SESSION DES ÉTATS DU GRAND DUCHÉ Séance du 28 juillet 1848. (SUITE ET FIN.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-08-02 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND DUCHÉ Séance du 28 juillet 1848. (SUITE ET FIN.) La parole est à M' N. Metz. M. N. Metz. La Constitution a reçu la sanction royale, celle question importante pour le pays est donc 'fiévocal)lernent résolue. Un autre point occupe en ce moment tous les esprits, cesl la composition de l'administra lion supérieure. Tout le monde comprend que elémission devait être 'ccordée à l'ancienne administration. Personne ne devait pouvoir admettre que la démission donnée par l'ancienne administration, et annoncée dans "■s proclamations, n'était pas sincèie. L'anarchie administrative qui a régné pendant quelque temps chu nous a prouvé le peu de force et d'influence que le gouvernement avait dans ce moment. Ce réstfllat, je l'avoue, est inévitable pour tout gou'ernemenl eju'un ordre de choses nouveau vient sur- Pendre, mais le fait existe et devait motiver l'accep'ation de la démission du Conseil de gouvernement. Et enfin une autre raison paraissait encore mnliver la démission de l'administration supérieure, c'est l'aboli» 'ion de la loi sur les toitures en chaume, c'est la révision que la Constitution réclame pour presque loules 'es h,is élaborées par l'ancienne administration. Je pas accuser l'administration supérieure 'l'avoir ••il de mauvaises lois , je m'accuserais moi-même, car l'ai aidé à les faire; j'en a-c-pte ma | art < e solidarité, 'oais la demande de révision de toul ce que l'ancienne '■'ministration a fait devait faire supposer que celte '■luninistialion déposerait son mandat. Le Roi a salisfail au vœu du moment, il a accepté 'a démission de l'administration supérieure, mais en v°yanl l'honorable M. Th. Pescatore venir se placer "ns nos rangs, en voyant les autres Conseillers rester [ 'ur les bancs du gouvernement, je dois en induire que i ' nouvelle administration se composera de quatre meinl°resr de l'ancienne administration auxquels un nouveau Membre seulement viendra s'adjoindre. Si je ne consultais que mes sentiments personnels, '"• serais satisfait, mais comme représentant de cette "''emblée je réclame nue autre satisfaction, je voudrais , 'oir quelles soûl les raisons qui ont pu engager "Itninistralion supérieure à rester au pouvoir, après . houh versement complet de l'ancien ordre eles choses; " *Oudrais savoir quels seront les principes d'admiration eiu'elle entend admettre pour l'avenir et si Ol • ■ ■ e «si disposée à mettre ses principes en rapport avec C' besoins du moment et avec les principes île la Coiisll,"ion. Pour ne pas être obligé de me lever une seconde I, i j'adresserai encore une autre interpellation à 'duiiinstration supérieure. ., se passe en ce moment et dans notre presse un , fui a déjà occupé beaucoup de monde et qui méc d'êire signalé. -r. u lous ( Messieurs, vous connaissez le journal aile— j "d i désigné sous le nom de Volksfreund. Ce jj lr"al a pris à lâche de couiballre lout ce que les , "8 oui trouvé convenable de stipuler/dans la Colistine p u°' Les réserves inscrites dans le premier acte de la i tl8'"uiion , onl élé de sa pari l'objet des attaques P'us violentes; non seulement il attaquait les ré. Cs cn elles-mêmes, mais il attaquait encore et "onnellement les hommes qui ont osé les soutenir. Ij, ''"'licle des incompatibilités , inséré dans la Cous-. "">, le maintien d'un cens onl encore élé critiqués ,. ee journal de la manière la plus forte. En un | ' ' esprit des Elats qui a pré-iidé à la confection de h *°nMit«lion, ne lui convenait pas, la majorité des i| s le lui convenait pas d'avantage, el d'après lui ,|, ' mieux valu n'avoir pas l'ail de Constitution que avoir f;,u une comme la nôtre. I(: e 'es étrangers el les fonctionnaires qui rédigent '*jJ' I i,'"lt PU 'a prétention de mieux counaitre e'èts du pays que nous, qu'ils se soient permis de critiquer h-s actes qui souvent ont été décidés par la grande majorité des Etals, contre ce fait je n'entends pas m'élever; je