GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 18 octobre. Suite des Observations sur le projet de loi communale.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-10-18 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 18 octobre. Suite des Observations sur le projet de loi communale. Nous avons démontré , dans le dernier numéro, que le nouveau projet de loi communale était contraire aux intérêts ,et aux franchises des communes. Nous allons passer au troisième point que nous avons touché dans noire précédent article, à savoir, que le projet en question est contraire à l'esprit comme à la lettre de la Constitution. L'art, lit de la Constitution consacre l'application des principes suivants : 1° L'élection directe, sauf les exceptions que la loi peut établir à l'égard des chefs des administrations communales; 2° l'attribution aux conseils communaux de tout ce qui-est d'intérêt communal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes, dans les cas el suivant le mode que la loi détermine; 3° la puhlicilé de» séances des conseils communaux dans les limites établies par la loi; 4° la publicité des budgets et comptes; 5" l'intervention du Roi-Grand-Duc ou du pouvoir législatif, pour empêcher que les conseils communaux ne sortent de leurs attributions et ne blessent l'intérêt général. La Constitution a donc, comme on le voit, indiqué les principes suivant lesquels la commune doit être constituée. Elle consacre de la manière la plus large le principe de l'administration de la commune par la commune. Cependant, elle inscrit encore la nécessité de la révision de la loi communale; ce qui prouve qu'elle voulait asseoir sur des bases larges et libérales l'organisation politique et intérieure de la loi commune. En présente des bases consignées dans l'art. 111 de la Constitution, peul-on croire qu'elle ail voulu prescrire des restrictions par l'art. 157? Qu'elle aurait recommandé la révision de la loi communale de 1843 si elle ne l'avait pas trouvé vicieuse? Mais ce serait faire injure aux lumières, au patriotisme et au dévouement de l'Assemblée Constituante. N'esl-on pas, au contraire, fondé à croire que ce serait déjà porter atteinte à la Constitution , que de changer une loi élaborée el votée par l'Assemblée constituante? Car du moment que l'on changerai! les lois organiques que nous devons à celte Assemblée, on témoignerait de son peu de respect pour ses travaux. Et c'est pourtant ce que ferait le pouvoir législatif, en introduisant dans la loi électorale des changements réactionnaires, c'est-à-dire en élevant le cens électoral de 5 fr. à 10 francs. Ce changement serait en outre contraire à l'autorité des administrateurs communaux, qui, certainement, ont plus d'influence sur leurs administrés, et inspirent plus de confiance s'ils sont élus par la masse des populations que s'ils ne sont élus que par quelques-uns. Peut-on bien admettre, par exemple, que l'Empereur des Français, »i. au lieu des 8 millions de voix qu'il a obtenues par le suffrage universel, n'en avait obtenu que 200 mille par des électeurs payant au trésor 200 fr. de contribution foncière; peut-on admettre que, dans ce cas. il pourrait encore se dire l'élu de la nation? Croit-on qu'il aurait encore la même force et la même action que lui a donné le suffrage universel? Non; dans ce cas son pouvoir serait mal affermi. On a fait encore valoir un autre argument à l'appui du projet de loi présenté à la Chambre, c'est que la loi de 1848 aurait été faite sons l'influence du vertige révolutionnaire. C'est là une erreur, que nous pourrions qualifier d'un autre mot. La loi de 1848 a élé recommandée par la Constituante; et c'est le gouvernement qui, spontanément, en a présenté le projet, qui n'a élé amendé que dans quelques dispositions secondaires. En recourant à l'analyse des pétitions présentées à la Chambre en 1848, l'on se convaincra que quatre communes seulement avaient demandé la révision de la loi communale, a savoir Hosingen, Vianden, Kehlen et Fouhren. Aucune pression n'étail donc exercée ni sur le gouvernement, ni sur l'Assemblée; et s'il était vrai que le vertige révolutionnaire a aveuglé quelqu'un, ce devait être nécessairement M. Simons, qui a pris l'initialive de la présentation de celte loi. Et pourquoi venir parler de révolutionnaire», d'émeuliers!! Ceux qui s'escriment avec cette arme, voudraient-ils bien nous dire si la révolution de 1830 a été plus légitime que celle de 1848? Et cependant combien de personnes en position n'ont pas craint de s'y jeter tête baissée ! Et qui parle de révolution de 1848 dans le Luxembourg ? Mais nous n'avons pas eu de révolution en 1848, el tous les efforts que tenteraient les organes de la presse ministérielle pour accréditer la croyance à une révolution, trouveraient leur démenti dans les paroles