Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de jeudi, 5 décembre 1867.
L'UNION., 1867-12-17 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de jeudi, 5 décembre 1867. ORDRE DU JOUR : 1. Aliénation d'une parcelle de terrain communal sur la place du St.-Esprit. — Rapport de la Commission. 2. Hospices civils. — Budgets et Comptes. — Rapport de la Commission. 3. Marchés hebdomadaires.— Permis d'étalage. 4. Cimetières. — Concession perpétuelle d'une tombe. ... 5. Hôtel de ville. — Grande salle demandée par une société chorale. 0. Fondation Th. Pescatore. — Désignation de deux bénéficiaires. Présents: MM. Eberhard, bourgmestre, Simonis, échevin, Mersch, Hastert, Bodson, Aschman, Larue, Mongenast, Funck, Martha, Heldenstein et Pescatore. conseillers communaux et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Le Conseil est en nombre, la séance est ouverte. Voici le rapport de la Commission spé ciale sur l'affaire qui fait l'objet de l'art. 1 de l'ordre du jour : Luxembourg, le 23 novembre 18G7. La Commission chargée par le Conseil communal de faire rapport sur le projet d'occupation du terrain communal de la place du St-Esprit par la construction d'un grand hôtel sur l'all'gnement et par continuation de la maison bimons ; Vu les plans de la construction projetée ; Après avoir entendu les explications de l'architecte de la ville, auteur de ces plans, et après s'être rendu compte sur les lieux mômes de l'importance des bâtisses à. y élever ; Considérant que par l'exécution du projet présenté, la ville sera doté d'un établissement d'une grande utilité et qui constituera pour la ville un embellissement incontestable; que de ces deux chefs le projet en question mérite d'être favorisé; , , . , Considérant que le terrain communal de la place du St.-Esprit a considérablement gagné en valeur depuis le départ de la garnison prussienne, puisque, avec ce départ, la défense d'élever des constructions sur le dit terrain qui avait été une des conditions de la cession à la ville, est venue à disparaître ; que pour en estimer la valeur il semble que le prix de vente du terrain adjacent sur lequel a été construite la maison Simons pourrait être pris comme point de comparaison; que dans ce cas, même en ayant égard à la dépréciation que les immeubles ont subie depuis peu, le prix pavé par la ville serait de beaucoup dépassé; qu'il semble donc que la cession de ce terrain ne peut avoir lieu à un prix inférieur à celui de son acquisition. Considérant que le bâtiment des écoles primaires de la ville, dit la congrégation, prend jour et air du côté de la place du St.-Esprit, et que dans l'intérêt de cet établissement à créer le dit bâtiment des écoles ne soit privé d'air et de lumière ; Est d'avis qu'il y a lieu de consentir à l'exécution du projet dont il s'agit, aux conditions suivantes : 1) L'alignement proposé pour la construction d'un hôtel en prolongement et sur l'alignement de la maison du sieur P. H. Simons sur la place du St.-Esprit est approuvé. 2) La ville consent à l'abandon du terrain communal provenant de la suppression de l'ancienne poudrière du St.-Esprit contre paiement du prix d'acquisition de 10,000 francs et sous la réserve exprimée à l'article suivant. 3) Le bâtiment du magasin actuel longeant le mur d'enceinte du jardin de la congrégation du côté du St.-Esprit et les constructions à faire pour relier ce bâtiment à la maison principale de même que toute autre construction a adosser au dit mur ne pourront recevoir une élévation dépassant leur hauteur actuelle ou celle du cordon des fenêtres du premier étage du bâtiment des écoles. La Commission susdite. MARTHA. FUNCK. N. BODSON M. Pescatore. Je ne prends pas la parole pour combattre ce rapport, mais je suis d'avis que le Conseil ferait bien de décider d'abord la question de savoir si au lieu de vendre de la main à la main, il ne vaut pas mieux de procéder par adjudication publique, sauf à iclaisser les terrains au prix offert, si l'adjudication ne donnait pas de chiffre supérieur. M. Martha. On ne pourrait guère procéder par adjudication publique, parce que la Société qui demande ce terrain, ne l'utiliserait directement qu'en partie. On ne pourrait guère vendre que la portion qui sera employée à construire, tandis que la Société, tout en prenant tout le terrain, ne construirait que sur une partie, d'après les plans qui nous sont soumis, et le surplus resterait à la voie publique ou serait destiné à être transformé en un petit square. Cependant je proposerais d'ajouter aux conditions de la cession, l'obligation de construire le long du terrain un trottoir égal en largeur à celui qui longe l'autre côté de la route. Je pense que cela ne chargerait pas trop la Société. M. le Bourgmestre. Je crois qu'il suffira d'en faire la simple observation. M. JSXartha. On pourrait dispenser plutôt la Société de faire le square, le trottoir me semble plus utile. M. Pescatore. La Commission n'aura sans doute pas perdu de vue qu'entre le prix que la ville a dû payer pour le terrain, elle a dû y faire faire des travaux pour le convertir en place publique. M. le Bourgmestre. Il y a eu quelques nivellements à faire qui ont coûté 7 ou 800 fr. M. Funck. Est-ce que la Société maintient toujours ses offres; le Collège écbevinal n'a-t-il pas été touché d'un avis coutraire ? M. le Bourgmestre. Non. M. Simonis, échevin. La proposition de M. Pescatore tendrait à mettre le terrain en adjudication et à ne pas entrer en négociation pour la vente de la main à la main. En règle générale il y a certainement lieu de ne procéder à la vente d'un immeuble qu'en suite d'une adjudication publique, mais ici il faut examiner s'il n'y a pas lieu de faire une exception. Il y a là un propriétaire qui ne veut acquérir la propriété que pour autant qu'il peut l'augmenter; s'il ne peut avoir le terrain de la commune, la Société ne peut pas s'organiser et l'établissement prévu ne peut être créé. Or, il s'agit de savoir si un pareil établissement vaut assez pour que la ville renonce à faire un bénéfice sur le prix de l'emplacement. Je n'hésite pas à dire que cet intérêt existe. Ainsi que la Commission le dit parfaitement bien : cet établissement ne manquera pas d'être un grand embellissement pour la ville et de lui procurer un certain avantage matériel. Dans les circonstances actuelles, je crois que la ville doit tendre la main à tous ceux qui veulent créer des établissements de nature à nous faite sortir du marasme où nous sommes menacés de nous trouver bientôt. Il s'agit de voir d'abord si la caisse communale doit souffrir un grand dommage de l'acceptation des propositions de la Commission. En acceptant le prix de 10 000 fr., la commune ne fera pas de perte, clic ne fait pas de bénéfice, mais le bénéfice elle le fait d'une autre manière et cela doit être pris en considération. Si à la suite d'une adjudication publique le projet de la Société ne devait pas pouvoir se réaliser, l'immeuble passant en d'autres mains, il . est évident que la ville n'a pas d'intérêt à procéder à une adjudication publique. Si la Société en question veut acquérir — naturellement sans aucune responsabilité de la ville pour ce qui concerne la servitude  de ne pas construire imposée à la ville, servitude dont le nouveau propriétaire devra chercher à se faire relever — nous devons prendre des deux mains la proposition qui nous est faite et vendre de la main à la main pour autant que cela est possible. Le prix proposé par la Commission n'a pas encore été communiqué à la Société — elle le connaît officieusement — mais aussitôt qu'il sera décidé en principe, qu'on entrera dans des négociations sur les bases proposées par la Commission, on pourra entrer dans des pourparlers pour arriver à un arrangement qui sera nécessairement soumis au Conseil; mais pour le moment il n'y a qu'à décider si le Conseil est d'intention de consentir par exception à une vente de la main à