Sect. II. Relations extérieures.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-02-14 00:00:00

Sect. II. Relations extérieures. Personne ne demande la parole sur l'ensemble de cette section. Il est pa3sé à la discussion des articles. Art. 1er. Traitemtnt da personnel de la légation de Francfort. — Le projet du gouvernement porte 4750 florins. La »eclion centrale propose d'accorder 9000 francs, sous la condition que, pour le cas où une représentation serait nécessaire à Francfort, que la légation ne soit composée que de Luxembourgeois. M. l'administrateur-général WMmar donne des explications sur l'emploi de la somme demandée par le gouvernement el sur l'organisation de celte légation et les devoirs qu'elle a à remplir. La somme totale de 4750 florins, dil-il, se compose de trois articles différents , à savoir 4000 florins pour traitement du ministre représentant le Luxembourg à Francfort, 500 florins pour indemnités de bureau, et 250 florins pour frais d'un expéditionnaire. La «ictinn centrale propose de réduire ce chiffre total à 9000 francs ; je ne puis consentir à cette réduction. Le chiffre demandé par le gouvernement représente la part du Grand-Duché de Luxembourg dan, le» frais da représentation à Francfort, et qui n'est que le tiers environ de ce que coûte cette mission ; les Pays-Bas et le Litnbourg en supportent le» deux autres tiers. La »eclion centrale a émis l'opinion qu'il n'est pas politique qu'un même agent diplomatique rcpréiente en même temps à Francfort les intérêts du Grand- Duché de Luxembourg et ceux des Pays-Ba, et du Litnbourg, eu se fondant sur ce que ces intérêts peuvent êtie quelquefois opposé« entre eux. Quant à moi, je ne voi» pas d'inconvénient à ce qu'une même personne représente à Francfort les intérêts du Grand-Duché de Luxembourg et de la Hollande, car le représentant n'agit que d'après les instructions du gouvernement. Toutefois, la Chambre ayant témoigné le dé«ir que nos intérêts soient séparés de ceux du Limbourg, le gouvernement fera les démarche, néce»saires pour parvenir à celle séparation, mais il ne peut pa, promettre de réussir; l'Allemagne qui a accepté cette représentation collective, ne voudra peut être pas consentira la division. Si la séparation a lieu, tou, pouvez être assurés que la charge de représentant du Luxembourg à Francfort, ne sera confiée qu'à un Luxembourgeois. Il ne s'agira alors plus que de trouver un Luxembonrgpors  qui ait les capacités requises et qui veuille accepter celle mission pour une somme de 9000 franc, car elle entraîne à de grands frais. Au besoin, on pourrait par mesure d'économie confier à l'un de nos dépotés à Francfort, la mission de représenter le, intérêts du Luxembourg près du pouvoir central. Si la Chambre voulait s'arrêter à ce mode indiqué dan, le rapport de la section centrale, je ne m'y opposerais pas. Il y a donc incertitude sur l'accomplissement des désirs de la Chambre, el dans celle incertitude, je crois devoir vous demander provisoirement le maintien da chiffre porté au budget par le gouvernement. Je crois devoir ajouter que j'ai la conviction que no, affaire, sont en de bonnes mains en ce moment. M. de Scherff a rendu de, service* signalés an pav, pour ce qui concerne l'organisation de notre contingent el nos relations douanières avec l'Allemagne; il a donc quelques droits à votre confiance. M. le baron de Blochausen. Je crois qu'il convient de rectifier sur un point l'aperçu que vient de donner l'honorable Président du conseil, il ne faut pas confondre la population des Pays-Bas avec celle du Grand- Duché de Luxembourg. Celle-là est le principal, tandis que nous ne sommes que l'accessoire. Or, le représentant à Francfort, représente d'abord les Pays- Bas ; et si l'on prenait la population pour base dan, la répartition du traitement du représentant, nous ne devrions par comparaison supporter que 700 florins pour noire part. Nous n'avons