ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1861-01-02 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 25e Séance. .ttt'twt'frfi, 19 «It'eembre tSCO. (5 HEURES DE LAPRéS-MIDI. ) Présidence de M. Nobbbrt Metz. Sommaire. — Continuation de lu diicunion du projet ci« budgsl. L'appel nominal fait n trois heures un quart, constate l'absence de MM. Gras, Lessei, Paquet, Steicben el Still". Tous les Membres du Gouvernement assistent n la séance. M. le baron de BloehauNc«. secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. L'ordre du jour appelle In continuation de la discussion du projet de budget pour l'exercice ISGI, «Art. S 4. Enregistrement el domaines. Frais de route et de séjour, fr. 400. » «Art. 5!). Remises des receveurs, fr. 5000.» «Art. X(>. Frais de bureau de I» direction (impressions et livres compris) el des receveurs, fr. 000. » «Art. 87. Frais de poursuite et d'instance. (Les frais d'instance, lorsque l'instance est In conséquence de poursuites faites antérieurement, étant n payer comme les frais de poursuite, conformément aux articles 33, n° ii, el 24 de la loi sur la comptabilité de l'État), fr. 1000.» «Art. 88. Restitution de droits el d'amendes. (Les dépenses relatives à cet arlicle sont imputables sans distinction d'exercice), fr. SOO. — Sont adoptés sans observation. Par suite de l'adoption du projot de loi relatif aux attributions d'amendes, sanctionné le i décembre dernier, M. le Directeur-général des finances propose de remplacer l'article I>(.) du projet de budget par le libellé suivant , avec émargement du chiffre n la colonne des crédits permanents : (Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, » droits fraudés etc., recouvrés sur les condamnés, fr. i 000. » — Cette proposition est adoptée. \u25a0Art. 00. Fabrication de papier-timbre et de timbres-poste et dépenses d'atelier, fr. i 500. > «Art. 61. Dépenses diverses pour lesquelles aucun crédit nest émarge dans In section, fr. 100. » — Admis sans observation. Section XIV. — Douanes. La section centrale demande qu'à la gare centrale de Luxembourg il y ait plus de préposés, afin de hâter davantage, l'expédition des marchandises et qu'il soit fait des démarches pour arriver à une plus prompte expédition des marchandises transportées «n transit sur les chemins de ler du Grand-Duché. M. l'lveling, Dir.-^en. J'ai eu l'occasion de m'assurer personnellement que le nombre des commis attachés maintenant n la gare centrale suffit pour le moment; des mesures sont préparées pour renforcer ce personnel. On parle des obstacles que rencontre souvent le transit. Le transit a donné lieu n de grandes correspondances. Nous avons aujourd'hui obtenu beaucoup «Ic facilités, mais il reste encore d'autres concessions n solliciter. On est e» correspondance avec Berlin et hier j'ai reçu du ministère des finances une dépêche qui dil que le Grand-Duché, sous le rapport du transit, n obtenu des concessions que tout le Zollverein n'a pas encore obtenues, qu'on avait eu égard à notre position géographique particulière, (''est aussi cette position géographique qui donne lieu aux difficultés signalées. In autre motif réside dans ce que la Société de l'Est esl en correspondance avec plusieurs petites sociétés belges dont le matériel n'esl pas toujours parfaitement irréprochable. C'est ainsi que souvent les Waggons ne ferment pas suffisamment pour olïrir aux employés de la douane la sécurité fiscale nécessaire, et alors on demande que ces waggons soient escortés aux frais de la Société. C'est là même une difficulté essentielle qui a donné lieu à des plaintes. Mais beaucoup [de choses sonl déjà concédées e! on nous donne l'espoir d'obtenir encore d'autres facilités. M. le bondoltlocliaH»ien.bondoItlocIiaH»ien. C'est moi qui, dans In section centralisai proposé d'insérer dans le rapport l'observation dont s'agit. Jai pense qu'il était utile de rendre le Gouvernement attentif aux difficultés que ses efforts pourraient rencontrer dans celle matière. Il est en eilet toujours difficile de traiter avec une administration aussi grande que celle du Zollverein et d'obtenir raison. Mais il peut y avoir d'autres obstacles, le! que la concurrence de différents pays qui désirent avoir le transit. Il est certain qu'il y a (Vautres lignes qui peuvent faire concurrence l> la nôtre pour le transit. Le Gouvernement doit donc prendre beaucoup de soins e! meure beaucoup d'énergie n empêcher que les obstacles que le transit rencontre sur nos lignes, ne dirigent ce même transit vers d autres lignes, ainsi, par exemple, vers la ligne de Cologne. Voilà, je crois, les motifs des observations qui ont été faites dans la section centrale. M. l'lvcHug, Dir.-gén. La concurrence a en effet dû nous occuper pendant un certain temps, mais il parait qu'aujourd'hui elle n'est plus à craindre. D'après des nouvelles d'hier, le Zollverein parait avoir résolu la suppression entière des droits de transit dans toute l'union douanière, à partir dv I" mars ou dv I" avril prochain. Ce serait là une grande facilité pour le commerce et qui pourrait en même temps empêcher la concurrence. M. le baron de Biociiau^eiii. Ce, n'est pas contre les droits que la section centrale n réclamé, c'est contre la lenteur des formalités et contre les difficultés que soulèvent ces formalités; et nous avons demandé que le Gouvernement veuille bien mettre tous ses soins à ce qu'on n'insiste pas sur ces formalités qui du reste ne peuvent créer que des embarras sans utilité. — L'incident est vidé. «Art. 64. Remise de droits pour compte particulier du Grand Duché el dépenses diverses, si'. 300.« «Art. Crô. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité, suppléments de pensions , secours el subsides permanents , fr. 30,000. * — Admis sans observation. Section XVI. — Travaux publics. M. Ulrich. La proposition qui n été faite dans l'une des sections, de charger un employé des travaux publics dans chaque canton de la surveillance de tout ce qui concerne non seulement les travaux des communes, mais encore les travaux de l'Étal, celle proposition n déjà été faite antérieurement et elle a été constamment repoussée, parce qu'on l:> regardée comme très-belle en théorie, mais très-mauvaise dans l'application. En effet, c'est déjà une mauvaise pratique que de diviser les employés par canton. 11 y a des cantons qui occasionneraient à un employé trois fois autant de besogne que tels autres. Aussi celle division des employés par canton n'a jamais rencontré mon approbation. Du» autre coté, la proposition serait inutile, car i! y a aujourd'hui dans chaque canton un fonctionnaire des travaux publics : ce sont les piqueurs cantonaux. Ils représentent l'idée que In section centrale a voulu exprimer. Dans chaque canton il existe un piqueur cantonal qui est chargé du matériel el de tout cc, qui concerne les chemins vicinaux, el c'est là le travail principal dans les cantons. De plus, dans chaque district il existe un conducteur don! les fondions sont de surveiller les travaux des piqueurs cantonaux. Je crois que ceci n'est pas suffisamment exécuté; le devoir des conducteurs des chemins vicinaux n'est pas rempli avec assez d'exactitude, el la cause se trouve dans le vice d'organisation. En effet, de qui dépendent-ils? Ils dépendent des commissaires de district. Or, les commissaires de district ont fort peu de connaissances des travaux dont il s'agit ; les commissaires de district s'occupent plutôt de leur administration que des chemins vicinaux. Cependant les réquisitions pour faire des travaux doivent partir du commissaire de district ; elles sont adressées aux piqueurs cantonaux, el les conducteurs des chemins vicinaux doivent veiller à ce que les travaux soient faits. De celte manière, lorsqu'il v n des travaux à faire, la commune ne sait pas n qui s'adresser. S'adressera-t-elle nu commissaire de district? Celui- In n'a pas le temps d'aller sur les chemins. Au conducteur des chemins vicinaux? Celui-là dil qu'il n'a pas le temps de faire lui-même le travail. On s'adresse au piqueur cantonal, qui dit : je n'ai pas d'ordres à recevoir de vous; el en définitive rien ne se fait. Ce n'est pas dans le défaut de zèle ou d'intelligence, c'est dans un vice radical de l'organisation que réside tout le mal, tout le défaut qu'on signale. Je le dis donc : l'idée représentée par In proposition de la section centrale a déjà été l'idée primitive de la loi, c'est que dans chaque canton il y ait un homme chargé du matériel des travaux. Le piqueur cantonal était cet homme, mais aujourd'hui, on doit le reconnaître, les Liqueurs cantonaux n'ont pas assez de capacités, peut-être pas assez de traitement, en un mol leur position n'est pas ce qu'elle devrait cire, Je n'accuse personne, mais je rends les autorités attentives n ce sujet, el je dis que le personnel des piqueurs dans les cantons doit cire réformé et qu'il faut peulélre attacher à ces places des traitements un peu plus élevés. En un mot, je voudrais qu'an lieu d'un conducteur dans chaque canton, il v eut dans chaque canton un bon piqueur chargé du travail des communes. Je vais discuter cette autre question s'il convient de charger. la même administration des travaux de l'Elut qui peuvent se rencontrer dans les cantons. Je ne suis pas de cet avis, et je crois que ce serait une mesure très-dangereuse que de charger les memes fonctionnaires qui sont chargés de in grande VQirie, de In surveillance des chemins vicinaux, En effet, il v a deux principes qui sont invoqués quant à l'exécution de ces travaux. Les travaux de la grande voirie sont ordinairement des travaux que l'on construit à grands frais et auxquels on donne peut-être trop souvent le caractère de monument. On aime, lorsqu'un étranger vient dans le pays, de pouvoir lui montrer certains travaux el dc pouvoir dire : voilà cc que ladministraiion des travaux publics peut faire. Mais autre chose est l'administration des chemins communaux, car ici il ne s'agil pas de faire de beaux travaux, il faut faire des travaux très-utiles, et ce ne sonl plus ici les mêmes principes qui dominent. Nous en avons fait l'expérience. Si l'on chargeait les fonctionnaires de l'administration supérieure des travaux publies de s'occuper des chemins vicinaux, nous pourrions en avoir de très-beaux, mais pas beaucoup, parce que lés communes ne pourraient pus suffire aux dépenses, el l'Étal ne pourrait pas donner des subsides suffisants pour les exécuter au gré des inirénieurs. Il es! donc préférable «le laisser les grands travaux de l'État n l'administration Supérieure des travaux publics, de pincer dans chaque canton un lion piqueur cantonal, dans chaque, district un bon conducteur des chemins vicinaux, et, n la lèle,, peut-être un ingénieur des travaux publics, pour que loulc l'administration obtienne de l'unité. Enfin, il faudrait peut-être détacher des attributions des commissaires de district In partie relative aux chemins vicinaux. C'est une question d'organisation, et je suis sur qu'il suffit d'y rendre le Gouvernement attentif, pour qu'il s'empresse d'en faire l'élude. Il est certain qu'il existe un défaut dans l'organisation ; il faut le corrige]', mais je pense que la proposition qui a été faite dans une section n'atteint pas le but. Je pense donc qu'elle »e doit pas être appuyée par l'Assemblée. M. ScSiiniitf. J'ai une observation à faire au sujet d'une circulaire qui interdit aux agents de l'administration des travaux publies de s'occuper de travaux de particuliers. Je n'ai rien contre celte défense en général, mais il semble cependant que les travaux communaux ne devraient pas v être compris. C'est ainsi que quand une commune n un redressement de chemin ou une emprise de terrain à faire el qu'elle s'adresse, pour la levée des plans, n un agent des travaux publics, celui-ci dit qu'il est défendu de s'occuper de ces travaux. Les communes doivent alors s'adresser à d'autres agents, cl il e» résulte qu'elles sont souvent constituées par là dans de plus grandes dépenses. Et il serait à désirer que les travaux des communes ne fussent pas compris dans la défense dont il s'agit, et que les fonctionnaires des travaux publics pussent en être chargés sans risquer d'encourir des punitions de la pari de l'autorité. M. le baron «l« 'i'ovnavo, .Min. d'Etat. L'hon. M. Ulrich a parlé de l'organisation de l'administration des travaux publics qui, à ses veux, serait vicieuse. Je ne sais pas jusqu'à quel point son opinion est fondée. Ce qui parait juste, en général, c'est qu'il y a une certaine défectuosité dans la partie du service des travaux publics qui csl relative aux chemins vicinaux. Pour se rendre compte de la situation de ces différents services et s'expliquer d'une manière claire les inconvénients qu'on a signalés généralement dans les sections, il serait nécessaire de recourir aux lois organiques. La première loi relative aux chemins vicinaux est celle de i 843. Elle indique les attributions de l'administration des travaux publics : » L'administration des travaux publics est chargée de la cou»fection des projets, de la direction et de la surveillance des »constructions qui se l'ont pour le compte de l'État. •La surveillance de tous ouvrages exécutés pour le compte »des communes et des établissements publics lui est également » confiée. »L'intervention de l'administration dans l'établissement et la »confection des chemins vicinaux sera définie par la loi qui in- Dterviendra sur cette matière. Celle administration est chargée, en outre, de pourvoir el, de »veiller à l'exécution des lois et règlements sur les mines, ni• nières, carrières, usines, cours d'eaux el eaux navigables, cou» forinémeut aux lois el règlements en vigueur. » D'après cet arlicle de la loi, tous les travaux publics en général étalent placés sous la direction de l'administration des travaux publics ; les travaux de l'Etal aussi bien que ceux des communes lvi étaient confiés. En 1844 survint la loi des chemins vicinaux. Celte organisation déroge immédiatement à la loi de 1843. Elle détache de l'administration des travaux publics quatre conducteurs qu'elle met dans chaque district et qui sont eux-mêmes chargés de surveiller les chemins vicinaux au moyen de piqueurs cantonaux ([lie la loi de 1844 désigne également. On trouve aujourd'hui que le service des chemins vicinaux ne répond pas à l'attente générale, que les dépenses faites par l'Etat cl les communes ne répondent pas au vœu général sur ce service si important. Les sections el la section centrale proposent un amalgame de l'administration des travaux publics de l'Etat cl des communes. C'est la question telle qu'elle se présente en cc moment. Cet amalgame est-il possible"? L'hon. M. l !,ic!> a déjà louché cette question, il l'a déjà parfaitement expliquée et je dirai avec lui que cet amalgame présente évidemment des difficultés; De grandes différences existent en eilet entre les travaux de l'Etal et ceux des communes. Les travaux de l'Etal se font suivant les règles de l'art dont le< ingénieurs Hé dévient pas facilement. Les travaux des communes au contraire se fönt suivant les accidents du terrain, suivant les ressources dont les communes disposent. Daus lé service des communes on fait plutôt beaucoup de chemins que des chemins conformes aux règles du beau et de l'art que les ingénieurs, iiénéralemenl, recherchent. 11 y m donc sous cc rapport des difficultés qui constitueraient une sorte d'impossibilité de service, si je puis m'exprimer ainsi, entre les communes el les ingénieurs. Les ingénieurs en général voudraient l'aire de beaux travail?«, les autorités communales n'y accéderaient pas, il y aurait évidemment des tiraillements, des impossibilités, et peut-être du dégoùl pour les ingénieurs. Cei amalgame des travaux de PEtal et des communes me semble donc présenter »II!, difficultés et je »e sais pas jusqu'à quel point il pourrait remédier au mal qu'on est d'accord pour signaler. La section centrale el quelques sections font des observations au sujel des occupations de l'administration <!<>> travaux publics; elfes prétendent que les agents de cette administration ne sont pas Suffisamment occupés. Je crois que celle observation n'est pas très-fondée. Elle n'est pas spécifiée, on ne dit pas <>!!!'! esl Vagent qui »e travaille pas. Ce qui csi certain c'est qu'il y a dans los pays beaucoup d«. travaux <\ui sont placés sous la surnoWUvuc1 de Wuhniuisualion des travaux publics. Ainsi nous avons 10 kilomètres de roules à surveiller el à entretenir, nous avons des constructions nouvelles à faire; il y a la construction, l'appropriation el l'entretien des bâtiments de l'Étal, los mines, les usines métaUorgiqueSj les usines sur les cours d'eau qui font J'objo; d't/ne surveillance constante, il y a tous les règlements qui doivent être exécutés, il v a le contrôle des cbemins de fer, en un mot il j a de grands travaux. Il y a en outre un temps fixé pour la levée des plans, elle ne peut être faite que pendant l'été et certes les ingénieurs qui oui à dresser des plans doivent se hâter de les terminer avant que la mauvaise saison ne vienne. On pourra se rendre compte des travaux de notre administration des travaux publiés en comparant le nombre des agents qui existent dans le Grand-Duché avec celui qui existe dans la province belge. Ainsi nous n'avons que dix-sept agents) le Luxembourg belge en a vingt; outre ces vingt agents il V a encore des commissaires voyers chargés particulièrement de la surveillance des chemins vicinauxj concurremment avec les commissaires de district. L'administration des travaux publies de la province du Luxembourg; est en outre subordonnée au service généra] du gouvernement central qui envoie des inspecteurs, des agents supérieurs de la capitale. De plus, il y a chez nous beaucoup pras de travaux l! faire (pie dans la province belge. Ainsi nos rivières sont plus importantes <>»<> celles de la province de Luxembourg qui n'en a aucune de navigable. Ainsi dire que nos dix-sept agents sont peu occupés et ne font rien, c'est dire aussi que les vingt agents de la province de Lubourg ne font rien non plus. .le crois cependant, avec les sections, que l'état de la voirie vicinale laisse beaucoup à désirer. Mais est-ce la faute de l'administration? Pour moi, j'en doute fort. Il pourrait peut-être y avoir plus de surveillance, mais je »e pense pas que ce soit cette surveillance qui manque. Pour avoir de bons chemins, il faut dépenser <l<! l'argent, conunepour avoir de bonnes roules. Eh bien, on ne fait pas assez de dépenses pour entretenir ces chemins en bon état. Il v a des communes qui ont jusqu'à trente kilomètres de chemins vicinaux ; or comment entretenir ces trente kilomètres dune manière convenable'/ La loi de 1844 permet bien dans sou. Art. 8 de majorer le> impôts sur les chemins,, mais raremeut les communes recourent à cette mesure, parce que dans les communes, comme ailleurs, on recule toujours devant les dépenses. Il résulte de là que la surveillance, le travail ne peuvent rien pour des travaux qui en définitive se réduisent à des questions d'argent. Tel peut être le motif principal de la mauvaise situation de nos chemins vicinaux. Les chemins vicinaux sont entretenus, comme on le sait, et construits en partie par des cantonniers ayant des traitements insuffisants. 11 y a constamment des fossés à relever et le cantonnier qui souvent possède à peine de quoi vivre, ne peut prendre d'aide pour faire le travail. Les fossés ne sont pas relevés, les chemins se changent eu canaux. Voilà ordinairement ce que l'on voit dans nos communes. Les observations présentées par la section centrale feront l'objet de l'élude du Gouvernement. Je me suis déjà particulièrement occupé de la disposition de la loi belge qui établit des commissaires voyers. Ces commissaires voyers eux-mêmes sont des hommes de l'art, ils font des études techniques, el ces hommes de l'art se confondraient un peu, dans notre pays, avec nos ingénieurs, nos aides temporaires el les différents agents de l'administration des travaux publies. ILe Gouvernement fera fruit des observations générales présentées pav les sections. El s'il y a lieu de présenter des dispositions législatives dans le cours de votre prochaine session, le Gouvernement tâchera de satisfaire aux désir* qui se sont manifestés dans les sections et la section centrale. M. .». Retz. Ce n'est pas pour >>!!!'!<'!' sur la question qui vient d'être débattue que je prends la parole, mais pour prier le Gouvernement de vouer tonte sa sollicitude à une question qui a déjà élé soulevée en maintes occasions el notamment chatque année lorsque nous avons élé appelés à voter le budget des travaux publies. Cependant il u v a pas encore élé fait droit jusqu'ici. C'est le système du chargement des routes. On a constamment, depuis que j.ii l'honneur de siéger dans cette enceinte, demandé au Gouvernement daviser au moyen pour parvenir à changer ce mode de chargement. Il n'a été rien fait jusqu'ici. L'année dernière le Gouvernement, par l'organe de >>>,»,, Ministre d'État, nous l» lu un rapport qui avait été fait à cet effet par l'administration de» travaux publics, et je dois dire que les arguments que l'administration des travaux publics a faii valoir pour s'opposer au changement du mode actuelle»><.'!!>  en vigueur, lie muni nullement convaincu. Cc qui m'a \u0084,!'-loul frappé dans !<\u25a0 rapport l!«' l'administration des travaux publics, c'était que la nature des pierres dont on charge les routes était une des causes pour lesquelles les roules étaient si mauvaises. Nous avions demandé cc qu'on appelle le chargement partiel, nous avions demandé au Gouvernement île Caire étudier celle question cl de voir si le chargement pari ici était possible chez nous. L'administration des travaux publics a répondu que cela n'élait pas possible chez nous . parce que les pierres , chez nous, étaient de trop mauvaise <|ualiié el que ce mode entraînerai) à des dépenses excessives, enlraulres parce qu'il fallait arroser .à certaines époques de l'année. Je dis que ces raisons ne m'ont pas convaincu. D'abord je ne puis admettre que ce qui se fait de Frisange l, Tliionville, de Steinforl à Arlon, de Wasserbillig i! Trêves, ne puisse pas se faire également entre les frontières de noire pays et Luxembourg. Je dois croire que les pierres de Luxembourg à Steinforl sont les mêmes que celles de Steinfort à Arlon; je dois croire que si en Prusse on n'a pas besoin d'arroser les roules parce que le ciel se charge de les arroser assez souvent, le même système peut être employé chez nous. Voici en quoi consiste le système de chargement partiel ; il n'est pas difficile et les personnes qui ont passé sur des routes prussiennes oui pu se convaincre que c'était le mode le plus propice tant pour les personnes qui usent des roules que pour les roules elles-mêmes. On charge, je suppose, sur l'espace d'un quart de lieue, le quart de lieue suivant est laissé sans chargement, le troisième quart de lieue esl chargé de nouveau et ainsi de suite. Lorsque les pierres du premier chargement sont broyées, on charge de nouveau la seconde partie. Ne pourrions-nous pas employer ce système chez nous, même avec les pierres que nous possédons? Je n'ai pas besoin de relever ici tous les inconvénients si nombreux attachés au mode de chargement actuellement en vigueur chez nous; je demanderai seulement au Gouvernement de vouloir bien provoquer des éludes nouvelles sur cette affaire et de nous donner aussitôt que possible une réponse à ce sujet. M. le baron «le '«'Öl'»»:»«!», Min. d'État. L lion, préopinanl demande qu'on fasse une élude sur l'entretien des routes. Il a déjà produit SOI) observation dans les sessions précédentes, il aurait pu penser que le Gouvernement s'était parfaitement occupé lie la question. J'ai trouvé un dossier assez complet 5!!!' la matière. Les observations produites dans l'Assemblée lie, Etats au sujei lie l'entretien des roules n'ayant pas été irès-précisées, il en est résulté que le Gouvernement a fait des recherches fort étendues sur la question, le Gouvernement a fait prendre des renseignements dans les Etals qui nous entourent; ces renseignements, je les ai trouvés. Les observations faites par l'Assemblée des Etals n'ayant pas élé précisées, ainsi que je l'ai dit, on attribuait tantôt à un motif tantôt i» un autre le mauvais état des routes; on a du penser que c'était ici la cause <!» relaisseinent des fournitures par adjudication, là la cause lie la régie, et la question énoncée dans des termes vagues de cette nature a fait que le Gouvernement a recherché comment l'entretien des roules se faisait dans les Étals voisins. Dans notre pays, comme on sait, il