ASSEMBLÉE DES ETATS. (Suite de la 21e séance.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-01-16 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. (Suite de la 21e séance.) M. .V. Metz. J'ai eu jusqu'ici en partage de discuter chaque année des budgcls de l'Elat. Ce n'est pas celle année-ci que je reculerai devant celle lâche, surtout lorsque les budgets se présentent avec des chiffres beaucoup plus importants que d'ordinaire. Nos budgets se présentent celle année avec un chiffre de cinq millions cl quelques centaines de mille francs en recette el avec aulant en dépense. Cependant il ne faut pas au premier abord s'effrayer de ce chiffre élevé, puisque les budgets des receltes doivent niveler ceux des dépenses. Mais ce n'est pas sous ce rapport que je vais examiner les budgcls : j'envisagerai plutôt la manière doni ils ont élé fails, la manière dont les chiffres en sonl groupés. Nos budgcls se balanceront 'a la fin de 1839. C'est vous dire, — el sous ce rapport précisons bien nos idées,—que si loules les recettes il lonles les dépenses s'effectuent telles qu'elles soûl prévues, il n'y aura à la fin de 18:19 ni déficit, ni excédant. Que cependant je le dise loul de suite, pour élalablir cel équilibre, il a élé nécessaire d'empiéter sur l'avenir. C'est ainsi que nous voyons figurer en recelte l'emprunt pour une somme plus forte que les dépenses que cel emprunt doit couvrir. Vous avez tous examiné les budgets el vous avez vu qu'en recelie l'emprunl figure pour 1 ,G()O,('0O fr. el le papier monnaie pour 373 000 fr., en lout 1,97b,000 fr. tandis qu'en dépense vous voyez portés 1,900,000 fr. pour subvention à la Société des chemins de fer, etc., plus 2),000 fr. pour fabrication du papiermonnaie, plus encore 15,000 fr. pour l'inauguration des lignes de France et de Belgique; en lotit 1,935,000 fr. Restent donc 40,000 fr, qui onl été prélevés sur l'avenir pour balancer les budgets de 1859. Je tenais à faire ressortir ce fait, que si l'on n'avail porté en recède pour les chemins de fer que la somme que l'on a portée pour ces objets en dépense, les budgets se seraient balancés avec un déficit, non plus de 8000 fr., mais de 48,000 fr. Cependant je m'inquièle peu de celle situalion ; Car il est à espérer qu'en tSii'J comme pendant 1rs années antérieures on fera des économies sur les dépenses, et qu'en définitive l'exercice 1859 se soldera, non pas avec un déficit, mais avec un boni qu'on peut évaluer à 200,00'J fr. C'esl loulefois la Situation la plus favorable que nous puissions espérer. J'admets donc que le gouvernement ait pu compter sur un excédant de recette égal à celui que présentera l'année I85S, et que c'esl en vue de celle évenlualilé qu'il a établi ses budgets tels.qu'ils sont. Mais les budgets sont-ils, même en ayant égard à celle évenlualilé, établie (eis que nous aurions dû désirer qu'ils le fussent? Je n'hésite pas à dire non. Ils portent en tète des recettes non permanentes un chiffre de 450,000 fr. C'est le boni ou l'excédant des recettes sur les dépenses laissé par lous les exercices antérieurs ; et c'esl avec ce boni qu'il a été possible au gouvernement d'établir l'équilibre des budgcls qu'ils nous a présentés Mais admettez un instant qne ces budgets, tels qu'ils sonl la, doivent êlre continués pour 18G0. Quant aux dépenses permanenles , il est certain qu'il n'y a pas d'économie à espérer en 18G0, et quant aux dépenses non permanenles, il n'y a pas de raison de croire que le chiffre qui sera dépensé en 1839 ne sera pas dépensé également en 18GO; car en présence de lous les besoins qu'on nous a dit exister encore, il n'esl pas à prévoir que nous puissions porter au budget annal de 18G0, pour subsides, pour travaux publics et pour dépenses extraordinaires, des sommes inférieures b celle de 1859. Mais en admellant cela, quelle sera noire position b la fin de 18G')? c'esl que nos budgets, au lieu d'e s'équilibrer par un excédant de dépense de 48,t)(>0 fr., se liquideront par un excédant de dépense d'aumoins 550,000 fr. ; j'espère vous le faire comprendre en quelques mots. Le boni de 1858 porié en tête du budget de 1859 sera de 450,000 fr., de l'avis du gouvernement. Il disparait à la fin de 1859, el il n'y aura à porter en télé du budget de 18G0 que l'excédanl des receltes  prévues pour 1859 et les économies à réaliser sur les dépenses en 1859. Admellons que cet excédant et ces économies s'élèvent en tout à 200,000 fr., et vous aurez b placer en tête du budget de 18G0, 200,000 fr. au lieu de 450,060 fr. que vous aurez celte année-ci. La différence sera donc de 250,000 fr., el ajoutée aux 150,000 fr. pour le service de l'emprunt, elle montera à 400,000 fr. Si maintenaut tous admettez que 1860 vous donne encore 100,000 fr. d'économie sur les dépenses el 100,000 fr, d'excédant sur les recettes, vous auriez à la fin de 18G0 un déficit de 250,000 fr. C'est en présence de celte évenlualilé, dans laquelle nous avons largement escompté lotîtes les chances de l'avenir, que la section cenlrale s'esl dit qu'il fallait déjà dès maintenant chercher à réduire les dépenses. Elle s'esl trouvée en face du budget permanent auquel nous n'avons pas le droit de toucher, et auquel nous ne voulons pas loucher, car nous sommes lous anssi désireux que le gouvernement de payer convenablement les services rendus à l'Elat. Il n'y avait donc que les dépenses extraordinaires auxquelles nous pouvions loucher, el là se présentait une grande question. Le gouvernement nous a présenté son budget de dépenses extraordinaires d'une manière très-large. Il est venu nous demander pour constructions publiques 5G0,O0O fr. Et chose extraordinaire ! il nous demande, dans la position actuelle, 150,000 fr. de plus que l'année dernière. Nous avons cherché avec soin toutes les raisons qui ont pu engager le gouvernement à demander celle allocation élevée, et nous n'en avons pu trouver aucune. Nous nous sommes demandé ce qui avait pu engager le gouvernement h user ainsi en un an toutes les ressources disponibles de l'Etat. C'est là une question qu'ordinairement les Assemblées législatives ne se posent pas. Ce sont ordinairement les Assemblées législatives qui poussent le gouvernement dans les dépenses extraordinaires, ce sont elles qui demandent des subsides, des roules, el c'esl le gouvernement qui relient. Bien de plus agréable en elfel pour les Assemblées législatives que d'avoir de gros subsides a répartir enlre les communes, surtout lorsque la répartition se fait équitableiuenl; lien île plus ayréable pour elle» que de voir faire des routes. Dans tous les pays nous voyons que ce sont les Assemblées législatives qui se montrent dépensières, et que c'est le gouvernement qui se montre économe. Chez nous le contraire a eu lieu celle année. C'est le gouvernement qui engage dans les dépenses, cl c'est la Chambre qui retient. Chose incompréhensible.r Pour 1859, une époque où l'on va faire pour 10 millions de travaux de chemins de fer dans notre pays, on demande encore 500,000 fr. pour travaux publics de l'Etal, 130,000 fr. de plus que l'année dernière! Et l'on vient avouer qu'avec ce système il faut aboutir à quoi? à un procédé tout innocent qui ne consiste en rien aulre chose qu'à majorer de 20 pCi. la contribution foncière. Mais avant de nous engager dans celle voie d'augmentation d'impôls, nous devons examiner s'il élait bien nécessaire de faire toutes les dépenses que l'on nous a demandées, et celle question ne peul pas passer sans discussion; car les questions de budget doivent êlre disculées et disculées b fond : il faut que le pays sache ce que le gouvernement a voulu et ce que les Etats onl voulu. Qu'est-ce donc quelle gouvernement a semblévouloir? Je n'entend; pas incriminer ses intentions, mais à voir le budget, on doit se dire: ou bien le gouvernement a fail ce budget sans connaissance de cause, ignorant ce qu'il faut savoir pour établir des budgets; ou bien il a voulu satisfaire tous les appétits, sauf à l'Assemblée à le retenir. Car b une époque où l'on vous menace d'une majoralion d'impôt, présenter des budgets avec des sommes aussi énormes pour travaux publics, alors qne nous avons devant nous une année où l'on va inonder le pays de travaux publics, c'élail une idée extraordinaire, une idée qui demande à être expliquée , et qui certes méritera au gouvernement un brevet d'invention, s'il parvient a nous la faire comprendre. Ainsi, il n'est aucun de nous qui ne se soil dit, «Si nous faisons ces nombreux travaux en 1859 alors que nous aurons à nos cotés les travaux du chemin de fer, nos travaux se feront dans des conditions désavantageuses ; nous aurons s lutter conlre ces iravaux qui doivent se faire à l'instant même, à un jour donné, qui se payent b tout prix, parce qu'il les faut, qui réclament non seulement les ouvriers du pays, mais encore ceux des pays voisins.» F.l c'esl dans des conditions semblables que nous ferions celle année de nombreux travaux publics 7 Nous aurions d'une part difficulté de les faire, el de l'autre nous payerions la main-d'œuvre un prix double au moins. Il n'est encore aucun de nous qui ne se soit dit : mais quelle hâte l'Elat a-t-il donc h dépenser ses dernières ressources? Jusqu'ici chaque année nous avons mis lous nos soins à équilibrer nos budgets de manière b laisser au budget prochain lout le bénéfice des budgets antérieurs; et en 1859, dans un moment où le pjys va être inondé de travaux, le gouvernement trouve bon de manger en une fois toutes les années précédenles. Il n'est aucun de nous qui ne se soit dit encore: «mais les travaux du chemin de fer achevés, que feront nos ouvriers? Commenl les occuperons-nous ? N'eûlil pas mieux valu conserver pour celle époque les ressources de l'Elat? On ferait alors le double do travaux avec le même argent, en même temps qu'on donnerait du travail aux ouvriers qui n'en auraient pas. Y avait-il en ce momenl grande nécessité de fournir du travail à la classe ouvrière? Le pain estil cher? La main d'oeuvre esl elle Irop bon marché?» Enfin il y avait toutes les conditions possibles pour nous faire comprendre un budget modéré sous le rapport des travaux publics; mais au lieu de ce budget modéré, on nous présente le budget le plus extraordinaire que nous ayons encore eu entre les mains. La seelion cenlrale, malgré l'intérêt quelle porte a (ouïes nos roules et a lous les travaux h faire a nos rivières navigables, a dû se dire qu'elle ne pouvait pas se laisser enlraîner dans la voie où le gouviruemenl voulait la faire enlrer. Lés membres de l'Assemblée ont dil se dire que ce budget avait été mal conçu, mal combiné, nul établi. Car il faut le dire, l'homme d'Elal doit se trouver au banc ministériel; ce n'est pas dans l'Assemblée qu'il doit se trouver. El pontanl dans les circonstances actuelles, c'est dans l'Assemblée que se sonl trouvés tes hommes d'Elal; ce sonl eux qui ont convenablement veillé aux intérêts du pays. Le gouvernement, dans la conviction que son budget élait peut-être trop faible, trop bon, semble s'être laissé trop facilement cngagir à satisfaire à lous les besoins de ses amis. Et dans quelle voie nous serions-nous engagés si nous avions suivi le gouvernement? Aussi quel a élé le résultat de celle présentation de budgets?s D'abord le gouvernement lui-même a compris qu'il est impossible de les laisser subsister tris qu'ils sont établis. Il a compris que son augmentalion d'impôt eûl même élé insuffisante pour couvrir le déficit qui serait résulié de ses budgets. Le conseil d'Elal, qui, sans doule, ne nous gale pas, qui, sans doule, ne nous a pas prouvé qu'il était trop facile à admettre nos opinions, le conseil d'Elat lui même a admis toutes les modifications radicales que nous apportons aux budgets; il a même fini par comprendre qu'un budget mieux conçu, mieux élabli pourrait sauver les ressources de l'Etat el nous dispenser de recourir au moyen héroïque de l'augmentation d'impôt. C'esl sous celle impression que la section centrale a travaillé; el si aujourd'hui je remercie le gouvernement d'une chose, c'e-l d'avoir compris qu'il avait mal établi son budget. Le gouvernement qui, dans ces circonstances, n'aurait pas compris qu'il avait élabli son budget sans avoir une connaissance suffisante des besoins du pays, le gouvernement qui u aurait pas ainsi compris ses fautes, aurait dû se retirer plutôt que de céder. L'hon. directeur-général des finances a compris que son budget avait élé élabli d'une façon anormale, d'une façon à mériter de le voir refuser ou du moins corriger par l'Assemblée; et s'il n'avait pas compris cela, il éiail se son devoir de ne pas céder. Il a cédé, il a bien fail, cl je l'en remercie. M. Augustin,dir.-gin. Lorsque le budget de 1858 a élé élaboré, le gouvernement se trouvait en face de nouvelles dépenses, et notamment en face d'une augmentation des dépenses permanentes, provenant tant de la majoration de la liste civile que de la majoration d'un certain nombre de trailemenis. Il avait présumé, à la fin de l'exercice 1837, que l'rxcédanl des recettes sur les dépenses des excrcies antérieurs pouvait être évalué à 270,000 fr. Il s'esl cependant irouvé que cet excédant n'était pas de 270.000 fr., mais de 496.001) fr. La différence enlre ces deux chiffres explique déjà à elle seule la différence qui existe enlre le budget de 1858 et le projet de budget de 1859. En 1858 il fallait, en présence d'une augmentation des dépenses permanentes et de l'incertitude sur l'excédant de recettes des exercices antérieurs, être réservé dans la proposilion de dépenses extraordinaire« pour travaux publics. Voilà pourquoi les propositions du gouvernement pour les dépenses de travaux publics ne s'élevaienl qu'à 215,000 fr., si je ne me trompe. Les années antérieures les dépenses pour travaux publics étaient beaucoup plus considérables. Four 1859, le gouvernement, se trouvant en présence d'un excédant de recèdes de près de-500,000 fr. , a pensé pouvoir proposer des dépenses nouvelles pour travaux publics, et notamment des dépenses plus considérables que celles qu'il avail proposées pour 1858. Et cependant les dépenses qu'il a proposées pour 1859 n'ont rien d'excessif; elles sonl même au-dessous des sommes qui ont été dépensées les années antérieures, Tous les articles proposés celle année pour travaux publics sont relatifs à des travaux dé|à commencés; il n'y a point d'articles nouveaux. Ou a voulu principalement achever les roules commencées ou faire sur des roules anciennes des rectifications ou améliorations depuis longtemps désirées. On a voulu ensuite avoir, en fait de bâtiments, ce que le service de l'Etal exigeait. Le budget de 1858 s'est à peu près équilibré en recette et en dépense; il en est de même des projets de budget qui vous onl élé présentés pour 1859. Tes lors il esl bien constant que dans la préparation des budgets de 1859, le gouvernement n'a pas élé au delà de ce que la raison et la bonne administration pouvaient exiger. Remarquez que lorsque le budget a élé présenté, le gouvernement avail déjà présenté Ij loi sur les chemins de fer, dont l'art. 5 proposait une majoration de la contribution foncière; et c'était, je l'avoue, dans la prévision du vote de celle majoration, que le gouvernement a élabli les budgets tels que vous les avez reçus. Il pensait que si, à l'avenir, l'Elat devait pourvoir à la dépense extraordinaire résultant des chemins de fer, une partie an moins de celle dépense devait êlre couverte par une augtnentalion d'impôt, et dans la prévision de celle augmentalion d'impôt, le gouvernement n'a pas hésité a proposer pour 1859 des travaux publics plus considérables que ceux de 1858, parce que l'excédant des années antérieures élait plus con.-idérable qu'il n'avait été prévu 'a la fin de 1857. L'Assemblée des Etats ayant cependant éprouvé de la répugnance b voler une augmentalion d'impôt, le gouvernement n'a pas fait de difficulté de retirer la proposilion de loi qu'il avait faite à ce sujet, el dès ce moment, la position budgétaire devait changer. Le gouvernement devait, dès ce moment, consentir à la réduction de certaines dépenses pour iravaux neufs, qu'il n'avait proposés que dans l'espoir que la recette de la contribution foncière serait augmentée à l'avenir. Le prévision de cette augmentation ne se réalisant pas, il élait naturel que le gouvernement consentit b la réduction du budget des dépenses, et en particulier b la partie de ce budget concernant les travaux publics. Je crois que ces quelques mots d'explication suffisent pour justifirr et la marche qu'a suivie le gouvernement, et les propositions qu'il a faites dans ses budgets. M. Simon', tnin. d'Elat. L'hon. M. Melz a dil: «Les hommes d'Elal devraient se trouver au banc ministériel et non dans l'Assemblée; celle fuis ils se sont trouvés dans l'Assemblée.» Il serait b désirer que les hommes d'Etat se trouvassent au banc ministériel et dans l'Assemblée; il est possible qu'il en soit encore ainsi dans ce moment-ci. Mais si l'hon. M. Melz a proféré ces paroles, c'était pour dire que le ment n'avait pas proposé les budgets comme botiimes d'Elat auraient dû le faire. Les hommes d Elat peuvent varier d'opinion, cela dépend du point de vue auquel ils se placent. La section centrale, dans laquelle, si je ne me trompe, s'esl trouvé l'hon. M. Melz, s'est placée b un aulre point de vue que le gouvernement ; elle a fail des réductions, tandis (jue le gouvernement, comme l'a dit l'hon. M. Metz, avait élé large. Eh bien, je dois b l'Assemblée un mot d'explication sur la manière dont le gouvernement a envisagé notre situation financière, afin de lui faire voir comment le gouvernement en esl venu b vous proposer les budgets que vous avez eus sous les yeux, comment enfin il pense devoir agir b l'avenir b l'égard des travaux publics. Le gouvernement ceriainemenl, pas plus que l'Assemblée, et pas plus que le pays , n'aime l'augmenlalion de l'impôt. Une augmentation d'impôt est une chose fort sensible pour le contribuable qu'elle louche, el fort peu agréable pour celui quiesl amené b devoir la faire. Mais je vous prie de croire que si le gouvernement a eu la pensée que, dés ce momentci, il devait y avoir une légère augmenlalion d'impôt, c'est qu'il a élé guidé par un principe de justice distributive. L'hon. M. Metz dit que le gouvernement, ou du moins le directeur-général des finances, s'esl Irouipé et a reconnu son erreur. Cela peut êlre. Mais le gouvernement avail cru agir d'après les véritables principes de jusiiee dislnbuiive. Il s'esl placé b un aulre point de vue que la secliou cenlrale. La section centrale s'est placée au point de vue de la terreur devant l'avenir, au point de vue de l'économie; le gouvernement, lui, s'est placé au point de vue de son devoir envers toul le monde. Si je dis cela, ce n'est pas que je veuille récriminer; je ne veux pas non plus contrarier les vues de la seelion cenlrale, le gouvernement enlre dans ces vues. Je veux seulement qu'il soit bien reconnu quelles onl élé les véritables internions du gouvernement. Ces inslentions, Messieurs, vous onl élé annoncées par le discours du Trône; c'était l'expression sincère de nos sentiment«. Depuis 1818, el pour remonter même plus haut, depuis que nous nous appartenons à nous-mêmes, l'ad(i)inisltalion du pays a progressivement revêlu un caractère loujours plus généreux. C'est un fail que personne, je pense, ne contestera, et que du reste je pourrais établir d'une manière éclatante, les bugels en mains, si cela était nécessaire. Nous en sommes heureusement venus b faire beaucoup de travaux publics, beaucoup de chemins vicinaux. Celte marche a duré depuis longtemps. De nombreux subsides onl été donnés aux communes soit pour construction de bâtiments communaux d'utilité publique, soil pour la vicinalilé. De grandes sommes onl élé employées pour les bâtiments publics, pour les roules, pour les communications de toute espèce. Cependant loul n'esl pas fail, l'œuvre n'est pas encore accomplie. Les uns ont élé mieux Irailés que les autres, non pas par affection, par faveur, mais parce qu'ainsi le voulait l'intérél du pays. Les uns se lrouvent depuis longtemps en pleine jouissance des bienfaits du gnuvernenienl ; les antres sont encore là à attendre avec impatience que leurs besoins anciens soient satisfails, el regardent en quelque sorle avec envie des voisins plus heureux qu'eux. Eh bien, nous avons pensé qne l'œuvre n'étant pas accomplie, il fallait continuer le système, b moins d'être injuste. El cela esl palpable. Les contrées par exemple, qui vont être traversées par le chemin de fer, ce sont précisément celles auxquelles les subsides onl été jusqu'ici le plus largemeul appliqués et où il a été construit le plus de roules; ce sonl les cantons les plus riches du pays, ils seront doublement satisfaits par le chemin de fer qu'ils vont avoir et par les roules cl chemins vicinaux qu'ils ont. Je citerai sous ce rapport le canton de Luxembourg. (Interruption de M.Eberhard). L'hon. M. Eberhard pourra me répondre après s'il croit que je ne suis pas dans le vrai. Il y a d'autres contrées qui onl été jusqu'ici délaissées. Vous l'avez si bien senti, que lorsque vous avez voulu faire toutes les économies possibles, vous avez encore placé dans votre budget un chiffre pour la roule de Clervaux b la frontière de Belgique. La Belgique a fait sur son territoire une roule qui aboutit b notre frontière, qui attend que nous la rejoignions. Irionsnous mesquinement faire celle jonction par nn simple chemin vicinal? Le canton de Clervaux est celui qui a été jusqu'ici le moins fovorisé, c'est toul au plus s'il a eu deux ou trois lieue« de roule; cl combien de temps a-t-il attendu pour les avoir? Le nom de la bailleur d'Allerborn sonne encore à nos oreilles, parce que depuis quinze ans il est prononcé aux Etals. — Et le cautou d'Eclilernach, dont le chef-lieu esl la seconde ville du pays, il a eu la route d'Echternach b Luxembourg. (Interruption de M. Eberhard.) Mais jusqu'à l'heure qu'il est on n'a pas encore pris des mesurées assez vigoureuses pour lui donner trois lieues, non pas de route, mais de chemin pour aboutir à "Wasserbillig et rejoindre plus tard le chemin de fer. Vous avez senli la nécessité de venir en aide a ce canton en allouant successivement des fonds pour sa communication avec le cheflieu d'arrondissemunt. Eh bien, vous avez senli que ce système de prodigues secours, qui était suivi depuis tant d'années, ne pouvait pas êlre arrêté lout court ; qu'autrement il en résulterait des injustices choquantes. Il en résullerail que ceux qui, depuis tant d'années attendent que leur tour vienne pour recevoir des subsides ou pour voir achever des roules, serairnl pour longtemps encore privés de ces bienfaits, dont leurs voisins jouissent depuis des années. Nous nous sommes consciencieusement demandé si le pays est encore dans une situation qui lui permet de continuer ce système. Le pays va se charger d'une délie permanente de 200,000 fr. par an pour les chemins de fer. Mais le pays progresse, son agriculture s'améliore de jour en jour, son industrie s'étend, l'aisance, le bien êlre, la richesse augmente, nous pouvons le dire fort heureusement pour nous. Dès lors nous nous sommes dit: fa util donc un sacrifice si considérable pour que ce système, dont tout le monde a reconnu les bienfaits, puisse êlre continué pendant le nombre d'années nécessaire pour le parfaire? Il nous a semblé qu'il suffisait pour cela d'une augmenlalion temporaire d'impôt, à partir de l'époque où nos ressources actuelles seront épuisées. Nous compilons, je l'avoue, sur la bienveillance de nos concitoyens les uns envers les autres, loul en sentant combien les majorations d'impôt sonl pénibles tant pour ceux qui doivent les supporter que pour ceux qui doivent les décréler. Cependanl toute la majoration ne devait pas aller au delà de 120,000 fr. Voilà quelle était la pensée fondamentale qui nous a guidés, pensée sincère, sérieuse, peut-être trop facilement conçue parce qu'elle était trop juste, parce que la justice y enfr.iiii.iil. Mais arrivés devant vous, nous avons rencontré l'homme d'Etat qui n'était pas de notre sentiment, mais qui était pour l'économie. Eh bien, Messieurs, faisons de l'économie. Cependant je n'ai jamais prétendu qu'une majoration d'impôt fut une nécessité absolue. Je comprends que nous puissions nous arranger de manière a n'en avoir pas besoin. Elle ne deviendra pas nécessaire si nous réduisons nos dépenses, el si nous cherchons toujours b les équi'ibrer avec les recettes. Mais il faudra alors largement dévier du système suivj jusqu'à ce jour; il faudra ne pas désirer que ceux qui onl attendu jusqu'ici, obtiennent; il faudra qu'il allcndenl, combien de temps encore? je l'ignore. J'ai fail, moi aussi, mes compilations. Elles sont fori simples. Je vous les donne comme mathématiquement exactes, parce que je les ai faites b tête reposée, el les budgets en mains. J'écarte de mes calculs les choses qui n'y sont pas nécessaires. J'écarte l'emprunt et les dépenses du chemin de fer; c'est une recède et une dépense qui se balancent. Et voici la situation que je trouve. La situation financière au 1" janvier 1859 s'élablit comme suit : 1° Recettes permanentes . . . fr. 2,850,100 2" Recettes non permanenles, déduction faite des sommes b provenir de l'emprunt et du papier-monnaie 248,3<)0 3" Boni de 1858 497,912 Parlant il y a disponible au 1" janv. 1859, 3,59G,5I2 Celle somme sera absorbée par les dépenses que je vais indiquer en suivant les budgets présentés, je dis les budgets présentés ; tout-à-l'heure je reciifirrai. 1" Dépenses portées au budget perman. fr. 2,589,584 2° Dépenses portées au budget aima', moins celles qui y figurent pour travaux neufs et pour le chemin de fer . . • • 881,102 Total. 3,273,486 . En déduisant ces 5,273,4SG fr. des recettes, qui se montent b 3,590.512 fr., il me reste disponible 523,0.2G fr. Or, d'après le rapport de la seelion centrale, la réduction b faire sur les dépenses portées ou projet de budget s'élèverait à 97.000, niellons 100,000 fr. 11 y aurait donc de disponible eu 1859 423,020 fr. pour faire face aux travaux publics de touie espèce et au service de lu dette publique. La renie de la délie absorbera 150,000 fr. ; il resterait donc environ 273,000 fr. auxquels vous pourriez donner telle affeclaiion qui vous plairait. Mais prenons-y garde, si nous voulons entrer dans le système des économies, il faut les faire sérieusement, car en 18G0 les choses ne se présenteront peut êlre pas aussi bien. Ces 273,000 fr., si vous les dépensez celle année-ci en travaux publics, vous ne les aurez plus en 1860; il ne vous en restera au 1" janvier 1860 que ce que vous n'en aurez pas dépensé en 1859. (Interruption de M. Eberhard.) Cependant j'admets que des économies pourront être faites en 1859 sur les allocations du budget; car il est à espérer que l'année 1859 ne sera pas plus malheureuse que les précédentes et qu'on ne dépensera pas toul ce qui sera alloué. Il faut d'un outre côlé espérer qu'à raison de la progression conlinuclle des affaires, les receltes donneront aussi quelque chose de plus que les prévisions, comme cela a eu lieu chaque année. J'accepte les calculs de mon honorable collègue, qui évalue ensemble b 200,000 fr. pour 1859 l'excédant des recèdes sur les prévisions et les économies à faire sur les dépenses; ces 200,000 fr. seront reportés au budget de I8G0. La situation au 1" janvier 18G0 se présentera donc comme suit : 1» Boni de 1859 fr. 200,000 2° Recèdes permanenles 2,850,100 5" Recettes non permanenles, évaluées comme pour 1859 . 248,500 Total. 3,298.G00 Les dépenses seront les suivantes : 1" Budget des dépenses perman. fr. 2,589,600 2* Dépenses non permanentes, évaluées comme pour 1839 884,100 Total. 5,273,494 Il reslerail donc disponible, en déduisant les dépenses des recèdes, 23.206 fr. Mais remarquez que j'ai opéré sur les projets de budgcls. J'ajoule b ces 25,000 fr. environ 100,000 fr. de réductions sur les dépenses; cela fail donc 125,000 fr. J'y ajoute encore l'économie qui se présentera, si vous ne dépensez pas entier le boni de 1858 ; cela dépendra de la manière dont vous ferez vos dépenses de travaux publics en 1859. De sorte que j'admets que vous pourrez avoir disponible b la fin de 1800 200,000 fr. Mais sur ces 200,000 fr. sera encore b prélever la renie du chemin de fer, de manière qu'il ne restera en définitive que 50,000 fr. Voilà la situation probable dans la supposition que vous n'absorberez pas aujourd'hui dans votre buget le boni de 1858, et que vous serez liès-réservés dans les dépenses pour travaux publics. . Mais d'ici b l'année 1861 toutes sortes d'éventualités peuvent se présenter. Nos ressources peuvent augmenter, elles peuvent diminuer. Il se pourra qu'à celle époque nous soyons dans le cas de devoir recourir b des moyens extraordinaires. Môme avec le syslème de restriction que vous voulez adopter, la chose me paraît, sinon probable, du moins très-possible. Eh bien, je soumets aux méditations sérieuses de l'Assemblée si, en présence de l'obligation de payer annuellement la rente de l'emprunt que nous allons contracter, il n'y a pas lieu de se garer contre l'avenir. Nous abandonnons, en attendant que des besoins péremptoires surgissent, la question d'augmenlalion de l'impôt. Cependant c'est une mesure que vous ne devez pas enterrer. Je crois qu'il est indispensable de prendre des mesures pour créer des ressources pour le cas où l'on en aurait besoin. Vous avez déjà délibéré entre vous sur la révision cadastrale. Le gouvernement s'esl occupé de celle question. J'ai assisté b la section centrale aux discussions qui ont eu lieu sur ce sujet, et je crois que l'Assemblée doit fournir au gouvernement le moyen de préparer les voies b la révision. Yoilb, Messieurs, comment le gouvernement est venu b vous présenter les budgets tels qu'ils sont établis. H a été, comme j'ai eu l'honneur de le dire, sous l'impression d'un sentiment de justice el d'équilé. Je ne conçois pas que l'hon. M. Melz ail pu dire que nous avons agi d'une maoière irréfléchie. L'hon. M Melz a demandé pourquoi lous ces travaux publics sont portés au billiget de 1859; je vous en ai donné l'explication, et je n'y reviendrai pas. Je ne veux pas atténuer ce qu'il peut y avoir de plausible dans l'argumentation de l'hon. M. Melz, quand il a cherché b établir qu'il se fait assez de travaux dans le pays. Malheureusement ces Iravaux se trouveront Irop accumulés a une place, el là où il devrait en être fait, on n'en fera pas. Mais c'est là un inconvénient auquel le gouvernement a précisément voulu remédier. Je crois en avoir assez dil pour justifier la manière d'agir du gouvernement. Ce ne peut plus êlre un objet de discussion enlre nous; car au point de vue de l'établissement des budgels, le gouvernement se rallie b l'opinion de l'Assemblée. L'augmentation d'impôts étant écartée, il fallait nécessairement en venir b la réduction des dépenses. M. Ulrich. Messieurs, j'ai été bien content d'entendre les explications du gouvernement par rapport b l'établissement de ses budgets. Je dois le dire, j'eusse élé beaucoup plus content, si nous avions eu ces explications au commencement de nos travaux. C'esl dire que j'eusse désiré, comme loujours, rétablissement de la situation financière. Le gouvernement vient de la faire a son point de vue, el je l'en remercie. Nous savons aujourd'hui par quels principes il s'esl laissé guider ; nous nous serions épargné beaucoup de peine, si nous avions connu ces principes plus tôt. Mais nous devons prendre les explications quand nous pouvons les obtenir, et je suis satisfait aujourd'hui, au moins sons le rapport de la forme. Mais, est-ce qu'au fond nous devons admettre le sysème du gouvernement? L'hon. directeur-général des finances nous dil : Nous nous trouvions devant un chiffre suffisant de ressources, nous avons pensé pouvoir l'absorber. C'est là le résumé à peu près de ses explications. L'hon. ministre d'Etat a ajouté : Nous avons cru pouvoir l'absorber, parce que nous regardions la chose comme