Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-12-19 00:00:00

LUXEMBOURG, 18 DECEMBRE Revue politique. D'après la Gatette de la Croix, le corps d'exécution composé des contingents du Hanovre et de la Saxe franchirait la frontière où il s'arrêterait en cas qu'il rencontrerait de la résistance pour laisser au corps de réserve austro-prussien le temps d'entrer en ligne et commencer les opérations en commun. L'armée fédérale compterait dans ce cas envii 50 mille hommes. De Francfort on mande que l'envoyé danois à la Diète a reçu l'ordre de quitter cette ville immédiatement après l'invasion des duchés par les troupes allemandes. Ces dispositions ne semblent pas indiquer chez le gouvernement danois le projet de céder le terrain sans coup férir. Toutefois , les efforts que les représentants des grandes puissances vont tenter à Copenhague pourront modifier la situation d'un jour à l'autre. Une démarche, qui peut exercer une prompte influence sur la solution du conflit, vient d'être faite par le cabinet de Vienne. Le comte de Rechberg a adressé aux représentants de l'Autriche près les cours de Paris , Londres et Saint-Pétersbourg une dépêche qui définit nettement les intentions des deux grandes puissances allemandes. Après avoir constaté que le décès du roi Frédéric est venu donner, en le compliquant de la question de succession, au différend constitutionnel des duchés, une nouvelle gravité, le comte Rechberg dit que l'Autriche et la Prusse ont à concilier leurs devoirs envers l'Allemagne et ceux qui les lient aux puissances cosignataires du traité de Londres. C'est donc au concours de ces derniers qu'elles font appel, afin de disposer le Danemark a remplir ses engagements; alors, à leur tour, les doux gouvernements respecteront le traité qui investit le roi Chrétien de la souveraineté des duchés. «Mais si le roi de Danemark continue à fouler aux pieds les droits des duchés, il doit renoncer, de son côté , à invoquer le respect des droits que lui confère le protocole de Londres.» C'est bien là ce que disait M. de Bismark dans la commission pour l'emprunt de la Chambre prussienne: «Si le roi Chrétien résiste, nous pourrons être amenés à répudier le traité que nous avons signé sous des conditions déterminées. Nous avons parlé du projet d'Adresse que la commission d'emprunt avait proposé au vote de la Chambre prussienne. Le langage quo la commission voulait faire tenir à cette Assemblée était, excessif; il posait carrément l'alternative du renvoi d'un ministère qui n'a pas la confiance du pays ou d'une troisième dissolution de la Chambre des députés. La Cambre a refusé de suivre la commission dans cette voie, et celle-ci a dû retirer son projet d'Adresse pour le remplacer par un autre qui, d'après ce qu'on dit, n'est guère plus conciliant. Le projet de loi sur l'emprunt a été adopté. La Gazette de Vienne (édition du soiir) publie une note sur la question douanière qui indique un certain revirement de la politique commerciale de l'Autriche. La feuille officielle annonce; la distribution d'un mémoire relatif à la modification projetée des tarifs douaniers de l'Autriche pour les rapprocher de ceux du Zollverein, afiu de parvenir, sinon à une complète fusion, du moins à une ligue commerciale  avec l'Allemagne. Les traités de commerce, dit la Gazette de Vienne, que la France a conclus avec l'Angleterre, l'Italie, la Belgique et les Pays-Bas consacrent des tarifs si bas que l'ancien système autrichien est devenu insoutenable. L'Autriche doit donc se résigner à acheter au prix de quelques sacrifices un compromis que justifient à la fois les circonstances et l'intérêt général du commerce. Le Moniteur annonce l'arrivée à Suez du canal d'eau douce qui, greffe sur le Nil, traverse l'isthme depuis son point central jusqu'à la mer Rouge. Ce canal, qui a pour but d'alimenter les chantiers où l'on travaille au percement, a le double avantage de démontrer la possibilité matérielle de cette opération et d'approvisionner d'eau la ville de Suez. Jusqu'à présent, cette localité, qui gagne chaque année en importance, était réduite, soit à faire venirl'eau pour sa consommation par des Waggons du chemin de fer, soit à distiller l'eau de la mer. Aussi ses habitants ont-ils envoyé à M. de Lesseps une adresse de félicitations et l'inauguration du canal a-t-elle été pour eux l'objet de grandes réjouissances publiques. Des nouvelles de la Vera-Cruz, et date du 14 novembre, sont arrivées le 15 décembre à Saint-Nazaire par lepaquebotlaFloride. Elles n'offrent rien d'intéressant, en dehors de la destruction d'une colonne mexicaine, par un