Extérieur. La loi militaire en Allemagne.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-03-21 00:00:00

Extérieur. La loi militaire en Allemagne. La nouvelle loi militaire de l’empire d’Allemagne rencontre, à ne pas en douter, une certaine résistance dans les rangs du parti libéral du Parlement de Berlin, et surtout chez les membres du parti catholique. Il y a dans cette opposition certainement des considérations d’une nature humanitaire et économique. Certains esprits, au-delà des Vosges, s’effraient devant les charges croissantes et lourdes que l’entretien d’un effectif de paix de 401,000 hommes impose à la population, en interrompant le travail paisible des citoyens et en absorbant la moitié du revenu de l’Etat au détriment de l’instruction publique et des entreprises d’utilité générale. Mais, an fond, ces objections ne tiennent qu’une bien petite place dans l’opposition dont nous parlent les journaux allemands. On s’en convaincra facilement si l’on veut bien remarquer que la dissidence entre la commission militaire et le gouvernement porte sur un chiffre de 50,000 soldats. C’est beaucoup sans doute que 50,000 soldats. Mais croit-ou sérieusement que l’effectif de 350,000 hommes soit un gage plus sûr d’une politique de paix et de recueillement, qu’un effectif de 400,000 hommes ? Le parti national-Iibéral, en chicanant M. de Moltke sur le chiffre, sait fort bien qu’il ne donne que (les coups d’épée dans l’eau : on ne provoquera pas de conflit pour si peu de chose ; on négociera, marchandera, cédera de part et d’autre, et finalement on s’arrangera. Bien plus sérieuse est l’opposition des partis catholique et particularité. Pour eux, le motif déterminant de leur attitude ne consiste pas dans l’élévation du contingent fixe, mais dans la fixation permanente du contingent. Et là, en effet, est toute l'importance de la nouvelle loi militaire. En fixant pour douze ans l’effectif de paix, le Parlement se dessaisit de ce qui lui reste encore de prérogatives législatives. Les pouvoirs d’un Parlement n’ont pas d’autre sanction que le vote du budget et du contingent. Or, le vote du budget n’appartient au Parlement de Berlin qu’avec des restrictions très importantes. Les revenus des douanes, des postes et des télégraphes sont encaissés par la chancellerie de l’empire et ils constituent la base de la recette sur laquelle sont prélevées toutes les dépenses. Il s’en suit que le Parlement allemand n’est pas requis de délibérer sur les voies et moyens: on lui présente un tableau des recettes et on lui demande un vote des dépenses. Ainsi, la chancellerie, en tout état de cause, détient ïes fonds ; un vote du Parlement ne saurait les lui enlever, ni les amoindrir. Les gouvernements particuliers les versent dans la caisse impériale. Or, celui qui encaisse a déjà un grand avantage sur celui qui est appelé à contrôler les dépenses. Le réglement de la dépense est le plus clair des privilèges actuels du Parlement. Mais que devient ce privilège avec la nouvelle loi militaire, fixant pour une période de douze ans le contingent annuel ? Le Parlement n'aura plus d’action sur le budget de la guerre. A part les dépenses extraordinaires, tout est réglé par la nouvelle loi et par conséquent tout devra être payé sans observation ni objection. C’est la dictature militaire et politique. L’empereur disposant des fonds, disposant de l’armée, déclarant la, guerre sans être astreint à l’assentiment du Parlement, possédant un trésor de plusieurs centaines de millions qui suffit pour une première campagne, — un tel souverain est lo maître absolu et la représentation nationale n’est qu’une fiction. Là est le secret de l’opposition que le parti catholique fait à la nouvelle loi militaire. De telle sorte qu’un parti qui a passé toujours pour l’auxiliaire de l’absolutisme est devenu, grâce aux circonstances, le véritable défenseur du régime parlementaire et constitutionnel, li est vrai aussi que son opposition restera stérile, et nous ne comprenons pas qu’il puisse en être autrement, étant donné le principe sur lequel reposant la loi militaire allemande et les lois analogues d’antres pays. Le service militaire obligatoire est peut-être une nécessité des Etats modernes, mais certainement il n’est pas l’ami des institutions parlementaires. Avec l’ancien système de la fixation annnueîle des contingents, le Parlement accorde hommes et argent. Le service obligatoire, pourvu qu’il devienne une vérité, a pour conséquence de metttre, tous les ans, à la disposition de l’Etat tous les jeunes gens valides et âgés de vingt ans. Si on n’utilise pas ces forces, que devient l’obligation générale du service ? Si on les utilise, de quel droit le Parlement rogne- Tait-il un homme ou un écu ? Et si le Parlement n’a la haute main ni sur les hommes, ni sur les •écus, que devient son pouvoir législatif ? Quels sont ses moyens de contrôler les actes du gouvernement et de l’obliger à conformer sa politique à celle de la majorité parlementaire ? En France, nous n’avons pas, quant à présent, à envisager ce côté de la question. L’Assemblée nationale est le souverain : elle fait les lois et elle les fait exécuter par un pouvoir qu’elle a choisi. Actuellement, l’état constitutionnel de la France ne connaît pas cet antagonisme enire les deux ou trois „facteurs“ du pouvoir public, tel qu’il se produit presque dans toutes les monarchies constitutionnelles et tel qu’il pourra se produire aussi bien dans les Républiques constitutionnelles. Il n’en est pas moins vrai que le service obligatoire, s’il prend racine dans les divers Etats européens, exercera une influence profonde sur les institutions parlementaires et exigera de nouvelles formules et de nouveaux tempéraments dans la constitution et dans les rapports des pouvoirs publics. (' Constitutionnel .)