CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 6 jullet 1872. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-07-19 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 6 jullet 1872. (Suite.) „L. DENY, „SCHAACK, En conséquence le réglement du 14 mars 1868 serait susceptible de subir les modifications suivantes: Art. 1er, rubrique o), au lieu de sept sergents de ville, il faudra mettre les sergents de ville, pour ne pas devoir changer le réglement à chaque modification du nombre des sergents de ville. Après la rubrique f) il y aura à ajouter une rubrique g) pour les veilleurs de nuit. A l’art. 4, après l’agent de la petite voie- rie il y a lieu d’intercaler également les veilleurs de nuit. L’art. 7, ensuite des décisions intervenues, est à rédiger comme suit: Les contrôleurs, sergents de ville, garde- champêtre et agent de la petite voierie, recevront à leur entrée au service un sabre ou un briquet. Ces effets resteront la propriété de la ville. A chacun d’eux il sera accordé, pour la tenue ordinaire, annuellement, une tunique, un pantalon en drap, un pantalon en toile écrue et une casquette d’uniforme, et tous les trois ont un manteau- burnous; aux contrôleur et sergents de ville, pour la grande tenue, tous les six ans, un habit d’uniforme et un pantalon avec bande amaranthe. 11 leur sera fourni un chapeau, qui ne sera renouvelé qu’après avoir été mis hors d’usage. A l’art. 16, il y a une légère modification à faire dans la répartition des rues entre les 1er et 3° quartiers. Les articles 13, 29, 34 et 42, fixant les traitements, sont à omettre comme inutiles, parce que ces traitements seront fixés par la disposition générale qui devra être prise prochainement au sujet de la révision des traitements de tous les fonctionnaires communaux de la ville. Un article spécial sera à affecter aux veilleurs de nuit, portant, que le service et les attributions des veilleurs de nuit font l’objet du réglement spécial du 21 octobre 1871. Enfin l’article 46 serait à rédiger comme suit: „Les peines reprises à l’art. 44 aux numéros 1 à 4 seront appliquées par les bourg- „mestre et échevins, le commissaire de po- „lice entendu, ainsi que par ce dernier. Toutefois celui-ci ne pourra appliquer contre les „agents des retenues de traitement que de 1 „à 15 francs et une suspension ne dépassant „pas trois jours. „Le commissaire de police informera, de „suite, les bourgmestre et échevins de chaque „application de peine disciplinaire à ses agents. „Les peines prononcées aux §§ 5, 6 et 7 „de l’art. 44, ne pourront être prononcées „que par le Conseil communal. „La peine de la suspension ne pourra être „appliquée au commissaire de police que dans „les limites et selon le mode prévus par l’art. „77 de la loi communale du 24 février 1843. „L’agent frappé d’une de ces peines peut, „dans les huit jours de la notification, prendre „son recours: „1° Si la mesure émane du commissaire „de police, au collège des bourgmestre et „échevins, „2° Si elle émane de ce collège, au Con- „seil communal et „3° Si elle émane du Conseil communal, „au Gouvernement.“ Et un article final énoncerait que: „Sont „abrogées toutes dispositions réglementaires „contraires à celles du présent réglement.“ M. le Bourgmestre. Le Collège est souvent touché de plaintes du commissaire de police au sujet de négligences de services commises par ses subordonnés. Le Collège ne pouvant et ne voulant prendre une décision, sans avoir entendu les intéressés dans leurs explications, il en résulte que les instructions do ces rapports enlèvent au Collège un temps précieux et, en outre, subissent nécessairement des retards qui rendent le plus souvent les décisions à prendre inefficaces , parce qu’elles ont perdu leur à-propos. C’est pour ces raisons que le Collège a engagé le commissaire à demander une extension de son autorité vis-à-vis de ses subordonnés, mais je trouve la pénalité de 15 fr. un peu forte. M. Godart craint les abus qui pourraient résulter de cette mesure. Un chef d’administration a toujours le droit de réprimander ses subordonnés, mais les punitions pécuniaires sont à éviter. M. Martha. Dans les administrations allemandes les Ordnungsstrafen sont en usage et d’un bon effet. Si ceux qui en sont atteints se trouvent lésés, ils ont droit à recours. M. Lamort approuve le principe, mais il trouve la punition de 15 fr. trop forte. M. Macher est d’avis de réduire ce maximum à 10 fr. M. le Bourgmestre met aux voix le principe de la mesure proposée. Il est adopté à 8 voix contre 2. Ont répondu oui : MM. Heck, Lamort, Larue, Macher, Martha, Mersch, Neuman et Hastert. Ont répondu non : MM. Wahl et Godart. La proposition de M. Macher de réduire le taux de la punition de 1 à 10 fr. est mise aux voix. Elle est repoussée par 6 voix contre 3 et une abstention. Ont répondu oui: MM. Macher, Mersch et Lamort. Ont répondu non: MM. Martha, Neuman, Godart, Hastert, Heck et Larue. M. Wahl s’est abstenu. La proposition de fixer les punitions pécuniaires au taux de 1 à 15 fr. et de donner au Commissaire de police le pouvoir de suspendre ses subordonnés pendant un à trois jours est mise aux voix. Elle est adoptée à 5 voix contre 4 et une abstention. Ont répondu oui: MM. Larue, Martha, Neuman, Hastert et Heck. Ont répondu non: MM. Macher, Mersch, Godart et Lamort. M. Wahl s’est abstenu. En conséquence, le réglement du 16 mars 1868 est modifié de la manière proposée. Art. 9 Le 29 juin écoulé les bourgmestre et échevins ont transigé, pour la somme de 75 frs., avec le sr Alexandre F., menuisier, sur un procès-verbal dressé à sa charge pour tentative de fraude des droits d’octroi sur une quantité de planches rabotées. La transaction est approuvée. Art. 10. ..... . . # M. le Bourgmestre. La Commission administrative des hospices civils nous a fait parvenir, à la date du 2 de ce mois, la lettre suivante : „Luxembourg, le 2 juillet 1872. „A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. „Messieurs, „Nous avons l’honneur de vous adresser ci-joint , pour etre soumis à l’approbation de l’autorité supérieure, expédition de trois actes d’adjudications publiques du produit de trois prés appartenant à l’hospice civil, savoir : na) de 1 acte reçu par le notaire Majerus, le 17 juin 1872, de 1 herbe dans un pré situé à Hollerich; vb) de celui reçu par le même notaire, le 17 du même mois, de l’herbe dans un pré situé à Steinsel et „ c ) d’un autre, reçu par le même notaire, le 28 juin dernier, de l’herbe dans un pré situé ban de Peppingen. „Le prix obtenu du pré situé à Hollerich s’élève à deux cent vingt francs, tandis que le prix moyen des neuf années antérieures était de 325 fr. „Le résultat de la vente Tle l’herbe dans le pré à Steinsel, a donné un pareil prix de deux cent vingt francs, tandis que le prix moyen des quatre années précédentes était de 417 francs. „Quant au produit du pré à Peppingen, le prix s’élève à trois cents francs, tandis que le prix moyen des quatre années antérieures était de 465 francs. „Suivant les résultats connus de la généralité des ventes de foin, faites en 1872, les prix que nous avons obtenus ne sont pas inférieurs à ceux obtenus par les autres propriétaires de prés. „La Commission administrative des hosnices civils. pour le president empêche. secrétaire.“ Le Conseil émet l’avis qu’il y a lieu d’approuver les ventes dont il s’agit. (A continuer.)