FRANCE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-02-03 00:00:00

FRANCE Paris 9*1 " siégeant'loujni;,,- ïkrcredi- '< Conseil d'Etal, jet de loi impor"n. T'6*' " é'é "'* d'"n le gouvernemeut tien,5"'/03 nouvelles mes,,res "ont ces et les aspirations en T "*' C°n"'e les 'CndanCndanson bu. el son avenir. PP°S",0n avec son "P"1' La discussion du projet a été i„- • ■ . r J" <• eie Ires-vive el n n« eure ses parues onl été l'objet de iétJ?£jTZ niés. Ce n'est que hier assez tard, que le projel a pu être adopté dans son ensemble. Il m'est impossible de vous en adresser textuellement copie ; mai* par des lambeaux de conversations recueillis dans plusieurs salons , où ce projet était l'objet d'une vive controverse, il me sera facile de le reconstruire, Une chose m'a frappé par-dessus tout, c'est que les amis les plus dévoués de l'Empereur paraissent rc greller les tendances de ce projet, tandis que les hommes connus pour appartenir aux partis dissidents manifestent une joie qu'ils ont beaucoup de peine à dissimuler. Le premier article du projet dit, que lotis ceux qui se livreront saus autorisation à la fabrication de poudres, fulminates de potasse ou de mercure, machines infernales, bombes, ou tous autres engins de nature à pouvoir servir à attenter à la vie du chef de l'Etat, ou à être utilisés dans des complots, selonl punis de peines sévères. Cet article n'a rien que de fort naturel et personne n'a pu s'en montrer surpris, mais les pararagraphes suivants ont une tout autre portée. D'après l'article deuxième une amande de 500 à 10,000 fr. et un emprisonnement de 2 à S ans pourront être prononcés contre tous ceux, qui auront commis contre la personne de l'Empereur le délit de menace, injure ou excitation à la haine publique, par les moyens prévus par la loi de 1819. L'article troisième frappe d'une peine d'un mois à deux ans de prison, el d'une amende de 100 à 2,000 fr. ceux qui auront proféré des paroles de haine ou de menace contre l'Empereur. Une discussion longue et très-animée a eu lieu à propos des mots auront proféré, une partie du Conseil d'Elat aurait voulu qu'on y ajoutai le mot pu bliquement. Cet amendement n'a élé rejeté qu'à la majorité d'une voix. Il esl facile de comprendre la portée de l'amendement proposé; car si le projel de loi donl il est question, est adopte par le corps-Législatif, il viendra sévir et frapper même dans la vie privée. Oh pourra élre sévèrement puni pour une parole imprudente prononcée à la légère dans un salon et même au milieu d'une conversation intime. Les mêmes punitions que celles de l'article deuxième seront prononcées contre lout individu qui entretiendra en France ou à l'étranger des intelligences dans un bul hostile au gouvernement. Celle disposition forme l'objet de l'article quatrième. L'article sixième décide que tous ceux qui auraient élé condamnés du chef des délits ci-dessus pourront être internés en France ou en Algérie, ou expulsés du territoire par mesure administrative. L'article huitième porte que ceux qui auraient élé condamnés ou frappés de mesures de rigueur à la suite des événements de mai el juin 1848, de juin 1849 et de décembre 1831, pourront également, dans les termes de l'article sixième, élre inlernés en France ou en Algérie, ou bien élre expulsés du territoire français. In orateur a fait remarquer que les hommes les plus honorables allaient se trouver menacés par celle disposition. Il a fait allusion à un historien célèbre, plusieurs fois ministre sous la dernière monarchie, et que l'Empereur avait signalé lui-même à l'admiration de la F'rance enlière dans uu de ses derniers discours d'ouverture du Corps-Législatif, à un général, illustré par les guerres d'Afrique, et qu'un acie récent de la clémence impériale a autorisé à renlrer en France. Malgré ces objections le Conseil a voté ce dernier article à une faible majorité. On ne doule pas, malgré l'impopularité qui ne peut manquer d'accueillir un semblable projel de loi que le Corps-Législatif ne le vote sans opposition, car il est à remarquer qu'aujourd'hui toutes les tentatives d'opposilion légale cl sincèrement dévouée au pouvoir se sonl concentrées au sein du Conseil d'Etat. Aussi est-ce évidemment a lort que l'on prêle à un président de section le mot suivant, qu'il aurait adressé à l'Empereur