Variétés.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-08-17 00:00:00

Variétés. Trihmal correctionnel de Gand. — Affaire Anna-Bella Korsch.—Détou.tucmcnt de mineure, -■//'(/(ment. Le tribunal, Attendu qu'il est constant au procès, qu'Anna-Bella Korsch, née à Pillau, en Prusse, le 21 janvier 1840, se trouvait au mois de mai 1S59,sinon soumise à l'autorité légale, tout au moins confiée à la direction de son frère Richard Korsch; Attendu qu'il est établi par les débats que celui-ci l'avait placée, à cette époque, dans un api artement du cabaret de Merktschuit, à Anvers, et que le 11 du même mois, entre quatre et cinq heures du matin, elle a quitté seule et furtivement ladite maison; Attendu qu'il est prouvé qu'Anna-Bclla Korsch s'est rendue immédiatement dans la demeure de Marie-Jeanne Lauterboren. à qui ( lie a fait accroire qu'elle fuyait, son frère à cause des menaces qu'il lui avait faites, par suite de sa conversion au catholicisme; que Pierre-Gérard Bogaerts, invité à venir de suite chez M"* Lauterboren, s'est empressé d'y aller et qu'en voyant Anna-Bella Korsch, il a exprimé son étonnement de ce qu'elle n'était pas partie pour la Prusse, comme elle lui en avait manifesté l'intention; Attendu que ledit Bogaerts, après avoir conféré avec Philippe Schoofs, a fait éloigner aussitôt cette fille mineure d'Anvers, l'a fait conduire à Jette et l'a placée ensuite, à ses frais, à l'insu du frère, dans des établissements d'instruction à Paris, à Hongaerde et à Eecloo pions les faux noms d'Eugénie de Marie et de Marie Toin. z : Attendu que Philippe Schoofs a donnéscitinment au prévenu Bogaerts des instructions pour opérer ces déplacements et lui a fourni des lettres de recommandation qui ont eu pour objet de les faciliter; Attendu que Rosalie De Duve a, sur l'invitation dudit Bogaerts, conduit Anna-Bella Korsch successivement à Bruxelles, à Paris, à Houegaei'de, à Anvers et à Eecloo, connaissant que tous ces voyages avaient pour but d'empêcher Richard Korsch de retrouver les traces de sa sœur, et a fait usagé pour celle-ci d'un passe-port délivré au nom d'une tierce personne: Attendu que Marie De Wolff, en sa qualité do supérieure du couvent des sœurs de charité à Eecloo, a admis Anna-Bella Korsch dans cet établissement sous le faux nom de Marie Toinezet a employé tous les moyens en son pouvoir pour dérober cette mineure aux recherches de son frère; que c'est ainsi que faussement, elle a niélaprésence de ladite fille au couvent et déclaré ne pas savoir où elle se trouvait lorsque Richard Korsch et, après, le commissaire de police d'Eecloo sont venus la réclamer, que plus tard elle a cherché à induire la justice en erreur, lorsque le magistrat du parquet l'a interrogée sur le lieu de résidence d'Anna-Belia Korsch et qu'elle n'a pas hésité à lui donner des renseignements mensongers -, Attendu que ladite Marie de Wolf, pour empêcher que cette jeune fille ne fut remise entre les mains de son frère ou de la police, l'a fait sortir du couvent par la fenêtre pour la faire passer dans une dépendance de l'établissement, occupée par le directeur spirituel; Attendu que ce dernier, Jean-Antoine Van Peteuhem, interrogé par le commissaire de police au moment, où Anna-Bella Korsch était chez lui, a allégué faussement qu'il ignorait où elle se trouvait et a refusé de répondre aux interpellations qui lui ont été faites plus tard par M. le substitut, du procureur du roi, qui cherchait à la retrouver ; Attendu que Marie DeAVolf, dans la crainte de ne pas pouvoir dérober plus longtemps Anna-Bella Korsch à la direction de sou frère en la retenant au couvent, l'a fait partir pendant lanuitpour Bruges,accompagnée de trois personnes de confiance et au moyen d'une voiture que l'on avait fait stationner à quelques pas de la ville ; Attendu que Jean Callaghan a reçu Ar.na- Bella Forsch dans sa demeure, qu'il l'a conduite par la barque de nuit à Gand, d'où elle a été menée chez le cultivateur de De Smet, à Gentbrugge; Attendu que ces déplacements succussifs, dont le premier a eu lieu de la maison de Marie Lauterboren, ont tous été dirigés par le prévenu Bogaerts. qu'ils ont tous eu pour but de soustraire Anna-BellaKorsch à la direction de son frère, et que ce n'est que le 2S janvier ISGO que celui-ci est parvenu, par l'entremise de la