Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-03-16 00:00:00

LUXEMBOURG, 15 MARS Revue politique. La Chambre des Députés d'Italie a voté, dans sa séance de lundi, l'abolition de la peine demort, qu'elle n'a consenti, malgré les efforts du ministère, à conserver qu'à titre exceptionnel , dans le Code militaire et maritime, et dans la loi sur la répression du brigandage. Cent cinquante voix contre quatre-vingt-onze ont consacré cette grande réforme. La majorité a bien mérité de l'humanité et de la civilisation. Il paraît qu'on s'efforce à plaisir de compliquer chaque jour davantage la question déjà si enchevêtrée des duchés de l'Elbe. Il vient de surgir un nouveau prétendant pour le duché de Lauenbourg. Ce prétendant est la duchesse de Nassau, alliée à la maison royale de Danemark , qui reprend ses droits qu'elle avait abandonnés en 1831. La Diète est déjà saisie de ces nouvelles réclamations. Il nous arrive depuis quelques jours d'Espagne de nouvelles rumeurs de conspirations et de troubles prochains. Les journaux ministériels les démentent et nient qu'il y ait eu des précautions prises en vue du maintien de l'ordre; mais on prétend d'autre part qu'il y a eu des manifestations carlistes dans certaines provinces. Y a-t-il quelque chose de sérieux au fond de tout cela? ou bien n'estce que la préface d'un nouveau changement de cabinet, car on a remarqué qu'au delà des Pyrénées, les remaniements politiques sont invariablement précédés d'un déluge de rumeurs alarmantes? Le gouvernement espagnol vient d'autoriser par décret la publication de l'encyclique et du syllabus. Cette autorisation n'est qu'un bill d'indemnité pour le passé , car les évêques, pour faire cette publication, n'avaient pas attendu l'antorisation royale; toutefois, l'art. 3 du décret porte que le gouvernement proposera  des mesures législatives pour mettre en harmonie le placet royal avec la liberté de la presse, et que, afin d'éviter de nouveaux conflits, il s'entendra avec le Saint Siège pour prendre connaissance , antérieurement à leur publication , des documents destinés à la catholicité et qui devront être appliqués à l'Espagne. Le ministre des finances a déclaré aux Corte;, dans sa dernière séance , que, grâce aux économies déjà opérées, le budget pourra être équilibré. C'est la surprise la plus agréable que le ministère pût faire à la Chambre; celleci sera sans doute impatiente de se convaincre que cette surprise n'est pas une illusion. D'après une dépêche de mercredi, la commission nommée par la Chambre, des députés pour la vente des biens de la couronne a décidé, qu'immédiatement après le vote de la loi on remettrait à la reine les 25 put qu'elle s'est réservés sur le produit. Les journaux anglais avaient-ils donc raison lorsqu'ils prétendaient que le profit le plus clair de cet acte de générosité royale serait pour la reine Isabelle elle-même? Le Moniteur français d'hier, reproduisant les nouvelles du Mexique arrivées par la vole anglaise, ne mentionne pas le fait de la double exécution des chefs juaristes Porfirio Diaz et Iiomcra. Nous en prenons acte. Le journal officiel n'est probablement pas mieux informé que nous; mais son silence donne à penser que ces actes cruels, s'ils venaient à se confirmer, ne seraient pas approuvés par le gouvernement. Les nouvelles de Shanghaï annoncent, le départ d'une expédition japonaise dans le détroit de Simonosaki, pour châtier le prince de Na gato qui ne se presse pas d'exécuter les clauses du traité des détroits. Les dépêches de l'Australie ne confirment pas la pacification complète de la Nouvelle- Glande, annoncée par les journaux anglais. Il s'est formé, par suite de la défection d'une tribu soumise, un nouveau noyau de rébellion que le général Cameron est chargé de comprimer. Londres, 13 mars. — Le correspondant spécial du Times lui mande de New-York, en date du 2 mars : Johnston a pris le