Dernières nouvelles.
L'UNION., 1862-02-26 00:00:00

LUXEMBOURG, 25 FEVRIER. Dernières nouvelles. Nérk, H fév. — L'expédition de Burni capturé Roanoke; elle y a débarqrs troupes, après avoir coulé les canorë des confédérés. Le EnqWétend que les confédérés reconnu que les seuls obstacles à l'expéditfc Burnside dans sa marche sur Norfdmt les marais et les maladies. Lalue règne à Norfolk et à Portsmoutl Le-ral Stone, qui commandait à BullS) a été arrêté et envoyé au fort Lafaj Laubre des représentants a adopté la loMssion de 10,000,000 de billets sur cde. tfH, 12 févr. Le 12, Burnside a pris >s Roanoke, après un long combat, rte, des deux côtés, s'est élevée à uner d'hommes tués ou blessés; il y a '00 prisonniers. Lcsraux s'avancent vers Elisabeth- City,;11e ville a été brûlée et évacuée. Les ux marchent sur Edenton. LeP- est ferme. Ntrh, 12 fév. L'expédition de Burnside îplétement détruit la flotte coufédéi Roanoke. L'affaire a été trèschaues pertes, de chaque côté, ont été, dit-o 1,000 tués et blessés. L'expédition s Elisabeth City, qui a été entréremfûlée, et elle s'est avancie sur Eder Les fédéraux se sont emparés du traversant le fleuve Tenessee ; ils ont «coupé la principale communication entraphis et Columbus. Le bruit court que confédérés ont évacué Bowling- Gree rapport du comité de défense du Cs sera favorable à l'établissement de d maritimes sur le bord des lacs MichErié, Ontario et aux fortifications des £res septentrionales. Un projet de loi dre présenté au Congrès afin de revêtPi'ésident du pouvoir de défendre pendïs insurrections les exportations d'artnécessaires. Dans les discussions du ps sur le projet de fortifications, M. île dit ne pas croire au danger d'unie avec aucune puissance maritime, a cité le discours ie S. M. l'Emperer' Français comme un symptôme (je p;e discours de l'Empereur a été bien à New-York; il y a exercé une influiavorable sur les fonds. Yiuz, 21 janvier. — Le général Gass plusieurs officiers sont arrivés de IMe. Liés se seraient avancés jusqu'à Espifinto, sans avoir d'engagement. Léi'al Miramon est parti de la Vera- Cruz Ce 15 janvier. — Ningpo est encore en cession des insurgés. Les rues sont littéM couverts de morts. Les insurgés .«aient de traiter les étrangers avec-ration. Le bruit court que Rangchc-wé capturé par les insurgés. Au JapoS nouveaux règlements ne sont pas usants. Les ordres des autorités japoi relatifs au commerce anglais sont attire à créer des différends. Sc'étersbourg, 23 février. Un décret accoiUX immigrants la libération de l'imf de la conscription, ainsi que pexe libre de leur religion. Des promesiéciales ont été faites aux Ménc- nites. Il a été pourvu également à la législation et à la validité des contrats d'immigration. Vienne, 23 février. La Banque a accepté dans la séance d'hier les propositions du ministère des finances concernant l'arrangement de la dette de l'Etat envers la Banque. Une dépêche du Pirée nous assure que les insurgés qui occupent la citadelle de Nauplie aurait demandé le 20 à capituler. L'insurrection se trouverait ainsi comprimée. Aux dernières dates, la plus grande tranquillité régnait à Athènes et dans les autres villes de la Grèce. (Patrie.) La presse ayant pour mission d'éclairer le public sur les objets qui concernent l'intérêt général, nous publierons avec plaisir la lettre ci-après, encore que nous ne soyons pas d'accord avec notre correspondant sur plusieurs des points qu'il discute. C'est donc sous toutes réserves que nous insérons sa correspondance dans nos colonnes. M. le rédacteur, Je suis aussi de l'avis que la révision des impôts serait utile pour mettre le gouvernement à même de faire des dépenses extraordinaires dans l'intérêt de la société —'pn a parlé des contributions mobilière et foncière. — Pour soulager un peu cet impôt, je crois qu'il faudrait reviser les droits sur l'Enregistrement. Il est vrai que les propriétés augmentent tous les jours de valeur et que dès lors les droits de mutation doivent augmenter dans la même proportion. C'est sans doute là, la seule cause du chiffre important que cet impôt produit à l'Etat. On sait cependant qu'il resterait encore à faire beaucoup pour assurer uniformément le recouvrement et parvenir à des augmentations. Je pense qu'un conseil du Contentieux, bien organisé et fonctionnant tous les moist donnerait la garantie désirable aux particuliers et faciliterait l'examen et une prompte expédition des affaires. Il est certain qu'un pareil corps, composé d'hommes de la partie et de jurisconsultes, contribuerait à augmenter les produits d'au moins de 40,000 francs par an; tout en faisant exécuter équitablement toutes les lois sur la matière, tant contre le contribuable de bonne que de mauvaise foi. D'un autre côté, l'Etat manquant de revenus suffisants pour faire des dépenses d'utilité publique, je considère l'impôt sur les successions en ligne directe comme offrant de nouvelles ressources. Déjà chez nous, l'héritier domicilié en France et en Belgique doit payer le droit en ligne directe, et comme il existe dans d'autres pays voisins, il me semble qu'on pourrait aussi l'introduire dans notre Grand-Duché. Il produirait au moins 60,000 francs par an. Des modifications peu nombreuses aux lois sur l'enregistrement, suffiraient pour mettre les lois en vigueur en harmonie avec les principes et usages nouveaux. Je vais en indiquer quelques unes qui, par leur importance, sembleraient devoir fixer l'attention de l'administration. Ces modifications seraient d'ailleurs toutes à l'avantage du trésor, sans nuire trop au public. Je proposerai pour les donations, comme pour les ventes et successions, d'asseoir le droit sur la valeur vénale et non sur le revenu, mais en maintenant la quotité actuelle de 1 et 2 p. c. fixée par la loi pour les donations en ligne directe et en ligne collatérale. Cet innovation donnerait une augmentation, dit-on, de plus de 50,000 fr. par an. Voici ce que dit à ce sujet un écrivain, très-recommandable, M. Garnier, (passage qui m'a été communiqué) : » Le droit de mutation est tantôt perçu sur le prix, tantôt sur le revenu à 20 fois le produit des biens. Cette distinction, qui dans la législation ancienne, était une conséquence logique du régime féodal, n'a plus de motif plausible d'exister sous l'empire de la loi du 22 frimaire an VII, dont l'art. 4 veut que les droits se perçoivent sur la valeur. Il est évident, en effet, que, quel que soit le mode de transmission d'immeubles , vente, donation, succession —cet immeuble aura une même valeur pour le nouveau possesseur, qu'il soit acquéreur, donataire ou héritier. Le seul mode rationnel est donc de prélever cet impôt sur sa valeur vénale. „Prend-on pour base du droit le revenu lorsqu'il s'agit de mutation à titre gratuit et par décès, et la valeur vénale en matière de mutation à titre onéreux, on crée à l'instant des distinctions qui ne trouvent pas d'appui sur la nature des choses ; on établit l'impôt sur une fiction qui amène l'erreur. „Si la propriété de luxe a une valeur vénale considérable, alors qu'elle est presque improductive, c'est que son possesseur trouve dans les jouissances de diverses natures, qu'elle lui procure un ample dédommagement à ce qui lui manque du côté des revenus. Asseoir l'impôt sur le revenu à peu près nul, que peut produire un château et ses dépendances d'agrément, c'est donc fausser le principe qui veut que le droit soit perçu sur les valeurs, puisque la valeur de ce château ne consiste pas dans son produit, mais dans ses agréments; c'est de plus établir une inégalité choquante, contre le riche donataire et le pauvre paysan dont l'enclos produisant tout ce qu'il est susceptible de produire, supporte l'impôt sur une valeur relativement bien plus considérable que son heureux voisin. La même inégalité existe entre la grande et la petite culture. Il ne peut, en effet, venir à la pensée de personne, de nier que le revenu de la petite propriété, comparé à sa valeur vénale, ne soit dans une proportion plus forte que le revenu de la grande propriété, par comparaison avec cette même valeur. Ainsi percevoir le droit sur le revenu de ces deux propriétés, c'est prélever un impôt sur tout ce que l'opiniâtre et rude travail du laboureur fait produire à son champ de plus que le revenu naturel que la grande propriété donne à son possesseur, sans fatigues pour lui. „Nous disons plus, c'est que souvent les revenus de la petite propriété sont tellement élevés, que la multiplication de ce revenu par 20, base adoptée par la loi, donne un chiffre supérieur à sa valeur vénale. C'est ce qu'on pourrait facilement constater dans les pays où l'on cultive la vigne, dans les environs des villes, où les besoirrs rendent nécessaire l'exploitation d'un grand nombre de jardins potagers, dans les cités manifacturières dont les maisons les plus misérables sont occupées par des ouvriers; dans ces divers cas, la propriété du petit vigneron, le jardin du maraîcher, la pauvre maison dans laquelle s'entassent les ouvriers, donnent 8 à 10 pour cent de revenu — ici se trouve faussé l'esprit de la loi, qui a considéré le chiffre de la valeur vénale, comme le chiffre le plus élevé qne l'impôt dut atteindre. „Nous pourrions fournir de nombreux exemples d'autres anomalies choquantes auxquelles donnent naissance la perception de droit sur le revenu. „ Ainsi inégalité des droits, au détriment de la petite propriété, entre la propriété de luxe et de grande culture et la petite propriété. Ce qui fausse le grand principe de la répartition de l'impôt proportionnellement à la fortune des contribuables, qui est une des bases fondamentales de la société actuelle ; perception sur le revenu de la petite propriété d'un impôt souvent plus élevé que celui qui eut été exigible sur la valeur vénale. Ce qui altère la pensée du législateur, qui a évidemment voulu que le chiffre le plus élevé que l'impôt pût atteindre fut celui de la valeur vénale, exemption de tous droits sur les valeurs bien réelles, ce qui viole l'art. 4 de la loi du 22 frimaire an 7, qui veut que le droit soit assis sur les valeurs; assujettissement des valeurs mobilières à un droit double de celui perçu sur les valeurs immobilières; ce qui répugne au bon sens. Voilà le résultat du système dont le législateur de l'an ? n'avait, sans doute, pas bien calculé toutes les conséquences, lorsqu'il l'a puisé dans une législation incompatible avec celle qui nous régit aujourd'hui. „Aussi n'hésitons-nous pas à considérer la valeur vénale comme une meilleure base que le revenu pour l'assiette de l'impôt sur les valeurs immobilières transmises entre vifs, à titre gratuits." Recevez etc. Un particulier.