ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1863-01-29 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. SÉANCE DU 8 JANVIER. Le Directeur-général de l'intérieur ne répond pas, l'aÛ'aire reste saus solution. Les habitants de la commune se fatiguent de ce retard nuisible a leurs intérêts, et la commune s'adresse au Gouvernement pour être autorisée a ester en justice. Le Gouvernement ne donne pas d'autorisation. Alors les babilauts de la commune ut singuli intentent une action contre la Compagnie Guillaume-Luxemhour" • chose d'anormal .:.ms noire situation politique et administrative, el il est du devoir de chaque membre en particulier, et surtout de la fraction de l'Assemblée dont je fais partie, de se prononcer sur une pareille situation. Je ne crois pas qu'il y ail parmi nous des membres quelconques qui trouvent du plaisir ù faire une opposition tracassière au Gouvernement; il n'est pas si'agréable de faire de l'opposition. Je crois, au contraire, Messieurs , que tout le monde serait bien content, si on avait un Gouvernement auquel on pourrait prêter tout sou concours. Le rôle de membre de l'opposition suscite des inimitiés ardentes; il est bien plus commode de se borner ù donner en toute occasion son appui au Gouvernement. O 1 ils étaient, je crois, vingi-deux. La Compagnie cilée en justice insiste près du Gouvernement pour avoir une décision sur les plana qu'elle avait soumis. C'est alors que M. le Ministre d'Etat répond ù la Société Guillaume- Luxembourg que l'affaire avait été par lui transmise à son collègue le Directeur de l'intérieur, qu'elle était restée sans solution et qu'il venait d'adresser une lettre de rappel à l'hon. M. Jonas. N'y a-t-il pas eu des lenteurs dans cette affaire? Et ces lenteurs n'ontelles pas entraîné des inconvénients graves 1 Voilù les habitants d'une commune qui ont été dans la nécessité d'intenter une poursuite devant les tribunaux pour obtenir justice, et cela parce que l'hon. M. Jonas, malgré une mise en demeure de M. le Ministre d'Etat, n'avait pas pris de décision dans l'affair« ! J'ai dit que dans la situation du pays il y avait qaelque chose d'anormal. Quant a la situation administrative, le Directeur-général de l'intérieur a prétendu qu'il élait en bul à des accusations vagues auxquelles il ne pouvait pas même répondre. Je ne puis pas, ou le comprend, spécifier lous les faits, pourtant je crois de mon devoir d'en articuler et d'en relever quelques-uns que l'opinion générale du pays met à la charge de M. Jonas. L'hon. M. N. Metz a dit qu'il mettait des lenteurs dans les décisious a prendre. Ce reproche, Messieurs, est fondé. Je parlerai d'abord des lenteurs que M. Jonas apporte dans les nominations judiciaires. Il y a deux ou trois ans que la place de greffier de la justice de paix de Grevenmacher est vacanle. M. Jonas n'a pas encore jusqu'à ce jour pourvu à la vacance. On dit (et ceci a trait aux promesses dont a parlé M. N. Melz") que M. le Directeur-général a promis à un habitant de la commune de Grevenmacher , qu'il nommerait telle personne que je ne veux pas désigner, et qu'il a promis a d'autres habitants qu'il ne la nommerait pas. Celle question de la nomination a une simple place de greffier de justice de paix, qui est en ellemême fort insignifiante, s'est presque élevée jusqu'à la hauteur d'une question politique. Le Gouvernement ne nomme pas; pourquoi? sans doule parce qu'à cette nomination se rattache un bul, une conséquence politique quelconque. Une telle manière d'agir de la part du Directeur-général de la justice est au moins de la faiblesse. Dans le rapport de la section centrale, il y a un autre exemple aussi frappant des leu teurs que je signale': c'est à l'occasion de la question d'aménagement des bois communaux. Le Gouvernement a nommé une commission, la commission a faii son rapport et les choses en restent là; le Gouvernement ne fait pas connaître sa décision sur les conclusions de la commission. Ainsi, voilà des intérêts majeurs des communes qui restent en souffrance, pourquoi? Parce qu'il ne plaît pas à M. Jouas de prendre un parti, parce qu'il n'a pas assez de volonté ou d'énergie pour statuer sur les propositions qui lui ont été soumises par une commission nommée d'un commuu accordentre le Gouvernement et l'Assemblée. Voilà pour les lenteurs. On reproche aussi à l'hon. M. Jonas de l'arbitraire dans son administration. Ici encore il y a des faits spécfcux très-précieux à recueillir. On cite, entre autres, un fait qui se serait passé dans la commune de Wormeldange. Le curé avait acheté une parcelle de terrain pour l'incorporer dan» le cimetière. Le conseil communal n'a pas ratiûé cet achat, et a refusé de payer. Alors M. Jonas a ordonné d'office l'inscription au budget de la commune du prix de l'acquisition faite par le curé sans autorisation de la commune. C'est un fait qui nous a été certifié dans les sections par un honorable membre de celle Assemblée qui habite Grevenmacher. Je ne vous parlerai pas, Messieurs, de la malheureuse affaire de Clémency; l'Assemblée a eu l'occasion de s'en occuper, et elle a émis à ce sujet un vote unanime qui me dispense d'y revenir. Il y a une autre nomination judiciaire qui n'a pas été faite jusqu'à ce jour ou, au moins, si elle l'a éié dans ces derniers temps, c'est d'une inanièùe qui ne peut satisfaire aux intérêts de la justice: je veux parler de la nomiuation aux fonctions de procureur d'Ktat à Luxembourg. L'uon. M. Jonas a nommé un procureur ad intérim; il a désigné, eu quelque »orte, un membre du Gouvernement pour remplir provisoirement les fonctions vacantes. Et cela, Messieurs, au moment où en d'autres pays, en Allemagne, on soulève la question de savoir si les membres du parquet ne doivent pas être inamovibles comme les membres de la magistrature assise. Je le dis encore: voilà une manière d'agir qui est tout à fait extraordinaire. Je conçois- que le procureur d'Etat soit placé, d'après les idées qui ont cours dans notre pays, tout à fait sous la main du Gouvernement, mais je ne conçois pas qu'on nomme un procureur d'Etat provisoire, ad intérim. Je m'explique cependant pourquoi on n'a pas fait cette nomination : on a lait des promesses à droite et à gauche et ou ne veut froisser ni les uns ni les autres. C'est encore là une faiblesse de la part du Gouvernement. On raconte encore, Messieurs, une autre affaire de ce genre qui concerne la commune de Bous. Il paraît que la famille Dams avait demandé une concession de terrain dans le cimetière, et elle avait élé accordée au prix de 200 francs. La commune, comme c'était son droit, a réclamé le versement de la somme dans sa caisse; le curé de son côté a élevé une prétention semblable au profit de la fabrique , prétention mai fondée évidemment quand on connaît les principes de droit qui régissent la matière. Cependant M. le Directeur-général a pris une décision en vertu de laquelle la somme a été attribuée à la fabrique de l'église. La commune alors a menacé de réclamer judiciairement; voyant celle persistance, M. le Directeur-général a dit à la commune: «considérez ma décision comme non avenue. » Sommaire. — Continuation de la discussion du budget. f>;,e.) Ces lenteurs, Messieurs, ne se trouvent pus seulement dans les nominations a faire, elles se rencontrent aussi dans l'adminisration des communes. Nous autres qui plaidons devant les tribunaux, nous avons eu plus d'une fois l'occasiuu de nous convaincre, et l'Iion M. Touisch pourra en témoigner mieux que moi, que les communes qui ont un droit à poursuivre ou à défendre en justice, ne reçoivent jamais que tardivement l'autorisation de plaider. H y a un cas très-remarquable sous ce rapport. La commune de Contern réclamait conire In Compagnie du chemin de fer la construction d'un chemin de raccordement. La Société Guillaume-Luxembourg était convenue de faire ce travail, elle avait adressé au Gouvernement les plans du raccordement. Je puis me tromper dans quelques détails, mais je crois que pour le fond de l'affaire mes renseignements sont parfaitement exacts. J'arrive à lu disiribulion des subsides extraordinaires pour les chemins vicinaux; ici encore, Messieurs, il y a des plaintes graves. Dans le district de Diekiroh, il y avait a répjiïi1 une somme de 50,250 francs, eh bien! de celle somme, 18,500 fï. profitent directement on indirectement au canton de Wiliz, Quand on connaît ce fait, on ne s'étonne plus d<: l'intimité qui existe enlre le Directeur-général de l'intérieur et un des honorabies membres de l'Assemblée, M. Mathieu, qui n'assiste pas à la séance de ce jour. La distribution des subsides a lieu, vous le savez, sur la proposition du commissaire de district. Ce fonctionnaire avait demandé pour la commune habitée par M. le comte M. André. Dans la séance d'hier, l'hon M. N. Mefz :i discuté la situation adniinislraiive et politique du pays. Il a (ail en même temps connaître le programme de la lYuction de l'Assemblée qui, je crois, peut revendiquer l'honneur de s'appeler la fraction libérale. M. le Directeur-général de l'intérieur a cru que le but du discours de M. N. Metz était de j«ler la division dans le Gouvernement , de séparer le chef du Gouvernement d'avec ses collègues. Ce n'est pas la, à mon sens , ce qu'a voulu l'hon. député, car ce but serait trop mesquiu. Il y a, Messieurs, quelque d'Ansembourg, dans le canton de Mersch, une somme de 1200 francs. Or il paraît qu'au lieu de celte somme, Al. Jonas a alloué à la commune dont il s'agit 7000 francs. Pour la commune de Mondercange le commissaire de district avait proposé une somme de 1000 francs : sur la réclamation d'un de nos hon. collègues, M. Jonas a alloué 5000 francs. royal grand-ducal dans le Mémorial ; je ne l'ai pas trouvé et j'ai appris par un honorable membre de l'Assemblée qu'il n'a jamais été publié. Quant à nv>i, je ne sais pas ce que cet arrêté a statué, mais je me demande comment il est possible que dans notre pays on exécute des arrêtés royaux grand-ducaux non publiés, car la première condition pour l'exécution d'une loi ou d'un arrêté quelconque, c'est qu'ils soient publiés ; c'est la une question constitutionnelle qui, par sa nature est très-grave. Je suit ainsi autorisé à croire que l'ancien état de choses subsiste. Ou sait qu'il y a eu froissement sous le ministère Simons, empiétement du commandant du contingent sur le domaine du Gouvernement et je suis porté à croire qu'aujourd'hui encore ces empiétements continuent. Je vous le demande, Messieurs, est-ce que les influences quijont fait accorder ces subsides sont avouables? Où est la justice distributive dans la répartition des subsides ? où est l'impartialité de l'administration de M. Jonas? Le rapport de la section centrale fait des reproches graves à l'administration des finances et dit crûment que la direction de l'enregistrement se trouve dans uu état d'anarcliie. Nous avons l'aveu de M. le Directeur-général des finances pour prouver que celle accusation grave est fondée. L'hon. M. Ulveling vous a déclaré lui-môme, dans la séance d'hier, que les affaires soumises au conseil du contentieux sont prescrites en grand nombre. En effet, je crois que le conseil du contentieux ne s'est pas réuni une seule fois depuis son institution par l'ordonnance de 1857. Il y a des prescriptions qui se sont accomplies au préjudice de l'Etat. M. Ulveling a eu l'air de dire que l'Etat, en définitive, ne perdait pas grande chose; cela se peut, mais je vous le demande, Messieurs, si d'une part l'Elat profile de la prescription, si d'autre part, les particuliers perdent par suite de la prescription, n'y at-t-il pas la un état de choses scandaleux ? Cela ne peut pas durer : l'Etat doit percevoir les droits que la loi autorise, et les particuliers doivent, de leur côté, recevoir les restitutions qui sont ordonnées par l'administraiiou. l'occasion de l'exercice de ses fondions est protégé par la loi, et nous, on peut nous insulter impunément quand nous nous bornons a remplir notre mandat de député. On en a vu récemment de tristes exemples à l'égard d'un des membres les plus honorables et les plus influents de l'Assemblée des États, et lorsque M N. Metz nous a dit hier dans son discours qu'il voulait renoncer à la vie politique lorsqu'il aurait vu triompher le parti libéral, je crus découvrir dans le dégoût que lui inspirent de pareilles attaques , le motif de sa résolution. Je comprends qu'un homme