Kammerverhandlungen
Der Volksfreund, 1876-02-18 00:00:00

Kammerverhandlungen .1/. F>'n««eu?- co/i/l'nu« : Il lignes en contruction, travaux et apports . !',065,15? avances sur apports, études, plans, inte» rets, avances s. mat. 4 228,000 9,293,158 (Oe dernier cbitlre n'est qu'approximatif, mais i! peut être eon» siderö comme exact, car tous les slöment« qui le composent sont évalues a, un tnux trèseleve ) - - 30,371,317 I! résulte de ce qui précède que la 3oci«ite ?rince-Nenri doit avoir en acquisition des terraiii", travaux, apports et matériel sur les lignes acneve'es et en construction 26,143,317 et pour apports, frais d'ötnde, intérêts et amortissem , »-compte sur matériaux, sur les 223 Kilom. restant ä construire 4,223,000 l'our cbaque 200,000 fr, dus a la .société du Nassin Ilouiller, la ?rince Henri pouvait se libérer par 212 »ction3 (53,000 lr) et 294 ~b!igatianB (147,000 lr), Buit pour les 30,371.317 lr. par 32,197 actionB 8,049,250 et par 44,644 obligat .... 22,322,000 Bon capital action omis étant de 17,500,000 8 049,250, il leste utile 9.450,750 Bon capital obligation r6a!i36 étant de 30.000,000—22,322,000, i! reste utile 7,673,000 17,123,750 Voila la situation » ce jour: 17 millions en caisse, 40 mille obligation« ä émettre. Xvant d'aller plus loin, je dois faire une observation au sujet des cbiffres que, je viens d'avancer. l'our lus lignes ncbeve'es et en constructiun, je prends la valeur du matériel au cbiffre de 3,000,000 (» raison do 25,000 lr, par liilom) I.a société du Lassins-llouillers fait ligurer uu cbitlre de 6,007,900 pour matériel fourni Oeci est uu cbiffre pris en l'air que je conteste de la manière la plu« formelle. l'ont est calcule ä raison des prix laits d'après la convention: 30,000 lr. pour emprises p K. l des ligne» 30,000 » « terrassements » en 20,000 » » ouvragesll'art » j construct. »eulemeut quand on arrive au matériel, au lieu de compter 25,000 lr. p, !l comme convenu, on émarge une somme rixe de 6,007,900 francs. avidement ce cbiffre ligure pour grossir I« dépenses, <?'est un cbiffre lictil 6 mil!, correspondent ä 60.000 p, K. pour les lignes acbevees ; or 25,000 sont seuleme.it stipules. 0« cbiffre de 25,000 est 66- j» trös elev6, car ordinairement pour ces lignes ou ne compte que 20,000 p K po'ir I« matériel. 8i jamais I« lüonseil d'administration de la société?rince-llenri 2 réellement, acquis du matériel pour 8,000,000 alors il a po.-ü un acte qui engage au plus ba rl, point sa msabiliN'' /Vvant d'acbeter des meubles, täcbe? lie vous procurer une maison. je ne crois pas ä ee cbiffre cbiinerique. pourquoi ce matériel en prösence de 'H convention intervenu« entre l'l'tat !>e!ge <>t ?bi!ippart agissant au nom de lasocieie prince Henri, Ln convention est du 31 ja»- vier 1873 1/I'tat beige s'engage ü, fournir ä 'a ,' >- ciete du reseau prince Henri tont !e malerie! qui >e,a nécessaire pour le transport de grosses marcbandises »le ces lignes et cmbrancbements 3« dirigeant sur I» Lelgique par la voie et réciproquement par la même convention, Vl. pliilippart vend 3 l'état belge le matériel destins au service international du reseau prince-llemi Fu demande au Gouvernement pourquoi ce matériel jusqu'à concurrence lle six millions, si l'état belge se cllarg« llu transport vis la Lelgiquu et réciproquement, Fe demanderai encore si la somme provenant <le celte vente a e!e donine'o a la secietö prince-llcuri. Oette observation faite non« trouvons qu'a l'beuru actuelle la société Prince-Ueuii lloit encore avoir dans ses caisses 17,128,750. Ou eBt cet argent? Nu est il? nous verron» qu'il doit se retrouver clans la caisse cle la Lanque belge et clans celle des Lassins-llouillers. 