Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 23 janvier. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1868-02-14 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 23 janvier. Présidence de M. Toutsch. (Suite du discours de M. Wukth.) La commission qui avait été nommée par le gouvernement s'était donnée beaucoup de peine pour trouver l'exacte proportion entre les revenus de ces différentes natures de culture. Eh bien, les assemblées cantonales de Grevenmacher et de Remich ont parfaitement admis comme juste la proportion qui avait été établie entre les terres labourables et les vignes. Elles trouvaient peut-être, comme on l'a légalement trouvé dans d'autres cantons, que les terres étaient taxées à un revenu trop élevé; elles trouvaient encore que le revenu des vignes avait été forcé, mais on était cependant d'accord qu'il y avait une parfaite proportion entre ces deux natures de propriété; quant aux prés, on a soutenu que le revenu de cette nature de propriété avait été taxé trop bas; on a soutenu que pour rétablir la véritable proportion entre ces trois natures de propriétés, terres, vignes et prés, il fallait augmenter les prés d'environ 10 pCt. Il parait que dans d'autres assemblées cantonales la même observation avait été faite par rapport aux prés. Il s'agissait donc de rétablir une juste proportion entre ces trois natures de culture. Deux moyens se présentaient. On pouvait oubien augmenter les prés dans une certaine proportion, ou tien diminuer dans la même proportion les terres labourables et les vignes. C'est à ce dernier moyen que s'est arrêté M. le directeur-général : il a abaissé les terres de 10 pCt. Je suis loin de lui en faire un reproche. Je suis parfaitement d'accord avec lui que le revenu des terres avait été estimé trop haut. Mais il aurait dû se rester conséquent, et en abaissant le revenu des terres il aurait dû également abaisser le revenu des vignes. Je ne sais si je m'explique assez clairement. Les terres et les vignes étaient taxées dans une juste proportion; les prés étaient taxés à un chiffre trop bas : on rétablissait la proportion en élevant le revenu des prés; on rétablissait encore la proportion en diminuant le revenu des terres labourables et des vignes. M. le directeur-général, en diminuant le revenu des terres labourables, a sans doute rétabli la véritable poroprtion entre les terres labourables et les prés, mais il a laissé subsister la disproportion qui existait entre le revenu des vignes et des prés, et de plus il a détruit la proportion qui existait entre les terres labourables et les vignes. Maintenant, je demanderai pourquoi M. le directeur en a agi ainsi ? Pour abaisser le revenu des terres labourables, il avait des motifs. Un de ces motifs, c'était la comparaison qu'il a établie entre des terres labourables de notre pays et le revenu des terres labourables des communes limitrophes de la province du Luxembourg belge. M. le directeur-général a trouvé que le revenu de nos terres labourables serait parfaitement en proportion avec le revenu des terres labourables des communes limitrophes de la Belgique, en abaissant de 10 pCt. le revenu de nos terres. Le raisonnement deM. le directeur-général était parfaitement juste, seulement je lui demanderai pourquoi il n'a pas fait la même comparaison par rapport aux vignes? Pourquoi n'a-t il pas égalementcomparéle revenu attribué aux vignes dans les pays .voisins? Il n'y a pas de vignes dans la province du Luxembourg belge, mais il y en a dans le riÂnir.pmfint de la Moselle; il y en a sur la la Sarre et sur la Moselle. Eh bien, je me permettrai de faire cette comparaison que M. le direc'.eur-général a négligé de faire. Il n'y a pas longtemps qu'on a procédé dans le département de la Moselle à une péréquation cadastrale, et on a évalué les vignes à un revenu moyen par hectare de 131 fr. dans le département de la Moselle : dans le canton de Remich la moyenne du revenu par hectare est de 193 fr.; dans le canton de Grevenmacher, la moyenne par hectare est de 206 fr. On m'objectera peut-être que la même disproportion existe également quant au revenu des terres. Oui, la disproportion existe, mais en sens inverse : dans le Grand-Duché, les terres labourables sont estimées à un revenu moyen de 30 fr. par hectare, tandisque dans le département de la Moselle elles sont évaluées à un revenu moyen de 45 fr. par hectare. (Interruption.) Si je fais abstraction des Ardennes et si je ne considère que le canton de Remich, qui se trouve à peu près dans la même situation que les bonnes contrées du département de la Moselle, je trouve le résultat suivant : Dans le canton de Remich on a estimé les terres absolument au même taux que dans le département de la Moselle, à 45 fr. C'était l'évaluation qui avait été faite avant la diminution des 10 pCt. Ainsi, égalité parfait quant aux terres labourables, et quant aux vignes, disproportion énorme. Examinons maintenant le cadastre prussien. Dans le cercle de Trêves, qui comprend la Moselle et Sarre, les vignes sont