Actes officiels.
L'UNION., 1866-04-15 00:00:00

Actes officiels. Le Mémorial du 13 avril publie le traité de commerce entre le Zollverein et l'Italie — et la loi qui accorde la naturalisation au sieur André Elvinger de Helmsange. Arrêté du ? avril 1866, concernant la police sanitaire du bétail. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement ; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1865 (VIém. de 1865, I, N» 20); Vu les arrêtés ministériels du 21 et du 29 septembre dernier, interdisant l'entrée et le transit par les frontières du Grand-Duché des animaux de la race bovine, des cuirs, du suif et de tous autres débris provenant d'animaux de la même espèce ; Considérant qu'il est de l'intérêt de l'agriculture que les habitants des localités situées en Prusse, en Belgique et en France, à peu de distance de la frontière, puissent cultiver avec leurs propres bêtes à cornes les terres qu'ils possèdent dans le Grand- Duché, et y transporter les engrais et même faire pâturer par leurs bestiaux les prairies qu'ils possèdent dans ce pays ; Arrête : Art. 1er. Il est permis aux habitants des localités situées en Prusse, en Belgique et en France, à peu de distance de la frontière du Grand-Duché, de cultiver avec leu.'S propres bêtes à cornes (bœufs ou vaches) les terres qu'ils possèdent sur le territoire du Grand-Duché, comme aussi de faire transporter par des bestiaux de la même race les engrais nécessaires pour la culture de ces champs, et même de faire pâturer par leurs propres bêtes à corne, les prairies qu'ils possèdent dans ce pays, du moment que les habitants du Grand-Duché jouissent des mêmes faveurs par rapport aux propriétés qu'ils possèdent sur le territoire des communes limitrophes du pays voisin. Art. 2. Pour jouir de la faveur mentionnée ci-dessus, tout conducteur de bêtes à cornes devra, à chaque réquisition, justifier par un certificat délivré par le bourgmestre de Ja commune de son domicile, qu'aucune maladie contagieuse ne sévit clans sa commune. Art. 3. Les habitants du Grand-Ducbé qui voudront profiter de la faveur mentionnée ci-dessus, devront en faire la déclaration au bourgmestre de la commune de leur domicile, et ce fonctionnaire est chargé de faire veiller spécialement à ce qu'en cette occasion il ne soit introduit dan-; le pays aucune bête à cornes venant de l'étranger. Art. 4. Les dispositions antérieures relatives à la circulation des bêtes à cornes dans l'intérieur du pays et à leur transit ou entrée par la frontière du Grand Duché, sont maintenues. Par arrêté r. g.-d. du 18 mars 1866, le Comité du contentieux au Conseil d'Etat est composé des conseillers d'Etat de la Fontaine, Willmar, Servais, Wurth-Paquet, Thilges, Jurion et Letort; le sr de la Fontaine est nommé président du Conseil d'Etat pour la duré fixée par l'art. 5 de la loi du 16 janvier 1866 et désigné également pour remplir les fonctions de président du Comité du contentieux, et le sieur Willmar est nommé vice-président du Conseil d'Etat* Par arrêté r. g.-d. du 5 avril 1866. le sr Jonas, ancien directeur-général, actuellement directeur de l'enregistrement et des domaines, et le s* Mersch, ingénieur en chef des travaux publics, ont été nommés membres du Conseil d'Etat. Le conseil communal de Bettendorf a arrêté un règlement de police dans l'intérêt de l'hygiène de cette commune. Dans l'article que nous avons publié hier au sujet du cadastre, il y a une faute d'impression à corriger. Dans l'antépénultième paragraphe il est dit: «Il y avait dans le canton d'Esch 1114 vaches ; dans le canton de Mersch seulement 305." Il faut lire: «11 y avait dans le canton d'Esch 1114 ruches (à miel) ; dans le canton de Mersch seulement 305."