Intérieur. La Chambre. Incident Knaff-Bonn-Sichel.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-12-20 00:00:00

Intérieur. La Chambre. Incident Knaff-Bonn-Sichel. N. SALENTINY. Y. X. La discussion sur la demande en autorisation de poursuites correctionnelles contre le député Kuaff, dn chef de calomnie et de diffamation, a occupé hier la Chambre pendant près de deux heures. Yoici la situation de fait de l’affaire, telle qu’elle est établie après de longues explications. An mois de juin ou de juillet dernier, M. Bonne-Siohel avait adressé une première requête à la Chambre qui n’a pas pu émettre de vote avant la clôture de la session, c’est- à-dire le 10 août 1877. Le 15 août, les vacances judiciaires ont commencé et, comme l’a fait ressortir M. Brasseur, il était presque impossible d’introduire une affaire directe pendant ce temps, les audiences réservées, au nombre de trois, étant à peine suffisantes pour vider les affaires d’office urgentes. Dès la rentrée des tribunaux, M. Bonne-Siohel lance son assignation, le 5 novembre dernier, nn jour avant l’ouverture de la présente session. Le tribunal de première instance a jugé l’affairo non-recevable, par le motif qu’il faudrait l’autorisation de la Chambre, pour mettre le député Knaff en acousation. Le ministère public, en basant snr le fait aspuis que l’assignation a été donnée avant l’ouverture de la session et qne, partout, une autorisation de poursuite n’est pas nécessaire, en a appelé de ce jugement et la Cour d'appel aura prochainement à prononcer sur ce point de droit. M. Bonne-Siebel, de son côté, semble accepter le jugement do première instance ; toujours est-il qu’il demande aujourd’hui de nouveau l’autorisation de saisir dérechef le tribunal correctionnel de cette affaire. M. de Lafontaine, rapporteur de la section centrale, tient à constater que les faits ainsi éfablis n’étaient pas à la connaissance de la section qui aurait décidé dans nn autre sens que celai de son rapport, surtout que M. Knaff lui-même insiste à ce que l’autorisation soit accordée. M. Eyschen, directeur-général de la justice, craint que la Chambre, en prenant une décision en ce moment, ne puisse venir en conflit avec la cour; il voudrait voir le vote ajourné. M. Brasseur donne sous ce rapport tous ses apaisements à M. Eyschen, en insistant sur le fait que M. Bonne-Siebel demande aujourd’hui l'autorisation d’intenter une nouvelle action à l honorable député de Laro- chette, tandis que la conr anra à se prononcer sur la question de droit, en tant qn’elle est touchée par le jugement du tribunal statuant sur la première assignation. Un conflit n’est pas possible, en conséquence. M. de Blochausen revenant sur les débats qui ont eu lieu à la dernière séance, établit que l’art. 69 de la Constitution est formel et vise tous les délits sans exeption, dont un député pourrait se rendre coupable. Il faut, par conséquent, sine autorisation de la Chambre, que le délit reproché soit politique ou de droit commun. Autre chose est la question d’opportunité qui ne présente anonne diffi enlté, le poursaivi lui-même ayant prié la Chambre d’accorder l’autorisation demandée. M. Simons n’entend pas contester que l’art. 69 de la Constitution ait cette portée, mais dans l’esprit du législateur, et telle est l’interprétation donnée à cette disposition constitutionnelle, identique dans les pays environnants, on ne voulait par créer un privilège odieux aux députés , mais simplement les mettre à l’abri de poursuites tendancieuses, pouvant, le cas échéant, être suscitées, afin d’entraver la liberté d’action du représentant. Or, tel n’est certes pas le cas dans l’espèce, et vu les faits et la demande formelle dn sieur Knaff, il n’y a pas à hésiter nn moment à donner l’autorisation demandée. M. Metz appuie cette manière de voir et so ré mine dans les mots : que justice se fasse le plus tôt possible! C’est dans l’intérêt dès deux parties dont l’une se trouve sons le coup d’une accusation personnelle qn’elle regard o >mme diffamatoire, et l’antre sous la menace d’être poursuivie. La Chambre, ainsi que nous l’avons dit hier, a décidé en ce sens. Arsdorf, le 17 déc. 1877. Depuis un certain temps, les habitants d’Arsdorf s? passionnent pour une question qui divise la fabrique d'église dudit lieu et l’adminiriration communale, et il semble que cette question prend de jour en jour des proportions plus considérables. On peut diviser les habitants en deux groupes: Catholiques ou le parti du curé (la grande majorité) et libéraux (la minorité). Pour éclaircir l’affaire qu’ignore, suivant les apparences, la majeure partie du publie, je vais citer quelques passages d’une dépêche de M. le Directeur général de l’intérieur dn 29 janvier 1875, N° 460-1640157, y relative : „Suivant acte avenu devant M. Urbain, notaire à Fauxvillers, en dâte du 23 août „1806, le sieur Jean Henri Reding, desservant „à Boulaide, a fait donation à la fabrique „d’église d’Arsdorf de la maison presbyieriale, „ses dépendances et une autre parcelle aujourd’hui nommée „Widdum“ à charge par „la fabrique d’église de faire célébrer chaque „semaine, et à perpétuité, par le curé d’Ars- „dorf, ou en cas d’empêchement par un antre „prêtre nne messe avec bénédiction dn