Actes officiels. Mémorial du 8 juin. CIRCULAIRE CONCERNANT LA POLICE SANITAIRE DU BÉTAIL.
L'UNION., 1867-06-13 00:00:00

Actes officiels. Mémorial du 8 juin. CIRCULAIRE CONCERNANT LA POLICE SANITAIRE DU BÉTAIL. Il a été porté à ma connaissance par des rapports du comité permanent de la Commission d'agriculture, que la gale a été introduite dans certaines localités du pays par des bêtes à laine venues de l'étranger. Comme il importe de prendre des mesures pour extirper cette maladie là où elle sévit, de même que pour en prévenir la propagation, j'ai fait publier et aificher de nouveau l'ordonnance de la Députation des États du Grand-Duché du 31 octobre 1823, ainsi que les art. 459, 460, 461 et 4G2 du Code pénal. Pour assurer l'exécution de ces dispositions, les autorités communales établiront dès la réception de la présente, la liste de tous les habitants de la commune possédant des bêtes à laine ; elles porteront sur ce recensement les noms, prénoms et domicile de chaque propriétaire de moutons, le nombre de ces animaux qu'il possède et la désignation des localités d'où ils proviennent. Cette liste doit être déposée au secrétariat de la commune et rester à la disposition des autorités chargées de veiller à l'exécution des lois et règlements sur la police sanitaire du bétail. Toute mutation quelconque à survenir dans un troupeau sera portée sur la liste de recensement, dans les Yingt-quatre heures, sur la déclaration du propriétaire. En ce qui concerne les certificats dont les conducteurs de bêtes à laine à introduire dans une localité doivent être porteurs, il y a lieu de faire observer que l'art. 5 de l'ordonnance précitée ne prescrit que la production d'un certificat unique constatant l'état sanitaire du bétail de la localité soit du pays soit étrangère d'où les bêtes à laine proviennent tandis que l'arrêté du 28 mars dernier exige, ' en distinguant entre le lieu de provenance, des certificats différents. L'art. 3 de cet arrêté prescrit la production d'un certificat d'origine et de santé pour le bétail à introduire de l'étranger dans le pays. L'entrée et le transit par les frontières de Belgique des animaux ruminants de toutes espèces et des bêtes à laine par les frontières de Prusse, étant interdits (art. 2 et 3 § 2 de l'arrêté du 28 mars dernier), les conducteurs de bêtes à laine introduites par les frontières de France sont seuls dans le cas de devoir produire ce certificat. L'art. 4 du même arrêté prévoit la délivrance d'un autre certificat, de celui requis pour les animaux circulant dans Vintêrieur du pays, d'une localité à l'autre. _ C'est aux dispositions de ces deux articles qu'il suffira de se conformer, ces deux certificats remplaçant suivant les circonstances, le certificat unique requis par j l'art. 5 de l'ordonnance de 1823; ils sont l'un et l'autre à déposer dans le délai prescrit pour être joints à la liste de recensement sans pouvoir être restitués. Pour empêcher le contact des bêtes de différents propriétaires sur les champs de foires dans l'intérieur du pays, les administrations communales sont invitées à prendre les dispositions pour fournir à chaque conducteur de troupeau, moyennant payement d'un loyer, un parc clos. L'art. 9 de l'ordonnance susmentionnée charge les chefs d'administration des villes et communes, les vétérinaires diplômés, et les gardes champêtres et forestiers de constater les contraventions contre les dispositions de cet acte; il me paraît presque superflu d'ajouter que ces contraventions peuvent être constatées par tous les autres agents de la police générale et locale. Le Directeur-général de la Justice, L. de la Fontaine.