Conseil communal de la ville de Luxembourg.
L'UNION., 1868-02-27 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 8 février 1868. ORDRE DU JOUR : . Continuation de l'ordre du jour du 25 janvier dernier. 1. Salles de l'hôtel de ville. — Fixation d'un tarif de location. 2. Fondation J.-P. Pescatore. — Compte de 1867. Il Oetioi. — Transaction à approuver. 4. Relaissement de la vidange de deux égoûts. — Soumission h approuver. ."). Demandes de subsides de deux instituteurs. (j. Demande de pension présentée par l'ex-sergent de ville L 7. Viaduc de la Pétrusse. — Réception.— Procès avec l'entrepreneur. — Proposition de transaction. Furent présents: MM. Eberhard, Mersch, Hastert, Bodson, Larue, Heldenstein et Mâcher. L'assemblée n'étant pas en nombre, se sépare sans délibérer. Séance du 12 février 1868. Présents: MM. Eberhard, bourgmestre, Simonis, échevin, Mersch, Bodson, Aschman, Larue, Mongenast, Heldenstein et Mâcher, conseillers, et Weyer, secrétaire. M. le bourgmestre fait par' à l'Assemblée que par suite à la valida m de l'élection qui a eu lieu le 21 janvier dernier, M. Mâcher a prêté serment en sa qualité de membre du Conseil communal et qu'il u été installé dans ses fonctions le 8 février courant. Le Conseil reprend la continuation de l'ordre du jour du 25 janvier dernier. En remplacement de M. Antoine Pescatore,  dont le mandat de membre du bureau de bienfaisance vient d'expirer, cette administration propose pour candidats MM. Jacques Graas et Léon Majerus, tous les deux notaires en cette ville. Les bourgmestre et échevins proposent les mêmes candidats. Pour la nomination du nouveau membre il est procédé au scrutin secret, qui donne 7 voix à M. Graas et 2 voix à M. Majerus. En conséquence M. Jacques Graas est nommé membre du bureau de bienfaisance pour une période de cinq années. Lecture est donnée du rapport de l'architecte de la ville sur le fondement des plaintes qui se font entendre dans le public au sujet de la qualité et de la chèreté du gaz d'éclairage fourni par la nouvelle usine. Il est décidé que ce rapport sera publié au Bulletin communal. 11 est de la teneur suivante : Luxembourg, le 2 décembre 18G7. Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg1. Messieurs, En suite de votre invitation en date du 25 novembre, d'examiner les fondements et les motifs des plaintes de beaucoup d'habitants de ce que pour le mOrne éclairage au gaz ils ont à payer à l'usine actuelle presque le double de ce qu'ils payaient précédemment à l'ancienne fabrique, je me suis adressé à une quinzaine de propriétaires pour connaître leur dire en me rendie en partie compte de la cause probable des anomalies qui peuvent se présenter. J'ai trouvé parmi eux des personnes soigneuses à ménager le gaz, se servant du robinet principal selon les variations de pression qui se manifestent soit pour l'extinction d'une quantité de becs dans les ateliers en général, soit partiellement chez eux. Dans ces conditions, la dépense annuelle leur paraissait répondre à celle occasionnée par l'usage du gaz de l'ancienne fabrique. D'autres ont plus ou moins modifié le nombre et l'usage dès becs; pour celles-là il est difficile de se rendre compte de l'influence de ces modifications. Il y en a qui disent avoir réglé le robinet principal, et que cependant la somme se serait sensiblement accrue à l'égard de celle payée à l'ancienne usine. Il se peut qu'entre régler et bien régler selon la perspicacité de la personne, il y ait une grande différence. J'en ai trouvé qui n'ont jamais réglé le robinet et naturellement la dépense de gaz doit leur paraître exagérée; par contre une personne est très-contente du bel éclairage qu'elle obtient par les becs d'Argaud, et très-satisfaite quant à la dépense, par les soins qu'elle met à régler la pression. J'ai enfin trouvé une société éclairée au pétrole, disant que la dépense excessive la forçait d'abandonner le gaz ; qu'elle ne savait se rendre compte des variations tellement grandes.a l'égard d'autres, qu'il est à supposer qu'il y a un défaut dans le compteur. A défaut du moyen de contrôle do cet instrument, je ne peux me former une Opinion sur cette anomalie, pouvant provenir des vatiantes de pression, des différences d'heures d'éclairage entre les mois, etc., etc. A l'égard de quelques cafés dont la dépense est trop variable selon la clientèle volante, selon la durée des heures de fermeture il n'est pas possible de trouver une comparaison. Dans d'autres cafés où la stabilité de la clientèle et les heures d'extinction sont assez