CONSEIL COMMUNAL de la vide de Luxembourg. Séance de Samedi , 17 février 1872. (Suite)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-02-25 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la vide de Luxembourg. Séance de Samedi , 17 février 1872. (Suite) M. Eberhard. Ce rapport date de plus oe 16 mois. Le collège se trouve donc plus cfle suffisamment autorisé par l’observation de 1® commission pour revenir à la charge aupr®9 du Gouvernement et demander une solutio® à cette importante affaire. Yoilà plus de mois qu’on laisse la ville sans réponse et 011 se plaint qu’après cinq mois la ville lais3® sans réponse une dépêche qui n’en demati^ pas. M. le bourgmestre. Nous adresserons u«e lettre de rappel au Gouvernement et no«8 dirons que le conseil communal désire voif donner une solution à cette affaire. Art. 8. Nous proposons de biffer la redevance de 900 fr. de la société du théâtre: attendu que rien n’a encore été versé de ee chef. Nous estimons qu’il y a lieu de prends une décision dans cette affaire. Si la convention conclue avec la société ne précisa^ pas suffisamment les obligations qui incombent à celle-ci , il faudrait y remédier par un nouvel accord. M. le bourgmestre. Jusqu’à présent la s°' ciété du théâtre n’est pas constituée; eHe n’existe pas, tant que les statuts ne sont p®0 approuvés. La convention arrêtée avec Ie9 demandeurs en concession porte : Art. 1er. La ville cède aux demandeurs 1® jouissance pour 50 ans de l’ancienne manutention militaire, etc. Art. 6 § 1. A l’expiration de la con cÇ9' sion , la ville rentrera dans l’entière jo®8' sance des bâtiments avec toutes les constructions et accessoires, meubles et immeubles ® charge de payer à dire d’experts la p1"8 value donnée aux bâtiments par les conec0' sionnaires. §. 6. Les restitutions et indemnités à payef par la ville ne pourront excéder la soi»1110 de 60,000 francs. § 7. Le montant de la recette nette ser® chaque année, avant toute distribution enO-0 les sociétaires , employée à l’amortissenie11* du capital par un demi pour cent de ce c®‘ pital. Nous avons demandé le versement de ce demi pour cent, mais nous n’avons pas reSu de réponse écrite. M. Hoffman , qui est 1® président de la société provisoire du théâtr®’ prétend que la convention n’indique p®8 ? qui doit être fait le versement et que société peut dès lors employer elle-même ce demi pour cent à l’amortissement du oaph® ' M. E erhard. On s’appuie beaucoup sur 0 point que la société anonyme ne serait JP®, constituée. Nous ne connaissons pas la soçie anonyme. Nous avons à faire aux q®1?2^ signataires qui ont souscrit la convent® avec la ville. C’est à ceux-ci à remplir obligations. S’ils ne peuvent parvenir à cou8 tituer une société anonyme , il n’en rés® pas que les droits de la ville ne doivent W respectés. Ce sont eux qui , dans lo Prl > cipe , ont demandé à verser annuelle®® 300 francs et nous nous sommes tous rail’® à l’opinion que la ville, en versant cet urge^ dans une caisse a quo , parviendrait, au de la cumulation des intérêts , à réunir , 1 . bout de 50 ans , le capital do 60,000 *r* restituer aux concessionnaires. Maintenant ils à conserver dans leurs mains les UO fr. Je ne m’y oppose pas. Mais ils doivent alors renoncer de leur côté au bénéfice u c°Rtrat qui est le corollaire de ce versement et consentir à voir biffer la clause re- , Vß au payement des GO, 000 fr. Si la ville û a rien reçu, elle ne peut rien rembourser. 1 MM. les concessionnaires veulent conser- Vßr l’argent devers eux , il y a lieu de changer la convention sous ce rapport. Après 0 ans , le bâtiment devra être rendu à la die dans l’état consigné au procès-verbal e remise et la ville n’aura rien à rembour- !er' Dans tous les cas , si les versements éprouvent un retard, l’échéance pour le rem- °ursement est à reculer d’autant. Par ces motifs la commission propose de biffer le mure du théâtre tant en recette qu’en dépense. M. Martha , échevin, propose de maintenir ® chiffre , ne serait-ce que pour mémoire, pertes, la redevance est due et même avec es intérêts cumulés. Cependant, si li position Qes concessionnaires est difficile en ce mo- , le conseil doit leur tenir compte du hevouement qu’ils ont déployé pour assurer a création du théâtre, de la plus-value con- f'dérable qui a été donnée au bâtiment, des dhmenses efforts qui ont été faits pour faire reUssir l’entreprise et des succès obtenus par e concours personnel de plusieurs membres im , principalement en ce qui concerne l’ac- ’fihsition et la confection des décors n’ont teculé devant aucune peine et devant aucun ®hcrifice. Nous ne risquons rien en continuant a avoir patience. Il ne faut pas perdre de Vue que ce n’est pas 60,000 francs que les c°ncessionnaires ont eu à débourser , mais ah-delà de 70,000 fr.; que le théâtre ne vient lhe de naître , sans aucun subside de qui ce soit , et que la ville n’a mis à la msposition de l’entreprise qu’une vieille ma- 8,lre, garnie de vieux bois qui n’a guère pu servir. Attendons, dès lors, encore. Les con- Cessionnaires sont eux-mêmes pressés de voir hettement déterminer leur