EXPOSÉ DE 1874. VI. X. Finances publiques. — Contributions.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-02-04 00:00:00

EXPOSÉ DE 1874. VI. X. Finances publiques. — Contributions. Impôt foncier. — Cet impôt est calculé sur le revenu net cadastral des propriétés bâties et non bâties. Ce revenu, qui n’a guère varié dans les dernières années, a été évalué en 1873 L’impôt foncier était, en 1871, do 883,462 francs et en 1849 de 466,810 fr. En 1871, cet impôt n’a produit que 285.433 francs, et fr. 196 820 en 1849. Les deux impôts directs ont donc progressé à peu près dans les mêmes proportions. Patentes. — Cet impôt, perçu en vertu des lois du 12 février 1855 et 22 juin 1870, a produit 14,516 frs. Ce chiffre n’a guère varié dans les dernières années. Personnelle (capitation). — Elle a rapporté 76,642 fr. Il y a lieu de remarquer que, contrairement aux autres impôts, il y a eu diminution, d’année en année, dans le produit de la contribution personnelle. Cette diminution paraît notamment devoir être attribuée à une application plus large par les experts-répartiteurs de la loi qui régit la matière. Dans les premières années on avait imposé un grand nombre de domestiques, servantes, ouvriers et autres personnes appartenant au prolétariat. L’expérience a démontré qu’à défaut de la responsabilité des patrons ou maîtres, l’administration ne disposai’ d’aucune mesure coërcitive pour parvenir au recouvrement d’un nombre considérable do ces cotes, qui devaient dès lors être admises chaque année en décharge. En présence de ce résultat, on a préféré ne plus imposer une partie de cettè catégorie de contribuables, et c’est leur omission ou leur radiation aux rôles qui a amené la diminution signalée. C’est le cbïffre le plus élevé qui ait encore été atteint. L’impôt sur les bœufs, qui a produit 3671 francs en 1873, a été supprimé par la loi du 6 mai 1874. Cabarets. — Le nombre des cabarets n’a guère varié dans les dernières années; le produit de l’impôt a atteint 49,925 francs en 1871, 49,210 en 1872 et 49,630 en 1873. Le nombre des débits de boissons a été en 1873 de 2003 cabarets payant en tout 49,630 francs de droit de patente. Eaux-de-vie. — Le nombre des distilleries activées s’est élevé en 1871 à 971, en 1872 à 1694 et en 1873 à 858. La différence en faveur de 1872 provient de ce que cette année ayant produit une récolte moyenne en fruits, presque toutes les petites distilleries de la Sûre et de la Moselle qui ne travailient que cette matière et dont le nombre est très-considérable, ont été activées pendant quelques semaines. Toutes ces usines ont acquitté les droits au comptant, sauf trois qui ont joui de la faveur du crédit à termes, après avoir fourni cautionnement à la satisfaction de l’administration des contributions. A ces sommes il y a lien d’ajouter les forcements en recette sur exercices clos provenant de la vérification des registres ad hoc, ainsi qu’une somme aversionnelle de frs. 17,625 20 qui, en suite de la convention du 31 décembre 1868, décrétant la libre circulation des eaux-de-vie entre le Grand-Dnchê et la Prusse, nous est payée chaque année par ce dernier pays — d’un autre côté il y a lieu d’en déduire les droits restitués — de manière que la recette effectif« sur les eaux- de-vie s’est élevée à, frs. 70,797 en 1871, à frs. 149,605 en 1872, à frs. 161,098 en 1873. Aucune restitution de droits d'accises n’a été accordée pour eaux-de-vie exportées, soit en France, soit en Belgique, pendant la période triennale qu’embrasse ce travail. Bières. — Les brasseries activées ont été en 1873 de 30. Il a été employé 2,364,205 kilogr. de malt et les droits acquittés se sont élevés à 118,210 frs. La quantité de bière exuortée n’augmente que fort lentement. En 1872, il a été exporté 5135 hectol. et 5407 hectol. en 1873. Le produit de cet impôt va néanmoins croissant; en 1871, il n’a été que de 84,478 francs. (A continuer.) pour les propr. Mties k . fr. 2,660,850 pour les propr. non baties.. 8,438,427 Total.... 11,099,227 Propr. baties 212,868 Propr. non b&ties . 675,074 20 p. o. des nouv. constructions . . . 1,408 Total 889,350 L’impôt a rapporté en 1873: Revenus de capitaux h 3 p. o.. . 150,077 Gains de profee. a 2 p. c 219,123 Traifcem. et pens, tl 1 p. c 60,400 Total 429.600 Impôt mobilier. — Cet impôt a produit en 1873: i t s s t-H Chevaux d’agriculture & 2 fr 13,564 27,128 de marchands & 2 fr 73 146 de luxe a 10 fr 305 3050 de selle IT 170 „ d’industrie 1941 19,410 Total 15,900 49,904 Chevaux et bœufs. — Le résultat de cet impôt a été en 1873: 647, payant 20 fr. dsmpot 783 „ 25 167 , 30 6 e 15 „ -Hectolitres. Droits. Distil, indus'r. : Grains et melasses.. 195,528 68,435 Pommes de terro.... 26,262 9,192 Distil, agricoles: Grains 196,488 57 982 Pommes de terre ... 25 174 7,300 Fmits 1,449 913 Marcs de raisin 618 260 Yin , cidre 331 414 Betteraves 6,002 900 Total.... 145,396 Les quantités de matières déclarées et les droits perçus s’établissent comme suit pour l’année 1873: