GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 31 mars
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-03-31 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 31 mars En rendant compte de l'enterrement de M. (»elle, nous avons exprimé le doute que le conseil communal de Luxembourg avait eu sur la légalité de l'acte qu'il voulait poser, en faisant sonner les cloches conLre la volonté du vicaire apostolique : Nous recevons sur cet objet des réflexions judicieuses que nous communique un jurisconsulte, et nous en faisons part à nos lecteurs. L'autorité civile peut-elle disposer, en certains cas , des cloches, et l'autorité ecclésiastique peut-elle empêcher le fonctionnaire civil d'user de son pouvoir à raison tic la sonnerie? Si nous consultons la législation el les auteurs qui ont écrit sur celle matière, nous trouvons tjtie les cloches font partie des biens communaux, qu'elles sont des meubles communaux d'un usage mixte, pouvant servir à la l'ois à des cérémonies du culte et à des usages purement civils. Pour l'usage des cloches il faut le concours des autorités civiles et ecclésiastiques. Aussi l'article 48 du titre 3e des articles organiques flu 2G messidor an IX., promulgués comme loi de l'Etal le 18 germinal an X (loi en vigueur chez nous): " oxige-t-il que l'évcquc se concertera avec le préfet u pour régler la manière d'appeler les fidèles au service " divin par le son des cloches; qu'on ne pourra les n sonner pour aulre cause sans la permission de la ,, police locale, i, Ainsi l'ëvêquè ou le curé n'est pas maître absolu de la sonnerie. Aussi avons-nous vu que par suite d'une décision ministérielle du 4 mars 1800 la sonnerie doit dire suspendue en temps de contagion. Suivant l'art. 23 dn dérret des préséances, toules les cloches sonneront dans la commune où le Souverain enlrera. Des règlements de police ordonnent de sonner la cloche de relrailc. Ceci démontre suffisamment que l'usage des cloches n'est pas arbitrairement abandonné aUJ curés et desservants, mais qu'il appartient aussi a l'autorité civile. Je suppose que les convenances exigent que l'autorité civile communique ses dispositions à l'autorité ecclésiastique, mais si celle-ci entend (tu 1er des cmpêcliemcnls à l'exercice du pouvoir civil, l'au, rilé qui doit l'exercer n'a-t-elle aucun moyen d"y remédier? Ce pouvoir est-il sans force pour vaincre une résistance illégale? Ce serait une lacune déplorable que la force physique pourrait seule combler. Les églises ainsi que les cloches sont considérées comme des propriétés i ommunales suivant l'avis du conseil d'Elat du (i pluviôse an XIII. Si le curé'a la police pendant le service divin, s'il l'exerce dans l'église, ce doit être sans porter des entraves à l'exercice tlu pouvoir civil, Quant aux cloches, celle surveillance de police est mixte. L'art. 19 du décret du 23 prairial an XII, charge l'autorité civile de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps pour l'inhumation desquels le niinislre d'un culte refuse son ministère. Sans doute on ne peut obliger le ministre du culte de faite un acte religieux quelconque lorsqu'il se croit autorisé de le refuser d'après ses dogmes. Ainsi on ne peut exiger de lui qu'il fasse sonner les cloches : mais si le prêtre s'en abstient, l'autorité civile, chargée de l'enterrement, n'a-t-elle pas le droit d'indiquer par un signe de cloche le moment de cetle cérémonie , d'un acte de piélé publique. Ce n'est plus un acte religieux émané du poivoir sacerdotal, c'est un acte séculier de police, Domine celui occasionné par l'arrivée du Souverain, Celui ordonné pour la retraite, celui provoqué par une inondation, par l'incendie, à l'effet d'appeler des secours. L'autorité n'aura-t-cllc pas le droit de convoquée les amis du défunt, les personnes charitables et douées d'humanité pour assister à l'exercice d'un de ses devoirs? Autrefois ou se servait du son des closhes pour convoquer les habitants des communes à l'effet de délibérer cl entendre les communications des autorités civiles. Il n'est entré dans la pensée de personne qu'un cuié eût pu défendre cet usage. Nous laisserons, comme le prétend monsieur Aflre , au curé gardien du clocher le droit de nommer celui qui est chargé de monter l'horloge placée au clocher , mais nous soutenons avec M. Vuilterov (traité de l'administration du culte calh. voir clocher n° 2), qu'il est incontestable que, lorsque l'autorité locale croit devoir exercer son droit de faire sonner, elle peut intimer directement l'ordre an sonneur qui est tenu d'obéir. Qu'on ne dise donc pas que les cloches sont destinées uniquement pour les cérémonies religieuses. Elles ont uni; destination miVe. L'objet principal de cet usage pst le service religieux : mais le législateur en abandonne aussi l'usage, dans certains cas, à l'autorité civile. Ainsi nous avons vu qu'en France on se sert des cloches pour annoncer l'ouverture, hi su-pension ou la cessation des travaux des champs, le terme de l'école. Sans doute un accord entre le emé et le maire devenait néccssaiie pour que ces sonneries ne soient pas confondues avec celles relatives au service divin, soit dans des circonstances extraordinaires, auquel cas il est à désirer qu'autant que possible , le curé soit averti. Telles sont les dispositions d'un avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 1835. Ce qui est légal en France, l'est chez nous. Nous jouissons, sous ce rapport, désavantages d'une même législation. Si donc l'autorité locale entend se servir des cloches pour faire une convocation à une occasion solennelle, le relus déraisonnable du sonneur ou du prêtre qui le dirige doit pouvoir être vaincu par l'autorité civile. S'ils résistent à une invitation formelle, les portes du clocher peuvent être ouvertes contre le gré des dépositaires des clefs. S'il y a résistance ouverte, elle dégénère eu rébellion contre un fonctionnaire qui exerce un acte légitime d'un pouvoir légal. Le code pénal a prononcé des peines à cet égard. Il ne s'agit pas ici du refus d'un acte religieux qui dépend uniquement de la conscience ou de la couviction du prêlrc. Ce dernier n'est pas forcé de faire mettre eu branle les cloches pour l'exercice d'un acle non religieux, c'est l'exercice d'un pouvoir appartenant à l'autorité civile, pour un acle purement mondain. II n'appartient pas au prêtre de se soucier du but ; il suffit qu? l'autorité civile agisse dans le cercle de ses attributions. A t orraRÏnn ,t,-s friytulturea c-t pour- IWérnlinn Atl l'arrêté du 23 prairial an XII, il s'agissait de savoir, en France, si le maire avait le droit de faire ouvrir les portes de l'église pour y présenter le corps d'un défunt. Mr Affre opinait pour la négative, mais les avis d'hommes étninents étaient contrains à son opinion. La conférence des avocats de Paris et de leur bâtonnier Dupin se sont prononcés pour le droit de l'autorité locale. Ce dernier, comme procureur-général , disait devant la cour de cassalion : «L'autorité locale j eut faire ouvrir „ les portes de l'église parce que la loi le permet, et » faire présenter le corps, parce que c'est un fait » matériel, mais rien n'oblige le (prêtre à sortir du » sanctuaire cl à prononcer des paroles saciécs. » M. Vuilleroy (v. sépulture) soutient aussi les droits de ■'autorité civile à cet égard. Plusieurs fois ce droit a élé exercé et le ministre du cnltc en France y a donné son approbation le 21 octobre 18,31. Cormeiiiii, à 1 encontre (question du droit administratif i défend les droits de l'autorité ecclésiastique quant à la présentation du corps à l'église et rend ridicule le rôle du maire chantre. Il se demande quelle csl la fin de cette présentation de cet acte dépourvu de moralité ? Mais si ces observations peuvent avoir une apparence de raison pour la présentation du corps, elles ne peuvent s'appliquer à la sonnerie. Quel est le but de celle-ci ? L'annonce d'une solennité étrangère au culte, d'un acte légitime de l'autorité, comme celui de la retraite, d'une calamité publique, d'une solennité étrangère aux cérémonies religieuses, ou d'une réjouissance, enfin d'un acte de police donl l'autorité ecclésiastique n'a pas à s'enquérir. Ainsi on ne conçoit pas le motif pour lequel on refuserait à l'autorité locale le droit d'ordonner la lonnerie et en cas de refus, d'user de tous moyens pour faire exécuter ses ordres. L'autorité locale lient ce droit de la loi et aucune autre autorité ne peut le lui iuterdire. S. M. le Roi Grand-Duc a fait remettre aux bureaux de bienfaisance de Berg et Colmar, Larochclle, Bastendorff, Nomern, Feulcn, Fi'schbach, Lorentzweiler, Etlclbi-nek, Medernach, Bissen, Mersch ct lleflingen , une somme totale de fr. 1270, en sa qualité de propriétaire dans ces communes. Nous appienons d'une source certaine que les grains sont en baisse dans le département de la Moselle, que le froment s'est vendu au dernier marché à Thionville à 80 el 82 francs le double hectolitre el l'avoine à 36 francs les trois hectolitres. On nous confirme aussi de la manière la plus positive ce que nous avions annoncé au sujet d'une prétendue pritria .|nr 1„ gouvernement accorderait a l'entrée des grains étrangers en France; aucune prime semblable n'est payée. Le 28 de ce mois , vers dix heures du soir , deux filles ont accosté sur la voie publique un habitant de cette ville Dès qu'il se fut débarrassé d'elles, il s'apperçut qu'une bourse verle garnie de deux anneaux en acier , et renfermant quelques pièces de 10 florins et 5 francs, avait disparu de la poche de son gilet. Il y a lieu d espen-r que les investigations de la police piur découvrir les auteurs de celle soustraction ne bps >*it pas vaines. Par arrêté roval grand-ducal du 21 mars 1847, concession est accordée aux sieurs Hartmann ct cousors, des mines d'anlinioine, situées dans une part* des terrains de la commune de Gœsdorll'. Pour la tenue des heures d'études ou silences de l'Athénée de Luxembourg, il doit être nommé trois répélileui'i, dont le premier jouira d'un traitement annuel de 000 (1. et chacun des deux aulns de celui de 400 à 500 il par an. Les personnes qui rioi'aienl réunir les qualités requises pour occuper l'un« ou l'autre de ces places , sont invitées à adresser leurs demandes à M. le Gon- : vcrnciir du Grard-Duché e: d'y joiiuiie leurs titres avant le 0 avril prochain.