Assemblée des Etats
Luxemburger Wort, 1863-12-03 00:00:00

Assemblée des Etats Séance de tamedi, U nohemlre'iSGZ, (9 heures du maiiu.) Présidence de .M. Pkscatore. (Suite du discours de M. André.) Messieurs, à lv séance d'hier, l'hun. Baron de Tornaco a égultuoeoi iuféré de lv dispense de serment accordée à M. l'évéque Laurent, le renversement, la suspension du Concordat. Permetiez-moi de ledire: c'est là tout simpleuiem une éoonnilé. Si le Roi a dispensé M. Laurent de prêter le serinent, c'est qu'il avait le droit de l'exiger, car la dispense dune chose présuppose le droit de l'exiger. Or, si le'ltoi avait le droit d'exiger le serment, il devait l'avoir en vertu dune loi et quelle est celte loi si cc nest le Concordai? Ainsi le Roi na pu dispenser M. Laurent de la prestation de serment, qu'en vertu de l'existence du Concordat et si le Concordai n'avait pas existé, le Roi n'aurait pas eu 1« droit de dispenser M. Laurent, de la prestation de serment, car où le droit d'exiger le serment n'existe pas, le droit d'en dispenser ne peut pas naître. Donc, la dispense prouvait l'existence du Concordat. Celte question ne peut pas ötre mise en doute; réellement pour soutenir que le Concordat a été aboli chez nous, il faut être un homme de parti, il faui appartenir au parti clérical; un homme impartial ne peut soutenir celte thèse. J'ai donc lieu de m'étonner de la position que l'hon. baron de Tornaco a prise. Je déplore sincèrement l'opiuiou qu'il a exprimée et la déclaration qu'il en a faite, dans celte enceinte, je la regarde comme un malheur pour le pays. En effet, Messieurs, elle aura une portée immense; on s'en prévaudra aü dehors, on dira que le chef du gouvernement a déclaré que le Concordat n'existait jilus; que par conséquent. l'Eglise en ce moment chez nous, est affranchie de tout lien vis-ù-vis de l'Etat, qu'elle jouit d'une indépendance, d'une liberté illimitées et une partie du clergé luxembourgeois redoublera d'audace et de prétentions après une telle déclaration ; c'esi pour cela que je la considère comme un malheur. J'espère que le barou de Tornaco voudra bien examiner de nouveau la question et qu'avec son esprit si lucide, il ne manquera pas de voir l'erreur dans laquelle il est tombé. Et alors je ne doute [1:1 s qu'il ail la franchise de venir vous dire qu'il s'est trompé, et nous le verrons avec bonheur professer une opinion plus conforme à sa position dans l'Elut cl aux intérêts du pays. Messieurs, l'hon. M. Simons (et j'entre ici dans un autre ordre d'idées) nous a dit hier pour nous effrayer que si le Concordat existait, la Cour de Rome serait en droit d'exiger l'érection d'un diocèse à Luxembourg. Je peuse qu'en disant cela, M. Simons a siniplemeut voulu plaisanter, il voulait nous effrayer. L'hon. baron de Blochausen a déjà répondu hier que la nouvelle circonscription prévue par le Concordat de 1801 avait été fuite lorsque Luxembourg avait été attribué à l'évécbé de Nainur. Par là il a été donné pleine satisfaction au Concordat en ce qui concerne Ips nouvelles circonscriptions a établir. Mais que faut-il entendre par ces nouvelles circonscriptions de diocèses? Le Concordai en rétablissant le culte catholique en France a décidé que l'on commencerait par établir une nouvelle circonscription des diocèses, ce qui présupposait qu'il y avait des diocèses. Mais là où il n'y avait pas de diocèse, il est évident qu'on ne pouvait pas l'aire une nouvelle circonscription; faire une nouvelle circonscription de diocèses, cela ne veut pas dire ériger des évéchés là où il n'y en v pas. Raisonner autrement, ce serait une singulière manière d'interpréter les convenlious; un pareil mode d'interprétation conduirait loin, la lettre écrite ne serait plus rien. Nous ne devons donc pas nous effrayer, rôle, se soui appliqués à rechercher les causes pour lesquelles on a demandé la conclusion d'une convention avec le St.-Siëge. Je crois, moi, que ce désir-ja été provoqué par ; un fuit assez malheureux: le Concordai et; les anicles organiques n'ont jamais été appliqués bien sincèrement pur aucun gouvernement. Soit indolence, soii parfois lâcheté, les gouvernements n'ont jamais fait exécuter bien rigoureusement ces articles. De cette manière d'agir il est résulté un état d'incertitude et de malaise, et on a pensé pouvoir échapper à cet état de choses, en proposant la conclusion d'une nouvelle convention. Si nous pouvions espérer la conclusion d'une pareille convention, favorable aux principes de notre droit public actuellement existant, alors il n'y aurait pas grand mal. Mais je l'ai déjà dit et je ne crois pas me tromper : je n'espère pas voir conclure cette nouvelle convention avec le St.