CHAPITRE III. Des sections.
L'UNION., 1865-01-13 00:00:00

CHAPITRE III. Des sections. Art. 50. Le Conseil se divise en trois sections chargées de l'examen des affaires qui lui sont soumises. Elles prennent les dénominations suivantes : 1" section: des finances, de la comptabilité et des taxes communales ; 2° section : de la police des marchés et de l'instruction publique ; 3e section : des travaux publics, de la bienfaisance et de la salubrité publique. Art. 51. Chacune de ces sections est composée de quatre membres. Il est néanmoins libre au Conseil de décider qu'une section sera composée d'un plus grand nombre de membres. Les sections sont renouvelées chaque année à la première séance du mois de janvier, et, pour la première fois, au mois de janvier 1865. Art. 52. Indépendamment des sections permanentes, le Conseil peut créer des commissions spéciales toutes les fois qu'il le juge nécessaire. Art. 53. Les membres des sections et commissions sont nommés au scrutin et par bulletin de liste, à la simple majorité u). Art. 54. Chaque section ou commission nomme son président. Un rapporteur est choisi pour chaque affaire. Le président peut être chargé du rapport. Art. 55. Chaque section et chaque commission peut appeler dans son sein, pour remplir les fonctions de seciétaire, soit le secrétaire du Conseil, soit, à son défaut, l'employé désigné à cet effet par le collèg1'2). Art. 56. Les sections et les commissions sont chargées d'examiner les propositions que le Conseil leur envoie. Elles font, sur ces propositions un rapport écrit, signé par le président et le rapporteur. Art. 57. Les sections et commissions peuvent s'adjoindre les personnes qu'elles jugent capables de les éclairer. Art. 58. Les sections et commissions sont convoquées pour la première fois par le collège des bourgmestre et échevins. Elles peuvent ensuite l'être par leur président et aussi par le collège. Art. 59. Tout membre du Conseil a le droit d'assister aux séances des sections et commissions dont il ne fait point partie, mais sous voix délibérative et en tant qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas prévus par l'art. 27 de la loi communale13). Art. 60. Lorsqu'une affaire est susceptible de communication à plus d'une section, les rapporteurs de ces sections se concertent sur le choix d'un rapporteur commun. Art. 61. Le budget est toujours, dans son ensemble, examiné dans toutes les sections , et leurs rapporteurs forment une section centrale qui fera rapport au Conseil. Cette section centrale pourra toujours inviter le collège échevinal à assister à ses séances. Art. 62. Le présent règlement sera soumis à l'approbation de M. le Directeurgénéral des affaires communales. Luxembourg, le 5 décembre 1864. Le Conseil communal. Pierre Heintzé rédacteur responsable "•) Art. 41, 42, 43, 44 de la loi communale. ") Art. 7 de la loi du 15 novembre 1854. Lorsque le Conseil aura résolu de faire examiner ou traiter une affaire par une commission, cette commission est nommée par le Conseil, au scrutin secret et a la majorité relative. ") Art. 68 de la loi communale. ") Art. 27 de la loi communale. Le bourgmestre, les échevins, ni les autres membres, non plus que le secrétaire, ne peuvent être présents a une délibération, sur des objets auxquels ils ont un intérêt direct, soit personnellement, soit comme chargés d'affaires ou fondé de pouvoirs, ou qui concernent leurs parents ou alliés jusqu'au 3e degré inclusivement. De même un membre de ladite administration, à l'exception du bourgmestre, qui se trouverait être en même temps membre de l'administration d'une institution ou d'un établissement public, ne peut pas être présent à l'examen et à l'approbation des comptes relatifs à l'institution ou à l'établissement en question.