Die Diekirch, 22. Februar.
Der Wächter an der Sauer, 1856-02-23 00:00:00

Diekirch, 22. Februar. Die inländischen Zeitungsblätter. Courrier. Er druckt den Bericht der Een« tralfectioit über den Gesetzvorschlag betreffend die Wiederherstellung der Gehälter vor 1848 ab. Der Bericht ist von H. Jonas verfaßt. Derselbe lautet : RAPPORT. Cc projet a renconlre des difliculles dans les differenles seelions: deux section, la 3e el la4e, l'ont repousse parce qu'il ne lend qua relablir les Iraitetnenis dune categorie de foncliunnaires: ceux des inembres de I ordre judiciaire. Ces sections sont d'avis qu'il y a lieu d'ajotirner la mesure proposee jusqn'ä l'epoque oit les circonstances permettront au (■onvernenient de l'etendre a tous les functionnaires, saus distinction. Dans la premiere section il y a eu parlage de voix ; Irois membres se sonl prononces pour l'adop tinn du projet soumis a ses deliberations; trois membres Fe sont prononces contre cette adoption; un nieinbre s'est abstenu. Dans la 2e seelion les avis ont egalement ete partagcs. Dclix membres se sont rallils au projet du Gouvernement; deux an!res membres ont opine pour le relablissement de »ous les (raitements reduits. La seelion centrale, partageant l'opinion des 2e et 4e seelion, est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'etablir une distinction etttre les fonctionnaires de l'ordre judiciaire et (ous les autres fonctionnaires, au point de vue du relablissement des Irailenietits. Celle distinction ne se justifie pas par une ir.vocation de la prerogalive d'inamovibilile dont la rnagistralure serait entouree. La Constitution definit dune maniere bien pröcise la position des niagistrais. L'art. 94 porle: „Les jugos des Iribunaitx et les „conseillers sonl nomn»6s a vie Aucuu d'eitx ne „peut etre prive de sa place, ni suspendu que par Jugement. — Le deplacenient dun de ces juges ne „peut avoir lieu que par une nominal ion non volle el ,de son consentemeut." Vollä en quo» consiste l'inamovibiüte' des mag!-strats de l'ordre judiciaire. L'art. 95 de Ia Constitution porle: rLes liailenients de l'ordre judiciaire sont fixes „par la loi." V«'ilä la garantie que la Constitution donne aux jnges pour cc qui concerne leurs Iraitements. La Constitution prolege ainsi les fonctionnaires de l'ordre judiciaire contre tonte alttinte que le Gouvernement pourrait porter de son cltef quant a leur position et quant a leur traitement. Elle ne lirnile en aucune facon l'aclion du pouvoir legislatif a legard de ces fonctionnaires. La raison en est que le pouvoir legislatif ne saurail inspirer de la defiance. Les acles du pouvoir legislatif doivent toujoiirs etre repute justes el equitables. II est ;i regreller que 11. ra<lininistrateur-ge"ne>ale des finances, dans le rapport qn'il a presenter dans Ia seance du 16 döcernbre 1854 a l'appui du projet. de loi dont il s'agii, nteconnaissanl les egards que le gouvernenient doli an pouvoir legislatif, ait pn supposer, que la (liarnbre, en reduisant certains trallements, ait agil sous l'intluence de prevenlions qui se seraient produites contre les fonctionnaires. Le pouvoir legislatif, en reduisant certains (raitements en 1848 et en 1846, na nullemenl msconnu les egards que les fonctionnaires meritent dans tont Etat bleu organlsö; il s'est uniqnentenl laUse guider dans ses delerminalions par la consideration que les fonctionnaires devaient, comme »ous les aulres ci•oyens, faire des sacrifices dans les temps diffiiciles qu'il fallait Iraverser. Si |e retour de la prospente Permet d'ameliorer la position des fonctionnaires qui ont du participer aux sacrifkes commandss par les circonstances du temps, il faul que tous les fonctionnaires, sans distinction, jouissent de cc benefice. Par ces consideralions, la section centrale, par Irols voix contre deux, a proposg le rejet de cc projet, preseute par le gouvernement. Cependaul la.seciion centrale admel que des raisons parüculeres peuvenl motiver une exception en faveur cc M. München, prssidenl de la cour; son äge fort avance et de longs el bonorables Services recomtnandant cc magistrat a la solicitude et a l<i bienveillance de la Chanibre. Ces» a cc litte, et uniquement a cc tilre, que la seelion centrale vous propose le projet de loi qui suit. Nous GÜU.LAUME 111. etc. De common accord avec Ia Cliambre des depnlö>> Avons ordoitne el ordonnons: Article unique. Le Irailement de- M \lunchen,"pri?sident de Ia cour superieure de justice, est fixe a 8465 fr. 60 Cent. (4000 fl 1 Te Iraitement lvi sera paye" a pariir du l janvier 18.56. En conseqcence il est accorde a l'administrateurgenerale de la justice un credit supplementaire de 2905 fr. 60 cent. et le chiflre de fr. 54,000, formant l'art. 1 sect II du budget de Ia justice de 1856 est majore d'autant. Le President, Le Rapporleur, Rar de TORNACO M. JONAS. Die Diskussion dieses Gesetzes war von der Kam« wer auf Donnerstag 21. Febr. anberaumt. Wort. Bringt einen Artikel über den von Genf ausgewiesenen Bischof MarilleH. — S&eviie. Sie sucht nachzuweisen, daß der Ge« fctzvorschlag über die Errichtung einer Ackerbauschule zu Echternach nicht nnconstitutiotiell sei. — Quotidieniie. Die Regierung muß es gut mit den Wiltzcr Wählern meinen, daß sie denselben so lange Zeit läßt, sich über bie Wahl eines neuen Deputirien zu bedenken. Ist etwa die Unzufrieden' heit, die fich in jenem Canton über den Minister der öffentlichen Bauten kund gibt. daran Schuld, daß der Minister des Innern den Augenblick zu einer Deputirteuwahl nicht für geeignet hält? —