FRANCE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-01-14 00:00:00

FRANCE. Le Moniteur publie ce matin les décrets suivants: Louis-Napoléon, Président de la République, Décrète : Sonl expulsés du territoire français. de celui de l'Algérie et de celui des colonies, pour cause de sûreté générale, les anciens représentants à l'Assemb ée législative dont les noms suivent: Edmond Valentin, Paul Racouehot, A.jricol Perdiguier, lugène Cholat, Louis Latrade, Michel Renaud, Joseph Benoit (du Rhône), Joseph Burgard, Jean Colfavru. Joseph Faure (du Rhône), Pierre Charles Gambon, Charles Lagrange, Martin Nadaud, Bar thélemy Terrier, Victor Hugo, Cassai, Signard. Vignier, Charrassin, Bandsept, Savoye, Joly, Comluer, Roysset, Duché, Ennery, Guilgol, Horhsinhl, Miehot- Boutet, Baune, Bertholon, Schœlcher, De Flotte, Joigneattx, Labonlaye, Bruys, Esquiros, Madier-Monijati, Noël Parfait, Emilie Peau, Pelletier, RaspSff, Théodore Bie, Bancel, Belin (l)rôme), Besse. Boiirzaî, Brives, Chavoix. Diifoé, f) îponi (de fenistrc) Gaston Dttssotibs, Guiter, Lafon, Lamarqne, Pierre Lefranc, Jules Leroux, Francisque Maigne, Malardier, Mathieu .le la Drôme), Millotle, Koselli-Mollet, Charras, Saint- Ferréol, Sommier, Testehn Nord). Art. 2. Dans le cas où, contrairement au présent décret, l'un des individus désignés en l'art. 1er rentrerait sur les territoires qui lui sont interdits, il pourra êlre déporté par mesure de sûreté générale. Fait au palais de Tuileries, le conseil des ministres entendu, le î) janvier 1852. LOUIS-NAPOLÉON Le minisire de l'intérieur , DB MORNT. Louis-Napoléon, président de la République, Décrète : Art. 1 '. Sonl momentanément éloignés du territoire français et de celui de l'Algérie, pour cause de sûrdé générale, les anciens représentants de l'Assemblée législative dont les noms suivent: Diivergier de Hauranne, Creton, Général de Lamoricière, Général Changarnier, Baze, Général Le Flô, Général Bedeau, Thiers, Chambolle, De Rémusat, Jules de Lasleyrie, Emile de Girardin, Général Laidet, Pascal Duprat, Edgar Quinet, Antony Thourct, Victor Chaulfour, Versigny. Art. 2. Ils ne pourront rentrer en France ou en Algérie qu'en vertu d'une autorisation spéciale du Président de la République. Fait au palais des Tuileries, le conseil des ministres entendu, ie 9 janvier 1852. LOUIS-NAPOLÉON Le ministre de l'intérieur, A. de HO&nr. On lit, en outre, dans le Moniteur la note suivante : « Le gouvernement, fermement déterminé à prévenir toute cause de troubles, a dû prendre des mesures contre certaines personnes dont la présence en France pourrait empêcher le calme de se rétablir. » Ces mesures s'appliquent à trois catégories: <• Dans la première figurent les individus convaincus d'avoir pris part aux insurrections récentes ; ils seront, suivant leur degré de culpabilité , déportés à la Guyane française ou en Algérie. i> Dans la seconde se trouvent les chefs reconnus du socialisme; leur séjour en France serait de nature à fomenter la guerre civile; ils seront expulsés du territoire de la République, et ils seront transportés s'ils venaient à y rentrer. >• Dans la troisième sont compris les hommes politiques qui se sonl fait remarquer par leur violente hostilité au gouvernement, el dont la présence serait une cause d'agitation; ils seront momentanément éloignés de France. » Pans les circonstances actuelles. le devoir du gouvernement est la fermeté; mais il saura maintenir la répression dans de justes limites. » Les divers décrets qui précèdent concernent seulement les anciens représentants. » Les sieurs Marc-Dufraisse, Greppo, Miot, Malhé et Richarde! seront transportés à la Guyane française. » Voici comment s'exprime la Correspondance générale ministérielle au sujet du second décret de proscription publié par le Moniteur: « Quant aux personnes qui sont momentanément éloignées du territoire français, il n'y a, grâce au Ciel, nul rapprochement à faire enlr'elles et les individus qui figurent dans les deux précédentes catégories. Si le Président ne mettait au-dessus de toute considération ses devoirs envers la France , il n'eût pas consenti à user de sévérité envers des hommes dont quelques-uns ont rendu à la France d'éminents services , d qui presque tous , quand les passions politiques seront apaisées, pourront défendre encore avec succès et avec éclat les grandes vérités sociales, dont ils ont passagèrement déserté la cause. L'intérêt public a exigé du chef du gouvernement un acte de rigueur momentanée dont il lui sera doux d'abréger la durée. » I oin du foyer où s'allumaient les folles ardeurs des partis, ramenés par la réflexion à des idées plus calmes, désabusés de leurs rêves chimériques, jes hommes honorables dont nous parlons ne tarderont pas a reconnaître le sens de l'avertissement que le pays leur a donné par son solennel scrutin des 20 et 21 décembre; ils comprendront qu'il faut vouloir ce que veut la France , et qu'il dépend d'eux de rentrer dans leur patrie qui n'a pas perdu le souvenir de leurs services. » La première catégorie des personnes condamnées à la transportation a été extraite du fort d'Ivry vendredi soir. Les condamnés (non représentants), réunis deux à deux, ont traversé les boulevards, de la Bastille au chemin du Havre. Ils étaient escortés par la gendarmerie mobile, un bataillon de chasseurs de Vincennes et un escadron de lanciers. Les ordres les plus sévères avaient été donnés pour empêcher toute manifestation. Les armes avaient été chargées ostensiblement devant les transportés; mais ces mesures ont été parfaitement inutiles, et aucun symptôme d'agitation ne s'est manifesté parmi les malheureux éloignés pour longtemps de leur patrie. Les transportés sont dirigés d'abord sur Cayenne et seront ensuite répartis dans la colonie et employés à des travaux soit à Kourou, soit à Sinnamary, lieu choisi en 1797 par le Directoire pour recevoir les condamnés à la déportation. Il paraît que plusieurs familles du Jura et du Doubs ont fondé une colonie sur les bords de la Mana, et que celle colonie est en grande prospérité. Le gouvernement a la pensée de lui donner de grands développements. Le convoi parti la nuit dernière se composait de 500 personnes; il va être suivi de plusieurs autres départs qui porteront le nombre des déportés à 4,000 environ, non compris ceux qui doivent être dirigés sur l'Algérie. Paris, 11 janvier. Les décrets de proscriptions ont jeté l'épouvante et l'affliction dans nos faubourgs. — Voici les nuances que revêlent les regrets populaires : Les noms des représentants montagnards Agricol Perdiguier et Lafon, particulièrement affectionnés des faubouriens, sont dans toutes les bouches. Le premier surtout avait conquis la profonde sympathie des masses par l'aménité de son caractère, la douceur de ses moeurs el la mission toute pacifique et civilisatrice que ses ouvrages sur les compagnons du tour de France avaient révélée. On l'avait surnommé le Père des travailleurs. Les ouvriers voient également avec une vive peine le bannissement de leurs anciens camarades: Nadaud, le maçon, Greppo, le tisseur, et F'aure, le remouleur, qui formaient un triumvirat extra-plébéien au sein du bataillon législatif. On s'élonne beaucoup dans les ateliers que MM. Cavaignac , Pierre Leroux , Michel de Bourges, Jules Favre, ne figurent pas sur les listes proscrivantes. On lil dans le Constitutionnel : « Nous croyons pouvoir annoncer que la Constitution sera promulguée du 15 au 20 de ce mois. Elle l'eût été plus tôt, si le gouvernement n'avait tenu à publier en même temps celles des lois organiques qui ont le plus d'importance. » La Patrie explique à son tour, de la manière suivante, les relards apportés à la publication de la Constitution : « Louis-Napoléon a fait un appel loyal et énergique