Dépenses.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-08-06 00:00:00

Dépenses. Seclion 3. Cour sup. de justice. Art. i. Une seclion demande qu'il soil pourvu aux sièges qui sont vacants à la cour. Une autre émet le voeu de voir prendre an Gouvernement les mesures nécessaires pour que l'institutiou des assesseurs à la cour disparaisse ; les assesseurs seraient à remplacer par des conseillers. La seclion centrale s'est ralliée à ces deux demaudes. Art. 4- Achat de livres, fis. aoo. Une section demande que la somme soit divisée entre la cour el le tribunal. La seclion centrale est d'avis qu'il n'y ait pas de division, et qu'il soit dit qu'il y aura au palais de justice à Luxembourg une bibliothèque de jurisprudence commune à la cour, au tribunal et au barreau, et soumise à la garde d'un greffier ou d'un commis- greffier, qui serait à désigner spécialement. Section 7. Dépenses générales concernant l'administration de la justice. Art. 1er. Traitements, fis. 1,3oo. Deux sections demandent quels traitements on veut désigner dans cet article. Art. 4. Frais'depistice. l5,ooo Ils. Le chiffre de fis. i5,ooo semble considérable à une seclion ; elle recommande l'économie dans l'emploi. La sers— lion centrale ne peut que se rallier à ce vœu. Une section se plaint de ce que les procès-verbaux rédigés au sujet des vols commis dans les bois des particuliers ne sont pas poursuivis d'office par le ministère public contrairement aux inslruclions données sous le régime belge. Un vol de bois, dil- elle , est un délit comme un autre, pourquoi les officiers du ministère public renvoient" ils les procès-verbaux aux propriétaires pour qu'ils aient à poursuivre eux-mêmes s'ils le trouvent convenir ? Section 10. Administrations des contributions et accises. Art. 8. Indemnités de route et de séjour pour les employés chargés de la surveillance des vendanges. Une section a fait l'observation que les vignerons de - vraient au moins payer les dépenses occasionnées par la surveillance des vendanges , lorsque le Souverain daigne leur faire remise de l'accise sur les vins. La section centrale appuie cette demande. Chap. IL Administration de l'enregistrement. Art. 3. Traitement d'un vérificateur temporaire, florins 1 aoo. Une section a remis sur cet article une note conçue comme suit : La loi connaît un directeur de l'enregisirf ' ment, un inspecteur et deux vérificateurs. Elle ne conn)' 1 pas de vérificateur temporaire. Le traitement défis. est donc à rayer. Si les travaux de vérification sont artJP* rés, le Gouvernement pourra, eu nommant à la pla^r' d'inspecteur, charger celui-ci d'une partie des vérifications ' La section centrale partage celle maulère de voir. An. 5. Impressions, fis. i5oo. iu Une seclion trouve celle somme exorbitante. La seclion centrale estime qu'il y aurai! lieu de met«* les impressions en adjudication , et de voir si la lithographe ne servirait le Gouvernement à moindres frais. Chap a. Section i3. Travaux publics. Celle partie du budget des dépenses a donné lieu à of ° nombreuses observations. Une sectiou appelle l'altenlion du Gouvernement sur«L que l'cxéculion des travaux ordonnés paraît êlre parfoi* ,d Irop lente el sur ce que ces Iravaux semblent n'être pas t«' ' ours exécutés comme ils devraient l'être. D'un autre côlé, dit-elle, les travaux communaux so«1 Jen souffrance. Il n'y a qu'un seul architecte provincial ; '' ne peut pas suffire , paraît-il, à la besogne. Le Gouverne' ment sera pcul-êlre obligé, ou d'augmenter le personnel * " son bureau, ou bien, ce qui vaudrait mieux, semble-t-ü'" de créer des architectes de district. Art. i". Traitements. La même section a fourni le lableau comparatif suiva»1' D'après des renseignements pris en Belgique, le persoUncl des ponls et chaussées dans le Luxembourg belge e»1 composé comme suit : frs. ' Un ingénieur f. f. d'ingénieur en chef avec de traitement, frais de roule compris , a ingénieurs q a0* ' a sous-ingénieurs 5 go' ' 4 conducteurs de a" classe 8 oo*> 9 conducteurs de 3* classe i3 oo11 1 surveillant de i" classe i 8o" ' 4 surveillants ordinaires 4.8°"i' Total pour un personnel de a3 employés. . . . 