la main, sur les bases indiquées par la Commission. M. Funck Quel est l'établissement industriel que cette Société se propose de créer ? M, Simonis, échevin. On veut établir un grand hôtel, cela est indiqué. M. Funck. Une fabrique .... de beafsteack. (Rires.) M. Aschman. Je ne puis pas complètement apprécier le dommage qu'une construction de la nature de celle qui est projetée peut faire au bâtiment de la Congrégation, mais je crains qu'elle ne lui ôte l'air et la lumière et je ne sais pas jusqu'à quel point les conditions posées par la Commission préviennent ce dommage. Je ne crois pas qu'il soit dans notre intérêt de causer du dommage à un grand bâtiment public, de lui ôter la lumière et la circulation de l'air, et cela pour faire un avantage à une Société quelconque. C'est ce point que je voudrais particulièrement voir élucider encore avant que le Conseil communal ne soit appelé à se prononcer même sur le principe de l'aliénation. Je voudrais de même faire procéder préalablement à une information de cornmodo et incommode pour voir si réellement l'utilité publique se trouve en jeu. M. Simonis, échevin. M. Aschman se fera facilement une idée du dommage qui peut résulter pour la ville d'une construction quelconque sur le terrain dépendant de la forteresse. Vous savez que la limite extrême de la propriété communale dépendante de la Congrégation est tracée de ce côté-ci par un mur distant environ de 2 mètres du bâtiment principal ; au delà commence la propriété de l'Etat. Si l'Etat vend sa propriété à un particulier, celui-ci est libre de construire à la distance indiquée de 2 mètres et obstruer ainsi la lumière et la vue de ce côté. Voilà ce qui existe en droit. Si maintenant nous avons un intérêt à ce que cette obstruction ne se fasse pas, la Commission nous indique le moyen de l'empêcher, c'est de stipuler que le bâtiment à construire en face de la Congrégation , ne soit pas élevé plus haut que celui qui existe déjà maintenant et qui ne fait absolument aucun tort au bâtiment parce que les fenêtres qui éclairent l'intérieur de la Congrégation sont toutes plus élevées que le magasin qui existe maintenant. Si nous pouvons arriver à ces fins, nous aurons stipulé pour le bâtiment communal un avantage qu'il n'a jamais eu et qu'il n'aurait pas obtenu si la propriété adjacente était tombée entre les mains de tout autre particulier. De cette manière il semble que le dommi!g! doit causer la construction de cet établissement, se réduit à zéro et se change plutôt en un avantage réel. Du reste, le pignon de la Congrégation ne présente de ce côté à chaque étage qu'une seule fenêtre qui éclaire une des salles et une autre fenêtre qui éclaire le corridor, de manière que la principale lumière arrive dans le bâtiment par la façade principale du jardin, et de ce côté nous avons toujours assez de lumière et d'air pour la salubrité du bâtiment. Il me semble donc que la crainte manifestée même par la Commission — et que je partage du reste puisque un avantage qu'on a on doit le maintenir — n'est réellement pas fondée. M. Pescatore. Il se peut fort bien que d'autres personnes offrent plus d'avantages à la ville que cette Société dont l'établissement ne relèvera certes pas la ville du marasme, si elle doit tomber dans le marasme, car ce n'est pas un hôtel de plus ou de moins qui produira cet effet. M. Simonis. Cela peut aider. M. Pescatore. Guère, on a construit de grands hôtels à Metz, on croyait par là attirer les étrangers, on se faisait des illusions. M. Mersch. En tout cas cela n'a pas fait de tort à la ville. M. Pescatore. Non, mais pas de bien non plus. Je ne crois pas que la ville doive faire le moindre sacrifice dans ce but. Si cette Société a un capital de 4 ou 500,000 fr. elle peut parfaitement donner 5 ou 6000 fr. de plus que toute autre personne, et pareille somme c'est quelque chose pour le budget de la ville. Si cette Société devait reculer devant une somme aussi minime et même