Tribunaux. CONSEIL DE GUERRE DE LA 7e DIVISION MILITAIRE (Besançon).
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-09-11 00:00:00

Tribunaux. CONSEIL DE GUERRE DE LA 7e DIVISION MILITAIRE (Besançon). Présidence de M. Mouyard de Vouglans , colonel de gendarmerie. SÉANCE DES 29 ET 30 AOÛT. Révolte à main armée d'une troupe de soldats. —Outrage envers des agents de l'autorité. —Outrage envers des supérieurs. Des faits bien regrettables, mais heureusement rares dans les annales militaires, se sont déroulés devant le conseil de guerre de la T division, séant à Besançon , pendant les journées de 29 et 30 août dernier. M. X..., capitaine au 8' régiment de ligne, en garnison à Metz , avait été chargé de conduire un détachement fort de 311 hommes, composé de volontaires pour le Mexique , à Lons-le-Saunier, où ils devaient être incorporés dans le 99' de ligne, désigné pour cette expédition. , ... Arrivé à Dole le 14 juillet par la voie ferrée, ce détachement se mettait en marche le lendemain pour gagner la petite ville de Sellières, sapremière étape. De Doleà Sellières, la route s'était faite dans le plus grand désordre, et le chef du détachement, en négligeant de diviser ses hommes par sections, avait en quelque sorte paralysé l'action des officiers. Les soldats entrèrent donc tumulteusement dans la ville, en chantant des chansons obscènes , et ils se précipitèrent dans les cabarets. Pendant que le capitaine procédait lui-même à la longue opération de la distribution des billets de logement et de la solde , plusieurs hommes s'enivrèrent, et l'effervescence s'en accrut. Un des plus échauflés par le vin, le nommé Leroy, s'était pris de querelle avec un cabaretier au sujet du paiement de la consommation. Le tapage qu'il causait devint tel qu'il fallut réclamer l'intervention du commissaire de police. Ce magistrat, revêtu des insignes de ses fonctions , somma Leroy de se retirer, et celui-ci ne lui répondit que par des rnjures. L'ordre fut alors donné de se saisir du délinquant, qui s'enfuit. Arrêté, il s'échappa de nouveau , traversa une petite rivière, mais put enfin être conduit à la chambre de sûreté, non pas sans avoir résisté avec violence aux gendarmes qui l'entraînaient, et outragé plusieurs de ses supérieurs. Il paraîtrait même que dans la lutte qu'il soutint contre les agents de l'autorité, il s'était armé de son couteau , dont il menaçait ceux qui l'entouraient. Vers sept heures du soir , les rues de Sollières se trouvaient encombrées par des groupes nombreux de militaires. La place de l'Hôtel-de-Ville, notamment, était occupée par des hommes qui y exprimaient hautement leur mécontentement de l'arrestation de Leroy. L'un d'eux, le nommé Rouiller , interpelle le lieutenant Jeannerod, et lui dit: «Vous ne savez pas ce qui va se passer, si on ne nous rend pas notre camarade. » Sur une réponse énergique de l'officier, cet homme se tut. mais il se rendit aussitôt sous les fenêtres du capitaine, où depuis quelques instants un attroupement s'était formé, demandant à grands cris la liberté du prisonnier. Rouiller prit la parole au nom de tous, et le capitaine promit que Leroy serait libre dans une heure. Les mutins courent alors à l'hôtel-de-ville, où ils veulent être les témoins de la réalisation d'une promesse à laquelle ils n'ont pas entièrement  foi. Leur impatience redouble et se traduit par des cris forcenés. Le tumulte est au complet. Le juge de paix, qui intervient, n'est pas écouté; son écharpe, dont il est revêtu, est traitée de guenille, et les cris: «Aux armes! A bas le capitaine ! Nous le jetterons à l'eau ! » se font entendre. Cent hommes vont chercher leur fusil, l'arment de la baïonnette, puis , reparaissant sur la place, se rangent en bataille, brûlent des capsules et menacent d'enfoncer les portes de l'hôtel-de-villc. Cette scène, à laquelle la nuit, alors très profonde, prêtait un aspect des plus effrayants, devenait inquiétante, lorsque survient !e capitaine, qui donne l'ordre de mettre Leroy en liberté. Ses camarades l'entourent, le portent en triomphe, et le calme se rétablit. Le lendemain, un groupe, à la tête duquel se trouve encore Rouiller refuse de marcher avec le corps du détachement; il reste en arrière et s'improvise un drapeau avec des mouchoirs rouges. C'est ainsi que les révoltés arrivent à Lons-le-Saulnier, où l'énergie des autorités mit entièrement fin à ces fâcheux exemples d'insurbordination. Ces scènes de désordre avaient vivement ému les habitants de la ville de Sellières et des environs. L'impression qu'elle? avaient produite fut telle, que l'on crut d'abord a l'exécution d'un complot organisé dans un but politique ; mais il résulte de l'instruction et des débats qu'il n'en était rien. L'obscurrté de la nuit, pendant la soirée du 15 juillet, n'avait pas permis de connaître tous les meneurs de la révolte. Des onze fusiliers mis en prévention, trois furent déchargés des après une première information. Les nommés Rouillon, Bouillon, Grenada, Toata, Renault, Rouiller, Butin et Leroy comparaissent donc devant le conseil de guerre, prévenus : 1° Les cinq premiers, de révolte au nombre de plus de huit, et à .nain armée ; 2° Rouiller, d'avoir été l'instigateur de la révolte ; 3n Butin, d'avoir outragé les agents de l'autorité ; 4° Leroy, d'avoir outragé ses supérieurs à l'occasion du service. Après les formalités d'usage, la lecture des pièces, les dépositions de trente-huit témoins et le réquisitoire de M. le commissaire impérial, la parole est donnée aux défenseurs des accusés. Me Commoy, avocat, défenseur des nommés Rouiller, Leroy et Butin , a su , avec talent, faire ressortir chacune des circonstances favorables aux prévenus. C'est ainsi qu'il a obtenu, en faveur de Rouiller, une réponse négative sur la question de savoir s'il avait fait usage de ses armes. Grâce à cette décision, et conformément aux termes de l'article 218 du Code de justice militaire, la peine de mort n'était plus applicable. Rouiller a été condamné à dix ans de travaux publics, Leroy à deux ans d'emprisonnement , et Butin à une année de la même peine. La défense des autres révoltés était confiée à M" Ferrand, avocat, qui, par une habile discusion des laits, a réussi à faire écarter de la prévention deux accusés et à obtenir pour les autres une notable diminution de peine. Les nommés Renault et Toata ont été déclarés non coupables, Rouillon condamné à huit ans de travaux publics, Brouillon et Grenada à quinze ans de cette peine. Jules Metz rédacteur.