position par la institution d’une société définitive. M. Eberhard. Il est de la dignité de l’administration que les conventions auxquelles mie est intervenue soient respectées. Si le c°nseil communal avait voulu concéder le théâtre gratuitement, la convention aurait été rédigée en conséquence. M. le bourgmestre fait observer que la ville a toujours la garantie des signataires de la invention. Il propose le maintien du chiffre Pr°posé par le collège. -^hcordé, sauf l’opposition de M. Eberhard. M; Fischer demande à qui appartient la Partie du bâtiment de l’ancienne manutention ®duée entre la cour intérieure et la place qui a sépare de l’égiise des Pères? Ht. le bourgmestre. Cette partie appartient ehcore à l’Etat. La ville en aurait besoin Pour y créer, au rez-de-chaussée, une école prdienne et pour en remettre une partie à a société du théâtre qui ne dispose d’aucune Place pour servir à la confection et au dé- P°1 des décors. La demande de cession en a été faite au Gouvernement, qui a présenté a la Chambre des députés un projet de loi P°Ur être autorisé à en faire l’abandon à la vdle. M. Fischer. Je voulais justement appuyer shr l’urgence de créer dans ce quartier une aalle convenable pour y tenir une école garenne. Les dames patronnesses ne cessent a° se plaindre de l’insuffisance de la salle Quelle. Art. 9. Ressources à créer pour l’établis- ®eiUent de l’abattoir, ainsi que de bains et av°ir fr. 100,000. ïja commission fait l’observation suivante : , Art. 9. Nous sommes d’avis de maintenir e libellé avec l’indication de la dépense approximative de 100,000 fr. ; mais de ne pas jhuarger le chiffre afin de ne pas enfler illuminent le budget. Nous croyons que cela 8hffira pour convaincre nos concitoyens, que Cßtte affaire n’est pas perdue de vue. M. Martha , écheviq. L’allocation du chiffre 9Ul figure en recette et en dépense ne pré- rien, puisque le collège ne pourra créer j moindre ressource nouvelle, ni disposer de , moindre somme sans l’autorisation préa- alfie du conseil. M. le bourgmestre. En émargeant le chiffre . Projet do budget, nous n’avons fait que le*Vre. ^es anciens errements. Je vais mettre maintien du chiffre aux voix. 2 m maintien est prononcé par 8 voix contre une abstention. répondu oui : MM. Hastert, Larue, i^rtha, Mersch Wahl, Fischer, Funck et u°dart. hiort^ r®Pon^u non : Eberhard et La- ^ est abstenu : M. Graas. de ar^‘ Rectification du côté occidental rai a P'acc d’armes. Participation des rive- Dais, fr. 350, est admis sans ob- , La continuation de la discussion est remise at) autre jour. 1 ßan°e levée à 4 heures et demie. Le Mémorial du jeudi, 22 février 1872 publie : Un arrêté du 16 février 1872, concernant le remboursement à l’Etat du montant des traitements du personnel supérieur de l’administration forestière pour l’exercice 1871. 2) Un avis portant que les valeurs formant le cautionnement fourni pour la garantie de la gestion de feu Michel Welter-Neuens de Diekirch, agent d’émigration des sieurs Kremer et Comp. d’Anvers, seront restituées le 15 mars prochain. Les personnes qui auraient des réclamations à charge de l’agence du défunt sont invitées à les faire valoir avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus. 3) Un arrêté royal grand-ducal du 8 de ce mois, par lequel le sieur Tony Dutreux, ingénieur civil et administrateur de la fondation Pescatore, à Luxembourg, a été nommé chevalier de l’ordre royal grand-ducal de la Couronne de chêne. 4) Une circulaire concernant l’Etat civil: Des actes de décès dressés à l’étranger ont dans les derniers temps été transmis au Gouvernement du Grand-Duché, pour l’exécution de l’art. 80 du Code civil. Plusieurs de ces actes n’ont cependant pu être remis à leur destination, parce qu’ils renferment des données erronées. Yoici la teneur de ces actes: 1° Christian Weber, âgé de deux ans et six mois, fils de Jean et de Catherine Riehl, désigné comme natif de Bourguemines (Luxembourg), décédé à Paris, le 13 septembre 1867, demeurant passage St-Nicolas, N° 5. 2° Georges Litié, fusilier au régiment étranger 2e bataillon, 6e compagnie, désigné comme né à Rampach, le 20 décembre 1829, décédé à l’hôpital militaire de Mascara, le 10 octobre 1867. Et 3° N. Gary, journalier, âgé de 26 ans, désigné comme né à Bourgheim (Luxembourg), fils des défunts J. Gary et Barbara Weber, décédé à Paris, le 6 décembre 1867, demeurant rue Mouffetard, No 55. Les administrations communales sont priées d’examiner les énonciations ci-dessus et de réclamer, le cas échéant, la remise des actes des personnes originaires de leur commune. 6) Un avis portant que le notaire Bian de Redange comme dépositaire provisoire des minutes du notaire Eug. Hippert d’Useldange, décédé le 13 de ce mois. Les art. 5. Prix de vente d’une piece terre a Clausen fr. 860 7® Art. 6. Prix de vente dun terrain a batir (Place-Guil- laume) 2,559 98 Art. 7. Part de la ville dans le produit de la vente d’im- meublos de la forteresse . . 20,000 * sont admis sans observation. A l’encontre de l’art. 8. Redevance de la societe du theatre 900 « la commission a fait l’observation "suivante •