France.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-11-20 00:00:00

France. (Moniteur universel.) M. le comte Daru s’est rendu ce matin à la pré- sidence. Il a affirmé, dit-on, à M. Thiers, que lui et un certain nombre de ses collègues du centre droit se ralliaient franchement à la politique du Président de la République. (Temps.) M. le maréchal Bazaine est interrogé tous les jours par le général de Rivière; on prévoit que cet interrogatoire, qui porte sur toutes les dépositions des témoins de l’affaire, durera au moinä jusqu’à la fin de décembre. (Id.) On annonce qu’un groupe de députés, parmi lesquels figurent MM. Johnston, le duc Decazes, Léonce de Laverne, etc., a l’intention de déposer à la Chambre un projet de loi tendant à l’abrogation de la surtase de pavillon. Après le traité avec l’Angleterre, en présence de la mesure de représailles prise par les Etats-Unis, en vue des réclamations unanimes de nos ports de mer et de l’insignifiance du produit fiscal de la surtaxe, nous sommes surpris que le gouvernement lui- même n'ait pas déjà pris l’initiative d’une loi de rappel. (France.) Le conseil d’Etat s’est prononcé sur le pourvoi formé par le général de Bellemare contre la décision de la commission de révision des grades qui l’a remis général de brigade. S’appuyant sur l’art. 3 de la loi du 8 août 1871, portant que la commission statuerait souverainement il s’est déclaré incompétent. Si le conseil d’Etat s’était cru autorisé à juger au fond cette affaire, ce n’est pas seulement le cas du général de Bellemare qu’il aurait eu à examiner mais il aurait fallu qu’il recommençât entièrement les travaux de la commission, en statuant sur tous les dossiers des officiers dépossédés. On sait que l’Etat vient de confier à une société privée le monopole de la fabrication et de l’exploitation des allumettes chimiques en France. Nous croyons savoir qu’avant de procéder à cette adjudication, le gouvernement ne s’était pas rendu un compte très-exact de ses obligations internationales. Il vient de découvrir, en effet, que nos traités de commerce avec l’Autriche et la Suède contiennent sur les allumettes provenant de ces deux pays des stipulations restrictives du monopole concédé par lui. L’entrée en France des allumettes viennoises et suédoises a été consentie en effet aux termes des traités intervenus pour une durée qui ne prendra fin qu’au commencement de 1878. Le Pays publie la note suivante : Me Chapelle, huissier, a notifié hier à M. Léon Renault, préfet de police, à M. Patinot, chef du cabinet, et à M. Clément, commissaire de police, l’acte par lequel le prince Napoléon somme ces messieurs de lui payer solidairement la somme de vingt mille francs à titre de dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, et à faire publier dans vingt journaux français ou étrangers, au choix du requérant, la teneur du jugement qui doit les condamner. On lit dans le Soir: Nous avons annoncé que le troisième volume des Papiers secrets des Tuileries avait été saisi par ordre du ministre de l’intérieur, comme papiers d’Etat ne devant pas être livrés à la publicité. Les éditeurs se prétendent autorisés à publier ce troisième volume, aussi bien que les deux premiers, attendu que les documents y contenus sont en leur possession depuis le début de la publication, qui a été autorisée par le gouvernement du 4 septembre. M. Victor Lefranc n’a pas, nous assure-t-on, l’intention de tenir compte de cet argument, et ne modifiera en rien la détermination prise par le gouvernement.