Séance du 23 février 1849, après-midi. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-07-27 00:00:00

Séance du 23 février 1849, après-midi. Présidence de M. Ch. Metz. La séance esl ouverte à quatre heures. Sont absents MM. Brasse), Dams, Fischer, Gras, Pcckels, Muller, Tschiederer, sans congé; et de M. Putz avec congé. MM. les administrateurs-généraux assistent à la séance. On donne lecture du procès-verbal de la séance du malin ; il est adopté. M. Lefort présente l'analyse des deux pétitions, dont la Chambre renvoie l'une au gouvernemenl, l'airre à la seclion centrale. La discussion du budget des travaux publics est reprise. f) Achèvement de la route de Vianden. Un amendement déposé par M. de Blochausen, dans la séance du malin , et tendant à porter les 30000 fr. destinés à la roule de Vianden à la Prusse sur le lot de Diekirch à la Blecs est reproduit d'abord par son auteur, et relire ensuite par lui, après le débat auquel il a donné lieu. Le chiffre de 34000 fr. est mis aux voix et adopté sous la rubrique suivante : n Achèvement de la roule de Vianden, partie com» prise entre celte ville et la frontière de Prusse et » la Blees et la roule de Hosingen. n g) Réparation de la traversée d'Echlernach. La Chambre adopte le chiffre de 6000 frs. demandé par le gouvernement et proposé par la seclion centrale. h) Gardes-corps enfante sur le pont d'Eich. Le chiffre de 5000 francs demandé par le gouvernement et proposé par la section centrale est adopté par la Chambre. i) Grille en foule avec une grande porte sur le mur de clôture de la caserne de Viekirch. Le gouvernement propose el la seclion centrale admet 7830 fr. 69 cl. Ce chiffre est soumis au vote et la Chambre l'adopte. k) Chemin de hdlage sur la propriété Kayser de Wasserbilliq, y compris l'acquisition du territoire. La Chambre adopte les 4000 fr. proposés par le gouvernement et par la section centrale. 1) Pont à établir sur la Sûre, à l'endroit dit Misère ou à un endroit voisin plus conrenable. La Chambre adopte les 5000 fr. proposés par le gouvernemenl et par la scelion centrale. m) Crédit à affecter à rétablissement d'un chemin entre Rcichlange et Murlclange. Le chiffre de 15,000 fr. proposé par le gouvernement et par la seclion centrale est volé. n) Pont à établir sur la Rodbach entre les deux Pluten. Le gouvernement n'a pas porté de chiffre parce qu'il ne le connaît pas encore, et la section centrale propose l'ajournement de la construclion. La proposition suivante est déposée sur le bureau : «Je propose d'ouvrir sous l'article 11 du budget un » crédit nouveau, libellé comme suit : " Litt, o) Crédit à affeeler à la construction du che»imin de grande vicinalité entre Rccdgen et Merl, fr. 3000. » Signés Hemmer, Tibesart, Fischeb, Brucher et COLLART M. Hemmer développe celte proposition, qui est appuyée par le gouvernement. La proposition est soumise au vote el adoptée avec 1« chiffre de 3000 fr. Diverses autres propositions sont encore déposées sur le bureau, tendant à demander des allocations spéciales pour routes ou chemins vicinaux. Plusieurs d'elles sont développées. Un débat s'engage ensuite à leur encontre : Le gouvernement demande que le vote sur ces propositions soit ajourné jusqu'au deuxième vole, pour que, d'ici là, le gouvernement ait eu le temps de les examiner attentivement. Des membres de la Chambre demandent qu'il soit passé à l'ordre du jour sur ces propositions; d'autres membres combattent cette motion et insistent pour la prise en considération. M. Jurion dépose la proposition suivante : « Je demande que toutes les propositions en allocations n spéciales pour routes ou chemins vicinaux soient renii voyées en même temps au gouvernement et à la section « centrale