Assemblée des Etats. Séance du 8 janvier 1863. Présidence de M. Th. Pescatore.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-01-22 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du 8 janvier 1863. Présidence de M. Th. Pescatore. (Suite-) M. André Je dirais avec l'hon. M, N. Metz que nous ne serionsplusdans la vérité du régime constitutionnel. M. le ministre d'Etat ne pourra pas poser la question dans ces termes car en venant nous dire : — si vous avez confiance en moi, vous devez encore avoir confiance dans mes collègues,— il exercerait une pression sur l'Assemblée, chose qui ne serait pas conforme aux principes du droit constitutionnel et surtout aux principes qui sont posés dans notre Constitution, aux termes de laquelle chaque chef de département doit être rendu responsable de ce qui se passe dans son département. A un autre point de vue, Messieurs, notre situation politique laisse beaucoup à désirer A mon avis, nous n'avons pas encore brisé S___Ä' k f0DStituti™ n'eTpas"n-tkm des o?'.'té' Car k Suestiou de '» ratificaetant aïï vT îffn«* ',as cncore vi(!ée résume Zt l\L 46 d° notre Constitution qui Etat n, rs Prorogatives de l'Assemblée des S ne ?__>?<!f Sa co°Pé™t-on pour toute 'i „.„Ç P\s son «écution, tant que les ordonnances subsistent, notre situation pofitiquen est pas ce qu'elle devrait être. P ■ D&SX_flî Ufaut «convenir, la division règ e dar le pa ,eg ge > tent avec violence et acharnement, le parti libéral n est pas d aCCOrd. à côté v un parti réactionnaire et un parti clérical, et le gouvernement, loin de chercher à apaiser les dissensions politiques, contribue plutôt à fomenter la discorde. par un j j passe pour recevoir ses inspirations, il agite profondément le pays; comment le gouvernement peut-il permettre, je vous le demande, qu'une feuille publique considérée comme son organe, trame dans la boue les hommes les plus honorables delà majorité libérale? Nous, les mandataires du pays, nous nous trouvons, je dois le dire, dans une position bien malheureuse.: le garde-champôtre insulté dans l'exercice ou à 1 occasion de l'exercice de ses fonctions est protégé par ]a loi, et, nous, on peut nous insulter impunément quand nous nous bornons à remplir notre mandat de député. On en a vu récemment de tristes exemples à l'égard d'un des membres ieg p)us ho_ norables et les plus influents de l'Assemblée des Etats, et lorsque M. N. Metz nous a dit hier dans son discours qu il voulait renoncer à la, vie politique lorsqu il aurait vu triompher le parti libéral, je crus découvrir dans le dégoût que lui inspirent de pareilles attaques, le motif de sa résolution. Je comprends qu'un homme comme lui se voyant indignemenJj outragé par un journal qui passe pour refléter la pensée du gouvernement, se trouve frappé au cœur. Mais quand l'hon. M. N. Metz nous dit que le soin de ses affaires et de sa santé, que sa famile le réclament, je lui réponds, moi : le pays vous réclame aussi et vous retient parmi nous, et vous n'avez pas lu droit, quand il a besoin de votre concours, de quitter les affaires politiques. Messieurs, nous sommes encore en présence d'un avenir très-difficile; nous sommes à la veille d'une augmentation d'impôts. Tout le monde sait ce que cela veut dire : augmenter les impôts! La position du gouvernement sera embarrassante et pour nous, si nous tenons à la popularité, nous payerons cher l'honneur de siéger aux Etats lorsqu'il faudra céder à cette nécessité. Nous aurons encore , je le crains, dans un avenir peu éloigné, des agitations religieuses. La question de l'évêché a été soulevée, et si j'avais à donner mon avis à cet égard, je dirais que si unévêché pouvait être établi sans grever le trésor, je serais tout à fait partisan de son érection, parce qu'il consacrerait mieux encon l'indépendance du pays. Mais je crains que cet évêché n'impose de lourdes charges au trésor et je me demande si le gouvernement a bien fait de soulever cette question. Ici je m'explique : je n'affirme rien, je ne dis pas formellement que c'est le gouvernement qui a mis en avant ce projet, mais des personnes qui se piquent de clairvoyance, prétendent que c'est lui qui a provoqué cette agitation, ces manifestations imposa ni.es du clergé »'adressant au ministre d Etat pour demander la création d'un évêché. Et le gouvernement aurait été guidé par le désir, d'une part, d'exercer une pression sur l'Assemblée et, d'autre part, de se mettre lui-même à couvert. Je ne sais, Messieurs, ce qu'il fautSen croire, mais s'il en était ainsi, le gouvernement aurait assumé une granderesponsibilité, car je répète que cette question là est de nature à susciter une agitation religieuse dans le pays. Pour terminer, je dirai que notre position politique et administrative est très-compliquée, qu'elle laisse beaucoup à désirer. En présence des difficultés que l'avenir nous réserve, il nous faudrait un gouvernement libéral, c'est-à-dire quj place la Constitution et les lois au-dessus de tout ; il uous faudrait une administration fonctionnant avec régularité, avec impartialité, avec énergie : Messieurs, je souhaite au pays que M. le baron d{" Tornaco puisse réussir à fonder an pareil état de choses, mais en voyant quel est son entourage, je ne l'espère pas. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, il est regrettable de voir des luttes politiques incessantes se renouveler dans cette enceinte. Ces luttes, nous les avons vu se produire dès notre arrivée au pouvoir. Les critiques qu'on nous adresse diffèrent quant à la forme, mais elles sont toujours à peu près les mêmes, et, lorsqu'il y a queiquesjours nous demandions à l'Assemblée d'abandonner une bonne fois les discussious politiques et d'en arriver aux affaires, l'Assemblée nous a compris, la majorité nous a compris. Je rends ici hommage aux sections et à la section centrale; celle-ci a prouvé dans son rapport qu'il fallait s'occuper des affaires et de laisser provisoirement la politique de côté. Il est fâcheux de voir incessamment les questions de pouvoir se renouveler. Le pouvoir est là en vertu de la prérogative royale et d'un moment à l'autre on vient nous attaquer: et comment justifie-t-on ces attaques? L'hon. M. André nous a dit quelque chose de certain, quand, s'en rapportant au discours de l'hon. M. N. Melz, il vient nous dire : vous avez entendu hier le programme de l'opinion libérale; ce programme a été en effet signalé. Et quel est-il? Il consiste en reproches, il nous accuse de manqued'initiative, détenteur et du relâchement de l'autorité. Ces assertions ne sont que la reproduction de tout ce que nous avons entendu déjà nombre de fois dans cette enceinte, en 1860 et en 1861 surtout. On nous accuse de manquer d'initiative. Qu'estce que c'est? Est-ce que l'hon. M. André pense que le gouvernement es! nue espèce d' cabinet de philosophes rêvant des utopies? Est-ce que la société qu'un gouvernement dirige est susceptible de modifications incessantes? Estce que le gouvernement doit passer de propositions  libérales en propositions libérales et arrivera des impossibilités, à descendre peutêtre jusqu'au socialisme? Est-ce là votre initiative ? Ce relâchement d'autorité dont on se plaint, qu'est-il? Et ceux qui viennent nous attaquer de ce chef, sont-ils les bienvenus à le faire ? ceux qui, sans citer des actes réellement reprochables, nous attaquent sans cesse. C'est la prérogative royale qu'il faut avant tout respecter, dans la nomination du ministère; eh bien! le lendemain de notre arrivée au pouvoir, cette action de la prérogative royale était déjà contestée avant qu'aucun acte n'ait pu être posé. Le ministère était supposé ne pas répondre entièrement aux sentimenti de certains membres de cette Assemblée. En arrivant aux affaires, nous avons compris les difficultés qui nous attendaient dans la direction à prendre. Nous avions devant nous de 1848 à 1860, deux systèmes politiques, l'uu constituait dans son expression la plus saillante, l'omnipotence de la Chambre Celui de 1853 à 1860 constituait un système tout opposé, et l'on pouvait jusqu'à un certain degré le nommer le système de l'omnipotence ministérielle. De 1848 à 1853, nous avons vu la Chambre se mêler de tout, de travaux publics, de finances, d'architecture, d'affaires militaires, se mêler en un mot, d'administration. C'est là un fait qui n'a échappé à personne ; a côté de cette tendance à l'omnipotence de la Chambre, les prérogatives royales et celles du gouvernement ont été trop souvent méconnues. De cet oubli de nos principes constitutionnels fondamentaux, qu'estil résulté ? Une ré ction qui était devenue inévitable; l'unité gouvernementale n'existait plus, l'action du Souverain a dû réagir. Voilà en quelques mots notre historique de 1848 à 1860. En arrivant au gouvernement, nous avons tâché de profiter de ces expériences acquises et d'établir un système tempéré; nous avons cherché à rester dans les véritables principes constitutionnels. L'intervention de la nation dans ses affaires de la manière la plus large possible; mais à côté du respect des droits constitutionnels du pouvoir et la volonté du Souverain. Si nous parvenons à établir le système d'un gouvernement représentatif, modéré, régulier, nous dirons que nous avons assez d'initiative; nous dirons que nous avons rendu un service eminent à notre pays. C'est là notre initiative, et si jusqu'à présent on n'a pas voulu comprendre notre pensée, notre intention, ce n'est pas de notre faute. Et que sont en définitive les dissidences qui nous séparent ? Comme le disait hier l'hon. M. N. Metz, elles ne sont pas grandes; en effet, nous avons voté ensemble la loi sur la presse, nous avons voté ensemble différentes modifications aux