ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Présidence de M. N. Metz. Suite de la séance de samedi, 24 août, matin
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-09-10 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Présidence de M. N. Metz. Suite de la séance de samedi, 24 août, matin M. le baron de Blochauscn. Messieurs, comme rapporteur de la section centrale , j'ai à répondre d'abord à l'avis du Conseil d'Etat sur le rapport de la sectiin centraient ensuite aux paroles qui viennent d'être prononcées par l'hon. Ministre d'Etat. Et d'abord . en ce qui concerne le rapport du Conseil d'Etat, je ferai observer que les tendances qui se manifestent à chaque phrase de ce rapport, ne doivent nullement nous étonner quand nous songeons à la composition de ce corps qui renferme dans son sein presque tous les hommes qui ont coopéré aux dispositions que nous voulons successivement abolir. Quel est, du reste, le but de l'avis du Conseil d'Etat, de quelle manière réfute-t-il le rapport de la section centrale ? Il est assez difficile de le dire , car son style n'a rien de remarquable que sa révolte complète contre les lois de la syntaxe, ce qui le rend souvent difficile à comprendre. Cependant nous y voyons poser les grandes questions que nous avons à examiner ; si elles ne sont pas résosules d'une façon claire et nette, du moins on voit surgir les tendances du Conseil d'Etat. Nous voyons que la question qui le préoccupe surtout, est celle de la compétence de la Diète; le Conseil d'Etat veut nous démontrer que du moment où la Diète a fait une loi, un règlement , dans les limites de sa compétence, ce règlement, cette loi doivent être publiés chez nous et deviennent obligatoires. Mais, Messieurs , le rapport de la section centrale n'a jamais nié cela ; ce rapport dit que les résolutions fédérales émises dans les limites de la compétence de la Diète doivent être respectées chez nous ; que les actes fondamentaux de la Confédération germanique nous lient et que nous ne chercherons jamais à nous y soustraire ; mais la section centrale dit que lorsque la Diète veut faire une loi comme celle sur la presse, elle excède les limites de sa compétence. Nous avons dit que soutenir qu'une pareille résolution doit être publiée et ne saurait jamais plus être révoquée, ce serait anuihilerl'indépendance  duSouverain comme celle du pays, et qu'évidemment la section centrale ne pouvait pas admettre cette manière de voir ; que c'eut été contraire non-seulement à l'esprit de notre Constitution , mais encore à l'esprit et au texte des actes fondamentaux de la Confédération, et même de la Wiener Schlussakte citée par Thon. Ministre d'Etat. C'est donc cette compétence sur laquelle il importe de se fixer. Or, pour nous démontrer que la résolution fédérale n'est pas hors de la compétence de la Diète, le Conseil d'Etat vient nous dire: L'art. 17 de l'acte fiualde VienneétablitquelaDiète seule est juge de sa compétence, qu'en conséquence , alors même qu'elle poserait un acte excédant sa compétence , ce ne serait pas à nous à statuer et à dire qu'elle a été trop loin. Le Conseil d'Etat cite les art. 10 et 17 de la Wiener Schlussakte à l'appui de son avis; je vous demanderai la permission de vous donner lecture de ces deux articles. Les art. 10 et 17 sont ainsi conçus : „2ht. 10. îw ©ffamtntwtUe be* »unbeS „roirb burch berfaffungétrtajjige SBefdjlüffe ber „23ititbCk$ = ilH'vfcumr,iiiiig auögefprodjen ; oerfaf» „fuiigcMiiäfjig aber finb biejenigen bie „innerhalb ber (Sratjen ber tîompcteit} ber 8Jun« „bcêocifaimiitiiiig, nach uorgàngiger 93erat()uiig, „bind) freie 2lbftiiitutiuig entroeber ira eugevett „diatlje ober in gefaßt werben, je uaaV „bem ba$ (Sine ober baé Sutbeçe burd) bie ßtunb» „gefefeticfcen ikitiiiumuigcii uorgefchrieben ift. „-JU1. 