Tribunal correctionnel de la Seine (6e chambre). Audience du 4 mai. PRÉSIDENCE DE M. MASSÉ. Affaire de la brochure de Mgr le duc d'Aumale. — Délits d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-05-08 00:00:00

Tribunal correctionnel de la Seine (6e chambre). Audience du 4 mai. PRÉSIDENCE DE M. MASSÉ. Affaire de la brochure de Mgr le duc d'Aumale. — Délits d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement. Le matin, dès la première heure, une longue file d'avocats prend rang dans la galerie sur laquelle s'ouvrent les portes du prétoire. Faisant eux-mêmes la discipline, ils mettent à leur toque un numéro d'ordre qui est délivré par les premiers venus aux derniers arrivants. Une autre file non moins longne s'allonge parallèlement à la première. Nous remarquons au premier rang de ces derniers M. de Montalembert. M. l'avocat impérial Ducreux occupe le siège du ministère public. MM" Hébert et Dufaure sont au banc de la défense chargés de défendre: 1° M. Dominera?, éditeur à Paris, prévenu d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement, en publiant une brochure ayant pour titre : Lettre sur l'Histoire de France; 2" M. Beau, imprimeur à Saint-Germain, prévenu de s'être rendu complice dudit délit, en prêtant ses presses. !,<■ tribunal entre en audience à onze heures et demi, et commence par juger une vingtaine d'affaires, ce qui occupe environ une heure. On appelle l'affaire Dnmineray et Beau. M. le Président, a Dnmineray. Vous êtes prévenu de délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement; vous assumez la responsabilité de la brochure que vous avez éditée? M. Ihimineray. Oui, M. le président. "D. Et vous, M. Beau, vous reconnaissez avoir prêté vos presses à l'impression de cet écrit? M. Beau. Oui, M. le président. M. le Président. La parole est au ministère public. M. Vavocat impéiial Ducreux. Leu circonstances politiques que nous venons de traverser ont fait éclore depuis quelques mois une grande quantité de brochures. Plusieurs de ces écrits ont attaqué avi'i' vivacité les actes et la coduite du gouvernement; ces attaques ont pu se produire en toute liberté. Le gouvernement a voulu que la lumière jaillit de toutes ces controverses, si passionnées qu'elles fussent. Une brochure cependant est apparue dans ces derniers jours, qui n'a pas reculé devant l'attaque du gouvernement impérial dans son essence même. Cet écrit commandait impérativement la poursuite dont il est l'objet. Les gardiens de la loi ne pouvaient permettre qu'elle fût s! outrageusement violée. Le gouvernement, trois fois acclamé par le pays unanime, n'a pu permettre qu'on attaquât la base même de sa puissance, c'est-à-dire la nation. L'inertie en pareil cas eût été de la faiblesse. Au premier abord, à raison de son inutilité et aussi à cause de sa signature, ou pouvait croire que c'était une simple réponse au discours prononcé au Sénat, mais bientôt la lecture de premières pages de cet écrit taisait voir que ce n'était là qu'un pamphlet, qu'un Manifeste politique. Aussi n'a-t-il pas été permis d'obéir au vœu de S. A. L le prince Napoléon. 11 aurait voulu que l'opinion publique fût seule juge des attaques renfermés dans ce Manifeste, vœu qu'il exprimait dans la lettre publiée au Moniteur. Arrivant à l'examen de l'écrit : Xous n'avons pas, dit l'avocat impérial, à examiner par quelle triste inspiration, à propos d'une simple allusion, un prince de la famille d'Orléans a songé à attaquer non-seulement un système de gouvernement, mais le souverain qui le représente et la famille impériale régnante; nous n'avons pas non plus à rechercher par quelle inspiration non moins triste on a tenté la réhabilitation de Philippa-EgaHt& Quant aux prévenus fauteurs du délit, ils ont l'expérience de leur profession, ils se sont fait froidement l'écho des passions politiques les plus violentes, ils ont jeté dans le public un écrit qui de vait semer l'agitation ; ce qu'ils ont voulu c'est s'associer, sans doute, à des passions qu'ils partageaient; mais ce qu'ils ont voulu aussi, c'est de l'argent; cette publication n'était de leur part qu'une spéculation calculée sur les risques qu'ils couraient. Les principes sont incriminés; ils se résument, messieurs, dans le dernier paragraphe où l'auteur signalant les voies mauvaises dans lesquelles s'engage le gouvernement actuel, suppose qu'un jour le pays se levant comme un seul homme viendra dire au souverain, auteur des fléaux qui le désolent : « Qu'avez-vous fait de la France ? » Le spectacle que présente aujourd'hui la France est celui du calme dans la force, et si nous voulions faire un parallèle, nous lui opposerions le spectacle qu'offrait cet autre gouvernement dont l'auteur de la brochure vante avec amour « le doux mouvement des institutions libres;» nous n'y trouverions que des émeutes sanglantes, l'insurrection de la Vendée, des proclamations d'état de siège, et je ne parle pas des tiraillements entre ce qu'on a appelé la pensée personnelle et la pensée des représentants du pays. Le ministère public signale le passage où l'auteur rappelle tout ce que le gouvernement impérial a promis et n'a pas tenu, les promesses de Villafranca, les promesses faites à Bordeaux. L'auteur de la brochure ajoute : * Je sais bien que l'exécution des promesses faites ne peut compter au nombre des vertus dont la famille Bonaparte offre le touchant faisceau, et ceux auxquels on promet tant feront bien d'y prendre garde... » M. l'avocat impérial répond au contraire que le gouvernement a tenu autant qu'il dépendait de lui les promesses faites. Notre armée n'est-elle pas à Rome? Ne protégeons-nous pas le chef de la catholicité? Le passage le plus particulièrement incriminé est le suivant : « ....Quand la nation, quand chaque Français jouira de la môme sécurité, de la même liberté, de la même inviolabilité, alors on aura droit d'inscrire en tète de notre Constitution les principes de islJ dégagés des utopies de 91, des crimes de 93 et de l'hypocrisie d'une autre époque. » Ce passage ;i été écrit dans l'exil et dans l'exil, on ne voit apparemment les choses qu'à travers les obscurcissements de la passion. On parle de la sécurité. On sait la réponse qui a été faite sur cette question par M. le président du conseil d'Ktat, et on se garde bien d'en parler, ainsi que de cet acte do clémence dont, avec un peu de bonne foi, on devrait au moins tenir compte au gouvernement. Ce qu'on voudrait, c'est la liberté de l'attaque. On ne l'aura pas, pas plus que ne l'a eue l'Angleterre, dont on a parle à tout propos, lorsqu'elle a eu à protéger la jeune dynastie de Hanovre contre les anciens prétendants, contre les Stuarts conspirant à l'étranger. Le quatrième paragraphe incriminé reproche au gouvernement d'avoir deux faces, de natter à la fois les catholiques et les partisans exaltés de la révolution italienne, et d'avoir joué à la face de l'Europe une comédie en rendant la parole aux députés de la France. La meilleure réponse à ces calomnies, nous l'empruntons au discours prononcé par Son Excellence M. Bidault, expliquant au Sénat les difficultés de la situation actuelle : « Cette politique de l'Empereur si amèrement attaquée, l'Europe l'a bien jugée; je n'en veux qu'un exemple, c'est ce qui s'est passé à propos de l'entrevue de Varsovie. Là, la politique