ordonnances. Et s'il y a assimiliation entre nos opinions et les opinions d'une fraction avancée de l'Assemblée, quelle est donc la distance qui nous sépare? Est-ce la distance qui sépare vos bancs du banc que nous occupons? Est-ce cela? Dans ce cas les luttes incessantes, que sont-elles? Des atteintes à la prérogative royale, rien de plus. Le roi, a-t-iîle droit de nommer sou ministère? Attaquez-vous aux actes, mais aux actes seulement. Mais comme on l'a dit, nous avons la même manière de voir dans certaines affaires, dans les affaires politiques les plus importantes. Que nous dit l'hon. M. André? Que la situation est anormale dans la politique comme dans l'administration. Et puis, qu'est-ce qu'il nous cite après cette grande déclaration? Les lenteurs. Messieurs , les lenteurs administratives ont toujours fait l'objet de reproches ; l'administration est toujours harcelée par l'impatience de ceux qui en espèrent le bien. Y at-il une route à construire, les localités la veulent à l'instant; y a-t-il des vacances de fonctions , les compétiteurs les réclament avec ardeur. La lenteur a été reprochée à tous les gouvernements, et lorsque en 1853 le ministère de cette époque a quitté les affaires, le premier article du programme du cabinet qui lui succédait, était la prompte expédition des ailanes. Pourquoi? c'est qu'il fallait répondre a l'impatience si vive des populations dans la réalisation du bien-être que le gouvernement est dans le cas de faire espérer. On nous reproche le temps que nous avons mis à faire la nomination d'un procureur d'Etat.  Est-ce que le gouvernement ne peut pas prétendre à un certain moment de réflexion, pour mûrir la décision qu'il doit prendre? Il faut bien lui accorder un temps moral. Quels sont les différents faits qu'on nous reproche ? Le procureur d'Etat n'est pas nommé: il est nommé ad intérim. Ces fonctions, dit l'hon. membre, sont décernées ad intérim, aujourd'hui qu'en Allemagne on songe à les rendre inamovibles. Messieurs, attaquer une nomination ad intérim parce que des théories nouvelles s'élèvent au sujet des devoirs que les procureurs d'Etat ont à remplir et au sujet du mode de leur nomination, c'est certainement prouver qu'on a peu de griefs à alléguer contre le gouvernement que d'aller chercher dans de pareiiles innovations de quoi le frapper. Qu'est-ce que cette question d'un greffier de justice de paix? je l'ignorais jusqu'à présent. Quant aux autres questions , nous aurions pu successivement les discuter au fur et à mesure que le budget nous les aurait présentées; ce sont en effet des questions d'articles. Je dirai seulement quelques mots au sujet des travaux publics. J'ignore ce qui a pu déterminer les sections à faire aux travaux publics des reproches aussi vifs que ceux qui se trouvent dans le rapport des sections. La plupart de nos ingénieurs s'occupent incessamment de leurs travaux et je le dirai à leur honneur : ils s'en occupent avec zèle et avec talent. Plusieurs des rou'es attaquées, j'en ai vu les plans et les constructions, elles ne méritent point de reproches. Nous discuterons ces points ; et que l'on ne croie pas que la science d'ingénieur soit si facile. Il en est de cette science comme de tout autre. (Interruption.) Il faut laisser au forgeron son fer, à l'ingénieur ses routes, à l'architecte son monument, au militaire sa balistique. M. Aug. Fischer. Et à nous à voter l'argent. M. le baron de Tornaco, nun. d'Etat. A moins de se targuer de science universelle, comme le fait la 3* section (Interruption.) L'hon. M. Andté est arrivé au contingent, il a bien voulu poser des chiffres comparatifs qui donnent gain do cause au gouvernement; car en définitive , nos dépenses militaires ne s'élèvent qu'à la moitié de celles qu'il a citées. Au reste, c'est une erreur que de vouloir entamer ici des discussions de cette nature. Le contingent a été successivement l'objet des recherches économiques de tous les gouvernements qui nous ont précédés; il n'y a là aucune espèce de chiffre qui n'ait, été examinée, discutée, et comme on le verra à l'article afférent , on se convaincra que le contingent est administré avec le plus d'économie possible. Quant à cette prétendue absorption du chef du gouvernement civil par le pouvoir militaire , ce sont là de simples allégations mises en avant pour arriver à diviser le pouvoir civil -d'avec ceux qui lui doivent obéissance. C'est là une tactique inutile et bien malheureuse. En tout cas nous discuterons le tout en son lieu et. place. L'hon. M. André , au sujet du contingent, a soulevé une question constitutionnelle; il dit que l'art. 96 de la Constitution oblige à régler par la loi tout ce qui concerne le contingent. Cette observation s'adresse à nos relations avec l'école de Wiesbaden. Le traité relatif à l'école de Wiesbaden a été voté par l'Assemblée des Etats; les