Budget des dépenses.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-12-22 00:00:00

Budget des dépenses. La section centrale propose de majorer : Ie De 20 pCt. les traitements de 1000 fr. et au dessous. 15' pCt. — 1000 fr. à 1500 fr. inclus. 10 pCt. — 1300 fr. à 3000 fr. inclus. S pCt. j — au-dessus de 3000 fr. 2" De 10 pCt. les traitements au dessous de 1000 fr. de tous les ministres du culte ayant charge d'âmes, à l'exception toutefois <l«s préu-ea qm <ii'-jà aujourd'hui jouissent, à raison de leur âge, d'une augmentation de 100 fr. 5° De comprendre les ministres du culte protestant et Israélite, pour la majoration des traitements, dans la catégorie des fonctionnaires civils. La section centrale propose de porter à cette fin un crédit de 110,000 fr. au budget, mais devant figurer dans la colonne variable, afin que l'Assemblée des Etats puisse se prononcer plus tard sur la répartition faite par le Gouvernement. La discussion est ouverte sur ces propositions. M. j.-p. Fischer. Messieurs, depuis longtemps on parle de la majoration des traitements des fonctionnaires et quelle que soit la mesure que l'on prendra à cel égard, on en parlera longtemps encore. Ce n'est pas que je m'oppose le moins du monde aux augmentations de traitement, bien au contraire, je suis un de ceux qui voudraient que le fonctionnaire fût largement rétribué; par contre je demande aussi qu'il remplisse consciencieusement les devoirs qui lui incombent. Mais je voudrais que l'on saisit au préalable l'occasion pour rendre le Gouvernement attentif aux devoirs des fonctionnaires, circonstance qui intéresse beaucoup les contribuables de l'État. Nous avons dans le Grand-Duché beaucoup de fonctionnaires qui sont bien loin de rendre à l'État les services qu'ils devraient rendre, qu'ils sont appelés à rendre, et pour lesquels ils sonl payés. Je voudrais voir d'abord cesser l'abus existant chez différents fonctionnaires qui s'occupent d'affaires particulières, el qui par cela négligent les intérêts de l'État qu'ils sont appelés à sauvegarder et pour lesquels ils sont rétribués Beaucoup trop d'entre eux agissent comme si le contribuable n'était là que pour eux. Il y en a qui ne font rien, et ce, parmi les mieux rétribués. Bien souvent on trouve parmi les mauvais fonctionnaires ceux qui se plaignent de l'insuffisance de traitement, des grands services qu'ils rendent, de l'insuffisance du personnel dans leur administration, et ainsi de suite. Je pourrais citer une administration où l'on se plaint de l'insuffisance'du personnel, et où, j'en ai la conviction intime, la moitié du personnel actuel suffirait amplement. Si dans quelques parties il faudra évidemment augmenter le personnel, il y en a aussi où on pourra le diminuer. D'un autre côté ne connait-on pas les fonctionnaires qui sont si actifs pour courir les cabarets comme courtiers d'élections, et qui pour services qu'ils ont rendus de cette manière, se croient dispensés de se donner ultérieurement la moindre peine. Maintenant si le Gouvernement dans ces majorations de traitement ne montre pas toute la perspicacité, toute la justice nécessaire, il arrivera qu'il encouragera la fainéantise et qu'il découragera les bons et loyaux employés. Il n'y a rien, Messieurs, qui rende le petit et le moyen contribuable plus mécontent de l'État, qui l'aigrisse plus contre le Gouvernement, que le mauvais fonctionnaire. Je me permets donc de rendre le Gouvernement attentif à ce sujet et de le prier de veiller strictement à ce que tous ceux qui sont salariés par l'État rendent les services qu'ils sont appelés à rendre, ce sera là le moyen le plus efficace d'encourager les bons fonctionnaires. M. Greisch fait observer que la section centrale a proposé d'assimiler le rabbin, quant à la majoration du traitement, aux fonctionnaires de l'ordre civil. 11 dit que celte proposition n'a pas passé par les sections et il demande qu'elle leur soit renvoyée. M. le baron de Blochausen. La section centrale était en droit de faire cette proposition sans que les sections en eussent eu connaissance. — Il y a des motifs pour réunir le rabbin et les ministres protestants à la catégorie des fonctionnaires civils quant à l'augmentation du traitement, et de ne pas y réunir les ministres du culte catholique. On augmente de 20 "/„ le traitement des fonctionnaires en général qui ont un traitement de inoins de mille fr., parce que ces fonctionnaires ont pour la plupart une famille elque par l'augmentation du prix des choses nécessaires à la vie, leur traitement est devenu insuffisant. Or, le rabbin el les ministres protestants ont de la famille ou sonl dans la possibilité d'en avoir, et ils ont besoin de celte augmentation dans la même mesure que les fonctionnaires civils; les ministres du culte catholique n'ont point de charges de famille; de plus, ils ont du casuel ; ils ont encore une habitation et souvent même des champs. Ce sont là les raisons pour lesquelles on n'a pas placé les ministres du culte catholique sur la même ligne que les fonctionnaires civils, comme on y a placé les ministres des cultes israélite et protestant.—J'ai cru devoir donner ces explications à l'hon. M. Greisch pour qu'il ne croie pas qu'on ait agi d'une manière arbitraire. M. le Président. Je crois que nous avons interverti l'ordre des discussions. C'est le Gouvernement qui d'abord devait nous faire connaître son opinion sur les observations de la section centrale. M. le baron tic Tornaco, Min. d'État. Le Gouvernement a vu avec beaucoup de satisfaction que les sections et la section centrale avaient songé à améliorer le sort des fonctionnaires. Les traitements des fonctionnaires sont en général extrêmement bas dans notre pays, surtout si on les compare avec ce qu'ils sont dans d'autres pays. J'ai fait à ce sujet des comparaisons qui, somme toute, sont favorables à l'accroissement des traitements des fonctionnaires dans le Grand-Duché. La section centrale est entrée dans des développements étendus sur la question ; j'ai cru qu'il était inutile d'en ajouter d'autres. Je dirai seulement que l'État doit être honoré dans ses fonctionnaires. Les fonctionnaires de l'État sont ordinairement des hommes capables; ils vouent tout leur temps, toute leur sollicitude à l'Etat, et souvent ils arrivent au dernier terme de leur carrière dans une situation assez déplorable. De tout temps les fonctionnaires de l'Étal ont dû être entourés de respect et de considération, parce que le respect et la considération qui entourent le fonctionnaire retombent sur l'Étal. Autrefois les fonctions les plus honorables et les plus lucratives étaient celles de l'État; mais il arrive aujourd'hui que, dans notre pays surtout, les traitements des fonctionnaires sont entièrement disproportionnés à ceux que donnent certaines compagnies industrielles et financières. Dans ces compagnies non seulement les traitements sont fort élevés, mais en outre le temps d'infirmité et de vieillesse est assuré par des caisses de retraite ou par un système de pensions bien organisé. Il résulte de cette concurrence que les compagnies industrielles et financières font à l'Etat que, pelit à pelil, l'État perd les capacités et que les compagnies se les attirent. 11 est évident que la chose publique doit souffrir d'une situation pareille. Un homme capable revêtu de fonctions publiques, peut rendre d'immenses services. — Ces considérations, jointes à celles que les sections et la section centrale ont produites en faveur de l'augmentation du traitement des fonctionnaires, appuient suffisamment celte proposition. Les sections avaient pensé devoir établir certaines proportions pour les majorations. Le Gouvernement a vu avec satisfaction que c'étaient de simples indications qui lui étaient données. Le Gouvernement se rallierait à la votation du chiffre global proposé par la section centrale. Quelques observations seront présentées par mon bon. collègue des finances au sujet des remises des fonctionnaires de l'enregistrement. Des propositions particulières et spéciales ont élé également faites relativement aux ministres de différents cultes. Le Gouvernement, sans se prononcer sur l'usage qu'il fera du chiffre, se rallierait cependant au projet des sections el de la section centrale. — Je répondrai quelques mois à l'hon. M. J.-P. Fischer. Cet bon. membre a cru à propos de faire une censure à l'égard des fonctionnaires de l'État. Il s'est exprimé dans des termes généraux, il n'a rien spécifié. Il serait certainement difficile de faire une réponse précise aux observations générales qu'il a faites à rencontre des fonctionnaires. Il a parlé de fonctionnaires qui traitent des affaires particulières el y mettent plus de soin qu'aux affaires de l'État. Il a parlé encore de fonctionnaires oisifs. Ces deux classes de fonctionnaires, je ne les ai pas encore rencontrées depuis que je suis aux affaires. Les fonctionnaires que je connais, loin d'être oisifs, sont occupés d'un bout de l'année à l'autre, et pour ainsi dire du matin au soir. C'est du moins ce que je vois dans les bureaux. Le Luxembourg est un petit État, mais il a beaucoup d'affaires, il a plus d'affaires qu'un gouvernement de province; et ceux qui ont élé aux affaires dans notre pays, peuvent en avoir acquis la certitude. Il se peut que, dans le nombre des fonctionnaires, il y ait des hommes moins actifs, moins vigilants qu'ils ne devraient être; niais jusqu'à présent je ne me suis pas aperçu de négligence dans le service. • M," 'J1,TelinS' Dir-gén. Messieurs, d'après le rapport principal de la section centrale, on pourrait croire que la majoration des traitements prévue ne s'applique absolument qu'aux traitements fixes: ce sont les termes du rapport. Or, les receveurs de l'enregistrement ne jouissent que de remises variables dont