Belgique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-02-13 00:00:00

Belgique. Ce soir, à six heures, est arrivé à Bruxelles l'ambassadeur que S. M. la reine d'Angleterre envoie à S. M. Leopold II, pour lui remettre solennellement, l'ordre de la Jarretière. L'importante question de la peine de mort n'a occupé que deux séances au Sénat Elle a été tranchée hier. La Sénat par 33 voix contre 15 s'est prononcé pour le maintien de la peine capitale. La plupart des membres catholiques ont voté avec la majorité. Ce vote avait été précédé de deux discours; l'un de M. d'Anethan, l'autre de M. Bara ministre de la justice. Dans sa réponse à M. Forgeur M. d'Anethan s'est attaché, tout en protestant qu'il désire l'abolition de la peine de mort, à prouver qu'elle était encore nécessaire comme moyen d'intimidation. M. d'Anethan part de l'idée que l'exécution de quelques criminels en arrêtera d'autres; mais il n'a pu prouver ce fait important, car l'expérience démontre qu'il estfaux. A l'exemple des provinces du ressort de la Cour d'appel de Liège, où la peine de mort n'est plus appliquée, il répond que cela ne prouve rien, car la peine de mort y existe encore de droit. A quoi sert-elle donc en droit si on ne l'applique pas ? Enfin, le discours de M. d'Anethan n'est qu'une affirmation d'une opinion, sans discussion de faits, sans preuve. C'est là tout ce que les adversaires de l'abolition ont invoqué. M. le ministre de la justice s'est levé après M. d'Anethan et a prononcé un éloquent discours, écouté avec la plus vive attention, dans lequel il a réfuté avec une grande force de logique les assertions du chef de la droite Tous les journaux libéraux sont unanimes à' faire un brillant éloge du discours de M Bara » Un grand silence s'est fait, dit VIndépendance, lorsque le ministre a pris la parole le silence qui précède les grandes choses et c'est avec la plus sénense attention que l'assemblée, que le public a suivi la remarquable argumentation par laquelle M. Bara a démontré l'inefficacité de la peine capitale au point de vue de l'aggravation de la criminalité Cette démonstration a été lucide, complète irréfutable ; aussi personne n'a songé à la réfuter.» Le gouvernement, a dit M. Bara, n'aurai} pas soulevé la question, mais il doit dire carrément son opinion au Sénat. Cette opinion est favorable à l'abolition de la peine de mort. M. Bara ne partage pas l'opinion de M. forgeur que la vie humaine est inviolable. 11 pense que si l'exécution de quelques criminels était absolument nécessaire au maintien de la société, la peine de mort serait légitime, car l'existence de la société est le premier de voir, la première loi ; mais c'est aux partisans de la peine de mort à prouver cette nécessité. Aux yeux de M. le ministre, l'état actuel de la Belgique ne réclame pas le maintien du bourreau. La peine de mort n'étant plus nécessaire chez nous, n'est plus légitime. C'est là le véritable terrain du débnt. Nous remercions M. Bara de l'avoir si nettement exposé. M. le ministre a prouvé ensuite que la peine capitale n'est pas nécessaire. Le raisonnement, les faits, la statistique, lui ont permis d'affirmer que la peine de mort n'avait eu, en Belgique, aucune influence sur la criminalité. Que risque-t-on donc à l'abolir? S'il est prouvé plus tard qu'il y a danger, une loi pourra la rétablir. L'éloquent discours de M. Bara n'a pas modifié les convictions timorées de la majorité. Mais nous ne devons pas nous désespérer. En 1852, quand la question fut portée devant la Chambre des représentants et y fut longuement discutée, 7 voix seulement s'étaient prononcées pour l'abolition. Un fait important nous paraît acquis: après la non exécution de criminels tels que Pèle et Leurquin, nous avons le droit d'espérer que d'ici à longtemps l'échaffaud ne sera plus dressé en Belgique. Nous allons donc recommencer l'expérience de 1831-1835, si malheureusement et si inutilement interrompue. L'abolition de faits, jointe à la diffusion des lumières, convaincra ceux qui hésitent encore. Journal de Liège JendileSénatbelgea délibéré sur l'abolition de la peine de mort, et a repoussé cette généreuse réforme. La proposition introduite par M. Forgeur a été longuement combattue par M. d'Anethau, lochet de la droite au Sénat. M. Bara, ministre de la justice, a répondu en se déclarant, au nom du gouvernement, l'adversaire de la peine de mort. Il n'a point fait appel à la sensiblerie qu'autorise trop souvent un pareil sujet ; mais il a fait une substantielle démonstration, appuyée sur des faits et des chiffres, et dont les éléments étaient en partie empruntés aux solides travaux de l'Association liégeoise. Le discours du jeune ministre a fait uue grande impression dans la séance même, et il est appelé à en produire une plus grande au dehors. Malgré cette intervention importante, la proposition de M. Forgeur n'a obtenu que quinze voix contre trente - trois. Toute la droite, sans excepton, a voté pour le maintien de la guillotine; et ce qui a produit un pénible étonncment à Bruxelles, c'est qu'une partie «les sénateurs libéraux qui soutiennent d'ordinaire le ministère, se sont détachés pour se joindre à leurs adversaires habituels, précisément dans une question d'humanité et de justice, qui devrait rallier tous les esprits désireux cin progrès. Il est triste de voir ainsi une assemblée reculer devant la suppression d'une loi que les progrès de la civilisation tendent à rendre odieuse; nous espérons pourtant que les efforts de M. Bara ne tarderont pas à porter leurs fruits.