Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 11 janvier 1866. Continuation de la discussion du projet de loi sir la péréquation cadestrale. (Suite.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-02-27 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 11 janvier 1866. Continuation de la discussion du projet de loi sir la péréquation cadestrale. (Suite.) M. le baron de Blochausen. J'ai dem mdé la parole, mais je dois l'avouer, ce que j'ai à dire m'embarrasse. En effet, la question de la révision cadastrale a pris de telles proportions dans la discussion, le terrain sur lequel on s'est placé a tellement varié , il y a eu en un mot dans les derniers moments , si je puis le dire, tant de confusion dans le débat, qu'il est certainement fort difficile do répondre d'une façon complète à tout ce qui a été dit, d'au- tant plus que n'ayant pas assisté aux séances de la section centrale , et n'ayant pas fait les études et les travaux qu'a faits l'hon. M. Wurth, je ne serai pas aussi à même que lui, de répondre à toutes ces objections. Mais je le ferai, parce que je sais que l'hon. M. Wurth est un peu fatigué dans ce moment et qu'il est nécessaire cependant de répondre au discours qui vient d'être prononcé. Et à cet égard reiimrquez une chose: L'hon. M. N- Melz a prononcé de graves paroles, il a supposé qu'on voulait renverser le gouvernement, et cependant il est certain que la modération n'a jamais fait défaut aux honorables membres qui ont jusqu'ici proposé, avec la section centrale, l'ajournement du projet de loi; je n'ai pas trouvé, dans tout ce qui a été dit à cet égard. un seul mot qui soit sorti des bornes de la plus stricte modération. Lorsque , comme l'a dit lüon. M. Metz, il s'agit de renverser soit un gouvernement, soit un membre du gouvernement, on choisit un projet de loi qui concerne le membre qu'on voudrait écarter du ministère. M. N. Metz. Cela peut vous amener à cela. M. le baron de.Blochausen.... Et certaine ment nous avons prouvé dans les discussions antérieures, que ce n'était nullement notre intention. Rappelez-vous la discussion qui a eu lieu relativement à la situation financière «lu pays et combien l'Assemblée a montré de modération ; tout le monde alors a pu être éclairé sur les intentions de l'Assemblée , de manière à ce qu'elles ne puissent plus être suspectées. Que ceci, Messieurs , suffise pour dire que je ne compte pas entrer dans les développements qui ont été donnés à cette question, quejene m'occuperai pas, commel'afait l'hon'. M. Witry, du riche et du pauvre, ni des inté rets des cantons, ni des élections, ni de l'avenir du ministère , mais que je resterai dans les limites de la question qui nous occupe , à savoir la péréquation cadastrale , et je pense qu'il est complètement inutile tt'en sortir. ne fait la section centrale? Vous a-t-elle proposé, comme le dit l'hon. M. Metz, de déchirer lf travail qui a été fait jusqu'ici. de jeter à l'eau les 150,000 fr. dépensés? Non, ce n'a été ni son intention , ni le but des paroles qui ont été prononcées par l'hon. M. Wurth. L'int mtion de la section centrale est de faire fruit du travail exécuté, mais comme elle ne le trouve pas complet, ni au point de vue du travail matériel, puisque le canton de !, a e?* pas ac,,evp. «i au point de vue de cette égalité proportionnelle qui semble offus- ZZ l r.M' Mc,z et M e3t cependant la seulî condition d'existence d'un bon cadastre, tue vous a proposé d'en ajourner la mise iï exécution jusqu'à l'année prochaine. Y a-t-il là quelque chose d'extraordinaire et qui soit de nature à surprendre un membre quelconque de cette Assemblée? Je ne le pense pas, et ce qui a été dit et fait l'année dernière, devait nécessairement, avec les faits qui ont suivi, amener le résultat qui s'est produit dans cette enceinte, et dans le sein des sections depuis quelques jours. L'an dernier nous étions désireux de voir mettre à exécution le cadastre nouveau, l'an dernier nous disious à l'hon. directeur-général des finances: Donnez un nouveau délai de réclamation, donnez aux