France.
L'UNION., 1860-12-05 00:00:00

France. On lit dans une correspondance de l'Indépendance belge : > Le comte de Chasseloup-Laubat est au nombre des hauts personnages invités par l'empereur à Compiègne. Je vous parlais récemment des inquiétudes que nourrissait le personnel du ministère de l'Algérie aujourd'hui supprimé; j'apprends qu'il est question de verser les bureaux composant ce dernier département dans chacun des ministères correspondant à leur spécialité respective, ce qui sauvegarderait l'existence de tous les employés à quelque degré hiérarchique qu'ils appartiennent. La réorganisation du service de la presse au ministère de l'intérieur paraît ajournée jusqu'après l'arrivée de M. de Persigny. Ce ne serait plus, assure-t-on, M. deJaucourt qui serait chef du cabinet du successeur de M. Billault, mais bien M. Lenteur, préfet de l'Allier et ancien maire d'Orléans. Par suite de la mise à la retraite de plusieurs préfets, d'autres places, en outre, deviendraient vacantes, et l'on y trouverait sans doute une compensation pour M. de Saint-Paul, chef du cabinet de M. Billault. Au gros bruit de la suppression des octrois se mêle celui d'un projet de loi sur la reconstitution des majorats qui serait dans les idées personnelles de M. de Persigny. Divers noms étaient prononcés pour la succession de M. de Forcado la Roquette au poste de directeur général des douanes ; on a cité celui de M. Pelletier lui-même, celui de M. Vandal, directeur-général des contributions directes, et j'entends en dernier lieu les conjectures se porter sur M. Ernest Baroche. L'empereur a adressé, dit-on, une lettre autographe à M. Magne pour le remercier des services rendus et lui annoncer qu'il comptait sur la continuation de son dévouement dans sa situation nouvelle. On parle aujourd'hui de M. Poinvillicrs pour compléter le nombre des ministres orateurs. Mais voici un fait plus singulier. On assure que le prince Napoléon et M. Fould, dont l'antagonisme était connu, ont dîné trèsamicalement ensemble le 27, veille du départ de S. A. I. pour son château de Prangin. — Le Moniteur publie ce matin un décret en elate du HO novembre, portant promulgation de la deuxième convention complémentaire de commerce conclue le 16 novembre 18G0 entre la France et la Grande- Bretagne. Voici le texte de cette convention: e'ONYENTlON. Art. 1er. Les objets d'origine ou de manufacture britannique énumérés dans le tarif joint à la présente convention, et importés directement du Eoyaume-Uni sous pavillon français ou britannique, seront admis en France aux droits fixés par ledit tarif. Art. 2. Les règles consacrées par les articles 2, 4, 5, G, 7 et 8 de la convention conclue le 12 octobre dernier entre les liantes puissances contractantes pour les justifications d'origine, les déclarations d'importation et l'expertise des produits taxés ad valorem, s'appliqueront également aux divers produits d'origine ou de manufacture britannique énumérés dans le tarif annexé à la présente convention. L'article 3 de la convention du 12 octobre dernier, qui dispense les importateurs de machines ou de pièces détachées de machines, d'origine ou de manufacture britannique, de l'obligation de produire des modèles ou dessins, est déclaré applicable à toutes les marchandises dont l'importation était assujettie à cette formalité, et qui sont comprises soit dans la présente convention, soit dans celle du 12 octobre dernier. Art. 3. Indépendamment des droits de douane stipulés dans le tarif annexé à la présente convention, et par application des articles 1er et 9 du traité conclu entre les hautes puissances contractantes le 23 janvier dernier, les produits d'origine ou de manufacture britannique ci-dessous énumérés seront à leur importation en France, et à titre de compensation des droits équivalents supportés par les fabricants français, assujettis aux taxes supplémentaires ci-après déterminées: fr c Soude brute 4 35 les 100 kil. Cristaux de soude ...... 4 36 — Sulfate de soude: Pur anhydre G » Pur cristallisé ou hydraté 2 40 — Impur anhydre 5 40 _ Impur cristal, ou hydralé 2 10 _ Sulfite de soude 6 » — Sel de soude H » _ Acide hydrochlorique. . 3 » —- Chlorure de chaux ..... 10 » — Chlorate de potasse. . . 6G » Chlorure de magnésium. 4 » — Glaces ou grands miroirs. 1 » ___ mètre de superficie. Gobeleteries, verres à vitres et autres verres blancs 3 20 les 100 kil. Bouteilles 1 25 — Outremer factice il » _ Sel ammionac. ...... 16 » _ Soudes de varech .... 1 50 _ Salin ou résidu brut de la calcination des vinasses de betterave. . 1 25 — Sel d'étain 3 » — Savons : Blancs ou marbrés, composés d'alcalis et d'huile d'olive ou de graines grasses, pures ou mélangées de graisses animales : L'huile entrant pour la moitié au moins dans le mélange des corps gras 8 20 —. L'huile entrant p. moins de moitié dans le mélange des corps gras. . 6 » — De graisses animales : Purs , . . . 6 » les 100 kil. Mélangés de résine ... 6 » D'huile de palme ou de graisses animales ... 4 » — De couleur, composés d'huile île graine ou de graisses animales. 6 » — Alcool pur 90 » l'hectolitre. Bière 2 40 — Vernis à l'esprit-de-vin, par l'hectolitre d'alcool pur contenu dans le vernis 90 » — Il est entendu que le sucre raffiné n'est pas compris dans cette nomenclature, parce que le droit de 41 fr. par 100 kilogrammes, fixé à l'importation de ce produit, comprend l'impôt de consommation dont il est actuellement grevé en franco. Il est également convenu entre les hautes puissances contractantes qu'en cas de modification ou de suppression des droits d'accise actuellement imposés aux fabricants français, des produits d'origine ou de manufacture britannique seront, pour ces droits d'accise, soumis aux mêmes conditions que les produits similaires français. Toutefois, si, par suite de la suppression de l'un de ces droits, le gouvernement établit une surveillance, un contrôle ou un exercice administratif sur certains produits fabriqués français, les charges directes ou indirectes, dont seront grevés les fabricants français, seront compensées par une surtaxe équivalente établie sur les produits similaires britanniques. Il demeure en outre entendu que si des drawbacks sont accordés à d'autres produits de fabrication française, les droits de douane qui grèvent les produits similaires d'origine ou de fabrication britannique, seront augmentés d'une surtaxe égale au montant de ces drawbacks. Art. t. A l'égard des tissus purs et mélangés, taxés à la valeur, dont l'estimation dans les ports lui paraîtrait présenter des difficultés, le gouvernement français se réserve la faculté de désigner exclusivement la douane de Paris pour l'admission de ces marchandises. Art. 5. Chacune des hautes puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement de tarif que l'une d'elles accorderait à une tierce puissance pour l'importation de marchandises mentionnées ou non dans le traité du 23 janvier 18G0. Art. G. Le tarif annexé à la présente convention entrera en vigueur dans un délai qui ne pourra dépasser le i- Juin 1861 pour les fils et tissus de lin, de *m*Uivre et de jute, et le 1. octobre suivant pour tous les autres articles. Art. 7. La présente convention aura la même durée que le traité conclu entre les hautes puissances contractantes le 23 janv. dernier, dont elle est l'un des compléments. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Paris, le seizième jour du mois de novembre de l'an 1860. (L. S.) E. Thouvenel. (L. S.) E. Kouher. (L. S.) Cowley. (L. S.) Itich. Cobden. (J. d. Déb.) On lit dans le Journal des Débats .* Nous avons dit il y a quelques jours pourquoi le décret du 24 novembre nous paraissait avoir une grande importance et comment il modifiait gravement, à nos yeux, les relations des pouvoirs publics et la situation générale. En voyant accepter Par certains journaux notre interprétation de ce décret et les réflexions dont nous l'avons accompagnée au sujet de la presse et des élections, nous avons senti s'affermir nos espérances. Il s'agit, en effet, de savoir qui a raison de nous, qui avons salué ce décret comme une démarche décisive vers le gouvernement _ constitutionnel, ou de ceux qui pensent que nous nous sommes trompés et qui nous raillent déjà d'une désillusion prochaine. Ces derniers et honorables contradicteurs ont bien voulu dire que Brutus n'avait pas attendu assez longtemps pour tresser une couronne civique à César. C'est trop flatter tout le monde. Il n'y a dans cette affaire ni César ni Brutus et encore moins de couronnes. Il n'y a ici 1ue d'honnêtes gens -surpris comme tout le monde par un événement imprévu et cherchant leur devoir à la simple lumière de leur bon sens et de leur conscience. Continuons donc à nous demander, au point de vue de l'intérêt public et dans l'esprit le plus pratique, ce qu'on peut tirer du décret du 21 novembre. Ce décret a investi le Corps-Législatif d'une puissance nouvelle. Publicité entière et immédiate de ses débats, extension de cew débats euxmêmes par le droit d'amendement, par la discussion d'une Adresse, et surtout par la présence de ministres tenus de donner à l'Assemblée toutes les explications nécessaires, voilà le résumé du décret du 24 novembre, en ce qui concerne notre Chambre élective. Ses pouvoirs s'en trouvent tellement augmentés à nos yeux qu'on la reconnaît à peine. Si, en effet, on lui donne plus de force dans l'opinion par la publicité des débats, ce n'est point pour que cette opinion ait peu d'influence sur les affaires ; si on lui demande une Adresse, ce n'est point pour faire le contraire de ce qu'elle aura dit; si enfin on envoie des ministres siéger dans son sein, ce n'est point, quoi qu'on en dise, pour qu'ils y gardent leur place le jour où ils y auraient perdu leur crédit. Ou ces conséquences peuvent être légitimement déduites du décret du 24 novembre , ou ce décret ne serait qu'une suite de contradictions menant à une impasse au bout de laquelle le gouvernement se trouverait plus embarrassé encore que la nation. Mais si les conséquences sont légitimes, c'est, dans une certaine mesure, une Assemblée nouvelle par ses attributions qui siégera au palais législatif; et si cette Assemblée est ainsi renouvelée dans ses attributions, ne s'ensuit-il pas qu'elle devrait être renouvelée dans ses membres? Les raisons ne manqent pas pour le désirer et nous les indiquerons avec une entière franchise. Nous n'avons aucun goût pour les récri- inutiles, et, confians dans les sistel°nS à Vemi'> nous ne tenons pas à indit étions passées. Nous avons ._. . , . ant> il y a quelques jours, qu'elles étaient trop souvent l'exécution d'un contrat entie le ministre de l'intérieur et un candidat, quand eiies n-étaient pas le ré_ sultat d'un duel entre Un citoyen indépendant et l'administration d.Un d6partemcnt. Il serait inutile de citer sur ccs dcux modes d'élection également regrettables des ex«mples qui sont encore dans toutes les mémoires. Nous ayons un jour mis eu présence  ici même les allégations d'un conseiller de Cour impériale, M. Lebeschu de Champsavin, et les protestations des fonctionnaires accusés dans cette célèbre brochure. Certes il semblait impossible que l'accusateur ou les accusés ne fussent gravement coupables, et qu'ils n'eussent pas à repondre les uns ou les autres, soit de leurs imputations, soit de leur conduite. L'affaire s'est pourtant terminée comme si tout le monde avait eu raison, et nous ne songeons plus à nous en plaindre; mais nous voulons garder cependant des souvenirs du passé ce qu'il en faut pour améliorer l'avenir. Quoi qu'il en soit, les abus de ce gerne avaient d'autant moins d'importance que les attributions de la Chambre étaient plus restreintes; mais une assemblée investie d'un pouvoir plus étendu, et appelée à faire entendre sur toutes les questions, avec une autorité nouvelle, la voix du pays, doit sortir d'élections dont la sincérité ne puisse être sérieusement contestée, ni au dedans, ni au dehors de nos frontières. 0n désire savoir régulièrement à l'Europe qu'elle est aujourd'hui l'opinion de France sur les affaires étrangères ; quoi de plus simple et de plus juste que d'aller chercher loyalement et courageusement cette opinion au cœur même du pays? Les électeurs qui au mois de juin 1857 ont nommé l'Assemblée actuelle, n'ont pu en aucune façon prévoir où en seraient les affaires au mois de janvier 1861. Depuis ce temps, la guerre d'Italie, la paix de Villafrance, le traité de commerce, les difficultés avec le Saint-Siège ont passé sur nos têtes. Pas un des représentants qu' siègent aujourd'hui n'a été appelé à s'expliquer devant ses électeurs sur aucune de ces questions si graves; elles existaient peut-être en genre, mais elles n'étaient pas soupçonnées; personne surtout ne pouvait se douter encore que la France s'y trouverait un jour engagée jusqu'au sang et jusqu'à l'honneur. Nous aurions eu la paix depuis 1857, et de l'Assemblée actuelle serait déjà bien éloignée de représenter avec une complète exactitude l'esprit toujours un peu mobile de notre pays; mais on peut dire que les événements de dix années ont été entassés dans e.e court intervalle, et que l'Assemblée actuelle est au milieu de nous une sorte de témoignage d'une situation qui. a passé et d'un temps qui n'est plus. Au milieu des graves questions qui nous divisent, on entend tout le monde en appeler sans cesse à l'opinion de la France; nous n'avons encore entendu personne en appeler à l'opinion de cette Assemblée. Cette distinction, toujours fâcheuse, alors même qu'elle n'est point fondée, cessera d'elle-même le jour où une nouvelle Assemblée, librement choisie par les électeurs, arrivera au milieu de nous pénétrée de l'opinion du pays. Nous sommes au 1. décembre; l'ouverture de la session législative a lieu d'ordinaire entre le 5 et le 10 janvier; le temps ne manque donc pas pour des élections nouvelles. Pourquoi la bonne volonté ferait-elle défaut plus que le temps? Ce complément naturel du décret du 24 novembre n'en serait-il pas l'interprétation la plus claire et la plus rassurante pour l'esprit public? Si le décret du 24 novembre n'a au fond réformé, comme nous l'avons entendu soutenir, que le règlement de l'Assemblée, des élections nouvelles sont inopportunes; mais elles seraient alors inopportunes aussi l'émotion et l'espérance que ce décret a communiquées au pays. Si au contraire, comme nous le pensons, le décret du 24 novembre a modifié la Constitution même dans une de ses parties les plus importantes, des élections ne sont-elles pas nécessaires et le mandat de nos députés ne doit-il pas être nouveau comme leur nou- PREVOST-PARADOL.