LES ANCIENS ETATS DU LUXEMBOURG.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-05-01 00:00:00

LES ANCIENS ETATS DU LUXEMBOURG. Très Humbles remontrances /ailes d S. M. l'empereur et Roi, pur les Eluls du Pays-Duché de Lurnnbc.urg, el comté de Chiny, dans leur As sembtée générale du 15 juin 1787. (Suite.) La duchesse Elisatbeih ayant ensuite contracté de secondes noces avec Jean de Bavière, les dois Elals du duché de Luxembourg leur prêtèrent serment de fidélilé, el Jean reconnut par un acte du 10 juin 1419, d'avoir conservé pour l'avenir les prélats, comlt'Si barons, seigneurs, chevaliers el gentilshommes, les villes d franchis« du pays de Luxembourg el comté de Chiny dans leurs libertés et privilèges, tl qu'à la suite dès pour lors ils n'y seraient troublés ni molestés par qui que ce fût, ce qu'il a promis sur parole de Prince et par forme de véritable serment. Ladislas, roi de Bohême et duc de Luxembouig, a également confirmé par un acte de 14b3, lous les privilèges, litres, documents, coutumes, druits municipaux, usages, franchises, grâces (t droits donl les prélats, comtes, barons, seigneurs, chevaliers, cenyers, bourgeois et Communautés du duché de. Luxembourg el du comté de Chiny avaient joui el usé après huis prédécesseurs comme d'ancienneté. Quand celle province, après la mort du duc Ladislas, fut parvenue à la maison de Bourgogne en la personne du duc Philippe.|e-13nn , Ce prince convoqua les Etats à Ivoix, où les prélats, les nobles el les dépulés des villes étant assemblés, le reconnurent pour leur prince; tl après lui avoir prêté foi el hommage, ils le supplièrent de confirmer de nouveau leurs droits, privilèges, libellés, franchises, usages et coutumes; ce qu'il fit par acte tlu 5 novembre 1401, par lequel il déclare, que tou'ant qu'ils soient Initiés doucement el par tous termes de raison et bonne justice, et aussi bien ou mieux que du temps dieses prédécesseurs ducs et duchesses, comtes el comtesses de Luxembourg el de Chinv, elc. Il a piomis et juré de bonne foi et eu parole de piince de les gauler el entretenir en leursdils droits privilèges, libertés, franchises, bonnes coutumes et usages anciens, tout ainsi que par se* prédécesseurs dues et duchesses, comtes el comtesses de Luxembourg el de Chiny dont il avait cause, ils y ont été gardés rt entretenus, et ieeux liions, privilèges, libertés, franchises, bonnes coutumes et usages anciens il a pour lui, ses hoirs successeurs raiiliés et confirmés de sa certaine science, autorité, etc. En 1480 Maximilitn archiduc d'Autriche »*tHi même promis et juré aux trois Elals de cette province de les garder el entretenir, el faire garder et entretenir en leurs droils, privilèges, libertés, franchises, bonnes el anciennes coutumes cl usages dont ils ont duenient joui tout ainsi «jne par les prédécesseurs, ducs et duches«es de Luxeiiilioinig el coniles de Chiny, ils y avoient élé gardés et enlielenus. L'empereur Charles-Quint a également, par acte du ôl juillet ibIG, promis en bonne foi n en parole de prince aux prélals, nobles et villes qu'il les garderoil, mairitiendroit et entielieiidruit, tl broit garder, maintenir et entretenir eu tous cl quelconques les droils, privilèges, fianchises et libertés dont eux el leurs prédécesseurs avoient foi el usé, les con lirniant, ratifiant et approuvant, pour doresuavant en jouir et user pleinement et paisiblement. Le même prince ayant fail proposer aux Elals par l'acte du l(i octobre 1547. de prêter foi ci hommage et serinent de fidélité à son fils Phillipe II, remue son hétilier et successeur b'gitime, les Etals lui ont liés respectueusement représenté qu'ils étoient prêis ri ofl'roieut d'effectuer tout ce que S. 31. demandoil d'eux, en la suppliant comme bon el benigne pète de la pairie de daigner faire enlendre an séréin-Miie prince son (ils, qu'ii lui phlt de piéler au préalable le sermenl aceoulnmé anxilils Etals el à la ptovinre, ainsi qu'avoient fait lents glorieux prédécesseurs, piinr.es et ducs de Luxembourg et comtes de Chiny, de les défendre, protéger et maintenir en |,_.t;,-s a„. ciennes lisante*, co'uluuies, franchises et lilicrtés, à quoi l'empereur ayant consenti, le prince a en conséquence piété le sermenl requis le 25 octobre lj'/i!), el les. Elals ci'lui de (le foi tl hommages, de fidélité et d'obéissance; ce qui a encore été renouvelle par le tnême prince, ensuite de la cession J-*j fü;[(. |e 25 octobre Ib.'j;., par S, M. I. son Seigneur et Père des provinces el seigneuries héréditaires des Pavs- Bas. Le 13 juin IGOI les sérênissimes archiduc Albert Cl Isabelle ont pareillemenl promis el juré qu'ils guerroient cl obsenoient tous el quelconques les droits. |inti!èg.'Ç, libellés, fraiwhi-cs. loin bie* usinas et anciennes cou tu nies de leur duché de Luxt tuhoui-fj et romié de Chiny, et de tous leurs vassaux, sujets, inanans et habitant, tant en général qu'eu particulier. Ces mêmes droits, fianchises et libertés furent encore juiés dans toute |pur étendue au nom des rois Philippe III le 26 mai IGIG, de flihppe IV le 27 mars 1625, el de Charles II le 24 février ICl'.G. (.1 continuer.)