corps français sous ".es ordres du colonel Dupin, chargé d'opérer contre les guérillas. Un nouveau représentant des Etats confédérés, venu par la voie du Texas et qu'un navire de guerre français était allé chercher à Matamoras, est arrivé en France à bord de la Eloride. L'Agence Reuter signale quelques avantages remportés àSaint-D «mingue par les troupes espagnoles. Leur situation s'est améliorée. Les insurgés manquent de vivres. Les nouvelles l'Amérique qu'on vient de recevoir à Londres ne nous apprennent, rien d'important. Il paraît toujours que la saison va imposer aux belligérants une trêve forcée. L'armée fédérale de Virginie a pris ses quartiers d'hiver derrière le Rapidan. On parle de nouvelles mutations dans les grands commandemants des deux armées ennemies. Dans le Nord, Meade céderait la place à Sedgwick et Bragg dans le Sud aurait Hardee pour successeur. Le président Lincoln est sérieusement malade de la petite vérole. La malle des Indes, qui vient d'arriver à Londres, apporte les correspondances et les dépêches de la Nouvelle-Zélande. Les détails vont jusqu'au 18 septembre. Les Maories avaient soutenu plusieurs combats et fait subir des pe -tes aux troupes anglaises. Hambourg, 16 décembre.—Le bruit courait hier à Varsovie que l'état de siège, dans le royaume de Pologne, serait levé à la fin de ce mois. Un ukase ordonne la mise sur pied deguerre de tous les régiments de cavalerie de la garde, et de 28 régiments de cavalerie de ligne. Berlin, 15 décembre. — Le projet d'Adresse a été généralement blâmé. La commission l'a retiré et en a présenté un autre, qui produit le même effet. L'emprunt de dix millions a été voté. Vienne, 16 décembre. — On annonce d'une manière certaine qu'une crise ministérielle existe réellement, et que M. de Schmerling reconnaît ne pas pouvoir continuer à rester aux affaires, avec les éléments qui composent le cabinet actuel. Il se plaint aussi de n'être pas convenablement appuyé par M. de Rechberg dans les négociations pendantes avec la cour de Rome sur la question des confessions. On espère que M. de Schmerling triomphera. Sa sortie du ministère serait considérée comme un malheur national. Le ministre de Lasser a déclaré hier que la Constitution n'est nullement mise en question. Copenhague. 16 décembre. — Une proclamation royale, en date d'hier, rappelle les soldats en congé , et leur ordonne de se rendre sous les drapeaux , dans le Holstein , pour y défendre l'honneur et la sécurité de la monarchie. Le général Fleury est arrivé. On attend le comte de Sponneck. Le journal Faedrelandet dit que le roi de Suède a définitivement résolu de venir en personne au si cours du Danemark. Un télégramme de Stockholm ne laisse aucun doute à cet égard. Une dépêche dans ce sens a été déjà expédiée hier de Stockholm. On fait de grandes commandes pour les besoins de l'armée, et il règne surtout une grande activité dans les ateliers de l'artillerie. Stockholm, 16 décembre. — Le journal semiofficiel dit que la Suède ne pouvait ni ne voulait abandonner le Danemark dans le danger. Altona, 16 décembre.— ! ,e Courrier du Nord d'Aiiona. apprend que M.âcheel-Pleësén a été appelé de nouveau à Copenhague, et qu'il s'est rendu à l'appel du roi. Le Mercure, qui paraît, également à Altona, juppri ni de bonne source que, du 20 au 21 de et mois. 6,000 Saxons, avec un régiment de dragons hanovriens, entreront dans les duchés par la rive droite, de l'Elbe. En même temps. 5.000 Prussiens prendront position à Lub -ck. 5.000 Autrichiens à Hambourg. 6,000 Hanovriens environ formeront la première réserve sur la rive gauche de l'Elbe, pour le cas d'un" résistance des Danois ; 20,000 Autriehiens et Prussiens, servant, de deuxième réserve, resteront provisoirement dans leurs foyers. NewYorh, 5 décembre.— Trois révolutions successives ont milieu à Matamoras. La première était dirigée contre Juarez et contre les intérêts des Etats-Unis. Les journaux de New York assurent que la situatian à Matamoras est aujourd'hui aussi favorable qu'on pourrait le désirer. L'escadre russe est arrivée devant Washington. Ncw-Yorli. 5 décembre.—M. Lincoln travaille à so' ■ autant que ton état de santé le lui permet, La plus grande partie est déjà composée. Le message présidentiel sera plus court cette année que les années précédentes. Le York-Times dit qu'il sera bref, et dans le sens conservateur sur la question de la réunion. Le président déclarerait que le.sprogrès de la guerre ne sont pas encore arrivés au point où une si grande question purrait être nettement discutée. D'après le Herald, le message aurait des tendances tellement radicales, qu'il déciderait la question d'un choix républicain pour la idence. M. Lincoln considérerait la quest on de l'esclavage comme résolue en pratique. Il présenterait cette odieuse institution comme devant disparaître pourjamais. Le congrès se réunira le 7. On croit qu'il sera constitué dès le lendemain, ainsi que le' Sénat, pour recevoir communication du message. La séance des Etats d'hier a été remplie par des discussions sur différents articles du projet de loi d'organisation judiciaire. Le gouvernement ayant voulu, contrairement à l'un des principes votés dans la séance de mardi, permettre à la Cour de ne pas siéger à nombre fixe lorsqu'ît/i motif grave, en dehors des cas de récusation légale, l'empêcherait de se constituer au nombre voulu, cette proposition a suscité de longs déhats qui ont fini par le rejet de la demande du gouvernement. Le vote a eu lieu à l'unanimité des voix, moins celle de l'hon. M. Simons. L'Assemblée n'a pu terminer, dans cette séance, l'examen de la loi. Les quarante jours de la session ordinaire étant révolus, l'examen de la loi devra donc être continué dans la session extraordinaire. M. le ministre d'Etat, à la fin de la séance, a donné lecture de deux arrêtés royaux, donnant pouvoir, au chef du gouvernement, l'un de clore la session ordinaire, l'autre d'ouvrir la session extraordinaire. La Chambre doit se réunir cematin, 10 heures, pour procéder aux divers travaux nécessités pour sa constitution. Nous empruntons à Y Europe, de Francfort, l'article suivant qui présente un haut intérêt, sur la question de la position du Limbourg comme Etat de la Confédération germanique : « Le mouvement unitaire qui se propage et se développe en Allemagne depuis 1848, et auquel la question du Schleswig-Holstein vient de donner une nouvelle et vigourerse impulsion, ne saurait échapper à l'observateur impartial et attentif, et mérite certes d'être pris en sérieuse considération. Les moyens pour arriver à cette unité sont parfois puérils, souvent peu pratiques, nous l'avouons; mais il n'en est pas moins vrai que ce bt soin d'unité existe et, qu'il se fait sentir de jour en jour plus vivace. »On ne saurait en douter : de ce mouvement sortira, très-prochainement peut-être, une revendication énergique des droits de la nation et une Constitution fédérale basée sur un principe nouveau. Mais, pour y arriver, la solution de certaines questions de droit international est absolument indispensable or, parmi ces questioes et après celle du Schleswig-Holstein, arrive immédiatement la question du Limbourg, qui fera dans les prochains Congrès l'objet d'importantes discussions. Comme elle touche de près aux intérêts de la Hollande et de la Belgique, il ne sera ni opportun, ni sans intérêt, de l'examiner ici d'un peu plus près. »On saitqu'ensuite du traitéde Londres du 19 avril 1839, la Confédération germanique perdit une bonne partie du grand-duché de Luxembourg. La Hollande lui céda en revanche, et à titre d'indemnité territoriale, le duché de Limbourg, qu'elle s'était récemment incorporé. De ce chef est résulté, ou pouvait d'ailleurs s'y attendre, une situation excessivement difficile pour les Limbourgeois. Placés, comme l'âne de Buridan, entre deux... dilemmes périlleux, ils peuvent, un jour ou l'autre, subir les fatales conséquences de la position équivoque qui leur est faite par leurs devoirs et envers la Hollande et la Confédération. »Un jurisconsulte distingué, M. Asser, professeur de droit à Amsterdam, bien connu par les remarquables travaux qu'il a soumis aux congrès de Bruxelles et de Gand, a traité, il y a quelque temps, cette épineuse question dans une brochure intitulée- : Le duché deLimbourg et la Confédération germanique et, dans laqviolle le juriaoonauHo fait rcoooi'tir, avec infiniment, d'habileté, la position anormale du duché de Limbourg. « En 1859, dit entre autres M. Asser, lors de la guerre d'Italie, le gouvernement néerlandais, pour donner exécution aux résolutions de la Diète ordonnant la Kriegsbereitschaft, avait présenté deux projets de loi tendant à retenir sous les armes, aussi longtemps que le service fédéral l'exigerait, les miliciens limbourgeois des levées de 1855-1858. Ils devaient former le contingent que le duché de Limbourg était obligé de fournir à l'armée fédérale. Or, la Constitution des Pays-Bas fixe à cinq ans le temps de service des miliciens, et statue, qu'ils ne peuvent être retenus sous les armes plus longtemps qu'en cas de guerre et seulement, en vertu d'une loi qui doit être, renouvelée tous les ans. C'est pourquoi on s'opposa vivement à la proposition de déclarer applicables en ce cas les dispositions du droit fédéral, moins libérales que celles de notre Constitution. Plusieurs députés, et notamment ceux du Limbourg, ont défendu la thèse que les miliciens limbourgeois jouissent, comme citoyens néerlandais, des droits que la Consittution accorde également à tous les sujets du Roi, sans faire aucune différence entre les diverses provinces, et que les lois fédérales ne sauraient leur enlever ces droits. Les défenseurs du projet, de loi, au contraire, s'efforcèrent de démontrer que les rapports entre le Limbourg et la Confédération imposentà cette province des obligations spéciales qui n'existent pas pour les autres provinces du royaume. » »Ou sait comment le traité de Villafranca trancha d'une manière aussi prompte qu'inattendue la question austro-italienne. Celle du Limbourg, par contre, est restée en suspens; mais il y aurait imprudence à se dissimuler qu'elle ne puisse revenir sur le tapis dans un laps de temps plus ou moins court. «liest d'ailleurs certain, continue M. Asser, que l'opposition avait tort. L'art. 58 de l'Acte final de Vienne porte que les princes confédérés ne peuvent être arrêtés ni contrariés dans l'accomplissement des obligations fédérales par aucune Constitution nationale. » Ace comptelà, le gouvernement hollandais devrait, en sa qualité de représentant du duché de Limbourg, sacrifier ni plus ni moins les institutions nationales aux résolutions de la Diète germanique. Mais, dira-t-on, tous les Etats de l'Allemagne en sont logés làl Non, répondronsnous,  car la situation est, ce nous semble, quelque peu différente. Si les Etats de la Confédération germanique ont droit d'intervenir, c'est purement et simplement à titre de confédérés; quant àla Hollande, qui ne relève en aucune façon de la Confédération, si elle intervient, c'est parce qu'elle a assumé les obligations du Limbourg, pour ne pas laisser peser sur cet Etat des charges trop lourdes et des sacrifices trop onéreux. »Ainsi que le Précurseur d'Anvers le faisait très bien observer il y a quelque temps, on ne saurait méconnaître que les Etats confédérés de l'Allemagne ont des intérêts communs à défendre; ils ont un but commun, ils ont des aspirations communes. Mais le Limbourg n'est pas allemand ; il ne cherche pas à faire partie de la grande patrie allemande. Si la Confédération adoptait le système d'une représentation nationale, composée des délégués des divers Parlements, qu'iraient faire à cette Chambre les députés du Limbourg. membres eux-mêmes des Etats-Généraux, puisque le Limbourg n'a pas d'autres Parlement? Pourraient-ils méconnaître les intérêts de la Hollande lorsque ceux-ci seraient contraires aux intérêts de la Confédération? E', si des circonstances venaient à se produire qui forçassent celle-ci à s'immiscer dans une guerre, que deviendrait la neutalité des Pays-Bas. qui serait obligée, poir satisfaire aux obligations du Limbourg, de iournir un conting nt de troupes ? Pourraient-ils, le cas échéant, se justifier en invoquant les stipulations du traité de 1839, par lequel les grandes puissances de l'Europe ont fait naître la situation actuelle? — Non, car, comme le démontre M. Asser, les grandes puissances, à l'exception de la Prusse et de l'Autriche, qui ont concouru à l'arrangement avec la Diète, seraient en droit de répondre, que les traités de 1839 n'ont pas imposé cet arrangement. »En face d'une logique aussi vigoureuse, on en vient donc à se demander, non seulement si la Confédération germanique a réellement quelque intérêt à conserver le Limbourg dans son sein, mais encore si elle n'agirait pas sagement en y renonçant, moyennant, une indemnité que la Hollande ne se refuserait, certes pas à lui accorder. Bien des difficultés seraient par là aplanies, et peut-être bien des périls conjurés ! »Nous sommes persuadés, dit. en terminant, M. Asser, que les hommes d'Etat qui ont à remplir la noble mission d'assurer à la grande Allemagne un avenir prospère et glorieux, ne voudront, pas consolider lu situation actuelle du Lûmboorg , situation si peu en harmonie avec les intérêts allemands. Ils n'oublieront pas qu'avant 1839, il n'existait aucun rapport entre cette province et l'Allemagne, et que des conventions diplomatiques , bien qu'elles puissent changer les frontières et la politique des Etats, n'ont j i mais lu force d'imposer aux peuples une patrie et des sentiments patriotiques.» »L'importance que prendra certainement cette question dans un avenir prochain, nous faisait un devoir de donner au travail de M. Asser toute l'attention qu'il mérite, en l'analysant à nos lecteurs.»