de l'empereur a été appréciée comme une politique sage et prudente par les souverains qui s'étaient réunis pour apprécier les événements de l'Europe. A propos de ces reproches de politique à double face, qu'il nous soit permis de reporter nos souvenirs vers une question d'histoire rétiospective. Je veux parler de la question d'Orient en 1840. Notr* gouvernement avait alors fait une promesse au pacha d'Egypte, c'était celle de la médiation de 1* France : une autre promesse aussi avait été faite » la France, c'était celle de sauvegarder sa dignité- Le pacha d'Egypte, confiant en notre promesse repousse l'ultimatum qui lui est adressé, la Franc* tressaillit; elle croyait qVelle allait sortir de cette atonie qu'on appelait la paix à tout prix... Ma'3 non, tout cela n'était que de la comédie. Une convention occulte était préparée dans les- arcanes " cette politique pleine de défaillance, et l'on vit«» matin au Moniteur une convention pour la paci* cation dis affaires d'Orient, dans laquelle la France n'était pour rien. La France, en 1840, était rayée du rang «*•* grandes puissances; quelques semaines plus tard o"1 bridait Beyrouth, et notre Hotte était là, à ■' Spectatrice impassible de ce désastre et de ce honte. A la Chambre des Pairs, M. le comte Montalembertse plaignait de ce qu'il appelait ' baisement continu;» et c'est en présence de souvenirs qu'on ose écrire aujourd'hui cette nai-e, adressée à notr«' gouvernement: « Qn %wtU vous fait de la France?. La France, aujoui'd est respectée et aimée de tous, et un coup \^0iv non ne se tirera pes désormais sans sa pet "11S" eJ1 Ce que nous avons fait de la France? N° gravons fait une nation qui est fière de son g nement, qui a en lui une légitime confiance! M« Dufaure. M. Dumineray est accusé d'avoir sciemment excité à la haiue du gouvernement; il n'a pu, vous a-t-on dit, se méprendre sur la portée et le but de l'écrit qu'il publiait; sur l'impression qu'il était appelé à produire. Permettez-moi de répondre que l'impression n'a pas été aussi unanime qu'on vous l'a dit, et en effet, voyez comment les choses se passent : L'écrit est communiqué le vendredi 12, à midi, au parquet de Versailles, qui le transmet à Paris, où o,i a eu le temps de le lire, et ce n'est que le samedi, à une heure après-midi, 25 heures après le dépôt, qu'on le distribue, et où? dans le lieu le plus public de Paris. Ce n'est qu'à cinq heures et d"mie du même jour, alors que toute l'édition était enlevée, qu'un ordre de saisie est signé. A quoi faut-il attribuer cela? ce n'est certes pas à la négligence, à l'indifférence des agents de l'autorité? Non, mais à ce sentiment qui a été celui de tous, c'est que l'attaque justifiait la réponse, c'est qu'il n'y avait là que l'exercice naturel du droit ouvert à l'offensé. Le dimanche parait au Moniteur une note qui annonce la saisie. Deux jours après, le prince Napoléon renonçant à demander satisfaction... par les voies légales du moins, écrivit la lettre que le Moniteur a reproduite pour demander la levée de la saisie, et dans cette lettre il traite cet écrit de pamphlet, de Manifeste. Ici j'ai entendu comparer les princes d'Orléans aux Stuarts conspirant à l'étranger. Est-il dans toute leur vie un acte qui puisse justitier de pareilles accusations contre ces princes auxquels la France ne saurait adresser un reproche et qui vivent, tous le savent, dans une retraite profonde, respectée, groupés autour d'une mère éprouvée par tant de douleurs, dont l'exil a été soumis à toutes 1rs épreuves que la colère des hommes a pu imaginer. Ont-ils jamais fait entendre un murmuré? donné signe de conspiration? Et pourtant ils ont été