CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 29 novembre 1873.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-12-09 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 29 novembre 1873. "Wünchen." ORDRE DU J0UR; 1. Entretien de la propreté #Dr certailie8 tieg de b v< îe pobbque. - convention avec le üouvernement a approuver. 2. Cimetières - Deux d. mand'^ de concespione de tombes a perpetu te. 8- Oetroi. — Habillement des employés Nou- veau réglement à arrêter. Police des spectacles. — Réglement à artêter. 5. Transport des morts. — Relaissement du service. — Choix de l’entrepreneur. Présents : MM. Ch. Simonis, bourgmestre, Martha, échevin, Neuman, Godart, Mersch, Lame, Wahl, Lamort et Mâcher, conseillers et Weyer, secrétaire. Art. 1" M. le Bourgmestre. La convention qui existe entre l’Etat et la ville de Luxembourg au sujet de l’entretien de la propreté sur certaines parties do la, voie pubiiqe expirera le 31 décembre prochain. Des arrangements sont intervenus entre les deux parties en vue du renouvellement de la convention pour une période ultérieure de trois années. Voici le nouveau contrat auquel le Conseil communal est appelé à donner son approbation. La convention est approuvée. Art. 2 M le Bourgmestre. Nous avons été touchés de la demande suivante: „Eich, le 8 novembre 1873. „A Monsieur le Bourgmestre de la ville de Luxembourg. „J’ai l’honneur de venir demander deux concessions de terrain à perpétuité, au cimetière de Notre-Dame, chacune de deux mètres carrés, „la lre pour la tombe de feu M. Jean- Jacques Tesch, décédé le 16 février 1831, „la 2e pour la tombe de feu Hm Marie- Barbe Tesch, décédée le 30 avril 1839. „Ci-joint deux quittances, chacune de fr. 300, délivrées par votre receveur communal. „Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l’assurance de ma parfaite considération, „A. Metz, née Tesch.“ M. Mersch. Il est entendu que les concessions seront à accorder aux conditions du tarif ordinaire. M. le Bourgmestre. D’après lo règlement chaque tombe sera de deux mètres carrés. Les concessions sont accordées. Art. 3 M. le Bourgmestre. En 1851 le Conseil communal a arrêté un règlement concernant l’habillement d’uniforme des employés de l’oc- roi. Depuis cette époque sont survenues des difficultés d’application des dispositions de ce i règlement , des changements d’organisation j du personnel , des augmentations dans les ï prix des matières, qui ont fait désirer une | révision du règlement. Sur les propositions ; du contrôleur en chef, le Collège a arrêté ( un projet do nouveau règlement. Le règlement est adopté dans toute sa teneur. Art. 4 M. le Bourgmestre. En vue de régler la police des spectacles, le Collège a élaboré un projet de règlement, qui est calqué sur les règlements en vigueur sur cètte matière à Namur et à Bruxelles. Ce projet a été communiqué à l’administration du théâtre de Luxembourg, et ce n’est qu’hier que nous est parvenue sa réponse, contenant différentes observations. Le Collège qui n’a pas été réuni depuis hier, n’a pas eu l’occasion de délibérer sur le fondement de ces observations. Nous proposons de renvoyer l’affaire à la réunion de mercredi prochain, à laquelle le Conseil fera choix des deux bénéficiaires de la fondation Théodore Pescatore. M. Mersch est d’avis qu’il y a lieu de faire imprimer préalablement le projet de règlement avec les observations de la Commission du théâtre. M le Bourgmestre. L’impression de ces observations n’est pas nécessaire, parce qu’il y sera fait droit, après que nous nous serons mis d’accord avec la Commission. M. Neu man. Le règlement prévoit sans doute qu’aucune pièce ne pourra être jouée, qui n’aurait pas reçu l’attache de l’autorité locale. M. Martha , échevin. Lo règlement ne sera pas fait seulement pour le théâtre, mais il s’appliquera aussi aux spectacles , cirques, concerts et autres réunions publiques de l’espèce qui se tiendront en ville. M. U Bourgmestre. De l’assentiment de l’assemblée nous ferons imprimer le projet qui pourra être distribué pour lundi. Nous espérons que dans la discussion nous ne rencontrerons pas de difficulté, parce que le projet a été rédigé avec tous les soins et toute ia prudence que comporte la matière. Art. 5 M. le Bourgmestre. L’entreprise du transport des morts aux cimetières de la ville, pour une période de trois années, à partir du 1er janvier prochain, a été mise en adjudication aux clauses de l’ancien cahier des charges, avec la seule modification, fixant à 5 fr. la taxe à payer pour le transport des personnes reconnues indigentes par le Collège des bourgmestre et éohevins, sans qu’elles figurent sur la liste du bureau de bienfaisance. Après l’adjudication qui a eu lieu le 25 ' de ce mois, nous est parvenue la dépêche suivante : I „Suçtmfmrg, am 28. Sftoücmber 1873. „©einer .