Uebersicht  der politischen Tagesereignisse.
Luxemburger Wort, 1865-11-24 00:00:00

Uebersicht der politischen Tagesereignisse. diplomatischem Wege beigelegt »erben; diese Hoffnung spricht wenigstens der Pariser Moniteur aus. Die englische Regierung scheint noch immer nicht in Ruhe wegen der Sentant« zu fein; vielleicht einen Uebeifall fürchtend, hat die Militärbehörde in Dublin angeorDnet, daß das Fort, da« den Dublin« Hafen beherrscht, mit doppelter Mannschaf» besetzt werde. Die Landtage der österreichischen Kronländer jeuseits der Leitha sind zum größten Theile eröffnet. Die Anwesenheit Garibaldis in Florenz wird in Abrede gestellt. Die Kammer hielt heute Nachmittag, 22. November, nur cine kurze Sitzung. Herr General-Direktor Ulveling legte ein Gcsetzprojekt »or, zum Zweck, die Staat«rechnung von 1863 zu genehmigen. Dann »heilte der Herr Kam» meipräsirent mit, da« Gutachten da« Staats« rathes über das Budget sei angekommen und wies ce dann den Sektionen zu. Auf die Bemerkung des Herrn Präsidenten, die Kammer werde die Artikel de« Militärpcnsionsgefttzes dislutircn und »stiren, erklärte der Herr Staatsminister, er werde morgen der Centralsektion die neuen Vorschläge der Regierung mittheilen. Endlich feilte Pescatore mit, der Bericht der Centralsektion über die Organisation des Staatsrathes sei zur Mittheilung an den Staatsrath bereit. — Zur nächsten öffentlichen Sitzung wird ter Herr Präsident die Depu« tirten einladen. faux contre le procès-verbal d'expertise en ce que celui-ci aurait constaté contrairement à la vérité qu'il avait été dressé sous l'assistance du sieur Beissel, lequel ne se serait présenté devant l'expert que pour protester contre l'opération à laquelle il allait être procédé ; qu'il y a lieu de faire droit à ces réquisitions ; Attendu, au fond que l'expertise à laquelle il a été procédé, en exécution du jugement du 2 septembre dernier, constate que le nombre de traverses ne réunissant pas les conditions de dimensions, qualités ou formes prescrites et étant par suite dans le cas d'être rpjetées , est de 1912, que cependant l'ex pert comprend dans le prédit nombre celui de 25 billes anciennes ù raison desquelles aucune réclamation n'est plas ouverte à la partie demanderesse ainsi qu'elle le reconnaît du reste elle-même ; qu'en déduisant dès-lors ce dernier chiffre de celui admis par l'expert, le nombre de billes à rejeter restera fixé à dix-huit cent 87 tandis que celui des billes réunissant les conditions requises, les 25 dont ci-dessus question y comprises, s'élevé au chiffre de 1937 ; Attendu que celte expertise répond au vœu du jugement susmentionné , qu'il ne conste d'aucune circonstance établie en cause qu'elle serait entachée d'erreur et que d'un côté, l'offre de preuve que parmi les billes véii- Uées il s'eu trouvait plus de huit cents provenant de fournitures antérieures de 1865, Ijites par les défendeurs d'une manière vague suas indication de détails dont on pourrait induire des présomptions de réalité , u'esi pas susceptible d'énerver les faits constatés ci d'eue prise eu considération, alors que les faits ci-dessus rappelés prouvent que l'expert a réellement porté son iniention sur la provenance des billes, c'est-à-dire sur l'époque de leur fourniture ; que cette offre de preuve doit aujourd'hui paraître d'autant plus éirauge que les faits qui en tout l'objet, si tant était qu'ils sont exacts, auraient pu facilement être vérifiés couiradicioireineni avec la partie adverse devant l'expert au moment de ses opérations, si la partie Beissel n'avait pas refusé comme elle le dit, à assister pour présenter des observations ; qu'après le relus d'assister à une opération ordonnée en justice dans l'intérêt de découverte de la vérité, I'offra de preuve dont s'agit paraît plutôt être un moyen dilatoire pour reculer la solution du 'itige qu'un véritable remède proposé pour redresser les erreurs prétenduement commises ; Attendu que parmi les autres faits offerts eu preuve par les défendeurs il en est qui sont irrelevants et d'autres dont la preuve a déjà été repoussée par le jugement du 2 septembre dernier ; qu'il n'y a donc pas lieu de s'y arrêter ; Attendu quant à la demande en payement à dire d'experts, de la moins value par suite du sabotiage et du goudronnage des billes au nombre de 225 dont la reprise et le remplacement seraient ordonnés, que s'il est hors de toute contestation d'après les principes du droit commun qu'une marchandise reçue ne peut plus être mise à la disposition du vendeur, lors même que la réception n'aurait eu lien qu'à litre provisoire, lorsque l'acheteur en a fait usage aux fins de sa destination, ce principe doit fléchir devant la convention expresse des partis qui auraient entendu y déroger; que c'est cependant dans ce dernier sens que la décision judiciaire déjà intervenue en cause a interprété la convention intervenue entre parties à la date du 2 décembre 1862, que la demande en question n'est donc pas susceptible d'être prise en considération ; Attendu qu'il y a convention verbale reconnue et que les discussions soulevées au sujet de son application ne sout pas un obstacle aux conclusions aux fins d'exécution provisoire ; Par ces motifs, Le Tribunal d'arrondissement, 2=" section, siégeant en matière commerciale, donne acte aux défendeurs de leur réserve d'appsl et d'inscription en faux contre le procès-verbal d'expertise et au fond les condamne solidairement à remplacer dans les quinze jouis de la signification du présent jugement, les 1887 traverses dont mention ci-dessus ; dit que faute par eux de ce faire dans le dit délai, la Compagnie sera autorisée à les remplacej à leurs frais, risques et périls et les condamne Kein französisches Blatt nimmt von der gestern erwähnten Nachricht Not,,, al« habe ter französische Gesanrte seine Pässe genommen und Washington verlassen; s° »tel wir uns erinnern, haben tic französischen Matter nicht einmal das darauf bezügliche Telegramm mitgeteilt, ein Beweis, daß die Nachricht jeden Fall« verfrüht war. Gesetzt, die französische Regierung habe die Veröffentlichung des Telegramms nicht gestattet, so beweist das eben die Grundlosigkeit jener Nachricht, denn fo sehr auch die Presse in Frankreich geknebelt ist, so wäre es dennoch der Regierung unmöglich, eine Nachricht zurückzuhalten, die von einer so großen Bedeutung wäre. Alles deutet also dar, auf hin, daß die amerikanischen Blätter wieder Humbug getrieben haben. Statt Kncgoaussichten aufzubringen, bemüht sich im Gegentheil die kaiserliche Regierung in Frankreich, den Glauben an den Frieden zu erwecken; dahin soll die nicht namenswerthen Aimeeretuklion zeigen, die der Kaiser vor einigen Tagen beschlossen ha». Ohne Zweifel er' »artet der Kaiser, daß auch andere Staaten ihre Armee herabsetzen werden, zu welchem Zwecke er den Marschall Mac-Mahon nach Wien gesandt haben foll. Dem Kaiser liegt viel daran, daß die Pariser Weltausstellung im Jahre 1867 durch keine kriegerischen Gerüchte verdorben werde; er will in jenem Jahre ein Friedensfest feiern und seinen Congreß anbahnen. Der Weltausstellung zu lieb soll er sogar den Prinzen Naboleon nach Eompiegne eingeladen haben, um sich wieter mit ihm zu versöhnen und ihn zu bewegen, die Pläsirenlschaft ter Weltausstellung«.Commission zu übernehmen. Der Krieg zwischen Spanien und Chili, der bis jetzt nock wcniz Blut gekostet hat, soll, wie wir gestern vermulhet haben, nun doch auf Wir geben nachstehend den Urtheilsjpruch des Gerichtes erster Instanz in Sachen ver Eisenbahnschwellen zwischen dem Wilhelm» Luxemburg einer- und den Eisenbahnschwellen- Lieferanten, den Hp. Lhapron und Beissel anrererseits: Faits Les faits de celte affaire sont exposés dans le jugement rendu entre parties le 2 septembre 1865 etc. Attendu que les parties défenderesses Chaperon et Lei«««! oui demandé acte qu'ils ne se présentent dans la présente instance que sous toute réserve d'appel coolie le jugemeut du 2 septembre demier et d'inscription eu aux dépens; ordonne enfin l'exécution du préseat jugement nonobstant opposition ni appel.