RAPPORT
Luxemburger Wort, 1861-12-08 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1862. Art. 31. — Indemnité de \OO francs à cliacun des 25 desservants ou vicaires les plus âgés, en exercices ou pensionnés (venant après les 50 desservants et vicaires les plus âgés de l'art. 50.) — La 2e section rejette le chiffre par quatre voix contre une.—La section centrale l'admet. Art. 52. — Contingent et gendarmerie — La i" section réserve son vole sur le chiffre et attend les explications promises à l'Assemblée des États. Dans la 2e2e section, un membre demande des explications sur la position qu'occupe à Luxembourg un officier du contingent, M. Crespin, et s'il est vrai que cet officier, au nom du colonel, intervienne directement dans les délibérations du Gouvernement au sujet des affaires militaires. — Un autre membre de la même section demande au Gouvernement des explications sur l'arrestation arbitraire du sieur Textor et prétend que rien ne mécontente et n'inquiète davantage les populations ,que des arrestations arbitraires. Il est d'avis que, dans une semblable question juslice doit être rendue à l'opinion publique et aux personnes lésées par ces mesures arbitraires. La 5" section demande si la position d'un honorable officier du contingent est enfin réglée; elle espère que le Gouvernement lui vouera toute sa sollicitude. — La même section a appris qu'un référendaire du commandant du contingent aurait été nommé au Conseil de Gouvernement. La section demande des explications à ce sujet et pense qu'il serait peu désirable qu'un officier du Contingent pénélrât directement dans les délibérations de l'administration supérieure. Elle demande également des explications sur le fait d'une arrestation arbitraire qui aurait eu lieu à Luxembourg. Enfin la troisième section demande des détails sur l'ensemble des dépenses du Contingent; elle voudrait savoir surtout ce qui nécessite l'augmentation du chiffre porté à la colonne annale. La section centrale se rallie aux observalions des sections et désire savoir exactement d'où proviennent les nouvelles augmentations de dépenses qui sont demandées pour le Contingent fédéral, et s'il est vrai qu'un nouveau changement d'uniforme est encore une fois projeté. Uu reste, elle attend les explications promises à l'Assemblée des Etats et elle espère y trouver vu compte rigoureusement établi de toutes les dépenses de celle section. Art. 33. — Cadastre. La 5' section demande la révision du cadastre , et elle voudrait savoir quelles sont à cet égard les intentions de M. le directeur-général des finances; elle ne comprend pas comment il a porté une somme pour cette révision au budget et qu'en même temps il a communiqué a l'Assemblée un mémoire concluant contre la révision du cadastre. La section centrale, à l'unanimité moins une voix, décide de porter au budget une somme de 100,000 frs. pour (aire procéder à une nouvelle classification de la propriété foncière dans le courant de 1862. Elle estime que ce n'est lu qu'une légère avance qui sera largement restituée à l'Etat par l'augmentation du produit de l'impôt foncier. Celte somme de fr. 100,000 pourrait certainement être mieux que toute autre, couverm pur la voie de l'emprunt, et ainsi notre budget actuel n'en serait que légèrement affecté. Art. 34. — Acquisition et transport de sel, etc. — D'après les renseignements fournis ù la section centrale par le Directeur-général des finances, le chiffre de fr. 7000 porté à la colonue annale, pourrait être réduit à fr. 4000. Art. 35. — Fabrication de papiers-timbre et timbres-poste. — La 2« section demande qu'il soit fabriqué des papiers-timbre gradués pour quittances. —. La section centrale ne se prononce pas sur cette proposition. Art 56. — Douanes. — La 3e3e section et la section centrale demandent des explications sur un règlement qui exclut tout Luxembourgeois qiii n't'st pas sous-officier du Contingent, des eiioplois de la douane. Art„ 57. — Pensions. — La 2e2e section appelle l'attention du Gouvernement sur la facilité avec laquelle les douaniers sont pensionnés ett sur les abus qui résultent de celte facilité. Elle recommande aussi d'examiner l'offre de ces fonctionnaires d'abandonner à l'Etat .le fonds spécial destiné aux pensions des veuves et des orphelins, sous condition d'être admis au bénéfice de la loi sur les pensions avec les autres serviteurs de l'Etat. Art. 58. —■ Traitement du personnel des travaux publics. — La section centrale pense que les agents des travaux publics s'ils se tenaient au couran l des travaux de leur département, auraient assez d'occupation ; elle estime donc qu'ils ne devraient pas s'occuper, comme ils le font, de travaux particuliers, comme expertises, etc., qui absorbent une grande parlie de leur temps ci sont cause que leur service est gravement en souffrance. Art. 59. — Entretien des routes, — La section centrale recommande au Gouvernement la police des routes; elle faitftencore observer qu'on devrait ôter la nuit les grosses pierres que l'on place en croix sur les routes nouvellement empierrées. Art. 40. — Château de Walferdange, entrelien, etc. — La 2e2e section pense que les travaux effectués sont loin d'être en rapport avec les sommes déjà volées ou à voter chaque année. —La section centrale, au sujet des an. 69 et 70, juge que le mode d'exécution de ces sortes de travaux a souvent laissé beaucoup à désirer. Tous les travaux à faire doivent être mis en adjudication sur un devis exactement et complètement étudié; la concurrence est nécessaire dans ces matières, si l'on veut éviter les abus. La section centrale demande du reste l'emploi des chiffres. — La 2« section demande des renseignements sur des sommes dont le Gouvernement aurait disposé directement pendant l'exercice courant, pour couvrir des dépenses qui n'étaient pas liquidées par la Chambre des comptes. Art. 41.— Qvminsde fer, frais de surveillance , etc. — La I'• section demande des renseignements sur le chiffre de 3000 frs. ; elle pense que les fonctionnaires de l'Etal chargés de la surveillance des travaux du chemin de kv, sont rémunérés comme telle par l'Eut et ne sauraieul avoir droit ni a une indemnité vi à une augmentation de traitement, parce qu'ils ne font qu'exécuter les ordres de service de leurs chefs. — La 2° section biffe le chiffre de 3000 fr. de la colonne annale, surtout par la raison que les chemins de fer sont presque achevés et que le chiffre de fr. 8000 doit suffire amplement pour la surveillance à exercer. Elle pense que le temps est enfin venu pour le Gouvernement de faire droit aux réclamations réiiérées de l'Assemblée des Etats, et de mettre le traitement du commissaire du chemin de fer en rapport avec l'importance de ses foucliotis et en rapport avec Ips traitements alloués dans d'autres pays à des fondions analogues. La section est persuadée que par suite de tous les traitements frais de voyage et indemnités attribués au commissaire du chemin de fer, celte position se trouve être la plus commode et la plus lucrative du pays. Donner une position semblable à M. Augustin, c'est tenir peu de compte de l'opinion que l'Assemblée des Elats a manifestée si souvent à ce sujet. Il est du reste admis par tout le monde, que pour rendre au commerce du pays les services que le commissaire du Gouvernement est appelé a lui rendre. M. Augustin manque des connaissances requises. — La 5e5e section regrettant que les observations qui ont été faites par l'Assemblée et par les sections durant les sessions précédentes, aient été si peu écoutées par le Gouvernement et soient restées sans aucun résultat, biffe le chiffre de fr. 5000 poné à la colonne annale. Elle pense du reste, que le chiffre de fr. 8000 suffit, puisque les cartes de circulation délivrées gratis feront disparaître entièrement les dépenses de frais de roule (fr. 5 70 par lieue) pour le fonctionnaire de ce département. La section centrale sans s'arrêter aux considérations personnelles invoquées par les seclions, biffe le chiffre de 3000 fr. de la colonne annale, parce qu'elle pense que les carte de circulation accordées gratis au commissaires des chemins de fer doivent faire nécessairement disparaître pour ce fonctionnaire les indemnités résultant des frais de route. Elle demande des explications sur l'emploi du chiffre de 3000 frs. que la Compagnie doit payer de nouveau au Gouvernement pour les frais de surveillance. Art. 42. — Emprunt. — La 2f2f section espère que l'emprunt à faire se négociera avec plus d'intelligence que l'on en a mise dans la négociation de l'emprunt fait en 1859. Il doit être prouvé pour tout le monde aujourd'hui que les intérêts de l'Etat ont été gravement lésés par l'inintelligence que l'on apporte dans celte opération. Art. 45. — Transport des dépêches, — Uu membre de la 2121 section fait observer que beaucoup de retards surviennent par suite de l'expédilion des lettres de la gare au bureau central et vice-versâ. Pour éviter ces retards, ce bureau devrait se trouver à lu gare et être remplacé par un bureau de distribution. H v a des distributeurs de postes qui jouissent d'une indemnité pour service de nuii et qui n'en ont pas à faire, tandis que d'autres font service de nuit et ne reçoivent aucune indemnité. — La I*' section se plaint de ce que le service de Grevenmacher à Diekirch ne soit pas encore organisé. — Dans la 5e5e seciion un membre fait observer que le Gouvernement pourrait faire une économie en autorisant la diligence d'Echternach à partir plus tard que quatre heures du malin. A celle heure il n'y a pas de voyageurs, taudis que plus lard il y en aurait et le subside pourrait être diminué. Art. 44. — Athénée, Progijmnase etc. —Un membre de la sectiou centrale pense que dans un but d'économie on devrait consulter les villes sur les dépenses d'amélioration à faire aux bâtiments des écoles et des collèges. Relativement au même article, plusieurs membres de lre seciion pensent qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la demande des villes de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach tendante à être déchargées d'une parlie des frais résultant des établissements d'instruction moyenne et supérieure qui jy existent. Ils pensent que ces trois villes, en fournissant les bâtiments nécessaires font un sacrifice suffisant et en rapport avec les avantages particuliers qu'elles en retirent. C'est d'ailleurs un système exceptionnel qui n'est suivi par aucun autre établissement ou institution de l'Etat et qui par conséquent est injuste. Art. 45. —Jurys d'examen. —La 5e5e seciion renouvelle l'observation déjà présentée l'année dernière et a laquelle l'hon. Directeurgénéral de la justice avait promis de faire droit, que les jurys d'examen devaient être désignés par la voie du sort dans des catégories de personnes compétentes. — La section centrale se rallie à l'observation de la 3e3e section et invile le Gouvernement à faire désigner les examinateurs par la voie du 'An. 40. — Instruction primaire. — La 3° ' tion demande que le Gouvernement procède à la révision de la loi sur l'instruction primaire, déjà si souvent réclamée. —La section centrale ne se rallie pas à celte proposition ; elle pense que d'autres lois réclament avec plus d'urgence une révision sérieuse et que du reste il sérail à craindre qu'en modifiant la loi sur l'instruction primaire, on ne puisse pas apporter des améliorations réelles à celte législation, Elle se borne à inviter le Gouvernement à veiller scrupuleusement à l'observation de la loi existante. Art. il.-Ecole agricole. —La 2e2e section demande des explications sur les résultats fournis par l'école agricole. Elle croit que si celle institution ne produisait que des résultats entièrement disproportionnés avec les dépenses qu'elle occasionne, l'Etal serait lésé, et que de plus l'insiitulion ne deviendrait impopulaire. —La 3e seciion demande des explications ; elle désire savoir comment marche aujouid'hui cette école, pour laquelle de grands sacrifices sont faits. — La section centrale désire savoir à combien s'élève la somme des sacrifices fails par l'Etat et la ville d'Echternach, et de plus quel est le nombre des élèves Luxembourgeois qui fréquentent l'école. Elle réserve son vote jusqu'après ces renseignements. Art. 48.—Travail dans lesmaisons de détention. — La 2° seciion demande des renseignements sur ce travail. Elle demande si le travail national n'a pas à subir une concurrence désastreuse de la part du travail non libre qui se fait dans les prisons. — La section centrale, se joignant aux observations de la 2« section, désire surtout avoir des renseignements précis sur le contrôle et sur la direction des travaux qui se font dans les prisons et dans les maisons de détention de l'Etat. Elle voudrait être entièrement rassurée, et pouvoir dire avec certitude qu'il n'existe dans celle branche administrative aucun abus condamnable. Art. 49.—Amélioration de la racedes chevaux. La 2« section pense que le but d'amélioration de la race chevaline serait atteint plus sûrement, si l'Eiat faisait stationner à ses frais des étalons acquis par lui chez des propriétaires et des cultivateurs recommandables. Elle dédire- rail que le Gouvernement prît à cet égard l'avis de la commission d'agriculture, et soumît le rapport de celte commission à la prochaine session drs Elats.—La section centrale, en partageant les observations de la 2" seciion, trouve le sacrifice trop important pour le but qui serait atteint. Art. 50. — Subsides à certaines communes dans Vintérêt de la saillie des bûtes à contes. — Cet article est biffé par la 3e3e section, comme ne répondant pas à des besoins réels. — La seciion centrale ne parie pas celle manière de voir. Art. 51.—Chaux agricole. —Un membre de la 3« section propose d'exempter du droit de barrière les transports des pierres à chaux brutes destinées à l'amélioration de l'agriculture dans les Ardcnnes. Celle proposition est rejelée parles sections et par la seciion centrale. Art. 52- —Subsides et avances pour études de dessèchement et de redressement de cours d'eau el pour confection de travaux de ce genre: indemnité à des agents d'irrigation ou de drainage. — La :>' seciion prie le Gouvernement de prendre en considération la loi du 16-17 septembre 1807 relative au dessèchement des marais et aux travaux à exécuter sur les rivières navigables. Elle pense qu'en appliquant celle loi en plusieurs endroits, comme par exemple à Menzig et dans le fond de Mersch, etc., il pourrait en résulter une grande augmentation de richesse pour le pays. Cette même loi s'applique aux travaux exécutés sur la Sûre (art. 32, 33 et 54 de cette loi). — La seciion centrale se rallie à cet égard aux observations de la 3e3e section. De plus, elle a déjà vu figurer le même chiffre les années précédentes au budget et elle demanda si réellement il a été fait quelque chose en ce Art. 55. — Subsides aux communes pour le boisement de terrains vagues et pour dépenses forestières imprévues. — La 5e5e seciion demande des explications. La section centrale également. Art. 54. — Caisse d'épargne. —La Ir<1r< seciion demande si le chiffre de 4000 fr. suffit pour que la caisse d'épargne puisse fonctionner régulièrement. Elle désire savoir si l'Etat ne fait pas d'autres sacrifices pour celle institution. — La 2" seciion pense que les vues du Gouvernement pourraient être plus larges en ce qui concerne le chiffre des dépôts d'ouvriers ; elle pense aussi que l'on pourrait donner plus de liberté à l'administration de la caisse pour le piacememt de ses fonds. Elle est persuadée que cette liberté n'aurait aucun danger pour la caisse et tournerait au contraire à son profit. — La seciion centrale pense que le but de la caisse d'épargne est de moraliser la classe ouvrière, el que comme dans nos ateliers les ouvriers étrangers sont mêlés aux ouvriers nationaux, il importe de maraliser les uns aussi bien que les autres. En conséquence, elle veut voir autoriser cette institution à recevoir les dépôts des étrangers aussi bien que des Luxembourgeois, pourvu qu'ils travaillent dans des établissements du Grand-Duché Art. 55.—Rourses pour éludes universitaires.— La 3" section biffe le chiffre. La section centrale l'admft. Art. 57. ■— Subsides à des élèves indigents. — La seciion centrale demande des explications sur l'emploi du chiffre. Art. 58. — Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieure. — La 5e5e seciion demande si ces écoles répondent à l'espérance qu'on en a conçue. Art. 59. Subsides à la caisse de prévoyance des instituteurs. — Les sections demandent des explications sur une organisation qu'elles espèrent voir introduire bientôt. — La seciion centrale regrette de voir encore une fois ce chiffre nouveau n'être accompagné d'aucune explication ; elle doit réserver à cet égare son vole. Art. 60, 61, 62, 65, 64 et 65. — Arts et et, sciences. — Sur tous ces articles les sections demandent à connaître la répartition du chiffre. Art. 66. — Subsides aux communes pauvres —La 2" section demande le tableau de la répartition des subsides. La section centrale fait la même demande. Art. 67. Secours pour pertes de bétail, ete — La 3e3e seciion demande instamment que le gouvernement soumette aussitôt que possible une loi analogue à la loi Grammont de France sur les mauvais traitements infligés à des animaux domestiques ; elle attache à celle proposition un grand caractère d'urgence. La seciion centrale partage l'avis de la 5858 seciion à cet égard. Art. 68. Gratifications au personnel de l'adninistraiion des douanes. — La 3e3e section demande des explications sur le chiffre, et le Me en attendant. Art. 69. — Travaux communaux. — Un membre de la 2" section signale la lenteur léplorable avec laquelle le directeur-général de l'intérieur rend les décision au sujet des affaires communales. Les communes se plaignent de celte lenteur. Il lui a élé rapporté que des autorités communales se sont adresées à des jurisconsultes pour s'informer s'il ne leur serait pas possible de forcer, par la -oie judiciaire, l'administration de l'intérieur prendre les décisions que l'intérêt des communes réclame. H suffit d'examiner le Mémoial qui a paru depuis l'entrée aux affaires du Gouvernement actuel, pour s'assurer que 'administration de l'intérieur n'a rien produit |vi ait pu attirer l'attention publique, el |ue beaucoup d'intérêts communaux sont en:ore en souffrance. H croit qu'à aucune époque de notre vie politique l'administration de l'intérieur n'a marché avec autant de enieur et n'a moins produit que pendant 'année qui vient de s'écouler. Ara. 70. — Subsides ordinaires pour conslrucion et réparation de chemins vicinaux. — La 3U3U seciion recommande au Gouvernement de veiller à ce que ces subsides soient employés sur les chemins le plus en souffrance et non sur ceux qui sont déjà très-praticables, rj dont le redressement ou l'amélioration offre souvent p<3u d'utilité. Art. 71. — Subsides extraordinaires pour chemins vicinaux el raccordements aux chemins de fer, — La 1" section demande que le Gouvernement dépose un tableau détaillé el indicatif des subsides accordés. La 2° section demande des renseignements sur l'emploi du chiffre pendant l'année courante. La section centrale admet les observations des sections. Art. li. Subside à la ville de Luxembourg pour la construction d'une conduite d'eau. — La section centrale demande où en est en définitive cette affaire. Section des travaux publics. — La seciion centrale rappelle les observations qu'elle a faites dans son travail général sur le budget concernant la seciion des travaux publics. Elle croit donc inutile de répéter les motifs qui l'ont engagée à biffer dans toute cette section la rubrique • sans distinction d'exercice,» qui en accompagne presque tous les articles. Art. 73. — Plantations à établir sur les roules. La 1" section recommande de ne planter ni sorbier ni peuplier. Un membre préfère les frênes. —La 2e2e section demande l'opinion du Gouvernement. La 3e3e section recommande sérieusement au Gouvernement de faire planter sur les routes des arbres utiles et non des tilleuls, des marronniers, des platanes etc. D'un autre côté, elle recommande aussi de ne pas planter des arbres trop nuisibles, comme le peuplier. La section s'étonne que ces observations si souvent répétées aient eu si peu d'effet jusqu'ici. Art. 74. — Travaux extraordinaires aux rivières navigables , aux chemins de halage , aux ports et aux passages d'eau, fr, 50,000. — Un membre de la 1™ section prétend que cette somme sera dépensée entre Eltelbruck et Diekirch, Un chemin de fer devant relier ces deux localités, ce travail deviendrait inutile et il serait donc important d'opérer en aval et non en amont de la ville de Diekirch. — La 2e2e seciion demande a connaître les sommes déjà dépensées pour les travaux de la Sûre et celles qu'on croit encore nécessaires. — La 3" seciion pense que la nature même des choses indique que les travaux de la canalisalion de la Sûre devraient être commencés à l'embouchure dans la Moselle, et non à l'extrémité supérieure de celle rivière, car aujourd'hui de grands travaux sont déjà exécutés et. quoi qu'en dise l'administration des travaux publics, la navigation n'est possible que jusqu'à Langsur (village prussien). — La sclion centrale se rallie aux demandes d'explication des sections. Art. 75. Roule d'Echternach à Diekirch, — Dans la 3838 section elle a donné lieu à plusieurs observations. D'abord, sur le parcours déjà exécuté, la route offre plusieurs passages mauvais, où resserrée entre la roche et la rivière, elle est fort dangereuse. Ensuite, entre Bollendorf et l'embouchure de l'Ernz- noire, l'entrepreneur ayant jugé convenable de modifier le tracé, l'Etat est en difficulté avec les particuliers pour les emprises. Il semble cependant, que devant un pareil état de choses qui accuserait une grande négliçence dans la surveillance de l'administration des travaux publics, ce serait le moins que puisse faire l'entrepreneur que d'avoir à supporter ce suplément de frais inutiles et contraire au cahier des charges. Art. 76. — Boule d'Echlernach à Wasserbillig.— Au sein de la 3e3e seciion un membre fait remarquer que comme on n'a pas placé, comme le demandait Echternach, une gare à Manteruach , celte ville est obligée de communiquer aujourd'hui avec le chemin de fer à Wasserbillig. Il faudrait donc forcément établir le plus promptement possible celle communication d'une manière convenable. Il dit que pour établir la viabilité de celle route, il faudrait un chiffre de beaucoup supérieur à 20,000 frs. Les allocations précédentes sont loin d'avoir été dépensées, le canton d'Ecternach n'a pas eu le dixième des allocaiious accordées aux autres cantons depuis quinze ans. Il croit dont avoir le droit de réclamer immédiatement celte dépense éminement utile. — La 3" section appuie ces observations à l'unanimité. — La seciion centrale admet le chiffre. Art. 77. — Roule de Clervaux à la rencontre de celle de Willz vers le Nord± — La 3e3e seciion demande pourquoi on n'a travaillé qu'aux deux routes de Clervaux à Willz et de Bascharage à Esch, sans avoir exécuté les travaux égalemeut décidés l'année dernière vers d'autres routes dont l'exécution éiait au moins aussi urgente. La même section demande aussi si on a consulté les communes intéressées, comme le veut la loi, sur le tracé des routes exécutées et à exé- Art. 78. — Roule de Diekirch à Grevenmacher , traversée de Medernach. —La 2e2e section, sur la proposition d'un de ses membres, propose de déclarer route de l'Etat, le chemin vicinal de Schieren à Stegen, et d'ajouter à la suite de l'article 78, un article libellé comme suit: route de Schieren à Stegen , IV. 8000. — La section centrale engage égalemeut le Gouvernement à déclarer ce chemin route de l'Etat ou, si cela n'état pas possible, à accorder un subside suffisant à cet effet à la commune de Schieren. Art. 79. — Redressement, de la roule de Remich par la vallée de Trinlange. — La 3e3e section demande si le chiffre est suffisant pour arriver jusqu'au haut de la côté de Moulfort. Elle demande également à connaître les intentions du Gouvernement sur le prolongement éventuel de celte roule à la rencontre de celle d'Eich à la gare centrale. Un membre dit qu'une pétition est adressée au Gouvernement au sujet de la construction d'un pont à Remich, et la section recommande cette affaire au Gouvernement. — La 2° section propose de porter le chiffre à (r. 40,000. Art. 80. — Roule d'Eich à la gare centrale par le Pfaffenthal el le Grund — Un membre de la seciion centrale demande s'il est vrai qu'une convention signée récemment avec les autorités prussiennes au sujet de la porte de Thionville, soit de nature à rendre la construction de celte route plus difficile et plus onéreuse encore. La section centrale recommande au Gouvernement la construction immédiate de cette route dont elle voudrait voir le plan une fois arrêté. Art. 81. — Route de Gcismuhl à Reich' lange. — La 5e5e seciion pense que ce chiffre serait à appliquer d'abord à la distance entre Colmar et Useldange, et elle recommande le tracé par la rive gauche de l'Atiert. — La section centrale partage celte manière de Art. 82. — Roule de Diekirch à Vianden.— La 5" seciion dit que ce chiffre est à employer sur le parcours de Diekirch au pont de la Blees, où la route est dangereuse et en mauvais état. Elle propose de porter le chiffre à frs. 150,000. —La section centrale admet le chiffre du Couvernement, mais elle dit qu'il est bien entendu que les travaux seront exécutés dans l'exercice courant entre Diekirch et le pont de la Blees. Art. 83. — Hôpital militaire à Diekirch.— La lre seciion et la seciion centrale demandent des explications. Art. 84-. — Casante militaire à Diekirch, construction d'itn hangar. — La 1" section réserve son vole sur cet article ainsi que sur le suivant. — La 5" section réduit également le chiffre à fr. 2000. — La section centrale réduit également le chiffre à fr. 2000, et pense que cette somme est plus que suffisante. Art. 85. Etablissement et entretien de lignes télégraphiques. — La 2' seclion demande que le plan d'organisation et le chiffre des traitements soit communiqué à l'Assemblée. — Les autres sections et la section centrale demandent des explications et voudraient voir la loi qui crée les fonctions dont s'agit. Art. 80. — Etude de chemins de fer à petite traction. La Itc1tc seclion rejette le chiffre La 2e2e seclion également. La 5e5e seclion le réduit à fr.2000; elle pense que si celle question a réellement un caractère d'utilité, elle peut certainement être étudiée par les employés ordinaires des travaux publics déjà salariés par l'Etat. —■ La section centrale rejette le chiffre par les motifs énoncés par la 3° section. Art. 87. — Crédits pour dixièmes de retenues et pour soldes des dépenses arriérées sur des exercices clos concernant Vadministration des travaux publics. — Par suite de la résolution de la section centrale de biffer partout les mois «sans distinction d'exercice», cet article pourra peut-être subir quelques modifi- cations. Art. 88. — Chemins de fer. Subvention à la société concessionnaire, travaux de fortifications et autres, acquisitions de terrains, etc. Subsides ù lu ville de Luxembourg pour contribuer à la dépense du viaduc du raccordement de la ville avec la gare centrale. — Les sections et la seclion centrale demandent le détail de ce chiffre avec pièces à l'appui. Un chiffre aussi important ne peut pas être voté globalement et sans explications. Art. 811. — Gratification aux fonctionnaires et agents de la police ete, — On demande la répartition du chiffre. Ail. 90. — Crédit pour couvrir en 18b'"2 la partie afférente des dépenses prévues par la loi spéciale du 2C> décembre 1860, ouvrant un emprunt de fj millions. — L'a I*' seclion réserve son vote jusqu'après la publication de la convention relative à la ligne du Nord. — La seclion centrale demande également des explications sur l'emploi du chiffre. Elle engage le Gouvernement à lui présenter un rapport complet sur l'affaire de l'acquisition des bains de Mondorf; elle voudrait savoir à quelles conditions on pourrait traiter avec les propriétaires actuels; quelles seraient les intentions du Gouvernement relativement au prix d'acquisition , au mode d'exploitation au produit possible, et enfin à l'intérêt qu'il y a dans cette question pour le pays. Elle désire être renseignée aussitôt que possible sur toutes ces questions. Un reste, la seclion centrale réserve son vote sur le chiffre d'un million figurant à l'article 90 jusqu'après les explications et les pièces à fournir par le Gouvernement, Telles sont, Messieurs, les observai ions que votre section centrale, composée de MM. Pescatore, président, H. Witry, Toutsch, André, baron de Blochausen, Eberhard ci Aug. Fischer, a faites au sujet du projet de budget présenté par le Gouvernement pour l'exercice 1862, observations que je crois avoir fidèlement rendues dans le rapport qu'elle m'a chargé de vous faire. Luxembourg, le 26 novembre 1861. Le Président, Pescatore. ■ Le Rapporteur, F. de Blochausen.