FRANCE.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-07-28 00:00:00

FRANCE. Parmi les militaires qui ont voté pour la réforme de la collation des grades, se trouvent : Les généraux Billot, Chabron, Chareton, de Cissey, Dubois-Fresnay, Frébault, Guillemaut, Pélissier, Riffault et Yalazé ; Les colonels d’Andlau, de Chadois et Meina- dier. Les amiraux Fourichon et Pothuan. On a commencé à distribuer les nouvelles médailles des députés. Ces médailles sont en argent et d’un assez grand module ; elles mesurent environ 5 centimètres de diamètre sur trois millimètres d’épaisseur. La face représente une République de profil, dont la tête est couronnée d’épis. Sur le revers, la médaille porte au milieu lo nom du député et au-dessous celui du département dont il est l'élu, et en exergue „Chambre des députés* et le millésime qui est en chiffres romains. M. Lisbonne a déposé l’amendement suivant à la proposition de M. Cuneo d’Ornano, attribuant la connaissance des délits de presse au jury : En matière de presse, s’il y a partie civile en cause, le jury et la cour d’assises sratueront sur les dommages-intérêts prétendus, en cas d’acquittement du prévenu. Les questions sont posées en ces termes au j»ry : „Le prévenu acquitté est-il passible de dommages-intérêts envers le plaignant? „Le plaignant est-il passible de dommages-intérêts envers le prévenu?* La décision du jury se forme à la majorité. Si la réponse du jury est affirmative, la cour statuera sur le chiffre des dommages-intérêts. Le recouvrement des impôts directs et indirects, pendant le premier semestre de l’année, a donné les résultats suivants: Il a été perçu, pour les contributions directes, 334,239,800 fr., soit 45,867,000 fr. de plus que les douzièmes échus. Les contributions indirectes continuent à fournir beaucoup plus qu’il ne leur est demandé dans la confection du budget. Il a été perçu pendant ce semestre 983 millions un quart, tandis que les prévisions budgétaires se bornaient à 913 millions. Ce semestre a donc produit une plus value de 70 millions. L’impôt de B 0/0 sur les valeurs mobilières a fourni au Trésor 18,800,000 fr., c’est-à-dire un peu plus de la moitié de la somme prévue pour toute l’année. Nous recevons, dit le Siècle,, d’un grand nombre d’instituteurs et d’institutrices des lettres relatives aux retards de payement, retards qui ont souvent les inconvénients les plus graves pour ces humbles travailleurs. Nous transcrivons une de ces lettres': ...On s’occupe de nous et l’on a raison, car nous sommes parfois fort à plaindre. Grâce à l’augmentation de traitement que l’on nous accorde, nous gagnerons bientôt autant qu’un domestique de bonne maison. Mais s’il est bon d’être augmenté, il est meilleur encore de recevoir régulièrement son argent. L’année dernière nons recevions nos mandats tous les trois mois, jamais -mus n’éprouvions de retard. Depuis qu’il a été décidé que nous serions payés par mois, nous ne le sommes plus régulièrement. Ainsi le percepteur venant dans mon village le 11, par exemple, je devrais recevoir mon mandat le 10 pour pouvoir le toucher dès le lendemain. Eh bien, non ! Nous les recevons après le passage du percepteur et il faut attendre une nouvelle tournée pour avoir son argent. Pendant ce temps, on a quelque peine à ne pas mourir de faim, croyez-le bien. Ont vote Pour Contre S4nateurs sans partieule 113 64 — avec partieule 6 35 — dues „ 2 — comtes et vicomtes 5 17 — marquis 1 3 — barons „ 8 — militaires titres 1 9 — — non titres 13 6 139 144 La Tribune publie la petite statistique suivante de la répartion des votes des sénateurs nobles et roturiers pour et contre la réforme de la loi sur la collation des grades: