Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 13 novembre. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-12-12 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 13 novembre. Présidence de M. Toutsch. (Suite.) M. Brasseur. Oui, la conscience politique. Il y a, messieurs, une verlu, c'est la probité politique qui stigmatise et qui fTH-it de pareils procédés; earilyadésordre, injustice confusion dans un psys. où l'intrigue l'empor ■■' sur la vertu, l'ignorance sur la les f veurs sur le méritp. Voilà ce que nous voyons dopuis nombre d'années chez nous 1 C ' système peut durer un certain temps, mais il s'use très vite, et alors il pèse de tout sou poids sur le pays; au point de vue mater.el, ses conséquences sont fatales; au point de vue morrtl il produit le mécontentement chez lesunrj, ledéeoutagamentchez les autres. Voyons la situation financière qui résulte du système inauguré par l'hon. ministre d'Etat. Antérieurement nous trouvons toujours un excédant do recettes sur les dépenses. Je me suis donnéla peine, messieurs,d'pxaminer tous les budgets depuis 184ß. Eh bien! de puis 1846 ju qu'A 1860 il n'y a eu que deux années où il y ait un excédant de dépense sur les recettes. Depuis 18t'i0. messieurs, que voyons nous? Malgré 1-s deux emprunts de 1859 et de 1863. 'élevant ensemble au chiffre de 12 millions, nous trouvons toujours un excédant de dépenses smr les recettes. Ainsi en 1862 excéd. de dép. de 78.866 fr. » 1863. id. 411.033 » 1864, id. 1,534.787 » 1865, id. 320,557. Pour 1866 on nous promet un excé tant rie recettes. Voilà donc, mes ieurs, la situation de nos finance«. Autrefois on marchait avec les ressources ordinaires, ou ignorait la rubrique: ressources extraordinaires, et on arrivait toujours à des excéd nt* de recettes sur les dépenses.. L'état, de choses dans lequel nous nons trouvons en ce moment devait nécessairement arriver. D'un côté nos recettes ont augmenté dîins une faible proportion, et d'un auire cô'é nos dépenses prenaient une marche ascendante. Tout le monde prévoyait le danger. En 1865, quand le conseil d'Etat a donné -on avis sur le budget, il nous disait : que fêtez vous, si en 1868'vous n'uvoz plus à toucher nne partie de l'emprunt et une vous devez payer intégralement les 600 000 ir. provenant des intérêts et de l'amortissement de nos deux emprunts? Le conseil d'Etat, a rendu le gouvernement at'entif; il est indispensable, lui disait il, d'entrer sans retard dans la voie des sages économies, autrement le pays sera amené à devoir supporter les charges les plus onéreuses. Voilà, messieurs, ce qne le Conseil d'Etat a dit en 1865. Et qu'a-t-on fait? a-t-on cherché à créer de nouvelles ressources? Non. A t-on cherché ä faire des économies? Moins encore. On »toujours dépensé, on croyait que cet emprunt allait durer une é'erni'é, et aujn rd'hui que nous avons dépensé l'emprunt, n'i'îs avons une charge annuelle de 600 000 fr. F.t remarquez, messieurs, que je np veux nullement critiquer le principe de l'emprunt, je ne veux nullement dire que nous ayons eu tort d'émettre un emprunt en 1859, un antre en 1863. Ce que je critique, c'est le clrffre exorbitant que jo trouve émargé pour le= travaux publics et qu'on a dépensé en trois an nées de temps. Pourquoi n'a-t on pas ménagé une partie de ce ehiffr-e? M. Th. Peseatore. On a dû dépenser les sommes votées pur l'Assemblée des Elats. Vos reproches s'adressent à l'Assemblée. M. Brasseur. Non, je ne veux pas faire des reproches à l'Assemblée. Je fais seulement un reproche au gouvernement de ce qu il n'a pas été prévoyant, de ce qu'il ne s'est pas dit: que ferons-nous, si renn runt est mangé? Ou aurait dû tacher d'augmenter les ressources et de diminuer les dépenses. Ou ne l'a pas fait. M. de Colnet d'Huart, dir.-gén. desfinances Les excédante de dépenses ont été employés en travaux publics. M. Brasseur. Je crois que vous vous trompez. Si vous voulez, nousallons discuter cette question. Messieurs, nous avons aujourd'hui un déficit de 400,000 fr., et pas un centime pour les travaux publics, pas an centime pour faire face aux dépenses imprévues. Voilà notre position, et du coup vous songez à augmenter et la mobilière et la foncière et l'impôt sur les mi'ies. On aurait dû le faire peu à peu. pour habituer le pays; au lien d'augmenter les impôts du jour au lendemain dans une aussi forte proportion, on aurait dû peu à peu augmenter nos ressources et diminuer les dépenses. L'hon. M. André a parlé d'autres abus qui existent, chez nous; encore, l'hon. ministre d'Etat n'a pas jugé à propos d'y répondre. L'hon. M. André a dit que le p'us gr'tnd désordre régnait dans l'administration. Ces désordres existent réellement Nousav ms des communes dont, les comptes ne sont pas vérifiés depuis de longues années, nous avons des receveurs commnniiux qui doivent à leurs communes des sommes de 37,000 fr. et au delà nous avons vu des communes être, ci'ées devant les tribunaux par le maître d'école en paiement de son traitement. Une voix. Où cela? M. Brasseur. Dans une commune du cinton d'Esch s./A., le receveur doit en ce moment 37 000 fr., la commune a été assignée par le maître d'école et par les autres fonctionnaires en paiement de Vur traitement, M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. A quelle époque, le capital a-t il é'é prêté? M. Brasseur. Il ne s'agit pas de capital prêté, il s'agit de recettes faites par le receveur, dont le gouvernemeut n'a nas fait, vérifier les comptes. Voilà des choses qui existent chez nousl M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. C'est aux gouvernements précédents que cela s'adresse. M. Brasseur. Ne jetez pas la pierre aux gouvernements précédents, ce n'est pas aux gouvernements précédents que ce reproche s'adresse, puisque depuis 1860 jusqu'en 1866 les comptes n'étaientpjis faits. Ce n'est qu'en 1867 qn'ona fait vérifier escomptes, et qu'on a pris inscription hypothécaire. Je parle d'autres abus! L'E'nf doitfair.e lesavances aux communes quand celles-ci envoient des malades à la m-'ison aliénés à Luxembourg ou à Ettelbruek Eh bien, denuis 1860 les communes doivent à l'Etat au delà de 110,000 fr., les communes sernient pr*tes à payer, mais les comnfes ne sont pas faits de la part du gouvernement. Les villes de Luxembourg, d'Echternich et de Diek'rch doivent à l'Etat, un chiffre au deli de 70 000 fr. pour leurs parts dans les fr">is d'instruction supérieure et moyenne. Pourquoi n'a t on pas fo'-cé ces villes à payer? Aujourd'hui c'est irrécouvrable, dit-onI Ou trouve bien le petit contribuable qui ne paye qnp quelques froncs de contribution et qui quelquefois, par néce«s'té ou par misère . se montre récalcitrant; leporteurde contraintes le trouve bien , pour avoir paiement de ces quelques francs. Voilà deux chiffres, l'un ie 110 000. l'autre de 70 000, qui sont dus par le« communes, et alors on trouve qu'il y a des excédents de dépenses sur les recettes, qu'il faut augmenter les contributions. L'Etat fait à la Caisse d'épargne dea avances pour son administration. U est dit dans le règlement de 1859 que les comptes doivent être vérifiés chaque année; eh bien, en 1866, à la suite des réclamations réitérées de l'administration de la Caisse, on a trouvé bon de faire une fois vérifier et. accepter les comptes des années 1860 1861,1862, 1863, 1864.1865 et 1866, et on a trouvé que la Caisse d'épargne doit à l'Etat au delà de 39,000 fr. pour frais d'adminiatration! Voili de quelle manière nos dépenses augmentent et voilà pourquoi nous devons en ce moment