ACTES OFFICIELS
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-01-04 00:00:00

ACTES OFFICIELS Le Mémorial N" 1 de 1851 , publie les lois qui accordent un nouveau délai de trois mois pour accepter leur naturalisation, aux sieurs Jean Klapdohr, aubergiste à Luxembourg, Gesehe, menuisier à Luxembourg, Simon , journalier à Echternach. Le Mémorial même N° publie 1° la loi du 20 décembre 1850, concernant le budget des travaux publics, pour l'exercice 1851 , qui est fixé à la somme de sept cent cinquante-huit mille deux cent qnaranle cinq francs. 2° La loi du 20 décembre 1850, concernant le budget des affaires militaires, pour l'exercice 1851, qui est fixé à la somme de trois cent soixante-trois mille neuf cent quatre-vingts francs septante-six centimes. Arrêté relatif à l'examen des élalons destinés a la la monte pendant l'année 1851, et à la distribution des primes aux propriétaires des plus beaux étalons et des plus belles juments. Luxembourg , le 25 décembre 1850. L'Administrateur-général de l'Intérieur; Vu le règlement pour l'amélioration de la race des chevaux, du 28 décembre 1P4D, approuvé par arrêté royal Grand-Ducal du 7 janvier suivant, Arrête: Art. i r. II sera procédé aux jours ciaprès fixés à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1851, et à la désignation des étalons et des juments qui seront jugés mériter une des primes mentionnées à l'art. 4 ci-après: Art. 2. L'examen aura lieu par trois commissions composées de la manière voulue par l'art. 4 du règlement et qui opérerout, à commencer chaque jour à dix heures du malin, la première à Luxembourg, le 10 janvier prochain, la seconde à Grevenmacher. le 13, el la troisième à Diekirch, le 16 du même mois, el les jours suivants s'il y a lieu. Chaque commission examinera les étalons dont les propriétaires sont domiciliés dans une des communes du district administratif correspondant, et ceux dont les propriétaires demeurent dans des communes d'un autre district, et qui ont élé empêchés, pour une cause indépendante de leur volonté, de les présenter à temps à la commission du district de leur domicile, sans néanmoins, dans ce dernier cas, pouvoir y obtenir une prime (art. 5 du règlement.) La commission du district de Luxembourg décernera les primes pour les étalons déjà primés antérieurement, mentionnés au N" 2 de l'art. 5 ci-après: Art. 5. Il sera distribué des primes, savoir: a) Aux propriétaires des plus beaux étalons admis, 1° pour lesquels il n'a pas encore été décerné une prime pendant les années antérieures (art. 18). a) Dans le district de Luxembourg : Une prime de 300 francs ; Deux primes de 200 francs ; Trois primes de 100 francs. b) Dans le district de Diekirch : Une prime de 300 francs ; Une prime de 200 francs ; Deux primes de 100 francs. c) Dans le district de Grevenmacher : Une prime de 300 francs; Une prime de 200 francs; Une prime de 100 francs. 2" Pour les étalons de tout le Grand-Duché, auxquels il a déjà élé décerné une prime les années antérieures (art. 19) : Une prime de 300 francs; Une prime de 200 francs. Ces primes sont décernées par la commission du district de Luxembourg, en même temps que celles men.ionnécs ci-dessus. Elle admettra pour la monte de l'année, s'il y a lieu, les étalons amenés des autres districts au concours pour une de ces primes, conformément à la finale de l'art. 2 ci-dessus. b) Aux propriétaires des plus belles jtimcnls dans chacun des trois districts (art. 21): Une prime de 150 francs, Une prime de 100 francs. Art. 4. Les étalons et les juments que les commissions d'examen jugeront mériter ces diverses primes, seront marqués d'un W couronné , qui sera placé, pour les étalons, à côté du signe de réception, cl pour les juments, sous la crinière, et il en sera fait mention sur le certificat d'admission et sur le registre de la commission (art. 