Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-24 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de lundi, 4 janvier 1864. (3 heures de l'après-midi.) Présidence de M. B"escatore. M. Ch. André, rapp. La 3' section a parlé d'abus qui existent dans le mode d'adjudication des services de poste. L'hon. directeurgénéral de l'intérieur a répondu qu'il ignorait quels étaient ces abus;pourtant, si l'hon. M. Neuman avait lu avec attention le rapport de la section centrale, il aurait remarqué que la ?>" section s'est donné la peine de les signaler. Le premier abus consiste dans la circonstance que les adjudications se font presque toutes ensemble. La 3* section a trouvé avec raison que c'était là un abus déplorable qui favorisait en quelque sorte les coalitions entre les adjudicataires, et tout le monde sait combien ces coalitions sont faciles et combien elles sont dangereuses. Si le gouvernement, au lieu de faire toutes les adjudications ensemble, les faisait à des intervalles assez éloignés, alors il serait beaucoup plus difficile pour les entrepreneurs de s'entendre entre eux. La deuxième observation consiste à dire que les employés ne devraient pas se mêler des adjudications. Je dois convenir que cette phrase est un peu vague ; mais l'hon. rapporteur de la 3* section n'a pas donné d'autres développements à cette pensée, et je crois qu'il trouvera bon de donner des renseignements ultérieurs à l'Assemblée, pour expliquer quelle a été en définitive la portée de cette observation. La troisième observation de la section consiste à dire que les adjudications doivent être faites longtemps d'avance. L'hon. directeurgénéral de l'intérieur a reconnu lui-même qu'il y avait là un abus. L'année dernière, je crois,"l'adjudication s'est faite quelques jours seulement avant l'expiration de l'année, et il est évident que dans de pareilles circonstances les adjudicataires peuvent dicter la loi au gouvernement. Le gouvernement, pour ne pas interrompre les services de diligences, doit naturellement donner son approbation aux adjudications telles quelles, il n'a plus le temps de revenir à une adjudication ultérieure, si celle qui a eu lieu est considérée comme trop onéreuse pour l'Etat. Ce sont là les abus que la 3* section a signalés et auxquels l'hon. directeur-général n'a pas répondu. Quant à la question de la diligence entre Diekirch et Echternach, je crois qu'il est inutile d'v insister davantage, il me semble que MM. Fischer et Fœhr l'ont suffisamment traitée. Le gouvernement nous a dit que l'intérêt de Diekirch et d'Echternach était principalement en jeu. Les représentants d'Echternach, MM. Fœhr et Witry, ont toujours réclamé le trajet par Consdorf et Larochette; si donc il y a en jeu des intérêts de localités, l'intérêt d'Echternach est en désaccord avec celui de Diekirch, et je ne vois pas pourquoi l'intérêt de Diekirch doit l'emporter sur celui d'Echternach. Mais comme l'a dit l'hon. M. Fœhr, il ne s'agit pas d'un intérêt local, il s'agit d'un intérêt général, et l'intérêt général réclame qu'un service de diligence trouve, pour autant que faire se peut, les localités du pays même, tandis que le service, tel qu'il existe aujourd'hui, parcourt une di?tance de dixhuit kilomètres sur le territoire prussien. C'est là un inconvénient très-grave, surtout, comme on vient de le faire observer, à raison de la circonstance qu'il existe des barrières surcette route, et le service est donc plus coûteux que s'il se faisait par Consdorf et Larochette. M. François. Messieurs, j'ai la conviction que l'hon. directeur-général de l'intérieur veillera attentivement à ce que le service des postes se fasse avec plus de soin, tant sous le rapport du matériel dont on se sert pour le transport des personnes et des dépêches, que sous le rapport du service lui-même. Il faut reconnaître que le transport des voyageurs surtout, laisse quelque chose à désirer dans notre pays. L'aspect des voitures, d'abord, n'est pas fort agréable, et si la loi que l'hon. M, de Blochausen a proposée, doit passer, les chevaux qu'on emploie actuellement ne pourront plus l'être à l'avenir, car celui qui les emploierait, se rendrait nécessairement passible de l'amende que cette loi prévoit. Je dirai donc que j'ai la certitude que l'hon. directeurgénéral de l'intérieur prendra à cœur l'intérêt de la sécurité