Belgien
Luxemburger Wort, 1864-06-18 00:00:00

Belgien DISCOURS PRONONCÉ PAU M. DECHAMPS DANS LA SÉANCE DU 8 JUIN 1864. [Suite.') Messieurs, dans le premier discours que j'ai prononcé , j'ai dit déjà que la réforme communale serait une satisfaction dounée à l'un des principaux griefs de l'opposition conservatrice. Vous le savez, plusieurs fois à cette tribune, nous nous sommes plaints eu tprmes très-vifs, amers même, des nominations politiques qui étaient substituées souvent, trop souvent, aux nominations admiministratives dans les conseils communaux. A chaque renouvellement des autorités communales, ces plaintes ont grandi, elles ont acquis plus d'intensité. On a cité des faits nombreux ; je ne veux pas les rappeler; nous ne sommes pas au pouvoir et iioits ne pouvons pas faire une enquête administrative sur ces fm'ts. Mais, pour ne parler que de mon arrondissement, j'ai piouvé qu'en 1857 et on 1861, dans deux renouvellements des conseils communaux, on avait éliminé de l'arrondisseineut de Chorleroi seul les deux tiers des bourgmestres dont le mandat était expiré et qui avaient été réélus. Dix bourgmestres sur quinze — on n'a pas contesté ce fait — ont éié éliminés. M. de Frc, — Ils n'avaient plus la majorité. M. Dechamps, — Ils avaient été réélus et presque tous avaient encore la majorité dans le conseil. M, Frère-Orban, ministre des finances, — Dans le conseil ! M, Dechamps. — Oui, dans le conseil. On a souvent, dans mon arrondissement, éliminé des bourgmestres qui étaieut à la tête de la presque unanimité de leur conseil communal. Ainsi, dans une commune voisine de celle que j'habite, il y a, à l'heure qu'il est, uv. conseil communal où il n'y a que deux membres appartenant à l'opinion libérale ; on a fait de l'un un bourgmestre, de l'autre un échevin, on n'a trouvé personne pour remplir la place de deuxième échevin, Aujourd'hui  les conseillers refusent de se réunir; les budgets ne peuvent pas être volés. C'est l'anarchie complète organisée dans les communes M, I'rcre Orbnn, ministre des finances. — C'est une allégation vague, on ne peut pas vérifier le fait. M. Pirmez. — Chez le nom de cette coni- mune. M. Dechamps, — Je fais allusion ù la commune de la Hesire située près de chez moi. Je pourrais citer bien d'autres exemples. (Interruption.) Eu 1857, en 1861 vous avez donc éliminé, dans un seul arrondissement, les deux tiers des bourgmestres, et vous affirmez qu'il n'y a pas d'abus, qu'il n'y a pas là un grief considérable a réparer? M, Mulkr. — Vous en avez fait toul autant. ,1/ n.-L- m »t..n__ . M. Dechamps. — M. Müller, vous voyez la paille qui est dans noire œil et vous ne voyez pas la poutre qui est dans le vôtre, A droite; Très-bien! M. Dechamps, — Messieurs, il y a un fait dont les journaux ont parlé : je ne sais pas s'il est exact; j'interroge le ministère, il pourra nous le dire. On nous a appris, sans que le fait ait été désavoué, que deux ministres avaient remis leur démission entre les mains du Roi, pour vaincre une haute résistance qui s'opposait à la Domination d'un bourgmestre de l'une de nos grandes villes. (Longue interruption ) Si cela est vrai, que devient la prérogulive royale? Qu'en faites-vous? Ce n'est plus une prérogative, c'est un asservissement, une abdication ! M, Bara s'est permis de dire que la droite au pouvoir c'était le clergé qui deviendrait le distributeur des places et des fonctions. Je pourrais dire avec plus de vérité assurément qu'aujourd'hui ce sont les associations libérales qui dictent les nominations.  Oui, messieurs, dans le système tel qu'il est pratiqué, il n'y a plus de prérogative royale, plus même de prérogative ministérielle; il n'y a plu qu'une prérogative de parti. Voilà pourquoi, messieurs, nous avions voulu écrire dans lu loi la règle administrative dont le gouvernement ne doit pas généralement se départir, celle qui exige que le choix des bourgmestres et des échevins soit fait dans la majorité du conseil communal. On m'a opposé tnon opinion de 1842, pour me mettre en contradiction avec moi-même. A celle époque de 1844, messieurs, le gouvernement avait la prétention de n'être pas un gouvernement de parti, mais un gouvernement de transaction; il voulait la transaction au pouvoir, la transaction dans les lois, et dès lors l'impartialité administrative. (Interruption.) 11 l'a prouvé en faisant voler la grande loi d'instruction primaire à la presque unanimité de la Chambre On comprend que d'après le principe du système politique qui prévalait alors et malgré les abus qui ont pu se commettre, on était en droit de croire, et j'ai pu croire que l'impartialité administrative présiderait aux nominations des magistrats communaux. Mais aujourd'hui ce système de gouvernement a été renversé ; c'est le système du gouvernement de parti qui a prévalu. Or, quand un parti est au pouvoir, il est bien près de gouverner au profil d'un parti. Ce système de gouvernement de parti doit produire nécessairement la partialité dans les nominations. J'aurais donc pu en 1842 accorder au gouvernement des attributions que je lui refuserais aujourd'hui, sans me contredire en rien. Il n'y avait pas de danger, il pouvait y avoir des avantages, à accorder au gouvernement des droits qui profitaient à tous et ne pouvaient pas être tournés contre une opinion; mais aujourd'hui, sous l'empire des ministères homogènes, c'est-à-dire de parti, il est bon, il est nécessaire d'enlever aux partis ces armes dangereuses qui ne servent plus à accroître l'influence modératrice et bienfaitrice de la royauté, mais uniquement à blesser des adversaires politiques. Ce n'est pas au pouvoir, c'est aux partis qu'il faut arracher ces armes. En ce qui concerne les opinions que j'ai pu soutenir en 1842, vous me permettrez d'emprunter à l'honorable M. Rogier, la réponse qu'il a adressée à ses adversaires, en 1848, en pareille circonstance. L'honorable M. Rogier, à qui on Taisait le mêaie reproche, répondit ceci: « Entre 1853 et 1848 il s'est passé 15 ans. Quelque bon conservateur que je sois, je n'ai pas pris l'engagement de rester, à 15 ans d'intervalle, parfaitement conséquent avec toutes mes opinions, > Si M. Rogier a pu en quinze ans modifier son opinion, faire un pas dans la voie de la liberté communale, on me permettra bien, après vingt-deux ans, de l'imiter et de faire aussi un pas dans la voie de celte liberté. Je n'ai pas la prétention d'être un meilleur conservateur que lui.. Messieurs, j'ai dit tout à l'heure, et c'est l'argument sur lerjuel j'appelle plus particulièrement l'attention de la Chambre, j'ai dit que la réforme que nous avions prescrite correspond au mouvement qui s'est manifesté dans presque toute l'Europe, par des modifications apportées presque partout dans le régime communal et dans le régime électoral. Depuis vingt-huit ans, nous n'avons pour ainsi dire pas louché à notre loi communale. Que s'est-il passé pandant cet intervalle dans les pays qui nous entourent ? k; En France, le suffrage restreint a été vaincu par le suffrage universel ; vous venez d'entendre le grand chancelier d'Angleterre, lord Gladstone, annoncer une réforme électorale qui touche au suffrage universel dans le pays le plus aristocratique du monde et qui semble donc y êire le moins préparé. Le suffrage universel frappe à nos portes; partout la législation communale a élé modifiée en Prusse en 1850, en Autriche, en 1849 et le Reichsrath autrichien vient de jeter les bases d'un système communal plus libéral, en laissant aux diètes provinciales des pays de la couronne le soin d'appliquer ces principes généraux aux lois communales spéciales, que ces diètes doivent adopter pour chacun de ces pays. Presque tous les cantons do lu Suisse ont modifié leur système communal en 1848 ci 1849 la Hollande en a fait autant 1849 ; le royaume d'JlaJie a adopté son système communal en 18S9. Vous serez étonnés d'apprendre que sous le rapport du inonde de nomination dos aulorilés communales, partout, excepté en France, le régime introduit ailleurs est plus libéral que chez nous; que partout, excepté en Hollande, le cens communal est inférieur, non seulement à celui qui existe chez nous depuis 1836, mais a celui que nous voulions introduire dans la réforme communale de notre programme. Ce fait me paraît décisif. M. de Ilcnesse, — L'instruction eu Allemagne est plus avancée qu'ici. M. Coomans. — Mais nous ne sommes pas plus bêles que les autres. M. Dechamps. — Je proteste contre celle allégation-là, qui n'est qu'une insulte jetée à nos institutions et au pays. Du reste je réponds à M. le ministre des finances qui a prétendu que l'Angleterre était plus en arrière que nous sous le rapport de l'instruction, et cependant là le régime communal, sous le double rapport de la nomination des magistrats communaux et du droit de suffrage, est plus large et plus libre que chez nous. La Chambre me permettra d'entrer dans quelques détails et d'indiquer des chiffres qui justifient mes allégations. Je m'occupe d'abord du mode de uomination des autorités communales. En Angleterre, les maires, les aldermen sont nommés par le conseil communal. En Prusse, les bourgmestres, les adjoints et les échevins sont nommés par le conseil. Les bourgmestres et les adjoints sont confirmés par le Roi pour les communes d'une population dépassant 10,000 urnes. Et encore lorsqu'il y a refus, il faut que le refus soit soumis au contrôle du comité cantonal. M. Frère-Orban, minisire des finances, — Quelles sont leurs attributions? Ils n'ont aucune attribution d'intérêt général. M. Dechamps.—C'est une profonde erreur. Leurs attributions sont analogues aux nôtres. En Angleterre ils ont même, je crois, certaines attributions judiciaires. En Autriche, la législation nouvelle qui. vient d'être volée par le Reichsrath est une réforme libérale relativement à la loi de 1830. Mais le Reichsrath n'a fait que jeter les bases générales de l'organisation commuuule, il a laissé le soin aux diètes provinciales de les appliquer par des lois spéciales, et ces lois spéciales ]ne sont pas encore faites. Mais la loi de 1850 était moins libérale que celle qu'on inaugure maintenant en Autriche. D'après la loi rie 1800, les maires et les adjoints en Autriche sont élus par le comité électoral. En Saxe, en Westphalie, dans d'autres pays allemands, la législation est à peu près analogue, En Italie, le maire fsindaco) est nommé par le roi parmi les membres du conseil communal, et le conseil élit dans son sein les assesseurs et les échevins. En Suisse, je n'ai pas besoin de vous le dire, le maire, les adjoints, les magistrats communaux, sous diverses dénominations, sont choisis par le conseil ou par les électeurs. En Hollande, le bourgmestre est nommé par le Roi d'une manière absolue et les échevins sont élus par le conseil communal oa par les électeurs. Vous le voyez, messieurs, j'avais raison tout à l'heure en disant que pour le' mode de noininaiion des autorités communales, partout, sauf en France, la prérogative communale est plus étendue qu'en Belgique, la législation est plus libérale que chez nous, plus libérale que celle que nous avions proposée. J'aborde maintenant la question du droit de suffrage et de cens électoral. En Prusse, d'après la loi de 18S9, il faut pour être électeur, payer les impôts communaux ; il faut payur deux écus d'impôt direct ou posséder un immeuble d'une valeur de 100 écus, 2 écus équivalem à fr. 7 SO ; nous proposions, nous, de ne pas descendre au-dessous de 10 fr. Nous« devions même consulter les députaiions provinciales pour fixer la quotité du chiffre. En Autriche, dans la plupart des communes, il n'y a pas de cens électoral ou il est insignifiant. Un autre système y a prévalu. Le système électoral y repose sur des groupes d'intérêts. Chaque groupe d'imérêis choisit directement ses délégués pour la Chambre, pour la province comme pour la commune, c'est presque le suffrage universel organisé par groupes d'intérêts. En Suisse, le cens est universel. En France, le cens est universel. Duns le royaume d'ltalie, le cens communal est de 5 fr. En Angleterre, vous le savez, messieurs, lout citoyen majeur qui a occupé pendant 3 ans une maison, une boutique, qui paye la taxe des pauvres, est électeur. M. Frère-Orban, ministre des finances, Elle est énorme. M. Dechamps. — Elle varie de paroisse à paroisse; elle descend même par/ois jusqu'à un shilling. Mais la taxe des pauvres est une taxe locale et les taxes locales ne comptent pas même chez nous pour l'électoral. Vous voyez donc que partout, à l'exception de la Hollande, le cens électoral pour la commune est inférieur à celui que nous proposons. Je vous le demande, messieurs, dans cette Belgique, dont les fortes traditions de franchises communales plongent si avant dans l'histoire, dans le pays de nos vieilles communes flamandes et wallonnes, après 28 ans d'attente de la promesse faite d'un abaissement du cens communal, lorsque dans l'Europe entière, autour de nous, il se produit un grand et universel mouvement dans le sens de l'extension du droit de suffrage , lorsque presque partout déjà le cens communal est inférieur au nôtre et que le caractèie !i!jéral de notre régime communal se trouve ainsi dépassé, est-il raisonnable, est-il possible que des ministres belges viennent déclarer, affirmer que la proposition d'un abaissement prudent et modéré du cens communal soit une mesure révolutionnaire, presque monstrueuse qui ne réponde à aucun mouvement d'opinion et qu'il soit impossible même de prendre un instant en considération quelconque? Voici ce que disait à Yotk, dans un banquet donné au prince Albert et aux maires des principales villes d'Angleterre, lord John Russell, aux applaudissements de ses auditeurs: «Je vois avec plai-ir un grand nombre de maires réunis ici, et c'est bien le lieu d'observer que les magistrats de nos communes ne sont pas, comme ceux d'autre» pays, les créatures du pouvoir exécutif, Ils sont nommés par la volonté du peuple, ils suni librement élus. Ils représentent une partie Jes institutions nationales qui toutes, depuis la plus petite paroisse jusqu'à la chambre des communes, doivent leur force à leur origine populaire. > Voilà ce qu'un ministre anglais disait il y a peu d'années, et des ministres belges qui peuvent dire avec raison que la Belgique est, non pas avant l'Angleterre, mais ù rôle d'elle, le pays le plus libre du monJe, viennen1 affirmer que notre réforme proposée de nommer le boiirgmestie dans le sein du conseil, la députalion provinciale entendue, et de le nommer en dehors du conspil de l'avis conforme de rette députalion, de faire nommer les échevins par le conseil communal, d'abaisser le cens à 10 francs est une réforme dangereuse et impossible. On nous a transformés en anarchistes, nous avons été jugés indignes d'être au pouvoir pour avoir osé proposer une réforme de cette nature et de ce caractère! Messieurs, je viens d'examiner, de discuter les principaux arguments qui se sont produits dans la discussion contre noire réforme, et je crois avoir le droit de dire en conscience, parlant devant une assemblée intelligente et impartiale comme la vôtre, que le motif allégué contre nous n'est pas sérieux, que le veto qui nous est opposé dissimule mal son caractère de prétexte politique. (La suite à demain.')