RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1844-08-31 00:00:00

RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE. Dans sa séance du 23 juiu dernier, l'assemblée des E.ats a volé à l'unanimité une adresse au Roi, dans laquelle on lit le passage suivant : « Nous ne pouvons nous dispenser de signaler » encore à Votre Majesté l'urgeuce d'une révision > de la législation sur l'organisation judiciaire cl la » procédure en matière de cassation , afin de mieux » approprier cette législation aux besoins du pays s dans sa siluation actuelle. > Le vœu exprimé par les Étals, d'une réorganisation prochaine de l'administration de la justice , sera nous n'en doutous pas, pris en cousideraliou parle gouvernement, qui ne tardera probablement pas à faire élaborer uu nouveau ptojel de loi »tir lu matièie. Tout le monde reconnaît la défectuosité de la législation actuelle étiblie par les an clés du 4 janvier cl 25 septembre 1840, encore formée d'éléiiicns hétérogène« et empieinte de l'esprit désorganisateur des hauts fonctionnaires étrangers , qui présidaient, à cette époque, l'administration du pays et qui ont méconnu nos besoins, dans leur ignorance ou leurs fausses idées de nos lois antérieures et de nos mœurs. Les principaux vices de celte législation et les iiiconvénieiis qui en résultent sont à noire avis : 1) L'inégalité et la disposition de rang des magistrats f lisant partie de la cour supérieure. 2) L'existence d'un minimum et d'un maximum pouf les traitement attaches aux fonctions et le défaut de convenance dans l'élévation compatée de plusieurs de ces Iraitcmcns. 3) Le cumul du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire dans la personne du chef de-, services civils, aujourd'hui remplacé par le gouverneur. 4) La trop grande extension du pouvoir disciplinaire accordé au même fonctionnaire sur les autorités judiciaires. 5) L'exclusion du débat oral dans les affaires portées devant la cour de cassation. 6) L'insuffisance d'occupation ou l'inégale tlistiïbution du travail des magistrats de Luxembourg. 7) La réduction à trois membres, de la ch; mitre des mises en accusation. 8) La lésion fréquente des règles de la hiérarchie dans la composition de la cour de cassation. 9) L'instabilité de la jurisprudence, l'absence d'une véritable cour régulatrice et enfin comme conséquence de plusieurs de ces inconvétiiens , notamment des cinq derniers, 10) Le défaut de garantie suffisante d'une bonne justice. Nous dirons également quelques mots des vices de la composition actuelle des cours d'assises quoique peul-èlre cet objet ne rentre pas directement dans le cadre indiqué par les Étals. Les dispositions dont le piiucipe a élé emprunté aux lois judiciaires de quelques pays de l'Allemagne, ont clé accueillies avec une défaveur générale par les juitsconsulles luxemboingeois, et nous espérons que lors de la révision des an étés organiques , elles disparaîtront ou qu'elles scroul remplacées par d'autres puisées dans noire législation antérieure elde nature & sauve-garder davantage l'indépendance, à relever le caractète de la magistrature, comme ausssi à augmenter les garanties d'une bonne administration de la justice. Ainsi, nous uous attendons à voir supptimer les places d'assesseurs à la cour, accorder au substitut du procureur-général un rang égal à celui do conseiller ou au moins le rang d'un premier procureur d'Etat, déterminer un traitement invariable pour chaque place, sauf, à l'instar de ce qui a déjà été admis pour les juges de paix , à augmenter ce traitement d'un quart ou d'un cinquième aptes des années d'exercice d'une même fonction, élever, d'après la base admise en France el en Belgique , les appoinlemens des présidons el procureurs d'une moitié au-dessus de ceux des juges et substituts, effacer de la loi les attributions judiciaires et l'exorbitant pouvoir disciplinaire coniére au chef de l'administration par l'arrêté du 4 janvier 1840 et par l'instruction v annexée, qui n'a pas été publiée par le înéinoi ial, et surtout enfin, rétablir les plaidoiries, la discussion orale, contradictoire, dans toutes les causes soumises a la cour de cassation. Quant au cumul des fonctions de Gouverneur avec celles de président de la cour de cassation, ainsi qu'au pouvoir disciplinaire qui en est une conséquence , nous pensons qu'il serait inutile de créer des dispositions uouvcllcs , qu'il suffirait de rentrer dans les principes de la constitution dont le but ni l'esptit ne peuvent se concilier avec l'existence d'un ministère spécial de la justice cl d'attributions aussi exotbitantes. S'il n'est pas difficile de faire disparaître de la loi des défectuosités qui doivent leur origine à l'introduction de