France.
L'UNION., 1861-02-06 00:00:00

France. Plusieurs projets d'impôts nouveaux sont en ce moment soumis à l'examen de l'empereur ; parmi eux on cite celui sur la fabrication et la vente des allumettes chimiques. Plusieurs conseils généraux ont émis à différentes reprises des vœux pour qi,c des mesures soient prises pour en restreindre l'usage. La vente deviendrait un monopole du gouvernement, qui ne livrerait à la consommation que des allumettes au phosphore amorphe ou toute autre combinaison ne contenant aucun poison et ne prenant feu que sur un corps spécial. Les partisans de ces mesures citent à l'appui de leurs réclamations des départements où les incendies, qui s'élevaient en 1842 à environ trois mille, ont dépassé dix mille en 1856. Perdues au moment des récoltes dans les pailles et les fourrages par des valets de ferme, d'autant plus imprudents qu'ils ont moins d'intérêt à prévenir des désastres, les allumettes s'enflamment au moindre choc et déterminent de la sorte des accidents aussi terribles qu'imprévus. Une étude spéciale sur cette question a été faite par M. de Forcade lorsqu'il était encore directeur-général des contributions indirectes. Il paraissait, à cette époque, peu partisan de cet impôt, dont le produit avait été d'abord évalué à 20 millions, mais qui, d'après une étude approfondie, resterait certainement beaucoup au-dessous de ce chiffre. On a aussi parlé plusieurs fois de défendre à la campagne les constructions à couverture en chaume, toujours par crainte des incendies. La sollicitude du gouvernement est éveillée sur ce point, et l'on m'assure qu'on engagera les conseils généraux à voter des primes aux personnes qui substitueraient des toitures incombustibles à celles qui couvrent maintenant les cabanes de nos paysans. Déjà le conseil général du département de la Somme a pris l'initiative de cette mesure en votant annuellement une somme de vingt mille francs pour cet objet. (Corr. de YInd. belge) Les journaux ont annoncé que le comte de Montemolin avait écrit nu nouveau Manifeste quelques jours avant sa mort; le fait est exact: ce Manifeste portait la date du 1er janvier. Le prétendant y expliquait, lorsque en Espagne, il avait renoncé à tous les droits à la couronne, il était de bonne foi et avait fait ce sacrifice sans aucune arrière-pensée; que depuis, circonvenu par ses partisans, battu en brèche surtout par cet argument qu'il ne représentait pas une individualité, mais un parti, il était revenu sur son abdication par une nouvelle déclaration (qui a soulevé, comme on sait, de si unanimes et de si légitimes protestations). Le surplus du Manifeste est consacré à justifier la tentative de révolution essayée en Espagne par le prétendant. Il répond, notamment, au reproche qui lui a été fait d'avoir cherché à ébranler le gouvernement de S. M. Isabelle, au moment, où celui-ci avait tous les embarras d'une guerre étrangère. Il argue assez singulièrement de l'exemple des révolutionnaires de juillet qui attaquèrent la monarchie de la branche aînée pendant que ses armes étaientégalement occupées en Afrique. Je vous transmets à titre de renseignement l'emploi de ce rapprochement étrange et que le respect pour la mémoire d'un mort m'empêche seul de qualifier comme on serait tenté de le faire. (Corr. de VI. b.) — Quelques journaux font remarquer que le sénatus-consulte qui vient d'être voté contient une disposition qui ne se trouvait pas dans le projet de la commission, tel qu'il avait été rédigé primitivement et exposé dans le rapport de M. Troplong. Cette disposition prévoit, le cas où la discussion sur un projet ou sur une pétition se prolongerait pendant plusieurs séances; ils devront publier toute la suite de la discussion jusqu'au vote inclusivemnnt. C'est là selon toute apparence, un des amendements qui, d'après le compte-rendu sommaire du Moniteur, ont, été proposés au Sénat et ont été l'objet des rapports supplémentaires présentés par deux de ses membres. Cet amendement, comme on le voit, n'est pas conçu dans le même esprit que celui de M. Bonjean, qui a été moins favorablement accueilli par l'assemblée. J. d. D. — Der Kaiser der Franzosen hat die ganze Besitznng von Malmaisou von der Konigin Christine gekanft, wie anch noch verschicdcne angranzende Landgnter. — Der franzosische Uuterrichts-Minister Hat kiîrzlick) uiehrere Preise fiir die beste Bearbeituug