REVUE POLITIQUE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-01-16 00:00:00

REVUE POLITIQUE. L'Assemblée nationale de France »emble prendre a tache de donner -.chaque jour un démenti à »e» vole» de la veille. Mercredi, elle avait adopté à nne assez forte majorité, en dépit des efforts du gouvernement et de la commission, l'amendement de M. Salmon obligeant les préfets à prendre l'avis des comités d'arrondissement , avant de prononcer la révocation d'un instituteur primaire, jeaili, elle a émis une série de votes qui sont l'annihilation complète da celle résolulion. Elle a succesivement adopté l'amendement de M. de Faultrier, donnant aux préfets, à défaut du droit de révocation, celui de »uspeudre les instituteurs pendant six mois, sans prendre l'a vil des comités. Or, une suspension de six mois est une véritable révocation, surtout si l'on «onge que la loi même en discussion, qui confère ce droit aux préfets, n'aura, aux termes d'un article de M. de Monligny, accepté par la gouvernement, qu'une durée de six mois. L'Assemblée a adopté, en outre, l'amendement de M. Moriimer-Ternaux portant qu'en cas de révocation par le préfet, ap.èi avoir pris l'avis do comité d'arrondissement, le pourvoi formé par l'instituteur devant le ministre, en conseil de l'Université, ne sera pas suspensif; elle a adoplé également un para graphraddilionnel aux termes duquel le préfet pourra joindre à la suspension la privation lotale ou partielle du traitement. Ces différentes dispositions ont élé admises dans un vole d'ensemble par 378 voix contre 213. Enfin, renchérissant sur les propositions du gouvernement, qui demandait que l'instituteur communal révoqué ne pût ouvrir une école libre dans la même commune, la majorité a décidé, par 338 voix contre 255, que celle interdiction ne porterait pas seulement sur l'instituteur révoqué, mais encore sur l'instiluteu*" suspendu, et quVn outre, elle ne s'arrêterait pas à « commune ou l'instituteur enseignait, mais qu'elle s étendrait à toutes les communes du département. Comme on le pense bien, toutes ces dispositions n'ont passé qu'au milieu des plus violents orages. La Montagne bondissait sous le» propositions de la commission et des membres,!» la droile. C'a élé comme d'habitude, l'orsqu'il s'agit de questions importantes, un tumulte continuel, des interpellations fort peu parlementaires, La loi contre les instituteur» primaires a été définitivement adoptée le 11, par l'Assemblée nationale de France, à une énorme majorité, 385 voix contre 223. Nous avons appris par dépêche télégraphique que le message du Roi de Prusse avait été présenté aux Chambres dans leur séance du 9, ainsi que les modifications proposée» par I. gouvernement à la Charte révisée. Le Moniteur prussien uuus apporte le leite de ces divers documents. Le Message n'est pas rédigé dans un sens fort libéral, le. modifications sont nombreuses et conçues dans un sens restrictif, comme no. lecteurs peuvent s'en assurer plu, loin; mais on présume que |e Roi ne fait pas, de 1 acceptation par le» Chambres des modifications proposée», nne condition sine qud non de son serment à la Constitution. S. M. aurait cru , en soumutant ses scrupules aux Chambres, remplir un devoir de con.cience, mais elle »erait disposée, dans tous les cas, à prêter le serment. Un article publié par la Reform, allemand», qoi passe pour être l'organe »emi-ofliciel du ministère, indique, au contraire, que ce dernier fait de l'adoption de ces modifications une question de cabinet Or en prévoit le rejet par ]a seconde Chambre de loules «elles qu. ont quelqo'imporlancc. Il en résulterait une crise qui ne serait pas sans danger pour la Prus»e constitutionnelle. Il faut espérer que la Réforme allemande n'a pas exprimé d»* i ce cas spécial la pensée exacte du gouvernement, et que la sagesse du Roi évitera au peuple prussien une secousse qui pourrait avoir de regrettables conséquences. Dans le rapport présenté à l'Empereur par le cabinet autrichien, sur les constitutions provinciales, le ministère annonçât |a prochaine publication d« la Constitution pour la Basse-Autriche, qui devait paraître la première. Nous la trouvons, en effet, daju la Gazette de Vienne du 5, et nous en publions plus loin un résumé. Nous nous bornerons à dire ici qu'elle nous paraît conçue dans un esprit plus libéral qu'il n'élait peut-être permis de i'e»|>éirr. La Chambre des Députés sarde a adopté sans discussion, dans »a séance du 5 janvier, le projet d'adresse en réponse au discours de la Couronne. L'adres»e n'est qu'une protestation de dévouaient de la part de la Chambre et ne touche à aucune des question» politiques du moment. Le Sénat a également adopté le projet d'adresse, après une courte discussion occasionnée par les observ«.i..,.. de. „pâleurs comte Délia Loggia el Loni. Collogno, »ur l'inefficacité des lois de sûreté publique