-Siége, et ce pour les motifs que j'ai indiqués. Eh, Messieurs, s'il pouvait y avoir espoir de voir aboutir les négociations, ce serait toujours nous qui déviions en faire les (rais, car je ne crois pas que le gouvernement du Hoi, que l'faon. baron de Tornaco obtieuiie du St.-Siége les concessions qu'avait obtenues l'empereur Napoléon. (La suite prochainement.) Messieurs, des paroles de l'hon. M. Simons, et si le Concordai existe, nous n'avons nullement pour cela l'obligation de créer un évécbé à Luxembourg. Je dirai encore quelques mots pour éviter tout malentendu. Dans toutes les discussions qui ont »;u lieu jusqu'ici et dans le projet d'adresse on parle toujours du Concordat sans jamais rieu dire des articles organiques C'est que le Concordai en lui-môme ne gêne pas le parti ultramontain, car en définitive, il lui est favorable. Le Concordat ne contient pas beaucoup d'articles; il n'a fait autre chose, commft vous savez, que de rétablir le culte catholique en France. Il a été un immense bienfait pour la religion catholique. Les autels avaient été renversés, on avait proclamé la déesse Raison ; la religion catholique avait été proscrite et elle doit la plus grande reconnaissance à Napoléon qui l'a rétablie. Elle lui en doit d'autant plus que, si je ne me trompe, un historien illustre, M. Tliiers, a dit dans son Histoire du Consulat, que si Napoléon avait alors décrété l'établissement de la religion protestante, la France l'aurait acceptée. Ainsi ce n'est pas le Concordat qui gêne le clergé, mais les articles organiques. Vous savez qu'en même emps que le Concordat a été promulgué, le premier consul a publié des articles organiques comme loi de l'Etat et qu'il entendait que le Concordat et les articles organiques ne fussent qu'une seule et même chose, une loi réglant les rapports de l'Eglise et de l'Elut. Ces articles organiques renferment les principes de l'Eglise gallicane, principes qui subordonnent l'Eglise ù l'Etat dans tout ce qui a irait au temporel et qui ne laissent de liberté à l'Eglise que dans les choses qui concernent purement le dogme. C'est contre ces articles que le clergé a toujours protesté. En effet, les articles organiques décident, entre autres choses, que la nomination des évêques appartient au chef de l'Etat et que la cour de Rome ne donue que l'investiture. Ils accordent à l'Etat un droit d'intervention dans la non.'iuation des ecclésiastiques de second ordre, des curés de canton ou curés primaires. Ils défendent aux ecclésiastiques de correspondre directement avec l'étranger, avec la cour de Rome, de publier les brefs et bulles sans autorisation préalable du chef de l'Etat. Ils exigent çncore que les professeurs des séminaires signent vue déclaration par laquelle ils s'obligent à n'enseigner que les principes de l'Eglise gallicane. Tout cela déplaît au clergé et voilà pourquoi il a toujours fait effort pour prouver d'abord la nou-existence du Concordat, car si le Concordat a cessé de nous régir, comme il est impossible d'en séparer les articles organiques, le tout est renversé. Les articles organiques et le Concordat ayant été publiés par le même acte souverain, sont indivisibles. Dès qu'on admet le Concordat, il faut admettre les articles organiques. Je voudrais donc que l'Adresse fût plus explicite. L'Adresse, Messieurs, dit : < L'As»semblée des Etats se félicite d'apprendre »que c'est d'un commun accord entre notre »auguste Souveraiu et la cour de Rome qu'il »a été pourvu a la uominatiou d'un titulaire >;il> vicariat apostolique. »Nous espérons que dans les négociations »qui se poursuivent au sujet des conventions »prévus par l'art. .22 de la Constiintion, le »gouvernement prendra en considération les »Concordats de 1801 et 1827, les lois sur la »matière et la situation particulière de notre »pays Nous désirons que ces négociations • aboutissent prochainement. > Je crois que l'intention de l'Adresse est de dire : articles organiques ; il faut donc s'expliquer franchement et ne pas donner lieu à équivoque, car vous voyez dans quelle situation nous nous trouvons par suite d'une équivoque. Il y a toujours eu dans le pays u«e grande opinion prétendant que le Concordat existait; aujourd'hui ce fait historique est contesté, parce qu'on ne s'est pas expliqué assez franchement et assez clairement. Ainsi au lieu le dire : loi sur la matière, disons : articles organiques. Messieurs, • permeiuz-moi de dire encore quelques mots sur une autre question qui a été loudipa hier. Les différents orateurs qui ont pris la pa-