France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-08-30 00:00:00

France. jC0!«"s prononcé par M. de Persigny au ■Jiflîuet du conseil provincial de Saint■Etienne. pu.. (Suite.) *'U bien, messieurs, ce sera la gloire de l'emlereur Napoléon III d'avoir compris le pre"*ljrl que.la Constitution d'un peuple libre £°it reposer sur les bases naturelles qu'elle pncontre dans le sol, et non sur des assimilions, sur des copies plus ou moins fidèles Irises arbitrairement au dehors. En soumettent à la nation les principes d'une Constitution tirée tout à la fois des traditions du chef de sa race et de ses propres méditations, il a élevé, avec le peuple français, un monument °û l'autorité et la liberté sont l'une et l'autre au-ssi solidemeut assises, dont l'ordonnance ?st aussi simple, aussi logique, aussi conforme a l'organisation de la société que dans aucun pays du monde. »Et d'abord, messieurs, quoi qu'on puisse penser du régime administratif, qui estimpOhé actuellement non à la presse en général qui est libre, mais aux journaux politiques, il est clair que ce régime n'a rien à faire avec le principe fondamental de nos institutions*) Il n'a été inspiré, évidemment; que par des considérations analogues à celles qui'déterminèrent, au dernier siècle, les fondateurs de la liberté anglaise à placer provisoirement tous les agents de la publicité en dehors de la liberté commune. »Ils avaient peusé que tant qu'un Etat nouveau rencontre des ennemis à l'intérieur, le gouvernement détenteur de la puissance publique est encore dans la situation du conquérant; qu'il lui est interdit de désarmer, et qu'à aucun prix il ne doit permettre que les instruments de la liberté puissent, dans les mains des ennemis de l'Etat, servir à combattre l'Etat. »Voilà chez nous aussi la raison du régime de la presse périodique, raison d'Etat complètement étrangère à la forme et au principe de la liberté, car ce régime est transitoire de sa nature même; il peut, il doit se modifier. Pour moi, je le crois susceptible de recevoir dans la pratique de notables améliorations, quant au droit de discussion, dont le gouvernement pas plus que nos institutions n'a rien à redouter. »Mais en ce qui concerne les manœuvres des partis pour tromper le pays sur sa propre situation, et entretenir des passions ou des espérances contraires à l'ordre établi, si nous suivons l'exemple de tous les peuples libres dans ce qu'il a réellement de sage, depolitique, nous attendrons d'autres circonstances avant de changer ce régime. «Le vice des époques qui ont été précédées par de longues révolutions, ce n'est pas tant, en effet, la survivance des anciens partis que l'état moral d'une certaine fraction des classes mêlées aux affaires publiques qui, à force d'avoir vu des changements, à force d'avoir crié tour à tour : Vive le roi! Vive la ligue! a fini par perdre le sens politique, qui, troublé par les souvenirs du passé, doute de l'avenir de tout gouvernement, se montre préoccupé de se ménager pour toutes les éventualités, et que l'on surprend, à chaque émotion publique, tendant la main dans l'ombre aux ennemis de l'Etat. »Or, pour que la liberté de la presse soit un bienfait réel, il faut que dans un pays nouvellement constitué, une nouvelle génération politique, jeune, vigoureuse et indépendante, soit venue remplacer ces âmes énervées par les révolutions. »Maintenant, messieurs, voyons la théorie pure et simple de la liberté fondée par l'empire. L'autorité et la liberté ne pouvant être dans les mains d'une même classe comme en Angleterre : au lieu de les subordonner l'une à l'autre, il était naturel de les rendre indépendantes, et c'est là le principe fondamental de nos institutions. Du moment, en effet qu'u ne vaste administration est, chez nous en nos session de tous les instruments d'autoritéqu'elle est seule chargée de maintenir l'ordre et Insécurité publique, la raison, le bon sens et le patriotisme, d'accord avec l'expérience, disaient très-haut qu'il fallait assurer avant tout au pays les bienfaits de l'autorité, et ne plus en faire le prix des ambitions, des vanités et des appétits que la liberté peut mettre en mouvement; en d'autres termes : il était indispensable que l'indépendance du pouvoir exécutif, confié par la volonté de tout un peuple aux mains du souverain, fût désormais une réalité. »Il fallait donc que les chefs des diverses branches de la hiérarchie administrative, les ministres, à la nomination exclusive du chef de l'Etat, ne fussent plus responsables devant les Chambres, c'est-à-dire révocables par les Chambres; que le prince seul fût responsable vis-à-vis du peuple, comme le père de famille vis-à-vis de ses enfants; et qu'enfin l'homme le plus intéressé à l'ordre et à la sécurité publique fût investi de toute la force nécessaire pour assurer ce premier de tous les biens à la nation. »Voilà donc l'autorité établie sur des bases solides, naturelles et conformes à l'organisation du pays. Voyons comment, la liberté est à son tour organisée, et surtout si la part faite au pouvoir exécutif, si l'indépendance de l'autorité est établie aux dépens de h liberté. »Le suffrage universel, c'est-à-dire la volon té de (out un peuple, qui a constitué l'autorité publique dans le personne de l'empereur engendre à son tour toutes les libertés; la li- Sé,corniïmnaIe P«r le conseil municipal à wwTmairo' 1« délégué de l'autorité; la li- Corps législatif! côté aï? '° »Or ~i iv„ e du souverain. rarchie de la liberté à côté de la'hiérarchie de l'autorité, ne sont pas seulement des conseils mais des corps délibérants ; qu'ils exercent le pouvoir énorme de discuter et de voter les budgets, d'approuver on d'interdire les dépenses; qu'ils sont saisis, par conséquent, de tous les moyens de contrôle et d'influence qui constituent réellement la liberté moderne; qu'enfin, c'est entre les mains du principalde ces corps que réside la véritable puissance législative; tout homme de sens et de bonne foi reconnaîtra qu'en assurant l'indépendance réciproque de l'autorité et de la liberté, au lieu de subordonner l'une à l'autre, la théorie napoléonienne a virtuellement résolu le problème de la liberté en France. »Messieurs, je n'ai pas la naïveté de croire que ceux qui sont intéressés à tout critiquer. à tout nier, à tout dénaturer; que ceux qui ne veulent de l'autorité que pour en jouir, et non pour s'y soumettre, approuvent jamais une liberté qui leur enlève les moyens de renverser les ministres et d'usurper l'autorité. Mais le pays, qui sait ce que les ambitions et les vanités de ce genre lui ont coûté ne sera jamais de leur avis. »Il est, du reste, curieux d'entendre l'argument qu'on donne au public, à défaut du véritable, pour motiver la présence des ministres aux Chambres. C'est, disait cette année, au Corps législatif, l'un des chefs éminents de l'école dite libérale, «qu'il y a toujours grand bénéfice et grande instruction à discuter les affaires avec ceux qui les font.» Quoi ! c'est parce qu'il peut être un peu plus avantageux, un peu plus commode pour les orateurs de discuter avec des ministres qu'avec des intermédiaires, c'est pour cette raison qu'on demande le rétablissement d'un régime qui a été si funeste au pays!... »Ce n'est donc pas la liberté elle-même qui réclame la présence des ministres aux Chambres? — Et, en effet, comment y serait-elle intéressée? Que peut le souverain aujourd'hui, à l'exception du droit de déclarer la paix et la guerre et du droit de faire grâce , qui sont hors de cause , étant inscrits l'un et l'autre aussi bien dans l'ancienne Charte que danà la Constitution impériale? que peut-il sans le concours des corps publics et la volonté du pays? — Rien. Que peut-il, au contraire avec le pays?-- Tout. »Or, je vous le demande , n'est-ce pas là la liberté, la vraie liberté, la seule liberté? Et non seulement c'est la liberté telle qu'elle a été comprise dans tous les temps, c'est-à-dire le règne de l'opinion ; mais la forme particulière qu'elle affecte chez nous , lui donne une supériorité évidente sur toutes les libertés de notre temps. »Car, d'une part, issue du suffrage universel, faite par tous et pour tous, elle ne blesse pas la dignité d'un peuple comme ces libertés privilégiées faites au profit d'une classe ; et, de l'autre, en assurant au pays par l'indépendance de l'autorité , le bienfait inappréciable d'une sécurité parfaite pour tous, elle ne reproduit pas, malgré ie suffrage universel, le vice des Constitutions américaines qui, superbes en apparence, magnifiques par les principes qu'elles étalent, n'offrent, en réalité, dans la pratique, que la domination grossière, souvent violente et odieuse des majorités sur les minorités. Et voilà cependant ce que des hommes considérables par l'esprit et par le talent affectent de ne pas voir! Ceux là même qui devraient bénir la main qui les a tirés de l'abîme qui jouissent le plus de la sécurité et de l'indépendance que leur assure la liberté de l'empire, sont les premiers à la nier. Ils oublient que la plus grande affirmation de cette libertéa c'est le droit dont ils usent et abusent en protestant contre elle. Comme les athées , qui se servent de la raison que Dieu leur a donnée pour nier Dieu, ils blasphèment la liberté qui les couvre de son égide ! ,Et maintenant, messieurs , qu'il me soit permis de considérer un point important dans le mécanisme de nos institutions Le principe de notre Constitution reposant sur l'indépendance réciproque de l'autorité et de la liberté, il fallait tout a la fois assurer cette indépendance et établir, à défaut des ministres responsables, de nouvelles relations entre le gouvernement et les Chambres. .Or, vous savez que la Constitution a pourvu à ce double objet par la création de deux grands corps : le Sénat, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques, seul chargé d'apporter a la