Revue politique.
L'UNION., 1867-08-13 00:00:00

LUXEMBOURG, 12 AOUT. Revue politique. L'Impératrice et le Prince Impérial doivent partir de Paris le 14 pour aller rejoindre l'Empereur au camp de Chàlons, que Leurs Majestés quitteront le 17 pour se rendre à Salzbourg. D'après les informations du Mémorial diplomatique, le voyage de l'Empereur et de l'Impératrice durera une semaine, pendant laquelle le Prince Impérial demeurera au camp de Chàlons. Le 2G, Leurs Majestés arriveront à Lille, puis visiteront sucessivement Dunkerque, Roubaix et Turcoing. On sait que l'Empereur et l'impératrice, à leur retour de Salzbourg doivent faire une visite à Lille. Nous apprenons aujourd'hui que Leurs Majestés, en passant par Arras, descendront du wagon impérial et entreront en ville, où auront lieu des réceptions officielles. Leur séjour à Arras ne sera que d'une heure et demie. Le correspondant du Mémorial, à Vienne écrit de cette ville que, selon toute probabilité, François-Joseph et son auguste épouse arriveront à Paris après les fêtes auquelles l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Eugénie doivent assister à Lille. Ce journal donne comme positif, dans tous les cas, que les personnages de la cour qui avaient été désignés pour accompagner Leurs Majestés, lorsque leur visite était officiellement annoncée pour le 30 juillet, avant qu'on eût appris la catastrophe de Queretaro, ont reçu l'ordre de se tenir prêts à partir au premier avis qui leur sera transmis. Il paraît également certain que l'empereur et l'impératrice d'Autriche ne garderont- pas l'incognito durant leur séjour en France. Un télégramme de Vienne s'gnale l'arrivée de M. Rouher à Carlsbad. On annonce aussi l'arrivée, dans cette station thermale du général Aimonte, qui, à la nouvelle de l'assassinat de l'empereur Maximiiien, s'est démis de ses fonctions de ministre plénipotentiaire. La discussion sur la loi relative à la liquidation du patrimoine ecclésiastique a continué hier au Sénat italien. Le projet a été défendu par le ministre de l'instruction publique. Le télégraphe nous apprend que son discours a été très-applaudi. On pense que la discussion ne sera pas de longue durée et que le projet ne rencontrera pas d'opposition sérieuse. Après le vote de cette loi, le Sénat italien terminera sa session, et n'en commencera une autre que dans le courant de l'automne. Le bruit court, dit la Gazette de Florence, que le gouvernement a l'intention de conclure à l'étranger l'opération financière sur le patrimoine ecclésiastique. Si nos rensei-goements sont exacts, ajoute la feuille italienne, ce bruit est dénué de fondement; le gouvernement a l'intention de conclure l'affaire à l'intérieur. La Guzeta narodowna, de Lemberg, annonce qu'un corps considérable de troupes autrichiennes va bientôt être concentré dans les environs de Cracovie, près de la frontière austro russe. Ce corps se composera de 40,000 hommes, commandé par l'archiduc Albert, et sa concentration est considérée comme une contre-démonstration à la concentration des troupes russes et prussiennes entre Kalisz et Czenstochowa. Un télégramme, adressé d'Altona à l'Indépendance belge, annonce que dans les réunions électorales préparatoires il a été question de la candidature au Parlement du prince Frédéric d'Augustenbourg. L'on s'informe de la ligne de conduite qu'il adopterait dans le cas où il serait élu. Le traité de navigation entre le royaume d'Italie et l'empire d'Autriche a été publié hier dans la Gazette de Vienne. On lit dans le Moniteur : „Un télégramme de M. Dano, daté de Mexico, le 20 juillet, annonce qu'à moins d'incident imprévu, il sera en mesure de se mettre en route sous peu de jours." Le maréchal Niel, ministre de la guerre, a quitté Paris, hier dimanche, pour rejoindre l'Empereur au camp de Chàlons. Le ministre est accompagné de M. le colonel Colson, chef de son cabinet. La discussion relative à la loi sur le patrimoine ecclésiastique, se poursuit devant le Sénat italien. Dans la dernière séance, M. Rattazzi a renouvelé la déclaration qu'il a si souvent faite, de ne pas recourir aux capitaux étrangers pour l'émission des 400 millions d'obligations votés par la Chambre des députés. Comment concilier cette déclaration avec la nouvelle d'un journal du soir, annonçant une prochaine entrevue de M. Frémy avec M. Rattazzi à Chambéry? Nous lisons d'autre part, dans une correspondance de Florence aJressée au Journal des Débats, les lignes suivantes: „Dès que la loi sera votée par le Sénat, M. Rattazzi ira à Turin la faire sanctionner par le roi, qui est en ce moment à Valdieri, sa résidence d'été. Il n'est pas question que ni le roi ni le ministre aillent à Paris, au moins pour le moment, et, par suite; les nombreux commentaires faits sur leur voyage tombent d'euxmêmes." La Gazelle de la Croix annonce que le comte de Bismark est arrivé à Berlin. Le premier travail du conseil fédéral sera la fixation du budget de la Confédération du Nord; le projet de loi que le