ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1863-02-12 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 13 janvier L'hon. M. de Blochausen nous dit de son côté: lorsqu'un Eiat, agissant dans son intérêt, est amené à faire des travaux nécessaires ou utiles à une forteresse de la Confédération germanique, la dépense doit incombera la communauté. L'honorable député ne dit pas que les intérêts d'un Etat particulier doivent s'incliner devant le droit de la Confédération et que c'est à l'Etat séparé ù subir seul toutes les charges qui peuvent résulter de travaux, utiles à ses intérêts. Qui a raison, Messieurs, et qui a tort? L'hon. M. Simons nous dit: » C'est la loi. » L'hon. M. de Blochausen répond: « C'est la justice.» M. le baron de Blochausen. « El la loi aussi. » M. N. Metz, Oui, la justice et la loi. C'est une loi draconienne que celle qui entrave l'accroissement de la prospérité matérielle d'un pays et qui, au nom de tous, impose à un seul Etat l'obligation, ou bien de ne rien faire pour le développement de sa fortune publique, ou de se ruiner en le faisant. C'est une loi injuste que celle qui impose à que1-  pays, qui ont le triste privilège d'être les gardiens des remparts de la Confédération, de supporter à eux seuls tous les embarras de cette situation. On peut, Messieurs, oser d'un droit, on peut aussi en abuser et la Confédération abuse de son droit lorsque, à un petit pays comme le Luxembourg, elle impose une obligation de trois millions, dans un intérêt commun de conservation. quoi? parce qu'on voulait créer des communications faciles entre Luxembourg et la Prusse, parce qu'on disait avec raison qu'un intérêt stratégique le commandait. Eh bien, s'il est vrai que la route la plus utile était, sous le rapport stratégique, celle qui devait relier Luxembourg à l'Allemagne, il est certain que le chemin de fer qui deva-t relier Luxembourg à l'Allemagne, avait aussi un intérêt stratégique et que la Confédération devait supporter une part de la dépense, ou au moins ne pas venir nous demander jusqu'au dernier son pour la reconstruction des fortifications qu'elle nous contraignait à démolir. tracé qui devait pour la ligne d'Allemagne aller rejoindre la Syre du coté d'Hesperange. Ce tracé, qui se rapprochait ainsi de la France, venait reprendre la Syre el la longeait pour arriver à Wasserbillig. Par ce tracé la gare pouvait être établie sur les glacis à la porte de Luxembourg, et notre ligne sur Diekirch pouvait se faire par la vallée de la Faïencerie et de cette manier»« tous nos inlérêls étaient satisfaits comme ils le sont aujourd'hui; seulement nos chemins de fer nous auraient coûté deux ou trois millions de moins et nous n'avions pas tous les embarras qui se sont produits: nous étions sous le canon de la forteresse sans la toucher. Quam au viaduc de la ville, j'ai entendu un homme compétent soutenir (je crois que l'hon. M. de Blochausen l'a déjà dit) que c'était un travail tout à fait dans l'intérêt de la forteresse de Luxembourg; qu'il avait eu pour résultat de diminuer en temps de guerre, et même en temps de paix, le nombre d'hommes nécessaires pour la garde de la forteresse; qu'avec trois ou quatre cents hommes de moins, au moyen de ce viaduc, la garde de la ville pouvait se faire aussi Iven qu'auparavant depuis la supression de l'énorme détour qu'il fallait suivre pour arriver jusqu'au fort de Thionville. Voilà certainement un intérêt qui aurait pu être invoqué pour demander au moins à la Confédération certaines compensations. Pourquoi ce tracé que demandait l'intérêt du Pays, n'a-i-il pas pu êlre adopté? Les obligations fédérales sont intervenues el nous ont forcés, malgré nous, de traverser la forteresse de Luxembourg, ce qui a occasionné la démolition et la reconstruction de certains foris et de certaines poudrières, el par suite une dépense qui est restée à la charge du Luxembourg seul. Quels sont, Messieurs, dans ces circonstances, nos droits et ceux de la Confédération? à entendre l'hon. M. Simons, aucun pays, faisant partie de la Confédération, ne peut lit gêner en quoi que ce soit ; aucun Etat de la Confédération ne peut satisfaire a ses inlérêls particuliers, lorsqu'ils peuvent froisser ceux de la Confédération ; aucun Etat, pour ses intérêts, ne peut provoquer de dépenses de la part de la Confédération, sans que les frais ne soient supportés par l'Etat qui les occasionne. Enfin »"argumentation de M. Simons peut se résumer ainsi : Les droits, les intérêts des Etats de la Confédération doivent s'incliner devant les droits et les intérêts de la communauté; ils n'ont pas même à invoquer une compensation. Dans ces circonstances, Messieurs, il est donc certain que la Confédération a abusé de son droit si toutefois droit il y a. Je ne reproche à personne d'avoir sous ce rapport cédé aux exigences de la Confédération. Je sais ce que c'est que la Confédération: nous serions encore aujourd'hui à rêver la consiruciion de nos chemins de fer, si nous n'avions pas voulu consentir à tout ce qu'on nous a demandé; mais cela ne nous empêchera pas de dire qu? la Confédération a abusé de son droit. trois millions: L! faudrait dam-, en présence de cette loi injuste et draconienne, faite il y a trente ans, à une époque où on ne savait pas qu'il y aurait jamais des chemins de fer dans le monde, il faudrait que le Luxembourg se privât à tout jamais d'avoir une voie de communication, indispensable a sa prospérité ! Je le disais, et c'est un fait qu'il faut indiquer: Oui, lorsque celte loi a été faite, il n'a certainement pas pu être question de chemins de fer ; elle prévoyait de tous autres travaux; les diplomates qui la rédigeaient ne se doutaient pas qu'il y aurait jamais des chemins de fer autour des forteresses de la Confédération. 11 s'agissait de travaux qu'un Etat ou une ville feraient dans leur utilité, de routes qui devaient traverser des forts, de chemins que les villes ouvraient dans un intérêt de localité; il s'agissait enfin de travaux de peu d'importance et sans utilité pour la forteresse. Mais, si l'on était venu dire a celle époque: — il arrivera un jour où la loi que vous faites coûtera à ce petit Luxembourg trois millions , — ces diplomates n'eussent pas été assez injustes pour maintenir une obligation de cette nature. La loi citée n'a donc pas été faite, je le répète, pour la circonstance qui nous occupe cl personne au monde ne pourra me convaincre qu'une loi est juste, lorsqu'elle oblige un pays qui n'y a pas intérêt à traverser des fortifications pour supporter à lui seul la charge des constructions qui devront en résulter. L'hon. M. Simons disait hier que le Souverain était le vassal de la loi. Il aurait pu dire aussi que la loi est vassale delà raison, de la justice et de l'équité. Que sont les lois qui manquent d'une pareille base, qui ne sont fondées ni sur la justice, ni sur l'équité? Ce sont des lois qui ne restent lois qu'aussi longtemps que les gendarmes sont là pour les faire observer. Les lois qui veulent êlre respectées en tons temps doivent avoir autre chose pour elles que le nom de loi; ils faut qu'elles reposent sur l'équité. 11 ne convient donc pas, lorsqu'il s'agit d'appliquer une loi rendue, il a 40 ans, à des circonstances imprévues à celte époque, de faire sonner trop liant le respect qui lui serait dû, niais plutôt déplorer une législation arriérée qui devient fatale pour le pays de Luxembourg. Nos chemins de fer nous ont coûté trois millions de plus qu'ils ne l'auraient dû, et pourquoi? parce qu'il nous a fallu passer par la ville de Luxembourg. Je reviens toujours sur cette idée, car jamais il n'a pu entrer dans l'intention du législateur que ces obligations fédérées pussent aller jusqu'au point d'imposer à un pays seul toutes les charges qui en résultent. Trois millions, Messieurs, savez-vous ce que c'est? Ce n'est aulre chose que l'aliénation de notre impôt mobilier pendant soixante ans. Voilà ce que nous cornent, les obligations fédérales et cette loi pour b.qaelle on demandait hier tant de respect et d'autorité. Ainsi parce que nous n'avons pas pu passer à côté de Luxemboua, il faut que pendant soixante ans, une des impositions principale» du pays, vienne payer les intérêts du capital que nous avonsdû aliéner pour des constructions de cette nature. Et nous ne regretterions pas une dépense de ce genre ! Nous ne voudrions pas aujourd'hui employer tous les moyens pour faire comprendre à la Diète, qu'en défiiiilive, elle nous a trop demandé! Ou a dit que ie chemin de fer n'est fait que dans l'intérêt du paps. Que quelqu'un bâtisse une maison dans les limites de la forteresse et qu'il subisse alors l'application de certains règlp,uents, je le comprends; son intérêt veut qu'il fasse cette maison. M a î s ici le cas est tout aulre: la forteresse aussi avait intérêt a ce que le chemin de fer se fît. Je dis plus : C'est que la Confédération elle-même eût dû, si elle avait pu craindre que jamais des guerres de forteresses puss-mt se faire, contribuer elle-même à la construction du chemin de fer de Luxembourg a Trêves, si le pays ne s'en était pas chargé. Pourquoi n'en serait-il pas des chemins de fer, comme il en a toujours été des routes? Quelles sont, dans les pays qui oit eu le malheur d'avoir des forteresses, les routes qu'on faisait les premières? La première chez nous a été celle qui, de Luxembourg, conduisait en Allemagne. Pour- El voyez, combien nous devons être peu rassurés sur le sort de nos prétentions devant la Diète ! Oui, ces pauvres petits États qui ont le malheur d'avoir une forteresse, trouvent dans la Dicte un tribunal très-peu disposé à satisfaire à leurs justes prétentions; car demander à la Diète de payer les trois millions que nous avons dépensés, c'est de» mander à chacun de ses membres de prendiv une part de celle charge, c'est-à-dire que les juges qui sont appelés à décider dans noire question sont des juges intéressés à se donner gain de cause à eux-mêmes et à nous donner tort à nous! Ah! Messieurs, si dans une question de cette nature, on pouvait en appeler à un jugement arbitral, je ne désespérerais pas d'obtenir justice M. Simons. Messieurs, j'hésitais réellement à demander encore la parole, car j'ai eil apparence, dans cette discussion, un rôle trèsingrat, un rôle dont je ne voudrais pas. On pourrait croire , en effet, qne je me fais ici le défenseur d'exigences injustes ou du moins peu fondées eu équité que la Diète aurait élevées vis-à-vis du Grand-Duché de Luxembourg. J'ai du que je ne voudrai pas d'un tôle pareil, et j'ai précisément pris la parole pour replacer la question sur son véritable terrain, en répondant quelques mots à mes hou. collègues, MM. N Metz et de Blochausen. sommaire.— Continuation de la discussion du projet de budget. (Situe.) M> TV. Melz. Messieurs, j'avais demandé hier la parole pour m'occuper du débat qui a eu lieu dans cslte enceinte au sujet des sommes énormes que nous avons élé obligés de verser pour avoir dû, malgré nous, iraverser la forteresse du Luxembourg. Vous vous ■rappelez ce débat; c'est incidemment que l'hon. M. André est venu, à l'occasion du même chiffre, faire une interpellation au Gouvernement. C'est donc à ce débat que je reviens et je voudrais avoir assez de talent pour pouvoir le résumer en quelques mots. Le débat, Messieurs, a porté sur un point qui est facile à établir. Nous avions besoin de chemins de fer pour nous relier d'abord à l'Allemagne, avec laquelle nous sommes unis commercialement, et aussi à la France et ù la Belgique. Notre tracé pour nous relier à la France et à la Belgique semblait ne soulever aucune difficulté de la part de la forteresse. Mais un tracé qui semblait devoir amener quelques embarras, c'était celui qui devait nous relier avec l'Allemagne. Noire désir était sans doute de ne pas nous éloigner de la capitale, de nous en rapprocher autant que possible. Mais nous pouvions à la fois satisfaire à l'miérêt du Pays et à l'intérêt de la capitale, sans avoir besofri de traverser la ville de Luxembourg. Nous pouvions avoir là gare tout aussi près qu'elle esi aujourd'hui, de Luxembourg, sans nous mettre dans le cas de payer une somme énorme pour la construction de différents iravaux de fortification. On avait songé à un A ce propos je faisais hier, dans cette enceinte, un rapprochement que je puis peutêlre vous indiquer. Hier mai n, un de mes voisins était occupé à enlever des arbres qui me gênaient et que je voyais disparaître avec plaisir, parce qu'ils empêchaient la vue de ce côté. En enlevant ces arbres , des ouvries maladroits en renversent un, de manière à me produire un dégât assez sensible dans uu petit jardin voisin. Ma première idée était de rendre le