LUXEMBOURG, 23 Décembre.
L'UNION., 1861-12-24 00:00:00

LUXEMBOURG, 23 Décembre. Dépêches télégraphiques. Pesth, 20 déc. On mande de Transylvanie que tous les Obergespans qui ne se déclareront pas implicitement pour le gouvernement seront destitués. — Les individus condamnés pour délits politiques pendant les onze dernières années, ne sont pas admissibles aux fonctions politiques et judiciaires. — Les comitats magyars ont été dissous. Turin, 20 déc. Une lettre de Rome prétend que le courrier de l'ambassade française aurait été interpellé par la police à l'embarcadère du chemin de fer de Civita- Vecchia et aurait été menacé d'arrestation. — Allentri sera occupé par les troupes françaises. — L'emprunt italien est à 65. Turin, 20 déc. La Chambre continue la discussion du projet de loi sur le droit d'enregistrement. — M. Minghetti est nommé vice-président en remplacement de M. Torrearsa. Turin, 21 déc. L'annonce du paiement des intérêts sur les titres provisoires .du nouvel emprunt italien a produit à la Bourse un très-bon effet. Ce fonds a éprouvé une hausse suivie et est resté à 66-25. Berlin, 20 déc. La Bourse a été lourde et les affaires restreintes, à cause des détails sur les propositions financières faites au Reichsrath et des bruits d'une crise ministérielle qui aurait éclaté à Vienne. Londres, 21 déc. Le Morning-Post dit que M. Adams, ministre américain, ayant reçu hier une dépêche de M. Seward d'un caractère amical pour l'Angleterre et discutant d'une manière affable une affaire pendante entre les deux gouvernements, cette circonstance fut exagérée et que le bruit circula que M. Lincoln avait désavoué le capitaine Wilkes. — Ce bruit, ajoute le Morning-Post, est entièrement mal fondé, la dépêche en question n'a aucun rapport avec l'affaire du Trent. — Quant aux instructions envoyées à lord Lyons elles sont rédigées avec une telle modération que l'Américain le plus orgueilleux ne pourra pas dire que notre gouvernement a voulu se montrer menaçant ou altier. Londres, 21 déc. La Bourse est trèsferme. — Les consolidés sont cotés à 90 3/4 à 91. Belgrade, 21 déc. M. Garashanine est nommé predstawnik et ministre des affaires étrangères ; M. Marinovitz est nommé président du Sénat. Berlin, 22 décembre. — On sait de bonne source qu'une résolution a été prise dans la séance du conseil d'hier, de convoquer les deux Chambres pour le 1-1 janvier. Berlin 21 décembre. — On mande delà frontière de Pologne: — Le journal officiel de Varsovie publie trois décrets de l'Empereur, concernant la révocation de M. Wielopolski, les nominations du sénateur M. Hube au poste de ministre des cultes et du conseiller municipal Dembowski aux fonctions de ministre de la justice. Berlin, 21 décembre. — Le bruit trèsrépandu hier à la Bourse d'une prochaine modification du cabinet est démenti aujourd'hui dans les cercles ordinairement bien informés. Turin, 21 décembre. — Séance de la Chambre des dépidés. M. Rattazzi remercie la Chambre par une lettre et retire sa démission. M. Bastoggi fait un exposé financier; il parle des mesures adoptées pour améliorer le crédit. Le déficit de 1862 est de 317 mi.lions. En déduisant 35 millions pour aliénation de la rente napolitaine, 23 pour aliénation de la rente sicilienne, 400 pour le dernier emprunt, le déficit de 1862 reste à 159 millions. Pour couvrir le déficit  le ministre calcule sur 139 millions de nouveaux impôts, soit 50 millions pour l'enregistrement, 5 pour le sel et le tabac, 5 sur d'autres objets, 4 sur les chemins de fer, 25 d'impôts prédial, 20 sur les boissons, 30 de contribution mobilière. Le reste sera couvert par des bons du trésor dont seulement 36 millions seront en circulation. Le ministre fait observer que la France était en 1830 dans des conditions plus défavorables. L'Italie a de grandes ressources, des biens domaniaux pour 500 millions, des chen ins de fer et d'autres richesses. Il demande le vote d'impôts destinés à rétablir entièrement le crédit que les ennemis de l'Italie tentent d'ébranler. (Vifs applaudissements.) Turin, 21 décembre.