GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG, le 20 juillet.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-07-20 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG, le 20 juillet. Pour empêcher les suppositions de décès, l'art. 77 du code civil défend de faire aucune inhumation sans une autorisation par écrit, délivrée sans frais et sur papier libre par le bourgmestre, qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté près de la personne décédée, pour s'assurer du décès; et pour prévenir les inhumations précipitées, il ne doit la délivrer que 24 heures après le décès, sauf les cas où la salubrité publique exige plus de rapidité. Celte disposition, qui contraint le bourgmestre à se transporter près de chaque personne décédée, est tellement f;lclieuse, il faut bien le reconnaître, qu'elle est presqu'inexéculable. Aussi rien n'est-il plus mal exécuté, et nous doutons qu'il y ait une seule localité, non seulement chez nous. mais encore en France, mais encore en Belgique, où cette disposition reçoive son application. Il y a cependant quelque chose de bien sage dans celte loi qui donne à l'autorité publique le soin de s'assurer de la réalité du décès : ainsi l'on évitera parfois ces fraude de familles assez hardies pour ne reculer devant aucun moyen ; ainsi on arrivera parfois h découvrir un crime que l'on veut cacher dans la tombe, ainsi on évitera parfois encore ce danger affreux d'ensevelir un malheureux qui vit encore, qui n'a que les apparences de la mort. Mais si la disposition est sage, le moyen d'exécution est évidemment mal choisi : comment espérer aussi, que l'officier de l'état-civil, consentira à se transporter près de chaque cadavre, dans le taudis de la misère, au milieu des douleurs de la famille, exposé parfois a des contacts dangereux , comment espérer cette incroyable abnégation ? s'il était possible encore de faire comme avec les enfants, dont la naissance doit aussi être constatée par l'officier de l'état-civil, l'enfant lui sera présenté : mais on ne peut y songer. La loi n'est dès-lors pas exécutée, et c'est une grande faute que de laisser subsister des lois que l'on n'exécute pas : il faut se hâter de les abroger. Impossible donc de songer h l'application de la loi, à moins de présenter un autre moyen. Dans les campagnes, le garde-champêtre nous semble le seul fonctionnaire à qui pourrait être confiée la reconnaissance des décès, et dans les villes on ne saurait mieux faire, que de remettre ce soin au médecin des pauvres, comme fonction spéciale : lui surtout pourrait mieux qu'un bourgmestre, et reconnaître les traces d'un crime s'il existait, et encore les signes de la mort, quand des symptômes de décomposition ne la démontrent pas encore comme certaine. De ce que cette première loi n'est pas observée, il arrive qu'une autre, qui n'en est que le corrolaire, n'est pas observée davantage. L'inhumation ne peut avoir lieu qu'en vertu d'un permis du bourgmestre : c'est que la loi "suppose que le bourgmestre se sera personnellement assuré du moment et de la certitude du décès. Mais comme le bourgmestre ne le fait pas, le permis ne devient plus qu'une formalité sans importance. Aussi, les registres des décès, sont-ils remis aux mains des secrétaires, le plus souvent; c'est la que les décès se déclarent, et dans bien peu de localités les permis d'enterrement sont délivrés. Cependant l'article 358 du code pénal porte : « Ceux qui ont fait inhumer sans l'autorisation » préalable de l'officier de l'Etat civil etc., seront punis » d'un emprisonnement de C jours à 2 mois etc. » Cet article s'applique-t-il aux ministres du culte, lorsqu'ils assistent à un enterrement pour l'accompagner des cérémonies et des prières que la religion demande, alors que le permis d'inhumation n'a pas été délivré. Des décisions pour et contre sont intervenues sur la question, mais elle ne peut sérieusement paraître douteuse, lorsque l'on voit la loi punir ceux qui font inhumer, ce qui s'applique évidemment à ceux qui ont la disposition du cadavre, et non au prêtre qui prie. Il est cependant un ancien décret, 4 thermidor an XIII, qui défend aux ministres des cultes, de recevoir un cadavre cl de l'inhumer, sous peine d'être poursuivis conformément aux lois. 3Iais où est la loi , ce n'est pas le code pénal qui est postérieur. l.e tribunal de Luxembourg a cru que c'était l'art. (500 et C05 du code du 5 Brumaire an IV : il a récemment condamné une curé pour ce fait à ö fr. d'amende. Les inhumations se rattachent à des intérêts d'un ordre si élevé, que nous avons cru bien faire d'appeler l'attention sur les dispositions législatives qui les gouvernent. Monsieur Galirié'i de Marie est nommé, p,ir arrêté Royal récent, bourgmestre de la ville de Luxembourg; Mr Eberhard a déclaré dès-lors accepter les fonctions d'échevin. Les travaux à la côte d'Eich sont commencés, dit-on. Enfin !! Nouvelles des plus affligeantes ! Ou lit ou à peu près dans le Nu du Patriote 13 juillet. La loi forestière existe depuis un an à peine , et déjà elle est en pleine exécution: on ne sait vraimenl à quel mobile machiavélique il faut attribuer un pareil empressement. Les gardes ▼iettbewi de livrer leurs carabines !!! Ilêlas , hélas, arcompagné d'une multitude, d'autres hélas sur l'air connu , Aeh Alles ist hin ! C'est à coup sûr . là, un des plus malheureux événements qui ail pu s'abattre sur l'infortuné Luxembourg. II est incontestable que les délits forestiers, vont aller, si possible, en augmentant, car les Mandrills de nos bois, à qui le forestier, nanti de la fameuse carabine, n'imposait déjà que médiocrement, vont pour le moins lui rire au nez dès qu'il sera réduit au sabre. Nous continuerons donc, tout comme sous le règne de la carabine , à voir dans les environs de Luxembourg et ailleurs , ces files de charrettes pliant sous le poids des charges de bois enlève avec une scandaleuse audace (Patriote susdit). Et le lièvre lui-même, qui seul entre tous, hommes et hèles, prenait encore au sérieux le dignitaire forestier , grâce à son armement, le lièvre va immanquablement se ficher de lui, à l'imitation de quelques-uns du public. Il y a lout lieu de croire que ce quadrupède interessant mais rebelle, se refusera désormais à paraître sur la table forestière dont il faisait le plus bel ornement. Et dire que ce seront ces manans de locataires ou propriétaires des chasses qui vont usurper sur l'administration forestière, le monopole du rivet! Dans quel damné pays ne vivons nous pas. Aussi ne saurions nous taire la grimace. nous dirions drolatique, si un pareil sujet comportait la plaisanterie , que provoqua chez ces estimables fonctionnaires le sacrifice de cette carabine, objet de leurs regrets si grands et si mérités. Quelques-uns des plus vieux, anciens guerriers qui n'ont manqué à aucun des combats livrés dans le pays depuis 1815, se sont séparés avec une véritable douleur d'une arme qui donnait le plomb si serré , et qui avait été pendant de longues années leur compagne fidèle et dévouée. Toutefois ces grognards paraissent ne vouloir pas abandonner le pays à son malheureux sort: ils restent, se promettant bien qu'ils vont borner leur devoir à laisser couper le bois comme par le passé. Us ont d'ailleurs pour stimuler leur zèle, certaine assurance, de la réintégration prochaine de la carabine: en ce cas , nous demanderons de nouveaux gardes, chargés de surveiller les autres. {Communiqué.)