RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1865.
L'UNION., 1865-01-11 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1865. (Suite et fin) Art. 152. — Route d'Echternach à Wasserbillig, sans distinction d'exercice, 32,000. La 3° section, par le motif qu'elle a décidé de ne plus voter aucun crédit pour travaux publics sans que des plans et devis complets lui soient soumis, attendu que les notes explicatives du Gouvernement constatent que les projets de cette route n'ont pas été soumis, réserve soc vote sur l'article. De plus, la 3e section ne saurait admettre dans cette section le libellé „sans distinction d'exercice", que l'Assemblée a déjà décidé à plusieurs reprises de ne plus vouloir y admettre, tandis que dans le bu iget actuel, cette rubrique figure à presque tous les articles. La même section pense que le redressement de la côte de Hiuckel pourrait bien devenir le pendant de la route d'Eich à Septfontaines. La section centrale demande des renseignements pour arriver à concilier les notes explicatives du Gouvernement avec les données fournies sur les transfeits opérés en 1863. Art. 153. — Route d'Echternach à Diekirch, sans distinction d'exercice, 600. La 2° section propose de majorer ce chiffie et de le porter à 6,000francs, pour affecter cette augmentation à l'achèvement de la route à partir de l'endroit dit „Eisbach" jusqu'à l'entrée de la ville d'Editernach. La 3° section propose l'ajournement de la route figurant à l'art. 158, par ce motif que, pour le prolongement de cette route, il existe des chemins vicinaux entièrement satisfaisants. P>r contre, elle propose de reporter la moitié de ce crédit, soitfrs. 20,000, à l'art. 153, afin que la route d'Echternach à Diekirch soit achevée le plus tôt possible, et d'affecter l'autre moitié à la route de Remicb à Luxembourg. La section centrale admet la proposition de la 2° section et porte en conséquence le chiffre de frs. 600 à frs. 6,000. Art. 154. — Route de Geismùhl à Useldange, sans distinction d'exercice, 9,000. La 2° et la 3" section adoptent le chiffre avec le libellé „route d'Useldange à la gare de Colmar Berg" ; la section centrale se joint à cette proposition. Art. 155. — Route d'Everlauge à Reichlange, sans distinction d'exercice, 15,000." Admis, avec la suppression des mots „sans distinction d'exercice." Art. 156. — Route de Rippweiler à Oberpallen par Huttange, sans distinction d'exercice, 7.000. Admis avec la même observation. Art. 157. — Route de Diekirch à Vianden, sans distinction d'exercice, 18,000 . Les sections et la section centrale demandent que le pont de Vianden soit réparé à peu de frais. On recommande sérieusement l'économie. La P° section propose d'ajouter ici une somme de frs. 38,000, sous le libellé „route de Clervaux à la rencontre de celle de Wiltz vers le Nord", et destinée à la tra versée de Clervaux. La section centrale admet cette proposition avec le chiffre de frs. 22,000, mais avec cette réserve que les travaux ne pour ront, en aucun cas, être adjugés avant l'achèvement complet de la construction du chemin de fer du Nord. Ce libellé inteicalé porterait le n° 157 bis. Art. 158. — Route de Bascharage à Esch sur-1'Alzette, sans distinction d'exercice, 40,000. La 1" section admet le chiffre avec l'observation que le tracé adopté l'année dernière doit être suivi, à moins qu'il n'y ait des motifs réels d'économie qui militent en faveur d'un autre tracé. La 2° section réserve son vote sur ce chiffre et la 3° le biffe. La section centrale biffe également le chiffre de l'art. 158, parce que l'utilité de cette construction ne lui paraît pas suffisamment reconnue. Art. 159. — Hospice central. Agrandissement, 50,000. La 3" section admet ce chiffre avec l'observation que le mode suivi pour l'adjudication des travaux était vicieux et que la concurrence était impossible. La section centrale se joint à cette observation et admet le chiffre. Art. — 160. — Acquisition d'une maison pour l'école normale des institutrices (solde d'intérêts), 200. Admis. Art. 161. — Hôtel de Gouvernement, appropriation. Acquisition et appropriation (le bâtiments pour loger le Gouvernement et d'autres services publics, 250,000. La lra section demande la communication des plans et devis définitifs de ce projet, ainsi que des renseignements sur les intentions du Gouvernement. La 2e section réserve son vote concernant, ce chiffre et avant de se prononcer, elle désire avoir communication des plans et devis concernant les dernières combinaisons dont