CHRONIQUE JUDICIAIRE. COUR D'ASSISES. — 1re Session de 1846. Audience du 11 mars.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1846-03-21 00:00:00

CHRONIQUE JUDICIAIRE. COUR D'ASSISES. — 1re Session de 1846. Audience du 11 mars. (Fin du riiocÈs Miller, de Remich.) Une heure avant l'ouverture de la séance, une masse compacte d'auditeurs, se pressait déjà dans la salle des assises. Toute l'enceinte réservée el les bancs des avocats, sont occupés par des bourgeois et des officiers de la garnison. A dix heures la cour entre en séance. L'accusé est introduit; sa physionomie n'a rien perdu de son iru. passibililé; il paraît toujours fort calme. La parole est au ministère public. Dans une plaidoirio remarquable par la clarté el la concision avec lesquelles il expose les faits de l'accusation, et qui n'a pas duré moins d'une heure et demie, M. le substitut du procureur-général d'Etat, de Scheiff, démontre avec une logique irrésistible, que l'identité de l'accusé, avect personne de l'agresseur de Bauer, ne peut plus êlr» mise en doute. Nous regrettons de ne pouvoir pas rendre ici textuellement toute la plaidoirie du ministère public; n'ayant pas eu de sténographe à noire disposition , nous n'avons pu prendre que des notes, et ne pouvons par conséquent qu'indiquer les points principanx de son discours : il avait espéré d'abord que l'accusé allégerait par un aveu, la lâche qui lui incombe; mais celui-ci persiste à se renfermer dans un système de dénégation, dont il ne verra que trop tût se dissiper les illusions. Cet insoutenable système n'est en effet qu'une preuve de plus de la culpabilité de l'acensc. Deux Icuioi/jnagcs sont cn présence, qui se contredisent entièrement ; auquel faut-il croire? quel intérêt peuvent avoir Mullcr ou Bauer de ne pas dire la vérité? l'intcrcl qu'y a Muller, csl palpable; Bauer, au contraire, n'a aucun mulif pour mentir, il n'est pas non plus admissible que Bauer désigne, par un sentiment de vengeance ou de méchanceté, un innocent comme son meurtrier; il n'est besoin que d'envisager la physionomie placide et benigne de Bauer, pour rester convaincu que la haine ou la vengeance n'ont pas de place daus son coeur. Le ministère public démontre ensuite par l'assemblage des dépositions des témoins, que Mullcr s'est trouvé sur la route de Bemich, nu moment du crime, et qu'il doit indubitablement s'y être renconlré avec Bauer; ceci ne prouve pas, à la vérité, qu'il soit l'auteur du crime, mais ce qui fait peser sur lui une charge accablante, c'est la persistance avec laquelle il nie avoir jamais vu Bauer. Bauer décrit de la manière la plus précise son antagoniste, avant mène davor été confronté avec lui, cl cette description se rapporte exactement à Müller; il décrit l'instrument meurtrier, et un instrument exactement pareil à la description est trouvé dans la demeure de Millier, caché derrière une armoire; cet instrument du reste, s'adaplc exaefement à la déchirure des vêlements de Bauer et à sa blessure. Le jour tlu crime, en revenant à Remich , Müller s'arrête pendant une heure entière dans le cabaret de Maas, et durant tout ce temps il ne s'asseoit pas, pourquoi cela, il devait cependant être fatigué? c'est qu'en s'asseyanl, il eut laissé voir l'éjiéc qu'il portait sous sa lihiuse. La femme cl la belle-mère de l'accuse ont déclaré qu'en quittant Bcmich , il ne possédait que 4 sous, et les dépositions des témoins prouvent qu'il a dépensé bien davantage. Dans le cabaret de Maas, on raconte l'événement, Muller sc mêle à la conversation et dit que Bauer eût mieux fait de se réfugier à la ferme d'EuIcrei qu'à celle de Pieilrange, la première étant moins éloignée; il connaissait donc parfaitement l'endroit où le crime a élé commis. Il a raconté à sa femme en présence de témoins, que le conscrit a ete frappé avec une épée, et le témoin Gœrgen de qui seul il sait; dir-il, l'histoire, affirme n'avoir jamais parlé «IVpée. Le ministère public décrit ensuite la scène qui s'est passée entre Mullcr et sa femme quand celle-ci reprocha le crime; puis sa fuite. Il nie être allé à Metz, tandis que deux témoins constatent qu'il y est allé et qu'ils l'y ont vu. Quelle foi peut-on après cela ajouter aux affirmalions «le "l'accusé, quand il persiste à nier des faits qui' prouvés? enfin l'orateur revient encore sur les cvénèinenls du retour de Mullcr, sur les propos ■>«4'4l*"ä" tenus sur le bateau en présence: du témoin Gtergen, sur ses projets de départ pour Sarrebourg et ensuite pour Paris, sur son arrestation et sur les efforts inouis qu'il a faits pour s'y soustraire De toutes ces circonstances, le ministère public conclut, que la culpabilité de l'accusé Muller esl prouvée jusqu'à l'évidence. Le ministère public termine là son discours en «lisant qu'il croit que la cour pourrait d'abord entendre l'un des défenseurs, sauf à reprendre la parole, pour analyser ensuite le crime même. Il déclare préalablement que les circonstances agravanles de guet-apens et de préméditation seraient sans deiule difficiles à démontrer avec certitude, mais que l'in'ention de tuer n'en reste pas moins positivement reconnue, qu'elle est prouvée par la violence el la direction du coup porté ainsi que par le choix de l'arme. La parole est à la défense, mais sur l'observation de M. l'avocat München, que l'heure est avancée, et que pour que la défense ne soit pas scindée, il demande que l'audience soit renvoyée à l'après-midi , la cour fait droit à sa demande, et remet l'audience à l'après-midi deux heures et demie. A deux heures et demie, l'audience est reprise, la sal e et l'enceinte réservée, sonl ele nouveau envahies par la multitude des auditeurs. On remarque dans l'enceinle réservée encore plus d'officiers de la garnison, qu'à l'audience du malin. M. l'avocat André a la parole pour la défense : Les conséquences du crime que la cour est appelée à juger aujourd'hui, dit-il, ne sonl heureusement pas en rapport avec ce crime. Malgré cela il ne peut cependant se dissimuler les difficulté que présente la défense ; l'audace avec laquelle le crime a élé commis, en plein jour et sur la grande mule, el ViniérCt qui s'attache au jeune homme, qui a failli en être victime, ont excité l'indignation géi érale conlre l'accusé; l'accusation, corroborée par les dépositions accablantes des nombreux témoins, a produit sur le défenseur une impression si pénible, eju'il faut un certain courage moral pour entreprendre la défense de l'accusé. Ce courage, il le possède , car il le puise dans la confiance qu'inspire à l'avocat, un tribunal impartial et sans passion. Après avoir résume en peu de mois les événemens des 3, 4, 5 el 6 décembre, tels qu'ils existent d'après les dépositions des témoins, l'avocat s'attache à démontrer que bien que trente et quelques lémoignages prouvent indirectement la culpahili'c de l'accusé, ces lémoipnaces n'en restent pas moins des témoignages indirects, de simples indices. Les preuves ne sonl pas si positivement établies, qu'il ne puisse plus rester le moindre doute. Il énumère ensuite successivement toutes les charges de l'accusation , exposées par le ministère public; ce sont, dit-il, autant d'argumens puissans conlre l'accusé, mais quanti je considère qu'il n'existe qu'un seul témoignage direct , celui de Frédéric Bauer, qu'on ne peut pas accorder à ce témoignage une confiance sans bornes, puisque Bauer même avoue avoir bu deux chopines de vin le 3 décembre et avoir été quelque peu ivre; quand je pense aux ressemblances frappantes, que la nature se plail quelquefois à créer entre les hommes, que le costume, décrit à la vérité, avec beaucoup de précision par Bauer, n'avait en lui rien d'extraordinaire, de remarquable, que ce costume est a peu près celui que portent tous les hommes de la classe de Müller; quand je pense encore que par suite du vin qu'il avait bu et de la frayeur qu'il a éprouvée, Bauer pouvait s'être trouvé doublement privé de sa présence d'esprit, que son imagination lui a représenté alors un homme, qu'il croit, peut-être erronément, reconnaître dans la personne de l'accusé ; quand je considère enfin que dans les audiences précédentes, le témoin Bauer n'a plus déposé avec celle même précision , cette même assurance, que dans l'instruction ierite; que le» moindres, les plus innoceulcs circonslances  deviennent autant de charges conlre l'accusé, dès <[ue les soupçons paraissent acquérir du fondement; que je trouve tout à fait naturels les efforts extraordinaires tentés par l'accusé pour se soustraire par la fuite à une arrestation judiciaire qui laisse toujours une impression fâcheuse et indélébile, même sur l'innocent, d'autant plus que l'exaspération du peuple accouru sur le bord de la Moselle, était telle, qu'il devait craindre d'êlre massacré par lui, s'il élait pris; que d'après les dépositions de M. le juge de paix de Rcinich et des époux Federmeyer, la conduite antérieure de l'accusé a toujours élé, si non irréprochable, du meiins rien moins que criminelle , et qu'il doit être moralement impossible, qu'un homme s'engage aussi subitement dans les plus abjectes profondeurs du crime, alors, cl en vue de toutes ces considérations, je nie se demande, s'il n'existe pas peul-ôlre ici, une erreur judiciaire ? mais le ministère public est là, dit-il, pour détruire cet espoir avec sa logiqiie froide et inexorable, et je l'avoue, j'espère peu de ce côlé, el je m'en rapporterai entièrement à la sagesse de la cour, pour la picme de l'identité de l'accusé avec l'agiesseur de Bauer. D'un autre côté, je n'ai pas le moindre doute, si la cour reconnaît Müller comme coupable, qu'elle écartera dans son verdict, les charges agravanles de guet-apens, préméditation et intention de donnci la meut. Le défenseur démontre alors par les erremens mêmes de l'événement, qu'il n'y a pas eu guet-apens, ni préméditation, ni intention de luer. Müller a quille Remich sans autre intention que d'aller au-devant de sa femme; s'il est l'auteur du crime, il ne [l'avail pas prémédité, car il n'aurait pas alors pris pour moment, le milieu de la journée et pour lieu, une grande route; il n'aurait pas attaqué indistinctement un inconnu qu'il n avait jamais vu auparavant, qu'il rencontre par hasard sur la route: il aurait choisi d'avance sa victime et attendu pour mettre le crime à exécution, une occasion où il aurait pu le faire sans danger pour lui : celui qui expose son honneur, sa vie, sa liberté poor une somme d'argent enlaché du sang de la victime, ne joue pas un jeu inégal, il demande pour un enjeu aussi élevé, un bénéfice équivalent. Quand Millier a quitté Remich, il n'avait pas même la pensée du crime «pi'il devait commettre; quand il a renconlré Bauer, »on Ame «lait encore j.ure de toute pensée criminelle; ce n'est que quand ce dernier lui eut raconté, qu'il allait à Luxembourg accomplir son service militaire, qu'il lui eut dit, qu'il était cultivateur et qu'il posséelait quelqu avoir, qu'une idée criminelle prit naissance dans l'âme d« Mullcr, et que l'appât de l'argent, lui fil commettre le crime dont la justice lui demande compte aujourd'hui. L'action et la pensée, tout cela a été Paftaire d'un moment, la préméditation y a élé étrangère. Le défenseur écarte ensuite l'intention homicide prêtée à Müller par l'accusation. Qu'a fail Muller, et que pouvait-il faire? un homme« sans défense est devant lui, blessé, tremblant de frayeur; Mullcr tient à la main l'instrument meurtrier, il peut le luer et faire disparaître avec lui le seul témoin direct; et il ne le fait pas, il se contente de lui demander la bourse, s'en empare et disparaît anssilôl. Oc n'est donc pas à sa vie qu'il en voulait, c'était à sa bourse; il a blessé Bauer, cela csl vrai, mais il n'a voulu que le blesser pour l'effrayer el lui ôler toute idée de résistance; s'il eût voulu le luer, au premier abord, il se lût servi, non pas «le cette épée, qui ne pouvait donner qu'un coup incertain, il se lût servi de la canne garnie de plomb, qu'il portait à la main el avec laquelle il pouvait l'assommer du premier coup; aucune pensée d'intention homicide n'est donc admissible ici ; les suites des violences exercées par l'accusé conlre Bauer, n'ayant occasionné ni la mort de ce dernier, ni même une incapacité de travail de 20 jours, «Iles ne peuvent être considérées qne comme circonstances aTavanles do vol de grand chemin. Là s'arrête la défense de M0 l'avocat André; après lui M" München prend la parole en faveur de l'accusé : Après avoir demandé la permission de plaider en langue française, la langue allemande ne lui é'anl pas assez familière, M. le président, après avoir exprimé l'espoir que la cour avait eu, qu'I présenterait sa défense en allemand, langue dans laquelle tout le procès avail été traité jusque là, et avoir consulté le ministère public et l'accusé, défère a la demande de l'avocat, dont nous résumons la plaidoirie. Examinant d'abord le 1" chef de l'accusation , celui de la tentative d'assassinat, il a écarlé la circonstance du guet-apens, sur le motif que la rencontre avait dû être fortuite, et qu'il résultait de l'instruction <|iie Mullcr ne pouvait avoir aucun iudice du passage de Bauer; qu'il pouvait être possible que Mullcr se fût muni des armes qu'il avait avec lui , dans l'intention d« commettre un vol à main armée et d'elfrayer par la piésence de ces armes l'individu quelconque qu'il voudrait dévaliser; passant ensuite an 2e chef d'accusation, celui île la lenlative de meurtre, et en développant le système exposé sous le chef précédent, il a soutenu «ju'il résultait «le toutes les circonstances de l'attaque que l'intention homicide n'avait pu exister puisque, muni de «leux aimes également meurtrières, il s'est contenté de faire une blessure, tandis, cependant, qu'ayant devant lui un homme désarmé el tremblant de frayeur, il pouvait , s'il l'avait voulu , lui donner la mort el se débarrasser par là «lu seul témoin qui dépose «lu l'ail; le défenseur a Irouvé, en examinant toutes les autres dépositions, leur ensemble tellement peu concluant pour 1 accusation, qu'ils étaient trop faibles , cn l'absence de la déposition de Bauer, pour asseoir même des soupçons; il a encore soutenu que c'est en vain qu'on trouverai) la preuve de la volonté homicide dans la place où le coup avait élé frappé, parce qu'il avait pu l'être avec la conscience de la cuirasse naturelle que forme l'os sternum, ou qae ce coup même pouvait être le résultat de l'impulsion donnée par Bauer même à son corps , an moiin ni où Müller s'est brusquement retourné en tendant son épée, el qu'ainsi il a pu facilement s'enferrer élans l'épée «|ue Millier avait pu vouloir simplement lui présenter ou loi mettre sur la poitrine dans l'intention du lui causer assez de frayeur pour éviter toute résistant**:. Le défenseur a sonlenu qu'il n'était doue pas prouvé que la blessure fût même volontaire; il a lâché d'expliquer la présence des armes par l'intention désignée plus haut d'inspirer de la terreur el a Irouvé dans celte circonstance la preuve de l'intention de Mullcr de s'abstenir ele tout acte sanglant. Quant au 3* chef d'accusation , celui de vol de grand chemin commis avec violence, l'avocat a essayé d'en alternier l'immoralité en s'appuyant sur la misère dans laquelle se trouvait l'accusé et sa famille au moment de l'aliènent. Enfin il a termine en exposant si ue tnu'o celle affaire se résumait pour Bauer eu une incapacité de travail de huit jours cl en une perle de 7 écus de Prusse, el en disant, que si en elroil ce peu de gravité des suites de l'attentat ne pouvait avoir aucune influence sur la déclaration de la cour, quaul au 3e chef d'accusation , d inérilaii cependant d'être pris en considéralion pour les deux premiers, puisqu'il s'agissait dans l'espèce, d'un crime manqué par des circonstances dépendantes de la volonté de l'accusé, el que lasociélé n'avait eu à déplorer ni la perle ni la ruine d'aucun ele ses membres. Ici se terminent les plaidoiries îles défeusenrs, dont nous regret tous ele n'avoir pu donner epi'une courte analyse; le ministère public pose quatre questions sur les trois chefs de l'accusation. La cour répond nén«alivemcnl à la question de la tentative d'assassinat avec p:éméditalion el guet-apens ; négativement encore à la ipiestiou de tentative de meurtre , affirmativement sur la epiestion de vol de grand chemin avec violence et blessures. Eu conséquence de celle déclaration, le ministère public n conclu à la condamnation aux travaux forcés à perpétuité, à l'exposition et à la marque ainsi qu'aux dépens, conclusions qui furent adjugées. Après le pro. nonce ele cet arrêt la foule s'est écoulée en silence , et M. le président a déclaré close la première session de la cour d'assises pour 1846. L'accusé s'est pourvu en grâce contre la conelamnation à la marque et a fait également un pourvoi en cassation.