Le Congrès postal de Paris
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-08-06 00:00:00

Le Congrès postal de Paris II A l'occasion do la discussion du tarif et des conditons du transport des échantillons, l'administration française, appuyée par les délégués do l'Angleterre, proposa d'admettre également au transport les menus objets non sujets à des droits de douane jusqu au poids de 300 gr. Cette proposition ne put être acceptée, en présence de la difficulté pour les différents offices d'apprecier la question de savoir, si les objets remis à la poste sont ou ne sont pas passibles de droits de douane sur tout leur parcours. L'administration allemande fit observer que la proposition française ne tendant en réalité qu'à l'admission restreinte du transport des colis, et ses délégués formulèrent un projet complet pour 1 organisation d un service international des colis. Ce projet encore rencontra des objections de la part des pays dans lesquels le transport des colis fait partie des droits concédés par 1 Etat aux Compagnies des chemins de fer. En présence de ces difficultés, le Congrès a chargé le Bureau international de procéder à une étude approfondie de la question, et tout fait présumer que l'on arrivera à une solution satisfaisante. 111 Le traité de Paris comme celui de Berne a laissé aux différentes administrations de l'Union la faculté de prendre entre elles des arrangements au sujet de l'échange des lettres avec valeur déclarée et des mandats de poste. L'entente a été assez facile entre les pays qui possèdent déjà ce service dans leur régime intérieur; L'arrangement qui s'y rapporte a été conclu et signé à la même date que le traité postal par les délégués de l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark et les colonies Danoises, l'Egypte, la France et les colonies, l'ltalie, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et les colonies, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suède et la Suisse. Parmi les principaux Etats non adhérents nous voyons l'Angleterre et les Etats Unis de l'Amérique. Dans ces pays on estime que l'Administration des postes doit borner son action à la transmission des lettres ou des correspondances proprement dites, qui constitue un monopole de l'Etat et qu'elle doit s'abstenir do tout autre service de transport en concurrence avec l'industrie privée. Les partisans de cette opinion voient dans l'extension des opérations postales un danger sérieux pour la responsabilité de l'Etat et en même temps un surcroit de travail qui ne peut s'effectuer qu'au détriment du service ordinaire. Quelle que soit l'importance des considérations invoquées et l'autorité d'administrateurs aussi compétents que ceux du Royaume-Uni et de l'Amérique du Nord, l'expérience semble avoir prouvé par les résultats obtenus dans une longue pratique des pays du continent de l'Europe, que les inconvénients signalés ne sont pas trop à reouter et qu'avec une organisation convenableda poste peut rendre des services très impor tants au public, même pour les genres de transports qui ne lui sont pas assurés exclusivement à titre de monopole. Les conditions générales de l'arrangement du ler1er juin ne diffèrent guère des conditions admises dans les traités que le Grand-Duché a déjà conclus avec ses voisins. Nous remarquons parmi les dispositions particulières les suivantes: 1° Les différents offices ont la faculté de déterminer pour leurs rapports respectifs, un maximum qui ne pourra être inférieur à 5000 fr. par lettre et il est entendu que les diverses administrations qui interviennent de le transport ne sont engagées que jusqu'à concurrence du maximum qu'elles ont respectivement adopté. 11 résulte de cette réserve que très probablement il y aura quelque diversité dans les taux maxima des valeurs acceptées par les différents pays. Les inconvénients de cette situation ne sont pas trop graves, attendu que l'expéditeur a toujours la faculté de faire assurer son envoi, qu'elle qu'en soit la valeur, près d'une compagnie d'assurance spéciale. L'essentiel, c'est que la poste se charge de l'expédition de lettres avec valeurs déclarées, et qu'elle en assume la responsabilité dans de justes limites. Les pays contractants se garantissent réciproquement la liberté du transit qui doit se faire en règle générale à découvert. Des mesures spéciales sont autorisées pour l'échange de lettres déclarées par l'intermédiaire de pays qui ne participent pas à l'arrangement, telles que l'emploi d'une voie détournée, l'expédition en dépêches closes, etc. Les pays intermédiaires ont droit 1° aux indemnités ordinaires de transit établies par l'art. 4 du traité principal ; 2° à une prime d'assurance de 5 centimes par Yaleur de 200 fr. ou fraction de 200 fr. et éventuellement ; 3° à une indemnité de 10 centimes par 200 fr. pour les transports maritimes qui donnent lieu à une rétribution spéciale d'après les art. 3 et 4 du traité. La taxe des lettres déclarées est payable d'avance et se compose : 1° du port et du droit fixe, applicable à une lettre recommandée du même port et pour la même destination ; 3° d'un droit proportionel, calculé par 200 fr. ou fraction de 200 fr., à raison de 10 centimes pour les pays limitrophes ou reliés entre eux par un service maritime