CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance du samedi, 28 novembre 1863.
L'UNION., 1863-12-09 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance du samedi, 28 novembre 1863. {Suite et fin.) M. Wahl désirerait que le règlement ne fut voté que dans la prochaine séance, après avoir été publié au Bulletin. Sur l'observation de M. Aschmun qu'il y a urgence, le conseil déclare passer immédiatement au vote, et le règlement est adopté. M. Aschman quitte la séance. M. le Bourgmestre. Vous savez que lorsqu'il s'est agi de curer l'Alzette, nous avons pris un règlement défendant de conduire à l'avenir les latrines dans les cours d'eau. Nous avons reçu contre cette disposition des réclamations de différents habitants du Grund et du Pfaffenthal, et même des dépêches du Gouvernement et de M. le procureur d'Etat. M. le secrétaire va vous en donner lecture. M. le Secrétaire donne lecture des pièces suivantes : Luxembourg, le 10 septembre 1863. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai reçu avec votre lettre rappelée en marge, un exemplaire du règlement arrêté par le Conseil communal de votre ville sous la date du 18 avril dernier, concernant la police des cours d'eau sur le territoire de la ville, notamment en ce qui touche l'Alzette et la Petrusse, ainsi que le certificat de publication prescrit par l'art. 4 de l'arrêté r. g.-d. du 22 octobre 1842, pour en faire mention au Mémorial. Ledit règlement défend, entr'autres, de déverser dans ces cours d'eau le produit des fosses d'aisances ou de fumier, d'établir des latrines au-dessus de la rivière ou de mettre ces lieux en communication directe ou indirecte avec la rivière, et ordonne à ceux dont les fosses se trouvent dans ce cas, de les faire disparaître, dans le délai d'une année. On se demande s'il est possible que ces prescriptions reçoivent leur exécution. Il y a sans doute un assez grand nombre de riverains qui ne pourront s'y conformer parce que leurs habitations sont construites de manière à rendre le changement prescrit quasi impossible. D'un autre côté ces habitations sont dans le cas d'être inondées par le débordement de l'Alzette. Je vous prie, Messieurs, d'examiner encore cet objet sérieusement, et après avoir au besoin entendu le Conseil communal sur les observations qui précèdent, de me donner des explication à cet égard. Vous voudrez bien aussi avoir tel égard qu'il appartiendra à la lettre ci-jointe de M. le Procureur-général du 30 du mois passé, n° 948, relatif aux pénalités déterminées à cette occasion. En attendant, je différerai de faire mention du règlement au Mémorial. Le Directeur-général de l'Intérieur et de la Justice, (signé) J.-B. NEUMAN Luxembourg, le 20 juillet 1863. A Monsieur le Directeur-général de l'intérieur et de la justice à Luxembourg. Monsieur le Directeur-général, J'ai l'honneur de vous communiquer cijoint, un exemplaire d'un règlement arrêté le 18 avril dernier, par le Conseil communal de la ville, de Luxembourg et publié le 22 du même mois par le collège échevinal concernant la police des cours d'eau sur le territoire de la ville, avec l'observation que l'autorité locale paraît avoir contrevenu à l'article 36 § 2 de la loi sur l'organisation communale du 24 février 1843, en statuant que les contraventions à l'article 2 du règlement sont punies de 2 à 15 francs d'amende, tandis que ces faits tombent sous l'application des articles 2 de l'arrêté royal du 28 août 1820 et 1. de la loi du 6 mars 1818. Pour le Procureur-général, L'avocat-général, (signé) B. NEUMAN - M. le Bourgmestre. Voici ce qui nous vous proposons pour rester dans les limites qui nous sont tracées : Le Conseil communal, Revu ce règlement du 18 avril 1863, concernant la police des cours d'eau sur le territoire de la ville ; Attendu que par l'article 4 de ce règlement il est défendu entr'autrès, de déverser dans les cours d'eau le produit des fosses d'aisances ou de fumier, d'établir des latrines au-dessus de la rivière ou de mettre ces lieux en communication directe ou indirecte avec la rivière, avec ordre à ceux dont les fosses se trouvent dans ce cas, de les faire disparaître dans le délai d'une année ; Considérant qu'un grand nombre de riverains se trouvent dans l'impossibilité de se conformer à cette prescription, parce que le mode de construction de leurs habitations s'y oppose et que ces habitations sont dans le cas d'être inondées par le débordement de l'Alzette; Considérant que depuis l'achèvement du curage de l'Alzette, les pieds de toutes les habitations riveraines sont baignés par l'eau de la rivière, de sorte que les causes qui avaient provoqué la défense dont il s'agit ont cessé en majeure partie; Considérant que l'intérêt de la salubrité publique ne s'oppose dès lors pas à ce qu'il soit apporté à la disposition prérappelée telle dérogation qui concilierait les exigences de la police de salubrité avec les intérêts particuliers des riverains de l'Alzette. Arrête: