CRÉDIT AGRICOLE.
L'UNION., 1864-03-03 00:00:00

CRÉDIT AGRICOLE. La production se compose de trois éléments: la matière, le travail, le capital. Qu'il s'agisse de produire de la houille ou du fer, des tissus ou des rubans, du grain ou du vin, la réunion de ces trois éléments est indispensable. Et, de ce qu'ils sont inégalement répartis dans le monde, résulte que la production se trouve, dans certains pays, plus perfectionnée qu'en d'autres. Là, ce sont les matières qui sont abondamment fournies par le sol, mais la science manque, les bras font défaut, le travail est donc défectueux. En d'autres coins de la terre, le travail est parfait, ie capital abondant, c'est la matière qui empêche la production de prendre de l'extension. Il n'est pas besoin de longs développements pour faire saisir la vérité de ces axiomes de la science économique. Le but que doivent poursuivre tous ceux qui prennent à tâche de développer la production d'un pays, est donc de réunir et d'équilibrer les trois éléments que nous avons indiqués. Or, il est à remarquer que l'une des branches les plus importantes de la production, celle qui domine toutes les autres, l'agriculture enfin, se trouve dans une position d'infériorité flagrante, relativement aux autres subdivisions du travail. Ce n'est pas qu'il y ait indifférence à l'égard de la culture de la terre; les témoignages de sympathie en faveur de cette mère nourricière ne manquent pas. Onprod'gue aux agriculteurs des encouragements de tous genres, en estimant la mise en valeur des terres en friche; ou institue des concours ; on fonde des écoles; on donne des primes aux bons livres; on facilite et l'on '.égrève les transports des engrais. Tout - .la est fort bien, et doit naturellement amener des perfection nements sérieux dans h science agronomique, c'est-à-dire rendre plus parfait le travail. Mais, n'oubliens : us que la production agricole ne peut progresser qu'à la condition de voir ces trois éléments s'améliorer: or, a-t-on fait tout ce qu'il faut pour attirer ie capital à la cultuie? Comment se fait-il que, en ce moment où la spéculation est attirée, absorbée, dirons-noiK par la création des Compagnies de crédit, il ne s'en trouve pas qui appliquent leurs efforts à fournir aux cultivateurs les ressources qui leur sont aussi indispensables qu'à tous les autres producteurs, et qui cependant leur font complètement défaut. Depuis quelques années on a, il est vrai, formé des Compagnies qui, sous les dénominations de Crédits fonciers ou Banques hypothécaires, ont compris dans leurs statuts, parmi les opérations qu'elles sont appelées à traiter, les prêts à l'agriculture. Mais, depuis que ces compagnies fonctionnent et qu'on a pu les juger à l'œuvre, on a vu qu'elles ont uniquement étendu leur action aux grandes villes; toute l'utilité des Banques foncières ou hypothécaires a été, jusqu'ici, de prêter 50, 60 ou 70 p. c.,sur des immeubles des cités importantes; quelquefois elles ont, par exception, accordé un prêt sur un bien seigneurial; en un' mot, ces établissements n'ont fait que donner une forme nouvelle aux prêts hypothécaires. Anciennement, si un propriétaire levait sur ses immeubles une certaine somme, il devait recourir à un acte notarié, et la trans mission de cette créance exigeait de nouvelles formalités et l'intervention d'un officier ministériel; de plus, le remboursement à l'échéance soulevait de graves difficultés, des lenteurs, et entraînait des frais considérables. Aujourd'hui, les prêts accordés par es banques foncières et hypothécaires n'exigent plus que l'acte constitutif; ce prétest immédiatement converti en obligations au porteur, dont la transmission s'opère sans frais et de la main à la main; de plus l'amortissement de la dette est ajouté à l'in térêt dans l'annuité payée par le propriétaire. Les nouvelles banques ont donc eu pour résultat de simplifier les prêts hypothécaires, elles ont fait payer ce service en élevant légèrement le taux de l'intérêt, car le capital que, par l'entremise des notaires, sur première hypothèque, l'on obtenait à 4 ou 41/2 p. c, n'est plus livré aujourd'hui, parles crédits fonciers, qu'à 5 et 5 1/4 p. c, non compris l'amortissement. Ces opérations constituent évidemment un progrès positif. Mais il en reste encore un autre à remplir. En effet, que demande l'agriculture? Estce uniquement des prêts à long terme, de la nature de ceux que peuvent contracter des crédits fonciers? Ce n'est évidemment pas suffisant. Le cultivateur, comme le négociant, le manufacturier, a besoin d'un fonds de roulement, le crédit lui est nécessaire pour ses opérations c jurantes, il doit pouvoir faire de l'argent en donnant ses marchandises en gage. Or, dans l'état actuel, toutes ces opérations lui sont interdites. Avant de continuer cette discussion, nous allons nettement poser à nos lecteurs la question de savoir s'ils reconnaissent avec nous la nécessité de fournir à l'agriculture tous les éléments de crédit dont jouissent les autres producteurs, fabricants ou marchands. Si cette nécessité est reconnue, il faut franchement aborder la question, et réclamer énergiquement une réforme radicale du Code, qui met le cultivateur en de hors de la loi commerciale. Le privilège accordé aux agriculteurs de n'être justiciables que des tribunpux civils, a été inscrit dans les lois, il y a plus de cinquante ans, à une époque qui ne ressemble en rien, Soitsle rapport des intérêts matériels, au temps où nous vivons. Ce qui était une faveur en 1810, est devenu une entrave en 1863. Quel est le banquier ou l'institution de crédit qui peut, dans l'état actuel de la législation, prêter aux cultivateurs ou escompter leurs billets, puisqu'il n'a, en cas de non-payement, aucuns des recours et des moyens coërcitifs que le Code lui permet d'employer à l'endroit des commerçants? Aussi longtemps donc que l'on ne remettra pas l'industrie agricole sous le même régime juridique que celui appliqué aux autres industries, il sera imposable de la doter d'établissements de crédit lui rendant service. Il y a là une corrélation à laquelle on ne peut échapper. Et nous pouvons parfaitement, comme conclusion de ce premier article, poser l'alternative: Ou bien, l'agriculture est une industrie qui doit être dotée du crédit, et attirer le capital comme toutes les autres branches de la production ; et, dans ce cas, il faut la placer sous l'application  des lois commerciales; ou bien, si l'on veut maintenir l'état actuel de la législation, il faut renoncer aux nombreuses tentatives faites pour créer le véritable crédit agricole. (Moniteur des intérêts matériels.)