Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mardi, 22 janvier 1867.
L'UNION., 1867-02-07 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mardi, 22 janvier 1867. (Suite.) Art. 4. . - • • p ' dépêche du 19 M. le Bourgmestre. strc d'État nous décembre 1866, M. le V^ fait la communication ° Luxembourg-, le 19 décembre 1866. MESSIEUBS, J'ai l'honneur de vous communiquer une pétition adressée à l'Assemblée des Etats et par laquelle les frères de charité établis en cette ville demandent à être reconnus par la loi comme corporation rel'gieuse jouissant des droits civils. Elle est accompagnée des statuts de la Congrégation. Veuillez soumettre cette affaire le plus tôt possible au conseil communnl et me renvoyer ensuite les pièces avec l'avis de ce collège, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement , Baron Y. de TOBNACO. Il est donné lecture des statuts de la Congrégation qui sont de la teneur suivante: STATUTS de la Congrégation des frères de charité à Luxembourg. Art. 1". La Congrégation des frères de charité a pour but de mener une vie parfaite selon la règle de St.-Augustin et les statuts de la Congrégation, principalement de se consacrer aux service des malades. Art. 2. Les frères de charité soignent les malades du sexe masculin sans avoir égard à la condition, à la fortune et à la confession religieuse. Ils rendent leurs services charitables aux pauvres gratuitement; ils acceptent des malades aisés une aumône tant pour leur propre entretien que pour secourir les malades pauvres. Art. 3. La Congrégation est soumise, quant à la juridiction spirituelle, à l'autorité du chef diocésain, qui se fait représenter par un commissaire. Ce dernier a pour mission de prendre paternellement soin de la Congrégation, de faire chaque année la visite canonique, de veiller à l'observance de la règle et de soutenir les droits du supérieur ecclésiastique, près de la Congrégation. Art. 4. L'administration intérieure et extérieure de la Congrégation est exercée par le frère-supérieur, dont l'élection est faite chaque fois pour un terme de trois ans. Art. 5. Le temps do probation des novices pour être admis comme frère-profès dure au moins deux années. Art. 6. Chaque frère conserve la propriété de la fortune qu'il possède ou qu'il pourra acquérir à titre de donation ou d'héritngo. Art. 7. Si contre toute attente un frèregse conduisait mal ou s'il ne voulait se soumettre aux statuts de la Congrégation, le supérieur pourra de l'assentiment du chef diocésain le renvoyer. Le frère renvoyé, ainsi que celui qui abandonne volontairement la Congrégation, perd, en sortant, tout droit quelconque de réclamer quoique ce soit des biens de l'établissement. Art. 8. Tout bien de quelque nature que ce Boit, que possède la Congrégation, ou qu'elle acquiert ou qui lui est donné par donation ou par legs, restera propriété de la Congrégation sans que les héritiers des frères décédés y puissent prétendre un droit. Art. 9. Le supérieur pourra avec l'autorisation requise et dans les limites de la loi contracter des engagements pour la communauté, et acquérir et accepter en sa faveur des donations et legs de toute nature. Art. 10. Le supérieur rendra le compte des recettes et des dépenses h l'expiration de chaque année. Ce compte sera examiné et arrêté par le commissaire. Fait à Luxembourg, le 27 novembre 1866. Nicolas Schrœder, supérieur, Christian Gramm, Michel Weyrich, Jean Schmitt, B. Scharff, commissaire. Vu et approuvé. Luxembourg, le 30 novembre 1866. Le Vicaire apostolique, f N. ADAMES, Év. d'Halicarnasse. Quelqu'un demande-t-il la parole? Vous savez que déjà antérieurement le Conseil communal a émis un avis favorable dans une question du même genre, lorsqu'il s'est agi des sœurs de charité. M. Martha. Je suis loin de ne pas apprécier tout ce que la présence des frères de charité peut avoir d'utile, surtout en vue des pauvres malades. Mais pour ma part je ne puis