Dernières nouvelles.
L'UNION., 1865-06-02 00:00:00

LUXEMBOURG, 1er JUIN.  Dernières nouvelles. Paris, 31 Mai. — M. le premier président Troplong a ouvert la séance d'hier par quelques paroles profondément sympathiques sur la mort du maréchal Magnan. Le projet de sénatus-consulte, communiqué au Sénat, comme nous l'avons dit hier, a simplement pour but d'autoriser un échange entre la liste civile et des particuliers. Nous avons démenti hier la nouvelle que le prince Napoléon fût parti pour sa propriété de Frangin, en Suisse. Ce démenti est confirmé par la Presse, qui ajoute l'observation suivante : „La nouvelle en question est inexacte; le prince Napoléon ne peut partir pour la Suisse qu'avec l'autorisation de l'Empereur, sans laquelle il n'a jamais franchi la frontière de France." La discussion du projet de loi relatif à la liberté provisoire ne s'est pas encore terminée dans la séance d'hier. Après le vote de plusieurs articles, la Chambre a renvoyé l'aiticle G13, à la commission, à une majorité de 120 voix contre 96. A la suite de ce vote, la discussion s'est engagée sur le projet de loi relatif à l'enseignement secondaire spécial. Elle a été continuée aujourd'hui. Les journaux de Londres ont recueilli avec le plus grand soin tout ce qui concerne le voyage de l'Empereur en Algérie; l'impression produite en Angleterre est excellente, et les hommes d'Etat anglais qui s'occupent spécialement de l'Inde, étudient la manière dont la France traite les chefs et la population de notre grande colonie d'Afrique. Il a encore été question hier à la Chambre des communes de la question des corsaires confédérés, au sujet desquels les Etats-Unis croient avoir à élever des réclamations visà-vis de l'Angleterre. Lord l'almerston, répondant à M. Lefevre, a dit: plusieurs communications ont été faites depuis quelque temps par le gouvernement des Etats- Unis au sujet des dommages causés au commerce américain par l'Alabama et autres bâtiments confédérés. Une réclamation de même nature que .les précédentes a été faite dernièrement. Elle a été remise au gouvernement anglais depuis l'avènement de M. Johnson, mais j'ignore si les instructions en vertu desquelles a eu lieu cette réclamation avaient été données par M. Johnson ou par M. Lincoln." Bien que lord l'almerston soit à peu près complètement rétabli de sa dernière attaque de goutte, on se préoccupe toujours beaucoup en Angleterre de l'état de sa santé. Wigha et tories sont d'accord pour reconnaître que le poids de l'âge se fait plus vivement sentir que jamais sur la personne du premier ministre. Il a certainement encore cet entrain et cette bonne humeur qui ont tant contribué à sa popularité, mais la goutte est devenue pour lui une ennemie intraitable. Cependant il n'est pas probable qu'il renonce aux aiïaires avant les élections générales, ses amis insistant trèsvivement pour qu'il prête au triomphe des candidats ministériels l'appui de son influence et de sa popularité. A l'occasion d'une pétition des journalistes de Kœnigsberg, et sur la proposition de la commission de justice, la Chambre des députés de Berlin a adopté une résolution demandant avec instance que la loi du 12 mai 1851 soit révisée, et que les délits de presse et les délit? politiques rentrent sous la juridiction du jury. Une dépêche de Berlin assure qu'un conseil de cabinet, tenu hier, sous la présidence du roi, a résolu le maintien inébranlable des conditions prussiennes posées dans la dépêche du 22 février. Les instructions données au général de Manteuffel seraient conçues dans ce sens. On pense que la nouvelle loi électorale qui sera proposée par la Prusse et par l'Autriche aux Etats provinciaux "du Sleswig- Ilolstein, sera établie sur des bases qui équivaudront, à peu de chose près, au suffrage universel. Parmi les officiers danois mis à la retraite par suite de la réduction de l'armée, figure M. Ankœr, dont la conduite à Dûppel a été assez brillante pour lui mériter l'admiration générale. Le prince Frédéric- Charles lui-même lui avait prodigué des témoignages de son estime. On comprend combien la me:ure qui frappe M. Ankœr a été jugée sévèrement à Copenhague. A Copenhague, tous les anciens membres du Folketking ont été réélus. La lutte a été très-vive dans deux circonscriptions. Le Diaro espagnol dit que le parti de l'union libérale s'abstiendra si le gouvernement dissout la Chambre. Il paraît, d'après les correspondances sur le commerce des esclaves qui viennent de paraître en Angleterre, que le cabinet anglais, en décembre 1864, a adressé aux gouvernements de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie une proposition tendant à l'adjonction, dans leur législation criminelle respective, d'une déclaration dénonçant l'extension que les traficants d'esclaves cherchent à donner à leur commerce. Les cours de Berlin et de Saint-Pétersbourg ont répondu que cette proposition serait prise en considération, mais la cour de Vienne a refusé de s'y associer. Toulon, 30 mai. — L'Empereur est attendu, ici, le 10 juin. Sa Majesté restera en rade à bord du yacht impérial pendant la plus grande partie de son séjour à Toulon. Les autorités rendront visite à l'Empereur à bord de \'Aigle. Les sociétés chorales donneront une sérénade sur l'eau. L'empereur doit assister au lancement du Taur l'expérience de nouvelles canonnières cuirassées. Marseille, 30 mai. — Les lettres de Rome, du 28, disent que M. Vegezzi a écrit au cardinrd Antonelli pour lui annoncer son prochain retour. Les journaux romains ne s'occupent pas de la brochure de M. de Persiguy. Le cardinal Aardinal a empêché l'apparition d'un article de YOsscrvatore romano, qui répondait à cette brochure. Lu Haye, 30 mai. — La Chambre des députés a voté le projet de loi sur les droits d'accise. Neio-Yorh, 20 mai. — M. Seward a fait hier sa première visite dans les bureaux du ministère d'Etat. Il vient d'être publié un ordre en vertu duquel tous les généraux et officiers dont les services ne sont pas indispensables doivent être immédiatement licenciés dans des conditions honorables. 50,000 employés du commissariat ont été renvoyés hier dans leurs foyers. Le docteur Blackburn, accusé d'avoir voulu introduire la fièvre jaune à New-York, a été arrêté à Montréal (Canada.) Le général Breckenridge, M. Benjamin et d'autres notabilités confédérées ont passé, le 9 la rivière, Savannah. On croit que quelques-uns d'entre eux sont parvenus à traverser le Mississipi. La Tribune assure que le gouvernement a résolu de renvoyer M. Davis devant un tribunal civil, probablement devant le jury de Baltimore. La cour serait présidée par M. Chase. Le gouvernement du Mississipi a convoqué la législature de cet Etat pour examiner les mesures à prendre en vue du rétablissement de l'ordre légal. Le général Sheridan est parti pour combattre l'insurrection qui existe encore au Texas. On dit qu'un attaché au ministère de la guerre a constaté l'identité de la clef de chiffres trouvée dans le bureau de M. Benjamin et de la clef de chiffres trouvée parmi les effets de Booth. New-York, 20 mai. — Un commissaire impérial mexicain est arrivé. Il nie que des négociations aient eu lieu entre le gouvernement de l'empereur Maximilien et le chef confédéré Kirby-Smith ; ni qu'il soit question de la cession d'une portion du territoire mexicain à la France. L'empereur Maximilien est décidé à conserver la neutralité dans les affaires américaines. Dans sa séance de ce jour, le Conseil communal de la ville a eu à statuer sur la vente des places à bâtir sur l'emplacement de l'ancienne poudrière Marie-Thérèse. Après avoir écarté une nouvelle surenchère de M. Bornong, le Conseil approuve la vente inglobo. Cette décision est prise à l'unanimité des voix moins celle de M. le conseiller Wahl, lequel demandait une nouvelle adjudication. Nous publions ci-après le texte du traité de commerce entre le Zollverein et la Belgique : Art. 1. Les Belges dans les Etats du Zollverein, et les sujets des Etats du Zollverein en Belgique, soit qu'ils s'y établissent soit qu'ils y résident temporairement, y jouiront, relativement à l'exercice du commerce et des industries, des mêmes droits et n'y seront soumis à aucune imposition plus élevée ou autre que les sujets de la nation la plus favorisée sous ces rapports. Art. 2. Les produits du soi et de l'industrie de la Belgique qui seront importés dans le Zollverein, et les produits du sol et de l'industrie des Etats du Zollverein qui seront importés en Belgique, destinés, soit à la consommation, soit à l'cnir