des voyageurs, qui est fortement engagée dans cette question. D'un autre côté je pense avec la section centrale , qu'il y a quelque chose à faire sous le rapport du mode des adjudications. Ces adjudications doivent être faites au moins un mois avant l'expiration des contrats. Ceci est absolument nécessaire pour éviter les coalitions auxquelles on a tait allusion et qui pourront cependant exister, parce que sous main beaucoup de choses peuvent se faire, sans que l'autorité puisse les atteindre. Je voudrais que ces adjudications se fissent non pas aujourd'hui et demain et après-demain, durant une semaine, mais qu'il y eût au moins entre chaque adjudication un délai de trois , de quatre, ou de cinq jours, afin que chaque partie intéressée soit rentrée chez elle pour d'autres intérêts et n'attende pas que toutes les adjudications soient laites. Voilà ce que je dirai apropos de ce point-là. Quant à la voiture de Diekirch à Echternach. Messieurs, c'est certainement dans un intérêt général que de pareils services sont subsidiés par l'Etat. J'admets comme vous que Diekirch et Echternach n'y sont pas seules intéressées et que les localités intermédiaires le sont également, quoique pas aussi grandement que des localités aussi importantes que Echteruach et Diekirch qui est chef-lieu d'arrondissement. Il faut être de bon compte. Les villiiges qu'on rencontre entre Diekirch et Echternach ne se réduisent pas seulement à Bettendorf, l'hon, M. Fischer a oublié Reisdorf et Mœstroff qui se trouvent à côté de Bettendorf et qui sont également intéressés. M. J.-P. Fischer. Ils se trouvent-de l'autre côté de la rivière. M. Irançois. Une barque est toujours à la disposition de celui qui veut, prendre la voiture; il n'y a donc par ià de difficulté. Mais je veux dire que si l'intérêt de ces localités n'est pas très grand, il existe cependant. L'intérêt des villages sur l'autre ligne existe également, mais il ne faut pas l'exagérer, et si vous prenez en considération les relations qui existent entre les administrés et le chef-lieu d'arrondissement, vous trouvez sur la ligne de Consdorf très-peu de personnes qui sont appelées à venir à Diekirch , car notez que la plupart des villages en question font partie de l'arrondissement de Luxembourg; il n'y a que Consdorf et Christnach qui appartiennent à celui de Diekirch. Maintenant, y a-t-ilun engagement pris que nous soyons obligés à respecter? Je le pense; il y a un contrat de l'année dernière qui donne le service à un entrepreneur, et cet entrepreneur entend ne pas faire son serviceautrement qu'il ne l'a fait cette année-ci. Vous direz que le cahier des charges doit être expliqué d'une autre façon; mais l'autorité judiciaire, que dira-t-elle , quand une contestation viendra à surgir entre le gouvernement et le demandeur? Elle ne s'inquiétera guère de ce qui pourra avoir été dit ici, elle prendra ce qui peut la frapper, le prix d'adjudication qui est de 1300 fr., elle verra les grandes difficultés qui se trouvent sur l'autre ligne, et elle dira: pourquoi obliger cet homme à prendre, sans autre indemnité, cette autre ligne qui n'est pas clairement indiquée dans le cahier des charges? Et alors il arrive très-souvent que l'autorité judiciaire maintient, ce qu'elle croit avoir été l'intention formelle des parties. Je suis aux regrets de devoir dire que mon opinion quant au chemin lui-même, ne répond pas aux renseignements qui ont été fournis à l'hon. M. Fœhr. Près de la maison Engling, au-dessous de Christnach , il existe un passage dangereux, il y a une rampe de peut-être 12pCt. M. J.-P. Fischer. 7 pCt. M. François. Soit. Cette rampe a cela de particulier qu'elle se trouve sur le bord d'un abîme. Vous avez là un chemin d'une largeur de 3 ou 4 mètres , et à côté un abîme (Interruption de M. J..p. Fischer). Il n'y a pas moyen de discuter ainsi; laissez-moi suivre mon idée, vous me répondrez. Je dirai donc que si le chemin est bon et si l'intérêt général le réclame, comme vous le dites, Diekirch ne vous impose aucune condition, car la voiture qui passera par Consdorf arrivera toujours à Diekirch, comme elle y arrive aujourd'hui en passant par Wallendorf. C'est donc là chose absolument indifférente, mais dans cette question comme dans toutes celles auxquelles je m'intéresse , je veux 1 _. térêt général, je ne veux pas que telle localité soit favorisée plutôt que telle autre; et je dirai qu'il sera très-difficile de faire passer une diligence par Scheidgen, Consdorf et Rodenhof, car il faut toujours monter, et il faut encore monter de Diekirch jusqu'à Medernach, de Christnach on passe pai le Mullerthal pour remonter à Consdorf et remonter encore à Rodenhof, tandis qu'en suivant la Sûre, vous restez continuellement dans la plaine. En prenant l'année dernière l'engagement que le gouvernement a pris, et en agissant comme il l'a fait, le gouvernement n'a donc pas contrevenu réellement à l'intérêt général, il a cru le desservir. Encore un mot. La section centrale propose d'augmenter le crédit pour la voiture entre Vianden et Diekirch. Jusqu'ici il y a, outre la diligence, un piéton pour soigner la correspondance entre ces deux localités. Ce piéton pourra être supprimé par l'établissement d'un second service de diligence; de sorte qu'il n'y aurait pas de dépenses en plus, il n'y aurait qu'un fonctionnaire de moins et avec 400 fr. qu'on ajouterait, on pourrait atteindre le but que la section centrale a également en vue. M. le baron de Blochausen. Comme rapporteur de la 3'section, j'ai été invité à expliquer les abus que cette section avait voulu désigner. Je n'entrerai pas dans tous les détails de ces abus, parce qu'il y a beaucoup de questions personnelles qu'il est peut-être même contraire à la dignité de l'Assemblée de relever. On y a attiré l'attention du gouvernement et si le gouvernement veut se donner la peine de lire seulement le compte-rendu de l'année dernière, il y trouvera tous les renseignements qu'il peut désirer. Je lui citerai ces Faits : que les adjudications ont eu lieu au dernier jour; que la concurrence a été impossible; que les employés delà poste coururent dans toutes les directions du pays pour trouver des entrepreneurs ; que l'un de ces employés est allé à Diekirch, chez l'entrepreneur du service entre Diekirch et Vianden qui avait fait une surenchère sur le service de Clervaux, pour l'engager à retirer cette surenchère, en lui promettant qu'il aurait un second service sur Vianden, ce qui n'a pas eu lieu; qu'un second service sur Wiltz avait été soumissionné à raison de 7000 fr., somme trop forte pour pouvoir être allouée, et qu'un autre employé de la postp est allé trouver le soumissionnaire et a traité avec 'ui de personne à personne. Il est inutile d'entrer dans beaucoup de détails pour prouver que ce n'est pas là une marche régulière. Ce n'est pas un reproche que j'adresse à l'hon. directeur-général du service afférent; il avait un prédécesseur à cette époque; mais on a cru devoir signaler ces faits a i gouvernement pour qu'il y fixe son attention et cherche à éviter ces inconvénients à l'avenir. Je n'examinerai pas en elle-même la question du service entre Diekirch et Echternach, mais je crois devoir rappeler que l'année pas sée l'hon. M. Jonas avait été rendu attentif aux difficultés qui pourraient naître de cette question et qu'il avait promis de prendre ses précautions, afin de se réserver le droit de désigner à l'entrepreneur la route qu'il devrait suivre. Je crois donc que, si le gouvernement avait voulu agir régulièrement, il aurait dû mettre en adjudication le service dans les deux directions, en se réservant d'approuver l'une ou l'autre, et que, s'il ne l'a pas fait, il a eu tort de ne pas le faire. Quant au service de Vianden, il est évident qu'il est de ceux qui coûtent le moins cher au pnys. Il existe un service subsidié à 200 frs. Comment cela est il arrivé? C'est qu'on a fait espérer à l'entrepreneur qu'il aurait un second service se rattachant au premier, et cet engagement n'a pas été tenu. Il existe aujourd'hui un second service, mais il ne peut subsister plus longtemps, parce que l'entrepreneur se ruinerait. Je crois donc que l'Assemblée peut parfaitement, d'accord avec le gouvernement, admettre le service proposé par la section centrale pour relier ces deux localités; d'autant plus que, comme l'a dit l'hon. M. François, on pourra supprimer un facteur, ce qui sera une économie pour l'Etat. M. J.-P. lischer. Je commence par dire la même chose que notre lion, ami M. François : j'ai égalementla certitude que l'hon. directeurgénéral de l'intérieur fait tout ce qui est possible pour créer des services bien entendus; je dis plus : je suis sûr que du moment qu'il sera convaincu que l'intérêt général réclame le service que nous demandons, il ne manquera pas d'y donner son assentiment. Cependant les autres arguments de l'hon. M. François ne m'ont nullement convaincu. Il a dit que la diligence d'Echternach à Diekirch passe par Reisdorf et Bettendorf : oui, mais ces villages sont aux portes ie Diekirch et on ne se sert pas de la diligence pour y arriver, tandis que la direction par nous réclamée et qui ne constitue qu'un détour de trois kilomètres, passe par Scheidchen, Consdorf, Larochette, Medernach, Chrisfnach, Stegen , qui ont une population quadruple de celle qui se trouve sur l'autre ligne. Je ne, vois pas ce que Diekirch pourrait y perdre; toutes les personnes qui doivent"yveuir,y viendront, quand même la diligence passera par Larochette; or, voulez vous aller jusqu'à exiger que l'un ou. l'autre qui pourrait descendre à Larochette, doive passer par Diekirch? voulez-vous qu'on doive passer par Diekirch pour aller à Paris? L'hon. M. François nous parle du mauvais chemin près du moulin de Christnach, d'une pente de 14 pCt. Il est vrai qu'il y a la une pente de 7 pCt. et que c'est déjà beaucoup; mais il y u eu un temps où l'entrepreneur actuel de la diligence disait toujours que les chemins où il y avait de fortes pentes, étaient les plus faciles pour les diligences. Nous avons eu un mal immense pour le faire passer avec ses voitures par un chemin excessivement commode, il a toujours voulu passer par le Rost qui avait au moins 12 pCt.. et ce par le motif indiqué. Voilà donc une argumentation qui n'a pas de valeur, et je prierai le gouvernement d'être juste et de donner à César ce qui appartient à César. M. Neuman, dir.-gén. Je dois d'abord répondre à l'hon. M. Fœhr ainsi qu'à d'autres préopinants, en ce qui concerne la clause que l'on prétend avoir dû être inséiée dans le cahier des charges. Il aurait été déclaré, dit-on, dans les conditions, que Je gouvernement se réservait, la faculté de faire passer la voiture, soit par Wallendorf, soit par Larochette et Consdorf. J'ai porté mon attention sur ce point et j'ai fait vérifier si réellement cette clause se retrouvait dans le cahier des charges : l'examen qui a eu lieu a constaté qu'aucune clause pareille ny figurait. Une seule clause pourrait être interprétée en ce sens, c'est la clause générale qui est rédigée dans les ternies suivants : «S'il se trouve plusieurs routes entre »les localités à desservir, l'administration dé»signera celle que l'adjudicataire suivra invariablement.» Y aurait-il lieu, dans l'espèce, de faire application de cet article? ou bien faut-il admettre que le service par Wallendorf est un tout autre service que le service par Larochette et par suite l'entrepreneur ne pourrait-il pas dire: Si l'on me force à suivre une autre direction, j'ai le droit de réclamer une indemnité , de demander la majoration du subside? —Je pense qu'il aurait i'aison et qu'il s'agit en réalité de deux services tout différents; il ne suffirait pas dès lors, à mon avis, d'invoquer la clause de l'art. 4 pour forcer l'entrepreneur à passer soit par Wallendorf, soit par Larochette, sans augmentation de subside. Maintenant quelle serait l'indemnité que le gouvernement aurait à payer à l'entrepreneur s'il le forçait à prendre Ta direction dont on parle ? L'entrepreneur en fixe le montant à 1660 francs. Je touche en ce moment, a-t-il dit, 1340 fr.; si l'on m'impose une autre direction je demande que le subside soit porté à 3000 fr. et il explique cette majoration par la dépense en plus que la nouvelle direction occasionnerait. Si donc l'entrepreneur ne veut lias consentir à faire le transport deg dépêches par la nouvelle direction à prix moindre et que le gouvernement doive exiger ce changement, il devra augmenter le subside. Quant aux abus que la section a signalés, je comprends maintenant ce dont on a voulu parler. On dit d'abord que les adjudications ont eu lieu trop tard l'année dernière, je n'y puis rien. On fait également observer'que les adjudications ne devraient pas avoir lieu le même jour , mais à intervalles éloignés. Remarquez cependant qu'il est important, pour sauvegarder les intérêts de l'Etat de réunir le plus d'amateure possible, et n'adjuger qu'un service le même jour, ce serait diminuer la concurrence. Je serais donc plutôt d'avis qu'il