Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-11-09 00:00:00

Allemagne. Voici le texte du traité de paix de Vienne, signé, le 30 octobre, enfr-e le Danemark ct les deux puissances allemandes, ainsi que du protocole, de même date, qui y est annexé : « Au nom de la très-sainte et indivisible Trnité. »Sa Majesté le roi d" Prusse , Sa Majesté l'empereur d'Autriche et Sa Majesté le roi de Danemark ont résolu de. convertir les préliminaires signés le 1" août dernier en traité de paix définitif. A cet effet, Leurs Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi de Prusse, le sieur Charles baron de Werther, chevalier de l'Ordre de l'Aigle rouge de première classe, grand'croix de l'Ordre impérial de Leopold et de celui de Danebrog, etc; chambellan et conseiller intime actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la cour d'Autriche, etc., et le sieur Armand-Louis de Balan, chevalier de l'Ordre de l'Aigle rouge de seconde classe avec la plaque et les feuilles dc chêne, commandeur de l'Ordre de la maison de Hoheuzollern, de l'Ordre impérial de Leopold et de celui de Daneb.og, etc., conseiller intime actuel, membre du Conseil d'Etat, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, etc.; Sa Mejesté l'empereur d'Autriche : le sieur Jean Bernhard comte de Rechberg Rotenlöwen, chevalier de la Toison d'or, grand'-croix de l'Ordre de Saint Etienne de Hongrie et chevalier de la Couronne de fer de première classe, chevalier de l'Or Ire de l'Aigle noii en brillants, etc., chambellan et conseiller iutime actuel, etc., et le sieur Adolphe Marie baron île Brennet—F.-lsn<-.li, aonumuadau« de l'Ordre impérial »le Leopold et de celui de Danebrog, etc., chambellan actuel,envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire; SaMajesté le roi. de Danemark : le sieur George Joachim de Qnaade, commandeur de l'Ordre de Danebrog et décoré de la Croix d'honneur du même ordre, chevalier de l'Ordre de l'Aigle rouge de première classe et de cel ù de la Couronne de fer de seconde classe, etc., chambellan et ministre sa ris portefeuille, etc.. et le sieur Hennk- Augusti Théodore fa Ktiiffmann, comrnandeu«" île l'Ordre rie Dlhebro Croix d'honneur du même. Ordrbellan et. colonel d'état-major, etc. Lesq se sont réunis en conférence à Vienne, et après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due terme, sont convenus des articles suivants: »Article I". Il y aura à Ta venir paix et amitié entre leurs Majestés le roi de Prusse et l'empereur d'Autriche et Sa Majesté le roi de Danemark, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs à perpétuité. »Article II. Tous les traités et conventions conclus avant la guerre entre les hautes parties contra, tantes son' rétablis dans leur vi« mieur en fraot qu'ils ne sr trouvent pas abrogés ou modifiés par la teneur du préseut traité »Article III. Sa Majesté le roi de Danemark renonce à tous ses droits sur 1rs duchés do Schleswig. Holstein et Lauenbourg en faveur de L' urs Majestés le roi de Prusse et l'empereur d'Autriche, en s'engagea nt à reconnaître les dispositions queLeursriifes Majestés pren- j drontàres*rddecesducliés. »Article IV. La cession du duché de Schles- j wig comprend toutes les îles appartenant à ce duché aussi bien que le territoire situé sur 1» terre ferme. Pour simplifier la délimitation et pour faire cesser les inconvénients qui résul' tenr"de la situation des territoires jutlandais enclavés dans le territoire du Schleswig, S» Majesté le roi de Danemark cède à Leurs M»' jestés le roi de Prusse et l'empereur d'Autri' clic les po-sessions jntlandaises et situées a11 Sud de la ligne de frontière méridionale d* district de Ribe , telles que L- territoire ju*' landais de Mœjreltond rn, l'île d'Amrom, lßS parties juthndaise des îles de Fœhr, Sylt et Rœmoe, etc. — Par contre, Leurs Majestés '? roi de Prusse et l'empereur d'Autriche co°' sentent à ce qu'une portion équivalente d" Schleswig et comprenant outre l'île d'iErœ des territoires