La position de nos secrétaires communaux. II. (Suite.)
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-06-04 00:00:00

La position de nos secrétaires communaux. II. (Suite.) Nous avon?, dans un précédent article, relevé l'importance des fonctions de secrétaire communal. Nous y avons dit que ces fonctions, souvent assez difficiles et délicates, exilaient de l'activité et du zèle, en même temps que des capacités et du dévouement. Nous avons dit encore que c'est principalement le secrétaire communal qui personnifie en lui le fonctionnement normal du service administratif de la commune, parce que la marche régulière de ce service est assurée du moment que le secrétaire communal remplit consciencieusement ses devoirs. Toutefois aucune disposition législative ne garantit à nos secrétaires communaux un traitement convenable. Ce qui a été jusqu'à présent un obstacle pratique assez grand à une réglementation équitable de cet objet, d'après des bases uniformes, c'est le cumul qu'un assez grand nombre d'entre eux exercent avec d'autres fonctions ou professions. Les uns exercent simultanément les fonctions d'instituteur, d'autres sont clercs de notaire, d'autres agents d'assurance, d'autres occupent un second emploi communal, tel que celui de secrétaire ou de receveur, dans une autre commune, d'autres enfin ont même un petit négoce ou commerce. Nous concevons qu'il y ait dans ce fait non-seulement une difficulté pour la fixation du taux de la rémunération, mais même quelquefois un motif pour dire qu'il n'y a pas lieu de faire iutervenir l'Etat ou les communes par de plus grands sacrifices. Ainsi la position du secrétaire communal qui, par suite de différents cumuls, en arrive à la campagne à des émoluments de 1500 à 2000 fr., demande évidemment beaucoup moins l'assistance ultérieure de l'Etat ou des communes que celle du secrétaire communal qui eu est réduit à un traitement de quelques centaines de francs. Mais de ce que le titulaire de ces fonctions parvient à améliorer son sort par le cumul, il ne résulte nullement qu'il n'y ait pas lieu d'assurer à ces fonctions, en elles mêmes et à elles seules, certaines garanties Je rémunération, d'indépendance, de stabilité, soit dans l'intérêt même de l'institution, soit à titre d'équité seulement. Le cumul est même la preuve la plus évidente de l'insuffisance de la rémunération. Cela est tellement vrai, que presque tous nos secrétaires communaux qui ne cumulent pas et le nombre en est assez considérable se trouvent dans une position très-modeste. Il en est de même de ceux pour lesquels le cumul ne constitue qu'un appoint à peu près insignifiant. Les secrétaires communaux de ces deux dernières catégories ont des traitements de 300, 400, 600, 800 fr., et dans les villes ou dans les grandes localités du pays de tout au plus 1000 à 1200 fr. par an. Or, il faut reconnaître que pour des fonctionnaires qui doivent avoir l'entendement des affaires communales, connaître les lois administratives, posséder convenablement les deux langues française et allemande, avoir certaine facilités de rédaction, c'est là une rétribution bien minime. La plupart d'entre eux seraient rémunérés au double et peut-être au triple s'ils avaient suivi, les carrières de l'une ou de l'autre administration de l'Etat. L'amélioration de la position du secrétaire communal se justifie donc au point de vue de l'équité, ainsi qu'à celui des connaissances exigées pour l'exercice convenable de ces fonctions. Elle se justifie encore au point de vue de l'étendue des devoirs qui sont exigés de lui, car d'après notre loi commuuale, ces devoirs sont nombreux. Et d'abord le secrétaire communal doit assister à toutes les délibérations des conseils communaux et rédiger ces délibérations. Il est en outre chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances des collèges des bourgmestre et échevins, ainsi que de la correspondance administrative. Il piété assistance au conseil communal, au collège échevinal et >au bourgmertie en particulier, ainsi qu'à toutes les commissions déléguées par l'administration commuuale ou par l'autorité supérieure, en tenant la plume et en faisant les écritures dans toutes les opérations dont les uns et les autres sont chargés dans l'exercice de leurs fonctions. Il peut finalement être chargé des écritures des actes de l'état civil, sous la surveillance et la responsabilité de l'officier de l'état civil désigné à ces fins. En pratique même, ce n'est que par exception que le secrétaire communal n'est pas chargé de la besogne des actes de l'é: at civil, car elle fait partie des devoirs de sa charge, à moins de dispense. Voilà donc des devoirs importants et nombreux qui lui incombent. Plusieurs de ces devoirs lui sont imposés plutôt danj un intérêt généra! que dans un intérêt communal, car ils ne sont requis des administrations communales que parce que ce sont elles qui sont à même de les fournir, et de faciliter à cet égard la tâche de l'administration générale. Parmi ces devoirs nous citerons entre autres ceux leur imposés quant aux services ci-après: 1° Milice nationale ; 2° Recensement du mouvement de la population ; 3" Listes électorals pour la Chambre des députés ; 4° Listes des habitants sujets au paiement de l'impôt mobilier ou de l'impôt de capitation ; 5" Instruction des réclamations en matière de contributions ; 6° Liste en double des commerçants ou débitants obligés à faire vérifier leurs poids et mesures; 7° Listes des détenteurs de chevaux et de bœufs ; 8° Recensement du bétail en général ; 9" Etablissement des prix moyens des denrées dans les marchés et foires publiques (mercuriales) ; 10" Etats de décès à fournir au receveur de l'enregistrement et des droits de succession ; 11" Police générale (passe-ports, livrets); 12' Etats statistiques spéciaux ; 13' Correspondance générale en dehors des affaires communales. On voit donc que le service général de l'Etat impose aux secrétaires communaux des devoirs de toute espèce, et nous croyons que cette circonstance est de nature à nous faire donner quelque peu la clef de la question de la rémunération. Toute peine méritant salaire, il ne serait, en effet, que juste que l'Etat assumât, dans la rémunération de nos secrétaires communaux, une part proportionnée aux services qu'ils lui rendent. On pourrait, entr'autres, graduer le traitement d'après l'importance de la commune, notamment d'après sa population, avec fixation d'un minimum en dessous duquel il ne pourrait descendre, et dire p. Ex. que l'État assume dans ce traitement dix, quinze ou vingt pour cent. On pourrait encore fixer le traitement à charge de la commune seule, avec gradations et minimum, et dire que l'Etat ajoutera à ce traitement une certaine somme calculée à raison de la population, par exemple 10 ou 15 centimes par habitant, soit 100 fr. ou 150 fr. par 1000 âmes de population. Le traitemeut pourrait de plus être gradué d'après l'ancienneté de service. Ce mode de rémunération a été adopté pour nos fonctionnaires de l'Etat ainsi que pour nos instituteurs, et il n'y a certes pas de rétribution plus encourageante et plus bienfaisante que celle qui récompense successivement davantage les services du fonctionnaire, au fur et à mesure que ceux-ci se prolongent. On pourrait finalement assurer à nos secrétaires communaux une pension ou une retraite à la fin de leur carrière. Tous nos fonctionnaires de l'Etat et tout notre personnel enseignant trouvent encore sous ce rapport, dans notre législation, une sécurité assez grande pour eux et leurs familles. Pourquoi n'en faire pas autant pour les secrétaires de nos communes? En Belgique, la loi du 30 mars 1861 institue en faveur des secrétaires communaux belges une caisse de prévoyance s'alimentant par des versements s'élevant jusqu'à 9"/u du traitement. Ce versement de 9% est fourni, par les intéressés pour 37», par les communes pour 3%, par l'Etat pour 27» et par les provinces pour 17- Nous avons voulu indiquer ces diverses idées, pour provoquer la discussion sur cet objet, et familiariser l'opinion publique avec la question. Nous pensons dès-à-présent, et sauf meilleur avis, que l'on pourrait procéder à une amélioration en les pre nant presque toutes pour base. Quoi qu'il en soit, la mesure de l'amélioration de la position de nos secrétaires communaux aurait en tout cas pour elle l'etquité et l'intérêtbien entendu de nos communes.