CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 7 février 1872. ORDRE DU JOUR:
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-02-15 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 7 février 1872. ORDRE DU JOUR: „ALPH. FUNCK.“ „TONY DUTREUX. „MAJERUS, notaire.“ 1. Démission du conseiller communal, M. A. Funck. 2. Fondation J.-P. Pescatore, cautionnement du receveur. 3. Idem. Musée. Fixation du prix de vente du catalogue. 4. Legs à la ville et au bureau de bienfaisance. — Acceptation. 5. Idem au profit des sœurs do charité. — Idem. Présents : MM. Mersch-Wittenauer, bourgmestre, Martha, échevin, Eberhard, Neuman, Godart, Fischer, Wahl, Lamort et Graas, conseillers et Weyer, secrétaire. M. Fischer annonce que M. Larue est empêché d’assister à la séance. M. Graas , après avoir obtenu la parole, demande pourquoi la banlieue est encore privée d’un garde-champêtre? A son avis, l’ancien titularie avant d’être nommé au poste 7) Il eBt permis d’en douter. 8) C’est surtout cette dernière combinaison qu’il no faut pas perdre de vue, si l’exploitation par l’Etat grand-ducal ou par une société privép n’était possible. 9) La façon dont M. de Scherff a expos sa manière de voir, ne peut froisser personne. Il n’en est pas de même s’il croit ne pas avoir provoqué do contradiction. Nous espérons, au contraire, que l’opinion de M. de Scherff ne sera pas partagée par lo Gouvernement. 10) La seule solution qu’on acceptera avec satisfaction, ce sera cello qui sauvegardera l’indépendance et l’autonomie du pays, sous le sceptre de la Maison d’Orange-Nassau. de veilleur de nuit, aurait dû être remplacé comme garde-champêtre. La vacance prolongée de cet emploi occasionne un grand détriment au service de sûreté dans la section extra-muros , où son action est plus utile et nécessaire que celle de deux sergents de ville dans les sections intra-muros. 11 y a deux mois que le Limpertsberg est sans surveillance. Il s’y commet chaque jour des déprédations, dont les propriétaires de jardins ont beaucoup à souffrir. Je puis en parler d’expérience. M. le bourgmestre. Il n’a pas dépendu de l’administration communale de hâter davantage la nomination d’un nouveau garde-cham- pêtrè. Cet agent a la qualité d’officier de police. La démission de l’ancien titulaire a dû être acceptée par le Gouvernement et ne nous est parvenue que tout récemment. Pour obtenir la nomination d’un nouveau titulaire, une liste de candidats devra être présentée. Cette affaire sera portée à l’ordre du jour de la prochaine séance. Au surplus, pendant la saison d’hiver, les fonctions de garde-champêtre n’ont pas une telle importance, qu’une courte vacance puisse donner lieu à de graves inconvénients. Art. 1er M. le bourgmestre donne lecture de la lettre suivante : „Luxembourg, le 24 janvier 1872. „A Messieurs les Membres du Conseil communal. „Messieurs, . »Eu suite de ma promotion à d’autres fonc- hons , je me vois obligé de résigner mon ^undat de conseiller communal de la ville Luxembourg. , »Je saisis cette occasion pour vous remer- mer bien sincèrement de la bienveillance que vous avez bien voulu me témoigner, et pour faire, du fond de mon cœur, des vœux pour la prospérité de la cité, dont les intérêts sont confiés à vos dignes mains. „Veuillez recevoir, Messieurs, l’assurance de mes sentiments les plus distingués, Il propose d’accepter la démission en exprimant à M. Funck les regrets qu’éprouve le Conseil de son départ et en lui votant des remercîments pour les bons et loyaux services par lui rendus à la ville. M. Eberhard ne croit pas que le conseil communal puisse être appelé à statuer sur la demande de M. Funck. Cette démission existe de fait. La lettre de M. Funck est une lettre d’adieux au conseil communal ; mais de démission il ne peut être question. Son noCurSlW "T* à. 8tiltuer la démis- de laPrSuser! Or dans B££g S derniere éventualité, quel en serait le résultat. Ln acte qui n’aurait pas de valeur parce que, en fait, M. Funck n’est plus conseiller. I ar son acceptation des fonctions auxquelles il a été promu, il a cessé de faire partie du conseil communal. La lettre de . ' u^ck n est pas une demande de démission, c est une simple lettre d’adieu au con- 8eil. Du reste, je me rallie complètement à 1 opinion émise par M. le bourgmestre, en ce qui concerne les regrets à exprimer à M. Funck, de ce qu il ne puisse plus continuer à faire partie du Conseil communal de la ville et je suis prêt a lui voter des remercîments pour les services qu il a rendus à l'administration communale. M. le bourgmestre propose de donner acte àM. Funck de sa déclaration de résignation de son mandat de conseiller communal , en V exprimant les regrets du conseil de ce <pi’il ne peut continuer ses fonctions de concilier et en lui votant des remercîments pour les bons et loyaux services qu’il a rendus à la ville en cette dernière qualité. Admis à l’unanimité des voix. Art. 2 M. Martha , échevin, donne lecture de la pièce suivante: „Entre „M. Tony Dutreux, administrateur de la fondation J.