ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-07-07 00:00:00

ALLEMAGNE. Le Moniteur prussien, du 2 juillet, publie un rapport au Roi, sigué par tous les minisires et suivi de deux arrêtés royaux, dont le premier règle l'exercice du droit de réunion et d'association , et le deuxième celui de la liberté de la presse. Aucune réunion politique ne pourra avoir lieu sans que, au moins vingt-quatre heures auparavant il n'en ait été donné avis à (l'autorité. Lorsqu'une association politique se sera constituée, les statuts devront être communiqués à l'autorité dans le délai de trois jours. La police pourra faire assister à toute réunion politique un ou deux de ses délégués en uniforme. Si, dans une réunion de ce genre, on venait à discuter une proposition tendante à exciter à quelque «Ole criminel, les délégués de la police pourront disèoudre  la réunion. Nul ne pourra y assister armé, à l'exception des délégués de la po ice. Les réunions en plein air pourront être défendues par la police lorsqu'elles présenteront un danger pour la tranquillité publique. Les réunions dans les rues ou sur les places d'une ville ou autre localité doivent être préalablement autorisées par la police. Dans un rayon de deux lieues autour de la résidence du Roi ou des Chambres il ne pourra y avoir de réunions en plein air. Les peines contre les contrevenants à ces différentes dispositions varient de dix à cent limiers d'amende et de huit jours à trois mois d'emprisonnement. Le second arrêté porte , que tout écrit publié dans les Etats prussiens devra porter l'indication du nom et domicile de l'éditeur. Un exemplaire de chaque numéro d'un journal ou écrit périodique quelconque, devra au moment de la distribution, être déposé à la police. Les journaux qui publient les annonces devront, contre le payement usité, insérer les avis émanés de l'autorité. Les rectifications de l'autorité à une allégation contenue dans un journal, etc., devront être insérées gratis , autant qu'elles ne dépassent pas l'étendue de l'article rectifie. Il ne pourra être affiché aucun avis ou placard autre que les annonces de réunions permises, de diveilissements publics, d'achats ou de ventes, d'objets trouvés ou perdus, etc. Les annonces ne pourront être affichées que dans les endroits désignés par l'autorité. Nul ne pourra crier ou vendre sur la voie publique des imprimés quelconques s'il n'est muni d'une autorisation. Les autres articles de cet arrêté règlent le mode de procédure contre les individus sur lesquels retombe la responsabilité des publications incriminées, ainsi que les pénalités contre ceux qui se rendent coupables d'excitation à un acte criminel, ou d'offense envers le Roi ou un membre de la famille royale, envers les Chambres ou les organes de l'autorité, dans l'exercice de leurs fonctions. Voici le rapport remis par la commission des Sept aux membres du congrès réuni en ce moment à Gotha, rapport sur lequel la discussion s'est ouverte ce matin : Les circonstances critiques dans lesquelles se trouve la patrie, le« dangers d'une situation qui n'offre nulle garantie de paix à l'intérieur, de force à l'extérieur, font éprouver aux soussignés le besoin d'arrêter en délibération commune, leur jugement sur l'état des choses et de s'entendre au sujet de la voie par laquelle chacun d'eux, accomplissant ses devoirs de citoyen, peut coopérer à rétablir un étal légal capable de procurer à la nation l'unité et la liberté. Intimement convaincus que l'Assemblée nationale allemande, en promulgant, le 28 mars de cette année, la Constitution de l'Empire, a agi conformément à la position que lui imposait l'état des affaires allemandes et que lui ont accordée les résolutions de la Diète germanique des 30 mars et 17 avril 1848, nous ne fermons cependant pas les yeux devant les obstacles qu'à rencontrés daus notre patrie allemande l'exécution de cette Consliluliou de l'Empire. Le projet de Constitution présenté par le congrès de Berlin ouvre une nouvelle voie, qui pourrait nous faire retrouver le point d'union que nous avons perdu. Ne pas dédaigner d'entrer dans celle voie, voilà ce que nous recommande notre patrie, déchirée par la guerre civile, menacée par des ennemis extérieurs de même que la valeur de ce projet, qui, malgré celles de ses dispositions qu'il faut repousser énerginuement, renferme le noyau de la Constitution de l'Empire. Les soussignés ont à cœur le but auquel était destinée la Constitution du 28 mars, plus que la persévérance opiniâtre dans les moyeus, dans la forme qui devait l'atteindre. Ils reconnaissent que la voie proposée par les trois royaumes peut conduire à ce but , si ces Etals et ceux qui s'y rallieront se posent comme unité à l'égard de la Diète dans les questions de Constitutions qu'ils arrêteront avec elle, et »i la Constitution est considérée comme une promesse inviolable à la nation par tous les Etals qui se feront représenter à cette Diète. Les articles qui se trouveront