Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-03-13 00:00:00

Intérieur. SPEDENER V. DE RŒBÊ. L histoire est chose excessivement instructive. Nous connaissons la fameuse nro Gestation de Msgr Adames contre le projet de constitution de 1848. En 1849, Msgr Adames a exprimé les idées qui lui ont inspiré le célèbre mandement de 1877 sur la loi de 1843 et qui a trouvé à la Chambre un accueil si flatteur. Voyons ce que nous apprend l’histoire: Dans son rapport du 5 janvier 1849 sur le projet de budget, la section central i avait fait quelques propositions que Msgr Adames a résumées comme suit: 1° Demande au Gouvernement de „ stipuler „dans ses négociations avec le St.-Siège, la „nomination comme chef du clergé du Luxembourg, d’un provicaire seulement et non „d’un vicaire apostolique;“ en outre, suppression de fait du vicariat apostolique, en „allouant seulement un traitement au provi- „ caire pour l'année courante, et en estimant „que ce traitement doit être considéré comme „traitement du curé de Notre-Dame, dont il „est le titulaire“; enfin suppression de deux „vicariats dans la ville de Luxembourg. 2° Suppression du séminaire, dont la sec- „tion centrale „trouve l’existence comme inu- „tile“ et „réduction, pour l’année courante, „du nombre des professeurs à trois, y compris „le directeur.“ Après avoir résumé ces proposition, Mgr- Admes dit: „Les propositions d’une section centrale ne m’auraient pas décidé à faire la démarche présente, si l’expérience n’avait constaté, par l’interpellation du 3 juin dernier à la Chambre constituante, quelle portée la malveillance peut donner à de pareilles propositions. „Dans le rapport de la section, les droits de l'Eglise sont tellement méconnus et outragés, que je renonce à suivre les propositions dans leurs détails ; je me bornerai à faire quelques considérations générales, que je vous prie, Monsieur le Président, de communiquer à l’honorable Chambre des Députés, avant qu’elle ne prenne une résolution définitive sur ces propositions. Je fais cette démarche avec confiance et franchise, uniquement dans le but de prévenir les graves atteintes dont l’Eglise est menacée dans notre pays, et d’en détourner les malheureuses conséquences qui résulteraient d'une attaque si outrageante Mgr. examine ensuite ces trois propositions, et fait sonner très-haut les droits de l’Eglise : „Par toutes ces considérations il devient évident, que dans le cas où l’honorable Chambre des députés donnerait suite à l’une ou l’autre des propositions mentionnées de la section centrale, ou qu'elle se permettrait toute autre attaque contre des droits ou des institutions ecclésiastiques dans notre pays, ce serait mon devoir et le devoir de notre clergé de protester hautement devant Dieu et à la face de l’univers contre une telle spoliation, pour garder intacts, pendant mon administration provisoire, les droits de l’Eglise. Et certes, le cas échéant , pour aucune considération au monde, nous ne manquerons à notre devoir, quoi qu'il en arrive. Faire une telle attaque contre l’Eglise, ce serait jeter de nouveau le brandon de la discorde et du trouble dans notre pays ; ce serait donner le coup mortel à la confiance et à la paix ; ce serait provoquer de gaieté de cœur à la révolte; ce serait pousser à bout la patience du peuple et du clergé ; ce serait couvrir de honte et d'ignominie à la face de l'univers, un pays tout catholique, renommé pour sa fidélité à la foi de ses pères; ce serait le placer sur la même ligne que la malheureuse Suisse. „J’ose espérer que l’honorable Chambre des députés ne prendra pas en mauvaise part ma démarche présente, que m ont inspirée le devoir et le désir de détourner de notre pays une telle fatalité.