FRANCE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-12-15 00:00:00

FRANCE. Le Moniteur publie la nouvelle organisation du Crédit foncier de France. La Banque foncière de Paris prendra désormais le litre de Crédit foncier de France. Le Crédit foncier prêtera sur hypothèque jusqu'à concurrence de 200 millions de francs, à raison d'une annuité de 5 p. c., comprenant l'intérêt, l'amortissement, les frais d'administration , et qui éteindra absolument la dette en 50 ans. L'engagement de la Compagnie n'est pas limité à cette somme de 200 millions , si inférieure au montant de la detle hypothécaire qui grève le sol. La Société devra continuer à prêter sur les mêmes bases alors même rjue,|pour le placement de ses obligations, elle sérail forcée de sacrifier un quart sur ses frais d'administration. L'annuité de 5 p. c. se compose de la manière suivante : L'intérêt du prêt y figure pour..fr. 3 67 Les frais d'administration pour 0 60 L'amortissement pour 0 75 s oo Comme dans l'état présent du crédit public, il serait impossible à la Société de trouver des capitaux à emprunter au-dessous de 4 p. c. d'intérêt, la convention lui assure une subvention de 10 millions, celle-là même qui a été affectée à l'encouragement des établissements de crédit foncier par le décret du 27 mars 1852. Les emprunteurs auront le droit de ne point contracter sous l'empire de la combinaison nouvelle et de s'en référer aux premiers statuts, en payant à la Compagnie une annuité basée sur le pied de 5 fr. 45 c. pour cinquante années. Enfin, le bénéfice qui pourra être réalisé par la Compagnie sur la négociation des obligations sera consacré pour moitié à la composition d'un fonds spécial de réserve destiné à maintenir l'intérêt au taux le plus favorable aux emprunteurs. Ce rapport esl suivi d'un décret impérial qui approuve les changements apportés aux statuts primitifs. D'après le texte de la convention conclue entre M. le ministre de l'intérieur, au nom de l'Etat, et MM. d'Eichthal, Emile Pereire et Wolowski, an nom de la Société du Crédit foncier de France, le capital de celle Société devra être porté à HO milions de francs, dont 15 milions seront immédiatement souscrits en dehors des 10 milions déjà soumis. Paris, 9 déeetn6re. L'Empereur a voulu inaugurer son règne par des bienfait» et des actes de clémence. Les classes souffrantes onl été le premier objet de sa sollicitude; mais, lout en s'occupant des pauvres, des malades, des enfanls abandonlies, Sa Majeslé exerçait son droit de grâce dans des proportions aussi larges que le permettent l'autorité des lois el la sécurité publique. Beniise élait Faile de la prison et de l'amende à tous les condamnés pour simples délits et contraventions ; aux soldats et malelots, des punitions encourues pour faules coulre la discipline; aux déserteurs et aux insoumis des armées de terre et de mer, des châtiments qui les attendaient. Les condamnés et les exilés politiques ne pouvaient rester en dehors des dispositions bienveillantes de Sa Majesté ; une noie insérée au Moniteur du 2 décembre ne laissait sur ca point aucun doute. A l'exception des hommes qui se sont rendus coupables de ces crimes que toute morale réprouve, tous ceux qui souffrent des suites de nos malheureuses discordes civiles seront rendus à la liberté, à leur famille, à leur patrie, sans aulre condition que de se soumettre à la volonté nationale si clairement manifestée dans le dernier scrutin, et de prendre l'engament de ne rien faire désormais contre le gouvernement de l'élu du pays. L'Empereur ne veut rien exiger de plus, et le bon sens ainsi que les nécessités sociales disent assez qu'il est impossible de demander moins. Le vœu le plus cher de Sa Majesté est, de voir effacées jusqu'aux traces de nos anciennes divisions : elle ne garde du passé que le souvenir des services rendus. Il ne tiendra pas au Prince que la patrie vient de couronner, qu'elle soit plus longtemps séparée d'aucun de ses enfants. (Moniteur). On lit dans le Moniteur du 10 décembre : « L'Empereur, disions-nous hier, a voulu inaugurer «on règne par des bienfaits el des actes de clémence. Chaque jour voit réaliser les intentions généreuses de Sa Majesté en faveur des personnes atteintes par les commissions mixtes. » Le 2, l'Empereur a signé, sur la proposition de M. le garde des sceaux, la grâce de 290 transportés ou expulsés; le 4, condamnés étaient également l'objet de mesures de clémence; enfin, à la date du 6, 46 condamnés, et, à la date du 8, 164 condamnés étaient autorisés à retourner dans leurs foyers. En résumé, depuis la proclamation de l'Empire, 702 condamnés politiques ont élé rendus à leurs familles. » Le travail conlinue; les soumissions affluent à la chancellerie. n Des grâces ou commutations de peines sont, en outre, accordées, en assez grand nombre, à des condamnés détenus dans les bagues, les maisons centrales ou les prisons, qui se sonl, par leur bonne conduite et leur repentir, créé des titres à l'indulgence. » Le Moniteur publie un décret accordant amnistie pour tous délits et contraventions commis antérieurement au dit décret, en matière de grande voirie et de police du roulage. L'Assemblée nationale fait précéder la reproduction de la première note du Moniteur, des réflexions suivantes : « Lorsque le Moniteur a annoncé que le nouveau règne serait inauguré par des actes de clémence et de- réconciliation, le pays tout entier — nous croyons à cel égard ne pouvoir être contredit par personne — le pays tout enlier a cru que la première des mesures ainsi annoncées, serait de rouvrir les portes de la France aux représentants et aux généraux exilés à la suite des événements de décembre 1851. » Ce n'est pas que nous pensions qu'ils dussent être graciés ou amnistiés, car ils n'ont commis aucun crime, aucun délit. Tout leur tort est dans l'éclat de leur carrière militaire, dans l'illustration qu'ils ont acquise en servant le pays, et dans l'ombrage qu'ils pouvaient faire au nouveau pouvoir qui s'installait au 2 décembre. C'est uniquement en raison de circonstances tout excpplionnelles, qu'ils ont pu êlre temporairement éloignés de la France. » Nous le disons, sans crainte d'être démenti par personne, la mémoire de leurs services ne s'est ni perdue ni affaiblie. » Dans la naiion, dans l'armée, personne n'a oublié les noms des généraux Changarnier, Lamoricière, Bedeau. Leflô rappellant, avec ceux des princes d'Orléans , les plus glorieux faits d'armes de celte conquête d'Alger, si riche par les hautes renommées militaires qu'elle a créées, et dont la gloire s'ajoute a toutes nos gloires. Nous comprenons l'exil de ceuxci; nous ne comprenons plus que ceux-là ae soient pas rappelés ou qu'il puisse y avoir quelque condition à leur rentrée en France. * Tous les jours le gouvernement nouveau voit, comme nous le disent les journaux, se multiplier le.« gages de sa force; à l'inlérieur il a un scrutin de 8 millions de voix, et de l'extérieur il reçoit de tous côté des assurances de paix el de bonne entente. » Dans une telle situation, que peut-il avoir à craindre de la présence de quelques généraux que leurs antécédents sont loin de signaler comme des hommes de désordre? Pourquoi ne pas les admettre à jouir, eux aussi, des bienfaits de cette paix générale, de celte tranquillité, de cette prospérité, conséquences heureuses de la victoire remportée sur la démocratie, et dont ils peuvent revendiquer leur bonne part, raids l'ont payée de leur sang? » Nous nous souvenons tous qu'en juin 1848, le général Lamoricière élait le plus exposé sur ce champ de bataille de Paris, où après trois jours de luttes et de périls, après avoir eu plusieurs chevaux tués sous lui, il réduisait l'insurrection à mettre bas les armes et à abandonner le faubourg Sl-Anloine, son dernier asile. Dangereusement blessé dès le premier jour du combat, le général Bedeau a vu longtemps ses jours en danger. » Dès le IC avril de la même année, le général Changarnier, par l'énergie de ses mesures, avait sauvé Paris et le gouvernement d'alors, en dispersant les bandes recrutées pour un coup de main socialiste. Le 13 juin 1843, à la tête de celle armée de Paris qu'il a tant contribué à former, il défendait victorieusement le gouvernement du Président de la République contre une des plus redoutables insurrections qui se soient organisées dans cette capitale. » Ces services-là sont encore présents à tous les esprits, et nous sommes convaincus que le gouvernement, que l'armée ne les ont point oubliés. Qui pourrait donc s'opposer à la renlrée des généraux exilés ? Craindrait-on quelque tentative sur l'armée, quelque conspiration militaire? Ce serait leur faire injure. Et, d'ailleurs, l'histoire ne nous apprend-elle pas, et par des exemples mémorables, que de telles conspiralions sont aussi faciles à préparer et à conduire du dehors que du dedans? » Ces réflexions nous sont inspirées par un article du Moniteur de ce malin, destiné à rappeler les promesses de clémence dont nous avons parlé, promesses qui, nous aimons a le reconnaître, ont élé