Art. 1er.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-03-29 00:00:00

Art. 1er. Il est institué une commission de quinze membres pour prêter au conseil le concours de leurs lumières et de leur patriotisme. Sont réunis à l'hôtel du Gouvernement, MM. Augustin, Charles Metz, Mongenast, Motlé, Antoiue Pescatore, Rausch, Emmanuel Servais, Schmit, prêtre, Thilgcs, Mathias W ellenstein, Willmar, Wilry, Théodore Wurth. Le Conseil de Gouvernement est présent. Monsieur le Gouverneur ouvre la séance en faisant Connaître à la commission le but de sa réunion. Le Conseil, dit-il, s'est adressé au Roi Grand-Duc, pour lui exposer les vœux, les besoins, et la silua''on du pays. Le conseil espère qu'avec « les bienveillantes dis— » positions du Souverain, et par le sage patriotisme » de lous les Luxembourgeois , nous parviendrons à » assurer l'indépendance de la pairie, et à conserver » le droit de Souveraineté de notre excellent Prince.» Le Conseil de Gouvernement se relire. M. Anl. Pescatore est nommé président, M. Ch. Melz , secrétaire. La commission délibère, et elle décide à l'unanimité des membres, moins un , « que la mesure adoptée par »le Gouvernement, de réunir la commission, est en» tièremcnl irftuflisanle aux besoins de la situation , " et elle décide à l'unanimité, que l'état du Pays est » tel, que la commission ne voit qu'un moyen possible » de le calmer; ce moyen, c'est une proclamation im» médiate du Roi, annonçant hautement sa volonté » d'assurer au pays une conslilulion conforme aux vœux * que le pays manifestera, et convoquant en même » temps les Etals en nombre double chargés de pré» senter eux-mêmes un projet du Constitution. » Sur celte dernière partie de la délibération, un mem- W, M. Schmit, déclare s'abslenir. Fait à Luxcmbuurg, les 27 et 28 mars 1848. Avant de signer, MM. Dams et Faber se présentent * la réunion. M. Dams déclare se rallier aux délibérations de la comniission. Quant à M. Faber, tout en approuvant les décisions P'iscs par la commission , il déclare ne pouvoir les s'gner attendu que la ville de Willz a protesté con,ree l'insuffisance de la commission , par une délibération , qu'il a élé chargé de remettre à M. le Gouver- Deor; ce qu'il a fait. i — Signés Pescatore, Augustin, Dams, Mongenast, Motté, Rausch, Servais, Schmit, Thilges, Wellenstein, Willmar, Witry, Wurth et Ch. Metz Ee concours le plus patriotique que la commission fût offrir au Conseil de Gouvernement, c'était de 8 abstenir , comme elle le fait, de toute participation * nne mesure inutile et dangereuse. Elle élait inutile parce qu'elle ne satisfaisait pas anx *œux du pays; elle était dangereuse, parce qu'en s'arrétant à des mesures insuflisanles, ou aurait trop lardé à employer vis-à-vis du pays les mesures qui seules peuvent le calmer. Pour sauver l'ordre , on l'aurait évidemment compromis , et c'est ce que la commission a parfaitement compris. Elle a hautement apprécié les principes et le dévouement du Conseil de Gouvernement , mais elle a dû lui faire connaître tout le danger pour le pays et pour le Roi de s'arrêter à des mesures notoirement devancées par la situation. S'abstenir élait agir. S'il est quelque chose qui doive exercer sur les dispositions du Roi, bienveillantes, comme on l'a dit, une influence décisive, c'est l'acte patriotique de la commission. L'exaltation, le besoin d'imilation peuvent dans beaucoup de lieux produire les demandes qui de tontes parts an i vent au lloi : ou peut au moins le croire, mais ici l* doute n'est plus possible : l'état du pays est mis au grand jour, ses vœux sont exposés , sans exagération , sans restriction , sans autre excitation que le besoin de conserver l'ordre, le besoin de dire sincèrement par quel moyen il peut être obtenu. C'est le Conseil de Gouvernement qui réunit la commission ; il l'appelle nombreuse de tous les points du piys; il la choisit dans les classes évidemment les moins agitées, évidemment les moins exigeantes, dans les hauts fonc militaire-, mêmes. Et c'est une assemblée ainsi formée, qui dit au Souverain : il y a un moyen et un seul moyen possible pour calmer les populations, sauver l'ordre et la souveraineté. Oh! disons-le avec cunviclion, il n'est plus possible que le Roi doule des désirs du pays, qu'il hésite sur l'impérieuse nécessité d'y satisfaire. Avons donc confiance dans la raison éclairée du Roi, et attendons avec calme une réponse qui ne peut être que satisfaisante. Préparons-nous à des élections faites an sein de l'ordre et de la paix, nommons des dépulés, amis de leur pays, comme il eu est tant chez nous, sages el dévoués; nous nous donnerons alors nous-mêmes , et sans opposition du Roi, les institutions qui doivent fonder le bonheur de la patrie. Ch. Metz. Les élections qui vont avoir lieu pour la convocation des Etats au nombre double , soulèveront probablement quelques réclamations à raison du mode, que l'on voudrait voir plus libéral. C'est, sans aucun doute, l'opinion de tout le monde, que la loi électorale doive subir de profondes modifications, mais il faul que ce soit par la volonlé d'un pouvoir légalement constitué. Les Etals le feront, cela est certain; ils changeront la loi; mais tant qu'elle subsiste, il n'est au pouvoir de personne, pas même au Roi, de la modifier. En suivant donc le mode que la loi indique, parce qu'il faut le faire, nous n'en arriverons pas moins à la révision de la loi électorale: ce sera le premier travail des Etals. Les Bourgmestres el Echevins des communes du canton de Luxembourg ont fait une adresse au Roi. Us se sont en grande partie ralliés à l'adresse faite par les Bourgmestres et Echevins. du canton de Capellcn. Ils réclament : 1» Une Constitution à faire par les Elats. 2° Une diminution dans le chiffre de la liste civile. 3e Une grande réduction dans les dépenses du contingent. 4° Une bonne partie des économies à faire au profit de la classe ouvrière en donnant du travail, et en diminuant l'impôt sur le sel. 5° Des modifications dans la loi sur les patentes au, profit du petit contribuable. 6° Dans l'inlérêl de la nationalité et des mœurs du pays , les emplois et fonctions de tous genres pour les Luxembourgeois seulement. 7° Ils terminent en déclarant qu'il devient indispensable d'apporter des modifications dans les lois et règlements sur les toitures en chaume, l'instruction primaire, les chemins vicinaux, l'administration forestière, la distribution de l'affouage, et qu'à ce sujet les conseils communaux prendront des délibérations qu'ils adresseront aux Etats et au Gouvernement.