incessamment provoqués et dans les feuilles périodiques et par des hommes qui avaient été naguère à leur service, et par des discours partis de plus haut? Ont-ils jamais répondu ? Non. Il est vrai, ainsi qu'on le fait remarquer dans une de ces brochures fabriquées en réponse à celle que poursuit aujourd'hui M. l'avocat impérial, il est vrai que les princes d'Orléans ont pu écrire en France; oui, ils ont publié dans la lievue des Veux-Mondes trois études remarquables : M. le prince de Joinville, sur la marine française- Mgr le duc d'Aumale, sur les chasseurs à pied| sur les zouaves, et une dissertation savante sur VAlesia de César. Peut-on citer dans l'un de ces écrits un mot, un seul fait de dénigrement ou d'attaque contre le gouvernement de l'Empereur ? Je mets au défi qu'on y découvre un autre sentiment que celui de l'amour du pays, que la passion de sa grandeur; on y trouve l'éloge de nos généraux à quelque parti qu'ils appartiennent, l'éloge du général Cavaignac, de Canrobert, de Saint-Arnaud et par-dessus tout une admiration enthousiaste pour nos vaillants soldats, partout l'esprit le plus impartial, le plus digne, le plus calme, le plus passionné pour la gloire et lu bonheur do la l-'rance. Je ne sais quelles preuves M. l'avocat impérial a recueillies contre les Stuarts conspirant à l'étranger mais je le mets au défi d'en produire aucune contre les princes de la maison d'Orléans; en France nous avons ou des prétendants et quand ils conspiraient à. l'étranger je demande si ce n'était pas d'une autre manière; ils avaient à leur service des presses clandestines ; ne possédaient-ils pas même des journaux qui leur appartenaient? n'usaient-ils pas de mille autres moyens plus violents que je ne veux pas rappeler et que les princes d'Orléans eussent pu employer. Pourquoi donc auruient-ils attendu 18G1 pour lancer ce qu'il vous plaît «l'appeler un Manifeste orléaniste ? Ne savons-nous' donc pas ce qu'est un manifeste? N'en avons-uous pas vu assez et que leurs auteurs étaient forcés d'abandonner quand la fortune les portait sur le trône. Cette brochure, le tiibunal la lira comme l'a lue Dumineray et l'appréciera do la hauteur du juge comme Dumineray de sa responsabilité d'éditeur. 11 y trouvera des attaques vives en réponse à des provocations violentes parties de haut, niais il n'y verra rien qui ressemble à un Manifeste. Kt, en effet, qu'est-ce donc qu'un chef de parti qui ne donne son opinion sur aucun des points qui divisent le pays V Voudrait-on m'iudiquer une seule question, la question romaine par exemple, qui ne concerne pas seulement la religion, mais toutes les communions chrétiennes, ainsi que le disaient à la fois, il y a quelques jours, lord Derby et M. Guizot, et me dire la souluti.m que propose M. le duc d'Annulé -t sur 1;l lx'litiqiie intérieure? Trouve-t-il que le Ed"«!?*! "u? °n de lui-même ? trouve-oiÄÄiS? * tribune ou delà prtKse. „„„„. iM ,.. : ' yue pense-t-il de ceux qui invo- Z !tt u!li,CS 4e et si le tribunal me P n in re siörUir «*"«**. je me demande quelle impreaon recevrait ,0 „„4 exilé, s'il lui e ait permis de visUer ce beau pays du Dauphiné, vér table berceau de la Rév.,i„t; . i . . , , . , ., •"■Solution, et de s'arrêter devant la maison de Baruave? D lui demanderait pardon de l'abus qu on fart aujourd'hui des souvenirs et des principes de cette grande é mêine temps qu'on attaque toutes feg libertés qu'ils °»t inaugurée daus notre pays. ■le tenais a écarter celle qualification habile don",'ee', à récit doni nous nous occupons. Si C6 „,e(|| s"» Manifeste de parti, qu'est-ce donc? C'était „ne . pftn»e dans laquelle foireuse répondait à une pro. ,0Cal'01': niais moi qui n'oublie pas le client pour I '','el JC parle, je vous demande si ce sentiment , la d«-:fensc étant honnête, un éditeur a pu tire ,0l'I>able ,ie s'y associer. Pour réduire la question * 8es termes lès plus simples: je suis attaqué, je. £*«"la 1 arme d.un ami pour mc ,iél, n«lre. Poursut'■oii l'ami qui m'a prêté son arme? vc/ llS Q,llil y avait cu """-'provocation. Vous sa- Un r"8 ,ln,is 'a s(ia,,co do Sénat du !