Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-09-14 00:00:00

Allemagne. JjOn écrit de Berlin, 8 septembre: Voici les principaux articles de la loi électorale pour le parlement de la Confédération du Nord tel que l'a arrêtée définitivement la commission de la chambre des députés. Art. 1. Il sera élu un parlement pour discuter la constitution et les institutions de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Ait. 2. Est électeur tout citoyen de bonnes vie et mœurs d'un des Etats allemands faisant partie de la Confédération, qui a atteint l'âge de vingt cinq ans. Art. 3. Sont exclues du droit de prendre part aux élections : 1° Les personnes placées sous l'autorité d'un tuteur ou d'un curateur; 2° les personnes sur les biens desquelles une procédure de faillite ou d'ordre et de contribution est ouverte et pendant la durée de cette procédure; 3° les personnes qui reçoivent des secours comme pauvres d'établissements publics ou communaux, ou qui les ont reçus dans l'année précédant l'élection. Art, 5. Est éligible comme député (out électeur qui a appartenu, pendant 3 ans au moins, à l'un desEtatsdela Confédération. Des peines politiques subies ou remises par grâce n'excluent pas de l'élection. Art. 6. Des personnes qui remplissent des fonctions publiques n'ont pas besoin d'un congé pour siéger au parlement. Art. 7. Il sera élu un député par 100,000 âmes en moyenne de Ta population, constatée pai le dernier recensement. Un excédant de plus de 50,000 âmes de la population de chaque Etat sera compté comme égal à 100,000 âmes. Chaque député sera élu dans une circonscription particulière. Art. 11. L'élection se fait publiquement; elle devra avoir lieu avec l'assistance de membres de la commune qui ne remplissent pas de fonctions de l'Etat. Le droit électoral est exercé, en personne, par des bulletins fermés qui devront être déposés dans l'urne électorale sans signature. Art. 12. L'élection est directe. Elle a lieu à la majorité absolue de tous les suffrages donnés dans la circonscription électorale. Si dans une élection il ne se trouve pas de majorité absolue , la seconde élection ne comprendra que les deux candidats qui auront obtenu le plus de voix. En cas d'égalité des voix, le sort décidera. Art. 13. Il ne sera pas élu de suppléants des députés. Art. 14. Les élections devront être faites en même temps, dans toute l'étendue de l'Etat. Art. 15. Les circonscriptions et sections électorales, la direction des élections et le procédé électoral seront réglés par le gouvernement , en tant qu'ils nc le sont pas par la présente loi. Art. 16. Le parlement vérifie les pouvoirs de ses membres; il décide de leur admission. Il fait lui-même son règlement et règle sa discipline. Art. 17. Aucun membre du parlement ne pourra être poursuivi en dehors de l'assemblée pour des paroles prononcées dans l'exercice de ses fonctions ou pour ses votes. Nous reproduisons le discours prononcé à la seconde Chambre de Prusse dans la discussion de la loi sur les annexions, par M. Duncker, député de Berlin; il résume en peu de mots les motifs de la très-petite phalange de membres libéraux de cette assemblée qui, en cette circonstance, ont eu le courage de rester fidèles à leurs principes : «J'étais disposé à voter en faveur de la loi telle qu'elle avait été présentée par le gouvernement; mais je ne puis pas voter pour la rédaction de la commission. Je n'ai pu me convaincre que les droits constitutionnels des populations des pays annexés ont cessé d'exister. Il aurait fallu s'en tenir à l'union personnelle avec la tendance d'arriver à l'union réelle qui aurait dû être concertée avec les représentations parlementaires de ces pays. Ce n'est que de cette manière que la Prusse serait restée fidèle à sa mission d'effectuer l'union fédérative de l'Allemagne sous sa direction. »Comment peut-on considérer les droits de ces populations comme éteints? Dans l'art. 1er du projet de loi, le gouvernementdéclare l'incorporation à la Prusse du royaume de Hanovre, de la Hes<e , etc., et, s'en référant à l'art. 55 de la. Constitution , demande que ces pays conservent leur situation légale. Ce n'est pas la guerre qui a brisé ces Etats, car ce furent précisément les généraux prussiens qui déclarèrent que la Prusse ne faisait pas la guerre aux populations , ct le général Beyer déclara en termes formels aux Hessois que leur Constitution serait respectée. (Rumeurs.) J'ai entendu avec satisfaction M. le ministreprésident donner, au sein de la commission, l'assurance que le moindre prince allemand ne verrait pas son droit méconnu; à mon avis, ce qu'où assure aux p-inces doit être acquis aux peuples. Je ne puis donc pas approuver la légèreté avec laquelle on traite aujourd'hui cette affaire , comme si les Constitutions de ces pays n'existaient pas. L'intérêt de la Prusse exige que nous puissions travailler en commun, avec nos frères allemands, à l'œuvre de l'unité allemande.» Voie le texte du projet de loi relatif à l'oncorporation des duchés de Holstein et de Schleswig dans la monarchie prussienne ; « Art. 1". Les duchés de Holstein et de Schleswig, à l'exception d'une portion de territoire à délimiter par une convention avec le grand-duc d'Oldenbourg, sont incorporés dans la monarchie prussienne, en vertu des traités de paix conclus le 30 octobre 18G4, à Vienne, entre la Prusse et l'An tricha d'une part, et le Danemark de l'autre part, et le 25 août'l8GG à Prague eutre la Prusse et l'Autrich•■. »Art. 2. La Constitution prussienne entrera en vigueur dans ces territoires le l«r octobre 1867. Les dispositions ultérieures seront réglées par des lois spéciales. »Art. 3. Le ministre