BCDIET DES DÉPENSES.
Luxemburger Wort, 1865-01-12 00:00:00

BCDIET DES DÉPENSES. (Suite.) Section XVI. — Travaux publics Art. 71. Traitement et frais de bureau du personnel de l'administration des travaux pu bues, y compris le personuel des chemius vicinaux et les architectes salariés par l'Etat, G4.ÖGO p 4700 a. Art. li. Fiais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des travaux publics, y compris les conducteurs des chemins vicinaux, SSOG p. 1000 a. Art "G. Enlrfltie,n ci réparation des autres bâtiments de l'Etat et de bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments pi du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; appropriation des bâtiments de l'Etat à des services publics, 30,000 p. 8,000 a. La si-ciion centrale réunit les observations relatives à ces trois articles, parce que les tro's sections ont fait à peu près les moines remarques, mais au sujet de ces différents libellés. A l'occasion de l'art, 72, la lrg section detnunde à voir réviser le tarif des frais de voyage des employés de l'administration des travaux publics. L'établissement des chemius de fer et les cartes de circulation, lorsqu'elles sont cumulées avec des fiais de voyage, tout cela peut donner lieu à des abus qui doivent eue réprimés le plus tôt possible. Lorsqu'il s'.igit de parcours gratuitement faits sur les chemins de fer, ces fonctionnaires ne doivent pas loucher de frais de voyage. A l'occasion de l'art. 7G, la 2e2e section demande des renseignements sur l'emploi du chiffre qui avait été voté l'année dernière pour des travaux d'amélioration ù ia maison Koch. La section croit savoir que les agents de l'administration des travaux publics ont fait à la maison Koch de Luxembourg des dépenses frustratoires; elle désire counaitre ie iJétail complet de ces dépenses, et ù son avis celles de ces dépenses qui ne seraient pas entièrement justifiées, doivent rester à la charge personnelle du fonctionnaire qui les a ordonnées. La même section réserve son vole au sujet du chiffre de l'art. 76 jusqu'après les explications du gouvernement. La 5e5e section demande à avoir le tableau de la répartition des chiffres des art. 71, li et 76. La même section pense que le moment est arrivé où le gouvernement doit songer à opérer des économies sur cette section du budget. En effet, le budget des travaux neufs est considérablement d>minué; le personnel est donc inoius occupé; les frais de route et de séjour seront moindres dans la même-proporlion. La môme section demande si l'abus résultant de l'allocation des frais de rouie cumulés avec des caries de circulation existe encore. La 3« section demande des explication» sur te qui s'est passé relativement aux travaux exécutés dans la maison Koch de Luxembourg. Est-il vrai qu'on a commencé d'abord par exécuter les travaux eu régie sans ordre du gouvernement et sans plan approuvé? Comment peut-il encore se faire que l'administration des travaux publics ait ensuite approuvé et fait exécuter des travaux publics qui portaieul atteinte aux droits de tiers et que l'on n'avait pas le droit d'exécuter. La 3r3r section, en présence de ces faits, et d'autres encore relatifs ù la route de la Mullenbach, du Berliucrweg etc., ne peut que rappeler ses observations des années antérieures sur l'omnipotence de l'administration des travaux publics. Elle engage le gouvernement plus instamment que jamais à veiller sérieusement à cettu branche de service public. La 3e3e seclion recommande (\u25a0gaiement au gouvernement de veiller à co que le service des conducteurs dos chemins vicinaux no laisse rien à désirer. La seclion centrale se rallie aux observalions des sections quant aux frais de roule des agonis de l'administration des travaux publics, et elle est étonnée de voir qu'il n"y ait pas déjà diminution sur les dépenses de l'art. Ï2 Quant nux observations louchant les Iravaux de la maison Koch, celle question a \ivemenl préoccupé la seclion centrale; elle se joiul aux sections pour qualifier sévèremenl la conduite des agents chargés de ces travaux 11 est itnposible de ne pai êlro surpris que le gouvernement ail pu tolérer de semblables dépenses. En loul cas, la seclion c; ulrale on fuit retomber la responsabilité direct« sur qui de droit, et elle propose do nommer une commission d'enquête* pour faire rapport n l'Assemblée sur lous les détails do celle affaire. La seclion centrale avait demandé au gouvernement le délail complet des dépenses failes à la maison Koch, mais les renseignements fournis par lo gouvernement n'ont pas pu l'éclairer. Il résulte en effet do la noie adressée à la seclion centrale, que 737Ü IV. ont été régulièrement dépensés en régie pour l'appropriation des bureaux de la poste e: du second élage de la dite maison Koclu Quant aux autres travaux exécutés, sans en faire connaître le prix, M. le directeur-général dit seulement que ces Iravaux ont élé soldés avec des économies que la direction des douanes avait réalisées sur ses budgets des années antérieures, qui comprennent un chiffre pour entretien des bâtiments. 11 y a pour la seclion centrale quelque chose d'inexplicable dans celle explication, qui ne la saiisfail point La commission d'enquête proposée devra rechercher la vérité sur ce point. La section centrale pense qu'il y a lieu d'opérer dans les errements de l'administration des Iravaux publics, des réformes complètes et radicales; los dépenses extraordinaires et inutiles, les faules de toute nature commises doivent amener des mesures sévères ; dans tout autre pays, des faits de la nature do ceux qui viennent d'être signalés, auraient fait destituer sur le champ les fonctionnaires auxquels en incombe la responsabilité. Eu les tolérant ou en ne les répri•raant pas immédiatement, le gouvernement assumerait une pari bien grande de la responsabilité de ces abus. La section centrale demande encore s'il esl vrai que l'ingénieur en chef touche les mêmes frais de bureau que touchait son prédécesseur, quoique ces bureaux soient aujourd'hui établis dans un bâtiment de l'Etat; s'il est vrai encore que le même fonctionnaire aurait pris à son service personnel un cantonnier payé par l'Etat. Si ces abus existent, ils doivent être réprimés immédiatement. En tout cas on demande, quel chiffre était alloué à feu M. Wirz pour frais de bureau et quelle esl la somme allouée aujourd'hui à son successeur. Art. 73. Saiairc des chefs-cantonniers el des cantonniers, 48,000 p. 3000 a. La 3 seclion propose de diminuer de moitié à peu près le nombre des cantonniers. 11 doit être reconnu aujourd'hui que comme ouvrier, le cantonnier esl un ouvrier cher, el comme surveillant, le travail minime qu'il fait, rend sa surveillance à peu près nulle. La seclion centrale pense que s?ns se prononcer définitivement sur cdlle question, il faut engager le gouvernement à examiner s'il n'y a pas lieu de dimininùer le nombre de ces agents. En tout cas, la section centrale recommande une surveillance active pour qu'il no puisse pas être reconnu que les cantonniers no travaillent pas. Art. 74. Enlrelicn, réparation et amélioration des roules avec leurs dépendances et des chemins de halage; curage el entretien des rivières, y compris l'entretien du chemin de 1'» classe d'Ehnen à Oetrange et de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pélrusse à Luxembourg, 130,000 p. 00,000 a. La l" et la 2e2e section pensent qu'il y a lieu de décider, qu'à l'avenir aucun chemin ne pourra être déclaré route de l'Etal, ni la reprise de l'entretien d'un chemin vicinal par l'Etat êlre décrétée, sans une loi spéciale. La seclion centrale se rallie à ces observations, et elle est d'avis qu'à l'avenir il n'en pourra pas ê!ru autrement. La 3e3e section r.e peut pas voler l'augmentation demandée par le gouvernement avant d'avoir le détail de l'emploi du chiffre des années antérieures. Elle ne pense pas que le chiffre soil insuffisant. Elle demande également s'il est vrai que, même après que l'Etal avilit pris à sa charge l'entretien du chemin d'Ehnen à Oetrange, il existait cependant encore sur ce chemin une barrière communale. La 2' section fait les mêmes observations, et elle biffe également l'augmentation proposée par le gouvernement, par la raison que les rout«s ne sont plus aujourd'hui dégradées comme avant la construction du chemin de fer. Lu section centrale adopte le chiffre. Art. 75. Châieau de Walferdange, entrelien des bâtiments, jardins et dépend a ne«, tans distinction d'exercice, 9000 p. 400 a. La 2" el la 3e3e st-ction rejettent l'augmentation de 400 fr. et la section centrale se joiul ù ces conclusions, parce qu'elle pense que les 9000 fr. doivent suffire. En tout cas, elle fjii observer au gouvernement que le chiffre de fr. 400 est exagéré pour l'indemnité de logement d'un jardinier, taudis que l'on ne donne que SO fr. d'indemnité de logement ù un instituteur. Art. 76. Entretien et réparation des autres bâtiments de l'Eiat et de bâtiments l'^ctés à des services publics; entrelien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâlirnenis et du mobilier de l'Etal conire les risques de l'incendie; appropriation des Lâtiments de l'Etat à des services publics, 30,000 p. 8000 a. Les observations faites sur cet article om été consignées à l'art. 71. Art. 77. Chemins de fer; fiais de snrveillance, études, dépenses diverses qui s'y railaclieni , le toui saus distinction d'exercice B,OUO p. i1i240 a. Les sections et la section centrale demandent le détail de l'emploi de ce chiffre; on pense que les employés des travaux publics qui ont un traitement convenable, doivent leur temps à l'Etat et ne doivent pas être spécialement rétribués pour la surveillance du chemin de fer. On ue leur doit de ce clief que des frais de voyage en rapport avec la dépense que ces voyages peuvent leur occasionner. Art. 78. Plantations à établir sur les roules 5500 a. ' La 3e3e section recommande de ne piauler sur les routes ni arbres fruitiers ni peupliers. La section centrale partage cette opinion. Art. 79. Loyer de locaux pour des administrations publiques, 8,200 à. La 2e2e section demande comment il se fait que la réduction sur ce chiffre n'est que de «003 fr., tandis que les locaux de la poste, qui sont maintenant dans un bâtiment de l'Etat, coûlaieui 16,000 fr. La 3e3e seclion demande quels sont les fonctionnaires ou les bureaux qui sont établis dans la maison Koch. La seclion centrale se joint i ces observations ci à cfs demandes d'explications. Art. 80. Dépenses diverses et imprévues 1000 a. — Admis. Secliou XVII.— Travaux communaux. Art. 81. Subsides aux communes pour construction ci réparation d'églises et des maisons d'écoles el pour d'autres iravaux ou dépenses d'utilité communale, 20,000 a. Art. 82. Subsides ordinaires pour consiruc tion et réparation de chemins vicinaux 20.000 a. — Ces deux articles sont admis Seclion XVIII. — Service de l'emprunt. Art. 85. Annuité de l'emprunt de 1859 i 70,000 p. Art 84. Annuité de l'emprunt de 1863 déduction faite de l'intérêt a 4'/» pCi. d capital non encore versé, 286,438 a. — Ce deux articles sout admis. Section XIX. — Commissariats de district. Art. 83. Traitements des commissaires el des secrétaires de district, y compris les frai.' de bureau des commissaires, 23,080 p. 87( a. — Admis. Art. 86. Frais de route et de séjour drt commissaires, 2,400 p. Admis avec l'observation que les frais i( route des commissaires de district doivec être liquidés d'après un nouveau tarif, et raison de l'établissement des chemins de fer Seclion XX. — Milice. Art. 87. Frais de levée de la milice, 2,0(K p. 900 a. — Admis. Seclion XW.—Administration forestière. Art. 88. Traitements des gardes-généraul de l'assassinat et des accessisies , y compii les frais de bureau et de tournée du gar* général en chef, 18,100 p. 200 a. Les sections demandent où en est le ir> vail de la Commission d'aménagement. La 3' section rappelle la pétition du sipur Sehniiu, garde-géuéral-assisianl à Wiliz. La spriion centrale désirerait voir aussi aboutir les travaux préparatoires pour la révision '.lu Code forestier ci des lois sur la ebasse ci sur la pôclie. Celte question importante est connexe à la question de révision du Code rural. Art. 89. Collège médical et médecins de canton, 4033 p. 100 a. Ce service, aux yeux de la section centrale, laisse bpnucoup 5 désirer. — Les indigents malades ne sont pas réellement secourus ; il y aurait peut-être lieu de modifier l'organisation de ce service. Art. 90. AcfluisilioD des objets nécessaires pour les examens, pour fiais de déplacement, pour visites des pharmacies et pour frais de voyage et de séjour des membres du collège medical non domiciliés à Luxembourg, 1763 p. Art. 01. Traitement des vétérinaires, 4700 p. 820 a. Art. 92. Subsides aux sages-femmes et aux élèves si'ges-feuimes, 2300 a. An. 93. Indemnité des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies, 1200 a. Art, 94. Indemnité des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizoolies, etc., 1000 a.—Ces cinq articles sont admis. (A commuer.)