Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 17 avril 1869. Fin.
L'UNION., 1869-04-27 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 17 avril 1869. Fin. Art. 8 La demande de dispense de brevet pré sentée par un instituteur de la ville a été retirée par son auteur, qui a déclaré vouloir se présenter à l'examen. Art. 9 Il est donné lecture de la dépêche suivante : Luxembourg, le 16 avril 1868. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg, Messieurs, J'ai l'honneur de vous transmettre ci joint, accompagnés d'un relevé récapitulatif, les états de frais présentés par le Directeur de l'hospice central d'Ettelbriick et la Commission administrative des prisons et du dépôt de mendicité à Luxembourg, à l'effet de faire rentrer dans la caisse de l'Etat les sommes, dues du chef de l'entretien de quatrevingt personnes dans ces établissements pendant les années 1859 à 1866 inclusivement. Veuillez soumettre ces états à, la délibération du Conseil communal et l'inviter à se prononcer sur le domicile de secours des dits individus tout en indiquant, le cas échéant, le mode de remboursement à suivre, soit directement sur la caisse communale', soit indirectement à charge des fonds pour dépenses communales. Je dois faire observer que sous la date du 3 juin 1862 les états des frais de l'entretien en 1858 des personnes ci-après dénommés vous ont été communiqués aux mêmes fins, à savoir: Brucher Madeleine, Brouch Elise, femme Dany, Thiry François. Dany Balthasar, Weber Louise, Thiry Marié, Dupont Susanne, Becherlé Elise, Clément Françoise et Bouren Pierre. Ces états doivent encore se trouver dans les bureaux du secrétariat de la ville. Il en est de même pour les états de frais occasionnés pendant la même année par l'entretien à l'hospice central des nommés Dany Balthasar, Jung Louis, Jung Elisabeth, femme Rosing, Léopard Marie et Rabinger Susanne, femme Prumbaum, lesquels états vous ont été transmis par dépêche du 17 juillet 1862, N° 1675-184/59. Je vous prie de prendre également une résolution à l'égard de ces derniers états et de me renvoyer ensuite le tout dans un délai très-rapproché. Le Directeur-général des affaires Communales, E. THILGES M. le Président expose que le montant des frais réclamés pour la période de 1859 à 1866 s'élève à fr. 14,993 06 c. et pour l'année 1858 à fr. 2,702 57 c. ensemble à fr. 17,695 63 c; que toutes les personnes figurant sur ces états au nombre de 79 ont été, par le collège des bourgmestre et échevins, réparties en diverses catégories de la manière suivante: Dans la 1" catégorie seraient à ranger les personnes qui n'ont aucun droit aux secours publics à Luxembourg. Elles sont au nombre de dix et ont donné lieu à une dépense de fr 1,228 63. Dans la 2° les personnes domiciliées à Luxembourg mais dont les frais de détention ne sont pas imputables sur la caisse communale; an nombre de 12 elles ont occasionné une dépense de fr.. 2,807 17. Dans la 3° catégorie sont à ranger celles sur le domicile de secours desquelles une décision n'est pas intervenue, mais qui, d'après les renseignements recueillis, n'ont pas droit aux secours publics à Luxembourg. A cinq leur entretien a coûté fr. 808 95. Dans la 4e catégorie sont à classer les personnes dont le domicile de secours n'a pas été reconnu par le Conseil communal, mais a été imposé à la ville par le Gouvernement. Ce sont 8 individus dont les frais d'entretien s'élèvent à fr...4,843 17. Une 5° catégorie est à former des personnes dont le domicile de secours a été admis par le Conseil communal. Leur nombre est de 9, dont les frais montant à fr. 4,396 85. Enfin dans une 6e catégorie sont à classer les autres 36 personnes dont le domicile de secours n'est pas encore fixé mais lesquelles, suivant les renseignements obtenus, ont droit à être secourus à Luxembourg. Leurs frais d'entretien sont de fr. 3,610 65. Le collège lait observer que le budget de l'Etat porte chaque année un crédit considérable pour subsides aux communes pauvres pour la bienfaisance publique; que, malgré les réclamations de la ville et les recommandations du comité cantonnai la caisse communale n'a été que très-exceptionnellement et chaque fois dans une faible proportion, favorisée d'un subside de ce chel; qu'aujourd'hui, par l'effet des événements politiques de 1867, la ville a été réduite sous le rapport de ses finances communales, au rang des communes les plus pauvres du pays; qu'il est à espérer que le Gouvernement, en considération de cette circonstance voudra bien, sous la forme d'un subside ou de toute autre manière décharger la ville des frais d'entretien des personnes rangées dans la 4e catégorie, dont le domicile de secours n'a pas reconnu par le Conseil communal; Il propose de formuler une délibération dans le sens ci-dessus et de déclarer que la ville est prête à assumer à charge du fonds des dépenses communales en trois paiements égaux et annuels le montant des 5e et 6° catégories, montant à fr. 8007 50 c, en reconnaissant la ville de Luxembourg comme domicile de secours des personnes désignées dans la dernière catégorie. Le Conseil adopte cette proposition. La discussion des autres affaires est renvoyée à un autre jour. Séance levée à 6 heures.