donc pas lieu d'être trè* satisfaits du partage comme on l'a établi, et mon vote «era par conséquent contraire à la proposition du gouvernement. M. l'administrateur-général JVillmar. Jusqu'à la cessation d<* fondions de la Diète germanique, le ministre plénipotentiaire de Francfort ne représentait qu'indirectement les Pays-Bas. Ce n'est que. depui* qne la Diète a remis ses pouvoirs entre les mains du pouvoir central, que l'on a accepté un représentant pour un pays non allemand, de la part d'un gouvernement déjà représenté par un pay* allemand, et ce n'est qu'en considération de ce que M. de Srherfi représente aussi aujourd'hui le Luxembourg et le Limlioiirg, qu'on a consenti à maintenir celle représentation. C'est ce qui me fait supposer, que la difficulté principale, qnanl à la séparation de nos intérêts de ceux du Limbnurg, proviendra probablement de l'Allemagne elle-même, qui nous considère comme ne faisant qu'un avec le Limbourg, et ne voudrait peut être pas pour ce motif, consentir à la division. M. Jurion. L'objet qui non, occupe est important, il est pour ainsi dire, le seul important dans notre budget de, relalions extérieure,. Il y a une exieence qui est signalée dans le rapport de la section centrale, et qui est tellement frappante, qu'il semble qu'on doive immédiatement l'admettre : c'eit que notre Constitution exige que toute* fonction* soient remplies par des Luxembourgeois, et noire représenlant actuel ne l'est pas. C'est là un point constitutionnel qui ne doit pa, être perdu de vue, et sons ce (rapport je me rallie à l'opinion de la seciion centrale. Avant 1848, il n'y avait pas de difficulté à ce qoe le représentant à Francfort, lût le même pour le Luxembourg el les Pays-Bas. Car alors il n'y avait qu'une «eule voix à donner et celle voix ne pouvait pas être divisée. Mais la »ituatiun a changé depuis lors • nous formons aujourd'hui un élat séparé; une distance de 60 lieues nous sépare des Pays-Bas et du fimboure-nous avons une constitution, une administration, une souveraineté différentes; il y a donc en fatal, et constitnlionnellement une séparation complète. Un ordre de choses tout à fait nouveau csl intervenu depuis la cessation des fonction» de la Diète- il n'y a plus qu'un représentant qui n'a pa» de voix à donner. Je demande dès lors, y a-t-il nécessité que nous soyons représentés à Francfort, par la même personne qui y représente aussi le Limhour» ? assurément non ; il y a même un grand inconvénient , il y a danger à confier les in'êtét, du Luxembourg au même fonctionnaire qui représente les intéiêls limbourgeois, car ces intérêts peuvent être dans des ca, donnés, entièrement opposés. En effet, le« Pays-Bas forment un Etat commercial , maritime et militaire qui n'a aucun rapport avec l'Allemagne ; il n'est besoin que de jeter un regard sur le passé pour voir combien il y a eu de contctlations d'intérêts commerciaux entre Hollande et la Dièle germanique. Nous au contraire, •s a I Allemagne par le même restau de douanes et Par notre position politique,., nous avons avec elle des etèts c"mmuns; on ne saurait donc contester que n»s intérêts peuvent être souvenl en opposition avec c<-'"x des Pays-Bas. "'• le Prési.lcnt du Conseil nous a dit cependant , °iu il pourrait y avoir diflicullé à faire admellre au pouvoir central allemand, un représeiilanl spécial da -uxemlioiirg. Je ne comprends pas où serait cetle diliculle. fjL. pouvoir Central doit ado,élire ce qui est J'ls,e <;t naturel. L'indivisibilité du Limbourg cl du '"'bourg (ûl-elle même reconnue, que je ne verrais P** encore de difficulté à ce qu'il y eût deux représentant, distinct* pour ces deux Liais. Je reconnais sans doute les services que M. de Scherff a rendus au Grand-Duché, mais il faudrait aussi que sa posiiion à Francfort fût régulaiisée; je ne crois pas qu'elle le soil : le Roi a accrédité M. de Scherff près du vicaire de l'Empire, mais jusqu'ici si je ne me trompe aucun adminisltateur-général responsable du pays, n'a contresigné les pouvoirs de M. de Scherff comme représentant du Luxembourg à Francfort. Je lais celte observation, non pour jeter du doute sur l'efficacité des services que M. de Scherff pourra rendre au pays, ruais pour appeler l'attention sur un point qui n'est pas régula,isé Constilulionnellement. Cet étal de choses ne peut pa, élre continué ainsi. Or, je le demande, M. l'administrateur général Willmar conlresignera-t-il les pouvoirs de M. de Scheiff, alors que celui-ci n'est pas Luxembourgeois ni naturalisé? le fera l-il encore comme représentant du Limbourg et du Luxembourg à la fois? c'est ce que j'ignoreil le fera toutefois sous sa responsabilité personnelle. Je répète donc que si j'appuie les conclusions de la section centrale; c'est dans l'intérêt général conslitulionncl luxembourgeois. (luant à la somme allouée par la section centrale pour cet objet, elle nie paraît suffisante.—Je ne partage pas l'opinion émise d'un autre côté par M. l'administrateur-général Willmar, que les fonctions de représentant pourraient être cumulées avec celles de député à l'Assemblée nationale allemande, parce qu'un député ne lient son mandai que do peuple et ne doit avoir en vue que l'intérêt de ses commettants, tandis qu'un représentant diplomatique doit être un homme dévoué au gouvernement dont il doit recevoir et exécuter les ordres. Or comme le député pourrait avoir comme mandataire du peuple des opinions contraires à Joëlle? du gouvernement qu'il représenterait eu même temps, et il se verrait das la position de devoir violer l'un °u l'autre de ses devoirs. Le représentant diplomatique doil avoir du reste certaines connaissances de la marche des affaire» administratives, qui manqueraient peut-être au député. Telles sont, messieurs, les considérations que j'ai ■voulu exposer à la Chambre. M. l'administrateur-général IVihnar. Si j'ai déclaré qne je ne m'opposerais pas à ce qu'un député fut en même temps représentant du gouvernement près du pouvoir central, c'est parce qu'à Francfort, il y a plusieurs députés qui sont ainsi en même temps les représentants de leurs gouvernements respectifs. Je n'ai eu d'autre but en vous faisant celle proposition, que de vous offrir un moyen d'économie. Je dois relater encore l'objection élevée par l'honorable M. Jurion, à l'égard des instructions contraires à nos in•éièts, que le représentant de Francfort pourrait re- CMoir de la part des Pays-Bas; je répéterai pour cela q»e ce n'esl plus de La Haye qu'il reçoit ses inslruc'>°ns pour ce qui nous concerne, mais de Luxembourg même. C'est d'ailleurs une des affaires épineuses que l'ancien gouvernement nous a laissées ; elle est pendante depuis longienipS e, je pcnse ■„', comme nongnong» a voulu attendre une décision de la Chambre, avant prononcer. Pour ce qui regarde la naturalisation lu on exige dan» celle circonstance, M. de Scherff Pourrait invoquer l'arrélé royal qui reconnaît la qualité le Luxembourgeois à ton» ceux qui lor, de sa publication se trouvaient au service de l'Etat. Aussi, n'est-ce pa, de ce côté que je crains des «'«beulte, mais bien plutôt t], ,a par, d(, l'A!]emagne. J honorable M. Jurion n'ignore pus, çmanl à cesdif,cu»e*»e* q.e j'ai déjà signalées, que l'Allemagne ,,'a I« voulu jusqu'à présent non» reconnaître séparément limbourg, elle nous refuse par exemple des quitlances  séparées dans nos versemens. Nous ferons les démarches nécessaires dans les vues de la Chambre et nou« serons heureux si nous pouvons réussir, et procurer au Luxembourg les avantages qu'il réclame. M. Eyschen. Aujourd'hui, chaque pays à son commissaire spécial près du pouvoir central. Ce pouvoir l'a lui même demandé. Sous ce rapport je crois que la question que nous agitons, perd de son importance. Sous un autre rapport, elle esl plus compliquée; il s'agil de savoir si on maintiendra M. de Scherff' comme