B. CONVENTION.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-07-06 00:00:00

B. CONVENTION. Entre le gouvernement belge, représenté par M. Jules Vanderstichelen, ministre des travaux publics, d'une part, Et la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par son directeur-général, M. Jules Van de Winkele, d'autre part, A été convenu ce qui suit : Art. 1er. La Société Guillaume-Luxembourg s'oblige à construire et à exploiter ou faire exploiter, à ses frais, risques et périls et aux clauses et conditions de la présente convention et du cahier des charges y annexé, un chemin de fer partant de la frontière grandducale et se dirigeant vers Spa, pour se raccorder aux lignes belges existantes, à un point à déterminer. Art. 2. La ligne concédée devra être entièrement achevée et livrée à l'exploitation dans un délai de quatre ans et demi, à partir de l'approbation par le gouvernement des plans du tracé et du profil longitudinal dont il est parlé à l'art, 2 du cahier des charges. Art. 3. Pour faciliter à la Société contractante l'exécution de ses obligations, le gouvernement, conformément à une convention intervenue avec la grande Compagnie de Luxembourg, consent à garantir en commun et d'une façon indivisible aux deux lignes de l'Ourthe et de Spa, une somme annuelle de huit cent mille francs qui sera acquise aux deux lignes jusqu'à concurrence d'un produit net et confondu de seize cent mille francs. La convention ayant pour objet le règlement entre les deux Compagnies, de la garantie du gouvernement, ne pourra, clans aucun cas, apporter vis-à-vis de l'Etat, aucune novation dans le système de garantie de l'Etat qui s'applique d'une façon indivisible aux deux lignes dans les conditions déterminées aux présentes. Art. 4. Quelque soit le capital effectif de premier établissement, et quelle que soit la recette nette de l'exploitation des deux lignes de l'Ourthe et de Spa, l'Etat ne peut être tenu , en aucun cas , à payer, du chef de sa garantie , pour les deux lignes réunies , une somme annuelle supérieure à huit cent mille francs. Art. 5. Le compte des recettes brutes obtenues et des dépenses faites pour l'exploitation et l'entretien ordinaire de la ligne dite de Spa, sera arrêté , de concert entre le gouvernement et la Compagnie concessionnaire, au 31 décembre de chaque année. La dite Compagnie s'engage à tenir des comptes spéciaux des recettes et des dépenses de la ligne de Spa, de manière à éviter toute confusion avec les recettes et les dépenses de ses autres lignes , et à se conformer aux instructions spéciales que le gouvernement pourrait lui donner à l'égard de la tenue de ces comptes. Il est convenu que dans les frais d'entretien ordinaire ne seront pas comprises les dépenses pour réfection totale ou partielle de la voie , ni celles pour augmentation du matériel roulant, ni celles enfin résultant de travaux neufs. Art. 6. L'application des bases fixées par la présente convention réglera invariablement les droits de la Société concessionnaire quant à la garantie. Aucune autre réclamation ne pourra, sous aucun prétexte être formée de ce chef à charge de l'Etat. Art. 7. Le gouvernement aura le droit à toute époque de faire opérer, par l'examen des livres de la comptabilité de la Société, et par telles inspections qu'il jugera nécessaire, la vérification détaillée îles éléments qui entreront dans les recettes et les dépenses d'exploitation. Art. 8. Dans le cas où la différence entre les recettes brutes et les dépenses d'exploitation présenterait, pour les lignes de Spa et de l'Ourthe réunies, un excédant supérieur à deux millions quatre cent cinquante mille francs, le montant de l'excédant serait versé dans les caisses du Trésor jusqu'à concurrence des sommes payées par l'Etat, pendant les années antérieures, à titre de sa garantie. U est toutefois entendu, en ce qui concerne les excédants qui pourront provenir des lignes dites de l'Ourthe et de Spa , que la Société Guillaume-Luxembourg ne pourra jamais être tenue à rendre pour sa part dans les restitutions à faire à l'Etat, plus que le montant de ce qu'elle aura elle-même reçu pour sa part dans les subsides de l'Etat. Art, 9. La garantie du produit net est accordée pour un ternie de cinquante ans, à partir de lamise en exploitation de la totalité des lignes concédées tant à la Société Guillaume-Luxembourg qu'à la Grande Compagnie du Luxembourg. A l'expiration du terme de cinquante ans l'intervention de ce chef du gouvernement cessera de plein droit. Art. 10. Pour assurer l'exécution de ses engagements, la Société Guillaume-Luxembourg déposera , dans les trois jours de la ratification des présentes , un cautionnement provisoire de cent mille francs, et