Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-01-18 00:00:00

Intérieur. N. Dans les propositions du Gouvernement sur les majorations des traitements, il n’a été et n’est nullement question des membres du Gouvernement; la section centrale et le Conseil d’Etat ont seuls fait des propositions à ce sujet. La Zeitung que l’ombre d’une injustice ou d’une faveur fait bondir d’indignation et dont le désintéressement n’est égalé que par celui de ses partisans, accuse le Gouvernement de connivence avec le Conseil d’Etat et la Chambre; il raille la délicatesse du Gouvernement qui ne se prononce pas sur cette question et s’en remet à la Chambre pour la conduire à bonne fin. De plus , la Zeitung accuse quelques députés, qui disposeraient de la majorité, de faire passer la proposition de majoration, parce qu’ils espèrent devenir directeurs-généraux ou Ministre d’Etat et qu’il est plus agréable de toucher 15,000 ou 9000 que 14,000 ou 7000 francs. Nous n’insistons pas sur la singulière manière de la Zeitung d’interprêter les actes d’autrui ; elle ne fait que juger les autres par elle-même. Depuis 1848, la devise du parti, dont cette feuille est l’organe, n’a cessé un seul jour d’être celle-ci: „Tout pour nous, rien pour les cutres,“ et elle ne comprend pas qu’il puisse y avoir des hommes qui mettent l’intérêt du pays au-dessus du leur. Donc plus un mot sur ces insinuations qui soulèvent tout au plus le dégoût. „Si les membres du Gouvernement sont bien payés, le personnel des bureaux ne touchera pas un centime de plus, car l’allocation pour 1874 est la même que celle de 1878; les frais d’éclairage et de chauffage seuls sont majorés de 3000 francs.“ Ainsi la Zeitung , dont la mauvaise foi est évidente. En effet, l’art. 3 du budget des dépense i porte : Traitements du personnel des bureaux, huissiers et concierge frs. 60,300.“ Le chiffre est le même que celui de 1873, mais la Zeiiung néglige l’observation dont le Gouvernement fait suivre cet article. Yoici cette observation: „Malgré l’augmentation des traitements, le chiffre de 1873 peut être maintenu, par suite de la nomination de deux membres aux fonctions de conseiller du Gouvernement.“ La Zeitung dénature donc effrontément la vérité. Mais que lui importe un péché de plus ou de moins; elle est trop coutumière du fait. Les assertions de la Zeitung relativement aux frais de chauffage sont aussi fausses que celles qui se rapportent aux traitements. Yoici les articles 5 et 5 bis dont parle cette feuille: Art. 5. Frais de bureaux (bibliothèque et impressions comprises, 12,000 francs. Art. 5 bis. Frais de chauffage, d’éclairage, fêtes publiques, 6000 frs. En tout 18,000 frs. Ces deux articles n’en faisaient qu’un au budget de 1873 et portaient un crédit global de 15,000 frs. Il y a donc majoration de 3000 francs sur cette somme globale. Cette observation se trouve à la suite des articles 5 et 5 bis. La Zeitung n’en tient pas compte; elle préfère altérer la vérité et dire que les frais de chauffage sont plus élevés de 3000 frs. en 1874 qu’en 1873, et ajouter que les employés seront donc mieux chauffés et mieux éclairés, s’ils ne sont pas mieux payés. L’augmentation de 3000 francs sur ces deux articles ost pleinement justifiée par le renchérissement des objets qui y sont mentionnés. Une cause doit être bien mauvaise, elle doit être désespérée, quand on est obligé de recourir à des mensonges, à des altérations qui ne soutiennent pas l’ombre d’une discussion. Il y a longtemps que nous ne nous sommes plus occupé des transports par voie de chemin de fer, parce que nous attendions les modifications du règlement actuel, promises en quelque sorte par le discours du trône. Jusqu’ici nous n’avons pas entendu qu’on ait obtenu le moindre résultat. Si nous revenons à cette grave et importante question , c’est que nous en croyons la solution urgente et que nous voudrions la voir hâter. Il est vrai que, lorsque nous avons critiqué certaines dispositions du règlement actuel de la Betriebscommission , la Zeitung n’a pas soufflé mot, et que, lorsque le discours du trône a exprimé l’espoir d’obtenir quelques modifications conformes à nos lois, cette même feuille s’est demandé en quoi les dispositions du règlement sont contraires à nos lois et elle a ajouté qu’en Belgique on a le même règlement et que personne n’y trouve à redire. La Zeitung s’est trompée gravement en soutenant, que les Belges acceptaient bénévolemment les conditions imposées par les administrations des chemins de fer. Pour la convaincre de la vérité de nos assertions, nous citons les deux faits suivants. Le premier a trait au transport des voyageurs : L’Etat est-il responsable des retards d’ar- rivce des convois de chemins de fer lorsque les voyageurs manquent la correspondance, lorsque ces retards sont le résultat de l’encombrement de la voie ferrée? — Résolu affirmativement. Le 1er février, un voyageur prit à la station du Midi un coupon pour Charleroi. A l’arrivée du train à Marchiennes, il y eût un arrêt d’environ trois quarts d’heure: la voie de circulation était occupée par un train de marchandises. Le voyageur manqua une correspondance qu’il désirait prendre et assigna l’Etat en dommages-intérêts. Comme d’habitude, l’Etat invoqua son fameux livret réglementaire pour soutenir qu’il ne devait comme unique dédommagement au voyageur eu retard, que le remboursement du prix du transport, en tout ou en partie, suivant les circonstances. La deuxième chambre du Tribunal de première instance a décidé, par un jugement rendu conformément à l’avis du ministère public, que le célèbre livret réglementaire pour le transport des voyageurs et des bagages sur le chemin de fer de l’Etat est un arrêté nul et, sans valeur , et qu’il ne peut être invoqu6 comme formant convention entre l’Etat et les voyageurs. L’Etat, en ce qui concerne le retard éprouvé à la station de Charleroi, invoquait la force majeure. Le Tribunal repousse le système par le motif que l’encombrement d’une voie ferrée constitue une faute dans le chef de l’administration, puisqu’il n’est pas contestable qu’elle a le devoir d’assurer le libre parcours et l’arrivée ponctuelle des trains dont la direction lui est confiée. L’Etat a été condamné à 150 francs de dommages-intérêts. L’Etat, qui est justiciable du Tribunal de commerce pour son service de roulage, avait accepté sans la décliner la compétence du Tribunal civil. Ce dernier par le jugement qui vient d’être rapporté, s’est écarté complètement de la jurisprudence du Tribunal de commerce. Malheureusement pour les nombreuses victimes, des irrégularités dans le service de nos chemins de fer, la jurisprudence du Tribunal de commerce de Bruxelles est celle de la Cour de cassation, et il est à craindre que la généreuse tentative du Tribunal ce première instance de Bruxelles ne soit, par un pourvoi en cassation, déférée à la Cour suprême. Le Tribunal de commerce de Namur avait, il y a quelque temps, statué dans les mêmes termes. Le jugement est l’objet d’un pourvoi. Le second se rapporte au transport des marchandises : Le 2 décembre dernier, le sr 8.. directeur de spectacles forains, expédiait de Ciney pour Saint-Nicolas, cinq colis composant la baraque qui constitue son gagne-pain. Afin de ne pas manquer sa recette, le sr S., qui devait jouer le 7 à Saint-Nicolas, fit expédier par tarif 2 et prit une assurance réglementaire de l’Etat de 500 fr. contre le retard. Le 8, les colis n’étant pas arrivés, le s S. réclama l’indemnité de 500 fr. et la remise des colis Le 10 à midi, les colis n’étaient pas encore arrivés, et le sr S., qui avait manqué sa recette du dimanche et du lundi 8, fut forcé de partir, sans sa baraque, pour Binche. Le 11, le destinataire réclama du ministre des travaux publics l’indemnité assurée. Le 15 décembre, il reçut, pour toute réponse, l’avis que ses colis sont en souffrance à Saint-Nicolas, et on lui demandait ce qu’on devait en faire. Le même jour, le sr S. répondit qu’il attendait le payement des 500 frs. pour retard, et que moyennant 200 frs. d’indemnité pour le préjudice causé, on pouvait lui envoyer les colis à une adresse qu'il désigna. Le 5 décembre, le département des travaux publics annonça que l’affaire était à l 'examen. En attendant, le sr S. dut, pour jouer à Biuche le 14, louer des bois et des planches, acheter des lampes, s’organiser à la hâte, ce qui lui causa une perte de 150 frs. Le 16 décembre, le sr 8. répondit qu’on aurait pu déjà terminer cette affaire, et qu’à défaut de recevoir les indemnités, il actionnerait l’Etat. Point de réponse écrite. Mais un fonctionnaire arriva à Anvers pour demander au fondé de pouvoirs du sr S. l’adresse du plaignant. Le 23 décembre, une nouvelle lettre fut adressée au ministre pour obtenir le règlement du litige. Le 1er janvier 1874, n’ayant pas reçu de nouvelles, il réclama une dernière fois l’indemnité à laquelle il avait droit. Le 3 janvier, les lenteurs de l’Etat reçurent leur couronnement, et il offrit sérieusement, à un malheureux , qu’il a à peu près ruiné, une indemnité de 2 frs. 56 cts. Il paraît que l’assurance constatée par la lettre de voiture avait été mal libellée par l’employé du bureau de Ciney et qu’elle avait été appliquée à la perte et non au retard. Toujours est-il que réparer un préjudice d’un millier de francs causé à autrui par l’offre de 2 fr. 50 c., est une plaisanterie administrative que la loi devrait interdire. M. Reuter-Marechal de Luxembourg a été agréé comme sous-agent de la Compagnie d’assurance sur la vie dite „The Gresham“; M. Henri Schamburger, oabaretier à Luxembourg, comme agent de la compagnie d’assurance dite „la Paternelle“, et M. Schmit- Erantz, marchand à Wasserbillig, comme agent de la compagnie d’assurance dite „Magdeb. Feuerversicherungs-Gesellschaft“. — Par arrêté royal grand-ducal du 3 de ce mois la commission spéciale instituée par l’art. 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, a été formée comme suit pour la durée de l’année 1874: a) Pour l'ordre judiciaire. — MM. Rausch et Schmit, conseillers à la Cour supérieure de justice, membres effectifs; Bourg, conseiller à la Cour supérieure de justice, et Schaack , vice-président du tribunal d’arrondissement à Luxembourg, membres suppléants. b) Pour la Chambre des députés. — MM. J.-B. Klein et Mâcher, membres effectifs; Ch. Simons et A. Pescatore, membres sup. c) Pour l’ordre administratif. — lo lorsque l’employé à mettre à la retraite appartient à l’administration des douanes: MM. Deloos, inspecteur principal des douanes , membre effectif; Weber, conseiller de douane, secrétaire de la direction , membre suppléant ; — 2° dans tous autres cas: MM. Bernard, directeur des postes, membre effectif, et Lentz, conseiller à la Chambre des comptes, membre suppléant. d) Pour les Chasseurs luxembourgeois. — MM. Coster et Servais, capitaines, membre effectif et resp. suppléant. Par arrêté du conseil de Gouvernement en date de ce jour, ont été adjoints à la dite commission avec voix consultative et pour l’année 1874, MM. les docteurs Bourggraff et. Wurth, et comme suppléants les docteurs Niedercorn et Alesch, tous de Luxembourg. — Le nombre des personnes qui ont obtenu des permis de chasse pour la durée d’une année, s’est élevé au 1er janvier à 684. — M. J.-B.- A. Bivort, docteur en médecine , en chirurgie et en accouchement à Luxembourg, a été nommé médecin du canton de Luxembourg, en remplacement de M. Mayrisch, décédé. Petit-Marié, 16 j nvier 1874. Monsieur le rédacteur, Dans la nuit du 19 au 20 janvier de l’année passée, la partie basse du village d’Eich fut mise sous eau, par un débordement de l’Al- zette tel qu’on n’en avait pas encore vu jusque-là. L’eau montait à une hauteur de 20 centimètres dans des maisons, qui lors de l’inondation de 1844, qui a été une des plus fortes, avaient été préservées de la submersion. En amont du pont de Weymerskirch, les eaux ne s’écoulèrent que très-difficilement, tandis que dans l’après-midi de la journée du 20, les jardins et prés en aval du dit pont étaient débarassés de l’eau , ceux en amont ne le furent que plusieurs heures plus tard. Ce fait s’explique par l’établissement du barrage, établi dans 3a rivière à côté de la nouvelle scierie Galles. Le Gouvernement a été rendu attentif à ce fait par les journaux et l’on s’attendait à ce qu’on décrétât la démolition de ce barrage, construit contrairement à l’arrêté de concession en date du 26 mai 1869, et cela d’autant plus que la manière d’agir du concessionnaire a du reste déjà donné lieu à une répression. En effet, les observances imposées furent peu suivies, comme si cet arrêté n’existait pas. Un autre arrêté de M. le directeur-général de la justice en date du 24 avril 1873 et prescrivant différents travaux de changement à ce barrage, n’a pas été plus respecté que celui de 1869 et le fameux déversoir sottement autorisé et injustement toléré jusque là, existe encore aujourd’hui dans les mêmes conditions comme jadis, au profit d’un seul et au grand détriment de beaucoup d’autres. Que le bon Dieu préserve les habitants d’Eich d’une grande inondation pendant ces temps de pluie. Veuillez, etc.