LE RAPPORT SUR LES COALITIONS.
L'UNION., 1864-04-29 00:00:00

LE RAPPORT SUR LES COALITIONS. La commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des articles 414, 415 et 416 du code pénal sur les coalitions, a confié à M. Emile Ollivier, la mission de présenter à la Chambre un rapport sur cette matière si délicate et si ardue. Ce rapport, djnt nous donnons ici une rapide analyse, et une étude des plus consciencieuses ; elle fait ressortir avec avantage les pensées d'amélioration populaire contenues dans le projet de réforme que le Gouvernement a cru devoir soumettre à l'approbation du Corps législatif. L'honorable auteur du rapport rappelle d'abord que l'origine des peines sur les coalitions se retrouve dans le régime des anciennes corporations d'arts et métiers, régime aboli, en 1791, par la Révolution française, qui réalisa ce que Turgot et Adaffl Smith avaient conçu en proclamant _ia liberté du travail comme un des premiers droits de l'homme." Abordant ensuite '* question de principe, M. Ollivier considère la coalition résultant de la liberté du travail et de la concurrence comme une conclusion nécessaire de l'abolition des corporations, comme un droit pour les patron» et pour les ouvriers, qui n'a de limite que le droit d'autrui. „Si un travailleur, dit-il» peut, sans s'exposer à une répression, débattre les conditions de son ouvrage, l'accorder ou le refuser, pourquoi plusieurs ouvriers ne p. urraient-ils pas faire de même? Comment concevoir que le môme acte, innocent quand il est accompli par un seul, devienne coupable dès qu'il l'a été par plusieurs ?" Mais l'Assemblée constituante, après avoir décrété la liberté du travail, n'envisagea pas le droit de se coaliser simplement comme une conséquence de cette liberté; elle édicta les prohibitions les plus sévères contre les coalitions, et les frappa à tous les degrés, à leur naissance, quand elles n'existaient qu'à l'état d'accord, avant même que la cessation du travail eût été produite. Les lois ultérieures adoucirent un peu la rigueur des règles de 1791 ; celle de 1849 notamment, conforme en cela au code pénal et aux dispositions de l'an XI, permit la délibération entre les ouvriers, et n'appliqua de peines qu'à la grève ou à la tentative de grève, sanction des coalitions. Doit-on persister aujourd'hui dans les préventions contre l'action collective des ouvriers qui cherchent à débattre les conditions du travail et à régler leurs intérêts ? L'honorable rapporteur se prononce pour la négative, car il assuie «que la certitude des rudes épreuves réservées à ceux qui entreront dans des grèves est un des motifs principaux en faveur de la liberté des coalitions." L'idéal serait de permettre celles qui sont justes, et d'interdire celles qui ne le sont pas. Malheureusement il n'existe aucun moyen de distinguer les unes des autres : il faut donc les permettre toutes ou les défendre toutes. Les défendre toutes est contraire aux principes; les permettre toutes serait contraire à la prudence, si la société restait sans garantie. Cette garantie, M. E. Ollivier la place dans le mal que se feront à eux-mêmes les imprudents qui abuseront du droit de se coaliser. La responsabilité doit croître en raison de la liberté ; il faut que la liberté des coalitions tue la grève, c'est-à-dire la guerre entre les ouvriers et les patrons résultant de la violence ou de la fraude. En vertu de la réforme que le rapport de M. E. Ollivier défend contre les attaques des partis extrêmes, la coalition des ouvriers et celle des patrons sera désormais absolu- Ment libre; c'est le point de départ de la nouvelle loi. Abusive ou non, juste ou in- JUste, toute coalition est permise ; mais, si *8 actes de violence ou de fraude ont été Tinns' 1(;urs; auteurs seront poursuivis et ' j8> non plus comme membres d'une °*lition, mais parce qu'ils auront persontellement porté une atteinte grave aux droits d'autrui et à la liberté du travail. I a liberté des coalitions, prélude du droit d'association et complément si longtemps attendu de la destruction des maîtrises et des jurandes, n'entraînera pas plus de désastres, pensons-nous, que n'en a entraîné la suppression «les anciennes communautés d'arts. Elle préparera, au contraire, les ouvriers et les patrons à comprendre que les transactions entre le capital et le travail seront toujours nécessaire pour amener le développement de l'industrie et du bienêtre social; ce qui conduit naturellement à l'apaisement des haines. {Nation) On écrit de Paris à Y Indépendance belge. Des lettre d'Amérique parlent d'une coalotion des républiques du Sud contre l'ein- Pire de Mexique. A coup sûr, ces symptômes n'ont rien de bien effrayant pour le uouveau souverain. Toutefois, il sera't puér;ll de vouloir dissimuler les obtacles ou couteter les difficultés dont l'institution de la anarchie mexicaine doit avoir nécessaireu)entent à triompher. Aussi je ne veux point aï°uter foi à une assertion d'après laquelle "Indépendance (saisie hier à Paris) et dont Ili distribution a été également interdite ce watiu, aurait éié frappée de cette seconde rigueur pour avoir donné le texte de la Protestation de M. Seward, secrétaire d'Etat du gouvernement de Washington, contre événement de Maximiiien. Comment supposer raisonnablement que l'administation lrançaise espère soustraire à la publicité 1,0 document que 500 journaux de tous les Pays vont raoporter en France d'ici à huit Jours? 0n lit dans la France: y Indépendance belge, qui n'a pas été disn]]*uée avant-hier à Paris, annonce qu'elle -té a-rôtée à la poste parce qu'elle putâîr1 "nC dépéche de M- Seward, secrétoîT dEUt du £°uvei"émeut deWashingmonaP,?tetitant cont,e l'établissement d'une lÏTau MexiqueMexiquemôme * été égaIement retenue à ia Nous ne pensons pae que la cause de cette double mesure soit celle dont se plaint YIndépendance belge. Si les Etats Unis protestaient, en effet, contre l'avènement de l'empereur Maximilien, on ne comprend pas quel intérêt le gouvernement français aurait à cacher eu France un fait qui, connu dan le monde entier, ne pourrait évidemment être longtemps tenu secret et qui, d'ailleurs, caractériserait nettement la politique américaine. Il y avait d'autant moins de motif à empêcher la publication de la dépêche dont il s'agit que ce document est depuis longtemps connu. Si nous sommes b en informés, il est daté du mois de septembre dernier. M. Seward y exprimerait la pensée que l'établissement d'une monarchie sous la protection de la France serait, de nature à contrarier la politique traditionnelle de l'Amérique du Nord et pourrait taire naître des éventualités graves. Six mois se sont écoulés depuis lors ; le vœu des populations mexicaines s'est formulé ; l'archiduc Maximilicn a accepté la couronne. Le gouvernement de Washington protestera-t-il de nouveau ? Aucun fait officiel ne s'est produit à cet égard, et l'ajouinement indéfini de la résolution de la Chambre des représentants par le Sénat américain, est au contraire de nature à faire penser que des dispositions moins défavorables ont prévalu à Washington. On lit dans la Patrie: «Nous avons des lettres d'Algérie qui nous donnent quelques indications sur le mouvement qui a éclaté dans le sud de la province d'Oran et dans les environs de Bogbar. «Ce mouvement est assez sérieux pour justifier les mesures militaires prises par le gouvernement d'Algérie, et que le ministre de la guerre s'est hâté de seconder par l'envoi immédiat de troupes; mais il ne préserte rien d'inquiétant pour les colons du Tell. «La colonne Beauprêtre aurait été surprise dans son camp pendant la nuit, et la résistance n'a pu être organisée. On veut croire que les officiers français nV.it pas tous perdu la vie, et que la plupart, le colonel Beauprêtre en tête, ont été faits prisonniers. Un seul officier est parvenu à s'échapper : c'est le vétérinaire de l'escadron de spahis. «On estime à près de 1,500 hommes les troupes mises immédiatement sur p;ed et dirigées contre les révoltés, quelles parviendront facilement à cerner. «Une lettre de Toulon nous informe de l'embarquement, dans la journée d avanthier, du 3° bataillon et du dépôt du 13° de ligne. Ces troupes se sont, embarquées à bord de la frégate à vapeur Eldorado. «Les frégates à vapeur Descartes et Gomer ont reçu l'ordre d'armer, pour partir dans les quarante-huit heures, après avoir reçu des troupes. «Le Cacique a pris à son bord les dernières compagnies du 87. de ligne."