Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-23 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de lundi, 4 janvier 186'd. (3 heures de l'après-midi.) Présidence de M. Pescatore. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du projet de budget de 1864. Art. 93. — Irais de route et de séjour, fr. 500. Art- 94.—Bemboursement aux offices étrangers (Crédit non limitatif), />•. 4000. (15,000 au budget permanent.) — Admis tous deux sans observations. Art. 95.—Transportdesdépêches,fr. 14,000. (15,000 au budget permanent.) Plusieurs membres de lai"section désirent que le service de la poste pour le transport des dépêches entre Diekirch et Echternach s'effectue sur le territoire Luxembourgeois par Consdorf, Christnach , Larochette et Medernach. Tel que le service s'est fait dans le courant de l'année, l'établissement de la diligence n'était d'aucune utilité pour le pays, en ee que la voiture parcourt aujourd'hui une distance de 18 kilomètres sur le territoire prussien , du pont d'Echternach au pont de Wallendorf. La section demande quel emploi a été fait de la somme de 3000 fr. votée l'année dernière pour subvention du service entre Diekirch et Grevenmacher. La section demande encore que le gouvernement relie l'omnibus de Grevenmacher à la station de Mertert avec la di« ligence de l'Etat à Wasserbillig, afin d'échanger la correspondance entre deux cantons par cette voie. La troisième section propose de maintenir le chiffre de 600 fr. pour l'établissement du second service entre Diekirch et Vianden. La section estime qu'il y a des abus dans le mode d'adjudication des services deposte. Les adjudications devraient se faire à différents jours et avec ensemble. Les employés ne devraient pas se mêler des adjudications. L'adjudication doit également être laite assez longtemps d'avance. La section centrale admet le chiffre de 400 francs pour améliorer le service entre Diekirch et Vianden. M. leprésident. La proposition suivante vient d'être déposée sur le bureau. Les soussignés proposent de majorer de 800 fr. le chiffre de 14,000 sous le n° 95 de la section XXIII du budget à l'effet de créer un service à un collier entre Larochette et la gare de Wecker. Signés: J.-P. Fischer, Fohl, M.Witry, Aug Fischer et H. Witry. La parole est à M. J.-P. Fischer pour développer cette proposition. M. J.-P. lischer. Messieurs, l'année dernière, j'avais proposé un crédit de 3000 fr. à l'effet de créer un service entre Diekirch, Ettelbruck et Grevenmacher pour desservir les localités les plus importantes du pays. Le gouvernement s'est rallié à cette proposition et l'Assemblée l'a votée à l'unanimité. Cependant il paraît qu'il y avait du mauvais vouloir au banc ministériel et l'on y a fait tout ce qu'il fallait... (Interruption.) pardonnez-moi, Messieurs , le fait est exact... ou y a l'ait tout ce qu'il fallait pour que le service n'eût pas lieu. On a montré de telles exigences vis-à-vis des entrepreneurs qu'ils ne peuvent pas s'engager à remplir les conditions voulues par le gouvernement. Le crédit a donc été employé à une autre destination, ce dont une des sections a demandé le motif. Nous venons vous demander aujourd'hui un crédit de 800 fr. pour faire à peu près ce qui aurait dû être fait l'année dernière avec un crédit de 3000 fr. Nous vous adressons cette demande en faveur de localités qui, certes, méritent la sollicitude de l'Assemblée. C'est d'abord Larochette, si digne d'intérêt par son industrie et qui demande à toute force que le gouvernement lui vienne en aide. Eh bien, à mes yeux on a jusqu'à ce moment fait tout ce qu'il fallait pour déshériter cette pauvre localité. Mais ce petit service que nous demandons, ce n'est pas seulement pour Larochette; il viendra également desservir la localité d'Echternach, le grand fond deBivver, la localité de Biwer, il y a là une très-belle route qui n'est desservie par aucun service. Je n'entrerai pas dans de plus longues explications à ce sujet ; je demanderai seulement au gouvernement s'il entend oui ou non respecter le vote de l'Assemblée de l'année passée et. affecter la somme de 800 fr. que nous demandons, à créer un service à un collier entre les localités de Larochette et de Wecker, pour satisfaire un tant soit peu ces localités qui attendent que la main du gouvernement leur jienne en aide. M. Neuman , dir.