justice, à découvrir le lieu de retraite de sa sœur; Attendu que l'article 354 du Code pénal.a pour objet principal de garantir la puissance paternelle ou l'autorité delà famille; Attendu que trois conditions doivent concourir pour constituer le crime d'enlèvement ou de détournement prévu et. puni par cet article; qu'il faut: 1° que, ce soit un mineur qui ait été enlevé ou détourné; 2° qu'il l'ait été par fraude ou violence et 3° qu'il l'ait été des lieux où il était placé par ceux à l'autorité ou à la direction desquels il était soumis ou confié ; Attendu que. sous l'ancien droit, l'enlèvement ou le rapt d'une fille mineure n'était puni qu'autant que la personne ravie avait été soustraite de la maison de son père ou de celle de son tuteur ou curateur. Attendu que le Code pénal de 1791, en prononçant des peines contre quiconque était convaincu d'avoir, par violence, enlevé une fille de 14 ans accomplis, exigeait, d'une manière formelle, l'enlèvement hors de la maison des personnes sous la puissance desquels était la fille ou de la maison dans laquelle lesdites personnes la faisaient élever ou l'avaient placée ; Attendu que le législateur de 1810 a, sous ce rapport, conservé au crime d'enlèvement, ou de détournement le caractère qu'il avait autrefois et a cru ne pas devoir accorder aux mineurs de 7 à 21 ans autant de garanties et de protections qu'aux enfants au-dessous de cet âge ; Attendu qu'en s'occupant de l'enlèvement des mineurs, il a eu principalement en vue de sauvegarder l'autorité de la famille et a considéré l'atteinte portée à cette autorité comme plus grave, lorsque l'enlèvement ou le détournement a été opéré du lieu même où le mineur se trouvait protégé par la surveillance directe des parents ou des gardiens ; Attendu qu'en vertu de ces principes l'article 3-iô du Code pénal incrimine l'enlèvement d'un enfant âgé de moins de 7 ans, abstraction faite de toute autre condition, tandis que l'article 354 prérappelé exige comme éléments essentiels du crime, non-seulement la violence ou la fraude, soit envers le mineur, soit envers ceux qui le surveillaient, mais encore l'enlèvement ou le détournement, du mineur du lieu où il avait été mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels il était soumis ou confié, et sa translation dans un autre lieu; Attendu qu'il n'est pas justifié, à suffisance de droit, que le 11 mai 185Ö, Anna-Bella Korsch a quitté la maison où elle avait été placé par son frère, par suite des instigations ou des suggestions des prénommés Bogaers, Joseph Schoofs ou Rosalie De Duve ; Qu'il n'ets pas établi qu'un de ces prévenus a fait stationner au coin de la rue la vigilante, dont ladite mineure s'est servie pour se rendre chez Marie Lauterboren, on a envoyé dans le voisinage le commissionnaire qu'elle a rencontré au moment de son départ, où s'est, enfin concerté avec elle d'une manière quelconque pour lui faire abandonner l'appartement où elle avait été mise par sou frère. Attendu que diverses circonstances tendent au contraire à faire admettre que rien n'était encore projeté pour le détournement au moment où Anna-Bella Korsch s'estprésentéedans la demeure deMarie Lauterboren, notamment l'absence de tous les prévenus lors de l'arrivée de la dite fille, l'étonnement que le prévenu Bogaerts a manifesté, dès le premier instant de la rencontre, en voyant qu'elle n'était pas partie pour la Prusse et, enfin, le fait de la conduire au pensionnat de Jette, où l'on n'était pas certain de la faire recevoir et où en effet elle n'a pas été admise ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'une des conditions essentielles du crime de détournement ne se présente pas dans l'espèce et qu'ainsi les faits justifiés ne constituent pas le crime prévu et puni par l'article 354 du Code pénal ; Attendu que les faits, quelque blâmables qu'ils soient spécialement en ce qui concerne Marie Dewolf, ne tombent sous l'application d'aucune autre loi répressive; Attendu qu'il jie peut y avoir de participation criminelle là où il n'existe pas de crime; Par ces motifs, Le tribunal, faisant droit, contradictoirement; Vu l'art. ICI du Code d'instruction criminelle, renvoie les prévenus des fins delà poursuite  sans frais. Ainsi jugé et prononcé en séance publique du 4 août 1860. JULES METZ rédacteur.