GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 17 février.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-02-17 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 17 février. La Chambre a voté hier le budget des finances : le chiffre demandé par le gouvernement était de francs . . . 780,430 23 Celui alloué de 702,255 84 Différence en faveur du trésor. . . 38,180 3U Eu général, le Gouvernement et la Chambre se «ont rencontré», et il ne s'est trouvé dans tout le cours du budget que »ix chiffre* sur lesquels la Chambre a opéré une réduction ou une suppression que le gouvernement n'admettait pas. Les trois premiers étaient relatifs à des traitements, les trois autres à des pensions ou traitements d'attente. Le président de la cour des comptes touchait jusqu ici trois mille florins : il* étaient encore demandés Tour lui: la secliou centrale n'avait admis que 4000 fr. : devant la Chambre, le gouvernement réduisit le chiffre à 5000 francs, mai* on n'alloua que 4500 fr. : c'est en vain qu'au 1er et au 2ra» vote, on fit de plusieurs côtés sentir l'importance de la cour des comptes, sa position élevée dans l'hiérarchie des pouvoirs; c'est en *ain que l'on voulut faire comprendre que le président de la cour des comptes devait êlrc payé au moin» autant qu'un directeur d'enregistrement, tout fut inutile. Toutes ces observations étaient justes cependant ; la Cour des comptes fonctionne plus modestement, le* services réels que par la nature même de son institution , elle rend à l'Etat, ne sont pas aussi publics, et il n'est pas douteux aussi que la Chambre se sera laissé impressionner à l'idée de changer l'organisation de la Cour des comptes, ainsi que le prévoit d'ailleurs un projet déjà présenté. Noua ne savons s'il sera possible comme beaucoup le supposaient, de donner à la Cour do justice le travail de la Chambre des compte», mais il cal certain que l'organisation actuelle subira de profondes modifications. Ainsi, nous ne douions pas que la présidence de la Cour des comptes sera élective par la Chambre , et celle des conseillers également, si, comme cela est très probable, les comptes restent séparés de la justice: le maniement de toute h fortune publique qui passe par la Chambre des comptes est d'un trop haut intérêt pour risquer des épreuves qui réussiraient peu, nous le croyons. Le gouvernement demandait ponr le directeur des contributions fis. 4,500, la Chambre n'a alloué que 4,000 : il demandait pour le receveur-général 5,400, et la Chambre a alloué 5,000, traitement accordé aussi au directeur des domaines. La question des pensions et traitement* d'attente, a donné lieu à des discussions sérieuses, el à des votes importants : la Chambre a biffe le» chiffre! de la pension Slifft, 4000 florins, de la pension Slappers 1500 florins, du traitemenl d'aUenle Chapelle 2000 florins. A ceux qui croiraient que la Chambre a voulu montrer de l'omnipotence, qu'elle n'aurait pas craint de loucher à des positions légale», il convient, de dire que les principe» d'action delà Chambre sont consignas dan* son rappoit de la section centrale. Il porte : < La section centrale, en procédant à l'examen de* pensions, se laissera guider par l'opinion qu'elle émet, que les pensions accordées aux anciens serviteurs de 1 £ at, ou en général à ceux qui en jouissent, constituent des droits arqnis, chaque fois que les prescription* et conditions de la loi ont été religieusement observées ; en tout autre cas , les pensions lui semblent tomber sou» l'action de la Chambre. « L'on voit que la Chambre a respecté les droits acquis, qu'elle a solennellement proclamé le titre inviolable des pensionnaires à la continuation du secours que l'Etat assure à leur vieillesse et à leurs ancien* et loyaux services: la Chambre du Luxembourg ne pouvait manquer à ces principes dejoslice, de loyauté mais elle ne pouvait aussi manquer à son devoir qui lui interdit d'approuver tout ce qui ne serait pas conforme à la loi: c'est la loi el non la faveur qui doit assurer les pensions, et ainsi le veut l'intérêt même des vrais pensionnaire*;. Or, pour M. Slifft, en quoi a-t-il rempli les conditions de la loi, où sont dans le Luxembourg ses litres à une aussi énorme pension? 11 faut répondre sans hésiter : nulle part. A la vérité un arrêté-loi de 1814 donnait au Roi pour des cas extraordinaires, pour des services éminenls, le droit d'établir des exceptions, mais la pension accordée à M. Slifft en 1839, l'est comme toutes le» autres par simple arrêté royal, et sans qu'il soit exprimé que c'est par exccplion, par dérogation aux principes ordinaires. La pension Slifft n'est donc pas conforme à la loi : et celle de Slappers nc l'est pas davantage. S'il a plu aux gouvernements d'alors, d'égarer la volonté royale, de poser des actes illép-aux les chambres qui n'en connaissent pas de pareils, font bien de refuser les chiffres qui les consacrent ; les chambres ne connaissent que la légalité. Le traitement d'attente de M. Chapelle a été biffé. Les traitements d'attente doivent en général èlrc fort rares, si tant est qu'ils soient légaux. Les deniers de l'Etat «ont appliqués alors à des fonctions que l'on n'a pas, à des services que l'on ne rend pa*. La Chambre s'est laissé impressionner par ce sentiment, ou que M* Chapelle, très-valide encore, pouvait reprendre des fonc ions, on bien demander sa pension, que l'adminislrateur-général Ulvcliug a déclaré devoir être de 1950 florins : l'on n'a donc pas eu en vue de léser les droits el la position de M. Chapelle. Mais voici qu'au sec >nd vote M. Jurion, embrassant chaudement les intérêts de M. Chapelle, interpelle vivement M. l'administrateur des finances N. Metz. II veut, comme député, que M. l'administrateur lui réj onde à l'instant, et il en fait la condition de son Tôle, s'il croit oui ou non qne M. Chapelle a droit à la pension. M. l'administratenr répond fort sagement, nons parait-il, qu'il exécutera la loi, équilablement, loyalement, mais sévèrement; qne si M. Chapelle a droit à la pension, il l'obtiendra sans aucun doute, mais que s'il n'y a pas droit, il ne l'obtiendra pas : qu'il n'en dira pas davantage. D'après le discours de M. Jurion, il semblerait que les droits de M. Chapelle à la pension ne sont pas bien assurés par les principes généraux : il faut 65 années d'âge, 40 ans de service. Disons en passant que la Chambre a trouvé ces conditions trop sévères, el a demandé que dans la loi de révision, elles fussent rendues plus douce*; il est tant de gens qui ne penvent croire que la Chambre soit favorable aux fonctionnaires. Nous avons élé surpris d'entendre soutenir l'étrange doctrine que dès que l'on enlevait son traitement d'attende à un fonctionnaire, il fallait nécessairement lui donner une pension, quand même il ne remplirait pas les conditions de la loi: on s'est appuyé sur l'art. 35 de la loi du 7 juillet 1843. Nous ne nous arrêterons pas à un système aussi erronné, et d'après lequel le gouvernement pourrait, au moyen de traitetnenls d'altcnto, bouleverser tous les principe* de la loi des pensions : aussi la Chambre l'a-t-elle évidemment repoussé en maintenant purement et simplement la suppression. La Chambre a introduit fort sagement un principe nouveau d»n* l'enregistrement : elle a supprimé les remises de 2 °/u que les fonctionnaires se partageaient : elle a dit : « Qae les employé» n'ont pas besoin d'un stimulant pour activer leur zèle, et qu'il est peut-être à craindre qu'un système exagéré de fiscalité ne soit le résultat de l'attribution à ces fonctionnaires de remises variables; la section centrale estime, se confiant au zèle des employés, qu'il suffira de leur voter , pour tout concilier, un traitement approprié à leurs fonctions, elle dit donc que rien ne doit plus sortir des caisses de l'Etat pour ces remises"; il en est de même de la participation aux amendes et autres droit» qui ne sont pas le traitement même. Co changement donne encore une économie de 8000 francs, de sorte que le budget sera en définitif amoindri de 46 mille francs. » Dans *a séance du 16 février au matin, la Chambre, a nommé la commission de législation , qui est ains composée: MM. PVurth-Paquet, vice-président de la cour snp'-- Mongenast, conseiller à la cour. J.-P- Kuborn, industriel. Fendius , juge de-pnix. Eyteho/i, conseiller à la cour et membre de la Chambre Je* députés. S qplé.inls : MM, Fischer, arlisle vétérinaire el membre de la Chambre des députés. Simons, Avocat. SchtcJ'er, négociant. On nous écrit de la Weis-Ernz : u Quiconque pendant 28 ans, sous des régimes divers, à de* époques d'orage comme de calme, a constamment été maintenu à la tête d'une commune populeuse, pauvre et scindée par des intérêts hétérogènes , ce magistral peut être fier de la confiance de ses administrés. Mardi dernier les habitants de Bourglinster ont célébré la reinstallaliou de M. PUTZ comme bouignieslr«. Depuis long-temps celte commune n'avait pa» été témoin d'uue solennité fêlée avec autant de cordialité. Puissent, dans ce temps de défiance et de commotion , toutes les communes du pays jouir de la paix profonde, dont depuis plus d'un quart de 6iècle, nous somme« redevables à l'administration paternelle de M. PUTZ!