TITRE II. — DEPENSES. Chapitre ler. — Dépenses ordinaires. 1. Administration locale.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-01-25 00:00:00

TITRE II. — DEPENSES. Chapitre ler. — Dépenses ordinaires. 1. Administration locale. ED. THILGES. Art. 38. Traitement des bourgmestre et échevins fr. 1693 80 a) Traitement du bourgmestre fr. 846 90 b) Id. des deux échevins fr. 846 90 A l’observation faite par la Commission à l’encontre de cet article, le collège répond ce qui suit: Il ne nous appartient pas d’émettre un avis et de nous prononcer à cet égard, ni en qualité de membre du collège des bourgmestre et échevins, ni en celle de conseillers communaux. Nous rendrons le Conseil attentif à la disposition de l’article 61 de la loi du 23 février 1843. M. le Bourgmestre ajoute : Le Conseil, dans cette affaire, n’a qu’à émettre un avis. La décision à prendre appartient au Roi Grand- Duc. t Yoici, au surplus, une dépêche sur cet objet de M. le Directeur-général des affaires communales du 27 mai 1869, n° 1835. Luxembourg, le 27 mai 1869. Au Collège des Bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Le Bourgmestre et les Echevins jouissent d’une indemnité à charge du budget communal. Le budget de 1869 émarge de ce chef, sous le traitement du Bourgmestre la somme de francs 846 90 (soit 400 florins), et pour celui des deux échevins ensemble pareil montant. La somme de 846 fr. ne peut pas être considérée comme constituant un traitement pour le chef d’une administration communale, dont l’un des subordonnés jouit d’un traitement de 3400 fr. A titre d’indemnité elle est insuffisante. Le Bourgmestre de la ville doit vouer des soins incessants aux affaires communales ; il n’y a pas de jours dans l’année où il puisse s’en dire dégagé. Il doit donc mettre beaucoup de son temps à ses fonctions, et il ne saurait satisfaire aux exigences de ce que l’administration de la ville demande de lui, sans s’exposer à devoir négliger ses propres affaires. Il serait désirable pour les intérêts de la ville que le choix du Souverain ne fut pas limité aux personnes qui , au dévouement pour les affaires publiques, joignent le rare privilège d’avoir de la fortune et beaucoup de loisirs. Ces intérêts s’opposent aussi à ce qu’un Bourgmestre ne disposant pas d’assez de loisirs abandonne la direction et le traitement des affaires communales aux soins du secrétaire communal, quelque instruit et expérimenté que fût ce dernier. Il faut éviter que la certitude ou la crainte d’être trop absorbé par les affaires communales et de devoir négliger ses propres affaires, n’éloigne de l’acceptation des fonctions de bourgmestre toutes les personnes très-occupées et celles vouées à une profession libérale ou chargées de fonctions publiques dont elles devraient se démettre. La capitale du Grand-Duché , comparée aux autres communes du pays se trouve dans une situation exceptionnelle. Ce n’est pas chez ces dernières qu’elle peut trouver des exemples de ce qu’elle doit faire. Elle doit plutôt suivre les bons errements des principales villes des pays voisins, qui ont plus de population, mais qui n’ont pas plus d’importance relative ni plus d’exigences administratives. Les villes d’une certaine importance chez nos voisins ont depuis longtemps accordé au chef de l’administration urbaine des indemnités assez élevées sous le nom de traitement, d’indemnité, ou de frais de représentation. Je ne pense pas que ce serait dépasser les exigences de la position et les ressources de la commune que d’allouer au bourgmestre de la ville une indemnité annuelle de 3000 — 4000 francs. Je vous prie de provoquer une délibération du Conseil communal de la ville à ce sujet. Le Directeur-qênéral des affaires communales , Le Collège d’alors hésita à saisir de cette affaire le Conseil communal, parce qu’il ne voulait pas prendre l’initiative dans sa propre cause, et la dépêche est restée dans les cartons. Mais comme la Commission a jugé à propos de revenir sur la question, j’ai pensé devoir donner connaissance de cette dépêche à l’assemblée. Si elle le désire, l’affaire pourra être portée à l’ordre du jour d’une prochaine séance. Au budget actuel ne pourra figurer que le chiffre qui a été fixé par arrêté r. g.-d. et qui ne pourra être modifié que par une disposition pareille, sur l’avis du Conseil communal. U continuer.)