GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
L'UNION., 1860-11-28 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 27 nov. 1860. Les entrepôts de commerce ne présentent pas seulement pour nous une question d'opportunité; leur établissement peut encore être considéré comme une obligation résultant de notre accession à l'Union douanière allemande. Les prescriptions générales de la loi des douanes sont en effet formelles à cet égard. Les locaux affectés en ce moment au service du Hauptzollamt ont été acquis non seulement pour loger les bureaux, mais encore pour remplir cette destination. Il ne s'agit donc actuellement que de substituer à un établissement situé dans l'intérieur de la ville, un établissement tout a-fait rapproché de la gare centrale. Personne ne pourrait contester l'utilité et même la nécessité d'une pareille transposition de locaux. C'est à la gare centrale qu'arrivent toutes les marchandises, quelle que soit leur destination. Forcer les négociants qui ont des marchandises qui s°nt dans le cas de devoir séjourner dans l'en trepôt, de les transporter jusque dans la ville et vice-versa, c'est les exposer à de grands embarras et à des frais considérables. Ces embarras et ces frais seraient évités par la construction projetée, puisque d'a- Près les plans de construction, les wagons amenés par le chemin de fer seraient immédiatement poussés dans l'entrepôt. Nous apprenons qu'il y a des appréhendons au sujet de la possibilité de construire ÛM»s le rayon de la forteresse de grands souterrains indispensables à la conservation en bon état d'un grand nombre de marchandises. Ces appréhensions reposent sur une erreur.eur. La nécessité de ces caves avait été Prevue, et l'autorité militaire de la forteresse a donné à ce sujet des assurances fort Luxembourg, le 27 nov. 1860. Nous insérons la lettre d . faisant observer qu'elle semble ne pas être °Pportune. Si nous sommes bien renseignés, le gouvernent n'est pas disposé à changer les l7lnciPes renfermés dans les art. 1733 et 4 du Code civil, qui règlent la responsabilité  des locataires vis-à-vis des propriétaires pour les cas d'incendie. Il paraît que le gouvernement, pour écarter les inconvénients qui lui ont été signalés, se propose de faire décréter par la voie législative, que les droits résultant des dispositions citées pour les propriétaires ne peuvent être cédés. En procédant ainsi, le gouvernement fera consacrer par la loi une doctrine déjà admise par certaines cours de France, notamment par la cour de Colmar. Voici cette lettre: « Monsieur le Rédacteur, » Votre compte-rendu de la séance du 20 courant contient une interpellation de M. Eberhard concernant la responsabilité locative édictée par le Code civil, et à laquelle les Compagnies d'assurances ne veulent renoncer, qu'en exigeant V4 de prime du locataire. » Tout le monde sait, et la statistique le prouverait au besoin, que les propriétés louées brûlent plus souvent que les autres ; cependant, dès que cette question a été soulevée dans le Courrier, je me suis empressé de me joindre à l'honorable député, pour que les art. 1733 et 1734 du Code civil fussent abrogés comme n'étant plus qu'un encouragement à l'imprévoyance des propriétaires qui ne veulent pas se faire assurer, lorsque leur locataire est solvable. » Les Compagnies ont un grand intérêt à toucher ce i/i de prime des propriétaires eux-mêmes ; car, contre un locataire solvable, elles en trouvent dix dans l'impossibilité de leur rembourser les dommages en cas d'incendie de la propriété louée. » Si je ne me trompe, la nouvelle loi se bornerait à faire rentrer les locataires dans le droit commun, c'est-à-dire à les laisser responsables de leur négligence et de leur imprudence, prouvées légalement; mais ce sera toujours un risque à leur charge, et dès lors ils devront encore payer -v4 de prime, comme cela a lieu aujourd'hui pour le risque du recours des voisins. Le législateur a donc fort à faire, et je ne m'étonne plus du refus du Conseil d'Etat! » Quant à nous, nous sommes complètement désintéressés dans la question. » Recevez etc. » Le sous-directeur de la Paternelle, » GONTIER-GRIGY. »