§. 13.
L'UNION., 1863-04-11 00:00:00

§. 13. Tiese Convention ift in zwci gleichlaiiteiiten Eremplaren — eines fiïr dcn boben deutschcn Viuid, das andcrc fur dic Gemeiiide-BtUvaltung dcr Etadt Lnxcmbnrg — ansgcierligl. Eie bat fiir bcide Tbcilc erst dann rccktsvcrdindlid)e Kraft, iv'iin dic bicmit vorbebaltcnc Gciichmiss' inia. bcider Bollmachlacber, b. b. des bobcn denischcn Blindes nnd der Gcmciiide>Verwaltuiiss erlbcilt sein wird. Zn dicsem Bcbuf wird zu> nâchst lie erstere,. nnd dan» dic lctztcre Ratification eingeholl welden Der Génie»Tireetor ge;. Ruckcrt gen. Burchardi, Obersiliciitenant. Der Schoffe der Ttadtvcnvaliiing gez. Elicrhard. Gcnebmigt in ssolqe BniideSdcschliisses der hobe» deulschcn Bandcoversamnilung vom 15. Iannar 1863. Frankfnrt a/M., dcn 2. Febrnar 1863. Im Nanien der Mijuai'Connmssioii dcr beiirschen Vlliidcsvcrsammluna, Tcr Prastdircnde qc;. Rzikowsly. Generalmajor. M. Véchevjn Eberhard. Cette convention, qui est du 1. décembre 1862, aurait dû être approuvée déjà depuis un certain temps, elle nous est revenue par lettre du 5 février 1863; cependant le collège échevinal a hésité jusquV: ce jour de vous la soumettre à cause de la situation financière. Nous avons fait des démarches auprès du Gouvernement pour faire disparaître cette gêne momentanée, et je me suis également adressé au directeur du génie pour lui expliquer notre situation. J'ai reçu de ce dernier une réponse très-satisfaisante : il m'a dit que l'obligation pour la ville de payer aux jours indiqués, n'était pas tellement rigoureuse. que les versements des différents termes déjà échus ou sur le point d'écheoir, ne pussent être reculés de quelques mois, pour être faits en une fois; mais qu'il fallait qu il en fût Informé d'avance, vu qu'il était obligé d'indiquer chaque mois à la Diète la somme dont il doit disposer pendant ce mois. A-t-ou des explications à demander sur les divers paragraphes de la convention? M. Kœmpff. L'affaire est décrétée depuis longtemps; ceci n'est qu'une formalité. M. ïtr/irrin Eberhard. Je crois en effet que la convention est conforme en tous points à vos délibérations antérieures. Nous la déclarons ap| couvée. Le deuxième objet à l'ordre du jour concerne une emprise à faire dans la rue de la Trinité; pour y parvenir, nous aurons peut-être besoin de faire approuver une partie de notre plan d'alignement , afin de pouvoir, au besoin, procéder à l'expropriation. Vous savez que l'alignement a été arrè.é par le conseil communal, mais qu'il n'ost pas approuvé par l'autorité royale, de sorte qu'il n'a pas force de loi. En ce moment on se propose de construire dans la rue de la Trinité; il y a une espèce de hangard dont le propriétaire veut faire des maisons; nous avons demandé de pouvoir acquérir une partie du fond pour élargir la rue, mais nous avons rencontré des difficultés, de sorte que le conseil doit intervenir auprès de l'autorité supérieure, pour que nous puissions exproprier. isi personne ne demande la parole, je déclare la proposition adoptée. M. tleldeusi.ein entre en séance. M. Ir. Bourgmestre. Le Gouvernement demande la cession d'une parcelle du Baumbusch à incorpo.er dans la route d'Eich à Ro.lîugergru:.d. Il s'agit de 10 ares; on nous demande à quel prix nous voulons les céder. M. Eberhard. A dire d'experts. M. le Bourgmestre. Je serais disposé à céder le terrain gratuitement, à condition que le Couver loment construisit un mur de soutènement pour empêcher l'éboulement des terres. M. Eberhard. Si notre propriété souffre, c'est au Gouvernement à indemniser. M. Pcscalore. Si nous cédons 10 ares, c'est 16 ares à payer à la ville, et la ville ne doit pas en perdre davantage. Laissez faire les experts qui estimeront la valeur du terrain cédé et indiqueront les mesures nécessaires pour empêcher que la propriété ne souffre de tort ultérieur. I> faut répondre qu'on s'en rapporte aux experts dont l'un sera nommé par le Gouvernement, l'autre par la ville. Nous ne pouvons pas établir de prix. M. le Bourgmestre. D'après les prix payés par le Gouvernement lors de la constiuction de la route de Kopstal, il reviendrait en tout à la ville 185 fr. M. Eberhard. C'étaient les prix d'alors. Il faut déclarer qu'on vendra à dire d'experts. M. le Bourgmestre. Le Conseil est-il d'accord? (Oui, oui). — Le rôle de la taxe des chiens, s'élevant à 1790 fr., est ensuite approuvé sans observations. M. le Secrétaire donne lecture du cahier des charges pour le relaissement de biens des hospices, et qui doit être approuvé par le Conseil. M. Pescatore. Ce ne sont là que les conditions générales de l'adjudication à faire? (Oui.) Pour approuver l'adjudication même, il faut d'autres