ACTES OFFICIELS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-12-08 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Circulaire du 19 novembre 1859, concernant le pla cernent de fonds des communes ou établissements publics communaux en obligations de l'emprunt L ttxem bo u rgrois. Il arrive fréquemment que des établissements publics communaux, tels que les fabriques d'église, les bureaux de bienfaisances el les hospices, quelquefois aussi les communes, sonl etnbarassés pour placer leurs capitaux d'une manière convenable, même après des démarches réitérées faites dans ce but. L'n tel étal de choses a pour conséquence de les priver, pendant un temps plus on moins long, des intérêts de leurs fonds, conséqtieinmenl d'une partie de leurs revenus, destinés à des besoins réels ou à des buts utiles. Il arrive encore que les placements qui ont en lieu, même contre hypothèque, ne présentent pas tontes les garanties voulues, comme faits enlre les mains de débiteurs qui n'acquittent les arrérages que d'une manière irrégulière, et qui lot ou tard doivent même être expropriés, au risque pour les établisse nienls créanciers de perdre parfois une partie des sommes leurs dues, en capital, intéiêls el frais de ponrsitile. En présence de ces inconvénients très fréquents, je crois devoir engager les administrations des communes et celles des établissements prérappelés tie placer à l'avenir, en obligations tie l'emprunt luxembourgeois , ce\ix de Ipui-s capitaux pour lesquels on ne trouverait pas sans délai un placement loul a fait sûr et convenable. Ce mode de placement aura pour effet d'assurer entièrement le sort de leurs fonds, car les obligations de l'emprunt Luxembourgeois forment une délie nationale, à rharge de l'Etal. Il offre encore aux communes el aux établissements publics l'avantage de pouvoir placer leurs capitaux sans perte île temps conséquemment sans interruption dans la jouissance des revenus de leurs fonds. D'un autre côté, les intérêts des obligations étant servis régulièrement de C en G mois, les communes et les établissements publics pourront toujours compter d'une manière sûre, sur les ressources régulières que les arrérages leur procureront a des époques fixes et bien connues d'avance. Il est vrai que ces intérêts ne sont que de 4„'", mais cet intérêt est servi pour une somme inférieure à 100 francs, attendu qu'on achète aujourd'hui au dessous du pair, c'est-à-dire, à 92 ou à 93 francs. Par suite il est acquis aux porteurs d'obligations un bénéfice assuré sur le capital, celles ci, quoiqu'acquises en dessous du pair, étant cependant remboursées par le Gouvernement à leur taux nominal de 100 francs, de 500 francs ou tie 1000 francs, selon les diverses catégories d'obligations. En résumé donc, le placement en obligations de l'emprunt Luxembourgeois présente de grands avantages. L'avis publié an n° 29 du Journal de Luxembourg de l'année 1859, el l'arrêté royal grand-ducal du 7- février 1859 publié au n" 7 du Mémoriul de 1859, contiennent à ce sujet des instructions qu'il est utile de connaître, et auxquelles je prie les administrations intéressées de recourir. Il est entendu que si celles ci sont disposées à faire des placements de l'espèce, elles se muniront chaque fois de l'autorisation de l'autorité supérieure prévue par l'art. 35 n" 4 de la loi communale dn 24 février 1843. Luxembourg, le 19 novembre 1859. Le Directeur général de l'intérieur el de la justice, Ed. THILGES.