NOUVELLES DIVERSES
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1846-09-09 00:00:00

NOUVELLES DIVERSES Faul-il nous attendre à voir recommencer les massacres de la Gallicie. On serait lente de le croire, en lisant l'article suivant publié par l'Observateur Rhénan, sous la date des frontières de la Gallicie, le 20 août : u Pendant plusieurs jours, avant l'explosion du mouvement des paysans, près Dombilza, on a répandu les bruits les plus inquiétants sur l'étal de la Gallicie, ce qui rendait toute la population inquiète. Les paysans faits prisonniers ont déclaré qu'un israélite, qui avait répandu le bruil ridicule que les gentilshommes songeaient à se venger, venait de Cracovie. Voilà pourquoi ils auraient fait l'attaque désespérée conlre le château de Walga, appartenant au gentilhomme Fr.... Les rapports s'accordent lous à dire que l'altitude menaçante de la noblesse conlre les paysans et les Allemands, ont mis les paysans dans cet état d'exaspération. Ces derniers s'appelaient , dans leur discours adressé au préfet de Tarnow, les meilleurs défenseurs du pays. » — L'empereur Nicolas a rendu un décret par lequel il se propose d'améliorer le so. t des paysans polonais. La Gazette d'Etat de Prusse en donne aujourd'hui le texte : s» Par la grâce de Dieu, nous, Nicolas, etc., etc. r. Considérant que dans noire royaume de Pologno, on a accorde depuis 1831 de grands soulagemens aux paysans dos domaines d; l'Etal, en ce qui concerne leurs obligations, après leur avoir accordé la liberté personnelle, et, allendu que leur position s'améliore de plus en plus par de nouvelles mesures, tandis (pie les paysans des domaines particuliers où il n'existe point de règles fixées, sont soumis à l'arbitraire des seigneurs ; " Et attendu que les seigneurs, profilant de ces circonstances, expulsent arbitrairement les paysans et leur enlèvenl les fonds où ils sont établis depuis longtemps , en sorte que le nombre des paysans non établis augmente, ce qui exerce une influence fâcheuse sur la prospérité et la moralité de celle classe utile de la population ; attendu qu'ils sont obligés de quitter souvent un endroit pour un autre; attendu enfin que les paysans des domaines particuliers craignant de perdre les terres qu'ils cultivent depuis longtemps, sonl forcément oblig-s de se soumcltre à des conditions onéreuses que leur fout les seigneurs ou qui ne sont fondées que sur des coulumcs, nous avons jugé nécessaire, avant que des règles générales soient publiées sur la position des paysans, d'établir les principes préalables à cet égard, el, eu conséquence, nous ordonnons : Art. 1er. nLes paysans des villes et villages appartenant aux particuliers, qui cultivent au moins trois journaux de terre pour eux, auront désormais, lant qu'ils rempliront leurs obligations, l'usufruit de ces terres, et les propriétaires ne pourront ni les expulser, ni leur enlever leurs terres, ni augmenter leurs obligations. Les cultivateurs seront libres de passer d'un domaine sur l'autre, pourvu qu'ils se soumettent aux règlements de police el déclarent leur intention aux seigneurs, trois mois avant le commencement de l'année agricole. « 2. Le seigneur devra dans deux ans au plus faiie occuper par d'autres paysans les terres abandonnées ; et il ne pourra incorporer ces terres à celles qui sont exploitées directement au profil du seigneur. v> 3. Le conseil d'administration du royaume supprimera toutes les corvées établies dans les domaines privés qui ne. font pas établies légalement, el cela, à partir du 1er janvier 1847; pour les biens que les seigneurs administrent eux-mêmes, el quant aux biens qui ont été affermés avant le 1er janvier 1846 par contrat fait en justice, à l'expiration de ces conlrals. « 4. Pour terminer, de la manière la plus rapide, les difficultés entre les seigneurs et les paysans, le conseil d'administration remplacera le mode de procéder actuel qui est onéreux pour les paysans, par des règles nouvelles snr le mode de procédure et sur la juridiction. En attendant, le conseil recommandeia aux autorités de veiller à ce que les obligations des paysans envers les seigneurs, ne dépassent pas celles qui, après la suppression des corvées non fondées sur la loi, reposent sur des litres valables, et qui existaient déjà le lor janvier 184(5. Ils devront veiller aussi à ce que, dans les procès entre les seigneurs cl les paysans, la justice soit rendue d'une manière équitable. 5. Les autorités devront proléger les propriétaires qui sont disposés à faire des baux à longues années avec les paysans; mais il faut que ces conlrals soient soumis à la confirma lion d'autorité« supérieures, désignées par le conseil d'administration. « G. Les possesseurs perpétuels des domaines de l'Elal el des lerres appartenant aux fonds d'éducation, aux élablissemenls el communes, devront maintenir les paysans qui y sont é'ablis, sans pouvoir leur imposer de nouvelles obligations, à l'exceplion de celles qui sonl consignées dans les inventaires el auti es documents légaux. Les autorités compétentes statueront sur les difficultés. • 7. Notre gouverneur el le conseil d'administration sont chargés de l'exécution provisoire des présentes. » Donné à Varsovie, le 7 juin 1846. n Signé : Nicolas. s. Par l'empereur el roi, le ministre secrélaiie d'Etal, signé : J. Turkcll. n 11 est évident qu'en montrant cette bienveillance poar les paysans du royaume, l'empereur Nicolas espère d'abord gagner l'alTcclion de la classe la plus nombreuse, pour l'opposer ensuile aux légitimes exigences des propriétaires; il pense aussi, sans doute se concilier ainsi l'opinion publique en Europe, irritée par lant de procédés cruels à l'égard des Polonais. Il est sans doute digne d'éloges de s'occuper du sort des classes pauvres, et à ce sujet, nous croyons que la noblesse de la Pologne a devance par ses efforts les décrets impériaux ; mais aussi faudrait-il ne pas oublier que tons les Polonais sans distinction ont droit à la même liberté politique, religieuse et sociale et ne pas poursnivre comme des crimes les efforts qui conduisent vers ce but. V. HOFFMAN éditeur resptnubU