GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 24 Août.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1844-08-24 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 24 Août. Les publicistes de la Gazelle allemande ont péremptoirement décidé dans leur numéro i8, donl nous avons déjà entretenu nos lecteurs, que la disposition de la constitution d'Etat , d'après laquelle les Luxembourgeois seuls, et ceux qui leur sont assimilés, sont aptes à occuper des emplois publics dans le pays, est contraire au<c statuts de la Confédération. Il nous sera facile de démontrer que ces hommes, qui affichent la prétention d'être parmi nous les représentants du patriotisme et des idées germaniques, ne connaissent pas même les principes politiques el les lois de la Conlédération. L'indigènat el les droits qui y sont attachés ont été scrupuleusement respectés dans les statuts fédéraux, et il n'aurait pu en être autrement sans violation du principe de l'indépendance des Etals confédérés cnti'cux et des droits de souveraineté des chefs de et s Etals. On n'a donc pas décidé que tous les Allemands étaient égaux devant les lois des divers pays, qui composaient autrefois l'empire germanique; ou a au contraire maintenu la libellé cl l'indépendance de la législation, comme un apanage de la souveraineté , el chaque Etat a pu conserver ou faire ses lois spéciales. L'admissibilité aux emplois publics, qui esl essentiellement un objet de législation , a donc élé réglée dans presque lous les pays allemands , el dans ces Etals, le principe que l'indigènat est la condition première de l'admission aux emplois publics, se trouve constitulionnellcmeut décrété. Quant à la collation de l'indigènat même, elle est diicctemcnt réservée au souverain , ou bien elle est subordonnée à certaines conditions, quelquefois même à l'assentiment de la légslatuic. De cet étal des choses il résulte que le souverain peut dans l'exercice illimité de son pou oir, ou sous certaines limites, accordet riudigcnat et des emplois publics, mais qu'il peut aussi les refuser. Il y a plus; l'article 18 des statuts du 8 juin i8i5, en reconnaissant à tout souverain le droit de ne pas recevoir un sujet d'un autre pays fédéré, subordonne la faculté de la libre émigration à la condition de l'admission dans un autre Etat. Cet article qui, mal compris, peut doi.tier matière a erreur, est ainsi conçu : «Sie verbùnDcten gùrjten unb freien ©tàbte » fotnmen überein, ben Untertanen Dec 3,cut= » fcfyen 33unDcêftaafen folgenDe jRechte nu nu » fiebern — a. — b. bie S$efuo,nij» Miens Deê ■ freien 2Begr;iehcn.s ûu§ einem teutfeben 23un» » DeSftaiU in Den anbem, Der an ro eis lieb. " fie 0u Untertunnelt annehmen roill, » aud) 2. in ßtoiU unD 2)}ilitatr »Stenfle De§= >< felben „u treten, » Cet article , comme on le voil , n'impose nullement l'obligation à un souverain de recevoir un étranger dans ses Etals; il confère une faculté passive et non active ; il respecte l'indépendance de la législation de chaque pays, et laisse intactes les prérogatives de l'indigènat ; il dispose que par l'émigration d'un Etal fédéré dans un autre, les rapports de souverain à ce sujet ne sont pas blessés. Notre conslilulion d'Etats si cavalièrement attaquée par les prétendus patriotes allemands de la Gazelle, est donc dans la disposition dont il s'agit, conforme aux lois de la Confédération et au surplus celte disposition u'est à peu près que la reproduction du même principe textuellement consigné dans la plupart des constitutions de l'Allemagne. Transcrivons-en quelques unes.