Le nouveau traité postal Luxembourgeois-Allemand.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-04-18 00:00:00

Le nouveau traité postal Luxembourgeois-Allemand. I La nouvelle convention postale conclue entre le Grand-Duché et l'Allemagne vient d'être publiée. Avant d'en résumer les principales dispositions, c'est-à-dire celles qui intéressent plus spécialement le public commerçant et industriel, il convient de rappeler en peu de mots les circonstances qui ont amené le Grand-Duché à résilier le traité du 19 juin 1872, et à soumettre les correspondances postales que nous échangeons avec l'Allemagne, au régime commun créé par le traité de Berne du 9 octobre 1874. 11 est fort intéressant de suivre le développement et le perfectionnement successif du régime postal tel qu'il résulte des différents traités qui ont été conclus entre le Grand-Duché et l'Allemagne depuis 1847, et nous aurons l'occasion d'y revenir ; pour le moment, nous n'en voulons retenir que les dispositions qui règlent la perception et l'attribution des taxes internationales. Ces dispositions n'ont pas varié depuis le traité du 12 mars 1847. Chaque office percevait, à dater de cette époque, le port dû pour toutes les lettres qu'il expédiait affranchies ou non (traité de 1847 § 15 et 16). Cette situation fut maintenue par le traité revisé du 6 avril 1850 et par les traités suivants des 5 décembre 1851 et ler1er décembre 1860 (art. 13). Le traité du 26 novembre 1867, qui ouvre une période nouvelle dans la législation postale allemande par la réduction et l'uniformité des taxes, a maintenu le même principe dans son art. 23: 3ebe fjat baê uub bie 9îe= cominaubattoirêgcbiiljr fur aile 23riefe, £)rucf* fadfcn uub Snarenprobett ju bepefjeu, tccldje bet iljreit ehtgclicfevt tuerbzn. Dans ces circonstances, les négociateurs Luxembourgeois du traité du 19 juin 1872 ont dû être péniblement surpris par la condition nouvelle, posée par l'Allemagne, que dorénavant l'office Luxembourgeois aurait à bénéficier à l'office Allemand 1/3 des taxes par lui perçues sur la correspondance internationale, tandis que l'office allemand conservait tout le produit de ses perceptions. Cette modification des errements antérieurs prenait un caractère tout particulier au moment de la conclusion du traité d'exploitation de nos chemins de fer, alors que le Gouvernement allemand avait promis de maintenir, sinon d'améliorer notre situation postale ; et l'exigence de l'administration des postes d'Allemagne devrait paraître d'autant plus singulière, qu'à cette époque déjà, elle patronait de toute son influence le principe de l'abolition des décomptes, c'est-à---dire, l'attribution à chaque office des taxes par lui perçues, principe, qui a pris place dans l'art. 9 du traité de Berne. Tous les efforts qui ont été tentés auprès de l'administration d'Allemagne pour obtenir un retour au traité de 1867 ou l'acceptation, sous restriction de l'art. 9, du traité de Berne, sont restés sans résultat. On a objecté que le duché de Bade et le Wurtemberg se trouvent dans les mêmes conditions que le Grand-Duché, objection que l'on a dû accepter. Quoiqu'il en soit, l'effet pratique de la disposition de l'art. 23 du traité de 1872 fut de charger annuellement le budget de la poste luxembourgeoise d'une somme de 16,000 frs. au profit de l'office allemand. Cette dépense, jointe à celles que nécessitaient le développement croissant de notre service postal et la réduction successive des tarifs, a porté dans ces dernières années le découvert que présente ce service à une somme assez importante pour préoccuper la Chambre et le Gouvernement. (A continuer)