le prorata diminue à mesure que le chiffre des recouvrements augmente. On ne peut admettre qu'il entre dans l'intention de l'hon. Assemblée d exclure de la mesure les receveurs de l'enregistrement • car la charge du loyer qui a été prise en grande considération par les sections, pèse doublement sur les receveurs. Non seulement ils ont à se loger comme les autres fonctionnaires mais ils sont obligés de louer en outre un bureau pour le public Je désire donc que l'hon. rapporteur de la section centrale veuille bien me rassurer à cet égard, et me dire que ces fonctionnaires jouiront du bénéfice de la majoration comme les autres serviteurs de l'Étal. Je voudrais, Messieurs, qu'il en fût ainsi également à l'égard des entreposeurs du sel. Il y en a qui sont si modiquement rétribués qu'ils sonl à peine suffisamment indemnisés des magasins qu'ils ont à se procurer el des cautionnements qu'ils fournissent. Ils sont aussi rétribués au moyen de remises comme les receveurs de l'enregistrement. M. Eberhard, rapporteur. Le Gouvernement a pu se convaincre, par le contenu du rapport de la section centrale, que l'Assemblée a beaucoup de sollicitude pour les fonctionnaires, et qu'elle enlend avoir égard à la position que les industries nouvelles et la construction des chemins de fer sonl venues leur faire dans ce pays. Mais si l'Assemblée a l'intention de majorer le traitement des fonctionnaires publics, si elle veut leur donner un traitement qui convienne à leur position, elle enlend aussi que cette charge ne devienne pas trop onéreuse pour le pays et pour le trésor public. En d'autres termes, l'Assemblée désire que le service public se fasse bien convenablement, el dans fia« lérèt de l'Etat, el dans celui du trésor public, mais aux moindres frais possible. Je m'explique. Avant 1848 le pays avait trop de fonctionnaires publics. Les traitements étaient, en ce temps là, à la hauteur des positions des fonctionnaires, et en rapport avec les dépenses auxquelles ils étaient assujétis. Mais le Irop grand nombre des fonctionnaires publics a élé la seule cause des griefs qui ont élé soulevés eonire eux en 1848. Le Gouvernement d'alors s'est rendu, mais à contre-cœur, aux raisons qui ont été produites devant la Chambre, et la Chambre, à regret aussi, a modifié les traitements. Elle a dû le faire pour faire face aux exigences du moment. Depuis lors bieu des fois, au sein de la Chambre el ailleurs, on a fait entendre des paroles bienveillantes pour les fonctionnaires publics. Depuis longtemps le Gouvernement el l'Assemblée auraient voulu leur assurer un sort meilleur. C'est aujourd'hui seulement qae nous sommes en situation de pouvoir le faire, et nous n'avons pas hésité à le proposer. Seulement nous prions le Gouvernement de prendre en sérieuse considération les observations que nous avons présentées au sujet du trop grand nombre de fonctionnaires publics. C'est ce grand nombre de fonctionnaires publics qui devient une charge, et qui peut être la seule cause qu'on ne paisse pas faire aux fonctionnaires publics la position que réellement ils doivent avoir d'après leurs capacités et leur intelligence. Il ne me serait pas difficile de prouver qu'on a fait abus dans la création des fonctions publiques. Nous sommes un petit pays, et à cet égard, j'ai entendu dire à des membres du Gouvernement — ce ne sont pas les membres du Gouvernement actuel — que le Grand- Duché de Luxembourg était une bicoque qui n'avait pas l'importance de l'arrondissement de Thionville. Mais on s'étonne des contradictions dans lesquelles ces mêmes hommes sont tombés. Dans ce pays qu'ils trouvaient si petit, ils ont voulu faire des innovations, et ils ont créé un Conseil d'État! ... Je vous le demande, fallait-il bien un Conseil d'État dans le Grand- Duché de Luxembourg, lorsque la Belgique, si riche en hommes capables, n'a pas encore pu songer à en avoir un? Et pourquoi n'y en a-t-il pas en Belgique? Le ministre de la justice actuel l'a dit : c'est parce que la Belgique n'a pas assez de capacités. Mais chez nous on a créé le Conseil d'Etat, je ne sais pourquoi ; ce ne peut être que pour dépenser de l'argent, car il nous coûte 15,000 fr. par an. Au lieu de faire des économies par la suppression de fonctions inutiles, on en a créé de nouvelles. Les commissariats de district, on le sait, ne sont, dans la plupart des cas, qu'une espèce de petite poste. Au lieu de supprimer un des trois que nous avions, on en a créé un quatrième. — Les deux cas que je viens de citer prouvent bien que le Gouvernement était peu soucieux d'avoir égard à la position des fonctionnaires publics, et qu'au lieu de chercher à bien rétribuer ceux qui existaient, il en a créé de nouveaux qui nous causeront des embarras pour l'avenir. 11 doit y avoir même au Gouvernement des hommes qui ont bien des attributions, mais qui n'ont pas de travail ; je ne puis citer les personnes, mais je désire que le fait soit vérifié. — Je dis donc que l'Assemblée désire que les fonctionnaires publics soient convenablement rétribués, mais aussi que le Gouvernement veille et dans leur intérêt surtout, à ce que leur nombre soit diminué. — L'hon. M. Fischer vient de le dire — et il le sait de source certaine, — il y a des fonctionnaires qui ont du temps de reste. Moi aussi je connais des hommes bien capables, bien intelligents et bien actifs, qui, dès leur enfance que je les connais, étaient habitués a travailler du matin au soir; mais ils n'ont pas assez à faire, parce qu'il y en a de trop. Je citerai l'administration de l'enregistrement. Il y a dans celte administration un inspecteur éminemment capable el qui a le travail facile; mais il n'a pas de quoi occuper ses moments, pourquoi? Parce que dans notre petit pays on a cru qu'il fallait à l'administration de l'enregistrement un directeur, deux inspecteurs, el je ne sais combien de contrôleurs. Voilà les raisons pour lesquelles nos fonctionnaires sont inoccupés, il n'y en a pas d'autres. — L'honorable Ministre d'Etat nous a dit que les traitements chez nous étaient généralement trop bas. Ils le sont en effet, et ce sonl seulement les petits traitements qui sont trop bas. On a dit dans cette enceinte qu'il valait mieux avoir un pelil traitement que de n'en avoir pas du tout. Je dis qu'il vaut mieux n'avoir que peu de fonctionnaires et de pouvoir les bien rétribuer. — La section centrale n'entendait pas exclure les fonctionnaires à remises du bénéfice de la majoration. Elle n'avait pas même pensé spécialement à ces fonctionnaires là. Elle voulait seulement que la majoration ne portât pas sur les indemnités attachées aux fonctions accessoires qui sont cumulées avec des fonctions principales; car depuis que la loi sur le cumul est abolie, nous voyons des fonctionnaires qui ont plusieurs emplois. Ainsi les' receveurs de l'enregistrement ne seront pas exclus de la majoration à raison de leurs remises; il en sera de même des entreposeurs de sel. M. le baron de Blochausen. J'ai pris la parole pour appuyer, dans une certaine limite du moins, l'observation de l'hon. M. Jean-Pierre Fischer. L'hon. M. Jean-Pierre Fischer a énoncé l'opinion des sections aussi bien que l'opinion de la section centrale. Il a dit qu'on dé sirait augmenter le traitement des fonctionnaires pour les mettre en état de soutenir dans la société la position qu'ils y occupaient, position qu'au prix où montent toutes les choses," et avec les traitements tels qu'ils sont actuellement fixés, ils ne peuvent plus conserver. C'est ce qui nous a guidés lorsque nous avons proposé d'augmenter leur traitement. Mais en même temps les sections, et la section centrale qui les résume, ont proposé d'inviter le Gouvernement à diminuer, s'il était possible, le nombre des fonctionnaires. Cette observation était très-sérieuse. On a considéré, dans toutes les sections, le nombre des fonctionnaires comme étant trop grand pour les fonctions qu'ils avaient à remplir. Le rapport disait que les scclions estimaient que pour notre petite administration le nombre des fonctionnaires élail généralement trop élevé. Je ne vous citerai pas toutes les administrations où il y a trop d'employés; je vous citerai seulement le déparlement "des finances quant aux recettes des contributions el de l'enregistrement ; je vous citerai les fonctions de contrôleur des contributions; je vous citerai l'administration des travaux publics, les bureaux du gouvernement, etc. L'hon. M. Fischer, dans ses accusations contre les fonctionnaires publics, a peut-être été trop loin, en ce que, par la manière dont il a attaqué les fonctionnaires, il peut décourager ceux d'entre eux qui sont bons. Or, ceci doit être loin des intentions de l'Assemblée. Mais aussi, je ne sais si j'ose le dire.niaisc'est ma pensée,— l'hon. Ministre d État a été trop loin, en ce qu'il a fail le contraire de ce qu'a fait l'hon. M. Fischer, et par ses paroles il pourrait bien encourager les mauvais fonctionnaires. Il nous a dit que, depuis qu'il était aux affaires, il n'avait pas encore vu de fonctionnaire oisif. Je ne crois pas être un enfant terrible en le disant, mais l'hon. Ministre d'État n'est pas encoie depuis fort longtemps aux affaires, et il pourra peut-être avoir plus tard l'occasion de voir qu'il y a véritablement des fonctionnaires oisifs. Du moins la majorité de cette Assemblée l'a cru, car la proposition de diminuer le nombre des fonctionnaires a été faite dans toutes les sections et la section centrale l'a admise à I unanimité des voix. On a parlé de l'administration de l'enregistrement. On a cru que nous avions exclu les receveurs de l'enregistrement de l'augmentation des traitements. Tel n'est pas le cas. Ces fonctionnaires onl, je crois, un traitement fixe et un traitement variable. Leur traitement fixe est augmenté par la mesure qui nous occupe en ce moment. Leur traitement variable se trouvera augmenté par la force des choses, car à mesure que les propriétés segmentent de valeur, à mesure que les transactions augmentent en nombre et en imporlauce, le traitement variable des receveurs de l'enregistrement s'accroît. Le taux de leurs remises a élé diminué; c'est qu'on considérait que la progression des transactions était trop forte et qu'il y avait lieu de régulariser l'effet que celle marche ascendante produisait sur leur traitement variable ; mais en réalité ce traitement variable n'a pas diminué, il a augmenté. Il en sera de même des entreposeurs de sel. Leurs émoluments augmentent à mesure que la population et la consommation du sel augmentent. Du reste, je ne m'oppose en aucune façon à ce que la majoralion soit appliquée aux fonclionnaires à remises. L'Assemblée est d'accord sur ce point. Elle est également d'accord pour demander la diminution du nombre des fonclionnaires. Il ne s'agit pas d'écarter du service des fonctionnaires qui y sont actuellement. On ne veut pas porter atteinte à des droits acquis. La mesure ne doit avoir d'effet que pour l'avenir. On demande seulement qu'il ne soit pas créé d'emploi inutile, et que, lorsque le titulaire d'un emploi reconnu inutile vient à quitter ses fonctions, il ne soit pas remplacé. C'est là l'opinion de la section centrale, et c'est, je crois, celle de ton le l'Assemblée. M. Ulveling, Dir.