France.
L'UNION., 1860-11-28 00:00:00

France. Paris, 25 nov. Le Moniteur publie ce matin le décret suivant: « Napoléon, » Par la grâce de Dieu et la volonté nationale empereur des Français, » A tous présents et à venir salut : » Voulant donner aux grands corps de l'Etat une participation plus directe à la politique générale de notre gouvernement et un témoignage éclatant de notre confiance, » Avons décrété et décrétons ce qui suit: » Art. 1er. Le sénat et le corps-législatif voteront tous les ans, à l'ouverture de la session, une adresse en réponse à notre discours. » Art. 2. L'adresse sera discutée en présence des commissaires du gouvernement, qui donneront aux chambres toutes les explications nécessaires sur la politique intérieure et extérieure de l'empire. » Art. 3. Afin de faciliter au corps-législatif l'expression de son opinion dans la confection des lois et l'exercice du droit d'amendement, l'article 54 de notre décret du 22 mars 1852 est remis en vigueur, et le règlement du corps-législatil est modifié de la manière suivante : » Immédiatement après la distribution » des projets de loi et au jour fixé par le » président, le corps-législatif, avant de » nommer sa commission, se réunit en co» mité secret; une discussion sommaire est » ouverte sur le projet de loi et les coin» missaires du gouvernement y prennent » part. » La présente disposition n'est applicable » ni aux projets de loi d'intérêt local ni » dans le cas d'urgence. » » Art. 4. Dans le but de rendre plus prompte et plus complète la reproduction des débats du sénat et du corps-législatif, le projet de sénatus-consulte suivant sera présenté au sénat : » Les comptes-rendus des séances du se»nat et du corps-législatif, rédigés par des » secrétaires-rédecteurs placés sous l'auto» rite du président de chaque assemblée, » sont adressés chaque soir à tous les jour» naux. En outre les débats de chaque » séance sont reproduits par la sténographie » et insérés in extenso dans le journal of» ficiel du lendemain. » » Art. 5. Pendant la durée des sessions, l'empereur désignera des ministères sans portefeuille pour défendre devant les chambres, de concert avec le président et les membres du conseil d'Etat, les projets de loi du gouvernement. » Art. 6. Le ministère de notre maison est supprimé; ses attributions sont réunies à celles du grand-maréchal du palais.-» Art. 7. Le ministère de l'Algérie et des colonies est supprimé. Les colonies sont réunies au ministère de la marine. » Art. 8. Sont distraits du ministère de l'instruction publique, pour être places dans les attributions du ministère dEtat, les services qui ne touchent pas directement à l'enseignement public ou aux établissements spéciaux de l'Université. »Art. 9- Le service des haras est distrait  du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour être placé dans les attributions du ministère d'Etat. » Art. 10. M. le comte de Chasseloup- Lauhat, ancien ministre de l'Algérie et des colonies, est nommé ministre de la marine et des colonies, en remplacement de M. l'amiral Hamelin, appelé à d'autres fonctions. »Art. H. M. l'amiral Hamelin est nommé grand chancelier de la Légion-d'Honneur, en remplacement de M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, appelé à d'autres fonctions. » Art. 12. Le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, est nommé gouverneur général de l'Algérie. » Art. 13. Les ministres sans portefeuille ont le rang et le traitement des ministres en fonctions ; ils font partie du conseil des ministres et sont logés aux frais de l'Etat. » Art. 14. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. » Fait au palais des Tuileries, le 24 novembre 1860.• «NAPOLÉON. » Par l'Empereur: » Le ministre d'Etat, » A. Walewski. » Paris, 24 novembre. Le Moniteur de ce matin, en annonçant que le comte Walewski devient ministre d'Etat exclusivement, a confirmé implicitement que les attributions du ministère de la maison de l'empereur font retour au grand maréchalat du palais, entre les mains du maréchal Vaillant. On ajoute qu'à cette même administration seront adjointes trois surintendances i) des palais et bâtiments impériaux ; 2) des forêts de la Couronne et vénerie; 3) des théâtres, moins les musées, ce qui concernait précédemment les lettres et les arts au ministère d'Etat. Le nouveau titulaire de ce département recevra un dédommagement par les rapports avec le nouveau gouvernement de l'Algérie, placés dans ses attributions, l'empereur voulant toujours conserver sous sa main la direction suprême de notre colonie africaine. Eli ce qui concerne