déjà suivies d'actes dont nous ne voulons point affaiblir la portée. Nous espérons que personne ne se méprendra sur le sentiment qui nous les a inspirées. » On écrit de Madrid que la Beine a reconnu l'Empereur des Français. (Idem.) Le gouvernement néerlandais a annoncé à notre chargé d'affaires à La Haye, que de nouvelles lettres de créance allaient êlre envoyées à M. le baron de l'a gel. (Idem.) Un courrier spécial a été expédié de Turin . por* leur des nouvelles lettres de créance de M. le marquis de Villamarina , en qualilé d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sardaigne près de l'Empereur. (Idem-.) M. le colonel Barman a remis aujourd'hui à M. le ministre des affaires étrangères les lettres qui le confirment en qualité de chargé d'affaires de la Confédération suisse auprès du gouvernement de l'Empereur. (Idem.) L'Empereur a reçu aux Tuileries, de M. le marquis de Vtllamarina , les lettres de S. M. le Roi de Sardaigne , qui le confirment auprès de Sa Majesté Impériale en qualilé d'envoyé extraordinane et ministre plénipotentiaire. M. le marquis de Villamarina a été conduit à l'audience de Sa Majesté dans une voiture de la cour, el présenté par M. le maître des cérémonies, introducteur des ambassadeurs, comte Bacciochi, assisté de M. Feuillet de Conches, maître des cérémonies adjoint. [Moniteur}. Voici quelques rens ignements sur la composition de quelques-uiits des branches du service de la maison impériale. Le général Tasch.r de la l'agerie est désigné comme devant être grand maréchal du palais. Quatre inspecteurs de police formeront , sous la direction de M. Carlier. le service de la police secièle du château et de la cour. La maison de l'iuipeiairice doit être composée d'une première dame d'honneur, de 8 dames d'atours avec 12,000 fr. de traitement et logement aux Tuileries, puis d'un écuyer, d'un service de pages et de 6 femmes de chambre. C'est le joaillier Lemonier qui est chargé de préparer les parures que Napoléon III compte offrir à l'impératrice. L'on parle de bijoux ayant appartenu à Marie-Antoinette, puis portés par l'impératrice Joséphine, que l'on ferait remonter dans le goût actuel. L'on parle aussi du fameux diament le Bégent, qu'à l'instar de son oncle. Napoléon III ferait figurer au pommeau de son épée lors de la cérémonie du sacre. Les puissances éirangères ont été priées, par l'organe des représentants de France chez elles, de fafavoriser la venue en France, à l'occasion du sacre, de leur nationaux de distinction. L'Empereur a l'inteniion, aussitôt son couronnement, de faire avec l'impératrice un voyage dans les départements de l'Ouest. C'est du moins ce qu'annoncent toutes les correspondances de celle partie de la France, qui disent en outre que les préfets ainsi que les préfets maritimes font déjà des préparatifs , en prévision de ce voyage. On parle beaucoup du traité commercial de la France avec l'Angleterre, traité qui va apporter de si grandes modifications dans les tarifs sur les houilles anglaises. Le traité est prêt, dit-on, et ne paraîtra qu'après les changements qui vont êlre apportés à la Constitution. Paris, 12 décembre. Le Moniteur universel parle en ces termes de la convention commerciale provisoire qui vient d'être conclue entre la France el la Belgique : « On connaît les circonstances politiques qui n'ont pas permis au gouvernement belge d'obtenir à temps la sanction législative pour ratifier au terme convenu, c'esl-b-dire le 10 de ce mois, les deux conventions littéraire el commerciale tondues à Paris le 22 août dti nier. » Le cabinet de Bruxelles , comme preuve de ses dispositions amicales et de sa sollicitude pour le développement des intérêts commerciaux des deux pays, a proposé à la France, d'une part, de proroger le délai îles ratifications, et, d'autre part, de remetlre en vigueur, jusqu'à la conclusion d'un arrangement définitif, le traité du 15 décembre 1845. » Cette proposition, qui laisse subsister intacts les arrangements du 22 août, et qui, en même temps, replace le commerce, de part el d'autre, sous la garantie d'un régime conventionnel déjà éprouvé dans le passé, a été acceptée par le gouvernement de S. M. I. avec l'empressement que devait lui inspirer le désir de resserrer les liens de bonne harmonie qui unissent la Belgique et la France. » La négociation entreprise' sur ces bases à Bruxelles, le 9 de ce mois, a abouti à la signalulure d'une convention qui doit être mise à exécution à partir du 15 janvier prochain.« (Suit l'analyse de la convention.)