mémorables prononcées par Guillaume II, d'éternelle mémoire, paroles que nous connaissons tous par cœur, mais dont nous devons ici citer les suivantes : « J'ai réussi jusqu'à ce jour à maintenir l'ordre, ■ le calme et surtout ta légalité; mais c'esl aussi et » principalement à la sagesse de ces peuples qui m'ont » compris et m'ont fidèlement secondé que je dois ce » résultat si heureux pour nous tous et dont je leur » suis sincèrement reconnaissant. » Et c'esl en présence de ces parole» souveraines, c'est en présence de ce certificat royal qu'on oserait accuser le pays d'avoir été révolutionnaire!!! Quelles sont donc les preuves de révolution que l'on entend invoquer? Seraient-ce par hasard les milliers de pétition» qui ont été adressées soit au Souverain, soit à l'Assemblée constituante ou au Conseil de gouvernement ? Mais elles prouvent qu'il y avait chez nous beaucoup d'abus, beaucoup de griefs à redresser. Le pays se serait-il montré révolutionnaire parce qu'il aurait demandé l'abolition de la loi sur les toitures en chaume , de cette loi qui eût fait la ruine du pays? Aurait il été révolutionnaire quand il a demandé la révision des lois sur l'impôt des patentes, de la personnelle, de l'enregistrement, etc., etc. ? A-l-il été révolutionnaire quand il a demandé la responsabilité ministérielle, l'inamovibilité de) juges, un Concordat avec le Saint-Siège? :..*j A-t-il été révolutionnaire quand il a demandé la suppression du cumul des emplois ou des fondions publiques, administratives ou judiciaires avec un commerce, un négoce ? Lui reprochera-l-on d'avoir été révolutionnaire parce qu'il aura demandé le redressement de loi» de celle espèce , qu'un gouvernement sage ne devrait pas se laisser demander, qu'il devrait au contraire se faire un devoir sacré de présenter lui-même. Si ce sont là des actes révolutionnaires, si des pétitions, présentées dans celte forme toute légale, peuvent être considérés comme tels, alors, nous l'avouons, il en est beaucoup qui onl contribué à créer ce fantôme dont on voudrait faire un épouvantai!. Nous avons dil ce que nous avions à objecter au projet de loi communale soumis en ce moment à la Chambre; qu'il nous soit permis encore de dire un dernier mot au gouvernement. En présentant votre projet el en y persistant, vou» posez un acte dangereux ; vous prêtez à celle opinion que vos lois ne sont pas étudiées. Qui nous garantit, en effet, que, dans quelques années, vous ne viendrez pas demander le retrait de la loi que vous désirez aujourd'hui , comme vous venez en ce moment demander le retrait de celle de 1848, el comme à cette époque vous avez proposé la révision de celle de 1843; toutes lois que vous aviez faites vous même. De quel droit pourrez - vou» venir demander que nous ayons confiance dans les lois que vous présenterez a l'avenir, lorsque vous-mêmes venez avoiur publiquement que vos lois n'étaient pas étudiées, ou bien que vous avez cédé à une pression, ou que vous avez agi contrairement à vos convictions ? L'acte que vous posez est bien autrement dangereux encore, en ce que vous semez dans le pays un germe révolutionnaire dont vous vous dites cependant si effrayés ? En effet, en déchirant les lois tutclaires, et en les remplaçant par des lois liberlicides , vous détruisez tout principe de stabilité, vous autorisez par cela vos successeurs a agir comme vous et à renverser à leur tour ce que vous aurez fait; car, vous le savez, les ministres ne sont pas immuables. Si votre manière de voir et d'agir trouve de» imitateurs dans notre pays, nous pourrons nou» dire 'à chaque retraite d'un cabinet : Ce n'esi pas un changement de ministère seulement, mais c'esl le: renversement des lois existantes. Eh bien, n'aurions-nous que celte raison là, que nous combattrions la loi proposée, car elle est destructive de tout principe de stabilité; au lieu de calmer le pays, si tant était qu'il en eût besoin, au lieu de laisser librement fonctionner des lois qui n'ont pas encore passé par l'épreuve du temps , vous jelerez la perturbation dans les populations dont vous ne connaissez même pas l'esprit tranquille. Terminons par une dernière observation : en élevant le cens électoral, pour les communes, de 5 à 10 francs, l'on sera forcément amené à élever celui pour les élections à la Chambre, et l'on arrivera insensiblement à l'ancien état de choses, c'est-à-dire à la domination de quelques-uns, à l'oligarchie en un mot. Ce serait la reproduction de ce que nous avions avant 1848, le système de l'intérêt personnel et du népotisme le plus révoltant. La nouvelle loi communale sera prochainement discutée à la Chambre; nous engageons les électeurs 11 suivre ce» discussions avec attention et assiduité; ils apprendront à connaître les députés auxquels ils ont donné leur confiance et l'usage qu'il» en feront.