c) Culte israêlite.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-01-11 00:00:00

c) Culte israêlite. F. MAJERUS. Trt. 33. Traitement du rabbin, 2,600 fr. Art. 34. Subside, 500 fr. Art. 35. IX. Corps des Chasseurs luxembourgeois, 284,000 fr. Tous ces articles sont admis sans observation. Art. 36. Gendarmerie, 215,000 fr. La 2e section demande la séparation du corps de la gendarmerie du bataillon des chasseurs; elle demande, en outre, à connaître le montant ainsi que le mode de répartition des gratifications accordées à la gendarmerie. La section centrale croit qu’il serait utile de soumettre à une révision les lois et règlements actuels sur l’organisation de la gendarmerie, et d’en revenir aux errements de la loi de germinal an VI; elle engage le plus le Gouvernement à aviser aux mesures à prendre pour encourager le service de la gendarmerie. Le chiffre, no donnant pas lieu à observation, est admis. M. le ministre d'Etat. Il ne peut entrer dans l’intention de la Chambre de discuter à fond la séparation de la gendarmerie d’avec le bataillon des chasseurs, maie de revenir simplement à la loi de Germinal, an VI. Cette loi doit être bonne, car elle a survécu à toutes les révolutions et est encore en vigueur en France et en Belgique, sauf quelques légères modifications. Chez nous, un seul fait a fait modifier oette loi. Du temps de la Confédération germanique, on a procédé à l’incorporation fictive de la gendarmerie dans le oontingent , afin de suppléer au nombre des soldats que not s devions fournir. Aujourd’hui les derniers vestiges de la Confédération ont disparu et avec eux la cause de la modification apportée à la loi de Germinal an VI. Il suffit de révoquer l’art. 2 de l’arrêté du 4 juin 1668 et il n’y a aucun inconvénient à le faire. Cet art. 2 dit que, dans le cas où nn détachement dn bataillon des chassenrs et de la gendarmerie opèrent ensemble, le commandement, à grade égal, revient an pins âgé, tandis que, d’après la loi de Germinal an VI, il revient à l’officier de gendarmerie. En revenant à oette loi, on améliorera aussi le système de reorntement. La gendarmerie compte 130 hommes et le bataillon des chassears en a 250 sons les armes. On pourrait faire nn appel dans des proportions pins considérables au corps des chassenrs. D’ailleurs ia gendarmerie fonctionne bien et le pays est en général satisfait. Il n’y a que des réformes de détail à faire. M. Metz. Cette anestion ne peut pas être résolue aujourd’hui et je ne partage pas l’opinion de la section centrale; je pense aveo le Gouvernement qu’il n’y a pas lieu de procéder à une réorganisation complète. Le bataillon des chassenrs fonctionne bien; il fournit des jeunes gens capables à tontes les administrations. Il serait dangerenx de ohanger oette situation. La gendarmerie fait également son devoir; il n’y a rien à y modifier. M. Kirpach. Oui, les deux services marchent bien ; aussi ne demandons-nous pas une séparation oomplètn, mais seulement de revenir à la législation de Germinal an VI. Les modifications nécessitées par la confédération germanique n’ont pins aucune raison d’être et il n’y a qu’à révoquer l’arrêté dn 4 jnin 1868. Cette question a été déjà soulevée et disentée et rien n’a été fait jusqu’ici. Cette réforme profiterait également au mode de recrutement; le bataillon des chasseurs fournit des hommes capables à toutes les administrations, sanf à la gendarmerie, et cependant il serait préférable d’en voir arriver à ee corps qui est appelé à pro’éger tous les citoyenp. Les hommes incorporés dans la gendarmerie sont quelquefois bien jeunes, nous le voyons dans les audiences du tribunal. M. Simons. Ils pêchent par ex’ès de zèle. M. Kirpach. Dans les autres Administrations on est mieux p >yê, et voilà pourquoi on les préfère. Il y a donc à voir ce qu’il y aurait à faire sous ce rapport. Le système des pensions militaires devra êtreréformê ; j’appe'le l’attention du Gouvernement sur ce point. M. de Lafontaine. Iî n’appartient à personne d’imposer a qoe'qn’un le choix de sa carrière. C’est une affaire de geût. On préfère naturellement les places les mienx rétribuées. Il y a cependant qnelqne chose à faire à oe sujet. On demande que le oandidat-gendarme possède beaucoup de qualités, et la position doit être en rapport avec les exigences. M. Kirpach. Ce n’est la faute de personne, si les jeunes gens choisissent de préférence une autre carrière. Mais oe qni n’est pas dans leB règles, o’est que la gendarmerie est obligée d’aocepter les sujets qu’on lai envoie, sans que le