Allemagne.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-12-14 00:00:00

Allemagne. Il n’y a pas eu séance mercredi au Reichstag allemand, à cause du jour de fête catholique. Les membres du parti national libéral se sont réuni» et ont di'cuté le projet du Code pénal, il» sc sont entendus sur tous les article^ du projet qui visent des crimes ou de» délit» déjà punis par les lois; ils ont décidé, en outre, de demander une nouvelle rédaction de l’art. 353a que l’on nomme ordinairement l’article d’Arnim, sans pour cela le renvoyer à une commission. I! a été décidé aussi de rejeter l’article qui augmente les pénalités à infliger aux fonctionnaires, ainsi que celui qui frappe de peines plus sévère» ceux qui détruisent ou détournent des documents. Une dépêche de Berlin nous a annoncé que la cour d’appel venait d’ordonner la dissolution du Pius-Verein , dans cette ville. Cette décision a été prise à la suite de l’appel dn ministère public contre un jugement du tribunal correctionnel, qui avait maintenu cette société. L’arrêt dit que le Pius- Verein, comme toute» les associations dirigée» par le» ultramontain», nuit à la sécurité publique en critiquant les lois et en s’opposant à leur exécution. Une lettre adressée par le prêtre Muller au curé Bode exprime l’espoir qu’une guerre générale éclatera bientôt et qu’elle finira par la destruction de l’Empire; ce même prêtre à prononcé un discours reflétant le» mêmes sentiments dass une réunion du Pius- Verein , et cette société ne poursuit pas seulement des tendances politiques, mais doit encore être considérée comme un danger pour l’Etat. L’évêque de Rottembourg, dans le Wurtemberg, vient de publier au sujet du mariage civil, obligatoire à partir du 1er janvier prochain, un long mandement qui doit être lu dans les églises. Le prélat recommande anx catholiques de remplir strictement les formalités exigées par la loi, mais de prendre de» mesures pour que le mariage religieux puisse avoir lieu immédiatement après le mariage civil. Plusieurs députés influents du Reichstage allemand ont informé le prince de Bismark qne l’ar- ticle d’Arnim du Code pénal sera certainement adopté avec un changement de rédaction Toute satisfaction sera aussi donnée au ministère pour la répression des délits commis par les fonctionnaires. Des pénalités plus fortes seront inscrite» dans ies lois, mais le j ge aura le droit de condamner au minimum et cas de transgressions légères. Malgré le deuil qni vient de frapper le prince de Bismark, le chancelier de l’Empire vient de décider que les réceptions de samedi continueront à avoir lieu, mais les dames n’y seront plus invitées. Voici une bizarre histoire qui noua vient aussi de Prusse, et qui est un corollaire de l’affaire d’Arnim. Des mesures de rigueur seraient prises, dit-on, contre M. Reich, président du tribunal civil de Berlin. Il paraît que cette affaire a été provo- qnée par une plainte émanant de M. Luthy, conseiller à U cour d’appel. Voici les faits : MM. Luty, Reich et plusieurs autres magistrats s’entretenaient dan» le restaurant Wagner de l’affaire d'Arnim. Les deux' magistrats susnommés ne se trouvèrent pas d’accord, et tes opinions exprimées par M. Reich furent dénoncées par M. Luty. On ne saurait réprouver trop énergiquement la dénonciation d’nn propos semblable, et il est scandaleux que l’on ait cru devoir donner suite à cette dénonciation. Si cette pratique devait passer dsnt les mœurs, elle conduirait fatalement à l’état de choses que Tacite, historien de la période impériale romaine, caractérisait en ce» mots: „C’était un temps dans lequel on nous enlevait la faculté de parler et d’entendre et dans lequel on nous aurait contraint* à onblier si l’on avait pu nous ôter la mémoire.“ Il est curieux de constater avec qnelle rage tout ce qui touche de près ou de loin à M. d’Arnim ou semble l’avoir favorisé, est poursuivi en Allemagne. Use telle animosité est-elle bien digne et ne nuit-elle pas gravement à l’arrrêt rendu par la justice ? M. de Bismark va finir par rendre M. d’Arnim très intéressant à force de persécutions. A Venise il n’en était pas autrement qu’à Berlin, la délation était un des moyens de gouverner du conseil des Dix, et la gueule do bronze derrière laquelle écoutait jour et nuit un affidé, n’entendait pas plus de scandaleux secrets que l’oreille du grand chancelier. Une assez vive agitation règne dans les cercles parlementaire de Berlin par suite