gouvernement  doit présenter à ce sujet aurait déjà été arrêté dans ses principales parties. Dans une séance secrète de l'assemblée de la bourgeoisie, qui a eu lieu à Hambourg le 8 août, l'affaire de la convention militaire conclue avec la Prusse a enfin été terminée. L'assemblée, dit le Nouvelliste, a autorisé le Sénat à ratifier la convention, mais en l'invitant, vu la position déjà désavantageuse des employés militaires hambourgeois qui ne passent pas dans l'armée prussienne, de présenter des propositions portant remède aux inconvénients résultants de cet état de choses. Nous avons déjà signalé les agitations séparatistes qui se préparent en Moldo- Valachie. On sait qu'une réunion de députés et de sénateurs moldaves devait avoir lieu à Roman. Des dispositions prises par le gouvernement pour empêcher cette réunion ont motivé de la part du colonel Grégoire Stourdza une protestation très-vive, dans laquelle, tout en repoussant les soupçons dont là réunion est l'objet, il annonce qu'elle aura lieu quand même. Nous saurons le 6 septembre ce qui en adviendra. Berlin, 10 août. — La Gazette de l'Allemagne du Nord déclare que la nouvelle donnée par un journal de Paris que la Prusse, avant de consentir à l'évacuation de Luxembourg, aurait demandé à la Hollande l'engagement de garder dans l'avenir une neutralité absolue, est une mystification. Nous avons donné, il y a quelques semaines, une analyse du traité conclu entre les Etats de la Confédération du Nord et ceux de l'Allemagne du Sud,-pour la reconstitution du Zollveretn. Une convention particulière, conclue entre les mêmes Etats le 8 mai dernier, a réglé l'impôt du sel. A compter du 1er janvier 1868, le droit exclusif réservé au Gouvernement de débiter le sel, autrement dit le monopole du sel, est aboli. De commerce et la circulation de cette denrée sont déclarés libres dans toute l'étendue de l'Union douanière. De sel produit sur le territoire de l'Union, de même que celui importé de l'étranger, est frappé d'un droit de deux thaler par Zollzentner, soit quinze francs par quintal métrique. Est exempt de l'impôt : le sel exporté à l'étranger; le sel employé dans les salaisons destinées à l'exportation; le sel qui sert aux besoins de l'agriculture, notamment pour l'alimentation du bétail et l'engraissement des terres; le sel employé dans les industries autres que celles qui ont pour objet la préparation d'aliments pour l'homme et la fabrication du tabac. De sel agricole et industriel doit, pour jouir de la franchise, être dénaturé par l'addition de substances qui le rendent impropre à l'usage del'homme. Pour le sel qui vient de l'étranger, l'impôt se percevra comme droit de douane à la frontière ; pour celui d'origine intérieure, la perception se fera, à l'instar des droits d'accise, aux lieux de production (salines, mines de sel, raffineries). D'impôt du sel est perçu pour compte commun de l'Union; le produit net, après déduction des frais de perception et de contrôle, est partagé entre les différents Etats de l'Union d'après le chiffre de leur population respective. Nous allons voir quelles sont, au point de vue des finances de l'Etat, les conséquences de ce changement que va subir l'impôt sur le sel. Da Régie grand-ducale vendait, année commune, environ quatorze mille sacs ou quintaux métriques de sel de cuisine et de sept à huit cents sacs de sel agricole. De sel ordinaire se débitait à 26 fr. 60 c. le sac ; le sel agricole, dénaturé, à 10 fr. 50. Da recette brute de la Régie oscillait autour d'une moyenne de 375,000 fr. Après déduction des frais d'achat et de transport du sel, du prix des toiles, des tantièmes des entreposeurs et d'autres menus frais, il restait, pour l'Etat, un ' revenu net d'à peu près 285,000 fr. Désormais le Grand-Duché touchera sa part proportionnelle dans le produit que l'impôt du sel donnera à l'Union douanière. A raison d'une population de 200,000 habitants, et d'une taxe de 15 fr. par 100 kilogrammes de sel, et la consommation de ce condiment étant supposée être partout, comme chez nous, d'environ sept kilogrammes par tête d'habitant et par an, le nouvel impôt rapportera à notre Trésor à peu près 210,000 fr. par an. Ce sera quelque chose comme 70 à 75,000 fr. de moins que ce que nous donnait la Régie. Celle-ci, en effet, dépensait tout au plus 6 fr. 60 c. pour le sac de sel qu'elle revendait à 26 fr. 60 c; elle faisait donc un bénéfice net de 20 fr., par sac. A l'avenir nous ne toucherons plus que 15 fr.; et la différence de 5 fr., multipliée par le chiffre de la consommation annuelle du pays, qui est, comme nous l'avons dit, de 14,000 sacs, nous ramène au déficit de 70,000 fr. que nous avons indiqué. Le législateur grand-ducal aura à pourvoir à ce découvert qui va se présenter, avec d'autres encore, dans notre budget. Mais l'impôt du sel, cet impôt qui frappe un objet de toute première nécessité , cette capitation qui atteint dans la même mesure le pauvre et le riche, sera réduite dans une proportion très-notable.