CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 8 novembre 1873. (Suite et fin.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-11-19 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 8 novembre 1873. (Suite et fin.) A. ZINNEN. CH. GEMEN, M. Neutnan. Le but de la Commission, en faisant son observation, a été de parvenir à cette fin. Le logement des ministres du eu e est une charge communale, que les communes respectives ont à supporter dans une jus proportion. M. Mersch. Des réclamations dans ce sens ont été adressées au Gouvernement par an cienne administration. Il faudra rappeler 1 a faire. M. le Bourgmestre. Le Collège insistera pour obtenir une décision quelconque. _ . La seconde observation de la Commissio se rapporte à la redevance du theatre. Dans la délibération du Conseil commun* qui fait aux concessionnaires l’abandon bâtiment du théâtre, il est dit, qu’un de®^ pour cent du capital sera affecté chaque nn^ née à l’amortissement de celui-ci. Le budge communal attribue erronément ce demi p0^ cent à la ville ; tandis qu’il appartient a société du théâtre do faire servir oclf.e pour cent à l’amortissement de ses oblig tions. Le contrat que les concession®8,11- ont passé avec la ville est très-précis 8 ^ égard. Au prochain budget de la ville c chiffre ne figurera plus. Le Conseil c0/e nal pourra alors en délibérer et prends cas échéant, une décision. M. Neuman. Comment la ville s’assareta t-ello que l’amortissement se fera? ,„.e M. U Bourgmestre. La société du tn®a est elle-même intéressée à ce qu’il se >a et, d’un autre côté, le Collège échevin®, j vra y veille". La société du théâtre ^ . récemment à se constituer définitiveme® , il n’est pas à douter qu’elle ne parvien116 régulariser sa position vis-à-vis de la v® Quant à la troisième observation, rel®1 à la liquidation des frais d’entretien des r ,, et chemins, elle est juste. Il y sera fait ar Après ces explications le compte est *r prouvé tel qu’il est présenté. Art. 8 M. le Bourgmestre. La Commission ad®1^ nistrative de la caisse de retraite des fOIlC tionnaircs communaux de la ville tranß® , son compte do l’exercice 1872, accompa£r de la lettre suivante: „Luxembourg, le 30 octobre 1873. „Au Collège des Bourgmestre et Echevi118 de la ville. „Messieurs, „Nous avons l’honneur de vous adres90r ci-joint, pour être soumis à l’approbation 8 Conseil communal, le compte du trésorier 0 la caisse de retraité pour l’exercice 1872- Les chiffres de recette et de dépense d® ce compte sont pleinement justifiés. Le Col’ lége propose de l’approuver. Le Conseil donne son approbation. Art. 9 M. le Bourgmestre. Pour faire suite à son compte de l’exercice 1872, la Commission administrative de la caisse de retraite de* mande sur la caisse communale un subsid® de 726 fr. 04 c. Voici comment elle s’exprime à ce sujet: „Aux termes du § 1«' de l’art. 3 du règlement, le produit des rubriques 1, 2, 3, A et 5 ci-dessus, ensemble fr 2,303 35 sera seul employé au payement des pensions. „Cependant le montant des pensions servies pendant l’exercice écoulé a été de 3 029 3^ (y compris 2 85 pour frais d’encaissement de coupons d’intérêts) de sorte que le compte laissera sur cet exercice un découvert do fr. . 726 04 „Comme le règlement prévoit dans son article 2, § f, une subvention de la caisse communale en cas d’insuffisance dos revenus do a caisse de retraite pour acquitter les charge® annuelles, la Commission administrative, dan® sa séance de ce jour a décidé de demander à la ville un subside de fr. 726 04 sur le crédit ouvert à cet effet au budget de l’exercice 1872. »Veuillez bien, Messieurs, appuyer cette demande auprès du Conseil communal. „Les Commission administrative de la caisse de retraite, .Pour le Président Secrétaire.“ »D après l’article 2 du règlement de la caisse de retraite les revenus de celle-ci consistent dans: «) les intérêts du fonds de réserve qui sera créé et alimenté au moyen des ressources mdiquées au présent article ; »è) une retenue sur les traitements de toutes les personnes appelées à participer à la caisse comme il est stipulé à l’art. 10; »c) les reprises à opérer sur les traitements des fonctionnaires ou employés (art. 11 et 13); _ A) les retenues temporaires qui, par de- cision du Conseil communal ou des Bourgmestre et Echevins, seront faites sur les trai- ^ments des employés à titre do punition; nè) la part de la ville dans le produit des Amendes et confiscations prononcées en matière de contravention au règlement d’octroi; „/) une subvention de la caisse communale en cas d’insuffisance des revenus de la caisse pour acquitter les charges annuelles. Cette subvention sera déterminée chaque fois par un vote special du Conseil communal. »L art. 3 porte: Le fonds de réserve formera un capital, dont les intérêts seuls f eront, avoc le produit des retenues mentionnées litt. 6 et la subvention éventuelle de la commune, employés au payement des pensions. »Les produits indiqués litt, c , d et e seront aloutés chaque année au fonds de réserve. »Pour satisfaire à l’obligation lui imposée Par la oi communale du 24 février 1843, qui latuo art. 83, le Conseil communal est tenu e Porter annuellement au budget des défi oses, § 74, Les pensions accordées par la c°mniune à ses anciens employés , le Conseil communal a porté chaque année au budget 0 la ville l’allocation d’uu crédit de lOOü fr. avoc la réserve que le montant du subside eyra être déterminé chaque fois par un vote spécial. Ce cas se présente aujourd’hui. La demande de la Commission administrative est Parfaitement justifiée et le Collège propose de voter le subside de fr. 726 04 c. à prendre 8br le crédit de 1000 fr. alloué à l’art. 69 du budget de la ville do l’exercice 1873.“ Accordé sans objection. Art. 10 M. le Bourgmestre. Le Collège a été Baisi de 28 demandes eu décharge sur le rôle de d’eau de l’année courante. Ces de- OuaI 68 °nt soigneusement examinées. d’anf^UeS Une8 ont été trouvées mal fondées, autre8 ont ét- trouv^ea fondées on partie, autres sont suffisamment justifiées. Le mon- lant des décharges qui, de l’avis du College, 8°nt dans le cas d’être accordées, s’élève à la somme de 143 fr. Lo Conseil entend-il mettre chaque demande en discussion avant de prendro une décision? Comme le rôle a été arrêté par le Conseil, le Collège croit devoir lui soumettre aussi les réclamations qui ont été présentées. L’assemblée déclare se rapporter à cet égard au jugement du Collège et alloue en décharge lo chiffre de 143 fr. M. le Bourgmestre donne encore communication à 1 assemblée des pièces de correspondance qui suivent, concernant lo projet de translation de la gare deg eur8 dan8 1 m eneur de la ville et l’établissement d’une halte a Clausen: „ßupcmbttrg ben 16. Suni 1873. «“n bic ,r-)of)c Sïaijerl. ©eneraUîltreïtion ber ©tîenïiafjnen in @lîaü=8otlmnaen îu ©traüfmra. «23ei Sltilajj etneâ an bic ffiefige ©tabtDer= wattung eingereidjten ©efudjeê um ©rtjattung einer ©oncejjion betjufâ Anlegung uub Setrieb einer i]3ferbeba^n jToijdjcn ber ©tabt Supemburg wnb bem ©entralbafmtjoie, beehrt jtd) ber ôjoticn ' a’Wtitf)en ©eneral = ^Direction bie geboijamft lmterjeid)ncte ©emeinbe = S3ertüattung cljrbtetigft f'inn tângft uon ber ganjen ©inroo^nerjdiaft peijj genäfjrten Sßunfd) auäjubrücfen, bajj für beu ißerjonem unb Sof atgüter=93erfc^r eine be= fonberc Station tn ber unmittelbaren 5ftäf)e ber Qberftabt errietet nierbe. ,,33ereit§ im ^afjre 1871, alâ bie Stuêfidjt fidj ^öffnete, bajj ber betrieb ber Iuçemburgifd)en ^denbatjnen in aubère §ânbe übergeben mürbe, bie @emeinbe=33erroattung nict)t ermangele ^tgeitte jur ©rrcidjung beâ uorbejeic^tieteu (3roccfe3 unb jraar auf ©runb eineg non bem y'nenbaljn^ngenieur ©alentint) entroor= îenen ^rojccteâ. «Sur ttjeitroeifen 9Ibf)ülfe bcê anerlannten «ebürfniffeâ einer 2lu3bet)uung beê 6entralbat)n= bofeâ, bûrfte eine 2lb$rocigung für beu ijßerfo= Pen: unb Sofalgütevuerïebr nidjt unmerf(td) beU Pagen unb bei ber ©rogartigïeit ber ©elbmittel, ^etdle betjufâ ißerbefferung auf bem 8urembitr= 9l14en qie^e beâ Sdjienenroegeâ foroie ber ©ta= ” ber $ofjen Äaifertidjen @eiieral--®irection «ur Verfügung gcfteUt finb, môdjte ber 2lugen= tcr ungünftig erlernen, um binfidbtticb ber SSetroirfltdjuttg be§ ermähnten fßrojecte§ un: ter fDîitroirfung ber Sanbeâregierung unb ber ©tabtoerroattung , Hoffnung liegen $u bûrfen. ,,31ud) ift fcÊ)on öfters non nuferer Sßürger: fdjaft ber SSunfd) auâgejprodjen roorben an ber (Station am ÜJiünfter : ÇJStat^e in ©taufen eine §alt=©tette einttdjten ju fe^en, bie ben 3at)lrei= djen 23erocf)nevn bief er Unterftabt, foroie aud) eineS bctrâd)t(id)en ïbeileS ber Oberftabt, ben befd)roerlid)eu 2Bcg nad) bem Gentrat=23atint)of, bei ißenutjung ber ©ifenbatjnen, $u crfparen. ,,@ine fpobe jbaiferlidie ®eneral=©irection be- etircn roir unS bemuad) baS ergebenfte ©ef ucÇ geborfamft gu unterbreiten, gefâdigft unterfuc^en taffen unb antier mittlieilen ju rootten, tn roie= féru (yfirerfeitê bie SïuSfüIjrung beS angeregten gemeinnützigen ^rojecte als roünf^enSroert^ ober möatidi tu era^ten fei. ,,©S nerliarret unterbeffen in ergebender Ôodiaditung ,,5)aS ©otteqium ber Surgermeifter unb ©cbôffen ,,get. : ©tmontS, iprafibent. „28 euer, ©ecrctär.“ „©traûburg, ben 23. Oftober 1873, ,,2In ben ißrüfibenten beS ©ollegtumS ber Sürgermeifter unb ©^ôffen §errn ©imoniS ^odbroobtgeboren in Suçemburg. „3n ©rroieberung auf baS geehrte ©^reiben nom 10. 3uni b. roomit ©uer §od^roobl: geboren im iftamen be§ ®emeinbe:©otIegiumS ber ©tabt Suyemburg für letztere eine befonbere ?ßer= fonenftation, unabhängig non bem beftefjenben 23al)uhofe beantragen, bemerfen roir guuäc^ft er= gebenft, ba^ bie ©rbauung eineS non ben be= ftdjeuben tSafjntinien fiel) abgrenjenbeit, als ®opf: ftation gebauten SabnliofeS unferer Stellung als tpäcbterin ber 2Bilhelm>8upemburg:23ahnen weniger entfpri^t, als bie Prüfung beS uns rocnigftenS in feinen ©runbsügen befannten ?ßro= jecteS einen ganj bebeutenben ^ofteuaufroaub er= geben fiat rooju unS burdjauS bie nötigen ffitittel fehlen mürben, ganj abgefchen non ben Sebenfen, rocldie bie fragliche 91bjroeigung in §inftd|t ber 23ctriebSfid)erheit hernorrufen müpte „Oie atlerbingS bebeutenben ÇonbS, roeldie unS für ben ÜluSbau ber beftehenben 2Bitl)etm= 8itpemburg=i8ahnen jur OiSpofition geftellt roor: ben finb, roerben burd^ bie ©rroeiterung ber i8ahuhofS = Anlagen unb bie theilroeife Segung eines jroeiteu (SeteifeS nottftänbig in 21ufprudj genommen, ©tne erheblidhe Summe ift hiernon für ©rroeiterung beS beftehenben 33ahnf)ofeS 8upem= burgbeftimmt. 3abem legerer als ©entral=©tation für baS ©robh^JöSt^iiw erhalten unb weiter auSgebilbet roirb, hat bie ©tabt Supemburg ganj btreften Stuben non ben ïjtevauf nerroenbeten ©elbmitteln , unb roirb bie ftetig oorfebreitenbe 2tusbef)nuiig unfercS ©ifenbahnbelriebeS befonberS auch bem ^erfonenoetfehr ju ®ute fommen. „üluch bem jroeiten Anträge, eine §alteftelle an ber beftehenben Sinie 8upemburg:0ommelbtngen, gtoifd^en ben SSorftäbten ©taufen unb 23faffentf)al anjulegen, bebauern roir nicht näher treten jit fönnen, rocit bie Sahn bafelbft Ourcbwcg in einem ©efätle non 1 80 liegt, roaS bie 21nlage einer Station mit entfprehenber Tporigontate unbebingt auSfhlieBi ; roährenb ein îlnhalten auf freier Sahn bei fraglidjem ©efätle nad; unferen 23af)n= betriebä-SSorfcbriften uugulüftig ift. „ßaiferlihe ©eneraLOirection ber 6ifen= bahnen tn ©IfafZSottmugen, „gej.: UJtebuS." Le Conseil donne acte de cette communication. Séance levée à 5 heures. „Voici le resultat do ce compte : Recettes fr. 3,437 5 r,, 3 .029 39 Uepenses - °’;ne 01 Reliquat ...... 408 31 „Los recettas se a^composent tomtne suit- 1° reliquat de 1871, fr. 154 64J 2° retenue ordinaire sur les traitemeuts des fonc- tionnaires nommes ante- rieurement a 1861 (2i%) 787 3° retenues de 2% sur les traitements des fonc- tionnaires nommes poste- rieurement au ler janvier 1861 ' ... 552 20 4° retenues de I/2°/0 sur les traitements du personnel enseignant dont les an- nees de service restent & charge de la ville ... 80 25 5° Interets de capitaux places 728 58 2,303 35 6° retenues pour le fonds de reserve 884 32 ] 7° retenues de traite- / a ment pour punitions . . 97 Alt 1)134 8° produit d’amendes, 1 de saisies etc 152 62/ -- Somme egale fr. 3,437 70