CHAMBRE DES DÉPUTÉS (Séance du 10 décembre.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-12-13 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS (Séance du 10 décembre.) Continuation de la discussion du budget. „La Ire section demande quel est le chiffre „payé sur états aux commissaires de district „pour leurs frais de voyage.4 „La 3e section rappelle au Gouvernement „les observations faites en 1873, C.-R. p. „863.“ M. Salentinu, dir.-gên. Les états de frais du oommissaire de district de Luxembourg s’élèvent, pour 9 mois, à 766 frs. , le crédit de 850 sera donc dépensé. Du crédit de 900 frs. pour le commissaire de district de Die- kirch, il a été dépensé 727,87 fr. pour 10 mois; le crédit de 700 fr. pour le commissaire de district de Grevenmacher est tout épuisé. „La section centrale, sans méconnaître „l'importance de ces sortes de travaux, estime „que ces subsides doivent être réservés aux „communes nécessiteuses et qu’ils ne pourront „être alloués que dans les cas où le Gouvernement aura acquis la certitude que les „travaux seront réellement exécutés.“ M. Vannerus, dir.-gén. Lo Gouvernement veut deux modes de répartition. En premier lieu il est tenu compte des communes nécessiteuses, quant aux travaux de salubrité ordinaires. Pour les grands travaux d’assaiaisso- rnent, le Gouvernement intervient également pour les communes non nécessiteuses. Les subsides sont de 30 p. c. de la dépense totale, si les impôts communaux s’élèvent à 100 p. c. des contributions de l’Eta ; ils diminuent d’importance, à mesure que le p. c. des impôts communaux va en diminuant. Quant à la liquidation des subsides, elle ne se fait qu’à mesure que les travaux s'exécutent. (A continuer.) Art. 108. — Annuity et frais. 600,400 Art. 109. — Remboursement d’a- vances reques par la Catese de l’Etat ou depot de fonds. 1,000,000 Art. 110. — Interets de consignations et depots. (Loi du 12 fevrier 1872. (Credit non limitatif). 3,609 Art. 111. — Traitements des commissaires et deB secretaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires; traitements, indemnites et frais de voyage du contrdle do la comtabilite com. 25,000 Admis sans observations. Art. 112. — Praia de route et de sejour des commissaires. 2,500 Art. 113. — Traitements de l’ins- pecteur, des gardes-gen^raux, de l’assistant et des accessistes y compris les frais de bureau et de tournee de l’inspeoteur ; indemnites fixes dee gardes-g6neraux ; d6penses fores- tieres imprevues. 20,000 Art. 114. — Credit pour etablir des pepimeres et favoriser le boise- ment de terrains vagues appartenant & des commnn9 ou a des particulars. 4,000 Art. 115. — Praia do copies de plans oadastranx de boia commu- naux. 2,000 „La Ire section demandont des explications „sur le ce chiffre.“ Admis sana observations. Art. 116. — College medical et mececins de cantons. 9,500 „La 2e section demande des explications „sur le chiffre.“ M. Vannertis , dir.-gen. Le credit a 6t6 majore, afin de couvrir les jetons de presence des membres du college medical. Art. 117. — Acquisition desobjets nftoessaires pour les examens; frais de deplacement; visite des pharmacies et frais de voyage et de sejour des membres du College medical non domicilii a Luxembourg. 2,300 Admis sans observation. Art. 117 bis. — Ecole d’accoucho- ment, indemnity pour le personnel enseignant. 2,500 „La section centrale reserve son vote.“ Art. inter. — Id. Entretien des malades et des eteves. 4,500 „La section centrale, tout en reconnaissant „l’uti!ite de l’instflntion, pense qu’elle pourrait „etre etablie plus 6conomiqu°ment.“ Ces articles ne sont votes que pour mimoire, parce que des projets de loi speciaux seront deposes. Art. 118. — Traitements des veterinaires. 12,700 Art. 119. — Subsides a des sages- femmes et k des Aleves sages- femmes. 5,000 Art. 120. — Indemnites des hommes de Part charges de missions en oas d’epidemie. 1,200 Art. 121. — Indemnites des veterinaires pour voyages et sejours et pour missions en cas d’epizootie etc. 1,530 Art. 122. — Subsides aux communes pour travaiix dans l’interet de la salubrite pablique. 15,000 Admis saas observations. Art. 122iis. — Subsides extraordinaire pour le meme objet; depenses diver ses. 15,000