ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 10 Janvier. Discussion du projet de loi sur la péréquation cadastrale.
L'UNION., 1866-02-24 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 10 Janvier. Discussion du projet de loi sur la péréquation cadastrale. (Suite.) M. Wurth, rapporteur. Je vous signalerai une autre comparaison. Dans le canton de Wiltz on estime les haies à écorces à 26 fr., et dans le canton de Remich à fr. 25 95. Je crois cependant qu'il est généralement admis que les écorces coûtent bien plus i r dans les Ardennes que sur les bords de la Moselle (interruption). Je me borne à faire 1 énumération des griefs qui ont été énoncés ; je le répète, je ne veux pas les discuter, je n'ai pas les connaissances nécessaires pour les discuter, je l'avoue franchement ; j'énumère seulement comme rapporteur de la section centrale, les différents reproches qui ont été adressés au travail de la commission centrale. Ce sera aux membres de cette commission et à ceux qui ont produit des arguments, à les discuter entre eux. A ce titre je vous fournirai encore quel ques autres renseignements qui pourront servir de base à la discussion et qui pourraient sui tout être utiles, s: on les publiait plus tard; je désirerais même qu'ils fussent publias par les journaux, pour que dans le pays on pût se former une opinion. L'hon. M. Steichen vou? a indiqué dans quelles proportions le revenu avait augmenté dans les différents cantons ; je me permettrai à mon tour de vous indiquer les chiffres mêmes de cette augmentation. La différence entre l'ancien et le nouveau classement des propriétés non bâties est la suivante: Voici un autre renseignement qui nous indique dans quelles proportions le revenu des différentes natures de propriétés a augmenté dans tout le Grand-Duché : Enfin, je tiens ici un travail de comparaison indiquant l'augmentation par hectare du revenu moyen des différentes natures de propriétés dans les différents cantons. Si je ne craignais que ces chiffres ne parussent trop arides et que l'Assemblée ne fût trop fatiguée, je vous en donnerais connaissance. M. N. Metz. Le résumé! M. Wurth. J'indiquerai seulement l'augmentation... M. Wurth. Je me permettre! de donner connaissance à l'Assemblée des chiffres dont je parlais tout à l'heure. Les voici: Revenu moyen, par hectare, des différentes natures de propriété, d'après Tancien cadastre et d'après la révision de 1862— 1864 comparés. Je rattacherai à ceci une observation; généralement on pensait que c'était dans les Ardennes et dans le canton de Redange, dans les cantons où l'on avait construit le plus de routes, qu'avait eu lieu l'augmen tation la plus forte du revenu des terres labourables. Cela n'est pas. Je prends la moyenne et je trouve que c'est dans les cantons de Remich et d'Esch que l'augmentation est de 13 fr., tandis qu'elle n'est que de 2,43 à Redange et de 4 fr. 61 à Wiltz. M, Simons, Dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Vous admettez a priori que l'ancien cadastre était exact. (A continuer.) Par le fait d'une erreur matérielle, il y a eu des omissions dans la liste que nous avons publiée hier des décorations qui viennent d'être conférées dans l'Ordre de la Couronne de chêne. Les noms suivants sont à ajouter à la liste