Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 13 novembre. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-12-11 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 13 novembre. Présidence de M. Toutsch. (Suite.) N. Brasser Le § 7 rfa projet d'adr. en réponse nu discours du T'ônequi fori;■-, J'obiet de la discussion, renferme plusieurs points: D'abord le srouvernpmer.t vient nous dire: l'état âenos finances est ratsurcuit; nous répondons qu,. l'expo.té delà situation financière que le gouvernement a soumis h cetfp Assemblée, m» aflu<t parraet pas d'envisager l'avenir■ sans hésitation. Le projet rl'adrpjsfi continue, il dit : L'Assemh'ce espère qu'on réalisera de fortes économies sur le hndnet mih'taire, et pour arriver à cette fin on doit opérer des modifications " l'orgavisnlin militaire. Nous allons examiner s'il n'v a nas moyen de réaliser des économies, si oui ou non l'fnUrêt du pays exige qu'on fasse den modifications à l'organisation militaire. Enfin on dit : que l'arrêté dt 10 septembre 1867 dont ta légalité est contestable, a produit dans le pays une impression pénible. Nous niions voir en p « de mots si cet arrêté a réellement produit comme l'a dit hier l'hon. M. Wurth, une impression pénible. Si nous parvenons à prouver que notre situation financière n'est pas rassar-\nte, pourquoi ne pas le dire? Si nous parvenons à prouver qu'il f,iut fiire d>s économies sur le budget militaire, pourquoi le cacher? Si nous parvenons à démontrer qu'on doit nécessairement faire des modifications à l'organisation mil taire, je demande pourquoi ne pas le dire franche» ent? Et enfin si l'arrêté du 10 septembre 1867 a produit une impression pénible à cause de son illégalité, pourquoi encore ne pis l'exposer respectueusement à la Couronne? Je dis donc que si nous parvenons à prouver fous ces points, alors je maintiens la rédaction du projet d'adresse, je voterai pour cette rédaction 3t. je prierai l'Assemblée de ne pas y changer un mot, pas une syll -be. Par suite de l'organisation de 1867, tout est resté dans le même état, sauf quelques changements insignifiants. On a réduit le nombre des soldats de deux hommes. L'hon. M. Wurih s'est trompé quand il a dit de trois, ce n'est que de deux hommes. — Les économies ne sont pas. comme le dit l'hon. M. de Blochansen de 25,000 fr., miis de '2394 fr 55 (hilarité). Ainsi sur un budget qui absorbe un demi million y compris la gendarmerie, on fait une économie de 2304 fr. 5b (interruption). Inexacte? Je vais le prouver. Je regrette qu'on me force d'entrer dans les détails, m is puisqu'on le consteste, je suis bien forcé de prouver que l'économie n'est pas de 2î 0 0 fr.. mais seulement de 2H94 fr. 55. (BécJumations de divers côtés)—Si l'Assemblée n'y tient nas. ja passerai outre, mais je liens les détails et 1"S chiffres à la disposition de l'Assemblée. — Ainsi quand cette organisation a paru les uns l'ont examinée au point de vue de nos finances; ils se sont dit: Pourquoi garder tout ce luxe militaire, pourquoi grever de ce chef notre budget de la somme énorme d'un déni million? Les autres ont examiné cette organisation au point de vue légal et ils ont dit : L'arrêté est illégal, car il «nntoA pieds joints fir l'art. 1" d- la loi de 1845 »t l'art. 27 île la loi ortraniqua du conseil d'Er'f; il wf >"• constitiifionne!, parcp qu'il viole l'art. 96 de la Cmistituf on de 1856, Messieurs, je l'examinerai pas la question de la légalité, de la eonstitut onnalifé; font a été r'it à ce sujet. Si l'hon. ministre d'E'nt croit avoir détruit I s argument* présentés et par l'hon. M. Wurth et par l'hon. M. André, il verse dans un" grave erreur Pa« un seul de ces arguments n'a été sérieusement rencontré et débattu par l'hon. ministre d'Etat. il a fait des périphrase«, il a dit : c'est ainsi, c'est évident, mais la question de droit n a pas été touchée, elle reste debout; et nous pouvons en tonte consci ne lire : les bon MM. Wurth et André ont piouvé que l'organisation actuelle est illégale et inconstitutionnelle. Je ne m'arrêterai donc pas à l'examen de cette question. J'examinerai la question sous un autre point de vue, au point de vu- de nos finances; et la première question que je toucherai est celle (le savoir si l'organisation actuelle correspond aux besoins et aux ressources du pays. Je pars du principe qu'il serait du dernier ridicule de favoriser chez nous le luxe militaire ; et en voici les motifs : Nous sommes déliés de.nos obligations fédérales. Ainsi, on ne peut plus nous imposer ces cadras, tous ces officiers. Les obligations fédérales ont disparu. Premier motif. En second lieu, nous n'nvons plus besoin dece luxe militaire*parce qnenotre paysaété déclaré neutre; parsuite notre indépendance, notre autonomie se trouvent actuellement sous la protection des bayonnettes étrangères. F'.fin, en troisième lieu nous n'avons pas besoin de ce Iuxp militaire, à cause de no're position. Elle est telle que jamais nous ne pouvons songer soit à attaquer soit à nous défendre, Nous sommes trop petits pour avoir de pareilles prétentions. On nous a dit hier: tous les pays de l'Europe ont des armées,nous devons faire ce qui existe chez nos voisins. Oui, Messieurs, il n'est malheureusement que trop vrai que l'impôt du «ang est encore une nécessité de nore siècle, mais ne perlez pas de vue un point : c'est que dans tous ces pays les armées ont un but. Prenez les grandes puissances, la Frmce p. ex., elle doit avoir une armée formidable pour maintenir on peut-être pour conserver son prestige militaire; la Pru-sa devait avoir uno arnv''e formidable pour exécuter ses idées d'unification de l'AHemaunp; eil" doit conserver cette armée formidabl pour jouir des fruits qu'elle a semés au umy.'n de charges écrasantes de plusieurs sièc'e«, et. qu'elle a récoltés on partie en 1866, pur le gang précieux de ses enfants. Dans ces deux pays, et généralement chez les autres grandes puissance**,il fuit rfegranles uniS's, elles peuvent attaquer et se défendre. Je comprends même les grandes armées dans les pays neutres, tels que la Belgique, la Suisse; ils ne peuvent'pas attaquer, mais ils peuvent se défendre. Ainsi, avant la crise de 1866 la Belgique a fait d'immenses sacrifices pour la déf nse nationale, elle a rasé ses forteresses de l'intérieur, elle a construit à grands frais les fortifie!ions d'Anverc; en ce moment encore elle est. occupé*» à porter son armée de 60,000 hommes à 100.000 hommes. Je le comprends, car la Belgique peut, à un moment donné, avec sa force de 60,000 ou 100,000 hommes, se retrancher derrière ses fortifications d'Anvers, et attendre soit l'arrivée de son allié naturel, l'Agleterre; ou bien l'arrivée de son allié du moment, la Prusse ou la France. En Suisse, Messieurs, nous voyons que sur une population de 2 mill'ons d'habitants il y a une année de 87.000 hommes en temps de paix, et en temps de guerre cette armée est portée au chiffre de 205 000 bommes. Pourquoi cette grande armé»? Par e que la Suisse peut se défendre, la nature a fait à ce petit peuple des reuijmrts naturels, derrière lesquels elle peut repousser l'ennemi le plus puissant. Ainsi dans l'un et l'autre de ces Etats les urinées ont ün but. Notre pays occupe une position exceptionnelle, nous ne pouvons pas attaquer et nous défendre comme les grandes puissances, nous ne pouvons pas nous défendre comme les puissances neutres. Ah! dit M. le ministre d'État, il faut l'armée pour maintenir le bon or;lre. Messieurs, Thon. M. Eyschen a déjà parlé hier d'une question assez délicate, et je crois qu'il a été généralement mal compris. Nous avons toute confiance dans la bravoure de nos troupes, nous avons toute confiance dans le dévouement du