représentant du Luxembourg, ou si on le remplacera par un Luxembourgeois; il nc faul pas oublier à ce sujet, que M. de Scherff est un homme eminent, qui a l'habitude des affaires diplomatiques; qu'il est très au courant de nos affaires, qu'il a déjà rendu de grands services à notre pays el qu'il est à même de conduire nos affaires à bonne fin. Il me semble donc qu'il est nécessaire de le maintenir dans sa position jusqu'à une époque plus opportune. M. Richard. Je ne partage pas l'avis de l'honorable préopinant, tendant à différer la solution de celle question. Vous avez entendu l'honorable président du conseil vous dire, tout à l'heure, que l'ancien gouvernement aussi bien que le gouvernement nouveau avaient senti le besoin d'un vote de la Chambre pour se diriger dans celle affaire. L'occasion est arrivée de donner ce vole; il faut nous prononcer. La difficulté signalée, que l'Allemagne ne veut pas reconnaître de distinction entre le Limbourg et le Luxembourg, ne doit pas nous arrêter. L'Allemagne a un but principal, qui est la séparation du Limbourg d'avec les Pays-Bas; c'est là plutôt un point important pour elle, que de maintenir la réunion du Limbourg el du Luxembourg. Si le Limbourg est définitivement séparé des Pays- Bas, nous pourrons examiner plus lard, si nous voulons être représentés avec lui par le même fonctionnaire ; si au contraire le Limbourg doit re.-ler uni au Pays-Bas, nous ne devons pas hésiter un instant à demander à en élre séparé dès aujourd'hui. Si d'ailleurs nous allouons simplement le chiffic en laissant la situation la même, quille force donnerons nous au gouvernement pour négocier notre séparation? tandis que si, par un vute solennel, nous nous prononçons aujourd'hui , le gouvernement pourra se prévaloir de la décision de la Chambre. J'insiste donc formellement sur une décision immédiate. M. l'administrateur-général IVilhnar. Je suis loin de m'opposer à une manifestation de la Chambre. Le gouvernement fera immédiatement les démarche« nécessaires, si la Chambre en témoigne le désir; M. Jurion. Si j'ai pris la parole, pour appuyer le rapport de la section centrale, je n'ai pas voulu pas là mettic le gouvernement dans une fausse position. Il faut cependant nous arrêler à quelque chose : la Chambre exprimera-t-elle un simple vœu et voterat-elle provisoirement le chiffre, ou bien, se prononcera-t-elle formellement? La section centrale exprime une volonté formelleil faut savoir si le gouvernement accepte cette position de la question , ou s'il veut nous proposer une autre forme acceptable? En attendant ce* explications, qu'il me soit permis d'entrer dans quelques délails plus spéciaux. L'honorable Président du conseil a dit toul à l'heure que celle affaire était une des affaires épineuses que l'ancien gouvernement a léguée au gouvernement nouveau. Je répondrai à celte observation, que le p-ouvernement précédent a élé unanime à demander que la légation de Francfort fut rcprésenlée par un Luxembourgeois. S'il n'a pas pu réaliser ce projet, cela n'a pas dépendu de lui. Il avait paifaitement senli la confusion qui pourrai! naître de la position anormale d'un même représentant pour les intérêts du Luxembourg et ceux de la Hollande. En effet, à l'occasion d'un traité en matière de douanes, l'intérêt Hollandais pent-êlrc en opposition avec le nôtre. — Ce n'est qu'un seul exemple que je pose, je ponrrais en citer plusieurs encore. — Le représenlanl des deux pays à Francfort devra donc «l'une main défendre les intérêts des Pays- Bas, et de l'autre, ceux de notre pays. Cette position est absurde. Je dois néanmoins rendre justice à M. de Scherffil a fallu tout le talent, toute la bonne volonté dont cet homme d'Etat est donc, pour éviter ju»qu'ici des contradictions de celle nature. M. Willmar nous a dil que l'indivision élail admise en principe par le pouvoir central. Je comprend« qu'ayant en jusqu'ici des affaire« graves