ASSEMBLÉE DES ETATS DU GRAND-DUCHÉ. N° 10. (Suite de la séance du 19 juin 1845.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-07-26 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS DU GRAND-DUCHÉ. N° 10. (Suite de la séance du 19 juin 1845.) L'ordre du jour appelle en troisième lieu la discussion du projet de loi défendant la couverture des toitures en paille, bois el autres maliéres inflammables. M. le Président, avant l'ouverture de la discussion, expose les diverses considérations qui ont motivé la présentation du projet de loi. L'objet important, que ce projet concerne n'est, dit-il, pas nouveau ; à diverses reprises déjà les Etats du pays s'en sont occupés; différentes circonstances mémorables avaient en eflét donné lieu de provoquer des mesures à la fois énergiques et efficaces pour combattre l'élément terrible et destructeur du feu. L'expérience a suffisamment prouvé que si le feu n'est pas alimenté par des matières à la fois inflammables et légères, au moyen desquelles il se propage en peu d'instans au loin, il peut assez facilement êlre par l'emploi de moyens actifs et intelligents, concentré dans nu foyer três-circonscril ; l'incendie aura produit un malheur mais il n'aura pas amené de catastrophe, et n'obligera pas les habitants du Grand-Duché à réunir leurs efforts pour voler au secours 11 sauver d'une ruine complète , des communes entières ravagées par le feu. Les Luxembourgeois peuvent en cette circonstance ulileuient consulter l'exemple de leurs voisins. Vers l'époque où le grand et populeux village de Rotissy était lout entier devenu la proie des flammes, le préfet du département de la Moselle prit sous la date du »4 novenibie iSi.', 1.11 arrêté par lequel toute couverture en chaume ou en bardeaux fut défendue dans le département de la Moselle. C'est à cet arrêté , qui n'a jamais éprouve aucune difficulté dans son exécution , que ce département est redevable de ne plus avoir été témoin de graves sinistres ; les habitants reconnaissant l'utilité de la mesure l'ont adoptée aveo empressement cl clic a eu uue exécution si complète qu'aujourd'hui daus lout le département on ne voit plus de couverture en chaume. Ainsi que le prévoit le projet en discussion , le département de la Moselle es l venu au secours des indigents el sa coopération annuelle lout en u'élanl que de mille francs a aidé, au moyen d'un sacrifice aussi minime à atteindre un immense résultat. M. le Président, après avoir énuméréles difiérenlcs rc'so-puions prises par les Etals depuis i8ai à 1S29 et rénuméré les incendies qui avaient daus celte période de temps dé-, vaste le pays, cite les dévastations plus récentes des villages lout entiers de Cilsduill', .Slolzcinbourg et Wasser billig cl les mesures générales que de telles calamités ont engagé 1'udininislraiiuii à prendre. Il est avéré, ajoulo-il, que dès qu'un incendie éclate dans un village où les toitures sonl en chaume , l'altenlion du père de famille se porle exclusivement au sauvetage des membres de la famille, à celui de son bétail cl d'une parue de son mobilier, l'expérience a prouvé depuis longtemps qu'aucun secours humain ne prévaut contre l'incendie d'habitations couvertes en chaume lorsqu'il est favorisé par certaines circonstances atmosphériques. C'est pour prévenir de tels malheurs que l'assemblée a élé saisie du projet de loi. Il fait enfin observer que le Conseil de Gouvernement1 sauf l'observation faile à rencontre de l'art, g, qui parait toucher à un point constitutionnel, n'a trouvé aucune observation majeure à faire contre les modifications proposées par la section centrale , et il ouvre eu conséquence lu discussion sur l'euscmblv du projet. M. Ncumann ne conteste pas le principe de la loi il ne méconnaît pas non plus les avantages immenses qui en découleraient nécessairement, si le bu 1 qu'on se propose pouvait être alteint ; il reconnaît volontiers que l'on pourrait prévenir de, sinistres graves tels que ceux qui ont déjà trop souvent accablé des localités