SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 8 janvier 1849. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-01-20 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 8 janvier 1849. Présidence de M. Ch. Metz. La «éance est ouverle à trois heures après-midi. Sont absents sans congé: MM. Collart, Heuardt, Lampacb, Ritter, et Tibcsarl ; avec congé: MM. Dicktus et Clement. Messieurs les Administrateurs-généraux assistent à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé. L'on de MM. 1rs secrétaires présente l'analyse d« 7 pétitions nouvellement adressées à la Chambre. ; six tont renvoyée» à la commission des pétitions; la 7m* est la demande de M. Picard, de Seplfontaines, tendant à ce que, dans le cas ou la déclaration qu'il • farte le 30 décembre dernier devant le bourgmestre de Seplfontaines ue dût pas suffire pour lui donner la qualilé de Luxembourgeois, la Chambre veuille bien lui accorder la naturalisation. M. jindri propose de renvoyer cel te-demande à toutes les seclions, ainsi que cela a eu lieu précédemment pour les autres demandes en uatnrali.ation adressées à la Chambre. M. Lefort, tecritaire du bureau,fait observer que la demande n'est pas accompagnée pour cela de. pièces nécessaires requises par la loi. MJ>Mùller propose dan. ce eu,, le renvoi an goutwstemenl, afin de.faire compléter les pièce, à l'appui de- la demande; r M. Jona« Tait ob«erver que cela devient inutile, psrce qu'il sait que M. Picard enverra toute, les pièce. nece.sa,r,.. dan. le plu, bref délai, peut-être déjà dan. la journée de demain. La Chambre consultée, ordonne le renvoi de celte oernande à la commission des pétiiions. L'ordre du jour est la continuation de la discussion •or »ensemble du budget des dépenses pour 1849, de 1 administration générale de l'mlérieur. M. Gras a U parole . Mussietm«. Après les éloquent« parole, qni on| eette enceinte, . votre dernière séance, paroles que 1 honorable M. Jor.on vou, a dites, avec l'accenl d'un «nur :per*uadé, la tâche est difficile pour celui, Mes•iwr», qui os« venir atteqner c« moaumeut. Elle est d'autant plus difficile pour moi, que mes faibles lumières, le peu d'expérience que j'ai des affaires politiques, le peu d'aptitude que j'ai de parler en public, sont autant d'écueiU qui devraient me condamner au silence. Mais, Messieurs, plein de Confiance en voire indulgente boulé, je vieil» avec franchise, vous exprimer toute ma pensée. La grande queslion qui s'agite esl celle de savoir si la chambre esl compétente de diminuer ou d'augmenter les traitements des fonctionnaires à l'occasion du budget. Deux de vo» »eclions centrales qui ont eu l'honneur de vous iounieilie leurs observation» aus budgets qui leur avaient été confiés, l'ont résolue affirmativement, lout en maniftstdiit le vœu que pour l'exercice 1850 des lois eu concordance avec le» inlé.'éls du pays et e» besoins de »es fonctionnaires «usent présentées à vo» {délibérations. Ce vœu conciliateur, Messieurs, et qui devait rassurer toutes les esprits, ce vœu, Messieurs, n'a pas élé goûté; ■1 s'est évaporé comme on ombre; l'intelligente perspicacité de l'honorable M. Jurion, ne l'a pas même ■perçu; Eli bien, Messieurs , qne vous disaient ces deux seclions centrales par cela. Elles vous disaient, Messieurs, (au moins c'était leur intention,) que la chambre devait pour ainsi dite voter transiloirement les chiffres du budget, se reconnaissant le droit, d'ajouter au pécule du pauvre, et de retrancher le superflu du riche. Voilà l'économie; voilà la saine el réelle économie, voilà, dis-je, l'économie sentie par la grande majorité de celte assemblée. Il esl cependant, Messieurs, un parti, et je dois le dire en passaut, qui ne l'enlend pas ainsi. Ce parti, Messieurs, ce sont les dignes disciples de Loyola, les sicaiies stipendiés par défunt M. Laurent. M. le Présidait. Je ne puis me dispenser d'interrompre l'orateur; je ne pense pas qu'il y ait dans la chambre quelqu'un à qui puissent »'appliquer de semblables expressions. 11. Gros, continuant: ceux-là, Uessieurs, ont allumé le flambeau de la discorledans le pays: ceux-là, Messieurs, ont jeté la crainte dans toutes les familles de nos honnêtes et vertueux fonctionnaires civils; je dis vertueux, Messieurs, c'est le mot, il n'est même pas assez fort. Ceux-là, Messieurs, voulaient réduire le fonctionnaire au pain bis, au galetas , pour venir verser nos trésor», dans les cloaques immondes de l'obscurantisme ; niais henreiis , messieurs, qu'il est une garde qui veille pour te repos du pays. On vous a contvslé, Messieurs, votre compétence (c'était l'honorable M. Jurion) pour changer des traitements à l'occasion du budget, tout en vous reconnaissant cependant le droil de le faire par des lois spéciales. Mais, messieurs, je vous le demande, et j'adresserai cetle qtieition particulièrement à l'honorable M. Jurion, qu'est ce que le budgel ; n'est ce pas une loi? mais Messieurs, c'est plus, c'esl la loi suprême du pays, c'est 1« loi générale, la loi universelle, »i je puis le dire, et en même temps la loi particulière à chaqne administré; mais n'est-ce pas une anomalie, messieurs, que de vous reconnaîlre le droit de loucher aux traitements par de» lois spéciales, et ou vous soumet la plus spéciale qui soil possible dans un Etat, et vous devriex vous déclarer incompétents pour en examiner tous les articles. Etrange raisonnement, car messieurs, qui veut la fin, veut les moyeu«, et les moyens