CORPS LÉGISLATIF. COMTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU MARDI, 18 JUIN 1861.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-06-25 00:00:00

CORPS LÉGISLATIF. COMTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU MARDI, 18 JUIN 1861. Son Excellence M. Billault, (continuant) : Etait-il possible de sacrifier ce maire à îles passions coupables? Non, messieurs; mais jugez donc alors qu'un des hommes les plus éminents et les plus intelligents «le celle Chamhre, accoutumé aux affaires, réunissant toutes les conditions pour ne pas être trompé, accueille les ilélails qu'on lui apporte et se laisse induire en erreur, pigez ce qu'il en aurait été du public si l'affaire avait été instruite par la presse. (Approbation.) Je désire maintenant laisser de côté ces détails, el ramener votre attenlion sur la situation du gouvernement et du Corps-Législatif. La question engagée est bien celle-ci: Au décret du 34 novembre, à la discussion qu'il a autorisée s'adjoindront, a-i-on dit «le nouvelles concessions qui modifieront la Constitution de l'Etat. A cela, je réponds: L'acte «lu 24 novembre est un acte complet, qui n'aura pas les conséquent'1'* qu'on veul en déduire. l.i s lois fie M'irele générale dont le gouvernement fail mi »i rart" "baS<- seront maintenues. Ce n'est pas lorsque nous venons île voir sur les bancs de la police correctionnelle M. Blanqui, ce promoteur «-;ni<«;ni<;-riie d'associations secrètes, qu'on songerait à abolir ees lois. (Adhésions.) La situation de la preste Sera égblcinenl maintenue. Croyez-vous que le gouvernement n'a plus d'ennemis attendant l'occasion de se servir île la voie rie la presse: qu il n'y a plus« de gens à l'affût de moyens «jui leur permettraient d'atlaqucrle gouverneiii« nt? N'y a-t-il pas dans le parli de l'opposition brutale des gens qui vomiraient nous conduire à I anarchie, et «lans d'aulres partis hostiles des gens nui prétendent arriver au pouvoir? Pans un livre qui sera traduit ces jours-ci devant la police correctionnelle (mouvement), ne liton pas cette phrase : < Ce gouvernement ne peut pas durer. Examinons celui que nous pourrons lui substituer. » Messieurs, le gouvernement n'abandonne pas son droit qu'il tient du peuple, pas plus qu'il n'abandonnera le droit d'empêcher les réunions électorales là où ces réunions offriraient un danger; pas pins qu'il n'abandonnera son droit d'appuyer certaines candidatures en face de «elles que patronneront les partis; pas plus qu'il ne dissoudra cette Chambre, qui a si bien servi le pays (mouvement) ; pas plus qu'il ne modifiera la position «in«* !<• plébiscite «le l*r.i> ;« faite au pouvoir. O'ovi.v.-voiiN «rue le peuple soit disposé à modifier profondément le gouvernement qui a conduit depuis dix ans les destinées du pays? Non : le peuple sait, il se rappellera, il n'oubliera pas que le rôle de la France n'a jamais été plus grand qu'aujourd'hui : la glorieuse guerre de Crimée, terminée par un fait plus glorieux encore; la glorieuse guerre d'Italie, par laquelle l'Empereur donnait la liberté à tout nn peuple. Lorsqu'on accuse le gouvernement d'avoir de perpétuelles velléités guerrières, le peuple sait à quoi s'en tenir. Il sait aussi à quoi s'en tenir lorsque, de l'autre côté du détroit, on crée une fantastique flotte française pour se donner le droit de créer une réelle Hotte anglaise. (.Marques d'adhésion.) L'Empereur a répété vingt fois: « La France ne redoute personne; elle désire développer eu paix, dans la plénitude de son indépendance, les ressources que le ciel lui a données. . Mais, que «m-lez.vous,ez n'entendez-vous pas tous les jours certain esprits se l'aire l'éelio d'appréciations malveillantes et insensées. En Italie, dit-on, nous convoitons Vue de Sardaigne; en Allemagne, nous n'avons jamais été si respectueux pour les traités qui l'ont constituée, et nous voudrions la frontière du Rhin; pour la Belgique, je ne sais quelle ambition on nous prête: pour l'Espagne elle-même, la frontière des Pyrénées ne nous suffit plus, et on nous suppose l'intention de la reculer jusqu'à l'Ebre. <e, tables, l'Empereur les dédaigne; mais cette jalousie, qui nous vaut notre grandeur, nous fait une situation qui exige beaucoup de prudence. Mais, je le répète, le pays sait que le gouvernement de l'Empereur a t'ait sa gloira Sou commerce est