verschicdener auf die Hebung des franzosischeu Volksuutcrrichts bezuglichcr Fragc» ausgesctzt. Es werden jcdoch nur Fianzosen alu Bewerber zngclasscn. Dies zur Nachricht fiir dicjenigcu Herrcu Lehrcr aus Deutschlaiid, wclchc zum Theil bereits Abhandluugcu cingeschickt zum Theil dies noch zn thun bcabsichtigen. Die schon eingegangcnen nnd noch cingehendcii Eeu» dungen werden nicht bcriïcksichtigt, sondern wieder an den Absender znruckgeschickt. K. Z. Paris, 1. février. L'affaire Pattcrson, depuis que les publications des débats l'ont portée dans toutes les régions de la société, est le sujet universel des conversations et des dissertations dans les ateliers aussi bien que dans les salons. C'est là en, en effet, une de ces grandes causes qui appartiennent non-seulement au domaine de l'histoire politique et judiciaire; mais aussi à celle des passions humaines et des entraînements auxquels n'échappent pas les membres des familles souveraines. Aujourd'hui c'est la journée des répliques. Elles ont été plus développées qu'on ne s'y attendait. Le débat a recommencé avec une vivacité nouvelle, surtout de la part de Me Berryer. Des applaudissements provoqués, par le langage ardent de l'orateur ont forcé M. le président d'user d'un droit sévère auquel les magistrats ont rarement recours et à faire expulser une partie de l'auditoire. Il est vrai que les expulsés, admirateurs trop passionnés de Me Berryer, ont été admis à rentrer pour écouter Me Allou. La réplique de Me Berryer n'a pas duré moins de trois heures, et jamais peut-être l'intrépide athlète, bien que septuagénaire, n'a montré plus de vigueur. Il a commencé par réhabiliter Mlle Patterson à laquelle on attribuait ce mot digne d'une prostituée, a dit Me Berryer, à savoir qu'elle voulait être, ne fût-ce qu'un jour, la femme de Jérôme Bonaparte. Elle n'avait d'ailleurs que 18 ans et non les 22 ou 23 ans que lui attribuait Me Allou, circonstance qui, nous le croyons, peut s'expliquer par la manière dont en Amérique on constate l'état civil, la Bible servant d'unique registre et le père de famille de secrétaire de l'état civil. Or le patriarche Paterson a eu huit enfants. Ce que nous comprenons moins, c'est que les avocats ne puissent s'accorder siif l'âge du jeune officier Jérôme Bonaparte qui, au jour du mariage, n'avait, selon Me Allou, que 19 ans, tandis que Me Berryer lui attribue près de.22 ans. Ce ne sont là que des points de détails! Me Berryer a combattu surtout le caractère de clandestinité et de mauvaise foi que Me Allou avait infligé au mariage de 1803: c'est au grand jour, soutient Me Berryer, dans la cathédrale de Baltimore, son père la conduisant à l'autel, que Mlle Patterson en présence du consul de France, a épousé Jérôme Bonaparte, alors majeur d'après la loi française. Il est vrai que c'était une époque de transition législative ; la loi nouvelle était-elle applicable, avait-elle été régulièrement promulguée? En tous cas le doute était permis. Le projet de mariage fut connu, du reste, en France plus d'un an avant sa célébration. Depuis, le seul acte judiciaire qui ait été dirigé contre la validité du mariage consiste en une protestation où l'on annonçait l'intention de se pourvoir devant la ju tice. Or, jamais l'action judiciaire n'a été intentée. Le souverain n'a[pu y suppléer, et les décrets qu'on invoque existeraient-ils, ils n'auraient aucune valeur devant le tribunal. D'abord, le décret qui donnait juridiction à l'empereur sur les membres de sa famille n'existait pas alors; Jérôme Bonaparte ne faisait pas partie de ce qu'on appelait alors la famille impériale ; en tous cas, le décret par lequel le souverain s'est attribué des droits sur sa famille ne pouvait avoir d'effet rétroactif. Me Berryer va plus loin et soutient que le décret est resté à l'état de projet et que les mots projet de décret ont été depuis rétirés, on ne sait de quelle main. En tous cas le prétendu décret n'a jamais été publié au Bulletin des Lois. C'est surtout lorsqu'il arrivé au rapprochement que Me Allou avait prétendu établir entre le mariage de Baltimore et celui qu'aurait contracté en Angleterre, alors qu'il était en exil, Mgr. le duc de Berry, que Me Berryer s'anime et s'indigne contre ce rapprochement qu'en tous cas il trouve déplorable. Ce mariage n'aurait d'abord jamais existé, et Me Berryer en apporte pour preuve une lettre que lui écrit M. le chapelain