Droit de barrière.
Luxemburger Wort, 1862-12-09 00:00:00

Droit de barrière. FIN. En face de ces faits, les habitants d-s Ardcunes sont trop éclairés ci trop sages pour se plaindre de celte large part que les Ardennes sont appelées à prendre dans les avantages des chemins de (er. Il est donc impossible qu'ils disent que le Bonpays a le monopole des chemins de ler et que les Ardennes seules paient les barrières. Celle dernière assertion ne sérail pas plus souienable que la première. Effectivement en 1862 les barrières du canton de Luxembourg rapportent 22,500 fr. celles du canton de Clervaux id. 5,189 celles du canton de Wiltz id. 4,776 celles du canton de Redange id. 3,731 celles du canton uEchternacb id. 3,625 Mais, dil-on, la perle des barrières ne sera guère sensible à des finances aussi prospères que les nôtres, fit, a cette occasion, on parle d'un boni d'un million et demi. Je regrette, Messieurs, de ne pas pouvoir confirmer ces choses. Je renvoie tout simplement à la dernière situation financière que vous avez par devant vous. Là j'ai eu l'honneur d'exposer que, pour couvrir les dépenses spéciales des dernières années, nous avons été assez heureux d'avoir pu ajouter au produit de l'emprunt de 1858 une somme d'un million et demi, provenant des revenus ordinaires du pays. Il s'agit doue d'un faii consommé. 11 a été exposé de plus que la somme qui restera probablement disponible ù la fin de 1861, est évaluée à 516,877 fr. et le boni présumé de 1862 à 190,000 fr. Enfin du projet de budget de 1863 ressort un excédant de recette de 15,419 fr. Voilà la situation réelle, Messieurs. Le brillant boni dont on s'était prévalu, ne peut pas exister et dès lors les arguments qu'on y avait appuyés disparaissent comme n'ayant pas de base. La situation financière est sans doute satisfaisante, eu égard aux dépenses considérables auxquelles il a fallu faire face; mais elle démontre que nous avons besoin de toutes nos ressources pour maintenir l'équilibre entre nos recettes ordinaires et nos dépenses ordinaires. Et puis il existe une tendance manifeste d'augmenter les dépenses, à côté de la propension également manifeste, de diminuer les revenus du tréor. Sans doute, on pourrait en 1863 couvrir le vide en prélevant une somme de 60,000 fr. sur le produit des emprunts à contracter pour les chemins de fer. Alors ne Berait-c6 pas emprunter pour vivre? Ce serait entrer dans une voie déplorable. Les emprunts, on l'a déjà dit, ne doivent servir que pour des dépenses extraordinaires résultant de circonstances accidentelles. Ou ajoute que les barrières ne produiront pas celle année 60,000 fr. ; qu'elles donneront  peut-éire seulement 50,000 fr. Tant pis. Alors il y aurait déjà maintenant au budget un déficit de i 5,000 fr. Puis la suppression des barrières non-seulement priverait le trésor d'un revenu important, mais elle lui imposerait en même temps de nouvelles dépenses. En effet, les receveurs de l'enregistrement sont déjà en instance pour obtenir des augmentations de traitement, eu vue de la perte de leurs remises sur le droit de barrière. En outre plusieurs communes doivent recourir à l'impôt de barrière pour l'entretien de leurs communications vicinales. Il est évident que si cette ressource leur échappe subitement, ces communications seront né«ligées à moins que le Gouvernement n'en assume la dépense. Enfin l'honorable Assemblée est saisie, et elle sera eucore saisie de plusieurs projets de loi, qui aboutiront à la création de non- Telles dépenses, plus ou moins considérables, qui ne sont pas prévues au budget. Il importe de maintenir dans tous les cas les ressources habituelles jusqu'au moment où l'on aura acquis l'aperçu définitif des dépenses. Retirer subitement au trésor un revenu notable sur lequel il croyait avoir droit de compter en vertu d'un vote de l'honorable Assemblée de l'année dernière, ce serait réellement compromettre l'équilibre du budget et la marche réguliers des services financiers dans un moment où des considérations spéciales nous font une loi impérieuse de constater ces services le plus solidement possible. Au surplus, y a-t-il donc maintenant plus d'urgence que l'année dernière, pour supprimer les barrières? L'impôt reste le même. Il s'élève seulement aux 2/5 du droit qu'on paie en Belgique. Il n'aiieiut guère l'agricul« turc, qui est protégée par le caüier des charges. Quand a l'impôt même, je ne le préconise pas; je sais qu'il a des inconvénients. Pour ma part, je me suis franchement rallié au voie de l'honorable assemblée, et j'y lions. Cependant je dirai que ce droit n'est celles pas plus intolérable chez nous qu'il n'est eu Belgique. Eh bien vous savez, Messieurs, que daus ce dernier pays, cet impôt est soutenu par les hommes d'Etat les plus éiniiïents et par les auteurs les plus libéraux. «Il serait injuste, dit-on dans ce pays là, tque ceux qui, pour leur unique avantage «ou pour leur plaisir, dégradent plus particulièrement les routes, ne contribueraient tpas à l'entretien dans une mesure plus forie • que ceux qui n'en usent pas.—Ce sont les • équipages des classes aisées, les étrangers, «que l'impôt atteint. Si le droit de barrière «•gène ceux qui le paient ; s'il donne lieu à »des frais de perception relativement élevés, «il a cela de commun avec d'autres impôts «dont les nécesstés sociales ne réclament pas «moins le maintien! Il en est des routes «comme des chemins de fer: comme de la «poste aux lettres, comme delà télégraphie; «ceux qui en reliront un avantage spécial, «doivent payer une certaine taxe, qui n'est «que le prix d'un service rendu.> Uu reste, cette taxe est remboursée dans la plupart des cas, parce que, comme les autres impôts, elle entre dans le prix des choses. Pour ce qui concerne les considérants sur lesquels s'appuie la proposition, ce sont à peu près les motifs qu'on avait fuit valoir antérieurement. L'honorable Assemblée y a répondu le 3 décembre de l'année dernière. < Elle condamne l'impôt et se réserve de se « prononcer sur sa suppression après l'achè< vement des voies ferrées.» Le gouvernement , guidé par les considérations les pins Impérieuses, ne peut qu'engager l'honorable Assemblée à persister dans ce vole. Le Directeur-général des finances, 11LVELING.