Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-02-01 00:00:00

Intérieur. Le Comité. Le 12 novembre 1873, les membres des conseils communaux du canton de Redange ont adressé à la Chambre une pétition, par laquelle ils demandent: 1° la suppression de l’impôt sur les chevaux et les bœufs, en tant qu’il regarde le bétail agricole; 2° une réduction de 250,000 frs. sur la contribution foncière ; ce qui reviendrait à réduire le taux de 8 à 5 p. c. du revenu net cadastral des propr étés bâties et non bâties. Cette demande est motivée par l’élévation des salaires qui diminuent considérablement le revenu net de la propriété foncière, et par la considération que la suppression des barrières a uniquement profité au commerce et à l’industrie et que l’impôt sur les chevaux et bœufs a été une nouvelle charge pour l’agriculture. M. le directeur-général de finances a émis l’avis „que les besoins de l’Etat ne permettent pas une réduction de notre impôt principal, de notre revenu le plus sûr. Les impôts indirects peuvent varier du jour au lendemain et si l’Allemagne abolit l’impôt sur le sel, l’équilibre de nos finances pourra être gravement atteint. D’ailleurs la réduction demandée serait inefficace pour sauver l’agriculture. Ce qu’il faut à l’agriculture , c’est l’instruction et puis de bonnes voies de communication. Les crédits privés au budget de 1874 pour ces deux besoins s’élèvent à 460,000 frs., c’est-à-dire, à plus de la moitié du produit de l’impôt foncier.“ Le Gouvernement propose l’ordre du jour sur la pétition. Le rapport de la commission des pétitions est plus étendu que l’avis du Gouvernement et examine la question plus à fond. L’administration des contributions, consultée par le Gouvernement, s’est prononcée catégoriquement contre toute réduction de l’impôt foncier ; un seul contrôleur a proposé de réduire momentanément de 8 à 6 p. c. pour les terres labourables et sartables le taux du revenu cadastral. Quant à l’impôt sur les chevaux et les bœufs, deux contrôleurs en proposent la suppression, en tant qu’il se perçoit sur le bétail agricole; un troisième constate que de nombreuses plaintes se manifestent dans sa division de contrôle contre cet impôt, de même que contre la capitation ; les deux autres contrôleurs n’émettent pas d’avis sur le second point de la demande. Enfin le directeur des contributions recommande la révision de l’impôt sur les chevaux et les bœufs, et l’abolition de la capitation. La commission admet que les besoins des services publics ne permettent aucune réduction de l’impôt foncier; d’un autre côté, -elle reconnaît que l’impôt sur les chevaux et bœufs est affecté d’un vice originel, qui le rend très-impopulaire. Quant à la capitation , la commission d'es pétitions s’exprime comme suit: La commission considère aussi comme fondées les réclamations qui se sont élevées dans le pays contre la capitation, parce que cet impôt est inique et dangereux: — inique en ce qu’il pèse d’un poids égal sur le nécessaire et le superflu ; — dangereux, par le motif que s’écartant du principe de la proportionnalité des charges, il justifie l’impôt progressif; — l’impôt progressif renie la proportionnalité des charges au détriment du riche; la capitation repousse la proportionnalité au préjudice du pauvre. La commission des pétitions se prononce en faveur de cette proposition, parce que les griefs, formulés contre les deux impôts disparaîtraient et que l’ajoute des 10 p. c. rendrait le secours efficace. Pour motiver sa manière de voir, la commission invoque d’abord l’élévation des charges communales qui dépassent dans beaucoup de localités 100 p. c. et dans plusieurs 200 p. c. des contributions foncières , et puis le renchérissement de la main-d’œuvre. La commission justifie la cession des 10 p. c. aux communes, en prétendant que ce serait une réparation de l’erreur volontaire commise à l’époque de la nouvelle classification cadastrale, qui aurait été trop élevée. A ces mesures, proposées par la 2me section, on a objecté qu’elle réduit d’une façon notable les ressources de l’Etat ; — elle ne permet plus au Gouvernement de subsidier efficacement les communes pauvres ; — elle favorise outre mesure les communes riches. La commission pense qu’on peut répondre à ces objections comme suit: a) La disposition en faveur des communes n’est pas à considérer comme une réduction de l’impôt; — son import intégral peut venir en déduction dos allocations figurant au budget pour des intérêts locaux. L’Etat ne perd rien à l’opération, si ce n’est un travail plus ou moins agréable et des sollicitations plus ou moins désagréables; b ) Les communes pauvres sont précisément celles qui tiennent le plus à la mesure proposée Elles savent, par expérience, qu’à part les subsides qui sont distribués annuellement d’après les bases fixes, les gros subsides, pour intérêts loca sx, sont obtenus par les solliciteurs k>.