Assemblée des Etats. Séance de samedi, 20 janvier 1866.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-04-19 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de samedi, 20 janvier 1866. Continuation de la discussion du nouveau traité d'exploitation des chemins de 1er Guillaume-Luxembourg. (Suite.) M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Vous n'avez pas ce droit. M. le baron de Blochausen. Comment, nous n'avons ce droit 1 A qui donc appartient l'appréciation d'une semblable question? M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. A la conscience. M. le baron ae Blochausen. Ce n'était donc pas consciencieusement que vous parliez l'an • née dernière? M. Simons, dir-.gén. de Tint, et des trav. publ. Si, si. M. le baron de Blochausen. Cependant vous disiez alors que vous ne pouviez pas ratifier ce traité. M. Simons, dir. gén. de Tint, et des trav. publ. Tel quel. M. le baron de Blochausen. Je parle du traité tel quel. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Il a été modifié. M. le baron de Blochausen. Pas dans son ensemble, pas assez pour qu'aujourd'hui il soit satisfaisant. M. Simons, dir.-gén. de l'int.'et des trav. publ. Si je ne l'avais pas cru satisfaisant, je ne l'aurais pas ratifié. M. le baron de Blochausen. Je pense que nous aurions très bien pu dire à la Société du Guillaume-Luxembourg : le traité que vous avez passé avec l'Est, nous ne pouvons pas le ratifier et nous n'y donnons pas notre approbation àmoins que telles et telles conditions ne soient acceptées. Et vous auriez fixé les conditions que vous vouliez voir modifiées. Vous pouviez faire cela, parce que c'est à vous qu'appartient l'appréciation de la question de savoir si le traité doit être approuvé et s'il offre les garanties de solvabilité et de moralitéuécessaires. Messieurs, rappelons nous la définition que vous avez donnée vous-même de la question de moralité. Vous avez dit que cette moralité devait résulter de l'ensemble du traité. El bien, dans le contrat passé entre l'Est et lu Guillaume-Luxembourg, il est inscrit que m les recettes produisent par kilomètre une somme de , l'Est touchera 65 pCt., que si elles produisent une somme de .... il ne touchera que 50 put., et ainsi de suite. Vous avez ajouté à cela que pour ne pas dépasser ces chiffres, on avait vu les wagons manquer,que le trafic avait été empêché. Vous auriez donc pu dire que dans ces conditionset dans la manière dont elles étaient exécutées, vous ne trouviez pas les garanties nécessaires de moralité. Si vous aviez tenu ce langage et si \, us aviez eu en mains une société qui eût vo du reprendre l'exploitation à des conditions j lus favorables, il est évident que le Guillaume- Luxembourg aurait eu tout intérêt à nous donner la main, et je ne doute pas qu'il nu l'eût, fait Il est encore d'autres propositions qui ont été faites et on a évité d'entrer à cet égard dans de trop grands détails. Je crois cependant qu'il est nécessaire d'en dire un mot. Je tiens à en dire un mot, parce que je pense que la question ne devait pas être envisagée sous le point de vue sous lequel on semble l'avoir envisagée. L'hon. directeur général des travaux publics nous a dit qu'il était venu d'autre part des propositions favorables à la vérilé, mais que ces propositions étaient arrivées, lorsque déj;' il avait passé une convention préliminaire — non pas définitive, mais préliminaire—et'qu'i! n'avait plus pu alors revenir sur ce qu'il avait fait. Il a dit qu'un gouvernement, en pareille circonstance, devait se considère: comme engagé d'honneur et devait passer outre sans entendre de nouvelles proposi tions. Au point de vue de l'homme, au point de vue du membre du gouvernement, ceci peu' être vrai ; mais au point de vue de l'intérêt du pays, cela n'est certainement pas vrai. Ainsi, si après avoir passé une convention préliminaire qui est de nature à lier le pays pour cinquante ans, on était venu vous faire des propositions plus favorables et qui ne nous liaient pas pour aussi longtemps, je disque l'intérêt du pays devait passer avant toute autre considération, et que vous auriez plutôt dû accepter ce contrat, que de considérer une convention qui n'était pas définitive, comme devant lier le gouvernement. Messieurs, que nous restc-t-i! à faire? Je serais fort embarrassé de le dire, car je ne sais pas moi-même quelle est la situation de la question. Le gouvernement a passé une convention avec le Guillaume-Luxembourg; cette convention, nous dit-il, a été ratifiée par l'Est. Cette convention, je crois, n'est pas encore ratifiée par le Grand-Luxembourg, je n'en sais rien, mais je me demande, si elle n'est pas ratifiée par le Grand-Luxembourg, qu'adviendra-t-il? Et c'est en vue de cette éventualité que j'ai pris la parole dans ce débat. Je pense que de vaines récriminations — si tout est consommé — n'auraient pas untres grand but, sinon d'appeler l'attention du gouvernement sur des intérêts majeurs qui sont peut-être mis en souffrance par une