PROCÉS entre le Guillaume-Luxembourg et l'Etat. COUR D'APPEL.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1870-05-20 00:00:00

PROCÉS entre le Guillaume-Luxembourg et l'Etat. COUR D'APPEL. (Audie.ice de Jeudi, 19 mai.) (Suite.) Hier les plaidoiries dans l'affaire Guillaume-Luxembourg contra Etat ont été continuées. Toute l'audience a été prise par M. Ern. Simons pour terminer son remarquablo  plaidoyer dont nos lecteurs ont pu se faire une idée par l'analyse succinte que nous avons publiée ces jours-ci. Au commencement de l'audience, les avocats de l'Etat ont distribué une brochure, contenant des «observations sur le jugement de première instance. M. Simons. En entrant à l'audience, je doutais sérieusement si je ne devais pas demander la remise de l'affaire. Il y a un quart d'heure à peu près, nous avons été saisis d'une brochure émanant de la partie adverse et dont nous n'avions aucune connaissance. Cette manière de procéder est insolite comme tout est insolite dans la conduite du Gouvernement dans ce procès. En effet, le Gouvernement presse l'appel, il plaide et il vient aujourd'hui produire des observations qui eut pas d'un jour, mais, qui devaient avoir été faites de longue date. Si je ne demande pas la remise, c'est par déférence pour la Cour et clans l'intérêt de la cause même. M. le président Wurth-Paquet. Vous pouvez continuer, je vous assure qu'il n'y aura pas de surprise. M. Simons. Je n'ai pas eu le temps de lire le mémoire en question, pas même le postscriptum qui semble surtout calculé. Le Gouvernement aime les surprises, à ce qu'il paraît. Ainsi, en première instance déjà, nous avons demandé communication d'un do?sier qu'on s'empresse de ne pas nous soumettre et en appel on vient le produire en disant à l'avance qu'il est écrasant pour nous. Heureusement, nous sommes venus vous prouver le juste contraire. Tout à coup, pendant que nous plaidons devant la Cour, noua entendons dire que la partie adverse a maintenant des pièces 'péremptoires. Le public est prévenu d'avance de l'existence de ces pièces et tout le monde se répète que maintenant le procès n'a plus de raison d'être. Je vous prouvera encore aujourd'hui que cette assertion n'est pas plus fondée quejtoutes celles répendues à profusion jusqu'à ce jour. Au surplus, voi"i le postscriptum en question: P. S. Pendant l'impression des lignes qui précèdent, un document a été retrouvé dans les bureaux de l'ingénieur en chef des travaux publics, qui fait disparaître la dernière incertitude fcur le sens de l'art. 10 de l'arrêté du 20 juin 1859. C'est le mémoire explicatif du projet des détails concernant l'embranchement des lignes d'Esch et d'Ottange. Il s'agit donc du véritable acte d'exécution du prédit arrêté. Le mémoire explicatif a été rédige, le 25 juin 1859, par l'ingénieur en chef de la Compagnie Guillaume-Luxembourg, M. Grenier; visé le 29 juin 1859, pour être soumis à l'approbation du Gouvernement grand-ducal, par le Directeur-général de la Compagnie, M. Van de Wynckele, et approuvé le 18 octobre suivant, pour être annexé à l'arrêté de ce jour, par le Directeur-général des finances, M. Ulveling, agissant en remplacement du Président du Gouvernement grand-ducal chargé de l'administration des chemins de fer; la pièce a donc la meilleure forme probante, elle est l'œuvre des doux parties qui ont traité au sujet des chemins de fer concédés en vertu de l'arrêté du 20 juin 1859. Voici le passage que nous invoquons comme décisif dans la cause. ' Station d'Esch: on a placé la station d'Esch le long de la route de Longwy afin défavoriser l'embarquement des marmarchandises venant de France, et pour voir prolonger la ligne jusqu'à la frontière, si le besoin s'en fait sentir ultérieurement. Cette énonciation ne laisse aucune possibilité au doute. Le prolongement de la ligne d'Esch qu'on a en vue, est un prolongement vers la frontière de France voisine, dans la direction de la route de Longwy. Le plan qui est annexé au mémoire explicatif n'est pas moins clair sous ce rapport; il détermine l'emplacement de la gare d'Esch d'une manière telle, que la ligne vers la France en dev'eat le prolongement, et dans une situation qui ne permet pas de supposer qu'on ait songé à une ligne dans la direction vers Bel vaux. L'exécution que l'acte de concession du 20 juin 1859 a reçue, conforme d'ailleurs à son texte, coupe court à toute discussion ultérieure. Il est donc constant que le Gouvernement a eu raison de contester le droit de préférence réclamé par la Compagnie Guillaume-Luxembourg; mais on se demande comment cette Compagnie a pu se présenter en justice pour le revendiquer. Elle doit connaître le sens de l'arrêté du 29 juin 1859; elle est en possession des deux pièces qui viennent d'être invoquées; elle a dû les consulter. Son Directeur général actuel est d'ailleurs intervenu dans les négociations qui ont amené l'arrêté du 20 juin 1859; il n'a ignoré ni l'existence, ni le contenu des actes d'exécution qu'ils a signée. Il n'a pu se f lire aucune illusion ; nous ne croyons pas non plus qu'il se la soit faite. Effectivement, quand après sa dépêche du 17 mars 1869, dans laquelle il proteste contre la concession faife à la Compagnie des bassins houillers, il fut invité, à diverses reprises, à déterminer la ligne qui faisait l'objet du droit de préférence, il éluda constament une réponse nette et laissa enfin au Président du Conseil d'administration le soin de notifier au Gouvernement luxembourgoois  qu'on entendait construire la ligne d'Esch vers Belvaux ; il pensait sans doute que de cette manière, si les pièces qu'il connaissait étaient produites, il ne se compromettrait pas lui-même et pourrait justifier les autres en alléguant leur ignorance. Mais ces expédients ne sont pas admissibles ! la Compagnie Guillaume-Luxembourg ne peut dée'mer la responsabilité, et l'on ne peut s'empêcher de supposer qu'elle a agi, comptant sur les erreurs commises dans l'administration des chemins de fer du Grand-Duché pour s'en faire un titre à l'appui do sa réclamation. Ce procès, qui a donné lieu à des discussions dans la Chambre, qui a été vivement débattu par la presse, qui a excité l'attention publique plus qu'aucune affaire qui ait jamais été portée devant la justice du pays, qui a été le trouble dans plus d'un canton, qui a occupé les tribunaux pendant plus de temps qu'on ne l'a jamais vu, a eu un retentissement qui durera à cause de la révélation des moyens mis en couvre pour le faire intenter et pour donner une apparence de fondement à une prétention injuste, et à cause du succès que ces manoeuvres ont eu nu moment. Il sera une leçon pour tous et surtout pour les hommes de bonne foi qui se sont laissés induire en erreur. Il apprendra à se défier des mauvaises passions qui interviennent dans les affaires judiciaires. Remarquez que la pièce dont fait în-n--tionce postscriptum était depuis longtemps entre les mains du Gouvernement, rien n'empêchait donc de la reproduire au dossier. Ainsi, voilà la réponse aux plaidoieries que vous avez entendus et pour lesquelles la Cour nous rendra le témoignage qu'elles étaient empreintes du cachet de la plus grande modération. Pourquoi le Gouvernement se livre-t-il à jees intempéries de langage qu'on peut caractériser de multurn clamoris pancum lance. Mais examinons ! Je dois rappeler certains faits relatifs à la concession de 1859 que nous avons demandée et que le Gouvernement nous a accordée. Dans notre demande, il n'a été question que d'un embranchement à Esch et à Rumelange, il n'y était nullement question de continuer jusqu'à Longwy. Dans notre demande on prévoit que la ligne d'Esch aura une certaine importance à cause des transports miniers et des établissements industriels établis de l'autre côté de la frontière française. Voici la demande : Paris, le 23 avril 1858. Aussitôt que les circonstances nous ont permis de nous occuper librement de l'avenir de notre entreprise, nous avons cherché à réaliser 'out ce qui nous semblait de nature à assurer et à augmenter sa prospérité. C'est ainsi que nous avons été conduit à l'étude d'un embranchement vers les minières d'Esch et de Rumelange, dont nous venons, Monsieur le Directeur-général, solliciter la concession, conformément à la décision prise par notre Conseil dans sa séance du 8 courant, concession pour laquelle nous demanderons l'autorisation de nos actionnaires le 31 mai prochain, jour fixé pour l'assemblée générale. L'embranchement en question se détache de la ligne de Erance à Bettembourg, se dirige par la vallée de l'Alzette vers Nœrtzingen, pour de là se diviser en deux branches, l'une vers Rumelange, l'autre vers E;ch. L'étendue totale de l'embranchement est de seize kilomètres, dont quatre sur la partie commune, six sur la portion au delà de la partie commune vers Rumelange et cinq et demi sur la portion au delà vers Esch. Nous ne nous étendrons pas, M. le Directeur-général, sur les avantages de cet embranchement pour l'exploitation de nos lignes; ces avantages, déjà vous les avez reconnus et appréciés. A l'aide de cet embranchement, l'exploitation des abondants minerais du Grand-Duché se fera dans les conditions les plus favorables et prendra des proportions incalculables. L'industrie métallurgique du Grand Duché trouvera dans la création de ces nouvelles voies de fer un puissant moyen de développement. Enfin les deux extrémités de l'embranchement aboutissants à la frontière française vers des localités où se trouvent situés des établissemnnts métallurgiques considérables, il en résultera pour nos lignes et pour le Grand Duché des transports importants sur lesquels on n'avait pas dû compter jusqu'à présent. Quoique créé dans un but spécial, l'embranchement dont nous sollicitons la concession, n'en constituera pas moins pour les pays traversés un véritable chemin de fer destiné à doter les populations de tous les bienfaits de cette nouvelle locomotion. Nous espérons, M- le Directeur-général, que, dans votre haute sollicitude pour les intérêts du vous apprécierez la demande que nous avons l'honneur de vous adresser, et que vous voudrez bien lui ménager un accueil favorable de la part de votre Gouvernement. Nous joignons à la présente une carte sur laquelle l'embranchement en question a été tracé tel que nous l'avons projeté. Recevez, M. etc. Le Président du Conseil, Marquis d'Albon On remarquera que dans cette demande il n'est pas question de faire un chemin au-delà d'Esch et de Rumelange, bien qu'on comptait sur les établissements au-delà de la frontière pour augmenter le trafic. Ceci résulte d'autres pièces! Ainsi, M. Giraud, maître de forges à Lasauvage prie instamment le Gouvernement d'accorder l'embranchement à Esch. Il n'espère pas qu'on ira jusqu'à son usine, mais il dit dans lettre, que cela le rapprochera toujours du chemin de fer et quoiqu'il aurait encore trois lieues, cela valait toujouis mieux que de faire les expéeitions eth s arrivages par Ukange. M. Giraud écrit : La Sauvage, le 25 novembre 1858. Mais nous espérons bien, M. le Directeur-général, que nous n'aurons, plus longtemps à supporter des frais aussi onéreux que ceux du transit par Echange, qui est à plus de cinquante kilomètres de Lasauvage et le Gouvernement, à qu le pays doit déjà tant, ne négligera rien pour l'accélération de l'embranchement du chemin de fer allant à Esch-mr-l'Alzette; les intérêts les plus majeurs le réclament, tant ceux de la Compagnie concessionnaire que ceux de l'industrie et de la propriété. Pour notre compte, nous l'attendons avec d'autant plus d'impatience que ce sera là notre point le plus rapproché d'une voie ferrée, quoiqu'encore à quinze kilomètres de distance; heureux nos confrères qui vont, tous, se trouver à cheval sur les grandes lignes concédées, nous ne les envierons pas ; mais que du moins nous ayons la confiance, dans cette position d'infériorité, de pouvoir jouir du bénéfice de la voie ferrée dont le Luxembourg va être doté, non avant mais aussitôt que les autres localités. Veuillez, M. le Directeur-général, agréer mes salutations les plus respectueuses. P. Giraud et Cie