RELEVÉ des affaires soumises à i'eiamcn de la Chambre.
Luxemburger Wort, 1877-06-23 00:00:00

RELEVÉ des affaires soumises à i'eiamcn de la Chambre. 1. Projet de loi sur la chasse. — Second vote constitutionnel. Continuation du vote des. articles, second vote réglementaire de la proposition dé rejet de l'article 1", et vote sur l'ensemble. — Porté à l'ordre du jour de la séance du 26 juin. 2. Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 17 mai 187à sur le» traitements de ï'Administration des contributions. Discussion mise à Tordre du jour à la suite de celle de la loi sur la chasse. 5. Proposition de loi due à Vinitiative de MM. les députés Bouvier et Thilges, ayant pour objet la reprise par V-Etat de deux chemins vicinaux dans les cantons de Wilta et de GUrvaux. ■■-. Lecture à faire de la proposition, ea séance publique et développement parles auteurs; la Chambre prononcera sur la prise eu considération et le renvoi au Conseil d'Etat. - 4. Projet de loi sur Venseignement primaire supérieur. Second vote des amendements et vote! sur l'ensemble » La section centrale, composée de MM; Lessel, président, André, Norb. Metz, de Wacquant, de Muyser, Knaff, et Simons^ rapporteur, se réunira Mardi, 26 juin, à ; 2 heures, pour prendre des conclusions définitives à la suite de l'avis émis par le Conseild'État. ■ .r: 5. Feuilleton de pétitions: ..:.;-a) des habitants de Junglinster, Altlinster, Burglinster, Godbrange, fieuland et Gonderange— direction du chemin de PErnznpire; ;l s»0»^(»j3 ï»$ b) de Maier Cahen et Michel. Gahen, colporteurs à Eyerlange;—colportage dé toiles écriies et ordinaires de ménage;* *■"■ c) d'un- grand nomdre de commerçants (jdë 59 communes) —suppression du! colT portage ; 1 d) 4e la veuve de Joseph NeHes, 4ütif gaâier de gendarmerie ■^"demandé en subs:de; '-'-■ e) ' des habitants dé Niedérpallen . » "-^ creati6nr d'une" Bôccùrsalé.;i La Commission des pétitions, composée de-MM Conzemius, Faber-Knepper, Jaequea, Klein, Ki»ff, se-réunira le Mercredi, 27 jujn, à 9 heures du matin, afin de présentation de rapport. \; • 6. Projet de loi'su* îès' pënsiohPmïlvyjßitfc;* -si- 'P£ *'<! !''4iti(i& y}.:::g r/ ! La section centrale, composée de Mil Lessel, président, de la Fontaine, Jacques, De Muyser, Delvaux, Macher et Simons, se réunira le Mercredi, 27 juin, a 10 heures du matin, à l'effet de délibérer et arrêter rapport. 7. Projets de M sur la révision du Code pénal et sur les circonstances atténuantes. M. Kirpach, rapporteur, présentera le rapport de la Commission spéciale, qui est prêt pour la partie générale (Livre premier). 8. Projet de foi autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour le parachèvement et VexploitaUon du réseau réduit des chemins de fer Prince- Henri. L'avis du Conseil d'État est parvenu à la Chambre et a été imprimé et distribué le 5 juin; la Chambre est par là cjnise à même d'aborder l'examen du projet en sections. 9. Projet de loi ayant pour objet d'approuver un contract passé avec MM. Mineur et Debatty pour l'exploitation par toccage Sun lot de mines de 57 hectares, au Galgenberg. La Chambre attend des communications ultérieures du Gouvernement, ainsi que l'avis du Conseil d'État, avant d'aborder l'examen du projet. 10. Projet de loi "sur les évaluations cadastrales. Le projet est renvoyé aux sections, avec prière de s'en occuper. 11. Proposition de loi due à l'initiative de M. le député André, concernant la construction d'un, chemin de Bettel par Fouhren à. Bèisdorf. Résolution à prendre au sujet de l'examen, de ce projet. 12. Projet de loi sur les naturalisaiw>w*. < La Chambre attend des communications ultérieures du Gouvernement au sujet d'un projet complet sur la matière; décision à prendre, avant la clôturé de la session, au sujet des demandes en naturalisation actuellement instruites et en état. . 1-13. Proposition de loi due à Vinitiative de M. le député Mertens, concernant la qualité des témoins aux actes notariés et les droits civils de certaines personnes. La Chambre attend l'avis du Conseil d'État pour prendre une résolution.