Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 19 Mars 1870.
L'UNION., 1870-04-05 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 19 Mars 1870. (Suite.) ORDRE DU JOUR : 1. Hospice des orphelins. — Budget de 1870 à approuver. 2. Fondation Manternach et Ecole ouvrière des tilles pauvres.— Budget de 1870. 3. Ecoles primaires. — Indemnité de logement des membres du personnel enseignant. Dépêche du Gouvernement. 4. Location du corps do garde de la porte de Thionville. 5. Marchés hebdomadaires, — Demande de permis d'étalage. 6. Vente de la pièce de terre de Clausen. — Approbation, 7. Puits de la place d'armes. — Démolition. 8. Translation des foires aux bestiaux. — Discussion du rapport. 9. Commission urbaine des écoles primaires. — Démission demandée uar un membre. — Son remplacement éventuel. Les traitements ci-dessus sont-ils suffisants, en égard aux traitements actuels des instituteurs dans le reste du pays et eu égard aux émoluments de vos autres fonctionnaires communaux? Je le crois. Mon honorable prédécesseur, gai portait un intérêt bien vif à l'amélioration du sort du corps enseignant, était du même avis : par sa lettre à votre Collège du 13 août 1865, il vous écrit ce qui suit: «Je me plais à vous dé »clarer que les chiffres admis pour les écoles de «la ville haute me paraissent suffisants et pro» portion nés aux talents et à la besogne des «membres de votre personnel enseignant ; ce «que je regrette sincèrement, c'est que vous ayez «admis qu'il y avait lieu d'accorder au personnel «des villes basses un traitement moindre qu'à >.celui de la ville haute.» Depuis lors tous vos instituteurs et institutrices tant des villes basses que de la ville haute ont été mis sous le rapport du traitement sur la même ligne et depuis lors encore leurs traitements se sont progressivement améliorés. Enfin par sa dépêche approbative de votre organisation scolaire pour 1808-1869. M. le chef du département de l'instruction primaire vous fait observer, «qu'en présence de la situation des «finances de la ville le Conseil communal ne «devrait augmenter les dépenses de son budget »de l'instruction qu'en cas de besoins les plus «urgents'» La seconde propositi n de M. le Conseiller du Gouvernement, a trait au mode de couvrir la dépense de vos traitements scolaires et tend à réduira de 3030 fr, !e rôle de votre impôt scolaire et d'augmenter d'autant vos cliarges communales. Par ma lettre du 20 janvier écoulé, j'ai eu l'honneur de vous entretenir en peu de mots de la question soulevée par la dépêche de M. le Conseiller du Gouvernement ; aujourd'hui je me vois mis dans l'obligation de vous exposer ma manière de voir d'une façon plus complète et plus détaillée. Les art, 19, 23 et 25 de la loi du 26 juillet 1843 disposent que le» indemnités de logement doivent être payées sur les revenus communaux, que les traitements scolaires sont payés moitié sur les revenus communaux et moitié au moyen des rétrrbutions a payer par les parents solvables, qu'enfin en outre de la moitié à charge de la caisse communale celle-ci doit supporter la partie des rétributions à charge des élèves endigents. C'est sur ces bases que M. le Conseiller du Gouvernement fonde ses calculs, ni concluant de ces derniers que votre rôle de I impôt se olaire pour 1869-1870 excède de 3031 fr. la somme qui légalement p ut-être mise à charge des parents solvables. M. le Conseiller du Gouvernement émarge pour traitements un chiffre conforme à celui porté au tableau''annexé à votre délibération organique du 11 septembre 1869. Tout en opérant sur ces données administratives, M. le Conseiller a opéré sur des données forcément incomplètes. Le chiffre par lui admis de 32200 fr. doit être à mon avis majoré : 1° de la somme de 300 fr. pour augmentation de traitement acquise au sieur TIiipI depuis le 1. janvier 1870 ensuite de l'obtention par lui d'un brevet de rang supérieur; 2° de celle de 60 > fr , payée au sieur Ménager pour le cours de solfègo qu'il est chargé de donner dans vos écoles primaires, laquelle tomme ne figure pas au dit tableau ; 3° de celle da 700 fr. que vous émargez annuellement à votre budget pour frais de remplacement d'instituteurs et d'institutrices malades ; antérieurement ces frais étaient à charge des titulaires empochés et avaient pour effet de diminuer leurs traitements respectifs ; 4° enfin de celle de 500 fr. alloué a titre d'indemnité au secrétaire de votre Commission urbaine ; le secrétaire de ce corps remplit virtuellement les fonctions de Di e.teur de vos écoles communales et à son défaut vous seriez dans l'obligation de payer une rénumération équivalente à votre instituteur en chef. Le chiffre que vous payez pour traitements s'établit donc à 34,300 fr. En en déduisant pour indemnités de logement, le chiffre de 1269 fr. admis par M. le Conseiller du Gouvernement, et en procédant dans les calculs à faire de la même manière que ce haut fonctionnaire, vous trouverez sur votre rôle seoir,Ire un excédant, non pas de 3034 fr. mais seulement de 2279 fr. Mais y a-t il lieu de procéder de la même manière que M. le Conseiller du Gouvernement? J'ai dos doutes à cet égard et en voici les motifs. Se conformant strictement au vœu de la loi de 1843, M. le Conseiller n'admet dans ses calculs que deux catégories de parents, d'un côté les parents solvables, de l'autre les parents indigents. Mais depuis 1866 vos délibérations organiques p revotent pour ainsi dire trois catégories de parents : elles partagent d'abord les parents solvables en neuf classes, ensuite elles portent en l'art. 15 ce qui suit: »une dixième classe com» prendra les parents exempts de toute rétribution «scolaire sans qu'il leur soit fourni gratuitement «le matériel d'école, auquel les enfants des patents notoirement indigents ont seul droit.» Cette dixième classe, qui ne reçoit gratuitement ni livres ni matériel d'école, peut-elle par application de l'art. 26 de la loi de 1843, être considérée comme indigente et entrer comme telle dans les calculs en question? Sur les 575 enfants que M. le Conseiller range dans la classe indigente, il y a 155 enfants de parents exempts, et 420 enfants de parants notoirement indigents. Si on ajoute les élèves exempts aux élèves solvables, et qu'on opère les calculs sur la somme de ces deux catégories d'élèves, l'excédant de votre rôle scolaire se trouvera diminué à environ 650 francs. Et ce qui prouve qu'en équité il faudrait procéder de la sorte, c'est la comparaison du chiffre de la population indigente des écoles du plat pays, avec celui de cette même population dans la "capitale: d'après le rapport officiel sur l'état de l'instruction primaire pour 1868—1869, le nombre des élèves indigents, fréquentant les écoles du Grand-Duché s'élève à 505J, et celui des élèves solvables à 203)3; tandis qu'en suivant le système de M. le Conseiller du Gouvernement, on obtient pour les écoles de la ville de Luxembourg 575 élèves indigents, et 910 élèves solvables , ce qui certes constitue une proportion inadmissible. Je n'insiste pas davantage sur ce point: quoiqu'il en soit, rien ne serait plus facile, en suivant en ceci l'exemple de beaucoup de communes du Grand-Duché, d'imposer cette classe de parents exempts a raison de dix centimes par mois, et de s'affranchir de la sorte ùes conséquences que pourrait entraîner une application par trop rigoureuse de la loi de 1843. Il y a plus, Messieurs: il ressort des calculs établis de part et d'autre, que vous excédez pour une certaine somme les limites légales de votre rôle scolaire. Mais les côtes irrécouvrables de ce rôle, qui atteignent bon an mal an jusqu'à 10 pCt. du chiffre global, ne doivent-elles pas venir en diminution de l'excédant en question. En présence des termes de l'art. 29 de la loi de 1843, il serait difficile de résoudre cette question par la négative. Ces côtes irrécouvrables (1251 francs pour 1869 - 1870) ont donc pour effet, soit de réduire l'excédant de votre rôle à un chiffre assez minime, soit même de le faire disparaître en entier. Je conclus en vous proposant: 1° de voter à chaque instituteur et institutrice une augmentation de traitement de 39 francs 21 centimes, de défalquer de ces traitements ainsi augmentés 90 francs, pour être payés à part à titre d'indemnité de logement; 2" de prier M. le Conseiller du Gouvernement, chargé de l'instruction primaire, de vouloir bien laisser tomber sa proposition tendante à réduire d'une