GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 30 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-12-30 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 30 décembre. Nous sommes heureux de pouvoir signaler de nouveaux actes de l'inépuisable charité de 1,1.. A A. HR. le Prince et la Princesse Henri de P.ivs-H.i«. Au moment de quitter le Grand-Duché. S. A. R. le Prince a fait mettra à la disposition de M. de Marie, bourgmrUre, la somme de 600 fr. et S. A. II. la Princesse a fait remettre au même magistrat la somme de 500 florins, pour contribuer au soulagement de la position critique des pauvres de la cité. D'après ce que nous apprenons, ces sommes ont reçu l'affectation suivante, qui répondrait aux intentions exprimées de la part des Augustes Donateurs i 4i00 bons pour soupes économiques ont été ou seront, pour être distribués incessamment, remis, savoir : 2400 au bureau de bienfaisance, bOO aux sœurs de charité, 1000 à l'association de St.-Vincent de Paul. 500 aux dames de la congrégation de Notre- Dame. En outre, 1200 lions de bO centimes, pour denrées alimentaires à relaisser au prix de revient par l'association qui s'est spécialement constituée dans ce but, ont été ou seront incessamment distribués, savoir : 000 par le bureau de bienfaisance, 200 par les sœurs de charité, 200 par l'association de St.-Vinceul de Paul, et 200 par M. le bourgmestre. Enfin, l'excédant disponible sur ls sommes cidessus, sera employé à secourir en numéraire des amitiés malheureuses d'artisans, dont la détresse est rouvcnl plus intense que celle de personnes noloisement connues comme indigentes. (Commv nique.) Parmi leJ lois votées dans le courant de la session actuelle de la Chambre, il y en a une qui présente une haute importance. C'est la loi sur le tarif de la poste anx lettres. Aux termes de l'art. 8 de cette loi qui deviendra obligatoire à partir du 1" février prochain, l'affranchissement préalable est prescrit pour les lettres. les échantillons de marchandises, les envois de finances et de valeurs en papier, originaires et en destination de l'intérieur du Grand-Duché. Le» lettres et envois trouvés dans la boîte sans être affranchis, sont considérés pt traités comme rebuts. La commission de législation a longuement discuté sur l'opportunité de celle mesure grave sans formuler un avis L'adminisiraleurgénéral de l'intérieur a insisté devani la Chambre sur l'adoption de cette disposition et voici en quels termes il l'a défendue : « L'art. 8 contient la disposition la plus importante du projet : il propose l'affranchissement obligatoire. Si celte disposition est admise, toute lettre, au risque d'être rejelée comme rebut, devra porter un timbreposte. Deux systèmes étaient en présence. Fallait-if imposer en plus la lettre non munie du timbre-poste? ou fallait-il admettre l'affranchissement obligatoire? '.es pays qui nous environnent n'ont pas admis comme règle fixe »'««Vanchissement ; ils imposent la lettre non-affranchie d'un droit pi«« élevé, qui varie dans différentes proportions; c'est quelquefois l* double et quelquefois le triple. Le gouvernement, après en avoir longtemps délibéré, s'est rallié au projet de l'affranchissement obligatoire; il déclare cependant dès maintenant, qu'il ne fait pas de celle disposition une condition essentielle de la loi. Dans celle affaire, comme dans toutes celles qui reposent sur des données statistiques, on ne peut pas avoir une opinion fixe, certaine , sur le résultat des mesures économiques que l'on peut introduire. Il serait donc possible que nos espérances par rapporta l'affranchissement obligatoire fussent déçues. Peut-être y aurait-il lieu aussi d'admettre l'affranchissement favorisé pendant un certain temps, soit 6 mois ou une année, afin de pouvoir baser une décision définitive sur l'expérience. Vos délibérations sur cet objet nous éclaireront. Voici les raisons pour et contre l'affranchissement obligatoire : »L'affranchissement obligatoire simplifiera étrangement le serviee. Dans les bureaux de poste toutes les lettres pour et du Grand-Duché seront relevées de la boite et distribuées aux facteurs qui les remettront à leur destination. Le faclorage se fera avec simplicité et célérité; les facteurs et les piétons n'auront pas besoin d'attendre le payement de la taxe de la lettre; on pourra augmenter le service des faclenrs sans augmenter les charges du Trésor. Toute personne qui est dans le cas d'expédier une lettre pourra se procurer dans des endroits qui seront à déterminer par le gouvernement, un timbre-poste; l'expédition se fera de la manière la plus simple et la plus rapide. Les employés des postes n'auront en quelque sorte plus de comptes à rendre. Plus d'infidélité plus de soustraction de taxe, surtout dans les cantons où il n'y a que de simples distributeurs affranchis pour ainsi dire de toute surveillance, ou personne ne peut vérifier le nombre des lettres remises au bureau, et où l'on doit s'en rapporter entièrement à la fidélité des agents. »L'usage des timbres-postes, si une fois il est entré dans les mœurs du public, remplacera la monnaie dans beaucoup de circonstances; on s'en servira, par exemple, pour l'envoi de petites sommes d'argent, comme cela se pratique dans les pays voisins. »Il n'y aura plus de perle sous le rapport des rebuts. Nous faisions jusqu'ici annuellement une perte sèche de cinq à six cents francs du chef des lettres non affranchies qui étaient refusées par les destinataires. Une fois que toule lettre devra être mnnie d'un timbre-poste, les rebuts disparaîtront. »Telles sont les raisons qui militent en faveur de l'affranchissement obligatoire. >• Voici les raisons contre. »On crainl la suppression des lettres. Les facteurs, porteurs seulement de lettres affranchies, n'ayant pas besoin d'en renseigner le port, pourront aisément supprimer des lettres. — Cette difficulté n'est cependant pas fort grave, et si l'objection devait être ad* mise, elle militerait contre l'emploi des timbres-postes en général, car chaque fuis que l'on emploierait un timbre-posle pour une lettre destinée notamment pour la campagne, on aurait à craindre la suppression. Du reste, je puis assurer que le service est actuellement organisé de telle manière que des abus de ce genre ne sont réellement pas à prévoir. Un facteur ne saurait se permettre trois fuis de suite la suppression d'une lettre, sans qu'il fût dans le cas d'être surpris. »On objecte encore qu'il y aura quelque gêne dans les relations des habitants. Ainsi on écrit a quelqu'un pour lui demander un service et l'on affranchit nain rdlement la lettre; il ne convient pas, dit-on, que celui qui rend le service soit obligé de faire les déboursés pour l'affranchissement de sa réponse, par laquelle il rend le service. Mais il y a à cet inconvénient un remède facile : l'expéditeur place dans sa lettre un timbre-poste qui doit servir au destinataire pour la réponse. »On craint encore que, avant que l'obligation d'affranchir soit entrée dans les habitudes, beaucoup de lettres, traitant d'affaires importantes, et jetées à la boite sans être affranchies , seront mises au rebut. Je pense que le gouvernement sera à même d'obvier à cet inconvénient en multipliant les renseignements qu'il doit donner au public ; et pour ma part, je crois qu'il serait facile de répandre en quelque sorte dans toutes les maisons les indications nécessaires sur l'usage de» timbres-postes. Je ne pense donc pas que cet inconvénient soit réel. • On dit encore que certains établissements publics, expédiant des lettres dans l'intérêt de personnes qui ont des rapports avec eux, seraient obligés de faire les dépenses d'affranchissement. Tel serait le cas de nos établissements d'instruction moyenne, qui transmettent aux parents des renseignements sur la conduite de leurs enfants. Mais ces établissements pourraient se mettre à couvert de frais de ce genre par une addition aux minervales. »Voilà, Messieurs, les raisons que l'on a fait valoir pour et contre l'affranchissement obligatoire. L'opinion du gouvernement est que, dans un petit pays comme le nôtre, cette mesure produira peu d'inconvénient» et beaucoup de bons résultats. • Nous craignons que cet affranchissement obligatoire des lettres ne donne lieu, dans son application, à de graves inconvénients et il sera du devoir du gouvernement de prendre en temps utile des mesures pour les faire éviter