BELGIQUE.— Bruxelles, 3 septembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1844-09-07 00:00:00

BELGIQUE.— Bruxelles, 3 septembre. Une réduction de 5o p. c. sur le droit de sortie est accordée à la laine que nous faisons venir d'Allemagne. Le droit d'entrée sur les fromages venant de Belgique , esl abaissé de 5u p. c. Les porls prussiens, d'où nos navires étaient exclus depuis une douzaine d'années, nous sont rouverts sur un pied d'égalité avec les navires prussiens. Nous espérons que nos armateurs d'Anvers et d'Oslende, pourront, avec le temps, en lirer avantage. Les droits de transit que nos produits exportés payeront, à l'avenir, en Prusse , seront limités depuis un demi silbergros (6 c.) jusqu'à i5silbergros les 5o kil. Dans aucun cas, ils ne pourront excéder ceux que d'autres pays auraient à supporter. Ici l'amélioration pourrait être plus sensible; nous avions intérêt à ce que tous les droits lussent supprimés comme nous avons supprimé les nôtres. Nous arrivons à h concession la plus essentielle : à compter du i" septembre, les fontes de toute provenance, entrant eu Allemagne, payent 10 silb. par centner (2 fr. 5o par 100 kil.). Nos foules ne payeront que 5 silbergros par centner (1 fr. a5 par 100 kil.). Le 1er forgé en barres, les rails pour chemins de fer, l'acier brut et raffiné payent 1 lhaler i5 silbg. par centner (11 frs. 16 par 100 kil.). Ces mêmes articles de production belge ne payeront plus que 22 silbergros et demi par centner, ou 5 frs. 58 par loo kilog. Nous accordons en échange à la Prusse : t° Remboursement du péage sur l'Escaut; 2° Egalité de droits de tonnage, de pilotage, quai, bassin , etc., pour les navires du Zollverein ; 3° Assimilation complète et réciproque de pavillon , pour les provenances de tous les ports situés entre l'Elbe et la Meuse ; suppression daus ce cas de tout droit différentiel ; 4° Suppression de tout droit de transit ; 5° Maintien des avantages faits à la partie allemande du Luxembourg par la loi du 6 juin 1839; 6° Admission des vins et des soieries d'Allemagne aux mêmes conditions que ceux de France*, rf Continuation d'admission de a5o mille kilog. de fil de Brunswick cl de West plia lie, tous les ans moyennant un simple droit de balance ; 8° Retour au droit de 10 p. c. sur les articles de mode ; 9° Droit de b p. c. sur les articles de mercerie dits de Nutcmbcrg : ce sont surtout des jouets d'enlants ; io° Si nous augmentons le droit sur les tissus de colon blancs ou imprimés, nous devrons excepter ceux d'Allemagne. On remarquera que le principe du système des droits différentiels est maintenu pour les provenances indirectes. Si un navire prussien allait au Brésil , et importaii une cargaison de café pour noire consommation intérieure, il ne pourrait le faire qu'en payant le droit différentiel de a5 fr. par 1,000 kil., comme lout autre navire étranger; mais s'il importe cette cargaison pour la consommation d'Allemagne, il est libre de toul droit quelconque; le port d'Anvers devient, dans ce cas, véritable port allemand. (Le Politique.) Le texte du traité du 1" septembre ne se trouve pas encore dans le Moniteur ; on assure aujourd'hui très-positivement que sa publication sera reculée jusqu'à ce qu'on ait reçu à Bruxelles la nouvelle de sa réception à Berlin. Le retard mis à celte publication est d'autant plus fâcheux qu'il résulte des renseignemens qui nous sont parvenus, qu'une erreur très-grave s'est glissée dans l'indication des avantages concédés à la Belgique à l'égard des fontes, des fers el des articles en fer. La Belgique obtient un traitement différentiel de 5o p. c. ; mais il importe de remarquer que ce n'est pas sur tous les droits établis à partir du 1" septembre,  c'est seulement sur les nouveaux droits, sur l'augmentation décrétée. Le