•' mars 1801, pro 'H.tlUrs important a élé prononcé. E'oratcur Posait une 80|utiou pour la question romaine, tout en plaidant pour l'unité «le l'Italie. Il ne m'appartient pas de dire comment cette question a élé traitée, mais tout le monde comprendra qu'elle pouvait l'être sans parler des princes d'Orléans. Qu'à la rigueur on parlât des Bourbons de Naples, je le veux bien, mais les Bourbons de France pourquoi les mêler à la discussion. M" Dufaure cite les passages où le prince Napoléon dil que partout la famille des Bourbons nous a donné le scandaleux i \omple des discordes par Philippe -Egaillé : on pouvait s'arrêter là... mais on ajoute: Et parles d'Orléans. Je sais bien qu'il y a eu correction après coup : j'ai lu le discours imprimé en définitive. Mais le compte-rendO rédigé le jour de la séance du Sénat nous montre qu'en se laissant aller à ses impressions, on se trouve entraîné à se rétracter; je sais aussi que la parole a été plus loin encore. Le tribunal n'ignore pas l'immense pnhlicijoqu'a reçue ce discours; il n'ignore pas que le ministre adressait le jour même cette dépêche aux préfets : «lu magnifique discours a élé proncé par S. A. 1. le prince Napoléon, il a produit une immense sensation. «> Et à la porte «le doutes les églises «le France on pouvait lire ce magnifique discours comme on lit une proclamation impériale. Celte publicité exceptionnelle n'ajoule-t-elle pas à la provocation-' . Eli bien, semble* t-on nous «lire, vous pouvez repeindre, attaquer même le prince Napoleon, mais n'attaquez pas le gouvernement. Ma réponse est loule faite : Du moment où le gouvernement s'eSI approprié le discours, ces attaques élaicnl légitimes. Et d'ailleurs, l'orateur ne parlai!-il pas au nom «lu gouvernement quand il dit : Aous admirons Garibaldi, nous n'accordons que notre pitié au roi de Naples..., nous vous ferons fusiller.... A l'entendre, le prince Napoléon avait tout fait en Italie, et alors, en lui rcpondunt, il fallait bien relever res faits auxquels le prince aval) pris tant de parts. (Sourires.) On a jugé à propos tout à l'heure de faire la comparaison du gouvernement de Juillet avec le gouvernement impérial ; on nous provoque sur ce terrain. Je demande au minisière public si j'ai la liberté de louer tout ce qu'il a attaqué: je ne le puis pas, vous le savez bien ; je fais aven d'impuissance, mais vous savez la nature de mon impuissance. Vous avez facilement triomphé. Quant à moi, je nie bornerai pour toute réponse à vous eiler de nobles paroles de Montesquieu : uDes hommes ayant une lâche ambition ont at- Titaché à la liberté presque aillant de malheurs qu'à ••la servitude, mais la liberté est un si grand bien »qu'il fan! pardonner aux dieux «le nous la faire «payer cher — et j'ajout étui avec mon noble ami, • d'illustre mémoire, M. Vivien : » Lit liberté est si »désirable que je l'accepterais meine des mains d'un »Cromwcll, si au Cromwell pouvait la donner.... » M. l'avocat impéral s'est éleiidufsur ce qui s'est passé en 1840 en France. Je mois assure que M. Dnmineray se'st fort ]ieu occupé, en publiant la brochure, de ce qui s'est passé en 1840. Chargé de le défendre, je dois faire comme lui et ne m'occuper que de la brochure et des critiques qu'elle renferme. Ces critiques seraient-elles injustes, ne sont pas des délits, je n'ai donc qu'à me demander si ces critiques constituent un délit. Eh bien, je me demande si c'est un délit de dire d'un gouvernement qu'il est un gouvernement à double face ? Mais n'a-i-on pas fuit lé même reproche à tous les gouvernements, à lord Paliuerston , à M. de Cavour, en Sardaigne. à M. Rogier, en Belgique? Cesgouvernemets s'en sont-ils offensés? Nollement. El pourquoi? Je vais le dire de suite, ou plutôt vous vous le dites vous-même, c'est ,que la responsabilité est déplacée et qu'aujourd'hui on ne saurait, s?ins une profonde iniustico, faire remonter ces reproches à M. Walewski: la responsabilité va plus haut: mais ce que dit M. le duc d'Aumale diffère-t-il de ce que, disait M. Keller au Corps-Législatif, reprochenlfau gouvernement d'avoir fourni des canons rayés à M. de Cavour et de la charpie au roi de Naples. Noire honorable confrère M" Fabre afélé bien plus loin, il a parlé de politique lâche; mais le prince Napoléon lui-niéine,jilans son discours, accuse M. de Cavour d'avoir manqué de franchise : ainsi, il excuse d'abord le Piémont sur ce qu'il n'a fait ipi'imiter ce qui s'est fait chez nous eu 1852. Je n'ai rien à dire sur ccl exemple , puis il ajoute que si M. de Cavour a manqué de franchise, c'est à l'imitation du gouvernement français. Si doue il faut voir dans ce reproche une excitation à la haine, je maintien« que toute discussion politique renfermera un délit. Il ne me reste plus qu'une observation, tuais que je tiens pour importante. Il y a, vous le savez, une règle que nos mœurs se son! imposée et qui est le résultai du mouvement intellectuel des deux derniers siècles. Quand un prévenu est sous la main de la justice, il se fait autour de lui un grand silence, et personne ne songe, à élever la voix pour lîaccnaer. C'est là un sentiment noble. Le prince avait di( : . Etouffer n'est pas répondre.« Etouffer, l'expression n'est pas de moi, elle est du prince. Vous comprenez pourtant ce qu'il a voulu dire. Eh bien, on ne s'est pas borné à étouffer: on a étouffé et on a répondu et on a poursuivi. Vous n'ignorez pas qu'il existe à Paris une fabrique rie brochures anonymes, dont quelques-unes passent inaperçus, c'est vrai, mais dont plusieurs ont inquiété la France cl alarmé l'Europe. Or, voici neuf brochures, la plupart anonymes, les autres sisuées de noms qui ne valent guères mien:,-: toutes prétendent réfuter l'écrit de M. le duc d'Aumale. Elles affectent «les litres qui peuvent facilement tromper le publie. Ainsi l'une d'elle s intitule : brochure du duc d'Aumale. — Bien des gens ont cru «[ne c'était la vraie brochure; il s'en est vendu des milliers d'exemplaires. Eos auteurs «le ces écrits ont l'eut de goût pour la liberté, mais, en revanche, professent un goût effréné pour la légalité. Ces brochures me blessent surtout en ce point qu'elles dénaturent les passages ll(; récrit ,1,, prince qu'elles prélendenl réfoter. Ainsi, en voici une où je lis que .M. le due d'Aumale a toujours été brutal avec le soldai parce qu'il ne l'a jamais compris.... p„js ai||,uis on I«- représente comme un partisan de la (outre-révolution, l'ai a lit ses efforts pour décider l'étranger à marcher contre nous!.... Voilà qui m'indigne et, en vérité, je ne puis laisser croire que M. le duc d'Aumale veut la contre-révolution et l'invasion, ces deux choses les plus contraires à son coeur et au mien. Eh bien, en présence des brochures, je ne vous demande pas de poursuites , ce ne serait ni dans ma position, ni dans mon caractère; mais ce que y vous demande, ce qui est en votre pouvoir, c'est