Développement du Notariat. (Suite.)
Le gratis luxembourgeois, 1858-08-14 00:00:00

Développement du Notariat. (Suite.) Peu à peu le droit romain se dépouilla de son bagage do cérémonies symboliques. Sous le règne de Néron, l’usage des tablettes était tombé en désuétude. Les nomina arcaria subsistèrent jusque sous l’empire d’Anlonin-le- Pieux (Gajus, Comm. III. § 131); mais ce n’étaient plus les chefs de famille qui écrivaient ces billets probatoires de créances d’argent, mais bien des esclaves, des argenlarü ; espèce de changeurs par l’intermède desquels s’effectuaient les prêts , les dépôts d’argent. Comme leurs livres menlronnnienl le consulat, c’est-à-dire l’année et le jour de chaque opération commerciale, on donna le nom de ICa- lendarium à ces registres. Mais les argenlarü no traitaient que des affaires de commerce. Il fallut suppléer à l’absence des regislres domesliques pour constater toutes les autres conventions, qui naissaient enlre parliculiers. Los questeurs du Trésor public avaient soùs leurs ordres des esclaves habiles en l’art d’écrire, qui constataient sur des tabulas les contributions que chaque citoyen versait au Trésor. Ils portaient je nom de tabularii. Leurs écrits étaient appelés brèves. Une loi qui a vu le jour dans notre province, puisqu’elle est datée de Trêves, sous le règne de Constantin, enjoint aux collecteurs d’impôts, aux cenleniers, de n’agir contre les contribuables, qu’après s’être fait remettre les brèves , les rôles par le labula- rius de la cité: lmp. Con&tantinus ad Arlium proconsulem Africœ. Denarii et centénani sive sexagenarii non prias debent aliquem ex debitoribus convenir e , qttam à tabularia civitatis nominatione brèves recopiant debi- tonm. — Data Kalend. Novemb. Treviris. L’écrit du tabellarius jouissait d’une certaine considération. Il ne faut donc pas s’étonner de voir des témoins recourir à ces employés du gouvernement impérial pour faire rédiger leurs conventions. C’est ce qui eut lieu dès que les registres domesliques ne furent plus tenus par les chefs de famille. Ces tabulant jouaient à-peu-près le rôle que prennent chez nous ces hommes, qui, de par leur habileté s’instituent notaires sous seing privé. Aussi leurs écrits étaient dénués d’authenticité. Cette immixtion des tabularii dans les affaires privées leur donna de l’importance. Les fonctions municipales leur furent dévolues. Mais ils cherchèrent à fuir ces charges onéreuses. Un res- crit de l’empereur Alexandre, vers l’année 230 après Jésus-Christ leur enjoignit de rester à la tête de l’administration des cités. Dans la rédaction des actes, les tabularii se servaient d’abréviations , de notes; de là leur surnom de notarii qu'ils reçurent dès le IVe siècle. Sous Justinien, on aperçoit encore cette dénomination [Novell. 75. — Ch. VI de comparatione notarum) , et l’on retrouve le nom de tribuni notarii donné à des officiers du palais, aux fonctionnaires de la chancellerie, chargés de rédiger les protocoles aux conseils impériaux et au cabinet de l’empereur, dont ils rédigeaient les ordres et qui leur confiait parfois des missions importantes. Sous lui, ces fonctionnaires formaient des corporations; le président de la corporation la plus importante : „Primicerius Nolariorum", était membre du conseil impérial. ( Cod . L. XII. fit. 7 , de Primicerio et Notariis .) C’est de celte institution des tabularii que devait naître celle du Notariat , mais en subissant bien des vicissitudes. Les empereurs Arcadius et Ilonorius, par une constitution do 401 , ordonnèrent que désormais les fonctions de tabularii ne seraient plus remplies quepardes hommes libres. Une constitution do l’empereur Léon montre les tabularii se constituant en corporation et se recrutant eux-mêmes parmi les jurisconsultes sous l’homologation du prœfectus ur- bis. Enfin, la constitution 79 de l’empereur Léon indique les tabularii au choix des personnes qui veulent faire leur testament. (La suite à un prochain numéro!)