LUXEMBOURG, 9 AOUT.
L'UNION., 1861-08-10 00:00:00

LUXEMBOURG, 9 AOUT. Dépèches télégraphiques. Londres, 7 août. — Les consolidés sont de 90 1/2 à 90 5/8 pour fin septembre. Le marché au froment est inactif; les autres affaires qui se négocient sont limitées à celles pour l'exportation en France ; les prix n'ont pas changé. Les avoines sont calmes et en baisse. Turin, 7 août. — La Gazette officielle annonce que les sommes versées pour souscriptions publiques à l'emprunt ayant dépassé un milliard de capital nominal, en attendant que l'administration du Trésor prépare la réduction définitive, le ministre des finances a ordonné à toutes les caisses qui ont reçu le premier dixième, de payer immédiatement quatre cinquièmes des sommes versées à ceux qui en feront la demande et qui auront souscrit pour 50 fis. de rente ou plus. Madrid, 7 août. — Leurs Majestés se sont rendues à Santana. — La Iberiaaétè condamnée à 20,000 réaux d'amende pour offenses à la Reine. — Le capitaine général de Cuba est allé visiter San Domingo. Voici l'exposé que M. le directeurgénéral de l'intérieur et de la justice a fait avant-hier dans la séance des Etats en présentant le projet de loi sur la presse : La presse est aujourd'hui régie dans le grand-duché par diverses dispositions, parmi lesquelles la résolution fédérale du 6 juillet 1854 occupe le premier rang. Cette résolution a été promulguée dans le grand-duché uniquement d'après son texte original, c'està-dire, le texte allemand. Un arrêté royal grand-ducal et une ordonnance ont été publiés pour assurer l'exécution de cet acte. Le projet de loi qui vous est soumis, résume, dans les différents articles qui le composent, toutes les dispositions obligatoires en matière de presse; de sorte que, si le projet est admis, il sera inutile de recourir désormais à la résolution fédérale ; de même l'arrêté et l'ordonnance prémentionnés n'auront plus d'effet. Il est évident que, de cette manière, l'intelligence et l'application de la législation sur la presse deviendront plus Au fond, le projet de loi est destiné à apporter des modifications importantes à la législation sur la presse, modifications qui toutes ont pour but d'assurer à la presse toute la mesure de liberté compatible avec l'ordre public et les exigences fédérales. Je vais essayer de vous signaler sommairement les innovations principales que le projet de loi tend à apporter à notre législation actuelle sur la presse. 1 1° Un délai est fixé en déans lequel il devra être statué sur une demande en concession. 2° Un recours au conseil d'Etat est ouvert contre les décisions portant refus de concession. 3° Le retrait par voie administrative d'une concession définitive est aboli; le retrait d'une pareille concession ne peut avoir lieu que par la voie judiciaire. 4° Les cas dans lesquels les tribunaux pourront ou devront révoquer une concession sont déterminés dans le projet de loi; c'est une lacune dans la législation existante. 5° Une concession définitive est assurée à tout Luxembourgeois de réputation intacte iouissant des droits civils. 6° Un recours au conseil d'Etat est ouvert contre toute décision n'accordant qu'une concession à titre révocable _ 7° La remise de l'exemplaire de tout imprimé périodique au directeur-général de la justice et aux fonctionnaires a désigner par lui ne devra se faire qu'au moment de la distribution ou de la publication, tandis que, d'après la législation existante, cette remise doit se faire au moins une heure avant la distribution et la publication. Il y a plus; il est formellement dit dans le projet de loi que cette formalité ne pourra ni retarder, ni suspendre le départ ou la distribution de l'écrit périodique. La remise de l'exemplaire de tout imprimé ayant moins de vingt feuilles d'impression au directeur-général de la justice et aux fonctionnaires à désigner par lui, devra se faire au moins 24 heures avant la distribution et la publication, tandis que, d'après la législation actuelle, cette remise devait se faire au moins trois fois 24 heures avant la distribution et la publication. 