d'accord, soit pour le foud, soit pour la forme, dans les Constitutions des 28 mars et 28 mai, seront considérés comme existant en principe, et les articles différant dans les deux Constitutions seront seuls révisés Si le peuple allemand doit avoir le désir légitime que les gouvernemens des antres Et«(s se rallient promptement à ce projet pour faciliter la convocation d'one première Diète de l'Empire, chacun en particulier a le devoir de contribuer, dans l'étendue de ses forces, à l'accomplissement du grand but patriotique. Chaque citoyen aura donc pour devoir principal de favoriser, en prenant part aux élections, la formation de la première Diète. Quant aux élections à la Chambre populaire, si la loi électorale, volée à Francfort et dépendant de la Constitution de l'Empire, rencontre des obstacles insurmontables, le bieu de la patrie exige que les élections soient réglées sur une autre base légale. Le mieux serait peut-être que chaque Etat nommât se« députés d'après sa loi électorale particulière; mais, si cela était impossible, les scrupules élevés contre la loi électorale votée à Berlin ne sonl pas assez importants pour empêcher que les Etats puissent élire d'après celte loi, s'en écartant lorsque leur situation spéciale l'exigerait. Dans cette prévision, on ne pourrait justifier, en ce moment de péril pour l'Allemagne, de laisser échouer l'œuvre entière. La commission : Bernhardt de Cassel G. Beseler Koch de Leipsig Lang de Hanovre Stahl d'Erlangen de Wydenbruck de Weimar Les nouvelles du grand-duché de Bade vont jusqu'au 30 juin. Les corps des généraux Peucker, Hannekcn et Grcehen ont livré le 29 juin une bataille aux insurgés qui étaient concentrés entre les villages de Vœlkersbach et Myggensturm, aux environs d'Ettliugen. Le combat a duré douze heures; c'est l'affaire la plus sanglante qui ait eu lieu jusqu'à présent. Les corps francs ont essuyé des pertes considérables, mais les troupes aussi oui beaucoup souffert. A la fin de la journée le corps du général Peucker s'est avancé au delà de la Murg. Le prince de Prusse s'est tellement exposé au feu ennemi que plusieurs officiers de sa suite ont eu leurs chevaux tués sous eux. Les insurgés ont fini par être repoussés sur tous les points et 6e sont retirés jusque sous les mors de Rastadt, dont les ouvrages extérieures ont été pris d'assaut par les Prussiens. Le quartier-général du prince de Prusse était le 30 à Eilliugen, celui du général Peucker à Baden-Baden. Les nouvelles officielles suivantes ont élé publiées à Carlsruhe, le 2 juillet : u D'après les bulletins que nous avons sous les yeux, les troupes prussiennes et les troupes de l'Empire ont occupé les villes de Mannheim el de Heidelberg chassé les insurgés de loui le cercle du Bas-Rhin, et après de petits combats livres à Ubsadt et Durlach, elles sont entrées à Carlsruhe, où le gouvernement légitime déploie de nouveau son activité. Partout les soldais prussiens et ceux de l'Empire ont été accueillis comme des sauveurs qui venaient affranchir les habitants d'un joug intolérable; partout ces troupes ont agi avec la sévérité commandée par les circonstances, mais en même temps avec une douceur et des ménagements qui ont été justement appréciés. II n'y a pas uu mot de vrai à la nouvelle annoncée dans la Gazette dt Fribourg par les chefs de l'insurrection, et suivant laquelle ou aurait imposé à la ville de Carlsruhe une contribution de guerre de 500,000 fl., et à celle de Mannheim nne de 1,500,000 fl. » Le 29 juin, une partie du 1« et du 2e corps de l'armée prussienne a poussé une reconnaissance ver» la position des rebelles sur la Murg; après de petits combats livrés sur différents points entre Sleinmauren et Bischweir, les insurgés ont été rejetés au delà de la Murg. Leur résistance a été opiniâtre et s'est faite en bon ordre. j « Le 30 du mois dernier, vers dix heures'du malin, le commandant en chef de l'armée du Rhin a été informé que le corps d'armée des troupes de l'Empire, sous le commandement du général de Peucker, avait effectué le mouvement qu'il avait reçu l'ordre d'exé' cuter vers Geinsbach, que le 20 il avait pris ce' endroit, que le lendemain de très bonne heure il avait continué ses opérations contre Baden-Baden et Oos, ainsi que contre Kuppenheim sur la rive gauche de la Murg. A peine celle nouvelle fut-elle arrivée qo'on vit paraître à Oberndorf la lêle de la colonne de la divison prussienne de ce corps, laquelle ma' nœuvrait sur la rive gauche de la Murg, et ces trou' pe9, sans s'arrêler, se mirent à attaquer Kuppenheim. " En même temps, le premier corps d'armée prussien dirigea une attaque brillamment exécutée contre ,e pont de Kuppenheim, qui était fortifié et défendu l'ar de nombreuses pièces d'artillerie et par un fort détachement d'infanterie. Le feu des canons prussiens, "'en dirigé, démonta l'artillerie des rebelles, qui abandonnèrent leurs retranchements et se retirèrent sur Rastadt, seule retraite qui leur