Séance du jeudi 24 novembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-12-03 00:00:00

Séance du jeudi 24 novembre. (Suite.) M. Norbert Metz. Nous sommes en présence de deux systèmes Électoraux, le système de l'élection directe el le système de l'élection indirecte. L'un et l'autre système ont leurs partisans dans le pays. Parmi ceux qui veulent le système de l'élection indirecte, les uns donnent pour raison que ce système donne plus d'influence au gouvernement, et garantit mieux les prérogatives du pouvoir; les autres, qu'il est plus libéral que le système direct à 30 fr. Vous voyez que, dans celte question, les extrêmes se touchent pour ainsi dire. Les uns croient le système indirect plus libéral ; l'hon. SI. Schmil au moins nous a paru] indiquer que telle était son opinion. Les autres croient que le système indirect est pins conservateur : c'est là l'expression dont on se sert ordinairement. Il y a évidemment erreur chez les uns ou chez les antres; car le système de l'élection indirecte ne peut pas être à la fois le plus conservateur, le plus favorable à l'action gouvernementale , et le plus libéral. Je n'hésile pas à le dire, je crois que ceux-là sont dans le vrai, qui désirent le système indirect parce qu'ils croient que dans ce système le gouvernement a le plus d'action. Je respecte toutes les opinions qui peuvent se faire jour sur relie question. Je ne veux en incriminer aucune. Je n'entends exercer de pression d'aucun genre. Je laisse à loul le monde la liberté que je demande pour moi-même. Mais, dans mon opinion , le système de l'élection directe esl le plus libéral des deux. Le système le plus libéral en effet est celui dans lequel la Chambre est l'émanation la plus directe du pays, et qui laisse l'électeur dans la position la plus complète d'indépendance, et le rend le moins accessible à l'action gouvernementale comme à l'aclion privée. En un mol, le système le plus libéral est celui qui donne au pays le plus de garantie qu'aucune influence imposante venant du gouvernement ou de toute autre source ne sera exercée sur les élections, el qui nous donne une Chambre qui reproduit le mieux l'expiession véritable du pays. Poser la question comme je viens de le faire, c'est, je crois, la résoudre. Car je vous le demande, dans lequel les deux systèmes le gouvernement pourra lil agir le plus facilement et avec le plus de poids ? Est-ce dans le système direct ou dans le système indirect? Lorsque les électeurs sont casernes dans le cheflieu de la commune, ils agissent évidemment sous le patronage des autorités communales et des agents du gouvernement. De temps à aulrequelque grande influence privée vient détruire celte influence officielle. Mais les petites influences, les influences partielles, ne peuvent pas suffisamment se faire jour pour contrebalancer ni l'action de l'autorité communale et celle du gouvernement, ni celle puissante influence privée qui peut se manifester. Celle influence privée peut même venir à se confondre avec l'influence officielle, et alors c'est un colosse contre lequel il esl absolument impossible aux petites influences partielles de lutter. Il y a dans telle commune un riche particulier qui fait vivre une masse d'ouvriers, qui a ses capitaux disséminés dans la commune, qui dispose en définitive d'un grand nombre d'électeurs; s'il joint son action à celle de l'aulorilé communale, l'opéralion électorale dans la commune est soumise tout entière à l'action réunie de ces grandes puissances. J'ai pu voir ce que le système de l'élection indirecte a produit dans certaines communes. Chez moi, un grand nombre d'électeurs à dix francs, nies employés et toutes les personnes avec qui j'avais directement à faire el qui dépendaient en quelque sorte de moi, je les voyais venir à mon bureau demander leurs billets; ils les prenaient sans se préoccuper de ce qu'on voulait faire, et ils allaient en électeurs dociles les déposer dans l'urne. Je sentais que sans ma présence, sans la présence de qnelque grande notabilité de contrebalancer l'influence de l'autorité locale, c'est à l'autorité locale que les électeurs auraient élé demander leurs billets. Mais dans le système de l'élection directe, toutes ces influences disparaissent. Car moi, qui me flatte J avoir la confiance de mes concitoyens, je ne sais pas si, l'élerlion étant directe, je trouverais dans ma commune trois ou quatre électeurs auxquels je pusse imposer leur vole. Aujourd'hui je puis étidemment l'imposer à une foule de gens qui dépendent de moi ; el ce