Tribunaux. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BORDEAUX. Présidence de M. Bretennet
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-11-20 00:00:00

Tribunaux. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BORDEAUX. Présidence de M. Bretennet Audience des 6, 7 et 8 novembre. Prévention de violation de domicile et coups et blessures dirigée conire M. Breistroff de Rochebrune. — Prévention de coups et blessures dirigée contre M. André Lavertujon. — Prévention de diffamation dirigée par M. Hagelmann contre MM. André Lavertujon et Gounouilhou. Prévention d'exitations à 'commettre une action qualifiée crime ou délit par la loi dirigée contre MM. Hagelmann, Lavertujon, de La Garde, Breistroff de Rochehrune, Docteur et Montagut. Le tribunal a rendu le jugement suivant : «Attendu qu'il résulte des débats et des documents produits au procès : »Qu'Hugelmann publia au mois d'août 1862, dans le Mémorial bordelais, une série d'articles violemment agressifs contre Lavertujon; que, dans un de ses articles, celui du 30 août, il insinua que celui-ci avait reculé devant les dangers d'un combat singulier ; »Que Lavertujon envoya des témoins pour obtenir d'Hugelmann une rétractation ou une satisfaction par la voie des armes; »Que les témoins de Lavertujon et ceux d'Hugelmann convinrent qu'une rectification, dont les termes furent arrêtés, serait insérée par Hugelmann dans le Mémorial bordelais, et qu'il fut entendu que la Gironde ne reproduirait pas cette rectification; mais que Lavertujon ne fut pas informé de cette circonstance, et qu'il fit publier dans la Gironde la note rectificative du Mémorial. »Que, le lendemain. Hugelmann publia une lettre dans laquelle il déclara nulle et non avenue la rectification qu'il avait signée , et accompagna cette lettre d'un écrit de La Garde et Breistroff de Roche brune , ses témoins , évidemment destiné à être publié, et dans lequel de La Garde et Breistroff affirmaient le manque de foi et la déloyauté de Lavertujon , quoique l'un des témoins de celui-ci leur eût fait savoir que Lavertujon avait ignoré tout ce qui, dans leur entrevue, avait été dit ou convenu au sujet de la non reproduction par la Gironde de la note du Mémorial ; »Qu'à la suite de ces publications, des pourparlers eurent lieu entre Docteur et Montagut, nouveaux témoins de Lavertujon. et Breistroff et de La Garde ; que ces pourparlers n'aboutirent pas ; que Lavertujon en fît connaître le résultat dans le numéro de la Gironde du 4 septembre , et, à l'appui, publia une lettre de Docteur et de Montagut, évidemment écrite pour être publiée ; »Qu'Hugelmann, de son côté dans le Mémorial du 5 septembre, exposa les faits ; que chacun les présenta sous un jour différent, de manière à accuser son adversaire d'avoir refusé de se battre ; que seulement, Hugelmann, après sou exposé , reproduisit toutes les attaques qu'il avait formulées contre Lavertujon dans le cours du mois d'août; »Que Lavertujon, dans le numéro de la Gironde du 6 septembre, publia un article dirigé contre Hugelman , dans lequel il l'accuse d'être un agent provocateur salarié, pour attirer la Gironde dans quelque chausse-trappe judiciaire ou administrative; l'avoir exécuté la consigne pour laquelle il étaU payé , tant qu'il n'avait fallu qu'aboyer, ruer et mordre, mais d'avoir reculé quand sa consigne avait exigé du courage et présenté du danger : d'avoir concerté un système de notes, de lettres, d'entrevues et de contre-lettres pour amener son adversaire au niveau de son abaissement, et de s'être traîné dans la fange pour l'éclabousser ; qu'il n'obtiendra plus à l'avenir que le mépris, que son nom et sa prose ne souilleront plus les colonnes de la Gironde; »Que le numéro de la Gironde du 6 septembre ayant, suivant l'usage, été distribué dans l'après-midi du 5 septembre, Hugelmann, dès qu'il connut cet article , annonça hautement qu'il allait en tirer une vengeance immédiate et souffleter Lavertujon , que Breistroff et de La Garde s'interposèrent et se chargèrent d'aller arrêter avec Lavertujon, les conditions d'une rencontre devenue inévitable; »Que Breistroff et de La Garde, après être allés au bureau de la Gironde chercher Lavertujon, qu'ils n'y trouvèrent pas , se rendirent à sa demeure située petit chemin d'Eysines ; que le petit domestique de Lavertujon refusa de les introduire avant d'avoir pris les ordres de son maître, mais que Breistroff, dont le caractère est violent, le repoussa avec force, et s'introduisit dans la cour de la maison ; que le domestique le devança dans un salon où Lavertujon était à table, en disant: Voilà des messieurs qui sont entrés malgré moi; que Lavertujon ayant reconnu par la porte vitrée donnant sur la cour Breistroff et de La Garde, s'écria: Jene veux pas les voir, ferme la porte. »Que Breistroff de Rochebrune entendit parfaitement le refus que faisait Lavertujon de le recevoir ; que, cependant, il s'avança contre la porte en faisant entendre un ricanement ironique ; »Que Lavertujon alors quitta la table , ouvrit la porte en disant: «Retirez-vous , je ne »veux avoir aucun rapport avec des «drôles» »ou «des misérables» tels que vous, après la »lettre que vous avez écrite...; » que Breistroff ne laissa pas achever la phrase, frappa Lavertujon d'un coup de poing au visage et pénétra dans l'appartement; »Que Lavertujon, frappé, cria à son domestique: «Apporte-moi mon revolver!» Qu'une dame, qui était présente, se précipita entre Breistroff et Lavertujon pour les séparer; que les filles de service, accourues au bruit, intervinrent pour repousser Breistroff, et que, pendant ce temps . Lavertujon frappa par deux fois Breistroftde Rochebrune au visage; puis, saisissant un fleuret moucheté des mains de son domestique, en porta un coup qui n'atteignit que le chapeau de Breistroff; »Que Breistroff se retira en criant: «Assassin ! j'aurai ta vie ou tu auras la mienne ; » »Attendu que les faits ainsi précisés démontrent : »En ce qui concerne Breistroff de Rochebrune : »1° Que le 5 septembre, il s'est introduit, à l'aide de violences , dans le domicile de Lavertujon ; »2° Que ce même jour il a volontairement porté des coups à Lavertujon; »Que ces faits constituent les délits prévus par les art. 184 et 311 du Code pénal; »Attendu néanmoins que dans l'application de la peine, il y a lieu de tenir compte de ce que Breistroff de Rochebrune ne s'est introduit dans le domicile de Lavertujon que pour prévenir l'éclat et le scandale d'une lutte corps à corps entre Hugelmann et Lavertujon, et de ce qu'il n'a frappé qu'après avoir été injurié par celui-ci; »Que Lavertujon prétend n'avoir pas proféré l'injure; mais qu'elle est attestée par le témoin de La Garde, et que sans elle la conduite de Breistroff serait inexplicable; »En ce qui concerne Lavertujon : »Qu'après avoir été frappé par Breistroff, il l'a lui-même frappé de deux coups de poing au visage, mais que les coups , même volontaires , ne sont pas punis quand ils sont portés en état de légitime défense; »Que Lavertujon, assailli dans sa demeure par deux hommes qu'il devait considérer comme ses ennemis, car dans un écrit publié deux jours avant ils l'accusaient de déloyauté et de mauvaise foi, frappé violemment par l'un d'eux, a pu dans le premier moment, regarder cette agression comme une attaque préméditée, dont il ne pouvait calculer la portéc  ni les suites; que deux faits prouvent que telle fur sa première impression: d'abord la demande qu'il fit de son revolver, demande qui eût été ridicule s'il n'eût vu dans l'acte de Brei.>tiofî qu'un outrage, mais qui s'explique par la crainte d'un danger imminent et grave; ensuite par la cessation de tout acte de violence dès que Breistroff prit le parti de se retirer; que si Lavertujon eût demandé ses armes dans la pensée de venger une injure, armé il eût poursuivi Breistroff; »Que ces faits indiquent clairement que Lavertujon s'est cru en danger, qu'il a frappé pour échapper à ce danger, qu'il s'est arrêté dès que l'attaque a eu cessé, et qu'il n'a plus eu aucun péril à redouter ; »Qu'il importe peu que, dans l'information et à l'audience, Lavertujon ait expliqué d'une manière compromettante pour lui ses idées et ses sentiments au moment de la lutte ; que lorsque les faits sont nettement établis pour le juge, il ne doit tenir aucun compte des explications imaginées par les prévenus et que ces faits démentent ; »Qu'ainsi, les coups portés par Lavertujon ont été portés en état de légitime défense ; »En ce qui concerne Lavertujon et Gounouilhou : »Attendu que Lavertujon et Gounouilhou ont publié, l'un comme auteur, l'autre comme gérant responsable, dans le numéro de la Gironde