Dernières nouvelles.
L'UNION., 1864-11-23 00:00:00

LUXEMBOURG, 22 NOVEMBRE. Dernières nouvelles. Paris, 21 novembre. Le journal de Nice confirme le démenti que nous avons donné aux journaux qui avaient annoncé que l'impératrice de Russie devait bientôt quitter Nice pour aller finir la saison d'hiver dans une autre ville du Midi. La santé de l'impératrice, dit-il, est parfaite. Sa Majesté se trouve très bien du climat de Nice et il n'a jamais été question de chercher pour elle une autre résidence cet hiver, comme l'annoncent à tort plusieurs journaux étrangers. Le grand-duc de Russie est parti hier, dimanche, de Nice, pour se rendre à Livourne sur la frégate l'Alexandre Newslci. S. A. L, après un séjour de deux ou trois semaines à Florence, reviendra à Nice pour les fêtes de Noël. La Chambre des députés de Turin a tenu hier dimanche deux séances, une dans la journée, l'autre la nuit. Dans la séance de nuit, les projets de loi financiers de M. Sella ont été votés par 157 voix contre 77. La résolution prise par quelques communes d'avancer au gouvernement l'impôt foncier de 1865 paraît se propager dans les diverses provinces de l'Italie. C'est du reste un mouvement d'opinion i ai honore la population italienne et auquel on ne peut qu'applaudir. Les dépêches de New-York, en date du 10 novembre, nous apportent une nouvelle qui, pour être prévue, n'en a pas moins une grande importance. M. Lincoln a été réélu président des Etats-Unis; il a eu la majorité dans tous les Etats, à l'exception du Kentucky, de New Jersey et de Delaware. La majorité des votes populaires obtenus par lui a été de 400,000. Nous avons annoncé, il y a plus de huit jours, que nos troupes, dans le Japon, avaient forcé, après une lutte sanglante, le détroit de Simonosaki, désormais ouvert au commerce français. Il paraît que ce succès a éveillé les jalousies des résidents anglais à Shang-Haï; car une dépèche de Londres annonce qu'ils ont envoyé à l'ambassadeur britannique, sir Rutherford Alcook, une adresse appelant son attention sur la violation du traité que les Japonais commettent en mettant des obstacles au commerce des soies. Il est évident que cette réclamation j a pour but de provoquer un conflit pour arriver à un résultat semblable à celui que la France vient d'obtenir dans cette partie de l'extrême Orient. Les craintes exprimées par des journaux de Madrid touchant la conduite qu'on reproche au gouvernement espagnol d'avoir l'intention de suivre à l'égard de la presse, paraissent dénuées de tout fondement. Le Contemporaneo, organe du ministère, assure que le gouvernement persévérera dans la tolérance dont il a fait preuve jusqu'à ce jour, en défendant contre toute attaque les hauts pouvoirs qui, de leur nature, sont inviolables et ne peuvent être mis eu question. Les insultes faites au pavillon espagnol dans la république du Pérou, prennent une gravité plus grande de jour en jour. Ainsi, pendant une course de taureaux qui a eu lieu dernièrement à Lima, on a exposé à la risée publique des figures représentant de h.iuts personnages espagnols. Le gouvernement de la Roumanie fait marcher du même pas les progrès des arts et les intérêts matériels du pays. Il y a peu de temps, il publiait cette loi rurale, destinée à transformer la propriété en Roumaine. Aujourd'hui, il rend un décret qui institue une école des beaux-arts sur le modèle de celle qui existe en France. Un noble exemple de désintéressement vient d'être donné par M. Grégoire Couza, oncle du prince régnant de la Roumanie. Il vient de faire connaître au gouvernement qu'il renonce à l'indemnité qui lui est due pour la portion de terrain cédée par lui aux paysans, et la suppression de la corvée. Une dépêche télégraphique d'Albi annonce que Mgr de Jerphanion, archevêjus d'Albi, est mort hier, 20 novembre, à deux heures de l'après-midi. Le Wort revient encore une fois sur la question du prêt à intérêt. Comme nous l'avons déjà dit, nous n'élevons pas la prétention de faire entrer dans l'esprit de notre confrère la conviction que le principe de la liberté des transactions doit régler les rapports entre le prêteur et l'emprunteur, comme il régit les rapports entre l'acheteur et le vendeur, entre le preneur et le bailleur, entre l'ouvrier et le maître. Ceux qui aspirent à nous ramener, en fait d'industrie, à un régime qui tiendrait des anciennes corporations de métiers, ceuxlà n'admettront jamais qu'il ne doive pas y avoir une réglementation pour les prêts à intérêts. Ils sont portés naturellement à sauvegarder tout ce qui reste encore, dans le domaine économique, d'institutions vieillies. Nous aimons cependant à constater encore une fois, en l'homme de notre confrère, qu'il ne soutient pas, comme le fait, le Monde, la théorie tour à tour classique, scolastique et socialiste, que l'argent n'enfante pas l'argent et que d me toute stipulation, dans le contrat de prêt, d'un intérêt si minime qu'il soit, est illégitime au fond, contraire à la nature des choses. Notre confrère ne donne point dans ces aberrations-là. Nous ne relèverons pas tous les points de sa réplique. Il nous dit, avec un semblant de reproche, que nous sommes de l'école de M. Schulze- Delitsch. Nous professons du respect pour cet homme éniiuent. Mais nous ferons obsctver que les avantages de la liberté du prêt à intérêt étaient démontrés bien avant que l'économiste allemand eût fait parler dé lui. Nous ne savons s'il ratifierait tout ce que nous disons sur ce sujet ; mais n'en déplaise au Wort, nous avouons qu'en ma tière économique nous préférerions suivre les voies de M. Sshulze-Delitsch plutôt que celles du Monde, de l'évêque de Mayence, de M. Moufang de Darmstadt, et de meneurs du récent congrès de Cologne. Le Worl fait une assertion que nous ne pouvons laisser passer. „Wie soll n in, aber tjtm Arbeiter Kapital „jii Geboie fiction, wemi er nicht ffitrf, sonder» „filnfzehn, zwa'lzig, ja dreihig Prozent davon „i'ezcihle» mus) wenn i» einem Worteder Zins» M ftei ist?" ' Est-ce que le Wort, en proférant cette énormité entend spéculer sur l'ignorance de ses lecteurs? Ainsi par le fait de l'abrogation de la loi sur le prêt d'argent, l'intérêt, jusque là coutenu dans les limites du taux de cinq pour cent, libre désormais de prendre son plein essor, irait monter à quinze, vingt, trente pour cent ! Cela est-il concevable? Se peut il que la loi ait exercé jusqu'ici sur le capital une compression si puissante? Il y a en quelque sorte contradiction à le croire. Une pareile loi eût été intolérable et n'aurait pu conserver l'existonce. Au fait, celui qui, sous un régime de liberté , ne pourrait emprunter qu'à dix, quinze pour cent, c'est celui même qui, sous le régime réglementaire, ne trouve pas à emprunter du tout, à moins de s'abandonner à des gens malhonnêtes, de vrais usuriers, disons le mot, qui se mettent en opposition  avec la loi, profitent de la position avantageuse que leur fait leur petit nombre, et font à leur emprunteur des conditions beaucoup plus dures que celles qu'il eût obtenues d'un prêteur honnête et libre. Nous ne saurions assez répéter ces vérité0,0 ces truismes — s'il est permis d'employer cette expression — dont notre confrère ne se rend pas suffisamment compte. C'est que l'intérêt est le prix de l'usage du capital; que ce prix, comme le prix de toute autre chose, ne dépend pas uniquement de celui qui détient le capital, mais qu'il est soumis à l'influence de l'offre et de la demande, de la rareté au de l'abondance du capital sur ie marché général; qu'il se modifie encore selon le degré de solvabilité de l'emprunteur, selon les garanties qu'il présente. Si les circonstances dans les