La transformation de la ville de Luxembourg. VI. Renfseignements sur la position des anciennes forteresses fédérales.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-06-23 00:00:00

La transformation de la ville de Luxembourg. VI. Renfseignements sur la position des anciennes forteresses fédérales. Moustier. La Confédération germanique était considérée tantôt comme propriétaire inoommutable, tantôt comme usufruitière n’exerçant qu’un droit d’usage dans l’intérêt militaire. Yoir la résolution de la Diète du 28 juillet 1825, relative à la délimitation des propriétés fédérales; une décision du 26 décembre 1854 sur le rayon kilométrique; une lettre de M. Van Panhuys du 15 novembre 1858, avec la missive militaire y annexée, relatives à la concession du chemin de fer; une dépêche de M. do Scherff du 7 avril 1862, sur le même objet ; la Gazette de Cologne du 22 novembre 1868; enfin Engelhardt. D’après Van Panhuys, l’opinion aurait plus tard prévalu à la Diète, que dans le cas de la dissolution de la Confédération, les anciennes forteresses feraient (dans leur état de 1815), retour au domaine territorial, alors que les ouvrages y annexés sous la Diète formeraient un actif partageable entre les confédérés. Voici quelques faits qui prouvent que l’opinion n’était pas fixée sur la question: L En 1826, l’administration des contributions ayant demandé si les artisans travaillant à la forteresse, étaient patentables de ce chef, le gouverneur Willmar a répondu non: „parce que ces personnes n’exercent pas de profession dans le royaume des Pays- Bas.“ Ce haut fonctionnaire paraît donc avoir admis que l’enceinte fortifiée constituait nn territoire étranger. 2. On lit dans les protocoles de la Diète de 1847. „Das der Festung Mainz gehörige Terrain „worauf die Eisenbahn, als auch die vorgelochten Gebäude zu liegen kommen, bleibt „nach wie vor Eigenthum der Festung.“ Voir aussi le Compte-rendu des Etats du 9 janvier 1863, et du 14 janvier 1864. 3. Daüs une brochure distribuée à Luxembourg en 1862, on a ln: „La propriété des „fortifications de Luxembourg appartient à la „Confédération; la souveraineté reste au roi „Grand-Duc.“ 4. Aussi, dans cet ordre d’idées, la ville de Mayence a-t-elle payé à la caisse militaire , le prix d’un terrain que le commandant lui avait vendu dans l’intérêt de l’assainissement d’un quartier de la ville. 5. Le Gouvernement de Luxembourg, au lieu de prendre exemple sur ce fait, a procédé dans un sens tout opposé. En effet, sur les instances du Gouvernement, la redoutable poudrière Saint-Esprit ayant été condamnée à la démolition et l’emplacement vendu à la ville, c’est une loi qui a transmis cette propriété à la ville et celle-ci en a payé le prix de 10,000 francs au receveur des domaines. C’est ainsi que les principes de la domanialité des anciens immeubles de la forteresse ont été parfaitement sauvegardés autant que nous pouvions le faire, pour l’eventualite de la cessation de la servitude militaire. Ce résultat avait sa valeur comme antécédent, d’autant plus que les mêmes principes ont été consacrés par une seconde loi du 18 novembre de la même année (1864), qui abandonna également à la ville le magasin à poudre Marie-Thérèse, après que l’autorité fédérale l’avait pareillement dégrevé de la servitude militaire et après que la législature avait renoncé aux droits de l’Etat, à charge pour la ville de fournir à la forteresse un autre terrain, à considérer comme l’équivalent de la propriété acquise par elle. Cet immeuble a été vendu ensuite par la ville, comme places à bâtir, pour 74,965 fr. et a servi d’assiette à une douzaine do belles habitations bourgeoises, dont on avait, à cette époque, un extrême besoin en même tempB que la ville tenait beaucoup à être débarrassée de deux épouvantables magasins à poudre à proximité des églises, des écoles, des habitations et des casernes. Lp Gouvernement grand-ducal a fait un sacrifice de 76,000 fr. pour éloigner définitivement ce danger incessant pour la vie des habitants, pour les propriétés publiques et pour les propriétés privées. Puis, on écartait aussi un bâtiment militaire qui aurait gêné les aborda du viaduc de la ville, ouvrage projeté pendant l’instruction de l’affaire de la démolition. Ces deux lois prérappelées, qui ont solennellement ravivé et proclamé de nouveau le principe primordial de la domanialité de notre ancienne forteresse, n’ont nulle part soulevé la moindre objection. Or, à cette époque on ne se croyait pas si près du moment où ces principes allaient être appliqués dans la mesure la plus large. Et surtout il ne paraissait pas y avoir lieu de s’attendre à une part réelle dans les acquisitions laites par la Diète depuis 1815, d’autant plus que le traité de Prague de 1866 avait prévu une liquidation entre les confédérés. Dans ce dernier cas, le Grand-Duché aurait au moins fait valoir les 150,960 francs qu’il a verses pour les forteresses d’Ulm et de Rastadt. (La somme totale qu’il a envoyée à Francfort depuis 1815, paraît s’élever à 966,439 fr.) Nous aurions probablement rappelé aussi nos anciennes doléances au sujet du million que le génie militaire nous a fait payer pour le chemin de fer. Quant à la plus-value que nous avons trouvée dans les domaines militaires, M. le Ministre d’Etat a dit à la Chambre, le 11 mai 1869, que nous y avions des droits, à raison des 714,554 fr. payés à la forteresse et des dépenses du viaduc s’élevant à 653,000 fr. Une chose qui frappe, c’est que l’honneur de la féconde initiative du principe de possession et de non liquidation, admis pour les anciennes forteresses fédérales, semble revenir au Cabinet de La Haye. Effectivement, le Moniteur officiel français du 19 juin 1867, a publié, parmi d’autres pièces diplomatiques relatives à la forteresse de Luxembourg, une dépêche du Ministre des affaires étrangères de France, au Ministre de France à La Haye, à la date du 27 février 1867, portant que: „ ... le Gouvernement néerlandais avait proposé dès le mois d’octobre (1866), au Cabinet „de Berlin, un arrangement aux termes „duquel la Hollande aurait renoncé à la part „qu’elle pouvait revendiquer dans le partage „des propriétés fédérales, l’Allemagne renonçant de son côté à toute réclamation basée „sur les liens que la guerre venait de dissoudre.“ (Signé) : Le Ministre de Paris ajoute „que M. de „Bismark a répondu quelque temps après que „la question serait réservée au Parlement de „l'Allemagne du Nord.“ Mais M. le prince de Bismark lui-même avait fait une distinction entre l’ancien domaine et le domaine ajouté par la Confédération. Ainsi, dans une dépêche du 25 avril 1869, communiquée à la Chambre, il avait émis l’idée de faire vendre de suite nos acquêts pour créer des moyens de hâter le démantèlement. C’eût été une mesure bien regrettable si elle n’avait pas été heureusement détournée à temps. (A continuer.)