FRANCE. Séance du 13 novembre.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-11-16 00:00:00

FRANCE. Séance du 13 novembre. DISCOURS DE M. LÉON RENAULT. M. Léon Renault, en défendent le projet de résolution, ne croit défendre ni une œuvre révolutionnaire , ni une œuvre puérile , mais nne œuvre ferme et modérée, destinée à rétablir le cour des lois arbitrairement interrompu au profit d’an parsi. (Applaudissements à gauche). L’honorable préopinent n’aborde que la question de procédure, et l’a soutenue par des paroles violentes pour une majorité qui n’a rien à se reproeher contre la minorité. (Exclamations à droite). La Chambre ne sort pas de son droit en ordonnant une enquête, somme l’a fait la Chambre de 1828 pour le ministère Villêle. Le droit d’enquête parlementaire est inhérent, au droit de mise en accusation et an droit d’appréciation des élections. Ces enquêtes ne sont toujours faites sans difficulté, avec le concours des ministres, il est vrai, car on ne ponvait prévoir qn’il y aurait un jour un ministère pour lequel ta volonté de la Chambre serait une raison suffisante d’avoir une volonté contraire. (Applaudissements à gauehe) Les enquêtes commerciales attestent encore le droit parlementaire. L’Assemblée nationale, qnand elle e ordonné des enquêtes, n’a pas procédé pur des lois, mais par de simples résolutions, elle n’a employé la loi que pour instituer la commission des marchés parce qu’il y avait des péremptions à prononcer. Cette question de procédure n’est d’ailleurs qu’aeeessoire. L’orateur a signé sens hésitation Je projet de résolution parce que l’heure de la justice et de la réparation ne doit pas être reculée indéfiniment pour le pays, qui a supporté tant de dommages depuis six mois (applaudissements à gauehe) et aussi parce que, malgré les abus de la candidature otficielle, il y a eu cependant dos candidatures officielles qui sont aussi l’expression des volontés du pays, et tout ee que le suffrage universel a réellement fait doit âtro respecté. Il importe donc de donner au pays une satisfaction nécessaire, tout en a uordant l’examen des candidatures officielles. Au far et & mesure que les élections surent examinées, les dossiers qui engigcront des responsabilités seront remis à la commission d’enquête, qui proposera ensuite à la Chambre toutes iee résolutions que comportera son droit; la Chambre ne veut se réfugier dans aucune partie de ia Constitution pour écraser les autres. (Applaudissements à ganche), On se trouve en présence d’un cabinet qu’on ne peut interpeller utilement. Qnelle formule d’ordre da jour trouveroit-on que celle du 19 juin P La Chambre aurait-elle pins d’autorité sur le ministère que n’en a eu le suffrage universel qui î’a condamné deux fois par li s élection* législatives ot par les élections aux conseils généraux. (Applaudissements ) La Ch'mbru a en face d’elle un cabinet qui n’est pss un cabinet parlementaire, il ne dépend pas d’elle de le rem r lacer, mais il dépend d’elle de n’avoir pas avec lui les relations qu’une Chambra peut avoir avec nu ministère régulier. (Vifs applaudissements à gauche.) Il faîlsit donc procéder par vols do résolation; la situation est exceptionnellement grave et le conflit menace de prendra un caractère exceptionnel. La dissolution de !a Cbembre des députés a été un acte légal. Il y avait conflit entre trois pouvoirs dont aucun n’eit souverain. Il fallait a1 1er devant le souverain (Applaudissements â ganch> ). Le souverain, c’est la ration, c’est le suffrage universel. (Nouveaux applaudissements à gauche. Brait & droite.) La solution du conflit était très simple: si les électeurs avaient donné raison à la politique du cabinet, la dissolution n’aurait pas été seulement légale, mais juste et raisonnable. Le suffrage universel a su contraire consacré la politique de la majorité do la Chambre, et notifié ainsi sa volonté aux deux pouvoirs. (Vifs applaudissements à ganche) Car, selon l’opinion de M. Piévost-Paradol, il est plus avilissant de consulter le peuple pour ne pas tenir compte de ion syis, que do s’abstenir de le consulter. (Applaudissements à gauehe.) Si l’aeeord de deux pouvoirs contre le troisième suffisait, il ne serait pas même nécessaire de recourir à la dissolution. Et si le ministère, en demandant la dissolution, avait déclaré qu’il ne tiendrait aucun eompte des élections, ii no se serait pas trouvé une majorité pour permettre eette comédie. (Applaudissement à gauche.) Mais, au contraire, M. le ministre de l’intérieur invoquait le recours su pays. Comment cette déclaration peut-elle se concilier avec la présence au ministère de l’honorable M'. de Fourtou? La France était reconnue par l’honorable M. Paris comme le joge suprême du conflit. (Applaudissements à gauche.) Mais aujourd’hui la solation légale se dérobe, parce que les ministres se sont engagé* dans une politique folle, s’imaginant qu’on pouvait violenter le suffrage et gouverner par la force et la calomnie. Us se souvenaient des procédés qui ont réussi à l’empire, jusqu’au jour où la France a payé en une seule fois ees dix-huit ans d'obéissance. On a vu alors M. le due de Broglie s’efforcer de hausser sa politique au niveau de celle de M. le dnc de Psrsigny. (Applaudissements & gauche). C’est qu’alors le suffrage universel é unit mineur; mais depuis 1870 il a pr’sla résolution de ne pas abdiquer et de ne prendre eonseil que de son exrérierec, de ses droits et de ses besoins. En 1871, le suffrage universel voulait la paix et nn gouvernement régulier et modéré, il l’a dit. Ou a cru qu’il voulait aussi 3a restauration de la monarchie hêréd’tairo. Aux élections de joillct de 1871, il a rectifié cette o; 'sien. Ce qu’il veut, e’est une RApubliq”« modérée et conciliante, mai* vrais et définitive. (Applaudissements à gauche.) C’est ce que les ministres n’ont pas voulu voir ; ils ont révoqué un .nombre énorme de fonctionnaires, et les ont remplacés per d'autre», quipro- fessent l’aversion et l’horreur de la République. Ce corps préfectoral semble avoir été peint d’avance par M. Guizot. Il a exhumé des ridicules qui no se rencontraient plus, et s’est rendu odieux ou insupportable à tout le monde. (Applaudissements à gauche). Il n’y a qu’à Paris qu’on s’a pas tenté de violer le« loi», perce que c’eût é é inutile, et qn’en voulait, en présentant le spectsol« de Paris, masquer la situ ition du reste de la France. — Oa a ouvert des enquêtes sur les opinions politiques des agents de tous les services. M. Paris, ministre des travaux publie», dit que c’est parfaitement inexact pour les ponts-et-chïus- gé?«. (Bruit A ganche.) M. Léon Renault constate que M- le ministre des travaux publie» a été seul à protester et ajoute que c»s dénégations rendent plus évidente la nécessité de l’enquô1«. On neut s’étonner qu'un membre de la droite ait combattu cette enquête, que le gouvernement acceptait. M. le duc de BrogHe, président du conseil, déclare qu’il a demandé d«s juges plus impartiaux que ceux qu’on loi offre. (Bruit.) M. Léon Renault ajoute que le personnel des jnges de paix a été bouleversé, et l’on no soutiendra pas, sans doute, que ces changements n’oat pas été inspirés par la politique. Il fallait aussi arriver jusqu’aux communes. On a révoqué comme radicaux et révolutionnaires les maires indépendants les plus honorables. Une lettre de M. Doneieux témoigne & un maire, en lui notifiant sa révocation, les sentiments de sa plus haute estime. Pent-on voir là antre chose qu’un aete de pression électorale? Le vice-president du Sénat, M; le comte Ram- pon, a été révoqué simplement parce qu’il était favorable è la réélection des 363. M. Feray a été révoqué comme radical et aussi pour une autre raison. Le gouvernement s’est imaginé qu’on pouvait hausser la calomnie jusqu’A en faire un moyen de règne et supprimer le droit de réponse. C’est, suivant l’expression de M. Guizot, le plus triste abaissement où l’on puisse faire tomber l’aatorité. (Vifs applaudissements à gauche). Le Bulletin officiel des Communes a été transformé en un pamphlet odieux, abominable. (Applaudissements & gauehe). Les membres républicains de la Chambre y ont été représentés comme voulant supprimer et désorganiser l’armée. (Vives exclamations