ASSEMBLÉE DES ETATS. Lundi, 9 janvier.
L'UNION., 1865-02-05 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Lundi, 9 janvier. Discussion du budget des dépenses. (Suite.) M. Simons, Dir.-gén. de l'int. et des trav, publ. Messieurs, dans toute cette affaire je n'ai, moi, aucunement à justifier les actes que j'ai posés. Ceci, d'un autre côté, m'oblige à ne pas laisser exagérer les torts que l'un ou l'autre y peut avoir eus. De plus, j'ai donné toutes les explications qu'il est de mon devoir de donner; j'ai commencé par dire que, probablement, une commission ne pourrait pas vous dire plus que je ne disais. Dès lors et si, comme je le crois, il n'existe dans cette affaire aucun motif de méfiance contre moi. je crois avoir le droit de proposer à l'hon. Assemblée de ne pas donner suite à la motion de la section centrale. Je vais, en peu de mots encore, justifier cette proposition et en même temps répondre à ce qu'a dit l'hon. baron de Blochausen. D'abord, je ferai observer que l'administration des travaux publics a présenté les plans des travaux d'appropriation dont s'agit; elle n'avait donc nullement l'intention de se mettre à côté de la loi et de passer outre à des travaux, sans avoir l'autorisation du chef du département. Les plans, il est vrai, n'avaient pas été approuvés et ceci est dû à une circonstance fortuite, à la circonstance que l'hon. Ministre d'Etat, à qui les plans avaient été soumis, était obligé de s'absenter pour assez longtemps pour service public. Q'arrive-t-il? L'administration — et ici peut être on peut lui reprocher un excès de zèle — voyant la bonne saison sur le point de s'en aller, s'adresse au membre du Gouvernement qui, d'après elle, représentait le Ministre d'Etat absent, et lui parle de ces travaux. L'hon. Directeur-général des finances, qui n'était pas au courant de l'affaire, a cru pouvoir prendre sur lui d'engager l'administration des travaux publics à entamer les travaux en question. Maintenant, que cette lettre soit une excuse, l'hon. M. de Blochausen le conteste; quant à moi, je n'admets pas pas qu'elle soit une justification, mais elle est certainement une excuse jusqu'à un certain point. L'ingénieur en chef a parfaitement pu être induit en erreur par la lettre dans laquelle on lui disait: en l'absence de M. le Ministre d'Etat, je vous prie, etc. Seulement, il n'a pas remarqué que l'hon. Directeur général des finances n'avait pas voulu agir au lieu et place de M. le Ministre d'Etat, parce qu'il avait simplement signé comme Directeur-général des finances et non pas comme remplaçant le Directeur-général des travaux publics. C'est là ce qui a donné lieu au malentendu. Du reste, pour vous mettre plus au courant des faits et vous prouver que le Gouvernement a apprécié la chose comme elle devait l'être, je vous dominerai lecture de quelques dépêches, qui contiennent d'ailleurs, d'un autre côté, les explications de l'ingénieur en chef, telles qu'il les a présentées lui-même. Voici ce que j'ai écrit: «Par votre aoostille du 22 du courant, N° 621/64, vous me demandez s1, les fonds nécessaires au parachèvement des 1" et 2' étages de la maison Koc.i étant alloués, il n'y a pas d'autre empêchement qui s'oppose à ce que ces travaux soient entamés.» Le directeur des douanes venait de dire qu'il tenait encore des fonds à la disposition de l'administration des travaux publ. M. le baron de Blochausen, rapporteur. La date de cette lettre, s'il vous plaît? M. Smons, Dir.