SITUATION FINANCIÈRE DU GRAND-DUCHÉ
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-08-12 00:00:00

SITUATION FINANCIÈRE DU GRAND-DUCHÉ Depuis les événemens de février, l'on a été chez nous comme dans tous les pays, beaucoup plus occupe des institutions que l'on désirait, que des questions d'intérêt matériel; l'on a peusé avec raison que l'intérêt matériel d'un pays réclamait d'abord des institutions qui ne laissent plus au gouvernement seul, le droit de décider de lous les iutérêts d'un pays, l'on a voulu que pour lout ce qui avait rapport aux intérêts moraux cl matériels d'une nation, la nation elle-même, fût appelée comme juge; l'on a pensé qu'elle aussi, devait intervenir pour toutes les lois à faire et pour arrêter les impôts cl dépenses de tous genres. Ce but si désiré par toutes les nations, nous l'avons atteint chez nous par la Constitution que le Souverain vient de sanctionner. Aucune loi, aucun impôt, aucone dépense ne pourront exister ou être créés sans la volonté des Elats. La Constitution de 1842 n'exigeait l'assentiment des Elats que pour les impôts nouveaux , les dépenses nouvelles et pour les modifications à introduire aux lois pénales. Pour toutes les autres lois et dépenses les Etals n'étaient qu'entendus. Ainsi le budget des dépenses de 1848 qui s'élevait à 1,650,000 florins renfermait une colonne de 1,027,000 florins snr laquelle les Etals n'avaient aucune action; l'action des Etats n'avait donc lieu que sur les dépenses de la colonne variable et qui s'élevaient à 600,000 florin«. D'après la même Constitution , l'avis seulement des Etats a clé demandé pour presque toutes les lois importantes que l'on a faites depuis 1842, la loi communale, instruction primaire, chemins vicinaux, travaux publics, instruction moyenne, organisation judiciaire et autres. S'il est donc vrai de dire que les nations sont ellesmêmes les meilleurs juges de leurs intérêts, nous devons être satisfaits de la Constitution qui vient d'être mise en vigueur, car elle exige l'assentiment des Etals pour lout ce qui peut avoir rapport à nos intérêts. La question la plus importante de laquelle les Etals auront à s'occuper dans leur session prochaine est sans contredit la question financière. Le document le plus récent que nous possédons pour apprécier la situation financière du pays, est le rapport que M. Ulveling a fait à l'Assemblée nationale; la franchise avec laquelle on y trouve dépeinte notre situation f.n1 honneur à l'auteur de ce rapport, il n'a pas voulu Cn-lier la vcrilé; il a eu raison. Dan* ce rapport , nous trouvons que le budgel de 1848 laissera un déficit de 140,000 florins el encore fa ut-îl, pour ne pas avoir un déficit de 200,000 florins, réduire de 60,000 florins le travail que le budget pouvait promelllre à la classe ouvrière en ajournant la construction des prisons. Si nous pouvions rentrer dans un état normal , en ouvrant ce déficit, l'o.i pourrait peul êire, sans trop de craintes, envisager noire avenir financier, nous pourrions le laire en , anticipant sur les annuités du Grunewald , mais cette opération ne nous suffira pas, elle pourra nous sauver pour le présent, mais l'avenir, que nous résene-t-il ? Pour le moment nous ne nous occoperons que de noire position financière présumée pour l'année 1849. Nous ne pouvons malheureusement pas nous faire illusion sur la prospérité commerciale et industrielle que l'on peut espérer pendant l'année 1849. Le crédit , la confiance ont été trop ébranlés pour que l'on pui«se espérer les voir renaître bientôt ; la position commerciale et industrielle pourra s'améliorer pendanl l'année 1849; mais elle ne pourra pas être eompaiée à celle qui existait lorsque l'on a établi les bases du budget de l'Etat. L'agriculture est aussi mena-ée pour l'année 1849. Il est à craindre qu'à raison des récolles abondantes Me ne trouve plus à l'étranger un débouche facile pour ses grains, el il esl à craindre qu'à raison du peu de travail i|ue l'industrie et l'Etat fourniront, la consommation intérieure ne soit de beauconp diminuée. Il est donc à prévoir que toutes les causes qui , celte année, ont de beaucoup réduit toutes les prévisions de recettes de l'Etat, existeront encore en grande partie l'année prochaine. La malheureuse position du commerce et de l'ineluslrie, la position peu prospère qui attend l'agriculture, rendront peu productifs en 1849, l'impôt de la douane cl ceux qui pèsent sur les objets de consommation , le petit nombre de transaction qui se fera, la grande diminution survenue dans le prix des objets qui se vendront , diminueront sensiblement les receltes de l'enregistrement. II y aura donc une différence bien grande dans les prévisions de recette que l'on pourra avoir pour le budget de 1849 et celles que l'on avait pour la formation du budget de 1848. Nous allons chercher à établir approximativement cette différence. Le budget de 1848 portait en tête un boni présumé de fl. 100,000 Le budget de 1849 portera en tête un déficit de fl. 140,000 Différence fl. 240,000 Le produit de la douane est évalué dans le budget de 1848 à fl. 260,000 Il ne pourra pas être évalué à plus de fl. 180,000 Différence fl. 80,000 La recette présumée des impôts indirects sera sans doute réduite de fl. 80,000 environ. Différence fl. 80,000 La recette à faire en 1848 pour le produit de la vente de Grunenwald figure au budget de 1848 pour une somme de fl. 224,000 Cette recette ne sera en 1849 que du quart du prix de la vente on fl. 140,000 Différence fl. 84,000 Total fl. 484,000 L'on peut encore ajouter qu il est à présumer que le produit de l'impôt sur les barrières sera beaucoup moindre en 1849 qu'il ne l'a été en 1848, el que l'impôt sur le vin qui figure au budget de 1848 pour une somme de fis. 20,000 est une recette très-éventuelle. En maintenant donc les mêmes éléments de recette que ceux maintenus dans le budget de 1848, les recettes présumées du budget de 1849 seront donc d'environ 500,000 florins de moins qu'elle ne l'étaient dans le budget de 1848. Par quels moyens couvrirons nous ce déficit? Aujourd'hui nous ne connaissons encore qu'une réduclion  de cent mille florins à faire sur le chiffre de la liste civile et une autre réduction de 15,000 florins environ , qui résultera de la suppression de la Chancellerie? Ce petit lésumé que nous tenons de faire de la situation de noire budget elo l faire comprendre toutes les difficultés que les Etats et le Gouvernement trouveront pour mettre les dépenses de l'Etat en rapport avec les recettes. Dans un de nos prochains numéros nous lâcherons d'examiner ces difficultés avec lout le soin qu'elles mentent. Nous apprenons que M. le professeur Paquet, de notre Athénée, a élé nommé par Sa Majesté le Moi Grand Duc, secrétaire pour les affaire- du Grand-Duché de Luxembourg à La Haye. L'athénée perdra par le départ de M. Paquet, on excellent professeur, qu'il remplacera difficilement. f Notre incorporation définitive, à l'Allemagne, estelle un fait accompli? dans ee cas, comment se fait-il que les députés au Parlement de Francfort jouissent de la franchise du port pour leurs correspondances dans toute l'Allemagne, et i|ue le Grand-Duché de Luxembourg seul n'accorde pas celle faveur à nos députés ? Les lettres que ceux-ci adressent à leur famille sont affranchies du port jusqu'à notre frontière ; de là jusqu'à destination, elles sonl taxées suivant leur poids comme toute autre lettre. Nous signalons à l'administration, ce fait qu'elle semble ignorer ; le maintien du poil sur ces espèces de correspondances se-ait une lésinerie. ( Communiqué.) Ou se demande encore si les journaux allemands sont considérés chez nous comme étrangers ? — ce qui serait le motif pour lequel ils sont encore soumis au timbre, alors que la loi porte que les journaux indigènes en sont affranchis. — Il nous semble que si nous ne faisons plus qu'un avec l'Allemagne, les journaux allemands doivent être considérés comme indigènes, et affranchis du timbre, — à moins que par exception, le fisc ne veuille pas être allemand. (Communiqué.) Mr G. Bernard, de Weiswampach , Grand-Duché de Luxembourg, étudiant à l'université de Louvain , a été, depuis quelque temps, à la suite d'un très brillant examen tant écrit, qu'oral et pratique, pro clamé candidat en médecine avec distinction. Nous rappelons à nos lecteurs, que les exercices publics ele l'école municipale de musique, auront lieu lundi, 14 août, à dois heures de relevée, dans la grande salle de l'hôtel de ville. Les jeunes élèves de celle école exécuteront plusieurs morceaux de chant et d'instrumentation • ce sera une petite fêle musicale. Pendant la séance, les récompenses seront distribuées aux élèves de l'école. Le Mémorial a publié les lois électorale, el électorale communale que nous avons déjà reproduites dans notre compte-rendu des séances eie. Elats. La deuxième session de la cour d'assises du Grand- Dui'hé a élé close le vendredi, 4 août courant. Voici les affaires qui ont élé jugées pendant celle session : Pierre Merckcl, de Moesdorff, accusé de vol qualifie', défendu par Me Jonas , — condamné à 5 années de réclusion avec exemption de l'exposition. François Bechinger, de Halle r, accusé de vol qualifié, défendu par i\\* Schinigen , — condamné à 5 années de réclusion avec exemption de l'exposition. Pierre Heintz, de Bigelbach, garde-champêtre, accusé de faux témoignage, défeiulu par M" Metz, — acquitté. Jean Peltzer, d'E'ch-siir-l'AIzeltc, accusé de vol qualifié, défendu par M" Schniil, — condamné à 10 ans de travaux forcés, avec l'exposition el la marque. Odilie Claurcns, épouse Axer, d'Eschdoiff, accusée de vol qualifié, défendue par Me Simonis, — condamnée à 8 jours de prison. Mathias Lunckwig, boulanger à Echternach, accusé de vol qualifié, défendu par M'" André et Metz, — acquitté. Guillaume Martin et Franejois Tuschek , tous deu* journaliers à Baslogue, accusés de vol qualifié, Marlin, défendu par M" Metz, — acquitté. Tuschek, défendu par Me Augustin, — condamné à 5 ans de réclusion avec exemption de l'exposition. Jean Weiter, Nicolas Bracher, Jean Kill, Jacob Strauss, ces quatre domiciliés à Muesdoi-ff, Charles Rausch et Jacques Bracher, ces deux derniers do-J miciliés à Peltingen, accusés de destruction el pillage. Me André a présenté la elcT use de Weller el Nicolas Brücher; M" Feydi-n celle de Kill, el M0 Metz celle de Strauss, Rausch el Jacques Brocher. — Weiler a été condamné à 5 ans de travaux forcés avec exposition; les cinq autres, acquittés, Eve Kaujjmann, épouse Meysembourg, d'Aspelt, accusée de tentative d'assassinat, défendue par 51° André, — condamnée à 8 ans de travaux forcés avec exposition. Catherine Thiry , d'Altrier , accusée d'infanticide, défendue par Me Feyden, — condamnée à 2 ans d'emprisonnement. Marguerite Steyer, d'Echternach , accusée d'infanticide, défendue par Me Feyden, — condamnée à 2 ans d'emprisonnement. Elisabeth Urbany, d'Etlelbruek, et Marie Moneau, de CUirelbnlaine, accusées de vol qualifié, défendues, Urbany par Me Metz et Moneau par Mc Klein , — condamnées chacune à 5 aus de réclusion, avec exemption ele l'exposition. Madelaine Gantrel, de Luxembourg, et Marianne Begingen, de Beringer, servantes à Luxembourg, accusées de vol qualifié. Ganlrel défendue par M"Fi-\den, el Beringer, défendue par Me Metz, — condamnées chacune à un an et un jour d'emprisonnement. Michel Flamang, de Consdorff, accusé de vol qualifié, défendu par M° de la Fontaine, — condamné » un an et un jour d'emprisonnement.