Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 12 décembre. ACTES OFFICIELS. Police. — Secours à prêter en cas d'accidents sur les chemins de fer.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-12-13 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg.  Luxembourg, le 12 décembre. ACTES OFFICIELS. Police. — Secours à prêter en cas d'accidents sur les chemins de fer. Les accidents qui surviennent parfois sur les chemins de fer pouvant réclamer l'assistance des habitants de la commune sur le territoire de laquelle ils arrivent, je crois devoir appeler l'attention des autorités communales intéressées sur les points suivants : L'obligation des secours à fournir par les administrations communales en cas d'accident sur le territoire de leur commune, esl admise en principe par le litre XI de la loi du 16 août 1790, qui, ne contenant que des dispositions essentiellement générales, s'applique évidemment aux accidents survenus sur des lignes de chemins de fer. Celte loi confie II la vigilance de l'autorité communale le soin de prévenir loul accident par des précautions convenables et celui de le faire cesser par l'adoption des mesures nécessaires à celte fin. Ce principe est général, il ne fail aucune distinction dans la nature el le caractère des accidents : les secours sont dûs à toute détresse, a toute situalion fâcheuse, a tout malheur, et en cas de sinistre ou d'accidents sur les voies ferrées, la commune sur le territoire de laquelle l'accident est survenu doit accueillir les demandes de secours qui lui sont adressées. Les agents des chemins de fer n'ont pas qualité officielle ou publique pour requérir les secours nécessaires des autorités communales; ce droil n'appartient qu'aux agenis de l'Etat; mais ils ont la faculté, comme loul autre particulier, témoin d'un événement réclamant des secours, de s'adresser à l'autorité communale intéressée pour lui signaler les besoins de secours ou d'assistance, et dans ce cas celte autoriré doit, en vertu des principes susmentionnés , faire les réquisitions des secours exigées par les circonstances. Si des habitants refuseraient d'optempérer à la réquisition de l'autorité communale, il y aurait lieu de dresser procès-verbal à leur charge, à raison de ce refus, qui sera réprimé conformément à l'art. 475 n* 12 du Code pénal. Luxembourg, le 50 novembre 1859. Le directeur-général de l'inlériear et de la justice Ed. THILGES. Il est porté à la connaissance du public que le sieur Pierre-Jules Didier, nommé notaire à Diekirch par arrêté royal grand ducal du 4 novembre dr, a élé désigné comme dépositaire des minutes et protocoles de son père le sieur J.-B.-A.-Ch. C. Didier, démissionné honorablement de ses fondions par arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859. Outre les minutes reçues personnellement par le sieur Didier, père, les actes remis par ce dernier à son fils Jules Didier, comprennent les proiocoles des notaires Arendt, Bnllgenbach, Promenschenckel, Declaye, Vannerus, père, Piraux, Wallet, Julie), Léo et Vannerus, fils. La vérification des poids et mesures qui, pour cause d'empêchement du vérificateur provisoire, avait élé ajournée pour certaines communes du Grand-Duché, aura lieu a Luxembourg, en la demeure du vérificateur actuel, rue S' Esprit, n° 8, aux jours indiqués ci après: Pour la ville de Luxembourg el ses dépendances, les 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 el 27 décembre ; Pour CopsUl, Kehleu, Marner, Eich, Rollingergrund et Walferdange, le 28 décembre ; Pour Bertrange, Strassen, Reckange, Rœser, Stein— sel, Hollerich el Leudelange, le 29 décembre ; Pour Conlern, llesperange, Sanilweiler, Junglinster, Niederanven et Schullrange, le 50 décembre. Dans sa séance du 8 novembre dernier, le jury d'examen pour la médecine a reçu docteur en chirurgie et en accouchement, le sieur J. Feltgen, docteur en médecine h Lintgen, el doclenr en accouchement le sieur Gustave Funck, docteur en médecine el en chirurgie à Luxembourg. Les sieurs Prommenschenkel Mathias, ancien clerc de notaire à Bippig el Bettendoif Théodore, ancien instituteur a PimIz, ont été agréés comme sous agenis de la Compagnie d'assurance les Propriétaires réunis. Tin portemonnaie renfermant une somme d'argent, a été trouvé an Mrrlcrweg, lieu dil uKreutzgiiindcheni et se trouve déposé au parquet de M. le Procureur d'Etat à Luxembourg, où le propriétaire peut le réclamer.