Séance du 23 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-07-15 00:00:00

Séance du 23 juin. La séance est ouvert;: à neuf heures et demie du malin. L'appel nominal conslate les absences suivantes : Avec congé : MM. Bernard, Dams, Gérant, Ledure, München, Pinili, Weydcrt , ct Wurlh-l'aqucl ; sans congé : MM. llcrkinaniis, Schmit, Schollus de Bascharage, el Wcyncli. Le Secrétaire - général donne ledure du procèsverbal de la derniéie séance. Il est adopté. L'ordre du jour appelle le deuxième vole sur les arlicles amendés du projet de Constitution. M. le Président prend la parole et dit qu'avant dabuider Cette discussion, il doit prévenir l'assemblée que les réclamalions du gouvernement ne porteront que sur un seul article, el nommément l'article 1er, que sur d'antres articles il sera présenté des observation« qui ne tendront qu'à améliorer l'œuvre; apiès cette observation, M. le secrétaire-général donne lecture d'un amendement que le Conseil de Gouvernement propose à l'article 1er du projet de Constitution et qui consiste à dire que les changements à faire à ces traités seront soumis à l'approbation de la chambre. La seule variante consisterait donc dans le retranchement des mois « le Roi Grand-Duc et n Après une discussion entre MM. N. Melz el Jurion, cet amendement est adopté. L'article 1er est en conséquence de la teneur suivante : « Le Grand-Duché de Luxembourg forme un état » indépendant, indivisible et inaliénable; il fait partie n de la Confédération germanique, d'après les traités » existants, les changements qui pourraient êlre (ails »i à ces trailés seroul soumis à l'approbalion de la » chambre. « M. Bcrens demande la parole pour présenter des observations générales sur le projet de Constitution. M. le Président lui fait observer que le règlement d'ordre intérieur de la chambre, s'oppose formellement à cette demande. Après quelques observations de la part de MM. Ch. Melz, et N. Melz, l'assemblée accorde la parole à M. Berens qui présente ses observations. M. Berens déclare qu'il s'oppose formellement à Ce qu'il soil procédé- à un second, vole sur les amendements une (ois volés par l'assemblée. Il veut bien admettre que si un membre rie l'assemblée a ciré d.ms son vole sur l'un ou l'autre amendement,' il pourra le rétracter, mais à la condition expresse qu'il,, ç$+ posera les motifs de ce retrait. Il se peut d'ailleurs, dit-il, qu'un membre de l'assemblée n'était tas présent, lorsque tef«,u>i Ici amendemeril a é-é volé. Il n'est que juste alori-qu'il soit invité par M- le Président à exprimer aujourd'hui »on vote à l'eneontre de cet amendement. On peut s'êrc Irontjé, ou avoir élé mal instruit lors d'un premier vote. S'il se trouve dans l'assemblée, des membres qui soienl dans ce cas, l'orateur les invite à le déclaier franchement et à se rétracter ; ce sera, rlil-il faire preuve d'un raractère intègre et loyal, ce sera donner la confiance qu'on aura fait une œuvre complèle. Ces observations n'ont pas d'aulrc suite. L'ordre du jour est repris et l'a-semblée adopte définitivement les amendements faits aux arlicles 5, 9, 23, 24, 25 el 37. Sur une proposition de M. le Président, l'assemblée ordonne que le 5e S ajouté à l'article 54, sera distrait de la Conslilulion, pour être placé dans la loi électorale. L'ameudcment fait à l'article 55 est remis en discussion. M. Th. JVurili demande que les incompatibilités portées à cel article, soient placées dans la loi électorale, comme vient encore de le faire récemment la Franre. M. André, proc. d'Etat appuie cette pioposilion. M. Ch. Metz combat la proposition et fait observer que le règlement s'oppose à ce que les débals soient reproduits à présent, que la proposition serait un amendement , et qu'il n'en peut plus élre présenté. Après quelques observations présentées encore par MM. Th. Wurlh, Richard, et de la Fonlaine, la pioposilion de M. Wunîi est mise aux voix et rejelée par 40 voix contre 