COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-03-15 00:00:00

eUces royales lui appartiennent également; Considérant qu'elle a le droit d'en disposer dans ln,«rêi pubbe; *"endu que la circulation «lu numéraire est en tc Uioinenl insuffisante; Décrète : "r|- J". Le ministre des finances est autorisé : '° A aliéner les diamants de la couronne au prix '"' au;a élé fixé par les experts assermentés; *° A faire convenir immédiatement en monnaie, tt'ï'pe de la République, l'argenterie et les lingots ''""'''liant des Tuileries, du château de Neuilly ct de ü|"es les lésidences allribuéis, par la loi de 1832, Dt 'a liste civile, à la royauté déchue. *1*s objets d'art sont exeeplés de celle mesure. 1 2. Le niembie du Gouvernement provisoire ministre 1 | finances est chargé de l'exécution du présent "■«frei. •'«il à Paris le 9 mars 1848. Les membres du Gouvernement provisoire. ** Gouvernement provisoire, .Considérant que, par l'établissement de la Répu! 1»e, les biens de l'ancienne liste civile ont l'ail h**r à l'Eiai; Considérant que l'aliénation des bois, foiêls, terres, "P* de ferme, etc., etc., qui composent celle pro*'é nationale peut oITiir de grands avantages au °uôle poiul de vue de la politique ct de la finance; Décrète : Art. 1«. Le ministre des finances est autorisé à 'ûer, s'il le juge nécessaire, les bois, forêts, lerres, Jf'l1« «le ferme, etc., qui composent les bieus de 'tienne liste civile. 2- Celle aliénation aura lieu dans les conditions ""''antes : •* L'actiuéreur devra payer immédiatement en eses le quart du prix d'acquisition; i Pour les trois quarts reslans, il souscrira des e,s à l'ordre du leceveur des finance» «le sa cir,°"*cripti„n. L'échéance de ces billets n« pourra pas TOget uu an ù partir du jour de l'acquisition. lies billets, revêtus de t'estampille de l'Etat et 'ära»tis par lui aux tiers porteurs, pourront êlre (OCl s. I Le domaine dit privé n'est point compris dans Mesure qui piécèdc, ct il continuera de rester j, °V|soircment sous le séquestre à la disposition de »«"rnbléc nationale. . "n Le membre du Gouvernement provisoire ministre .lS "iiances est chargé de l'exécution du présent dép>t>s *»U à Paris, le 9 mars 1848. Les membres du Gouvernement provisoire. ** Gouvernement provisoire, que plusieurs parties des forêts appar''"iil à l'Etal peuvent être aliénées avec un égal J,ll!>ge pour le trésor el pour les particuliers; Considérant qu'il importe de faire face, par des |. ïe,>s énergiques, aux charges que la monarchie a 8o«es à la République; Décrète : f. '• 1". Le ministre des finances est aulorisé à e rechercher dans les bois de l'Etat des lois qui i rr*ient êlre utilement vendus aux particuliers, il i énoncer celte aliénation , s'il le juge indispensable, u à concurrence d'une somme de 100 millions. *• Celte aliénation aura lieu dans les formes sli*eses dans notre décret de ce jour, relatif à l'allé— .°n des biens composant l'ancienne liste civile. j ' Le membre du Gouvernement provisoire ministre a. "nances est chargé de l'exécution du présent *••» à Paris, le 9 mars 1848. Les membres du Gouvernement provisoire. U Le Gouvernement provisoire de la République, 5,déianl que nulle teirc française ne peut plus •Jécrète ; ne commission est instituée auprès du ministre a "oire de la manne el des colonies, pour préparer 8 'e plus bref délai l'acte d'émancipation immédiate dans toutes les colonies de la République. Le ministre de la maiine pouivoiia à l'exéen'ion du présent décret. Par s, le 4 mars 1848. F. Arago La commission ins:i 1 née par arrêté du Gouvernement provisoire pour préparer l'acte iléuaiiripatioii des esc'aves dans les colonies de la République sera composée des citoyens : Victor Sehoi 1 lier , président; Alestro, directeur des colonies ; Perrinon, chef de bataillon d'artillerie de maiine; Galinc, avocat aux conseils; Gaumont, ouvrier horloger; Sociétaires, de la coin nission : le citoyen Wallon ct le citoyen Percin. F. Arago Un Décrète du Gouvernement provisoire statue: Art. ]rr. Dans loute« les villes induslrielles et commerciales, il sera créé un comploir national d'cscôlnptc , destiné à répendre le crédit ct à l'étendre à toutes les branches de la production. 