17. £>1« '-LMinbcoDcrfammiuug ift bertt„fen, un' x'tufi'cdjcfjfiltuitg be$ roabren ©inné« „bes ©unbeôaîte, bie barin enthaltenen s33cftiut= „imiitgcn, menu über bereu Auslegung $tt>cifel „entftcljeit foflteu, beut gemäß 511 „erflàïcit, mtb ht alleu uorfoiiimciioeit fallen „ben 25orfd)riftcn biefer Uvtunbc iljre richtige „'.'lunxiicuuig m firfjcnt." L'art. 10 nous dit donc que les résolutions prises par la Diète dans le cercle de sa compétence, sont seules verfassungsmässig. c'està-dire légales et obligatoires. L'art 17 nous dit que lorsqu'il y a doute sur un article de la loi fondamentale de la Diète, c'est la Diète elle-même qui interprète cette loi. Le Conseil d'Etat y voit la preuve que lorsque la Diète a excédé sa compétence, elle seule a le droit de venir se déjuger, et que nous sommes obligés de nous soumettre à ses résolutions, quand même elles excéderaient sa compétence. Jusqu'ici j'avais cru que le Conseil d'Etat était le gardien des prérogatives et de la puissance souveraine, qu'il était le gardien de notre Constitution , de notre indépendance; or, je pense que vous reconnaîtrez tous avec moi que, si la manière de voir du Conseil d'Etat devait triompher ici, il ne pourrait plus êtrj question de souveraineté ni d'indépendance chez nous , ni pour le Roi, ni pour le pays. La Diétu viendrait faire à l'Assemblée un règlement d'ordre intérieur, que nous serions obligés de nous y soumettre, et que jamais nous ne pourrions nous y soustraire, parce que la Diète seule aurait le droit de se déjuger. Je crois inutile d'entrer dans 1"S détails du rapport du Conseil d'Etat; il ne réfute à peu près aucun des arguments de la section centrale ; il consacre près d'une page à prétendre que la section centrale a voulu dire que les résolutions fédérales devaient être autant que possible uniformes, et à démontrer que des résolutions émanant toutes de la même source, ne pouvaient pas être autant que possible uniformes, mats devaient l'être tout à fait, sous peine de se contredire; que ce sont les législations du pays qui doivent être rendues uniformes. Ceci est une discussion de mots bien oiseuse, et il faut que le Conseil d'Etat ait une bien trist'e opinion de la section centrale pour la croire capable de débiter de semblables absurdités. Il y a cependant encore une phrase dans ce rapport qui m'a frappé, c'est celle-ci : «Il est possible encore qu'il y ait des Etats »qui se placent sur un terrain politique fédé»ral tout autre que celui qui pourrait peut-être mieux convenir aux vœux comme aux »intérêts du Grand-Duché ; que partant les »exemples cités, loin d'encourager , doivent »faire réfléchir sérieusement.» Ainsi le terrain politique sur lequel se pose la section centrale, sur lequel se sont placées toutes les Sections, ce terrain pourrait bien ne pas convenir aux vœux du Luxembourg. J'avais cru jusqu'ici que l'Assemblée des Etats était l'expression de la pensée du pays. l'expression intime de ses vœux, de sa volonté ; le Conseil d'Etat professe à cet égard une autre manière de voir, mais vous me permettrez de conserver la mienne. Quant aux paroles prononcées par l'hon. Ministre d'Etat, je suis heureux de constater qu'il a l'ait encore une fois profession d'un libéralisme aussi pur que possible. Je suis heureux de constater qu'il a dit que le Gouvernement cherchera à (loterie pays d'institutions aussi libérales que possible. Cependant je dois dire qu'à l'égard de la résolution fédérale et à l'égard du droit allemand il est échappé a l'hon. Ministre d'Etat quelqes mots qui pourraient faire doul r que ce soit en eilet la ce qui est au fond de son cœur. Il a parlé des articles qui, clans les actes foiidamenilaiix de la Confédération, parlaient de la législation sur la'presse. Ces actes l'ondamendaux, dit-il, énoncent que la Diète aura à prendre des dispositions pour autant que possible uniformes sur la liberté de la presse. Messieurs, si la loi sur la presse de l'Ailemagne  était trop sévère sur quelque point, il est évident, que ces mots «pour autant que possible uniformes» seraient pour nous une échappatoire qui pourrait nous permettre d'édicter des dispositions plus libérales que celles édictées par le pouvoir fédéral. Je ne comprends donc pas notre hon. Ministre d'Etat, lorsqu'il vient dire ces malheureux mots «pour autant que possible »! Car ces mots, Messieurs, prouvent que la législation ne doit doit être uniforme que pour autant que les diverses constitutions et les mœurs des divers pays permettent cette uniformité. ( Voir la suite de la séance au supplément.) Grevenmacher, le 6 septembre 1861. Monsieur le Bédacteur, Il y a des convois entre Luxembourg et Trêves qui s'arrêtent à la halte de Mertert, tandis que d'autres ne le font pas. Il faut convenir que cela est très-désagréable pour les voyageurs de et pour Grevenmacher ; mais ce qui est beaucoup plus désagréable pour eux, et ce qui est impardonnable de la part des employés de la ligne de Trêves que cela concerne, c'est qu'il y en a parmi eux qui semblent même ignorer