travaux de la commission centrale le plus de publicité possible, publiez au Mémorial et envoyez à toutes les communes et à toutes les sections de communes les travaux laits sur la révision cadastrale et ensuite accordez un délai nouveau jusqu'au mois de juillet, pour produire toutes ces réclamations, vous aurez ensuite trois mois pour y statuer, et après eela il y a lieu d'espérer que la commission centrale pourra donner au travail de la péi équation cadastrale l'ensemble et l'uniformité que vous désiriez y voir. Cela a-t-il été fait? Non, il a été imprimé une pièce qui a été envoyée à chaque commune, déposée dans les archives de la commune, les particuliers n'ont eu connaissance ni de leur classement ni de la classification et de l'évaluation de leurs propriété» , et cette pièce ne leur a été en aucune façon communiquée , de manière à leur permettre de réclamer. C'est pourquoi il ne s'est produit que les réclamations de communes ou de cantons, les autres sont tout à tait exceptionnelles. Qu'est-il arrivé encore? C'est qu'on n'a pas statué sur ces réclamations. Du reste , quel était ce droit de réclamation qu'on a donné? dans quelle forme devait-il s'exercer? à qui les réclamations devaient-elles être adressées? à qui appartenait-il d'y statuer? de quelle façon devaient-elles être examinées ? Rien de tout cela n'était réglé. L'hon. M. H. Witry nous l'a dit, ou son collègue M. Kellen, et cependant nous avions demandé pour les réclamationsun délai qui devait aller jusqu'au 1" juillet et qui n'a pas été donné. Ce n'est qu'au milieu de juillet que la commission centrale elle-même, elle qui devait diriger toute l'opération, a eu connaissance du classement de tout le pays, lorsque le délai pour les réclamations était expiré. Et l'on dira qu'il a été satisfait au vœu de l'Assemblée , et que l'Assemblée ne peut eu aucune façon être liée ou engagée par ses votes antérieurs 1 N'oublions pas que c'est l'Assemblée quia demandé la révision cadastrale et que nous en acceptons unebonne part de responsabilité. Si vous réfléchissez à cette circonstance, elle suffira pour vous expliquer pourquoi nous sommes soucieux de voir la révision cadastrale bien faite et de manière à satisfaire le pays. Voilà le motif, et il n'y en a pas d'autres , qui nous fait agir en ce moment: c'est que nous sommes persuadés que le nouveau classement cadastral qu'où propose aujourd'hui d'appliquer, que la classification, l'évaluation des valeurs, des produits des terrains, que ces travaux ne sont pas bien faits : c'est parce que nous avons cette conviction que nous venons vous en demander la révision. Est-il besoin d'entrer à cet égard dans de nombreux détails? Je ne le pense pas, mais après avoir examiné ce tableau, que l'hon. M. N. Metz connaît aussi, puisque jo l'ai vu entre ses mains pendant une partie de la séance, j'y trouve de ces détails qui me frappent. Je ne puis pas apprécier la question quant aux communes qui sont éloignées de moi et que je ne connais pas, je ne puis à cet égard me prononcer d'une façon catégorique, mais il en est que jeconnais, par exemple, les communes de Diekirch et d'Ettelbruck. Eh bien , comment expliquer des différences telles que celles que je vais vous citer? Les terrains plantés d'arbres, c'est-à-dire les vergers, sont estimés à Ettelbruck à un revenu annuel moyen de 225 fr. par hectare; maisà Diekirch ces mêmes vergers qui sont, je crois, aussi bons qu'à Ettelbruck, sont estimés à un revenu de 150 fr.; la différence est de 75 fr.! Qui de vous ignore que nulle part les fruits ne sont aussi bons et aussi abondants que sur la Moselle? Et cependant à Ettelbruck le produit d'un verger est estimé à 225 fr. par hectare , tandis qu'à Remich et à Wormeldange ce produit n'est que de 150 ir. Je doute que ce travail de péréquation soit fait d'une façon rationnelle. M. N. Metz. Vous voyez, Remich est avantagé! M. le baron de Blochausen. Il y a une chose assez extraordinaire dans ce qui se passe en ce moment. Nous avons discuté assez longuement et tous les hon. membres qui ont pris part