-gén. Quelques observations très-sévères ont été produites à l'égard d'employés du département des finances. Cependant aucun d'eux n'a été cité personnellement. Je me bornerai donc à rectifier quelques-unes des assertions de l'hon. préopinant. Mais d'abord, si tout à l'heure j'ai demandé des explications sur les intentions de l'Assemblée quant aux employés de l'enregistrement, c'est que le rapport de la seclion centrale portait textuellement: «finalement la section propose de n'appliquer cette majoration qu'aux traitements fixes. » Or, les fonc liminaires de l'enregistrement sont aujourd'hui les seuls qui n'aient pas de traitement fixe. Seulement les dispositions organiques leur assurent uu minimum de traitement; mais, pour le surplus, leur traitement ou leur rétribution varie selon les produits du bureau. Or, ce produit, aujourd'hui, n'est pas aussi considérable qu'on voudrait bien le croire. Il y a dans ce moment ci, pour 1860, une amélioration ; mais pour 1859 et 1858 les produits de l'enregistrement n'ont pas atteint le niveau de la recette telle qu'elle figure au budget permanent. Du reste, ces rétributions ou ces remises sont menacées d'une réduction considérable, p. ex., par la suppression de la taxe des barrières. Il y a des bureaux dont le titulaire perçoit plusieurs centaines de francs de remises du chef des barrières; si cet impôt était supprimé, ce serait nécessairement une perle pour le titulaire. — Pour ce qui regarde l'administration des contributions, l'hon. M. de Blochausen se trompe fort s'il pense que, dans les cadres de l'administration des contributions il y ait des rouages superflus. Au contraire, autrefois il y avait dans cette administration des receveurs, des contrôleurs, un vérificateur de la comptabilité et un inspecteur. L'inspecteur et le vérificateur de la comptabilité ont élé supprimés et leurs attributions ont élé réunies à celles des contrôleurs. De sorte qu'aujourd'hui les contrôleurs ont non seulement la besogne que leur assignait l'organisation primitive, mais encore le service des fonctionnaires supprimés. — Ce sont là les seules observations que j'avais à présenter. M. J.-P. Fischer dit, pour répondre à M. de Blochausen, que son intention n'a pas été d'accuser les fonclionnaires; qu'il désire, de tout son cœur, encourager les bons fonctionnaires, mais aussi qu'il enlend stigmatiser les mauvais. M. Ulrich. Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans celle enceinte, et même au temps où je me trouvais sur le banc ministériel, j'ai toujours vu avec plaisir augmenter les traitements des fonclionnaires dans tous les cas où ces traitements me semblaient être trop bas. Aujourd'hui l'Assemblée des Étals a pris une heureuse initiative. Elle qui représente le pays, qui connaît les besoins des hommes, qui sait qu'il y a aujourd'hui une foule de fonctionnaires qui ne peuvent plus vivre avec leur traitement, elle est venue prendre, je le répète, une heureuse initiative. Ce sentiment de l'Assemblée, je l'ai salué avec bonheur. J'ai aussi vu avec satisfaction que le Gouvernement s'associait à cetle idée. Je donne donc mon adhésion entière à la proposition de la section centrale. Cependant je dois dire un mot relativement à la manière dont généralement chez nous les fonctionnaires s'acquittent de leurs devoirs. J'ai eu beaucoup de relations avec les fonctionnaires ; j'en ai trouvé fort peu de négligents. Mais il y avait un temps — ceci est un point qu'il faut toucher délicatement — où les circonslances avaient déterminé certains fonctionnaires à ne pas rester aussi fidèles à leurs devoirs qu'ils relaient auparavant. Oui, il y avait un temps où les fonctionnaires, au lieu de songer à leur devoir, s'occupaient de choses politiques, de choses qui ne rentraient pas dans leur service; et ils croyaient avoir assez fait quand ils avaient, comme on l'a fort bien dit, joué le rôle de courtier d'élections. Mais depuis, je dois le constater, ils sont entrés dans une ornière plus convenable , et aujourd'hui j'en connais fort peu qui ne soient pas adonnés entièrement à leurs fonctions. Une chose regrettable, c'est la réglementation qu'on a pensé devoir établir par l'ordonnance sur les droits et les devoirs des fonctionnaires. Celle réglementation dispensait d'être lui-même, lui ôlait son énergie en le restreignant dans un cadre, dans un rouage où il restait machine. Par ce moyen les fonctionnaires perdaient leur véritable caracière, et si on avait exécuté longtemps un règlement aussi sévère, nous serions entrés dans celle administration de bureaucratie que l'on déplore quelquefois chez certains de nos voisins. Eh bien, je dois donc le dire, nous sommes entrés dans une autre ornière, le fonctionnaire redevient lui-même, il reprend son énergie, il devient une personne et ne reste plus une machine. Dès lors je vois que les fonctionnaires sonl plus attentifs à leurs fonctions, les remplissent avec plus de zèle, avec plus d'âme, de courage, de satisfaction. Je crois que les exceptions sont rares. Chez nous généralement on n'a pas à se plaindre des fonctionnaires. Je dois le dire à leur éloge, chez nous les fonclionnaires sont généralement actifs, honnêtes el de bonne volonté. Je pense donc que nous pouvons, sans arrièrepensée, nous joindre à la proposition de la section centrale, et que nous pouvons laisser au Gouvernement le soin de faire la répartition du chiffre que nous volons. Le Gouvernement ne doit pas s'en tenir à certains mois pour exclure une classe de fonclionnaires. Ce mol était trop large. L'hon. rapporteur de la section centrale en a donné l'explication, et je pense que c'est celte explication qui doit donner la règle dans l'application du chiffre. M. le baron de Blochausen. Je crois qu'il serait cependant utile de s'entendre sur ce mot: traitement variable. Car il n'est pas entré dans l'idée de la section centrale ni des secitons de comprendre dans l'augmentation du traitement tout ce que nous rangeons généralement sous la dénomination de ;cusuel. Ainsi, lorsqu'on a dit que les traitements des juges de paix seraient augmentés, il n'a pu entrer dans l'intention tte l'Assemblée de faire porter l'augmentation également sur le casuel de ces fonclionnaires. Pour les receveursde l'enregistrement, je crois que je me rendrais assez clairement l'interprète des sentiments de l'Assemblée, en disant que le minimum serait susceptible de l'augmentation, mais que ce qui dépasserait ce minimum, c'est-à-dire ce qui rentrerait dans le casuel, ne participera il pas à l'augmentation. — Quant aux observations de l'hon. Dir.-gén des finances à rencontre de celles que j'avais failes loul-à-1'heure, je ne puis pas contester sa compétence sur ce sujet ; il est plus à même que moi de savoir quels sonl les fonclionnaires qui remplissent leurs devoirs et quels sont ceux qui ne les remplissent pas. Mais s'il est vrai qu'il esl plus en contact avec les fonctionnaires que moi, il est vrai aussi qu'il en esl le chef, el le chef d'une administralion ne connaît pas aussi bien les défectuosités des rouages inférieurs île cette administration que les contribuables qui sont en rapport avec ces rouages inférieurs. — Si j'ai signalé l'administration des contributions parmi tant d'autres, ce n'est pas sur ma propre expérience seule, mais sur l'expérience de fadminislration des finances elle-même, qui m'a fail apercevoir les inconvénients qui exislent. Je donnerai à cet égard à l'hon. Directeur-général des finances tous les éclaircissements possibles. Je les lui fournirai également quant à l'administration des travaux publies. Mais pour croire que l'adniinislralion des travaux publics était trop nombreuse et que ses employés n'avaient pas assez d'occupation, je n'avais qu'à voir les conducteurs des chemins vicinaux. De quoi s'occupenl-ils? De travaux pour compte de particuliers, d'expertises, de toute espèce de travaux de ce genre, excepté des leurs. Ce n'est pas que l'administration supérieure ne les surveille pas et ne remplisse pas ses propres devoirs; mais c'est que ces employés inférieurs n'ont pas toutes les occupations que leurs fonctions nécessiteraient; qu'ils sont, en un mot, trop nombreux. — Toute l'Assemblée ici présente est d'accord pour demander la diminution du nombre des fonctionnaires. Et cette Assemblée, de qui est-elle composée? Elle est composée des