exigences constitutionnelles ont été remplies sous ce rapport. Le reste était affaire de règlement, affaire du commandement militaire. Il y a eu des règlements qui ont déterminé l'exécution de ce traité. Etait-ce à l'Assemblée à venir dire quel serait le sort des cadets, comment ils seraient rangés dans les bataillons? On comprend que tout cela est purement administratif. Eh bien, l'arrêté en question a uniquement trait à la position des cadets. L'hon. membre a touché encore une question assez grave, c'est celle relative à un journal. Je ne comprends pas trop que M. André, un ami de la presse, un ami de cette grande liberté, la plus précieuse de toutes, ait voulu soulever le voile de l'anonyme , de l'inconnu qui doit couvrir tous les journaux. Lors de la discussion de la loi sur la presse, il a été question dans cette enceinte de la signature des articles, l'Assemblée a rejeté cette proposition comme n'étant pas suffisamment libérale. L'anonyme a été regardé comme la puissance de la presse périodique; aujourd'hui Thon. M. André revenant sur cette proposition, veut écarter l'anonyme et demande s'il n'y a pas là un ministre qui écrit dans ce journal. Lorsque l'hon. M. André s'est exprimé de la sorte, il a oublié la loi, il a oublié le libéralisme, il a oublié les libertés publiques, il a oublié le respect qu'il devait à la presse. Cette presse , dit l'hon. membre , inspire le dégoût, à cause de ses attaques contre certains membres de cette Assemblée. Qu'est-ce que l'autorité à son tour pouvait répondre? Est-ce que nous demandons qui écrit tel ou tel journal, soulevons-nous le voile de l'anonyme , oublions-nous le respect qui est dû à la loi sur la presse, demandons-nous qui écrit tel ou tel article contre tel ou tel membre du gouvernement? Non, nous nous contentons de la loi telle qu'elle est, et si des personnes étaient attaquées, eh bien , nous aurions encore recours à la loi. Je m'étonne donc que l'hon. membre vienne dans cette enceinte, où la loi de la liberté de la presse a été récemment discutée, soulever une question de cette nature. Messieurs, l'hon. membre a fait des distinctions entre les membres du cabinet, il a parlé de solidarité administative. Il serait certainement difficile de. répondre d'une manière catégorique à la question posée comme il l'a posée. Ce qu'il a exprimé de plus certain , c'est que la situation politique est difficile, que nous rencontrons de toutes parts des difficultés. Eh bien, pour surmonter ces difficultés, nous devons autant que possible marcher d'accord avec l'Assemblée. Je serais certainement fâché, qu'arrivé au banc ministériel, j'eusse perdu une des amitiés que j'ai contractées sur les bancs de l'Assemblée. Mais ce qui est certain , c'est que sur le banc ministériel nous avons des devoirs à remplir, qu'à son tour l'Assemblée doit comprendre. Nous tâchons de marcher d'accord avec l'Assemblée, et libéralement, mais en nous conformant aux exigences de la Constitution. C'est là notre but et ce but. nous chercherons à le poursuivre, et à l'atteindre ensemble. Si une fraction de cette Assemblée se sépare de nous, nous le regretterons vivement; si elle veut avoir plus d'initiative que nous, si elle croit eu avoir d'avantage, qu'elle expose ses propositions; mais aussi long-temps qu'elle ne les fait pas connaître, il est impossible de les discuter. Ce n'est pas cette fraction de l'Assemblée qui viendra nous dire, qu'il y a une initiative dont nous no connaissons pas les secrets ; ce n'est pas cette fraction de l'Assemblée qui viendra nous dire, qu'elle est détenteur d'un bien suprême que nous ne conraissons pas ; c'est là un de ces articles du programme qui appartiennent aux temps de subversion et j'espère bien, je suis bien convaincu qu'aucune de ces opinions n'existe dans cette fraction. Tous ont trop d'intérêt à l'ordre public, à la prospérité de notre pays, pour se dire détenteurs de quelque bien suprême, dont ils ne voudraient pas la discussion. On nous reproche de manquer d'initiative. Mais l'Assemblée a l'initiative, comme nous; qu'elle en profite, que l'on indique ces projets de loi, qui peuvent successivement amener des améliorations dans la situation politique, dans la situation administrative , dans la situation morale de notre pays. Qu'on les indique, nous sommes prêts à les discuter. Cette initiative vous appartient; si vous avez des projets excellents, faites les connaître. L'Assemblée est réunie durant la sixième partie de l'année , l'initiative parlementaire existe, la Constitution la proclame, le moindre pétitionnaire peut prendre l'initiative d'un projet de loi. Venir nous attaquer pour manque d'initiafive, c'est nous attaquer à tort. Quant à nous, nous nous appliquons à faire respecter et exécuter les lois . et si nous y parvenions, nous aurions déjà fait assez. Nous en avons un grand nombre à exécuter, à développer, en faveur des intérêts moraux et matériels du Grand-Duché. Lorsqu'on entend les discussions vives qui se yn'oduisent dans cette enceinte, on dirait, en vérité, que chaque cabinet qui arrive aux affaires doit être attaqué pour favoriser de nouveaux progrès. On oublie que nous n'avons aucune analogie avec certains Etats agités aujourd'hui, et que les libertés qu'on réclame dans ces pays, nous les possédons depuis soixante ans : le cens électoral même est plus bas chez nous que partout ailleurs. Ainsi, il est descendu à 30 fr., tandis que dans la province du Luxembourg il est, si je nemo trompe, de 60 ou 80 fr.Et ces libertés ne vous suffisent pas, il faut en avoir plus! Où vous arrêterez-vous ? D'autres questions ont, été touchés parPhon. M. André, sur l'enregistrement, etc. La plupart de ces questions pourront être discutées aux articles du budget; la plupart de ces faits, expliqués et, réduits à leur véritable expression, n'ont pas grande importance. M. le baron de Blochausen, rapport. Messieurs, comme rapporteur de la section centrale, ma tâche diffère un peu de celle des autres membres de cette Assemblée : je n'ai pas à entrer clans toutes les questions qui ont été soulevées par la discussion qui nous occupe en ce moment; j'ai, avant tout, à faire valoir les considérations qui ont guidé la section centrale dans ses conclusions, aussi bien que la pensée qui l'a animée. Pour accomplir cetto tâche, je vous demanderai la permission de lire un seul paragraphe des observations préliminaires du rapport sur le budget; il est conçu dans les termes suivants : « Et d'abord, les subsides mis à la disposition du gouvernement échappent par cela même au contrôle efficace de l'Assemblée des Etats; il faut dès lorsque la responsabilité ministérielle soit bien définie; il faut que cette responsabilité touche spécialement chaque membre du gouvernement pour toutes les questions d'un département, et que chacun de nos ministres réponde devant l'Assemblée des Etats de ses actes, sans que les reproches qui pourraient lui être adressées atteignent l'ensemble du cabinet. » A cette thèse se rattache une des questions les plus importantes de notre droit constitutionnel, la question de la prérogative souveraine pour le choix de ses ministres. Or, Messieurs, nous avons tous prêté serment de fidélité à la Constitution, et personne de nous, certainement, ne voudra attaquer cette prérogative et lui porter une atteinte quelconque. Mais si nous avons le devoir de respecter la prérogative royale, qui donne à Li Couronne le droit de choisir ses ministres, le- hommes qui doivent diriger les affaires du pays, nous avons un autre devoir encore, un devoir dont la section centrale s'est préoccupée. Nous devons, tout en repectant les droits du Souveverain, porter à ses pieds les vœux, les senti« ments des populations sur les hommes qu'il a appelés à diriger leurs destinées ; nous devons, comme députés du pays, dire franchement et loyalement notre pensée relativement à la confiance que nous inspire le ministère. Voilà, Messieurs, quel a été lesen'iment de la section centrale et des sections, et je pense, sous ce rapport, que l'hon. ministre d'Etat ne nous adressera aucun reproche d'inconstitutionnalisme ou d'usurpation de pouvoir. Après cette observation générale, je dois nécessairement arriver à quelques points de détail. Et d'abord, j'espère que M. leministre d'Etat n'attache pas d'importance au reproche qu'il a fait, à la troisième section de vouloir donner des leçons à tout le monde. Il n'a pu entrer ni dans les intentions de la 3" section d'en agir ainsi, ni dans lus intentions de l'hon. ministre, de lui adresser sérieusement ce reproche. Lorsque les sections et la section centrale, dans leurs rapports, ont fait quelques critiques relativement à certaines administrations, je dois le dire, il n'a pas été dans la pensée de ses membres d'attaquer la direction politique du gouvernement ; la question politique a été complètement, écartée de ses discussions pour faire place à une question purement administrative. Ainsi, quand Phon, ministre d'Etat a relevé certaines critiques de M. André relatives au manque d'initiative du ministère, ses observations ne peuvent pas toucher la section centrale, car elle n'a pas blâmé le gouvernement de sou défaut d'initiative politique, elle lui a reproché (et encore à certains de ses membres seulement) de n'avoir pas d'initiative administrative. Quoique personnellement, je n'aie aucune intention d'attaquer qui que ce soit, je dois ici expliquer clairement quelles ont été la pensée de la section centrale et la pensée des sections. Les sections se sont plaint des lenteurs apportées dans certaines nominations de la magistrature : est-ce là, Messieurs, une critique injuste, amère, et avonsnous été guidés, en la faisant, par une pensée politiquement subversive? je ne le crois pas, car le motif qui a dicté cette observation est un but sérieux d'intérêt général. Lorsqu'une fonction dans la magistrature est vacante, il est utile d'y nommer immédiatement, parce que la magistrature a besoin d'être entourée de tout le prestige possible, parce que l'inamovibilité lui a été conférée pour la rendre indépendante aux yeux du public, parce que surtout prolonger les intérim , c'est laisser la porte ouverte à toutes sortes d'intrigues et que la dignité et l'indépendance de la magistrature ont également à souffrir d'un pareil état de choses. Il n'a pas été dit autre chose dans la section centrale. Quant „l'administration de l'enregistrement, lorsque la section centrale a cru devoir lui adresser des reproche* assez graves , elle savait déjà par la bouche de l'hon. directeurgénéral des finances qu'il avait été remédié à une grande partie des abus signalés ; elle savait déjà qu'un grand nombre des affaires en retard avaient, été reprises postérieurement et expédiées comme elles devaient l'être. Cela n'a pas empêché la section centrale de persister dans ses critiques , parce qu'elle a pensé qu'une administration comme celle de l'enregistrement devait toujours marcher régulièrement, et qu'une affaire, quelle qu'elle soit, ne s'agit-il que de 1 fr. ou de 1 fr. 25. devait être expédiée en temps utile: que si l'Etat rétribuait des fonctionnaires , ce n'était pas pour que pendant plusieurs années ils négligeassent leurs travaux , sauf à les reprendre ensuite plus tard , mais pour qu'ils expédiassent les affaires régulièrement, promptemeut et légalement. Telles ont été nos motifs et ce n'est pas les réfuter que de nous dire que, depuis, la plupart des affaires ont repris leur cours normal. Je crois devoir encore , Messieurs , comme rapporteur de la section centrale, répondre à un argument, de M. le ministre d'Etat. Il a reproché à la section centrale de vouloir apprendre aux forgerons à forger, de vouloir enseigner l'art de la balistique aux militaires. Ahl sans doute, M. le ministre d'Etat, si lorsque vous avez dit: «laissez au forgeron son fer, laissez au militaire la balistique, vous aviez pu ajouter: et nous laisserons au pays son argent; si, di -je, vous aviez pu tenir ce langage , j'aurais passé condamnation volontiers et avoué que la section centrale s'était occupée de ce qui ne la regardait pas. (Vive approbation de tous côtés.) Mais comme au contraire la question d'une seconde garniture était non pas une simple question de balistique, mais encore une affaire d'argent, à laquelle tout le pays est intéressé, la section centrale, en s'en préoccupant, était dans son droit, en exprimant son senti'1"'11'' elle faisait son devoir. (Très-bien.) Voilà ma réponse. Je voudrais encore ajouter quelque mots : l'art. 96 de la Constitution porte: »tousce qui concerne la force armée, est réglée la par loi, sauf les obligations fédérales.» Le rapport de la section centrale a demandé comment un arrêté royal dont la date m'éehr-ppe en ce moment, pouvait se concilier avec cet article de la Constitutum Ce n'est pas simplement de l'école de Wiesbaden et de la position des cadets dont cet arrêté s'occupait dans l'opinion de la section centrale, mais de toutes les questions d'avancement militaire. Ainsi il a été dit à la section centrale que d'après les lois existantes, il fallai quatre ou six ans de grade de capitaine pou* pouvoir passer major, que d'autres question semblables encore étaient réglées par une loi et qu'un arrêté royal avait modifié un pareil état de choses. En présence de l'article de la Constitution dont je viens de donner lecture, la section centrale a dû croire qu'il y avait là une mesure inconstitutionnelle, car, ou bien ce qui concerne le contingent doit être réglé par la loi, ou bien la Constitution devrait être changée, ou bien encore il faudrait donnera l'art. 96 une interprétation qui ne serait pas naturelle et conforme au sens que la lecture du texte suggère à tout le monde. Je tiens donc à dire que ce n'était pas seulement la question de la positiou des cadets que la section centrale avait en vue, niais tout ce qui se réfère à l'organisation du contingent, le traitement des officiers, des hommes de la troupe, etc. Toutes ces questions ont été réglées par arrêté royal et la section centrale désire savoir à cet égard si le gouvernement pense que ce soit là avoir satisfait au vœu de l'art. 96 de la Constitution. Il est évident que ces observations ne sont pas du tout personnelles aux membres du cabinet actuel, puisque ce ne sont pas eux qui ont pris cette décision, mais un gouvernement précédent. M. Jonas, dir.