lesquels des trains font halte à Mertert, et qui ont encore le tort de ne pas en croire aux voyageurs bien informés qui veulent le leur dire. Le 4 de ce mois j'étais en voyage avec trois personnes de ma famille, parmi lesquelles se trouvait une personne d'un certain âge déjà, et qui était indisposée. Nous sommes à Conz et nous voulons nous rendre à Grevenmacher. Nousavons donc l'intention de partir par le convoi qui arrive à Mertert à 2 heures 37 de relevée, persuadés que nous étions qu'en arrivant avec ce convoi à Mertert, nous y trouverions l'omnibus chargé du service de la poste pour nous reconduire à Grevenmacher. Nous demandons, obtenons et payon-'- en conséquence à Conz des billets jusqu'à Mertert. Arrivés à Wasserbillig, on vient, à notre grand ébahissement, nous sommer de desceudre du train ou de prendre des billets jusqu'à Wecker. Nous fîmes observer que nous avions des billets jusqu'à Mertert ; que nous nous trouvions clans l'un des trains qui, d'après les annonces faites par la Compagnie, devait faire halte à Mertert, c'est-à-dire dans celui qui y arrive à 2 heures 37 minutes de l'après-midi; que n"us voulions donc user du droit que nous avions payé à Conz de rester dans le convoi jusqu'à la halte de Mertert, pour (notamment la vieille dame qui était avec nous) pouvoir être reconduits par l'omnibus (qui correspond à Mertert avec ce convoi) à Grevenmacher. Cependant, le croiriez-vous, Monsieur le Rédacteur, rien n'y fit. et comme si le convoi ne devait pas s'arrêter à la halte de Mertert ou comme si cette dernière n'existait pour ces Messieurs, nous avons été forcés (force imposée par M. le chef de la station de Wasserbillig et ses employés1! de descendre et d'aller à pied à Mertert, quoique nos billets aient été payés jusque-là. C'était agréable ! Arrivés à Mertert, l'omnibus, qui y avait attendu le convoi duquel on nous avait si injustement chassés, était déjà retourné à Grevenmacher, de sorte que nous fûmes obligés de continuer notre route à pied jusqu'à Grevenmacher. Avant de quitter Mertert, le chef de la halte, sur mon interpellation, m'a répondu que le convoi arrivant à Mertert à 2 heures 37 minutes s'était, ce jourlà comme tous les jours, arrêté à la halte de Mertert pour y déposer et recevoir les voyageurs. Vous priant de vouloir bien porter ce fait à la connaissance de vos lecteurs, agréez, etc. Votre abonné £tc bicejäljrigc ©.pUftoffnteffe 1P nit oen fea^u beftimmtcit Sagen, îwnnerftags) unb freitags ber @d)obcnuori)e, abgehalten Würben. Sie würbe belogen non ber nämlichen 3ald SBerfäufcr atô im Dorioen 3«öre. Sßon ben SBBebereien au« öfcä a. b. ©. waren 350 ©tiicf SDÎofleton ju äftarfte gebrannt worben, meldjc beinahe alte abgefegt würben Ut bem ®fe fnnimtprcifc uon g. 20,000. 35ie Sßeber auö ber geffc Ijattctt bie $)2cffe bergen mit 900 ©tüd <ytaneUe, rooooit jwei drittel ücrfaiift würben, für circa gr. 46,000. SMc rtömiicrjeit hatten auch 1,250 SUogr, Sollciigant aussgefratnt, welches) fäntmtlid) fdjnett aufgeräumt würbe, \w üBittetprci« non 40 gt. per 5 Silgr. circa $r. 10,000. Sie ftabrifanten au« SBitfc fanhen mcliv ffS"*?* rigtciten in bem SBerïaufe ihre« 2udje«. &ie »»>= neunter waren nid)t fo jardreidj wie frö?« unb mußten fia) bie geilbteter ju einem »m »nbebeuteiibcn SKabatt üerftchen. SSon 767 ©rüden ii'ütteutud), würben ebenfalls) bie jwet abgefegt unb würbe ehielt ein (»efnnmuprei« uoit circa gr. 70,000 Tic ber war 74, wetdje einen Sifchraum non 223 l/« laufenbc fflîcter ciunah= men. 3)ïan fchreibt au« granïfurt, 6 ©eut., £u 2tnfang ber üßeffc war bei nicht überfitbrtent SDÎarft bie ©timmung im Slllgemeinen eine jiem» lieh flaue, fpäter belebte fich baê (Sefchäft unb finb wohl bis beute bie befferen unb größeren ■jßoftett non SBiblfohtfcber oerfouft. pr la Suremburger traftige 180—190pfiiu= bige $ßitbocbfenteber bezahlte man £ht. G4—67, beSgt. 150—lGOpfitubige Huhlcber £1)1. 61—63. pr mittelfchmerc unb fehwere Trierer äöitboch* ftn- unb tfutjieber würben îhtr. 63—65 befahlt, leichtere rheiniferje, SOcaimebner »c Äuhlcbcr finb fchoit ntandjc Soften »erlauft unb würbe bafiir Wobt jwtfchen 2hlr. 57—61 crjielt. 3n bcitifdjcm Sohtlcber, fowic 23arf)e=, 9?inb< unb Salbiebcr, beginnt bas ©efebäft erft am ©ountag. _________ Conseil communal de la ville de Luxembourg. — Séance du mercredi, 11 septembre 1861. — Analyse des affaires à traiter. Seconde convocation pour l'ordre du jour du 4 de ce mois.