COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-02-24 00:00:00

Les trois sessions des conseils do milice pour 1847 auront lieu, savoir : la 1™ les 10, 11, 12, 13 et 15 mars ; la 2e les 26 ct 27 mars, ct la 3° le 8 avril prochain. La première session est destinée : 1° A la révision de la posiliou des miliciens dont les numéros de tirage ont été dépassés par le contingent de la levée de 1840, et qui ont élé exemples provisoirement du service ; 2° A l'examen des volontaires qui pourraient être présentés par les communes, pour servir eu déduction du contingent qui leur sera assigné, et 3° A l'examen des miliciens qui ont participé au tirage au sort de 1847. Ces miliciens seront admis peudant cette session , à faire valoir leurs droits à l'exemption. Les remplaçants ct les substituants seront examinés et admis pendant la deuxième session, et, durant la troisième, les conseils de milice statueront sur les réclamations qu'ils n'auront pas pu juger antérieurement. Les bourgmestres préviendront les miliciens individuellement , des jours et heures auxquels ils devront se présenter devant le conseil de milice. Par décision de Sa Majesté, en date du I«? janvier dernier, sont nommés membres des conseils de milice du Grand-Duché pour la levée de 1^7> saV(">' : 1" Conseil de milice de Lasei»ko"rS ■' MM. le baron du Prel ; Eainiannel Servais ; Hyacinthe Garnier; Pierre Lahaye, tous de Luxembourg; de Verncjoul, capitaine a" bataillon de chasseurs à Echlernach, et Hatz, capitaine, intendant militaire, à Luxembourg. 2° Conseil de milice de Diekirch : MM. Pondrom, de Hosingen ; Th. Richard, de Clervaux; Fr.-J. Heck, de Diekirch; N Grasser, de Diekirch; de Villers, capitaine de cavalerie, à Diekirch, et de Sturler de Frinisberg, capitaine au bataillon de chasseurs à Echlernach. 3° Conseil de milice de Grevenmacher : MM. N. Wellenstein, d'Ehnen ; P.-Jos. Augustin, de Remicb; J.-Ch. Hess, de Grevuunacher ; Guillaume Schurn , de Grevenmachi'r; Winter, capitaine au bataillon de chasseurs, à Echlernach, et Ubaghs, id. Il arrive souvent que les administrations communales ne signalent que longtemps après, aux administrations des corps respectifs, le cas de décçs de rniliciens en congé, et ne renvoient pa-. en temps utile, à ces administrations, les efl'ets militaires délaissés par ces individus. Cela occasionne dans l'adminislialion militaire des retards inutiles, qu'il est très nécessaire d'éviter. Le conseil de gouvernement invile en conséquence les administrations communales à faire connaître au corps respec'if le décès d'un milicu-u, immédiatement après l'événement, et à faire expédier, aussitôt que possible , les effets délaissés , à l'autorité m lilairc intéressée. M. Reuter, inspecteur des établissements de bienfai'ance et des prisons du Gran.l-D'iché se trouvera pour recevoir toutes les communications qui peuvent lui être faites à raison de son servie«, les dimanche, londi C' mardi de chaque semaine à Luxembourg; les autres jours sout destinés a ses tournées. Un arrêté du conseil de gouvernement du 15 fé«rier 1847, fixe la répartition entre les communes du Grand-Duché du montant de la contribution personnelle de 1847. Un avis da Conseil de Gouvernement du 19 février 1847, porte ce qui suit : Il nous est rapporté officiellement que des magistral« municipaux croient pouvoir int|uit*ter de» liahitanis indigènes des rmnmunes qu'ils administrent, et même les en expulser violemment, parce qu'ils n'y auraient pas encore acquis de domicile de secours par un séjour de quatre années et parce qu'ils n'auraient pas de moyens suffisants d'existence. Ces fonctionnaires comprennent mal les dispositions de la loi du 4 juillet 1843 sur le domicile de secours et les principes de l'organisation de la bienfaisance publique, el ils s'exposent par là aux plus graves ' conséquences. La loi ne permet pas d'empêcher un sujet luxembouii'cois de s'établir et de demeurer dans quel lieu du Grand-Duché il lui convient de choisir, sous !e prétexte qu'il n'aurait pas de moyen de se sustenter ou qu'il serait sur le point d'acquérir un nouveau domicile de secours. Si un individu se trouve dans le cas de recourir à la charité publique dans une commune qui n'est pas celle de son domicile de secours , la première ne duit pas nécessairement lui donner assistance, et le bureau de bienfaisance peut refuser son inscription sur le contrôle des pauvres. Il peut, sans doute, aussi être secouru, et l'humanité en fait souvent un devoir aux autorités locales, mais alors celles-oi en informent la commune du domicile de secours; elles peuvent aussi dans ce cas prendre, s'il y a lieu, les mesures nécessaires, pour que l'iniligent retourne dans la commune de son domicile de secours, c'est-à-dire, à employer le« voies légales et officieuses, pour qu'il y retourne volontairement, mais elles n'ont aucun droit de l'y contraindre. Si l'indigent refuse d'obtempérer à des invitations de celte nature , et s'il se livie à la mendicité, il est procédé à son égard comme de justice. Tels sont l'esprit et le texte de la loi précitée sur ]e domicile de secours, tels sont les principes du rèpleineii' du 11 décembre dernier, sur l'organisation de la bieiifaisance publique, notamment de l'article 41 de ce règletnent, telles sont enfin les prescriptions applicables dans le pay depuis l'émanation de la loi fondamentale. (Dépêche du ministre de l'intérieur, du 13 avril 1818, et circulaire du même ministre, du 25 février 182?.) Noos invitons les autorités communales à se oon-r former strictement à ces principes.