France.
L'UNION., 1861-06-08 00:00:00

France. L'Agence Havas écrit du 6 juin : On doute qu'il y ait une entrevue entre l'Empereur et la reine d'Espagne, bien que diverses feuilles de Madrid l'aient fait supposer. Les ambassadeurs siamois se sont embarqués 'à Alexandrie pour se rendre en France. Aujourd'hui est venue à la 6e chambre de la police correctionnelle l'affaire Mirés et Solar. Le prévenu a été conduit au palais de justice dans une voiture de place, trois quarts d'heure environ avant l'ouverture de l'audience. M. Solar a fait défaut. M» Mathieu, défenseur de M. Mirés, a déposé des conclusions tendant à ce que son client reçut communication entière et sans réserve de toutes les pièces de l'information. Il désirait surtout concilier avec M. Mirés et ses conseils la comptabilité si compliquée et si complexe sur laquelle a porté l'instruction et le travail des experts dont M. Monginot a déposé le rapport. M. Mirés demandait encore par l'organe de son défenseur, de pouvoir se mettre en communication avec son mandataire, avec son co-gérant M. Habrœn, et avec le secrétaire général de la caisse des chemins de fer, dans le but de préparer sa défense. Il demandait aussi la remise de tous les papiers qu'on avait saisis dans le secrétaire personnel, rue de Richelien. Le tribunal a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à faire droit aux conclusions, attendu que la communication des pièces était une chose réglée par la loi et que le tribunal n'avait pas à s'immiscer dans les rapports qui peuvent s'établir entre le ministère public et la défense. M. Sénart, substitut de M. le procureur impérial, combattait ces conclusions comme capables de jeter la défaveur sur le ministre public qui n'entendait gêner en rien la défense et qui était disposé à lui faire toutes les communications qu'elle pourrait désirer. Comme M. Mathieu s'était plaint de ce que M. Mirés avait été mis trois fois au secret et de ce qu'il n'avait pu conférer avec lui avant le 28 mai dernier, M. Sénart, a déclaré que la justice a ses rigueurs commandées par l'intérêt de la vérité .- elle ne pouvait pas, durant une instruction longue et difficile, permettre que la communication avec des tiers dictât au prévenu des réponses habiles et préparées. Après des explications entre le ministère public et la défense, l'affaire a été ajournée à quinzaine, la remise avait d'ailleurs été demandée par M. Sénart dès l'ouverture de l'audience. M. Mirés a parlé deux fois. Il s'est plaint de l'isolement dans lequel il avait été placé. Il a dit qu'il n'avait jamais pu communiquer avec sa femme, sa fille, ou son gendre, qu'en présence d'un gardien. Il a demandé aussi qu'on lui laissât, !a faculté d'être conduit dans ses bureaux delà rue de Richelieu pour y examiner lez registres avec ses défenseurs, car indépendamment de M. Mathieu, il aura encore pour avocat M. Plock. Le prévenu a fait passer à M. le Président des documents parmi lesquels, a-t-il dit, figure la preuve que les neuf millions qu'on lui reproche d'avoir détournés avaient, d'après les statuts, été abandonnés aux actionnaires. Une pièce fort intéressante sera celle où M. Mirés déclare avoir établi sa situation depuis 18 mois. Le Sénat a consacré sa séance du 4 au rapport des pétitions. M. Bonjean a donné lecture à l'Assemblée du rapport qu'il a été chargé de présenscr sur la pétition de Mad. Libri ayant pour but de dénoncer au Sénat comme une erreur de justice la condamnation prononcée par contumace , le 22 juin 1850, par la Cour d'appel de Paris, contre M. Libri. Après un examen très-détaillé de la question, le rapporteur conclut en proposant à l'Assemblée de passer à l'ordre du jour. La discussion sur le rapport de M. Bonjean a été renvoyée à lundi. MM. E. Ollivier, E. Picard, J. Favre, Darimon et Hônon ont déposé l'amendement suivant au projet de loi sur la presse : « Art. 1er. Tout Français majeur et jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de publier un journal en le signant, sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugements par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle. » Art. 2. Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre les dépositaires  ou agents de l'autorité, contre toute personne ayant agi dans un caractère public, ou contre tout gérant de société anonyme ou en commandite par actions, de faits relatifs à leurs fonctions. Dans ce cas, les faits pourront être prouvés par-devant la cour d'assises par toutes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire par les mêmes voies. La preuve des faits imputés met l'auteur de l'imputation à l'abri de toute peine, sans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante des mêmes faits. » Art. 3. Dans aucun cas, un imprimeur ne pourra être privé administrative,nent de son brevet. Celui qui aura borné son assistance au fait matériel de l'impression ne pourra jamais être poursuivi comme complice d'un délit de presse. » Art. 4. Sont abrogés l'article 12 de la loi du 21 octobre 1814, les articles 1, 2, 5, 20, 25, 2G, 28, 32 du décret-loi du 17 février 1852, et généralement toutes les dispositions des lois antérieures contraires à la présente loi. » Le Constitutionnel s'étonnerait de l'abstention prêchée par la Gazette de France * le journal de l'appel au peuple » à l'occasion du mouvement électoral qui s'accomplit, en ce moment, pour le renouvellement partiel des membres des conseils généraux, s'il ne trouvait pas l'explication de cette conduite dans le mot d'ordre venu de l'étranger. « Or, ce mot d'ordre ressort d'une conversation qui a eu lieu, dans un salon où orléanistes et j intimistes se donnent la main en cachette, conversation transmise au Journal de Bruxelles par son correspondant parisien. La moralité politique de cet entretien, c'est que M. le comte de Chambord interdit à ses amis la lice électorale. — La même feuille est d'avis que la déclaration de lord John Russell à la Chambre des communes ne contredit pas les affirmations contenues dans une récente dépêche de Constantinople. « La commission de Syrie peut n'avoir adopté aucun arrangement définitif, mais s'être provisoirement entendu sur les bases principales de cet arrangement. » — Le Journal des Débats dit à ce sujet: «Nous ne voyons qu'un moyen de concilier les paroles de lord John Russell avec la nouvelle arrivée de Constantinople et publiée sans contradiction par tous les journaux. On doit se rappeler que la conférence, après être tombée d'accord sur le point capital, c'est-à-dire après avoir décidé que le Liban serait à l'avenir placé sous l'autorité d'un seul chef chrétien, qui relèverait directement du sultan, ne s'était pas encore entendue sur un point secondaire , c'est-à-dire sur le point de savoir si le nouveau gouverneur du Liban serait choisi parmi les indigènes. En attendant de plus amples renseignements, il y a lieu de penser que la déclaration faite hier par lord John Russell ne porte que sur ce point particulier et secondaire. » — Le correspondant de Londres du Moniteur, après avoir raconté l'incident, soulevé par sir John Pakington, dans la Chambre des communes, à propos des prétendus préparatifs maritimes de la France, ajoute : « Un fait très-sensible au public anglais qui raisonne est ressorti de ces débats. C'est que la France a pu se constituer si rapidement des forces navales si importantes avec un budget inférieur de sept millions sterling par an à celui de l'Angleterre. On se demande ensuite où s'arrêtera cette émulation de dépenses, si on se laisse emporter par des orateurs, parlementaires et des amiraux ombrageux. » — Le Moniteur de la flotte annonce que YAsmodée est attendu d'un jour à l'autre à Toulon, venant d'Alexandrie, ayant à bord des ambassadeurs du roi de Siam. La même feuille fait observer qu'il resterait à armer, au besoin, à Toulon, les vaisseaux La ville de Paris, le Souverain, le Masséna, qui pourraient prendre la mer presque immédiatement. « Avec l'Alexandre, qui est resté ici, continue le correspondant boulonnais, le Donawerth et le Fonlenoy, qui vont revenir, on aurait une escadre bien suffisante pour parer à toute éventualité. Il me semble, d'ailleurs que ces armements n'auraient, en raison des circonstances présentes et de la multiplicité de nos intérêts, rien d'exagéré, rien qui soit de nature à effrayer nos ombrageux voisins, car nos forces maritimes dans la Méditerrannée seraient encore numériquement inférieures à celles que les Anglais ont actuellement à Gibraltar, Malte, Corfou, les côtes d'Italie et les mers du Levant. » — Le Journal des Débats faisait observer hier qu'en présence des témoignages d'amour