pareille convention. Mais si ce qu'on a fait n'est pas définitif, si à cette convention il doit encore y avoir des modifications, alors la question soulevée en ce moment reprend une nouvelle importance. Car je suppose que le Grand Luxembourg n'accepte pas les conditions que vous avez mises dans la nouvelle convention ; je demande alors au gouvernement : qu'arrivcra-t-il? Modifiera-t-on de nouveau les dispositions de cette convention qui vient de nous être communiquée? et dans quel sens? Si alors l'Est prend l'exploitation du réseau entier, vous aurez évidemment ce procès dont vous nous menaciez ce matin entre le Grand- Luxembourg et le Guillaume-Luxembourg. M.IV. Metz. C'est leur affaire 1 M. le baron de Blochausen et entre le Grand-Duché, car le gouvernement grandducal a ratifié ces conventions, il s'est aussi engagé dans ce sens. Le refus fait par la Compagnie du Grand- Luxembourg d'approuver ce traité, sur quels motifs repose t-il? car je l'iguore toujours et je voudrais le demander directement à l'hon. directeur-général, si cette approbation a eu lieu. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Je m'expliquerai. ■ M. le baron de Blochausen. Vous voyez, Messieurs, que la communication n'est pas accompagnée de documents qui puissent nous éclairer et cependant l'hon. directeur-général des travaux publics nous a déjà entretenus assez longuement ce matin de toutes ces affaires, et c'est là un point qui n'a pas encore été touché par lui. L'hon. M. N. Metz a dit ce matin qu'il n'était pas jaloux d'accepter une part de la responsabilité qui incombait au gouvernement dans une semblable question : je pense, Messieurs, qu'il est de notre devoir d'accepter toutes les responsabilités que comporte notre mandat, et si je ne veux pasnon plus assumer une responsabilité qui ne me reviendrait pas, je préférerais cependant voir toutes ces questions traitées ouvertement devant nous que de les voir traitées avec des restrictions qui plus tard peuvent entraîner les plus graves inconvénients. La question de responsabilité est en réalité très difficile à résoudre. Voilà un traité qui nous a été communiqué et qui lie le pays pour cinquante ans; ce traité peut aujourd'hui nous être favorable, contenir des conditions de nature à nous satisfaire en ce moment, mais qui nousditque danscinquante ans il en sera de même? qui nous dit qu'elles ne seront pas alors ce qu'il y a de plus déplorable pour nous? et jo vous demande ce que vaudra dans cinquante ans, cette responsabilité I Q:iand on a parlé de la convention avec le Grand-Luxembourg qui ne remonte qu'à un an ou deux, l'hon. M. Simons ne vous disait-il pas déjà M Simons, dir-gén. de Tint, et des t.iv. publ. Ce n'est pas moi qui ai parlé de d tte convention. M. le baron de Blochausen Ce n'est pas moi, ce sont mes prédécesseurs qui l'ont signée? M. Simons, dir.-gén. de l'int. et des t iv. publ. Ils avaient raison, je l'ai toujours dit. M. le baron de Blochausen. Les obse: » ations que j'avais l'intention de faire devai rit porter principalement sur l'avenir, mais qu nt à l'avenir, je serai nécessairement obligé dittendre les explications de l'hon. directeur général, car jusqu'ici je ne suis pas assez éeli iré sur la question. Quant au passé, les concessions obtenues de l'Est ne sont pas suffisantes, elles ne portent pas sur les points les plus importants. D'au're part, je pense que le gouvernement, l'année dernière, au lieu de s'armer jusqu'aux dents, comme il l'a dit, aurait eu une meilleure arme en main s'il avait cherché à négocier avec le Guillaume-Luxembourg sur les bases suivantes : Votre traité avec l'Est, aurait-il dit, contient des clauses qui moralement ne ne us donnent pas satisfaction et nous refuserons de le ratifier si ces clauses ne disparaisse ut pas- et si alors une autre exploitation, s< it par une Société hollandaise, soit par le gouvernement  prussien, s'était présentée, vous auriez pu engager le Guillaume-Luxembourg à traiter avec eux de l'exploitation. La Prusse a été depuis quelque temps regardée comme un monstre ; mais rappelons-nous tous que cette même appréhension a existé dans le pays et peut être beaucoup plus forte, lorsqu'on 1842 ou 1843, on a passé le traité du Zollverein ; alors aussi on disait; —Comment! vous allez vous faire représenter par la Prusse? Vous aurez à Luxembourg un directeur prussien, des employés prussiens! — Et la commission que le pays avait envoyée à La Haye, s'était d'abord prononcée contre le traité par suite de ces appréhensions. Cependant il est évident qu'aujourd'hui il y aurait bien peu d'habitants du pays qui renonceraient volontaire ment au Zollverein et cette année encore, vous avez ratifié à l'unanimité une nouvelle convention qui proroge notre accession. Si donc la Prusse voulait nous faire des conditions plus favorables que celles de l'Est, je ne vois pas qu'il y eût plus de craintes à avoir d'une exploitation de nos chemins de fer par la Prusse que d'une accession au Zollverein ; c'étaient là