CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Présidence de M. de Blochausen. Séance du 2 déc. 1874.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-12-03 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Présidence de M. de Blochausen. Séance du 2 déc. 1874. Communication dos pétitions adresses a la Chambre ésant donnée, M. de Biochnnseti fait observer an Gouvernement qne la Chambre a par devant elle un grand nombre de demandes en naturalisation, mais qu’elle attend toujours lo projet de loi sur la matière, annoncé et promis déjà l’innée passée. Il serait à désirer que le Gouvernement se prononçât à ce sujet. M. Vanurus , dir.-gén. , reconnaît que le projet de loi en question a été promin, mais il ne modifiera guère la loi de 1848; les modifications porteront sur des points secondaires. Quant anx questions irritantes concernant la nationalité, je n’ai pas encore pn me former une opinion définitive. En tont cas, le projet de loi ne pourra être déposé que dans un délai moral, mais entretemps la Chambre pourra se prononcer sur les demandes en naturalisation. M. Bian suit l’exemple de M. Berger et, comme lui, il interpelle le Gouvernement sur la direction des chemins de fer traversant son oanton. M. le Ministre d’Efat répond à M. Bian à peu près dans les mêmes termes qn’il a répondu à M. Berger. Dès que la Commission et le Conseil d’Etat se seront prononcés sur le point de départ de la bifurcation le plus conforme aux intérêts du pays, une décision définitive sera prise. La Chambre passe à la discussion du budget. M. de Bœbe fait l’exposé de la situation financière. La Chambre procède à la discussion du budget des recettes. Elle vote presque sans observation tont le budget des recettes et les 63 premiers articles du budget des dépenses. Art. 1". — Excédant présumé de recette de l’exercice de 1874. 640,000 „La première section pense que nos dépenses „excèdent nos recettes ordinaires, puisque le „Boni de l’année dernière, qui s’élevait à plus „de 1,100,000 fr., est réduit à 640,000 fr., „tandis que la somme de 150,000 fr. pour che- „mins vincinanx n’a pas été dépensée. Sans „cette circonstance le Boni serait réduit à „490,000 fr. D’autres dépenses, que la section „ne mentionne pas, n’ont pas ete effectuées „non plus. Il en résulte que si les exercices „suivants restaient aussi chargés que l’exercice „actuel, sans que les recettes augmentent „considérablement, l’équilibre dn budget pourrait difficilement être maintenu. „La 2» et la 8e seotion ne font pas d’obsôr- „vation. „La section centrale, après avoir pris „connaissance de la situation financière et de „l’avis du Oonseil d’Etat, constate que nos „dépenses pour l’exercice 1874 présentent un „excédant de 519,000 fr. sur nos recettes „ordinaires, non compris le Boni légué par „plusieurs exercices antérieurs. Il y a lieu de „remarquer, comme le fait la lr® section, que „parmi les chiffres de dépenses celui de 150,000 „pour chemins vincinaux, doat une forte partie „figurera à l’avenir parmi nos dépenses per- „manentes, n’a pas été effectue, tandis que „la totalité des 150,000 fr., auxquels il faut „ajouter 11,000 fr. pour les cantonniers à „nommer de ce chef, grèvera notre budget „pendant trois exercices au moins, de sorte „que pendant ce temps la dépense eu plus „à couvrir par le Boni serait de 678,000 fr. „II est à prévoir à coup sûr que nos recettes „continueront à suivre une marche ascendante, „mais il ne faut pas se dissimuler non plus „que les dépenses permanences inscrites dans „notre budget depuis l’exercice passé peuvent „nous faire prévoir, au moins temporairement, „une insuffisance do recette dici à peu dansées. „En effet, s’il est vrai que les dépenses „pour travaux publics peuvent être qualifiées „de dépenses extraordinaires, dont on peut „faire abstraction lorsqu’il s'agit de balancer „nos recettes ordinaires avec nos dépenses „ordinaires, il faut cependant reconnaître „qu’en pratique ces dépenses, de même qu’une „grande partie des subsides, formeront une „charge permanente de nos budgets, tant que „les besoins auquels elles répondent ne flis- „paraîtront pas, ce qui n’est certes pas à „prévoir aussi longtemps que nous pouvons „espérer un développement croissant de nos „industries en général et un progrès désirable „de notre agriculture. „La section centrale, d’accord avec les „sections, admet l’art. 1er du buget des recettes.“ Admis sans observation. Art. 2. — Contribution foncière. 890,000 „La lre section rappelle que pendant la „session de l’an dernier, le Gouvernement "avait promis de faire étndier la question du "redressement des erreurs signalées dans lo résultat do la dernière révision cadastrale, "il avait fait espérer à la Chambre des propositions à cet égard pour la session actuelle "(voir C.-R. p. 983). La section attend les explications du Gouvernement et exprime le „vœu qu’il soit fait droit, aussitôt que possible, aux réclamations produites. „La 2e et la 3® section admettent l’article. „La section centrale so rallie aux observations d(3 la lr® scctioD, reproduites par la „3e section à l’art. 47 du budget des dépenses. M. de Bœbe déclare que le Gouvernement n’a pas perdu cotte question de vue et qu’il s’en est occupé et s’en occupe encore. M. Conzemius constate avec plaisir que le Gouvernement s’intéresse toujours à cette question et il l’engage à chercher à la mener à bonne et prompte fin. L’art. 2 est adopté. Art. 3. — Contribution mobilière et patentes. 380,000 „La lre section observe qu’à cet article M. „le Directeur général des finances a exprimé „également l’espoir de faire à la présente „session des propositions tendant à assurer une „plus juste répartition de cet impôt. „La seotion centrale se rallie à l’observation „de la lre section et admet le chiffre.“ M. de Bœbe déclare que le Gouvernement a soumis cette question à l’étude, mais que le temps lui a manqué pour la résoudre. Quelques modifications ont été proposées, mais le Gouvernement n’a pas tenu à les adopter pour ne pas augmenter, en attendant, les complications. L’art. 3 est admis. Art. 4. — Contribution personnelle. 80,000 Art. 5. — Impôt sur les mines et minières. 20,000 „La majorité de la 3e section demande que, „suivant sa promesse, le Gouvernement présente un projet de loi réglant l’impôt sur les „mines." M. Vanner us. Un projet de loi sur la matière est soumis au Conseil d’Etat, et il espère qu’il pourra encore être proposé à la Chambre dans le courant de la session. Art. 6. — Impôt sur les chevaux 45,000 Art. 7. — Impôt sur les cabarets 50,000 Art. 8. — Eau de-vie indigène on importée de la Prusse, etc. 145 000 Art. 9. — Bière 516,000 Art. 10. — Recouvrement de frais de poursuites 1,000 Art. 11. — Timbre de quittances d’accises 2,000 Art. 12. — Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés anx sécrétariate 1,000 Tous ces articles sont admis sans observation. Art. 13. — Remboursement par les communes des frais de copie de plans cadastranx de bois communaux 2,000 M. SalenHny fait observer que ce chiffre se trouve également au budget des dépenses. C’est une dépense temporaire. Art. 14. — Extrait du cadastre 1,500 Art. 15. — Recettes diverses 1,000 Admis sans observations. (A continuer).