Aus dem Rechtsgebiete.
Luxemburger Wort, 1878-11-23 00:00:00

Aus dem Rechtsgebiete. 3)a3 Iffcte $effc &*t »P^ainomie luxembourgeoise" bringt unter bem Söhim üot» 29. SDlärj 1878- eài ©ut« ödsten unfereâ Stactëtatijeà ü&et bi< prage: Qb- bit ßirdjenfabrilen! nadj bem bei uns ftaaUid} anerlannten »edjtt fr«rf ft&igt ftnb, bk tljnen ju fünften bei sÄcinYn jsge bauten Segute )U accept irenv $ie Dont ©toatâtat^e txi btejer CSelegentjeifc auSgefpro- Ame %nfi$t if* roejentlic& biejelbe geblieben roi» tu friib,ecn 3ab,«n (1865 unb 1869). ïïbraeicb,en>& ooa Me {en Huffajfungett ijl ba« bon1 einem 3Ritgliebe ix* SiaatStat^eS nä^et matkxitie «Separat-® uiod^ten, mel^ô fid) im jelben J£>eftc b« „Pasinomie" bem et|1«taCib,nten ÖutoiJ^ten betgebettît finbet. — ÜQic lönnen nkfct un^in, bie 3Citfincrt|mtifett weiterer ftteife ûudb, Weïïlotibiruhfl be8 <Se}iûï(*a5otum3 )u(en(en S«* b.ifiorif^e Material ift ba&ei in rei^fter unb iriiij^fiïwgP« SBeife oermertb,et ni«rb<n ; bie in bet Wutinititna eniiuidclten ?[nfi^ten finb ttararatltcÇ auf baâ®utadf)ten be§ f ranjöjifc&en Staat3ratb,e8 (biefeê eine |o 2(utotitiit beanjpmdjenb«* SotJ«) unb auf ben etïenntnifîen fronjöpii«-®erHf»|-6f e aufgeb'aut. SSJir untalûfjen eâ auf einjelne î^eile be3 ©utai^ftnS, beionbfr» ouf bie wichtigen gegen 6nbif jujammengeftellteni gonclufionen ben tunbigen Sefec tfo^' nobler aufmerfjatn *u mad^en. SB« iaimer in bea «nj^ldgifleu fragen be§ Ke^tègebteteâ betuanbert ijl, tpirb ben ©ertb, ber folgen« ben $u5füb,rungfn ju fàafcen unb biefelben beim fettt» bium al§ eine ergiebige gfunbgrube ju benujjen' toiffen. . Motifs d'un vote séparé déposé pur un membre du Conseil m conformité de l'&rt. 33 du règlement d'ordre intérieur au Conseil tfÊtat., . Par une dépôhe dii 28 janvier 1876, M. le Directeur-géuéral de l'intérieur a appelé 1q Conseil d'Etat à soumettre à an nouvel (»amen, .U question de savoir si les fabriques d'égiise font la capacité d'accepter des legs dans l'intérêt do .pauvres, question qui a fermé l'objet des avi* délibérés par le Conseil le 17 mars 18155 et le 17 décembre 1869. Le motil qui & déterminé le dit membre du Gouvernement à provôLUT une nouvelle délibératiou du Conseil d'Etat sur cette question importante, c'est, la jurisprudence que le'Conseil d'État de France a in auguré sur cette môme question par son ava délibéré le 26 février et le 6 mars 1873. : II ne > aurait être contesté que les avis de ce grand ;corpa qui a été institué pour développer le Bens des lois, méritent d'être pris sérieusement en considération par nous, pour îa solution de toutes les questions qni; dans les deux pays, sont régies par la même législation. <i 11 en est ainsi de la question de savoir ai les fabriques, d'église "ont la capacité d'accepter dea legs au pront des j)aüvrea.1 . * Voyons tfonc'éorabent la question, ainsi posée, a été résolue successiveiBent par te Conseil dEtàt de Ertrice,- et en dernier" lieu par son avis du 26 fév. et 6 'naés. ■•"■ ■• ': >: . ■ • •..-: ■:■: - : : ■ m, .■ Constatons d'abwl qu'avaut 1832 les fabriques d'église ont fréquemment en France été reconnues ■ aptes à accepter des libéralités au profit des pauvres et môme au profit de l'instruction. Ce dernier fait'est notamment affirmé dans un document officiel, c'est-à-dire dans le rapport que le ministre de l'instruction publique et des culte», M. J. Simon, a adressé* au président du Conseil d'Etat de France, le 25 avril 1873. ■•#ou«^y lisons p* 4,-sub numéro II:-'Pendant le premier tiers de ce siècle, la question de capacité n'a pas été sérieusement agitée, et le Conseil d'Etat a fréquemment autorisé les. évoques, ; les conseils de fabrique, les curés et les desservants à accepter des libéralités destinées à des écoles." A rencontre de l'assertion de M. Jules Simon quaf| (a quebtiou de capacité n'aurait pas été sérieusement agitée avant 1830, il convient toutefois de relever . que la question spéciale, si les fabriques d'église sont aptes à accepter des libéralicés au profit des pauvres,! a bien été agitée en France et qu'elle a donné Heul à deux rapports remarquables de M. Portalis,. le.* rérjj dacteur de3 articles organiques, qui renferment Uj disposition qui a donné lieu à la coutroverse et qui ; a été reproduite par le décret de 1809 sur les fa-i briques d'église. Cette di-position est celle de l'art. 76, aiiisi^onçue: „II sera établi des fabriques pour veiller a;]'^ tretien et à la conservation des temples, à V administration des aumônes. L'évolue d'Orléans, dans un règlement Wr les fabriques, élaboré eu 1803, avait compris parmi leurs^ attributions l'administration des aumônes; ce points souleva des réclamations de la part du préfet 6a- Blois. Le ministre de l'intérieur ayant communiqué ces réclamations du ministre des cultes, Portalis y réij pondit dans un rapport portant la date du 13 sept 1 1803. Voici comment il s'exprime dans ce documenta 1 „L'art. 1er du règlement précise les attributions 1 des fabriques dans lesquelles ne trouve compriséj l'administration des aumônes. Le préfet prétend que toutes les lois chargent les bureaux de bienfaisance seuls de donner des secours aux pauvres. C'est également une loi, et une loi postérieure qui place dans les attributions des fabriques Vadministration des ayÀ mânes, et l'art. 1er du règlement de l'évêque d'Or-' léans n'est que la citation littérale de l'art. 7 (J de . la loi du 18 gerinanial au X. Le préfet connaît cet article, mais il n'en penseB pas moins que l'administration des aumônes doit en j être retirée- et que k besogne se fera mal, si deux« autorités se mêlent de cette administration. Pou» moi, je pense que tant qu'une disposition legislativ« n'aura pas distrait des attributions des fabriqué» l'admiuistraftiec des aumônes, qu'une disposition lé- j gislative y a comprise, cette administratioa doitjj : rester. Je pense aussi les- pauvres seroat iniëtifl et. plus abondamment secourus, si deux agents'^jM concourent. Je pense même que la portion de $BË cours qui arrivera par la voie dei ministres-ia cti^H ne sera pas la moins considérable, et que, pair la nature de leurs fonctions et de leurs devoirs, ]{»■ curés et. le» vicaires apprendront mieux à connaître | les besoins des indigents que les administrateurs des bureaux de bienfaisance les plus zélés, auxquel'é'V^j malheureux, les plus intéressants ne confieront pas J leur misère avec autant de liberté qu'ils le feront à leurs pasteur». Je crois surtout que ces pasteurs &\M ront beaucoup plus de moyens à'exciter la généro« | site de leurs- paroissiens, et que les pauvres obtien dront; de la charité plus de secours qu'oa nfan petfl attendre de l'humanité. "v En 1806; le ministre de l'intérieur de France aTiflË rédigé un projet de décret reposant sur le prinrfpfl que.les bureaux de bienfaisance sont seuls chargé»^ de l'administration des dons e& aumônes offerts m faveur des. jauvrés. Le pcojt'i de déciet portait eu effet le considfl rant suivait: . que l'administration des dons et da aumônes offerts en faveur des pauvres, ainsi que M , produit êtes quêtes-et collectes faites en leur favevfl fait essentiellement partie des attributions des, coi» inis^ioiis charitables instituées par fcs. lois durj vendémiaire et 7 frimaire as Y, et que l'administration des aumônes, dévolue aux fabriques, par hfcj da 1S germinial an X, »'a pour objet-que les • moues offertes pour les frais du culte, l'entretien I la conservation des temples." Portalis, dans un, rapport portant la" date do. J avril 1806, soumit à l'empereur sur ce projet« décret les observations suivantes, en le priant de 1 renvoyer au Conseil d'Etat: „Les commisiions charitables, c'est ainsi que s™ prime Portalis, n'ont été établies que par des.l« dont la date est certainement bien antérieure au 9 tablisseméut du culte. On ne peut donc argumenB de ces lois pour enlever aux fabriques des église! des droitn qui sont inhérents à leur existence. fe'jH ministriition des aumôues n'est et ne peut étr« privilège exclusif d'aucun établissement quelconqiB lès aumônes soht des dons volontaires et libres; cl lui qui fait l'aumône pourrait ne pas la faire; il J le maître do choisir le ministre de sa propre libéfl ralité. La confiance 6e se commande pas, on?« là. donner ou la refuser à qui l'on veut. Les los n'oo jimais eotrrpris de forcer le retranchement impéM trablo de la liberté du cœur, l'homme qui estl état de faire l'aumône et qui en a la volonté, pe< donc s'adresser même à de simples particuliers. A qui appartiendra donc l'administration d^ cesj moues î A celui ou à ceux que le dora e ir aoraifl gés d'en faire la distribution. Il n'y a et il ne1 m point y avoir d'autre règle en j areille matièr Ebranler cette règle, re serait tarir la princ« source des aumônes „Comment serait-il possible de penser que M abriques sont exclues dtf''droit d'administrer led „moues qu'elles reçoivent? Dans ce système, it] ,drait aller jusqu'à dire qu'il leur est interdit I .recevoir, c-à-d. il fuidrait détruire la libertw „turelle qu'ont les hommes qui consacrent une« „de leur fortune à des aumôues, de choUir les om .de leur bienfaisance et de leur libéralité. (Voir la continuation au Supptm.) W /