Avis du Conseil d'Etat.
Luxemburger Wort, 1864-09-14 00:00:00

Avis du Conseil d'Etat. La solution de la question de savoir et les fabriques d'église sont dans le cas d'èire autorisées à bâtir des églises neuves, semble dépendre de l'examen de la nature et de l'étendue des attributions que la loi leui confère. Les fabriques d'église sonl des administrations spéciales créées dans un Luil déterminé. Elles ont d'un autre côté pour mission d'administrer des objets intéressant-une communauté, administrée elle-même par un corps appelé d'une manière générale à gérer tout ce qui peut la concerner. Elles ont dès lors des attributions limitées par le but spécial de leur institution, les termes do la législation qui les régèl, et lu concours permanent de l'administration générale existante. Rappelons la législation qui concerne leur administration. Elles furent créées par l'ail, 75 du décret organique du 18 germinal an X, pour veiller à l'entretien cl à la conservation des temples; celte fonction leur a été confirmée par le décret du 30 décembre 1809 qui dil „qu'elles sont chargées de veiller à l'entretien cl à la conservation des temples, d'ad„tiiiuislrer les aumônes et les biens; renies „et perceptions autorisées par les lois cl „règlements, et les sommes supplémentaires „fournies par les communes, el généralement „tous les fonds qui sonl affectés à l'exercice du culte, d'assurer ccl exercice el le „maintenir dans sa dignité dans les églises „auxquelles elles son attachées, soit en ré„glanl les dépenses qui y sont nécessaires, „soit en assurant les moyens d'y pourvoir." L'art. 57 dil t qu'elles ont la charge 1« de • fournir aux frais du culte etc.; et 4° de »veiller à l'enlrelien des églises, presbytères »et cimetières; et en cas d'insuffisance des »revenus de la fabrique, de faire toutes diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu «aux réparations et constructions ainsi qu'il • est réglé aux articles suivants. » En vertu des art. 42 et 45 « elles font »faire les réparations si elles onl l'argent né»cessaire ; mais elles s'adressent ù l'adminis»tralion, s'il leur fait défaut. > L'art. 46 dit «que l'excédant de leurs retenus servira aux grosses réparations.» Ce décret traite aussi, en son chapitre IV, des charges des communes relativement au culte, et l'art. 92 veut « que la commune »supplée à l'insuffisance des revenus des fa»briques pour les charges portées à l'art. »57, et qu'elle fournisse aux grosses répa» rations. > Mais nulle pari les fabriques ne sont chargées de procurer en temple à la paroisse, El eu les chargeant de veiller à l'entretien et a la conservation des temples, le législateur exclut toute obligation d'acquéiir, de bâtir un édifice du culte. Le décret organique de l'an X dil < que »lorsqu'il n'y aura pas d'édifice disponible »pour le culte, l'évcque s'entendra avec le »préfet pour la désignation d'un édifice con»venable. » L'acquisiiion des édifices destinés au culte a été mise a la charge de la commune par le décret du 7 venloso an Xf. Le législateur exclut même l'action des fabriques pour les grosses réparations à faire aux frais de la commune. Les art. 93 et 98 du décret de 1809 disposent d'une manière formelle «que c'est l'administration communale qui nfail exécuter et adjuger les grosses réparations. » Et ces articles ne distinguent pas môme le cas où c'est en partie avec l'argent de la fabrique, affecté à cette fin par l'art. 46, qu'il serait procédé aux grosses réparalions. L'arr&é royal du 16 août 1824 n'innove rien aux prescriptions existantes relativement à l'administration des fabriques d'église. Il veut seulement que les fabriques se renferment strictement clans les actes d'administration qui leur sont confiés par la législation, et qu'elles ne fassent pas d'autres travaux que ceux de réparations nécessaires d'entrelien el de conservation, ce qui résulte de la camparaison de son contexte avec celui de son préambule. Il laisse pleinement subsister la législation de 1809 qui appelle l'administration communale ù faire les travaux de construction et les grosses réparations auxquelles la commune fournit. La loi communale du 24 février 1845 n'y change rien non plus ; l'art. 35, en parlant des autorisations à obtenir par la commune a des projets de t construction, de grosses »réparations et de démolition des églises et »des édifices communaux », ne suppose pas que pareils travaux soient entrepris par d'autres que par les administrations communales. Et ou le comprend, bâtir, reconstruire un édifice, n'est pas faire acte d'entretien el de conservation; c'est créer une chese et non l'entretenir. La grosse réparation esi d'ailleurs déjà considérée en général par le législateur comme un acte du propriétaire, et non du simple administrateur. Il ne semble pas douteux, en présence de tout ce qui précède, que la législation actuelle exclut les fabriques de tous actes qui ne sont pas actes de pure administration des biens et des aumômes, d'cnlrelien et de conservation des temples; et qu'elle leur défand par cela même les constructions et reconstructions d'églises, de presbytères, ou d'autres édifices de cette nature. , Une circulaire du ministre Portalis, en date du 12 octobre 1810, que l'on a parfois citée comme reconnaissant aux fabriques la mission de reconstruire des églises, n'est cependant pas contraire à cotte solution, en déterminant à laquelle des administrations de la commune ou de la paroisse, il appartient d'agir dans les divers cas qu'il pose, il reconnaît que c'est à l'administration communale à acheter et à bàiir des églises, à la fabrique à les entretenir et réparer. Quelle que fût la prédilection du ministre pour les fabriques d'église, il n'a pas cependant méconnu la limite tracée par la loi ù la mission spéciale de la fabrique; pour le prétendre il faudrait étendre les termes donl la circulaire .se sert; au reste celle-ci n'aurait pu déroger à la loi. Il faut décider, d'un autre côté, par des raisons tirées de l'ait. 92 du décret de 1809, que les fabriques ne sauraient entreprendre aucun acte pareil ù la reconstruction d'une église contre le gré de l'administration communale, si la fabrique n'en a pas les fonds nécessaires devers elle ; en effet, si la commune doit suppléer à tout déficit quelconque du budget de la fabrique, elle est légalement déclarée garante des actes financiers de la fabrique ; et à ce litre l'administration communale a le droit de s'opposer a tout acte qui sort de la classe des actes ordinaires d'administration et qui pourrait engager l'obligation subsidiaire de la commune. On sait a combien de déboires peut exposer la construction d'un édifice aussi considérable qu'une église. Pour pouvoir écarter le veto de l'administration communale et lui forcer la main à un consentement, il faudrait pouvoir lui garantir: i° que la fabrique a les ressources nécessaires, 2» que le plan est bien conçu, 5° que l'emplacement est bien choisi, 4e4e que cet emplacement est exempt de vices du sol, 5° que le devis est complet et exempt d'erreurs, G'1 que l'exécution en sera bien dirigée, surveillée et soignée, 7° qu'il ne surviendra pas d'accident soit par cas forfait, soit par suite de mauvaise conception du plan, mauvaise exécution, défaut de surveillance, imprudence ou négligence dans les travaux, etc., toutes choses destinées à aggraver singulièrement la charge que le décret de 1800 fait peser sur la commune, et donl celle-ci n'est pas tenue d'accepter les risques à aucun titre, ni principal, ni subsidiaire. Or, cette garantie, personne ne peut la donner. On comprendrait qu'une administration communale pourrait être taxée d'une sévérité excessive, si elle faisait valoir celte obligation subsidiaire pour s'opposer à une construction de la fabrique, alors que celleci aurait devers elle plus de fonds qu'il ne serait nécessaire, et si en outre elle était la fabrique assume des charges qui no lui sont pns imposées par la loi. Le numéro du 9 septembre du Luxemburger Wort contient une correspondance qui dénigre noire école industrielle. D'ailleurs les lois qui rugissent les établissements publics, sont d'ordre public, et partant il n'appartient à personne, pas même à l'administration supérieure, de leur imposer des charges, ou de permetlre que les administrateurs de ces établissement assument des charges ou des obligations que la loi, bien loin de leur imposer, a formellement départies à d'autres établissements ou communautés, comme dans l'espèce à la commune. Voici une réponse: L'école centrais îi Paris est la première école industrielle du monde. Des jeunes gens les plus