Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 14 novembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-12-14 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 14 novembre. \ Présidence de M. Tonisch. (Suite.) L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du Trône. M. le président. La discussion sur le § 7 est continuée ; demande-t-on la parole ? M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, j'aurais désiré de ne pas répondre à l'hon. M. Brasseur; il y a en effet dans son discours des attaques quelquefois si directes contre le gouvernement, qu'elles ressemblent à des personnalités. J'éprouve une véritable répugnance à m'engager dans une discussion de ce genre. D'un autre côté l'hon. M. Brasseur a parcouru un grand nombre de questions, il passe de l'une à l'autre sans conclusion. Ces façons de voltigeur — je demande pardon de l'expression — rendent fort difficile une réponse convenable. Messieurs, la question de légalité a pris dans la bouche de Thon, membre, ainsi que dans celle de l'hon. M. Wurth, un caractère ds sévérité auquel nous n'avons pas toujours été habitués. Je dirai même que le gouvernement précédent avait en quelque sorte cherché à nous faire oublier la légalité, car le système des ordonnances sous lequel nous avons vécu plusieurs années, nous avait singulièrement écartés de la légalité. Nous avons eu uni donnance sur la Constitution, une ordonnance sur les élections en triple édition (Rù nous avons eu des ordonnances sur les aßaires communales, sur la presse, sur les associations, sur les travaux publics ; nous en avons eu sur le budget ; des budgets entiers vous ont été octroyés, et j'avoue que ce n'est pas sans quelque surprise que j'ai vu quelques bon. membres, qui peut-être couvent dans leur sein la réaction, se constituer dans cette enceinte les défenseurs si sévères de la légalité. Quoi qu'il en soit, l'hon. M. Brasseur ayant de nouveau insisté sur ce point, je suis obligé de le suivre. L'hon. M. Brasseur nous dit : l'arrêté du 10 septembre dernier est illégal. Cette affirmation lui a semblé valoir une preuve, car il n'y a donné aucun développement. Je lui réponds que les faits accomplis auraient entièrement invalidé la loi de 1845, que lors mên pouvoirs que cette loi confère au : seraient invalidés par suite des év cet arrêté du 10 septembre serait eue Supposez en effet que cette loi soit tombée, supposez que contrairement à ce que nous avons admis pour la loi sur la presse, qu'elle ait complètement disparu, dans ce cas, c'est la législation antérieure qui rentrerait en vigueur; cela est évident, et les considérants de la loi de 1845 le portent. M. N. Metz. C'est la Constitution de 1856 qui rentre en vigueur. M. le baron de Tortiaco, min. d'Etat. Voici les considérants de la loi de 1845: „Voulant mieux approprier aux relation „Notre grand-duché de Luxembourg avec la „Sérénissime Confédération germanique quelques dispositions législatives sur le service de „la milice nationale * Or, quelle était la législation antérieure.? C'est celle qui existe à ce sujet dans les Pays- Bas et qui avait été rendue applicable au Grand- Duché en 1841. Tout ce qui concerne l'armée est réglé par arrêté royal dans les Pays- Voulez-vous voir un de ces arrêtés ? II y en a sur l'infanterie, sur l'artillerie, sur la cavalerie; ces corps d'armée y sont organisés par arrêté royal. Supposez que le fait accompli ait frappé la loi de 1845, cette législation antérieure rentre en vigueur. Ainsi, quoi que l'on dise, la légalité de l'arrêté du 10 septembre dernier est incontestable sous tous les rapports, et quand Thon. M. Brasseur affirme le contraire, il est dans l'erreur. Cette opinion sur la légalité de l'arrêté du 10 septembre dernier figure dans Ja réponse au discours de la Couronne. L'adresse n dont la légalité est contestable. Lors même que la légalité de l'arrêté serait douteuse, cette expression doit disparaître de l'adresse' car dans des documents de cette importance il est inutile d'être peu gracieux |devant le Souverain. (Bruit, réclamation.) Une voix. Ne parlez pas du Souver M. le baron de Tornaco, min. ,: j'a{ cru devoir faire cette observation; je suivrai l'hon. M. Brasseur dans quelque qu'il a traitées. Il a examiné la situation financière-.,' ii l'a examinée comme si réellement elle était désastreuse.  n est fâcheux de voir se produire des opinions aussi exrêmes, aussi contraires à la vérité. Messieurs, quelle est notre situation financière? Je l'examinerai en passant, car mon hon. collègue des finances pourra répondre plus exactement et en détail à cette question. Nos dépenses ordinaires sont de 3,332,000 francs, les recettes ordinaires sont de 3,630,000 francs. Celles-ci sont donc bien supérieures à nos dépenses, et si nous ajoutons à nos dépenses ordinaires l'annuité de 600,000 fr., avons un découvert de 290,000 frs. Une situation financière ne se juge pas par une année, on la juge par l'accroissement successif des recettes. Or, il y a six ou sept ans que les recettes ordinaires n'atteignaient pas 3,000,000 fr. ; elles se sont accrues successivement jusqu'à 3,600,000 fr. ; elles avaient même atteint dans une année le chiffre de 3,660,000 fr. Qu'est-ce qu'il y a de défavorable dans cette situation ? Il y a plus : retranchez du découvert de 290,000 fr. les subsides que vous accordez aux communes, qui pour la plupart sont riches, et vous trouvez un déficit insignifiant, sauf que vous n'exécuteriez aucuns travaux publics ; mais comme le it l'hon. directeur-général de3 finances, les travaux publics sont des capitaux immobilisés. Je demande si, à ce point de vue, il y a en définitive quoi q-:-;. ce soit qui puisse alarmer? Est-il juste de dire que l'exposé financier ne puisse être lu sans appréhension?.... Tout cela est de l'exagérât! m. De cette question, l'hon. membre passe à une autre, à la question militaire; il a commencé par faire un total de toutes les dépenses militaires depuis 1842, et il a trouvé, je crois, le chiffre de 11,000,000. Je ne sais quelle conséquence l'hon.- membre a voulu tirer de ce chiffre, car si on faisait l'addition au sujet de telle ou telle administration publique, on trouverait évidemment que cette administration a coûté des sommes considérables. L'administration de l'enseignement public nous coûte des sommes importantes; additionnez les dépenses de vingt-sept années et vous aurez un«hiffre énorme. Faudrait-il supprimer l'enseignement public? Le clergé nous coûte des , nulles élevées; la conséquence en est-il qu'il faut supprimer le clergé ? C'est en vérité une singulière argumentation. Dans cette question, l'hon. membre a manqué à ce qu'on peut appeler la moralité politique. (Interruption de la part de M. Brasseur.) Tous les gouvernements se sont ingéniés à faire sur les dépenses militaires de grandes économies ; ces économies réalisées se montaient chaque innée à la somme de près de 300,000 fr., de sorte que ces économies nou3 donnent en définitive un chiffre de 11,000,000 que vous auriez dû payer comme résultat prévu de nos obligations fédérales. Le gouvernement de 1842 à 1848, celui de 1848 à 1853, celui de 1853 à 1860, et celui de 1860 à aujourd'hui ont poursuivi tour à tour ce système d'économie, et c'est au moyen de ces économies que le pays a pu faire ces grands travaux publics qui contribuent à notre prospérité. Signaler le mal, ne suffit pas, qu'on dise aussi le bien. Nous devons à tous nos gouvernements précédents de la gratitude à cet égard, et r.m pas seulement des critiques. Dans ces questions, il faut être juste et savoir reconnaître des bienfaits. Manquer d'équité et de gratitude, c'est manquer à la moralité politique. L'hon. membre nous fait une concession ; il a reconnu la nécessité d'un corps d'armée; il a vu que l'organisation de ce corps était indispensable, il l'a admis, il nous a donné un type de petit corps d'armée tel que le grand-duché de Luxembourg pouvait en avoir un. Jene critiquerai pas ici son système, il est nouveau; je crois qu'en fait de règlement militaire, il a des connaissances spéciales, mais l'organisation de notre corps d'armée résulte de l'expérience du passé, provenant des règlements les plus anciens, et je ne sais pas si à tous ces règlements il est facile de substituer quelque chose de nouveau. Je ne m'étendrai pas sur ce côté des questions que l'hon. membre a traitées, je dirai seulement qu'il se trompe lorsqu'il diu que nous n'avons que 187 hommes sous les armes, c'est une erreur, nous pouvons avoir en mienne à peu près 400 hommes au moyen des 350,000 frs. du budget. M. Brasseur. Pendant une année? M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Dans ce moment les 400 hommes sont sous les armes. Et pourquoi ? C'est que dans la forteresse de Luxembourg il y a en ce moment un grand nombre de postes à garder ; rien que pour la garde de ces postés, pour empêcher que le domaine de l'Etat ne soit ravagé, nous somme.; obligés d'avoir à peu près 400 hommes sous les armes : il faut en effet chaque jour 60 à 70 hommes de garde pour la conservation do tout le domaine de la forteresse, à moins de consentir à ce qu'il soit détérioré. Je dirai un mot au sujet du budget militaire. L'hon. membre nous dit que ce budget depuis 1860 n'a cessé d'être ascendant, cependant le chiffre de 1859 figure encore au budget. Je tiens à faire cette réponse à l'hon. membre, parce que ses paroles auraient pu faire de l'effet sur l'Assemblée, et je lui dirai à ce sujet que la dernière organisation, telle qu'elle a été faite, diminue les charges du pays, puisqu'il y a une réduction d'à peu près 25,000 francs. M. Brasseur. Prouvez ce que vous avancez. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Vous le vérifierez. Du reste ce n'est pas là la question, l'examen de l'organisation militaire n'est pas à l'ordre du jour et la proposition que le gouvernement a faite à l'Assemblée suppose que d'ici à un certain temps une organisation nouvelle sera prise. A côté de ces différentes questions de.technique, l'hon. membre a traité la question politique. M. Brasseur. Est-ce uu crime ? M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Il nous a dit que le gouvernement n'a rien fait depuis 1860 et d'un autre côté il nous reproche de n'avoir pas de système politique. Messieurs, le gouvernement depuis 1860 a constamment marché et la nomenclature de toutes les lois qui ont été successivement admises par l'Assemblée, indépendamment des affaires courantes, prouve que le gouvernement n'e-st pas resté sans rien faire. Mais, dit l'hon. membre, vous n'avez pas de système politique. Quel a été le devoir incombant au gouvernement à son avènement? (l'était le programme qu'il avait soutenu et défendu dans cette enceinte sous le gouvernement précédent, qui pendant trois années nous avait gratifié d'un système d'ordonnances. Ce programme était la révision libérale de.s ordonnances. Ce système politique a fonctionné depuis 1860 jusqu'aujourd'hui. L'hon. membre per. 3 sans doute que ce travail était insignifiant. Mais c'était là tout un système libéral et c'est ce système qui a été suivi pendant sept ans. Vous n'avez pas de système politique, nous dit l'hon. membre, et le projet de révision de la constitution e nous présentons, qui a été formulé, dont le Conseil d'État a été saisi aussi bien qu'une Commission choisie dans le sein des États, prouve encore le système libéral du gouvernement; car la Constitution était la première de nos ordonnances et la plus sérieuse de toutes, car elle touchait à tous les droits. Tel a été notre système depuis 1860. Après cela l'hon. membre croit encore que le gouvernement manque de système. Que veutil en fait de système ? Y a-t-il moyen de caractériser d'avantage un système politique quelconque? C'est un système évidemment libéral que le nôtre. L'hon. membre a fait allusion à l'homogénéité des'cabinets. Cette homogénéité absolue, cette identité d'opinions de certains hommes n'existe que fort rarement dans ces jeunes nationalités comme la nôtre; on comprend qu'une nationalité qui par suite de révolution à traversé les épreuves de tous les systèmes politiques, nécessite dans le gouvernement cette homogénéité de cabinet dont parle l'hon. membre, qu'une république ne puisse pas avoir des ministres professant des opinions contraires. On comprend encore l'homogénéité de cabinet en Belgique, où il y a deux partis bien caractérisés, le parti clérical et le parti libéral. Nous ne sommes dans aucune de ces situations. Ce qid constitue le parti clérical en Belgique, c'est la Constitution elle-même qui affranchit le clergé du régime des concordats, c'est le droit d'association, c'est la liberté d'enseignement à tous les degrés, ce sont tous les principes inscrits dans la constitution belge. Dans notre pays ces principes n'existent point, ces différences  d'opinions ne sont point telles qu'elles puissent empêcher des hommes de différents parti? d'arriver ensemble au pouvoir. C'est ce que nous voyons dans notre pays depuis 1842. Nos ministères peuvent se composer d'hommes pris sur tous les différents bancs de l'Assemblée, parce que les opinions se diffèrent pas sensiblement les unes des autres ; et les nuances qui les distinguent peuvent disparaître clans le Conseil, où des concessions mutuelles se font dans l'intérêt du bien-être général. Lors donc que l'hon. membre s'étonne de voir tantôt un prétendu libéral, tantôt un prétendu réactionnaire arriver au gouvernement et qu'il en conclut que nous n'avons pas de système, c'est le résultat d'une erreur de sa part, c'est qu'il apprécie mal notre situation politique. L'hon. membre nous a parlé d'élections, il a prétendu que tous les actes du gouvernement n'avaient pour but que des élections favorables. Je dirai à l'hon. membre que c'est le système suivi par le gouvernement qui fait les élections, et lorsqu'il n'a pas l'opinion publique pour lui, c'est en vain qu'il cherche à y réussir. Le gouvernement a admis le système d'intervention dans les élections comme tous les gouvernements précédents.... M. jV. Mets. C'est parce qu'il ne s'en occupait pas qu'il a réussi. M. le baron de Tornaco. ministre d'État. J'admets la solution de l'hon. membre. Mais dans notre système électoral il n'y a jamais en de ces pressions sur le corps électoral auxquelles l'hon. membre fait allusion. Et comme le dit l'hon. M. Metz : Quand le gouvernement ne s'occupait pas des élections, elles réussissaient. Ainsi, en 1866 le gouvernement ne s'est mêlé des élections ni dans le canton de Mersch, ni dans le canton d'Echternach, ni dans les autres cantons. M. Ch. André. Parce qu'il ne pouvait rien y faire. M. le baron de Tornaco, ministre d'État. C'est possible. M. Brasseur. Et le canton d'Esch! M. le baron de Tornaco, ministre d'État. Le canton d'Esch ? (Hilarité). L'hon. membre parle du canton d'Esch ? Si quelqu'un s'est occupé des élections du canton d'Esch, c'est l'hon. M. Brasseur (Hilarité général».) L'hon. M. Brasseur s'est mis en route six mois davance (nouvelle hiïareiéj il a vidé des tonneaux de Hassenfiug. (Nouveaux rires). M. Lessel. Et vous du vin de Champagne ! M. le baron de Tornaco, ministre d'État. Eh bien, dans cette situation, qu'a fait le gouvernement ? L'hon. membre a-t-il vu le commissaire de district clans le canton d'Esch ? L'hon. membre a eu même de3 fonctionnaires de l'État qui l'ont aidé. M. Brasseur. Je ne le nie formellement. M. le baron de Toma°o, ministre d'État. 11 a eu des receveurs de l'État, des receveurs communaux en sa faveur. M. Brasseur. Je le nie. M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. Et au bout de ces efforts, ce qui a étonné l'hon. membre, c'est que sur environ 400 votants au scrutin, il a eu 131 voix. Ce succès n'était pas brillant. M. Brasseur. C'est encore une erreur. M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. Est-ce la faute du gouvernement si ces honnêtes et riches propriétaires du canton d'Esch n'ont pas accueilli plus favorablement la candidature de l'hon. membre. C'est la faute du gouvernement, il a laissé faire. Il y a mieux, c'est que les voix que l'hon. M. Brasseur, a eues, il les a dues en partie à mon influence (Hilarité). Aussi l'hon. M. Brasseur, comment a-t-il eu ces 131 voix dont il parle ? Il a promis un chemin de fer d'Esch à Athus. Au moyen de cette promesse il a obtenu des voix à Esch, il en a obtenu à Bel vaux, àDifferdange, à Lamadeleine, à Petange, àKodange ; il leur promettait un chemin de fer d'Esch à Athus. (Hilarité generale). M. Wurth. Et la conséquence est probablement que l'arrêté du 10 septembre 1867 est constitutionnel? (Hilarité). M. le baron de Tornaco, ministre d'État. Cette conséquence vous effraie ? Eh bien ! dans cette lutte électorale, ce sont ces communes auxquelles l'hon. M. Brasseur avait promis un chemin de fer qui lui ont donné ces 131 voix, et qu'a-t-il fait l'année dernière ? il a combattu un chemin de fer qui n'était, en définitive, qu'un tronçon du chemin d3 fer d'Esch à Athus ? Ce nétait rien autre chose. Et ces promesses que l'hon. M. Brasseur a faites au corps électoral... M. Irasseur. J'ai prêté un serment. M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. Eh bien ! aujourd'hui q ue le gouvernement! a passé une convention pour faire ce chemin de fer d'Esch à Athus et aboutissant à d'autres points, que cherche l'hon. M. Brasseur? Il cherche des prétextes de constitutionnalitél pour faire le procès au gouvernement et le culbuter. Eh bien ! savez-vous ce que les électeurs de Differdange et de toutes ce3' localités vous diront? Ils diront que vous les avez floués. (Interruptions diverses). M. Brasseur. Laissez donc continuer. M. le baron de Tornaco, Ministre d'Etat. C'est l'expression que l'hon. M. Brasseur a mise dans la bouche des frères Waring, l'an dernier. Aujourd'hui, sous toutessortesdeprétexfes, on attaque le Gouvernement, et lorsque le Gouvernement va réaliser ce chemin de fer, c'est l'hon. M. Brasseur qui vient l'ui faire la guerre. Messieurs, l'hon. M. Wurth nous dit: Et voili pourquoi l'arrêté n'est pas constitutionnel ! L'hon. M. Wurth, depuis qu'il est arrivé dans cette enceint, ne se fait pas faute d'attaquer le Gouvernement; et cependant ]u'a-t-il fait lorsqu'il s'est présenté devant le corps éleetoral ? Il a fait la profession de foi imprimée de soutenir, dans cette enceinte, le Gouvernement.... M. Wurth. Pardon, un bon Gouvernement. ' M. le baron de Tornaco, Mmistre d'Etat... etil a fait une profession de foi gouvernementale, de suivre la voie dans laquelle M. Simons a marché. Or, l'hon. M. Simons, pen-! dant tout le temps qu'il était sur les bancs de l'Assemblée, a été un appui pour le Gou vernement. Vos électeurs les plus influents sont favorables au Gouvernement Le changement du Gouvernement, du système, n'est pas proche: il faut, pour de tels changements, que l'opinion publique y soit préparée longtemps d'avance, et que le Gouvernement ait donné de véritables motifs de mécontentement aux populations; aussi longtemps que ces motifs n'existent pas, que l'opinion publique, fijénéralement, soutient le | Gouvernement, il est oten (lïrïïcïle a (les préventions spéciales, défaire tort au Gouver-i nement. Messieurs, je crois avoir achevé la réponse à l'hon. M. Brasseur. M. J. P. Fischer. J'ai écouté avecbeaucoup d'attention les différents discours qui ont été prononcés d?ns cette enceinte, et j'ai en vain attendu, du côté du Gouvernement, la solution que j'aurais voulu voir donner à la question de constitutionnnlité et de légalité de l'arrêté du 10 septembre 1867. Quant à moi, sans être expert dans l'affaire, je suis intime-j ment convaincu que, la Diète germanique venant a succomber, ce n'est pas la loi dej 1845 qui devait rester en vigueur, mais qu'il fallait une nouvelle loi pour régler notre ménage militaire. Messieurs, l'arrêté du 10 septembre a produit une impression bien pétible dans le pays, ainsi que le dit avec raison le projet d'adresse Quant, à moi. je préférerais quitter cette enceinte plutôt que de m'associcr à un acte de cette nature. Cet arrêté est, à mes yeux, iuconstitutionel, et le premier devoir d'un député est de garantir la Constitution. C'est une des gloires du pays d'avo r are Constitution , et la moindre tache qu'on voudrait y faire, pourrait avoir des conséquences incalculables. Après la publication de son arrêté, le Gouvernement a parlé à différentes reprises de dissolution de la Chambre et même de vente du pays. M. le baron de 'lornaco. Minstre d'État Oh! M. J.-W lischer. Je croyais que cette corde avait été usée dans un temps peu éloigné et je suis convaincu que les paroles imprudente» qui ont été prononcées, hors de cette enceinte bien entendu, ont été la cause de diflérent» articles injurieux pour le Souverain et soO digne Représentant, qui ont été publiés par I» presse étrangère. Il y a deux jours, l'hon. M. de BloebauseU répondant à l'hon. M. Eyschen, disait que l0 Gouvernement aussi connaissait l'opinîoO publique et les sentiments des populations. 3S n'en disconviens nullement, car le Gouverne ment, aussi bien que nous, a l'occasion de s'instruire sur l'État de l'opinion publique c1 dessentiments des populations. Mais jen'hésit0 pas à lui dire que sou airêté est le plu Sanglant outrage jeté à la face de cette opinion publique, et je voterai avec plaisir le § 7 du projet d'adresse qui qualifie cet arrêté d'illégal et d'inconstitutionnel. (Voir la suite au supplément ci joint). Nous lisons dans le VAgemeine Handels- Uaad d'Amsterdam, du 6 courant : « A ce qu'il paraît, les Pay< Bas sont me nacés d'une guerre ou d'autres affaires sérieuses de la part du... Luxembourg. Au moins, Wort est diablement fâché con (re nous et déclare chevaleresquement ne pas comprendre pourquoi le Luxembourg traiterait plus longtemps avec des ménagements un pays comme la Hollande. Vraiment, nous n'en savons r.en non plus et nous nous attendons au pire. »