ASSEMBLÉE DES ETATS. (Fin de la 25e séance.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-01-26 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. (Fin de la 25e séance.) Lorsque celle délibération avait élé prise, un des grands financiers de l'Europe, M. de Rothschild, le chef de la maison de Rothschild et fils,' de Francfort, à qui j'avais demandé qu'il voulût faire des propositions pour l'emprunt, s'est décidé à venir lui-même à Luxembourg. Il m'a confirmé dans mes opinions sur plusieurs poinls qui avaient déjà été discutés entre nous, el sur la bonté du système que j'avais cru devoir suivre. Comprenant l'importance qu'il y avait pour le crédit du Luxembourg, d'attacher le nom de Rothschild a notre emprunt, j'étais content de le voir concourir, et j'avais l'espoir que par la loyauté avec laquelle la maison de Rotkschil avait toujours agi dans les affaires de ce genre, nous parviendrions à réaliser l'emprunt à des conditions raisonnables. J'avais, pour favoriser l'oblenlion de ce résultat, provoqué l'inlervenlion de personnes qui connaissaient M. de Rothschild el qui jouissaient de son estime. La délibération que le gouvernement avait prise en conseil le 22 décembre, a élé soumise, telle qu'elle était conçue, à l'agréation du représentant du Souverain. Son Altesse Royale, qui, Elle aussi, avait vu 11. de Rothschild, et qui avait eu l'extrême bonté d'agir personnellement pour le décider à servir les intérêts de notre pays, Son Allesse Royale n'était pas, dans celle circonstance, d'avis qu'il fallut changer de système. Elle pensait que la loyauté exigeait d'abord de tenir compte à la banque internationale des avances qu'elle avait faites, des engagements qu'elle avait pris et qu'elle avail laissé subsister pendant près de deux mois déjà, et des risques qu'elle avait courus par ces engagements. Le Prince élait aussi d'avis que l'inlervenlion d'une maison aussi puissante que la maison de Rothschild ne pouvait que relever le crédit du pays, et enfin qu'il importait beaucoup pour que le premier emprunt qu'il contractait, le gouvernement grandducal cherchât, comme Etat de la Confédération, à se rattacher à l'Allemagne. Son Altesse Royale n'a donc pas approuvé la délibération du 22 décembre, et elle m'a chargé de chercher à obtenir l'emprunt par le concours simultané de la banque internationale et de la maison de Rothschild. Je reviens à ce qui s'est passé dans la matinée du 24, dans la réunion de la section centrale. Lorsque la section centrale a eu connaissance des faits dont je parlais lanlôl, je ne lui avais pas communiqué la résolution du gouvernement ni la décision du Prince. Lorsque la section centrale a eu connaissance des négociations qui avaient élé entamées jusque-là et de la correspondance échangée entre le gouvernement et la banque inlernalionale, M. Melz a élé d'a>is que le gouvernement devant annoncer à la banque internationale qu'il était disposé à traiter avec elle aux conditions de 57 annuités à 5 pCt et d'un pCt de commission, sinon que le gouvernement se déclarerait dégagé vis-à-vis d'elle el chercherait à traiter ailleurs. Ces conditions étaient les mêmes que j'avais indiquées comme élant le maximum auquel je consentirais. Comme on élait convenu de ce point, je me suis empressé, au sortir de la section centrale, de donner des instructions pour qu'on agisse en conséquence vis-à-vis de la banque internationale. Le même jour après la séance publique, il y a eu, entre onze heures et midi, une nouvelle réunion de la section cenlrale, réunion provoquée, je crois, par l'hon. M. Metz. M. Metz y a dit qu'il avail de nouveau réfléchi à l'affaire et qu'il croyait qu'on pouvait suivre une autre marche. Mais sur mon observation que j'avais déjà, le malin, à neuf heures, donné des instructions dans le sens dont nous étions convenus, la nouvelle proposilion de l'hon. M. Melz n'a pas eu de suite. En quillanl la section centrale, à midi, j'ai dû me rendre à une autre conférence. S. A. R. venait d'arriver à l'hûltl du gouvernement, et le gouvernement avait été appelé auprès d'elle en conseil. Après celle conférence, qui a duré jusqu'à trois heures, j'ai pu seulement retourner chez moi. Je dois entrer dans ions les détails, parce qu'on demande que le gouvernement s'explique sur tout ce qui s'est passé, sur ce qu'il a fait et sur ce qu'il a pu faire. Je n'étais pas libre depuis un quartd'heure,  que je me suis de nouveau occupé de l'affaire. Je ne dois pas oublier de dire, que dans la conférence, S. A. R. a confirme ses inienlions de voir procéder autrement qu'on n'avait fait jusquelà. J'ai pu avoir encore le même jour dans la soirée une réunion de banquiers poor arriver à une solution. Enlrelemps M. Emile Erlanger, de Francfort, était arrivé à Luxembourg pour traiter, de concert avec la banque internationale, dont il est un des fondateurs el des administrateurs. Il devait, dans les propositions soumises par la banque, intervenir pour une forte somme dans le capital de l'emprnnt. Nous avons, avec les directeurs de la banque, ainsi qu'avec M. de Rothschild et M. Emile Erlanger, longuement discuté et parlementé, el nous sommes enfin arrivés à la fixation de conditions que j'ai cru acceptables, mais poor lesquelles je me réservais l'approbation du conseil de gouvernemenl et la ratification de Son Altesse Royale. Tout cela s'esl fait après que j'avais tenu mes collègues au courant de tous les incidents et de tous les détails de l'affaire, el après avoir eu leur agréalion pour ce que je devais faire encore. D'abord les personnes avec lesquelles j'étais en négociation, m'ont déclaré que si le gouvernement leur laissait la liberté de faire le plan d'amortissement suivant leur libre arbitre, ils pourraient consentir à fournir l'argent moyennant deux ou trois annuités de moins que s'il y avail des obligations à renies. Ces messieurs avaient demandé 58 annuités à 5 pCt. el un pCt de commismission. Je suis parvenu à réduire leurs prétentions à 56 annuités; c'est lout ce que j'ai pu obtenir, el le gouvernemenl a pensé que les conditions qui étaient ainsi consenties étaient favorables. Elles étaient plus favorables que celles qui avaient été posées par la section centrale comme maximum. Le gouvernement n'a pas voulu du système de loterie, système qui lui a élé présenté, et que son sentiment moral lui faisait rejeter comme n'étant pas dans les mœurs du pays el comme n'étant pas conforme à ce qui se pratique dans d'autres Elals que nous aimons à suivre. Nous aurions pu obtenir, comme je l'ai dil, une diminution de deux ou trois annuités, si nous avions voulu consentir à ce système. Mais nous ne voulions pas fournir au publie l'appât de bénéfice! aléatoires et engager les habitants à se jeter sur des litres qui donnaient l'espoir d'un lucre extraordinaire, mais qui aussi offraient des chances plus fortes de ue procurer aucun hénéûce réel. Nous avons voulu qu'il y eût des renies, el ce système est en effet le plus utile pour le pays. Les obligations à renies seront de 100 fr., de 500 fr. et de 1000 fr. L'intérêt qui y sera attaché n'esl pas encore définitivement fixé ; il sera de 4 ou de -i 1/2 pCl. Les obligations s'achèteront au-dessous du pair, et il est à croire qu'elles deviendront populaires dans le pays. Les capitalistes el les établissements publics y trouveront un placement facile, commode et sûr de leurs capitaux à lout moment. On pourra, à la banque inlernalionale, se les procurer, en loucher les intérêts el les revendre, sans payer ni frais de commission ni provision. Le public ne manquera pas de reconnaître les avantages de ces obligations, et une facilité que l'on n'a pas encore dans noire pays, que n'y onl encore que quelques capitalistes, c'est qu'on pourra placer à l'avenir ses épargnes d'une manière facile el sûre, et en retirer un intérêt suffisant. Voilà pourquoi nous avons donné la préférence à un système qui est un peu plus coûteux, mais qui, par contre, offre beaucoup moins d'inconvénients. J'ai dit que nous avions contracté l'emprunt à un nombre d'annuités moindre que le maximum dont on élait convenu en section centrale. Je dois dire, parce que je ne veux rien cacher, comment nous sommes iparvenus à gagner une annuité, el à t u fixer le nombre à 5l'i au lieu de 57. Nous n'avons pas besoin de disposer immédiatement de tout le capilal de l'emprunt. Nous aurons besoin d'une partie de ce capilal en 185'J el d'une autre en 18C0 seulemeiil. J'aurais voulu que les paiements eussent été échelonnés de telle sorte qu'ils ne fussent fait qu'au fur cl à mesure des besoins, el qu'il nous fût lenu comple des intérêts jusqu'au jour du versement. Mais on m'a objeelé immédiatement que cela n'était pas praticable ; que ceux qui contractaient l'emprunt n'étaient que les intermédiaires entre le gouvernement el le public, el que le public ne preodrait pas les obligations à émellre, s'il ne pourrait pas compter immédiatement sur l'intérêt qui y esl allaché. On ne pouvait donc pas, d'après ce qu'on me disait, contracter l'emprunt à termes incertains, ni même cerlains. C'esl alors que nous avons fait remarquer à ces messieurs qu'il y avail du bénéfice pour eux à conserver par devers eox, pendant un certain lemps, une partie de l'argent, et à le faire valoir; que si nous-mêmes nous recevions toute la somme sur-le-champ, nous pourrions la placer à intérêt jusqu'au jour où nous en aurions besoin. A cela ils ont répondu qu'ils devaient toujours tenir l'argent a la disposition du gouvernement ; que le bénéfice que nous croyions qu'ils feraient n'élatt pas si considérable, et que le gouvernemenl, s'il devait placer l'argent à intérêt, n'en retirerait presque rien, à cause des frais qu'occasionnerait le placement ; que d'aussi grosses sommes ne se plaçaient pas à un intérêt dépassant 2 ou 2 1/2 pCl. ; qu'oulre cela il y aurait des frais de commission et de transport ; que le gouvernement scraii embarrassé, cl qu'il n'aurait pas pour son placement les garanties et sûretés nécessaires, quel que fûl l'établissement auquel il s'adressât ; que donc en définitive l'avantage que le gouvernement pourrait retirer de ce placement, serait minime. Vous concevez que j'ai combattu de mon mieux celle argumentation, mais nous étions deux à traiter, et mon opinion seule n'a pu prévaloir. Nous sommes enfin arrivés à une transaction consistant dans U réduction d'une année. Les fonds, nous les aurons quand il nous les faudra; la dernière partie en sera acquittée au 1" juillet 18C0. M. -V. Metz. El payerez-vous les intérêts M. Augustin, dir.-gén. C'esl pour cela que nous avons obtenu la réduction des annuités de 57 à SA. M. If, Melz. Et combien payerrz-vous d'inlérêt pendant l'année pour les capitaux que vous n'auriez pas? M. Augustin, dir.-gén. Nous payerons à partir du 1" janvier 1839 l'inlérêl de lout le capital, et en 1859 nous aurons déjà 1,000,000 fr. M. JV. Metz. Je demande la parole. C'esl une mauvaise affaire, je vais vous le prouver. M. Augustin, dir.-gén. Nous aurons donc le cipilal de trois millions et demi en payant pendant 5C ans b' pCt pour intérêt et amollissement, et en outre une provision qui s'élève à 55,000 fr. Nous avons fait un avantage aux préteurs en ce qu'ils pourront disposer pendant une demi-année ou une année des parties du capital dont nous payerons l'intérêt immédiatement. Mais nous serons libérés au moyen de b'O annuités. Le désavantage pour nous est de devoir payer l'intérêt a partir du 1" janvier 1859; tandis que si nous avions contracté à raison de 57 annuités, nous aurions commencé à payer l'intérêt à partir du 1" janvier 18GO, mais nous aurions payé une annuité de plus. Nous aurions payé l'annuité de 175,000 fr. pendant 57 ans, tandis que maintenant nous ne la payerons que pendant 5fi années, niais nous commencerons les paiements annuels une année plus lût. J'aurais désiré avoir des conditions plus favorables; mais il (allait compter avec la partie conlraclanle, et je crois que l'opération telle qu'elle a été faite, est, en définitive, favorable. Car nous n'aurions guère pu tirer de bénéfice de l'argent qui nous aurait élé versé immédiatement ; nous n'en aurions pu avoir nel, frais déduits, que 1 1/2 pCl, 2 pCl loul au plus, el ces 2 pCt équivalent à moins de 70,000 fr. Mais par contre nous aurions dû payer 175,000 fr., c'esl-à-dirc une annuité de plus. De sorte, que je crois que l'opération n'est pas si mauvaise sous ce rapport. Une voix. Très-bonne ! Bl. Augustin, dir.-géu. Les prêteurs ont fail par là une bonne affaire quant h eux ei pour nous elle n'est pas mauvaise. Car le gouvernement a gagné une annuité ou 175,000 fr. pour n'avoir pas demandé à avoir immédiatement l'argent dont il n'a pas encore besoin et pour n'avoir pas eu pendant une anuée les fruits de cet argent. Je crois pouvoir m'arrêler ici. Je ne récriminerai pas, je ne chercherai pas à faire ressortir ce qu'il y a de malveillant dans les paroles de l'hon. M. M''lz. Je crois (pie le gouvernement a agi loyalement et avec prudence, que nous pouvons être satisfaits du résultat de la négociation el que les conditions que nous avons obtenues sont bonnes. M. N. Netz. Oui, oui, nous allons vous prouver cela. M. Augustin, dir.-gén. Et sont plus avantageuses même que les emprunts contractés par d'aulres gouvernements, quoique nous n'eussions pas encore joui d'un crédit à l'étranger. Nous avon3 eu, pour relever noire crédit, le concours de maisons puissantes ; et si un jour l'Etat grand-ducal devait contracter une nouvelle dette, il aorait la garantie que son crédit a élé assuré par celte première opération. M. N. Melz. Messieurs, je serais vraiment lenlé de demander le comité secrel pour répondre à l'hon. directeur général des finances, car loul ce qu'il vient de nous dire me prouve une fois de plus que j'avais bien raison dans le temps de lui dire que les jurisconsultes ne faisaient pas souvent des hommes d'affaires. Ce que vient de dire en dernier l'hon. dir.-général des finances, nous prouve que cette négociation a été menée de la manière la plus défavorable possible. Deux mois sur ce que l'hon. direclcur général des finances m'a dil à l'occasion de sa personne et de mes sentiments vis à vis de lui. Je ne serais pas franc, si dans cette enceinte je ne disais pas que politiquement je suis opposé à M. le directeur-général des finances, parce que dans mon opinion il n'a rien qui puisse me donner la garantie que nos institutions seront, par lui, exécutées d'une manière libérale. Voilà le grief politique que j'ai vis-à-vis de lui ; ce grief peut ne pas êlre partagé par lout le monde, mais il peul être honorable lorsqu'on professe les opinions que je professe. Quand au second poinl, je ne suis pas payé pour croire que parce qu'on est jurisconsulte el qu'on a été procureur du roi, on doive faire un bon minisire des finauces el des travaux publics ; je ne suis pas payé, par les actes de l'hon. M. Augustin el qu'il a po->és depuis le commencement de son entrée au niinislère jusqu'à ce jour, pour admettre que l'hon. directeur-général des finances ail les capacités nécessaires pour la position qu'il occupe. En voilà assez sur ce poinl, passons plus loin. On nous dit que nous avons convié M. le directeur-général des finances à trouver convenables les propositions que la banque internationale lui avait faites. L'Assemblée n'avait pas à s'occuper de celle question, elle n'a autorisé a rien l'hon. direcleurgénéral des finances, l'Assemblée a écoulé, elle n'a ni approuvé, ni iuiprouvé, el c'était à M. le dir.-général des finances à s'enquérir de lous les renseignements qui pouvaient l'éclairer sur celte question. J'en reviens toujours à cette position : Comment se fait-il que M. le directeur général des finances arrive à la veille de noire réunion sachant depuis longtemps qu'il avail besoin d'un emprunt, sans rien savoir sur cette question, et se voit ensuite obligé de s'en rapporter aox propositions d'un seul établissement ; car j'oserais parier qu'il n'y a pas une lettre dans le dossier qui constate qu'avant noire réunion il se soit adressé ailleurs pour obtenir des renseignements sur la question d'emprunt ; car il esl impossible que l'hon. directeur-général des finances ail pu croire que ces propositions de CO annuités avec 2 pCt. de commission étaient des propositions acceptables. Et a l'occasion de propositions semblables il promet la préférence ! Avant d'aller plus loin je prierai l'hon. direcleurgénéral des finances de nous donner l'engagement qui a élé pris entre lui et la banque, et vous verrez s'il n'y a pas eu promesse formelle de préférence. Si Bl. le directeur-général niait qu'il y rût eu promesse de préférence, je le prierais de donner leclure des pièces. Voilà donc la préférence promise. M. Augustin, dir.-gén. A conditions égales. M. Melz. C'est ridicole. Où avez-vons jamais vu promettre la préférence a conditions inégales. Celle préférence est lout ; en pareille matière, c'est éloigner tous les concurrents, c'esl vous laisser seul, c'esl vous mellre à la merci de celui a qui vous donnez la préférence. Vous avez dit qu'en section centrale M. Metz devait avoir dil : Si la préférence ne consistait que dans quelques cenl mille francs, il ne s'y opposerait pas. M. Metz a dit en section centrale que si le gouvernement avait des obligations vis-à-vis de la banque à raison des 50.000 fr. qu'elle a versés dans nos caisses, mieux valait lui rnidre ses 50,000 fr. bue de lui faire par rapport à l'emprunl Je moindre avantage; qu'il fallait traiter la banque internationale comme on traiterait les autres établissements. Je passe légèrement sur toutes ces questions parce que nous en avons de plus importantes à Irailcr. L'hon. direcleur-général des finances nous dil que le délégué qui est venu ici, n'avait pas élé envoyé chez M. André. Il esl fort curieux que ce délégué ail élé déterrer M. André; lui qui venait pour la première fois à Luxembourg, qui n'y connaissait, personne, comment s'est-il trouvé chez M. André? Cet appel d'étrangtrs pour celle affaire était ridicule en ce que la préférence élait promise à la banque inlernalionale. En effel, ce délégué n'a-l-il pas, oui ou non, demandé la concurrence, n'a-l-il pas demandé qu'on laissât faire des soumissions cachetées, et qu'alors la maison qu'il représentait ferait une soumission. On a répondu qu'on ne voulait pas de ce système, qu'il eût à soumeltre ses offres el qu'on lui répondrait au mois de janvier. Quant aux renseignements sur l'emprunt de la ville il est encore fort curieux que tous les renseigrnmenls que l'hon. directeur général des finances a reçus, lui aient élé donnés par les parties contractâmes. C'est le représentant de la maison de Bruxelles qui est venu h,j donner ces excellents renseignements sur l'emprunt d'Oslende. C'esl M. Rothschild qui esl venu apprendre à M. le directeur général des finances quels éiaienl les modes les plus avantageux pour faire un emprunt I Je vous demande ce que l'on dirait dans une Assemblée législative de tout autre pays, si le ministre des finances venail dire: La personne avec laquelle j'ai contraclé m'a dil que le mode que j'ai adopté était le meilleur? Ce n'est pas aux parties avec lesquelles on contracte qu'on demande ces renseignements. En effet, est-ce que M. de Rothschild, parce qu'il est un homme très-puissant en affaires de finances est venu dans le Luxembourg pour faire plaisir à M. le directeur général des finances? Ou bien est-il venu pour faire une bonne affaire et n'avait il pas intérêt à conseiller à M. le direcleur-général des finances lout ce qui pouvait lui faire conclure aux condiiions les plus avanlageuses ? Et loul prouve que ce n'esl que cela qui l'a guidé. La ville d'Oslende a fail un emprunt, nous dit on, en forme de loterie; on ne veut pas de celle forme. Si le représentant de la maison de Bruxelles a criliqué ce mode d'en.prunl, cela prouvait qu'il voulait le faire sous une aulre forme et qu'il enlendail faire une concurrence sérieuse à la banque inlernalionale. Il ne se fera pas d'autre emprunt pareil en Belgique, dil-on. Aujourd'hui la même maison qui a Iraité arec la ville d'Oslende offre à toutes les villes de la Belgique des conditions semblables. Elle n'esl donc pas dégoûtée de l'emprunt qu'elle a fait, el elle eût offert au Luxembourg des conditions plus avantageuses, si les personnes qu'elle avait chargées de prendre des renseignements, ne lui avaient pas fait savoir que la préférence était promise à la banque internationale. Je crois que celle maison a répondu qu'en pareil cas, il serait ridicule de s'occuper encore de celte affaire. En section centrale, nous avons dit au directeurgénéral que l'affaire élait gâtée, que la préférence promise l'avait compléiemenl changée, et qu'il fallait maintenant s'en tirer le mieux possible; nous lui avons dit, non pas de traiter à 57, mais de ne pas traiter à moins de 57 annuités el de 1 pCl de commission. Ce n'est pa> à 57, mais bien à plus de 60 annuités que M. Ie directeur général des finances a traité. Je vais le lui prouver. M. de Rothschild a élé invoqué comme un homme pouvant donner du crédit au pays par l'einprunl qu'il a contracté: Quand dans le public on saura à quelles conditions l'emprunt s'est fait, on dira que M. le directeur général des finances a élé moins heureux que M. de Rothschild. Il n'y a qu'une chose qui console dans la personne de M. de Rothschild: Comme il passe pour le financier le plus adroil, on comprendra peut être pourquoi lui a mieux réussi que M. le directeur général. (Hilarité.) On nous dit qu'il y aura des obligations à 4 1/2 pCt. Dans ce cas il y aura pour le prêteur un trèsbeau bénéfice. C'esl en 55 ou 54 années qu'au moyen d'un demi pour cent vous amortissez le capilal. Avec 54 annuités el sans commission, vous auriez donc emprunté de l'argent à 4 1/2 pCl. Ainsi on émeiira des obligations à 4 1/2 pCt. Je suppose que le gouvernement au moins se sera fait donner l'assurance que ces obligations à 4 1/2 pCl. seront remise» au pair aux Luxembourgeois. A-l-il celte garantie, je n'en sais rien. M. de Rothschild ne me parait pas trop disposé d'émettre des obligations au pair lorsqu'il peut avoir des primes. La banque internationale nous a appris comment elle entendait émellre ses actions el obligations, elle a émis des obligations dans notre pays, mais à 110. Les Luxembourgeois ont payé 10 pCt. de prime aux fondateurs de l'établissement et ils ont perdu non seulement ces 10 pCt., mais encore au cours du jour 10 pCt, ou 25 pCl. en plus. Si la banque inlernalionale aujourd'hui agit avec la même générosité, il n'y a pas à espérer que l'emprunl sera émis au pair. Mais cela fût-il encore, quelle sera la posilion des prêteurs? Ici j'arrive à la question la plus importante. Nous perdrons les intérêts de l'emprunt pendant une année à raison de 5 ou 4 pCl., car lous les fonds publics rapportent au moins 3 pCl. En admettant 4 pCl., c'esl un chiffre de 140,000 fr. que nous payerions d'intérêts pour une somme dont nous ne jouissons pas. A 3 pCl. elle s'élèvera à environ 105,000 fr. Savez-vous ce que fait le chiffre de 105,000 fr. payé aujourd'hui el rapporté à la queslion des annuités ? Cela ne fail ni plus ni moins que cinq on six annuités, de sorte que l'hon. dir. gén. des finances a traité a 02 annuités au lieu de 5«, en admettant que le préteur ne lui donne l'argent qu'à mesure des besoins du pays. Des maisons donnant autant de garantie que peuvent en donner les maisons qui ont traité, auraient traité a des conditions beaucoup plus avantageuses que celles de l'emprunl, je peux le certifier et je pourrais le prouver. L'honorable dir.-gén. des finances s'est sans doute dit que 100,000 fr. pouvaient bien être payés aujourd'hui par le pays du moment qu'il aurait une annuité de moins à payer. Nous payerons donc aujourd'hui 100,000 fr. pour payer 200,000 fr. de moins après 55 ans. Voilà donc noire emprunt qui diffère de l'emprunl d'Oslende de six annuilées cl de 1/2 pCl. de commission, car cent mille francs aujourd'hui représentent six annuités de 200,000 fr. dans 5C années. Je me résume. M. le dir.-gén. des finances a manqué aux intérêts du pays, sans le vouloir, je n'en doute pas, en promenant a la banque internationale la préférence, et cela pour conserver 15 jours devant lui les propositions qui, dans mon opinion, «latent inacceptables, exagérées. Il croit lui-même avoir traité à 4 annuités el 1 pCl. de commission de moins que les propositions qui lui avaient élé faites primitivement. Si donc il a bien traité, comme il le pense, il a mal fait de promettre la préférence à raison de propositions qui différaient d'un chiffre aussi élevé avec la conclusion. Il a encore mal fait en faisant a la fin des négociations, une opération comme celle qu'il a faite. Après cela il me resle une chose à faire car en définitive, il ne faut pas que le crédit d'un pavs souffre d'une négociaiion mal faite ; je soumellrai donc h l'Assemblée la proposilion suivante : « L'Assemblée des Elals, loul en volanl le chiffre »de l'emprunl, regrelle que M. le dir.-gén. des "finances n'ail pas apporté dans les négociations de «cet emprunt toute la réflexion désirable.» M. Simons, min. d'Elal. Je ne cache pas à l'Assemblée que, comme j'ai eu l'honneur de le dire dès le commencement, j'aurais désiré que loules ces affaires d'argent fussent traitées avec l'Assemblée des Elals de la manière la plus ouverte, la plus patente. Poor ma pari aussi j'aurais désiré que l'emprunt fût contracté par voie d'adjudicalion publique. Ce n'est pas que je pense qu'en traitant de gré à gré il ne soil pas possible de bien faire. Je pense qu'il esl 1res possible de faire un emprunt de la manière la plus avantageuse aussi bien en traitant à l'amia bie qu'en Iraitanl par voie d'adjudicalion publique. Mais je vous avoue franchement que dans une question de ce genre, je nie préoccupe beaucoup plus de la responsabilité personnelle du gouvernement que de l'intérêt du pays. Je me disais : « de quelque manière qu'on fasse, on encourra des reproches, n el un gouvernement doit tâcher avant (ont de se préserver de reproches cl surtout de reproches qui pourraient êlre fondés. C'est pour cela que j'aurais désiré, et que nous aurions désiré lotis, de faire l'emprunl par voie d'adjudication publique. Il y a peu de lemps encore, qu'au sujet de celle affaire, nous avons décidé que dans notre manière de voir, et pour les molifs que je viens de dire, il devait y avoir publicité complète. Je ne dirai pas pourquo nous n'avons pas persisté dans notre avis, parce que je ne puis pas ici entrer dans des affaires confidentielles. M. Ulrich. L'engagement exislait-il avec la banque? M. Simons, min. d'Elat. Cet engagement n'exislait pas pour moi, autrement je l'aurais fait rompre. Quand je parlais dernièrement à l'Assemblée, j'étais dans une entière bonne foi, et nous n'avons rien à rétracter de nos paroles. Il ne s'agissait pas de faire une faveur à la banque, le gouvernement ne lui devait rien, il était libre envers elle. Mais enfin on avait eu à traiter de gré à gré. J'avoue très-naïvement mon inefficacité en matière de finances. Les jurisconsultes, les avocats, comme le disait l'hon. M. Metz, sonl impropres aux affaires de finances. (Inlerruption.) Mais je vais vous dire ce que je pense de celle affaire. L'hon. M. Melz, d'après sa manière de calculer, et qui n'est pas inexacte, fail ressortir les avantages que l'autre parti a tirés de ce qu'il appelle notre inexpérience en matière de finances. Mais pour raisonner, je ne me suis pas mis dans la même position (ine lui. "Je me suis demandé : si l'autreparlia ces avantages, voyons donc quel est le préjudice que nous en ressentons. Je ne puis pas lui envier un avantage, si en définitive, cet avantage ne me cause pas, à moi, un préjudice que je pourrais éviter. El si je ne puis pas éviter ce préjudice, croyant du moins s'il n'est pas Irop considérable. » Voilà le terrain sur lequel je me suis placé. Sans doute, les versements à faire par le prêteur dans notre lré<or étant échelonnés, il en résulte une chose, c'esl que le contrat devant êlre fait à l'instant même, le prêteur conserve les sommes dans sa caisse, en attendant qu'il doit nous les verser, et en relire le fruit. Quel est ce fruit? Il faul le demander aux banquiers, il peut être grand, il peut être petit selon les circonstances. Mais en attendant le prêteur louche la rente de l'emprunt, et il en résulte clairement que s'il ne faisait pas de bénéfice sur les renies, il ne ferait pas de perte non plus, parce qu'il a, en tout cas, clair el net l'intérêl de l'argent que l'emprunteur lui laisse momentanément. Voilà évidemment l'avantage, le bénéfice, le lucre, que le banquierprêteur relire de l'opéralion. Peut être que sur l'émission des renies, des loors de banquiers lui procureront encore des bénéfices, mais cela ne me regarde pas, c'est son affaire. L'emprunteur lui pose cerlaines conditions de moralité, mais pour le surplus il le laisse agir comme il l'entend. Voyons donc maintenant quelles sont les perles nue l'Etat luxembourgeois a faites dans celle affaire. Il faul ici se bien rendre compte de la situation où nous sommes. Et d'abord pouvions-nous attendre, p. ex., six mois, pour faire l'emprunl ? Je crois que ce n'était pas praticable; car dans peu nous aurons déjà à payer d'assez forles sommes. Le comple des travaux à faire aux fortifications est arrivé de Francfort. Il s'élève à au delà d'un million. Il est possible que noos obtenions une réduction sur ces dépenses. Biais enfin nous ne pourrons pas larder à verser ces fonds dans la caissse de la Confédération, lorsqu'ils nous seront demandés. Il en résulte donc que la remise, l'ajournement de l'emprunt était une chose infaisable. Il fallait contracter. Aurions-nous donc demandé que les préteurs nous fissent la remise immédiate des trois millions el demi qui font l'objet du contrat? filais les préteurs onl dit : Laissez-nous ces fonds jusqu'à ce que vous en ayez besoin, el nous vous ferons une bonification sur les annuités. Et en définitive qu'aurions-nous, fail de cet argent? L'hon. M. Jlrlz pcn«e que nous aurions pu le placer en fonds publics. Je ne sache pas que ce soit là une opération qu'un gouvernement puisse faire. (Interruption.) Le préjudice, pour nous, ne pouvait consister que dans la perle de ce que nous aurions pu retirer de l'argent, une fois qu'il eût élé enlre nos mains. Une compensation nous a clé donnée pour ce préjudice; il s'»git de savoir si elle esl suffisante; c'esl un calcul à faire. Les contractants paraissaient hésiter beaucoup. Au dernier moment, j'ai été appelé dans la conférence, et je suis parvenu encore à les faire consenlir à une réduction. J'ai aussi fail les calculs qu'a faits l'hon. fil. Melz. Je me suis également dit : Si les 5 millions et demi nous étaient rerois immédiatement, l'intérêt que nous en aurions retiré en attendant que nous en eussions eu besoin, ce tintérêt, accumulé pendant un lel nombre d'années, nous aurait servi à payer plus tard un lel nombre d'annuités. Mais c'est justement en faisant valoir ce raisonnement qu'on est parvenu à engager les préteurs à réduire les annuités à 56. Il esl possible qu'on aurait pu obtenir une réduction plus forte. Biais les préleurs ne m'ont pas paru d'intention de faire d'autre sacrifice, et dès lors, j'avoue que j'ai dû, comme membre du gouvernement, acquiescer à l'opération. L'affaire devant une fois êlre traitée de gré à gré, el l'adjudtction n'étant pas possible, j'ai pris en considération l'honorabilité des contractants, l'avantage qu'il y avait pour le pays de traiter arec eux, le partage qu'ils faisaient enlre eux de l'emprunl, qui, faisant intervenir dans l'affaire la banque internationale, en procurerait par là à nos particuliers l'avantage de recevoir sur place l'intérêt el le remboursement de leurs capilaux. Considérez loul cela et la situation où nous étions, et vous apprécierez mieux la chose. C'esl peul-élre une leçon qui nous a élé donnée ; el si nous devions un jour faire un nouvel emprunt je ne sais si nous ferions comme nous avons fait cetite fois-ci. Biais nous devions avoir l'argent dans certains termes; nous ne pouvions nous mellre dans le cas d'avoir de l'argenl placé à la banque ou ailleurs, el il valait mieux le laisser enlre les mains de prêteurs, sauf à leur demander une compensation à raison de l'échelonnement des paiements. La mesure de celte compensation a-l-clle élé rigoureusement juste? L'hon. fil. Melz dil qu'elle ne l'a pas été. Pour nous, nous croyons qu'elle est suffisante jusqu'à preuve du conlraire. Nous avons agi de booue foi. M. Augustin, dir.-gén. Je ne renlrerai pas dans le fond de la question ; mais je dois dire un mot relativement au reproche d'incapacité que m'a fait l'hon. Bl. filfiz. Je regrette de devoir répondre à un fait personnel de ce genre. J'ai été jusqu'ici réservé et modéré dans toutes les discussions, et je n'ai pas voulu, par une récrimination quelconque, augmenter l'irritation. Je ne le ferai pas davantage aujourd'hui, malgré l'inconvenance des paroles qui onl élé proférées contre moi. Je dirai seulement que je n'accepte pas le jugement de l'hon. M. Metz, je ne le crois pas capable de porter un jugement sur mon administration, lui qui a laissé de si tristes souvenirs dans l'administration financière. (Bruyante hilarité à gauche.) M. .V. Metz demande la parole. M. Augustin, dir.-gén. Je n'en dirai pas davantage, le bon sens du public et l'avenir en jugeront. Nous avons été, comme nous l'avons dil, de bonne foi, nous avons procédé avec prudence et circonspection. Biais la matière esl neuve, non seulement pour moi, mais pour loul le monde dans le pays; je n'excepte qu'un pelit nombre d'hommes spéciaux, et ce sont précisément ces hommes dont j'ai pris conseil. Je n'ai posé non plus dans celle affaire aucun acte sans l'asscnliment de mes collègues el sans l'approbation des hommes compétents que j'ai consulté. Voilà comme j'ai procédé. J'ai pu me tromper comme chacun peul se tromper; mais jusqu'ici je ne crois pas que nous ayons fait une mauvaise affaire. fil. N. Metz. Permellez-moi quelques mots de réponse à l'hon. min. d'Etat qui est venu dire que l'on a traité celle quesiion de bonne foi. Je n en doute pas, mais en fait d'affaires, le pays ne se contente pas de la bonne fol au banc ministériel, il lui faut encore autre chose. El en définitive, si l'on prouve à M. le direct.-géu. des finances que dans celte qucsliou il a manqué complètement le coche, qu'il a eu tort, grand l ort de promettre la préférence en présence de propositions aussi exorbitantes que celles de la banque inlernalionale, si on lui prouve qu'en suite de la dernière opération pour obtenir la réduction d'une annuité, il paye aujourd'hui le capilal qui représente 6 annuités dans 55 ans, en faudra-l-il plus pour motiver le jugement que je me permets de porter sur son administration? Veut-il que nous soyons édifiés par la présentation du budget des travaux publics? Comment ce budgel est-il sorti des mains de la section centrale, comment nous esé-il revenu du conseil d'Elat? Je comprends que lorsqu'on a bonne opinion de soi-même, lorsqu'on a trop bonne opinion de soimême, on n'aime pas à entendre potier un jugement fâcheux sur soi-même. Mais mon devoir à moi, comme représentant, esl de dire aux ministres ce que je pense d'eux, el lorsque je vois sur le banc ministériel un homme qui par son incapacité financière et administrative peut compromettre  les deniers de l'Etat, il esl de mort devoir de dire qu'il pourrait êlre beaucoup mieux remplacé par d'autres. Nous n'en sommes pas encore arrivés au point de devoir laisser gaspiller les fonds publies par l'incapacité de ceux qui sont chargés de leur gestion, sans oser le dire. C'esl-là le but de ma proposition. L'hon. M. Simons nous dil qu'il avait fallu de suite ces capilaux. Je me rends compte des besoins de l'Etal dans celte circonstance-, je sais qu'il a une subvention à payer, je sais qu'il a des travaux à payer pou:- fortifications, loul cela constitue l'emprunt; niais à côté des ressources de l'emprunt, il y a celles du papier-monnaie dont la création a clé décidée. L'hon. dir.-gén. des finances a demandé dans son budget 1,600,000 fr. à toucher de l'emprunt pendant celte année. Si son budget est exécuté, il ne peut en prendre ni demander plus. De ces 1,000,000 fr. on prendra 800,000 dans six mois et 800,000 à la lin de l'année. Voilà donc déjà pour la première année une perte d'intérêt, et sur la seconde moitié nous aurons une perte d'intérêt de 18 mois à 2 ans. Je ne crains pas de dire que la somme que nous perdons de ce chef sera de 150,000 fr. au moins. J'avais donc raison de dire qu'il est faux d'admettre que le pays ait un intérêt à payer aujourd'hui 150,000 fr. pour gagner pareille somme en 55 années. L'hon. M. Simons a dit que le gouvernement n'y perdait rien. Je suis d'abord très-certain que si le gouvernement avait dit à la maison Rothschild : nous ne pouvons accepter de voire part les fonds qu'à mesure de nos besoins, cela n'aurait pas empêché cette maison de contracter, et en toul cas il y avait d'aulres maisons qui auraient souscrit à ces conditions. Je suis intimement persuadé que la concurrence nous aurait donné 55 annuités el 1/2 p. c. de commission. A 57 annuités, c'était une mauvaise affaire ; en section centrale nous avions conseillé ce chiffre comme maximum, attendu que nous ne pouvions plus faire autrement, nous étions en présence d'un engagement de préférence de la part du gouvernement, engagement qui élait fatal pour l'atlaire. Eh, Messieurs, si M. le dir.-gén. des finances nous avait tout dit dans celle réunion, s'il nous avail dil que le gouvernemenl avait décidé qu'il n'y aurait pas de préférence accordée, s'il nous avail dit que ses deux collègues n'avaient pas respecté l'engagement que lui avait pris, nous eussions exigé la concurrence, ainsi que le gouvernement l'avait décidé par deux voix contre une. Je crois que dans lotis ces faits il y a beaucoup plus qu'il ne faut pour motiver ma proposition. M. Simons, min. d'Etat. L'hon. M. Melz est trop sévère dans ses jugeorenis, je ne puis pas n'exprimer autrement. Mais il aurait pu dire sa pensée d'une façon un peu plus galante et en même temps incisive. Je trouve qu'il ne respecte pas assez les personnes. Aujourd'hui il s'est attaqué à mon hon. collègue ; dernièrement il s'en est pris à moi, et en jugeant le degré de mon inlellignence, il a dit que je manquais de perspicacité, (interruption.) Tout cela est fori déplaisant. Mais pour répondre en un point à l'hon. M. Melz, je n'hésite pas à dire que vous ne parviendrez jamais à composer un gouvernement sans y faire entrer des jurisconsultes. Un gouvernement sans jurisconsultes amènerait la déroute dans le pays. Vous ne sauriez pas même faire une bonne loi sans l'assistance de jurisconsultes. Quand même la pensée en appartiendrait à un autre, toujours fatil-il que ce s.iit un jurisconsulte qui y mette la dernière main. Tout homme capable peut, dans sa spécialité, faire une bonne loi, mais pour la bien ctigeneer, pour l'appliquer, l'expliquer comme elle doil l'être, il faut l'aide de jurisconsultes. Croyez-moi, il doit nécessairement y avoir des jurisconsultes dans une administration. Je n'exclus pas peur cela les autres capacilés; il est môme à désirer qu'un corps administrant' ou délibérant soit composé de divers éléments, et il n'en sera que meilleur. Mais un gouvernement corn; o é exclusivement de banquiers, d'industriels ou de commerçants, ce sera un mauvais gouvernement; il sera probablement meilleur s'il ne compte dans son sein que des jurisconsultes. Mais quand cela ne serait pas vrai, il n'en résulterait pas qu'on soi! fui lé à jeter ainsi le discrédit sur des hommes que partout vous voyez participer au gouvernement des nations. En France, en Belgique, en Prusse, partout rous voyez qu'il y a des jurisconsultes dans le gouvernement. J'ajouterai un mot poor montrer à l'hon. Assemblée que le gouvernemenl, dans la position où ii s'est trouvé, n'a négligé aucun moyen qu il a pu faire valoir. Mais nous voiibous faire ault e chose. Nous désirions que l'emprunt se fit en plusieurs fois; précisément parce que nous n'avions pas besoin de tout l'argent à l'instant môme, et ne devions en avoir qu'une partie dans l'année et une autre l'année suivante. Mais il ne nous a pas été possible de faire l'emprunt par tenues; les contractants ont absolument résisté à ce sysiènie. Ils ont soutenu que l'emprunt devait être unique, et que tous les litres en devaient être étuis en une seule fois. Ce moyen nous étant refusé, il ne nous restait qu'à faire valoir l'avantage que les banquiers auraient à garder l'argent, el la perte que nous faisions en le leur laissant; et c'est, en combinant toujours ensemble ces deux choses, que l'on a fait le calcul, et qu'en définitive, nous en sommes venus à la réduction d'une année. C'était une affaire d'appréciation, de discussion. 11 se peut que si l'on avait laissé partir ces Messieurs, ils seraient revenus le lendemain nous faire de meilleures conditions; mais il est possible aussi que le lendemain l'affaire eût été enlièrement rompue. En tout cas nous devions eu venir à un arrangement à l'amiable, parce que, en présence de certaine influence, l'adjudication était impraticable. M. Eberhard. L'hon. ministre d'Elat est venu nous dire qu'il ne fall «il pas à la légère porter un jugement sur le gouvernement, qu'on devait consulter les faits. Si ce conseil est bon à suivre de la part de l'opposition, il devrait être suivi aussi par le gouvernement lui-même. J'ai élé très-surpris du langage que l'hon. directeur-général des finances vient de tenir à l'égard de mon hou. ami M. Norbert Melz. L'hon. M. Metz a bien fait de ne pas y répondre. Tout le monde connaît le mérile et la haute intelligence de l'ancien administrateur-général des finances, Vous ne parviendrez pas à tromper l'opinion publique sur son compte. Mais si je relève ces paroles, c'est qu'elles pourraient être exploitées ailleurs. Quelles sont ces paroles? L'hon. M. Norb. Melz doit êlre incapable de porter un jugement sur vous, parce qu'il aurait laissé de trop tristes souvenirs de son administration. Je vous somme de justifier ces paroles et de prouver où sonl ces tristes souvenirs. Et si vous n'êles pas en état de fournir ces preuves, n'avancez pas de pareilles choses. M. de Tornaco. Dans ce débat on nous fait un éloge exagéré des jurisconsultes, quoique depuis quelques années les jurisconsultes nous aient réellement appris ce qu'ils savent faire. Que les jurisconsultes soient plus capables que d'autres pour formuler des lois dont le principe leur est donné, cela peut être une assertion juste. Mais faire à chaque instant leur éloge, eu présence d'une Assemblée qui se plaint sans cesse ici et de leurs actes passés el de leurs actes présents, c'est, je crois, un peu abuser de la longanimité de celte Assemblée. Que les jurisconsultes soient fort capables de bien formuler, de bien engencer tous les articles d'une loi, el de l'aire que ces articles se déduisent les uns des autres, uous en avons eu la preuve dans le système des ordonnances. 11 règne d'us ces ordonnances une logique superbe, mais celle logique a un grand défaut, elle pèche par son principe, et un fond de vio ence a profondément offensé le peuple luxembourgeois, nos principes constitutionnels et le droit fédéral lui-même; dans notre pays d'autres actes encore, lourueiil fort peu à l'avantage des jurisconsultes dont il s'agit. Ainsi ce qui s'est passé relativement au chemin de fer, nous a donné l'occasion d'admirer l'immense science des jurisconsultes; el nous aurpus à payer leur impérilie, leurs làloiiiiemetits el leurs essais dans cette affaire. Dirai-je un mot de l'emprunt ? Ou a signalé dans celte affaire une inexpérience tellement capitale que celles, eu présence des explications qui otit été données, il semble que l'éloge qui part si souvent du baue ministériel à l'égard des jurisconsultes, devrait commencer à diminuer. Loin de ma pensée de vouloir critiquer le corps entier des jurisconsultes. Mais peut-être les jurisconsultes qui sont au banc ministériel sonl d'une étoffe particulière, mais non de la meilleure, non pas de celle dota ou fait ordinairement les bons hommes d'Etat. M. Simons, îuiti. d'Etal. Je laisse volontiers à l'hon. baron de Tornaco le plaisir de l'aire de l'esprit caustique, il peut même en faire à mes dépens, mais il faut qu'il reste dans le vrai. Esi-ce bien moi qui ai provoqué cette discussion sur le mérite des jurisconsultes ? J'en atteste vos souvenirs. Je ne suis pas assez ridicule pour venir ici à tout propos faire l'éloge des jurisconsultes. Les jurisconsultes ont toujours eu leur mérite, et l'hon. baron de Tornaco plus que personne sait Ce qu'ils valent. Ce n'est pas, dis-je, que je veuille faire à tout instant leur éloge, comme parait l'insinuer l'hon. baron de Tornaco; je les défends seulement contre des attaques injustes, et quand alors je dis un mot vrai, ce n'est pas par plaisir que je le profère, mais par nécessité, par devoir. Je respecte toutes les catégories de citoyens, je respecte surtout ceux qui, avec les talents el eu connaissance de leur profession, ont du cœur et de l'honnêteté. Mais je maintiens ce que j'ai dit toul-à-i'heure; c'est qu'un gouvernement qui serait exclusivement composé de barons, l'ussenl-ils même des nobles barons de Tornaco, ne serait pas le gouvernement qui nous conviendrait} que de même un gouvernement qui ne serait composé que d'industriels, lussent-ils tous des Norbert Melz, ne sérail pas le gouvernement qu'il nous faudrait. Je puis me tromper, mais j'ai la conviction intime qu'il est bon d'avoir dans un gouvernement des jurisconsultes, ne vous en déplaise. M. N. Melz. Mais pas trop. M. Simons, min. d'Etat. Et même un gouvernement qui serait entièrement composé de jurisconsultes, vaudrait bien mieux qu'un gouvernement qui serait entièrement coinjiosy d'un autre élemeut. (Interruption., Lu gouvernement de banquiers vaudrait biens moins qu'un gouvernement de jurisconsultes. M. N. Metz. Pour un emprunt il vaudrait bien mieux. M. Simons. Mais des emprunts on n'en fait que rarement. Voilà donc ce que je soutiens, libre à l'hon. baron de Tornaco de donner plein essor à sa verve caustique. (Aux voix.) Sur l'observation de M. le Président que conçue de celte minière, la proposition de M. IV. Metz est contraire à l'art. 43 du règlement, suivant lequel le vote doit être pur et simple, M. N. Melz consent à en biffer les mots « lout en votant le chiffre de l'emprunt n et demande que le vole sur la proposition ainsi modifiée précède celui de l'art. 8 en discussion. Le renvoi aux sections de la proposition de M. N. Metz esl mis aux voix et adopté par l'Assemblée. La séance esl levée. Jules METZ Rédacteur responsable.