Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 16 janvier 1869.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-01-26 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 16 janvier 1869. ORDRE DU JOUR: 1. Hospices civils. — Renouvellement de la Commission. 2. Bureau de bienfaisance, — Renouvellement de la Commission. 3. Baumbusch. — Vente de ramilles de bouleau. 4. Bureau d'octroi de la route de l'Arsenal. — Location ou acquisition d'une aubette. 5. Percement d'une nouvelle route sur le prolongement de la rue Monterey. — Avis à émettre. 6. Budg»t de la ville pour 1869. 7. Chemin de fer de ceinture. — Démarches à faire pour appuyer le projet. — Proposition de plusieurs membres de la Commission. Présents : MM. Eberhard , bourgmestre, Simonis et Bodson, échevins, Heck, Ascii man, Biick, Godart, Martha, Alph. Funck, Michel Funck, Mersch et Pescatore, conseillers et Weyer, secrétaire. Art. 1" M. le Bourgmestre. Dans le sein de la Commission administrative des hospices civils deux places sont devenues vacantes. Celle de M. D. Antoine Pescatore, dont le mandat est expiré et celle de M. HeldeDstein, décédé. En remplacement du premier, la Commission propose pour candidats MM. Pescatore, membre sortant et J. Ulveling conseiller d'Etat, et du second MM. J. P. Fôhr, vice-président du tribunal d'arrondissement et Ferdinand Lame, marchand tanneur. Les bourgmestre et échevins proposent les mêmes candidats pour le remplacement de M. Pescatore et MM. Ferdinand Larve et Albert Mongenast, anciens conseillers communaux pour le remplacement de feu M. Heldenstein. M. Pescatore déclare que les mêmes raisons qu'il a fait valoir dans le temps pour ne pas accepter un nouveau mandat au bureau de bienfaisance, l'engagent à prier Messieurs les membres du Comeil de ne pas reporter sur lui leurs suffrages. Il trouve qu'il est préférable que les administrations secondaires soient, composées de membres étrangers au Conseil communal, parce que le cas se présente souvent, comme chaque fois que le Conseil est appelé à statuer sur les budgets, ou les comptes de ces administrations, ou sur d'autres branches de leur gestion, que les dits membres doivent comme conseillers communaux ou bien s'abstenir de voter, ou bien prendre part à une discussion sur une affaire dans laquelle ils ont déjà une fais ém s un vote. Il prie ses collègues se reporter leurs suffrages sur M. Ulveling. Le scrutin donne dix voix à M. Ulveling et une voix à M. Pescatore. Pour le remplacement de M. Ile'denstein, le scrutin donne neuf voix à M. Larve et deux voix à M. Mongenast. En conséquence, MM. J. Ulveling, onseiller d'Etat et Ferdinand Larve . ancien conseiller communal, sont nommés membres de la commission administrative dci hospices civils. Art. 2 M. le Bourgmes're. Au bure v de bienfaisance. M. Pierre Hastert est à remplacer comme membre sortant. Le bureau propose comme candidats ledit sieur Hastert et M. Alexis Schambourger, commis à la Chambre des comptes. Les bourgmestre et échevins font les mêun s propositions. Le scrutin donne onze voix à M. Hastert et une voix à M. Schambourger. M. Hastert est, dès-lors, nommé de nouveau membre du bureau de bienfaisance. Art. 3 M. le Bourgmestre. Le sr Henri Glœsener de Nospelt offre le prix de vingt cinq centimes par botte po'ir les ramilles de bouleau à enlever dans la coupe du Baumbusch de cette année. C'est le même prix auquel ces ramilles ont été vendues l'année dernière. M. le garde-général des forêts donne sur cette demande un avis favorable. Cet avis est adopté. Art. 4 Il est donné lecture d'une soumission du charpentier N. Bour, d'une lettre des contrôleurs d'octroi et d'une dépêche de M. le Directeur-général des finances ainsi conçues: Luxembourg, le 1» janvier 1869. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, Je me suis préoccupé de la situation où se trouvent les employés de l'octroi dans la nouvelle percée. J'ai engagé le charpentier Bour de me faire un prix de location ou de vente de la maison nette située sur le bastion Jost, et dont il est propriétaire, et j'ai obtenu de lui la présente soumission rédigée en allemand, et dont la forme serait a modifier, selon la décision que prendra la ville, Je ne puis que vous engager à faire fruit du bon marché qui se présente, 19 fr. de location par mois, ou acquisition de la maisonnette montée sur un terrain à demander au Gouvernement. Je pense que la pose pourrait se faire pi es de la route, soit à droite soit à la gauche au point de la rencontre du chemin de l'allée de promenade; les employés auraient ainsi vue de manière que la fraude puisse se faire moins, comme elle doit pouvoir se pratiquer, suivant le stationnement actuel des employés. Comme la maisonnette a une longueur de 4 m. c. environ sur 3 m. c. de larg_«, il me semble qu'un si petit terrain puisse être facilement trouvé; c'est une coquille dans l'océan. Il sera't bon que la résolution de s'attribuer cette maisonnette, fût poussée d'urgence, car il pourrait, se faire que la pose puisse être opérée avant l'arrivée des premières gelées, sinon le but pour l'hiver courant ne serait pas atteint. L'Architecte de la ville. F. EYDT Ich unterschrieoener Nicolaus 23our, Zimmermeistei zu iiurnnbura, auf Slr.trag des Stadii.aumeisters Hrn. Gçbt, verpflicbte midi, auf Verlairaen dcr Stadigemeinde, das mit gedorige, auf dem Vastion lost ftelieirde Garlenhûuschen, desleheitd in Wandposlcn, (îïrtrrtctuotuiig mit Ziegelsteineit, ausierlich fauber adveiputzt in den Fugen, inclusive etchener Dicluiig des Dieluitg des Plafonds in Tatrnen holz und fechs Fcnfler uno ciner Doppclll,ïire in Panelen, wie folchcs jf&t bcsteht, auegenommen die Tapele und die auyere Wanddetleroung mittellt Scbiefcr, auf die iteue verlaiigcite Strahc dcr zu erricljtcn, und sroar zu cincrn inoiiatlickcn Miethpreis zu zehn Franlen der Stadtgcmeiiide bchufs Gcbrauch aïs Octroi Gebaude. Sollle iedoch die Stadtactneinde es vorzlelieit, das oben beichriebeite Gedaudchen, inclusive Fun« damentmaucr fit ©od\(, uni den anhgnqeiiden lalousien, fowte lîliileaiina cines feucrfestcn Ka- sich faufltd) attzueignen, namlich an der zu vellanqenden ©telle tertia auftterichtel, fo bin ich bereit,' diefen aanien Complet fiir cine Summe von drei Hundert sicben nnd dreijna Iranien abzugcben, Zattung foaleich, nach Vollendunss und AufnaHme durch den Siadlbaumeister. Geschrieben zu Lufembura, ben 31. Tezember 1868. Nicolaus Bour. Luxembourg, le 6 janvier 18!>9 Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, Par apostille du 2 janvier dernier, vous avez bien voulu nous communiquer un rapport de M. l'archlt ete de la ville, lequel est joint au présent, concernant l'établissement d'un nouveau bureau d octroi sur Ja route de l'Arsenal. L'aubette qui sert aujourd'hui de bureau d'octroi est de beaucoup trop petite et se trouve dans un mauvais état. Les agents employés k la perception pendant la durée du marcné sont continuellement exposés aux intempéries de la saison, parce que ce chétif local ne leur offre pas un espace suffisant pour pouvoir s'abriter par intervalles. D'un autre côté, cette guérite ne pourra continuer à rester sur l'emplacement actuel; d'un jour à l'autre le propriétaire de cette place pourra en exiger le dép! i cernent. Par ces considérations, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de donner suite au propositions de M. Eydt. Cependant nous croyons devoir faire observer qu'il est indispensable, qu'outre le bureau, il puisse y avoir un lieu d'aisance et un hangard pour servir de dépôt du coac et du bois de chauffage. Il serait à désirer que ces constructions soient établies à l'instar de celles qui existent au bureau de la porte de Thionville. Les Contrôleurs Luxembourg, le 8 janvier 1869. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de et à Luxembourg. MESSIEURS, En réponse à votre lettre du 5 de ce mois, j'ai l'honneur de vous faire savoir que je n'ai rien a objecter à ce que vous placiez provisotiement un bureau d'octroi à côté de la percée de l'Arsenal, sur le chemin couvert près du jardin du général. Le Directeur-général des finances, de COLNET d'HUART. M. Mersch désire savoir si le Collège échevinal s'ait assuré que, le bureau d'octroi étant établi au point indiqué, la fraude n'est pas possible par le grand fossé. M. le Bourgmestre, pense que l'on doit s'en rapporter en toute confiance à l'avis des contrôleurs pour le choix île l'emplacement du bureau. M. Simonis, échevin, expose que l'administration est dans la nécessité soit de cous truire, s >it d'acquérir un local pour abriter les employés d'octroi postés sur la nouvelle route l'Arsenal. L'aubetle qui leur sert actuellement offre les plus graves inconvénients. Il n'y a place que pour deux personnes. Si l'une occupe le siège pour écrire nue quittance et si le poêle, placé dans l'autre coin, est chauffé à la houille, il est impossible à l'autre d'approcher. De plus la construction en est dans un mauvais é at. Les planches dont elle est composée, sont dis joiir.es. La pluie et la neige y entrent. Il est encore à observer que l'emplacement sur lequel l'aubette actuelle est établie a été acheté par un particulier qui, du jour au lendemain y élèvera des constructions et exigera le déplacement de celte guérite. Tous les au res terrains, à droite et à gauche de la route jusqu'au jardin du général sont vendus. Il a été question de placer le bureau à l'extrémité, donnant sur la rue de l'Arsenal, d'une aile de la caserne d'artillerie. niais cette idée a dû être abandonnée par les motifs suivants: d'abord, l'appropriation de ce local aurait coûté plus que l'acquisition d'une aubette et, ensuite, l'emplacement se serait trouvé trop dans l'intérieur de la ville. De ce point, la surveillance de la communication avec la ville par les remparts aurait été plus facile que si le bureau était placé au point indiqué. Quand les travaux de la percée Jost seront avancés au point que l'accès de la ville de ce côté deviendra praticable, l'administration sera forcée de faire pour cette route, ce qu'elle a fait pour l'avenue de l'Arsenal, où elle a placé den< employés, un receveur provisoire et un convoyeur. Les jours ordinaires deux employés sut osent à la besogne; mais les jours de marché il en faut quatre. Il est certain que l'aubetle actuelle n'offre pas l'espace pour abriter quatre employés. Les jours ordinaires les deux employés se relèvent. L'un occupe le bureau pendant que l'autre circule pour surveiller les environs. L'aubetle qui forme l'objet de la soumission llour a des fenêtres de tous les cô'és. L'une dirigée vers l'intérieur de la ville permettrait de surveiller l'accès par les deux talus du grand fossé. Avec cette aubette sur l'emplacement indiqué, la fraude deviendra difficile. Il n'existe pas, e. cet. endroit, d'autre emplacement plus rapproché de la ville, parce que, comme il a été dit, tous les autres terrains sont vendus. Bientôt toutes les personnes qui ont acheté ces terrains commenceront à construire. L'octroi sur les matériaux à employer pourra être perçu, si les transports devront pisser dey nt le buieau. Si celuici est placé plus vers l'intérieur de la ville, l'impôt sera perdu en grande partie, à moins qu'un employé ne soit constamment posté sur les lieux; ce qui deviendra plus coûteux que l'acquisition d'une aub tte. Il ne reste donc qu'à choisir entre l'alternative de la location ou de l'acquisition de l'aubette. Or, comme la location pendant plusieurs années occasionnera une dépense plus forte que celle qui résultera de l'acquisition, il est de l'intérêt de la ville d'opter pour cette dernière opération. M. Martha se rallie en partie à l'opinion exprimée par M. Simonis. L'emplacement désigné par les contrôleurs lui semble aussi le plus convenable pour servir à l'établissem"lit. du bureau. Quant à la maisonnette offerte par le sieur Hoir, il la connaît. Elle ne répond pus plus a»x exigences d'un bureau d'octroi que l'aubetle actuelle. Elle est de plus dans un très-mauvais état L'octroi se trouve en ce moment dans une période de transition. Au lieu de prendre une résolution définitive, il préférerait voir transporter le bureau actuel à l'endroit indiqué et donner, au besoin, aux employés y stationnés um- gratification extraordinaire pour les. inconvénients dont ils auront à souffrir. P est d'avis de laisser continuer encore le provisoire du moment. M. Simonis, échevin. L'é'at provisoire du bureau de la route de l'Ar enal ne peut guère être maintenu Une et même deux aub'tt'S ne suffiraient pas pour assurer convenablement le service et n'empêcheraient pas de mettre les employés exposés à toutes les intempéries de la saison, en danger de tomber malades. M. Aschman opine pour le maintien du provisoire parce qu'il espère voir bientôt disparaître tout l'octroi. Au surplus la maisonnette Pour ne lui semble pas propre à servir de bureau d'octroi. M le Bourgmestre propose de renvoyer la décision de la question à la prochaine séance. Adopté. Art. 5 M le Bourgmestre. Par ?a délibération du 5 décembre 1868 le Conseil communal a répond i à une dépêche de M. le directeurgénéral de la justice concernant le plan d'agranlissement de la ville ce qui suit: „Le Conseil communal de la ville de n'enten I pas critiquer le plan „-oumis, en tant qu'il paraît pourvoir à j,l'exécution de l'obligation du démantèle „ment de la forteresse. Mais il demande „que son exécution s it subordonnée à lac neoinpli.-S"menr. de l'obligation de l'Etat du "Grand-Duché de sauvegarder les intérêts „de la ville de Luxembourg. „Par l'exécution du plan, dit d'agrandis„seraent de la ville, les charges de celle ci, „o,uant à la perception des droits d'octroi „sont considérablement augmentées, cette des charges doit nécessaire „nnnt être supportée par l'Etat." A cette délibération M. le directeurgénéral des finances donne la réponse suivante : Luxembourg, le 26 décembre 1868. A Mess-ieurs les Bourgmestre et Echevius de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, Par apostille du 24 décembre dernier, M. le Directeur général de la Justice me communique la délibération du 5 décembre 1868, prise par le Conseil communal de la ville de Luxembourg, qui demande que l'exécution du plan d'agrandissement de la villa soit subordonnée à laccomplissement de l'obligation de l'Etat de supporter le surcroît des charges qui résulteront pour la ville quant a la perception des droits de l'octroi. Cette demande soulève les questiens suivantes: 1) La ville de Luxembourg a-t-elle droit à une indemnité quelconque pour la dédommager des pertes que la caisse communale pourrait subir par suite du démantèlement de 1» forteresse? 2) l'ar la loi du 21 mai dernier, l'Administration de la ville >!e Luxembourg, n'a-t-elle pas été amplement indemnisée de toutes les charges qui résultent pour elle de la transformation en ville ou^ette? 3) L'agrandissement de la Tille 'l'est-il pas pour celle-ci un avantage qui compense bien au-delà es nouvelles charges qui résultent pour elle quant à la perception de l'octroi? Pour répondre k la prenne:-' question, je me contenterai de citer les paroles prononcées à la Chambre des députés, le 14 mars 18Ô4, par M. Frères, ministre des Nuances belge. "Il est mannifeste, dit-il, que, lorsque I intérêt public réclame le dèrnmitè.ement d'une ville de guene «ou le déplacement de sa garnison, cette ville »n'a aucun droit de réclamer de ce chef une in«demnité quelconque.» Il suffit de poser la seconde question, pour que la réponse se présente immédiatement. En remboursant à la ville de Luxembourg la somme de 309,584 fr. qu'elle avait dépensée pour la construction du Viaduc qur relie la gare centrale a la ville et qui abrège la distance qui sépare celleci d'une partie notable du plat-pays ; en payant k la ville les dépenses qu'elle avait faites dans l'intérêt de l'agrandissement de la cité, l'Assemblée des Etats, d'accord avec le Gouvernement, n'entendait certes pas payer à la ville des dépenses faites en nure perte. Il serait absurde de d t-e que le viaduc et les places à bâtir acquises pir la ville fussent pour celle-ci sans utilité, a ois valeur. Il est doue évident qu'on a indemnité 1 administration urbaine des pertes que peut occa tonner à la caisse communale la transforma ion de Luxembourg en ville ouverte. Est-il nécessaire, en présence de la situation faite au Grand-Duché, en présence de son industrie naissante et déjà si fortement constituée, de son agriculture, des richesses minérales renfermées dans son sol, est-il nécessaire de faire voir que la possibilité de l'extention de la capitale est une force expunsive qui procurera à la ville bien plus de ressources que ne lui procurait une garnison étrangère de quatre mille hommes? Et c'est précisément l'exécution du plan d'agrandissement de la ville qui procurera au Gouvernement les moyens de verser 43G,551 fr. dans la caisse communale. Vous voyez, Messieurs, que la ville de Luxembourg n'a eucun droit de réclamer une indemnité quelconque du chef de l'exécution du plan d'agrandissement, que si la caisse communale a à supporter quelques charges nouvelles, l'administration urbaine en a été dédommagée par la loi du 21 mai 1863, qu'enfin la nouvelle position de la ville sera certainement beaucoup plus avantageuse que celle quelle avait avant le depart de la garnison. Le Directeur-général des finances, de COLNET d'HUART. Entre temps M. le directeur général de la justice a fait parvenir à l'administration communale la dépêche qui suit ; Luxembourg, le 4 janvier 1869. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai l'honneur de vous adresser les plans d'une percée à pratiquer à travers les fortifications au front de la plaine dans le prolongement de la rue Mo.iterey et dans la direction de la route de Longwy Je joins les plans d'une voie transversale à établir en avant du j rdin du général et destinée à relier les percées de l'Arsenal, Monterey et Jost-Rheirisheim. En vous priant de bien vouloir soumettre ces projeta à l'anpréciation du Conseil communal, je crois devoir vous faire observer que les plans de la percée prévoient une variante et que la ville aura à faire son choix entre les deux tracés. Si l'on se décidait pour la proposition primitive le projet de la voie transversale devrait subir une légère modification. La percée est à envisager comme route dont l'entretien restera à charge de l'Etat. C'est en exécution de 1 art. 40 de la loi du 6 avril 1813 que l'administration communale est appelée à émettre son avis sur les pions de cette voie de communication. La voie transversale est à considérer comme rue. la ville aura à s'expliquer si et sous quelles conditions elle veut se charger des dépenses d entretien Vous m'obligeriez, Messieurs, en me renvoyant les plans dans un bref délai. Le Directeur-général de la justice, VANNERUS. Le Gouvernement se base en cette circonstance sur une loi de 1843, portant organisation de l'administration des travaux publics et prescrivant que, lorsqu'une nouvelle route aura été décrétée, les communes dont elle traversera le territoire devront être entendues sur la direction à lui donner. Il semble que, dans l'occurence, te n'est pas la loi de 1841 qui doive seivir de guide; mais que c'est le traité de Londres dont dérivent les droits de la ville en ce qui concerne les travaux qui sont la conséquence du démantèlement de la forteresse. Le Conseil communal est, dès lors, appelé à se prononcer sur trois questions. La première touche la réponse à donner à la dépêche du 28 décembre, à savoir: si la ville se trouve par la loi du 21 mai 1868, suffisamment indemnisée pour le passé et pour l'avenir. La seconde s« rapporte à la direction à donner à la percée sur le prolongement de la rue Montereye, < t en troisième lieu le Conseil décinrara s'il en'end se chirger de l'entretien de la rue transversale que le Gouvernement se propose d'étab'ir pour relier les routes de l'Arsenal, de Montereye et de Jost-Reinsheim. M. Aschman est d'avis qu'il n'y a pas lieu de s'occuper en ce moment de la pre mière question, parce que le Conseil n'en est pas saisi. Elle ne se trouve pas à l'ordre du jour. Il est inopportun de vouloir la résoutire incidemment parce qus la discussion en soulèvera des questions d'une extrême gravi'é et qui donneront lieu à des débats longs et sérieux. L'oidre du jour ne porte que le percement de la pi obligation de la rue Montereye. On peut y rattacher l'affaire rie h rue transversale qui e>t traitée en même temps par le Gouvernement. Il suffira, pour aujourd'hui, de choisir entre les deux variantes proposées pour le prolongement de la rue Monereye. Quant au second point, celui de la rue transversale, le Conseil n'est pas suffisamment éclairé pour s'y prononcer Une question de princip • semble devoir être résolue d'abord, celle de savoir, si le Conseil communal est d'avis de prendre à sa charge l'entretien de toutes les rues que le Gouvernement jnge à propos de décréter ptr son pi.n d'agrandissement de la ville. Or comme les é éments nécessaires font défaut pour prendre une résolution à cet égard, et que le Conseil n'est pas saisi de la première question, il ne teste qu'à décider sur le sort de la percée Montereye. La seconde variante, présentant une légère déviation de la ligne droite, semble devoir être adoptée. (A continuer.)