RAPPORT DE LA SECTION CENTRALE DU BUDGET Première Partie EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-01-22 00:00:00

RAPPORT DE LA SECTION CENTRALE DU BUDGET Première Partie EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE présenté par M. Conzemius. CONZEMIUS. F. DE BLOCHAUSEN. Apres avoir pris connaissance de l’Exposé de la situation financière présentée par M. le Directeur général des finances dans la séance du 10 janvier 1874 et telle qu’elle a pu être appréciée au 31 décembre 1873, votre section centrale constate avec satisfaction que l’état de nos finances peut être considéré comme favorable. En effet, nous voyons figurer en tête du budget des recettes un boni légué par l’exercice 1873, boni qui est évalué à 1,000,000 de francs. Ce serait toutefois une erreur de croire que cette somme de 1,000,000 fr. représente la différence en plus des recettes ordinaires sur les dépenses constatées par les comptes de l’Etat Nous trouvons, en décomposant ce chiffre, qu’il faut en déduire: 1° une somme de 635,047 fr. qui forme le boni légué par plusieurs exercices précédents réunis, ce qui réduit l’excédant des recettes propre à l’année 1873 à une somme en chiffres ronds de 365,000 francs; mais si l’on examine encore les circonstances dans lesquelles s’est produit cet excédant de recette et que Ton en déduise les sommes allouées au budget pour travaux publics, pour acquisition de bétail et divers subsides qui n’ont pas été dépensés, Ton se convaincra aisément, surtout si Ton considère que les recettes pour ventes de domaines ne sont que passagères, que nos recettes ordinaires ne présentent, sur nos dépenses ordinaires, qu’un excédant de 200,000 fr. au maximum. De cette appréciation' il résulte que la prudence ne permet pas à la section centrale de vous proposer des majorations des dépenses considérables. Les intentions, plusieurs fois manifestées par la Chambre, ont été exprimées formellement en ce qui concerne la majoration des traitements des fonctionnaires d’une part, et des secours efficaces en faveur de l’agriculture d’autre part. Les propositions examinées déjà par votre Commission spéciale en ce qui concerne les traitements des fonctionnaires, permettent d’évaluer la dépense résultant de ce* chef pour le Trésor, y compris les pensions, à une somme de 300,000 fr. Si Ton voulait affecter à des subsides en faveur de l’agriculture, de la vicinalité et de l’instruction primaire une somme équivalente, ce qui certes ne serait pas exagéré dans l’opinion de la section centrale, il faudrait que nos recettes ordinaires et permanentes fussent majorées d’une somme d’environ 400,000 fr. par an. Yotre section centrale espère que les ressources que l’État trouvera dans le produit de nos concessions minières et l’augmentation naturellement progressive de nos autres recettes, permettront d’obtenir ce résultat. Telles sont, Messieurs, les considérations générales que nous inspire l’examen de la situation de nos finances au 31 décembre 1873; mais ces appréciations subiront une modification sensible par la discussion des chiffres du budget présenté par le Gouvernement pour l’année 1874. Le Conseil d’Etat, contrairement à cette manière de voir, admet un boni éventuel de fr. 350,000 à 370,000, d’ailleurs contesté, mais il ne tient pas compte du boni de l’an dernier qui forme une recette extraordinaire ; de sorte qu’en prenant ces chiffres mêmes comme réels, il nous resterait encore entre les recettes et dépenses ordinaires un écart de 630,000 francs au moins. Il est vrai pourtant que tous les autres budgets, quels qu’ils aient été, ont donné à la fin de l’année une économie sur les dépenses prévues, mais ceci est un fait nécessaire, indispensable même ; s’il en était autrement, le Gouvernement pourrait se trouver, dans le cours de l’année et en présence de dépenses extraordinaires et imprévues , dans des situations très-difficiles. Prenons toutefois les chiffres du Conseil d’Etat et admettons que ces économies sur le budget peuvent en temps ordinaire être évaluées de 100,000 à 200,000 fr. , nous trouverons encore que, si l’on néglige la recette de 100,000 fr., il faudra, comme il a été dit plus haut, pour satisfaire à nos besoins ordinaires, pour 1875 une somme de 430,000 fr., qui est même supérieure de 20,000 fr. aux prévisions que nous énonçions tantôt. Telles sont, Messieurs en résumé les observations que nous avons cru devoir présenter ; le résultat pratique en sera qu’il n’est pas possible pour le moment de songer à des suppressions considérables d’impôts, si ces suppressions ne sont compensées par d’autres impôts, et si l’on veut satisfaire à de nouveaux besoins, comme par exemple l’organisation de la police rurale et forestière, pour laquelle le Conseil d’Etat propose un chiffre de 70,000 à 80,000 francs. Nous avons besoin de compter non seulement sur la progression de nos recettes actuelles, mais encore et surtout sur un produit important provenant du parti que nous devons nécessairement tirer de nos richesses minières. Le Rapporteur. Le Président Le budget des recettes pour l’e- xercice 1874 admet comme provision un total de fr. 7,097,420 dont il faut dOduire pour le boni de 1873, qui, comme nous l’avons dit, est une recette extraordinaire, la somme de fr. 100,000 de sorte que , y compris les ventes de domaines, nos reeettes de 1874 ne s’levent quA la somme de fr. 6,097,420 D’un autre cote, le budget des depenses qui ne comprend aucune somme pour travaux publics neufs, sauf quelques cirffres formant ensemble une somme de 45,100 fr., puisque tous les autres n’y sont portes que pour memoire, s’eleve deja a un total de fr. 6,510,191 auquel il faut ajouter une somme approximative de 100,000 fr. pour nouvelle majoration des traitements et pensions des fonctionnaires . fr. 100,000 ce qui eleve le budget des depenses ordiuaires a fr. 6,610,191 A oe total il faut ajouter les depenses pour travaux publics neufs; a cet egard la section cen- trale n’a pas de donnees completes, attendu qfie sur les 10 chiffres qui figurent dans cette section pour memoire, le Gouvcrnement n’en a encore propose que quatre qui s’elevent & un total de fr. 191,000 Nous avons done un premier total general de depenses de. fr. 6,801,191 Mais ce n’est pas tout; dans d’autres sections du budget il reste encore des chiffres non fixes par le Gouvenement, si nous admettons pour les autres travaux publics neufs, y compris les chemins de grande communication, une somme pour l’annee 1874 de fr. 200,000 nous aurons un budget de de- penses qui s’etevera & fr. 7,001,191 L’on ne peut certes pas dire qu’en admettant ces chiffres comme exacts, il serait possible d’affec- ter un chiffre important & la grande vicinalite et en general aux besoins du pays. Comparons maintenant, Messieurs, les chiffres des recettes ordinaires du budget de 1874, qui s’elevent, comme nous l’avons vu, & la somme de fr. 6.097,420 avec le budget des depenses qui s’eleve k fr. 7,001,191 et nous verrons que le budget des depenses surpasse le montant du budget des recettes de.... fr. 903,771 somme qui reduira le boni de 1,000,000 legue par l’exercice 1873 a la somme de fr. 96,229