devant 20, 30 ou 40,000 fr., ce serait une Société qui ne signifie rien. C'est pour cela que j'avais proposé l'adjudication publique, je pensais qu'elle ferait avoir à la ville un prix plus fort de son terrain, en tout cas on trouverait la valeur réelle de la place, même en y mettant des obligations assez onéreuses, c'est-à-dire de ne construire que sur une surface donnée. M. Simonis, échevin. M. Pescatore persiste à demander l'adjudication publique, cela me prouve, qu'il ne cninaît pas trèsbien les droits de la ville sur cet emplacement. M. Pescatore. Je ne persiste pas, j«i tenais seulement à dire pourquoi je demandais l'adjudication publique. M. Simonis, échevin. Je vous explique pourquoi la ville ne peut en retirer le moindre avantage et pas la moindre ressource si cette Société ne se présente pas, et c'est là un motif de plus pour entrer dans les propositions qui nous seront laites. L'acquisition de cette place n'a pas été faite par la ville pour avoir un emplacement , mais pour être débarrassée de la poudrière. Lors de la vente on a imposé à la ville l'obligation de ne pas faire de construction sur cet emplacement, de manière que le droit de propriété de la ville se réduit au droit d'avoir là une place vague, sans jamais rien y construire. Nous ne pouvons donc pas céder un droit que nous n'avons pas, et si l'on mettait la place en adjudication on n'en obtiendrait rien, car qui voudrait acheter une place qu'il ne pourrait utiliser. M. Pescatore. Qui a imposé cette obligation ? C'est le gouvernement militaire, il n'existe plus. M. Simonis, échevin. L'obligation subsiste aussi vis à-vis du Gouvernement civil qui fait partie dans la vente. M. Pescatore. Pourquoi cette Société aurait-elle plus de droit de bâtir que toute autre personne? M. Simonis, échevin. La ville vendrait sans rien garantir, ce serait aux propriétaires à voir s'ils peuvent obtenir le droit de bâtir. M. Aschman. Je me suis convaincu que la construction de ce bâtiment dans les conditions posées par la Commission ne causerait réellement pas de dommage, de sorte que cette objection vient à tomber. Je ne persiste pas moins à croire que même le principe de l'aliénation ne peut être décidé par nous, sans une information préalable de commodo et d'incommodo. M. Funck. D'après ce que j'ai appris, plusieurs personnes intéressées dans la question auraient formé le projet de se porter concurrentes lors d'une adjudication publique de l'emplacement en question, et seraient portées à aller jusqu'à 15, 16, et môme 20,000 fr. Si cette surenchère devait tourner au profit de la caisse communale, je me rangerais volontiers à l'avis de M. Pescatore, et j'applaudirais au projet d'une adjudication publique. Mais il se pourrait aussi que cette concurrence venant à renchérir démesurément le prix de l'emplacement, décourageât la Société et en empêchât la constitution. Il paraît que cette Société veut dépenser un demi-million, elle a déjà employé à peu près 100,000 fr. ; mais si son devis devait être dépassé, il paraît qu'elle se dissoudrait. Il n'est pas dit pour cela que ce ne soit pas une Société sérieuse, mais il se peut parfaitement, que l'obligation dans laquelle on la mettrait de donner le double de ce qu'elle a offert mît fin à ses jours. Je me demande donc si en présence de cette double éventualité il faut courir la chance d'une adjudication publique, ou s'il ne vaut pas mieux de nous en tenir aux offres de la Société? M. le Bourgmestre. Il y a deux propositions en présence, l'une de décider la question de principe, l'autre de ne pas décider cette question sans une information préalable de commodo et d'incommodo. M. Martha Je désire savoir quels sont les cas où la loi prévoit l'information de commodo et d'incommodo. M. Simonis, échevin. L'aliénation des immeubles peut se faire sans information préalable; cette information n'est exigée que pour tout ce qui concerne la salubrité et la sécurité publiques, conformément à l'arrêté — loi du 31 janvier 1824. L'aliénation des immeubles d'une commune peut se faire conformément à la loi de 1843, sous l'approbation du Roi. C'est la seule condition, et la commune n'a pas besoin de l'enquête de commodo et d'incommodo. Cependant il se peut qu'il y ait des intérêts en jeu, et que le Conseil communal avant de décider une aliénation, décide une enquête préalable. Mais cela dépend du Conseil. Cependant dans le cas présent, si tel était même l'opinion du Conseil, rien ne devrait l'arrêter à décider dès maintenant le principe de l'aliénation afin de nous permettre d'entrer en négociation avec la Société, sauf à faire procéder à l'enquête avant d'approuver le résultat de ces négociations. M. Aschman. Du moment que la question se pose comme M. Simonis vient de la poser, je puis m'y rallier. La proposition primitive était, je crois que le Conseil décide en principe l'aliénation pure et simple; mais si M. Simonis ne demande au Conseil que son consentement pour entrer en négociation, je n'ai plus aucune objection à faire, surtout si on me donne la garantie que l'information de commodo et d'incommodo se fera avant que le Conseil communal ne soit appelé à se prononcer définitivement. M. Simonis, échevin. Lorsque plus tard le Collège vous fera connaître le résultat de ses négociations, le Conseil communal sera libre de recourir à l'enquête de commodo et d'incommodo, mais pour Je moment cette information est inutile pat ce que la chose n'a pas encore de chair, la convention n'est pas arrêtée et on ne saurait sur quoi consulter le public. M. Martha. Je proposerai de soumettre au 'Conseil le vote suivant: d'autoriser le Collège échevinal à entrer en négociations avec la Société sur les bases consignées dans le rapport de la Commission. J'aimerais cependant que le trottoir fût prévu. M. le Bourgmestre. Nous nous rallions volontiers à cette proposition. M. Funck. Il y aurait peut-être encore une autre ajoute à faire au rapport de la Commission. Il y est dit que la Société s'engage à ne pas exhausser un certain bâtiment qu'on appelle l'ancien magasin du St.-Esprit. Ce magasin fait encore partie du domaine de l'Etat, La Société espère acquérir ce magasin, mais il faudrait prévoir le cas où il n'en serait rien. Je ne crois pas que ce cas soit prévu. M. Simonis, échevin. Cela est prévu puisqu'il est dit que ce bâtiment de ce côté ne peut être élevé plus haut que celui qui existe maintenant. M. Funck. Le cas est prévu pour éventualités d'une acquisition du bâtiment par la Société; mais il se peut que la Société ne devienne que locataire, et nous ne pourrions pas défendre au Gouvernement d'exhausser sa propriété, ou à la Société de le faire comme locataire. M. le Bourgmestre. Si la Société ne se rend pas propriétaire de ce magasin, elle n'acquerra pas non plus le terrain de la ville. M. Funck. Je tiendrais à ce qu'il fût dit dans les conditions : Nous vous vendons le terrain communal à condition que vous vous obligiez d'acquérir cet ancien magasin et à condition que vous vous obligiez encore de ne pas l'exhausser et de le laisser tel qu'il est maintenant. Ce n'est qu'alors que l'intérêt de nos écoles serait sauvegardé. M. Simonis. Vous voyez d'après les plans que l'acquisition de ce bâtiment est prévu tout aussi bien que l'acquisition du terrain de la ville. Il faut donc traiter les choses comme si l'aliénation serait déjà faite conformément aux plans qui vous sont soumis. M. Funck. C'est le rapport de la Commission qui prévoit cette acquisition, mais la Société dans ses plans ne l'a pas prévue. (Interruption.) C'est une idée, c'est un projet. M. Simonis, échevin. Elle veut y établir les écuries et les chambres de domestiques. Cela est bien prévu. Dans la convention on insérera les clauses de nature à nous faire atteindre le but que vous recherchez. M. le Bourgmestre. Je mettrai aux voix la question de savoir si le Conseil communal autorise le Collège à entrer en négociation avec