ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-07-09 00:00:00

ALLEMAGNE. Berlin, 20 juin. — nier, je vous ai cité parmi les propositions que la P,.USSR doll raire , |a Conférence générale du Zollverein celles, déjà antérieurement communiquées, relatives aux votes des membres de l'Union et aux mesures à prendre dans des cas de disette. Ceci se rapporte au Memoire qui accompagnait la circulaire invtlanl à la conférence du Zollverein du 6 mai 1852. J'ai ce Mémoire sous les yeux et il n'est pas sans intérêt d'en extraire ce qui concerne les deux objets indiqués, lesquels forment pour ainsi dire le Programme prussien dans 1a conférence. J'abrégerai autant que possible. Pour les votes des membres de l'Union la Prusse vônilr'ail : 1° maintenir l'unanimité toutes les fois qu'il s'agit des droits des différents Elats on d'actes de In législation douanière, donc : o) Pans toutes les négociations au sujet des Irailés fondamentaux ; 6) Dans la confection de nouvelles lois on de modification de celles en vigueur. Or, il résulte d'un autre passage du Mémoire, que la Prusse comprend dans la législation de l'Union la loi douanière, les principes du Code pénal douanier, le tarif, la convention sur l'impôt du sucre de betteraves et les lois sur la même matière, etc. D'où il suit ce qui est d'une grande importance, que la Prusse propose de maintenir l'unanimité pour les délibéralions et les votes sur le tarif; on se rappelle que ce point était très-controversé. 2" Introduire la majorité dans les questions administratives, donc : a) pour l'interprétation des lois; 6) pour la confection ou la modification de dispositions réglementaires. Il suffirait de la majorité simple dans le cas où il s'agit de l'interprétation ou de l'application d'une prescription légale on administrative. Au contraire, lorsque l'on veul fixer de nouvelles règles administratives ou modifier celles qui existent, on demanderait nue majorité dee deux tiers ou des trois quarts des voix. J'arrive aux mesures à prendre dans des cas de disette et qui intéressent particulièrement le dehors. I. Les traités du Zollverein contiennent la clause suivante : * Dans des circonstances extraordinaires, notamment dans des cas de cherté inusitée, il est permis aux gouvernements de l'Union de faire percevoir des droits de sortie sur les céréales, pour le compte commun, aux fronlières de l'étranger et, dans cer-' tains cas, d'une manière locale. » — Pour l'exécution de cette clause la Prusse propose les dispositions suivantes : A. Tout gouvernement de l'Uuion est autorisé, dans le cas d'une cherté inusitée, à prohiber l'exportation de denrées alimentaires sur les frontières des pays qui avoisinenl l'Union ou sur certaines parties de ces fronlières, ou de les soumettre à un droit de sortie. B. Cela ne s'applique qu'aux objets suivants : le hlé, les fruits en gousses, les pommes de terre, la farine ordinaire, les graines égrugées ou mondées, le froment, le gruau , le millet broyé ou mondé et le pain. C. Le gouvernement qui prend la mesure doit en avertir préalablement les autres gouvernements qui en donnent à l'instant connaissance au public. D. Sont exceptées de la prohibition [ou du droit de sortie les denrées alimentaires qui s'exportent d'un Etat de l'Union qui n'a pas mis d'obstacles à l'exportation à la frontière ou parlie de la frontière où la défense ou le droil sont en vigueur, mais seulement sous les certificats et contrôles réglés à cet effet. E. L'exportation de denrées alimentaires, à l'occasion de la cherté, d'un Etat de l'Union dans un antre, ne peut être ni prohibée, ni frappée d'un droit de sortie. F. La perception se fait pour le compte commun de l'Union. G. Cette rubrique comprend les mesures à prendre, les certificats, étiquettes, etc., pour celui qui veut exporter, d'un Etat qui n'a pas frappé l'exportation, sur la frontière d'un autre qui a prononcé la prohibition ou fixé le droit vers l'étranger. II. Dans des cas de cherté el de l'emploi des mesures qu'elle provoque, le commerce des céréales, des pommes de lerre, etc., ne sera soumis dans aucun Etat de l'Union à des restrictions de police par lesquelles les habitants d'un aulre Etat seraient traités d'une manière plus défavorable que ceux qui appartiennent à l'Etat dont il s'agit. III. L'entrée libre des grains pourra être autorisée, quand le prix du boissruu de seigle prussien aura atteint le montant de deux thalers et demi. (On sait qu'en ce moment celle autorisation suppose le prix de trois thalers.) IV. La réserve qui permet de laisser entrer librement, de l'étranger pour le compte commun le riz , lorsque le prix du seigle a atteint le chiffre de 4 lhalers. sérail abolie. V. Il rn serait de même de la réserve, d'après laquelle des gouvernements particuliers peuvent ordonner, quant à eux, sur certaines parties des frontière* suivant le besoin . un abaissement du droit d'entrée sur le blé étranger. Cette réserve sérail également abolie. Berlin, 29 juin. — La conférence générale des Etats composant le Zollverein a élé ouverte aujourd'hui au ministère des finances, par M. le conseiller Hennig. commissaire prussien. On annonce au Journal allemand de Francfort qne.'ai-plieiëque de Fribourg vient d'inviter le conseil ecclésiastique catholique à Carlsrune à cesser ses fonctions. Une réponse negative ayant été faite, une seconde invitation avec menace d'excommunication doit lui avoir été adressée.