Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du 27 août 1864.
L'UNION., 1864-09-06 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du 27 août 1864. Ordre du jour : 1) Conduite d'eau.— Travaux supplétifs. Devis à approuver. 2) Continuation de la discussion du budget de 1864. Présents MM. Heldenstein, président, Kaempff, Eberhard, Aschmau, Mersch, Hastert, Mâcher, Larue, Funck et Martha, membres, et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Le secrétaire communal va vous donner communication d'une lettre de l'architecte de la ville relativement à une dépense supplétive pour la conduite deau: Luxembourg, le 21 août 1864. Messieurs. J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint le devis estimatif d'un supplément de dépense, proposé pour donner au bâtiment des chaudières de la machine à vapeur de In conduite d'eau la largeur à l'intérieur de 6ml0 au lieu dé 5ml0. Le supplément à la dépense matérielle est de fis. 201.13. Il et relativement très-faible. C'est en conservant la même pente du toit, en supprimant le chenal en fer-blanc, en faisant intervenir la corniche en remplacement du chenal, en écartant les marches a l'entrée de l'Est, et en supprimant la porte d'entrée vers l'ouest, qui n'a plus d'utilité, que je suis parvenu à maintenir la dépense dans la limite du devis. L'architecte de la ville, F. EYDT. A Messieurs les Bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg. La dépense est approuvée. M. le Bourgmestre. M. Aug. Fischer, président de l'association musicale, s'est adressé à nous, à l'effet, entr'autres, d'obtenir les salles du 1er étage de l'hôtel de ville, pour le banquet de souscription prévu au programme du festival du 4 septembre prochain. Vous savez que le collège échevinal ne peut disposer de la salle de l'hôtel de ville sans l'assentiment du Conseil, conformément à une décision prise il y a quelque temps. Le Conseil est il d'avis d'accorder la demande qui lui est faite? M. Kœmpff. Il me semble qu'une fois qu'une affaire est arrêtée ou ne devrait pas en revenir sans motif grave. Il a été convenu que la grande salle ne serait affectée qu'aux grandes solennités publiques et que pour toutes les autres occasions -on se servirait des locaux du Cercle. Si maintenant on dévie de cette décision en faveur de l'un, il faudra également le faire pour d'autres. M. Mersch. Je crois que M. Kœmpff verse dans l'erreur. Il a été décidé qu'on réserverait la grande salle aux fêtes qui présentent un intérêt général, et il me semble que la fête dont s'agit, présente cetintérêt général, puisque toutes les sociétés du pays se réunissent dans la capitale.; M. le Bourgmestre. Il est à craindre qu'en accordant cette demande, nous né posions un antécédent qui pourrait être invoqué par d'autres. Du reste, je ne vois pas pourquoi les locaux du Cercle ne conviendraient pas. — On passe.au vote, 7 voix se prononcent contre la demande, 3 pour. Ont voté contre MM. Aschman, Eberhard, Heldenstein, Kaempff, Lame, Mâcher et Manha Ont, voté pour MM. Funck, Hastert et Mersch. M. le Bourgmestre. Nous mettrons le Cercle à la disposition de ces messieurs. (M. Metz entre en séance.) Nous passons au budget, art. 52: Traitement du personnel de la P°lice • • • • 9,994 „ M. Martha. Lors de l'espèce de discussion générale qui a été interrompue par l'incident que vous savez, M. Aschman avait émis quelques idées qu'il se proposait de développer plus tard, au sujet de l'organisation de la police promise par lui depuis quelque temps déjà. Je pense que ce serait peut-être le moment de nous communiquer ces idées, car nous sommes toujours sous les mêmes impressions concernant ce corps - c'est-à-dire qu'il y a quelque chose qui cloche ou dans son organisation ou dans le personnel, et nous désirerions être renseignés une fois pour toutes à ce sujet afin d'arriver à une organisation qui puisse contenter le Conseil communal et la bourgeoisie. M. Aschman, échevin. J'avais cru que les paroles que j'ai prononcées dors de la discussion générale, suffisaient pour vous faire voir que cette année-ci nous n'avions pu porter au budget que le chiffre des années précédentes. Il est vrai que je me suis offert de faire une nouvelle organisation de la police. Messieurs, j'ai assumé par là une tâche très-ardue, et plus je suis avancé dans l'étude de la question, plus j'ai vu combien il est difficile de satisfaire au besoin de la commune et en même temps aux exigences de la loi en général, Comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire: je crois avoir trouvé la solution du problème, mais depuis peu de temps seulement. Aussi suisje