faut, autant que possible, adjuger plusieurs services le même jour afin d'avoir une réunion nombreuse. C'est ce qui s'est toujours fait et encore a-ton beaucoup de peine à attirer un certain nombre d'amateurs. Je reviens encore sur la question du service de Diekirch à Echternach. Si l'Assemblée persiste à vouloir le trajet par Larochette, je devrais poser deux conditions : la première c'est que les chemins soient mis en bon état afin que le service puisse toujours convenablement marcher, sans quoi le gouvernement serait accablé de réclamations et de reproches , réclamations de la part de l'entrepreneur se plaignant de ne pouvoir faire le service sans augmenter le nombre de ses chevaux, reproches de la part des voyageurs disant que le chemin est dans un état tel que la voiture ne peut pas passer et qu'on est obligé dedes-de/descendre de voiture pour gravir les côtes ou se tirer des ornières. (1 importe donc, avant tout, que les chemins soient en bon état pour qu'un service quelconque de messagerie soit établi dans cette direction. Ma seconde condition, c'est que l'Assemblée des Etats devrait alors voter les fonds nécessaires pour augmenter le subside de l'entrepreneur, autrement je ne puis pa* le forcer à faire un autre service que celui qui lui a été adjugé, et pour la même somme de 1340 fr./ à prendre un chemin plus long de trois kilomètres, en moins bon état et passant par un pays plus montagneux que la vallée de la Sûre. En ce qui concerne le second service de Diekirch à Vianden, la section centrale propose seulement une augmentation de 400 fr. Ce chiffre est suffisant, s'il est bien entendu que l'économie qu'on pourra faire sur le piéton sera également comprise dans le chiflre à allouer à l'entrepreneur. Cependant le piéton ne pourra pas être supprimé tout à fait, car il ne transporte pas seulement les dépêches de Diekirch a Vianden, mais il dessert également d'autres communes rurales. Si donc ce piéton est supprimé, il faudra en charger un autre de faire le service de la commune de Fouhren, ce piéton devra recevoir un traite' ment moins élevé sans doute que celui qu' existe aujourd'hui, mais il faudra toujoui'S maintenir une certaine somme. Les 720 franc5 que touche le piéton actuel ne peuvent doOc pas être remis intégralement à l'entreprene^1" qui fera le second service. Je proposerai, ft^0 qu'il y ait au budget une somme suffis»"16' de maintenir le chiffre de 600 fr. proposé Par la 3" section et dont le chiffre de l'année dernière a été diminué, en un mot de porter J chiffre au même taux que l'année dernière, et alors le second service de Vianden pourra être établi. M. Fœhr. Messieurs, la discussion qui vient d avoir heu pour la diligence de Diekirch à echternach nous a fait faire un pas de plus. L non. M. François a déclaré que la ville de -uiekirch n était pas intéressée dans l'affaire, qun lui importait peu que la voiture passât par la l russe, par la vallée de la Sûre, ou par Je suis satisfait de cette déclaranon et ] en prends acte. M. François. Je l'ai toujours dit. M. Fœhr. Quant à nous, nous avons intérêt a ce que le gouvernement veuille bien venir à notre aide et nous accorder satisfaction sous ce rapport. L'hon. directeur-général vient de nous dire que pour donner une autre direction au service, il demande deux conditions : la première que le chemin soit en bon état, la seconde que l'Assemblée vote une augmentation de crédit. Je croyais, Messieurs, que le cahier des charges contenait une clause, en vertu de laquelle le gouvernement pouvait à Son gré changer la direction suivie jusqu'à Présent. Je disais tout à l'heure que le prédécesseur de l'hon. directeur-général avait promis, dans le cours de la discussion de l'année dernière, de faire insérer dans le cahier des charges une clause de cette nature. J'avais un souvenir vague à cet égard, mais je viens de consulter le Compte-rendu de nos débats et je constate que ma mémoire ne m'a pas trahi. Voici en effet ce que nous a déclaré M. Jonas: «Enfin je me suis réservé dans le ca hier des charges rédigé avant l'adjudication de pouvoir à tout instant changer l'itinéraire de la voiture, qui doit relier Diekirch et Echternach. »Comment peut-on en présence d'une déclaration pareille faite dans cette enceinte, venir dire que le cahier des charges est tout autre? Je ne le comprends pas; je ne sais