CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 14 septembre 1872. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-09-22 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 14 septembre 1872. (Suite.) M. Martha. Le règlement organique de nos écoles prévoit pour le personnel enseignant des augmentations quinquennales de 50 fr., sans fixer une limite au nombre de ces augmentations. C’est ainsi qu’un iastitu- teur ou une institutrice qui aurait 30 ans de service, pourrait obtenir 6 augmentations quinquennales. Le projet de révision n’avait en vue que les fonctionnaires autres que ceux appartenant au personnel enseignant des écoles primaires, parce que pour les écoles il existe un budget spécial, qui est réglé chaque année, à part, avant le mois d’octobre, c’est-à-dire, avant le commencement de l’année scolaire. Comme cette époque n’est plus éloignée, il y a lieu de fixer dès aujourd’hui les traitements du personnel des écoles. Après une discussion, à laquelle prennent part MM. Eberhard, Eischer, Godart, Heck et Martha, sur l’opportunité et l’urgence du règlement de ces traitements, M. Godart propose d’adopter les modifications projetées par le College dans l’organisation des écoles pour l’année scolaire 1872 — 1873, à l’exception de celle touchant au traitement des instituteurs et institutrices du 3e degré, en réservant cette question pour la révision générale. Les traitements actuels resteraient provisoirement maintenus. Cette proposition, qui est appuyée par M. Eberhard, est mise aux voix. Elle est adoptée à l’unanimité des voix moins celles de MM. Mersch et Martha. Yoir la délibération organique aux annexes. Art. 5 M. le bourgmestre. Pour la place de 4e institutrice à l’école primaire supérieure des filles, la Commission urbaine des écoles propose la no ination de la dame Antoinette Clasen, d’Eslohe (Prusse), en religion sœur Thérèse, laquelle est porteur d’un brevet pour l’enseig .ement, lui délivré à Paderborn, le 18 juillet 1868. Le scrutin donne à la dame Antoinette Clasen l’unanimité des voix moins deux billets blancs. Art. 6 M. le Bourgmestre. La commission administrative des hospices civils transmet pour être approuvé, l’acte de relaissement public, reçu par le notaire Majerus, à Luxembourg, le 10 août dernier, de diverses propriétés de l’hospice civil, situées dans les communes de Luxembourg, Eich, Hollerich, Steinsel et Eœser. Le fermage annuel obtenu par ledit bail s’élève à . . . . . . . . fr. 2,142 „ Celui des neuf années antérieures étant de fr. 2,362 „ Il y a une diminution de . fr. 220 „ D’après les explications données par la commission, ce résultat semble provenir de la mauvaise récolte des années 1870 et 1871 qui, pour plusieurs des locataires, n’a pas produit le fermage qui était à payer. Eu égard aux prix actuels des propriétés rurales, les fermages obtenus semblent acceptables. Le Conseil émet l’avis qu’il y a lieu d’accorder l’approbation demandée. Art. 7 La même commission demande l’autorisation d’accepter le remboursement d’un capital de 2000 fr. dû à l’hospice civil par les héritiers M. S. de cette ville et de consentir main-levée de l’inscription prise au bureau des hypothèques à Luxembourg, le 30 mars 1866. Avis favorable. Art. 8 M. le Bourgmestre. Le projet de délibération pour régler d’une manière définitive les traitements attachés aux diverses fonctions ressortissant à l’administration communale a été distribué à MM- les conseillers. Nous allons cependant en donner encore lecture avant d’entrer dans la discussion. „Luxembourg, le „ Le Conrnl communal , „Revu sa décision prise à l’occasion de la discussion du budget de la ville pour l’exercice 1872, et décrétant, en principe, la révision des traitements des fonctionnaires communaux de la ville; „Yu le tableau des émoluments actuels des personnes attachées au service de l’administration communale ; „Attendu que dans les derniers temps, des fonctionnaires ont été, à diverses reprises, gratifiés isolément d’augmentations de traitements ; que la balance entre les rémunérations des diverses branches du service communal a subi, de ce chef, des altérations qui en ont dérangé l’équilibre général ; „ Attendu que par la fixation d’une manière équitable et immuable des émoluments attachés aux diverses fonctions du service administratif, avec droit à une majoration dérivant du temps passé par le titulaire dans les mêmes fonctions, il sera satisfait au désir de la classe nombreuse des fonctionnaires communaux, qui trouveront dans cette mesure un puissant encouragement à se dévouer exclusivement à leur service, et n’auront plus de motif de faire chaque année appel à la bienveillance du Conseil communal ; „Considérant que pour assurer la marche régulière du service et faire porter à l’administration tous les fruits que la population est en droit d’en recueillir, il est indispensable d’attacher aux diverses fonctions de ce service des émoluments suffisants pour satisfaire aux légitimes exigences des titulaires, en tenant compte de l’importance relative des fonctions à desservir; „En prenant pour base les traitements accordés, en dernier lieu, aux chefs du service de la police; „Arrête: 1° „II est adopté un minimum et un maximum de rémunération pour les diverses fonctions ressortissant à l’administration communale de la ville. „Le maximum pourra être atteint par le titulaire au bout de vingt-cinq années de service passées dans les mêmes fonctions, au moyen d’augmentations égales de traitement, après chaque période do cinq années de services satisfaisants. 2° „Les personnes entrant au service de la commune recevront le minimum du traitement attaché à leur emploi. „Les titulaires qui obtiendront une promotion de grade ou qui passeront dans d’autres fonctions, seront mis en jouissance du minimum du traitement attaché à leurs nouvelles fonctions. „Si le traitement des anciennes fonctions avec les augmentations quinquennales dépasse le minimum, le chiffre des anciens émoluments reste acquis et les nouvelles augmentations quinquennales seront calculées sur la base du nouveau traitement. 30 „Les émoluments attachés aux diverses fonctions sont fixés comme suit: 40 „Les traitements résultant de l’application des taux fixés par l’article qui précède seront liquidés sur les crédits afférents du budgét de la ville, à dater du 1er janvier 1872. 5° „Pour couvrir l’excédant de dépense à résulter de l’exécution de la présente délibération, il est ouvert aux bourgmestre et éche- vins, pour l’exercice courant, un crédit de frs. 5300. 60 „La présente délibération sera soumise à l’annrobatiin du Gouvernement. „Le Conseil communal .“ (A continuer.)