Assemblée des Etats. Séance du vendredi, 19 janvier 1866. (Suite et fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-04-28 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du vendredi, 19 janvier 1866. (Suite et fin.) M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Messieurs, le gouvernement, tenant compte d'un vœu exprimé dans l'Assemblée et continuant d'ailleurs les démarches qu'il avait déjà faites dans le temps, a cherché à doter un grand nombre de localités du pays de bureaux télégraphiques. A cet effet, il a traité avec la compagnie Guillaume-Luxembourg. Je ferai remarquer que cette compagnie elle-même s'est assurée dé l'adhésion des compagnies qui doivent exploiter ses chemins de fer, aux conventions qu'elle a faites avec l'Etat. C'est elle cependant qui reste directement responsable vis-à-vis du gouvernement. Il y a, comme vous avez pu le voir, deux conventions ; la première est faite pour toute la durée de la concession des chemins de fer ; du reste, les stipulations qu'elle renferme nc sont pas très-importantes, saufen ce qui concerne la reprise des poteaux, qui doit avoir lieu maintenant. C'est là la solution des difficultés nées de conventions antérieures. Le gouvernement a voulu en outre s'assurer par cette convention le concours des agents de la Société pour toute la durée de la convention, à l'entretien courant de ses lignes télégraphiques. La seconde convention règle le service même du télégraphe ; je crois qu'elle n'est pas destinée à avoir une longue durée. Je crains, en effet, que, lorsque le trafic de nos chemins de fer aura pris le développement que nous devons espérer pour eux et que, d'autre part, le service télégraphique aura pris de l'extension dans le pays, le système consacré par notre convention ne présente de grandes difficultés dans l'exécution. Pour le moment, il sera satisfaisant ; mais c'est parce qu'on a prévu des difficultés qu'on a limité la durée de la convention à dix ans. Je suis du rest convaincu que si même avant l'expiration de ce terme elle présentait des difficultés graves dans l'exécution, il sera toujours facile d'obtenir le consentement de la compagnie à sa résiliation. Beaucoup de dispositions de la convention se ressentent des difficultés que l'on a dû prévoir. L'Etat n'a pas voulu s'imposer une trop lourde responsabilité et la compagnie ellemême ne le pouvait pas. Remarquez que le service qui devra être tait par ses agents est un service accessoire à leur service principal et que leur service principal ne pourra jamais en souffrir. Or, ces agents pourront, à des moments donnés, être absorbés par leurs occupations ordinaires, être préoccupés par l'exigence de leur service principal, et dès lors on ne peut pas trop exiger d'eux. C'est là l'explication de différentes dispositions qui se trouvent dans notre convention. Notre but principal, c'était de mettre les agents de la société et son télégraphe, autant que possible, à la disposition du public. Je dis ceci pour expliquer aussi la disposition signalée par l'hon. baron de Blochausen ; elle peut paraître exor> bitante à première vue. Le principe était d'abord d'exonérer l'Etat de toute responsabilité pour un service fait par des agents qui ne sont pas les siens ; mais la disposition signalée par l'hon. baron de Blochausen ne peut nullement avoir pour effet de permettre à la société de ne pas transmettre les dépêches, c'est-à-dire ne pas exécuter en réalité les obligations qu'elle assume par la convention même. Elle est toujours liée et tout retard, toute irrégularité qui serait commis dans le service, peut donner lieu de la part du gouvernement à une plainte contre la société et doit nécessairement amener une réparation ; mais on n'a pas voulu étendre trop loin cette responsabilité. Je crois que le but principal de la convention sera atteint, c'est que dans toutes les localités où il y a aujourd'hui un bureau de chemin de fer, on pourra, sauf pendant quelques moments de la journée, transmettre des dépêches dans toutes les directions ct même vers l'étranger, parce que ces dépêches pourront être transmises aux bureaux étrangers par l'intermédiaire du bureau central de la ville. M. le baron de Blochausen. La section centrale a également émis le vœu que le gouvernement continue l'étude de la question de savoir S'il n'est pas possible do relier 6gMi;mont les localités importantes non situées sur le parcours des chemins de fer, au télégraphe qui existe aujourd'hui. Il y a encore une difficulté dans le projet de loi, difficulté à laquelle probablement lc directeur-général trouvera moyen de remédier, mai? il y a quelque chose de vague dans ses explications de la convention à cet égard. Il est dit que pour le service du télégraphe, les dépêches seront remises à domicile, lorsqu'elles sont adressées à une personne qui habite la localité dans laquelle se trouve la gare. Il y a quelque chose de vague en cela. Ainsi la station de Luxembourg est située sur le territoire de Hollerich, est-ce que les dépêches adressées à Luxembourg seront transportées gratuitement à Luxembourg ou non? Il y a quelque chose qui n'est pas décidée. Quant à l'art. 5, nous avons dit que cette disposition était exorbitante; c'est qu'en effet il me semble qu'il y a là une question qui est traitée d'une façon très dure pour les intéressés. On comprend qu'on ne veuille pas laisser à la Compagnie concessionnaire une responsabilité outrée, comme le principe en a été consacré dans une affaire qui s'est, présentée récemment à Cologne, responsabilité qui pourrait être de nature à intéresser gravement les finances d'une Compagnie. Mais aller jusqu'à dire que lorsqu'une dépêche n'aura pas été expédiée, la Compagnie ne devra pas restituer le prix de la dépêche, c'est en définitive aller bien loin dans la faculté qu'on donne à la Société de faire sous ce rapport ce que bon lui semblera. Il semble au moins qu'une dépêche qui n'a pas été expédiée devrait ne rien coûter. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Messieurs, je crois que l'hon. baron de Blochausen n'a pas assez tenu compte de l'ensemble du système de la convention. Remarquez qu'il s'agit du service télégraphique de l'Etat qui sera réglementé par l'Etat, et que la convention ne stipule que le concours de la Société et de ses agents. Or, l'Etat; c'est-a-dire le gouvernement, en réglementant son service, dira, par exemple, que les dépêches devront être expédiées par exprès lorsque l'expéditeur de la dépêche l'a demandé; alors la Compagnie devra le faire, et c'est dans ce but qu'on a prévu que la Compagnie fera opérer,  s'il y a lieu, la remise à domicile. S'il y a lieu, c'est-à-dire si le gouvernement prend une disposition pour le service télégraphique de l'Etat, en vertu de laquelle on devra toujours, ou dans certains cas, expédier les dépêches par exprès au destinataire, ct ce même en supposant qu'il ne reste pas dans la localité où est la gare. La disposition qui précède, c'est-à-dire le premier alinéa de l'art. 8, dit en outre que la Société fera remettre gratuitement, lorsque le destinataire réside dans la localité, les dépêches reçues par ses postes télégraphiques. Ainsi, remise gratuite à charge de la Compagnie lorsque le destinataire réside dans la localité, et puis compte entreile gouvernement et la Société pour les dépêches qui seraient transmises par exprès vers une autre localité. Les taxes qui reviennent à la Société, si elle expédie par exprès, feront l'objet d'un compte ; mais le gouvernement conserve la haute main dans toutes ces questions. L'hon. baron de Blochausen est revenu sur la question de responsabilité. Je crois encore que dans l'art. 5, celui même qu'il a cité, nous trouvons des garanties suffisantes à cet égard. Il y est dit: «que la Société sera tenue de faire »observer par ses agents les règlements pré»sents et futurs sur le service télégraphique »de l'Etat, notamment en ce qui concerne le »secret des dépêches, ainsi que la perception »des taxes.» Fallait-il aller plus loin et dire que si, par exemple, une dépêche était transmise avec erreur, pouvant occasionner une perte, un dommage pour le destinataire ou l'expéditeur, la Société devrait en être responsable? je crois que, en ce faisant, on serait allé trop loin et que jamais une Société de chemins de 1er faisant faire accessoirement un service comme celui dont il s'agit, n'aurait accepté une pareille stipulation. Aurait-il fallu dire que les dépêches non expédiées ne seraient pas payées ? C'était inutile, la taxe n'est due que pour autant que la dépêche est expédiée; mais il n'est question que de dépêches perdues, dénaturées ou retardées, c'est à-dire de dépê-hes qui, une fois expédiées, pourraient être perdues, subir des altérations dans d'autres bureaux, être enterrées involontairement dans le bureau expéditeur ou être retardées ailleurs. Notre Convention a voulu ouvrir los bureaux du télégraphe nu public, mais tout le monde sent que le public ne pourra jamais avoir dans ce service une confiance aussi illimitée que celle qu'il aurait dans des bureaux télégraphiques exclusivement organisés par l'Etat, desservis par des agents s'occupant exclusivement du télégraphe, lorsque son intérêt le lui commandera, et ce ne sera d'ailleurs que dans des cas très-exceptionels qu'il y aura des pertes, des retards ou des dépêches dénaturées. M. le baron de Blochausen. Je crois que nous avions compris la question relative à la remise à domicile et que c'est précisément pour cela que des observations ont été faites. En effet, dans toute convention, il y a des obligations de part et d'autre, il y a des avantages pour les uns et des désavantages pour les autres. Nous avons donc considéré comme un avantage dans cette convention passée entre l'Etat et le Guillaume-Luxembourg, l'obligation existant pour la Compagnie de faire remettre à domicile des dépêches télégraphiques adressées à des personnes résidant dans la localité où se trouve la gare. Nous avons trouvé que c'était, là un avantage fait par la Compagnie à l'Etat et aux particuliers, par conséquent je voudrais savoir jusqu'où va cet avantage, car il y a une très-grande différence à ce que les dépêches soient remises gratuitement ou par exprès, l'Etat devant rembourser les frais de cet exprès, ceci changerait grandement la question. Les gares sont souvent placées en dehors des localités. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Il s'agit de la localité qui donne son nom à la gare. M. le baron de Blochausen. Voilà ce que je demande, mais il est évident qu'il pourrait y avoir des difficultés à cet égard et que peut être il y aurait lieu de stipuler d'une façon positive avec la Compagnie ce que veut cet article1. Voilà la portée de l'observation quo nous avons faite. M. Simons, dii.-gén. de Tint, et des trav. publ. Je ne vois pas de difficulté à ce sujet. — Le projet de loi est mis aux voix par appel nominal, en commençant par le nom de M. N. Metz, et admis à l'unanimité des voix des membres présents.) M. le baron de Blochausen. Messieurs, j'ai l'honneur de vous faire rapport sur un projet de loi ayant pour but d'autoriser les autorités communales à faire faire des visites domiciliaires,en  cas de maladies épidémiques. Le projet de loi n'a soulevé aucune observation de la part des sections. Le droit que le gouvernement propose d'accorder aux bourgmestres, n'est de nature à léser aucune prérogative de liberté individuelle. Je pense donc que le projet de loi peut-être adopté tel qu'il est proposé, toutes les garanties étant données qu'il ne pourra pas être fait abus des dispositions que le gouvernement réclame aujourd'hui pour des cas où il peut être certainement urgent de prendre des mesures. — Personne ne demandant la parole pour la discussion, lc projet de loi consistant en un seul article, est mis aux voix par appel nominal et adopté à l'unanimité des voix des membres présents, l'appel nominal ayant commencé par le nom de M. Vannerus. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Lc gouvernement désirerait répondre a l'interpellation que l'hon. M. Fcehr lui a adressée au sujet de l'érection en paroisse de la chapelle de Steinheim. La section de Steinheim a demandé par une pétition du 5 novembre 1865 d'être érigée en succursale. Le gouvernement n'a pas statué et nc croit pas devoir statuer sur cette demande. Steinheim est une succursale épiscopale, la dépense pour l'Etat est de 550 fr., en accordant la demande, ce serait uue augmentation de dépenses de 323 fr. La localité de Stcinheim a sans doute une certaine importance, sa population est de 251 âmes, elle paye en contribution foncières 680 fr., mais ces motifs n'ont pas paru suffisants pour l'ériger en succursale. Il y a dans le pays une tendance à multiplier les succursales, et si nous nous y laissions aller, il y aurait bientôt des dépenses excédant les allocations du budget. C'est un premier motif pour nous arrêter dans cette voie. Le second, c'est que le gouvernement désirerait, réviser les circonscriptions actuelles des paroisses. C'est un grand travail, le gouvernement jusqu'à présent l'a toujours ajourné ; il serait peut-être nécessaire d'y procéder. Pour le moment la demande de Steinheim n'a pas pu être accueillie. M. F"œhr.Si en ce moment le gouvernement n'a pu accueil'ir favorablement la demande des habitants de Steinheim, j'espère néanmoins que lorsque lc gouvernement révisera prochainement la circonscription des diverses paroisses du pays, il comprendra la commune de Stcinheim au nombre des succursales. M. Wurth. La section centrale a examiné la proposition de loi concernant les droits sur les contrats d'échange. Avant de prendre une décision, la section centrale désire du gouvernement certains renseignements, elle désire notamment obtenir communication du relevé des contrats d'échange enregistrés dans les derniers temps et la contenance des parcelles soumises à l'échange. M. JJlveling, dir.-gén. pes fin. Je demanderai ces renseignements à l'administration de l'enregistrement et je les communiquerai à la section centrale. M. N. Metz. Je pense qu'il ne nous reste plus guère à examiner que le projet de loi sur les pensions militaires et les renseignements qui nous ont été fournis par le gouvernement sur le traité d'exploitation du chemin de fer Il serait peut-être convenable de nous entendre sur la question de savoir si l'on examinera, ces matières et quand on les examiuera, car je doute qu'après samedi nous nous trouvions encore en nombre suffisant pour traiter convenablement ces questions. M. le président. Si l'Assemblée n'entend plus se réunir après samedi, il nous resterait peu de temps pour examiner ces affaires. La discussion du budget prendra au moins encore la séance de ce soir. Les renseignenientsfournis par le gouvernement sur la convention concernant le chemin de fer pourraient être discutés et examinés demain matin, car si l'on veut s'occuper de cette affaire, il faut le faire dans la présente session. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Je suis complètement d'accord avec l'hon. président. Si l'Assemblée donne suite à la communication dont il s'agit, en ce sens qu'il y aura un rapport et des discussiens, il serait à désirer que cela eût lieu le plus tôt possible. Cette affaire a été renvoyée aux sections; je n'ai eu aucune objection à faire à rencontre de ce renvoi aux sections, parce que l'affaire méritait un examen attentif. Il pourra y avoir un rapport de la section centrale; comme il appartient à tout membre de faire la motion qui senibhra opportune — c'est unechose que j'abandonne à l'Assemblée. Mais si l'on devait s'occuper de l'affaire en forme de rapport, je prierais les honorables membres de s'en occuper immédiatement, afin qu'elle pnisse passer demain, avant la clôture du budget, car il paraîtrait que la semaine prochaine l'Assemblée ne serait plus guère nombreuse. M. le président. Je crois que les sections se sont occupées de cette affaire, au moins deux. J'ai convoqué la section centrale. Los membres ne se soi.t pas présentés parce qu'ils attendaient l'achèvement de l'examen à faire par la 2* section. Si toutes les sections avaient fini, nous pourrions nous réunir en section centrale après la séance de ce soir et présenter, s'il y a lieu, le rapport dans la séance de demain, si toutefois la section décide quelle fera rapport. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. J'aurais désiré que l'Assemblée s'occupât encore du projet de loi sur les pensions militaires. M. le président. Si nous pouvions terminer toutes les affaires, je ne demanderais pas niieux. Je serai à la disposition de l'Assemblée, Si elle veut se réunir la semaine prochaine pour s'occuper des pensions militaires. M. N. Metz. Messieurs, je voudrais certainement voter la loi sur les pensions militaires Que nous avons depuis si longtemps; mais je Crois qu'après tous les tiraillements que* ce Projet a subis, il serait peut-être plus prudent d'en ajourner la discussion, sauf au gouvernement à nous présenter l'année prochaine un Projet qui pourrait rencontrer et concilier Peut-être et les idées de l'Assemblée et celles du gouvernement,. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je proposerais une nouvelle réunion de la section centrale au sujet de cette affaire. S'il y avait possibilité d'accoid entre le gouvernement et la section centrale, la discussion ne serait pas longue. M. le président. Il n'y a pas d'inconvénient a ce que la section centrale se réunisse dans Ce but après la séance de ce soir. La séance est levée. Luxembourg, le 25 avril. Monsieur le Rédacteur, L'administration communale s'efforcepar des öiesures de salubrité d'assainir la ville. Dans J emploi de ces mesures elle ne favorise pas la ville haute au détriment des faubourgs, mais elle étend ses soins avec le plus d'égalité possible. A quoi serviraient dailleurs les précau'ons prises dans la ville haute sans l'assainissement des faubeurgs? La situation encaissée et humide, le peu de largeur des rues, 'ancienneté et raccumulatîon des maisons, s°nt les causes qui font que dans certains endroits des faubourgs l'assainissement est plus difficile. L'administration regrettera donc bien sûr q,Ue.sa déplorable, vieille routine l'empêche aei ai8ttagUer k>s fomiprs fit marpg de C,.U1_ sen et de se mettre sous ce rappnrt à la ha„. teur des localités les plus écartées de la ca.n-pagnetl oucegineonvénientH doivent avoir disparu et où i|s n'existeront bientôt plus qu'en «al de légende La coastructioa d'égoûfs plus réguliers est 10Se désirable, et personne ne doutera qu'ils e lussent construits depuis longtemps si ça Pouvait se faire en flânant On en juger-i si en e"ips d'épidémie les flâneurs sont l'espèce la piU8 indispensable. Mais le fait est qu'en ate"ant et à une heure ou pas mal de flâneurs rotifl,.nt f:Ur ]os ,jpax oreilles, les é«oûts de In 1 le sont désiniectés régulièrement et de là Manière la plus radicale. Veuillez agréer, M. le rédacteur, avec la 1 'e-sente l'assurance de ma parfaite con«iHÄ. nation. X.