à la discussion sont arrivés à une conséquence, c'est qu'ils se rejettent mutuellement la balle. Quand l'hon. M. Wurth disait que tel canton était avantagé au détriment de tel autre, l'hon. M. Metz répondait que c'était le contraire. On a dit que le canton de Remich était surchargé, moi je cite un cas où il n'est pas assez chargé. M. Kellen a été dans la même situation vis à-vis du canton de Mersch, tandis que M. H. Witry citait lt canton de Redange. Vous le voyez donc, nous sommes tous d'accord pour trouverdes inégalités étranges dans le travail ; adversaires comme approbateurs du projet de loi, nous sommes tous d'accord pour signaler des disproportions. M. N. Metz. Ce sera toujours comme cela. M. le baron de Blochausen. J'ai cité les vergers, je citerai encore un résultat assez étonnant en ce qui concerne les bois. Depuis 1843 ou 1845 leur valeur a progressé jusque vers 1858 et 1859, mais à partir de ce moment, ils ont certainement considérablement diminué de valeur. Cependant voua voyez l'ensemble des bois du pays estimé à un revenu plus élevé qu'autrefois. Voilà pour le fond de la question des bois. Quant à la proportionnalité, vous voyez les bois de lreclasse de Wiltzproduisant plus que les bois de 1" classe, je ne dirai plus de la commune de Luxembourg, mais de la commune d'F.ich, deSeptfontaines, du Grünewald. Y a-t-il dans cette comparaison quelque chose qui frappe? Les bois de 1" classe qui avoisinent  Luxembourg, semblent cependant devoir être d'un produit plus considérable que les bois qui sont à Wiltz. Si la comparaison des bois de 1" classe dans ces différentes communes vous conduit à ce résultat que le revenu des|bois à Wiltz est plus grand qu'à Luxembourg , alors je ne comprends plus rien ! Il en est peut-être de même des prés. Les prés ont été estimés dans l'ancien cadastre d'après un système qui consistait à dire que les prés ne devaient entrer en compte que pour le bénéfice qu'en retire le cultivateur qui consomme son foin sur place. C'était un système peut-être un peu exagéré. D'après la nouvelle révision cadastrale, on a pris une autre base : le prix du foin dans les ventes publiques. Eh bien, je crois ce dernier moyen aussi injuste que le premier; il aurait fallu trouver le milieu entre ces deux systèmes, car si dans certaines parties du pays on vend du foin, dans d'autres parties on ne peut en vendre, on en achète et on va le chercher dans les autres cantons. Dans ces cantons où tout est consommé sur place par le, propriétaire, il est évident qu'on ne devait pas imposer selon le prix d'une vente qui se fait tout à fait exceptionnellement, mais on devait prendre pour base l'usage qui était, le plus généralement attribué au foin, usage qui est d'être consommé sur place. Si nous en arrivons aux haies à écorces, l'ancien cadastre, en ce qui les concerne, était élevé, cependant elles ont été encore augmentées. Il faut le dire, elles donnaient à ce moment-là de très-beaux produits, qu'elles donnent encore aujourd'hui : mais quels que soient ces produits, je défie qui que ce soit de justifier les évaluations qui ont été faites par Messieurs les experts. Je prendrai pour exemple la meilleure commune pour les haies à écorces, la commune de Feulen. J'y vois la 1" classe figurant avec un revenu de 82 fr. par hectare, c'est plus que le double des bois, c'est plus qu'un hectare de 1" classe ne rapporte dans les meilleures communes du pays, car ce produit n'est évalué qu'à 81 fr. si ce n'est dans quatre communes. Et comment a-t-on établi ce revenu ? C'est ce qu'il m'est impossible de comprendre. Je vais en trèspeu de mots vous faire le calcul de ce que produit un hectare de haies à écorces; j'ai exagéré tous les chiffres et vous verrez qu'il est impossible d'arriver au résultat qui est proposé. Je prends le produit de 370 bottes d'écorces par hectare, je pense que c'est le produit le plus exagéré qu'il soit possible de supposer; 300 est déjà considéré comme énorme. M. H. Witry. On en a 150 par journal. M. le baron de Blochausen. M. Witry, 100 par journal, c'est déjà énorme ; il n'y a que dans les haies de toute 1" classe où l'on puisse arriver à 120; je vous en mets 370 par hectare, c'est certainement exagéré. M. N. Metz. Sur seize ans ? M. le baron de Blochausen. Sur dix-huit ans. Je prends 36 doubles stères de bois à brûler, à 18 fr. sur place. M. N. Metz. C'est assez aussi. M. le baron de Blochausen. J'admets tolitres de seigle à 13 fr. ; c'est plus que cela ne vaut aujourd'hui. Je prends des genêts pour 15 fr.; voilà certainement un calcul complet et j'arrive à un produit total de 1860,50 francs. M. N. Metz. A quel prix comptez-vous les écorces ? M. le baron de Blochausen. Un thaler la botte. M N. Metz Cela, vaut plus. M. le baron de Blochausen. C'est énorme si l'on opère sur la moyenne. Je prends maintenant les dépenses à déduire. J'ai le transport des écorces de la haie à la grange, pour les lier, les botteler et les transporter à la gare la plus voisine, 20 centimes par botte, soit 74 fr. pour les 370 bottes. Je prends la moitié du bois que les ouvriers reçoivent pour l'écorçage, soit 18 stères à 8 fr., 144 fr. Le transport du bois qui reste dans la haie 96 fr. La moitié du seigle 78 fr. La contribution foncière à 7 fr. Frais de garde et de repeuplement, 16 fr. Ensemencement du seigle, 10.40 fraucs. Voilà 18.03 francs par an, soit 126 fr. pour 18 ans. Intérêts de ces contributions 73,63 fr. Il me reste donc un revenu net de 12,28,47 tr., soit un produit annuel de 68,20 fr. Je crois que j'ai bien compté tout et que j'ai exagéré. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Même les contributions. M. le baron de Blochausen. Vous voulez qu'on ne compte pas les contributions ? M. Simons, dir. gén. de i'int. et des trav. publ. C'est peu de choses, mais c'est égal. M. le baron de Blochausen. On en tient toujours compte dans les chiffres qu'on établit. M. N. Metz. Ou ne connaît pas les contributions avant de connaître le revenu. M. le baron de Blochausen. On prend l'ancienne contribution. Eh bien, les experts ont pris le chiffre de 82 fr. M. N. Metz, La différence entre 68 et 82 n'est pas bien grande. M. le baron de Blochausen. Voilà des renseignements qui me sont donnés par des hommes très-compétents. Ce que je dis n'a que pour but de vous faire voir, que si devant cette Assemblée, je viens déclarer que la révision cadastrale, telle qu'elle est faite, ne satisfait pas, c'est que j'ai en main «les preuves suffisantes pour dire que ce travail n'est réellement pas satisfaisant. Restent donc deux alternatives dans lesquelles nous avons à choisir : Voulons-nous, comme le demande le Gouvernement, appliquer le travail provisoirement, sauf à donner de nouveaux délais de réclamations, ou voulons-nous, comme le propose la section centrale, faire d'abord réviser le travail, donner des délais de réclamations, et ensuite seulement appliquer le nouveau travail?Messieurs, je me rallie entièrement aux propositions de la section centrale, et je vais vous dire quel est le mutif principal qui me guide eu cela. Ce n'est pas seulement la question de savoir, si tel ou tel propriétaire a été lésé par la nouvelle révision cadastrale, qui doit nous préoccuper; la question qui doit nous préccuper principalement, c'est de savoir si en général de canton à canton, de commune à commune et do propriétaire à propriétaire, l'impôt ouïe revenu cadastral qui sert de base à l'impôt, est fixé d'une façon équitable et juste. Or, si vous appliquez votre travail dès aujourd'hui et que vous permettez aux propriétaires de vous adresser des réclamations sur lesquelles il sera ensuite statué, quel sera le résultat que vous pourrez obtenir ? Vous no pourrez jamais obtenir d'autre résultat que de faire statuer sur les réclamations qui vous seront adressées. C'est ainsi que si je trouve que tel pré ou tel bois est estimé audessus de sa valeur, je pourrai réclamer, et si l'administration le juge convenable, mon bois ou mon pré sera dégrevé. Mais aurons-nous obtenu par là cette égalité de canton à canton ou de commune à commune, que nous voulons avoir ? Non, nous ne l'aurons pas obtenue, et nous ne pourrons plus jamais l'avoir. N. Metz. L'aurez-vous avec votre système? M. le baron de Blochausen. Nous l'espérons, nous tacherons de l'avoir, mais avec votre système nous ne pourrons pas l'avoir. M. N. Metz. Vous ne l'aurez pas plus que nous. M. le baron de Blochausen. Pourquoi. M. N. Metz. Parce que vous aurez les mêmes éléments pour faire votre travail. M. le baron de Blochausen. Vous n'avez pas lu alors le rapport de la section centrale, qui demande précisément des hommes nouveaux pour faire ce travail. M. N. Metz. Des hommes qui ressemblent aux autres. M. le baron de Blochausen. Il n'y a pas deux espèces d'hommes sur la terre. M. N. Metz. Vous n'en aurez pas de plus consciencieux. M. le baron de Blochausen. Ils pourront profiter de l'expérience acquise, du travail fait, et ils pourront se garer contre les inconvénients qui n'ont jpas été évités par les premiers experts. N'oublipns pas. Messieurs, que l'hon. M. Metz semble déplacer la question. L'hon. M. Metz, dans son discours, s'est beaucoup préoccupé de l'opinion de tel expert visà-vis de l'opinion de tel autre. L'hon. M. Witry nous a dit que les experts avaient été très-contents de leur œuvre. Ce ne sont pas là les questions qui nous préoccupent; cela ne nous regarde pas, nous voyons le travail fait, et si ce travail ne. nous satisfait pas, n'entrons pas dans l'examen de question de personnes qui n'ont aucune espèce d'importance pour nous. En somme, ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire, je vous proposerai d'accepter les conclusions de la section centrale. Ces conclusions n'ont pas de dangers pour nous. En effet, si l'ancien cadastre est encore appliqué pendant un an, la Caisse de l'Etat lait une recette de 50,000 fr. en moins. Ce n'est pas là un danger pour l'Etat, car l'hon. Directeur-général des finances nous a annoncé un boni, par conséquent nous n'avons rien à craindre de ce côté. Je dirai plus : S'il devait y avoir déficit, il y a un moyen de le combler, c'est de mettre des contimas additionnels sur les contributions foncière et mobilière. Vous arriveriez ainsi à sauver l'Etat, s'il était en danger, et vous ne comprometteriez pas une mesure aussi importante que celle qui nous occupe en ce moment parce que vous auriez voulu trop vous hâter. On l'a dit dans cette enceinte et je le répète : L'affaire qui nous occupe est grave, et pourquoi donc ainsi nous hâter, pourquoi vous loir nous faire adopter un travail quand un grand nombre de membres ne le trouve pas assez complet, quand un grand nombre de membres ne le trouve pas juste? On a encore parlé des dangers qui pourraient résulter du maintien de l'ancien cadastre : on nous a «lit que la Moselle profiterait de l'ajournement parce qu'elle avait été dégrevée de 20 pCt. M. N. Metz. Cela n'est rien. M. le baron de Blochausen. Si on l'a dégrevée de 20 pCt., qu'on lui rende ces 20 pCt. Je pense qu'alors la Moselle sera mise dans la position où elle était antérieurement. M. N. Mets. Elle ne le demande pas. M. Lessel. Oh non ! (Rires.) M. le barou de Blochausen. Je pense qu'ainsi nous aurons encore satisfait à ce besoin. On a aussi parlé de la dépense de lu révision cadastrale et cela a été un des arguments qui ont été invoqués par les défenseurs du projet de loi. On nous a dit : Cette révision cadastrale a coûté fort cher et vous allez l'anéantir. D'abord je répondrai que nous ne l'anéantissons pas, elle sera utile, il suffit de la compléter. Quant à la question de savoir, si elle a coûté cher, je suis de cet avis aussi, oui, elle a coûté cher.mais c'est là un motif de plus pour chercher qu'elle soit bonne. Ce serait trop triste si une révision cadastrale qui a coûté aussi cher que cela, devait être appliquée chez nous, quoique mauvaise. Nous aurions alors des regrets beaucoup plus amers que ceux que nous aurons en acceptant la projtt sage de la section centrale, sage certainement en ce qu'il ne compromet pas l'avenir et en ce qu'il fait au contraire tout ce qui est possible pour sauvegarder les intérêts du présent et de l'avenir. (Aux voix.) M. Steichen. Je vais répondre d'abord quelques mots aux arguments de l'hon. M. Witry, mon voisin. Dans son discours il a dit que les commissions qui ont précédé les assemblées cautonales avaient reçn partout dans les cantons voisins des avis pour hausser le revenu des communes de Sanem et de Mondercange. Dans la réunion cantonale à laquelle j'ai assisté, il n'a pas été dit un mot des renseigne ments qui ont été fournis à l'hon. M. Witry, qui a présidé la commission cantonale d'Eschsur l'AIzette. La commission cantonale d'Esch a maintenu sans objection aucune le travail des commissions locales. Quant aux terres labourables don' a parlé l'hon. M. Witry, je vais vous dire comment les catégories avaient été établies. La commune d'Eicta était rangée dans la première catégorie du canton, les communes de Dudelange, de Frisange et de Kayl dans la deuxième catégorie, les commuucs de Differdange et de Petange dans la troisième, celles de Reckange, de Sanem, de Mondercange et de Leudelange dans le quatrième. Ce travail avait été adopté unanimement par la commission cantonale : Qu'a lait la commission centrale? Comme je l'ai dit hier, elle a bouleversé tout ce qu'a fait la commission cantonale ; elle a mis en première ligne la communes d'Esch, et ensuite celles de Sanem et de Mondercange, elle a donc haussé, malgré le procès-verbal de l'assemblée canto- glissant avec amour ses mains dan« les mains de son mari: — Richard, fit-elle, revint après son départ pour nous annoncer qu'il avait rencontré Thorn dans la ruelle aux Bœufs. Il nous décrivit le geste avec kquel il relevait ses cheveux de dessus son front et nous parla de sa main blanche et de son diamant que la lune faisait étinceler. Voub en souvient-il ? — Parfaitement. — DepufB cette nuit-là, il m'est re«té peu de doutes sur l'identité de Thorn. J'avais la conviction que Thorn et le capitaine Levison étaient le même individu. — Fourquoi ne me l'avoir pas dit, Barbara? — Comment aurais-je pu tous parler de cette homme, alors surtout I Tlus tard, quand Richard se trouvait ici, pen.lant ce jour de neige et de froid, il assura qu'il connaissait Sir Francis Levison ; qu'il avait vu Thorn et lui ensemble: cette assertion ne dérouta. Mais aujourd'hui, en passant devant la taverne du Corbeau, en voiture, je l'ai vu parlant au peuple, et j'ai reconnu le même geste, le geste que je lui connaissais. Barbara se tut ; Carlyle respecta son silence. — Je suis convaincue do l'identité de Thorn et Levison, et que Richard, quand il dit les connaître l'un et l'autre, se trompe étrangement. Pardonnumoi, Archibald, «e vous rappeler ces choses, mais je demeure convaincue que Levison et Thorn ne ■ont qu'un. — Je le savais comme vous I Barbara, confondue, recula et le regarda en face. — Quoi I vous le saviez dans ce tempi-là, Archibald ? — Jo ne l'ai su que tantôt. Dill, Ebenezer, Bethel, — qui sont venus ici aujourd'hui, — se trouvaient devant la taverne du Corbeau, écoutant le discours de mon adversaire, quand Bethel le reconnut, non pas pour être Levison ; il fut singulièrement surpris au contraire quand on lui annonça que c'était Levison. On dit qu'en le voyant, Levison fut épouvanté et pâlit soudain. Sans donnIIÄid'?niCati0n' Bethsl »'Soigna; mais Ebenezer révéla à Dill que ie prétendu Levison n'était autre que Thorn, le galant d'Afy Hallijohn. — Archibald poursuivit la jeune femme, j'ai envoyé chercher Rieh .rd. — En vérité I — J'étais-ccrtaine de l'identité de Thorn et de Le™«'11 ! et.80" Impression du moment, j'ai écrit à Richard de se trouver ici ,amedi 8oir et , lettre est partie. _ Eh bienl nous aurens à le cacher de notio mieux. — Que peut-on faire, Archibald, mon cher Archibald, pour justifier mon frère î (La suite au prochain numéro.) nale les eommune de Sanem, deMondercange, de Dudelange, ainsi que celles de Frisange, de Difierdangelet de Kayl. S'il y avait une différence comme celle qu'a trouvée la commission centrale, la commission cantonale aurait eu elle-même un grand intérêt de chercher à rectifier