à la suite de l'attentat du 14 janvier : «Sire, je regrette de devoir vous le dire, »dans les circonstances présentes, mais V. M. aime "trop la liberté.» (Corresp. de l'Indépendance belge.) Dans le rapport que M. Bidault adressait à l'Empereur, après Patientai du 14, il s'exprimait ainsi: « Tant que la libre Angleterre a eu à redouter, pour la famille qui règne aujourd'hui sur elle, les attaques ou les intrigues des amis d'un prétendant, celle liberté, dont elle esl si Gère, s'est effacée derrière des rigueurs énergiques. Voire gouvernement, Sire, esl aujourd'hui, comme celui d'Angleterre le fut longtemps encore après Guillaume III, dans le cas évident de légitime défense : l'allenlat du 14 janvier ne le prouve que trop. » Il n'est pas Sans intérêt de placer en regard de ces paroles quelques extraits de l'appréciation de ce règne, faite par l'empereur actuel des Français. On les retrouvera dans le volume Ier de l'édition complète de ses œuvres, publiée en 1854. « La seule intention de Guillaume fut de réparer les atteintes portées à la Constitution et à la religion, et de mettre la nation en étal de se faire justice elle-même. A cet effet un libre Parlement (les italiques sont le fait de l'Empereur), fut convoqué : non pas d'après de nouvelles chartes qui avaient privé les cités de leurs droits, mais aux lermes des anciens statuts et des vieilles coutumes, car Guillaume n'arrivait pas en conquérant, mais dans le seul but de seconder la volonté nationale. Il ne venait pas prendre la couronne d'assaut, mais uniquement consolider les destinées de l'Angleterre. •>II ne manqua pas de conseillers pour l'engager à prendre possession du pouvoir par droit de conquête, comme l'avait fait Guillaume le conquérant, oubliant que six siècles de civilisation avaient transféré la force, du glaive au droit national. D'autres lui conseillèrent de saisir la couronne en menant sous ses yeux les périls de l'anarchie, ce complaisant fantôme, qui sert éternellement de prétexte à la tyrannie-, » Après avoir dit que les élections se firent avec la plus complète liberté, l'auteur continue : « Le Parlement se réunit le 2 février pour régler légalement les destinées de l'Angleterre. Dans cette assemblée toutes les questions fondamentales furent librement disculées. »Pendant ces graves délibérations qui durèrent une année, le prince d'Orange se tint dans une complète neutralité; ne se croyant d'aulre devoir que de maintenir l'ordre, il alla jusqu'à repousser une pétition qui lui était favorable, parce qu'elle fut présentée au Parlement d'une façon tumultueuse. Plein de réserve el de dignité, il resta impassible au sein des passions qui l'entouraient et n'intrigua pas plus auprès du Parlement qu'auprès des électeurs. »Quels moyens Guillaume empioyal-il pour surmonter toutes les difficultés? Un seul, el il Iriompha : il resta fidèle à la cause de la Révolution, qui l'avait invité à la faire triompher, au-dedans par sa justice, au-dehors par son courage. »Nous admirons en lui l'indépendance el la fermeté d'un chef, combinées avec la flexibilité d'un roi conslitutionnel. Au dehors, nous admirons sa persévérance à soutenir la guerre en dépit de revers nombreux el d'une opposition factieuse, la guerre contre les ennemis de son pays, jusqu'à ce qu'il eilt obtenu une paix avantageuse. A l'intérieur nous conslalons avec plaisir sa résistance et sa fermeté, le jour où, ayant proposé un bill d'amnistie qui fut rejeté par le Parlement, il signa un acte de grâce qui eut le même effet conciliant; puis le jour où s'opposant sans relâche au mesures de rigueur proposées contre les catholiques, il oublia les offenses el pardonna les injures. »On vit des fanatiques risquer sur leurs poignards les destinées de leurs pays, el attenter aux jours du Roi, mais ils furent renvoyés avec dédain devant les tribunaux ordinaires, par Guillaume, qui pensait que donner trop d'importance à de tels attentats, c'était encourager leurs imitateurs. "Tel fut le testament politique de Guillaume, qui mourut peu de mois après, mais quitta la vie avec celle satisfaction intérieure que possède le grand homme qui a fondé la prospérité, la libellé el la grandeur de son pays, i La réponse esl péremptoire et l'autorité de l'hislorien donl elle émane, ne saurait élre mise en doute. {Etoile.)