L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.)
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-09-25 00:00:00

L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.) X. Comment cet appel chaleureux toucha-t-il le cœur de la magistrature française ? C'est un magistrat, M. Jules Turquet, conseiller à la cour d'Angers, qui nous l'apprend, en présentant sa propre défense et celle de ses collègues dans une étude sur la magistrature, publiée en 1857. „Que l'on s'étonne, dit-il, que des adresses aient été rédigées ; à qui faire le procès? aux magistrats, ou aux événements, ou à ceux qui, ayant entre les mains les forces vives de la nation, ont laissé faire ? „A.dmettons que la magistrature, résistant à la pression de la consternation publique, ait refusé sou adhésion demandée, pense-t-on que le gouvernement provisoire, entouré d'anciens conspirateurs portant, pour la plupart, les stigmates de la justico, n'eût point vu dans cette résistance un acte d'hostilité, et qu'il eût reculé devant quelque mesure violente à laquelle il n'était déjà que trop encouragé, par exemple, devant la désorganisation immédiate des corps judiciaires? „En ne laissant aucun motif à la violence, par sa résignation, la magistrature a pu continuer à donner l'exemple du respect aux lois, elle a servi de pivot à la société prête à se dissoudre; ceux qui espéraient l'anarchie ont été déçus dans leurs calculs criminels, les honnêtes gens se sont l'assurés quand ils ont vu que la loi ri avait pas cessé de les protéger contre les fauteurs des désordres et qu'au nom do la République elle-même le concours des magistrats était demandé pour défendre la société contre les excès do ses plus fougueux adhérents qui menaçaient d'ensanglanter la victoire usurpée des triomphateurs, „L'armco un instant démoralisée a repris confiance en sa force ; enfin la discipline, qui est contagieuse comme le désordre, a retenu ceux qui n'attendaient que l'exemple pour mal faire ; et, alors, au découragement a succédé l'espoir, puis on a pu so compter ; puis, qumd est venu le jour de combattre pour ses dieux domestiques, la nation revenue de sa stupeur a chassé les charlatans politiques et les assassins des barricades, et la civilisation a encore une fois triomphé de la barbarie. „Les services que la magistrature a rendus à la société, aux applaudissements de tous, en 1848, n'ont été que la mise en œuvre de t aditions d'ordre et do discipline qu'elle avait pratiquées déjà en 1814, en 1815, en 1830-,6 Combien à cette apologie de la duplicité politique était supérieur, en courage, en respect de soi-même, le dis murs tenu, le 17 mars 1848, par M. Mater, premier président de la cour de Bourges, au nouveau procureur général M. Bouradier-Dutheil : „Yous succédez à un magistrat que la cour aimait et estimait (M. Didclot, révoqué)... Aucun reproche ne pourrait lui être adressé avec justice ; sa seule faute est d'avoir paru trop dévoué au gouvernement déchu, dette faute, si on peut l'appeler ainsi, nous l'avons tous commise, et vous la commettrez vousmême en soutenant le gouvernement provisoire qui va s'élever sur les îuines de la monarchie. Le magistrat ne saurait être un homme de parti ; chargé d'appliquer la loi, son devoir est de la respecter le premier ; étranger aux commotions politiques, qu'il doit chercher à apaiser, il ne devance pas les événements, il les attend. „C'est ainsi que nous attendrons avec calme les nouvelles institutions judiciaires qui semblent se préparer. Si la loi nouvelle nous repousse, nous descendrons do nos sièges, je ne dis pas sans regret, l'homme ne quitte qu'avec peine une position honorable qu'il a acquise par de longs travaux et dont il a la conscience d'être digne ; mais nous cesserons nos fonctions sans murmure, sans arrière-pensée contre cette loi que nous respecterons parce qu'elle sera la loi du pays." Dès la proclamation de la République, lo gouvernement provisoire avait envoyé dans les départements des commissaires extraordinaires avec pouvoir dictatorial. Quelques commissaires se hâtèrent de destituer des magistrats qui s'<Haient faits plus particulièrement les instruments des intérêts politiques de la monarchie de Juillet. En prononçant ces des. titutions, les commissaires avaient obéi à l'esprit qui avait présidé à leur envoi dans les départements. Mais depuis, le gouvernement central avait perdu de sa résolution. Le 16 mars parut au Moniteur une note assez curieuse: „MM. les ministres do la justice et de l'in. térieur ont décidé qu'aucune suspension ne serait prononcée directement à l'avenir contre la magistrature assise par les commissaires du gouvernement. Si les plus impérieuses nécessités d'ordre public semblent à un de MM. les commissaires commander la suspension, il s'adressera à M. le ministre de l'intérieur, qui en référera lui-même à M. le ministre do la justice, chargé de statuer. Les commissaires n'ont d'ailleurs pas reçu le pouvoir de révoquer les magistrats." La contradiction qui existe entre la première et la dernière phrase do celto note montre clairement que le gouvernement central désirait donner h la magistrature des gagea de modération et qu'il était assez cm barrassé do son changement d'attitude. Huit jours après, le 24 mars, un décret régularisa la situation des magistrats frappes par les commissaires : „Art. ler.1er. Les suspensions provisoires prononcées contre des magistrats, par les commissaires extraordinaires du gouvernement sont approuvées. Elles dureront jusqu'à co que le ministre de la justice, spécialement délégué à cet cflet, en ordonne autrement.... Art. 3 : Depuis le jour où la suspension a été prononcée jusqu'au jour où elle pourrait cesser, le traitement des magistrats suspendus cesse et appartient au Trésor national. En même temps que ce décret, parut au Moniteur, une note qui faisait connaître les noms des membres d'une commission chargée de préparer un travail sur l'organisation judiciaire. Des renseignements sur l'attitude de la magistrature et les véritables sentiments qu'elle éprouvait pour la République étaient parvenus au gouvernement provisoire. Sourdement les magistrats travaillaient à ruiner la République; les magistrats suspendus protestaient contro la violation do leur inamovibilité. Il fallait aviser promptement. Aux attaque?, le gouvernement provisoire répondit par le décret du 28 mars et par celui du 17 avril. Pendant les journées des 22, 23 et 24 février, le Moniteur avait publié in extremis, des nominations de magistrats prononcées par le gouvernement du roi; le décret du 28 mars annula ces nominations comme atteintes d'une nullité radicale. Il était difficile, en etïet, do concevoir qu'un gouvernement déchu pût nommer des fonctionnaires et que le gouvernement nouveau fut obligé de les reconnaître. Quant au décret du 17 avril, il a une plus haute importance. En voici le texte : „Lo gouvernement provisoire décrète, Le principe de l'inamovibilité do la magistrature, incompatible avec le gouvernement républicain, a disparu avec la Charte de 1830. Provisoirement et jusqu'au jour où l'Assemblée nationale prononcera sur l'organisation judiciaire, la susponsion ou la révocation des magistrats peut être prononcée par le ministro de la justice délégué du gouvernement provisoire, comme mesure d'intérêt public. La suspension ou la révocation des magistrats de la cour des comptes peut être prononcée par le ministre des finances délégué du gouvernement provisoire, comme mesure d'intérêt public." Que l'inamovibilité ait disparu avec ]a Charte do 1830, cette théorie est vraie et a reçu une approbation solennelle au sein même du conseil d'Etat de l'empire, de la bouche du commissaire du gouvernement. Mais que l'inamovibilité soit incompatible avec les institutions républicaines, c'est un principe qui a donné lieu à de vives controverses et qui est encore contesté par un grand nombre de républicains. Le 20 avril le gouvernement provisoire fit application du décret du 17, en suspendant do leurs fonctions MM. Mérilhou, Laviclle et Hervé, conseillers à la cour de cassation. Cet acte fut le dernier, en matière d'organisation judiciaire, du gouvernement, provisoire. Le 4 mai, se réunit l'Assemblée constituante. Les alarmes causées à la magistrature par le retour de vigueur du gouvernement provisoire cessèrent. L'Assemblée, dont l'élection était duc en grande partie aux manœuvres combinées du clergé, de la magistrature et des monarchistes plus qu'aux efforts des républicains, n'était pas de tempérament à suivre la voie tracée par le gouvernement provisoire.