comment cette affaire a été traitée et je ne puis m'expliquer que le cahier des charges dont on vient de nous donner lecture ne contienne aucune proposition de cette nature... Mon hon. voisin M. Toutsch me dit qu'il peut s? laire qu'au moment de l'adjudication on ätt omis de faire un changement non prévu oans le cahier périmé; c'est possible. Mais cette observation ne peut s'appliquer à l'es- Pece, parce que l'adjudication a eu lieu au mois de décembre et les paroles que M. Jonas 4 F?noncées à cet égard datent du 16 janvier. Ainsi ç était après le fait accompli, au moins un ™01s après l'adjudication, que le gouvernement venait tenir ce laugage et déclarer qu on pouvait à tout instant changer la direcfrn!vl la voiture, et il nous est prouvé au.i°uruhui que cette réserve ne se trouvaitpas Jans le cahier des charges! Quoi qu'il en c:oit, Messieurs, je. crois que t intérêt du canton d'Echternach exige que la voiture passe par Consdorf et par tous les autres villages au nombre de sept, qui sont sur cette route, villages considérables. Consdorf ?eVi^m»p.te 120° habitants. Larochette de 16 a 1800; Medernach est aussi très-important Je crois que si l'Etat paye une somme considérable pour faire passer une voiture publique sur ce chemin, il doit aussi chercher à ce qu'il en résulte le plus d'avantage possible, c'est-à-dire à satisfaire le plus grand nombre d'intérêts. On dit que les chemins sont en mauvais état. L'année dernière déjà, on avait fait la même observation et l'hon. directeur-général présentait un rapport duquel il résultait qu'il y avait un seul endroit où le chemin laissait à désirer. Cet endroit est aujourd'hui réparé... (Interruption.) oui,M.François, il est réparé, c est au pont de Mullerthal, entre Consdorf et Christnach. Je regrette l'absence de l'hon. M. M. Witry, il pourrait l'attester. Nous l'avons parcouru avec l'hon. M. Jonas lui-même et nous avons trouvé cet endroit en bon état, öi postérieurement on a signalé d'autres parmLl chcœin co,nme mauvaises, je l'ignore; KnnTéi -de,?ière> c'était le seul point üont on se plaignît. F nacli ü yllÄis queprès de Christ- Messieurs tUnben0tpeueZ \8 *Ct; Mais' longueur de 70 à Toc? Iie chose sur une NoSs avons eu,°àfa au côte d'Eich qui avait 12 on15 nST „la servi pendant des siècles pour arriverai xembourg, La côte dont on parle ne saurait donc être un obstacle pour une voiture publique. Je crois donc que le gouvernement doit faire droit a nos justes réclamations et obliger lÄT6 à Rendre la direction que les localités d Echternach, de Consdorf, de LarocWe'e (1? Mede"ach et autres villages ré- DieV !.depuis des années; surtout lorsque comm -est sans intérêt dans la question, e% fnVl?nt de nous le dire M- François; en viendro fnaD'tant-s du canton d'Echternach bunaj °nt toujours à Diekirch à cause du tridé la di .G conservation des hypothèques et jj "'ection des travaux publics, n a- ' Fischer. Messieurs, l'hon. préopi(]jrere ? ™ à peu près ce que j'aurais voulu qu'il s cette Huestion et comme il paraît dit! i¥"ste encore une certaine incertitude ans 1 Assemblée, je demande que le chiffre «S«* e^u en su^Pen,s et que M. le directeurgénéral veuille bien déposer sur le bureau à la Prochaine séance le cahier des charges t. M. N. Metz. Le procès-verbal d'adj'udica. M. J.-P. lécher. Oui, c'est cela; on pourra ainsi discuter en plus grande connaissance de cause. M. Neuman, dir.-gén. Demain je déposerai sur le bureau le procès-verbal d'adjudication ou plutôt j'aurai l'honneur d'en donner lecture à l'Assemblée, car ce n'est qu'aujourd'hui avant la séance que j'ai pris des renseignements au sujet de cette clause; je ne me suis pas fait remettre le cahier des charges, mais on m'a assuré qu'il n'y avait, rien autre chose que la clause ordinaire du cahier des charges imprimé. Demain, je communiquerai le procès-verbal d'adjudication lui-même. M. le président. Nous passons à l'article suivant. Art. 96. — Impressions et dépenses imprévues, fr. 400. (900 au budget permanent.) — Admis sans observation. Art. 97. — Agricidture, commerce et industrie. Commission d'agriculture. (Fr. 1500 au budget permanent.) Art. 98. — Chambre de commerce. (F. 600 au budget permanent.) Art. 99. Commissariat de la banque. (6,000 au budget permanent.) — Ces trois articles ne donnent lieu à aucune observation. (La suite au prochain Numéro.)