parle le Gouvernement ; dans tous les cas, le chiffre prévu par la loi de 18GO ne doit pas être dépassé, et ce, sous aucun prétexte. La 3° section pense qu'il n'y a pas lieu de revenir sur le vote qui affecte un chiffre de fr. 400,000 à l'objet proposé; ce chuï're ne devra jamais être dépassé. De plus, comme il a été décidé à plusieurs reprises par l'Assemblée qu'aucune somme destinée à des travaux publics ne serait plus votée sans que les plans définitifs ne lui soient présentés, elle attend que le Gouvernement lui présente des plans approuvés par lu: et vus par la Commission spéciale nommée l'an dernier, pour répondre à cette demande par un vote affirmatif o'i négatif. La même section demande également ce qui a été dépensé jusqu'ici sur cet article par voie de transfert ou autrement. La section centrale partage l'avis des sections relatif au projet dont il s'agit. En tout cas, la somme de fr. 400,000 ne doit pas être dépassée, et avant tout vole à émettre sur le chiffre en question les plans et devis devront avoir été soumis à la Commission ci-dessus mentionnée. Le Gouvernement doit également se prononcer pour l'une ou l'autre combinaison, et c'est à lui qui se charge de l'exécution de cette grande entreprise qu'en incombe la responsabilité. La combinaison la plus favorable serait peut être d'approprier convenablement l'hôtel du Gouvernement, et d'acheter une maison connue située dans un quartier peu cher et que l'on pourrait, pense-t-ou, avoir à un prix raisonnable, pour y établir les diverses administrations. La section centrale propose, de faire une section particulière, qui serait la Section XXXIII bis à la fin du budget, et qui contiendrait uniquement le libellé et le chiffre de l'art. 161. Art. 162. — Prison cellulaire dans la cour des prisons du Grund, 60,000. La lre section demande la communication des plans et devis de ladite prison cellulaire. La 2° section admet le chiffre, sauf à entendre les explications du Gouvernement sur ce projet. La 3' ;-ection pense que le vote de ce chiffre n'est pas opportun; elle invite le Gouvernement d'étudier avant tout la question du transfert des prisons dans une autre localité. Tout, en maintenant une maison de détention pour les besoins de la justice à Luxembourg, on pourrait, avec le prix de vente des prisons actuels et les sommes demandées aujourd'hui, construire ailleurs un établissement plus conforme aux besoins, plus sain, mieux situé et où l'entretien des détenus coûterait moins cher qu'il ne coûte maintenant. La 3° section ajourne donc le vote de ce chiffre jusqu'après l'étude, parle Gouvernement, de la question qu'elle soulève. La section centrale se rallie aux propo sitions de la 3e section. E!'e pense également qu'il faut transférer hors de Luxembourg, dans une localité où il y aurait également une garnison, ces prisons qui pourront alors être construites d'après un système bien étudié. Art. 163. — Indemnité à l'entrepreneur de la section de route de Rosport à Leitersbusch, 3000. La lre section rejette ce chiffre à l'unanimité. La 2° section adopte le chiffre, mais en faisant l'observation que l'indemnité proposée doit être tout à fait exceptionnelle. La 3e section biffe ce chiffre, parce que ce serait un antécédent qui deviendrait une injustice vis-à-vis de tout au re entrcpre neur qui essuyerait des pertes. S'il y avait faute de la part do l'administration des travaux publics qui aurait fait un cahier des charges inexact, ce serait à elle qu'en incomberait la responsabilité. La majorité des membres de la section centrale se prononce également pour le rejet du chiffre. Art. 164. — Transformation en route de l'Etat du chemin conduisant de Rodunge par Athus à la station de Messancy, 10,000. La lr6 section biffe ce chiffre. Il faudrait pour ce projet une loi spéciale. La 2e section b fié le chiffre ; mais elle offre un subside de fr. 5,000 pour mettre le chemin en bon état. La 3e section se prononce également contre ce chiffre. Les raccordements au chemin de fer doivent se faire par les communes qui en profitent, sauf à l'Etat à les aider par des subsides. En aucun cas il n'y a l;eu de faire des faveurs spéciales à des communes qui par leurs richesses minéraies  sont dans une position plus avantageuse que les autres. Si des exploitations de minières particulières détériorent ce chemin, l'Assemblée a voté une loi qui permet à ces communes de faire réparer leurs chemins aux frais de cotte exploitation. La section centrale es! unanime pour adopter les conclusions