-P. Pescatore, et „M. Michel Weyer, receveur de ladite fondation il a été dit et convenu: „Par délibération du Conseil communal de la ville de Luxembourg, en date du 22 août 1863, approuvée par dépêche de M. le Directeur-général de l’Intérieur en date du 5 septembre 1863, n° 3140, le cautionnement à fournir par M. Weyer, en qualité de receveur de la fondation, a été fixé à la somme de 2500 francs. „M. Weyer offre de fournir ce cautionnement par la remise en nantissement d’un certificat nominatif, n° 1221, à son profit, d’obligations au montant de fr. 2625 de l’emprunt grand-ducal luxembourgeois de 1863 à 4 pCt. „En conséquence, les parties sont convenues do ce qui suit: „M. Weyer a remis à M. Dutreux, administrateur de la Fondation Pescatore qui le reconnaît, le certificat nominatif, n° 1221 de a dette nationale de la somme de 2625 frs., montant des obligations de l’emprunt grand- ducal 4 pCt. de 1863, savoir: j>La D, n° 1716 et La F, nus 941, 942. »Ces obligations sont affectées au profit de la Fondation Pescatore, par privilège et préférence à tous autres créanciers, à la garantie de la gestion de M. Weyer, en qualité de receveur de la Fondation Pescatore. „En cas de remboursement de l’une ou l’autre de ces obligations, elle sera remplacée immédiatement et l’obligation achetée en remploi sera substituée, quant au gage, à l’obligation remboursée. „Le certificat nominatif donné en nantissement sera confié à la garde de M. l’Administrateur de la Fondation. „M. Weyer en touchera les échéances semestrielles aussi longtemps qu’il ne sera pas débiteur de la Fondation. „Le présent acte sera enregistré aux frais du sr Weyer, après approbation du conseil communal de la ville de Luxembourg et du Gouvernement. „Ainsi fait en double à Luxembourg le 4 novembre 1871. „Tony Dutreux, Weiter.“ Le conseil donne également son approbation. Art. 3 M. le bourgmestre donne lecture de la lettre suivante: „Luxembourg, le 7 février 1872. „A Messieurs les Membres du Collège des Curateurs de la Fondation J.-P. Pescatore, en Ville. „Messieurs, „L’article 11 du règlement d’ordre intérieur du Musée prévoit que le catalogue du Musée sera vendu au profit de la Fondation et au prix à fixer par le conseil communal, sur la proposition du conseil des Curateurs. „Quoique l’imprimeur ne m’ait pas encore remis sa facture détaillée, cependant nous sommes convenus que le prix de l’exemplaire ne dépasserait pas un franc. „J’ai donc 1 honneur de vous proposer de fixer le prix du catalogue à la somme de un franc vingt-cinq centimes , prix qui permettra a la Fondation de rentrer dans ses interets sur l’avance de fonds qu’elle doit faire pour l’impression du dit catalogue. „Agreez, Messieurs, l’expression de ma considération très-distinguée, „ L Administrateur de la Fondation J.-P. Pescatore, „Vu et approuvé. „Luxembourg, le 7 février 1872. vLa Commission des Curateurs, „J. Mersch-Wittenauer, Ant. Pescatore, K. München.“ „En conséquence le prix de vente du catalogue est fixé à un franc vingt-cinq centimes. „Art. 4 jl. le bourgmestre. Nous avons reçu de M. le notaire L. Majerus la lettre suivante: „Luxembourg, le 17 janvier 1872. „A Monsieur le Bourgmestre de la ville de Luxembourg. „Monsieur le Bourgmestre, „J’ai l’honneur de vous informer que par son testament mystique en date du 8 août 1866, déposé en mon étude le 23 décembre dernier, feu M. Jean Wolff, conseiller honoraire à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, a fait entr’autres dispositions le legs suivant : „Je lègue à la ville de Luxembourg une „somme de deux mille francs, dont les intérêts appartiendront la première année à la „ville et pour les autres années au bureau „de bienfaisance de cette ville.“ „Je suis chargé par les héritiers de feu M. Wolff de vous remettre le legs dont s’agit. „ Recevez , Monsieur le Bourgmestre, l’expression de ma considération distinguée. Cette lettre a été communiquée de suite au bureau de bienfaisance qui, par délibération du 20 janvier, _ demande l’autorisation, d’accepter, en ce qui le concerne, la libéralité dont il s’agit. Je propose de demander au Gouvernement l’autorisation pour la ville d’accepter le legs lui fait par feu M. Wolff et de donner un avis favorable sur la demande du bureau de bienfaisance. Cette proposition est admise à l’unanimité des voix. M. Neuman s’est abstenu en sa qualité de membre du bureau de bienfaisance. Art. 5 M. le bourgmestre. Par le même testament fou M. Wolff a légué la somme de deux mille francs à l’établissement des sœurs de charité en cette ville, qui demandent l’autorisation de pouvoir accepter ce legs. Le conseil émet l’avis qu’il y a lieu d’accorder l’autorisation demandée. Séance levée à 4 heures.