EXPOSÉ DE 1874. VII. XI. Contributions (suite).
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-02-06 00:00:00

EXPOSÉ DE 1874. VII. XI. Contributions (suite). Réclamations. — Lu nombre des réclamations en matière d’impôt foncier s’est élevé en 1873 à 27, et les réductions accordées ont atteint ]a somme de 1525 frs. Les restitutions d’impôt qui ont eu lieu en 1873 sur les impôts directs se sont élevées à 11 210 frs. Cette somme était en 1872 de 3,777 frs. et en 1871 de 4,751 frs. Les décharges ont été en 1873 de 3,119 frs. ; en 1872 elles ont été de 5,562 frs. et en 1871 de 7,671 frs. Contmti‘ur. — Le nombre des procès- verbaux rédigés par les employés des accises a été en: 1871 1872 1873 Pour contravention à la loi sur les distilleries 15 6 14 Brasseries 1 1 * Cabarets 12 8 6 Colportage 10 2 4 Mobilière. 1 1 ^ Patente 6 1 ® Poids et mesures... „ 3 „ Tous les procès-verbaux en matière de distilleries et de brasseries au sujet desquels il est permis à l’administration do transiger, ont été vidés par cette voie, sauf quatre qui ont dû être portés devant le tribunal. Un seul pi gement a été fraopê d’appel; la Cour supérieure a réduit la pénalité prononcée par le premier juge, tout en maintenant cependant l’existence de la contravention pour laquelle le prévenu avait été poursuivi. Le produit des amendes du chef des procès- verbaux en matière d’accise s’est élevé en 1871 à fr. 1160, en 1872 à fr. 275, et en 1873 à fr. 756. Colportage. — Malgré la loi du 18 juin 1870 qui. dans le bat de restreindre autant que possible le colportage, assujettit à une taxe minima de 20 ou 25 fr. chaque colporteur, suivant qu’il transporte sa marchandise à dos d’homme ou au moyen d’une charrette attelée, le nombre de personnes qui se livrent a 1 exercice de cette profession u’a diminué que dans une très-faible proportion. Le nombre das permis de colportage délivrés s'est élevé en 1871 à 713, en 1872 a 659, et en 1878 à 639. Assurances. — Ce sont les employés des contributions directes et des accises qui, sous la surveillance des contrôleurs, sont spécialement chargés de l’exécution de la loi du 20 mars 1853, en ce qui concerne la vérification des assurances contractées contre les risques de l’incendie. — A cet effet les compagoies sont tenues d’adresser chaque mois au Direeteur- généraî des finances les relevés des assurances qu’elles ont souscrites. — Ce service important est principalement exécuté pendant la saison d’été, époque de chômage des brasseries et distilleries: Le nombre des polices ainsi vérifiées par les employés s’est élevé en 1871 à 2769; en 1872 à 2202, et en 1873 è 2812. Sur ce nombre, il n’a été constaté que les exagérations suivantes: en 1871, 8; en 1872, 3, et en 1873, 5. Outre ce service, les mêmes employés concourent également à l'exécution de la loi sur la pêche du 6 avril 1872 et aux règlements concernant le service sanitaire du bétail. Le tableau suivant présente, sous nn autre point de vue, l’imporlance relative des bureaux des recettes ; il indique le nombre des articles de TÔ'es à recouvrer et des déclarations reçues des distillateurs : G* continuer.) S s o BUREAUX. II 3 © W © ©2- e r-4 Hi Luxembourg 3.113,461 19 75 E ch-sor-l’Alzette 184,3' 7 islfis Hesperange 112 877 21574 B&Rcfaarage 122.884 2058 Di kirch 9\6"6 36447 Echternacn * 99,563 8919 Ettelbruck 93,538 35697 Mamar 94.667 491! Rood! 136,374 9107 Eich 114,247 31500 GfAvcnmacher 75,6(19 „ Rf inieh 58 492 „ K^da^ge 1 69,814 '2630 Wiltz 75,941 48452 Mersch..... 61,7 1 5 4451 Wahl 55.981 19955 E^ck-sar-Sdre 60 678 3 339 DaSheitn 47,669 8-86 Larflchette 60,417 14582 Hofingen 40,si2 22018 Vianden 30,674 5199 Total 4,870,581 400612 Recettes de l'Etat. — En 1873, les 22 bureaux ont fait les recettes suivantes: ^ CO © • © oo © ^ ca h BUREAUX. | J ,« g 4 o S'3 * S * Luxembourg 4603 „ Xlii kirch (anc. bareac) 3751 331 Hfuiperaugo . 786^ 227 Eeh^rna h (!d.) 6805 821 Em liruck (id) 5f'9 » 317 Mainer 8291 319 Bascharsge 7855 465 Roodt. 64 47 342 E'fh 626-* 59 Gr- veinnaeher 6204 2!3 R«nsich 6783 190 R^dange 4756 477 Wiltz 44 7 64 Olervavx 6704 3 Mersch. 45 3 241 FoUehetfe 5458 19;4 E-ch 8Tir-86-e 4842 100 Dalheim 5125 140 Larochette (id.l 4622 341 II'=s'i)geH S 1 6 v 70 Yianden. (id.) 2308 148 Total 124250 4875