GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 10 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-12-11 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 10 décembre. La feuille ministérielle trouve que rien dans la loi sur la presse n'empêche les journaux d'examiner et de juger les actes du gouvernement. Nous sommes, sous ce rapport, moins rassurés que notre confrère, et nous craignons fort que lorsqu'il nous arrivera d'user des libertés que la Revue croit trouver dans noire nouvelle législation sur la presse, on nous fera comprendre que l'interprétation de la feuille ministérielle est erronnée. Si nous avons ces inquiétudes, ce n'csl pas cependant que nous pensions que chez nous la presse ait donné lieu à de graves incoiivéïiienls, et que le temps soit venu où il faille meltre un terme aux embarras qu'elle aurait produits. Non seulement la presse nous semble avoir agi chez nous avec plus de modération et de prudence que dans d'autres pays, mais nous pouvons affirmer encore que malgré la liberté dont elle jouissait, elle reculait .né.ne devant l'insertion d'articles qui se trouvaient dans des journaux étrangers et qui a\aient pour but de servir la cause que défendaient la plupart de nos journaux. S'il est vrai que souvent des questions personnelles onl trouvé place dans plusieurs de nos journaux, il faut avouer que, Surtout dans les petits Etals, il est difficile d'atlaqiter les principes politiques d'un homme sans parler de la personne, et il faut avouer encore, que inoins que dans tout autre pays, on a chez nous allaqué la vie privée de qui que ce soit. Jamais, depuis la mort du Grenzbote, aucun journal dans le Luxembourg ne s'est occupé de principes subversifs, inquiétants pour la société; toujours, et en toute occasion, ils ont soutenu les principes d'ordre et le respect pour la propriété. Il n'est pas d'exemple où, dans les dernières années, on puisse accuser une des feuilles du pays d'avoir provoqué l'agilalion, d'avoir suscité la division dans les populations. Encore dans les derniers lorsque la presse de noire pavs défendait les principes auxquels elle était attachée, pas un mol n'a été imprimé qui ait pu faire croire qu'elle voulait profiter de l'agitation du pays pour faire triompher sa cause. Elle eut pu engager, provoquer au péliliiinneinent; elle n'en a rien fait, elle a laissé suivre aux grands événements qui viennent de se passer, la marche qu'ils onl suivis, elle a laissé en présence les deux grands pouvoirs, elle n'a réclamé riiilcrvcution d'aucune antre influence. Cet exemple que la presse a donné che« nous, ei que nous prétendons avoir donné a(HM inai.es. est-il suivi par nos adversaires? Le pélilionneiuent, celte arme dont nous aurions pi) faire emploi et à laquelle nous n'avons pas eu recours parce que nous avons craint l'agitation qu'elle pouvait produire, on parait vouloir en user aujourd'hui. On nous dit que dans quelques localités du pays on cherche à faire pétitionner en faveur du coup d'Etat qui vient de se produire chez nous. JVons ne poumons que condamner ouvertement des moyen« semblables, parce qu'ils ne pourraient qu'augmenter l'agitation et les divisons dans les localités où elles existent', et les produire là où elles n'exislent pas. Est-il prudent, après toutes les secousses que le pays vient d'éprouver, que des fonclionnaires, des parents ou amis de nos administrateurs aillent de porte en porte solliciter un pétitionnement en faveur d'un fait accompli? Esl-il sage de mettre dans certaines localités du pays les différentes opinions en présence, de les meltre en lutte, Je diviser ces localités en deux camps ? Est-il généreux même de provoquer un pétitionnement semblable, lorsque d'avance l'on sait qu'un péti— tionnement dans un sens contraire sérail à l'instant môme interdit et arrêté. Nous abandonnons ces réflexions à l'appréciation des personnes que la chose concerne. Nous croyons, nous, que l'intérêt et le repos du pays demandent qu'on laisse à l'Avenir le soin d'apprécier ce qui dans les derniers temps s'est passé dans le Luxembourg. La Revue déclare qu'elle se