occupé à élaborer à ce sujet un rapport au collège échevinal, et lorsque ce rapport sera achevé, je le soumettrai au collège pour voir s'il admettra les principes qui y seront développés. Lorsque le collège aura discuté l'affaire, il s'empressera de vous soumettre son. projet de réorganisation. Jusque là, comme je ne pourrais vous exposer que des idées ' personnelles, je m'abstiendrai d'entrer dans d'autres détails qui seraient de peu de valeur, puisque je ne sais pas si mes collègues du collège échevinal les approuveront. J'ai déjà eu l'honneur de le dire : ce projet nécessitera une augmentation de dépenses que nous ne pouvons produire au budget que lorsque les principes qui doivent présider à la réorganisation, auront été acceptés par le Conseil communal et le Gouvernement. Je crois donc que pour l'année courante nous devons maintenir au budget les chiffres tels qu'ils sont émargés; dans peu de temps, lorsque le budget de 1865 vous sera présenté — j'espère que ce sera avant la fin de septembre prochain — nous pourrons nous livrer aux discussions que nécessitera le sujet. M. Martha. Je demande la parole pour constater que c'est pour le mois de septembre prochain que nous aurons le projet de réorganisation de la police. Il est bon de prendre date certaine sous ce rapport, car il n'y a pas que le Conseil, le collège échevinal lui aussi attend avec impatience cette organisation. Dans ses observations à rencontre du budget il dit: „Si les propositions „qui seront faites pour la réorganisation „du service de la police sont adoptées, il y „aura lieu de modifier, en conséquence, les allocations du présent article? Il espérait donc lui-même pouvoir nous soumettre ce projet avec le budget et si je ne me trompe, c'était là en majeure partie la raison qu'on nous opposait lorsque nous parlions des retards qu'éprouvait la présentation du budget. (M. Aschman. Non, non.) M. le Bourgmestre a dit à deux reprises différentes que si le budget n'était pas encore présenté, c'était qu'on attendait l'organisation de la police. M, Eberhard, échevin. C'est /le budget des recettes qui en était la cause. M. MartI/a. Et d'autres causes. Maintenant nous aurons date certaine. Je m'en remets à la parole de M Aschman. Je ne parlerai plus de la police en général,, non pas que je redoute d'avoir aussi un procès - verbal, mais parcequ'il me semble qu'il en a été assez dit à ce sujet. Cependant j'ai encore une observation à présenter. Il paraît que les agents, lorsqu'ils font une arrestation préventive dans la soirée, placent le délinquant dans un local qu'on appelle ï'Wntoui'c-SôcbcIcbeu. Or cette place est indigne d'une ville civilisée; on ne met pas des êtres humains sous un escalier humide, froid, malsain, et encore moins doit on les y laisser des nuits entières, ainsi que cela s'est vu. Si je ne me trompe, il y a même eu un cas de mort, en tout cas bien souvent des maladies en ont été la suite, et je prierai MM. les bourgmestre et échevins de vouloir bien porter tous leurs soins à trouver un autre local plus convenable. Il faudrait en même temps recommander aux agents de ne pas maltraiter les délinquants. M. Eberhard. M. Martha pourrait-il citer des faits? Je ne connais pas de délinquant qui aurait été maltraité. M. Martha. Dernièrement il y a eu des personnes qui sont allées directement au parquet pour déposer leur plainte et s'offrir pour rendre témoignage. Elles avaient vu un agent de police maltraitant un petit savoyard. M. Eberhard. La plainte a dû être mal fondée, puisque nous n'avons pas eu de rapport de la part du parquet. Je puis dire du reste que la police était parfaitement dans son droit et que les délinquants étaient dans leur tort. M. Martha. Tant mieux. M. Asehman. Je tiens à redresser certaines paroles de M. Martha qui prend acte c"e ce que le Collège échevinal promet, pour la fin de septembre, le buttget et tout ce qui s'en suit. Messieurs, j'ai dit que j'espérais que vers la fin de septembre nous serions prêts à présenter le budget et en même temps la réorganisation de la police. Voilà tout ce que Si dit et voila 1 engagement que le ColléVe peut prend-e. Quant à moi, je crois oue l'on a mauvaise grâce de venir nous poser une espèce de terme fatal. Nous nous von ons tous au bien de la commune et 2ta rapport sur la réorganisation de/la police n'a pas encore été présenté, c'est que j'ai d'autres devoirs à remplir et que ce n'est que depuis peu de temps que j'ai pu parvenir à trouver la solution du problème.' Si la chose n'avance pas assez vite au' gré de certaines personnes, je ne puis que demander l'appui de ces personnes, qui viennent à