FRANCE. — Paris, 24 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-06-29 00:00:00

FRANCE. — Paris, 24 juin. On lit dans le Bulletin de Paris .« Il est enfin sérieusement question de faire une loi qui comble une lacune de notre législation d'autant plus grave que jusqu'à présent elle a eu pour résultat de laisser la France à la merci des révolutionnaires qui parvenaient à triompher en vingi-quatre heures du gouvernement légal à Paris. Cette loi sera faite sans doute à l'occasion de la proposition faite à l'Assemblée dans le but de donner aux conseilsgénéraux une action puissante d'initiative dans les cas où les communications des départemenls avec le pouvoir central deviendraient impossibles par suite d'un succès d'une insurrection à Paris. La proposition d'initiative ne pouvait être adoptée parce qu'en laissant la puissance absolue aux conseils-généraux sans règle fixe ni limite, ni frein à leur action, elle eût établi l'anarchie. Mais M. Mole, qui est l'un des membres de la commission et qui a été nommé président, lui a présenté, pour remplacer les dispositions trop vagues de la proposition primitive , un ensemble de mesures qui reglet aient b l'avenir d'une manière claire et précise, définitive et sûre, l'action des autorités départementales dans les graves circonstances. D'après ce que nous avons entendu dire de ce projet important pour l'avenir du pays, en cas d'insurrection triomphante à Paris, les pouvoirs passent de fait dans chaque grand centre de commandement. Toutes les autres autorités prennent le rang hiérarchique qui est fixé par les lois sur l'état de siège et obéissant aux ordres émanés du chef militaire. » L'état de siège est immédiatement proclamé dans ces grandes divisions. La justice est exercée conformément aux prescriptions de la loi. Les conseilsgénéraux de la circonscription choisissent chacun trois de leurs membres qui, réunis au centre, forment auprès du chef militaire un conseil momentanément souverain pour décider et sanctionner les levées d'hommes et même les levées en masse. La perception des contributions extraordinaires pour le gouvernement légal du pays, en attendant le rétablissement de l'état régulier. Il va sans dire que si le gouvernement et l'Assemblée étaient par suite de l'état anarchique de Paris, transféré dans un département , ce serait à lui qu'appartiendrait toule l'action publique et administrative dans la division et dans loules celles qui pourraient conserver avec lui des communications régulières. » Telles sont les principales dispositions de la loi proposée par M. Mole qui a élé très-favorablement accueillie dans la commission. Il est probable que l'Assemblée l'acceptera également, car elle donne enfin aux départements une garantie contre l'anarchie et conlre le succès des révolutions parisiennes. » La loi sur la presse va être soumise définitivement b la délibération de l'Assemblée probablement dans les premiers jours de la semaine prochaine. La commission chargée de la rédiger a tenu aujourd'hui sa dernière séance pour entendre de nouveau les ministres, écouler la lecture définitive du rapport et voir si elle aurait quelques modifications à faire au projet qu'elle présente. Ce rapport sera déposé en séance publique demain. Le projet de loi sur la presse qui est, en même temps fiscal et judiciaire , préventif jusqu'à un certain point, est surtout répressif par la fiscalité et par la pénalité. On pense que les conseils-généraux demanderont celte année presque unanimement la révision de la Constitution dans un délai très-rapproché et la consolidation du gouvernement par la stabilité des pouvoirs. Les préfets n'empêcheront pas ces votes des conseils-généraux comme du temps de M. Dufaure. Le minislère actuel est convaincu de leur convenance et même de leur nécessité. {Bulletin de Paris.) Mainienant que les frais de représentation sont votés, le Pouvoir, journal du Dix Décembre, le prend de haut avec l'assemblée. Voici le début d'un article violent qu'il lui adresse aujourd'hui : « Lorsque, pour mettre un terme à l'orgie du gouvernement provisoire, la France eut confié son sort à l'élu du 10 décembre, elle eut naturellement à compléter sa pensée en envoyant à l'assemblée législative des représentants qui donnassent, loyalement et énergiquement, la main au Président delà République. « Il faut que le pays sache que ses espérances ont élé irompées. Il y a, au fond de l'assemblée, une pensée d'hostilité flagrante et permanente contre le prince Louis-Napoléon Bonaparte. » La France l'a choisi pour la sauver : l'assemblée ne l'a accepté que pour l'annuler, en attendant qu'elle s'en débarrasse. » Voilà, en deux mois, la situation dans toute sa désespérante vérité, et sans qu'aucune manœuvre puisse la masquer aux yeux des hommes sincères. » Les boulevards de la Madelaine, des Capucines et des Italiens sont macadamisés en totalité. V HOFFMAN editeur