à gauche. — Brait) et comme ayant refusé de s’associer à une démonstration nationale. Ce qui donne é ee largsge nn caractère- délictueux, c’est qu’il trouvait place dans une publication officielle, à l’encontre de tons ceux qui portsient, dans la lutte électorale, le drapeau de la liberté. Le m’nîftre de l’intérieur a couvert l’imnrimeur et le rédacteur en déclarant qu’il avait fait acte d’Etat en articulant ee mensonge et e^tte calomnie (Applaudissement* prolongés à g'urhe) D 's journaux ont é*é nolisés aux frais du trésor public pour faire la campagne électorale, comme autrefois on no'isait des vaisseaux peur faire la course, et le gouvernement empêchait les réponses de psrvenir jusqu’aux électeurs. Il a u*é de l’arbi’raire administratif, et le pays a dû surmonter d'immenses obstacles ponr arriver à dégager sa pen»êe. (Applaudissements à gauehe.) Ou a multiplié les procès de presse on a vu dans les plus «impies critiques le délit d’offense au chef d» l'Elat, on a trouvé >in moyen détourné d« rétablir la saisie ndmini«trati»e, ou a per- sê'-u'é les associations de citoyens sous toutes les fo«m<=8. Il y a uno séria de faits relatifs à l'intervention du elorgê dans la ittte êlec orale. (Ab! ah! à droite.) L*s archevêques et les évêaues ont pris parti, et ont ensrgê les curés à prendre parti dans les élections; l'enquête devra porter sur ees faits une attention spéciale. Enfin, M. le président de la République a été tiré par les ministres de la situation que lui fait la Constitution. Au lieu de couvrir do lenr e’Tos le chef i-responsoble de î’E’at, ils ont amené M, le marêchsl de Mac-Mahon à intervenir dans la lutte électorale par d-s voyages, des manifestes, par une protection ostensiblement accordée à certains candidats faisant usage d’affishes blanches. On conçoit l’intervention d’un empereur nlébis • eitaire et responsable. Mais la production de candidats du maréchal de Mac-Mahon est nn délit caractérisé contre la Constitution. (Applaudissement* à gauche.) On avait engagé la campagne ponr défendre, disait-on, les droits du maréchal, du Sénat, de l’ordre social: la situation est-elle meilleure aujourd’hui, n-t-on rendu servie« an soldat légal en i’amenant à nne situation telle que les voies légales se dérobent sons ses pas? On a présenté le Sénat comme pouvant être l’instrument d’une seconde dissolution, mais une seconde dissolution »erait le renversement de toutes garanties données à ia France, pour qu’elle eût toujours le droit de disposer d’elle-même. (Vifs applaudissements à gauehe.) Ce Sénat, qui, aux yeux d’hommes conservateurs comme l’honorable membre (bruit & droite, applaudissements à ganehe), est nne garantie des libertés publiques, se trouve ainsi diminné aux yeux de beaucoup de personnes. Mais le Sénat, qui a i sa tête un homme comme M. le due d’Audiffret-Pasqnier, ne permettra pas an’on abuse ainsi de son corn. (Nouveaux applaudissements à gnucha.) Dans son rapport sur la loi de la presse en 1871, M. le duc de Broglie a indiqué le danger de confier è la magistrat a re îos procès politiques, qui ne peuvent qn’infirmer la valeur morale de ses arrêts. Or, le ministère a abusé de ees moyens à tel point qu’il sera difficile désormais de faire comprendre su pays que des instruments do gouvernement doivent être redressés, mais non brisés. (Très bienl à gauehe). G Pour la première fois, 1rs pays se trouve en face d’un cabinet qui b préva et calculé le refos da budget, on en vient à rappeler que la Prasse a pa vivre quatre ans sans nn budget; régulièrement on n’est pas conservateur quand on accule son pays dans une situation où l’on n’aperçoit pas de solation pacifique. La véritable politique conservatrice consiste à reconnaître ce qui se dégage de juste de la volonté nationale. Avec le funeste esprit de résistance qu’incarne le ministère actuel, il n’y a plus un intérêt conservateur, il n’y a plus une idée conservatrice qui ne doive être profondément inquiète. (Applaudissements prolongés à gauche ) M. de Foarton, ministre de l’intérienr, monte à la tribune. A demain! La suite de la discussion est renvoyée à demain.