voisin responsable du dommage; je me disais: c'est un droit dont je puis user ; mais après réflexion, j'ai pensé qu'en le faisant j'abuserais de mon droit. Eh bien, dans la circonstance actuelle, je dis que la Confédération abuse de son droit, lorsqu'en définitive, elle fait supporter à un pauvre petit pays comme le Luxembourg une charge énorme. En effet, Messieurs, jusqu'où peut aller ce système qu'on invoquait hier? Supposez que le Luxembourg ne fût que le quart ou le cinquième de ce qu'il est aujourd'hui ; supposez qu'il ne pût pas faire un sacrifice de Il y a eu dans le discours de M. N. Metz des arguments qui m'ont frappé, comme ils vous ont tous frappés, sans doute; mais tous ces arguments concernaient la question d'é« quité, et j'ai déclaré hier comme je déclare encore, que sous ce rapport, il ne pouvait pas y avoir divergence d'opinions dans l'Assemblée. Je joindrai mes accents à ceux de l'hon. membre quand il s'agira de dire que la Diète n'aurait pas dû poser vis-à-vis' de nous les exigences sous lesquelles nous avons dû nous courber, parce que nous étions les plus faibles. Je trouverais aussi des arguments pour souienir celle thèse; mais Messieurs, la question a été traitée hier par moi sous un autre point de vue; j'ai parlé de faits accomplis, non pas (je réponds ceci à l'hon. M. de Blochausen) pour en tirer un argument en faveur du droit, ce serait un pitoyable argument; j'ai parlé de faits accomplis pour examiner ensuite la question au point de vue du droit ci pour donner un bill d'indemnité à ceux qui ont pris part; j'avais à cœur autant de venger l'honneur serons donc en îmnibie pour appuyer la même proposition. (Bires.) M. le Président. Je pense que toute l'Ass-mblée s'y ralliera. Voici la proposition: « L'Assemblée des Etats, par les motifs invoqués par la section centrale, invite le Gouvernement à faire auprès du pouvoir fédéral les démarches nécessaires pour faire indemniser le grand-duché de Luxembourg du préjudice qu'il a éprouvé par suite des dépenses extraordinaires qui lui ont été imposées du chef de l'édification de fortifications lors et depuis la construction de nos chemins de fer. « L'Assemblée estime qu'en présence de l'avis officiel de la commission d'inierpréialion du .9 juillet 1819 nommée par la Diète de Francfort, et de l'art, 15 de l'acte final de Vienne, ces dépenses ne pouvaient pas être imposées valablement au Grand-Duché et qu'en tout cas il a droit de réclamer de ce chef une indemnité convenable. de l'Assemblée, que celui de toutes les per. sonnes qui ont participé à l'affaire de nos chemins de fer. Je vous ai dit que le Gouvernement avait fin! par accepter le chiffre de 700,000 fr. réclamé par la Diète en dernier lieu (car d'abord elle demandait bien davantage) ; que ce chiffre avait été accepté par l'Assemblée, qu'on s'était donné beaucoup de peine pour faire réduire notre dette à ce chiffre; qu'on ne pouvait pas soulever en droit pur et strict vis-à-vis de la Diète la prétention qu'aurait peut-être soulevée l'hon. M. de Blochausen ; qu'il y avait une question d'équité, qu'il y ava-t à transiger et qu'en définitive ou avait transigé; voilà tout ce que j'ai voulu dire hier. Ou a répété un mot que j'avais relevé dans la bouche de l'hon. M. François, à savoir que le Iloi était le vassal de la loi. Certes Messieurs, ce mot, je n'ai pas à le regretter; tout le monde est le vassal de la foi donnée et lorsque le Roi a lait un traité, il doit l'observer; il est le vassal de sa parole, voilà tout ce que j'ai voulu dire. Je soutiens encore aujourd'hui que, d'après le droit pur de la Confédération germanique (et les arguments de l'hon. M. de Blochausen n'ont pas du tout ébranlé ma conviction) nous devions nous incliner devant les exigences peu équitables de la Diète. En effet, pouvait-on nous défendre d'établir la gare à la proximité de la ville de Luxembourg, dans le rayon de la forteresse, pouvait-on nous le défendre d'après les traités? Oui ; c'est ce qu'on ne méconnaît pas: chaque membre de la Confédération a l'obligation implicite de ne rien faire qui puisse nuire à à la défense des forteresses fédérales et à la sécurité de l'Allemagne; donc à plus forte raison, on pouvait nous imposer des conditions. Celui qui peut dire: « Tu ne feras pas cela» peut dire aussi: «Tu ne b: feras qu'à telles et telles conditions.» M. le baron de Blochausen. Non. «Signés: de Blochausen, Jacques, Mathieu, Vannerus, François, Greisch, Siuner et Jules Melz, » (a continuer.) Wir erhalten zur Veröffentlichung folgendes Schreiben des Vorstandes des Pfaffenlhaler Nännergesang Vereins „Sang und Klang" an den Hrn. Präsidenlen des hiesigen Willibiordus Bauvereins, dcr bekanntlich zum Besten des genannten Bauvereines letzte Woche ein Concert gegeben hat. Luremburg, de» 9. Februar 1863. Herr President! Die Gesammt Einnahme des am 5. Februar von dem Mäniiergcsang-Vcrein „Lang und Klang" zu Gunsten des Willibrordus Vau« Vereins gegebenen Conzeites beträgt 415.52'/28 e Die durch besagtes Conzert ver« ursachlen Ausgaben belaufen sich auf 205,35 nanls; et encore n'exagérons pas, n'allons pas irop loin , vous avez une foule d'exigences contre lesquelles vous pourriez invoquer ces arguments d'équité, sans jamais arriver à aucun résultat. Il y a des choses analogues, non pas seulement dans la Confédération i:ermanique, non pas seulement à Luxembourg, mais dans tous les pays. Je fais allusion en ce moment, à des questions presqu'ideniiques avec celle qui nous occupe, aux servitudes militaires qui existent autour de toutes les places fortes. Si je suis propriétaire dans le rayon, à une certaine distance de la forteresse , pourquoi ma propriété plutôt qu'une autre subirait-elle ces seivitudes, pourquoi moi, particulier, dois-je subir celle dépréciation énorme de ma propriété? Si c'est dans l'intérêt général, est-ce qu'on ne devrait pas in'indemniser? On ne le fait pas cependant. Ces servitudes existent partout; elles sont le résultat de l'histoire, le fait du prince, elles existent et ne donnent pas lieu à une indemnité, on doit les subir. De même notre forteresse est-elle le résultat de notre histoire; c'est un fait qui existe depuis des siècles et que nous devons subir avec toute ses conséquences. Certainement nous pourrions dire: — Nous sommes bien malheureux, nous sommes un pays relativement petit, dans la Confédération germanique, et nous ne pouvons pas avoir de chemin de fer sans nous imposer un énorme sacrifice, alors que d'autres peuvent eu créer sans délier la bourse pour faire des travaux de celle espèce, des liavaux ce fortification ! Voilà l'argument que l'hon. M. N. Melz a développé. Il est trèsfort, mais c'est un argument d'équité, un argument qui aurait pu et dû engager la Diète à nous traiter avec modération et à nous demander peut-être une somme bien moindre que celle de 700,000 frs. que nous avons dû payer. Je ne veux pas pousser plus loin la discussion de cette question. M. le baron de Blochausen, rapp. L'hon. M. Simons, en revenant sur ce* qu'il a dit hier, a de nouveau mis en avant cet argument ci: Mon collègue s'appuie sur des arguments d'équité. Messieurs, je m'appuie sur le droit strict. Dire le contraire, ça peut être assez commode, mais c'est inexact. Je me suis appuyé sur des textes de loi positifs et l'hon. M. Simons ne veut pas entrer en discussion sur ces textes. Je lui ai dit, quant à son soutènement, qu'on ne pouvait pas nous imposer ces dépenses et je lui ai cité l'art. 15 de l'acte final de 1820. Quant à cet argument de i'hon. M. N. Meiz, qui consiste à demander si l'on peut imposer au petit Luxembourg une dépense aussi considérable que celle dont s'agit, tandis que d'autres Etats n'ont pas à la supporter, l'hon. M, Simons dii : C'est un argument d'équité très-fort et qui certainement obligerait moralement la Diète. Non, ce n'est pas un argument d'équité, mais de droit strict, et à cet égard je vous citerai l'art. 2 de l'acte final de Vienne, qui dit qu'à aucun Etat de l'Allemagne on ne peut imposer des charges que n'auraient pas à supporter les autres Etats Le texte est formel. M. Simons Ce sont des obligations, ce ne sont pas des charges imposées. M. le baron de Blochausen Permettez, il ne s'agit pas d'obligations, il s'agit de charges à supporter en vertu des traités. Les traités disent que nous avons des charges égales et réciproques; l'art. 13 que je vous ai cité dit que, dès qu'il résulte pour un Etat de la Confédéraiion de sa qualité de confédéré et des obligations qui lui sont imposées par les traités, des dépenses que les autres ne supportent pas, cet Etat doit être indemnisé. Ce sont des textes formels qu'il s'agit de réfuter ou de nier. J'aurais voulu que l'hon. M. Simons me prouvât que sons ce rapport je me trompais. mais je puis affirmer que ces textes existent. Je maintiens du reste ma proposition. Also bleibt die Summe von 210,17 72 Fr. übrig, welche der Äotstand des Gesangvereins eigenhändig dem Hexrn Präsidenten des Wtl« lioroidtis-Äau'-Vereins von Luremburg über» geben hat. De Ausgaben betragen wie folgt: a) für Orchester ...... 86 25 Fr. b) für Beschaffung u. schreiben der Musikalien 60 00 cj für Beleuchtung und Heizung des Saales 14 40 d) für Iiiserttonsgebührei. in der „Union" 9 60 ej für Trucksi.chen . . . ■ . II tJ0 i) für Botenlohn zusammen . . 15 00 8) für Stühle bei Hrn. Rappal 2 50 Summa: 205 35 Indem wir den Hrn. Präsidenten höflichst bitten, gegenwärtiges compte-rendu ztt veröffentlichen, zeichnet hochachtungsvoll Der Vorstand. P. Kirsch, Präsident. M. Kreiner, Kassirer. I. A. Ecker, Sekretär. M. Simons. On pouvait nous dire: — Nous vous défendons d'établir la gare la ou vous voulez l'établir. Nous ne devrions peut-être pas faire usage de noire droit, mais d'après les traités, nous l'avons, et si vous voulez établir votre gare à tel endroit, vous devrez subir telles et telles conditions, p. ex. supporter une dépense de 709,000 francs pour des travaux de fortification. — L'hon. W. de Rlochauscn m'a lu un passage d'une brochure, d'ailleurs remarquable, dans laquelle il combat cet argument, el sa réponse consiste à dire , que les travaux du chemin de fer ont été utiles a la forteresse. Cela peut être vrai, Messieurs; je le dirai même, que probablement, si nous n'avions pas eu la forteresse, nous n'aurions pas eu une partie de nos chemins de fer, par ex. le chemin de fer de Luxembourg a Trêves, qui se serait sans donie arrêté a Grevenmacher ou à Wasserbillig. C'est ainsi que bien des choses se compensent et se balancent. Il est donc possible que nos chemins de fer aient été utiles à la forteresse, est-ce-que cela détruit l'argument de principe? Cela pourrait tout au plus engager la Confédération à traiter avec nous, ù nous proposer nue transaction. On pouvait mesurer les deux intérêts, déterminer la part que chacun, ù raison de son intciêl, aurait à supporter dans la dépense; mais l'argument de principe n'est pas le moins du inonde énervé par l'argument de l'hon. M. de Blochausen. Ce sont là des considérations d'équité et je le répète, sur celles-là, la Diète devra passer condamnation. Nous avons dû, Messieurs, pour me servir de l'expression de l'hon. M. André, passer sous les fourches caudines de la Diète, non pas en ce sens que la Diète aurait uniquement fait abus de sa force; c'e-t aller trop loin; elle a peut-être fait abus de son droit, mais pas de la force seulement. Aussi aucune objection quant à son droit ne s'est produite dans le temps, on a été heureux, et je crois même qu'on en a félicité le Gouvernement, d'avoir obtenu la transaction fixant à 799,099 frs. le ch ffre qu'en définitive nous devions supporter dans la dépense; la Chambre l'a voté sans la moindre observation, et on a payé encore à différentes reprises, sans qu'une parole de reproche ou de protestation se soit élevée. J'ai dit, Messieurs, que les arguments d'équité étaient bien plus forts que les arguments de droit dans la bouche des préop:- Nous nous ernpress us de faire connaître à nos lecteurs que c'est ù partir du 12 février courant qu'aura lieu l'ouverture jusque Longwy de l'embranchement du chemin de fer d'Arlon ù Albus. Il y aura deux trains par jour, correspondant avec les deux iraius venant de Bruxelles. (Ind. d'Arlon ) 51. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Je n'entrerai pas dans la discussion, je vi»ns seulement dire l'opinion du Gouvernement à l'égard de la proposition faite par l'hon. 51. de Blochausen. Le Gouvernement se ferait un devoir de l'appuyer, et il aurait quelqu'espoir de la faire réussir, surtout qu'il aurait avec lui. les représentants des intérêts des villes de Mayence, Ulm, Rastadt et Landau. Tous ces Etats ont payé comme nous, nous