GRADES.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-12-13 00:00:00

GRADES. Vous voyez que le capitaine aura un traitement supérieur à celui qu'il touche en ce moment ; ainsi il aura 4000 fr., tandis qu'aujourd'hui il n'a que 3400 fr. Les lieutenants auront 3000 francs; les sous-lieutenants 2500 fr.; etc. Les soldats, au lieu de 73 centimes par jour que vous leur donnez aujourd'hui, auront un franc. Somme toute, j'arrive au chiffre de 168,352 frs. M. le baron de lomaco, min. d'Etat. Et le médecin? et les détails. M. Brasseur. Nous n'avons pas besoin de médecin. Un médecin civil, auquel vous donnez un supplément de 1000 francs, peut très bien faire le service. M.N. Metz. C'est le gouvernement qui a besoin d'un médecin. (Pires.) M. Brasseur. Ajoutez maintenant les accessoires qui s'élèvent à 5170 fr., et l'organisation coûtera 173,512 fr. Les accessoires consistent en renouvellement de la paille dans lescasernes, réparation des fusils, dépenses lors de la fête du Roi etc., ce sont des chiffres que j'ai trouvés dans les budgets actuels, et qui se présentent dans toute espèce de corps. On me dira maintenant : que ferez-vous avec l'ancien corps? que ferez-vous avec les officiers. Nous avons, en fait, un cadre de 40 officiers. En partant du principe qu'il faut respecter les positions acquises, je prends la loi sur les pensions, art. 1, § 3, et je trouve que tous ceux qui ont atteint l'âge de 55 anspeuvent être pensionnés. Il me semble, messieurs, qup si on se trouve dans la a'cessité d'abolir tout un corps, on ne peut p<s crier à la violation d'un droit acquis ou d'une position acquise, si légalement on leur applique la loi sur les pensions. Eh bienl il y a onze officiers qui tombent sous le coup du § 3 de l'arf. 1". La dépense qui résulte du chef de ces pensions est de 22,800 fr., et remarquez bien que je leur accorde le maximum de la pension. De p'us, l'Etat n'aurait pas à payer cette somme toute entière, parce que la Hollande doit y contribuer pour une certaine partie, de sorte que nous pouvons admettre que l'Etat ne dépensera pas plus de 20,000 fr.duchef de ces pensions. 11 nous reste 29 officiers à pl»cer. J'en défalque d'abord six pour l'école, et il en reste encore vingt un , non compris les deux médecins. Eh bien! je demanderai au gouvernement d'être de bonne composition, et de placer dans des emplois civils dix de ces Messieurs. Est-ce impossible? je ne le pense pas. L'Etat pourrait, d'ici à quelques mois ou d'ici à une année en employer dix, leur donner des emplois civils correspondant à leur* grades et aux traitements qu'ils avaient. Il resterait encore onze «fficiers qui ont un traitement moyen de 2176 fr. 85 ct. Eh bien! je veux accorder a ces officiers leur traitement intégral aussi longtemps qu'ils n'auront pas accepté une autre position; la dépense annuelle de ce chef sera de 23,945 fr 31 ct., mettez 24,000 fr. Nous aurons donc un budget militaire de 173,000 f r ; nous aurons à payer les pensions de onze officiers par 20,000 f r ; nous aurons à payer le traitement intégral de onze officiers par 24.000 fr. Toutes ces dépenses font ensemble 217,502 fr. Le budget militaire actuel étant de 360,000 fr., j'arrive à une économie de 140,000 fr. Un membre du gouvernement. Et les sousofficiers ? M. Brasseur. Les sous-officiers sont en définitive des volontaires; qu'ils entrent à l'école, et s'ils refusent, qu'ils se retirent. M. N. Metz. Il faut des sous-officiers dans tous les corps. M. Brasseur. Mais allons plus loin, poursuivons jusqu'au bout le système. Je voudrais voir créer dans chaque commune des gardes fore»tiers, ou plutôt des gardes mixtes, qui seraient formés théoriquement et pratiquement dans le corps. Il y a 126 communes, on devrait donc avoir 126 gardes. De plus, je voudrais placer dans chaque chef-lieu de canton un brigadier. En outre, je comprends parfaitement qu'il y ait des communes qui devraient avoir deux gardes; ajoutons encore de ce chef 25 gardes. En tout, il nous faudrait 163 gardes mixtes. Quel est le traitement, Messieurs, qu'on donnerait à ces gardes? Tout le monde est d'accord que les traitements actuels ne signifient rien, et d'ailleurs je veux créer une position à ceux qui entrent à l'école. Le traitement serait de 950 fr., de 1000 fr., mettons on moyenne 900 fr. Je me demande comment couvrir ces dépenses? Les communes paient actuellement à leurs gardes 88,000 fr. Si les communes versaient cette somme directement à l'Etal, et si ce dernier ajoutait 57,800 fr., alors Messieurs, chaque commune aurf.it son brigadier; il y aurait même des communes qui auraient 2 gardes, au traitement de 1000 ou 950 fr. Mais remarquez bien que je ne veux pas ce sacrifice de la part de l'Etat pour le moment, car ce n'est pas la 1" année, la 2', la 3", la 4*, que toutes les communes peuvent avoir leursgardes. Je voudrais seulement voir arriver le plus tôt possible dans chaque commune e/n garde, et alors la dépense de ce chef serait de 23.400 fr. Chaque commune, je le répète, aurait un garde au traitement moyen de 950 fr., et l'Etat n'aurait qu'à faire un sacrifice de 23,400 fr. Messieurs , remarquez que si plus tard on veut avoir l'organisation complète, c'est-à-dire si vousvoulez avoir les 163 gardes, alors l'Etat n'aura même pas besoin de faire d'autres sacrifices, car au fur et à mesure que vous augmenterez le nombre des gardes, vous ferez des économies sur les traitements d'attente, sur les pensions des officiers, de sorte, Messieurs, qu'avec une somme de 30,000 fr., ajoutée aux 88,000 francs que les communes paient en ce moment pour la police rurale, vous aurpz une pol'ce complète , et de plus vous aurez , outre la gendarmerie , outre le corps des 250 volontaires, une bonne force armée; ce ne seront plus des gardes comme nous en voyons en ce moment ci, ce seront des gardes embrigadés, des gardes quasi-militaires. Somme toute, avec le système que je propose, on pourrait faire une économie de fr. 140,000, et peu à peu ce chiffre augmentera. Avec l'organisation actuelle, loin de faire une économie, les dépenses seront les mêmes d'année en année, car au fur et à mesure qu'il y aura uneplacevacantedans les cadres, vous devez nommer un titulaire. En second lieu , le pays aurait une force armée bien organisée, en cas de besoin nous aurions devrais soldats, l'organisation actuelle — et je l'ai démontré — ne peut guère servir au but auquel on la désigne. En troisième lieu , avec l'organisation actuelle vous avez une force consommatrice avec le système que je propose on produira Hûe force productrice, car ce corps, cette présentera un avenir à nos jeunes gens, et tout le pays en profitera. Enfi i, avec le système actuel, vous frappez (le l'impôt du sang la classe la plus pauvre, »'ouvrier, le journalier et l'artisan; avec mon "ystème, l'impôt du sang est aboli ; il ne reste ),us qu'une charge pécuniaire qui pèse d'un é8çr poids sur tous les citoyens. Plusieurs voix. A demain, à demain. M. le président. Jusqu'ici il n'existe pas de Pr°position de renvoi; l'hon. M.Wurth a seu- 'eiT1ent indiquéson intention, il n'apas Fait de formelle. Si une proposition est hite, je la mettrai aux voix. i M. Wurth, rapporteur. Je fais la proposifion. M. N. Mete. Il faut l'un ou l'autre: ou bien 'I laut clore la discussion et alors voter ou bien continuer la discussion et voter la proposition à la fin de la discussion, car il est certain que la discussion peut avoir une certaine influence sur l'un ou l'autre membre et l'engager à voter ou à rejeter le renvoi. Je ne Poute pas oue le renvoi ne Foit accordé, mais 3e pense qu'il vaut mieux d'abord achever la discussion. M. le président. C'était là ma ppnsée ; je Voyais qu'on voulait épuiser la discussion avant de renvover la proposition. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le Souvemernentdesireraitrepondreau discours lde l'hon. M. Brasseur; il demanderait à pou- Vo'i" le taire demain. , M" îe président. La séance prochaine est faée à demain 3 heures. — La séance est levée. (') Frais de bureau compris — logé dans un bâti. ment do l'Etat. (*) Candidats musiciens. (s) A occuper exclusivement do l'instruction militaire. ('■) Journaliers. (*) Est attaché à l'officier administrateur. Sold< tue Masse bille com] 3 ac- tlle. d'ha- ruent -irise. îolde 1 I d'hal nouvrlle (lasse ùllament coi iprise. u x> S o g C U ri S - o •—s s 2* à a u 3 O Capitaine. . . . Lieutenants . . . Sous-lieutenants . Officie)' administra- teur ('). . . . Sergent-major . . Sergents .... Caporaux . . . Cornets (2) • Soldats . . . . Élèves ('). . . . Cuisiniers et balay- eurs ( ) . . . Garçon de bureau et de magasin (5) . Maitre de chapelle,. Musiciens de lre cl. de 2""= „ de 3»», „ de4me „ Instruments etc. 1 2 2 » ,/ 3400 2100 1900 II tt 4000 „ 3000 „ 2500 „ 4000 6000 5000 „ II J_ 1 8 12 6 200 50 2 15 1 70 „ 92 . 82 tt If It II V 3 » 2 25 125 1 » 1 j „70 3000 „ 1095 , 821 „ 45625 365 „ 365 „ 255 . 3000 1095 6570 5475 2190 73000 12775 If tt If 5 tr 2 , 730 „ 3650 1 1 4 4 4 4 ti 3 25 2 15 . 92 , 82 . 82 it r 2 „ 4 „ 3 , 2 50 2 n 170 730 „ » 1095 „ 912 „ 730 „ 620 50 500 „| 9125, 730 1460 4380 3650 2920 , 2482 500 n tr fr Rations de pain. . 3ÖÖ If „ 13 éral : it 1683 II „25 52 fr ,27375 Total gént