BUDGET DES DEPENSES.
L'UNION., 1863-12-24 00:00:00

BUDGET DES DEPENSES. Art. 2. — Traitement des membres et des conseillers de Gouvernement. La 3. section demande si le chiffre du conseiller de Gouvernement, remplissant les fonctions de procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, tombe en économie. La section centrale adresse la même question au Gouvernement. Art. 3. — Traitement des employés de bureau, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel. A l'occasion de cet article qui figure dans, la colonne des crédits permanents, la troisième section désire savoir s'il est vrai que des vacances venant à se produire, le Gouvernement distribue le traitement devenu disponsible entre les employés de certaines administrations, qui ne font le service que temporairement, et que, plus tard, le Gouvernement nomme aux fonctions devenues vacantes avec jouissance de traitement. De cette manière on augmenterait le traitement sans augmenter la besogne, ce qui est contraire aux vues manifestées par l'Assemblée des Etats. La section centrale demande des éclaircissements à cet égard. Art 5. — Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. La section centrale trouve que les frais de bureau, d'impressions et d'annonces sont exagérés. Elle demande la concurrence pour les fournitures de bureau et les impressions. Art. 6. - Dépense pour décorations. La section centrale trouve le chiffre annal très-élevé ; elle désire savoir si celui voté l'année dernière a été absorbé. Art. 7. — Frais d'adjudication. La section centrale croit que ces frais sont trops forts par l'abus des annonces, qui se répètent trop souvent et qui ont trop d'étendue. Art. 9. — Assemblée des Etats. La section centrale désire voir changer le mode de chauffage de l'hôtel des Etats. Art. 10. — Conseil d'Etat. La section centrale rappelle au Gouvernement le projet de loi portant révision de l'ordonnance sur l'organisation du Conseil d'Etat, présenté l'année dernière aux délibérations de l'Assemblée des Etats. La nécessité de réviser l'ordonnance ayant été reconnue par le Gouvernement aussi bien que par l'Assemblée des Etats, la solution de cette affaire ne souffre pas d'ajournement indéfini. Art. 16. — Légation de Francfort. La troisième section insiste de nouveau, cette année, sur la nécessité de conférer à un Luxembourgeois les fonctions de représentant du pays auprès de la Diète germanique. La section centrale partage la manière de voir de la troisième section. Art. 20. — Admis avec l'augmentation de 8,400 francs. Art. 33. — Cet article qui figure dans la colonne des crédits permanents a donné lieu à l'observation, qu'il arrive que des séminaristes ayant joui d'une bourse d'étude à charge de l'Etat, quittent, le pays après avoir achevé leurs études pour entrer dans des ordres religieux étrangers. En conférant des bourses d'études, l'Etat ne peut avoir en vue que de former des ministres du culte qui remplissent des fonctions ecclésiastiques dans le pays même. La section centrale appelle l'attention du Gouvernement sur le fait signalé et l'invite à aviser aux moyens propres à conserver aux sacrifices que fait l'Etat, le but qu'il s'est proposé d'atteindre. Art. 38. — Contingent et gendarmerie. En face des tendances qui se manifestent également chez nous d'augmenter continuellement les dépenses militaires, la section centrale croit de son devoir de prémunir le Gouvernement contre un entraînement dangereux. Les dépenses à faire doivent se borner à remplir strictement nos obligations fédérales. Le budget militaire ne doit pas être en disproportion avec les autres dépenses et besoins de l'Etat. La troisième section demande à être renseignée au sujet de l'augmentation de traitement accordée aux majors commandant les deux bataillons du contingent. Elle ré serve son vote sur le chiffre. La section centrale demande si, pendant l'exercice de 1863, on est parvenu à réaliser des économies sur la section IX du budget. Art. 38 bis. — Acquisition d'une partie des fusils de la seconde garniture. La première section demande à quel système d'armes le Gouvernement s'est arrêté, et quelle est la somme approximative que la seconde garniture coûtera. Elle réserve son vote sur le chiffre. La troisième section désire savoir si le chiffre voté pour 1863 est tombé en économie; elle