représentants de tout le pays. Les députés qui siègent ici viennent des Ardennes, de la Moselle, de tous les cantons du pays. Or celte Assemblée, par toules les sections et par la section centrale à l'unanimité a demandé la diminution du nombre des fonctionnaires, parce qu'elle croit que parmi ces fonctionnaires il y en a qui n'ont rien à faire. Je crois que cette Assemblée est, en pareille matière, le meilleur juge, et que si elle déclare qu'il y a lieu de diminuer le nombre des fonctionnaires, on peul l'en croire. C'est un conseil qu'elle donne au Gouvernement. Le Gouvernement ue doit pas le considérer comme un avis malveillant, mais comme un avis qui sort de la nation elle-même et qui lui est donné pour l'éclairer. M. Eberhard, rapporteur. Je répondrai quelques mots à l'hon. M. de Blochausen au sujet de celle phrase du rapport de la section centrale : « Et finalement la section centrale propose de n'appliquer celle majoration qu'aux traitements fixes. » Je l'ai déjà dit tout à l'heure; la section centrale voulait majorer les traitements de tous les fonctionnaires en général, mais elle ne voulait pas majorer les rétributions que certains fonclionnaires pourraient percevoir à litre d'indemnité pour des fonctions accessoires qu'ils cumulent. Elle n'a pas songea ce que les receveurs de l'enregistrement étaient des fonctionnaires à remises. Il y a une dizaine d'années, lorsque l'hon. Président de l'Assemblée était au Gouvernement, les receveurs des contributions directes, qui autrefois avaient des remises, reçurent des appointements fixes. La section centrale pouvait croire qu'il en était de même des receveurs de l'enregistrement et des entreposeurs de sel. Mais il n'en est rien, ces fonctionnaires n'ont que des émoluments variables. C'est ainsi que nous trouvons à l'article 55 du budget un chiffre de 44,000 fr. avec le libellé : « Bemises des receveurs de l'enregistrement.» Les receveurs de l'eiiregislremenl n'ont donc pas de traitement fixe. Seulement l'État leur garantit un minimum de remises. C'est, je crois, 600 florins. Or, je ne pense pas qu'il entre dans les intentions de l'Assemblée de n'accorder la majoration que sur ce chiffre d'un peu plus de 1,200 francs. Les entreposeurs de sel sont également des agents à rcmises.  L'art. 45 du budget porte : « fiemises des entreposeurs de sel, 6500 fr. » Je ne pense pas que l'Etat garantisse à ces agents là un minimum, et ils seraient donc exclus absolument de toute participai ion à la majoration. Ce ne serait pas non plus ma manière de voir. La proposition finale de la section centrale doit donc être autrement libellée. M. Jonas, Dir.-gén. Si j'ai pris la parole, ce n'est pas pour entrer dans le fond de la discussion. Mais d'après les explications que vient de donner l'hon. M. Eberhard, il parait entrer dans I intention de la section centrale de faire porter la majoration non seulement sur les Iraiieinonls fixes, mais encore sur les remises, qui sont variables. Je n'ai rien à objecter contre ce principe ; mais, comment l'appliquer aux fonctionnaires qui jouissent a la fois d'un traitement fixe et d'émoluments variables? Ceci ne regarde qu'une classe des fonctionnaires qui ressorlissent à mon département; ce sont les juges de paix. Ils ont un traitement fixe et ils perçoivent en même temps certains émoluments qui leur sont payés directement par les justiciables. Je pense qu'il entre également dans les intentions de la seclion centrale d augmenter le Iraitemenl des juges de paix pour le tout, c'est-à-dire, non seulement pour la partie fixe, mais encore pour la partie variable. Cela présenterait des difficultés qui, cependant, pourraient être levées, et voici comment. Depuis longtemps déjà la question a élé soulevée et examinée, de savoir s'il ne convient pas de supprimer ces indemnités accessoires qui peut-être ne sont pas bien compatibles avec la dignité de la justice, et d'accorder aux juives de paix un traitement invariable proportionné à l'importance de leurs fonctions. Il existe au Gouvernement sur cette question un dossier très-volumineux, dans lequel sont réunis tous les documents nécessaires pour éclairer la question. Je m'occuperai, dans le courant de l'année, de l'élaboration d'un projet de loi sur cet objet. M. Sehmit. Je ne suis pas suffisamment éclairé au sujet du mot contingent, que je trouvé dans le rapport de la section centrale. Je me permettrai de recommander à la sollicitude de l'Assemblée une classe de fonctionnaires qui n'a pas beaucoup de sympathie dans le peuple; mais c'est la nature de ses fonctions qui en est la cause. Je veux parler de la gendarmerie. Plusieurs voix. Elle est comprise dans la majoration. M. le baron «le Blochausen. Il est important que le Gouvernement ait égard aux propositions failes par les sections et par la section centrale.$On a admis que les traitements inférieurs devaient être majorés dans une proportion plus forte que les traitements supérieurs ; mais la progression telle que nous l'avons établie, ne peut être exactement maintenue sans que la hiérarchie des fonctionnaires soit altérée. Il faut, quant à cela, laisser toute lalilude au Gouvernement; il fixera les traitements comme il le jugera convenable pour sauvegarder la hiérarchie des fonctions. Le Gouvernement ne voudrait-il donc pas peut-être nous faire des propositions sur le chiffre de la majoration à appliquer aux différentes fonctions? Je crois qu'alors notre tâche serait simplifiée et que nous serions plus certains de remplir noire devoir à la satisfaction des différentes exigences. M. Ulrich. L'hon M. de Blochausen pourrait avoir raison si tous les traitements devaient être fixés par l'Assemblée des Etats sur la proposition du Gouvernement. Mais il n'en est pas ainsi. Il n'y a que deux espèces de traitements qui sont fixés par la loi ; ce sont les traitements de l'ordre judiciaire et ceux du clergé ; tous les autres sont Hxés par arrête administratif ou gouveniemenlal. Je pense donc que la section centrale a bien fait de laisser au Gouvernement le soin de distribuer ultérieurement d'après les bases indiquées, les fonds que nous niellons à sa disposition. Il n'y aurait lieu pour le Gouvernement de nous faire des propositions que pour le clergé el l'ordre judiciaire. Mais du moment que le Gouvernement dit qu'il admettra les bases proposées par l'Assemblée des États, il semble qu'il serait inutile de lui demander qu'il fasse cet énorme travail de distribution pendant que l'Assemblée est encore réunie, d'autant plus qu'il a encore tant d'autres travaux à faire avant la lin de la session. Ceci esl un travail que, pour moi. je ne voudrais pas imposer au Gouvernement : du reste le Gouvernement pourra s'expliquer. M. Jouas, Dir.-gén. Je voulais déjà tantôt faire l'observation que vient de faire l'hon. M. Ulrich. La section centrale élait dans le vrai quand elle disait qu'elle entendait abandonner au Gouvernement la somme globale de 110,000 fr. et que les indications qui lui étaient données relativement au mode de répartition ne devaient lui servir qu'à titre de renseignement. Je pense aussi que c'est dans ce sens là que l'Assemblée votera le chiffre. Il serait en effet presque impossible au Gouvernement de faire encore dans le courant de la session une répartition juste et équitable de la somme« D'ailleurs, comme l'a fait remarquer l'hon. M. Ulrich, il y a des traitements dont la fixation appartient au pouvoir exécutif, il (y en a d'autres qui doivent être fixés par la loi ; ces derniers sonl ceux du clergé et de l'ordre judiciaire. Après la clôture de la session le Gouvernement fera la répartition du chiffre global entre les fonclionnaires, sauf à vous présenter l'année prochaine des projets de loi pour fixer définitivement les traitements dont le règlement est du domaine de la loi. M. le baron de Blochausen. C'est ce que je propose. M. le Président. Je vous dois quelques mois d'explication au sujet de la question qui s'agite dans ce moment. Je crois que si d'une part quelques membres de celte Assemblée ont voulu aller moins loin que la section centrale, d'autres ont voulu faire aller la section centrale plus loin qu'elle ne voulait aller en effet. La section centrale terminait en disant qu'elle maintenait sil Proposition de porter Un chiffre de 90,000 fr. au budget de 1861, mais dans la colonne variable, afin que plus tard l'Assemblée put se prononcer sur la répartition que le Gouvernement aurait faite. Vous voyez que la section centrale n'a pas voulu abandonner définitivement au Gouvernement le soin de majorer les traitements des fonctionnaires de quelque nature que soient les fonctions. Je dois dire quels sont les sentiments de la section centrale, parce que je veux éviter tout nialcnlendu pour l'avenir. La section centrale a élé guidée par un bon sentiment à l'égard des fonclionnaires, mais surtout à l'égard de ceux qu'elle croyait avoir le plus besoin d'une majoration. Ainsi je crois me rendre son organe en disant que s'il avait été question d'augmenter seulement les traitements des fonctionnnaires les plus élevés, elle n'aurait rien alloué. Par Conséquent elle ne peut pas abandonner au Gouvernement le soin de répartir définitivement la somme, elle demande que son sentiment soit respecté, el c'est pour cela qu'elle insiste pour que le chiffre soit porté dans la colonne variable, afin que le Gouvernement, pas plus que les fonctionnaires,  ne considèrent comme définitives les augmentations qui auront été accordées. Si le Gouvernement voit des dilliculiés à ce système, s'il croyait ne pas pouvoir donner des augmentations de traitement qui devraient plus tard être révisées par l'Assemblée, ce sérail alors au Gouvernement à trouver un autre système. Mais il faut que nous évitions toute espèce de malentendu entre le