£odjroof)fgeboren b eut ij)erru ©urgermeifter ber (Stabt Sityemburg. ,,$a id) auë ben öffentlichen ©lâttern erfeffen habe, baff bie ’Oieftge 6tabt=©erroaltung itâdjftenâ ben transport ber Setdjen in Unternehmung geben roirb, fo mare e§ ^roecïmâfjig roenn bem U teruehmer bie ©ebingung geftetlt mürbe, baff er ben £eicl)en=2;rau§port ber Militaire unter bem Offi$ier§=9îange pm halben greife gu be= roerïftelligen habe. „©a bei einem ‘Ü3ftilitair=8eichenpge ftet§ Sente in gehöriger 3at)l üorf)anben finb, roelche ben TMenft ber beiben ©efiülfcn, bie ber Unternehmer gu ftetten hat, nerriditen ïônnen, fo fann bie (Stellung foldjer ©ehülfen, bie burch Ütrt. 3 be§ ©e|'d)lufje§ ber @enuiubc-2?ermaltung nom 17. Dluguft 1866 erforbert roirb, unterbleiben. ,,®a§ 2Htlitair=23erroaltung§reglement gibt bie Summe an, roelche bei ©ccrbigung eineê ÙHifL tairâ ncrauâgabt roerben fann. Sollte ber Unter= nehmet e§ für gut finben ben tarifâmâjfigen ipreiê für ben transport einer MRilitair^Seiche gu oer= langen, fo ürbe bie reglementarifd) beftimmte Summe, rocldjc bie Tülitair^erroalütug a u§= geben fann, überfdjritten roerben unb festere in SSerlcgenheit geratljen. ,,2Bcnn auch ber jetzige Unternehmer nur ftetê bie £>ä(fte be§ iÇreifeê be§ 8eirf)cntran§porte§ ner= langt hat, fo roäre e§ jeboch, um etroaigen (Schroie= rigfeiten norgub.ugen, roünfchenërccrth, roenn obige ^laufet in bie ©ertragêbebingniffc aufgenommen merben fönnte. ,,î>er 3Jfajor=6ommaubant , M. Mersch ne pense pas qu’après l’adjudication un changement au tarif puisse être fait en faveur des militaires. Il semble que cette question doive rester ajournée à la prochaine adjudication. M. le B surgmestre. Suivant un arrangement particulier intervenu entre M. le Commandant du corps de chasseurs et l’entrepreneur actuel, le sr Kahlen, celui-ci s’est contenté du taux de 5 frs. pour le transport des militaires décédés au-dessous du rang d’officier. Comme le sr Kahlen n’a pas fait de difficulté à cet égard, il semble que 1 approbation pourrait être donnée à l’adjudication avec la réserve que l’entrepreneur n’aura droit qu’à 5 frs. d’émolument pour le transport d’un militaire décédé au-dessous du rang d’officier. M. JSIeuman trouve, qu’à raison de la rareté du cas, où cette mesure serait applicable, il ne vaut pas la peine de faire à ce sujet un changement au règlement. M. le Bourgmestre. Le Collège aura toujours le moyen de tenir compte de la proposition de M. le Commandant, en appliquant la disposition nouvellement introduite au cahier des charges, aux militaires décédés qui seront a réputer comme indigents. Le scrutin secret donne 6 voix au Worre et 3 voix au sr Kahlen. En conséquence l’entreprise est adjugée au Hr Worré. M. Macher désirerait savoir dans quelle phase se trouve la question de l’abattoir, dont il n’a plus été parlé de longtemps. M. le Bo rgmestre. Dans la dernière séance du Conseil communal, dans laquelle l’assemblée s’est occupée du projet d’établissement d’un abattoir, il fut décidé que l’architecte de la ville aurait à présenter de nouveaux plans et devis pour la construction d’un abattoir sur les terrains situés entre le Pfaffen- thal et Clausen et que le Collège aurait à faire entretemps des démarches auprès du Gouvernement, en vue d’obtenir la cession de ces terrains, en échange contre ceux du glacis du fort Charles. Les démarches indiquées ont été faites et le Gouvernement s'est montré très-disposé à consentir à cet échange, sauf à déterminer plus spécialement la délimitation du nouveau terrain à céder. A cet effet l’ingénieur M. Worré a été adjoint à la Commission pour se mettre d’accord avec celle-ci sur l’étendue de l’emplacement qui sera nécessaire. Sur la proposition de la Commission de l’abattoir, le sieur Luja, architecte de la ville, s’est rendu à Bruxelles, pour y voir en détail les établissements de l’espèce qui lui avaient été désignés. Depuis lors il travaille activement à la préparation de nouveaux plans et devis, lesquels pourront prochainement être soumis à l’approbation du Conseil. M. Neuman demande si l’emprunt de 300,000 frs. a été couvert? M. le Bourgmestre. Il a été couvert jusqu’à concurrence de 211,100 francs et plusieurs demandes d’obligations nous sont encore an noncées, de manière qu’il n’est pas douteux que bientôt l’emprunt ne soit entièrement couvert. Les demandeurs actuels ne jouiront cependant plus des faveurs qui avaient été accordées aux premiers souscripteurs. Ils obtiendront les obligations au pair, avec jouissance des intérêts à partir du jour da versement des fonds. Au surplus, l’administration n’a pas un besoin urgent de ces fonds. La caisse communale est abondamment pourvue pour faire face aux exigences du moment. Séance levée à 5 heures. le sr Matner, une somme do fr. 200 ; le sr Alex. Kahlen, „ „ 420 ; le nr P. Muller, „ „ 770; le sr Michel Worre, „ „ 800. Le Conseil aura, ainsi, à faire le choix entre les quatre concurrents qui ont fait offre de payer annuellement au bureau de bienfaisance