tarif du Zollverein divise les produits métallurgiques en trois catégories. La catégorie A comprend les fers bruis de toutes espèc s ( fontes ) et les vieilles (criailles. Jusqu'ici l'entrée de ces articles était entièrement libre; depuis le 1er septembre il y a un droil de 10 silbergros par quintal ( environ 2 fr. 5o par 100 kilog. )• nous obtenons une remise de moitié sur ce nouveau droit. Les lontcs anglaises paieront désormais les 10 silbergros par quinlal, les noires n'en paieront que 5 ou 1 fr. 25 par 100 kilo. Le droil dilTéreutiel en noire faveur est donc de 12 fr. 5o par tonne. C'est ce qui a été dit dès le premier jour. Ce n'est donc pas sur celte catégorie qu'exisle l'erreur dont nous parlons, c'est sur la catégorie *?, laquelle renferme les fers en barres d'uu demi-pouce prussien de diamètre et au dessus, les rails et l'acier brut. L'entrée n'était pas libre au ier septembre; il existait sur ces produits un droit d'un lhaler par quinlal équivalant à -7 fr. 45 par 100 kilog. Ce droit a été élevé de 15 silbergros ; eh bien , c'est sur celle augmentation seulement que porte le droit différentiel. Nos rails, au lieu de payer 22 silbergros et demi ou la moitié du droit actuellement perçu , comme nous le disions hier d'après un journal de cette ville, paieront un lhaler 7 silbergros et demi, ou environ 9 fr. 3o par 100 kilog. Le droil ancien d'un lhaler reste en dehors du traitement différentiel; il ne porte, répétons-le, que sur l'augmeniation , toutefois il nous constitue un avantage , quant aux droits, de près de ig fr. par tonne ( 18 fr. ) sur les fers anglais. On voit par celle combinaison que malgré l'existence du traité et les droits différentiels qu'il nous concède, l'industrie allemande se trouvera encore plus protégée , contre nous, qu'elle ne l'clail avant le 1e' septembre. Nous paierons 5 silbergros de plus sur les fontes, 7 1/2 de plus sur les gros 1ers en barres el les rails. Quant à la catégorie C, qui avec les fers en barres d'un diamètre au-dessous d'un demi-pouce , comprend lous les fers façonnés , les grosses parties des machines , el quant aux machines elles-mêmes, les droits n'ont pas élé modifiés ; il n'y a donc pas eu lieu de stipuler à leur égard un traitement différentiel. Mais une des dispositions du traité nous assure pendant sa durée le béuéfice du statu quo. Si le Zollverein jugeait à propos d'élever plus lard les droits sur les fers de la catégorie Cet sur les machines , les locomotives, etc. , etc. , l'augmentation ne pourrait pas s'étendre aux importations de Belgique 1 cette augmentation constituerait en notre laveur un droit différentiel, le statu quo nous étant garanti. Il n'a encore élé rien dil de celte disposition qui atténue, nous devons en convenir, l'effet de la rectification que nous venons de signaler quant aux fers cn barres et aux rails. Il paraît aussi que le traité stipule au profil de la Belgique, mais particulièrement du Luxembourg, l'entrée en franchise dans le Zollverein de i5,ooo moulons. Et néanmoins nous peisislons toujours à croire , et il nous sera facile d'établir, qu'il eût été possible d'obtenir sans conflit tout ce qui a été obtenu. Nous attendrons la publication du traité pour ne raisonner que sur des faits positifs. Déjà , au surplus, la presse ministérielle commeene à reconnaître que le succès n'est pas aussi grand qu'il lui plaisait toul d'abord de le dire. Le Journal de Bruxelles avoue aujourd'hui que « si des deux côtés il y a eu des conces-1» sions réelles en apparence, c'est du nôtre eu dé» flnilive que sont venues les plus importantes.» Or il semble évident qu'il n'était pas besoin de s'exposer a loutes les chances d'une guerre de tarifs , pour aboutir à un traité dans lequel on fail les concessions les plus importantes. (Indép. belge.)