49,00" Un ingénieur belge touche donc lerme moyen 3,160 fr*' Ces ingénieurs ont 119 lieues de route en entretien , | ■**■ '9 id. en exécution. Depuis trois ans ils onl exécuté 1J liencs de roule cl fa'1 ] des projets pour ta lieues. Ils ont fait le nivellement de la province de Luxembourg , et surveillé des chemins vicinaux de grande com- ', munication. Le personnel de l'administration des travaux publie5 dans le Grand-Duché est de 14 employés. Ils touchent lerme moyen un traitement de 3,33o frs. Ils ont en eulrelieu 04 lieues de roule; chemin de halag' compris. 3 lieues de roule sont en exécution, a id. (canlon de Redange) sont en étude, a id. (Vianden) sont en projet, 1 id. (Pélangc) à faire. Nos ingénieurs onl aussi surveillé les travaux des bâtiments civils , mais ces travaux n'ont pas l'importance d« ceux soumis à la surveillance des ingénieurs belges. De ce qui précède il résulte : 1° Que dans le Luxembourg belge les ingénieurs soP' moins bien payés que dans le Luxembourg Grand-Duché* a" Que dans le Luxembourg belge ils font beaucoup plus, avec uu personnel proportionnellement moins nombreux. Le Gouvernement sera sans doute à même de vérifi6' les données qui précèdent et de porter remède au mal s'i' existe. Art a. Frais de route et de séjour, fis. 3,400. Les frais de roule et de séjour pour 1843 ont élé de fis. i485, le budget de 1844 allouait pour cet arlid« l,5oo fis., et cependant une somme de fis. 33G7 98 i/> * été liquidée de ce chef ensuite de transcription. Pourq"0' la somme allouée a-t-elle été outrepassée ? Ne vaudrait-il pas mieux payer à chaque ingénieur o0e somme avcrsionnelle pour frais de route el de séjour? *-a section qui propose ce changement, propose aussi de»' pas accorder l'augmentation de 800 fis. demandée parc* qu'en 1846 il n'y aura que quelques lieues de route de p'uS à surveiller qu'auparavant. La majorité de la seclion centrale est du même avis. Art. 3. Entretien des routes et des chemins de halag'i y compris le salaire des cantonniers. Le salaire des cantonniers estde fis. 8460; reste lasonU0« de 35,54o pour entretien. La section centrale demande I» division de cet arlicle. te Art: Entrelien des rivières navigables. 3,000 fis. >' Les membres des Etats qui habitent les contours bordés o*ar la Moselle assurent que les travaux faits dans cette riif 'ère par l'administration n'alteignent pas le but qu'elle se impose. i* Ou ne travaille pas à l'entretien de la Sûre ; cet entrerCIlCI serait cependant très-nécessaire. Uue section est d'avis 1Uc le Gouvernement doit être sollicité à traiter activement Ce sujet avec la Prusse. f A'l. 5. Entretien des bàliments et du mobilier de l'Etat JT- a4,8oo. Dans cet article est compris le palais de Walferdange et 11 entretien. Deux sections se sont réunies pour demander tfiHe le Gouvernement fil un arlicle à part pour les palais. *rt. G Route de Luxembourg à Echternach. tf, tuc seclion a émis le vœu que les fondements du pont a if '''t'sur l'Alielle daus le cours d'Eich soient encore jetés jl iris le courant de i845. La section centrale ajoute qu'elle T*erij que la portion de roule adjugée sera achevée avant jl mauvaise saison prochaine. '' Art. 7. Roule da Redange. One seclion désiré que les sommes volées l'année der-. I' "We soient employées et que les travaux de la route soient Il *' lés le plus possible. 8 Route de Pèlange. 'l'en n'ayaul élé l'ait celle année-ci pour la roule "Je Re— :.' ange seulement à l'élude , on aurait peut-être pu cotn. eocer celte année-ci à exéculer celle de Pélangc sur les * "ds votés pour la première, si l'administration avait re— "Ou l'impossibilité de mettre la main à l'œuvre à Redange aux environs. 1 *rt- 9. Roule de Diekirch vers Vianden. La majorité de la seclion centrale pense que cette route '"-' daus tous les cas, ne mérite pas la priorité. Elle pro-1 donc de rayer cet arlicle. Art. 11. Redressement à Schouweilcr. Aussi longtemps qu'il y a de nouvelles routes à faire, il y a pas lieu de faire des redressements Une seclion pro'll0»e donc de rayer cet article. La section centrale s'est ''"'ée à cet avis. Art. t3. Autres constructions, etc. Cet article comprend enlr'autres une somme de fis. 20,000 régularisation de la Moselle à faire à frais communs 'e la Prusse. La seclion cenlralc demande si le Graud. Uc'n: doit supporter par moitié les dépenses de celte régu'sation, cl si l'on n'applique pas aux travaux de la Mo-1, 'e le principe qui guide les deux Gouvernements dans ""retieu de la Sûre ? Art. i5. Subsides pour chemins vicinaux. foutes les sections émelienl le voeu que le Gouvernc-1*01 prenne des mesures efficaces pour que la somme aljUéeU de ce chef pour iS.jS soit distribuée. Trois sections ,5|nandent que le gouvernement présenlc chaque année un •t de la distribution des subsides. Art. 17. Avances àjaire aux communes. '-'ne section ue veut pas accorder celte somme parce > el|e |a cousidere comme une angmcntalion implicite des ao,ooo mis à la disposition du Roi Grand-Duc. La J°nté de la section centrale adhère, à cette opinion. Section l4- Administration forestière. Il • • . seclion demaude si le maître forestier ne doil pas , e et s'il fait effectivement des tournées d'inspection , s lout le Grand-Duché? Elle désirerait que les agents . ' administration qui sont trop abandonnés à eux-mêmes soumis à une surveillance plus active. tt . qc autre section émel le vœu que le code forestier soil "us aux Etais pour la prochaine session. Section îG. Postes. ,après la loi du 19 frimaire an VII sur la poste aux e,'aUx, les maîtres de postes ont droit à une indemnité . ce-pendanl ne leur est pas payée. Une section délire 0lr des explications à ce sujet et connaître les raisons qui ricnt le Gouvernement à ne pas exéculer une loi. , '-'ne autre demande que le tarif des frais de poste dans Wand-Duché soit rabaissé au niveau de celui qui existe 'russe , *"'le ajoute qu'il serait fort à désirer qu'il y eût un ser- de malle-poste de Diekirch sur St-Vith ce qui ferait p °n pourrai! se rendre en a4 heures de Luxembourg à Sue. , 'usieurs sections demandent que la position des facteurs la poste rurale soit améliorée. Ce vœu a déjà élé émis i *r '« Etais lors de la discussion de la loi sur le tarif de Poste aux lettres. . "-ufin une section trouve que les sommes allouées pour nis lu j ■ ue bureau des percepteurs des postes sont portées trop Seclion 17. Poids et mesures. Une section désirerait voir exécuter dans tous les cantons les lois sur les poids et mesures. Dans beaucoup de localités on fait encore ostensiblement emploi des anciens poids et mesures. Sans l'exécution des lois sur la matière, il devient inutile de payer un vérificateur. La seclion centrale partage cette manière de voir. Section 20. Clergé. Art. a. Bourses, a,000 fis. Une section demande comment il se fait qu'en présence de cette somme, il soit encore nécessaire de faire tles collectes dans le plat-pays en faveur du séminaire. On comprend que la somme de Ils, 2,000 ne suffit pas à l'entretien des séminaristes ; mais lous les séminaristes ne sont pas si nécessiteux pour qu'ils ne puissent subvenir en partie du moins à leur subsistance. Du icsle, la section serait d'avis d'augmenter le chiffre de fis. 2,000 si la nécessité était reconnue ; mais d'un aulre côté clic fait la demande formelle que toutes collectes à domicile soient interdites. Art. 3. Entretien du séminaire et du mobilier del'é'ablis.ement, 1,000 fis. La seclion centrale s'est assurée que les dépenses effectuées pour l'appropriation et l'ameublement des bâtiments du séminaire s'élèvent à la somme de fis. 31,837-84 cents. Le séminaire vient seulement d'être ouvert. Comment se fait-il qu'on ait besoin déjà d'une somme de Ils. 1,000 pour entretien du bâlimcnl et du mobilier? C'est ce que deoiandcut trois sections ; l'une d'elles ajoute que l'art. 5 section l3 comprend déjà celle dépense. arlicle sérail donc à rayer. A l'occasion du chapitre 20 relatif au clergé, uue section prie le Gouvernement de donner des renseignements sur les points de savoir : 1° Sous le régime de quelles lois se trouve l'administration des fabriques d'église. 2° Si le chef du culte est eu droit de demander aux fabriques 2 p.c. pour vérification des comptes cl budgets de ces établissements. Elle émet en outre le vœu de voir cesser le double régime auquel sont soumis la ville de Luxembourg et le platpays sous le rapport spirituel; le pays tout entier désire murer sous l'empire du concordat et des lois portées en conséquence. Les Etals avaient déjà daus leur dernière adresse touché cette importante matière. Scelion al. —Instruction publique. Art. 5. Subsides aux communes pour traitemens d'instituteurs. Lue seclion fait observer qu'il est urgent de faire la distribution des subsides alloués pour les exercices antérieurs à i845 et de l'exercice courant. Plusieurs sections se réunissent à demander la production annuelle des élats de répartition. Art. G. Gymnastique. Une section se borne à demander des renseignemens sur cet arlicle. Une aulre désire qu'il soit pourvu incessamment à la place de professeur de gymnastique. La section centrale partage ces désirs. Section 32. •— Bienfaisance publique. Une seclion demande la prompte organisalion de la maison d'aliénés et l'éiablisscnnnt du dépôt de mendicité. La seclion centrale fait la même demande. Section a3. — Prisons. Une section demande qu'en l'absence d'une maison d'arrêt el de justice, le Gouvernement ordonne au moins que les prévenus et accusés soient au moyeu d'une voiture cellulaire transférés des prisons du Gruud au palais de justice à Luxembourg, de Diekirch à Luxembourg et vice versa. La section centrale appuie cette demande. Scelion 26. — Commission d'agriculture. Une section sollicite une ajoute de 100 fl. pour achat de semences. Celte allocation a eu lieu autrefois : On s'en esl bien trouvé. La seclion centrale appuie la demande. Section 39. — Subsides et encouragemens divers. Art. Subsides aux communes pour constructions. Une seclion désire connaître le détail de tous les subsides accordés. La section centrale pense que l'état de ces subsides doit être mis chaque année sous les yeux des Elats. La majorité de la section centrale croit utile de recommander au Gouverncmcnl de ne pas accorder des subsides à des communes qui onl des ressources cl jouissent de grands avantages par leur posiliou. C'est ainsi qu'on ne peut guère s'expliquer les subsides déguisés accordés à Diekirch pour la construction d'une écurie provisoire pour les chevaux du contingent. lorsque ce bàlimcnt doit servir de halle et ne sera achevé que vers l'époque où le seront les casernes mêmes. Section 35. — Légation luxembourgeoise à Francfort. Deux sections demandent à connaître le mode de répartition entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Duché de Limbourg, des services énoncés dans celle section. M. le Président donne immédiatement des explications an sujet de la somme de 1000 fis. accordée à la ville de Diekirch pour la construction provisoire d'une écurie pour les chevaux de l'escadron du contingent. Après ces explications l'assemblée fixe la discussion du budget au lundi prochain auquel jour elle s'ajourne et M. le Président détermine l'ordre du jour comme suit : i° Discussion du projet de budget. a° Développement de la proposition au sujet de la révision de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre i84 i , sur le notariat. 3° Projet d'adresse. 4" Rapporl de la seclion centrale sur la proposition relative à l'agrandissement du pensionnat de S'"-Sophic. 5" Rapporl de la seclion centrale sur le projet de loi sur la chasse. Séance levée.