chaque instant me reprocher de n'avoir pas encore terminé une affaire, dont je me suis chargé tout à fait volontairement et qui est très-ardue. Messieurs, • au lieu de me décourager, je croirais avoir' plutôt besoin de l'appui et des lumières de mes honorables collègues, et si au lieu de m'attaquer on voulait m'éclairer, il est possible que les choses seraient plus avancées. Vous savez tous que le temps que je donne aux affaires de la commune, je' dois pour ainsi dire le voler, et pouvoir dire que ce temps, je ne l'ai pas trop mal employé. M. Eberhard. Messieurs, je dois ajouter quelques mots aux paroles prononcées par j M. Aschman. Personne ne doute de sa j bonne volonté ni de ses capacités; mais il j faut encore avoir le pouvoir d'exécuter ce que l'on se propose de faire. Or ce n'est j pas M. Aschman seul qui peut résoudre J ce problème, il faut encore l'accord d'un } autre pouvoir, du Gouvernement. Si donc j M. Aschman a dit qu'il pensait qu'on serait j à même de vous présenter pour le mois j de septembre le budget et la réorganisa- « tion de la police, cela ne peut être que ] pour le cas où nous serons parvenus à j nous arranger avec le Gouvernement. Le \ budget, nous pourrions vous le présenter dès aujourd'hui, tous les éléments sont j prêts, tous les chiffres sont couchés par J écrit ; mais il s'agit de réfléchir sur cette j organisation que nous ne pouvons pas j faire seuls, malgré toute notre bonne vo- \ lonté. Je vous prierais donc de vouloir \ temporiser au moins jusqu'à ce que cette ■ étude faite' par M. Aschman soit bien mûrie f et que nous puissions atteindre un but j raisonnable. j M. J. Metz. Est-ce qu'il n'y a' pas eu J de rapport envoyé au chef du parquet au j sujet de la réorganisation de la police? M. Aschman. Non; le parquet a été j saisi d'une plainte contre certains actes {j du commissaire de police, il y a eu en- , quête et c'est à cette enquête que le par- ) quet a répondu, mais il n'a jamais été f saisi d'aucune espèce de proposition de réorganisation, car ce projet n'est pas j encore mûr. I M. Kcempff. Je crois que nous ferons < bien d'attendre le rapport du Collège éche- \ vinal sur la police. Il faut que les agents j soient admis à se disculper «les faits qui | leur sont reprochés, et s'ils le peuvent, | s'il est. prouvé que ces faits ne sont pas ) fondés, il faudra leur accorder l'augmen- \ tation de traitement qui a été donnée à .1 tous, les autres employés de la commune, j ceux de la police exceptés. M. Aschman fait observer que ce n'est I pas le moment de traiter cette question, ! qu'il ne s'agit maintenant que de, voter j le, chiffre pour l'année courante pendant < laquelle la réorganisation projetée n'en- J trera pas en vigueur. | M. Mâcher dit qu'il y a" au budget une ! somme pour deux veilleurs de nuit, alors 5 qu'il n'y en a qu'un depuis plus d'une ] année. ;. M. le Bourgmestre déclare qu,d fait son I service à la satisfaction du Collège. j M. Mâcher: Il conviendrait alors de lui j donner une augmentation de traitement < ou une gratification. M. Aschman. S'il n'y a, qu'un veilleur ( de nuit en ce moment, il n'est pas dit > qu'on n'en nommera pas un second dans ] le courant de l'année. Si non, on n'en , paiera qu'un et le reste tombera en éco- j nomie. Tout cela dépend de la réorgani- j sation de la police.,En attendant on peut ] maintenir l'ancien chiffre. Si je ne me j trompe, une gratification de 50 ou de 75 frs. a déjà été allouée au veilleur de nuit actuel. M. Martha estime aussi que s'il, y a ! dans l'administration de la police des fonc- j tionnaires qui remplissent bien leur devoir, il conviendrait de leur assurer, l'augmen, tation 6e traitement qui a été accordée à tous les autres fonctionnaires communaux. ' M. Aschman. Je suis content de pouvoir prendre acte des intentions généreuses du Conseil vis-à-vis des employés de la police, car cela nous mettra a même de pouvoir les payer convenablement. Quant au veil- . leur de nuit, il est possible qu'il ait une I famille bien nombreuse, mais on ne peut I payer que les services rendus. M, Martha. Je ne puis laisser passer les premières paroles de M. Aschman, M mes collègues ni moi ne sommes ;,ft avis qu'il y ait lieu de rémunérer davantage le personnel actuel ou au moins une partie de ce personnel; mais lorsque M. Aschman viendra nous présenter une nouvelle organisation, nous ne lésinerons certes pas pour voter les fonds nécessaires à une organisation complète. M. Aschman. C'est ainsi que je l'entends. — L'article est adopté. M. fflsçhçr, entre, en séance. Art. 53. Frais d'aministration de la police ... frs. 1300 „ Admis. Art. 54. Service