§ 1er. BESOINS GÉNÉRAUX.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-03-22 00:00:00

§ 1er. BESOINS GÉNÉRAUX. 1° Une Constitution Hb - •» élire par l'assemblée „ e,.vôtée P" les députés le mode déterminé ci-am£ }^m du PeuPle> suivant pLLS BREF DÉLAI POSSIBLP PR°1IULGUEE DANS LE Celte Constitution devant enlr' autres consacrer les principes suivans : Naturalisation à accorder par la législature seule. — Abolition de la mort civile. — Liberté de la presse. — Droit des citoyens de s*assembler paisiblement et sans armes. — Nomination des députés par le peuple, directement, et au scrutin secret. — Fixation de l'époque de leur réunion annuelle, qui se fera de plein droit. — ilédiiction du cens électoral à un florin. — Tout électeur est éligible. — Inviolabilité du député. — Incompatibilité des fonctions de député avec toute attire fonction salariée par l'État. —Publicité des séances des États. — Vote des lois par les États et promulgation immédiate, réservée au Roi Grand-Duc, avec obligation, en cas de non sanction, de présenter un nouveau projet à la session suivante. — Fixation de la liste civile à la somme de cinquante mille llorins. — Distribution des différens départemcns de l'administration générale du pays entre les Conseillers de Gouvernement, sans augmentation de traitement, et responsabilité, chacun en ce qui le concerne, des actes d'autorité qu'il aura contresignés. — Plus de cumul dans les fonctions salariées par l'Etat. — Plus d'entreprise dans les travaux publics. — Institution du Jury. — Inamovibilité des juges. •— Aucun traitement, ni aucune charge de l'Etat ne peuvent être établis qu'en vertu d'une loi. 2° Économie plus sévère dans les dépenses publiques. a. Réduction de la liste civile à la somme fixe de 50,000 florins, seul chiffre compatible avec les ressources du pays. b. Suppression de la Chancellerie avec substitution d'un bureau d'expédition, à La Haye, pour les affaires du Grand-Duché, confié à un archiviste jouissant, au maximum, d'un traitement de lis. 1,500, avec adjonclion d un ou de deux expéditionnaires subalternes, dont le traitement, pour les deux, ne pourra excéder mille Ils. Et, daus le cas problématique du maintien de la chancellerie, réduction du traitement du chancelier à la somme de 5,000 fis., frais de représentation compris. c. Diminution des traitemens des hauts fonctionnaires, et défense à leur faire, de se livrer, directement ou indirectement, à une spéculation commerciale quelconque. i. Retrait de l'arrêté qui constitue une Inspection générale des bureaux de bienfaisance et des prisons. 3° Abrogation de la loi sur les (oilures de chaume, loi à la fois révoltante, barbare et inexécutable. 1!088'0,'1 dU Ümbre P°Ur Ies pémions »général, pour cent s 8 '* kS annonces' et du droit dc dix oienfaisan SUr d°nations faites aux établissemens de nce et d'instruction publique. 5° Rii ri i arrêt* lM°n' Par les du peuple, des lois, gistrem n! °Id°nnances sur les patentes, les droits d'enre-1*8 distiiT Pt dCS succcssions' Ia contribution personnelle, dicitéVt i"?' la SOr(ic desdeilrées alimentaires, la mentoutes le"-7"faiSanCe pUblique' et en généraI de b l01s organiques publiées depuis 1830. G° Révision intégrale du cadastre. la n , " Presentation, sans délai, aux Etats, formés d'après w constitution demandée, d'un projet de loi forestière; - ne loi sur 1 instruction supérieure et moyenne; — révision fondamentale de la loi sur l'instruction primaire. 8° Un concordat. — Les voeux des soussignés tendent à ce que Votre Majesté fasse disparaître au plustôt les connus qui existent enlre le pouvoir spirituel et le pouvoir Jemporel, et qui ne font que produire des inquiétudes au