GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG, le 6 février.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-02-06 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG, le 6 février. Nous avons démontré, par pièces probantes, dans notre dernier numéro, que la pensée d'une loi sur le cumul, appartenait à l'ancienne administration; un projet de loi même, si nous ne nous trompons, avait élé élaboré, soumit en examen déjà à la Cour supérieure de justice. Si nous relevons ces faits, cest p0ur nous étonner à bon droit, que MM. Simons el Jurion, membres actifs de l'ancien gouvernement, aient pu signer en compagnie de MM. Ch. München et de Lafontaine fils, une consultation délurée à un haut fonctionnaire qui suppliait le « Roi de ne pat fonctionner la loi votée » par la Chambre, rien ne pressant, excepté ceux qui n ont hâte d'obtenir le» places qui deviendraient va« cantes par la mise en vigueur de la loi. » Si nous sommes bien informés dans ce que nous dison«, et nou» croyon» être bien informés, les auteurs de la consultation avisaient que, les <t droits acquis de » ce fonctionnaire à une pension ou à un traitement > d'allcnle étaient lésés, que la loi était rétroactive, n qu'avec la rétroactivité des loi» il n'y avait plu» rien » de »table dans l'Eiat, rien d'assuré dans la socié'é, » qne les droits le» mieux consolidés étaient à la meici » d'un caprice législatif, et que le retpecl pour la Sou>• veraineté el l'autorité publique, élaicnl essenlielle» ment compromis dans un pays ou l'on vit sou» le » régime de la rétroactivité. •» Quel langage, s'il esl vrai, pour partie des homrn.es qui l'écrivaient. Comment n'a-t-on pas vu, à part certaines position» encore, toul ce qu'il y avait de déplacé dans une consultation d'avocats, s'interposant entre la Chambre et le Roi. Pour la solution d'une question législative el de pouvoii exéculif, comme celle qui s'agitait, le« avocats, qui n'appartiennent qu'aux affaire« judiciaires, ne sont pas compétents. Quand la loi est faite, ils en discutent l'appliealion : le pouvoir législatif et le pouvoir Souverain, doivent seuls, comme pouvoirs politiques, être consultés pour savoir, si une loi doit être créée, oui on non. Agir, comme on l'a fait, n'est-ce pas déplacer le» pouvoir»? N'esl-ce pa» soumettre aux diseussions de la judiciaire les droit» souverain» de la Royauté, dont les conseillers aaturels sont, en ce cas, non pas les membres du barreau, mais bien les membres du gouvernement , sous leur responsabilité. Quel danger n'y aurait-il pa», à admettre entre la couronne et le gouvernement celle intervention d'une autorité sans responsabilité , et qui, une fois admise trouverait trop souvent l'occasion d'agir avec l'importance, l'influence légitime que le corps des avocat» mérite bien devant le» tribunaux, mais qui deviendrait inévitablement un embarras fâcheux, au milieu du rouage gouvernemental. Nous ne pouvons dissimuler la véritable peine, et disons-le aussi, l'indignation que nous avons éprouvée, à la connaissance de ces honteux moyens, que n'ont pas rougi d'employer de» hommes, sur le chemin de la fortune, riches déjà, et auxquels le pays donnait ses plus belles fonctions. Comme on le servait honorablement, son pays en disant au Roi : « En refusant de sanctionner la loi, vons ferez usa or » Sire, d'une des peu nombreuses prérogatives que vou» >i a concédées la Constitution Grand-Ducale. «*■ Votre Majesté fera non-senlemenl respecter par là « les droit» de la juslice el de l'équilé, mais elle rappel» lera à cette Chambre, qu'elle n'est pas omnipotente »comme on voudrait le faire croire, et que la sanction » de Votre Majesté, n'est pas une simple formalité, en n quelque »orte obligée, comme on se le persuade. » La Constitution n'a pas laissé de pouvoir au Roi! Celte Chambre !!! La sanction Royale, une formalité! Des paroles aussi perfides envers le pays, aussi offensantes enveis la Chambre, sont-elles bien possibles: nous ne pouvions y cioire; il nous a fallu des assurance» positives, et ti elles sont vraies, ces ■ arolcs , nous le dison» sans hésiter, un fonctionnaire aussi mâchant, aus/i audacieux el aussi oublieux de ses devoirs, ne méritait qu'une ignominieuse destitution. Nous savons que l'on voudrait rendre la Constitution odieuse au Roi; voyez, hier encore, un honteux journal déclarer qu'il ett à regretter que le Roi l'ait jurée : et quand elle est la sauvegarde du pay» ! ! C'est triste à dire , mais c'est malheureusement trop vrai : il n'est dan» la sociale que les basses classes qui veulent énergiquement la liberté, qui se battent pour elles: en haul , il faut |a domination, les honneur», les trailc.nents, peu importe la liberté. Les exceptions sont rare». Puis, on veut avilir la Chambre, la calomnier, on ne réussira en lisn. Elle est pour la plupart, composée d'hommes inébranlables, inaccessibles, de ces hommes probes qui veulent lu liberté avant lonl , parce qu'ils ne »ont pas d'en haut, eus, parce que la liberté est la seule chose qu'ils aient à demander, parce qu'avec elle le pavs aara une administration populaire et économe : une liberlé modéré«, »ans excès, la Chambre ne désire pas plus, mais elle sait défendre la liberté sage qu'elle a. Voilà comme sont fait» ces hommes, parlant au nom de la justice el de l'équité. Une loi de moralilé administrative el d'égalité, la loi du cumul, doit détruire d'incontestables abus ; elle n'allcint que quelques individus, et ce sont le» riche» qui te plaignent; le monde n'est pas assez grand pour recevoir leur» doléances; et la loi sur le colportage, nécessaire aussi par un principe de moralilé et de commerce, ceile-là enlève forcément l'existence à une foule de malheureux, et personne n'ouvre la bouche pour les défendre : ce sont de» pauvres ! ! Ne nous arrêtons pas plus longtemps à justifier nne loi, adoptée par le Souverain, volée par la Chambre, proposée par le nouveau et l'ancien gouvernement , réclamée par les intérêts du pays. Aussi, à part, ceux qu'elle atteint el que nous plaignons, nous l'avons dil déjà, ceux qui sont à plaindre du moins, aussi la loi sur le cumul est-elle populaire; elle défie les reproches qui lui sont adressés. Que l'on ne nous parle pas de droils acquis. Jamais l'Eiat n'a consenti, au profit de quelque fonctionnaire que ce soit, un titre réel de son cumul. On prend U tolérance pour le droit. Il n'est pas un teul fonctionnaire auquel l'Etat ait assuré la conservation de »on cumul. Qu'il s'estime heureux que si longtemps, trop longtemps on l'ait toléré, alors que d'autre», à raisou du ces abus ne pouvaient obtenir d'empleis. L'Etal n'est-il pas quille en conservant, s'il veut rester, le fonctionnaire que la loi atteint : que lui doit-il donc de plus? Oui, ceux dont nous nous occupons auraient accepté un millier de florins de trailemeut d'attente, ou do pension, qui ont eu tout versé 150 florins à la caisse de retraite et qu'on leur rend. Finissons, eu disant, que le Roi, par une dépêche du 11 novembre 1837, a déclaré que la tenue d'une boutique n'élail pat compatible avec létal d'un employé , mais qu'il voulait bien la tolérer, durant la situation actuelle du pays ; que cependant aucun ne pourrait tenir estaminet ou cabaret. Voilà les principes du cumul , la situation, la malheureuse situation de la ville de Luxembourg en 1837: il n'a été dérogé pour qui que ce soit : celui qui le dirait, — trompe. Nous parlions de sourdes rumeurs qui annonçaient pour le 19, des communications importantes à la Chambre. Ce bruit a pris du corps. On annonce presque comme nne certitude , l'arrivée du Prince Henri comme Liculcnant du Roi. Nous verrons cet événement avec plaisir; le gouvernement sera plus vrai, quand le pouvoir royal »era exercé dans le pays. Inutile de nous arrêter sur tous le» avantages de celle posilion nouvelle. Le Uni aurait fait un choix heureux dans le Prince Henri, Piince affable, d'un esprit intelligent et d'un caractère franc et ferme. Le» Luxembourgeois l'ont vu avec plaisir et le reverront avec plaisir encore. Le 19 esl la fêle du Roi, cl le jour de réunion de la Chambre. Ouelritips personnes veulent entrevoir nne coïncidence enlre la fêle du Roi et la prestation de serment du Prince Henri comme Lieutenant du Roi. Il se passe des rhoscs curieuses : nous en entretiendrons nn jour nos lecteurs: en attendaut nous insérons à la demande de M. l'administrateur des finances la b-i're ci-dessnus faussement écrite, et qui n'est pas la seule petil-êlre: Tailleur de la lettre joue là un rôle dangereux. Monsieur, Nous l'administrateur - général vous faisons savoir de bien vouloir vous rendre à la ville jeudi prochain, sept du mois courant, pour assister à une assemblée particulière qui se fera à deux heures de l'après midi, dans la salle des député», pour de» causes fort importantes concernant l'office militaire. Dans l'espoir que vous vous conformerez volontairement à me» vœux, recevez mes sincère» «alutalion». N. METZ. Noos avions, dans quelques-uns des derniers numéros, fait connaître les motifs qui nous porlaient à croire qne le canal de Seine au Rhin par le Luxembourg ne pourrait être exécuté, celui de la haute Marne presque achevé, devant y porter obstacle. Nous avoti« depuis lors vu deux lettres à ce sujet, et nou? cilons le passage de l'une d'elles : elles émanent d'hommes compélcnls, et font encore toutes deux espérer la construction du beau canal Delaveleye. n J'ai vu par le dernier numéro du Courrier qne n l'on envisage l'exécution du canal comme impossible » à cause de la jonction de la Seine au Rhin par Stras» bourg; cette appréhension est mal fondée, car la i même objecliou a été faile à M. Delaveleye à Paris n dans la conseil général riet ponts et chaussées, et n il esl résulté d'une discussion approfondie que ceci n ne pouvait être aucunement un obstacle à la contai truction de ce canal; aussi les enquêtes de com« modo et incommodo onl été très-favorables à celte n construction, les communes et les préfet» des dé» parlements intéressés ont été unanimes pour en u demander l'exécution , et les ponts et chaussées ont » expédié loutes les pièce» de l'enquête à Paris avec n nne apostille favorable, a M. Périn d'Augny, ancien conseiller à la cour d'appel de Melz, est mort à Marient liai ( Grand-Duché de Luxembourg) le 31 janvier. C'était un honnâle homme, un magistral intègre et un bon citoyen. rLe Vœu national.) Dans la nnil du Ie' de ce moii, un vol à l'aide d'escalade et d'effraclion intérieure a été commis au bureau (les taxe« municipale», près de la porte 4e Trêves. Une circonstance assez singulière a amené la découverte des auteurs de ce crime. La nuit suivante, deux jeunes mauvais sujets étaient descendus dans la cave d'un marchand de vin de cette ville, d'où ils s'étaient proposé de remonter dans la boutique poor y vider le comploir, ainsi qu'ils l'avaient déjà fait ailleurs. Un de leurs camarades était resté dehors, ehnrgé de leur donner le signal de la relraile de» gens de la maison. Mais cette nuit devait être fatale aux trois industriels ; ils ont élé arrêté», les premiers dans la cave même , l'autre dans l'allée d'une maison voisine. Ce dernier, conduit devant le commissaire de police, avait aux mains une paire de gants dont le signalement venait de lui être donné , comme faisant partie des objets enlevés an bureau de l'octroi. A la demande du magisltat d'où il tenait ces gants, le prisonnier répondit qu'il les avait reçus de ceux qui avaient fait le coup la nuit précédente. Celaient les deux de la cave. Mis sur la voie, ce petit vaurien a encore fait l'aveu d'un grand nombre de vols commit, tantôt seul, tantôt en compagnie avec ses deux associés. Si la justice n'avait pa» interrompu le cours de» exploits de ces Iroi» jeunes gar», ils seraient bientôt passés maîtres dans l'art de voler; et ils auraient élé d'aalaiit. plus dangereux pour la propriété, qu'ils avaient trouvé dans la mère de l'un d'eux une receleuse complaisante. Avis à nos concitoyen» de ne pas laisser les portes des caves ouvertes trop tard , el de fermer celles des maisons à l'heure prescrite par le règlement de police. {Communiqué.) Un de ces jonrs, un profeeseur de noire Athénée, qui est revenu plus d'une foi» sain et sauf de 6es explorations d'oulrc-mer, a failli devenir la victime d'un accident dans ses foyers. En se rendant en classe, une partie d'une cheminée déf clueuse d'une maison de inaiirc etl tombée avec fracas à ses pieds.— Dans l'intérêt de la sûreté publique, les ch minées qui sont surmontées en grande partie d'un appareil fumivore, devraient êlre soumises extérieurement à des visites périodiques. Exposées à toutes le» intempérie» de l'air, les cheminées ont sou vent «besoin de réparations, que les propriétaires ne songent pas à faire exécuter, n'ayant pas l'objet sous les yeux. {Communiqué,) C'est par erreur que dans la noie des affaires jugées aux dernières assise» de Luxembourg, el publiée dan» notre N" 9 du 30 janvier dernier, le nommé Kerizmann figure avec le prénom de François. L'individu qui a clé condamné s'appelle Henri Kerizmann. La noie que nous avons publiée el qui nous a élé rommuniqoée par l'un des avocals qui ont plaide pendant ces assises, portait crronémenl h; prénom do François.