FRANCE.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-11-23 00:00:00

FRANCE. E. CAILLAUX. M. Gambetta a été nommé président de la commission du budget. En prenant possession du fauteuil présidentiel, il s prononcé 3e disoours suivant : Je suis trè?- vivement reconnaissant do ce que je vous dois pour la nouvelle nomination dont vous venez do m’honorer, mois je »aïs en même temps qu’anjourd’bui une gravité spéciale s’attache à l’exercice de ces fonctions. Cette gravité ne peut être comparable au caractère exceptionnel de la crise que la France traverse. La commission du budget que nous remplaçons avait eu le plus grand soin de se tenir toujours en dehors des préoccupations de la politique, elle «e maintenait dans l’étude approfondie des affaires de l’Etat. Sa carrière a été malheureusement trop courte ot en m’exprimant ainsi, je ne fais que ratifier le jugement porté par le pays. Elle a fait preuve de prudence, de modération et de sagesse dans l’étude des abus que peut renfermer le mécanisme s? complexe du budget. Je mais elle n'a donné raison aux craintes chimériques que l’on a bnptisées du nom de »péril social.“ Elle est toujours restée à la hauteur de sa tâche, ot, si elle n’a p«s poussé pins avant ses études, c'est à la politique qu’il faut en faire remonter la responsabilité. Lorsque la commission s’est séparée en mai 1877, le* travaux avaient été énergiquement poussés, tous les rapports étaient déposés; d’accord avec le eabinet qui avait notre concours, avec le minis' re des finances qui s’était mis en mesure, nous pouvions ouvrir devant la Chambre la discussion du budget, nous pouvions proposer lo dégrèvement de l’impôt sur la petite vitesse, la suppression de la surtaxe sur les savons, nous avions déjà présenté et fait agréer nn rapport sur la réforme postale, nous avions augmenté sérieusement la solde des officiers de notre armée et rosé le principe d’une unification vers laqnelle non» ne cesserons do tendre. Nous avons essuyé d’aagmen'er le contingent nécessaire pour assurer anx soldats dans la caserne et à l’hospice dos conditions plus salutaires. Une politique néfaste noas a interrompus au dé- triment des intérêts da pays, et je puis dire ne la civilisation elle-même. C’est un désordre qui a été causé dans la marche générale des affaires. Aujourd’hui que nous sommas de retour, nous pouvons faire justice des calomnias qui ont été dirigées contre non*, armés de l’arrêt de la souveraineté nationale, que nous avons à faire prévaloir, nous nous maintiendrons dans In pins stricte légalité ot non» nous efforcerons d’y retenir tous ceux qui voudraient s’en écarter. Dans -l’examen du nouveau budget, nous aurons à tenir compte des deux considérations suivantes : Et d’nbord il n’a pas été tenu compte de tous les travaux et des décisions antérieures de l’ancienne commission du budget. Nous avons à faire ressortir la puérilité des nouvelles propositions qui nous sont présentée» en même temps que l’ineâpaoité des hommes qui ont saisi la pouvoir au 16 mai. En second lien, nous aurons à examiner la série de crédits supplémentaires et extraordinaires oui ent été ouverts en l’absence des Chambres. Il y a un examen détaillé à faire de ess mesures, que tant de bons esprits, dan» la presse, ont considérées comme absolument illégales. En résumé, lo budget est prêt, les services publies sont assurés, ks travaux sont en état, la Franco sait co qu’elle doit faire, et elle le fera. Reste à savoir ce que le gouvernement doit au paya. On va lire une circulaire »dressée par les ministres des finances et de l’agriculture à leurs agents, pour leur prescrire de point obéir, le cas échéant, anx citations ot aux injonction» de la commission d’enquête institués par la Chambre. Nous n’avons pas à préjuger de la légalité de cette circulaire: c’est affaire à la Chambre elle- même. Mais il nous importe de faire remarquer aue ces instructions sont antérieures au vote dn Sénat sur la matière. Le Sénat aurait pu voter autrement qn’il n’a fait, les résolutions étaient prises sans lui et d’avance. Les ministres démissionnaires prenaient done !e Sénat pour un pen moins qu’un zéro. Voici la circulaire que M. Cailloux, ministre des finances, expédiait, dès dimanche, en province : Paris, 18 novembre. A Messieurs les directeurs généraux , les directeurs , les trésoriers-payeurs généraux. La Chambre des députés a décidé dans sa séance du 15 novembre dernier qu’il serait procédé par use commission de 33 membres à nne enquête parlementaire dont von» connaissez l’objet. Cette résolution, dont l'exécution pourrait toucher par divers côtés aux droits da pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, no saurait obliger à aucun titre ni les agents de l’autorité publique, ni même les simples citoyens. Le gouvernement ne croit done pas pouvoir y prendre part. Je vous invite, en conséquence, à ne pas entrer en communication avec la commi sion d’enquête ou avec ceux de ses membres qui se rendraient dans votre département, à ne îenr fournir ni pièces ni renseignements d’ausnn genre, à ne mettre aucun loosl à leur disposition pour la tenue de leurs séances, en un mot à ne prêter îi directement ni indirectement votre concours à leurs travaux. Vous vendrez bien transmettre immédiatement ces instructions aux fonctionnaires et agents placés sons vos ordres et tenir la main à leur stricte exécution. Je vous prie également de m’ac- enser réception de la présente circulaire. Le ministre des finances , Pour faire pendant à 1» circulaire Caillaux, M. de Meaux en a adressée une à ses agents qui en est, à peu de chose prè3, la reproduction textuelle.