COUPS LEGISLATIF DE FRANCE. Discussion du projet de budget des recettes et des dépenses pour 1861.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-08-10 00:00:00

COUPS LEGISLATIF DE FRANCE. Discussion du projet de budget des recettes et des dépenses pour 1861. (si;-.ti; KT FIX.) La délibération est appelée sur le budget du département de la marine. M. Le comte de La leur a la parole. Il dit qu'il est impossible de croire que le temps des guêtres soit passé, et qu'il fallt lors •maintenir il è:-Siiie'.ii'usi îiii-iO noire marine. Il y dans l'histoire de le. France, d; puis cent ans, deux périodes bien triâtes pour sa marine. Deux gotiveriii m< îîts ont suce: ssiv, ment agi comme s'ils avaient eu cotte pensée que les grandes gu Très mar&lmesüddevaientpfts revenir. Et qu'est-il arrivé r Sous Louis XV ta France a perdu mi marine et ses*principales colonies; ,. t sous :s république, au mom ait où la France succombait sous le rêgimfe tëfrffris* te notre marine fut tellement désoi*gahisëo que, plus tard, l'empereur Napoléon P'n'a pas pu faire prévaloir la mission providentielle de la France, qui esl de maint: lui' la lu des mers. Si Napoléon l"1' avait eu une forte marine, p ut-étre <>ùt-il éfé plus modéré dans sa politique extérieure, car il ne se fût pas cru obligé de combattre sans c.es;1 sur le conlin. nt des épées dont la poignée restai: à Londres. L'honorable membre est partisan de l'alliance anglaise, quand elle ])eut être rationnelle et honorable; il a étudié l'histoire de l'Angleterre, etil admire le patriotisme dé cette nation. Mais ce n'est pas une raison pour que la France ne soit pas armée sur ses côtes comme elle l'est sur ses frontières de terre. Des faits miê l'orateur v u: présenter, la chambre retirera la conclusion que si la France a fait e« ce oui concerne sa marine des progrès eohsi<> dérables. elle a c p '«idaut beaucoup à eiieos pouvoir être dans un : iéc .■:;■ :'. l'égard de ses ci) Ici l'orateur entra dans des détails d'oi nisatio.i îiè-éieudus. .'près quoi le budget de la marin- est ado; Ii en est de même du budgl t de l'instnieliou publique et des cultes. M. Giiitlainuin a la parole sur la budget du ministère d« l'agriculture, du commerce et des travaux publics. L'honorable M. Chevalier a évalué le produit du travail agricole en i'i.iiie a ii milliards et celui de l'indus: fie à, G milliards 500 millions, ce qui, déduction faite des salaires, porterait le revenu total à environ 11 niiîlia ■ d... Ces chiffres peuvent être au dessus OU au dessous de la véri'é, mais l'honorable membre n'admet pas la comparaison faite par M. Chevalier entre 1 « des ouvri r: des ouvriers de Findusl D'après M. Chevalier, le salaire deJl'P^rie des manufactures, par 300 jours de travail par an, serait de 1.500 franc-. -u le iré de l'ouviî i,our 200 jours de travail, que de w;0fr Lora redoute beaucoup l'effet de ces chiffres affichés sur les murs dans le Moniteur des communes. Les ouvriers des campagnes y verront que pour prix de leurs fatigues, supportées au milieu de toutes les intempéries des saisons, ils ne reçoivent que 600 fr. par an, lorsque les ouvriers des villes, pour un travail moins pénible, ont un salaire de 1,500 francs. Ces chiffres renferment une erreur de fait. L'ouvrier agricole ne travaille pas 200jours par an, comme l'a dit M. Chevalier; il ne fête, lui, ni le lundi ni le mardi; il travaille tous les jours de l'année, excepté l,-s jours de fête, qu'il respecte, c'est-à-dire qu'il travaille 300 jours par an. Son salaire est donc de 900 fr. et non de 600. La différence s'amoindrit déjà. L'honorable M. Chevalier, il est vrai, ajoutait avec raison que les dépenses étaient plus fortes dans les villes que dans les campaguea, et que les l,500fr. de salaire de l'ouvrier des villes équivalaient en définitive aux 9do fr. de l'ouvrier agricole. -Mais il y a ici un élément grave, dont il laut tenir compte: c'est que l'ouvrier des villes esti assailli par des séductions, us nécessités lie dépenses inutiles que le travailleur de la campagne ne connaît pas; de qu'en face des chiffres produits par M. Chevalier, il faut placer cet élément moral : le calma des campagnes et l'agitation des