n'entends pas contester ce droit, mais il est un autre point qui demande à être éclairci. Est-il vrai que ce journal se trouvait sous le patronage ti>- l'ancienne administration ou au moins de l'un des membres de cette administration. Est-il vrai qu'à la rédaction de ce journal est venu coopérer un employé des bureaux du Gouvernement attaché au cabinet de l'un des membres du Gouvernement. Si le fait que je signale n'est pas vrai, et je le désire, je serai bien ai-é de le voir détruire. S'il était vrai, ce serait une grave faule constitutionnelle; jamais, Messieurs, el daus aucun pays constitutionnel du monde le gouvernement ou un membre du gouvernemcnl ne pouvait prendre pari à la rédaction d'un journal en opposition avec la majorité des Eials, parce que dans aucun pays constitutionnel du monde l'on ne comprend la possibilité d'un gouvernement en opposition avec la majorité des Etals, toujours el partout les journaux du gouvernement étaient ceux qni marchaient d'accord avec les E:als, parce que dans un pays constitutionnel, le gouvernement n'est et ne doit être possible qu'avec l'appui des Etats. Je crains, Messieurs, que beaucoup de personnes ne puissent penser, que parce que noire pays est si petit l'on ne doive pas être aussi sévère sur toutes les questions constitutionnelles que l'on peut l'être dans un grand pays. Je crains encore que chez nous l'administration supérieure ne puisse souvent croire qu'elle n'a pas besoin de celte susceptibilité constitutionnelle qui est indispensable chez lout homme qui ne peut administrer que par la confiance. De pareils principes seraient la ruine de noire régime constitutionnel, ils prouveraient que nous sommes indignes des institutions que nous venons de nous donner. Il faul chez nous, Messieurs, comme dans les grands pays, la même sévérité constitutionnelle; il ne faul pas admettre que nous en sommes réduits à laisser les meines hommes se perpétuer au pouvoir, il faut que chez nous comme dans tous les pays constitutionnels les hommes du gouvernement comprennent qu'ils ne sont qu'une émanation de l'opinion publique, que celte opinion publique est représentée par les Etats, et qu'ils ne peuvent et ne doivent agir que d'après les principes de ces Etats. Pour moi, Messieurs, je déclare que je combattrai et de toutes mes forces toute administration chez laquelle les principes que je viens d'émettre ne seront pas appliqués avec franchise et sincérité. M. le Président demande à quoi conclut M. Metz. M. N. Metz. Je demande s'il est vrai que le gouvernement palrone directement ou indirectement un journal opposé aux débats et aux décisions de la Chambre? M. le Président. Je dois, sur la foi de l'honorable préopinant, admettre qu'il existe un journal de l'espèce. Mais je dois lui faire observer que nous sommes encore sous le régime de l'ancienne Constitution et de l'ancien règlement d'ordre, qui n'admet pas d'interpellations de celle nature. Quand la nouvelle Constitution sera entrée en vigueur, il pourra les produire. M. Ch. Metz. Alors nous reviendrons dans trois jours. M. le Président ajoute quelques mots d'explications au sujet de l'interpellation de M. N. Metz et dit qu'il n'existe pas de subvention de la caisse de l'Etat au profit du Volksfreund, que quelques particuliers et membres du gouvernement, ont pris personnellement des actions dans un Journal à créer sous le titre de Volksfreund, parce que le prospectus de ce journal pouvait leur convenir; le prospectus promettait beaucoup; mais entre le prospectus cl le journal il y a une dfference ; les actionnaires ne sout engagés que pour le montant de eurs actions, ils sont libres du resle de toute autre participation. Pour son compte, il a peu le temps de lire les cinq journaux qui paraissent dans le pays , et se borne à en lire un seul, le plus ancien. Ch. Metz. J'avoue, Messieurs, qu'au moment où quelques jours seulement nous séparent de la Constitution nouvelle , j'éprouve une grande peine à voir M. le Gouverneur se retrancher derrière un règlement qui expire , pour ne pas répondre à une interpellation aussi grave que celle qui est adressée au gouvernement. Je l'appuie. Il faut des explications, il faut que l'on sache, si le nouveau gouvernement substitué à l'ancien n'est qu'un habit retourné, ou s'il est disposé a entrer franchement dans les vues de la Constitution nouvelle. M. Simotis. Dans ma carrière politique je n'ai jamais reculé devant une interpellation. Aussi n'hésiterai-je pas à répondre franchement à celle qui vient el'êlre adressée aux membres du Gouvernement, au sujet de la participation qu'ils auraient prise à un journal indiqué par l'aulcur de celle interpellation. Dans les derniers tems il y a eu un moment où l'administration du Grand Duché a été exposée aux attaques de trois journaux à la lois. Les faits étaient erronnément rapportés, les intentions méconnues. Dans ce moment païut le prospectus du Volksfreund. Les membres du Gouvernement virent avec satisfaction ce programme, qui annonçait un' journal à la fois libéral, modéré et disposé, comme il le disait ouvertement, à combattre les tendances létrogrades dont notre pays a souffert la triste atteinte. Nous n'hésitâmes donc pas à prêter notre appui personnel à ce nouveau journal, qui devait se placer en ligne pour lutter, dégagé de lout esprit de parti, au nom de la raison, de la justice et de l'expérience. Cela me convenait surtout à cause de l'opposition qu'il se proposait de fairj à un journal clérical dont les tendances me déplaisaient. Moi aussi je m'associai donc à celte entreprise qui nie parut utile, en me rendant propriétaire d'une action, el en prenant un abonnement. Voilà toute ma participation à ce journal. Quant au gouvernement , il y est resté tout à fait étranger. Mais, je dois le dire, ce journal a pris des allures que je n'approuve pas, et il n'a pas, sons divers rapports, repondu à mon attente. Ses discussions sur la question do travail, qui De se trouvent pas sur son terrain chez nous, el d'autres ont fait qu'il ne me va plus, et que je regrette mon argent. M. Jurion se plaint de ce que des interpellations sont adressées aux membres de l'administration actuelle, sans qu'ils en aient été prévenus. Nos adversaires dit-il, si rigides observateurs des principes constitutionnels el des règles parlementaires n'auraient pas du oublier un usage respecté partout. M. Ch. Metz interrompt M. Jurion et dit qu'il n'est pas l'adversaire de l'administration. M. Jurion persiste à qualifier les auteurs des interpellations d'adversaires, et prie M. Metz de ne pas l'interrompre. M. It Président engage M. Metz à laisser parler l'orateur sauf à lui répondre. M. Jurion continue el dit qu'il éprouve une grande difficulté à répondre à MM. Metz qui n'ont lenu aucun compte de la situation actuelle du gouvernement. Il y a une administration sortante, non responsable, et qui n'a pas à répondre à des interpellations; et sous ce rapport, M. le P.ésidenl a parfailement bien fait d'en appeler an règlement qu'il est obligé de faire respecter et qui régit encore les débats de l'assemblée. Il aurait manqué à son premier devoir s'il ne l'avait pas fait. Il y a ensuite nne administration entrante, dont la composition n'est pas encore officielle. Les membres ne se sont pas encore réunis, n'ont pas même prêté serment. Elle n'existe pas légalement et ne doit eutrer en fonctions que dans quelques jours. Impossible à celle administration de faire une profession de foi. Elle n'a pas qualité pour cela et l'Assemblée actuelle n'est pas plus compétente. Mais il y a un fait connu, c'est que.quatre membres du Conseil de gouvernement actuel, sont nommés par le Roi pour faire partie de l'administration nouvelle; eh bien, ces membres n'entendent nullement reculer devant une épreuve quelconque, qu'on voudrait leur faire subir. Ils admettront la position d'un vote de confiance si on veut le soumettre même à la'présente assemblée, si on veut dans les termes suivants poser la question : « Un ou plusieurs membres du Conseil de gouvernement qui doivent entrer dans la nouvelle combinaison , sont-ils jugés par l'assemblée, incapables par leurs antécédents à administrer