FRANCE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-08-11 00:00:00

FRANCE. Voici ce que nous lisons aujourd'hui dans la Patrie que nous avons lieu de croire mieux informée, en cette circonslance, que le Constitutionnel: « Le traité de commerce existant enlre la France et la Belgique expire le 10 août courant. •• Depuis plusieurs mois des négociations se poursuivent entre les représentants des deux gouvernements pour le renouvellement de ce trailé, avec les modifications et les additions dont le temps a démontré la convenance. » Malheureusement, la crise ministérielle survenue en Belgique n'a pas permis d'arriver en temps utile à la conclusion d'un nouveau traité. » Dans celte occurrence, il est question de pourvoir, par une convention provisoire, aux nécessités les plus urgentes, de manière que les rapporls commerciaux, entre les deux pays, ne soient pas interrompus. » Voici, d'après nos informations particulières, quelles seraient les bases de celle convention provisoire. » Le traité serait prorogé pour six mois, c'est-à-dire jusqu'en janvier 1853. Le gouvernement français pose comme condition sine quà non du renouvellement du traité, l'inlroduclion d'un article pour la suppression de la contrefaçon littéraire. » Le gouvernement belge accepte en principe celle suppression, mais il demande une compensation sur laquelle on n'est pas encore parvenu à se mettre d'accord. » Voilà où en sont pour le moment les négocialions. » La Banque foncière de Paris esl définitivement constituée et son acte de société a paru dans les journaux judiciaires. Elle a fait une première émission de 20,000 actions de 500 fr. sur son capital qui sera de 25 millions divisés en 50,000 actions. Le maximum d'un prêt ne pourra dépasser un million el le minimum sera de 500 fr. Il ne pourra être de plus de moitié de la valeur de l'immeuble hypothéqué. Il sera au plus du tiers de la valeur pour les vignes et les bois. Le taux de l'intérêt des sommes prêtées est taxé par le conseil d'administration. Le maximum est de 5 p. c. L'emprunteur contracte avec la Compagnie l'ohligation de se libérer par annuités payables en espèces de manière à ce que la dette soit éteinte dans un délai de 20 ans au plus. L'annuité comprend l'intérêt, l'amortissement et une allocation ne pouvant excéder C0 c. p. c. pour frais d'administration. Les annuités sont payables moitié au 31 décembre de chaque année. Par décrets présidentiels, insérés ce matin au Moniteur, sont autorisés à rentrer en France: MM. Crcton, — Duvergier de Hauranne, — Chambolle, — Thiers, — de Kémusat, — Jules de Lasleyric, — généial l.eydel, — Antony Thouret. L'interdiction de résider en France est levée pour MM. Michel (de Bourges) ;—Renaud, ancien représentant des Bassrs-Py minées;— Shjnard , id. de la Haute-Saône; — .loly; — Théodore Bac;—Beim, ancien représenlanl de la Drôme; — Besse, id. du Tarn; — Miliotle, id. de la Haute-Sjtfue. Le prince-Président reste presque constamment à Saint-Cloud. où il «eço'1 beaucoup de monde ; on a remarqué depuis huit jours, au nombre de ses visiteurs, des représentant, beaucoup de fonctionnaire* et de membres du baut clergé. Le temps qu'il ne donne pas a ses audiences cl a des travaux avec le» différents membres du cabinet avec lesquels il a fréquemment des conférences, il le consacre à des pro menades, à la direction des embellissements qu'il fait pratiquer dans cette résidence. Le Moniteur s'explique, à son tour, sur la revue du 15 août. Voici ce qu'il dil: « C'est à tort que plusieurs journaux ont annoncé qu'il n'y aurait pas de revue de la garde nationale le 15 aotli. Celle revue et la dislrihution des aigles sont, au contraire, comprises dans le programme et formeront un des épisodes les plus importants de la fêle. ii Le gouvernement avait espéré que les gardes nationales des départements auraient pu assister à cette cérémonie; mais leur organisation n'est pas encore assez avancée pour que cela soit possible. En conséquence, la garde nationale du département de la Seine sera seule convoquée à celte solennité, et les aigles seront remises par les autorités locales aux gardes nationales des départements au fur et à mesure de leur organisation. » A l'occasion de la fête du 15 août, le pi ince-Présidenl a voulu qu'un mariage eût lieu dans chacun des quatorze arrondissements de la Seine. Chaque couple recevra une dot de 3000 fr. sur la cassette particulière du Président de la République. Voici le programme qui vient d'être arrêté poulies représentations gratuites qui auront lien le IV août à l'occasion de la fêle: Théâtre-Français: Cinna ou la clémence d'Auguste, le Malade imaginaire. Opéra: La Favorite, précédée de l'ouverture du Freyschutz, le Diable à quatre. Opéra-Comique: Giralda, le Caïd. Théâtrc-Nalional : Murât. Le spectacle aura lieu dans le jour, à une heure pour l'Opéra, et à deux heures pour les autres théâtres. Le prince-Président a fait remettre à la compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg deux belles montres, l'une en or et l'autre en argent, dont il a fait cadeau au mécanicien cl au chauffeur, qui montaient la machine du Irain présidentiel , le jour de l'inauguration de la ligne. On sait que le poivre de Cayenne joue un grand rôle parmi les condiments de nos voisins d'outre- Manche. La commission sanitaire, qui poursuit le cours de ses recherches sur les falsifications des substances alimentaires, a reconnu que cet article était altéré 24 fois sur 28 , et 22 fois par des matières colorantes minérales. Celait du minium dans 13 échantillons, des terres ferrugineuses dans 7 autres, du cinabre dans un autre, el dans beaucoup d'aulres cas il y avait réunion de ces falsifications. (Union médicale.)