de secours en cas d'incendie frs. 3247 „ i M. le Bourgmestre. Il y a, des pétitions En augmentation de traitement de la part du secrétaire de police et du garde-magasin des pompes. Ces pétitions viendront à la fin du budget. ; M. J. Metz. Est-ce qu'il n'y a pas de pétition des pompiers de Clausen? M. le Bourgmestre. Pour leur musique, oui ; cela viendra plus tard. — L'article est adopté. Art. 55. Subsides à des habitants de la pour les aider à convertir les couvertures en chaume ou en bardeaux de leurs maisons en matières incombustibles, frs. 500 „ M. Fischer. Je serais- prêt à voter de nouveau ce subside de 500 frs., si nous avions l'espoir d'avoir une assurance communale. Encore faudrait-il que des subsides ne, fussent accordés qu'à ceux qui en ont besoin et qu'il n'y eut plus d'abus comme il s'en est présenté. M. Aschman. Ce chiffre figurait au budget avant qu'il n'était question d'une assurance communale. Je ne comprends pas comment vous pouvez le refuser. Est-il oui ou non dans l'intérêt de la sécurité publique, que les toits en chaume ou en bardeaux disparaissent ? Si l'on me répond par l'affirmative, alors il faut nécessairement qu'un chiffre soit émargé pour aider les personnes indigentes à remplir ces conditions de sécurité publique. Voilà le but du chiffre. Qu'il y ait une assurance mutuelle communale, une assurance ou des assurances de compagnies particulières, le chiffre n'en sera pas affecté. Dans là dernière séance à laquelle je n'ai pu assister, on a déjà parlé d'Une assurance communale. C'est une question très-grave, très-difficile, et de grands esprits ne sont pas encore sûrs s'il y a de l'intérêt à l'organiser. Cette question doit être soumise à une étude ultérieure. Il y a des éléments d'étude dans nos archives, car il y a une dizaine d'années que dans cette enceinte on a échangé beaucoup de paroles à ce sujet. Malheureusement nous n'avions pas alors le Bulletin, communal pour rendre compte des discussions, et ceci prouve encore une fois toute l'utilité de cette publication. Donc la question de l'assurance communale reste à étudier et lorsque le budget sera voté, on pourra nommer une commission, chargée de s'en occuper. Mais je ne vois pas comment on peut faire intervenir la question de l'assurance à propos de ce chiffre. M. Eberhard. Ce chiffre répond du reste complètement à l'idée d'une assurance communale, car il aidera à diminuer le danger d'incendie. , M. le Bourgmestre. Ce chiffre a d$jà fait beaucoup de bjen; ri y a une masse de toitures en chaumes qui ont été, convertis en ardoises à l'aide de subsides donnés. M. Fischer. Même à des personnes qui n'en ont pas eu besoin. M. Aschman dit que tous les esprits éclairés ne sont pas d'accord sur- la possibilité d'une telle assurance. Je lui dirai que tous les esprits éclairés sont d'accord sur l'utilité d'une telle institution pour la ville, mais pas pour le plat pays. M. 'Aschman. J'ai dit que bien des esprits éclairés ne sont pas d'accord s'il y aurait avantage à créer une assurance communale. Si M. Fischer soutient le contraire, il n'apporte cependant pas de preuves à l'appui. Pour moi, je ne suis aucunement en position d'avoir une opinion formée; c'est une question à étudier, M. Martha. J'ai demandé un chiffre de 500 frs. pour des études à faire sur l'organisation d'une assurance communale et en même temps sur l'octroi. J'espère bien qu'en arrivant à ce chiffre, à la fin du budget, tout le monde s'empressera de le voter, car il doit servir à vider ces deux affaires qui sont capitales pour la ville, M. Aschman. Quoique ce ne soit pas le moment de revenir sur ce chiffre, j'en dirai quelques mots pour faire connaître mon opinion. Avant 1848 les conseillers ;Çommunaux jouissaient de jetons de présence, et j'ai fait dans le temps la proposition de les abolir, parce que je croyais que les fonctions de conseiller communal ' ' étaient assez honorables pour ne pas avoir besoin d'être gratifiées d'une rémunération quelconque. Depuis 1848. , beaucoup de commissions ont été nommées, et bien du travail a été fait sans aucune espèce de rémunération. Si l'on avait besoin d'employer des personnes qui n'étaient ni du Conseil ni de l'administration communale, alors on les rémunérait d'après les services rendus et reconnus. Mais aucun employé communal n'a encore demandé de ce chef une rémunératwn; d'ailleurs si des services extraordinaires étaient rendus par l'un ou l'autre, nous chercherions à les reconnaître à la fin de l'année par une gratification équitable, sans qu'il y ait une rubrique spéciale au budget. {La suite à demain. Pierre Heintzé rédacteur responsable.