Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 22 septembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-09-23 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 22 septembre. La conciliation qui naguère s'est faile enlre les partis politiques du pays, semble avoir déso* rienlé noire confrère de la rue des Curés; il a peur de cet heureux événement que cependant il n'ose critiquer. Tout ce qui se fait, se dit ou s'écrit est flairé par lui comme chose suspecte; en un mot, la pieuse feuille ne sait plus à quel saint se vouer. Nous savons bien que le courage n'esl pas l'héritage de tout le monde; mais tout prudents que nous connaissions les hommes du Wort, nous croyons cependant qu'ils feraient mieux de ne pas faire parade à tout moment de la peur qui les domine. Il n'y a pas longtemps, lorsque nous parlions des bienfails de la conciliation, la feuille cléricale se posa en oiseau de mauvais augure; aujourd'hui nous annonçons tju'ati lieu de trois fois le Courrier va paraître six fois par semaine : le Wort en prend texte pour jeler encore le cri d'alarme. Que crainl-il donc, le Wort? Une voix intérieure lui dit qu'une fois que les deux camps des libéraux qui jusqu'ici s'élaient divisés sur le lerraiu politique, se seronl franchement  réconciliés, le parti de la feuille cléricale devra renoncer à tout espoir de pêcher en eau trouble. C'est pourquoi celle feuille crie de nouveau au concordat et assure aux cléricaux qu'on va peser sur leur influence. Nous lui ferons simplement observer qu'il y aurait mauvaise grâce de faire aux libéraux un crime de ce qu'ils ne parviendraient pas à conclure le concordat, alors que, quand les cléricaux tenaient le pouvoir en suite de leur alliance avec la réaclion, ils n'ont pas élé plus heureux. Pourquoi M. Eyschcn n'a-t-il pas conclu le concordat? Etaitce donc une plus lourde besogne que le changement de la Conslilution ? Quand à l'influence cléricale sur laquelle on doit peser, selon les dires du IVort, il semble qu'il n'y aura pas grand'chose ni à gagner ni à perdre, car notre confrère assure lui-même que les soi-disants cléricaux n'onl jusqu'à ce jour pas eu d'influence. On lui croira volontiers sur parole j mais alors pourquoi craindre de perdre ce qu'on n'a jamais eu? Il serait inléressant de savoir pourquoi le Wort insinue à chaque occasion, que le parti libéral dans noire pays ne veut pas entendre parler d'un concordat ? N.oas prétendons au contraire que ce parli à tout à gagner à la conclusion d'un concordat, pourvu toutefois que ce concordat soit conforme à nos lois fondamentales. Et certes on ne saurait supposer qu'en pareille malière on veuille aller à l'enconlre de la Constitution. Et pour donner à notre confrère la preuve de notre sincérité quand nous disons que nous voulons un concordai, nous l'engageons à discuter avec nous les stipulations d'un pareil traité. Que le Wort énumère les condilions essentielles de tout concordat — nous nous engageons à y adhérer, du moment que nous ne nous trouverons pas arrêtés par des scrupules constitutionnels. Voilà ce que nous avons à répondre, au fond, à l'article du Wort de ce jour. Les questions qu'il adresse, on ne sait à qui, à propos du changement prochain de noire publication, ne sonl qu'une affaire de forme, une manière d'entrer en malière. En effet, les hommes du Wort savent fort bien que le Courrier n'a pas besoin de subsides pour pouvoir exister, et qu'en tout cas il ne se vend pas. Il n'enlre pas non plus dans nos vues de vouloir empêcher la publication d'un journal gouverneineiilal, et si le Wort veut gagner le subside que la Chambre sera appelée à voler, nous n'avons rien à y redire. Voilà qui est clair; du resle, la pieuse feuille se charge elle-même de neuiraliser les innocentes méchancetés qu'elle voulait nous lancer, en déclarant qu'elle craint beaucoup de voir triompher les idées du Courrier dans l'administration du pays, et que, en présence de celte prévision, la question du subside est tout-à-fait secondaire. Ceci prouve pour la sagacité du pieux écrivain. Luxembourg, le 21 septembre 1859. Monsieur le Rédacteur, Vous avez fait appel au public : je viens m'y con. former et vous soumellre quelques considérations louchant la rév.s.on des deux ordonnances sur la presse et de celle sur |e droit d'association. Je me suis demandé si loules les dispositions de ces ordonnances trouvaient leur raison d'être dans le droit fédéral, s il n'y en avait pas qui le dépassaient; j'ai