Actes officiels. Arrêté du 9 décembre 1865.
L'UNION., 1865-12-12 00:00:00

Actes officiels. Arrêté du 9 décembre 1865. Vu l'art. 6 de la loi du 23 décembre 1864, conçu comme suit: «Le Gouvtrnement est autorisé: 1° à réduire, suivant les circonstances, les tarifs établis par ta présente loi ; 2° à augmenter le maximum des valeurs et du poids des envois, et à arrêter le tarif de ces transports; 3° à appliquer aux envois d'un poids supérieur à un kilogramme et à ceux d'une dimension déterminée, les dispositions de l'art. 9 de ta loi du vier 1855; 4° à introduire un tarif spécial pour les échantillons." Vu l'avis émis par le Conseil d'Etat en séance du 27 octobre 1865; Après délibéra, ion du Gouvernement réuni en conseil ; Arrête : Art. 1. L'art. 1. de la loi du 23 décembre 1864 est modifié de ta manière suivante : Les lettres ou envois qui ne parcourent que l'intérieur du Grand-Duché, sont taxés uniformément et sans égard à ta distance entre les lieux d'expédition et de destination d'après le tarif suivant : Pour tout envoi dont le poids ne dépasse pas 15 grammes ...... 10 cent. de plus de 15 gr. à 500 gr. . 20 » de plus de 500 gr. à 1000 gr. 30 » de plus de 1000 gr. à 2000 gr. 40 => feront soumis à double taxe les envois dont l'une des faces (longueur, largeur ou hauteur) serait supérieure à trente-cinq centimètres- Saut le cas prévu par l'art. 2 du présent arrêté et sauf les correspondances de service, ta poste ne se charge d'aucun envoi dépassant le poids de deux kilogrammes. Art. 2. L'art. 4 de la même loi est modifié comme suit : Les valeurs déclarées sont soumises aux taxes suivantes : Pour toute somme ne dépassant pas 100 frs. fr. 0 30 de plus de 100 à 300 frs. . . » 0 40 de plus de 300 à 50» frs. . . » 0 50 de plus de 500 à 700 frs. . . » 0 60 de plus de 700 à 1000 frs. . . » 0 75 de plus de 1000 à 1500 frs. . » 1 00 de plus de 1500 à '2000 frs. . » 1 25 de plus de 2( 00 à 2500 frs. . » 1 50 de plus de 2500 à 3000 frs. . » 1 75 de plus de 3000 à 3500 frs. . » 2 00 de plus de 3500 à 4000 frs. . » 2 25 de plus de 4000 à 4500 frs. . » 2 50 de plus de 4500 à 5000 frs. . » 2 75 Toutefois le minimum delà taxe est fixé à fr. 0,40 si le poids de l'envoi dépasse 1 kil. „ 0,60 si le poids de l'envoi dépasse 2 kil. „ 0,80 si le poids de l'envoi dépasse 3 kil. „ 1,00 si le poids de l'envoi dépasse 4 kil. „ 1,20 si le poids de l'envoi dépasse 5 kil. L'Etat est responsable de la valeur déclarée qui doit être indiquée sur l'adresse de l'article. Cette responsabilité est couverte par ta remise, en état de conservation, des lettres ou paquets indiqués comme contenant des valeurs. Le poids des valeurs déclarées ne peut dépasser six kilogrammes. La po.te ne se charge d'aucun envoi excédant cinq mille francs. Art. 3. Les envois dont l'expéditeur demande la remise immédiate et par exprès sont soumis à une surtaxe de 30 centimes s'ils doivent être distribués dans une localité où se trouve un bureau de poste, et d'un fnne s'ils sont destinés pour une du dehors. Ces envois doivent porter la mention „par exprès". Ils doivent être chargés; toutefois il n'est dû aucun droit nouveau du chef de l'accomplissement de cette formalité. Ils sont distribués sans retard par voie extraordinaire et même de nuit, dès qu'ils parviennent à l'office qui doit en opérer la remise, pourvu cependant que l'arrivée en ait lieu avant la fermeture des bureaux. La transmission du bureau d'origine au bureau de destination se fait par la voie ordinaire. L'exprès ne remettra que l'avis de l'arrivée, si l'envoi doit être retiré du bureau par le destinataire (art. 18 § 2 du règlement du 23 décembre 1864). Art. 4. Le présent arrêté sera exécutoire le 1. janvier 1866. Die an Lurembrn'a,ischc Anqchbn'qe von dem Uiitcrzcichnctcn ausziistcllcndcii Gewerbe>Legiti« mations«itllrleu, welche deren Iiibabcr beiech» fiant, im Gebicle Des Zollvcrcins Waareiiéc. stclliiinii'ii aiiiziisuben und WaareirtZiiikanfe zu macheii, obue deshalb einer Al>qube imterivorfen zi, sein, koiinen vom l. Ianiiar s. I. ab nach dem Wxnsche der Inhaber so abqefaht werden, dah sie nicht allein G'ûfriflfrit haben fui das Gebiet der Zollvereins-Ltaalen, soudetn avch noch fiir das Kaisertbnm Cestmeict) und die frète Etadt SSrcmcn. Die Gewerbe'Lcgitimatioiis-Kaite!! euthiclten bishcr folqenden Veriiierk: „Deiselbe (der Inbabei dcr Kartc) darf von „dcn Waaren, auf welche er Bcstclluiissen sucken „voill, uni Probeu, aufqctauftc Waaren daqeqen „gar nicht mit sich licruinfuhren; lchtcre ninh „er vielmehr fracktweise an ihren Bestimmunqs„ort befdldern lassen." Etalt dièses Eahcs wird vom 1. Ianuar k. I. ab, Folgendes iu die Kartcn aiifzuuebmen sein: „Derselbe darf von dcn Waarcn auf welche „er Vcstclluiiqen suchcn will, nur Proben, ans„<zcfaufte Waaren aber nur Vel>ufs dcreu Be» ..forderuna, nach dem Bcstimmuugsorte mit sich Julm'ii." Die letzte Aeiiderung werden vom namlichen Zeiipunkte ab auch die fur das Lurcmbiirgische Gebiet a» Frauzdsischc und Schwcizcrische {D Reisciidc stciierfrei, an Vclgischc uud Nicdc» landischc Rcisciide geqen <Zir(iichtung der vertragsmahigcn Etcuer, aiiszufeltiqendeir Gewerb' fchcinc erleiden. Luxemburg, den 8. December 1865. Der Gcneraldircktor der Finanzen, Ulveling. L'administration de l'enregistrement e) des domaines est chargée de vendre une partie de l'ancien chemin du Neudorf, mesurant environ 2 ares 20 centiares , située aux abords et à droite do ta route de Trêves, entre les bornes hectométriques N. 34 et 35, le long de la propriété du sieur Gauseu d'Ech, à la sortie du Neudorf. Cette vente aura lieu conformément à la loi du 17 décembre 1853, soit sur soumission de riverain, soit par adjudication publique et sous les conditions insérées au Mémorial de 1856, II. partie, N. 5. Ce 9 décembre 1865. La question sur l'enseignement agricole primaire ou bien la thèse tant agitée d'introduire dans nos livres élémentaires des matièies roulant sur l'agriculture, ne paraît plus être d'aucune actualité. Rien ne bouge 1 Rien ne perce ! Les promoteurs de cette idée que, par les hommes de bon sens, j'ai partout entendu qualifier de pratique, d'opportune, ont-ils peut-être abandonné ta chose ? Les colifichets d'une certaine feuille ne les auront point, sans doute, réduit au silence ! Ou bien, leur a-t-on opposé en haut lieu ta fatale fin de non — recevoir? La commission qu'on avait dite nommée pour élucider la chose, est-elle encore eu fonction? ou bien, cette commission n'at-elle existé que prétendument? Dans l'affirmative , a-t-elle élaboré un programme pour la composition d'un livre de lecture ou non ? Ou bien, craint-elle de blesser la susceptibilité de certains auteurs qui, je ne sais par quel, possèdent depuis nombre d'années le monopol exclusif pour la composition de nos livres élémentaires ? (1) Dies bezieht sich, fiir die Schweiz, nur auf bie im .Men-.orial' 1 Th. von 1861, S. 128, bezcichuetcn Kaiitotre: nlrmlich, Zurich, Berrr. Luzern, Nidwalden, Glarus, Zug, Freibuig, Colothurn, Vasel, Appcnzell, Et. Gallen, Acrrgau, Thurgau, Tessin, Waabt, Neuen» burg, Gens unb Tchijshausen.