Villes. L'honorable membre passe à une autre question, toujours séduisante par la manière dont on l'énonce; la conclusion de M. Chevalier était qu'il fallait arriver à la vie à. bon marché, et, pour cela, renoncer de se fournir «à l'intérieur, s'adresser à l'étranger. .M. Chevalier a dit, on effet, que le paysan breton qui achèterait en Angleterre ses vêtements et ses ustensiles de ménage avec quinze hectolitres de. blé, réaliserait la valeur totale de son blé, tandis que, à raison des droite qu'il payerait,' les mêmes objets achetés en France' ne représenteraient pour lui que dix hectolitres. L'orateur trouve, quant à lui, la solution dans un autre ordre d'idées. 11 n'aime pas et ne comprend pas la vie à bon marché. Ce qu'il comprend, c'est le salaire juste, proportionné, mis en rapport avec les prix des denrés consommées. On aurait ainsi, non pas la vie à bon marché, mais une relation plus équitable entre le prix des denrées et le. taux des salaires. Pour avoir fies denrées à bon marché, il ne faut pas recourir à la loi. au maximum, comme dans des temps il«.; violence; il laut améliorer les iho) de production. L'honorable membre ne veut pas examiner en ce moment de quelle manière on pourrait Venir en aide à l'agriculture, mais il dira qu'un des élémentsprincipauxquimîiiqui-nt à l'agriculture, outre le capital, c'est ia îrice, au sein des campagnes, d'une cla.-se de propriétaires cultivant avec intelligence, non pas d'hommes qui ont ouvert quelques ouvnie-esd'aericul titre, et qui font ensuite de la théorie dans leur cabinet, mais d'hommes suivant avec soin, avec assiduité ton: • la >.\y[r des travaux que comporte la culture. M. Au.c. Chevalier a dit que la valeur de la propriété non bâtie en France, était en 1851 l«35& de 68 milliards 700 millions, et elle, a augmenté depuis, il a dit que le revenu net de la terre était de 1 milliard 905 millions. Il n'y a pas ajouté le revenu de la propriété bâtie, qui s'élève à près de 800 millions, parce qu • le revenu (le la propriété bâtie, n'avait rien à faire avec la richesse créé«'. Il a dit que, pour obtenir le chiffre du revenu brut de la terre, il faut tripler celui du revenu net; on arrive ainsi, pour le revenu brut de la terre, au chiffre île (i milliards. Le revenu des animaux pouvant être évalué à 500 millions, ou olei'iit, pour le revenu brut de la terre le chiffre de 6 milliards 500 millions. M. Dallo: dit que parmi les questions soulevé y:-r le traité de commerce avec l'Anel dont le budget appelle la chambre per puisqu'il enregistre paràvancè les résultats chiffrés des actes législatif* <lui ont riioditié l's tarifs de l'importation de certaines matières prerm'ètes, il en est une * laquelle il demande la permission de s'attacher un instant, parce qu'elle lui est r,us familière que !-s antres, et aussi pai'ccptc c'est celle dont cm s'est peut-être jusqu'il 1,! m°ins entretenu. Il veut parler d'une qwstion générale qu'il a effleurée rapidement 1 an dernier, de la question du déveloPPcmfnlt 'les houilles françaises, cet élément si nécessaire pour assurer la fabrication du fer et de la fonte, la hum' m „loiivemcnt de nos usines, et, grâce au mélange de charbons de qualités diverses, l'approvisionneroeat de notre marine à vapeur. L'orateur constate d'abord qne le gouverne* ment semble, enfin disposé a accueillir les mesures qui pourront donner à notre indusirio houiuière un rapide essor: cette conclusion . il la tire île l'étude que. depuis une année, h ment a ordonnée de la qualité de no» charbons pour l'approvisionnement des e naux et de la flotte; il l'a tire aussi àôB «M** chés que le gouvernement se décide enfin :.. passer avec ses nationaux. L'industrie houilli(1''1-,-,1'' de son côté, témoigne hautement de son désir de pourvoir, daus la limite du possible, »tous les besoins du gouvernement: il n'est sacrifice sur ces bénéfices qu'elle ne soit disposée à s'imposer pour passer avec l'Etat des marchés qui lui appartiennent à elle plus qu'à l'étranger; il n'est effort que la science ne fasse pour arriver, par des mélanges, des manipulations chimiques, à fournir avec avantage les charbons français à l'alimentation de nos ports. L'orateur cite un passage d'un