des sections, qui consistent à rejeter ce chiffre. Art. 165. — Continuation de l'embranchement de Sfhrondweiler, partie comprise entre cette localité et la montée de Cruchten, 6,000. Admis. Art. 166. — Subside à la ville de Remich pour la construction d'un pont sur la Moselle, deuxième tiers, 40,000. La 1" section propose de mettre dans le libellé de cet article, au lieu de 2° tiers: 1er tiers; la somme de l'année dernière doit être tombée en économie, puisque les dans ne sont pas faits. La section centrale demande des explications et se rallie à la proposition de la 1"> section. La 3° section et 1«. section centrale demandent où en est la question de la route de Hemmerstel'gen. Art. 167 — Travaux extraordinaires aux rivières navigables, aux chemins de halage et aux passages d'eau, 20,000. La 1™ section réserve son vote et demande des explications au Gouvernement sur ces travaux. La 2° section demande que le Gouvernement luxembourgeois se mette partout d'accord avec le gouvernement prussien pour redresser d'abord les plus mauvais endroits. La section centrale vote le chiffre. Dans le sein de la lre section un membre propose d'ajouter ici un article 167 bis portant fr. 60,000 avec le libellé : «Route de Wiltz à Kautenbach". Cette somme serait à distraire de celle de fr. 500,000 votés pour la construction du chemin de fer vers la frontière belge par Wiltz. Cette proposition est rejetée par quatre voix contre nue. Art. 168. — Subsides extraordinaires pour chemins vicinaux et raccordements au chemin de fer, 20,000. La 1™ section propose de majorer ce chiffra et de le porter à fr. 60,000... Un membre de la section recommande particulièrement le chemin de P° classe du Heiderscheidergrund à Geem'lsmulil. La 2° section adopte le chiffre. La 3. section également. La section centrale maintient le chiffre proposé par le Gouvernement ; mais elle l'invite à affecter le crédit spécialement a faciliter l'accès aux gaves de la continuation du chemin de fer du Nord. Art. 169. — Télégraphe. Frais d'exploitation. Etablissement de nouvelles lignes télégraphiques, 24,000. La 3. section demande des explications sur ce chiffre: elle biffe le chiffre quant a ce qui est de la partie destinée à l'établissement ne nouvelles lignes télégraphiques. de sorte que cette partie du libellé peut disparaître. La section centrale partage cette manière de voir et aile demande au Gouvernement le détail de l'emploi de ce chiffre, pour voir quelle est la partie qui en était destinée à l'établissement de nouvelles lignes, et qui serait à supprimer. Art. 170. — Subsides à des jeunes gens qui se destinent à l'étude de l'exploitation du chemin de ter, 2,000. Toutes les sections et la section centrale biffent ce chiffre, qui n'a plus aujourd'hui d'utilité. Art. 171. — Confection de projets de route, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics, 1,000. La 1. et la 2. section réservent leur vote quant à ce chiffre et demandent le détail de son emploi pour les années 1863 et 1864. La 3. section le biffe. La section centrale demande des explications sur l'emploi antérieur de ce chiffre et le rejette également. Art. 172. — Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos, 50,000. La 2. section demande des explications sur ce chiffre. Les autres sections l'admettent. Art. 173. — Révision cadastrale. Dépenses restantes, 5,000 La 3. section de cette question d'une façon spéciale et admet pi ovisoirement le chiffre. La section centrale en agit de même. Art. 174. — Intérêt et remboursement d'avances faites ou à faire à l'Etat par la Banque internationale, 520,000. La 3. section propose de réduire ce chiffre, parce qu'il n'est pas admissible que pendant toute l'année le Gouvernement ait absorbé le crédit entier qui lui est ouvert auprès de la Banque internationale. La section centrale admet le chiffie, mais en le considérant comme un maximum qui ne sera probablement pas atteint. La section centrale demande également à quelles conditions le Gouvernement peut avoir emprunté, outre son crédit de 500,000 fr., une somme de 300,000 fr. à la même Banque internationale. Telles sont, Messieurs, les conclusions de la section centrale, concernant les budgets pour 1865. Les calculs ultérieurs et qui vous seront soumis avant le vote définitif de ce projet de loi, établiront à quelles sommes il faut admettre m s budgets, soit comme total de recettes, soit comme total de dépenses. Luxembourg, le 4 janvier 1865. Le Rapporteur, Le Président, F. de Blochausen. Pescatore.