REVUE POLITIQUE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-05-11 00:00:00

REVUE POLITIQUE. La prorogation (le la session du Corps-Législatif de Fiance pour dix ou quinze jours devient de pins en plus probable. Non-seulement M. Billanll. président de celle Assemblée, dans l'alloeulion qu'il lui a adressée vendredi, a donné à entendre que celle prorogation aurait lieu , mais un journal qui reçoit habiiiullemenl des communications du gouvernement, le Pays, m lu révoque pas en doute. On dil que le Conseil d'Etat a (Linné son adhésion au projet de loi que le gouvernement lui a soumis pour rétablir la peine de morl en matière politique, el comminer des peines nouvelles contre ceux qui se rendent coupables d'offenses publiques envers des membres de la famille impériale. La seconde Chambre de Prusse a terminé la discussion du projet de loi sur ou plutôt contre le morcellement de la propriété. Les décisions ont généralement élé prises dans le sens des propositions de la droiie, c'est-à-dire dans un esprit assez peu libéral. Elle a ensuite abordé, dans sa séance du 6, l'examen du budgel des cultes, et après avoir rejeté, il la suite de très-vifs débats, diverses proposions émanant de la fraction catholique, elle a accordé un credit spécial de 50,000 lhalers demandé pour le culte évangélique. L". ..semble du budget a élé volé dans la séance du 7. La commission de la première Chambre lui propos;.;! le rejet du projet de loi adopté par l'autre Assemblée, el qui tend à établir un impôt progressif sur les produits nets des chemins de fer ; mais la Chambre-Haule n'a pas adhéré à ces conclusions et dans la séance du 7 au soir, elle a adopté le projet tel qu'il avait été admis par la seconde Chambre. Plusieurs journaux allemands ont annoncé que le p-ouverniinent autrichien venait de saisir la biete ir(T[iiani(|ue d'une réclamation important!". Il s'agissait de faire une répétition de 106 millions de florins, somme à laquelle l'Autriche estimait la part de ses alliés de la Confédération dans les dépenses militaires faites par elle en 1849, pour la défaite de la révolution et le rétablissement de l'ancien ordre de choses. La Correspondance autrichien , dans son numéro du 5 mai , rectifie cette nouvelle. Elle dément formellement l'exactitude du chiffre indiqué par les journaux allemands, tout en avouant, néanmoins, que l'Autriche a appelé l'attention de la Diète sur là convenance d'établir une juste répartition, entre les Etais de la Confédération, des frais fails par quelques-unes des puissances qui en font partie, pour le mainlieu de l'ordre en 1848. Nous avons parlé du projet conçu par les membres de l'opposition au sein de la seconde Chambre de Hesse-Cassel, à la suite de l'exclusion de trois de leurs collègues, de donner leur démission ou, suhsidiairemcnl, de s'abstenir d'assister aux séances en attendant la réadmission des membres exclus. Le gouvernement parait avoir trouvé un argument ad hominem pour les empêcher de donner suite à leur menace. rjaris ,me réunion convoquée à cet effel, le président i( annoncé qu'en cas de dissolution, les députes récalcitrant« supporteront tous les frais des élections nouvelles. | „ lnéme lemps |a p0ljce a pris des mesures pour empêcher tout conciliabule ; les demeures des députés sont surveillées et chaque fois qu'une réunion a été convenue, les agents de police occupent le local choisi. Dans la séance du 4, la première Chambre du Hanovre a été saisie d'une motion tendant à ce que l'Assemblée des Etals, vu la situation satisfaisante du pays, priât le gouvernement de repousser énergiquemeni loute influence étrangère dans les affaires du pays, et d'inviter la Diète germanique à ne pas imposer  de nouvelles eharges à la population, en augmentant l'effectif fédéral. A l'exemple du Wurtemberg, le chargé d'affaires badois a fail au gonvernemeut fédéral une communication exprimant le désir d'un prompt arrangement des difficultés avec l'Autriche, en insistant sur ce qu'il y aurait de fâcheux pour les gouvernements allemands à se trouver mêlés à la querelle entre leur confédéré autrichien el le gouvernement helvétique. Les journaux suisses rectifient, au reste, ce qui a été dit de la noie du gouvernement wurtembcrgeois, en ce sens que ce gouvernement, tout en exprimant le vœu de voir