ACTES OFFICIELS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-02-12 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Circulaire du 30 janvier 180(1, aux bourgmestres et échecins et autres fonctionnaires el employés afférents, au sujet de la police à exercer sur les instruments de pesage et de mesurarje. D'après les rapports qui m'ont été faits sur la dernière vérification annuelle des poids et mesures, ce Ifrvice laisse b désirer, bien qu'il ait éprouvé des améliorations dans les derniers temps. Il ressort de re« pièces que le vérificateur a rencontré beaucoup de poids et de mesures présentant de graves défauts d'exactitude. Dès lors il esl établi que pendant plus ou moins longtemps de grandes injustices avaient élé commises au préjudice des acheteurs el des consommateurs, eu égard aux innombrables transaction«, grandes et petites, qui éclosent chaque jour, el où la bonne foi se réfère généralement aux poids et aux mesures en n«age. Employer sciemment des instruments de pesage ou de mesurage inexacts ou falsifiés, c'est non seulement tromper la confiance dis acheteurs, mais c'est commettre un véritable vol sur le public. C'est un délit d'autant plus intolérable qu'il lèse souvent de préférence les classes inférieures, malheureusement réduites b se procurer les denrées en détail et devenant par là d'autant plus fiéqtiemnienl victimes de la mauvaise foi. Ici le moindre abu« conduit b des conséquences graves et condamnai'!, s. Aussi, rien d'élonnant que les lois constitutives des administrations communales aienl placé la police des poids et mesures parmi leurs devoirs primordiaux les plus essentiels. En effet, l'ail. 5 litre XI de la la loi du 24 août 17!)0 porte : ■ l'n objet de police i.confié aux administrations municipales esl l'inspection «"r la fidélité du débit des denrées qui se »vendent au poid«, à l'aune ou b la mesure.» Une foule de dispositions sont venues confirmer, expliquer et ét.ndre ces devoirs. Je puis renvoyer ici b la circulaire du 24 a»ni I83C {Mémorial II p. 179). C'est b l'autorité pnh'ique à garantir aux populations la justesse des poids el des mesures. Ce sont surtout les officiers et agents de police qui , dans l'intérêt public, sont investis de celte inspection, aux foires et marchés comme dans les magasins. Ils doivent notamment s'assurer que les débitants possèdent les poids el les mesures légaux, dûment poinçonués. J'invite spécialement les bourmesires et échevins  à veiller el à faire veiller par leurs agenls à l'exécution des lois sur la matière. Le gouvernement est obligé de provoquer la répression îles délits en question par tous les moyens que le» lois niellent en «on pouvoir. El les loi* sont sévères contre ceux qui, de mauvaise foi et par des manoeuvres frauduleuses, trompent le public dans le mesurée ou le pesage. Le gouvernement ne pourrait que regretter de devoir toujours invoquer ces ligueurs; il espère que par l'effet des exhortations paternelles des autorités communales el par d'autres moyens préventifs el de persuasion, le« débitants ne s'écarteront plus des prescriptions de la loi, el que la vigilance Je la police préviendra ainsi les rigueurs de la justice. C'est nu objet qui se recommande donc essentiellement à l'autorité et à la sollicitude des bourgmestres et échevins. Ceci n'exclut pas l'action des autres fonctionnaires et employés appelés par la loi à concourir à la répression des délits sur les poids el mesures, surtout en cas de manœuvres frauduleuses. Luxembourg, le 30 janvier 1860. Le directeur-général des finances, ULVELING