18 et 21). Art. 5. Sont nommés membres des commissions d'examen des étalons : a) Pour le district de Luxembourg : MM. le baron de Blochausen, propriétaire et membre de la Chambre des députés, demeurant à Rirtrange, président; Fischer, vétérin ire adjoint à la commission d'agriculture, et membre de la Chambre des députés, demeurant à Cessingen; Putz, propriétaire et membre de la Chambre des députés, demeurant à Bourglinster; Reuler-d'IIeddesdorff, propriétaire et membre la commission d'agriculture, demeurant à Mcysembourg, et Bivort, vétérinaire, demeurant à Esch-s/A. b) Pour le district de Diekirch : MM. le baron de Blochausen, propriétaire et membre de la Chambre des députés, demeurant a Rirtrange , président ; Fischer, vétérinaire adjoint à la commission d'agriculture, et membre de la Chambre des députés, demeurant à Cessingen; Putz , propriétaire et membre de la Chambre des députés, demeurant à bourglinster; Weinand, Jean , père , propriétaire, demeurant à Obercolbach, et Peltier, vétérinaire, demeurant à Wiltz. c) Pour le district de Grevenmacher : MM. le baron de Blochausen, propriétaire el membre de la Chambre des députés, demeurant à Rirtrange, président; Fischer, vétérinaire adjoint à la commission d'agriculture et membre de la Chambre des députés, demeurant à Cessingen; Putz, propriétaire et membre de la Chambre des députés, demeurant à Rourglinsler; Sinner, propriétaire, demeurant à Reidweiler; Eichhorn, vétérinaire, demeurant à Grevenmacher. Le sieur Tibesart, secrétaire de la commission d'agriculture, remplira les fonctions de secrétaire près de chacune des trois commissions d'expertise précitées. Art. 6. Chaque étalon présenté à l'examen sera accompagné d'un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune. Ce certificat contiendra le signalement de l'étalon et "attestation qu'il est la propriété de celui qui en demande l'admission, (arl. 6.) Art. 7. Avant la remise du certificat d'admission Pour la monte, les propriétaires paieront, entre les mains du président de la commission, par étalon admis, une somme de cinq francs (art. 8). M. le président remettra au commissaire de dis- Inct le montant des sommes qu'il aura reçues, et ce dernier les fera verser dans la caisse du receveur local de l'enregistrement (art. 31). Art. 8. Les étalons reçus par la commission seront marqués sous la crinière, au moyen d'un fer chaud, du chiffre 5. Art. 0. Les commissions d'examen désigneront sans désemparer les étalons et les juments qu'elles jugeront mériter les primes fixées à l'art. 5 ci-dessus. Art. 10. Les propriétaires dont les jumenls ont été primées au concours de 1850 représenteront, aux jours ci-dessus indiqués, à la commission de leur district, ces juments suivies de leur poulain ou pleines (art. 21), ou bien , en cas d'impossibilité de représenter ces juments, ils produiront à la commission un certificat d'un vétérinaire faisant expressémentément mention de celte impossibilité. La commission attestera au bas du certificat délivré en 1850, la représentation en 1851 de la jugent primée, suivie de son poulain ou pleine, ou bien elle y déclarera, le cas échéant, que l'impossibilité de la représenter a été constatée de la manière voulue par l'art. 25 du règlement. Art. H. La commission d'examen remettra aux propriétaires d'étalons les imprimés dont ils auront besoin. Art. 12. Pour le surplus, les commissions d'examen et les propriétaires se conformeront aux dispositions du règlement prémentionné, dont un exemplaire sera mis à la disposition des commissions. Art. 13. Le présent arrêté sera publié et affiché daas toutes les communes du Grand-Duché; il sera en outre inséré au Mémorial législatif et administratif, ('l des exemplaires en seront adressés à messieurs les membres des commissions d'examen. L'Administrateur-général de l'intérieur, ULRICH.