commandement des forces confédérées qui tiennent tête à Sherman. Des télégrammes de Charlotte (Caroline du Nord), eu date du 23 février, annoncent que Sherman marchait dans la direction du littoral maritime. Les bulletins confédérés portent que Grant avait envoyé des forces à Hatcher's-Itun. Lee paraissait tout disposé à livrer bataille s'il était attaqué. Lee annonce l'occupation du chemin de fer de Chattanoga à Knoxville par la cavalerie confédérée, et l'enlèvement des garnisons fédérales à Athènes de Swcetwaler. Les bulletins confédérés relatifs à l'évacuation de Charleston disent que trois des meilleurs navires cuirassés du Sud ont remonté la rivière Cooper, et qu'ils ont ainsi échappé aux fédéraux. L'année de Hardee s'est repliée intacte sur Kingstree. De là, ce général peut manœuvrer de concert avec Beauregard. Lee, dans une lettre en date du 18 février, dit que l'enrôlement des esclaves serait opportun; il déclare que l'on pourrait en faire rapidement de bons soldats, et il recommande l'autorisation immédiate d'appeler sous les drapeaux tous ceux qui voudront s'enrôler à la condition d'avoir leur liberté. Le gouverneur Vauce, de la Caroline du Nord, presse la population du Sud de mettre de côté toute amertume d'esprit de parti. Il déclare que l'unique danger qui menace la Confédération estledécouragementoccasionné par les revers récents. Il ajoute que la liberté et la gloire de la nation sont assurées quand chaque homme marchera en union cordiale avec son voisin. Altona, 13 mars.—On assure qu'un certain nombre d'armateurs et de capitaines de navires, appartenant pour la plupart aux places maritimes, se concertent pour une démarche commune à faire, par des raisons pratiques, contre la création d'un pavillon intérimaire, qu'ils considèrent comme préjudiciable à leurs intérêts. Ou ajoute qu'ils désirent avoir le pavillon prussien. (Suite.) On peut dire que le sacrifice consenti en dernier lieu par l'Etat en faveur du Guillaume-Luxembourg se réduit en défifinitive à une simple avance qui rapportera 6 pCt par an. La première question qui se présente naturellement à l'esprit de tout le inonde, est celle desavoir si nous avons la certitude que ces intérêts nous seront payés, c'est-à-dire si le Guillaume-Luxembourg, sans autres ressources que le produit de ses lignes, sera à même de faire face à ses obligations? Pour répondre à cette question, l'honorable directeur-général des travaux publics s'est livré à un calcul de probabilités que nous croyons devoir refaire ici, car il est simple et concluant. Les trois lignes de France, de Belgique et d'Allemagne ont rapporté en 1863 une somme de 18,000 fr. par kilomètre. On est généralement d'accord pour considérer la future ligne duNord comme devant être la plus importante et par conséquent la plus fructueuse. Ce n'est donc pas se montrer optimiste que d'admettre, qu'elle aussi, donnera un rendement de 18,000 fr. Notons encore que l'exploitation actuelle par la Compagnie de l'Est est trèsonéreuse pour le Guillaume Luxembourg et que s'il est possible d'obtenir de meilleures conditions à l'avenir, les recettes kilométriques s'en ressentiront favorablement. En tout cas, et quoi qu'il arrive, on peut admettre les 18,000 fr. comme recette brute probable. De ces 18,000 fr., il y a à déduire d'abord 55 pCt qui reviennent à l'Est, de sorte qu'il ne reste au Guillaume-Luxembourg que 45 pCt, soit 8,100 fr., dont il faut encore déduire 500 fr. pour le matériel. Reste donc comme produit net, la somme de 7,600 fr. par kilomètre. Comme nous aurons" 170 kilomètres en exploitatation, le Guillaume-Luxembourg aura à toucher en tout 1,292,000 fr. Au moyen de cette somme il aura à couvrir: 1° les annuités des obligations émises, soit fr. 1,079,464 2* les intérêts de 750,000 fr. avancés par l'Etat. . . 45,000 soit 1,124,464 De sorte qu'il y aura un excédant de 167,536 fr. qui pourront suffire, il faut l'espérer, pour payer les fraisgénéraux de la Compagnie. Le Grand-Duché ne court donc aucun risque quant à l'avance qu'il vient d'assumer. S'il en courrait, c'est-à-dire si notre réseau ne rendait pas ces 18,000 fr. par an et par kilomètre, nous dirions avec l'honorable M. Simons, que nous aurions eu de la chance de voir se construire des voies ferrées chez nous, et que ce serait là la meilleure preuve que l'Etat n'a pas fait trop de sacrifices pour obtenir une construction qui aurait été une détestable entreprise pour les capitalistes qui s'y étaient aventurés. Car si une entreprise qui a coûté 52 millions, ne donnait pas un produit suffisant pour payer les intérêts de 18 millions, ce serait la preuve la plus manifeste que le Luxembourg n'offrirait pas les ressources nécessaires pour alimenter une communication de ce genre. En ne la payant donc que 9 millions, nous aurions eu le rare bonheur de nous donner un luxe dont les actionnaires auraient fait les irais. Si le rendement du kilomètre ne devait pas s'élever, dans un avenir très-prochain, à ces 18,000fr., ceserait la meilleure justification de la convention conclue par le gouvernement. Car, dans ce cas, l'interruption des travaux aurait dû inévitablement entraîner le délaissement de la ligne. Qui donc voudrait y hasarder ses capitaux avec des prévisions de ce genre? Enfin, si le produit de la ligne ne devait pas dépasser, en peu de temps, ce minimum de 18,000 fr., ce serait bien une preuve irréfutable de ce que disait l'honorable M. Simons de l'intérêt qu'auraient eu les entrepreneurs à cesser les travaux au moment où l'inexécution des engagements de la Compagnie leur permettait de rompre le contrat. En effet, comme nous l'avons fait voir plus haut, avec une recette de 18,000 fr. seulement par kilomètre, il ne restera pas un centime pour l'amortissement des 2 millions d'obligations post-posées à toutes autres charges et que MM. Waring sont obligés de recevoir en paiement. Ils avaient donc grand intérêt à cesser les travaux, avant l'époque où les travaux se paieraient en mauvais papier. La chose est facile à saisir. Admettons que les entrepreneurs gagnent 10 pCt sur les travaux, ce qui est le taux normal calculé chez nous par les ingénieurs. 11 y a en ce moment des travaux exécutés pour 8 millions : donc, bénéfice de l'entrepreneur : 800,000 fr. payables en écus sonnants. Lorsque les travaux seront achevés, il y en aura pour 11 millions et le bénéfice serait de 1,100,000 fr. payables en obligations secondaires qui ne vaudront pas un centime, aussi longtemps que les recettes de la ligne ne dépasseront pas les 18,000 fr. qui suffisent au remboursement de la créance acquise par l'Etat. S'il est permis d'en appeler dans l'occurreuce à la sagesse des nations qui dit : j'aime mieux un je tiens que deux tu auras, il faut convenir que 800,000 fr. en argent comptant sont bien préférables ât-1,100,000 fr. en obligations secondaires. En tout cas, nul homme d'affaires ne serait d'un avis contraire. Nous croyons avoir justifié l'utilité de la convention du 18 février 1865. Sans doute qu'il eût mieux valu n'avoir pas besoin d'y recourir; mais, en présence des faits tels qu'ils se présentaient, il n'y avait pas de meilleure issue aux difficultés, que celle qu'on a choisie. Le rare accord du Gouvernement et du conseil d'Etat et de la Chambre doit, du reste, le prouver. Il nous reste à dire quelques mots des observations judicieuses présentées àl'occasion de ces débats, par l'honorable baron de Blochausen. Quos vult perdere Jupiter, prius dementat. Nous recevons par voie d'huissier la pièce qu'on va lire. On a cru pouvoir nous sommer de la reproduire : nous ne connaissons aucune loi qui justifie une pareille sommation et nous serions très-curieux d'apprendre sur quel texte le conseil du sieur Godard s'est fondé pour procéder de la sorte. Il a toujours été dans les habitudes du Courrier de donner connaissance à ses lecteurs des pièces judiciaires qui lui étaient adressées et nous resterons fidèle à ces traditions, quoique le procédé qu'on veut bien employer vis-à-vis de nous, ait pu nous suggérer la tentation de ne pas obéir à une injonction qui n'est fondée sur rien du tout. L'an mil huit cent soixante-cinq, le quatorze mars, A la requête du sieur Antoine Godart, directeur de l'école primaire supérieure et des écoles primaires de la ville de Luxembourg, domicilié à Luxembourg, pour lequel domicile est élu en l'étude de M" Charles Simonis, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, Je soussigné Jean-Pierre Wenger, huissier, de résidence à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d'arrondissement siégeant en la dite ville, ai donné assignation à : Ie sieur Pierre Heintzé, libraire-imprimeur, rédacteurresponsable du journal Y Union, 2" sieur Nicolas Martha, professeur à l'Athénée, 3° sieur Nicolas Bodson, professeur à l'Athénée, 4° sieur Jean Mersch-Wittenauer, négociant, 5° sieur Théophile Schrœll, rédacteur-responsable du journal le Courrier, tous demeurant à Luxembourg; A comparaître le jeudi, vingt-trois mars courant, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, au palais de justice à Luxembourg, pour : Attendu que dans le N" 60 du journal VUnion, portant la date du dimanche 12 mars 1865, le premier assigné a publié un article intitulé : „T)a$ neue <Sd;ul=9(eglement ber ©labt tfurciiiOuro,, Stnttoort ber tîoitttitifïic-u", commençant par les mots „î)er ©ircftor, bcrê 9Bkrt$eug ber ÜNfinncv bc$ SBort" dans lequel sont imputés à mon requérant des faits qui, s'ils étaient vrais, l'exposeraient à li haine et au mépris de ses concitoyens; que cet article impute notamment à mou requérant d'avoir à lui seul et comme maître et seigneur, gouverné les écoles primaires, d'avoir mis en arrière des instituteurs et institutrices mal vus, qui n'obéissaient pas aveuglement; d'avoir fait avancer des instituteurs n'ayant pas les titres requis; d'avoir exercé sur les instituteurs et les institutrices une pression inquisitoriaîe; d'avoir excité et même contraint les enfants à la dénonciation; d'avoir fait infliger des punitions corporelles, des retenues sans surveillance, des peines d'emprisonnement malgré la défense formelle; d'avoir négligé l'unité de la méthode d'euseignement, mais avoir introduit exclusivement les livres par lui publiés, autant qu'il a pule faire, etc., etc. Attendu que d'après la contexture de l'article et pat les imputations mensongères qu'il contient, le requérant comme fonctionnaire public a été injurié et voué au mépris et à la déconsidération de ses concitoyens. Attendu que les sieurs Martha, Bodson et Mersch-Wittenauer se sont déclarés dans le numéro précédent du même journal comme étant les auteurs et rédacteurs de l'article incriminé. Attendu que ces faits tombent sous l'application de l'art. 17delà résolution fédérale du 6 juillet 1854 et en tout cas sous l'application des art. 367 et suivants du Code pénal ; Attendu que le sieur Schrœll, comme rédacteur responsable du Courrier, a, dans son N° 61 du quatorze mars 1865, reproduit textuellement l'article incriminé; Se voir condamner solidairement et même par corps à payer au requérant la somme de dix mille francs de dommages intérêts et les dépens de l'instance; le tout sauf les conclu« sions à prendre par le ministère public. D'un même contexte et à la même requête j'ai sommé les sieurs Heintzô et Schrœll, en leur qualité de réducteurs responsables des journaux Y Union et le Courrier, de reproduire dans le plus prochain numéro de leurs journaux respectifs le texte de la présente assignation comme réponse et défense à l'article incriminé. Et pour que le dit sieur Schrœll n'en ignore, je lui ai signifié et laissé la présente copie de mon exploit, qui coûte neuf francs dix-sept centimes. WENGER