Luxemburger Wort, 1850-04-26 00:00:00

■ Luxembourg, le 21 avril 1850. Monsieur le Rédacteur, II résulte de ma lettre du 1. avril, insérée dans les numéros 40 et 41 de votre estimable journal, que déjà en 1829 le mode d'exécution des travaux publics par voie de régie était introduit dans le Grand-Duché de Luxembourg- depuis plusieurs années, et combien ce mode présentait d'avantao-es suivant le témoignage de M. l'ingénieur en chef Demoor, sur celui précédemment en usage, qui livrait les travaux publics à la spéculation des entrepreneurs. Néanmoins la régie fut écartée sous le gouvernement belge dès l'année 1830, pour faire place à l'entreprise en grand, qui conserva la préférence même dans notre pays, jusqu'à ce que, révoltés d'être depuis si longtemps exploités au profit de l'égoïsme, le petit cultivateur et l'ouvrier réclamèrent en 1848 une fin à cet abus, qui ne leur laissait en échange du travail et de la sueur que tout juste ce qu'il fallait pour ne pas succomber, eux et leurs familles, aux privations et à la souffrance. L'abolition de l'entreprise et le retour à l'exécution des travaux d'utilité publique par les soins immédiats des fonctionnaires du Gouvernement étaient, à cette époque, on s'en souvient, un cri général reproduit par de nombreuses pétitions. Un nouvel essai de la régie fait dans l'arrondissement de Luxembourg pendant les années 1848 et 1849, en fut la conséquence. Cet essai confirma pleinement les résultats déjà obtenus par M. Demoor. II constata comparativement à l'entreprise, une exécution plus soignée et plus parfaite des travaux, une notable économie dans les dépenses publiques et l'amélioration du sort matériel et moral de l'ouvrier par l'augmentation et le paiement régulier de son salaire et par son contact avec des employés désintéressés qui ne lui donnèrent que des exemples de probité et de loyauté. Le Courrier conteste ces avantages, il dit entre autres dans son N° 23 : Mais ce n'est pas tout, car l'entrepreneur d« l'association n'était encore que rarement l'entrepreneur de fait. En effet, du moment où l'adjudication avait eu lieu dans l'association, l'entreprise entrait dans le commerce. L'entrepreneur en second la divisait en plusieurs parties pour la rendre accessible à des fortunes inférieures; il la cédait à des sous-traitants moyennant un certain bénéfice. Ceux-ci en faisaient souvent unj semblable trafic avec profit, de façon que le travail d'utilité publique arrivait au dernier sous-entrepreneur dépouillé de tant de bénéfices parasites, qu'il ne restait plus pour le malheureux ouvrier que de quoi vivre dans la misère. „Qu'à la régie le trésor est à la merci des „agents, probes souvent, fripons quelquefois; qu'à „l'entreprise pas un denier ne peut être détourné. sans qu'un intermédiaire soit là pour prélever à leur détriment des bénéfices inutiles, une rémunération par conséquent non pas réduite aux stricts besoins de la vie, mais suffisante en outre pour les mettre à même de faire des économies et de s'élever aussi, par des épargnes successives, à la propriété, afin de s'assurer des moyens de subsistance pour la vieillesse, quand elle vient les rendre incapables de travailler. Le contribuable, de son côté, ne paie ni plus ni moins que ce qu'il faut pour la bonne et solide exécution des ouvrages. On voit que la régie, ainsi entendue, est conforme aux principes de justice, d'équité, de moralité, et de bienfaisance, qui forment les bases essentielles de nos institutions, c'est-ù-dire aux principes du vrai socialisme, du socialisme non subversif de la société. „Il faut," dit le Courrier, „laisser la concurrence, l'économie être le régulateur du travail. ..L'ouvrier doit dépenser toutes ses forces, celles ,qu'il n'emploie pas, sont perdues, et l'Etat, avec „la même somme, lui donne du travail plus longtemps, il lui est payé un peu moins cher; voilà „la véritable sollicitude pour l'ouvrier : modérément „payé, mais du travail beaucoup." On verra tout à l'heure, si les faits qui se sont passés dans notre pays, justifient ces assertions que le Courrier énonce comme si c'étaient des axiomes, des vérités évidentes par elles-mêmes. En attendant, puisque ce journal n'étaie principalement son opinion en faveur des marchés avec les entrepreneurs que sur des autorités qu'il ne nomme même pas et que pour ce motif je serais presque tenté de considérer comme apocryphes, je citerai encore en faveur de la régie une autorité, mais une autorité qui inspire le respect et qui mérite une très-sérieuse attention en raison de ses vues remarquables sur les deux modes d'exécution des travaux d'utilité publique, la régie et l'entreprise. C'est Napoléon (si magna licet componere parvis) qui écrit : Au Minisire Dejean, Directeur de l'administration „Voilà cependant, d'après le Courrier, la véritable sollicitude qu'il faut avoir pour lui; modérément payé, mais du travail beaucoup; car avec „la même somme, l'Etat lui donne, à l'entreprise, „du travail plus longtemps, il lui est payé un peu „moins cher." Quel travail l'Etat pouvait-il donc faire de l'argent que les associés et tous les sous-traitants avaient mis en poche? N'était-il pas définitivement détourné de la destination qui lui avait été assignée? La régie en eût employé une partie pour donner un meilleur salaire à l'ouvrier, une autre à l'exécution mieux conditionnée des ouvrages, et le restant, disponible dans la caisse de l'Etat, pouvait servir à donner plus longtemps du travail à l'ouvrier. de la guerre. üe Bayonne et de Tolosa, les 4et 5 novembre 1308. On employait encore d'autres moyens pour éluder la concurrence, celui, par exemple, par lequel un entrepreneur achetait le silence de ses concurrents moyennant une certaine somme qu'il payait à chacun, je ne m'y étendrai pas. Je terminerai plutôt cet article par la déduction de quelques conséquences qui résultaient d'un état de choses aussi fâcheux. „Vos rapports ne sont que du papier. Mon ar„mee qui va entrer en campagne est nue; elle n'a rien; les conscrits ne sont pas habillés. Ce "qu'il me faut, ce sont des capotes et des sou"lier«, Je ne manquerais de rien, si mes ordres "avaient ete exécutés. Aucun de mes ordres n'a "été exécuté, parce que l'ordonnateur n'est pas sûr, "et qu'on ne traite qu'avec des fripons. I! faut en"voyer à Laponne un ordonnateur au-dessus du „soupçon. Je ne veux point de marchés. Vous savez que les marchés ne produisent que des friponneries. J'ai cassé le mirché de l'habillement de Bordeaux. Envoyez—y un directeur qui fasse confec"tionner pour mon compte, qui sera aidé du préfet, "qui requerra le local et les ouvriers. Partes bien du principe, qu'on ne fait des marchés que pour "voler; que quand on paie, il n'y a pas besoin "de marchés, et que le système de la régie est „toujours meilleur. - Comment faut-il donc faire pour cet atelier de confection? Comme on fait dans les régi"ment« : mettre un commissaire de guerre probe "et capable n la tête de cet établissement, y joindre "trois ou quatre maîtres sous ses ordres, comme "employés de l'atelier, et charger trois officiers "supérieurs, de ceux qui se trouvent à Bordeaux, "de surveiller la réception, de ne recevoir que „du bon. Il n'y a pas besoin de marché pour tout cela, en mettant de l'argent à la disposition dudit cam,missaire. Si vous aviez agi d'après ces principes, tout marcherait parfaitement. Mieux vaut tard que "jamais. Pour votre règle, je ne veux plus da "marchés; et quand je ne ferai pas confectionner "nar les corps, il faudra suivre cette méthode." "v NAPOLEON. La concurrence ofl'rt; incontestablement dans certains cas de précieuses garanties. Par la rivalité d'intérêts qu'elle provoque, l'émulation qu'elle excite pour le travail, par les perfectionnements qu'elle tend à introduire dans les procédés de fabrication et la réduction des prix qui en résulte, elle fournit en matière d'industrie et de commerce de grands avantages au consommateur. Appliquée à l'entreprise des travaux d'utilité publique, elle semble aussi avoir pour effet d'attribuer leur exécution à l'entrepreneur le plus habile, le plus expérimenté, le plus capable, et de sauvegarder en môme temps les intérêts de l'Etat. On a vu sous ce rapport l'opinion du plus grand génie du siècle. Cependant je pense que dans un grand pays cet effet pourrait être obtenu, parce que la chance à laquelle le Gouvernement est exposé de voir éluder par toute espèce de moyens le but de la concurrence, y est moindre que dans un petit pays comme, le nôtre, où tous les entrepreneurs se connaissent et où ils peuvent facilement se coaliser contre les intérêts de l'Etat. En effet, on comprendra d'abord 1° Comment il a pu se faire que des entrepreneurs aient perdu sur leurs entreprises (et ils sa plaignent généralement tous d'avoir perdu), quoique celles-ci aient coûté à l'Etat des sommes considérables et plus que suffisantes pour la bonne exécution des travaux. 