Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-02-21 00:00:00

Allemagne. Voici le texte des notes identiques adressées au comte Bernstorfl par les représentants d'Autriche et de quelques autres gouvernements : Berlin, 2 février 1862. En suite d'ordres reçus, le soussigné, envoyé extraordinaire d'Autriche et ministre plénipotentiaire, a l'honneur de recommander à l'examen éclairé de M. le ministre d'Etat et ministre des affaires étrangères, comte de Bernstorff, les observations suivantes : Les propositions de réforme de la Saxe ont donné lieu, de la part du gouvernement prussien, à des déclarations qui ont trop d'importance et touchent de trop près à l'essence du parti fédéral en Allemagne, ainsi qu'aux intérêts de tous les Etats allemands, pour qu'elles n'aient pas appelé l'attention la plus sérieuse du gouvernement impérial. Dans la dépêche que le cabinet de Berlin a adressée, sous la date du 20 décembre, en réponse aux propositions susmentionnées, à l'envoyé royal à Dresde, M. de Savigny, la Prusse, relativement à la question de la réforme, professe le principe que dans le pacte fédéral, qui embrasse l'Allemagne entière, le caractère international de la Confédération doit être maintenu dans toute sa pureté, en même temps qu'une union plus étroite d'une partie des membres de la Confédération resterait réservée à la libre entente des gouvernements respectifs. Sans se prononcer sur les bases ou sur l'extension d'une semblable union restreinte, le cabinet royal de Prusse semble ne pas exclure l'éventualité que cette confédération dans la Confédération puisse se développer et prendre la forme d'un Etat dit fédératif, dans lequel les attributs les plus essentiels de la souveraineté seraient transférés à un pouvoir central et. que notamment le commandement permanent de l'armée et la prérogative de la représentation diplomatique à l'extérieur seraient placés dans une seule main. La Prusse croit reconnaître dans une pareille union fédérative l'application légitime du droit d'alliance consacré par l'art. XI de l'acte fédéral, et elle est d'avis que la réalisation de sa pensée n'attribuerait pas aux gouvernements non participants à l'union restreinte le droit de sécession ni ne modifierait pas les garanties existantes pour la stabilité de la Confédération ellemême. Plus le gouvernement impérial doit désirer vivement de n'aborder la question d'une réforme de la Confédération allemande que clans une intime entente avec la Prusse, plus profond est le regret qu'il éprouve en voyant la cour royale de Prusse exposer, par rapport aux bases politiques et légales de cette réforme, des vues auxquelles ses convictions et ses obligations interdisent également au gouvernement impérial de se rallier. Au contraire, tant au point de vue des intérêts généraux de i Allemagne qu'à celui du droit positif il se voit force de protester contre les principes exposes dans la dépêche adressée à Dresde Il est impossible au gouvernement impérial de reconnaître dans la prétention de ramener le lien national qui unit tous les Allemands à la signification d'un traité international le sens légitime d'une réforme fédérale, ni l'expression fidèle des besoins d'union qui existent incontestablement chez la nation allemande. Le gouvernement impérial invite le cabinet royal à se rappeler dans quel sens tout différent, la Prusse, comme co-foudateur de la Confération germanique, avait autrefois coopéré à la rédaction du pacte fédéral dans les négociations du Congrès de Vienne. Il sent le devoir de déclarer avec franchise qu'à ses yeux la sécurité et l'union de l'Allemagne, sa paix morale et ses espérances d'un développement salutaire du pacte fédéral, seraient gravement menacées et mises en danger si la Prusse voulait revenir aux tendances