SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHE. Séance du 16 décémbre, matin. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-12-23 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHE. Séance du 16 décémbre, matin. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est onverte à nenf heures do matin. Messieurs les Administrateurs-généraux snnl présents. Sont absent «ans congé, MM. Gras, Heldenstein, Heuard et Putz; avec congé, MM. Clement, Collart et Tibesart. Le procès - verbal de la dernière séance est lu et adopté. Quelques pétitions nouvellement arrivées, sont analysées par l'un des secrétaires et renvoyées ensuite a la commission des pétitions; sauf l'une d'elles concernant une demande en naturalisation , qui est renvoyée à tontes les sections. M. Làtfort fait au nom de la commission des pétitions rapport sur 23 pétitions qu'elle a examinées depuis son dernier rapport. Voici l'objet de ces pétitions et la décision de la Chambre à leur égard. N° 69. Le conseil communal de Kœrich sollicite l'établissement de deux foires annuelles pour le commerce du bétail, à tenir les 25 juin et 20 août à l'endroit nommé Windhoff. — Renvoi à l'administrateur-général du serviee afférent, à fin d'instruction. N° 71. Les habitants des communes de Gravenmacher, Mertert , Flaxxreiler et Wormeldange , demandent la suppression des droits sur le vin et sur la distillation des fruits, des marcs de raisin et de lies de via. — Renvoi à la commissiou d'agriculture, du commerce et de l'industrie. N° 72. Les habitants de Wasserbillig et de Grevenmaeher, demandent que la patente à laquelle ils sont assujétis soit réduite, de manière à ce qu'ils puissent concourir avec les bateliers prussiens et que l'état de navigabilité de la Moselle el particulièrement de la Sûre, suit amélioré. — Renvoi à toutes les section*. N° 73. Le sieur Heilbrun , employé-archiviste à la recette générale à Luxembourg, sollicite une augmentation de traitement.—Renvoi aux sections. N° 75. M. Mivarlrt, commis de première clisse des accises à Merseh, sollicite une augmentation de traitement—Renvoi aux sections. N* 76. Les habilants du plat pays et de la ville de Luxembourg demandent que le nombre de foires qui se tiennent à Luxembourg, soit augmenté. Renvoi à l'administrateur-généra! du service afférent, pour prendre l'avis des communes. N° 77. Le sieur Kœner, Jean, facteur à Wilt«, sollicite une augmentation de traitement. — Renvoi à tontes les sections. N» 79 Le sieur Kohi, Fréd., employé i la recelte générale à Luxembourg, sollicite une augmentation de traitement et une nomination définitive. — Renvoi à toutes les sections. N° 80. Plusieurs habitants de la commune de Clemency réclament contre les élections de Clemency, demandent l'envoi d'un commissaire spécial pour vérifier les faits qu'ils allèguent et protestent contre l'inslallalion des personnes élues. — Renvoi à l'adminislrateur-général du service afférent. N" 81. Plusieurs habitants des sections de Gralingen cl de Merscheid (PuUcheid), demandent 1° liberté de l'enseignement; 2° abolition de la loi sur les chemins viciuaux ; révision des expertises cadastrales; et 4° mo* dification de la loi sur la contribution personnelle.— Renvoi à toutes les sections. N° 82. MM. Métier et Gœderl d'Ellelbrurk, réclament comme adjudicataires des droits à percevoir sur la foire de Uelperl, une indemnité à raison des pertes qu'ils ont éprouvées dans leur entreprise par suite de la défense de la sortie des chevaux du Grand- Duché.—Renvoi à l'administrateur-général du service afférent pour donner des renseignements. N° 83. Les habitants de Rullingergrund, Rothenberh, Lampersberg, Reclr.cnthaI, Sept fontaines et partie de Muhlenbach, demandent à être détachés de la commune d'Eich et à former une commune particulière sous le nom de Septfontaines.—Renvoi à toutes les sections. N° 84. Plusieurs habitants de Bissen réclament au sujet du partage des fonds provenant des Herrenheclcen.— Renvoi à l'administrateur-général du service afférent, ponr avoir des renseignements sur l'état des choses. N° 85. Les habilants du village de Bissen demandent la suppression des droits sur la distillation des fruits. — Renvoi à la commission d'agricullure, d'industrie et de commerce. N° 86. Les pharmaciens du Grand-Duché demandent la suppression de l'art. 28, chapitre 3 de l'ordonnance du 13 octobre 1841 sur l'organisation du service médical, et l'ajoute aux articles 29 et 30 de la Condition de l'âge de majorité. — Renvoi à l'adminislrateur-général du service afférent pour réclamer l'avis du collège médical. N° 87. Les habitants de Cap-C.apellen sollicitent l'établissement de deux foires, au premier mardi de mars et au premier mardi de novembre.