des chevaliers : MM. Sivering, ingénieur d'arrondissement; de Wacquant, président du cercle agricole et horticole ; Weber, conseiller de douane; le capitaine bann de Hilgers, adjudant du gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg; le capitaine du génie prussien Behm, actuellement directeur des fortifications à Posen ; Leemans, chef de bureau au ministère de l'intérieur à Bruxelles. CANTONS. Ancien classement. Propriétés non bâties. Revenus. fr. et. Nouveau classement Propriétés non bâties. Revenus. fr. ct. Différence. Augmen- tation de fr. et. Capellen . . . Clervaux . . . Diekirch . . . Echternach. . Esch s/Alzette Grevenmacher Luxembourg . Mersch .... Redange . . . Remich.... Wiltz 389420 11 316726 „ 475528 69 310321 96 550197 41 395377 41 584952 04 364917 50 63 291312 62 424854 24 608942 82 563808 32 733977 20 413770 70 1029060 99 621856 80 785038 74 593822 38 G91072 21 516902 32 632356 89 219522 71 247182 32 258448 51 133448 74 478869 58 226479 39 200086 70 228904 88 265332 58 225589 70 207502 65 56 pCt. 81 , 40 . 87 . 58 . 34 . 63 . 62 „ 77 , 49 „ 4529347 61 7220715 37 2691367 37 ANCIEN CADASTRE. CADASTRE RÉVISÉ. Conte- Revenu « moyen Revenu. n^r par hectare Conte- nance. Revenu Revenu. mo>'en par hectare -s o r- ! g ! nance. Terres labourables. hect. 108814 frs. 1,960,867 I fr. c hect. 1252381 1rs. 3,052,833 fr. c. 23 57 fr. c. i 5 46 Prés 24746 789,847 j 31 51 254661 I 1,693,868 66 47 34 96 ! Bois 58192 1,040,152 17 72 56332 1,275,104 22 63 . . 4 91 Haies à écorces . 21183 481,472 | 22 73 21902 622.378 28 41 5 68 87 77 Vignes .... 837 102,814 122 83 840 176,919 210 60 I Revenu moyen par hectare Aug- menta- tion par hectare. CANTONS. / " d'après d'après la révi- l'ancien sion. cadastre TERRES LAB01 RABLE 1. Remich. . . 2. Esch s/A. . 3. Luxembourg 4. Capellen . . 5 Grevenmach 6. Diekirch . . 7. Redange . . 8. Mersch. . . 9. Echternach. 10. Wiltz.... 11. Clervaux . . fr. ct. 32 08 30 97 30 05 26 03 24 43 23 29 23 14 21 19 21 03 18 25 18 19 fr. ct. 19 07 17 80 24 08 19 29 17 15 19 12 20 71 14 76 16 32 13 64 13 07 fr. ct. 13 01 13 17 5 97 6 74 7 28 4 17 2 43 6 43 4 71 4 61 5 12 PRES. 1. Esch s/A. . 2. Remich. . . 3. Luxembourg 4. Diekirch . . 5. Mersch. . . 6. Grevenmach. 7. Capellen . . 8. Redange . . 9. Echternach. [0. Wiltz. . . . . 1. Clervaux . 107 14 81 57 75 80 74 72 72 40 64 27 55 20 55 03 50 33 42 66 41 71 49 92 34 90 35 03 31 32 32 74 30 09 28 01 26 57 29 71 24 23 22 14 57 22 46 67 40 77 43 40 39 66 34 18 27 19 28 46 20 62 18 43 19 57 1. Capellen . . 2. Luxembourg 3. Esch .... 4. Remich. . . 5. Redange . . 6. Echternach. 7. Diekirch . . 8. Mersch. . . 9. Grevenmach. 10. Wiltz. . . . U. Clervaux. . BOIS. 27 63 24 72 24 69 24 24 22 47 22 30 21 97 21 90 20 75 19 10 16 34 21 03 23 38 19 90 21 53 15 78 18 , 15 40 16 22 17 92 12 23 9 49 6 60 4 34 4 79 2 71 6 69 4 30 6 57 4 68 2 83 6 87 6 85 HAIES 3 A ÉCC »RCES. 1. Grevenmach 2. Diekirch . . 3. Mersch. . . 4. Clervaux . . 5. Wiltz. . . . 6. Redange . . 7. Remich. . . 8. Echternach. 53 10 j 32 06 32 70 30 32 26 47 26 62 25 92 16 77 30 70 19 94 19 44 22 31 18 84 1 36 12 76 10 88 4 16 7 78 M .'IGNES. n n 1. Remich. . . 2. Grevenmach. 3. Echternach. 4. Diekirch . . 222 38 210 38 133 40 51 86 120 60 137 73 10 50 20 87 101 78 72 65 122 90 30 99