2U2U Pourquoi nos travaux d'utilité publique, nos constructions communales, faits à l'entreprise, laissent tant à désirer sous le rapport de leur exécution. Sans qu'il soit besoin de poser dos chiffres, que je donnerai plus tard, on comprendra aisément combien l'état du Grand-Duché doit avoir souffert de préjudice depuis neuf ans, quand je signalerai les moyens que l'on employait pour rendre illusoire la concurrence à laquelle le Gouvernement conviait les entrepreneurs, soit que réellement il crût voir dans la concurrence va moyen efficace de protéger les intérêts du pays, soit qu'il ne la considérât que comme une égide propre à couvrir sa responsabilité vis-à-vis du public. Voici comment on opérait, je ne dis pas toujours, mais en général, pour éluder les effets de la concurrence, quand il s'agissait de travaux neufs; et on en a fait dans le pays des travaux neafs depuis 1840 pour environ cinq millions de francs : 3° Pourquoi il ne restait plus à l'ouvrier que de quoi vivre de privations et pourquoi il a été amené, en 1848, à réclamer par tantTle pêttttons l'abolition de l'enlreprise et l'exécution des travaux par voie de régie. 4° On comprend encore que la suite de marchés clandestins qui se faisaient entre les entrepreneurs, ces conventions conclues à l'ombre, par cela même qu'ils laissaient au travailleur à peine de quoi vivre, et que le peu qu'il recevait devait passer par un grand nombre de mains avides de retirer chacune sa part, on comprend, dis-je, qu'il devait en résulter des discussions d'intérêt très-multipliées. En effet, d'après les renseignements que j'ai recueillies, les entreprises de travaux d'utilité publique ont donné lieu, depuis 1840, au moins à 200 actions en justice, soit devant les juges de paix, soit devant les tribunaux. C'est une calamité, il faut en convenir, dont il importe de délivrer le pays. Agréez, etc. MERSCH, Député du canton de Diekirch. (La suite à un prochain numéro.) Substituez l'ingénieur en chef au commissaire de guerre, les cantonniers et piqueurs aux maîtres d'atelier, les ingénieurs et conducteurs aux officiers, et vous aurez le personnel de la régie tel que l'empereur l'a organisé et tel qu'il a fonctionné et parfaitement fonctionné ici pendant les années 1848 et 1849. Quand l'adjudication publique d'une construction neuve était annoncée, MM. les entrepreneurs s'ase semblaient tous à un jour fixé et formaient entreux une association basée sur la convention, que vis-à-vis du Gouvernement lés associés ne se feraient réciproquement aucune concurrence, afin d'obtenir au profit de l'association la plus grande somme d'argent possible pour le travail à effectuer. Le jour de l'adjudication arrivé, la société se présentait au local indiqué et après avoir fait, par l'organe d'un ou de plusieurs de ses membres, quelque faible rabais, dans le but de sauver les apparences, un de ces messieurs était toujours déclaré adjudicataire; c'était, après l'approbation de l'adjudication, l'entrepreneur officiel, et fort rarement l'entrepreneur de fait, car l'entreprise ne lui appartenait pas; elle était, d'apres les conventions, une propriété de l'association. Pour en tirer tout le profit possible, les associés se retiraient dans un local à part, où entr'eux ils la mettaient de nouveau en adjudication au rabais. Ici, on le comprend, la concurrence avait ses pleins et entiers effets; celui des associés qui offrait de faire le travail au moindre prix, était déclaré entrepreneur par l'association; c'était l'entrepreneur de l'association, après avoir payé toutefois out promis de payer à chacun des autres associés sa quote-part de la différence entre les montants des deux adjudications, et „à l'entreprise," dit le Courrier, „pas un denier „ne peut être détourné." Il y a des personnes qui pensent qu'en régie les travaux s'exécutent à la journée, et que par suite d'un manque de surveillance qui abandonnerait l'ouvrier à l'inaction, les intérêts de l'Etat pourraient souffrir de ce mode de travailler. Il n'en est pas ainsi. Dans la régie les travaux ne se font pas à la journée, au moins dans le Grand-Duché, mais en général à la tâche : c'està-dire que l'exécution de chaque espèce d'ouvrage est entreprise par l'ouvrier ou par des ateliers d'ouvriers directement, moyennant un prix équitable par unité, réglé et convenu d'avance; le serrurier entreprend,lui-même les travaux de sa profession, le maçon les maçonneries, le terrassiez les travaux de terrassement, et ainsi des autres; chacun a sa part de travail, petite, ou grande, suivant l'importance de l'ouvrage à exécuter, de sorte qu'en régie l'artisan et l'ouvrier sont euxmêmes les entrepreneurs responsables vis-à-vis du Gouvernement; ils reçoivent directement de la caisse de l'Etat la rémunération de leur travail, *) Wegen Mangel an Kaum hoben wir diesen Brief des Hin. Werfet nicht in die vorhergehende Nummer aufnehmen können. Die Rédaction.