CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 10 janvier 1874. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-01-27 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 10 janvier 1874. (Suite.) M. Mersch. Le Conseil est aujourd’hui régulièrement saisi de la proposition de la Commission de porter le traitement du bourgmestre à 1500 fr. et celui des échevins, à 500 fr. Rien n’empêche de mettre cette pro position aux voix. M. Hastert. Cette affaire n’est pas à l’ordre du jour. M. Neuman. La proposition de la Commission tendait seulement à rendre le Conseil attentif à l’insuffisance du taux actuel des traitements des Bourgmestre et Echevins. Elle ne s’oppose pas à ce que la majoration de ces traitements ne soit reportée à l’ordre du jour de la prochaine séance. M. Martha , échevin. Les observations de la Commission ont été lues dans l’avant-der- nière séance. Elles ont été publiées au Bulletin communal et distribuées avec le dernier ordre du jour. La question est donc régulièrement introduite et il est facultatif au Conseil de la mettre en discussion dès maintenant ou de la remettre à une séance subséquente. Le renvoi de la proposition de la Commission à la prochaine séance est mis aux voix. Il est adopté unanimement moins les voix de MM. les Bourgmestre et Echevins qui se sont abstenus. M. le Bourgmestre. Le chiffre de l’art. 88 reste, dès lors, en suspens et nous passerons aux articles suivants. Art. 39. Traitement du secrétaire communal fr. 3,800 „ Suivant délibération du 9 novembre 1872. Art. 40. Traitement et remises du receveur communal fr. 4,600 „ a) Traitement .... fr. 3,300 | Suivant délibération précitée. h) Remises fr. 1,300 i — 4,600 I Suivant délibération du 15 mai 1849. Yoici la réponse du Collège à l’observation de la Commission : Outre son traitement fixe, le receveur communal jouit de remises pour les recouvrements opérés sur les contributions communales, remises qui ont été fixées comme suit, en vertu de la délibération du Conseil communal du 15 mai 1849, savoir: 2 °/o Sur la lr* moitié du montant des rôles effectivement recouvré, 4 % sur le 3e quart et 10 % sur le montant du 4e quart. Le comptable est responsable de toutes les côtes à l’exception de celles dont il aura obtenu décharge. Par la mise en vigueur du rôle sur la taxe d’eau, le montant des remises du receveur a augmenté. En 1871, le receveur touchait du chef des recouvrements des rôles scolaires ) ensemble rôles taxe d’eau i de „ „ sur les chiens 4313 fr. 04 c. somme qui sera également atteinte les années subséquentes. Le montant des remises n’est définitivement arrêté qu’avec l’apurement des comptes. M. Aschman. Quelle est la proportion des remises des différentes catégories ? M. le Bourgmestre. Les remises sur les recouvrements opérés pendant l’année 1871 et liquidés au compte de cet exercice montent à fr. 1312 54 c. et se décomposent comme suit : Montant des rôles pour rétributions scolaires fr. 16,152 75 „ „ taxe sur les chiens fr. 3,890 „ „ „ taxe d’eau fr. 13,725 50 Frais d’enterrement fr. 977 „ Total fr." 34,745 25 Remises sur la lr moitié, 17,372 fr. 62 c. à 2 % fr. 347 45 Remises sur le 3e quart, 8,686 31 à 4 % fr. 347 45 Remises sur le 48 quart, après déduction de 2,509 fr. 83 cent, de décharges, 6,176 48 à 10 °,ofr. 617 64 Total... fr. 1,312 54 M. Aschman. Il en résulte que le dernier quart a rapporté autant que les trois premiers quarts réunis. Si l’allocation a lieu en vertu d’une délibération en vigueur, il n’y a rien à y objecter Mais un chiffre aussi fort de remises ne figure ni au budget de 1872, ni à celui de 1873. M. Neuman. Pourquoi ce chiffre est-il porté au budget de 1874 au double de ce qu’il était précédemment ? La Commission a voulu rendre le Conseil attentif à cette augmentation extraordinaire. Elle a trouvé une certaine anomalie dans l’excédant des émoluments du receveur sur le traitement du secrétaire. M. le Bourgmestre. Si les remises du receveur sur la rentrée des derniers quarts des contributions sont plus fortes que pour les premiers quarts, cela a lieu pour stimuler son zèle à faire le plus de recouvrements possibles. Quant à l’augmentation subite du montant des remises, elle provient de la mise en recouvrement, en 1871 du rôle de la taxe d’eau, qui n’existait pas précédemment. Ces remises n’ont été liquidées , pour la première fois qu’au compte de 1871, arrêté par le Conseil communal à la fin de 1873, Après ces explications l’art. 40 est adopté comme au projet. Art. 41. Traitement des employés du secrétariat fr. 6,600 „ Suivant délibération du 9 novembre 1872. L’article est admis. Art. 42. Frais de bureau de l’administration centrale fr. 2,600 „ Comme en 1873. a) Matériel , chauffage , éclairage, etc., des bureaux de l’Hôtel de Tille fr. 2000 „ h ) Matériel, chauffage du receveur communal fr. 300 „ c) Frais de rédaction du Bulletin communal . fr. 300 „ 2,600 „ Art. 43. Concierge de l’Hôtel de Tille fr. 650 00 i Comme en 1873. a) Traitement fixe par délibé- | ration du 13 avril 1867 fr. 500 „ s h ) Renouvellement de \ l’uniforme fr. 50 „ S 650 „ Art. 44. Contributions des biens coramu- ’i naux, fr. 2,362 89 Comme en 1873. à) Contribution foncière de la : forêt du Baumbusch, fr. 1,606 55 j b) Imposition commu- ; nale du Rollingergrund, 569 59 ! c) Imposition au rôle ; foncier à Luxembourg,.. 186 75 2,362 89 Art. 45. Traitement de l’architecte de la ville, fr. 1,500 „ Suivant règlement du 7 août 1869. Art. 46. Entretien des bâtiments communaux, •. fr. 2,962 „ Suivant devis de l’architecte de la ville. U continuer.) a) Chef de bureau., fr. 3,100 b) ler commis fr. 2,100 c) 2e commis fr. 1,400 fr. 6,600 a) Hotel de ville,.... fr. 462 b) Batiment des ecoles (voir l’art. 82 oi-apres) „ c) Bureaux de l’octroi,. . . 345 d) Magasins de pompes,. 100 e) Batiment duCercle, ... 1,000 /) Passage couvert, 315 g) Ecole de musique,.... 340 h) Anciens corps de garde, 50 i) Barraques de la Scho- bermesse, 350 2,962