“ La section centrale du budget a fait rap. port sur les représentations de Mgr Adames, dans 1 < séance du 20 janvier. Voici 1 ingrès de ce rapport: „La discussion soulevee dans le sein de la Chambre et à la suite de laquelle renvoi a été ordonné à la section centrale du mémoire de griefs présenté par M. le provicaire apostolique, ne laisse pas le moindre doute sur l’opinion de la Chambre, quant à la forme de ce document. „Nous nous félicitons de n’avoir pas à nous en occuper sous ce point de vue; nous aurions dû nous montrer justement sévères pour blâmer, comme il méritait de l’être, un écrit émané d’une autorité ecclésiastique, dans lequel on manque à chaque page à la considération et au respect que l'on doit avoir en toutes choses pour la Chambre , le premier corps de l’Etat, dans un écrit, émané d’un ministre de religion et de paix, menaçant de la guerre civile, en faisant une espèce d'appel aux passions religieuses les plus subversives partout de l'ordre public et de l'Etat. „La section centrale, après avoir remis en question les divers points résolus par elle, et après s’être éclairée, et par une discussion nouvelle et par la lecture attentive des observations communiquées, persiste à l'unanimité et en tous points dans l’avis émis par olle.“ Après cette entrée en matière qui rappelle le rapport de la commission des pétitions de 1877 et les déclarations faites à la Chambre, la section centrale de 1849 suit Mgr Adames pas à pas dans son exposé et prouve que les représentations ne reposent que sur des supputations. Tout comme en 1877. Mgr Adames a, en 1877, mis en pratique les théories qu’il s’est contenté d’exprimer en 1849. Ou croyait-il peut-être le pays mûr pour la domination cléricale? M. le substitut Spedener nous prie d’insérer les conclusions prises dans l’affaire Prince- Henri par le ministère public: J’ai l’honneur de déposer dans la cause tenue par l’Etat Grand-Ducal contre la Société des chemins de fer Prince-Henri et les Bassins-Houillers les conclusions suivantes: Lorsque cette affaire a été discutée devant le tribunal sur opposition de la Société Prince- Henri au jugement par défaut du 2 janvier 1877 on était autorisé à croire que la dite Société se présentait en jus tice, en suite d’une délibération régulière de son conseil d’admi- nistratition, conformément aux dispositions des statuts du 4 juillet 1871. On devait le croire d’autant plus qu’à l’audience du 2 janvier l’affaire a été remise pour qu’il pût être satisfait à ce préalable essentiel. Des doutes sérieux ont cependant été soulevés à ce sujet depuis que 1a. cause a été tenue en délibéré. Le ministère public a cru de so" d-vdr de s’assurer s’ils étaient fondés • * '! a obtenu sur cette circonstance importe • les renseignements suivants que lui a fournis Monsieur l’avocat München, conseil de la Société Prince-Henri. „Dans une assemblée du conseil d'administration de la Société Prince-Henri où étaient „représentés: MM. le comte de Laurencie „et Gasle, les deux demeurant à Paris, et „présents : Messieurs Michelet de Bruxelles, „Namur d’Echternach, Majerus de Colmar, „et Fehlen de Luxembourg, ainsi 6 des 8 „administrateurs, (en absence de M. Linden „de Bruxelles et M. Bombeaux de Paris). M® „F. Majerus a été chargé de représenter la „Société Prince-Henri et de suivre les procès „de la Société en France, en Belgique et „dans le Grand-Duché. Cette délibération a „été prise le 15 février dernier, en une réu- „nion, à 10 heures du matin, au siège social „à Luxembourg.“ Ces renseignements soulèvent diverses questions qui semblent au ministère public exiger des solutions formelles avant qu’il soit procédé ultérieurement en cause. Le conseil d’administration de la Société est-il valablement constitué su nombre de huit membres? Le nombre statutaire de dix a-t-il été réduit par décision d’une assemblée générale ? art. 24 § 2 des statuts . Réduit en dehors de ce cas, le conseil d’administration peut-il légalement exercer les attributions statutaires essentielles ? art 24 § 1 . La délibération du 15 courant, prise par quatre membres présents, au cas même où le nombre de huit serait suffisant, est-elle valable? art 27 § 2. Le mandat en vertu duquel deux membres ont été représenté, a-t-il pour objet d’autoriser la Société d’ester en justice dans le procès actuel? même article. Le conseil dans le cas où il aurait eu capacité pour délibérer le 15, aurait-il pu déléguer ses pouvoirs à un de ses membres pour autoriser en général toute action judiciaire quelconque en France, en Belgique et dans le Grand-Duché? L’autorisation pour ester en justice ne doit-elle pas au contraire être spéciale pour chaque contestation judiciaire? art 25 § 5. La délibération est elle constatée conformément au prescrit des statuts? art. 29. Ces questions doivent être résolues avant que le tribunal prononce son jugement. Si, en effet, elles ne pouvaient recevoir des fo- lutions satisfaisantes, la Société des chemins de fer Prince-Henri ne serait pas légalem nt représentée en justice. Comme personne civile, elle ne peut être engagée que par ses organes légaux, les mandataires nommés conformément aux statuts, et d’après les conditions de sa constitution; elle n’a pas d'existence propres en dehors de ces conditions et le jugement qui interviendrait ne la lierait pas, n’aurait aucune valeur et serait nul aussi vis-à-vis des tieis. Il importe qu’une telle situation ne se produise. Le ministère public a pour mission de voilier à l’observation des lois, notamment de celles, qui intéressent des personnes re jouissant pas de toute la capacité civile ; il faillirait à ses devoirs s’il n’intervenait pas pour que les conditions imposées pour l’exercice des droits des incapables soient rigoureusement exécutées, parce qu’elles sort d’ordre public. Dans ces circonstances je conclus à ce qu’il plaise au tribunal rompre le délibéré dans l’affaire dont s’agit, ordonner que la délibération autorisant la Société Prince-Henri à soutenir son action , soit produite, fixer jour pour être discuté contradictoirement sur le mérite du document à produire. Pour le Procureur d'Etat, Signé : Yoici le compte-rendu que fait le Moniteur des intérêts matériels de la réunion des actionnaires et obligataires: „Aujourd’hui a eu lieu l’assemblée convoquée par MM. les curateurs des Bassins- Houillers et qui a réuni environ 250 obligataires. L’initiative dos curateurs a été vivement louée par la très-grande majorité des intéressés présents. S’inspirant du désir d’épargner toute ruine qui peut être épargnée et de diminuer dans la mesure du possible le passif des Bässins-Houillers en s’employant à la reconstitution des entreprises qui en dépendent, les curateurs devaient chercher à se rendre compte de la situation du Prince-Henri, de la valeur des réclamations des obligataires et du meilleur parti à tirer de cette entreprise. „C’est ce travail qui a été fait et qui a abouti à prendre pour base le plan de reconstitution tel que l’a établi le Gouvernement luxembourgeois, dans un esprit auquel les curateurs comme tous les intéressés ont rendu justice. Mais, aux yeux des curateurs, ce plan est perfectible dans quelques-unes de ses parties, et il serait même souhaitable, s’il est possible, de subordonner la création des lignes nouvelles à une garantie de minimum de produit qui serait donnée aux obligataires. „C’est ce que les curateurs demandent, par voie de pétition, à la Chambre luxembourgeoise, en même temps qu’ils réclament d’autres modifications moins importantes, relatives notamment au mode de nomination et à l’étendue des pouvoirs de la Commission consultative chargée de suivre avec le gouvernement l’entreprise du Prince-Henri. „Une pétition a été, séance tenante, signée par beaucoup d’obligataires et un comité a été nommé pour la développer auprès du gouvernement luxembourgeois. Nous avons la certitude que, dans la mesure du possible toujours, il sera fait droit aux demandes des intéressés et nous en avons oenr garant la conduite même du gouvernera nt luxembourgeois et les termes si nets de l’exposé des motifs de son plan de reconstitution. Ainsi que tout le monde l'a constaté à cette réunion, là où le gouvernement luxembourgeois pouvait ne rien laisser, ne rien abandonner, ne rien céder, il a pris au contraire pour règle de conduite la conciliation de tous les intérêts; là où il pouvait tout imposer en usant de son droit strict, il a préféré négocier et chercher la satisfaction de tous. Il ne repoussera pas évidemment ce qui peut perfectionner le plan qu’il a conçu. „Toutefois et dût-on nous accuser de briser sans raison ce que nous appelons des illusions, nous croyons que jamais on n'obtiendrait ; sinon du gouvernement , en tous cas de la Chambre luxembourgeoise, de subordonner l’achèvement du réseau réduit, à une garantie d'intérêts à fournir aux obligataires à qui les concessions minières seraient, en outre, laissées. Nous oroyons que, en aucun cas, la Chambre grèvera le budget de ce chef et nous ajouterons que, si cela eût été possible à l’origine , ce serait peine perdue , maintenant que ceux '¦ gui font de l'opposition à la reconstitution du Prince-Henri se sont évertués à tout dénigrer, le réseau ancien, les lignes de la Sûre et de l’Attert, les lignes nouvelles, les mines et le pays même, qui, au dire de quelques- uns, était très-suffisamment, très-largement desservi par le seul réseau du Guillaume- Luxembourg. „MM. les curateurs ont également fait part d’un projet de société d’exploitation au capital de un million et d'une autre répartition des produits de l’entreprise, plus favorable aux actions. Mais, de commun accord, cette étude a été remise à plus tard, l’essentiel pour le moment étant de mettre , par le projet du gouvernement, la Société à l’abri des conséquences ruineuses de la faillite. „MM. les curateurs ont également affirmé que le gouvernement belge était disposé à faire toutes les concessions nécessaires pour sauvegarder les intérêts de ses nationaux, en facilitant la construction et l’exploitation des lignes internationales du Prince-Henri. „Telle a été cette réunion qui, à un certain point de vue, est l’événement de la semaine.“ Nous ne faisons que la seule observation que les Belges intéressés réellement dans l’affaire Prince-Henri parlent un tout autre langage que certains journaux belges et qu’ils rendent justice à l’Etat grand-ducal, en déclarant formellement que, loin de vouloir spolier, ruiner les Belges, le Grand-Duché renonce à user de ses droits afin de concilier tous les intérêts dans la mesure du possible. Yoici le texte de la pétition votee à rassemblée de vendredi des actionnaires et obligataires des chemins de fer Prince-Henri : A Messieurs les Président et Membres de la Chambre des députés du grand-duché de Luxembourg. „Les soussignés, tous porteurs d’obligations de la Société du Prince-Henri, prennent leur respectueux recours vers vous pour appeler votre attention sur quelques amendements qu’il serait utile d’introduire , pour sauvegarder leurs intérêts, dans le projet de loi soumis actuellement à vos délibérations. Ils se plaisent à reconnaître que le Gouvernement grand-ducal s’inspirant des seules idées justes et équitables, qui sont la conciliation des droits du pays qu’il représente, avec les intérêts des capitaux engagés dans l’entreprise du Prii se-Henri, a taché d’assurer au moins partiellement et dans la mesure qu’il croit possible, la situation future des porteurs d’obligations et de bénéficiaires des actions de la société. Les soussignés croient donc devoir se ralllier, en principe, à ce projet. Toutefois ils estiment qu’il est susceptible d’être amendé et que, sans changer l’économie de la loi, la Chambre des députés pourra y introduire des modifications qui rendront plus efficaces dans la pratique, l’idée généreuse et de justice qui a présidé à la loi qui vous est proposée. „Messieurs les curateurs à la faillite des Bassins-Houiller ont remis à M. le Ministre d’Etat deux mémoires et ont soumis aux intéressés un rapport complet qui justifie les amendements qu’il serait utile d’introduire dans le projet de loi. Les soussignés se rallient à ces mémoires et à ce rapport et ils osent espérer que les arguments dont les rédacteurs de ce travail font état, seront de nature à faire impression sur vos consciences et vous engageront à introduire dans la loi les tempéraments sollicités. „Les amendements portent spécialement sur l’art. 1 1 relatif à l’achèvement du réseau, les art. 13 et 16 relatifs aux tarifs et à la constitution du comité consultatif et à l’art. 18 relatif à la répartition des bénéfices. Les soussignés ne croient pas avoir à ajouter quoi que ce soit au rapport de MM. les curateurs. „Les soussignés ignorent s’il peut entrer dans les convenances do la Chambre des députés ou dans ses attributions, d’imposer au Gouvernement l’obligation de traiter avec la Société d’exploitation qu’ils se proposent de constituer entre ^ux pour la reprise du réseau et Donr l’achèvement de la construction des lignes concédées. Il pensent que ce traité d’exploitation ne pourra se faire utilement, qu’après l’adoption et le vote de la loi — et en vertu de la disposition de la loi même — qui permet au Gouvernement de conclure des conventions de cette nature ; mais il serait à désirer, tout au moins dans l’intérêt des capitaux belges engagés dans l’entreprise , que la Chambre des députés émît le vœu de voir l’exploitation du réseau retourner à ceux qui en ont doté le Grand- Duché et qui veulent en assurer l’achèvement non-seulement en prélevant, sur les revenus de ces lignes de chemins de fer, les sommes nécessaires pour faire face au service des intérêts et à l’amortissement des capitaux dont la loi décrétera l'emprunt mais encore en faisant de nouveau sacrifiées pour constituer une société d’exploitation. „Les soussignés se flattent de l’espoir que les observations qu’ils so permettent de vous présenter, Messieurs, seront accueillies avec faveur et que la Chambre luxembourgeoise tiendra à honorer d’assurer, par son vote, les intérêts des capitaux belges dans tout ce qu’ils ont de compatible avec les droits du Grand-Duché. „Dans cet espoir, ils vous prient, Messieurs, d’agréer l’assurance de leurs sentiments res- pectueux.“ ( Suivent les signatures.) Arrêté royal grand-ducal du 4 mars 18/ s, concernant l'administration et la jouissance de la bourse d'étude fondée par feu le curé Augustin Neumnn de Sœul. Art. 1er. La bourse insituée par feu M. Augustin Neuman sera payée au taux de trois cents francs par an, dès que les revenus de cette fondation le permettront. Art. 2. Sont nommés collateurs de cette bourse le Directeur de l’athénée, le Directeur du progymnase de Diekircb, et l’administrateur-receveur des bourses d’études de l’athénée. Art 3. Les élèves-boursiers devront faire leurs études à l’athénée ou aux progymnases de Diekirch ou d’Echternacb. Avis. —¦ Timbre proportionnel des quittances. Je crois devoir rappeler à la connaissance du public que les quittances délivrées par des particuliers ou par des établissements de crédit, pour dépôts de sommes remboursables à volonté ou à terme, avec intérêts, constituent non pas de simples quittances, mais de véritables obligations, soumises au timbre proportionnel. (Avis du Conseil d’Etat du 29 mars 1808). Ainsi de même que pour les billets écrits sur papier libre, les contrevenants encourent une amende du 20e de la somme exprimée dans la reconnaissance de dépôt. Le Gouvernement a fait connaître dans le temps, qu’afin d’amener l’exécution régulière des lois sur le timbre des lettres de change, billets à ordre etc., il était décidé à ne plus proposer la remise pour les amendes encourues du chef de contravention de cette nature. Il en sera agi de même pour les reconnaissances de dépôts de sommes qui seront trouvées en contravention à la loi. Luxembourg, le 3 mars 1877. Le Directeur-général des finances, Bonnevoie, 11 mars. La nuit passée, vers 11 heures, une incendie se déclara dans la grange appartenant au cultivateur Gehlen. Bientôt les maisons avoisinantes, couvertes en paille, furent également en flammes; les habitations Kochler, Thewes et Tremont furent réduits en cendres. C’est grâce aux efforts des pompiers de Hollerich et de Bonnevoie, ainsi que du corps des chasseurs, que l’incendie ne prit point de plus grandes dimensions. Le sieur Gehlen essuie une perte d’environ 18.000 fr. couverte par la Paternelle’, Thewes, assuré près de la société Y Aigle a une perte d’environ 3000 fr., Kochler et Tremont, assurés près de la société les Propriétaires réunis , ont fait une perte, le premier d’environ 12.000 fr. et le second d’environ 4,000 fr. Plusieurs locataires ont également fait des pertes sensibles: Ennesch Désiré 1000 fr. et Demlain M. 800 fr. Le corps des chasseurs s’est surtout distingué. On nous a surtout signalé le sergent Polver qui fait toujours dans ces circonstances preuve d’un dévouement et d’un courage exceptionnels.