Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 12 mars 1870.
L'UNION., 1870-03-23 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 12 mars 1870. 1 Hospice des orphelins. - Compte de 1868. 2. Bureau de bienfaisance. — Budget de 1870. 3. Eglise St Jean. — Fondation d'anniversaire. 4. Athénée. — Matériel de gymnastique. — Dépense à voter. 5. Athénée. — Cour de recréation. — Porte de communication avec le Séminaire. 6. Alignement de la place Guillaume. - Aliénation de parcelles de terrain communal. 7. Architecte de la vil e. — Remplacement temporaire de l'ancien titulaire. — Dépense à voter. 8. Marchés hebdomadaires. - Demandes de permis d'étalage. 9. Fondation J.-P. Pescatore Compte de 1869. 10. Baumbuscb. — Vente des produits de la coupe. Cahier des charges. 11. Taie sur les chiens. — Rôle de 1870 à arrêter. — Proposition de majoration de la taxe pour 18T1. 12. Cimetière de Notre-Dame. — Demanda de concession à perpétuité d'ui>e tombe. 13. Passage couvert. — Proposition d'aliénation. Présents: MM. Mersch-Wittenauer, bourgmestre, Martha et Alph. Funck, échevins, Ebcrhard, Neuman, Godait, Fischer,Lamort et J. Graas, conseillers et Weyer, secrétaire. M. Eberhard demande à connaître les motifs des retards qu'a éprouvés la validation de l'élection de M. Jacques Graas tomme conseiller communal, retards qu'il crouvc déplorables. M. le Bourgmestre répond que cette validation n'a éprouvé qu'un retard de quelques jours au delà du délai légalement Srescrit après les élections et que l'arrêté e validation n'indique aucun motif de ce retard. Après cet incident la discussion sur l'ordre du jour est ouverte. Art. 1" L'échevin M. Funck donne lecture des explications fournies par la Commission administrative des 'hospices civils sur les causes qui ont amené le déficit qui figure au compte de l'hospice des orphelins de 1868. Il en résulte que la part de ce déficit provenant de la surcharge d'orphelins attribuée à cet établissement en 1866 ne s'élève qu'à 2,184 francs. Ensuite de ces explications le Conseil donne un avis favorable à l'approbation du compte, tel qu'il est présenté. M. Larue entre en séance. Art. 2 L'échevin M. Martha fait l'exposé du budget du bureau de bienfaisance de l'exercice 1870, dont voici les détails: Recettes. Art. 9. Excédant présumé, fin de l'exercice 1869 .... fr. 484 47 Art. 11. Produit des rentes constituées 2,549 14 Art. 12. Produit des dons. . 2,000 » Art. 13. Produit des collectes et souscriptions . > . . . . 3,5(0 n Art. 14. Produit des troncs . 600 » Art. 15. Produit des loteries, jeux, spectacles, bals, concerts . 1,500 " Art. 16. Produit des concessions de terrains dans les cimetières 1,500 " Art. I6bis. Produit du legs Scheffer 3,084 66 Art. 17. Subside accordé sur la caisse communale 11,000 » Art. 18. Subside accordé sur le budget de l'Etat 900 » Art. 19. Recettes diverses. . 800 » Total des recettes fr. 27,918 2? Dépenses. Art. 28. Frais de bureau fr. . 200 " Art. 29. Traitement du commis 1,600 " Art. 30. Remises du receveur. 300 » Art. 41. Secours temporaires 2,000 » Art. 42. Secours permanents 6,000 » ■ Art. 43. Entretien des enfants abandonnés 4.000 » Art. 44. Legs Scheffer, distribution de pain 84 66 Art. 45. Id. Apprentissage de métiers à des enfants pauvres . 3,000 » Art. 48. Fourniture de médicaments 4,000 » Art. 49. Assainissement des demeures des indigents . . . 1,500 " Art. 51. Fourniture des cerccuils 300 » Art. 59. Fourniture de bois de chauffage 2,500 » Art. 60. a. Fourniture de comestibles 1,200 » Art. 60. b. Fourniture d'habillements 1,200 n Art. 63. Dépenses imprévues. 133 61 Total des dépenses fr. 27,918 3? De l'avis du Coll ge le chiffre de l'art. 12. semble pouvoir de 2,000 fr. être majoré à 3.000 îr. Il est à sa connaissance que le bureau a reçu de la part de deux personnes des dons s'élevant à 1,000 frs. et il est fondé à croire que d'autres dons de même importance seront encore faits au bureau dans le courant de l'année. M. Neuman. Le bureau ne s'oppose pas à émarger le chiffre de 3000 fr., si le Collège pense qu'il pourra être réalisé. M. Martha. Le Collège propose également de porter à 2000 fr. le chiffre de l'art. 15. Produit des loteries, spectacles et concerts émargé au projet de budget à 1,500 fr.; en 1869 cet article a produit 3,650 francs M. Neuman fait observer qu'en 1869 le bureau a touché pour sa part dans le produit de la tombola la somme de 1900 fr. et qu'en 1870 cette ressource disparaît parce que la tombola n'est organisée que tous les deux ans. En 1870 elle est remplacée par un concert. Si le Collège pense qu'au moyen du concert le chiffre de 2,000 fr. pourra être atteint, le bureau' ne s'oppose pas qu'il soit porté au budget. M. le Bourgmestre. Dans le compte-rendu du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1869 figure le chiffre de 2,000 fr. pour 1870, tandis qu'au tableau du budget il n'est émargé que 1,500 frs. Cette erreur sera redressée en même temps par l'émargement de 2,000 fr. Ces majorations permettent de réduire le subside demandé à la caisse communale de 11,000 fr. à 10,000 frs. Cette dernière profitera de cette réduction pour réduire d autant son déficit; ce qui n'empêchera pas le Conseil communal de voter un supplément de subside, si des besoins extraordinaires devaient en rendre l'allocation nécessaire. M. Neuman. Si la réduction proposée est motivée sur des considérations (l'économie en faveur de la caisse communale, le bureau de bienfaisance ne peut s'y opposer, pour autant que, le cas échéant, le déficit pouvant être occasionné dans »* caisse par des dépenses nécessaires, soi* comblé par la caisse communale. L'année 1869 n'a pas été une année ctv lamiteuse. Le bureau n'a pas eu à dépe»' ser tous les fonds qui avaient été mis « s» disposition. En 1806 les prévisions du budget ont dû être dépassées d'environ 6,000 fr., tandis que le compte de 1868 présente un boni de 1,294 fr. 17 c C'est ainsi que les résultats de la comptabilité des différents exercices sont très-variables. Le compte de 1869 présentera encore un boni supérieur et qui dépassera le chiffre de 2,000 frs. Un pareil encaisse sera pour le bureau une bien précieuse ressource pour parer « des calamités qui peuvent survenir. Néanmoins le bureau, avec l'aide de l'administration communale, fera toujours son possible pour remplir sa mission dans l'intérêt du soulagement des malheureux, sans perdre de vue les raisons d'économie qui peuvent être commandées par la situation financière de la caisse communale. M. le Bourgmestre déclare admis le» chiffres de recette proposés par le collège. Sur la proposition du collège le chiffre de 200 fr. du crédit des frais d'adminis- S011 est réduit à 150 fr. somme qui a °"lk en 1869. il i • PPU* e a proposition du bureau lee bienfaisance de porter de 1400 à 1500 fr. y traitement du commis du bureau M. , Unta.i se réfère au passage concernant .rapport du bureau qui est ainsi conçu: on S,1CiU' Sturm a été attaché au bureau , 1853, comme commis, et l'indemnité nt il jouit de ce chef a été successive-1400 au8'moatée et portée en 1864 de fr. r, "a manière distinguée dont le sieur Urm remplit ses devoirs, jointe à la cir, «tance que tous les anciens employés , Ja commune de Luxembourg ont penles dernières années reçu une augrn»njn on ue traitement, nous porte à ded !"'i a cluc son indemnité soit augmentée ti- 't *1-' ' nous disons indemnité et non Ueniem, car l'administration communale b; c!?ns'dère pas le commis du bureau de n- aisance comme un de ses tonction- W 'xc °* ne l'admet pas à prendre part au fcfiee de la caisse de retraite .près l'échange d'observations entre les embres du collège et le conseiller M. "" tt}H'in au sujet des inconvénients que c0Ut l.n'ésentcr la réunion des fonctions de "Unis du bureau et de receveur, inconvéent (]e pnv;s de M. Neuman n'existent !