RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Egalité, Fraternité.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-03-08 00:00:00

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Egalité, Fraternité. Le Gouvernement provisoire, Déclare que tout système nouveau de politique doit se résumer dans un nouveau système de crédit et d'impôt ; Que le système de taxe de la République française doit avoir pour objet une répartition plus équitable des contributions publiques ; Que cette justice aura naturellement pour résultat d'améliorer la condition du peuple, et de diminuer les charges qui pèsent sur le travail ; Qu'il existe aujourd'hui des impôts dont la suppression est très légitimement réclamée; Qu'une des premières lois présentées à l'assemblée nationale sera un nouveau budget, où le gouvernement provisoire donnera satisfaction à des vœux qu'il partage, et notamment à ce qui louche les impôls indirects, l'octroi, le timbre de la presse périodique, et toutes les autres laxes qui frappent les subsistances du peuple et l'expression de la pensée. Le gouvernement provisoire est résolu à proposer sincèrement à l'assemblée nationale un budget établi sur les principes qui précèdent. Mais il croit de son devoir le plus rigoureux de rappeler aux citoyens que lout système d'impôt ne saurait être décidé par un gouvernement provisoire; qu'il appartient aux délégués de la nation tout entière de juger souverainement à cet égard ; que toute autre conduite impliquerai! de sa part la plus téméraire usurpation. H rappelle en outre que la République française, bien qu'elle soit héritière d'un gouvernement de prodigalité el de corrupiion, accepte et veut fermement tenir tous les engagemens , rester fidèle à tous les contrats. Qu'au milieu des difficultés passagères inséparables de toute grande commotion, il serait de la plus haute imprudence de diminuer les ressources du trésor. Qu'on risquerait ainsi de suspendre ou de compromette les services les plus importans, qu'on pourrait encore moins songer à faire face aux événemens dont la Fiance et l'Europe peuvent être les témoins. Par ces motifs, le gouvernement provisoire ariè't* : Art. 1". Tous les impôts, sans exception, continueront à être perçus comme par le passé. Art. 2. Les bons citoyens sont engagés, au nom du patriotisme, à ne mettre aucun retard dans le paiement de leurs laxes. Art. 3. Le gouvernement provisoire s'engage à présenter à l'assemblée nationale un budget dans lequel seront supprimées les laxes sur le timbre de la presse périodique, l'octroi, le sel, et une loi qui modifiera profondément le système des contributions indirectes. Le$ membres du Gouvernement provisoire de la République française. Le délégué à l'administration de la police vient de faire savoir dans ses bureaux que la seule qualification reconnue officiellement par le gouvernement provisoire est ceile de citoyen; il invite, en conséquence, tous les employés à ne pas se servir d'autre qualification dans leurs actes. — Les nouveaux mandats d'amener contre les exministres viennent d'être rendus et affichés. Ils s'appliquent au sieur Hébert, au duc de Montebello (sic), au sieur Jayr, au sieur Cunin-Gridamc, au sieur de Salvandy, au s'eur Trézel, et au sieur Dumon. V. HOFFMAN éditeur responsable,