SÉANCE  de l'Assemblée des Etats, 5 Déc.
Luxemburger Wort, 1862-12-28 00:00:00

SÉANCE de l'Assemblée des Etats, 5 Déc. général de la justice auraient dû my ramener. peut-être lv le défaut de votre loi. c'est quo vous abandonniez au juge seul le droit de corriger l'œuvre du législateur. Il serait préférable de vous hâter de la corriger vousmême par des définitions et des principes. M. Toulsch. J'ai demandé la paro'e, Messieurs, uniquement parce qu'un membre de la section centrale a rappelé qu'on avait émis le vœu que le Gouvernement instituât une commission pour la révision du Code pénal. Quant à moi je repousse el, je repousse de toutes mes forces celte manière de procéder. Déjà trop souvent, et je priemesemes lion, collègues de porter leur attention sur cc point, déjà trop souvent le Gouvernement a institué des commissions pour se débarasser dune besogne qui lvi incombe, car c'est le Gouvernement qui, dans les autres pays, élabore les projets de loi et les soumet aux hommes compétents, Nommer une commission, c'est bien souvent le moyen d'enierrer une question; et c'est aussi rendre la position très facile au Gouvernement qu'on dispense ainsi d'élaborer des lois, cc qui est son devoir. Croyez en mon expérience. J'ai fait partie bien souvent de commissions chargées d'élaborer des lois; on se réunit pour diseuter, mais si un membre ne se charge pas a lvi seul de faire le travail, on fait un mauvais projet de loi, un projet qui manque d'unité et d'ensemble. L'un a une idée, lautre une autre; toutes ces idées sont juxta-posées, pêle-mêle, et ne forment jamais un systèmebien lié. Une bonne loi, au contraire, pose des principes, donne des définitions, et toutes les conséquences se déduisent ensuite logiquement. fauts que cette institution renfermait dans la pratique. Il croit notamment que l'expérience qu'on a faite du fonctionnement de «lie institution dans un pays voisin, à «Vi» lon. n'a pas été favorable à celte institution. Lorsque j'ai examiné d'abord l'avis du Conseil d'État et les paroles de Thon. M. Jurion, je dois le dire, j'ai éprouvé une grande hésitation, des doutes se sont élevés dans mon esprit; je me suis demandé si je devais condamner en dernier lieu l'institution du jury; je ne l'ai pas fait, tous les arguments produits n'ont pas imprimé à mon esprit une conviction telle que j'aie pu me résoudre a abandonner définitivement cette œuvre si importante. Et en effet, j'avais porté mes regards vers la France, où l'institution du jury a été pour la première fois introduite sur le continent; car vous savez que c'est à l'Angleterre que la France a emprunté le jury en 789. J'ai été frappé d'une observation. c'est que le jury a fonctionné daiij ce pays depuis son introduction, qui remonte au mois d'avril de 1789 jusqu'à ce jour ; c'est que le jury a traversé toutes le» phases politiques de ce grand pays, et qu'il a survécu a tous les changements politiques. J'ai été frappé que dans l'exposé des motifs qui a el« fait au Corps législatif en 1852, à l'occasion de la présentation de la dernière loi qui régit en ce moment le jury eu France, on trouve les mêmes objections qui ont été faites chez nous. En effet, voici ce que je trouve daus le rapport. Le rapporteur explique d'abord que le jury el son organisatiou ont subi différentes fluctuations, mais que le principe en a toujours été maintenu, fuis il continue: M, Jonas a (lit que c'était une présomption dont il n'élait pas capable, que de loucher à l'œuvre du Code pénal et, dans sa modestie extrême, il pense que tout ce qu'on peut faire, c'est de marcher avec une grande prudence et de suivre pas ù pas, pour les aiiopier , les mesures qui auront été prises dans d'autres pays, lorsque l'expérience en aura démontré les avantages. Il faut cependant, Messieurs, pour réviser le Code pénal, que quelqu'un prenne l'initiative. Si Phon. Directeur-général de la juslice trouve que ce n'est pas là une lâche qu'il puisse entreprendre, s'il la juge audessus de ses forces, il est nécessaire que d'aulres s'en occupent, et, dans cette situation, la nomination d'une commission n'empêche nullement l'initiative et l'action du Gouvernement. Je ne pense pas que ce soit la enterrer la question: l'hon. Directeur-général, je n'en doute pas, s'occupera activement de l'œuvre qui lui cil signalée, quand il sera assisté d'une commission composée des sommités du pouvoir judiciaire de notre pays, de nos hommes capables en matière de législation et de droit. On aura ainsi reveillé la question, au lieu de l'enterrer, comme dit M. Toutsch. Suivant moi, c'est le moyen d'arriver le pins tôt possible à la solution, et de hûier la révision de notre Code pénal. Messieurs, je l'ai déjà dit, nous croyons le moment aussi favorable que possible. Il est évident que suivre pas à pas les discussions qui ont H»;u dans d'autres pays, les progrès que fait une pareille œuvre, c'est laciliter beaucoup la i.iche et c'est une préparation plus fructueuse que de reprendre après coup tous les documents anciens, de parcourir rapidement le chemin qu'on aurait pu suivre pas à pas, en se rendant compte successivement de tous les incidents de la discussion. La commission qui serait nommée aujourd'hui n'aurait pas besoin de se réunir au complu, de siéger en permanence et, comme le disait M. Toutch, de charger quoiqu'un (le tout le travail. Mais que celte commission partage les rôles, qu'elle charge l'un de ses membres de suivre les progrès de la législation belge, un autre les progrès de la législation prussienne, qu'un troisième s'occupe des autres législations, elle pourra de cette manière produire trois, quatre .... dix rapports sur les différentes législations. Un membre pourra s'occuper des définitions, un autre de telle autre partie du Code pénal que vous voudrez, et dans ces différents travaux , l'hon. Directeur-général de la justice trouvera un ensemble (le document« el de pièces qui pourront lui être utiles el lui permettre de nous proposer, dès l'année prochaine, une partie de l'œuvre que nous ne prétendons pas voir terminée en un an, mais que nous désirons voir commencer. Je ne crois donc pas qu'il y ait lieu d'approuver celle manière de voir qui consisterait à nommer une commission sur laquelle le Gouvernement se reposerait d'une lâche qui lui incombe essentiellement. C'est au Gouvernement h préparer les projets de loi et h les communiquer ensuite soit aux corps judiciaires, soit aux hommes compétents, soit même à UDe commission qui n'a plus alors qu'à réviser le travail. C'est uniquement à ce point de vue que je voulais faire une observation. « Seule l'institution du jury na point re»vêiu cc caractère. Elle a flécbi, non-seule» meut dans les grandes crises politiques du »pays, mais elle a floué aux simples mouvements des partis. Voilà soixante-deux ans »quelle est inaugurée; et c'est pour la douzième fois déjà, qu'il s'agit de la remanier. »Cependant, et malgré celte mobilité, si»8»« certain dun vice radical, le jury est »resté, parmi nous, sympathique et popu»laire. La France a employé des siècles à »chercher la conciliation, dans la justice, de »l'intérêt social avec les garanties de la li«belle, Elle sent que c'est dans le jury que »se résume, en partie, cc travail de la pni»losopliie, toute cette longue protestation de »l'esprit moderne contre les vieux abus: que »là est le couronnement vrai de celte léjjis»lation, douce et chrétienne, qui est venue »se substituer, selon le moi de Louis XVI, ta ces systèmes oppressifs, plus propres à »effrayer l'iunoceut qu'à faire trembler le »criminel, » Le projet de loi aciuel, Messieurs, a élé critiqué sons deux rapports différenfs: les uns lu rejettent parce qu'il n'a pas fait assez, les autres parc« que ce n'est pas l'œuvre personnelle du Directeur-général. Quant à moi, je pars d'un point de vue tout autre et je nie demande si le projet de loi contient de bonnes dispositions, je l'accepte qu'il émane du Directeur-général de la justice ou qu'il ait été copié sur la législation d'un autre pays, pourvu que ce soit vu bon projet de loi, je ne dis pas le meilleur possible, je m'en contenle s'il réalise une amélioration lin supposant même qu'on procède à la révision du Code pénal, une œuvre pareille exige du temps et lu loi actuelle, quand même elle ne serait que transitoire, serait déjà un grand bien. Nous devons donc examiner la question de savoir si pour le moment et dans les circonstances où nom nous trouvons la loi est bonne. Ce vœu m'a encore frappé, c'est un vœu qui a été l'ail dans le rapport présenté au Corps législatif en 1852, sur une loi qui avait pour but de reconstituer le jury sur d'autres bases, el, d'ôler à cette institution tout ce qu'elle pouvait avoir de politique. J'ai encore examiné l'histoire de ceiieiusliluiiou en France, et j'ai été frappé de ce que déjù eu 1808, lors de la confection du Code criminel, on a précisément produit contre cette institution les mêmes arguments qu'on fait valoir encore aujourd'hui, et cependant le jury a été maintenu après celte discussion. J'ai été frappé d'une autre observation, c'est qu'il fonuiioime eu Belgique et cluus un giatid nombre de pays de l'Europe. Permettez-moi de vous rappeler l'ordonnance du 51 décembre 1841. Elle renferme une disposition analogue: elle permet à la Chambre du conseil et à lu Chambre des mises «n accusation, lorsque la peine de la réclusion est prononcée par le Code pénal, de correclionaliser. Cette disposition, Messieurs, a rendu des services immenses v notre pays. Je dis un service immense, car antérieurement la Cour d'assises avait à s'occuper d'affaires qui souvent pouvaient à peine être assimilées à une affaire de simple police, affaires si minimes qu'on étail presque houleux de voir paraître devant la Cour d'assises un délit aussi peu important .résultant quelquefois cl'ui.6 simple maladresse. Depuis celte ordonnance la Cour d'assises n'a plus consacré son temps à des affaires d'un aussi minime intérêt. Or le projet actuel ne fait qu'étendre le principe consacré par l'ordonnance de 1841. Je crois que la loi, telle qu'elle est, si elle est adoptée, produira les meilleurs résultats en attendant la révision. I! ne faut pas perdre de vue celle cousidéralion. Projet de loi apportant quelques modifications à la législation pénale. [Suite) M. Muer. L'hon. M. Jonas a promis toul à l'heure qu'il s'expliquerait sur la quesiiou du jury. Celle question est assez importante et je crois que l'Assemblée et désireuse de connaître l'intention du Gouvernement sur cette grave affaire; elle n'intéresse pas seulement l'Assemblée, mais elle intéresse tout le pays, qui voudrait la voir résoutire dans un délai aussi rapproché que possible. M. Jonas, Dis..B6«. Je donnerai vola»-tiers à l'hon. Assemblée les explications demandées. L'attention du Gouvernement a déjà me appelée antérieurement sur cette grave question; à deux reprises ci à l'occasion du budget, la section centrale a demandé que le jury fût rétabli dans noire pays. Je n'ai pas perdu de vue cette allaire. Déjà au mois de mai 1860 j'ai demandé au Conseil d'Etat son avis sur l'opportunité qu'il y aurait, au point de vue d'uue bonne administration de la justice, d'introduire le jury dans notre pays. L'avis du Conseil d'Etai m'est parvenu au mois de mai dernier, ainsi le Conseil d'Etat a employé deux années pour bien apprécier la quesLion qui lui avait élé posée. Sou avis va,8 sera communiqué, je l'ai fait imprimer, il est tout à fait défavorable. Je ne veux pas pour le moimnt analyser les arguments que le Conseil d'Etat oppose à cette iustiluiion ; cepeudant je pourrai vous dire dès ù présent que ce corps trouve de grandes difficultés au •rétablissement du jury eu vue des circonstances particulières où se trouve noire pays, et qui consistent dans l'emploi constitutionnel des deux langues Le Conseil d'Etat s'efforce de démontrer encore que la justice telle qu'elle est organisée aujourd'hui, répond à tous les besoins d'une bonne administration criminelle. Je puis encore dire que le Conseil d'Ëiai eile a l'appui de son opinion des faiis particuliers à l'histoire du Grand-Duché. Le Conseil d'Ëiat prétend que les avocats de Luxembourg ont été consultés en 1830, et que ions se sont prouoncés contre le rétablissement du jury. Il v a plus, le Conseil d'Eiat prétend encore qu'un des hommes les plus expérimentés et les plus savants en droit criminel, l'ancien i'iésiuVut de la Chambre des députés, l'eu M. Charles Metz, a été un des adversaires du jury. C'est la un point cle fait que le Conseil d'Etat consigne dans la lettre qui acompagne son avis. Ces observations m'ont réconcilié avec l'i^ dés du jury et elles ont écarté de mon esprit les préjugés que les arguments contraires y avaient pu luire naître. De sorte que je suis décidé à poursuivre l'élude de cette question; je porterai notamment mon attention sur la question de savoir, quels sont les éléments qui dans notre Pays peuvent servir à une bonue organisation du jury. Car vous savez tous que l'influence salutaire du jury dépend entièrement de sa bonne composition, et que suivant la manière dont il est composé, il peut «il-« une garantie pour la bonne administration de la justice comme d'un autre côté il peut devenir un instrument daus les mains d'un parti ou d'un gouvernement, Tout dépend donc de la question de savoir quels sont les agents qui doivent concourir à la composition des listes, et quelles sont les conditions requises pour pouvoir obtenir la qualité de jury. Je pense, Messieurs, que dans la session de l'année prochaine je pourrai vous offrir quelque cbose déplus positif; je continuerai l'élude et je pense que celle élude conduira a un bon résultat, four le moment je crois qu'il n'y a pas urgence dans le rétablissement du jury chez nous. Dans les autres pays le jury a été introduit après de grandes catastrophes, en France eu 1789, en Belgique il a été introduit après 1830, en Allemagne après 18-48, de "sorte que dans la plupart des pays il a el« introduit subitement sans qu'un se soit occupé de son organisation. Nous ne nous trouvons pas dans cette position. La justice criminelle, telle qu'elle est exercée, ne présente pas des abus qui réclameraient le rétablissement immédiat du jury avant que nous n'en ayons fait une étude complète. En effet le jury est d'abord considéré comme une garantie dans les crimes et délits politiques; or nous n'avons pas de crimes politiques, il n'y a pas dans notre Pays un individu quelconque qui mette en doute les droits de la dynastie ou qui commette cl«« attentats à lu Constitution et aux lois du Pays. Sous ce rapport nous nous trouvons dans une position heureuse dont ne jouissent pas les autres puys. Quant aux dé- M. A. Metz. Je n'ai rien à ajouter, Messieurs; seulement je regrette de devoir me levé,' si souvent, parce que l'hon M. Jonas place toujours lu question sur un terrain fort commode pour lui. Celte loi que nous vous présentons, dit-il, elle a été présentée à la Chambre belge en 1849, el on n'a pas demandé plus au ministère en 1849. Mais est-ce que ce qui pouvait suffire en 1849 en fait de législation, peut encore suffire aujourd'hui ? Est-ce que nous ne sommes pas daDS une autre position qu'alors? Je comprends que le Gouvernement belge qui, en 1849 songeait à faire un nouveau Code pénal, ait pu, en attendant, copier quelques articles de la loi française, pour atténuer, comme je l'ai dit, les inconvénients des lois existantes. Mais, Messieurs, depuis 1849, lu?» des pays ont modifié leur législation pénale, la Belgique s'en occupe depuis cinq ans, el aujourd'hui, je crois que l'hon. Directeur-général de la justice aurait pu, en trois années de ministère, faire beaucoup plus et beaucoup mieux que cette loi. C'est un langage très-sympathique que celui que vient nous tenir l'hon. Directeur-général. — Voyez, dit-il, comme celte loi est généreuse, humanitaire, progressive: elle permet au juge de réduire les peines , celle législation draconienne dont vous vous plaignez, elle n'existe plus; nos magistrats 00l maintenant le droit d'apprécier les peines à infliger. — Messieurs, c'est lu »n langage qu'un ministre de la justice ne doil pas souvent tenir; c'est un langage très sympathique, je' le répèle, mais ce n'est pas ainsi que doit parler un jurisconsulte, l« jurisconsulie préfère . en pareille matière, une loi à l'appréciation de la magistrature. Ne craignez plus rien, dites-vous, maintenant les juges sauront corriger la législation. Eh bien! c'est Maintenant parviendra-l-on un jours, comme M. André le désire, ù rendre la tâche du juge pins facile? Je le voudrais de toul mon cœur. Depuis vingt-deux ans que je suis appelé à faire l'application des lois, je vous assure que j'aimerais mieux n'avoir à consulter qu'un texte de loi. Mais je crois que l'on n'y arrivera pas encore de sitôt. Eu atteudant qu'on puisse avoir une législation pareille, acceptons le projet, car il constitue une véritable amélioration et, en (ait de législation, il ne faut pas aller trop vite, procéder avec précipitation; il faut, au contraire, agir avec réflexion et prendre des dispositions meilleures en attendant des dispositions parfaites. Je crois donc qu'il y a lieu d'approuver le projet de lvi ; mais je n'aurais pas pris part à la discussion, si l'on n'avait pus rappelé cc vœu de la nomination d'uue commission. Je persiste dans mon opinion à cet égard. M. le baron de Blochausen. Lit proposition qui vient d'être faite de nommer une commission, nest pas née dans cc moment-ei: elle a déjà été produite dat:s la 3e3e section et on la renouvelée dans la section centrale. Mais si j'avais eu des motifs pour abandonner cette idée, si les observations de M. Toutsch avaient pu modifier ma conviction, les paroles prononcées par l'lion. Directeur- Depuis que l'avis du Conseil d'État a élé émis, le procureur-général, dans un discours fort éloqueut qu'il a fait à la reuirée de la Cour, a longuement combattu l'institution du jury. D'après la conviction profonde qu'il a exprimée dans son discours, il croit que le jury, au point de vue théorique, peut être une instilutbn très-imposante et brillaute; mais il a signalé aussi tous les dé- lits de presse, ils sont très-rares, et dans les cas fort rares où les tribunaux ont a s'en occuper, les jugements rendus ont été assez indulgents et se sont réduits à de simples condamnations pécuniaires. l»l. /. Metz. Il y a des journaux qui ont toujours été condamnés. M. Jonas, Dir.-gén. Quant aux Cours d'assises appelées à juger les crimes ordinaires, je crois que tous ie monde a une entière confiance dans leur composition. Les magistrats qui siègent dans ces Cours n'appartiennent p»8 à des castes privilégiées, ainsi que cela était le cas dans d'autres pays avant que les institutions judiciaires fussent réformées ; nos magistrats sortent du milieu du peuple, ils vivent au milieu de leurs concitoyens et les jugements qu'ils portent dans les affaires qui leur sont soumises sont certainement tels qu'ils doivent ëlre approuvés par l'opinion publique. Mais malgré tout cela, l'existence du jury en France, eu Belgique etc. m'a donné la conviction qu'il devait nécessairement s'attacher dans l'opinion du public une grande confiance dans celte institution. Du moment que l'opinion publique y attache sa confiance et quelle croit trouver dans l'institution du jury une garantie contre les erreurs judiciaires, de cc moment je crois qu'il faut rendre hommage a l'opinion publique et ne pas abandonner l'étude dune question qui touche de si près aux intérêts les plus vifs et les plus importants de la société. (A continuer.)