régulières, une légère augmentation de dépense parait exister. Selon ma conviction, il doit exister une augmentation de consommation de gaz à peu d'exceptions près, mais pas au degré que l'on semble attribuer à la nouvelle usine. Cette cause s'explique par une plus grande pression en emploi aujourd'hui, à l'égard de l'ancienne;. mais ce qui contribue le plus à des exagérations chez quelques personnes, tous les ans à même époque, c'est la variation si prononcée dan» les heures d'éclairage entre les premiers mois à l'entrée de l'hiver. En effet, depuis le crépuscule du soir jusqu'à onze heures, le nombre d'heures d'éclairage selon Redtenbach est pour les mois suivants : août 133, — septembre 142, octobre 186, novembre 212, décembre 235: différence en sus — 9 heures, 44 h., 26 h,, 23 h. Le mois d'octobre donnant sur le précédent une différence en plus de 41 heures, en supposant une moyenne de 6 becs chacun à 160 litres de consommation on obtient une dépense en gaz de 42, m3 24 en sus, de la valeur de 14 fr. 78 et. Si l'on ajoute que la lecture des compteurs demande au moins trois jours, et qu'ainsi trois jours du mois subséquent se trouvent quelquefois compris dans un établissement par exemple de 6 becs, on peut dire que le surplus annoté est au minimum pour le mois d'octobre de 186 x 3Ao X 6 X 0ra'160 = 17'°'86 soit de 6 fr. 25. J'ai remarqué vers le mois de septembre que les heures indiquées au tableau pour le commencement de l'allumage des becs des rues était à l'égard des autres années trop en retard par suite de l'état atmosphérique, en dehors de'ce qui précède et eu supposant toutes choses égales, savoir, même instrument de mesurage, même nombre d'heures éclairées, un léger surcroît do la dépense du gaz doit avoir lieu, à cause de la pression aujourd'hui supérieure a l'ancienne. En effet, la faible pression, quelquefois insuffisante jusqu'à l'extinction partielle, atteignait au maximum uns limite inférieure à celle minimum donnée aujourd'hui, il en résultait une pression moyenne inférieure, peu satisfaisante et qui exigeait l'ouverture des robinets à gueule bec, des becs à larges fentes pour obtenir une lumière suffisante. Des becs à larges fentes avec le moins de pression possible, donnent une flamme étendue, le mélange de l'air se fait dans les meilleures conditions et la valeur photométrique s'accroît. Aujourd'hui, avec une plus forte pression, le propriétaire obtient régulièrement la flamme avec toute l'étendue voulue, et la plupart en vue de l'économie du gaz se sert de becs étroits, mais au détriment de la lumière, parce que le mélange de l'air n'est plus aussi favorable, l'ai- suite de la diminution de la lumière, la consommation du gaz s'accroît en augmentant l'ouverture du robinet pour tendre à réparer la perte, et c'est ainsi que plus dTin propriétaire abuse du gaz sans le savoir. J'ai appris que l'usine actuelle avait distribué aux abonnés un petit livre d'instruction sur le meilleur moyen d'utiliser le gaz, plusieurs propriétaires me l'ont aussi affirmé, mais il paraît qu'aucun en a tenu compte. Dans mes visites je n'ai pas manqué de rendre plus d'un attentif, sur le choix des becs et sur la manœuvre du robinet. L'essentiel est que le robinet principal soit le plus nue possible à la partie, qu'à ia suite il y soit appliqué un petit manomètre, et que la pression soit réglée selon une marque du manomètre. D'autres propriétaires usant d'un grand nombre de becs, et ne voulant pas s'astreindre au règlement du robinet pourront faire introduire un régulateur qui maintienne la pression régulière. Dans beaucoup de cas le bec d'Argaud me paraît préférable au bec à éventail, il produit une combustion plus complète, et il est d'un pouvoir éclairant relativement plus grand. Quoique la majeure partie des compteurs soit de provenance de l'ancienne fabrique et que la nouvelle a acceptée avec confiance, il est cependant indispensable que vérification soit faite de tous les compteurs en usage, selon la convention établie; c'est lo moyen le plus sûr pour couper court a tout doute sur la valeur de ces instruments. .? i» Jf ""-e »« pouvoir éclairant du If i'J o "ft?.? de la Commission en date du H Œ?I bG, conatato que dans ce moment T ' „ • T, d0Unait lieu a "«s réclamations, il£i ,éclairant déPassait de beaucoup celui exige par le contrat et que nulle trace d'impureté se taisait remarquer sur les réactifs. Dans un moment où j'avais conçu des doutes sur la qualité du gaz, le 18 décembre 1866, je me suis rendu à l'usine et j'ai trouvé encore le pouvoir éclairant dépassant de deux et demie bougies celui exigé par le contrat. L'épuration était sans reproche. C'est ici le moment de le dire, que le photomètre de l'usine, n'est pas sur le lieu de la consommation, d'une part, ce n'est nullement agréable de faire ce trajet par un mauvais temps pendant une nuit sombre, et de faire la police dans l'usine et autre part, les expériences entre le lieu de la fabrication et le lieu de la consommation ne peuvent pas être les mêmes pour ces sortes d'expériences au reste fort délicates. Si un photomètre est installé en ville haute, les vérifications peuvent se répéter souvent sans aucune gêne, et plus d'un consommateur, s'il émet des dôWs peut être satisfait sur-le-champ. U est donc de toute nécessité que l'administration communale se procure les instruments de vérification pour les compteurs, et pour le pouvoir éclairant du gaz: ces deux instruments peuvent être installés dans l'hôtel de ville. L'architecte de la ville, F. EYDT. Le 13 janvier dernier, il a été vendu pour la somme de 229 fr. 50 et, au lieu dit „Schantz", du fumier provenant du balayage des rues. Cette vente est approuvée. Deux demandes de permis d'étalage sur les marchés hebdomadaires de la ville sont présentées, l'une par la femme Mosel, née Anne Stein de cette ville, pour la vente d'objets de mercerie sur une table non couverte et l'autre par la femme K pour la vente de fil de laine. La première demande est accordée; sur la seconde il est passé à l'ordre du jour. Art. 1 du nouvel ordre du jour. Le Conseil autorise les bourgmestre et échevins à donner en location les salles de l'étage de l'Hôtel de ville aux conditions suivantes : a) Pour bal, soirée dansante ou banquet ch1u81séePremier étagS aVCC vestiaire nu rez-deb) Pour'concert'. ' * " 10° fr' la grande salle seule .... 50 fr Indépendamment du versement d'ans là caisse communale du prix de location, les concessionnaires prendront à leur charge les frais d'éclairage et de remise des locaux dans leur état primitif. Ils seront responsables des dégradations qui seront faites à cette occasion tant au bâtiment qu'au mobilier qui seront mis à leur disposition. L'application de ce tarif sera de rigueur pour Il itî i6S réunions d'agrément quelconques qui se tiendront dans les locaux de l'HÔte,-de-Villo, Lf*°T ne di?Pense expresse et préalable de la part du Conseil communal. La proposition faite par un membre de P°ur les '-«ncerts na pas été admise, à l'unanimité moins une \ 01X« Art. 2 Il est donné lecture delà lettre'suivante' .„ n ... , Luxembourg. 28 janvier 1868 Au Collège des bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg MESSIEURS, 6' J'ai l'honneur de vous soumettre le r-omnto ™- sente par le receveur de la fonda fonPet.,?6" pour l'exercice 1867. llon t'oscatore D'après mon rapport du 25 janvier 18IV7 r ■ do la fondation montait - fin 1«rp ' ]»aTr 748,438 32 et., placés de manière Ta~~ " "' revenu brut de 37 500 fr a doni»er un qui'SS;° dG ,fln 1867 i- chiffres Le capital de la fondation s'est ainsi 'accru pendant l'exercice 1867, de francs 43,235 14 et. ' L'augmentation de capital réalisée en 1867 dépasse de près de 6000 fr. le produit brut du revenu du même exercice (37,500 fr.). Voici l'explication de ce bénéfice : nous avons échangé les 682 obligations Nord et Lombardes qui figuraient à notre précédent inventaire pour fr. 183,350 — contre près de 63,000 thalers obligations de l'emprunt grand-ducal — ce qui fait ressortir ces dernières obligations à peu près au cours de 77'/, pCt., tandis que d'après le cours du jour, nous avons pu les comprendre à notre inventaire actuel au taux de 80 pCt. Je n'attache pas une grande importance h. cette différence de cours , parce qu'elle pourra facilement se produire en sens contraire lors d'un inventaire ultérieur. L'opération que nous avons réalisée a une autre portée, dont je vais faire l'exposé: L'art. 10 de la loi du 21 août 1816, confirmé par l'art. 25 de celle du 31 mai 1824, défend aux administrations publiques de faire des placements en fonds étrangers. Lorsque nous avons pris l'administration de la fondation Pescatore , il avait déjà été dérogé à cette prescription, puisque nous avons trouvé un capital de 200,000 fr. placé en rente française. D'autre part, à cette mémo époque, nous avions 300,000 fr. sur la vide de Luxembourg à 41/, pCt et l'emprunt giand-ducal 4 pCt. était coté a 92 pCt,, c'est-à-dire à un taux donnant moins de 4V, pCt. de revenus. Ces considérations ont motivé l'arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1863, qui _ «vu une délibération du Conseil communal tendant à faire accorder à la fondation Pescatore l'autorisation — 3° de faire des placements on fonds publics étrangers dont le choix aura reçu l'approbation de la Commission des curateurs de l'établissement, et du Directeur-général de l'Intérieur » — accorde l'autorisation demandée. C'est en vertu de cet arrêté et des autorisations qu'il prévoit, que nous avons fait l'acquisition de deux catégories d'obligations de chemins de fer étrangers. Contrairement aux prévisions basées sur l'avis des premières autorites financières, l'une do ces valeurs a subi une dépréciation inquiétante l'autre a suivi une progression ascendante. En mémo temps, le fonds de l'état luxembourgeois était descendu peu à peu à environ 80 pCt.. représentant un intérêt de 5 pCt. et une primé de remboursement de 25 pCt. — c'est-à-dire un mode de placement des plus convenables. Dans ces circonstances, il nous a paru opportun de rentrer dans la règle prescrite par la loi et nous avons échangé le gros lot de nos obligations étrangères contre des obligations de l'emprunt de l'Etat. La vente des obligations du chemin de fer s'est opérée sans perte et sans bénéfice — c'est-à-dire que nous avons récupéré exactement le capital débourse pour l'acquisition, la hausse des unes ayant compensé la baisse des autres. L'opération n'en présente pas moins un double avantage: d'une part, nous avons profité pendant une série d'années de l'intérêt de 5 et de 6 pCt. qu'ont donné ces obligations, alors que le fonds de l'Etat n'aurait produit que 4'/, pCt au plus; d'autre part, le capital de ces obligations nous a procuré en 1867 environ 63,000 tlil de l'emprunt grand-ducal — tandis qu'en achetant quelques années auparavant au taux de 90 pCt., nous n'aurions obtenu, avec ce même capital qu'environ 55,500 thalers Le bénéfice réalisé de cette façon dépasse 25,000 francs Il est vrai que par contre les obligations luxembourgeoises donneront, pour l'avenir un revenu inférieur de 600 fr. à celui des obligations du eLemàîn de fer. , Mais l'expérience a démontré que les gros intérêts ne s'obtiennent — le plus souvent —qu'au détriment du capital. Nous avons eu la chance d'eu profiter pendant une série d'années sans perte sur le capital. Mais après avoir rétabli — au moyen de ces intérêts — une bonne situation financière — nous avons cru devoir — pour l'avenir — assurer, avant tout, la sécurité du capital. Eu égard Si la position particulière et. aux intérêts de notre établissement, l'opération est correcte, profitable et exempte de risques ! Correcte — parce que nous rentrons dans la règle prescrite par la loi. Profitable — parce que nous avons pu acheter le fonds de l'État à un cours relativement bas. Exempt de risques — parce que la fondation n'est jamais forcée de réaliser ses valeurs, et n'a ainsi pas à craindre les effets d'une baisse temporaire qui en cas de crise peut affecter notre fonds d'État aussi bien que tous les autres fonds publics. La circonstance que la fondation n'a pas besoin de regarder à la disponibilité de ses capitaux, nous permet d'aborder un autre mode de placements indigènes : les prêts aux communes, remboursables par annuités. Une opération importante de ce genre a été négociée en 1867 — elle n'a pas abouti, parce que nos conditions basées sur le cours du fonds de l'État, ont paru trop onéreuses. Je n'en persiste pas moins h. croire qu'il y a pour les communes et les établissements publics, un grand avantage à pourvoir a leurs dépenses extraordinaires par la voie des emprunts remboursables par annuités, et ce au taux du crédit de l'État. — Je continue l'étude des moyens propres à amener l'extension d'un système qui jusqu'à ce jour n'a été pratiqué que par les villes de Luxembourg et de Hemich, et je crois que pos capitaux pourront trouver là un nouvel emploi qui serait aussi profitable à la fondation," qu'aux communes avec lesquelles elle entrerait en relation. {A continuer.) TOTAL f 8° encaisse à 80%, — Cours du jour I 7° emprunt du Grand-Duché de Luxembourg à 4%:j a) en francs 6,500 b) en Thaler 84,700. 317.625 I 324,125 6° 100 bons lombards de 500 fr. à 6°/0. — Cours du jour 5° Commune de Reisdorf à 5% 4° fr. 199,000 nominal à 4*/, % sur Remich. — Prix d'achat 3" sur la ville de Luxembourg à 4V, % 2° id. à 4'/,% i 1° sur des particuliers à 5% 791,673 50 5,459 50 259,300 00 44,000 00 6,000 00 183,214 00 259,700 00 23,000 00 CAPITAL. 20,C-00 00 38,806" 00 12,965 00 j 270 00 * 3,000 00 300 00 8,955 00 11,281 50 1,035 00 REVENU. 1,000 00