Intelligents de toutes les nations vont y apprendre les connaissances nécessaires a un bon ingénieur. A la fin de leurs études ils concourent pour obtenir un diplôme d'ingénieur civil. Or le correspondant du Worl est, paraîtil, un des rares Luxembourgeois, s'occupant d'instruction publique, qui ignorent que depuis bientôt six ans les élèves de notre école industrielle remportent les premiers diplômes dans ce concours général des jeunes intelligences de loutes les nations. das Studium einiger Pflanzen-Familien betrieben, Endlich wenn im letzten und kürzesten Vierteljahre alles zum Ende drängt, dann sollen die Schüler noch schnell, schnell die Pflanzen kennen lernen. Ich frage jeden Menschen, der etwas von den Studien versteht, ob das cine „Botanik" ist, wie man fie Knaben von 14 Jahren lehren soll. Was auch Hr. de Colnct sagen mag, das Programm schreibt ihm «or, den Schülern die Physiologie der Pstan> zen und gar nicht jene beschreibende Sotanif vorzutragen, bic sich für Knaben von 14 Jahren ziemt. Ich gebe gerne zu, daß Hr. de Solnet es versteht sich zu der Fassungskrast feiner Schüler herabzulassen; aber der Gegenstand, den er zu lehren hat, ist in der 4. Gewcrbsklassc gar nicht an der rechten Stelle. Dadurch will ich jedoch nicht sagen, daß man nicht Knaben von 14 Jahren die Botanik lehren könne. Das ist ganz gut möglich. Aber in diesem Falle müßte all das, was jetzt in den drei ersten Vierteljahren vorgetragen wird auf ein Vierteljahr zusammengedrängt werden. Was aber in dem letzten Vierteljahr gelehrt wird, müßte die Zeit von drei Vierteljahren einnehmen. Für Knaben son 14 Jahren soll die Botanik fast nur in der Kunst zu Votanisiicn bestehen. Die theoretischen Vorkenntnisse sollen auf das nothwcndigstc beschränkt werden, und nur aüma'l)lig, so wie ter Knabe die einzelnen Pflanzen kennen lernt, zu größerer Eut- Wickelung gelangen. Il y a d'ailleurs un motif politique à veiller à ce que l'administration cominun;ile et la fabrique se renferment, de part et d'autre, strictement dans leurs attributions. Un empiétement dans le domaine de l'administration est une chose grave et peut engendrer des abus d'autant plus dangereux, qu'il deviendrait plus difficile d'en réparer les résultats éventuellement onéreux. riche et qu'elle eiillbenm.et'excédaiU de revenus ordinaires libie:, que tous les risques fussent plus que couverts par une ou quelques années de cet excédant. Dans ce cas, od n'aurait sans doute- pas besoin d'insister pour engager l'administration communale à laisser adjuger une construction ù forfait. Mais tel ne paraît pas le cas dans l'espèce soumise à l'avis du conseil d'Eiat. La fabrique de l'église de Diekirch n'a aucuns revenus disponibles; ses budgets n'ont jusqu'ici constaté aucune épargne; elle a même dû avoir parfois recours aux deniers de la caisse communale pour équilibrer son budget et couvrir ses dépenses obligatoires. On parle bien de faire un emprunt ; mais on remarquera que pour cet emprunt luimême et pour le paiement des intérêts aussi bien que pour le remboursement du capital, la commune resterait garante de la fabrique en vertu de l'art. 92 du décret de 1809, et que dès lors l'administration communale doit être reçue à s'opposer à une construction projetée, entre autres au moyen d'un emprunt de 30,000 fis., c'est-à-dire d'une somme dépassant la moitié de celle jugée nécessaire pour la construction projetée. Il va de soi que l'administration communale ne peut pas davantage être forcée à accepter le cautionnement de quelques habitants en garantie des intérêts communaux, quelle que fut d'ailleurs la solvabilité de ces particuliers. L'administration communale assumerait en définitive la garantie de la validité du cautionnement et de l'efficacité des mesures et actions pour l'exercer; ce à quoi la loi ne l'oblige pas. C'est précisément cello circonstance qui a fait la réputation de notre Athénée à l'étranger. J'ajotiio'rai encore un mot. Le correspondant du Worl prétend q;ie je fais un cours de physiologie des plantes en quatrième industrielle. Si cela était, je serais un cliar.laian. Luxembourg, le 9 septembre 18G-i. De Colnel-A'llnart. Wie ich sehe, ist meme Corresponde«; toch langer geworden, als ich, erwartete. Sic werden mir doch um der Wichtigkeit des Gegenstandes willen den Raum dafür im Blatte gestatten. Genehmigen Sic, Herr Redakteur v, [. ». Dan,s sa première délibération, du 30 mars 1864, le conseil de fabrique forme le projet de reconstruction de l'église actuelle; dans sa résolution subséquente, du 18 axril suivant, il propose d'édifier une église neuve sur un autre emplacement à désigner par l'administration supérieure. Mais il ne faut pas se tromper sur la portée des deux propositions; elles se confondent; les pièces présentées constatent que le projet de reconstruction et celui de construction de l'église neuve n?ont qu'un seul et même plan, et que le projet de reconstruction a en vue l'édification d'une église toute autre que celle qui sert actuellement à la paroisse de Diekirch et dont aucune partie ne serait à conserver. Le projet énonce même que le Bauverein espère trouver une source d'économie dans l'emploi des matériaux provenant de la toiture de l'église actuelle. Il ne s'agit donc pas d'une reconstruction partielle équivalente à grosse réparation, mais bien d'une reconstruction totale équivalente à construction neuve, ce qui doit empêcher toute espèce de doute sur la valeur du mot reconstruction dont la fabrique s'est d'abord servie; le projet est de procurer à la paroisse non pas une ancienne église réparée on restaurée, mais une église neuve des fondations jusqu'au faîle et à la croix du clocher. C'est dans ce sens qu'il faut accepter le projet; on ne saurait épilioguer sur le terme de reconstruction employé. Par toutes ces considérations, L'intervention d'un Bauverein no modifie en rien la position de la fabrique, ni celle de la commune, ce Bauverein devant être dans la conception du projet, l'exécution de la résolution prise par le conseil de fabrique l'agent de celle-ci et dont elle aurait à prendre le fait. Il en serait autrement si ce Bauverein avait une existence propre, c'est-à-dire constituait une association de bienfaiteurs, donateurs ou entrepreneurs dans le but d'édifier une église sans l'intervention actuelle des administrations locales. Il appartiendrait sans doute à cette association d'acheter un terrain, d'y élever une Cgllse et d'en faire ensuite don ou vente à la fabrique ou à la commune ou à toutes les deux réunies; et dans ce cas elle n'aurait besoin d'aucune autorisation pour son entreprise qui resterait chose privée. La nécessité d'une autorisation ne naîtrait qu'avec l'intervention d'une administration locale pour acquérir par suite d'une cession à titre gratuit ou onéreux. Le Conseil d'Etat ément l'avis suivant: 1- qu'une fabrique d'église ne doit pas être autorisée a construire une église neuve, ni à faire une reconstruction de l'église ancienne équivalente à une construction neuve, malgré l'opposition de l'administration communale, si la fabrique n'a pas devers elle les ressources nécessaires pour qu'il n'en puisse pas résulter de charge pour la commune; Diese Steigerungen des Herrn be Colnet sind, gelinde gesagt, nur eine boutade militaire, keineswegs aber eine ernste Besprechung der Sache, wie sie doch wohl hier am rechten Orte gewesen wäre, Meine Erwiederung wird sehr kurz sein. Hr. de Colnct sagt, ich „verschwärzc" unsere Gewerbschulcn. Dem ist ober gar nicht so. Ich habe bloß die Thatsachen angeführt, welche in den Programmen dieser Anstalten schwarz ouf weiß gedruckt stehen, und an dieselben nur jene Bemerkungen geknüpft, die sich jedem ruhigen Beobachter auf der Stelle auferà'ngen. Wenn also unsere Gewerbschulen wirklich „verschwärzt sind worden, dann ist das einzig und allein durch die Herausgabe der diesjährigen Programme geschehen. Hr. be Colnct jagt ferner, daß „feit beinahe sechs Jahren die Echü> ler unserer Gewerbschule die ersten Diplome in der Pariser Centralschule davon tragen." Hr. be Colnct ist wieder Vollständig im Irr« thum, 11 est, parait-il, un des rares Luxembourgeois, s'occupant d'instruction publique, qui ignorent le véritable état de choses. Es ist wahr, daß in den letzten sechs Jahren die Luxemburger Studenten die ersten Diplome an der Centralschule von Paris davon getragen haben. Aber unter diesen Studenten war nur ein einziger, man merke es, ©in Einzig er, der alle seine Studien an unserer Gewerbschule gemacht hatte. Alle übrigen hatten ihre Gymnasialstudien, wenigstens zum Theile gemacht, und grate Jene, welche sich am meisten auszeichneten, hatten ihre Gymnasialstudien ganz oder fast ganz zu Ende gebracht. Die von Hrn. de Soi* net angeführte Thatsache beweist also, wie ganz Recht ich hatte, zu verlangen, daß jene junge Leute, welche sich den hohem mathematischen und naturwissenschaftlichen Studien widmen, angehalten werden sollen, zuerst ihre Gymnasialstudien abzumachen. — Die jungen Luxemburger, welche während der sechs letzten Jahre an der Pariser Centralschule stuvirten, haben wirklich, wie Hr. de Colnet sagt, unfenn Athenäum im Auslande einen guten Namen verschafft; aber diese Ehre faut ganz auf das Gymnasium und nicht auf die Gewerbschule zurück. Wenn endlich Hr. de Colnet sagt: si je faisais un cours de physiologie des piaulez en quatrième industrielle, je serais un charlatan, so ist er auch damit vollständig im Irrthum. Wenn Hr. be Colnet in der vierten Gcwctbklasse unter dem Namen von Botanik einen Curs von Physiologie der Pflanzen gibt, so thut er einfach, was das Programm ihm vorschreibt; und an Professor, der die Vorschriften, die ihm erteilt werden, erfüllt, darf von Niemand ein Charlatan genannt werden. Man sehe sich nur das fragliche Programm an. Da wird »r-gefdjriebcn, daß der Professor ein ganzes Bierteljahr auf die Beschreibung der Elementarorgane der Pflanzen Verwende; das zweite Nie,tcljahr ist ausschließlich dem Studium der Neproduktionsorgane der Pflanzen gewidmet; das dritte Vierteljahr wird durch das Studium der verschiedenen Classifikations-Tystemc eingenommen, und wenn noch einige Zeit übrig bleibt, wird auch 2. Que dans lespèce, l'on ne peut pas considérer comme ressources dans cc sens les argents à provenir dun emprunt à faire par la fabrique; 3. Que la fabrique de Diekirch ne doit pas être autorisée à emprunter malgré l'opposition de l'administration [communale, les argents nécessaires à la consJruclion dune église neuve. 4. Que. dans l'espèce le Bauverein nest mis en avant que comme agent de la fabrique, puisque c'est la fabrique qui présente les plans et qui fournirait les fonds et l'emprunt; Il paraît que le choix de l'emplacement d'une église est la cause première du conflit qui s'est élevé entre la fabrique et l'administration communale de Diekirch. Or tant d'intérêts communaux divers dépendent de ce choix, qui appartient en principe à l'adminislralion communale, que celle-ci ne pourrait se prononcer qu'après examen mûr et consciencieux, et ne saurait à plus forle raison l'abandonner à la fabrique de l'église ni à toute autre administration non mue par l'intérêt de la commune. L'intérêt de la paroisse, seul guide de la fabrique, ne s'identifie pas avec l'inlérêt communal. Ce qui suffit pour le prouver, c est que le choix de l'emplacement forme peut-être l'unique motif de la divergence d'opinion née dans l'espèce, et qui se traduit en fait par la désignation de deux emplacements différents. On ne peut contester qu'une fabrique d'église pourrait être autorisée, malgré l'opposition de la commune, à contracter des emprunts pour élever, reconstruire ou réparer des bâtiments à raison desquels la commune n'aurait pas l'obligation subsidiaire de fournir pour les hausses et les grosses réparations, comme par exemple les bâtiments de serine de ses biens libres, qui répondraient eux-mêmes de remboursement du capital emprunté pour leur amélioration. Mais tel n'est pas le cas pour l'édification d'une église à fournir et à réparer subsidiairement par la commune, et à raison de laquelle celle-ci peut s'opposer à ce que qui que ce soit agisse en son lieu et place pour lui faire incomber la charge subsidiaire de l'entreprise aussi bien que de l'emprunt proposé, comme ussi la commune peut s'opposer à ce qu 5. Qu'il est vrai que la disposilion de l'art. 77 de la loi de germmal était transitoire, mais que l'administration supérieure a toujours consacré le principe reconnu par les rescrils du prince, que l'autorité civile doit se concerter avec l'autorité ecclésiastique sur les églises à construire ou à reconstruire, pour que l'édifice réponde au.\ prescriptions des règles canoniques. Ainsi délibéré en séance plénièrc le 22 juillet 1864. , 11. ©cptemßer 18G4, Jpcrr Kebafteur! Meine ©riefe über unsere Gewerbschule haben Herrn Professor te Colnet-d'Huart veranlaßt, folgende Zeilen in die „Union" einrücken zu lassen: