DÉPENSES.
L'UNION., 1861-12-17 00:00:00

DÉPENSES. Suivant les budgets, les dépenses autorisées sont les suivantes : pour l'exercice de 1858: dépenses permanentes fr. 2,34-1,718 dépenses annales ... 1,045,584 1858: Total . . . 5,587,102 dont 5,165,505 ont été réellement dépensés ainsi qu'il résulte du compte arrêté, Pour l'exercice de 1859: dépenses permanentes fr. 2,565,414 dépenses annales. . . 3,291,255 5,856,647 à déduire les dépenses extraordinaires prévues aux art. 155 cl 154 du budget pour le chemin de fer, le viaduc, etc., et qui ne figuraient pas au budget de l'exercice 1858 .2,000,000 reste pour 1859 total. . . 3,856,64? D'après le compte, les dépenses réellement faites en 1860, déduction de celles pour chemins de fer, viaduc, travaux de forlilieation, sont de 3,526,009 fr. Pour l'exercice 1860: dépenses permanentes fr. 2,565,414 dépenses annales . . . 2,960,773 5,526,187 à déduire pour chemin de fer. viaduc, etc., art. 155 du budget 2,000,000 reste pour 1860 total. . . 3,526,187 Suivant l'état A, les dépenses réellement faites en 1860, après déduction de celles pour chemin de fer etc., et fabrication de monnaie, s'élèvent à 5,218,405, il pourra y avoir une majoration de ce chiffre lorsque le compte sera définitivement arrêté. Pour l'exercice 1861 : dépenses permanentes fr. 2,556,414 dépenses annales . . . 3,242,401 5,798,815 à déduire pour chemin de fer, viaduc, etc., art. 156 et 164 du budget 1,737,500 reste pour 1861 total. . . 4,061,315 D'après l'état B annexé au compte de 1859, les dépenses réelles de l'exercice 1861 , déduction de ce qui est relatif au chemin de fer etc., sont évaluées à 5,821,089. Pour l'exercice 1862: dépenses permanentes fr. 2,649,985 (d'après le projet du Gouvernement) dépenses annales 2,951,751 5,601,754 à déduire pour chemin de fer, viaduc, etc., art. 162 et 171 du projet de budget 1,500,000 Reste pour 1862 tolaj. . . 4,101,734 L'on voit par les indications ci-dessus que, si les recettes restent à peu près stationnaires, les dépenses augmentent considérablement d'année en année. Celles-ci sont en effet, déduction l'aile des dépenses extraordinaires pour le chemin de 1er, les travaux de fortification cl le viaduc de la ville, pour l'exercice sommes allouées au budget: — sommes dépensées: 1858, 3,587,102 5,162,505 1859, 5,856,647 5.526,009 1860, 5,526,187 5,218,403 1861, 4,061,515 dépen"- probabl" 5,821,089 1862, 4,101,734 dépenses proposées. Le rapport sur la situation financière (Rapport de 1861, p. 5) dit que nos revenus ordinaires sont à peu près égaux à nos besoins ordinaires. Pour justifier celte proposition, M. le Dircclcur-général raisonne d'après les résultats de l'exercice 1858 qu'il considère comme normal. Il expose que l'exercice 1858 donne en revenus 3,449,590 fr. et en dépenses réellement faites fr. 5,162,000 somme à laquelle il faut maintenant ajouter l'anunité de notre premier emprunt, soit. .... 175,000 pour la majoration des traitements de 1861. . . 110,000 ensemble. . . 5,447,000 somme égale à celle de nos revenus ordinaires. Mais M. le Directeur-général n'a pas fait attention que depuis 1858 le chiffre des dépenses ordinaires a été chaque année grossi par des majorations de traitements, subsides, articles nouveaux etc. En additionnant ces majora ions (non compris les 110,000 de 1861 pour les fonctionnaires) d'après le projet de budget de 1862, j'ai trouvé qu'elles se montent ensemble à fr. 261,000 somme qu'il faut ajouter à la somme de . . fr. 5,447,0t:0 admise par le Gouvernement comme normale, de sorte qu'à l'avenir les dépenses ordinaires à effectuer s'élèveni à 5,708,000 Comme les revenus ne sont que de .... 5,449,000 il est à prévoir qu'il y aura chaque année un déficit de 259,000 Et pour l'année 1862, où d'après les prévisions du Gouvernement (Rapport de 1861 , p. 12) la recette à faire présentera une différence en moins d'environ 100,000 ce déficit serait de 559,000 Remarquons encore qu'au budget de l'exercice 1858 qui sert de comparaison, il n'avait été prévu pour les routes et autres travaux publics neufs qu'une somme de 115,000 fr., tandis qu'au projet de budget pour 1802 ces mêmes travaux neufs figurent pour 444,000 fr., de sorte que l'année 1862 donnerait de ce chef une nouvelle différence en plus, sur l'année 1858 -de . 525,000 qu'il y a lieu d'ajouter au déficit ci dessus de. . . . 559,000 Le déficit serait donc jusque-là de 684,000 Il y a plus. Le Gouvernement demande aux art. 162 et 170 du projet de budget deux crédits, ensemble de 1,500,000 fr. pour chemin de fer et pour d'antres dépenses autorisées par la loi du 26 décembre 1860, relative à un emprunt de 9 millions, d'autre part, au budget des recettes le Gouvernement porte (art. 13 et 14) deux sommes moulant ensemble à 1,400,000 fr. à réaliser au moyen d'emprunt. L'annuité (intérêts et amortissement) de cet emprunt occasionnerait une nouvelle dépense d'au moins .'.... IV. 70,000 qu'il faudrait ajouter au déficit ci-dessus de . . . 684,000 qui dèslors atteindrait le chiffre de 754,000 pour la seule année 1862. Les années suivantes, si le Gouvernement fait usage de la faculté qu'il a de contracter des emprunts jusqu'à concurrence de 9 millions, les dépenses ordinaires seront successivement plus considérables qu'en 1862. Par conséquent et à moins qu'on ne crée de nouveaux revenus, les dépenses dépasseront chaque année davantage les recettes. On objectera peut-être qu'on ne dépense jamais intégralement tous les crédits qui figurent au budget. Je répondrai à cette objection que pour les dépenses ordinaires j'ai lenu compte des économies qui pourront être faites sur les divers articles du budget, puisque j'ai pris pour point de départ de mes calculs, non l'ensemble des dépenses autorisées pour 1858 , mais seulement le total des dépenses faites pendant l'exercice 1858. Or, je crois avoir démontré qu'à l'avenir les recettes, si les prévisions de M. le Directeur-général des finances se confirment, seront toujours au moins de quelques centaines de mille francs annuellement au-dessous des dépenses ordinaires. D'après le compte de l'exercice 1858 il y avait à la fin de cet exercice un boni réel de 680,555 fr. qui n'était grevé d'aucune dette. Ce boni a disparu aujourd'hui et il parait même qu'il exisle un déficit notable. Il est vrai qu'en tête du budget des recettes pour 1862 le Gouvernement a porté un excédant présumé de recettes de l'exercice de 1861 de 900,000 fr. Mais cet excédant présumé n'est que fictif lorsqu'il y a dès aujourd'hui des dettes contractées depuis plusieurs années et exigibles très-prochainement pour plus d'un million, à savoir: 1° 900,000 fr. pour solde de la première subvention de trois millions à la société concessionnaire du chemin de fer, 2° au delà de cent mille fr. pour solde des travaux de fortifications et de subsides payables à la ville de Luxembourg du chef du viaduc. {La suite à un prochain numéro.) , rédacteur responsable. Pierre Heintzé