s'aplanir les difficultés existant entre la Suisse et l'Autriche, n'aurait cependant pas offert sa médiation. Ce Conseil fédéral suisse a commencé la publication du rapport annuel sur sa gestion pendant l'année 18ü2. Nous avons sous les yeux la partie de ce rapport qui concerne le déparlement politique. La question des réfugiés et celle du droit d'asile y occupent, comme d'ordinaire, une grande place. Nous y trouvons entre aulres la correspondance échangée enlre la légation de France à Reine et le Conseil fédéral concernant les réfugiés politiques s'élablissanl à proximité des frontières de Fiance. La légation française, loul en demandant des mesures efficaces contre les agents de désordre, repoussait, dans sa note du 6 mars, l'imputation d'avoir voulu porter une atteinte quelconque à la liberté de la Suisse. Répondant à celle dernière note (le 27 mars), le Conseil fédéral donnait l'assurance que bien loin de tolérer sur le territoire suisse ou à ses frontières, des étrangers qui compromettent ou menacent la sûreté des Eîals voisins, il s'efforce sérieuscinetïl de remplir ses obligations internationales et que c'est dans cet esprit qu'il continuer«, d'agir. Celte déclaration, la même que l'on fait aujourd'hui à l'Autriche, a mis terme a la réclamation de la France. M. le colonel Bourgeois est revenu à Berne et va retourner sans doute dans le Tessin. Il a assisté à quelques séances du Conseil fédéral, qui a dû prendre quelque résolution au sujet du différend avec l'Au- Irielte. Il parait qu'il a décidé de l'aire une dernière réponse touchant les objets en contestation el de cesser ensuite une correspondance qui n'amène aucune solution. On dit cependant qu'une proposition sera faite à l'Assemblée fédérale touchant la police des réfugiés. Conformément à cette décision, le Conseil a arrêté, le 2 mai, une dernière répense à la note de l'Autriche concernant les séminaires de Poleggio et d'Ascona. Le Conseil déclare que le gouvernement autrichien de la Lorabardie n'a, depuis trois ans et demi, exercé aucune influence sur l'administration de ces séminaires ni sur les fonctions ecclésiastiques des évoques de Milan et de Como, et que, par conséquent, aucune juridiction ne peut lui être accordée pour l'avenir. La note dit, en terminant, que le recours aux tribunaux suisses reste ouvert aux évéques de Milan et de Como. Le Journal de Rome, dans sonjJJméTo du 28 avril, se dit autorisé à annoncer ctjSe le gouvernement se Irouve, par suite des dispositions qui ont élé prises récemment, en mesure de retirer de la circulation, sans aucune perte uour les porteurs, le papiermonnaie de toute espèce qyi a cours légal dans l'Etat. L'opération, qui pourra être terminée dans un an, aura lieu sans incommoder les porteurs du papiermonnaie, parce que le papier versé dans les caisses de l'Etat en payement des contributions publiques sera remplacé par de la monnaie métallique, el le papier ainsi relire de la circulation sera brûlé publiquement. Les dispositions dont parle le Journal de Rome dans cette note, ne sont antres que l'emprunt récemment conclu par le gouvernement pontifical, avec affectation spéciale à l'extinction du papier-monnaie. La Gazette de Madrid du i" mai apporte un décret royal assez important; c'est celui qui suspend la conversion de la dette différée en dette consolidée 3 p. c., conversion accordée par un décret rendu le i" octobre 1"52, sous l'administration Bravo-Murillo. Le reirait de celle mesure va naturellement provoquer de vives réclamations de la part des porteurs étrangers, pour lesquels la conversion endette consolidée n'était qu'une légitime satisfaction trop longtemps retardée. Une dépêche télégraphique annonce que le 25 avril la question des Lieux-Saints a été réglée entre les ambassadeurs de France et de Russie. La dépêche n'annonce pas que le prince Mentschikoff se dispose 'a partir, maintenant qu'il a atteint le but que le Times et certains journaux allemands attribuaient à sa mission. Au contraire, elle annonce qu'il a aussitôt entamé les négociations relatives à la protection des rayas grecs. Après celle-là viendront les autres questions indiquées par le Journal des Débats, le seul de lous les journaux qui ail élé complètement et exactement renseigné, comme le prouve lout ce qui est arrivé jusqu'ici.