de la publication, dans la Correspond mee provinciale officieuse, d’un article consacré aux débats sur la révision du Code pénal. Cet article critique avec vivacité l’attitude de la presse libérale qui considère comme une victoire le rejet probable par le Reichstag de plusieurs article» de ce projet. Le ministère, dit le journal officieux, ne sera pas battu car il ne vent pas livrer une bataille. Le Reichstag ne sera certainement pas dissous ; cette mesure extrême ne pourrait être prise que si cette Chambre rejetait systématiquement, pendant plusieurs session» consécutives, les propositions du Conseil fédéral. Le gouvernement n’imitera pas la presse, qui veut trancher les questions les plus importantes après un jour de discussion. En terminant, l’orgsne du ministère prussien dit qu’il est de la dignité de la politique de l’Empire de ne pas renoncer à une réforme reconnue nécessaire, parce qu’elle aurait é(é repoussée par le Parlement. Le Reichstag qni eortira des prochaines élections sera saisi de nouveau de la question de la révision du Code pénale. La Gazette de Cologne dit que les appréciation» de la revue officieuse prouvent que le gouvernement ne connaît pas exactement la situation. Dana sa séance d’hier, la Chambre a rejeté une proposition portant qu’un député ne peut-être arrêté ni mis en accusation pesdant le cours de la session sans l’autorisation du Reichstag. On annonce de Carlsruhe qu’une criee ministérielle a failli éclater il y a quelques jours dans le grand- duché de Bade. Le grand-duc avait, an dernier moment, refusé de signer le projet de loi qni impose aux communes l’obligation de créer de» écoles primaires mixtes. Le ministère « donné sa démission, mais alors le souverain a cédé. 8i le grand-duc avsit consenti à la retraite du cabinet actuel, il aurait dû former un ministère radical, démocratique ultramontain ou mixte. Le projet de loi a été transmis à la seconde Chambre, oh son adoption paraît assurée. On ee demande ce que ferom les députés cléricaux dan» le» débats. Il y a quelques jour», lors de la discussion de l’adresse un député clérical, le chevalier von Bu»s, a vivement attaqué la politique de l’Empire, mai* ses collègue» ne l’ont pas soutenu. Ce même député a voté avec deux de ces coreligionnaires politique» contre l’introduction du mariage civil; les autres membre» cléricaux de la Chambre ont voté avec le» libéraux. Non» avons annoncé le rejet, par le Reichstag allemand, d’une proposition de M. Hoffmann, tendant à modifier l’article 31 de la Constitution allemande et à décider qu’aucun député ne pourrait être arrêté ou mis en accusation dans le cours de la session sans le consentement du Parlement. Le compte rendu de la séance est très intéressant. On se rappellera qn’il y a un an le député ultramontain Majucke, rédacteur en chef de la Germania , a été incarcéré au commencement de la session et que depuis il n’a plus pu assister aux séance* du Reichstag. La proposition de M. Hoffmann, qui rendait pour ainsi dire impossible l’arrestation de» députés pour délit» politiques, a été appuyée par les ultramontains et le» socialistes de la Chambre; nn de ce» derniers, M. Bebel, s’est fait rappeler à l’ordre, pour avoir dit que l’arrestafation de M. Ma- jnnke était un acte de vengeance du chancelier de l’Empire. M. Latker a demandé le renvoi de la proposition à 1a commission de la justice; cette proposition a été rejetée. ’M. M»yer, commissaire du gouvernement, a fait remarquer que les gouvernements de la Confédération faisaient nne grande distinction entre la détention préventive et la détention après condamnation. Il a déclaré qn’il ne voyait pas de motifs pour qu’une condamnation à l’emprisonn?ment ne suivît pas son cours, quand il s’agissait de député*, et a fait observer que les autre» Etats, même l’Angleterre, ne connaissaient pas ce priviiége. M. Meyer s ajouié qu'il y r* moins de danger i< mettre en liberté une pertonne déjà condamnée quà relâcher un prévenu. Le député socialiste Bebel est revenu à la charge et a déposé une proposition portant que lei député» détenu» »praint mi» en liberté dé» l'ouverture de* session», et qu’aucun député ne pourrait être arrêté, sauf dan* le ca» de flagrant délit. Cette pro- poiition a rallié le* suffrage» des ultramontains, des socialiste» et de quelque» progressiste*; elle a été rejetée. Celle de M. Hoffmann a éprouvé le même sort; elle a été repoussée par 142 voix contre 127.