d'Etat est chargé de l'exécution de la présente lo'.» En présentant ce projet de loi, le ministre président a donné les explications suivantes. »Par suite d'une autorisation royale, en date du 6 de ce mois, j'ai l'honneur de vous présenter un projet de loi analogue à celui que vous venez d'adopter et qui concerne l'incorporation des duchés de Holstein et de Schleswig(Bravos. Le ministre donne lecture du décret royal et du texte de la loi.) »Le gouvernement n'a pu déposer le présent projet de loi en même temps que celui que vous avez voté; il devait attendre la ratification du traité de Prague. II espère toutefois, que les principes d'après lesquels vous aurez à apprécier le projet actuel auront été suffisamment établis parla discussion du projet déjà voté, et permettront d'abréger la discussion sinon de la rendre sommaire. En ce qui concerne la réserve relative à une portion du territoire oldenbourgeois, j'ai à vous donner nne courte explication. »Le gouvernement royal est sur le point d'entrer en négociation avec S. A. le grandduc d'Oldenbourg pour un traité qui a pour objet la reconnaissance, sans conditions, de la souveraineté du Roi sur les duchés, de la part de la maison d'Oldenbourg. J'aurai l'occasion de vous donner plus tard, lors de la discussion du traité à conclure avec Oldenbourg, des explications sur les raisons qui motivent notre demande. Le traité dont il s'dgit stipule en outre une extension du territoire de la Jahde que réclame le département de la marine et la construction de plusieurs chemins de fer auxquels la Prusse et l'Oldenbourg sont intéressés; !e duché de Holstein n'y est intéressé que pour un territoire qui n'excède pas deux milles carrés. »Dans la rédaction de l'art. 2 du projet de loi, nous avons pleinement tenu compte de l'avis de la commission, qui a prévalu aujourd'hui, parce quo dans cette forme le projet, nous paraissait devoir être le plus assurément adopté par la Chambre. »Le projet, ainsi que les déclarations que le gouvernement a faites au sein de la commission, prouvent que nous nous sommes ralliés à l'amendement de la commission. Il s'agit surtout, dans le cas présent, d'une prompte décision, et <î'est pour ce motif que le gouvernement s'est empressé, comme pour l'autre projet, d'adopter la rédaction de la commission. »Je laisse à M. le président le soin de décider de renvoyer le présent projet à la même commission qui avait été chargée de l'examen du projet que vous venez de voter, à moins que la Chumbre ne préfère passor immédiatement à la discussion. »La Chambre revoie le projet à la commission qui a eu à s'occuper de la loi d'annexion du Hanovre, Nassau, etc.» Dans sa séance de lundi, la Chambre des Seigneurs de Prusse a adopté à une forte majorité le projet de loi sur les annexions tel qu'il avait été amendé et voté parla Chambre des Députés. La commission chargée de l'examen de la loi, et qui avait recommandé l'adoption pure et simple du projet formulé par le gouvernement, a vu ses conclusions repoussées. Un des membres de la haute Chambre, qui est en même temps propriétaire dans le Hanovre et chambellan du roi Georges, a fait entendre d'énergiques protestations contre l'acte d'annexion. Les journaux de Berlin nous apportent le programme des fîtes qui se préparent dans cette capitale pour l'entrée des troupes revenant de la Bohême. Ces fêtes, auxquelles assisteront plusieurs des souverains allemands alliés de la Prusse, se prolongeront pendant deux jours, le 20 et le 21 septembre, et l'on assure qu'elles seront suivies d'une grande distribution de décorations et de promotions, ainsi que d'une amnistie. Le comte de Bismark, qui va prendre un congé de quelques jours, sera de retour à Berlin à cette époque qui marquera aussi le terme de la session extraordinaire des Chambres. Les journaux allemands avaient prêté à la Suède nnc attitude très-prononcée à l'égard de la Prusse pendant les derniers événements ; ils avaient mentionné une circulaire dans laquelle le gouvernement suédois aurait protesté contre les annexions prussiennes. Ces assertions sont démenties par le journal olficicl de Stockholm. Cette même feuille déclare aussi que, contrairement à ce qu'on avait prétendu, la cour de Stockholm n'a complimenté ni l'empereur d'Autriche pour la victoire novale de Lissa, ni le roi de Prusse pour les succès obtenus dans la campagne de Bohême. On écrit de Giinzbourg (Bavière), le 8 septembre, à la Gazette d'Augsbourg; «Bien que le traité de paix entre la Prusse ct la Bavière contienne une disposition relative au retour des troupes du duché de Nassau qui sont sur le territoire bavarois, le duc de Nassau est néanmoins entré en négociations directes sur ce sujet avec le cabinet de Berlin, et, le 30 août, il a été conclu, entre le prince Nicolas de Nassau et le comte de Bismarck , une convention qui accorde à ces troupes un retour honorable dans leurs foyers. »La brigade nassauvienne entrera par conséquent à "Wiesbaden avec tous les honneurs militaires, drapeanx, armes, musique. Puis les troupes seront relevées de leu»* serment, les armes seront remises à l'arsenal, les drapeaux renvoyés au duc, les troupes réduites au pied de paix, etc. »Le retour commence ce soir sur le chemin de fer de Francfort à Stuttgart; il sera terminé le 12. Le duc a passé une dernière lo s en revue la brigade àGiinzbourg aujourd'hui, et leur a adressé un touchant adieu.» On écrit de Francfort, le 8 septembre, à la Gazette rhénane: Le commissaire civil prussien, M. Madal, a convoqué pour mercredi prochain le Corps législatif et le collège des 51, pour faire prêter à ces corporations le serment de foi et hommage à la Prusse.