Allemagne.
L'UNION., 1865-01-17 00:00:00

Allemagne. On écrit de Berlin à YAgence-Havas: On assure que le ministère de la guerre prépare un projet de loi sur la réorganisation m litaire, qui différera sur quelques points de ceux que la Chambre des députés à rejeté? dans les sessions précédentes. Toutefois, le gouvernement n'a pas l'intention de présenter ce projet de loi dès le commencement de la session. Il paraît que l'on veut attendre d'abord quelle attitude prendra la Chambre des députés avant de donner à ce projet sa forme définitive. Parmi les propositions que le gouvernement fera aux chambres, il se trouve aussi un projet de loi sur l'augmentation de la marine. Dans la dernière session, la Chambre des députés à fait des difficultés pour voter les sommes demandées par le ministère de la marine, en faisant valoir, avec beaucoup de raison, que la chambre n'avait pas le moyen de se rendre compte de la nécessité et de l'opportunité de ces dé penses, tant que le ministère ne lui aurait pas soumis le projet complet de la création d'une marine digne de la Prusse. C'est ce projet qui doit être présenté à la chambre. En Prusse on s'occupe aussi de la publi cation du document pontifical. On nous écrit que cette publication, par voie de mandement, ne peut rencontrer d'obstacles de la part du gouvernement, par suite des dispositions de l'article 16 de la constitution du 31 janvier 1850, ainsi conçu: « La publication des ordonnances ecclé« siastiques n'est soumise à d'autres restric« tiens que celles que subissent toutes les «autres publications. * «Il est donc évident que le gouvernement n'a pas le droit de prévenir des publications pareilles. Mais les mandements des évêques, aussi bien que toutes les autres publications, tombent sous l'appli cation de l'article 28 de la Constitution, lequel soumet aux lois pénales tous les délits commis par la parole, l'impression, etc. «Dans cette question, les membres du clergé ont la même responsabilité que les orateurs et les écrivains laïques, et ce sera au ministère de la justice de juger si la puclication de l'Encyclique et du Syllabus implique une contravention au Code pénal, et si conséquemment les auteurs de cette publication devront être poursuivis par les organes de la police. « Il appartient donc aux évêques prussiens de se rendre compte eux-mêmes de cette grave question, et de se demander si la publication de l'Encyclique ne renferme pas une attaque contre une autre des sociétés religieuses autorisées par l'article 12 de la constitution. " La Borsen Halle publie la réponse faite par M. de Bismark, le 11 janvier, à l'adresse des dix-sept, présentée au roi de Prusse par M. de Scheel-Plessen. M. de Bismark dit que le roi a fait bon accueil à ce document, dans lequel il a re connu l'expression d'une juste appréciation de la situation. Il ajoute que les duchés ont droit à une protection efficace du dehors, eu égard aux incidents particuliers qui se sont produits dans ces derniers temps. Les efforts du roi tendent à assurer aux duchés une position répondant à leur droit et aux éléments de prospérité qu'ils renferment. L'adresse confirme Sa Majesté dans l'espoir que le pays viendra, avec confiance et à l'aide de ces efforts dont le roi attend d'autant plus la réussite qu'il se rencontre, avec son auguste allié, dans une cordiale sympathie et dans une vive sollicitude pour les duchés. On sait que le gouvernement autrichien n'r\ point voulu accepter cette adresse. On lit dans le Mercure d'Allona, du 9 janvier: Une première rixe avait eu lieu jeudi dernier dans un établissement public d'Altona entre des soldats autrichiens et prussiens de la garnison. Cette querelle a recommencé hier soir, et a pris de telles proportions que les Autrichiens et les Prussiens se sont battus à l'arme blanche, et que plusieurs soldats ont été blessés. De nombreuses patrouilles autrichiennes et prussiennes ont parcouru la vil e toute la nuit, et plusieurs militaires ont été arrêtés Mais, malgré les mesures prises, ces désordres ont encore recommencé aujourd'hui.