II. INTERPRÉTATION de L'art. 15 DU 23 PRAIRIAL AN XII.
Luxemburger Wort, 1875-10-23 00:00:00

II. INTERPRÉTATION de L'art. 15 DU 23 PRAIRIAL AN XII. Si les lois civiles protègent la propriété privée des vivants, combien, à plus forte raison, ne doivent-elles pas veiller au respect dû aux champs bénits du paisible repos des morts. L'Etat, en se constituant le protecteur de l'asile inviolable des générations éteintes, en établissant des règlements pour tout ce qui regarde l'organisation matérielle des sépultures, la police des cimetières et la salubrité publique, use de son droit et remplit son devoir ; mais en s'ingérant clans des questions qui touchent aux dogmes ou à la discipline de l'Eglise, il empiète et fait invasion sur le terrain purement religieux, il sort du cercle de ses attributions, pareeque le domaine de la foi ne lui appartient pas, et pénétre dans le sanctuaire inviolable de la religion. Cette tendance antireligieuse qu'on suppose gratuitement trouver dans la législation sur les inhumations et les cimetières, tendance que le conseil échevinal de D. a cru devoir suivre en ordonnant l'enterrement de M. S., en terre bénite et M. le commissaire du district de L. en faisant ensevelir les dépouilles mortelles d'un protestant au cimetière de S., ne peut être justifiée par le texte du décret, ni par l'explication de ses articles. Il s'agit du décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804) sur la sépulture, les lieux qui lui sont consacrés, les pompes funèbres et principalement de son article 15 ainsi conçu: „Dans les communes où l'on professe „plusieurs cultes, chaque culte doit avoir „un lieu d'inhumation particulier; et dans „le cas, où il n'y aurait qu'un seul ci„metière, on le partagera par des murs, „haies ou fossés, en autant de parties „qu'il y a de cultes différents avec une „entrée particulière pour chacune, et en „proportionnant cet espace au nombre „d'habitants de chaque culte." Avant de donner l'explication de cet article, rappelons quelques faits. Quiconque connaît l'histoire sait, qu'avant la révolution française l'administration et la police des lieux consacrés à la sépulture des fidèles appartenaient à l'autorité ecclésiastique. Les dispositions que cette autorité a prises sont de deux espèces; les unes relatives à la tenue des cimetières, les autres aux pei'sonnes qui peuvent y être enterrées. Voir Synode de Cambrai tenu en 1586 et synode deMalines tenu en 1609. Ce ne fut que le 12 frimaire an II (2 décembre 1793) à l'époque de la terreur, que la Convention fit mention de cimetières publics où tous les citoyens seraient enterrés sans distinction de culte et de croyances. Disons tout d'abord en quelles circonstances fut proclamé cet acte législatif de triste mémoire. Des citoyens révoltés dans leur conscience de la profanation publique des cimetières, adressèrent à la Convention nationale une pétition qui réclamait pour chaque culte un cimetière particulier. La Convention, qui avait proscrit l'exercice légal du culte religieux, porta le fameux décret suivant : „Considérant1 qu'aucune loi n'autorise „à refuserla sépulture dans les cimetières „publics aux citoyens décédés, quels que „soient leurs opinions religieuses et l'exercice de leur culte, la Convention passe „à l'ordre du jour et déclare que le pré„sent décret ne sera pas imprimé." Quoiqu'il fût alors permis de tout oser, dit M. Prompsault(Dict. raisonné de droit civ. ecclés. tome 1 p. 872) la Convention n'osa rendre son décret public : elle craignit qu'il ne devînt un sujet de trouble, et elle lui ôta ainsi jusqu'au mérite d'avoir été un décret de circonstance. Ce décret n'ayant jamais été publié n'a donc pu avoir force obligatoire. Du reste la Convention supposait une chose qu'elle savait fort bien ne pas être vraie, lorsqu'elle disait que les cimetières paroissiaux étaient des cimetières ouverts à tous les citoyens défunts. Leur destination n'avait pas changé. Ils étaient encore ce qu'ils avaient toujours été, c'està-dire des cimetières exclusivement affectes aux défunts de la même communion." Enfin ce décret a été abrogé par la législation de l'an XII et nul doute à cet égard ne peut subsister dans tout esprit sérieux et impartial. L'art. 15 du décret du 2(3 prairial an XII a ordonné d'établir autant de cimetières ou de parties distinctes de cimetières qu'il y a de cultes différents dans chaque commune. Le décret de prairial comme il est aisé de le voir, est fondé sur unprincipe diamétralement opposé au décret de la Convention. Le premier prescrit les lieux d'inhumation, en les divisant selon la diversité de cultes existants dans la commune, par conséquent le décret de la Convention, qui avait établi, le syshtmc d'inhumations