GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
L'UNION., 1861-06-14 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 13 juin 1861. Nous recevons communication des observations suivantes sur un objet d'administration publique ; nous les soumettons aux réflexions de nos lecteurs. L'état où se trouve, dans beaucoup de communes, la gestion des caisses communales, ne doit pas laisser de préoccuper le Gouvernement. A plusieurs reprises déjà l'on s'est occupé de la recherche des moyens propres à ramener d'une manière complète l'ordre et la régularité dans la manutention des deniers de nos communes et à assurer cet ordre et cette régularité pour l'avenir ; mais il semble difficile d'y parvenir, à moins de changer l'organisation actuelle. En France, en vertu d'une loi de 1837, ce sont les percepteurs des contributions qui font le service de receveur municipal; et c'est le trésor de l'Etat qui détient les fonds communaux; il n'y a que les communes dont le revenu annuel atteint un certain chiffre qui aient un receveur spécial et une caisse indépendante du Trésor. Nous avons entendu préconiser l'introduction d'une mesure semblable dans le grand-duché ; et il n'est pas à méconnaître que l'attribution aux receveurs de l'Etat de la gestion des fonds des communes présenterait des avantages fort appréciables. Le contrôle, la surveillance exercée par l'employé supérieur sur le comptable, la responsabilité de l'un et de l'autre de ces agents, assureraient la conservation des deniers des communes comme elles assurent aujourd'hui la conservation des fonds de l'Etat. L'Etat, à toute éventualité, serait garant dits fonds communaux perçus par lies agents. Si la mesure était décrétée, ce qui ne pourrait se faire que par une loi, l'Etat se ferait remettre, par ses receveurs, toutes les sommes qui, actuellement, existent dans les caisses communales ; il se trouverait ainsi avoir à sa disposition une somme qu'à vue de pays nous évaluons à quelques cenlaines  de mille francs, une somme qui, en tout cas, est considérable, et que l'Etat pourrait faire valoir dans l'intérêt général tandis qu'aujourd'hui elle est improductive parce qu'elle est disséminée. Le receveur des contributions serait chargé du recouvrement des impôts communaux et des créances échues, à quelle fin il serait dépositaire des rôles et des titres des créances exigibles. Les recettes qu'il ferait pour le compte de la commune seraient annotées séparément dans la comptabilité, mais les fonds seraient confondus dans une même caisse avec ceux de l'Etat et ils seraient versés avec ces derniers à la Recette générale. Au moyen de ses recettes courantes et des sommes qu'il réserverait au besoin sur ses versements, le receveur acquitterait les dépenses de la commune sur mandats de l'administration communale, de la même façon qu'il acquitte aujourd'hui les dépenses de l'Etat sur ordre de la Recette générale. Seulement il se tiendrait pour le paiement des dépenses communales dans la limite du solde actif qu'accuserait la comptabilité spéciale de la commune. Il rendrait compte à l'Etat des recettes et dépenses qu'il a faites pour compte de l'Etat et de la commune, et à la commune de celles qu'il a faites pour elle. Qu'on le remarque bien, la centralisation des fonds communaux dans la caisse de l'Etat n'empêcherait pas les communes de disposer de leurs excédants de recette pour les placer d'une manière productive. Les sommes dont il serait fait un pareil usage, seraient mandatées en dépense sur le receveur, qui aurait à en faire la délivrance à celui qui devrait les recevoir en placement. L'Etat, en d'autres termes, se chargerait seulement de faire par ses agents le service de receveur, caissier et payeur des communes, sans entendre pour le surplus intervenir plus qu'il ne le fait aujourd'hui en vertu des lois dans la disposition de leur bien. On objecterait à un semblable projet qu'il va à l'encontre des idées de décentralisation  que de bons esprits veulent faire prévaloir; qu'il renforce la tutelle que l'Etat exerce sur la commune, lorsqu'il faudrait au contraire étendre leur autonomie. Nous ne nous dissimulons pas la valeur de cette objection. Mais quoi qu'il en soit, le projet semble présenter en lui-même une utilité incontestable, et à ce titre nous croyons que le gouvernement ferait bien de le mettre à l'étude. Ajoutons que des communes de certaine importance, comme la ville de Luxembourg, pourraient être exceptées de la mesure, et que d'autre part cette mesure ne devrait être introduite dans les autres communes qu'au fur et à mesure que les places de receveur communal deviendraient vacantes; ceci est un ménagement que commanderait le respect des positions acquises et qui a été également observé en France. C. La conseil communal de Luxembourg a adopté hier, par huit voix contre cinq, et conformément aux conclusions de la commission spéciale, la proposition de faire tenir en ville, à titre d'essai, les foires mensuelles aux bestiaux. Ont voté pour la proposition . MM, Eberhard, Aug, Fischer, Hastert, Ferdinand Pescatore, Paquet, Wahl et Wilhelm. Ont voté contre: MM. Bodson,Heldenstein, Kaempf, Mersch-Wittenauer et Simonis. Voici les dispositions qui seraient prises pour l'exécution de la mesure : la partie pavée de la place Guillaume serait destinée aux chevaux ; la partie plantée de la même place aux bœufs et vaches ; les étalons ainsi que les taureaux et veaux seraient placés dans les cours latérales de l'Hôtel-de-Ville et dans les rues Marie-Thérèse et Notre-Dame ; les porcs gras sur le Marché-auxpoissons ; les porcs maigres dans la rue Aldringer (derrière la caserne des Juifs) ; les bêtes ovines resteraient en dehors de la ville. Il y aurait exemption de la formalité de l'octroi pour les bestiaux exposés en vente pendant la durée du marché. Hier, un peu avant midi, il y a eu un éboulement dans la fosse qui a été creusée près de la porte de Mansfeld sur l'emplacement de l'ancien corps-de-garde pour la fondation d'une des piles du viaduc. Heureusement les ouvriers qui se trouvaient dans la fosse ont pu se sauver à temps et l'on n'a eu à déplorer aucun malheur. C'est le terrain sur lequel se trouve la route, qui s'est affaissé. La communication s'est trouvée interrompue; aujourd'hui elle est provisoirement rétablie.