RÉSUMÉ.
L'UNION., 1861-12-18 00:00:00

RÉSUMÉ. Depuis 1858 les revenus n'ont, en général, pas augmenté, tandis que les dépenses ordinaires comme les dépenses extraordinaires ont élé majorées chaque année. D'après les prévisions du Gouvernement les revenus de 186! seront de plus de 100,000 fr. inférieurs à ceux de 1858 et les revenus de 1862 seront à peu près les mêmes que ceux de 1858 ou de 100,000 fr. au dessous des années 1859 et 1860. Les revenus présumés de 1862 seront insuffisants pour couvrir les dépenses ordinaires de l'année 1862. Pour faire face aux dépenses extraordinaires proposées par; le Gouvernement pour l'exercice 1862 et à celles déjà autorisées par la loi du 26 décemhre 1860, il faudra recourir à des cm-, prunls dont les annuités augmenteront considérablement l'excédant des dépenses générales sur les revenus du pays. Le boni présumé de 900,000 fr. qui figure en tête du budget des recettes de l'exercice 1862 n'est que fictif, parce qu'il sera absorbé et au delà par des dettes actuellement existantes. De Plus, l'excédant des recettes que laissera l'année 1861 ne sera Probablement pas de 900,000 fr., mais seulement de 226,785 francs d'après les écritures du Gouvernement (état B). Si le budget tel qu'il est proposé par le Gouvernement pour l'exercice 1862 se réalisait exactement en recettes et en dépenses, on aurait à la fin de cet exercice les résultais suivants : 1° Un excédant de recettes de 48,266 fr. au lieu de 900,000 de l'année précédente; 2° Une nouvelle dette de 1,400,000 fr. ; 3° 500,000 fr. resteront en outre encore dus sur la subvention de trois millions allouée à la société concessionnaire de nos chemins de fer. Les résultats seront probablement les mêmes quand on éco ««misera 600,000 à 700,000 fr. sur le budget des dépenses, parce que le budget des recettes porte par erreur 900,000 fr. au lieu de 226,000 comme excédant des exercices antérieurs. Comment, pendant quatre ans, fera-t-on face aux dépenses? L'hon. M. N. Melz croit que notre boni devra y pourvoir jus°,ua ce que la somme à emprunter soit dépensée. Mais, comme Je viens de l'établir — et je voudrais me tromper — le boni n'est que fictif, et vous ne pouvez donc pas l'employer à payer les annuités de l'emprunt. (Dénégations de M. M. Metz.) Je suppose que la loi volée l'année dernière sera mise à exécution et qu'on fasse le» emprunts. Mais dès ce moment il faudra aussi payer les annuités. Un État ne doit pas faire comme les sociétés anonymes qui, après avoir emprunté, prennent les annuités sur le capital emprunté. Du moment qu'on fait un emprunt, il faut songer immédiatement à créer les ressources nécessaires pour payer les annuités. Mais dans le système de M. le Directeurgénéral des finances on payera les annuités par prélèvement sur le capital. Les 310,000 fr. dont il parle dans son rapport, il les considère comme une avance qui doit être remboursée par l'emprunt, et il les fait entrer dans la composition du boni. El pourtant une dépense faite ne peut pas constituer un boni. J'arrive à la question posée par l'hon. M. N. Melz. Quelle sera notre position dans quatre ans? Si l'emprunt nouveau se fait aux mêmes conditions que le premier, il faudra mettre chaque année au budget 700,000 fr. pour intérêt et amortissement. Comment fera-t-on face à celle dépense? L'hon. M. Metz espère que les revenus de l'État augmenteront avec la fortune publique D'après le tableau que je vous ai présenté, les recel les sont restées les mêmes depuis un grand nombre d'années ; 1859 cependant a donné une recelte plus élevée; mais l'exercice 1861 donne encore 100,000 fr. de moins. Mais si les recettes restent les mêmes, les dépenses augmentent chaque année à mesure qu'augmentent les besoins. La fortune publique augmente également, mais les revenus de l'Etat ne la suivent pas dans sa progression. 11 faudrait donc penser sérieusement à créer des ressources nouvelles. C'est une question que l'hon. M. Metz a posée hier, et il est évident que tous les membres de l'Assemblée ont dû se la poser lorsqu'on a vote, l'an dernier, la loi d'emprunt. Car avant d'imposer au pays une charge si énorme, une charge qui, peudam plus d'un dcini-siecle,, fera peser sur le budget annuel nue somme de 700,000 fr., il faut y réfléchir à lieux" fuis. Vous comprenez aussi le motif pour lequel je n'ai pas volé l'aimée dernière la loi d'emprunt. Nous ne devons pas agir comme font des gens inconsidérés qui empruntent et qui payent aussi longtemps qu'il leur reste de l'argent en caisse et qui, à la fin du coin,>ie, se trouvenl dans le cas de ne plus pouvoir remplir leur engagement. Noire position, dans quatre ans, sera donc celleci. Quand tout l'emprunt sera dépensé, il faudra porter chaque année au budget 700,000 ». pour les annuiiés. Nous ne pourrons pas payer celle somme au moyen de nos revenus ordinaires; car comme l'hon. M. Metz a très-bien dit, il nous restera toujours quelque chose à faire en travaux publics. Maintenant quel moyen avez-vous de couvrir ces 700,000 fr. d'augmentation de dépense? Les recettes, dit-on, donneront un produit plus élevé qu'auparavant. Mais l'hon. Directeur-général des finances, dans son exposé, vous fait comprendre que si la contribution foncière peut augmenter, la contribution mobilière, très-probablemenl, diminuera. Le pays, dit-il, ne s'est pas encore relevé de la crise financière, et quand les chemins de fer seront construits, le contingent des employés des chemins de fer dans l'impôt mobilier , contingent qui est de 9000 fr., disparaîtra. Il n'y a donc pas à espérer que le produit des impôts augmentera de beaucoup. Eu résumé, si la loi qui a été volée l'année dernière est exécutée, il faudra déjà dès maintenant, aviser aux moyens de faire face aux annuités de l'emprunt et ne pas attendre jusqu'au dernier moment pour chercher à équilibrer le budget. L'année dernière, vous vous le rappelez, j'ai donné les motifs de mon vole. Je disais que pour les dépenses absolument nécessaires je conseillais à faire un emprunt, mais que toutes les aulres dépenses devaient être faites au moyeu des ressources ordinaires comme on a fait jusqu'ici. Voilà pourquoi je n'ai pas voté la loi ; c'est qu'elle comprend un grand nombre de travaux qui devraient être faits avec les ressources ordinaires. Aussi je me réserve mon vote pour tous les travaux neufs qui sont portés au budget, et j'attends que nous arrivions à la discussion de cette partie du budget des dépenses. M. Ulvclïng, Dir.-gén. Il m osera il impossible de suivre l'hon. préopinant dans la longue série de chiffres qu'il vient de présenter. Je puis dire cependant qu'il a eu tort de confondre des faits irréfragablemenl établis dans les comples, avec les faits plus ou moins incertains qui sont posés dans un budget encore en cours d'exécution et dans un projet de budget qui icslc à voter. (Interruption.) Quant au boni transmis par l'exercice 186! à l'exercice 1862, j'aurai l'occasion d'y revenir à l'occasion du premier article du budget des recettes, et je donnerai alors les explications nécessaires. L'hon. M. Toutsch a versé dans une erreur lorsqu'il a dit que nous aurons bientôt 700,000 fr. à payer comme annuité en sus des dépenses ordinaires, qui, dit-il, resteront les mêmes. Cependant une fois que nous aurons à payer les 700,000 fr., nous aurons dépensé les emprunts destinés à faire de grands travaux publics. Et alors si d'un côté notre budget sera chargé des annuités, il sera d'un autre côté soulage par la disparution des chiffres pour travaux publics. L'hon. préopinant a énuméré les dettes que nous avons encore à payer. Il est vrai que j'ai dit dans mon rapport que nous devons 900,000 fr. pour solde de la subvention du chemin de fer, section de Luxembourg à Diekirch. Mais sur ces 900,000 fr., 500,000 doivent être retenus à titre de cautionnement ou de garantie jusqu'après l'achèvement de la ligne du Nord. Depuis la présentation de mon rapport, il a été payé 100,000 fr. sur la subvention. Puis nous avons soldé encore la ville, à laquelle nous ne devons plus que 30 ou 40,000 fr., et peut-être moins. Nous avons fait de plus un nouveau payement au Gouvernement militaire pour les travaux de fortification. Nous avons encore un dépôt à la banque. Ce dépôt a dû être entamé ; il est encore aujourd'hui de 425,000 fr. Le Zollverein nous redoil 350,000 fr.; nous avons ensuite à faire rentrer pour 280,000 fr. de conl'ihutions directes; de sorte que nous avons encore des ressources. M. ToiitscHi. Quelles sont les dépenses à faire d'ici à la fin de l'année? M. Ulvciinç, Dir.-gén. La situation change d'un moment à l'autre. — Je crois que pour le moment je puis me borner à ces quelques explications; je reviendrai sur la question à l'occasion du boni. M. Toutsc!). Si j'ai versé dans une erreur, comme le dii l'hon. Directeur-général des finances, est lui qui en est la cause. Je n'ai posé aucun chiffre qui ne résultai des pièces qu'il a déposées lui-même. M. X. Hctx. Je ne puis guère laisser sans réponse les observations de l'hon. M. Tonlsch. Il s'esl donne beaucoup de mal pour établir des chiffres. Je crois que ces chiffres soûl vrais, mais les conclusions qu'il en a tirées ne sont pas aussi faciles à admettre. Avant de toucher ce point, je crois devoir répondre de suite à l'hon. M. Toutsch sur les inquiétudes qui! a pain émettre à raison de la loi que nous avons volée l'an dernier. Dans tous les pays, et surtout dans toutes les assemblées législatives, il se trouve toujours des hommes qui pèchent par excès de prudence et qui ne voient l'avenir qu'en noir. 11 y en a d'autres qui souvent pèche»! par trop de confiance cl qui se laissent un peu entraîner. Il n'y a donc pas de mal que dans ces assemblées il y ait à la fois des hommes qui veulent retenir et et des hommes qui veulent avancer. El en s'expliquant, on peut arriver à un terme moyen convenable qui n'arrête pas le progrès ei qui d'un autre côté ne mène pas trop loin. Mais voyons si nous nous sommes vraiment engagés trop avant. Si dans les pays qui nous environnent, on avait tenu le langage de l'hon. M. Toulsch chaque fois qu'il s'est agi de grever le budget pour de grandes constructions d'utilité publique, si on 'élaii demandé ce que deviendra l'avenir, parlent ce! avenir se serai! présente comme nous nous le sommes présenté hier et comme nous l'a affirme aujourd'hui l'hon. M. Toutsch. Oui, chaque fois on s'est demandé : « que deviendrons-nous lorsque nous aurons les iulérèls de celle dette à payer? » Ei si alors on n'avait pas tin peu compté sur l'avenir, je crois que l'on se serai! arrêté et qu'on n'aurait pas exécuté ces grands travaux qui sont, pour la plupart des pays, la cause principale de leurs dettes. On s'est dit : « ces constructions sont utiles, et nous devons les taire. » On ne s'est pas tlil : « pouvons-nous les faire avec nos ressources ordinaires? pouvons-nous espérer que l'avenir sera assez favorable pour nous permettre de couvrir ces dépenses par une augmentation de recette sans que nous ayons besoin île majorer les impôts? » S'il avait fallu trouver une solution favorable à ce raisonnement là, il est probable qu'on n'eut pas fait de ces constructions d'utilité publique et que l'on n'eût pas créé de dettes. Mais on raisonnait autrement et ondisait : « Ces constructions sont nécessaires pour augmenter la fortune publique, et nous espérons que cette augmentation de la fortune publique aura sur les impôts une influence assez grande pour leur faire produire davantage; celle majoration du produit des impôts ne dùl-elle pas arriver, encore faudrait-il faire ces travaux, fallùi-il même augmenter les impôts qui existent ou en créer de nouveaux » Voilà ce que l'on s'est dit dans tous les pays où l'on a voulu marcher avec le progrès aulicu de rester en arrière en fait de constructions d'utilité publique. Sous ce rapport nous avons donc eu raison de faire comme d'autres pays; nous avons bien fait de doter le pays de chemins de fer, de ruutes et d'autres constructions d'utilité publique. Pour moi, je n'aurais pas été arrêté par la crainte de devoir créer de nouveaux impôts ou de devoir majorer les impôts existants; mais je me suis flallé de l'espoir que nous trouverions, dans l'augmentation des produits de nos impôts actuels et dans les économies que nous pourrions faire sur nos budgets, de quoi balancer le budget. C'est ce point là que nous allons maii.tenant examiner. L'hon. M. Toutsch a donné des chiffres qui sont réels; mais, comme je le disais tout à l'heure, il en déduit des conséquences que je ne puis admettre. Je suis d'accord que le budget de 1862, pour les dépenses ordinaires, dépasse les recettes probables, et cela en défalquant tous les chiffres qui sont portés pour travaux publics. Il faut même tout dire. Si aujourd'hui nous n'avions pas l'emprunt pour subvenir aux constructions de routes qui sont portées dans le budget, nous ne ferions pas ces routes, à moins d'augmenter les impôts, parce que les recettes et les dépenses ordinaires, en dehors des constructions d'utilité publique, absorberont les recettes probables. Mais nous devons espérer que nos impôts augmenteront; i! serait malheureux que le résulta! qui se produit dans tous les pays du monde ne pûl se produire chez nous. Que seraient donc devenus les autres pays si, en définitive, pour toutes les charges qu'ils se sont créées par des constructions d'utilité publique, ils avaient dû établi i- de nouveaux impôts? Examinez les budgets des Étais qui nous environnent, et vous verrez qu'à mesure qu'ils avaient fait de ces grands travaux, les impôts qu'ils avaient, rapportaient davantage. Ce qui s'est produit partout doit se produire chez nous. Et en effet, nous trouvons jusqu'ici que nos impôts ont augmenté chaque année, peu sensiblement il est vrai, mais si cette majoration de produit a pu se présenter dans des temps ordinaires pour des sommes peu importantes, nous devons espérer qu'avec les grandes constructions d'utilité publique dont nous avons enrichi le pays, le produit des impôts ausmenlera considérablement. Ce n'est pas là un rêve, mais bien une réalité. Ce qui a été une réalilé pour lous les pays du monde, en deviendra une aussi pour nous. Ainsi j'admets, et je l'ai dit l'année deniere. que les impôts lels que nous les avons, produiront 150,000 fr. de plus par an ; mettons 100,000 seulement. Eh bien, voyez à quelle différence de résiliât nous arrivons déjà avec l'hon M. Tom-ch. An bout de quatre ans le budget des recettes sera de 400, 00 1rs. plus élevé qu'il n'est aujourd htii. L'hon. M. Toutsch a lit qu'il fallait grever le budget de 700,000 1rs. en pins pou nos annnilé.s. Je trouve, moi, le chiffre de 600,000 fr. Ainsi, en admettant une majoration de 100,000 fr. par année, no,s aurions au bout de quatre ans une majoration cie 400,<h>0 (v. sur le budget des recettes. Celte augmentation esi-elle exagérée? je lie le crois pas • et si, sous ce rapport, je devais dire ,o,i!e ma pensée, j'ai la conviction qu'elle se réalisera. Mais quoique j aie ce,e conviction là, je ne veux cependant pas vous arrêter dans -ouïes les économies que nous sommes obliges de faire. Ca. ce te sjrfgmentatio.i de recette ne suffit pas encore pour éq,i,i;i,ier „,,s budgets. Il faut eneorc, à côté de cela, apporter annuellement des économies dans nos bndgels. Le budget des dépensés «le 1862 s'élève à 3,500,000 fr. Je trouve ce budget trop élevé. Lhon. M. Ulveliug nous disait qu'il élaii de 5,600,000 <>>., y compris des travaux publics. C'est là une erreur, ou bien j'ai mal compris. Le budget de 1862 se ève à 3,500,000 frs. sa,,s travaux publics. Ce que je voudrais, ce sepait le moye,; de trouver des économies à introduire dans ce budget. Je suis persuadé que si nous parvenions à réduire ce budget, qui va devenir à peu près notre budget normal quant aux dépenses ordinaires, notre budget normal, car l'augmentation des traitements et l'annuité de l'emprunt y ont été comprises, et d'ici à deux ou trois ans nous n'aurons pas d'annuité notable à y ajouter, je suis persuadé, dis-je, que si nous parvenions à faire sur ce budget une réduction de 100,000 fr., nous pourrions arriver dans trois ou quatre ans à équilibrer nos budgets. Mais alors se présentera une autre question. Nous pourrons équilibrer nos budgets, mais de quelle façon? C'est en n'y portant rien ou peu de chose pour travaux publics, c'est-à-dire que dans quatre ans, si ces prévisions se réalisent, si nos impôts produisent 100,000 fr. de plus et que d'une autre part nous introduisions encore dans nos dépenses ordinaires une économie de 100,000 fr., alors nous pourrons équilibrer nos budgets. Mais nous ne pourrons pas faire de travaux publics. Cela ne m'effraye pas encore beaucoup ; et je ne vois pas que le pays dût s'inquiéter beaucoup de voir augmenter ses impôts ou bien établir des impôts nouveaux pour avoir les sommes nécessaires pour les quelques routes qui nous resteraient encore à faire. Nous ne pouvons pas espérer qu'après avoir doté le pays de chemins de fer comme ceux que nous allons avoir, de routes qui le sillonneront dans tous les sens, de chemins vicinaux que l'on trouvera partout, et de voies navigables là où il aura été possible d'en créer, nous ne pouvons pas espérer, dis-je, que nous resterons alors encore dans une position exceptionnelle pour les impôts; car nous l'avons déjà dit dans cette session, le chiffre des impôts à payer par les habitants du Grand-Duché est exceptionnel. N'exagérons cependant pas l'importance des rapprochements en fait d'impôt. Quand on vient me dire : vous payez 14 fr. par habitant, dans tel autre pays vous payez 25, 30, 40 fis., tout cela ne me touche pas. Le chiffre de l'impôt payé par tête dépend entièrement du revenu de cette tête. Quand, dans un pays, la fortune publique, pour le même nombre d'habitants, ne produit que la moitié de ce qu'elle produit dans un autre pays, il est certain que l'impôt dans ce dernier pays peut être le double de ce qu'il est dans le premier. Qu'est-ce qui fait la richesse publique? L'expérience a prouvé que la fortune publique a considérablement augmenté par toutes ces constructions auxquelles, dans ce moment, nous attachons tous nos efforts. Pourquoi ne pas admettre que les constructions que nous faisons augmenteront considérablement la fortune publique dans notre pays, et que ces impôts, qui sont peut-être aujourd'hui de U fr. par tête, peuvent être portés à 20 fr., à 25 francs, sans que pour cela vous payiez une part plus forte de votre revenu qu'aujourd'hui? Lorsque, à une agglomération de population de 10,000 âmes, je demande à chacune 10 fr. de contribution, et que l'agglomération produise par an un million — je cite ce chiffre comme j'en citerais un aU(re est-ce que je ne demanderais pas à cette population autant que je demanderais à une autre où je prendrais 20 frs. par tête et qui produirait le double? Ainsi tout cela ne doit pas effrayer. Les impôts ne sont onéreux que lorsqu'ils sont en disproportion avec la richesse publique, et du moment que la richesse publique permet d'imposer doublement, on n'impose pas plus que lorsqu'on n'impose qu'à la moitié et que la fortune publique est moindre de la moitié. Sommes-nous persuadés que nos chemins de fer et nos routes sont appelés à augmenter la fortune publique? Si nous sommes sûrs de cela, alors nous ne devons pas voir l'avenir trop en noir. Ayons confiance comme tous les autres pays et espérons que l'avenir nous sera aussi favorable qu'il l'a été pour eux. Voilà donc ce qui nous attend au bout de quatre ans ; il y aura alors une majoration d'impôts à créer, à moins que les impôts existants ne produisent davantage et que nous ne puissions réaliser des économies sur nos dépenses. C'est justement parce que je voudrais éviter de créer dans quatre ans de nouveaux impôts ou majorer trop sensiblement ceux qui existent, que je voudrais réaliser dès aujourd'hui toutes les économies qu'il serait possible de faire. Si je demande des économies, c'est justement dans la crainte de devoir trop sensiblement augmenter les impôts. Dans l'examen du budget, je ferai probablement des propositions pour la réduction de certains chiffres. L'hon. M. Toutsch nous a dit, dans ses calculs, qu'il fallait, à mesure que les emprunts se contracteraient, grever le budget de l'annuité. C'est là un système que je ne puis pas admettre. Nous sommes convenus que les constructions de chemins de fer et les constructions de routes que nous allons faire dans quelques années, pouvaient, sans injustice, grever le présent et l'avenir. Nous n'avons pas trop demandé à l'avenir. Ce n'est pas dix vénérations que nous appelons à venir contribuer à payer les dépenses que nous avons à faire. Nous ne le demandons qu'à la génération qui nous suivra. Car c'est dans cinquante et autant d'années que nous devons amortir toutes ces dettes, et ce n'est certainement pas trop anticiper sur l'avenir. Quant à nous, nous commencerons à payer notre part, lorsque nous jouirons des bienfaits de ces constructions. Ainsi je trouverais injuste que le pays fût grevé d'une annuité aussi forte avant qu'il ne fût mis à même de profiter de ces travaux. J'admets donc que les annuités des neuf millions que nous avons encore à emprunter dans trois ou quatre ans ne viendront grever nos budgets que lorsque nous aurons produit avec l'emprunt ce que nous devrons en attendre. Cela se fait ailleurs de la même manière; et je ne vois pas pourquoi nous, petit pays dont le ménage va déjà devenir difficile par ces annuités, nous irions grever le pays pour des constructions dont nous n'aurions pas encore profité. Je n'arrêterai pas plus longtemps l'Assemblée sur cette queslion.  Je suis d'accord avec l'hon. M. Toutsch que la position n'est pas aussi belle que paraît le croire l'hon. Directeur-général des finances. Je crois aussi que si l'année dernière on avait pris sur les recettes ordinaires la somme nécessaire pour les travaux publics, notre excédant des recettes s'en serait fortement ressenti. Si donc cet excédant de recette que nous avons pour 1862 se trouve là, c'est que déjà l'année dernière l'emprunt est venu suffire à une partie du budget. Il ne faut pas se faire illusion. Aujourd'hui pour la première fois depuis que nous faisons notre ménage séparé, nos budgets des receltes et des dépenses ne se balancent qu'en déduisant tout ce qui concerne les travaux publics. Ce résultat a été amené, comme l'a dit l'hon. M. Toutsch, par des augmentations de dépense pour les services ordinaires. Jusqu'ici nous pouvions équilibrer nos budgets en y portant des travaux publics pour quelques centaines de mille francs Aujourd'hui, avec les recolles lelles que nous les avons, nous ne pouvons plus équilibrer les budgels qu'en n'y portanl rien pour lravaux publics. C'est donc là une position que nous n'avions jamais eue. Devons-nous regretter cette position? Nous en trouvons la raison d'abord dans l'annuité que nous avons à payer. Mais cette charge pour le pays trouve sa compensation, et sa large compensation, dans les avantages que produisent les voies de communication comme celles que nous avons déjà dans les voies ferrées. Nous avons augmenté le traitement des fonctionnaires. C'est encore un motif qui explique pourquoi l'équilibre du budget ne peut pins se faire comme jadis. Nous ne regrettons pas cette nouvelle dépense utile, équitable; mais voilà ce qui explique pourquoi aujourd'hui nos budgels se trouvent dans une autre position et pourquoi nous devons compter sur l'avenir et nous préparer à faire de nouveaux sacrifices si l'avenir ne répondait pas à nos espérances. M. Toutsch. L'hon. M. N. Metz a commencé par dire que les pays qui nous environnent sont en progrès et que nous ne pouvons pas rester en arrière. Je suis parfaitement d'accord avec lui. Mais il m'a présenté comme un homme qui veut s'opposer au progrès— M. N. Metz. Non, non. M. Toutsch. Et sous ce rapport je crois qu'il a tort. M. M. Metz. Je n'ai pas eu celte pensée là. M. Toutsch. Voici la distinction que j'ai faite l'année dernière et je me permets de la présenter encore. J'ai dit que notre pays était eu progrès et qu'il devait rester en progrès. Mais l'hon. M. N. Metz a dit l'année dernière, lorsque nous avons voté la loi des neuf millions — et le Gouvernement partageait cette manière de voir — que dans quelques années, lorsque nous aurions épuisé l'emprunt, il n'y aurait plus rien à faire dans le pays. C'est à cela que je me suis opposé. J'ai dit que le pays était en progrès et devait y rester et qu'on aurait beau emprunter dix et même vingt millions, que les emprunts seraient dépensés et qu'encore il resterait à faire quelque chose, tout comme par le passé. Mais n'oubliez pas, Messieurs, que le simple particulier ne peut pas imiter le grand seigneur auquel ses revenus permettent de construire des chàleaux et de faire toutes les constructions désirables. Il y a des dépenses nécessaires et des dépenses utiles. Pour les dépenses nécessaires il faut au besoin emprunter; pour les dépenses utiles seulement, non, celles-là doivent être exécutées au moyen des revenus ordinaires. Le particulier ne doit pas reculer devant des dépenses pour empêcher que sa maison ne croule; mais pour exécuter des améliorations utiles seulement, il ne doit pas grever sa fortune. Voilà pourquoi j'ai dit : empruntez, mais ne dépassez pas la mesure, autrement vous vous lancez dans une voie que je considère presque comme funeste. C'est mon opinion; me serais-je trompé? l'avenir le prouvera. L'hon. M. Melz croit qu'on pourra équilibrer les budgets au moyen d'économies d'une part et au moyen de l'augmentation de la fortune publique d'autre part. Je ne crois pas qu'on puisse penser à faire des économies. Déjà aujourd'hui, sans l'emprunt, notre budget s'équilibre à peine. Eh bien, chaque année les dépenses augmentent et les revenus restant à peu prés stationnaires, je dis qu'on ne peut pas compler sur beaucoup d'économies. Je suis d'accord avec l'hon. M. Metz pour dire que la fortune publique augmentera; mais si la fortune publique augmente, les contributions n'augmentent pas toujours en couseséquence. Si l'on avait le moyen de saisir ceux qui profitent de la construction des chemins de fer et de les imposer, rien de mieux; mais ce ne sont pas ceux-là qui son! atteints le plus souvent, de sorte que quand le moment arrive de majorer les impôts, ce sont les particuliers qui ne profilent, pas des voies ferrées qui doivent, équilibrer le budget. Je ne crois pas que celle Assemblée soit trop disposée à créer de nouveaux impôts; quant à moi je voudrais l'éviter autant que possible, et le seul moyen de ne pas y arriver, c'est à mes yeux de ne pas endetter le pays outre mesure. Je disais loul-à-l'heure que nos impôts n'ont pas la tendance d'augmenter beaucoup; l'Assemblée a au contraire la tendance de diminuer les impôts. Chaque année il y a un petit impôt qu'on supprime, parce qu'on dit qu'il ne vaut pas la peine d'être conservé; il en a été ainsi du timbre des journaux, et l'autre jour la section centrale a condamné les barrières en principe ; elles vont disparaître. On dit que c'est un mauvais impôt, mais tous les impôts sont un peu dans le même cas et il est loujours très-facile de les supprimer; mais lorsqu'il s'agit de les remplacer, la difficulté commence et cependant il faut dés revenus pour pouvoir payer les annuités, et c'est toujours le contribuable qui doit les payer. Du moment qu'ils devront payer au delà de ce qu'ils paieAUuainténant, on sera mécontent. Dans tous les raisonnements que nous avons entendus ju.' qu'ici, on a toujours compté sur des temps ordinaires , ces! ii dire sur une position favorable, sur l'augmentation progressive de nos impôts. Mais il pourrait arriver une guerre, une disette ou tout autre événement extraordinaire nécessitant des dépenses extraordinaires. Il est certain que dans un pareil cas nos ressources ordinaires ne suffiraient pas. Si l'on prévoit le côlé favorable, il peut cependant aussi arriver des événements coït- Ira ires qu'on ne prévoit pas, et voilà pourquoi il faut toujours tâcher de rester dans les justes bornes, afin d'être à même de parer aux événements extraordinaires. L'hon. M. Melz a dit que dans quatre ans, si on ne faisait pas de travaux publics, nous pourrions équilibrer nos budgets. Réellement, je ne comprends rien à cela. Nous employons aux travaux publics 200,000 fr.; comment l'hon. M. Melz arriveral-il à équilibrer, par ces 200,000 fr., une augmentation du budget de 700,000 fr.? 11 y aura toujours un manque de 500,000 fr. L'hon. M. Metz a dit que pour l'emprunt à contracter il faut agir comme par le passé. Je suis parfaitement d'accord avec lui : si l'emprunt se fait, les annuités ne doivent figurer au budget que lorsqu'il sera contracté. Aussi n'ai-je pas dit que cette annéeci déjà il fallait porter au budget une somme pour l'emprunt; je dis seulement qu'il faut déjà maintenant se préoccuper de la manière dont on fera face à l'emprunt qu'on va contracter, afin qu'on le sache lorsqu'il s'agira de porter la somme au budget. Un homme prévoyant en agit ainsi, et l'Assemblée des Étals, avant de contracter une dette aussi importante que celle qu'elle se propose, doit se demander dès maintenant de quelle manière elle fera face aux annuités. Il y a certains moyens : on peut prendre sur la somme empruntée même les fonds nécessaires pour servir les intérêts, et ce aussi longtemps que le capital dure; et puis, lorsque celle ressource est épuisée, on peut contracter un nouvel emprunt pour faire face aux besoins du trésor. Mais ce n'est pas là ce que nous pouvons vouloir; je crois que si l'emprunt se fait, il faut de suite aviser aux moyens d'y faire face et ne pas attendre le dernier moment pour y songer, car les dettes contractées par l'État doivent être payées au jour fixe et l'État ne peut pas toujours emprunter pour payer les annuités. M. IV. Metz. Je regrette de devoir reprendre la parole, mais je ne puis pas laisser livrer à la publicité les doctrines émises par l'hon. M. Toutsch sans qu'il y fût répondu. A entendre l'hon. M. Toutsch nous nous serions engagés dans une voie dangereuse, et cependant je ne sache pas que l'hon. M. Toulsch nous ait fait la moindre proposition pour éviter ce que nous avons fait. Nous avons dit qu'on pourrait appeler l'avenir à notre secours. L'hon. M. Toutsch parait admettre que pour les chemins de ter cela es! juste, mais qu'il ne faut pas le faire pour les autres constructions. Voyons la position où se trouverait l'hon. M. Toutsch avec son observation. Le budget se balance déjà aujourd'hui, sans qu'il n'y soit rien porté pour travaux publics. L'hon. M. Toutsch se verrait donc dans la nécessité ou bien de ne pas faire, en dehors du chemin de fer, des travaux d'utilité publique, ou de majorer les impôts, ou de recourir à la voie de l'emprunt pour les continuer. 11 n'existe pas d'autre moyen. Or, l'hon. M. Toutsch veut des travaux publics, il l'a dit lui-même : Je suis un homme du progrès, le pays est en progrès, il faut qu'il avance. Mais, dit-il, il ne fallait pas recourir à l'emprunt, et, dit-il encore, craignez de nouveaux impôts et de majorer ceux qui existent. Je ne vois donc pas de solution de la part de l'hon. M. Toutsch. Ne pensez-vous pas que tout ce que l'hon. M. Toulsch a di sur les inquiétudes que nous devions avoir, n'aii été di! dans toutes les Assemblées du monde? Sans doute on est venu leur dire : vous créez des dettes énormes, et comment les paierezvous? et s'il arrivai! une guerre, le choléra? une disette? enfin une catastrophe quelconque : comment sufhïiez-vous à tous les besoins de l'Étal? Mais, Messieurs, s'est-on laissé arrêter? On s'est arrêté dans les pays où l'on n'a pas compris ce qui était utile et ce qu'il fallait faire dans l'intérêt des populations. Que l'on s'arrête devant des dettes qui peuvent grever un pays, lorsqu'il s'agit d'unie guerre, par exemple, cela se comprend. Mais lorsquavec 10 millions de dépenses vous enrichissez le pays de 100 millions, faul-il ne pas le faire parce que vous auriez à payer l'intérêt de ces 10 millions? (La suite à un prochain numéro.) Pierre Heintzé  rédacteur respo?isable