ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-01-08 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du matin de mercredi, 6 janvier 1858. Présidence de M. Wellenstein. La séance est déclarée ouverte vers 9 h. et demie. La discussion du projet de loi concernant la Liste civile est à l'ordre du jour. M. Ar. Metz prend la parole pour soutenir les conclusions du rapport de la section centrale, conclusions tendantes à ce que la Liste civile et les frais de Lieutenance restent fixés au chill're actuel de 100,000 et de 60,000 francs. Il s'appuie sur la situation financière du pays, pour laquelle il prévoit un avenir moins prospère; il craint que le pays ne soit trop grevé par la subvention à accorder à la Société de nos chemins de fer et finit par déclarer qu'il ne peut voter le chiffre demandé à un Gouvernement qui ne possède pas sa confiance. Ici s'élève un incident relatif a certaines paroles qu'au mois d'octobre dernier M. de Scherff aurait dites à M. N. Metz dans un entretien particulier et desquelles il résulterait qu'à cette époque M. de Scherff aurait déclaré, qu'en cas de résistance de la Chambre à la révision de la Constitution, il n'y aurait pas de coup d'Etat, mais un ministère de Tornaco. Sur cela M. de Tornaco interpelle M. de Scherff pour qu'il se prononce sur ces paroles et prétend que les bruits faux et mensongers dont il avait été tant et si souvent question, ne seraient pas partis du bureau de la Chambre, mais du cabinet d'un ministre. M. de Scherff répond qu'après que plus d'une année s'était écoulée, il était dans l'impossibilité ni de reconnaître, ni de démentir des paroles prononcées dans un entretien particulier et tout-à-fait dépourvu de caractère politique. N. Augustin, directeur-général, prend ensuite la parole pour opposer ses propres appréciations sur notre situation financière à celles de M. N. Metz, et expose, en se basant sur la réalité des chiffres, que les ressources,,d» pays d'une part, poursuivent une marche ascendante, tandis que d'autre part certaines économies lui donnent la certitude d'un excédant de recettes très-notable. 11 conclut en conviant tous les membres de l'assemblée à contribuer par leurs suffrages à la solution d'une question qui touche bien plus la Royauté que le Gouvernement. M. Simons, ministre d'Etat, répondant également à M. N. Metz, s'attache d'abord à démontrer l'inanité du motif qui consisterait à maintenir le chiffre actuel de la Liste civile et des frais de Lieutenance, parce que le Gouvernement n'aurait pas la confiance de la majorité. Si aujourd'hui, dit M. le ministre d'Etat, vous votiez une Liste civile moindre que celle qui vous est demandée, par la raison que le Gouvernement n'a pas votre confiance, vous ne pourriez pas revenir sur ce vote pour majorer le Chiffre d'un centime en présence d'un ministère de vos sympathies, parce que le vote que vous allez émettre fixera la Liste civile, non pas pour la durée d'un ministère, mais pour la durée du régne. Donc, continue-t-il, ce n'est pas une question de confiance ou de méfiance, parce que le vote ne peut atteindre ni ce cabinet, ni aucun autre, mais c'est une question d'honneur et de dignité pour l'assemblée et pour le pays; M. Simons déclare ensuite ne pas avoir d'appréhension sur l'état des ressources du pays qui se développent et qui augmentent d'une manière régulière. Il fait voir que sur le budget militaire seul il y aura une économie constante de près de 130,000 francs, ce qui de loin ne constitue pas toutes les économies réalisables et ne menace nullement de détruire l'équilibre de nos budgets par une augmentation de 40,000 francs demandée pour la Lisie civile. La séance est remise à l'après-midi 3 heures. Séance de l'après-midi du mercredi 6 janvier. Présid. de M. Wellenstein. La séance est déclarée ouverte à 3 h. et demie. Après la lecture et l'approbation du procès-verbal de la dernière séance, l'ordre du jour «discussion dn projet de loi concernant la fixation de la Liste civile » est repris. M. Jonas combat l'augmentation de la Liste civile par des motifs de méfiance contre le Gouvernement. M. Hardt défend le projet de loi, en combattant les appréhensions de M. N. Metz sur l'avenir financier du pays. Il voit dans l'accroissement régulier des revenus de l'Etat le jeu régulier du développement des différentes branches de la richesse nationale et attend de nouveaux développements de la création de voies ferrées. Il fournit des renseignements sur les Listes civiles et les impôts de plusieurs Etats et conclut en faveur de l'adoption du projet, comme d'une question d'honneur et de dignité pour le pays. Après lui M. Eberhard prend la parole pour apprécier a son point de vue l'état de nos finances, qu'il ne croit pas aussi prospères ; mais de l'objet en discussion il veut moins faire une question d'argent qu'une question politique qu'il résume en un acte