Tribunaux.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-09-09 00:00:00

Tribunaux. Voici les considérants du jugement rendu Par le tribunal d'Angoulême dans l'affaire (question du mariage des prêtres) : «Attendu que l'Eglise catholique, telle Qu'elle est actuellement organisée, proclame et impose comme règles de sa discipline le célibat des prêtres et l'indébilité du caractère sacerdotal; »Attendu, par conséquent, que le citoyen lui entre librement dans les ordres s'engage et sait qu'il s'engage à ne jamais se marier- ' »Attendu que c'est sur la foi de cet engagèrent que l'Eglise l'autorise à exercer un mi- n«stère et à recevoir des confidences dont il Pourrait abuser, si, sur le seuil du temple, i\ n avait laissé toute espérance de retourner jama's's dans le monde; »Attendu qu'aux époques et dans les pays où l'Etat et l'Eglise vivent séparés et indépendants l'un de l'autre, l'Eglise réduite à ses armes canoniques, ne peut demander à des armes civiles qui ont la prétention d'être athées le secours de leurs prohibitions et la sanction de leurs nullités ; »Attendu que telle fut uu moment la situation de l'Eglise française, sous la Constitution républicaine de l'an III ; »Mais attendu qu'en l'an IX, le premier consul et le pape signèrent un Concordat, non pas pour rétablir la liberté des cultes; elle existait déjà, mais pour mettre l'Eglise sou3 la dépendance et sous la protection de l'Etat, rendre aux canons reçus autrefois en France leur autorité civile, et donner aux prêtres catholiques le caractère, sinon le titre de ionctionnaires publics, salariés et assermentés; »Attendu qu'en exécution du Concordat, la loi organique du 18 germinal an X réglementa l'ordination des prêtres, leur imposa des conditions d'âge et de fortune, et chargea le conseil d'Etat de régler les infractions qu'ils commettraient aux règles canoniques ; »Attendu que le 28 février 1810, un décret impérial, en supprimant les conditions de fortune prescrites par la loi de l'an X, et en permettant l'ordination au dessous de l'âge de vingt-cinq ans, voulut que, jusqu'à cet âge, le consentement des parents fût nécessaire pour l'engagement dans les ordres de la même manière que pour le mariage ; »Attendu que de ces règlements, de ces exigences, de ces précautions, de cette incapacité du mineur exceptionnellement prolongée jusqu'à vingt-cinq ans, il faut conclure que le législateur de 1801 et de 1810 voyait dans les promesses de l'ordination, non pas un vœu obligeant seulement la conscience, mais un engagement faisant naître un lien de ce droit; »Attendu que telle avait été, sous l'ancienne monarchie, dont le Concordat n'a fait, à cet égard que reprendre les traditions, la jurisprudence constante de nos parlements, et que les prêtres qui, au temps de l'édit de Nantes, avaient cru pouvoir, en abjurant le catholicisme, s'affranchir de la règle du célibat, n'avaient jamais réussi à faire valider leur mariage ; »Attendu que la législation du Concordat nous régit encore, et que des divers gouvernements qui ont succédé au premier empire, aucun n'a voulu ou osé séparer l'Eglise de l'Etat; »Attendu, par conséquent, qu'aujourd'hui, comme en 1801 et comme avant 1789, le prêtre qui s'engage dans les ordres sacrés contracte non-seulement avec l'évêque et le peuple catholique, mais avec le gouvernement et la nation tout entière, l'obligation de ne jamais se marier; »Attendu que si le texte pénal que l'inflexible logique de l'empereur demandait au conseil d'Etat de 1813 pour sanctionner cette obligation, ne fut pas édicté, et si le mariage du prêtre ne peut pas être assimilé à la bigamie, il n'en est pas moins vrai que ce mariage constitue la violation d'un contrat et une infraction aux règles canoniques; »Attendu qu'aux termes de l'art. C de la loi de germinal une semblable infraction est un abus que le conseil d'Etat doit réprimer, d'où il résulte que ce qui serait déclaré abusif par le conseil d'Etat ne peut être autorisé par les tribunaux; »Attendu que si le code Napoléon, postérieur de troisans au Concordat, n'indique pas l'ordination au nombre des causes qui empêchent de contracter mariage, c'est qu'il a voulu laisser à cet empêchement le caractère tout particulier qui le distingue des autres; »Attendu qu'en effet la prohibition résultant ici, non pas d'une incapacité, mais d'un engagement, cesse lorsque le prêtre est délié de cet engagement, ce qui a lieu dès qu'au nom de l'Eglise catholique, le pape l'a relevé de ses vœux, et qu'au nom de l'Etat français l'empereur a autorisé l'exécution de la dispense papale; »Attendu que Chataignon a été ordonné prêtre catholique; qu'il n'a pas été relevé de ses vœux, et n'a pu par conséquent ni perdre ni abdiquer le caractère sacerdotal ; »Par ces motifs, »Le tribunal dit qu'il n'y a lieu d'obliger ou d'autoriser les officiers de l'état civil des communes de Plassac-Rouffiac et de Moufliters à publier et à célébrer le mariage que Chataignan, prêtre catholique, se proposait de contracter; déboute, en conséquence, Chataignon de sa demande, et le condamne aux dépens.» Jules Metz rédacteur.