deux intérêts commerciaux qui n'avaient rien à faire avec la politique. Si nous avions obtenu sous ce rapport des garanties suffisantes, comme la Prusse faisait des conditions très favorables, il n'y avait pas lieu de s'effrayer et de repousser à priori une convention venant de ce côté. Pour l'avenir, d'à îcun côté il ne doit nous paraître très-brillant. Nous sommes liés pour fort longtemps et par un traité qui, de l'aveu de tout le monde, contient des clauses qui peuvent devenir fatales, sans pouvoir en aucune manière sortir de cette situation. Le comité mixte dont ou parle, les propositions que le Guillaume-Luxembourg peut faire dans ce comité mixte, ne sont certainement pas des garanties suffisantes. Mais pour l'éventualité où le Grand-Luxembourg n'entrerait pas dans nos conditions, il pourrait y avoir quelque chose encore à faire et j'attendrai les explications du gouvernement. M. Eberhard. Je demande la parole pour parier seulement sur la proposition et non sur le fond de l'affaire. M. le président. M. le dir.-gén. des trav publ. l'a demandée déjà. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Messieurs, c'est pour la troisième fois que je prends la parole dans cette discussion et pour la seconde fois j'ai à répondre à un long discours. J'ai dit déjà que cette position n'était certainement pas facile, surtout lorsqu'on commence à être fatigué et que l'on n'a en aucune façon pu prévoir tant d'objections et tant de critiques. Cependant je rassemblerai mes forces pour répondre encore et à l'hon. M. Toutsch et à l'hon.baron de Blochausen ; je vous demande seulement de me tenir compte delà position qui m'est faite. Un mot d'abord au sujet de ce qu'a dit l'hon. M. Toutsch. Je ne l'avais pas bien compris ce matin à ce qu'il paraît ; je puis l'avoir mal compris encore aujourd'hui, et j'aime à le Croire, parce que les idées que l'hon. M. Toutsch a émises dans cette séance me .-emblent être à peu près l'inverse de ce que j'avais compris ce matin. Il a eu soin, en effet, de nous dire que ce n'était pas lui qui approuvait les opinions qui se sont produites au sujet des droits que pouvait avoir le gouvernement. Il résulterait de cette déclaration de l'hon. M. Toutsch que le gouvernement, d'après lui, n'apas ces droits.... M. Toutsch. Non, non. M. Simons, dir. gen. de Tint, et des trav. publ. Il avait le droit d'approbation quant à la moralité et à la solvabilité et un droit de préférence, mais vous ne voulez pas reconnaître au moins qu'il pouvait user de ces droits, comme je l'avais pensé l'annnée dernière. (Interruption). L'hon. M. Toutsch ne veut-il peut-être dire ni l'un, xa l'autre? M. Toutsch. Permettez moi de m'expliquer. J'ai dit aujourd'hui que je n'avais pas examiné ces questions, moi personnellement ; j'ai lu la discussion ; j'ai vu les arguments qu'on a produits (U- part et d'autre et de l'ensemble du débat, il est résulté que l'hon. M. de Blochausen a fait valoir le premier moyen, que le gouvernement a l'ait valoir les deux autres moyens, j'ai seulement relaté ce qui s'est passé l'année dernière; voilà la portée de ce que j'ai dit, ni plus ni moins. M.Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. L'hon. M. Toutsch n'a doncpas examiné ces questions; eh bien , je crois que s'il les avait examinées , il aurait trouvé qu'on pouvait très-bien, à première vue, penser que le gouvernement, à raison de certaines clauses du traité, pouvait refuser son approbation, et peut-être aussi user du droit de préférence, en ce sens qu'il aurait pu rétrocéder l'exploitation. Si Thon. M. Toutsch avait examiné de plus près, il aurait eu des doutes sérieux surtoutes ces questions. Si l'hon. M. Toutsch ne s'est pas donné la peine d'examiner quels étaient au fond les droits du gouvernement, il est fort étonnant qu'il ait critiqué aussi amèrement les résultats auxquels le gouvernement est arrivé, car pour dire si quelqu'un a bien ou mal fait, pour dire ce que quelqu'un aurait dû faire ou ne pas faire , il faut avaut tout examiner ce qu'il avait ou ce qu'il n'avait pas le droit de faire. L'hon. M.Toutsch a paru révoquer eu doute la sincérité de ce que j'ai dit l'année dernière ; je ne puis admettre ce reproche; j'ai été trèssincère dans tout ce que j'ai dit et je le répète , comme je le disais ce matin : on peut, dans des questions aussi tortueuses que celleslà, et dans des affaires aussi compliquées, avoir à première vue une opinion très-sincère que l'on modifie ensuite quand on entend la contradiction et qu'on examine les choses pendant des mois, pendant toute une année. M. N. Metz. Il n'y a que les sots qui ne changent point d'opinion ; c'est un homme d'esprit qui a dit cela ! M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. L'hon. M. Toutsch a pensé que j'avais eu tort d'invoquer le droit que j'ai invoqué l'année dernière et de critiquer, commejel'ai fait, ce qui existait afors; il pense qu'il aurait fallu ne rien faire. Je ne puis que regretter alors que l'hon. député n'ait pas donné