augmenter nos ressources. Je m'arrête, je devrais entrer dans trop de détails; je dis seulement que, s'il y a des nbus politiques et administratifs q i provoquent du méconten'ement, ehbien, qu'- n commence d'tbord par faire cesser ces ab s; il n'y »ura plus de mécontentement, itnous n'auions pas à craindre de révolution. L'assurant pour moi ne découle pas rie la protection qu« peuvent me fournir les quelques bayonnetteSi je la puise dans le caractère du Luxembourgeois, dans ses mœ-irs, dans l'attachement qu'il porte à son Prince el à son pets pays. Je vais plus loin et j'admets que par iifl : malheur quelconque une émeute ou un évé> nement de ce genre puisse arriver. Tout e-t possible. Quel «erait alors le caractère de <e mouvement? De deux choses l'une: ou bien toute la population, tous les Luxembourgeois prennent part à ce mouvement, et alors votre grande organisation actuelle est trop petite pour le réprimer. Mais un soulèvement de ce genre n'est pas à craindre. Il y aura quelques ambitieux, auxquels se joignent quelques mécontents , qui soulèveront les désœuvrés et qui entraîneront à lenr tour une certaine catégorie d'ouvriers. Eh bien, Messieurs, en présence de l'attitude de l'immense majorité de nos habitant«, un pareil événement n'aura jamais un carnetère sérieux et dangereux. Vos grands cadres sont, donc inutiles pour combattre ce mouvement. En effet, pourquoi la place de colonel? pourquoi les places de deux majors, de deux quartiers-maîtres? pourquoi ces adjudants sous-officiers, ces portedrapeaux, pourquoi ces 64 caporaux , ces 8 corn'-ts de 1" classe, ces8 cornets de 2' classe, ces 24 cornets de 3" classe, ces 8 élèves.-ornets, en tout 50corne's? Pourquoi, jo vous le demande , tous ces cornets? (Rires.) Est-ce avec un brillant état-major, de la musique et des cornets qu'on étouffe des mouvements? Non , toute cette organisation peut passer dans un grand pays, elle était nécessaire chez nous quand nous taisions partie d'un grand corps, mais aujourd'hui ce serait du luxe quo de la maintenir. Eh! songez aux conséquences qu'elle a pour le pays. L'impôt du sang, a dit l'hon. M. André, frappe dans notre pays principalement les classes pauvres, car les personnes tant seit; peu aisées envoient un remplaçant si le sort; ne les a pas favorisées; ce n'est en définitive; que le pauvre qui doit marcher. Il y a un autre sacrifice qui me touche encore de plus près, ce lont les 500 000 fr. quß nous dépensons pour notre Contingent. Je n" parlerai pas du pas«é; constatons seulement que nous avons dépensé depuis l'organisation du Contingentaudelà dell.OOO/yO defrancS, et que d'année en année le budget militait augmente sensiblement; cela est surtout vp»' depuis 1860. Voici les chiffres: en 1846, ie budget mili'j taire avec la gendarmerie coûtait au payi 415,395 fr. 60 ct.; en 1847 il a coûté 415,394 francs 75 ct., en 1848. 415 334 fr. 75 ct. An rive en 1849: là nous allons voir une diminua tion; il n'a coû'é que fr. 391,160. En 1850,' 345.000; en 1852. 368 000 fr ; de 1852 jusqu'en 18G0 nous voyons varier les chiffres entre 420,000. 430,000 et 431 000 fr. (il n'y a que dans l'année exceptionnelle de 1859 que noua voyons le budget militaire augmenter de fr. 300,000, conséquence des événements do guerre). Mais depuis 1860, nous voyons augmenter ce budget et il atteinf le chiffre de 485 534 fr. 95 ct.; en 1861. 