BULLETIN POLITIQUE
L'UNION., 1870-04-08 00:00:00

BULLETIN POLITIQUE Le principe du plébiscite est voté en France, et au train dont marchent les choses, à l'empressement que montre la commission du Sénat, qui se réunit deux fois par jour, on peut croire que le gouvernement a le désir, si ce n'est le besoin, que cette affaire soit très rapidement terminée. Il y a même une version qui prend un certain caractère à raison des organes qui l'ont propagée, et d'après laquelle le plébiscite serait proposé au peuple sans aucun délai. Le Temps a entendu dire que le plébiscite aurait lieu le dimanche en huit. Le Journal de Paris relate, comme un bruit qui courait hier dans les couloirs du Corps Législatif, que tous les préfets auraient été mandés à Paris, par dépêche ministérielle, pour airêter les dispositions relatives â ce grand acte. Quant au Constitutionnel, il annonçait hier que le plébiscite devait précéder le vote dn sénatus-consulte par le Sénat, et qu'il serait précédé lui-même, d'une proclamation impériale qui déterminerait le véritable caractère du vote national. Le Constitutionnel ajoutait que lo plébiscite ne porterait que sur les deux points nouveaux qui ne sont pas contenus dans le pacte fondamental de 1852 : la responsabilité ministérielle, et les deux Chambres législatives. Rédnit à ces deux points, le plébiscite pourra en effet précéder la discussion du Sénat, qui aurait alors une base précise, et qui sciait simplement chargé de coordonner ces deux points avec l'ancienne Constitution. Cependant, hâtons-nous de dire que cette version est démentie et énergiquement controversée par plusieurs journaux, et particulièrement par ceux qui semblent tirer leurs inspirations du Luxembourg. De ce côté, l'on veut que l'œuvre du Sénat s'accomplisse et que le plébiscite ne Boit que la consécration de cette œuvre. La proclamation de l'empereur ne viendrait qu'après le vote du Luxembourg. Du reste, l'accord qui d'abord paraissait ne pas exister dans le cabinet, semble rétabli depuis que les ministres, sortis de leur premier étonnemenf, connaissent mieux la pensée dirigeante. L'insuccès absolu de 31. Thicrs ù la Chambre, dans la séance d'hier, prouve mieux que toute autre chose que les ministres se sont ralliés a cette pensée. On raconte que M. Thiers est passé, d'un air courroucé, devant le banc des ministres, et qu'il n'a pas daigné jeter un coup-d'ceil, même sur M. Daru. Quant à la commission du Sénat, le Public nous apprend qu'elle se montre unanime, et que, dans une journée, elle a examiné et voté vingt-sept articles de l'annexe, et pour prouver le parfait accord qui existe entre elle et l'empereur, i! ajoute qu'à la suite de ce travail herculéen, les membres de la commission, avec leur président, M. Roulier, se sont rendus à une invitation à dîner qui leur avait été adressée des Tuileries. Nous le disions au commencement, et nous le répéterons, pourquoi tant de précipitation, et quel est donc le mobile qui pousse ainsi le gouvernement? .Le Moniteur pense que le.'inconvénients, les dangers du plébiscite, peuvent être corrigés en partie par la manière dont la question sera posée au peuple. Il attend la formule qu'élaborent les conseillers de la couronne pour leur œuvre. „Nous sommes, dit-il, aussi convaincus que jamais qu'ils veulent fonder en France un gouvernement libéral, mais nous n'oserions affirmer encore qu'ils ont choisi le vrai moyen d'arriver à ce but si désirable." Nous ne tarderons pas à le savoir. Les nouvelles d'Espagne sont plus douloureuses encore qu'hier. La province est en état de siège ; la lutte continue entre les insurgés et les troupes, qui, dit une dépêche du 5 avril, sont pleines d enthousiasme. Nous connaissons malheureusement cette formule, prodiguée depuis 1830 dans las temps les plus cala miteux, et qui a constamment indiqué, de la part du pouvoir,  l'intention formelle d'avoir exclusivement recours à la force. En Autriche, les difficultés qui s'opposent à la reconstitution du ministère ci sleitlian ne sont pas encore aplanies ; mais il paraît certain que le gouvernement incline à donner satisfaction aux aspirations des Polonais. Slaves, Tchèques, Slovènes, Illyriens, etc. M. de