de rendre aujourd'hui l'écrit du duc d'Aumale à la circulation. Je ne défends pas . il est vrai, Mgr le duc d'Aumale; mais enfin je me mets à la place de l'auteur, et je ne puis m'empêcher de dire que notre personnalité n-'csl pas .seulement dans les actes exlcrieiirs: elle est surtout, el avant tout, dans les sentiments , dans les pensées qui lions animent. Si on dénature ses pensées, ses sentiments, l'homme de cœur, l'homme d'intelligence se sent amoindri, et ses souffrances s'ajoulanl à celles de l'exil, sont plus cruelles encore. A moins qu'on ne me dise : Vous parlez bien à votre aise , vous qui êtes sur la terre de France. Alors j'invoquerai la parole d'un écrivain haut placé cl c'est par ces paroles que je terminerai; ••Prends garde , dit-il à l'exilé , prends garde à chaque parole qui s'échappe de la poitrine, à chaque soupir qui s'échappe de ton ccenr. car il y a des gens payés pour dénaturer tes paroles et tes soupirs... Si l'on te calomnie ne réponds pas; si l'on t'offense garde le silence , car les organes de la publicité sont fermés pour toi , ils n'accucilIcDt pas (es réclamations. L'exilé doit souffrir sans se plain.lre, la justice n'existe pas pour lui...« Ces paroles, ajoute M« Dufaore, je les comprends comme la plainte amère de l'exilé, je ne les comprendrais pas comme nue sorte de programme de gouvernement sons le règne de l'exilé devenu empereur. Après une suspension d'audience la parole est donnée à M* Hébert. Al* Hebert au nom de M. Beau : Si l'écrit qui vous est déféré n'a été que la re filiation, indignée, mais noble et légitime d'une attaque violente, il ne faut voir dans les passages incriminés que de pieuses représailles; qu'une juste réparation. L'éditeur et l'imprimeur, mais l'imprimeur avant tout. qui a pour mission de propager tout ce «pli est jiislr , (ont ce «jui est bon, ne «luivent pas plus l'un que l'autre encourir de répression. M' Hébert rappelle qu'un journal de Lyon . qui a reproduit les passages incriminés de la brochure, a été poursuivi d'abord , puis renvoyé de la poursuite. Quelle raison? Serail-ee donc que c'était un journal ami? non, car la condamnation prononcée. on en a annulé adminislralivement les effets; « est que la pensée d'exciter au mépris n'a pas paru démontrée. Et en effel , établit le défenseur , nous sommes encore sous l'empire de la loi de 1822 qui concède (art. 4) un droit de critique de discussion et «le censure , droit dont des terreurs imaginaires nous empêchent seules de profiler aujourd'hui. Dans l'ancienne Rome, dont on écrit aujourd'hui si étrangement l'histoire, le droit de discussion était une institution : un magistral spécial, le censeur, était chargé d'avertir et In Sénat et les chevaliers, et les consuls, et de noter d'infamie ceux qui avaient manqué à l'honneur. Jules César lui-même avait un censeur. Je n'ai pas à rechercher dans quelle mesure il remplissait son office ; mais ce que je sais, c'est que son successeur crut devoir conserver le censeur; seulement il se fil censeur luimême. Le défenseur, examinant à son lotir les passages incriminés, croit devoir, pour les faire bien comprendre, les rattacher a ce «|tii ptécède et à ce qui suit, el il lit la plus grande partie de la brochure. «....Lue chose m'étonne, c'est que le duc d'Orléans, mon grand-père, n'ait pas trouvé grâce devant vous, qui avez siégé au côté gauche d'une Assemblée républicaine. Là s'arrête , il et>( vrai, l'analogie de vus destinées. Lancé sur une pente fatale , il ne sut pas résister à de déplorables entrainemenls : il expia sa faule. Il sortit de la Convention nationale pour mouler a l'échafauo, et vous n'êtes descendu des bancs de la Montagne que pi'iir entrer dans la somptueuse demeure où le duc d'Orléans était né.