483 634 fr. ; en 1862, 492,933 fr. ; en 1863, 515 583 fr. etc., aujourd'hui il nous revient à 500,000 fr. y compris la gendarmerie. J'ai été étonné d'»'ntcndre hier dire l'hon. ministre d'Etat ainsi que l'hon. directeurgénéral des finances que le budget militaire sans la gendarmerie absorbait une somme de fr. 300,000. alors que les cadres seuls , sans un seul milicien, coûtent 308,000 fr. C'est l'hon. ministre d'Etat lui-même qui a déclaré l'année passée que le budget militaire s-ins gendarmerie et sans un ieul milicien dépassait 303,000 fr., et hier on vient nous dire que tour le budget n'absorbe qu'un chiffre de 300,000 fr. C'est 360 000 fr. qu'il tau) dire, car si de 500,000 francs vous défalque« 140,000 fr. pour la gendarmerie, il reste pour le budget militaire proprement dit une somme de 3G0.000 fr. Il faut entrer dans les détails pour comprendre comment il est possible qu'un chiffre aussi effrayant que celui de 308,000 fr. peut être dépensé pour les cadres seuls. Je trouve en tête du budget le traitement du colonel commanlant; il es de 6000t f Vous croyez maintenant que le commandant du Contingent ne coûte à l'Etat que 6000 fr- Grande est votre «nreur. La position du cO' lonel entraîne l'Etat à une dépense dépassai 12,000 fr., et voici les détails: Traitement) 6000 fr.; le colonel a 2 chevaux , 2 rations» soit 1200 fr. ; il remp it les fonctions d'aid* de camp de S. M., 1200 fr.; il a un a 'judan' qui touche un supplément de traitement d ; 600 fr.; cet adjudant ne compte pas du us h compagnie; sans colonel, sa position serait , superflue, 2100 tr.; cet officier a un cheval, 600 fr. ; le colonel a un secrétaire, 1000 fr. ; , frais d ■ bureau, 200 fr. Voilà un chiflre de ; 12.900 fr. et je ne compte pas les frais de : Voyage. Les majors ont un traitement de 9600 fi.» l mais ne croyez pas... 4 M. le baron de Blochausen, dir.-gén. Les t détails? ! M. Brasseur Je vais y venir, t On croit généralement que les deux majori « De coûtent à l'Etat qu<- 9600 fr.; ils coûtent i réellement 16,800 fr., et voici les détails : î Le traitement de deux majors à raison-de i 4800 fr 960° i 2 chevaux. 2 rations, 120° 2 adjudants qui ne comptent pas dans la compagnie, 5000 2 rations de chevaux, 6°° Frais de bureau, 400 Somme totale, fr. 16800 Vous trouverez tous ces chiffres dans l'arrêté royal du 21 obtobre 1863. En somme, on dépense donc une trentaine de mille francs pour quelques officiers, et s'il s'agissait aujourd'hui d'organiser un corps n'ayant d'autre but que de maintenir l'ordre : public dans le pays, est-ce qu'il viendrait ja- I niais à l'idée de qui que ce soit de rréer trois po.-tes absorbant à eux seuls 30,000 fr.? E<t ce qu'on songerait de mettre à ia tête du petit corps un colonel et deux majors? Evidemi ment non. Je ne m'arrête pas aux autres détails. Je dirai seulement nue les cadres d'officiers coûtent, fr. Hg 573 80 <Jne Ies accesoiresdu con'inuent fr 151 417 58. et en fout, comme l'a bien dit l'année passée l'hon. baron de Tornaco, on trouve que les cadres s<ns milicien aucun et sans gendarmerie absorbent un (hiffre de 308 000 fr. M. de Colnet, dir.-gén. des finances. Avec 'es volontaires. # M. Brasseur. Je parle des cadres, je dis 'es cadres sari5 miliciens. M. de Colnet, dir.pén. des finances. Il y a 100 volontaires dans notre organisation. M. Brasseur. Oui, sur le papier, et combien en avtZ vous sous les armes? M le baron de Blochausen, dir.-gén. de ''in'. Dan< les 308,000 fr. sont compris 100 volontaires. M. Brasseur. Alors jf vais vous prouver Qu'il n'y n pas possibilité de nourrir vos troupes avi-c le Chlflfto* qui vous rert©, (Inte-rniption.) Le bud2pf militaire sans la gendarmerie est de 360,000 fr. Si vous défalquez le cadre avec les accessoires, il vous reste à peine 50.000 fr. pour entretenir vo miliciens. Or, le milicien dépense par jour 73 centimes: solde 42 centimes, habillement 17 cemimes, pain 13 centimes. D'où il résulte que vous ne pouvez garder sous les armes pendant, une. année nue 187 soldats. Ai *si vous payon« 308.000 fr, pour avoir une force armée de 187 so'dats. M. de ( ohiet, dir.-gén. des fiances. Plus 'es volontaires. (A continuer.)