VARIÉTÉS. CONTRAT DE VENTE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-01-22 00:00:00

VARIÉTÉS. CONTRAT DE VENTE. Sous empruntons au Journal du Notarial (de Paris) la pièce suivante, qui représente un tour de force poétique d'une amusante originalité : Par devant Lafol él el l'un de ses confrères, Résidant à Lyon, soussignés et notaires, Comparait ChafTanjon (Jean-Balthazar-l.andry), Vigneron el fermier, demeurant à Fleury : Lequel, par le présenl, cède, vend et délaisse Purement, simplement, avec ferme promeSSe De toujours garantir de tofitc éviction. Dette, charge, hypothèque el loule autre action, A Piqueplai] (Gaspard), muni de la licence Qu'aux écoles de droit on donne à la science. Demeurant à Loubans (Saône-et-Loir), en ce jour A Lyon, et logé place de Rellecour, Acceptant et présenl. Objets de la vente. Une pièce de terre Située à Fleury, terroir de la Corbière, De contenance en tout d'un hectare environ. Confinée au matin par le pré de Loron, Au midi par le bois, et bise par la vigne. DePhillibertToulans, sauf tous confins plus droits Et désignation, s'il en est toutefois, Sans pourtant que le plus ou moins de eonteirue Sur le prix mis plus bas aucunement influe. Jouissance. Pour, ledit acquéreur, jouir de ce terrain. Comme de chose propre, à partir de demain. Origine de la propriété, Chaffanjon a le droit de vendre celle terre Pour l'avoir recueillie en l'hoir de fen son père, Ainsi que le constate un acte solenunel, En minute passé devant maître Terri I. Notaire à Villié. canton de Beaujeu (Rhône), Le père Chaffanjon jouissait en personne Du terrain dont s'aoil depuis phis de trente ans, Pour l'avoir acheté de Philippe Toulans. Conditions de la vente. Cel abandon est fait sous les clauses qui suivent, Que l'usage et le droit aux acheteurs prescrivent, Et que sieur Piqueplan promet d'exécuter ; Il payera les impôts de ce fonds,,à compter Du premier de ce mois; de plus les honoraires De ce contrat, auxquels auront droit les notaires. De toute servitude et de tout droit passif Il devra supporter lé fait prohibitif, Sauf à lui cepcndan le droit de s'en défendre. A ses risques, périls, et sans qu'il puisse rendre, Passible le vendeur de ces faits en ce cas, Celui-ci déclarant ne s'y soumettre pas. Prix d la vente. En outre celle vente est tnuscniie et faite Définitivement pour la summe complète. De douze mille francs que l'acquéreur promet De payer dans un an avec juste intérêt. Purge des hypothèques. Piqueplan, acquéreur, fera, si bon lui semble, Transcrire ce contrat et purger lout ensemble, Hypothèque el surtout privilèges légaux, Du terrain dont s'agit éventuels fardeaux ; El si, pendant le temps voulu pour satisfaire A ces formalités de purge nécessaire, Il existe ou survient quelques inscriptions, Le vendeur fournira les radiations. Sous peine de dépens, intérêt el dommages, C'est à quoi ce dernier expressément s'engage. Elut-civil dt vendeur. Déclare le vendeur qu'il est célibataire; Qu'il fut et qu'il est libre, et que jamais un maire, Muni de son écharpe el le code à la main, Ne prononça pour lui les paroles d'hymen ; Qu'il ne fui ni tuteur, ni chargé d'une caisse Où l'employé souvent se refait et s'engraisse ; Qu'enfin il n'a jamais gouverné que son bien, Que sur le fonds vendu le vendeur ne doil rien. Élection de domicile. Pour l'exécution de ce contrat de vente, Entend chaque partie, à cet acte présente, Elire domicile, et ce, au cabinet Du notaire susdit, de maître Laforét. Sous les peines de droit, promettent les parties D'exécuter cet acte en toutes ses parties. Fait audit cabinet, à Lyon, le jeudi Vingt-un du mois d'octobre, à l'heure de midi, L'an mil huit cent cinquante el deux; après lecture, Notaires et traitants ont mis leur signature. putL\AT, clerc de nolaire. V. HOFFMAN , -.lil»ur.