— Renvoi a l'administraleur-général du service afférent pour l'instruction de l'affaire. N° 88. Le conseil communal de Boulaide sollicite la construction aux frais de l'Etat d'un pont sur la Haute-Sûre, à l'endroit dit Misère. — Renvoi à la commission d'agriculture, d'industrie et de rommerce. N° 89. Margucrile Bemblé, couturière à Bissen , demande à participer à l'affouage et an partage des fonds provenant des Herrenhrcken. — La Chambre passe à l'ordre du jour sur la partie de la demande concernant la participation au partage des fonds provenant des Herrenhecken , et la renvoie pour la partie relative à la jouissance de l'affouage, à l'administraleur-général du service afférent. N° 90. Françoise O'Rcilly, veuve d'Mailigny, de Remich, demande que la pension à laquelle elle a droit du chef des services de feu son mari, soit enfin fixée. — Renvoi à l'administraleur-général du service afférent , pour renseignement. N" 91. Les habitants de Bcreldange, Helmsange et Walferdange, demandent que ces sections soient détachées de la commune de Sleinel, pour foroier une commune distincte.— Renvoi à toutes les sections. N° 92. Les membres du conseil communal d'Arsdoril prétendent qu'il existe une erreur relativement à la contenance des bois communaux des sections d'Arsdoiff et de Bilsdorff et demandent en conséquence à obtenir restitution des sommes payées en trop depuis 1819 pour contribolion foncière et frais de garde et de régie de ces mêmes bois. — Renvoi à l'administraleur-général du service afférent, pour renseignements. N° 93. Les membres du conseil communal d'Arsdorff demandent que la commune soit déchargée des frais d'entretien au refuge des aliénés à Luxembourg, du nommé Schumacher. — Renvoi à l'administrateurgénéral du service afférent, pour renseignement. N° 79. Plusieurs commerçants et boutiquiers de la ville de Luxembourg, demandent que le prix des places aux foires du Grand-Duché sort fixé par un règlement général.—Renvoi à l'administrateur du •"" vice afférent. Pai suite de la décision prise à l'égard de la pe'' ' tion N° 75 ei-dessus, tendant à obtenir une augti'6' tation de traitement, la Chambre prononce sur demanle de M. Toutsch, le renvoi à toutes les "' lions des pétitions N" 1, 2 et 8, qu'elle avait pré"" demment renvoyées à la commission des finances des comptes. M. Aug. Metz adresse au Gouvernement une r terpellation au sujet de la révision du système1' droits d'entrée dans le Zollverein. Nous avons d'' notre N" du 20 décembre, reproduit le texte de c«1' interpellation dans notre article de fond, et y f* voyons le lecteur. M. IVillmar , administrateur provisoire et présida du Conseil répond affiimativement à celte inlerpd|: lion. Une observation présenlée à celte occasion par ' Eytchen, soulève entre lui, M. l'administrateur-gs"1 rai Willmar, et MM. André, Hardi, Pondrom, Jo"' et de Blochausen une longue discussion sur la qo' lion du remplacement de» députés laxembourgeoi»1 Francfoit, dans le cas où ils ne voudraient ou r pourraient plus y retourner, sur le mode de ce r«1* placement par substitution on par nouvelles éleclio'1 enfin sur les causes présumées pour lesquelles qt>* qnes uns |de ces députés sont absents de Francf"1 depuis un certain temps. Cette discussion n'a P* d'autre suite. L'observation de M. Eyschen amène aussi MM. ' administrateurs-généraux Willmar et Ulrich à dem»'' der que MM. les députés qui ont des interpellait à faire au Gouvernement, veuillent bien le faire r* écrit, afin que le Gouvernement puisse en connsi" esac'ement les termes, pour pouvoir y répondre soile ou dans une séance subséquente. M. le Président répond que celle demande p*' être considérée comme un vœu auquel MM. " membres de la Chambre peuvent satisfaire, le ** échéant, sans toutefois y être obligés par le rè{, ment. La séance est levée et la Chambre fixe sa noU»e' réunion au mardi, 19, deux heures de relevée. La Chambre des Députés a terminé i la séance " ce malin le premier vole sur le budget des voie' K moyens, après quoi elle s'est ajournée au 3 jan-'n' prochain, neuf heures du "malin.