servant à former la contiguïté du district susmentionné de Ribe avec le reste du Jutland et à corriger la ligne de frontière entre le Jutland et le Schleswig du côté de Kolding, soit détaché du duché de Schleswig et incorporé dans le royaume de Danemark. Article V. La nouvelle frontière entre le royaume de Danemark et le duché de Schleswig partira du milieu de l'embouchure de la baie de Hejlsminde sur le petit Belt, et après avoir traversé cette baie, suivra la frontière méridionale actuelle des paroisses dc Hejls Vejstrup et Taps, cette dernière jusqu'au cours d'eau nui se frouve au sud cleGejlbjerg ©t Branore, elle suivra ensuite ce cours d'eau à partir de son embouchure dans la Fovs-Arle Ions de. la frontière méridionale des paraisses d'ŒMis et Van !rup et de la frontière occidentale de cette dernière jusqu'à la Königs. Au (Konge A?) au nord de Holte. De ce point le Thalwer de la Xönjs-Au (Kûnge-Aa) formera la frontière jusqu'à la limite orientale d > la paroisse de Hjortlund. A partir de ce point, le tracé suivra cette même limite et son prolongementiusqu'à l'angle saillant au nord du village d'Obekjiir, et ensuite la frontière orientale de ce village jusqu'à la Gjels-Aa. De là la linr e orientale de la paroisse d< Seem et les limites méridionales des paroisses de Seem, Ribe eu Veste-Vedsted formeront la nouvelle frontière qui, dans la mer du Nord, passera à distance égale entre, les îles dc Manoe et Rcemœ. Par suite de cotte nouvelle délimitation, sont déclarés éteints, de part et d'autre, tous les titres et droits mixtes, tant au séculier qu'au spirituel, qui ont existé jusqu'ici dans les enclaves, dans les îles ct dans les paroisses mixtes. En conséquence, le nouveau pouvoir souverain, dans chacun des territoires séparés par la nouvelle frontière jouira à cet égard de la plénitude de ses droits. Article VI. Une commission internationale, composée de représentants des hautes parties contractantes, sera chargé , immédiatement après l'échange des ratifications dn présent traité, d'opérer sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations du présent article. Cette commission aura aussi à répartir entre le royaume de Danemark et le duché du les frais de construction de la nouvelle chaussée de Ribe à Tondern proportionnel! ment à l'étendue du territoire respectif qu'elle parcourt. Enfin la même commission présidera au parfaire des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici out appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière. Article Vil. Les dispositions des articles XX. XXI et XXII du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général dn congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, aux droits qu'ils exerceront et aux rapports de voisinage dans les propriétés, coupées par les frontières, seront, appliquées aux propriétaires, ain«i qu'aux propriétés qui, en Schleswig et en Jutland, se trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions des actes du congrès de Vienn<\ (La sui*~ à un prochain Numfoo.) SieSbaben, 3. 9iou. **- $)nrd) ein fachen ausgegebene* ©efctjbtatt wirb ber iiaffaitifdje Canbtng nufaelöft. ©a fin' bo«3ahr 1865 noch feine (Steuern öerroilligt finb, fo werben bie neuen SBablcn halb Statt finoen muffen. <£« finb ut Wählen : I. ftür bie Crftc Sommer : 1) brei Sftitgfteber burd) bie Ijodjftuefieuei'tcit ©ewerfic* treibettbeu ; 2) fechö SWitaUeber burd) bie bödjf> befteuerten ©runbbefttjer'. II. %ür bk 3meire Summer 24 SDütglicber (inbirecte Sföahleit nach bem î)retclaffen-©oftem mit öffenfüdjer Slbftitm uuuig). 3)er SKahtfarnpf wirb fchr lebhaft fein. ©er ttinf:anb, bafj in tôafîau nur bie efericate gartet 'ßrefj-, Serein*« m,b äoerfammfungsredjt geiiicfjt unb bie anbern nictjt, gibt benifelben uon j>orn Ijerein ein aufreijenbe« mtb er&ifternb« £)qö vaub wirb 31t cntfcheibeii haben »»midien bem liberalen unb nationalen '•ßrineip aud) mV gemà^t^S;'1 ?r j 1,b »? 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