cet avis plus tôt, c'est-à-dire l'année dernière, au moment où nous avons voté la loi qui autorisait le gouvernement à reprendre l'exploitation ; il nous aurait exposé ses doutes, ses appréhensions et peut-être nous aurait-il convaincus. Mais ce qui me l'ait penser que l'hon. M. Toutsch se trompe dans son appréciation, c'est qu'on a tenté de faire ce qu'il conseille, et que par ce procédé, on n'a rien obtenu. Lorsque le traité passé avec l'Est a été présenté au gouvernement, celui-ci a fait des observations, on a négocié à l'amiable et savez-vous ce qu'on a obtenu? Il a été répondu au gouvernement: Les conventions sont là ; vous avez le droit de dire que l'Est est une société immorale et insolvable et vous avez le droit d'exploiter vousmême ; si vous ne voulez ni l'un ni l'autre, vous ne pouvez qu'accepter le traité tel quel. Voilà où l'on en serait arrivé avec le Système de Thon. M. Toutsch. Eh bien, c'est alors qu'on a cherché un biais, le gouvernement d'alors ne pouvant rien obtenir par les négociations, pas même le changement d'un iota à ce traité qui lui était soumis, a résolu d'attendre l'achèvement du réseau, c'est-à dire d'ajourner la difficulté, et nous a légué ainsi la Lâche que nous avons dû accomplir ; et c'est ce dont on nous remercie aujourd'hui. Je passe maintenant au »liscours de l'hon. M. de Blochausen. Je laisse aux hon. membres qui ont signé la proposition d'hier le soin de la justifier sous le rapport de la forme. Je dirai seulement que, quoiqu'il y ait eu peut être quelque chose d'insol.te dans cette proposition, je l'ai vu surgir avec plaisir, et j'ai compris qu'elle était devenu nécessaire ; quel était en effet l'état dans lequel vous avez laisse cette affaire ? Je ne fais certes pas un reproche au Bureau; l'hon. président de l'Assemblée a rappelé l'affaire de temps à autre, mais il n'est pas moins vrai que uous sommes arrivés aux derniers jours de la session, qu'hier elle, était sur le point d'être close, et que rien n'avait été dit ni l'ait à cet égarrt, si ce n'est que la section centrait' avait dû se réunir et taire un rapport qui n'a pas été fait. Eh bien, on comprend que les lion, signataires de la proposition n'aient pas voulu laisser arriver le terme de la session sans dire quelque chose, et si cette proposition est couverte de beaucoup de signatures, ce n'est sans doute pas que ses auteurs aient voulu lier le vote de la majorité, mais l'un la passant à l'autre, sur certains bancs, elle a rallié seize membres. M. Eberhard, üui. c'est ainsi que cela s'est passé. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. L'hon. baron de Blochausen a commencé son discours en disant que sa position dans cette affaire laissait à désirer, vu qu'on ne lui avait pas fait les communications suffisantes, que les pièces n'étaient pas assez complètes. Il a même invoqué la Constitution pour soutenir que nous aurions dû déposer plus de pièces. J'ai déjà dit en interrompant que nous n'étions pas obligés, d'après la Constitution, de vous communiquer une pièce quelconque. Il n'est pas question dans la Constitution do ces actes administratifs que le gouvernement pose en exerçant la tutelle qui lui est dévolue à l'égard de certaines Compagnies industriel les et des établissements publics d'une autre espèce. La Constitution ne parle que des traités de commerce, des traités de nation à nation ; jamais le mot traité n'a été appliqué, par exemple, à un arrangement pur lequel le gouvernement donne, moyennant certaines conditions, son approbation à une convention qui lui est soumise à cette fin. Ce n'est pas là d'un traité qu'il s'agit, et le texte de la Constitution n'est nullement applicable à l'epèce. Maintenant, au fond, que vouliez vous donc déplus? On vous communique, non pas les conventions d'exploitation mêmes — elles ont été publiées dans le courant d i l'année même par mon initiative dans tous les journaux du Grand Duché, on vous communique l'avis du conseil d'Etat et la pièce qui relate tout l'arrangement. Il n'y a pas autre chose dans cette affaire. Comme j'ai déjà eu l'honneur de l'expliquer à l'hon. baron de Blochausen, tout l'arrangement consiste à dire : j'approuve, mais à condition 1°... 2°.. etc., les différents points libellés dans la lettre que j'ai adressée au conseil d'administration de la Société. On peut parfaitement se rendre compte d'après ces pièces, et de ce dont il s'agissait et de ce qui a été fait. Une question plus grave peut-être a été touchée par l'hon. baron de Blochausen, et cette fois il n'est plus d'accord avec le conseil d'Etat et avec l'hon. M. Toutsch ; il pense que, sous le rapport de la légalité, l'acte du gouvernement laisse à désirer. Je vous demande la permission de m'étendre un instant sur ce point ; je ne veux certainement pas qu'un reproche aussi grave puisse peser sur le gouvernement, je ne veux pas même lui laisser une apparence de fondement; mais d'abord j'ai été étonné que l'hon. baron de Blochausen, si telle est son opinion sincère, comme je le crois, ait laissé passer tout le temps qui s'est écoulé depuis la communication faite à l'Assemblée, sans faire la déclaration que nous venons d'entendre. Quand le gouvernement communique une pièce de cette importance, et qu'en présence de cette pièce, un membre de l'Assemblée pense que le gouvernement a excédé ses pouvoirs, certes il serait de son devoir de le dire le plus tôt possible ; un homme aussi inj telligent et aussi énergique que l'hon. baron de Blochausen surtout, aurait dû immédiatement nous dire : Vous nous avez communiqué une convention, mais nous croyons qu'en la faisant vous avez excédé vos pouvoirs. Il y a six semaines, une pareille déclaration, un vote émis dans ce sens, auraient eu moins d'inconvénients qu'aujourd'hui. M. le baron de Blochausen. Je l'ai dit l'année dernière, avant que votre convention ne fût faite ; c'est dans le Compte-rendu. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Vous ne saviez pas quelle serait la convention, mais enfin, si vous l'avez dit l'année dernière, vous avez eu tort, comme vous avez tort cette année-ci. M. le baron de Blochausen. C'est une autre question. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des travpubl. L'hon. baron de Blochausen se fonde sur ce que le gouvernement aurait apporté des modifications au cahier des charges. Le cahier des charges est une loi, dit-il, et il fallait une loi pour le modifier. Remarquez, Messieurs, que si cela était, vrai, on arriverait à une singulière conséquence. Le gouvernement peut approuver, on le reconnaît, les traités d'exploitation ; s'il était venu devant l'Assemblée avec une approbation pure et simple, l'acte aurait été, d'après l'hon. baron de Blochausen, parfaitement valable. M. le baron de Blochausen. Oui. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des travpubl. Maintenant, parce que le gouvernement vient vous dire: J'ai approuvé ce traité, mais à la condition que la Compagnie ferait telle et telle concession favorable au pays , qu'elle renoncerait à tel et tel droit que le cahier des charges lui donne; — parce que le gouvernement, au lieu de donner une approbation pure et simple, a stipulé des conditions qui ne peuvent qu'être utiles, sans nous engager à rie» d'ailleurs, il faudrait l'assentiment de l'Assemblée des Etats ! Cet argument, Messieurs, ne me semble paS fort et l'hon. baron de Blochausen n'a certes pas eu d'insomnies pour le trouver! (Rires.) M. le baron de Blochausen. Je demande 1* parole (Nouveaux rires.).... Ce n'est pas à C dernier trait que je veux répondre. M. Simons, dir.-gén. de l'int. et des traVpubl. Eh bien, est-il vrai que nous ayons wo' difié le cahier des charges? que nous ayo»3 modifié une loi? Le cahier des charges n'es' une loi que jusqu'à un certain point; c'est un0 convention d'abord; elle est approuvée pt»1. une loi; la loi étaitnécessairepour ratifier les engagements que prenait l'Etat. A côté des engagements que prenait l'Etat, il y a des engagements pour la Compagnie avec laquelle il a traité. Si le gouvernement parvient à se dégager d'engagements qu'il a pris ou à rendre plus onéreux pour la Compagnie, plus avantageux pour lui, les engagements qu'elle a contractés, est ce qu'il faut une loi pour approuver la modification de la convention dans ce sens? Non, nous n'avons pas besoin d'une loi, lorsque la Compagnie Guillaume Luxembourg contracte des engagements par le cahier des charges , ou en dehors et au delà du cahier des charges , mais seulement lorsque nous en contractons. Pour les engagements Pris par la Compagnie , une loi est parfaitement inutile; elle est libre, elle , de s'engager comme elle l'entend. Elle avait contracté certains engagements , il arrive qu'elle en contracte de plus onéreux ; elle s'était engagée à transporter des marchandises moyennant tel prix par lieue et la lieue entamée comptait Pour une lieue entière; elle renonce maintenant à faire payer plus que le kilomètre entamé; elle percevait un tarif de 10 centimes, c'était son droit, et elle s'engage à ne plus percevoir que 5 centimes, et parce que le gouvernement prend acte de cette renonciation à un droit de la Compagnie , ou parce que le gouvernement lui impose cette renonciation comme condition de l'approbation qu'il donne, il faudrait une loi pour approuver ces concessions faites par la Compagnie! M. N. Metz. C'est très-juste. Bau Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. Publ. Je suppose que la Compagnie soit venue nous dire spontanément: --Voulez-vous, gouvernement, que dans l'iutérêt du public je m'engage à telle ou telle chose, en dehors des engagements que j'ai déjà pris? — Croyezvous que le gouvernement aurait eu besoin d'une loi pour pouvoir répondre: J'accepte les concessions que vous me faites? Voyezvous le gouvernement, vous présentant une loi et vous disant ; Messieurs, le Guillaume- Luxembourg a consenti à faire telles et telles réductions de tarif, et il faut une loi pour les approuver.... ! Ce serait une loi un peu singulière. La première convention subsiste avec tous les engagements que le Guillaume-Luxembourg a pris; ils restent intacts, rien n'y est changé; elle subsiste avec tous les droits que le gouvernement a stipulés. Mais le gouvernement a ajouté des droits nouveaux aux droits qu'il avait, des obligations nouvelles aux obligations qui iiaicnt la Compagnie, il ne fallait pas une loi pour ratifiai- un acte pareil. On pourrait m'objecter que cependant aujourd'hui la Compagnie ne pourra plus élever ses tarifs comme elle le pouvait auparavant ; Que sous ce rapport le cahier des charges est changé. Oui, j'ai stipulé qu'elle ne pourrait plus élever les tarifs au delà d'une certaine limite, mais si cela ne vous convient pas , je lui rendrai la faculté de les élever. Si vous refusez voire approbation à cette modification, là Compagnie sera de nouveau libre de faire ee qu'elle s'est interdit. Il n'y a que cette différence qu'autrefois il fallait le consentement de la Compagnie à des réductions et qu'aujourd'hui elle est obligée de les subir ; mais avec le consentement du gouvernement elle peut dépasser la limite convenue, car d'après le cahier des charges, le gouvernement a le droit d'autoriser les Compagnies à élever les tarifs même au-dessus du maximum. Le maximum a été réduit, mais rien n'empêcherait, si l'intérêt du pays l'exigeait et si la Compagnie le voulait, de relever les tarifs qu'elle a consenti à réduire. En définitive, la question du kilomètre entamé, l'interdiction' d'élever les tarifs pendant l'hiver, toutes les questions en un mot que nous avons touchées sont des questions de tarifs; toutelaconventionapour but de donnerplus de droit au gouvernement en ce que la Compagnie ne pourra plus maintenant , sans le consentement du gouvernement, élever à 10 centimes des tarifs que nous voulons voir réduits à 5 et à 6, se faire payer la lieue entamée , etc., voilà tout le changement quant au cahier des charges. Fallait-il une loi, je vous le demande? L'hon. M. de Blochausen a parlé de la loi que j'ai présentée dans la dernière session ordinaire; il a dit que par cette loi on nous avait donné le pouvoir d'opter pour le droit de préférence et qu'à cette occasion il fut convenu qu'où ne ferait pas cette option sans l'avis de l'Assemblée; que du moment qu'on n'au. sans l'assentiment de l'Assemblée, user du droit de préférence , on ne pouvait Pas non plus approuver le traité avec l'Est sans avoir consulté l'Assemblée. J'ai déjà dit qu'il y a entre ces deux choses une d'Oércnce énorme. Du moment que nous usions de notre droit de préférence , nous engagions l'Etat, nous assumions vis-à-vis de la Compagnie Guillaume-Luxembourg l'obligation  d'exploiter son réseau conformément aux clauses de son traité avec l'Est; nous aurions peut-être pu sous-traiter ensuite avec Pierre ou Paul, mais nous restious toujours obligé vis-à-vis de la Compagnie à exploiter ou à faire exploiter son réseau, il y avait là une obligation réelle et sérieuse pour l'Etat, et si jamais il avait fallu contracter cette obligation, je le reconnais , votre assentiment eût été nécessaire. Mais aujourd'hui nous n'avons contracté aucun engagement, et si l'on dit que le pays est lié pendant cinquante ans, c'est là uue façon de parler, rien de plus. Nous n'avons contracté aucune obligation, le pays n'est engagé à rien du tout. C'est là un point essentiel que je prie de ne point perdre de vue. Il n'y a de convention et d'obligations qu'entre le Guillaume-Luxembourg et la Compagnie exploitante. M. le baron de Blochausen. Et nos intérêts? (La fin au prochain numéro.) .perr débattent-, 3it ber greitagsnutiimer Qtjrcô gcfcfjnfeten iölattc« befpricbt ein (lorrefuoitbeiit ben fdjoii meljrfod) angebogenen (i'unmrö fur SiHcbcrbc-fcçuug ber ©berlehrcrftelie an bett ftäbtifdjeu SScmt §err Z. in ber oerljältmjjuiäjjig ju geringen 33efotbung eine a»ipturfadjc beö aJZaugele an (Soticurrenteit fieljt, fo ift er im 3îid;ligcti, ba bei einem ©ehalte non 1500 grauf'cit nad) ber 2)het(;e für eine an* ftänbige SJBoIjmtng biefem Oberlehrer taitm metjv als 1000 g-ranleit jnr 33eftreitimg ber übrigen Vcbciiöbcbiirfniffc bleiben famt. Slud) itt 2?c3iig auf bie üiclgcpricfcitcn unb üiclgetabeltcn früheren mögen bie Z'fdjeit Argumente ber äöaljr- Ijeit nalje fein — mir ift bie iSadjIagc 31t 1111= geniigenb betannt, als bap id) mir ein Urthcit barüber erlauben bürfte. ©aö aber niufj id) eut* fdnebcit ntijibilligen, bajj $r. Z fo leid)tl)in unb fo gcrtiiflfcfjatjenb über bie jetzigen ftäbtifdjcn üeljrcr abitrlljcut uub fo norlaut iiameiitlid) bie brei lioncurrcuteit als utiüelmäjjig, ober gar aie „fdnuad)" bejeidjner. Senn feaê ©pvidjmort : „?etd)ter ift fabeln als beffer machen" je feine 9hd)tigfeit l)attc, fo ift es, wie fonft nirgenbs, auf bas l'chrfad) auwatbbar. 353er unb ruas wirb in un fer m Vatcrlänbdiai mehr gc< tabett, aie tfcftrcr unb <Sd)ntc — unb luic SSeitige geben fid) 3Jcithe, bie leitete Ocffcr 311 w.adjeit unb ben elfteren in feiner fdjwierigeu Stellung aufjumuntern, fein Sclbftuertrauen unb aifo ihn fetbft für feinen iniiheoollcn i%uf 31t ftärfat uub 311 heben ? ! ?