St- „Sacrement à l’intention du fondateur; „Cette charge occasionne une dépense annuelle de 80 francs; „Les quatre parcelles etc. (Widdum) qui „font partie de ladite donation, ont été re- „laiesêes de la main à la main, au curé temporaire, pour un fermage annuel de 30 frs., „de sorte qu’il manque 50 frs. pou1 l’acquitte- „ment des services religieux attachés à la „donation. „Pour combler ce déficit, la commune fait „à la fabrique d’église, du chei du presby- „tère, un loyer annuel de 50 francs, pareille „somme. „II y a lieu de faire observer, ainsi qne l’a „déjà fait M. le Directeur-général do la justice, par sa dépêche du 31 août 1859, que „d après l’art. 60 du décret du 30 décembre „1808, les biens de la fabrique d'église doivent „ être relaissés par adjudication publique , et „que l’art. 61 du même décret, interdit au „ curé , comme membre de droit du bureau des „ marguillers , de se porter adjudicataire des „ biens de la fabrique. „II y a donc lieu de s’étonner que nonobstant les observations déjà faites par M. le „Directeur-général de la justice, le conseil de „ fabrique persiste à donner en location les „ biens en question à M. le curé , de la main à Ja main, et que ce dernio? prend ces biens à „bail cont'ftirement aux prescriptions formelles des dispositions sur la matière, et ce „d’autant pins, que ces biens sont éva'ués à „un revenu bien supérieur au prix peur le- „qu«l ils sont relaissés. „('es biens doivent donc être relaissés par „ adjudication publique , et si le prix de fer- „mago n’atteiut pas la somme de 80 francs, „alors seulement il incombe ait à la commune „de «upp'êer à l’insuffiaance du loyer à raison „de l’avantage qn’elle retire de la donation en „question, par laquelle elle est exonérée de „l’obligation de fournir nn logement au curé. „Etc., etc., etc. „Le conseil de fabrique se trompe, en „croyant quil aurait été ? n droit de relaisser „le presbytère, pour forcer ainsi la commune „à fournir au curé nn antre presbytère avec „jardin; du moment en effet, que la fabrique „d’église possède un presbytère, în commune „est exonérée de l’obligation de fournir un „logement an curé ; ce collège paraît aussi „perdre de vue qu’à raison de grosses réparations que la commune a fait effectuer au „presbytère, celle-ci a par cela acquis un „droit incontestable au maintien de ce bâti- „ment à sa destination actuelle. „Etc., etc., etc. „Je vous prie, M. le commis; aire etc. de „veiller à son exécution. „ Le Directeur -général de V Intérieur „(Signé) La dépêche ci-dessus est datée du 29 janv. 1875, et la terre dite „Widdum n’a pas encore été relaissée par adjudication publique, malgré les réclamations réitérées faites par le conseil communal d’Arsdorf et adressées au Gouvernement; mais de plus, en 1876, au printemps, M. le curé a pris de nouveau en location pour 3, 6 ou 9 années , et de la main à la main , par le conseil de fabrique , ledit immeuble pour le prix de 50 francs par nn. Cet acte de fermage a été approuvé par Mgr l'Evêque , mais sur la proposition de lu partie libérale du conseil communal d’alon , se référant à la dépêche de M. le Directeur-général, il n’a pas été approuvé par M. lo commissaire de district, ce qui n'empêche cependant pas M. le curé de se tmir au bail illégal. Yoilà la cause principale dn désaccord. Le parti du curé ignore probablement (pour la plupart du moins) le fin mot de l’affaire, sinon il ne serait pas l’adversaire du parti libéral; ou bien, ses membres sont des moutons bêlants qui n’osent pas dévier du chemin qne leur a tracé M. le curé. Yoici encore un autre motif du désaccord : Le conseil oommunal voulait, avai t l’arrivée de Monseigneur l’Evêque qui était en- tournée, faire exécuter des travai x de réparation dans l'intérieur de léglise. Les ouvriers s’étalent rendus à l’église pour poser de nouvelles dalles dans la sacristie, mais comme cela n’entrait nullement dans les vnes de M. le curé, le travail n’a pas été exécuté. Bien plus, quelque temps après, le conseil communal a été invité par le Gouvernement à se prononcer sur une réclamation portant que ledit collège outrepassait ses attributions et qn’il fallait le rappeler à son devoir, vu qu'il avait fait faire de grosses réparations à l'église sans le consentement du conseil de fabrique. (Le réclamant ignorait certainement que le ohiffre de ces grosses réparations ne s’élevait qu’à 7,50 frs. (deux thalers) ! ? Observations finales : Le conseil communal no possède pins la confiance du parti du curé et pourquoi P Parce qu’il ne se soumet pas aux velléités arbitraires de M. le curé. Celui-ci, du haut de la chaire, a déversé sa colère sur quelques-unes de ses ouailles de manière qu’uns instruction judiciaire est ouverte contre lui. L’administration communale n’ose plus faire des réparations à l’église; le conseil de fabrique n’y tient non plus, et cet état de choses ne cessera probablement pas que lorsque l’eglise, encore solide et pouvant servir longtemps aux besoin.! du culte, sera tombée en ruine. Ce sera alors que les Arsdorfois, se voyant dans la nécessité d’en construire une nouvelle, commenceront à voir clair. On leur demandera pour cette construction au moins douze francs par chaque franc de contribution foncière. Qui vivra, verra.