BULLETIN POLITIQUE.
L'UNION., 1869-04-13 00:00:00

BULLETIN POLITIQUE. Les débats du Corps-Législatif français ne sont pas toujours intéressants mais il arrive quelquefois que, soit les orateurs du gouvernement, soit ceux de l'opposition prononcent des paroles qui peuvent être bonnes à reproduire. Vendredi dernier M. Jules Favre a fait un discours à propos du budget des affaires étrangères. Après avoir parlé de la question des créanciers du bey de Tunis, l'éminent orateur a plaidé avec éloquence la cause de la paix. Après avoir déclaré que, documents en mains, il lui était prouvé que la Prusse ne cherchait pas la guerre avec la France, M. Jules Favre a dit: „M. le ministre des finances nous disait naguère que, pour arriver à désarmer, il fallait être deux. Oui, mais pour être deux, il faut souvent que l'un des deux amène son interlocuteur à partager son opinion. Il y a des moyens, et je crois que la France ne les a pas employés. M. Jules Favre ne s'est pas borné à interroger M. de Lavalette. Il a dit son opinion sur toutes les questions, avec plus de sobriété que de coutume, vu les circonstances, mais de manière cependant à marquer hautement ses aspirations et celles de ses amis. Il a réclamé l'évacuation des Etats pontificaux, demandé une politique plus favorable aux chrétiens d'Orient et insisté avec fermeté sur la nécessité d'assurer le maintien de la paix en renonçant a des armements excessifs qui, s'ils ne la compromettent pas irrévocablement, entretiennent tout au moins des doutes trop fondés sur sa durée. La séance de samedi a également été importante par les déclarations du ministre. M. de Lavalette, ministre des affaires étrangères, a pris le premier la parole. Après avoir remercié M. Jules Favre de la modération dont il avait fait preuve dans son discours, le ministre a passé ensuite aux affaires allemandes, et il a lu un exposé de la politique française au delà du Rhin, très-net et très-pacifique. Le voici: „Nous n'avons eu à suivre aucune négociation spéciale avec l'Allemagne. Cette attitude témoigne de notre sincère désir de maintenir les bons rapports, en évitant toute immixtion quelconque dans les affaires purement allemandes. Des changements comme ceux qui ont eu lieu en Allemagne créent avant l'apaisement une période intermédiaire d'aspirations et de froissements. Le temps seul peut refaire ce que le temps a fait. „ C'est pour nous un motif d'éviter toute ingérence dans des questions qui ne nous intéressent pas directement „Des motifs légitimes pourraient seuls nous engager à nous départir de cette abstention. „Or, rien ne le fait prévoir. „Nous respectons les droits d'autrui, mais nous n'avons aucun sujet de craindre que les nôtres ne soient pas respectés." Cet exposé, qui a été très-approuvé par la Chambre, appartient à l'Empereur. Le ministre déclare ensuite que le gouvernement est très-bien avec l'Italie et que, quant à la Grèce, il croit que la politique française a sauvé ce pays d'un désastre. M. de Lavalette à terminé son discours en ces termes : „Nos relations extérieures sont bonnes. Nous pouvons dire que la paix, qui est l'objet de nos vœux, n'est ni compromise ni incertaine. „Nous maintiendrons la paix par tous les moyens légitimes, nous ferons à l'Occident ce que nous lunes pour préserver la paix de l'Orient. Une responsabilité redoutable pèserait sur celui qui, cédant aux susceptibilités ou aux ambitions, précipiterait deux grandes nations l'une contre l'autre. sLa politique de la France est une politique de paix; nous la soutiendrons à l'aide de Dieu et des grands pouvoirs publics." (Applaudissements.) MM. Morin, Dalloz et Jules Favre ont parlé après M. le ministre des affaires étrangères. Thiers est venu ensuite, et il a passé en revue, rapidement, la situation universelle du monde, ou du moins de l'Europe. Son discours a été confirmé par le ministre et très-bien pris par la Chambre. h'Indépendance belge a reçu de son correspondant de Paris une nouvelle lettre sur l'incident franco-belge; elle est datée du 10 avril, la voici : Les négociations n'avancent pas, et l'on doute de plus en plus ici que M. Frère- Orban puisse être de retour à Bruxelles pour la rentrée de votre Parlement. Ce matin, samedi, il n'avait pas encore remis le travail qu'il prépare et dans lequel doivent être formulées ses propositions. Comme je vous l'écrivais hier, c'est sur ces propositions que s'établira le débat contradictoire. D'après mes informations, le chef du cabinet belge prépare entre les Compagnies belges des conventions de service qui, en liant leurs intérêts, accroîtraient leurs transports en conservant leur autonomie. Mais je puis vous affirmer que le gouvernement français ne s'est pas départi jusqu'à présent de la base qu'il a indiquée, c'est-à-dire le principe qui a présidé aux traités entre les compagnies. Ce n'est qu'après la remise du projet belge que l'on pourra savoir si l'accord est possible. En attendant, la présence de M. Frère- Orban produit des résultats d'un autre ordre. Les relations de l'éminent chef de votre cabinet avec le gouvernement français deviennent de plus en plus amicales, les communications plus confiantes, et, après été suspect dans les régions officielles, il y est reçu et traité comme un ami. M. Frère-Orban se répand beaucoup; on le voit dans tous les salons officiels; hier, il a