LES CONCESSIONS. ÉPITRE AU „WORT."
L'UNION., 1869-01-09 00:00:00

LES CONCESSIONS. ÉPITRE AU „WORT." Le rédacteur du Wort, après avoir en vain essayé de plaider la cause des concessions par des arguments puisés dans le texte de la loi de 1810, cherche aujourd'hui son salut dans des preuves extrinsèques, sans être plus heureux. Les articles 29 et 69 de la loi dont il a prétendu nous assommer, ont tourné contre lui-même, ainsi que nous l'avons prouvé dans notre avant-dernier numéro. Passons en revue son article du 8 janvier. L'auteur sent la faiblesse des motifs dont il veut étayer son argumentation. Aussi a-t-il bien soin de servir d'abord aux propriétaires-miniers un petit plat de douceurs et de crier aux quatre vents que lui, Wort, n'a aucun intérêt dans la question et qu'il n'a aucune personne en vue. Il rappelle à l'industrie minière tous les services qu'il lui a rendus et sa conscience lui dit qu'il mérite bien du pays en maintenant ses opinions dans la question brûlante du moment. Passe pour cette petite réclame quoiqu'elle ait passablement l'air de vouloir insinuer que les autres journaux sont moins indépendants. Nous osons espérer qu'aucun de nos confrères ne s'abaisse jusqu'à se vendre à une spéculation. Le Wort n'a pas encore parfaitement saisi le principe sur lequel se base la loi de 1810, principe que nous avons expliqué in longum et latum. Le législateur a voulu simplement restreindre l'art. 552 du Code civil qui donne au propriétaire de la surface le droit d'user et d'abuser de la richesse enfouie dans son fond; il a revendiqué pour l'Etat le droit de veiller à ce que le présent ne soit pas sacrifié à l'avenir par une exploitation irrationnelle, et à ce que la vie et la santé des ouvriers exploitants ne soient pas exposés arbitrairement. Ainsi, la loi de 1810 est une simple restriction de l'article du Code précité, en ce sens, que l'Etat peut forcer le propriétaire de tirer de son fonds la plus haute valeur avec toutes les précautions exigées, faute de quoi, un tiers donnant les garanties nécessaires viendra remplacer le propriétaire. Que telle a été la pensée qui a guidé le législateur de 1810, nous en avons une preuve flagrante dans les paroles mêmes que l'empereur Napoléon  Ier a adressées à M. le comte de Saint-Jean-d'Angely ; D'après le Code civil, dit-il, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Dans li rigueur des principes, le propriétaire du sol devrait être libre de laisser exploiter ou de ne pas laisser exploiter ; mais puisque l'intérêt général oblige de déroger à cette règle à l'égard des mines que le propriétaire ne peut pas exploiter sans une permission, s'il n'use de la préférence qui lui est due, on l'indemnise et l'on accorde la mine à un autre, entre les mains duquel elle devient une propriété. Au reste, personne sans doute ne soutiendra que le propriétaire de la superficie ne soit pas aussi propriétaire du fond. Une mine est de la même nature qu'une carrière de pierre et un cours d'eau, lesquels appartiennent y celui dans le sol duquel ils se trouvent. C'est donc bien à tort que notre confrère écrit des phrases comme la suivante : Les richesses minérales enfouies à une telle profondeur qu'on ne peut plus les atteindra par les voies ordinaires sont propriété de l'Etat, sauf les stipulations au profit du propriétaire. Jamais la loi de 1810 n'a voulu faire de la mine concessible une propriété de l'Etat. Au contraire, elle reconnaît les droits du propriétaire sur la mine, s'il se soumet à la simple formalité de demander une concession, s'il suit certaines prescriptions. *) Nous avons dit que le Wort n'est pas heureux non plus dans ses preuves extrinsèques. Depuis 1856, dit-il, beaucoup de demandes en concessions ont été adressées au Gouvernement; ces demandes prouvent que leurs auteurs reconnaissaient la portée de la loi de 1810 et prévoyaient l'impossibilité d'éviter des concessions de mines. En effet! depuis 1856 jusqu'à ce jour, pas moins de 59 demandes ont été formulées. Aucun Gouvernement, et, Dieu merci! nous en avons vu se succéder depuis douze ans, n'a jugé opportun ni s'est cru autorisé d'accéder à ces demandes, parce que tous, ils comprenaient le sens de la loi de 1810, qui, nous nous plaisons à le répéter toujours, dit dans son art. 69 : Il ne pourra être accordé aucune concession pour rainerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; 