populeuses et plongé des familles nombreuses dans le malheur et même dans la misère. Mais ce but il ne croit pas qu'on puisse l'atteindre par la loi qui lui semble inexécutable pour un grand nombre de localités. En effet, dit-il , la loi pèse uniquement sur la classe moyenne et peu aisée, cl clic accable la classe des ouvriers et des indigents. Elle n'atteint pas les personnes aisées et riches, ces dernières ayant déjà satisfait à ses dispositions. La classe moyenne et peu aisée des campagnards gagne péniblement de quoi subsister , chaque année épuise ses ressources et absorbe le produit de ses sueurs. Rarement cette classe peut faire des épargnes telles qu'au bout de dix ans celles-ci puissent suffire à couvrir les dépenses d'une loilure en ardoises. Quant à la classe nombreuse des journaliers et des ouvriers, elle habite de frêles cabanes construites avec, de la terre glaise au lieu de chaux , et elle est bien moins encore en élat de pouvoir satisfaire à la loi. Le ournalier, l'ouvrier n'a que sa main d'œuvre, le faible salaire qu'il en retire suflil à peine pour ses besoins les plus pressans ; pauvre et misérable au commencement de sa carrière, il l'est encore à la (in de ses jours • il est heureux s'il peut parvenir à s'abriter avec sa famille sous un toit de chaume, valant tout au plus 200 à 3oo francs. Il ne faut donc pas lui demander des sacrifices énormes cl beaucoup au-dessus de ses forces , il ne faut pas en un mot aggraver sa misère par des exigeantes qui ne peut avoir pour résultat que de le tourmenter, sans faire atteindre au but désiré. C'est ainsi qu'en Prusse ou a vainement multiplie les procès-verbaux de contravention; le peuple ainsi tourmenté n'en a pas moins trouvé le moyen d'éluder la lot qui n'a pas reçu d'exécution, si vrai qu'encore aujourd'hui l'on y trouve partout des toitures en chaume. Il est vrai que la loi, par des dispositions bienveillantes, vient au secours des indigents , à qui les communes doivent donner des subsides, tandis que le Gouvernement doit venir en aide aux communes dont les ressources trop restreintes seraient insuffisantes. Ce sont là certes des mesures louables, mais qui ne feront pas encore atteindre an but car toutes les charges que les communes oui à supporter déjà, rendront difficile sinon impossible de les astreindre encore à des sacrifices nouveaux de cette nature, et l'Etat ne pourra guère non plus accorder toujours des subventions suffisantes; il est donc à craindre que son intervention ne soit souvent pas assez efficace ; mais s'il n'en est pas ainsi, l'oralcur votera pour la lo:. Après quelques détails sur la rareté du bois de construction dans les cantons de Will/, et de Clervaux, il ajoute que tous les bois de ces cantons clam aujourd'hui convertis ru haies à écorces, ne produisent plus que des perches de chêne qui peuvent lout au plus sei vir à former la charpente d'un toit en chaume, mais non celle d'une toiture eh ardoises. Outre celle rareté du buis de construction qu'il faudrait dès lors aller chercher à .', bu 5 lieues de distance, les ardoises par les frais de leur transport depuis Vielsal« Martelungc ou Wolfen, augmenteront encore la dépens évaluée déjà commandaient de 30 à s5 pour cent an-dessns de celle d'une toiture en chaume. D'ailleurs des murs aussi frêles que ceux des nombreuses chaumières construites sans chaux telles qu'on en rencontre partout, no pourront supporter une charpente aussi lourde que celle des toits en ardoises ou tuiles; toute la maison s'of&fsscrait sous lé poids d'une telle charpente. Vouloir exiger l'exécution de la loi quant à ces chaumières , serait aiié-anlir des intérêts particuliers relativement immenses ; ce serait en un mot priver une masse de journaliers du seul bien qu'ils possèdent et les forcer à chercher ailleurs un loit qui puisse les abriter. Sous ce rapport la loi ne manquera pas de provoquer une désapprobation générale, un mécontentement nimcrscl. 11 y i p'ii>, parla loi dans Iwielle la masse de la population ne verra qiiû.vexalious, t on favorisera cette tendance d'expatriation cl d'émigration dont les campagnes ne présentent déjà que trop d'exemples. Si l'on vent trop gouvernemenlcr ou pour mieux dire si l'on veut surveiller et diriger jusqu'au moindre mouvement d'un peuple, si l'on entoure sa manière d'être, sa vie, son corps de trop de soins minutieux , de trop d'ordonnances, d'arrêtés et de lois , si l'on enchaîne en un mot jusqu'au moindre de ses mouvements dans les formes d'une loi, l'on gène, ou moleste, on fatigue , on tracasse et l'on tourmente le peuple inutilement el sans résultat, el il vaudrait mieux ne pas (aire des lois qui d'avance sont condamnées a l'inexécution, L'orateur croil que pour pouvoir êlre utile au pcuple dans le sens de la loi, sans cependant devenir despote ci odieux à ses yeux , on pourrait ordonner que toutes les constructions neuves devraient êlre faites d'après les prescriptions de la loi et accorder des facilités plus grandes et des exceptions en laveur des loils en chaume actuellement existants. F.ii réponse aux considérations présentées par M. le Président , M. Meumann rül que si les anciens Etats du pays tesonl à diverses reprises occupés déjà de cet objet important el si pour lors, dans un temps ou le pays possédait encore de belles et vastes forêts de chênes, aujourd'hui soit exploitées et épuisées quant à cette essence , soit défrichées même eu grande partie, les mandataires du pays ont pu hésiter daus des circonstances bien plus favorables ttavec une populabeaucoup moindre, à sanctionner un règlement pareil à la loi doul le projet est en discussion , à plus forte raison aujourd'hui doit-ou hésiter à faire une telle loi qui doit atteindre Irsçj/ïo de la population du Grand-Duché. Il demande en conséquence l'ajournement de la loi pour laisser aux membres des Etats le temps de pouvoir mûrement réfléchir sur cette matière importante, cl par suite former leur conviction, après uu examen scrupuleux des suites que pourrait avoir la loi. M. Metz. La loi aura un résultat heureux, elle constituera une amélioration notable, cela est incontestable. Nonseulement elle otera au pays cet aspect de misère, mais elle aura l'avantage de diminuer les chances d'incendies. L'incendie ne détruit pas seulement la valeur vénale de l'objet, mais il diminue souvent encore le capital social, en laissant improductif le travail, el l'intelligence des victimes d'un incendie, qui faute de ressources ne peuvent souven plus continuer leurs allàircs. Celle mesure qui réduira donc les perles et les crises occasionnées par les incendies, sera d'un avantage réel, la loi en discussion am a ce résultat. Les avantages étant connus, quels pourraient être les inconvénients? L intérêt privé est- il lésé parla loi proposée? La liberté individuelle s'oppose-t-elle à celle loi? Telles sont les questions à traiter : L'intérêt privé est-il engagé à couvrir en paille? En faisant le devis exact d'une maison de la campagne, en prenant les plans el devis de quelques maisons d'école et en calculant le prix de revient pour chacune de ces constructions avec des toitures eu paille , en tuiles il en ardoises l'on trouvera que le prix total .l'une maison eoùteia de 5 à -. pour cent de plus en la couvrant en tuiles plutôt qu'en paille et de 12 à ao pour cent de plus en la couvrant en ardoises au lieu de faille. Si donc au moyen d'une augmentation de quelques pour cent on peut garantir d avantage yo °/o de la construction de la maison, l'on ne fait pas une dépense inutile , cetle dépense esl encore regagnée par la somme en moins que l'on paie pour assurance. Une maison de 1rs. îoooo, couverte en ardoises paie 11 francs d'assurance, tandis qu'une maison de la même valeur couverte en paille paie Soirs, pour l'assurance. L'intérêt privé du particulier ne parait donc pas engagé dans la loi. La liberté individuelle ne parait pas non plus devoir arrêter en celle circonstance. Lorsque l'intérêt général exige une mesure i I1 ' • iv - • • de i espèce, i intérêt prive doil céder, (.'e qui prouve d'ailleurs que la loi ,,\.sl t'aU(, que nour ymlélêl geuéral e| uon pas pour faire le méuuge de chaque particulier, c'est que la loi n'est pas applicable aux habitations isolées. Il est connu que dans les campagnes les hommes les plus soi gneux de leurs intérêts couvrent en miles ou en ardoises; il semblerait donc que forcer à faire ce que l'homme soigneux fait sans y êlre forcé ne doit pas parajlre une Ml. galion odieuse. Pour l'orateur la question importante est d'arriver à rendre la loi tolérable pour |c pauvre toute m-sure qui tendrait à atteindre ce résultat aura sou assentiment. M. Neumann adhérerait à la loi s il lui élaii prouvé que la différence de prix enlre une toiture en chaume el celle en ardoises ne dût être que de lo a il pour cent, mais (online il sait par expérience que celte différence est bien supci ieurc, et qu'il esl de toute impossibilité pour les indigents el pour les gens peu aisés de faire de pareils sacrifices, il ne peut admettre les considérations du préopinant, et ce surtout, que les toitures eu tuiles couleraient à peu près autant que les toitures eu ardoises dans les cantons de Willz et de Clervaux, à raison des frais de iransport, el que d'ailleurs l'expérience a jusqu'ici démontré que les miles fabriquées dans ces cantons sont de mauvaise qualité, et ne peuvent résister au froid intense des Ardcnnes. M. Molle trouve aussi l'exécution de la loi impossible quant aux mesures restrictives qu'elle renferme concernant la réparation des toitures existantes eu chaume ; mais quant à celles qui défendent découvrir les nouvelles constructions autrement qu'en tuiles ou eu ardoises , il déclare y adhérer. En conséquence, il volera contre la loi si ses premières dispositions y sont maintenues. M. Ferd. Pescatore qui d'abord n'était pas favorable non plus à la loi, si ce n'est par rapport à !a defense concernant les constiuctioiis neuves , déclare maintenant, après un mur examen, l'adopter en son eulier, il fonde sou opinion sur ce que les meilleures sociétés d'assurances cessent l'une après l'autre d'assurer un bàlimenl couvert en chaume, el qu'il convient donc, tant dans l'intérêt général que daus l'intérêt privé de prévenir des calamités qui, si elles sont redoutées par les compagnies d'assurances , doivent encore l'être davantage par le pays tout entier, qui devrait comme par le passe, réunir de nouveau tous ses efforts pour venir au secours des incendiés. Il ajoute que si les toitures en tuiles ne conviennent pas pour les Ardennes , tant a cause de la mauvaise qualité des tuiles que parce que le froid y est trop intense , il trouve que M. JSeumann exagère aussi le prix de celles en ardoises, surtout qu'aujourd'hui ou ue se seri presque plus pour la charpente des toitures de peu d'étendue, comme Celle des chaumières, que de sapin et de peuplier , et qu'il esl même reconnu , comme I orateur en a lui-même lait l'épreuve, qu'on peut se servir très-utilement de lattage de hêtre au lieu de planches pour clouer les ardoises dites qui conviennent parfaitement pour couvertures à bon marché et solides en même Ictus. De pareilles toitures ne peuvent dès lors pas, par leur pi ix peu considérable, présenter aulaul de difficultés qu'on paraît le prévoir. L'orateur uc craiut pas, surtout pour le canton de Luxembourg , d'aggraver la position des ouvriers. il ne redoute pas davantage les émigrations, il les approuve au contraire, parce que ces ouvriers qui quittent Ordinairement le pays quand ils ne peuvent plus y subvenir aux besoiusdeleur lamillc, y reviennent presque toujours avecuu petit pécule. D'un autre côlé cette classe u'esl pas , bien s'en laut, aussi malheureuse qu'où la dépeint et la preuve en est que si une pièce de terre est a vendre , c'est le plus souvent un ouvrier qui s'eu refad adjudicataire. Une autre preuve se trouve encore dans les nombreux dépôts de la part d'ouvriers dans les caisses d'épargnes. Dan, bien des localités il existe dés aujourd'hui