(uf wc(d)c Söafiö l)in fällt Çr. Z. fein «erbiet über bic îiidjtigfeit ber bret Gonairraitcit ? Soll in einem (iranien non etlichen Stiiubcu bie große ©clclpfamfeir, bie er non einem Dfrerfehrer-Sahbibaten 311 »erlangen fcfjeint, aufgetifd)t werben föuuen?! ©er ift überhaupt auf bem £>ol3Wcge, ber non biefem Stanbpitulte aus, nämlid) emjig unb allein nad) einem Gfra-uieit — uub follte es aud) mehrere Sage bauerit — auf bic pübagogifdje £üd)tigfeit eines î'ehrerS fchltcfjctt wollte. Siefe £üd)tigfcit ftcllt fid) nur burd) bie Beobachtung beö jahrelangen SBirfcuS eine« Lehrer« heraus unb gerabe biefe« SDBîrïen — bas weiß bic Scbulcoiuinifftoii, bas weij) ber Sdjuliufpcctor, bas weif) überhaupt <$eber, ber fid) mit bem befaßt, — gerabe biefe äßirffanifcit wirb in 33etrad)t ge= jogen bei (Srtljeilung bes 3. uub 2. ilîauges unb, NB., bie brei Bewerber befiljcn feit 3aljre;t ihre gähigfeitS*, ober wenn man will, itücbtig« Icit«»33rcDet« bc« jweitcit langes, haben alfo, ba unter fämmtlirheu fein 1. 9cang mel)r eriftirt, bie factifd) hürhfte Stufe ber itapacitätS'Brctietiruug erreicht. SBürbe bie ©tabt ein (iktjalt non 3—4000 granïen auS-werfat, fo würben niclleidjt einmal for eu fid) um bie (Stelle bewerben; unter bat s]>riinärlchrerit wirb matt immer nur l'ehrer bcS 3Weiteu Wange« alö bic türhtigften anedeh* uen muffen. £>em §rn. Z. „feheint" e« ferner feine 9ficf;-tigfeit bamit 31t I)aben, bafj fich fein ernfter ganbibat geftcllt habe, ©laubt er unb fein SBorrebuer, bas „2ßort", etwa, bajj lang erprobte Öenrer, gefegte iKönner, fich für 1111b wiber îUcîjt« ber ©efahr bes 93efpötteltwcrbcu8 ausfegen unb an einem anftrengeuben unb coeur, bemüthigetibcu Conairfe fo bto« 3um Spaffe' £l)eil nehmen werben ? ! — SBahrlich, mir Giucr, ber noch fein Cioncur« beftanbeu ober bie 8et)rer für 2ßid)te ftatt für Jänner anfteht, fanit 2lubeat fold)e 3umut')un9 flctïen. äöenn id) hiermit, .Sperr 9cebaftcur, bie Ober« fläd)lid)feit geehrten, uiellcicht mohlmet« nenbeu (îorrefpottbenteit rüge, fo gefdjicht es, weil mir Unberufene in unferm, wie in feinem nnbern Öanbe fich unterfangen, bas tfehrerthum uub was brunt unb bran ift, fo leidjfrocg 31t bekritteln unb öcrädjtltd) 31t machen. Wan ftreitet fid) in Parteien um eine gute 3ugcnber3ie[)iitig uub tritt im Gjtfer bes efedjtcs iinachtfam bas mit gUjjen, ohne toeld)CS mau fdjlicjjlid) nichts iucl)r 31t äßege bringt; baffclbe nerliert bic Sdjneibc, fliegt Üerbc unb bridjt fcen Stiel — ober bat §ats... unb bann: 2lbe, SSJtrïfatnleit! (BdiliejjlUa) erlauben Sic mir n»rj), 311 bemcrfeii, unb, jeber SDenfenbc wirb barin mit cinuerftanbai fein, bafj roeber burd) bic i'obhube-leieit tes „3£ort", uod) burd) bas bcs £jrn. Z. ber guten Sad)e gebicitt wirb. So fdjtimm ift es, gottlob ! nod) nicht, uub ber ge= priefenc Oberlehrer faim fehr roohl erfetjt rocr= ben, ba miter ben (îoiiairrenteu voie ben 9Rid)t« Uoitairrcittai nod) Gräfte 31t finbeit finb, bie ber befagten ©telle hinlänglich geuiadifcn unb bie ben efroa oorhatibetten SDiißftänben abjuljclfcu nermögen unb jlrar nicht in 20, fonbcrii in »)bd)ftciis 2 fahren einer tüchtigen 2(nüSroirfuttg. î)03U geljört nur ein erfahrener Oehrcr itnb felbftfränbigcr, charafterfefter SKanit, ber aujjer unb über ben Parteien ftcheub feine ganje &'raft bem roiebtigen Stinte eines ftäbttfdjctt Ober» Ichrcrs 3U3uii)cnbcn im ©taube ift, unb bat auf» àufinbeit es ber ©cmeiiibeixrroaltutig iut Vereine mit ber Sdjulcommiffioii hoffentlich halb gelingen wirb. ©enehmigat (Sie, §err JCebaftcur, tc, :c. Siireniburg, ben 17. 2lpril 1866. N. N. M. Godard, ancien instituteur en chef, nous adresse la lettre suivante, en réponse à une correspondance publiée aun'86 du Courrier: 9fr. 86 be« „Courrier" erttljätt wieber einen 9lrtifct, ber unfere ftäbttfeheu Schulucrhältniffe befprichr. 2)a biefer 2lrtife(, int SDienfte oon tßartei3wcd'ai gefdjriebeii, bie wirflidje Sad)(age auf eine aupöreube &3eife 31t cntftellcn uub 31t ücrbrehen fud)t, fo fetje id) mich, bantit ber Sßahrheit il)r 9;cd)t bleibe, 31t fotgenbat tirflä» riiiigen ueranlafjt : a) Sil« mir bie Leitung ber Stablfcbufctt über' tragen wurbc, befaub fid) fdjou ein großer £heil bes jetzigen t'chrcrperfonats im SMenfte ber Stabt. Sollte nun ber eine ober ber anbere biefer Sehrcr 31t gegriinbetai iîlagen Seranfûffung geben, fo (ahn tnid) in biefer ißcjtcfjitng nidjt bie geriugfte SJeraittwortlidjfeit treffen. b) 2B£Ujreiib meiner Ißiäljr.flen ?(mtstl)ätigïeit als Oberlehrer an hiefigeit ift ntdjt eine einzige vehverfteüe burd) Goncuva hergeben worben, berat ©ehalt fich höher als 700 bis 800 gr. belief. SBemt nun l)cnte „bie freinbcn ©öfter" beö SJcrfaffer« Don fraglichem i'lrtifel fid) iiidjt burd) einen («eljaft oon 1500 granlen heranlocfcit laffeu, um wieoiel weniger hätten fic es bei einem ©etjaJte »on 700 bis 800 gr. gethau ? c) Beim Slustrître bes §rn. <3d)arff aus ban ftubtifdjéh Sdjulbicnfte lui mich bie Stabtuer* waltung burd) ihr Sdjreihcn nom 10. 