EXPOSITION des produits de l'industrie et des arts à Luxembourg, en 1852. RÈGLEMENT.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-03-24 00:00:00

EXPOSITION des produits de l'industrie et des arts à Luxembourg, en 1852. RÈGLEMENT. § I. L'exposition des produits de l'industrie et des arts aura lien dans les locaux de l'Athénée. § 2. L'exposition sera ouverte le 24 août prochain, et close le 13 seplembre suivant. § 3. Seront admis à l'exposition tous les produits des fabricants, artisans et artistes, qui auront euxmêmes confectionné les objets qu'ils présenteront, ou qui les auront fait fabriquer dans leurs aleliers. Les exposants seront tenus de joindre à leurs produits un cerlificat d'origine émané de l'autorité locale. § 4. Les produits de l'industrie de la province du Luxembourg belge, des départements de la Moselle et de la Meurthe, et de la régence de Trêves, seront admis à l'exposition aux mêmes conditions que ceux du Grand-Duché. § 5. A la demande spéciale des exposants indigènes, leurs produits deslinés à l'exposition pourront jouir de la franchise de port sur le territoire du Grand- Duché. La commission se réserve la faculté d'accorder cetle faveur. § G. Les produits étrangers destinés à l'exposition seront exempts des droits de douanes du Zollverein, à l'importation el à l'exportation (1). En cas de vente, le paiement des droits d'entrée devra êlre justifié à la commission avant l'enlèvement des objets du local de l'exposition. § 7. Ne pourront êlre admis les produits qui , à raison de leurs propriétés, pourraient compromettre ou détériorer les autres produits exposés. Les objets sujets de leur nature à prompte détérioration ou décomposition pourront êlre refusés. Les tissus ne seront admis que par pièces. § 8. Les personnes qui ont l'intention d'envoyer des objets à l'exposition, sont tenues de faire parvenir à la commission de l'exposition, avant le 1er août, une déclaration portant : 1) le nom de l'exposant ou la raison sociale de sa maison , 2) la dénominalion exacte des objets et l'indication de la marque distinctive dont ils seront revêlus, pour éviter toute confusion avec des produits similaires, 3) le poids, ainsi que le volume, en vue de l'espace que l'objet occupera, 4) le prix réel de vente par unité et par quantité, 5) la valeur à assurer contre l'incendie. Les exposants sonl également invités à faire connaître à la commission, pour autant qu'ils n'y trouveraient pas d'inconvénient : 1) les particularités qui distinguent les objets, soit l'emploi d'une nouvelle matière , un nouveau procédé de fabrication, ou enfin le bas prix, 2) le prix el l'origine des matières premières employées à leur fabrication. § 9. Tous les objets destinés à l'exposilion devront être parvenus à la commission du 8 au 15 août au plus tard , afin que celle-ci puisse prendre à temps les arrangements nécessaires à leur placement. § 10. La commission de l'exposition s'adjoindra telles personnes qu'elle jugera convenable pour statuer avec elle sur l'admissibilité des objets envoyés à l'exposition. § 11. Chaque objet exposé sera muni d'une inscription portant le nom de l'exposant, le prix et les autres indications désirables. Si les exposants désirent que leur nom ou le prix ne soient pas rendus publics, l'objet portera une marque dislinclive, et ils en feront connaître le prix, sous couvert, à lu commission. § 12. II est défendu de prendre des dessins des objets exposés. La permission n'en sera accordée que sur un consentement par écrit de l'exposant, visé par deux membres de la commission. § 12. Le fail même de l'exposition d'un produit nouvtaii ou perfectionné, donnera droil de priorité à l'exposant sur toutes les demandes éventuelles de brevet pour ce produit (I). § 14. La commission fera assurer contre les risques de l'incendie tous les objets exposés, sans frais pour les exposants. § 15. La commission de l'exposition veillera à la conservalion des objets exposés; mais elle ne bonifiera rien pour les dommages éventuels qu'ils pourraient souffrir. § 10. Il sera loisible aux exposants de faire surveiller les objets qu'ils auront envoyés à l'exposilion, par des personnes désignées d'avance à la commission. 17. Le déballage cl l'enlèvement des objets exposés auront lieu aux frais des exposanls , qui sonl invités à déléguer une personne qui surveillera ces opérations ; à défaut de cette mesure la commission y fera procéder sans aucune responsabilité. § 18. Les objets exposés ne pourront êlre retirés que le lendemain de la clôture de l'exposition. / lis devront êlre enlevés avant le I" octobre. § 19. Les objets qui n'auraient pas été retires à l'époque fixée, seront censés être abandonnés el seront mis à la disposition t'e l'administration de la ville de Luxembourg. § 20. Dans les premiers jours de l'ouverture de l'exposilion , il sera publié une lislc de tous les exposants donl les produits auront été admis. Toutes les personnes, présentes ou absentes, portées sur celle liste, auront le droit de proposer des candidats pour la formation du jury chargé de juger du mérite des produits exposés, et de décerner les distinctions. La commission formera une liste générale des candidats proposés, qu'elle soumettra, avec son avis, à la nomination de l'administration communale. La commission fera partie du jury. g 21. Le dernier jour de l'exposition , il sera tenu par la commission, et sous la présidence du bourgmestre , une assemblée publique et solennelle, dans laquelle seront proclamés les noms des exposants dont les objets auront été trouvés dignes d'une distinction. 5 22. Ces distinctions consisteront en des médailles de vermeil, d'argent, de bronze, et en menlions honorables. Des récompenses pécuniaires seront reconnues spécialement aux artisans et ouvriers du Grand-Duché. § 23. La commission pourra acquérir des objets exposés pour en faire une vente par actions. § 24. L'exposilion sera ouverte tous les jours; il sera perçu un droit d'entrée. La commission néanmoins déterminera tel jour delà semaine où l'entrée sera gratuite. Les exposants recevront une carte personnelle dont l'exhibition leur donnera libre accès dans les locaux de l'exposition pendant les heures d'ouverture. 8 25. La commission de l'exposition fera publier un catalogue descriptif de tous les objets exposés. § 20. Les mesures de police et d'ordre intérieur, à prescrire par la commission et à observer par les visiteurs, seront affichées à l'entrée des locaux de l'exposilion. Le mode d'exécution des'mesures prévues par le présent règlement sera ultérieurement publié. Luxembourg, le 20 janvier 1852. La Commission de l'Exposition des produits de l'industrie et des urls, J. P. Khbouiv, F. Lydt, arch., Fiscuer-Garjmer, Ferd. Schiefer, Aloys Lydt. Approuvé par dépêche du Collège échevinal en date du 5 mars 1852. Le Bourgmestre, président, De Marie Le secrétaire, Weyer (t) Sauf la décision affirmative attendue de la pari des Etat» du Zollverein. (0 L'administration communale attend du Gouvernement l.i ,an<lion demande« de celle n.llure.