ACTES OFFICIELS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-08-19 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Un arrêté Royal Grand-Ducal du 31 juillet, publié par le Mémorial, donne au Gouverneur du Grand- Duché, l'autorisation de clore au nom de S. M. I* session actuelle des Etals. En conformité ele l'autorisation ci-dessus, l'adminhv trateiii-généial des affaires étrangère», président du Gouvernement , déclare in date du 3 aoùi, close la session extraordinaire des Etat» réunis en nombre double el convoqués par l'an été du Conseil de Gouvernement du 22 avril 1848. Par arrêté Royal Grand-Ducal du 31 juillet 184S, des lettres de naturalisation , avec exempt ou de tous droits onl élé accordées au sieur G. G. Staix de Holstein , Major en non acliviie. au contingent fédéral luxembourgeois. Par arrêté du 3 août, S. M. le Roi Grand-Duc a nommé le sieur F. N. Eltinger, actuellement commisgreffier au tribunal d'arrondissement de- Luxembourg, aux fonctions d'huissier près le même tribunal, en remplacement du sieur Tedesco, décédé. M. l'administrateur-général des finances a encore adressé en date du 0 août, à MM. les Bourgmestres et Echevins , une autre circulaire concernant la taxe du bétail. Des doutes s'étant élevés sur l'utilité ele la taxe du bétail dans les ciiconstances actuelles, il esl porté, ditil, à proposer à la prochaine législature la suppression ue cet impôt el l'adoption au budget de TElat de quelques ci édita nouveaux pour couvrir les dépense» du service de l'agriculture. Mais ou n'accorderait plus d'iiulc mnilés pour perte de bétail abattu à cause de mala lies contagieuses, sauf les cas qui pourraient frapper sensiblement des propriétaires des classes inférieures. Il [irie en conséquence MM. les Bourgmestres et Echevins, d'attirer »ur ce projet l'alti-ntion des conseils communaux, et de lui faire connailre, par la voie hiérarchique ordinaire , les objections qu'il pourrait rencontrer. M. l'administrateur général des finance» a adressé en elale du 8 août à MM. les bonrgmeslie» et échevin» une circulaire, relative aux plaintes qui s« sont élevées au »ujet des évaluations cadastiales. Pour que cette question et d'autres qui pourraient s'élever sur la na-« tare, soient mûrement examinées, il a convoqué pouf le 25 de ce mois , à l'hôtel de ville, une commission composée de fonctionnaires de l'art et d'un délégué1 par canton, k choisir par le» bourgmestres et échevin» du canton. Si d'autres hommes experts veulent s'adjoindre volontairement aux délégués des cantons, M. l'administrateur général des finances les recevra aves plaisir et leur sera re:connaissant pour le tribut d'expérience et de connaissances qu'ils apposeront. L'attention de la commission sera particulièrement appelé* sur les points suivants : Les vignobles sont-ils évalués trop haut ? Les prairie» »ont-elles réellement favorisées au détri* ment d'autres espèces de propriétés, et notamment des bois et haies à écorces ? Quel est, dans le» diverses localités, le rapport entre le revenu cadastral attribué à ce» espèces de propriété» el leur valeur vénale respective? En d'autres terme», avec i|uel chiffre faut-il multiplier ce revena pour arriver à la valeur réelle du fond? Les valeurs attribuées aux diverses natures de pro-" priélés, sont-elles proportionnées entr'elles ? Les valeurs sont-elles aussi proportionnées entre le' diverses classes de chaque nature ele propriété ? Ne remarque-t-on pas d'inégalité choquante d'uuB commune à l'autre, ou d'un canton k l'autre ? En un mol , y a-t-il égalité suffisamment proportionnelle enlre l'évaluation des propriétés imposables, pour admettre que l'impôt est convenablement équilibi«? el ne blesse pas la justice distributive ? I! est inutil' de faire remarquer qu'une pioportionalilé parfaitement et mathématiquement exacte eu tout esl impossible. Enfin , si des erreurs graves sonl établies, quel» seront les moyens les plus convenables de les redresser ? Par arrê:é Royal Grand-Ducal du 21 juillet, M'1, Jos. Pescatore, conseiller à la cour supérieure de Justice à Luxembourg, et /. M. Wellenstein, pr°" priétaire à Drciborn, ont clé nommés membre» de I» '"»iinission d'agriculture , en remplacement de MM. l'nrd. Pcscatore et P. J. Augustin, démissionnaires, *"«l ib conserveront le» teni|is de service. Il sera procédé cette année à la vérification générale es poids et mesures dans le Grand-Duché, pendant a période du 21 août au 7 octobre. "ar arrêté Royal Grand-Ducal du 21 juillet dernier, ei«iissioa honorable a élé accordée au sieur P. "Schmit, e tes fondions de bourgmestre de la commune d'El- U|hiiiek. Un arrêté royal grand-ducal du 12 août courant , 'donne que les fonctionnaires publics actuellement "* service de lËlat compléteront le serment qu'ils °n< piété anlérieuiemeiit par le serment d'obéir à la institution. Les administraleurs-généraux sont chargés de rece- v°'r ce serment des fonctionnaires publics de leurs ""'ninistralions respectives ou de désigner les fonc"«nuaires qui les recevront à leur place. La promesse d'obéir à la Constitution fera doréua- Va"t partie du serment à prêter, d'après les lois en ''gueur, par les fonctionnaires publics, qui seront «■ouïmes d'ici à la promulgation de la loi prévue à '«t. 114 de la Conslilulion. L'ouverture de la chasse dans le Grand-Duché, est r , ' Jee au 1er septembre prochain.