France.
L'UNION., 1861-02-07 00:00:00

France. On lit dans le Journal des Débats: Le Moniteur publie le décret concernant la promulgation du sénatus-consulte relatif à la publicité des débats législatifs. Le décret de promulgation est suivi d'un autre décret, composé de 104 articles, que l'abondance des matières ne nous permet pas de reproduire aujourd'hui. Le but de ce décret est de modifier le décret organique du 31 décembre 1852 sur le Conseil d'Etats le Sénat et le Corps-Législatil, pour le mettre en harmonie avec les dispositions du décret du 24 novembre. Le titre I. de ce décret, qui concerne le Conseil d'Etat, réproduit purement et simplement le texte du décret de 1852. Le titre II, relatif au Sénat, et le titre III, relatif au Corps-Législatif, contiennent chacun un nouveau chapitre tendant à régler la rédaction la discussion et le vote de l'Adresse. Les règles établies à ce sujet sont les mêmes pour le Sénat et le Corps-Législatif. Le projet d'Adresse en réponse au discours de l'Empereur sera rédigé par une commission composée du président de chacune des deux Assemblées et d'un membre nommé par chacun des bureaux de cette Assemblée. L'Adresse est présentée à l'Empereur par une députation de vingt membres tirés au sort en séance publique. En comparant le nouveau décret à celui de 1852, qu'il abroge et qu'il remplace, nous y remarquons en outre quelques dispositions nouvelles que nous ne pouvons signaler toutes et qui ne portent pour la plupart que sur des points de détail et d'intérêt secondaire. L'article 10 de l'ancien décret était ainsi conçu : « Le Sénat n'ayant à statuer que sur la question de la promulgation, son vote ne comporte la présentation d'aucun amendement. » Le nouveau décret complète et développe cette rédaction, en ajoutant « qu'aucune autre question que la question constitutionnelle ne peut être discutée. » L'article 12 de l'ancien décret est également modifié par le nouveau décret, en ce sens que le vote du Sénat sera pris à la majorité absolue par un nombre de votants supérieur au tiers, et non plus à la moitié du nombre des membres du Sénat. Le chapitre II du titre III, relatif à la présentation, à la discussion et au vote des projets de loi soumis au Corps-Législatif) contient une innovation plus importante, déjà consacrée par le décret du 24 novembre. L'article 54 porte « qu'immédiatement après la distribution des projets de loi et au jour fixé par le président, le Corps-Législatif, avant de nommer sa commission, se réunit en comité secret; une discussion sommaire est ouverte sur le projet de loi, et les commissaires du gouvernement y prennent part. Cette disposition n'est applicable ni aux projets de loi d'intérêt local ni dans les cas d'urgence. » La disposition de l'ancien décret que cet article a pour but de remplacer portait que « les projets de loi présentés par l'Empereur, après avoir été lus par les conseillers d'Etat commis à cet effet, sont imprimés, distribués et mis à l'ordre du jour des bureaux qui les discutent, et nomment une commission pour les examiner. » A l'avenir, les commissions nommées par les bureaux seront composées de 9 membres au lieu de 7, ou de 18 au lieu de 14, dans les cas extraordinaires prévus par l'article 51 du décret abrogé. — On lit dans Y Indépendance belge: Nous recevons d'un de nos correspondants de Paris, au sujet de la mesure qui est venue atteindre le Courrier du Dimanche, une lettre fort intéressante dans se plaçant au point de vue spécial du chef actuel du département de l'intérieur, il explique et justifie l'acte de rigueur dont cette feuille hebdomadaire a été l'objet. Nous ouvrons très-volontiers nos colonnes à ces explications, mais, à notre tour, nous avons quelques observations à y opposer. La thèse de notre correspondant est celleci: M. de Persigny est sincèrement libéral, mais il est napoléonien avant d'être libéral, c'est-à-dire que, bien qu'aimant la liberté, il l'ait sacrifiée et sans hésiter à la dynastie napoléonienne. Il faut donc se garder à la fois et des illusions de ceux qui ont cru voir dans le décret du 24 novembre un retour à la liberté dont la presse a joui en France sous les règnes précédents, liberté qui pourrait être fatale à l'empire, et du découragement de ceux qui tirent de l'acte de rigueur qui a frappé le Courrier du Dimanche la conclusion que la presse n'est pas plus libre en France aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a deux mois. Quels que soient les efforts de notre correspondant pour rassurer la presse, nous craignons bien que ses explications n'augmentent ce découragement plus qu'elles ne le dissipent, et voici sur quoi nous