Emprunts votés de 1815 à 1830 sous le royaume des Pays-Bas.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-06-13 00:00:00

Emprunts votés de 1815 à 1830 sous le royaume des Pays-Bas. 1. La loi du 11 novembre 1815 , (art. 6) autorise le syndicat d'amortissement d'émettre 40 millions d'obligation à 5° 0 pour couvrir les frais de guerre. — L'état de la dette remis aux Etats généraux en 1829 n'en fait plus mention. 2. Emprunt autorisé par la toi du 28 janvier 1817 pour l'endiguement du Keegras. — L'Elal n'est intervenu que pour garantir la solidité de la dette. 3. Emprunt de 6,000,000 autorisé par la loi du 30 janvier 1817 pour travaux à exécuter en faveur des grandes communications du Royaume (c'est sur cet emprunt qu'environ 2 lieues de roule ont été construites entre Altert et à Martelange, le capital doit du reste avoir élé entièrement remboursé en 1828.) 4. Crédit de 45 millions mis à la disposition du Roi en vertu de la loi du 9 février 1818 pour couvrir la dette arriérée. 5. La loi du 31 décembre 1819 autorise le gouvernement de créer une deite active de 24 millions de florins en capital nominal pour augmenter les ressources du trésor public. 6. La loi du 24 décembre 1820 autorise la création d'une dette active au maximum de 8 millions de florins; celle somme également destinée pour couvrir les déficits des années antérieures. — Suivant l'état officiel remis aux Etats-Généraux, il n'aurait été levé en verlu de cette loi qu'un capital de 3,894,1/00 florins. 7. La loi du 2 août 1822 (art. 3), crée une dette active qui ne pourra excéder 57,500,000 florins ; les besoins auxquels celle loi avait pour but de satisfaire sonl énoncés dans la loi même, comme ci-dessous, pour pourvoir aux besoins du trésor public, savoir : a) Différence entre les dépenses volées el les moyens indiqués par la loi du 24 décembre 1820. 4,000,000 6) Déficit dans les revenus de 1821 à 1822. 8,770,000 c) Palais du prince d'Orange, palais royal à Bruxelles, etc., etc., 3,000,00 d) Supplément aux revenus des grandes communications, 515,000 e) Construction de bâtiments de guerre, 1,000,000 f) Construction de grandes communications par lerre et par eau, 6,000,000 g) Au profit de la caisse d'amortissement, 3,700,000 Tolal, fl. 26,985,000 8. Loi du 25 janvier 1824 relative à un emprunt de 2,200,000 florins levé à 4 1/2 p. •/" pour l'achèvemenl du canal dit Zuid-Willemsvart. 9. Loi du 21 décembre 1824 relative à un emprunt de 2 millions pour subvenir aux frais de dessèchement de marais de Zuidplas de Schieland. 10. Loi du 3 mars 1825 mettant à la disposition du Roi une somme dont le maximum était fixé à 8 millions de florins pour réparer les dommages occasionnés aux digues par les tempêtes el hautes marées. Suivant le,comple rendu aux Etats Généraux, la dette active a élé angmenlée à celle occasion d'une somme de 6.302,500 florins. H. Loi du 23 mars 1826 autorisant un emprunt de 20 millions en faveur des colonies. 12. Loi du 22 décembre 1827, autorisant la majoration de l'emprunt pour l'usage des colonies d'une somme de 2,700,000 florins. 13. Loi du 27 décembre 1828 par laquelle il est ouvert au profit des colonies un nouveau crédit de 15 millions de florins. Grevenmacher, le 11 juin 1855. M. le Rédacteur, Il n'est pas dans mes goûls, lorsque j'ai des griefs à formuler, des abus à signaler, d'en saisir immédiatement le forum de la publicité : car la polémique des journaux me répugne; et quand il "''arrive de recourir aux organes de la presse, ce n'est qu'à mon corps défendant, à lajdernière extrémité, quand la patience est à bout et que je suis Pénétré de l'inefficacité de tout autre moyen de me faire rendre justice ou d'oblenir satisfaction. C'est Parce que je me trouve dans ce cas, M. le rédacteur, que je vous adresse ces quelques lignes avec prière de bien vouloir les accueillir dans vos colonnes. Vous connaissez peul-êlre les molesta lions, dont, pendant nombre d'années, j'ai eu à souffrir avec ma famille, de la part de quelques individus de notre commune, investis de celle force, dont on dispose toujours dans l'exercice de l'autorité publique. Je Parle de ces gens qui, pendant quatre années consécutives, nous ont traqués à coup de procès-veibaux et de poursuites judiciaires, de ces autorités S'ie des acquittements par douzaines, je dirai presque, par certaines, n'ont pu refroidir dans leur zèle étrange: *ous comprendrez tout ce qu'il y a d'ironique dans ce mol de zèle, que je viens d'employer, quand vous aurez appris que ce zèle a élé qualifié de oppression systématique, de persécution odieuse et révoltante et ce, dans des documents officiels et authentiqua émanant de magistrats de l'ordre judiciaire et administratif, lesquels appelés à se prononcer à ce sujet, ont vigoureusement réclamé la destitution des coupables. Ce zèle, M. le rédacteur, vous paraitra encore plus suspect, quand vous saurez qu'il a élé, à plusieurs reprises différentes et en pleine audience judiciaire, qualifié et flétri avec la même énergie par tel honorable membre du gouvernement actuel, avant sa rentrée au pouvoir : que ce personnage honorable, dont personne sans doute ne conteste la grande