Procès Godard. Réquisitoire de M. Salentiny. (Suite.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-07-28 00:00:00

Procès Godard. Réquisitoire de M. Salentiny. (Suite.) C'est là un reproche de négligence ou d'insuffisance qui est fait à M. Godart. Finalement M. Godard est si peu rendu complice de tous les faits signalés qu'on déclare que luimême a reconnn l'état défectueux de l'enseignement de notre ville et qu'il l'a signalé en pleine distribution de prix. Cependant à part ces reproches d'impuissance, à part encore toutes ces attaques qui peuvent retomber sur l'administration communale, ou sur les instituteurs, M. God?rd a évidemment de l'ensemble de la publication la part la plus large. Cela est incontestable, et c'est dans ce sens que je résume mon appréciation de l'article, en me séparant à cet égard de l'opinion des divers défenseurs des membres de la commission, qui prétendent qu'en définitive M. Godard n'est directement attaqué par aucun des faits de la publication. Il reste dès lors à savoir si pour les faits qui concernent M. Godard il y a calomnie. L'article incriminé vous a été lu très-souvent mais je suis obligé de le reprendre de nouveau pour m'arrêter sur ses divers passages, afin de donner à cet égard mes appréciations à la Cour. „frs fchtert ber ©djöffenratfi fid) gan? ouf £>rn. ®oborb ocrlaffcii 3U haben. — §r. 0barb, baö Snftrument ber «Wann« bei Söort, leitete mur aii alleiniger §crr 1111b £)ireftor ba$ èranje. On a beaucoup insisté sur cette imputation que M. Godard serait l'instrument des hommes du Wort. Or, je n'y vois pas de calomnie. Quand même M. Godard serait l'instrument du Wort, il ne serait pas ; our cela exposé à la haine ou à la déconsidération; c'est là tout bonnement une de ces imputations politiques que les partis ou les journaux se lancent réciproquement. „i*ei feiner llebciftcbching in bie Ober frimàrfdjrdï ging ber feiner klaffe obliegcnbc îtjeil ber ©tnbrerr mit itjnt über, unb ber auf fünf Sdjnfiafire atrgemtefene Veijrgcgenftanb war baé Programm «oit fear« ©djuljabren; fo mareit alfo bie Stubieii fjerabgcbvi'tcft." Ici la coin mission fait un grief au système qu'elle veut réformer, de ce que au lieu de cinq années d'études, les élèves doivent en faire six à l'avenir. Je crois que c'est là une critique très-permise et qui ne concerne pas la personne de M. Godard. _ „Mißliebige gehrer unb Pehrertnnen, bie nicht sicut cadaver gehorchen îoouten, Würben urucTgcfcçi, gehrer, bie nidjt bie gehörigen SBre* oetè befafjcit, beförbert." mon avis ce passage vise directement M. Godard. On ne peut pas dire, pour soutenir le contraire, que ce n'est pas M. Godard, mais que c'est le collège échevinal qui fait les nominations d'instituteur, que donc cette partie ne constitue qu'une attaque contre le collège échevinal. On a en effet déclaré, à l'ingrès de l'article que c'est M. Godard qui avait !a direction supérieure et la surveillance des écoles; donc M. Godard devait aussi connaître personnellement tous les instituteurs, et certainement,  si les promotions dans ce personnel, qui se sont sans doute faites de l'avis du directeur des écoles, ont eu pour conséquence des actes d'injustice ou de népotisme, c'est bien à M. Godard que ces actes sont reprochés. Ungeachtet ber ioieberïjoften Stcflamationcn ber ££>. ©chutinfuectorerr, beë fel. £. paquet unb bei £>. SOcidjàliS, trieb ei bie ©tabtoenoalturrg fo weit, bem untergebenen §. ©obarb beren 3?c-ridjt jur (fliitadjtuiig 511 unterbreiten. Cette critique n'est dirigée que contre l'administration communale. (Segen Öehrer unb ?ehrerimtcu inquijttorifcher ÎH-uct — ®ie $inber jur Slngeberet theit« auf= gemuntert, rheite gelungen. Je crois encore que ce passage vise directement M. Godard. — On dit qu'il règne dans les écoles une espèce dépression inquisiforiale, et cette pression inquisitoriale est sans doute due en grande partie, à celui qui a la direction supérieure des écoles. Sbruerlidie ©trafen, (iinfperreii oljiic 21uf|'icbr, Wefmigirijs migcadjtct bei förmlichen Verbot« tourbe« täglich ccrhangr. Le fait do mauvais traitements est établi ; le ministère public en première instance a dit, qu'il résultait l'une condamnation prononcée contre on instituteur,qu'effectivement il y avait eu des peines corporelles. Au reste, l'imputation n'a at'eint que les instituteurs coupables de ces sévices. Pour ce qui concerne l'imputation que des enfants seraient restés enfermés sans surveillance, l'avocat du