Des dernières Ordonnances.
Le gratis luxembourgeois, 1857-10-17 00:00:00

Des dernières Ordonnances. Il n’y a pas encore bien long-temps que nous entendions dire partout que le Gouvernement prenait du ventre et ne faisait rien; et voilà que, tout-à-coup, voulant imiter les Titans qui entassaient des rochers pour escalader l’Olympe, le ministère se met à entasser, lui, ordonnances sur ordonnances , arrêtés sur arrêtés, et de placer au sommet de l’édifice un bouquet de nouvelle espèce appelé le budget. C’est au point que le Courrier ne peut plus tout lire, et qu’à force de courrir, il s’écrie tout essoufflé comme ce héros du charivari: „Ouf! quel déluge de paperasses, donnez-moi donc mon parapluie! “ Nous-mêmes, nous ne savons par où commencer; mais à tout seigneur tout honneur, salut au budget de 1857, salut à ce veau gras que les députés avaient l’habitude de tuer tous les ans et d’entrelarder de si beaux discours ! Et encore, s’écrie le Courrier, si cette somme n’était pas occasionnée par des dépenses nouvelles dites improductives ? s’il n’y avait pas 45,000 fr. versés dans la caisse de la Confédération-Germanique ? s’il n’y avait pas 15,000 fr. pour dépenses imprévues ? Le Courrier fait appel aux feuilles ministérielles pour lui expliquer ce qu’il sait beaucoup mieux qu’elles, et celles-ci de garder le silence le plus éloquent. «Lorsque nous nous „donnions la peine, semblent-elles dire, d’ex- «pliquer les actes du Gouvernement aux yeux „de l’opposition, c’était prêcher dans le désert, et ceux-ci n’en continuaient pas moins „leur but. Maintenant que nous ne voulons „plus servir de pâture à nos confrères, ceux-ci, n’ayant plus rien à se mettre sous la dent, „se plaignent déjà ; mais nous ne parlerons „que quand nous le voudrons bien, à notre „temps, à notre heure." Le Courrier devra donc attendre la réunion des Etats pour savoir ce qu’il sait si bien. En attendant, nous dirons à nos lecteurs ce qu’ils ne savent, sans doute, pas aussi bien que le Courrier: Le budget de 1853, au lieu de présenter un boni de 300,000 fr. s’est vu voter des crédits supplémentaires qui n’ont pas même suffi, de sorte que la Chambre des comptes apprendra à celle des Députés que cet exercice se solde par un déficit de plus de 100,000 francs. Ces crédits supplémentaires ont si peu suffi que, pour payer une dette de l’ancien gouvernement, une dette de 1848 enfin, il a fallu encore emprunter les fameux 45,000 fr., dont parle le Courrier au budget de 1857. Quant aux 15,000 fr. pour dépenses imprévues, c’est croyons-nous, toujours le même chapitre que celui qui figure chaque année dans le budget, et qu’on ne dépense cependant que rarement. Si les feuilles ministérielles ne rectifient pas notre opinion, nous prierons le Courrier d’accepter cette explication ; c’est tout ce que nous pouvons lui dire, et, pour cela, nous ne lui demandons même pas de remerciements. — Passons maintenant au sort des fonctionnaires ! M. Mahul, sous le roi Louis-Philippe, voulait que les fonctionnaires de l’Etat fussent les os du ministère, et la chair de sa chair. Il en est de même en Angleterre; c’est au point qu’à chaque changement de cabinet, la moitié des fonctionnaires suit le ministère dans sa retraite. Est-ce cela que le Gouvernement actuel a voulu ? Nous ne le pensons pas; il ne veut pas que, semblable à la veuve chinoise, le fonctionnaire se fasse enterrer avec lui ou briller avec son cadavre, il veut de la discipline et de l’obéissance; il ne veut pas qu’on le contrecarre le soir, après l’avoir servi tout le jour, il veut donner une définition de l’art. 30 de la nouvelle Constitution ; il veut ceci : (/Art. 4. Les fonctionnaires doivent, dans l’exercice comme en dehors de l’exercice de leurs fonctions, et dans la vie privée, éviter tout ce qui peut compromettre le caractère dont ils sont revêtus, donner lieu à scandale, blesser les convenances, compromettre les intérêts du service public, ou contrarier la marche du Gouvernement. „Des instructions du Gouvernement peuvent déterminer d’une manière plus spéciale les devoirs qui, de ce chef, incombent aux fonctionnaires ou à certaines catégories de fonctionnaires." Toutes ces dispositions ont été pratiquées de tous temps ; mais personne n’avait encore osé Vècrire; les fonctionnaires savent bien qu’ils doivent obéir, mais ils ne veulent pas (des fonctionnaires luxembourgeois surtout} qu’on le leur dise. C’est là, croyons-nous, toute la critique qu’on peut en faire ! Nous nous trompons, il y a encore ceci : „Art. 8. Aucun fonctionnaire ne peut, sans l’autorisation du Gouvernement, accepter le mandat de député aux Etats, ou de conseiller communal, ni accepter un emploi d’une commune, d’un établissement public ou d’un particulier, ni faire un travail salarié, ni accepter une geslion pour une commune, un établissement public ou un particulier. „Le fonctionnaire qui, dans les huit jours d’un refus ou d’un retrait d’une autorisation, n’a pas renoncé au mandat, emploi, travail ou gestion soumis à autorisation, est considéré comme démissionnaire de ses fonctions." C’est là un droit exorbitant ; nous l’avons déjà dit : nous comprenons que le Gouvernement dise à telle ou telle classe de fonctionnaires : vous ne pouvez être députés, ni conseillers municipaux , mais nous ne concevons pas que ce droit fût individuel dans telle ou telle classe de fonctionnaires ou officiers ministériels. En tous cas, si celte menace s’exécute, nous verrons si nous avons eu raison d’écrire que beaucoup de prétendus patriotes ne donneraient pas quatre sous pour la patrie ? — L’ordonnance sur l’organisation judiciaire est d’un autre ordre ; Le Courrier prétend qu’on y a déjà touché plusieurs fois et que la Chambre aurait dû être appelée pour y toucher cette fois-ci. Nous ne savons pas ce que la Chambre y pourrait comprendre ; mais il fallait détruire la procédure en cassation , il fallait détruire l’institution la plus mal conçue qu’un pays ait pu posséder : celle qui consistait à appeler les mêmes juges à casser leurs arrêts. La loi nouvelle est plus franche, elle s’adresse encore aux mêmes juges, mais par requête civile, pour réviser le procès, reparer leurs erreurs et procéder à un second vole. La requête civile a lieu, dit le Code de procédure civile, art. 480 : „1° S’il y a eu dol personnel; 2° si les formes prescrites à peine de nullité ont été violées, soit avant soit lors des jugements, pourvu que la nullité n’ait pas élé couverte par les parties; 3° s’il a été prononcé sur choses non demandées; 4° s’il a été adjugé plus qu’il n’a été demandé; 5° s’il a été omis de prononcer sur l’un des chefs de demande; 6° s’il y a contrariété de jugements en dernier ressort, entre les mêmes parties et sur les mêmes moyens, dans les mômes cours ou tribunaux; 7° si, dans un même jugement, il y a des dispositions contraires; 8° Si, dans les cas où la loi exige la communication au ministère public, cette communication n’a pas eu lieu, et que le jugement ait été rendu contre celui pour qui elle a été ordonnée; 9° si l’on a jugé sur pièces reconnues ou déclarées fausses depuis le jugement; 10° si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives, et qui avaient été retenues par le fait de la partie." Outre ces cas, la nouvelle loi y ajoute encore les motifs ordinaires de cassation. La loi se borne ensuite à exiger que la cour rende ses arrêts en réunion de tous ses membres non empêchés et, en tous cas, de cinq juges au moins pour les arrêts ordinaires et sept au moins pour les arrêts sur requête civile. Nous aurions voulu que dans celte dernière voie, le président ne fût plus le même ; car il pourrait arriver qu’en opinant le premier, contrairement à la loi qui veut que ce soit le plus jeune , son avis soit ensuite adopté par tous ceux qui n’ont pas examiné l’affaire assez à fond pour se faire une opinion personnelle à eux-mêmes. Nous ne croyons pas blesser la magistrature en citant cet abus possible; mais nous ne pouvons pas non plus le céler alors que la fortune des citoyens peut être quelquefois compromise par une simple violation de forme intérieure. Pour être sûr que tous les juges ont examiné une affaire, nous voudrions que chacun en apportât un exposé écrit à la chambre des délibérations. Ce serait une garantie bien précieuse contre la négligence, et à laquelle nous aurions applaudi de grand cœur. — L’Ordonnance sur le timbre fixe à 5 centimes par 100 francs le timbre des effets de commerce, et en exempte les avis et prospectus ordinaires. L’impôt si gênant des annonces de journaux est maintenu. — Celle portant modification de la loi du 23 novembre 1849 sur les impôts directs exige que les revenus d’établissements industriels et commerciaux soient imposés séparément dans les communes de leur situation. Puis, il y est dit que les cotes ne seront pas augmentées si la contribution mobilière ne produite pas les 140,000 fr. voulus, à moins qu’un arrêté royal ne le décrète. Comme on le voit , les justiciables et les contribuables ont plutôt à se louer qu’à se plaindre des changements survenus dans la législation. Quant à la question de savoir si le Gouvernement devait agir seul ou attendre la réunion de la Chambre, c’est l’affaire du Courrier, nous le laisserons s’escrimer là dessus à son aise; c’est une affaire de goût! Les depenses totales, pour 1857, s’ele- vent a fr 3,202,869 „ celui de 1853, sous l’ad- minislralion precedente, s’e- levait h 2,835,000 „ en faveur de l’ancien gou- vernement 367,869 „ moins les credits suplemen- taires vote par la loi du 11 janvier 1854 205,455 „ Resle en definitive, en faveur de 1853 162.414 ..