à démêler le pouvoir central n'ait pa« examiné encore la question qui nous occupe, et qu'il ait continué à suivre à cet égard les anciens erremens de la diète. Mais je sais aussi que le contraire D'à pas encore été décidé, el qu'on s'eil si peu occupé de celle question, quo notre position géographique semble même être ignorée de beaucoup d'hommes politiques de l'Allemagne. lia reste, si le gouvernement veut confier sous >a responsabilité, la mission d'envoyé à un député au Parlement, je n'ai pas la moindre objection à y faire. Nou« en attendrons les résultais, je n'ai fait qu'émettre sou, ce rapport nne opinion de principes. M. V Administrateur-gén. N. Metz. Le texte de la constitution est formel ; il ne permet pa, que des emploi» soient confiés à des étranger«. Cependant il peut y avoir des exceptions pour des cas partie »lier»; ces exception« doivent alors être établies par une loi. Je demande donc, quant à moi, que la chambre veuille formellement se prononcer, si elle entend conserver à Francfort, un représentant étranger, ou ,i elle ne veut faire représenter les intérêts du pays que par un luxembourgeois. Par votre décision, vous accepterez votre part de solidarité dans celte affaire. La question, à mon avis, ne peut pas rester sans solution; dans l'inléiêt matériel et dans l'intérêt moral du pays, il faut sortir de la position ambiguë où nous nous trouvons aujourd'hui. M. le Président donne lecture d'une proposition qui vient d'être déposée sur le bureau. Elle est de la teneur suivante : « Je propose de n'allouer quo 7000 francs pour « la légation de Francfort. « Signé : Greisch et Arens. Une deuxième proposition est déposée; elle est ainsi conçue : « Nous proposons de libeller l'art. 1« de la ma» nière suivante el conformément au voeu de la sec» lion centrale. « Ail. 1". Traitement du personnel de la légation " de Francfort, pour autant que conformément à la » constitution, elle soit composée de luxembourgeois. » Signé : Richard, Mathieu, Siijf, et Scltlinck. M. Greisch invité à développer son amendement, dit que le développement en est contenu dans la propos,.ion elle même, el qu'il ne pense pas devoir y rien ajouter pour l'cxpliqner. M. Richard a la parole pour présenter le, développimnis à l'amendement de la proposition qu'il a déposée. 11 dit qu'après les débat, qui viennent d'avoir beo, la question est assez éclairée pour ne pas exiger d'autres éclaircissemens, sa proposition n'étant que la conséquence de ces débats et de discours de l'honorable M. Jurion. Une troisième proposition est déposée sur le bureau , et porte : u Le soussigné propose à rassemblée d'inviter le » gouvernement à présenter encore dans le courant » de la présente session, une loi tendanl à nou, « faire représenter par un envoyé luxembourgeois auprès du pouvoir central. « Signé: André. M. André développe fa proposition. — La question qui oceupe en ce momeut la Chimbre, dit-il, est la seule question de politique extérieure qni nous concerne. Il s'agit de constater si nous sommes un Elat particulier ou non , si nous avons besoin d'un représentant, et si nous avons le droit d'avoir un représentant à Francfort. Quant au dernier point, le pouvoir central l'a lui-même résolu affirmativement ; la dignité du pays et celle de la Chambre, commandent à cette dernière de résoudre aussi le, deux premiers peint»; car il faut enfin savoir si nou* sommes encore quclquo cho»e ou si nons ne tommes plus ,|en_ Chambre se fera un devoir de piendre à ce sujet une résolution. Je propose donc de surseoir à l'allocation des frais do légation à Francfort, jusqu'après l'entière solution de cette quesliou. Sur la remarque de M. le Président, M. André consent que cetfe proposition soit provisoirement laissée de côté attendu que celle de M. Richard a la même tendance. Enfin une quatrième proposition conçue en ces terme» est déposée sur le bureau : « La Chambre tout en volant le chiffre de 9000 fr. « pour les dépense, d'une agence diplomatique à Franciv fort, dans l'intention que celle légation ne soil » Composée que de Luxembuurgeoi«, n'entend pas que a la situation actuelle de« choses soit immédiatement n changée mais veut lais*er au contraire le temps au m gouvernement d'amener la plus lot possible une situa« tint« conforme à la Coiutitotion et aux inMrAta du » Grand-Duché. Signé : Jurion M. Jurion développe »a piopotition, et dit que c'est un aorendement de conciliation. En l'adoptant, la Cliambre fera usage de ses droit» constitutionnels, lout en laissant au goLV'riicuient le temps de négocier une situation conforme aux besoin, du paya et au vœu de la Constitution. M. l'adminislrateur-général fVilhnar déclara que celle proposition est entièrement conforme aux intentions du gouvernement. M. le baron de Blochausen. Nous n'avon* guère recueilli d'avantages jusqu'aujourd'hui, de notre liaison à l'Allemagne, et je déplore les conséquences qui résultent aujourd'hui pour nous de l'art. I*» de notre Constitution. Dan, toutes les Constitution* qui viennent de surgir en Allemagne, y en a-t-il une seule qui dise formellement comme la nôtre que le pays pour lequel elle est faite, fait partie de la confédération germanique? Je nc le crois pas. Notre art. 1er nous sera fatal. Je dois, à cette occasion, faire une profession de foi. Je ne soi, pas plus anti-allemand que anti-français ou anti-belge; je sui, Luxembourgeois avant tout, et comme tel, je ne puis que maudire la dis) osilion de notre Constilution qui nous rive à un pays qui ne nous a jamni» occasionné que des charges. M. le Président interrompt l'orateur, el lui fail observer que quelle que soit sa couviclion , il ne doit pa* maudire une Constitution au nom de laquelle il fail partie de la Chambre. M. de Blochausen Je nie soumets volontiers à loule la Constitution, mai» jamais je ne pourrai en approuver l'art. 1er, car je le répèle, il nous est fatal. Voyons quel a élé noire soit depuis tiente-cinq ans. Kons avon« d'abord contribué à armer loule* les forteresse» de la Belgique et de la Hollande; nou* avon* aidé à bâtir une Hotte néerlandaise, nous avons élé soumis a des lois fiscales Le* ouâreuses. Ce régime qui nou« a dépouillés ne nou« a rien laissé, lorsqu'éclaia la révolution de 1830. Depuis 1830 à 1839, nous avuns payé de forlas »ornines à la Belgique pour l'organisation de »on armée : que nous en esl-il resté? Rica; quant nous fùtne» séparé.s de ces deux pays, ils se sont partagé le mobilier de la communauté dont il nou« revenait au moins une paît. Ils ont fait plus, ils se sont marne partagé notre territoire; et celte Allemagne, qui devait vous défendre , qu'a-t-elle fait ? elle a accédé à votre morcellement. Aujourd'hui vous pouviez conquérir votre indépendance, votre liberté, et au lien décela, on vous a enchaîné* à l'Allemagne. Faut-il donc avoir cent mille bayonnetle« pour pouvoir prétendre ses droits et figurer au rang de« peuples? On vous a dit loul à I heuie que vus rapporls avec la Hollande auraient toujours une fâcheuse inlluenee sur ceux qui vous rattachent à l'Allemagne. Ceci est une grande vérité cl dont j'ai eu lieu de me convaincre souvent, car aussi longtemps que vous tiendrez, ne fût-ce qu'à un fil à la Hollande, vos rapporls avec l'Allemagne en souffriront. L'Allemagne ne pardonnera jamais à la Hollande de posséder ses grands affluents el de devoir pour ainsi dire lui demander la permission d'aller juiqu'à la mer et dans la mer. M. le Président invile l'orateur à rculrer daus la question, dont il s'écarte. M. de Blochausen. J'ai dû donner ces explication« pour motiver mou vote; je ne suis donc pas sorti de la question. An resle je n'ai plus qu'à ajouter qu'il e»t de notre intérêt de rompre déûnilivetnenl le lien qui nous rattache encore à la Hollande, si nous voulons que l'Allemagne nous considère comme un Etat indépendant; c'est pour ce motif que je persiste dans mon refu« de voler pour la proposition du gouvernement. M. Hardi. Je suis un de ceux qui ont voté contre la Constitution, et cependant je m'y »ouiueis. L'honorable M. de Blochausen a demandé tout à l'heure, si le» diverse» c.onslilution» allemandes qui viennent de surgir porlent comme la nôtre, que les pays pour lesquels elles sont faite,, fonl partie de la confédération germanique. Oui, sans doute, elles portent cette mention, el j'en pourrais citer plusieurs s'il était besoin. Quant au tabk-au déplorable quo l'honorable préopinant a fait de notre situation, il est fort exagéré; si le pays a souffert par les différentes mutations qu'il a subies, il a obéi a des événements de force majeure, auxqr.els il ne lui rûl pas é'é possible de s'opposer. D'ailleurs il ne faut pas oublier, qne de Ioub le, petits états allemands, le nôtre est un de ceux qui ont été le moins maltraités. Dans l'entretien de« forteresses, nou» avons gagné plus qua nous n'avons payé; personne n'ignore les sommes considérables qui ont élé dépensées à Luxembourg pour les réparations de la forteresse; des milliers d'ouvriers du pays en ont vécu pendant nombre d'années. Pour ce qui concerne la question qui nous occope en ce moment, je sens qu'il importe que notre position soit nellemenl dessinée, et qu'il faut pour Cela que le Grand Duché soit convenablement représenté à Francfort; je volerai donc pour le cbiffie du gouvernement. M. T administrateur-général TVillmar déclare que la proposition de M. Jurion rsl entièrement conforme aux intentions du gouvernement. Personne ne demande plu» la parole. La discussion est close La proposition Richard est mise aux voix el rejetée. La pioposilion G.e.sch, mise aux voix, est également njetée. La pr position Jurion est enfin mise aux voix et adoptée, de soi le que l'article 1** de la section H est adopté pour ÜÖ00 francs. M. André retire sa proposition. Art. 2. fersements ordinaires dans les caisses de la confédération.— Le gouvernement demande 4000 florins. La section Centrale propose 8000 lianes. Le gouvernement se rallie. La somme de 8000 lianes est mise aux voix et adoptée. Art. 3. Pari da Grand-Duché d.uis les frais de construction des forlci esses d'Ulm et de Rastadl.— Le projet du gouvernement poite 8108 (la. 75 cents, La .-eclion centrale alloue 17,101 lianes. M. Vadministrateur-général Hrillmar fall remarquer que celte contribution ne sera plus payée que tendant (rois an? encore. Elle cessera avic l'année 1852. Le chiffre de 17,101 fiancs est mis aux voix et adopté. Ai l 4. Contingent du Grand-Duché dans les fruis de séjour d'un officier supérieur à Franc/or/. — Cet article est renseigné au prtijrl du gouurm menl par 1460 florins. La siciion ccuirale | nq.ose de rayer cet article. M. l'administrateur ■ général If'illmar dit qu'il ne peut se rallier à celle proposition, et duiiHS quelque» explication, sur cet article. Un officier Néerlandais, dit-il, représente aujourd'hui à Francfort, jour les affaires militaire», les Limbourg el le Luxembourg. Si nous obtenons notre séparation du Limbourg, un olficicr Luxembourgeois stra préposé à ce poste. Ouant au chiffre porté au budget, il n'est que noire part dans les fiais de séjour iU: cet officiel , dont le traitement est supporté en totalité par la Hollande. L'article mis aux voix , est rejeté , et disparaît du budget. Art. 5, Indemnité de séjour des trois députés Luxembourgeois à Francfort. — Cet article ts! proposé par le gouvernement pour 4305 florins 45 cl*. La section centrale l'admet pour Ü240 francs, lie chiffre est mis aux voix el adopté. Art. 6. Dépenses imprévues. Cet aiticl« pour lequel le gouvernement demande 8000 florins, est admis par la section centrale pour 10000 fniiics. Ce chiffre e*l mis aux voix el adopté. La séance esl levée et remise au lendemain neuf heures du malin, pour la continuation du budget dont il s'agit.  «dit«"' V. HOFFMAN