CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 18 juin 1864.
L'UNION., 1864-06-30 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 18 juin 1864. (Suite et fin.) Le Conseil échevinal vous propose de fixer la clôture des cabarets, à partir du 1. mai jusqu'au 1. décembre, à minuit, et pour le reste de l'année à 11 heures. — Cette proposition est mise aux voix et adoptée par 7 voix contre 1. Ont voté pour : MM. Bodson, Eberhard, Heldenstein, Ksempff, Larue, Martha, Metz. A voté contre: M. Mâcher. Art. 4. — L'architecte de la ville vient de nous adresser un devis supplétif pour la conduite d'eau. Voici son rapport : Luxembourg, le 7 juin 1864. Messieurs, Les fondations de la partie la plus basse, côté ouest du réservoir d'eau au bastion Berlaimont présentent des irrégularités dans la nature du terrain et par conséquence des résistances variables; tandis que tout le plateau de l'autre partie qui reçoit les murs d'enveloppe et le radier se trouve dans un état satisfaisant de résistance uniforme. On y a rencontré cependant une bande paralèlle au mur du bastion, elle est composée d'une maçonnerie de fondation d'un ancien mur ; ces fondations n'ont pu être enlevées, elles ont dû être décapées de douze à quinze centimètres plus bas que le sol qui doit recevoir le sable, de manière à laisser du jeu au tassement. Pour autant qu'il y a possibilité d'en juger, le bassin se trouvera assis sur un bon sol anciennement rapporté, car nulle trace, ni mes informations prises, indiquent que le sous-sol a été creusé par des mines ; mais pour la partie ouest, qui doit recevoir la surépaisseur des murs de fondation pour y loger les tuyaux, il n'en est pas de même. J'ai rencontré une voûte vers l'extrémité sudouest, elle recouvrait une partie du terrain de provenance d'une bonne terre de culture bien amendée; cette terre n'avait pas le môme tassement, elle était peu résistante ; à côté de cette partie, vers la direction du nord, il y a une autre, de terre compacte mélangée de pierrailles et de parties de mur plus résistante ; puis, plus en avant, se trouve de nouveau de la terre plus légère, pareille à la première, bien amendée, dont le dépôt paraît avoir été fait plus tard ; ensuite, vers l'angle nord-ouest, se trouve de nouveau une terre plus résistante mêlée de pierres plates dont les couches se rélèvent obliquement avec une légère désunion avec la partie superposée. En examinant la cause qui a pu produire à cet endroit tout de variation de terrain et d'inclinaisons diverses, je crois être persuadé qu'il y avait anciennement une sortie sous le vieux bastion dont les fondations ont été trouvées plus avancées vers le nord et qui renfermaient la route mentionnée ci-avant, pour descendre dans le fossé de la porte neuve, au moyen d'une rampe très raide. Ce qui me confirme dans cette opinion, c'est la présence d'une porte murée, que l'on voit distinctement dans le mur de revêtement de la cour du bastion, à l'extrémité gauche des lunettes des casemates, qui font face, au pont d'entrée, dans la ville. Les fondations du mur du bastion sont à hauteur égale, à celle du réservoir; à l'exception de la partie ouest, qui fait l'objet de la présente, où ces fondations sont aussi plus basses : ce surplus de profondeur paraît dénoter, qu'à partir de ce point, le terrain était incliné vers le fossé jusqu'à l'entredos des voûtes des casemates existantes sous la cour, vers le fossé de la porte neuve. Dans cet état des choses, il est impossible de rechercher des fondations plus solides à des profondeurs de beaucoup au-delà de celles prévues, au risque non-seulement de faire une dépense exorbitante en dehors de toute prévision, mais qui aurait l'effet fâcheux, de remuer le bon terrain du côté est, par conséquent d'en ruiner la base solide : on ne ferait aussi qu'ajouter à cette plus grande surépaisseur de mur une forte charge de plus, dont l'effet serait d'obtenir un tassement trop inégal dans cette partie de maçonnerie, à l'égard de celle située plus haut et avec laquelle elle est reliée. Dans les constructions de l'espèce, l'essentiel est que les charges soient réparties aussi uniformément que possible, et c'est dans l'élargissement de la base des fondations que je me propose d'atteindre ce but, comme les plans cijoints l'indiquent. Il faut d'un autre côté refouler jusqu'à refus, de la pierraille dans les parties molles, répandre une petite couche de sable sec pilonné dans les intervalles ; puis alléger autant que possible le poids de la maçonnerie en le faisant porter sur une plus grande surface vers le dehors, et enfin, pour que les pierres plates prévues ne puissent être sollicitées à aucun mouvement par les résistances inégales du sol, il y a lieu, de former d'abord un lit compacte en béton de l'épaisseur convenable, sur toute l'étendue de la surface: que ce béton, au lieu de s'ajouter en plus, à la profondeur prévue soit mis en substitution de la couche de dix cent, en sable et de parties de maçonneries de trente à cinquante d'épaiseur. Si la prise du béton sera suffisante, les pierres plates du dallage prévues, lui seront superposées, avec réserve toutefois, de l'emplacement des tuyaux avec leur enveloppe de béton, jusqu'à la hauteur du radier et en liaison avec les assises du lit de ce radier. Moyennant cette précaution, je suis fondé à croire que les résistances du sol se soutiendront partout, de façon que le tassement puisse se produire également et par conséquent à ne pas craindre une brisure dans les fondations. Je soumets à Votre approbation le devis cijoint accompagné des plans n°» 36 et 37. 11 me serait bien agréable de pouvoir le plutôt possible, disposer ces fondations, pour être prêtes à se ralier avec le reste. Je joints également un devis supplémentaire, avec plan n» 35 pour la dépense occasionnée aux. fondations de la cheminée, pour atteindre le roc résistant d'après le premier alinéa de la description, page 12, article cheminée. Le roc a été trouvé, au c«té nord, plus haut, qu'il était prévu dans mon devis du 8 mai 1862; mais pour le reste, il faisait entièrement défaut, jusqu'à la hauteur, de 2°>466, en dessous de la ligne prévue; la partie défectueuse ne pouvait servir à cause de l'inégalité de la résistance des couches de sable. Le roc a du reste, dû être recherché, par les obligations du contrat Cette dépense à besoin de Votre approbation; j'espère bien, qu'il ne se rencontrera plus de plus-value, comme les deux ci-avant. L'architecte de la ville, F. EYDT M. Martha. En présence de cette dépense supplétive que le collège échevinal nous demande, je crois devoir lui poser la question du budget, car pour ma part je suis bien intentionné de ne plus voter aucune dépense, jusqu'à ce que le budget de l'année courante soit présenté. Je fais donc la proposition formelle de renvoyer jusqu'au budget le vote sur la dépense en question. Je ne crois pas qu'il y ait péril en la demeure» mais je crois qu'il est de la dignité du conseil communal de pousser à la présentation du budget de l'année courante. Voilà bientôt la moitié de l'année écoulée et rien ne nous est présenté à cet égard. (Appuyé.) M. le Bourg>nestre. Si ce n'est que cela: le budget est imprimé, il se trouve dans les bureaux, on va vous le distribuer. (M. le Bourgmestre donne des ordres pour faire la distribution du projet.) M. J. Metz. M. Martha veut dire que le budget est présenté trop tard. M. le Bourgmestre. Il y a quelquefois des raisons qui sont indépendantes de notre volonté. M. Eberhard, échevin. Notre budget n'est pas un budget ordinaire, mais il est bien extraordinaire. Il fallait, avant de le présenter, juger de nos ressources, le peser, le mûrir; si ce n'était qu'une copie de l'année dernière, depuis longtemps la chose serait faite. Ce n'est pas pour notre plaisir que nous marchons ainsi. M. Fischer. A la prochaine séance. M. le Bourgmestre. Je dois vous faire observer que la chose est urgente; ce sont des fondations qu'on doit faire en même temps que le fond du bassin, de sorte que les travaux se trouveraient arrêtés et un retard de huit jours pourrait faire beaucoup. Nous présentons le budget dans la prochaine séance; rien ne doit nous empêcher de voter le chiffre demandé. M. Kœmpff. L'architecte peut faire travailler, il sait bien que nous ne refuserons pas la somme demandée. M. Eberhard. Il n'arrive que trop souvent que les architectes font des dépenses supplémentaires, sans y être autorisés. Si vous dites maintenant : laissez faire l'architecte, vous posez un mauvais précédent, vous l'autorisez pour l'avenir à aller en dehors du cahier des charges. M. Fischer ne voudrait pas voir les travaux arrêtés; mais il ne croit pas qu'il soit nécessaire de voter les fonds dès aujourd'hui. M. Eberhard. Vous ne pouvez permettre que le collège échevinal contrevienne aussi diamétralement aux dispositions du cahier des charges. M. Martha. Si l'architecte ne peut continuer les travaux faute de fonds, je voudrais savoir avec quels fonds on fait marcher la barque de la commune? Il n'y a pas de fonds votés pour cette année-ci; avec quoi fait-on donc les paiements? M. Eberhard. Il n'y a que les services ordinaires. M. Martha. Rien ne s'oppose à l'ajournement de ce chiffre à huitaine et jusqu'au vote du budget; nous croyons qu'il est de notre dignité de ne plus rien voter avant que le budget soit présenté. M. Eberhard. Il arrive assez souvent que le budget ne soit voté que dans le courant de l'année même. C'est ce que nous avons vu assez souvent chez nous, nous le