RÉSULTATS que nos principales recettes ont fournis en 1860, mis en regard de ceux de 1859 et 1858.
L'UNION., 1861-10-18 00:00:00

RÉSULTATS que nos principales recettes ont fournis en 1860, mis en regard de ceux de 1859 et 1858. Revenant maintenant pour un instant sur les articles de la contribution foncière et de la contribution mobilière. Vous avez remarqué, Messieurs, qu'au tableau ci-dessus le montant brut des rôles a été décomposé et qu'on fait figurer séparément la part respective qui en revient aux communes et celle qui reste définitivement acquise au trésor public. Ces 7 et respectivement ces 4 %, à prélever pour les communes, forment un fonds étranger à l'Etat. Le trésor en fait seulement la recette, qu'il rembourse ensuite aux communes, opérations qui sont renseignées pour ordre dans nos écritures. Or, comme ces revenus communaux sont confondus dans les rôles de recouvrement avec l'impôt de l'Etat et passent avec celui-ci dans les écritures générales, il faut bien en faire la défalcation pour trouver le montant des revenus publics proprement dits, attribués à la caisse de l'Etat. Il faut de même avoir égard aux centimes additionnels qui sont ajoutés en principal, aussi au profit des communes, pour la voirie vicinale; mais ces centimes additionnels figurent séparément, à côté du principal, à chaque article du rôle, tandis que les 7 pCt. et les 4 pCt. susénoncés sont contenus dans le principal. Quant à l'impôt foncier, en particulier, il est relativement très-modéré, eu égard surtout à l'augmentation considérable de la valeur du sol et au progrès de l'agriculture. Cet impôt serait donc, au besoin, susceptible d'être majoré et pourrait fournir un accroissement de ressources au trésor. Par cette raison, il contribue à la solidité de notre situation financière et il fortifie encore la garantie si sérieuse déjà que le pays offre à ses créansiers. Mais avant toute chose, par son caractère de modération, l'impôt foncier constitue un élément de prospérité pour l'agriculture. En effet, M. Thiers attribue la supériorité de l'agriculture en Angleterre sur l'agriculture française à la circonstance que, dans le premier de ces pays, la propriété est moins imposée. On sait qu'en Angleterre beaucoup de propriétaires se sont, dans le temps, rédimés ou libérés de l'impôt, moyennant une somme une fois payée, réglée par une loi de 1798, ayant créé des ressources extraordinaires pour la guerre. Et dans le Grand-Duché aussi, les agronomes admettent que la modération de la contribution foncière est l'une des causes des progrès que l'agriculture a faits dans les vingt dernières années et qui ont si puissamment contribué à l'amélioration des conditions d'existence des populations rurales, et même à la prospérité du pays, par la raison fort simple que le pays est essentiellement agricole. Presque tout le monde tient à la propriété. En 1858, nous avons eu 669,587 parcelles et 67,693 propriétaires fonciers, chiffres relativement très-élevés. Les habitants de Luxembourg même possèdent en dehors de l'enceinte de la ville plus de biens-fonds que les deux plus grandes communes du Grand-Duché en ont ensemble. Tout le pays se ressent dont des avantages faits à l'agriculture. Voilà pourquoi -aussi. l'administration supérieure, s'inspirant des bienveillantes intentions du Roi et de son auguste Représentant en faveur de notre première industrie et des laborieuses populations qui s'y vouent, n'a-t-elle cessé de protéger et d'encourager l'agriculture autant qu'il dépendait d'elle. C'est dans cette pensée qu'elle a provoqué des soulagements en matière de contributions directes, qu'elle a proposé la suppression de la taxe sur le bétail, qu'elle a élaboré la construction de nouvelles routes, de nouveaux ponts, la mise en bon état des voies vicinales. Des améliorations immenses se sont réalisées et se réalisent encore sous ces divers rapports. Enfin, les chemins de fer prêtent également leurs facilités de transport à l'agriculture. C'est à la même pensée que nous devons en outre une longue série de mesures plus ou moins fécondes en résultats pour l'agriculture et relatives, par exemple, à l'enseignement agricole, à l'achat d'animaux reproducteurs