20e SÉANCE. Jeudi, 5 décembre 1861.
L'UNION., 1861-12-24 00:00:00

20e SÉANCE. Jeudi, 5 décembre 1861. (3 HEURES DE L'APRÈS-MIDI.) Présidence en partie de M. Ritter, doyen-d'àge, et de M. Pescatore. Sommaire. — Analyse de pétitions. — Dépôt d'un projet de loi sur l'indemnité du prêtre chargé de la direction spirituelle de Marlelange-Rombach. — Rapport de la section centrale sur l'augmentation des traitements, — Continuation de la discussion du budget. M. Kitter, doyen d'âge, occupe le fauteuil. L'appel nominal est fait à trois heures un quart. Sont absents avec congé: MM. Becker et François, et sans congé : MM. Arens, André, Glesener, Paquet, Steicheu et M. Wilry. Tous les membres du Gouvernement assistent à la séance. Un congé est accordé à M. André. M. le baron de Blochauscn, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. Ad. Fischer, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes: 1° Le conseil communal de Burmerange demande qu'il soit attaché un traitement de desservant à la paroisse épiscopale de Burmerange. — Renvoi au Gouvernement. 2» Pierre Turmes, né à Nobressarl (Belgique) et demeurant à Dondelangc, demande à être naturalisé. — Renvoi au Gouvernement. 5° Dépêche du Directeur-général de l'intérieur et de la justice, par laquelle il renvoie la demande en naturalisation du sieur Bouvard, né à Bruly (Belgique) et demeurant à Clausen, avec les pièces de l'instruction et l'avis du Conseil d'État. — Renvoi aux sections. M. le baron de Tornaco, Min. d'État, dépose un projet de loi portant majoration de l'indemnité accordée au prêtre belge chargé de l'administration spirituelle de la section Marlelange- Roiiibacb (Grand-Duché). — Il en est donné acte et le projet est renvoyé aux sections. M. le baron de Blochauscn présente le rapport suivant : La section centrale, après avoir examiné le tableau de répartition du chiffre de fr. 110,000 pour l'augmentation du irai temeut des fonctionnaires, tableau qu'elle avait prié M. le Direct., général des finances de faire dresser selon les bases qu'elle avait arrêlées, pense que celte répartition ainsi faite répond aux besoins du moment et aux vœux de l'Assemblée. Comme l'année dernière, elle propose cependant de majorer le traitement des simples gendarmes dont la solde est insuffisante. Pour les officiers de gendarmerie, leur traitement déjà supérieur au traitement des oilîcicrs du contingent ne pourrait être augmenté sans injustice, que lors d'une augmentation de ces derniers. Quant aux traitements du clergé, la section centrale maintient, sa proposition de l'an dernier. En conséquence elle prie le Gouvernement de vouloir bien faire rectifier les chiffres afférents du budget. M. Uiveling, Dir.-gén. Le Gouvernement, après avoir assisté à la section centrale, a délibéré sur les bases adoptées par la section centrale » et a adhéré à ces bases. — L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du projet de budget. Art. 2. — Traitement des membres et des conseillers de Gouvernement. M. le baron de Blochauscn, rapporteur. Nous avons sous les yeux le travail du Gouvernement tendant à conformer les chiffres du budget aux intentions de la section centrale, travail auquel le Gouvernement a adhéré. Ces chiffres ne sont peutêtre pas loul-à-fait définitifs parce qu'il y aura sans doute des rectifications de calcul à faire; mais on pourra cependant voter le libellé des articles, sauf au Gouvernement à rectifier les chiffres s'ils n'étaient pas exacts. M. Ulvcling, Dir.