Allemagne.
L'UNION., 1864-11-10 00:00:00

Allemagne. Le mémoire que le grand duc a soumis à la Diète germanique conclut en ces tei mes: Les résultats pratiques qu'ont donnés les recbe ches faites peuvent se résumer dans les phrases suivantes : 1° Tous les agnats encore vivants du feu roi Frédéric VII, lesquels descendent de Chrétien 1er (aussi bien ceux de la ligne de Gottorp que ceux de la ligne d'Augustenbourg) jouissent du droit de succession dans le Slesvvig-IIolstein. 2° L'ordre de succession n'est pas celui du droit commun, mais en vertu du dernier exercice réel du droit électoral cou stitutionnel <le> Etats eu l'an 1646, ainsi que d'après les relations de communauté qui n'ont cessé d'exister jusqu'en 1773, et d après l'investiture royale et impériale cet ordre de succession appartient à la ligne la p us éloignée par le sang, nun à la plus proche, et dans la ligue appelée, à la succession , — er. vertu de l'ordre excitant de promigéniture, — au chef régnant de la plus ancienne branche de Gottorp, par conséquent à S. M. l'Empereur Alexandre II de Russie et dans le présent à l'héritier substitué par acte de renonciation: à S. A. R. le grand-duc Nicolas-Pierre d'Oldenbourg. 8° L'objet de la succession à revendiquer est formé par les duchés réunis de Sleswig et de Holstein, spécialement aussi par la partie qui a été en possession de la maison de Gotorp jusqu'en 1721 eî en 1773, laquelle partie est éch e en 1773, par acte de renonciation et de cession, à la ligne masculine de la maison de Gluckstadt, mais revient de nouveau actuellement aux premiers possesseurs 4° Un droit éventuel de révocation de la ligne de Sonderburg sur les anciens comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst n'a aucun rapport nvec le présent litige. La Correspondance Zeidler dit avec beaucoup d'assurance, relativement au Schleswig-Holstein : On avait projeté de provoquer une réunion du conseil pour nw créai, afin d'y décider quefe serait l'attitude de la Paisse dans 'a question de l'occupation du Holstein. Mais comme dans la séance du con- seil tenu la veide au ministère d'Etat, et qui s'est occupé de la même question, on s'est parfaitement entendu sur ce point, on a pu se dispenser de tenir le conseil projeté. „Les intention!- du gouvernement, clans cette question, sont basées sur un droit évident, et dans le, cas où, d'un côté ou de l'autre, on chercherait encore à contester la position de la Prusse clans le Holstein, on ne tardera ias sans doute a se raviser en présence des faits créés par la conclusion de la paix. La Prusse, de concert, avec l'Autriche, est" propriétaire du Holstein (su;!). En ad mettant même que l'Autriche voulût faire participer les Etats moyens à la possession ou à l'occupation de ce duché (ce que nous ne supposons nullement), ce fait constituerait une restriction aux droits de la Prusse, pour laquelle il serai, nécessaire d'obtenir l'assentiment de cette puissance. La Prusse aurait même le devoir de. faire valoir, par ses propres moyens, son droit de propriété dans toute son extension. „Une occupation prolongée du Schleswig par les troupes d'exécution fédérale ne s'explique pins ; au contraire, la guerre, dans ses résultats, ayant atteint et même dépassé le but que l'exécution fédérale avait en vue, la résolution de la Diète en vue de l'exécution es périmée, et il faudrait une nouvelle résolution fédérale pour que l'occupation fédérale pût se prolonger. Or une résolution de ce genre aurait un'caractêre hostile, et il n'est ni vraisemblable ni légalement admissible qu elle soit prise. „ ... Le Holstein. après l'échange des ratifications du traité de pt'ix, deviendra territoire prussien et autrichien, et, par suite de cette circonstance, les pleins pouvoirs du commandant en chef des troupes austro-prussiennes, s'étendront également au duché de Holstein, et comme conséquence immédiate, les conditions de l'occupation du duché seront modifiées, et cet état de choses, facile à comprendre, dessillera bientôt les veux à ceux des Etats confédérés qui jusqu'ici ont pu attribuer à des idées imaginaires plus d'importance qu'aux faits accomplis."