-gén. La proposition que vient de taire l'hon. M. Fischer se produit tout à fait à l'improviste. Je ne sais si le service dont il a parlé est d'un intérêt général, si les dépenses qu'il nécessitera sont en rapport avec l'utilité qui doit en résulter. Je ne pourrais donc pas me prononcer en ce moment, faute de renseignements suffisants. Si ce service est réellement d'une utilité générale, je ne m'opposerai certainement pas à l'adoption de la proposition de l'hon. M. Fischer et consorts. Je demande que l'affaire soit continuée à une autre séance afin que je puisse au moins prendre des renseignements. M. J.-P. lischer. Sans doute, si M. le directeur-général n'est pas au courant de la proposition, je ne demande pas qu'elle soit discutée en ce moment et je prierai M. le président de la mettre à l'ordre du jour d'une autre séance. M. le président. Oui, on peut laisser le chiffre de 14,000 francs en suspens et à l'une des prochaines séances, on votera sur la question. Il y a aussi une pétition des habitants de Vianden qui a rapport à cet article du budget. M. Neuman, dir.-gén. Plusieurs membres de la 1" section désireraient, que le transport des dépêches eutre Diekirch et Echternach, au lieu de se faire par Wallendorf, s'effectuât par Larochette et Consdorf. L'examen auquel j'ai soumis cette demande a constaté que déjà l'année dernière, à l'occasion du budget, le même désir a été exprimé et les motifs qui n'ont pas alors permis d'y accéder existent encore aujourd'hui. Le service entre Echternach et Diekirch a été principalement établi dans l'intérêt de ces deux villes. Le gouvernement devait donc avant tout s'infoimer quelle était la direction qui offrait le plus d'avantages à ces deux localités importantes. Deux directions se présentaient : l'une par Wallendorf, l'autre par Larochette. Cette dernière offre uue plus grande distance, le trajet est plus long de trois kil. environ et, d'autre part, les chemins de Larochette à Echternach sont, d'après les rapports qui existent au dossier, en assez mauvais  état; ce sont des chemins vicinaux qui présentent de fortes rampes et, dans d'autres endroits, en certaines saisons, ils peuvent présenter des dangers pour.la sécurité des voyageurs. Le gouvernement donna donc la préférence à la direction par Wallendorf qui présentait une double économie, économie d'argent et de temps. Economie d'argent, parce que si la direction par Larochette était admise, le prix des places de Diekirch à Echernnch devrait être plus élevé; économie de temps parce qu'en passant par Larochette le voyage durerait au moins une demi heure, de plus que par Wallendorf. Ces deux motifs concouraient pour faire accorder la préférence au chemin par Wallendorf. Un autre motif existe encore pour maintenir cette année l'état actuel des choses. L'année dernière le service de Diekirch à Echternach par Wallendorf a été adjugé pour trois années au sieur Wirtgen moyennant un subside annuel de 1340 fr. Or la demande dont il s'agit aujourd'hui ayant été communiquée à l'entrepreneur, il a répondu qu'il n'avait rien à objecter au trajet par Larochette , mais à condition que son subside serait majoré et serait de 1340 fr. porté à 3000 fr. Il fonda sa demande sur la distance aussi bien que sur le mauvais état des chemins et prétendit qu'à moins d'un subside de 3000 fr., il ne pourrait pas faire le service par Larochette et Consdorf. L'hon. M. Fischer m'a paru faire un signe de doute lorsque j'ai dit que le service avait été adjugé pour trois ans... M. J.-P. Fischer. Non, non ; je ne doute pas de vos paroles. M. Neuman, dir.-gén cependant il en est ainsi et il est également certain qu'il a été adjugé moyennant un subside de 1340 fr. Il est vrai qu'il y a dans ie cahier des charges une clause qui porte que s'il existe plusieurs routes entre les bureaux à desservir, l'administration désignera celle que le service devra suivre invariablement. Ici il ne s'agit pas de plusieurs routes entre Diekirch et Echternach et si l'on veut passer par Larochette et Consdorf, ce n'est pas seulement une autre route, c'est une autre direction ; de sorte qu'on ne peut pas obliger l'entrepreneur à passer par Larochette, tandis que lors de l'adjudication, c'est la direction par Wallendorf qui a été indiquée. Ces deux routes forment un cercle; l'une se dirige à gauche en quittant Diekirch et l'autre à droite ; ce «ont à peu près deux demi-cercles qui viennent se joindre à Echternach. Ces considérations et ces motifs m'ont engagé à maintenir le statu quo, c'est-à-dire la direction que la voiture suit aujourd'hui pour se rendre d'Echternach à Diekirch et vice versa. Comme je l'ni dit, il faut ici considérer principalement l'intérêt des deux villes de Diekirch et d'Echternach. La première a protesté dans une délibération prise par le conseil commnnal contre la direction du service par Larochette et Consdorf et énuméré tous les avantages qui résultent pour elle et pour Echternach de la direction adoptée. Les considérations que font valoir les communes de Larochette et de Consdorf doivent disparaître en présence de l'intérêt des villes de Diekirch et d Echternach, intérêt qui exige que le service se fasse par le chemin le plus court et le meilleur, c'est-à-dire par Wallendorf. La môme section demande ce que le gouvernement a fait de la somme de 3000 fr. qui avait été votée l'année dernière pour établir un service de ransport des dépêches entre Diekirch et Grevenmachcr. Cette somme est tombée en économie. Le service n'a pas pu être organisé parce que l'entrepreneur était trop exigeant, la subvention que le soumissionnaire réclamait pour faire ce service s'élevait à 4 ou 5000 fr. et comme 3000 fr. seulement avaient été portés au budget, pour cet objet, le gouvernement a été dans l'impossibilité d'adjuger le service. On propose encore de relier l'omnibus de Greveumacher à la station de Wasserbillig ; mais il y aurait là de grandes difficultés. L'omnibus relie cette ville avec la station de Mertert qui est reliée à la station de Wasserbillig par le chemin de fer lui même. Il n'y a donc pas lieu d'établir un omnibus parce que tous les transports s'effectuent par le chemin de fer ; ce serait superflu. Quant au second service à établir entre Vianden et Diekirch, il a existé temporairement, du moins depuis le 1" juin de l'année dernière. La section centrale d'accord avec les autres sections, demande qu'un second service soit établi aux frais de l'Etat L instruction à laquelle cette demande a été soumise a établi que réellement le second service peut être considéré comme ayant un intérêt suffisant et surtout comme constituant un grand avantage pour Vianden et les environs, ainsi que pour les localités de la Prusse qui sont en correspondance directe avec Vianden. L'administration communale de Vianden qui a également demandé ce second service, invoque une considération qui est assez juste : elle dit que les années précédentes, en 1861, 1862 et 1863 le service entreDiekirch et Vianden a coûté àl'Etat 1200 fr., tandis que le service actuel ne coûte plus que 200 fr. par suite d'une concurrence faite à l'entrepreneur à la suite delà dernière adjudication, et que si l'on accorde la différence à un entrepreneur, il consentirait à maintenir son second service tel qu'il l'avait établi pendant l'été de l'anné dernière. En effet, cet entrepreneur a fait une soumission dans laquelle il s'oblige à effectuer le second service entre Vianden et Diekirch moyennant  la somme de 995 fr. La section centrale, au contraire, propose de n'allouer qu'un chiffre de 400 fr. pour améliorer le service entre Diekirch et Vianden. Je pense que cette somme est insuffisante et qu'il y lieu de la majorer , sans quoi l'entrepreneur fera peutêtre des difficultés. Accepterait-il une somme de 400 fr, pour faire le second service ou persisterait-il à réclamer la somme de 995 francs, comme il l'a fait par soumission? C'est ce que j'ignore jusqu'à présent. Mais en tous cas, pour être certain que ce service sera établi, Userait nécessaire d'inscrire au budget une allocation supplémentaire de 995. fr. Une autre observation des sections porte sur de prétendus abus que présenterait l'adjudication des services postaux. Ces abus, je les ignore et s'ils me sont signalés je ferai tout mon possible pour les faire disparaître. Une chose quim'a frappé, c'est cette remarque que les employés ne devraient pas se mêler des adjudications. Elle a donné lieu de ma part à des informations et il en est résulté la certitude que les employés ne s'occupent pas plus des adjudications qu'ils ne le doivent faire pour remplir leur devoir : un seul employé assiste aux adjudications pour tenir la plume, rédiger le procès-verbal et fournir, le cas échéant, les explications dont les entrepreneurs auraient besoin pour se guider, savoir, s'ils deviennent adjudicataires, comment ils doivent organiser leur service. En un mot pour sauvegarder les intérêts de l'Etat, il taut que l'adjudication soit surveillée et qu'il y ait toujours un employé présent pour donner les instructions ou renseignements nécessaires. Autrement, aucun employé ne se mêle des adjudications. Une observation finale porte que l'adjudication doit être faite assez longtemps d'avance. Il est vrai que suivant les circonstances il peut être quelquefois avantageux à l'Etat que les adjudications soient faites quelques mois d'avance. Je prendrai note de cette observation et pour l'année prochaine, j'espère bien que les adjudications ne se feront pas attendre aussi longtemps que cette année-ci. M. J.-P. lischer. Je commencerai par répondre a l'hon. directeur-général que sa manière de raisonner est excessivement insolite. Il a dit d'abord que l'intérêt des deux villes de Diekirch et d'Echternach demandait, que le service se iît le long de la Sûre. Quand même cela serait, je demanderai s'il n „t pas du devoir du gouvernement de veiller à l'intérêt général du pays et quand même ces deux localités désireraient que le service se fît par la Sûre, si l'intérêt général réclamait qu'il en fût autrement, le gouvernement ne devrait pas hésiter. Mais tel n'est pas le cas; je crois que l'année passée, mes hon. colllègues MM. Fœhr et Witry qui représentent certainement Echternach , ont protesté contre la direction que l'on faisait suivre actuellement à la diligence. Ou dit que les chemins entre Echternach et Larochette sont .?n mauvais état, c'est aussi ce qu'on a soutenu l'année dernière et il y a deux ans et ce qu'on répétera peut-être encore dans trois ou quatre ans d'ici. Mais je réponds que rien n'est moins exact : le chemin entre Echternach et Larochette est en très-bon état; il n'y a qu'une petite place, une place de quelques mètres que je me chargeais l'année dernière avec l'hon. M. M. Witry,de rendre parfaitement viable avec une dépense de 100 fr. Si cette réparation n'est pas encore faite, je ne sais pas pourquoi le gouvernement ne s'en est pas occupé, c'est qu'il y a mauvais vouloir de sa part et qu'il préfère voir la diligence passer le long de la Sûre. L'hon. directeur-général nous dit que l'année dernière l'adjudication a été faite pour trois ans. J'en suis étonné : l'année dernière nous avons eu à peu près la même discussion avec son prédécesseur, et l'hon. M. Jonas nous a dit que s'il voyait que le passage entre Echternach et Diekirch fût praticable, il ferait tout son possible pour faire passer la voiture à Larochette. Mais d'ailleurs, et quand même le chemin entre Echternach et Larochette par Consdorf ne serait pas fait, il y a une autre grande route qui conduit d'Echternach à Diekirch en passant par Grauenknop ; il y aurait un détour de trois kilomètres, mais du moment que par là vous desservez l'intérêt général, vous devriez faire la dépense très-minime qui en résulterait. L'entrepreneur dira qu'il ne peut pas prendre une autre route, que cela lui coûtera trop, mais on sait ce que valent ces prétentions, elles sont jugées depuis longtemps. On a beau dire au gouvernement : Adjugez vos services de messageries cinq ou six mois avant le 1" décembre, pour qu'au moins vous trouviez des individus disposés à faire concurrence; il n'entend rien et semble vouloir que ceux qui ont toujours eu les entreprises de diligences, continuent à les avoir jusqu'à la fin des siècles 1 C'est là un mauvais système et de la manière dont se font les adjudications aujourd'hui, la concurrence est impossible, parce que jamais vous ne trouverez u» homme qui se mettra en mesure d'avoir Ie matériel nécessaire, sans être sûr d'obtenir le service. M. Fœhr. Permettez-moi d'ajouter quelque? mots à ce que vient de dire l'hon. M. Fischer L'année dernière on a élevé des réclamation5 relativement au service de diligences entfe Diekirch et Echternach; nous avons alors e? primé le désir de voir passer cette diligenßß sur le territoire luxembourgeois, et il nous * été répondu par le prédécesseur de l'hon. d1' recteur-général actuel, qu'il ne pouvait p* être satisfait à ce désir à raison du mauva1 état des chemins. Il y avait, en effet, à -ceW époque un endroit où le chemin n'était pas en partait état de viabilité; mais depuis l'année dernière, cette partie du chemin a été redressée; le prédécesseur de l'hon. M. Neuman, M. Witry, M. e greffier de l'Assemblée des Etats et moi nous 1 avons parcouru, et nous avons pu nous convaincre que lalacune signalée près de Christnach, avait été comblée. La raison tirée du mauvais état des chemins disparaît donc. L hon directeur-général de l'intérieur'dit que la diligence est établie dans l'intérêt des deux localités de Diekirch et d'Echternach; que Diekirch demande la direction qui est suivie aujourd'hui, tandis que Echternach ne la demande pas. Cependant, quand il s'agit d'établir une voiture, c'est certainement dans le but de desservir les intérêts généraux. Le canton d'Echternach se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et à raison de cette circonstance il est lié à la ville de Diekirch par divers services publics. A Diekirch se trouve le tribunal, et les justiciables doivent s'y rendre à raison de leurs procès ; à Diekirch se trouve l'administration des travaux publics, à Diekirch se trouve la conservation des hypothèques, et à cause de toutes ces institutions qui ont leur siège à Diekirch, le canton d'Echternach a des relations fréquentes avec cette ville. Si donc on établit une diligence entre ces deux localités, ce n'est pas seulement dans l'intérêt de celles-ci, c'est aussi à raison des relations diverses qui existent entre les habitants du canton d'Echternach avec la ville de Diekirch. Cependant aujourd'hui la voiture de Diekirch à Echternach parcourt une distance de dix-huit kilomètres sur le territoire prussien et elle n est, sur tout ce parcours, d'aucune' utili é pour le pays. C'est à partir du pont de jusqu'au pont d'Echternach; de Wallendorf a Diekirch il n'y a qu'un seul vil*age, Bettendorf, de sorte qu'on peut dire que cette diligence ne dessert, à partir d'Echternach, qu'un seul village luxembourgeois. Donnez lui, au contraire, la direction que nous avons indiquée l'année dernière, par Scheitgen, Consdorf, Breitweiler, Christnach, Larochette, Medernach, et voilà six villages importants qui seront reliés au canton de Diekirch Qui ont des relations journalières avec la est t xe Diekil'cn- La localité de Larochette tst très-importante) cne a déjà réclamé à plun /'éprises en faveur de. cette direction, le *",- l communal a réclamé également, mais uJ°urs en vain, nous ne pouvons rien obtenir de la part ciu gouvernement. Je croyais que le successeur de l'hon. M. Jonas ferait droit, cette année-ci,à nos réclamations, mais on nous répond que l'adjudica"°h a eu Heu pour un terme de trois années, a raison de 1300 fr. Messieurs, déjà l'année uerniere, avant l'adjudication, nous avions rendu M. le directeur-général attentif à l'op- POrtunité qu'il y aurait de faire changer, dans un délai très-rapproché, la direction de la voiture en question ; et c'est en suite de cette réclamation qu'il a été inséré dans le cahier des charges une clause en vertu de laquelle le gouvernement peut changer cette direction Je' ne comprends donc pas l'interprétation que Thon, directeur-général donne aujourd'hui à cette clause. Elle ne peut, en effet, avoir trait qu'à la direction de Larochette, car il n'y a pas d'autre chemin entre Echternach et Diekirch que celui par Wallendorf et, de l'autre côté, par Larochette. Il ne peut s'agir d'augmenter les dépenses, car l'adjudicataire est lié par un contrat, et le gouvernement est en droit de changer la direction d'un jour à l'autre, sans augmentation de dépenses. Je crois donc que le gouvernement ferait bien de faire droit à nos justes griefs. L'hon. directeur-général a touché un autre point. Une section a demandé que l'omnibus de Grevcnmacher à la station de Mertertsoit relié avec la diligence de l'Etat à Wasserburg. Un vient de dire à l'instant qu'il y aurait d!rK es d.ifficultés à obtempérer à cette teÄffi1 Vl* n£vois en quoi consisavec l'autre Le, * tie du ernadl fait Pai" correspondance entre Ä,v, V et toute la mâcher doit passer ptr LuZch et GGrevenl'ommbus de Mertert à la «S aeVeliez billig, c'est une distance de quinze _£££" peut-être, et toute la difficulté sera levée U correspondance entre les deux cantons pourra être échangée à Wasserbillig, et le vœu legiurne de ces deux cantons sera alors rempli. (La suite au prochain Numéro.) kous rappelons à nos lecteurs que c'est denain, mardi, qu'a lieu, au Cercle, le concert sur i BaZZim- Nous aPPelons l'attention «ne d° programme àe ce concert qui promet noil plus délicie«ses soirées artistiques . s ayons encore eues. (Voir 4e page )