autant que possible. M. Jonas a signalé un de ces inconvénients dans une des dernières séances de la Chambre, inconvénient qui est très-sérieux. L'on sait qu'il arrive fort souvent que des créanciers élisent domicile pour les inscriptions hypothécaires qu'ils prennent, au bureau du conservateur des hypothèques. Ce domicile présente des avantages en raison de sa stabilité, de sa fixité. Or toutes les sommations qui dans la suite peuvent intéresser le créancier hypothécaire sont adressées à ce domicile élu. Si l'immeuble hypothéqué est vendu et si l'acquéreur veut le purger des inscriptions qui le grèvent, c'est au domicile élu dans les inscriptions des créanciers hypothécaires qu'il fait toutes ses notifications. Le créancier hypothécaire peut exercer son droit de surenchère dans les quarante jours qui suivent cette notification. Ce délai passé, il est déchu de ce droit. Un ordre a-l-il été ouvert pour la distribution du prix d'un immeuble hypothéqué, c'est au domicile élu dans l'inscription que le créancier hypothécaire est sommé de produire. S'il laisse passer les délais prévus par la loi, il perd la préférence que lui assure son hypothèque. Aujourd'hui le conservateur des hypothèques a l'obligeance d'envoyer toutes les sommations qui lui tont adressées pour des créanciers hypothécaires qui ont élu domicile dans ses bureaux, directement aux personnes intéressées. Soignera-t-il encore Ces envols, du moment qu'il doit les affranchir, sans avoir la certitude d'obtenir la restitution du port? Il y a lieu d'en douter. Ce serait cependant un grand mal. Des intérêts majeurs pourraient être compromis. Le même inconvénient, quoique pas avec des suites si sérieuses, se présente dans le service de beaucoup d'autres bureaux publics. Aujourd'hui les receveurs de l'enregistrement envoient des avertissements aux personnes qui ont à faire des déclarations ou qui ont des droits à payer. Du moment que les receveurs seront obligés d'affranchir ces avertissements, ils n'en feront plus usage et ils devront recourir au ministère dispendieux des huissiers, Ce serait encore un mal. Il faut espérer que le gouvernement a pris bonne note des observations faites sur ce point à la Chambre et qu'il corrigera autant que cela est possible cette défectuosité de la loi. Les affaires du Courrier et du Wächter an der Sauer ont donc paru à l'audience de la Cour de mercredi dernier, sur l'appel interjeté par le ministère public. Le siège du ministère public était occupé par M. d'Olimart. M" München et Jonas étaient sur le banc de la défense. Les considérants du jugement d'acquittement prononcé dans l'affaire du Courrier et contre lequel le recours d'appel est dirigé, portent entre autres : « Que s'il est vrai d'un côté que les articles incriminés, contiennent divers imputations désagréables et blessantes à l'adresse des membres du gouvernement, il n'est pas moins vrai d'un autre côté, qn'il résulte de l'ensemble de ces articles, que les imputations y contenues, ne s'adressent qu'aux membres du gouvernement, en leur qualité d'hommes politiques et responsables de tous les faits qu'ils posent comme administrateurs-généraux et n'ont rapport qu'aux actes publics et politiques par eut posés en Cette qualité. »Que res sortes d'actes sont essentiellement du domaine de la discussion, de la critique et de la presse, et le décider autrement, serait non seulement violer l'art. 25 de la Constitution de 1848, mais aussi l'art. 4 de la lot du 16 mai 1829. » M. l'administrateur-général des communes a procédé ce malin à H heures, à l'installation du nouveau conseil communal et du collège échevinal, composé de MM. Heldenstein , bourgmestre, et Cb. Simonis, 2° échevin. M. Fendius, nommé par le gouvernement 1er échevin, n'a pas accepté ces fonctions. Le public a fait complètement défaut à cette cérémonie. M. l'administrateur-général que l'on s'attendait h voir prononcer un discours de circonstance, s'est contenté de recommander au nouveau conseil de ne pas perdre de vue le projet de dislribution'd'eau en ville, et le règlement à faire sur les maisons de prostitution. Dans la soirée du 2G courant, trois prisonniers sont parvenus à s'évader des prisons du Grund.