les catégories établies par les commissions locales. Mais elles ne l'ont pas fait. Je vais maintenant répondre quelques mots à l'hon. M. Metz. Pour commencer, il a fait allusion au géomètre en chef, comme si l'on pouvait se confier entièrement à ce fonctionnaire. Cependant je ne puis pas lui attribuer les connaissances en cette matière que lui attribue l'hon. M.Metz; car si lesjcommiss'onslocales et cantonales avaient suivi ces conseils, le revenn cadastral aurait étéj doublé et même triplé. Je ne conteste pas ses capacités ni ses connaissances comme géomètre en chef, ni celles comme ancien notaire; au contraire, j'v applaudis. Quand lu cadastre, qu'a-t il fait? Il a fait un rapport contre le revenu établi par les experts d'un canton comme étant trop bas, tandis qu'en dernier lieu, peut-être un peu forcément, il a accepté avec la commission centrale le travail de huit cantons. Je fais appel au gouvernement, et je ne crains pas d'être démenti à cet égard. L'hon. M. Metz a comparé le canton de Mersch à celui de Clervaux. [Pourquoi ne l'at il pas comparée celui d'Esch, qui y ressemble fe plus, on à celui de Redange ? Pour ce qui concerne les classements, je dis que chaque commission a fait le sien dans son canton, d'après une base uniforme ; mais dans un canton la base a été trop élevée, et dans une autre base. J'y reviendrai plus tard. L'hon. M. Metz a dit que nous voulions détruire le travail fait, c'est bien le contraire; nous ne voulions que l'améliorer. Chaque année on pourra faire mieux, par conséquent une seconde commission ne peut manquer de faire mieux que la première, parce qu'il y a des choses notables à rectifier. M. N. Metz. Une troisième fera encore mieux. M. Steichen. Oui, parce que chaque année on poura faire des améliorations. Messieurs, nous sommes tous, Gouvernement et Assemblée, pénétrés du désir de voir fonctionner le cadastre dans la plus juste égalité proportionnelle, et il ne s'agit pas ici de critiquer un travail qui a coûté beaucoup «le besogne et beaucoup d'argent, comme l'a dit l'hon. M. Metz dans le séance d'hier, mais il s'agit de signaler d"s irrégularités q>ii existent dans ce travail, afin de les faire examiner de nouveau et d'y remédier s'il est possible On dit qu'il est facile de critiquer, mais difficile de faire mieux. Cependant je ne me borne pas à nous signaler seulement les erreurs e- les irrégularités qui existent selon moi, au contraire, après les avoir indiquées et notamment les pins saillantes, je vous proposerai ma manière de voir pour v remédier Lhon. M Wurth nous a fait plusieurs com- Pî«,S°Kuet T (r™ient beaucoup éclairer 1 Assemblée, et a l'appai de ce qu'il a dit £ vais vous donner lecture d'un tableau decôm paraison du pays en général. m' Tableau des contenances et des revenus des diverses natures de propriétés de chaque oanton. TERRES LABOURABLES. JARDINS. PRÉS. BOIS. CANTONS. CONTE- EEVENÜ. Revenu par hectare. CONTE- NANCE. Revenu REVENU. par hectare. CONTE- Revenu NANCE- hectare. CONTE- NANCE. Revenu KEVENU. par hectare. / " NANCE. Luxembourg. . Esch-sur-r Alz. Capellen. . . . Diekirch. . . . Echternach . . Grevenmacher. Mersch . . . . Kedange. . . . Eemich . . . . Clervaux . . . Wiltz 12,309 13,971 10,402 13,244 9,879 12,052 10,867 14,503 7,428 11,784 8,795 369,965 422,765 270,785 310,775 207,821 294,544 230,323 335,630 238,305 214,383 157,534 30 05 50 26 26 03 23 46 21 03, 24 44 21 20 23 14 32 08 18 19 17 91 611 451 289 300 236 251 308 279 277 188 225 41,400 34,192 19,645 25,860 19,223 19,372 22,705 17,773 24,376 6,870 8,245 67 76 75 81 68 00 86 20 81 45 77 17 73 71 63 70 88 00 41 86 36 64 2,299 4,165 2,980 1,821 1,322 1,602 2,029 3,053 691 2,891 2,609 174,192 446,246 164,509 136,070 66,540 102,975 146,!i00 168,010 56,372 120,731 111,320 75 77 107 14 55 20 74 72 50 33 64 28 72 40 55 03 81 58 41 80 42 71 7,624 4,710 5,301 4,842 6,274 5,801 7,593 4,614 2,909 3,545 3,113 188,493 116,326 146,511 106,387 139,938 120,247 165,485 103,696 70,497 57,957 59,563 24 72 24 70 27 63 22 18 22 30 20 73 21 79 24 64 24 23 16 35 19 13 i