V a adjudication des fournitures de pierres; celle adjudication étant laite, c'est le Gouvernement qui au moyen de ses agents entretient les routes, l'ait concasser les pierres, travaille les accotements , relève les fossés des routes. Il y a dans notre pays un système-d'adjudication pour l'approvisionnement et un système de régie pour le travail nécessaire à l'entretien des roules. h'n Belgique le système esl entièrement différent; l'approvisionnement de pierres, le concassement, l'entretien des accotements des fossés, les plantations memes se font par adjudication publique pour une étendue kilométrique donnée. On pourrait croire au premier abord que c'était à cause lie ce système préférable que l'entretien des roules belges était supérieur au nôtre. On est revenu bien vile de celle idée lorsqu'on a vu que le système d'ehlretien des routes en France était entièrement le même que chez nous. Les départements voisins que nous connaissons ont le. système d'entretien le! que nous l'avons; les approvisionnements de pierres se font par adjudication publique, et dans les cahiers de charges le Gouvernement se réserve de faire concasser les pierres et de les charger sur les roules. Ainsi ce n'était pas à ce système mixte d'entretien que lon pouvait imputer le mauvais étal de nos roules. Les deux systèmes donnent des résultats excellents; le système de l'adjudication de tout travail comme en Belgique, et le système, mixte tel qu'il existe en France. Les routes de France sont dans un état d'entretien très-saiisfaisanl, celles de Belgique également. Ainsi cc n'était pas ce coté de notre organisation <>», pouvait être regardé comme défectueux. On a alors examiné la question du rechargement général el partiel. Ce sont deux systèmes entièrement différents. Le rechargement partiel fait qu'aussitôt qu'une flaque se montre sur la roule, elle est immédiatement comblée. La route au moyen de cc chargement présente toujours de l'uni, elle ne présente d'aspérité que là où le rechargement a eu lieu. Mais il est évident qu'à la longue la roule doit s'user, que la pierraille qui se trouve au-dessus de rencaissement doit diminuer et qu'en (in de compte le rechargement général devient indispensable, car autrement la roule serait sans encaissement. Ainsi il n'y a aucun système possible avec le rechargement partiel suivi uniquement, il faut dans tous les systèmes le rechargement partiel el général. Le rechargement général présente évidemment de grands inconvénienls, il empêche eu quelque sorte i'osagede l:> route, ou du moins il on rend rusage difficile cl nuit >, la traction du cheval. Non seulement il V ;i plus de frottement pour les roules, mais il y a pour les animaux qui tlrenl la difficulté de poser le pied sur une surface raboteuse, ce qui ne manque pus de les fatiguer considérablement. Ce rechargement général esl cependant presque toujours iudispensable, et /nun- v remédier on se sert généralement du cylindre compresseur, (\\ii donne plus de liaison à lu pierraille, (|tii la rend unie et qui finit par rendre le rec/jargemenl générai »joins désagréable pour ceux i|iii usent des roules. Tel est le résultat de l'étude qu'on a faite du système d'entretien des roules. Quelle ]icnt èlre la cause du mauvais état dans lequel nos roules peuvent se trouver? On ne peut pas attribuer le mauvais état de nos routes au système suivi, car ce système est suivi dans des pays où il existe d'excellentes roules. C'esl encore l'économie, le défaut d'argent qui font que nos roules ne sont pas dans un meilleur éiat. L'administration des travaux publics a demandé à différentes reprises non pas une somme de 180,000 francs, mais jusqu'à 300,000 IV. Par système d'économie ces sommes onl élé refusées, les approvisionnements ont été peu considérables sur nos roules, et, les approvisionnements!:!«!s<>!:!«! peu cun^idi-ndilcs . le rechargement en a souffert lui-même, et on a pensé qu'il fallait faire le rechargemenl général aussi souvent que possible. C'esl ce qui a été fait dans le district de Luxembourg. Lé défaut de sommes suffisantes allouées à l'entretien des routes s'est fait d'autant plus sentir dans le district de Luxembourg, que les pierrailles y sont de mauvaise qualité, (loi. en effet, la pierre calcaire, ce n'est ni la pierre des Ardenues. ni celle qu'on trouve sur les bords de la Moselle. .le le répèle : c'est à force d'économie qu'on esl arrivé à avoir la plupart de nos routes dans un état plus ou moins défectueux. Le Gouvernement ne demande pourtant pour l'année qui vient que le chiffre alloué l'an demier, c'est-à-dire 180,000 IV. Il ne demande que cette somme, parce qu'il sera peut-être en situation, l'année prochaine, d'avoir des matériaux meilleurs que Uli amènerait le chemin de fer. Ainsi si le chemin de fer était construit l'année prochaine jusqu'à Trêves ou Wasserbillig , le Gouvernement pourrait faire venir de là les grès de la .Moselle, qui sont plus résistants et plus convenables pour les routes que les pierres calcaires existant dans l'arrondissement de Luxembourg. Il y aurait un autre motif d'attendre, c'est que nos rouies ne seront plus aussi fréquentées qu'elles relaient auparavant dans les directions d'Arlon , de Longwy , de Thionville cl de Trêve». Ces différents mo;ifs réunis fout que le Gouvernement e&\. d'intention d'en rester au chiffre de I:>» dernier, jusqu'à ce que les résultats ultérieurs se soient signalés. M. J. meiz. Je dois m'èlre mal exprimé loin à l'heure, car l'taon. .Ministre d'Etal n'a pas louché la principale objection que j'avais faite. Je n'ai pas parlé de la question de savoir si le mode d'adjudication ou le travail par régie était ou n'était pas une cause du mauvais état île nos roules. Je n'ai pas voulu m'occuper non plus du mauvais étal de nos routes; c'est là une question qui na pas besoin d'être débattue ici, eue est tellement pertinente, lotit le monde le sait tellement bien qu il esl parfaitement inutile de revenir la signaler ici. Cest un t'ait, malheureusement, il faut aviser àle changer; mais il n'est pas entré dans mon intention de vouloir en parler toul à l'heure, j'ai demandé seulement que le système de chargement général fut abandonné en faveur d'un système nouveau chez nous, mais ancien chez nos voisins de la Prusse, et qui chez nous produira des résultats aussi bons que ceux produits par le rechargement jusqu'ici suivi sont mauvais. J'ai demandé que notre système fût abandonné en faveur du système prussien. Le mode de chargement partiel ne consiste pus à boucher un trou lorsqu'il se présente sur une route: ce mode consiste, comme je l'ai dit; i, charger partiellement les routes sur une certaine dislance h de dislance en dislance. Pour citer un exemple, prenez la j-oule de Luxembourg à Diekirch. .Selon le système prussien Bous chargerions d'abord lu roule depuis Luxembourg, jusqu'au pillage d'Eich on Je pont de Dommeldaoge; de là à Beggen ou à Walferdange il n'y aurait plus de chargement, mais de Walferdange à Heisdorf il y aurait un nouveau chargement, de Heisdorf au village prochain il yen aurait plus. Lorsque les pierres du chargement de Luxembourg à Eich seraient écrasées, on chargerait les parties qui ne l'avaient pas été d'abord. Voilà le chargement partiel. c'est du moins ainsi qu'il est appliqué en Prusse. L'hon. Ministre d'Étal nous a cité comme un des inconvénients du mode suivi, la difficulté que les chevaux avaient de poser le pied sur un terrain raboteux. C'esl un grand inconvénient, mais i! disparait, pour moi, devant les attires inconvénients qui existent. De très-grands inconvénients eu résultent pour le cominnre et l'industrie, Qu'un cheval ne puisse pas poser son pied sur une pierre pointue, c'est triste, mais il x a d'autres inconvénients dune pins grande importance. Ainsi le voiturier qui , sur une route unie, charge sur son cheval 1000 kilos, »e peut plus en charger que la moitié ou tout au plus les deux tiers, lorsque la roule se trouve rechargée. Il y a d'autres inconvenie«!>> vous les connaissez tous, je n'ai pas besoin de venir les expliquer ici. J'ai voulu demander au Gouvernement de faire faire les éludes nécessaires pour voir si les pierres qui se trouvent dans notre pays peuvent nous permettre d'employer le mode de chargement partiel, el s'il tombe assez d'eau dans notre pays, pour permettre que ce mode soil employé. Je cite ces raisons parce que c'est l'administration des travaux publies qui les a données. Si l'on parvenait, par de nouvelles études, à donner une solution convenable à la question dont s'agit, je crois qu'on obligerait la grande majorité des habitants du pays. ». le baron de iSioc-liiuEKCßi. Comme il esta supposer que la question du rechargement partiel donnera lieu à de nouvelles études el ne pourra guère être vidée pour celte année, je nie permettrai une observation. Je crois qu'il n'y u pas assez de surveillance de la part de l'administration des travaux publics sur nos routes. Lorsque les roules sonl complètement rechargées, les voUuriors ont beaucoup plus de mal à y passer; ce motif fait que tous cherchent à suivie lv même ornière cl alors nos roules rechargées dune façon générale, sont abimées de nouveau, uvmii ({ne ce rechargement soit tassé. Pour vous en assurer vous n'avez qu'à circuler dans ce moment sur toutes les routes de notre pays. Vous verrez partout des ornières suivant le milieu de la route, el des deux côtés des pierres qui roulent et des routes qui seront abimées avant que le chargement »e soil broyé. Cela vient dun défaut de surveillance : les cantonniers devraient être astreints à combler journellement les ornières et alors les roules, même avec le système du chargement général, pourraient devenir bonnes. L'hon. Minisire d'Étal nous a dit encore que pour remédier aux inconvénients des chargements nouveaux on employait le cylindre compresseur. Je ne regrette qu'une chose : dans notre district nous n'avons jamais vu de cylindre compresseur; c'est un objet curieux qui circule aux enviions de Luxembourg, mais pas dans les autres parties du pays. Nous le voyons avec plaisir ici. mais jamais nous n'avons eu celui de le rencontrer ailleurs. Äf. le baron de Torii:sco. Min. d'Etat. Il a cle reconnu que le rechargement partiel est beaucoup plus coûteux que le rechargement général; il demande plus de journées d'ouvriers que ce demier, il na pas pu être suivi chez nous pour plusieurs motifs : c'est que d abord les approvisionnements de pierrailles ne répondaient pas aux besoins des roules. Les approvisionnements se font ordinairement au commencement de l'année, vers janvier, février, mars, mais à cette époque le rechargement antérieur est déjà en grande partie usé. Cependant comme lez provisions de pierres n'étaient pas suffisantes, l'administration des travaux publies a attendu que la route fut en quelque sorte usée pour faire le rechargement général. Mais c'est évidemment ici l'économie qui a fuit qu'un n'a pas eu recours au régime partiel immédiat. Le rechargement général sera fortement modifié par l'usage du cylindre compresseur. 11 existe un cylindre compresseur, j'en ai \u les Iraccs dans les bureaux et des traces même loulcs récentes. 11 y a une correspondance qui s'esl engagée à ce sujet et il sera mis en usage aussitôt que le rechargement général sera terminé. L'hon. M. J. Metz semble préférer le système prussien à tout autre. Il est fâcheux que les années précédentes il n'ait pas immédiatement donné la preuve de sa prédilection pour ce système, le Gouvernement se serait immédiatement occupé de l'étudier pour en connaître les avantages et les inconvénients. La question n'aurait pas parcouru ce cercle si étendu, ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire à l'Assemblée. Le régime prussien n'est en définitive que le système général el partiel confondus'; c'est le rechargement général, mais par intervalles. Il y a des différences à faire de pays à pays. Dans les environs de la Prusse que nous connaissons, il y a le caillou de la .Moselle, et les roules y sont très-belles. Quant au système de construction, je crois qu'il se rapproche entièrement du nôtre, c'esl toujours le macadam, c'esl-à-dire des encaissements de roules solides el puis des couches de pierraille par dessus. C'esl une invention qui date de iiO ou 60 ans. Pour l'entretien du macadam on a beau rechercher des systèmes, il n'y en a qu'un, c'est de couvrir lez encaissements par des pierrailles fort petites, pouvant passer à travers des anneaux de trois ou quatre centimètres. Mue-Adam voulait que les pierrailles fussent tellement petites, qu'une fois rencaissement recouvert, un put passer sur lu roule sans rencontrer aucune espèce d'aspérité. Pour arrivera ce fini, il faudrait beaucoup de travail et de dépenses, el il en est de l'entretien des routes comme de beaucoup de choses, c'esl une question d'argent. M. J. IWetz. On pourrait faire l'essai. ». le Pr«'*i<!«M»<. On s'esl aperçu que l'entretien des travaux dans notre pays coulait une somme enorme pour frais de surveillance. Le Gouvernement pourra s'assurer, par l'examen des comptes de l'Élal en 18.->7 et 1858, que la surveillance coûtait environ 00 " ,> de la dépense. L'on s'est dit que si les compagnies de chemin de fer devaient faire des frais aussi élevés pour lu construction el l'entretien des lignes, elles se ruineraient inévitablement. On a fait observer avec raison que quant aux travaux qui se sont à nos rivières, ce n'était qu'un seul employé qui s'en occupait. M. le baron de Toiwtaco. »i«. d'Etat. Je n'ai pas la noie sous \a M&iû, mais je l'ai \ue avec beaucoup d attention, I! existe un il,»», comparatif entre l'entretien des routes du Luxembourg belge et celui du Grand-Duché de Luxembourg. L'avantage est entièrement de notre côté. Ce que j'avance, je l'affirme el je pourrais le prouver nu besoin ; l'économie est même considérable. Cependant nos barrières —je l'ai vu dans la même note—malgré la différence du taux, rapportent beaucoup plus que celles de la province de Luxembourg; J'ai désiré faire celle réponse à l'hon. Président de celle Assemblée, afin de ne pas laisser peser un doute quelconque sur celle partie de l'administration. Ce qui est un fait, c'est que les dépenses.en Belgique sont beaucoup plus considérables par kilomètre. Kl ce ne sont pas des renseignements donnés par l'administration des travaux publics qui le prouvent, ce sont des renseignements qui nous ont été adressés par le Gouvernement provincial d'Arlon. Si l'Assemblée doutait de cette affirmation, je lui en ferais la preuve par pièces écrites. — L'incident est déclaré vidé et l'Assemblée reprend le vole des articles. » Arl. (JG. Traitement et frais de bureau du personnel de l'administration des travaux publics, v compris le personnel des chemins vicinaux el les architectes salariés par lEtal, fr. 2000.» » Art. 67. Frais de roule el de séjour des fonctionnaires de l'administration des travaux publics, y compris les conducteurs des chemins vicinaux, fr. 1,800. » «Arl. 0!). Entrelien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances e! des chemins de halage; curage el entretien des rivières navigables, fr. 60,000. » — Sont admis sans observation. « Art. 7!. Entretien et réparation des autres bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et dv mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie appropriation de bâtiments de l'État à des services publics, fr. 10,000. » La section centrale trouvant le chiffre élevé, demande des explications. M. le baron «>«- ïoi-naro, Min. d'Etat. Voici le détail des dépenses de -18(50: Assurance contre l'incendie fr. 1)7:2 Caserne de Diekircfa '\u25a0>% Caserne d'Echternaeh 4490 etc. M. Eberhard. On ne doute pas de l'exactitude du chiffré, mais l'observation de la section centrale tendait seulement à voir introduire des économies dans le service. .M. le baron de Tortiaco. .Min. d'Etat. Ces chiffres sont à peu près normaux. Ou sait que les bâtiments doivent être entretenus. On sait aussi que la plupart des bâtiments affectés à des services publics ne sont jus dans nu élal d'entretien trèsluxueux. Mais quand ces bâtiments sont nombreux, les frais d'entretien montent bientôt à un chiffre considérable. Du reste le Gouvernement fera fruit de l'observation de la section centrale et verra s'il y a moyen de faire des économies. — L'article est adopté. » Art. 72. Chemin de fer, frais de surveillance, éludes, dépenses diverses qui s'y rattachent, le tout sans distinction d'exercice, fr. 0,000. " Les I" et .">'\u25a0 sections demandent le détail de la dépense pour 1860, la 2e2e section nadmet pas le chiffre ; la section centrale estime qu'il esl exagéré, eu égard au peu d'importance des fonctions de commissaire du Gouvernement pour les affaires du chemin de fer, el elle espère que le Gouvenemenl trouvera moyen pour l'année prochaine de régulariser celle position el de mettre h: traitement en rapport avec l'importance des fonctions. ». le baron «le A'«»»»«!'«,, Mia. d'Etat, Voici le détail des dépenses effectuées pendant l'année 1800 : Traitement du commissaire du Gouvernement, ». (iOOU » Frais de route du même, 1"' semestre Frais de voyage de l'ingénieur en chef. . . . etc. Total. . . 8474 20 Les dépenses du dernier trimestre, qui restent à payer, absorberont probablement le restant du crédit. Je ferai remarquer qu'une somme de 8()i>0 ». est versée par l'administration des chemins de fer. L'Etat ne supporte donc en réalité qu'une charge de .3000 ». ». H. SEetz. On a fait dans les sections une auln observation à laquelle on tient beaucoup à avoir une réponse aussi nette que possible. Du reste, l'hon. Ministre d'Etal, je lui rends celle justice, fait toujours ses réponses irès-netlemeul. On désire que, pour l'année prochaine, le Gouvernement trouve le moyen de régulariser la position de la personne qui touche GO(H) fr. pour les fonctions de commissaire du chemin de s«'i', Il y a déjà plusieurs années que celle demande est l'aile. Mais je remarque une chose, c'est que, lorsque des observations de ce genre sont faites, on nous renvoie toujours à l'an prochain. Mais pouvons-nous aujourd'hui espérer que la position de ce personnage soit régularisée en 1801 ? Goulinuera-l-il encore à loucher 6000 fr. pour des fonctions qui ne sonl guère définies et dont nous ne connaissons ni le but ni l'importance? Je prierai le Gouvernement de vouloir bien nous donner à ce sujet une réponse nette. ». le baron do '»»»'».'»«'»> .Min. d'Etat. On u toujours tort de confondre ce qui esl juste el vrai avec ce qui ne l'est pas. L'hon. membre, en terminant, vient de nous dire que les fonctions de commissaire du Gouvernement pour les chemins de fer ne sont pas définies, que ce sont des fonctions inutiles. Cette assertion de l'hon. membre est parfaitement erronée. Je crois que le Gouvernement grand-ducal, non plus que tous les autres, n'emploie des fonctionnaires inutiles el dont le service ne sciait pas défini. Les reproches, quand on en fait, doivent au moins être justes. Les fonctions de commissaire près les chemins de for sont définies d'une manière très-catégorique par nos conventions avec la Société «lez chemins »le ler. Elles consistent dans lv surveillance des opérations de la Société, dans la surveillance de z« caisse, s'il le faut! Le commissaire près les chemins de fer a un mandai »lv Gouvernement pour vérifier la situation financière el administrative de la Sociélé, et pour surveiller ,z»'z travaux. Ses fonctions sont dune parfaitement définies; el je »e pense pas que l'on puisse et que l'on ail jamais pu accuser le Gouvernement grand-ducal d'avoir crée des fonctions qui n'eussent aucun but. L'hon. membre nous a demandé de régulariser la position d,! commissaire. Cette expression manque également de justesse. La position est régularisée complètement. A moins ([lie Ilion. membre ne s'énonce d'une manière plus précise, le Gouvernement sera sort embarrassé de répondre à sa demande. La position du commissaire de.z chemins de ler a clé fixée par un arrêté royal; elle est parfaitement déterminée et régularisée. L'hon. membre u dit que lv promesse avait été faite de régulariser lv position du commissaire. Je »e connais pas cette promesse: mais, au fond, je pénètre parfaitement bien le but que l'on veut atteindre. Eh bien, lorsque le Gouvernement sera en situation d'apporter liez modifications à celle partie du service, je crois que vous devez avoir assez de confiance en lui pour être certains qu'il fera son possible. Je ne crois pas que le. Gouvernement voudrait se lancer dans le système des réactions violentes, dans le système des vengeances. M. RberJiard. Nous en avons assez. M. le baron de A'«,'»!»«'«, Telle est la réponse que j'ai cru devoir faire à l'hon. M. Jules Metz. M, le President. Je me permets de dire quelques mois de réponse à l'hon. Président du Gouvernement. La section centrale, en faisant cette observation, n'a été mue par aucun sentiment de réaction ni i)e vnni'ciwcc. Ces seotiioéntà ne seraient pas dignes d'une Assemblée comme la notre, ne seraient pas dignes de la section centrale. Mais la section centrale s'est dit que si, à une époque qui n'est pas fort loin de, nous, on avait créé des positions privilégiées, il était de notre devoir de les l'aire cesser, et qu'aucun sentiment ne devait nous arrêter pour demander la réforme d'abus semblables. Voilà les sentiments qui ont guidé la section centrale, et je proleste en son nom contre la supposition de sentiments réactionnaires ou de vengeance. M. Eberhard. Nous savons bien que la position du commissaire du Gouvernement près les chemins de fer est réglée par la convention intervenue entre le Gouvernement el la Société des chemins de fer. Nous savons encore que celte position est fixée par un arrêté royal qui confère )cs Jonctions de commissaire au sieur Augustin. Nous savions cela depuis longtemps. Il y a eu à plusieurs reprises des discussions à ce sujet dans l'Assemblée; el toujours nous avons vu le Gouvernement prêt à céder. Mais il se trouvait devant des difficultés pour lors insurmontables peutêlre. L'Assemblée a trouvé seulement que le traitement attaché aux fondions était exagéré. Dans les pays qui nous environnent, on voit souvent confier ces fonctions à de vieux militaires, pour leur laisser achever paisiblement une carrière pendant laquelle ils n'avaient pas eu assez d'avancement. Mais la position de commissaire pour les chemins de fer est aujourd'hui anormale, le Gouvernement lui-même la reconnu ; si j'avais le Compte-rendu sous la main, je vous le prouverais. M. Simons, alors Ministre d'État, a reconnu lui-même que le traitement n'était pas en rapport avec l'importance des fonctions ; et je crois que dans la dernière session encore il nous avait fait espérer que le Gouvernement chercherait à remédier au mal signalé. Les paroles que vient de prononcer l'hon. Président du Gouvernement me rassurent , car il nous l! fait entrevoir qu'il ferait en .sorte de régulariser la position en question el de lu mettre en rapport avec l'importance des fonctions. M. le baron de 'B'ch«s»:ï«-o, Min. d'État. Comme je l'ai déjà dit précédemment, le Gouvernement partage sous différents rapports )e> sentiments qui animent une partie de l'Assemblée au sujet de celle question. Ce n'est pas le Gouvernement actuel qui a établi la position dont il s'agit, il l'a trouvée toute faite el occupée. Et celles celle position occupée mérite certains égards de la part du Gouvernement, surtout pour ce motif-ci. Je crois ((lie l'Assemblée ne voit e» général en toutes choses que des principes et non pas des personnes. Ce sont les principes de liberté politique et parlementaire qui animent l'Assemblée, et il faut éviter, dans des circonstances comme celle-ci, toute apparence même de poursuite contre les personnes. C'est dans ce sens que tout à l'heure je me suis servi, peut-être improprement. de certaines expressions. Mais je voulais dire qu'il est toujours important de »e pas paraître exercer des sentiments de réaction contre une personne. Ces sentiments de réaction sont toujours très-dangereux; el jamais on n'a vu que la poursuite des personnes ait aidé au triomphe des principes. M. .8. xictz. Noire bon. Président et l'hon. M. Eberhard ont en partie répondu à l'hon. Ministre d'État, Cependant je crois devoir ajouter encore quelques mots cl ce en réponse à ce que Ilion. Ministre d'État a dit ton! à l'heure, il nous demande toujours de bien préciser nos observations. Le Gouvernement qui est devant nous a siégé l'année dernière sur nos bancs; il savait parfaitement bien ce que l'Assemblée demandait alors; il s'était même, associé à l'interpellation que nous faisions au Gouvernement sur le meme objet. (Interruption.) Ce que la section centrale demande aujourd'hui esl identiquement la même chose que ce que nous demandions l'année dernière. Je ne pense donc pas qu'il soit nécessaire de répéter ce qui a été dii antérieurement) en un mot, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de spécifier ce que la section centrale demande aujourd'hui. La section centrale el les sections demandent que la position de ce monsieur soit réguralisée ou plutôt définie. Il v a là en effet quelque chose qui n'est pas bien défini ni bien explique. Car, lorsque je vois le traitement qui est attaché aux fonctions de commissaire pour le chemin de fer, je dois eroire qu'il y a dans ces fonctions autre chose encore que les devoirs que remplissent ordinairement les fonctionnaires de cette espèce en Belgique, où ces fondions sont rélribuées d'une façon tout autre qu'ils le sont chez nous. En Belgique, un commissaire de chemin de fer a 3000 fr., 2000 sr., 1000 fr,, selon l'étendue de la ligne serrée, Dans le Luxembourg belge, où le nombre de kilomètres de chemins de fer est plus grand que dans notre pays M. le Président. 200 kilomètres. M. H. H««t«. Et nous n'en aurons que 120, le commissaire du Gouvernement ne touche qu'un traitement de 2000 lr., tandis que le nôtre eu a 6000. Si nous ne voulons pas exercer de vengeance — et je m'étonne que cc mot ait été prononcé, — nous n'entendons cependant pas donner des traitements de saveur; car je ne sache pas que la personne qui jouit de ce traitement ail mérilé soit de l'Assemblée, soit du pays, la faveur de toucher un traitement si élevé. Je dis élevé, car à part le traitement des membres du Gouvernement, il n'y a peut-être pas dans le pays un traitement qui soif supérieur à celui-là. Il égale celui du président de la Cour d'appel el du procureur-général. Or, je demande si les fonctions de commissaire du Gouvernement que, en Belgique, comme le disait tout à l'heure l'hon. M. Eberhard, on confère à d'anciens militaires, ont bien une importance aussi grave que celle de président de la Cour d'appel. Il est vrai que la Société des chemins de fer verse dans la caisse de l'État une somme de 8000 fr. Mais c'est pour paver les frais de surveillance el d'elude; el je me demande si cette somme doit être versée entre les mains du commissaire du Gouvernement, ou si elle ne doit pas plutôt être versée entre les mains de ceux qui sont effectivement les études, el qui exercent la surveillance telle que la prévoient les statuts de la Société. Est-ce la personne qui jouit de ce gros traitement qui fait les éludes, qui surveille la construction et l'exploitation des chemins de fer? En un mol, est-ce M. Augustin, ou ne sont ce pas plutôt les ingénieurs de l'Étal qui doivent jouir de ce traitement? J'appuie donc lapropo- Bilion de la section centrale el de la 5e5e section, que la position de M. Augustin soit régularisée, et que les fonctions qu'il a à remplir soient définies. M. le baron de 'l»,»»»«!», Min. d'État. L'hon. préopinant est revenu sur les opinions qui ont ele émises au sujet du commissaire des chemins de fer pendant la dernière session. Je crois que celte fois il a précisé davantage son observation au sujet du fonctionnaire dont il s'agit. Il v a là une position ; el je crois qu'aucun des membres du Gouvernement actuel ne s'est entièrement prononcé dans les sessions précédentes à l'égard de cette position. pour moi, personnellement, je ne me souviens pas de l'avoir fait. Mais le Gouvernement connaît les faits, i! apprécie les observations qui viennent d'être présentées. Le traitement semble être en désaccord avec les fondions. Je me suis personnellement enquis du traitement dont jouissent les fonctionnaires du même ordre dans les pays qui nous environnent, et leurs traitements ne sont pas aussi élevés. Pour ce qui regarde les connaissances techniques, je crois qu'il v a souvent près des chemins de fer des commissaires qui ne sont pas précisément des hommes de l'art. Enfin, je le répèle, le Gouvernement s'occupera de cette affaire, il tiendra compte des observations de l'Assemblée et il tâchera d'aboutir à quelque résultat sous ce rapport. M. le Président. Je n'ai pas à répondre aux dernières observations de l'hon. Président du Gouvernement. Mais je dois à l'Assemblée de dire que j'approuve entièrement la maniere dont il a apprécié nos obligations envers le passé. Seulement je dirai que la section centrale a pensé que s'il n'était pas digne de l'Assemblée de persécuter M. Augustin, ce serait cependant une faiblesse de sa part que de tolérer pour lui une position extraordinaire dans l'État luxembourgeois. — L'Assemblée, passant au vote, admet le chiffre. » Art. 75. Service de l'emprunt. » La section centrale demande que le budget de 18G1 ne soit grevé qu'en raison de la partie de chemin de fer dont le pays jouit jusqu'à ce jour, el que le surplus soit capitalisé; elle croit que la moitié du chiffre demande suffirait pour le moment. — Le Conseil d'État se prononce pour le maintien de l'article du projet. M. Ulveling, Dir.-gén., donne des explications el propose un nouveau libellé pour l'art. 75 en discussion. — Cet article est laissé en suspens par l'Assemblée jusqu'à sa prochaine séance. «Art. 74. Traitement des commissaires el des secrétaires de district, v compris les frais de bureau des commissaires, fr. 110.» , Art. 76. Frais de levée de la milice, fr. 400. » — Admis sans observations. Section XX. — Administration forestière. La 1" section demande s'il ne conviendrait pas de donner le titre de garde-général à l'agent de Wiltz, et d'y attacher le traitement. — La 3e3e section demande que le mode d'exploitation des forêts soit changé. — La section centrale demande s'il v a des raisons pour ne pas admettre la proposition de la 1" section , el prie le Gouvernement d'examiner la question soulevée par la 3e3e section. M. Joua», Dir.-gén. La section centrale, en se ralliant à I'ol)3ervalion de la 1" section, 6eman6e 3'i! v a 6eB rai°onB pour ne pas donner le lilre el le liailemenl de »! a l'azeul forestier qui ieB!6e a >Vill?.. V'up>eB l'ordonnance du <84(>, l'admini^lralion soresliere eiui! composée 6u personne! suivant : un mailre loreBlier, quatre zardes-zeneraux, le nomlire nécessaire de zl>rde3-soreB!ierB, el enlin 6eB acce3Bi«!es adjoin<B au mailre lareslier. d'apr«;s celle orßaniBatio» le nomllie 6es el>! 6e quatre. I^a loi 6u l^ noveinure lB<i9 a Bupprime la place 6e muilre foreBtier el )' a Bul>Blilue les sonc>ionB 6e Bar6e-Zeneral en clies. pour le 3l!rp!uB celle loi a laisse BUUBiBler l'or^auisaliou telle qu'elle avait cle rezMe par l'ordonnance de 1840 ; le nomlxe deB l;ardeB-zeneraux nolamiuent est reBl<i iixö a quatre. I^ne ordonnance du 28 3eplemnre l 887 a permis au Gouvernement de rezler le Bervice forestier par voie d'arrele royal. Ln suite de celle or6oima»ce esl intervenu l'arrête »oval 6u 20 novenwre 6e la m«)me année qui, quanta la composition 6u personnel, n'a rien cllanM a l'ela! 6e elioses préexistant, Binon qu'il a prévu les sonclions 6as3islanl forestier. 8i aujour6'lnii 0» voulait 6onner le lilre 6e zar6e-^e»e!Al a l'ageol 6e Will^, ce Berail une nouvelle lonelion qu'il sau6rail cröer. Or, 8i l'or6o»nance 6u mois de sepleiuure 18H7 permet au gouvernement d'organiser le service sore3lier par voie 6'arrel6 ro)al, elle ne permet cepemlanl p»3 6e créer 6e nouvelle« souciions. jVous nous lrouvous a cet égard en présence d'une disposition de la Konstitution qui porle qu'aucune sonelion salariée ne peut être cr^ee qu'eu vertu de la loi. /^insi, pour donner aujourd'hui a l'agent forestier de la quülile de garde-gener:>l, i! faudrait cliunger »ujourd'liu! l'organisalian soreLliere par voie legislalive. Or je me demande s'il v a me» lieu de le faire, pris deB reuBeignemenlB a cet égard, el j'ai pu me convaincre qu'il n'y avait pas la moindre opporluuile a cela. I^e nomure de 3 gardeB-gen«iraux qui exiBlenl eBl parlaiteinenl Bufl>3anl. I^e eanlonnomenl de viel<ircl> a 7020 lieclares 6e Hoi3 communaux; celui 6e Uerscli eu a 8iL8; celui de grevenmaclier 8226, el celui de I^uxemdourg tîlti2. On voit par ces eliillres qu'il v')' a donc aucune opportunité a placer dans le district de viekircli 6eux gar6ez-gellerai!X lorsqu'il n')' en a qu'un dans cliaeuu des autres diBlrielB. — Ces exp!icalionB me 3eml)!enl BuN>B3ute3. n'ai paB l)L8oin, je penBe, d'entrer d»nB deB considérations personnelles. I^e fonctionnaire en queslion a 6eja, i> 6ilserenleB repriBes, sait 6e3 réclamations aupreB du tFOUverneineul. Il ex>Ble au (Gouvernement un 6o3sier lreBvolumineux qui le concerne. Encore tout récemment on lui a communique en parlie le 3 considérations que je viens d'émettre, el on lui a l'ail connailre qu'il n'y avail p»8 moyen de faire 6roit a 8a 6eman6e. Oinl»«»». >lessieurB, j'ai cru nécessaire 6e faire observer au (Gouvernement ainBi qu'a l'^semulee 6es I^lals, que le plus grand nomure 6es bois communaux 6e nolre pavB ne sont exploites qu'au lerme de 23 a 30 ans. Bou!eve la question de Bavoir, 8i ces bois ne produiraient pas davantage 8'i!8 étaient exploites a un e3pace de lempB plus rapproche. II est généralement reconnu et prouve par l'expérience que ce mode d'exploilalion ne répond pas aux inleiels des communes, el que ces lioi3 Bonl riellemenl BU3ceplil)leB d'un plus grand produit. 