ASSEMBLÉE DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. N° 13.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-08-27 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. N° 13. (Séance du 24 juin 1843.) '* La sc:nnee s'ouvre it neuf heures du matin. I L'appel nominal constate les absences suivantes : avec "'V, MM. le baron de lilocliauscii , Ledure et Motte; "">» cungé, MM. l'utî, Servais Louis, Wilry. Lecture est donnée du procès-verbal des séances du a3 '""e, il est approuvé. tt. Willtnar fail au nom de la iro section le rappot* Vivant : Messieurs , Je viens vous faire rapport du résultat de l'examen par ," section de la requête adressée aux Etats par le con!*'' communal de la ville de Vianden, pour réclamer leur ""«fvenlion afin de faire rétablir un canton de justice de '''» de et à Vianden. . Cette requête expose qu'il est quasi officiel que Sa Mai 'e-: le Roi Groud-Diic avait fail préparer un projet de "'dans ce sens et qu'il est notoire aussi qu'Eue avail cn."yeî ce projet au Conseil de Gouvernement pour en saisir Etats danslletir session actuelle et en cons«:quenoe vous '"Pplie, Messieurs, de réquérir la présentationdudit projet. ''"is, après avoir insisté sur les inconvénients cl les désa- qui résultent de la suppression de l'ancienne jur- S de paix du canton de Vianden, non-seulement pour ' ''He de ce nom, mais aussi pour plusieurs communes * environs, les pétitionnaires Unissent par prier les Elals Prendre leur situation en sérieuse considération el de "( Pas aider à supprimer irrévocablement leur justice de rai,. Ce n'est sans doute pas sans le plus vif regret qu'on a **'*«' la ville de Vianden d'une institution dont elle élait 'fuis si longtemps en possession , mais la perte n'en a Ur cette ville été qu'un résultat nécessaire des évène?'nisnis politiques qui l'onl séparée de la majeure partie de .Rendue territoriale el de la population dont elle avait clé ! attire avanl la réunion de celte majeure partie de l'ant|ei>> canton de Vianden à 11 Prusse rhénane ; une nouvelle Vmisalion judiciaire ne pouvait laisser subsister séparé""'ût les faibles débris de ce canton ; aussi la circonscrip**judiciaire arrêtée dès avant t83o pour êlre réalisée en n'admellait-elle plus un canton de Vianden qui n'a «on plus être compris dans la circonscription de i8.'|i. '**' comme le conseil communal de Vianden parait en Ç,re certain, S. M. le Roi Grand Duc, dans sa sollicitude '""r une ville si riche en souvenirs pour son auguste l'a- ei aurait naturellement désiré qu'il fut possible de lui B|W le siège d'une justice de paix pour la ville même île h '"den et les deux seules communes de Fouhren et de lscli«id, de lVncien canton de ce nom dont les autres . "lnUencs ne pourraient plus y être rattachées sans en Cliver Irop de préjudice, — les réclamants sont heu.UsernentUs dans l'erreur de supposer de la part du Conseil •.Gouvernement, l'inexécution d'un ordre Royal Grand-J^1,1 de saisir les Elals d'un projet de loi sur cet objet. a,s alors même qu'il n'en serait pas ainsi , les Etals ne. Urraient pas requérir la présentation de ce projet et de_ ilerU la provoquer par une adresse à Sa Majesté qui ne .'""rail pas y slalucr avant la clôture de leur présente ses * *i prés de finir. i "'üa autre cêté, si la requête du conseil communal de j. 'ville de Vianden devait être censée avoir pour objet de ,'re appuyer par les Etats près du Roi Grand-Duc sa ré. 8triation tendant à lui faire obtenir le rétablissement de «i Justice de paix de l'ancien ou d'un nouveau canton encore |*s restreint de et à Vianden, la première section ne pour-11 donner qu'un avis défavorable sur celte demande. Elle ne pourrait en effet se dispenser de faire observer à ■ ' egard que le projet de créer un canton nouveau de Sli<* de paix réduit à la ville de Vianden et à quelques ""iniunes voisines ne sérail plus en harmonie avec la plu- ?rl des lois modernes et nécessiterait la modification lésaitve de dispositions essentielles de l'ordonnance du 3 »a octobre et du 3t décembre 1841 sur le notariat, l'or- Wisation des justices de paix et l'enregistrement, du résinent d'ordre de renouvellement des membres des Elatsi de la loi communale, de celle 6ur l'instruction publique, sur les chemins vicinaux, les budgets, etc. Elle devrait faire remarquer en outre «pie ce nouveau eantou dans lequel on ne pourrait plus faire rentrer plusieurs communes qui trouvent plus d'avantages à n'en plus faire partie, ne pourrait avoir qu'une population de beaucoup