Tribunaux. COURS D'ASSISES D'EXETER ET DE MIDDLESSEX.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-05-04 00:00:00

Tribunaux. COURS D'ASSISES D'EXETER ET DE MIDDLESSEX. Conflits entre magistrats et avocats. — Liberté de la défense en Angleterre. 11 vient de se passer aux assises d'Exeter et du Middlessex deux incidents qui prouvent qu'en Angleterre, ce pays classique de toutes les libertés, le droit de défense des accusés a parfois à lutter contre des difficultés qu'en France on trouverait excessives. A Exeter, M. Carter, avocat, ayant fait une observation dans sa plaidoirie, M. le président, baron Bramwell, conteste le droit qu'il avait de la présenter. M. Carter. Je crois que M. le président n'a pas le droit de m'interrompre comme il vient de le faire. M. le président. Mon droites! incontestable, car vous venez d'avancer un fait qui n'est pas vrai. M. Cartel. Pardon. J'ai relevé ce l'ait sur mes notes. M. le président. Ecoulez-moi jusqu'au bout, monsu ur. Vous savez que la seule preuve do ce que les témoins ont dit, ressort des notes que le juge a tenues, et je ne trouve pas le fait que vous avancez sur mes notes. M. Carter. C'est que sans doute vous avez omis de le consigner. M. le président. Si vous répétez ce que vous venez de dire, je vous ferai expulser de l'audience, monsieur. M. Carter. Vous êtes libre de le faire. M .le président. Conduisez-vous honnêtement ou bien je vous ferai sortir. M. Carter. Monsieur le président, vous n'avez pas le droit de me parler comme vous le faites. M. le président. J'ai ce droit, et je l'exercerai d'une manière désagréable pour vous, peutêtre. M. Carter. Vous avez le pouvoir, libre à vous de l'exercer, bien que je ne sache si vous avez ou si vous n'avez pas le droit pour vous. Je proteste contre votre interruption, et surtout contre la forme que vous lui avez donnée. M. le président. Continuez votre plaidoirie, et conduisez-vous convenablement. M. Carter achève sa discussion au mil«eu de l'émotion que cet étrange incident a f*it naîire. L'autre fait s'est produit aux assises de Middlessex. M. Pater, avocat, procédait à ce qu'on appelle la cross-examination, contre-examen d'un témoin, quand le chei du jury intervint ■et dit qu'il trouvait que le défenseur n'avait pas le droit d'insinuer que le témoin ne disait pas la vérité. M. Pater. Le chef du jury ferait bien de ne pas élever une discussion avec moi; j'insiste sur le droit que j'ai d'examiner les témoins pour arriver à la découverte de la vérité, et je rends grâce à Dieu d'avoir plus d'un juré pour décider si oui ou non l'accusé est coupable du détournement qu'on lui impute; car si nous n'avions qu'un juré, et si ce juré était îe chef du jury, d'après ce qui a transpiré aujourd'hui, il n'y aurait pas de doute sur le résultat. M. Payne, président, dit que cette observation est déplacée en tant qu'elle s'adresse au chef du jury; mais qu'il ne veut pas que cet incident entrave la marche du débat. M. Pater demande alors qu'on désigne un autre juré pour remplacer celui dont il a à se plaindre. M. Faync. Alors, vous répétez votre observation injurieuse? M. Pater. Et je la répéterai toujours. Les débats sont continués , et l'accusé est déclaré coupable avec recommandation à la merci de ia reine. Il est condamné à huit mois d'emprisonnement. M. Bodkin, juge assistant, est appelé par le président pour l'aider de ses lumières sur l'incident , qui a été réservé à la suite du jugement de l'afiaire. 81. Payne, président. Cet incident se rattache à l'affaire que nous venons de terminer. M, Pater a fait, à l'endroit du chef du jury, des observations qui avaient, un caractère personnel. Il a dit : «Je rends grâce à Dieu d'avoir plus d'un juré pour décider si, oui ou non. l'accusé est coupable du détournement qu'on lui reproche; car, si nous n'avions qu'un juré, et si ce juré était le chef du jury, d'après ce qui a transpiré aujourd'hui , il n'y aurait pas de doute sur le résultat, » Le chef du jury, placé dans cette situation, désirait être remplacé, mais ses collègues n'y ont pas consenti. Je demande à M. le juge assistant quelle décision nous dtvons prendre dans le cas présent. M. Bodkin. Les incidents de ce genre sont toujours pénibles à constater, et ils ne peuvent que nuire à l'administration de la justice. Je pense que M. Pater devrait retirer son observation. M. Pater. Permettez moi d'abord de vous expliquer le fait, puisque vous n'étiez pas présent quand l'interruption s'est produite. Hier déjà , le même chef du jury est intervenu de la même manière injustifiable, et il a provoqué de la part d'un de mes confrères une récusation qui l'a obligé à se retirer du jury. Je ne sais pas pour quelle raison il agit ainsi, et je ne m'explique sa conduite que par l'impuissance où il est de contenir son caractère emporté. J'ai dit consciencieusement mon opinion, que, si ce juré était seul pour juger l'affaire, nous aurions certainement un verdict défavorable. Je ne crois pas devoir déférer aux désirs de M. le juge assistant et retirer cette observation. M. le juge assistant Bodkin. C'est un grave manquement à vos devoirs et votre langage est complètement injustifiable. J'engage M. le président à le considérer comme un outrage fait à la Cour, à vous condamner à 20 livres d'amende (.500 fr.), et à déférer l'affaire aux barons de l'échiquier, qui auront à décider si vous n'avez pas outrepassé les privilèges du droit de la défense. J'espère qu'il sera fait un exemple, quoique cela ne soit pas nécessaire, parce qu'il n'y a que très-peu d'individus capables de se conduire ainsi. 31. Pater. J'ai agi d'après ma conscience ; je n'ai rieu à rétracter. M. Warton, avocat. Je désire dire un mot. Je confirme ce qu'a dit M. Pater. J'ai eu hier à récuser 1 e chef du j ury pour un fait semblable â celui d'aujourd'hui. Le juge assistant. La récusation est un droit de la défense; elle ne doit pas attaquer la personne. M. Faync. Rien dans la conduite du chef du jury ne motivait l'observation qui a été faite. M. Pater. Laissez-moi vous soumettre une réflexion. M. Payne. Je dois refuser de vous entendre jusqu'à ce que vous ayez retiré votre observation. Voulez-vous le faire? M. Pater. Certainement non. M. laync. Alors, je vous condamne à 20 livres'd'amende. M, Pater. Maintenant, je crois pouvoir dire que mon opinion sur vous est partagée par tous les membres du barreau. M. Wood. Je ne m'y associe pas. M. Pater. Oh! vous, vous étiiz mon adversaire au procès. Les choses n'en resteront pas là; je les ferai connaître à sir George Grey, et elles auront probablement pour résultat de vous descendre de ce banc. (Gaz. des Tribunaux.) Jules Metz rédacteur.