s'oblige à verser, dans le délai de six mois , à partir de la date de la loi autorisant le gouvernement à octroyer la concession , un supplément de cautionnement , en espèces ou en obligations des emprunts nationaux, de six cent cinquante mille; francs, qui, avec les cent mille franc? déposés, formeront le cautionnement définitif de sept cent cinquante mille francs , dont il sera disposé comme il est dit à l'art. 16 du cahier des charges. Si le cautionnement supplémentaire n'est pas versé clans le délai prescrit1, la présente convention sera considérée comme non avenue,  et le cautionnement provisoire de cent mille francs sera acquis à l'Etat, sauf le cas de force majeure. Art. 11. Le ministre des Travaux Publics s'engage à soumettre à la Législature un projet de loi ratifiant la présente convention. Celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue dans le cas où le pouvoir législatif n'autoriserait point le Gouvernement à concéder le chemin de fer dont il s'agit, ou ne l'y autoriserait qu'à des conditions autres que celles qui sont stipulées, à moins, dans ce dernier cas, que les modifications qui seraient apportées ne soient acceptées par le concessionnaire. En ce qui concerne la Société Guillaume- Luxembourg, la présente convention est faite sous la réserve de son approbation par le conseil d'administration de la Société, alors qu'il sera dûment autorisé par l'assemblée générale des actionnaires, qui devra être convoquée à cet effet dans le plus bref délai possible, le tout saus préjudice de l'autorisation du gouvernement grand-ducal, comme aussi de la conclusion définitive des arrangements intervenus pour le même objet entre l'Etat et la Grande Compagnie du Luxembourg. Art. 12. La présente convention sera enregistrée au droit fixe d'un franc soixante dix centimes en principal. Fait en double, à Bruxelles , le vingt-sept juin mil huit cent soixante-deux. Approuvé : Jules Vanderstichelen Jules Van de Wynckele. M. l'architecte Arend ne s'est pas contenté d'écrire au Courrier, il lui a fallu une plus vaste publicité pour sa missive et il en a, en même temps qu'à nous, adressé une copie à l'Union. Nous ne comprenons pas une pareille manière d'agir qui ne saurait trouver sa justification que dans un refus d'insertion de notre part. En effet, nous voilà accusés d'avoir « déraillé de la vérité», dans un journal qui ne se souciera guère de reproduire notre réfutation. M. Arend — l'expérience vient de nous le prouver—paraît être un homme avec lequel il faut prendre ses précautions. Nous n'y manquerons pas, une autre fois. Un article de la Patrie d'hier donne d'intéressants détails sur les faits qui ont précédé, accompagné et suivi la rédaction de l'adresse des évêques au Pape. Nous croyons que nos lecteurs nous sauront gré de les reproduire. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 4 juillet. Une nouvelle bataille vient d'être livrée auprès de Charlcstown, et comme d'habitude, encore cette fois les deux partis s'attribuent la victoire. Cependant, comme nous vous le disions hier, il n'est pas douteux que le Nord l'emporte à la fin et que la ville, qui, la première a allumé le brandon, ne soit punie de sa défection. Le Sud, du reste, semble avoir pris son parti de la défaite qui l'attend et on dirait qu'il ne cherche plus qu'à prolonger la lutte aussi longtemps que possible que par un ressentiment de dignité et d'orgueil. D'abord les espérances que les confédérés avaient conçues dans le principe au sujet de leur reconnaissance par les puissances européennes, n'ont pas tardé à s'évanouir. IciM.Thouvenel a répondu aux ambassadeurs de l'Union de façon à ne pas entretenir leurs illusions, et malgré tout ce qu'on a pu dire et malgré la singulière attitude prise par les journaux officieux dans cette question, il paraît à peu près certain maintenant que l'Empereur n'a pas eu un seul instant l'intention sérieuse de prêter son concours au Sud. Les députés de l'Union n'ont pas obtenu un succès beaucoup plus considérable auprès desautres puissances- On publie maintenant le résultat de leurs démarches auprès du gouvernement espagnol et l'on peut voir que du côté de la cour de Madrid, l'Union n'a aussi rien à attendre et que l'Espagne suivra la politique de la France et de l'Angleterre à ce sujet. L'envoyé du Sud a mis tout en œuvre pour indisposer M. Calderon Collantes contre le Nord, qu'il lui a représenté comme s'étant toujours mis à la tête de toutes les entreprises faites contre Cuba. Mais le gouvernement espagnol n'a pas voulu se prononcer et l'on peut voir au ton avec lequel l'ambassadeur américain raconte sa déconvenue que le Sud ne conserve plus grand espoir. Si ce sont encore les fédéraux qui ont eu le dessus sous Charlestown, ce sera un rude coup pour le Sud. La nouvelle officielle de la reconnaissance de l'Italie par la Russie, par le gouvernement le plus despotique, a produit ici une profonde impression et l'on espère que cet acte sera d'un heureux exemple pour les autres puissances qui ne voudront pas rester en arrière. En attendant, la Prusse qui se dit libérale, doit regretter de s'être laissé devancer par l'Empereur Alexandre, qui comprend peut-être un peu tard le besoin de se relâcher de ses principes d'absolutisme. La nomination du grandduc Constantin à Varsovie et la reconnaissance de l'Italie sont deux faits éloquents et qui trahissent la situation embarrassée de la Russie. Nous n'avons pas grand chose à vous annoncer sur le Mexique, qui reste toujours la grande préoccupation du moment et qui fait le sujet de toutes les conversations. On n'est pas très d'accord sur le chiffre du renfort qu'on va envoyer là-bas. Cependant, nous croyons pouvoir vous assurer que le nombre des troupes s'élèvera à 15,000 hommes, qui seront placés sous les ordres du général Forey. En outre, pour se conformer au désir du général Lorencez, on formera un corps de réserve de 10,000 hommes. La division navale que va commander le vice-amiral Jurien de la Graviere, comprendra trois frégates cuirassées, la Normandie, la Couronne et l'Invincible. La présence de ces trois navires de guerre cuirassés dans les eaux américaines donne lieu, au point de vue politique, à de nombreuses suppositions qu'il est superflu de vous signaler. Nous croyons vous avoir parlé des approvisionnements que le gouvernement français se proposait de faire à New-York ; on nous dit ce soir que le ministère de la guerre vient de passer avec une forte maison un marché pour la fourniture de 600 mules, qui devront être livrées aux Français du 10 au 15 octobre à la Vera-Cruz. On dit ici qu'il pourrait bien se faire que l'Amérique du Nord profitât de la fausse situation dans laquelle se trouve la cour de Madrid vis-à-vis de la France, pour renouveler ses entreprises sur Cuba, aussitôt l'affaire du Mexique terminée. De la sorte, les Américains vengeraient la France de l'espèce ch; défection de l'Espagne au moment critique. On croit de plus en plus qu'après la prise de Mexico, cette satisfaction donnée à la fibre nationale , nos troupes seront rappelées du Mexique. On ajoute que le Constitutionnel va prochainement publier un article dans ce sens. Le plus tôt sera le mieux. M. Dubois de Saligny vient d'adresser au gouvernement français un long mémoire dans lequel il attaque d'une façon violente les opérations militaires du général Lorencez. C'est sans doute une réponse aux accusations de ce dernier, formulées contre l'agent diplomatique. On nous fait part d'un fait assez curieux. Les Mexicains faits prisonniers dans l'affaire du 99" étaient munis, nous assure-t-on, d'armes fabriquées à New-York et portant le chiffre des fabriques de cette ville. Comme nous vous le disions hier, on va voir paraître bientôt au Moniteur la liste des récompenses décernées aux soldats de l'expédition du Mexique. Déjà l'Empereur a signé une promotion pour la marine qui contient beaucoup de noms. Dans cette promotion, un élève de manne quiareçu 13 blessures à l'attaque de Guadalupe est décoré. M. Bruat, le neveu de l'amiral, lieutenant de vaisseau, est nommé capitaine de frégate. Le Ménwrial des Deux Sèvres rappelle aujourd'hui le fameux procès Plassiart, en annonçant qu'il va y avoir à Coulonges des élections pour le conseil général. Le fils Plassiart est un de ceux qui se présentent. Sur la foi des critiques, nous avions cru à un nouveau Nostradamus de la pluie et du beau temps en M. Mathieu de la Drôme. Mais voici que celui-ci se défend d'avoir annoncé le beau temps pour le 4 juillet jusqu'au 9 août. Fiez-vous donc à quelque chose. M. Mathieu de la Drôme est du reste fort timide dans ses prédictions , il emploie des termes très-élastiques, très-adoucis et encore ne s'occupe-t-il que de Genève. Pourquoi de Genève, M. Mathieu, et quel Parisien ira s'amuser à contrôler si du 4 au 10 juillet il tombe à Genève douze millimètres d'eau ? M. Mathieu, nous le craignons bien, n'est pas plus prophète que les autres , cependant il pourrait bien prédire la pluie car il s'entoure d'assez de nuages. On nous dit qu'hier, à l'Académie, la salle était comble pour entendre M. de Montalembert et que le public a applaudi scandaleusementtouteslesallusions politiques du discours. M. Bixio vient d'être appelé par le télégraphe à Turin. On nous annonce que M. Campanella, le secrétaire de la société émancipatrice de Gênes, a appris sa nomination de député en sortant de prison. ■ ou o^»©*-H^Cv*m-»-