§. 7. Anflösung der Convention.
L'UNION., 1863-06-07 00:00:00

§. 7. Anflösung der Convention. -tte Miliicïr-Beborde befuïff r*. >.,« su»,** Luremburg. den 4. April 1863 (m.) A Wilhelm, Aug. Fischer. Vehn, .iNuenleur-Hauptmann. ' """" M. le Bourgmestre rend le Conseil attentif à l'élasticité de l'expression: „Dic Militar»BeHdrdc bchâlt sich bas Rccht vor, dem Fortbcstehen diestr Anlage jederzeit eine Ende zu machen " Il exprime l'espoir que l'autorité militaire ne fera usage de cette latitude que lorsque l'intérêt de la défense de la forteresse l'exigera. M. Fischer croit que cela va de soi, attendu que si on veut une promenade, ce ne sera que dans 20 ans qu'on l'aura, et qu'il ne s'agit donc pas de détruire les plantations au bout de quelques années et sans motif grave. La clause était du reste parfaitement inutile, mais M. l'architecte Eydt a insisté sur son insertion, pour sauvegarder à la ville la propriété des bancs et kiosques. — Le Conseil déclare approuver la convention, sauf à stipuler que la promenade ne serait détruite qu'en cas de siège de la ville. L'article du budget est ensuite adopté, avec l'ajoute d'un chiffre de 800 fr., somme à laque le est évaluée la création de cette promenade. Art. 42. Entretien des aqueducs, ponts et fontaines, fr. 1170. — Adopté. Art. 43 Mobilier communal, fr. 2907.30. — Adopté. Art. 44. Frais de libre passage de nuit par les portes de la ville, fr. 600.—Adopté. Art. 45. Personnel de l'octroi, fr. 16847. M. le Bourgmestre. Depuis le décès de l'inspecteur feu M. Mullendorff, et déjà durant la dernière maladie de celui-ci, les contrôleurs d'octroi, MM. Auer et Cuno, ont rempli les fonctions du défunt cumulativement avec les leurs, à la satisfaction de l'administration, en se partageant les diverses attributions qui étaient dévolues à l'inspecteur. Les bourgmestr ■ et echevins sont d'avis de ne pas remplacer l'inspecteur défunt et de confirmer définitivement les contrôleurs dans leur position actuelle; de leur accorder une augmentation de traitement proportionnée à l'aggravation de eur besogne, tout en faisant remonter le bénéfice de cette mesure jusqu'au commencement du mois qui a uuivi le décès du défunt inspecteur. Le Conseil, à l'unanimité des voix, décide qu'il ne sera pas nommé de titulaire au poste devenu vacant d'inspecteur d'octroi, que les attributions de cet emploi sont conférées aux contrôleurs d'octroi, les sieurs Auer et Cuno pour être exercées par eux d'après un règlement de service intérieur, et que les traitements des sieurs Auer et Cuno sont fixés pour chacun à 1500 fr. par an pour en jouir à compter du 1. février 1863. La question d'habillement des receveurs d'octroi est ajournée jusqu'à plus ample instruction. Les artirles 45 et 46 sont adoptés. La continuation de la discussion est remise à une autre séance. Il est ensuite donné communication au Conseil d'une dépêche de M. le Directeurgénéral de l'intérieur qui annonce, que les plans, devis et cahiers de charges de !a construction de la conduite d'eau sont approuvés pour être relaissés par voie judication publique au rabais. La décision à prendre est remise à une autre séance. Communication est également donnée au Conseil des dépêches du Gouvernement portant approbation de la délibération relative à la tenue en ville de trois foires aux bestiaux. Ces dépêches sont de la teneur suivante : Luxembourg, le 18 mai 1863. Au Collège des Bourgmestre et Eclievins de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai l'honneur de vous informer que je n'ai rien à objecter à ce que conformément à la délibération du conseil communal de votre ville, en date du 8 mai c'., les trois foires aux bestiaux du 13 juillet et du 10 août prochains, soient tenues dans l'intérieur de la ville, sauf que les bêtes à laine continueront à stationner sur l'ancien emplacement des glacis do la Porte-neuve. La mesure dont il s'agit ci-dessus n'étant qu'un essai, elle ne préjuge en rien les dispositions ultérieures à prendre en exécution de l'art. 34 N° 6 de la loi communale  du 24 février 1843, eu égard au décret impérial du 18 vendémiaire an XIII. M. le Directeur-général de l'intérieur statuera sur les dispositions de la susdite délibération en tant qu'elle concerne la taxe des foires et l'octroi de la ville. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Baron V. de Tornaco. Luxembourg, le 19 mai 1863. A Messieurs les Bourgmestre ei Echevins de la ville de Luxembourg, Messieurs, Par votre lettre du 9 mai courant, N° 1003/63, vous m'avez fait parvenir une. délibération du conseil communal du 8 du même mois, relative à la tenue des foires aux bestiaux dans l'intérieur de la ville et apportant une dérogation au règlement d'octroi actuellement en vigueur. Cette délibération, pour autant qu'elle concerne le premier point, a fait l'objet d'une décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 18 de ce mois. Quand au second point touché ci-dessus, j'y donne mon attache. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. Jonas — La séance est ensuite levée à 5 heures.