Allemagne. CHAMBRE DES DÉPUTES.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-02-13 00:00:00

Allemagne. CHAMBRE DES DÉPUTES. Berlin, 9 février. Les tribunes sont combles. Au banc des ministres,  MM. de Bodclschwingh, de Mulhcr et de Lippe. Le ministre des finances dépose un projet de loi tendant à l'abaissement du tarif pour les sucres étrangers. Il est renvoyé à la commission des finances. MM. de Selchow et de Bismarck entrent dans la salle. L ordre du jour appelle la motion Hoverbeck sur la décision de la Cour dé cassatio dans l'affaire Twesten et Frentzel. M. dePorckanbeck, rapporteur, résume les faits, dont l'authenticité est constatée, d.t-il, par le silence du ministre de la justice et par la Correspondance provinciale. Les représentants du peuple ne peuvent laisser passer sans la relever la résolution de la cour suprême, parce qu'elle est, inconstitutionnelle et pourrait devenir le point de départ de décisions ultérieures tout aussi inconstitutionnelles. L'art. 84 et le règlement autoris« nt, les députés à dire leur avis au sein de la Chambre, fût-il contraire au cod a pénal. |L'orateur cite, entre autres exemples, celui d'une accusation contre M.Simnson repoussée en 1836 par tous les tribunaux, avec l'assentiment du ministre de la justice Simons. M. le ministre de la justice. On n'aurait pas dû faire les propositions avant d'avoir sous les yeux la décision de la Cour suprême, dont la teneur n'est connue jusqu'ici ni de moi, ni des proposants. C'est par mon ordre que les procureurs du roi ont accusé MM. Twesten et Frentz.d. et la Chambre n'a pas le droit de faire à ces fonctionnaires un reproche de leur obéissance. Ne tournez vos attaques que contre moi ; je ne me laisserai pas restreindre par une résolution de la Chambre le droit qui m'appartient légalement de faire interprêter un article de la Constitution par un arrêt de la Cour suprême de justice. Lne résolution de la Chambre serait un empiétement sur les droits des tribunaux et sur l'art. 86 de la Constitution. La proposition du rapporteur est de nature à exciter à ta résistance et à la violence contre les tribunaux : que les auteurs de la proposition en demeurent responsables. Vous savez bien de quelle minière le gouvernement est résolu à répondre à de pareilles démarches. Quand des divergences d'opinions se rencontrent dans l'interprétation de la Constitution, la voie de la déclaration est, à mon avis, la seule qui puisse conduire au but. (Sensationi. Je me réserve des observations ultérieures. M. Wagener propose l'ordre du jour simple; il est rejeté. Les ministres d'Eulenbourg, d< Roon et d'Itzenplitz sont entrés dans la salle. M. Gneist. La liberté de la parole était incommode au gouvernement. K cherche à s'en débarrasser par un arrêt des tribunaux. La protestation proposée a pour but d'empêcher que l'illégal ne risque de devenir loi. La composition de la Cour de cassation par le ministre de la justice a seule pu amener la décision en question. II n'y a appelé que des hommes en qui il a confiance. Il ne manquera pas de juges pour condamner les députés, quelle que soit la prévention et quelque nom que portent les tribunaux: cours disciplinaires, cours de cassation ou d'appel, il n'y en a qu'un qu'ils ne porteront jamais; celui de jury. Le ministre de la justice dit que c'est à lui de protéger l'honneur de la justice prussienne; cet honneur ne tient pas moins au cœur aes cent juges qui font partie de la Cbambre. M. Waldeck. La publicité était le palladium de nos droits. Même pendant l'état de siège de 1848, on respectait la tribune. Les députés sont inviolables et la Cour de cassation incompétente pour nous juger. Le comte de Wartensleben combat la motion. La Suite de la discussion est »innrnÂni demain. Gazette de Cologne