SESSION DES ÉTATS DU GRAND DUCHÉ Séance du 21 juin 1848 (après-midi.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-07-12 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND DUCHÉ Séance du 21 juin 1848 (après-midi.) La séance est ouverte à quatre heures et demie de l'après-midi : L'appel nominal constate les absence suivantes : Avec congé : MM. Bernard, Dams, Gérard, Ledure, München, Weydert, Wcyrich, et Wurth- Paquet ; sans congé: MM. Brassel, FuncL, Herrkmanns , Krak, Macher, Neucns, Pintli, Ritter, Schmit, Sibenaler, Tibesar de Fuhren, et Th. Wurth. Le secrétaire - général donne lecture du procèsverbal de la dernière séance; il est adopté. L'oidre du jour appelle la continuation de la discussion du projet de loi électorale. L'amendement suivant, signé par MM. André, proc. d'Elat, Klein, Peckels, et Hertert, est déposé sur le bureau : « A ajouter an chaj ilre I. » Art 5. »i Sont en outre électeurs, ceux qui, sans remplir » les conditions sub 5° de l'art. 1er, » 1" Ceux qui exercent des profession libérales ou « diplômées. » 2° Ceux qui remplissent des fonctions de l'Etat » ou de la commune, pour lesquelles il est absolument » requis de savoir lire et écrire couramment. u 3° Ceux qui certifieront avoir suivi au moins » trois ans un cours d'instruction moyenne. » M. Richard. Pour soumettre cet amendement à l'assemblée, nous avons dû attendre que la question du suffrage universel fût vidée. Maintenant qne l'assemblée s'est décidée contre le suffrage universel, je crois, quoique nous ayons déjà réduit le cens beaucoup plus bas qu'il n'est dans d'autres pays, que nous commettrions utie véritable injustice, de n'admettre pas ceux qui ne payant pas le cens, ont sacrifié toute leur fortune pour s'instruire. Il est beaucoup d'hommes 1res capables qui peuvent se trouver dans ce cas, des médecins, îles avocats, des professeurs etc. Le cens ne doit pas exprimer seulement la fortnne, il doit encore exprimer les capacités. Nous demandons qu'il soit voté pour l'admission au suffrage, de ces différentes qualités, chacune séparément. M. N. Metz. Ce que l'on demande ne peut pas être accordé; pourquoi ces catégories? Pourquoi ces exceptions en faveur de quelques classes? La garantie du cens doit êlre suffisante. Admettre des exceptions par catégories, ce serait créer des difficultés, sans ajlre résultat que de donner peut-être en tout 150 électeurs de plus. Je repousse donc l'amendement projeté. M. André. Je viens appuyer par quelques mots l'amendement et les explications données par M. Richard. Ce malin le suffrage universel a été rejeté; on s'est appuyé pour le faire repousser, sur cet argument que les masses ne sont pas assez iuslruites, que quand une fois elles le seraient assez, on leur rendrait les droits électoraux dont elles sonl privées aujourd'hui. Ces garanties de l'instruction qu'on leur demande, ou les présente ici; quels motifs pourraiton donc alléguer encore pour ne pas admettre au suffrage ces classes spéciales? En les admettant ne seraitce pas plutôt un stimulant pour ceux qui n'ont pas acquis d'instruction? La conséquence exige qu'on admette les capacités, pi rce que les capacités représentent la fortune; cela est si vrai que si ceux qui onl dépensé leur patrimoine à acquérir de l'instruction, l'avaient autrement employé, soil dans le commerce, soil dans l'acquisition de biens, ils payeraient le cens voulu , et seraient électeurs. M. CA. Metz. La part au droit d'élection , c'est le cens; c'est là une queslion de principe qui n'admet pas d'exception. Qu'importent en effet, les savans qui ne sonl pas enracinés dans le sol, qui prêteront le secours de leurs lumières, à quiconque leur offrira le plus d'avantages personnels. C'esl pour ce motif que nous voulons que l'électeur soit altaché au sol. Il serait injuste d'ailleurs de créer des privilèges pour ceux qui ont reçu de l'instruction et ne pavent pas le cens, tandis que nous excluons beaucoup d'honimes qui quoique ne sachant pas lire ni écrire n'ont pas