Beust, éclairé au dernier moment par les indications diplomatiques qui lui arrivent de toutes parts, a déterminé l'empereur François-Joseph à une politique do conciliation, en lui représentant que. les dispositions de la Prusse et de la Russie rendaient indispensable le maintien de la bonne intelligence avec les provinces ; et cette opinion du chancelier de l'empire est d'autant plus remarquable qu'elle est < ontraire à celle qu'il avait précédemment profe sée. Les dangers extérieurs grandiraient ils? La Luxemburger Zeitung a publié, ces jours-ci, un article dans lequel elle prouve ce qu'il y a de regrettable et de pernicieux pour le commerce et l'industrie du pays, dans le p'ocès pendant entre le gouvernement et la Compagnie des chemins de fer, au sujet du droit de préférence; elle regrette que M. le ministre d'Etat n'ait pas su éviter le procès, et enfin, elle p'ouve qu'il aurait été facile d'éviter. Maintes fois, nous avons traité ce sujet et exprimé la même manière de voir. La Compagnie d l'Est est une puissance, une puissance avec laquelle in doit compter en France, combien plus dans ce pays liliputien du Luxembourg, et si un conflit sérieux éclate entre cette Compagnie et le Gouvernement Grand-Ducal, le pays en supportera les frais. — La prudence la plus élémentaire, son devoir obligeaient dès lors M. le ministre d'Etat à ce pas chercher le conflit, à l'éviter aussi longtemps que l'honneur et l'intérêt du pays ne l'exigeaient pas impérieusement. Il aurait fallu, avant toute ombre de convention avec M. Philippart, poser au Guillaume-Luxembourg la question, s'il entendait faire valoir son droit de préférence et jusqu'à quel point; il fallait des explications franches, nettes, engageant les parties, et c'est sur ces bases qu'il fallait accorder la concession Philippart ou la refuser. Une telle manière d'agir était correcte ! On n'a pas cru devoir s'y conformer, tant pis! A chacun la responsabilité de res œuvras et plus que jamais nous insistons sur la présentation d'une loi réglant la responsabilité ministérielle. Le Wort a répondu à la Luxemburger Zeitung, ou plutôt, il répond à une chose que la Luxemb. Zeitg. n'a pas du tout exprimée, à moins que nous ne comprenions pas l'allemand. „La Luxemb. Zeitg., écrit le Wort, „accuse sévèrement M. le ministre „ d'Etat de ce qu'il se trouve en con„flit avec la Compagnie de l'Est au „sujet des tarifs Nous ne „comprenons pas ce reproche. Le mi» „nistre d'Etat veut l'égalité de tous „devant les tarifs, il entend voir chan„ger les tarifs actuels au profit du „pays ; il base sa demande sur les „droits que lui donnent les conventions. " Nous le répétons, le Wort combat des moulins-à-venf; jamais la Zeitung n'a dit ce que le Wort]\m fait dire et ce qu'il la peine?de]~vouloir réfuter. Jamais il n'est venu à l'idée de qui que ce soit de faire un reproche au Gouvernement quand-il entendait  demander les tarifs les plus avantageux au pays. Mais notre confrère commet une petite insincérité, ou il connaît mal la dernière covention avec l'Est, quand il dit que le ministre d'Etat a le droit de demander la revision de certaines tarifs, en se basant sur la dite convention. Aux termes de cette convention, la Compagnie de l'Est s'engage à ne créer aucun nouveau tarif, à ne réviser les tarifs existants, sans les soumettre à l'homologation du Gouvernement. M. le ministre d'Etat est un juris consulte trop distingué pour ignorer qu'aucune convention n'a un effet rétroactif sans que cette rétroactivité n'ait été formellement stipulée dans le contrat. Or tel n'est pas le cas dans l'occurence. Au ministre n'appartient donc nullement l'initiative dans la révision destarifs'exis'ants avant la convention, il ne peut que donner ou refuser son homologation à toute révision de ces tarifs. Est-ce peut-être à cause de cela que M. le ministre d'Etat a dit à la Chambre qu'il croj ait à uns mystification ? Alors ce n'est pas l'Est qui a mystifié le ministre, mais le ministre s'est mystifié lui-même, et il est étonnant qu'il lui ait fallu tant de temps pour trouver enfin qu'il ne se trouvait pas dans la convention une chose qu'il croyait y être contenue. PLACIDE