renseignements, il faut l'indication de la contenance cadastrale de chacune des parcelles. Si nous approuvions les a ., ons sans connaître la contenance, nous ferions un acte insolite. La loi est positive à cet égard et il eut été plus régulier d'indiquer ces renseignements dans les publications qui vont se faire. M. Eberhard. On approuvera avec la réserve que le procès-verbal d'adjudication devra donner la contenance de chaque parcelle. (Oui.) M. le Bourgmestre. Vous êtes d'accord d'approuver le cahier de charges? (Oui.) La commission administrative des hospices civils demande l'autorisation d'accepter le remboursement partiel d'un capital dû par un habitant de Clausen. — Le Conseil émet à cet égard un avis favorable. Les démissions offertes par les sieurs P.- A. Thibeau et P. Hoffmann en leur qualité de membres du bureau de bienfaisance sont acceptées. M. le Bourgmestre. Le Gouvernement s'adresse au Conseil pour avoir son avis sur la demande en naturalisation du sieur Ch. F. M. Fischer. Il est naturalisé. M. Eberhard. La Chambre lui a accordé la naturalisation, mais au Gouvernement incombe le soin de promulguer la loi. Avant de ce faire, le Gouvernement demande à l'autorité communale son avis, pour savoir si cette personne mérite la faveur en question. Cette instruction aurait dû être faite avant que la demande fût soumise à la Chambre. M. Wilhclm. Je suis d'avis qu'il ne faut pas trop facilement conférer la naturalisa tion; les étrangers peuvent librement exercer leurs professions chez nous, et c'est tout ce qu'ils peuvent demander. M. Eberhard. Ce n'est pas là îa question en ce moment; il s'agit de savoir si le sieur F. a une onduite régulière et si l'on ne peut pas craindre qu'un jour il tombe à charge de la commune. M. le Secrétaire donne lecture du certificat délivré au sieur E. par le conseil échevinal, et qui lui est tout à fait favorable. M. Pescatore croit que le Gouvernement aurait dû prendre tous ces renseignements avant de soumettre la demande en naturalisation à la Chambre. M. Eberhard, On le fait toujours; ceci doit être arrivé par mégarde. M. Fischer estime que le Conseil doit émettre un avis favorable. M. le Bourgmestre. Vous êtes d'accord de donner un avis favorable? (Oui.) Art. 9. Une place de convoyeur d'octroi est vacante. Le scrutin secret ouvert pour la nomination d'un nouveau titulaire à ce poste donne l'unanimité des voix au sr Bechelé, aide-convoyeur. Ensuite ce dernier est remplacé de la même manière par le sr Guirlinger, conducteur de diligences, lequel est nommé provisoirement pour une année avec dispense d'âge, eu égard aux dispositions du règlement de la caisse de retraite. Art. 10. M. le Bourgmestre. Nous avons à arrêter le compte de la caisse de retraite des employés communaux pour 1862. Les recettes s'élèvent à 4002 fr. 10 et., les dépenses y compris le placement d'un capital de 3200 fr. à 3406 fr. 83 et., reste un en caisse de 595 fr. 27 et. Voulez-vous charger un membre du conseil de la vérification de ce compte. M. Pescatore. Nous nous en rapportons au collège échevinal. M. le Bourgmestre. Nous avons trouvé le compte exact, il a été examiné par un membre de la commission, M. Godard, qui l'a trouvé exact aussi. Ainsi vous approuvez? (oui). Le conseil fixe ensuite à 125 frs. la pension de la veuve Schiltz. M. Wahl rend le collège échevinal attentif aux conséquences qu'aura pour les finances de la ville, l'introduction du lard d'Amérique qui ne paie pas d'octroi, ayant payé des droits d'entrée à la frontière. Les bouchers livrent par semaine à la garnison au moins 200 livres de ce lard qui n'a pas payé d'octroi, tandis que la ville est obligée de restituer à la garnison les droits d'octroi comme s'ils avaient, été perçus. Il est nécessaire d'aviser. M. le Bourgmislrc remercie M. Wahl de son. observation et promet de soumettre l'affaire à un sérieux examen. M. Wahl demande si le gouvernement n'a pas encore pris de déiision quant à l'affaire des marchés? M. Eberhard, échevin. Il y a quelques jours, M. le bourgmestre et moi, nous avons été au gouvernement pour autre chose. M. le ministre d'Etat a touché alors lui-même cette affaire et après bien des observations de part et d'autre, il a exprimé l'avis qu'il fallait donner satisfaction à la bourgeoisie de la ville et accorder l'eesai de la chose. Nous pensons que cette résolution de la part du gouvernement ne tardera pas à vous être soumise. M. Fischer dépose sur le bureau le rapport de la commission chargée d'entrer en conférence avec l'autorité militaire au sujet du projet d'établissement de promenades publiques sur les glacis de la porte de Thionville. La séance est levée à 5 heures.