ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 21e séance. – Mercredi, 22 déc. 1858, après midi. Présidente de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-01-16 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 21e séance. - Mercredi, 22 déc. 1858, après midi. Présidente de M. Toutsch. M. .V. Metz. J'ai, Messieurs, à vous entretenir un instant d'une question de ménage intérieur et qui en partie m'est personnelle. Un des mein lires de celte Assemblée a dit a qui a voulu l'entendre, qu'il avait élé chargé par Son Allesse Itoyale le Prince de remercier de sa part M. Lessel des paroles qu'il avait prononcées daus la séance du t'J de ce mois. Je crois, Messieurs, que cet honorable membre a dû avoir mal compris Son Allesse Itoyale; car ces paroles ne se concilieraient pas avec la concorde a laquelle on nous convie. Elles se concilieraient mal encore avec la position de la Couronne, qui esl trop élevée pour intervenir dans nos débals. Je dois déclarer, quant à moi, que les explications que M. Lessel m'a données en dehors de celle enceinte, m'ont entièrement satisfait, et que je n'attache plus aux paroles de cet honorable collègue la ruoiudre portée personnelle. M. Simons, min. d'I'.tat. Je dois b l'Assemblée un mol d'explication sur la cause de l'inlerruplion de ses travaux. Comme j'ai eu l'honneur de l'écrire a M. le président de l'Assemblée, api es le vole qu'elle a émis sur le projet de loi, concernant la récusation, le gonvcrnemenl a cru devoir en référer à Son Allesse Royale, qui, elle même, en a référé à Sa Majesté. Mais il n'est encore arrivé de la pari de Sa Majesté aucune décision; en sorle que je pense que cet incident est à considérer comme non avenu el que les travaux de l'Assemblée peuvent Continuer. M. Eberhard. La position dans laquelle l'Assemblée se trouve vis à vis du gouvernement, el le gouvernement  vis-à-vis de l'Assemblée, est vraiment extraordinaire. Le gouvernement sans doute n'a paj interrompu les travaux de l'Assemblée sans molif. Il a probablement fait des propositions en haut lieu. Mais ces proposions, quelles sont-elles? Elles doivent concerner la position personnelle du gouvernement ou la position de l'Assemblée. D'après le silence dans lequel le gouvernement se renferme, nous devons croire que la Couronne a conservé sa confiance au gouvernement, mais quelle a en même temps conservé sa confiance à l'Assemblée; de telle façon que si le gouvernement peut se dire : nous avons la confiance de la Couronne, l'Assemblée, de son côté, peut se dire la même chose, et même quelque chose de plus, car elle peut se dire qu'elle a encore la confiance du pays. M. N. Metz. Je crois que nous devons continuer nos travaux. M. Eberhard. Il n'y a pas le moindre doute. M. le Président. Je déclare la discussion généralo ouverte sur le budget. M. Eberhard. Je ne sais si nous pouvons bien dès ce moment entamer la discussion des projets de budgets. Nous ne nous y attendions pas pour aujourd'hui, el nous n'avons pas les pièces sous les yeux. Je prierai l'Assemblée de remettre la séance à demain matin. M. N. Melz. Je regrette de ne pouvoir partager l'avis de mon hon. collègue M. Eberhard, avec qui, du resle, je suis ordinairement d'accord. Je crois que lous les membres de l'Assemblée doivent avoir le désir de terminer les travaux qui nous reslenl, surtout en présence du désir qui nous en a élé n.ani. feslé. Il me semble que nous pouvons sans difficulté enlamer la discussion générale des budgets. M. le Président. Nous allons donc entrer dans la discussion générale des budgets. Voici les observations générales de la seelion rtnlrale : »La seelion centrale s'est d'abord posé deux questions préliminaires : » 1" Y al il lieu de reporter, ainsi que le gouvernement le propose, certains chilTres du budget annal an budget permanent , ou bien faut-il maintenir l'économie des budgets telle que les Elats l'ont établie dans leur session précédente? »2° Y a-t-il lieu de réduire les dépenses pour travaux publics et certains subsides? »Quant h la première question : »La seelion cenlrale, d'accord avec les différente« sections, n'a pas élé d'avis qu'il fallait rentrer dans le principe proposé par le gouvernement l'année dernière, concernant la formalion des budgets, el réunir au budget permanent certaines sommes portées au budget annal. »Par cinq voix conlre deux, I* seelion propose le maintien du système consacré par le vole de l'année dernière et de reporter au budget annal tontes Ici sommes qui, d'après le projet du gouvernement, devaient être déplacées du budget annal au budget permanent. «Les deux membres qui ne se sont pas ralliés à celle proposilion, n'ont dévié de l'opinion de la majorilé que dans un seul point. «Tout en se prononçant pour le maintien du système de l'année dernière , ils onl été de l'avis qu'il fallait reporter au budget permanent certains chiffres destinés au paiement de trailemenis affectés à des fondions qui étaient vacantes l'année dernière et qui sonl aujourd'hui pourvues de titulaires. En proposant le maintien de l'économie de nos budgets telle qu'elle a élé établie l'année dernière, la seelion cenlrale s'est fondée sur les motifs qui déj'a ont été présentés à l'appui dans la session précédente, motifs lires d'une interprétation plus large de l'article 104 de la Consiiiulion et des errements des anriens Elats, qui ont fonctionné sous le régime d'une Consiiiulion qui renfermait absolument le même principe que celui qui est consacré par l'art. 104 de la Conslitulion actuelle. »La seelion cenlrale a élé guidée en outre p3r la considération que les principes consacrés dans la session piécédenle n'avaient pas encore été suffisant, meut mis à l'épreuve de l'expérience et que la nécessité d'y apporter des changements ne s'était pas encore fait sentir. »Quant b la deuxième question : »La section centrale a élé d'avis qu'il convenait de réduire autant que possible les dépenses pour travaux publics el pour subsides , «d'abord parce que notre situation financière parait l'exiger, ensuite parce que les travaux du chemin de fer feraient concurrence à nos travaux publics et que par suite de l'augmentation du prix de la maind'œuvre, nos travaux publics ne pourraient s'exécuter que sous des conditions défavrrables.» (Voir la suite au 1 " supplément.)