GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. G..... le 2. avril 1861.
L'UNION., 1861-04-04 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. G..... le 2. avril 1861. A Monsieur le rédacteur de i'Union. A diverses reprises on a vu promettre au pays une loi concernant l'abolition ou du moins la régularisation de la vaine-pâture. Comme vous discutez dans vos colonnes des questions d'intérêt public, il semble que celle qui concerne le droit de vainepâture, n'y serait pas déplacée. Elle mérite même une attention sérieuse. On a entendu dire qu'un projet de loi concernant la matière est préparé, et qu'il est conséquemment sur le point de pouvoir subir la sanction législative. Les cultivateurs sont généralement d'avis qu'un pareil projet ne doit pas être condamné à être relégué dans des cartons de l'oubli. Ce qui démontre d'abord l'urgence d'un changement dans la législation actuelle sur la matière, c'est qu'à différentes époques les droits de vaine-pâture et de parcours ont attiré l'attention des législateurs. En 1791 une loi et en 1815 un arr été gouvernemental ont été mis en vigueur, tant pour restreindre ces droits que pour les régulariser. Avant 1791 la vaine-pâture complète avait sa raison d'être dans le grand-duché, attendu qu'avant cette époque l'agriculture y offrait le type entièrement pastoral, surtout à certaines époques de l'année. Mais les immenses progrès qui ont signalé la fin du siècle passé et la première moitié du siècle actuel, ont peu à peu fait perdre le caractère pastoral à notre agriculture, de sorte que la loi du 28 septembre 1791 et l'arrêté du commissaire général du gouvernement du 20 janvier 1815, constituent une législation de transition, qui évidemment doit aujourd'hui être profondément modifiée, vu qu'actuellement notre agriculture n'a plus, et ce avec raison, le moindre caractère du système pastoral. Les nombreux règlements communaux sur la vaine-pâture qu'on n'est quasi nulle part parvenu à faire mettre en exécution, et qui ont donné lieu à une foule de procès, prouvent encore qu'il est temps de s'occuper de la matière. Un auteur agronome a défini la vainepâture : « La coutume de livrer à la dé» naissance du bétail certains pâturages ac» cidentels, provenant de la réunion des » parcelles appartenant à plusieurs proprié» taires qui renoncent momentanément à » leurs droits pour jouir des avantages » réels ou supposés de la pâture en com» mun. » Un auteur légiste la définît » le » droit appartenant aux habitants d'une » commune ou d'une section de commune, » de faire paître leurs bestiaux sur les hé» ritages les uns des autres, après l'enlève» ment des récoltes. » Le parcours est le même droit, mais exercé avec réciprocité entre les habitants de communes différentes ou bien collectivement, au moyen delà formation d'un troupeau communal. Le droit de parcours était un droit inhérent à une agriculture plus arriérée encore. Avant la révolution française du siècle dernier, ce droit a souvent été l'objet de mesures administratives, dont la dernière, la plus importante, et qui a occasionné un biens immense au progrès agricole, est la déclaration de l'empereur du 25 octobre 1783, par laquelle le droit de parcours dans la province de Luxembourg a été totalement aboli. Ce droit de parcours ne peut donc plus nous occuper que par son intérêt historique. La vaine-pâture a lieu sur les chaumes après la récolte des céréales, sur les prés après que le foin ou le regain a été enlevé, et sur les jachères. Anciennement l'exercice du droit de vaine-pâture a été une nécessité inhérente à l'état de l'agriculture du pays et inhérente à l'état de l'élève et de l'éducation des animaux domestiques. Depuis lors cet usage a pu être maintenu et toléré après avoir cessé d'être une nécessité; et aujourd'hui, dans l'état actuel de l'agriculture et de notre civilisation, la vaine-pâture doit être abolie, comme elle a déjà été abolie dans les forêts et bois du Luxembourg par l'édit du 14 septembre 1617, et comme le droit de parcours a été aboli par la déclaration susdite de l'empereur, en date du 25 octobre 1783. Je n'ignore pas que de graves objections ont été faites contre l'abolition du droit de vaine-pâture, dont l'une, la principale, se trouve même énoncée dans l'article 1er titre 18me, des Coutumes générales du pays duché de Luxembourg et comté de Chiny. Mais je crois pouvoir démontrer que l'abolition de la vaine-pâture est d'une nécessité générale, en augmentant la production territoriale agricole dans le pays, par l'abolition d'entraves que ce droit occasionne au droit de propriété ; qu'elle est dans l'intérêt des progrès de la culture du sol, dans l'intérêt du petit et même du pauvre cultivateur, "et finalement, qu'elle aurait pour conséquence une amélioration générale des animaux domestiques dans le pays. De la part des hommes les plus compétents du pays, on entend souvent se plaindre des vices que présentent encore les systèmes de culture dans le grand-duché. En effet, dans la plupart des localités le système de succession des récoltes se ressent entièrement du système triennal, où la terre est condamnée, après une année de jachère, de trèfle ou de pommes de terre, à produire deux années de suite des céréales, ce qui est presque toujours contraire à l'un des principes fondamentaux de l'agriculture. On a vu à l'Assemblée des Etats du grandduché une voix éloquente signaler cet état des choses, et y attirer l'attention du gouvernement pour examiner quels seraient les moyens de remédier à ce vice général de notre agriculture. Eh bien, je n'hésite pas à le dire, il est presque impossible d'y apporter une amélioration générale, c'està-dire de changer les systèmes actuels des assolements, si on ne décharge pas notre agriculture au préalable du droit de vainepâture. L'agriculture du grand-duché est destinée à en arriver au système de culture alterne, et à l'exception de quelques localités, on n'y parviendra que quand l'entrave posée par la vaine-pâture sera écartée. Il n'est pas possible, si un tiers peut à chaque instant envoyer ses bestiaux sur votre terre, d'exécuter avant l'hiver ces labours si profitables à une grande partie de nos terrains. Et encore, pouvez-vous opérer le déchaumage avant l'hiver, dans les terres fortes ou glaiseuses? Il faut très-souvent s'en garder, parce |que le piétinement des animaux y fera plus de dégâts et vous rendra la tâche de travailler ces terres plus difficile encore, sinon impossible. Un agriculteur intelligent, cultivant une ferme à ban isoilé, m'a assuré que depuis qu'il ne tient plus de troupeau de moutons, il parvient à labourer ses terres avec plus de facilité, et que depuis lors il économise la force d'un cheval par charrue. Le cultivateur ayant une pièce de terre dans un canton destiné à faire jachère ou à porter l'année suivante de l'avoine, n'osera le plus souvent pas l'emblaver de colza ou d'une récolte autre que ses voisins. Des bestiaux affamés se jetteront sur sa récolte et ne seront point arrêtés par des enfants chargés de la garde du bétail et plus soucieux de leurs amusements qu'attentifs à préserver la propriété d'autrui. Toute tentative qui aurait pour but 'd'ensemencer une terre hors des époques où cette opération a lieu dans la contrée, échouera infailliblement. Tout le monde connaît les résultats déplorables qui accompagnent la vaine-pâture sur les prairies, sur la création des prairies, des prairies artificielles surtout. Les animaux piétinent la terre en toute saison, mais surtout en automne, lorsque le sol est humide. Si un propriétaire veut assainir son pré et creuser des rigoles de dessèchement ou d'irrigation, ses travaux sont bientôt comblés et détruits. Qu'on ne croie pas que la vaine-pâture est avantageuse à la classe pauvre. D'abord il est connu qu'un animal mal nourri et mal soigné, coûte plus qu'il ne rapporte. Il est évident que la vaine-pâture est la cause de ce que nos propriétaires des campagnes, par ignorance autant que par faux calcul, tiennent trop de bétail, en comptant surtout sur le maraudage. Ces animaux sont très-mal nourris dans les étables, comme ils le sont dans la pâture, qui, |comme l'a très-bien dit le plus spirituel agronome de l'époque, les empêche quelquefois de crever de faim. Dans ces ménages les propriétaires sont les bourreaux de leurs vaches, et leurs vaches ne sont pour eux qu'une source de peines et de déboires. Enlevez à ces gens le droit de vaine-pâture, et vous les forcerez indirectement à ne tenir qu'autant de bestiaux qu'ils peuvent convenablement en nourrir, condition essentielle pour en retirer un profit réel. Du reste, quand on envisage les choses de plus près, on voit que ce sont les riches cultivateurs qui profitent presque seuls du droit de vaine-pâture ; nos tribunaux pourraient en fournir la preuve. En effet, presque dans chaque village il y a un au tout au plus deux propriétaires ou fermiers, les plus riches de l'endroit, qui tiennent un troupeau de moutons. Ces cultivateurs ont assez de terre pour en consacrer une partie en fourrages supplémentaires pour les animaux qui reviennent de la pâture. Ils chargent celle-ci d'une grande quantité de bétail qui n'y trouve pas une nourriture suffisante, et ils enlèvent jour et nuit la pâture sur les terres d'autrui y compris celles des journaliers, avant que ceux-ci n'aient pu s'en emparer avec leurs chétives