Temporel des cultes. II.
L'UNION., 1870-01-11 00:00:00

Temporel des cultes. II. Le projet de loi sur le temporel des cultes comprend 16.) articles disposés sous trois titres. Le titre I" est relatif à l'administration du temporel du culte catbolique; le titre II constate le culte protestant, et le titre III le culte Israélite. Les principales modifications qu'il s'agit d'introduire  dans la législation actuelle portent: sur : 1° la composition des conseils de labrique et l'élection de leurs membres ainsi que la suppression du bureau des marguilliers ; 2° le contrôle de la comptabilité ; 3° l'administration des fabriques, des cathédrales ; 4° la personnification civile et l'organisation des cultes dissidents. D'après le décret de 1809, actuellement en vigueur, le conseil de fabrique se compose de membres électifs, au nombre de neuf dans les paroisses de 5000 urnes et au-dessus et, de cinq membres dans les autres paroisses, non compris le bourgmestre et le curé qui en font partie de droit. Pour la première nomination, la désignation de la grande moitié des membres appartient à l'évêque ; le gouverneur de la province n'intervient que pour la nomination le la petite moitié. L no fois constitué, le conseil de la fabrique se renouvelle tous les trois ans, alternativement par la sortie des plus anciens membres formant la grande et la petite moitié. Les membres compris dans la première sortie sont désignés par la voie da sort. Les conseillers qui doivent remplacer les membres sortis sont élus par les membres restants. Lorsque le remplacément n'est pas fait à l'époque fixée, l'évêque ordonne qu'il y soit pjocédé dans le délai d'un mois, lequel délai passé il y nomme seul et sans l'intervention de l'autorité civile. Telle est- le régime actuel. N'allez pas croire que le projet de loi expulse du conseil de fabrique les hommes de 1 évêque; il se borne à rétablir l'égalité entre l'élément civil et l'élément religieux, en disposant qu • les Conseils de fabrique seront composés en nombre pair, de huit membres dans les paroisses de 5000 Ames, de quatre membres dans les paroisses niip>ii> nombreuses, et en faisant intervenir le gouverneur et l'évêque dans la première nonvriatiori respectivement pour une moitié égale de membres (art. 5.) En outre, feront partie du Conseil de fabriqué, comme membres de droit : 1° le bourgmestre de la commune, qui pourra se faire remplacer par un des échevins; 2° le curé, desservant ou chapelain, qui pourra se faire remplacer par un de ses vicaires (art. 6). Le même article porte : »Le bourgmestre et le curé, desservant ou chapelain se placent du côté du président ; le plus âgé à gauche." Cela vous semblerait puéril, mais cette disposition, qui enlève la préséance au clergé, a profondément blessé l'épiscopat. Il en faut dire autant de l'article 26, qui porte que ni le bourgmestre ni le curé ne pourront être ni président, ni trésorier, ni secrétaire. Le projet de loi prévoit l'éventualité du refus ou de l'inaction du clergé. Dans ce cas, la nomination des membres du Conseil est attribuée ou gouverneur seul, afin de ne pas laisser ce service public en souffrance. Au reste, il ne s'agit là que de la première nomination, lors de l'institution du Conseil de fabrique. Ensuite, le renouvellement et le remplacement des Conseils de fabrique se feront comme sous l'empire du décret de 1809, c'est-à-dire par moitié tous les trois ans, dans la séance obligatoire du mois d'octobre par voie d'élection (art. 14). Le décret de 1809 avait constitué les conseils de fabrique en corps essentiellement délibérants; c'était le bureau des marguillicrs, composé du curé et de trois membres pris dans le sein du Conseil, qui était chargé plus particulièrement des mesures d'administration et d'exécution. Le projet de loi charge le Conseil lui-même de l'exécution de ses délibérations. II organise les fabriques d'église, simples corps administratifs, d'après Jes mêmes bases que les hospices et les bureaux de bienfaisance. L'art. 37 décide seulement que le président et le secrétaire seront chargés des mesures d'exécution, ainsi que de la gestion journalière. Il prescrit, en outre, que le Conseil pourra leur adjoindre un ou plusieurs <le ses membres pour l'accomplissement d'un mandat spécial. Aux termes du décret de 1809, le bud- get et le compte de la fabrique sont arrêtés par le Conseil. Le budget est en outre soumis à l'approbation de l'évêque. Le compte est arrêté sans autre formalité que le dépôt à la commune ; et la loi impose aux communes l'obligation de pourvoir à l'insuffisance des ressources financières des fabriques. Cette obligation imposée aux communes a conduit le gouvernement à soumettre la gestion des fabriques à un contrôle sérieux des autorités intéressées. De la, les dispositions du projet de loi qui renvoient les budgets et les comptes à l'avis des communes pour être ensuite soumis à l'approbation de la Députation permanente du Conseil provincial. Rien de plus logique et de plus légitime. Mais ce contrôle de l'autorité civile, ou pour mieux dire des contribuables qui paient de leurs deniers les frais du culte, fait que l'épiscopat crie à la spoliation des biens de l'Eglise, à la violation de la liberté des cultes. Et cependant le projet de loi réserve à l'autorité diocésaine exclusivement l'approbation des dépenses intérieures, de manière à laisser dans le domaine de l'appréciation du clergé tout ce qui touche directement aux cérémonies du culte. Le projet de loi établit des fabriques près des églises cathédrales, paroissiales ou succursales, ainsi que près des chapelles reconnues. En ce qui concerne I s fabriques cathédrales, elles sont actuellement, aux termes du décret de 1809, composées et administrées conformément aux règlements épiscopaux. Cette réglementation exclut toute intervention de l'autorité civile dans la gestion de ces fabriques. Cependant les communes dans les villes où la cathédrale est en même temps église paroissale, et aussi les provinces du diocèse, sont tenues de contribuer à l'entretien de ces églises et aux frais du culte, en cas d'insuffisance de la dotation qui y est affectée. Les provinces se trouvent, sous ce rapport, à l'égard des fabriques métropolitaines et catbrédales, dans la même position que les communes à l'égard des fabriques paroissiales. Le projet de loi applique aux unes le régime consacré pour les autres tant sous le rapport de la composition du Conseil que sous celui de l'administration. Les Conseils de fabriqua cathédrales seront composés de huit membres, dont quatre nommés par le roi et quatre par l'évêque. Quant au renouvellement partiel de ces Conseils, il aura lieu d'après le mode adopté pour les fabriques paroissiales (art. 115). En outre, le gouverneur de la province et l'évêque en seront membres de droit. Telle est l'économie essentielle du projet de loi en ce qui touche le culte catholique. Quant aux cultes dissidents, le culte protestant est actuellement organisé en Belgique par une loi spéciale portant aussi la date de 1809. Par cette loi, il est pourvu aux traitements du clergé, et les dispositions concernant la liberté des fondations au profit du culte catholique sont rendues communes aux églises protestantes. Mais le législateur n'a point réglé les attributions ni la gestion des consistoires protestants. Et pour ce qui regarde le culte Israélite qui, actuellement, n'a ni personnification civile, ni aucune représentation, le décret du 17 mars 1809 le passait sous silence et ne lui accordait ni temple, ni traitement, ni droit de recevoir des fondations. Le projet de loi, appliquant le principe de l'égalité des cultes, porte que les églises protestantes seront, pour la gestion de leurs intérêts temporels et pour leurs rapports avec l'autorité civile, représentées par des Commissions fabriciennes et par le synode constitué à Bruxelles, et le culte Israélite par des consistoires locaux et par un consistoire central. Les membres en seront nommés d'après les principes adoptés par les fabriques catholiques.