la Société sur les bases prévues par la Commission et adoptées parle Conseil. Nous ferons l'ajoute relative au bâtiment en question et nous dirons que la Société sera obligée de l'acheter, et que la vente sera nulle si la Société n'est pas propriétaire de cet autre bâtiment et si les autres conditions prévues n'étaient pas rigoureusement exécutées. — La question ainsi posée est résolue affirmativement par l'unanimité des voix des 12 membres présents. Art. 2 M. Simonis, échevin. La Commission m'a chargé de présenter le rapport sur l'examen du budget des hospices pour 1868. Vous savez qu'à la dernière séance il avait été fait la proposition de mettre à la charge de l'hospice une partie des dépenses à faire pour l'entretien des aliénés pouvant être reçus à l'hospice. Après un nouvel examen de la question nous avons trouvé que l'état des finances de l'hospice ne permet pas aujourd'hui de faire une modification pareille. Le budget tel qu'il est présenté donne à la vérité un excédant de recettes de 19,667 frs. et c'était au vu de ce chiffre que la question avait été soulevée, nms au lieu d'un boni il y aura en réalité à la fin de 1868 un déficit de frs. 10,023.58. Cet état de choses provient des faits suivants: Le budget prévoit d'abord un boni de l'année précédente de 3,782.28 frs. ; il prévoit ensuite une indemnité de 26,200 frs. à payer par la C" d'assurance pour l'incendie du refuge des aliénés et du mobilier. Cependant ces deux sommes qui figurent au chapitre des recettes extraordinaires ne trouvent pas de contrebalance dans le chapitre des dépenses, la reconstruction du bâtiment en question ne figurant au budget des dépenses que pour mémoire. Il est évident cependant que les 26,200 frs. font partie du capital de l'hospice. Si vous ajoutez à cette somme le boni de l'année précédente et que vous en déduisez le total du chiffre des recettes, vous arrivez à un déficit de 10,000 frs. Il semble donc à la Commission que la situation financière de l'hospice ne permet pas de donner suite à la proposition dont il est question plus haut et elle vous engage à donner un avis favorable au budget tel qu'il est présenté. M. Martha. Combien l'hospice a-t-il reçu du chef de l'incendie? M. Simonis, échevin. 26,200 frs. pour le refuge des aliénés et 3,677 frs. pour le bâtiment de l'hospice proprement dit, cette dernière somme est absorbée par les reconstructions qui se trouvent portées aux dépenses. M. Martha. De sorte qu'il doit y avoir une forte somme en caisse, puisque cet argent n'a pas été employé à la reconstruction du refuge des aliénés. M. Simonis, échevin. Nous n'avons pas de données à ce sujet. M. Heldenstein. Je crois que ces fonds sont placés; sous peu le Conseil sera appelé à approuver les plans de reconstruction. — Le Conseil émet un avis favorable. M. Simonis, échevin. Quant au budget de la maison des orphelins vous savez que l'administration des hospices porte en recettes extraordinaires un chiffre de 5,488 frs. à titre de subside de la ville. Elle fonde sa demande sur ce que pendant l'épidémie de 1866 l'orphelinat a dû admettre un plus grand nombre d'orphelins qu'il n'en était prévu, et que de ce chef l'administration de la ville aurait promis des subsides. Il résulte en effet de nos renseignements, que l'administration de la ville a cru devoir engager la maison des orphelins à accepter un plus grand nombre de pensionnaires que ses ressources ne permettaient d'en entretenir, en lui promettant d'affecter à ce but le subside que la ville attendait sur les fonds recueillis pour les victimes du choléra. Mais le chiffre revenant à la ville de ce chef s'est trouvé peu important et a été entièrement absorbé par ces secours accordés par le bureau de bienfaisance. La Commission pense que les orphelins ayant été reçus dans l'établissement et que, s'ils n'y avaient pas été accueillis, ils seraient toujours tombés à charge de la ville par le bureau de bienfaisance. Il y a lieu de ne pas