modération de caractère, ne manquait jamais, dans l'occurence, de dire « qu'un gouvernement juste et qui se respecte ne laisserait pas en P'ace pendant vingt-quatre heures des autorités qui se géraient d'une manière aussi scandaleuse. » (Historique.) C'était encore ce même zèle qui, il y a quelques aînées poussa le digne chef de noire autorité locale a venir verbaliser jusque sur la tombe fraîchement refermèe d'un membre de ma famille et qu'un acquittement judiciaire n'a même pu faire rougir de s°n aclion. (Authentique.) C'était ce même zèle qui, en mon absence, devant "ne assemblée d'habitants de la localité, en plein hôtel de ville, inspira au même magistrat municipal 'es paroles suivantes entre autres, qu'il débitait sur 'e compte de ma famille : « Dans un an d'ici, je '•""r aurai étranglé le cou sous le lalon de ma hoiie. ,. (Authentique.) C'était toujours par un entrainement du même *«e, qu'il y a quelque temps, sans l'ombre de motif egal, le même personnage fil arracher par les gendarmes , du sein d'une séance communale publique, e' membre de la municipalité, qui a l'énorme torl "p n'estimer notre homme que tout juste ce qu'il v'iut. Ah ! qu'il le soit dit en passant, dans cette occuencece encore c'était à un -déni de justice administra- ITe que vous deviez, comme précédemment, le maintien de l'autorité dont vous faisiez là un usage a,'Ssi révoltant ! Mais, je m'aperçois, M. le rédacteur, que l'indignation que j'éprouve, an souvenir d'un passé un 1)6,1 éloigné, m'a fait perdre de vue les griefs plus tcenis dont je voulais vous entretenir. Vos lecteurs °urlront bien excuser celte dégression, en considéation de son enchaînement logique avec les faits "'"m'ont forcé de prendre la plume à la main. Ces faits, les voici en quelques mois : Depuis environ deux ans, dans le but de faire cesser jusqu'au prétexte des procès-verbaux dont jusque là j'avais été accablé et qui presque tous avaient trait à l'usage de la vaine pâture, mon troupeau ne pâturait plus que sur mes propres terres. Les- procès-verbaux avaient discontinué. Malheureusement mes illusions devaient avoir leur terme, car tout récemment les gardes surgirent de leur apathie et comme pour ratrapper le leuips perdu se remirent avec acharnement à verbaliser contre moi. Vous croirez sans doule qu'ils avaient un prétexte légal pour en agir ainsi, mais vous serez détrompé quand je vous aurai dit que tous ces procès-verbaux sont dressés « pour cause de pâturage sur mes propres terres et ce qui plus est, sur »nés champs de trèfle, des champs de plusieurs hectares situés à deux pas des bâtiments de ma ferme. » Une citation en due forme m'appela en simple police à une de nos dernières séances. Ma défense consista dans un haussement d'épaules accompagné d'nn éclat de rire. Inutile de dire que mon acquittement s'ensuivit instantanément, malgré les efforts désespérés du ministère public. Vous avez sans doule la naïveté de supposer que ce résultat eut pour effet de décourager le bourgmestre de l'endroit ainsi que les gardes agissant sous ses ordres. Détrompez-vous encore, car depuis cet acquittement il y a recrudescence de procès-verbaux et ces derniers recommencent à pleuvoir comme la grêle et toujours : pour cause de pâturage sur mes propres champs de trèfle. Le fait, M. le rédacteur, que j'ai voulu signaler au public le voilà sans commentaire. Vous comprenez qu'en présence des différents dénis de justice administrative donl j'ai eu à souffrir, en présence de la protection étrange qui semble abriter chez nous quelques hommes quoi qu'ils fassent, il ne me restait plus d'autre ressource que d'en appeler au forum de l'opinion publique — ce grand-juge de tout le monde. Le motif qui me guide n'est autre que mon désir de défendre contre des atteintes révoltantes, le repos et les loisirs dont, dans ma position de campagnard, je croyais un instant pouvoir me féliciter avec le poète, en me disant in pelto : « Deus nobis hœc otia fecit. »» Car ce repos et ces loisirs sont mon unique ambition, et au prix de l'impôt que je paie, j'ai la prétention d'exiger qu'elle ne soil pas contrariée.— Je n'ajouterai plus qu'un seul mol—sous la forme d'une simple demande, que toutefois je m'obstiendrai de résoudre (car, je le sais par expérience, la vérité a ses épines et ses dangers) mais dont j'abandonne la solution au bon sens du public. Je demanderai: «Les procès-verbaux si étranges, donl on m'accable en ce moment, sont-ils le fruit de l'ignorance et de la bêlise ou bien sont-ils inspirés par le même sentiment qui a été si énergiquement si officiellement caractérisé—dans des occurcnces semblables, par les fonctionnaires haut placés auxquels j'ai fait allusion plus haut? Quelle que soit la solution à laquelle s'arrêteront ceux de nos lecteurs qui voudront bien prendre la peine de résoudre celle question, toujours est-il qu'aucun d'entre eux ne pourra s'empêcher de répéter avec l'un des honorables membres du gouvernement actuel. »Des autorités de cette force ne méritent pas d'être continuées plus longtemps dans l'exercice de leurs fonctions.» Agréez monsieur le Rédacteur l'assurance de mes sentiments les plus distingués. S...