Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 5 janvier. Assemblée des Etats.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-01-06 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 5 janvier. Assemblée des Etats. 11 est curieux de voir tous les incidents qui s'élèvent l'un après l'autre et qui semblent vouloir empêcher que la Chambre ne décide la grave question qui l'occupe depuis huit jours et ne vole l'adresse qui lui a élé soumise par la commission ad hoc. Le pays a pu se convaincre que celte adresse, quoique rédigée par une commission dont tons les membres, nommés par les Etals, appartenaient à l'opposition, était conçue dans des termes modérés, qu'elle était en général telle qu'elle a pu êlre adoptée par rnnatiimilé des membres de la commission, y compris l'honorable président de l'Assemblée, M. Wellenstein. M. N. Metz, sans doute dans la crainte que sa présence dans Je sein de celte commission n'effarouchât ou n'éveillât cerlaines susceptibilités, avait prié ses amis de ne pas l'y nommer. On pouvait donc penser que la discussion, dont l'ajournement à samedi avait élé demandé par le gouvernement dans la séance de jeudi, aurait lieu lundi. Il n'en a élé rien. Le gouvernement a donné lecture, dès le début de la séance, d'un document dans lequel il dit que S. A. R. l'a autorisé à déclarer : „qu'après que l'ordonnance du 17 novembre aurait reçu son entière application à l'occasion des dernières élections et après que les travaux de la présente session auraient abouti à une fin normale, Elle consentirait à ce que l'ordonnance électorale fut renvoyée au conseil d'Etal avec autorisation de l'examiner sous tous les rapports et d'élaborer le cas échéant le projet d'une nouvelle loi. " En présence de celle communication, le gouvernement pensait que toute discussion sur le projet d'adresse était devenue superflue, que même celle-ci devenait sans objet ; il demanda donc qu'on passât immédiatement à l'examen des affaires qui attendaient une solution de la part des Etats. M. le président de l'Assemblée suspendit la séance pendant quelques instants et convoqua dans cet intervalle les membres de la commission d'adresse, pour que ceux-ci délibérassent sur le parti à prendre par la Chambre en présence de la communication du gouvernement. La commission, lors de la reprise de la séance, couclut par l'organe de son rapporteur, M. Jonas, an renvoi aux sections du document goiiverneinenlal. M. N. Metz crut devoir s'élever contre cette conclusion; d'après lui, la discussion devait commencer Immédiatement el ce ne serait que si après une discussion approfondie, la Chambre déclarait ne pas êlre suffisamment éclairée, que le renvoi aux seclions devrait être ordonné. C'est l'ordre qui toujours a élé suivi jusque-là. Une proposition formelle fut déposée en ce sens. Par contre, M. Toutsch proposa de passer à l'ordre du jour sur l'adresse, en motivant cet ordre du jour sur les explications fournies par le gouvernement. La discussion était assez animée; MM. de Tornaco, N. Melz, Ulrich, Jonas et Eberhard parlaient d'un côlé, tandis que au banc ministériel, 31. le ministre d'Elat se tenait encore une fois seul sur la brèche, comme depuis le commencement de la session. La Chambre rejeta la proposition Toutsch et décida qu'elle passerait immédiatement à la discussion de l'adresse. L'heure élant trop avancée pour commencer la discussion, la séance fut levée pour être reprise aujourd'hui à 9 heures du matin. Voici le texte de la communication faite par M. Simons, minisire d'Etat, au nom du gouvernement : „Messieurs, „Dès le commencement de voire session, des membres de l'Assemblée ont exprimé un désir d'entente avec le gouvernement, ils semblaient vouloir faire dépendre la possibilité d'un rapprochement de certaines modificalious à introduire dans le système électoral actuellement en vigueur, ou au moins de la certitude que certaines dispositions transitoires et facultatives de la loi existante ne recevraient plus d'exécution à l'avenir. „On a eu recours à l'intervention de M. le président des Etals, qui a bien voulu prêter ses bons offices pour amener le rapprochement désiré. „Vous savez, Messieurs, quel en a été le résultat. Son Altesse Royale a autorisé l'honorable président à faire connaître à cette Assemblée que les dispositions législatives en question ne recevraient plus d'exécution ultérieure, au cas que les travaux de la session aboutiraient à une fin normale, et que, tout en voulant le respect de la légalité, Sou Altesse Royale serait toujours disposée à contribuer à une bonne entente. „L'honorable président des Etals a fait en pleine assembblée une déclaration à cet égard. Cette déclaration toutefois n'a pas empêché la première proposition de MM. Eberhard et consorts de se produire. „Cette proposition tendait principalement à ce que vous prissiez la résolution de déclarer nulles les dernières éleclions, pour le motif que l'ordonnanre royale grand-ducale, en vertu de laquelle ces éleclions ont eu lieu, serait entachée d'inconslilulionnalité. Les débats auxquels celte proposition a donné lieu, ont déterminé les honorables membres qui en étaient les auleurs, à la retirer, et on lui en a substitué une autre, qui avait pour but de faire nommer une commission chargée de rédiger une adresse à Sa Majesté, pour La prier de faire révoquer la dernière ordonnance électorale. „Celle proposition, vous l'avez adoplée avec des modifications auxquelles le gouvernement a adhéré, en nommant une commission chargée d'examiner, s'il y a avait lieu de faire une adresse à Sa Majesté, pour La supplier de consentir à modifier ou à révoquer l'ordonnance prémenlionnée, soit pour motifs d'inconslitulionnalilé, soit pour d'autres. „Celte commission a formulé son rapport en un projet d'adresse qui a élé lu dans votre dernière séance, et dont la discussion a élé fixée à ce jour. „Dans l'intervalle, le gouvernement s'est livré à l'examen de ce projet. Il n'a pu se rallier à l'opinion que certaines dispositions de la dernière ordonnance électorale froisseraient la Constitution; il ne saurait davantage adhérer à une rédaction qui tendrait à faire juger par l'Assemblée une loi que le Souverain a décrétée dans la plénitude du pouvoir législatif, que l'art. 4 de l'ordonnance du 27 novembre 1856 portant révision de la Constitution, Lui a réservée; il ne saurait enfin consentir à ce que l'obéissance fût refusée à la loi, à ce que celle obéissance ou le fonctionnement régulier de l'Assemblée fût subordonné à une condition quelconque. „Cependant nous avons voulu donner une preuve de nos égards pour des convictions opposées aux noires, ainsi que pour le sentiment qui a motivé la nomination de la commission; nous avons voulu prouver aussi que nous désirons éviter dans l'Assemblée des discussions susceptibles de devenir irritantes, alors surtout que la représentation de deux cantons du Grand-Duché esl encore incomplète, que la fin de la session approche, et que les moments qui restent disponibles sont réclamés impérieusement pour l'examen des afTaires, et que les services publics sont déjà en souffrance par l'absence du budget. „Mus par ces considérations, nous avons porté à la connaisance de Son Altesse Royale Monseigneur le Prince Lieutenant de Sa Majesté, la substance et la portée du projet d'adresse, ainsi que les sentiments manifestés à cette occasion par plusieurs membres de l'Assemblée. „ Son Allesse Royale a dairrné nous déclarer, avec autorisation d'en faire part à l'Assemblée, ,,Qu'après que l'ordonnance du 17 novembre „1857 sur les éleclions aurait reçu son entière application aux élections consommées sous son empire, el après que les travaux de la présente session auraient abouti à une fin normale, elle consentirait à ce que les ordonnances électorales „actuellement en vigueur fussent renvoyées au „Conseil d'Etat, avec mission de les examiner sous „tous les rapports et d'élaborer, le cas échéant, le „projet d'une nouvelle loi réglant la composition „des Et ils el le mode d'élection de ses membres." „Messieurs, en présence de celte communication que j'ai l'honneur de porter à votre connaissance, le gouvernement pense que toute discussion sur le projet d'adresse et celle-ci même sont devenues sans objet, et il aime à croire que vous passerez immédiatement à l'examen des affaires qui attendent une solution." La séance de ce matin n'a pu avoir lieu. Le Prince-Lieulenant ayant désiré avoir une conférence avec les membres de la commission d'adresse, ceux-ci se sont rendus près de S. A. R. et la séance n'a pu êlre ouverte. L'entrevue a duré près de deux heures. Un quart d"lieure avant-midi, M. le président a pris place au siège et a déclaré que la commission d'adresse, ayant à délibérer sur un objet très-important, elle priait l'assemblée de remettre la séance à 3 heures de l'aprèsmidi. Ce qui a élé admis. La Chambre, dans la séance de cet après-midi, sur la proposition de la commission d'adresse, a ajourné la discussion de l'adresse jusqu'après l'accomplissement de ses autres travaux. On a donc immédiatement passé à l'ordre du jour qui portait la vérification des pouvoirs des 3 membres nouvellement élus. Les deux députés de Grevenmacher ont été admis sans contestation; l'élection de Mersch a donné lieu à une discussion qui a élé clôturée par l'admission de M. Fischer. M. Jonas a ensuite donné lecture du rapport de la section centrale sur le projet de loi porlanlfixa-' tion de la liste civile. La discussion a été fixée à demain, 9 heures. Nous devons encore parler d'un incident qui s'est produit dans la séance de hier lundi. Plusieurs membres des Etals ont dit qu'ils verraient une preuve du bon vouloir du gouvernement à amener un rapprochement entre la Chambre et le pouvoir, si les ministres déclaraient qu'en aucun cas ils ne feraient usage des articles 5 et 2 § 3 de la nouvelle ordonnance électorale. Le ministère, par l'organe de M. le ministre d'Etal, a répondu ne pas pouvoir prendre de pareil engagement, n'y étant pas autorisé. M. Ulrich fit observer que les ministres, individuellement, pouvaient prendre un pareil engagement, sans par là lier le pouvoir souverain; que les minisires seuls seraient liés et que, si la Couronne voulait faire usage de son droil, elle n'en était pas empêchée; il lui faudrait seulement le faire par d'autres hommes que par ceux qui auraient pris l'engagement en question. Celle observai ion de M. Ulrich a paru juste; elle n'a pas élé réfutée; mais le gouvernement a persévéré dans sa déclaration. Si un journal officiel est destiné à rendre des services, il peut d'un autre côté aussi provoquer des embarras, surtout s'il est dirigé par un homme donl l'oprit aguerri est porté vers la malice. C'est ainsi que le compte-rendu de la séance du 31 décembre, comme le donne le Journal de Luxembourg, contenait un résumé d'un discours prétendument prononcé par M. Pescalore et que celuici a déclaré êlre plus ou moins apocryphe. M. Pescatore ayant lilâmé dans une phrase incident quelques principes contenus dans la conslilution de 1848. le rédacteur du journal officiel a crû devoir saisir l'occasion pour donner le coup de grâce à celle constitution contre laquelle il avait volé en 1848 parce qu'elle ne lui était pas assez avancée. Mais M. Hardi a manqué son coup. M. Pescalore non seulement a protesté contre le discours que lui a fabriqué l'honorable rédacteur, il a encore déclaré retirer le blâme de la loi fondamentale de 1848, qui dans la vivacité de la discussion, lui était échappé. Aussi le journal officiel vient-il déclarer aujourd'hui, qu'une erreur s'est glissée involontairement dans son dernier compte-rendu. Par arrêté royal grand-ducal du 31 décembre dernier, le sieur J.-P. Lentz, premier commis-greffier du tribunal d'arrondissement à Luxembourg, a élé nommé commis-greffiier de la cour supérieure de justice du grand-duché, en remplacement du sieur P.-Ch. Funck.