Gouvernement et nous. Après èlre sortis de l'ornière ordinaire qui laisse au Gouvernement l'initiative de toute augmentation de traitements, il faut que nous nous en tirions sans que nous ayons à craindre d'entrer plus tard en conllit avec le Gouvernement. M. 9 Eberhard. rapporteur. L'observation qu'a présentée tout-à-lheure l'hon. M. Sehmit esl parfaitement fondée. D'après les termes du rapport de la seclion centrale, la gendarmerie ne serait pas comprise dans la majoration. Celait cependant l'intention de la 2e seclion à laquelle j'appartiens, et celle de la section centrale, de l'y comprendre. Je viens de parcourir mes noies, et j'y vois qu'on avait bien 1'intcnlion de ne pas exclure la gendarmerie. C'est donc une simple omission qui a élé commise à son égard dans la rédaction du rapport. M. a oui se h. J'aurais pensé que celait au Gouvernement à fixer les traitements, et que les bases d'augmentation indiquées par la seclion centrale n'étaient données au Gouvernement qu'à titre de renseignement. Mais d'après les observations que vient de faire l'hon. Président, il semble que le Gouvernement est obligé de suivre ces indications. J'ai remis à l'hon. Président de l'Assemblée une note dans laquelle j'ai fait ressortir les conséquences d'une répartition faite sur la base des indications de la section centrale ; et ces conséquences sont complètement injustes. Le rapport qui existe aujourd'hui enlrc les différents traitements sera dans bien des cas interverti. Tel traitement, qui aujourd'hui est supérieur à tel autre, y sera désormais inférieur, et réciproquement. Ainsi, un fonctionnaire qui a aujourd'hui 1500 fr. de traitement, aura à l'avenir un traitement plus élevé que celui qui jusque-là avait 1550 fr. C'est le résultat de la progression inverse dans les augmentations. M. le Président. Nous sommes d'accord. M. Tontsch. C'est pour éviter ce déclassement de fonctionnaires qu'il faul laisser plus de liberté au Gouvernement,. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Au commencement de la discussion je me suis énoncé d'une manière générale sur la proposition de la seclion centrale. J'avais devant les yeux son rapport définitif, qui m'avait paru juste et surtout constitutionnel. La seclion centrale restait dans le cercle de ses attributions législatives et ne faisait aucune espèce d'empiétement sur le pouvoir administratif, qui, dans la question qui nous occupe, est mieux à même de savoir ce qu'il faut faire dans certains cas que les membres;de l'Assemblée des Étals. Eu effet, l'administration toit tous les jours les rouages des services publics, elle voit les fonctionnaires, elle connaît leur position particulière, leur position relative. C'était à la suite du rapport de la section centrale que je m'étais énoncé dans un sens général au commencement de la discussion. Je rappellerai les termes de ce rapport : « La section centrale, en indiquant les bases sur lesquelles les » traitements devraient être augmentés, n'entendait pas les im» poser au Gouvernement, mais seulement les lui donner à titre »de renseignements pour y avoir égard le plus possible. La sec»tion centrale maintient sa proposition de porter un chiffre de »fr. 90,000 au budget de 1861, mais devant figurer daus la »colonne variable, afin que l'Assemblée des États puisse se pro»noncer plus tard sur la répartition faite par le Gouvernement.» Eh bien, le Gouvernement se rallie complètement à cela. Il fera d'abord un essai, une première répartition de la somme. Le chiffre sera placé dans la colonne variable, et, dans une session ultérieure l'Assemblée pourra se prononcer sur ce que le Gouvernement aura fait. M. le Président. Nous paraissons être d'accord avec le Gouvernement, et je suis bien aise d'avoir provoqué ces explications. Car, comme je le disais il y a un instant, nous touchons à une question brûlante el qui pourrait amener un véritable conflil entre le Gouvernement et nous. 11 faut donc admettre, comme vient de le dire l'hon. Président du Gouvernement, que c'est un essai que l'on fait, et que pas plus les fonctionnaires que le Gouvernement ne peuvent demander que l'Assemblée des Etats soit astreinte à voler la répartition telle qu'elle sera faite. N'oublions pas que, dans cette question, l'initiative a été prise par l'Assemblée, et que l'Assemblée l'a prise dans un sentiment qu'elle désire voir conserver. L'hon. M. Toutsch a encore voulu amener la section centrale plus loin qu'elle ne voulait aller. Les bases qu'elle a proposées pour la répartition, c'était seulement l'indication du sentiment dans lequel nous voulons la voir effectuer. Nous allons donc avoir à voler sur le chiffre. Quant à la place qu'il occupera dans le budget, c'est un point que nous pourrons régler plus tard. Mais il faut, avant de voler, nous entendre sur le libellé. M. Mathieu. Avant devoter, il faudrait être fixé sur le chiffra présenté par la seclion centrale qui propose tantôt 90,000, tantôt 100,000, tantôt 110,000 frs. M. le baron de Blochausen. Je crois que nous sommes d'accord sur le chiffre, mais il y aurait lieu de fixer les catégories des fonctionnaires auxquels il s'applique, attendu que la seclion centrale a proposé d'exclure certaines classes. M. le Président. La question esl assez importante pour que nous votions dès aujourd'hui le chiffre , mais je propose de e soumettre, à votre prochaine séance, à un second vote avec e libellé arrêté. Si alors le libellé ne convenait pas à l'Assemblée, elle aurait l'occasion de pouvoir revenir sur son premier vote. Cette opinion est-elle admise? (Oui.) 77 \f. c.hi'rre de 110,000 fr. est donc admis, sauf à rédiger e libelle d ic, a la pi.ochaine séance el à le soumettre, avec" le chaire, a un second vole. •* Art- 2- Tra»tea»ent des membres et conseillers du Gouvernement. » A 1 encontre de cet article la 5e section et avec elle la seclion centrale demandent la suppression des places de conseillers du Gouvernement et leur remplacement par un ou deux directeursgénéraux. M. Eberhard, rapporteur. je n'ajouterai que quelques mots aux observations de la seclion centrale. La section centrale dit que le régime purement constitutionnel exige des ministres responsables, il ne veut pas que des fonctionnaires responsables seulement vis-à-vis de l'administration, puissent être chargés d'une responsabilité vis-à-vis de l'Assemblée des Étals. Telles sont les considérations qui nous ont fait adopter l'observation consignée au rapport. Effectivement, d'après l'arrêté réglant l'organisation du Conseil de Gouvernement, différentes attributions sonl dévolues aux conseillers de Gouvernement, qui exercent donc une certaine part de la puissance du Gouvernement, c'est-à-dire des attributions des ministres responsables vis-à-vis de la Couronne et vis-à-vis de l'Assemblée. Cependant l'Assemblée n'a aucune espèce d'action sur les conseillers de Gouvernemenl, elle pourrait loul au plus en exercer une sur le Gouvernement. Mais nous savons tous combien la définition de la responsabilité ministérielle est élastique, et on pourrait certainement — j'ai bien la conviclion la plus intime que les hommes constitutionnels qui sont aujourd'hui aux affaires n'useront pas de ce moyen, et ne voudraient pas se retrancher derrière un agent, — mais on pourrait venir se retrancher derrière la responsabilité matérielle de ces agents et dire : nous ne devons avoir que la responsabilité morale. Or, un tel système est incompatible avec le régime purementconstitulionuel. Voilà les raisons pourquoi la 5e section, et avec elle la seclion centrale, a proposé la suppression de ces fonctions et leur remplacement par des membres responsables du Gouvernement. M. le baron de Tornaco, Min. d'Étal. Je commencerai par dire que la question qui vienl d'être soulevée par les sections et par l'hon. M. Eberhard est une de ces questions que l'on ne peut aborder qu'avec la plus grande réserve. L'organisation du Gouvernement rentre exclusivement dans les prérogatives royales; et il est toujours dangereux, il est toujours délicat de s'immiscer d'une manière trop directe dans l'exercice de la prérogative royale. L'organisation du Gouvernemenl, réservée à S. M. le Boi Grand-Duc, a été fixée par arrêté royal du 9 juillet 1857, et c'esl conformément à cet arrêté qu'existe aussi le Gouvernement actuel. Je crois que la question ne pourrait, en réalité, pas être traitée à fond devant l'Assemblée, elle ne peut l'être que sous forme de doctrine, et ce n'est que sous celle forme que le Gouvernement pourra l'examiner devant l'Assemblée. Si j'ai bien compris le rapport de la section centrale, elle préférerait des directeurs-généraux à des conseillers. D'après l'arrêté royal de 1857, le Gouvernemenl peut être composé au plus de quatre directeurs, et cet arrêté prévoit, à côté de ces directeurs, des conseillers du Gouvernemenl. Je crois que le Gouvernement n'aurait pas tort, en présence du grand nombre des affaires à traiter, de profiter de la latitude que l'arrêté lui laisse, c'est-à-dire d'avoir un directeur-général de plus à côté de ceux qui existent aujourd'hui, mais je ne puis pas admettre la critique qui a été faite de l'institution des conseillers de Gouvernement. Les conseillers de Gouvernement remplissent des fonctions très-importantes et très-ulilcs. Les délégations qui leur sont conférées n'empêchent nullement l'action de la responsabilité ministérielle; ils n'exercent leur délégation que sous la responsabilité de celui qui les délègue, la responsabilité ministérielle sous ce rapport n'est donc pas le moins du monde déplacée. L'institution des conseillers de Gouvernement a élé considérée comme n'étant pas entièrement constitutionnelle ou au moins comme n'étant pas conforme aux institutions constitutionnelles. C'est peut-être, au contraire, un moyen très-convenable de faire fonctionner nos institutions parlementaires. Le conseiller participe en quelque sorte au travail du Directeur-général, il fait des recherches, il fait des éludes, il s'exerce à la pratique des affaires qui incombent ordinairement au Directeur-général. Sous ce rapport l'institution des conseillers peul être excessivement utile au mouvement parlementaire. Ainsi si le Gouvernement parlementaire finissait par s'établir d'une manière positive dans notre État, il pourrait arriver très-souvenl que des membres de l'Assemblée devinssent membres du Gouvernemenl. C'est un grand avantage pour un membre du Gouvernement d'avoir été membre des Etals; il y a certaines connaissances parlementaires qu'on acquiert dans l'Assemblée des Elats, mais il y a une grande différence entre des fonctions purement parlementaires et des fonctions purement administratives. Les membres des Etals qui trouveraient dans le Gouvernement des conseillers érudits, savants, au courant des affaires, y trouveraient certainement un grand secours et y verraient une institution très-utile. Au point de vue de nos institutions parlementaires, il me semble donc que ces fondions sont plutôt propres à favoriser le mouvement permanent de ces institutions qu'à le contrarier. Ce sont là les observations que j'ai cru devoir faire à rencontre des observations de la section centrale el de celles présentées par l'hon. M. Eberhard. M. le Président. Je dois à regret faire une observation à l'hon. Président du Gouvernement, qui nous dit: « si le régime parlementaire finissait par s'établir dans le pays. » Je pense que le régime parlementaire esl fixé dans noire pays tout autant que le régime constitutionnel, cl que l'un ne peul pas marcher sans l'autre. M. le baron de Blochausen. Le Gouvernement nous a dit que l'Assemblée ne peut pas aborder la question au fond. Je suis parfaitement de l'avis du Gouvernement sur ce point ; mais je sais aussi que le budget est, pour l'Assemblée des États, l'occasion d'aborder en général vis-à-vis du Gouvernemenl toutes les questions qui pourraient être un sujet soil de désaccord, soit de méfiance entre les deux pouvoirs de l'État. Je crois donc que c'esl à l'occasion du budget que l'Assemblée peut el doit aborder une semblable question. Quant à la question de prérogative, je crois également que l'hon. Ministre d'Etat avait parfaitement raison. La Constitution nous dit en effet que c'est au Roi à organiser son Gouvernement et qu'en conséquence il a le droit de nommer aux fonctions de Directeurs, de Ministres, de Conseillers, n'importe, comme bon lui semblera. Mais s'il est vrai que le Roi peut nommer à ces fonctions comme bon lui semble, il est vrai aussi que nous avons un régime parlementaire, constitutionnel; que, pour que ce régime constitutionnel fonctionne régulièrement, l'entente entre le Gouvernement et l'Assemblée est nécessaire, et que pour que cette entente puisse exister, la confiance de l'Assemblée vis-â-vis du Gouvernement l'est également. Or, je ne veux pas dire que la confiance de l'Assemblée n'existe pas vis-à-vis des conseillers de Gouvernement, mais il y a une sorte de méfiance. D'où vient cette méfiance';' Je crois que le motif unique en est que les fonctions des conseillers de Gouvernement ne sont pas définies, car, ou je suis gravement dans l'erreur, ou personne dans cette Assemblée ne sait réellement quelles sont ces fonctions, jusqu'où elles vont, où elles commencent et où elles finissent, la loi ne les définit que très vaguement. Nous avons parlé de l'entente entre le Gouvernement et l'Assemblée. On me dit que l'institution des conseillers de Gouvernement a été proposée il y a deux ans à titre d'essai. Messieurs, s'il en esl ainsi, je crois que l'Assemblée a le droit de dire si cet essai ne lui convient pas ou lui convient, si le résultat l'a satisfaite ou non. Je ne veux pas dire que ce résultat ne me satisfasse pas, parce que, comme je l'ai dit, j'ignore quelles sont au juste les attributions de ces fonctionnaires. Je crois donc qu'avant de passer à la discussion d'une pareille question, il serait utile que le Gouvernement voulût bien nous éclairer sur ce point. Je doute qne le Gouvernement soit à même de nous donner des explications entièrement satisfaisantes. Je m'interromps pour répéter que nous n'avons pas à voler sur celte question; mais nous avons à demander des explications au Gouvernement, et c'esl à litre de demande d'explications que je crois que la section centrale a inséré dans son rapport l'observalion qui traite des conseillers de Gouvernement. Jusqu'ici nous avons cru que l'irresponsabilité de ces fonctions ne satisfait pas aux exigences que nous avons vis-à-vis du Gouvernement, mais nous sommes toul prêts à réformer notre manière de voir si le Gouvernement peut nous donner des explications suffisantes. Les conseillers de Gouvernement ont été institués dans un temps que l'on ne peut pas appeler constitutionnel ni parlementaire. Cela est si vrai que l'hon. Ministre d'Etat doutait toul-à-l'heure encore que nous fussions rentrés dans le système constitutionnel, ce qui prouve clairement que le système précédent n'était ni constitutionnel ni parlementaire. Si dans un temps semblable une institution a élé établie dans notre pays, je crois que, aujourd'hui que nous sommes rentrés dans le système constitutionnel, le moment est venu de s'occuper d'une question qui intéresse tout le monde. M. le baron de Tornaco, Min. d'Étal. Je disais tantôt que si le gouvernement parlementaire devait se fixer dans notre pa\s, l'institution des conseillers de Gouvernement pourrait èlre fort utile. En m'exprimant de celle sorte, j'employais peut-être une expression qui n'était pas très-claire. Je voulais peut-être dire que si ce Gouvernemenl était si bien entendu que les deux branches du pouvoir législatif resteraient chacune dans leurs attributions et que de cette manière on ne serait pas dans le cas, parfois, de voir des confusions d'opinions. C'est là le sens de mes paroles lorsque j'ai dit : si le Gouvernement parlementaire parvenait à se fixer d'une manière stable. L'hon. M. de Blochausen, pour justifier en quelque sorte le doute que j'émettais sous ce rapport, est revenu à la charge sur les fonctions de conseiller de Gouvernement, il est revenu à la charge contre l'arrêté royal qui existe, qui peut occuper l'Assemblée au point de vue d'une opinion à émettre, mais qui ne peut l'occuper au point de vue d'une décision à prendre. Une Toix. Sans doute. M. le baron de Tornaco. Les paroles prononcées par l'hon. préopinant, comprises à la rigueur, auraient cette portée que l'Assemblée pourrait réellement s'en mêler jusque-là. L'hon. membre n'a pas lu l'arrêté de 1857. Si l'hon. M. de Blochausen avait lu l'arrêté royal, il y aurait vu les fonctions de conseiller de Gouvernement parfaitement définies. Les observations que l'hon. membre a faites ne sont pas justes ; le Gouvernement, certainement, aurait pu les laisser passer sans y répondre, cependant je crois devoir lire à l'hon. membre l'article 11 de l'arrêté royal grand-ducal de 1857, relatif aux fonctions de conseiller de Gouvernement : « Les conseillers de gouvernement assistent le Conseil et ses » membres dans l'instruction des affaires. — Ils sont attachés, » soit au Conseil, soit à un département, par décision du Conseil. » — Le Conseil peul déléguer la décision d'affaires purement » administratives ressortissant aux départements ministériels. » Voilà les fonctions de conseiller de Gouvernement parfaitement définies. Dira-l-on qu'ils ne font rien? C'est, Messieurs, très-facile à dire. Si les hon. membres des Étals avaient été quelque temps au Gouvernement, je crois qu'ils reviendraient bien vile de celte manière de voir. Les conseillers de Gouvernement sont très-actifs, s'ils veulent étudier toutes les questions que les Directeurs-généraux sont dans le cas de leur .soumettre. Ces questions ne sont pas de nature à passer devant les yeux de l'Assemblée, mais j'en citerai une, le passage des marchandises en transit sur le chemin de fer. Il existe des difficultés sous ce rapport avec la douane; il s'est engagé une correspondance trèsétendue avec le ministère prussien sur celle question , à savoir s'il faut laisser traverser les Waggons avec des bâches, ou avec des cadenas; des demandes el des réponses ont été faites; pour faire ces demandes et ces réponses, il fallait évidemment étudier la question dans les trailés volumineux du Zollverein. Celle seule question peut prendre à un conseiller de Gouvernement dix à quinze jours d'étude el de travail. Eh bien, il se présente un grand nombre de questions de cette nature. Pour bien les traiter le conseiller doit être un homme capable, érudit; s'il n'a pas de capacité, il traile la question excessivement mal, d'une manière peu claire, les réponses reviennent peu claires, el de là des difficultés sans nombre. Je ne reproduirai pas les arguments que j'ai fait valoir, il y a un instant, au sujet de l'utilité de celle institution au point de vue du parlementarisme même. 11 est certain que les conseillers qui sonl continuellement dans les bureaux, qui font une étude constante de l'administration, peuvent aider aux hommes de l'Assemblée qui seraient dans le cas, à cause du mouvement des affaires politiques, d'arriver au Gouvernement, et que, par conséquent , ces fonctions, au point de vue du fonctionnement des institutions représentatives, peuvent être considérées comme très-avantageuses. M. le baron de Blochausen. L'hon. Minisire d'État a dit tout à l'heure que je revenais à la charge ; celait cependant la première fois que je prenais la parole dans celte question. Je regrette de voir cette expression sortir de sa bouche, car les paroles du Ministre d'Etal prouvent qu'il était nécessaire de revenir à la charge. En effet, dans mes paroles, j'ai répété trois ou quatre fois que je croyais que l'Assemblée n'avait pas à voler sur cette question el pas de décision à prendre. Or, ou il faut que l'hon. Ministre d'Etal ne m'ait pas écoulé, ou j'aurais encore dû revenir plus souvent à la charge, car il vient dédire qu'au mépris du système constitutionnel, j'aurais voulu faire croire que l'Assemblée avait une décision à prendre sur cette matière. Je crois qu'il n'est pas nécessaire d'insister davantage cette fois, pour vous prouver que je suis parfaitement dans l'ornière qui m'est tracée par le système constitutionnel. Il a été fait une proposition dans la section centrale, proposition qui tendait simplement à demander au Gouvernement s'il ne croyait pas qu'en vertu de la modification de système introduite dans le Gouvernement, il sérail aussi nécessaire de modifier l'institution des conseillers de Gouvernement. Je vous ai dil tout à l'heure que je ne savais pas, moi, si cette modification était nécessaire, parce que je ne connaissais pas suffisamment les attributions des conseillers de Gouvernement. L'hon. Ministre d'Etat, je l'ai parfaitement compris à cel égard, nous a lu quelles étaient les attributions de ces fonctionnaires; il nous a dit qu'elles étaient parfaitement définies, Mais je dois avouer que je ne comprends pas encore quelles elles sont, et je ne suis pas le seul à ne pas le comprendre. Parmi les fonctions importantes qu'on vient de nommer, on nous cite celle d'examiner la question de transit relativement au chemin de fer. Messieurs, cette question a préoccupé également la seclion centrale, puisqu'elle a fait à cet égard une observation; elle a engagé le Gouvernemenl à s'occuper de cetle question. Je croyais, du reste, que pour ces affaires nous possédions un homme spécial, M. Guillaume Augustin; si ce sont les conseillers de Gouvernement qui doivent employer tout leur temps à l'étude de semblables questions, pourquoi est là M. Guillaume Augustin? Je demanderai encore à l'hon. Ministre d'Etat dans quel Gouvernement constitutionnel il trouve une institution qui réponde à celle de nos conseillers de Gouvernement? Messieurs, nous sommes, du moins je l'espère, de bonne foi, et on ne pourra nous accuser de mauvais vouloir, si nous considérons une institution comme u étant pas constitutionnelle, lorsque dans les gouvernements les plus constitutionnels du monde elle n'existe pas. Du reste, nous l'avons dit et je le répète, nous n'en voulons pas aux conseillers de Gouvernement, nous ne voulons pas supprimer ces fonctions ; nous demandons seulement en quoi elles consistent, et si elles forment un rouage véritablement utile au Gouvernement. Nous avons le droit de demander des explications sur ces questions, de demander si l'institution des conseillers du Gouvernement est véritablement compatible avec le régime constitutionnel et si le Gouvernement juge utile de les conserver, oui ou non. Or, personne n'a voulu aller plus loin et n'a élé plus loin, el je crois que l'hon. Ministre d'Etat aurait tort de nous faire un grief d'en avoir agi ainsi. — Personnelle demandant plus la parole, cel incident est clos. «Art. 4. Frais de roule et de séjour pour les membres, conseillers et employés du Gouvernement, 500 fr. » «Art. 5. Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises), et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations, 2,000 fr. • — Sont admis sans observation. «Art. 6. Dépenses pour décorations, 4000 fr. » — La 2e seclion et avec elle la section centrale trouvent ce chiffre élevé et demandent des explications. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Comme l'Assemblée des États le sait fort bien, nous avons des relations nombreuses avec l'étranger et le Souverain peut être dans le cas de distribuer des décorations à des étrangers pour services rendus. Le Gouvernement a des relations comme un grand Etat et je ne pense pas que l'Assemblée ferait bien de limiter l'action de la Couronne dans une de ses prérogatives importantes. La seclion centrale a demandé des explications ; j'ai ici le relevé des dépenses faites pour décorations depuis 1855. En cette année le chiffre dépensé pour décorations s'est élevé à fr 5390, en 1856 à 500, en 1837 à 8518, en 1858 à 4410, en 1859 à 4761, en 1860 à 5964. Je crois avoir répondu aux explications demandées par la section centrale. — Le chiffre est admis. «Art. 7. Frais d'adjudication, fr. 1,000.» «Art. 8. Dépenses diverses pour lesquelles aucun crédit n'est émargé dans la seclion, fr. 1,000.» —"Sont adoptés sans observation. «Art. 9. Assemblée des États.» a/lAn* — La section centrale propose de majorer le crédit de 2000 fr. à porter dans la colonne annale. — Le Conseil d'Elat se rallie à cette proposition qui est également adoptée par l'Assemblée. .Art. 10. Conseil d'État, fr. 2,000.» «Art. 11. Secrétariat Luxembourgeois à La Haye. Traitements, fr. 500.» «Art. 12. Frais de route et de séjour, fr. oOO.» « Art. 15. Frais de bureau, de chauffage et d'éclairage, fr. 700. » «Art. 14. Loyer du bâtiment et du mobilier, fr. 212. » « Art. 15. Dépenses pour lesquelles aucun crédit n'est émargé dans la section, fr. 400. » — Sont admis sans observation. «Art. 16. Légation de Francfort.» — A l'occasion de cet article la section centrale reproduit de nouveau sa proposition des années antérieures tendant à faire représenter le Grand-Duché près de la Diète germanique par un Luxembourgeois. M. Jt. Mete. Je pensais que le Gouvernement répondrait à l'observation de la section centrale; il parait qu'il n'en est rien; je le regrette. Il s'agit d'une question qui a beaucoup ému et vivement préoccupé îa représentation du Luxembourg depuis bon nombre d'années et qui a vivement préoccupé les honorables membres actuellement au Gouvernement, alors qu'ils n'étaient encore comme nous, que de simples députés luxembourgeois. L'année dernière et les années précédentes des interpellations de ce genre ont toujours été faites au Gouvernement; le Gouvernement s'est toujours servi, pour les combattre, d'arguments «ue nous n'avons pu admettre, et en fin Je compte, l'année dernière l'hon. M. Simons nous a déclaré que la nomination de notre envoyé à Francfort faisait partie des prérogatives royales. Nous avons cru alors ne pouvoir mieux sortir de la situation pénible dans laquelle nous étions, qu'en priant le Gouvernement d'entamer avec le Koi des négociations qui puissent amener le but que nous désirions tous, à savoir le remplacement de I envoyé qui nous représente actuellement à Francfort, par un envoyé luxembourgeois. Je désirerais savoir — car je ne crois pas qu'il soit nécessaire  de revenir sur ce qui a élé dit les années précédentes sur cette question — s'il a élé entamé des négociations à ce sujet el quel en a élé le résultat. M. baron de Tornaco, Min. d'Elat. Comme l'a très-bien dit l'honorable préopinant, la nomination du plénipotentiaire rentre dans les prérogatives royales, et cette prérogative du Souverain est d'autant plus haute qu'elle louche en ce moment à l'exercice du pouvoir du Souverain comme prince allemand. Les interpellations qui ont élé faites à ce sujet dans les sessions antérieures, el les explications qui ont élé successivement données à rencontre de ces interpellations, forment un volume complet dont certainement on pourrait se servir pour répondre à la présente interpellation. Je n'entrerai pas dans la question de la prérogative royale daus ses rapports avec la Diète, telle qu'elle a été exposée déjà devant l'Assemblée. On a donné des réponses certainement tréspéremptoires. Le Luxembourg n'est pas seul représenté à la Dièle, le Luxembourg est représenté à la Diète en même temps que le Limbourg; la voix de ces deux États est réunie, on ne peut pas la scinder. C'est la difficulté contre laquelle toutes les interpellations sonl venues se heurter. Le Luxembourg est la partie principale, dit-on, et cependant il n'y a pas de règlement, pas de traité qui fixe la position du Luxembourg vis-à-vis du Limbourg. Le Luxembourg peut certainement, jusqu'à un certain degré, revendiquer le premier rang, cependant les traités mettent sur un pied égal le Luxembourg el le Limbourg. Il y a donc de grandes difficultés pour scinder la représentation à Francfort. Le plénipotentiaire qui représente le Souverain à Francfort est le doyen d'âge de la diplomatie dans celle ville, il est souvent en rapport avec les deux gouvernements hollandais el grand-ducal, il remplit avec beaucoup de dignité son poste important, et je crois que celte position qui a été souvent attaquée, ne permet guère pour le moment de la modifier. On a parlé de négociations et on a demandé si les négociations promises avaient élé entamées. Il parait que ces négociations ont élé faites verbalement, nous n'en avons pas trouvé de trace dans les pièces de nos prédécesseurs. M. J. Metz. Des explications que l'hon. Ministre d'Étal vient de nous donner, je suis grandement tenté de conclure qu'il a modifié son opinion antérieure pour épouser celle de ses bon. prédécesseurs. Il n'y a pas bien longtemps qu'une bouche auguste, dans une occasion mémorable, nous a dit qu'il fallait sauvegarder autant que possible les nationalités, que c'étaient principalement les petites nationalités en Allemagne qui sauvegardaient le mieux ce principe. Si ces paroles sont vraies, si ces paroles doivent avoir de l'écho, elles doivent nous démontrer avant tout une chose : c'est que celui qui représente une nationalité à l'étranger doit être au moins une personne née sur le sol qu'il représente. Or, dans l'espèce, il n'en est pas ainsi ; celui qui nous représenle au milieu de la grande famille allemande est-il Luxembourgeois? Non. N'avons-nous pas à craindre que notre