Luxembourg, 31 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-12-31 00:00:00

Luxembourg, 31 décembre. An moment de mettre sous presse, on nous anuonce l'arrivée du traité conclu entre le Gouvernement Grand Ducal et les Elats du Zollverein. Il sera donc très-probablement présenté lundi à la Chambre. La Chambre, dans sa réunion d'hier, a procédé à la nomination de la commission de législation, qui se irome composée de MM. N. Metz, Eberhard,, Jonas, Fischer de Cesingen , Thilges , président. fconime membres suppléants: MM. Englirg , Clement . Hemmer. La Chambre a encore, conformément à la loi, nommé un commissaire près de l'insiitution du crédit foncier. Elle a confié cette mission à M. N. Metz. Nous savons gré à l'honorable M. Aschman, d'avoir hier interpellé le Gouvernement sur ce que deviendraient nos frontières, si avant le I" janvier notre traité d'accession au Zollverein n'était pas définitivement sanctionné par la Chambre. Ol. mUUIlUfSTIBieill Ofrlllfua a I euuiltf u ijtic dans ce cas rien ne serait changé, et que des mesures étaient prises pour continuer la perception des droits comme elle se fait aujourd'hui. M. l'Adminislrateurgénéral a ajouté , qu'il espérait à la première séance de la Chambre, proposer à sa sanction le traité conclu entre les Étais du Zollverein et le Gouvernement Grand-Ducal. Dans la séance d'hier, M. l'Administrateur de l'intérieur a donné lecture d'un projet de loi, portant abrogation de !a loi communale de 1848 et mise en vigueur de celle de 1843. Nous ne voulons pas anticiper sur les discussions auxquelles ce projet de loi donnera lieu à la Chambre ; nous nous bornerons à dire aujourd'hui, que nous sommes étonnés, qu'une loi, qui a été trouvée en 1848 vicieuse par MM. Simons et Jurion , puisse aujourd'hui trouver ces mêmes personnes, pour en demander le retour et sans modification aucune. Nous avons toujours dit, qu'il était permis à un homme de changer d'opinion sur une question; mais nous sommes moins tolérants pour ceux qui changent de principes. Il en est un peu des sentiments politiques comme des sentiments religieux, l'on n'aime pas en général les grands revirements chez un homme, ils nuisent ordinairement à la considération et à la confiance qu'il peut inspirer. M. Aug. Metz, dans la séance du 29 de ce mois. a appelé l'allenlion du gouvernement sur la nécessité de faire enlever les neiges sur les parties de routes qui sont devenu.-s impraticables ; il a indiqué tous les inconvénients qui résulteraient de l'encombrement des neiges, pour le commerce, l'industrie et l'agriculture. M. Aug. Metz a demandé au gouvernement de bien utiliser les ressources qu'il pouvait employer à cel usage, eu ne cherchant pas à enlever toutes les neiges qui pouvaieul se trouver sur une partie de roule, ce qui exigerait un travail trop coûteux, mais en les enlevant seulement de manière à faire cesser les irop glandes difficultés qui peuvent se renconirer sur certains point«. Ce travail, comme tous les ira- vaux, demande de l'intelligence pour ion exécution. Nous avons vu, il y a quelques jours, enlever des neiges sur la route de Lotigwy ; nous avons vu que l'on ne se contentait pas de détruire les grandes difficultés . mais on enlevait toutes les neiges, de manière à mettre la roule à découvert. Rien de mieux, si l'on pouvait faire celle opéraraliun sur toute la roilte; mais comme on ne pourra là faire que sur une bieu petite étendue, il vaut mieux employer ce travail à réduire les difficultés sur une plus grande partie de route, en enlevant seulement les neiges, de manière à ne pas les laisser plus élevées sur un point que sur tous les autres, et en tenant toutefois compte des difficultés que le voilurier trouve dans les fuites pentes. La Chambre a repris ses séances le 27 décembre, après niidi. Après avoir, ce jour là, entendu l'analyse de différentes dépêches et 'pétitions parvenues à la Chambre, M. l'adminislraleur-général de la justice lui soutitel un projet de loi autorisant l'acquisition, pour l'Ktai, de la collection de livres de feu M. le professeur Ciotnes, pour la Bibliothèque de l'Athénée de Luxembourg. Ce projet est renvoyé aux sections. M. fddminislraleur-général Simons, annonce que le gouvernement n'est pas encore en poss«ssion du tratié de renouvellement de l'accession du Grand- Duché au Zollverein, mais qu'il espère le recevoir au premier jour, el qu'alors il s'empressera de le soumettre à la Chambre. La Chambre s'occupe