France. LES RESSOURCES FINANCIÈTES DE LA FRANCE.
L'UNION., 1871-02-18 00:00:00

France. LES RESSOURCES FINANCIÈTES DE LA FRANCE. L'Economist, de Londres, publie une intéressante étude sur les ressources financières de la Franco. On sait que, sous l'empire, le déficit était passé à l'état chronique. Le» dépenses qui, en 1850, étaient d'un milliard et demi, s'élevèrent à deux milliards 175 millions en 1870. Les recette» étaient tirée» pour près de ' 18 p. c. des impôts directs, dont la moitié pour l'impôt foncier; pour 24 p. c. des droits de timbre et d'enregistrement, pour 35 p. c. des accises, 8 p. c. de douanes, 3 p. c. des domaine» et forêts, 5 p. c. de» postes, et 7 de diverses sources, y compris l'Algérie. Il faut noter que les droits d'enregistrement frappent surtout les mutations de la propriété. Celle-ci supporte donc déjà 42 p. c. du budget, et fournit encore 150 millions aux commune?. Il paraît bien difficile d'obtenir plus de 150 millions en plus de ce chef, et un impôt sur le revenu de 3 fr. p. c. ne donnerait guère plus de 140 millions. La patente pèse déjà d'un poids très-lourd, et il n'y a guère moyen non plus de l'augmenter Le même fait se produit à propos des droits de douane. Ils «ont déjà fort élevés et d'une élasticité difficile. Le sucre produit 50 millions, mais on ne peut augmenter le droit d'entrée avec quelque chance de produit, tant que l'on continuera la culture do la betterave, et il est impossible d'augmenter à la fois le droit d'importation et le droit d'accise. Augmenter les impôts indirects, dans un pays où les octrois subsistent encore, où il existe encore des monopoles, paraît une tâche irréalisable. La taxe postale aussi est déjà fort élevée. En somme, on pourra obtenir 125 millivns de l'impôt foncier et des douanes, ce qui constitue déjà un maximum fort difficile à atteindre. Il reste à voir quelles économies on pourra réaliser. Il n'y en a pa» de possibles sur la dette publique, les pensions, le» intérêts garantis aux chemins de fer, etc., qui forment plus d'un quart du budget. Avec le système d'administration en vigueur en France, il y a peu d'économies à réaliser sur les services publics. La cbute de 'empire a permis de supprimer 25,000,000 de francs du budget de» dotations, mais il sera indispensable d'augmenter notablement celui de l'insti nction publique. On pour» ait obtenir que!que bénéfice de la c ssion de l'Algérie, mais celle-ci ne donne guère plu» de 17,500,000 francs de bénéfice. Sur la guerre et la marine il n'y a moyen d'économiser que les 2>6 millions extraordinaires de 186?, ce qui fera avec les dotations une diminution de deux cent cinquante millions. Reste à savoir maintenant de combien a' accroîtra l'intérêt «le la dette. En comptant une augmentation d'impôts de 250 millions et une diminution do dépense» du même chiffre, on arrive à 500 millions dis. pénibles, d'où il faut déduire le déficit antérieur, de 150 millions. Restent disponibles 350 millions. Mai» du revenu probable, il faut retrancher celui des trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin_et do la Moselle, qui donnaient ensemble «17 millions. En outre, il importe de ne pas oublier la décroissance de revenus résultant d'une année de guerre et d'anarchie. La révolution de 1847 a fait tomber les recette» d'un dixième jusqu'en 1852. Les désastres actuels produiront au moins un effet égal. Enfin, de nouvelle» dettes locale» ont été contractées et exigeront un nouveau revenu pour en payer l'intérêt. En résumé, la France pourra difficilement consacrer.plus de 125 à 150 millions au service d'une nouvelle dette publique. - Or, il va de soi que cette charge va servir exclusivement à indemniser l'Ailemagne.  La France a dépensé au moins 2 milliards pour la guerre, les contributions frappées «ur les départements atteignent au moins 500 millions, et depuis six mois un déficit au moins équivalent s'est produit dans le recouvrement des impôts, mus compter encore les pertes sur les revenus indirects. La dette probable excédera donc de beaucoup, même à 6 p. c, les 150 million» de rente annuelle. Les Allemands sont donc loin de pouvoir exiger de la France une indemnité considérable, et l'on en est à se demander comment s'y prendra ce malheureux pays pour satisfaire même à des exigence» qui pourraient sembler raisonnable». On écrit de Paris, 8 février au Daily Telegraph ; »Plus de 3,500 tonnes de vivres sont entrées hier dans Paris; donc, en admettant que les Prussiens n'y mettent pas d'obstacle, Paris reçoit déjà plus qu'il ne lui en faut pour ses besoins journaliers. La quantité ne fera naturellement qu'augmenter; on espère donc avoir bientôt en réserve des approvisionnements pour 8 jours. Le pain est plus nauséabond que jamais, il m'a été impossiblo d'avaler celui qu'on m'a donné ce matin. La population croit que le gouvernement veut épuiser «es reserves de son et de pelures avant de distribuer du pain de froment, ce qui cause beaucoup d'irritation. On nous promet du gaz dans 8 jours, mais le charbon est d'un transport si difficile que je ne crois pas qu'il en arrive en quantité suffisante pour permettre une »i prompte suppression du pétrole. Pas de combustible encore et quoique la température se «oit réchauffée, l'absence de chaleur à l'intérieur des maisons continue à causer des maladies. „En me promenant, j'ai vu au Louvre un étrange spectacle. Toutes les galeries sont remplies de sacs de terre pour protéger l'intérieur contre les obus; l'humidité et la chaleur relative de ces derniers jours ont prevoqué une végétation des plus active», et les sacs sont couverts d'herbe, chaque fenêtre est convertie en une sorte de jardin. Il y aura des parterres, si on ne les dérange pas." On écrit à l'Etoile belge de Bordeaux, 8 février : M, Gambetta en obéissant tardivement, mais absolument aux ordres du gouvernement de Paris, a dégagé la Franco d'embarras inextricables, auxquels ils l'avaient exposée par un décret imprudent. L'était bien assez des malheurs militaires, qui nous ont accablés, et des malheurs politiques qui nous attendent, sans que !» situation de notre pays lût encore chargée du conflit deux pouvoirs qui n'ont pas huit jours à vivre. Le gouvernement très-provisoire que nous avons en ce moment est >, venu à l'unité d'où il eût été si facile à tous ses membres de ne pas sortir. Pourquoi faut-il que les délégués de Paris, arrivés à Bordeaux tout exprès pour y faire prévaloir un décret électoral exempt de toute restriction d'inégibilité, so soient avisés au dernier moment de ressuciter un cas d'incompatibilité qui paraissait le plus exorbitant du décret de Bordeaux, et qui de leur aveu n ême n'existait pas dans le décret do Paris? Après les déclarations réitéi éea de M. Julea Simon, après les proclamations, après les affiches et les circulaires que nous avons tous lues dans le» rues et dans le Journal officiel, il était bien entendu pourtant que le seul cas d'inéligibilé prévu par le décret de Paris était celle des préfets, Il a fallu qu'à l'heure même où le vote allait commencer, une dépêche imprévue des délégués vînt ebanger les conditions de scrutin si larges et »! clairement stipulée». Cette dépêche ordonne aux préfets d'annuler les bulletins portant les noms des membres des familles qui ont régné depuis 1789, et elle révèle un décret daté du 7 février qui applique le» mêmes mesures aux membres de la famille Bonaparte. Voilà de ces tours qui me révoltent. J'admets qu'après un débat public, après un jugement régulier, «ne assemblée politique interdise à un prétendant qui viendrait y apporter la guerre civile l'entrée d'un pays dont il a été le fléau. Mai» je n'admets pas que cette peine s'étende à ses poches et à ses voisins. Je n'admets pas quelle soit éternelle, je n'admets pas qu'elle «oit prononcée par quatre hommes, fort respectables à coup sûr, mais* «ans mandat. Et ce qui me froisse encore plus profondément, c'est que, non contents de perpétuer une inéligibilité, prononcée arbilraireme t dans des circonstances qui n'existent plus, ces quatre hommes écrasent ma pensée à l'heure où ils m'en demandent l'expression. Comment! j'inscrirai un nom sur un bulletin et par derrière moi viendra un personnage qui m'arrachera ce bulletin en me disant: — Tu viens de désigner le candidat que tu préfères. Eh bien ! moi, qui suis la force, je te défends do la préférer et je t'ordonne d'en désigner un autre. Ces coups de dictature sont toujours odieux. Dans le moment présent, ils sont coupables, Comment! les royalistes, les catholiques, les bonapartistes, les orléanistes les républicain» viennent de verser leur sang ensemble pour la défense de la France et à l'heure où il faut réunir toutes les forces vivantes de la France, vous défendez à celui-ci d'inscrire sur son bulletin le nom du comte de Chambord, et celui-là le nom du prince Napoléon, à cet autre le nom d'un prince d'Orléans. De quel droit? El, qui ètes-vou» pour noua donner de tels ordre ? Tant que vous étiez la défense nationale, je vous ai compris. Tant que vous étiez seuls à représenter la France en face de l'ennemi, lo devoir était de vous suivre. Mais quand le suffrage universel est appelé à dire ce qu'il a sur le cœur, voua ne comptez plus ni vous ni personne, et le droit de l'électeur est absolu. S'il me plait, de dire par mon vote, que le due d'Aumale qui est un français plus éclairé quo MM. Flourens, L'huillier, B)anqui, Delescluze, ou Dupoital, je n'aurai pas ce pouvoir. S'il me plaît de témoigner par mon suffrage que je préfère le prince de Joinville, aux émeutiers do la commune, et que je le place à côté de Jules Favre à côté des généraux Chanzy, Faidherbo et Ducrot, vous m'arracherez mon bulletin des mains, comme tant d'autres ont eu le courage d'arracher des mains du prince le fusil de volontaire dont il se servait si vaillamment contre l'ennemi. Pauvre dicta turcl Quel sort vous réservez à la république 1 M. Gambetta a eu le bon esprit, en se retirant, de ne pas écrire la proclamation qu'on lui prétait. Il s'est contenté d'adresser aux préfets une circulaire par laquelle il leur annonce quo se trouvant désapprouvé par la majorité du gouvernement de Paris, il a donné sa démission, et qu'il les invite à r<3=tcr à leur poste, et a exécuter les ordres du gouvernement, aux moius jusqu'après les élections. La situation électorale se trouve dono simplifiée, et je ne m'étonne pas que la Bourse do Bordeaux ait marque cette éclaircio par une hausse d'un franc 25. Les démissions de» fonclionnuires qui entouraient M. Gambetta «e bornent » celle de MM. Ranc, directeur de la sûreté générale. Spuller, chef du cabinet du ministère de l'intérieur, et Allain Targé, préfc* de la Gironde. » M. Emmanuel Arago a donné pour successeur à M. Allain-Turgé M. Henri Barkhau.seu, avocat de Bordeaux et conseiller de prefeture, qui n'est appelé évidemment à remplir ces fondions que pendant un court espace de temps. Le général Crcmer, qui est le plus jeune de nos généraux, est à Bordeaux. 11 s'ea' trouvé dans la cour de la mairie, au B»°" meut où les électeurs se rendaient au scrutin. Il a été l'objet d'une ovation. Le général Billot est également arrivé» On dit que M. Emmanuel Arago lui donnera l'intérim de la guerre pondant le peU de jours qui nous séparent de la réunion de l'Assemblée. M. Guyot Monlpayroux, arrêté à Brioude au moment où il arrivait à Bordeaux, * été relâché le lendemain sur l'ordre do M' Jules Simon. Le préfet de la Hautc-Loiro. M. J. Lefort, a déclaré qu'il avait arrêt* M, Guyot-Moutpayroux comme refractaire; J}*>» qu'il l'avait relâché comme candidat. Jeu ,Je rcota paraîtrait piquant dans les mais dans une repub]liueiue de liberté, il manque d'à-propos. Le journal la France prétend qu'au Moment où M. Gambetta a cédé au gouvernement de Paris, une liste de trente-trois gestations était toute prête, parmi lesquelles guraient les douze rédacteurs des journaux balisés contre le décret de Bordeaux. Je "Ppose que ces écrivains, qui du reste ont ait leur devoir en disant leur pensée, se plaisent à croire qu'ils ont été exposés à Q martyre purement imaginaire. Saisir le numéro d'un journal, c'est déjà bien fort, "*a>s emprisonner tous les journalistes, c'est Ua cas embarrassant. Aujourd'hui toutes les préoccupations sont tournées vers les élections. L'affluence est grande aux élections. La cour de la mairie es' encombrée de file» d'électeur» qui font la queue devant leurs bureaux respectifs. " unique bureau rénervé aux étrangers accompagnés do leurs témoins a été insuffisant. Le Courrier de la Corse nous apporte la profession de foi suivante de quelques candidats: M- Severin abattlcci. — Je tiens à déclar°r° que je reste ce que j'ai été, profondément attaché à la France, et plus que Jamais dévoué à la dynastie impériale. Me* sentiments pour les Bonaparte puiseraient, au surplus, une nouvelle force dans les outrages qu'on leur prodigue et "ans les calomnies que l'on répand contre eux. M. conti. — En votant pour un des serviteurs les plus dévoués de l'empire, la prouvera que le malheur courageu-8etnentetnent supporté la touche encore plus que 'e prestige du pouvoir et l'éclat du trône. M. GALLOM d'istria. — Je «ai» ce que je dois à mon pays, auquel j'ai fait immédiatement le sacrifice de ma position, à la nouvelle du mouvement qui a proclamé la déchéance d'une dynastie si chère à la Corse. g*vinis dénis. — Je protesterai hautement c0ûtre la déchéance de l'empire proclamée sans droit par les députés de Paris, après la violation du Corps législatif, et, dans le ça» où mes efforts seraient inutiles, je de manderai avec énergie l'appel au peuple, afin qu'il se prononce lui-même directement, en toute liberté, sur le maintien d'une dynastie rortie de notre île, et pour laquelle rr.on dévouement égale le vôtre.