Frankreich.
Luxemburger Wort, 1861-05-24 00:00:00

Frankreich. Le ministre de l'intérieur vient d'adresser aux préfets la circulaire suivante: «Paris, le 15 mai 1861. • Monsieur le préfet, la poursuite judiciaire exercée contre une brochure récente a soulevé une question sur Inquelle je crois devoir appeler votre attention. On s'est demandé si des personnes bannies ou exilées du territoire, placées par conséquent en dehors du droit commun cl soustraites, pur leur position même, à toute action judiciaire, pouvaient user en Fiance des bénéfices de la publicité, en s'abritant derrière un imprimeur ou un libraire. > Dans l'écrit dont il s'agit, il y avait une attaque si caractérisée contre nos institutions, une excitation si manifeste à la haine el au mépris du gouvernement, que le louable empressement da la magistrature à poursuivre l'écrit séditieux était commandé par la nature même des choses, et une fois saisie, la justice devait avoir son cours. > Mais vous savez, M. le préfet, les inconvénients de pareilles poursuites. D'un côté, l'écrivain, par une publication de plusieurs milliers d'exemplaires, peut avoir toutes les facilités de déverser l'injure et la calomnie sur les personnes el les choses, tandis que de l'autre il est protégé, lui et les sieus, par la saisie judiciaire elle-même contre toute réponse et toute récrimination; et c'est ainsi qu'un représentant de la politique de 1840 elle-même a pu impunément adresser au vainqueur de Solferino cette étrange question : < Qu'avez«vous fait de la France?» »Quoi qu'il en soit, il est à présumer que des prétentions si clairement avouées se reproduiront de nouveau, que l'exemple donné sera suivi, et que le gouvernement qui a tiré la France de l'abîme va de nouveau se trouver exposé aux insultes de ceux-là mêmes qui l'y avaient laissée tomber. Déjà il m'est revenu que des écrits du même genre se préparent en ce moment; que, mieux avisés, les instigateurs ou les auteurs de ces petites manœuvres se flattent d'échapper, même dans la personne des imprimeurs, aux rigueurs de la justice par des artifices de rédaction, espérant ainsi, à travers les fissures de la loi, pénétrer impunément jusqu'au cœur de nos institutions. > Mais le gouvernement ne peut tolérer que de pareils scandales se renouvellent. En ce qui me concerne, plus je m'efforce à rester fidèle à la pensée libérale du 24 novembre, en favorisant la liberté de discussion, plus je dois me préoccuper de défendre l'Etat lui-même contre les attaques de ses ennemis. > Je vous invite donc à surveiller avec soin toutes les tentatives de publications qui seraient faites nu nom de personnes bannies ou exilées du mémoire. De quelque nature que puissent être ces publications, sous quelque forme qu'elles se produisent: livres, journaux, brochures, vous deviez procéder sur-le-champ à une saisie administrative, m'en référer immédiatement et attendre mes instructions. » Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'intérieur, F. de Peusigny. » La circulaire de M. de Persigny inspire a l'Ami de la Religion les réflexions suivantes : «Cette circulaire soulève d'importantes questions, et, en première ligne, des questions de légalité que nous nous bornons pour le moment à indiquer. Quelle loi, aggravant la condition déjà si cruelle des exilés les met complètement en dehors du droit commun? Quelle loi autorise les préfets à saisir des écrits dénués de culpabilité, et sans les déférer aux tribunaux? M. de Persigny évoque tla pensée libérale du 24 novembre» dans sa circulaire; nous craignons qu'il ne s'en soit pas suffisamment inspiré en écrivant celle du 15 mai > Le Journal des Débats émet un avis peu différent et trouve, de plus, la circulaire obscure. «M. le ministre, dit-il, invite les préfets à surveiller avec soin toutes les tentatives de publications qui seraient faites «au nom de « personnes bannies ou exilées du territoire. » Kl il ajoute: € De quelque nature que puissent t être ces publications, sous quelque forme «qu'elles se produisent: livres, journaux, «brochures, vous devrez procéder sur-Ie« champ a une saisie administrative, m'en ré« féree immédiatement et attendre mes ins« tructions. » cSi cette publication traite de matières scientifiques et littéraires, les préfets néanmoins devront-ils saisir? En vertu de quelle loi saisiront-ils? En ordonnant la saisie jusqu'à nouvel ordre, M. le minstre de l'intérieur veut-il simplement établir de fait, pour les cas de cette espèce, la nécessité de l'autorisation préalable? Que faut-il d'ailleurs entendre par saisie administrative? Quels doivent être la durée et les résultats d'une pareille saisie? «L'administration acquiert-elle, eu vertu de celle circulaire, le droit de faire les saisies qui ne seront point suivies d'une action judiciaire et qui resteront cependant définitives? Les imprimeurs et les libraires ont intérêt à ce que tous ces points soient nettement expliqués > Après avoir exprimé les mômes doutes, VUnion se plaçant à un autre point de vue, plus élevé que celui de la légalité, s'exprime en ces termes: « Est-il besoin de remarquer qu'en s'élevant plus haut encore, en montant dans les sphères supérieures de la politique, la circulaire" de M. de Persigny touche à des intérêts plus considérables, plus délicats, nous osons dire plus sacrés, car nous n'oublions point cette belle parole de l'antiquité païenne elle-même : Res sacra miser. «Les exilés! Quand on appartient à une nation généreuse comme la France, et comme elle, si cruellement bouleversée par soixantedix années et plus de révolutions, ce nom réveille dans toutes les ûines des souvenirs empreints d'une profonde émotion. • Personne plus que nous, et M. le ministre ne l'ignore pas, personne plus que nous n'a su rendre aux infortunes de nos adversaires un tribut constant d'égards el de respects Quiconque a eu l'honneur de commander à noire pays, l'a éprouvé pour soi ou pour les siens; et rien ne nous a paru aussi digne de sympathie chez un ennemi, que le culie de la fidélité religieusement conservée à l'adversité et a la proscription. » L'Opinioti nationale critique aussi la rirrulaire par le motif que le gouvernement ferait trop d'honneur au parti oclcaniste en l'empêchant de parler.