Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels.
Le gratis luxembourgeois, 1857-12-12 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels. Le Mémorial N° 47 Çlre partie}, du jeudi 26 novembre 1857, contient : ( Suite.) 5° L’Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant les traitements des commissaires et des secrétaires de district, ainsi conçu : Art. 1er. Les traitements annuels des commissaires de district et de leurs secrétaires sont fixés comme suit : Celui du commissaire du district de Luxembourg, à 3,600 fr. ; de Diekirch, à 3,600 fr. ; de Grevenmacher, à 3,000 fr. ; de Mersch, à 2,800 fr. Celui du secrétaire de district de Luxembourg, à 1,700 fr. ; de Diekirch, à 1,500 fr. ; de Grevenmacher, à 1,300 fr.; de Mersch, à 1,200 fr. Art. 2. Indépendamment de leur traitement, les commissaires de district ont droit à une indemnité pour frais de bureau. Cette indemnité est fixée : pour le commissaire de district de Luxembourg, à 800 fr.; de Diekirch, à 700 fr. ; de Grevenmacher, à 700 fr. ; de Mersch, à 700 fr. Art. 3. En attendant l’adoption d’un tarif pour les frais de tournée, les commissaires de district recevront annuellement : le commissaire de district de Luxembourg, 600 fr. ; de Diekirch, 700 fr. ; de Grevenmacher, 600 fr. ; de Mersch, 500 fr. Art. 4. Après dix années de service dans lés mêmes fonctions remplies d'une manière satisfaisante, les commissaires de district et leurs secrétaires peuvent obtenir une augmentation du dixième de leur traitement. Art. 5. Il ne sera plus pourvu aux places de plantons qui deviendront vacantes. En attendant ta suppression de ces places, la somme de 400 fr. sera retenue sur les frais de bureau des commissaires de district, pour le paiement du traitement annuel des plantons en service. 6° L’Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant le traitement du personnel supérieur de l’administration des postes, ainsi conçu : Art. 1er. Les traitements dn directeur, des percepteurs des postes et du commis du bureau de Luxembourg, sont fixés comme suit : 1. Celui du directeur des postes, à 3,300 fr. ; 2. celui du percepteur principal des postes à Luxembourg, à 2,200 fr. ; 3. celui du commis des postes à Luxembourg, à 1,500 fr. ; 4. celui du percepteur des postes à Diekirch, à 1,400 fr. ; 5. celui des autres percepteurs des postes, à 800 fr. Art. 2. Il est alloué : 1. au directeur des postes, pour frais de bureau et de tournée, une somme de 750 fr.; 2. au percepteur principal des postes à Luxembourg, pour frais de bureau et indemnité de logement, une somme de 800 fr. ; 3. au percepteur des postes à Diekirch, pour frais de bureau et indemnité de logement, une somme de 300 fr. ; 4. à chacun des autres percepteurs des postes, pour frais de bureau et indemnité de logement, une somme de 100 fr. Art. 3. Après dix années de service, remplies d’une manière satisfaisante dans te même grade, les percepteurs et le commis des postes peuvent obtenir une augmentation du dixième de leur traitement. Art. 4 Les fonctionnaires dont les traitements et émoluments cumulés excèdent ceux fixés au présent arrêté, en conservent la jouissance. 7° L’Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant les traitements des fonctionnaires de la partie forestière, ainsi conçu : Art. 1er. Les gardes-généraux sont divisés en deux Classes. Il y aura deux gardes-généraux de première et deux de seconde classe. Art. 2. Les traitements annuels des fonctionnaires de la partie forestière sont, à partir du 1 janvier 1858, fixés comme suit : celui du garde-général en chef, à 3,000 fr. ; celui des deux gardes-généraux de première classe, à 2,000 fr. ; celui des deux gardes-généraux de deuxième classe, à 1,800 fr.; celui des assistants, à 1,600 fr. Art. 3. Indépendamment du traitement fixé ci-dessus , une indemnité annuelle de 500 fr. est allouée au garde-général en chef pour frais de bureau et de tournée. Art. 4. Après dix années de fonctions dans te même grade, remplies d’une manière satisfaisante, les gardes-généraux de première et de deuxième classe peuvent obtenir une augmentation du dixième de leur traitement. 8° et l’Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant la composition et le traitement du personnel des bureaux du Gouvernement, ainsi conçu : Art. 1er. Le personnel des bureaux du Gouvernement se compose : d’un archiviste, de chefs de bureau, de sous- chefs de bureau et de trois classes de commis. Le nombre des chefs de bureau (y compris l’archiviste), des sous-chefs et des commis de première classe ne peut, pour chaque catégorie, dépasser cinq. Celui des commis de deuxième classe ne peut excéder huit. L’archiviste, les chefs et les sous-chefs de bureau sont nommés par nous. Les autres employés sont nommés par le Gouvernement. Art. 2. A partir du 1er janvier 1858, les traitements du personnel des bureaux du Gouvernement sont fixés comme suit: archiviste et chef de bureau, 2,600 à 3,120 fr. ; sous-chef de bureau, 2,000 à 2,400 fr. ; commis de première classe, 1,500 à 1,800 fr. ; commis de deuxième classe, 1,100 à 1,320 fr. Les traitements des commis de troisième classe sont fixés par le Gouvernnment, sans pouvoir excéder un maximum de 1,000 fr. Ait. 3. L’employé nouvellement nommé ou promu obtient le minimum du traitement affecté à sa place. Après chaque période de cinq ans de fonctions, remplies d’une manière satisfaisante dans la même position , les employés peuvent obtenir une augmentation du vingtième du traitement minimum attaché à leur charge, jusqu’à concurrence du maximum fixé à l’art. 2 ci-dessus. Art. 4. Les employés ayant des titres non prévus aux dispositions qui précèdent et qui jouiraient de traitements supérieurs à ceux fixés ci-dessus , continueront à porter ces titres et à jouir de ces traitements. Le Mémorial N° 68 (2me partie), du jeudi 26 novembre 1857, contient : Le Rapport à Son Altesse Royale le Prince Lieutenant du Roi Grand-Duc, sur la situalion financière, duquel il résulte que pour l’exercice 1855 : Pour l’exercice 1856 : Le Mémorial N° 69 (2,ne partie), du vendredi 27 novembre 1857, contient : 1° L’Ordonnance royale grand-ducale du 25 novembre 1857, apportant des modifications à quelques dispositions des lois sur la milice, ainsi conçue : Art. 1er. Les articles 49 de la loi du 8 janvier 1817 sur la milice et 6 de la loi, aussi sur la milice, du 27 avril 1820, sont modifiés en ce sens, que les étrangers, appartenant à un pays où les Luxembourgeois ne sont pas astreints au service militaire, sont exempts du service de la milice dans le grand-duché de Luxembourg. Art. 2. Les étrangers qui sont actuellement au service de la milice du Grand-Duché et qui tombent sous l’application de l’article qui précède, obtiendront leur congé. 2° L’Ordonnance royale grand-ducale du 25 novembre 1857, concernant les ordres civils et militaires. 3° L’Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1857, portant remise des droits d’accise sur le Yin, ainsi conçu : Art. 1er. Il est fait remise aux vignerons des droits d’accise sur les vins des récoltes de 1854 et 1856 et du tiers de ces droits sur la récolte de 1855. Art. 2. La restitution des droits d’accise payés et dont la remise est accordée, se fera par les soins des receveurs des accises au fur et à mesure que les ayants-droit auront à faire de nouveaux paiements de droits d’accise sur les vins; ces paiements entreront jusqu’à due concurrence en compensation avec les sommes à restituer; il est fait mention dans les quittances du montant des restitutions opérées. Le Mémorial N° 70 (^2me partie) du samedi 28 novembre 1857, contient : 1° Un nouvel Avis concernant les lettres pour l’étranger, renfermant des valeurs. 2° L'Avis que Par arrêté royal grand-ducal du 11 courant le sieur Wey- dert a été nommé définitivement aux fonctions de contrôleur supérieur des douanes. 3° L’Arrêté relatif à l’inscription pour la levée de la milice de 1858, ainsi conçu : Art. 1er. Les jeunes gens nés du 1er janvier 1839 au 31 décembre de la même année inclusivement, et qui doivent être considérés comme habitants dn Grand-Duché, se feront inscrire pour la levée de la milice de 1858, dans la commune de leur domicile légal, dans le délai du 20 décembre au 20 janvier prochain. Art. 2. Les miliciens qui négligeraient de demander leur inscription avant le 20 janvier, pourront encore se faire inscrire jusqu’au 28 du même mois; dans ce cas ils encourront l’amende de 10 fr. à200fr., prévue par l’art. 8 de la loi du 27 avril 1820. Art. 4. L’obligation de se faire inscrire pour la milice n’admet pas d’exception. Les absents, les détenus, les mariés, les enrôlés volontaires, les infirmes, etc., y sont assu- jétis. Art. 5. Le registre d’inscription sera provisoirement clos le 20 janvier et définitivement le 28 du même mois. Art. 6. Les miliciens, qui n’auront pas requis l’inscription avant le 28 janvier, ne pourront plus être inscrits. Ils seront traités conformément aux articles 66 et 68 de la loi du 8 janvier 1817, et 10 et 11 de celle du 27 avril 1820. 4° Un Avis relatif aux battues à faire pour la destruction des loups. 5° L’Avis que Il est porté à la connaissance du public, que le sieur Jean- Pierre Scholtus, de Diekirch, Michel Bourggraff, de Luxembourg-, et Jean-Baptiste Dielz, de Grevenmacher , ont été proclamés docteurs en médecine, par le jury d’examen, le 7 novembre dernier, et que le sieur Jean Niedercorn, de Ces- singen, a été proclamé docteur en chirurgie et en accouchement, le 17 du même mois. 6° L’Avis que Les miliciens des six dernières classes qui, depuis leur incorporation, ont acquis des droits à être licenciés en vertu des articles 21 de la loi du 8 janvier 1817 et 13 de la loi du 27 avril 1820, devront en faire la demande par écrit à l’administration de leur commune , avant le 5 janvier prochain. 7° Un Arrêté relatif à l’exploitation des coupes de bois par régie, assiette de 1857 — 1858. 8° et le Relevé des lettres trouvées non affranchies dans les boîtes des différents bureaux de poste pendant la seconde quinzaine du mois d’octobre 1857, au nombre de trente-trois. Les recettes se sont elevees a fr. 3,037,545 les depenses n’onl ete que de » 2,961,561 il y a done eu tin excedant de recettes de » 75,984 il faut y ajouter le boni de l’exercice 1854 par » 116,658 le boni a la fin de l’exercice 1855 est done de » 192,642 Les recettes effecluees ont dte de fr. 3,161,332 les depenses ne se sont elevees qu’a 3,112,805 il y a done eu un excedant des recettes effectuees pendant l’exercice 1856 sur les depenses de 48,527 or, 1’excedant des recettes a la fin de l’exercice 1855 a dte de 193,375 l’excedant des recettes disponibles pour les be- soins de l’avenir ou le boni s’est partant elevd — — a la fin de l’exercice 1856 & 241,902