L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.)
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-09-27 00:00:00

L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.) XI. Lorsque l'Assemblée constituante se réunit, on attribuait à la commission d'organisation judiciaire nommée par le gouvernement provisoire l'intention do supprimer les cours d'appel et de ne laisser subsister que des tribunaux d'un seul degré, composés de juges élus et amovibles. Ce projet souleva dans la presse de violentes polémiques. La commission réorganisée et composée de MM. Taillandier, Crémieux, Bethmont, Martin, Langlois, Corne, Carré, Dcerusy, F. Ilélie, de Delmas et Aubenas présenta, le 8 octobre, un projet qui, par ses principales dispositions, supprimait la chambre des requêtes de la cour de cassation, réduisait le nombre des cours d'appel et le personnel des tribunaux de première instance, et formulait de nouvelles règles pour l'admission et l'avancement. L'articio 23 de cc projet portait que les magistrats des cours et tribunaux et mémo de la cour de cassation, seraient mis à la retraite à l'âge de 70 anF. L'articlo 35 chargeait le pouvoir exécutif de proce'der à une institution nouvelle de la magistrature, dans les deux mois qui suivraient la promulgation de la loi de réorganisation. Quant à l'inamovibilité on ne l'attaquait plus. Dans la séance du 31 octobre, à l'Assemblée constituante, M. Boussi proposa bien de n'accorder la première investiture que pour cinq années; M. Dupin s'écria aussitôt: „Ce serait mettre la magistrature à l'essai, à l'épreuve." M. Crémieux dit plus: „Ce serait la mettre à l'encan." II est vrai que M. Crémieux avait oublié son décret, sur la suppression do l'inamovibilité, car dans cette même séance, il avait ainsi commenté l'article 85 du projet de constitution sur la nomination des juges: „Nommé à vie veut dire qui ne peut être déplacé ni révoqué par la vulonté du gouvernement. L'inamovibilité ne permet pas la révocation, même par jugement disciplinaire; ello no permet que la destitution pour forfaiture." Sans plus de discussion, la Constitution du 4 novembre 1848 proclama l'inamovibilité do la magistrature, en laissant à une loi ultérieure le soin de régler l'ordre de candidature et de nomination des magistrats, l'organisation des cours et tribunaux étant d'ailleurs maintenue* On travaillait uniquement à refaire cequ'avai1 défait le mouvement révolutionnaire; et l'Assemblée qui avait admis dans son sein le prince Louis Bonaparte, alors que des bandes avinées criaient: „Poléon, nous l'aurons 1", pouvait confirmer sur leurs sièges les magistrats qui chaque jour attaquaient le gouvernement. L'assemblée qui succéda à la Constituante, l'Assemblée législative de 1849, le plus misérable, le plus impuissant des corps politiques qui aient occupé la scène depuis la Chambre introuvable de 1815, livra entièrement la magistrature au président-prétendant. On simula d'abord uno tentative de réorganisation judiciaire. On présenta un projet de loi organique. Le rapporteur, M. Boulet, expliqua avec soin qu'il ne s'agissait pas de faire une nouvelle loi ; qu'il s'agissait seulement de rattacher par une investiture la magistrature, telle qu'elle était émanée de la Constitution, aux lois précédentes sur la composition et l'organisation des tribunaux, en n'apportant que de légères modifications. Au cours de la discussion, le 10 avril, M. Crémicux faisant l'historique de la magistrature, tenta d'expliquer comment, après avoir signé le décret du 17 avril 1848, il défendait en 1849 l'inamovibilité. „Je ne veux pas rappeler, dit-il, que les hommes les plus éminents, à la tête desquels se trouve Montesquiou, ont déclaré eue l'inamovibilité C9t incompatible avec la République. Nous n'avions pas ce jour-là (le 17 avril) une question si grande à débattre, nous voulions prendre des mesures contre certains magistrats assis." Au lieu de faire cette sorto d'aveu embarrassé, M. Crémicux eût été mieux inspiré en disant que l'inamovibilité était tombée avec la Charte et qu'il en avait profité. La discussion fut longue et aboutit, à ajourner tout projet de modification et d'investiture. Une nouvelle loi fut proposée et adoptée le 8 août. Elle était ainsi conçue : Article ler.1er. Sont maintenus les cours et tribunaux actuellement existants et les magistrats qui les composent. Article 2. Aucune réduction dans le personnel des cours et tribunaux ne pourra s'opérer que par voie d'extinction. Mais sur deux places vacantes le gouvernement pourra pourvoir à l'une des deux. Art. 2. Une institution nouvelle sera donnée par le gouvernement aux cours et tribunaux dont l'article ler1er du présent titre ordonne le maintien. Les membres des cours et tribunaux prêteront individuellement le serment suivant : „En présence de Dieu et devant les hommes, je jure et promets, en mon âme et conscience, de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire on t ut comme un digne et loyal magistrat." Le rapporteur de cette loi, M. Rouhcr, avait dit en la présentant : »Ce principe (l'inamovibilité) n'est point inhérent au cadre gouvernemental dans lequel se meut une société ; il est de l'essence de la société même. Oui, en république ou en monarchie, le premier besoin d'une société est de garantir à chacun de ses membres et l'impartialité du juge et la sévère équité des jugements. Or. cette garantie, elle est tout entière dans l'inamovibilité ; que si dans une grande commotion, la magistrature méconnaissant la nature, l'esprit de ses attributions était assez insensée pour so rendre complice d'un gouvernement renversé ou par de folles résistances méconnaissait la souveraineté d'un gouvernement nouveau, elle aurait sans doute brisé le pacte social qui la protège." f" Si l'Assemblée législative avait réellement cherché à donner à la République une bonne organisation judiciaire, elle aurait compris que ces paroles justifiaient les mesures prises par lo gouvernement provisoire, et qu'il valait mieux purement et simplement voter le rétablissement de l'inamovibilité sans décréter une nouvelle investiture, qui ne pouvait avoir pour but que de mettre la magistrature dans la main du prince-président. Cette loi à peine votée, un décret annula toutes les suspensions prononçées par le gouvernement provisoire, et le 27 septembre un décret convoqua la cour de cassation et les présidents de cours et procureurs généraux pour recevoir l'investiture. La cérémonie eut lieu dans la Sainte-Chapelle le 3 novembre. Ce fut en réalité la soumission de la magistrature au prince président, ou plutôt, bien que le mot ne fût pas prononcé, à l'empereur. Deux jours avant, le garde des sceaux, M Odilon Barrot, avait été remplacé par M. Rouher. La pompe fut vraiment royale. Le palais de justice était occupé par des troupes ; les magistrats étaient dans la chapelle où l'archevêque, en habit- pontificaux, attendait. Pas de députation de l'Assemblée. Les représentants do la presse étaient écartés. Quand une fanfare eut annoncé l'arrivée du prince-président, l'archevêque sortit de la chapelle, alla au devant de lui et le conduisit à une sorte do trône à côté de l'autel. Alors M. Rouher présenta les magistrats au prince, comme des sujets à un souveiain: Appelée par vous, dit-il, cette élite de magistrats vient reprendre aujourd'hui possession de l'inamovibilité reconquise; elle vient rendre visible aux yeux de tous cette force qui était vraiment indestructible. La magistrature s'avance vers vous, non pour prêter un serment solennel que sa reconnaissance rend inutile, mais pour jurer de maintenir intact le dépôt sacré de 3 lois, garantir la conservation des biens, la liberté des personnes, la s inteté de la famille ; autorité conservatrice de cette solennité, commencée par une invocation à Dieu, elle va recevoir plus de force, afin de donner à la France, émue encore de tant do périls traversés, plus de sécurité, de repos, de grandeur .. • Le premier président de la cour de cassation, M. Portalis, prenant ensuite la parole au nom de la magistrature, s'attacha à montrer qu'il avait compris le sens des paroles de M. Rouhet et que c'était bien une coopération, presque une complicité, qu'il venait promettre au pied de l'autel: „Aussi, dit-il, l'institution de la loi va-t-elle nous être donnée sous les auspices du Dieu vivant... Ce grand article de consolidation sociale a une dernière signification : il avertit 1- s magistrats qu'ils appartiennent à l'ordre sociale encore plus qu'à l'ordre politique et que, dans ces crises formidables où la société en péril menace de se dissoudre, ils doivent demeurer fermes au poste où la Providence a permis qu'ils fussent placés." Quant au procureur général, M. Dupin, il parla en véritable courtisan : M. le président de la République, dit-il, la magistrature est reconnaissante du sentiment profond qui vous a fait désirer de rehausser par votre présence l'éclat de cette inauguration. Magistrat réparateur, investi par le suffrage du peuple d'une haute mission politique dans l'intérêt d'une société si profondément ébranlée, vous avez le droit de compter sur l'énergique concours de tous les fonctionnaires publics, chacun dans l'ordre de ses devoirs et de ses fonctions. Après ce discours, celui du procureur de la République ne pouvait être qu'une apologie banale. les tempêtes politiques survenues depuis 1815, nous ne vivons que grâce aux larges institutions fondées par le Consulat et l'Empire. Les dynasties et les chartes ont passé ; mais ce qui a survécu et ce qui nous sauve, c'est la religion, c'est l'organisation de la justice, de l'armée, de l'administration." La cérémonie se termina par le serment de chaque magistrat prêté en face de l'autel. Voilà donc à quoi aboutit l'investiture donnée, disait-on, pour assurer l'indépendance de la magistrature : elle consacra une ligue de la magistrature et du clergé en faveur d'un prétendant contro la République. Le coup d'Etat peut être tenté ; il est assuré de recevoir l'approbation des magistrats.