Turquie.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-09-16 00:00:00

Turquie. Firman impérial expédié à tou » le* gouverneur* généraux des vilayet*. (Traduction). 11 est hors de doute que la prospérité du pays et ie bien-être de ses populations ont pour base générale la garantie des biens, de la vie et de l’honneur de chacun. Cette garantie ne peut résulter que de l’administration d’une bonne et impartiale justice, tel a été le sens notre Hatt impérial adressé en dernier lieu b notre illustre grand vizir ainsi conçu : „La bonne gestion des affaires de notre empire, la prospérité du pays ainsi que le bien-être de la population étant l’objet de toute notre sollicitude, notre ferme volonté est qu’une protection efficace et que justice absolue soient assurées b toutes les classes de la société indistinctement, de façon que l’honneur et le droit de chacun soient sauvegardés. „Comme le ministère de la justice constitue l’un des départements les plus importants, il est indispensable que ce département agisse en conformité de nos intentions bienveillantes. „Nous ordonnons donc que ces intentions soient promulguées et qu’elles reçoivent leur pleine exécution.“ Nos ordres et nos nouvelles instructions ne sont édictés aujourd’hui que pour confiner, en les développant, nos dites intentions souveraines, dont la réalisatioa dépend des effort» sincères et réels que tous les fonctionnaires appartenant tant b 1* magistrature qu’b l’ordre administratif auront b déployer dans leur exécution, comme aussi de leur application b opérer une transformation aalutaire dans les idées. Tous les fonctionnaires publics et surtout ceux qui soit investis de* fonctions judiciaires dans lea tribunaux du Chér’i et le* tribunaux civile, soit dans la capitale, soit dans la province, doivent porter toute leur attention b ce que les procès soient jugé* avec impartialité et conformément aux dispositions de la loi du chér’i et des autres lois en général, afin que tous nos sujets jouissent indistinctement de la plus grande somme de justice et de sécurité. C’est lb notre ferme volonté impériale. Ce qui présède étant porté b la connaissance da chacun de mes gouverneurs généraux notre présent ordre souverain a été émaaé de notre divan impérial, et en même tempe que cet ordre vous est adressé également en votre qualité de gouverneur général, vous recevrez on aperçu des actes qui ont été commis au su de tout le monde contrairement aux lois de mon empire. A l’arrivée de Notre présent firman impérial, voua vous empresserez b porter textuellement ces dispositions b la connaissance de la magistrature aussi bien que des fonctionnaires administratifs et b tous nos sujets tant dans le chef-lieu du vilayet que dana lea arrondissements qui en dépendent, et vous veillerez b l’exécution ponctuelle de nos ordres. Il est bien entendu que les fonctionnaires seront traité* suivant leur bonne ou mauvaise conduite. La Sublime Porte procédera aux mesures pour s’enquérir régulièrement de la marche des affaire* publiques. Sachant que la moindre infraction ou négligence à no» ocdros impériaux attirera mr voue une grave responsabilité, vous devez conformer votre conduite en conséquent. Vous anrez soin de signaler •ans exception à notre Sublime Porte tou» fonctionnaire» contrevenant à nos présents ordres souverains. Donné le lfr Chiban 1292. 1er septembre 1875. Lettre du vremier secrétaire de S. M. le Sultan à S. A. le grand vizir. fTradnctionl. Votre Altesse sait combien Sa Majesté Impériale le Sultan, no're très gracieux souverain, porte une sollicitude constante à l’accomplissement de tous ce qni constitue la garantie des droits, de l’honneur et de la vie de ses sujets ainsi que la prospérité en général du pays. Sa Majesté a proclamé tout récemment encore ses intentions paternelles et magnanimes dans son dernier haft impérial. Bien qu’oD ait tort lieu d’espérer qup, grâce aux mesures b prendre, le but proposé sera complètement atteint, il n’en est pas moins vrai que les causes qui amènent le trouble parir.i les populations paisibles sont dues en grande partie à la conduite inconvenante de quelques fonctionnaire« incapables, et surtout aux exactions auxquelles se livrent les fermiers avides dans l’espoir d’un plus grand profit. Il importe sans doute que le recouvrement des revenus de l’Etet s’tffectue régulièrement, mais il n’en est pas moins essentiel de faire attention à ce que ce devoir de l’administration ne dégénère en abus de nature à donner lien à des troubles qni entraînent des dommages p us considérables que ces revpnns no lui procureraient d’avantsgei. En conséquence, S. M. I. le sultan, notîe auguste maître, ordonne que les gouverneur* généraux de» viiayet», les préfets des départements, ainsi que toutes les autres autorités compétentes, reçoivent des instructions formelles pour s’abstenir d’une manière absolue des procédés dont il est question, comme aussi pour éviter l’application des peineB plu» fortes qno la loi ne prescrit, et des détentions illégale». Les contrevenants à ces ordres souverains seront sévèrement punis.