Assemblée des Etats. Séance du 8 janvier 1863. Présidence de M. Th. Pescatore.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-01-23 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du 8 janvier 1863. Présidence de M. Th. Pescatore. (Suite et fin.) M. Jonas, dir.-géu. M. N. Metz a beau dire : M. Willmar était alors chef du cabinet et il y a solidarité entre les membres du gouvernement, et s'il existe un désordre grave, une désorganisation dans l'administration que l'un d'eux dirige , il faut que ses collègues lui adressent les représentations nécessaires pour y mettre un terme. Je le répète donc : les fonctions les plus importantes de notre magistrature, les fonctions de chef du parquet ont été vacantes depuis le 2 décembre 1848 jusqu'au 2 novembre 1853. Et qu'est-il arrivé ensuite? c'est que ces fonctions ont été occupées depuis le 2 novembre 1853 jusqu'au 30 mai 1857 en vertu d'une délégation; antérieurement il n'y avait pas même de délégation pour l'exercice de ces fonctions. M. N. Mets. Il n'y avait pas là de but politique. M. Jonas, dir.-gén. Vous parlez de but politique; je voudrais bien savoir quel but politique il pourrait y avoir dans le retard apporté à la nomination d'un simple greffier ! M. André. Tout le pays le sait. M. J. Metz. C'est le secret de la comédie ! M. Jonas, dir.-gén. Les fonctions de président de la Cour ont été vacantes pendant toute une année, celles de procureur général d'Etat l'ont été pendant cinq ans. En présence de ces lenteurs apportées par le gouvernement précédent à la nomination à des fonctions aussi considérables, je me demande comment on peut sérieusement nous faire un reproche pour des faits qui ont une si minime importance à côté de ceux que je viens de rappeler. J'arrive à d'autres gnefs. M. André a parlé d'une autorisation d'ester en justice, qui n'aurait pas été accordée à la commune de Contern. J'ai été très-étonné, quand j'ai entendu énoncer ce fait; il y a des milliers d'affaires qui sont traitées dans le département des affaires communales, et pour celle dont il s'agit notamment, il ne m'était resté aucun souvenir. J'ai dû faire faire des recherches. Pour les autres affaires, ma mémoire est plus fidèle, et je sais pertinemment que M. André a été complètement mal renseigné. J'ai donc fait demander le dossier de l'affaire qui m'était signalée en premier lieu; je l'ai sous les yeux, et il n'y en a pas d'autre concernant Contern. Je vois que le 3 mai le commissaire de district de Luxembourg m'a transmis demande du conseil communal de Contern, à l'effet d'être autorisé à ester en justice contre là Société des chemins de fer, pour obtenir le paiement d'un terrain communal M. André. Ce n'est pas cela. M. Jonas, dir.-gén,... et le 12 mai, quelques jours après, l'autorisation était accordée. Et en définitive, Messieurs, quels je eus pour refuser? Il est vrai que ces demandes d'autorisation d'ester en justice contre la Société du chemin de fer, subissent quelquefois des retards, parce qu'on tâche habituellement d'amener des propositions d'arrangement , et si tout arrangement amiable est impossible, alors seulement on autorise la commune à plaider. On me reproche encore de l'arbitraire dans mon administration. J'aurais, par exemple, fait inscrire d'office au budget de la commune de Wormeldange une certaine somme pour payer le prix d'un terrain incorporé au cimetière. 11 y a là une grave erreur. C'est le conseil communal qui, dans une délibération a sollicité du gouvernenn'iit l'autorisation de faire l'acquisition dont il s'agit. Cette délibération est au dossier. M. N. Metz. Nous le savons. M. Jonas, dir.-gén. Mais les habitants de la commune ont réclamé, ils ont prétendu qu'il y avait un motif hygiénique qui s'opposait à ce que 1 autorisation demandée par le conseil communal fut accordée. En présence de ces réclamations, j'ai fait instruire l'affaire, et j'ai délégué le président du collège médical pour se rendre sur les lieux et examiner la situation. Les motifs allégués par les opposants étaient fondés; le président du collège médical a fait à ce sujet un rapport très-détaillé qui conclut en ce sens.... M. N. Metz. Et l'avis de M. Arendt est-il là? M. Jonas, dir.-gén. Oui, mais il est réfuté par les hommes de l'art. M. Arendt pensait qu'il fallait mettre le cimetière de l'autre côté de la Moselle. Je crois que cette translation ne serait pas entrée dans les convenances de l'administration communale, mais en définitive il ne s'agissait pas de cela. M. André m'a reproché l'avoir, en quelque sorte, imposé à la commune de Wormeldange l'acquisition de ce terrain : il n'en est rien et il était trés-mal renseigné quand il m'a accusé d'avoir commis un acte arbitraire vis-à-vis du conseil communal. Oh a encore parlé, Messieurs, de la concession d'un terrain au cimetière de Bous. Il existait à cet égard un conflit entre la fabrique et l'administration communale et ce conflit a été tranché par une décision administrative longuement motivée et qui peut affronter l'exament le plus attentif. M. N. Metz. C'est donc très-difficile à expliquer ! M. Jonas, dir.-gén. C'est très-facile à expliquer et si l'hon. N. M. Metz veut prendre connaissance de la décision, je n'ai rien à objecter, carelle est fortement motivée. La question n'fst d'ailleurs traitée qu'au point de vue de l'administration ; il s'agit de propriété et il est loisible aux parties de recourir aux tribunaux. En pareille matière, le gouvernement n'a, pour ainsi dire, qu'un conseil à donner, car il appartient exclusivement aux tribunaux de statuer sur les questions de propriété. Jusqu'à présent rien n'annonce que les parties aient soumis le litige à la justice. Vous voyez donc, en définitive, que tous ces griefs se réduisent à néant. On a parlé enfin de la distribution des subsides, et à ce sujet on n'a pas craint de diriger des imputations injustes et tout à fait déplacées. D'abord, Messieurs, c'est le gouvernement tout entier qui statue à ce sujet, la distribution des subsides est délibérée en conseil, d'après l'arrêté royal qui règle le fonctionnement du gouvernement, et ce sont tous les membres du gouvernement qui sont responsables des décisions prises en pareille matière. Il y a plus: dans l'espèce, on a suivi firesque à la lettre les propositions faites par es commissaires de district. Dans leurs demandes primitives, ils avaient („cédé de beaucoup la somme à distribuer, je les ai réunis en conférence et là ils m'ont indiqué quelles étaient les propositions de leur rapport écrit qui pouvaient être ajournées et faire l'objet d'allocations ultérieures ; de là vient que certains  chiffres proposés par les commissaires de district n'ont pas été admis. Il en a été de même pour la distribution des subsides poulies chemins vicinaux ; dans ce cas encore les commissaires de district, dans une conférence verbale, ont réduit certains chiffres, certains autres ont été augmentés, je ne me rappelle pas qu'un seul chemin du canton de Wiltz ait été l'objet de majoration ; mais dans le canton de Capellen et d'Esch, certains chemins ont été considérés par le gouvernement comme ayant une grande importance, et les subsides proposés à leur égard ont été majorés. Pour le même motif eucore le chemin de Clémcncy à la gare de Bettingen, desiiné à relier des terrains miniers avec la gare du chemin de fer, a reçu un supplément de subside... M. N. Metz. De combien? M. Jonas, dir. gén. De quelques milliers le francs... Je me rappelle que nous avons ajouté au moins 2000 fr. au chiffre qui avait été proposé par le commissaire de district. Mais je proteste encore contre les insinuations dont j'ai été l'objet, et j'affirme que nul autre sentiment que celui d'une rigoureuse équité, n'a guidé le gouvernement dans la répartition si difficile et si délicate des subsides. Je crois devoir borner là mes observations sur les faits dont il a été question. M. iV. Metz. Messieurs, c'est après réflexion et d'accord avec mes honorables amis, qu'hier j'ai parlé dans cette enceinte et que j'ai pour ainsi dire énoncé notre programme politique. Je l'ai fait avec modération , je le pense , et j'espère aujourd'hui encore mettre la même modération dans les réponses que j'ai a faire d'abord à l'hon. directeur-général de l'intérieur et de la justice et ensuite à l'hon. ministre d'Etat. Malgré tout ce qu'il y a de pénible de devoir s'occuper de personnes, surtout dans une assemblée publique, on est souvent forcé de faire violence à ses sentiments , parce que de grands intérêts peuvent l'exiger. La fraction de l'Assemblée à laquelle j'appartiens avait besoin de dire ce qu'elle était, elle avait besoin de dire ce qu'elle voulait, elle avait besoin, en un mot, d'expliquer l'hésitation dans laquelle elle se trouvait à l'égard du ministère. Mes amis et moi nous avons pensé que nous devions en agir ainsi, parce que nous savons qu'au sentiment et au caractère luxembourgeois, rien ne va mieux qu'une position franche et nette. Avons-nous été trop loin , hier? Je ne le pense pas. Nous avons, Messieurs, signalé un mal que nous croyons exister; nous ne nous serions certes pas permis de le signaler, si nous seuls avions pensé qu'il existait; mais nous l'avons signalé parce qu'autour de nous ce mal nous était également signalé; nous avons fait acte de franchise et de conciliation. L'hon. M. Jonas nous dit-, vous m'isolez. Messieurs, c'est là une accusation assez grave vis-à-vis de nous, nous la repoussons. Si seuls nous isolions l'hon. M. Jouas, il pourrait nous adresser ce reproche. Je dois ici encore entrer dans une question personnelle. L'hon. M. Jonas est isolé par l'Assemblée des Etats, il est isolé par l'opinion publique; il s'est isolé lui-même. Que les accusations qu'hier nous avons portées contre l'administration de l'hon. M. Jonas puissent paraître à qui que ce soit constituer un acte d'hostilité de notre part ou une injure, une offense que nous eussions voulu lui faire , nous protestons contre une accusation de ce genre. Nous n'avons voulu dans ces circonstances que faire notre devoir, sans avoir la pensée d'adresser la moindre accusation, la moindre injure, la moindre offense à l'hon. M. Jonas. Nous avons pris l'hon. M. Jonas comme homme politique, devant se soumettre au jugement des représentants de la nation, et c'est à ce titre que nous nous sommes' adressés à lui. Dire à un ministre qu'il ne remplit pas les conditions voulues pour être ministre, ce n'est pas lui adresser une offense; lui dire qu'il n'a pas le caractère et la consistance nécessaires pour ses hautes fonctions, n'est pas une injure; dire à un ministre que ses actes politiques ont été inconsidérés, qu'il a fait de nombreuses promesses, sans les tenir, qu'il est plus préoccupé de la question de portefeuille que de son administration, cen'estpas là encore une offense. Ce reproche , ce n'est pas à l'hon. M. Jonas qu'il a été adressé pour la première fois ; ce reproche a été adressé à bien des ministres, et en a renversé beaucoup. Dire à un ministre que dans la répartition des subsides, il s'est peut-être laissé guider encore par des sentiments personnels , par des exigences de portefeuille, n'est pas encore faire une insulte à un ministre. C'est encore un reproche qui s'adresse tous les jours et que l'on a raison d'adresser, lorsque l'on a le moindre doute que le mal puisse exister. Dire qu'un ministre met beaucoup de lenteur dans l'expédition de ses affaires, dire qu'il met de l'hésitation dans les décisions qu'il prend, ce n'est pas là encore adresser une insulte au gouvernement. Et enfin , ce n'est pas calomnier un ministre, que de lui dire qu'après tout cela il a en effet perdu le prestige que surtout le chef de la magistrature devrait savoir conserver. Dire que le prestige n'existe plus pour un ministre, ce n'est pas le calomnier, ce n'est pas lui faire injure. Et tous les ministres, ou la plupart des ministres qui quittent le banc ministériel, le quittent parce que le prestige et la confiance sont venues à leur manquer. L'hon. M. Jonas nous dit que tout cela n'est pas. L'hon. M. Jonas a vraimeut du malheur, si réellement il n'a mérité aucun des reproches que lui adresse l'Assemblée des Etats, car ces reproches, comme je l'ai dit il y a un instant, ce n'est pas nous qui les avons inventés. Nous ne nous rendons ici que l'organe de l'opinion publique. Et Messieurs, si j'osais en appeler au pays entier, je dirais que le pays entier se plaint des lenteurs que l'hon. M. Jonas met dans l'expédition des affaires, de l'hésitation qu'il met dans ses décisions , de son inconsistance politique, des promesses sans nombre qu'il a faites à une masse de candidats, qui aujourd'hui ne se cachent plus pour dire que ces promesses leurs ont été faites, et qu'en définitive, rien n'en est résulté. Tout ce que nous disons ici, n'est pas de notre invention , c'est le secret, de polichinelle dans tout le pays. Venir nous dire que nous inventons des faits pour avoir le plaisir d'accuser l'hon. M- Jonas , c'est là nous accuser d'une faute que nous n'avons pas commise. L'hon.M. Jonas dit: «vous voulez m'isoler.» Et où donc est-il écrit que parce qu'on a confiance en un ministre, qu'il faut en avoir en tous? Un tel système, peut-il un seul instant trouver des adhérents sur les bancs de cette Assemblée? Pensez-vous que les prérogatives de la Couronne, que l'intérêt public, que l'intérêt du pays puissent se concilier avec des principes de cette nature? Comment, vous avez devant vous trois ou quatre ministres, et vous voudriez que pour toutes les questions, pour les questions d'administration surtout , la responsabilité fût commune à tous ? Où en arriveriez-vous ? Jamais vous ne pourriez arriver à une entente complète entre l'Assemblée et le ministère , car les discussions subsisteraient aussi longtemps que vous laisseriez subsister cette position anormale. Je comprends que sous un gouvernement absolu et dans un petit pays où il n'y aurait qu'un gouverneur avec quelques conseillers, un système de cette nature puisse être admis, mais encore ne serait-il pas possible en pratique, etje suis sincèrement convaincu qu'avant 1848, lorsque M. de la Fontaine avait à côté de lui MM. Simons, Jurion et Pescatore, ces Messieurs ne comprenaient pas ainsi leur position, et je suis convaincu encore que si l'un d'eux avait compris qu'il était, un obstacle à l'entente entre l'Assemblée et le gouvernement, il n'eût pas profité de cette forme de gouvernement pour se dire : Je reste ici ou il faut que nous quittions ensemble. Je comprends un système semblable, lorsqu'il s'agit de questions d'un haut intérêt politique, d'actes pour lesquels le ministère entier intervient; mais lorsqu'il s'agit de l'administration, de défaut de consistance reproché à l'un des membres, lorsqu'il s'agit du manque de confiance de la part des populations et des fonctionnaires, ce serait une faute politique que de vouloir dans des circonstances semblables invoquer la responsabilité générale du ministère. Comment ces questions ont-elles toujours été comprises chez nous? Je me rappelle l'époque où j'étais au ministère et où d'honorable membres quo je vois dans cette Aksk'iiïblée, sont venus dire au gouvernement dans lequel je siégeais: Il y a dans votre ministère un homme qui doit disparaître parce que nous manquons de confiance en lui. Un de mes collègues de cette époque , qui est aujourd'hui l'ami et le confident de l'hon. M. Jouas , à rendu hommage à ce principe en donnant sa démission. Messieurs, il est fâcheux de devoir discuter aussi longtemps sur des questions aussi simples que celles-là. Il y a quelque chose que les populations luxembourgeoises et que l'Assemblée des Etats désireraient trouver chez les hommes qui ont l'honneur d'être au banc ministériel; c'est la susceptibilité constitutionnelle; c'est de comprendre que lorsqu'il y a pour eux le moindre doute que la confiance n'existe plus en eux, il est de leur devoir de quitter. C'est en agissant ainsi que l'on rend hommage à l'opinion publique et que l'on rend hommage aux prérogatives de la Couronne. Car c'est à eux à faire appel à la prérogative de la Couronne et à dire : Notre position ne doit plus être ici, nous avons des doutes sur la confiance que nous devons inspirer. Ce serait donc une faute; ce serait une véritable pression qu'on exercerait sur nous, si aujourd'hui, abusant de la confiance que nous pouvons avoir en certain membre du Gouvernement, on venait nous obliger à dire à nos concitoyens :_Oui, vous n'avez pas confiance dans l'administration de tel membre du gouvernement . mais nous avons été impuissants pour vous faire obtenir satisfaction. Comment dans d'autres pays cette question constitutionnelle est-elle comprise? Je le disais il y a quelque temps : nous allons souvent prendre nos exemples chez un peuple voisin, avec lequel nous avons fraternisé si longtemps, je veux parler de la Belgique. Vous savez tous ce qui s'y est passé il y a quelques années. Un ministre qui certainement et sous tous les rapports était l'ami de ses collègues, combat une loi proposée par un député; cette loi est votée; que fait le ministre ? Il quitte le ministère, pourquoi ? parce qu'il a compris qu'il n'était pas convenable qu'il signât une loi qui n'avait pas son adhésion. M. Frère-Orban a quitté, ses collègues sont restés au banc ministériel. Croyez-vous que ce vote ait donné au ministère des motifs plus fondés pour lui faire quitter les affaires, qu'il n'y en avait pour M. Jonas Jans le vote de défiance que vous avez émis il y a quelques jours sur la pétition de la commune de Clémency. Je n'en dirai pas d'avantage sur cette question, je me permettrai seulement de rectifier quelques points du discours de l'hon. M. Jonas. Il est vrai que l'hon. M. André avait été induit en erreur sur la question du terrain de Wormeldange; mais il n'en est pas moins vrai qu'à Wormeldange il s'est passé un fait anormal. Ce terrain a été acquis sans autorisation par le curé de l'endroit que j'estime beaucoup, et dont je crois même être l'ami. Ce n'est que plus tard que le conseil communal, contrairement à l'opinion de la majorité des conseillers de la section de Wormeldange est venu ratifier cette acquisition qui avait été faite à son issu. II est -'rai encore qu'une partie de la population Je Wormeldange a réclamé contre cette décision. Il est possible que sous toute autre administration ce fait dont on parle aujourd'hui, n'eût pas donné lieu à des réclama fions. Mais il faut le dire et c'est là le sentiment public: l'on est tenté de croire à tort au à raison, que dans toutes les questions de cette iiatnre ce sont plus souvent les curés que les aut'oiités de la commune qui obtiennent gain de cause auprès de M. le directeur-général. Dans la question de Bous j'ai trouvé que l'hon. M. Jonas balbutiait beaucoup pour expliquer cette affaire. Elle n'est, pas aussi claire que veut bien le dire l'hon. M. Jonas. II y a une décision de lui qui dit, qu'il faut payer au conseil de fabrique et pas à la commune. La commune s'est mise en hostilité avec le directeur-général de la justice et ellea protesté contre cet acte en réclamant le paiement. Qu'a fait plus tard l'hon. directeur-général? La même affaire allait se présenter dans uue autre commune : Qu'écrit l'hon. directeur-général de la justice : — « La décision que j'ai prise dans laffaire de Bous, il ne faut pas la considérer comme un acte gouvernemental, mais comme un acte d'opinion particulière à moi. » Je ne comprend pas un système semblable. Je crois que pour accepter la position que l'hon. M. Jonas a prise dans la questiou des faits qui lui ont été reprochés, il faut vraiment avoir de l'audace, je dirai qu'il faut avoir été avocat, pour oser venir soutenir dans cette enceinte que c'est à tort que son administration a été accusée, que jamais il n'y a eu de lenteurs, que jamais il n'y a eu aucune espèce d'acte politique inconsidéré de sa part, que jamais il n'y a eu de piomesses de sa part. Ce n'est pas à nous d'aller chercher une multitude de faits, il suffiit que l'opinion publique nous en signale. L'hon. M. Jonas n'a pas fait de promesses? Messieurs, je ne veux pas entrer dans les détails, mais il y a des détails qui seraient accablants pour l'hon. M. Jonas. Comment l'hon. M. Jonas n'a pas fait des promesses de places qu'il n'a pas donnéees? il n'a pas dit à différents fonctionnaires: Dans deux mois vous serez nommés — et il y a un an que ses promesses sont faites ? Les amis de l'hon. M. Jonas écrivent à ces fonctionnaires, lui-même en parle à leurs parents : Messieurs, tout cela, c'est do la comédie, dans laquelle MM. Elter, Schmit et Servais ont joué un rôle qui a péniblement impressionné la magistrature. Et cette comédie n'est rien, l'hon. M. Jonas n'a jamais rien promis? Quand on vient affirmer des faits de cette nature, et repousser des allégations comme les nôtres, il faut être bien certain de ne jamais avoir rien promis. Je n'en fais pas un grand reproche à l'hon. M. Jouas, je ne veux pas dire qu'il soit bien coupable d'avoir fait ces promesses, je crois qu'il a commis un acte de faiblesse administrative; l'hon. M. Jonas, j'en suis sûr, promettrait à tout le monde sauf à ne donner à personne (Hilarité). Mais ce n'est pas là la position que doit prendre un ministre, ce n'est pas ainsi qu'on failles affaires du pays, et que l'on reste entouré du prestige qui convient aux membres du gouvernement. Je pourrais citer à l'hon. M. Jonas des hommes honorables du pays auxquels il a offert des places de bourtnestre. Ces hommes ont accepté et n'ont cependant pas été nommés : Voulez-vous , disait-il à d'autres, accepter d'arranger les difficultés qui se présentent dans cette commune ? et lorsqu'elles étaient arrangées, il ne respectait pas les arrangements pris. Dans un pays constitutionnel, un ministre ne promet une chose que lorsqu'il veut la tenir, il y a un moyen de satisfaire à ses obligations, c'est de faire respecter les engagements qu'il a pris ou de quitter le ministère. Voilà la position qui convient à un ministre dans un pays où l'on revendique le régime représentatif. Messiears, je passe au discours de l'hon. baron de Tornaco. L'hon. baron de Tornaco a commencé par dire que le gouvernement était exposé à des luttes poliques incessantes, et que dès son arrivée aux affaires, il avait déjà trouvé une grande opposition. Dans cette circonstance encore j'éprouve le besoin de m'expliquer très-franchement. Il est vrai que le gouvernement, tel qu'il est composé, n'a pas rencontré chez moi et chez mes amis toutes nos sympathies. Eh, Messieurs, il en est certes beaucoup de vous qui, sans partag'er nos opinions, doivent comprendre qu0 I1-' m' nistèrc tel qu'il est composé, pouvait "îen a une fraction importante de cette Assolée, ne pas offrir toutes les garanties nécessaires. Nous connaissons les opinions de l'hon. minis're d'Etat, nous les respectons» mais nous déclarons que ces opinions, en beaucoup de points ne sont pas les nôtres. Ces divergences d'opinion, cependant, n'étaient pas telles qu'elles eussent nu nous empêcher de lui accorder notre confiance. Nous savons fort bien les points délicats sur lesquels il y a entre nous divergence d'opinion, et dans des circonstances où l'hon. baron de Tornaco n'était pas ministre, il a fait comprendre très-franchement la différence qu'il y a entre ses opi. nions et celles d'une fraction de cette Assem. blée. A côté de l'hon. baron de Tornaco venait s'asseoir l'hon. M. Ulveling, dans lequel nous avons certainement toute confiance, comme homme loyal, comme fonctionnaire intègre comme homme dévoué au pays ; mais l'hon' M. Ulveling sortait de l'administration qui quittait le banc ministériel. L'hon. M. Jonas sortait de nos rangs, il était un libéral, mais toujours et partout on a supposé et admis, qu'avec lui jc pouvoir civil pouvaient fort bien être exposé à l'avantage du pouvoir spirituel. En un mot, et pour me servir d'une expression plus claire on savait que l'hon. M. Jonas avait été élevé à une école cléricale, et que ses opinions, dans certaines grandes questions, pouvait fort bien se ressentir de cette éducation. Où était donc dans ce gouvernement l'élément représenté par la majorité de cette Assemblée? D'éléments représentant radicalement notre opinion, il n'y en avait aucun. Qu'avons-nous dit dès le commencement? Nous avons dit qu'il était à craindre que ce gouvernement ne parvîut pas à satisfaire toutes les opinions, et que même sous le rapport administratif, il'laisserait à désirer. Avons nous eu tort, avons-nous, oui ou non, prévu ce qui est arrivé? Evidemment, ce que nous avons prévu, est arrivé. L'hon. baron de Tornaco, avec beaucoup d'intelligence, déplace volontiers cette question. Il ne s'agit pas ici de socialisme, il n'est pas même question de politique. Je comprendrais que, si nous étions en désaccord sur de grandes questions politiques, le gouvernement pût faire de la question qui nous occupe une question de ministère en général. Mais ce n'est pas sur ce terrain que nous avons posé ce débat et nous ne nous laisserons pas entraîner sur ce terrain. Nous sommes aujourd'hui sur le terrain administratif; mes amis et moi nous nous en sommes expliqués, la question du libéralisme n'est pas enjeu'; il s'agit simplement d'une question administrative. L'hon. baron de Tornaco est entré dans quelques développements sur -différentes observations de la section centrale. Cette discussion a déjà duré assez longtemps, je ne veux pas la prolonge1'; je terminerai donc par un point de son discours, celui où il paraît admettre qu'en venant nous attaquer au gouverment, nous portons atteinte aux prérogatives royales. Personne de nous ne veut porter atteinte à la préiogative royale. Je demanderai à l'hon. baron de Tornaco si les prérogatives royales veulent une administration de l'enregistrement comme celle que nous avons indiqué Liée? Si les prérogatives royales demandent une administration de la justice dans laquelle le chef n'a plus le prestige qui lui est nécessaire? Si l'hon. baron de Tornaco dit que les prérogatives royales peuvent demander cela, qu'elles seront intéressées à conserver une situation pareille, alors nous passons condamnation. Mais nous croyons au contraire servir les prérogatives royales et servir l'intérêt du pays, en venant signaler un état de choses semblable. Messieurs, lorsque l'hon. min. d'Etat est venu dire que sous le gouvernement de 1848 à 1853 la Chambre s'occupait de tout, il aurait dû dire plutôt que c'est depuis 1859 jusqu'à ce jour que l'Assemblée s'occupe de tout, Jamais, quand j'étais sur le banc ministériel, le ministère n'a été débordé comme il l'a été depuis trois ans, er je.suis persuadé que l'hon. min. d'Etat a sounert de la position dans laquelle il s'est, trouvé. Je vous le demande, Messieurs, est-ce que jamais, sous un gouvernement quelconque de notre pays, des lois aussi importantes que celles que nous avons votées, ont été discutées dans cette enceinte sans autre intervention du gouvernement que celle que nous avons rencontrée de sa part dans ces derniers temps? Ai-je besoin de vous rappeler ces faits? Non, je crois que l'hon. min. d'Etat comprend trop bien la dignité du gouvernement pour ne pas être convaincu qu'un ministère ne doit jamais être impuissant pour résister à son absorption par les Etats. L'énergie ne manque certainement pas à l'hon. ministre d Etat, ni l'intelligence, ni la bonne volonté; mais la position pour le gouvernement entier, est fe|je qU(3 je vjpns je dire. Lorsque Ihon. ministre est venu nous dire : ne tracassez p.lS 'e gouvernement et prenez l'initiative, si vous avez de bonnes lois à proposer,proposer "eS) »j'aurais bien mieux compris son langage, s'il était venu dire : Laissez au gouvernement l'initiative, il ne veut pas que vous la preniez, parce que votre initiative est contraire à sa dignité ; elle est insecte dans les institutions du pays, mais pour quelles circonstances? C'est une arme réservée aux Chambres vis-à-vis des gouvernements, qui sont impuissants pour produire eux-mêmes. Mais jamais l'Assemblée ne se sert d'une initiative lorsque le gouvernement sait luimême satisfaire à ses obligations. C'est cette situation qui a péniblement impressionné le pays; mais nous croyons et nous espérons qu'il y a un remède à ce mal, et pu'il sera encore possible à nous tous, tels que uous sommes ici, de nous associer à un gouvernement qui pût satisfaire au programme que je viens d'indiquer. — La continuation de cette discussion est remise à h prochaine séance, qui est fixée à demain, vendredi, 9 janvier, à dix heures du matin. , La séance est levée. Diekirch, le 21 janvier 1863. Monsieur le Rédacteur, Je viens de prendre communication chez un campagnard de ce pays, d'une décision de la Cour supérieure de justice qu'il est bon de porter à la connaissance de tous les propriétaires, puisque parmi eux un très-grand nombre est intéressé à savoir quelle est la juri. diction compétente pour régler les contestations qui pourraient s'élever entr'eux et les Compagnies d'assurances contre l'incendie. Dans le procès qui s'est agité récemment entre le campagnard susdit et la compagnie la Paternelle, la Cour supérieure de justice a posé en principe que les sociétés d'assurances terrestres, spéculant avec le capital qu'elles emploient, n'ont pour objet que le bénéfice résultant de l'exploitation industrielle de ce capital ; que cette exploitation embrasse un genre d'affaires en vue desquelles elles sont instituées; que les contrats que ces sociétés font avec les assurés sont, relativement à elles, des actes de commerce, mais que ceux-ci ne contractent cependant qu'une obligation étrangère à toute opération commerciale et partant civile ; qu'ils ne sont donc pas tenus de porter les contestations qu'ils élèvent par-devant les tribunaux de commerce qui constituent une juridiction exceptionnelle, mais qu'ils peuvent les déférer à la connaissance des tribunaux civils ordinaires, dont la compétence s'étend à toutes les affaires qu'une disposition formelle n'y a pas soustraites. Il est, en outre, également décidé par la Cour que les compagnies d'assurances peuvent être assignées au domicile de leurs agents, puisque ces agents ne peuvent exercer leurs fonctions avant d'être agréés par le gouvernement , en vertu de l'art. 8 de la loi du 20 mars 1853, et qu'ils sont obligés d'avoir leur domicile dans le Grand-Duché. Dans ces décisions, nous devons trouver une règle certaine et fixe pour l'appréciation de nos droits en cette matière, et vous croirez, sans doute, Monsieur le Rédacteur, devoir accueillir ma lettre pour servir à la gouverne d'uue multitude d'intéressés. Recevez, etc. X. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 21 janvier. Nous avons déjà sous les yeux une bonne partie du mémoire' remis par le cardinal Autonelli à la cour de France, mémoire annoncé dans les documents diplomatiques et dans lequel le saiut-siége fait le tableau de son organisation politique. Comme il était facile de le prévoir, on chercherait vainement dans cette exposition des rouages de l'Etat les vie: s qui l'empêche de fonctionner au gré des populations romaines. Tout s'y trouve, comme dans la plupart des machines gouvernementales, ce sont les mêmes ressorts , les mêmes rouages, seulement l'autorité despotique du pape qui domine le tout et qui peut à son gré interrompre les sessions de la consulte des finances ou la dissoudre complètement, est la pierre d'achoppement de tout le système. Comment un gouveenement dont les représentants ne votent le budget que d'une façon consultative, peut-il avoir la prétention de satisfaire aux justes exigences des administrés? Du reste, encore une fois, il en est des systèmes gouvernementaux comme de ces superbes machines si bien compliquées, si bien organiséessur le papier et qui, à l'essai obtiennent moins de résultat que les deux bras d'un travailleur intelligent Si la liberté n'est pas la, qui soit, comme l'huile de tous ces ressorts qui les fasse marcher et les conserve en même temps contre la rouille, c'est tout comme si elles n'existaient pas. Ceci est niais d'évidence; nous avo-is donc déjà fait trop d'honneur au document Antonelli, en nous'y arrêtant, et comme le papene consentira jamais, quenous sachions, à abdiquer son pouvoir entre les mains des représentants du peuple romain, il est inutile de parler des réformes qu'on peut introduire dans ce système destiné à pourrir sur place, comme les machines dont on ne se sert pas. Nous croyons en conséquence que ce document ne produira aucune impression sur les Chambres, qui vont commencer la discussion de la question romaine et ne pourra servir que d'argument à l'opposition qui pourra s'égayer sur les réformes du pape. Mais malgré cela, la tendance de la Chambre, il n'y a guère à'en douter, ne sera pas plus favorable à l'Italie, Qu'elle l'a été l'an passé. Le bruit court même <*éià qu'on engagerait le gouvernement à taire revenir le cabinet de Turin sur la déclation de Rome capitale, et ce vœu trouverait naturellement sa place dans l'adresse. Nous vous transmettons cette nouvelle sans pouvoir vous la garanti,-. Mais ce dont nous pouvons vous assurer, c-es- qu,n y aurd une vive onpo. sition contre l'expéditi0ndu Mexique. Malgré la prise de Puebla et tous les succès que pourra remporter le général Forey pendant la durée de la sesion. De la Grèce on annonce que les populations  commencent à trouver mauvaise cette plaisanterie de candidats nouveaux qu'on leur propose tous les jours. Le prince Alfred ou la république, tel est leur cri. Ils prince Alfred ou pas d'autre, et parlent d'instituer un aréopage qui gouvernerait sous le protectorat du prince, dans le cas où celui-ci ne voudrait décidemment pas de la couronne. La famille du général Almonte va partir pour la Vera-Cruz, afin de rejoindre le général au Mexique. Trois employés supérieurs du ministère des finances vont aussi là-bas pour organiser l'administration des finances. Le maréchal Randon vient de remettre à l'Empereur un long mémoire pour combattre le principe qu'on veut app]«laer en A1gé>m de constituer la propriété foncière en faveur {ÎPS Ar«lï)PS M. Grandguillot se porterait comme candidat à Rouen. _, , M. de Mentque, le préfet de Bordeaux, serait nommé conseiller d'Etat et on enverrait un sénateur à Bordeaux ainsi qu'un a Lyon et à Marseille M. Magnaii a une mission à Bruxelles. L'Impératrice a assisté aujourd'hui aux Tuileries à un service pour l'âme de Louis XVI. Il est à noter qu'il n'y avait personne ce matin à la messe de la chapelle expiatoire. La princesse Mathilde doit donner prochainement une grande fête dans son hôtel 'le la rue de Courcelles. L'Empereur et l'Impératrice y assisteront. On parle pour cette occasion d'un proverbe inédit qui serait interprêté par Mlle Augustine Brohan et M. Bressant, de la Comédie-Française, et des chœurs exécutés par les premiers artistes des grands théâtres lyriques. Le nouvel archevêque de Paris serait, diton, proposé à l'Académie. Ses titres littéraires ne sont pourtant pas nombreux, puisqu'il n'a guère fait que des traductions d'ouvrages de théologie. La crise funeste survenue dans l'état de M11" Emma Livry aurait été occasionnée, me dit-on, par un feu de cheminée qui aurait pris dans sa chambre et lui aurait fait une peur facile à comprendre. Le bruit a couru aujourd'hui qu'elle avait succombé par une résorption purulente. Le prince de Polignac, le gendre de Mirés, commence à être impliqué dans les mêmes procès que son beau-père. Les liquidateurs de la caisse l'ont actionné en payement d'une somme de 80,000 fr., de laquelle il était débiteur dans les comptes de la société. M. Mirés avait promis de prouver qu'il ne devait plus rien, mais la preuve du contraire ayant été faite, M. de Polignac a étô condamné à payer intégralement la somme. Ce ne sera sans doute pas le dernier désagrément qui arrivera à M. de Polignac pour avoir voulu introduire une nouvelle couleur, l'or, dans son blason. Il est question d'un changement dans la direction du Vaudeville. Les candidats dont on parle sont M. de Beaufort, ancien directeur de ce théâtre, où il était l'homme de paille de Solar, et M. Théodore Barrière, le fécond auteur dramatique qui prendrait ainsi une espèce de retraite. Les Diables noirs reviennent au jour. On parle de leur réapparition définitive après d'importantes coupures. Le bruit qui s'est fait d'avance autour de ce titre, assure le succès de lapiece, quoique mutilée. Après tout, cette mutilation ne sera peut-être qu'un salutaire émondage. Le théâtre du vaudeville qui avait déjà commencé l'étude de cette pièce, arrêtée par la censure, s'était plaint très-haut du préjudice qu il avait éprouvé. Un communiqué, inséré dans les journaux, dle à ce que les instructions ministérielles prescrivent aux directeurs de théâtre de ne mettre à l'étude aucune plece avant 1>examen de lacon> mission; le Vaudeville Q,a qu,a s,en dre à lui-même de la pert0 qu>u a éprouvée-