cherché el voici ce que j'ai trouvé. D'abord, la disposition relative au retrait par voie administrative de la concession d'imprimeur n'est pas inscrite d'une manière imperative dans la résolution fédérale. Voici l'art, réfèrent : « î)ie @in* jietjung ber (Jonccffîon tm galle ccô SDîigbraudjeé fccô ©eroerbebetriebcê fa un nicht nur in golge gerithtlicrjer 9Serurtheilting, fonftern auch auf ab> tnini(lratt»em UDcge erfolgen. » Ainsi : eö Fann. Partout, dans le texte de cette résolution, où la Diète enlend imposer aux gouvernements une obligation, elle dit : eô nui g, e« fc-U, et là seulement où elle entend leur accorder une faculté, il y a : eS fann. On n'a qu'à lire le texte pour être pleinement convaincu. Donc le reirait administratif n'est pas obligatoire, il n'est que facultatif. L'introduction de cette faculté dans la législation intérieure des Etals n'est pas contraire aux statuts fédéraux : la suppression ne l'est pas davantage. Par la loi dite de conciliation, le gouvernement a renoncé à ce droit ; il en a confié l'exercice au conseil d'Etat; on voit donc qu'il peut, ainsi que tous le demandez, et sans violer aucunement les statuts fédéraux, remettre ce pouvoir aux tribunaux ordinaires. Que fait, dans l'état actuel de la législation, le gouvernement de ce droit de donner des avertissements préalables? Ce droit, séparé de celui de retirer la concession, est complètement illusoire, le gouvernement peut y renoncer, sans rien perdre, en faveur du conseil d'Etat, soit en faveur du procureur d'Elat. Alors aussi viendrait à tomber, comme n'ayant plus de but, l'obligation de la remise préalable de chaque N° au directeur-général de la justice. Toutes ces dispositions de la première ordonnance sur la presse ne nous ont pas été imposées par la résolution fédérale; on peut les suprimer tout en restant dans les termes de celte résolution. Venons-en à la seconde de ces ordonnances. Partie des dispositions de la résolution fédérale avaient déjà depuis longtemps reçu chez nous une sanction pénale, lant par le Code pénal français que par la loi du 1" juin 1830; il n'y avait donc à pourvoir qu'à l'exécution de quelques-uns des articles du statut ; c'est ce qu'on fit par la première ordonnance sur la presse, mais on trouva qu'on n'avait pas assez fait et on fit paraître l'ordonnance du 8 juin 1857, le chef-d'œuvre du genre. Celle ordonnance n'esl nullement rendue en exécution ou en application du statut fédéral; de ce statut, il ne s'y trouve rien, absolument rien; elle est autochtone, le pays peut en revendiquer toute li gloire. Le gouvernement d'alors seul en est responsable, le gouvernement d'aujourd'hui peut en faire justice, sans en répondre a la Diète. Les art. 1, 2, 3, 4, 5 prévoient et punissent des délits commis, non pas par la voie de la presse, mais par l'affiche, la mise en vente, l'exposition aux regards du public, la distribution des produits de la presse ou par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics. La résolution fédérale ne prévoit aucune de ces voies, ne s'occupe d'aucun de ces délits : elle ne punit et n'entend punir que les délits commis par la voie directe de la presse. Ces articles peuvent donc tous être abolis. Des délits repris par les art. 6, 8, 9, 10, M, 13, 14, 15, 16 il n'y a pas de trace, pas d'ombre dans la résolution fédérale. Resterait donc encore les art. 7 et 12. C'est le plus curieux de l'affaire. Les délits prévus par ces deux articles avaient été punis par la première ordonnance, d'une amende de 20 à 200 francs, OU d'un emprisonnement d'un à quatorze jours, mais celle peine n'était pas assez sévère, car, en faisant la seconde ordonnance, on a trouvé qu'on devait porter la peine de l'un des délits à une amande de 50 à 200 francs ET à un emprisonnement de quinze jours à un an el celle de l'autre à une amende de 3(1 à 200 francs et, le cas échéant, à un emprisonnement qui peut être de six mois. On peut donc faire justice de celte ordonnance, en toute légalité. un mot seulement de la résolution fédérale et de l'ordonnance relatives au droit d'association. La ré«ulution fédérale dans ses articles 3 el 5 attribue au gouvernement le droit de dissoudre sans formalités et sans garanties des associations politiques, et l'ordonnance accorde au directeur-général de la justice le même droit de dissolution pour les associalions politiques el non politiques. La différence est immense. Agréez, M. le rédacteur, l'assurance de mes sen- iimcnls distingués. X.