DÉSIGNATION DES TRAVAUX.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-12-12 00:00:00

DÉSIGNATION DES TRAVAUX. Le vote de la Chambre d'hier assure, pour 1850, le redressement de la côte d'Eich, et la route du Neudorf pour éviter le Fetschenhof : ces deux travaux étaient d'une indispensable nécessité près de la capitale du pays. Le Gouvernement prend aussi à sa charge le chemin d'Eich jusqu'à Clausen, par le Pafienthal : ce n'est que justice, car l'Etat perçoit la barrière à Eich, la barrière au Fetschenhof, et le trajet entre ces deux barrières que la ville devait entretenir, est une véritable grande route. Or, ce qui est grande route, et ce qui dans les villes sert de traverse à une grande route, est toujours à la charge de l'Etat : c'est ainsi que la commune d'Eich entretient depuis tant d'années le chemin du Neudorf, sans le moindre avantage pour elle. M. le baron de Blocbausen a déposé à la Chambre un projet de loi tendant «à supprimer les barrières et a » remplacer les 60000 fr. qu'elles produisent, par une » répartition enlre les contribuables, et par les experts» répartiteurs, de la manière prescrite pour la répar» tition de l'impôt personnel, et d'après les bases y » indiquées. » Nous donnons plus bas les développements présentés par son auteur dans la séance d'hier. Il y a , point de doute, des raisons excellentes dans les motifs qui ont suggéré la proposition ; nous la soutiendrons un jour, mais en ce moment nous nous bornerons à exprimer noire opinion sur l'opportunité. Le budget est arrêté a peu près ; d'une part les recettes sont prévues, les dépenses ordonnées, la balance est établie, et en enlevant aux recettes les 60000 frs. que lui assureraient les barrières, récemment adjugées, on détruirait l'économie du budget, parce qu'il est évident que re mode de remplacement proposé par l'honorable baron de Blochausen ne sera pas admis. La question est d'ailleurs assez grave pour qu'elle doive être étudiée, et il est probable que la Chambre la renverra a l'examen du Gouvernement, pour être soumise à discussion à la session prochaine. Messieurs , Le projet de loi que j'ai eu l'honnenr de déposer, n'est ni inopportun, ni imprévu. Il y a déjà longtemps qu'on a témoigné le désir de voir les barrières supprimées. Avant de me déterminer à déposer sur le bureau h- projet en question, j'ai bien examiné quels peuvent être les avantages el les inconvénients du système établi sous ce point de vue dans le pays. Quant aux avantages, je n'y ai vu aucun, mais je Crois pouvoir asserter qu'il fourmille d'inconvénienls. J'essayerai à vous en indiquer les plus saillants. Le système d'impôt sur les barrières renferme »elon moi uu vice radical. C'esi un impôt qu'on peot nommer immoral. Car pour qu'un impôt puisse être accepté par tous les cunliibuables; pour qu'il soit moral, il faut que le Gouvernement puisse renseigner aux contribuables à un cemime près l'emploi qu'il a fait des fonds versés par eus. Or c'est ce qui n'a pas lieu pour l'impôt en question , vu que les bureaux perçoivent des sommes énormes, et qu'il n'en revient à l'Etat que de» sommes minime». Le Gouvernement est dans l'impossibilité de pouvoir en indiquer l'emploi, c'est pourquoi je dis que c'est nn impôt immoral, el ces seules considérations devraient déjà suffire pour faire cesser un pareil état da choses. La perception des droits de barrière esl enlourée non-seulement d'une foule d'inconvénienls, de dilapidations, d'imuioralilé», mais il y a aussi des espèces de droil» acquis qui s'y introduisent. Les dilapidions sont trop notoires pour que j'aie besoin de m'y arrêter longtemps. Elles existent dan» ce sens, que lorsque des barrières sont mises en adjudication, il se forme à l'instant même, association entre les candidats- d'où il résulte évidemment que l'adjudication »e fait à nn prix trèsfaible, el que par la suite les individus qui onl participé à l'association, se partagent entr'eux le bénéfice excédant, le chiffre auquel l'adjudication a eu lieu. C'est là ce que je nomme dilapider les deniers des contribuables. Tout le monde s'en plaint et de plus c'est on fait passé en force de chose jugée, que le préposé à la barrière fait ses affaires en même temps que l'adjudicataire fait les siennes. Je dois signaler en outre nn autre genre d'immoralité flagrante, qui consiste en ce que sur le» 76 barrières du pays, vous avez 76 cabarets hantés nuit et jour par les petits voituriers qui y viennent dépenser leur faible pécule, heureux encore d'en échapper sans procès-verbal ou san« accidenl. J'ai parlé des droits acquis qui se sont introduits daus la p»rception; que l'entrepreneur, que l'adjudicataire soit un honnête homme aiuié de lous ses voisins, qune fait du chagrin à personne, il restera pendant 10 15 ans sur la barrière j ou bien que ce soit un homme dangereux , redouté de tout le monde, persanno n'osera le blesser, et il conservera encore sa barrière pendant nombre d'année», et naturellement au prix de l'adjudicalion primitive; cela ne peut pas durer ainsi. Les rapprochements sont quelqoefuis utiles lorsqu'ils sonl établis eon»«ieneïeusrmenl ; je me permettrai d'en faire un à cel endroil. 11 y a 3-5 ans que nous nous trouvons tous le régime des barrières. Depuis 1815 à 35 nous avons tu 30 barrières dans le pays; depuis 35 à 49 il ont élé augmentés jusqu'au nombre de 76. Je n'exagère pas sans doute, «i je porte le terme moyen du produit de chaque barrière versé dans la cai.««e de l'Etat à 3000Ofrs; et cependant ce ne sera pas exagérer que d'asserler que chaque barrière a perçu au moins 90000 frs. vous déduisez maintenant le chiffre versé à l'Etal de Celui versé aux barrières, vou» aurez une somme de deux millions que les habitant» du Grand-Duché ont payée entre les mains de cerlains monopoliseurs. Voilà déjà un énorme sacrifice. Pour l'exercice 1850, les barrières sont taxées à 60000 1rs. Les diligences paient à l'Etat 12,000 fr. , les 36 messagers en paient 4,000; voilà 16,000 fr. Ces deux articles constituent donc déjà pins du quart de voire recelte présumée pour l'année 1850. Mais dans ce chiffre ne sont pas compris les Iransports énormes qui se font pour le commerce, l'industrie, l'agriculture, les particuliers; enfin je dirai que pcot-clre les 9/10« du produit réel des barrières n'y sonl pas compris. On se récrie sur les frais de perception qui absorbent nos impôls. M. l'Administralcur-générjl des finances nous a dit que nos impôts coûtaient 9 pCt. de perception , tandis qu'en Belgique ils n'en absorbent qoe 5 pCt. Il a pet"' cependant pouvoir arriver à des mesures propres à r* duire également ces.frais exorbitants au chiffre de" à 6 pCt. Ces frais onl élé taxés d'énormes, Jet alers que I* contribuable paie 200 pCl. eu droits de barrière, •* ne dit risn. Ces barrièies rapportent l'une parmi l'antre 650 t' Pour produire ces 650 fr., on calcule que les dépéri»* faite« pour la perception «e montent à 500 fr. Il y' un cerlain rapprochement enlre cel état de chose», ' celui qui existe dans noire budget pour l'entretien i" roules. Les Laraières produisant 60,000 fr., il f»" que l'Etat ajoute encore 40,000 fr. pour l'entreti*1 des roules. Nons avons un aulre abu», et je ne conç0' pa» comment on a pn le supporler pendant si lonf temps. Lorsqu'une route est établie dans un pays, ' gouvernement y place des barrières à raison, de f** importance. La première année cette barrière est loo' à 200 fr. J'en cite une qui est connue de loul monde. C'est ,1a première après Hollerirh vers Est'' sur-l'AIzelle. Comme je viens de le dire, la première année *' a rapporté 200 fr. ; la seconde 1,600 fr., et la tn* sième on est sûr que l'entrepreneur est disposé à ' donner 1,800 fr. Il est donc évident que cette barrit a dil rapporter plus de 4 à 500 fr. la première puisque pendant la seconde, elle» rapport«! 1,600 fr. H** est de même de loules les barrières dans le Gran" Duché. Enfin, comme j'ai eu occasion de parler af' beaucoup de membres, du projet en question , je J" dire qu'on a généralement répondu, que les barrièr* constituent des frais très-onéreux. D'un autre dil : qui use les route» doit les payer. Moi aussi i f suis de cet avis ; mai» j'interprète ,1'application de principe d'une aulre manière. Les honorables mem»'1 qui m'ont répondu dans ce sens ont voulu parler celui qui (oulâil la route avec son cheval, sa charf' et sa voiture, tandis qoe je soutiens, que celui 1 foule la route tant par lui, que par les personne» 1 la foulent pour lui, l'ose bien d'avantage. J'ai ' ces observations parce qu'il est important, qu'a*' d'examiner le projet que je dépose, on sache 1 j'admets en principe, que le contribuable soit im|>" du chef de» route», en raison de l'usage qu'il " présumé en faire selon sa fortune. Voilà les déveW pements qoe j'ai vonlu donner à la Chambre sur '' motifs de mon projet. — Renvoi aux »celions. iapellen, '28000 Isch, 29000 Route des trois cantons temich, 28000 liekirch. Construction du palais de justice à Diekirch Irevenmacher. Route de Grevenmacher a Diekirch u'ilU' S I Ro«te vers la frontière Nord ilervaux, 24000 | .uiembourg. Redressement de la cote d'Eich t)u route de Sseul.—Route de Neudorf et du Paffenthal lersch. Route de Colmar à Mersch par Cruchten— Chemin de Bissen à Grosbous — Route de Grevenmacher ledange. Chemin de Reichlange à Marlelange par Ospern et Rambrouch — Pont à Misère — Chemin de Grosbous h Rissen Traversée d'Echternach—Chemin de Mœrsdorf à Wasserbillig, vis-à-vis de Langsur — Chemin d'Echternach à Larochette. 28000 28000 28000 73000 52009 25000 29000 85000 99 20000 99 10000 40000 99 36000 Disponible d.l'iindctnr 21600 28000 48000 28000 83000 92000 25000 65000 TOTAL. 106600