fondons cette crainte: M. de Persigny, dit-il — et nous reconnaissons volontiers, nous aussi, que c'est le titre incontestable et l'bonneur de la vie du ministre de l'intérieur; nous honorons ce dévouement qui fut fidèle à l'exil plus encore, s'il se peut, qu'il l'est aujourd'hui au pouvoir, autant que nous prisons peu certains dévouements du lendemain, dont le zèle excessif, cherche à faire oublier le zèle d'autrefois non moins excessif, mais fort opposé; — M. de Persigny, dit notre correspondant, est napoléonien avant d'être libéral; c'est-à-dire qu'il place un nom, une dynasthie, une question de personne, en un mot, avant les principes. C'est là, quant à nous, ce qui nous différencie complètement de M. le ministre de l'intérieur: nous plaçons les principes avant les personnes; nous aimons la liberté avant tout, et nous ne nous accommoderions pas plus d'un despotisme parlementaire que d'un despotisme impérial ou républicain. Le meilleur des gouvernements est, à nos yeux, celui qui donne la plus grande somme de liberté avec la plus grande somme d'ordre. L'ordre sans la liberté ne vaut pas plus pour nous que la liberté sans l'ordre. M. le ministre de l'intérieur ne partage pas cette doctrine. L'empire d'abord, dit-il; la liberté après, si elle peut s'accommoder avec l'empire: sinon, non. Nous respectons cette opinion, mais franchement nous ne croyons pas que l'on puisse se dire sincèrement libéral quand on la professe, car on ne consent alors à accorder la liberté aux autres que quand ils consentent, de leur côté, à penser comme vous. Et puis, quand on porte un dévouement aussi absolu, aussi exclusif à un nom ou à une idée, peut-on être un juge bien calme, bien impartial de ce qui constitue une attaque à cette idée ? M. de Persigny est un apôtre loyal, convaincu, et par cela même ardent et passionné de l'empire. Il frappera avec rigueur, dit-il, toute atteinte directe ou indirecte au gouvernement impérial. Mais qui est juge de ces atteintes? M. de Persigny lui-même. Or, quels que soit sa loyauté, son désir, sa volonté d'être impartial, d'apprécier froidement, sainement le langage des journaux, le fera-t-il toujours? le pourra-t-il ? ne seva-t-il pas entraîné parfois, dans sa sollicitude pour l'empire, à voir une attaque là où il n'y aura peut-être qu'une critique légitime? La passion n'égaret-elle pas quelquefois les esprits les plus loyaux? Et M. de Persigny est un partisan passionné de la dynastie napoléonienne, notre correspondant ne le nie pas. Voilà pourquoi nous craignons que ses explications ne dissipent pas le découragement qu'a fait naître la mesure prise envers le Courrier du Dimanche. La presse ne peut pas se sentir plus libre qu'autrefois, du moment où on lui rappelle qu'elle peut être frappée ainsi sans jugement, sans autre garantie que la volonté d'un ministre honnête et loyal, sans aucun doute, bienveillant même, mais passionné et disposé à sacrifier la liberté plutôt que de tolérer rien de ce qui pourrait lui paraître porter la moindre atteinte aux institutions et à la dynastie qui font l'objet de son culte. Pour que la presse se sentît rassurée dans ces conditions, il faudrait que le ministre ne fût pas un homme, mais un dieu. Paris, 2. Febr. Vtce-Admirai Le Barbier de Tiuan gcht am Montag wieder nach Tonloti zuruck Dcr Mariue-Minister gab ihm vor einigeu Tagcu ein grohes Diuer, uud der Kaifer gcsteru iu einer Audicuz îienc Instrucliouen. Sein Geschwader wird vollstanoig auf Kriegsfuh gcsetz uud soll am 1, Marz zur Scc gcben. Wol,iu? ist vorlanfig noch nicht bekannt. — Ans Italien kommen viele Kloster-Gcistliche, deren Blcibcu uicht mchr dort ist, nach Frankreich. Sic woilcn sich dasclbst bleibend uiederlasseu und haben zum Theil die Autorisation da;u vou der Regieruug crhallen. Cinige haben sich be.'eito im si'idlichcn Fraukreich augekauft. — Der Schifffaln'ts'Vcrtrag mil Cugland kommt wieder znr Sprache. Der Kaiser soll darauf cinzugchcu gesonnen sein, uud die Auweftuheit des Herrn Liudsay halte darauf Vezug. — Ciu Adiutaul des Fiirsteu vou Mouteuegro ist hier angeloinmen uud, wie es hciht, vom Priuzcn Napoléon cmpfangen worden, — Die Tabakssteuer wirfl ganz bedeuteude Summen ab; bie Consuuiliou hat seit dcr Preis- Erhohuug uicht abgenoinmcu, uud dcr Ertrag dicses Iabrcs belauft sich auf uahe au 186 Millioueu, wovon uugefahr 130 bis 140 Milliouen reiucr Profit siud. Man hofft dadurch deu durch deu Haudclsvcrtrag eutstaudeiieii Ausfall vollkommcn zu deckeu. — Die Berichte des gefetzgcbeudeu Korpcrs werden nach de» heutk de» Iourualeu vou Herrn o. Morny gemachten Croffiiiingen noch an demsclbcn Abenbc iu den panser Blatteru erscheiiieu. K. Z.