ici, c'est le budgel; celui-là, vous l'avez étudié, vous l'avez discuté, celui-là seul peul vous conduire à prompte et bonne fin. On vous a dit que vous jeteriez la perturbation , la désolation dans le pays. Erreur, Messieurs. Oui, pour un inslanl nos fonclionnaires tremblaient, et qui les faisait trembler, Messieurs, c'était encore l'estimable pattt catholique qui les menaçait jouinelletnenl de se« fourches caudiues; mais depuis que la Chambre a fait justice de ces énergiinièues, le pays a confiance en elle, et pa» plus par le budgel que par de« lois spéciales, je le dis avec orgueil, lu Chambre ne se rendra pas indigne de cetle haute cunfiauca. Ou vous a encore dit, qu'en admettant votre compéleuce,  il n'y aurait plu» de stabilité possible, que ce serait l'ouvrage de Pénélope; que nos successeurs pourraient changer les lois que nous aurions faites. Mais, Messieurs, celte pensée est, d'après moi, bien inconstitutionnelle; les articles 47 el 48 de noire pnc e fondamental la repoussent formellement. Vous a\ez le droit de proposer des lois, vos successeur« l'auront tout aussi longtemps que voire Constitution vivra. Mais, Messieurs, q-i'nrrivcrail-il ti (le pareil» principes pouvaient prévaloir? il arriverait, Messieuis, que vous devriez- vous courber »ous le joug (le toute loi, bonne on mauvaise, sans rcuiède pour améliorer votre sort. Mon, Messieurs, si à d'auties temps d'aiilies mœurs, moi je dnai à d'autres besoins d'autre« lois. Les lois doivent se modifier eu mëuie temps que la société le fait , el ce grand principe est écrit en Icltres bien chères pour nous dan» no'ie pacte social. On vous a dit que sans observations des formalité« du règlement, vous iriez détruire uue loi par le budget. A la vérité, Messieurs, je n'y comprends plus rien. Est-ce que le budget ne vous a pas été ptéscnlé par uu des pouvoirs qui a l'initiative? Est-ce iju'il n'a pas été discuté daul toutes le» seclions? Est-ce que les diverses section centrales ne sont pas venues vous rendit compte de leur délibération? Est-ce que les délais et autre» formalité» exigées n'onl pas été remplie»? Oui. Eh bien non, une eeule a manqué, celle exigée par l'art. 60 de la Constitution ; mais heureusement que ce même arlicle 60 prévoit une exception, exception dans laquelle le budget se trouve à lous les titres. Y a-t-il une loi plus urgente que le budget; je n'hésite pas à (lire non, chacun de vous le sait, je n'ai pas besoin de vous le démontrer. On vous a encore demandé, pourquoi ne respecterions-nous pa» les loi» existantes, paice que nous sommes omnipotents? Eh bien, Messieurs, la réponse est facile. C'est juslement parce que nous sommes omnipotents que nous voulons rayer de notre code toute» les lois qni ne »ont pas en harmonie avec les besoins el les intérêts du pays. Si nous n'étions pas omnipotents, nons ne pourrions pas le faire. A côté de voire omnipotence, il y en a une antre, a-t-on dil. Oui, Messieurs, je le sais; mais ce pouvoir royal esl trop jusle pour opposer sa volonté unique aux voloniés de ses sujets Lujembourgeois. Le» Luxembourgeois ont reconquis des libertés pour les exercer dans le» limites de leur pacle social, ils respecteront les prérogatives du souverain ; mais ils maintiendront intactes celles que la Constitution leur a conférés, lout en voulant respecter les intérêts de toutes les classes de la société. Je crois que rien dans les dispositions de la chambre ne peut inspirer des craintes sérieuses à l'une ou l'autre classe de nos concitoyens; nous espérons concilier les intérêts de lous les Luxembourgeois avec les ressources du pays. Chaque citoyen doit comprendre les devoirs qu'il a à remplir envers la patrie. El si les dernières années oui élé malheureuses pour les intérêts matériels du pays, lous les Luxembourgeois doivent eu prendre leur pari. Lorsque les années deviendront plus prospères, chacun aussi devra en avoir sa part. M. l'Administrateur-général N. Metz : J'avais demandé la parole dans la dernière séance; à raison de l'heure avancée elle n'a pas pu ui'élre accordée; je l'ai legretté, car malgré toute la réserve que commande celte queslion , j'aurais voulu répoudre sous l'influence qu'avait produit sur moi le discours de M. Juiion. M. Jurion a Iraiié deux questions : la première est celle qui »ous concerne. M. Jurion fait au gouvernement nn reproche de ne pas avoir préseu'é un antre budget à l'Assemblée; il prétend que nous avons ainsi laissé à l'Assemblée une responsabilité qui revenait au gouvernement; il a prétendu que si le gouvernement avait mis à l'examen d'un nouveau budget autant de lemps qu'en a mis la seclion centrale, le gouverneinenl aurait pu présenter un autre budget. Et euûu l'houorable M. Jurion termine l'examen de cet article en accordaul sa coufiaace à l'administration actuelle. Nous acceptons, messieurs, la confiance de l'honorable M. Jurion, mai» neus repoussons el nous repouMon» de toute notre force l'accusation grave que M. Jurion nons adresse. Je comprends, messieurs, la poiilion de l'honorable H. Jurion. Le b idget qui vous est soumis est l'œuvre de l'administration précédente; aujourd'hui le tuteur, le défenseur naturel de ee budget manque sur ce banc. Celle position est anormale, nous le »avons; le gouvernement aclnel esl-il cause de relie situation, el moi-même n'ai-je pas dans le lemps el à différentes reprises convié l'administration précédente de rester »a pouvoir pour défendre le budget. Le gouvernement précédent a reculé devant la discussion de son budget qui est la copie des budgets précédents, qui est la consécration de l'ancien esprit administratif. Je n'enlends certes pas blâmer l'esprit de l'ancienne administration, mai« cette administration a compris que les exigences du moment étaient de nature à ne pa« pouvoir être acceptées par elle, et elle a reculé devant la discussion du budget. Et celte administration qoi a reculé devant ces exigences, aurait voulu que nous nous chargions de les formuler en quelques jours dans un budgel qui doit être le véritable programme administratif du gouvernement. L'honorable M. Jurion sait le grand nombre d'affaires dont l'ancieune administration nous a laissé l'expédition, il tait «usai que le« plu« difficile», les plu« dé'icsles nous sont restées en héritage ; ajoutez encore , messieurs, l'expédition des affaires ordinaires et qui ne supportent aucun retard , et alors, messieurs , vous comprendre« l'injustice de l'accusation de M. Jurion. M. Jurion a terminé l'examen de cetle question en accordant s« confiance à l'administration actuelle; je trouve qu'eu le faisant M. Jurion n'a pas été conséquent. Si M. Jurion croit que l'administration actuelle a manqué du courage et de l'énergie nécessaires pour présenter un nouveau budget, il a eu tort de lui accorder sa confiance. Il a en lorl encore de lui accorder sa confiance, s'il a pensé qu'il y avait mauvais vouloir. Et enfin il a eu tort encore de lui accorder cette eonfiancej, s'il a pu croire qne le gouvernement manquait des connaissances nécessaires pour établir convenablement nn budget nouveau. Comment admettre qu'un membre d'une Chambre puisse accorder la confiance à une administration qoi aarail manqué à l'une ou l'autre de« conditions que je viens d'énumérer? Je passe, messieurs, à l'examen de la seconde question que l'honorable M. Jurion a traitée el qui a rapporl à l'opinion émise par la section centrale au sujet de la compétence de la Chambre dan» les modifications à introduire dans le budget. Le gouvernement aurait voulu rester en dehors de cette discussion , il aurait désiré l'ajournement de la décision et même de la discussion de celle question. Noos sommes enirainés dans la discussion, parce qne l'honorable M. Jorion aurait, parait-il, voulu trouver dans le rapporl de l'honorable M. Ulrich une protestation formelle coulre les principes émis par la seclion centrale. Je ne m'occuperai dans l'examen de celte question que des points que l'honorable M. Jurion a tooehés et qoi concernent le gouvernement. M. Jurion nous a dit que par la proposition de la seclion centrale le* prérogatives de la royaulé étaient en danger, l'administration publique menacée. Enfin l'honorable M. Jnrion craint qne par l'adoption du principe émis par la section centiale, l'eiislenre de certaines itislitutions favorables an progrès, pouvait être compromise. Les prérogative« royales se trouvent inscrites dans la Constitution, les limites de ces prérogative», la raison e! nos institutions le« assignent. Von» respectera«, uiessieurs , ces prérogatives, et nous, messieurs, nous les défendrons. Il en est de même , messieurs des préiogatives de la Chambre, et Ce n'est pas nous qui chercherons a les restreindre. L'intérêt de l'administration est étroitement lié à l'intérêt de l'Etat. L'intérêt de l'Etat ne veut pas seulement une administration sage et paternelle, mais elle veut encore nue adtaioitlratiou forte, en rapport avec nos besoin«, mais aussi en rapport avec nos ressources. Si 1'adininislratioo ne satisfait pas à ces conditions, ce sérail an gouvernement à pfÉtidre l'initiative penr remédier au mal. Le gouvernement n'a pas pu prendre cette initiative, parce qu'il est né d'hier seulement; vous tiendrez , messieurs, compte de celle position pour ne pas compromettre par certaines rédurlions les services publics; »ou« tiendrez compte encore de l'impression »ou» laquelle nous nous trouvons à raison des circonstances malheureuses auxquelles le pays a été soumis dans les derniers temps; celle influence, messieurs, ne vous lera pas faire de réductions injustes. Il est certain, messieurs, que le» évéuenienls malheureux qui se »ont succédé« depuis quelque temps onl contribué pour beaucoup aux nombreuses réclamations qui se sont élevées contra certains traitements. — D'autres raison» encore ont provoqué ces réclamation«, ce» taisons sonl inhérentes aux pelils pays; surtout pour l'ordre judiciaire , il est difficile de n'établir que des fonction« qui toutes réclament de la part des fonctionnaires lout leur temps. C'est, messieurs, bien pins ee« raisons que les chiffres des trailemenls qoi ont occasionné les nombreuses réclamalions. Il sera fait lont ce qui esl possible pour supprimer ces fonctions, et pour organiser l'administration de manière à n'avoir que le nombre de fonctionnaire« »l.'ictemeut nécessaire, car je le comprends, on n'aime pas les fonctions qui laissent aux fonctionnaires les den« tiers de la jonrnée, et je comprends encore que l'on ne doit pas aimer des fonctionnaire« qui abusent de celle position. Lorsque, messieurs, ce» raisons auront disparu, lorsque le fonctionnaire devra donner tout «ou temps à ses fondions, lorsqu'il n'aura plus le temps de »'occuper d'autres iutéiéts, alor», messieurs, l'Elal lui doit un« compensation convenable de ses peines ; il faul, messieurs, que le fonctionnaire, lorsqu'il se sacrifie pour l'Etat, puisse trouver d«n« le traitement uue compensation pour ses peines. L'honorable M Jurion craint pour le progrès; c'est une crainte louable. Moi aus«!, messieurs, je «uis partisan du progrès. Si nous différons sous ce rapport d'opinion avec M. Jurion, ce ne sérail que dans le» moyen» d'iulroduire le progrès. L'expérience, la loi «ur 1rs toilores en chaume el autres tn'onl prouvé toute* le» réserve« qn'il faut mettre dans l'application de toutes le« inttitotion« qui doivent é're favorables «o progrès. L'evpérienee m'a prouvé qu« lor» même que ce« institution« «onl bonnes el préparée« dan« le« hautes régions de la société, elles n'ont pas de durée Iorsqu'avanl de tes appliquer toutes les classes de la société n'y onl pas élé préparée». C'esl pour celle raisan, Messienrs, qne jai vo avec plaisir entrer dans cette enceinte de« député« élus dans la classe la plus nombreuse du pays , celle des agriculteurs, car je trouve indispensable de les associer à toutes les institution» qne nons voudrons introduite. C'est pour la même raison que je désire y associer aussi les couunni.es en leur accordant toutes les libertés qui n'offriront aucun danger. Si le pays était mùx, Messieurs, poor mériter le» libertés qu'il a su obtenir, il faut admettre qne ce« libertés doivent s'élendre »or toole« U« clisses de la société; ce sera les étendra que d'associer «niant qne possible toutes les classes de la société aux institution« que nous possédons et que nous désirons introduire. Je me résume , Messieurs. J'accepte la confiance que l'honorable M. Jorion offre uu Gouvernement, mai« je repousse de (ouïes mes forces les reproche« injuste« qu'il nous a adressés. Je désire, Messieurs, l'ajournement de la décision de U quesiioo qui vous occupe en ce moment. Cet ajournement laissera intact les prérogatives de tous les pouvoirs, et il empêcherai peut-être un vote qoi pourrait être le ré'iiltat de l'influence que les dernier» événements ont produit sur vous. M. Jurion. Après les discours que vous venez d'entendre, j'éprouve le besoin d'ajouter quelque« observations à l'appui du piincipe que j'ai défendu dans la précédeute séance. Je commencerai par répéter d'abord que je ne veux pas «Ire un embarras pour le gouvernement ; pu» nne parole hostile ne sortira de ma bouche; j» connai« la «itaalien du paya, je «ai« qu'il «spire «près uu repos dont il a besoin ; je suis donc lout prêt à soutenir le gouvernement par lous le« moyens qui sont en mon pouvoir; mais parce que je donnerai mon appui an goaverni nn ni, esl-ce à dire poor cel« que comme député du |<iv«, j'abdiquerai mon droit parlementaire, que je m'ai »tiendrai d'indiquer les erreurs dans lesquelles je verrais verser le pouvoir ? Soul-ce des reproches qne je fais »u goo_ vernemenl, quand je dis qu'il n'est pas dans la ques. (ion du budgel, dans la voie constitutionnelle ? Non sans doute, c'esl un avis que j'émets, un conseil que je donne. Le Cabinet est par Irop susceptible, me srmble-t-il; comment donc, ce qai se dil dans lont le pays , je ne pourrais pas le répéter ici ? Ce n'est pas ainsi que j'enlend« l'exercice du droit parlementaire. Je le déclare, je suis gouvernemental, mai« jo veux conserver en entier mou droit de remontrance, si je puis n'exprimer ainsi. Je duis vous entretenir ici d'une conversation parlicoliiie que j'ai eu ce» jours derniers avec nn membre du gouvernement, M. Ulrich; j'aurais voulu ma dispenser de faire celle révélation , mais j'y suis forcé involontairement pour dessiner nettement ma position. J'ai eu occasion de voir M. Ulrich; je l'ai engagé à sortir de la position anormale dans laquelle se trouva placé le gouvernement; je lui ai demandé quelle» étaient les tue» du gouvernement relativement à la loi sur l'inslruct on primaire et secondaire ? Il m'a faia espérer qne j'entendrais ici le gouvernement »'exprimer sur toutes ces questions. J'aurais été heureux de le féliciter. Hé bien ! nous avons entendu le gouvernement, el ce qui m'a frappé, ce qui a dû frapper chacun de nous, c'est que le gouvernement n'a pas ci primé de conviction, c'est qu'il n'a pas de budget, c'est la Chambre qui a unhudget. Lorsque 1« 7 décembre dernier, le gouvernement nouveau est venu vous communiquer son programme el que M l'adminiilrateor-genéral N. 51et« vous a dit que le temps lui avait manqué pour indiquer le» économies qu'il y avait à faire dans les dépense», je dis qua Ces explications ne m'ont pas suffi. Je ne nie contente pas de semblables explications , car ce n'est pas d'un membre de l'opposition, qai a attaqué le gouvernement précédent à propos d'économies, qu'on peut accepter un sembl.ble langage; el ce que je dis d'un membre de l'opposition , je le dis de tout homme qui accepte le gouvernement ; il doit avoir son budget en poche. Mai» on a glissé sur la difficulté, on n'a pa» répondu en droil constitutionnel, on l'est contenté de se retrancher derrière 1« défaut rie temps. Nous avons maintenant devant nous on budget que M. Ulrich a nommé un enfant adoptif. Ah, s'il en était ainsi le gouvernement, devrait l'accueillir aulrequ'il ne fuit, il devrait le défendre; mais ce n'est qu'un enfant abandonné, délaissé; sans qu'on semble «e sou* cier de ce qu'il deviendra. Aussi nous marchons en aveugles, nous allons adopter le budget, article par article, »ans «avoir en definitive, quelle esl la pensée du gouvernement. Estil étonnant dès lors, qne je demande à voir clair dans cet arcane administratif, connaître les intentions du gouvernemenl ? car croyez-voos par exemple, que te puisse admettre les premiers articles du budgel, qoand je ne sais pas ce que le gouvernement entend faire des autres ? La situation est inouïe dans les fastes parlementaires; jamais il ne s'est vu encore, dans aucun pays constitutionnel, qu'un gouvernement se présentât devant la chambre sans nn budget sur lequel il eût arrêté d'avance ses vues. Le budget qu'avait préparé le gouvernement précédent , n'est pas comme on l'a dit »i souvent, la copie des anciens budgets, c'est un budgel tout nouveau qoi répond aux véritables besoins du pays; il n'est besoin que de l'examiner avec soin pour s'en convaincre. Qtielqu'inconstitutiount'lle que soit donc la situation actuelle, et bien quelle nous place dans une posilion que je ne puis approuver, je m'y résigne et l'accepte; je ne ferai pas de polémique rétrospective et je suivrai pas à pas, article par article, la pensée du gouvernement dans le« débals dn budget, puisqu'il ne veut pas nous la dire dès àprséent. J'aborderai donc la deuxième queslion qne je m'étais réservé a la dernière séance de traiter encore, i »avoir si U Chambre est en droit de modifier dea lois preexiitanles, en modifiant les chiffres des traitements alloués au budget; cette queslion est de la plus hante importance ; je regretle que M. l'administralcur-génétal N. Metz n'ait pas jugé à propos de se prononcer à son sujet, car jamais discussion générale n'a offert une meilleure occasion de prendre posilion. Je déclare quant à moi et je persiste avec la plus grande conviction dans mon opiniou, que nous ne pouvons prétendre modifier par de simples amendements au budget, des lois préexistantes; consacrer un principe semblable, ce serait jeter le trouble dans les affaires publiques, ce serait provoquer l'anarchie. Voyez ce qui s'est passé à ce sujet en Belgique, ou celte queslion a aussi élé agitée; là le gouvernement « soutenu le principe que je défends ici, el on a dû finir par lui lendre hommage. On a fini pas reconnaître qu'il ne fallait pas pour le moment, décider la question en principe. Eh bien, je demande que vous ne décidiez pas non plu« en principe cetle qustion, je désire que vous imitiez en cela la prudence de la Belgique à laquelle vous avez déjà cmprunlé tant de bonnes choses. Je n'en dirais pas d'avanlage si la queslion n'était pas si importante; mais elle prédomine lout le budget, et je m y arrêterai un pen plus longuement à présent, afin d'abréger par des éclaircissement« actuels, les débats qoi suivront. Il faul bien nous mettre dans l'esprit, que le budget n'est qu'une loi d'application ; c'est là un principe fixe, et s'il en est ainsi, le budget ne peul pas modifier les lois; les lois ne peuvent être modifiées que par d'autres lois, qui doivent être revêt tits de la »anclion royale, poui être ensuite appliquées au budget; et sous ce point de vue, la Chambre n est pas omnipotente comme on l'a dit, elle doit céder devant l'esprit de la Constitution. Après d'autres développements M. Jurion continue: en vous exposant cetle doctrine, je pense avoir rempli un devoir, j'abandonne son appréciation à vos lumières, à voire patriolisme. Puisque j'ai la parole, je traiterai encore une autre queslion, celle de la réduction du traitement des fonctionnaires; cetle question domine toutes les autres dans le budget. J'applaudis à toutes les économies raisonnables que nous pourrons introduire dans notre budget, mais jamais je n'approuverai celles qui pourraient être conlraires à la justice et à la marche régulière des affaires. Ainsi, par exemple, je me félicite avec vous que nous ayons déjà pu réaliser de très larges économies sur la chancellerie de La Haye; j'approuve les réductions dans des fonctions inutiles, dans le» traitements affectés à des positions exceptionnelles, dans les frais de voyage qui ne doivent être que des frais d'indemnités; mais j'exprimerai en même temps le désir que ces économies an lieu de venir au profit des riches contribuables, ne profitent qu'aux classes ouvrières. C'est à tort qu'on a ptétendu que jusqu'à présent on n'avait rien fait pour arriver à un système d'économies; en effet, n'est-i! pas constant'qne depuis 1839, des économies notables ont élé introduites dans l'administration du pays? Après d'autres dévéloppemenls : Je m'élève donc avec raison contre cetle espèce de préjugé, contre cetle fongae d'économie, qui vent encore réduire les traitemeuts. Ces réductions sont-elles d'ailleurs commandées par notre situation financière? En aucune façon, si j'en crois l'exposé que nous a présenté M. l'administralenr-général des finances. Notre défie,., sutvant cet exposé, serait de 10,000 florihs Eh bien, dans une telle situation, je le demande viendrons nous fouler aux pieds les droits sacrés des fonctionnaires au traitement qui leur a élé assuré par lElat? Les réduit au besoin? Mais j'admets encore que vous puissiez faire usage de vo.re droit, incontestable à la rigueur, de diminuer les traitements des fonctionnaires; devez-vous alors le fa.re dan, Pin«érét du trésor ? _m c_. lmXn économies ne compenseront pa, le zèle des fonclionnatres dans 1 accomplissement de leur devoir; je vous citerai par exemple l'administration des prisons- le collège des régens ne reçoit aucune indemnité pour Cette administration spécial«, e, cnail)ien d'ccon0mies eur zèle n'at-il cependant pas amenées pour le trésor! 11 en est de même encore de l'administration des r«''es; quelles économies n'a-t-elle pas introduis, dans l'intérêt du trésor? Il y a , croyez-moi, des économies  mineuses, et l'intérêt moral même s'oppose à leur introduction. Il me reste encore à exprimer le regret, la profonde douleur que j'éprouve an sujet des expressions du rapport de la section centrale relativement à l'instruction. Il est dit dans ce rapport, que notre Alhénée est dans une situalion déplorable! Je proteste contre ectle assertion ; je connais par devoir la situalion de cet établissement; nos jeunes gens, formés à l'Athénée de Luxembourg, sont partout accueillis avec faveur; en Belgique ils occupent en grand nombre de hauts emplois. Je concède que les langues modernes sont quelque peu en souffrance, aussi le gouvernement précédent avait-il voulu parer à ce défaut en appelant des professeurs étranger» pour l'enseignement de ces langues: mais votre seclion centrale a refusé l'autorisation d'appeler ces professeurs. Je n'en dirai pas davanlage; en ce moment je me réserve de reproduire mes opinions lors de la discussion des articlss. M. Ulrich. Je n'ai pas demandé la parole pour combattre l'un après l'autre, les argnmens que vient de faire valoir si élnqucmcnt l'honorable M. Jurion ; mais il est une chose sor laquelle je désire fixer l'attention de la chambre, c'est la position qoe nous avons prise quand nous nous sommes présentés devant vous. Vons vous rappellerez que dès le premier joor où nous avons en l'honneur de siéger sur ce banc, M. le Président du conseil, eu vous exposant notre programme, vous a dit que notre politique était une politique de conciliation; nous vous demandions de vous rallier à nons, nous vous promenions d'écouler toutes les opinions, nous faisions en un mot un appel à la conciliation. Tel est le but que nous nous sommes proposé, et celte pensée politique que nous avons exprimée alors, elle nous guide encore aujourd'hui. Nous avons dil , que nous consentirions à toutes les économies qui seraient compatibles avec les services publics et les intérêts de l'Etat. Nous persistons dans cetle pensée. Pour appliquer celle pensée, comment avous-nous présenté le budgel? nous avons dit que ce budget en principe ne contrariait pas nos opinions, mais que sur les délails il pouvait être susceptible de certaines modifications; que nous nous réservions de faire à ce sujet nos observations avant d'enlamer la discussion des diverses parlies du budget. Nous n'avons donc pas besoin de rentrer dans l'ensemble du budget, nous n'avons qu'à examiner la possibilité il« concilier le service régulier des affaires avec les économies qui seront [imposées. Il n'est donc pas nécessaire d'entrer préalablement dans cette grande discussion de principe; je suis satisfait de la discussion qui vient d'être soulevée; elle aura servi à éelauer la queslion ; mais était-ce à nous de provoquer celte discussion? en aucune façon. L'honorable M. Jurion désire que la posilion des fonctionnaires soil fixée d'une manière stable. Eh bien dans le rapport de la section centrale, je vois que cette section éprouve aussi ce désir; j'y vois une foule de pensées, j'y trouve le résumé de tout ce qu'a dit l'honorable M. Jurion. Comme lui, la section centrale désire la stabilité dans la position des fonctionnaires. Nons avons donc posé eu thèse, qn'avaut d'enlrcr dans les débals des articles du budget, nous vous dirions préalablement notre opinion sur chacun d'eux. Si c'esl ainsi que nous avons élé compris par la chambre, je pense que nous ne nous sommes pas présentés (levant vous d'une manière irrégulière. M. André. La queslion de savoir si la chambre a le droit de modifier les traitements à l'occasion du budget, est 1res importante 11 s'agit ici d'un principe constitutionnel et de la décision sur le sort des fonctionnaires. Quant à la première partie de la queslion, je n'hésite pas à me déclarer pour l'affirmative. Dans on étal constitutionnel, le pouvoir législatif est exercé simultanément par la chambre et par le Roi; d'aptes ceci la chambre n'aurait pas seule le droil de modifier les traitementsmais la chambre a seule le droit de voter le budget; elle a donc implicitement aussi le droit de modifier les traitements des fonctionnaires, et si ce cas arrivant, le budget était rejeté par le pouvoir exécutif, il resterait à la chambre la faculté de refuser les impôts. Une deuxième question est celle des obligations de l'Etat et du fonclionnaire l'un envers l'autre. 11 y a, a dit l'honorable M. Jurion, contrat, et chacune des parties doit le respecter. Mais de quelle nature est ce contrat? ce n'est pas un contrat qui ne pent être rompu que du consentement des deux parties; il pent l'être par la volonté d'une seule: le fonctionnaire à qui il ne convient plus de rester au service de l'Etal, donne sa démission, et le contrat est rompu; nul ne peut le conlraindtc à conserver ses fonctions. Eh bien alors, l'Etat doit avoir aussi le droit de dénoncer le contrat au fonctionnaire; et il a ce droit, car il peut le démissionner, à moins que l'inamovibilité du fonclionnaire ne soit formellement stipulée par une loi, comme c'est le cas pour la magistrature. Il a donc aussi par conséquent le droit de modifier les conditions du contrai ; libre au fonctionnaire à qui ces modifications ne conviennent pas, de déposer ses fondions. Je dis donc, que la chambre est pleinement en droit de modifier le., traitements. L'intérêt politique