Conseil communal de la ville de Luxembourg.
L'UNION., 1870-12-17 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. M. Graas Le cahier des charges porte: D« Teimtt m ûssc v wenfgjttnâ ci mu Kiibifm. InbaK fiiibrii. Dt'c Ladnucj barf ben obrni Dïanb iritbt iibcrftciçicn , so bah cm llcbertaufcn ober Herabfallni tiicbt 511 ift. On voit cependant toujours les tombereaux chargés par-dessus les bords et au moindre cahot, au passage des rigoles des rues, les boues sont répandues par toute la rue. M. II ck. Ce n'est pas la faute du règlement s'il n'est pas observé. M. le Président. En ce qui concerne la oonstruction des tombereaux, l'ancienne rédaction rendait mieux l'idée qu'il s'agit d exprimer. Nous la réproduirons: Dicsdbeit (bic 3cinicr) niufjcn »on tester Çonftruftion sein, so rosi sic feine Flûssigkcit burchsickcin lasscn. Nous arrivons au chapitre concernant la vidange des latrines. Le nouveau cahier des charges contient à cet égard des changements assez importants consistant, d'abord, à diviser l'entreprise des vidanges en deux lots, l'un comprenant la ville haute, l'autre les villes basses du Grund et du Pfaffenthal. Ce changement semble avantageux pour la caisse communale en ce qu'il favorise la concurrence et attire un plus grand nombre d'amateurs. M. Ebtrhard. Cette division existait dans le temps. Les bons lots ont trouvé des entrepreneurs, mais pour les autres il ne s'en est pas présenté. L'administration s'est vue obligée de réunir tous les lots en uno seule entreprise, pour assurer l'exécution du règlement dans toutes les parties de la ville. M. le Président. Le second changement consiste à dispenser le faubourg de Clausen des obligations concernant la vidange des latrines. Toute liberté sera laissée à cet égard aux habitants de ce faubourg sans préjudice à l'observation des autres règlements de police. M. Eberhard Pourquoi faire cette différence entre les parties d'une même commune? Si vous accordez la dispense à Clausen, les villes-basses du Grund et du Pfaffenthal, où se trouvent également des habitants qui se livrent à l'agriculture, ont droit à la même faveur. Or, si les habitants des villes basses sont exemptés de l'observation d'un règlement il n'y a pas de motif de ne pas en exempter également ceux de la ville haute. îtfe Président. Cette affaire a fait l'objet d'études sérieuses de la part du commissaire de police, provoqués par des pétitions signées de nombreux habitants des villes basses et du faubourg. M. El> rharcl. S'il suffit de pétitions, il sera facile d'en produire couvertes d'innombrables signatures de la part des habitants de la ville haute. M. Godart. La population de Clausen est presqu'exclusivement agricole. Les habitants font eux-mêmes emploi du contenu de leurs latrines. Il importe donc de les délivrer des entraves qui les gênent dans l'emploi de leurs engrais. D'après l'ancien cahier des charges ces habitants étaient à la merci de l'entrepreneur, qui opérait à leurs frais le transport jusqu'à la limite du territoire, quand ils auraient pu effectuer ce transport avec leurs propres chevaux. Lo plus souvent l'endroit où s'arrêtait l'entrepreneur était encore à une grande distance des terres qu'il s'agissait de fumer et dans ce cas le propriétaire devait continuer le transport avec ses chevaux ou bien payer encore un supplément de frais à l'entrepreneur. M. le Président. La question de l'exemption du faubourg de Clausen semble avoir été préjugée, il y a trois ans, par le Conseil communal, qui a alloué de ce chef à l'entrepreneur une indemnité de 90 francs pour renoncer à faire valoir tous ses droits à Clausen. M. Eberhard. Le règlement de police afférent a cependant été maintenu. M. le Président. Il est incontestable que le faubourg de Clausen est habité en majeure partie par une population agricole. Or, nulle part, pas même en Australie, l'autorité publique ne songerait à confisquer à son profit le fumier dont les laboureurs ont besoin pour la fertilisation de leurs terres. M. Eberhard. En Australie, l'autorité publique ne songera non plus à traiter différemment les quartiers d'une même commune. M. le Président. Ces quartiers peuvent se trouver dans des conditions hygiéniques différentes. C'est ainsi que le faubourg de Clausen serait à exempter entièrement de ce règlement sur la vidange des latrines. Quant aux villes basses du Grund et du Pfaffenthal, il y aurait lieu, sur la proposition du commissaire de police, d'admettre partiellement leurs réclamations, en autorisant les possesseurs de chevaux de faire effectuer par leurs attelages, le transport des matières extraites de leurs fosses. M. Eberhard fait une autre proposition, celle que tous les habitants, qui voudront utiliser leurs engrais, pourront le faire,sans être tenus à l'observation des prescriptions réglementaires. M. Martha appuie cette proposition. M. Eberhard. Tous les habitants du territoire de la ville jouissent, au même degré des avantages communaux, tous doivent conséquemment supporter au même degré les charges communale.'. M. Godart. Le faubourg de Clausen est un village, ce n'est pas une ville. Cette différence ne doit pas être perdue de vue. C'est encore une grande affaire pour les habitants de ce faubourg, de pouvoir utiliser le contenu de le leurs fosses quand ils veulent, quand c'est le moment favorable, au lieu de devoir attendre la période des vidanges. M. le Président, Pour mettre de l'ordre dans la discussion, rappelle qu'il s'agit d'abord, du rclaissement de l'entreprise de vidange en deux lots, ensuite, d'exempter le faubourg de Clausen de l'application du cahier des charges de l'entreprise et, en troisième lieu, d'accorder aux habitants des villes basses du Grund et du Pfaffenthal, la faculté d'effectuer avec leurs propres attelages le transport des matières extraites do leurs latrines. Le premier point, la division de l'entreprise en deux lots ne présente point de difficulté. Le second point, l'exemption de Clausen a déjà fait dans le temps, l'objet des discussions du Conseil. Il semble qu'il pourrait être passé au vote sur cette question. il. Eberhard s'oppose au vote. Il a été entendu que les propositions du Collège seraient mises en discussion, pour éclairer le Conseil, et que le vote sur l'ensemble ne serait émis que sur la réproduction du travail, avec les modifications résultant de la discussion. M. le Président. L'affaire qui nous occupe présente le caractère d'une certaine urgence. Le travail soumis au Conseil, n'est que la réproduction de l'ancien règlement avec les conditions plus particulières, transcrites des contrats spéciaux avec les entrepreneurs. Il semble qu'il est inutile de renvoyer à une séance ultérieure la discussion. H'est urgent qu'une décision soit prise, parce que le contrat de l'ancien relaksement expire le 31 du mois courant. (A continuer.)