CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 17 janvier 1874. ORDRE DU JOUR:
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-01-31 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 17 janvier 1874. ORDRE DU JOUR: 1. Traitement des Bourgmestre et Echevius. — Proposition de majoration. — Avis à émettre 2. Budget de la ville de l’exercice 1874. — Con- tinuation de la discussion. 3. Octroi. — Restitution de droits. 4. Bureau de bienfaisance. — Renouvellement d’nr membre et nomination do deux nouveau» membres. 5. Tramway — Demandes de concession. — Rap- port de la commission. Présents: MM, Ch. Simonis, bourgmestre, Martha et Fischer, échevins, Hastert, Neuman. Godart, Mersch, Larue, Wahl, La mort, Machei et Aschman, conseillers et Weyer, secrétaire. Sur la proposition de M. le Président, la discussion de l’article 1er de l’ordre dn joui est retardée jusqu’après le vote des autres articles du budget de la ville. Art. 2 La discussion du projet de budget est reprise au § 3, Bienfaisance publique. Art. 69. Subside au bureau de bienfaisance, fr. 10,500 M. le Bourgmestre. Au projet de budget, présenté par le bureau de bienfaisance, le subside de la caisse communale n’est émargé qu’au chiffre de 10,000 fr. Cette réduction que le bureau propose d’appliquer à l’ancien chiffre s’explique par l’augmentation de revenu, que le bureau trouve dans le résultat de l’adjudication qui a eu lieu de l’entreprise dn transport des morts; adjudication qui assure au bureau une redevance de 800 fr. au lieu du taux antérieur de 100 frs. Le cahier d’observations qui accompagne le projet de budget du bureau touche encore une autre question, qui est d’une nature assez délicate. En présence des difficultés qu’il éprouve à se procurer des ressources au moyen de collectes, le bureau préférerait voir lui assurer les revenus dont il a besoin, au moyen de l’application de centimes additionnels aux contributions foncière et mobilière sur le pied de 2 1/2 ou de 5 pCt. Il est possible que, par cette innovation, dos personnes bien intentionnées se trouveraient froissées dans leurs sentiments de charité. Pour cette raison la question demande d’être examinée mûrement et doit rester une question ouverte jusqu’à ce que le budget du bureau de bienfaisance soit soumis à l’avis du Conseil. L’assemblée fixe le chiffre de l’article 69 à fr. 10,000 Art. 70. Traitement du médecin des oauvres, fr. 1,200 Comme en 1873. A l’encontre de cet article, M. le Bourgmestre donne lecture d’une réclamation du titulaire actuel, demandant qu’à l’instar de la mesura prise à l’égard des autres fonctionnaires communaux, sa rémunération soit aussi majorée 1 1,500 fr. Sur la proposition de M. Godart cette demande est renvoyée à l’avis du bureau de bienfaisance. Sous réserve de la modification à y apporter éventuellement après instruction, l’assemblée maintient le chiffre de 1,200 fr. Art. 71. Entretien des insensés, mendiants et autres individus séquestrés aux frais do la commune, fr. 7,000 D’après la dépense moyenne des dernières années, y compris l’amortissement de l’arriéré. M. Macher est d’avis que, par application de la loi de bienfaisance que la Chambre vient de voter, le chiffre de cet article est susceptible de réduction. M. le Bourgmestre. Cette loi n’est pas encore promulguée, et, par conséquent, pas encore applicable. Si, cependant, elle devait bientôt entrer en vigueur, la partie du chiffre qui ne serait pas dépensée, tomberait en économie. Le budget se trouverait allégé d’autant. L’article est admis. Art. 72. Frais de vaccination,. ... fr. 300 Comme en 1873. Art. 73. Indemnité aux sages-femmes pour l’accouchement de femmes pauvres, fr. 600 Par délibération du 20 mai 1870, l’indemnité par accouchement est fixée à 5 fr. Art. 74. Indemnité de route aux voyageurs indigents, fr. 150 Comme en 1873. Art. 75. Parts du bureau de bienfaisance et de l’hospice civil dans le produit des concessions de terrain dans les cimetières, 1,400 Proportionnellement à l’article 34 des recettes. Art. 76. Fondation Seyler-Seheffer, 3084 66 a) Formation de deux sages-femmes et subsidiairement pour l’éducation d’enfants pauvres,.... fr. 3,000 „ b) Distribution de pain aux pauvres, le 9 sept., 84 66 3,084 66 Art. 77. Fondation Th. Pescatore, 450 „ Comme en 1874. Ces articles sont admis sans observation. Total du § 3,... 24, 684 66 § 4. Cultes. Art. 78. Logement des curé, desservants et vicaires,.... fr. 3,400 Il est donné de nouveau lecture de l’observation de la Commission de budget. M. le Bourgmestre. Pour la décision à prendre il existe des précédents. Il n’y a pas longtemps que l’indemnité de logement du curé do St-Michel a dû être majorée de 500 à 600 fr. Quand le desservant de St-Jean, au Grund, a produit son bail , portant un loyer de 500 fr., le Conseil, sans hésiter, a porté ce chiffre au budget. Aujourd’hui, M. le desservant de Clausen fait voir qu’il doit payer 500 fr. de loyer. Il demande que la commune, qui doit lui assurer un logement convenable, assume cette charge. Il semble qu’il est rationnel que l’ancien chiffre de 400 fr. soit porté à 500 fr., à moins qu’il ne soit prouvé qu’en choisissant son habitation actuelle, M. le curé n’ait dépassé les limites des droits auxquels il peut prétendre; ce qui ne semble pas être le cas. M. Neuman. La Commission de budget avait trouvé que cette affaire avait une certaine corélation avec l’art. 33. Lors de la discussion do cet article, le Collège a dit qu’il ferait les démarches nécessaires à l’effet d’obtenir la participation de la commune d’Eich, dans de justes proportions, aux frais de logement des desservant et vicaire de Clausen. Quand il s’est agi de la construction de l’église de Clausen, la commune d’Eich a refusé de prendre à sa charge une partie des frais, parce qu’elle n’aurait pas été préalablement consultée. Eich doit supporter une part des frais de logement du Curé de la paroisse de Clausen. Si cette charge* doit être augmentée, Eich semble être èn droit de devoir être entendu. Du moins l’administration de cette commune pourrait invoquer ce manque de formalité, pour y baser un nouveau refus. Avant de prendre une déci- sion, il y a donc lieu d’entendre la commune d’Eich. ( A continuer.)