EXPOSE  de Ia situntion financière
Luxemburger Wort, 1863-10-31 00:00:00

EXPOSE de Ia situntion financière au mois d'octobre 1805. Luxembourg, le 23 oct, 1863. Messieurs, Au vœu des règlements sur lu comptabilité de l'Etat, je viens soumettre à l'honorable Assemblée la situation financière au moment de la clôture du dernier exercice. On a pris pour point de départ de cet exposé le résultat du dernier compte, qui va être définitivement réglé. Toute la comptabilité antérieure est législativemenl sanctionnée et classée parmi les faits accomplis. Comptes de l'Etal de 18GI. Or, ce compte, dont l'hon. Assemblée vient d'être spécialemeul saisie, s'élève en recette a 4,568,504 77 el en dépense 5 .... 4,253,040 93 J Excédant de recettes. . . 533,465 83} Ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux qui ressortent des écritures de la Chambre des comptes. Aussi le Conseil d'Etat est-il d'accord de les sanctionner comme irrévocablement acquis à la comptabilité. D'après le rapport sur la situation financière présenté en 1862, les éléments alors réunis accusaient pour l'exercice 18G1 un suide aelif en numéraire de la somme de fr. 316,877 58 Depuis cette époque, la situation s'est donc complétée et améliorée, comme vous voyez, au point que le boni offre, en définitive, une différence en plus. fr . , fr. 16,586 45} Somme égale. 335,463 83.1 Cet excédant final et irréfragable prouve une fois de plus, cl d'une manière péremploire, que le chiffre antérieurement proposé comme boni présumé de 1861 n'avait pas été exagéré. Ici se reproduit, par suite la question capitale qui a déjà préoccupé la législature les années antérieures, celle da savoir: si, en réalité, les recettes ordinaires suffisent encore aux dépenses ordinaires. Vous avez maintenant par devers vous, Messieurs, le compte de l'exercice IBGI ; en comparant les recettes ordinaires aux dépenses ordinaires, vous vous convaincrez fa cilement que pour cet exercice l'équilibre existait encore. Pour 1562 et 1863 en n'a pas d'éléments aussi complets, au.ssi positifs pour former des comparaisons concluantes. Cependant le tableau A des recettes et des dépenses, joint au compte de l'exercice 1861, montre suffisamment que pour 18 2 la balance entre les recettes et les dépenses ordinaires a également été maintenue. En ce qui concerne notamment les receltes ordinaires de cet exercice, lesquelles, aujourd'hui, sont ù peu près arrivées à leur terme, elles justifient parfaitement les prévisions émises par le Gouvernement dans la séance du 22 janvier 1863 (Compte-rendu de la 18" séance, p. 3.) Elles dépassent même les chiffres alors admis; car elles s'élèveni définitivement à la somme de 3,515,000 fr. au lieu de 5,506,000. Jamais les revenus ordinaires n'avaient atteint un chiffre aussi élevé. L'exercice 1863 ne se fermant qu'au 1" octobie de l'année prochaine, on ne possède encore sur cet exercice que des données incomplètes ou plus ou moins approximatives. Toutefois on espère que les recettes ordinaires donneront des résultats d'autant plus satisfaisants qu'elles ont été renforcées par quelques revenants-bons auxquels on ne s'attendait guère. Ainsi, le Zollverein nous a encore payé une somme de 7790 fr. pour solde du compte définitif de 1856. Puis, un reliquat actif d'environ quatre mille thalers nous est annoncé pour compléter notre quotepart dans les revenus de 1857 et 1858, ci respectivement à litre de solde définitif pour 1853. Enfin, une somme de 13,106 fr. a été versée au trésor par la société Guillaume- Lirxembourg, en déduction de nos dépenses pour travaux de fortification, par suite d'ar- rangements arrêtés en 1802 et dont il a été donné connaissance ù l'honorable assemblée le 9 janvier demier (Compte-rendu, 9« séance, p. 44). Toutefois, quelques-unes de ces sommes pourraient revenir plus naturellement à l'exercice 1862. Quoi qu'il en soit, d'après le tableau B. annexé au compta de 1861, l'équilibre dans les services permanents existe également par rapport à l'exercice courant. Oa pt;ut, du reste, s'en rendre compte jusqu'à un certain point pur |e seul examen du budget de cet exercice. De quoi se composent, en effet, les dépenses ordinaires pour 1865? Ce sont d'abord les crédits permanents s'élevant à . . . . fr. 2,835 224 puis, les dépenses annales autres que celles qui figurent à la section 53 (mises ù la charge de l'emprunt), ci fr. 703,"857 3,538.081 II faut d'abord remarquer que le chiffre indiqué des dépenses permanentes comprend l'annuité du premier emprunt, charge définitivement classée dans celle catégorie de dépenses. Ensuite, dans le chiffre de 703,857 fr. figurent des dépenses exceptionnelles et temporaires qui ne se reproduiront plus : tels sont les crédits 24bis, 24ter, 38ter, 104 (à ramener à la moitié), puis les articles 127, 145 et 146. Ces crédits qui disparaîtront avec l'exercice, s'élèvent à la somme totale de fr. 50,816 En défalquant cette somme du chiffre de 5,538,081 il resterait fr. 3,487,165 Or, en 1862 les recettes ordinaires ont versé, comme vous avez vu, une somme de 3,515,000 fr. On doit donc hardiment admettre que les revenus ordinaires suffisent encore aux services permanents dans les circonstances présentes. Mais pour maintenir la balance dans l'avenir, en égard à l'accroissement extraordinaire des dépenses pour travaux publics et chemins de fer, d'autres mesures deviendront nécessaires, ainsi que cela sera exposé vu peu plus loin. (La sulic à demain.)