Italie.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-12-22 00:00:00

Italie. Une brochure de M. Charles de La Varenne. Une dernière page de la tyrannie contient des révélations très-curieuses sur le dernier règne de Naples. Nous en extrayons le passage suivant des instructions secrètes du roi Ferdinand. Eiles pourront paraître intéressantes : Instructions secrètes. Caserte, 14 mars 1855. Ferdinand II, par la grâce de Dieu, roi du royaume des Deux-Siciles et de Jérusalem, ducdcParme, Plaisance, Castro, grand prince héréditaire de Toscane. Don Paul Rutfo, prince de Castelcicala, maréchal de camp, Notre aide-de-camp général, destiné aux fonctions de notre lieutenant-général dans les domaines royaux au delà du phare. Nos instructions publiques en date de ce jour sont la regle sur laquelle vous devez conformer votre conduite pour l'ordinaire des choses. — Mais attendu cependant qu'il peut survenir des cas extraordinaires auxquels les susdites instructions ne sont point de nature ;'i être appliquées sans danger pour Notre service, ainsi que pour le bien public, Nous vous donnons les instructions secrètes, que voici, avec ordre de vous y conformer, sans tenir compte des principes, établis dans nos instructions publiques. 1" Toutes et quantes fois la limite fixée par ces mêmes instructions se trouverait contraire à la marche régulière de l'administration, Nous vous autorisons à Nous en faire un rapport direct et détaillé, et à attendre nos ordres. 2° Dans les cas où le temps qu'il faudrait pour attendre nos ordres, occasionnerait un grave dommage à notre service, à la chose pu« blique, aux intérêts des particuliers, Nous vous autorisons à émaner des ordres suspensifs de toute légalité, dont l'effet durera pendant, tout l'intervalle jusqu'à ce que notre volonté vous soit parvenuo. 3° Quelle que soit la disposition que nous transmettent Nos ministres secrétaires d'Etat, par rescrit en Notre nom ou par lettre d'office, et qui, à votre avis, paraisse contenir un danger poui Notre royal service, la chose publique ou l'intérêt des particuliers, Nous vous autorisons à en suspendre l'exécution et à nous transmettre vos représentations. 4° En cas de troubles ou d'insurrection contre Notre autorité ou l'administration publique, de même que dans le cas d'actes pouvant faire présumer une intention de troubles ou d'insurrection, outre les pouvoirs trèsamples que vous donne la charge fort importante dont nous vous avons revêtu, Nous vous concédons le plein exercice de droit de souveraineté pour en user de la même manière que Nous ferions, si Nous étions sur le lieu même.—En conséquence, vous établirez pour les susdits cas ces trois classes : La première, de ces délits qu'avec de sages précautions et sans que la sécurité du gouvernement se trouve compromise, on peut abandonner au cours ordinaire de la justice; La seconde, des cas pour lesquels un prompt châtiment est nécessaire , en l'accompagnant cependant des formes de la procédure extraordinaire ; La troisième, de ces cas qui réclament impérieusement l'exercice d'une dictature suprême , et dans lesquels le salut de l'Etat exige que le mal soit étouffé à son origine, et où, par conséquent, l'observation de quelque espèce de forme, fut-ce même extraordinaire, pourrait nuire au prompt rétablissement de l'ordre public, premier soin du gouvernement de toute société civilisée. Les méfaits compris dans la première classe seront punis par les tribunaux compétents, et vous veillerez à ce qu'il soit fait prompte et sévère justice, en rendant responsables, pour la part qui les regarde, Nos respectifs procureurs généraux. Pour ceux de la seconde classe, Nous vous autorisons à former des commissions spéciales de magistrats, ou à convoquer extraordinairement des commissions militaires , auxquelles vous confierez le jugement des inculpés, et alors vous prendrez les dispositions nécessaires pour la prompte exécution des sentences: — Le seul cas excepté où, par vue de justice ou de prudence, vous croirez devoir suspendre la susdite exécution, en recommandant les condamnés à Notre clémence , et en expliquant les raisons pour lesquelles par prudence gouvernementale, il convient de ne pas exécuter de suite les sentences. Mais quant à ceux de la troisième classe, NOUS VOUS AUTORISONS, APRÈS VÉRIFICATION SOMMAIRE DU FAIT l'AR PROCÈS-VERBAUX A ORDONNER L'IMMÉDIATE EXÉCUTION PAR LES ARMES (fiuilazione) DES COUPABLES OU BIEN LEUR DÉPORTATION DANS LES ILES DE Nos BOYAUX DOMAINES , OU ENCORE LEUR ENVOI DANS LES PRISONS DE CETTE partie de l'Etat (Naples). POUR ÊTRE POURVU PAR NOUS MEME, suivant les circonstances. Toutes les dispositions en ce sens que vous pourrez ordonner, NE VOUS SERONT JAMAIS IMPUTABLES et elles devront ÊTRE , EX TOUT TEMPS , CONSIDÉRÉES COMME DONMÉES ET COMMANDÉES PAR NOUS MEME. 5" Vous veillerez attentivement à la répression de toute espèce de société, secrète ou autre; et comme vous êtes sevêtu delà suprême autorité de police administrative, Nous vous autorisons à donner toutes les dispositions que vous croiriez convenable à cet égard. L'expérience ayant démontré que, pour ce genre de crime, l'exil de nos Etats est la peine la mieux adaptée. Nous vous autorisons a en faire usage, par simple mesure de police, sans même Nous en faire rapport, quand il y aura urgence. 6" Si dans les circonstances de mise en jugement, signalées plus haut,?'? seprêsentait un cas de récusation ou de scrupule de conscience de tous ou d'une partie des juges formant la commission militaire ou bien la commission des magistrats, vous pourrez, sur l'avis de votre conseil, Nous adresser un rapport détaillé de l'iiUniie ai provoquer notre décision. Néanmoins, dans les cas urgents, où le temps manquerait pour provoquer nos décisions et pour ne pas occasionner un dangereux retard au cours de la justice, dans les dites commissions militaires ou commissions spéciales de magistrats, Nous vous accordons la faculté, sur l'avis de notre conseil, de choisir en remplacement de ceux des membres rpii auraient des scrupules, les autres militaires ou juges qu'il vous plaira, suivant la classe de ceux qui vous seraient suspects. 7° Dans tous les cas où vous ferez usage des pouvoirs exceptionnels que vous confèrent ces présentes instructions, vous nous adresserez un rapport détaillé, en nous rendant compte du résultat des jugements. 8" Lorsqu'il viendra à votre connaissance que quelque militaire professe des sentiments contraires à son devoir, vous Nous en donnerez avis par le moyen du ministre de la guerre, et en cas d'urgence, vous vous assurerez aussitôt de l'individu, en disposant de son sort, d'accord avec le commandant général des armes. U° Ces présentes instructions secrètes complètent vos instructions publiques ; mais elles devront rester à votre connaissanceparticulière et réservée, jusqu'à ce que vous ayez, suivant le cas, à en faire usage. — Nous les avons en conséquence signées de notre nom et scellées du sceau de nos armes ; et notre signature sera certifiée par Notre ministre secrétaire d'Etat, président du conseil, lequel veillera à ce qu'elles soient gardées secrètement dans nos archives, copie en étant uniquement communiquée à Notre secrétaire d'Etat pour les affaires de Sicile, résidant près de notre personne. (Signé) FERDINAND. Le ministre secrétaire d'Etat, président du conseil des ministres. Ferdinand TROJA.