SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 3 janvier 1849, après-midi.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-01-10 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 3 janvier 1849, après-midi. (La séance du matin n'a pas eu lieu, l'asienthlce ne s'élanl pas trouvée en nombre.) Présidence de M. Ch. Metz. Sont absenls sans congé: MM. Collarl, Dasselbnrn, Fonck, Gra», Heuarel, Hoffmann, Jacques, Krack, A. Melz, Pondront, Pulz et Schlinck. — Avec congé : MM. Dick tus et Herlert. Mesiieurs les Administrateurs-généraux assistent à la séance. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance. Il esl adopté. L'un de Messieurs les secrétaire.« présente l'analyse des pétitions nouvellement adressées à la Chambre.— Elles sont renvoyées à la Commission des pétitions. M. te Président informe la Chambre qu'il a reçu les procès-verbaux d'élection par les cantons de Capétien et Diekircb , de MM. Picard el Jurion , comme membres de la Chambre en remplacement de Mr N. Meli et Ulrich, nommés aux fonctions d'adminislraleurs-généraux, el qu'une pétition demandant l'annullalion pour cause d'irrégularité de l'élection du canton de Capellen a été adressée à la Chambre, par plusieurs électeurs de ce canton. — Il propose de nommer deux commissions pour vérifier les pouvoirs des députés nouvellement élus. La Chambre adhère à cette proposition. Les deux commissions désignées par le sort se composent : la 1" pour la vérification de l'élection du canton de Capellen, de MM Stiff, Muller, Lampach , Leforl , Gretseh , Mersch et Tschidercr; la 2e pour la vérification de l'élection du canton de Diekircb, de MM. Weiter, Hardi, Jouas, Sehrœder, Wilry, de Blochausen , Clement. M. le Président remet à la première de ces commissions, la pétition faite par des électeurs du canton de Capellen contre l'élection de M. Picard. M. Eyschen réclame contre la remise de celle pétition à la commission de vérification, et pensa qu'il n'est pas convenable de renvoyer ainsi à une commission , une pétition dont la Chambre n'a pas encore eu connaissance. Sur l'observation de M. le Président, que celte pélition n'a liait qu'à des irrégularités, qui auraient été cov mises dans l'élection de Capellen, M. Eyschen se trouve satisfait, et la pélition est remise à la commission. Les deux commissions se retirent pour procéder à la vérification des pouvoirs de MM. Picard el Jurion. La séance est suspendue pendant quelques inslans. La commission chargée de vérifier les pouvoirs de M. Jurion, élu par le canton de Dirkirch , rentre la première. M. Jonas, rapporteur de celle commission, se rend à la tribune et déclare qu'il s'est rencontré dans la vérification de l'élection de Diekircb deux petites irrégularités, mais [que en considération de la grande majorité de voix obtenues par M. Jurion , la commission ne s'y est pas arrêtée et propose l'adoption de M. Juiion comme député. M. Jurion se rend devant le boreau el prête le serment voulu par la Constitution. Il est en conséquence proclamé membre de la Chambre des députés. La commission de vérification pour Capellen n'étant pas encore rentrée, M. le Président donne la parole au rapporteur de la seclion centrale pour présenter le rapport sur le budget des dépenses de l'administration de l'in'érieur. M. Fischer, rapporteur de la seclion centrale , se rend à la tribune et présente ee rapport. (Nous avons reproduit dans les précédents numéros du Courrier, les principaux points de ce rapport, et y renvoyons le lecleur.) La Chambre décide que ee rapport sera imprimé et distribué aux membres de l'Assemblée. Acte esl donné à M. Fiseber du dépôt du rapport. La discussion du bsdgit de l'inlérieor est fixée à une des prochaines séances. Pendant la lecture du rapport présenté par M. Fischer, la commission de vérification de» pouvoirs de M. Picard est rentrée en séance. M. Mersch, rapporteur de celle commission, se rend à la tribune. Il déclare qu'avant de se prononcer sur la validité de l'élection de M. Picard, la commission a besoin de renieignemcnls sur une question préalable. Que la commission se réunira de nouveau demain après que ces renseignements auront été pris par lui, et qu'ensuite il fera son rapport. M. de Blochauscn dit qu'il ne voit pas de quels renseignements la commission peut avoir à se préoccuper; que si les formalités requises ont été remplies, la commission doit se prononcer. M. Mersch. La queslion préalable est de savoir si M. Picard est Luxembourgeois. Il semble exister des doutes à cet égard ; il faut que la commission s'enqnière d'»hord de ce fait. Une discussion s'engage sur le point de savoir si la commission esl en droit de surseoir à la vérification des pouvoirs, pour les renseignements qu'elle dit vouloir prendre. M. le Président donne des explications et dil qu'il ne pense pas qu'on puisse limiter le droit d'investigalion d'une commission. M. Eyschen demande quelle espèce de renseignements la commission entend prendre, si c'est une consultation ? M. le Président interrompt la discussion et dit qu'il ne peut pas la laisser continuer sur ce terrain ; qu'il n admet pas qu'un membre ait le droit de demander à une commission compte de ses intentions , que la commission a cru devoir surseoir à sa délibération, qu'elle a demandé délai jusqu'au lendemain pour se prononcer, et que cela doit suffire. L'incident est déclaré vidé. M. l'administrateur-général N. Metz se rend à la tribune et donne lecture de la communication suivante : Messieurs , Le budget qui vous êtes soumis a été fait à une époque où il était impossible de connaîlre le résultat de l'exercice de 1848 est même à une époque oo Celui de 1847 n'était pas clos. Car, comme vous le savea Messieurs, l'exercice d'une année n'est définitivement arrêté qu'au mois d'octobre de l'année suivante. Dans les années ordinaires cette manière d'opérer peut suffire, parce que dans les temps ordinaires les revenus de l'Etal peuvent être prévus approximativement; mais dans les temps de crise dans lesquels nous vivons, il faul autant que possible se rendre compte chaque jour de la posilion financière dans laquelle se trouve l'Etal. J'ai donc cru bien faire en établissant notre posilion linaucière à la date du 1er janvier 1849. Si le travail que je vais soumettre à voire appréciation n'est pas d'une exactitude mathématique, il se rapproche cependant assrz de la vérité pour que l'on puisse le prendre avec confiance pour guide dans la confection du budget des dépense» qne nous allons entreprendre. J'ai besoin de vous dire, Messieurs, de quelle manière j'ai opéré pour arriver au résultat que j'ai obtenu. J'ai de nouveau établi le budget de 1848, de l'année qui vient de s'écouler, je l'ai modifié en inscrivant à la place des recettes et des dépenses présumées, les recette» et les dépenses réelles, el en taie de ce même budget de 1848 j'ai inscrit le véritable résultat qu'avait laissé l'exercice précédent , résultat qui est Connu aujourd'hui, mais qui ne pouvait pas l'être à l'époque où le budget de 1848 a été fait. Ponr établir les recettes réelles les livres de l'administration des finances m'ont donné le chiffre réel des recettes diverses effectuées pendant les onze premiers mois de l'année. Pour trouver la recette réelle de loute l'année il ne pouvait pas exisler de difficultés pour les impôts directs qui sont fixés et dont la rentrée est assurée. Pour le revenu de la douane, le chiffre des recettes des irois premiers trimestres est connu; pour apprécier le revenu du quatiième trimestre, j'ai eu égard an quatrième trimestre de l'année 1847 en tenant compte de la dimunition que ce revenu a éprouvée dans les Irois premiers trimestres de l'année courante. Pour trouver aussi approximativement qne possible les droits d'accises, j'ai ajouté aux recettes des onze premiers mois la recette que ces divers impôts avaient donnée en décembre de l'année 1847. Le revenu que produit l'administration de l'enrcgi3lremenl et des domaines a été obtenu en ajoutant aux recettes, qui ont été effectuées jujques fin novembre, la onzième partie du montant de ce» recettes, l'administration de l'enregistrement assurant qu« ee résultai sera obtenu. Pour toutes les aulres recetles qui sont beaucoup moins importantes que celles que je viens d'énumérer , je les ai établies d'après le montant des receltes qu'elles ont données jusque fin novembre el d'après les recetles présumées du mois de décembre. C'est en opérant de cetle manière, Messieurs, que j'ai obtenu pour chiffre de« recetles de l'année 1848 la somme de 1,468,ÜC7 florins 28 cents. Si je n'avais pas pensé bien faire, Messieurs, en vous livrant ce travail avant la discussion du budget des dépenses, j'aurais pu, dans quelques jours, vous présenter le chiffre réel des recettes à l'exception du revenu du dernier trimestre de la douane, que nous ne pourrons connaître que dan» quelques mois. Je passe, Mesieurs , au budget des dépenses. Pour établir les dépenses effectuée« en 1848, j'ai dû porlcr en tête du budget de celle année le déficit qu'avait laissé l'exercice de 1847 et qui était de 35,000 fl. La liste civile, qui élail porlée dane le même budget à la somme de 150,000 florins, ne figure plus que pour une somme de 50,000 fl. Pour toutes les dépenses occasionnées par les services publics, il a clé facile de les établir, les sommes portées nu budget el celles qui oui été réellement dépensée» n'offrant pas de grandes différences. Le3 sommes allouées pour subsides aux communes doivent conserve! loule leur destination, elles ne peuvent donc produire ni boni ni déficit. Les sommes portées au budget pour dépense de la gendarmerie et du contingent ont été dépensées; elles ne laissent qu'un boni de quelques cents florins. L'article du budget pour lequel il a élé le plus difficile d'établir la dépense réelle à la date du premier janvier dernier, a été l'article du budget des travaux publics; j'ai pensé devoir »obsliluer aux chiffres que le budget de 1848 porte pour les différente» constructions, les chiffre« des sommes qui ont été réellement dépensées pour ces constructions, en comprenant toutes les sommes dépensées et qui n'ont pas encore été liquidées. En opérant, Messieurs, comme je viens de l'indiquer, j'ai obtenu pour chiffie des dépenses de tous genres, pour l'exercice de 1848, la somme de 1,478,969 florins 07 c. Le chiffre des recettes est, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, de 1,468,907 fis. 28 c. II reste doue une différence en moins entre Us recettes et les dépenses de 10001 fis. 79 c. Si vous admeltiex, Messieurs, que tontes le» sommes qui »out restées au 1" janTier 1849 disponible» sur les diverses allocations du budget des travaux publics, seront encore dépensées, le déficit s'élèvera à 93 mille florin», car les sommes restées disponibles sur le budget des travaux publics monlenl à 82000 fl. environ. Ce déficit, Messieurs, se couvre en partie par des créances que possède l'Etat, mais que le Gouvernement n'a pas pu porter en recette, parce que les receltes de ces créances ne rentreront que »uccessivement et dans les exercices suivants : Eiles se composent de: 1°. Boni revenant an trésor pour recettes des cents additionnels pour l'instruction primaire et autres ressources provinciales perçues pendant les exercices pré"denlsdenls fl. 15105. Remboursement par les communes pour avances et qui ne sont remboursables que par annuité 37600 fis. 52705. fl ïnnr!311068 SOnt * e" resle une au<™ 11. 870UO provenant de» fonds provinciaux et que le Gouvernement Grand-Ducal a réclamée en vain de la "clgiqne. En admetlant, Messieurs, que l'on ne fasse plus de dépense» nouvelles sur les diverses all.ca.ions du budget des travaux publics de 1848, le budget de 1849 •e présenterai, ave. un défici, présumé de fis. 10905 pour 1 exercice de 1848. J'ai besoin de le répéter, ce défie.« „es. pas réel, puisqu'il est dépassé par les dl'«.«. creance, dans lesquell.s l'Etat ne pourra rentrer que dan» les exercices suivants. vienslf6' MTiBUrS' *" 'eS que je '.de VOUS <lün"" les chiffres que je joins à c , renseignemen,, «■*• dans vos'e ri, -Rue que pouvai, y Ui.aer notre position financier Vous pouvez auionrrl'l,..' î „. ■ r, , , JourU iu" admettre avec assurance que si 1 Liai n a Da» ,l„ „ . ut Pas île notables économies, il n'a pas non n us un l'rand d<U„... n • . I o "i découvert. Dans les circon»-lances actuel rs, nous rie r>r>..„:„ „ .,. , ,', ' pouvions p;s espérer une position sembabe, car i « a n„ l„.,„ • . i J quilques mois encore, "»e les homme, les plus compé,ent9 admettaient pour 'e revenu de l'Enregistrement et de la Douane des Collies beaucoup moins élevés qllc «.,„ qile ,.„„ „ obtenus; loutes les prévisions ont été dépassées de beaucoup. Pour l'avenir, Messieurs, nous n'aurons donc qu'à équilibrer les dépenses et les reccltes sans avoir besoin de nous préoccuper du passé. En lerminanl, Messieurs, je crois cependant de mon devoir de vous dire de ne pas perdre de vue dans la confectiou du budget des dépenses, que si, pour l'avenir, de grandes dépenses, telles que celles que nécessitait l'organisation du contingent, ne se reproduiront pi us, il existe aussi un chiffre au budget des recetles de 140,000 fl. pour le quart du produit de la vente du Grunewald; ce chiffrd qui équivaut au produit réuni de la contribution personnelle et de l'impôt sur les patentes, ne pourra plus figurer dans les recettes que pendant deux années; il faut donc dès maintenant songer à l'époque où ce revenu extraordinaire disparaîtra de notre budget des recetles. Apiès cetle lecture, M. l'administrateur général dépose le texte de cette communication sur le bureau. — Acte lui e»t donné d» ee dépôt. M. l'administrateur - général Ulveling demande à ajouter quelques mots à l'appui de l'exposé présenté par son collègue M. N. Metz. Il »c rend à la tribune et s'exprime en ces lermes : Messieurs; Mon honorable collègue vient de vons résumer la situation financière du pays à l'ouverlure de l'anuée 1849. Si la balance de tout noire passé financier fait ressortir un pelil découvert, cette différence ne constitue pas un déficit à proprement parler: elle est plus que couverte par des ressources réelles provenant d'anciens exercices , et qui sont maintenant réservées à l'avenir soit au budget de 1849, soit à des budgets plus éloignés, suivant les échéances de certaines sommes avancées par la caisse de l'Etal. La situation du moment est donc aussi nette, aussi dégagée qu'on semble pouvoir le désirer, eu égard aux circonstances. C'est pour moi une véritable satisfaction d'avoir.pu remettre à mon honorable successeur les affaires financières, dans un tel état, apràs que no.s avions eu à traverser Irois années consécutives de crise : c'està-dire , deux années de crise alimentaire et une année de crise politique, sans qu'il eût fallu recourir à des charges nouvelles pour les contribuables. C'est, grâce à d'anciennes économies ménagées à propos, que nous avons su faire face aux exigences de temps bien difficiles. L'honorable Assemblée peut donc prendre pour poin! de dépari une situation rassurante. Sil'avenir reste encore enveloppé d'incerliludes, au moins n'avez vous rien à redouter du passé. M. Th. l3escalore fait la proposition de renvoyer le rapport de M. l'adminislrateur N. Metz à l'examen de toutes les sections, avec les pièces justificatives à 1 appui. Il n'a pas bien compris, dit-il, ce rapport; il est étonné par exemple d'entendre dire que l'année 1848 laisserait un déficit de 10,000 florins, tandis qu'il pense au contraire qu'il doit rester un excédant de celle année. La chose est asiez importante pour qu'on l'examine avec la plus grande atlcnlion. M. le Président proposo à la Chambre de faire imprimer l'exposé présenté par M. l'adminislraleurgénéral des finances. La Chambre accède à celte proposition. — L'impression est ordonnée. M. VAdministralur-général N. Metz répond qu'il espère avoir élé plus heureux près des autres membres de l'assemblée, et avoir élé compris par eux; qu'il engage M. Pesealore a examiner attentivement le travail qu'il vient de présenter, qu'il pourra se convaincre de son exactitude; qu'il »erail heureux de voir M. Pescalore faire un travail meilleur. M. Pescalore dit qu'il ne doute pas un instant des loyales intentions de M. l'adminisirateur-général des finances, dans le travail qu'il'a présenté, mais qu'il a élé lui-même aux affaires du gouvernement pendant assez longtemps, pour savoir dans quelle aituatiou elles doivent se trouver; qu'il ne peut donc que répéter qu'il est surpris d'entendre dite qu'il y d un déficit sur 1848; que pour ce motif, il demande communication des pièces à l'appui du travail de Mr N. Melz. MM. Toulsch et Eyschen appuient la demande de communication des pièces à l'appui de ce travail. M. Eyschen ajoute que cela lui paraît d'aulant plus indispensable qu'on a toujours dépeint la situation fiiiiiticièrecomme brillante; qu'elle l'a été en effet, dans le temps, mais que nous sommes arrivés à une époque où elle ne lui semble rien moins que brillante. Qu'il ne sera donc rassuré par le travail qu'à présenté M. l'administrateur des finances que pour autant qu'il l'aura examiné à l'aide des pièces justificatives. M. Y Administrateur N. Metz. Si l'assemblée n'avait pas jugé à propos d'ordonner l'impression de mon rapport, je l'aurais fait imprimer à mes propres frais, parce que je désire qu'il soit examiné attentivement el soumis à la critique, s'il y a lieu. M. l'Administrateur des finances donne des explications sur la manière avec laquelle il a opéré, et • ur la différence qu'il y a entre son travail et le projet de budget établi par le gouvernement pour l'exercice de 1848; le budget a été établi sur des chiffres probables, dit-il, tandis que le travail que j'ai fait repose sur des chiffres réels. Si les renseignements que contient mon travail, ne satisfont pas, je suis prêta fournir tous ceux qu'on voudra me demander encore. Je dois le dire , avant d'avoir eu établi la situation de celte manière, je ne m'attendais pas à trouver un résultat si heureux, et mon honorable collègue, M. Ulveling, en a été aussi surpris que moi. Après quelques explications échangées encore au sujet du rapport entre MM. Pescalore et l'administrateur N. Metz, cel incident est déclaré vidé. M. le Président donne lecture d'une dépêche de M. l'nslminislraleur-général Président du conseil et d'une lettre y joinle de M. de Scherff, ministre plénipotentiaire du Iloi Grand-Duc à Francfort, contenant des renseignement» sur l'objet de l'interpellation de M. Aug. Metz au gouvernement, relativement au projet de faire subir au tarif des douanes üllemaodes des modifications défavorables à l'industrie Luxembourgeoise. Nous avons remarqué le passage suivant dans celle lettre : « La commission qui s'occupe à Francfort à reviser n le système des droits d'entiée dans le Zollverein et « qui aurait déjà présenté ce travail aux différents » Etats de l'Allemagne, n'est autre qu'une réunion de » représentants d'un certain nombre de places de com« merce de l'Allemagne du Nord qui se sont rendus » à Francfort de leur propre volonté el sans être offin ciellemenl chargés d'aucun travail. Cetle réunion ne n formant d'abord qu'un seul comilé avec les repré» sentants pour la protection du (ravail national, a élé »abandonnée par ceuj-ci faule de pouvoir s'entendre, » et a développé de son côlé ses principes dans un » projet de tarif pour l'Allemagne unie, qu'elle appuiera n de tous les moyens à sa commande, tout comme le » comilé général pour la protection du travail national » tâchera de l'infirmer par toute l'influence qu'il exerce. » Ce projet de tarif n'est donc nullement on travail » officiel, et le gouvernement grand-ducal ne saurait u intervenir activement' pour le combattre ou s'y op» poser. C'est le travail d'une réunion de représentants » du système libéral que les représentants du système r. des droits protecteurs peuvent seuls attaquer, « M. Y Administrateur-général Président du conseil ajoute quelques explications à l'appui de celle communication de M. de Scherff. Personne ne demandant la parole, cel incident est clos. La séance est levé« et renvoyé au vendredi 5 janvier , neuf heures du malin. Voici la Situation financière établie par M. l'administratcur-général de» finances, dont l'impression a été ordonnée par la Chambre des députés dans la séance da 3 janvier courant : Evaluation il« re- Récrites efleclur s ou Rubrique» du l)udç«t d» 18.(8. cette» d après prisumrcs jusqu'à icbudgetde 1848. Ml lin de l'cxcrcne. Recettes extraordinaire» 324000 n 159G42 80-' Conlribulions directes 369600 » 309600 » " Douanes 264000 „ 245757 31^ Accises 243500 ■ 244599 03; Enregistrement 305150 » 322843 57^ Domaines 55350 » 51876 85 Postes 36150 .» 34429 15 î- Dépôl de mendicité 2000 » ■ „ * Prison« 2300 .» 1357 49 Recetles diverses 44326 32 38861 05 i Totaux. 1646376 32 1468967 28 Douanes Accises D»p*ns« rfl'cctuëes RTJBRIODES ALLOCATION ou pr. sumées * "' tadu budget, nécessaire» jusqu'à lu Cn de l'exercice. L'excédant de dépenses de l'exercice 1847 est de ils. ». » 35000 » Lista civile 150000 ri 50000 » Couseil de Gouvernement 50600 » 49100 » Cour supérieure de justice. — Trailements etc. 35330 » 26680 » Tribunal de Luxembourg 14600 » 13800 » id. de Dictirclt 12100 « 10600 .. Justices de paix 11765 » 11365 " Dépenses générales concernant l'administra lion de la justice 18050 « 24550 •» Chambre» des comptes 12825 ». 11907 40 Recette-générale 5550 » 5550 » Administration des contributions directes et accises 148580 » 148080 » Administration de l'enregistrement el des domaines 36525 » 36525 •» Cadastre 17000 « 13051 69 Travaux publics 489375 » 406936 11 Administration forestière 22500 a 20469 98 Postes. 33750 r. 3Ù750 » Poids et mesures. 1200 » 1200 « Garantie. 450 » 450 » Coraissaires de district. 9064 » 9064 » Service de santé. 3200 . 1200 .. Agriculture et commerce. 3700 »• 1750 » Culte catholique. 129485 » 123300 » Culle isfaëli:»-. 1600 ». 10C0 » Insltuction publique, etc. 6CÖ00 » 55000 » Bienfaisance publique. 2Q90Û » 20000 » Prison». 19958 » 19958 » Gendarmerie. 36677 » ) nnr-vr Contingent fédéral. 168502 .» ) £VOo-° Hauie cour militaire. 1885 » 1885 Etats du Grand-Duché. 3550 » 5550 a Chancellerie lutcnibourg. 18941 » 15341 » Légation de Francfort el versements dat.s les caisses de la Dièie. 18318 57 18318 57 Douanes. 15006 12 15G00 12 Avances à df< créanciers des gouvernements précédents. 3071 14 3071 14 Pensions et traitements d'altenie 55000 » 61500 » Dépenses exlraordinaircs et imprévues. 20000 » 20000 » Totaux. 1046017 83 H789G0 07 La rccelle est de fis. 1,468,967 28 La dépeusc de <K 1,478,909 07 Excédant de dépense. . fl« 10,001 79