sous le régime qui entrera en vigueur le 1er août ? à entrer dans les voies constitutionnelles nouvelles? n Si l'assemblée juge que l'un on l'autre n'est pas apte à ce régime, ils se retireront tous immédiatement; ils adandonneront des positions que d'autres avaient élé inutilement invites à accepter; ils quitteront leurs sièges sans hésiter un- instant, c'est aux honorables membres à poser la question à l'assemblée. Quant à l'inlerpellalion relative au journal le Volksfreund, M. Jurion répète ce qu'A dit M. Simons, bu'aucun membre du gouvernement n'est directement ni indirectement engagé dans la rédaction, el pour ce t|ui ceneerne la coopératian d'un employé inférieur des bureaux, il semble peu convenable de descendre dans îles détails de ménage aussi infimes. Au reste, le journal le Volksfreund eu critiquant les actes ele la législature use de son droit ; d'autres journaux lonl de même, el il est étrange que sous le régime de la liberté de la presse, on en vienne à ele tels reproches. L'orateur se résume el du de nouveau que le Conseil esl prêt à accepter la position de la <|ueslion de confia nce, M. Ch. Metz. L'honorable M. Jurion voos égare en venant vous parler des entraves que nous, hommes de la presse, chercherions à mettre à la presse; il dénature nos pensées. Qui dune songe à contester à un journal le droit de critiquer , de préparer les lois, d'exprimer, de discuter toutes les opinions; tout cela est certainement désiirable permis, même aux journaux du gouvernement ; mais du moment que l'assemblée nationale a prononcé , il n'appartient | lus à un journal du pouvoir, de faire la critique des lois ou des principes volés, d'atténuer, de détruire leur effet dans le pays; c'est manquer à tous les devoirs constitutionnels , c'est au gouvemeip.cnt à s'incliner le premier devant la volonté de la chambre. Et vous voulez que le pays ne soit pas ému , d'apprendre qu'un journal rédigé par des fonctionnaires, par le secrétaire intime de M. le Gouverneur, ne cesse d'attaquer les principes les plus élevés de la Constitution votée, ne cesse de ridiculiser les hommes qui y ont conscienscieusement consacré leur travail, vous voulez que le pays ne soit pas ému d'apprendre que tout cela se fait à côté du gouvernement, peut-être avec le gouvernement : ce serait bien blâmable el bien inconstitutionnel; mais si cela n'est pas, dites le donc franchement et hautement. Qui pourrait croire que nous sommes, nous, personnellement opposés aux hommes du gouvernement. Non, nous ne sommes pas les adversaires du Gouvsmement, nous voulons au contraire lui donner noire appui, nous voulons qu'il soit fort, on ne gouverne qu'à cette condition, mais il faul qu'il explique sa position extraordinaire. Ne doit-on pas être étonné qu'après avoir été attachés à l'ancien ordre de choses contre lequel tant de réclamations se sont élevées, le Gouvernement reste entier débout, après que l'ancien ordre de choses est tombé, que le Gouvernement en donnant sa démission, nous ait dit que le Roi ne nommerait que les hommes que le pays aurait désignés à sa confiance, et nue les mêmes hommes se retrouvent au pouvoir aujourd'hui, sans avoir réclamé en quoi que ce soit celle marque nécessaire de la confiance du pays. JEt quelle force l'administration aura-l-elle sans celte confiance, sans notre approbation; il faut donc des explications. L'honnorable M. Jurion veut se soumettre à un vole de confiance , c'est bien , maU c'est trop tard ; le Gouvernement est nommé: noire mission , nous ne voulons pas la comprendre pour détruire, il eil fallu celle demande auparavant. Tout ce qui s'est passé doit étonner, il faut qu'en retournant dans nos foyers, nous puissions dire à nos commettants que nous n'avons pas été dupes ou complices d'une comédie; que les hommes nouveaux du Gouvernement sans arrière-pensée vers un ordre de choses éteint veulent gouverner dans les seuls principes de la Constitution que nous avons faite. C'est dans votre intérêt et dans le nôtre qu'il faut parler, votre dignité l'exige. Ce n'est pas assez d'avoir une Constitution pour un peuple, il faut encore qu'il soit sûr que les hommes qui le gouvernent veulent sincèrement l'appliquer. M. Simons. Messieurs, le moment est trop grave, trop solennel, pour que je puisse me dispenser de répondre aux discours des préopiuans, et de faire une déclaration nette et franche sur la ligne de conduite que le Gouvernement se propose de lenir. Peu m'importe que l'assemblée, devant laquelle j'ai l'honneur de parler, soit sur le point de se dissoudre, car je ne doute point que la nouvelle chambre sera composée principalement d'éleuiens pris dans l'assemblée nationale; je le désire même. Pour moi la Chambre partante est donc la chambie entrante, et je n'hésite point à aborder, devant elle, la question qu'on nous a posée. Mais avant lout qu'il nie soit permis de répondre en quelques mois à l'honorable Al. Norbert Metz, qui semble trouver étrange, que l'aucienue administration ne se soit pas leiirée lout entière des affaires. Et pourquoi donc aurait-elle dû se retirer ? Dans les temps de troubles ejue nous avons traversés, dit-on, elle a manqué de force. Je demanderai, moi, de quelle force on entend parler. J'avoue que nous avons complètement manqué de force matérielle. Non, nous n'avons pas eu de bayonnellcs à notre disposition. C'est avec grande peine que nous étions parvenus à nous créer un faible attirail de force militaire, et chacun sait comment cette force nous a fait défaut, au moment où elle nous était le plus nécessaire. Si c'est de la force morale,, qu'on veut parler, on nous l'eia la justice de reconnaître, que nous avons travaillé avec persistance au maintien et au rétablissement de l'ordre, et que nous avons fait tout ce qui était possible pour conjurer l'orage. Je ne prétends pas attribuer exclusivement à nos efforts lout le succès que nous avons eu. Je ne serai pas assez injuste pour ne point reconnaître, <|ue cet heureux résultat est principalement dû à l'esprit d'ordre qui n'avait point abandonné nos compatriotes, à leur bon sens et à leur attachement à leur nationalité et à leur Prince. Mais toujours est—iI, que c'est sous noire direction que le vaisseau de l'Etat a été ramené dans le port, et que nos efforts constants et patriotiques ont été pour quelque chose dans celle heureuse solution de nos agitations. La force morale ne nous donc pas manqué. Quand on vient nous dire, que nous aurions dû nous retirer, parce que la loi contre les toitures en chaume a été abolie, je suis tenté e'e demander si c'est sérieusement qu'on tient un pareil langage. Il faut convenir que si une administration devait se briser conlre un pareil obstacle, elle doit tomber sur un fétu de paille. Je ne vois pas ce que le reirait d'une loi aussi secondaire pourrait avoir d'influence sur l'existence d'une administration. Mais, dit-on, les lois nombreuses qui ent été faites sous votre administration sont décrétées infectées de défauts tels que la lévision en a été proclamée nécessaire; vous n'êtes guère habiles a concourir h cette révision. J'ose répondre à cela, sans prétention , que je crois l'administration actuelle apte à prêter son concours à celle révision. Ces lois faites sous d'autres institutions politiques peuvent être librement modifiées maintenant , et, je le repète, notre concours pourra être liés utile. A la demande comment l'administration nouvelle a été formée, je répondrai e|ue cela a eu lieu d'une manière toute constitutionnelle, car j'ai vu les actes. Plusieurs anciens membres du gouvernement auraient voulu être déchargés de leurs fonctions d'une manière convenable. Mais il a plu au Roi Grand-Duc d'en disposer autrement. Il a usé de son droit, et nous avons accepté le mandai iju'it nous a confié. Je ne puis voir pourquoi nous aurions dû nous y soustraire. Sommes nous donc des hommes rétrogrades, sommes nous moins libéraux <]ue vous; sommes nous d'une autre école »pie vous ? Pourquoi s;'rions-nous moins heureux que vous de voir le pays jouir des institut ions libérales qui lui appartiendront désormais, pourquoi serions-nous incapables, indignes, de concourir à lui en assurer les