France.
L'UNION., 1867-03-29 00:00:00

France. On écrit de Paris, 24 mars: Le Corps législatif a commencé aujourd'hui la discussion du projet de loi sur la suppression de la contrainte par corps. On disait, à l'entrée en séance, que M. Baroche faisait de l'adoption du projet une question de portefeuille. Cette considération ne sera pas sans influence sur le vote d'un grand nombre de députés qui ne veulent pas donner un prétexte à la sortie de M. Baroche du cabinet. Le premier orateur qui a été entendu aujourd'hui, M. Nogent Saint Laurens, a pris la parole contre le projet, c'est-à-dire pour défendre les conclusions de la commission dont il était membre et qui s'est prononcée pour le maintien de la contrainte par corps. Il a rappelé qu'en 1848 la suppression de la contrainte par corps avait été repoussée par la majorité de la Chambre et notamment par MM. Rouher, de Parieu, Baroche. La Chambre a souri en entendant ce dernier nom, et son hilarité est devenue bruyante quand M. Nogent-Saint-Laurens, se tournant vers le ministre de la justice, lui a dit: „Vous êtes notre modèle, monsieur le ministre : on ne saurait en avoir de meilleur." L'argumentation de M. Nogent-Saint- Laurens, qui peut se résumer ainsi: «Le gouvernement, dans cette question, agit en raison inverse de l'opinion publique et de l'intérêt général," a été vivement combattue par M. Mège. Suivant lui, la contrainte par corps ne doit pas seulement être abolie en matière civile et en matière commerciale, elle doit l'être aussi en matière correctionnelle et criminelle. L'Etat ne doit pas, lui qui est le plus riche des créanciers, conserver un moyen d'action qu'il refuse aux autres créanciers. M. Mège ayant dans son discours rappelé les paroles de l'Empereur à l'ouverture de la session de 1865, M. Martel, qui lui a répliqué, a dit qu' „aux paroles de Napoléon III il lui était bien permis de préférer celles de Napoléon Ier," et a rappelé un texte dans lequel le fondateur de la dynastie impériale déclare „qu'à son avis la contrainte par corps est indispensable dans le commerce pour assurer le paiement des billets." Cette citation n'a pas été du goût de M. le marquis de Péri, qui s'est écrié: „Opposez alors le blocus continental au libre échange, ce sera de la même force." Le marquis de Pire était dans un de ses jours d'interruption. On entendait sa voix à chaque instant. Qeand M. Martel a prétendu que la suppression de la contrainte par corps fermerait au petit commerce la porte des banquiers et que les petites maisons de banque disparaîtraient, M. de Pire lui a répliqué : „Ne vous préoccupez pas des banquiers, ils sont comme le phénix, ils renaîtront toujours de leurs cendres." M. Jules Simon a pris la parole après M. Martel. Sortons des questions de chiffres dans lesquelles s'étaient surtout renfermés les orateurs qui l'avaient précédé à la tribune, il a élevé le débat à la hauteur d'une question sociale et humanitaire. Son discours a été réellement remarquable par la vigueur de l'argumentation et la chaleur du débat. On pense que M. Baroche parlera demain. On fait de nouveau courir le bruit delà nomination de M. le comte Walewski au ministère de la maison de l'Empereur, en remplacement du maréchal Vaillant, qui serait nommé grand-chancelier de la Légion d'honneur. M. le comte Walewki n'assistait pas aujourd'hui à la séance. Le fauteuil présidentiel était i ccupé par M. Alfred Leroux, viceprésident. - On raconte, à propos de la commission de la presse, l'incident suivant: MM. Olivier et Mathieu étaient candidats au commissariat dans le même bureau. M. le comte Walewski recommandait le choix de M. Emile Olivier comme devant être agréable à l'Empereur; M. Rouher, auquel on rapporta le fait, déclara qu'il n'en était rien et que le gouvernement désirait voir nommer M. Mathieu. On lit dans le Courrier du Commerce: Les bruits qui attribuent à la' France l'intention d'acquérir le grand-duché de Luxembourg semblent devenir de plus en plus sérieux. La Gazette de la Croix annonce que le général Frossard, aide-de-camp de l'empereur Napoléon, vient de partir pour le Luxembourg avec une mission secrète, ce qui tiendrait à faire supposer que ce projet a déjà dépassé la phase des pourparlers préliminaires. La feuille prussienne n'accomparne cette nouvelle d'aucune réflexion qui soit de nature à faire craindre une opposition insurmontable de la part de la Prusse au projet en question ; quelques journaux ont cependant assuré que le cabinet de Berlin exigerait la démolition préalable de la forteresse de Luxembourg, ce qui enlèverait évidemment à la cession une grande partie de l'intérêt qu'elle peut présenter pour la France au point de vue stratégique ; il est même permis de se demander si, la forteresse démolie, le Luxembourg aurait encore une importance quelconque soit pour la Prusse, soit pour la France, et si cette démolition ne serait pas le meilleur moyen de résoudre rapidement cette question délicate, parle maintien pur et simple du statu quo, c'est-à-dire de la souveraineté du roi des Pays-Bas sur cette province. Quoi qu'il en soit, en supposant même que la Prusse et le roi des Pays-Bas n'opposent aucune difficulté à l'acquisition projetée, ce qui, nous le répétons, n'a rien d'invraisemblable, pour le roi de Hollande surtout, il resterait encore là surmonter la résistance des principes politiques proclamés si souvent par le cabinet des Tuileries luimême et que M. de la Valette a de nouveau si explicitement et si énergiquement formulés dans sa célèbre circulaire du 16 septembre de l'an dernier. On lit dans le Temps: Le Moniteur continue à garder le silence sur les pourparlers touchant le Luxembourg. Nous devons le constater, mais nous devons constater en même temps que les bruits relatifs à cette affaire se maintiennent avec une grande persistance. Nous devons constater, d'un autre côté, que la journal la Irance ne met pas une moindre persistance à nier toute espèce de négociations à ce sujet. D'après cette feuille, la question du Luxembourg n'aurait pas été un seul instant sur le tapis. En présence du silence du Moniteur, nous ne voudrions pas pousser trop loin nos ainrmations; nous croyons néanmoins que la France va trop loin dans ses négations. Dans tous les cas, il ne semble pas que l'incertitude puisse se prolonger encore longtemps. Ce qui peut expliquer et concilier, jusqu'à un certain point, les bruits contradictoires qui circulent, c'est que l'affaire n'est pas simple, et qu'elle réclame l'accord des trois puissances. Il peut y avoir eu des pourparlers entre la France et la Prusse, et il peut y en avoir eu entre la France et le roi de Hollande. Il s'ensuit que les affirmations et les démentis absolus peuvent également ne reposer que sur des informations incomplètes. Ajoutons, du reste, qu'un arrangement avec le roi de Hollande, s'il en a été réellement question, réclamerait l'assentiment du Corps législatif, car il compterait forcément une indemnité pécuniaire, que divers journaux ont élevée à cent et même à cent trente-six millions. La question de savoir si la possession du Luxembourg, surtout en cas de démantellement de la forteresse, vaut ou ne vaut pas une telle somme, serait évidemment digne d'examen, et serait trop sérieuse pour pouvoir être préjugée, ou traitée de simple formalité. Concours du Corps législatif et vote des populations intéressées ; telle serait évidemment la double réserve à laquelle le gouvernement français aurait à surbordonner un arrangement avec le roi de Hollande, pour l'acquisition du Luxembourg. On lit dans la Patrie du 28 mars: Depuis quelque temps, le monde politique et le monde financier se préoccupent de négociations qui, au dire des nouvellistes seraient engagées relativement au grandduché de Luxembourg. Ces rumeurs ont Srn? f C°DSiStanfe l'°»r "«'il nous soit permis de ne pas les mentionner, tout a>> morns a titre de renseignement. Nous ajouterons même qu'il nous semble difficile " admcttre que de tels bruits puissent autant persister sans reposer sur un certain rondement de vérité. Toute allégation dépassant la limite de réserve que nous indiquons nous semble téméraire ou prématurée. Il est probable que sur une matière aussi délicate le gouvernement ne livre à personne le secret de ses négociations ; dans tous les cas, si informé qu'on veuille se croire, la réserve la plus prudente nous semble ici rigoureusement obligatoire, toute autre conduite devant avoir l'inconvénient ou de répandre <ans le public des appréciations illusoires, ÏÏbÎSh n"n°de.r Ie °""vernement dans des négociations qu' 1 est r>o„t a. » • j poursuivre. Pe«'t-etre en train de gWaMflt? t6,auS6nat Corps législa.if létat de la population générale de la France, d'.près le recensement opéré en tobo. Les 89 départements renferment 373 a"ondissements, 2,941 cantons et 37,548 communes, qui ont ensemble une population e 38,057,094, non compris l'effectif des corps des troupes de terre et de mer em- Poyés en dehors du territoire continental. *f 1861, le chiffre de la population s'était a 37,386,161. La différence en faveur 933 Clnq deruières années est de 680 mille