corps des officiers, et j'ai l'intime conviction que si numériquement on pouvait défendre nos foyers, si on pouvait répousser l'étranger, tout le monde, chefs et soldats, feraient noblement leur devoir. Mais là n'est pas la question. Vous voulez maintenir notre petite armée pour combattre des troubles intérieurs, c'està-direpour combattre en un moment donné leurs frères, leurs amis, leurs concitoyens. Y songez-vous? Là où vous croyez voir la sécurité, le, soutien, moi je ne vois que le danger. Qu'une crise éclata, que le pays soit en éb illitioti, qu'on enlève à nos campagnes les ouvriers les plus robustes, qu'on enlève à l'atelier et à l'industrie les bras les plus jtiles; de deux côtés vous ferez des mécontents : vous mécontentez ceux que vous appelez sons les armas, vous mécontentez ceux que vous prive/ de celte force productrice. V<»ns voul"z maintenant que ces hommes, qne ces mécontents combattent ceux dont ils partagent les sentiments. C'est, impossible! Dans ces circonstances vous pouvez «voir une force armée plus rcdoiitabb'pour le pays que pour nos ennemi- communs; l'histoire i chaque page en fournit l'exemple. Je di-i donc qu'à ce point de vue il est possible que no're organisation militaire ne puisse servir au but auquel vous la destinez. Maissupposez. messieurs, que je me trompe; supposez un moment que notre contingent pu sse suffire pour maintenir le bon ordre. Mais alors, je le demande, pourquoi cette grande organisation militaire? pour combattre. .. quoi?.... qui? .... De quoi avez-vous peur? Dis révolutions? Jene les redoute pas. J'ai trop de confiance dans le bon sens des Luxembourgeois; touteespèce desoulèvement viendra se heurter et se briser contre ce bon sens. Lei uxembonrgeoisse rappelle toujours avec orgueil son passé; il aime trop le bonheur du présent pour aller témérairement se lancer dans un avenir incertain. L'hon. ministre d'Etat nous a dit hier : au mois d'août, le Gouvernement avait des anxiétés; il y avait un gruncl nombre de mécontents, il fallait une armée. En admettant, ce que je conteste, que le Gouvernement ait -»u des anxiétés, était ce là un motif pour réorganiser par un arrêté royal l'année? Pourquoi ne pas maintenir le Contingent tel qu'il existait? pourquoi ne pas rappeler sous les armes tous les miliciens? pourquoi ne pas laisser subsister le Contingent tel qu'il existait? Pourquoi, messieurs, le réduire de deux hommes? Je dois dire avec l'hon. M. André que M. le ministre d'Etat a pronoucé hier des paroles très imprudentes quand il a parlé d'annexionnistes, quand il a dit qu'au mois d'août le Gouvernement était dans un moment d'anxiété, qu'il y avait eu des dangers. Je le répète, ces paroles sont très impru lentes, car on donne trop d'importance à une poignée de meneurs, qui n'ont jamais eu d'importance et qui n'en auront jamais, car les Luxembourgeois ont pitié de ceux qui trouvent aujourd'hui leur pays trop petit et qui songent à le jeter dans des bras étrangers. Allons plus loin et demandons-nous pourquoi cet empressement de la part de l'hon. ministre d Etat de réorganiser, quand le pays jouissait de la plus grande tranquillité? Pourquoi s'eraprea Ser de réorganiser au mois d'août 1867; et pendant la cme de 1866, pendant qu'au vu et au su de tout le monde le pays était miné, secoué, travaillé par des tendances subversives, par des idées anti-patriotiques, on n'flty rien lait. Pourquoi alors cette conduite éner- c vée, cette position flottante? A cette époque \ on n'a ni organisé, ni réorganisé, on ne corn-s battait aucun mouvement anti-national. L'non. ministre d E'at a parlé de mécontents ! Oui, Messieurs, il y a des mécon'entfl. dans 13 pays , et pourquoi? Disons-le haute-' ment, franchement ; le pays est fatigué du système politique suivi depuis 1860 jusqu'à' ce jour par l'hon. ministre d'Etat, sy-tème! qui se