-gén. L'intention du Gouvernement est d'admettre tous les chiffres qui résultent de l'application des principes admis. Si par hasard il S'était glissé une erreur dans les chiffres, il s'entend qu'elle devra être rectifiée. — L'art. 2 est admis avec un chiffre de fr. 40,600. Art. 3. — Traitement des employés de bureau, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel. La section centrale rappelle la recommandation qu'elle a faite l'année dernière de diminuer le nombre des employés du Gouvernement et en général de tous les fonctionnaires. . M. IV. lîletz. Messieurs, je prends la parole à propos de ce chiffre, non pas pour en demander la réduction, mais pour faire quelques observations générales; je veux profiter de celle circonstance pour dire quelques mots sur les traitements en général des fonctionnaires de l'administration des finances. Je crois que dans les bureaux du Gouvernement se trouvent plutôt trop d'employés que pas assez. J'appelle l'attention du Gouvernement sur une opinion qui déjà souvent a été émise dans celle Assemblée, c'est d'avoir aussi peu d'employés que possible, mais de lâcher de les salarier convenablement. Je ne veux certainement pas renier les droits acquis et demander le renvoi de quelques employés qui pourraient être de trop dans les bureaux du Gouvernement; mais je crois qu'avant de procéder à de nouvelles nominations il faut examiner avec soin si le nombre n'en peut pas être réduit. Car s'il est bon d'avoir le nombre des fonctionnaires nécessaires, il y a un énorme mal d'en avoir trop. Ordinairement le travail se fait alors plus mal et le découragement se produit chez ceux qui travaillent beaucoup, parce qu'ils voient à côté d'eux des employés qui font peu, et c'est ainsi qu'on arrive, par le trop grand nombre, à désorganiser les administrations. Ce n'est pas là une observation nouvelle, elle a été faite sous les Gouvernements précédents, je crois même qu'elle a été faite sous le Gouvernement dans lequel je me suis trouvé. Je profilerai de celle occasion pour dire en général quelques mots sur les traitements des fonctionnaires de l'administration des finances. Notre opinion a été qu'à raison des circonstances qui rendent la vie plus chère et plus difficile, la position des fonctionnaires devait être améliorée, surtout celle des fonctionnaires qui n'ont pas de salaires élevés. L'hon. Dir-gén. des finances est un adminislraleur qui tient énormément à économiser les fonds de l'État, il faut lui rendre cette justice. Je crois que de tous les administrateurs qui ont jamais été sur le banc ministériel, c'est celui qui le plus difficilement se décide à accorder une augmentation de traitement. C'est là un très-grand bien, surtout dans l'administration des finances, mais cela ne doit pas aller trop loin et le Directeur-général des finances ne doit pas craindre de se présenter devant l'Assemblée avec des modificaiions à apporter aux traitements, lorsqu'elles sont motivées par l'équité et la justice. C'est ainsi qu'il m'a été dit que la réduction sur le produit de l'impôt des barrières avait considérablement diminué les traitements des employés qui sont appelés à percevoir cet impôt, sans que pour cela ni leur responsabililé ni leur besogne soient également diminuées. S'il en était ainsi, je dirais qu'en voulant améliorer la position des fonctionnaires nous ne pouvons pas désirer qu'il y ait chez nous des employés qui auraient aujourd'hui un salaire moindre que celui qu'ils avaient il y a quelques années. Il m'a élé rapporté encore que des fonctionnaires qui étaient en possession d'un traitement légalement obtenu mais supérieur à celui prévu par l'ordonnance qui règle les traitements des fonctionnaires de leur administration, n'ont pas été mis en possession du dixième d'augmentation qui, en vertu de celle ordonnance, revenait aux fonctionnaires après dix années de services loyaux. Je comprends que la chose puisse être rigoureusement interprétée ainsi, mais je ne crois cependant pas qu'en agissant ainsi, on ait répondu aux vœux do législateur lorsqu'il a stipulé une augmentation de 20°/» pour tous les fonctionnaires qui avaient convenablement rempli les mêmes fonctions pendant dix années. Un autre fait m'est