somme relativement importante votre rôle scolaire pour 1869-1870. Finalement, je crois devoir vous faire observer qu'en fait, votre commune ne fournit qu'à un seul de vos instituteurs, celui du I. degré de Clausen, le logement en nature, et ce contre obligation pir lui de pourvoir aux frais de propreté des écoles de cette localité. L'Inspecteur d'Ecoles A. FUNCK Luxembourg, le 8 mars 1870. Au Collège échevinal de la ville de Luxembourg. Messieurs. En réponse à votre communication du 8 mars courant, nous avons l'honneur de vous informer qua la Commission urbaine des écoles se rallie aux propositions de M. l'inspecteur d'écoles concernant l'indemnité de logement et le montant du rôle scolaire. Nous croyons seulement devoir vous faire observer que la ville ne fournit le logement qu'à l'instituteur du 1 ' degré de Clausen, chargé du service de la propreté de la maison d'écoles de ce faubourg. Le logement de la maison d'écoles du Grund est occupé par un concierge. La Commission urbaine. E. FISCHER Président. NIC. MULLER Secrétaire. M. le Bourgmestre déclare que le Collège est d'accord avec les propositions de M. l'inspecteur. M. Eberhard demande au préalable l'impression et la distribution des pièces communiquées, sur la portée desquelles il lui est impossible d'émettre un avis sur une première lecture. Si les questions importantes y traitées devaient être décidées séance tenante, il devrait non pas s'abstenir, mais même voter contre la proposition faite. M. le Bourgmestre insiste sur l'urgence de la décision à prendre. Tant que le rôle ne sera pas exécutoire, le receveur ne peut le mettre en recouvrement. Pourtant l'année scolaire est à sa moitié et les dépenses courantes ne peuvent être arrêtées. Une prompte solution est donc nécessaire, d'ailleurs la question est très-simple et semble pouvoir être votée. M. Martha. La question soumise à la délibération du Conseil n'est pas aussi compliquée qu'elle en a l'air. La dépêche du Gouvernement traite deux objets. Quant au premier, il est à remar- 3uer, que la ville avait alloué aux membres u personnel enseignant pour traitement une somme, qui impliquait l'indemnité de logement. La loi du 26 juillet 1869 est venue fixer cette indemnité au chiffre de 90 francs. Autrefois de la somme globale pour traitement et indemnité de logement, le Gouvernement défalquait 50 frs. 79 cent, à titre d'indemnité de logement et imputait sur le restant la retenue pour le fond des pensions. Aujourd'hui, aux termes de la loi, il faudrait défalquer 90 frs. Si le chiffre du traitement n'était pas augmenté de la différence, le titulaire se trouverait en perte, parce que le chiffre de sa pension future se trouverait réduit à proportion. Le titulaire serait donc en droit de réclamer. Pour cette raison Mr l'inspecteur est d'avis d'accorder de ce chef à tous les membres du personnel enseignant l'augmentation de traitement de 39 frs. 21 cent. Le second objet concerne le montant du rôle des rétributions scolaires. Cette affaire est encore plus simple. Les raisons indiquées par M' l'inspecteur à l'appui du maintien du chiffre du rôle existant, sont très concluantes et il est à croire que, si le conseil se rallie à l'avis de M1 l'inspecteur, le Gouvernement ne se refusera pas ù admettre le rôle. Cette affaire est également pressante. Le rôle devrait être mis en recouvrement dès le commencement de l'année scolaire, d'une part, pour fournir à la commune le moyen de pourvoir en partie aux dépenses de l'instruction primaire et, d'autre part, pour permettre aux parents de payer l'écolage par douzièmes. Il semble qu'une décision pourrait très bien être prise aujourd'hui. M. Eberhard comprend que MM. les membres du collége échevinal trouvent la question simple, parce qu'ils ont pu se faire leur opinion au vu des pièces, qu'ils ont eu le temps d'étudier à loisir. Il n'en est pas de même pour les membres du Conseil, ?