de bonnes races, à la distribution de primes de tout genre, à la vente de chaux à prix réduit, à l'introduction et à la confection d'instruments et de machines aratoires perfectionnés, et à d'autres améliorations et encouragements inscrits au budget de l'Etat. Aussi les produits agricoles augmentent-ils considérablement en quantité et s'améliorent-ils en qualité, au profit de toutes les populations du pays. Pour en revenir à nos impôts, le Gouvernement a la satisfaction d'exposer que notre contribution foncière, abstraction faite des centimes communaux, comparée à celle des pays voisins, est à peu près comme six ou six et demi à dix. Cotte différence de 40 ou de 35 pCt. au profit de notre agriculture, lui assure une position presque unique, dont il est impossible de méconnaître les conséquences avantageuses. Suivant les renseignements communiqués à la Chambre en 1849 par l'ancien Administrateur - général des finances, l'impôt foncier du Grand-Duché, mis en regard de l'impôt foncier de la France, donnerait au contribuable du Grand-Duché un avantage de 39% par hectare et de 43 % par habitant. (C.-R., p. 154.) En matière de contributions directes, un autre de nos voisins paie une moyenne de six francs par tête, tandis que chez nous la moyenne est seulement de 3 fr. 80. Une telle situation, il est permis de le répéter, doit nécessairement exercer une influence très-favorable sur le sort de nos populations agricoles. Le produit de notre contribution mobilière , comparé aux impôts analogues qui se perçoivent dans les pays voisins (personnelle, mobilière, portes et fenêtres, patentes, impôt sur les objets de luxe et les revenus, Klassensteuer, Einkommensteuer, Gewerbsteuer, etc.), est à peu près, au maximum, comme cinq et demi ou six à dix, de telle sorte que le Grand-Duché a, encore une fois, sur les pays voisins, un bénéfice de plus de 40 pCt. Ce qui, depuis 20 ans, caractérise notre contribution personnelle ou mobilière, c'est qu'elle n'atteint pas la classe ouvrière. Le Gouvernement a pensé que pour l'homme qui lutte avec les besoins indispensables de chaque jour, le salaire de quelques journées est une charge sensible. Dans d'autres pays, chaque ouvrier valide doit à l'Etat au moins trois journées de travail. Nos contributions directes, dégagées des charges communales, sont modérées au point qu'à peine un septième ou un huitième-de nos 40,000 chefs de famille paie à l'Etat 20 francs par an. Les ressources latentes qui reposent ainsi dans nos contributions directes pourraient être réalisées, au profit de la caisse de l'Etat, du moment qu'un besoin urgent le réclamerait. En attendant, l'intelligence et le bon sens pratique de nos cultivateurs savent tirer parti de cet avantage qu'ils ont sur leurs voisins. A ce point de vue, ce serait presque l'équivalent d'un capital d'encouragement qui leur serait abandonné sans intérêt. Sous un autre rapport, cet état de choses présente un surcroît de garanties et de sécurité aux créanciers de l'Etat : on l'a déjà dit. Si nous voulions parler de l'impôt militaire, il serait facile de démontrer que sous ce rapport nous avons également sur nos voisins un avantage d'enviroU 50 pCt. D'après le tableau comparatif ci-dessus des recettes effectuées en 1858, 1859 et 1860, le produit de la contribution foncière s'améliore un peu d'année en année. C'est l'effet des nouvelles constructions de bâtiments et de quelques autres matières imposables, qui viennent à surgir chaque année. Ainsi en 1851, les rôles fonciers se sont élevés à 590,980 60 et en 1860 605,699 17 de telle sorte que dans l'espace de dix ans, l'impôt a gagné . . 14,718 57 Il n'aura pas échappé à votre attention, Messieurs, que ces chiffres indiquent le montant brut des rôles ; c'est-à-dire, on y a compris les 7 pCt. revenant aux communes. Les chiffres de la contribution mobilière font également ressortir un mouvement favorable. C'est le résultat de la construction de nos chemins de fer. Ainsi le personnel attaché à cette grande entreprise figure aux rôles de la mobilière pour environ 9000 francs. Sans cette circonstance, le produit resterait probablement stationnaire ; car l'accroissement normal de l'impôt qu'on serait en droit d'attendre du développement incontestable de la richesse mobilière dans le pays, est fortement atténué par la stagnation momentanée de la métallurgie et par la tendance des experts-répartiteurs de s'en tenir aux cotes antérieures sans égard à la plus value acquise depuis. Cette double cause a amené des décroissances remarquables dans certains rôles. Quoi qu'il en soit, le relevé de nos recettes est satisfaisant. Nos impôts, dans leur ensemble, constituent des ressources rassurantes et solides- Toutefois si certains revenus suivent une marche constamment progressive, il y en a quelques-uns dont l'accroissement des dernières années subit un temps d'arrêt, ou recule même inopinément au milieu de la période ascendante de leur développement, ce qui prouve une fois do plus qu'en matière de finances l'expérience du passé n'est pas toujours concluante pour l'avenir. En effet, par un singulier concours de circonstances extraordinaires, nous avons des raisons sérieuses d'admettre que la recette à faire en 1862, comparée aux produits réalisés en 1860 et en 1859, présentera une différence en moins d'environ 100,000 fr. Il est vrai que les recettes de ces deux dernières années étaient extraordinairemeut productives dans certaines parties. . Voici les motifs des appréhensions du Gouvernement : 1° Les droits d'entrée n'ont pas encore pu se relever du coup que leur ont porté ni guerre d'Italie de 1859 et les préoccupations politiques qui en ont été la suite. |1Sont Perdu, en 1859, 18 pCt. ; et en 10, 16 pCt. Et chez nous, on ne remarque encore aucun mouvement sérieux de reprisai Nous avons touché de ce chef : (avant la guerre) en 1858 529,600 (depuis la guerre) } }859 418,200 *• l , f ' et en 1860 426,564 2° Le produit de l'impôt sur le sucre de betterave, perçu par le Zollverein, et qui depuis nombre d'années n'avait cessé de suivre tme progression ascendante très-rapide s'est aussi -affaibli en 1860 à cause de la mauvaise récqlte de cette racine, suite de pluies intempestives On n a pu livrer à la fabrication ' que 29,563 000 quintaux métriques de betteraves, au lieu de 35 millions 669,000. Cet impôt nous a valu: en 1858T 152,295 fr., en 1859, 186,029 » en 1860, 161,579 » Il est même probable que ce* produit ne reprendra plus son niveau de 1859, par la raison que le Zollverein, dans l'intérêt de l'industrie, accorde maintenant, restitution du droit sur le sucre de betteraves exporté, ainsi qu'on l'avait pressenti dans l'exposé financier de l'année dernière. Il est vrai que, s'il en résultait une plus forte importation de sucre de canne, la caisse d» Zollverein y trouverait une plusvalue sur le droit d'entrée assez élevé frappant cette denrée. 3" Guidé par le principe d'une politique commerciale progressive, le Zollverein a récemment supprimé les droits de transit et une partie des droits de sortie. De là économie d'impôt et économie de formalités et de temps. — Puis, les droits de navigation ont été successivement réduits au point qu'ils ne couvrent plus- les frais de perception. Toutes ces réformes, favorables à l'activité industrielle et commerciale, occasionneront à notre trésor une perte de quinze à vingt mille francs par an. 4U L'accise du vin nous a fait défaut en ce qui concerne la mauvaise récolte de 1860. Vous n'ignorez, pas, Messieurs, que Sa Majesté a fait remise entière de l'impôt échu de ce chef. Puis, la récolte en vin de l'année courante ne sera nullement abondante. Notons ensuite que les trois bonnes récoltes de 1857, 1858 et 1859, qui ont valu au trésor public ' une somme de 209,882 fr., sont en grande partie consommées ou passées dans le commerce ; une petite fraction seulement en reste encore en cave chez les vignerons. Par ces raisons réunies, cette source de revenus qui était si extraordinairement abondante dans les derniers temps, s'amoindrira considérablement dans le prochain avenir. 5° L'accise des distilleries est également menacée d'une perte de peut-être 40,000 fr. à défaut de fruits à l'eau-do-vie, bien que, du reste, nos distillateurs, comme nos brasseurs, travaillent dans des conditions relativement très-favorables en comparaison de leurs concurrents des pays voisins. Ainsi, en France, l'accise sur l'eau-de-vie est le double de la nôtre; en Prusse elle excède notre droit d'un tiers; tandis qu'en Belgique l'accise s'élève même à 2 fr. 45 par hectolitre de capacité de la cuve matière. 