CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN LOCATION DU BATIMENT DU CERCLE.
L'UNION., 1867-12-22 00:00:00

CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN LOCATION DU BATIMENT DU CERCLE. Art. 1. L'administration de la ville da Luxembourg mettra en location le bâtiment du Cercle avec toutes ses dépendances, situé à Luxembourg et donnant d'un côté sur la rue des Curés de l'autre côté sur la rue de Génistre. Art. 2. Le relaissement aura lieu pour une période de dix années consécutives, à commencer du premier janvier mil huit cent soixante-huit. En cas de vente du bâtiment la ville se réserve le droit de résilier le bail après un congé de six mois. Art. 3. Le prix sera stipulé et l'adjudication aura lieu à tant par an. Les paiements se feront par trimestre entre les mains du receveur communal. Art. 4. Le nombre des pièces du bâtiment et leur état locatif seront plus amplement désignés par un état des lieux qui sera dressé par l'architecte de la ville en présence de, l'adjudicataire et à s«s frais. Art. 5. Aucun mobilier, à l'exception des appareils d'éclairage, est comrJris dans l'adjudication. Art. 6. L'adjudicataire s'obligera de rendre le bâtiment du Cercle conforme à l'état des lieux dressé par l'architecte de la ville, & l'expiration du terme de location. Art. 7 L'adjudicataire sera garant vis-à-vis de l'administration pour tout dégât, toute détérioration quelconque qui arriverait tantau bâtiment qu'aux dépendances et aux appareils d'éclairage. Il ne pourra faire aucun changement au bâtiment et aux dépendances sans le consentement par écrit de l'administration communale. Art. 8. L'entretien de tout le bâtiment avec ses dépendances et des appareils d'éclairage est à charge de l'adjudicataire. Si pendant la durée de la location il sera constaté une négligence dans cet entretien et que le locataire n'y procédera pas à la première demande faite par l'administration, elle se réserve de le faire aux frais du locataire. Art. 9. Si pendant la période de location il sera reconnu que des parties du bâtiment et de ses dépendances ont besoin de grosses réparations, ces travaux seront alors exécutés par l'administration et aux fiais de la ville sans que le locataire puisse prétendre à une indemnité pour défaut de jouissance ou pour changement dans la disposition de locaux. Art. 10. L administration se réserve la faculté de résilier le bail et de relaisseï le bâtiment à la folle-enchère aux frais et risques de l'adjudicataire, s'il ne se conforme pas aux conditions du présent cahier des charges. Art. 11. L'adjudicataire aura à fournir une bonne et solvable caution. Art. 12. L'adjudicataire sera obligé d'assurer le risque locatif et le mobilier et justifiera chaque année du paiement de la prime. Art. 13. L'adjudication n'aura d'effet qu'après due approbation. Art. 14. Les frais de la présente adjudication sont à charge de l'adjudicataire. Luxembourg, le 30 novembre 1867. L'Architecte de la ville. F. EYDT Voici le cahier de charges : Luxembourg, le 10 décembre 1867. Au Collège échevinal de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai l'honneur de vous annoncer que je suis disposée à prendre en location le bâtiment du Cercle littéraire pour un terme de 6, 9 à 12 ans, et j'offre pour loyer la première année 2000 frs. et une augmentation de 500 frs. pour les années suivantes. Agréez Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée, M. Mersch. On ne prévoit rien quant à la grande salle du Cercle et il est à craindre quune fois ce bâtiment loué, toutes les Sociétés de la ville viendront nous demander la grande salle de l'hôtel de ville. M. Eberhard. Vous y mettrez une taxe. M. le Président. Nous ne pouvons pas imposer au locataire du Cercle une obligation quelconque quant à la manière dont il devra en jouir, ni lui dire qu'il accordera aux sociétés telle salle à tel prix. Cela doit-être abandonné à la concurrence. Il y a outre la salle du Cercle encore trois ou quatre autres salles, de manière que nous ne manquerons pas de locaux pour les réjouissances et le danger de voir demander trop souvent la salle de l'hôtel de ville n'est pas à craindre, car cette salle ne peut être accordée que sur un vote du Conseil communal qui sera chaque fois juge de l'opportunité. D'un autre côté quand une fois la salle du Cercle sera bien arrangée et entretenue, les sociétés trouveront plus d'avantage à s'y réunir que dans la salle de l'hôtel de ville qui a surtout l'inconvénient de ne pas pouvoir offrir de restauration M. Martha. Les caves du Cercle sent louées, êtes-vous à même de les céder au nouveau locataire avec les bâtiments ? M. Eberhard. Il importe peu, on fera respecter le bail par l'adjudicataire. H|M. le Président. Nous prévoirons le cas dans le cahier des charges. M. Martha. Il y a au Cercle 3 écoles gardiennes, qu'entendez-vous proposer à ce sujet. M. le Président. Nous avons l'intention de pourvoir les écoles gardiennes d'autres locaux dans les différentes sections de la commune, pour que le but qu'on s'était proposé lors de la création des écoles gardiennes, puisse être atteint, car on a voulu que les petits enfants trouvent différents points de réunion de manière à éviter l'encombrement dans un seul bâtiment et pour que la concurrence puisse également être plus soutenable qu'elle ne l'est maintenant. M. Martha. Il serait à désirer qu'on trouvât ces locaux pour le moment même de l'adjudication, car les écoles gardiennes étant des entreprises privées subsidiées par la commune, les titulaires seraient lésées si les écoles chômaient. Le local de l'école de la garnison près du Casino conviendrait peut-être, il y en a un autre dans la caserne Marie-Thérèse, une troisième pourrait être placée dans l'Arsenal. M. le Président. Pour le moment il n'y a pas de péril en la demeure. M. Martha. L'école de musique logée au Passage, jouissait jusqu'ici des lieux d'aisances du Cercle. Le Passage lui-même n'offre pas de lieux d'aisances convenables, il faudrait prévoir ce cas. M. Eberhard. Ce sera à arranger. M. Martha. Je désirerais qu'on entendît l'architecte, pour savoir s'il y a moyen de rendre plus convenables les latrines du Passage. Il me semble que si c'était possible il y a longtemps que cela serait fait 11 doit y avoir à cet égard un vice dans la construction du Passage. M. le Président. Plus tôt que d'imposer une servitude au bâtiment du Cercle nous donnerons au personnel de l'école la permission de se servir des latrines de l'hôtelde-ville. Il n'y aurait presque pas plus loin pour aller à l'hôtel-de-ville qu'an Cercle. M. Martha. Etes-vous d'avis de demander l'avis de l'architecte? M. le Président. Sans doute, et s'il y a un défaut, il doit nécessairement y être porté remède on ne peut pas avoir de lieux d'aisances qui ne peuvent servir, ce serait contraire au règlement sur la salubrité publique et nous ne pouvons pas nous même donner l'exemple de la désobéissance aux règlements de police. Nous ajouterons donc au cahier des charges cette condition que l'adjudicataire entrera en jouissance du bâtiment à partir du jour de l'adjudication, sauf à respecter les baux qui peuvent avoir été consentis et sauf à se défendre contre ces baux où à les dénoncer. M. Mersch. Combien ces caves ont-elles rapporté ? M. te Président. 100 fr. par an. Quant à la soumission qui est faite, je ne crois pas qu'elle puisse être acceptée dès maintenant; il me semble qu'il faut laisser la concurrence libre et Mademoiselle Faber pourra se présenter à l'adjudication publique. — Le Conseil approuve le cahier des charges et passe à l'ordre du jour sur la soumission en question. (A continuer).