au-dessous de 5ooo âmes et sous ce rappoit ne serait plus conforme aux art. g, lo , il et ta de la constitution d'Etals, à l'art. a4 du règlement électoral et à la loi organique des justices de paix du 8 pluviôse an IX, ne pourrait pas donner assez d'occupation à un juge de paix , ferait par là perdre à la dignité de la magistrature et augmenterait les charges générales sans procurer à la ville même de Vianden des ressources particulières suffisantes pour compenser tous ces inconvénients. Les Etals ne sont d'ailleurs pas appelés à délibérer sur cet objet et ne peuvent doue pas s'en occuper spécialement. Par toutes ces considérations, la ir0 section propose à l'assemblée de ne donner aucune suite à la requête dont il s'agit, du conseil communal de la ville de Vianden, sauf à lémoignerà celle localité l'intérêt que les Etals lui porlent en allouant les fonds proposés au budget de iS/jG pour la construction d'une route dont elle retirera peul-êlre le plus d'avantages. Les conclusions «le ce rapport sont mises aux voix tt adoptées à l'unanimité. L'ordre du jour appelle la discussion du budget. Il est passé au chapitre a. Intitulé — Dépenses. L'assemblée adopte successivement les art. 3 et 5 a) de la seclion a aux chiffres respectifs de fis. aooo et 5oo poités dans la i" parlie, ainsi que les art. 4 et 5 b) aux chiffres de 1800 el 5oo figurant dans la a" parlie. La section 3 est mise eu discussion; à l'occasion de l'art, l" la section centrale propose de supprimer l'inslitution des assesseurs à la cour. M. Willmar en appuyant celle proposition, demande une augmentation éventuelle de laoo fis. au chiffre alloué, afin de mettre l'adminislration rn mesure de couvrir la dépense, s'il convenait au Roi Grand-Duc de supprimer les fonctions d'assesseurs. Sur l'observation de M. le Président que l'administration trouvera celle somme , le cas échéant sur les sommes non dépensées de la seclion, M. Willniar se déclare satisfait et l'article reste comme au projet Les art. a a) et i) ainsi que l'art. 3 sont admis aux chiffres respectifs de fis. aoo, 5oo et 3oo dans la première partie. L'art 4 ayant donné lieu à une observation de la part de la section centrale relative à la distinction à faire pour la bibliothèque de la cour et du tribunal, M. Jurion fait observer qu'il existe une décision de l'assemblée prise en i844, d'après laquelle cette bibliothèque doit être considérée comme commune entre la cour et le tribunal et que quanl au mode à adopter pour la surveillance et la dirt«-lion de celte bibliothèque, cet objet constitue un acte d'ad. oiitiislralion intérieure. Ces explications fournies, l'assemblée décide qu'il sera ajouté au libellé de cet article les mots .- pour la bibliothèque de la cour et du tribunal. L'assemblée adopte sans discussion les art. a et 3 de la section 4 comme devant figurer dans la t" paiiie. Elle approuve le placement dans la même parlie des art. 3 et 4 de la seclion 5 et dans la a" parlie de la même seclion des arl. a el 5. Il est passé à la seclion 7. L'art, a au chiffre de fis. 45° figurant dans la a* partie el Paru 3 porté par fis. ia5o dans la 1" partie sonl approuves. La seclion 8 est mise en délibération , les art. a et 3 portés dans la 1" partie et les art. 4, 5 et 6 figurant dans la a' parlie sont adoptés comme au projet. Les art. a et 3 de la section 9 sont approuvés. La section 10 est mise en discussion. M. Met* demande si l'augmentation de fis. 15oo portée à l'art, a peut suffire pour améliorer le sort des receveurs de celle administration , sinon il proposerait de majorer encore la somme. 11 ajoute «pic ce qu'il demande ici n est qu'un acte de justice. Depuis i8i5 les Iraiiemenls des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et des autres administrations ont été augmentés. Pour les uns les traitements ont ete majorés, pour les autres il y a eu amélioration dans leur position à raison des transactions qui oui augmenté annuellement. Les receveurs des contributions non-seulement n'ont pas joui des avantages des attires administrations, mais leur position a même élé empirée depuis i83(j. Ainsi, un receveur de ce pays q ii avait laoo fis. en iS3«> n'a plus aujourd'hui que 8ijo fis. à raisou d'émoluments qui leur ont été retirés, tels que remises pour inscriptions de patentables et cachets pour marchandises, et cependant les frais de voyage pour ces receveurs, à raison de la répartition de la loi sur la personnelle sont aujourd'hui plus élevés qu'ils ne Pelaient. En retranoliant les frais qu'un receveur à recette ordinaire doit supporter, il ne lut reste que la à i3oo francs. Cela n'est certes pas assez pour un père de famille qui rt'a pas le moindre avancement à espérer et qui voil les fonctionnaires les plus subalternes des autres administrations obtenir des traitements plus élevés. M. Simons réplique «rue l'augmentation de Ils. 1S00 était destinée à atteindre ce but, que pour le moment cette augmentation avait paru suffisante, les receveurs des conirtbuiiuiis directes, n'élant pas comme d'autres employés sujets à consacrer au service de l'Etal leur temps tout entier et pouvant s'occuper encore autrement d'une manière utile pour eux. Sur cette observation il est passé outre à la discussion. L'assemblée adopte succc.sivemenl les art. i et a figurant dans la tre parlie, l'art. 3 porté dans la a* parlie et les art. 4, 5, 6 el •) porlés également clans la i™ parlie. L'art. 8 intitulé : a Indemnités de route et de séjour ■n pour les employés chargés de la surveillance des venn «langes, n est mis en discussion- La seclion centrale, à l'encontre de cet arriclc, a fait connaître qu'une section proposait de laisser les frais de surveillance des employés délacliés pour les vendantes, chaque fois que le Roi accorde remise des droits, à charge des propriétaires vignerons. M. le conseiller Ulveling fait observer à ce sujet qua c'est précisément dans de pareilles circonstances que les pauvres vignerons sont le plus malheureux et que par co motif il ne peut être donne suite à la proposition de la section. M. J.-M. IVellenstein. Personne n'ignore que l'impôt qui pèse sur les vins indigènes est une contribution exceptionnelle dont aucune autre production de la terre n'est frappée. On sait aussi combien il a répugné tant au Gouvernement qu'aux mandataires du pays de recourir à une mesure qui, avant les événements de i83o, avait déjà donné lieu à de si justes plaintes ; mais l'impôt existait cri Prusse, il devenait dès—lors pour nous une condition sine qua non de notre accession au Zollverein; l'intérêt des vignerons devait êlre sacrifié à l'intérêt général, aussi so sont- ils résignés. Mais n'y a-t—il pas de quoi être péniblement surpris lors«pi'atijourd'hui ou voit la section centrale proposer de faire supporter encore à des malheureux les frais des employés chargés de les contrôler. Est-ce donc dans l'intérêt des vignerons que ces employés exercent? Est-ce dans leur intérêt qu'ils veillent à ce qu'aucune fraude n'ait lieu ? Non, c'est dans l'intérêt du trésor, dans celui du pays et dès-lors il est juste aussi que le pays en supporte la charge. Aussi peut—on à peine croire que l'objection de la section soit faite sérieusement. Les vignerons ne sont-ils donc pas assez à plaindre, lorsqu'après avoir arrosé leurs coteaux de leur sueur pendant toute l'année, ils n'obtiennent pour prix de leurs efforts qu'un vin «le mauvaise qualité qui ne peut pas même concourir avec la bierre qui de plus en plus envahit le pays, qu'un vin, qu'ils sont trop heureux de vendre à vil prix aux vÏtnaigriers; et c'est dans ces circonstances qu'on voudrait leur faire supporter un surcroît de charges. A une pareille mesure la justice aussi bien que la prudence doivent s'opposer. Après quelques observations présentées encore par M. Augustin et par M. le Président, la proposition de la seclion centrale n'est pas adoptée et l'article est admis au chiffre de fis. 1000 porté dans la a" partie. Les art. 9 et 10 sont également adoptés. La section 11 est mise en délibération. M. le conseiller Ulveling donne quelques développements en faveur de la proposition du directeur de l'enregistrement tendant à ce qu'il soit nommé un nouveau vérificateur temporaire. M. Wurlh-Paquet, rapporteur de la seclion centrale présente les observations suivantes : L'ordonnance du 3t décembre 1841 portant organisalion de l'administration de l'enregistrement et des domaines porte art. a. te. L'administration de l'enregistrement et des domaines n placée sous la surveillance immédiate du Gouverneur et n du Conseil de Gouvernement est confiée à un directeur n qui a sous ses ordres d'aulres employés supérieurs, n Voila donc un directeur auquel est confiée l'administra* lion de l'enregistrement. Il a sous ses ordres d'autres employés supérieurs. Quels sont ces employés? L'article 3 le du : Le nombre des employés supérieurs adjoints au direcleur esl de Irais, savoir : un inspecteur résidant à Luxembourg et deux vérificateurs. Ainsi en tout quatre employés composent