PRINCE-HENRI.
Luxemburger Wort, 1876-05-16 00:00:00

Wir finden in dem Moniteur des intérêts matériels, wohl das ernsthafteste Finanzorgan Belgiens folgenden Aufsatz über den Prinz»Heiniich: PRINCE-HENRI. Nous donnons ci-dessous un résumé du discours prononcé par M. de Bloehausen à l'appui du projet de loi qu'il déposait. Plu? encore qu'un exposé des motifs, ce discours indique la pensée vraie du gouvernement grand-ducal et, de fait, nous sommes heureux de pouvoir produire ce résumé, car il s'y trouve plusieurs considérations que nous avons en vain cherchées dans les pièces écrites officielles qui nous ont été communiquées. Voici l'article que nous envoie notre correspondant spécial: „Mardi dernier, M. de Bloehausen, Ministre d'Etat, président du gouvernement du Luxembourg, a déposé aux Chambres un projet de loi portant approbation des Conventions du 31 mars, 26 avril et l8r mai 1876, concernant les chemins de fer Prince-Henri. „A l'appui de ce projet, M. le Ministre a exposé les raisons suivantes : „La Chambre a exprimé depuis longtemps le désir de voir les intérêts du chemin de fer Prince-Henri séparés de ceux de la Société des Bassins Houillers. Les graves perturbations que vient de subir cette dernière Société ont fait craindre des complications très-sérieuses au point de vue de l'achèvement du réseau et le gouvernement a dû s'en préoccuper. „Le capital-actions, on le sait, est assez fortement compromis; le capital-obligations l'est malheureusement aussi. En effet, par suite erreur dans le compte des intérêts et de réception des travaux, 4,500 obligations ont été émises au-delà du chiffre fixé par l'acte de concession d'après le nombre des kilomètres construits. „Le gouvernement a, par conséquent, dû apporter toute sa sollicitude au rétablissement de l'intégrité du capital-obligations et il ne s'est occupé que trèsindirectement du sort réservé au capitalactions. „La tâche, même circonscrite à ce point possédant un assez grand nombre d'obligations Prince-Henri, plusieurs syndicats ont successivement tenté de se former. Les uns voulaient la déchéance, les autres voulaient que l'on donnât à la Compagnie décharge de toute la concession du°2me réseau ; le gouvernement n'y pouvait consentir à cause justement des obligations émises en trop qui auraient grevé les 165 kilomètres restant à construire d'une charge telle que leur achèvement eût été rendu impossible. D'ailleurs, des événements récents survenus chez nos voisins ont dispersé ces syndicats et découragé toutes ces tentatives. „Tout-à-coup, le gouvernement s'est trouvé en présence d'une combinaison nouvelle, possible, avantageuse même et qui peut se définir en deux mots : Une société Philippart reprend les devoirs et les charges d'une autre société Philippart „Quels avantages peut-on trouver à cet échange ? Voilà ce qui reste à apprécier. „La Société du chemin de fer de Lille à Valenciennes est une société française ayant aussi les Bassins-Houillers comme entrepreneurs; mais, par suite de conventions intervenues avec le Nord français elle a cédé l'exploitation de son réseau moyennant une rente progressive suffisant non-seulement à couvrir l'intérêt et l'amortissement des obligations, mais encore a donner aux actions un dividende croissant qui, partant de 10 francs, s'élèvera en 1891 à fr. 27 50. De plus, des pourparlers engagés avec le gouvernement français relativement au rachat de la ligne de Sedan à Lérouville et qui aboutiront certainement apporteront à cette bociete un capital variant entre 22 Vs et 25 millions. „Enfin, les bilans et écritures communiques à la Chambre montrent que cette Société présente toutes les garanties de solvabilité désirables. „Pourquoi assuine-t-elle les charges de la des Bassins Houillers? Parce quelle en est créancière de la Banque franco-Hollandaise pour une somme de 6 millions et qu'elle voit, comme nous avantage a transformer la nature de sa „Passons maintenant à l'étude des conventions. La première, celle du 31 mars «tait subordonnée à la reprise du Sedan Lerouville. La Société de Lille-Valen ciennes ne croyait pas sans cette hvno*hc8e,_avoir les ressources neceasairespöur Henri. „Depuis lors, elle a su se créer de nouvelles ressources. Le Nord lui a payé le matériel des lignes reprises 7,500,000 fr. Elle a capitalisé pour 2,000,000 fr. une partie des avantages futurs de la convention primitive avec le Nord; enfin, elle s'est sentie assez forte pour assumer dès maintenant toutes la responsabilité de ses engagements. „Ces engagements "sont les suivants.— La Société de Lille à Valenciennns achète 50,000 actions de priorité de la Société Prince-Henri ; elle restitue à • la souche 4500 obligations émises en trop. Elle garantit solidairement avec la Banque franco-hollandaise la dette pour solde des obligations prises ferme par cette dernière Société et la Banque belge, enfin elle fournit le capital nécessaire à l'achèvement des 165 kilomètres que les Bassins-houillers ont encore à construire. „La société du Prince-Henri y trouve 1 immense avantage de ramener à la souche les obligations émises en trop, d'avoir un acheteur 6olvable, d'avoir comme garanties 50,000 actions inaliénables pendant 10 ans déposées à la Banque de Luxembourg, d'être absolument dégagée de toute solidarité avec les Bassins houillers qui n'ont plus qu'à achever, comme entrepreneur et contre payement faits au fur et à mesure de la livraison des travaux, les 165 kilomètres encore en souffrance. „En échange de ces avantages, le gouvernement a dû faire quelques concessions ; il a obtenu ce qu'il devait désirer le plus; ce qu'il pouvait obtenir de mieux en tenant compte d'un passé sur lequel on ne peut revenir. Son devoii était de faciliter, dans la mesure du possible, la prospérité de la Société nouvelle et luxembourgeoise du Prince-Henri, constituée sur ces nouvelles bases et lui permettre d'achever dans des conditions de prompte et bonne exécution le réseau des chemins de fer luxembourgeois. „Le gouvernement complète les anciennes concessions en concédant la ligne de Remich à Wasserbillig, en assurant la communication entre Esch et Battenbourg, en pressant l'exécution de la ligne de PAttert. „Le gouvernement ajourne l'exécutior de la ligne du Nord, les circonstances qui en ont fait accorder la concession étant fort changées aujourd'hui. „Ou se rappelle sans doute que le grand Luxembourg ayant des tarifs peu satisfaisants pour l'industrie belge, le gouvernement de Belgique avait décide la construction d'une ligne d'Athus vers Charleroi; d'une autre de Bastogne vers Melreux, enfin un raccourcissement de Gouvy à Pépinster. Le Luxembourg devait, pour concourir au même but, reliei ses liemes à ce réseau à Atlins. AnteL ligne du Nord. La situation aujourd'hui est fort modifiée et la ligne du Nord peut être ajournée, sans inconvénient, jusqu'au moment où les prolongements qui la rendaient utile seront définitivement assurés. „Le nouveau réseau, tel qu'il est défini par les conventions, est plus immédiatement nécessaire; c'est pour en faciliter l'exécution que le gouvernement a consenti à ce que: 1° la Société du Prince-Henri disposât dès maintenant de 200 hectares de concessions minières et de 200 autres aussitôt après l'achèvement de la ligne de l'Attert; 2° qu'elle pût émettre 55,000 francs d'actions privilégiées par kilomètre, garantis par les bénéfices de l'exploitation aussi bien que par le capital minier et devant servir avec les 44,000 obligations rendues disponibles à l'achèvement des lignes de Remich, de Kautenbach-Bastogne. „Que résulte-t-il de l'ensemble de ces conventions: que la Société du Prince- Henri est devenue indépendante et nationale, qu'elle a son siège à Luxembourg, qu'elle a des ressources assurées suffisantes pour achever son réseau, et qu'elle n'aura émis pour le construire que le nombre d'obligations prévu par les statuts. „Son capital-actions, il est vrai, aura été absorbé. Mais qu'y faire? Les intérêts de la Société ni ceux du pays n'en sont gravement affectés et d'ailleurs, il n'y avait plus qu'à passer l'éponge sur un passé malheureusement irrémédiable. Le gouvernement, en acceptant ces combinaisons nouvelles, en sauvegardant les intérêts des obligataires, la Chambre, en sanctionnant l'acceptation gouvernementale, auront tenu dans cette délicate affaire le seul rôle- vraiment digne, vraiment conforme aux intérêts du pays." (La fin au numéro prochain).