6° Ajoutons que quelques revenus extraordinaires figurant à nos derniers budgets vont nous échapper. Ainsi les intérêts des capitaux déposés par l'Etat à la banque internationale disparaîtront, parce que ce dépôt sera prochainement appliqué aux besoins des services publics, après qu'il aura eu produit à peu près 65,000 fr. d'intérêt pour l'Etat dans les dernières années. 7° Enfin, la taxe des barrières se montre en grande décroissance par suite de la construction de nos chemins de fer, vers lesquels les grands transports affluent tout naturellement en évitant les routes latérales. Ce ne sont que les routes affluentes qui conserveront leur ancienne influence. Le revenu des barrières, comme vous avez vu plus haut, s'élevait en 1858 à 115,283 fr., 1859 à 114,046 fr., 1860 à 104,897 fr., tandis que le résultat de l'adjudication pour 1861 est descendu à 88,217 fr, présentant, en comparaison de l'année 1858 qui a précédé l'ouverture de nos chemins de fer, une perte de 27,000 fr. C'est donc la recette de 1858 qui est à considérer comme ayant atteint le point culminant du droit de barrière. Et ici se reproduit nécessairement la question déjà agitée de savoir, si les circonstances du moment ne permettraient pas de renoncer entièrement à cette ressource. Le Gouvernement a examiné cette question sous diverses faces dans un mémoire spécial annexé au présent rapport, dont il sert de complément. En présence des faits financiers qui viennent d'être énumérés, et sous l'impressions des considérations émises, à différents points de vue, dans l'exposé dont il vient d'être parlé, le Gouvernement estime qu'il y a lieu de maintenir à cet égard le statu quo actuel au moins au profit de l'exercice 1862. En effet, la suppression des barrières réduirait l'année prochaine nos revenus ordinaires probablement au-dessous du chiffre insuffisant de francs 3,250,000. Et remplir au moyen d'une somme empruntée à intérêt le vide que laisserait ainsi un ancien impôt en usage chez nous et chez nos voisins, ce serait une mauvaise mesure financière, ainsi que cela sera établi plus loin. Il y a lieu d'espérer que nos appréhensions indiquées à l'égard des recettes de l'année prochaine, ne reposent que sur des circonstances extraordinaires n'exerçant qu'une influence passagère qui s'effacera bientôt sans laisser de traces durables. Après avoir passé en revue les recettes, nous arrivons, Messieurs, aux 1. Contribntion foncière A déduire 7 pCt. au profit des communes .. Reste pour l'Etat 2. Contribution mobilière, y compris les patentes A déduire 4 pCt. pour les communes Reste pour l'Etat 3. Accise sur le vin indigène 4. Eau-de-vie indigène 5. Bière 6. Taxe des cabarets 7. Vente du sel 8. Enregistrement 9. Timbre 10. Greffe 11. Hypothèques 12. Successions 13. Centimes additionnels en matière d'enregïs- tremen t 14. Droit de barrière 15. Taxe des lettres et timbre des journaux.... .2,311,208 « 141,071 >> 115,283 » 95,047 » 151.253 52 33,933 » 109,103 » 45,414 >> 40,550 >> 352,928 » 399,481 >, 121.147 » 11,456 » 40.004 » 93,531 « 560.707 08 157.555 68 6,302 16 185S. 602,910 81 42,203 73 2,459,825 ► 141,394 » 114,046 » 102,357 » 159,957 05 53,157 » 105,893 » 44,705 » 43.360 » 368,578 « 404,418 » 121.150 » 10,59* » 45,818 » 82.417 » 561,947 51 166.621 93 6,664 88 604,244 63 42,297 09 2,484,231 156,658 >, 104,897 » 105.325 » 163,5'?.). 52 55,4ti6 » 142,576» » 42,956 » 44,905 » 370,590 ,, 472.037 » 125,957 « 11,138 >> 47,664 >, 72.233 s » 563,300 24 175,551 54 7,022 .02 605,699 17 . 42,398 93 3Le produit s'améliorera en 1801. 2ïiï'S rarement ce revenu avait atteint un pareil chitnv, grâce à une re- cuite abondante en fruits à l'eau-de-vic en 1800. (.UIUIU, 1.UIII11IU l'.'M ll.UU à l'Etat, «ont encore fort réductibles,-a raison des décharges, remises et mo- dérations accordées après l'émission des rôli-s. Ain- si, en 1859, toutes les re- mises se sont élevées à la somme de 17.030 fr. Montant brut des rôles. Les sommes portées ci- Montant brut des rôles.