FRANCE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-07-10 00:00:00

FRANCE Voici le texte de la lettre de M. de Monlalembert à M. le comte de Morny, au sujet du projet de loi relatif aux pensions des princesses, filles du roi Louis-Philippe : « Monsieur le président, »Retenu à 120 lieues de Paris par un devoir impérieux de famille qui m'oblige à demander un congé au Corps-Législatif, j'éprouve le plus vif regret de ne pouvoir prendre part à la délibération qui va s'ouvrir sur le projel de loi relatif à la concession des 000,000 fr. de renie aux princesses de la maison d'Orléans el à leurs héritiers. »Mais j'estime que mon absence ne saurait me priver du droit d'émettre mon opinion sur ce projet, el conformément à divers précédents qu'il vous sera facile de retrouver dans les annales des Assemblées où nous avons siégé l'un el l'autre, c'est à vous, M. le président, que j'ai l'honneur de m'adresser, pour vous prier de vouloir bien faire connaître celle opinion à mes collègues. »Je repousse de toutes les forces de ma conviction les dispositions du projel de loi el les motifs qu'en donne l'exposé. Depuis plus de vingt ans que je fais partie des Coi ps-Législatifs de mon pays, je ne me souviens pas d'avoir jamais été appelé à me prononcer sur une mesure aussi complètement incompatible avec toutes les règles du droit public et privé. »Je ne m'arrête pas à la sanction implicite que donne ce projet aux décrets des 22 janvier el 2 mars 1852 qui ont dépouillé la maison d'Orléans de son patrimoine séculaire. A trois reprises différentes, le Corps-Législatif a déjà entendu mes protestations conlre ces actes. Mais en parlant du fait accompli de ces actes, voici ce qui éclate à lous les yeux : si la loi qui a établi la lisie-civile de Louis-Philippe et tant d'antres lois qui, même sous la Bépublique, ont sanelionné la donation faite à ses enfants, n'ont pas suffi pour déroger à ces règles anciennes de lamonarchie, si étrangement invoquées sous le règne de Napoléon III, certes la loi qu'on nous demande de voter n'a plus de valeur. Un ancien adage de droit nous a dil : Prendre el retenir ne vaut; il faul dire également : Bendre et retenir ne vaut. Si l'on a le droit de prendre, on n'a celui de donner. »De deux choses l'une : ou bien c'csl conformément à l'ancien droit public de la France, comme dit l'exposé, qu'on a fait entrer dans le domaine de l'Etal le patrimoine de la maison d'Orléans, et alors de quel droit vient-on aujourd'hui en dépouiller partiellement l'Etal? Ou bien cet ancien droit n'élail pas applicable à la royauté créée par la Charte de 1850, et alors pourquoi n'y déroge-ton aujourd'hui qu'en partie et au profil des femmes seulement? »Si les biens dont le duc d'Orléans, avant de monter sur le Irône, a fail donation à ses enfants n'appartiennent pas à ceux-ci, pourquoi leur faire une gratification aux frais des contribuables? Mais s'ils leur appartiennent, ou si seulement la question est douteuse, comment peul-on les rendre aux uns et les refuser aux autres? »Comment, en présence de notre droit civil et de l'égalité des partages qu'il consacre, comment ose-l-on reconnaître le droit des filles en dépouillant les Ois, et créer ainsi une sorte de loi saliquc au profit de la confiscation? »Et si les domaines en question n'appartiennent qu'à ceux auxquels on propose d'en solder le prix , sur quoi se fonde-Ion pour ne pas les leur restituer en nature? D'où vient le droit de substituer une renie à des biensfonds? Quel particulier voudrait accepter un pareil échange? El d'où vient ce taux de 200,000 fr. par têle? Où esl l'expertise , où est l'estimation contradictoire, où sonl les contrais, les procès-verbaux d'adjudication, qui ont pu servir de base à celte évaluation des immeubles et des valeurs donl l'adminislration des domaines s'est emparée? »Comment, en outre, peut-on reconnaître que les conventions matrimoniales entre les filles du roi Louis-Philippe et leurs époux, onl un caratèré international qui lie la France? C'est nier que ce même caractère exisle pour les conventions qui ont élé contractées enlre les fils du roi el les princesses élrangères qu'ils ont épousées. »Est-ce que la fortune patrimoniale des quatre princes d'Orléans n'a pas dû être considérée comme une des conditions qui ont déterminé le mariage (ainsi que s'exprime l'exposé) avec ces princesses qui onl quitté leur pays pour entrer dans une famille étrangère, et qui se trouvent ainsi frustrées des avantages résultant pour elles de la donation du 7 aoùl donl leurs enfants devaient héritier? »Enfin, si l'on regarde avec l'exposé les décrets de 1852 comme réguliers et définitifs, comment proposer a une assemblée française d'inscrire sur le grand livre de la delte publique, des renies qui ne seraient au fond que des pensions à litre gratuit , au profit de jeunes princes étrangers qui n'ont jamais rien fait et ne feront probablement jamais rien pour la France, tandis qu'on refuse (ouïe réparation el toute indemnité à des princes essentiellement français, qui, depuis le siège d'Anvers jusqu'à la capture d'Abd-el-Kader n'ont jamais manqué une occasion de servir et d'honorer le drapeau national, qui ont donné, à la tôle de nos armées, l'exemple de loules les vertus militaires et civiques, et qui, depuis que l'exil le plus immérité leur a fermé les portes de la France, n'ont jamais par aucune entreprise, par aucun acte, par aucune parole, troublé la paix publique et lente de diviser et d'ensanglanter leur pays. »S'il y a de par le monde des princes assez humbles , assez oublieux de l'honneur du sang dont ils sonl issus, pour accepter un pareil bienfait, je ne veux pas être du nombre des législateurs qui leur infligeront celle humiliation. Je n'obéis en cela à aucune considération de parti ou de personnes -, el si jamais des princes de la maison d'Orléans pouvaient êlre induits a agir de la sorte envers les princes de la dynastie napoléonienne, j'éprouverais les mêmes sentiments et je tiendrais le même langage, car je suis de ceux qui servent la justice el non la fortune. »Je vous prie, Monsieur le président, de vouloir bien donner lecture de celte lettre au Corps-Législatif, et de faire en sorte qu'elle soil mentionnée au compie rendu officiel. »J'ai l'honneur, etc. »Signé, MONTALEMBERT.