[ui entendent aujourd'hui pour la première ois parler de cette affaire. Quant à ce qui concerne l'imputation de l'indemnité de logement, il paraît qu'en torturant la loi de 1843, on peut obtenir des résultats divers. Cette question mérite donc d'être étudiée plus spécialement. Mais pour l'ensemble il ne faut pas céder aussi facilement à des instructions qui sont comme des ordres du Gouvernement. B est de la dignité de l'administration d'examiner cette affaire mûrement et avec indépendance, avant de se ftrononcer. L'orateur propose le renvoi de 'affaire à huitaine ou à quinzaine, pour que les conseillers soient à même de vote* en connaissance de cause. M. Neuman est également d'avis de re* mettre l'affaire à quinzaine. M. A. Funck se joint à l'avis de MM Eberhard et Neuman. La décision à prendre est assez importante pour être muremen' examinée. D'une part, du chef de l'indemnité de logement, les dépenses seront majorées d'environ 1200 frs. ; d'autre part, 1* rôle scolaire devant être diminué de plu* de 3000 frs., il en résultera une augmentation de dépense permanente de plus de 4000 frs. Il est donc nécessaire que le Conseil vienne en aide au Collège pour obteni" du Gouvernement une décision qui soi* 5lus en rapport avec la situation financière e la ville. M. le Bourgmestre met aux voix la proposition d'ajournement. Elle est adoptée unanimement. Art. 4 '-. M. le Bourgmestre donne lecture de 1» pièce suivante : Luxembourg, le 7 mars 1870. A Monsieur le Bourgmestre de la ville. J'ai l'honneur de vous informer que le prll, que je puis affecter comme locataire du corpsde-garde de la porte de Thionville est de fr. 2, par mois; vous voudrez donc bien me faire connaître la décision à intervenir. Quant aux termes de loyers échus, j'en verse- ■ rai le montant à la caisse municipale d'après lfl taux ci-dessus dès que j'en aurai reçu l'ordre. Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'assurance de ma respectueuse considération. WlGREUX. Sur la proposition de M. le Bourgmestre le Conseil autorise le Collège à passer avec le sieur Vigreux un bail provisoire, en attendant que le local en question reçoive une destination d'intérêt communal. Art. 5 Le sieur Jean Binder, cordonnier, demeurant au Grund, demande 1 autorisation d'étaler sur les marchés hebdomadaires delà ville les produits de son travail. Accordé. Art. 6 L'adjudication publique, du 10 de cfl mois, de la pièce de terre de Clausen, 8 produit par la vente en un seul lot 1* somme de frs. 2600 et par la vente en détail . . » 313Û La vente en détail est approuvée. Art. 7 M. In Bourgmestre expose que le Collége a mis à l'étude le projet de démolition du puits de la place d'armes. Le devis esti* matif, dressé par l'architecte de la ville, d« la dépense qui sera occasionnée par cette opération, s'élève à la somme de 503 tr*< "36 cent. L'architecte propose de donner ce* ouvrage en entreprise, en abandonnant à l'entrepreneur les matériaux à provenir d" la démolition. Lecture est donnée par M. Martha du cahier des charges de l'entreprise. M. Heck relève la condition, d'après 1*" Juelle les travaux devront être achevé* ans les deux mois après l'approbation. ~L\ trouve que ce délai est trop court, s'il doit compter à partir d'aujourd'hui, parce* que les formalités de l'adjudication pré»' lable prendront plus d'un mois. M. Martha. Le délai commence seule ment à courir après l'approbation de l'ad' judieation. M. Eberhard rappelle que déjà en 186" l'ancienne administration s'est occupée d"* projet de démolition du puits de la d'armes. Elle avait l'intention, en propo' sant cette démolition, de convertir la plac* en un square et d'établir sur les fondation* du puits un kiosque. Mais ce projet avr»' un défaut principal. Son exécution cûtaiW trop cher. La grille seule, qui devait c»' tourer la place, revenait à 30,000 fr. 1J fallut donc y renoncer. Mais cependant Collége n'a pas perdu cet objet de vue ** s'est adressé au Gouvernement pour en o»' tenir la démolition du perron, établi devant la façade de l'hôtel du commandant et l9 remise du mur de clôture du jardin dan* l'alignement prescrit, ainsi que l'abattag0 des arbres énormes, qui prennent le jo"** aux maisons qui font face au jardin d*1 côté Nord. Si la ville démolissait le puit*) qui masque la propriété de la «Commanda*1' tur«, elle assurerait à cet immeuble un plus-value considérable. Si le Gouverne' ment reculait sur l'alignement le mur d*> clôture du jardin de la "Commandantur" e» le surmontant d'une grille, il assurerait » la