ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1863-04-30 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 23 janvier. (suite.) M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. L'hon. membre vient de soutenir encore la thèse qu'il a déjà maintenue, à savoir que le Grand-Luxembourg avait un droit de préférence.... M. A 7.A7. Metz. Sans doute, à moins que cette convention soit nulle. M. le baron de Tornaco, min. d'Elal. Ce droit consiste uniquement en ceci: c'est que le Grand-Luxembourg avait le droit exclusif d'exploiter les lignes venant du Nord de la Belgique vers le Grand-Duché pendant douze ans, que nulle ligne concurrente ne pourra être établie. Voilà tout le droit de préférence. M. N. Metz. Il y a un autre article. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat.g Les autres articles concernent la province de Luxembourg, les embranchements. Il n'y avait pas d'autres droit de préférence que celui-là! Or, que fait l'honorable membre en soutenant le droit de préférence du Grand-Luxembourg et tous les droits qui en dérivent? Il ne fait que défendre les intérêts de cette Compagnie ; moi je défends les intérêts du Guillaume-Luxembourg en faisant connaître les obstacles et en cherchant à les aplanir. Que l'honorable membre cherche à faire prévaloir les intérêts de son pays, je le veux bien, mais je déclare que, dans cette circonstance, il a pris trop chaudement les intérêts du Grand-Luxembourg. Quant à la garantie de 800,000 fr. qui était concédée au Grand-Luxembourg, l'honorable membre la défend aussi trop chaudement. Elle n'était plus rien et la preuve c'est que le gouvernement belge l'interprétait ainsi. Que dit-il, en effet, dans cette convention et dans la loi du mois de juin? uDans le cas où la concession serait accordée à toute autre société, celte société pourra obtenir la garantie du minimum d'intérêts annuels; mais ce minimum ne lui sera servi en tout ou en parti que jusqu'à concurrence de la différence entre les deux.> Le gouverneuiPiil belge, par ce paragraphe, l'ail donc v Jge du ces BUO,ÜOO fr.; il y a seulement cette réserve eu laveur du Grand-Luxembourg , que si la Compagnie avait besoin d'un tauiième de la garantie, le gouvernnmèni belge se chargerait de le lui bonifier. Mais, par ce paragraphe, le gouvernemenj belge exprime d'une manière bien positive que la garantie du Graud-Luxembourg ne lui est plus nécessaire, et il en dispose. En présence d'une disposition aussi formelle, le Grand-Luxembourg nous a-l-il donc fait une si grande concession? que nous a-l-il donné? rien du tout ; c'est le gouvernement belge qui nous a tout coucédé. Des difficultés dans les négociations sont survenues, mais de la part du Grand-Luxemboorg; les négociations qui oui été entamées l'ont établi. Eh bien! Messieurs, en voyant l'honorable membre prendre la position qu'il a prise tout-à-l'heure, j'étais autorisé à lui dire qu'il défendait le Grand-Luxembourg. Sans doute je respecte les opinions de chacun, mais on doit rester libre aussi de son côté d'avoir les convictions qui sout le résultat des faits qu'on a vus et examinés. M. iV. Metz. Messieurs, je regrette de devoir de nouveau protester contre les paroles de.l'hou. ministre d'Etat. Indiquer les difficultés qu'il fallait vaincre et les concessions que le Grand-Luxembourg avait faites moyennant d'autres concessions, ce n'est certainement pas défendre le Grand-Luxembourg! Est-ce que Thon, miuislre d'Etat me croit assez jeune en affaires pour penser que le Grand-Luxembourg ait vu avec un grand plaisir se faire la ligne de Spa? c'est une ligne concurrente qui doit lui faire un grand mal, comme la sienne nous fera du mal à nous. Que le Grand-Luxembourg ail fait son possible pour l'empêcher, il était dans son droit, il devait le faire; c'était pour lui une obligation vis-â-vis de ses actionnaires. Mais ce n'est pas sur ce lerraiu-là que j'ai posé la question. Je ne suis pas venu dire que c'était de gaieté de cœur que le Grand- Luxembourg s'était entendu avec le Guillaume-Luxembourg. J'ai dit que le Granrl- Luxemboiirg avait un droit de préférence, mais l'b'on. ministre d'Etat ne vpui pas écouler la lecture do l'article que j'ai (iié. il me semble qu'il y a ,<-> assez de jurisconsultes pour me dire si oui ou non je me trompe. Je le dis ce iioiivp.mii : c Le gm.'veinerneni (;OiiS"rve la faculté d'aulonser . l,«i, dans. Ig pays traversé, soit partout ailleurs, toute consiiuciion de route. c:m:il ou >!,,'!»!» «Ip '< i. sans que les ron<',.>,>;,!<!!,>,!,.. Pjlis(sçiil récl.nner, à ce titre, aucune indemnité quelconque \u0084 Puis vient l'iuii.le ,Huiil' aux douze années auquel je »e fais pas allusion. Mais je trouve celle clause: «Les concessionnaires auront la préférence dour construire dans lu Luxembourg les chemins  de fer et embranchements mentionnés aux SS 1 et 3. » Eh bien! ce chemin de fer, s'il traverse le Luxembourg, est-il oui ou non dans les ternies du contrat qui donne'Ja préférence au Grand-Luxembourg? M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. C'est la province de Liège. M. N. Netz, Non, c'est la province de Luxembourg. Et pensez-vous qu'en Belgique on n'ait pas su cela? Nous aurions préféré qu'on ne traversât pas le Luxembourg belge, alors bien des difficultés n'auraient pas eu lieu; mais comment voulez-vous sortir de notre Luxembourg de ce côté sans traverser le Luxembourg belge, à moins de passer par St.-Vilh? Et ensuite, il y avait ici la grande question de l'inlérèt belge et je déclare que dans mon opinion nous n'eussions pas obtenu la concession du chemin de fer, si la Belgique et le Grand-Luxembourg n'y avaient pas trouvé des garanties pour leur trafic avec l'Allemagne, non pas à cause du Grand- Luxembourg, qui ne peut avoir qu'un intérêt de société en Belgique, mais parce qu'il y avait un intérêt belge derrière. Cet intérêt, j'en ai parlé à des hommes compétents et qui étaient très-intéressés à ce que nous eussions la concession, et lorsque nous nous sommes rendu conipie de l'intérêt que la Belgique pouvait avoir à conserver la ligne de Spa comme moyen de coercition vis-à-vis de la compagnie de l'Est, si elle ne donnait pas ces gai-amies, tout le inonde a élé draccord pour dire que le gouvernement aurait gain de cause avec un système semblable. Je tiens à vous prouver que ce n'est qu'apiès réflexion que j'ai prononcé toutes ces paroles Admettez que l'Est arrive ju.-qu'à Liège sans entrave possible de la part de la Belgique, mais que d'autre part la Belgique ne puisse pas arriver en Allemagne ou dans l'Est de la France, sans être à la dévotion de l'Est, c'est-à-dire sans être contrainte de subir la volonté de l'Est jusqu'en Allemagne on en France, qu'arriverait-il? C'est que le bassin de Charleroi pourrait voir srs houilles exclues du bassin de la Moselle, de la France, par lu volonté de l'Est; l'Est qui aurait intérêt à prendre ses houilles à Liège plutôt qu'à Charleroi, pourrait par un tarif que ses conventions permettent, depuis notre frontière jusqu'à ïhionville, éloigner du bassin de la Moselle tous les cokes et houilles du bassin de Charleroi. Est-ce que vous croyez que cet intérêt ne suffirait pas en Belgique pour décider le gouvernement à refuser au Guillaume-Luxembourg la ligne de la frontière jusqu'à Spa, s'il n'avait pas la garantie que le bassin de Charleroi pourra venir concourir sur notre marché avec les houilles et les cokes de Liège? Toutes ces questions sout réfléchies et je vous assure que j'ai été péniblement impressionné en voyant que derrière l'intérêt du Grand-Luxembourg venait un intérêt bien plus puissant, l'intérêt belge, et qui dominait la société du Grand- Luxembourg elle-même: c'était de ne pas pouvoir être empêché par l'Est d'arriver en Allemagne avec ses produits, et pour cela de rester maître de la ligne de notre frontière à Spa. Eh bien! sans concessions, sans garanties à la Belgique pour son trafic, c'eût élé le Luxembourg belge qui aurait fait la ligne de Spa, malgré toutes les négociations possibles. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Quoique je sois certain que cette discussion commence à devenir un peu longue, je demande cependant à dire quelques mots à l'honorable membre, il appuie fortement sur le droit de préférence qu'avait le Grand-Luxembourg. Ce droit était bien formellement écrit dans certaines dispositions quand on veut les inlerpiéter d'une manière rigoureuse. L'auteur de celte premier,« concession avait évidemment en vue les embranchements dans la province de Luxembourg : aussitôt que ces epbrancbemeuts étaient dirigés vt:is une autre province, vers la province de Liege, comme cjéiait le cas, c'est le» interpréter d'une manière trop rigoureuse que de dire qu'ils avaient le droit d'empêcher de passer dans le Luxembourg. Quoi qu'il en soit de ce droit de préférence, le Grand-Luxembourg a su le faire valoir et fortement. M. N. Mets. C'était son devoir de faire ce que son intérêt et l'intérêt de ses actionnaires demandait.