discours prononcé récemment devant le sénat, et dans lequel M. llubert-Uelisle traçait un brillant tableau de la richesse de notre sol. Il rappelle ensuite ce que. lui-même disait l'année dernière à la Chambre: Que la France avait une extraction houillière qui, dans l'exercice le plus productif, ne dépassait pas 7,900,000 quintaux métriques, que la Belgique et la Prusse, pour un territoire houillier moins étendu, avaient une production supérieure; que l'Angleterre extrayait plus de 66 millions de tonnes; qu'ainsi sa production était onze fois plus considérable que la nôtre. II établissait que les importations de houilles étrangères avaient en 1857 fourni à près de moitié de notre consommation, représentant environ un total de 98 millions de francs payés à l'étranger: à la Belgique, à l'Angleterre et à la Prusse. Il «ajoutait et en cela l'honorable vice-président de la chambre, M. Schneider, voulait bien appuyer de sa bienveillante autorité cette assertion, que tous les efforts des compagnies organisées pour les transports, concédant pour les longs parcours des prix réduits qu'elles ne pouvaient accorder pour des parcours moindres, avaient constamment tendu à l'importation de la houille étrangère contre le développement de la production indigène qui avait peine à dépasser un certain rayon autour de ses puits. Il indiquait une série de mesures, soit dans l'ordre économique, soit au point de vue de la législation, qui lui paraissaient de nature à réveiller nos exploitations de leur quasi-torpenr. Bien que l'honorable M. Busson, dans son excellent rapport, fasse remarquer, à la page 12, que l'extraction de la houille, qui ne s'élevait en 1816 qu'à 9 millions de quint, métriques, en ait fourni, en 1857, 79 millions, l'orateur lui opposera, avec M. le baron Ch. Bupin, que, dans le même temps, les exportations de houilles britanniques se sont élevées dans le rapport de 1 à 45, et que ce libre pays, l'orateur veut dire libre au point de vue des règlements qui n'entravent pas à tout propos son activité industrielle, vend aujourd'hui à, l'univers comme un superflu, ,une quantité de combustible qui égale notre production. Il y a à faire à l'intérieur la contre-partie du traité de commerce avec l'Angleterre, et cela par toutes les mesures qui peuvent stimuler les exploitants et contribuer à développer notre production nationale. Déjà, au reste, le gouvernement est entré dans cette voie. M. le président du conseil d'Etat a fait entendre à cet égard les paroles les plus rassurantes dans la séance du sénat du 23 mai et c'est en partie ce qui désarme l'orateur contre les articles du traité de commerce relatifs à la houille. M. De Puureuillc, conseiller d'Etat, commissaire du Gouvernement soutient qu'il n'y a rien de fondé dans les craintes exprimées par M. Dalloz relativement aux conséquences désastreuses que le traité de commerce conclu avec 1 Angleterre devrait entraîner pour les exploitations houillières. Il est facile de couver que les houillières du Nord ctduPas«Mi-alais, qui sont les plus exposées à la con- Fiw ff ? glaise, "»'ont rien à «n redouter. ,u\ léduction du droit sur la houille ,,„■. is centime spar quintal mét1'1'!^11'!^1'1 Nord, voici quelle est la condition des de houille: le prix înoyende vente pour piques «nés des plus importantes de ces exploitations est de 17 fr 40 1a tonne, tandis que le ,„.ix (len.vi(,nt lue largement, n'est que de 10 francs : 1„ bénéfice de l'exploitation est donc de 7 francs v„r tonne. Assurément on ne ruine pas une iudu'sstne lorsque, sur un bénéfice de 70 centimes par quintal métrique, on lui fait sirpportor •une réduction de 18 centimes. Dans le Pas-de-Calais, les frais de transport de la fosse an iicu princiça] de vente sont de '25 a 80 centimes par tonne. Mais avant peu et par suite de l'exécution des chemins de fer d'embranchement récemment autorisés, cos frais seront réduits des qu.Ure cinquièmes env,"n, et l'on voit dès lors que. en tenant compte même des intérêts et de I'ainortisse™2" d«» capital dépensé par ces chemins, IV f< 'ation sur ce point équivaudra et au ,1ela "Jductiot) de prix qui sera la consé*rem* du traité de commerce. Ainsi, ce traité : !)1 tera aucun préjudice à l'industrie houiliiere. M. Jules Favre dit qu'il vient présenter quelques observations sur un sujet d'une haute importance, principalement pour nos départe; inents méridionaux, sur l'état delà navigation intérieure. Ces observations, il les soumet au gouvernement, représenté devant la chambre par le conseil d'Etat. Les questions qui touchent à la navigation intérieure ont une importance qu'il est inutile de démontrer. Le développement prodigieux de l'industrie des chemins de fer, qui n'en est pas au dernier mot de sa prospérité, doit engager les gouvernements à ne pas négliger les voies artificielles ou naturelles de leur navigation intérieure. L'expérience apprend qa« son importance est de maintenir une utils concurrence et de pourvoir à l'insuffisance des moyens de transport. Il est constant qu'aujourd'huileschemins de fer. quel quesoient leur activité et leur intérêt àconcentrer entre leurs mains l'industrie des transports., ne peuvent pas répondre à tous bas besoins. Ce n'est là cependant qu'un côté de la question. Le plus important est celui-ci : c'est que les chemin.» de fer, malgré leur désir d'absorber l'activité des transports, ne peuvent pas cependant réduire le fret au même prix que la navigation. Lors de l'établissement des chemins de 1er. si la navigation a été rendue impuissante sur beaucoup de points, cela tient surtout à cette circonstance que la navigation n'a pas obtenu lamême protection et les mêmes privilèges dont les chemins de fer ont été comblés. L'honorable membre ne veut pas entrer ici dans la voie des récriminations; il reconnaît et il proclame les services immenses que les chemins dr. fer ont rendus au pays. Ils sont pour beaucoup dans la prospérité dont on jouit, et ils ne sont encore qu'à leur aurore. C'est qu'aussi ils ont été traités par tous les gouvernements, et, principalement par celui-ci, avec une libéralité particulière. Si l'on mettait sous les yeux de la chambre le chiffre des faveurs qui leur ont été accordées, la chambre éprouverait un véritable sentiment de surprise, surtout en les comparant au peu de ressources qui sont miss à la disposition de M. le ministre des travaux publics pour les besoins de la navigation intérieure. La commission du budget dit que 1 s crédits accordés à la navigation ont été de 140 millions depuis L831, en vîngt-neuf ans, ce qui ne fait pas 5 millions par an. Après cette constatation, il faut peu s'étonner de l'état d'infériorité relative où se trouvent la plupart de nos voies de navigation. Afin qu'elles puissent résister à la concurrence des chemins de fer, il faut, non pas leur donner les mêmes faveurs en argent, mais les placer sous le même régime, l'our les chemins de fer, ce régime, c'est la liberté: pour les canaux et les rivières, c'est encore le servage. Les droits qui pèsent sur la navigation augmentent artificiellement le fret, qui devrait, si la libtrté existait pour elle, se chiffrer «ainsi : les chemins de fer, en abaissant le plus qu'ils puissent le faire le prix des transports, ne pourraient pas l'établir à moins de 3 ou 4 cent. par tonne et par kilomètre. Au contraire, pour la navigation, le tarif pourrait être d'un centime. Il y aurait donc à cela un immense avantage pour l'industrie. Mais un tel tarif, est impossible dans le système actuel, à cause des droits multiples qui pèsent sur la navigation : droit de pilotage, de plombage, d'attache, etc., etc. L'honorable membre ne veut pas les énumérer tous, il en constate seulement l'existence. Al. FrmiijuciUle. conseiller d'Etat, commissaire du Gouvernement, répond que le gouvernement est d'accord avec M. Jules "Favre sur la nécessité de protéger la navigation intérieure contre la concurrence des chemins de fer. La clôture du débat est réclamée par un grand nombre de membres. M. le Président met aux voix le chiffre total du budget du ministère de l'agriculture, du commerce et îles travaux publics. Ce chiffre est adopté. Personne ne réclamant la parole sur le budget du ministère de l'Algérie et des colonies, le chiffre total de ce budget est mis aux voîx et adopté. Au scrutin, l'ensemble du budget est ensuite mis aux voix et adopté par 241 suffrages contre iv.