de méfiance envers le Gouvernement. Il soutient de plus que par un changement à la Constitution on peut augmenter ou diminuer le chiffre de la Eiste civile. M. Ulrich motive son vote en déclarant qu'abstraction faite de sa méfiance envers le Gouvernement, il votera la Liste civile pour que ses sentiments monarchiques ne puissent être suspectés. M. de Tornaco déclare également voter pour le chiffre demandé, par reconnaissance envers une Dynastie a laquelle le Grand-Duché doit tant de bienfaits. En ce moment le Conseil de Gouvernement se retire pour délibérer et la séance reste suspendue pendant un quart-d'heure. La séance est ensuite reprise et M. Simons, ministre d'Etat, déclare que, la question s'étant compliquée, contrairement aux usages constitutionnels, d'une question de méfiance, il était du devoir du Gouvernement d'en référer à S. A. R. le Prince- Lieutenant du Roi. En conséquence le vote restera suspendu jusqu'à la prochaine séance. Le reste de la soirée est mis à profit pour la lecture du rapport de la section centrale sur les lois des budgets. La prochaine séance est fixée au lendemain 9 h. du matin. Séance du matin de jeudi 'janvier. Présid. de M. Wellenstein. Tous les membres sont présents. MM. les directeurs-généraux Wurth-Paquet et Augustin, et M. l'administra teur-général des chemins de fer de Scherff assistent à la séance. M. Simons, ministre d'Etat, est absent pour cause d'indisposition. Dès le commencement de la séance le Gouvernement par l'organe de M. Wurth-Paquet, directeurgénéral, fait une déclaration de laquelle il résulte que S. A. R. le Prince-Lieutenant, eu égard à toutes les tentatives de conciliation, et en présence des motifs de défiance envers le Gouvernement dont certains députés font dépendre leur vote dans la question de la Liste-civile, l\ ne peut consentir ni à une retraite du cabinet, ni a aucune autre condition qu'il considérerait comme une atteinte portée aux prérogatives de la Couronne. {Demain nous donnerons le texte même de cette déclaration.) M. N. Metz combat encore une dernière fois le projet de loi concernant la fixation de la Liste civile et des frais de Lieutenance a la somme de 200,000. Il soutient une proposition qui maintient les anciens chiffres et fait de ce vote une question de méfiance envers le Gouvernement. M. Augustin, directeur-général, répond sur la question financière et soutient qu'elle est favorable. Plusieursautres membres motivent leur vote dans la question de la Liste civile et déclarent qu'en votant contre l'augmentation , ils le font par défiance contre le Gouvernement. La proposition de M. N. Metz tendante au maintien de l'ancien chiffre, est rejetée par 16 voix contre 14 et une abstention. Le chiffre de 200,000 fr. proposé par le Gouvernement , est alors voté par les mêmes 16 voix contre 14 et une abstention. Ont voté pour : MM. Augustin, Bassing, Collart, Faber, Fallis, Hardt, Lessel, Klein, Muller-Walse, Pescatore, Schmit, baron de Tornaco, Toutsch, Tschiederer, Ulrich et Wellenstein. Ont voté contre : MM. Arens, Eberhard, Fischer Ad., Fischer Aug.; Fischer J.-P., Greisch, Jacques, Jonas, Mathieu, Metz Jules, Metz Norbert, Sinner, Stiff et Witry. M. Fischer Eng. s'est abstenu. Ensuite a commencé la discussion générale des lois de budget. La séance est remise à cet après-midi. Während verflossener Nacht ist Hr. Staats.Minister Simons erkrankt »nd sah sich in der Unmöglichkeit der heuligen BormittagSsttzung beizuwohnen; jedoch hegt mau die Hoffnung, daß dieses Unwohlsein nur ein schnell vorübergehendes fei. Iu der beutigen Vormittags.Sitzung der Ttändeversammlung ist die Civilliste, Statthalterschastskosten mit einbegriffen, im Betrag von 200,000 Franken mit 16 Stimmen gegen 14 und eine Abstention votirt worden. In îiiifcrm heutigen Bericht über die Sländeversammluug sind die Namen der dafür und dagegen stimmenden HH. Deputirten angeführt. I» Folge eines Schreibens der General-Di' reltion des Innern vom 5. d. M. werden die HH. Distlics-Commissäre in Bälre die Abaeoreneten der Wohlthätigkeits Bureau; und der Gemeindc-Ver» waltungen einberufen. I, G.'uäßbeit des Art. 74 des Königl. Großh. Bescl luff? vom 11. Dezember 1846 finden diese Bei au,mlu!i,,cn der Wohlthäng« keits-Ausschüsse jedes lah» unter dem Vorsitze des DistrictsCominissärs in dem Hauptorle jedes Ca»' tons statt, um über die, zur Unterstützung der ärmern Classen zu ergreifenden Maßregeln zu be> rathschlagen. Von Verviers, 2. Januar, meldet mau den Tod des Hr. Franz Mülleudorss, Präsident der dortigen Handelskammer. Er unterlag der Verletzung, welche er bei einem Eturze in seiner Spinnerei zu Polleur erlitt. Hr. Mülleudorss war geboreu zu Luz mburg den 17. März 1799 und hatte sich seit längern Jahren in Verviers niedergelassen. Er war Mitglied des Gemeinderathcs, des Schössen Colle« gium, des Handelsgerichtes und verschiedener 33«» waltuugs Kommissionen.