La suppléance de l’Empire.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-06-12 00:00:00

La suppléance de l’Empire. Dès le 4, l'empereur Guillaume, sur l'avis des médecins, et après en avoir délibéré avec M. de Bismarck et le conseil des ministres, avait pris la résolution d'appeler son fils à le suppléer (stellvertreter) pendant la durée de sa maladie. Voici le texte de l'ordonnance insérée au JReichsanzeiycr : Etant, par suite de mes blessures, momentanément hors d'état de donner les signatures nécessaires, et devant, d'après l'avis de mes médecins, pour no pas gêner ma guérison, m'abstenir de toute occupation sérieuse, je viens charger Votre Altesse Impériale et Royale, et fils chéri, de me remplacer, pendant la durée de mon empêchement, dans la direction suprême des affaires du gouvernement. J'invite, par conséquent, Votre Altesse Impériale et Royale, et fils chéri, à prendre les mesures nécessaires à cet égard. Cette ordonnance est suivie du document suivant, qui est en quelque sorte le procèsverbal de l'acte précédent : Appelés par ordre, nous chefs du cabinet civil et militaire soussignés, certifions que S. M. l'empereur et roi a, en notre présence, après en avoir pris connaissance, formellement approuvé l'ordonnance ci-dessus, et en a ordonné l'exécution et la publication par le chancelier de l'empire et le président ou conseil des ministres, qui étaient présents. Signé : De Wilmoski, d'Albedyll, prince de Bismarck, Otto, comte de Ilolberg, Leonhardt, Falk, de Kameeke, Friedenthal, de Bulow, Ilofmann, comte Eulenbourg, Maybach, Ilobrecht Enfin, le prince Frédéric lui-même a fait publier cette proclamation qui indique sa prise de possession de la suppléance : Je vous communique ci-joint l'ordre qui m'a été adressé par S. M. l'empereur et roi en vous chargeant de le faire publier par le Moniteur officiel de l'Empire, ainsi que la présente proclamation: „C'est ma ferme volonté de remplir la suppléance dont m'a chargé S. M. l'empereur et roi, et que j'ai acceptée, en observant strictement la Constitution et les lois, suivant les principes qui me sont Lien connus, de S. M. l'empereur, mon père et seigneur. Berlin, 5 juin 1878. Signé : FRÉDÉRIC-GUILLAUME, prince impérial. On remarquera l'engagement, par le prince héritier, de maintenir les principes politiques de son père. Dans la crise actuelle, cette affirmation n'a peut-être point seulement une simple valeur de convenance. Comme symptôme dans le même sens, ajoutons que, selon la Gazette nationale, M. Falk, le ministre des cultes, a retiré définitivement sa démission, „parce que les difficultés qui l'avaient motivée ont été aplanies." Ainsi on peut induire que la politique générale de l'Allemagne ne subira point, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, un brusque revirement, que le prince-héritier et ses héritiers éviteront tout ce qui ressemble à l'effarement, à la panique. Il existe plusieurs précédents de supléance du roi de Prusse par l'héritier présomptif. Lorsque Frédéric-Guillaume 111 se rendit en 1822 au Congrès de Yéronne, il se fit suppléer par le prince royal, qui monta plus tard sur le trône sous le nom de Frédéric- Guillaume IV. Le prince royal s'étant absenté à son tour, la suppléance passa au second fils do Frédéric-Guillaume 111, le prince Guillaume, aujourd'hui empereur. Pendant la maladie qui se termina par la mort de Frédéric-Gullaume 111, le prince royal fut de nouveau désigné comme suppléant. Lors d'un voyage que Frédéric-Guillaume IV fit en Angleterre, les pouvoirs royaux furent exercés provisoirement par l'héritier présomptif, son frère, aujourd'hui empereur Guilaume, fut encore chargé de remplacer son frère: ce n'est qu'en 1858 qu'il fut proclamé régent. La Constitution prussienne ne prévoit que les cas de régence; elle dispose que lorsqu'un empêchement „durable« s'oppose à l'exercice des pouvoirs souverains par le roi, ces pouvoirs passent aux mains d'un régent qui devra être le plus proche agnat. La simple suppléance, pour des empêchements passagers, ne figure pas dans la Constitution. Elle est prononcée par décret, tandis que l'établissement de la régence doit être consacrée par un acte des pouvoirs constitutionnels. (National.)