GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
L'UNION., 1860-11-22 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 20 novembre 1860. L'assemblée des Etats a mis à son ordre du jour l'examen du projet de loi sur les pensions civiles. La matière des pensions exige des études aussi patientes que pleines d'intérêt pour l'Etat, les fonctionnaires et les contribuables. L'Etat doit veiller à ce que, par des pensions trop élevées ou trop multipliées, le trésor public et les contribuables ne soient pas trop fortement atteints. Le gouvernement doit d'un autre côté envisager avec sollicitude la position des serviteurs de l'Etat qui se sont rendus invalides à la tâche, et qui n'ont pas eu les moyens de se faire un pécule suffisant nonr pouvoir vivre dans leurs vieux jours' enfans Pl ï ? "S lafemme etdes levé 7« f n Hge d'Un actionnaire entevéa sa famille, et qui n'a pu le faire lui- vZZ S1'a1ceteSai'd' l'Etat doit être la Providence des fonctionnaires, ceux-ci de leur coté doivent faciliter le payement des pensions par des sacrifices qui leur J*? imposés, par des économies modérées qu'on les oblige de faire, en un mot, par des revenues sur leur traitement. Ces diverses considérations, long-temps débattues dans les différents pays, et qui s°nt encore contestées autour de nous, sont admises aujourd'hui sans contradiction dans notre pays, et peuvent servir de guide dans appréciation du nouveau projet de loi. es questions principales qui s'y rattachent, sont donc les suivantes: Dans quels cas un fonctionnaire, sa veuve et ses orphelins, ont-ils droit à une pension? D'après quelles bases doit être calculé le montant de la pension? queielles sont les Marges ou les retenues ChacunCti0nnaiiedoit de ce chef? des répons !es q1uestions donne lieu à r. v, „v „ c°mplexes, suivant es cas nombreux auxqUe1„ „,, ' , ,. r\ „„it elles s'appliquent. On conçoit qUe 1, . . ..\ doit a* .admission a la pension 1 *e S°Umi nfi des conditions d'âge, oui I,06, Z du fonctionnai qui la méritée. Ces conditions sont différentes dans les divers pays, et le projet de loi présenté aux Etats a déjà été plusieurs fois modifié à cet égard, depuis que les Etats en sont saisis. Pour avoir droit à la pension, il faut, en Belgique, avoir soixante-cinq ans d'âge et trente années de service dans les fonctions, qu'on y appelle sédentaires, et cinquantecinq ans d'âge et vingt-cinq années de service dans les fonctions qu'on appelle actives et pour lesquelles une plus grande force corporelle est nécessaire. La loi de 1843 sur les pensions et qui nous régit actuellement, exige, en général, soixante-cinq ans d'âge et quarante années de service. Le 1er projet présenté par le gouvernement en modification de cette loi demandait aussi soixante-cinq ans d'âge et quarante années de service rétribué par l'Etat. Le nouveau projet n'exige plus que soixante ans d'âge et trente-cinq années de service. Si les Etats adoptent cette dernière proposition, comme on peut le prévoir, le changement sera évidemment favorable aux fonctionnaires. La loi, du reste, ne fait pas chez nous de différence entre les diverses catégories de fonctionnaires. Les charges ou retenues, imposées aux fonctionnaires sur leur traitement, sont également différentes dans les différents pays, et le nouveau projet de loi tend aussi à introduire une innovation dans le système des retenues admis dans notre loi de 1843. D'après cette loi le fonctionnaire doit subir généralement, et sauf les nombreuses exceptions indiquées, d'abord 50 pCt. d'une année de son traitement comme retenue extraordinaire, et ensuite 2 pCt. encore de tout traitement qu'il touche comme retenue ordinaire. Dans le nouveau projet de loi la retenue extraordinaire est réduite de 50 pCt, à 25 pCt, mais la retenue ordinaire est élevée de 2 pCt. à 3 pCt. On peut douter que ce changement soit un avantage réel pour les fonctionnaires. Mais la plus grande diversité règne dans les opinions, lorsqu'il s'agit de trouver le meilleur moyen de calculer le taux des pensions à liquider. En Belgique on prend V») de la moyenne du traitement, dont l'intéressé a joui pendant les 5 dernières années, s'il appartient aux fonctionnaires sédentaires, et l/50 de la même moyenne, si les fonctions étaient actives. D'après notre loi de 1843, les pensions sont réglées à raison de %, du traitement moyen des trois dernières années. Le nouveau projet de loi propose pour chaque année de service V60 de la moyenne des traitements des cinq dernières années. L'année passée, les sections des Etats avaient proposé '/40 de la moyenne de tous les traitements dont le fonctionnaire avait joui. Des raisons plausibles militent pour l'admission de chacun de ces systèmes. L'assemblée des Etats et le gouvernement ne manqueront pas de les examiner tous avec maturité, et nous pouvons espérer que la loi révisée apportera aux fonctionnaires des avantages véritables.