COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉTAT.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1857-04-24 00:00:00

COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉTAT. Pour en finir avec le projet d'organisation po* litique et administrative du pays, tel qu'il A été indiqué par la Revue, il nous resle à parler de la composition du Conseil d'Etah D'après cette feuille, ce corps se composerait des différents chefs d'administration, sous la direction d'un président spécial, assisté d'un référendaire Cl d'ilrt secrétaire, qni auraient à en diriger et à en préparer les débats et les travaux. Il n'y aurait donc que trois fonctionnaires spé-* ciaux dans le Conseil d'État; ses membres ordinaires seraient le président de la Cour supérieure, peut-être aussi le procureur-général, le diréc* teur-général des communes in spe, l'ingénieur' en chef, le garde-général ert chef, le directeur de l'enregistrement, le direcleur des contributions, le direcleur des postes, le clotnniandant dit contingent et le président de la chambre de* comptes. On né saurait disconvenir qu'il est difficile dans notre petit pays de convenablement composer le corps important dont il s'agit, et il est assez probable que le gouvernement devra s'arrêter aux idées émises par le correspondanl ficicux de la feuille ministérielle. Du resle, ci n'est pas à nous qu'incombe le soin de pourvoir à cette composition d'un Conseil d'Eiat, à lä création duquel nous n'avons nullement contribué* A nous cependant le droit et le devoir de dé* fendre l'intérêt public dans la mesure des forces actuelles de la presse, el à nous la ià<ie de faire ressortir les inconvénients et les dangers qui pourraient naître pour les citoyens de t'I mode de composition du Conseil d'Etal, a:iquel le gütivernemeul donnerait la préférence. Les ,'iltribinions du Conseil «î'Elat s'étendent sur des affaires de nalilres diverses : il aura la mission de décider des conflits qui pourraient s élever entre les différentes administrations; i! sera de pins une cour de justice qui aura à juger de U légalité et de la cttustiùitionualité des actes iHiiiisléneis, el à sauvegarder les intérêts du contribuable contre les erreurs et les vexation du jioiivoir administratif; enriu il sera appelé à nue mission législatrice, qui consiste à eiub./ivr jes lois el à examiner les propositions émanant des Etais, ou les amendements qui pourraient stirgtr des délibérations de la représentation nationale. La manière indiquée d'après laquelle le gouvernement se propose de composer le Conseil d'Etal, esl-efle b!en de nature à répondre aux différentes fondions qui incombent a cette autorité ? Sans doute, s'il ne s'agissait que des conflits entre les différentes administrations, on ne saurait imaginer un tribunal plus à même d'en connaître. Le chef de chacune étant présent, il pourra faire valoir les droits de son département avec d'autant plus de succès, que ses collègues, jaloux de leurs altribtilions respectives, seront naturellem«»! enclins à combattre loute tentative d'empiétement de quelque côté qu'elle surgisse. Mais n'oublions pas que c'est là le côté le moins important des attributions du Conseil d'Etal. Si nous envisageons l'élaboration des lois qui lut incombera également, et son rôle de seconde Chambre, nous serons plus médiocrement satisfaits. Il est vrai que l'élaboration des lois est une aifalre de peu d'importance chez nous, surloul depuis les derniers lemps, où l'on se montre si pusillanime qu'on n'ose pas prendre l'initiative en quoi que ce suit, el où l'on s'en réfère toujours aux avis et discussions qui peuvent avoir lieu dans des pays voisins. En matière de législation, nous en sommes réduits au triste rôle de copistes de la France et de la Belgique, et si nous devions continuer à suivre ce chemin, nous pourrions facilement nous passer d'une autorité quelconque chargée de la préparation de lois nouvelles. S'il s'agissait cependant de sortir de cette ornière el d'avoir une législation propre, adaptée a tx particularités de notre pays, on devrait avouer que le Conseil d'Etat, composé de la manière indiquée, ne serait guère apte à produire ce changement. Nous l'avons déjà dit : l'esprit moderne tend à se débarrasser des langes administratives, les lois qu'il réclame sont des lois d'affranchissement, d'émancipation; est-ce bien alors à un corps composé exclusivement ou en grande partie de chefs d'admiuistraUon qu'on der Mail s'adresser à une telle fin? administra» lions publiques sont beaucoup irop jalouses de leurs allribulions, pour qu'on put que le'tfs représentants se désaisissent de gaîlé de eneur de la moindre petite parcelle de leurs pouvoirs. Adtnelions par exemple qtt'il s'agisse d'abolir les règlemeuts sur la voierie : croit-on que le représentanl de l'administration des travaux publics ne s'.ipj'osrrail pas de toutes ses forces à une pareille mesure, et qu'il ne trouverait pas une oreille facile chez ses collègues du conseil d'Etat, qui un autre jour seraient également dans le cas d'avoir besoin de son vote pour maintenir ce qui existe chez eux? L'opposition conséquente que les quelques facilités accordées à la voierié dans les dernières années ont rencontrée dans celle administtalion, et qui ont <lu lui êlre arrachées pièce à pièce, en esl une preuve éclatante. Ceci nous amène à demander, de quel droit le conseil d'Etal s'opposerait à une pareille demande, si elle était formulée par la représentation nationale ? Est-il besoin de dire que l'administration est là pour le pays, et non pas le pays pour Padmiuislration? Or le pays manifeste ses intentions j>ar la bouche de ses élus, et qui doue peut donner un mandat supérieur à reitu du dépuié? Le pays paie les mutes el les surveillants ; si le pa.vs demande une mesuré qui nécessiterait de plus grands liais d'entretien et de surveillance, il en a bien le droit, puisqu'il y va de sa bourse; el certes ce n'est pas à l'a luiiuistralioti à s'opposer à une telle mesure, parce qu'elle augmenterait peul-êlre sa besogne. Le conseil d'Etal, considéré comme seconde Chambre, serait un corps public dans lequel l'administration seule serait représentée et où l'élément populaire n'aurail mot à dire. C'est là une complète anomalie et une entrave insurmontable au progrès. Du moment que les intérêts de l'administration et ceux du contribuable se trouvent en opposition, ce seront naturellement ces derniers qui en auront à souffrir. Le conseil d'Etat, ainsi organisé, sera aux Ëtats ce que les commissaires cantonaux seront aux bourgmestres communaux : un sujet de découragement, il n'est que trop à prévoir que dans la plupart des cas, le gouvernement se ralliera à l'opinion du conseil d'Etat, el quel sera alors le rôle de la représentation nationale qui verra ses efforts brisés par l'influence d'une autorité qui ne lient pas ses pouvoirs de la main des électeurs? On dira que le gouvernement, d'accord avec la Chambre, pourra passer outre sur les décisions du conseil d'Etat, ou bieu qu'il pointa, par son influence, peser sur les votes de ce corps. Mais ce serait un argument qui parierai! hautement contre la création d'un conseil d'Etat susceptible d'être traité de celte manière. Il ne serait plus alors qu'un danger pour le pays et ne présenterait plus la moindre garantie pour la valeur réelle de ses travaux Si cependant le conseil d'Elat faisait prévaloir son indépendance, il serait en état d'empêcher l'accomplissement d'une mesure reconnue urgente par les Elats et le gouvernement N'oublions pas que les sessions parlementaires ne durent que quarante .jours et que tous les amendements aux lois doivent être soumis an conseil d'Etat. Il suffirait de la résistance passive de celui-ci pour occasionner au moins des relards fâcheux, si même il ne parvenait pas à écarter l.i loi projetée. Mais c'est surtout le caractère judiciaire du conseil d'Etat qui est le plus important et pour lequel une bonne organisation est exigée. Nous en ferons l'objet de réflexions ultérieures.