place d'armes une certaine plus-value- La ville et le Gouvernement se rendrai*""1 de cette manière des services réciproques qui se compenseraient Le Gouvernero0*1 n'a pas donné de réponse. Aujourd'hui j* question a changé de face. Le droit d propriété sur le dit immeuble est conteste au Gouvernement et l'affaire est pendant devant les tribunaux. Il serait donc opP?'' tun de procéder à la démolition du p"1 SJ sauf à s occuper plus tard de l'arrangerne*1 de la place. Entretemps le Collége actu pourrait reprendre avec le Gouvernenie11 les négociations pour obtenir la démohn*" u mur de clôture du jardin du comman. -M., le Boutgmestre. Le Collége actuel a ait les démarches indiquées par Mr Eber- B s'est adressé, d'un côté, à M' E. Sinions, avoué des héritiers de Gerden, qui la propriété de la » Commandai!-tur_",_", et d'un autre côté, au Gouvernement, 3ï" est toujours le détenteur de l'immeuble. ytfçi la lettre écrite au Gouvernement qui 11 a pas encore répondu : Luxembourg, le 4 mars 1870. Monsieur le directeur général des finances. Immédiatement après le départ de la garnison Prussienne, l'administration communale ae la v'ue «occupa du projet de conversion de la un un square à l'instar de ce qui existe dans d'autres villes. Les .'divers projets vn se sont produits impliquent tous la démoli"on du puits de la dite place. Par cette démolition la propriété de l'ancienne "U>mmandantur.> située en face du puits acquêtfait une plus-value considérable, pour laquelle 'a ville semble être en droit de demander une Certaine compensation. D'un autre côté le mur de clôture du jardin ?9 la «Commandantur» dépasse l'alignement de a piace-d'Armes et du côté de la rue de ce nom par deux bandes mesurant ensemble 92 Mètres canes. La proposition avait été faite par nous à f avocat des héritiers de Gerden, qui sont en "istiince pour revendiquer la propriété du dit immeuble, de s'obliger, pour le cas que la justice "Connaîtrait leurs droits, de céder à la ville de Luxembourg cette bande de terrain pour être */*>3lobée dans la voie publique, de manière que la clôture dudit jardin soit reportée du côté Est îyins la iigne du bâtiment principal et du côté \"°rd dans l'alignement projeté de laruedolaplaeetlArnies.Arnies. Cette cession devait être faite gratuite» "Hent à la ville, eu considération de l'avantage *We procurerait à la propriété en question l'éventualité de la démolition du puits de la place"Armes, La ville de son côté se serait obligée *J0 démolir à ses frais le mur de clôture actue dudit jardin et à le reconstruire à nouveau sur alignement précité. Par sa lettre, ci-jointe en copie, du 1" de ce Uiois, l'avocat M. Ernest Simons, donne une pense farorable au nom de ses clients, tout 6>i émettant l'avis que le consentement du Gou'"nenient, détenteur de l'immeuble en question '•evitit suffire à la ville. l'ar les motifs allégués par M. E. Simons, et fini nous paraissent très-concluants, nous avons 'honneur de vous prier de bien vouloir nous 'aire connaître si, de son côté, le Gouvernement consent à l'arrangement que nous avions proposé am héritiers de Gerden. Le Collége. M. E. Simons a donné la réponse suivante : Luxembourg, le I' mars 1870. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg, Messieurs, J'ai l'honneur de répondre à votre lettre du y février dernier concernant l'ancienne Commaniantur. Comme parmi les héritiers de Gerden, dont je Suis l'avocat, il y a des mineurs, et que d'ail'«urs lu succession n'a été acceptée que sous d'inventaire, je ne pense pas que mes Clients puissent sans l'intervention du tribunal, c°nsentir à une cession en règle d'une propriété de la dite succession. Mais ii mon avis, la ville peut se contenter du c°nser.tement du Gouvernement. Celui-ci conti?°e, en effet, à détenir l'immeuble comme j*"* d'émigré, mis sous séquestre, et comme le chuiigerneni: dont il s'agit n'est en détinitive îuun accord sur un nouvel alignement et constitue un acte de bonne administration, il ne Pourrait pas je crois, donner lieu à critique. ' «i du reste la conviction morale que, le cas <chéant, ir.es clients le ratifieront en tant que Qécessaire. Agréez, Messieurs, l'assurance de ma haute considération. E. SIMONS (A continuer.)