-gén. des travaux publ.: 23 avril 1864. Je n'étais pas au Gouvernement depuis deux ou trois semaines, lorsque j'ai eu à m'occuper de cette affaire: • ... Je ne puis pas dans les circonstances actuelles, vous autoriser à continuer ces travaux. »Les fonds que M. le directeur de la douane déclare, avec l'autorisation de M. le Directeurgénéral des finances, pour employer à les solder, sont complètement étrangers au budget des tra- vaux publics, et je ne puis m'ingérer dans une dépense qui ne concerne pas mon département et qui ne se fait pas conformément à nos lois sur la comptabilité de l'Etat. »Je dois même regretter que vous avez cru pouvoir entreprendre des travaux à un bâtiment de l'Etat, sans que ces travaux aient été ordonnés par le chef du département des travaux publics, sans devis approuvé et en régie. La dépêche de M. le Directeur-général des finances, du 2 septembre 1863, n" 3277/372/63 que vous avez peut-être mal interprêtée, ne peut, en aucun cas, tenir lieu de l'autorisation prévue par l'art, 12 de la loi du 6 avril 1843. — «Cette affaire se complique encore très-fâcheusement des difficultés que soulève M le baron de Reinach et au sujet desquelles il vient d'attraire l'Etat en justice. «l'ont disposé que je suis à régulariser l'affaire, pour autant qu'elle me concerne et que cela pourra se faire, je dois faire mes réserves les plus formelles quant à la responsabilité qui en résulte; en attendant, loin de pouvoir intervenir pour ordonner ou autoriser la continuation des travaux, je dois plutôt vous inviter a les sister complètement jusqu'à information ultérieure.» Voici en quels termes l'ingénieur en chef se justifie: «Par lettre datée du 2 septembre 1863, j'ai transmis à Son Excellence M. le Ministre d'Etat un plan avec détail estimatif des travaux à effectuer pour approprier en bureaux les 1" et 2» étages du bâtiment de derrière ae la maison Koch, avec prière de m'autoriser à effectuer ces travaux en régie, au moyen d'une somme d'environ 2,500 thalers, que M. le Directeur de la douane avait déclaré mettre dans ce but à la disposition de l'administration. »En réponse à cette lettre, j'ai reçu, le même jour, du 2 septembre et sous le n° 3277/372/63, l'invitation de M. le Directeur général des finances «agissant en l'absence de M. le Ministre d'Etat, de faire entreprendre les travaux d'appropriation des locaux de derrière de la maison et do profiter encore de la saison actuelle pour faire ces travaux» dont les plavis m'ont été retournés en même temps. «Vous avouerez, M. le Directeur-général, que le texte que je cite est trop clair, pour être compris de deux manières différentes et qu'il était impossible de le mal interpréter ainsi que Vous le supposez dans votre dépêche du 23 de ce mois, n° 831/23/64. «L'art. 12 de la loi du 6 avril 1843 défend, il est vrai, à l'ingénieur en chef de faire procéder à des travaux qui n'ont pas été préalablement autorisés par l'autorité compétente; mais dans le cas présent, mon autorité était M. le Directeurgénéral des finances, qui disait agir en l'absence de M. le Ministre d'Etat, au nom duquel il a signé, du resta, pendant lej trois ou quatre dernières années, une foule de décisions relatives à l'administration des travaux publics. • Jamais on ne m'a fait le moindre reproche d'avoir obéi à ces signatures, et je dois dire que je ne comprends pas qu'on puisse me fairo un grief d'avoir eu foi aussi dans celle concernant les travaux d'appropriation de la maison Kocir. «M. Ulveling-, "lui-même, ne voudrait pas, j'en suis certain, déverser sur moi la moindre responsabilité des faits qui ont été posés en vertu des ordres qu'il a donnés. »Ce qui est regrettable, c'est qu'a son retour, M. le Ministre d'Etat n'ait pas été iramé tiatement informé de la décision prise. Cette décision eût pu facilement iHro révoqués avant d'avoir reçu un commencement d'exécution; car l'approvisionnement des matériaux a exigé au moins 8 à 10 jours de temps. «Je ne ferai parachever les travaux d'appropriation dont il s'agit que quand j'aurai reçu l'autorisation de votre part.» J'ai cru devoir vous donner lecture de cette lettre, parce qu'elle émane de l'ac. cusé et qu'elle contient sa justification, Comme je le répète, il y a eu malentenduvoili tout; et excès de zèle encore, si vous voulez. L'hon. M. de Blochausen a parlé ensuite de ce budget de la douane et il se demande comment il se peut que la douane ait disposé de ce fonds. J'ajouterai quelques mots aux explications que j'ai déjà données à ce sujet. Je ne connais pa; ce budget, mais d'après tout ce que j'ai entendu, il y a dans ce budget, un article qui concerne des arrangements dans les bâtiments de la douane. Cet article n'est pas à confondre avec l'entretien de ces bâtiments. Le bâtiment des Gmw 7n« „ït-"nen-t dC PEtat «t le Se» c irV'f déchargé de entretenir un hôfin\ Autre cllose est faire des amSlir.. V-ment et autre chose y peut "rouvS i0'atl°.ns q«° l'administration Une administrakT™ dans "" cas donné, dans f2 ' h;'en6S,e ,P3S t0UJ°UrS dans laquelle es »L M administration, avoir besoin ÎOTTAnuWJ?a,t'»aut moire ete • «,,„ > ."wliotheque, d'une ar- SS pour y 'Ltv a'°" les fonds uéces" fiïr baulicL ypP°Ur7V01r. «n certain fonds le lihci"é 1 &nrt£%mW. Tel paraît être "t[(¥ M2* budset de rad' -xnHuST*' Dir- gén- des publ. Ceci buS-Jt d?rp,en/ i!se pcut quC' dans le chiffrp n, 1,?lat' û se trouve encore un maison T\ '""'"ion des bâtiments de la .naison Koch, d'autant plus qu'aujourd'hui s'v t.l,/lU.res administrations encore qui la r,o?r !", Nous y avons déjà innÏÏ i 'n,1' tJII,bri'' nous aurons cette «née la Chambre des comptes, il faut donc que nous entretenions au moins une partie des bâtiments. Maintenant, je vous dirai plus: je me demande s'il était nécessaire, dans l'espèce, que les plans fussent approuvés par le Directeur général des travaux publics •> Ces tonds sont a la disposition du Haupt-Zoll- Amt qui en dispose sous une seule condition: a charge d'en rendre compta. Ainsi , n'im-f'.ll Amt aurait besoin d'un local nno PÎS' 'L lui vaudrait une séparation dans une chambre ou certains autres arrange«m-Li T1. ne dénatureraient en rien le bânïent ~ c'est certes "n bâtir ai dn /IUat aU£lUi;1 » ™ peut pas être sat, wi ngments radicaux sans l'autoriso u 1 ,,Gouvernement - 'I n'a pas be- SralilT aDl>rouves P" le Directeur- Ceue lnfn'tra!auX publics du et L:dnmiStraUon se trouve placée - de chose, n P-T°tt" paS Cha,1ger cet sou, ,?,!! VI hlT{'- 1>eut-etre a désirer - Grand Z v,At0"té qui est en dehors du doni"P • °etie administration pouvait Se son butl'!'?'«' lfaife cette somm ue son budget selon sa man ère de voir »r sans Je.nander l'approbation du Directeur au" îu teU'rT" PU',liCS- " ÏÏdminktr,.,- omatlon' c'est-à-dire que dis2e d U°n i'S d0Uanes a le droit de s o„ a ÈiS" ndS' de les travaux seton sa guise, a une condition à savoir que le Directeur-général de travaux Z Koch"rit T°Se PaS à Ce <** KiS. fré et rontr. 1îgée\ransf0m,'!e «°"re son gié et contre les intérêts de l'Etat Ce oue dmiS-a Z d'"6 l0'S' »'«t QuecâtJ l'hon nir 1!f . ?h b,en> la lettre de au moin m. de* finances était rnêtrTe lt ,. paLeille autorisation, quand B mtm^SJSS^1 p;,s approuv*s par qui n'eu£ Tal deS publics, ce }>ï reste1 ont1SOUreUOemcnt "écessa-ire. - les traïkux n^fCI "« ?"ait rien du tout trav pnat.on dont l'Etat retirera des frnite, lui qui a trouvé, pour les faire, une somme à laquelle il ne s'attendait pas du tout, une somme économisée par la direction des douanes qui l'avait à sa disposition - tout fteh»,? 1S"je.' n aurait eu aucune conséquence parleÏJJ" K™* pas eu besoin d'en Sue ïs S !Û D avail pas la'lu expliquer nW LP * qu'/ompreiinent ces fenêtres, Kver„é *Xa?,Ilé8 par aucun membre du S» ffïïL- n ont été approuv6s p:ir meït VcJtTT résultant dc établisseeffVavé l'hon etreS q»1 avoir frappé, traie Je cro*i/aPP?rte"1' *?■ 1& 8eetioa «"' u aie. jc croîs qu'il s'est bien exagéré les Pi;atiquéi,;n °'"ain°iiombr ue Knettes, il est possib e qu'il v en -lit ernàntSrIett;h.i! Y * d°nC Im gft TmrUt, de CCS f(,nêtres qui pour un la>s frustratoirement. du moins pour un certain nombre d'entre elles car nous avo„s obtenu plus tard de M le baronde Retnich son assentiment à ce auê Plusieurs de ces fenêtres fussent maintenues on tSe &ffi? d¥aSOutf--e;7efaeûtUreeSs établi ,|V„tit, f ?' Pn revanche, on a n«w-ZM Z/e,netres sur la cour du matériaux diu ? 0n v a P" employer les donnant sur u „ ■ aux Mètres de la partie que la dépend T*?? de Reinach ! de sorte dérable. On avlu i. "'a pas été consiter: ces barreaux ont u- des barreaux de ploi, en partie, dans le coi,» ltr<îuT,é leur em' et s'il en est resté ii8°ïPent lle Ste-Sophie, Pou- l'Etat, ils trouveront lemnt pa,s perdas que souvent nous sommes Snt"ip 0I' pa,ce av°ir besoin. 8 le cas d'en s'H TrÙ K' -r°iS Q,Ue la "P'NSO dont francs Véduit a quelques centaine» S n'avon8 S0*?1 aux trais du P"cè7°nous iÎgSI' eU Parler' J"ai d6Ja déeS qu'il nSe,'neTnt ne les avait pas pavés même qU'i pas l intention de les payer et l'ingénieur «.„"'!! déïf payés eu p&rtie P" parler icj, a chef. Il est donc oiseux d'en 8 nommerez une Commission : qu'estce  qu'elle pourrait vous dire déplus? Veutelle examiner le dossier? Je vous l'ai donné, je vous l'ai communiqué presqu'en entier. Voulez-vous savoir *i ces frais ont été payés par l'Etat? J'ai déclaré que, quant à moi et pour autant que je sache (je m'en suis informé encore aujourd'hui dans les bureaux pour m'assurcr complètement de la chose;, je n'ai pas liquidé un centime sur le chiffre du budget. J'ai mis à la disposition de l'administration un crédit de 6,000 fr. à imputer sur ce budget, mais je n'ai pas encore liquidé le chiffre, c'est-à dire qu'on ne m'a pas encore présenté d'état. Comment voulez vous maiiiten mt que la Commission examine s'il y a, dans les dépenses imputables sur le budget de 1864, des frais Iru-tratoires? On n> rien payé. Laissezmoi donc voir ce que l'on me présentera et s'il s'y trouve des travaux frustratoires, je ne les liquiderai pas. Vous voulez ensuite savoir si d«HS les travaux qui sont déjà payés par le Haupt-Zoll-Amt et compris dans les comptes que cette administra tion présente à la Chambre des comptes du Grand-Duché, il y a l'état des travaux qu'on a faits ; pour cela vous n'avez pas besoin de nommer une Commission : je pourrai vous répondre dans une prochaine séance. J'ai dit que le Gouvernement examinera cette affaire. Il n'a pas été appelé encore a 1 examiner ni à y statuer ; si le Gouvernement avait statué, s'il avait mal statué, et qu'alors vous nommiez une Commission, je le comprendrais, mais je ne le comprendrais pas en ce moment, alors qu'il n'v a pas d'acte posé. Avant de nommer une Commission, attendez que le Gouvernement présente son rapport sur l'issue de l'affaire. Je crois donc devoir persister dans ma proposition de ne pas nommer de commission d'enquête, d'autant plus que je suis complètement désintéressé dans l'affaire. Messieurs, je crois qu'en aucun cas vous ne pourriez amalgamer cette affaire avec la route de Septfontaines. Ce sont deux affaires tout à fait différentes: l'une est discutée, l'autre ne l'est pas; les débats sur la route de Septfontaines doivent être complètement réservés. M. Ulveling, Dir.-gén. des finances. Je crois devoir donner quelques courtes explications encore à l'égtrd des fonds qui sont mis à la disposition du Haupt-Zoll-Amt pour les bâtiments. Je vous rappellerai qu'on avait établi au Haupt Zoll-Aint un entrepot très-considérable mais aussi dispendieux. C'était particulièrement en vue de l'entretien de l'entrepôt qu'on avait mis une certaine somme à la disposition du Directeur des douanes. Mais depuis l'établissement du chemin de fcr on a loué à la gare centrale un bâtiment qui, aujourd'hui, reçoit une grande partie des marchandises autrefois déposées au Haupt-Zoll-Amt, et dès lors une partie des allocations motivées sur rette dépense est restée disponible. C'est de là que provenaient ces économies que le Directeur avait, à sa disposition. D'un autre côté, la moitié du ci-devant entrepôt devait être préparée pour d'autres service» et le de lf d"uaue s'était empressé de ment de bureaux et ensuite il a dit: je mettrai à la diâpT sition des travaux publics les économies que j'ai pu faire par suite de la réduction de l'entrepôt. Du reste, l'affaire m'avait été présentée dans des proportions bien minimes; on m avait dit qu'il s'agissait de 4 à 500 thalers: cela faisait supposer qu'il n'était question que d approprier intérieurement quelques pièces, et non pas de bâtir un étage Je ne suis intervenu que dans les premiers jours où l'affaire s'est présentée, et encore l ai-je tait sans préjudice à ce que les autres a ministrations avaient à faire chacune dans sa sPhere- {A continuer.)