Justice criminelle.
Luxemburger Wort, 1862-07-13 00:00:00

Justice criminelle. chez un liquoriste avec liachelet, Lafargue ci Millet; le 8, vous vous trouvez avec les mêmes chez Bachelet...'.— K. Qui prouve que j'assistais à toutes ces réunions.? M. le Président: Les-témoins qui en ont déposé hii.T ; rappelez le témoin Soret. ,Un audiencier appelle le sieur Soret, qui n'est pas présent. M. le président donne l'ordre d'appeler un autre témoin, qui est également absent; M. le président donne l'ordre d'appeler l'officier de paix Lagrange. cependant, car priver une mère de ses enfants, ne lui bisser de la mmerniié que la douleur de l'eufantement, cela ne se dit pas tous les jours. M. l'Avocat impérial Benoit: Le témoin reconnaîtra peut-être mieux ces passages, qui précèdent ceux rappelés par M. le président; je lis: «L'instruction est gratuite, commune et obligatoire. A la mère, bien que lus enfants appartiennent a lu société, qui leur doit tout, a la mère appartiendra l'éducation de l'enfant, qui restera sous celle tutelle jusqu'à l'âge de cinq ans. • Le Témoin : Cela, je l'ai entendu. M. Lagrunge se place à la barre. M. le Président : Hier, dans votre déposition, vous uvez mentionné quelques-unes des réunions auxquelles le prévenu Vassel a assisté: persisiez-vous dans votre déclaration à cot égard? M. Lagrange : Oui, monsieur le président ; il m'est même arrivé de voir moi-même Vassel, lors de la réunion chez Millet. Plusieurs défenseurs: .Vous avez dit hier que vous ne saviez rien que par vos agents, que vous n'aviez rien vu par vous-même? D'autres défenseurs : Vous n'avez donc pas dit la vérité hier? M. l'Avocat impérial : Je continue la citation du manifeste : c A cinq ans, l'enfant sera examiné par un jury, qui, en adoptant de nouveau l'enfant, au nom de la société, le placera dans un lycée, où il sera instruit et entretenu aux frais de l'Etal, jusqu'à l'âge de sa majorité on à la fin de ses éludes; il déclarera en outre que la mère a fait ou non devoir do mère et de citoyenne. » Le Témoin : J'ai mieux retenu les premières paroles que vous m'avez rappelées que les dernières. M. le Président: Ainsi, prévenu Vassel, voua qui est certain: dès novembre 1860, vous aviez des projets arrêtés, et ces projets, bientôt vous cherchez à les réaliser, en fondant une société secrètf. L'un des défensenrs : |Les journaux constatant le f;iit que vous avez déclaré que vous ne saviez rien par vous-même, que vous u'aviez rien vu. M. Lagrunge: En allant inspecter mes agents, il rn'ariive quelquefois de voir ceux que je les charge de surveiller. M. le Président: Enfin, vous déclarez que vous avez vu Vassel? M. Lagrange: Oui, monsieur le président. M. le Président: Ce point du débat est vidé. L'audience est suspendue. A la reprise de l'audience, l'lnterrogatoire de Vassel est continué. M. le président: Prévenu Vassel, niez-vous avoir fait partie, le 9 septembre, de la réunion chez Millel? Vassel : Oui, Monsieur, je n'y étais pas. M. le Président: Prévenu Millet, dans l'instruction, vous avez déclaré qu'une réunion avait eu lieu chez vous le 9 septembre, et que Vassel y assistait ; persistez-vous dans cette déclaration? Vassel : Non, j'ai fait de la propagande, de la-propagande révolutionnaire, mais rien de plus; nous n'avions rien organisé. D. Le 24 juillet 18GI, vous avez quitté la France pour aller en Italie; qu'alliez-vous faire en Italie?—R. Permettez-moi de ne pas répondre ù cette question; je ne puis être incriminé, que je sache, par le ministère public pour ce que j'ai fait en Italie. M. le Président : En thèsa générale, vous avez raison, mais dans le cas particulier où vous êtes, il n'en est pas de même. On sait pourquoi vous alliez en Italie, ou le sait par vous-même; voilà, en effet, une lettre de vous que vous avez écrite à votre coprévenu Carré, et qui a été saisie chez lui; voici ce que dit cette lettre, qui est datée de Gênes, et porte la date du il août 1860: «J'ai entrepris le voyage d'ltalie pour nous mettre en relation avec l'élément révolutionnaite italien, pour aider cet élément et recevoir aide et appui de lui; je suis assez heureux pour vous dire que j'ai réussi audelà même de mes espérances, que mes relations (les nôtres) sont établies sur des bases larges et solides, qu'elles s'étendent jusqu'à Garibaldi, Mazzini et leurs amis....que nous devons aide moral et matériel à nos frères les Italiens qui, à leur tour, nous aideront de tout leur pouvoir pour chasser le pouvoir sanguinaire et oppresseur qui ruine la France, la démoralise, la prostitue. t .....II faut être prêt à faire de la propagande sur une vaste échelle, et pour cela il faut établir nos relations, voir partout où il y a des hommes pour s'adresser à eux, leur communiquer la vérité, la vie, l'action' tout enfin, pour qu'à leur tour ils communiquent tout uux autres. > Millet: Oui, monsieur le président, ;il y était avec Baclielet, Carré, Lafargue, Ledraiu el Gastinel ; il a même demandé à Gasiinel quel était son programme, en ajoutant qu'il fallait s'organiser. Vassel : Je nie tout cela ; je n'assistais pas à cette réunion ; il n'y a jamais eu de réunion chez Millet, que je sache. M. le Président: Niez vous aussi avoir assisié aux réunions du 11 et du 25 novembre, toutes deux tenues chez Miot? TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS. Présidence de M. Salmon. Affaire de la société démocratique socialiste. — Société secrète. L'audience est ouverte à onze heures précises. • Vasscl : Qu'on me permette de répondre.... M. le Président : Prévenu Vassel, vous n'avez pas voulu répoudre dans l'instruction ; vous serez le premier interrogé ; étes-vous dans l'intention de nous répondre: Vassel: Je répondrai à tout ce qui me sera mandé. Ü. Vous aurez toute latitude de répondre à nos questions; nous accueillerons toules vos réponses, mais a la condition expresse que dans tout ce que vous direz vous respecterez les convenances, les lois et les magistrats.— K. Je ne puis considérer M le juge d'instruction Fleury comme un véritable magistrat, c'est pour cela que je ne lui ai pas répondu D. Assez: Je viens de vous dire que nous n'accepterions rien de vous qui soit injurieux pour les lois et pour la magistrature. Le moment n'est pas venu de lire le cahier que vous tenez ù la main ; bornez-vous à répondre à nos questions. Voulez-vous nous dire quels sont vos amécédunts? — H. Oui, Monsieur le président: En 4843, javais dix-huit ans, et j'entrai comme engagé volontaire dans un régiment de hussards. En cinq ans, j'avais parcouru tous les grades et j'étais fait souslieutenant. ' Ü. Arrêtons-nous ici. C'est à ce moment où vous veniez d'être nommé sous-lieutenant, que votre comptabilité de maréchal-des-logischef a été examinée, et de cet examen il est résulté que vous avez été placé sous le coup d'une commission d'enquête. La commission a déclaré que si vous n'étiez pas dans le cas d'une destitution, vous pouviez être l'objet d'une révocation d'emploi. — R. La chose était beaucoup moins grave que cela. Avant de me nommer officier, on avait examiné mes comptes de maréchal-des-logis-cbef. D. EnGn, en 1849, vous avez été destitué de votre grade d'officier; pour quel motif? — R. Pour absence illégale du corps. D. En 1852, vous avez été transporté en Algérie. — 11. Oui. D. Là, à Bone, vous avez été condamné à deux ans de prison pour rébellion ; le 5 janvier 1833, vous avez été autorisé à rentrer en France. Tout cela est-il vrai? — R. Je ne suis revenu en France qu'en 1855. l). Soit. En France, vous vous êtes aussitôt occupé de politique, vous vous êtes mis en rapport avec des hommes que vous saviez être les ennemis du Gouvernement, et enfin vous avez eu l'idée d'organiser une société secrète. —R. Non, Monsieur le président ; j'ai pu parler politique à des hommes politiques , dire ce que nous ferions dans un cas donué. C'est ce qui se fait tous les jours entre des hommes du même parti. Est-ce que les légitimistes, est-ce que les orléanistes ne mettent pas tous les jours leurs idées et leurs espérances en commun? Je n'ai pas fait autre chose. D. Si, vous avez fait plus, et dès 1860 on voit la trace de ce que vous vouliez; dès cette époque, vous aviez un programme que vous faisiez connaître? — K. Non, Monsieur le président. D. Attendez, nous marchons preuves en main. Ainsi, dès le 2 novembre, vous vous rendez avec trois amis chez le restaurateur Cailleau, et, en déjeunant, vous faites connaître vue partie de votre programme. — R. Je nie cela. M. le Président: Appelez la femme Cailleau. La femme Cailleau est appelée à la barre. M. le Président : Reconnaissez-vous cet homme (VasselJ? La femme Cailleau : Non, monsieur. D. Pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé chez vous le 2 novembre 1860?—R. Ce jourlà, quatre individus ont déjeuné chez nous et y ont parlé très haut politique, mais je ne me rappelle pas ce qu'ils ont dit. D. Si on vous répétait ces paroles, pourriez-vous vous les rappeler? R. Mon mari se les rappelerait mieux que moi. Le sieur Cailleau est appelé à la barre. Le sieur Cailleau, restaurateur, ne reconnaît pas non plus Vassel. Il confirme ce que vient de dire sa femme, et ajoute: J'ai entendu ces messieurs dire quelque chose qui avait rapport à la politique. M. le Président: On va vous donner lecture d'une partie d'un manifeste lu par Vassel le jour où il a déjeuné chez vous, en compagnie de trois amis. Celte partie du manifeste vous a été lue par M. le juge d'instruction, et vous en avez reconnu certains passages. Voici ces passages, écoutez: «La mère d'un enfant recevra, à compter du jour de la naissance de l'enfant, jusqu'à l'âge de trois ans, 5 fr. par jour pour l'entrelim de son enfant et le sien, étaut établi qu'elle ne peut s'occuper que de l'éducation de son enfant et des soins qui lui sont nécessaires; de trois à cinq ans, l'enfant sera reçu aux salles de l'instruction primaire, où il sera habillé et nourri. La mère, pendant cette période d'âge, ne recevra plus que 5 fr. par jour, excepté les jours de congé, où elle recevra 5 fr., comme dam la première période. » Est-ce cela que vous avez entendu? Le témoin: Pas tout à fait. M. le Président : Cela devrait vous frapper, Vassel : Je n'y étais pas. D. Le 26 novembre il y a eu encore une autre réunion, celle-là chez vous; elle avait pour but de rassembler les membres du comité d'action pour se concerter. — R. Je ne reconnais pas plus cette réunion que les autres. D. Le S décembre, aulre réunion chez vous, où vous donnez lecture de votre manifeste. — R Je ne connais pas ce manifeste. D. Il a été saisi chez Buette, il a été reconnu qu'il est écrit partie de votre main, partie de celle de votre sœur. — l\. Je répète que ce manifeste n'est pas de ma main on sait l'art avec lequel on contrefait les écritures. « Nous enverrons bientôt en France des armes et de la poudre; je suis sur le poioi de passer un marché pour cent mille fusils. Surtout, de la prudence; — communiquez avec circonspection.... En attendunt, agissons, préparons tout, dus volontaires, de l'action, de lv propagande Je compte sur vous comme je compte sur tous. » D. Un expert a été nommé, et il a reconnu que les pprtnières pages du manifeste sont de voLre maîn, et les dernières de celle de votre sœur. Nous allons vous donner lecture de quelques passages de cette lettre, — 15. H ne faudrait pus ne lire que quelques passages; ou n'en connaîtrait pas bien l'esprit Voilà, dit M. le présent, ce que vous écriviez de Gênes a vos amis de Paris, et cela prouve une chose, c'est que vous étiez allé en Italie pour chercher des auxiliaires parmi les révolutionnaires étrangers. Vassel: Cela peut s'expliquer autrement que par l'organisation d'une société secrète. M. le Président : Vous voulez de l'organisation , eh 'bien ! ou en trouve la preuve, écrite encore de votre main ; voici, à la date du 10 août 1861, ce que vous écrivez à Bachelet. Ecoutez: M. le président : Le manifeste sera lu en entier pur M. l'avocat impérial ; nous no voulons lire, que ces quelques passages pour e.i faire connaître l'esprit général. Il commence ainsi : « Nous ne voulons pas de l'Empereur ni de l'Empire. » Nous ne voulons pas d'armée permanente. Tous c'est l'Etat, l'Etat c'est tous... » Reconnaissez-vous ces passages pour être de vous ? Vassel: Je voudrais qu'on mit ce manifeste sous mes yeux. « Remplacez-moi à Paris, mettezvous en relations avec le plus de monde possible; faites que l'on sorganise; l'ltalie compte sur nous, et nous pouvons compter sur elle après. Allez voir les amis que je vous désignerai principalement, faites-leur comprendre que l'heure est venue, que le canon va tonnpr, que tous les hommes de bonne volonté ne seront pas de trop ; faites que chaque groupe organise des souscriptions pour pouvoir envoyer à tous les volontaires qu'il sera possible d'avoir... Songez que si la France ne paie pas son tribut à la révolution italienne, nous n'aurons ni l'espoir ni le droit de réclamer l'appui des Italiens , alors qu'ils seront victorieux partout. Le jour où l'ltalie sera une, Mazzini regardera vers Paris pour aider les Français ; comptez sur 1ui.... Je vous enverrai bientôt une lettre de lvi.. . » l! est accédé au désir de Vassel, qui, en v jetant les yeux, reconnaît qu'il est sou œuvre et écrit en partie de sa main. Après cet examen, il ajoute : « Pour le bien comprendre, je désire qu'il soit lu eu entier.» M. le Président : Monsieur l'avocat'impérial, voulez-vous accéder au désir de Vassel? M. l'avocat impérial : Voici le manifeste dans son entier : Copie du manifeste de Vassel. « Ce que nous ne voulons pas; » Ce que nous voulons ! « Nous ne voulons pas de l'Empire ni de l'Emperur. « Nous ne voulons pas des Morny, des Troplong, des Baroche, des Dumolard , non plus que des Pereire, des Persigny, des MIlault, pas plus de Havin, des Grandguillot, des Granier de Cassagnac, des Paulin Limayrac, des Edmond About, des Victor Séjour, des Mocquart. des Guéroult, des Armand Levy, des Plée, des Jourdan, des La Guéronnière, des Delamarre, et en un mot, de toute cette vermine impériale; « Nous ne voulons pas d'exploitation d'aucune sorte, des riches et des pauvres, des maîtres et des patrons, des mendiants et des malheureux, des prostituées et des ignorants; M. le Président, reprenant : Ainsi, voila un document qui établit de la manière la plus évidente que vous songiez à une organisation, a une sorte de pacte révolutionnaire entre vous et le paru' italien. Vassel : Je n'ai fait, ù cet égard, que ce que font tous les nommes politiques qui écrivent à leurs coreligionnaires; je rendais compte de l'état des esprits en Italie, je le rapprochais de ce que je voyais en France, et je concevais des espérances que je faisais partager. D. Vous êtes revenu en France, et aussitôt vous vous réunissez chez Baehelet; on vous surprend dans une autre réunion organisée vail ; que le transport clos marchandises, pour tout ce qui est de la consommation alimentaire, se fasse gratuitement, et que, pour le reste, le prix soit réduit des trois quarts sur le tarif existant. « Nous ne voulons pas que la grande fumille humaine soit divisée ; < Nous ne voulons pas d'armée permanente, <De magistrature vendue ni d'avocats achetés, « Non plus de parlementaires ni de journalistes à la manière d'Emile de Girardin, cette personnification de l'opposition moyennant finance, type retrouvé en Huvin, Guérouit et leurs collaborateurs ; F Nous voulons que tous les employés de l'Elut aient leurs appointements augmentés d'un tiers pour ceux des appointements n'excédant pas' 1,500 fr ; d'un quart pour ceux de 1,500 fr, à 2,100, et que tout les autres soient supprimés. » M. l'avocat général continue la lecture du manifeste , qui se divise en six chapitres d'organisation, intitulés: Basais. — Agriculture. — Instruction. — Culte. — Justice. Successions. Enfin le manifeste se termine ainsi : tToute la révolution se résume en ces trois actes : c Organisation du travail. < Instruction, « Hetraite pour les infirmes et les vieillards. « Conséquence : t DestructioD complète de tous privilèges. Armée. € Nous ne voulons pas de culte de l'Etat, de religion imposée, de lois restrictives à la libre expression de la pensée, pas plus que nous ne voulons de couvents, de bagnes, de prisons et de maisons de prostitution : f Nous ne voulons plus nidempire,id'empire, ni d'empereur. Nous ne voulons plus de la société actuelle ; < Mais nous voulons : f La République démocratique et sociale ; f L'organisation du travail, une retraite pour les vieillards et les infirmes. «Nous disons: t Tout doit être produit par tous, «Tout appartient à tous. «Tout c'est l'Etat, l'Etat c'est tous. «Nous voulons : «Tout le peuple doit être armé. « Licenciement de l'armée de lerre. •La marine appartient à l'Etat (toute marine J ; elle servira aux transports. Hijgième publique, «Les médecins et les pharmaciens sont des agents publics. Leurs soins appartiendront à tous et gratuitement. > m. le président à Vassel : Voilù votre désir qui v reçu pleine satisfaction. «L'organisation de la famille, l'abolition de tous les privilèges (privilèges territorial, foncier, mercantile, industriel, hypothécaire, commanditaire, capitaliste) ; «L'abolition de tous les impôts directs ou indirects ; • L'abolition de In dette publique hypothécaire, commanditaire. < Nous voulons : • Une dictature avec le peuple en armes toujours; <Le droit au travail, la juste répartition des salaires, la fin de l'exploitation et du parasitisme. € Nous voulons : «La liberté de la pensée, sous quelque forme qu'elle se présente; «La liberté de la presse, «Le droit de réunion, «Le droit d'association ,« L'armement de toute la nation. \u25a0 Nous voulons : «Le suffrage universel, sans autre condition pour tous que l'âge de la majorité ; «L'égalité de l'homme et de la femme; « L'instruction gratuite, commune, obligatoire (instruction professionnelle, artistique, scientifique, morale intellectuelle); < Nous voulons : c La destruction de toute force organisée ; «La destruction de toute autorité, des tribunaux jugeant gratuitement avec des magistrats intègres. < Nous voulons : «Que toutes les exploitations organisées en compagnie appartiennent à l'Etat ; que toutes les machines de toute espèce ou instruments de travail quelconque appartiennent à l'Etat ; < Que tous les grains appartiennent à l'Etat; • Que le prix du pain soit uniforme pour toute la France et établi chaque année d'après la récolte générale. « Nous voulons que l'Etal protège l'association ouvrière (industrielle et agricole), mais ne l'impose pas; i Que l'Etat donne gratuitement aux associations tous les instruments de travail : qu'aux associations seules appartienne le droit de jouir des machines; < Que les individus qui voudraient travailler isolément reçoivent de l'Etat, à titre de prêt et gratuitement, les marchandises premières et l'outillage nécessaire à la fabrication ou production des objets de leur industrie. < Nous veillons : «Que l'Etat crée des bazars industriels et agricoles pour l'écoulement de tous les produits; « Que le prix du travail des ouvriers d'induslrie ne puisse être moins de i fr. l'heure; que les tarifs soient basés sur cc chiffre par des commissions corporatives puisées dans les associations ; « Que toutes les fonctions publiques soient soumises au concours et à l'élection ; «Que nul candidat ne puisse être repoussé, si cc nest pour cause de minorité. »Nous vou-lons: »Que tous les loyers, pour toute la France, soient gratis pour ceux estimés moins de 400 fr. ; qu'ils soient réduits de moitié pour ceux de 400 fr. à 1,800 francs, et dun quart pour ceux de 1,800 à 2,400 fr. ; « Que toutes les maisons d'habitation reconnues insalubres soient détruites, et les propriétaires actuels de cps maisons doivent une indemnité de déplacement aux locataires de ces maisons. « Que le Monl-de-Piété rende les nantissements sans autre condition que la présentation de la reconnaissance du dépôt; «Que tous les palais, musée?, bibliothèques, parcs, jardins, galerics d'art soient publics en tous sens. «Nous voulons: «Que tous les moyens de transport appartiennent à lEtal ; < Que des transports omnibus soient organisés dans toute la France; que les transports soient gratuits pour cc qui a rapport au ira-