ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1861-09-20 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Suite de la 6e6e Séance. on se donne, se traduisent très-souventen écarts préjudiciables aux bonnes mœurs, à l'ordre public, à l'autorité et aux particuliers. La France a eu la liberté de la presse; aussi les événements qui sont arrivés dans ce pays en 1830 et en 1848 ont leur origine principalement dans les excès de la presse. Je dis oui, la liberté de la presse doit exister, mais les libertés que les hommes de la presse se donnent, si elles sont contraires à la loi, à l'ordre public, à l'autorité, ces libertés doivent être réprimées. atfo kroeifeii, fcafj fie ntcfyt allein liberal fein roi 11, fonbern bajj fte audj liberal fein faitn. M. François. Messieurs, vous venez d'entendre un discours qui vous a fait certainement de l'impression; c'est, je pense, le langage d'un homme sincèrement convaincu; c'est d'ailleurs, quant au point de vue du droit fédéral, la conviction que Thon. M. André a de tout temps soutenue devant vous et dans d'autres circonstances. Mais à côté de cela je trouve, quant à moi, dans ce discours une tendance trop marquée de mettre en cause une personne. Certainement l'ingrès de ce discours est pour moi tout ce qu'il ya de plus sympathique, puisque c'est en l'honneur d'un ami, de l'hon. M. N. Metz, président de cette Assemblée, qu'il a été tenu. Mais si j'ai élé sincèrement louché de ce langage, je repousse le besoin qu'éprouve mon honorable collègue de mettre en scène des gens qui se trouvent dans une position bien difficile, qui autrefois étaient avec nous sur ces bancs, et qui, depuis qu'ils sont assis sur ce banc de douleur, n'ont pas encore posé d'acles qui puissent justifier les manières dont on se sert pour les aborder S'il y a excuse pour celui qui, à mon avis, a amené le débat sur le terrain où il se meut, il y en a certes aussi pour ceux qui l'ont suivi sur ce même terrain. Mon nom aussi a été prononcé, j'ai moi-même été amené ici sur la sellette, et pourquoi? parce que j'ai le courage île dire que je suis catholique ; parce que j'ai des convictions religieuses que je dois à l'éducation que j'ai reçue; que je suis né de père et mère qui avaient les mêmes principes, et qu'en toutes circonstances ces principes m'ont guidé; oh, ma foi, pour si peu, il était inutile de citer mon nom. C'est, avez-vous dit, que dans la seclion centrale j'ai pensé qu'il ne fallait pas, dans un pays éminemment catholique, entouré d'autres pays également catholiques, qu'il y eût une loi punissant les attaques contre la religion. Oui, Messieurs, j'ai émis celte pensée, mon patriotisme me la fait encore répéter en ce moment, parce que je me demande, que devront penser nos voisins du Luxembourg, où la liberté de pensée existe à côté de la religion, si celui-ci fait aujourd'hui une loi de répression pour faire respecter sa religion. Jusque-là j'avais pensé que la législation ne s'était pas occupée des opinions religieuses, parce que je savais, et en cela j'ai raison, que celui qui ne veut pas croire a pour lui la liberté, et je me disais que celui qui avait des raisons pour ne pas croire, s'exposait au jugement de l'opinion publique qui le frapperait, soit de la peine du mépris, soit de celle de la pitié. Voilà tout ce que j'ai fait, j'ai exposé ces idées en présence de mes collègues de la 3L' section et de la seclion centrale; mon opinion a été admise, tous nous avons été d'accord, et aujourd'hui je vois avec plaisir que si je me suis trompé, si j'ai été trop loin en demandant la suppression de l'art 25, je le dois à l'hon. M. André, de m'avoir mis à même de réparer cette erreur, si erreur il y a. Je pense que là-dessus tout le monde est d'accord : mais ce qui me fait de la peine et ce que je ne puis admettre que difficilement, c'est que dans notre pays essentiellement libéral, nous soyons empêché de posséder la liberté par la volonté d'un pays étranger. Je dis étranger, parce que je. n'ai (et je crois qu'il y en a beaucoup de mon avis) que des sympathies obligées pour tout ce qui nous vient de la Diète. Je dois le reconnaître, nous faisons partie de la Confédération germanique, et comme tels, nous avons des obligations à rem1 plir; elle me pèse, je crois qu'elle nous empêche d'avoir toutes les franchises que j'aurais voulu voir admettre, et c'est aussi pour ce motif que j'admets la manière de voir exprimée par l'hon. M. André; mais je pense que pour démontrer davantage ce qu'il a cherché à prouver, on pourrait considérer la question à un point de vue plus élevé et peut-être aussi dans ses conséquences. Et voici comment je l'entends. Je dirais que la Confédération germanique a été créée après que la Confédération du Rhin es!, venue à cesser, que le protecteur de la Confédération du Rhin avait amené les États confédérés sur tous les champs de bataille de l'Europe, et qu'après avoir obtenu le dessus contre ce prolecteur, il a été question de créer la Confédération germanique telle qu'elle existe encore aujourd'hui. Je dirai de plus, que l'idée dominante dans la création de la Confédération germanique a été de veiller d'abord à la sécurité extérieure, contre celui qu'on venait de vaincre, et contre tout autre État qui pourrait attaquer l'un ou l'autre membre de la Confédération, et qu'ensuite cette idée a été de veiller à la sécurité intérieure, à laquelle a présidé une toute autre idée, savoir : celle que les petits Étals ne fussent pas absorbés par les grands États, et qu'au besoin les petits puissent obtenir l'assistance de l'association, en cas de difficultés graves à l'intérieur. Si vous admettez que la sécurité intérieure veut dire garantie contre l'absorption des petits contre les grands, on ne peut pas admettre que la Diète puisse avoir quelque chose à dire dans l'intérieur des Étals, à moins d'admettre que la Confédération germanique ne constitue pas simplement un pouvoir défensif et que les souverains aient consenti à partager leurs souverainetés intérieures avec la Diète germanique, ce qui n'est pas possible. Je pense donc que la liberté de la presse garantie en 1815, n'a pas été modifiée en 1819 dans l'acte final du traité devienne, en ce sens que si celui-ci a réagi, c'était bien plutôt au profit des souverains, qu'au profit de la Diète, et en conséquence chaque souverain doit conserver son indépendance entière dans l'intérieur de ses Étals. Vous comprenez, Messieurs, que par ma manière de voir, je crois fortifier celle de M. André pour arriver à celle conclusion, que chaque souverain confédéré a conservé ses droits, que chacun peut faire son ménage comme il l'entend, et que rien ne pourrait l'obliger à agir autrement. Voyez cependant où les principes extrêmes nous mènent. Si j'ai la mémoire de ce que j'ai lu de vos discussions précédentes, il a été soutenu que le Roi avait le pouvoir absolu ; c'était bien vrai, les événements qui se sont passés dans notre pays et devant lesquels tout le monde s'est incliné, les uns plus, les autres moins, ont démontré cette vérité à l'évidence. D'autres événements, que je ne veux pas rappeler, ont succédé aux premiers et nous ont donné un régime dont nous sommes appelés à faire la révision. Celait encore celte fois le pouvoir suprême qui le voulait ainsi, et aujourd'hui qu'il s'agit de l'un des actes auxquels j'ai fait allusion, et qui a élé posé dans la plénitude du droit du souverain, il ne lui appartiendrait plus de défaire ce qu'il avait le droit de faire; oh! c'est impossible ; je ne puis pas admettre que mon Souverain n'ait plus aujourd'hui le pouvoir qu'il avait il y a à peine quelques années. Certainement, si le système que le Gouvernement soutient est conforme au droit fédéral, nous devons avant tout chercher à rétablir le droit commun, et à empêcher que les résolutions fédérales qui sont obligatoires pour nous aujourd'hui ne le soient plus à l'avenir, ou au moins qu'il nous soit permis d'espérer, qu'avec la volonté de la Couronne, nous ne resterons pas immuables chez nous; s'il en devait être autrement, je sais que la Diète a décrété un nouveau code commercial, que le Roi aurait le droit de rendre obligatoire dans notre pays, sans jamais pouvoir en revenir, ce que je ne puis souhaiter. Maintenant vous me permettrez encore d'ajouter quelques mots. Si je suis sincère dans mes opinions religieuses, je le suis également dans mes convictions libérales, qui sont aussi sincères que les vôtres. Mais je ne trouve pas que ce soit un grand mérite d'être libéral pour attaquer le Gouvernement. El permettez-moi de le dire, j'ai peur que ce reproche qu'on fait au parti libéral d'attaquer toujours le Gouvernement, ne soit fondé, tout en admettant cependant que le principe gouvernemental, sous quelque forme qu'il se présente, est indispensable, puisque en définitive le pays doit être administré. Ce Gouvernement, de date récente, sort de notre sein , vous l'avez dit vous-mêmes; à peine il a une année, que nous ne pouvons plus lui laisser passer la moindre petite chose, tout est attaqué pour lui rendre sa mission plus difiicile. Est-ce qu'elle est si facile? Vous, mon honorable ami, vous l'avez aussi occupée, celle mission, je le reconnais, avec une distinction toute particulière, mais soyez sincère et convenez que la mission du Gouvernement d'alors était très-difficile, el que celle du Gouvernement d'aujourd'hui ne l'est pas moins. M. M. Metz. La nôtre aussi est diflicile aujourd'hui. M. François. Très-diflicile, parce que nous sommes ici pour soutenir le parti libéral et les intérêts du pays; mais n'empêchons pas ceux qui ont d'autres devoirs , de faire ce qui leurest commandé par la loi et ces mêmes intérêts du pays. Nous devons empêcher le Gouvernement d'aller trop loin, cependant nous ne devons pas rendre sa mission extrêmement difficile ou impossible; ce que je veux dire, c'est que je regrette les attaques auxquelles on se livre contre le Gouvernement. Je prétends ne pas être moins libéral que vous, je l'ai d'ailleurs prouvé en 1857 et dans d'autres circonstances. Maintenant quant à la presse elle-même ; j'aime beaucoup la liberté de la presse. Toutes les pensées qui ont été émises ici sont suffisantes pour expliquer mon attachement pour cette liberté : c'est le seul moyen efficace de rendre publique la pensée humaine, d'éclairer le peuple au sujet de ses intérêts, de lui communiquer les idées conçues par un seul. Mais la pensée est autre chose que la presse ; à la pensée aucune entrave n'est possible, car ce n'est pas par la loi qu'on est autorisé ni empêché de penser. Le projet de loi lui-même, ne satisfait pas tout le monde, mais la résolution fédérale que nous avons devant nous, est-ce qu'elle nous satisfait? Je pense que nous sommes unanimement d'accord que la résolution fédérale n'est, en définitif, que le régime du bon plaisir, et le bon plaisir de quelque côté qu'il vient, ne saurait présenter de garanties. Certainement, je puis le qualifier de régime du bon plaisir, car, quand l'existence d'une imprimerie, d'un journal dépend du pouvoir administratif sans contrôle, c'est certes le bon plaisir. 11 est vrai que depuis votre avènement au pouvoir, ce bon Si donc j'aime la liberté de pensée el la liberté de la presse, oh! messieurs, je n'aime pas les libertés que les hommes de la presse se donnent, parce que les libertés que dans ce monde plaisir ici existe en principe, n'exisie plus en fait. Vous avez vous-même' compris que vous ne deviez pas l'appliquer, et cependant la presse, plus d'une fois, vous avait fourni l'occasion, selon moi, de faire application de la résolution fédérale. M. IV. Metz. L'Union. (Rires.) M. François. L'Union, le Courrier, le Wort et le Journal de Diekirch, lous ensemble sont une jeune presse. L'ancien Journal de Luxembourg, celui qui précédait le Courrier actuel que vous avez créé, était rédigé par un certain Weis; ce n'est qu'à partir du journal que vous avez créé qu'il y a un véritable journal dans le pays, et puis sont arrivés le Wort, le Volksfreund et tant d'autres qui se sont toujours trouvés dans la position d'aller plus loin que ne le leur permet la Diète de Francfort. Je dis que le Gouvernement était dans la position de faire application de la résolution fédérale, mais qu'il n'en a pas profilé. Je lui en tiens compte, et je reconnais en cela ses dispositions libérales; c'est parce qu'il n'a pas voulu faire usage de cette loi, qu'il nous a présenté le projet en discussion, lequel au point de vue de ce qui existe, constitue Certainement un progrès. Si vous voulez plus (de la liberté illimitée personne ne veut), si vous voulez avoir une liberté plus grande que celle du projet de loi, soyez francs: il y a un moyen de l'avoir, et moi, le premier partisan du Gouvernement qui siège ici, je lui conseillerai de faire cette concession. Ce serait de supprimer l'art. lel'1e1' du projet et ceux relatifs à la concession, de dire: vous avez la liberté de la presse, mais que tout individu qui écrit dans un journal signe ses articles, que ebacun soit responsable de ses actes, et que l'opinion publique puisse désigner l'auteur de ebaque article, sok en bien, soit en mal. Nous avons soutenu ceci en section et en section centrale, mais nous n'avons pas trouvé d'accueil. Je pense cependant que c'est là ce qui est de plus rationnel et de plus loyal, et il faut convenir que la presse obtiendrait une considération qu'elle n'a pas su atteindre jusqu'aujourd'hui, parce que s'il est vrai que l'anonyme n'est pas franc, on peut dire que le journal sans la signature est un anonyme, car tout le monde sait que le rédacteur responsable n'écrit pas tous les articles publiés; puis par ce système l'imprimeur qui est un censeur indirect, viendrait à disparaître, et on ne serait pas obligé, comme dans le régime actuel, de lui faire fermer boutique pour la faute d'aulrui. L'anonyme existe donc actuellement dans la presse; faites le disparaître, la presse ne pourra qu'y gagner, le public aura devant lui des gens sérieux qui ne craindront pas d'assumer sur eux la responsabilité de leurs écrits. Ob, alors la presse deviendra sage, les luttes des personnes disparaîtront, et ce sera réellement la presse qui a cette grande mission de répandre la pensée humaine que vous aurez devant vous. Mais on objectera qu'on fera signer les articles par un homme de paille. Je crois que si dans le journal il se trouve un nom qdi n'est pas sincère, il y a moyen d'apprendre quel est l'auteur de l'article, si le signataire ne l'est pas lui-même. Contre les signataires de ce genre je voudrais permettre toutes les facilités d'instruction possibles. Ainsi, outre les moyens de preuve que donne le droit commun, j'admettrais encore la délation de serment et même la délation de serinent d'office au prévenu, et si celui-ci affirme sous la foi du serment d'avoir conçu et écrit un article dont il n'est pas l'auteur, je demanderai que la loi lui soit appliquée d'une manière excessivement sévère. Et soyez persuadés, personne ne prêtera ce serment. Celui qui signe un article qu'il n'a pas conçu ni écrit, sait qu'il doit passer par les mains de l'éditeur, du rédacteur et des ouvriers de l'imprimerie, et qu'il y a par suite trop de confidences dans le secret pour qu'il ose venir dire impunément en justice, c'est moi qui suis l'auteur de cet article. Je ne suivrai pas l'hon. M. André dans la discussion des articles. Je pense pouvoir remettre cette discussion au jour du vote de ces différents articles. Mais avant de finir, permettezmoi de vous demander en toute sincérité de ne pas nous désunir au sujet de celte loi. Nous sommes le parti libéral en majorilé de celle Assemblée, nous voulons tous la liberté dans le pays, la liberté sage, selon la loi, telle que nous pouvons l'espérer d'après nos instilulions constitutionnelles, c'est là ce que nous voulons lous, et croyezmoi , en nous tendant la main, en venant en aide à ceux qui sont sur ce banc, tout en restant fidèles à nos convictions, en empêchant le conflit, nous parviendrons peut-être d'obtenir plus que par de nouvelles divisions. Certainement, votre manière de voir est, elle ne saurait plus honorable; vous dites, nous ne sommes pas liés par la résolution fédérale, ce sont là vos convictions; mais le Gouvernement ne les partage pas, il dit, nous sommes liés, et peut-être derrière lui il y a le Gouvernement de coulisses ou un Gouvernement plus élevé qui professe la même opinion. Oh, s'il en était ainsi, convenez, ce n'est pas auGouvernemenlcomposéd'hommes pris dans l'opinion libérale qu'il faudrait s'en prendre. M. le baron de Blochaiiscu. Messieurs, je crois devoir justifier les orateurs qui ont pris la parole jusqu'ici dans cette discussion, d'un reproche grave qui leur a été fait, tant par Thon. Directeur-général de l'intérieur que par l'hon. Ministre d'Etal et par notre honorable collègue M. François. On a fait à ceux d'entre nous qui ont pris la parole, le reproche d'atlaquer injustement le Gouvernement, on leur a fait le reproche de le calomnier sans cesse et sans motif; l'hon. Ministre d'Étal a élé plus loin, il a dit que M. N. Metz n'aurait pas manqué d'atlaquer le projet de loi, eût-il été cent fois plus libéral. Messieurs, s'il n'avait plus rien élé dit, aujourd'hui, de ce genre là, je me serais tù, puisque au début de la séance l'hon. Ministre d'Élal a reconnu qu'il avait eu tort. M. le baron de Tornaco, Ministre d'Etat. Vous amplifiez, M. de Blochausen. M. le baron de Blochaiiscu. L'hon. Ministre d'Étal a dit que dans la discussion d'avant-hicr on avait élé trop loin; je croyais qu'il parlait du banc ministériel aussi bien que de l'Assemblée. Si je me suis trompé cl s'il parlait pour le« autres, je relire ce que j'ai dit. Il n'y a pas longtemps que je suis dans celle Assemblée et je ne puis juger de sa vie politique que d'après ce que j'ai vu et lu dans le compte-rendu, et en le comparant avec ce que j'ai vu dans les autres pays qui nous environnent en fait d'Assemblées législatives. Or, depuis que je suis ici, toutes les fois qu'un orateur a fail la critique soit d'un acte, soil d'une proposition du Gouvernement, j'ai vu sur le banc ministériel des signes de désapprobation manifeste, et je dirai même de mauvaise humeur incroyables. Messieurs, je ne m'explique pas cela, car, en definitive, je ne crois pas que le Gouvernement puisse vouloir que notre rôle se réduise à approuver tout ce qu'il dit et fait. S'il devait en être ainsi, nous serions inutiles ici. Nous avons peut-être mis, hier, de l'aigreur dans la discussion, on a pu remarquer peut-être dans nos paroles l'expression d'un sentiment de malaise et de mécontentement. Messieurs, ce sentiment est-il oui ou non justifié? C'est ce qu'il importe de savoir. Nous avons cnlendu l'hon. Minisire d'Étal nous dire el nous répéter, que si l'on ne nous a pas présenté un projet de loi qui nous convint davantage, c'est que nous étions liés irrévocablement par la résolution fédérale. C'est là pour lui le seul obstacle qui l'empêche d'aller plus loin. Nous discutions celte question, lorsque l'hon. Directeur-général de l'intérieur s'est écrié avec véhémence: Mais pourquoi agiter cette question? Pourquoi vous occuper du droit fédéral, pourquoi vous placer sur ce terrain brûlant? N'est ce pas la loi la plus libérale que nous puissions vous présenter? N'a-t-elle pas le caractère essentiellement libéral? Or, je vous le demande, une loi dans laquelle il est dit qu'après trois condamnations pour délits cudéans trois ans, un journal doit nécessairement cire supprimé, est-ce là une loi aussi libérale que possible? Le Gouvernemenl lui-même répond que non. car il nous a présenté un contre-projet modifié, où il fait des concessions sur différents points. Ainsi le Gouvernement lui-même reconnaît que ce qu'il nous a donné n'était pas ce qu'il pouvait nous donner de plus libéral. L'hon. Directeur-général de l'intérieur n'a pas voulu admettre et s'est élevé violemment contre celte assertion de la section centrale, qui consiste à dire qu'une résolution publiée par le Roi pourrait être également rapportée par le Roi ; il y a vu une atteinte à la dignité du Souverain, et cependant on lui a lu un passage d'un discours antérieur, où il avait dit la même chose que nous disons maintenant. Nous avons dit encore qu'on se servait de la Diète comme d'une machine de guerre avec laquelle on voulait effrayer les Luxeinboureeois. Au banc ministériel on a trouvé cela mauvais et on l'a montré, et cependant je puis vous citer ce qu'en disait dans le temps l'hon. Ministre d'Élat : « Le droit fédéral ne doit pas être un arsenal ou l'on va cher»cher des armes pour opprimer les malheureux Luxembour»geois.» (Comple-rendu, 18S8, 24e séance, p. 9.) . Eh bien, nous n'avons dit rien d'autre. M. le baron «ïe foruaco, Min. d'Élat. Cela n'a pas été dit à propos de la loi sur la presse. M. le baron de Blochausen. Cela a été dit en général. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Vous n'y étiez pas. (Rires.) M. le baron de Blochauscu. J'ai lu le compte-rendu. M. le baron de Tornaco, Miu. d'Élat. Autrescirconslances! autres questions! M. le baron de Blochauscu. Je demande à ne pas être sans cesse interrompu, Monsieur le Ministre d'Étal. Je dis que c'étaient les mêmes circonstances, car il s'agissait de discussions sur la légalité de lois qui nous étaient imposées par la voie des résolutions fédérales. C'est là aussi le terrain sur lequel nous nous sommes placés. Vous voyez, Monsieur le Minisire d'État, que c'était à peu près la même chose. Or Messieurs, doit-on s'étonner que nous ayons éprouvé un sentiment de malaise, pour ne pas dire plus, lorsque l'année dernière M. le Ministre d'Elal nous avait dit : «tels nous avons été sur les bancs de la Chambre, tels nous resterons au banc ministériel», cl lorsqu'aujourd'hui, le même Ministre d'État et son honorable collègue Monsieur le Directeur-général de l'intérieur donnaient des marques de mauvaise humeur, peu contenue, parce que nous ne faisions que répéter ce qu'eux avaient dit autrefois. Je crois inutile de rentrer encore dans le fond de la discussion; je crois qu'il a été dit beaucoup et assez sur cette affaire; je veux seulement répondre encore à l'honorable Minisire d'État qui nous dit que la presse, par ses abus, excite à des désordres graves, cl lorsqu'il justifie par là les expressions dont il s'est servi dernièrement en parlant de boucheries, de pillage etc., il nous a cité un passage du journal de Marat pendant la révolution de 1795. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Cité par Hello. M. le baron de Blochauscu. Je ne m'oppose nullement à ce que cela soit cité par Hello. M. le baron de Tornaco, Min. d'Élat. C'est une différence. M. le baron de Blochausen. C'est toujours la même chose. Que ce soit cité par Hello ou non, je n'y vois aucune différence. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. C'est un extrait tiré d'un ouvrage scienlilique ; ce n'est pas moi qui ai été le chercher. M. le baron de Blochausen. Je ne révoque pas cela en doute. M. Je baron de Tornaco, Min. d'Élal. C'est tout autre chose; c'est d'un auteur constitutionnel, une autorité. M. le baron de Blochausen. En vérité, l'insistance de Monsieur le Ministre d'Elal est extraordinaire. Je parle de celte question sans m'opposer en rien à ce que ce soit Hello qui l'ait dit, ni que ce soit un auleur constitutionnel, ni qu'il soit une autorité dans la minière. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Une gramlc autorité. M. le Président. Je vous en prie, finissez ces conversalions qui sont contraires à la dignité de l'Assemblée. M. le baron de Blochausen. Je dis qu'une loi sur la presse, quelle qu'elle soit, devient illusoire pendant un temps de révolution comme celui dont parle Hello ; puisque M. le baron de Tornacolient à ce que ce soit Hello. La résolution fédérale n'eût pas empêché, en 1848, la liberté de la presse, pas plus que toute autre loi. Cet exemple ne prouve donc absolument rien. On a dit encore que les événements de 1850 et de 1848 avaient pris leur source dans les abus de la liberté de la presse. Permeltez-moi encore de douter de cette assertion. (Protestation de Monsieur le Ministre d'Etat.) Je l'ai entendu, ce n'est pas vous qui l'avez dit, mais un des honorables membres de l'Assemblée. Ce sera au compte-rendu. M. le baron de Toruaco, Min. d'Etat. On n'a pas dit cela. M. le baron de Blochausen. On a dit que les abus de la presse avaient été la source de ces événements graves et regrettables. (Nouvelles dénégations de Monsieur le Ministre d'Etat.) Eh bien, je crois que ce ne sont pas les abus de la presse, je crois que ce sont les abus de* Gouvernements signalés par la presse qui ont élé la cause de ces révolutions, et je crois même que ces révolutions seraient venues plus tôt s'il n'y avait pas eu de liberté de presse, parce que le Gouvernement eût été soumis à un moindre contrôle, les abus eussent élé p|i>3 grands et plus nombreux et les révolutions seraient arrivées plus tôt. L'hon. M. François a fait appel à l'union, il a fait appel aux sentiments de celte Assemblée pour la prier de ne pas se désunir, de ne pas aller trop loin dans un sens quelconque. Moi aussi j'eusse voulu l'union et la modération. Messieurs, j'espérais pouvoir parler avec beaucoup de modération et sans allaquer qui que ce fût. Je dois dire que de trop nombreuses interruptions m'ont un peu empêché de suivre la marche que je m'étais tracée. Je le regrette, mais ce n'est pas moi qui suis le coupable. M. .Don;«.«*. Dir.-gén. Messieurs, d'après les discours prononcés par différents membres de cette Assemblée, il semble toujours que le projet de loi qui vous est soumis, pèche essentiellement contre les principes de libéralisme auxquels nous voulons nous rallier tous; car si vous partagiez tous la conviction que ce projet est compatible avec ces principes, vous ne loucheriez pas à la résolution fédérale qui a servi de point de départ dans la rédaction du projet. J'ai été très-satisfait qu'un des membres de l'Assemblée, l'hon. M. André, ait bien voulu condescendre à analyser les dispositions mêmes de ce projet. Les griefs qu'ils a articulés conlre le projet, m'ont prouvé de la manière la plus manifeste que tous les reproches qu'il a soulevés, sont mal fondés, el je vais le prouver. D'abord, je dois dire un mot encore sur la question de droit fédéral, parce que M. André .l'a touchée. Il a dit qu'il fallait faire une distinction entre les résolutions de la Dièle qui avaient pour objet les instilulions de la Confédération germanique ellemême, el celles qui ne concernaient que des mesures d'utilité générale ; que quant à la première catégorie de ces résolutions, chaque État fédéral devait s'y soumettre, mais que pour les mesures d'utilité générale, chaque État restait maître d'examiner jusqu'à quel point il fallait se rallier aux résolutions fédérales. M. André prétend que la résolution fédérale sur la presse rentre dans la dernière catégorie, que par conséquent il est libre à chaque État de s'y soumettre ou de ne pas s'y soumettre. Je pense que, dans l'espèce, la distinction établie par M. André est parfaitement superflue el qu'il est inutile même d'examiner, si la résolution prise par la Diète au sujet de la presse, l'a élé dans un but de sécurité pour l'Allemagne, ou bien si c'est seulement une mesure d'utilité générale. Il y a un point essentiel auquel il faut faire attention, c'est le point de savoir quel est le caractère des résolutions le dérales. Les résolutions fédérales sont le résultat d'une convention intervenue de commun accord entre les différents souverains de l'Allemagne. M. André nous a dit que les résolutions qui avaient pour but les intérêts de la Confédération germanique, devaient être prises de commun accord. Je suis parfaitement de son avis et j'affirme que ce commnn accord existe au sujet de la résolution fédérale de 1854. Il n'y a pas un seul pays dans toute l'Allemagne dont le souverain n'ait donné son assentiment au principe consacré par la résolution de 1854; c'est un fait que je pose et je délie qui que ce soil de m'en donner le démenti, les protocoles de la Diète sont là. La Prusse en première ligne a adhéré à tous les principes qui ont élé consacrés par la résolulion fédérale, de même le représentant de notre Roi Grand-Duc à la Dièle a déclaré y adhérer. Voix. Et le Limbourg? La suite au prochain numéro. Peter Brück, verantw. Redakteur.