exigée par la justice distributive el par les vœux de ceux qni, Irop longtemps, n'avaient pris pari aux largesses du pays. Ces raisons auraient élé bonnes si on nous les avait données en d'aulres circonstances; mais je les regarde comme insuffisantes dans les circonstances où nous nous trouvons. Je suppose en effet que nous admettions aujourd'hui les chiffres du budget tels qu'ils sont demandés par le gouvernement ; le gouvernement arriverait il b son but, de faire de la justice distributive? Il ne suffit pas de dépenser l'argent pour faire de la justice distributive ; il faut encore parvenir à exécuter les Iravaux. Or il est certain que si oeil« année-ci vous dépensier beaucoup d'argent, vous ne feriez pas la moilié des travaux qu'on faisait avec le même argent il y a deux ou trois ans et même l'année passée encore ; vous ne feriez que la moilié des Iravaux que vous pourriez faire si vous attendiez l'achèvement du chemin de fer. Y a-t-il maintenant de la justice distributive à dépenser le double d'argent pour donner la moitié du travail? Je dis- que les circonstances sonl mal choisies, cl qu'il fallait en ce moment êlre très sobre de Iravaux publics, parce qu'il y en a déjb Irop et que les bras manquent b l'agriculture et aux travaux des particuliers. Malgré cela vous allez encore affecter beaucoup d'argent b des travaux publics, pour lesquels vous ne trouveriez peut-être pas d'ouvriers. Vous feriez de celle manière concurrence b vous mêmes, concurrence b la société des chemins de fer, concurrence a l'agriculture. El Messieurs, esl-ce là un système? Je dis qu'il ne suffit pas je théories, qu'il ne suffit pas de dire : Il j avaji r\c l'argent au budget, et nous allons le distribuer en faisant effectuer ces travaux. C'est faire de la théorie sans tenir compte des circonstances. Les hommes d'Elat doivent d'abord ne pas pégliper |. s théorie«, nuis les circonstances [doivent les guider le plus souvent. Vous voulez faire du bien b Certaine« localités : Vous arrivez b faire peu de bien aux localités el b faire du tort au bien public en général. Je dis donc que le système dans lequel le gouvernement est entré, n'était pas suffisamment réfléchi. Il ne mettait pas la question sur le véritable terrain, il n'appréciait pas les circonstances. ]£( en cela il n'a pas agi avec celle perspicacité', avec ce tael — l'emploi de nouveau le mol — qu'il faul aux hommes d'Etal pour bien mener le char de l'aduiinislration. Il me reste b dire un seul mot. On a pensé que l'augmentation de l'impôt viendrait comme par enchantement remplir les caisses du trésor, et qu'en conséquence on n'avait pas besoin de se préoccuper d'aunes circonstances. On a vu que cela ne se faisait pas aussi facilement. II est très-facile d'écrire des prescriptions, des dispositions légales, lorsqu'on les fail senl dans son bureau; mais il est plus difficile de faire consentir le pays b une augmentation importante d'impôts; la chose doit êlre réfléchie, méditée et combinée de beaucoup plus haut. Le gouvernement a-t-il suffisamment réfléchi ? C'est possible , mais je renouvelle un aulre reproche au gouvernement : depuis qu'il a la pensée d'augmenter les impôts, pourquoi n'a l-il pas initié le pays à ses idées? Le pays aurait discuté avec lui, et le gouvernement au lieu de nous saisir ex abrupto d'une chose aussi importante, aurait élé éclairé d'avance, et aurait peut-être reçu d'autres conseils de ses amis. Mais non, le cabinet fail lout sans public, et le journal qui nous est envoyé, que nous aimons à lire s'il s'y irouve quelque chose (on rit), que nous saisissons avec empressement, quand nous le voyons arriver, dans l'espoir d'y trouver quelque chose de bon, le journal n'a pas dil un mol de celle question. Et pourquoi, est-ce une question sur laquelle il fallait observer le secret? C est une mauvaise manière de faire des choses aussi importantes que de les faire dans son cabinet el de les lancer loul d'un coup dans le public comme chose mûrement examinée. Je pense donc que le système qui a guidé le gouvernement n'est pas le véritable , et que celui dans lequel la section centrale est entré, est celui qui convient au pays et aux circonstances. Je félicite le gouvernement d'avoir écoulé noire humble avis, el je pense qu'il aura eu en nous d'utiles auxiliaires. M. Augustin, dir.-gén. Je ne chercherai pas h vous arrêter inutilement par de longs discours sur l'objet en discussion, parce que tous ces discours ne sonl pas de nature à nous éclairer. Je liens b aller droit aux faits; el je réponds catégoriquement à ce qui esl une assertion réelle, fondée sur un fail. On fail au gouvernement le reproche d'avoir eu, lors de la présentation des budgels, un système qui n'était pas assez réfléchi. Ce reproche, je crois l'avoir déjà démontré, n'est pas fondé. Le gouvernement se trouvait en présence d'une situation qui lui permettait de présenter le budget lel qu'il l'a présenté, un budget qui s'équilibrail en recette el en dépense, et qui ne portait pas, pour travaux publics extraordinaires, des dépenses trop considérables. Ce qui prouve que les Etats eux-mêmes reconnaissent que les propositions du gouvernement n'étaient pas excessives, c'est que lous les articles portés au budget ont été adoplés en principe par les sections. Seulement, après avoir renoncé a la majoralion de U contribution foncière, il fallait repartir sur plusieurs années ce que le gouvernement voulait dépenser en une seule. Voilà pourquoi tel article de travaux publics, pour lequd nous avions proposé le chiffre de 40 ou 50,000 fr., a élé réduit à 12 ou b 20,000 fr. Mais en principe les Etals ont jusqu'ici admis tous les articles proposés par le gouvernement. L'hon. M. Ulrich a encore reproché au gouvernement d'avoir proposé un si {;rand nombre de travaux publics au moment ou les chemins de fer font concurrence à d'aulres iravaux ; il pense que le prix de la main-d'œuvie augmentera. Messieurs, le prix de la main-d'œuvre a augmenlé depuis plusieurs années, el il esl probable qu'il ne sera pas abaissé. La construction du chemin de fer n'occupera pas lant de bras (Interruption)1, elle n'occupera pas un si grand nombre de simjiles nianouvriers. Les Iravaux les plus considérables du chemin de fer, ce sont dci travaux de maçonnerie (nouvelle interruption), ce sont les fournitures de pierres, de fer el de bois. C'est-là ce qui constitue la plus forte dépense de la