principes d'un droit étranger, contraire à l'espril de uoire législation antérieure, il n'en est pas de même des autres inconvéniens que nous avons signalés plus haut sous les N" 6, 7, 8, 9 et 10 et qui proviennent principalement de la composition de la cour d'appel el de la cour de cassation. On peut saus doute améliorer le système de la formation de ces deux autorités judiciaires, mais il importe de rechercher quel est le système qui concBioia  le mieux l'intérêt de la justice avec les ressemées dùpiys; dans sa situalion actuelle. nbos hjsjjdérons à exposer à ce sujet quelques *ous livrerons à l'appréciation des hommes compétent du pays. (La suite à un des prochains numéros.) Luxembourg, le 27 août 1844. A Monsieur Véditeur du Courrier du Graud- Duché. J'ai assisté jeudi dernier au discours prononcé à la distribution des prix de l'Athénée, et je me suis relire api es la fiu de la cérémonie, le cœur plein de doute et d'anxiété, sur l'éducation qu'y avaient reçue nos jeunes gens, el sur celle qu'ils devaient y recevoir encore. — Dans celle enceinte destinée aux dissertations morales et scientifiques , en présence d'élèves, qui ont depuis plusieurs années fréquenté l'établissement et le fréquenteront encore, en présence officielle d'autorités qui par caractère et par devoir s'attachent à faiie exécuter pat loul les lois et règlemens existans , en présence des païens (fui oui choisi l'Allicuée de Luxembourg pour lui confier leurs enfans, dans une cérémonie enfin où Jes élèves recevaient aussi bien que les professeurs l'expression de l'hummage que l'on rend au travail et au talent , j'ai entendu de la bouche d'un des membres de l'établissement la critique la plus amère, le tableau le plus désolant du système d'éducation qui y est suivi, et l'exposé le plus erroné des conséquences de ce système. Parlons d'abord de l'opportunité de ces paroles pour le moins imprudentes. Comme orateur à la cérémonie de la distribution des prix , le directeur de rétablissement prouve : »" Que tout le système que l'on a suivi jusqu'ici ne vaut rien ; 2" que les heures sont mal distribuées, que les élèves liouveroul toujours pour obstacle à leurs progrès l'établissement même, et qu'ils n'apprendronl jamais tout ce que l'on a la prétention de leur enseigner 5 3° que telle ou telle branche d'étude (malencontreusement obligatoire) est supeiflue , telle aulre ridicule, une troisième peut-cire pernicieuse pour cejui qui s'y livre; 4" que ce u'est qu'à force de problèmes amusans qu'on parvient à leur faire goûter ce détestable mode d'enseignement, choses sur lesquelles nous voudrions bien avoir pour confirmation l'avis de Messieurs les professeurs de philosophie, mathématiques, chimie, sciences naturelles, encyclopédie, etc. Enfin, après celte critique amère de l'établissement faile par l'orateur directeur, ou s'attend à lui voir annoncer enfin que cet état des choses a cessé, et qu'avec l'année scolaire prochaine on suivra une autre voie; mais non , on a prouvé aux pauvies élèves qu'ils ont perdu leur tems pendant les années précédentes et qu'ils le perdiont encore l'année prochaine; ils seront astreints à suivre les mêmes cours inutiles, ridicules, dangereux, cl cours de supeifétalion ; on les récompense s'ils fonl des progrès dans des branches inutiles , alors que leur teins sérail précieusement employé à toute autre élude, on les punira «le leur négligence à étudier des choses que le directeur leur a prouvé être dangereuses et qu'il a tournées en ridicule! Et les parens envoient leurs enfans à un pareil Athénée!! Mais il fallait les prévenir de tout cela, il y a ,, 2, 3, 4 ans. I orateur a convaincu ses élèves, l'année prochaine on donnera des prix de paresse! Ou les conclusions tirées par |ui dc p^,al ac,uc| deg chosej sont fausses ou elles sont vraies ; si elles sont fausses il fallait le taire, si elles sont vraies , il fallait en dresser un mémoire et l'envoyer à l'autorité compétente et ne pas prêcher aux élèves le mépris du systèrne d'éducation qu'un leur a imposé et qu'ils devroul suivre encore; et au public tl surtout en présence de l'autorité olficiclle, il ne fallait pas insi nuer le mépris des règlement txisians. Le discuuis, vrai ou non, est donc dans celte circonstance un fait d'une gravité peu conveuablc, vis-a-vis du public en général , vis-à-vis des autorités , suilout vis-a-vis des élèves, à cause de la position personiKlIcde l'orateur dans l'établissement; il nous elonne d'autant plus, que cel orateur se distingue continuellement par ses veitus civiles et morales, el par l'érudition qui fait de lui une des lumières de l'Athénée. Passons au fond du discours ; Je tiens à prouver par quelques mots, que Palatine que I