« A ceci je ne dis qu'une chose: est-ce vrai? Je poursuis : "Dans la première explosion «le votre loyauté monarchique vous avez voulu envelopper aussi les descendants dans l'anaihème dont vous frappiez l'aïeul. Le sténographe a t'ai: disparaître ce fragment «le vos imprécations et n'ayant pas eu la satisfaction de vous entendre je ne sais pas les termes dont vous avez pu vous servir, je ne connais que ce seul mot: les primes d'Orléans 1 Vous compreniez sans «Imite sous celle désignation générique le roi Louis-Philippe auquel dans la pureté de vos opinions , sur le droit héréditaire vous ne sauriez peut-être accorder le caractère royal. Avez-vous entende lui reprocher d'avoir combattu pour la France en 1193 el d'avoir vigoureusement conduit sa division à Valmy et à JcnunapesV ou bien trouvez-vous qu'il fût trop libéral sous la Restauration et qu'il ait donné de tiop sages conseils au roi Charles X? Car vous savez bien qu'il n'a jamais conspiré. Prétendez-vous qu'il aurait dû condamner la révolution de juillet , la plus pure «lu toutes nos révolutions, et refuser d'occuper le (roue vacant ou l'appelaient ks représentants de la nation? Quant a ses fils , vous les bUmel sans doute de n'avoir pas fait canonner la garde nationale en 18-18 ou de n'avoir pas essayé «le ramener l'armée d'Afrique; d'avoir, en un mot, préféré l'exil à la guerre civile, quand ils croyaient que la France pourrait avoir bientôt besoin «lu sang «le tous ses enfants s et combien d'ailleurs tous les esprits, habitués au «l«,ux mouvement du gouvernement libre, étaient éloignés alors de ces dures maximes el de ces pratiques impitoyables que le spectacle corrupieur de tant de violences heureuses a l'ait depuis ce temps-là pénétrer dans tous les cœurs! ■ Vous n'aimez pas le régicide, et vous avez raison, seulement, rappelez-vous que le chef de votre dynastie a appelé dans ses conseils tous ceux qui avaient versé le sang d'un Boi.m M. le President. M« Hébert, il n'y a que quatre passages incriminés, je vous engage à vous renier mer dans la discussion de ce passage. Jl- Hébert. Le triliunal voudra bien reconnaît r que je ne peux les isoler de ce qui précède et de ce qui suit: mais enfin, désireux d'épargner les moments du tribunal, je me borne à dire que. pour quiconque a sous les yeux les documents de l'histoire, pour ceux qui ont lu le tesiamrnt de Louis- Philippe et un autre testament que je n'ai pas besoin d'indiquer, il est évident que l'auteur «le la brochure et ceux qui lui ont pré-lé leur concours matériel sont restés bien au-dessous de ce qu'ils avaient le droit dédire.... M Hébert cite des fragments d'un écrit du prince Napoléon qui établit aussi un parallèle très-vil entre ce qu'avait fait le premier empereur et ce que faisait Louis-Philippe. C'est en 1839 que cet écrit paraissait lihrement en France, au moment où une émeule venait d'être comprimée par le *eul concours de la garde nationale. Eh bien! cet écrit était l'oeuvre d'un exilé, d'un malheureux. L'imprimeur cl l'éditeur ne Curent pas inquiélés. Ce que je vous demande, ce n'est pas d'ajoolet une impunité à une autre impunité, car H. l'avocat impérial viendra me «lire qu'on a eu tort ne pas poursuivre alors, mais je vous demande de déclarer qu'il n'y a dans cet écrit excitation ni à la haine ni au mépris du gouvernement. Celui que je défends croit n'avoir rempli qu'un devoir et vous l'acquitterez. A quatre heures et ilemie le tribueal se relire dans la chambre du conseil. Ap tes une heure de délibération, il rend le jugement suivant: (Nous l'avons publié hier.)