Dernières nouvelles.
L'UNION., 1864-11-26 00:00:00

LUXEMBOURG, 25 NOVEMBRE. Dernières nouvelles. Paris, 24 novembre. On annonce que la commission du conseil d'Etat, chargée de procéder à une enquête sur la question relative à la liberté de l'intérêt, a jugé nécessaire de demander l'opinion des cours impériales. En conséquence, deux magistrats ont été désignés dans chacun des ressorts pour donner leur avis sur l'abolition, la modinVation ou le maintien de la loi de 1807, limitative du taux de l'intérêt. Les journaux américains ne nous appor tent encore que des détails incomplets sur l'élection présidentielle. Mais ceux de New- York nous donnent le résultat complet, des votes de cette ville importante qui exerce une si grande influence dans le mouvement économique et politique des Etats- Unis. La majorité y a été acquise au compétiteur de M. Lincoln, et elle s'élève à 36,925 voix. L'ordre n'a pas été troublé à New-York, contrairement à ce que certaines dépêches avaient annoncé. Une dépêche de Turin annonce que la commission nommée par le Sénat pour examiner le projet de transfert de la capitale se compose de MM.Durando, Chicsa, Sauli, Imbriani et Pallieri. Les journaux disent que tous les membres de cette commission sont favorables au projet. La Chambre des députés a adopté le projet de loi relatif à une retenue sur les émoluments des fonctionnaires. Une autre dépêche de Turin fait pressentir que le ministre de l'intérieur présentent aujourd'hui même au Parlement un projet d'unification administrative et législative. Nous n'avons pas besoin d insister pour faire comprendre l'importance d'un tel projet. Ce sera le commencement d'un état de choses politique et administratif sérieux et régu lier en Italie. Comme dans ce projet, il sera évidemment tenu compte des lois et cou tûmes des diverses provinces qui forment maintenant le royaume d'Italie, nous faisons des V033X pour que la législation criminelle de la Toscane, une des plus douces qu'il y ait en Europe, lui serve de base et de modèle. On sait que, depuis longtemps, la loi Léopoldine avait aboli la peine de mort. La Correspondance provinciale, de Berlin, publie un article dont voici le sens: Les cabinets de Vienne et de Berlin doivent attendre de l'Allemagne qu'elle ait confiance en eux. L'Allemagne doit être convaincue que la question du Schleswig-Holstein sera résolue conformément à ses droits et à ses intérêts. Le gouvernement prussien considère une prolongation de l'occupation du Holslein par les troupes fédérales comme ne pouvant être admise sous aucun prétexte. Pour arriver à une prompte évacuation, on doit d'abord prendre les moyens prescrits par les lois fédérales. Les négociations avec l'Autriche ont été reprises, il y a peu de temps, dans ce but. On espère une entente prochaine, mais la réponse de l'Autriche aux propositions de la Prusse n'<\st pas encore arrivée. Le bruit court à Berlin que le duc d'Augustenbourg a écrit une lettre autographe au roi, dans laquelle il se déclare prêt à luire à la Prusse les concessions exigées par l'intérêt des Duchés, aussi bien que par ceux de l'Allemagne. Il est certain que le duc Frédéric a reconnu la nécessité de conclure avec la Prusse la convention militaire, maritime et diplomatique, de garantir l'exécution du canal entre les deux mers et l'entrée des Duchés dans le Zoll verein. Mais M. de Bismark a refusé jusqu'ici d'ouvrir des négociations à ce sujet avec l'idée de retarder, aussi longtemps qu'il pourra, le règlement définitif de la question des Duchés. Dans la séance du 2 3 novembre, au trinal d'Etat, à Berlin, le procureur-général a requis contre le prince Czaitoryski la peine de six ans de travaux foi ces et la surveillance de la haute police pendant une période égale de six ans. Quant au prince Kadziwill, le procureur-général a demandé son acquittement. Il paraît qu'on est fort désappointé en Pologne de ce que l'empereur de Russie ait évité de traverser Varsovie à son retour de Nice. On espérait que son passage serait le signal de la levée de l'état de siège, de la destruction des potences et de l'avènement d'un régime plus tolérable. On annonce maintenant une amnistie pour le premier jour de l'an; mais ces bruit" ont été tant de fois démentis par les faits qu'on n'y attache plus aucune importance. Une dépêche de Londres nous annonce que la Banque d'Angleterre vient de réduire le taux de son escompte à 7 0/0. Marseille, 24 novembre. Les lettres de Constantinople, du 16, disent que le sultan doit conférer à Fuad-Pacha des pouvoirs plus étendu -, comme témoignage decomplète satisfaction. La Porte a conclu avec la Société générale de Constantinople un emprunt de 1,500,000 livres sterling, à 14 0/0, garanti sur le produit des dîmes. Sir Bulwer. revenant à Constantinople, s'arrêtera à Athènes. Vienne, 24 novembre. Aujourd'hui, à la Chambre des députés, M. de Schmerling, répondant à une interpellation, a dit que le gouvernement entendait ne pas présenter, dans la session actuelle, le projet sur la responsabilité des ministres. 11 a ajouté que le moment ne serait venu pour la présentation de ce projet, que lorsque la Constitution serait en vigueur dans toutes les parties de l'empire. On annonce à Madrid une grande majorité pour le gouvernement dans les élections On compterait seulement 40 députés de l'opposition. Tous les députés de Madrid sont ministériels. M. le Directeur-général de la justice, pour répondre à une interpellation de M. de Blochausen, avait déposé sur le bureau de l'Assemblée des Etats la convention conclue avec le gouvernement de Prusse pour le transport des correspondances de la garnison prussienne de Luxembourg. Dans la séance d'hier, le gouvernement s'est expliqué sur le fait de n'avoir pas soumis cette convention à l'approbation du pouvoir législatif, ni même de l'avoir publiée Elle ne rentre pas dans les termes de l'article 37 de la Constitution ; elle ne grève point l'Etat, ni ne lie individuellement les Luxembourgeois. C'est une de ces conventions postales que le gouvernement a le pouvoir de conclure sans l'intervention de l'Assemblée législative. Celle-ci est tout à l'avantage de l'Etat, auquel elle procure un revenu d'environ vingt mille francs par an. Elle n'a pas eu besoin d'être publiée, parce qu'elle n'intéresse pas le public. Elle cesse d'avoir son effet en 1870, et c'est alors que la disposition du traité du 8 novembre 1816, qui concède au gouvernement de Prusse la franchise de port jusau'à Trêves et Sarrebruck pour la correspondance de la garnison prussienne de Luxembourg, rentre en vigueur. MM. de Blochausen et Charles André ont cru s'apercevoir que les termes de ce traité ont été étendus par la nouvelle convention, en ce que à partir de 1870, la franchise de port ne s'appliquerait plus simplement aux lettres, mais encore aux journaux, aux paquets, petits colis, etc. Le gouvernement a démontré qu'il était impossible qu'une simple convention postale entre deux Etats put ainsi déroger à un traité signé de toutes les puissances européennes. Le débat s'est continué pendant quatre heures. Finalement, l'Assemblée a voté l'ordre du jour sur la proposition de M. François. M. le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics a donné des explications sur les conventions conclues relativement au chemin de fer et au télégraphe. La question de nos chemins de fer intéresse tellement le pays que nous ne nous lassons pas de publier tout ce qui s'y rattache. Dans son rapport de 1861, la Chambre de commerce prévoit avec une grande justesse d'appréciation les conséquences de l'exploitation, par l'Est, de notre réseau. Tout ce qu'elle avait prévu est arrivé: cet exemple prouve à lui seul combien il est regrettable que la Chambre de commerce ne poursuive avec plus de régularité la confection et la publication de ses rapports. Voici l'avis en question: Bar un traité, en date du 6 juin 1S67, l'exploitation des chemins de fer Guillaume- Luxembourg est confiée à la compagnie française des chemins de fer de l'Est. Suivant l'art 5 de ce traité, la compagnie française a non-seulement voix délibérative égale avec la société Guillaume Luxembourg, mais l'initiative lui est exclusivement léservée « sur toutes les questions relatives à l'exploitation,, telles que établissement et modification de tarifs, traités de toutes sortes ; enfin, tout ce qui est de nature à exercer une influence quelconque sur les résultats de l'exploitation !» Les lignes du Guillaume-Luxembourg sont, jusqu'à un certain point, concurrentes des lignes desservies par la compagnie de l'Est. En effet, les communications de Belgique et des ports de la mer du Nord avec le Haut-Rhin qui, avant l'établissement de notre voie, atteignaient le réseau de l'Est à Paris ou à Laon et empruntaient ses lignes sur tin parcours de plus de 300 kilomètres, sont devenues plus directes par les lignes belges et celles grand-ducales. Une concurrence analogue existe pour les communicationsdu Grand-Duché avec Sarrebruck, lesquelles, par la voie de Contz, évitent entièrement la ligne de l'Est, tandis qu'en passant par Thionville, elles ne se servent de nos lignes que sur un faible parcours et qu'elles empruntent le chemin de fer de l'Est sur un trajet de 130 kilomètres. En présence de cet état de choses, la clause sus-relatée du traité d'exploitation, outre qu'elle réduit notre Société à l'état de simple va; sale de la compagnie française et qu'elle enraye son activité individuelle, paraît encore présenter de grands inconvénients au point de vue des intérêts mêmes et de l'avenir de notre propre réseau de chemins de 1er, l'iniuative et la décision sur toutes les questions relatives à son exploitation étant déférées à un concurrent dont les intérêts propres et divergents i'empo-tent de beaucoup sur l'intérêt indirect qu'il a dans l'entreprise Guillaume-Luxembourg, et les intérêts directs et majeurs de la compagnie de l'Est pouvant lui faire une loi de combiner les tarifs et les parcours des trains de manière à conserver le transit de voyageurs et de marchandises que nos lignes seraient dans le cas de lui enlever si les choses avaient leur cours naturel ; le parcours sur nos propres lignes serait ainsi considéra dément diminué. — L'avenir du pays étant désormais intimement lié à celui de notre chemin de fer et l'État étant directement associé .'ui-même à cette entreprise, il semble donc désirable que le traité en question, qui engagerait cet avenir pour une période de 50 années, ne soit pas homologué par le Gouvernement et il paraîtrait plus naturel que l'exploitation de nos lignes fût confiée à des sociétés, dont les intérêts ne soient pas en opposition avec ceux du Guillaume Luxembourg. Dans tous les cas, les traités définitifs à intervenir réclameront toute l'attention du Gouvernement, et il paraîtra utile de sauvegarder, autant que possible, l'initiative à notre propre Société.