Constitution les modifications que le temps peut rendre nécessaires, et le conseil d'Etat, formé , selon le texte de la Constitution, des hommes les plus distingués, pour préparer les lois et en soutenir la discussion devant les Chambres. »Ce dernier corps est une des innovations caractéristiques de notre Constitution. Car e'est à lui qu'il appartient de servir de ließ entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, c'est lui qui est préposé pour recevoir les observations des Chambres et les explications des ministres ; en un mot, c'est dans son sein que l'autorité et la liberté doivent se donner la main. »Eh bien! si l'on se place au point de vue des considérations qui précèdent, l'on me pardonnera de croire que, pour qu'un tel corps puisse remplir sa haute mission dans toute son étendue , il ne suffi! pas qu'il soit formé d'orateurs éloquents, de savants jurisconsultes et d'administrateurs expérimentés, mais qu'il ait vis-à-vis des ministres, Comme vis-à-vis des Chambres, toute l'indépendante dont jouissent les deux autres corps de l'Etat. »Comment, en nffet, un tel corps aurait-il de l'autorité dans les Chambres, s'il était à la discrétion des ministres, et comment pourraitil inspirer confiance au ministres s'il était dominé par les Chambres? L'indépendance du conseil d'Etat me paraît donc indispensable au jeu de nos institutions. Or , comme il n'y a pas de corps indépendant si le droit de la parole n'est pas acquis à chacun de ses membres, il n'a pas non plus d'indépendance, ce me semble , pour le conseiller d'Etat, si sa qualité ne suffit pas pour lui donner le droit de parler ou de se taire devant les Chambres. »Mais ce n'est pas en un jour que l'esprit de nouvelles institutions pénètre dans la pratique. Nous sommes peut-être , par rapport à la Constituticn de l'empire, comme la génération qui a vu s'établir le système décimal, et qui ne peut se faire à l'idée des nouvelles mesures qu'en les rapportant mentalement aux anciennes. »N'est-ce pas, par exemple, la difficulté de comprendre les discussions des Chambres, sans quelque chose d'analogue aux ministres responsables , qui tend à laisser occuper encore cette sorte de sellette consacrée, sousle régime parlementaire, aux procès ministériels en permanence qui étaient alors l'affaire supérieure à toutes les affaires ? »N'est-ce pas, en d'autres termes, sous l'eni - pire de cette préoccupation qu'on a vu le conseil d'Etat s'absorber peu à peu et se personnifier dans un président, puis dans des ministres sans portefeuille , puis encore dans des vice-présidents, en attendant peut-être d'autres incarnations. »Mais si je comprends bien l'esprit de nos institutions, je suis autorisé à croire qu'après des essais inévitables dans les premieas temps, l'expérience fera renoncer à des combinaisons qui présentent, en partie, les inconvénients du régime parlementaire sans en avoir les avantages. Je suis donc convaincu que, tôt ou tard, le conseil d'Etat, qui, dans l'esprit comme dans la lettre de la Constitution, est chargé de soutenir les discussions devant les Chambres, ne sera plus personnifié que par lui-môme ; que. rendu à l'indépendance, qui Beule donne des ailes au talent, par une réglementation nouvelle , facile à introduire dans la pratique . il suffira à toutes les exigences, et qu'alors, non seulement il sera à la hauteur de toutes les dimensions, mais pourra dégager toutes les responsabilités. »Quoi qu'il en soit de mes appréciations particulières sur ce point, 1 e temps qui est nécessaire à fonder les gouvernements l'est, aussi à développer la liberté d'un pays. Mais, dès aujourd'hui, nous pouvons dire hardiment que nos institutions reposent sur le principe le plus pratiquement libéral qui fût jamais : qu'en séparant l'autorité de la liberté, poulies rendre indépendantes l'une de l'autre; qu'en permettant à celle-ci de se développer librement sans porter atteinte à celle-là, notre Constitution a réalisé le plus grand bienfait qu'un peuple puisse recevoir. »Déjà l'Europe, qui a vu avec étonnement toutes les grandeurs de ce règne, la gloire des armes unie à la prospérité intérieure, commence à contempler avec non moins d'étonnement le spectacle de notre liberté. Elle ne peut s'empêcher d'admirer cet Ordre, cette sécurité, tout à la fois si admirablement assurés par notre organisation, et si brillamment ennoblis par nos discussions publiques. »Quant au pays, heureux d'à voir enfin trouvé sa voie narurelle , fier de sentir que sa liberté à lui vaut toutes les libertés du monde, il se repose avec confiance sur la force de ses institutions. »Il comprend maintenant qu'il est destiné à voir se réaliser cette belle pensée de Montesquieu, que les grands hommes font les grandes institutions, et qu'à leur tour les grandes institutions font les grands hommes. »J'ai donc l'honneur de vous proposer ce toast : l »A l'empereur Napoléon III, Au fondateur de la liberté en France! »