Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-09-07 00:00:00

Allemagne. Voici, d'après la Gazette de Vienne, le texte du traité de paix entre l'Autriche et la Prusse. Au nom de la très sainte et indivisible Trinité. S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. le roi de Prusse, animés du désir de rendre à leurs pays les bienfaits de la paix , ont résolu de changer en un traité de paix définitif les préliminaires signés à Nikolsbourg. A ces fins, Leurs Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir: S. M. l'empereur d'Autriche, le baron Adolphe de Brenner-Felsach, etc., etc.; Et S. M. le roi de Prusse, le baron Charles de Werther, etc., etc.; Lesquels se sont réunis en conférence à Prague, et après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Art. 1". Il y aura paix et amitié entre S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. le roi de Prusse, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs , leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité. Art. 2. Dans le but de mettre à exécution l'art. 6 des préliminaires de paix conclus, le 2G juillet, à Nikolsbourg, et après que S. M. l'empereur des Français a fait déclarer officiellement le 29 juillet par son ambassadeur accrédité auprès de S. M. lc roi de Prusse ♦ qu'en ce qui concerne le gouvernement de l'empereur , la Vénétie est acquise à l'Italie pour lui être remise à la paix.» S. M. l'empereur d'Autriche adhère aussi de son côté à cette déclaration , et donne son consentement à la réunion du royaume lombardo-vénitien avec le royaume d'Italie, sans autre condition onéreuse que la liquidation des dettes qui, grevant les parties des pays cédés, seront reconnues conformément au procédé suivi dans le traité de Zurich. Art. 3. Les prisonniers de guerre seront mis immédiatement en liberté, de part et d'autre. Art. 4. S. M. l'empereur d'Autriche reconnaît la dissolution de la Confédération germanique telle qu'elle a existé jusqu'à ce jour, et donne son consentement à une nouvelle organisation de l'Allemagne sans la participation de l'empire d'Autriche. Sa Majesté promet également de reconnaître la Confédération restreinte que S. M. le roi de Prusse fondera au Nord de la ligne du Mein , et déclare consentira ce que les Etats situés au Sud de cette ligne forment une association, dont l'union nationale avec la Confédération du Nord demeure réservée à un arrangement ultérieur, et qui aura une existence nationale indépendante. Art. 5. S. M. l'empereur d'Autriche transfère à S. M. le roi de Prucac tons nés droits acquis dans la paix de Vienne du 30 octobre 1864 sur les duchés de Holstein et de Schleswig, avec la réserve que les populations des districts septentrionaux de Schleswig, si elles expriment par un suffrage libre, le désir d'appartenir au Danemark, devront être cédées à cet Etat. Art. 6. Sur le désir de S. M. l'empereur d'Autriche, S. M. le roi de Prusse déclare consentir à laisser intact le territoire actuel du royaume de Saxe dans les changements territoriauxqui doivent se faireen Allemagne, mais il se réserve par contre, de régler, dans un traité de paix spécial passé avec S. M. le roi de Saxe, la contribution de la Saxe aux frais de guerre , et la position future du royaume de Saxe dans la Confédération allemande du Nord. De son côté , S. M. l'empereur d'Autriche promet de reconnaître les nouvelles instilututions qui seront établies par S, M. le roi de Prusse dans l'Allemagne du Nord, y compris les changements territoriaux. Art. 7. Au sujet de l'arrangement à prendre relativement à la propriété fédérale actuelle, une commission se réunira à Francfort' sur le-Mein , dans le délai de six semaines au plus tard, après la ratification du présent traité, commission à laquelle l'on devra noti' fier toutes les prétentions et tous les droits qu'on a à faire valoir à la Confédération germanique, lesquels seront liquidés dans le délai de six semaines. L'Autriche et la Prusse se feront représenter dans cette commission, et tous les gouvernements qui ont fait partie jusqu'à présent de la Confédération seront libres d'en faire autant. Art. 8. L'Autriche est autorisée à enlever des forteresses fédérales la propriété impériale amn que la part matriculaire de la propriété mobilière fédérale qui revient à l'Autriche , ou à en disposer comme bon lui semblera; il en est de même de tous les b"*8 mobiliers de la Confédération. Al*t. 9. Les pensions dues ou déjà accordées aux employés, serviteurs et retraités classé» de la Confédération leur sont garanties au prorata de la matricule. Cependant lc gouvernement prussien prend à sa charge les pensions et secours qui <>nt été payés jusqu'ici par la caisse fédérale ma' triculaire aux officiers de l'ancienne armée du Schleswig-Holstein et à leurs survivants. Art. 10. Les pensions accordées par le licutenance autrichienne au Schleswig demeurent aux intéressés. La somme de 449,500 écus danois, consistant en obligations 4 O/'o d'Etat danoises , qui se trouve encore déposée clans les caisses du 'gouvernement autrichien , et qui appartient a& Trésor du Holstein , sera rendue à celuici de suite, après la ratification du présent traité. Aucun habitant des duchés de Holstein et Schleswig et aucun sujet de LL. MM. l'em« d'Autriche et le roi de Prusse ne sera inquiété oureprisdans sa personne 0,1 dans ses biens pour sa conduite politique, Ndant les derniers événements et pendant a guerre. Art. 11. S. M. l'emperenr d'Autriche s'engge à payer à S. M. le roi de Prusse la som- de quarante millions de thalers de Prusse, 4 titre d'indemnité, pour une partie des dé- Nses occasionnées à la Prusse par la guerre. . J aura toutefois à déduire de cette somme Montant des frais de guerre que S. M.l'em- d'Autriche a encore à réclamer aux Shés de Schleswig et de Holstein, d'après 'irt. 12 du traité de paix de Vienne déjà cité *tt 30 octobre 1864, montant qui s'élève à millions de thalers de Prusse et cinq plions comme équivalent de l'entretien graf *Ü dont l'armée prussienne jouira jusqu'à Conclusion de la paix dans les pays autricllifensifens occupés par elle; de sorte qu'il ne reste e 20 millions à payer comptant. , U moitié de cette somme sera payée comp- M à rechange des ratifications du présent f!aité, et l'autre moitié trois semaine après à Vin. %. 12. L'évacuation des territoires autri?ie»sie occupés par les troupes prussiennes 0Vra être achevée dans le terme de trois se, aj«es après l'échange des ratifications du /ail<5 de paix. A partir du jour de l'échange hes ratifications, les gouvernements généraux pissiens circonscriront leurs fonctions dans a sPhère d'action purement militaire. .. Les dispositions d'après lesquelles l'évacualft doit avoir lieu, sont stipulées dans un spécial qui forme une annexe du traité. Art. 13. Tous les traités et toutes les con- Vntions qui ont été conclues avant la guerre les deux parties contractantes, en tant d'après leur nature ils ne doivent pas C0w!e -eur effet après la dissolution de la glie dation germanique, sont remis en vir,rr Par les présentes. tÇ] ta autres, la conventinn générale de caral,',' Co«clue le 10 février 1831, entre les Etats de la Confédération, y compris ses e. Citions additionnelles, restera en vigueur Dj re l'Autriche et la Prusse. Le gouvernev yt autriC0ien déclare cependant que la con- monétaire, conclue le 24janvier 1857, (j sa principale valeur par la dissolution v la Confédération germanique, et le gour, ornent royal prussien déclare consentir à du *** en négociation avec l'Autriche et les f, res Etats intéressés pour l'abolition de jte convention. Vo es hautes parties contractantes se reser%** également d'entrer en négociation le C! tôt Possible pour la révision du traité et douanier du 11 avril 1865, à tla et d'introduire de plus grandes facilités (Lj Ies transactions réciproques. En atten« \ 3 «edit traité devra rentrer en vigueur, à ties°n(iition que chacune des deux hautes par- h0t, Cûl*tractantes ait la faculté de le mettre •öa0j e vigueur après une dénonciation de six ïf,|J*- H. Le présent traité sera ratifié, et les \<n?tions en S€ront échangées, à Prague, 8« ' "espace de huit jours, ou plus tôt, si faire Peut \ h *°! de <!"<>■) les plénipotentiaires respec- W°ût»igné es y ont apposé le sceau de leurs 1? ' ! * Prague, le 23e jour du mois d'août "«il huit cent soixante-six.