ASSEMBLÉE DES ETATS. Lundi, 9 janvier.
L'UNION., 1865-02-09 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Lundi, 9 janvier. Discussion du budget des dépenses. (Suite et fin.) M. J. Metz. J'eusse été étonné que dans une discussion où des membres des Etats ont soutenu les prérogatives de l'Assemblée, l'hon. Ministre d'Etat ne fût pas venu jeter quelques paroles un peu vives et par lesquelles il a voulu contester les prérogatives auxquelles prétendaient ces bon. membres. Nous avons été habitués par l'hon. Ministre d'Etat, à être mis souvent — je me servirai d'une expression un peu triviale — au pied du mur; car, ce que l'hon. Ministre d'Etat vient de nous dire, c'est de nous menacer soit de dissolution, soit peut-être de quelque chose de plus grave encore (oh), enfin de quelque chose de violent. Or, je le déclare franchement devant vous : je proteste contre cette manière d'être. Si, lorsque nous discutons loyalement les intérêts du pays, nous devions à chaque instant être exposés à des sorties de ce genre, il vaudrait mieux n'avoir pas d'Assembler. Le Gouvernement est une autorité, je le sais, mais nous en sommes une également et nous avons le droit de parler. Le Gouvernement prétend qu'on voudrait lui faire la leçon, alors que nous n'entendons qu'user d'un droit que nous avons, de par la Constitution, le droit d'enquête. La section centrale est un corps réfléchi, elle sait raisonner les conséquences possibles de la proposition qu'elle a faite, et nous ne pensions pas que l'hon. Ministre d'Etat viendrait à cette occasion prononcer des paroles — permettez-moi de les qualifier — des paroles hautaines. Une faute a été commise, le Gouvernement  lui-même le reconnaît. Je l'ai déclaré tout à l'heure et je ne pensais pas mériter que l'hon. Ministre d'Etat jugeât ainsi m?s intentions; j'ai voulu mettre, au contraire, le Gouvernement à même de sortir d'une position très-délicate pour lui, puisqu'il avait à juger l'un de ses membres. Quant aux appréciations sur l'administration des travaux publics, il y a beaucoup à dire sur cette administration, et nous, mandataires du pays, nous avons aussi bien que le Gouvernement le droit de la juger, et si nous ne la jugions pas, nous manquions à notre devoir. Maintenant, qu'y a-t-il de plus innocent que la nomination de cette commission ? Suspecteriez vous peut-être son impartialité? auriez vous peur du rapport qu'elle ferait ? Pour moi, j'ai pleine confiance dans tous les membres de cette Assemblée, et sur quelque banc qu'on ailK: prendre les membres de la commission, je suis persuadé que 1°. rapport qu'elle fera sera consciencieux et que nous pourrons voter les conclusions qu'elle nous proposera. Je maintiens donc la demande que j'ai faite tout à l'heure, à savoir la prise en considération de la proposition de la section centrale. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je dois à l'hon. Ministre d'Etat un mot de réponse, au nom de la section centrale. L'hon. Ministre d'Etat dit que la section centrale a reconnu qu'il ne pouvait être question que d'une irrégularité. Je conteste complètement cette partie de son discours. Les conclusions de la section centrale et la fin de la discussion, quant à ce qui me concerne, a été qu'il y avait eu des irrégularités, des dépenses inutiles, qu'il y avait eu violation des principes administratifs de la part de l'administration des travaux publics, qu'on avait exécuté des pians sans être approuvés, en un mot, qu'il y avait eu des frais frustratoires. Voilà les conclusions de la section centrale, elles ne sont pas telles que l'a dit l'hon. Ministre d'Etat. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Je demanderai à l'hon. M. J. Metz sur quels faits il veut porter l'enquête? M. J. Metz. Sur toute l'affaire ; quant aux points, nous n'en connaissons rien. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. On est convenu de part et d'autre qu'il ne reste plus rien à savoir. M. J. Metz. D'abord, nous ne connaissons pas le chiffre des dépenses. M. Simons, Dir.-gén. des trav. publ. La commission ne le connaîtra pas non plus. M. J. Metz. Pourquoi ? Ce serait curieux. Ce serait une belle preuve de l'ordre qui règne dans cette administration. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. J'insiste en passant sur ce fait que c'est le Gouvernement que vous voulez atteindre. Vos paroles viennent de l'indiquer. Est-ce que l'hon. M. de Blochausen n'a pas dit que c'était un bill d'indemnité que nous devions demander? Ah! Vous avez beau envelopper vos propositions, vous laissez cependant échapper l'arrière-pensée. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Il n'y a pas d'arrière-pensée. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Vous voulez faire une proposition d'enquête pour aboutir au but de discipliner l'administration des travaux publics. Or, cet acte de vouloir discipliner les travaux publics, c'est du pouvoir exécutif; vous voulez usurper nos attributions, vous ne restez pas dans les vôtres. L'hon. M. J. Metz a prétendu que j'avais prononcé des paroles hautaines: je ne le crois pas. J'ai tâché d'expliquer, au point de vue constitutionnel, ce que c'était qu'une enquête. Il se peut que, dans mes paroles, j'ai été un peu aigu; mais rien de hautain n'existe dans mes sentiments. 11 y a dans toutes ces questions le contact des deux pouvoirs qui se touchent Pour vivre constitutionnellement, il faut, autant que possible, que chaque partie reste dans ses attributions et ne sorte pus des limites dans lesquelles la Constitution la place. M. J. Metz. Nous n'en sortons pas. iM. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Confondre les attributions, ce serait la perte du Gouvernement représentatif. Ainsi, je vous le demande : c'est donc devant M. J. Metz, devant tel membre de l'Assemblée, qu'une administration sera responsable? C'est l'Assemblée qui pourrait lui infliger dans tel ou tel cas une admone. 11-tion? Evidemment, non: vous avez le Gonvernement devant vous, c'est à lui qu'il faut vous adresser. M. J, Metz. Je regrette de devoir prendre la parole, mais l'hon. Ministre d'Etat a cru pouvoir s'adresser directement à moi. .'e sais que ses intentions sont fort bonnes, mais je lui ferai observer une chose, c'est que j'ai soutenu une proposition de la section centrale Hce n'est donc pas à M. J. Metz que s'appliquent las paroles de l'hon. baron de Tornaco, mais à la section centrale. La section centrale et M. J.Metz ont appliqué l'un des droits que leur donne la Constitution, c'est-à-dire le droit d'enquête, et lorsque la section centrale et un député isolément ne font qu'exécuter les principe:-, de la Constitution, alors ils ne devraient pas être exposés à des reproches de ce genre. M. Simons, Dir.-gén. des trav. pub. Je crois qu'ordinairement quand on échange des paroles un peu vives, c'est faute de s'entendre, et il suffit de placer les choses, sur le véritable terrain. L'hon. Ministre d'Etat n'avait pas l'intention de contester à l'Assemblée le droit de faire une enquête au sujet des deniers de l'Etat. Il est évident qu'à ce sujet l'Assemblée a un pouvoir incontestable et qu'elle peut à tout moment porter ses investigations sur ce terrain. Dès qu'une dépense est faite et qu'elle croit que cette dépense se soitfai;e illégalement, elle peut rechercher, par voie d'enquête et par tous les moyens possible-, ce qu'il en est et sur qui en doit retomber la responsabilité. Considérée à ce point de vue, l'enquêt, de la section centrale ne serait pas inconstitutionnelle, mais ce qui a pu légitimer en quelque sorte les paroles de l'hon. Ministre d'Etat, c'est que l'hon. M. J. Metz a considéré l'enquête comme un moyen d'infliger à l'administration des travaux publics un blâme qui aurait dû lui être infligé par le Gouvernement. M. J. Metz. C'est préjuger la question. M. Simons, Dir.-gén. des trav. pub. L'enquête aurait porté sur une simple irrégularité qui était en dehors de la question financière, et elle aurait eu pour but de faire comparaître les employés de l'administration devant un tribunal autre que le Gouvernement. Or, c'est le Gouvernement qui doit diriger l'administration des travaux publics, et toute faute commise par elle doit être réprimée par le Gouvernement. On ne peut reconnaîrteà l'Assemblée le droit de statuer sur autre chose, que ce qui concerne les finances; vous ne pouvez faire d'une Assemblée législative le juge de l'administration des travaux publics, c'est le Gouvernement qui est là pour ce a, c'est le Gouvernement qui doit diriger l'administration et qui doit la corriger. Si donc l'enquête avait pour but de dévoiler les torts de l'administration et d'attirer  sur elle une espèce de châtiment autie que celui qui lui serait infligé par ses supérieurs, elle ne resterait pas dans les bornes constitutionnelles. Mais, s'il s'agit des finances, c'est autre chose, je suis d'accord. D un autre côté, vous avez le droit nL man()er C0mpte au Gouvernement responsable des mesures qu'il aurait prises, pour répnmer de pareils abus (aux voix)! La question ainsi posée il «Ar»if de L. Zief\nfZ^ °« voarecomuieiToTmT U '"""on de sade l'Etat. Eh bien f°.ndS vous dire- ' Gouvernement vient de tout pp V°"S pourrez vous rendre compte tard lorsnniU1icouncerne cette question, plus l'aura Z3 a e Gouvernement lui-même soï-f ée et '"«<l"e le Gouvernement, tant nn ïesÇ,onRa*>ilité, aura statué. Car, la dàir Gouvernement n'a pas liquidé oeennp, ?' personne n'a le droit do s'en venin» i - SuPPOse qu'un employé de l'Etat dénen JreînPoar ,e compte de l'Etat, une dépense de 100,000 francs, qu'elle soit même îmî'- .-quil ait fait laire les travaux sans autorisation: vous n'avez pas le droit de vous en mêler tant que le ministre responsable n'a pas donné d'ordre ou émis d ordonnance de paiement. Voilà le principe constitutionnel. Je suis donc, sous ce rapport, complètement «l'accord avec l'hon M Toutsch: ce n'est que quand on vous présentera les comptes, que vous pourrez examiner si le Gouvernement a bien ou mal disposé des deniers de l'Etat. Jusqueia la question reste entière et par censé-53« .Vot,e à éme"reau sujet de h proposition de la section centrale ne portera savoir UDe n?nière absoIue sur le point de cornmic •' ' Assemblée doit nommer une emen\T Or, il s'agirait seunomm de, «avoir, s'il est opportun de la ÏÏ'onf d?8 aujourd'hui. Sous le rapport do,.tpP1Mrtl'mté' la Question n'offre Pas de commit Dy,xa pas Iieu de nommer une commission dès maintenant. (Aux voix.) T* rfV bxar0n, de Blochausen, rapporteur. Je dois répondre par un mot à la théorie ue l Non. Directeur-général des travaux pu- Dlics, relative au droit d'enquête. L'hon Directeur-général croit que l'Assemblée n'a e droit d enquête qu'en matière de finances et lorsque les dépenses sont liquidées, que jusque-la personne ne peut exercer ce aroit. Lh bien, la Constitution nous garantit le droit d'enquête, et nous pouvons faire des enquêtes, non-seulement sur des questions financières, mais sur toutes espèces d affaires, et la section centrale, en faisant sa proposition - je ne préjuge pas si cette proposition sera admise ou non — n'a fait KL n droilque wi assure la Con dans IW *V l h°n- directeur général est <ïue Paonne n'a ce nnp li fSenquénr clés questions jusqu'à ce que les fonds soient liquidés. rnnl' 1 P!'esident- Je pense que nous cloaux\L d,,scuss,on 't que nous mettrons aux voix les conclusions de la section ren traie, qui tendent à proposer à ffiemb-éc de nommer une commission dWête à 1 effet d examiner les travaux exécutés à la maison Koch. Vous avez entendu le pour et le contre; jo pense qu'il est inutile de donner d'autres explications. Je mettrai la question aux voix. . .. — La proposition de nomination d'une commission d'enquête n'est pas adoptée. ERRATUM. - Dans le petit article d'hier, relatif a la production des vignobles, lisez: lacul"" de la visne et non la récolte de la vigne.