Dépenses.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1868-11-20 00:00:00

Dépenses. Dépenses ordinaires et courantes 3,498,491 3,388,290 Annuités 600,000 596,250 Cadastre (suite) 40,000 39.948 Travaux publics divers (art. 86 à 100,107 et 129) 391,247 330,156 Remboursement des avances de la Banque internationale 508,000 266,631 Avances à la douane 100,000 „ 5,137,739 4,621,275 Excédant de recette 149,926 Mais il faut remarquer qu'il reste à rembourser à la Banque internationale une somme de 60,348 fr.; ce qui réduit l'excédant de recette effectif à 89,578 fr. Cet excédant avait été évalué, l'an passé, à 85,000 fr., chiffre porté en recette au budget do 1868. La prévision se trouve donc réalisée. Et pourtant les dépenses militaires et celles des prisons ont dépassé si fort les limites des crédits originaires, qu'il a dû être alloué, par les lois du 7 mai 1868, des crédits supplémentaires d'ensemble 54,000 fr. C'est le produit de la vente extraordinaire du sel au mois de décembre dernier, qui a racheté en grande partie ce supplément de dépense. Nous passons à l'exercice 1868. Les impôts directs ont été majorés par les lois du 17 février dernier. L'impôt foncier, fixé à huit pour cent du revenu net établi par la révision cadastrale, s'élèvera, pour cette année, sauf les dégrèvements qui pourront être accordés sur les réclamations des propriétaires, à 870,000 fr. C'est une majoration de 245,000 fr. sur les rôles de 1867. L'impôt mobilier est fixé par la nouvelle loi à 290,000 fr. Les rôles primitifs ont déjà produit 238,000 fr. (les mines comprises). Il reste à établir les rôles supplétifs et ceux des patentes. Les rôles de l'impôt personnel ou capitation s'élèvent à 89,000 fr. Parmi les impôts indirects, les plus {importants sont ceux de l'enregistrement. Voici le produit qu'ils ont donné pour les neuf premiers mois de l'année courante et des deux années antérieures. On remarquera que la diminution sur les produits de 1868 provient principalement du chiffre des successions, lequel est soumis à des variations tout à fait accidentelles. Les recettes postales, qui ne laissent pas que de suivre un mouvement ascendant, ont cependant fait un pas de recul par le départ de la garnison prussienne. Leur produit était au premier octobre de cette année, de 100,984 fr., contre 119,925 à pareille époque en 1867. Les droits d'accise sont également en arrière du produit des années précédentes, comme le fait voir la comparaison suivante : Cinq mois de chaleurs continues avaient forcé les brasseries à chômer; une autre cause de la diminution des recettes sur la bière, c'est la cherté des orges et du houblon et l'importation de la bière de Bavière. Les distilleries ont été peu activées à cause de la cherté des grains. Mais l'extrême abondance des fruits fait espérer que. néanmoins, la recette du chef de l'eau-de-vie ne restera pas au-dessous de celle de 1867, qui s'élevait à 105,000 fr. Les douanes seules sont en avance. Les droits d'entrée avaient donné au Grand-Duché, pour sa quote-part, pendant le 1er semestre 1867, la somme de ; 193,128 fr. A quoi il faut aujouter, pour la comparaison qui va suivre, le produit présumé, pour un semestre, du nouvel impôt sur le sel 105,000 fr. Somme 298,128 fr. Or, pour le 1er semestre 1868, les droits d'entrée, y compris les droits sur le sel importé, ont procuré au Grand-Duché une part nette de 236,987 fr. La part nette dans l'impôt sur le sel d'origine intérieure, est pour le même semestre de 96,472 fr. * 333,459 fr. Différence en plus pour un semestre 35,331 fr. L'excédant du produit des douanes suffira à balancer, pour une forte partie, la moinsvalue de l'enregistrement et des postes. Mais en 1868 on ne fait plus aucune perception du chef des droits sur le vin indigène, lesquels avaient encore fourni en 1867, pour l'arriéré des récoltes antérieures à 1865, une recette de 36,000 fr. Puis, en 1867, il avait été fait un surplus de recette d'au moins 30,000 fr. par la vente du sel en décembre. Par contre, on recouvrera en 1868 l'arriéré du débet de la ville de Luxembourg du chef des dépenses de l'Athénée ; ce recouvrement se fait par la retenue de ce qui revient à la ville dans le prix de vente des domaines de la forteresse ; — on obtiendra le remboursement des capitaux de l'ancien fonds de secours de la douane ; — on réalisera une partie de l'arriéré considérable des communes dans le remboursement des frais d'entretien de détenus ; — on récupérera une partie des avances faites à la Caisse d'épargne ; — -enfin les produits accessoires des domaines de la forteresse (ventes mobilières, locations, etc.), fourniront quelques recettes assez importantes pour être notées. Tout compte fait, il est permis de croire que les recettes ordinaires de 1868, sauf les effets de la transformation de l'impôt sur le sel, atteindront au moins le chiffre réalisé sur l'exercice précédent, outre la majoration des impôts directs. Quant aux dépenses ordinaires, il n'y a aucune raison de croire qu'elles iront au-delà du chiffre effectif de 1867. diminué de l'économie sur les dépenses militaires. D'après cela, la situation probable de l'exercice 1868 peut s'établir comme suit : 3/t des évalua- Recettes faites jusqu'au L octobre. tions du budget. 1836 1867 1868 Enregistrement 390,000 433,954 401,953 396,186 Greffe 9,375 12,965 13,735 13,012 Hypothèques 41,250 44,945 44,010 40,791 Successions 60,000 76,715 113,300 63,97? Centimes additionnels 131,250 147,589 148,501 133,850 Timbre 97,500 94,884 103,133 101,353 » Totaux 729,375 811,052 824,632 749,169 1866 Jusqi Jusqu'au 1. octobre. u'au 1. oct 1867 tobre. 1868 ière iau-de-vie 42,581 61,592 48,716 39,758 41,627 26,659