eu une longue conversation avec le prince Napoléon. Aujourd'hui, après la Chambre, il s'est rendu chez M. de la Valette et l'a félicité vivement de son discours. On annonce qu'il doit dîner demain chez l'Empereur. Ainisi l'intimité précède l'accord. Nous avons assisté hier à une séance de la Cour d'assises dont nous publions ci-après le compte-rendu analytique. Le lecteur a, sans doute, déjà eu l'occasion de voir par lui-même la forme de procéder à ces occasions; il se rappelle qu'après l'introduction de l'accusé, le président déclare la séance ouverte, et le greffier donne lecture de l'acte d'accusation. Après cette lecture, tous les témoins à charge ou à décharge doivent quitter la salle, pour attendre dans une pièce ad hoc— chez nous sur le carreau de l'escalier, si nous nous rappelons bien—leur tour pour déposer. Dans les sessions antérieures déjà, mais à celle d'hier surtout, une chose nous a frappé. L'acte d'accusation rédigé avec un soin extrême, tout le monde en convient, ne nous semble pas en tout point conforme ni aux prescriptions sur la matière, ni aux errements suivis dans d'autres pays régis par la même procédure que la nôtre. En effet, au lieu d'un acte d'accusation établissant sommairement tous les points de la prévention, on croit entendre le procès-verbal des interrogatoires du juge d'instruction ; on y cite les témoins nominativement, on détaille leurs dépositions antérieures, en un mot, il semblerait plutôt que cette pièce est lue à l'audience pour raffraîchir le mémoire des témoins que pour poser la question, pour avertir l'accusé des charges qui pèsent sur lui et pour indiquer aux témoins les points sur lesquels doivent porter leurs dépositions. Or, en droit strict, cela est contraire aux intérêts de la défense et à ceux de l'accusation. Non-seulement on rappelle préalablement à chaque témoin individuellement presque mot à mot ses dépositions pendant l'instruction, mais tous les autres témoins appelés sont avertis de ce qu'un tel, leur voisin ami ou ennemi a dit et dira probablement. C'est là un grand inconvénient qu'il faudrait éviter. Si le législateur si scrupuleux dans ces graves questions où il s'agit des biens et de l'honneur des accusés, a cru devoir prendre toutes les précautions pour n'influencer en rien les dépositions des témoins, s'il a ordonné leur éloignement des débats avant d'avoir déposé, s'il prévoit même le cas où ils pourront être empêchés de conférer entre eux, il semble évident qu'avant de se retirer, l'acte d'accusation ne vienne pas en quelque sorte les prévenir de ce qui a été dit. Répétons que les actes d'accusation sont rédigés avec beaucoup de clarté et beaucoup trop de détails. En suivant une autre marche, le fonctionnaire chargé de cette besogne s'épargnera beaucoup de travail et la marce de la procédure sera bien plus régulière. Luxembourg, le 10 avril 1869. Monsieur le rédacteur, Maintes fois, les journaux du pays se sont rendus l'écho des plaintes que des particuliers élevaient contre les abus de pouvoir ou les vexations de l'une ou de l'autre administration, ce qui me fait espérer que vous serez d'autant plus disposé à accueillir l'exposition de mes justes griefs, non pas envers une administration, mais contre un seul homme, un agent de police. Je suis entrepreneur; je démolis une façade de maison en ville en prenant toutes les précautions pour ne pas incommoder de poussière les voisins; je me conforme pour le reste aux errements suivis jusqu'à ce jour par tous les entrepreneurs sans que la police y ait jamais trouvé à redire. Survient un jeune agent de police que j'ai peut être le tort de ne pas toujours saluer très humblement quand je le rencontre. Ce jeune gardien de l'ordre trouve, que pour démolir, il faut descendre une, à une à bras d'hommes, toutes les pierres arrachées, qu'il ne suffit pas de faire cette opération pour les menues décombres qui produisent de la poussière. J'étais naturellement d'un avis différent, car je le repète, cela n'est pas exigé et s'il fallait se conformer à dételles précautions, inutiles du reste, les démolitions deviendraient impossibles. Joignez à cela les arrosements exigées par le même fonctionnaire et nous tous, mes confrères et moi, nous n'avons plus qu'à chômer ou à augmenter nos prix de 100. p. Ct. — Jusque-là, ce sont des vexations qu'on apprécie à leur juste valeur; mais quand le même fonctionnaire, n'osant pas s'adresser directement au chef de l'entreprise, attend le départ de celui-ci pour aller le menacer par la voie de ses ouvriers en lui mettant en perspective une série de procèsverbaux et de poursuites administratives, alors, l'homme le plus tranquille doit s'insurger et dénoncer tel agent à l'administration et au public contribuable. Il y a trop longtemps que ces vexations durent. Une observation encore. Le règlement de police force, et avec raison, les entrepreneurs d'entretenir la nuit une lanterne allumée à leurs chantiers de travail dans l'intérieur de la ville. Voilà trois fois qu'une de mes lanternes vient à disparaître ou à se retrouver le matin complètement démolie. Il me semble que la police ferait mieux d'exercer son activité pour prévenir des méfaits de ce genre que pour entraver et vexer de paisibles citoyens qui ont les premiers intérêt à se conformer aux us et règlements. Veuillez agréer, etc. Un entrepreneur.