le personnel supérieur de l'administration de l'enregistrement. Or, que demandc-l-on ? On «lemande un traitement de fis. laoo n pour un vérificateur temporaire, ainsi l'administration serait composée non de quatre employés supérieurs, mais bien de cinq. Mais peuton a l'occasion du budget changer une loi organique? La négative semble évidente. Le budget doit être basé sur les lois, il ne doit pas bs changer, les modifier. Si on peut introduire :'t l'occasion du budget un vérificateur temporaire dans l'administration de 1'enregislrcmenl, employé inconnu à la loi, on pourrait introduire ce même changement dans les autres administrations. Cela ne semble pas constitutionnel. Si le personnel est insuffisant, le Gouvernement est dans le cas de présenter un projet de loi qui l'augmente; la nécessité de cette augmentation reconnue, es Elats ne s'y refuseront pas. A la section 5, art. a , on a demandé fis. 35o n pour traitement d'un commis greffier surnuméraire à Dickirch. Personne n'a réclame à ce sujet, parce que la loi reconnaît les commis greffiers surnuméraires. Mais la loi ne reconnaît pas le vérificateur temporaire de 1 enregistrement. Cet article doit donc disparaître« M. le Présîilent fail observer riue la section centrale paraît avoir perdu de vue que jusqu'ici il n'y a pas encore d'inspecteur, et que si cette nomination élaile faile le personnel serait suffisant; mais en attendant qu*on nomme ce fonctionnaire, on propose comme une nécessité momentanée et exliaordinairemenl un vérificateur temporaire. Ce n'est pas à une adminislralion à laquelle le pays demande le tiers de ses revenus qu'on doit retrancher les facilités de vider les vérifications arriérées , par le manque desquelles le trésor aussi bien que les particuliers ont à sonllrir. En résultat le personnel ne sera pas augmenté au-delà des bornes posées par la loi organique. M. Simons ayant encore ajouté quelques considéralions à l'appui de Tàllocaiion, l'art, a est admis au chiffre de Ils. laoo s, porté «lans la deuxième partie. Les articles 3 el 4 sonl également adoptés. A l'arlicle 5 M. Ulveling explique el justifie le crédit de Us. i5oo ii demandé pour impressions des nombreux registres exigés pour la tenue des écritures. Cet article 5, ainsi que les articles 6, 7, 8 el 11 sont adoptés. L'art, a de la section la est également adopté au chiffre «le fis. 15,ooo i> à porter dans la seconde partie. La section i3 esl mise en discussion. M. le conseiller Pescatore ayant obtenu la parole, s'exprime comme suit : Messieurs, Je viens au nom du Conseil de Gouvernement répondre aux diverses observations faites par la section centrale sur la partie du budget, relative aux travaux publics. Dans son rapport la seclion centrale fait une comparaison enlre l'administration des travaux publics du Grand-Duché el l'administration des ponts et chaussées du Luxembourg belge. II ne nous appartient ni de critiquer ni de louer une administration d'un pays étranger, telle n'est pas notre mission et si la section centrale ne nous y forçait, nous nous abstiendrions volontiers d'entrer dans les détails qui vont suivre. L'administration des ponts et chaussées de la province du Luxembourg belge se compose, dit la section centrale de: on ingénieur faisant fonctions d'ingénieur en e hel g avec frs 6,4oo n de iraiLcmcnl , frais de route compris. a ingénieurs 0,aoo y> a sons-ingént«.„rs 5,8oo -n 4 conducteurs do a' classe 8,000 n () conducteurs de 3' classe 13,5oo n 1 surveillant de 1" classe 1,800 -n /, suivrillauts ordinaires n Total pour un personnel de a3 employés , frs.. 4g,Soo n Ce personnel en effet se compose comme on vous le dit sauf qu'il y a un employé de plus, c'est un sous-conducleur. Tous ces ngens réunis louchent un traitement de fis. 5i ,Soo •>- -, en conséquence le traitement moyen de chacun d'eux s'élève à a,i.'