8° Les journaux et écrits périodiques ne traitant pas de matière politique ou d'économie sociale, sont affranchis de l'obligation de fournir un cautionnement, tandis que, d'après la législation actuelle, ils ne pourraient en être affranchis que par une dispense. 9° Le projet de loi détermine la manière dont le cautionnement pourra être fourni. 10° Le recours au conseil d'Etat est ouvert en raison des difficultés auxquelles l'obligation et l'admission du cautionnement peuvent donner lieu. 11° Les journaux et écrits périodiques ne traitant pas de matières politiques et d'économie sociale, sont affranchis de l'obligation de constituer un rédacteur responsable, tandis que, d'après la législation actuelle, ils ne peuvent en être affranchis que par une dispense. 12° Un droit de réponse est accordé à toute personne citée.dans an journal, dans des limites plus larges que celles admises par la législation actuelle. 13° La faculté accordée au Gouvernement de soumettre à un examen préalable les journaux politiques ou d'économie sociale publiés à l'étranger, est abolie. 14° Tous les délits qui peuvent se commettre par la voie de la presse, sont bien définis; les lacunes que présentait la législation actuelle ont, pour autant que possible, été comblées. 15° Les imprimeurs et éditeurs d'un journal ou écrit périodique, dans le cas où ils ne sont pas punissables comme auteurs ou complices, peuvent être affranchis de toute peine, si lors de leur premier interrogatoire en justice, ils désignent l'auteur véritable, et que celui-ci peut être atteint dans le grand-duché. D'après la législation actuelle, ils sont, en tout cas, passibles d'une peine pécuniaire et même, suivant les circonstances, d'un emprisonnement. 16° L'art. 403 du code pénal est rendu applicable à tous les délits de presse. S. A. R. le prince Henri a daigné assister hier soir au concert donné par M116 Papier dans la grande salis de l'hôtel-de-ville. Nous avons eu hier le plaisir d'entendre notre jeune compatriote, Mlle Philippine Papier, dans un brillant concert qu'elle a donné avec le concours des sommités musicales de notre ville. Pour nous faire supporter la chaleur brûlante, jointe à une odeur de gaz, qui régnait dans la salle, il ne fallait rien moins que le charme puissant de cette voix sonore, qui parle au cœur, et sait remuer, dans l'auditoire, toutes les fibres de l'âme. Les journaux allemands avaient déjà proclamé la grande réputation de Mlle Papier comme cantatrice, et notre attente a été pleinement remplie. C'est à regret que nous avons quitté la salle, car cette fois, chose rare, nous avons trouvé le concert trop court. Le jeune Louis Godchaux, fils de M. Samson Godchaux, bourgmestre à S.hleifmuhl, a obtenu à Faris, à l'école supérieure de commerce, la première médaille de bronze donnée par l'Etat. Il y a à peine un an que ce jeune homme a quitté l'école industrielle de Luxembourg^^ Nous apprenons la mort de M. Auguste Saur, receveur des contributions à Wiltz. Die holzerne mit Stioh mnzogene 23avafe des Schenkivirths Wagener zu Obcr-Pctrns wurde am G. d. M. von dcm fiiiifjâfn'iacii Ioban» Petefch ans dcmselben Orte mittelst Etrcich, znndholzchcn in Brand gesteckt. Nach veriibter That ergriff dcr jnnge Thater die Flncht. Der Echaden ivird ans 400 Fr. gcschaht. Am ftlbcn Tage bcivirkte der elfjahrige Io» hann Lorenz ans Vcblcn cbcnfalls mittclst Ttrcichfcnerzeugs den Brand des Etrohdachcs eines dem H. lllvclinq zn Behlcnl'of gcsidrigcn Waschbrunncns. Der Schaden ist hier nnbcdentend. Die beiden, wegeu Vcrwnndnng des TchuH» -inachers Schcck uud des Plafoniers Tchrobilgcn zur Unttrsnchnna, gezogenen Fliscliere, sind ein j jeter zu sechsjahriger Fcstungsstiafc verurtheilt ! worden.