de la chapelle catholique de Londres, qui, après avoir compulsé les registres, certifie qu'il n'existe aucune trace d'un mariage entre Mgr. le duc de Berry, et Dalila Brôwn. — « Maintenant, dit Me .Berryer, que ce prince, qui venait d'être » assassiné et qui allait succomber, reporte » son souvenir vers un enfant des amours » de sa jeunesse, et qu'il supplie celle qui » était presque sa veuve de tendre une » main généreuse à cet enfant, rien de plus » vrai, et vous eussiez pu ajouter que, se » tournant vers sa fille, il lui dit: Elle » aussi l'aimera comme sa sœur. N'avez-vous » donc pas songé à tout ce qu'un pareil » rapprochement fait naître d'idées lâcheuses »pour vous? surtout quand on compare « cette conduite à celle du prince Napoléon » Bonaparte, désavouant, après tant de » protestations d'amitié, celui qui avait as, sure de son inaltérable affection. On a «pensé qu'ici je me montrerais complaisant » peur des faits que je condamne dans » cette cause. Dieu me garde de pareilles » complaisances, et pour soulager mon cœur » de ce déplorable rapprochement, je dirai » que si Mgr de Chambord eût écrit des » lettres comme celles que je vous ai lues » dans cetce affaire, jamais il n'eût appelé , personne à soutenir la dénégation de » parenté. » Ces paro.es dites de cet accent pénétrant et passionné qui remue toutes les fibres du cœur et qui n'appartient qu'à M. Berryer ont été saluées par une salve d'applaudissements. Ce que vous demande Mlle Patterson qui a aujourd'hui 73 ans, ce n'est pas, dit en terminant Me Berryer, d'invalider un mariage contracté par la princesse Catherine avec autant de bonne foi qu'il y en a eu de notre côté; ce qu'elle vous demande, c'est en l'admettant à la liquidation d'une succession à laquelle elle et son fils ont en tous cas des droits incontestables, c'est de proclamer l'honneur de sa maternité, c'est de la venger des actes arbitraires devant lesquels elle a dû courber la. tête. Nous n'attaquons pas la légitimité de nos adversaires, nous n'avons introduit qu'une demande en partage. Vous ne nous repousserez pas. Me Allou, dans une réplique rapide et brillante, a presque reproché à son illustre adversaire la passion apportée par lui dans le débat. Je sais, a-t-il dit, que la passion est dans même du talent de Me Berryer .. -'s n'ai qu'un regret plaidant contre lui, c'est de n'avoir pas, moi aussi, à mon service cette voie éloquente et passionnée qui enflamme un auditoire. M. Allou a lu une lettre de S. Exe. M. Troplong qui affirme n'avoir jamais été appelé à délibérer sur la question de légitimité de M. Jérôme Bonaparte. On a donc eu le tort de répandre dans le public et prématurément un fait inexact; c'est ce qui m'avait fait dire et ce qui me fait encore penser qu'on plaidait bien moins pour gagner un procès que pour passionner l'opinion. M« Allou, reprenant la question des mariages clandestins contractés par des membres de la famille royale de France et annulés par des actes du souverain, etc. d'après Saint-Simon, les mariages de plusieurs bâtards de Louis XIV et aussi le mariage de Gaston d'Orléans, frère de Louis XIII. Quant au mariage du duc de Berry, contesté par Me Berryer, il énumère ses autorités à savoir : l'Encyclopédie des gens du monde, la Biographie de Didol, plusieurs histoires de la Restauration et les révélations du trop fameux général Sarrazin, condamné par la Cour d'assises à dix ans de travaux forcés. Mon adversaire a semblé dire en terminant, dit Me Allou, que son client avait en tous cas des droits incontestables dans la succession de son père. Si par là il entend parler des droits d'un enfant naturel, nous les concédons en déclarant que jamais nous n'eussions songé à les lui offrir. Me Berryer. Vous ne m'avez pas compris. Me Allou: soit; eu effet, ce n'eût pas été la peine de faire le procès. En résumé, messieurs, deux mariages sont en lutte; la conciliation est impossible entre ces deux unions, à vous de choisir entre cette folle union contractée en voyage sur une terre étrangère, loin de la famille par le jeune homme de 11) ans et l'union solennellement consacrée par toutes les pompes de la religion et le consentement de la famille avec une noble princesse dont nous tous ici honorons le caractère et les vertus. Le tribunal a renvoyé à huitaine pour entendre les conclusions de M. l'avocat impérial Merveilleux-Duvignau. (Ind. belge.)