ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-03-03 00:00:00

ALLEMAGNE. Voici, d'après un journal de Francfort, les principaux articles du projet de loi fédérale sur la presse, tel qu'il a été rédigé, après les délibérations des hommes spéciaux : La législation pénale de chaque Etat confédéré doit comminer des peines contre les délits de presse suivants : Offenses contre Dieu ; attaques contre la religion et ses ministres, de même que contre les objets de la vénération d'une société religieuse; offenses contre le souverain; attaques contre le principe monarchique l'inviolabilité et les droits de souveraineté du prince' contre la confédération germanique et son autorité supérieure; injure- et railleries contre les institutions de I Etat, la forme du gouvernement et les mesures de l'admmistratton; excitation à la haine ou au mépris des fonctionnaires publics enlre eux; propagation de nouvelles et de bruits propres à faire naître des inquiétudes et à troubler la tranquillité de la population; attaques contre les mœurs et les institutions de famille, contre le mariage et la propriété, contre la sainteté du serment ; offenses contre les princes appartenant à la confédération , contre leurs familles et les agents diplomatiques accrédités auprès des cours allemandes; offenses contre les troupes fédéralcs  en général ou contre leurs différentes parties. Tout gouvernement fédéral sur le territoire duquel se publie un écrit punissable, a le droil d'exiger que les gouvernements des autres Liais secondent l'instruction intentée par lui en faisant saisir les exemplaires qui auraient pu êlre envoyés chez eux, et en punissant les complices. Dans les cas où les lois pénales infligent des peines plus sévères en cas de renouvellement des mêmes délits, les condamnations encourues «dans un Etat confédéré sont comptées dans les autres comme si elles y avaient été infligées. Quand un jugement a ordonné la destruction ou la saisie d'un écrit et des formes qui out servi à l'imprimer , la propagation ou la réimpression de cet ouvrage est interdite dans toute l'étendue du territoire fédéral. Quand le droit d'exercer une profession a élé retiré à un industriel dans un des Etals de la confédération, la concession ne peut lui être accordée dans aucun autre. De même un rédacteur, exclu de la rédaction responsable d'un journal dans un des Etats allemands , n'y peut être admis dans aucun. Francfort, 26 février. D'après des avis conformes, une des conditions sous lesquelles les Élats de Hanovre ont donné leur assentiment au Irailé de septembre, a causé une inquiétude générale parmi les fabricants de fer. C'est celle qui stipule l'importation en franchise pour le fer brut et la réduction des droits d'entrée à un thaler pour le (er en barres (forjé et laminé, à l'exception du fer façonné) el pour la tôle. Cetle inquiétude n'aurait fait que s'accroître par la nouvelle passablement positive que le Hanovre poserait cette condition même à Brrlin. Les fabricants de fer du Zollverein se proposeraient maintenant de tenir prochainement des délibérations en commun. L'objet en serait la question de savoir quelles démarches doivent êlre faites dans l'intérêt de leur branche d'industrie en face du danger dont «lie est menacée. {Journal allemand de Francfort.) On écrit de Francfort à la Gazette de Cologne: Dans sa séance du 16, la diète n'est parvenue à d'autre résultat que la résolution qu'elle avait déjà prise dans la séance du 24 du mois dernier, relativement à la flotte allemande. La vente de celle flotte est donc décidée, quoique toujours conditionm llemenl, et la Prusse s'est déclarée immédiatement prête à acheter la Gefmn pour 260.000 florins, el le Barbe-Rousse pour 450,000 florins, el à compter 100,000 florins à valoir sur celle somme afin que l'on puisse entretenir la flotte pendant le mois de mars. Il a élé décidé qu'il serait accordé iib délai jusqu'au 3) mars d'ici à l'expiration duquel les Etais de la confédération devront se prononcer. Dans sa séance de demain, la diète s'occupera de l'affaire du Schleswig Holstein. La Gazelle de Voss, de Berlin, assure que de grandes manœuvres seront exécutées celte année, comme avant 1848, par l'armée et la landuehr prussieuiif. Six corps d'armée s'exerceront pendant 24 jours par régiment, par brigade et par division, les autres pendant un mois par régiment, par brigade, par division et par corps d'armée. Les troupes seront réunies à cet effet au commencement de l'automne. Le Nouvelliste de Berlin se croit en mesure de contredire tout ce qu'on a annoncé des réductions des droits du tarif que le gouvernement prussien proposerait dans le prochain congrès des délégués du Zollverein à Berlin. Ces réductions se borneraient à celles stipulées par le traité du 7 septembre, et parmi lesquelles la plus importante pour la Belgique est celle qui abaisse de 2 à 1 2/5 thalers le droit à l'exportation des laines brutes. Le traite prévoit l'introduction éventuelle d'autres modifications, mais on y renoncerait pour le moment. Le Nouvelliste ajoute que l'article du Irailé qui stipule l'introduction du larif du Zollverein dans le Hanovre à partir du 1" mars 1853, recevra simultanément son application dans le grand-duché d'Oldenbourg. La Gazette d'Auqsbourg publie une dépêche circulaire adressée par le gouvernement autrichien à ses représentants auprès des différentes cours allemandes et accompagnant un promémoire destiné à défendre la conduite suivie par l'Autriche dans la question de la flotte allemande, et son refus de contribuer aux frais d'acquisition et d'entretien de la flotte. Le gouvernement autrichien voit dans les propositions faites par les Etals allemands du Nord riverains de la mer et dans l'offre de quelques Etats intérieurs de contribuer aux dépenses d'entretien, le seul moyen pratique de parvenir au maintien d'une partie des forces navales et charge ses agents d'en appuyer la réalisation. Coblence, 22 février. D'après ce qu'on apprend, les dislocations suivantes auraient lieu dans le 8° corps d'armée dans le courant du printemps prochain. Le 54° régiment d'infanterie, qui est maintenant en garnison en partie à Cologne, en partie à Trêves, ira en garnison à Mayence. Le 38° régiment d'infanterie ira prendre ses quartiers à Francfort sur le Mein, et laissera son dépôt à Mayence. Le 29" régiment d'infanlerie formera les garnisons de Trêves et de Saarlouis qui lui ont déjà été assignées. V. HOFFMAN »il il eu r