monté de 2 milliards et demi à plus de '> milliards, et quant à la politique, elle s'est toujours inspirée des principes de 89. La France a voulu un gouvernement fort, d'origine nationale; elle a voulu le trouver dans l'Empereur. L'Empereur, qui n'est pas de ceux qui se laissent amoindrir, est et a la volonté d'eu«; niedere mais fort. 11 ne cesse de s'occuper des intérêts de tous. Dans ces conditions, messieurs, donnez-lui hardiment votre concours, et soyez certains que quand vous vous présenterez de nouveau devant les électeurs de qui vous tenez votre mandat, vous trouverez le pays, l'Empereur et vous unis intimement, dans une résistance à la fois modérée, libérale et résolue, contre toutes les attaques ou toutes les intrigues qui, de gauche ou de droite, tenteraient d'entraver la grande œuvre de la consolidation politique confiée par la France à la dynastie napo'«onuienne. (Applaudissements bruyanta et prolonins toutes les parties de la salle.) "* séance est suspendue pendant quelques ins- Los cris : . Aux voix! aux voix ! » se font entendre de toute, parts. M. Jules 1fagre.—Je comprends l'impatience de .•inblée et sa vive émotion après l'éloquent discours qu'elle vient d'entendre. Il était impossible au ",m,'e P'«s de talent, d'élévation et d'Iialdleté j service de la cause confiée au dévouement de 'murable ministre. Je désire lui répondre en quel« H luots. mérita ?ini8tre v",ls ,lisait V* le gouvernement Jans J,, n m'Vnmiif""* du Pays : il a célébré, Pavs Z 'T l"V Ianga.ge' le1 "«vices rendus au lays pai ce gouvernement, qu'il a représenté conime  glorieux à l'extérieur, comme fécond à l'intérieur et pouvant, par cela même, défier toutes les critiques. S'il en est ainsi, pourquoi, ayant des états de service à montrer, le gouvernement ne veut-il pas que l'opinion puisse se produire librement. (Rumeurs.—Interruption.) 11 y a dans ce contraste quelque chose qui offense ma raison. Le décret du 24 novembre, vous a dit encore M. le ministre, est le dernier mot du gouvernement. Il a fait à la France toutes les concessions possibles et elle ne doit plus rien réclamer. M. le rapporteur ne pense pas comme M. le ministre. D'après lui, le projet de loi est la continuation du mouvement libéral marqué par le décret du 24 novembre. Il y a une contradiction entre M. le ministre et M. le rapporteur. Mais ce n'est pas seulement pour constater cette contradition que j'ai demandé la parole. M. le ministre nous a prêté des opinions qui ne sont pas les nôtres. Il a dit que nous réclamions le privilège absolu de la liberté. Ce que nous demandons, c'est que le régime de la loi soit substitué au régime de l'arbitraire. La liberté de discussion a été rendue aux Chambres, mais que deviendrait la liberté de la tribune si on pouvait introduire dans cette assemblée le système des avertissements. (Rires et murmures.) Voilà pourtant la situation qui a été faite à la presse. Les journaux vivent sous le coup des avertissements, et n'existent d'ailleurs qu'en vertu d'une autorisation. 11 est donc vrai de dire qu'ils sont sous la main du pouvoir. L'orateur entre dans quelques détails sur ce qui s'est passé relativement à VOpinion nationale et à la Bévue de Paria. Après une nouvelle allusion à Montesquieu, il se résume en disant que sur les points les plus importants, l'exactitude de l'état de choses qu'il avait signalé a été reconnu par son habile contradicteur loi-même. < le qui est donc incontestable, selon lui, c'est que l'arbitraire règne d'une manière absolue dans le régime de la presse. Les cris de: Aux voix! aux voix! se font entendre de nouveau de toutes parts. M. le président annonce qu'il va consulter la Chambre sur la clôture de la discussion. M. le cicomte Anatole Lemercier réclame la parole contre la clôture. J'avais, dit-il. présenté un amendement ; mon absence de Paris m'a empêché d'en développer les motifs devant la commission. Je demande à les faire connaître eu quelques mots à la Chambre. La clôture est mise aux voix et adoptée. M. le président donne lecture de l'article unique du projet de loi qui est soumis au vote par la voie du scrutin. Il est adopté à l'unanimité de 233 votants. M. le Président. — Ainsi, il y a unanimité dans le vote, et pourtant à entendre la discussion on aurait pu croire qu'il s'agissait d'une loi d'aggravation contre la presse.