estime que le Gouvernement ne doit pas se hâter de faire des dépenses en attendant que nous soyons fixés sur le sort de la réforme fédérale. La section centrale se rallie aux obser valions qui précèdent : elle recommande au Gouvernement de surseoir à l'achat des armes. Art. 39. — Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires. La section centrale insiste sur la nécessité de réviser l'ordonnance sur la Chambre des comptes. La loi dite de conciliation n'a apporté de modifications à cette ordonnance que par rapport au mode de nomination des j conseillers et employés de ce corps. Rien , dans la Constitution qui nous régit ne ; s'oppose au maintien des principes ccnsa- j crés par la loi du 9 janvier 1852 sur l'or j sanisation de la Chambre des comptes. Pour exécuter la Constitution aussi ltbé- ; ralement que possible, il tant donc faire revivre ces principes dans une loi nouvelle. L'indépendance de la Chambre des comptes , vis-à vis du Gouvernement se lie intimement ; aux principes essentiels de notre régime constitutionnel-La section centrale pense ne pouvoir mieux faire que de rappeler a 1 Assamblée des Etats les paroles du rapport je la Commission de révision des ordonnances, qui s'exprime ainsi : ,La chambre des comptes est instituée „pour contrôler le Gouvernement, pour as"surer la gestion fidèle et l'application ré "irulièrc des deniers de l'Etat. La Cham"bre des comptes doit donc être indépendante du Gouvernement, et cependant quelle "est chez nous sa situation? D'après l'ordonnance du 25 septembre 1857 les membres de la Chambre des Domptes, ainsi que les réviseurs et les contrôleurs, sont nommés par le Roi Grand"duc, et par application du principe consacre par l'art. 41 de l'ordonnance concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires, que celui qui a le droit de nomination a aussi le droit de révocation, "les membres de la Chambre des comptes être démissionnes par le Couver-nement. .Ainsi c'est le contrôlé qui nomme et révoquele contrôleur, le contrôleur se trouve "toujours dans la dépendance du contrôle; "un semblable contrôle n'est pas de nature l& inspirer grande confiance. La nécessité de "l'avis conforme du Conseil d'Etat, comité "du contentieux, pour pouvoir révoquer un de la Chambre des comptes, n'est "certes pas une garantie suffisante. „Le droit de choisir à sa guise dispensera le plus souvent au besoin de recourir à la menace, de destitution. Le mode 1e nomination et de révocation doit donc "être complètement changé et organisé de "manière à assurer aux membres de la "chambre des comptes toute l'indépendance "possible; ce n'est qu'à cette condition qu'on "croira à une surveillance efficace et à l'u"tilité de l'institution. Il faut donc plus "que n'a fait la loi du 15 juillet 1859. " La section centrale croit devoir ajouter encore d'autres considérations à ce qui pré" L'art. 105 de la Constitution prévoit un système de contrôle et de garantie, que le mode de liquidation adopté parle Couver nement tend à détruire dans beaucoup de cas. La liquidation préalable de toutes les dépenses de l'Etat par la Chambre des comptes est la règle générale, dont il ne doit être dévié que dans les cas rares d'une extrême urgence. La section centrale a pourtant des raisons pour croire que le Gouvernement en agit autrement et qu'il ne soumet pas à la liquidation préalable toutes les dépenses qui devraient y être soumises. La rubrique .sans distinction d'exercice", qui se rencontre à chaque pas dans le budget des travaux publics, l'exécution de ces travaux par régie qui, d'après i'esprit de de notre organisation, ne devrait avoir lieu qu'exceptionnellement, sont autant demoyens de se passer de la liquidation préalable et de substituer l'exception à la règle. La section centrale est persuadée que dans ces questions le Gouvernement se trouve débordé par l'administration des travaux publics, qui tend à disposer à sa guise des allocations du budget et à échapper au contrôle de la Chambre des comptes. La section centrale croit de son devoir de signaler cet état de choses anormal et dangereux. (La fin à demain.) Ettelbruck, be» 23, Dezember. Tehr est schon wurbe Klage gefuhrt, dch eS nicht gut sei, etwas niit ben Etsenbahnbeamten zu schaffen zu haben. Hier ein Beispiel, man hierlanbs Plackereien ausgesetzt sein kann, auch wenn man von ben Eisenbahnbeamten «ngeschoren bleibt. Borlehten Samstag, so erz5hlt mir mein Freunb. reiftc ich Don Q. nach 33. Ich war in Gesell» schaft w»ii cincm alteu Bekannte», unb Herzliches Geplander lieh uns nnseie Fahrt nicht zu lanl! schlitte». Da htelt der Zitg; wir waren ai!! Piinkte, wo es bief* nus zn trcnncn, wo der cinc rechts der andere links ans muhte. Doch sollte ein lehtes Glas Bier itnsre «-eqenseitiqe Znfriedettbett mit cininder bcsiegcl». Abcr wohin? „Znni Wirthc hier nebnt mag ich nicht; «es soll nicht ganz delikat da •iigehcn." - «Aber ju jettent da driiben bab ich auch nicht Lnst; Bitte, gehen wir zum ersten, wir haben nicht lange Zeit und ein Glas Bier ist schnell hernnter." „Topp. es sei." So fahte ich mir ein Herz und trat, nicht ohne bauge Erwartnna, mit meinem Freunde binent zum scharfen Wirth. Ich sah mich angstlich um, fand aber in der grohen Zahl anwesender Gaste tinige Beruhignng. Ein Glas Bier wurde commandirt und serwirt; nach dieseni ein zweites. Doch welch' Gcpolter! Vei Gott, der Herr Wirtb war in seinem Clémente. .Garçon," so tonte eine waftre Ttentor-Etimme auS dem winzigen Mannchen herans, «Garçon, bier sind drei Glafer Vier noch nicht be*ablt." «Bitte, Herr Wirtb, der Herr bat mir sic eben bezahlt." — nQi was, nichts beza(*lt, und dabci bleibt's; ich will sie dir Schlinqcl auf Rechnunq bringen." — So ilbcr einen Herrn, der nicht weit von nus Plah lienommen. Dock auch an imS sollte die Reihe kommen. «Und bier", fuhi der gestreuqe Manu iori, ittdem ci auf mich deutete, auch bier bleibt noch zu bezahlen. — ,,Vcrzeihcn Lie, Herr Wirth, so eben bezahlte ich unser Bier au den Anfwartcr" — «Was bezahlt, nichts bezahlt ! Sie kenue ich schon; nie bezahlen Eie was." — Vergcbens bethenerte ich meine Unschnld; vergebcns legten Aufwarter, Bekanute und Anwescndc Fiirsprache fiir mich ein! Bei dem fnrchtbaren Manne hatte ich eiumal nicht bezahlt; er pochte auf seine cinstige Rationalitat, schandete wcidlich ans die qrobcu Luiemburger uud qebahrte sich als ob's ihm im Gehirn nicht ganz just sei. Mein GefHhrte nahm sich meiner an, redete besanftigcnd und zwar in Landcssprache auf den lleinen Polter» geist ci»; doch diesem wolltc er, ohne Zweifel ans purci Politesse, zu Leibe, und wenig fehlte, so halte sich beruoch immcr unbeza hlt c Wirth durch eine Tracht Prugel bezahlt gemacht Allen Ainvesendeu wurde es siedeud heih in dcn Adern; demi ja auch der Lulemburger Hat Gehirn in, Schôdel und ci lie G«ille im Leibc. Nur etwas bielt den Herrn G. zuri'tck den kleinen Viann handgreifiich Mores zu lchren; das war die liesigc Oestalt des erstcrn im Verqleiche mit der korperlichen Ninziqkcit deg lctztern. Demi zweifelsohne hatte man nach der ersten Lcktion sich fragcn innsscn, was den» ans dem uttaebtihrli» chen Kobold geisorben? Das mcrktc sich der Schlauc und — busch, war er fort, die Poli•ci zu reatieriren. Sie kam uud hatte dic 2Lei> sttttc, mich, da ich uicht bezahle uud mir zu tapagircu erlaube, auf Kosteu des Herru Wirth'e, iu's Gefangnih abzufuhren Aber ich! Und in's Gefangnih! Man dcnke sich mcinen Schrccken, so was war mir noch nie pafsirt, selbst nichl bei meiner langen militarischeu Laufbahn mit meiner achtjâhrige» Dienstzeit beim Gliicklicher Weise wurde ich vorerst liber Sachbestaud und Umstande verhort, und hatten di< Polizci-Agentcn Vcrstand genng dcm Unverstant nach Gebuhr zn begegnen und sich ohne weitcri zuruckzuziehen. Nu» lOTA'» liber die lnxembnr' gische Polizei her; sie wurde mit dem delikalen Titel .canaille** bcehrt unb allés Luremburgische sammt unb sonders in Bausch und Boaen vcr< lumpt, vcrwlinscht und den Furien dcs Heiden» thums preisgeileben. Dies fand um fo mehr Echo, da es dem Poltergeiste im Hause zu eng geworden und er das Freie gcfucht »»i so recht gen Himmel um Rache schreien zu konnen. — So weit die bnchstablichc Erzsblung meines Frenudcs. Ich lachle hcrzlich und mcinte: «Was man sucht, bas findct man." Wcm so was ci» mal in einem Hause passirt, den wird es nicht juckeu sich fiir fei» Geld eine zweite Scène zu erkaufen. — Abcr nicht so um bas Ausschandcn ler Polizei, nachdent man sie ohne Gruud reqttcrirt hat. Soll das \r)ol)l so ganz ungestrafl durchgehen? Meiner Ausicht nach iu teiucm Falle Wer da Luremburgcr Brod ifil, wird auch lurcm> burger Orduung einzuhalten haben.