Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-25 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de lundi, 4 janvier 1864. (B heures de l'après-midi.) Présidence de M. Pescatore. (Suite.) Art. 100. — Caisse d'épargne, fr. 4000. M. TJlveling, dir.-gén. Il y a un article du budget des recettes qui a été renvoyé à l'article du budget des dépenses auquel nous sommes arrivés. Il s'agissait de savoir si le gouvernement voulait augmenter de 2000 fr. l'allocation portée à l'art. 100. Messieurs, en principe la caisse'd'épargne doit pourvoir elle-même à ses frais d'administration ; tej est ie vœu du règlement. Cependant le gouvernement est tenu de faire des avauces aussi longtemps que la caisse d'épargne ne se trouve pas en position de supporter ____-#___! *Sî inconvénient. Tel paraît encore eue il cas et après un rapport que j'ai reçu il y a quelques jours, de sorte que je partage l'avis de la section centrale: il y aurait; __ de porter à 6000 francs le chiffre de l'article M. leprésident. Il n'y a pas de proposition formelle; la section centrale a dit qu'elle atten dait les explications du gouvernement avant de faire une proposition. M. Ch. André, rapp. Il faut que je donne quelques explications au sujet du passage du rapport de la section centrale auquel M. le président vient de faire allusion. Il a été dit dans la section centrale que le conseil d'administration de la caisse d'épargne avait demandé une augmentation de 2000 fr. sur le crédit qui lui est affecté. La section centrale a consigné cette observation dans son rapport et elle demande au gouvernement pourquoi il n'a pas accédé à la proposition émanée de la caisse d'épargne, c est-à-dire pourquoi il n'a pas porté en plus au budget un chiffre de 2000 fr. pour organiser le service, comme le demandait l'administration de la caisse d'épargne. L'hon. directeur-général des fin mees vient aujourd'hui faire cette proposition; je pense donc qu'elle peut être considérée comme soumise antérieurement par le gouvernement et adoptée par la section centrale ; l'Assemblée scait dès lors appelée à voter sur le chiffre de 6000 francs. M TJlveling, dir.-gén. Sur l'art. 10 du budget des recettes, j'ai cherché à donner toutes les explications nécessaires sur les points touchés par la section centrale. Quant à l'affaire qui nous occupe, j'ai demandé le temps de recueillir des renseignements plus particuliers et j'ai pris l'engagement de répondre à cet égard lorsque nous arriverions à l'art. 100 du budget des dépenses M. le président. Ainsi vous proposez de majorer le chiffre de l'art. 100. M. TJlveling, dir.-gén. Oui, M. le président, je propose de le majorer de 2000 fr. et de le porter à 6000 fr. M. le baron de Blochausen. Messieurs je crois qu'il serait utile que le gouvernement donnât a sa proposition des développements un pou plus complets , de façon à ce que les membres de l'Assemblée sachent exactement ce dont il s agit. On pourrait peut-être ne pas comprendre cette augmentation, userait utile de l'expliquer. Unmembre. Iln'yauraitqu'àdonnerlecture du rapport de l'administration de la caisse d'épargne. M. N. Metz. Messieurs, je suis un peu au courant de cette question , parce que je m'y suis déjà intéressé l'année dernière. Il'paraît que si le chiffre de 6000 fr. ne figure pas déjà au budget de 1863, c'est par suite d'un malentendu qui provient peut être plus de l'administration de la caisse d'épargne que du gouvernement. L'administration de la caisse d'épargne avait, en effet, demandée l'année dernière, une augmentation de 2000 fr. ; en le faisant, elle croyait obtenir en tout 6000 fr Le gouvernement a , en effet, proposé l'augmentation dont il s'agit, mais le chiffre qui figurait au budget n'était jusque-là que de 2000 «__?_. ?0rte que la somme définitivement votée s est trouvée être de 4000 fr., au lieu de narn',"1' ladmtinistration de là caisse d'é____-?ÄÄ et c'<*t en venant deèmblée de, Äatl°.nn aU greffier de i'-i'Asreïr C'eï n?nr qUelle a reconnu «on erreur, u est pour réparer ce malentendu oue cette, année on estvenu demander le crédit de 6000 fr. qui vous est proposé J'ai entre les mains une note qui indiqueles motifs sur lesquels cette demande dWmen tation est fondée; elle fait connaître tS les dépenses de cette administration qui s'élèvent au chiffre de 6000 fr., et c'est pour y satisfaire qu'elle vous prie de voter un crédit égal. Il ne faut pas croire, du reste , que ce soit une augmentation de dépense pour le budget de l'Etat, c'est une dépense à laquelle la Caisse d'épargne satisfait elle-même, ce ne sera qu'une avance delà part de l'Etat. Mais pour que la Caisse puisse prospérer, prendre de l'extension, il faut aussi que l'administration soit mise à même de pourvoir à ses besoins. Or, il est impossible qu'elle puisse marcher sans les 6000 fr. de frais qu'elle réclame. Cette somme a été reconnue nécessaire par le gouvernement, et je ne pense pas que l'Assemblée puisse avoir le moindre doute à cet égard. Du reste, comme tout le monde le sait, cette administration de la Caisse d'épargne est menée par des gens en qui l'on peut avoir toute confiance et qui certainement gèrent avec toute l'économie et toute l'intelligence possible. M. TJlveling, dir.