Séance du 24 février. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-07-27 00:00:00

Séance du 24 février. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à dix heures du malin. Sont absents MM. André, Brassel, Clement, Dams, **nt, Heldenstein, Müller, Tschiedercr, sans con>'é; el M. l'uiz avec congé. MM. les administrateurs-généraux assistent à la séance. .„7*'.ire est donnée du procès-verbal de la séance "hier. Il est approuvé. "n fait l'analyse d'une pétition qui est ensuite renvoyée à la seclion centrale. M. Ritler fail an nom de la section ccnlralc, rapport sur le projet de loi, tendant à lever les conflits qui peuvent surgir entre le gouvernement cl la Chambre des comptes. La section conclut à son adoption. Pour cause d'urgence la Chambre désire que la discussion de celle loi aura lieu de suile. Personne ne demandant la parole, Les articles 1 et 2 qui composent le projet sont successivement adoptés, et l'ensemble de la loi est 0,e a l'unanimité des voix, moins trois abstentions. Bs. Mathieu, rapporteur de la seclion centrale , fait apport sur le projet de loi poriant modification à 'ail- 2 de la loi du 12 juillet 1844 sur les chemins vieinaux. La discussion de ce projet est remise jusqu'après le vote définitif sur le budget des travaux publics. M. Toutsch fait, au nom de la scelion centrale, rapport sur |e projet de loi provisoire sur le jury.— "' discussion de ce projet est également remise j us— fl" après le vote définiiif sur le budget des travaux publics. M. Fischer l'ait, au nom de la section centrale pour e budget des travaux publics, rapport sur les réso-10 ils prise par le gouvernement à l'égard des propositions faites dans la séance d'hier par MM. Jultel " cous., Richard et cons. et Tibesart et consors. La section centrale adopie les résolutions du gouvernement qui sont ainsi formulées : " 1° Quanl à la proposilion de M. Tibesart pour " le canton de Capellen, le gouvernement demande " qu'il suit alloué, outre les 40,500 frs. déjà admis, * pour la route des trois cantons, une autre somme » de 20,000 frs. pour le mettre à même de faire " travailler à la fois dans les trois cantons à la route » dont il s'agit; « 2° Quant aux trois antres propositions : » Considérant ,,ue le chemin de Bellendorff à Mul» lendoifl est d'une utilité évidente, cl que d'un » autre côté il est nécessaire de faire aussi travailler »dans le canton de Clcrvaux, en facilitant la com» munieation entre Duisburg, Clervaux et llosingen , « le gouvernement aura égard aux considérations » ci-dessus dans la répartition des 30,000 francs " portés au budget des communes pour subsides; et, * eu égard au circonstances du moment et à la po" silion du liésor, il demande l'allocation d'une autre » somme de 20,000 frs. pour être encore employée * dans le même sens en subsides pour confection de * chemins vicinaux. » La Chambre décide de passer à la discussion de Ces propositions. M. l'administrateur-général Ulrich développe la Proposition du gouvernement el donne des renseignements sur le résultat des chiffres de tous les budgets, résultat qui permet d'accorder toutes les sommes proposées. On procède au vole par division. Les propositions du gouvernement sont mises aux voix et adoptées dans les termes dans lesquels elles soûl conçues. La proposition suivante est déposée sur le bureau : « Les soussignés demandent que la commission qui doit être chargée de faire rapport sur la direclion à donner à la roule des Irois cantons à partir de Pontpierre, soit nommée immédiatement pour pouvoir de suite s'occuper de la direction et mellre le gouvernement et les communes à même de faire une juste répartition des sommes allouées audit canton. « Signé : FUNCK Cette proposition est prise en considération et il est procédé de suite à cette nomination. MM. Greiseh, Rillcr, Eyschen, Herleitet Schlinck obtiennent le plus de voix et sont nommés. M. le Président fait donner lecture d'une proposition de loi, tendant à abioger l'art. 3 de la loi du 7 venlôse an XII, prononçant une amende de 50 fis. contre tout individu parcourant la grande roule avec une voilure attelée de plus d'un cheval et non munie de jantes larges. La Chambre oidonne le renvoi de cette proposition de loi au gouvernement pour être communiquée à la commission de législation. La séance est levée el remise à l'après-midi.