-gén. Messieurs, mon intention n'est pas de rentrer dans la discussion des grands principes politiques dont on a parlé tout à l'heure. Ma tâche est plus simple : je ne me propose que de répondre à des faits qui ont été mis à ma charge par M. André. Je remercie l'hon. membre d'avoir bien voulu m'indiquer sur quoi reposent les accusations graves qui ont. été portéee contre moi, car je me sens à même dès à présent de réfuter victorieusement toutes les assertions qui ont été émises. Je ne dirai rien de la fraction de l'Assemblée que M. André a qualifiée de libérale et dont il se dit l'organe,.. M. André. Non, je n'ai pas dit cela. M. Jonas, dir. gén. Vous avez parlé de fraction libérale. M. André. J'ai dit que j'étais un des membres de cette fraction; voilà tout. M. Jonas, dir.-gén. Les membres du gouvernement ont siégé assez longtemps au banc qu'occupe M. André pour que leurs opinions politiques soient connues., et nous avons donné assez de preuves de notre libéralisme pour qu'il ne puisse plus être suspecté, aujourd'hui que nous occupons le banc du gouvernement. M. André est descendu aux infiniment petits. Je mets, a-t-il dit, des lenteurs dant, l'administration de mes affaires. Pourquoi? parce que la place la plus humble de la magistrature, une place de greffier de justice de paix, est vacante depuis deux années! Mais de tout temps et dans toutes les administrations il y a eu des lenteurs pour certaines nominations; il se rencontre quelquefois, dans un petit pays surtout, des circonstances telle qu'il n'est pas possible de procéder immédiatement à une nomination. La grande question, Messieurs , la seule dont on ait à se préoccuper est celle de savoir si le service se fait régulièrement ; or, dans l'espèce, aucune plainte ne s'est élevée, il n'y a aucun retard, aucun relâchement dans la marche des affaires du greffe de la justice de paix de Greveiimaclier et j'espère que dans un temps très-rapproché, le titulaire sera nommé. Quant aux promesses dont on a parlé, il n'y a personne ni à Grevemnacher, ni ailleurs, qui puisse se prévaloir de promesses que j'aurais faites au sujet de l'occupation de cette place. Si je reporte m'es regards sur ce qui a eu lieu antérieurement, je suis vraiment étonné qu'on veuille donner à cette question tant d'importance. A l'époque où l'hon. M. N. Metz siégeait au banc ministériel avec l'hon. M. Willmar, est-ce que des fonctions bien autrement importantes n'ont pas été vacantes, non pas pendant une ou deux années, mais pendant cinq années entières? Les fonctions de procureur-général ont été vacantes .depuis le 2 décembre 1848 jusqu'au 2 novembre 1858 .L _ M. N. Metz. C'était affaire de la personne dont il s'agit; vous n aviez qu'à la mettre à lt? porte. (1m suite au prochain Numéro.) (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 20janvier. On ne sait plus maintenant si le duc de Cobmirg acceptera ou refusera le trône de Grèce que lui offre l'Angleterre, mais que les Grecs pourraient bien ne pas offrir. En effet, les sympathies du peuple grec pour un autre Prince allemand sont fort douteuses, ils sont d'avis qu'il ne faut pas appliquer en politique lu dicton *bis repetita placent» et ayant fait l'essai d'un roi allemand, ils jugent à propos deVen tenir là. Pourtant de même qu'il y a fagot et fagot, il y a prince allemand et prince allemand et le duc de Cobourg offre toutes les garanties désirables pour faire un bon roi constitutionnel, ces garanties qu'exige précisément lord Palmerston pour sa chère pupille , la nation hellénique, n faut voir avec quel enthousiasme les Allemands parlent de leur prince Cobou'g , la perle des princes allemands. Ils se montrent déjà tout tristes de voir la patrie allemande privée de cet échantillon, le plus pur du patriotisme éclairé et sont prêts à protester contre cet enlèvement. Le fait est que les nobles libéraux sont assez rares au-delà du Rhin pour qu'on tienne à les garder. Ces regrets anticipés devraient avoir pour résultat d'ouvrir les yeux aux Grecs et de leur faire demander avec plus d'enthousiasme le Cobourg, mais ces pauvres diables ont été si souvent trompés dans leurs espérances, on leur a promis tant de fois du beurre pour ne leur offrir qu'un petit morceau de pain, qu'il n'y a pas lieu de s'étonner de leur froideur. Le duc de Cobourg, pour se conformer à l'usage, est allé consulter la Sybille de Cume des temps modernes, le prudent roi des Belges, avant de se décider. En attendant, la France se contente de rester simple, spectatrice des manœuvres plus ou moins habiles de l'Angleterre, se réservant de donner son avis quand les choses seront plus avancées. La candidature du duc d'Aumale, qui avait paru si invraisemblable, trouve de plus en plus de crédit, et l'on va même jusqu'à assurer que le gouvernement la favoriserait. Ce désintéressement et cet oubli des injures, sous la forme de la fameuse brochure, sont certainement fort louables, mais nous sommes si peu accoutumés au désintéressement en politique, qu'on nous excusera de demeurer encore incrédules. Le Moniteur continue à garder le silence sur la prise de Puebla. Cependant la France de ce soir confirme la nouvelle donnée primitivement par la Patrie. Pour expliquer com ment cette dépêche est arrivée par New-York, on dit que le général Forey avait retenu le paquebot afin d'envoyer son rapport, mais qu'un fonctionnaire de la Vera-Cruz avait pris sur lui d'expédier la nouvelle au consul français à New-York. On ajoute que le général Forey s'est arrêté à Puebla, où il attend des renforts avant d'aller plus loin. Ce sera M. Ernest Picardqui portera la parole au nomde l'opposition dans les chambres pour proposer un amendement sur le Mexique. C'étaitdonc à tort, comme nous l'avions supposé, qu'on avait prétendu que les cinq anabaptistes garderaient le silence sur ces importantes affaires. Nous signalerons à votre attention un article du Constitutionnel de ce matin où la question de l'intervention dans les affaires d'Amérique est reprise par M. Paulin Limayrac. Mais cette fois c'est à un autre point, de vuo. le rédacteur en chef de la feuille officieuse propose que les délégués du Sud et du Nord se réunissent sans que les hostilités soient interrompues pour soumettre leurs prétentions et pour voir si maintenant ils ne pourraient pas tomber d'accord sur les moyens de faire cesser cette lutte, leurs idées ayant dû considérablement se modifier depuis le commencement de la guerre. A la bonne heure, voilà un genre d'intervention auquel personne ne s'opposera, mais le moyen est-il bien pratique? Hier a eu lieu au ministère d'Etat, sous la présidence de M. Walewsky et en présence de MM. Fould et Rouher, une réunion qui a duré cinq heures et dans laquelle on a examiné la question des chemins de fer du Midi. MM. Talabot et Pereire ont été entendus. Nous avons entendu dire que si M. Peyrat n'avait pu fonder un journal, comme il le désirait ce n'était pas que l'autorisation lui eut été refusée, mais simplement parce qu'il n'avait pas trouvé de fonds. Son voyage en Italie avait pour but de chercher des capitaux. M. de Persigny l'avait, au contraire, autorisé primitivement, mais à condition qu'il trouverait des fonds. Le maréchal Canrobert a épousé aujourd'hui M1" Macdonald. Le mariage protestant s'est fait à l'ambassade et le mariage catholique à la chapelle du Sénat. La France et l'Angleterre ont obtenu du gouvernement chiuois la concession d'un territoire considérable. àNing-Po. Ce territoire est une vaste langue de terre, appelée le Campo, sur laquelle sont situés tous les établissements européens. Les appréhensions que nous vous exprimions hier au sujet de l'isthme de Suez et de l'avènement du vice-roi d'Egypte n'ont pas tardé à se réaliser. Les actions ont déjà baissé et baisseront sans doute encore, si l'on propage des bruits analogues à ceux qu'on commence à faire courir. Ainsi, on a dit aujourd'hui qu'Ismaïl pacha avait déjà déclaré qu'il ne donnerait plus d'argent pour continuer les travaux. Cette décision me semble bien rapide, d'autant plus qu'elle demande de la réflexion. Le nouveau vice-roi ne voudra pas débuter par un tel coup d'éclat, quelles que soient ses symathies pour l'Angleterre. Ainsi donc, sans mettre en doute cette possibilité, nous croyons que lanouvelle dont nous vous parlons, est prématurée. L'Angleterre, grâce à cet avènement, a beaucoup plus de chances de réussir dans le chemin de fer qu'elle cherche à établir du Caire à Kench. Ce chemin de fer était primitivement  destiné à faire concurrence au canal de Suez. On sait maintenant que Saïd-Pacha est mort d'une affection cancéreuse de l'anus. Le D" Iticord, qui l'avait déjà soigné et qui avait encore été consulté par lui à son dernier voyage, avait déclaré que sa mort aurait lieu dans l'année. Vous savez que l'école de St.-Cyr a été li. cenciée, parce que la fièvre typhoïde s'y était déclarée. Il est question maintenant de l'installer provisoirement à Fontainebleau. Le prince impérial, qui vient d'atteindre sa 1' année, sera enlevé bientôt à l'éducation des femmes. On parle de lui donner l'Elysée pour résidence. Le maréchal Vaillant, comme vous savez, est chef de sa maison et son précepteur militaire. P. S. Contrairement à ce que nous vous avons dit. on prétend maintenant qu'antérieurement à la mort de Saïd-Pacha, le gouvernement français s'était assuré des intentions d'Ismaïl-Pacha et qu'il était complètement tranquille de ce côté. Le journal français qui va se fonder à Londres et dont nous vous avons souvent parlé, va être établi incessamment. Le directeur est M. Perron, ancien secrétaire au ministère d'Etat. Dans sa séance de ce matin, l'Assemblée des Etats a rejeté par 12 voix contre 10 et 3 abstentions, le chiffre de 7000 fr. proposé par le gouvernement pour le transport des dépêches. (Voir notre article de fond.) La prochaine séance est fixée à ce soir 4 heures.