de relier une partie des Etats allemands par une constitution centralisée sous un chef unique, tandis que les rapports entre cette partie et les autres membres de la Confédération seraient réglés sur le pied de traités analogues à ceux qui se concluent entre des peuples de races indifférentes. Il suffit, au lieu de démonstrations ultérieures, de rappeler le souvenir des conséquences funestes que des tendances du même caractère menaçaient de provoquer à une époque antérieure. C'est avec une entière conviction que le gouvernement impérial doit déclarer que toute tentative de rompre l'organisation delà Confédération au moyen d'une union restreinte est inconciliable avec le droit positif des traités. L'art. XI de l'acte fédéral attribue , il est vrai, aux gouvernements d'Allemagne le droit de former des alliances de toute nature, mais ne ressort-il pas avec la dernière évidence de cette disposition que l'acte fédéral présuppose des membres confédérés qui conservent leur indépendance et, en conséquence, la capacité de former des alliances? L'article dont il s'agit veut que les gouvernements allemands conservent le droit de faire des alliances de toute espèce pour autant que celles-ci ne sont pas dirigées contre la sécurité de la Confédération ou de certains Etats confédérés. Mais un Etat qui se subordonne à un pouvoir central fédératif ou même à la direction diplomatique ou militaire d'un autre Etat, un Etat pareil, disons-nous, peut à la rigueur conclure des conventions sur des affaires administratives , mais il ne peut plus contracter des alliances avec indépendance. Le traité même qui aurait consacré cette subordination ne saurait être considéré comme une alliance véritable; ce serait un traité de sujétion. Enfin, si l'art. XI de l'acte fédéral, en soi-même, était applicable dans le sens que veut lui donner le cabinet prussien , le plus simple appel à d'autres stipulations essentielles des traités fédéraux suffirait pour exclure absolument la possibilité légale de cette application. La Confédération germanique a été fondée comme étant une communauté d'Etats autonomes et indépendants l'un de l'autre, avec des droits et des devoirs contractuels réciproquement égaux. Toute son organisation repose sur ce principe fondamental et sur la répartition des voix établis par l'acte fédéral. L'un et l'autre, le principe fondamental aussi bien que l'organisation qui en dérive, seraient altérés et complètement anéantis par la confédération restreinte dont la constitution unitaire supprimerait l'égalité des droits de ses membres et leur enlèverait la capacité de voter dans la plénitude de leur indépendance dans toutes les affaires politiques et militaires de la plus haute importance. En conséquence, le gouvernement impérial serait amené à déclarer qu'il ne peut considérer la création d'un soi-disant Etat fédératif restreint en Allemagne comme justifiée par l'art. XI du pacte fédéral, et qu'il la croit au contraire inconciliable avec l'essence et l'organisation de la Confédération germanique et même comme en impliquant la dissolution de fait, sinon de droit. A cet exposé des vues de son gouvernement, le soussigné est, d'ailleurs, chargé d'ajouter l'expression de son espoir confiant que la cour de Prusse , dans la sagesse de son attachement aux principes du droit, ne donnera pas suite à une interprétation de la question de réforme allemande qui fait naître des scrupules aussi sérieux chez ses confédérés et qu'elle ne pourrait môme poursuivre sans arrêter l'action salutaire et le développement de la constitution fédérale légalement existante. Le cabinet prussien a hautement reconnu dans sa dépêche susin entionnée que le gouvernement saxon a témoigné sans détour la conviction de l'opportunité d'une réforme fédérale. Le