rapporté, je crois encore devoir le citer; il m'est rapporté que dans certaines administrations, entre autres à la Chambre des comptes, il y a des fonctionnaires qui ne jouissent pas des avantages dont jouissaient leurs prédécesseurs. Or il n'y a rien qui décourage un fonctionnaire autant que lorsqu'il ne peut pas obtenir la position de son prédécesseur. Ainsi lorsque vous avez admis pendant un grand nombre d'années que le secrétaire d'une administration peut avoir les fonctions de conseiller qu'il remplit le casécbéunt, et que plus tard vous lui refusez cet avantage, il est certain que cela peut décourager ce fonctionnaire et peut lui faire croire à une injustice ou au moins à trop de rigueur. Tout ce que je dis n'a que ce but-ci : c'est que dans les circonstances actuelles nous voulons que les fonctionnaires soient traités convenablement sous le rapport du traitement; nous voulons que la pensée qui nous a guidés lorsque nous avons demandé l'amélioration surtout des petites positions, soit généreusement appliquée. Non pas que je veuille pour cela engager à de grandes dépenses, mais je désire qu'autant que possible il n'y ail pas dans les administrations des fonctionnaires qui puissent croire que l'État n'est pas juste ou équitable envers eux. M. Ulveling, Dir.-gén. Je crois devoir dire quelques mots en réponse aux observations de l'hon. préopinant. L'Assemblée peut être assurée, de même que les fonctionnaires en général, que toute la sollicitude de l'administration supérieure es! acquise aux fonclionnaires de l'État. Le Gouvernement s'est empressé de répartir immédiatement les fonds que l'Assemblée avait votés, et même déjà dans le discours d'ouverture de l'année dernière le Gouvernement avait annoncé l'inlcnlion d'améliorer les traitements. L'hon. préopinant appelle l'attention du Gouvernement sur le sort des receveurs de l'enregistrement qui pourraient être en perle à cause de la réduction de l'impôt des barrières. Cet objet sera équilablemcnt examiné et s'il y a des positions qui souffrent, surtout d'une manière sensible, on tâchera d'y pourvoir. En second lieu, l'hon. M. N. Metz appelle la sollicitude du Gouvernement sur l'application de l'augmentation décennale aux contrôleurs des contributions.,Or cet objet a été examiné en long et en large ce malin par la section centrale; je crois donc qu'il serait inutile de revenir sur les délails, cela entraînerait probablement à une discussion qui ferait perdre du temps. Mais si cela devait être, je remettrais à l'hon. M. Metz.... M. IV. Metz. Je ne savais pas que l'affaire avait été traitée en section centrale. M. Ulveling. Dir. gén. Je lui remettrai une note, il pourra examiner la chose et s'il entend revenir sur l'affaire, elle pourra être examinée par l'Assemblée un de ces jours-ci. En troisième lieu, l'hon. M. N. Melz appelle l'attention du Gouvernement sur la situation du secrétaire de la Chambre des comptes. Voici ce qu'il en est : Dans le temps il y avait effectivement un conseiller-secrétaire à la Chambre des comptes, mais l'organisation de 1857 a changé cela, elle est venue dire que dorénavant le secrétaire de la Chambre des comptes serait assimilé à un chef de bureau du Gouvernement et que les autres employés seraient également assimilés à d'autres classes de fonctionnaires existant au Gouvernement. C'est ainsi que le secrétaire actuel n'a pas la position de ses prédécesseurs, par suite de l'organisation que le Gouvernement actuel n'a pas faite et qu'il ne peut pas changer à moins d'une disposition législative. M. IV. Metz. II remplit cependant les fonctions de conseiller? M. Ulveling, Dir.-gén. Pardon, son prédécesseur a rempli les fonctions de conseiller ff. de secrétaire, mais lui est secrétaire. Cependant nous avons eu égard à ses services et nous avons cherché à améliorer sa position autant que possible, en lui accordant même hors de tour le maximum du traitement attaché aux fonctions de chef de bureau au Gouvernement. C'est tout ce que le Gouvernement a pu faire. Néanmoins si la position laissait réellement à désirer, le Gouvernement pourrait encore la prendre en considération et chercher à l'améliorer. — L'art. 3 est admis avec un chiffre de fr. 60,300. En ce moment M. Pescatore prend place au fauteuil de Président. Art, 4, — Frais de route et de séjour pour les membres, conseillers et employés du Gouvernement, fr. 2000 — 500. — 4dmis comme au projet. Art. 5. — Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises), et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations, fr. 13,000 — 2000. La section centrale demande des explications sur le chiffre et pense qu'on pourrait introduire des économies notables en admettant un nouveau système de chauffage au charbon de terre. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Le Gouvernement, en fait d'économies, partage toutes les opinions de l'Assemblée des Etats; il prendra en sérieuse considération la réclamation qui lui est faite et fera une étude particulière de celte affaire. Le chauffage à la houille diffère essentiellement du chauffage au bois: il faudra donc des calorifères d'une autre qualité, peutêtre qu'il serait même, nécessaire de modifier les cheminées. Un travail pourra être fait à ce sujet et présenté à l'Assemblée des Étals dans sa prochaine session. M. Ulveling, Dir.-gén. Le chiffre de 15,000 fr. peut paraître un peu considérable; cependant il faut considérer que ce n'est pas seulement pour le chauffage des bureaux du Gouvernement qu'il est demandé, mais encore pour celui des bureaux des contributions, du cadastre etc. M. le Président. Nous savons cela, M. le Directeur-général ; nous avons examiné la chose. — L'art. 5 est admis comme au projet. Art. 6. —Dépenses pour décorations, fr. 600— 4000. La section centrale, tout en réservant son vote, trouve ce chiffre trop élevé. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Je donnerai à l'hon. Assemblée le détail des dépenses faites les années antérieures. Il a été dépensé en 1857, fr. 8500. en 1858, fr. 4410. en 1859, fr. 4761. en 1860, fr. 4598. en 1861, U: 4000. Le chiffre «le 4009 fr. parait donc proportionnel à celui des années antérieures. Tous les membres de l'Assemblée savent que les relations nouvelles que la construction du chemin de fer a créées au Grand-Duché, mettent le Gouvernement dans le cas de recevoir des services des États qui nous entourent. Je crois que l'Assemblée, en présence de celle considération, peu! maintenir le chiffre. — L'art. 6 est ensuite adopté comme au projet. Art, 7. — Frais d'adjudication, fr. 2000 — 1000. Art. 8. — Dépenses diverses pour lesquelles aucun crédit n'est émargé dans la section, fr. 1000. Art. 9. — Assemblée, des Etals, fr. 12,000 — 2000. Art. 10. — Conseil d'État, fr. 15,000 — 2000. La section centrale demande des explications sur le chiffre. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, les indemnités du Conseil d'Elat ont été fixées par arrêté r. g. d. du 18 juin 1857. C'est en suite de cet arrêté qu'il a été assigné à chacun des conseillers un chiffre de 500 fr., à répartir par jetons de présence. Les membres du comité du contentieux ont, outre l'indemnité de 500 fr., une autre de 400 fr. Le président a le double. Voici le montant de celle dépense pour les années antérieures: En 1858, fr. 9118. En 1859, fr. 9749. En 1860, fr. 8991. En 1861, fr. 8101. Je crois avoir répondu aux observations de la section centrale. — Les art. 7, 8, 9 et 10 sont admis comme au projet. Art. 11. — Secrétariat Luxembourgeois à La Haye, traitements, IV. 14,000 — 600. La section centrale demande des explications. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. L'observation n'est pas entièrement spécifiée. Je vais donner le détail du chiffre. Le traitement du secrétaire est de fr. 5500. chef de bureau, 4380. expéditionnaire, 2610. concierge, 1798. Ce sont les chiffres qui ont toujours été payés. M. Toutsch L'hon. Min. d'État n'a pas saisi la portée de l'observation de la section centrale; elle voulait savoir en quoi consistait l'augmentation de 300 fr. et quelle en était la destination. M. Ulveling, Dir.-gén. C'est à raison de la majoration accordée l'on née dernière. Le secrétaire, pour sa part, a déclaré renoncer à la majoration. Il y a seulement deux employés qui ont reçu une petite augmentation. Je crois que les 500 frs. viennent de là. — L'art. 11 est admis comme au projet. Art. 12. — Frais de route et de séjour, fr. 500 — 500. Art. 13. — Frais de bureau, de chauffage et d'éclairage, fr. 1300 — 700. A ri. 14. — Loyer du bâtiment et du mobilier, fr.2000—212. Art. \\î. — Dépenses pour lesqtielles aucun crédit n'est émargé dans la section, fr. 400. — Admis comme au projet. Art. 16. —r Légation de Francfort, fr. 13,700. Art. 17. — Autres légations, fr. 2000. La section centrale demande si le Gouvernement ne pourrait pas se conformer aux prescriptions de l'art. 11 de la Constitution et nommer un titulaire luxembourgeois à la légation de Francfort. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Je crois que si l'article 11 de la Constitution était réellement applicable au cas qui nous occupe en ce moment, il aurait été appliqué depuis longtemps. Cet article porte que nul n'est admissible à des fonctions publiques s'il n'est Luxembourgeois. Il s'agit de savoir si les fonctions dont il s'agit ici sont bien des fonctions luxembourgeoises. On peut dire que ce sont tout aussi bien des fonctions limbourgeoises que des fonctions luxembourgeoises. (Interruption.) Le représentant du Souverain à l'aréopage de Francfort peut-il être divisé en deux personnes? Voilà toute la question. Jusqu'à présent tous les vœux des assemblées précédentes ont échoué, devant cette dilliculté. Il y a ici la prérogative royale qui doit être autant respectée que toute autre. La légation de Francfort est aujourd'hui occupée par un homme d'un grand mérite, qui rend très-souvent des services au pays; il est le doyen de la diplomatie. M. le Président Ce n'est pas une affaire de personne. Tout le monde reconnaîtra le mérite de celui qui est à ce poste. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etal. Je ne pourrais en définitive que répéter ce qui a été dit tant de fois. M. IV. Metz demande la parole. M. le Président. Si vous voulez me permettre, M. Metz, de faire, en ma qualité de président, une observation dans l'intérêt du pays. Nous avons à Francfort une voix, ou plutôt le Roi Grand-Duc, comme Souverain, comme prince allemand, a une voix dans la Confédération germanique. Cette voix se partage entre le grand-duché de Luxembourg et le duché de Limbourg: le duché de Limbourg, comme vous le savez tous, a été donné à la Hollande en compensation de la partie du Luxembourg cédée à la Belgique. Suit-il de cette transaction diplomatique que le pays de Luxembourg, qui a cette demi-voix à la Diète, soit condamné à perpétuité à avoir à Francfort un représentant non Luxembourgeois? Suit-il de ce que le Limbourg  a été accepté par le Roi des Pays-Bas en compensation de la partie qui a été enlevée au Luxembourg, sensuit-il, dis-je, que nous soyons condamnés à perpétuité à entretenir à Francfort un représentant non Luxembourgeois? Voilà la question. (Trèsbien!) Pourquoi le Luxembourg n'aurait-il pas, alternativement au moins, le droit d'avoir à Francfort un homme qui représente le pays de Luxembourg? Les gouvernements précédents ont toujours objecté que cette qualité ne pouvait pas se diviser; que le Li m bourg, donné en compensation au Gouvernement des Pays-Bas eu échange de nos anciens frères de la Belgique, ne pouvait pas se diviser... Je ne comprends pas ce système, et personne probablement ne pourrait l'expliquer. C'est une affaire personnelle, sojl. Lorsqu'un homme a servi son pays ou son roi pendant de longues années, on hésite à le déplacer. C'est une idée... M. !V. Metz. Généreuse. M. le Président Généreuse. On bésite à le déplacer. Il n'y a point de démérite à cela. Ce n'est pas la personne que nous attaquons dans l'hon. représentant du Luxembourg et du Limbourg. Mais au moins le Grand-Duché de Luxembourg aurait le droit de demander au Gouvernement d'alterner. Si, pendant un certain temps, le. Souverain des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg a trouvé bon de se faire représenter à Francfort par un sujet néerlandais, le Gouvernement du Luxembourg' n'aurail-il pas, lui aussi, le droit de demander qu'une fois au moins la représentation à Francfort fût exercée par un Luxembourgeois? Je ne discute pas, car si je voulais discuter, je descendrais de mon siège. Ce sont de simples observations que fait le président de l'Assemblée des Etals. Je n'adresserai donc qu'une question au Gouvernement, à l'hon. Gouvernement qui ' est devant nous, et je le prierai d'expliquer sa manière de voir ' à ce sujet. Je lui demanderai s'il est de l'avis que le représên- i tant de la Hollande ou du Limbourg continue à perpétuité à représenter le grand-duché de Luxembourg à la Diète de Francfort? M. M. Metz. En mon nom personnel, je ne puisque remercier I bon. Président. M Eberhard. Au nom de l'Assemblée. M. IV. Metz Je ne puis que remercier l'hon. Président de l'Assemblée pour les observations qu'il a cru devoir faire. Les observations qui partent du siège du Président sont surtout importâmes lorsqu'elles ont rapport à une question nationale. Je suis persuadé que si je remercie ici l'hon. Président en mon nom personnel, l'Assemblée entière partagera mon sentiment. La Diète a certainement une grande importance, puisqu'elle est appelée à prendre de grandes résolutions qui peuvent influer d'une manière favorable ou défavorable sur la position des différents peuples qui composent l'Allemagne. On doit comprendre combien il est important pour chaque pays d'y être représenté comme il l'entend. Il faut sans duuie que l'opinion du Souverain y soit représentée, mais il faut aussi qu'un homme appelé à siéger à la Diète soit capable de connaître les intérêts d'un pays et sache en respecter les mœurs et les sentiments. On ne doit pas être étonné si, dans l'Assemblée des Etats du grand-duché de Luxembourg, on vient chaque année réclamer pour avoir à la Diète un Luxembourgeois. Nous croyons surtout avoir le droit de le réclamer, parce que nous savons que les décisions de la Diète louchent le Limbourg bien moins que le Luxembourg. On nous a dit de ne pas citer le Limbourg, parce que les traités lui ont fait une position particulière. Mais cela prouve que les décisions de la Diète ne louchent que très-peu le Limbourg; elles ne peuvent pas porter atteinte à ses intérêts matériels et moraux, ni à sa nationalité. Il en est tout autrement pour nous. Nous sommes en plein sous la tutelle de la Diète; la Diète, en vertu des traités qu'on nous a cités, est pour nous omnipotente eu certaines matières.. Cette omnipotence, on l'a fait sonner bien haut, et malheureusement elle existe. Quoi donc d'étonnant que le Luxembourg, comme vous l'a fort bien dit notre lion. Président, vienne réclamer son tour pour être représenté à la Diète par un Luxembourgeois. M. de Scherff est un homme bien honorable, sans doute, mais le Luxembourg ne le connaît pas et il ne connaît pas le Luxembourg. C'est lui qui est appelé à représenter à la Diète le Luxembourg, à soutenir ses droits, ses intérêts, et il ne les connaît pas. M. le Président. Et ceux du Roi (La suite à un prochain numéro.) Pierre Heintzé rédacteur responsable.