construction des chemins de fer. Je ne disconviens pas que les travaux des chemins de fer ne puissent conliibuer dans une certaine proportion a l'augmentation de la main-d'œuvre, mais il semble qu'on se fait sur ce point des idées exagérées. Je suis persuadé que les travaux du chemin de fer n'exerceront pas une influence nolable sur le prix de la maind'œuvre Dénégations). J'ai déjà dit l'année dernière, el je puis le prouver , que si le gouvernement n'est pas toujours sûr dans ses prévisions pour l'avenir, les membres de l'Assemblée des Etats ne le sont pas davaniage, et le sont souvent bien moins que lui. Ce que le gouvernement avait prévu l'année dernière, s'est réalisé, contrairement b l'opinion exprimée par des membres de l'Assemblée, Le gouvernement avait prévu qu'il y avail uue économie sur les dépenses el un excédant  sur les recettes; on l'a conleslé, mais l'événement est venu donner raison au gouvernement. D'antre part des prévisions avancées par des membres dé l'Assemblée, el même par la seelion cenlrale, dont les propositions ont été plus lard agréées, ont fail défaut. Il suffit de vous rappeler le rapport que la seelion centrale a fait l'année dernière sur les budgets pour vous faire voir jusqu'à quel point on peut se tromper dans les prévisions. Elle avail établi la balance dis budgets de la manière suivante : Receltes 3,409,600 fr., dépensé* : 5,51)7,000, différence 12,OU) fr. De manière qu'à la fin de 1858 nous nous serions trouvés b peu près sans passif ni actif. M. .V. Metz. D'après les chiffres que vous aviez établis. M. Augustin, dir.-gén. Et qui ont élé admis, car il n'a pas élé fait de réductions. «Noos (•ominencerons donc l'exercice 1859», disait la section cenlrale, » salis boni, mais aussi sans deficit. Celle situation n'aurait rien d'alarmant, si elle ne se compliquait pas de quelques circonstances que nous devons signaler b l'attention de l'ASM'IllIïlèt'. » L'équilibre que nous obtenons de nos budgets de recelte« el de dépenses, nous ne l'obtenons qu'en iililisanl toutes les économies des exercices précédents, c'est-à-dire en portant en tête du budget des recèdes variables nu boni de 270,000 fr. laissé par les exercices antérieurs. »Si donc ce boni n'existait pas, si les exercices précédents n'uvaient pas laissé d'excédant de iccetles, nous serions appelés b voter aujourd'hui des budgets qui laisseraient un déficit de 260.000 fr. »Ce deficit se reproduira nécessairement dans les années suivantes ; il ne pourra être couvert que par des économies, ou bien par des augnienlaiions dans nos recettes actuelles, ou bien par de nouveaux impôts. »Nous ne pouvons pas compter sur des économies notables sur les dépenses ordinaires ; ces dépenses onl toujours augmenté dans les dernières années; quant aux dépenses extraordinaires, elles sont déjà beaucoup moins élevées, qu'elles ne l'étaient dans les budgels précédents, cl l'on ne saurait les diminuer sans compromettre les intérêts moraux et matériels du pays. « Le gouvernement est parfaitement de cet avis. « U n'y a pas non plus d'espoir de compter sur une augmentation sensible de nos recèdes; plusieurs de nos impôts, tel que l'enregistrement, ont adeinl leur apogée. »Nous devrons donc, dans un avenir plus ou moins éloigné, nécessairement arriver b une augmentation de nos impôts. » Vuilà ce que la seelion cenlrale avait dil l'année dernière. Le» sommes qui avaient été indiquées par le gouvernement en nacelle el eu dépense ont élé volées à quelques milliers de francs près. La balance du moins liait la meine. Le gouvernemeni avait trouvé que les recèdes pouvaient être portées à un chiffre un peu plus élevé que celui que vous avez admis, lu quant aux dépenses, le gouienir-ineiU en avait aussi porté quelquesunes a un chiffre supérieur à celui auquel elles ont élé volées. Mais le résultat définitif, la balance élait à peu près la même que ce qu'avait indiqué le gouvernement. Le raisonnement que faisait alors la seelion cenlrale sur les chiflrcs présentés pat- le gouvernement, s'appliquait donc également aux chiffres qui ont été volés. Je crois qu'il y a lieu de procéder à l'examen des arlicles du budget, et que la discussion générale, si elle élait continuée, ne sérail pas de nature à éclairer vos délibérations, ni à avancer vos travaux. M. de Tomaco. Messieurs, je n'arrêterai pas longtemps l'alleiilion de l'Assemblée, je veux seulement faire quelques observations au sujet do la majoration de l'impôt fonder. L'hon. M. Ulrich rcproeiiait au gouvernement de ne pas avoir porié assez de réflexion dans les propusiBotis qu'il a faites relativement à la majoration de l'impôt foncier. A mon tour je reprocherai au gouvernement de ne pas avoir donné assez d'explications sur la préférence qu'il semble accorder pour la majoration à l'impôt foncier. Le gouvernement avait à choisir entre lous nos impôts directs; s'il devait laisser de côlé les impôts indirects, je ne vois cependant pas le molif qui l'a immédiatement fait opiner pour la majoration de l'impôt foncier. Parmi les impôts direcls il y en a un qui est plus favorisé peut-être que les autres; au moins la source de cet impôt est-elle plus favorisée, par suile du syslème suivi par le gouvernement, depuis que nous sommes constitués en Elat sejiaré. La source de l'impôt mobilici', la propriété industrielle, a trouvé uni; bien plus grande protection chez le gouvernement par le système douanier, que la propriété foncière. .Notre système douanier, depuis viugl années, tend à ouvrir de vastes débouchés à toutes nos industries, qui ont considérablement prospéré. .Mais tandis que le système douanier élail évidemment utile à l'industrie proprement due, il a peut-être élé contraire à la propriété foncière. Sous ce rapport évidemment, la propriété industrielle, l'impôt mobilier, pourrait être l'objet de l'attention du gouvernement loul aussi bien que la propriété foncière. Il y a une aulre circonstance qui a été favorable à la source de l'impôt mobilier, c'est le système de nos voies de communication, syslèmequi a clé considéré comme favorisant toutes les induslries, mais qui a lotinié à l'avantage de noire propriété industrielle, el peut-être beaucoup moins à celui :1e la propriété foncière, pour laquelle les questions des transports soûl d'une moindre importance. Je crois doue, comme Ta dit Tiiou. M. Ulrich, que sous ce rapport le gouvernement n'a pas suffisamment réfléchi, lorsque de prime abord cl sans examen plus approfondi, il s'est immédiatement jeté sur la propriété foncière. Esl-ce que l'impôt mobilier sérail peul-êlre plus rigoureux pour la propriété indiisli-iclln, que l'impôt foncier pour la propriété immobilière Y C'est encore le contraire qui a lieu. Lors du vote de la loi mobilière de 18 W, la question qui a le plus agité ceux qui ont examiné la loi, était la proportion de la majoration que cille loi imposait à l'impôt foncier (l'une part el à la propriété industrielle de l'autre. Elle admettait, eu remplacement des lois sur les patentes et la personnelle, nue majoration de 20 p. c. suile revenu de la propriété foncière, el de i p. c. sur le revenu do la propriété mobilière. Cette proportion de 20 p. c. sur la propriété foncier«; paraissait êlre l'cquivalenl île ce que rapportaient les impôts de la personnelle et de la patente. L'impôt mobilier a élé calculé sur la môme base, mais évidemment '' csl lc' au-dessous de ce qu'il devait être. La répartition de l'impôt mobilier par les conseils des répai lileurs se fait généralement dans des conditions assez équitables J mais il est à ma connaissance personnelle que cet impôt est excessivement bas, car (buis bien des circonstances, il n'atteint pas le cinquantième du revenu. Sans doule la propriété industrielle peut avoir de mauvaises chances, mais aussi elle a dans maintes circonstance« des chances Irès-heureuscs; taudis que la propriété foncière marche à petits pas, la propriété industrielle fait des pas de géant; la propriété loucière est toujours limitée dans sa production par les influences des saisons; la propriété industrielle rcneonlre rarement de ces limites, el douve dans sa propre aclivilé, dans les marciies qu'elle a devant elle, des moyens de s'agrandir et de s'accroître constamment." Ces considérations que le gouvernement devait évidemment peser avant de donner la préférence à une majoration de l'impôt foncier, il paraîl qu'il n'a pas voulu en tenir compte; il nous a seulciiieni présenté une analogie qu'il a lencoulréc dans les impôls de la Belgique. Mais l'Iion. dir.-gén.'Val des finances devait savoir qu'en Belgique l'impôt foncier s'était élevé concurremment avec les impôls de la patente et de la personnelle. Si l'impôt foncier rapporte plus dans la province du Luxembourg belge que chez nous, c'est que les impôls en général y sont plus élevés. Ainsi lorsque l'hon. dir.-gén. des finances proposait une majoration de l'impôt, il n'y avail pas dans l'analogie en queslion, un molif pour ménager la propriété industrielle. Si je suis entré dans ces considérations, ce n'est pas parce que nia peusée serait d'adhérer à une majoration des impôls; mou intention était simplement d'allirei' l'attention du gouvernement sur les observations que j'ai eu l'honneur de présenter. Loin de proposer une majoration des impôls, je suis de l'avis de la section centrale de ne pas les majorer, aussi longtemps que les ressources de l'Elat pci'incllroni de ne pas le faire. Il importe qu'il y ait autant que possible fixité dans les impôls. Celte lixilé fait trouver de la sécurité au contribuable; des changements d'impôts lui donnent souvent de l'incertitude et du découragement. Les impôts présentent un autre danger, c'est que — sans dire qu'ils auraient ce caractère dans notre pav s—ils peuvent souvent devenir injustes, ils peuvent, jusqu'à un certain point, porter atteinte au droit de propriété même; car s'ils forcent à l'expropriation, à coup sur, ils portent le caractère de grands dangers. Au lieu d'une majoration d'impôt, nous avons proposé une révision cadastrale. Mais je repousserais encore celte révision cadastrale, si je pouvais penser que le gouvernement, dans sou système de la majoration des impôls, voulait simplement augmenter l'impôt foncier, et ne pas faire entrer dans son système de majoration, l'ensemble des impôts directs qui existent dans noire pays. M. Augustin, dir.-gén. Je dirai un mol seulement sur la queslion de l'augmentation de la contribution foncière. Celle question est écartée. Je n'aurai donc pas à justifier en ce moment la proposition qui avait été faite à ce sujet. Je crois seulement devoir dire que lorsque celte proposilion vous a été présentée, le gouvernement l'a justifiée par l'exposé des motifs dont je vous ai donné leclure. Les explications que le gouvenieméÏÏt s'éliil réservé de vous donner ultérieurement seraient venues développer les motifs m |i~ qués dans cet expos;, .le m'y réfère, parce que je ne veux pas qu'on me fasse le reproche immérité de n'avoir pas présenté des justifications sullisanles à l'appui d'une proposilion de loi que j'avais l'aile. Voilà tout ce gjie j'ai à djire relativement aux observalions de ÎTion. baron de Tornaco. M. N. Melz. Messieurs, quel pie longue qu'ait élé cette discussion, je vous demanderai cependant de vouloir m'écouter quelques instants encore, car si elle a de l'importance pour le gouvernement, elle en a aussi pour nous. Elle a de l'importance pour le gouvernement, en ce qu'il esl appelé b fjire connaître les vues qui l'ont dirigé dans l'établissement de son budget et d.ins sa proposilion d'augmenter les impôls. Elle a de l'importance pour nous, en ce que nous devons expliquer les motifs pour lesquels nous n'avons pas admis l'augmentalion des impôts et pour lesquels nous avons cru devoir modifier les budget« qui nous onl élé présentés. Le gouvernement nous dil : « C'est en vue d'une bonne administration (pie ces budgels ont élé établis. " Je ne ferai certainement pas au gouvernement l'injure de croire que dans sou intention il n'ait pas voulu élablir les budgets en vue d'une bonne aJiuinislr.ilion ; niais ce que je conteste, c'est que son budget ait eu ce résultat ; ce que je conteste, ce sont les vues du gouvernement, c'esl lout ce qui a élé dil par k- gouvernement dans celle queslion. 1. bon. JU. I Iricli vous a entretenus d un point sur lequel je passerai légèrement. Il vous a dit qu'on ne devait pas vouloir faire des travaux en 1859, qu'on devait en faire aussi peu que possible. Cela est vrai. A cela l'hon. directeur-général des finances est venu nous dire une chose b laquelle nous ne pensions sans doute pas, il a dit que les chemins de fer n'augmenteront pas le prix de la main-d'œuvre cher nous. M. Augustin, dir.-gén. Pas d'une manière sensible. (Foir la fin au 2° supplément.) Jules METZ Réducteur responsable.