France.
L'UNION., 1864-08-31 00:00:00

France. Q lit dans le Moniteur: dont la sympathie est acu,se à toutes les idées grandes et gêné- J>Qses, n'avait pu rester indifférent aux à 01,,;s du comité de Genève, pour arriver a neutralisation, en temps de guerre, du avait°Unel sanitaire et des ambulances, et du v%8 diverses daigné témoigner v« intérêt qu'il prenait à ses travaux. dér«7 iG dT1T exprimé Par le conseil fédinhi ? JTé fit aPPuver par ses agents les démarches de la Confédé,0Û auPrès de* différents gouvernements, dont la plupart répondirent à l'appel qui leur était adressé. La conférence internationale s'est réunie à Genève, ld 8 de ce mois, sous la présidence de M. le général Dufour. Le gouvernement de l'Empereur y était représenté par MM. Jagerschmidt, sous-directeur au ministère des affaires étrangères; de Préval, sous-intendant militaire de lre classe, et Boucher, médecin principal de 2e classe. Les délibérations auxquelles s'est livrée la conférenceont abouti à la conclusion d'une convention en dix articles, qui concerne la neutralisation des hôpitaux militaires et des ambulances, celle du personnel sanitaire officiel et celle des blessés eux-mêmes. Cet) ■ convention a été signée le 22 de ce mois. Les gouvernements qui ont participé à la négociation, n'ayant pu tous munir à temps leurs commissaires des pleins pouvoirs nécessaires pour procéder à la signature de cet acte diplomatique, douze Etats seulement figurent comme parties contractantes; ce sont: la France, le grand-duché de Bade, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, le grand-duché de Hesse, l'Italie, les Pays-Bos, le Portugal, la Prusse, la Suisse et le Wurtemberg. Mais, le protocole ayant été laissé ouvert, on doit espérer que toutes les autres puissances accéderont bientôt à une convention dans laquelle on s'est attaché avec le plus grand soin à concilier les devoirs de l'humanité avec les nécessités de la guerre et les exigences des opérations militaires. On lit dans le Temps: „Un journal trop peu lu, la Bévue de l'Empire, vient de faire une découverte qui mérite de ne point passer inaperçue. On n'ignore pas qu'à la première nouvelle des désastres qui viennent d'avoir lieu à Limoges, l'Empereur avait chargé un de ses aide.- de camp de porter des secours aux personnes qui avaient été le plus cruellement atteintes par ces désastres, et que, dans le même but, l'Impératrice et le prince impérial avaient prélevé chacun une somme de dix mille francs sur leurs ressources particulières. On a peut-être moins généralement remarqué que le conseil municipal de Limoges avait saisi cette occasion pour faire parvenir à l'Empereur une adresse destinée à lui porter l'expression de sa reconnaissance, et que cette adresse avait été reproduite par le Moniteur et par le Constitutionnel, dans leur numéro du 21 août. «Or, il paraît que tout cela est illégal et presque séditieux, tout, excepté les secours bien entendu. Il n'y a que les aumônes de la Société de Saint-Vincent de Paul, qui aient paru jadis avoir ce caractère. Ce qui est illégal, c'est qu'un conseil municipal se permette de rédiger et de publier une adresse; ce qui est séditieux, c'est que deux journaux osent reproduire un document de cette nature. La vigilante Revue de VEmpire, en effet, l'œil toujours fixé sur nos Codes, y a trouvé une loi en date du 5 mai 1855, loi rédigée sous le second empire, votée par le Sénat et le Corps législatif, et dans laquelle se rencontrent les prescriptions suivantes: „Art. 25. — Tout conseil municipal qui se mettrait eu correspondance avec un ou plusieurs conseils, ou gui publierait des proclamations ou adresses, sera immédiatetneot suspendu pur le préfet. „Art. 26. — Tout éditeur, imprimeur, journaliste ou autre, qui rendra publics'ïçs actes interdits au conseil municipal par les articles 21 et 25 de la présente loi, sera passible des peinas portées en l'article 123 du Code pénal. „Il n'est pas inutile, comme le fait trèsbien remarquer la Bévue de VEmpire, de se souvenir que les peines édictées par l'art. 123 du Code pénal consistent dans un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, sans parler de la faculté laissée au tribunal de priver le délinquant de ses droits civiques, et de lui interdire l'accès à tous les emplois publics pendant dix ans, (dix ans au plus, dit le Code pénal). Le Code, on le voit, n'a pas la main légère lorsqu'il s'agit de frapper les journalistes ou autres, qui rendent publics des actes de nature à déplaire à ceux auxquels nous sommes tenus de plaire. „Le conseil municipal de Limoges, suspendu pour avoir remercié le souverain d'un acte d'humanité, le Moniteur et le Constitutionnel traduits côte à côte en police correctionnelle, ce trait manquait au tableau de nos libertés!"