à la nation, et la nation, par une écrasante majorité , a conféré au Président le pouvoir de reconstituer le gouvernement sur de nouvelles bases. » La France attend avec calme la Conslitution qui désormais doit régler ses destinées; elle a confiance entière en celui dont la vigoureuse initiative lui permet de respirer en liberté et d'envisager l'avenir avec sécurité. » Cependant quelques esprits impatients semblent s'étonner du retard apporté dans la promulgation de la Constitution nouvelle. Ils ne songent pas que de cette Constitution découlent nécessairement des lois organiques que le gouvernement veut publier en même temps. » Quant à nous qui avons foi dans la sagesse du Président, dont la conduite est marquée au coin de la prudence et de la sagesse, nous ne sommes nullement surpris de ce retard indispensable. Dans une matière aussi grave, il esl nécessaire de procéder avec une précaution extrême, et nous sommes au contraire on ne peut plus satisfait de la résolution du gouvernement de ne publier l'acte fondamental, qui doit assurer les destinées futures du pays, qu'après avoir apporté à cet important travail les soins nécessaires. »Du reste, si nous sommes bien informés, l'attente ne sera plus de longue durée, et du 15 au 20 de ce mois, la Constitution nouvelle sera promulguée. » Pour quiconque a observé la marche patriotique suivie par le prince Louis-Napoléon depuis qu'il lient en main les rênes du gouvernement, le doute n'est pas possible : la Constitution qui s'élabore sera digne de la pensée qui a inspiré l'acte sauveur du 2 décembre. » Le Président de la République signe maintenant ses décrets: Louis-Napoléon, sans ajouter le nom Bonaparte. Le Journal des Débats fait remarquer, en outre, que ces décrets sont maintenant datés non plus de l'Elysée, mais des Tuileries. On assure que la garde nationale va être dissoute; un de ses chefs l'aurait dit à ses officiers pendant la cérémonie des obsèques du général Rapatel. Elle serait provisoirement remplacée par une garde civique où l'on ne servirait que volontairement, en s'engageant seulement pour une année. On n'a pas à craindre qu'une pareille garde soit trop nombreuse. On écrit de Paris au Globe, à la date du 4 janvier : Les bruits de guerre ont obtenu créance d'abord parce qu'il y a à Paris un parti considérable enthousiaste de la guerre pour la guerre et sans le moindre scrupule quant à la moralité des motifs de rupture; puis, parce que des milliers de personnes, bien que ne désirant pas la guerre , s'imaginent qu'il sera très difficile à Louis-Napoléon de conserver l'atlachement de l'armée pour sa personne, à moins qu'il ne lui ouvre l'ancienne carrière de l'ambition. Mais Louis- Napoléon n'est pas homme à se laisser guider par les clameurs d'un parti quelconque, ou même par l'ambition de ses généraux. Quand on parle ici de guerre, on raisonne seulement en vue du succès, et la justice de la cause est entièrement étrangère à la question. Néanmoins, Louis-Napoléon aura la justice de son côté, si c'est possible, car c'est un des nerfs les plus importans de la guerre, et s'il voit le côté brillant d'une lutte , il peut prévoir aussi les conséquences d'un revers. Il sait quel grand enthousiasme serait excité par la guerre, quelles énormes ressources on pourrait obtenir pour la faire; il sait qu'en engageant son pays dans une lulle avec des puissances étrangères, il pourrait triompher tout d'un coup de bien des difficultés de sa posilion actuelle ; mais il sait aussi qu'au premier ou au second échec , les enthousiastes .'abandonneraient, et que les classes manufacturières, commerçantes et agricoles relèveraient alors la tête et feraient entendre leur voix. Or, dans cette conviction, je ne croirai rien des bruits de guerre qu'on fait courir, tant que je ne leur reconnaîtrai pas un meilleur fondement que celui sur lequel ils sont basés maintenant.