~'s,' ai,1si que sur l'opportunité de placer, \ "étant de garantie immobilière, le eaufinement du receveur en obligations lu- inscrites au nom personnel jru.comptable, le chiffre de 1500 fr. pour sèment du commis est admis à l'unanimité des voix. tj A l'encontre de l'art. 43, frais d'entrea^n. des entants abandonnés, M. Neuman ?** pensé, lorsqu'il s'agissait d'émettre un j. Is sur le compte de l'hospice des orphen> qu'il serait possible de réduire la dé- émargée de ce chef au budget du '.eau de bienfaisance ; mais c'est le contre qui arrive. En 1869 le bureau a Payé de sa caisse la somme de 4057 09 fr. .?ns compter celle provenant des fonda°ns Scyler et Manternach. Cette dépense a toujours en augmentant. 11 y a quel-4 Cs jours un père de famille a quitté son 0Iuicile en abandonnant six enfants à arge de la bienfaisance publique. Le ombre de ces enfants, qui était de 52 a maintenant de 58. Le crédit des frais entretien des orphelins et enfants aban°"nés devra nécessairement être augmenté. fl, .ur la proposition de M. Martha il est {]•# que cet article sera augmenté de la "érence entre les recettes et les dépenses , sultant des modifications introduites ci"essus. w louchant la dépense pour médicaments ' Mar/ha pense qu'une notable économie 5 errait être réalisée par l'achat en grand j. * huile de foie de morue, qui est le méeamont le plus souvent prescrit. c \ Neuman partage l'avis du collège i e la dépense pour médicaments est trèsn te. En consultant les archives du bureau, t.a, trouvé qu'en 1839 les pharmaciens s Sajent au bureau un rabais de 55 pCt s te tarif officiel en exceptant les sangj, es> sur lesquels ils ne faisaient pas de eiYf11Sc' Ensuite les pharmaciens se sont et ils ont réduit la remise à 33 pCt. g jourd'hui elle n'est plus que de 25 pCt. 5 -1' les réclamations faites à ce sujet au p u,i comité cantonnai de secours et apjj )'ées par M. le commissaire de district, tir>a répondu que par suite de la réduca ? du tarif un rabais plus fort que '25 pCt laJf impossible. V •. le Bourgmestre ne renonce pas à n P0lr de voir couronnées de succès de ,]! l!v'eUes démarches à faire dans le but j o tenir un rabais ultérieur sur la taxe i. médicaments à fournir- au bureau de "mfaisance. ïe • Eberhnrd voudrait soumettre au bu> U un Conseil dont l'utilité ne sera sans tio S*3 méconnue. A toutes les distribu- -^e 01S ehauffage l'on peut se Se Vamcrc que la majeure partie de ces v;ji° en nature est emportée dans les î.es°S asscs ct surtout dans le Pfaffenthal. Part eines que doivent se donner la plu- 1 ' Personnes secourues, âgées et af- Crie.les par les privations, pour transporter trast 0"es le bois leur remis, forment conpU e avec la sollicitude notoire du bureau Îas r, ses clients. Pourquoi n'établirait-on ,a es magasins dans chaque ville basse ? la Personne qui fait la distribution dans tatjQ1 ,nautc, pourrait faire la même opéen g °-ans les magasins des villes basses des :Xant les distributions à des heures et j>raJ?Urs différents. Cette mesure serait un lui soulagement pour les pauvres gens, trftjetCn temps de neige doivent faire un "Ux i len pénible pour transporter chez « portion de bois leur accordée. Wv,V^ar^a abonde dans le sens de l'ob- H,*aon de M. Eberhard. Il trouve la si k le proposée d'autant plus juste que, liim, maf?a-vin Camus doit disparaître, l'ad' rï°n se trouvera dans un grand cerf arras pour remplacer ce vaste emplady . nt et qu'il sera beaucoup plus facile ouver de petits magasins. M. Neuman engagera le bureau de prendre ces observations en sérieuse considération. Le budget est ensuite arrêté en recette et en dépense à la somme de fr. 28.418 17 centimes. Art. 3. M Funck donne lecture de la délibéra tion du Conseil de fabrique de l'Eglise S t-Jean du 2 janvier, demandant l'autorisation d'accepter un don manuel Anonyme de 990 fr. d'obligations luxembourgeoise-, pour la fondation de deux anniversaires. Le Collège est d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner un avis favorable sur cette demande d'autorisation et ce, par les motifs suivants: Dans le temps déjà le Conseil a refusé un avis favorable lorsque les dons ont été faits par des personnes anonymes. Il doit en être de même si des dons manuels sont faits dont les auteurs ne sont pas connus. La loi exiire que les fondations soient approuvées d'abord par l'autorité locale et ensuite par le Gouvernement. Cette double approbation n'est pas sans but. Les autorités qui sont appelées à la donner doivent s'entourer de renseignements sur les capacités personnelles et sur l'état de for tune des auteurs de ces fondations. Il est donc absolument nécessaire de connaître au moins ces personnes par leurs noms. B#En proposant un avis défavorable le Collège ne fait que se conformer à la circulaire de M. le Directeur général des affaires communales, M. Thilges, du 26 avril 1869, publiée au mémorial de la dite année et dont il est donné lecture. Si le Conseil partage la manière de voir du Collège, une décision définitive sera ajournée en attendant les renseignements qui seront demandés à ce sujet au Conseil de fabrique. Le Conseil se prononce dans ce sens Art. 4 M. Martha donne lecture de la dépêche suivante : Luxembourg, le 16 février 181" A Messieurs les Bourgmestre et Bchevins de Luxembourg. Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport de l'administration des travaux publics, indiquant les objets qu'il y aurait lieu d'acquérir pour compléter le matériel de gymnastique de l'Athénée, et dont la dépense est estimée à 350 francs. Veuillez entendre le Conseil communal sur l'opportunité de cette dépense et me faire part de sa résolution. Le Directeur-général de la Justice, VANNERUS. Le Conseil déclare donner son assentiment à cette dépense. Art. 5 M. Martha donne également lecture de la dépêche suivante: Luxembourg, le 26 février 1870. Messieurs les Bourgmestre et Echevins de Luxembourg, Messieurs, Par votre lettre du 25 Janvier d", N. 60, vous m'avez donné information que le Conseil communal de la ville de Luxembourg avait consenti à ce que le jardin de l'Athénée fût converti en cour de recréation, mais qu'il avait réservé son vote sur la question du percement, d'une porte de communication entre le dit jardin et celui du séminaire, pour la raison que l'ouverture de cette porte n'est pas réclamée par le service de l'Athénée et que l'existence de ce moyen de communication pourrait éventuel • lement donner prétexte à la revendication d'un droit de servitude. Je vous prie, Messieurs, de donner à considérer au Conseil communal que la porte dont <i! s'agit ne sera percée que provisoirement; que les élèves du séminaire ne pourront profiter de ce passage que lorsqu'il n'y aura pas d'élèves à l'Athénée et que le mur sera rétabli dans son état actuel aussitôt que la nécessité en sera reconnue, sans que le séminaire puisse élever la moindre difficulté à ce sujet. J'aime à croire que sous es réserves le Conseil communal consentira au percement de la porte dont il s'agit. Le Directeur-général de la justice, VANNERUS (A continuer.)