—Ce soir dans une séance extraordinaire, la Chambre a approuvé à la majorité de 202 voix contre 39 l'exercice provisoire du bilan. L'exposé financière a produit une profonde impression. Nous publions ci-après une relation abrégée du plaidoyer de Me Simons dans la cause de la Compagnie des chemins de*ïer Guillaume-Luxembourg contre l'Union. Nous comptons publier la suite de ces débats. Le tribunal n'ayant pas admis les exceptions fournies par MM. Ulrich et von Kœnig, on passe à la discussion du fond. M6 Simons expose la demande de la partie civile. Le tribunal, dit-il d'abord, a maintenu en cause les trois prévenus ; il n'y a dès lors pas de distinction à faire entre eux quant à la responsabilité civile. M. v. Kœnig a écrit l'article; M. Ulrich l'a approuvé et l'a livré à la publicité; M. Heintzé l'a pris sous sa responsabilité en y apposant sa signature. L'avocat des demandeurs se présente pour trois parties: la Compagnie représentée par le conseil d'administration, les membres du conseil d'administration agissant en leur nom personnel, et enfin M. l'ingénieur Gre nier. La demande de ces trois parties n'est pas la même. Pour les membres du conseil d'administration et pour M. Grenier on ne demande qu'une réparation morale qui consistera dans l'insertion du jugement dans le journal. La condamnation pécuniaire est demandée pour la Société. Des écrits comme l'article incriminé, dit ensuite Me Simons, doivent jeter du discrédit sur la Société et compromettre les intérêts des actionnaires en faisant suspecter la situation de la Compagnie. Les actionnaires, comme tels, ne sont pas attaqués, mais c'est sur eux que repose le préjudice réel. On a fixé un chiffre en quelque sorte pour la forme; c'est là une question que l'on abandonne entièrement au tribunal. Si ma tâche, continue Me Simons, présente quelques difficultés, c'est que j'ai à établir non seulement qu'il y a fait dommageable donnant lieu à réparation civile, mais encore qu'il y a délit tombant sous la juridiction correctionnelle. Lors même que vous jugeriez qu'il n'y a pas délit, il pourrait y avoir lieu à une action en dommages-intérêts devant le tribunal civil. Nais nous invoquons le code pénal. Il y a, dans l'article dont il s'agit, calomnie ou au moins injure caractérisée. Le délit consiste dans l'imputation formelle et précise de dilapidation, de gaspillage des deniers des actionnaires et de ceux de l'Etat, et ce non pas simplement par négligence,' mauvaise administration ou incapacité, mais par des moyens et dans des intentions inavouables et coupables. Les mots »erfœteuberii, sevgeubeii, verschwenden, (l'imputation est reproduite sept fois), respirent déjà la trivialité, et ils dénotent, chez celui qui s'en sert, au moins de la malveillance. Je comprends que l'on puisse critiquer des actes d'administration; j'admets que l'on puisse reprocher même en termes formels à une Société qui est en quelque sorte publique, parce qu'elle a pour objet une entreprise d'intérêt général et public, — la mauvaise gestion de ses affaires. Mais ici ce n'est pas à cela qu'on s'est borné. Si vous vous demandez en quoi consistent les dilapidations reprochées, vous verrez que, d'après les auteurs de l'article même et du préambule, ces dilapidations sont le résultat de certaines machinations, de certains actes que l'on ne saurait avouer. Je ne parlerai pas de l'imputation qu'on aurait payé à certains fonctionnaires de la Société des traitements princiers. Le but de cette imputation, c'est évidemment de jeter de la déconsidération sur les personnes placées à la tête de la Société. Dire à un homme qu'il touche et qu'il s'est fixé luimême un traitement qui n'est pas en rapport avec les services qu'il rend, c'est porter atteinte à son honneur. Mais la principale accusation se trouve dans le passage suivant: „....wtNN Mil!! nicht wt'isite, daft Verschleude' „riinqeii auderer Art stattgefnnden batten, und „zwar durch SScviicbmig der Arbeilen und Lie» Jcninnni in mysteridser Weise, ohne vorher„gel,ende ssonclirrenz'Ausschreibiing, nnd zwar „;u solchen Prcisen, dajj die Unternehiner, trotz „ibrer eigenen Vcrschlendcrnnssen, noch liber ,,25—30 Proz., also uber 10 Millionen ge. „ivlnnei!." Ici on dit clairement que le conseil d'administration compromet les intérêts de la Société en entravant la libre concurrence pour les travaux et fournitures à effectuer; s'il ne veut pas la libre concurrence, c'est pour favoriser certains entrepreneurs. C'est encore un coup de patte donné en passant à ces entrepreneurs. Que veulent dire ces mots: Vergcbuna der Arbeittn und Lieierungen in niysterioftr Weise? Ce sont des faits inavouables, plus ou moins honteux, que ceux qu'on entoure de mystère; et pourquoi at-on employé le mystère? c'est pour favoriser les entrepreneurs. Je passe légèrement sur l'exagération qui consiste à dire qu'ils gagnent 25 à 30 pet. malgré leur propre dilapidation, et que, sans cette dilapidation, ils gagneraient peut-être des millions à flots ; je ne parle pas de cette exagération-là; mais ce qui ressort clairement de ce passage, c'est que les administrateurs de la Société auraient, sciemment et avec intention, favorisé outre mesure et aux dépens des actionnaires, certains entrepreneurs, et que, pour parvenir à ce résultat, ils ont eu recours à des voies mystérieuses, ou du moins évité la publicité. Je ne conteste pas à la presse le droit de discuter des tracés, et même des tracés adoptés par le gouvernement. Mais dans l'article incriminé, on prétend que si tel tracé a été adopté de préférence à tel autre, c'est qu'il y a eu, chez l'ingénieur, un mobile que je qualifierai de honteux. On reproche très-clairement à l'ingénieur de n'avoir travaillé que pour sa propre gloire. „iZs bat ein Eisenbabn-Ingenieur f ein ni „R u f) m nicht in kostspicligcn Tbaler ûber„schreitende oder Verge diirchschneidendc 33uii* „tcn zn snchen, sondern »iéltmt}t in dcr Ver» „tiKidiiiia. dersclbcn durch qeschickle FûHrnng ,bcr Linien." Ceci n'est pas une simple (!r-reur qu'on reproche à l'ingénieur; mais on lui reproche d'avoir compris que le tracé était désavantageux, et d'y avoir néanmoins persisté, parce qu'il y attachait une idée de réputation, de gloire pour sa personne. L'auteur de l'article a parlé encore du tracé de la Syre. On ne contestera à personne le droit de faire à la Société un reproche de ce qu'elle avait d'abord adopté un tracé et qu'elle est revenue sur sa manière de voir. Un reproche pareil, on peut le faire et nous l'aurions accepté, ou nous aurions répondu qu'il est plus honorable de reconnaître un erreur que d'y persister. Mais à ce reproche on ajoute des insinuations perfides. „Ob uber dicse UinkeHr auf „Gru»d der spciier a usp osau n te u Ter' „rai!!'Echwicrigkciten oder in Serûcffîcf/tiflimg „eiiier gcundertcn Geschafislagc bei der Ver„wattiiiicj ciiistichrcicher Persouen geschal), mil „nian dahin gcstellt sein lasseu." Ainsi on n'a changé le tracé que par suite du changement survenu dans la situation des af- faires de personnes qui touchent de près la Société, et l'allégation des difficultés de terrain n'était qu'un mensonge. C'est dans l'intérêt d'un tiers qu'on a changé tout à coup le tracé et qu'on a sacrifiée des centaines de mille francs, tout cela au détriment des actionnaires. Voilà ce qu'on insinue. Ce ne sont donc pas simplement des imprudences, des actes de mauvaise gestion pure et simple qu'on impute à la Société, mais des actes blâmables au point de vue de l'intention, de la probité et de la délicatesse. M. Grenier est attaqué personnellement. C'est livrer un ingénieur au mépris que de dire ou d'insinuer qu'il ne travaille pas dans l'intérêt de la Société qui l'emploie et qui le paie, mais qu'il ne travaille que dans son propre intérêt, dans un intérêt d'orgueil personnel. Tels sont, en substance, nos griefs contre M. von Kœnig et contre M. Ulrich qui, après réflexion, a approuvé dans son préambule ce que l'auteur de l'article avait dit. Je n'entrerai pas dans plus de détails Je ne parlerai pas de la forme que M. v, Kœnig a cherché à excuser, et dont M Ulrich disait qu'elle était un peu âpre. Tout ce procès est dominé par une autre question, qui est la principale. La partie adverse aura une belle thèse à soutenir en venant parler au nom de la liberté de discussion. Elle soutiendra qu'il doit être permis de critiquer les actes d'une administration publique; qu'il doit être permis de discuter des intérêts aussi élevés, et d'examiner les questions qui se rattachent aux entreprises pour lesquelles l'Etat fait de grands sacrifices. Sous ce rapport je serai d'accord avec la partie adverse. Mais ici se représente l'éternelle difficulté de la distinction entre la liberté sage et l'excès. Vous aurez à vous demander, Messieurs, si les auteurs de ces écrits n'ont réellement  eu en vue que l'intérêt du pays et celui de la Société; s'ils ont parlé réellement par amour de la vérité et dans l'intérêt bien entendu de l'entreprise des chemins de fer ; si enfin ils ont parlé avec une entière bonne foi. Si tel est en effet le cas, il y a lieu de les absoudre. Mais si vous découvrez dans cet écrit la moindre trace de passion ou au moins une grande légèreté ; si vous y découvrez le désir d'accuser plutôt que de discuter sincèrement ; si vous y voyez que le but principal était d'attaquer, alors vous devez condamner. Il y a là une appréciation morale qui dépend entièrement du tribunal ; et c'est parce que c'est là la question principale du procès que je vais effleurer certains faits qui s'y rattachent. Je désire être bien compris. En matière de diffamation, la bonne ou mauvaise foi joue un grand rôle : le prévenu peut toujours se retrancher derrière la bonne foi. Mais comment faut-il entendre ce principe? Est-ce que l'on est toujours admis à prouver ce que l'on a dit? Non, la loi ne le veut pas ; même celui qui a accusé quelqu'un d'un délit, ne peut être admis qu'à fournir la preuve légale du fait. Aussi je ne pense pas qu'il y ait lieu d'entrer dans la discussion des faits ; cette discussion amènerait nos adversaires à renchérir sur ce qu'ils ont écrit et je déclare que je ne les suivrai pas sur ce terrain. Je sonde la question uniquement au point de vue de l'intention. On peut, en imputant à quelqu'un un fait vrai, commettre un délit, si on le fait dans une intention mauvaise ; et d'autre part, en imputant un fait erroné ou faux, on peut être absous, lorsqu'on n'y a pas mis d'intention malveillante ou méchante, et que le mobile a été honorable. Je ne veux pas établir, dis-je, que, dans le cas présent, les faits sont faux — je le pourrais, mais ce n'est pas là la question du procès —, mais bien que ces insinuations fausses ou réellement fondées ont été lancées dans le public non pas dans l'intérêt de la Société, par amour d'une discussion sage et modérée, mais avec malveillance et avec l'idée préméditée d'attaquer la Société Guillaume-Luxembourg et surtout les personnes qui se trouvent placées à sa tête. Ainsi on a parlé de l'adjudication des travaux. Une chose que tout le monde sait, c'est que les frères Waring sont entrepreneurs généraux de la Socié.é Guillaume-Luxembourg. La Société ne fait plus de marchés et pourtant l'auteur de l'article l'accuse d'avoir fait des marchés défavorables parvoie mystérieuse. Elle a fait un seul marché, c'est le marché Waring; sauf qu'elle a dû reprendre un ou deux marchés du concessionnaire primitif, M. Favier; c'est une condition qui lui avait été imposée. Les frères Waring ont un traité général pour toutes les fournitures, et ce traité, savezvous  comment il a été fait? D'après une délibération du conseil d'administration que j'ai au dossier, il y avait huit soumissions en présence, et entre ces huit soumissions on a choisi celle des frères Waring, comme étant la plus favorable. Les frères Waring sont connus dans toute l'Europe pour être des entrepreneurs intelligents et d'une probité à toute épreuve. C'est surtout dans l'exagération évidente que se trouve la preuve de la mauvaise intention. Celui qui discute consciencieusement et dans un but honorable n'exagère pas. Eh bien, personne ne peut lire cet article sans se dire que l'exagération est poussée jusqu'au ridicule. Car on sait que MM. Waring ont beaucoup d'ordre, et dire que, malgré leur propre prodigalité, ils gagnent encore 25 à 30 pCt.i c'est bien là une exagération ridicule. Le conseil d'administration, qui aurait consent, un marché pareil, serait plus qu'incapable ou malhonnête; c'est là la conclusion nécessaire de ce passage. Lorsqu'il s'est agi de fixer l'emplacement de la gare, on s'est trouvé en présence de grandes difficultés. Il existait des exigences de toute espèce. La bourgeoisie de Luxembourg voulait avoir la garefaussi près que possible, même dans l'intérieur de la ville. La Diète exigeait que le tracé passât sous le canon de la forteresse et demandait force indemnités pou r les travaux qu'il y aurait à faire aux fortifications; il y avait les exigences du commerce qui demandait une gare vaste et spacieuse et enfin les exigences de l'intérêt de l'exploitation même des chemins de fer. Le problème de remplacement de la gare était donc difficile à résoudre; c'était un véritable nœud gordien. Aussi y eut-il autant de projets que d'ingénieurs, toi capita, tôt sensus. Tous les projets ont été examinés, mûris. Celui de M. Grenier a été adopté. Ce n'est pas la Société, c'est le Gouvernement qui l'a admis. Le Gouvernement avait consulté une commission d'ingénieurs pris dans le pays et à l'étranger, et cette commission avait donné la préférence au projet de M. Grenier, qui a eu pour conséquence la construction de nombreux viaducs autour de la ville. Ce projet était véritablement le seul possible. On critique toujours après coup; eh bien, ces constructions de viaducs, dont on a fait un si grand grief à la Société, c'est par elles, du moins on l'insinue, qu'on a dilapidé l'argent et favorisé les entrepreneurs. Cependant avec un peu de bonne foi notre adversaire aurait trouvé bien des choses à dire en faveur de ces tracés; il n'était pas même besoin d'avoir beaucoup de sympathie pour la Société ; il suffisait de n'être pas poussé par la malveillance ; il ne lui aurait fallu qu'un peu de patriotisme. Je ne parlerai pas ici de cet autre projet de M. v. Kœnig qui devait amener l'extension des fortifications et l'agrandissement de la ville ; c'est un vieux dada enterré depuis longtemps. Mais il nous semble que lorsqu'on fait des travaux qui doivent être transmis aux générations futures, on peut faire quelque chose pour la beauté, et qu'on doit être étonné de voir aujourd'hui reprocher par nous à la Société Guillaume-Luxembourg ces constructions magnifiques qui font de Luxembourg, avec ses rochers et ses remparts, une des villes les plus remarquables du monde. Mais, dans l'article incriminé, il y a, d'un bouta l'autre, une excitation au mépris contre les administrateurs de la Société. Il y a un véritable appel aux passions ; on s'y prend de toutes les façons imaginables. Si la forme est âpre, le fond est plus âpre encore ; et c'est parce qu'on a trouvé le fond si â;re, qu'on a reconnu que l'article répondait au but qu'on se proposait d'atteindre lorsqu'on en a fait usage. Voyez avec quel dédain on traite les assemblées d'actionnaires : c'est la machine à voter, et l'on sait comment les majorités s'obtiennent. On ouvre la porte à tous les soupçons de corruption, ne machinations, de tripotage. Ce que je vous dis là, c'est pour caractériser l'esprit qui a dicté l'article. Et i uis on attaque en même temps la surveillance de l'Etat, les fonctionnaires chargés du contrôle. Malheureusement, diton, ils n'ont pas pu empêcher toutes ces calamités ; c'est à eux que l'on donne encore une tape. On excite l'animosité de la bourgeoisie, en insinuant que la gare aurait pu être placée dans l'intérieur de la ville. On conteste l'opportunité du viaduc de la ville même, de ce viaduc qui, comme le disait M°Simonis lors de la pose de la première pierre, était rêvé, déjà il y a un siècle par nos pères; — aujourd'hui on le présente comme une des folies de M. Grenier ! Et puis cette allusion quant au tracé de la Syre. On tient peu compte des décisions royales. Ce n'est pas le Gouvernement qui avait choisi le premier tracé, c'est la Société ! Et cela pour quel motif? pour faire plaisir à une personne. C'est pour complaire à une personne qui a de l'influence dans la Société qu'on a changé le tracé et qu'on a jeté des centaines de mille francs l On a parlé beaucoup des subsides de l'Etat et on a dit qu'en définitive ce sont les contribuables qui doivent payer toutes ces folies. C'est encore un brandon jeté dans le public; car il n'y a rien de si sensible pour les masses que ce qu'on insinue au sujet d'impôts qui servent à enrichir inutilement des entrepreneurs, comme on dit dans le préambule. Pour mettre le cachet à cet amalgame de méchancetés, on emploie le mot Treiben Ce terme n'a pas son équivalent en français. Il résume tous les reproches que l'on peut faire à une administration, reproche de gaspillage, d'improhité, de manœuvres, de tripotages de toute espèce. Quand on discute sér.eusement, on ne se sert pas d'un mot semblable. C'est une invective, rien de plus; le mot seul est une injure, presque une calomnie. Messieurs, une appréciation ne se raisonne pas, elle se résume dans la première impression. Je cherche seulement à établir comment la Société a compris et devait comprendre tout ce qu'on a dit à son égard, et vous sentez dès lors qu'elle n'a pu passer sous silence un écrit comme celui-ci. C'est en vain que nos adversaires chercheraient à se retrancher derrière l'intérêt des actionnaires et celui du pays. Ce ne sont pas des articles comme celui-ci qui viennent en aide à une Société; effectivement ils ne sont pas faits pour faire hausser les actions. S'il y a quelque chose qui puisse faire baisser les actions et le crédit, ce sont des écrits semblables lancés dans le pays sous l'égide d'une feuille gouvernementale ou semi-officielle. L'intérêt de l'entreprise demande-t-il qu'on écrive des choses pareilles? S'il est vrai que la Société, par suite de malheurs comme il peut en arriver au commerçant le plus honnête, s'il est vrai que la Société soit dans une position embarrassée, est-ce en l'attaquant, en la calomniant qu'on peut la servir? Il semble, au contraire, qu'elle mérite des ménagements et des encouragements. Quand on parle tant des intérêts des actionnaires, a-t-on songé où sont ces intérêts? Les membres du conseil d'administration, qu'on attaque, ils sont, eux, les principaux actionnaires : les dix-neuf vingtièmes pour ainsi dire des actions sont en leurs mains, il n'y en a guère qu'un vingtième qui soient dans le pays. Si les administrateurs ont fait un mauvais marché, s'ils font des pertes, c'est pour eux. Cette réflexion seule aurait pu arrêter les auteurs de l'article. Et puis aujourd'hui ces hommes qu'on attaque ne nous ont-ils pas fait pour trente millions de chemins de fer qui sont là sous le soleil, dont le pays jouit? De ces trente millions, on n'en parle pas. alors qu'on parle beaucoup des trois millions de subside donnés par l'Etat. Certainement, lorsque des hommes comme ceux que je représente, font des entreprises de ce genre, c'est pour faire leurs affaires. Aussi ils ne nous demandent pas de reconnaissance; mais il y a une grande différence pour eux entre ne pas demander de reconnaissance et demander qu'on leur épargne l'attaque, l'insulte, la calomnie. Losqu'ils venaient pour la première fois dans le pays, la bourgeoisie de Luxembourg leur a donné un banquet, on vantait alors les bienfaits qu'ils apportaient dans le pays, on élevait leur dévouement et leur désintéressement jusqu'aux nues. C'est alors qu'un des frères Waring, mort depuis dans une de ses entreprises où l'on gagne facilement des millions, mais où l'on peut perdre la vie, répondit: « Nous ne demandons pas votre reconnaissance, nous ne venons ici que pour faire nos affaires. » C'est ce que nous dirons encore au- jourd'hui à nos adversaires. Mais les temps sont donc bien changés, puisque aujourd'hui que nous avons construit les chemins de fer, nous sommes obligés de demander aux tribunaux leur protection contre l'insulte et la diffamation , dans un pays auquel nous avons apporté, les uns notre fortune, les autres notre travail! — Sur une observation de M. le président M° Simons ajoute que si on voulait laisser tomber la prévention contre M. Heintzé, les demandeurs, qui sont en présence des véritables auteurs, n'auraient pas grand intérêt à s'y opposer; que cependant, dans le sens de la loi, Heintzé, comme rédacteur responsable, est complice du délit; qu'il n'est pas recevable à dire qu'il n'aurait pas compris l'article, parce qu'un rédacteur responsable ne doit pas être un homme de paille; mais que, encore qu'il ne fût pas considéré comme complice d'après la loi commune, il serait toujours passible, d'après la loi spéciale, d'une amende ou même d'un emprisonnement; qu'en tout cas il est solidairement responsable avec les autres prévenus des dommages-intérêts envers les demandeurs. M. Ulrich prend la parole pour sa propre défense; nous donnerons demain son discours. A partir du 18 décembre, le départ du service du transport des dépêches et de messagerie entre Echternach et Luxembourg, est fixé, pour la période d'hiver, à C heures du matin au lieu de 4. — Par arrêté royal grand-ducal du 8 septembre dernier, il a été accordé au sieur Louis- Denis, dit Aloyse Eydt, industriel à Neumûhl, pour un terme de 15 ans, un brevet d'invention pour un nouveau procédé d'application au moulage de tous les genres de la pâte de toute espèce de bois. — La commission d'agriculture se réunira en assemblée générale ordinaire le 27 de ce mois, 10 heures du matin à l'hôtel du gouvernement à Luxembourg. (Mémorial.)