BIBLIOGRAPHIE.
L'UNION., 1861-04-10 00:00:00

BIBLIOGRAPHIE. Nous apprenons que M. Ferron va publier un Commentaire législatif et doctrinal de la loi sur la compétence des justices de paix en matière civile, ouvrage qui nous paraît destiné à vulgariser autant que possible les principes sur les matières qu'il traite, et à répandre chez le plus grand nombre les notions de droit qui régissent les actes les plus communs et les plus pratiqués dans la vie civile. Nous applaudissons aux efforts de l'auteur, et au but qui'l s'est proposé, que nous nous empressons de faire connaître à nos lecteurs en publiant la préface de son ouvrage : « Nous ne sommes plus au temps où Thouret, rapporteur à l'assemblée constituante de la loi portant création des justices de paix, a pu dire que, pour être juge de paix, il suffira d'avoir les lumières de l'expérience, un bon jugement, et l'habitude des contestations. Le présent travail prouvera la fausseté de cette proposition, ainsi que les dangers de l'application de l'art. 1er de la loi des 16 - 24 août 1790, qui déclare apte aux fonctions de juge de paix, tout citoyen éligible, âgé de trente ans, sans autre condition d'éligibilité. Si, sur des questions que présentent les matières qui rentrent dans la compétence des juges de paix, les principaux auteurs de la France et les cours ne sont pas toujours d'accord, nous croyons qu'il faut avoir quelque chose de plus qu'un bon jugement, pour résoudre ces questions quelque peu sainement. Déjà le président Henrion de Pansey a constaté ces dangers et exposé les raisons par lesquelles les espérances que l'assemblée constituante avait conçues de la création des justices de paix, ont été déçues. Ces espérances ont été déçues précisément « à cause du défaut de conditions d'éligibilité et de l'étendue de la compétence des juges de paix », dit ce magistrat. En effet, tel personnage, pour être l'homme le plus probe et le plus éclairé de son canton, n'en est pas moins parfois tellement étranger aux connaissances judiciaires, qu'il n'a pas même l'aptitude nécessaire pour en acquérir. «Maintenant sous notre loi de 1842, qui étend encore davantage cette compétence, il faut encore être plus sévère sur ces conditions de nomination, et repousser ces considérations de divers ordres qui n'ont que trop souvent exercé une fâcheuse influence sur la bonne distribution de la justice. » D'autres principes doivent guider l'administration dans la nomination des juges de paix ; la simple lecture de la loi dévoile ces principes ; l'intérêt des justiciables en exige l'application. Ces principes découlent du document suivant: « Monsieur le Procureur-général, » L'exécution de la loi sur les justices «de paix (1838), exige une surveillance particulière. J'appelle sur ce point toute votre «sollicitude. » Les attributions nouvellement conférées «aux juges de paix témoignent de la con» n'aime qui a été accordée à ces magistrats. »En se pénétrant du sens de la loi, ils de»vront apporter un soin scrupuleux à exer«cer leur compétence entière, sans la dépasser. Dans la décision des contestations «plus nombreuses qui leur sont soumises, «il faut que , toujours consciencieux, ils »s'éclairent par un examen plus attentif en»core, s'il se peut, des droits des parties. »De bons jugements préviendront des appels Des réformations multipliées, si »elles avaient lieu,, ne manqueraient pas cValy>térer le crédit moral des magistrats. Les «bons effets de la loi dépendront de la saine «intelligence de ses dispositions et de l'ap«plication qui en sera faite. L'expérience «prononcera bientôt sur le mérite des inno«vations que cette loi renferme. C'est aux «juges de paix à faire en sorte que cette «expérience réponde aux vœux des justiciables et à l'espérance du législateur. » (Préambule de la circulaire du ministre de la justice de France aux procureurs-généraux, contenant des instructions pour l'exécution de la loi de 1838.) » Maintenant, nous le demandons, suffit-il pour répondre aux exigences de ces instructions , qu'on ait un bon jugement ? — Loin de là. — « Par la nouvelle loi, dit L. Blanc (hist. de dix ans, vol. V), ces magistrats sont sortis de la sphère des choses simples et des procès sommaires, pour être accablés d'une besogne qui, exigeant une connaissance approfondie des lois écrites, a remplacé le conciliateur par le jurisconsulte. » La soirée donnée dimanche par MM. David et Palma, a été certes une des plus agréables de cet hiver qui nous quitte en nous laissant de si rares souvenirs. En la mettant en première ligne, ce sera encore rester en arrière des éloges dûs à ces deux aimables artistes, qui ont trouvé le secret de captiver pendant deux heures un auditoire d'élite, sans emprunter aucun secours en dehors de la littérature dramatique. M. David dit admirablement, car ce serait lui faire injure que de parler de déclamation à son endroit. La. prière d'Esther, les fables de Florian, la vapeur et les chemins de fer, lui ont fourni l'occasion de nous montrer toute l'intelligence d'une belle et pure diction, dégagée des auxiliaires ampoulés que l'on ne rencontre que trop souvent sur la scène. Sentiment, vérité, clareté et prononciation irréprochable, telles sont les qualités que nous avons été à même d'applaudir, de concert avec une foule d'auditeurs dont un silence religieux prouvait l'intérêt attaché à l'entraînante causerie de M. David; car il a aussi causé avec son public, et ses paroles pures et correctes étaient encore un attrait nouveau. De jolies et gracieuses romances ont clôturé la tâche qu'il s'était imposée et là encore il nous a prouvé toute la richesse de son organisation poétique et musicale. Comme intermèdes des plus désopilants, nous avons eu M. Palma qui, dans la chansonnette, a, je crois, peu de rivaux. Sa réputation bien établie dans ce genre a cueilli un nouveau fleuron dans notre public luxembourgeois, et les éclats de rire, les bravos unanimes qui souvent l'ont interrompu ont dû lui arriver bien doux à l'oreille; c'est qu'en effet il est difficile d'être plus aimable, plus spirituel à débiter les délicieuses sornettes dont fourmillent ses couplets. Il serait injuste cependant d'oublier de dire que M. Palma, comme conteur, dit fort gentiment la chansonnette, et que, comme musicien, il nous a révélé sur l'harmonium la puissance de son beau talent. Il possède son instrument à un degré supérieur, et qui ne l'a pas entendu, ignore encore les ressources de ce fiévreux et enivrant mécanisme nommé harmonium pour le commun des mortelc, mais que nous appellerons la voix de l'âme. Ces artistes distingués nous promettent pour mardi une dernière soirée dans laquelle la variété de leur inépuisable répertoire nous convie à de nouveaux plaisirs. Avis à ceux qui n'ont pas été assez heureux pour assister à la soirée de dimanche, ce sera pour eux une occasion de réparer une absence regrettable au point de vue de l'art ; et quant aux initiés, nous croyons sincèrement que tous voudront éprouver de nouvelles jouissances; car les talents sont rares, et MM. David et Palma ont à juste titre le droit de revendiquer l'honneur de figurer sur la liste des beaux talents dont la mission surtout consiste à impressionner agréablement leur public.