ACTES OFFICIELS.
L'UNION., 1860-11-30 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Arrêté du 12 novembre 1860, relatif a l'inscription pour la levée de la milice de 1861. Le Ministre d'Etat, président du gouvernement ; En conformité des lois sur la milice; Arrête : Art. 1er. Les jeunes gens nés du 1er 1842 au 31 décembre de la même année inclusivement, et qui doivent être considérés comme habitants du Grand-Duché, se feront inscrire pour la levée de la milice de 1861, dans la commune de leur domicile légal, dans le délai du 20 décembre au 20 janvier prochain. Ne sont pas compris dans l'inscription les étrangers établis dans le Grand-Duché, sans avoir acquis la nationalité luxembourgeoise, si dans le pays auquel ils appartiennent, les luxembourgeois y demeurant ne sont pas astreints. Ne peuvent notamment pas être inscrits ceux qui auraient encore des obligations militaires à remplir dans les Etats de la Confédération germanique. Art. 2. Les miliciens qui négligeraient de demander leur inscription avant le 20 janvier, pourront encore se faire inscrire jusqu'au 28 du même mois ; dans ce cas ils encourront l'amende de 10 à 200 fr., prévue par l'art. 8 de la loi du 27 avril 1820. Art. 3. L'inscription peut être requise par les miliciens eux-mêmes, ou par leurs parents ou tuteurs, ou enfin d'autres personnes à ce autorisées. Art. 4. L'obligation de se faire inscrire pour la milice n'admet pas d'exception. Les absents, les détenus, les mariés, les enrôlés volontaires, les infirmes etc. y sont assujétis. Art. 5. Le registre d'inscription sera provisoirement clos le 20 janvier; il indiquera en toutes lettres ïe nombre d'inscrits à cette date; les autorités locales rechercheront ensuite les individus passibles de la milice qui n'auraient pas encore été inscrits, et elles agiront à l'égard de ces miliciens selon le prescrit de l'art. 8 de la loi déjà citée du 27 avril 1820. Le 28 janvier le registre d'inscription sera définitivement clos, avec indication, en toutes lettres, du nombre total des inscrits ; aucune case ne doit rester en blanc entre la première inscription et la clôture définitive. Le même jour, 28 janvier, les autorités locales dresseront une liste alphabétique, tant des individus portés au registe d'inscription de l'année, que les miliciens ajournés des casses antérieures, dont les numéros de tirage ont été atteints par le contingent de la levée de 1860, et qui, par leur âge doivent encore faire partie de la milice en 1861. Art. 6. Les miliciens qui n'auront pas requis l'inscription avant le 28 janvier, ne pourront plus être inscrits. Ils seront traités conformément aux articles 66 et 68 de la loi du 8 janvier 1817, et 10 et 11 de celle du 27 avril 1820. Art. 7. Le 20 janvier, les administrations communales adresseront les registres d'inscription et les listes alphabétiques aux commissaires de district, qui, après les avoir vérifiés, les enverront avec leurs observations à la Direction générale des affaires étrangères. La taille des miliciens ne sera pas portée aux registres, lors de l'inscription, mais elle sera prise au moment du tirage au sort. Art. 8. Les administrations communales s'enquerront du degré d'instruction de chaque inscrit, y compris les miliciens ajournés des années antérieures, et elles consigneront les renseignements qu'elles obtiendront à cet égard, dans la dernière colonne de la liste alphabétique, d'une des cinq manières ci-après: 1" ni lire, ni écrire *, 2° lire seulement ; 3» lire et écrire; 4° lire, écrire et calculer; 5° il y a reçu une instruction moyenne ou supérieure. Art. 9. Le présent arrêté sera imprimé dans les deux langues, inséré au Mémorial du Grand-Duché, et envoyé en placards aux commissaires de district et aux bourgmestres des communes, chargés d'en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne, Il sera en outre publié, à la diligence des bourgmestres, dans toutes les sections des villes et communes et affiché dans les chefs-lieux des communes. La publication en sera en outre faite à haute voix, les dimanches, à l'issue de l'office divin, et ce jusqu'au 20 janvier. Luxembourg, le 22 novembre 1860. Le susdit Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Baron V. de TORNACO.