trouve très à l'aise avec la loi fédérale qui régit désormais la presse chez nous. Nous croyons devoir, pour ceux de nos lecteurs qui seraient peu au courant du style diplomatique allemand, résumer en français les dispositions de la résolution fédérale du 6 juillet 1854 en ce qui concerne la publication des journaux. Ils jugeront de la position qui est faite à la presse, position qui fait les délices de la Revue : Pour pouvoir publier un journal. il faut avoir oblenn à cet eflet une concession spéciale et personnelle. Celte concession pourra êlre retirée, non-seulement par suite d'une condamnation judiciaire, mais aussi par simple voie administrative : après avertissements préalables, si la concession avait élé accordée définitivement, et sans avertissement aucun, si la concession avait élé accordée d'une manière révocable. De tout imprimé périodique paraissant à Luxembourg, il faut qu'un exemplaire soit remis une heure an moins avant la distribution, à l'administrateurgénéral de la justice, un 2° exemplaire au procureur général d'Elal et un 3" exemplaire au procureur d'Etat. La remise de ces trois exemplaires pourra servir ponr la revendication du droit de copie au moyen de l'accomplissement de toutes les autres conditions prescrites en l'art. C de la loi du 25 janvier 1817. Tout journal périodique doit avoir un rédadpur responsable pour tout le contenu de la feuille; son nom doit être indiqué sur chaque numéro. Ce rédacteur responsable doit nécessairement être capable de disposer, jouir des droits civils et avoir sa résidence dans le pays où parait le journal. Pour lout journal s'orrnpant de politique, il f.mt qu'il soit fourni un cautionnement qui ne petit pas Ire moindre de 500 thilers (I87Ü fr.) à IOOO thalers (37bO fr.) Ce caulionnemunt répond de toutes amendes el frais judiciaires encourus par le journal, sans égard d'ailleurs à la condamnation prononcée contre la personne. La législation pénale devra exercer une protection suffisante contre les délits suivants de la presse et les punir de peines appropriées : Les attaques contre la religion ou ses doctrines, ses usages et les objets de vénération d'une communauté religieuse reconnue ; Les att;ijiies contre le- bases de l'F.tal et des in stiiutions île l'Etat . celbs contre ces institutions mènes, contre les décisions de l'autorité, contre les personnes préposé s il leur exécnlioti. les offenses envers ces dernières et envers les gouvernements el le Moirverarn d'un Etal étranger. E<l à consi 1ère» comme attaque coupable, lout écrit qui, par la publication de fails inventés on dénaluiés. ou bien pur la forme de la narniiion est de nature à exposer le sujet .iilaqné, il lu haine ou ti la décotmidératwn. Sera à considérer comme responsable d'un délit de presse, celui qui d'à pré« lei principe« généraux de droil pénal, paraîtra punissable comme auteur ou complice. Si l'imprimeur ou l'éditeur n'est pas, du reste, puni comme auteur ou complice, il sera néanmoins passible d'une amende ou d'un emprisonnement proportionnel dans les cas suivants : S'il ne nomme pas l'auteur; Ou si celui ci ne se trouve pa« soumis à la juridiction d'un Elal confédéré allemand ; Ou quand il aura été commis une infraction aux dispositions sur la police de la presse. Il m- pourra êlre affranchi «le celte responsabilité, d'après l'appréciation de l'Etal confédéré particulier, que si dès son premier interrogatoire il nomme ranleur et si celui ci se trouve sur le territoire de la confédération. Le rédacteur responsable d'un recueil périodique, dans les cas exceplionnels où il ne pourrait êlre puni comme auteur on complice d'un écrit coupable, sera néanmoins passible d'une peine spéciale d'amende ou d'emprisonnement. A l'occasion d'un procès à intenter, pour délit de presse, les autorités administratives et judiciaires sonl en droit de saisir les un pi unes contcnanl le délit, ainsi que les formes qui ont servi à leur reproduciion. .• Telles sont en résumé les dispositions fédérales sous lesquelles pourra se iiit>uv,.ir désormais la presse chez nous et que la Revue trouve si fort de son goûl.