15» effet, ma propre expérience m'a appris qu'un buis, pour être en plein rapport, doit elre exploite lorsqu'il a atteint le !empB 6e su inalurile, qui 8e sait toujourB apercevoir au momenl ou il commence a 8e former, ce qui arrive ordinairement verB l 6 a 20 an». O^u'arrive-l-il lorsque le dois e3t exploite longtemps apre 3 Bon !e»ip3 utile? Il arrive qu'il détruit, qu'il eloulle 8a jeune ero>B«ance qui ne reçoit pluB ni l'action de l'air, ni celle du soleil pour pouvoir se développer. Messieurs, pour nous convaincre encore davantage de cet elal de cboBe, examinon» »llenlivemenl les bois deB particuliers exploites liauiluellemenl a quinze nu seixe a»8el comparons-les aux dois communaux, el nouB Bero»3 persuades que leB premier« NOUB preBenleranl une uelle jeune croyance de 6i<l'erenleB 6imenBions el lres-pro6uetive, lan6iB que le 3 6eruierB en 3ont totalement 6epo»rvuB el ne uouB présentent qu'un lon6 vu peu productif pour l'avenir. Ou m'oujeclera peut-être, Ue3BieurB, que eeB proprielaireB sont trop pres3es de jouir, parce qu'ÜB ont besoin d'argent. celle objeclion je repondrai, qu'il eBl bien d«8 proprielaireB 6a»B le pavz qui ont moins beBoin 6'argenl que leB commune« el qui, cependant, ont »6miB le mode d'exploitation a quinze el Beixe anB. parmi ceB proprielaires je cilerai le 6omai»e royal, le 6«e 6/Vrcmberz, le baron 6e keinacb, le baron de NlocbauBe», le eomle d'^N3embourg, le baron de le comte de VillerB, etc., qui, euBemble, poBBe6ent 6eB quantité conBidernb!eB 6e propriété boiseeB. 6emanderai vu (Gouvernement de luire examiner l<?8 boiB 6e c«8 propriétaire« el de le 3 comparer aux boiB communaux; il pourra B»BBurer que ceux-ci ont moins de valeur que les bois 6eB particulier^ quoique le 3 premiers aient un aussi bon sol que leB 6ernierB, el quoique le 3 premierB aient comme BUper<leie pln3 6e valeur, luette 6issereuce provient 6e ce que leB boiB communaux n'ont en général que 6e vieille reserveB, el que leB boiB 6eB p»rliculieiB nul 6e jeuueB reBervkB 6'avenir. 8i mou raisonnement eBl une vérité, comme je le croiB, la quLBlion que je viei>B 6e Boulever devra trouver 8a Bulu!ion danB leB rellBeiguemenlB que le Louveruemenl obtiendra et 6eB commuueB et 6eB particulier 3, auxquels je le prie de Ba6resser, pour obtenir une oouvielion intime Bur ce sujet. (lemimlle enlin au tiouvernemenl 6e vouloir aulorizer le» co»ln>une3 qui pondent 6eB lio>3 conuuunaux a pouvoir les explailer au lerme 6e clixliuit a vinz;l :»N8 tout au pluB, i! leui' procurera l'avantage «sii'elle.', Bonl en droit 6e reclamer. .>l. .»«»!»», Dir.-gen. preixlrai lionne note 6e3 obüervalionB pre3eiileeB par l'lwn. >I. Dinner, et je nie ferai un 6evoil' 6elu6ier 6'une maniere au3Bi apprusun6ie <>»e pu3Bil)!e la queBlion 6e B»voir quel (!3l le meilleur mode d'exploitation 6eB lioiz. pour le !»ui»e»l cependlml je dui3 dire que !«8 exp!icalioi!B que m'a sournieB l'admin!8l!'l>!io!! sureBliere ne eorreBpon6enl nullemenl avec leB vue 3 de I'l>ou. Dinner. v'al)ord, en lail, i! n« parail pa3 exacl de dire que !:> majeure parlie 6eB lw!8 danB lu Lrand-vucl>e 3'exploilenl par revo!ulio»8 de 23 a 30 aun6e3. Voici ce qu'indiquenl a ce Bujel le 3 relevé qui m'ont öle fourni. D'après cela il laut bien admellre que la plus grande partie des bois, dans notre pays, s'exploite à 20 ans. Il faut observer en outre que cc mode de rotation est fort souvent abrege; car il n'est pas rare que des communes ont besoin de se créer des ressources particulières, et dans ce cas là on leur permet des exploilalions anticipées. L'administration forestière n'est pas d'accord avec Thon. M. Binner quant au meilleur mode d'exploitation. Il est inutile, je pense, de dire en ce moment quelles sont les considérations sur lesquelles elle formule sa conviction ; car je ne pense pas que la question puisse recevoir sa solution aujourd'hui. Je me réserve de faire des études à cet égard. Je consulterai les hommes qui, dans le pays, sont les plus compétents dans celle matière, et je tâcherai alors de me former ma propre conviction. Je serai remarquer à l'hon. préopinant que la loi du 14 novembre 1849 contient une disposition sur le mode d'exploitation. Du moment qu'il v a une difficulté à ce sujet entre les communes et l'Étati c'est une commission spéciale qui doit vider le conflit. » L'administration forestière se concertera avec les corn» mîmes ou établissements publics pour arriver annuellement au » meilleur mode d'exploitation et de reproduction des propriétés » boisées. »En cas de désaccord , il y sera statué par l'administrateurgénéral du service afférent, sur le rapport dune commission »d'enquête de trois membres à nommer, l'un par le conseil com» »munal, l'autre par le commissaire de district, et le troisième » par l'administrateur-général de cc service. » C'est là le mode prévu par la loi pour vider les difficultés qui peuvent surgir entre les communes et l'administration forestière au sujet de l'adoption du meilleur mode d'exploitation des bois. En résumé, j'ai cru devoir présenter ces quelques explications qui m'ont été données par la partie forestière; je prends acte des observations de l'hon. M. Sinner, ces observations ne seront pas perdues de vue, et je lâcherai de faire étudier la question. M. Slmier. Par une délibération du conseil communal de Fischbach il a été prouvé à l'évidence el mathématiquement que les 280 hectares du bois de Fischbach n'ont produit qu'un et demi pour cent; et si ces bois là n'ont produit qu'autant, pouvons-nous supposer que d'autres bois qui sont exploités d'après le même système, produisent davantage1? Évidemment non, c'est impossible. La ville de Diekirch, il y a cinq au six ans, a nommé une commission dont j'ai fait partie; et quelle a été ma surprise, lorsque je suis venu dans ces bois, d'y trouver une étendue de huit à neuf hectares où le gazon s'élail formé el où il n'y avait plus que par ci par là un gros hêtre. Ces hêtres étant coupés, vous n'avez plus un bois, mais une terre vaine. Examinez partout les bois communaux, vous ne trouverez presque nulle part de jeunes croissances; vous trouverez une vieille réserve qu'on laisse pour ensemencer le bois. C'est un système tout à fait vicieux, car ces gros arbres, au lieu d'ensemencer le bois, le détruisent, le ruinent. Voilà ce qui arrive, je le sais par ma propre expérience et personne ne peut me convaincre du contraire. Un membre, Tout le monde le sait. M. j.-p. Fischer dit qu'il appuie de tous ses efforts l'opinion de M. Sinner. M. le baron de Bloclmusen. Le tableau dont l'hon. Directeur-général de l'intérieur a donné lecture ne peut guère être probant. En effet il y a des communes qui, ayant réclamé, ont obtenu une diminution du temps de rotation pour leurexploitalion. Mais pour celles qui n'ont pas réclamé, qui n'ont pas fait des efforts inouis pour arriver i» ce résultat, l'aucieii sys- Noir bre es ots exp U!l»»l i> CANTONNEMENTS. nee (A tr. -* O au a « \u25a0s. TZ >. B i? 'f. a o m ce ->- sa Luxembourg 6 47 4 7) Mersch 34 28 3 3 1 . . . . 17 34 » » Diekirch, 1" seelion . 18 22 5 l 1 4 i<l. 2° zeelion. . 11 3 »» ê » \ Totaux 20 90 2 1201 I 8 3 v