DE LA RÉPERCUSSION II.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1868-11-05 00:00:00

DE LA RÉPERCUSSION OU DE LA DIFFUSION DE L'IMPOT. II. L'auteur prouve par des exemples que „en vertu du principe de la solidarité sociale, lorsqu'un membre est frappé, tout le corps gouffre, et c'est une des vues de la Providence qu'on ne saurait trop admirer" et que „dans tout impôt de l'équilibre se rétablit de façon que la perte soit supportée par tous les producteurs, ainsi que par les consommateurs." Examinons d'abord l'impôt de consommation. On voit qu'il est toujours facile de I» faire entrer dans le prix des produits, d'autant plus qu'il doit être modifié avec beaucoup de ménagement, sous peine de porter atteinte à la prospérité de l'industrie, ce qui serait un mauvais moyen de remplir les caisses du Trésor. Supposons donc qu'on veuille établir un nouvel impôt, et, pour fixer les idée,, admettons qu'on l'ait placé sur le drap. Au premier abord, tous les industriels qui fabriquent cette marchandise vont se trouver lésés, car il est probable qu'ils ne pourront pas reporter immédiatement  la totalité de la taxe sur les consommateurs. Ceci, c'est ce qu'on voit, comme disait Bastiat; mais, ce qu'on ne voit pas, c'est que toutes les personnes qui emploient le drap vont se trouver également frappées. Ces dernières étant obligées de consacrer une plus grande somme à leur habillement emploieront moins d'ouvriers, ou feront moins d'achats d'une autre nature; l'effet se fera sentir de proche en proche dans toutes les clas»es, et tout le monde finira par ressentir les effets de l'impôt du drap, même ceux qui n'en portent pas. En vertu du principe de la solidarité sociale, lorsqu'un membre est frappé, tout le corps souffre, et c'est une des vues de la Providence qu'on ne saurait trop admirer. D'un autre côté, les fabricants de drap vont s'efforcer de rejeter toute la charge de l'impôt sur la masse des consommateurs, et, s'ils n'y parviennent, voyons ce qui arrivera. Dans un pays où la liberté du commerce existe, où les différentes industries sont accessibles à tout le monde, elles se groupent de telle façon que les bénéfices sont à peu près les mêmes dans chaque partie. Il est bien entendu que je n'entends pas parler d'une manière absolue. Les unes ont un grand fonds de roulement, nécessitent plus de connaissances, courent de plus grands risques, et il est tout naturel qu'elles soient plus rémunérées que celles qui emploient peu de capitaux, n'ont pas besoin d'études préliminaires, et ne font les affaires qu'au comptant. Mais, toutes choses égales d'ailleurs, les bénéfices présentent une moyenne semblable dans toutes les industries qui néces»itent le même déploiement de forces physiques ou intellectuelles. Si l'une d'elles offrait plus d'avantages que les autres, elle serait bien vite envahie par la foule, et la concurrence la ramènerait au niveau commun. Si donc les fabricants de draps ne peuvent rejeter leur taxe sur les consommateurs, plusieurs d'entre eux vont se reporter sur des carrières qui n'offriront pas les mêmes inconvénients ; ce ne sera pas l'affaire d'un jour, sans doute, mais c'est un mouvement inévitable. Le nombre des usines diminuant, le drap deviendra plus cher, et les producteurs ne payeront que leur part proportionnelle dans le nouvel impôt, qu'on avait l'intention d'asseoir sur eux seuls. Il est facile de voir que le même raisonnement peut s'appliquer à tous les produits. Qu'on essaye, pour prendre un autre exemple, de frapper un nouvel impôt sur les vins. Oublions pour un moment toutes les charges qu'ils supportent, et qui produisent dans certains cas ce singulier résultat, de rendre les vins de France plus chers dans leur pays qu'à l'étranger. Admettons qu'on ne les trouve pas suffisamment chargés, et qu'on ait jugé à propos de leur imposer une nouvelle taxe au lieu de production. Les vignerons vont immédiatement augmenter leurs prix. Par suite, il y aura un ralentissement sensible dans la consommation, et une plus grande falsification sur une denrée qui s'y prête si aisément. De plus, le trouble apporté dans les revenus dc ceux qui continueront à boire du vin sera le même que dans lo premier cas. En fin de compte et sans avoir besoin de suivre toutes les modifications que ce nouvel impôt apportera dans le budget des différents ménages, il est certain qu'il aura pour résultat une diminution dans la demande des vins et une consommation plus grande sur le cidre et la bière. De sorte qu'au premier moment, la taxe qui constitue une perte pour les vignerons, est une cause de gain pour ceux qui produisent des pommes ou du houblon. Mais les choses ne peuvent rester longtemps dans cet état. La culture du houblon s'accroît aux dépens de celle de la vigne et l'équilibre se rétablit de façon que la perte soit supportée par tous les producteurs, aussi bien que par les consommateurs. Et si parmi ces derniers, il s'en trouvait quelques-uns qui fussent privilégiés, leur industrie ne tarderait pas à être entamée par ceux qui sont moins favorisés, et ils rentreraient dans la loi commune. (A continuer.) Mersch, le 3 novembre 1868. Monsieur le Rédacteur, J'ai lu, il y a quelques jours, dans votre feuille, qu'une société s'était constituée pour établir à Mersch une fabrique de sucre de betteraves. C'est là une heureuse innova» vation pour l'agriculture du pays ; elle aura une grande influence sur le progrès, et dans un laps de temps très-court nous en verrons les heureux effets. La vallée de Mersch se prête très-avantageusement à la culture de la betterave ; le système alterne quadriennal y est généralement adopté; c'est aussi celui de la majeure partie du bon pays. L'introduction de la culture en grand de la betterave à sucre n'entraînera pas une grande révolution dans le système de culture actuellement suivi, mais il en sera sans doute de cette innovation comme de toutes les autres; le cultivateur s'en défiera et avant de l'adopter comme bonne et économique, il lui faut l'évidence, il lui faut l'exemple. Espérons que les agronomes les plus éclairés prendront l'initiative et que l'établissement industriel dont il s'agit réussira pleinement dans son entreprise. En attendant, je crois faire plaisir à nos cultivateurs en soumettant à leur appréciation „lt compte de culture d'un hectare de betteraves semées à demeure, au début de la rotation." Mes chiffres sont puisés à bonne source et je puis en garantir la parfaite exactitude. Fr Ct. 1° Le tiers de la fumure totale donnée à raison de 30,000 kilogr. par hectare, soit à 10 francs les 1000 kilo», épandage et transport compris. Les deux autres tiers de la fumure sont à porter en compte aux deux récoltes épuisantes subséquentes 100 00 2° Un labour d'automne à deux chevaux 24 00 3° Un labour de printemps à deux chevaux 24 00 4" Un hersage 2 50 5° Un roulage 2 00 6° Rayonner le terrain pour recouvrir les semences 2 00 7° Semences, huit kilos, à 2 fr. le kilo 16 00 8° Répandre les semences au semoir à brouette 1 00 9° Travail du rouleau Croskill pour recouvrir les semences (à défaut un hersage) 2 00 10° Un premier binage à la houe à main, soit 18 journées de femme à 1 franc 18 00 11° Un binage à la houe à cheval (si les circonstances le permettent) une journée à un cheval. 4 00 12° Un second binage, sarclage à la houe à main, éclaircissage, suppression des plants trop rapprochés, repiquage de ceux qui manquent, soit 36 journées de femme 36 00 13° Arrachage des racines, 12 journées d'homme à 1,50 fr 18 00 14° Décolletage, nettoyage 40 00 15° Transport des racines à la ferme et mise en tas 30 00 16° Loyer ou rente du sol (fermage) 120 00 17° Frais généraux d'exploitation 10 00 18° Intérêts pendant une demiannée des frais ci-dessus 11 24 Total.... 460 74 A déduire. 10,000 kilos de feuilles avec collets fourragées ou bien rendues à la terre et équivalent alors à un quart d'une fumure ordinaire de 30,0000 kilos 75 00 Restent nets 385 74 Admettons que dans les années ordinaires le rendement d'un hectare est de 40,000 kilos de betteraves décolletées, les 1000 kilos reviennent donc à 385 74 '. 40 - 9 francs 64 centimes. Si la société offre 20 francs les 1000 kilos, on obtiendra un bénéfice net d'au moins 10 francs, ce qui ferait pour l'hectare un revenu net de 400 francs. Ces chiffres n'ont pas besoin de commentaires. X. Un de nos abonnés de la Moselle nous adresse la lettre qu'on va lire: Metz, le 4 novembre 1868. Monsieur le rédacteur, Je suis avec attention les diverses phases de la singulière lutte que vous soutenez avec tant d'énergie contre un personnage qui n'accepte, paraît-il, son véritable nom qu'avec la plus grande répugnance. Il a sans doute ses motifs pour en agir ainsi. Tout en m'étonnant de la longanimité dont on use dans votre pays à l'égard du sieur Jailloux, qui bien évidemment prétend en imposer au public et semble se jouer du code pénal, je me sens porté à vous soumettre quelques observations dont vous apprécierez, j'en suis sûr, la justesse. Comment se fait-il que ce M. Jailloux prétend établir son état civil au moyen d'une pièce qu'il dit émanée du ministère de la justice à Paris, et non par la production pure et simple de son acte de naissance, appelé seul à faire foi? Si M. Jailloux croyait avoir à toucher tout ou partie d'une succession, appuicrait-il sa prétention de la pièce du ministère de la justice ou bien de son acte de naissance? D'autre part, il ne faut pas attacher une valeur sérieuse, au point de vue de l'état civil, à la pièce du ministère de la justice. Je vais vous en expliquer le motif. Par exemple, il est loisible à toute personne de s'adresser à la direction des affaires criminelles et des grâces, et de demander, si tel individu figure au casier judiciaire central. L'administration se contente de prendre note des noms, prénoms, lieu et date de naissance, etc., d'après la seule déclaration du requérant, qui, en général, est partie intéressée à être renseignée d'une manière exacte. Puis, au bout de huit ou quinze jours, ce dernier obtient un bulletin constatant que l'on a ou que l'on n'a pas trouvé au casier quelque chose à la charge de l'individu désigné par lui. Comme vous le voyez, M. le rédacteur, c'est fort simple et ne saurait engager en rien la responsabilité du ministère qui ne répond que sur le nom, quel qu'il soit, au sujet duquel il est interrogé. On ne peut donc pas, ni logiquement ni légalement se prévaloir d'un document semblable pour se créer un état civil fictif. Du reste, il y a quelque chose de bien simple à faire, c'est ce que n'a pas fait le sieur Jailloux. Publier in extenso l'acte de naissance de ce Monsieur. Il n'aura plus rien à répliquer, et aucun de vos compatriotes ne conservera l'ombre d'un doute, en admettant que le doute, à quelque degré qu'il soit, puisse être encore possible aujourd'hni. A vous dire vrai, je vous blâme de n'avoir pas. commencé par là. Une dernière remarque: Pourquoi M. Jailloux n'a-t-il pas déposé la pièce dont il se prévaut au parquet de Luxembourg plutôt que chez un notaire? Cela me semble d'autant plus étonnant que le parquet aura sans doute à s'occuper dc cette affaire tout à fait de sa compétence. Recevez, etc., lu ancien magistrat.