sieur Godard a avoué un fait de ce genre qui n'est pas imputable à son client, mais qui existe, et qui est notoire. D'un autre côté, la commission me semble avoir voulu révéler cet abus dans son rapport officiel, car elle y dit qu'il existe à côté des locaux de3 écoles une prison, et elle demande que dorénavant l'usage en soit interdit, 5tid)t Befolgter Oefjtpïàn. C'est là une critique qui concerne les instituteurs. Du reste, je dois rendre la Cour attentive à cette circonstance, que dans son rapport au conseil communal, la commission avait déjà signalé le fait que le plan d'études était très-irrégulièrement suivi. Seine Cinhctt in ber ÜÄcthobc, aber Criiif;cit in ben ßehrbüdjcrit, fo weit fie §. ©obarb her* oorbrrtiu.cn tonnte, ali gäbe ce nur einen ©obarb, 0(8 öeitftcnr im Sßrimiiritntcrricht, — unb boch erhoben fidj fogar im Seminar unb in ber ntalfdjitle (Stimmen bagegen ! — tfefebüdjer mit ben atbernfteu 2)cärdieir, »erborbeuen Sefefttidlen, —.haarftràïtbcnbca, cerbummenbe« Siopfvediuctnc. Quant à cette critique du contenu des livres d'enseignement, jepense qu'elle était permise. Du moment que les livres qui sont en usage dans les écoles, fournissent aux enfants des lectures qui doivent leur fausser le cœur et l'esprit, on pouvait le signaler dans les journaux. Mais quant à la première partie de ce passage, où il est dit qu'on ne fait enseigner que par les manuels de M. Godard, je crois qu'elle renferme une insinuation qui pourrait, cacher le reproche de spéculations pécuniaires sur le débit de livres de M. Godard. Je crois donc, et tel a aussi été l'avis du ministère public en première instance, qu'il y a dans la publication deux et peut-être trois reproches très-graves qui atteignent M. Godard , — celui delà pression inquisitoriale,— celui d'avoir exercé du népotisme , ou d'avoir commis des actes d'injustice envers les instituteurs méritants, et finalement encore celui que dans les écoles on ne se servirait abusivement que de ses ouvrages. Mais ces attaques qui vont directement à l'adresse de M. ird, sont-elles des calomnies? Voilà, au point, de vue de l'action publique, la question dominante du procès. Pour examiner cette question , je crois indispensable de vous donner lecture de l'article 3G7 du Code pénal : « Sera coupable du »délitdecalomnie, celui qui soit dans des lieux »ou réunions publics, soit dans un acteauthen»tiqne et public, soit dans un écrit imprimé ou »non qui aura été affiché,vendu ou distribué, »aura imputé à un individu quelconque des »faits qui, s'ils existaient, exposeraient celui »contre lequel ils sont articulés, à des poursuites criminelles ou correctionnelles, ou mê »me l'exposeraient seulement au mépris ou »à la haine de ses citoyens. »La présente disposition n'est point appli»ca,b)e aux faits dont la loi autorise la publicité, »ni à ceux que l'auteur de l'imputation était, »parla nature de ses fonctions ou de ses devoirs »obligé de révéler ou de réprimer. » Vous voyez que la finale de l'art. 367 a fait, quant au délit de calomnie, deux réserves tout à fait distinctes et qui ne font pas double emploi: exception pour les faits dont Ta loi autorise la publicité , exception pour les faits que l'auteur de l'imputation était par la nature de ses fonctions ou de ses devoirs obligé de révéler. La commission peut-elle dire qu'elle se trouve dans le cas de la seconde exception prévue par l'art. 367, c'est-à-dire qu'elle a rêve. ' ;s faits par suite de la nature de ses fonctions ou de. ses devoirs? Je c ois que cela ne peut pas être soutenu , parce que la commission, dans sa discussion avec un journal, n'était pas dans l'exercice de ses devoirs. Mais je ferai remarquer que l'art. 367 dispose encore qu'il n'y a pas de calomnie dans la révélation de faits dont la loi autorise la publicité. Or, est-ce que la commission peut dire qu'elle n'a signalé que des faits qu'elle était autorisée à publier? Voilà à mon avis, toute la question du procès. Eli bien! quoiqu'en ait dit Al" Simonis, je crois que dans l'espèce , i! y avait publicité autorisée. Notez bien, en effet, que tous les membres qui composent la commission sont en même temps membres du conseil communal de la ville de Luxembourg. Eu cette qualité, ces membres avaient reçu une mission spéciale, celle de signaler à l'administration communale les vices que pouvait présenter l'enseignement primaire.Or, du înommtque la commission avait la conviction que les faiis qu'elle a signalés dans le journal