-gén. Je ne puis que confirmer les paroles del'hon. préopinant ; j'ajouterai seulement qu'il ne s'agit que d'une avance qui sera probablement remboursée, du moins en partie, l'année prochaine. M. N. Metz. Oui, la Caisse est dans l'impossibilité d'avoir aujourd'hui les fonds qui lui seraient nécessaires, parce queses comptes ne sont pas encore apurés par la Chambre des comptes, sans cela elle pourrait prendre cette somme de 6000 fr. sur ses bénéfices. M. leprésident, Il.n'v a pas d'opposition!,.. Le chiffre de 6000 fr. est admis. Art. 101 — Amélioration de la racedes chevaux; organisation drs stations d'étalons à demeure fixe, frais d'examen et de vis ite des étalons; primes, etc., fr. 36,000. La première section ne méconnaît pas qu'il y a lieu d'améliorer la racedes chevaux, mais le chiffre alloué à cet article est exorbitant. A raison des primes considérables, il va descultivateurs dansle pays qui en ont eues par an jusqu'à 3000 fr., mais la somme allouée ne peut pas être destinée à mettre des personnes à môme de faire une industrie de ce chef. La section demande des détails. La 3" section trouve le chiffre proposé par le gouvernement trop élevé et le réduit à 25 mille francs. La section centrale partage la manière de, voir des deux sections quanta la trop grande élévation du chiffre. Les encouragements accordés par le gouvernement sont fort utiles à l'agriculture, mais il ne faut pas dépasser leslimites dictées par les autres besoins de l'Etat, La,dépense faite jusqu'ici a eu des résultats incontestables ; mais l'essor étant maintenant donné, il faut abandonner quelque chose aux forces et à l'activité individuelles qui, aidées du secours des sociétés agricoles, devront décharger l'Etat d'un« partie du fardeau qu'il a porté jusqu'ici. La section centrale réduit le chiffre à. 20000 francs. Art, 102. — Amélioration des races bovine et porcine, primes, frais d'examen, visite des bêtes mâles, fr. 9000. La 1" section biffe l'augmentation, car elle regrette l'augmentation de chiffre sur le budget de 1863, et comme elle ne demande pas formellement de réduction, elle engage le gouvernement à introduire des économies à ce sujet. Cette économie porte sur les art. 102, 105. 106. A raison de la réduction opérée sur l'article précédent, la troisième section propose de porter le chiffre du gouvernement à 12000 francs. La section centrale maintient le chiffre du budget. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, en 1860 le gouvernement vous a proposé un système de primes et desudsidespour stations en faveur de l'élève de la race des chevaux. Ce système, vous l'avez approuvé. Pour changor ce système. il faudrait procéder graduellement, et la réduction de ce chiffre proposée par la section centrale me sem- bie pour le moment trop considérable. Quand en effet tel système d'encouragement reconnu bon et admis, il ne peut guère être abandonné que lorsqu'il n'est plus utile. Or, il est difficile d'admettre que notre système, après avoir fonctionné pendant deux ans, ait produit tous ses effets. Les jeunes produits obtenus ne sont pas encore suffisants et assez nombreux pour remplacer les types reproducteurs achetés à l'étranger. Abandonner immédiatement ce système, aurait d'autres inconvénients, car les détenteurs de chevaux, comptant sur la continuation dusystème, ont fait des dépenses,et ce serait leur causer un préjudice que de les tromper dans leur attente. Je ne pense donc pas qu'on puisse tout d'un coup passer d'un système d'encouragement généreux à un système fortement réduit. Le gouvernement, après avoir consulté la commission d'agriculture, serait pourtant disposé à accéder aux vœux des sections en diminuant le prix des stations à domicile. Les stations d'étalons placées Jiors de la commune du détenteur conserveraient le prix de 600 fr., celles à domicile seraient réduites à 450 ou à 350 fr. Cela fait une diminution de 4800 fr. et réduirait le chiffre de 36,000 à 31,200 fr. Une observation porte que quelques détenteurs font des bénéfices exorbitants. Ces détenteurs sout au nombre de deux ; ils détenaient chacun trois étalons, ils ont tait de l'industrie, mais cette industrie tournait au bénéfice de l'agriculture et entrait dans ie système même. Le système dont il s'agit a été approuvé généralement ; la section centrale ne le critique pas, et il est en effet approprié aux besoins de notre agriculture, et s'il est coûteux, il préserve des abus reconnus dans le système précédent qui encourageait les étalons routeurs. Le système dis stations avec primes a amené de bons résultats et je ne puis que persévérer à vous proposer l'adoption du chiffre; seulement j'admettrai avec la commission d'agriculture la réduction de 4800 fr. dont j'ai parlé plus haut. M. le baron de Blochausen. Messieurs, cette Assemblée, par sa composition, doit certainement donner la garantie qu'elle a le plus grand désir d'encourager l'agriculture. Bien de ses membres sont agriculteurs, propriétaires, ils ont des intérêts dans cette industrie principale de notre pays, ils désirent donc tous encourager l'agriculture, et sous ce rapport, les intentions de l'Assemblée sont parfaitement conformes à celles du gouvernement. Cependant les trois sections et la section centrale ont été amenées à proposer une réduction du chiffre. Cette réduction n'a pas été. proposée parce que le système des stations aurait été nuisible à l'agriculture ou ne lui serait pas utile, non, cette proposition a été faite, parce que l'Assemblée a vu dans l'ensemble de notre budget et de notre situation financière, la nécessité d'arriver à un système d'économie. Aujourd'hui l'élan est en partie donné à l'amélioration de la race chevaline et une réduction modérée ne peut plus le réprimer; je dirai même — et c'est là peut-être quelque chose de peu compréhensible — que jusqu'à un certain point une telle réduction peut être favorable à l'amélioration de la race chevaline. C'est ainsi que les différents membres de la commission chargée d'examiner les étalons, avouent eux-mêmes que sur 150 étalons présentés dans les deux années précédentes, il leur a été impossible de choisir 60 animaux parfaits poulies différentes stations. Ceci est en effet impossible. Si vous voulez des chevaux de perfection, vous n'en trouverez que trois ou quatre; si vous voulez des chevaux n'ayant pas de ces défauts qui nuisent à l'amélioration de la race, vous en trouverez 30 ou 40 ; si vous devez compléter le chiffre jusqu'à 80. vous êtes souvent obligés d'admettre des chevaux qui ont déjà des défauts très-considérables et qui ne peuvent plus réellement être utiles à l'amélioration delà race. Le mode proposé par la commission d'agri- culture pour arriver à réduire le chiffre trèsélevé de. 36,000 fr. figurant au budget, mode qui consiste à donner une prime moins forte à ceux des détenteurs qui tiennent des étalons à domicile, taudis que ceux qui seraient placés en dehors conserveraient la prime d'autrefois, ce mode ne me parait nullement utile et nullement propre au but qu'on se propose. Je crois avec la commission d'agriculture qu'une plus grande graduation doit être introduite dans les différentes primes, mais ce qui doit servir de guide dans cette affaire, c'est nou pas de considérer si l'étalon esttenu à domicile ou non, mais de s'enquérir uniquement des qualités des chevaux. C'est ainsi qu'un étalon de premier choix devrait conserver une prime supérieure, qu'il stationne à domicile où à l'extérieur. Le cheval moins bon devrait déjà avoir une prime moins forte etil devrait y avoir une limite là où il ne s'agit plus que de compléter le nombre des stations par des sujets plus ou moins recommandables; là la prime devrait être minime, je dirai presque nulle. En effet, lorsqu'un étalon a été admis par la commission, c'est là pour une grande partie de nos agriculteurs une recommandation suffisante pour y amener leurs juments, afin de chercher à améliorer leurs produits. C'est une recommandation très-forte pour un étalon que d'avoir été admis à la monte, et il est fort regrettable que dans certains cas cette faveur doive être accordée à des étalons non réellement recommandables. Je crois donc que le gouvernement peut suffire aux exigences des stations tout en admettant la réduction proposée par les sections, et en diminuant les primes données aux étalons de second et de troisième ordre, tout en maintenant les primes aussi élevées que jusqu'ici pour les étalons de premier choix. Je crois que de cette manière on arriverait à l'économie demandée parla section centrale, tout en améliorant d'une manière très-efficace la r,ace chevaline de notre pays. M. J.-P. Fischer. Je commence par déclarer que je suis heureux d'être de l'avis de l'hon. ministre d'Etat, car il est arrivé bien des fois, au temps où il faisait partie de cette Assemblée et delà troisième section, que nous étions d'opinions tout à fait divergentes. Nous nous trouvons dans ce moment-ci dans une période de transition par rapport aux primes d'encouragement que le gouvernement a bien voulu donner à l'élève des chevaux. L'agriculture a été pendant longtemps délaissée dans le pays. Je me souviens d'un mot qui a été dit il n'y a pas longtemps : une fois qu'un arrêté ministériel est venu accorder 2000 fl. à l'agriculture en ière de notre pays, on .s'est dit que c'était beaucoup. Aujourd'hui nous voyons faire le gouvernement des efforts très-considérables pour aider autant que possible l'agriculture qui est la mère nourricière de notre pays. Le système admis par le gouvernement, a été examiné sous toutes ses faces; mais il n'existe que depuis 1860 et il n'a pas encore pu sortir tous ses effets. J'abonde dans l'idée de Thon, baron de Blochausen qu'il eût peutêtre mieux valu admettre des primes en rapport avec la valeur intrinsèque des chevaux, que de donner des primes égales à tout cheval admis par la commission pour desservir une station. Mais comme la commission d'agriculture vient elle-même nous proposer des modifications au système suivi jusqu'ici, je pense que nous pourrons admettre la réduction de 4800 fr. proposée par le gouvernement, avec la promesse de sa part que pour l'année prochaine il introduira des modifications plus radicales. Je proposerai donc d'admettre la réduction indiquée par le gouvernement, et je pense que mes non. amis partageront la même manière de voir. M. Steichen. Messieurs, je ne partage pas la manière de voir de la 1" section et de la section centrale, c'est-à-dire de commencer à faire des économies par la section du budget touchant l'agriculture qui est l'industrie la plus sacrée de notre pays. Notre section centrale a cette fois-ci démontré très-peu de goût et de sympathie pour l'agriculture. En effet, lorsque le moment est venu de faire des économies pour tenir l'équilibre à notre budget, les chiffres dans la section 14, art. 101, 102 et 104 devront aussi subir leur sort de réduction; mais venir brusquement tomber sur des chiffres qui existent depuis si longtemps à notre budget pour l'amélioration de nos races et en défalquer tout d'un coup 16,000 fr. est chose qui ne s'est jamais pratiquée clans cette enceinte et que, j'espère, la majorité de l'Assemblée n'adoptera pas non plus cette fois-ci, vu qu'elle est composée de membres qui tous, ou à peu d'exceptions, prêtent volontiers leurs concours aux progrès agricoles. Cependant déjà l'année dernière à l'occasion de la discussion du même article, j'aurais désiré voir figurer à la section 24, art. 101 et 102 , des sommes plus en rapport avec l'importance des diverses races de bétail. J'ai dit que la race bovine qui est la plus utile et la plus lucrative au pays, qui est indispensable non seulement au ménage du cultivateur, mais aussi aux ouvriers et artisans de la campagne, n'a figuré au budget que pour un sixième de la somme allouée pour la race chevaline, disproportion frappante. Cette année le gouvernement nous propose une petite modification en faveur des races bovine et porcine; il a défalqué 2500 fr. de l'art. 104 et les a reportés à l'art. 102, modification qui est encore loin de suffire à une juste proportion entre, les diverses races. Ce changement n'est autre chose qu'une autre désignation. Il paraît que la somme proposée à l'art. 104 ne profite qu'à quelques communes. Je voudrais bien savoir combien de communes en ont profité. Ne vaudrait-il donc pas mieux de généraliser les subsides et de supprimer cette rubrique afin de servir à majorer le chiffre de l'art. 102. Il est incontestable et la commission d'agriculture aussi s'est déjà exprimé à cet égard, que les races bovine et porcine n'ont pas été subsidiées dans la même proportion que la race chevaline. La même commission voudrait avoir des concours communaux au lieu et place des concours cantonaux , et je suis du même avis, pour les motifs que les concours cantonaux ne profitent qu'à certaines personnes aisées et à proximité du chef-lieu du canton, et que les concurrents éloignés auraient souvent plus de pertes d'amener au concours des taureaux reproducteurs que ne leur valait la deuxième ou troisième prime. Enfin maintenons l'ensemble des chiffres, mais faisons-en une plus juste et équitable distribution , donnons à chacune des races la part lui revenant et laissons participer aux subsides chaque cultivateur; les petits comme les grands, les manœuvres et les artisans qui ont du bétail comme le agronomes. Ce but ne pourra pas être atteint sans la majoration de l'allocation proposée et sans les concours communaux pour les races bovine et porcine. 17,500 francs suffiront à l'art. 102 du budget en suivant pour les concours communaux le système proposé par la commission d'agriculture , et comment y parvenir sans grever le budget? Il faut réduire l'art. 101 d'une somme de fr. 6000, supprimer l'art. 104 de fr. 2500, ce qui formera avec les fr. 9000 figurant sous l'art. 102, le crédit nécessaire de 17,500; c'est ainsi que les concours pour la race chevaline ne pourront s'en ressentir beaucoup. Une économis de 6000 fr. est facile à réaliser lors de la distribution des stations , les commissions d'examen peuvent le faire sur les stations des étalons au domicile des propriétaires, car celles-ci seraient privilégiées si elles obtenaient le même prix ou subside que ceux qui auront leurs stations en dehors de leur domicile. Cet avis déjà émis l'année dernière est également partagé par la commission d'agriculture. En conséquence je propose de modifier les chiffres des art. 101, 102 et 104 de la manière suivante : 1° de réduire l'art. 101 à fr. 30,000. 2" de porter l'art. 102 à fr. 17,500. 3» de biffer l'art. 104. Les races bovine et porcine devraient , Cil égard à leur valeur, être primées et subsidiées d'une somme égale à celle des chevaux. Je présenterai quelques observations sur ce que vient de dire l'hon. M. de Blochausen, quant à la répartition des subsides. Les subsides que l'on a donnés jusqu'ici aux étalons à stations, ont été, si je me rappelle bien, de 600 fr., pour les vingt premiers et de 500 fr. pour les trente autres. Mais indépendamment de ces subsides on a distribué des primes, et c'étaient les étalons du meilleur choix qui ont pu procurer le plus de bénéfice au pays , qui ont touché ces primes s'élevant à 400 , à 300 et à 250 fr. ; de sorte que les plus beaux ont été avantagés de cette manière. Il serait, à mon avis, beaucoup trop difficile pour les commissions, de faire une répartition des subsides entre les différents étalons. Déjà l'année dernière il avait été question de diminuer les primes des étalons tenus à domicile; à cette époque l'hon. ministre d'Etat ne partageait pas ma manière de voir ; mais il me semble que cette année-ci il s'y rallie. J'ai effectivement assisté à des pourparlers où le détenteur d'un étalon a proposé une somme de 400 fr. à son voisin, s'il voulait accepter la station en dehors et lui céder la sienne à domicile. La somme offerte équivalait donc presque au subside. On a dit qu'on donnait de préférence les stations à domicile aux plus beaux étalons. Cela peut être le cas parfois, mais pas toujours. Il arrive que plusieurs étalons, même de premier choix , se trouvent dans la même commune; cela a eu lieu l'année dernière dans la commune de Mondercange, où il s'est trouvé cinq ou six étalons pour des stations de 600 fr. Cependant un seul a pu rester dans le Village , les cinq autres ont dû accepter des stations au dehors. Dans une localité voisine, par contre , il y avait un étalon qui était, je crois, le 4V parmi les 50; il a obtenu une station à domicile. C'était une petite localité, il n'y en avait pas d'autre, on l'y a donc laissé. J De sorte que je pense qu'on pourrait procéder de cette manière-ci : réduire le chiffre de 36,000 fr. à 30,000, et porter le chiffre de lart. 102 à 17,500 fr., pour qu'on puisse instituer des concours communaux. Il est hors de doute que les communes feraient tout ce qu0 leurs ressources permettraient, pour favoriser ces concours. M. N. Metz. Messieurs, je viens comm6 membre de la section centrale appuyer la proposition de réduction qu'elle a faite. Je re" grette de ne pas pouvoir sous ce rapport Y&T.' tager l'opinion de l'hon. M. Steiclïen, mais Je crois de mon devoir de me placer sur le vérir table terrain où il faut se placer pour traite* de cette nature. Que l'hon. M tont i n'oub1ie pas une chose, c'est que pour tarit t dépenses que nous votons, il nous tre hUrrur les recettes. Le beau côté de no_£>• get' ce sont les SUDsides et les encou.Senients; nous les votons avec le plus grand P <usir; mais le revers de la médaille, ce sont trot c'est le moyen d'équilibrer le bud¥c- Il ne faut donc pas se laisser détourner . e »a pensée qui doit dominer le législateur orsqu'ii vote une dépense : c'est qu'il faut se P'eocçuper de la manière dont on la couvrira, »e lai déjà dit: les routes chez nous ne doier»t»t nous occasionner que des dépenses en rapport avec leur usage et nos ressources; nos subsides doivent être en rapport avec les besoins qu'ils sont appelés à satisfaire; il en est UQ même pour les encouragements que nous donnons. En un mot, pour toutes ces dépenses Imitatives, il faut que nous ne perdions pas lle vue nos ressources. Cela est tellement vrai lie les gouvernements, craignant de voir les assemblées législatives se laisser égarer par Je désir d'accorder des subsides et de construire des routes, demandent, là où ils le peu- J,011'» des budgets permanents. Pourquoi? * at'ce qu'ils veulent avant tout satisfaire aux services publics indispensables, et qu'ils veulent que le surplus seulement puisse servir à faire des routes et à encourager soit les communes, soit l'agriculture, soit l'industrie, soit le commerce. C'est là en partie l'origine de ce qu'on appelle les budgets permanents, c'est le devoir des gouvernements de se mettre à l'abri des générosités des assemblées, pour tout ce qui est encouragement, pour tout ce qui est subside et construction d'utilité publique Je pense d'ici à quelques jours, vous fournir un relevé plus complet que celui que je vais vous donner, et qui prouvera combien, depuis vingt ans, nos budgets permanents ont augmenté et combien nos recettes sont loin d'avoir augmente dans les mêmes proportions. De sorte que, ayant de continuer ce système des subsides, des encouragements, des constructions de routes, avec cette générosité que nous avons pu déployer dans les dernières années , nous devons nous occuper de ce qu'est notre budget des dépenses permanentes; et quand nous nous serons rendu compte de ce budget aux non°slniS duquel U faut satisfaire d'abord, nous tisfifi eniaildons comment nous pourrons saontfmf aux déPenses facultatives que nous ™7S encore faire. Il me sera facile de ,ior.Q /r°UVer 1ue «os dépenses ont grandi ron ir0portions beaucoup plus fortes que n.,_ __ ,' Je me bornerai à vous citer quelques exemples. o7nnnnrr,Cle de 1851 portait une dépense de '™I7 «*•> et dans cette dépense figurait publ 37*,000 francs pour travaux ptJ^-0.U nous en sommes en 1864, à douze *SLr,0_1Sta*nc,e- En 1864' notve bllü>t des est de 3,500,000 fr. sans travaux pu- S™ onn fSanS les annuités s'èlevant do 300 à döU.OOO francs qu'il faudra y ajouter ce nui élèvera notre budget à 3,800,000 francs dansm an ou deux d'ici. Ainsi co budget va être en 1865 de 3,800,000 fr, et ce sera un budget permanent, car l'annuité devient une dépense permanente. Il était de 2,700,000 fr. en 1851 ; différence d'environ 1 million. Eh bien, dans quelle proportion les recettes ont-elles grandi? Je trouve comme chiffre de recettes en 1843; 3.100,000 fr.; en 1846,mêmesomme;en 1849, je trouveencore 3,106.000 francs; en 1852, le chiffre est de 3,200,000 fr. et en difinitive aujourd'hui je trouve, d'accord en cela avec M. Ulvtling. que le montant de nos recettes peut être porté à 3,500,000 fr. l'y a donc une différence de quelques cent mu e: irancs dans les recettes sur une durée Qe 12 ou 15 ans, lorsque dans les dépenses il ? a. Pour le même intervalle de temps, une différence d'un million. chosTÄesVMossieurs' ont certes quelque nnf nPaS grautet qui doit nous ours ou 5ne dPT all<T ar"ver un de cos nièw'd'éqïutJet no?if?' à che cettes.E?al0; iLferontfT" aVGC n0S re" hres qui en ce m 2° J ?tenie,lt les memde vivacité des avec tant l'agriculture qui SeronwÄ en î & Pour savoir de quel bois & Arrassé* Messieurs, je vous le d L u? i flècho-Car, nièrS ?e Sc?0-nt évidemment ces deux der ÄL^T110118 qUi fleVront le' 6 nous aujourd'hui ra8em_?0fr: a donner en subsides, en encou-50,000f;,000f; a 1 agriculture, nous oublions que tion foi2Dcs forment 10 PCt de la contribum°ntant°ntant a ct constituent, en définitive le ,ains bané7tcet impôt *lui a suscité sur cerle.schevanv 7?1 de réclamations, l'impôt sur f'nner * ri, 0r' ,Je Ie demande à l'hon. M. témoignp ' ÛOn- M- Steichen et à tous ceuxqui P°Ur ]'»„ - avec raison une grande sollicitude Pays si PncuIt.urÇ' Pensent-ils que si notre deinè.1 / agnCUlteu-s mêmes étaient mis en WSK/1? renoncer a cette protection que le öition n«' T0 PT e-ufxaujourd'hui à la coulchP2?,0n leU1' fe^It r-em/S? de la taxe sur »lent v ,?V -nc Preféra.ient-.1's pas évidem«nt 1 abolition de ce dernier impôt? Ainsi culflmpôt 1ui devait être ruineux pour l'agri- v0, ' ne représente pas plus que ce quc «s réclamez de protection pour la race chevallnene et bovine. Si je tiens ce langage, c'est à contre-cœur, je sais combien dans ce pays on porte intérêt à l'agriculture et quel sentiment pénible on excite quand on parle de détruire certaines traditions et qu'on s'efforce d'amener l'Assemblée des Etats a apporter plus d'économie dans la répartition des subsides. Mais en définitive les choses sont ainsi: les 50,000fr. qu'on demande pour encouragements à l'agriculture constituent 10 pCt de la contribution foncière et représentent tout ce que produit l'impôt sur les chevaux. Messieurs, si je prévoyais que nous pussions maintenir nos budgets tels qu'ils sont, avec tous les encouragements, tousles secours que nous donnons, en augmentant seulement de 20 ou de 25 pCt les impôts directs, à l'instant même je vous déclare que je voterais tout ce que vous voudriez. Les matières financières de nos budgets, j'ai la prétention de pouvoir les apprécier, et je ne vois pas la possibilité d'échapper à une. augmentation d'au moins 20 à 25 pCt, sur les contributions foncière et mobilière, tout en réduisant encore, et considérablement, les dépenses que nous pouvons réduire ; car, Messieurs, sur notre budget permanent qui s'est accru de4ou 500,000fr. depuis quelques années nous ne pouvons rien retrancher. L'hon. min. d Ltat vous l'a dit : les obligations fédérales nous ont obligés d'élever notre budget militaire de 370,000 à 510,000 fr.. augmentation de 140,000 fr. Les nécessités de l'époque, la chèretô de tout ce qui est nécessaire à la vie animale, nous ont obligés à accroître considérablement notre budget des fonctionnaires. L'entretien des routes nous demandait, il y a un certain nombre d'années, de 70 à 80 mille fr., il nous coûte au-delà du double aujourd'hui et ce chiffre ne diminuera pas. C'est encore une dépense nouvelle , dépense utile, que je ne regrette nullement, mais encore fautil y satisfaire. La loi sur les pensions, qui motivait à notre budget, il y a dix ans, l'inscription d'un crédit de 100,000 li\, exige aujourd'hui une somme double. Ce sont autant de dépenses que vous n'êtes plus libre de diminuer. Vous ne pouvez pas refaire votre loi sur les pensions, restreindre votre Contingent, réduire le traitement des fonctionnaires, nous serions plutôt obligés, en suivant l'exemple d'autres pays, de le majorer encore. Nous sommes donc en présence de nécessités qui ne peuvent nous laisser aucune illusion et desquelles il faut tenir compte. Je fais un autre rapprochement, et je me demande comment il serait possible que le gouvernement qui succédera au gouvernement actuel, que l'Assemblée des Etats qui succédera à l'Assemblée actuelle, puissent comprendre qu'en présence d'une position financière telle que la nôtre, nous avons maintenu des budgets de dépenses non permanentes, des budgets de travaux publics, des budgets de subsides, d'encouragements, comme il n'en existe dans aucun autre pays et comme il n'y en a pas eu dans notre propre pays jusqu'à cotte époque. Ainsi j'ouvre le premier budget venu, celui de 1853 ou 1854, par exemple (ce sont les mêmes chiffres), je trouve à titre d'encouragements à l'agriculture un crédit de 7000 fr. pour la race bovine, pour la race chevaline, pour tout. A cette époque, sans doute, il y avait aussi dans cette enceinte des hommes dévoués à l'agriculture, comprenant tout 1 intérêt qu'il y avait à la protéger, et les budgets s'équilibraient alors avec un excédant de recettes. Maintenant ils s'équilibrent avec un excédant de dépenses, et uous ferions dix fois plus que nous ne faisions à une époque où la situation aurait permis de faire plus qu'aujourd'hui! Je ne regrette pas ce que nous avons fait; j'y ai prêté la main et je ne fais aucun grief au gouvernement d'avoir cherché à pousser l'agriculture, de l'avoir aidée, de lui avoir donné, comme on dit, un vigoureux coup de collier. Je ne regrette pas non plus les dépenses que nous avons faites pour travaux publics. Mais, Messieurs, ce que je regretterais, c'est que nous ne fussions pas assez prudents pour ne pas prendre en considération la position financièae que nous allons avoir. Continuer à marcher dans la même voie, serait, je crois, dangereux et nous mènerait trop loin. Le chiffre proposé par la section centrale laisse encore, en définitive, au budget de l'agriculture pour encouragements, une somme de 30 à 35,000 fr.à distribuer en primes pour les chevaux, pour le bétail, en subsides pour les sociétés, etc.; c'est une dépense qui est trois fois plus forte qu'elle n'était il y a cinq, six huit, dix ans, depuis 1840 jusqu'à 1859. Eh bien, si elle est encore trois fois aussi forte qu'à l'époque où nos budgets se balançaient avec un excédant de recettes je ne vois pas pourquoi aujourd'hui, lorsqu ils sont au moment de se balancer avec un excédant de dépenses, nous ne la trouverions pas suffi- SRlltiG. Je suis entré dans quelques développements parce que je tenais à bien expliquer le motif et la pensée qui ont guidé la section centrale. En présence de notre situation financière, elle n'a pu rester indifférente; elle a compris qu'il est souvent difficile à un gouvernement de renoncer à certaines choses utiles, lors même que la situation financière paraîtrait le commander. En conséquence nous avons cru devoir , dans cette circonstance, prendre notre part de responsabilité d'ur. acte qui peut être ne sera pas bien accueilli par tout le monde, mais qui en définitive nous était dicté par les nécessités de notre situation. M. Ch, André, rapport. Je n'aurais pas demandé la parole dans cette discussion, si l'hon. M. Steichen n'avait pas jugé à propos d'adresser à la section centrale un reproche non mérité, le reproche do montrer peu de sympathie pour l'agriculture. La section centrale sait très-bien, Messieurs, que l'agriculture est l'industrie principale du pays: tousses membres ont une grande sympathie pour elle. Il aurait été plus juste et plus généreux de la part de l'hon. M. Steichen, de reconnaître que la section centrale avait volontairement choisi le rôle impopulaire, en proposant une réduction dont le gouvernement, d'après l'opinion de la section centrale, aurait dû prendre l'initiative. Pour faciliter la tâche du gouvernement, la section centrale a pris, je le répète, le rôle impopulaire et c'est elle qui a proposé la réduction. Maintenant une somme de 20,000 fr., pour encourager la race chevaline, est-ce si peu de chose? est-ce se montrer peu sympathique à l'agriculture que d'en taire la proposition? 20 000 francs, cela fait, d'après les calculs de l'hon. M. N. Metz, 5 pCt. de toute la contribution foncière, et je défie l'hon. M. Steichen de citer un seul pays où l'on paye 5 pCt. de la contribution foncière seulement pour encourager la race chevaline. M. N. Metz. Ce n'est pas possible. M. Ch. André, rapp. Je dis que proportion gardée aucun pays du monde ne fait des sacrifices pareils à ceux que fait ie Luxembourg pour cet objet. Ainsi qu'on ne parle pas de notre peu de sympathie pour l'agriculture, car ce reproche est tout à fait déplacé. Messieurs, la réduction que nous proposons ne peut compromettre ni les résultats obtenus, ni les résultats à obtenir. Une bonne race est introduite dans le pays, l'impulsion est donnée , et je crois que les améliorations continueront à se produire d'elles-mêmes, sans qu'à l'avenir l'Etat soit appelé à faire des sacrifices aussi lourds que par le passé. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je demande la parole. M. Ch. André, rapp. La réduction peut bien être une cause de déception pour certaines personnes dont a parlé la 1" section et l'hon. baron de Tornaco. C'est le seul résultat fâcheux qu'elle pourra produire. Qu'elques personnes qui touchent 3000 fr. par an, en quelque sorte comme un traitement à la charge de l'Etat pour tenir des étalons, verront leurs espérances trompées. Mais hâtons-nous de dire aussi que nous ne lésons les droits de personne , que nous ne commettons d'injustice envers personne; seulement nous prenons sur nous de régler les affaires de l'Etat comme nous entendons qu'elles soient faites. La section centrale a été guidée dans ses résolutions par trois principes. Elle a d'abord pensé qu'il fallait tenir compte des ressources pécuniaires du pays; elle s'est dit que le moment était proche où l'Etat devrait puiser dans la poche des contribuables et qu'alors les grands encouragements accordés jusqu'ici à l'agriculture, les subsides si variés qui figurent dans notre budget, devraient, nécessairement disparaître. Elle a pensé ensuite qu'il fallait dans ces circonstances, ménager la transition, ne pas passer brusquement d'un système a un autre ; abandonner tout d'un coup le système des primes pour adopter celui du laisser faire. Enfin . troisième considération, elle a pensé que l'Etat n'est pas appelé à tout faire, qu'il ne doit pas être la providence de tout le monde, mais qu'on doit aussi abandonner quelque chose à l'initiative individuelle. Telles sont les raisons qui ont guidé la section centrale quand elle vous a proposé la réduction du chiffre et je crois que tous ses membres sont encore, en ce moment d'accord et résolus à voter la réduction. (La suite au prochain Numéro.)