l'Algérie, tous les bruits d'hier sont confirmés. A moins que quelques difficultés imprévues ne naissent des conditions du programme du maréchal duc de Malakoff, remis entre les mains de l'empereur, la lieutonanee impériale de notre colonie africaine, confiée au vainqueur de Sébastopol, est un fait irrévocablement décidé. M. de Chasseloup-Laubat, dont le département actuel se trouve supprimé, devient ministre de la marine en conservant les colonies. Le portefeuille de la marine était, dit-on, depuis quelque temps déjà, le vœu, sinon l'espérance de M. de Chasseloup-Laubat. L'amiral Hamelin passe à la grande chancellerie de la Légion d'honneur qui va demeurer vacante par le départ du maréchal duc de Malakoff pour notre colonie. Si j'ajoute que M. le comte de Persigny prend bien décidément possession du ministère de l'intérieur, là se bornera tout ce qui, dans cette journée, paraît avoir un caractère à-peu-près officiel en fait de modifications ministérielles. Rien ne paraît fixé quant à la destinée ultérieure de M. Billault, et le remplacement de M. Magne, dont il'avait été fortement question dépuis deux jours, est tout au moins indéfiniment ajourné. Inutile donc d'énumérer les choix nombreux dont le bruit a circulé au sujet d'un changement pour la plus haute sommité du ministère des finances. U aurait été question un moment notamment, que M. Fould prît ce département avec le titre d'architrésorior, plus le titre nobilaire de duc- mais M. Fould aurait refusé, à moins, ajoute-t-on, que, la présidence du conseil, en l'absence de l'empereur, inhérente au ministère d'Etat, ne fûtattribuée à sa nouvelle charge; ce qui n'aurait pu lui être accordé. Ce dernier détail est contesté; mais, dans tous les cas, le départ de M. Fould "'-> aucunement le caractère d'une disgrâc(-- On sait qu'il reste membre du couse»1 privé. La démission de M. Thouvcud aurait été déposée entre les mains de -'empereur; mais il paraît positif qu'elle n'est point acceptée. On doute cependant que le système politique dont ce rni"istre semble avoir voulu être spécialement le représentant, et qui se rapproche beaucoup de la ligne suivie antérieurement au même ministère par le comte Walewski, puisse permettre à l'honorable M. Thouvenel de conserver ce portefeuille. On croit que ce département lui restera confié jusqu'à l'arrangement tout au moins provisoire des difficultés de la question italienne. Il est permis de supposer alors que le comte de Persigny pourrait le remplacer, et que peut-être le portefeuille de l'intérieur passerait alors à M. Laity, représentant, comme M. de Persigny, les idées personnelles de l'empereur, et dont on avait parlé déjà comme successeur de M. Billault. Ainsi que je vous le disais hier, le bruit de la démission de M. le préfet de la Seine n'avait aucune espèce de fondement: M. Hausmann est plus en faveur que jamais, et l'on parle même, vaguement encore peut-être, il est vrai, de la création pour lui d'un ministère spéciale de la ville de Paris. L'arrivée de M. le comte de Persigny au ministère de l'intérieur laisse vacant le poste d'ambassadeur à Londres; on dit cette situation importante dévolue à M. de Flahaut dont le nom est connu dans la diplomatie depuis de longues années, et qu'on dit très-vert encore malgré son âge avancé. On lit dans une correspondance de l'Universel le passage suivant relatif aux changements ministériels qui ont eu lieu en France : L'empereur, pressé ainsi en même temps et dans le même sens, par le prince Napoléon au nom de son beau-père et par M. de Persigny, se serait déterminé à accéder à leurs demandes, et notre politique italienne entrerait très-prochainement dans une nouvelle phase, plus triste encore que les précédentes. L'amiral Le Barbier de Tinant recevrait l'ordre de se retirer de Gaëte et de laisser librement agir la flotte sarde, et quant au Pape, on s'arrangerait pour qu'il ne fût plus à Rome dans un mois. Le soin de diriger ces événements serait naturellement confié à ceux qui en proclament la nécessité. En conséquence, M. de Persigny entrerait au ministère; on hésite seulement sur le poste qu'il y occuperait. Les uns assurent qu'il remplacerait M. Thouvenel aux affaires étrangères ; d'autres prétentent qu'il prendrait le portefeuille de l'intérieur. Certaines rumeurs disent aussi que M. Billault pourrait bien avoir avant peu pour successeur, soit M. Rouher, soit M. Rouland. On lit dans la Patrie: « M. Fould, en se retirant de l'administration, après de longs et utiles services, ne quitte pas les conseils de l'empereur, où il reste en qualité de membre du Conseil privé.