2. Ces comptoirs auront un capital, dont le chiffre variera suivant le besoin des localités. 3. Ce capital sera formé dans les proportions suivantes : 1° Un tiers en argent par les associés souscripteurs; 2" Un tiers en obligations par les villes; 3° Un lieisen bons du trésor par' l'Etat ; 4" Les statuts de ce comploir seront publics, cl il entrera en fondions immédiatement. Art. 4. Les propositions sur la création de ces comptoirs seront adressées an ministre des finances qui, après avoir vérifié les versements faits par l'industrie privée, assurera la part de contribution des villes el «lu trésor. Faii à Paris eu conseil du Gouvernement, le 7 mars 1848. Il vient d'être créé un conseil de défense de la Répiililiqiii' française. Ce conseil est composé ainsi qu'il suit : Président. Le citoyen Subcrvie, général de division, ministre de la guerre. Membres. Les citoyens : Lamoricière, général de division d'infanterie; Bedeau, général de division d'infanterie: Oudinot, général de division de cavalerie ; Roileau, général de division d'artillerie; Vaillaut , général de division du génie; Ucnuiée, iiilandanl militaire. Secrétaire. Le citoyen Charras , chef de bataillon d'infanlerie légère d'Afrique. Le Gouvernement provisoire arrêle : AI. Armand Marrasl, membre du Gouvernement provisoire, est nommé maire de Paris, en remplacement de M. Garuier-Pagès, nommé ministre des finances. Fait à Paris, en conseil du Gouvernement, le 9 mars 1848. Les membres du Gouvernement provisoire. AI. Pacnerrc a accepté les fondations de directeur du comptoir national d'escompte, délégué du Gouvernement provisoire, à la condition que ces fonctions seraient gratuites. Le Gouvernement provisoire de la République; Sur le rap|orl du minislie de la justice; Considérant que la ronirainle par corps, ancien débris de la législation romaine, qui niellait les personnes au rang des choses, est incompatible avec le nouveau droit public; Considérant «jue, si les droits des créanciers méritent la protection de la loi , ils ne sauraient être protégés par des moyens que repoussent la raison et l'humanité; que la mauvaise foi et la fraude ont leur répression dans la loi pénale; qu'il y a violation de la dignité humaiue dans celle appréciation «iui fait de la liberté des citoyens uu équivalent légitime d'une dette pécuniaire; Décrète : Dans lous les cas où la loi autorise la contrainte par corps, comme moyen pour le créancier d'oljleiiir le paiement d'une dette pécuniaire, cette mrsure.eessi ra dein ai <• 'i-piée jusqu'à ce que l'Assemblée na»r lionale a t défi n'iv einen t sta'ué snr la contlfcinte par i orj s. \£ß l'ail à P.uis, le 9 mars 1848. Les membres du Gouvernement provisoire Du 11. Le Gouvernement provisoire, convaincu que, île toutes les libertés, la liberté de conscience est la [dus précieu e et la plus sainte, Arrête : Les ciloyens détenus par suite de condamnations prononcées contre eux pour faits relatifs au libre exercice du cullc , seront immédiatement rendus à la liberlé, s'ils ne sont relenus pour d'autre cause. Toule poursuite commencée est abolie. Remise est faite des amendes prononcées et nuu encore acquittées. Le gouvernement parait ne pas avoir ignoré une minule le lieu de la retraile du roi Louis-Philippe. Il avait même envoyé des hommes de confiance pour le protéger, au besoin, jusqu'au moment de son embarquement. C'est seulement mardi dernier que Mrae la duchesso d'Orléans a quitté Paris. Lundi, Air Ary Schcffer, peintre distingué, est venu demauder un passeport pour la priiicc*.se. Le pas eport a élé donné sans diffc dlé avec un bon de 50,000 fr. en or pojr les frai» du voyage. On a des nouvelles d'Alger du 3 mars. Les princes s'étaient embarqués ce jour-là pour Gibraltar sur le steamer le Solon. Il n'est pas exact que le bâtiment qui les portait ait paru en rade de Toulon. L'armée d'Af.ique a fait acte d'adhésion au gouvernement provisoire.