Dernières nouvelles.
L'UNION., 1866-01-04 00:00:00

LUXEMBOURG, 3 JANVIER. Dernières nouvelles. On lit dans le Moniteur universel : Leurs Majestés ont reçu hier au palais des Tuileries, avec le cérémonial et dans l'ordre accoutumés, les personnes admises à Leur présenter leurs hommages à l'occasion de la nouvelle année. A une heure, l'Empereur B'étant rendu dans la salle du Trône, où était réuni le corps diplomatique étranger, S. I.xc. le nonce, au nom du corps diplo mat.que, a adressé à Sa Majesté les paroles suivantes : «Sire, le corps diplomatique est heureux de Vous renouveler son hommage tres-respectueux à i'occasi»n de la nouvelle année. A cet hommage, qu'au nom de tous les membres rlu corps diplomatique réunis auprès de Votre Majesté j'ai l'honneur de Lui offrir, chacun de nous s'empresse de joindre en ce jour solennel l'expression îles vœux qu'il forme pour le bonheur de Votre Majesté, pour celui de S. M. l'Impératrice et du Prince Impérial, et pour la prospé rite de la France." L'Empereur a répondu: .Tous les ans, à pareille époque, nous fai«sons un retour vers le passé et nous jetons „un ngard vers l'avenir. Heureux si nous «pouvons, comme aujourd'hui, nous féliciter d'avoir évité des dangers, fait cesser des appréhensions, resserré les liens Bqui unissent les peuples et les Rois I «en«reux surtout si l'expérience d'événement Baccomplls uous pcrmet d,angurer , «monde de longs joara de paix et "51 Vv ■ remL'me le <"'115 diplomatique „ues félicitations qu'il veut bien m'adresser ,a l occasion du jour de l'an." T''le deIl°ra"' L janvier< àla êfé6i,ph,e privée: «Aujourd'hui, à midi, le pape a r,çu au Vatican les hommages 'es félicitations des officiers et soldats français qui lui ont été présentés par le général de Moiitebello. Pie IX a exprimé, dans sa réponse, ses sentiments de paternelle b.enverllance et de gratitude pour l'armée d'occupation de Rune. Il a dit qu il tenait d'autant plus cette année à exprimer sa reconnaissance pour l'aimée tiauçaise, que c'était peut-être la dernière année ai il pouvait U bénir avec cette solennité. Le Saint-Père a ajouté : «Après vutie départ, les ennemis de l'Eglise et du saint siège viendront peut-être à B,me. Moi, à l'exemple du Christ dans le Jardin des Olives, je prierai pour l'armée française, pour la Famille impériale, pour toute la France, même pour cette pauvre Italie accablée de tant de maux." On ht dans la Fiance: „On dit que l'ouverture des Chambres, qu on croyait trxee au 22, sera retardée de quelques jours; Uans ce cua, elle aurait lieu le sameui X7 '.u le lundi 29." L'Assemblée des Etats était réunie hier eu séance publique. Elle a repris l'examen du projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat. 11 a été longuement discuté sur le point de savoir si la règle d'après laquelle les projets de loi présentés à l'Assemblée des Etats et bs règlements d'administration soumis au Roi Grand- Duc, doivent avoir passé au préalable par le Conseil d'Etat, peut souffrir des exceptions. Le projet du Gouvernement admettait l'exception pour les cas d'urgence. La section centrale n'admettait aucune exception. Une proposition ultérieure du Gouvernement consistait à dire, par addition au texte primitif, que lorsque un projet de loi aurait été présenté d'urgence à l'Assemblée des Etats, le Conseil d'Etat serait entendu autant que possible avant le vote définitif et en tout cas avant la promulgation de la loi. Cette proposition avait été renvoyée à la section centrale, qui s'est prononcée contre son adoption. Une autre proposition déposée hier par MM. de Blochausen et consorts porte: „Aucun projet de loi, et sauf „les cas d'ui'gence à apprécier par le „Roi Grand-Duc, aucun règlement d'ad„ministration ou de police générale „n'est soumis au Roi Grand Due ni „présenté aux Etats qu'après que le Conseil d'Etat a été entendu en son avis." La question a été renvoyée de nouveau à l'examen de la section centrale. La Chambre a reçu comiiitiiiicatii>n de lavis du Conseil d'Etat sur Ja proposition de loi qui a pour objet de supprimer les droits proportionnels d'enregistrement sur les échanges de terres. Ce projet a été renvoyé aux sections. Aujourd'hui 1 Assemblée coiuiaenccra probablement l'examen du budget. Le Moniteur belge publie la déclaration échangée entre la Be gique et le grandduché de Luxembourg au sujet des cônesponuuiices télégraphiques: Le gouvernement belge et le gouvernement  du grand duché de Luxembourg, désirant appliquer aux correspondances télégraphiques entre les deux pays les améliora.ions introduites dans les relations internationales par la convention conclue à Paris le 1 7 mai 1865, entre la plupart des Etats européens, les soussignés, autorisés à cet iffet, ont arrêté dans ce but les dispositions suivantes : Art. 1. Les dispositions réglementaires delà convention télégraphique susmentionnée seront appliquées, à dater du 1. janvier 1866, aux correspondances télégraphiques échangées entre les bureaux du gouvernement belge et les bureaux du gouvernement grandducal de Luxembourg. Art. 2. La taxe du télégramme de mots échangé entre les bureaux télégraphiques du gouvernement belge et les bureaux té.égraphiques du gouvernement grand-ducal sera fixée au taux uniforme de diux francs quelles que soient les distances parcourues sur les deux territoires. Cette taxe sera augmentée d'un franc par série de dix mots ou fraction de série au-dessus de vingt mots. Pour les bureaux frontières distants de 5!) kilomètres au moins, les taxes précitées seront, réduites respectivement à un franc et à cinquante centimes. Ces différentes taxes seront partagées par moitié entre les deux offices. Les dépêches entre deux bureaux télégraphiques du même Etat contractant, qui emprunteraient les Pgcea télégraphiques de l'autre Etat, seront taxées pour ce transit à raison de cinquante centimes par télégramme de 20 mots et vingt cinq centimes par série de dix mots ou fraction de série au-dessus de vingt. Sauf la révision qui pourra avoir lieu de commun accord lorsque l'utilité en sera reconnue par les deux parties contractantes, les dispositions précédentes auront la même durée que la convention signée à Paris, le 17 mai 1865. Fait à Bruxelles, en double expédition, le 28 décembre 1865. L. Geriche.