Belgique.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-05-28 00:00:00

Belgique. Comte d’Aspremont-Lynden. M. ie ministre des finanças a communiqué avant- hier à la Chambre le texte de la Note que lo cabinet belge a remise dimanche à M. le ministre d’Allemagne, avec les documents officiels relatifs à l’instruction de l’affaire Duchesne. Voici le texte de cette pièce à laquelle M. le ministre des affaires étrangères avait fait allusion hier au Sénat et qu’il a communiquée aüjonrd’hui à cette assemblée : „Le soussigné, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le roi des Belges, en exécution de l’engagement qu’il a pris dans ea note du 26 février, a l’honneur de mettre sens les yeux de Son Excellence monsieur l’envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'empereur d’Allemagne, roi de Prusse, les documents officiels qui résument l’instruction judiciaire ouverte, par ordre du ministre de la justice, contre le sieur Duchesne- Poncelet; ce sont: „Le réquisitoire motivé du ministère public ; „Le rapport fait K la chambre du conseil par le magistrat chargé de l’instruction ; „L’ordonnance de la chambre du conseil et l’avis du procureur général sur la question de savoir s’il y a lieu de former opposition contre cette ordonnance. „Le cabinet de Berlin, en consultant ces pièces, se convaincra que l’instruction a été conduite avec le plus grand soin et que tous les moyens d’investigation, y compris l’appel an concours de l’autorité judiciaire d’Aix-la-Chapelle, ont été épuisés pour constater, s'il en existait, des faits punissables. „Quelque attentives, quelque prolongées qu’elles aient pu être, les recherches n’ont pas abouti. En dehors des lettres déjà connues, on n’a pu établir l’existence d'aucun fait tombant sous l’application des lois pénales. „Ainsi que le soussigné a déjà eu l’honneur de le faire remarquer par la note du 26 février, les lois pénales de la Belgique, pas plus que les législations en vigueur dans les autres pays de l’Europe, ne punissent l’offre ou la proposition non agréée de commettre un attentat contre une personne. „Récemment encore, dans un débat parlementaire, les organes du gouvernement ont flétri comme immoral et odieux le fait commis par le sieur Du- chesne. Les voix de l’opposition ne l’ont pas moins sévèrement jugé. „Sans attendre que d’autres nations modifient en ce sens leur lois pénales et sam subordonner scs résolutions à la condition de la réciprocité, le gouvernement du Roi, allant au delà de ce qu’il a promis, a décidé de soumettre très-prochainement à la Législature une disposition d’après laquelle l'offre ou la proposition non sgréée de commettre contre une personne un attentat grave sera, à l’égal de la menace, punie d’une peine correctionnelfe sévère. „La disposition nouvelle dont le gouvernement belge prend aujourd’hui librement l’initiative répond à ses sentiments ; elle sera, le soussigné n’en doute point, favorablement accueillie par les Chambres législatives et ratifiée par la conscience publique. „Le soussigné saisit cette occasion pour offrir à Son Excellence M. l’envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l’empereur d’Allemagne, roi de Prusse, les assurances de sa haute considération. n (Signé) „Bruxelles, le 23 mai 1875.“ Au Sénat, deux orateurs, M. le baron d’Anethan, au nom de la droite, M. Hubert Dolez, au nom de la gauche, ont exprimé l’opinion des deux partis sur l’altitude prise par le gouvernement en présence des observations de l’Allemagne. Tous deux ont complètement approuvé la conduite du cabinet, notamment en ce qui concerne l'affaire Duchesne. Cependant quant au projet de loi annoncé par M. le ministre des affaires étrangères, il y a une nuance entre l’appréciation de M. Dolez et celle de M. d’AnethaD. En effet, M. Dolez déclare qu’il a toujours regretté que la loi n’atteignît pas le fait Duchesne. C’est là, d’après l’honorable orateur, une regrettable lacune de notre législation, parce qu’il s’agit d’un fait que la morale condamne. Sans excuser ce fait, M. d’Anethan a engagé le ministère, dans la préparation du projet de loi qu’il annonce, à s’inspirer des principes du droit pénal. M. le ministre des finances a remercié les deux sénateurs de leur approbation et de leur langage. Sans rentrer dans la discusion de l’incident, il s’est borné à s’en référer aux explications qu’il avait données à la Chambre. M. d’Anethan ayant cru devoir faire une allusion plus ou moins opportune aux désordres qui ont marqué à Bruxelles la journée du dimanche, le chef du cabinet a rendu un légitime hommage au zèle avec lequel l’administation communale de Bruxelles a fait son devoir et pria les mesures nécessaires pour faire respecter la liberté des cultes. Un vote important et significatif, en ce qu’il donne une nouvelle et solennelle consécration à celui de la Chambre, a mis fin à cette discussion, ou plutôt à cet échange d’observations. Le Sénat a voté, à l’unanimité des 49 membres présents, un ordre du jour proposé par MM. d’Anethan et Dolez. Par cet ordre du jour l’assemblée „approuve complètement les explications du gouvernement et s’associe comme la Chambre des Représentants, aux regrets qu’il a exprimés.“ Inutile d’imister davantage sur le caractère de ce vote qui vise explicitement leB regrets formulés par le ministère à la Chambre des Représentants, dans la mémorable séance du 8 mai.