et de dévouement du peuple de Rome pour le souverain Pontife, le concours de l'armée française devenait, inutile et que nos troupes semblaient ne plus avoir qu'à se retirer; l'Union répond à cette insinuation : « Pour nous, la présence de l'armée française à Rome est comme la présence de l'armée française à Paris. La popularité des gouvernements n'est pour rien en cette affaire. Les démolisseurs pourraient à un jour donné mettre Rome en subversion, sans que le peuple romain eût cessé d'armer et de vénérer le Pontife-Roi; et il s'en suit que la présence de l'armée française à Rome ne prouve qu'une chose, le besoin pour la France de soustraire Rome à l'entreprise révolutionnaire. La France fait ce que ne peut pas faire le Pape; la France prête au Pape ses soldats, et la popularité du Pape n'en est pas plus atteinte que ne l'est celle de tout gouvernement qui emploie ses propres forces pour se préserver des attentats. » — Nous lisons dans le Monde: « Pourquoi craindre le départ de l'armée française? Le Jourmd des Débats devrait le savoir; ce n'est pas le peuple qui s'insurgerait contre le Pontife, mais les bandes piémontaises pénétreraient dans la ville, comme elles ont pénétré dans les Romagnes. Et nous n'avons pas la ressource de demander •aux Piémontais l'engagement de respecter Rome, puisqu'il professent un mépris systématique pour le droit des gens et les traités. » La question de Syrie est, on le sait, des plus difficiles par elle-même, et sans qu'aucun obstacle étranger vienne s'ajouter aux problèmes que la réorganisation du Liban renferme; il est évident que ce ne serait pas trop de la sagesse de l'Europe entière pour aboutir à une solution raisonnable et prompte. Quelles craintes ne devons-nous point concevoir si, au lieu d'un concours loyal et désintéressé de toutes les grandes puissances, les malheureux chrétiens de Syrie sont soumis aux contrecoups fâcheux des compétitions ambitieuses de cabinets soupçonneux ou égoïstes? Il est bien certain que la prolongation des tiraillements et des dissidences, à Constantinople, aura pour inévitable effet une désorganisation de plus en plus complète d'un pays où la France se sera vainement efforcée de ramener la sécurité. Ces réflexions seront certainement inspirées par la lecture des dernières déclarations de lord John Rusell, dont une dépêche nous avait transmis l'analyse dans des termes un peu sommaires. Ces déclarations sont bien moins favorables à une entente des membres de la conférence de Constantinople, qu'on ne l'avait pensé. C'est sur une interpellation de sir Henri Ferguson que le chef du Foreign-Office a précisé les vues personnelles de la Grande- Bretagne. Sir Ferguson ayant demandé si, depuis son arrivée à Constantinople, la conférence s'était entendue sur l'établissement d'un seul gouvernement dans le Liban; si ce gouvernement appartiendrait à la secte Maronite et serait indépendant du gouvernement central de Syrie; si enfin le gouvernement de la reine Victoria souscrivait à cet accord, lord John Russell a répondu de la façon la plus regrettable. «Les représentants des grandes puissances à Constantinople a dit Sa Seigneurie, ont eu deux séances, le ministre des affaires étrangères de la Porte assistait à la seconde, mais l'accord dont a parlé l'honorable membre n'a pas eu lieu. La question a été discutée à fond, mais on ne s'est entendu sur aucune espèce de proposition. En tous cas les ministres de S. M. britannique n'ont bien certainement souscrit à aucune stipulation portant qu'il y aurait un gouverneur du Liban. » Le noble lord espère qu'avant la fin de la semaine il sera en mesure de faire savoir quelle décision a été prise par la conférence, mais on sait ce que de pareilles réticences veulent dire. La vérité est que le Foreign-Office, bien plus préoccupé de ses jalousies personnelles que des intérêts des chrétiens, se fait plus turc que le Sultan lui-même. A quels résultats pourra-t-on aboutir, en perpétuant ainsi les dénis de justice et les causes de discorde? Certes, nous ne redoutons rien tant que de tenir un langage pessimiste; mais la vérité exige que nous signalions le péril vers lequel nous pousse l'obstination de quelques hommes d'Etat qui ne veulent ni comprendre notre désintéressement, ni compatir aux misères que leur aveuglement éternise. Havas