demande que le fonctionnaire soit convenablement rétribué pour le travail et le temps qu'il consacra à l'Etat. Il faut aussi que la position du fonctionnaire soit établie d'une manière assez stable pour qu'il ne voie pas chaque année, avec inquiétude, arriver l'époque de la session de la chambre. J'eusse désiré voir le gouvernement prendre l'initiative dans celle queslion, non parce que j'attache de l'importance à l'initiative du gouvernement, mai» parce (pie les députés n'auraient pas été forcés d'assumer sut eux les reproches que leur feront de ce chef une partie de leurs concitoyens. J'ai néanmoins la confiance que la chambre saura apprécier en même temps les vœux des contribuables, el les intérêts des fonctionnaires. Je tetminerai en me déclarant Opposé à la proposition du gouvernement de différer la solution de la question de compétence de la chambre. Il faut que celte queslion de principe soit résolue avant que nons commencions le vote du budget. Je me rallie au surplus à l'opinion de la seclion centrale. M. N. Metz. La section centrale a senti comme nous, la nécessité de faire fixer d'une manière slable la posilion des fonctionnaires; aussi a-t-ellc exprimé, ce vœu dans son rapport. La Chambre paraît décidée à user de son droit de modifier les traitements à l'occasion du budget ; le gouvernement tiendra compte de la position exceptionnelle dans laquelle la Chambre se trouve cell« année, el tout en admettant qne la Chambre puisse modifier les traitements, il l'engage cependant à ne pas décider à présent la question en principe. L'honorable M. Jurion a dit que quand on entre au pouvoir après avoir fait partie d'une oppposiliou , il faut avoir son budget dans sa poche. Mais il ne lient pas compte des circonstances dans lesquelles nous nous summes trouvés ; la fin de l'année était si proche que poor pouvoir produire un budget nouveau , il eût fallu nécesaircment demander des crédits provisoires. Nous avons exposé celte situalion à la Chambre, el elle s'est prononcée contre des crédits provisoires ; il a donc fallu neus tenir pour cetle aunée à l'ancien budget sauf à en modifier des articles, d'accord avec la Chambre. Ce que l'honorable M. Jurion a dit en terminant, est juste; nous aussi nous n'entendons pas consacrer un principe injuste et contraire aux intérêts dos fonctionnaires, et c'est pour échapper à celle contrainte, que nous voulons temporiser, que nous demandons l'ajournement de la solution de la queslion posée par la section centrale. M. le Président donne lecture d'une proposition déposée en ce moment sur le bureau, par M. Gras, et signée de lui; elle est conçue tn ces termes: « Le soussigné propose de faire décider de suite par » la chambre, si oui ou non, clic a le droil, et à n l'occasion du budget, d'augmenter ou de diminuer » les traitements des fonctionnaires, par voie d'amen« dement aux chiffres des articles. » M. Gras pense que les discussions qui ont eu lieu sur celle question, rendent superflu tout développement ultérieur de la proposition. M. de Tornaco se prononce pour le droit d'amendement à exercer dans le c urs de la discussion du budget; l'art. 07 'le 'a Constitution, relatif au droit qu'a la Chambre d'amender et de diviser les articles des projets de lois, combiné avec l'art. 108, qui porte que, chaque année, la Chambre vole le budgel, dissipe le doute sur le point de la discussion. Le droit d'amendement est l'on de nos princi p constitutionnels de la plus grave portée, et il doit d'autant moins échapper à la jnste appréciation de la Chambre, qu'il marque la distance qui sépare le régime constitutionnel nouveau du Grand-Duché de son régime politique précédent. I! ajoute, que si l'on objecte que l'exerciee du droit d'amendement, à l'occasion des chiffres du budgel, peut entraîner des voles irréfléchis et froisser des lois organiques que la Constitution prévoit, c'est s'attaquer à l'usage et à l'abus du droit qu'a la Chambre, et non pas au droil même; que contester l'exercice d'un droit constitutionnel parce qu'il peut douner lieu à des abus, c'est contester l'exercice de chacune des attributions de la Chambre; que c'est s'en prendre à la Constitution même. Que prétendre substituer l'usage du droit d'initiative qu'a la Chambre en conformité des règles que son règlement d'intérieur prescrit, à celui du droit d'amendement, n'arrive point à infirmer ce dernier, également assujetti à des formalités que le même règlement indique. U finit en (lisant qu'on a eu tort d'envelopper la discussion actuelle dans la discussion récente que nous a présenlé un Elat voisin; il n'admet pas l'exactitude de l'analogie que l'on a voulu y trouver, el signale enlre autres différences dans ces débals, celle qui a eu pour objet, en Belgique, l'initiative conférée à la Chambre des représentants dans les lois de finances, initiative dont on a soutenu qu'elle no pourrait user qu'en empiétant sur la prérogative du Sénat. M. Jonas présente aussi des considérations sur la question , tendant à établir que les traitements fixés par une loi, ne peuvent être changés par voie d'amendement aux chiffres du bodget, mais seulement par une loi nouvelle. M. WHbnar, Président du Conseil. Nous aurions voulu éviter que la question de principe fût résolue à présent L'honorable M. Jurion a dit qu'il n'avait pas voulu amener la question, et c'est cependant ce qu'il a fait. Personne ne lui coulesle en cela son droil, mais enlre avoir un droit, et