Le nouveau traité postal Luxembourgeois-Allemand.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-04-19 00:00:00

Le nouveau traité postal Luxembourgeois-Allemand. II Lors de la discussion du Budget pour l'exercice de 1877, le Conseil d'Etat et la section centrale de la Chambre des députés exprimèrent le désir que le service de la poste fût organisé de façon que les recettes pussent couvrir les dépenses et, dans la séance du 7 décembre 1876, M. le Directeur général des finances a donné à la Chambre les explications les plus complètes sur la situation. Il est d'ailleurs admis par toutes les autorités compétentes en matière postale, qu'en bonne administration la poste doit couvrir ses frais, c'est-à-dire que le minimum des taxes doit être limité par l'équilibre des recettes et des dépenses. Une commission fut instituée à l'effet de rechercher les moyens les plus efficaces pour équilibrer le budget des postes, et cette commission, dont les membres étaient choisis parmi la Chambre des députés, la Chambre de commerce et les fonctionnaires de l'Administration, proposa, entre autres mesures à prendre, la dénonciation du traité de 1872 et l'application du traité de Berne à nos relations postales avec l'Allemagne. Le Conseil d'Etat avait déjà fait antérieurement la même proposition. C'est dans ces circonstances, et après que le Gouvernement eût épuisé toutes les démarches pour obtenir pour le Grand- Duché la suppression du décompte et de l'indemnité, dont il est question plus haut, que la dénonciation du traité de 1872 fut décidé. Toutefois, le traité de 1872 réglait, en dehors des tarifs concernant la correspondance ordinaire, le service des articles d'argent en lettres avec valeur déclarée, des mandats de poste et des journaux que le traité de Berne réserve à un arrangement particulier à faire entre les Etats intéressés. Il s'agissait donc non seulement d'arriver au règlement de la correspondance ordinaire, conformément aux dispositions générales du traité de Berne, mais de maintenir, autant que possible, les dispositions du traité de 1872 pour autant, qu'elles concernaient les services spéciaux des valeurs, mandats et journaux. Ce but a été atteint par la convention nouvelle, en ce que les anciennes dispositions qui concernent ces derniers services, n'ont pas été sensiblement modifiées. Les conditions d'échange des mandats de poste et d'abonnement aux journaux ne sont pas changées et le tarif des valeurs déciarées a subi une légère réduction pour les sommes supérieures à 500 francs. L'arrêté ministériel, publié à la suite de la convention du 15 23 février dernier, résume la situation en fixant les tarifs pour ta correspondance internationale avec l'Allemagne de ta manière suivante: A) Ports de ta correspondance ordinaire: a) pour 1a lettre affranchie par 15 grammes ou fraction de 15 grammes 25 cent. I) pour 1a lettre non affranchie ou insuffisamment affranchie du même poids ... 50 „ <•) pour la carte correspondance simple . . 12V2 » d) pour 1a carte correspondance avecréponse payée 25 „ e) pour les papiers d'affaire, échantillons, imprimés par 50 gr. ou fraction de 50 gr. 5 „ B) Le droit supplémentaire de recommandation est fixé à 20 cent, et 1a taxe des avis de réception à 10 cent. C) La taxe d'un envoi à valeur déclarée à récupérer: a) du port ordinaire majoré de 1a taxe de recommandation; l) d'une prime d'assurance de 25 centimes par 500 frs. ou fraction de 500 fi ancs. La valeur déclarée ne peut dépasser 10,000 francs. I)) La taxe des mandats de poste reste fixée comme suit: a) pour toute somme ne dépassant pas 125 frs. ... 25 cent. h) pour les sommes dépassant 125 frs. à 250 frs 37'/2 „ c) pour les sommes dépassant 250 frs. à 375 frs 50 „ E) Le paiement des mandats peut être requis par voie télégraphique. Dans ce cas l'expéditeur aura à payer, outre 1a taxe prévue sub D) et 1a taxe du télégramme, les frais d'exprès s'il y a lieu. Les envois expédiés sous recommandation ou déclaration de valeur et les mandats doivent préalablement être affranchis.