nationalité, à côté de celle de notre représentant devant la Confédération germanique, n'aille se noyer dans une nationalité étrangère? Je n'avais pas l'intention — et je l'ai dit lorsque j'ai demandé tout à l'heure des explications au Gouvernement — de venir reproduire les arguments qui ont élé avancés les années précédent»s. L'hon. Ministre d'Elat, cependant, a cru devoir en toucher un,en disant que le Limbourg avait aussi bien que le Luxembourg le droit d'élre reprcscnlé à Francfort et que la personne du représentant ne pouvait pas être scindée. On a déjà répondu d'une manière victorieuse à cet argument, on a déjà demandé pourquoi le Luxembourg était toujours condamné à être représenté par une personne qui ne possède pas ses sympathies el dont il ne possède pas les sympathies. Mais puisque nous sommes toujours devant un fait que nous ne pouvons pas changer, il ne reste qu'à nous incliner. Nous avions pensé qu'avec le Gouvernement actuel celte position triste et anormale serait changée, il parait cependant qu'il n'en esl rien. Puisque j'ai la parole, je rappellerai au Gouvernement, et à propos du chapitre des relations étrangères, une interpellation que j'avais faite l'année dernière et à laquelle il n'a pas élé répondu. J'avais demandé l'année dernière au Gouvernement de vouloir bien nous renseigner sur le vote que l'envoyé luxembourgeois avait émis lorsqu'il s'est agi des affaires de la liesse. L'hon. M. Simons nous a dil que, comme celle affaire élail encore pendante, il ne pourrait pas dire à l'Assemblée quelle était la nature du vote émis sur celle question. Cette affaire est réglée actuellement, bien malheureusement, et nous craignons, nous tremblons d'apprendre que le Luxembourg n'ait contribué à opprimer un peuple qui ne méritait pas d'être traité d'une façon aussi odieuse. J'espère que le Gouvernement voudra bien nous rassurer à cet égard. . M. le baron de Tornaco, Min. dElat. Je ne puis laisser passer sans réponse les reproches que l'hon. membre vient de nous faire d'avoir modifié notre opinion. Je crois que j'étais assez longtemps dans la position de l'hon. membre, j'ai fait à différentes reprises des vœux pour que le Luxembourg soit représenté à la Diète germanique par un Luxembourgeois. Mais ces vœux, je les ai toujours faits en silence, et je crois que l'hon. membre citerait bien difficilement une expression dans le compte-rendu qui pourrait attester que j'eusse modifié mon opinion à cet égard. Celte opinion, je ne l'ai jamais modifiée; j'aurais certainement désiré el je désire encore que les circonstances amènent un Luxembourgeois à la représentation de Francfort, mais d'un autre coté chacun de nous doit reconnaître l'exercice de la prérogative royale dans la nomination du plénipotentiaire qui se trouve en ce moment à Francfort. Il y a en outre des difficultés réelles dans la nomination d'un Luxembourgeois, à cause de l'impossibilité de scinder la représentation du Luxembourg et du Limbourg. L'hon. membre a demandé comment le plénipotentiaire près de l'Assemblée fédérale a voté. Notre prédécesseur a commencé sous ce rapport un travail sur les instructions du plénipotentiaire lorsqu'il vote à la Diète, devant voter pour le Luxembourg et en même temps pour le Limbourg. Ces instructions sont à l'étude, jusqu'à présent elles n'ont pas élé définitivement arrêtées; lorsqu'elles le seront, le plénipotentiaire votera suivant des règles déterminées d avance. M. .*. metz. L'hon. Président du Gouvernement s'est mépris assurément au sens de mes paroles, lorsque j'ai dit que son opinion avait dû s'être modifiée sous ce rapport. J'ai voulu dire que la position qu'on occupe impose quelquefois certaines hmiles  à des désirs, et je crois que tel est le cas de la position de l'hon. Ministre d'Etal. S'il s'agissait des opinions de l'hon. Minisire d'Etat, s'il s'agissait de son respect pour la nationalité, nous serions tous parfaitement persuadés que celte question aurait une solution heureuse et (elle que nous la désirons. Je crois donc que sous ce rapport l'hon. Ministre d'État n'aura pas à regretter les paroles que j'ai prononcées loul à l'heure. Cependant il me permettra de demander une chose; l'année dernière on nous a promis que des négociations seraient faites; elles n'ont pas élé entamées; je demanderai au Gouvernement s'il est d'intention d'en entamer à cel égard? Il pourra me répondre par un oui ou par nu non. M. Eberhard. Cette question a déjà élé souvent discutée devant celle Assemblée ; le pays cependant en est trop préoccupé pour que je puisse me taire; je dois émettre mon opinion à cet égard el appuyer les observations de l'hon. M. J. Melz. Effectivement, lors de la discussion de tous les budgets depuis 1848, vous avez entendu les mêmes plaintes à la Chambre et nous avons toujours obtenu la même réponse. L'année dernière seulement le Gouvernemenl s'était engagé de la manière la plus formelle à entier en négociation avec le ministère à La Ilav e, el nous pouvions espérer, d'après ces promesses, que cette année-ci nos désirs seraient peut-èlre réalisés. Mais il parait que ces négociations n'ont pas eu lieu. Que le Gouvernement actuel prenne donc la chose à cœur, car vous au banc ministériel comme nous sur les bancs de l'Assemblée, nous devons avoir le même désir, sauvegarder la dignité du pays. Eh bien, celte dignité exige que nous soyons représentés par un Luxembourgeois, par quelqu'un qui connaisse nos intérêts et notre civilisation , par quelqu'un qui connaisse les mœurs du pays. Depuis 1840 le pays est administré d'une façon à part, et depuis 1840 nous sommes représentés par quelqu'un qui, une seule fois de sa vie, a vu le Grand-Duché; et vous prétendriez qu'un étranger, ne connaissant pas le pays, puisse être à même de connaître les besoins du pays et de représenter le Luxembourg! Sans doute que l'Assemblée ne peut pas s'immiscer dans la nomination des représentants diplomatiques, elle ne peut pas même imposer au Gouvernement l'obligation de nous faire représenter par un Luxembourgeois. Cependant la Constitution parait dire quelque chose en statuant que celui qui n'est pas Luxembourgeois ne peut pas loucher un traitement à charge de l'État. Mais il est une autre question. Je désirerais que le Gouvernement qui à coup sûr possède une grande influence en haut lieu , qui est à même de négocier cette affaire, la prenne à cœur. Il lui sera facile de réussir, quand une fois il aura démontré à La Haye que le Limbourg devait être la compensation de ce que le Grand-Duché a perdu, que le Limbourg n'a aucun (intérêt à être représenté près de la Diète. Cela ne serait-il cependant pas possible, je vais vous indiquer un autre moyen. Le rapport de la section centrale dit que nous désirons avoir un représentant luxembourgeois, les frais dussent-ils être considérablement augincnlés. Messieurs, le Souverain est représenté à la Diète germanique dans une double qualité, d'abord comme souverain européen et en second lieu comme prince allemand, comme Grand-Duc de Luxembourg. Qui pourrait empêcher le Souverain d'être représenté près de lu Diète comme souverain européen, et qui pourrait empêcher le Souverain de nommer un Luxembourgeois pour le représenter comme prince allemand et qui en même temps représenterait le Luxembourg? Car du moment que le Luxembourg est la partie principale, que le Limbourg n'est qu'une compensation, que le Limbourg n'a aucun intérêt à la Dièle qui n'a pas d'action sur lui, celle proposition ne saurait rencontrer des difficultés sérieuses. Je pense donc que dans l'intérêt du Luxembourg, dans l'intérêt de sa dignité, il convient que le Gouvernement intervienne près du Souverain et lui fasse voir les véritables motifs, les raisons qui militent pour que le Luxembourg soit représenté à Francfort comme il devrait l'être. M. le Président déclare l'incident vidé. « Art. 18. Versements dans les caisses de la Confédération, fr. 4000. » — Admis. «Art. 19. Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger, fr. 6200.» A rencontre de cet article la section centrale demande le compte de l'année dernière el de l'année courante el réserve sou vote. | M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Le Gouvernement est dans le cas de devoir faire des voyages à l'étranger et dans le pays même; il y a des voyages de félicitation et de toutes espèces L'4ssemblée demande des explications sur les dépenses faites les années précédentes. Je me teuis procuré un relevé de ces dépenses et je vais en donner connaissance à l'Assemblée. En 1856 le Gouvernemenl a dépensé en voyages 6192 fr., en 1857 fr. 6553, en 1838 fr. 2808, en 1853 fr. 4763, en 1854 fr. 7724. Je n'ai pas sous la main le chiffre de 1860. M. le baron tic Blochausen. Je ne crois pas que nous ayons besoin des chiffres qui viennent de nous être lus; nous les avons vus dans les budgets précédents, nous les connaissons. Mais nous avons demandé°quel a été l'emploi de ces chiffres. Je prierai donc l'hon. Ministre d'État de vouloir bien communiquer aux sections les détails, car c'est dans ce but que nous avons réservé notre vole. M le baron de Tornaco, Min. d'État. Je ferai remarquer à l'hon. M. de Blochausen que s'il avait voulu me permettre d'achever, je lui aurais fourni tous ces renseignements. M. le baron de Blochausen. Je demande pardon mille fois de vous avoir interrompu. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. En 1860 le Directeur-général des finances a fait un voyage à Trêves; il y a un pelil vovage de 51 fr M le Président. Je crois qu'il convient de renvoyer ces détails aux sections ; leur examen sérail trop long en séance publique. (Oui.) — Le renvoi esl prononcé. L'Assemblée fixe sa prochaine séance à demain, samedi, 5 heures de relevée. La séance est levée. .■  Jules METZ Rédacteur retp