moins d'intelligence pour cela; avec le système qu'on, vient proposer a présent, on ne sait pas où on s'arrêterait; il y q donc lieu à rejeter celle proposition comme toutes celles qui tendent à ramener vers le suffrage universel que rêvent toujours ses partisans, et qne l'assemblée a cependant repoussé presque à l'unanimité. M. Hardi. L'honorable M. Ch. Metz vient de dire à plusieurs reprises des partisans du suffrage universel qu'ils réi-êtt un système. Je vous demande , MM. , si c'est là un rêve; non c'est une réalilé, une réalité dont nous pouvons nous convaincre à deux pas d'ici. Le Grand-Duché est pris comme dans un élau entie la France el l'Allemagne; eh bien, MM., le suffrage universel y existe, el nous qui subissons toutes les influences politiques de nos voisins, combien de lents résisterons-nous encore? le suffrage universel se fera joiir chez nous , on bien en l'introduisant d'une matiière paisible, un bien on nous passera snr le corps poor nous l'imposer d'une façon moins agréable. L'honorable M. Metz semble ne pas faire beaucoup de cas de l'intelligence, des capacités; c'esl la ma'ière, la propriété matérielle seule qui donne le privilège du droit d'électeur. Eh bien, voici un exemple que je soumets à vos méditations, l'honorable M. Metz le connaît aussi bien que nous. Alexandre Dumas et Beranger n'étaient pas électeurs avanl la république, leur imprimeur l'était; pourquoi? parce qu'il avait nne industrie avec une certaine quantité de métal. Celui qui avec ses caractères reproduisait les produits de leur intelligence, était leur supérieur en droil; le génie était sans poids, l'imprimeur jetait son plomb dans la balance publique. M. Neumann dit qu'il voudrait voir écarter de la proposition ce vague qu'elle laisse sentir; il désirerait la voir modifier en ce sens qu'on proposerait pour l'admission au droit d'élection les personnes diplômées, sauf à écarter les autres. M. Richard. Nous consentons volontiers à rédiger autrement tel ou tel paragraphe si on le désire. M. Jurion croit devoir rappeler les membres de l'assemblée au texte du règlement; dans II séance d'hier, dit-il, on a occupé une bonne partie de la séance à discuter un amendement à l'article 58 qui avait déjà été adoplé. Aujourd'hui, on revient sur un article qui a été adoplé ce malin ; ceci esl contraire au règlement et ne peut pas être souffert. L'article premier adopté dit qu'il faut payer dix francs à la caisse de l'Etat, pour avoir droil de suffrage; c'est une condition essentielle, sur laquelle il n'y a plus à revenir, il fallait produire l'amendement lors de la discussion de l'article premier, maintenant il est trop tard, le règlement s'y oppose formellement. (Plusieurs membres, oui, aux voix, aux voix) M. Richard. Je demande la parole (dans les bancs : non, non, aux voix.) J'ai le droit d'être entendu pour un rappel au règlement que M Jurion veut à tort nous oppo-er pour étouffer la question, (biuil, mouvemens) ; j'ai élé attaqué, je dois avoir le droit de me défendre. (Quelques membres : non, aux voix, aux voix; d'autres: parlez.) M. le Président agile la sonnelle; le silence se rétablit et M. Richard continue quelques explications sur l'applicaiion du règlement el l'opportunité de l'amendement pour l'adjonction tics capacités. Le cens voté est la règle générale, après la règle vient l'exception , la chambre doit absolument se prononcer sur une question aussi grave. M. André, proc. d'Etal. S'il ne s'agit ici que d'une question de forme, je prie M Richard de retirer l'amendement, nous le reproduirons à la fiu de la loi électorale comme article additionnel. M. Ch. Metz. On demande l'ordre du jour. (Plusieurs voix : volons l'amendement.) M. Pescatore demande la division tle l'amendement et le vote par paragraphe. Les ÇÇ de l'amendement sont successivement mis aux voix et rejetés l'un après l'autre. Les arlicles-G, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15. 1(1 el 17 sont adoptés comme au projet, ils sont de la teneur suivante: