Séance de mardi 18 décembre, après-midi. PRÉSIDENCE DE M. DE TORNACO.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-12-19 00:00:00

Séance de mardi 18 décembre, après-midi. PRÉSIDENCE DE M. DE TORNACO. L'appel nominal constate l'absence de 26 membres. Le procèi-veibal de la séance de ce matin esl lu el adepte saiis observation. M. Ritter s'excuse de sa longue absence à la Chambre, causée par le malheur qu'il a eu de se voir enlever son fils par les moines, el de s'élre trouvé i^uîé. L'ordre du jour appelle la discussion du budget de l'iniérieur pour 1856. Il n'y a pas de discussion sur l'ensemble. M. Jurion répond à une observation, de la 4° section qui réclame le règlement concernant les attributions ci la répartition de» services entre les administrateursgénéraux,  qu'en 1848 un projet avait élé examiné par les sections et renvoyé au gouvernement avec l'observation qu'on abandonnait à celui-ci l'appréciation de l'opportunité d'un nouveau projet. Nuus suivons, dit-il. l'arrêté qui en 1848 avait reçu l'approbation de S. 31. Guillaume II et l'expérience n'a pas jusqu'ici prouvé la nécessité ni l'opportunité de changements. On passe au vole des articles. Les an. de sect. 1 el II sont admis sans observation ; ils portent : A. I.NTÉKIEUR. Secl. I. Administration générale de l'intérieur. Art. I. Traitement de i'adtn.-gén,, fr. (iOOO. Art. 2. traitement du personnel attaché aux bureaux de celte administration (archives de l'fctail intérieur, y compris le service de la statistique cl le» travaux publics) 16,700. Arl. 3. Frais de bureau pour les cinq administralions générales, impressions comprises, 10,000. Art. 4. Frais des adjudications, 5000. Art. 5. Frais de chauffage el d'éclairage pour différents administrations, 42U0. Art. G. Achat de livres, IOOO. Ait. 7. Fiais de roule el de séjour de l'administraleurgénéral de l'intérieur ainsi que du personnel attaché aux bureaux de l'administration générale de l'intérieur (intérieur el travaux publics), 800. Secl. II. Service médicul. Art. 1. Frais de bureau du collège médical, fr. 635. Arl. 2. Indemnité d'un commis du collège nié» dical, 100. Arl. 3. Crédit pour l'acquisition des objets nécessaires pour les examens, pour frais de déplacement, pour la visite des pharmacies et pour frais de voyage el de séjour des membres du collège médical non domiciliés à Luxembourg, 1765. Art. 4. Indemnité des hommes de l'art, chargés de missions en cas d'épidémie, 600. Art. 5. Subsides à des élèves sages-femmes, ainsi qu'à des accoucheuses qui s'obligent à résider dan» les communes qui leur sont assignées par le gouvernement, et subsides éventuels aux sages-femmes, désignées pour le service de» pauvres, en verni de l'orrélé royal grand-ducal du II décembre 1846, n' 2442, fr. 5000. Art. 6. Indemnités fixes des médecins de canton, pour frais de bureau, de tournées el autres dépenses nécessitées par l'accomplissement de leurs devoirs, 5300. Sect. III. Administration des postes. La 4" secl. désire connaître le résultat obtenu par la nouvelle loi ordonnant l'affranchissement des lettre» en comparaison des effets de l'ancienne législation ; elle demande encore s'il n'y a pas lieu de fabriquer des timbres-postes à 20 centimes. M. Jurion. Les recettes pour les 11 premier.» moi» de l'année étaient en 1854 de 71.433 fr., en 1855 de 74 245. La nouvelle loi a rendu plus facile le contrôle des employés subalterne«, le service des rebuts est également simplifié. La ferme!lire des dépêches peut être retarder, et les facteurs peuvent plus facilement faire leur tournée, n'ayant pas à attendre qu'on leur paie les fiais. A la conférence postale de Vienne, on a fail entrevoir l'introduction prochaine de la même mesure dans toute l'union postale. Je n'ai pas reçu non plus de réclamation au sujet de l'exécution de la loi. Quant aux timbres-postes de 20 cent. , je pense que dans le courant de l'année prochaine on y pourvoira ; on fera peut être aussi des envcl qipes timbrées. Sauf les observations consignées an rapport de la section centrale et au sujet desquelles M. Jurion d..nne des explications, la Chambre adopte sans discussion les articles de celle seclion, ainsi que ceux des secl. IV, V, VI, VII et VIII; ils portent: Art. 1. Traitements et émoluments fixes, fr. 52'«00. Art. 2. Crédit pour payer aux maîtres de poste les gages fixés par l'art. 12 de la loi d>i 19 frimaire an VII, fr. 1730. Art. 5. Frais de roule el de séjour, 400. Art. 4. Transport des dépêches, 29,000. Arl. 5. Remboursement aux offices étrangers. 