CHAPITRE II. Administration, surveillance, direction.
L'UNION., 1868-12-29 00:00:00

CHAPITRE II. Administration, surveillance, direction. Art. 14. La société est administrée par un Conseil, assisté d'un Directeur-Gérant lequel pourra être choisi parmi les membres de ce Conseil. Le Conseil d'administration se compose de cinq à sept membres nommés par 1 Assemblée générale des actionnaires. Le Conseil peut charger l'un de ses membres du service journalier de la société avec le titre d'Administrateur-Délégué. La délégation est toujours révocable. Art. 15. Le Conseil d'administration nomme et révoque le Directeur-Gérant ainsi que tous les employés, fixe leur traitement et détermine les conditions do leurs engagements. Le taux du traitement du Directeur-Gérant doit être ratifié par io collège des Commissaires. Le Conseil d'administration délibère dans les limites et en conformité des statuts et règle tout ce qui concerne la société. Le Conseil se réunit au moins une fois par mois au siégo do la société, sur convocation faite cinq jours francs au moins d'avance avec énonciation de l'ordre du jour. Il ne peut délibérer si la majorité de ses membres n'est présente. Ses décisions se prennent à la majorité des voix. Aucune résolution n'est valable si elle ne réunit l'adhésion de la moitié au moins des membres composant le Conseil. Il élit dans son sein un Président et un Vice-Président pour une durée qu'il détermine. L'Administrateur délégué par le Conseil est chargé du service journalier de la société sous la direction et suivant les instructions du Conseil. Celui-ci peut, temporairement et pour des objets déterminés, déléguer une partie de ses pouvoirs à cet administrateur. En cas d'empêchement, il sera, s'il y a lieu, pourvu à son remplacement par le Conseil. Art. 16. Le Président, le Vice-Président et l'Administrateur-Délégué peuvent convoquer extraordinaircment le Conseil d'administration. Les réunions extraordinaires devront avoir lieu également lorsque la demande en sera faite par deux Administrateurs ou deux Commissaires. Art. 17. Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. La minute en est pm-a- uwtitoo LviiitlxlOj ofc enamto l"COOpîée sur un registre spécial, signé par les Administrateurs présents à la séance et contresigné par le Secrétaire. Art. 18. En cas de démissior ou de décès d'un Administrateur, il est pourvu à son remplacement par la prochaine Assemblée générale ; le nouvel Administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace. Art. 19. Les opérations de la société sont surveillées par un conseil composé de 3 à 5 commissaires, nommés par l'Assemblée générale et révocables par elle. Art. 20. Les commissaires ont, soit collectivement, soit individuellement, le droit de prendre connaissance des livres, des comptes et de la correspondance, des procès-verbaux des séances du Conseil d'administration et généralement de toutes les affaires de la Société et d'inspecter les établissements et travaux. Ils font, à l'Assemblée générale, rapport sur l'exercice de leur surveillance et notamment de leur vérification des comptes et bilans. Ils sont tenus de communiquer préalablement ces rapports au Conseil d'administration. Ils ne peuvent, dans aucun cas, donner des ordres aux employés ou aux ouvriers de la société. Ils peuvent déléguer un ou plusieurs d'entre eux pour exercer plus spécialement la surveillance des opérations de la société. Art. 21. Un administrateur et un commissaire sortent chaque année, le jour de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont immédiatement rééligibles. La première sortie aura lieu le jour de l'Assemblée générale ordinaire de 1870. L'ordre de sortie sera déterminé, pour la première fois, par un tirage au sort fait dans cette réunion ; l'Administrateur-Délégué sort de droit le premier. L'Administrateur ou le Commissaire nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire, achève le mandat de celui qu'il remplace. Art. 22. Le Directeur-Gérant est chargé d'exécuter toutes les résolutions du Conseil d'administration, de lui rendre compte de toutes les affaires sociales et de lui soumettre toutes les propositions qu'exigeront les intérêts de la Société. Il signe et dirige la correspondance et tous les actes du service journalier. Toutefois, les actes qui engagent la Société devront être signés, en outre, par l'Administrateur-Délégué, ou, en cas d'empêchement, par tout autre administrateur que le Conseil désignerait. Un administrateur et le Directeur pourront donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires et renoncer aux droits de privilège, d'hypothèque et de résolution même sans qu'il conste de payement. Art. 23. Les actions judiciaires sont soutenues, tant en demandant qu'en défendant, au nom de la Société, poursuites et dili gences du Directeur-Gérant, préalablement autorisé par le Conseil. Art. 24. Le Directeur-Gérant a sous ses ordres tous les employés et agents de la Société; il peut être appelé aux séances du Conseil et y remplir les fonctions de Secrétaire, à moins qu'un Secrétaire n'ait été nommé par le Conseil. Le Directeur-Gérant doit résider au siège de la Société; en cas d'absence autorisée par le Conseil, ou d'empêchement, le Directeur-Gérant sera remplacé, soit par l'Administrateur-Délégué, soit par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Art. 25. Les Administrateurs sont tenus de fournir, en cautionnement de leur gestion, actions de la Société. Les Commissaires fourniront, au même titre, 5 actions, et le Directeur-Gérant, 10 actions. Les actions constituant la garantie de la gestion ne seront aliénables qu'après l'approbation du bilan de l'exercice annuel dans le cours duquel cesseront les fonctions. Elles resteront dans les caisses de la Société, tant qu'elles seront en nom; si elles sont au porteur, le dépôt se fera chez le banquier désigné par le Conseil. Il est fait mention de i'inaliénabilité sur les titres ou sur les scellés qui les renferment