SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 22 décembre après-midi. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-12-30 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 22 décembre après-midi. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à trois heures de relevée. Sont absens sans congé, MM. Dams et Toutsch,— ,vec congé, MM. Brasse!, Juliel, Pescalore, Spanier *t Tschiderer. MM. les ailininistralenrs-généraux sont présents. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière 8*ance. Il est approuvé. Une pétition parvenue nouvellement à la Chambre, f.'t renvoyée à la commission des pétitions, après que l'un de messieurs les «défaire» en a eu fail l'analyse. L'ordre du jour est la discussion du budget des ■Relies (voies et moyens) pour 1849. Une proposition de la teneur suivante est déposée 8Qr le bureau : Eu égard aux discussions importantes qui vont s'ou*»ir sur les budgets de l'Elat, les soussignés proposent 1a'il soit donné suile à la décision de la Chambre , ,e"dant à publier un compte-rendu des séances , sans Préjudice à l'obligation de faire venir des sténographes. Signés : de Bjxchaosen , Johas, Eyschen. M. de Blochausen expose la nécessité qu'il y aurait °n présence des importantes discussions qui vont avoir ei1 à l'occasion du budget, qu'un compte-rendu exact e| impartial des débals (Y la Chambre fût publié par c"e-méme. Le pays désire savoir comment ses affaires 801" traitées. Les comptes-rendus publiés par les jour"aux ne sont pas assez complets pour cela , et souvent "e sont pas conformes. Si depuis l'époque où la ques'°u de la sténographie a élé pour la première fois s°uniise à la Chambre, on s'était sérieusement occupé avoir des slénoeraphes , aujourd'hui on les aurait. ''"ojcelion de la dépense ue peut pas être prise en Ct">sidéralion, à raison de l'importance du compier"dn officiel; c'est un sacrifice indispeniable. "1. Jonas ajouts quelques observations à l'appuide a proposition et se plaint entre autres du compterCnr'u'u donné par le Volhsfreund qui se permet d'im- Pr°viser des choses qui n'ont pas élé dites. M- le Président résume tout ce qui a rapport à la 1Ucstion des sténographes, depuis le jour où pour la Première fois elle a élé mise en avant jusqu'à ce l°Ur, et expose les difficultés qu'il a rencontrées pour v°" non pas des sténographes, pour lesquels la chamre le s'était pas prononcée, mais des sujets capables e rédiger sur notes les comptes-rendus. **• Eyschen dit que la proposition n'a pas effecli- c*Uent pour but de demander un compte-rendu pu■ee par des sténographes, mais seulement un comple"ou sommaire, publié journellement par les soins e la Chambre. Jusqu'à présent on n'a pas rendu ■opte à la Chambre des démarches que le bureau a't élé chargé de faire dans ce but, il faut cepenque la Chambre avise à publier un compte-rendu lc'el, car ceux que pnblient les journaux sont rendus '»ant leur manière de voir. (Aux voix, aux voix.) , • Hardt fait observer que la discussion ne peut °otir à rien; qu'il est presque impossible d'avoir des sténographes, parce qu'il y a des orateurs qui parlent en français, d'autres en allemand, d'autre« encore en idiome luxembourgeois; qu'à la manière dont on a entamé la question il semblerait qu'on veut en brusquer la solution; que la Chambre ne peut pas la décider dès à-présent. Après quelques explications échangées encore entre M. le Président, MM. les administrateurs-généraux N. MeU et Ulveling, et MM. Jonas et Eyschcn, sur la question du compte-rendu et sur la manière employée précédemment par le gouvernement pour la publication d'un compie-rendu des 6éances des Etats, une proposition de la teneur suivante est déposée sur le bureau : u Vu l'urgence de la discussion du budget des re» ce tics. » Attendu que la question de- sténographes n'est » pas à l'ordre du jour aujourd'hui. » Nous proposons de passer immédiatement à l'ordre » du jour, Signé: Richaro , Stiff , Collabt , Putz , BncciiER , HiiMMF.n , Funck , et A. Metz. Cette proposition est mise aux voix cl adoptée. M. le Président met en discussion l'ensemble du projet des voies et moyens. M. VAdministrateur-général des finances réclame la parole. U dit que lorsqu'un pays a acquis le« libertés qu'il réclamait, lorsqu'il a aboli les privilèges dont il ne voulait plus, la question financière devient la plus importante. La question financière, c'est celle des impôts , c'est celle des dépenses. Le chapitre des dépenses fera l'objet d'une autre question. La seule question qui nous occupe en ce moment, c'est le budget des voies et moyens. La nécessité de la révision de« impôts a élé reconnue par l'Assemblée constituante. L'initiative de celle importante question appartient au gouvernement, elle appartient surtout à Celui des administrateurs chargés du département des finances. La révision do» impôts a élé demandée il y a peu de jours; le prédécesseur de M. Metz a donc été dans l'impossibilité de la fournir. M. Metz prétend qu« celte même impossibilité existait pour lui; la section centrale a bien voulu le reconnaître. M. JJAdministrateur accepte l'initialive dans «elle importante question et aura recours à l'expérience de son prédécesseur, aux bons conseils de ses autre» collègues; avec leur assistance et toulc l'élude et la réflexion que mérite une question semblable, il espère pouvoir présenter dans la prochaine session un budget des voie» et moyens qui répondra à l'équité et aux beioins du moment. M. Metx dit que, pour des raisons d'intérêt général, d'ordre et peut-être de sécurilé publique, on a trouvé convenable de tenir pour le moment les classes inférieures éloignées de l'urne électorale. Il reconnaît que si certaines classes de la »ociété ne sont pas directement représentées dans cette enceinte, la Chambre a déjà prouvé, dan« les dernières séances, que leurs droits étaient sacrés pour elle, et le gouvernement, à son tour, n'oubliera pas que toutes les classes de la société doivent lui être également chères. M. Metz termine, «n disant que c'est «ous l'impression de ces sentiments qu'il s'occupera de la question des impôt«. Il espère que la connaissance qu'il croit avoir des besoins et des ressources du pays, lui sera utile; il espère encore que le peu d'exlension du Luxembourg lui permettra de faire, pour l'étude de cette question, des rapprochements bieu difficiles dans les grands pays; il est certain d'avanee que si cette tâche est au-dessus de ses forces, il aura au moins la satisfaction d'avoir fait son possible. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, la Chambre passe aux chiffres du budget. Sect. I. Art. 1. Excédans de fonds considérés primitivement comme étrangers au trésor, établis par la clôture des comptes des exercices 1843 à 1845 inclus, et attribués à l'Etat, en vertu de dispositions législatives et entre autres par disposition Royale Grand- Ducale, communiquée par dépêche dï la chancellerie d'Etat, du 1« mai 1848 N° 5 . . franc« 18,000 — Adopté. Art> 2. Cents additionnels pour l'instruction primaire, exercices 1840, 1847 et 1848, francs 13,960 — Adopté. Arl. 3. Part afférente à l'année 1849 du prix de vente de la forêt de Giiinewald . . francs 322,960 — Adopté. Sect. II. Art. 1. Contribution foncière y compris le fonds de non-valeurs .... francs 466,810 A l'encontre de cet article, M. Krack dépose la proposition suivante, rédigée en allemand et signée de lui : « Le soussigné fait la proposition que les 100,000 »florins économisés, en 1849, sur la liste civile, soient »porté» proportionnellement en déduclion sur les con»tributions foncières et personnelles, n Il développe cette proposition, qui est soutenue par un nombre suflisant de membres, et dit que pour que les contribuables ressentent le bienfait de la réduction des 100,000 florins sur la liste civile, ils doivent être allégés d'autant dans leurs contributions. M. l'aùministrateur-géncral