L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.)
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-09-20 00:00:00

L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.) IX. De toutes les réformes qui s'imposaient au gouvernement provisoire do 1848, une des plus urgentes était certainement celle do la magistrature. Ce fut une de celles qui furent abordées avec le plus de mollesse. La légitimité avait créé une magistrature de combat, dont le fanatisme politique n'avait pas besoin d'êtro stimulé pour frapper les adversaires du gouvernement. La magistrature de la monarchie de Juillet, composée d'hommes arrivés grâce au système de corruption pratiqué dans toutes les branches de l'administration, fut plus servile : des scandales judiciaires témoignèrent de sa reconnaissance. Elle étendit même son action hors do sa sphère légitime, et l'on pourrait citer des magistrats qui, en récompense do service élcctoraux,  passèrent brusquement du dernier rang des tribunaux de première instance a la présidence de cours d'appel. Son impopularité était au moins égale à celle des ventrus de la Chambre; et ce dut être avec terreur que, dans les journées do Février elle vit passer au pouvoir tous ceux qu'elle avait persécutés. Elle eut un rapide souvenir des innombrables réquisitoires politiques qu'elle avait prononcés ; elle revit en songe les spectres des insurgés de 1832, de 1834 et de 1839. Mais elle était aussi habile que servilc. Quand elle connut le nom du nouveau ministre de la justice, elle pensa qu'un avocat, brillant orateur, plein do grâce, plus porté à la bienveillance et à la générosité qu'à la rigueur, qui pendant vingt ans avait plaidé devant elle, n'oublierait pas en un instant le respect des traditions professionnelles et que, même à son insu, il serait flatté de voir soumis à ses décrets ceux de qui avait dépendu le sort doses procès., Elle se prit donc à espérer et participa joyeusement aux cérémonies en usage aux changements de gouvernement. Pendant que la fusillade delatait dans les rues, les tribunaux avaient tenu audience, pour la forme, attendant l'issue des événements. A Ii cour d'appel, il ne se présenta pas d'avocats. Aux assises, il fut impossiblo de réunir le nombre réglementaire de jurés. Dès les premiers instants le ministre do l'intérieur Le dru liollin avait annoncé que la magistrature serait à l'avenir librement élue. Le 25 février, une eomn unication faite à la cour de cassation commença à calmer les alarmes: le ministre de la justice, M. Crémieux, demandait que le cours des audiences ne fût pas suspendu et transmettait ampliation d'un décret du gouvernement provisoire décidant que les tribunaux rendraient la justice „au nom du peuple français". La cour de cassation s'empressa d'ordonner la transcription du décret sur ses registres et fit le meilleur accueil au nouveau procurer général qui lui était donné- La cour d'appel fut aussi docile; elle accueillit avec empressement son nouveau procureur général, 11. Augusto Portalis, et, sur ses réquisitions, séance tenanto, décréta do prise de corps M. Guizot et ses collègues du dernier ministère comme coupables d'avoir donné ordre aux troupep de faire feu sur lo peuple. Enfin, pour instruire lo procès, cllo désigna los conseillers de Lahaye ot Perrot de Cliézelles. Le 27, le gouvernement provisoire ayant invité les corps judiciaires à envoyer des députations pour la cérémonie de l'inauguration de la dato do la République, au pied de la colonne de Juillet,-le président de la cour, M. Séguier, et le président du tribunal, M. Debelleyme, s'empressèrent d'obéir. La cour de cassation fit plus : lo 28 elle vota une somme de 3,000 francs pour secourir les victimes des journées précédontes et, le 4 avril, elle fit un nouveau don patriotique de 4,000 francs. Quant aux cours et tribunaux de province, ils se hâtèrent d'envoyer au gouvernement provisoire des adresses d'adhésion à la République. La soumission était complète. On ne parla plus de renouveler la magistrature par élection. Le 2 mars, M. Crémieux, en présidant les séances solennelles de la cour do cassation, do la cour d'appel et du tribunal de la Seine, manifesta des intentions plus rassurantes. „Ce qui sera décidé, citoyens magistrats, déclarat-il à la cour de cassation, sur l'organisation définitive des tribunaux, je ne saurais vous le dire ; tous les grands services publics attendront la pensée de l'Assemblée nationale. C'est l'Assemblée nationale, émanation de la souveraineté du peuple, qui constituera tous les pouvoirs. Devant ces décisions tout le monde devra s'incliner avec respect et soumission, car elle sera véritablement l'expression de la volonté du peuple souverain..." Après avoir demandé aux conseillers de donner leur concours au gouvernement, en attendant la réunion de l'Assemblée, M. Crémieux ajouta : „Vous continuerez vos fonctions, citoyens, vous resterez sur vos sièges, cela veut dire que la République peut compter sur votre dévouement. Vous le comprenez ainsi : une autre pensée serait un crime." En présence de la cour d'appel, M. Crémieux compléta sa pensée: „Jusque-là (la réunion de l'Assemblée) quel que soit le résultat de sa délibération, nous n'avons plus voulu de serment : c'est à la conscience des magistrats eux-mêmes que nous nous adressons. La République n'a pas besoin d'aller au dovant des personnes : aucun ctioyen ne lui est indispensable. „Celui qui accepto ou qui conserve des fonctions sait qu'il se doit tout entier à ses fonctions, à sa patrie®. Au tribuna1, même langage: „Les serments 1 tous les pouvoirs en ont reçu; la République n'en veut pas. Oh! n'estce pas en effet un spectacle désolant et qui dégra le que cette facilité à jurer. (Longue salvo d'applaudissements.) Non, non, pas do serments! L'honneur français, la loyauté républicaine, voilà nos guides, et ceux-là no tromperont pas. Poursuivez donc, citoyens magistrats, l'accomplissement do vos devoirs."