COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-04-28 00:00:00

Nous Guillaume III, etc. Nous faisons savoir qu'en la justice de paix du canton d'Esch sur l'Alzette a été reudu le jugement qui suit : Entre le sieur Philippe Dur, employé de la douane, stationné à Sch'fflange, demandeur; Contre le sieur Pierre Kayscr, curé desservant à Schifflange, défendeur; Par exploit de l'huissier François d'Eschs.-A., du huit du courant, enregistré, le demandeur a fait citer le défendeur devant ce tribunal, à l'audience de ce jour, aux tins des conclusions suivantes : Attendu que le vingt-deux février dernier, eu la maison d'école à Schifflange, le défendeur a lancé sans aucune provocation, des propos injurieux et des termes insultants et de mépris envers le demandeur et l'administration de la douane, en le taxant de chien ele loque (Lompenhond), vaut-rien (Neischnotz), et en disant que les employés d'une administration de loques (Lompen-Garden) ne méritaient pas de pension et en le menaçant de lui porter df«s coups (ech gurden en), menaces qui n'ont pas été suivies d'effet, à cause de l'intervention d'un tiers. Attendu que ces propos adressés au demandeur et à son administration ont été répandus dans le public, qu'ils ont été tenus dans un esprit de méchanceté et qu'ils sont de nature à discréditer la réputation du demandeur et de l'administration qu'il a l'honneur de servir; Attendu que la loi protège les citoyens contre toutes les atteintes capables de nuire à l'honneur; En conséquence le cité s'entendre condamner à cinquante francs à titre de réparation civile, pour être partagés entre les pauvres de la commune d'Esch-s. A., voir ordonner l'affiche dans chacune des sections de la commune et aux frais, sauf l'intervention du ministère pubiic quant à l'application de l'amende. Le défendeur comparant a soutenu qu'il ne s'est adressé qu'au demandeur personnellement, qu'il avait trouvé celui-ci dans la maison d'école et qu'à l'occasion de cette rencontre il l'avait taxé de chien; qu'il lui a appliqué ce terme, attendu qu'il oubliait ses devoirs chrétiens au point qu'il ne l'avait remarqué qu'une seule fois à l'église depuis le temps qu'il stationnait dans la paroisse et a conclu à Être renvoyé des fins de la demande avec gain de dépens. Le elemandeur a répliqué qu'en matière de religion il était libre de suivre l'impulsion de ga conscience et de ses convictions: que de ce chef il ne devait aucun compte au défendeur et qu'en tout eau l'oubli de fréquenter la messe ne pouvait autoriser h défendeur à lui adresser des propos de l'espèce ou de le menacer de coups, et a persisté dans sa conclusion. Parties ouïes dans leurs conclusions et moyens de défense: Attendu en fait, qu'il est avéré que le vingtdeux février dernier, dans la maison d'école à Schifflange, en présence de l'instituteur, le défendeur a tenu des propos injurieux et blessants envers le demandeur, eu le taxant de chieu, Attendu qu'on range dans la clssse des injures les imprécations, les menaces, les expressions outrageantes, les propos de mépris et *oute invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, ou vice déterminé, Que le terme de ''bien appliqué directement et personnellement au demandeur en cause, constitue une injure île uature à blesser l'honorabilité et la considération de celui qui en est l'objet, Attendu que les débats ont lait connaître que l'offense n'a pas été repoussée sur le champ par une injure égale et qu'il n'y a pas eu de provocation. Attendu que l'excuse proposée par le défendeur d'avoir agi daus les limites de ses devoirs envers une de ses ouailles, qui a l'habitude de faire défaut dans l'accomplissement de ses devoirs religieux , ne peut enlever au fait le caractère de l'injure, puisque l'offense a été lancée dans un esprit de malveillance plutôt qu'elle n'a été dictée par le sentiment du devoir qui, au r«'ste, est censé se borner à faire au défaillant des représentatiems convenables ou à lui donner des avertissements salutaires, Attendu par suite que le demandeur est en droit de poursuivre la réparation par voie de la justice, Par ces motifs, Le tribunal de paix statuant contradictoirement et en dernière instance déclare le défendeur Kfiyser, coupable d'injure envers le demandeur Dur, le condamne en conséquence à trois francs d-« dommages-intérêts au profit du demandeur, déboute celui-ci du surplus de ses conclusions , et condame en outre le défendeur aux frais de l'instance, liquidés à trois francs septante-neuf centimes, non compris le présent jugement. Ainsi jugé et prononcé par Nous Théodore Willibrord de Wacquaut, premier suppléant du juge de paix du canton, exerçant pour cause de démission du titulaire, assisté de Thomas- François Klein, notre greffier, qui a signé avec Nous. En audience publique à Esch-s.-A., le dix mars mil huit cent soixante-quatre.