Vlveling répond que la proposition de l'honorable M. Krack a quelque chose de spécieux. Sans doute, dit M. Ulvcbng, dans des temps ordinaires, dans le cas où nos lecetles et nos dépciues ic trouveraient dans an état normal, on pourrait dire que la Conslitulion ayant réduit de 100,000 florins la liste civile, celle somme pourrait être employée à des dégrèvements. Mais les circonstances extraordinaires qui ont amené cette économie, ont jeté la perturbation dans d'autres parties du budget. Nous nous trouvons dans uae sitnation anormale, dans une époque de transition, dans un état qui n'est ni la paix ni la 'guerre. Ainsi, le budget présente d'abord des dégrèvements à concurrence de 33,400 francs, savoir : Perle du timbre des journaux . . frs. 4000 Suppression de l'impôt sur le bétail (eu égard au nombre actuel du bétail) . . frs. 11,000 Dégrèvements des petits patentables, tant en vertu de notre nouvelle loi que par suilo de mesures administratives frs. 15,000 Enfin sur la conversion du florin en francs, il y a perte pour le trésor et gain pour le contribuable frs. 3,400 Voilà donc ensemble frs. 33,400 qui disparaissent à jamais du budget. C'est le premier pas que nous faisons dans la voie des dégrèvements. Puis les circonstances ont fait diminuer le chiffre des revenu» du Zollverein de 30,000 florins. (Depuis, la Chambre a encore réduit de 30,000 florins cet article de recctle, de manière qu'il présente une différence de 60,000 florins sur les budgets des dernières années.) Vous avez diminué le droit de navigation de flor. 2,500, celui sur les vins de flor. 10,000. Nous n'avons plus au budget ces gro» chiffies pour boni des exercices antéricuis : les trois anuées de crise les ont fait disparaître. D'autre part, vous trouverez dans les budgets des dépenses extraordinaires, des dépenses de circonstance, pourrait-on dire, pour une somme de 100,000 flor. Vous voyez donc, messieurs, que les circonstances ont profondément altéré la situation financière en même temps que nous nous trouvons en face d'uu avenir incertain, plein d'éventualités. Pouvons-nous compter sur la réalisation des recctle« prévues? Et les dépenies émargées ne seront-elles pcut-èlre pas dépassées ? Dans cette situation de choses, il serait imprudent de diminuer de 100,000 florins les contributions directes : on compromettrait le service. M. le Président donne quelques explications sur le budget; celui-ci qui contient déjà pour 1849 le dégrèvement de 100,000 florins sur la liste civile, porto Recettes. 1,464,810 22 Dépenses. 1,463,503 96 De sorte qu'il ne reste d'excédant que fl. 1,306 26 M. André dit qu'il ne s'était pas attendu à la proposition de M. Krak, qu'il croit cependant devoir ajouter quelques mots à l'appui de cette proposition. Le pays demende des économies, on les lui a promises. Mais les économies que l'on fera, ne seront pas appréciée» por les contribuables, s'ils n'en éprouvent pas l'effet, Dans le budget proposé, les 100,000 flçr. gagné» »ur la liste civile, disparaissent dans la balance du budgel et n'allègent personne. Il laut savoir , si nous pouvons faire une économie de 100,000 florins dans le budget des dépenses; mais alors il ne serait pas do l'avis de M. Krak,de faire sur les contributions un dégrèvement proportionnel, niais bien un déjièvpmcnl progressif, si tant est qu'il soit possible d'atteindre ce but; il piopose en conséquence de remet ire la discussion de cet article au lendcmein pour que jusque là, chacun puisse y réfléchir. M. Eyschen eonihat la proposition de M. Krai k el dit que ce que celui-ci demande, existe déjà. Les 100,000 fi. sont omi» dans le budgel -Ip9 dépenses; que sans celle diminution, il aurait fallu forcer le -rhiUYe de» recettes, ce qu'a lie* bien exposé M. l'ad • iniuU'raleiti général l lveling. M. le Présidait. Les 100,000 fl. sont venus en déduction des impôts. Sans ce bénéfice, il aurait né resjairenienl fallu augmenter les contribution«, comuve cela a déjà eu lieu chez nos voisins de Btlgique et de France, M. F administrateur général JViltmur. M. le Président vient de présenter une observation que je voulais faire. En Belgique on a dû recourir à un emprunt forcé, en France c'est a la contribution extraordinaire de 45 cmlimes qu'il a fallu recourir. Chez nous, qui venons de traverser une année calamileuse el qui en avons une autre devant nous qui ne s'annonce guère plus favorablement, on ne demande rien de plu.- aux conlribuabhs ; nous sommes peiil-éiie le seul pays qui suffise à sis dépenses par les moyens ordinaires. Si l'on voulait diminuer les contribution« foncière «I péronnelle de 100,0(10 fl., il f udrait errer une autre res;uuree pour équilibrer la icduclion. Il ne reste •»loue qu'a, adopter l'article du budgel , tel qu'il exi-le au projet. M, l Administrateur-général N. Metz. L'examen du budget vous a prouve que les recettes se balancent avec (es dépenses. Pour couvrir les dépenses avec les recettes, il faut que celles-ci s'effectuent. Si les recettes portées au budget des votes et moyens, étaient assurées , on pourrait modifier certains impôts. Mais la solution de cette question est difficile. Vous avez des impôts indirects dont la recette n'est pas assurée. Il y a même quelques mois que l'on pouvait avec raison croire que ces chiffres au budget des recettes étaient exagérés ; le résultats des impôts indirects de celte année a dépassé loulcs les prévisions et doit même faire espérer que les chiffres du budget des receltes pour 1849 se réaliseront, san> cependant pouvoir l'affirmer. Il est une raison majeure que doit s'opposer à l'admission de la proposition de M. Krack. Le budgel des voies et moyens porte une recette extraordinaire de 140,000 fis. pour la vente du Grunewald ; cette même recette se fera encore en 1850 et 1851, après cela elle disparaîtra ; l'on comprend que lorsque ce revenu qui aujourd'hui nous sert 'a balancer les recettes et les dépenses, nous manquera il nous sera difficile d'établir cette balance; en présence de ces difficultés, qui ne viendront que trop tôt, pouvons-nous réduire les impôts d'une somme de cent mille florins ? Si d'ici à la session prochaine les événements permettaient de compter avec assurance sur tous les revenus de l'Etat, et que ces revenus nous permettent de réduire les impôts, le gouvernement lui-même sera heureux de pouvoir prendre l'initiative. M. Jfitry, Ce n'est pas maintenant le moment de songer à la réduction des contributions foncières, qui n" et'eignen! que le riihe. S'il était possible de songer a des dégrèvemens, c'est à ceux qui pèsent plus parti» entièrement sur la classe pauvre qu'il faudrait songer d'abord, à l'impôt sur le s«l par exemple, (très bien) M. André. Il parait imposable de faire pour le moment droit à la demande de M. Krack , je dois donc me soumettre à l'opinion de la chambre. M. le Président demande à M. Krack «'il persiste dans sa motion. Sjr la réponse affirmative de M. Krack, sa proposition est mise aux voix et rejc'ée. M. Krack seul a voté pour. M. te Président donne quelques explications au sujet du rapport de la section centrale sur la question du cadastre. M. l'adnuinstmteur-fjinéral N. Metz. J'étais président d'une commission chargée de faire rapport aux États des opérations cadastrales ; les opérations de cette commission ne sont pas terminées ; j'ai appelé M. Lefort, bourgmestre, pour nie remplacer. Avant la fin de la session celle commission pourra avoir terminé son travail. Si la commission et vous, Messieurs, reclamez la révision des opérations cadastrales, elle n'aurait plus pu se faire pour 1849, elle pourra se faire pour 1850; en attendant cette opération, les matrices cadastrales établies sur les dernières opérations du cadastre, serviront pour la répartition de l'impôt foncier en 1849. L'ar. 1", sect. n est enfin mit aux voix et adopté. La suite de celte séance au prochain numéro. .