Séance du 29 novembre 1866
L'UNION., 1866-12-07 00:00:00

Séance du 29 novembre 1866 M. Wurth présente le rapport de la section centrale sur le projet de loi relatif au cautionnement des compagnies d'assurance, et donne lecture de l'avis du Conseil d'Etat ainsi que des conclusions définitives de la section centrale. M. Simons, Dir.-gén. des finances, déclare que le Gouvernement se rallie aux amendements proposés par la section centrale et admis par le Conseil d'Etat. Les art. 1 et 2 sont admis comme ils sont proposés par la section centrale. Les art. 3, 4, 5, 6 et 7 sont adoptés sans discussion comme au projetdu Gouvernement. L'art. 8, que la section centrale propose d'intercaler entre les art. 7 et 8 projet, est admis sans observation. L'art. 8 du projet, qui devient l'art. 9, est également admis 5a n s discussion. — L'Assemblée procède ensuite au vote sur l'ensemble du projet de loi et l'adopte à l'unanimité des voix des membres présents. Le projet de loi est de la teneur suivante: „Art 1. Le cautionnement des sociétés d'assurance devra être fourni avant le commencement de leurs opérations; s'il est augmenté, le complètement devra être fourni dans les deux mois à dater du jour auquel le Gouvernement aura fait connaître à la société intéressée la décision qui ordonne l'augmentation. „Faute par la société de fournir ce complément dans le délai fixé ci-dessus, il sera loisible à chaque assuré de résilier son contrat d'assurance par une simple notification signifiée à la société, aux frais de cette dernière. „Art. 2. Quiconque concourt au nom d'une société d'assurance à des opérations, alors que le cautionnement dû n'a pas été fourni, est passible d'une amende de cent à mille francs, sans préjudice aux dommages-intérêts contre la société, qui peuvent être adjugés par le jugement qui prononce l'amende. „Art. 3. Le cautionnement sera fourni en obligations de l'emprunt luxembourgeois ou en d'autres fonds dont les titres sont au porteur. „Les obligations de l'emprunt luxembourgeois sont admises au taux de leur émission, les autres fonds au taux à fixer par le Gouvernement. „Le Gouvernement fixera le délai dans lequel les titres nominatifs seront échangés contre des titres au porteur. „Art. 4. Les intérêts et dividendes des valeurs données en cautionnement profiteront aux sociétés d'assurance. » Art. 5. Le cautionnement est affecté comme gage, par premier privilège, à la garantie des obligations que les sociétés d'assurance contractent en vertu des contrats d'assurance. Le privilège existe dès >!«« tus titres sont déposés entre les mains dufonctionnairedésignéparleGouvernement. „Art. 6. Les ayants-droit qui voudront exercer leur privilège, devront procéder d'après les formes établies au titre VII (I Partie, Livre V) du Code de procédure, pour la saisie-arrêt. „Les formalités tracées par les art. 561 et 563 dudit Code pour les saisies-arrêts ou oppositions formées entre les mains des dépositaires des deniers publics, seront également observées lors des saisies arrêts ou oppositions qui pourront être formées entre les mains du fonctionnaire chargé du dépôt des titres. „Le jugement qui interviendra déterminera la somme jusqu'à concurrence de laquelle ces valeurs seront négociées. La négociation aura lieu à une des Bourses des pays limitrophes par le fonctionnaire qui a le dépôt des titres, sur la notification du jugement. „Les intérêts et dividendes non encore échus au moment de l'action, sont compris de plein droit dans la demande. „Art. 7. La restitution de la totalité ou d'une partie du cautionnement peut être ordonnée en faveur de toute société qui n'a plus d'engagement à remplir ou qui restreint ses opérations. „Art. 8. Tous ajournements et notifications à signifier à une société en matière d'assurance pourront l'être chez l'agent dont le domicile, aux termes de l'art. 8 de la loi du 20 mars 1853, est attributif de juridiction à l'égard de la société ; ce domicile servira également à déterminer les délais à observer pour les significations. „Art. 9. L'article 5 et les autres dispositions de la loi du 20 mars 1853, contraires à la présente, sont abrogés. — L'Assemblée accède à cette demande et fixe cette séance à demain vendredi, 30 novembre, à 3 heures de l'après-midi. Paris, le 5 décembre 1866. Monsieur le rédacteur, Nos journaux parisiens ne s'occupent pas uniquement de la fugue de Maximilien Ier, des escapades de Narvaez, et de la roulette de ce prince de Monaco offrant un abri au Pape contre les chances du hasard ; „ils ont parfois du bon" comme dirait Andrieux, et de temps à autre de gracieuses et édifiantes nouvelles rassérènent les cœurs. C'est ainsi qu'il m'a été donné de lire dans, plusieurs feuilles imposantes, la réception brillante et chaleureuse faite à votre prince Henri, que cette pauvre Liberté, — une liberté de papier entendons-nous — avait voulu tuer dans ses colonnes. lis ont transcrit tout au long les débats de l'Adresse en réponse au discours du trône, et nos lecteurs français ont pu admirer la simplicité loyale et terme à la fois avec laquelle notre premier ministre a exposé sa correspondance avec la Prusse ; il a tout bonnement sauvé la patrie! cela fait du bien au cœur, à quelque nationalité que l'on appartienne, de voir qu'en ce siècle d'égoïsme il est encote de grands ministres pour lesquels un portefeuille n'est pas un moyen de s'enrichir et de primer, et que les princes et les rois ne sont pas tous de l'étoffe de ceux qui se sauvent au moment du danger, car votre prince est arrivé au milieu de vous dans un moment vraiment critique où les baïonnettes d'un ogre annexionniste épiaient ses paroles aux Luxembourgeois. Le prince a-t-il senti faiblir son courage sous l'œil soupçonneux de la police prussienne ? Loin de là ! Honneur à lui ! et je remercie pour mon compte particulier, les journaux qui m'ont mis au courant de ces actes de civisme. Vous savez que bon nombre de Luxembourgeois habitent Paris, et ne s'en trouvent pas plus mal, 'd'aucuns disent même qu'ils s'en trouvent mieux et peuvent mettre gaîment tous les jours la poule au pot, selon les vœux du roi Henri IV. Eh bien ! le hasard ou plutôt un ami commun m'a conduit, il y a quelques jours dans une famille luxembourgeoise fêtant l'indépendance de son pays qui, soit dit entre nous, l'a un tant soit peu échappé belle. Comme on savait l'intérêt que je porte au Luxembourg comme correspondant de votre journal, on n'était peut-être pas fâché de me voir commettre des indiscrétions là-bas, sur la fête donnée par M. X... à tous ses compatriotes présents à Paris ; ce qu'il y a de certain c'est qu'il nous ménageait une surprise qui m'a doublement ému. M. X... a la prétention d'être quelque peu poète, à ses heures, et comme tel ami chaleureux des arts... et des artistes. Après un dîner des plus confortables, au moment où chaque cavalier ramenait au salon sa voisine de salle à manger un domestique annonce un jeune chasseur luxembourgeois. Bravo ! s'écrie M. X... la fête sera complète, faites entrer. Le domestique introduit aussitôt un grand jeune homme à la figure mâle, un tantinet cuivrée, à l'œil noir et ardent, aux dents d'une blancheur éblouissante et toutes en évidence, grâces à une bouche fort complaisante. Son costume est celui de votre Contingent, mais il tient à la main un drapeau aux couleurs nationales rehaussé de la cravate Orange. On se regarde... on examine PAraphytrion qui sans s'étonner invite le visiteur à s'expliquer devant ses amis. Celui-ci, d'une voix assez mielleuse fait son petit speech de circonstance, puis demande à l'honorable Compagnie, la permission de lui chanter pour couronner la fête: La Marseillaise luxembourgeoise. Tableau ! assentiment général I Ce chasseur, qui n'était autre que Thérésa, je l'avais reconnue, entonne alors sur l'air de la vraie Marseillaise la cantate que je suis heureux de pouvoir vous transcrire ; tout le monde, admire l'entraînement qu'elle met à mimer avec son drapeau les nuances de ce chant patriotique : Courons eafants de nos montagnes, Le seigneur a comblé nos vœux ! Bons habitants de nos campagnes Venez chanter des jours heureux ! Un prince que l'amour appelle Parmi nous ramenant l'espoir Aux mauvais jours donne un beau soir. Dans nos cœurs est sa citadelle ! Courons, Luxembourgeois, Henri nous tend les [bras, Courons, courons, T"nr notro umour, BOVona b<:H vrnla cuMutH ! Un prince que la gloire entraîne, De son peuple escompte le sang ; De la puissance souveraine C'est trop souvent le seul présent. Chez nous Orange se révèle Comme un doux messager de paix Riche d'amour et de bienfaits. Pour nous brille une ère nouvelle ! Courons, Luxembourgeois, etc. Avec notre aimable primasse Il revient dans nos murs joyeux ; Éclatez, transports d'allégresse, Elle est ici, soyons heureux I D'un Nassau c'est la noble épouse Providence des malheureux I Écoutez ces accents pieux Sous l'habit noir et sous la blouse. Courons, Luxembourgeois, etc. Petits poucets de l'Allemagne On nous a dit : soyez Prussiens ? Enfants de la rude montagne, Nous avons dit : soyons Germains 1 Obscurs aux rives de l'AIzette, N'étendons pas nos horizons, Luxembourgeois nous resterons ; Ou France ou Prusse en vain nous guette. Courons, Luxembourgeois, etc. L'orage grondait et Bellone Menaçait notre liberté ; Henri paraît, sa voix nous donne Une énergique volonté. Libres toujours, jamais esclaves, Au drapeau saint, seules amours, Restons fidèles à toujours ! Vive Orange et vivent nos braves ! Courons, Luxembourgeois, Henri nous tend les [bras, Courons, courons, Par notre amour, soyons ses vrais soldats! Je vous ai confié mon antipathie pour Thérésa, ou plutôt pour la réputation colossale que lui ont faite les titi parisiens et nos gandins surannés. Eh bien ! je dois avouer qu'elle a été superbe d'entrain et de patriotisme dans ces strophes dues à la plume de M. X... on eût dit un véritable Luxembourgeois inspiré... c'est le plus sincère éloge que je puisse faire à ma belle ennemie... et sur ce je ferme la parenthèse. L. V.