Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Lundi, 13 janvier 1866.
L'UNION., 1866-02-14 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Lundi, 13 janvier 1866. ORDRE DU JOUR: 1. Hospices. — Renouvellement de l'administratiou. 2. Idem. Placement de fonds. 3 Fondation J.-P. Pescatore. — Main levée d'une hypothèque. 4. Eglise de Notre-Dame. — Acceptation de deux fondations. 5. Octroi. — Nomination de deux employés. Furent présents à 3'/.j h. MM: Fischer, Mersch, Bodson, Lame, Mongcnast, Wahl et Mâcher. L'assemblée n'étant pas en nombre la séance n'a pas lieu. Séance de Samedi, 3 février I8CG. ORDRE DU JOUR du 29 janvier écoulé: Réception du Viaduc delà Pétrusse. — Rapports. Décision ù prendre. Présents: MM. Eberhard, président, Fischer, Funck, Mersch, Hastert, Bodson, Larue, Mongenast, Simonis, Wahl et Mâcher, me» bres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre déclare la séance ou verte. Il fait part à l'Assemblée des remet ci ment s qu'il a été chargé par Mr Mothe, au nom de la famille de feu Mr G. Kœmpff, d'exprimer au Conseil communal pour les regrets manifestés par l'assemblée à la nouvelle du décès du défunt, et pour la part prise au deuil de la famille. Ensuite il est passé à la discussion des affaires portées à l'ordre du jour. 1. Pour le renouvellement de son administration, la Commission administrative des hospices civils, en remplacement du membre sortant, feu Mr Kœmpff, propose pour candidats MM: Heldensteiii, ancien bourgmestre et A. Pescntore, rentier. Les Bourgmestre et Echevins proposent également Mr ileldenstein et Mr Ch. Simons, avocat. Le scrutin donne à Mr Heldenstein 8 voix et à Mr Situons 3 voix Le premier est, dèslors, nommé membre de la Commission administrative dus hospices civils de la ville de Luxembourg. 2. La même Commission, par délibération du 13 janvier 186G, demande l'autorisation de passer contrat nouveau avec la dame S. de G., du chef d'un capital de 2116 frs. 40 c placé entre ses mains contre suffisante garantie hypothécaire. Il est donné un avis favorable sur cette demande. 3. L'Administration de la fondation J.-P. Pescatore demande l'autorisation de consentir main-levée d'une inscription hypothécaire prise au bureau de Luxembourg le 21 août 1853 en garantie d'un capital de 6( ,000 frs. prêté au sr D. M., après que ce capital aura été intégralement remboursé. Avis favorable. 4. Le conseil delabrique lie l'église de Notre- Dame demande l'autorisation d'accepter: a) La somme de 210 frs. pour la fondation d'un anniversaire pour la dcfunte M"° A. N. M... b) La somme de 140 frs. pour la fondation d'un anniversaire en mémoire de feu M» J A J. de M Avis favorable. 5. Une place de convoyeur d'octroi est vacante La liste des candidats est communiquée au conseil. Le scrutin donne l'unanimité des voix an sr Dominique Ernsdorff, aide-co... vi'ur. En remplacement de celui ci, est nommé le sr Charles Bartholomé, sellier, âgé de 27 ans, né et domicilié à Luxembourg. 6. Communication est donnée au Conseil de la lettre par laquelle M110 Ghislaine Boissaux, pour des raisons de santé, demande démission de ses fonctions d'institutrice de la ville. Démission honorable est accordée, pour valoir à partir de la fin du mois de janvier dr, à 10 voix contre 1. M. Heck entre en séance. 7. M. le Bourgmestre. Les rapports tant du Collège des bourgmestre et échevins que de la Commission spéciale concernant les difficultés existant entre la ville et l'entrepreneur de la construction du viaduc de la Pétrusse, au si jet de la réception de cet ouvrage, ont été publiés au Bulletin communal. Le Conseil est appelé à se prononcer sur les conclusions de ces rapports tendantes à faire porter devant les tribunaux le redressement des griefs de la ville à charge du dit entrepreneur. M. Simonii. Il ne peut y avoir de doute sur le fondement des prétentions de la ville. La position dans laquelle elle se trouve depuis des années ne peut être prolongée davantage. Il est de sa dignité d'en sortir et, à cet effet, elle doit entamer le procès. Quaut à savoir devant quelle juridiction le procès devra être porté, il est à remarquer que, dms une affaire entre les frères Waring et la Compagnie des chemins de fer, dans laquelle la ville avait été actionnée en garant e, le tribunal de commerce s'est déclaré incompétent. L'affaire doit donc être poitée devant le tribunal civil. Au reste, la procédure, civile n'est pas plus coûteuse que celle devant le tribunal de commerce. Les frais judiciaires sont de peu d'importance et ceux d'expertise sont tout à fait les mêmes, que l'expertise soit ordonnée par le tribunal de commerce ou par le tribunal civil. Mais il y a plus. La procédure civile offre par la marche qui y est suivie plus de garantie. Les moyens de demande et de défense doivent être notifiés d'avance et il est permis à chacune des parties de prendre d'une, manière réfléchie une déci sion sur les moyens présentés, tandis que devant Je tribunal de commerce les moyens peuvent n'être produits qu'à l'audience. Là donc où un corps délibérant doit donner les instructions pour ut. procès, la juridiction civile est à préférer. M. le Bourgmestre. Le Conseil voudra bien, dèslors, déclarer s'il autorise le Collège des bourgmestre et échevins d'intenter directement le procès à l'entrepreneur du viaduc, pour le faire condamner à l'exécution pleine et entière de ses obligations. Le Conseil se prononce affirmativement à l'unanimité des voix moins une. M. le Bourgmestre. Si entre temps des propositions d'arrangement parviennent au Collège, elles seront soumises aux délibérations du Conseil.