des travaux publics, pour être discutées dan-' n la séance de demain. " Signé : Jurion M. Jurion motive cette proposition, qui est appuyé' par M. l'administrateur-général Metz. La proposition de M. Jurion est mise aux voix e1 adoptée. Art. 12. Assurance des bâtiment* de l'Etal contr* les risques de l'incendie. La chambre adopte le chiffre de 2000 fr. proposé p* le gouvernement et la section centrale. Art. 13. Dépenses pour la confection de projets to route. La Chambre adopte le chiffre de 1500 fr. proposé p»1 le gouvernement et par la seclion centrale. Art. 14. Dépenses diverses et imprévues. La somme de 6000 fr. est adoptée par la Chambre. Art. 15. Solde pour dépenses arriérées sur des extf cices clos. La Chambre adopte le chiffre de 8000 fr. proposé p*1 gouvernement et la seclion centrale. Art. 16. Solde pouf dixièmes retenus d'ouvrage achevés el payables sur le budget de l'exercice 1848. Les 6 sommes dont se compose cet article el qui s'él vent ensemble à 35,453 fr., sont admises de confiant par la section centrale qui, toutefois, aurait désiré qu la Chambre fût plus éclairée à cet égard, mais q* pense que pour l'avenir cela se fera plus facilemen M. Vadministrateur-général Ulrich donne des cJ plicalions sur ces sommes, et la Chambre vote chiffre de 35453 frs. Art. 17. Crédit extraordinaire applicable à la mi* en bon état de tous les chemins de grande vicinalilé. Le gouvernement demande et la section centra propose un crédit de 120,000 fr. Une proposition conçue dans ces termes est déposé* » Les soussignés demandent que la somme de 1200C » frs. portée à l'art. 17 du budget des travaux publi n soit répartie entre les cantons en raison inverse d » allocations qu'ils ont obtenues pour routes el autr » travaux. k Signés Hardt, Pondrom, Toulsch , Jonas, Eysch« et Arens. n M. Jurion fait la motion de remettre le vote s» le présent article à la séance de demain. M. ïadministrateur-général N. Metz ne s'oppose p* à la remise du vole, mais il insiste pour la continu" tion des débals. M. Jurion esl d'accord sur ce point. MM. les a< miuislrateurs-généraux Ulrich el Metz expliquent système du gouvernement pour l'application de & crédit ; ce dernier combat la proposition Hardi et consof La question de l'ajournement du vole esl reproduite elle est défendue cl couibatlue; la Chambre est co» sultée sur celle question et elle décide que l'ajourne ment n'aura pas lieu, et qu'elle votera séance lenau sur le chiffre. Après un long débat sur le système de réparlilio que le gouvernement se propose d'adopter , L'amendement Ilardt est d'abord mis aux voix p*' appel nominal, el rejeté par 21 voix contre 14. Une nouvelle proposition est déposée, elle porte '• h Je demande 1° que les 120,000 francs soie8 » répartis de la manière suivante : » Partage égal entre les onze cantons, sinon ' » proportion de la population de chaque canton; „ 2° Que la sous-répartition soit faite par le goD » vernement sur l'avis des assemblées cantonales poD » chemins vicinaux. » Signés : RICHARD, Krack et MATHIEU M. 2V. Metz combat cet amendement. M. Toutsch fait une interpellation au gouvernemcn' Il demande à savoir s'il a l'intention de n'étendre ' répartition que sur les chemins qui sont désignés s" la carte et dans le tableau. Il déclare que ces pièces offrent bien des lacnnP qui proviennent de ce que dans les assemblées caO tonales, bien des communes n'indiquent par leu chemins vicinaux par crainte d'être obligées à y ira Tailler. M. Ulrich fait une réponse affirmative el dit q" dans le cas où une commune serait omise pour l motif dans la répartition, elle n'aurait qu'à s'en a tribuer exclusivement la f^ute. M. Jurion fait de nouveau la motion d'ajourO*1 Suite au 2e supplément.