Avis du conseil d'Etat.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-12-02 00:00:00

Avis du conseil d'Etat. Le conseil d'Etat reconnaît l'utilité d'assurer aux jeunes Luxembourgeois qui se destinent au service militaire, les moyens de pouvoir acquérir dans une école militaire étrangère, les connaissances spéciales généralement requises pour les officiers ; il apprécie les motifs de préférer à cet efTel l'école militaire du duché de Nassau à Wiesbaden, dans la conviction que le Gouvernement s'est procuré la certitude qu'elle offre du reste les garanties désirables, el il trouve modérées et acceptables les conditions dont on est convenu pour l'admission simultanée de deux ou de quatre élèves luxembourgeois, sur l'assurance donnée par M. le ministre d'Etat, président du gouvernement, dans sa dépêche du 22 octobre dernier, n° 25ti2 — 111/58, que l'éventualité prévue au § 9 de la convention conclue à ce sujet, de l'envoie simultané d'un plus grand nombre d'élèves Luxembourgeois, en payant chaque fois pour deux d'entre eux une somme de 5000 fi., ne se réalisera pas. Toutefois, la stipulation au § 10 de celle convention de l'intermédiaire exclusif du commandant du Contingent militaire fédéral grand ducal pour toute communication avec la susdite école au sujet des jeunes Luxembourgeois qui la fréquentent, a soulevé différentes questions, notamment celle de savoir: 1° Si l'admission à cette école, sans préjudice à ce que chez nous comme partout ailleurs, les élèves dès leur entrée i l'école, seront réputés faire partie de noire Contingent, n'est prévue par la convention que pour des personnes appartenant déjà comme sous-officiers ou soldats au Contingent ; 2" Si l'avancement aux grades d'officiers, qu'il est juste el convenable de réserver en partie aux sonsofficiers, n'aura plus lieu désormais pour eux qu'en concurrence avec les élèves sortis de l'école militaire ; 3° Si lesdils élèves, après avoir fréquenté l'école militaire, devront encore subir l'examen prescrit chez nous pour l'admission dans le corps d'officiers; 4° Comment et par qui serait décidé le choix de deux el au plus de quatre seuls admissibles, dans le cas à prévoir d'un plus grand nombre de prétendants à l'admission à l'école militaire, et 5* Si le paiement du prix déterminé puur la pension des élèves Luxembourgeois à l'école serait pour le tout ou partie à charge de l'Etat grand-ducal et non exclusivement à charge des parents de ces élèves. Mais le Conseil d'Etat a pensé que ces questions el d'autres que l'exécution de la convention pourrait faire naître sans intéresser l'autre partie contractante, seraient résolues d'après les dispositions législatives ou réglementaires sur la matière chez nous ; et sous celte réserve el celle susénoncée à l'égard d'une stipulation au § 9, le Conseil d'Etat est d'avis que le convention dont il s'agit peut être approuvée. Ainsi délibéré en séance, le 10 novembre 1859. Monsieur le Rédacteur, Veuillez bien me permettre de répliquer quelques mois au sujet de l'ariicle Marchés aux denrées cité dans le n° 155 du Courrier el réfuté par nu de vos abonnés dans le n° 159. Il parait, d'après ce que dit votre abonné, que je n'ai pas élé bien compris dans mes observations, puisqu'il prétend que ce serait introduire dans le commerce une foule d'inconvénients que de changer le mode de vendre les céréales en prenant pour base le poids au lieu de la mesure; il me semble à moi que cela doit revenir au même, d'autant plus que le mesuragc réclame plus de temps que le pesage. Je crois que si le poids par sac était Gxé, par exemple, le froment à ICO, leseigle à 150, l'avoine à 90 ou 100 livres, etc., l'acheteur expérimenté verrait facilement comment il doit traiter avec le vendeur. Cet usage élanl introduit, il n'y aurait peutêtre pas 1/50 à peser et la besogne deviendrait beaucoup plu9 aisée qu'où ne se l'imagine. Le vendeur lui-même pourra mieux se rendre ainsi compte en arrivant au marché que s'il a mesuré, car alors il ne sait pas comment se rendre compte du tassement que son grain aura subi en roule. Mon contradicteur dit encore «Je vends aussi du »grain et j'en rois vendre beaucoup. Je n'ai jamais »trouvé que le cultivateur probe et bonnéle était »exposé à la suspicion de fraude et de mauvaise foi • à la perte de sa réputation, etc. » Eh bien, s'il n'a jamais vu cela, moi je l'ai bien vu; si je ne me trompe, c'était en 1852 : Un homme se trouvait au marché dans une ville de notre pays ; on venait de lui acheter un sac de grain qui devait être partagé entre plusieurs personnes. Cet homme se prêta trèsvolontiers au partage, mais quelle fut sa surprise lorsqu'il vit que la mesure ne se trouvait plus entière ; il eut beau prolester de sa bonne foi et affirmer qu'il avait mis chez lui bonne mesure dans le sac, on ne s'empara pas moins de tout ce qu'il avait amené au marché, et peu s'en fallut que la populace ne lui fil un mauvais parti. Il en fut heureusement quitte pour consigner une amende de 30 francs et l'obligation de fournir à là police locale la preuve qu'il avait agi de bonne foi. A cet effet il dut lui amener dans la huitaine 3 sacs du même grain mesuré avec le même biche), lequel était d'une contenance de 16 9/10 litres (mesure de Vianden, dont six pour le sac ou hectolitre) il y avait par conséquent 101 4/10 litres dans le sac mesuré, vérifié el attesté par l'autorité locale et scellé par le bourgmestre. Les sacs furent amenés dans cet état a la police qui procéda au remesurage et trouva de nouveau le même défaut de mesure, c'est-à-dire qu'il manquait plus de deux litres par sac ou hectolitre. Voilà, M. le rédacteur, un exemple, puisqu'il en faut citer, qui me semble assez déterminant pour insister dans ma proposition qu'il est préférable de vendre les céréales au poids plutôt qu'à la mesure. Mon contradicteur parle encore des corps imperméables et compressibles dont le cultivateur et les acheteurs doivent se reudre compte. J'admets volontiers qu'il est très-savant sur cette matière, mais il ne doit pas ignorer non plus que nos braves paysans ri nos artisans n'ont pas eu le loisir d'étudier les propriétés des corps et d'en apprécier l'imperméabilité et la compressibilité. Ce qu'ils apprécieraient mieux, c'est le poids. Votre abonné convient avec moi que dans les pays voisins on a introduit l'usage de vendre au poids, notamment à Paris, à Namur, à Liège, à Cologne, etc. Dans quel but y a-l-on établi ce mode ? probablement dans un but d'amélioration des règlements de commerce. Pourquoi alors ne pas les imiter; d'autant plus que le chemin de fer nous met à peu de distance de ces places el que leurs marchands viendraient d'autant plus volonliers acheter chez nous, qu'ils sauraient d'avance qu'ils trouvent chez nous les mêmes usages de commerce que chez eux. N. R.