GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 13 août. DE L'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-08-13 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 13 août. DE L'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. i-e projet d'assurance mutuelle conlre l'incendie a e relire. Cependant il avait été discuté pendant e*-s ans el les opinions s'étaient éclairées sans qu'il ' possible d'asseoir un résultat, de résumer en **e détermination positive lout ce qui s'était dit ■**«r et contre dans les journaux , dans le public , '"s le sein même des Etals; il faut que la mal<:'c soit bien hérissée de difficultés; il faut que dc •en graves intérêts soient en présence. **n attendant que de nouveaux débals viennent el'andre de nouvelles lumières sur la question, les "iipagnies étrangères resteront en possession du '"■'".liege d'assurer les propriétés dans le Grand- Uché. Ce privilège pourra durer encore des années, " qu'il ne s'établisse pas de société luxembourje«ise en concurrence de celles qui ont leur siège à "ranger, soit ejue le projet dont nous venons dc P'11er attende encore sa maturation du choc des idées, quelques sessions législatives. Mais, par la "'son même de celle éventualité, ne serait-il pas °nvenable et utile d'appeler le Gouvernement à " e'idre quelques mesures administratives pour régler r des bases moins incertaines les rapports des coin- Ij'IiOies élrangèrcs avec les habitant« du pays, ou en ■•lires termes, pour rendre plus positive enlre les '•tireurs et les assurés, la loi du contrat. Dans l'état actuel des choses, les assurances failes "Us le Grand-Duché par ces compagnies, n'offrent I-*" aux assurés les garanties réelles et morales qu'ils 0,>t en droit d'en attendre. Le règlement des sinistres est une alfaire de bonne 1 lui, il faut en convenir, s'esl presque toujours 'minée à la satisfaction des incendiés. Toutefois, en 'aiière semblable, il faut prévoir loules les hypo'tses : Qu'une eoiilcstalion s'élève, comment l'asr(î luxembourgeois va-I-il diriger son recours? Al'lUfra-l-il la compagnie qui l'a assuré devant le "'uiial du lieu OÙ elle a son siège, c'esl-à-dire en ,ays étranger? Dans ce cas, il se verra obligé à ries "nces de frais considérables, à des sacrifices pré— tels que peut-être ses moyens déjà réduits "r le malheur de l'incendie, n'y suffiront pas. i*es assurances failes par les compagnies élian<*CresCre présentent encore un aulre vice qu'il est im,l0rUntUnt de relever. j, agents des assurances ou les commis chargés °pérer en leur nom, ne s'entourent pas toujours ' 'ouïes les précautions, de tous les renseignements 'ccssaires pour acquérir une certitude exacte touha,*t*t la valeur des objets à assurer. Celte investiwion peut même présenter des difficultés par suite 6 -a nature et de la situation plus ou moins éloiuice des objets de l'assurance projelée; il arrive de 1ue très souvent l'on se contente de la simple e<-laralion des individus qui se présentent pour °nlract(.r. N'est-il pas dangereux pour les deux r,'cs do s'exposer à des discussions à naître d'une de ce que l'assuré aura exagéré la matière assurée,  de l'autre, de ce que l'assureur aura donné sa garantie à des individus de mauvaise foi ou d'une moralité équivoque? On sent qu'il y a lieu d'apporter des remèdes à de pareils inconvénients; car les assurances doivent, avant tout, avoir un caractère sérieux; les droits et les intérêts respectifs doi\cnt être établis solidement. L'intervention du Gouvernement nous semble ici indispensable. Le moyen de parvenir à un élat de choses régulier, sous ce rapport, serait de n'accorder une concession à une compagnie élrangère, pour faire des assurances dans le Grand-Duché, que pour autant qu'elle aurait fourni un cautionnement en immeubles, dont la valeur serait fixée par le Gouvernement. Ce cautionnement serait la garantie normale de l'accomplissement des devoirs des assureurs envers les assurés. Il serait également un lien qui attacherait les agents assureurs à l'exécution des rèf'leiiicnls que l'administration publique jugerai! à propos d'établir en celte malière. Une disposition qu'un semblable acte de l'autorité ne pourrait oublier dc spécifier, consisterait dans l'obligation pour les agens assureurs de n'accorder l'assurance à des personnes domiciliées hors dc la commune que ces agens habitent, que sur un certificat