quelles un prêt peut se faire sont telles que l'intérêt ne dépasse pas le taux légal, la loi limitative reste naturellement sans effet. Mais lorsque, à raison des circonstances, ce taux ne suffit plus, le prêt ne s'accomplit pas, les contractants se séparent sans avoir rien conclu; le prêteur cherche un autre emprunteur qui, en compensation d'un intérêt moins élevé, lui offre d.es sûretés plus complètes, et l'autre s'adresse à quelqu'un de ces gens qui osent braver la loi et s'indemnisent sur l'emprunteur du péril de la contravention. Et c'est ainsi que la loi elle-même engendre l'usure qu'elle réprime. Cette loi se retourne contre celui qu'elle doit protéger. Elle ne lui facilite pas l'accès du crédit; elle aggrave au contraire les conditions auxquelles il emprunte. C'est un ami maladroit qui lui rend le même service que l'ours de la fable rendit à l'amateur des jardins. Y a-t-il donc entre le capital et le travail, ntre le prêteur et l'emprunteur un antagonisme naturel qui exige l'intervention de la loi pour empêcher les désordres qui naîtraient du libre jeu de la compétition? Qui est-ce qui mérite davantage la protection de la loi, du travailleur qui emploie actuellement le capital, ou du capitaliste qui a lui-même travaillé et économisé pour le créer? L'intérêt de l'un n'est-il pas aussi respectable que celui de l'autre? Ecoutons ce que dit à ce sujet une des illustrations de la science économique. C'est M. Michel Chevalier qui parle au Sénat français. (*) «Je soutiens qu'au point de vue de la «société et au point de vue politique le «prêteur doit être plus protégé par la loi «que l'emprunteur, et je m'explique. «Le sentiment public est dans un sens «opposé; en général, on préfère l'emprun«teur au prêteur, et cela pour une raison «singulière. Souvent l'emprunteur qui a «fait de mauvaises affaires était un homme «de peu d'ordre; il dépensait facilement «et on a partagé ses festins, ses fêtes ; on «s'est réjoui avec lui ; ou trouve mauvais «que le prêteur vienne réclamer son argent. «Mais il y a en faveur du prêteur, du «capitaliste, pour qui d'ailleurs je ne ré«clame pas le prix Monthyon.... (rires), il «y en en sa faveur, dis-je, une considéra„tion très-grande. Il représente un intérêt «public, il représente le capital, qu'on a pu, «dans de mauvais jours, appeler l'infâme «capital, mais qui n'en est pas moins le «grand levier de toutes les améliorations «publiques et privées. «C'est le nerf de la guerre, ou plutôt, «j'aime mieux cela, c'est le nerf de la prospérité publique : c'est par lui que nous «créons ces chemins de fer, ces routes, ces «canaux qui concourent dans une si grande «proportion à la richesse générale. Le capital ! c'est lui qui nous permet d'orner «nos cités, d'environner de bien-être les «citoyens. La conservation du capital est «essentielle au bien-être de la société. Eh «bien ! celui qui le garde, celui qui le «fait valoir, rend un service considérable «à la société, et il m'intéresse plus que le «dissipateur." Au fond des anciennes institutions économiques on aperçoit l'idée d'un antagonisme fatal entre les intérêts. Le profit de l'un est le dommage de l'autre, c'est une maxime qui, autrefois, était universellement reçue. De là l'intervention protectrice du pouvoir pour régler les intérêts en conflits; de là les restrictions et les privilèges, l'incorporation des travailleurs en maîtrises et jurandes ayant le monopole des diverses branches d'industrie, la défense d'importer dans le pays les produits de l'industrie étrangère autrement qu'en payant des droits très-élevés, la taxe du prix des denrées alimentaires, les lois contre l'usure etc. Tout ce système est tombé, ou du moins ce qui en tend à disparaître. Des sentiments moins étroits se manifestent dans les institutions modernes. Le profit de l'un n'est pas nécessairement le dommage de l'autre. Dans les opérations mercantiles et financières l'une et l'autre partie trouve généralement son profit. La liberté des transactions, en facilitant l'échange des services, en augmente la valeur, et plus les échanges se multiplient, plus s'accroît la richesse générale. L'industrie est aujourd'hui affranchie des gênes où la retenaient les anciens règlements ; le régime de la protection du travail national contre la concurrence des produits étrangers disparaît peu à peu pour faire place à la liberté complète du commerce international; les lois sur l'usure ne résisteront pas au courant qui a emporté les autres parties de vieux système. T. Il y a quelque temps que nous avons entretenu nos lecteurs du droit de timbre auquel sont soumis les revues et écrits périodiques qui nous sont adressés de l'étranger. Nous avons émis le vœu que le gouvernement voulût bien présenter à nos Etats une loi abolissant cette taxe imposée sur l'intelligence et de mettre ces feuilles et publications sur le même pied que celles du pays. On nous permettra de rappeler cet objet à l'attention du gouvernement actuel et de nous occuper, en même temps, d'une autre innovation aux errements actuels, que souhaite vivement le commerce. Nous entendons-parler de l'introduction du timbre mobile pour les effets négociables qui nous viennent de l'étranger. L'art. 15 de la loi du 13 brumaire an VII prescrit que les effets négociables arrivant de l'étranger, soient, avant qu'ils puissent être négociés, acceptés on acquittés dans le pays, soumis au visa pour timbre et au même droit établi pour les effets émis dans le grand-duché. Ensuite de cette disposition nos commerçants, banquiers, etc., sont tenus, chaque fois qu'ils reçoivent de l'étranger des effets tirés sur un habitant du grand-duché, d'acquitter préalablement le droit de timbre. Ils i e peuvent acquitter l'impôt qu'en allant chaque fois présenter les billets au bureau du receveur de l'enregistrement qui les vise pour timbre. La nécessité de ce déplacement et le retard qu'on est souvent forcé de subir, sont, la plupart du temps, une gêne pour le commerce qui, dans tout le cours de ses travaux, a besoin que rien ne vienne entraver ses opéiations et les retarder. Pour le receveur, la perception de cet impôt est une tâche ingrate qui lui occasionne une besogne nullement en rapport avec les droits minimes qui sont payés. Ces inconvénients n'ont pas échappé aux gouvernements des pays voisins où, comme chez nous, les effets de comme!ce sont soumis au timbre. On est parvenu à y remédier en créant un timbre mobile ou adhésif. Ainsi la Belgique possède une loi en date du 14 août 1857, d'après laquelle le timbre adhésif est collé sur l'effet. Le signataire de l'acquit, de l'acceptation, de l'aval ou de l'endosseîi.ent annule le timbre en y inscrivant la date de l'apposition et sa signature. La loi française, des finances pour 1860 a également introduit le timbre mobile pour les effets étrangers. L'Autriche et l'Angleterre ont de même introduit ce timbre, la première en 1854, l'autre en 1853. Notre pays ne devrait pas rester en arrière. Nous nous permettons de recommander au gouvernement l'introduction de cette mesure qui, tout en créant au commerce des facilités qu'il est en droit de demander, ne manquera pas d'assurer une augmentation notable dans le produit du timbre des effets de commerce étiangers. P. Le Mémorial publie les instructions que le Gouvernement donne aux communes pour le recensement général de la population qui doit être fait le trois décembre prochain.  Ce recensement est renouvelé tous les trois ans ; il se fait simultanément dans tous les Etats de l'Union douanière allemande, et sert à déterminer la quote-part assignée à chaque Etats dans les recettes communes. (>) Séance du 29 mars 1862,