restât, attendu que le c°rps du général Peucker était arrivé à Oos et avait occupé la route de la montagne. La cavalerie des re''elles a cherché à gagner la roule du Rhin dans une ■uite précipitée. " L'investissement de Rastadta complètement réussi, 'armée d'opération s'est partagée en deux. Le général •on der Grceben a reçu le commandement du corps destiné à faire le siège de la forteresse; le prince de Prusse s'est avancé ce matin vers l'Oberland et le général de Peucker le long de la frontière wurlembemîî'oise pour chasser des hauteurs dans la plaine les '«surgés, dont les forceä principales s'étaient jetées dans la Forêt-Noire. Entre 7 et 8 heures, les corps réunis en sont venus aux mains avec l'ennemi, qui, '"aigre la vive résistance qu'il a opposée, a été mis en déroute sur tous les joiuls. A midi, le prince de "russe était à Bühl avec son étal-major, l'avant-garde °e son corps avait pris Aehern et le général de Peucker avait fait avancer la sienne jdsqu'au lac de Mummel. '° espère prendre Kehl encore aujourd'hui, ce qui empêchera les insurgés de passer le Rhin pour se rendre a Strasbourg. On dit que notre cavalerie a causé de grandes perles aux insurgés. On a aussi reçu la nouvelle que Rastadt voulait capituler. Le prince de Prusse exigé hier l'extradition de tous les chefs de Pin - 8urrection , ainsi que de tous le9 chefs militaires. * Ce qu'on refusait hier parait avoir été accordé anjoiird'hai. Vers midi il est arrivé au quartier du Général von der Grœben un parlementaire qui a annoncé l'acceptation des conditions, il n'a demandé des exceptions qu'en faveur de quelques personnes. e général de Clossmann, ancien commandant de Kasladt, a été mandé eu toute hâte auprès du généra'' von der Grœben, pour être consulté dans l'examen des conditions. On s'attend à ce que la capitulation de la forteresse aura lieu aujourd'hui ou demain. On dit que dans la forteresse il règne une grande mésintelligence entre la bourgeoisie et la garls°n.°n. Celte dernière est faible, la plupart des in-8Drgésgés s'élant réfugiés dans la montagne. " L'Assemblée constituante du grand-duché de "ade annonce de Fribourg, en date du 29 juin, que "rentano a résigné ses fonctions comme membre du gouvernement et de l'Assemblée constituante, et qu'il 8 quitté pendant la nuit, avec Ziegler et Thiebaut, e siège du gouvernement. L'Assemblée a nommé le 8ie"r Kiefer d'Emmendingen diclateur en remplacement de Brentano. « On écrit de Fribourg à la Gazelle des Postes de "rancfort, que le gouvernement provisoire est en P'eine activité dans cette ville et que la plupart des "'embres de l'Assemblée constituante s'y trouvent, "'après une autre correspondance, c'est également dans 'e Brisgau que se serait retiré Mieroslawski avec le reste de ses troupes. Rastadt est étroitement cernée Sur un rayon d'une demi lieue. Le corps du général U'rschfeld occupe les positions au nord de la forteresse, e général Peucker, après la bataille du 29, a réuni *°u aile droite à l'aile gauche du général Hirschfeld, et a fait avancer son aile gauche jusqu'au Rhin. — On écrit d'Appenweiler au Journal allemand de Francfort qu'au-dessus de Rastadt huit canon» de gros 'ahbre ont été transportés de la rive française sur la r>vc badoise. Us venaient de Metz pour le compte de» 'Qsurgés, par l'entremise d'un délégué du Palalinat. Dn écrit d'Appeinveier, 1er juillet, au Journal "ttemand de Francfort : M Hier au soir les restes de l'armée badoise ont Passé par ici, en pleine déroule. Mieroslawski s'est rendu à Fribourg, sans s'inquiéter autrement de la re,raile qu'en donnant l'ordre à l'armée de se rassemer à Offenbourg. Les soldats se sont débandés en d'sant qu'ils ont été traîtreusement abandonnés par *urs chefs étrangers. * Sznaida s'est enfui, Oborski avec deux autres co""elg polonais se sont retirés hier matin à Strasbourg. es étrangers ont été traités avec plus d'égard» que les Allemands, et ils prennent honteusement la fuite, tandis que les chefs allemands, Dali, Becker, Mercy, Sigel, et Willich, résistent jusqu'à la dernière extrémité, et sont toujours les premiers à l'attaque et les derniers snr le champ de bataille. Les soldats de la garnison de Kehl, après avoir vainement tenté d'entraîner leur commandant, le lieutenant Stephani, à quitter avec eux une place où ils ne se croyaient plus en sûreté, l'ont abandonné avec armes et bagages. Un tambour et un officier comptable sont seuls restés près de lui. Le sienr Hund, se prétendant représentant du gouvernement provisoire de Bade, a présenté requête à M. le président du tribunal civil de la Seine, afin d'être autorisé à assigner à bref délai M. Montaux, banquier, et plusieurs ministres et hauts fonctionnaires du gouvernement français, pour faire prononcer la nullité des oppositions qui ont pu être formées sur les sommes apportées en France par les représentants du gouvernement provisoire badois, et en voir ordonner la remise immédiate entre les mains du sieur Hund.