que je puis faire, moi, comme industriel, l'autorité communale peut le faire aussi. Presque tous les électeurs sans distinction ont un immense intérêt à se tenir dans de bons rapports avec l'autorité communale; car elle pi ut leur être utile de différentes manières. El l'électeur ne comprenant pas sa mission, s'occupanl peu du résultat de l'élection indirecte, est très-heureux de trouver l'occasion d'être agréable à l'autorité communale et de voter comme elle le désire. Du reste, celle question est jugée. Toutes les nations qui voulaient un système d'élection libéral, oui pris l'élection direcle; et là où on ne voulait pas un système libéral, on a pris l'élection indirecte. En Angleterre l'élection direcle existe depuis dettx ou trois siècles, car c'est là que les principes libéraux se sont fait jour le plus loi. La Belgique a adopté le même système aussitôt qu'elle élait devenue libre de rboisir. Dans les Pays-lias également vous a«ez le système de l'élection direcle. En France vous l'avez vu fuiictionner h une époque où certes il ne régnait pas un libéralisme exagéré, je parle de l'époque de 18IC, 1817, 1818, sous Louis XVIII; il a fonctionné plus lard encore sons Charles X el sous I.onis Philippe. Pendant toute cette période le système de l'élection indirecte a voulu, à différentes reprises, se faire jour en France , el jamais il n'a triomphé : les Chambres l'ont repoussé à de grandes majorités. (L'orateur donne lecture de fragments de différents rapports et discours des Chambres françaises de l'époque de 1816. 1817, 1820. Il continue:) Vous voyez donc qu'es Fiance on a élé d'accord, depuis 1815 jusqu'en 1850 pour conserver le système de l'élection direcle. Il y a élé maintenu encore jusqu'en 1818 : el vous savez qu'en 1848 on a élé plus loin encore, on a introduit le suffrage universel, mais toujours direct. Je disais aussi que le système le plus libéral devait être aussi celui qui nous donnait une Cham hre qui fut l'expression véritable du pays. Je ne reviendrai pas longuement sur celle question, qui a été traitée hier par l'hon. rapporteur de la sertion centrale. Il y a une chose vraie, c'est que si nous voulons que le gouvernement représentatif soit une vérité ihez nous, il faul que nous désirions que l'élection elle-même soit une vérité. Or l'élection la plus vraie est inconieslablcmanl l'élection direcle, et c'est donc l'élection directe que nous devons adopter dans l'intérêt du pays, du gouvernement el de la Couronne. De la Couronne! Car la Couronne doil désirer que, dans la Chambre, le pays soit représenté de la manière la plus convenable possible, el que la Cham bre soil l'expression vraie du pays. Elle doit désirer que l'opinion du pays, qui a le droit de lui indiquer les hommes dans lequel elle peut avoir confiance, que cette opinion lui arrive par la voie la plus di recte possible, el ne soil pas modifiée, altérée par les circuits auxquels vous voudriez la soumettre. La question a, du reste, élé jugée chez nous. Avant 1848 nous avions le système de l'élection indirecte. Mais en 1848, l'Assemblée constituante, d'accord avec la Couronne, consacra dans la Constitution qu'elle élaborait, le système de l'élection direcle. Arrive 1836. Je ne veux pas attaquer ce passé; mais on a pensé alors que la Constitution de 1848, faite à une époque d'agitation, était trop libérale pour un pays qui faisait partie de la Confédération germanique. Et alors encore, dans les modifications proposées à la Constitution , le gouvernement a fait voir qu'il ne voulait pas, à tout jamais, écarler le système de l'élection directe. Seulement le gouvernement semblait indiquer que, dans son opinion, l'élection directe à 10 fr. ne donnait pas assez de garanties, et que, si l'élection restait directe, il fallait un cens plus élevé pour que l'on put avoir dans le résultat de l'élection rette confiance de conservation que l'on désire dans tous les pays. Je faisais lotit à l'heure une observation à l'hon. M. Jules Metz au sujet du mot rapacité. On admet en général, el c'est ce qui a guidé sans doute le gouvernement en 1836, que si tous les hommes sonl dévoués à leur pays, le degré de ce dévouement à la chose publique, à l'ordre établi, à la conservation de l'Etal, se mesure un peu à l'intérêt qu'ils peuvent avoir à ce que l'ordre soit maintenu dans l'Etat. Ainsi on admet qu'un homme qui a de la fortune, a plus d'inlérêt qu'un autie à ce que l'ordre subsiste dans l'Etal, à ce que les réovluiious en soient éloignées, et à ce que la propriété et la liberté individuelle soient garanties; et l'on suppose par conséquent qu'un cens plus ou moins élevé donne plus de garantie de conservation que le suffi âge universel. Je ne discute pas si, en cela, on a tort ou raison ; mais ces! l'a sans doute ce qui a engagé le gouvernement, dans la révision de la Constitution, à porter le cens de 10 à 30 fr. pour l'élection direcle. Vous savez le conflit qui a surgi et les ordonnances qui l'ont suivi. Croyez-vous que le gouvernement n'ait pas jugé la question el qu'il n'ait pas lui-même décidé que, dans son opinion, l'élection indirecte à 10 fr. était moins libérale que l'élection direcle à 30 fr.? Il a établi par voie d'ordonnance la législation sur la presse el sur tant d'aulres matières, et tout cela dans un sens moins libéral que la Constitution le permettait. Il a de même réglé par ordonnance les élections; el pourquoi aurait-il été, en celle matière, plus libéral qu'en d'autres? D'après la première ordonnance électorale, un certain nombre de Députés étaient nommés par l'élection direcle; les autres étaient nommés par éleciion indirecte. La seconde ordonnance esl venue détruire l'élection directe et ramener le loul à l'élection indirecte. Le gouvernement a jugé alors la question. Il a décidé que, dans son opinion, l'élection indirecte était la seule qui put convenir à notre pays ensuite du peu de faveur que les modifications à la Constitution avaient trouvé devant nous. Mais il esl certain que l'élection indirecte a un grand inconvénient. C'esl que l'Etat se noie dans la commune. C'esl un inconvénient que i'hon. ministre d'Etat ne peul pas méconnaître; il est trop au courant des affaires du pays pour ne pas le comprendre. Dans les élections indirectes, ce sont les intérêts corn nrunanx qui se font jour, el non les intérêts de l'Etat. Les électeurs que la commune vous envoie, ce sonl des personnes qui, peut-être, daus un cas donné, ont rendu des services à la commune, lui ont fait obtenir des subsides, des chemins, etc. ; tandis que des hommes respectables, mais qui ne possèdent pas les sympathies de la commune, pour des motifs quelquefois peu importants, sonl repousses. Ces élections se ressentent toujours de la position que les hommes occupent dans la commune. Autan! vaudrait abandonner le choix des électeurs aux autorités communales. Les personnes qui sonl envoyées d'abord au collège électoral par la commune, el ensuite à la Chambre par le collège électoral, ces personnes ont, comme Députés, un caractère tout autre que celui qu'ils auraient s'ils étaient envoyés directement par les électeurs à SO fr. Ces députes sont d'abord les élus de la commune; ils sont ensuite leur propre élu. Mais esl-ce que toute leur vie parlementaire ne doil pas se ressentir un peu de leur origine ? Esl-ce qu'ils ne sonl pas avant loul les députés des localités d'où ils sonl? Je n'entrerai pas dans la question de ce que le gouvernement doil faire. Pour moi, je ne vois pas que, raisonnablement, il puisse s'opposer à ce que l'Assemblée vote une loi concernant l'élection directe. La Constitution, la conciliation, le discours du Trône du mois de juin dernier, loul nous donne le droit de voter une loi pareille. Les sentiments même du gouvernement nous en donnent le droit. Car je suis persuadé que le gouvernement, dans lequel nous avons confiance, el que nous désirons voir rester sur ce banc, ne repousse pas, par ses sentiments, le système de l'élection direcle. Je suis persuadé que les hommes qui sont au banc ministériel comprennent fort bien qu'une Chambre élue directement représente mieux qu'une autre l'ex|>ression du pays. Je suis persuadé que leurs sentiments ne repoussent pas une loi libérale sur les élections. El s'il en est ainsi, comment celle question peutelle soulever uu conflit entre le gouvernement et nous? La Constitution nous donne le droit de demander ce mode d'élection; la conciliation l'avait compris dans son programme; le discours du Prince disait : « La Constitution sera exécutée d'une manière franche et complète. » D'un autre côté nous trouvons au banc ministériel des hommes qui certainement ont chez eux plutôt des sentiments libéraux que dc3 sentiments réactionnaires. Je crois que ce sérail, de la part du gouvernement, un acte de hante imprudence que de se séparer de nous dans celte question. On a parlé des prérogatives, de la dignité de la Couronne. Nous tenons à la dignité de la Couronne, nous tenons à entourer la Couronne de tout son prestige, el c'est pour cela que je supplie le gouvernement de ne pas