19. M. Pondront s'est abstenu, parce que comme partisan de suffrage universel, il rejette toutes les incompatibilités. Les amendements aux articles 58 bis el 63 sont définitivement adoptés. A l'eneontre de l'article 70, le Conseil de Gouvernement propose d'ajouter aux mots de conseiller administrateur, celui de «général.» M. Ch. Metz pense que la dénomination de membre du Gouvernement, conviendrait le mieux. M. André, proc. d'Etat, propose la dénomination de chef des services. M. N. Metz dit que ces mois rappelleraient de trop mauvais temps (on rit.) M. JVellensteia , M., propose d'omettre le mot conseiller et de dire simplement : administrateur général. Cette proposition est adoptée. A l'article 103. M. Ulveling propose de remplacer les mois par une loi par ceux de «.par la loi. a L'assemblée adopte celte proposition. Les amendements aux arlicles ]05 et 107 sont définitivement adoptés. M. le Président propose au nom du Conseil de Gouvernement, de distraire l'article 120 bis, relatif à l'abrogation de la loi sur les loilures en chaume, pour en faire une loi séparée. Après quelques observations présentées par MM. N. Meiz, Jurion, Neumann, André, procureur d'Etat, Kremer, Richard, Pondrom, et Simons, celle proposition esl admise. Le projet de loi suivant est mis aux voix et adoplé à l'unanimité : « Nocs GUILLAUME II, etc. » De l'assentiment des Etais, v Avons ordonné cl ordonnons ce qni suit : »s Art. l,r La loi du 10 juillet 1845, concernant » les toitures en chaume, est abolie. » Notre Gouverneur du Grand-Duché est charge die » l'exécution de la présente, qui sera insérée ao Méit moiial législatif et administratif. » A l'article 122 bis, le Conseil de Gouverneu eut propose de dire dans les trois mois , au lieu de « dans le mois, n Après quelques observations de MM. Wellenslein, M., André, proc. d'Elat, et Richard, l'assemblée adopte celle proposition. L'article 124 est adopté avec un amendement , tendant à biffer les mots au § 2, « sur tes loilures en chaume, de celle, n M. N. Metz demande que d'ici à la session prochaine, il soil nommé une commission pour la révision des évaluations cadastrales. M. Ulveling répond que l'adminislration actuelle qui s'était proposé de nommer une telle commission , ne peut pas engager formellement celle qui suivra. L'ordre du jour appelle le deuxième vote sur les amendements apportés au projet de loi électorale pour la chambre des députes. L'assemblée décide que le § 5, disirait de l'article 54 du projet de Constitution, formera l'article 5 de la loi électorale. Les amendemenls aux arlicles 18, 24, 25 ct 41, »ont définitivement adoptés. Sur la proposition de M. de la Fontaine, l'assemblée adopte un 6e § à l'article 43, conçu comme suit : o Les incapacilés prononcées par l'article 5, sonl « applicables aux éligibles. » L'art. 43 ainsi amendé, est définitivement adopté. Les amendemens aux art. 44, 45, 52 et 53, sont définitivement adoptés. L'ordre du jour appelle le deuxième vote sur hs amendemens faits au règlement électoral pour les communes. Les amendemens aux art. 15 et 47, sont définitivement adoptés. L'assemblée décide en même temps que partout où le litre de Conseiller de Gouvernement se rencontrerait dans le règlement électoral pour les communes, ainsi que dans la loi électorale, il sera remplacé par celui d'administrateur général. M. Pondrom demande au Gouvernement des explications au1 sujet des traitements qui seront accordés aux magistrats de l'ordre judiciaire d'après la nouvelle loi organique. M. le Président répond que dans celte loi, les traitemcnls ne sont pas livés. La séance est levée, et remise à quatre heures de l'après-midi. L'ordre du jour en est déterminé comme suit : Vote sur l'ensemble de la Constitution, de la loi électorale, et de la loi électorale pour les communes. -— Séance levée. Séance du 23 juin, après-midi. La séance est ouverte à quatre heures et demie, de l'après-midi. L'appel nominal constate