ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-02-07 00:00:00

ALLEMAGNE. Berlin, if) janvier. La circulaire que le gouvernement prussien a adressée aux gouvernemens du Zollverein par suite de la conférence douanière convoquée par l'Autriche, est bien propre à faire connaître non seulement le point de vue sous lequel il envisage les projets de l'Autriche, .relativement à une union douanière, mais encore l'avenir du Zollverein allemand. Voici en quels termes est conçue cette circulaire, qui porte la date du 5 janvier. Par une note, dont copie csl ci-joinle, du 28 du mois passé , l'envoyé d'Autriche près la cour de Prusse a remis au gauvernement du roi les instructions qu'il a reçues de sa cour le 25 du mois passé et dont copie est également ci-incluse, instructions qui informent le gouvernement du roi de la publication d'un nouveau tarif de douane autrichien et de l'intention du gouvernement impérial d'ouvrir à Vienne, au commencement de l'année prochaine, des délibérations sur une association douanière et commerciale à conclure enlre l'Autriche et les étals allemands. Avant de prendre une résolution dans celle importante affaire, le gouvernement du roi a dû avant tout se remettre en mémoire les délibérations qui ont eu lieu à la dernière conférence générale des étals du Zollverein au sujet de la formation des rapports commerciaux du Zollverein vis-à-vis de l'Autriche. Lors de ces délibérations on a fait observer, ainsi que cela a élé consigné au procès-verbal dressé à ce sujet, que rien ne s'opposait à ce que le Zollverein ouvrit des négociations avec le gouvernement autrichien relativement à la conclusion d'un traité de commerce, et que ces négociations fussent conduites par la Tiusse, la Bavière et la Saxe, sous réserve du concours de plénipotentiaires d'autres élats du Zollverein, si ces derniers en manifestaient le désir; par contre, on ne parvint pas h prend|.e UQe rùsoUawu sur la motion , tendante à ce que le traité en question fût conclu sur les bases proposées par la Bavière et par la Saxe et allât par conséquent au-delà des propositions faites par le plénipotentiaire prussien , et l'on jugea à propos de laisser aux gouvernemens de Prusse, de Bavière et de le soin de s entendre enlr'eux à cet égard el de communiquer le résultat de leurs délibérations aux autres gouvernemens du Zollverein; on décida, en outre, que ces derniers seraient autorisés à adresser à leur tour aux gouvernemens de Prusse, de Bavière et de Saxe les déclarations ultérieures qu'ils pourraient être dans le cas de présenter. Rien que par celte résolution, ainsi que dans les délibérations qui la précédèrent, on n'eût en vue qu'un traité de commerce à conclure avec l'Autriche, tandis que la cour impériale paraît se proposer la conclusion d'un trailé non seulement avec le Zollverein , mais encore avec les autres élats allemands, cependant le gouvernement du roi se serait décidé à procéder avec les gouvernemens de Ravière el de Saxe aux délibérations préparatoires dont il est question dans la résolution men lion née plus haut, el cela à l'effet de pouvoir ouvrir avec le gouvernement impérial des négociations sur la base du résultat desdites délibérations et des déclarations à faire à ce sujet par les autres gouvernemens du Zollverein, s'il n'avait pas acquis la conviction que la situation présente du Zollverein, qui a essentiellement changé depuis les délibérations de la conférence générale, le plaçait dans l'impossibilité de concourir avec quelque chance de succès à de pareilles délibérations dans le moment acluel et avant que le Zollverein ne soit réorganisé. Eu conséquence, il n'a pu que décliner pour le moment l'invitation qui lui a été adressée par le gouvernement autrichien , et il l'a fait dans une dépêche dalée d'aujourd'hui (dont copie est cijointe , dépêche qui a élé adressée au ministre du roi à Vienne et communiquée en copie à J'envové d'Aulriche à Berlin, copie qui est également ci-incluse. Il n y aura que peu de choses à ajouter à l'exposé des motifs contenu dans ladite dépêche. Un traité de commerce avec l'Autriche, tel que se le propose le gouvernement autrichien et tel que nous nous l'imaginons, devra élre conclu sur une très large base et contenir par conséquent un grand nombre de concessions réciproques qui, pour amener d'heureux résultats , doivent pouvoir compter sur une longue durée, indépendante de toute espèce d'éventualités. Mais on ne peut avoir cette certitude que dans le cas où la situation de fait qu'il faut prendre pour point de départ des négociations, durera pendant la même période, el c'est précisément cette certitude qui manque dans le moment actuel et qui ne peut être obtenue qu'après les délibérations snr le maintien du Zollverein. Le gouvernement du roi n'a pas hésité à entrer pour une période qui ne dépassera pas la fin de l'année 1853 en négociations au sujet de Iraités de commerce qui ne concernent que le maintien ou des modifications peu importantes du status quo , lels que ceux conclus avec la Belgique et avec les Pays-Bas; une aussi courte période serait incompalible avec le caractère des négociations à entamer avec l'Autriche. Berlin , le 5 décembre 1851. Manteuffel Les négociations du congrès douanier touchent à leur fin. M. d'Arnim , envoyé de Prusse, prend depuis quelque temps une part très-active aux négociations, el l'échange des dépêches entre sa cour et lui est devenu très-animé dans ces derniers temps. C'esl un fait avéré d'ailleurs que le procès-verbal lithographie des négociations a été communiqué par M. d'Arnim à sa cour. Par conséquent, il pourrait y avoir du vrai dans le bruit qui a surgi ces jours derniers et d'après lequel il s'opérerait un changement dans la politique prussienne à l'égard des propositions politico-commerciales de l'Autriche. On prétend même savoir qu'une noie confidentielle a élé reçue tout récemment de Berlin, dans laquelle il est dit qu'on n'est pas éloigné en Prusse de traiter les propositions de l'Aulriche par voie diplomatique. (Gazette des Postes.) On écrit de Vienne, à la Nouvelle Gazette de Prusse : « Ou a reçu de Paris la promesse positive que les biens du comte de Chambord seront respectés. M. de Lacour a donné aussi au cabinet autrichien des explications satisfaisantes en ce qui concerne les biens de la famille d'Orléans et il est probable que les mesures prises à leur égard seront modifiées. » Une ordonnance qui rétablît définitivement la peine corporelle du fouet pour un grand nombre de déliis tels que le mensonge à l'occasion d'une instruction judiciaire ou policière, la mendicité, les offenses envers les autorités et leurs employés, etc.,) vient d'eue publiée à Schwerin.