Séance de mercredi matin, 6 janvier.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-01-22 00:00:00

Séance de mercredi matin, 6 janvier. M. N. Metz. Messieurs, je regrette de devoir de nouveau monier sur la brèche; j'aurais désiré laisser cet honneur à lout aulre membre de celle Assemblée; mais enfui, le devoir avant tout. La loi qui nous esl soumise, je l'envisagerai sous deux points de vue, sous le point de vue financier d'abord et sous le point do vue politique après. Je tàilierai d'èlre aussi court que possible. Quanl à la question financière, je me contenterai de signaler la situation telle qu'elle ressort des budgets qui nous sont présentés. Le résultat de ces budgets indique pour recettes probables 3,409,000 fr. et pour dépenses 3,397,000 fr., ce qui établit l'équilibre entre les recettes et les dépenses, ce qui revient à dire qui si les recettes s'effectuent telles que les prévoit le budgel et quo si les dépenses s'effectuent telles que les indique le budget, noire situation financière se balancera par zéro à la fin de l'exercice 1S58; ce qui revient à dire encore qu'à la fin de 1858 nous serons sans actif et sans passif. Vous avez sans doute observé que dans nos budgets de dépenses ne figure pas une allocation qui devra s'y trouver d'ici à peu de temps: je veux parler de la dépense que nécessitera la subvention à donner à la Compagnie de nos chemins de fer. Ce n'est pas le chiffre de la subvention qui devra y figurer, car il aurait de quoi nous effrayer, mais bien le chiffre des inléièls que nous aurons à payer pour l'emprunt que nous devrons faire. Il esl tout naturel que les générations futures, profilant de nos chemins de fer, soient aussi appelées à supporter une pari dans les frais que nécessitera leur établissement. / Le chiffre de ces intérêts peut être admis provisoirement à 200 ou 250.000 fr., car je suppose qu'en dehors de la subvention il restera d'autres frais qui pourront faire monter celle somma à plus de 200,000 fr. Si (bine notre chemin de fer était plus avancé, si par des circonstances que je n'ai pus à apprécier pour le moment, sa construction n'avait pus élé arrêté, nous aurions aujourd'hui dans noire budget de dépenses une so unie de 150 à 200,000 fr. de plus. Comme celle somme esl destinée à être portée dans noire budget d'ici à peu de temps, nous devons aujourd'hui déjà en tenir compte et nous dire (|tie nos dépenses excelleront notablement nos recolles d'ici à peu de temps; ou plutôt que l'équilibre de nos budgets est menacé et que, pour le rétablir, imus aurons besoin de recourir à une augmentation d'impôts, à moins de diminuer nos dépenses on à moins de compter sur une majoralion de nos impôts actuels. Oulre l'augmentation de dépenses que nécessitera la subvention du chemin de fer, il faut remarquer que dans le budget des recettes-de 1858 se trouve porté en recelte le boni des exercices antérieurs, boni qui est de 260000 fr. Si donc, pour me rendre plus clair, nous n'avions ptfls d'excédant de recolles aujourd'hui, el si aujourd'hui nous avions à porler da is nos budgets le chiffre que nécessitera notre subvention pour le chemin de fer, nous serions en déficit de 450.000 fr., c'est à dire que le budgel se balancerait par un déficit de 450,000 fr., en supposant que les recettes s'effectuent réellement telles qu'elles sont prévues au budgel el que nos dépenses se fassent telles qu'elles se trouvent indiquées au budget. C'esl donc celle situation que nous avons à examiner. L'équilibre de nos budgets, comment pourrons-nous le produire? Pouvons-nous espérer, pour rétablir dans l'avenir cet équilibre, des diminutions de dépenses? Pouvons-nous compter sur une majoralion des impôts tels qu'ils sont évalués? Ou enfin devons-nous augmenler nos impôts? Voilà trois points à examiner; nous devons les examiner parce que nous sommes devant une majoration de dépenses de 40,000 fr. et nous allons être appelés, demain déjà, à discuter les budgels en général. Ainsi, sans ce boni des exercices antérieurs el avec le chiffre que nous aurons à porter pour subvention au chemin de fer, nous serions aujourd'hui, si nous étions dans une posilion normale, en déficit de 400 ou 450.000 fr. Comment, pour l'avenir, combler ce déficit? Pouvons-nous diminuer les dépenses? Je n'en sais rien. Je l'espère. On nous dit que sur le contingent il y aura quelques économies à faire. J'en admets même sur d'autres allocations el je porte ce chiffre à 100,000 fr., ce qui esl beaucoup plus que la moyenne des économies que l'on a faites depuis 1841. Une diminution de 100,000 fr. sur nos dépenses ne comblerait pas encore le déficit. - Les impôts produiront-ils plus que le chiffre indiqué maintenant? Je regrette de devoir dire que je ne le crois pas. Voici les calculs auxquels je me suis livré et qui m'ont donné pour moyenne des recettes poitées dans les budgets des quatorze années écoulées depuis 1843 jusqu'en 1856 la somme de 2,731,000 fr., tandis que les recel les portées an budget de 1858 portent un chiffre de 3,139,000 fr. De sorte que ces dernières sont de 400,000 fr. plus élevées que la moyenne des recolles depuis quatorze ans. La moyenne des receltes réellement effectuées a élé dans les quatorze dernières années de 2 815.000 fr., celles portées aujourd'hui sont de 3,139,000 fr. — Différence 300.000 francs. Admettre 300,000 fr. de plus que la moyenne des quatorze dernières années, c'est là largement tenir compte des chances de l'avenir et il serait imprudent de notre part de compter sur une augmentation plus forte que celle que l'on vient d'indiquer. Car celle progression que l'on pense devoir se produire n'est pas une progression mathématiquement sûre et qui doive se produire régulièrement. C'est ainsi que nous voyons qu'en 1845 les impôts ont produit 2,973,000 fr. ; en 1846 ils ont donné 2J0,000 fr. de moins. En 1847 ils rapportent de nouveau 2,9S2,000fr., en 1848 par contre 200,000 fr. de moins. Celte progression ne se produit donc que par des circonstances extraordinaires el il gérait imprudent de croire que parce que les impôts ont produit 200,000 fr. de plus en une année, pareille augmentation doive avoir lieu tous les ans. El, en (léfinilive, quels seraient les impôts qui pourraient produire plus? L'enregistrement d via produire près d'un million de francs, c'est-à-dire 150,000 fr. de plus que la moyenne d<'s 14 dernières années qui esl de 848,000 fr. Ce chiffre de un million esl pour moi extraordinaire el je crois imprudent de compter sur une augmentation dans les années qui vont suivre. Ce que j'ai dit pour les recettes en général, s'est aussi produit pour l'enregistrement. C'est ainsi qu'en 1845 il a produit plus qu'en 1848, et en 1848 plus qu'en 1849, en 1852 plus qu'en 1853. Vous voyez qu'il n'y a pas à compter sur une progression régulière. Je crois donc qu'il faut tout simplement nous dire qu'en votant les budgets tels qu'on nous convie à les voter, nous sommes évidemment amenés devant une majoration d'impôts. Ce n'est pas que je vous engage à ne pas voler les dépenses nécessaires : je ne recule pas devant une majoration d'impôts, je n'admets pas que les impôts doivent toujours rester les mêmes; je crois que les impôts doivent être en rapport avec la fortune publique et les revenus d'un pays, et si j'étais certain que dans quelques années la fortune publique fui augmentée, que les revenus fussent plus élevés qu'ils ne l'ont élé dans les dernières années, je verrais venir sans crainte l'époque où nous serions obligés de majorer nos