commandant soit consulté. Ne pourrait-on pas charger une commission de désigner les candidats et de les admettre? M. le Ministre d'Etat. Le Gonvernement prend note de toutes ces observations. Pour arriver à une séparation de la gendarmerie d’avec le corps des chasseurs, il n’y a qn’à révoquer de l’arrêté de 1868. Cette séparation entre-t-elle dans les vues de la Chambre (oui!) M. Metz demande le maintien de la situation actuelle. M. de Blochausen donne encore quelques explications snr les modifications apportées chez nous à la loi de Germinal, an VI, puis il cite les paroles prononcées à la Chambre par M. Metz le 5 mai 1868: „Je ne crois „pas me tromper en disant que, dans tont le „pays, on désirerait beauooup la séparation „des deax corps, etc.“ Ces paroles sont diamétralement opposées au vœu exprimé aujourd’hui par M. Metz. M. Funk dir.-gén. Après avoir donné à son tour quelques explications sur la portée de la séparation demandée par la Chambre et après avoir constaté que oe n’était que demander un retour à la loi de Germinal an VI, M. Funk dit que le chiffre des gratifications distribuées aux gendarmes varie de 8,000 à 9,000 fr., et que ce chiffre a été en 1875 de 8733 32 fr. Le tableau de répartition est à la disposition de la Chambre. Les gratifications sont réparties par le Gouvernement en oonseil, sur les propositions dn commandant de la gendarmerie et du parquot général ; elles ne sont pas accordées aux gendarmes qni font le plus de procès-verbaux, comme on paraît le croire, mais à ceux qui se distinguent par leur bonne conduite et par leur fermeté et leur dévouement dans le service. Les gratifications sont plus ou moins élevées, selon qu’ils ont pins on moins de fatigues à supporter, qu’ils font plus ou moins de captures importantes, selon qne la brigade réside dans une contréè où le service est pénible, où la vie chère. A Luxembourg et à Esoh s/A. la vie est assurément plus chère qu’aillenrs. M. le Ministre d'Etat. Des mesures seront prises pour encourager le recrutement de la gendarmerie. Les pensions militaires devront être révisées. Un projet de loi avait été sonmis au oonseil d’Etat qni l’a renvoyé aveo nn avis défavorable. Il se fait une nouvelle instruction. On no peut procéder par assimi- lition, parce que le service militaire est tout autre qne celui des antres fonctionnaires de l’Etat. Le Gouvernement regrette de ne pouvoir déposer immédiatement le projet de loi, mais il espère encore pouvoir le faire dans le courant de la session aotnelle. M. Kirpach constate de nouveau qu’il fanf revenir à la loi de Germinal an VI. M. de Lafontaine engage le Gouvernement à agir avec prudence. M. de Muyser fait observer qne les brigadiers ne tonchent qn’une somme de 20 francs pour frais de bureau. Cette somme est évidemment insuffisante. La discipline interdit anx brigadiers de réclamer, mais l’Etet ne peut exiger que ses fonctionnaires supportent, sur leurs modiques traitements, nne dépense qne lui doit porter. Il faut an moins doubler oette somme. M. Funck , dir.-gén. Le Gouvernement y songera. L’article est admis. Art. 37. Frais de levée de la milice, 2,900 francs. La 2* section engage le Gouvernement à aviser aux moyens de remplacer la milice par le recrutement d’un corps de volontaires. La section centrale prie le Gouvernement de faire étudier la question de savoir, jusqu’à quel point la création d’une tontine , dans laquelle tous ceux qui sont appelés à tirer à la conscription, verseraient une somme proportionnelle à leur fortune, pourrait corriger les inconvénients du système actuel. — Le chiffre est admis. M. le ministre d'Etat. Le nombre des volontaires est insuffisant. M. le major-eomman- dant avait même demandé une augmentation du chiffre de la levée, mais en a pu cependant rester an chiffre de 100 miliciens, comme les années ansérienres (1 milicien sur 2000 hab.) La création d’une tontine n’est pas facile à réaliser. Cependant la chose se pratique danB certaines localités. Les jeunes gens appelés à tirer au sort s’imposent réciproquement, et le prodnit de cette imposition volontaire sert à indemniser le milioien désigné pour lo service on bien à payer le remplaçant. Il serait difficile de transformer oette pratique locale en un système général pour le paye. Le seul moyen de reoruter des volontaires, o’ost d’établir des écoles qui assurent au soldat une instruction pins complète et de lui assurer nn plaoement après nn certain nombre d’années de service. D’ioi & quelques années, le oorps sera recherché comme éoole. Il faut encore pour les volontaires réduire les corvées au plus stricte nécessaire. L’amélioration des pensions militaires est un autre moyen pour attirer des volontaires. M. de Wacquant n’est pas de l’avis du Gouvernement. Le pays voudrait voir supprimer la milice, même au pris de grands saorifices. Une prime de 200 fr. payée ans volontaires à l’expiration de leur temps de service, jointe à une instruction suffisante et un placement assuré, aurait le meilleur effet. Ce serait une légère charge qui ne pèserait guère sur les contribuables. Il faudrait en tout cas en faire l’essai. M. le Ministre d'Etat. Le corps des chasseurs ne compte pas seulement 250 hommes; les deux tiers des miliciens restent ordinairement dans leurs foyers, mais on les a toujours sous la main en cas de besoin. Le système de M. de Wacquant ne permettrait pas d’avoir une réserve, car on ne peut renvoyer les volontaires chez eux. Le plus souvent ceux-ci sont sans famille ou bien ne pourraient rendre de grands servioes à la maison. De plus, il y aurait 600 volontaires à recruter, ce qui coûterait déjà, pour les primes seules, 120,000 fr. ; et puis il faudrait entretenir les 600 hommes pendant toute l’année, et les dépenses actuelles seraient plus que doublées. La bonne volonté ne manque pas au Gouvernement, mais la question est hérissée de difficultés. M. de Lafontaine. En France, le service militaire est un impôt, en Allemagne c’est une obligation; chez nous c’est une charge communale. La commune donne l’homme, elle achète le remplaçant. L’exonération est dans loi ; à la commune de la mettre en pratique. M. CE Simons. Une armée de volontaire coûte énormément plus cher qu’une armée de miliciens; l’Angleterre en est la preuve. On a toujours considéré la conscription sous un faux point do vue. Ce n’est point un impôt du sang, mais une oharge, un devoir civique qui incombe à tous les citoyens. Là où la nécessité de la défense nationale cesse, cette charge cesse aussi. Le servioe personnel et obligatoire réalise l’idée de cette idée. Celui qui est sous les armes, sert son pays. Chez nous, le servioe personnel et obligatoire n’a pas de raison d’être ; on été obligé de limiter le chiffre des soldats et l’on a inventé le tirage au sort; de plus celui qui a de la fortune peut se faire remplacer. La seule chose qu’il y aurait & faire, ce serait d’assurer contre les risques du tirage au sort, mais il est impossible de la mettre en pratique. On ne peut supprimer la milice. N’avoir que des volontaires, ce serait bien mauvais. Il faudrait un corps pour surveiller les volontaires! L’élément milicien est toujours le meilleur. Il est fâcheux qu’il y ait inégalité dans le système du tirage au sort, paroe que celui qui a de la fortune peut se faire remplacer, mais il n’y a rien à changer à cette situation, quoi qu’on fasse. Les tontines, subsides, indemnités, tout cela est affaire des miliciens et de la commune. Après plusieurs observations échangées entre MM. Eirpaou et Ch. Simons, la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Luxembourg, 10 janvier 1876. Monsieur le rédacteur. Lors de la discussion du budget, M. le député N. Metz a articulé des faits graves contre la Société industrielle du Grand-Duché de Luxembourg. Dans la séance de la Chambre du 7 et., il a dit: 1° que les administrateurs luxembourgeois ne possédaient plus une seule action de la Société, c’est-à-dire, qu’ils avaient violé l’art. 17 deB statuts, qui exige le dépôt de 50 actions à titre de garantie de leur gestion; 2° que la Société n’était que du Schwindel, c’est-à-dire, une société véreuse et d’une probité suspeote, pouvant compromettre le crédit et la bonne réputation du pays. M. Metz a fait cette déclaration sous l’égide de l’inviolabilité parlementaire. Comme seul administrateur luxembourgéois de la Sooiété, je crois être en droit de demander à M. Metz qu’il déclare publiquement par la voie d’un journal indigène que ses assertions manquent de fondement, ou bien que, par la même voie, il les répète et les confirme, afin que je puisse en saisir les tribunaux du pays. Pour le cas où M. Metz jugerait convenable de garder le silence, ce serait au oublie à apprécier la conduite d’un député qui, après s’être laissé entraîner, sa is provocation et sans motif apparent, à jeter le discrédit sur une société et la déconsidération sur un homme privé, refuserait ensuite de réparer le mal qu’il a fait, ou de fournir, devant qui de droit, la preuve de ces accusations. Agréez, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.