pele-mèlc a été abrogé. Le conseil échevinal de D et le commissaire de district de L , en se basant sur un décret abrogé, ont donc eu tort d'ordonner l'enterrement en terre bénite des dépouilles mortelles des personnes auxquelles l'Eglise doit refuser la sépulture ecclésiastique. Voyons maintenant si les dits conseil et commissaire ont le droit d'invoquer l'art. 15 du décret de prairial. Cet article est conforme aux règles ecclésiastiques, à l'usage établi dans notre G» and-Duché et c'est sans doute la raison pour laquelle il n'est pas du gôut de tout le monde. Il est évident que l'art 15 a en vue de sauvegarder le libre exercice du culte catholique. Peu de temps après la promulgation de ce décret, M. Chaptal, ministre de l'intérieur, adresse des instructions aux préfets sur cette matière. Voici comment il s'exprime dans sa circulaire du 8 messidor an XII. „La procession de différents cultes dans une „même commune a souvent donné lieu, „quant aux inhumations», à des querelles „et à des discussions religieuses. Pour en „empêcher le retour, le gouvernement „a pensé que dans ces communes, chaque „culte devrait avoir un lieu d'inhumation „particulier." C'est là faire connaître suffisamment les intentions formelles du législateur. La jurisprudence jusqu'à nos jours a toujours donné le même sens et la même interprétation à ce passage. I. Quant à l'enterrement des protestants en terre bénite. En 1864, une pétition a été adressée au sénat français concluant à la promiscuité des sépultures. M. Boyer, rapporteur de la commission chargée d'examiner cette question s'exprime ainsi dans son remarquable rapport en date du 24 janvier 1864: „La mission de l'autorité „civile est de sauvegarder l'égalité et la „liberté en matière de cultes qui ne consistent pas, en effet, dans la confusion „et le désordre, mais dans l'impartiale „protection accordée à tous les cultes reconnus, de telle sorte que l'exercice du „droit des uns ne porte jamais atteinte „à la liberté des autres; c'est dans cet „esprit et dans ce but qu'a été rédigé „l'art. 15 du décret du 23 prairial an „XII. Lorsqu'un protestant ou un israé„lite isolé au milieu d'une population catholique, vient à décéder, le maire doit, „ou s'entendre avec la famille pour que „l'inhumation ait lieu dans le cimetière > „protestant ou israélite le plus voisin, „on se concerter avec l'autorité ecclésiastique, pour distraire immédiatement une „portion du cimetière catholique et l'affecter à la sépulture. „Au surplus, continue l'honorable sénateur, pour aller au devant de ces éventualités, il est aujourd'hui d'usage (comme „dans tous les cimetières du Grand-Duché) „lorsqu'on crée de nouveaux cimetières „ou lorsqu'on agrandit les anciens, de „réserver un emplacement distinct sur „lequel ne s'étend pas la consécration „catholique, et qui demeure exclusivement ,,affecté aux décédés des cultes non professés dans la commune. „Ainsi entendu, l'art. 15 de ce décret, „s'exécute facilement, et l'on ne voit pas „ce que la dignité d'aucun des cultes „librement professés dans une commune, »aurait à gagner au système du pétitionnaire. (N'est-ce pas, au contraire, rendre „un dernier hommage à la liberté de „conscience, que d'ouvrir, après la mort, „un cimetière particulier à ceux que la „prière réunissait pendant leur vie dans „un temple séparé?) Vuillefroy, sénateur français, dans son traité sur l'administration du culte catholique, s'exprime ainsi: „Le décret du 23 „prairial an XII a voulu que là où l'on „professe plusieurs cultes, c'est-à-dire là „où une partie de la population est juive „ou protestante, là où elle a un temple „et des cérémonies spéciales à son culte, „il y eût différents cimetières, de même „que l'art. 46 de la loi du 18 germinal „an X a voulu qu'il y eût des temples „différents pour l'exercice de chaque „culte. Son but «nique a été de prévenir les rixes que la confusion des céré„monies religieuses, différentes et simul„tanées, pourrait exciter dans un même „cimetière. Il a statué non pas dans un „intérêt religieux, catholique, protestant „ou juif, mais dans un intérêt d'ordre „public." Ajoutons comment l'art. 15 est interprété en Belgique. C'est en 1867 sous le ministère libéral de M. Bara, qu'un enfant protestant a été enterré dans le cimetière catholique à Alost. M. Van Wambeke, bourgmestre d'Alost, ordonna d'exhumer le corps et de le faire inhumer dans le compartiment réservé aux protestants. [Voir „Bien public", 24 janv. 1874.] Allons au devant d'une observation qu'on est tenté de nous faire: Dès qu'un cimetière est communal, toute personne de la commune a le droit d'y Être inhumée,  quelle que soit son opinion religieuse et quel que culte qu'elle professe. ïl est pourtant à remarquer que la liberté de cultes et la liberté de conscience exigent que ce cimetière, dans les localités où l'on professe différentes religions, doit être partagé conformément à l'art. 15 du décret du 23 prairial, par des murs, haies ou fossés en autant de parties qn'il y a de cultes différents. Du caractère communal du cimetière il suit que chaque, sujet d'une commune a le droit d'y être inhumé en observant toutefois à cet égard les lignes de démarcation prescrites par les lois civiles et les règles canoniques ; car de ce qu'un cimetière appartient à tous les habitants d'une commune, il n'en résulte pas que tous doivent y être enterrés pêle-mêle, juifs avec protestants, catholiques fidèles à l'Eglise avec ceux qui ont apostasie ou rejeté, à leurs derniers moments, les secours de la religion. La loi dit expressément et sans équivoque: „Chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier." Voilà une prescription claire et formelle. II. C'est bien à i'Egl'se à désigner ceux qui appartiennent à son culte et qui doivent être inhumés selon lis rites. M. Nothomb, ministre de la justice, a parfaitement démontré les droits de l'Eglise, de déterminer ceux qui méritent l'honneur de la sépulture ecclésiastique. A la Chambre des Représentants belges, séance du 23 novembre 1855, il a dit „Aux termes de l'art. 15 du décret du „23 prairial an XII il faut que dans les „communes où l'on professe plusieurs „cultes, il y ait un lieu d'inhumation „pour chaque culte. ... Il résulte du „décret de l'an XII, d'un usage constant, „des décisions des jurisconsultes, que „chaque culte a le droit d'avoir un cime„tière particulier, ou tout au moins une „place, qui lui soit exclusivement réservée. C'est là le droit de chaque culte, „et c'est le devoir de chaque administration publique de respecter ce droit; ne „pas le faire, ce serait évidemment \ioler „la liberté de conscience, ce serait mettre „le pouvoir civil, en cette matière au„dessus du pouvoir religieux. Ici le clergé „catholique est souverain-appréciateur du „point de savoir, si un individu est mort „dans la communion catholique. S'il ap„partenait à une autorité civile quelconque d'intervenir dans une semblable „occasion, il n'y aurait plus de liberté de „cultes, il n'y aurait plus de liberté de „conscience." Reproduisons encore quelques phrases de l'excellent discours prononcé par M. Thonisseu dans la séance des Représentants belges le 20 janvier 1874 : „L'exclusion du cimetière paroissial est „prononcée par l'autorité religieuse de la „paroisse. Sans doute il n'en saurait être „autrement. Quand il s'agit de savoir si „telle ou telle personne appartient ou „non à telle communion religieuse, les „juges les plus compétents, je dirai môme „les seuls juges compétents sont les ministres du culte. „A qui pourrait-on, en dehors des mi„nistres du culte, soumettre la décision „de cette question officiellement religieuse ? „Evidemment ce ne serait pas à l'État, „qui est sans religion dans le régime „constitutionnel, sous lequel nous vivons. „Ce ne serait pas davantage au bourgmestre, au collège échevinal, au conseil „communal, corps composés d'hommes „étrangers aux études théologiques, sou„vent hostiles à l'Eglise et radicalement „dépourvus de toute compétence dans la „sphère des idées religieuses. Il faut „évidemment, sous peine d'arriver à des „conséquences absurdes, s'en référer ici „à Y autorité ecclésiastique. „Et d'ailleurs, je le demande, où est „le mal, où est l'inconvénient d'accorder „ce droit au clergé? Comment! Un „homme se sépare du culte dans lequel „il a été élevé, il cesse de fréquenter les „temples, il repousse les prêtres, il refuse „les derniers sacrements, il déclare qu'il „entend mourir en dehors du catholicisme, et l'on voudra qu'il fût enterré „dans un lieu de sépulture réservé à ceux „qui meurent dans le sein de l'Eglise Bcatholique? Est-il possible d'être plus „inconséquent, plus irrationnel? N'est-ce „pas le comble de l'inconséquence et de „la déraison?" M. Lieds, gouverneur du Brabant, dans une circulaire du 21 février 1851 veut également que les principes catholiques soient respectés dans les inhuir ations : „Comme il peut s'élever, dit-il, des „difficultés au sujet de l'emplacement à »déterminer pour le creusement de la „fosse destinée à recevoir le corps d'une „personne à laquelle, pour des motifs „qu'il n'appartient pas à l'autorité civile „d'apprécier, la sépulture ecclésiatique „aurait été refusée, il ne serait pas inu„tile de rappeler ici que, d'après l'esprit „de l'art. 15 du décret du 23 prairial „an XII, il convient que dans chaque „cimetière une portion de terrain soit „réservée pour Tiuliumation de ceux que „l'Eglise rejetterait hors de son sein." La circulaire de M. le Gouverneur se termine par ce passage, emprunté au Répertoire de MM. Thieleinans et de Brouckère, dont les sympatliies catholiques ne sont certes pas trop ardentes. (V. cimetière, p. (il.) „Lorsqu'un cimetière a été consacré au „culte, l'autorité civile ne doit plus désormais y faire enterrer les individus „que l'Eglise repousse comme étrangers à „sa communion, ceci est une conséquence „de la consécration, et c'est par ce motif „qu'il est nécessaire de réserver dans „tout cimetière catholique une portion de „terrain non bénite pour l'inhumation de „ceux à qui l'autorité religieuse refuse la „terre sainte." Enfin continuons à citer MM. Thieleraans et Brouckère: „Jamais disent les deux jurisconsultes l'autorité civile n'a exercéla „police des cimetières avec l'esprit d'exclusion que le décret semble lui commander „à l'égard de l'autorité ecclésiastique. Au „contraire, elle a compris dans nos pro„vinces surtout, que l'inhumation des morts „devait être envisagée comme un acte „mixte, auquel le magistrat et le prêtre „devaient simultanément prêter leurminis„tère ; et partant de cette considération, „le prêtre et le magistrat se sont faitdes „concessions que le temps a pour ainsi „dire sanctionnées. Ainsi lorsque l'autorité „civile établissait un nouveau cimetière, „elle invitait l'autorité religieuse à le bé„nir et subissait ensuite toutes les conséquences de cette cérémonie qui fait des „cimetières une espèce de lieux saints. „Ainsi encore, lorsqu'on procédait à la „bénédiction des cimetières, l'autorité ci„vile a réservé parfois, dans leur enceinte, ,un3 portion de terrain pouii'inhumation „séparée de ceux que l'Eglise rejetterait „de son sein." III. Quant à l'enterrement dans des caveaux de famille M. lebaron d'Anethan, ministre de la justice, bien connu par l'étendue de ses connaissances en jurisprudence, a donné la décision suivante : Par arrêté royal du 1. août 1847, M. le ministre a accordé la concession d'un caveau de famille „à conditions de n'y inhumer" aucun membre de la famille auquel l'Eglise aurait refusé ses prières publiques. Le concessionnaire porte plainte contre la restriction renfermée dans l'arrêt de M. le baron d'Anethan qui revendique si expressément les droits du culte catholique. M. de Haussy, ministre de la justice sous le régime libéral de 1847, ayant été saisi de l'affaire répond par une note qui constate et raconnait les droits de l'Eglise. (Voir Journal de Bruxelles, N. du 18 et 21 août et le 13 September 1862.) Voici comment s'exprime. M. de Haussy relativement à la réserve stipulée d-tns l'arrêté de son prédécesseur Monsieur d'Anethan: „Si je considère cette clause comme „ inutile c'est parce que la réserve qu'elle „contient est de droit et que sans faire „violence aux exigences (fort peu tolé3 „rantes, il faut le reconnaître) du culte l'on ne pourrait obliger les „ministres de ce culte à admettre dans „la partie bénite du cimetière de ce „culte, des personnes qui ne professent „pas ce culte, ou qui, l'ayant professé, „ne sont p?s mortes dans la communion „de l'église catholique." Ces conclusions juridiques sont parfaitement exactes et rendent hommage aux principes catholiques. Quant aux exigences catholiques, jugées fort peu tolérantes par M. de Haussy, nous nous permettrons de dire que la tolérance ne consiste pas dans l'indifférentisme, en matière de religion, mais bien dans la reconnaissance des droits et dans le respect dû aux libertés de chacun. L'Eglise, en affirmant son unité et en déterminant son domaine imprescriptible et infranchissable ne fait point acte d'intolérance. Elle use d'un droit et remplit un devoir. Elle et elle seule a reçu la mission de prêcher la vérité à toute créature. Elle invite tout le monde d'entrer dans sa famille, d'observer ses commandements et de prendre part à l'héritage. Si des esprits forts et railleurs veulent soit par insouciance ou par indifférence ou par préjugés rester en dehors de cette famille, est-ce qu'ils peuvent avoir le droit, après leur mort, d'être placés où ils ont refusé de pénétrer pendant leur vie, alors qu'ils ont eu le pouvoir de choisir et de se déterminer? Si l'église les traite après leur mort en étrangers, à qui la faute? Ce sont eux-mêmes qui se sont exclus volontairement. Us n'ont pas voulu accepter ses enseignements, et obéir à ses lois ; ils sont demeurés en dehors de cette famille et sont restés à son égard~au moins indifférents, sinon hostiles. Ils ont donc voulu l'exclusion et l'ont sanctionnée par tous les actes de leur vie. De tout ce qui précède, on doit conclure que l'autorité civile n'est pas chargée de tout le service des inhumations et que les cimetières bénits restent soumis à la discipline ecclésiastiqne.