3nli 1857, Stfr. 236 ein, ihr meine anficht über bie 2lrt unb Seife mitjuthetïeiï. wie gut S5efe|ung ber üafant geworbenen Stelle gcfdjrittat »erben tonnte. 3n meiner «miwort nom 21. b. u. M., 9îr 115, mad)te ici) ber Verwaltung bat Sßorfd)(ag, bic l'chrcr mit 9fütffid)t auf ihr ÎJienft* alter unb in ber bamal« iunehabenbcii 9i*ang« orbiumg fteigat 311 laffeu, unb bie Schule Dom uiiterftcu ©rabe in (ioneurs 31t fejen. Hie hierauf bejiiglidic Stelle meines Schreiben« lautet: Jusqu'ici quand une place est devenue vacante auprès de nos écoles primaires, elle a été ou mise au concours, ou 1 on a fait avancer l'un ou l'autre membre du personnel enseignant ccqui a entraîné un concours pour la place du degré inférieur. (2cfjtereô Verfahren hatte bis bahiit nur einmal ftattgefunbcit uub jttwr JU ©uhften einer 8ehreritt. ©er Vorfdjfag baju war non bat §rn. Qnfpeïtorat Michaelis unb Paquet ausgegangen.) Je crois, Messieurs, que ce dernier procédé répond le mieux aux droits de l'équité vis-à-vis du personnel enseignant, et convient le mieux à notre situation : il a le grand avantage de concilier les intérêts de la caisse communale avec ceux des instituteurs et des institutrices, et par là aussi avec ceux de l'enseignement. Quand un instituteur zélé et d'une bonne conduite travaille pendant un certain nombre d'années dans sa classe, il mériterait sans doute qu'il oblînt, eu récompense des services rendus à nos écoles, une légère augmentation de traitement. Or, eu le faisant avancer dans un degré supérieur, vous améliorez sa position matérielle sans que la caisse communale s'en ressente. Et qui plus esf, c'est qu'en agissant de la sorte vous exprimez d'une manière éclatante votre satisfaction, quant au zèle et à la conduite de la personne qui est récompensée de h sorte, et ce procédé devient dans vos mains le plus puissant moyen d'encouragement. SDofritîi jeboe!) unter biefeit Rtnfianben bie Lehrer ihre weitere Slusbtlbnng nicht ocrnaa> läffigen möchten, machte id) ber Verwaltung 31t. glcid) folgcubeit SJurfchlag : Par l'institution des concours, le législateur a sans doute voulu forcer les instituteurs à travailler continuellement à leur perfectionnement ultérieur. Or, cebutpeut facilement être atteint, si à l'avenir vous faites entrer dans la délibération organique une disposition qui exige d'un instituteur pour la direction d'une école des 3 degrés inférieurs un brevet du 3* rang, et pour la direction d'une école des 3 degrés supérieurs un brevet du 2* rang. SÂMrflid) nahm îuui bie Stabtucrwaltimg in bic ©d)ulorgaiiifation bcs folgaibeit 3ahre« eine 23cflimiiiuiig in biefem Sinne auf; allein biefe söcfriiuniung cntfprad) mcinaii mir 311111 îheilc, iiibciu fie feine tfikfwirtuug auf bie fchoit im Sienftc ftchatbat Veffxet fjabat folltc. 3d) reflantirte 31t wieberholtai ÜJcalcti gegen biefe gaffitng, unb ba meine 9tef(aiuation fpäter nurf) uoit bat £ini. Sd)iiliiifpcftorcn Imterftüfct luurbc, fo brachte bei ©crathuitg ber Schulorganifation uoui «Jaftt 1859 ober 1860 (bas genaue Saturn läfjt fid) leidjt aus ben Berichten über bic Sitzungen bcs tikmeiubcrathcS ermitteln) ber Schöffairatf) einen i'orfd)lag ein, getftff welchem bic im SMenffc fichatbat l'ehrcr ber 3 obcrn ©rabe in einer gaoiffeit »Jett mit einem S?renet nom 2. SRang, unb bie t'ebrcr ber 3 untern ©rabc mit einem Sreoet nom 3. SRatto, uerfeben fein niüpfat. £icfcr Sorfdjfog tonrle aber 001t ben £mt. 3?obfoit unb üttcrfd) nad)« brücflid) befämpft unb (djliejjlid) uoiit Stab.-rat()c nbge(er)iit. Sollte man mm aber glauben tonnen, bajj meine öcgncr mir fpäter wegen v3tid)tauSführung biefer äkftinimung Vorwürfe ntad)Cit füiiiitai? Unb bcnuod) ift es gcfehehcit, wie man fid) leiber nur 31t gut 311 erinnern wiffai wirb. d) Unter ben ftäbftfdjeti geljreni gibt es mehrere, bic fowo()t binfidjtlidj ihrer totfienfdjaftltdjen Sliisbilbung unb ihres folibcn (îfjaraflerô al« hmfithtlid) ihrer t'ciftungen in ber Sd)utc btirdjauê nicht« ju wiinfdjcit übrig [offen. SÖciin mm aber ber SBerfoffet bat Stab über alle bridjt unb alle auf ltitwiirbige SBcife mit gitjjen tritt, fo gcl)t offenbar baraits beroor, bajj er fid) 0(13« feljr non btinber Vci:cnfd)aft beherrfdjeu lägt. tiiitjrrocilcn Inffe id) es bei bat oorftcl)enbeit Semerfungen bewenbat, obglcid) c« mir ein «eirfjteS wäre, ben fraglichen älrtifel, ber ein wiirbiges tocitaiftiicf 31t beut bcfaitiitai SMxr Slrtifet bes »origat Jahres bilbet, in allai, aud) bat etnjelnften Sbeilen 31t wibalcgat. (Sine« Glaube id) jfebodj nod) fagai 311 muffen, bafj uänilid) ber gaujc Slrtifel in einem Jone abne* fajjt Ift, ben ein Mann, ber anformt) auf 93rfbung unb ßrgiehimg ntadjen will, nidjt dnfcfilageu barf. ©er Verfaffcr, bat mau übrigen« leid)t evrathen faim, hat in ben Soll) gegriffen, mit ntid) bainit 311 werfen. Sit gljre einer folicit ij>anbïiûtB«ro«tfe mnfj id) ihm allein iiberlofjfcn, Vurcntburg, ben 17. ;»(rri( 1SG6. GODART