Nouvelles du jour. INTÉRIEUR.
L'UNION., 1870-05-20 00:00:00

Nouvelles du jour. INTÉRIEUR. Mercredi, les députés ont assistés à un dîner officiel offert par LL. AA. RR. le Prince et la Princesse Henri au château de Walferdange. Un mot à propos de la loi actuelle sur les distilleries et des modifications à y introduire. Un membre de l'Assemblée des États du Grand-Duché, ayant, pendant la dernière session, proposé la révision de la loi sur les distilleries, le Gouvernement a ordonné une étude pour rechercher les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter et s'est engagé de présenter à la prochaine législature le projet d'une nouvelle loi répondant aux besoins de l'époque. Je crois donc que le moment est opportun pour venir avant la discussion du nouveau P ojet prendre la parole afin de défendre les intérêts et l'avenir de nos industries agricoles en invoquant le témoignage des hommes et des écrits agricoles les plus compétents en pareille matière. De toutes les industries à la ferme, les distilleries sont les plus importantes'). Elles sont considérées chez nous comme des auxiliaires essentiels de toute exploitation rurale un peu importante. Elles sont généralement entretenues en vue de la production d'une bonne nourriture pour les animaux de la ferme*). Les distilleries agricoles de matière farineuses sont pour l'agriculteur la source la plus féconde et la plus économique de fourrages abondants, de bons engrais à bon marché; elles sont les auxiliaires les plus puissants et les plus sûrs des exploitations rurales, elles sont le moyen infaillible d'atteindre le but final de toute bonne agriculture: la production simultanée du pain et de la viande3). Elles ont l'avantage de donner des aliments chauds en hiver, sans pour cela avoir besoin d'autre préparation4). Elles ont encore un autre avantage qui a son mérite pour la santé publique, c'est que lei grains des dernières qualités étant livrés à l'alambic, il en résulte que le pain du cultivateur en est amélioré5). L'adjonction des distilleries agricoles aux exploitations rurales offre encore en outre un autre avantage pour l'agriculture, celui de créer dans les campagnes des travaux permanents, même dans la saison morte, et par là de fixer les populations rurales et les empêcher d'émigrer dans les villes ou en pays étranger6). Le résumé ci-après du mouvement des distilleries activées pendant les 10 année< de 1858 à 1867, permet de juger l'importance de cette industrie et de pouvoir apprécier les ressources qu'elles donnent à l'agriculture et au Trésor7). Aussi n'y a-t-il rien d'étonnant, que chaque fois, qu'il s'est agi d'introduire le moindre changement dans la loi sur les distilleries, le pays s'est ému et avec raison; car en Belgique la loi décrétant l'impôt sur les alcools, est cause que plus une seule des petites usines ne fonctionne dans la province de Luxembourg. De là des pertes considérables dans les moyens d'améliorer le sol par les engrais, et de se livrer à l'engraissement fructueux du bétail, contre lesquelles nos voisins réclament avec instance8). On ne peut pas méconnaître, que sous 1 empire de la loi que l'on veut changer, l'établissement des distilleries agricoles dans nos exploitations rurales s'est déjà développé peu ;'t peu, et sans le moindre doute, elle ne manquerait pas de se généraliser bientôt, si ce n'était pus la concurrence écrasante des grandes usines allemandes, que nos distilleries doivent subir depuis notre accession au .Zollverein, et contre laquelle nos petits alamb'cs agricoles ne peivent pas lutter9), tandis qu'en introduisant chez nous le même mode de perception de l'impôt qu'en Prusse, l'avenir de nos distilleries serait menacé. Lors du renouvellement du traité de l'union douanière, cette question a été soulevée. Le comité permanent de la commission d'agriculture , après s'être adjoint d'autres membres de ce collège, s'est prononcé contre ce projet en appuyant surtout sur le fait que les conditions de production toutes particulières dans lesquelles nous nous trouvons vis-à-vis de la Prusse, ne permettent pas d'augmenter les droits d'accises sur le; eaux-de-vie. C'est avec une grande saiisfaction que la commission d'agriculture constate que cette opinion a prévalu et que le taux et le mode de perception de l'impôt sont restés les mêmes10). En outre de cela la loi prussienne- sur les distilleries renferme bien trop de <lis positions vexatoires pour le distillateur, pour qu'on puisse songer à l'introduire dans le Grand-Duché. Le système des lois belges et prussiennes étant considérées, par des hommes aussi compétents en cette matière que les membres de la commission d'agriculture, ct mme menaçant l'avenir de nos distilleries agricoles, il resterait encore à faire l'examen de laloi française sur les distilleries. _ En France les droits d'accises sont combinés avec l'impôt sur les boissons, dit im- Eôt de consommation, et sont fort élevés. ia fraude n'est pas rare, et la surveillance coûtait des sommes si considérables que la situation du Trésor du Grand-Duché ne so prêterait pas à sa mise à exécution. Les lois d'aucun des pays qui nous environnent, ne pouvant être adoptés à notre situation économique particulière, il ne resterait plus qu'à examiner les modifications à introduire à notre réglementation actuelle. Cette loi ne contenant pas de dispositions vexatoires pour le distillateur, et les droits d'accises n'étant pas trop élevés, ce qui fait que les cas de fraude sont trèsrares, la surveillance en est facile et n'occasionne pas de grands frais pour le Trésor. Il paraît donc que les modifications demandées le sont dans le but de favoriser avant tout les grandes distilleries industrielles, qui lo sont déjà trop, tant par rapport aux droits minimes qu'elles ont à payer, que par l'économie de combustible et de main-d'œuvre qu'elles font par suite de leurs appareils perfectionnés, comme de la grande contenance de leurs alambics et cuves à macération et à fermentation, etc. II est évident que si trois ou quatre de ces grandes usines venaient encore à s'implanter dans le Grand-Duché de Luxembourg, aucune de nos distilleries agricoles tant recommandées ne fonctionnera plus au bout de quelques années, tel que cela a lieu dans la province de Luxembourg; car celle qui existe chez nous, fait déjà subir aux autres distilleries une concurrence ; lus sensible que celle attribuée aux grandes usines de l'union douanière. Les quelques légères modifications que les distilleries agricoles désireraient voir introduire dans la loi actuelle seraient les suivantes: 1° D'accorder sur la capacité des cuves à macération pour les matières farineuses la déduction d'un dixième nécessaire à la fermentation, comme cela est prévu pour les vaisseaux à macérer les fruits à noyaux, et de ne permettre que l'emploi d'une cuve à levain, coutenant.au plus '/„ de la cuve à macération, au lieu d'autoriser l'emploi d'une cuve à levain contenant Vs des cuves h macération. 2° De considérer encore comme distillerie agricole celle dont l'alambic est d'une contenance inférieure de 5 hectolitres, et qui distille moins de 15 hectolitres de matières par jour. De permettre en outre aux distilleries agricoles de se servir d'un second alambic de 200 à 250 litres au plus, destiné spécialement pour les rectifications. Ces petits alambics ont la propriété de fournir une eau-de-vie plus fin goût que les grands alambics, surtout, quand ces grands alambics servent alternativement à la distillation et à la rectification. 3' De permettre que les cuves de vitesse puissent contenir des matières fermentées, aussi bien pendant le temps des rectifications que pendant le temps des bouillées, en laissant le vide exigé par la loi. Cette modification produirait économie de combustible au distillateur, qui n'aurait qu'un seul alambic servant alternativement à distiller et à rectifier et qui voudrait après avoir terminé sa rectification commencer à faire une bouillée, en ce qu'il pourra se servir de la cuve de vitesse, pour y chauffer la matière fermentée. En obtenant ces trois légères modifications, le distillateur agricole pourrait supporter une légère augmentation d'impôt, par exemple de 0 fr. 29 à 0 fr. 30 par hectolitre et par jour de travail, chiffre plus rond. Quant aux distilleries industrielles, qui au moyen de leurs appareils perfectionnés n'ont pas besoin de rtctfier, d'où il résulte économie de mains-d'œuvre et de combustible outre un rendement supérieur en alcool"), ce qu'elles atteindraient déjà par la plus grande capacité de leurs cuves à macération et à fermentation12), (car plus l.i capacité de la cuve est grande, plus la fermentation devient laborieuse et régulière, par la raison que la chaleur se maintient mieux dans une grande que dans une petite cuve13), les droits d'accises devraient être fixés proportionellement aux avantages que leur procurent leurs appareils perfectionnés et la grande capacité de leurs vaisseaux. On ferait encore mieux d'établir 3 classes de distilleries, dont la 1" classe 0 fr. 50 par hectolitre et par jour de travail, et comprendrait les grandes distilleries industrielles avec des appareils perfectionnés distillant et rectifiant en même temps et dont la capacité de l'alambic serait de 10 hectolitres au moins. . La 2° classe payant 0 fr. 40 par hectolitre et par jour de travail, comprendrait les distilleries avec ou sans appareils perfectionnés, dont la capacité de l'alambic est de 5 hectolitres et inférieure à 10 hectolitres et manipulant plus de 15 hectolitres de matière par jour. Et la 3° classe payant 0 fr. 30 par hectolitre et par jour do travail, comprendrait les distilleries agricoles, celles dont l'alambic a une capacité inférieure de 5 hectolitres et distillant moins de 15 hectoliti es de matière par jour. (Annales.) 1) Rapport général présenté par la commission d'agriculture sur la situation agricole du Grand-Duché de Luxembourg en 1862, page 47. 2) Rapport de la même commission sur la situation agricole en 1858, page 40. 3) Annales du Cercle agricole du Grand-Duché de Luxembourg, 5° année, page 131. 4) Rapport de la commission d'agriculture eu 1864, page 36. 5) Rapport de la commission susdite en 1865, page 51. 6) Annales du Cercle agricole, 5° année, p. 134. 7) Rappqrts de la commission d'agriculture en 1863, 1865 et 1866. 8) Rapport de la commission d'agricultuie en 1863, pagg 55. 9) Anneles du Cercle agricole, 5e année, p. 132. U) Rapport de la commission d agriculture en 1865, p. 51. 11) On évalue la perte d'alcool que les petites distilleries éprouvent pendant la rectification, de 6 à 7 pour cent. 12) Dans une distillerie agricole bien montée, un bon ouvrier peut tout au plus travailler avec 3 cuves en distillant chaque cuve 4 fois par semaine, et en rectifiant entre le temps de la distillation, tandis que dans une grande distillerie industrielle, on n'emploie qu'un homme par chaque cuve de 20 hectolitres. 13) Traité do distillation par Aug. Destuville (page 79). 1858 1859 1860 1801 1862 1863 1864 1865 1866 1867 o G « m Quantités mille» distillées gîl 'S~. ~~" 3a S farineux, Fruits, °Z" etc. etc. I Hect. ! Hect. 1.807 162,869,58 91,850,03 1,796 213,393,21 ;4.',383,75 2,022;130,518,10;77,994,46 1,028 152,045,78! 16,027,40 1.808 225, „ J„ „ „ 1,785 2.'5,126,26 67.619,37 2,011 242,415.1851,454,43 1,560 283,939,85|31,632,26 I,797i250,5l6,2i 157,800,27 1,832,150,719,27 94,100,35 1 i Total. Hect. 254,719,61 255,670,96 208,512,50 168,073,18 198,847,52 292,745,63 293,809,61 314,572,11 308,343,48 245.419,62