faire de celle question l'objet d'un conflit. Quoi! après notre concilia'ion qui a couru le monde, qui a élé approuvée par tous, el qui , aux yeux de chacun, devait se faire sur le terrain du progrès et de la liberté, il serait dit dans le monde entier que, parce que la Chambre luxembourgeoise a demandé une loi d'élection directe, prévue par la Constitution même, le gouvernement s'est séparé d'elle, et que c'esl sur une question de celle nature que la division a de nouveau éclaté? Les hommes qui sont au pouvoir sonl assez connus par leurs sentiments pour que loul le monde sache que ce n'est pas celte question-là qui leur ferait quitter le banc ministériel. Mais on dirait qu'il y a derrière eux une autre influence, el celle influence serait le Souverain qui leur imposerait sa volonté? Esl-ce donc bien le Souverain, qui, ne l'oubliez pas, nous a octroyé la Constitution, est ce bien lui qui s'opposetait à notre loi? Si la Constitution était l'œuvre du pays el qu'elle eût élé faite dans un moment d'effervescence, je concevrais que le gouvernement pourrait se raidir contre une interprétation trop large donnée à celle Constitution. Mais celle que nous avons est le fait de la volonté du Roi, qui nous l'a octroyée, qui nous l'a donnée. Et aujourd'hui , dans un moment de conciliation, dans un moment où nous nous tendons la main, nous laisserions croire à l'Europe que le Souverain qui nous a donné cette Constitution ne vent pas qu'elle soit exécutée d'une manière libérale! El ce serait au Roi des Pays-Bas que l'on ferait ce reproche ! Cette question ne peut pis amener un conflit. J'espère dans les bons sentiments du gouvernement, j'espère dans le haut intérêt que la Couronne porle au pays ; j'espère, dis je, dans le gouvernement et dans la Couronne pour nous faire sortir de la difficulté où nous nous trouvons. N'oublions pas que nous vivons à une époque où les sentiments de liberté se font jour dans tons les pays, et où il sefonl jour dans des moments de tranquillité et de repos, et non pas après une catastrophe comme celle de 1848. L'Europe est aujourd'hui Iranquille, elle n'est plus dominée par les classes inférieures, elle n'est plus dominée par les révolutionnaires ; et cependant vous voyez que partout on marche dans les voies libérales. Voyez la Prusse, notre première voisine; que (ail elle? Voyez l'Italie. Dans tous les pays du monde on cherche à satisfaire les populations et à leur donner autant de libertés qu'elles peuvent en supporter. Les souverains comprennent aujourd'hui que c'est là une nécessité du temps, une nécessité du progrès. Eh bien, nous, parce que nous demanderions une loi électorale avec vote direct et cens de 50 francs, nous qui avons vécu longtemps avec une loi électorale de 10 frans, on nous ferait le reproche d'aller trop loin. Ce reproche ne sérail pas mérité, el j'espère dans la sagesse du gouvernement pour nous épargner toute espèce de conflit dans cette question. (La suite prochainement.) Nous apprenons avec plaisir et de bonne «ouree que l'administration de nos chemins de fer va sous peu réduire sensiblement les prix de transport pour les voyageurs, les petils paquets et les valeurs. Le prix de transport des marchandises par petite vitesse sera également réduit. Ce sera une amélioration donl l'adminislralion du chemin de fer sera la première à éprouver les avantages. Avant-hier, dans l'après-dinée, un individu inconnu se présente chez la dame Funck, cabarelière sur les glacis, et lui dit d'un air conlrii qu'il est envoyé pour lui faire part d'un malheureux événement qui la frappe ; que son mari, parti pour faire un achat de vins est morl dans un village de la Moselle, à midi, et pendant qu'il dînait, frappé d'un coup d'apoplexie. Qu'un lui a dil que la dame Funck lui payerait 4 francs pour prix de la commission. La pauvre femme loulc consternée paie les 4 francs, sert encore un repas au prétendu messager, puis celui ci parti, elle fait appeler ses enfants et se disposait à partir pour la Moselle, lorsque »ers 6 heures son mari arrive, frais cl bien portant, amenant six foudres de"vin qu'il venait d'acheter. La dame Funck avait été exploitée d'une manière bien cruelle par'un escroc. Nous racontons ce fait pour l'enseignement de notre police. A côté de celui là, il s'en passe bien d'autres qui seraient évités s'il était exercé un peu plus de surveillance sur ces nombreux étrangers qui parcourent et exploitent continuellement noire pays et surtout la ville, sous toutes sortes de prétextes excepté celui de travailler.