3° RAPPORT DÉFINITIF DE LA SECTION CENTRALE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-12-13 00:00:00

3° RAPPORT DÉFINITIF DE LA SECTION CENTRALE. La section centrale, après avoir pris connaissance de l'avis du conseil d'Etat sur son premier rapport, ne voit pas dans les observations de ce corps, des arguments qui soient de nature à la faire modifier ses conclusions primitives. Les principaux motifs indiqués nar le conseil d'Etat à l'endroit des modifications proposées à l'art. 2, sont bien plutôt des objections au projet de loi lui-même, que des objections sur les amendements proposés. Quant à l'art. 35, § 2, la section centrale pense que sa rédaction est claire : elle veut accorder aux communes un recours, toutes les fois qu'une dépense est inscrite d'office à son budget. Dans ce cas, en effet, la commune peut être lésée, et elle ne peut pas toujours juger la question de savoir, si cette dépense lui est légalement ou illégalement imposée. Par ces motifs, la section centrale propose a 1 Assemblée d'adopter le projet de loi présenté par le gouvernement avec les amendements proposés par la section centrale Luxembourg, le 7 décembre 1865. Le rapporteur, Le président, F. de Blochausen PESCATORE Arrêté du 27 novembre 1865, pris en exécution de l'art. 6 de la loi du 23 décembre 1864, concernant le tarif de la poste aux lettres, et portant modification à plusieurs dispositions de cette loi. LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ; Vu l'art. 6 de la loi du 23 décembre 1864, conçu comme suit: « Le gouvernement est autorisé: »1° à réduire, suivant les circonstances, les »tarifs établis par la présente loi; »2° à augmenter le maximum des valeurs »et du poids des envois, et à arrêter le tarifi-de ces transports; »3° à appliquer aux envois d'un poids supé»rieur à un kilogramme et à ceux d'une di»mension  déterminée, les dispositions di> l'art. »9 de la loi du 12 janvier 1855; »4° à introduire un tarif spécial pour les »échantillons.» Vu l'avis émis par le conseil d'Etat en séance du 27 octobre 1865 ; Après délibération du gouvernement réuni en conseil; Arrête : Art. 1er. — L'art. 1" de la loi du 23 décembre 1864 est modifié de la manière suivante: Les lettres ou envois qui ne parcourent que l'intérieur du Grand-Duché, sont taxés uniformément et sans égard à la distance entre les lieux d'expédition et de destination d'après le tarif suivant : Pour tout envoi dont le poids ne dépasse pas 15 grammes 10 cent. de plus de 15 gr. à 500 gr. . . 20 cent. de plus de 500 gr. à 1000 gr. . 30 cent. de plus de 1000 gr. à 2000 gr. . 40 cent. Seront soumis à double taxe les envois dont l'une des faces (longueur, largeur ou hauteur) serait supérieure à trente-cinq centimètres. Sauf le cas prévu par l'art. 2 du présent arrêté et sauf les correspondances de service, la poste ne se charge d'aucun envoi dépassant le poids de deux kilogrammes. Art. 2. — L'art. 4 de la même loi est modifié comme suit : Les valeurs déclarées sont soumises aux fixes suivantes : Pour toute somme ne dépassant pas 100 frs. ir. 0 30 de plus de 100 à 300 frs. . . . » 0 40 de plus de 300 à 500 frs. . . . » 0 50 de plus de 500 à 700 frs. . . . » 0 60 de plus de 700 à 1000 frs. . . . » O 75 de plus de 1000 à 1500 frs. . . . » 1 00 de plus de 1500 à 2000 frs. . . . » 1 25 de plus de 2000 à 2500 frs. . . » 1 50 de plus de 2500 à 3000 1rs. . . . » 1 75 de plus de 3000 à 3500 frs. . . » 2 00 de plus de 3500 à 4000 1rs. . . » 2 25 de plus de 4000 à 4500 frs. . . » 2 50 de plus de 4500 à 5000 1rs. . . » 2 75 Toutefois le minimum de la taxe est fixé à fr. 0,40 si le poids de l'envoi dépasse 1 kil. » 0,60 si le poids de l'envoi dépasse 2 kil. » 0,80 si le poids de l'envoi dépasse 3 kil. » 1,00 si le poids de l'envoi dépasse 4 kil. » 1,20 si le poids de l'envoi dépasse 5 kil. L'Etar est responsable de la valeur déclarée qui doit être indiquée sur l'adresse de l'article. Cette responsabilité est couverte par la remise, en état de conservation, des lettres ou paquets indiqués comme contenant des valeurs. Le poids des valeurs déclarées ne peut dépasser six kilogrammes. La poste ne se charge d'aucun envoi excédant cinq mille francs. Art. 3. — Les envois dont l'expéditeur demande la remise immédiate et par exprès, sont soumis à une surtaxe de 30 centimes s'ils doivent être distribués dans une localité où se trouve un bureau de poste, et d'un franc s'ils sont destinés pour une localité du dehors. Ces envois doivent porter la mention «par exprès.» Ils doivent être chargés; toutefois il n'est dû aucun droit nouveau du chef de l'accomplissement de cette formalité. Ils sont distribués sans retard par voie extraordinaire et même de nuit, dès qu'ils parviennent à l'office qui doit en opérer la remise, pourvu cependant que l'arrivée en ait lieu avant la fermeture des bureaux. La transmission du bureau d'origine au bureau de destination se fait par la voie ordinaire. L'exprès ne remettra que l'avis de l'arrivée, si l'envoi doit être retiré du bureau par le destinataire (art. 18 § 3 du règlement du 23 décembre 1864). Art. 4. — Le présent arrêté sera exécutoire le 1er janvier 1866. Luxembourg, 11 décembre 1865. Monsieur le Rédacteur, La commission sanitaire fait de louables efforts pour l'assainissement de la ville. Tout le monde doit lui savoir gré de se préoccuper taut de la santé publique, mais malheureusement, il ne lui paraît pas être donné d'éteindre tous les loyers d'infection. En passant dans la rue de la Porte-Neuve, l'une des plus fréquentées de la cité, devant certaine cave où l'on fait delàchircuterie, vous risquez d'être étouffé par les vapeurs et la fumée qui s'exhalent de ce souterrain. Une fabrication semblable daus de pareilles conditions est intolérable au point de vue de l'hygiène publique et de la police sanitaire. J'espère qu'il suffira d'appeler l'attention des autorités compétentes sur l'état de choses signalé, pour le faire disparaître. Votre abonné.