divisées en quinze classes. La 1" classe est estimée à un revenu de 390 fr.; chez nous, la 1" classe est estimée à un revenu de 510 fr.: différence, 120 fr. au préjudice de la 1" classe de nos vignes. Cette 1" classe du cercle de Trêves ne comprend qu'une seule vigne.c'est le Scharzhofberg, une vigne dont le produit, après le premier soutirage, s'est vendu dans de bonnes années 1200 th., tandis que chez nous tous les produits de la 1" classe des vignes ne se sont jamais vendus, après le premier soutirage, au delà de 100 th. Cependant le Seharzhofberg est estimé à un revenu de 390 ir. et nos vignes de 1" classe sont estimées à un revenu de 510 fr. La 15° classe du cercle de Trêves est estimée à 15 fr., chez nous la dernière classe est estimée à 50 fr.! La même disproportion existe également entre les classes intermédiaires.Cette disproportion frappe surtout, si on considère le revenu moyen par hectare dans le cercle de Trêves. Il y a là 3750 hectares de vignes, dont le reyenu est de 55,260 th., ce qui fait en moyenne 60 francs par hectare. (Interruption.) Ainsi, dans le cercle de Trêves, la revenu moyen des vignes est de 60 fr. par hectare ; chez nous il est du quadruple : 193 fr. dans le canton de Remich, 208 fr. dans le canton de Grevenmacher. C'est là une disproportion qui est énorme et qui prouve quepar rapport à l'impôt, les propriétaires vignerons sont terriblement maltraités. Les vignes ont aussi été augmentées dans une proportion bien différente des autres natures de propriété : le revenu de nos propriétés en général a été augmenté de 40 pCt., et le revenu des vignes a été augmenté 106 pCt. En présence de ces résultats, je ne puis pas consacrer par mon vote le travail qui nous est soumis; je devrai nécessairement, dans l'intérêt de mes commettants et en acquit de ma conscience, protester par mon vote contre ce travail. Cependant je n'entends pas que ce vote soit mal interprété; mon intention est nullement de reculer devant la responsabilité d'une augmentation d'impôts. Je sais fort bien que cette augmentation est nécessaire, et ce n'est pas là le motif qui m'engagerait à voter contre le projet de loi qui nous est soumis. Mon vote n'a également rien d'hostile à M. le directeur-général des finances. J'apprécie parfaitement toutes les peines qu'il s'est, données pour défendre les vignes contre les appétits d'autres intérêts qui avaient proposé d'augmenter encore les vignes de 25 ou 30 pCt; ils les auraient volontiers chargées de toutes les contributions, si de cette façon ils étaient arrivés à dégrever leurs propriétés. Messieurs, ce que j'ai dit des vignes s'applique également aux bois. La même disproportion existe entre le revenu de cette nature de propriétés et les autres. On s'était efforcé d'établir, comme je l'ai dit tout à l'heure, une parfaite proportionnalité entre les différentes natures de propriétés : en abaissant l'une d'elles seulement, on a indirectement augmenté les autres : en diminuant de 10 pCt. le revenu des terres labourables, on a indirectement augmenté de 10 pCt. le revenu de bois et le revenu des vignes. Aussi j'entends dire de tous côtés, par des personnes compétentes que le revenu des propriétés boisées est hors de proportion avec les revenus réels. En ce qui concerne les propriétés bâties, je serais bien embarrassé de donner mon approbation au travail de la Commission de révision. En fait, nous n'avons pas eu connaissance de ce travail. Tout ce que nous savons, c'est que le revenu des propriétés bâties a été augmenté de 1,461,000 fr. à 2,438,000 fr. Mais nous ne savons pas davantage.... M. de Colnet, dir.-gén. des finances. Les pièces ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée; tous les cahiers, commune par commune, ont été ainsi communiqués. N. Wurth. Je regrette de ne pas avoir eu connaissance de ce fait. J'aurais, alors, pu examiner c& travail. La section centrale au surplus l'aura probablement examiné; seulement le rapport n'en fait pas mention. Messieurs, permettez encore une observation par rapport aux propriétés bâties des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach. Ces trois ville« se trouvent en ce moment dans une situation exceptionnelle, et je défie le meilleur expert du monde d'estimer en ce moment les propriétés bâties de ces trois localités. Le revenu de ces propriétés est soumis en ce moment, de même que leur valeur vénale, à une telle fluctuation, qu'i est vraiment impossible de faire une évaluation même approximativement exacte. Comment donc pourrions-nous maintenant admettre ce travail, qui, pendant de longues années encore, servirait de base à l'impôt dans ces trois localités ? Je crois, que pour ces trois localités il faudrait maintenir le statu quo pendant deux années au moins. Quand toutes les fluctuations auront cessé, quand la valeur vénale des propriétés aura de nouveau une assiette certaine, on pourra en connaissance de cause évaluer le revenu de ces propriétés, et un travail à faire dans ces conditions pourra servir de base à l'impôt foncier. (A continuer)