|5 83. Ces chiffres sont exacts , mais ils seraient plus élevés s'il y aiait a Ailon un ingénient en chef, an lien d'un ingénieur de ('« ilaïse faisant fonctions d'ingénieur en chef, el si au liin de a ingénieurs et de a sons-iiigéiiieiirs , il y avait comme dans d'antres provinces un ingénieur de i" et a ingénieurs de a' classe. Voyons maintenant, messieurs , quelles sont les attributions de l'administration des ponts et chaussées en Belgique, les mots de ponts et chaussées semblent déjà l'indiquer suffisammi ni. Cette administration est chargée de la direction des Iravaux publics qui s'exéculeut dans le royaume pour le service des routes et canaux, rivières navigables, ports de commerce , polders et bâtiments civils. Celle administration ne s'occupe donc que des travaux des roules de l'Elat et de la province, tontes les constructions des bâtiments civils de l'Etat se font par les soins d'ingénieurs spéciaux (architectes); les bâtiments militaires sont dirigés et surveillés par les officiers du génie militaire; les bâtiments provinciaux par les architectes provinciaux , les chemins vicinaux sonl exécutés par les commissaires voyers. Les services relatifs anx mines, minières et carrières se font par les agents de l'administration des mines. Vous voyez, donc, messieurs, que l'administration des ponts et chaussées en Belgique ne forme qu'une partie de l'administrat:on des travaux publics, et que celle dernière se subdivise eu ce pays en plusieurs branches qui lotîtes dépendent du même ministère. Qu'a fait l'administration des ponts et chaussées depuis trois ans dans le Luxe «bourg belge? i" Elle a entretenu, «lit la section centrale, au moyen de marchés 3 forfait 11«) lieues de routes, «Ile a «xctitlé 17 lieues de roules neuves, elle a faillies piojets pour ta lieues de routes. Voilà donc, ce qu'a fait l'administration des ponts et chaussées de la province du Luxembourg belge. Or, quelle est la composition du personnel de l'adminislralion des travaux publics dans le Grand-Duché , cl voyons ce qu'elle a fait depuis t8.'ia. Celte administration est complétée seulement depuis ao mois environ. Avant celle époque l'ingénieur en chef était en mission à Maeslrichl , depuis lors il a l'ait de fréquentes absences nécessitées par les travaux de la délimitation , et ce n'est guères que depuis quelques mois qu'il peut se livrer à son service ordinaire. Les quatre derniers conducteurs ne sont nommés que depuis trois mois el ne pcuvcnl dès lors pas être compris pour servir d'éléments de comparaison. L'administration des travaux publies, telle qu'elle existe aujourd'hui, est donc composée de : t ingénieur en «lief au traitement de fis a,aoo -ri 1 ingénieur de l" classe 1,800 n 1 ingénieur de a" classe i,5oo n 4 conducteurs à fis. 900 3,Goo -n 7 aides temporaires 3,Soo n Total pour 14 agents ia,Goo -n En ajoutant à celte somme pour frais de route, la somme de a,400 n On trouvera fis 1 S, 100 n qui donne pour traitement moyen par agent, fis. 1078 57. Vous voyez donc , messieurs, qu'en tenant compte des frais de roules et de séjour payés aux ingénieurs belges parla province, le traitement moyen des agents de ce pays est plus élevé que celui des agents do l'admiiiislration des travaux publics du Grand-Duché. Quelles sont les attributions de l'administration des travaux publics du Grand-Duché. Elle est chargée 1° de la construction et de l'entretien des bâtiments civils du pays ; a" de la conUruclion et de l'cnlrclieii des bâtiments militaires-, 3° de la construction el de l'entretien des routes; 4" des services imposés précédemment à l'adminislralion des mines; 5" de la vérification «les projets relatifs aux bâlimenls communaux el de la surveillance «le leur exécution. L administration des travaux publics est consultée en outre sur divers projets et règlements organiques. Celte administration a entretenu en régie 64 lieues de routes , elle a exécuté en trois ans de lemps onze et demi lieues de roules neuves, elle a pn:scnté les projets «le six el demie lieues de routes el Irois projets de caséines qui sont en cours d'exécution. Le projet «l'un bâtiment à l'hôtel du Gouvernement a élé fail el les travaux adjugés; le projet d'une prison près du palais de justice est fait; enfin il a élé exécuté des travaux publics depuis i8.ja , pour une somme de fis 730,000 M Ici M. le conseiller Pescatore passe en revue loin les travaux e-xéceilés el adjugés depuis i8ja dans le Grand- Duché, les compare avec ceux faits par le Luxembourg belge, et fait surtout ressortir que de celte comparais«* résulte clairement quejusqu'ici l'administration des ii.iv'1 publics, pour ce qui concerne l'exécution et l'entretien' Iravaux , n'a fias donné sujet à mécontentement. Il soutient linalenienl que l'allocation proposée pour frais de roules est indispensable, et que toutes les a ut1* sommes portées au budget sont rigoureusement née-essai' pour assurer la man lie régulière de celle administration Après quelques considérai ions présentées encore par' le Président, à l'appui de celles de M. le conseiller F' calore. L'assemblée s'ajourne à trois heures de l'après-mii pour la continuation de la discussion.