existaient, il me semble qu'elle devait les signaler en séance publique du conseil communal. Cette séance aurait été publique, elle aurait dû être publique, parce qu'une affaire d'un aussi haut intérêt que l'enseignement primaire, à laquelle chaque citoyen est directement intéressé, ne se serait pas traitée à huis-clos. La commission aurait donc dû divulguer : u conseil communal, en pleine séance, les faits qu'elle signale dans le journal, du moment qu'elle avait la conviction que ces faits existaient. Eile devait signaler au conseil communal ies tendances iuquisitoriales qu'elle supposait exister, parce que ce sont là des tendances très-funestes qui corrompent le cœur. Elle devait encore signaler au conseil communal les actes de népotisme commis en faveur d'instituteurs qui ne méritaient pas d'avancement et les actes d'injustice commis, au préjudice de ceux qui en méritaient, parce que l'arbitraire dans les nominations du personnel enseignant, c'est la ruine de l'enseignement. Donner les postes importants à des instituteurs nuls, et faire rétrograder les nstituteurs de mérite , c'est, en définitive, contrecarrer ouvertement l'enseignement. Du moment encore que la commission croyait que les livres de M. Godard ou d'autres, dont on pouvait se servir étaient mauvais, qu'ils pervertissaient l'esprit des enfants, elle devait signaler l'abus qui pouvait être commis à ce sujet. Mais, dit-on, c'eut été là une calomnie, car ces faits auraient été attentatoires à l'honneur de M. Godard ; vous n'étiez pas autorisés à les divulguer au conseil communal, à cause de leur gravité, et vous êtes de plein droit supposés avoir calomnié. Eh bien, la jurisprudence française admet justement l'opinion contraire, elle dit que celui qui, par la nature de ses fonctions, signale des faits publiquement, a pour lui la présomption de la bonne foi, parce que les faits qu'il révèle, il est censé les avoir découverts par suite d'investigations auxquelles il s'est livré dans sa mission officielle. Sous ce rapport, je me permettrai de donner lecture à la Cour d'un arrêt qui se trouve rapporté dans le recueil périodiq-ie de Dalloz,en date du 27 juin 1851, et qui renferme un passage ainsi conçu : « Attendu que la présomption de bonne foi »couvre les actes du citoyen qui agit en vertu »d'une loi, dans l'exercice d'un devoir public, »et que pour que la publication d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considéra»fion prenne le caractère de diffamation, lors»que l'auteur de la publication était, par la »nature de ses fonctions, obligé de le révéler, »il faut que le plaignant prouve encore la »mauvaise foi de l'imputation, et Vintention de »nuire.» Voilà le principe pesé par la Cour suprême de France. Cette cour s'était du reste prononcé dans le môme sens parmi arrêt en date du 29 août 184G, rendu dans les circonstances suivantes : Un électeur avait signalé à charge d'un candidat à la députation un fait très-grave qui n'a pas été justifié plus tard. Action en calomnie de la part du candidat, mais à cette action, la Cour a répondu que l'électeur avait été, en vertu de la loi du 22 juin 1833, obligé de révéler le fait et que s'il s'était trompé, il avait cependant agi de bonne foi. Je résume mon opinion, quant à cette question de la bonne foi : Je prétends que lorsque un membre d'une administration ou un citoyen livre à la publicité des faits qu'il est censé révéler ensuite de ses fonctions ou de ses devoirs, il a pour lui la présomption de la bonne foi, et cette présomption ne peut être détruite que pour antant qu'on lui prouve la mauvaise foi ci l'iniefUion da nunc. Ce sont iâ les termes de l'arrêt de 1851. Du moment donc qu'elle avait la conviction des faits, la commission devait et pouvait les dénoncer au conseil communal. Il y aurait eu là une première publicité. Une seconde publicité était donnée aux faits produits, par suite de ce que le compte-rendu de la séance aurait été publié au bulletin communal, et tnfin , les journaux se seraient sans doute également emparés de l'affaire , parce que la discussion aurait intéressé le public. Eh bien , est-ce que la position de M. Godard est pire aujourd'hui, parce que la publication au journal a précédé, qu'elle ne le serait si d'abord ou avait divulgué les fails au conseil communal, ensuite au bulletin, et finalement dans les journaux? Je crois que vous devez dire qu'au point de vue de la publicité, l'un et l'autre mode se seraient valus parfaitement. Dès lors, je dis que la commission peut soutenir qu'elle était autorisée à publier les faits, et du moment qu'elle était en droit de publier |es faits, de ce mo nent elle peut dire: je suis dans les termes de la loi, je n'ai divulgué que des faits qu'il m'appartenait de révéler. Dès qu'on admet, que j'ai de droit de divulguer les faits en séance publique d'un corps constitué, de bonne foi bien entendu, et au compterendu des séances de ce corps , je l'ai aussi d'une autre manière , du moins je me trouve dans les termes de la loi, qui porte qu'il n'y a pas de calomnie pour les faits dont la loi autorise la publicité. On ne peut. en effet, pas ajouter à la loi. Lorsque le législateur fait une exception au délit de calomnie pour les faits dont la publicité est autorisée , on ne peut pas dire: vous n'êtes autorisé qu'à publier de telle manière, dans tel ordre ou à telle époque. Ce serait là ajouter à un texte de loi dans le silence de la loi elle-même. Or, vous savez qu'en matière pénale , on ne peut étendre la sévérité de la loi. Aussi, journellement voyons-nous faire application de ce principe que le droit à la publicité d'une manière, autorise la publicité d'une autre manière. Ainsi, en France , parce que les députés jouissent de l'immunité du Corps-Législatif, les journaux peuvent reproduire leurs discours, quelles que soient les agressions qu'ils contiennent contre des particuliers. Il en est de même du compte-rendu des tribunaux. Je dis plus: la loi favorise la publicité des affaires d'intérêt général. La première loi spéciale qui soit conçue dans cet esprit, du moins, la première loi plus ou moins régulière depuis 1815 , est celle du 16 mai 1829. Cette loi prévoit la calomnie par voie de la presse contre les citoyens. Eh bien, dans son art. 4 elle porte que ses dispositions ne doivent pas préjudiciel; au droit de discussion et de critique des actes de l'autorité. En Belgique on est autorisé à prouver par témoins et par écrit tous les faits signalés à charge des autorités publiques. En France il en était de même sous la loi de 1819,et il en est encore aujourd'hui ainsi, sauf que la preuve des faits articulés contre un fonctionnaire ne peut plus se faire que par écrit. Enfin Carnot, qui me semble avoir très-bien traité cette matière, dit, que s'il faut tenir compte de l'esprit du législateur dans le principe posé par les art, 367 et suivants, il faut cependanldistingneren ce sens,quesi les tribunaux doivent être sévères à réprimer les véritables calomnies, ils ont d'un autre côté une très grande latitude pour ne pas reconnaître comme calomnie? des imputations qui ont pour but de faire connaître la vérité. A ce sujet Carnot cite le propos d'Anne d'Autriche disant à un auteur : Faites imprimer et ne craignez rien; je protégerai toujours la vérité ; faites tant de honte au vice qu'il ne reste plus que la vertu en France! — A ces belles paroles on peut ajouter celles de Henri IV, qui .lisait qu'il se ferait un cas de conscience de lâcher un honnête homme pour avoir dit la vérité. Je dis donc que la loi favorise la discussion des affaires d'intérêt général. La loi de 1829 la favorise chez nous; en Belgique et en France la loi est conçue dans le même esprit. Je dis plus. Même le Code pénal, dans son art. 367, favorise la discussion des affaires d'intérêt général; il la favorise par là qu'il permet la publication de faits attentoires à l'honneur des citoyens, du moment que la publication en est autorisée. Il la favorise en second lieu par là qu'il permet la publication de faits attentoires à l'honneur des citoyens, du moment que ces faits ont pu être divulgué par la nature des fonctions ou du devoir de celui qui les révèle. Aussi ferai-jc remarquer qu'en France, à part les dispositions des constitutions du 26 juin 1793 et du 5 fructidor an 3, accordant une immunité aux députés, dispositions non" reproduites dans us uunsiiiui.iuus uliéi iuui. s, l'art. 367 .«u Ooiic pénal était la première disposition donnant une immunité aux corps constitués, appelés à discuter en public des questions de personnes. A la vérité le décret du 14 décembre 1810 et les art, 21 et 23 de la loi française du 17 mai 1819 ont confirmé cette immunité, sans condition pour les députés, et avec certaines restrictions pour les avocats, mais avant ces lois, il n'y avait que la seule disposition de l'art. 367 accordant aux corps constitués une immunité en termes exprès. (La fin an prochain numéro.)