France.
L'indépendance luxembourgeoise, 1871-12-27 00:00:00

France. La commission des marchés n’est pas, paraît-il, au bout de ses tristes découvertes. On parle notamment d’un certain marché poui fournitures de lard souscrit toujours par les bureaux de la guerre, et dont les scandales auraient été révélés par uu associé mécontent. Ce marché, sur une somme totale de 2 millions, aurait donné lieu, par suite de cessions successives du contrat, à des pots de vin s’élevant à 800,000 fr. De plus, on aurait découvert de nouvelles charges fort accablantes pour des personnages déjà mis en cause. La lumière et la répression, voilà ce que réclame l’opinion justement émue. ( Français ) On est très-ému, à la commission du budget, des „mécomptes“ que le gouvernement vient d’être obligé d’avouer. Il ne sagit pas de petites sommes Il faudrait ajouter aux dépenses déjà révélées du budget de la guerre, la bagatelle de 125 millions. Ce n’est pas tout. La carte à paver des Compagnies de chemins de fer pour le transport des troupes pendant la guerre s’élèvrait à 90 millions, auxquels le ministre n’avait pas songé. M. Pooyer-Qnertier, qui pourtant ne se déconcerte pas facilement, n’est pas paraît-il, médiocrement embarrassé d’expliquer ces „mécomptes, u et l’opinion se demande avec quelle légèreté nos comptes sont établis. {Français.) l.e procès-verbal d’une des dernières séance de l'Assemblée nationale mentionnait le dépôt d’une proportion rédigée par un groupe de députés et tendant à l’amnistie immédiate de certaines catégories parmi les détenus impliqués dans les événements de la Commune de Pari'-. Voici le texte de ce projet, qni porte les. signatures de MM. de Pressensé, A. André, Bardoux, Steinheil, P. Morin, P. Bethmont et Laboulaye : Considérant que le moment est venu, pour l’Assemblée nationale, tont en se montrant ferme jusqu’au bout contre les fauteurs de la Commune, de prendre une grande mesure d'apaisement en faveur des individus poursuivis ou condamnés à la suite de l'insurrection du 18 mars, qui, n'ayant pas dépassé le grade de sons-officier et n’étant accusés d’aucun crime de droit commun, ni d’aucun fait déterminé dans ladite insurrection, pen\ eut être considérés comme ayant obéi à un aveugle entraînement, souvent motivé par le terrorisme et par la misère. Considérant que cet entraînement coupable a été suffisamment puni par six mois de captivité; Considérant qu’un grand nombre d’innocents ont pu être enveloppés dans les arrestations sommaires, inévitables au lendemain de la guerre civile ; Considérant que les conseils de guerre ne peuvent en présence de milliers de prévenus, abréger une instruction qui durera encore de longs mois; Considérant les souffrances cruelles de nombreuses familles privées de leur chef dans la saison d’hiver. Considérant enfin que la mesure proposée se distingue essentiellement d’une amnistie générale accordée à l’un des plus odieux attentats qui aient bouleversé les lois morales et sociales, puisque tous ceux qui ont pris part h un destré quelconque à la direction fie l’insurrection du 18 mars demeureront à la disposition de la justice. I.’ Assemblée nationale prend la résolution suivante: Article unique. Les individus poursuivis ou condamnés è la suite de l’insurrection du 18 mars, qui n’ont pas dépassé le grade desous-oflieier etqui ne sont accusés ou convaincus d’aucun crime de droit commun, ni d’aucun fait déterminé dans ladite inssurrection, seront remis en liberté. La présente loi ne sera pas applicable aux individus qui auront été, antérieurement à l’insurrection, condamnés à l’emprisonnement ou a des peines plus graves pour des faits non politiques.