Proclamation du président des Etats-Unis d'Amérique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-06-02 00:00:00

Proclamation du président des Etats-Unis d'Amérique. Attendu que le congrès des Etats-Unis a passé dans sa dernière session une loi intitulée: «Un acte pour l'enrôlement et l'appel des forces nationales et pour d'autres objets,» qui a été approuvée le 3 mars dernier ; Attendu qu'il est reconnu dans ledit acte qu'il existe actuellement aux Etats-Unis une insurrection et une rébellion contre les autorités, et qu'il est, en vertu de la Constitution des Etats-Unis, du devoir du gouvernement de supprimer l'insurrection et la rébellion, de garantir à chaque Etat la forme républicaine du gouvernement et do maintenir la tranquillité publique; Attendu que, pour atteindre ce but élevé, une force militaire est indispensable, et que toute personne doit de bon gré prêter son assistance pour l'organiser ; Attendu qu'il n'y a pas de service plus méritoire et plus honorable que celui de prendre part au maintien de la Constitution et de l'Union , et par conséquent à la conservation du gouvernement libre; Attendu qu'en raison des motifs énoncés plus haut, il a été décidé par ledit acte du congrès que tous les citoyens valides des Etats- Unis ainsi que les personnes d'origine étrangère qui auront déclaré sous serment leur intention de devenir citoyens sous la protection des lois existantes, de vingt à quarante-cinq ans, sauf certaines exceptions qu'il n'est pas nécessaire de mentionner ici, sont requis pour constituer les forces nationales, et seront exposés à remplir des foutions militaires au service des Etats-Unis, lorsqu'ils seront appelés par le président pour cet objet. Attendu qu'il est réclamé dans l'intérêt de personnes de naissance étrangère comprises entre les limites d'âge spécifiées dans ledit acte, lesquelles ont déjà déclaré par serment leur intention de devenir citoyens sous la protection et en conformité des lois des Etats- Unis; que les dites personnes n'ayant pas exercé le droit de suffrage ni joui d'aucune autre franchise politique sous l'empire des lois des Etats-Unis , il ne leur est pas absolument interdit par la déclaration susdite d'intention de renoncer à leur projet de devenir citoyens; que ces personnages, au contraire , conservent le droit de renoncer à ce dessein et de garder de privilège de citoyenneté et de résidence aux Etats Unis sous les obligations imposées par le susdit acte du congrès. Par conséquent, afin d'éviter tout malentendu sur la capacité des personnes intéressées à faire le service requis par l'acte sus-énoncé et à lui faire sortir son plein effet, j'ordonne par le présent, et le proclame que nulle réclamation , fondée sur la qualité d'étranger, ne sera reçue pour exempter des obligations imposées par le susdit acte du Congrès toute personne qui aura déclaré sous serment son intention de devenir citoyen des Etats-Unis sous le régime de ses lois, et qui se trouvera sur le territoire des Etats-Unis pendant la durée de la présente insurrection ou rébellion à partir de l'expiratiou de soixante jours de la date de cette proclamation. Ces réclamations, fondées sur la qualité d'étranger ne seront pas plus accueillies en faveur de telles personnes qui auront comme ci-dessus déclaré leur intention de devenir citoyens des Etats-Unis et auront exercé à une époque quelconque le droit de suffrage ou toute autre franchise politique dans l'intérieur des Etats-Unis, conformément aux lois du gouvernement fédéral ou de quelques-uns des Etats. En foi de quoi j'ai opposé à la présente le sceau des Etats-Unis. Donné en la ville de Washington, le 8° jour de mai, l'an de Notre Seigneur 1863 et de l'indépendance des Etats-Unis le 87e. ABRAHAM LINCOLN. Par le président, W. H. SEWARD secrétaire d'Etat.