des réglemius de police portant défense absolue île couvrir en chaume, mais ces règlemens jusqu'à ce jour ne sont pas rigoureusement exécutés, soit par la négligence des autorités qui devraient veiller à leur exécution , soit par esprit d opposition. La loi est donc devenue en quelque sorte une nécessité, taut peur venir au secours de ces administrations pour faire exécuter leurs règlcuieus , que pour prévenir autant que possible lu retour de désastres pareils à ciux que le pays a déjà eus a déplorer. D'un autre côté il y aurait d'abord économie générale pour le pays, si toutes les propriétés pouvaient êlre assurées a la prime si minime de 5o centimes par mille francs , au lieu de celle de 3 et 3 i/j par mille pour les toitures en chaume , el en suite le propriétaire qui a des couvertures de i" classe ne serait pas foi ce de payer aussi la plus forte prime si son voisin a sa toiture couverte eu chaume. M. Ledure ue craint pas de donner son assentiment à la loi puisque déjà dès maintenant presque toutes les toitures neuves daus le caulon de Reinich sont faites en tuiles en en ardoises. La diiiércnce du coût de ces dernières avec les toitures en chaume n'est pas bien considérable, tous les endroits limitrophes de la France n'ont pas de bois eldoi\ eut nommément aclu ter leur bois de construction à l'étranger el cependant daus tous ces endroits les toits de chaume ont disparu cl sout remplacés par des toits en tuiles. D'ailleurs en <lttendant les toitures en chaume, on rend la paille à l'agriculture qui peut en faire un usage très-utile 11 gagnera sous ce rapport à l'adoption de la loi. M. Aimons croit que M. ?<euuaann s'exagère les couseqiicnccs  qu'entraînerait la loi dans la contrée des Ardennei Dans celle contrée l'exécution de la loi ne sera une gém que pour le pauvre, car la loiture en ardoises y est d'usafl même dans la classe des cultivateurs. Que cependant J frais d'une couverture en ardoises ou en tuiles pour lf! chaumières sont de si peu d'importance qu'avec lessecour de la commune cl de l'Etat, la différence du prix entre I toiture en chaume et en ardoises ou tuiles pourra 1'acilemrV êlre supportée , d'autant pins que le bois de construcliot n'est pas aussi rare dans ce pays que semble le croire " préopinant, la loi nue fois publiée, des magasins d'ardois» cl de tuiles ne manqueront pas de s'établir daus tous V cantons et pourvoiront aux besoins. M. Augustin dit que si la loi ne devait concerner q" le canton de Rcinich, il l'adopterait, mais seulement encol1 sous la condition que le Conseil de Gouvernement pourra' dans des cas f xlraordinaircs et pour des motifs graves accorder d. s dispenses à la défense de couvrir en paille. En Prusse on a dû recourir également à ces dispensa] qui y sont accordées par les Land Riethe , et si dans 1 Grand Duché I'od n'adoptaiI pas quant à présent une p'' icille disposition . il faudrait plus lard y revenir. Il déclaj enfin qu'exiger pour les Ardcnnes des toitures en tuiles e' ardoises seiail en quelque sorte interdire la constriictiot des chaumières, qui n'étant construites qu'avec de la ter' glaise ou même avec de la boue ne sauraient supporter u» aulre loiture (pie celle en chaume , cl que les tuiles quel qu'en soit la qualilé , ne pourront non plus jamais y cl'' employées, tant à cause du froid qui les ferait gercer, qal raison d, ce que celle toiture ne garamit pas du fro> comme celle en chaume. ni. Juriàn. Lue chose esta remarquer dans rette dB cussion , c'est que tous les membres qui y oui pi is pari parlisanls ou adversaires du projet, onl rendu hommage'1 sou principe et ont déclaré que l'adoption de la loi sera' un grand bienfait pour le pays; c'est qu'aussi personne" peut méconnaître , que si l'on parvient dans le pavs à siif primer ces toits de chaume , la sécurité de loules les liai" talions sera asssurée , et nous ne verrons plus ces terrible incendies , qui détruisent des villages entiers et répand« la désolulion; les incendies seront limités cl ne produira plus que des malheurs privés ; or, le principe de la loi destiné à amener ce résultat; comment se fait il que d'il"' uorables préopinants viennent déclarer qu'ils voleroO' contre? Ou concevrait que lors delà discussion des article*" un orateur opposant, proposât des amendements propres' lever les inconvénients île détails qu'il trouve à la loi ina>' en adopter les dispositions fondamentales et avant la disci"' sion des articles déclarer qu'il toléra contre la loi, c'est qui ne se conçoit pas ! On ne coiiçoil pas non plus l'ajou' dement proposé par l'honorable M. Neumann. A qa"1 lcnd-il? L'assemblée coimaîlra-t-elle davaulage le pays' ses besoins, ses ressources dans un an que maintenait1 Les membres des Etats ne sont-ils pas choisis dans loutr les parties du Grand-Duché ? L'ajournement est uurcii»''1 aux calendes grecques, et l'on doil s'y opposer. Il convie»' donc d'aborder les détails de la loi ; le Conseil de Gouve'' Dement a adoplé les amendements proposés par les se? lious, il pourra peut-être se rallier à d'autres améliof lions qui seraient présentées. Mais puisque l'on a déjà anticipé sur les dispositi"0' spéciales , qu'il soit permis de répondre. L'honorable M. IScumanu dit que la loi pèsera sur ' classe moyenne el qu'elle écrasera les prolétaires. On r*1 pond qu'elle sera pour la classe moyenne la plus précicn-'' sauve garde, et que moyennant quelques sacrifices, qu'«' esl toujours en situation de faire et qui ne sont qu'un p'8' Cément de fonds, elle se garantira de la ruine. Quant a"' prolétaires leur position sera améliorée, puisque des secoi''' qu'ils n'onl pas maintenant, leur seront assurés. V craintes de ne pas trouver de bois dans les Ardcnnes s" du reste chimériques. Ici sans doute se rencontre une jection sérieuse, la seule de la loi, mais la bienfaisant publique , la bienfaisance privée sauront venir, dans l'i"l° rét général, efficacement au secours du malheureux. L'l"v norablc M. Neumann n'aime pas que l'on enchaîne ''' mouvements da l'homme, il voudrait qu'on le laissai*1 mouvoir dans sa liberté. Ces principes sont fort beau" sans doute , mais la société a ses droits aussi, et certes c'1'* un des droits les plus incontestables pour l'homme vi»'11' in société , que île ne pas se trouver dans uu danger pct maneiil par l'imprévoyance de son voisin. La loi sera in1 populaire ! L'orateur ne le croit pas et ne s'en effraye'1 du reste pas. Les mesures proposées ne sont pas neuv«5' des administrations communales ont prévenu la sollici"1 de l'admiuistialion générale. Après un incendie, qui a "^ SJÎPPI.EMF^ •aife-canip du maréchal ministre de la guerre, est "'IV|' par le dernier vapeur de France. Cet officier«■périeur vient remplir, dil-on, auprès du maréchal DT'iiverncur, une mission délicate. *\ Je crois pouvoir vous donner pour certain que, df 'expédition projetée de la Kabylic n'a pas lieu nne prochain, M. Bngeaud quittera son gouu'tr>ieiiiiiel.>ieiiiiiel.tr' Le maréchal Soult est en complet désae1'11!, .née le mar. chai duc d'LIy, sur l'utilité de ff'-'k- expédition. D'après les nouvelles qui nous ar'HMH de Dollys, il paraît que la colonne du général drc'"lil esl insuffisante pour pouvoir contenir les (e""vles (lui ont déjà saccagé plusieurs Iribus. Les iir • 01 'aires prennent une tournure assez grave de ce côté. If Ainsi, voilà la guerre au centre, car l'insurrecir'"'! n'est pas complètement étcinle dans le cercle Ir "r|, ansville, à l'est et à l'ouest. Malheureusement ■• fortes chaleurs nous mctlcnt momentanément dans et ""possibilité de prendre une offensive vigoureuse. r 'i ne pourra rien entreprendre de sérieux jusqu'au île .septembre. i ''- courtier d Oran nous apprend i|ue le général I * La Rue, de retour de Tanger, se trouvait à Oran i •> au soir, où il attendait la réponse aux dépêches i''.l venait d'envoyer en France par la cervelle à |i.*I,,-Ur le Titan, el le résultai de la mission dont i 't chargé M. Léon Roche , parti pour Paris, j, "n croit que le général diplomate retournera à ■anger.