16000. Art. 6. Impressions el dépenses imprévues, 900. Sect. IV. .Poids et mesures. — Garantie des ouvrages d'or et d'argent. Art. 1. Traitement du veiiûcaleur des poids et »esures, fr. 2530. Art. 2. Indemnité d'un essayeur des matières d'or I d'argent, 500. Sed. V. Dépensas diverses. Art. 1. G'alilic.iiion«. -ecours pariii-ulicr«, récom- Fftses pour ad-s de dévuiiemcul, accordés ou à ackder; fr. 2200. Art 2. Credit pour secours du chef de pectes ''Mitées pi* suite d'accidents ou d'événements lui fHétus, tels que ;;iêle, incendie . inoud dion . elc-., 'iiisi que pour peile« de liélail par suite de maladies kdinairr» ou coutViftieuse») et pmw îndeumiiés pour I* brlail abattu par mesure de police el pour frai« 'oiieernani le sauvetage, fr. liulîi). Arl. 5. Dépen«es extraordinaire« el imprévues. 'Oiiccruanl le seriice de IVIitiiui«lraiioll générale de 'uilciieur, en dthor» des travaux publics, 50ÜÜ. B. TRAVAUX PLBi.ICS. Sect. VI. Arl. 1. Traitement» du personnel altacbé aux tra'tiix publics de 11.: il il frais de roule el le séjour autres que ceux prévus à l'art; 2. fr. ôtiOOO. Arl. 2. Frais de roule el de séjour de l'nig'mieur (n chef et d"S ingénieurs d'arrondissement. 3500. Art. 3. Salaire du chef cantonnier elagiieur. des chefs cantonniers et des cantonnier«, y compris 5u0 'f. pour gratifications éventuelles. 47.000. Sect. VU. Travaux ordinäres. Arl. 1. Etil relien et amélioration des roules el des 'hemins de halage. fr. 144,000. Ait. 2. Plantations a établir sur de nouvelles f0nte«, fr. 3000. An. 3. Curage et entrelien des rivières navigables, 'tvlressements à faire aux rivières et aux chemins de Mage, rampes d'accosla;;e. elc. 24.000. Art. 4. Cllàlean de Walferdange, jardins et dépendances. Entretien el appropriation 0O0Q. Art. 5. Hôtel de gouverhemenl, entretien el améliora lion des bâtiments el du mobilier, 3000. Ait. <). Entretien des autres bâtiments affectés a lies services publics. Enlreiicn de leur mobilier, travaux d'amélioration et d'appropriation, et acquisition de meubles : a) Bâtiments affectés aux services de l'administra'ion générale des affaires étrangèies. 6'«()(). 6) Bâtiment« affectés ailx service» de l'administra'ion de la justice. 20,4(10. c) Bâtiments affectés aux services de l'adminislra'ion des finances, 6400. Art. 7. Assurance des bâtiments et du mabilirr de l'Etal contre les li-qucs de l'incendie. 2<ll)0. Secl. VIII. Dépenses diverses et rariubles. Art. I. Frais pour opéra lions géodé-i |ues, pour '»nfeclion d'imprimés, enire autres pour le service des cantonniers, el achat de livres, 1000. Sect. IX. Constructions neuves. M. Riller. Je ne vois pas figurer dans cette »ec'ion la route de Birkirch à Greveuuiacber. 31. Jurion. Celle route sera livrée à la circula'ion dans les premiers mois de l'année 1856. Art. I. Cun-li iiclion de l'aile projeter m agrandissement de l'hôtel du gomernement fr. 60.000. 31. Jurion. L'agrandissement de l'aile du gnmer- Iriiient est réclamé par dilferenls sert ici s. il y a d'abord la nécessité de bien placer les archives ien Put i.inles de l'Etat, qui se liduvenl dao« le plus iri-le Pal de conservai ion et qui à chique moiuenl peuvent flre iblrui es par un ineenclie. Il y aura donc d'abord un bâiimeul spécial pour les arcllites. lin-leurs ''us on a parlé de l'u i:iié ei de la dignité di. procurer à la repré«enlaiioii nationale un local appuie laut ail pavs où elle puisse tenir ses séances. Il se fourrait qu'un jour la Ville rrfus;ït de louer le local lue nous occupons • que ferait-on alors? Il v a de Nus plusi tirs services pub ics qui sonl logés dans de« bâtiments privés. Le cadastre entre autres, l'eu- les contributions, les postes se trouvent 'o;;és en garnis; les commissions (l'agriculture, et 'litres n'ont pas (le local de réunion. Nor.- chambre des -Omples est logée dans mi bjiimeul tel. qu'il- plenl «'ir la tête du président el que le plafond de sou 'abinel menace de tomber. Quoique vous décidiez sur le bâtiment à construire« 1 esl impossible que la chambre des comptes reste 'ans ces locaux. Il nous Taut de plus quelques agrandissements à noire maison souveraine. Les convenances réclament que le Prince ail au moins un pied-a terré en ville, afin de n'èlre pis obligé de quitter la ville en pleine nuit pour aller coucher à Waiïn dange. AUSSI ces différents poiuls ont déjà frappé la repié sintalion nauouale « u 18'« el li con-inn li m avail été deciélée. Vous mêmes anz «oie 40,(100 fr. pour Olre affiliés à MU objet. 31-ilijié loti' l'es Inblifs et toules les ihcisiuus su cêssives. on juoridse iSijiiui nellieul. Ou pat'le d Ird'p guindés dépense.«; ni.<is on n'a cependant pas recours à des unit eus extraordinaires, el les ressources du budjel suffi eut pour faire la çun-lrucliou. De 18,1) à I 52 on a ibp. use '2.5(10.000 fr. pour loules cl cheuiins ncin.nix : pourquoi donc r. culer devant une dépense de 3 à 400.000 fr. qui n'a certes lien d'effrataul ? J'ai la rouBaucé «pie I évaluation fiile par les architectes ne scia pas dé passée. Ou a paile lie guêtre ; il faut espérer que I année prochaine nous aurons la paix; mai« si la guérie relatait, il est étidt-ut que les iravaux seraient arrêté«. Ou a parle de l'acquisiiion du C- rie ; mais c'eut élé là nue lies mauvaise affine pouf I'E'at. Nbitl avons fut «xamiurr ce bâtiment et e résultat de t-ei examen in- non- a pas engage à l'acciuerin J'ecpéie cpie la Chambre, fidèle à ses précédents, ne refu-cra pas la soiiine demandée. Les premier* fond» employés à cet «difice serc.ul destinés à la cousuuclion de l'aile spéciale dot.née aux archives. Si il. s événements fâcheux empêchaient la comiuualiou du bâiimenl, nous aurions au moins sauve les archive«. 31. de Tornaco. Nous avons lois des douies sur les convenances qu'il y a de bâtir d'une manière grandiose dans Uiie vi.le fdrte ; c'est un pruiiipe très généralement suivi. Ou s'est encore demandé, si le temps de l'architecture était arrivé, s'il n'y avail dans noire paVs pas d'autres besoins (dus urgents j satisfaire? Il y a des liävaux publics productifs et d'autres qui sont improductifs ; les rouies et les chemins acccoisseut ei enrichissent les particuliers et l'Eiai. Doit on, dans ce mouieui. déjà abandonner la voie où nous so.unies entres, pour faiie de l'architecture ? Nous sommes loin d'avoir terminé notre besogne soils ce rapport ; beaucoup île roules sont eucoie à achever, d autres à redresser ; la navrgsliin de la Moselle cl de la Suie à faciliter ; je ne vois doue pas «jue nous puissions nous jeler dans d'autres constructions impoitantes et les he.-ilations des seclions à allouer la somme demandée sont faciles à expliquer. Ou parle d'archiies, de la Chambre, des différentes administration» à loger. Celles, les archives oui leur iinpoi lance, nais il ne faul pas l'exagérer; elles ont de l'importance polir I s sa»atiis, et ceux là, s'ils en oui besoin, saunl où les liouveC. Gé neraliineiil les archives »Uni logées dans les greniers. Mais il faut loger la Chambre à laquelle ou peu! refu.tr le bàilinciil quelle Occupe? ÎNoii, de,on- r<mercier M. lailmiuisiralcui-gênerai de sa «o lie. Unie. Je lie sais pas s'il a acc.tiu.ue la Chauiure à ces manières SI gracie u-es , mais si l'eu placement que nous iouoiis aujouid'biii, pour Venir en aide à la ville, non-, tiail refuséj ne trouverions-nous pas moyen de dclilicrei ? Faul-il pour Cela de» locaux si impôt lai,Is, si spacieux ? En eutiuda.it le gouvernement, on dirait que les caisses rcg.il'ijcnl d'or. Si un pial'on I menace ((,; tomber, o.. le rtldil. il ne faut pas |,,Hir iili bâtir un palais. O.i p*We d'.idiuiui.strailo,is logées en garni ; mail u eu esl ainsi putout. L'cnregi-.rcmi'ui dans tous les cantons loge e.i garni, té système que vint suivre M. l'aduiiuisiiaieui-gener.il, d abjudou.ier ces loii-liuclloii» de ro.nés po.u île» cou-licicliuus ilispeudieiiMS, ne pcol pas jioii mou aj pioiialiou, il je «rois devoir pcisruiu d.ms mou opi.uou coaiine tiutiibrc de la section ceulidle. La séance est h vee. Dcinain siauce à 5 heures de l'apiès-dineC.