laisser cet établissement dans le dénoûment où sa générosité l'a placé. La Commission pense que la commune devrait intervenir par un subside qu'elle propose de porter à 3000 frs. en engageant, l'administration des hospices à s'adresser au Gouvernement pour que celui-ci couvre le restant du déficit, la ville n'étant pas dans le cas de pouvoir donner des subsides trop élevés. La Commission vous propose donc de donner un avis favorable sur le budget présenté en admettant en principe un subside dont le. montant serait à fixer plus tard. — Ainsi admis. M. Simonis, échevin. Quant au refuge des aliénés, la Commission fait son rapport de la manière suivante: Le refuge des aliénés est supprimé, cependant les locaux du refuge d'Ettelbruck. destinés à remplacer le refuge de Luxembourg ne sont pas préparés pour recevoir les aliénés. Le budget est préparé pour servir aux dépenses éventuelles pendant l'année 1868; aussitôt que les locaux à Ettelbruck sont prêts le refuge de Luxembourg n'existera plus, et l'exercice sera clos. Les dépenses ne sont donc portées au crédit que pour le temps de l'exercice de l'établissement. La question de savoir si l'entretien des aliénés doit rester à charge de l'hospice civil disparaît pour le moment parce que la situation financière de l'hospice d'après le résultat de l'examen de son budget ne permet pas ce surcroît de dépenses. Le budget est donc à adopter. M. Martha. Quel est le montant des dépenses annuelles antérieur de cet établissement ? M. Simonis, échevin. Le compte de 1866 donne eu recettes extraordinaires 14.373 frs., le budget actuel présente un chiffre de 15,564 frs. Les recettes de l'année courante étaient de 16,220 frs., le budget pour 1868porte 13,204 frs. Les recettes dépendent du nombre des aliénés admis à l'hospice. Il se peut que pendant, une année il y ait plus de pensionnaires qu'il n'en est prévus, mais d'après le budget actuel on en prévoit 30 pour 1868. M. Aschman. Ce n'est pas la moitié de la population de 1865. M. Simonis, échevin. En 1866 il y en a eu plus, pour 1868 on en prévoit 30, outre les infirmiers et les sœurs hospitalières. Vous voyez qu'on prévoit pour 1868 à peu près la même situation que celle établie par le compte de 1366. Du reste, il n'y a pas d'économies à faire, il y a à remplir les obligations imposées par la loi et les dépenses sont en rapport avec les obligations de la loi. Si les recettes augmentent, les dépenses augmentent et réciproquement; de manière qu'il n'y a pas de modifications à proposer à ce budget. M. Martha. Je désirerais savoir si la Commission a examiné la question sous le point de vue suivant: En règle générale le refuge des aliénés trouve dans ses ressources de quoi couvrir ses dépenses. Je ne crois pas me rappeler que la ville ait jamais eu à donner des subsides à cet établissement. Maintenant qu'il va être supprimé, les aliénés étant transférés à Ettelbruck, la commune de Luxembourg devra couvrir les dépenses à l'hospice d'Ettelbruck, tandis que le refuge de Luxembourg gardera ses ressources.. (Non, non!) M. Simonis, échevin. Il n'a d'autres ressources que ce que lui paient les coinni un es pour l'entretien à raison de 150 n. par pensionnaire. Si la population diminue, les recettes diminuent, il n'a pas d'autres ressources. — Le Conseil émet un avis favorable. M. Simonis, échevin. Le compte de l'hospice civil: Luxembourg, le 5 décembre ISb/. Rapport au Conseil communal. Le compte de l'hospice civil de 1863 se solde par un reliquat de 47,706 fr. 87 tandis que le montant des recettes ordinaires n'est que de 44.840 fr. 03 Ce résultat engage la Commission d examen à rappeler la recommandation faite par le Conseil communal lors de l'audition du compte de l'exercice 1862, de ne pas laisser improductif un aussi fort encaisse, qui semble hors de proportion avec les ressources de l'établissement, quoique, d'après les explications fournies par le comptable cette situation se soit modifiée dans la suite. Les reprises qui, au compte de 1862 s'élevaient à 33 729 fr. 21 c. se trouvent réduites au compte de 1863 au chiffre de 26,520 fr. 62 c. Sous ce rapport la situation s'est dès lors améliorée. Néanmoins en examinant les pièces, la Commission a remarqué que le chiffre des reprises aurait pu être réduit davantage. Sur l'état des fermages échus antérieurement à 1863 figure une somme considérable avec l'annotation que les poursuites n'ont pas abouti. Il y avait donc lieu de faire disparaître cette somme de la comptabilité de l'une ou de l'autre manière. Sous la réserve des observations qui précèdent il y a lieu d'émettre sur le compte un avis favorable. La Commission d'examen. Pour copie conforme, Le Secrétaire communal. En apparence le compte a quelque chose d'anormal en ce que le boni qui consiste dans les créances qui ne sont pas rentrées est supérieur aux recettes ordinaires de toute une année. Il semble à la Commission qu'il y a lieu de donner un avis favorable à l'adoption du compte, tout en recommandant à l'administration des hospices les faits signalés par la Commission, et qui se rapportent aux recommandations faites déjà l'année dernière. Depuis l'année dernière il y a eu amélioration, car de 33729 fr. les reprises sont tombées à 26599 fr. ce qui dénote la rentrée extraordinaire d'une somme de près de 12,000 francs. — Le Conseil émet un avis favorable. Il en est de- même pour le compte du refuge des aliénés pour l'exercice 1866. Art. 3 Six demandes de permis d'étalages sur les marchés hebdomadaires de la ville sont soumises au Conseil avec l'avis du commissaire de police. M. Martha fait observer qu'il semble y avoir une certaine hésitation dans le Conseil d'accorder des demandes d'étalage chaque fois qu'il s'agit d'articles d'aunages. Il y a cependant des exposants d'aunages, et il ne voit pas pourquoi on n'en admettrait pas d'autres. M. Simonis, échevin. Le Conseil croit qu'il faut respecter les droits acquis, mais il a toujours cherché à diminuer le nombre d'étalages aux marchés hebdomadaires, parce qu'ils l'ont concurrence aux marchands établis et surtout parce que le public n'y trouve pas les garanties auxquelles il peut avoir droit. M. Martha. La configuration de la ville est telle que les faubourgs profitent fort peu de nos marchés, c'est la ville haute qui en profite. Si des personnes des faubourgs veulent en avoir une part, il faut qu'elles se rapprochent du marché même et en leur accordant des concessions, on ne fait en quelque sorte que leur rendre ce que le terrain leur enlève en fait d'avantages que peuvent procurer les marchés. L'une de ces demandes, celle de la fille M... L... pour vente d'articles d'aunages n'est pas admise; trois autres, celle des époux Sch...-M... pour la vente des mêmes articles, celle du sieur F... W... pour la vente d'articles de broderie de la confection de sa femme et d'articles de mercerie et quincaillerie, celle de l'épouse J.-B. L... pour la vente de fil de laine sont accordées; deux demandes sont renvoyées à une autre séance jusqu'après plus ample information. Art. 4. La dame A. M. K... de cette ville a versé chez le receveur communal la somme de 300 fr. pour obtenir la concession à perpétuité sur le cimetière de Notre-Dame de la tombe de ses parents. La concession est accordée. Art. 5. L'association St. - Mathieu au Pfaffenthal demande l'autorisation de faire donner, dans la grande salle de l'Hôtel-de- Ville, par la société chorale „Sang & Klang", un concert dont le produit sera versé dans le fonds à créer pour l'agrandissement de l'église du Pfaffenthal. L'autorisation est accordée. Art. 6. La liste des candidats qui aspirent à obtenir cette année le subside fondé par M. Théodore Pescatore en faveur de deux pauvres chefs de famille est communiquée au Conseil. Après discussion à huis-clos sont désignés  comme bénéficiaires les nommés A. T., cordonnier, et P. P., ouvrier décorateur, tous les deux demeurant à Luxembourg.