la manière de l'exercer, il v a de la diflérence. On demande si la chambre esl liée par des lois antérieures? E' pourquoi donc ne le seraitelle pas ? la chambre a le droil d'initiative pour modifier nne loi en la remplaçant par une autre, mais tant qu'une loi n'est pas remplacée par une autre, il faut la respecler. Après quelques considérations sur la posilion du gouvernement vis-à-vis du budget de l'ancien gouvernement, et sur la manière de voir du gouvernement à ce sujet, M. l'administralcur-généra! Willmar se déclare pour la proposition d'ajourner la décision de la question de principe posée par la section centrale et renouvelée par M. Gras. M. le Président propose, en raison de la gravité de la qneslion , de remettre au lendemain la continuation de la discussion. La séance est levée. Ettelbruck, le 18 janvier 1849. Monsieur l'Editeur, Je prends la liberté de vous adresser ci-joint, un article en réponse à une diatribe violente contre les habitants d'Ellelbruck publiée dans le numéro 5 du Volksfreund. J'ai pensé que l'honneur de noire localité exigeait une réfutation, el je me suis adressé de préférence à vous, Monsieur, dans la conviction, (pie les colonnes de votre estimable journal m'étaient ouvertes, pour satisfaire un si louable but. Vous m'obligeriez iufiniment, Monsieur, si vous vouliez bien publier cet article dans voire prochain nnméro. Agréez, etc. Nous apprenons à l'instant seulement, qu'un anonyme a lancé dans le Volksfreund, une diatribe haineuse contre les habitants d'Ellelbruck, de ce qu'ils ont appelé l'attention de la Chambre des députés sur l'utilité qu'il y aurait de créer, dans le Grand-Duché, une école d'agriculture, des arts et de l'industrie, lout en demandant que cetle école fût fixée à Etlelbruck, comme étant le plus au centre du pays. Ne sachant attaqner l'utilité d'une telle institution , l'aulcur de l'article, dans nne extrême complaisanoe pour ses opinions, ne craint pas de venir, avec un aplomb malin , dire que nos sentiments se résument en présomption, en égoïsme et en esprit de rivalité. Puisqu'on vient si à propos parler de rivalité , il nous semble que si elle devait exister, les circonstances ne viendraient que trop la justifier. A part Ions les avantages dont jouit la ville de DicLircIi, et que nous ne lui contestons pas, hormis ceux dont nous avons élé dépossédés à son profit; à part les casernes, qui sans donte aussi sonl un de ces magnifiques établissements, auxquels ceux d'une utilité quelconque semblent devoir céder la place, à part les roules qui viennent oa doivent venir y aboutir, en dépit de sa mauvaise posilion géographique, ne voiton pas cucore figurer au projet de budget la somme exorbitante d'au-delà 50,000 florins pour constructions et routes à l'avantage de llielirch; cetle dernière n a-t-elle donc jamais fait de démarches auprès du gouvernement. S'tst-on jamais avisé d'en qualifier les habitants d'nne manière si injurieuse? Oh, si cet esprit de rivalité était aussi grand qu'on se plaît à le dire, n'y aurait-il pas eu quelque chose de mieux à demander ? N'aurions-nous pas pu solliciter le transfert chez nous du tribunal de première instance, comme étant encore une fois plus au centre (le l'arrondissement, et pour lequel cas, la commune d'Etlelbruck saurait trouver les deniers nécessaires pour dégrever le budget du subside proposé pour la construction d'un palais de justice ? Il ne s'agit pas non plus de satisfaire des mécontents; en parlant sans rélicence, nous dirons que notre but est plus noble : c«lui de chercher à tirer noire localité de l'état d'oppression sous lequel elle gémit, tout en sollicitant l'érection d'un établissement dont les résultais avantageux se feraient ressentir bien au-delà de la cité d'Ettelhruet. 11 nous semble d'ailleurs que l'auteur cache 6cs véritables senliinetits quand il propose, et cela par des raisons toutes spécieuses, de fixer à Luxembourg le siège d'une école d'agriculture ; quant à nous, nous sommes tentés de croire que ses sympathies se portent ailleurs encore que snr la capitale , d'autant plus qu'il nous propose d'imiter son abnégation, en demandant la création d'une ferme-école. Quelle méprisable lactique au surplus que d'aller faire un appel à la haine des habitants de Luxembourg et d'Echternach , en leur annonçant d'un ton superbe, que nous voulons les frustrer de leurs écoles industrielles. Loin de nous ce désir, par la raison bien simple que, malgré l'analogie des mois, il n'y en a pas entre une école d'agriculture et des industries, et les écoles industrielles établies dan« le pays où l'enseignement pratique fait défaut. Celle école, en effet, comme nous l'entendons, devra être une institution mis« à la portée de toutes les classes de la société, de manière à satisfaire aux pressants besoins de l'époque. La fin excuse les moyens : imbu de ce proverbe, l'auteur de la la lettre n'avait plus qu'à exagérer les dépenses et à faire, an sujet de l'école dont s'agit, une comparaison aussi ridicule que solle, eu se gardant bien du reste de mentionner les sacrifices que noire commune s'est offerte de faire. En repoussant d'ailleurs toutes ses injures par on profond mépris, non« terminerons en répétant que notre demande n'est qne le résultat d'intentions aussi nobles que philautropiqncs, que nous savons être comprises par le gouvernement et les membres de la chambre des députés, et neos comptons à cet égard sur leur sincère appui.