ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 30 octobre 1866.
L'UNION., 1866-11-18 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 30 octobre 1866. (Suite et fin). M. Eyschen. Voici le texte de la Constitution française du 23 août 1831 ; on vient de me le communiquer: „Nul ne sera éli-gible à la Chambre des députés, si, au jour „de fon élection, il n'est âgé de 30 ans." Là il n'y a pas le moindre doute, l'intention du législateur français est celle-ci: qu'au jour de l'élection il fuit avoir l'âge requis. Mais ce fait seul que la loi française est différente de la Ici belge, ce fait prouve en ma faveur. (Interruptions et réclamations). Avant 1818 il était dit: „nul ne sera admis à la Chambre etc." et alors on a mis: ne peut être élu." En 1830 on a dit: „il faut être âgé de 30 ans le jour de l'élection.u En Belgique ou n'a pas admis le texte français; et pourquoi, si réellement le législateur a prévu la difficulté, s'il a voulu dire la même chose que la loi française, pourquoi n'a-t-il pas admis le même texte? il savait que la difficulté était U et que p ur la prévenir on avait en France changé la loi en 1818 et en 1831. En 1848 nous avons copié la loi belge, nous connaissions parfaitement la loi française et la difficulté qu'elle voulait prévoir, et cependant on a pris le texte de la loi belge qui n'est nullement pareil à la loi française. En 1860 on a revisé notre loi électorale; si l'on avait voulu prévoir cette difficulté, on aurait facilement pu prendre le texte français, et ce fait seul que ni la Belgique ni le Luxembourg n'ont pris la loi française, ce fait parle en ma faveur. C'est parce que l'on n'a pas voulu prévoir la difficulté, qu'on n'a pas pris la loi française; il eût été trèsfacile de trancher la question. Je conclus en me résumant : je crois que l'interprétation que l'hon. baron de Blochausen veut donner â la loi est contraire aux vues du législateur, elle est contraire à l'esprit de la loi, contraire aux autres dispositions qui s'y trouvent, contraire aux principes élémentaires de droit — tous arguments auxquels l'hon. baron de Blochausen n'a pas répondu un seul mot — contraire à l'équité, contraire à toutes les autorités qui ont écrit sur la matière, contraire à tous les précédents qui existent dans l'espèce, et contraire au vœu du législateur. Je serais réellement étonné si vous vouliez voter dans le sens de l'hon. baron de Blochausen. M. le baron de Blochausen Je répondrai en quelques mots seulement à l'argumentation de l'hon. M. Eyschen. Il me dit que je n'ai pas répondu à tous ses arguments, je le dis tout franchement, c'est qu'il y en a q li n'ont pas besoin d'être combattus. Ceux qui sont importants, j'ai cherché à les combattre et j'ai cherché surtout à être bref. L'hon. M. Eyschen, quand il compare son élection à celle de l'hon. M. Faber, commet une erreur, il ne distingue pas les cas qui sont prévus par la Constitution, les cas d'incapacité réglés par l'art. 52, les cas d'indignité réglés par l'art. 53 et les cas d'incompatibilité réglés par l'art. 54. Voilà des distinctions qui se trouvent dans la Constitution. Ensuite il y a une distinction formelle dans la loi électorale ; il y est dit d'une façon très-spéciale que les députés qui ont été élus et qui sont fonctionnaires peuvent opter entre leurs fonctions et le mandat qui leur a été conféré. La loi ellemême prévoit donc qu'un comptable peutêtre élu et qu'il a le droit d'opter ensuite entre son mandat et sa position. Vous voyez donc que la loi électorale et la Constitution séparent d'une façon très-distincte les cas d'incapacité des cas d'incompatibilité. Maintenant, comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire, les motifs du législateur étaient sérieux, ils étaient graves. La disposition contraire présente des dangers, et ces dangers ont sauté aux yeux de nos voisins. C'est pourquoi, pour éviter que des questions peut-être personnelles puissent entraîner à des applications non exactes do la loi, le législateur français s'est expi imé d'une façon plus décisive et a dit: C'est au jour des élections qu'il faut avoir 25 ans. Pourquoi l'aurait-il fait, si, comme vous le prétendez, l'équité et la juste appréciation des choses indiquaient que c'est réellement au jour où l'on entre en fonctions qu'il faut avoir 25 ans? Le législateur en a jugé tout autrement. Eh bien, si le texte de notre loi peut s'interpréter dans le même sens, il faut le faire, en présence de l'interprétation rigoureuse qui est inscrite dans la loi et dans la Constitution françaises. Quant aux autorités citées de part et d'autre, l'hon. M. Eyschen pense que celle de M Thiers, qui n'est qu'un simple licencié en droit, n'a pas un grand poids. S'il en est ainsi, combien y a-t-il dans cette Assemblée de membres aptes à juger la question ? Je pense que, comme la loi est claire et précise et que j'ai pu, moi, me former une opinion, comme l'hon. M. Eyschen a pu s'en former une aussi, je pense que M. Thiers a pu en avoir une aussi et que son autorité est aussi d'une certaine valeur. M. Eyschen. Voici un des arguments que j'avais complètement oubliés. J'ai eu l'honneur de dire à l'Assemblée que le législateur a prévu différentes exceptions à l'éligibilité et que parmi ces exceptions se trouvaient l'incompatibilité et l'indignité. Je suppose qu'une personne ait au jour de l'élection la jouissance complète de ses droits civils et politiques: huit jours après, cette, personne est condamnée à une peine afflictive et infamante et privée de la jouissance de ses droits. Le jour de l'élection cette personne était éligible: le jour de l'admission elle n'est plus en jouissance des droits civils et politiques: L'admettiez-vous à l'Assemblée ? Certainement non, vous direz que cette personne ne mérite plus d'être admise comme député, qu'elle présenterait des dangers graves et imminents, et vous ne validerez pas ses pouvoirs; cependant cette personne est éligible d'après l'interprétation qu'on voudrait donner à la loi et vous refuserez ainsi l'admission à une personne éligible d'après le texte de la loi. C'est une des dispositions de la loi qui nous font sentir que le mot éligible ne doit pas être prs dans le sens restreint et qu'il suffit qu'au jour de l'admission on soit apte à exercer le mandat. M. Wurth. Après la savante discussion à laquelle nous venons d'assister, je n'ai pas la prétention d'apporter de nouvelles lumières dans le débat ni de reprendre un à un tous les arguments qui ont été produits de part et d'autre. Je demanderai cependant la permission d'indiquer les motifs sur lesquels j'appuie mon opinion personnelle dans cette question. La question, je ne me le cache pas, est ardue, elle est épineuse ; elle n'est ni aussi claire que le dit l'hon. M. Eyschen dans un sen«, ni aussi claire que le dit l'hon. baron de Blochausen dans l'autre: j'admets qu'on peut avec une entière conviction et avec une parfaite bonne foi soutenir la thèse qui a été défendue par l'hon. M. de Blochausen, et celle qui a été développée par l'hon. M. Eyschen, dans son oratio pro domo, avec un talent qui est de bon augure pour le concours qu'il apportera aux. travaux de l'Assemblée dans le cas où son élection serait validée. J'ai même, je l'avouerai franchement, longtemps hésité avant de prendre une décision. Nous nous trouvons en effet d'un côté devant un texte de loi qui paraît clair, positif, impératif, ne permettant pas d'interprétation ; d'après ce texte il faut avoir 25 ans au jours de l'élection. D'un autre côté nous nous trouvons en présence de l'esprit de la loi, et cet esprit de la loi, me paraît, à moi, clair aussi. Qu'a voulu le législateur? Il a voulu fixer une limite d'âge déterminant la majorité politique. La majorité politique est fixée à l'âge de 25 ans ; c'est à 25 ans qu'on devient apte à être électeur; c'est à 25 ans qu'on devient apte a être député. D'après les principes généraux, c'est au moment où il s'agit de remplir l'une ou l'autre de ces f,mêlions que la capacité requise par la loi doit exister. Il y a donc une contradiction entre ce texte et l'esprit de la loi, et dans cette lutte entre le texte et l'esprit de la loi je cherche un motif déterminant qui puisse faire pencher la balance, soit d'un côté, soit de l'autre, et ce motif déterminant, je le trouve dans l'historique de notre Constitution. L'art. 42 de notre Constitution est une copie littérale, mutatis mutandis, de l'art. 50 de la Constitution belge Déjà sous l'empire de la Constitution belge, déjà avant 1848, la question que nous discutons avait été soulevée en Belgique, elle avait été soulevée dans la pratique, elle avait été soulevée par les auteurs qui examinaient la question eu doctrine. Eh bien, chaque fois que le cas se présentait, il a toujours été décidé dans le sens qui vous a été indiqué par l'hon. M. Eyschen. Il paraît qu'en Belgique il n'y a pis de précédent contraire. Chaque fois qu'un cas se présentait dans les mêmes circonstances dans lesquelles se présente aujourd'hui le cas de l'hon. M. Eyschen, l'élection a été validée. On dira que c'était peut-être pas des considérations politiques ; c'est possible ; je l'ignore ; je n'ai pas eu l'occasion d'examiner les débats qui ont précédé les votes des Chambres belges; mais ce ne sont pas seulement des cas pratiques qui se sont présentés : des auteurs et des auteurs distingués ont examiné la question en droit pur, en faisant abstraction des personnes. On nous a cité des auteurs éminents, Tielemans, Delebecque, Britz; tous ces auteurs sont d'accord pour décider la question de la même façon. Je me dis donc que lorsqu'en 1848 on a fait notre Constitution, la question n'en était plus une en Belgique. En Belgique tout le monde était d'accord pour interpréter le texte de l'art. 50 de la Constitution en ce sens qu'il suffisait d'avoir 25 ans le jour de la validation des pouvoirs. Eh bien ! s'il en est ainsi, je me demande si le législateur luxembourgeois, lorsqu'il a copié l'art. 50 de la Constitution belge, a entendu donner à ce texte dont il a copié littéralement les termes, une autre interprétation que celle généralement admise en Belgique? Je ne le pense pas, je pense qu'on doit neccs-airomeut reconnaître, que nous avons admis chez nous le texte de l'art. 50 de la Constitution belge, précisément avec le sens qu'on lui attribuait généralement en Belgique. Si telle n'avait pas été l'intention du législateur luxembourgeois, il aurait eu besoin de s'en exprimer; il se serait servi d'expressions difféientes de celles de la Constitution belge, s'il avait, voulu dire autre chose que le législateur belge. C'est là le motif qui me paraît péremptoire et qui me décide à voter dans le sens de la validation des pouvoirs de l'hon. M. Eyschen. M. N. Metz. Je me crois obligé de prendre  la parole pour motiver mon vote. Je ne puis me décider à voter contre l'admission de M. Eyschen et je ne puis me décider à voter pour. C'est, je crois, la première fois que je me trouve dans la nécessité de m'abstenir dan une question soumise au vote de l'Assem blée des Etats. Lorsque nous avons, en section, examiné la validité de l'élection de M. Eyschen, j'ai réservé mon vote, ne me trouvant pas suffisamment éclairé. Mon honorable collègue, M. Sinner, a été dans le même cas que moi. Je suis assez tenté de croire que la discussion n'a pas plus détruit le doute chez mon honorable collègue qu'il ne l'a détruit chez moi. On nous dit, avec raison, lorsque le texte d'une loi est clair, pourquoi chercher à deviner la pensée du législateur. A cela on répond, avec quelque raison, mais si le texte est si clair, pourquoi donc Tielemacs, Delebecque, Lelièvre et autres autorités belges ont-ils interprété ce texte que l'on dit si clair, en faveur de l'admission de M. Eyschen. On dit encore, si le texte est différemment interprété, cherchez à lui donner l'interprétation que la raison et le bon sens indiquent. J'approuve cette manière de voir; mais qu'est-ce que la raison et le bon sens demandent ? Ici encore divergence d'opinion, et par suite doute. Certains de nos honorables collègues disent que le législateur n'a pas voulu donner au corps électoral le droit d'élire un député qui, le jour même ou le lendemain de l'élection, ne serait pas apte à remplir son mandat; que le législateur a donc voulu exiger 25 ans d'âge au moment de l'élection. D'autres peuvent dire que si au législateur luxembourgeois on avait demandé s'il repousserait un jeune député que l'intérêt du canton et du pays réclament, s'il ajournerait son entrée à l'Assemblée nationale a six ans parce que ce jeune député n'aurait que 25 ans moins quelques jours au moment de l'élection, mais 25 ans accomplis au moment de la réunion de l'Assemblée des Etats, lors même que l'Assemblée aurait été convoquée le lendemain de l'élection, qu'aurait répondu le législateur luxembourgeois, désireux de profiter de toutes les ressources que notre petit pays peut produire en hommes capables pour la représentation du pays? Q'eût-il répondu? Je n'en sais rien, — encore doute. On dit: ,respectez autant que possible la volonté des électeurs,— je m'incline devant cette ojinion. C'est une ppnsée libérale; mais d'un autre côté je comprends aussi que la Constitution a tracé des limites à l'omnipotence du corps électoral et que la législation ordinaire ne peut pas détruire ce que la Constitution a tait. L'omnipotence du corps électoral ne va pas jusqu'au point de pouvoir laisser le pays sans législature, de nommer tous députés au-dessous, de l'âge; ce serait un résultat ridicule et inconstitutionnel, car le pays a besoin d'une Assemblée des Etats, elle fait partie de son existence constitutionnel!". Je suis assez disposé à admettre que le corps électoral fait le député et que l'Assemblée des Etats ne fait qu'examine" la valilité de l'élection, qu'elle n'a autre chose h faire que de voir si la loi a été observée, qu'en un mot, l'Assemblée des Etats ne peut pas donner de la vie à une chose qui n'exste pas, qu'elle ne peut pas fair>> un député. Permettez- moi encore un mot sur un motif que je crois devoir vous signaler. Depuis hier, je puis dire que je. cours de l'un à l'autre des honorables mi mbres qui en pareille matière me paraissent plus compétents que moi, pour leur demander leur opinion. Dans d'ai, très questions je pourrais peut-être avoir la prétention que oes mêmes membres me demandent mon opinion, mais dans une question de ce genre, je trouve tout naturel de m'adressera d'autres lumières qu'aux miennes et de me laisser diriger par des hommes plus compétents que moi. J'ai donc consulté et je dois le dire: si le doute n'avait pas existé chez moi. je crois que tout ce qu'on m'a dit l'aurai» produit, tellement les opinions étaient différentes, et aujourd'hui que nous avons entendu dans cette enceinte des hommes qui comme juriscons dtes nous inspirent certainement «le la confiance, vous voyjz chez eux des opinions radicalement opposées sur la question qui nous occupe. Je pense en avoir assez dit pour expliquer le vote d'abstention que je vais émettre. M. le Président. En résumant le débat, on arrive à ce résultat, qu'il y a doute. Je pense donc que chaque membre doit se laisser guider dans son vote par le motif qu'il trouvera bon, sans avoir à craindre de froisser la loi. Nous allons voter. Ceux qui sont d'avis d'admettre M. Eyschen diront oui, les autres répondront non. M. Wurlh. Je crois que la question doit être posée d'une manière différente. Il s'agit de savoir si l'élection de l'hon. M. Eyschen doit être annulée ou non. La présomption est pour l'hon. M. Eyschen. M. le Président. C'est la même chose. M. Wurth. La question présenterait de l'intérêt dans le cas de partage des voix. Il me semble donc qu'il faudrait dire: Y a-t-il lieu ou non de procéder à l'annulation de l'élection de l'hon. M. Eyschen? M. le baron de Blochausen. Je crois que l'observation de l'hon. M. Wurth manque de fondement. Il n'y a pas ici de demande d'annulation ni de demande de cassation d'élection. Il y a la question de savoir si l'on validera ou non les pouvoirs de l'hon. M. Eyschen. On ne peut pas mettre aux voix les conclusions de la commission de vérification, parce que cette commission était partagée et n'a donc rien décidé du tout. Je crois donc que la question telle que l'a posée notre hou. Président, doit être maintenus; il est évident qu'elle est ce qu'il y a de plus simple. M. N. Metz. Cela revient au même. M. le Président. Ceux qui sont pour l'admission de l'hon M. Eyschen diront oui ; ceux qui sont contre, répondront non. — Ont voté pour: MM. Ch. T. André, J.-P. André, Brasseur, Fœhr, Jacques.Kellen, Pescatore, le baron A. de Toinaco, Toutseh, M. Witry et Wurth. Ont voté contre: MM. Arens, le baron Blochausen, de Colner, Faber, Ad. Fischer, Aug. Fischer. J.-P Fischer, Fohl, C ras. Lessel, Stiff. Tschiderer, Vanneras et H. Witry. L'appel nominal a commencé par le nom de M. Ch. T. André. MM. N. Metz et Sinner se sont abstenus. M. Sinner. Je me suis abstmu parce qu'il y a de trop grandes divergences sur la portée de la loi. Les élections communales sont fixées à lundi prochain. La première série de sortie de nos conseillers communaux devra se soumettre à l'épreuve du scrutin populaire. Les électeurs auront nécessairement deux nouveaux chou à faire, en remplacement de feu M. Ksempff et de M. Antoine Schœfer, qui décline tout renouvellement de son mandat ; ils sauront porter leurs suffrages sur des candidats actifs, zélés, dévoués aux intérêts de la ville. Quant à tous les autres membres sortants, nous ne pouvons que recommander leur réélection: ils n'ont en rien démérité de la Cité, dont les affaires ont été bien gérées pendant l'époque triennale écoulée ; plusieurs d'entr'eux lui ont même rendu dans ces derniers temps des services signalés. Ainsi M. Aschman, comme médecin et comme président du collège médical, M. Macher-Wurth, comme président du bureau de bienfaisance, M. Hastert, comme représentant de l'autorité communale au Grund ont voué récemment tous leurs efforts, le premier, pour prévenir et pour combattre l'épidémie cholérique, les derniers pour soulager les misères qu'elle a amenées à sa suite. M. Eberhard s'est trouvé pendant ces deux dernières années à la têto de l'administration communale. Nous le disons sans réticences comme sans ambages, M. Eberhard a acquis des droits incontestables aux suffrages de ses concitoyens. N'est-ce pas au conseil échevinal, aux mesures promptes et énergiques, aux soins intelligents, pris par lui, que la ville doit en grande partie d'avoir échappé aux ravages du fléau qui a désolé l'Europe ? Le conseil échevinal n'a-t-il pas affronté et peut-être même momentanément encouru l'impopularité pour avoir fait exécuter rigoureusement toutes les mesures de police, nécessaires dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique ? N'a-t-il pas, au plus fort de l'épidémie, siégé pour ainsi dire en permanence à l'hôtel-de-ville et expédié 944 affaires touchant ce grave péril qui menaçait Luxembourg? Depuis son entrée en fonctions, le conseil échevinal a imprimé à la marche des affaires une vive impulsion, une vie toute nouvelle. C'est lui qui a heureusement mené à honne fin la construction du nouveau quartier de Marie- Thérèse, de la conduite d'eau, qui restera à jamais un bienfait mémorable pour la ville ; c'est à lui qu'elle doit l'introduction du nouveau système de vidanges, que les villes-basses et faubourg doivent l'affranchissement de leur sol et l'éclairage au gaz. M. Eberhard est un administrateur des plus capables, dont le dévouement à la ville est connu; ce dévouement même lui a valu son exclusion de la Chambre, dans laquelle il représentait les intérêts du canton rural de Luxembourg. Eliminer M. Eberhard du conseil communal, ce serait de la part des électeurs de la ville un acte d'ingratitude et tout à la fois un acte de maladresse. Plusieurs électeurs nous proposent la liste suivante : MM. Eberhard, bourgmestre, Aschman, médecin. Alph. Funck, juge. P. Hastert, du Grund. Eeck, juge de paix. Mâcher- Wurth. Ch. Simonis, avocat. Ch. Situons, id.