8i rien n'était venu troubler l'borixon, s! le credit lles affaires dites pnilippart n'avait pas ete battu en bröcbe, alors nouB pourrions encore envisager l'avenir du rsseau srincc- Henri comme »ssure' au moins quant ä la construction. depuis le comencement de l'année 187ô la position a complètement cnanFie. lue qui ütait encore possible au 1 Envier 1875, »savoir: l'aclrevement du roseau, avec les ressources que !» soeie'tö ?rince-Ucuri s'était procrée», ne l'est plus aujourd'hui dans l'étal actuel des ckoses. 'l'iois laits se sont produits, qui ont eu l'intluenc« la plus factieuse sur les destinées du roseau l'rince Henri tm premier lieu la débâcle des »ilaire« »dites ?bilippart « 2 du I» seconde série des 50,000 obligatio«» et vente ferme d'une partie de ces obligations ä la Lanque belge du commerce et de l'industrie et » la Vanque lranco-bollandaise. tertio, euün le retrait d'une somme d - passant 3 millions de la Lanque 6e l'aris, et le trauspert de cette somme de la Lanque de ?aris. ä l» Lanqun b^lge. Fe passerai sous silence le premier lait; F'ai peur d'en dire trop ou trop peu 8i j'en parle, c'est que forcement la question se présente. l.e credit de la société des Lussins Kouil» lers, étant ébranle, qui »cbevera le reseau, qui l'exploitera «près sou ncnevement? Fe passe nu second point mois de mars 1875, une assemblée geue.r»!e :> permis l'émission d'une seconde sörie de 50,000 obligations. Ou dit même que ce.s obligations avaient 6te portées sur le marcbe' longtemps «vant cette Epoque; mais je ne veux pas me rendre l'e'cbo de bruits qui peuvent ne pas être sondes >lais passons, ce n'est qu'un détail! 10,000 de cez obligations sont restées a ln soucbe 20,000 ont »'te vendues a la Ilanque belge et franco llollaudaise Fe ne comprends pas bien celle vente, ni l'émission des obligations au-dessous du pair en présence de la convention intervenue entre les Lassins nouillers et !» «ocietli ?rince-Ilenr!, par laquelle cette dernière peut paver une partie du coût Kilométrique, c'est » dire jusqu'à concurrence de 117,000 trancs. moyennant 294 obligations, calculées nu pair Li la société ?rince-Ueuri omet toute» leg obligations, comment peut elle «lors p»>er au mo)en d'obligations qui se trouvent «u mains tierces? 8i elle 6met au dessous du p»ir » 465 et 425, elle subit des perte» enormes; la dislerence entre le pair et le taux d'émission. Il )' a la quelque cbose que je ne peux pas m'expliquer et le «louveruement se bäte» ra 8»N8 doute de nous éclairer » ce sujet. ?our le moment donc, je me mets en presence du lait accompli, » savoir: I» vente l<üme de 20,000 pièces, »u taux de 425 francs, soit 8,500,000 francs. Vous connaisse? les dispositions cancer» uant les obligations, I/»rgeut provenant de ces émission« doit être dépose dans une Lanque pour servir au paiement des travaux. ce qu'il parait, U. pnilippart de !» sociötü l'rince-Uenri n'a pas »gi do cett« talion avec Kl ?bi!ippart de la Lauque Lelge. II a passe purement et simplement ces 20,000 titres du portefeuille ?rince-Nenri au portefeuille de la Lanque Lelge et cette dernière » creditö I» première du montant de la vente. Xous verrons plu« tard les conséquence» de ce tour de passe passe. kour le moment je le constate, je le re» levé, Fe me demande, comment est-il possible en présence des conventions et de« statut«, que la société?rince-llenri, ou plutôt le« administrateurs de cette société, ont pu «e permettre de poser un pareil acte? cette époque tout le monde savait que U, knilippart avait un besoin urgent d'argent pour soutenir ses spéculations eklre» nées du crédit mobilier, Dans un pareil moment les administrateurs de la societli prince-llcnri ont permis que l'avenir 6e cette 3oci6t6 fut compromis, pour permettre a U. knibppart de jouer »vec l'argent 6e» obligataires. Fe me demande, comment le Oouveruemeut grand-dueal a pu laisser s'accomplir un pareil marcne, sans intervenir pour »r» reter cette opération de jeu; et ä cet eg»r6 la Onambre, tout le pavs, »tteud 6e» expli» cations catégorique« du la p»rt 6u <3ou?er» nement. s!ous savon» que le Gouvernement e«t iu» tervenu, mai» »lor» il stait trop t»r6, non» etion» en présence 6'un lait accompli, et crove? moi. si je relevé ce l»it, c'est qu'une question de moralité publique est en jeu, la responsabilité du pavs et 6u Oouverne» meut est engagée. statuts et le» convention« »ont eon» nues, les prospectus lance« disent en terme» exprès que l'argent provenant de!» »ou»» cription sera dépose clies le» bau iuier» 6e» zizuts i.« üouveruement et ne sera délivre qu'»u llir et », mesure 6« l'»enevemeut lies tr»v2ux. 1.08 obliMt«ire3 nöceLsnirein ilt croire <jue toutes le» précaution» 4t»ieul prisez pour czue l'urZeut «oit réellement ver»ö, pour stre deLtine » I'nsectüt un cleß ti'-r---v»ux. Xu lieu lle cHpitiMl, Hvons 'nui <ie» creance» tlüus de» nunznns ele banque, paru»! le«!ple!!ez en trouve ls üilnque Lelze, dont !a,«o!v2!>i!üeeßt p'n« ou moinü douteuse. l,?ne société privée peut ze !unc<>r l« int^rezge^. prinee-lleilli « un tout «u're <üe poursuit l'executi-'N «l'une d'utilile podlilzue; udus de l r qu'elle construit la prophète iü! eu deüuitive s> » lignes ciu'ü liN<! de e!npi>)teotique. l/r'.tat du !-!"<n<'-Nuc!!e pallie d>,N' ic-3 c>''.>veu>!!',r!s, OVit lui ä veiller 0,!, e t<»ni le» >'ou,ii:i»ln d>! codier <l',; UUS. iioieut lxvLlelNl'Nt exeeute» «on »in'ii. c'e«t »:>n «l.'Vuir! l>!!.i!e ?no"iile >'> l p!-? 5 <'3t .l'aitiv»» au lloi.'ielx« point, le dernier dünn, et »" eolnineneem?nt <!e !'»unee 187ö. la zotete, l'rino> ll'nri nvkit en düpöt ü I» de l'ui'iü summ! troiü millions l!<»n!n? .i'2> <ilt, e'it»it lu sol>le de lü pn'mieru >le.> 50,000 eiuiüe» pnr un 3)»<lieilt ci« dillüiuieiT, > c< !te  IlötkMünt, !<!> ZvnZ comp Il>^)n<ii' s!»i>'l!t <!<>!< 1,<,-lsl»NU''s e!»!^<.'i»'l!M'''N>e>!s. czüi Nl! ss>M''lt,l-2!''''t il» NX an muüli.nt <!<?6 lll1V!'.!!X I'n si.,l!- «. Pen«!»!»! >l. I'Küirii'.'n l »Vilil <i(» 'nonuc,'„!lp (is ««pit-lui, !>! zs»n! «n l'niüppnit, üml-clnlit » !» c»n- <lu uu)lu i«l-. >>!'« >! püüii'iütrt z'ötuit m«!" ,?,>: mm >! ü tili« <l« ckei'öt; «l t«:u pour niel»!!'ö. >!>> "i>«lÄtiosl> <i»> !!1,k.5?. colüMütli'i'.ül.'i :>i>uz clu !,?!!)>.!!>'«>. l!>? >i'! <'>'« !'l! >!il Ml'll!« qu'i! ii»i,<i!l' <!l> I'ilriii. quu a nlü-e «I« i.'ü!!!n: !i! «u:l.!N!!,!e! !'!> <K.'!!Vl»ncc l,n-),!lii?< >l >''«',»! ,ii:. : l>l7t> <!.!U!» ?!!<>.-- !,' ! !<ie Mlc! l',;,' -!<> !>^ü,!!.!-'< !»>!?!> i,' !!"!!! <!(' ü'i". s» j,lnv,!i«:< n Cl'll.<' ,>!'N!Nl<' ii l'</t!,' IjHIXZ!!''. t»l!l >!ü. l>>:iNl,' l ' !>!!.' !>>l l j) !l!:»u: i! V (!iM<üii<' !,,' !>.>NV!'NP!!i»I!t U >li»'.. le»»'!« >!«,! z,!»c>,'!lu lit, ,le »i>,'!î ~d!i^il!!!>!>!< >!ci«»<'» ci»'X i,.'', »>»l»l«>!«!ti,ni <>u'«i, tnr !'t ü liu'ünr>» l'il t:«V2!!!«l ckc !»!> l!!^N!^!-e »elout t'll'! live« !<> <',I»!!VC,,!!'- »!>!<ent,^ st! ll t!» >!<'(! «l,»!? »!.!?N!lift s!»!t «t ltt  1« l>:> 1.1. l!«N!l'l'' i,' l'nrl!« !» l!«n<i »! !'>!«'' c>, >!>> »N'irc». ! l, ?>'>t,!M!t»>!U l!>> In s! Uli ä''"l! >jV!,!' '/> »>! !»' <i 'IN ":!!,'!», U> sl'üV.'li! ,;'>'!» u !il!'.-s >N'!<> ' e> . II,'!?!, >,!! t>!"!> >! !i> »'il ne pouvait P2» <iil« l'HlMilt est dien plÄC.<i, ne perinetH p«8 ezu'ou le 66pl!>ce s'l<> cett»> d.°.nq,ie une autre.