Dernières nouvelles.
L'UNION., 1865-12-15 00:00:00

LUXEMBOURG, 14 DÉCEMBRE. Dernières nouvelles. On lit dans le Moniteur universel : «Son A tesse Royale le duc de Brabant a annoncé à Sa Majesté l'Empereur la mort du roi Léopold par la dépêche télégraphique suivante: «Laeken, le 10 décembre 1865. „A Sa Majesté VEmpereur des Français, à Compiègne. «J'ai la douleur d'arin.-ccer à Votre Ma„je.sté la mort du roi mon père. Nou° «remercions de tout cœur Votre Majesté «ainsi que l'Impératrice de la part qu'elles «ont prise aux longues soufirances de mon «père bien-aimé. „DUC DE BRADANT." «L'Empereur a répondu par la lettre suivante que nous reproduisons textuellement d'après le Moniteur, à laquelle la version du Journal de Bruxelles n'est pas exactement conforme : «Compagne, 10 décembre 1865. „A Son Altesse Royale le duc de Btabant à Bruxelles. «C'est avec le sentiment du plus sincère «regret que l'Impératrice et moi nous ve«nous d'apprendre la mort du roi votre «père. «Par sa sagesse et sa haute intelligence «il s'éiait placé au premier rang des sou«verains de l'Europe. Il m'avait toujours «témoigné tant d'amitié, que je déplore «vivement sa perte. «Je ne doute pas que Votre Altesse «Royale ne suive sur le trône de si nobles «exemples, et je serai toujours heureux de «lui témoigner mon amitié. «NAPOLEON." L'acte de d'>cès du roi des Be'ges a été drewé par l'échevin chargé de l'état civil de cette commune; un seond acte a été dressé par le ministre de la justice en présence des autres ministres et des hauts dignitaires de l'Etat. Les funérailles du roi auront lieu le samedi 16 de ce mois. Du vivant de Sa Majesté, ce jour était un des anniversaires bs plus chers au pays, puisquec'état celui de la naissance même du roi Léopold. Dans la nuit de mardi à mercredi, on a transporté du château de Laeken au palais de Bruxelles le corps du roi. La cérémonie s'est faite aux fl imbeaux avec une grande pompe. Aujourd'hui mercredi, demain et après-demain, les restes mortels de l'auguste défunt seront exposés dans une chapelle ardente. La Sénat belge est convoqué pour vendredi. Le deuil de la cour sera de six mois à partir du jour ùu décès du roi. L'Empereur, l'Impératrice et le Prince Impérial quitteront Compiègne samedi et vendront prendre leur résidence d'hiver au Palais des Tuileries. Le roi et la reine de Portugal se rendront à Bruxelles pour les funérailles du roi Léopoid) quj auront lieu le 16. Leurs Majestés Très Fidèles viendront ensuite à Paris et y passeront quelques jours avant de rentrer dans leur patrie, en passant par Madrid. M. de Btyens, ministre de Belgique à Paris, partira demain pour Bruxelles. Il a eu l'honneur d'être reçu hier par l'Empereur à Compiègue en audience particulière. L'Empereur a reçu également hier, en audience particulière, M. Hidalgo, ministre du Mexique à Paris. M. Hidalgo doit se rendre demai i à Saint-Nazaire, où il va s'embarquer pour le Mexique. La Chambre des députés italiens est maintenant constituée, et lus discus ions pol tiques vont commencer. Le président de l.i Chambre, M. Mari, a inaugure son eutrée en luuction par un discours où il tait appel à la continuée et à la concorde. Dans la séance de samedi dernier, à la Chambre des débutes italiens ou a procédé à la nomination de six secrétaires. Les trot, premiers, portés sur la liste de la gauche, ont, elé élus au premier tour, i'our les trois autre-, portes sur la liate de l'ancienne majorité, il a fallu recourir au scrutin ue builotege. VlUdic nous apprend que le nombre des votants n'était que de 195, et elle dit à ce sujet: «Cette négligence au début l'une législature produit une lâcheuse iiniire.-sion." Selon la Gaseilc de Milan , Garibaldi a écrit de Caprera au maire de Naples pour s'offrir à venir soigner les malaaes du choléra. Le maire a répondu eu remerciant ie général de son offre, et en donnant l'assurance que le choléra touchait à son terme. On écrit de Berlin que la commission des généraux et amiraux sur le choix d'un port à fortifier dans les duchés s'est décidée pour Kiel. On parle aassi de travaux devant relier Diippel à la mer. On annonce d'Espagne que le capitaine Bobbini é;ait arrivé à Madrid , venant de Londus, après avoir vu lord Cowley à Compiègne. Le capitaine Bobbini est porteur de dépèches à sir John Crairpton, qu'on croit avoir trait au conflit hispauochi'ien. Se.on quelques journaux des Etats-Unis, au Texas et dans d'autrts Etats du Sud, de grandes préoccupations existent en ce m'ment au sujet d'une insurrection des nègres, qui éclaterait vers la Noël. Les autorités militaires ont dû prendre des mesures en vue d'une pareille éventualité, et les planteurs ont envoyé leurs familles et leurs biens dans les villes le long de la côte. On nous écrit de New-York que le sentiment général des membres du Congrès arrivés à Washington se montre contraire à l'admission un médiate des représentants du Sud au Congrès. Le président Johnson vient de publier une proclamation portant rétablissement de Vhabeas corpus dans les Etats du Nord, mais non dans ceux qui ont pris part à la sécession. L'étendard fenian a été arboré à New- York, Union Square, quartier général des fenians. D'après des lettres de Toronto, le nombre des fenians au Canada est évalué à 70,000. Le Sénat de France vient de faire une nouvelle perte. M. Stourm, ancien député, ancien directeur général des postes a été enlevé à l'âge de soixante-huit ans. L'Assemblée des Etats a adopté hier, à l'unanimité des voix, le projet de loi relatif aux mandats de poste. Nous avons donné le texte de ce projet il y a quelques jours. Une seule modification y a été faite : le maximum des sommes que le facteur doit livrer à domicile a été élevé de vingt francs à cinquante francs. La section centrale a fait rapport sur trois pétitions : La première émanait du Conseil communal de Steinfort et tendait à ce que le chemin de Steinfort à la gare de Bettingen fût déclaré route de l'Etat ; Par la seconde, les Conseils communaux de Garnich et de Clemency demandaient que le chemin de Clemency à Marner fût entretenu aux frais de l'Etat; La troisième était celle des habitants de Consdorf, qui demandaient le rétablissement de ia recette des contributions à Consdorf ou la réunion de cette commune à la recette d'Echternach. L'Assemblée a passé à l'ordre du jour sur chacune de ces trois pétitions. Le reste de la séance a été rempli par la discussion générale du projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat. M. Norbert Metz a ouvert le débat. Il a constaté que l'accord entre l'Assemblée des Etats et le Gouvernement existe. L'Assemblée des Etats a confiance dans le Gouvernement ; elle espère qu'il appliquera les institutions du pays de la manière la plus libérale possible. Ce que le Gouvernement a fait jusqu'ici prouve qu'il comprend le sentiment public et veut le satisfaire. Cependant l'honorable membre ne trouve pas que la révision proposée de l'ordonnance sur le Conseil d'Etat soit complète. Le Comité du contentieux aura à juger, dans certains cas, les actes du Gouvernement. Or se peut-il que le Gouvernement, partie en cause, ait à non,mer lui-même la majorité du Conseil appelé à le juger ? On avait songé d'abord à faire intervenir la magistrature dans la nomination des membres du Conseil d'Etat ; mais le système du projet de loi est encore préférable à celui là. Par l'influence de l'Assemblée des Etats, le Gouvernement, dans la nomination des membres du Conseil d'Etat, respectera le sentiment public. L'honorable membre votera pour le projet de loi avec les modifications introduites par la section centrale. Il félicite le Gouvernement d'avoir proposé la révision d'une de ces ordonnances qui ont suscité tant de plaintes. M. le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics a exposé les motifs du projet de loi. Le projet de loi ne règle pas seulement le mode de composition du Conseil d'Etat, il touche encore aux attributions de ce corps. La Constitution, en ce qui concerne les attributions du Conseil d'Etat, s'énonce en termes assez vagues. On peut se demander si ce corps ne doit jamais être appelé qu'à donner des avis, ou bien s'il peut aussi, dans des cas déterminés, avoir à rendre des décisions. Quand il s'agit d'élaborer des lois ou des règlements d'administration publique, il n'est pas douteux que la mission du Conseil d'Etat est purement consultative. Mais il en peut être autrement pour les questions du contentieux administratif et le règlement des conflits d'attributions. Aujourd'hui en France et dans les Pays-Bas, le Conseil d'Etat, même en matière contentieuse, ne fait que formuler des projets de décisions qui n'acquèrent de valeur que par la sanction royale; et le Gouvernement a le droit de soumettre au roi des décisions non conformes à l'avis du Conseil d'Etat. Chez nous, l'ordonnance de 1857 attribue au Conseil d'Etat la juridiction directe pour statuer, entre autres, sur les recours en matière de contribution mobilière. Mais hors ces cas spécialement prévus, l'ordonnance ne fait pas une distinction suffisamment exacte entre les matières dans lesquelles !e Conseil d'Etat a à rendre des décisions qui sont exécutoires par elles-mêmes, et celles où il ne doit émettre que des avis. 11 semble que, dans les intentions de l'auteur de l'ordonnance, les cas où le Conseil d'Etat a juridiction directe devaient former l'exception, et ceux où il n'a qu'à formuler des projets de décision, devaient former la règle. Le texte de la Constitution se prête sous ce l'apport à une interprétation assez étendue. Le projet du Gouvernement admet, dans la mesure la plus large possible, la juridiction directe pour le Comité du contentieux. Un système comme celui qui existe en France aurait paru peu en harmonie avec nos institutions ; et le Gouvernement croit avoir satisfait ceux qui demandent l'interprétation la plus libérale possible de la Constitution. Le projet du Gouvernement, qui n'a pas trouvé de contradicteur ni dans le Conseil d'Etat, ni dans l'Assemblée des Etats, admet, comme règle générale, la juridiction directe ; le système opposé forme 'exception. Lorsque notamment il s'agira de statuer sur la légalité d'un arrêté royal, le Conseil d'Etat n'aura pas juridiction directe. Il ne se peut pas qu'une décision  émanée du souverain soit annulée par. un corps institué par la Couronne. La décision d'appel, dans ces sortes de cas, sera rendue par le Roi lui-même, sous le contreseing ministériel. Les cas où le projet de loi accorde au Conseil d'Etat la juridiction directe sont ceux où la responsabilité ministérielle n'est pas en jeu. Ce sont les affaires qui, dans d'autres Etats, sont décidées en premier ressort par les conseils de préfecture, les députations permanentes, les préfets, les gouverneurs. Le projet de loi cherche à préciser la compétence du Conseil d'Etat. Sous ce rapport l'ordonnance avait donné naissance à des controverses très-sérieuses, dont il est résulté que finalement, hors les recours en matière d'impôts directs, il n'y a presque plus eu d'affaires portées devant le Conseil d'Etat. Le projet de loi, en comblant les lacunes qui existent aujourd'hui par rapport à la détermination des attributions du Conseil d'Etat, fera sortir ce corps de l'espèce d'abandon où il est resté jusqu'à ce jour, et lui donnera de l'occupation et de la vie. M. le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics a fait ressortir les avantages que l'institution du Conseil d'Etat retirera, pour les affaires contentieuses, de la publicité des audiences, et de la faculté non restreinte qu'auront désormais les justiciables de choisir l'avocat chargé de défendre leurs intérêts devant le Comité du contentieux. Venant à la fin à parler de la composition du Conseil d'Etat, l'honorable M. Limons a cherché à réfuter des objections qui, en dehors de l'Assemblée des Etats, ont été faites au projet de loi. Le manque d'homogénéité dans la composition du Conseil d'Etat ne doit pas être envisagé comme un défaut. Ce n'est pas un mal que le Conseil d'Etat, pour sa mission consultative, soit composé d'éléments divers ; et il ne faut pas craindre les discussions que feront naître des opinions divergentes. On a critiqué en particulier le mode de composition du Comité du contentieux. On a dit que si l'Assemblée des Etats avait à proposer des candidats, l'élément politique deviendrait prédominant, et on voit à cela un danger. Ces crairtes sont difficiles à concevoir pour celui qui se place au point de vue de la pratique franche du régime constitutionnel ; car il faut admettre que l'entente entre le Gouvernement et l'Assemblée des Etats fera l'essence de notre vie politique. La discussion des articles du projet de loi a été remise à aujourd'hui.