Séance du 22 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-07-12 00:00:00

Séance du 22 juin. La séance est ouverte à quatre heures ct demie de I après-midi. L'appel nominal constate les absences suivantes : Avec congé : MM. Bernard, Clément j Dams, Ge'ard, Ledure, Loser, München, Weydrrl , Wilry, 11-, Wilry, M., ct Wur'h - Ptusuet ; sens congé: MM. »rassel , Ilcrkmans, Krak , Neuen» , Pinlh, Sehmit , Seboltus de Bascbaragc, Silienaler, Tibesarl rie Fuhren , et Weyricli. L'ordre du jour appelle le rapport de la section Centrale sur les articles de la loi éloctorale qui lui ont été renvoyés à fin de rédaction. M. André, inspecteur, présente ce rapport au nom de ladite section. Le Président o'ivre la discussion sur les conclusions de ce rapport. L'assemblée adopte sans discussion l'article 18 du projet de loi électorale avec la rédaction proposée par 'a section centrale. Il esl conçu comme au projet, s<luf radiation dans le 3e §, de» mots : cour supérieure de justice, section civile, qui en cette matière fera fonctions de, pour ne laisser subsister que ceuxrii : les pièces seront envoyées immédiatement au procureur général près la cour tic cassation. L'assemblée adopte l'article 43 comme au projet ct "vec le 58 § qui y a élé ajouté dans la dernière séance. La rédaction proposée par la section centrale au 1 8uj<-t de l'incompatibilité des ministres des culles et des instituteurs, est mis en discussion. Une discussion s'engage sur l'interprétation à donner aU vote émis dans la dernière séanco an sujet de 'incompatibilité des ecclésiastique*; on demande si 'exécution s'étend à tons les prêtre« indistinctement, •"étne à ceux qui occupent ries fonction» spéciales de 'État, comme par exemple 1rs prêtres qui sont pro'Osseurs. Après uue discussion à laquelle ont pris part MM. u'ion, Kremer, N. Metz, André, procureur d'Etat, et escalorc, l'amendcinenl suivant , signé par MM. Jurion, ondrom et Clveling , est déposé sur le bureau: « Le mandai de député est incompatible avec les * fonctions de ministre des cultes, salariés comme tels "par l'Etat. » , L'Assemblée adopte l'art. 44 avec cel amendement ; il est conçu comme suit : w Art. 44. Le mandat de député est incompatible )i avec les fonctions de ministre des cultes salariés c°mme tels par l'Etat, el avec celles d'instituteurs e°muiunaux. » La rédaction suivante, proposée à l'art. 45, est "S'ée: * Art. 45. Le père ct le fils, le beau-pire el le Sendre ne peuvent siéger conjointement à la Chamv , 1 U • J re ; dans le cas où ils seraient élus ensemble, la Préférence est aceortlée au père ou au beau-père, n L'art. 51 est mis en discussion. Aprês un déliai entre MM. André, proc. d'Etal, "ùVé, inspecteur, Richard, et N. Melz , cel article adopté avec la rédaction suivante, proposée par la '"c,i"n centrale : " Art. 51. La chambre est renouvelée par série de °ns, l'une des séries comprend les députés des an|ons de Capellen , Clcrvaux , Diekireh , Echlcrnach, ltllch, et la moitié des dépulés du canton de Lu*«mbourg.g » L'autre série comprend les anires député» du canton de Luxembousg, et les dépotés des cantons de Redange, E*eh-sur-l'A!zc!tc, Grevenniacher , Mers h, et Wil'z. L'assemblée admet les modifications proposées par la seclion central« aux articles 52 et 53, cl qui sont devenues nécessaires par l'adoption de l'article 51. Les articles 52 ct 53 sonl conçus comme suit : n Art. 52. Les séries seront liiéc- au sort à la chambre dans une des premières séuiees rie la troisième session ordinaire, après qu'un premier tirage a« sort aura désigné les députés du canton de Luxembourg, qui feront partie de l'une ou de l'autre série. »La série tirée la première rie ruine, délei minera les membres appartenant au premier lenouvcllcmcui. » » Art. 53. L'oitlre déterminé par le tirage prescrit par l'article précédent sera successivement suivi poor les renouvellements ultérieurs. Cet ordre sera également maintenu après un renouvcllcuient iniégral de la chambre, par suite de dissolution , mais lin tirage au sort déterminera les députés du canlori de Luxembourg qui feront partie de l'une Ou rie lautre série. » L'ordre du jour appelle la discussion du projet de règlement sur les élections communale». (La suite au prochain numéro )