Luxembourg, le 4 janvier 1858.
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-01-05 00:00:00

Luxembourg, le 4 janvier 1858. Dans la séance du malin du 29 décembre dernier, M. le président Wellenstein rendit compte à l'assemblée des Etats de certaines tentatives de conciliation entre le Gouvernement et la majorité, ainsi que de plusieurs démarches faites dans ce but auprès de S. À. R. le Prince-Lieutenant. Pour ne rien laisser ignorer à nos lecteurs, nous reproduisons textuellement, d'après le procès-verbal de la séance du jour, le passage relatif à cet incident : » M. le président Wellenstein l'ait la communicalion suivante, il s'énonce en ces ternies : » Messieurs, » Avant d'ouvrir vos délibérations, il est de mon devoir de vous donner connaissance d'un incident qui s'est produit en votre absence, et qui peut avoir une grande influence sur votre décision. » Vers le milieu du mois, plusieurs membres des Etats m'ont déclaré qu'ils désiraient voir s'établir une bonne entente entre l'Assemblée et le Gouvernement, et qu'ils étaient prêts à mener à bonne lin les travaux législatifs dont ils étaient chargés, mais que les articles ,'i et 2 § H de la dernière ordonnance électorale avant éveillé leur susceptibilité et leur paraissant de nature à entraîner des conséquences fâcheuses pour le pays, ils désiraient avoir la certitude que ces articles seraient retirés, ils m'ont chargé de faire part de ces dispositions et de ce désir a Son Altesse Royale et au Gouvernement. Celte déclaration me fut renouvelée par écrit par un de nos honorables collègues. La lettre datée du 20 de ce mois, est ainsi conçue : »M. le président, dans la position tendue où » nous nous trouvons, vous avez eu l'obligeance » d'interposer vos bons offices pour parvenir à une » conciliation acceptable des deux parts. » Pour éviter tout malentendu sur l'étendue du » projet, j'ai l'honneur de vous joindre ici par écrit » ma manière de voir bien réfléchie et bien arrêtée. » Comme il n'y a eu encore a ce sujet que des pourparlers, très-sérieux pourtant, entre les députés de l'opposition, je ne puis en ce moment prendre d'engagement que pour moi personnellement. »J'ai toutefois l'assurance qu'au moins quatre ou » cinq députés de mon opinion se joindront à mes » vues et que même la majeure partie d'entre eux » les adopteront. » En attendant, j'ai l'honneur, etc. » A cette lettre était joint un écrit de la teneur » suivante : » Le député soussigné, agissant oHideusement » par l'intermédiaire du président des États, son » organe légal, déclaie au Gouvernement qu'il » votera : » 1° Pour l'admission à l'Assemblée de trois dé' pûtes, élus récemment; » 2" Pour l'augmentation demandée de la liste » Civile; » 3" Pour les budgets présentés tels qu'ils résul» (eut des principes admis par la section centrale; » Pourvu qu'avant ces votes il lui sera prouvé » d'une manière certaine, soit ollicieusement, soit » ollieielleiiieut, que les mesures extraordinaires » prévues dans l'ordonnance Royale Grand-Ducale » du 17 novembre thSàT, aux articles 2, n° 3 (puM» cilé du vole) et 5 (attribution aux conseils corn» munaux de la nomination des électeurs et des » députés), ne seront pas mises en exécution. » En absence d'une mesure lui donnant cette as» snrance, i! est résidu de voter contre lesdites pro» positions dans le but de sauvegarder sa dignité et » celle des Etals et de n'avoir pas l'apparence de » céder à la menace et à la peur devant une disso» lotion imminente de l'Assemblée dans une situa» lion exceptionnelle et contraire à l'esprit et même » au texte de la Constitution. » Il estime que la Couronne elle-même est trop » puissante et trop généreuse pour vouloir obtenir » des Etats des assentiments arrachés sous une telle » pression, » Il entend dans tous les cas se réserver la liberté » de tonte discussion dans les homes de la loi, les » débats de l'Assemblée étant destinés à porter la » connaissance de la vérité sur notre état politique » jusqu'au pied du Trône et dans le sein des popu» lations. » Après avoir reçu ces communications, je m'em» pressai d'en donner connaissance par écrit à » M. le Président du Gouvernement. Le lendemain, » 21 , Sou Altesse Royale m'honora d'une audience, » où j'exposai les vœux et déclarations ei-dessous » exprimées. Alors, en présence de trois mem» bres du Gouvernement. le Prince m'autorisa » officieusement a déclarer que si l'Assemblée des » États montrait du bon-vouloir et si les choses » se passaient bien, les articles o et 2 § 3 ne rece» vl'aient pas d'exécution. Dans la crainte de n'avoir » pas saisi exactement les expressions de Son Altesse » Royale, j'en écrivis a M. le Président du Gouverr> nement, et j'en reçus, le 23, la réponse suivante: » A M. Wellenstein, président de l'Assemblée des » États, à Luxembourg. » Par votre lettre du 23 de ce mois relative a la » conférence qui a eu lieu hier en présence de S. A. » R. Monseigneur le Prince Henri, Lieutenant de Sa » Majesté et qui a pour objet le vœu exprimé par » quelques membres des États de connaître les inj> tentions du Gouvernement au sujet du désir ex» primé par vous, en leur nom, que les articles 5 et » 2, § 3 de l'ordonnance électorale du 17 novembre , 1837 ne reçoivent pas d'exécution, vous me priez » de vous dire, si vous avez bien saisi les paroles » prononcées dans cette réunion par Son Altesse » Royale. j> Je m'empresse donc de satisfaire à Votre désir » en vous répétant que Son Altesse Royale, d'accord » avec le Gouvernement, a dit formellement, qu'eu » égard aux intentions manifestées par certains » membres des Etats, Elles pouvait vous dire oui»cieusement, que si les Etats montraient du bon »vouloir, et que si les choses se passaient bien, » les articles susdits de l'ordonnance resteraient » sans aucune exécution et que les collèges électo» raux des cantons seraient renouvelés d'après les » dispositions normales de l'ordonnance. » .le présume «pie vous avez bonne mémoire des » explications dans lesquelles Monseigneur est entré » après vous avoir fait la déclaration essentielle que »j'ai transcrite ci-dessus et des vœux qu'il a expri» niés à cette occasion. » Agréez etc. Simons. » La section centrale pour l'examen de la loi sur » la liste civile s'étan! n'unie le même jour, je lui »ai fait part de tout ce qui s'était passé, en deman» liant si par là les désirs de ses membres étaient » satisfaits. La section centrale était composée de » six membres présents; quatre me déclarèrent que » cela ne leur suffisait pas et qu'ils voulaient, avant »la discussion de toute loi, le retrait, par voie » législative, de l'ordonnance du 17 novembre 1857. » Cette déclaration que j'ai rédigée séance tenante » et dont la teneur a été approuvée par les membres » présents, est ainsi conçue : » Après avoir entretenu la section centrale de la » conférence que j'ai eue avec le Prince et lui avoir » rendu compte de la réponse que le Prince m'a au» torisé à faire au sujet des concessions demandées, »quatre membres ont déclaré qu'avant tout, ils » exigeaient que la nouvelle ordonnance électorale » fût rapportée législativement. »Un de ces quatre membres a déclaré que, » malgré i'inconstitutionalité de cette ordonnance, » il n'en votera pas moins pour la liste civile en » assemblée générale. »lin résumé, il resterait toujours quatre mem» bres de la section centrale contre et trois seule» ment pour. » 23 décembre 1857. »J'ai cru, Messieurs, devoir rendre compte hier »au Prince de cet état de choses. Son Altesse » Royale, en présence des membres du Gouverne» ment, m'a répondu que personne plus qu'Eue ne » désirait une bonne entente; que la déclaration » Officieuse qu'Elle m'avait laite, de l'autorisation un » Roi, en était la preuve; mais qu'Elle ne pouvait » accepter de condition. » Le Prince m'a chargé de communiquer à l'As» semblée tout ce qui s'est passé à cette occasion et »Il a ajouté que tout en voulant le respect et la » légalité, Il était toujours prêt à accueillir l'exprès» sion des vœux des Etats et à contribuer à une » bonne entente. »