direct, et à raison de 25 centimes pour les autres pays avec addition, s'il y a lieu dans l'un et l'autre cas, du droit d'assurance maritime indiqué plus haut. Les taxes actuellement en vigueur pour l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre le Grand-Duché et les pays aveo lesquels nous avons conclu des traités spéciaux, sont les suivantes : 1° Allemagne (convention du 15 et 23 février 1878). Maximum de la valeur garantie 10,000 fr. Taxes: a) port d'une lettre recommandée; b) prime d'assurance de 25 centimes par 500 fr. ou fraction de 500 fr. 2° Belgique (convention du 3 septembre 1870). Maximum garanti : 2000 fr. Taxes: a) port d'une lettre recommandée; b) prime de 10 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr. 4° France (convention du 28 janvier 1868). Maximum garanti : 2000 fr. Taxes: a) port d'une lettre recommandée; b) prime de 20 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr. On voit que l'arrangement de Paris prévoit des taxes plus favorables pour le public ; il prendra donc la place des conventions spéciales. Quant à la valeur maxima à garantir, l'Administration luxembourgeoise pourra accepter la somme de 10,000 fr. qui est admise par sa législation intérieure. IV L'arrangement, concernant l'échange des mandats de poste, a présenté plus de difficultés tant à raison de la diversité des monnaieB ou des valeurs monétaires des différents pays et des fluctuations du change, qu'à raison de l'organisation des différentes administrations postales. Aussi, le nombre des pays qui ont pu se réunir dans une entente commune, est assez restreint ; ce sont : l'Allemagne, 1 Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Egypte, la France et ses colonies, l'ltalie, le Luxembourg, la Norwège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse. La mise en vigueur de l'arrangement est subordonnée à une déclaration préalable à échanger entre ceux des pays contractants qu veuillent établir le service des mandats internationaux. Le Grand-Duché n'a en ce moment que peu d'intérêt à établir ce service pour nos relations avec certains pays comme la Roumanie, la Norwége, l'Egypte etc. Il est probable que dans la situation actuelle de nos relations commerciales, ce service se réduirait à un échange de formulaires de comptabilité le plus souvent vides, mais cette situation peut changer. En principe, le montant des mandats doit être versé par les déposants et payé aux bénéficiaires en monnaie métallique. Aucun mandat ne peut excéder la somme de 500 fr. effectifs ou une somme approximative dans la monnaie respective de chaque pays sauf arrangement contraire, le montant de chaque mandat est exprimé de la monnaie métallique du pays où le payement doit avoir lieu. A cet effet, l'administration du pays d'origine détermine elle-même, s'il y a lieu, le taux de convention de sa monnaie en monnaie métallique du pays de destination. Est réservé à chacun des pays contractants le droit de déclarer transmissible par voie d'endossement sur son territoire la propriété des mandats de poste provenant d'un autre pays. La taxe postale à payer par l'expéditeur est de 25 centimes par 25 francs ou fraction de 25 francs. Toutefois les administrations sont autorisées à percevoir au minimum 50 centimes pour tout mandat n'excédant pas 50 fr. Les taxes sont partagées par moitié entre le pays d'origine et le pays destinataire. Les quittances et récépissés délivrés aux ayants droit sont exemptés de tout droit. Chaque pays garantit les sommes déposées d'après sa législation intérieure et les sommes encaissées par l'administration, lorsqu'elles ne sont pas réclamées, lui sont attribuées dans les délais et conditions déterminées par les lois aux règlements des pays afférents. Pour apprécier les avantages du nouvel arrangement, il convient de comparer les taxes actuellement en usage dans nos relations avec les pays indiqués ci-après: 1° France (convention du 28 janvier 1868), montant maximum 200 fr. Taxes : 20 centimes par 10 fr. ou fraction de 10 fr. (20 fr.) Belgique (convention du 3 septembre 1870), maximum 200 fr. Taxes: 30 centimes par 100fr. ou fraction de 100 fr. 3° Pays-Bas (convention du 7 juillet 1874), maximum 500 fr. Taxe: 10 centimes par 10 fr. ou fraction. 4° Suisse (convention du 12 et 20 juin 1876), maximum 375 fr. Taxes : 50 centimes jusqu'à 100 fr. 1 fr. pour les sommes supérieures à 100 fr. jusqu'à 300 fr. 1 fr. 50 cent, pour les sommes supérieures à 200 fr. jusqu'à 300 fr. 2 fr. pour les sommes supérieures à 300 fr jusqu'à 375 fr. 5° Allemagne (convention du 15 et 23 février 1878), maximum 375 fr. Taxes : 25 centimes jusqu'à 125 fr. 37'/i centimes de plus de 125 à 250 fr. 50 centimes de plus de 250 à 375 fr. Comme les taxes actuelles, applicables à nos relations avec la Belgique, la Suisse et l'Allemagne, sont plus favorables au public que les taxes nouvelles, il conviendra de maintenir les conventions particulières, arrêtées avec ces pays, en faisant usage de la faculté, prévue par l'art. 6 de l'arrangement nouveau. Quant .aux services nouveaux à créer, le Gouvernement fera bien de procéder préalablement, et avant toute décision, à une enquête sur l'importance de nos relations d'affaires avec les différents pays qui ont pris part à l'arrangement du 4 juin.