soussigné est autorisé à donner l'assurance que son gouvernement partage aussi cette conviction. Profondément pénétré de la vérité que le principe de toute réforme pareille doit être celui du développement organique de la constitution fédérale existante embrassant l'Allemagne to ut entière, le gouvernement impérial est d'à vis que sur cette base, en présence du bon vouloir universel, il est possible de créer des améliorations importantes répondant aux pi -ogres de la vie politique intérieure de l'Ail, unagne, et dans le nombre desquelles il comp te notamment la création d'un pouvoir cxécu tif fédéral plus efficace et le règlement de l'a ction de la Confédération dans les affaires de législation commune avec le concours de délégués des assemblées représentatives de l'Arlemagne. C'est avec joie que le gouvern ement impérial saluerait la résolution du gt luverneineiit prussien qui rendrait possible l'o uveruire de conférences pour la réforme fédén île sur cette base , également équitable pour t ous et conforme à la situation réelle de l'Alk 'magne. Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à S. Exe. le comte de Bernstorff, l'expier ion de la plus haute considération. (Signé) KAROLYI. 33 er lin, 16. gebr. — ©ie geftrige Schluß« bebaue über bie furljeffifdir <vragc im neten«§aufe hat in mehr ah einer 'öcjiehmtg ein lebhafte* [Jntercffe erregt unb in ber jungen Kammer neue rebuertfdje firäfte erfdjeiueu laffen. £)a« mit übcriuältigrnbcr 9JicljrIjcit erfolgte 95o« tum Wirb in teljeffen uub in ganj tieutfdjlanb feilten liinbrucf nidjt Dcrfeljlen. 33erfelbe märe noch giinftiger gewefen, wenn bie 'Jiïgicritng ba« 2£afjlgefetj oon 1849 nidjt für eine offene g-rage erflürt Ijatte. S« wirb fdjwcr nachjuweifen fein, um« bie 83erfaffmtg oon 1831 für gefefjinäßiger al« jene« in bcnfclbeit legalen gönnen erfaffene 2ßal)tgcfe(5 eradjteu lägt. (K. Z.) 16. gebruar. — 23ei einem geftcni mit einer neuen 2lrt oon Sdjie&putDcr im 3e»9* häufe angcftellten SJerfudje crplobirtc ba« Sdjiefc material unb jerfiorte geuftcrfmtjc unb genftcr im .ßcugljaitfe, wie in bem gcgcitüberliegeubcn ©ebttuoe bc« ginanj«9Jtraiftertran*. 3» bem ©ebänbe war fonft fein Schaben loeiter ange« richtet. (K. Z.) x bin, 16. 3an. — Sicheren Nachrichten 311« folge, welche Ijeutc borgen« 9îeifenbe au« mitbrachten, bat mau gcftern bort ben Wiener ber föniglidjeii 33auf iu ©üffelborf, Sßiüjclitt tficidjnow, arrettrt unb uodj 80,000 Jhatcr bei ihm oorgcfunbeit. llufer parifer tSorrcfnonbcnt fdjrcibt im« barüber : „Der SÖeamte ber büffelborfer 33anf, welcher uor einiger gut mit 102,500 Stbalern Saffenfdjeinen burdjgegangcn war, ift heute ÜRittagS Ijicr fcftgcnommeit wor« bm. Seit mehreren Sagen maren 75,000 Söjlr. iu lauter Sdjcincn oon 50 ïljlrit. tjier mm ©erlauf au«gebotcn unb in tester 3it|"tau; m beut Ü5elbmcdj«lcr Jlllarb gebracht worben. Grr fdjöpftc 25erbad)t, taufte bie îreforfdjeinc unb gab beut SBerläufer eine ?(nwcifung auf bie franjöfifdje s-8auf, nachbent er biefe oorher pra> oenirt hatte, bafj mau ben üJorjcigcr fefiljalten folle. So geffjalj c«. ©er geftgenonunene war bloß ein Vermittler, burd) ben mau 511 beut wahren Später tarn, ber im 3Sirilj«(jaiifc im Söcttc gefunbéti würbe, fer geftanb fogleidj. 311*8 ©runb gab er an, ber S9anf«î)ireïtor habe ihm abgcfchlagen, einen au« SBerfeljen entftanbenen feaffen«$)efect oon 30 Sljlru. eingehen 311 laffen, uub auo ilcrger barüber fei er mit bem (Selbe burdjgegangen. fer erjagte, baß er oon einem Sdjiffcr auf einem dachen bi« nadj £wllanb gebracht luurbe, unb baj; er biefetu bafür 15,000 Üthfr. gegeben bore. -Ter SBedjSler Ijat bie Sache fofort nach ©üffelborf retegrapfjirt unb einen feiner fêommtô nadj Berlin gefdjicft, um bie auêgefchr.'ebene iüiloljmmg oon 5000 £ljlr. ju begeben."