Autriche.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-10-11 00:00:00

Autriche. Vienne, 5 octobre. — Chambre des députés du Reichsrath (séance du 5 octobre). —- Le président annonce que MM. Pretschever (Tyrol) et le comte Casimir Dzieduszycki (Gallicie) ont donné leur démission. Le ministre d'Etat, M. de Schmerling, informe la Chambre qu'un rescrita été adressé le 27 septembre à la diète de Transylvanie pour l'inviter à envoyer des députés au reichsrath. Il donne communication du texte de ce rescrit. Il annonce en outre à la chambre qu'il est chargé de lui transmettre le message impérial suivant : « Dans le discours du trône prononcé lors de l'ouverture solennel de la session actuelle du reichsrath par S. A. I. l'archiduc Charles- Louis comme représentant de Sa Majesté Autrichienne, a été exprimé ievœu et l'espoir de Sa Majesté Autrichienne que les projets de loi financiers fussent examinés et soumis à une délibération préparatoire sitôt qu'ils auraient été présentés à la chambre, puisqu'on pouvait croire qu'au moment où ils pourraient être votés les députés de la principauté de Transylvanie prendraient part aux délibérations du reichsrath pendant cette session. »C'est en s'en référant à cette volonté de l'empereur exprimée dans le discours du trône que le ministre d's finances a présenté à la chambre ie projet de budget pour la période financière de 1864 et a fait entrevoir en même temps la présentation de plusieurs lois financières. Le gouvernement impérial espérait jusqu'ici que l'entrée des députés de Transylvanie au reichsrath pourrait avoir lieu dans un moment où ils eussent encore pu participer entièrement à toutes les phasesde la délibération et de la fixation du projet de budget. »Mais d'autres affaires auxquelles la Diète de Transylvanie voue son activité avec un zèle louable ne lui ont pas permis iusqu'ici de procéder à l'élection des députés pour le reichsrath. »Le gouvernement impérial attache, à la vérité, le plus grand prix à la participation des députés de Transylvanie aux délibérations du reichsrath, et ne doute pas qu'elle se réalisera bientôt, mais la clôture prochaine de la période financière actuelle et le commencement imminent de la suivante exigent, d'une façon indispensable que le budget soit réglé. Les projets de lois financiers'qui vont nous être présenréset qui se rattachent étroitenvntau budget en tant qu'ils tendent à' couvrir les dépenses, ont besoin, de leur côté, d'être promptement mis en délibération. »Au grand regret du gouvernement, le commencement des délibérations sur les lois financières ne peut donc être ajourné plus longtemps; on peut espérer que leur continuation et leur conclusion auront lieu sans la participation des députés de Transylvanie. »Dans ces circonstances, Sa Majesté apostolique a autorisé le ministère, confine les années précédentes, sous les mêmes réserves et en sauvegardant les droits résultant de l'article 13 de la loi fondamentale, à inviter le • reichsrath à mettre en délibération les pro. jets financiers, en ajoutant que pour le cas ex ceptionnel actuel, Sa Majesté accordera à la délibération constitutionnelle de ces projets, pour les royaumes et pays représentés au reichsrath, le même effet que si le reichsrath éiait complet. »Le gouvernement impérial se permet d'exprimer, en faisant cette communication, l'espoir assuré que le haut reichsrath, faisant usage de cette autorisation impériale, 3era prêt à accomplir cette tâche avec le même zèle qu'il a montré déjà les années précédentes. » Le ministre des finances, M. de Plener, présente plusieurs projets de loi destinés à former le système général des impôts. Il appelle l'attention de la chambre sur la nécessité d'établir ce système d'impôt répondant aux nouveaux bosoins et conçu d'après un plan militaire. Actuellement, par exemple, il existe dans le pays de la couronne six systèmes d'impôts fonciers différents. Toutes ces anomalies et inégalités donnent au système actuel des impôts l'aspect d'une accumulation de dispositions diverses introduites chaque fois suivant les besoins du moment. Le ministre examine ensuite les deux systèmes opposés de l'impôt basés sur la totalité du revenu ou des contributions établies sur des revenus partiels, et se prononce pour ce dernier. On n'aura recours à l'impôt sur lerevenu total que pour couvrir des dépenses extraordinaires. En conséquence, le ministre présente quatre projets de loi ayant pour but de régler les impôts ordinaires sur les propriétés foncières, les bâtiments, l'industrie (patentes) et les rentes provenant de capitaux. Un autre projet de loi tend à couvrir le déficit de l'exercice 1864; ce projet établit, pour l'année 1864, un impôt combiné personnel, de luxe et des classes. Le produit de cet impôt est évalué à 16 millions cent quinze mille florins. L'impôt personnel est divisé en trois classes à raison de 25 kreutzers, 50 kreutzersetunflorinpartête; l'impôt de luxe est prélevé sur les domestiques, les voitures et les chevaux, et devra rapporter un million; enfin l'impotdesclasses divisera tous les revenus nets en cinq classes, soumises à un impôt progressif. Le ministre présente enfin un projet de loi modifiant quel ques dispositions relatives au droit d'enregistrement. La chambre décide que la première lecture de ces projets de loi sera mise à l'ordre du jour de demain.