3e AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-01-07 00:00:00

3e AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. Vu la dépêche de M. le ministre d'Etat, président du gouvernement, en date du 10 novembre 1861, par laquelle le conseil d'Etat est consulté îur nn projet de loi relatif à la fixation du traitement du vicaire apostolique du Grand Duché; " Vu l'art. 106 de la Constitution; Vu les di positions réglementaires sur le traitement du vicaire apostolique, desquelles il cons'e que ce traitement a été successivement de 6772 fr. avant 1842, de f868 fr. depuis 1842 à 1849, de 3100 fr. de 1849 à 1856, et depuis lors de 4444 lr., tandis que depuis 1859 le budget alloue au titulaire pour frais de voyages une somme annuelle de 2000 fr.; Considérant que le traitement actuel du vicaire apostolique est évidemment insuffisant; qu'en présence du renchérissement continuel de toutes les choses de la vie, et de l'abaissement extraordinaire d-! la valeni relative de l'argent, ce traitement n'est en rapport ni avec la position que le chef du clergé luxembourgeois occupe dans le Grand-Duché, soit vis-à-vis du clergé, soit vis-à-vis des fonctionnaires supérieurs civils et militaires, et les dépenses de charité et autres de diverse nature qu'elle lui impose, ni avec les traitements dont jouissaient les titulaires antérieurs, et notamment lo vicaire apostolique d'avant 1842, dont le ressort était irconssrit par les murs de la forteresse, ni avec la dignité d'évêque dont le titulaire actuel est revêtu, ni avec la position faite et le traitement assurés aux cl efs des diocèses des pays voisins qui ont une population inférieure à colle du Grand-Duché, ni enfin avec les ressources du pays ; Considérant qu'en appréciant toutes ces circonstances, on doit avoir des doutes sérieux sur la suffisance du chiffre émargé par le projet de loi soumis au conseil, et l'on peut se convaincre qu'un traitement de 7000 francs n'aurait rien d'exagéré. Considérant qu'il ne sera que juste et équitable que le titulaire, qui a eu toutes les charges de l'emploi depuis qu'il réun't les fonctions da vicaire apostolique à la dignité d'étêque. jouisse aussi depuis la même époque du traitement y attaché ; Considérant que les devoirs ordinaires et permanents de ses fonctions obligent le titulaire actuel à faire des tournées périodiques dans tou'es les paroises du pays ; que les frais de ces tournées obligatoires semblent devoir être considérés comme formant une partie du traitement, rentrant sous l'application de l'art. 106 de la Constitution, et dont le règlement est dévolu à la loi ; Emet l'avis Qu'il serait convenable de présenter à la législature le projet de loi dont s'agit, arec les modifications : 1e qu'il sera ajouté a l'ar*. i" h» mots « ayant la dignité d'évêque »; 2" que le traitement y sera émargé à 7000 fr.; 3* qu'il comprendra la somme aversionnelle de 2000 fr., annuellement accordée pour frais de tournées pontificales; i' que la loi rétroagisse, quant au traitement seulement, jusqu'au 1« avril 1863. D'après cet avis la loi serait conçue dang leg termes du projet ci-apiès : Art. 1". « Le traitement annuel du vicaire apos» olique du Grand-Duché, ayant la dignité d'évê»que. y compris lo traitement de curé de l'église »de Notre-Dame, est porté à sept mille francs. »Il lui est en outre alloué pour frais de tour»nées une indemnité annuelle de deux mille francs. Art. 2. »A l'égard du titulaire actuel dn vica»riat apostolique, le traitement sera liquidé à da»ter du 1" avril 1863. » Ainsi délibéré en séance du 15 décembre 1864. Le président, DE LA FONTAINE. Le secrétaire, P.-A. THIBEAU