Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 3 janvier, 3 heures de l'après-midi.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-01-21 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 3 janvier, 3 heures de l'après-midi. M. Wurth. L'hon. ministre d'Etat a commencé par rendre hommage aux paroles modérées par lesquelles nous avons motivé notre vote. Effectivement, nous nous étions donné beaucoup depeine pour choisir et trouver de3 termes modérés; nous voulions surtout écarter des termes qui eussent pu porter plus haut que le gouvernement. L'hon. ministre d'Etat a cherché à établir en thèse générale que le gouvernement avait le droit d'intervenir dans les élections. Nous n'avons pas l'intention de contester ce droit au gouvernement, nous admettons ce droit, nous l'admettons même dans une large proportion, mais ce que nous n'admettons pas, c'est que le gouvernement puisse faire intervenir la Couronne personnellement dans les élections. L'hon. ministre d'Etat nous a demandé : (St-ce qu'il y a donc quelque chose d'inconstitutionnel dans cette lettre du Prince à laquelle vous avez voulu faire allusion? Non, Messieurs. Quand nous avons motivé notre vote, nous n'avons pas voulu dire que la lettre du Prince était inconstitutionnelle. Le Souverain comme tout Luxembourgeois a le droit d'avoir son opinion et le droit de l'exprimer. Mais ce que nous n'admettons pas, c'est que le gouvernement fasse usage des opinions du Souverain pour combattre un candidat' nominativement désigné. Nous n'admJttons pas que le gouvernement puisse ainsi placer 1< s électeurs dan? l'alternative, ou bien ne pas voler pour le candidat sur lequel ils voulaient porter leur suffrage, ou bien de faire subir un échec à la Couronne ellemême. Voilà les motifs qui nous onuid é s dans notre déclaration. Nous avons dit dès lors que la manière d'agir du gouvernement, faisant usage d'une lettre du Souverain pour exercer une pression sur les électeurs, était inconstitutionnelle et pouvait devenir dangereuse. Elle nous paraît inconstitutionnelle, parce que celte manière d'agir enlève aux électeurs leur liberté. Elle nous paraît inconstitutionnelle, parce que cette manière d'agir enlève à une personne, à un citoyen nominativement désigné le droit de se piésenter au suffrage de ses concitoyens. Car je le demande : quel est le citoyen qui pourrait avoir quelque chance de réussir et d'entrer à l'Assemblée des Etats avec le mandat de député, s'il a pour adversaire la Couronne elle-même? 11 est évident que tous les électeurs luxembourgeois, placés dans la nécessité d'opter entre la Couronne et un candidat quelconque, se prononceront toujours de préférence pour la Couronne. Nous avons dit, Messieurs, en motivant notre vote, que la manière d'agir du gouvernement pourrait, dans cet lains cas, devenir dangereuse. Supposons en effet que dans un cas donné, par impossible, un candidat placé dans la situation dans laquelle se trouvaient MM. Simon et Vanncrus, pût réussir. Alors l'échec ne serait pas autant pour le gouvernement que pour la Couronne elle-même et la Couronne perdrait de son prestige. Veili un danger que nous avons voulu indiquir. En faisant nos réserves, nous avons voulu dire au gouvernement que cette arme dont il s'était servi, était une arme dangereuse et que nous espérions que dans d'autres circonstances on n'en ferait plus usage. Car si le gouvernement devait dans toute élection y avoir recours, alors il réussirait trop facilement à se créer une Chambre composée d'hommes complètement dévoués. L'hon. ministre d'Etat nous a cité des précédents, précédents dans lesquels la Couronne était également intervenue dans les élections. On nous a cité une lettre du Eoi de 1855. Mais que disait le Souverain dans cette lettre? L'hon. ministre d'Etat lui-même l'a dit (je me sers de ses expressions) : il a apprécié le système qui était à suivre. C'était donc seulement le système qu'il appréciait, mais il ne combattait pas personnellement te! ou tel candidat. On a cité encore la lettre du roi Leopold : que disait le roi Leopold dans cette lettre adressée à son cabinet? C'était un conseil, un simple conseil qu'il donnait à la majorité de la Chambre des représentants. Messieurs, la déclaration que nous avons faite, n'était pas destinée à servir de base à une discussion. Nous voulions tout simplement exprimer des réserves. Comme l'hon. ministre d'Etat cependant a pris l'initiative d'une discussion, il a bien fallu le suivre. J'ai été très bref, je n'en dirai pas davantage, car le terrain sur leqirl la discussion est placée, est excessivement glissant. M. le baron de Tcrnaco, min. d'Etat. L'hon M. Wurth ne paraît pas avoir saisi l'opinion que je soutiens, et s'il a répondu en faisant une distinction entre les circonstances, cette distinction est insuffisante et ne répond point aux assertions que j'ai émises. L'hon. M. Wurth résume son discours, il dit : lorsque la Couronne intervient, cette intervention est puissante, elle peut devenir dangereuse pour la liberté, elle peut devenir dangereuse surtout, dans un cas spécial que l'hon. membre a examine, dans les élections. J'ai soutenu la thèse de l'intervention, en général, du Souverain, dans l'opinion publique. Que ce soit au sujet d'élections, ou dans d'autres circonstances, cette intervention est légitime. Elle n'a pas été considérée comme inconstitutionnelle dans les différents Etats que j'ai cités, ce n'est pas à nous à la considérer comme inconstitutionnelle ici J'ai été plus loin, j'ai dit q ie dans le gouvernement constitutionnel il était des circonstances où le Souverain devait intervenir. C'est ce que le roi des Pays-Bas a fait en 1855 pour le Grand-Duché, c'est ce que le roi Leopold a compris eu 1857, c'est ce que le roi des Pays-Bas a compris et fait en 1866 dans dans le royaume des Pays Bas. C'est un danger, dit l'hon. membre, c'est plutôt une pression, mais elle n'en est pas moins constitutionnelle; l'intervention delà Couronne dans notre pays en 1855, lorsqu'elle proclamait la suprématie du principe monarchique dans le Grand Duché, était plus grave qu'une intervention dans une simple question électorale. Elle condamnait le système de 1848 à 1853, elle condamnait le gouvernement et la Chambre de cette époque; nous, anciens députés, nous l'avons compris de cette manière. Qu'est-ce donc qu'une intervention dans une élection à côté de cette intervention qui venait peser sur tout un gouvernement sur la majorité qui le soutenait. L'hon. membre n'a pas vu que la majorité du corps électoral de 1848 à 1853 était critiquée par la lettre du Souverain en 1855. Qaand en Belgique, le roi Leopold eugage par une lettre écrite à son ministère, la majorité de la Chambre des représentants de retirer la loi sur la bienfaisance publique, il y avait là sans doute une pression pour une opinion, pression bien autrement grande que celle dont s'agit ici. C'était tout un parti que le Souverain condamnait dans ses tendances. Co n'est donc pas seulement un cas spécial que j'examine, ce que je soutiens, c'est la constitutionnalitô de l'intervention en général du Souverain par son opinion manifestée dans la direction des affaires publiques. Des discussions longues ont suivi dans la Chambre belge, des discussions de trois à quatre semaines, le retrait de la loi sur la bienfaisance publique, et il n'est aucun membre de cette Assemblée qui ait contesté la constifutionnalité de l'intervention de l'opinion du roi Leopold dans cette importante circonstance. Je citerai encore un autre exemple, la pU' blication du manifeste du Roi des Pays-BiS dans les derniers temps; il demande au corpS électoral de nommer une Chambre qui rend« possible un gouvernement. La Chambre dissoute est donc critiquée par le manifeste dtt Souverain. Cette intervention était plus grave que celle que nous reproche l'hon. M. Wurtb, cependant elle n'a pas été taxée d'inconsti* tutionnalité par les hommes compétents dans les Pays-Bas. L'hon. M. Wurth tait encore une distinction, il dit : c'est *n membre de cette Assem blée! II n'y avait pas de personnalités dans la lettre. M. Wurth. Je parle de l'usage qu'en a fait le gouvernement et non pas de la lettre même. ! LeRoi a le droit d'exprimer son opinion, mais nous avons critiqué l'usage qu'on a fait de la lettre du Prince. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. Il n'y avuit pas du tout d'exclusion soit pour l'une soit pour l'autre personne. Quelle est donc l'exclusion prononcée ? Elle était prononcée contre l'i'ifluence possible d'un parti, car les candidats, MM. Simons et Vannerus, ne s'é- j taient point adressés au gouvernement, mais avaient éherché ailleurs leur appui. (Hilarité.) Je ne sais comment l'hon. M. Wurth s'explique l'usage qu'on a fait de cette lettre;elle n'a pas été publiée.... M. Wurth. Elle a été communiquée. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. En voulez-vous la publication ? M. Wurth. Non. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Des : publications analogues ont eu lieu dans des sirconstances plus graves. Quel est donc l'ucage qu'on a fait de la lettre dont il s'agit? M. Wurth. On l'a montrée à tous les élec- ! teurs qui ne voulaient pas y croire. M. N. Metz. Et dans les cabarets! A Diekirch en plein café l • M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. On a nié l'existence de cette lettre, et on était en droit de la nier, puisqu'elle n'était pas rendue publique. Ceux qui ont cru à son existence n'y ont pu croire que parce qu'ils avaient con-. fiance dans celui qui la leur affirmait ; mais 1 n'y avait aucune raison obligatoire de croire à une lettre qui n'était pas publiée. Je pense donc que les distinctions que l'hon. M. Wurth a faites, ne sont pas fondées. L'in tervention du Souverain que l'on critique est constitutionnelle. Que cette intervention Sß fasse à l'occasion d'élections, â l'occasion d'un projet de loi ou dans d'autres circonstances, cette intervention est admise comme constitutionnelle dans les Etats que j'ai cités, aussi bien quo dans notre pays. M. Ch.-Th. André. Messieurs, je n'avais p» l'intention de prendre part à cette discussion je voulais me borner à m'abstenir de voter, en attachant à mon vote la portée d'une protestation contre les procédés inconstitution Dcls du gouvernement. Mais en face des théories incroyables que lon Ministre d'Etat vient d'exposer à l'Assemblée, je ne puis pas me taire. Je concède et en cela je suis d'accord avec l'hon. M. w urth ». je concède au gouvernement le droit cVnserV|enîr dans les actions,il est Partieen *p> » n'est pas placé au-dessus des partis, les m d.°nc avoir 'e droit 'l''ntervemr dans «ections. Mais il s'agit de savoir de quelle niere >1 doit y intervenir. Je pose en fait £ue dans aucun pays du monde, pas plus en russeque d,ans la Hesse-électorale, le gouvernent n'est jamais intervenu dans les élecl0ns de la manière dont le gouvernement •Çtuel vient de le faire aux dernières élections*} a porté l'atteinte la plus grave à la liberté d?s électeurs. Car, qu'a-t-il fait? Il s'est servi u°e menace pour intimider les électeurs, il a 0sé leur dire: si vou3 nommez tel ou tel pftD(lidat, vous risquerez d'être vendus à la russe. Voilà ce qu'on a dit I M. N. Mete. L'on disait aussi que la voiture d° Prince était attelée, qu'il partirait si M. unions était nommé. M. Ch.-Th. André. On a parlé d'une lettre du Prince, il y a des personnes qui ont vu CeUe lettre. Qu'est-ce que le gouvernement devait faire, s'il voulait en assumer la respon-8abilitébilité qui incombe à lui gouvernement et "°n pas au Représentant du Souverain? Il *Vait la publier avec son contreseing ! Voilà ma"ière dont il aurait pu agir. . . 8u>8 donc d'accord avec l'hon. M. Wurth Je 'Us à mon tour que le gouvernement a ïolé le principe de l'irresponsabilité du Souverameram et le principe de la responsabilité ministérielle, parce qu'il fait peser la responsabilité de cette lettre sur la Couronne et qu'il S'en décharge lui même. (M. le baron de Blochausen, Div.gén., demande la parole.) Cette manière d'agir est blâmable au plus haut degré. Je me permettrai ici — il est bon quelquefois d'en appeler à l'histoire — de dire ce qui a eu lieu en 1856. Dans cette enceinte, un membre du gouvernement réactionnaire qui devait faire le coup d'Etat, avait dit dans la discussion : le Roi veut telle et telle chose. A eela il luj a été répondu par un membre émirent de cette Assemblée qui y a longtemps occupé le siège de la présidence par suite du de ses collègues: c'est une 1&-»inn *♦*■! V°tre P«*. de dire Celal k'e*PreS-  on était peut-être un peu forte, mais la pensée eta't juste au fond. de ♦ ß°'eZ qu'alors nous nous trouvions dans toutes autres conditions qu'aujourd'hui. Confl °u avait encore l'épouvantail de la "fédération germanique pour taire courber 0 Pavs sous le bon plaisir du gouvernement. n »ni disait : Vous ne pouvez pas être un P*ys constitutionnel, vous ne l'êtes pas, vous Be pouvez pas l'être, parce que la Diète vous ei empêche, le Souverain ne peut pas partager avec vous les droits de la souveraineté; mais s'il le voulait, il ne le pourrait pas, le Pacte fédéral le lui défend. Mais quelle est aujourd'hui notre position? p gouvernement, j'espère, ne tiendra plus e langage qu'on a pu tenir dans le temps au om de la Confédération germanique, car au- '' peut gouverner constitutionnellegerm Sil le Veut! la Confédération et la Diète l'en anio»Ue, dûment mortes et enterrées, ne Cet /fmpêcnent plus. Et c'est pourtant dans Se». » de ch°9es que le gouvernement vient d, re«-ancher derrière la Couronne pour peser u»e manière inouïe sur la liberté des électeurs 1 Messieurs, je dis encore que dans l'espèce 'e Souyernement a mis la Couronne à décou«t d'une manière extrêmement grave. do t e-?et' cette lettre dont on a tantParlé et nt> J'espère, nous obtiendrons un jour ou rir.lv1!?-Une parfaite connaissance, cette lettre Vaïne™, T rélection de "M. Simons et II? l. T°rtrait "ndépendance du Pays. Je tous le demande, qu'est-ce que ce »ngage en présence de l'art. 5 de la Constitu-1(mm qui contient la formule du serment prêté M* le Souverain? Voici cette formule: * Je jure d'observer la Constitution et les *mis du grand-duché de Luxembourg, de *a ai"tenir l'indépendance nationale et l'inté»br du *erritoire.ain8i iue la liberté Pu" »d '^Ue et *n,lividuelle, comme aussi les droits e tous et de chacun de Mes sujets, et d'em»Oe i6' * la conservation et à l'accroissement »ain • prosPérité générale et particulière, »m **Ue *e doit un Don Souverain, tous les Hir°Ven8 que les lois mettent à Ma disposi- Dieu me soit en aide! » tiot\ jSi' 'e Souverain jure à la face de la nada tç6,maintenir l'indépendance et l'intégrité aux é^itoire, et lo gouvernement vient dire Soit ]Lf|6cteurS: s* vous nommez soit M. Simons üjpro " Vanneras, Totre indépendance est Messieurs, c'est là un langage et c'est faire outrage à la|Couronne que de lui prêter ce langage. Comment, le Souverain jure de maintenir notre indépendance, et si les électeurs, faisant usage d'un droit garanti par la Constitution, nomment Pierre ou Paul, notre indépendance serait compromise ! C'est un langage incroyable, et si àj'étranger on apprend qu'il se passe pareille chose dans ce pays-ci, on ne le croira pas. Eh Messieurs, quels sont les hommes qu'on frappe d'ostracisme? Ce sont d'anciens directeurs-généraux qui avaient établi l'entente dans tout le pays, qui marchaient dans les voies constitutionnelles et qui venaient, il y avait deux jours, d'être remerciés de leurs bons et loyaux services. Et ou dit aux électeurs: si vous les nommez, nous vous livrons à la Prusse! — Mais c'est une injure au pays et à la Couronne! Messieurs, c'est là un procédé inqualifiable. Ce n'est pas là le régime constitutionnel, ce n'est pas là le régime de la conciliation qu'on a déclaré vouloir suivre, mais un régime de persécutions personnelles et je pense que le gouvernement réfléchira à deux fois avant de continuer dans cette voie, car il pourrait s'en trouver fort mal. Je dis plus; par cette manière d'agir le gouvernement a en quelque sorte compromis l'indépendance do pays, car déclarer qu'une simple élection peut la compromettre, c'est dire que notre indépendance tient à un rien, à un fil. N'est-ce pas dès lors provoquer l'étranger à intervenir dans nos aflaires intérieures? N'est-ce pas l'inviter à se mêler de nos affaires que de lui suggérer la pensée, que dans le petit Luxembourg, on croit déjà l'indépendance nationale compromise par des disputes et des personnalités? Je terminerai, Messieurs, par un mot d'explication sur le prétendu vote de méfiance que d'après l'hon. min. d'Etat, nous avons donné au gouvernement. Il se trompe à ce sujet; il veut faire croire que nous oublions nousmêmes les principes constitutionnels. Vous frappez, nous dit-il, d'un vote de méfiance un gouvernement qui se présente seulement devant vous, qui n'a encore posé aucun acte; vous méconnaissez ainsi le droit du Souverain de choisir ses conseillers comme il lui plaît. Miis je réponds qu'il nous appartient de dire si nous voulons accorder ou non notre appui à un gouvernement nouveau et la proposition de l'hon. M. J.-P. Fischer disait simplement : — si le gouvernement est composé de tels et tels éléments, il n'aura pa« notre appui.— Ce n'est pas là contester le droit du Souverain de choisir ses ministres où il lui plaît, c'est seulement faire usage du droit individuel d'avoir ou de n'avoir pas confiance. J'ai confiance dans telle personne et je n'ai pas confiance dans telle autre , je suis le seul juge , l'arbitre de cette question là. Il peut arriver qu'aujourd'hui le gouvernement n'ait pas la confiance dc l'Assemblée et que demain il l'obtienne, comme il peut arriver qu'un gouvernement, en prenant place au banc ministériel, ait la confiance de l'Assemblée et qu'il la perde ensuite par ses actes. Ainsi la proposition déposée par l'hon. M. J.-P. Fischer en son nom et au nom de ses amis politiques, n'avait pas la portée que le gouvernement veut lui attribuer et elle n'entendait nullement contester le droit du Souverain de choisir ses ministres. La question d'Athus à Lamadelaine est pour le moment un hors-d œuvre et je crois que c'est une mauvaise tactique parlementaire que de compliquer une question d'élections d'une question de chemin de fer. M. le min. d'Etat aurait donc mieux fait de ne pas en parler et si l'hon. président de l'Assemblée lui avait fait remarquer qu'il devait se renfermer dans la discussion de l'objet qui est à l'ordre du jour, il aurait été dans son droit. Pour terminer, je déclare que je ne voterai pas contre la validité des élections , je m'abstiendrai, mais j'attache à ce vote la signification d'une protestation contre les procédés du gouvernement. Je pense que plus tard l'occasion se présentera encore de parler de cette affaire ei je ne veux donc pas accorder au gouvernement un bill d'indemnité pour sa conduite. (La suite au prochain numéros.) Lintgen, le 21 janvier. Monsieur le Rédacteur, Nous avons été fort agréablement surpris hier, par la visite que nous fit la société de Gymnastique de Luxembourg. Une trentaine de traîneaux, renfermant plus de cent personnes, formaient une longue et régulière file ; c'était un cortège superbe qui avait à sa tête une bonne musique de fanfares, celle des pompiers du Grund. La joyeuse société, aprè3 s'être réconfortée et après un concert improvisé  où les fanfares se le disputaient sur les mélodies les plus populaires et les mieux goûtées des Luxembourgeois , se rendit, musique en tête, devant la demeure de notre honorable bourgmestre, M. Witry. La musique y fit entendre ses fanfares auxquelles tous les assistants mêlaient leurs chaleureux vivats. Tout le monde admirait cette franche et cordiale entente dans une société aussi nombreuse. On admirait aussi, pourquoi ne le dirais-je pas?, un groupe de jeunes dames dont quelques-unes reflétaient le prototype de la beauté. A 6 heures, ces Messieurs nous quittèrent; mais avant leur départ, M. Witry les remercia affectueusement de l'attention qu'ils lui avaient accordée et leur souhaita une heureuse rentrée à Luxembourg. Profitant de la généreuse öftre de ces Messieurs, j'ai pu les accompagner jusqu'à Walferdange. A l'approche du château royal s'allumèrent, comme par enchantement, des torches résineuses dans chaque traîneau. La société s'arrêta un moment pour accompagner en chœur les airs nationaux que h musique fit entendre en l'honneur de Leurs Altesses Royales. De Walferdange, je retournais à Lintgen en souhaitant à mon tour que cette joyeuse société rentrât heureusement chez elle. Agréez, M. le rédacteur, etc. Nous pouvons rassurer notre honorable ami, M. Witry, et notre correspondant: tous nos touristes sont revenus sans le moindre accident. La rentrée en ville a eu lieu vers huit heures, aux acclamations de toute la population, qui s'associa aux éclats de gaieté et de belle humeur de la Société qui, nous sommes autorisé à le dire, n'a qu'à se louer du confortable accueil qui lui fut fait dans la maison Dondelinger.