résume en quelques mots: tout pour* la petite politique, tout par l-a petite politi-*-que; tout pour les élections, tout par les élec- < lions. t Aujourd'hui que le pays est. entré dans une phase nouvelle, il doit songer sérieusement à faire son petit menace, il faut commencer àl administrer, hisser de côté cette petite politique, étroite et égoïste , et alors nous n'aurons plus de mécontents. Messieurs, l'hon. M. André vous a dit que nous n'avions plus de régime constitutionnel, ou plutôt que la conduite de l'hon. ministre d'Etat n'était pas celle d'un ministre consti tutionnel. Je partage entièrement cette opinion. Dans un nays constitutionnel quelconque on voit se former un cabinet qui a un programme arrêté; il y a un certain nombre de personnesqui se réunissent, qui partagent les mêmes idées, qui ont les mêmes principe*, qui ont la même ligne de conduite, qui ne travaillent que pour atteindre au but commun. Ces personnes entrent au pouvoir, et si elles ont la majorité de l'Assemblée, si eilt s Bont soutenues par l'opinion publique, alors tout marche, tout progresse, h s affaires du pays prospèrent. Mais au moment où l'opinion publique leur fait défaut, où la majorité de l'Assemblét leur échappe, alors, Messieurs, elles se retirent pour faire place à d'autres, qui reprennent de nouveau, avec un plan d'ensemble, la continuation de leurs travaux. L'hon. M. André vous a expliqué comment les choses se passent chez nous. On arrive au pouvoir, on cherche des hon> mes qui peuvent vous sauver pourle moment, qui vous apportent l'appui de tel ou tel pani; on les use. on les met de cô'é; on recherche un autre appui, on choisit das personnes non d'après un principe, mais d'après les .ircontnnces on presse, l'orange et on jette l'é» corce. Je vous demande Messieurs, est-ce là un régime constitutionnel ? On use tout le mon le et on reste toujours accroché au pouvoir ! L'hon. ministre d'Etat a répondu : cela s'est fait avant 1860. Non Messieurs! ou est venu ensemble au pouvoir, ont est tombé ensemble ! L'hon. min. d'Etat s'est bien gardé da répondre aux conséquences qu'un pareil régime entraîne pour le pays. Par suite de ces changements continuels de personnes, la marche des affaires est enrayée, nousn'avons plus d'administration. Comment une administration peut-elle marcher si elle change à chaque instant de chef, comment peut-on demander à un administrateurgénéral uu travail utile, de longue haieine,.... car au moment où il veut mettre la main à l'œuvre, il est écarté ! De là pas de nouvelles lois, pas de modifications aux lois existantes, modifications introduites chez nos voisins, exigées chez nous impérieusement par les circonstances et les nécessités. Où restent les lois sur le régime hypothécaire, sur la police rurale tt forestière, sur le« faillites; où restent les modifications à introduire dans le Code de commerce et dans le Code pénal? L'hon. M. André a encore parlé des moyens qu'on emploie pour se maintenir si longlemps au pouvoir, il a parlé des élections. L'hon. ministre d'Etat a jugé à propos de ne pas y répondre. Seulement il a dit: Pourtant le gouvernement doit être goûté , parce que depuis 1860 il a eu la majorité dans le pays, il a eu lu majorité dans l'Assemblée desEtats. Je ne me contente pas de cette réponse. Comment avez-vous eu ce'te majorité? Vous avez tâché, par tous les moyens possibles, d avoir dans l'Assemblée des Etats une lorce numérique; peu importaient, Messieurs , les personnes ; pour l'hon. ministre d'Etat il s'agissait d'avoir, dans telle circonstance , un nombre tel deoe«, dans telle autre un certain nombre de non, et il croit que de cette manière il a efl l'opinion publique pour lui et que tout ét.it dit! Non, tout n'est pas dit? Il y a une voix intérieure, la conscience, qui se révolte. M. N. Mete. La conscience politique? (A continuer.)