2° si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. Le droit de concession concédé au Gouvernement—droit que nous contestons maintenant et très longtemps encore—comment justifier la préférence accordée subitement à la société du Hainaut, alors que, de l'aveu même du Wort, la presque totalité de la surface des cantons miniers est demandée ? Tous les demandeurs en concession depuis 1856 sont, aux termes de la loi, inventeurs des mines de la surface qu'ils demandent, (l'invention, soit dit entre parenthèses, ne suppose pas de grandes recherches, comme nous avons déjà eu l'honneur de le dire antérieurement.) La plupart, ou du moins un très-grand nombre sont propriétaires d'une grande partie de la surface qu'ils ont demandée. Nous voyons là s'élever une série de contestations qui, peutêtre, pourront aboutir à des procès peu édifiants. Nous reviendrons, du reste, un jour sur ces demandes. Le Wort se trompe, enfin, quand il conclut que ces nombreuses demandes prouvent que la majeure partie de nos mines sont concessibles. Nous avons pris les renseignements les plus minutieux , nous avons consulté des ingénieurs et des hommes du métier, nous avons essayé de nous former une opinion proprio visu et nous ne nous sommes rendu qu'à l'évidence. Toute la superficie des terrains miniers, non exclues les côtes inaccessibles et Dudelange, a une étendue de 3459 hectares, 70 ares, dont 750 à 800 hectares au maximum ne peuvent être exploités à ciel ouvert. Nous tenons de plus amples rensei| gnements à la disposition de nos couj tradicteurs ! Le meeting tenu à Esch-sur-Alzette a été suivi d'une réunion des habitants d'Echternach et des environs. Voici le procès-verbal de la séance: «Les habitants d Echternach et des envivirons s'étant réunis en meeting cejourd'hui, 3 janvier 1869, pour discuter sur les obstacles que rencontre le chemin de ceinture; «Attendu que le Gouvernement royal grand-ducal a concédé le dit chemin et a accordé, au lieu d'une subvention de plusieurs millions, des concessions de mines; «Attendu que la construction du chemin de ceinture est une œuvre de justice en ce qu'il touche ou traverse huit cantons qu'il relie ainsi avec la capitale et aux grands centres ; «Attendu, de plus, que le chemin de fer Guillaume Luxembourg coûte 400,000 frs. par an au pays et qu'il semble juste d'imposer les charges à ceux qui tirent le plus grand profit de cette construction ; «Vu que la loi de 1810, reconnue par la Chambre des députés en 1842, donne au Gouvernement la latitude d'accorder des concessions d'exploitation souterraine; «Vu, surtout, que l'utilité et la nécessité de la construction du chemin de ceinture sont choses notoires et qu'il est de la plus haute importance d'utiliser la propriété de l'Etat pour le présent et d'eu affecter une part pour atteindre des buts d'intérêt général au lieu de la conserver, sans bénéfice, pour un avenir incertain ; «Considérant, enfin, que l'équité demande que les minerais extraits soient imposés à un degré tel qu'ils puissent fournir un minimum d'intérêt aux lignes ferrées impérieusement exigées par le bien général; «Arrêtent: «D'adresser à S. A. R. le Prince Henri des Pays-Bas, Lieutenant de S. M. le Roi Grand-Duc, à la Chambre des députés, au Conseil d'Etat et au Gouvernement du pays une humble et respectueuse supplique, les priant de bien vouloir employer, comme de droit, les domaines de l'Etat à des constructions d'utilité générale, de décréter, au besoin, un impôt d'au moins 75 centimes par tonne de minette extraite, pour fournir par cette recette à la construction du chemin de fer de ceinture ou, éventuellement, à d'autres embranchements jugés nécessaires; «Expédition du procès verbal sera faite aux autorités susnommées. «Ainsi délibéré, adopté et signé à Echlernach le 3 janvier 1869. Les habitants d'Echternach et des environs. (Suivent les signatures.) | Nous renvoyons les Echternachois à ! nos articles sur la question de concesj sion en leur faisant observer qu'ils font confusion en nommant la mine concessible une propriété, un domaine de l'Etat. *)Art \2dela Zo? <& 1810:Le propiiétaire pouria faire des recherches, sans formalité préalable, dans les lieux réservés par le précédent article, comme dans les autres parties de sa propriété; mai* Il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation.