BULLETIN POLITIQUE
L'UNION., 1870-05-27 00:00:00

BULLETIN POLITIQUE Bornons-nous aujourd'hui à renseigner es principaux faits du jour. "O Journal officiel de lundi publie le c*to du nouveau sénatus consulte fixant a Constitution de l'Empire, lequel est prodigué dans les termes suivants: ,Vu notre décret du 23 avril dernier, 1U' convoque le peuple français dans ses c°mices pour accepter ou rejeter le projet 6 plébiscite suivant : »Lc peuple approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis "1860 par l'Empereur, avec le concours «des grands corps de l'Etat, et ratifie le »s<$natu~coDsulte du 20 avril 1870 i" «Vu la déclaration du Corps-Législatif lui constate : «Que les opérations du vote ont été ré» entièrement accomplies; «Que le recensement général des suffrages émis sur le projet de plébiscite a donUf; : «Sept millions trois cent cinquante mille °«nt quarante-deux (7 millions 350,142) "ulletins portant le mot oui ; «Quinze cent trente huit mille huit cent (1 million 538,825) bulletins portQt le mot non; «Cent douze mille neuf cent soixante- Quinze (112,975) bulletins nuls ; «Avons sanctionné et sanctionnons, riro- Guigné et promulguons comme loi de l'E** le sénatus-consulto adopté par le Sénat le 20 avril 1870.- La discussion de la loi sur la | resse a «té reprise lundi au Corps-Législatif. Messieurs les honorables ne prêtent que peu "attention au débat dont M. Genton, rapporteur, porte presque tout le poids, et Je3 huissiers sont obligés de crier chaque estant : ! messieurs." Deux miastres seulement MM. E. Ollivier et Mége 0n' assisté à la séance. On remarque M. ' J. Weiss au banc des commissaires du gouvernement. Au début do la séance, M. Schneider a donné lecture d'un projet de 01 proposé par le gouvernement réduisant fr. le traitement des sénateurs seront désormais nommés. On ne sait pas si la loi sur la presse pourra être votée aujourd'hui. Avant la séance on annonçait une interpellation des membres do la droite qui trouveraient que le discours prononcé samedi par M. Schneider est trop libéral et engage trop la Chambre. Mais il parait que les promoteurs de l'interpellation ont renoncé à leur projet; ils ont bien fait. Les mutations dans le haut personnel diplomatique n'auront lieu qu'après le retour de Vienne de M. de Gramont. On assure que M. de la Valette ira à Vienne et sera remplacé à Londres par M. le prince de la Tour d'Auvergne. M. de la Guéronnière irait décidément à Madrid. .M. Benedetti était attendu mercredi à Paris et lo général Fleury à la fin do la semaine. L'arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Haute-Cour sera rendu d'ici à huit jours. Le comte de Bismark a quitté sa retraite de Varzin et se trouve depuis dimanche à Berlin. Il arrive à propos au moment décisif où la seule planche de salut pour le nouveau Code pénal, l'amendement Planck, — maintien de la peine de mort réduite aux seuls cas de meurtre qualifié et d'attentat contre le chef de l'Etat dans les Etats où elle existe — doit être accepté ou repoussé par le Conseil fédéral. Malheureusement, c'est la dernière alternative qui paraît avoir prévalu depuis l'arrivée du chancelier — tandis que samedi le ministre de la justice, M. Léonhardt, avait encore fait entrevoir la possibilité d'un arrangement. La majorité du Parlement, en appuyant la transaction proposée par M. Planck, était allée jusqu'à la dernière limite des concessions pour sauver le projet du Code pénal, il n'est pas probable qu'elle abandonnera aujourd'hui, en se déjugeant, la dernière trace du grand principe de l'abolition qui a donné au nouveau Code son véritable caractère humanitaire et moral. La Gazette officielle de Vienne a mis un terme aux incertitudes qui posaient sur la situation; elle vient de public r à la fois le programme pratique du comte Potocki, et les premiers actes qui en sont la conséquence. Le programme «lu ministère de conciliation se trouve exposé dans une dépêche-circulaire que M. de Beust adresse aux représentants diplomatiques de l'empire à l'étranger. Ce programme, d'après les indications sommaires et sujettes à la révision du télégraphe, consisterait dans les points suivants : absolu de la Constitution actuelle. ,Création d'un Parlement populaire issu du suffrage direct. «Extension du droit d'autonomie des Diètes provinciales dans les limites de la Constitution. «Transformation de la Chambre des Seigneurs en y faisant entrer un certain nombre de membres délégués par les Diètes provinciales. ,Dissolution du Reichsrath et des Diètes actuelles." Deux décrets du 21 mai prononcent la dissolution du Reichsrath et des Diètes provinciales, à l'exception de celle de la Bohême et ordonnent de nouvelles élections. A première vue, ce programme nous paraît reproduire exactement celui du ministère Giskra-Herbst, qui a désespéré de le faire réussir, en présence de l'opposition coalisée des autonomistes, des réactionnaires, des féodaux ct des catholiques. Le comte Potocki sera-t-il plus heureux que ses devanciers ? Nul ne saurait le prévoir. Toutefois, il est des accommodements avec tous les programmes, et il n'est pas impossible que le ministère, en rendant en détail aux partis autonomistes ce qu'on paraît leur refuser en bloc, conserve encore l'illusion d'arriver à une solution satisfaisante.