pas voter pour qu'on leur accorde les droits civils. En thèse générale ce serait créer de nouveau la mainmorte dont heureusement nous sommes presque délivrés. Du reste rien n'empêche ces personnes aujourd'hui d'exercer leur état. Il y a d'autres établissements du même genre qui n'ont pas hésité à acquérir des propriétés même très-considérables, tel que le jardin Soheffer et qui ont fait inscrire ces propriétés au nom de l'un des membres de la Congrégation. Cela ne les gêne pas le moins du monde dans l'exercice de leurs devoirs. Il y a une autre considération encore qui m'empêche d'accéder à la demande: c'est qu'un jour peut-être la ville pourra créer elle-même des institutions de ce genre, comme il en existe dans plusieurs villes de l'Allemagne qui ont des servants pour les deux sexes, servants qui doivent passer un examen devant le médecin de la localité et qui ne peuvent entrer en fonctions, qu'après avoir satisfait à cet examen. Si un jour nous voulions imiter cet exemple, nous nous trouverions gênés peut-être par ce que nous allons faire aujourd'hui. Un tel établissement serait à l'avantage de nos nationaux. Il y a bien des personnes en ville qui s'occupent de donner des soins aux malades et je ne sache pas qu'elles soient soutenues le moins du monde et d'une façon quelconque par la commune. Il y a chez nous des garde-malades trèsméritoires qui dans les derniers temps n'ont pas manqué de rendre de grands services à la ville, conjointement avec les frères et sœurs de charité. Si l'on avait créé à cette époque une institution de ce genre, je crois qu'on aurait bien fait, c'eut été une ressource pour beaucoup de gens qui se dévouent. Je crains donc qu'on ne rendrait impossible la création de ce genre, tandis que rien n'empêche aujourd'hui les demandeurs de se livrer à l'exercice de leur état. Je ne sais pas, du reste, si ce sont des Luxembourgeois ou des étrangers qui viennent demander chez nous les droits civils. M. le Bourgmestre. Il y a des noms qui paraissent luxembourgeois, mais je crois qu'ils sont étrangers. M. Martha. Alors à plus forte raison je voterai contre. M. le Bourgmestre. Je ne saurais dire s'ils sont étrangers ou indigènes. M. I'nnck, Je m'étonne qu'on puisse s'opposer à la demande des frères de charité Ils demandent bien peu de chose, ils demandent de pouvoir vivre et acquérir, ils ne demandent pas le rétablissement de la main-morte, comme se l'imagine à tort mon ami M. Martha: pour pouvoir accepter des legs, il leur faudra toujours l'approbation de Gouvernement qui saura garantir le pays du retour au régime des 'biens de mainmorte. Les associations charitables telles que celle des sœurs de charité ont chez nous les droits civils, le droit d'acquérir des propriétés; les frères de charité, ce sont les frères des sœurs de charité, ils rendent les mêmes services aux malades du sexe masculin ; ils ont montré le plus noble dévouement l'année dernière, deux des leurs ont péri sur le champ de bataille et je crois que ce serait leur faire une injustice criante que de leur refuser le peu de chose qu'ils demandent de nous. M. Martha a parlé de villes d'Allemagne où existent des associations laïques de charité. J'ignore.... M. Martha. Ce ne sont pas des associations, ce sont des institutions de la commune. M. Funck. Je préfère de beaucoup les institutions privées, en fait de bienfaisance, elles sont plus utiles et plus efficaces. Il se peut encore que cela se pratique dans des pays protestants où les associations charitables catholiques n'ont pas accès. Messieurs, l'institution des frères de charité est un ordre vraiment chrétien et éminemment utile et je regretterais beaucoup qu'on leur refusât leur demande, surtout après tout ce qu'ils ont fait l'année dernière pour le pays. Ils continuent encore aujourd'hui de rendre beaucoup de services. — Le Conseil donne un avis favorable par 8 voix contre 2, celles de MM. Martha et Wahl. (A continuer.)