oialeur a jetée dans le cœur des parotis, et la pilule donc qu'il a fait avaler au coips enseignant, sont le résultai d'une erreur profonde. Je veux rassurer le public. Aucune loi, aucune œuvre humaine n'échappe à la critique, parce que cette œuvre ne pcul jamais cire parlaite cl qu'elle laissera toujours à désirer. J'admets donc qu'il y a des réformes à faire à l'Athénée, mais ce ne sont celtes pas celles qui sont proposées par l'orateur, qui (sauf en cur) u été grand paitisati de tout ou de p.nliedu système critiqué par lui, alors que M. Fiiedemaun , d'heureuse memoire , nous eu a gratifiés. La multiplicité des auteurs grecs et latins dont le règlement a prescrit l'usage, peut avoir un désavantage, mais le professeur intelligent (el chez nous ils le sont tous) peut, en choisissant ses morceaux, laire apprécier l'esprit d'un auteur sans avoir betoin d'épuiser la matière ; agir ainsi ce n'est pas faire une fantasmagorie liltéraiie, ni jouer aux ombres chinoises, mais c'est prépai er à une élude approloodie : les études de collège ne sont toujours que des études préparatoires. — On se plaît à ihre que l'on étudie trop les mathématiques, et que la part d'étude consacrée aux langue« anciennes doit èlte cherchée avec le microscope; c'est d'aboi d un peu d'exagéralion, el tou'e exagéialion à part, cet état des choses n'est-il pas un bienf" Due que notre temps n'est pas celui de la poésie mais celui de l'intelligence, c'esl dire une véiilé qui est prouvée par la nécessité qui depuis un demi siècle pousse les peuples à l'élude des sciences exactes cl naturelles ; est-ce pour leur bonheur ou est-ce pour leur perle? c'esl une quesliou qu'il ne s'agit pas d'examiner ici. Prenons le siècle tel qu'il existe, tel qu'il exige que se présentent les hommes; comparons l'immense majorité des piofessious nécessitant l'élude des sciences exactes el naturelles, à la minorité des pédagogues et des savaus par métier, et l'on trouvera laquelle de ces deux nécessités doit l'emporter, dans le choix de système d'organisation d'un établissement comme celui qui nous occupe. Certes il serait beau pour notre paltie de fournir une élite de ces savans qui trouvent dans un iota matière a écrire sérieusement un in-folio, mais il est lout aussi beau , et plus utile de produire des ingénieurs, des physiciens, des mécaniciens, des géologues et des naturalistes, qui savent arracher à la nature incite ou organisée, des trésois de force et de richesse et qui fondent la prospéiité d'une province ; tous les savans grecs, latins cl hébreux , ne sont pas dans le cas d'enseigner à nos cultivateurs la construction d'une nouvelle charrue ou d'ouvrir à des populations, qui pâlissent sous le travail el le besoin , une source de bien être qui ne les astreigue pas au travail qu'une machine peut remplir. Bien loin de moi de prétendre que l'étude des langues anciennes soit une élude inutile; les grands modèles des Grecs cl des Romains foi ment le cœur et l'esprit, et bien heureux celui auquel ces héros parlent un langage familier. La lecture d'Horace et de Virgilt;  me piocure t-ncoic aujouid'hui des moments qui ne me font pas regretter h s huit années ptndant lesquelles on a mis mon esprit à la loi un e ; mais celle connaissance est loujouts celle d une langue morte, à littérature close ; tandis que si tout le temps qui fut forcément cousacié à l'étude des anciens , avait été accoidé à l.i littérature des langues française, allemande , anglaise, espagnole, italienne et autres vivantts, et qui pioduis.nl encore aujourd'hui des chels-d'œuvre , croit-on que les portes ouvertes de os temples, fiis-cnl rcgieller la porte ch.se de l'antiquité 1° Ces langues ont aussi leuis Homèie, leurs Virgile, leurs Horace , hurs Tite-Live, ei leurs Cicéion. Dans un établissement comme le nôtre, qui doit répondre aux besoins du pays , il sérail désastreux de sacrifier les besoins du siècle aux études soidisaut savantes, parte qu'avec nos »avants nous sciions placés au milieu des peuples comme les habitants du céleste empire au milieu des nations; un oasis de décadence matérielle. On cite souvent pour prouver la nécessité de l'i lüde de sciences savantes (qu'on me pardonne ce mot de sciences savantes dont je veux me servir par antithèse au mot de sciences exactes et naturelle»'), les exemples tics Luxembourgeois lépandtis dans les divers corps enseignants tic la France et surtout de la Belgique; mais on oublie que l'on trouve un chiffre décuple en comptant les inj-éniiurs. les mécaniciens, les aichilecles, les peintres cl les industriels sans nombre qui sont nos compatriotes et qui ont puisé dans nolie Athénée le goût et la (acuité de poursuivre leur carrière. On dil entre autres pour prouver le peu de goût des élèves pour l'étude de la chimie, que l'Alhénee a un savant professeur et un excellent laboratoire , mais point d'élèves ; pour expliquer le fail, n'aurait-on pas dû ajouter que le peu d'importance que la direction semble donner a celle branche importante d'emde, que le peu de protection dont elle jouit, les entraves occultes que l'on pose à la fréquentation du cours et le mépris et l'indifférence qu'on inspire aux élèves, ont produit l'état des choses exagéré d'ailleurs, quia clé exposé/" Si comme on l'a dit, et nous n'en doutons pas, on s'est ébahi à l'université de Bonn que l'on enseignât à Luxembourg aux bambins de 4" et (i°, des matières qui font l'objet de renseignement de celte université , nous ne sommes nullement étonnés de cet élonnement , car nous , qui n'avons élé qu'un élève ordinaire de l'Athénée, peut être médiocre pour lis langues anciennes , nous pouvons affirmer en âme et conscience que parmi les étudiants de deux universités allemandes que nous avons fréquentée! lions cn avons trouvé peu qui fussent plus versés dans les langues anciennes, el uous avons été étonné de l'ignorance crasse de ces étudiants cn mathématiques et en sciences naturelles. Nos élèves de 3° auraient avantageusement concouru avec ces jeunes gens, qui étaient lauréats pour la plupait; leuis connaissances cn physique el en chimie étaient presque nulles. Ceci s'attribue principalement aux élèves sortis des écoles de Bavière, de Hesse et du pays de Nassau , dont ou a cilé les deux premières pour exemple. Ajoutons pour la vérité du fait, que nous parlons d'un passe de huit ans, et si nous consultons les programmes, nous verrons qu'il n'y a pas de changement aujourd'hui, puisque Bonn, Heidelberg et Wurtzbourg donnent des cours de chimie, de mathématiques et de physique ttès-élémenlaires pour des universités. Nous pourrions nommer un Luxembourgeois, élève assez oïdina irede l'Athénée, qui a suivi des cours industriels à une académie de Bavière et qui a rte élonné de devoir recommencer une élude qu'il avait déjà faite à notre Alhénée, et un autre qui s'est présenté à une académie d'architecture de Bavière , (muni de connaissances qu'il devait à notre excellent professeur de dessin) qui lui ont permis d'apprécier les études très-peu culminantes qu'on lui a fait (aire. II y a nécessité pour nous de revenir sur ce sujet pour dessiller les yeux des partnls sur la bonne opinion qu'il ont de l'état de certaines branches d'étude industrielles enseignées aux écoles supérieurs d'Allemagne. Si l'on ajoute à cela que nos meilleurs élèves ont souvent de la peine a suivre les cours des écoles de même nature cn France, l'on aura la mesure de l'admiration que nous devons avoir pour le système de ces deux pays que l'on se pose comme modèles. Ccl étal des choses a une conséquence que chacun peut apprécier. La plupart des meilleurs mécaniciens de l'Allemagne sont Belges ou Anglais, ou bien ils ont la il leurs éludes dans ces pays ; que l'on regarde ce qui se passe dans le riche pays qui est à cheval sur le moyen el bas Rhin , si auimé par son industrie, si riche par son commerce ; que l'on aille dans ces immense» ateliers , et que l'on voie si directeurs et ouvriers ne travaillent pas d'après des principes qui • ont loin d'èlre touj mrs indigènes. Je lire de là la conclusion , que pour les sciences exactes et naturelles, les Allemands, quel que suit le haut degré de leur culture intellectuelle sont encore tributaires de leurs voisins, parce qu'ils suivent dans leurs écoles le système trop exclusif que l'on propose ici ; ces sciences sont pour ainsi dire exotiques, chez eux , rt que l'on ne parvient à remédier à cel état de choses, qu'en donnant une vigouieuse impulsion à l'instruction. L'Allemagne montre avec un juste orgueil des mathématiciens el des physiciens de premier ordre , mais ils apparaissent comme des astres isolés, qui ne sont pas, malgré leurs efforts , parvenus à rendre leurs lumières assez populaires, et n'ont pu par leurs généreux rayons, dissiper le brouillard des anciens. Dans un pays plus grand et plus riche que le nôtre , ces deux systèmes peuvent être poursuivis dans deux établissemetis séparés ; mais chez nous, où ils doivent malheureusement rester posés l'un à côté de l'autre, ils doivent se gêner un peu ; mais si l'un doit devenir exclusif, ce qui sera toujours uu mal , la nécessité el nos besoins nous disent assez haut lequel des deux doit céder le pas à l'autre. Qu'on abandonne donc l'idée de restreindre l'élude des sciences exactes et naturelles; qu'on leur laisse un cercle d'action raisonnable el la postéiitc recueillera les fruits de cette institution patriotique. (Communiqué.)