impôts. Nous avons souvent été à même de discuter la situation financière du pays. Lorsqu'en 1853 le minislère de 1848 a quitté les affaires, il a laissé une position à-peti-près semblable à celle que nous trouvons eu ce moment, semblable quant au présent, mais bien différente quant à l'avenir. Le bndo-ol de 1853 n'a laissé d'excédant ni de recettes ni de dépenses. Ce sera probablement là la posilion de 1858; et cependant à celte époque des membrrs du cabinet actuel, surtout des membres qui aujourd'hui ont quitté les affaires, se sonl effrayés do celle posilion. ils ont dit que jamais le Luxembourg n'avait été dans une position aussi fatale, qu'il res- lai! sans arlif et qu'il devrait vivre pour ainsi dire an jour le jour. L'hon. M. Jurion, en 1852, s'étonnait que l'on put compter sur la continuation des receltes que nous avions effectuées jusqu'alors, il disait qu'il était imprudent d'admettre que t'enrogislrement puisse continuer à produire ce qu'il avait produit jusque-là. Voilà les prévisions des hommes d'Etat do celle époque. L'avenir nous était annoncé comme rempli de dangers, c'était pour ainsi dire la banqueroute qui était imminente el, je me le rappelle, il était queslion de 300,000 fr. de déficit, d'une majoration de 300,000 fr. que devaient produire nos impôts, cl M. l'adm. gén. des finances d'alors me demandait si moi ou tout autre oserait augmenter les impôts de 300,000 fr. Vous voyez que si aujourd'hui nous avons quelques inquiétudes sur la situation financière, ces inquiétudes ne sont pas seulement notre fait, elles peuvent nous avoir été inspirées par l'administra- Iralenr des finances et par d'autres membres qui faisaient parlie du minislère de 1853. Je disais qu'il y avait cependant une différence entre la situation d'aujourd'hui et celle de 1853, quant à l'avenir. Car en 1853 nous présentions — et je vous prie de faire attention à ce rapprochement — en 1853 nous proposions un budget de recettes de 2,763,000 1rs. et nous dépensions dans la même année 2.900,000 frs. Aujourd'hui c'est loule aulre chose. En 1S53 on pouvait espérer avec plus de raison qu'aujourd'hui une augmentation dans les iceeltes, car on ne les évaluait qu'à 2,763,000 frs.; aujourd'hui, pour balancer les budgets des dépenses, on vous propose un budget de 3,139,000 frs., ainsi 400.000 frs.de plus qu'en 1853. N'est-ce pas trop compter sur l'avenir? Je dis qu'aujourd'hui on ne peut plus avoir cel espoir qu'on avait en 1853, de voir le budget des recettes dépasser les chiffres indiqués par le gouvernement. Aussi snis-je certain quo dans un temps très-rnpproclié nous serons obligés de voter une majoration d'impôts. Quels sont les impôts dnnt nous pouvons voter lu iiiiijoriilion ? Ici encore nous avons besoin de nous éclairer. Vous n'ignorez pas que d'après notre traité avec l'union douanière nous n'avons pas le droit de loucher aux impôts indirects; ainsi nous ne pouvons pas toucher à l'impôt sur le vin, sur les eaux-de-vic, sur la bière, sur le sel. Il ne nous reste donc qu'à atteindre la personnelle, la foncière el l'enregistrement. Il n'entre, je le suppose, dans l'intention de personne, de vouloir majorer l'enregistrement; cet impôt semble être assez élevé, il est cinq fois plus élevé qu'en Prusse. C'est donc les contributions foncières cl mobilières qui devront supporter la m; joration que nous serons appelés à décréter, à moins que le ministère ou la Chambre puissent inventer de nouveaux impôts. Pour le moment je n'en dirai pas plus sur la situation financière du pays; je pense devoir y revenir lorsque nous traiterons la question des budgets. Seulement, je ne trouve pas celte position tellement rassurante que des chiffres de 40,000 fr. doivent passer inaperçus. (La suite au numéro prochain.')