les absences suivantes: avec congé, MM. Bernard, Dams, Girard, Ledure, München, Purlh; Weydert, et Wur lli-Paquel. — Sans congé, MM. Herekmans, Schmit , Scholl us de Bascharage, Weyrich, Funcl et Klein. Le Secrétaire général donne lecture du procèsverbal de la dernière séance, il est adopté. L'ordre du jour appelle le vole sur l'ensemble du projet de Constitution. M. /* Président se lève el s'exprime en ces termes : Messieurs , An moment où vous allez txprimer votre dernier vote sur l'œuvre importante à laquelle vous avez voué tous vos instans depuis plusieurs mois, nous déclarons solennellement en vertu des pleins pouvoirs dont nous sommes inve'stis par Sa Majcslé le Roi Grand-Duc notre accord avec vous, sur les dispositions que vous venez d'arrêter et dont l'ensemble tonnera désormais la Constitution du Grand-Duché. Vous avez, avec patriotisme el dévouement, fondé les libertés du Pays, et son organisation politique. Vous avez donc rempli les vœux les plus chers de vos concitoyens, que notre bien aimé Souverain a écoulés avec empressement, qu'il a même souvent prévenus. Vous avez réalisé dos plus vives espérances de voir le Pays définitivement constitué sans qu'il ait élé livré à des secousses désastreuses, sans qu'il soit sorti des voies légales. La reconnaissance nationale et la satisfaction d'avoir contribué au bonheur de voire patrie, seront votre récompense. Puisse la Constitution de 1848, votre ouvrage, librement acceptée par le Souverain, puisse ce contrat solennel être un gage réciproque d'affection entre le Roi Grand-Duc et le peuple, cimenter leur union dans le présent el l'avenir, et rester à jamais une base solide du bonheur de Intis les Luxembourgeois. Il est procédé au vole sur l'ensemble du projet de Constitution. L'assemblée l'adopte par 50 voix contre 2. L'ordre du jour appelle le vole sur l'ensemble de la loi électorale pour la Chambre des députés. Celle loi esl adoptée, par 52 voix contre (>. L ordre du jour appelle le vute sur l'ensemble de la loi électorale pour les communes. L'as-nnblée adoplé cette loi par 55 voix contre 3. Il est procédé au vole par appel nominal sur la loi abiogative de celle sirr les loilures en chaume. Elle esl adoptée à l'unanimité. M. le Président demande, si le rapport sur les pétitions esl piêl. M. N. Metz propose d'ajourner le rapport sur les pétition« adressée« à la Chambre, à la séance qui sera fixée pour entendre la léponse de la députalion qui sera envoyée à l.a Haye pour recevoir le sei tuen! du Roi Gi and-Due à la Cons'iiution. M le Président pense qu'il est inutile que la Chambre se réunisse pour entendre celle réponse. M. Ch. Melz pense au contraire qu'il est important que la commission qui sera envoyée à La Haye, vienne rendre compte au se;n de la Chambre, de sa mission. Après quelques observations faites encore à ce sujet, par M. le Président, MM. Ch. Melz, Jurion el André proc. d'Etal , l'assemblée décide, qu'elle se réunira encore une fois pour eulendre la réponse de la dépotalion à envoyer à La Haye pour recevoir le serment du Uni Grand Duc. M. AT. Metz propose de composer celle députalion de neul membre«. Après «lie discussion entre MM. Me'z Ch., Melz N., André, msji. , Neumanii, celle proposition esl adoptée. M. Ch. Melz demam'e que le Gouvernement exprime au Roi Grand Di.c le désir de l'assemblée de recevoir son serment à Luxembourg. L'assemblée procède par voie de bulletin secret à la nomiiiaiioii de la députalion. (Nous avons déjà rendu compte du résultat du scrutin dans noire n° 53, et publié les noms des nicmb es élus.) Tous les membres nommés pour faire partie de cetle députalion, déclarent individuellement accepter le mandat leur confié par l'assemblée. Une proposition de M. N. Wellcnstein, tendant à adresser les rcmeicimens de l'assemblée à la sociélé îles arquebusiers pour la fêle qu'elle a donnée en son honneur, est adoptée par acclamation. La séance est levée V. HOFFMAN sditeur,