ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du mardi, 29 décembre 1857.
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-01-02 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du mardi, 29 décembre 1857. Nous donnons ci-après un résumé des débats des trois dernières séances de l'Assemblée des Etats. Présidence de M. Wellenstein. L'assemblée entre en séance vers neuf heures et quart du matin. L'appel nominal constate l'absence sans congé de MM. Fischer Eug. et Lessel. MM. Simons, ministre d'État, Wnrth-Paquet et Augustin, directeurs-généraux, et de Scherff, administrateur-général des chemins de ler, assistent à la séance. M. Simons, ministre d'Etat, communique à l'assemblée les procès-verbaux des dernières élections qui ont eu lieu dans les cantons de Grevenmacher et de Mersch. Il est procédé à la nomination, par la voie du sort, d'une commission chargée de vérifier les pouvoirs des députés nouvellement élus dans les cantons précités. Après une courte absence, cette commission rentre dans la salle des séances, et, par l'organe de M. Bassing, il est fait rapport des conclusions de cette commission, tendantes, d'une part, à l'admission, comme députés, de MM. Klein, juge, et Müller- Waise, bourgmestre, élus dans et pour le canton de Grevenmacher, et d'autre part, à l'annulation de l'élection de M. Fischer, de Schrondweiler, nommé li Mersch, élection contestée par quinze électeurs sur vingt-neuf que compte le canton de Mersch. Pendant que M. Wilry, de Lin Igen, soutient la validité de l'élection de Mersch, M. Eberhard dépose sur le bureau une proposition dûment appuyée, tendante « à faire déclarer nulles les dernières élections de Grevenmacher et de Mersch, comme ayant eu lieu en vertu d'une disposition inconstitutionnelle, et en même temps de voter une adresse au Loi pour obtenir le retrait de la dernière ordonnance électorale. » M. Battit, s'appuyant sur l'art. 33 du règlement de l'assemblée des Etats, combat cette proposition et en déclare la première partie inadmissible à la discussion, comme renfermant une attaque contre nue loi du pays. MM. Jonas, N. Mete et Eberhard combattent cette manière de voir. M. Simons, ministre d'Etat, et MM. Toutsch et Augustin, de Remich, se rangent de l'avis de M. Hardt. M. Toutsch, invoquant le règlement, demande la question préalable, c'est-à-dire qu'il n'y a pas lieu de délibérer. La question préalable, mise aux voix par appel nominal, est rejetée par 1(3 voix contre 10. Après ce vote, M. le Président de l'assemblée déclare que sa conviction et la loi lui détendent de mettre aux voix la première partie de la proposition Eberhard. Sur la demande de plusieurs députés, la continuation de la discussion est remise à la séance de l'après-midi. Séance de l'après-7nidi du même jour. Présidence de M. Augustin, de Remich, doyen d'âge. L'appel nominal constate l'absence sans congé de M. Fischer, Eugène. Les membres du Gouvernement assistent à la séance. Au commencement M. Wellenstein avait occupé le fauteuil, mais fidèle à la déclaration qu'il avait faite vers la lin de la séance du matin, il prie M. Augustin, doyen d'âge, de venir le remplacer à la présidence. M. Augustin, occupant le fauteuil, fait aussitôt la même déclaration que M. Wellenstein. Ensuite la discussion est reprise sur la proposition Eberhard, tour à tour combattue par MM. Simons, ministre d'Etat, et les députés llar.it et Toutsch, et soutenue par MM. Eberhard, Jonas, N. Metz et Ulrich. La séance est levée vers G h. du soir. Séance du mercredi, 30 déc. 1857. Présidence de M. Augustin, doyen d'âge. L'Assemblée est au complet. Les membres du Gouvernement sont à leur banc. L'ordre du jour « la validation des dernières élections de Grevenmacher et de Mersch » est repris. En ce moment M. Eberhard déclare retirer sa proposition qui est remplacée par une autre présentée par M. Ulrich. Elle tend «à tenir en suspens le vote de l'Assemblée sur les dernières élections pour, au préalable, faire voter par l'Assemblée une adresse au Souverain tendante à obtenir, pour cause d'inconstitntionalité, le retrait de la dernière ordonnance électorale.» M. Ulrich développe cette proposition et la présente comme un moyen d'arriver à une entente entre  le Gouvernement et la majorité de l'Assemblée des États. M. Simon*, Ministre d'État, présente des observations sur quelques termes de la proposition. II demande la radiation du mot iïinconstitutiu)ialité, comme expression nullement justifiée, mais r< connaît en général a la proposition un caractère de conciliation. MM. Eberhard, Jonas, N. Metz et Ulrich insistent sur le maintien du mot à'inconitittUionaiité. M. Hardi combat cette manière de voir et y voit un jugement anticipé. Enfin le Gouvernement présente une nouvelle rédaction qui est admise par l'assemblée. Elle a pour but d'instituer une commission chargée d'examiner « s'il y avait lieu de faire une adresse au Roi pour demander l'abrogation de l'ordonnance du 17 novembre dernier.» A la suite de ce vote on procède à la nomination, par la voie du scrutin" de la commission dont il s'agit. Elle se, compose de MM. Pescatore, de loinaco, Ulrich, Jonas, Eberhard et Mathieu, sous la présidence de M. le président de. l'assemblée. Les députés qui, après eux, avaient réuni le plus de suffrages sont MM. Hardi et Augustin de Remicli. Séance du jeudi, 31 décembre 1857. Présidence de M. Wellenstein. L'assemblée se trouve en nombre. MM. Lessel et Tschiederer sont absents sans congé. La commission nommée dans la séance précédente dépose un projet d'adresse dont il est donné lecture par M. Jonas, rapporteur. M. Simons, Ministre d'Etat, croit que la commission s'est un peu hâtée dans sa mission qui, selon le sens de la proposition qui l'a instituée, n'avait qu'à examiner s'il y avait lieu de voter une adresse au Rot, et sur le rapport de laquelle on aurait ensuite discuté. MM. Ulrich, Jouas et Pescatore pensent que la commission, en élaborant un projet d'adresse, n'a contribué qu'à gagner du temps. Le Gouvernement déclare que conformément an règlement qui dit qu'entre un rapport el une dis! cussion il y aura 24 heures d'intervalle, il esi prèà soutenir la discussion dans la journée de samedi. MM. \. "Metz el Pescatore auraient désiré la discussion immédiate. Ce dernier s'animant de plus en plus, arrive à protester de ses sentiments monarchiques et de ceux de tout le pays. 11 s'attaque aux opinions de certains membres du Gouvernement, déclare la Constitution actuelle très-stiilisanle pour le bonheur du pays et dit qu'il repousse et méprise celle de 1848. L'assemblée fixe sa prochaine réunion à lundi, 4 janvier, 3 heures de l'après-midi. Voici le projet d'adresse tel qu'd a été élaboré par la commission : Siue, «Avant d'entreprendre, sous le régime politique de la nouvelle Constitution, les travaux si importants de la première session, les fidèles Etats de Votre Grand-Duché viennent Vous soumettre très-respectueusement les sentiments qui les préoccupent, au sujet des modifications qu'a apportées une récente ordonnance au système électoral en vertu duquel ijous avons été nommés. »Sire: Nos intentions sont pures et loyales, daignez nous (Voûter : »L'ordonnance du 17 novembre dernier, par des effets rétroactifs toujours dangereux, détruit le système de l'ordonnance électorale qui l'avait précédé; »Wie froisse le texte et l'esprit de la Constitution. »Cette ordonnance révoque à la fois les droits des électeurs nommés par les assemblées primaires et les droits électoraux qui avaient été confiés aux électeurs le plus imposés et considérés partout comme les défenseurs et les véritables soutiens de l'ordre. »C'est aux conseils communaux que pourrait être dévolue la mission si grave de nommer les électeurs et même, pour la ville de Luxembourg, les députes. »En vue de cette disposition tous les collèges échevinaux du pays seront renouvelés dans le courant du mois de janvier prochain, »Le mandat d'une partie des membres  conseils communaux qui devait expirer à la fin de cette année, a été prorogé par le pouvoir. »Votre Majesté veut un régime libéral. Elle veut l'expression sincère de ta volonté de Ses sujets. »Les intentions de Votre Majesté ne seraient pas remplies, si des corps administratifs agissant sous l'influence du pouvoir central et des bourgmestres et échevins devenus les agents nécessaires de l'élection, seraient appelés à choisir, soit indirectement, soit directement, les membres qui doivent composer les Etats. »En faisant intervenir, contrairement aux dispositions impérieuses de l'art. 107 de la Constitution, la commune d'une manière si active dans les affaires politiques, en élargissant d'une manière si dangereuse le cercle de ses attributions dans l'Etat, la récente ordonnance électorale nous semble fausser le caractère des institutions communales qui ont pour objet principal l'intéiêt de la commune. »Les art. 50, 5i et 52 de la Constitution appellent les Luxembourgeois individuellement, sous certaines conditions, à nommer leurs Représentants. »En transférant le droit au suffrage h des collèges administratifs, déjà irrégulièrement composés, l'ordonnance électorale consacre une infraction profonde aux garanties constitutionnelles. »Les élections qui ont eu lieu en vertu de l'ordonnance du 17 juin 1857 ont été sincères, patriotiques et inspirées par l'amour de nos populations pour l'ordre, la légalité et le principe monarchique. »La mesure qui a été prise et que nous déférons à l'apprécia1 ion de Votre Majesté, condamne les électeurs qui nous ont nommés et elle nous frappe en quelque sorte nous-mêmes. »Votre Majesté, par la Constitution, assure à Ses sujets une Représentation fidèle de leurs opinions. »Sous le régime de la dernière ordonnance et surtout sous la pression qu'elle est destinée à exercer sur nous, nos délibérations et nos votes seront sans indépendance. »Nous espérons, Sire, que Votre Majesté daignera accueillir nos vumx et ordonner le retrait d'uni- mesure que nous croyons inopportune et contraire aux sentiments de droiture et de probité politique des Luxembourgeois. Der Tarif für die Gebühren der Notare ist am 28. vorigen Monats durch das Memorial veröffent» licht worden. I» Folge von Veräüderui'gen in den Einnah» me- und Control'Bezirkcn der direkten Steuern und Accise» ist das Eiiinahmebürcau zu Sandweiler auf» gehoben, und siud die Gemeinden Tchüttringen und Niederanven dem Bureau von Roodt, diejenigen von Conter und Sandweiler dem von Hesperingen zu» gewiesen. Ferner sind vorläufig die Einnahmtbüreäuz der direkte» Steuern zu Rcmich und zu Dalheiui vom Control'Bezirk Luxemburg Nr. 1 getrennt und mit der Contrôle Luxemburg Nr. 2 verbunden. Das Bureau von Straßen ist von der Contrôle Lurem* bnrg Nr. 2 abgelöst uud der Contrôle Luxemburg Nr. 1 zugewiesen. Hr. Contrôleur Schaan hat vor. läufig den Bezirk l, Hr. Contrôleur Rischard de» Bezirk 2 zu verwalten. Die HH. BauCondukteure Hartmann, Housse, Worrö und Mouris sind zu Condnktcureu erster Classe, und zwar die beiden erster» mit der Ehrenbezeichnuug Ingenieur, ernannt worden. Der Weg vo» Neichlingen nach der belgischen Grenze, in der Richtung von Arlon, ist durch K.» Großh. Beschluß vom 14. Dezember 1857 zur Staatsstraße erhoben worden. Demgemäß wird dieser Weg, nach Bedarf, an gewissen Stellen abgeändert und verbessert werden. Die zum Zwecke der Herstellung der Passage durch Rediugen erforderlichen Ar» beiten und Lieferuugeu, deren Kostenbetrag aus Fr. 9600 veranschlagt ist, sind am 26. Dezember letzt, hin, aus dem Wege der öffentlichen Versteigerung in Verding gegeben worden. Auch sind bereits Maß» regeln getroffen znr Instandsetzung eines zwischen Reichlingen und Redingeu gelegenen Theiles dieses Weges. Die Lieferung des Commis-Brodes für die Truppen des Luxemk'Buudes,Contingentes, vom 1, Januar 1858 bis 31, August des nämlichen Jahres ist zum Preise von 12 ~ Centimes für die Ration von 0 Kilog., 625 in Verding gegeben worden. Bei der zur nämlichen Zeit im Jahre 1856 statt, gefundenen Versteigerung wurde die Ration zu 24 Centimes zugeschlagen.