fruits. Je le déclare hautement : je suis ennemi ele l'arbitraire, et je suis heureux de pouvoir cl de devoir conformer l'exercice de mes fonctions à une Constitution dont je veux , avec mes collègues, l'exécution loyale et complète. Je l'avoue, il ne me res'e plus guère de force, mais j'en aurai encore assez, pour discuter, avec zèle et loyauté, les intérêts du pays devant une Chambre animée des mêmes sentiments, même élevant une opposition sincère, qui ne cachera point sous le manteau du patriotisme d'autres desseins qua ceux de contribuer au bonheur du pays el qui respectera les prérogatives constitutionnelles de la couronne. M. le Président dit que n'ayant pas encore reçu les pouvoir* pour clôturer au nom de S. M. le Roi Grand-Duc, la session des Etats, il propose à l'assemblée de s'ajourner an 31 juillet, où il compte avoir reçu ces pouvoirs. L'assemblée, après s'être retirée pondant un quart d'heure pour laisser le temps de rédiger le procèsverbal de la séance, décide, après avoir entendu cette lecture, que la clôture de la session sera publiée par le Mémorial législatif el administratif. Après la lecture du procès-verbal et quelques observations présentées par M. Rilier el d'autres membres, M. N. Metz demande la parole : M. A'. Metz. Je ne pois pas consentir à laisser donner aux paroles ele l'honorable M. Simons la portée qu'on veut h-nr attribuer. M. Simons a, pour lui, dit quelques paroles chaleureuses que l'assemblée a approuvées, el qui m'ont fait plaisir paice qu'elles m'ont paru sincères; mais ces quelques paroles ne suffisent pas , pour que nous déclarions que l'assemblée est satisfaite du programme de l'administration supérieure; ce serait, Messieurs, passer bien légèrement sur une aussi grave question. Noire honorable président ne paraît pas comprendre que nous devons être étonnés de voir l'ancienne administration rester au pouvoir, et nous dit qu'il n'est arrivé aucun fait qui ait pu motiver sa retraite. H faudrait, Messieurs, ne pas savoir ce qui se passe dans les pays eonstilulionnels pour accepter celle argumentation. Pourquoi donc l'administration supérieure avait-elle donné sa démission, si elle a pensé que rien ne pouvait la motiver? Dans les pays constitutionnels, le rejet d'une loi proposée par le Gouvernement est un motif de retraite pour le ministre, la révision d'une loi élaborée par c« ministre esl encore un cas de retraite du ministère, et chez nous, Messieurs, où à l'exception de quelques lois, l'on veut la eleslruction et la révision de toutes les autres, notre administration supéiieure ne parait pas y voir des motifs Suffisants pour se retirer. L'oU dit que ces lois ont été faites sous d'autres institutions, cela esl vrai, mais clle-s ont été faites d'après des principes d'aJniinistralion que l'on condamne aujourd'hui; je désire ejue les membres de l'administration supérieure puissent modifier leurs principes administratifs el les mettre en rapport avec ce que vc"' l'opinion publique, j'attends l'honorable M. Simons a la révision ele la loi communale pour m'assurer si cette modification a eu lieu. Ce qui est certain, Messieurs, et il faut le dire avec franchise, c'est un miracle que d avoir vu l'ancienne administration survivre au bouleversement général qui vient de s'opérer, ejue le Gouvernement ne s'étonne donc pas si nous venons lu' demander l'explication de ce miracle. Je le répète, Messieurs, j'accepte la solidarité eles lois qui onl été faites, je comprends si bien celle solidarité que lof* même que j'aurais le désir de faire partie de l'admi' nislration supérieure el ejue je posséderais toutes 'eS qualités requises pour eu faire partie, je rroiiais que ma participation à la rédaction des lois dont on demande la révision devrait être un obstacle à mon cuti e'e au Gouvernement. Je ne pense pas que M. Ritter ait voulu donner * sa proposition la portée qu'on veut lui accorder, elle ne peut en aucun cas être admise, nous contenter des paroh s de M. Simons comme programme a" gouvernement, serait agir avec une faiblesse el un" impru lence inconcevable. Séance h vée.