sage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés, ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports. Si les sels marins français, raffinés en Belgique, venaient à obtenir une réduction de plus de sept pour cent, sur le droit d'accise, il est convenu que le sel du Zollverein, raffiné en Belgique, jouira, à l'instant même, d'une réduction de l'accise qui ne pourra être inférieure à plus de sept pour cent à la réfaction accordée aux sels marins français. Art. 3. A l'exportation vers la Belgique, il ne sera perçu dans le Zollverein, et à l'exportation vers le Zollverein, il ne sera perçu en Belgique, d'autres ni plus de hauts droits de sortie qu'à l'exportation des moines objets vers le pays le plus favorisé à cet égard. Art. 4. Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux territoires ou y allant, seront réciproquement exemptes dans l'autre de tout droit de transit, sans préjudice du régime spécial concernant la poudre à tirer, les armes de guerre et le sel. Art. 5. Toute faveur, toute immunité, toute réduction du tarif des droits d'entrée et de sortie que l'une des Hautes Parties contractantes accordera à une tierce puissance, sera immédiatement et sans condition étendue à l'autre. De plus, aucune des Parties contractantes ne soumettra l'autre à une prohibition d'importation ou d'exportation qui ne serait pas appliquée en même temps à toutes les autres nations, La disposition qui précède sur les prohibitions à la sortie, ne déroge point aux obligations que les actes de la confédération germanique imposent aux Etats allemands qui composent le Zollverein ; s'il intervenait de ce chef des prohibitions, le gouvernement belge pourrait prohiber la sortie des mêmes objets. Art. 6. La Belgique accède à la convention conclue le 2 août 1862 entre le Zollveieiu et la France relativement au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane. Si l'une des parties contractantes convenait avec an tiers Etat de facilités plus grandes que celles qui sont stipulées dans cet arrangement, ces facilités s'appliqueraient, moyennant réciprocité, aux relations avec l'autre partie. Art. 7. A l'entrée en Belgique, l'importateur aura la faculté de payer, au lieu des droits ad valorem : 1° Pour les tissus de laine pure ou mélangée, de fabrication du Zollverein, autres que les châles et écharpes de cachemire des Indes, le droit de 260 francs par cent kilogrammes. 2° Pour les tissus de soie et coton, coton dominant, de même fabrication, le droit de 300 francs par 100 kilogrammes. L'importateur devra faire connaître son option pour les droits spécifiques, au moment même de la déclaration en douane. Les marchandises énumérées ci-après, originaires du Zollverein, seront tarifées comme il suit à leur entrée en Belgique, savoir : l. juillet. 1850. 1860. Charbons de terre, par mille kilogr. fr „ 50 libres. Fer et acier ouvrés, par 100 k. 5 „ 4„ Huiles de graines .... libres. Or et argent battu. ... — Papiers autres que papiers à meubler, par 100 kil. 4 „ Produits chimiques non-dénommés libres. Bonneterie, passement eric et rubanerie de coton et de lin, par 100 fr . . . . 10 „ Art. 8. A l'entrée dans le Zollverein les objets d'origine belge, ci-après énumérés, seront admis comme il suit, savoir: Houilles, cokes et briquettes de charbon libres. Allumettes chimiques .... — Farines, grains perlés et mondés, orge mondée, gruaux, drèche. — Fils de lift ou de chanvre simple écrit, filé à la main .... — Par quint. Th. Sgr. Verre blanc pressé, poli, dépoli, taillé, moulé 2 20 Verre de couleur peint ou doré sans distinction de forme; ouvrage eu verre en combinaison avec d'autres matières (à l'exception des métaux précieux, de métaux finement dorés ou argentés, d'écaillé, de perles fines, de corail ou de pierres fines) 4 -, Peaux de Bruxelles et de Danemark, apprêtées pour la ganterie, cordouau , maroquin et toutes espèces de peaux teintes et vernies fj 20 Art. 9, Le présent traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une eu l'autre des Hautes-Parties contractante l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin, le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont opposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 ma! 1865. Signe, Nothomb Von Bismark  POMMER Esche; Philipsborn  Delbruck