Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-05-08 00:00:00

LUXEMBOURG, 7 MAI. Revue politique. La substitution du titre de représentant du royaume d'Italie, à celui de représentant de la Sardaigne, que portent actuellement les agents diplomatiques du cabinet de Turin, paraît devoir provoquer des réclamations de la part des agents des cours déchues encore accrédités et reconnus dans quelques capitales. M. Canofari notamment, qui réside à Paris va lancer une protestation véhémente. Mais tout cela n'a aucune portée. La reconnaissance du nouvel état territorial en Italie par toutes les puissances n'est guère qu'une question de temps, et la France évidemment ne songe pas à la faire attendre plus qu'il ne sera nécessaire. Aussi l'on s'occupe déjà du mouvement que pourrait occasionner dans la diplomatie française le rétablissement des rapports officiels entre les cabinets de Paris et de Turin. On dit que M. de la Lavalette, actuellement ambassadeur à Constantinople, sera le premier représentant de la France près la cour d'Italie. Il serait remplace près la Sublime Porte pur M. delà Tour d'Auvergne, ministre à Berlin, lequel aurait pour successeur M. le baron de Talleyrand, qui représentait en dernier lieu le gouvernement impérial près la cour de Sardaigne. Toutefois, ces désignations sont encore très-conjecturales. Le 15 et le IG du mois de juin doivent avoir lieu en France des élections pour les conseils généraux. On croit à Taris. dans quelques cercles, que le gouvernement attend les résultats do ces opérations pour décider en connaissance de cause d'après les dispositions politiques de l'opinion publique qu'elles révéleront, s'il y a lieu de dissoudre le Corps-Législatif ou de lui laisser achever son mandat. Le cabinet prussien vient enfin de triompher des résistances de la Chambre des Seigneurs, non sans avoir eu recours à des menaces peu déguisées. Une dépêche de Berlin du 5 mai annonce qu'après un discours du ministre de la guerre, qui recommandait l'adoption de la loi sur l'impôt foncier, « par sympathie pour la Chambre dont il désirait voir l'existence assurée» la Chambre a voté le projet. L'article 3, qui fixe au 1er janvier 18G5 l'époque où le nouvel impôt sera perçu, a été voté par 107 voix contre 92. Berlin, 6 mai. On mande de la frontière de Pologne à la date du G mai. « A l'occasion des Pâques russes, les précautions militaires ont été augmentées à Varsovie. Devant la cathédrale de cette ville, des canons avaient été placés. »Les enquêtes par les tribunaux ordinaires ainsi que les arrestations, continuent.» Des agens consrtui Cattaro, 4 mai. de Niksil le r ,laircs européens mandent la ville de Niksi a C0I\V('»tin" conclue par îavineue imksuj avec les insureés le o1, -, été outrageusement violée™, it'h .," ' lo07 T'nvint-o-arrlo-i' e-Pai C(s derniers, le 27. L avant r.arde d un tra fc d . venant de K i taz et composée de GOirréguliers musulmans, a été surprise dans le détilt'. de Douga et massacrée. 0> . Jg™ au mS sager. que les agens consulaires avaient expédié au commandant turc de Kristaz pour le transport des vivres, les lettres qu>jj ]1()rt.|it Les chefs des insurgés ont renvoyé une ré- consulaires Cingria v&eau, Zobral, Bersbrasow, sont restés à et ont fait leur rapport aux consuls UC aligne. Madrid, 5 mai. séances des cortès seront bientôt sus» !,,,' ,llll's. attendu que les députés ne sont plus résr!i°mbn'- Le gouvernement n'a encore rien e0. définitivement au sujet deSaii-Domiii"lativ"8 °u croit que su ré8oluti°>î scra aim'" Monsieur le Rédacteur, L'Union, dans ses numéros 93 , 95 , 9G, 98 et 99, fait un exposé de la situation actuelle du cadastre, et publie un rapport sur la matière, fait par le conseil d'Etat, en 1859. L'Uniou reconnaît de prime abord que l'inégalité de la répartition de l'impôt existe de tait et que le gouvernement se trouve arrêté dans sa bonne intention de remédier à ce désordre qui lui a été si souvent signalé par la représentation nationale, par des scrupules de légalité, scrupules qui reposent sur des lois, datant en majeure partie d'un demi-siècle, lois faites au début du cadastre , et lorsqu'on essayait une institution sans précédents, conséquemment sans expérience, si nécessaires à la vie pratique et rationnelle ; tout le monde reconnaît aisément que la propriété foncière progresse comme l'industrie, et tient le même pas ; au commencement du siècle, d'où datent les principales lois cadastrales invoquées , la moitié au moins du Grand-Duché était en friche, l'agriculture nulle ; depuiscetteépoque, tout a complètement changé, par suit ■ du système qui est récent chez nous, de la construction de bons chemins vicinaux, de bonnes routes et des chemins de fer, des encouragements officiels prodigués à l'agriculture , de l'extension du commerce, et du renchérissement constant des produits agricoles; la propriété foncière a décuplé de valeur, tant en valeur vénale qu'en revenu net, depuis cette époque; si eu 1802, les législateurs français avaient seulement soupçonné un si brillant avenir pour la propriété foncière, certes, ils se seraient bien gardés de décréter la fixité invariable de l'impôt foncier, ils auraient suivi les variations , les fluctuations et, les ascensions naturelles des impôts mobiliers et indirects; d'ailleurs les lois d'exemption temporaire d'impôt de frimaire an VIL peuvent être considérées à bon droit comme des lois de circonstance qui n'ont plus leur raison d'être; la France de cette époque, ruinée , obérée de dettes , vendant au plus bas prix imaginable les domaines des nobles et du clergé , la révolution bouleversant et détruisant avec une inexorable logique les institutions féodales pour introniser les principes de 89 . ayant la guerre à l'intérieur et à l'extérieur, cherchait à rassurer les acquéreurs <}es biens nationaux, si dépréciés . par des lois d'exemption temporaire d'impôt, et à cette époque, où les capitaux fuyaient de France, l'impôt foncier, si bénin et si nodéré qu'il nous paraisse aujourd'hui, était alors une lourde charge ; on a donc cru, par ce moyen, relever les propriétés en souffrance de culture. Prétendre aujourd'hui que l'exemption temporaire de la dite loi de frimaire, soit un stimulant qui détermine les propriétaires de terrains incultes à planter, pour avoir le mince avantage de payer pendant 30 ans un impôt foncier en moins de quelques centimes par hectare, c'est douter du bon sens pratique et de l'esprit spéculatif et éclairé de notre époque, car on peut être pleinement convaincu que, si quelqu'un plante un mauvais terrain en bois, ou qu'il le défriche, en le soumettant à la culture, il ne consulte que son intérêt, privé, et la loi de frimaire n'entre pour rien dans sa détermination; d'ailleurs il y a des facilités légales pour éluder cette loi, qui méritent d'e! r«'rapportées et qui sont pratiquées de fait; il y a des contrées chez nous, où Quelques propriétaires bien avisés ont, acquis terrains en friche, si décriés, il y a vingt ans, au prix de 50à80 fr.par hectare, et ils ont eu l'eBprit de planter ces terrains en sapins; ces plantes arrivées à l'âge de 15 «à 20 ans. na donnent plus de résultat en croissance ; les propriétaires de ces plantis déracinent. défrichent le tout, vendent pour 600 francs de bois par hectare, labourent ces défrichements devenus riches en humus végétal . et retirent trois excellentes récid'es successives en blés. sans avoir eu recours au fumier, et puis ils réplantent de nouveau, de sorte que par la loi rie frimaire, l'exemption d'impôt ne peut plus être temporaire, mais devient éternelle, et les heureux propriétaires de ces plantis restent quittes envers l'Etat, par une contribution foncière annuelle de 10 centimes par hectare, le revenu annuel cadastral de la généralité de ces plantis étant île 50 centimes par hectare; la loi de frimaire est donc d'une injustice flagrante et d'une inexécution complète, en ce que les déclarations ne se font pas et que la loi de 1802 prescrit l'immobilité absolue de l'impôt foncier, même eu l'absence de toute déclaration préalable. La loi de 1842 en contradiction formelle avec les lois antérieures sur la matière, sans que ces dernières soient formellement rappelées ou abrogées, cette loi prescrivant une révision décennale partielle, détruit les lois antérieures dans leur principe d'immobilité et d'exemption, et c'est ainsi que le gouvernement se trouve dans l'embarras par la nonexécution des lois antérieures et la non-exécution de la loi de 1842, toutes censées être en vigueur et toutes lettres mortes de fait; mais ce qui mettrait le comble à l'embarras du gouvernement, c'est si on lui demandait en vertu de quelle loi il a imposé en augmentation une vingtaine de communes révisées partiellement en 1860, à titre d'essai (dit-on aujourd'hui'). La réponse constitutionnelle serait difficile sinon impossible, car il n'y a pas de loi; la loi de 1802 prescrivant la fixité immuable de l'impôt fonder ne saurait être invoquée, et celle de 1842 n'ayant pas été exécutée dans son ensemble, ne pourrait être légalement appliquée à 20 communes seulement sur 120 dont se compose notre Grand-Duché. De cette manière le gouvernement a, par cette manière d'agir, qu'on peut qualifier d'irréfléchie, augmenté cette inégalité choquante de la répartition de l'impôt que par son organe semi-officiel il avoue lui-même exister. La conclusion de cette première lettre a pour but d'engager le gouvernement à provoquer d'abord et avant tout une révision de la législation qui régit le cadastre, de révoquer législativemcnt et constitutionnellemcnt ce qu'il y a d'absurde et d'impraticable dans les lois sur le cadastre, d'établir une base rationnelle pour les évaluations cadastrales, de profiter des expériences faites et couronnées de succès des nouveaux cadastres- «le Genève et de Bade, et de ue pas chercher son type au cadastre belge, qui est aussi un cadastre fait sur le premier système français comme chez nous, et qui est aussi malade que le cadastre du Grand-Duché, sinon plus. Dans une prochaine lettre je me permettrai de discuter le rapport du conseil d'Etat, qui appartient maintenant au domaine public de la discussion. On nous prie d'insérer la lettre suivante qui est une réponse à une correspondance datée de Wiltz que nous avons publiée il y a quelques jours. Cette dernière nous avait été envoyée par une personne honorable et que nous connaissions parfaitement, nous l'avons rendue dans notre journal sans vouloir cependant nous mêler eu rien dans le différend qui semble diviser les deux sociétés musicales de AYiltz. Comme le dit l'auteur de la lettre que nous reproduisons en ce moment, nous n'avons rien compris aux allusions qui doivent s'y être trouvées : à vrai dire, nous ne les avons pas même remarquées, nous déclinons donc toute responsabilité de ce chef et désirons ardemment que la scission qui existe dans les deux sociétés musicales de Wiltz vienne à cesser, car si l'harmonie doit exister quelque part, c'est certainement chez les mélomanes. "Wiltz, le 5 mai. Monsieur le Rédacteur. Votre journal N" IOÇ du t courant, contient une lettre musicale de Wiltz,que l'on dit être à mon adresse; les derniers paragraphes dp cette lettre ont un caractère tellement personnel que leur rapprochement avec l'iuscription  « Monsieur » semble réellement indiquer une intention offensante. Votre impartialité admettra certainement ma présente dans le prochain X" du Courrier, car j'ose croire que vous n'avez pas compris les allusions du correspondant B et c:", personnages auxquels il faut accorder midi et demi. J'ignore de queldroit an petit jeune homme se permet à mon égard l'insulte de l'anonyme, je veux bien le lui passer cette fois, puisqu'il faut qu'il essaie de tout, même du ridicule, sous la condition qu'une autre fois il signera les élucubrations d'une tête exalté.'. Piecevez Monsieur le Rédacteur, l'assurance de ma parfaite considération. Faber-Knepper.