CHAMBRE DES DÉPUTÉS. (Séance du 10 décembre.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-12-15 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. (Séance du 10 décembre.) Continuation de la discussion du budget. Art. 123. — Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis, traitements et indemnités des surnuméraires. 86,000 Art. 124. — Indemnités à accorder à des aides temporaires, à des commis particuliers et à des employés des postes pour services extraordinaires. 7,000 Admis sans observations. Art. 125. — Indemnités pour frais de tournée et de bureau. 6,000 „La section centrale demande si ces frais „sont liquidés sur états.“ M. de Bœbe , dir.-gén. Oui, pour le bureau central de la ville et celui de la gare. Les frais de tournée du direoteur et du contrôleur des postes sont liquidés sur états. Art. 126. — Traitements et indemnités des facteurs. 119,000 Art. 127. — Frais de remplacement de facteurs malades. 2,000 Art. 198 y-s-/*- 1'xnaT,''r LOOO -».rt. 129. — Frais de route et de séjour. 500 Art. 130. — Remboursements aux offices étrangers et indemnité aux chemins de fer pour les transports postaux. (Crédit non limitatif). 50,000 Admis sans observations. Art. 131. — Transport des dépêches et des colis. 49,000 M. de Bœbe demande que le chiffre soit tenu en suspens. Certains services sont encore demandés et les dépenses s’accroîtront dans les cas où ils seraient établis. Le chiffre est tenu en suspens. Art. 132. — Impressions et dépenses imprévues. 10,000 Admis sans observation. Art. 132èts. — Dépense extraordinaire pour le renouvellement du matériel usé. 2,500 Art. 132 ter. — Part du Grand- Duché dans les frais du bureau international. 700 „A l’occasion de l’examen de cette section „du budget, un membre de la 2e section „propose de munir de boîtes aux lettres les „voitures de transport des dépêches. „ Au sein de la section centrale l’on demande „s’il ne serait pas utile d’introduire chez nous „les mandats d’encaissement par la poste, „comme cela existe dans d’autres pays voisins.“ M. de Rœbe , dir.-gén. Le Gouvernement s’est préoccupé de la question, s’il n’y aurait pas lieu d’introduire chez nous le système des mandats d’encaissement par la poste. La Chambre de commerce a émis un avis défavorable; quant à la direction des postes, elle ne s’est pas encore expliquée. Toutefois le Gouvernement continuera l’étude de cette question et proposera, le cas échéant, l’introduction de ce système. Pour ce qui concerne la proposition de munir de boîtes aux lettres les voitures de transport des dépêches, le Gouvernement en fera l’objet d’une instruction spéciale. La Chambre sera prochainement saisie d’un projet de loi portant approbation du traité de Berne. Il y a donc lieu de réserver le chiffre et de voter le libellé pour mémoire. M. Eyschm. Le Gouvernement a déclaré procéder à une instruction sur les deux points ci-dessus, mais il y en a encore d’autres qui méritent d’être examinés. Ce sont: 1) Il n’a pas encore été fait droit à une réclamation de la Chambre de commerce concernant l’envoi par la poste de colis du moins de 2 kilog. et contre remboursement. La poste aux lettres en refuse l’expédition et la poste aux colis no les accepte non plus. Il faut donc prendre recours à des expédients et compléter le poids de 2 kilogr. par l’ajoute d’une pierre ou d’une brique. Il faut que ces expédients bien singuliers soient rendus inutiles. 2) Les cartes-correspondances coûtent cinq centimes pour l’intérieur du pays. Entre la Belgique et la Hollande elles coûtent dix centimes, dont chaque gouvernement prend cinq centimes. Par contre, entre le Grand- Duché et la Belgique, elles payent le port d’une lettre, soit vingt centimes, alors qu’en dans ce dernier pays ee port n’est que de cinq centimes. Il faut songer à faire disparaître oette anomalie. 3) Outre les mandats-poste, on peut encore en Allemagne expédier de l’argent par le télégraphe. Pourquoi cela n’existe-il pas chez nous ? Cette amélioration se ferait cependant à bien peu de frais. 4) On distribue dans la ville des bulletins portant les heures des levêos des boîtes ; ne pourraient-ils pas également indiquer les heures d’arrivée des courriers et de tournée des facteurs? Ces bulletins sont rédigés en français, et cependant tous comprennent l’allemand et la Constitution prévoit que les communications administratives soient rédigées dans les deux langues. M. Fœhr s’étonne que la Chambre de commerce ait donné un avis défavorable sur l’introduction des mandate d’encaissement. En Allemagne le petit commerce y trouve son compte. La poste fait, pour ainsi dire, l’office de banquier; on présente sa note, et la poste la présente au destinataire. Il n’y a presque pas de frais et la poste peut faire des protêts. M. Brasseur signale encore un fait qu’il tronve très-singulier. Un étranger qui prend un abonnement à un journal de Luxembourg paye 3,75 fr. , alors qu’à Hollerioh, p. ex., on paye le meme abonnement 4 tr. A quoi faut-il attribuer cette anomalie? Il a été répondu à M. Brasseur que cela dépendait de l’éditeur du journal. (Comme cette question nous intéresse, noue devons faire observer que le fait signalé par M. Brasseur est exacte, et que les éditeurs de journaux n’y sont pour rien. Nous nous sommes déjà demandé plus d’une fois d’où cela provenait et jusqu’à ce jour nous nous le sommes demandé en vain). M. de Bœbe , dir.-gén., a roue qu’en Allemagne on est très-satisfait du système des mandats d’encaissement, mais il doute que notre législation permette aux agents des postes de faire des protêts. Quoiqu’il en seit, la question sera examinée par le Gouvernement. Yoici quelques observations sur les faits signalés par M. Eyachan: 1) L'administration des postes n’avait pas bien saisi la portée des dispositions du dernier règlement relatives à l’expédition des colis de moins de 2 kilogr. C’est ce que j’ai appiis à mes propres dépenses. Des instructions ont été données à l’administration A ce sujet. 2) Pour les cartes-correspondances, nous sommes liés par les traités; la Belgique les traite comme lettres, et il en est de même pour la France. L’exécution du traité de Berne modifiera tout cela. 3) En Belgique, on p^ut envoyer de l’argent par le télégraphe, et l’on s’en trouve bien. La même chose pourra être introduite chez nous. Les mandats télégraphiques seront payés par la posto. 4) Rien n’empêche qu’il soit fait droit à la demande de M. Eyschen, quant aux bulletins distribués par la poste et portant les heures de levée des boîtes. M. Berger recommande vivement au Gouvernement de veiller au service dos lettres chargées et des lettres d’argent. Il croit toutefois qu’il faut se garder d’étendre la sphère d’activité de la poste, parce qu’on se verrait dans la nécessité d’augmenter le nombre des employés et le chiffre des dépenses. Il n’est pas d’avis d’introduire le système des mandats d’encaissement. Art. 133. — Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités den surnuméraires. 23,500 Admis sans observations. Art. 134. — Indemnités à accorder à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires. 500 M. de Bœbe propose de porter le chiffre de 500 frs. à 1100 frs. On se plaint du service et pour y faire droit, il y aura lien de nommer un nouvel aide temporaire. Le chiffre de 11 frs. est admis. Art. 135. — Indemnités à allouer aux agents de l’administration des postes où à d’autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires. 14,100 Art. 136. — Frais de bureau. 2,500 Art. 137. — Frais de voyage. 1,800 Art. 138. — Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils. 2,500 Art. 139. — Bureau international de Berne. 440 Art. 140. — Remboursements aux offices étrangers; frais d’exprès et bons pour réponses payées (frais à avanoer par les comptables). (Crédit non limitatif). 11,500 Art. 140&is. — Id. Restant d’eser- cices antérieurs. 1,200 Admis sans observations. Art. 141. — Dépenses extraord. 10,600 M. de Bœbe déclare que les bureaux télégraphiques de Differdange et de Rodaege seront sous peu mis à la disposition du public. M. Berger s étonne que les dépenses de l’administration des postes et de celle des télégraphes sont bien pius élevées que les recettes. C’est inquiétant. (Les dépannes pour la posto s’élèvent à 337,000 frs. et les recettes prérues à 300,000 frs. ; pour le télégraphe, dépenses 58,040 fr. ; recettes 37,000 fr. La dépense en plus serait donc de 54,740 fr. pour les deux administrations.) M. de Bœbe. Il y a des dépenses extraordinaires. Partout le télégraphe coûte plus qu’il ne rapporte. En Allemagne, ce surplus de dépense dépasse un million de thalërs. Le traité de Berne aura, je l’espère , rme heureuse influence sur nos recettes postales. Il me faut encore faire observer que le coût du servie© du transport des dépêches est cause de cet excédant de dépenses. Et cependant on demande encore l’établissement de nouveaux services de ce genre. ( A continuer.) Le sieur Decker, chef de culture à Luxembourg, tiendra une conférence agricole à Bœvange, canton de Clervaux, le 20 décembre courant, à 3 heures de l’après-midi. Le Conseil communal est convoqué pour mardi, 15 décembre, à H heures de relevée, pour délibérer sur les affaires indiquées oi-dessous. 1. Curage de l’Alzette. — Travaux à charge de l’Etat. — Proposition du Gouvernement. 2. Parc public. — Frais d’entretien. — Dépêche du Gouvernement. — Décision à prendre.