Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 11 décembre 1867. (Suite et fin.)
L'UNION., 1867-12-27 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 11 décembre 1867. (Suite et fin.) Art. 17 M. Martha pense qu'au lieu des mots : du consentement de l'inspecteur, il convient de dire de l'avis, personne ne devant pouvoir empêcher la ville de donner l'augmentation quinquennale à un instituteur. M. le Président. Cela est juste; M. l'inspecteur aura confondu sa position d'inspecteur avec celle qu'il occupe à l'administration centrale. (Rires). Messieurs, l'art. 17 contient deux dispositions nouvelles sur lesquelles j'appelle votre attention. M. FuncJc. Le nœud de l'art, gît dans l'élimination de l'ancien art. 5. M. Martha. Dans la nouvelle organisation, cet art. est biffé et si la rédaction nouvelle est adoptée, chaque instituteur préposé à une école du premier degré aura droit au traitement prévu pour ce degré, sans être astreint au brevet du deuxième rang. Il y a en ce moment quelques instituteurs et institutrices qui occupent des écoles du premier degré et ne jouissent que du traitement du deuxième, parce qu'ils ne sont pas munis du brevet voulu. Ces personnes rendant des services satisfaisants, on pense qu'il n'est que juste de leur donner le traitement affecté à la position qu'elles occupent, quoiqu'elles ne possèdent pas le brevet voulu. M. Eberhard. Antérieurement votre intention était de stimuler les instituteurs pour leur faire acquérir le brevet voulu. M. Martha. Je n'étais pas membre du Conseil quand l'organisation a été arrêtée. M. le Président. Il y a certainement lieu de faire attention à ces deux §§ qui sont des innovations. D'après le 1er, les membres du personnel actuel seraient admis au concours sans être porteur du brevet exigé par le § précédent, de façon qu'un instituteur porteur de brevet du 4° rang, des jeunes gens venant seulement d'être nommés instituteurs, pourraient se présenter au concours pour une place supérieure, sans qu'on puisse exiger d'eux qu'ils aient un rang supérieur. Cela ne peut pas être. La conséquence d'une pareille disposition serait que vous auriez dans la ville de Luxembourg les plus mauvais instituteurs de tout le pays. Nous avons des instituteurs fort jeunes qui pourraient monter en grade sans avoir d'autre brevet, alors que leurs concurrents devraient être munis d'un brevet supérieur! Je ne vois rien qui justifie une pareille mesure. Je comprends qu'on fasse abstraction du brevet à l'égard des fonctionnaires occupant une école d'un rang supérieur au brevet qu'ils possèdent, on veut respecter les droits acquis, mais je ne vois pas pourquoi on leur donnerait de nouveaux droits. Les concurrents doivent présenter les mêmes garanties, qu'ils proviennent d'une école inférieure de la ville ou du dehors et l'innovation proposée aurait à mes yeux des conséquences funestes pour nos écoles. Il vaut infiniment mieux s'en tenir à ce qui existe. If. Martha. Je commence par déclarer que quant à moi je ne suis pas entièrement fixé sur le maintien absolu de cet article, ce n'est pas sur mon initiative qu'il a été proposé ; mais je vous dirai les motifs qui ont guidé la majorité de la Commission urbaine des écoles dans son avis. Depuis 10 ou 15 ans vous exigez que nos instituteurs du 1er degré parviennent à se pourvoir d'un brevet du 2o rang, mais à de rares exceptions près, aucun n'a obtenu le brevet du 2« rang. Depuis des années votre organisation inflige une espèce de peine disciplinaire aux instituteurs qui fonctionnent au 1er degré, en leur disant: vous n'aurez pas le traitement tant que vous n'aurez pas le brevet. Néanmoins aucun de ces MM. ne s'est présenté pour acquérir le brevet; ils n'en rendent pas moins de bons services comme instituteurs. On a dit encore: pourquoi ne pas admettre nos instituteurs des degrés inférieurs à concourir pour des degrés supérieurs, quand même ils n'auraient pas le brevet exigé? Car pour le brevet du 2e rang il y a bien des études à faire qui n'ont pas trait à la tenue des écoles. II y a sous le rapport du cours de religion à passer un examen auquel ne veulent plus se soumettre des personnes âgées de 3o ou 40 ans. Il y a des études sur l'histoire naturelle, sur des parties des mathématiques qu'on n'enseigne  pas dans les écoles primaires et sur d'autres matières que M. Funck connaît mieux que moi. De plus les instituteurs se trouveraient à côté d'élèves sortant fraîchement de l'école normale et auxquels toutes les questions théoriques sont familières et vis-à-vis desquels ils pourraient échouer. Il y en a qui se sont présentés et qui n'ont pas été reçus: ils étaient en présence d'enfants de 14 ans; on ne leur a pas accordé le brevet demandé, parce qu'ils n'avaient pu répondre aux questions de pédagogie. Mais s'ils ne savent pas répondre aux questions théoriques, en pratique ils conduisent leurs écoles d'une manière exemplaire; or si nous avons des instituteurs qui savent conduire leurs écoles, pourquoi les exclure par le motif qu'ils auront échoué sur une telle matière? C'est pour cela que la Commission a dit: admettons nos instituteurs au concours, on ne leur donne pas pour cela la place, et si dans le concours ils se montrent à la hauteur d'autres jeunes gens sortant de l'école normale avec le brevet du 2e rang, mais n'ayant aucune pratique, si peut-être ils les priment, vous pourrez être sûrs d'avoir un instituteur qui possède la science et la méthode, qui peut conduire sa classe, tandis que vous n'en êtes nullement sûrs quant au jeune homme qui sort de l'école normale. Voilà les raisons qui ont guidé la Commission, je répète les arguments de la majorité; pour ma part, je crois m'être abstenu. M. Funck. Je crois devoir me joindre aux observations de M. Martha pour demander l'adoption de cet alinéa. Il y a deux garanties qu'exige la loi pour que les écoles soient bien tenues, le concours et le brevet. Les brevets ont été jusqu'ici la condition préalable du concours, la Commission urbaine propose de supprimer cette condition et je crois qu'elle est dans le vrai. Il se peut que dans les communes rurales moins soucieuses que la capitale du Grand-Duché des intérêts de l'instruction primaire, ce surcroît de garantie qu'on trouve dans le brevet, présente une certaine utilité, pour nous je crois qu'il est assez inutile. Nous avons la Commission urbaine, nous avons les autorités supérieures, nous avons l'administration journalière qui s'occupent activement des intérêts de nos écoles et je pense qu'avec la garantie du concours on peut arriver à un bon résultat. Nos instituteurs sont bien surchargés de besogne, il y en a qui ont 70 ou 80 élèves: comment voulez-vous que ces personnes se livrent encore à des études théoriques pour se perfectionner dans la théorie de leur art, se mettent à faire des études de pédagogie, de théologie, d'exégèse, pour savoir ce que c'est que la Gemeinschaft der Heiligen etc. Ils n'en ont pas besoin, ils ont toutes les occasions possibles pour se perfectionner dans la pratique de leur art et c'est là ce qui importe avant tout. Demander que nos instituteurs se pourvoient d'un brevet du 2" rang, c'est demander beaucoup de lui dans notre ville, ce qu'il nous faut ce sont des instituteurs expérimentés. Comment pouvez-vous exiger d'un instituteur vieilli dans le métier par 25 ou 30 années de services, qu'il s'expose à être battu à un concours par un jeune élève qui sort tout frais de l'école normale. C'est cependant le plus souvent le cas. Voilà pourquoi ces conditions de brevet n'ont à mes yeux qu'un intérêt purement théorique. Nous sommes parfaitement à même d'apprécier les mérites relatifs de nos instituteurs, nous pouvons les renvoyer s'ils ne nous conviennent plus: avec la garantie du concours cela peut parfaitement nous suffire. J'aurais peut-être un regret à exprimer, c'est celui relatif au taux des traitements. Si nos écoles sont privées d'instituteurs tout à fait modèles, c'est la faute des traitements; instituer un concours pour les places du 1CI degré, chercher à attirer des forces du dehors, c'est inutile, les instituteurs du plat pays préfèrent leurs places quand même elles sont moins payées, parce que la vie y coûte moins cher. Le meilleur moyen de renforcer notre personnel enseignant, ce serait d'augmenter les traitements, de chercher à attirer en ville les bonnes forces scolaires du plat pays. M. Aschman. Les deux bon. préopinants, paraît-il, font la guerre aux brevets ; or je me pose ce dilemme: les brevets sont utiles ou ils sont inutiles; s'ils sont utiles dans un certain degré, maintenons-les; s'ils sont inutiles, abolissons-les. D'après ce que je viens d'apprendre, nous n'avons jamais eu à deux exceptions près, d'instituteurs possédant le 2° rang: si nos écoles sont bien tenues avec des brevets du 3" rang, je dois en conclure qu'il est inutile de forcer les instituteurs à se munir d'un brevet du 2,. rang et les discours que je viens d'entendre me font croire que les brevets sont à peu près inutiles et qu'il faut s'en tenir au concours. Je ne suis pas assez expert dans la matière pour émettre un jugement, mais telles sont les réflexions que les discours des choses préopinants m'ont suscitées. Je me pose encore cette question-ci: est-ce qu'une année d'expérience suffit pour démontrer que ce qui a été fait l'année dernière est tellement mauvais qu'il faille déjà l'abolir. Il me semble que l'ancien art. 5 n'avait d'autre inconvénient que celui de ne pas permettre à un instituteur qui n'était pas muni du brevet exigé pour son école, de toucher le traitement attaché à ce degré. M. le Président. Je dois à mon tour répondre en quelques mots aux objections faites par MM. Martha et Funck. Nous devons faire attention que dans nos règlements communaux nous ne portions pas atteinte aux lois existantes. Nous avons une loi qui dit que les instituteurs doivent être pourvus d'un brevet; cette loi qui gradue les brevets en 4 classes est loi pour nous tout aussi bien que celle qui exige de l'avocat le brevet de docteur en droit, etc. Où en arriverions-nous si l'on se disait partout que le médecin pratique peut avoir plus de connaissances que le médecin porteur du diplôme de docteur, si aux charlatans on reconnaissait plus d'habileté qu'au chirurgien diplômé? A l'anarchie. Eh bien, l'anarchie dont nous ne voulons pas en certaines choses, nous ne pouvons la désirer en matière d'instruction. Pour les instituteurs il est dit que celui qui est porteur d'un brevet de 4° rang est apte à tenir une classe de peu d'importance, celui qui possède le 3U rang peut être préposé à une école plus importante et ainsi de suite. Eh bien, respectons ce que la loi a fait et admettons qu'au brevet comme au diplôme il est attaché la présomption de capacité; ne détruisons pas cette présomption en disant que celui qui n'a pas le brevet est aussi capable que celui qui en est porteur. Il est possible que tel instituteur se présentant au concours succombe pour avoir mal répondu dans telle branche peu importante pour l'enseignement. Mais qui nous dit cela? La Commission d'examen est là pour décider si le candidat mérite le diplôme ou non et nous ne pouvons pas nous ériger en juge des décisions de cette Commission. Les autorités sont institués par la loi pour faire leur devoir, acceptons leurs décisions et respectons-les. Si cependant on voulait dispenser nos instituteurs d'avoir le brevet voulu, appliquez la même exemption à tous les concurrents et laissez la concurrence libre, car les instituteurs des campagnes peuvent aussi être empêchés de se livrer à des études supplémentaires. Si vous admettez que le brevet du 4e rang suffit pour être admis aux concours des écoles de tous les degrés, la ville de Luxembourg finira par n'avoir plus dans ses écoles que des instituteurs du 4u degré. Voilà la conséquence à laquelle conduirait l'adoption du 1"' § et l'absurdité de cette conséquence est tellement évidente que je n'hésite pas à admettre que le Conseil partagera ma manière de voir et admettra l'opinion personnelle de M. Martha, car je crois avoir entrevu que son opinion personnelle est parfaitement d'accord avec la mienne. M. Funck. Je ferai observer au Conseil communal qu'il est arrivé bien souvent ici à l'occasion de concours faits pour remplir des vacances, que des instituteurs très-méritants, très-capables n'ont pu se présenter parce qu'ils n'avaient pas le brevet exigé. Un membre. Ils n'avaient qu'à se le procurer. M- Funck. Je vous assure qu'il est impossible à ces messieurs de se le procurer, ils n'en ont pas le temps. C'est là une restriction fatale que l'organisation des écoles a apportée à nos concours, elle a restreint le cercle des candidats qui peuvent se présenter, candidats qu'on aurait vu avec satisfaction concourir et qui en ont été empêchés par cette barrière qui était certainement plus nuisible qu'utile. — Le Conseil vote sur le § 1er qui est rejeté par 8 voix contre 2 et une abstention. Ont voté pour le maintien: MM. Funck et Hastert, ont voté contre: MM. Aschman, Bodson, Eberhard, Heldenstein , Larue, Mersch, Pescatore et Simonis; M. Martha s'est abstenu. M. le Bourgmestre. Je vous proposerai maintenant de voter sur le maintien ou le rejet de l'ancien art. 5 qui déclare que les instituteurs n'ayant pas le brevet exigé pour l'école à laquelle ils sont préposés, ne jouiront pas du traitement attaché à cette école. La Commission propose de leur allouer le traitement. L'adoption de cette proposition serait d'abord d'augmenter les dépenses de 1200 frs. Mais nous devons aussi regarder au mérite de nos fonctionnaires et si vous croyez en effet que ces instituteurs méritent une augmentation de traitement, rien de plus juste que de l'accorder. A ceci se joint une question qui a déjà été discutée, celle de savoir si les instituteurs du même degré dans les villes basses ne doivent pas être rétribués moins que leurs collègues du même degré de la ville haute. En fait l'état des choses actuel arrive à ce but. Dans les villes bases il y a des instituteurs du 1er degré qui n'ont pas le bf evet exigé et ils n'ont donc pas le traitement des instituteurs de la ville. Maintenant, est-il juste d accorder à ces instituteurs, malgré qu'ils ne soient porteurs du brevet voulu, le même traitement qu'aux instituteurs de la ville? Voilà la question à décider. M. Martha. Il n'y a réellement que les deux instituteurs et les trois institutrices préposés au premier degré des villes basses qui auraient eu le temps d'acquérir le brevet voulu. S'ils ne l'ont pas fait, ils ont des raisons; il y en a un qui a énuvnéré les raisons dans une demande qui se trouve au dossier, ce sont les raisons indiquées par M. Funck. Si vous voulez faire acte d'autorité sur votre personnel enseignant et exiger le brevet prévu, maintenez l'art. 5. Si au contraire vous croyez que ces institeuis remplissent leurs fonctions à la satisfaction des autorités, vous leur devez le traitement prévu, et qui est loin d'être trop élevé, répétez l'art. 5. M. le Président met aux voix l'art. 5 de l'ancien règlement : il est maintenu par 8 voix contre 2 et une abstention. Ont voté pour le maintien : MM. Aschman, Bodson, Eberhard, Heldenstein, Larue, Mersch, Pescatore et Simonis. Ont voté contre: MM. Funck et Hastert. M. Martha s'est abstenu. M Pcscatore. Je prierai le Conseil d'ajourner la continuation de cette discussion à la prochaine séance et de passer à la dernière question qui est à l'ordre du jour. M. le Président met celte question aux voix. 5 voix répondent oui, 6 non. Ont répondu oui: MM. Aschman, Bodson, Eberhard, Heldenstein et Simonis. Ont répondu non: MM. Funck, Hastert, Larue, Martha, Mersch et Pescatore. Une discussion s'engage sur la portée de ce vote. M. Martha. L'organisation des écoles devait déjà être faite au mois de septembre, elle ne l'est pas encore, nos écoles marchent sans règlement aucun, et dans le but de prendre communication d'un écrit concernant la translation des foires on suspendrait la discussion qui est en train et qui concerne nos écoles, l'intérêt le plus vital de tous ceux de la commu e! Je maintiens la proposition qui a été votée tout à l'heure, c'est-à-dire de remettre la séance à demain et de continuer l'ordre du jour tel qu'il se trouve établi. M. le Président Je suis de l'avis de M. Martha, seulement pour demain nous ne pouvons pas continuer la séance parce qu'il y a quelques membres qui manquent et qui doivent être régulièrement convoqués. M. Martha, Nous avons déjà procédé de la même manière, on ne l'ait que continuer la même séance. M. Funck A entendre M. Martha dans ses fureurs, on dirait que la ville est en flammes. Il n'y a rien de plus simple que ceci: Il est 6 heures moins le quart, la disi ussion de l'organisation scolaire prendra encore V/2 heures et nous ne sommes pas habitués à rester réunis aussi longtemps. Le dernier objet à l'ordre du jour est une simple communication qui sera faite en dix minutes. M. Martha. Sans discussion ? M. Funck. Je n'en sais rien. M. Eberhard. Il y aura probablement vote. M. Funck. S'il devait y avoir discussion on pourrait l'ajourner. M. Pescatore. Ma proposition tendait à faire c!onuer lecture de la pétition et à remettre toute discussion à un autre jour. M, le Président. Veut-on intervertir l'ordre du jour et remettre la discussion ? M. Martha. Il faudrait une séance expresse. M. le Président. Il s'agit d'un écrit qui, s'il n'était pas adressé au Conseil communal, je crois, n'aurait pas été porté à l'ordre du jour par le Collège ; mais le Collège croit qu'il ne peut retenir un écrit qui est adressé au Conseil, qui doit en avoir communication. Le Collège estime cependant aussi que cet écrit ne doit avoir d'autre portée que celle d'une simple communication. M. Eberhard. On ne peut pas le savoir. M. le Président. Il ne peut en avoir d'autre, car permettre que du jour au lendemain on remette sur le tapis une question sur laquelle le Conseil s'est prononcé, cela est contraire à toutes les notions administratives M. Aschman. Je demande que la séance soit suspendue et que l'ordre du jour soit épuisé dans la prochaine réunion. Je ne pense pas que l'écrit, quel qu'il soit, ne puisse avoir d'autre portée que celle d'une simple communication Une lettre quelle qu'elle soit adressée au Conseil peut être développée par l'un ou l'autre des conseillers de la manière qui lui couvient. Pour qu'une discussion soit possible, il faut du temps, voilà pourquoi ie demande que la séance soit levée et remise à un autre jour. M. Martha. Je me permettrai de rendre hommage au Collège échevinal de ce que cette lettre étant adressée au Conseil communal, il ait pris la décision de la communiquer directement au Conseil. C'est un précédent que j'aime bien de voir établir. (Interruption.) Je sais que bien des écrits ont été adressés au Conseil communal qui ne lui sont pas parvenus et qui ont reçu des réponses par le Collège échevinal. Je suis donc bien aise que nous prenions cette marche dans la conduite de nos affaires intérieures. Cela me ramène sur le terrain du règlement d'ordre intérieur qu'on nous a promis il y a 5 ou 6 mois; j'espère qu'il finira par arriver. Si ce règlement existait, aucune pétition adressée au Conseil communal ne trouverait sa décision par les soins du Collège échevinal avant d'avoir été présentée au Conseil qui lui donnerait la voie que la pétition devrait suivre. Il en est de même de cette pétition-ci. On ne peut préjuger ce que fera le Conseil qui seul a le droit d'en décider. Si le Conseil veut la discuter immédiatement, il la discutera, s'il veut la renvoyer au Collège, il la renverra, tout comme il ne peut la considérer que comme une simple communication, mais c'est à lui à prendre la décision. M. Eberhard. Personne ne le conteste. M. Martha. J'applaudis à cette marche et avec intention, car j'espère que cette marche une fois introduite, continuera à être suivie. M. le Président. Vous pouvez en être convaincu. M. Martha. Il y a quelquefois des pétitions très-agréables, alors on aime à y donner satisfaction ; il y en a d'autres qui sont plus ou moins désagréables: toutes celles qui sont adressées au Conseil doivent lui être remises pour qu'il y statue. M. le Prés lien!. Nous sortons de la discussion. Le Conseil est d'accord pour remettre les discussions et maintenant nous discutons su- les questions de savoir si nous devons discuter ou non. Il s'agit de savoir si nous remettrons tout l'ordre du jour ou seulement une partie. M. Martha disait tout à l'heure que l'organisation scolaire était chose très-importante et qui ne devait pas être primée par une autre discussion : je suis de son avis. M. Eberhard. M. Martha applaudit à la marche nouvelle — croit-il — introduite bar le Collège échevinal. C'est une erreur, le Collège n'a jamais agi autrement. Le Collège soumet toujours au Conseil les pétitions adressées à ce dernier, à moins qu'elles ne demandent une certaine instruction, alors il les conserve devant lui pour instruire l'affaire, et il arrive bien souvent que l'affaire, après l'instruction, n'a plus aucune raison d'être et n'a plus besoin d'être soumise au Conseil. Il y a d'autres questions sur lesquelles le Conseil ne peut pas délibérer et où le Collège seul est compétent : nous n'allons pas amuser le Conseil avec des communications qui ne le concernent pas, mais nous voulons que le Conseil communal soit saisi de toutes les questions qui le regardent et qui concernent les intérêts de la commune. C'est là nonseulement notre devoir, c'est aussi notre volonté. Quant à l'écrit dont il s'agit en ce moment, ce n'est que la reproduction d'une pétition qui avait déjà été soumise au Conseil et sur laquelle il a déjà statué. Nous pensions donc qu'il était inutile de vous en saisir de nouveau. Cependant un certain nombre de personnes honorables de la ville sont venues nous soumettre une nouvelle pétition que nous devions soumettre au Conseil qui seul peut juger et décider de ce qu'il en fera. La discussion viendra, elle sera suivie d'un vote, mais aujourd'hui le temps nous manque pour nous y livrer. M. le Président consulte le Conseil sur le jour de sa prochaine réunion. Elle est fixée à samedi, o heures.