comme lui se royant indignement outragé par un journal qui passe pour refléter la pensée du Gouvernement, se trouve frappé au cœur. Mais quand l'hou. M. Ni Metz nous dit que le soin de ses affaires et de sa santé, que sa famille le réclament, je lui réponds, moi: le pays vous réclame aussi et vous retient parmi nous, et vous n'avez pas le droit, quand il a besoin de votre concours, de quitter les affaires politiques. Messieurs, nous sommes encore en présence d'un avenir très-difficile, nous sommes a la veille d'une augmentation d'impôts. Tout le monde sait ce que cela veut dire : augmenter les impôts ! La position du Gouvernement sera embarrassante et pour nous, si nous tenons à la popularité, nous payerons cher l'honneur de siéger aux États lorsqu'il faudra céder à cette nécessité. Nous aurons encore, je le crains, dans un avenir peu éloigné, des agitations religieuses. La question de l'évéclié a été soulevée, et si j'avais à donner mon avis à cet égard, je dirais que si un évéebé pouvait être établi à Luxembourg sans grever le Trésor, je serais tout à fait partisan de son érection, parce qu'il consacrerait mieux encore l'indépendance du pays. Mais je crains que cet évéché n'impose de lourdes charges au Trésor et je me demande si le Gouvernement a bieu fait de soulever celte question. Ici je m'explique: je n'affirme rien, je ne dis pas formellement que c'est le Gouvernement qui a mis en avant ce projet, mais des personnes qui se piquent de clairvoyance, prétendent que c'est lui qui a provoqué celle agitation, ces manifestations imposantes du clergé s'adressant au Ministre d'État pour demander !a création d'un évêché. Et le Gouvernement aurait été guidé par le désir, d'une part, d'exercer une pression sur l'Assemblée et d'autre part, de se mettre lui-même à couvert. Je ne sais, Messieurs, ce qu'il en faut croire, mais s'il en était ainsi, le Gouvernement aurait assumé une grande responsabilité, car je répète que celte question là est de nature à susciter une agitation religieuse dans le pays. Pour terminer, je dirai que notre position politique et administrative est très-compliquée, qu'elle laisse beaucoup à désirer. En présence des difficultés que l'avenir nous réserve, il nous faudrait un gouvernement libéral, c'est-à-dire qui place la Constitution et les lois au-dessus de tout; il nous faudrait une administration fonctionnant avec régularité, avec impartialité, avec énergie : Messieurs, je souhaite au pays que M. le baron de Tornaco puisse réussir à fonder un pareil état de choses, mais en voyant quel est son entourage, je ne l'espère pas. Messieurs, dans ce que j'ai dit, je n'ai pu citer que quelques faits particuliers, mais en résumé nous devons convenir que notre situation administrative est fort mauvaise. Du moins notre situation politique est-elle meilleure? il n'en est rien, et il y a dans la position du Gouvernement quelque chose de fort anormal. L'Assemblée paraît être divisée sur la conduite à tenir vis-à-vis du Gouvernement ; la majorité, je crois, est d'avis d'accorder son appui au chef du cabinet seulement, et de le refuser aux collègues de l'hon. baron de Tornaco. Et je ne parle pas uniquement ici de la confiance politique, je ne veux pas soulever cette question, parce qu'il existe sur la solution qu'elle comporte des dissidences parmi les membres de l'Assemblée; je parle seulement de la question de confiance administrative. Sur ce point encore il y a divergence d'opinions dans l'Assemblée. Quelle sera la position que le chef du Gouvernement prendra dans cette occasion? se rendra-t-il solidaire de ses collègues? ou dira-t-il : —la confiance que l'Assemblée place en moi personnellement me suffit et je n'en fais pas une question de solidarité. — Je crois, Messieurs, que le chef du Gouvernement devrait prendre ce dernier parti et penser que la confiance dans l'administration du Pays peut être divisée. Si pourtant l'hon. baron de Tornaco prenait un eaulre résolution... M. N. Mets. Ce ne serait pas conforme au régime constitutionnel. M. André. Je dirais avec l'hon. M. N. Metz que nous ne serions plus dans la vérité du régime constitutionnel. M. le Ministre d'État ne pourra pas poser la question dans ces termes, car en venant nous dire : — si vous avez confiance en moi, vous devez encore avoir confiance dans mes collègues, — il exercerait une pression sur l'Assemblée, chose qui ne serait pas conforme aux principes du droit constitutionnel et surtout aux principes qui sont posés dans notre Constitution, aux termes de laquelle chaque chef de département doit être rendu responsable de ce qui se passe dans son département. A un autre point de vue, Messieurs, notre situation politique laisse beaucoup à désirer. A mon avis, nous n'avons pas encore brisé avec la réaction ; la Constitution n'est pas encore une vérité, car la question de la ratification des ordonnances n'est pas encore vidée et tant que l'art. 46 de notre Constitution qui résume les prérogatives de l'Assemblée des États, qui exige sa coopération pour toute loi, ne reçoit pas son exécution, tant que les ordonnances subsistent, notre situation politique n'est pas ce qu'elle devrait être. Dans l'administration des finances, il y a encore un autre désordre ou plutôt un défaut qui est signalé à l'alteulion de l'Assemblée des Etats. La Chambre des comptes elle-même, par un mémoire qu'elleja adressé au Gouvernement et qui a été communiqué à la troisième seclion sur sa demande prèssanle et réitérée, reconnaît que la position de la Chambre des comptes n'est pas ce qu'elle devrait être ; elle dit qu'elle n'a plus l'importance et l'indépendance qu'elle devrait avoir et elle présente un projet de réorganisation. Cependant le Gouvernement ne fait rien. Si nous avançons plus loin dans le budget, nous rencontrons les travaux publics, ici encore la section centrale a articulé des reproches tellement graves que je ne veux rien y ajouter. La section centrale se demande à quoi s'occupent les nombreux, les trop nombreux employés de l'administration des travaux publics. On ne peut rien dire de plus Tort en matière d'administration. L'hon. M. N. Metz a exprimé l'espoir que le cbef de cette administration ne serait pas débordé comme tes deux collègues le sont dans leur administration réciproque. Je partage cet espoir et je ne veux rien dire de plus sur ce point. Il y a, Messieurs, une autre question forj grave qui n'a pas été touchée par M. N. Metz et qui mériterait d'être traitée par lui, parce que c'est une matière qu'il connaît particulièrement en su qualité d'ancien administrateur: je veux parler de la question du contingent. Les dépenses qu'il entraîne sont excessives et elles suivent une progression toujours croissante. En Prusse, l'armée absorbe 27 pCt. des recettes brutes ; en Autriche 23 pCt. ; chez nous, je crois qu'elle en absorbe déjà aujourd'hui la «i' partie. Si nous marchons ainsi, noire petit Etat qui certainement ne peut pas avoir la prétention d'être uu Etat militaire, finira par dépenser de ce chef une aussi forte portion de ses revenus, que l'Autriche ou la Prusse. Ce serait réellement ridicule! Il faut donc que l'Assemblée résiste à celte tendance d'augmenter les dépenses du contingent. D'un autre côté, il faut en convenir, la division règne dans le Pays, les partis se combattent avec violence et acharnement, le parti libéral n'est pas d'accord; à côté de lui il existe un parti réactionnaire et un parti cléricale, et le Gouvernement, loin de chercher à apaiser les dissensions politiques, contribue plutôt à fomenter la discorde. Par un journal qui passe pour recevoir ses inspirations, il agite profondément le Pays; comment le Gouvernement peut-il permettre je vous le demacde, qu'une feuille publique considérée comme son organe, traîne dans la boue les hommes les plus honorables de la majorité libérale? Nous, les mandataires du Pays, nous nous trouvons, je dois le dire, dans une position bien malheureuse : le garde-champêtre insulté dans l'exercice ou ù Le rapport de la section centrale loulève, à l'occasion du contingent, une question constitutionnelle. II demande comment l'arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1860 peut se concilier avec l'art. 96 de la Constitution. J'ai cherché, Messieurs, cet arrêté