L'organisation des Principautés danubiennes
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-10-01 00:00:00

L'organisation des Principautés danubiennes Nous avons sous les" yeux le texte de la convention pour l'organisation dilinilive selon les (léchions de la Conférence. Il renfcime cinquante articles et deux annexes. Le publier in-extenso serait superflu. Nous en donnerons une analyse exacte : L'art. 1er maintient la suzeraineté de la Porte sur les Principautés réunies de Moldavie et de Valachie. L'art. 2 garantit aux Principautés leurs immunités et privilèges et une administration libre el indépendante. Les ar1. 3, 4, 5, 6, IO et 13 instituent pour chaque Principauté un hospodar a vie, âgé au moins de o'o ans, indigène, possesseur d'un revenu de 3,000 ducnls, ayant dix ans de réputation ou de fonctions publiques ; et une assemblée élective, avec une commission centrale pour les deux Etals. L'hospodar représente le pouvoir exécutif, les assemblé's, le pouvoir électif. La commission centrale élabore les lois communes, les hospodars el les assemblées font les lois particulières. L'art. 7 institue la magistrature (inamovible). Le tribut à la Porte est fixé pour la Moldavie à l million 500,000 piastres, pour la Valachie à 2 millions 500,000 piastres. La Torte Combine avec les Principautés les mesures de prolcclion et de défense (art 8) ; les traités qu'elle conclut leur sont applicables. Les privilèges et immunités sont sous la garde des puissances garantes (art. 9). Le conseil des ministres administre en cas de vacance de l'hospodar (art. 11). Eleeiion de l'hospodar dans les nuit jours par l'assemblée el investiture dans le délai d'un mois (art. 12). Les art. 14 et 15 règlent les droits et les devoirs ue I hospodar. Ses actes seront contresignés par des ministres responsables, justifiables de la haute-cour, et qui ne peuvent être décrétés d'accusation que par es .y4 de l'assemblée. Celle-ci, convoquée par l'hospodar, ijent sessions de trois mois, de décembre a mars. Le mandat des membres esl de sept ans. peuvent élre convoqués en session extraordinaire ) nissous au besoin (art. 17). Le métropolitain pré- S|de rassemblée; les évêques en sonl membres de d'0'1; le reste du bureau est élu (art. 18). Les séanccs sont publiques, sauf les exceptions prévues par e ''ègleinent, el il y a un compte-rendu officiel (art. y')- L'assemblée discute et voie les lois, et les amende a son gel /.,,.,_ 20). Les ministres discutent el ne 01 e*Jt point s'ils ne sont pas membres (art. 21). vote les budgets : si elle ne le fail en e'"l)s. les dépenses sont réglées comme l'année prévilenie (an. 22). Tout ce qui est finances doit 'fi'"'01' au budget des recèdes (art. 23) ; l'assemblée lamine les comptes dans les deux ans après chaque exercice (art. 24). Nul impôt ne peut être établi sans j*°n consentement (art. 25). Toutes les lois sont publié«« à la Gazelle (ib.). . La Commission centrale, c'est-à-dire qui gère les nU|êls communs aux deux Principautés aux frais e eellcsçi, siège à FocksrhaBJ. Ses membres sont nbués, concourent à l'élection des hospodars, chale membre dans sa Principauté (27 à 51). Elle est wanente, mais peut s'ajourner à quatre mois au f j Ses membres sonl au nombre de 16, élus par tué par j(,s hospodars et les'assemblées, d'un msneßalßal en durée à celui des législateurs; ils nomment 1 ch as P1 t'aident, fout leur règlement el sont Ces dt. |a tai,u,„a,.dL. jt.s in5lilutions organisatrices n j ° n ... es améliorations administratives (55). Ils P, Parent les fois d'intérêt commun (54) définies 'art. 35, révisent la législation dans le sens "es institutions nouvelles (öü) pour arriver à l'Iiarnionie des lois particulières à chaque Principauté, '-es amendements des assemblées législatives aux lois ■Communes sonl examinés par la commission centrale, I'1' adopte ceux qui onl élé faits d'accord dans les deux assemblées. Celles-ci votent ou rejettent les lois "-'finiiivemeiit établies par la commission centrale (5G). • bospodar soumet à celle-ci les lois particulières a«H la promulgation (57). Les art. 38, 5'J, 40 et »nstîtoent la haute-cour commune de justice et e eassaiion et règlent ses attributions, «-es art. 42 a 45 instituent les milices, ordon-111 l|ne loi organique el blasonnenl le drapeau mnuin. Les milices veillent à l'ordre et aux fronts peuvent être réunies, après avis à la Porte, sa,1s avis (pour des revues ou des inspections), . "*S hospodars, qui en désignent alternativement Co,nmandanl en chef, nécessairement moldave ou T"', et révocable par l'hospodar qui l'a nommé. est i°'ri, I'"t' /,G' ,e P1"5 ',"P0,lanl de lous, car il la déclaration des droits : -cs Mohlaves et les VJaques seront lous égaux Ij loi, devant l'impôt, el également admissi. a"X emplois publics dans l'une ou l'autre I'rin-1 •• Leur libellé individuelle sera garantie. Per"c pourra être retenu, arrête ni poursuivi exn tuin,énicnl à la loi. Personne ne pourra être M m' * ''"e ''ualcment pour cause d'intérêt public que °Jennanf indemnité. Les Moldaves et les Valades 1 ■ 'es "les chrétiens jouiront égaleuieiil Pour U'!S l)u''lK|"cs. La jouissance de ces droits P°siti . leuaue a"x autres cultes par des dis°" uio S <>'s'a(m's' Tous les privilèges, exemptions Seront ,•**.*** dont jouissent encore ccrlaines classes, révisj0 , *' el Ü sera procédé sans retard à la piiétaj, e '"' fl"' '^j'e 'es rapporis des proliorer [u. '' so' avec '«s rullivateurs en vue d'amélant uri,. es Paysans. Les institutions municipales, 'Oppeuiirit CS ('"(: ""'a'es' recevront tous les déveprcsenie c (*"e cumP°rlenl les simulations de la La legiÄ|f?r»»'- . tenue jusqu'i °a e" v'«ll(!Ur esl P~ro>isoiremeWi main- L« art. 4«'" ri™Xoa üb!l«;"ui'e («,■ *ö el 19 sonl des dispositions Iransiloires  ; un hallischerif promulguera la convention dans la quinzaine des ratifications, réglées par l'art. 50. La première annexe décrète et dessine le drapeau, la seconde formule la loi électorale.