des bourgmestre et échevins constatant la moralilé de l'assuré de même que la consistance et la valeur approximative de ses biens meubles ou immeubles. La contravention à celle règle serait, punie d'amende au profit du trésor public. Les procès-verbaux de sinistre, les expertises des perles devraient être forirulés et établis dans les vingt-qualre heures après l'incendie, et le règlement devrait suivre immédiatement; et, en cas de contestation, les tribunaux du Grand-Duché seraient compétents pour connaître des griefs réciproques des parties. Si le gouvernement prenait des mesures dans ce sens, les compagnies à primes n'auraient de longtemps aucun reproche à encourir et le projet de l'assurance générale mutuelle serait, plus que jamais relégué dans les limbes d'où on a eu tant dc peines à le faire sortir. Nous croyons qu'un acte de l'autorité qui écarterai! pir là virtuellement les reproches dont les compagnies peuvent être susceptibles, rendrait service à la lois aux compagnies et aux habitans du pays. Il en résulterai! un avantage immense, en ce que beaucoup de propriétaires qui hésitent à faire assurer leurs biens, ne reculeraient plus devant des appréhensions que l'incertitude des règlemens juslilic, et qu'en même temps les compagnies ne seraient plus exposées à êlre dupes dc la malveillance cl de la mauvaise foi. La fortune publique et la morale y trouveraient également leur compte. Monsieur le Gouverneur du Grand-Duché a arrêté le 30 juillet dernier un règlement pour la recuise d'une partie des droits d'entrée sur les vins étrangers au profit de marchands en gros qui ont ordinairement un magasin d'an moins 00 barriques de 20(7 litres de vin indigène ou de 25 barriques de vin étranger et qui en importent directement des lieux de provenance et pour leur propre compte, une quantité d'au moins 10 barriques. La direction des douanes ayant bien voulu adresser une copie dc ce règlement à la chambre de commerce, les personnes qu'il intéresse peuvent y prendre connaissance des conditions auxquelles celte faveur est accordée. Luxembourg, le 11 août 1845. A M. l'Editeur du Courrier, U Echo d'Arlon nous apprend que le public de celle capitale du Luxembourg belge jouit de l'agrément du spectacle; qu'une lioupe d'artistes français y donne des représentations dramatiques. C'est un avantage que nous devons envier à nos voisinspourquoi, étant sur le point de l'avoir aussi, tout récemment, ne l'avons nous pas eu? Nous savons qu'une famille française dont on a élé fort satisfait à Thionville, s'était proposée de venir à Luxembourg et qu'elle n'est pas venue parce qu'on lui a (ait peur de la chute du plafond de la salle provisoire où cependant le même danger existait pendaut que les comédiens allemands y jouaient. Diekirch a joui de la présence d'une contrefaçon des Franconi. Si ces centaures étaient arrivés chez nous, nous ne les aurions pas lapidés. On dit néanmoins aussi qu'on leur a jeté la pierre et qu'ils ont changé de route. Pendant la saison des chaleurs qui a devancé la canicule , le tlicàlie a été très - fréquente5. La troupe germanique a obtenu largement la faveur du public et les encouragements dont elle avait besoin ne lui ont pas manqué en face de la malveillance. Esl-ce qu'une bonne, même une médiocre troupe française, aurait trouvé les nombreux amis du spectacle dont notre ville abonde, moins empressés à lui faire bon accueil? Les comédiens ont de lourdes charges à porter. Location dc salle, décors, patente, droit des pauvres, frais d'orchestre, assurance c.onlre l'incendie, elc. Je ne sais pas, cl le public n'est pas non plus dans le secret, si noire adminislralion urbaine accorde le moindre subside pour favoriser la présence et , ce qui ne serait que juste, la prospérité d'une entreprise dramatique, n'importe la langue; mais ce que je sais, comme étant le secret de la comédie, c'est que tout le monde désire vivement le spectacle; que c'est une jouissance d'un ordre élevé dont il ne dé - pend que de l'autorité de nous mettre en possession, et que si le trésor communal élait en pénurie d'une cinquante de florins pour menues réparation locatives dans la salle, une souscription bénévole aurait bienlôt fait face à un si mince besoin. En vous adressant ces lignes du sein de l'estaminet, seul asile ouvert à nos distractions, je vous prie de leur donner la publicité. Recevez, etc. L.-P. W