vaches. C'est donc à tort que l'on a dit que les pâtures communales, comme la vaine-pâture, constituent le patrimoine du pauvre ; on s'écarterait moins de la vérité en avançant qu'elles sont l'apanage presque exclusif des riches. Dans le grand-duché, si l'on excepte les troupeaux de porcs, chaque habitant est obligé de faire garder ses animaux ; c'est ordinairement aux enfants que l'on confie ce soin. C'est là pour la jeunesse une école de brigandage et de démoralisation. Loin des yeux de leurs parents, les enfants, au contact de cœurs pervertis, s'accoutument à ne faire aucune distinction entre le bien d'autrui et celui qui leur appartient. Ils n'entendent que les éloges et ne voient que les exemples du vice. Pour eux le vol est un badinage et le pillage un amusement. Il y a un garde-champêtre, cela est vrai ; mais son fils est d'ordinaire le premier délinquant. Il se pourrait néanmoins quelquefois que le manœuvre, n'ayant plus le bénéfice de la vaine-pâture, ne pût plus nourrir ses vaches, et qu'il en fût de même du petit propriétaire. Mais.j'ai établi que la nourriture de ces vaches, au moyen de la vainepâture, n'est qu'un appât, qu'une déception, qui occasionne au possesseur dec pertes incalculables. Celui qui n'aura pas assez de terres pour nourrir une vache, ne doit point pour cela s'en priver. Qu'il loue à un cultivateur un coin de pré, de trèfle, de luzerne ; l'augmentation de lait et de fumier le dédommagera amplement de ce dont il est privé par l'abolition de la vaine-pâture. Il y a plusieurs localités dans le pays où la vaine-pâture se trouve supprimée de fait dar le consentement tacite et mutuel des habitants. C'est dans ces communes que l'on trouve le plus souvent des manœuvres qui n'ont pns un pouce de terre en propriété et qui nourrissent des vaches bien entretenues et bien soignées dans l'étable: dans ces communes il n'est aucune classe pour laquelle cette suppression ne soit devenue une source d'aisnnee. D'après ce qui précède, on doit comprendre que par suite de l'abolition de la vaine-pâture, les animaux seront plus convenablement soignés et mieux nourris d'après les principes de la stabulation permanente, si bien développés par M. de Dombasle. Il en résultera une amélioration graduelle de nos animaux domestiques par eux-mêmes, amélioration qui sera dans le cas d'exercer une influence plus marquée et plus favorable que l'importation de reproducteurs étrangers. Les races de bêtes à cornes, et principalement nos races porcines, y gagneront. J'ai entendu quelques rares personnages former une objection contre l'abolition de la vaine-pâture, en ce que cette abolition entraînerait l'impossibilité de continuer l'élève des bêtes à laine dans les Ardennes, et souvent l'impossibilité d'engraisser des troupeaux dans le bon pays. Quand on réfléchit que déjà aujourd'hui, par les progrès qui se sont introduits dans l'agriculture de nos Ardennes, l'élève des bêtes à laine y a notablement diminué en importance depuis un demi-siècle, il serait aujourd'hui malheureux d'y voir enrayer la marche du progrès. Ce que les Ardennes perdent en fait d'élève des bêtes à laine, elles le gagnent d'une manière décuple au moins par la création d'autres produits agricoles. Du reste, le moment arrivera infailliblement où l'élève des bêtes à laine dans le grandduché devra se pratiquer d'une tout autre manière que c'est aujourd'hui le cas. Le moment n'est plus éloigné, et il faut le rapprocher autant que possible, où l'on élèvera chez nous les bêtes à laine comme on le fait sans la vaine-pâture dans le nord de l'Italie, dans les contrées les plus riches de la Saxe et surtout en Angleterre. Dans ces pays on nourrit proportionnellement plus de bêtes à laine, et surtout des bêtes de qualités de beaucoup supérieures. L'engraisssment se ferait aussi plus équitablement, si chacun, surtout nos cultivateurs les plus aisés n'engraissaient leurs animaux qu'avec leurs propres produits, qu'avec les fourrages produits et cultivés sur leurs terres. Si dans quelques localités exceptionnelles le pâturage en commun était indispensable; si la nécessité en était reconnue par la majorité des habitants, l'abolition de la vaine-pâture en général ne les empêcherait pas d'avoir recours à l'exercice de la pâture en commun. Cela pourrait avoir lieu en vertu d'une disposition légale analogue à celle consacrée par les articles 9 et 10 de la loi du 26 décembre 1855 sur le drainage et les irrigations. Je crois avoir suffisamment démontré par ce qui précède, qu'en dotant le pays d'une loi qui abolirait en principe le droit de vaine-pature, le gouvernement rendrait un service signalé au pays en général et à l'agriculture en particulier. E.