ensuite du seul article qui était à l'ordre du jour, l'examen du projel de loi des crédits spéciaux sur 1853. Il n'y a pas île discussion générale, et la discussion des articles n'a soulevé qu'un seul incident relatif au crédit de 3000 fr. pour payer les dépenses faites en 1853, pour !a révision des évaluations cadastrales dans le canton de Luxembourg, et que nous avons rapporté dans noire précédent numéro. Les différents autres articles de ce projet de loi sont adoptés sans discussion; la Chambre se réserve de se prononcer ultérieurement sur un chiffre au sujet duquel M. llardt a fait une interpellation, et pour lequel M. l'administrateur Serrais dit, qu'il produira les documents dans une séance suivante. M. l'adm.-gén. Jurion soumet encore à la Chambre un projet de loi tendant à proroger de nouveau, et jusqu'à révocation, la loi forestière du 14 novembre 1849. Ce projet est renvoyé aux sections. Dans .a séance du 28 décembre, après-midi, la Chambre, après avoir entendu J'analyse de dépêches et pétitions lui adressées, a repris l'examen du projet de loi des crédits spéciaux. M. rAdm.-gén. Servais produit les documents qu'il a promis, relativement à un chiffre de 23352 fr. 33 c, au sujet duquel M. Hardt avait fait une interpellation, croyant qu'il y avait double emploi de ce chiffre. En débat assez long et animé s'engage sur cet article, que la Chambre adopte ensuite purement et simplement, de même que les articles suivants et derniers. L'ensemble du projet de loi est adopté à l'unanimité des voix , moins une, celle de M. Müller, qui a voté contre, et l'abstention motivée de MM. N. Metz et Richard. M. Aschman présente ensuite le rapport de la commission spéciale, chargée d'examiner la demande du Gouvernement, à l'effet de faire major»r de 12000 fr. le chiffre du budget de l'intérieur, destiné à payer les dépenses du service alimentaire dans les prisons. Nous donnons ce rapport en supplément joint au numéro de ce jour. La discussion de la demande du Gouvernement e9t remise à une prochaine séance. La Chambre passe à la discussion du projet de loi de prorogation jusqu'à révocation de la loi forestière rie 1849. Il est adopté. La séance du 29 décembre est ouverte par la discussion sur la majoration du chiffre pour le servier alimentaire des prisons. Cette majoration, formulée en projet de loi, est, conformément aux conclusions de la commission spéciale, adoptée par la Chambre, après des observations présentées par différents membres de la Chambré et du Gouvernement, sur le régime alimentaire et l'organisation du travail dans les prisons. La Chambre vole encore pour cause d'urgence et adopte un projet de loi de transfert. l'.lle se prononce ensuite sur dix demandes en naturalisation, au sujet desquelles M. Eberhard fait rapport. F.lle adople les demandes des sieurs Schrœder, de Bœvange, Steins, de Vianden, Hoffmann, de Dillingen, Peiffer, d'Eppel lorff, Wawrr, de Seplfontaine;, el passe à l'ordre du jour sur celles des sieurs Reinert, de I.ellig, Fannel, de Diekirçlt, Riedel, de Lixembourg, Putz, c!e Munshauscn, et Nolhar, de N edeik irn. Elle vole après cela, sur le rapport de la commission des pétitions, un secours de frs. 350 pour 1854, au sieur Michelan , prêtre pensionné à Bofferdanfje: passe à l'ordre du jour sur la pétition de Madelaine Meiler veuve Flesch, demandant un nouveau secours de 100 fr.; admet la demande du sieur Klein, candidat huissier à Wiltz, tendant à obtenir dispense de stage dans l'étude d'un avocat pour pouvoir être nommé huissier; passe à l'ordre du jour sur la demande de la commune de Schieren tendant à obtenir du Gouvernement le payement de l'eniièreté du subside de 15000 fr. accordé sur le budget de 1852, pour la construction de la section de roule de Schieren à Stegen, et sur celle du sieur Collé de Neidhausen, tendant a obtenir le payement de travaux en plus du devis exécutés d'après les ordres de l'ingénieur du Gouvernement sur la roule de Wiltz, el enfin renvoie au Gouvernement à fin de renseignements et avis la pétition de Marie Wampach veuve Lang, de Diekirch, tendant à obtenir une pension. M. Aschmann attira l'aiicmioii du gouvernement sur la démonétisation des monnaies de cuivre étrangères et la nécessité de faire connaître au public la mesure prise par le gouvernement de Prusse, au sujet de l'échange dei Cussenscheine. Le gouvernement ne répond pas directement à celle observation, el dit seulement qu'il sera attentif à ces opérations.