du 6 septembre, un article commençant par ces mots : « L'écrivain qui a reçu...» et finissant par ceux-ci : « que vous obtiendrez de nous,» contenant contre Hugelmann l'imputation de faits de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération, et des expressions outrageantes renfermant l'imputation d'un vice déterminé ; »Que ce fait, qui constitue un délit, est grave par la nature des injures et des diffamations qu'il contient contre Hugelmann, grave par le scandale qu'il a produit et par l'influence qu'il peut exercer sur les habitudes et mœurs de la société au milieu de laquelle il se produit, grave surtout par l'atteinte qu'il peut porter à la liberté d'écrire, en montrant à quels égarements l'écrivain se laisse facilement entraîner; »Attendu, néanmoins, que les circonstances dans lesquelles cet article a été publi'-. sont extrêmement atténuantes ; qu'après avoir pendant longtemps, et vainement provoqué la Gironde à discuter sur un terrain plein de dangers pour elle, Hugelmann avait, pendant le mois d'août, sans relâche, attaqué le rédacteur en chef de ce journal dans son honneur d'écrivain, dans sa personnalité, et enfin dans son honneur comme homme privé ; que ce n'est qu'après ces attaques nombreuses, réitérées, persévérantes, que Lavertujon a eu le tort de publier contre Hugelmann un article injurieux et diffamatoire ; »Que, dans ces circonstances, la plainte d'Hugelmann paraît odieuse, et qu'il n'y a lieu de lui accorder, à titre de dommages-intérêts, les insertions qu'il indique, parce que les injures ont été provoqués par lui avec une ténacité calculée ; »Attendu qu'en punissant Lavertujon et Gounouilhou pour avoir violé la loi, il y a lieu d'admettre en leur faveur des circonstances atténuantes. » »En ce qui concerne Hugelmann, Lavertujon, Breistroff de Rochebrune, de La Garde, Docteur et Montagut : »Que ces divers prévenus ont publié des écrits de nature à amener un duel entre Hugelmann et Lavertujon : que ces écrits, pour quelques-uns d'entre eux, sont dictés par l'intention bien manifeste de provoquer une rencontre ; »Attendu que les édits et ordonnances répressifs du duel ont été abolis virtuellement par la publication du Code péual en 1791, et que, depuis cette époque, quoiqu'il ait été préparé plusieurs projets, aucune loi n'a été édictée sur le duel; »Que le duel peut avoir pour conséquence la perprétration d'un crime ou d'un délit, mais que le crime ou le délit n'en étant pas une conséquence nécessaire, puisque le duel peut se terminer sans qu'il y ait eu de coup reçu, le duel en lui-même et au point de vue de la loi pénale constitue ni crime, ni délit ; »Que la provocation publique au duel ne constitue donc pas la provocation à commettre un crime ou un délit; »Qu'ii serait sans doute désirable, dans l'intérêt de la moralité et de la sécurité sociales, que ces scandaleuses provocations fussent réprimées par la loi, mais que c'est là l'œuvre. du législateur ; »Attendu qu'en cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte est seule applicable; »Par ces motifs : »Le tribunal déclare André-Louis-Eugène Breistroff de Rochebrune. coupable :— 1° d'avoir, le 5 septembre 1862, au Bouscat, pénétré, à l'aide de violence, dans le domicile de Lavertujon; 2° d'avoir, le même jour, au même lieu, hors le cas de provocation ou de légitime défense, volontairement porté des coups audit Lavertujon ; »Déclare André-Justin Lavertujon et Elie Gounouilhou coupables d'avoir ensemble et de concert, dans le numéro de la Gironde du 6 septembre 1862, publié un article injurieux et diffamatoire contre Hugelmann : »Dit qu'il existe des circonstances atténuantes en faveur de Lavertujon et de Gounouilhou; »Relaxe Lavertujon de la poursuite dirigée contre lui sur le chef de coups et blessures; »Relaxe Hugelmann, Lavertujon, Breistroff de Rochebrune, de La Garde, Docteur et Montagut, ces deux derniers par défaut, de la poursuite dirigée contre eux sur le chef de provocation publique à commettre un crime ou un délit; »Et en réparation des délits dont ils sont déclarés coupables, condamne Breistroff à 15 jours d'emprisonnement; Lavertujon et Gounouilhou chacun et .solidairement à 10 francs d'amende; »Dit n'y avoir lieu d'allouer à Hugelmann, à titre de dommages-intérêts, les réparations par lui demandées.^ Jules Metz rédacteur