RÉPUBLIQUE ROMAINE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-08-01 00:00:00

RÉPUBLIQUE ROMAINE. Le Journal de Rouen publie la protestation suivante qui lui a été remise par M. Charles Bonaparte à son passage dans celte ville, en se rendant au Uàvre où on le conduisait : u Au nom de Dieu, au nom du peuple des Etals n romains, qui a élu librement ses représentants, au n nom du cinquième article de la Constitution lïan» çaise : n L'Assemblée constituante romaine proteste devant » l'Italie, devant la France, devant le monde civilisé, » contre l'invasion violente de sa résidence, opérée » par les troupes françaises le 4 juillet 1849, à sept « heures après-midi. n Rome, et à l'heure susdite, pour la cinquième section. n Signé : BONAPARTE Q. FILOPANTI président ■ secrétaire. » Suivent les autres signatures: GALETTI président, etc., etc. » A cette protestation est jointe une longue lettre de M. Charles Bonaparte, ex-président de l'Assemblée constituante romaine à M. Dupin, président de l'Assemblée législative française, pour prolester conlre la mesure dont il est l'objet, alors qu'il était parti libre de Rome le 6 juillet avec un passeport parfaitement en règle. Le rapport fail au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition relative aux suspensions prononcées contre les magistrats el l'inamovibilité de la magistrature, a été déposée par son auteur, M. Moulin. La commission, par l'organe de son rapporteur conclut à la prise en considération de la proposition, qui tend à raporler ce fameux décret du gouvernement provisoire en date du 17 avril, qui déclarait l'inamovibilité de la magistrature incompatible avec le gouvernement républicain, et qui déléguait au minisire de la justice le pouvoir de suspendre ou de révoquer les magistrats. On assure que le gouvernement vient de prendre de sévères mesures contre les réfugiés étrangers. Quatre-vingts Polonais ont reçu l'ordre de quitter Paris dans les vingt-quatre heures et la France dans les trois jours. Trente réfugiés sont partis aujourd'hui même. On assure que cette mesure sera étendue à un grand membre d'étrangers réfugiés en France. {Estajelle.) On annonce que la semaine prochaine la présentation de la loi sur la déportation politique dont le projet, élaboré par nne commission spéciale nommée par le minisire de la justice, est tout à fail terminé. Il est impossible que cette loi ne soît pas votée avant la prorogation et surtout avant le procès de l'attentat de juin qui s'ouvrira à Versailles, dit-on, le mois prochain. La déportation réglée par la nouvelle loi, sera assurément l'une des peines qui seront prononcées par cette cour contre les accusés qui pourront être condamnés. Voici des détails sur l'arrestation du sergent Commissaire : Le sergent Commissaire, représentant du Bas-Rhin est arrivé hier à Paris par la malle-poste, sous Ia garde de deui inspecteurs de police; il a été conduit immédiatement au dépôt, el, après les fonnalilés d'usage, le préfet de police l'a fait mettre à la disposition du procureur général près la Cour d'appel. Voici comment a eu lieu son arrestation: M. Commissaire voyageait par les messageries nationales, sous le nom de Sébastien. A l'arrivée de la diligence à Saverne, petite ville à huit lienes de Strasbourg, les gendarmes prirent connaissance de la feuille d'inscription du conducteur, et invitèrent ensuite les voyageurs à exhiber leurs passeports; il leur fut donné satisfaction aussitôt par ces derniers, à l'exception d'un seul, M. Commissaire, qui prit le brigadier à part, et lui dit: « Je n'ai pas de passeport, mais je suis représentant du peuple, et voici ma médaille qui pourra prouver mon identité et m'en tenir lieu.... — Vous me montrez , reprit le brigadier, une médaille au nom de M. Commissaire, et vous êtes inscrit sur la feuille sous le nom de Sebastien  : cela ne me paraît pas clair — Je puis, répliqua le sous-officier représentant, vous prouver que je suis bien le ciloyen Commissaire, n En même temps, il lui présenta le congé qui lui avait élé délivré par le minisire de la guerre. Le brigadier de gendarmerie, après l'avoir parcouru, ajouta: « Cette pièce est parfaitement en règle, mais rien ne me prouve qu'elle ne soit pas tombée par hasard entre vos mains; je me vois donc forcé de vous mettre en état d'arrestation, jusqu'à ce que vous ayez pu justifier complètement voire identité. » M. Commissaire protesta; il invoqua sa qualité de représentant comme devant assurer son inviolabilité, et menaça de faire poursuivre l'attentat dont il était l'objet; mais le brigadier, sans tenir compte des menaces et protestations, se borna à répondre qu'il n'arrôlail pas M. Commissaire, représentant du peuple, mais bien M. Sébastien, qui, au mépris de la loi, n'était pas muni d'un passeport, el ne pouvait justifier de son identité, et d'ailleurs, qu'il lui était impossible de supposer qu'un législateur pût commettre un délit de celle espèce. M. Commissaire dut se résigner à passer la nuit dans la prison de Saverne. Le lendemain matin, le télégraphe annonça que, la veille, l'Assemblée législative avait autorisé les poursuites dirigées contre lui, et transmit eu même temps un ordre d'arrestation pour le cas où il serait aperçu sur celle ligne. De provisoire qu'elle était, son arrestation devint définitive, et M. Commissaire resta à Saverne jusqu'à l'arrivée des deux agents qui l'ont amené à Paris. Du 28. — Un journal conscrvalenr public ce malin un article dans lequel il demande sans réticence la révision immediale de la Constitution, sans égard à l'art. 3, de la Constitution elle-même. M. P. Duprat a lu aujourd'hui à la tiibune les slaluts d'une société formée dans le même but, et ayant pour objet la provocation d'un appel au peuple sur la question de la présidence à vie à déférer & M. L. Bonaparte. On assure que des membres du Cercle constitutionnel et des membres de la réunion légitimiste qui siège dans les grands jours à la salle du conseil d'Etat, avec les conservateurs, ont demandé aux ministres et à M. le procureur-général Baroche, si des poursuites ne seraient pas dirigées contre les acles inconstitutionnels dont il s'agit. M. Baroche aurait répondu qu'il aviserait.