voyons en ce moment en Belgique. M. Martha. La Belgique n'est pas dans un état normal; en France on a déjà voté le budget de 1865. M. h Bourgmestre met aux voix la proposition d'ajournement de M. Martha. Elle est rejetée par 5 voix contre 4. Ont voté contre : MM. Heldenstein, Kœmpff, Lame, Bodson, Eberhard. Ont voté pour: MM. Mâcher, Martha, Metz, Fischer. On vote ensuite sur le chiffre demandé : il est accordé à l'unanimité des voix, sauf celle de M. Metz qui s'est abstenu. Art_ 5 __ M. le Bourgmestre fait donner lecture des pièces ayant trait à la construction d'un abattoir à l'abri de la bombe et qui serait commun à la garnison et à la ville. M. Fischer explique son intervention dans cette affaire, par l'invitation qui lui avait été adressée, lors du dernier séjour de M. van Panhuys en ville, de lui fournir des croquis d'emplacements qui pourraient convenir  à la construction d'un abattoir. M. Eberhard estime que la question est trop importante et la dépense trop élevée en présence de la situation des finances de la ville, pour qu'on puisse immédiatement prendre une décision. M. Fischer fait observer que parmi les emplacements par lui indiqués, il y en a notamment un, au Neuenweg, qui appartient à la forteresse, de sorte qu'en y construisant, la dépense pour l'achat du terrain viendrait à disparaître. M. le Bourgmestre. Vous êtes d'accord pour remettre à plus tard cette affaire qui n'est pas mûre? (Oui, oui) Art. 7. — M. le Bourgmestre. Le Gouvernement nous a fait adresser la dépêche suivante concernant le règlement de la position des instituteurs quant à leurs pensions : Luxembourg, le 10 juin 1864. Messieurs, J'ai l'honneur de vous informer que j'approuve en principe les dispositions que le Conseil communal de Luxembourg a prises en faveur du personnel enseignant des écoles primaires de la ville. Je pense toutefois que la délibération du 1er juin courant doit subir quelques modifications. Il a été reconnu dans la discussion en Conseil que la loi du 11 décembre 1863 a soustrait les instituteurs à l'empire du règlement communal du 21 décembre 1861. Il serait prudent d'inscrire ce principe dans le nouveau règlement pour éviter toute équivoque et de statuer qu'en conséquence tous les versements opérés en 1862 et 1863 seront restitués aux ayants-droit avec ou sans intérêts. Cette disposition remplacerait les art. 2 et 4 du projet. Aux termes de l'art. 2, la ville se met directement en lieu et place des instituteurs pour la déclaration des anciens services prévue par l'ait. 12 de la loi. Je crois devoir vous observer que cette substitution n'est pas possible, les déclarations devant être faites par les intéressés en personne. Du reste, j'ai fait inviter tous les membres du corps enseignant à faire immédiatement les déclarations pour ne pas encourir la déchéance. Je viens d'apprendre que ce Conseil a été suivi. Au surplus et sauf rédaction j'approuve les dispositions des art. 1, 2 et 4 à savoir. que la ville offre de bonifier aux intéressés les charges résultant de la déclaration prévue par l'art. 12 de la loi, s'ils assument les charges reprises à l'art. 4 du projet; qu'elle consent à ce que la déclaration comprenne de préférence les années de service passées hors de'la commune, sauf la condition insérée dans l'art. 2 du projet; Que les intéressés peuvent s'assurer un supplément de pension du chef des années de service passées en ville et non admises par l'Etat en se soumettant aux charges prévues par l'art. 4 du projet. L'art. 7 n'est pas assez clairement rédigé. Lo supplément de pension ne revient qu'aux veuves et enfants des intéressés dont toutes les années de service ne sont pas admises par l'Etat. Il conviendrait de plus de fixer les bases de ce supplément de pension; les art. 17 et 27 du règlement de la ville et les art. 7 de la loi du 11 décembre 1863, et 13 et suivants de la loi du 11 janvier présentent à ce sujet de grandes différences. Enfin, je crois devoir vous prier de modifier la rédaction du dernier considérant de larrêté, lequel contient un blâme adressé au législateur. Le Directeur-général de la Justice, VANNERUS, M. Martha. Comme vous venez de l'entendre: M. le directeur-général de la justice approuve en principe la décision que vous avez prise dans votre séance du 1. juin, sauf quelques points concernant la rédaction de divers articles et du dernier considérant. Il est de fait que dans le dernier considérant il s'est glissé une expression qui aurait pu être interprêtée autrement qu'elle ne doit l'être. On avait voulu dire, par ce considérant, que la loi du 11 décembre 1863, n'est pas aussi favorable à la partie masculine du personnel enseignant, que le règlement communal. Je propose en conséquence de rédiger ce considérant de la manière suivante: Considérant qu'il importe à la commune d'alléger à ses instituteurs l'effet d'une loi moins favorable et que vu l'occurrence, il convient de garantir à tout le personnel enseignant des positions acquises et d'asseoir invariablement les droits lui reconnus ; Dans l'art. 2 il est dit : la ville rachète par devant l'Etat pour le compte des titulaires. Cette manière de s'exprimer est critiquée, on propose de les remplacer par la rédaction suivante: La ville rembourse aux titulaires le prix du rachat des années passées à son service; ce nombre d'années égalera pour chacun 1 excédant de 12 années sur les années de service que chacun d'eux peut avoir passées hors de la commune; le rachat de ce dernier nombre d'années sera à charge des titulaires. Le dernier § de cet art. 2 devient inutile en vue de la déclaration faite par tous les instituteurs. Les art. 3, 4, 5 et 6 restent, et quant à l'art. 7 qui cependant me paraît assez clair, pour le rendre plus clair, je propose la rédaction suivante : . La part de pension éventuelle de veuve et d'orphelins à charge de la ville sera réglée conformément aux dispositions allérentes du règlement. Ces changements sont approuvés par le conseil. La nouvelle délibération sera, en conséquence, de la teneur suivante : Le Conseil communal, Vu le règlement portant création d'une caisse de retraite pour les fonctionnaires communaux de la ville, approuvé par M. le Directeur générai  de l'Intérieur et de la Justice, suivant dépêche du 31 décembre 1861 et exécutoire à partir du 1" janvier 1862; Vu la loi du 11 décembre 1863 sur les pensions des membres du corps enseignant des écoles primaires publiques; Considérant qu'en adoptant le règlement susdit l'Administration communale a reconnu les services antérieurs au 1 janvier 1862, sauf un surplus de retenue de 7i P- %'> (.Art. 10); Considérant qu'en présence de la loi du 11 décembre 1863, il importe de régler la position des instituteurs et des institutrices de la ville vis-à-vis de cette loi ; Considérant qu'il importe à la commune d'alléger à ses instituteurs l'effet d'une loi moins favorable et que, vu l'occurrence, il convient de garantir à tout le personnel enseignant des positions acquises et d'asseoir invariablement les droits lui reconnus; Arrête, à l'unanimité des voix: 1. La ville prend à sa charge les années passées an service de la commune par les instituteurs et les institutrices antérieurement au 31 décembre 1863, sauf les dispositions qui vont suivre. 2. La ville rembourse aux titulaires le prix du rachat des ar.nées passées à son service; ce nombre d'années égalera pour chacun l'excédant de 12 années sur les années de service que chacun d'eux peut avoir passées hors de la commune. Le rachat de ce dernier nombre d'années sera à charge des titulaires. 3. Les titulaires qui ont avantage à se faire restituer les versements faits conformément au règlement et à se rattacher entièrement à la loi du 11 décembre 1863, seront remboursés et déclarés quittes de tout droit envers la ville. 4. Les titulaires dont les années de service restent à charge de la commune ou auxquels la commune rembourse des années rachetées envers l'Etat, subiront, conformément à l'art. 10 du règlement, le supplément de retenue de 7, p. °/° jusqu'à concurrence de 4 fois le nombre d'années reconnues par la ville, déduction faite des années 1862 et 1863. 5. Tous les titulaires sont admis à opter entre ces deux propositions suivantes: a) adhérer aux propositions précédentes; b) être remboursés de leurs versements en 1862 et 1863 et se déclarer par là quittes de tous droits envers la ville. 6. Ne seront admis à la pension de la ville que les membres du personnel enseignant qui seront admis à jouir d'une pension de l'Etat. 7. La part de pension éventuelle de veuve et d'orphelins à charge de la ville sera réglée conformément aux dispositions afférentes du règlement. 8. Dans la fixation des pars de pension à charge de la ville, il n'est pas tenu compte de l'art. 21, fixant un minimum de pension. 9. Les chiffres de pension sont calculés dès à présent sur les traitements au 31 décembre 1863. Le Conseil communal. - Après l'épuisement de l'ordre du jour M. le Bourgmestre fait part à l'assemblée, qu'une députation du comité organisateur de la prochaine fête des confréries de métiers de la ville s'est de nouveau présentée chez lui, à l'effet d'obtenir la permission de pouvoir à cette occasion disposer do la grande salle de l'hôtel de ville. Le Conseil en se référant à sa décision du 2 avril dernier déclare qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Au surplus les localités du bâtiment du Cercle semblent suffisamment vastes pour servir au but indiqué. Séance levée. Pierre Heintze rédacteur rcsponxuhl