Sans titre
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-02-11 00:00:00

T. L’art. 135 a donné lieu A quelques courtes observations. M. Aschman voudrait que les bureaux de la campagne restassent ouverts, en été, jusqu’à 8 heures du soir et que les heures d’ouverture du dimanche fassent augmentées. Il lai fut répondu que le service était assez pénible et que cotte mepure accroîtrait les dépenses. Toutefois, on examinera s’il pourra être fait quelque ohose sous cè rapport. Il résulte des déclarations du Gouvernement qne notre servioe télégraphique est le moins coûteux de toute l’Europe. M. Ewen demanda si l’on ne pouvait prendre des mesures pour que les stations de la ligne de la Sûre expôd:ent des télégrammes privés. M. de Rœbe lui répondit qu’on était en négociations avec la Société Prince-Henri et qn’on espère aboutir sous peu à un résultat favorable. Enfin MM. Metz et Berger déclarèrent que le se. vice des télégraphes marchait parfaitement. Monsieur le rédacteur, Pourquoi le grand curieux de Grevenmaoher s’arrêterait-il à mi-chemin ? En éveillant la curiosité publique, il devrait être assez bonhomme pour lui donner satisfaction complète, en publiant la suite de la correspondance échangée entre M. le commissaire et M. le directeur-général de l’intérieur. Les éloges y auraient-ils peut-être changé de nuance? On bien les conversations dans l’antre gouvernementale auraient-elles eu la férocité que trahissaient certains regards observés par un curieux do Luxembourg, un certain jour, vers midi? La Cour d’assises a jugé mercredi dernier trois affaires contnmaciales ayant pour objet 1° des faux en écriture publique, usage de pièces falsifiées et détournements, 2° banqueroute frauduleuse 3° vol qualifié. La première dont il déjà été beaucoup parlé concernait les agissements criminels du receveur de l’Enregistrement de Clervaux, aujourd’hui fugitif ou latitant. Il était accusé : a) d’avoir de 1867 à 1874, étant agent comptable de la Caisse d’épargne, commis des faux dans l’exercioe de ses fonotions en omettant d’inscrire sur son registre à souche et de porter ser son livre de caisse et ses bordereaux de versement 72 sommes par lui quittancées aux déposants eur récépissés extraits de son registre à souche, et en substituant dans ce registre sur les talons correspondants aux récépissés, aux dépôts constatés dans ces derniers, l’énonciation de versements soit réels soit fiotifs d'un impôt moindre, inscrits sons des dates et des numéros d’ordre différents et an nom d’antres personnes que les déposants réels, procédés qui ont eu pour but et pour effet de dénaturer dans une intention frandulense la snbstance et les circonstances de ses écritures en constatant comme vraie nne situation fausse; b) d’avoir le 25 février 1865 à Clervaux oommis un fanx dans l’exercice de ses fonotions d’agent comptable de la Caisse d’épargne en faisant signé à B. T. de R. et à l’insn de celle-ci nne quittance par l’opposition de son visa alors qn’il n’avait remis à la déposante qne les intérêts du capital versé, dénaturant ainsi dans nne intention frandnlense les sub- stanoes et les circonstances de cet écrit, en constatant comme vrai, nn fait faux; c) d’avoir fait nsage des éeritnrës et pièces ei-dessns, anx dates et dans les circonstances y mèntionnées, sachant qu’elles étaient fausses ; d) d’avoir do 1867 à 1874 à Clervaux étant comptable public détourné on soustrait les deniers oi-dessns visés lesqnels se trouvaient entre ses mains en vertn de ses fonotions jusqu’à concurrence d’nne somme de 27,000 fr.; 1) d’avoir dn 1« juin 1871 an 3 mars 1874 en sa qualité de reoevenr de l’Enregistrement et dans l’exercioe de ses fonotions commis des crimes de fanx en omettant d’écrire dans ses registres courants on de porter snr son registre sénéral et ses bordereaux de versements les reoettes relatives à des droits d’enregistrement et de succession se montant à la somme de 3002,25 fr., dont se trouvent diminués par suite ses comptes arrêtés par lui à la fin dè chaque mois, moyen par lequel il a frauduleusement dénaturé la substance de ses écritures de comptabilité en constatant comme vraie nne perception fausse; 2) d’avoir anx mêmes époques et dans l’exercice des mêmes fonctions fait nsage des écritures fansses ci-dessus, sachent qu’elles étaient fansses; 3) d’avoir depuis le l,r juin 1871 an mois de mars 1874, étant reoevenr de l’Enregistrement et en sa qualité de comptable pnblic, détourné an préjudice de l’Etat la somme de 3002,25 fr. laquelle était entre ses mains en vertu de ses fonotions. A raison de ces faits et snr les conclusions conformes de Monsieur l’avocat-gênêral Richard, l’accusé a été condamné aux travaux forcés à perpétuité, à nne amendé de einq mille francs, à l’exposition pnbliqne et anx fraiB.