-> plus insistants et les moins soucieux de l’intérêt général; c ) La situation aisée ou opulente de plusieurs communes peut comporter sans inconvénient un surcroît de ressources résultant d’une mesure générale. — Une seule chose contraire à la dignité des communes riches, serait, de vouloir profiter en une façon quelconque directement ou indirectement des subsides de l’Etat qui, en bonne administration, devraient constituer le denier exclusif des communes pauvres. Finalement la commission fait les propositions suivantes : 1° Celle de la 2me section , telle que nous l’avons formulée plus haut; 2° Et la proposition subsidiaire: la suppression de l’impôt personnel (capitation) et de l’impôt sur les chevaux et les bœufs. Nous examinerons ces propositions. Nous avons promis de revenir sur les séances de la Chambre, et d’entretenir nos lecteurs des incidents les plus remarquables auxquels les discussions ont donné lieu. La commission spéciale avait proposé la suppression de la justice de paix de Vianden. M. Pauly, député de ce canton, a combattu cette proposition. Nous résumons son discours : M. Pauly commence par faire l’historique du canton de Yianden, qui comptait autrefois 14,000 âmes. Supprimé snbrepticement à l’insu de tout le monde en 1842, la population de Yianden ne cessa de réclamer contre l’injustice dont elle a été victime. En 1850, le 13 février, la Chambre des députés par 25 voix contre 19 rétablit le canton tel qu’il se trouve aujourd’hui. L’orateur cite des extraits des discours prononcés à cette occasion par MM. André, Eyschen et Hardt , qui établissent d’une manière péremptoire que le droit historique ainsi que l’intérêt des justiciables exigent cette réparation. En 1846, ajoute M. Pauly, le Gouvernement crut qu’en donnant une route à Vianden, on se contenterait de cette fiche de consolation, mais cette route a coûté 45,000 francs à la commune de Yianden, et elle a dû se saigner à blanc pour parvenir à trouver cette somme, de sorte que nous pouvons dire: encore une compensation comme celle-là et nous sommes ruinés. Après le rétablissement du canton de Vianden , le Gouvernement réclama de la commune un bâtiment convenable, pour y tenir les audiences de la justice de paix et déposer les archives, etc. La commune a encore dépensé de ce chef une somme de 30,000 frs., qu’elle a dit emprunter auprès do la Banque Internationale et dont elle doit encore pendant de longues années payer les annuités. La section centrale prétend que le juge de paix n’a rien à faire chez nous, que le canton est trop petit. Je ne puis pas le nier, mais pourquoi la section centrale, au lieu de proposer une mesure aussi radicale que celle de la suppression, ne propose-t-elle pas d’agrandir notre petit canton? J’aurai plus tard l’occasion de revenir sur ce point et d’indiquer de quelle manière on pourrait l’agrandir. La loi votée récemment sur les justices de paix prévoit qu’un juge de paix d’un autre canton peut remplacer temporairement un collègue malade ou en congé. Eh hion, à Yianden , vous aurez toujours à votre disposition un j une magistrat qui vient y faire SC3 premières armes , et qui ne demandera pas mieux que d’aller au besoin desservir un autre canton. Pour économiser uno misérable somme do 4000 frs. tout au plus que coûte notre justice de paix , vous voulez enlever à notre malheureuse petite ville déjà tant éprouvée, le peu qui lui reste. Après la justice de paix vous proposerez de supprimer la recette des contributions, ensuite le curé-doyen, de sorte que non seulement vous découragez profondément une population si laborieuse et si pauvre, mais encore vous portez ce découragement jusqu’à l’exaspération. Si vous voulez supprimer quelque chose à Yianden, supprimez nos montagnes. Jo demanderais donc au Gouvernement de bien vouloir par quelques explications franches et catégoriques nous rassurer sur le sort qui nous est réservé. L’honorable rapporteur de la section centrale se moque agréablement de ce que nous affirmous si pauvres, nous fassions de la poésie à propos de cette question. Je ma semble que la localité s’y prête admirablement, ensuite je constate qu’il y a plus de poètes à ventre affamé que d’autres. L’hon. rapporteur de la section centrale semble encore trouver mauvais que dans cette question on ait fait vibrer la corde patriotique. Je pourrais encore en dire davantage, car do toutes les villes du Grand-Duché la ville do Yianden, à cause de sa situation sur l’extrême frontière, a été peut-être la seule qui eût eu un avantage matériel immense à être incorporée à un puissant Etat voisin, malgré cela à deux différentes reprises, en 1867 et en 1871, nous avons tous avec uno touchante unanimité protesté publiquement et par écrit contre toute idée d’annexion. Pour terminer je dirai à mes honorables collègues de la Chambre que les propositions de la section centrale ont provoqué à Yianden une agitation facile à comprendre, car nous sommes pauvres et délaissés , et le pauvre tient essentiellement au peu qu’il possède ; et si par un nouveau coup immérité du sort, nous devions perdre le peu qui nous reste, nous pourrions écrire en lettres funèbres sur les anciens murs d’enceinte de notre antique cité, berceau de noUe illustre dynastie d’Orange- Na8sau, ces mots célèbres de la divine comédie de Dante : „Chi lasciato esperanza“ (Ici laissez toute espérance). Le Gouvernement déclara qu’aujourd’hui cette création ne se ferait plus, mais que, comme la faute est une fois commise, il n’est pas facile de faire disparaître cette justice de paix. Aussi le Gouvernement n’e t-il pas disposé à entrer dans les vues de la commission spéciale. M. de Muyser, rapporteur de la commission, demande si la Chambre est réduite à faire des vœux pour la réduction des fonctionnaires? Si on ne veut aborder le système de la suppression des fonc- tions, qu’on n’en parle donc plus; il ne veut entendre parler de droits acquis, parce qu’ils n’existent, pas. Si l’on conserve cette justice de paix, il faut se demander, s’il est réellement opportun de supprimer quoi que ce soit. La question serait-elle résolue définitivement par le vote du traitement du juge de paix de Ymnden? Nous ne le croyons pas. Quoi qu’il arrive, nous devons constater qu’avant d’ôter à Yianden le peu qu’elle a, il faut songer à faire participer cette ville aux avantages de la prospérité nationale. Yoici le reste des articles concernant les traitements des employés de l’enregistrement, tels qu’ils ont été admis dans la séance de la Chambre du vendredi dernier : Après chaque période de deux années de bons loyaux services dans le même bureau, constatés par uno délibération du Gouvernement, les receveurs de l’enregistrement et des domaines peuvent obtenir à titre de majoration de traitement une somme fixe de 60 fr. sans que ce supplément puisse dépasser 300 fr. Est assimilé à un bureau du même grade, en cas de changement d’un bureau à un autre, le bureau dont la moyenne des remises, au moment do la mutation, ne dépasse pas de 350 fr. la moyenne des remises du bureau précédent. Compteront, pour l’application d^ l’art 3 des dispositions générales sur les traitements, aux receveurs nommés à un emploi témunéré à traitement fixe, les services rendus, en dernier lieu, comme préposé à un bureau de recettes, si le traitement fixe n’est pas supérieur de 350 fr. à la moyenne des remises, Les aunées passées dans les mêmes fonctions ou dans le même grade par un receveur avant la promulgation de la présente loi comptent pour l’obtention de la majoration. Il en sera de même dans le cas de nomination d’un fonctionnaire à traitement fixe à un bureau do recette dont la moyenne des remise no dépasse pas d6 350 fr.' Le traitement antérieur. La moyenne des remises, pour l’application des dispositions qui précèdent, est établie sur les 5 années qui ont précédé celle de la mutation. Le minimum des remises des receveurs est ffxé à 2500 fr. Art. 4. — Le traitement du contrôleur garde magasin du timbre est fixé do 2600 à 2900 fr. et comprend l’indemnité pour la garde surveillance des timbres-poste et télégraphiques. Ce traitement est personnel. Le second commis de la Direction peut etre assimilé par le Gouvernement à un commis de 2e ou lro classe, et le tîmbreur à un commis de 3e ou de 2e classe. Art. 5. — Il peut être alloué aux surnuméraires une indemnité qui est fixée par le Directeur général, sans pouvoir dépasser 1200 frs. Cette indemnité pourra être convertie en traitement après trois années de bons services. Le Gouvernement fixera le nombre des surnuméraires suivant les exigences du service. Art. 6. — Lob surnuméraires appelés tem- porairement à la gestion d’un bureau toucheront : 1° lorsqu’ils remplacent le receveur malade ou absent avec congé, une indemnité à charge du Trésor à fixer chaque fois par le Directeur général des finances ; 2° lorsque le bureau est vacant, la totalité des remises et émoluments attachés au bureau, avec perte, dans ce cas, pour la duree de la gestion, de l’indemnité dont l’intérimaire pourrait jouir en sa qualité de surnuméraire. Art. 7. — Il y aura des gardes des domaines, dont le nombre ne peut pas dépasser 2. Ils sont placés sous l’autorité immédiate du receveur des domaines et chargés spécialement de la surveillance et de la police des domaines de l’Etat. Les gardes sont nommés par le Directeur général des finances. Avant d’entrer en fonctions, ils prêteront serment devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Les gardes ont la qualité d’agents de police judiciaire. Les gardes jouissent d’un traitement qui est fixé par le Gouvernement, sans pouvoir dépasser 1200 fr. Le comité pour l’organisation d un bal à rendre au barreau de Luxembourg nous prie d’informer les personnes y ayant droit et q i auraient été par mégarde oubliées sur la liste de souscription en circulation, de bien vouloir s’adresser à un des membres du comité. Le temps trop court pour faire parvenir la liste de souscription aux personnes habitant la campagne et qui ont été invitées l’année dernière au bal déguise, donné par le barreau de Luxembourg, sont priées d’envoyer leur adhésion au comité siégeant au local du restaurant Faber; pour le cas où elles désireraient prendre part au jüa! piM'é «t travesti que la société de Luxembourg offre à ces Messieurs le «Jeudi gFîlS, Î.S février, à 8 heures du soir, à la salle de l’ancien Cercle. On noua adresse une correspondance qui s’attaque au comité provisoire qui a pris l’initiative pour offrir un bal à MM. les avocats. Elle lui reproche son procédé cavalier, c’est à- dire, de ne pas s’être procuré la liste des invités de l’an passé — ce qui aurait été chose facile, — d’avoir commis des oublis regrettables et de s’être arrogé une qualité qui peut lui être discutée. L’auteur de cette correspondance raille agréablement les membres de ce comité et les prie de lever le masque de l’anonyme. Nous espérons que M. notre correspondant se contentera de ce résumé da sa lettre et qu’il nous permettra de lui répondre quelques mots. Pour toute chose, il laut que l’initiative soit prise par une ou plusieurs personnes. Ce fut le cas dans l’occurence. Ces messieurs, qui ont conçu l’idée et ont fait les premières démarches pour la réaliser, ne se sont arrogé rien du tout; ils ont agi modestement et sans bruit, et pas plus tard que vendredi soir, les signataires do la liste de souscription ont été convoqués au restaurant Eaber, pour nommer le comité et pour fixer la nature et le jour du bal. Ils n’avaient d’autres prétentions que d’engager les invités au bal de MM. les avocats de l’année dernière, à répondre par une gracieuseté à celle qui leur avait faite. Nous croyons qu’ils ont bien fait et qu’il faut plutôt les en remercier que de leur en faire des reproches. Nous admettons qu’il y ait des oublis; mais nous savons que tout sera fait pour les reparer. Nous venons d’apprendre que le comité a été composé comme suit: MM. de Blochausen, Belanger, T. Dutreux, Heldenstein, Kirpach, G. Mayer, A. Pescatoie, A. Pfinder et D. Heuertz. Ceux qui auraient été oubliés savent donc à qui s’adresser. Le bal est fixé au jeudi gras, 12 février. Ce sera un bal paré et travesti. Mondercange, 30 janvier. — Dans l’après- midi d’hier, vers 2 heures, un incendie a éclaté dans une remise remplie de bois à brûler et contiguë à la maison d’habitation des héritiers Kauffmann de Pissange. Les habitants de la localité ainsi que ceux des villages voisins se sont empressés d’apporter un secours aussi prompt que dévoué et après la démolition partielle de la toiture attenant à la maison en feu, on a pu circonscrire l’incendie dans son foyer primitif. Les causes du sinistre sont inconnus. Les pertes éprouvées sont évaluées à frs, 2500 et couvertes par la Cgnie A. G. de Bruxelles. L’imp6t sur les chevaux et boeufs 48,000 fr. L’imp&t pers. (capitation) 80,000 „ 10 p. c. de la contribution fonci&re 89,000 „ Total . . . 217,000 „ Lors de l’examèn du budget, la 2ᵐᵉ section de la Chambre a proposé d’attri- buer à chaque section de commune: