Tribunaux. TRIBUNAL CORRECTIONNEL de la SEINE (6e Chambre). Présidence de M. Salmon. Audience du 7 juillet 1862.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-07-10 00:00:00

Tribunaux. TRIBUNAL CORRECTIONNEL de la SEINE (6e Chambre). Présidence de M. Salmon. Audience du 7 juillet 1862. Cinquante - quatre prévenus d'avoir été chefs. fondateurs ou membres d'une Société secrète, délit prévu par l'art. 13 du décret du 28 juillet 1848. Le nombre des détenus, dont quelques-uns persistent à nier, tandis que d'autres ont fait des aveux plus ou moins spontanés, nécessitant leur séparation les uns des autres par un nombre égal de gardes de Paris, il a fallu modifier les dispositions de la salle. Dans la partie ordinairement laissée à la disposition du public debout, on a élevé à droite et à gauche sept rangs de gradins en bois blanc, ne réservant, au milieu, qu'un passage de la largeur des portes. C'est donc dans la partie ordinairement destinée au public assis que devront essayer de se placer 40 avocats chargés de la défense 17 témoins cités à h requête du ministère public, 35 à celle des prévenus, 10 ou 12 journalistes , outre la garde ordinaire et les agents du service de sûreté ; on voit qu'il reste peu de places pour les parents, les amis des prévenus et les curieux. Si, contre les usages du tribunal correctionnel, la première audience a été indiquée pour le lundi, c'est qu'on prévoit que cette affaire ne durera pas moins de huit ou dix jours. L'instruction avait été dirigée d'abord dans le sens d'un complot arrêté contre la forme du gouvernement et la sûreté de l'Etat; elle a été, faute de preuves, réduite aux proportions d'une société secrète. De même, elle s'était étendue d'abord à quatre-vingt-trois individus; mais vingt-neuf ont été relaxés, leur culpabilité ne paraissant pas suffisamment démontrée. Il est à remarquer que , parmi ces vingtneuf prévenus relaxés après instruction, le sieur Langenie était spécialement inculpé d'offense envers l'Empereur et de provocation à un crime. Parmi les cinquante-quatre individus retenus aux débats se trouvent, outre les chefs, Vassel, ancien lieutenant de hussards, Miot et Greppo, deux Luxembourgeois, Jean et Pierre Medinger, de Bous, le premier peintre en voitures, le second, maçon. Nous allons, pour l'intelligence des débats, donner une analyse très-rapide du réquisitoire de M. le procureur impérial : «Ancien sous-lieutenant au 9e hussards, destitué le 22 août 1849 pour la part qu'il avait prise à la manifestation du 13 juin, condamné à la trausportation le 8 mars 1852, l'inculpé Vassel fut à peine rentré en France qu'il s'occupa d'organiser une société secrète, laquelle, dans les derniers mois de 1861, fusionna avec les débris de la Société Blanqui, que Miot avait groupée sous ses ordres. Cette fusion opérée , les sociétaires commençaient à s'agiter, à menacer sérieusement la personne de l'Empereur et l'ordre publique, lorsque, le 2 mars 1862, ils ont été simultanément placés sous la main de la justice. »Pour mieux dissimuler leurs projets, Vassel et ses principaux affiliés affectaient de dire tout haut dans les lieux publics qu'ils s'occupaient à enrôler des hommes et à recueillir des dons en argent pour l'armée de Garibaldi ; mais, dit le réquisitoire, les correspondances saisies percent à jour ce voile mensonger qu'ils prétendaient jeter sur leurs mauvais desseins. »Après avoir vainement essayé de fonder un journal socialiste à Paris, Vassel quitta cette ville le 24 juillet 1861, et la 12 août, il écrivait de Gènes à Carré : «.... J'ai entrepris le voyage d'Italie pour »nous mettre en relations avec l'élément ré»volutionnaire italien, pour aider cet élément »et recevoir aide et appui de lui; je suis assez »heureux pour vous dire que j'ai réussi au»delà même de mes espérances, que mes rela»tions (les nôtres) sont établies sur des bases »larges et solides, qu'elles s'étendent jusqu'à »Garibaldi, Mazzini et leurs amis..., que, nous »devons aide moral et matériel à nos frères »les Italiens qui, à leur tour, nous aideront »de tout leur pouvoir pour chasser le pouvoir »sanguinaire et oppresseur qui ruine la Fran»ce, la démoralise, la prostitue. » Il faut être prêt à faire de la propa»gande sur une vaste échelle et pour cela il »faut établir nos relations, voir partout où il »y a des hommes pour s'adresser à eux, leur »communiquer la vérité, la vie, l'action, tout »enfin, pour qu'à leur tour ils communiquent »tout aux autres. »Nous enverrons bientôt en France des ar»mes et de la poudre; je suis sur le point de »passer un marché pour 100,000 fusils; sur»tout de la prudence; communiquez avec cir»conspection...En attendant, agissons, prépa»rons tout : des volontaires, de l'action, de la »propagande... Je compte sur vous comme je »compte sur tous. » »Les lettres que Vassel écrit à Bachelet ont le même caractère et proclament les mêmes aspirations. « Remplacez-moi à Paris, lui dit-il le 10 »août 1861, mettez vous en relations avec le »plus de monde possible; faites que l'on sor»ganise, l'Italie compte sur nous et nous pou»vons compter sur elle après. Allez voir les »amis que je vous désignerai principalement, »faites-leur comprendre que l'heure est venue, »que le canon va tonner, que tous les hommes »de bonne volonté ne seront pas de trop, faites »que chaque groupe organise des souscriptions »pour pouvoir envoyer à tous les volontaires »qu'il sera possible d'avoir.... »Songez que si la France ne paye son tribut »à la révolution italienne, nous n'aurons ni »l'espoir ni le droit de réclamer l'appui des »Italiens, alors qu'ils seront victorieux par «tout... Le jour où l'Italie sera une, Mazzini »regardera vers Paris pour aider les Fran»çais; comptez sur lui Je vous enverrai »bientôt une lettre de lui.... » »C'est le 25 novembre 1861, dans une réunion chez M. Miot, entre lui, Vassel, Gastinel et Bachelet, que fut consommée la fusion des deux sociétés en une seule devant avoir Miot pour chef suprême, assisté d'un comité directeur composé de trois autres. Il fut de plus décidé qu'il y aurait à Paris six chefs de division, vingt chefs d'arrondissement et des chefs de section en nombre indéterminé. »Le 12 janvier, chez Bachelet, les six chefs de division, sont nommés : »Bretagne, pour la 1" division, comprend les 1°', 2e, 3°, 4* arrondissements. »Barbarin, pour la 2e division, comprend les 9*, 10", 18°, 19" arrondissements. »Greppo, pour la 3* division, comprend les 11" 12e, 20" arrondissements. »Doré, pour la 4e divsion comprend les 5* et 13" arrondissements »Six, pour la 5' division, comprend les 6*, 7e, 14* et 15* arrondissements. »Balduc, pour la G" division, comprend les 8°, 16* et 17* arrondissements. »Le théâtre de la Porte-Saint-Martin a failli mourir des retards apportés à la première représentation des Volontaires de 1814; le public se perdait en conjectures sur leurs causes; le réquisitoire les indique ainsi : »De tous côtés, dit-on, les partis se prépa»rent à une manifestation qui doit avoir lieu »lors de la première représentation au théâtre »de la Porte-Saint-Martin des Volontaires de »1814. Y prendra-t on part le premier jour? »S'y rendra-t-on en armes? Après quelques »hésitations on paraît tomber d'accord qu'il »faudra sejoindre à la manifestation dès qu'elle »se produira; mais sur le second point la di»vision éclate, Miot et Bachelet étant d'avis »d'attendre que l'agitation des premiers jours »ait jeté de l'effervescence dans les masses, »Vassel et Gastinel soutenant l'avis opposé. »On ne peut s'entendre, et on se sépare en se »réservant de consulter les tendances des af»filiés. » »Le réquisitoire analyse ensuite les réunions qui ont eu lieu, pour ainsi dire quotidiennement, soit dans des cabarets, soit au domicile des principaux sociétaires. Puis il recherche quelle part de culpabilité incombe à chacun (les prévenus. Quant au bout de l'entreprise, il le résume dans cette phrase d'un manifeste de Vassel : « Nous ne voulons pas de l'Empire ni de »l'Empereur; mais nous voulons la Républi»que démocratique et sociale.Et nousdisons: »Tout doit être produit par tous. Tout appar»tient à tous ; tout, c'est l'Etat ; l'Etat, c'est »tous. »Nous voulons la réorganisation de, la fa» mille, une dictature avec le peuple en armes »toujours, le droit au travail, la destruction »de toute autorité, etc., etc.... » Avant que le tribunal monte sur le siège, M* Crémieux se porte alternativement devant les deux gradins dressés pour servir de suppléments aux bancs ordinaires des prévenus, et il adresse à ceux-ci une petite allocution pour les engager à la convenance et à la modération. »Messieurs, dit-il, quelques uns de vous me connaissent, j'espère. Moi, Crémieux, enten(I /vous. Crémieux, j'ai promis à M. le président qu'il n'y aurait pas ici de paroles inconvenantes, de mots grossiers. Je ne vous demande pas de renoncer à vos convictions, quelles qu'elles soient; ce que je veux de vous, c'est que vous les exprimiez avec cette convenance, avec ce respect que tout bon citoyen tloit à ce»x qui représentent la justice de son pays...l'uis-je compter sur vous? ferez-vons honneur à la parole que j'ai donnée en votre nom?» Le prévenu Adine. — M. Crémieux, nous vous remercions de tout cœur. Vous nous êtes sympathique à tous et nous ferons tous nos efforts pour ne pas démentir la bonne opinion que vous avez de nous A onze heures et demie, l'on s'aperçoit de l'impossibilité matérielle de faire asseoirtous les détenus; pour y parvenir, un lieutenant se concertant avec M. Larousse, chef des employés du parquet, donne à une vingtaine de gardes de Paris Tordre de se retirer et d'aller attendre dans la salle des Pas-Perdus. A midi, l'audience est ouverte, et M. le président fait décliner aux cinquante-trois prévenus leurs noms, âge. qualités et demeures. Le tribunal donne défaut contre Bochelet en fuite, et disjoint la cause à l'égard de Lassave. malade. M. le président, interrompant l'interrogatoire de forme. — Nous sommes avertis que, bien que les portes soient matériellement ouvertes, on n'a laissé entrer personne appartenant à vrai dire au public...La justice ne peut se rendre ainsi... Nous ordonnons à la garde de faire entrer immédiatement quinze ou vingt personnes au hasard. L'un des prévenus. — Nous réclamons surtout cette faveur pour nos femmes et nos enfants. M. leprésident.— A mon grand regret nous ne pouvons faire entrer les parents et amis de cinquante trois prévenus. Me Gambeta.— Ce n'est pas seulement à la porte de la salle, mais aux portes extérieures qu'on empêche d'entrer. M. leprésident. — Dans ce cas, qu'on aille jusqu'aux portes extérieures et qu'on admette le public..,, dans la mesure du possible. M. le président termine l'interrogatoire de forme. On procède à l'appel des témoins, non dans l'auditoire, mais dans la salle des Pas-Perdus. M0 Hubbard, dans l'intérêt de son client Boison et dans celui de quelques-uns de ses co-prévenus . pose des conclusions tendant à ce que les officiers de paix et agents de police ne soient pas entendus comme témoins. Me Floquet déclare se joindre aux conclusions de son confrère. Celui-ci les développe et cite ce qui s'est passé en 1S21 devant la Cour des pairs, lorsque sur l'observation de M. le compte de Ségur. que c'était là une question de décence, M. de Peyronnet déclara renoncer à l'audition de tous les témoins salariés par la police, à quelque titre que ce fût. Or, cette fois, c'étaient des conspirateurs bonapartistes qui étaient en cause ; la magistrature impériale se montrera-t-elle moins libérale que celle de la Restauration S L'honorable avocat cite ensuite des fragments des Mémoires deCanler sur l'existence d'agents provocateurs sous la Restauration, et du refus que la justice a l'ait itérativeinent de leur accorder l'honneur de les admettre à témoigner devant elle. A côté des agents très-avoués, très-avouables, très-utiles même parfois de la Prélecture de police, il y a les dénonciateurs, les provocateurs, dépourvus de tout caractère ostensible, public, et cependant indubitablement salariés , et, à ce titre essentiellement reprochables. M. l'avocat impérial Benoist combat ces conclusions ; l'axiome nul n'est témoin dans sa propre cause ne saurait trouver ici son application; neuf fois sur dix, c'est à l'aide des agents de M. le préfet de police que les coupables de crimes et de délits sont amenés au pied du tribunal et sur leur témoignage qu'ils y sont condamnés. Quant aux prétendus dénonciateurs ou provocateurs non revêtus d'un caractère public, ostensible, que les prévenus ou les défenseurs désignent: le tribunal verra s'il doit ou non les entendre. M° Ilocquet, répondant à M. l'avocat impérial, cite les noms de quinze ou vingt organisateurs de sociétés secrètes antérieures et qui tous aujourd'hui font notoirement partie de la police. Le tribunal ordonne qu'il en sera délibéré dans la chambre du conseil. Le tribunal rentre après un délibéré de vingt-cinq minutes, et rend un jugement par lequel il rejette les conclusions déposées par M" Hubbard au nom de Boison et autres. Le prévenu Vassel demande une remise, comme étant le principal prévenu et n'ayant eu que quinze jours pour préparer sa défense ; de plus il n'a pas d'avocat : il avait la parole de l'un d'entre eux. qui lui a fait défaut, et deux autres auxquels il s'est adressé l'ont refusé sous de futiles prétextes de divergenct - d'opinions. M. leprésident. —Si vous vous étiez adressé à nous, nous vous en aurions donné un d'office. Vassel. — Mais je n'en veux pas un d'office. M. te président. -— L'incident est levé, nous allons procéder à l'audition des témoins Faites approcher l'officier de paix Lagrange. M. Lagrange. —- En mars 1860 M. le préfet me fit appeler, m'apprit le retour à Paris do Vassel. et me chargea rie le faire surveiller. Je sus qu'il 94 rapprochait des anciens transportés et feignait une souscription à 5 centimes au profit de Garibaldi. S'étant rendu eu Italie, il adressa des lettres à ses amis, je n'ai pas vu ses lettres mais j'ai eu l'analyse des idées qu'elles renfermaient. C'est l'année suivante, à son retour d'Italie, que s'opéra la fusion de ta société de Vassel avec les restes de celle de Blanqui, passée sous les ordres de Miot, mais seulement après de nombreux pourparlers. Il fut formé un comité d'action; on exclut de la société les partisans de Ledru-Ilollin , et l'on admit difficilement ceux de Charras. Les trois membres du comité furent Vassel, Bachelet et Gastinel; Miot fut proclamé chef suprême. Il y eut six chefs de division. vingt chefs d'arrondissements et un nombre illimité de chefs de section. Vassel avait préparé un bulletin révolutionnaire qui fut corrigé par Miot, parce qu'il aurait effrayé nombre de républicains. Gastinel faisait des objections à la nomination de Greppo, disant qu'ayant été représentant, il était à craindre qu'il ne voulût se servir de la société pour des vues à lui particulières. Créancy se présenta au comité comme l'inventeur d'un tuyau chargé de fulminate, qui, placé sous la voiture de l'Empereur, la ferait certainement sauter. On lui proposa de faire plutôt des bombes, et il promit d'en appoiter qui ne reviendraient qu'à 10 fr. chacune. Quelques-uns des associés s'étant ouverts de leurs projets à Albert, ancien membre du gouvernement provisoire , Gastinel les blâma vivement et dit qu'Albert. étant devenu un bourgeois, n'était plus digne de la confiance des ouvriers. Le 9 janvier, Créancy apporta un modèle de bombe en bois et Vassel lui remit 10 fr. pour en faire une métallique. Le 10 on discuta la question de savoir s'il fallait se rendre en armes au mouvement que devait occasionner la première représentation des Volontairesùe 1814; Miot était d'avis qu'il fallait s'abstenir, ou du moins se garder de s'y présenter en armes. L'audience continue. Jules Metz , rédacteur.