ASSEMBLÉE DES ETATS. (Fin de la 23e séance.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-01-21 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. (Fin de la 23e séance.) M. Jonas rend le gouverncaient attentif à une observation de la section centrale, qui consiste à demander pourquoi le produit du Journal de Luxembourg ne figure pas au budgel des recelles? M. Augustin, dir.-gén. L'année dernière une demande d'explication a élé faite sur le même objet, el j'y ai répondu. Aujourd'hui nous sommes un peu plus éclairés que nous ne l'étions l'année dernière, où le Journal de Luxembourgvenail seulc.menl d'elle créé. Les comptes du Journal de Luxembourg onl élé fournis pour le premier semestre ; ils laissent un léger excédant. Les comptes de l'année entière, nous pourrons les avoir à la fin de ce mois. Mais le Journal de Luxembourg n'a pas élé créé dans un intérêt financier. Il parait Ions Ips jours el le prix en est Irès-modéré, 20 fr. par an. Il occasionne beaucoup de dépenses. En ce moment encore il se présente une dépense extraordinaire qui absorbera peut-être l'excédant des recelles sur lequel on comptait, c'est la publication du Compte-rendu de l'Assemblée des Etals. Si le journal donne une recetle, elle sera versée dans la caisse de l'Etat, et il en sera rendu compte b la Chambre des comptes comme de loutes les autres rrcrlles. Je crois qu'il n'est pas nécessaire de porter ponr celle recette éventuelle un article spécial au budget, puisqu'on budgel permanent il y a un article sur lequel elle peut êlre imputée ; c'est l'article final : «Excédant de recetle de comptables extraordinaires et recelles accidentelles el imprévues de toute nature. » M. Jonas. Je crois que la section cenlrale a bien eu raison de demander pourquoi le produit du Journal de Luxembourg ne figure pas au budget des rcrelles. Je crois qu'iiïeclivement il devrait y figurer; car il esl incontestable que par la création de ce journal on a établi un véritable impôt. Nous connaissons tous les dispositions exorbitantes de l'ordonnance qui crée le journal. Il y en a parmi ces dispositions qui sont uniques dans leur genre; on pourrait parcourir le monde civilisé lout entier sans en rencontrer de pareilles. Je vous citerai celle qui est relative aux annonces. Un particulier qui a recours au ministère d'un officier public pour une vente, est obligé de donner son annonce au journal officiel, quand même il aurait plus d'intérêt 'a la donner à un autre journal. Le notaire qui procéderait à une vente annoncée dans un aulre journal par la volonté de la partie intéressée, ce notaire sérail passible de peines correctionnelles. C'est donc un véritable impôt dont nos concitoyens ont élé frappés. Je ne parlerai pas de l'abonnement forcé, qui constitue encore une espèce d'imposition. Biais de quelque manière que I on envisage les dispositions de celte ordonnance, on voit qu'elles portent atteinte à la liberté individuelle : elles forcent les citoyens à payer des sommes qu'ils rie devraient pas payer. Or, il est de principe que Ions les impôts doivent figurer au budget; nous devons chaque année pouvoir exercer le contrôle sur leur perception. D'un autre côlé nous devrions également connaître l'emploi qui a été fail des fonds. On nous dît que ce n'est pas dans un intérêt financier que ce journal a élé créé, mais alors je ne puis trop bien me rendre compte dans quel intérêt celle eréaiion a eu lieu. Est-ce pour moraliser le pays? Ce ne parait pas êlre le cas, à en juger des petits articles de faits divers que nous voyons figurer dans ta colonnes de ce journal, el qui sont souvent des historiettes plus ou inoins scandaleuses. —Je borne 'à mes observations, et j'espère que l'année prochaine au moins nous trouverons au budget le produit du Journal de Luxembourg, si mieux n'aime le gouvernement nous présenter un projet d'abrogation de 'ordonnance, ce qui serait certainement préférable. M« Eberhard dépose une proposition tendante "a porter au budgel des recelles un chiffre de l'.OOO fr. poor le Journal de Luxembourg el au budget des dépenses un chiffre équivalent pour couvrir les frais du journal. Il dit que le règlement permel de présenter des amendements môme lorsqu'ils n'auraient pas élé produits en section ou en section centrale, à condition qu'ils soient appuyés par dix membres cl que le gou»ernemcnl consente à leur prise en considération. M. le Président donne lecture de l'art. 52 du règlement et fait observer que l'amendement présenté par M. Eberhard ne peut pas suspendre la discussion des articles du budgel. M. Eberhard. Je ne vois pas pour quelle raison le gouvernement pourrait s'opposer à la prise eu considération de mon amendement. Vous prélevez un impôt que vous avez créé par votre ordonnance, vous obligez le monde à s'abonner chrz vous, vous obligez les officiers ministériels el les particuliers à vous donner leurs annonces lorsqu'elles peuvent donner lieu à un acle authentique. Mais enfin vous faites, à raison de ce journal, des recelles et des dépenses, el vous devez rendre compte des unes el des autres. Le chiffre de G000 fr. que je propose, quelque élevé qu'il soit, ne dérangera pas l'économie du budgel, puisque la même somme serait portée en recetle cl en dépense. M. Ulrich. Je suis aussi d'avis que cet article devrait êlre porté au budgel. C'est aujourd'hui un peu tard pour y insister ; cependant je puis encore ni'exprimer sur l'absence d'un pareil article au budgel. Il esl de principe que lotîtes les receltes et toutes les dépenses sonl portées au budget el dans les comptes; il existe même à cet égard une disposition formelle dans la Conslitulion. Il ne suffit pas qu'un jour nous voyions figurer dans le compte général les recettes et les dépenses du Journal de Luxembourg ; le principe veut qu'on fasse figurer au budget toutes les recettes el dépenses qu'on peut prévoir. Et s'agit-il bien ici de recelles el de dépenses imprévues? Elle sont tellement prévues, que c'est une loi qui a créé le Journal. Celte loi oblige les communes et tous les fonctionnaires qui ont des frais de bureau, à s'abonner à cette feuille. Elle oblige le public à y insérer ses annonces de ventes; et lors même que la vente se ferait h Diekirch, la publication doit être faite à Luxembourg, au risque même que les habitants de Diekirch n'en apprennent rien. Je dis donc que les recettes el les dépenses du Journal de Luxembourg ne sonl pas imprévues, aulremenl tout devrait êlre considéré comme imprévu. La création de ce journal a été fori désagréable au pays, el je crois que le gouvernement a eu ici des raisons pour éviter l'examen de cet objet par les Etals; il n'a pas voulu a{jir franchement el s'est retranché derrière les imprévus. Je pense que l'année prochaine nous verrons figurer au budget un article spécial pour le Journal, sinon je devrais dire que la franchise n'existe pas au banc ministériel. M. Augustin, dir.-gén. J'ai déjà dit que jusqu'à présent le gouvernement était dans la plus grande incertitude non-seulement sur le montant de la recelle que donnera le Journal de Luxembourg, mais sur l'existence même d'une recette. Voilà pourquoi le budgel annal de 1859 ne porle pas de recette de ce chef. Si pour l'année 1858 il y a eu une recetle, elle sera imputée sur l'article donl j'ai fail mention, l'article des recelles accidentelles el imprévues. On imputera de même sur cet article la recelle éventuelle de 18")9. Dans le courant de l'année 1859 on pourra être mieux renseigné qu'on ne l'est en ce moment au sujet de celle recelle; mais si elle esl réelle, elle sera portée au projet de budget pour 1859. Je crois donc qu'il est inutile de donner suite à l'amendement de l'hon. M. Eberhard. M. Ulrich. Les expjicaiions de l'hon. directeurgénéral des finances ne me sali-fout pas. La loi n'exige pas que vous ne nielliez au budget que l'excédant de recelle ou de dépense; mais elle exige que vous y mettez toute la recelte el loule la dépense. Porter au budget seulement la recelle, déduction faile de la dépense, ou la dépense, déduction faite de la recette, ce serait agir coulrairement à lonles les idées de comptabilité de l'Etat. Je nie rappelle que dans le lemps le gouvernement a élé dans le cas de démolir de vieux bâtiments, el l'on s'est demandé si l'on pouvait affecter le produit de la vente des matériaux pour payer les ouvriers employés à la démolition. Mais non. il fallait que la recetle et la dépense fussent inscrites au budget. A quoi arriverait-on si les agents du gouvernement pouvaient être autorisés à aliéner de vieux objets, h en acheter d'aolres du produit de la vente, el à ne rendre compte au gouvernement que du résullat final de leur opération? Ce sciait ouvrir la porle aux abus. L'Etal a le monopole de la vente du sel. Estque le budget ne porte que le bénéfice de celte vente? Non, il porte en dépense toutes les dépenses pour l'acquisition du sel, el en recette le montant global de la vente; cl cela esl conforme aux principes de comptabilité. Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas de même a l'égard du Journal. Esl-ce un objet de si peu d'importance? Mais je suis sur que le Journal fail une recetle et une dépense de 10 à 12,000 fr. par an. Le piinripe de comptabilité veut que toutes les recelles et loutes les dépenses passent par la Chambre des comples ; cela veol dire en même lemps que toutes les recelles cl toutes les dépenses doivenl être soumises à l'Assemblée des Etats pour qu'elle puisse y faire ses observations. Or, l'Assemblée ne verrait pas l'affaire en elle même si on ne lui présentait que le bénéfice ou la perle que le gouvernement peut faire dans l'enlreprise du Journal. M. Sirnim, min. d'Etal. Le Journal ne donne lieu ni à une recelte ni à une dépense. On appelle recette une chose qui enlre dans le trésor de l'Etal. Or, il n'y a aucun receveur de l'Elal qui encaisse le prix des abonnements el des annonces. Je vous demande ce qu'il en adviendrait, si le public, qui déjà se plaint de ne pouvoir insérer certaines annonces dans une autre feuille que le Journal de Luxembourg, devait encore, pour oblcnir une insertion, se présenter chez un receveur de l'Etal, et lui verser le prix de l'annonce, et se rendre ensuite chez l'imprimeur avec la quitlance en main. Il n'y a pas non plus de dépense à faire pour le Journalle gouvernement n'en ordonnance aucune. L'ordonnance qui crée le Journal charge le gouvernement de faire un contrat avec un imprimeur, et ce sont les comptes de l'imprimeur qui, en définitive, doivent prouver s'il y a profil ou perte pour l'Eût. Je ne sache pas que les choses puissent s'arranger autrement, mais pour le moment il en esl ainsi. L'imprimeur lire le Journal à un nombre d'exemplaires qui lui est indiqué; il encaisse le produit des abonnements el des annonces, il rend compte de celte recelle et si, en fin de compte, la recelle excède la dépense — ce h quoi le gouvernement doit veiller, parce que vous ne seriez guère disposés s voter le complément — l'excédant esl versé chez un receveur de l'Etal et notamment chez le receveur des accises qui est chargé des recelles diverses et accidentelles. M. Eberhard. Le gouvernement peut appuyer la prise en considération de ma proposilion,nà laquelle je déclare tenir. L'hon. M. Simons vient dire: S'il y a au bout de l'année une recelte, nous la ferons verser au trésor entre les mains du receveur des accises. Voudriez vous me dire ce que vous feriez pour le cas où il y aurait un déficit? M. Simons. Je n'en sais rien. M. Eberhard. Je le sais bien : On prélèverai! sur un antre article du budgel de quoi combler le déficit. Je ne comprends pas comment vous feriez autrement, vous ne viendriez certes pas devant nous. M. Simons. Veuillez m'indiquer l'article sur lequel on prendrait le manquant? M. Eberhard. Vous le prendriez sur un article qui ne se rattache à aucune allocation prévue. Sur quel article avez-vous pris les mille francs que vous avez donnés au Dr Zcepfi pour sa fameuse consultation? Si le gouvernement refuse son consenlemenl h la proposilion, elle sera naturellement a considérer comme non avenue; mais je la maintiens. M. le Président. Je ne sais trop que faire de celle proposilion, à moins de la mettre en poche. (On rit.) M. Augustin, dir.-gén. Elle ne peul pas même être présentée. M. Eberhard. Il ne tenait qu'à vous de la faire adopter. M. le Président. Je ne puis la mettre aux voix parce que le règlement s'y oppose. M. Eberhard. Elle ne peul l'être que parce que le gouvernement ne le veut pis. M. le Président. Que voulez vous que j'en fasse? Nous la déclarerons comme non avenue; il nYsl pas possible de faire autrement à moins de violer le lèglcruent. M Lhcilu rd. Jr ni lair/ c'e l'un dr l'A^irt-Mée — L'Assemblée passe à la discussion du projet de budgel des dépenses non permanentes. M. N. Melz. Avant d'en venir à la discussion du budgel sur lequel le vote de l'Assemblée peul avoir une grande influence, il sérail peut-être convenable et utile d'avoir quelques explications sur l'incident qui, il y a trois jours, a provoqué noire ajournement. S'il était possible d'espérer que le gouvernement, dans quelques jours, pûl prendre des mesures an sujet de la situation du pays, et que ces mesures fussent de nalure à diminuer la tension existante en ce moment, ma'heurrusemenl, dans cette Assemblée, il sérail peut-être utile et convenable d'ajourner à qii'l jiifs jours la discussion du budget. M. le Président. Vous avez fini? M. N. Metz. Oui, Monsieur le président. M. le Président. Demande-t on la parole? Si personne ne demande la parole, nous continuerons. M. Ulrich demande la parole. Messieurs, nous en sommes arrivés au budgel des dépenses. Je pense qu'il convient de faire quelques observations préliminaires et générales avant d'aborder la discussion des articles. C'est ordinairement lorsque les assemblées délibérantes sont appelées à voler les dépenses, qu'elles doivent se rendre un compte bien exact de leur mission, de ce qu'elles ont à faire aux yeux de leurs commettants, de ce qu'elles ont à faire dans l'intérêt public d'après les convenances el les circonstances du moment. Nous devons donc ici commencer noire examen de conscience. (On rit.) Nous devons bien réfléchir s'il faut voter telles ou telles dépenses ou ne pas les voter. Nous devons donc cooimencer par examiner la situation dans laquelle nous nous trouvons dans celte enceinte. Tout à l'heure l'hon. M. Metz a fait une interpellation, il a posé en fait qu'il y a une tension, qui ne peut pas durer, entre la majorité de l'Assemblée el le gouvernement. Je crois qu'on peul le dire avec franchise ; celte position esl anormale, elle ne peut pas durer, elle esl contraire à la dignité du gouvernement même, elle est conlraire à la dignité des Etais, elle est conlraire aux intérêts du pays. Elle est conlraire, disons-nous, à la dignilé du gouvernement. En effet, un gouvernement doit diriger les affaires, il doit dominer moralement les Etals, un gouvernement doit avoir de l'initiative et être approuvé par les Etals. Dans ce cas, la dignité du gouvernement ne souffre pas d'ulleinle. Cela n'existe pas aujourd'hui; le gouvernement, aujourd'hui, ne dirige pas les Etals, les Etals, au conlraire, ont l'air de diriger le gouvernement; le gouvernement fait des concessions, les budgets sont changés, nouvellement élaborés, mulilés, sans que le gouvernement s'y oppose, sans qu'il maintienne son œuvre. Le gouvernement, de celle manière, n'est pas entouré de ce prestige qui doit lui donner sa force et sa dignité. J'ai dit aussi que cette situation est contraire à la dignilé de l'Assemblée. En effet, le gouvernement a l'air, très-souvent, de dédaigner les voles de l'Assemblée. Le gouvernement laisse donner les voles les plus importants sans élever la voix, sans protester, et si nous devons répéter un des mots de l'honorable ministre d'Elal, mol qui esl frappant de vérilé : c'est que le gouvernement esl d'une manusuélude Irop grande. Mais nous ne devons pas nous y tromper : celle mansuétude ne réside pas dans l'appréciation du mérite des Etats, elle ne réside pas dans une espèce de confiance que le gouvernement pourrait avoir dans les Etats; elle réside plutôt dans ce sentiment que nous avons vu exprimer par gesles et paroles, dans un sentiment de dédain. Oui, au banc ministériel un geste a semblé nous dire : Qu'avons-nons besoin de votre confiance? Aujourd'hui les temps sonl changés, nous n'avons plus besoin de vos éloges, et vos reproches nous importent peu, nous n'en tenons aucun compte, nous sommes là, faites ce que vous voulez, nous ferons ce que nous voulons. C'esl porter une atteinte grave à la dignité des Etals. Les Etats, s'ils acceptaient la continuation de ce rôle, deviendraient encore beaucoup plus petits qu'ils ne le sonl. Ils se rabaisseraient et, permellezmoi le mol, ils deviendraient ridicules. Le mol a élé plus d'une fois prononcé autour de nous. La dignilé des Etals demande donc également que tel élat de choses cesse. Mais il y a quelque chose de plus grave, l'intérêt du pays. Comment l'intérêt du pays est-il servi d*ns les circonstances actuelles? L'intérêt du p*ys demande qu'il y ait harmonie entre tous les pouvoirs qui doivent créer cet intérêt et le guider. Cela se fait-il ? Quand le gouvernement va à droite, les Etals, très-souvent, vont à gauche, el je ne sais vraiment pas comment il se fail que nous soyons encore aussi longtemps l'un à colé de l'autre, je ne sais pas de quelle manière nous pouvons encore être ensemble ici. L'intérêt de l'Etal exige que le gouvernement devienne fort, qu'il obtienne dans les Etats celte majorité que partout on doit avoir pour marcher sous le régime constitutionnel. Si le gouvernement obtient celle majorité, nous dirons : Oui, le gouvernement peut marcher, il agira dans l'intérêt public comme il l'entend, et nous, nous cesserons de combattre; si nous combattons encore, nous ne pouvons pas gêner la marche gouvernementale. Il serait donc préférable, je le sens el je crois que mes collègues de la même opinion le sentent, il sérail préférable d'avoir à la tête des affaires un gouvernement contraire à nos opinions mais ayant la majorité, que de marcher comme nous marchons. D'un autre côté, si le gouvernement ne peut pas parvenir à obtenir celle majorité qui esl nécessaire à sa marche, il y a encore quelque chose à faire dans l'intérêt de l'Etal : c'est d'abandonner la partie et de la laisser à des mains plus heureuses. La solution se présente ainsi, il n'y a pas d'autre alternative. L'intérêt de l'Etal exige donc que la tension qui existe entre le ministère et les Etats, cesse. Si nous sommes d'accord sur le mal qui existe, quelles sonl les causes, de ce mal? Nous l'avons entendu plus d'une fois : Le gouvernement pense que les Etals doivent en assumer la responsabilité. Nous, au conlraire, la majorité des Etats, nous chargeons de cette responsabilité le ministère. Qui a raison ? Les choses ont élé discutées de part et d'autre, nous n'avons pas besoin de nous arrêter longtemps à leur appréciation ; mais la cause en est que le gouvernement pense que dans un Etat constitutionnel, il est possible de marcher sans avoir la confiance des Etals. Et cela est parfaitement impossible. Le gouvernement qui nous est imposé par les traités, est le gouvernemant constitutionnel, c'est donc celui-là que nous devons suivre. Eh bien, si les traités nous obligent à avoir un gouvernement constitutionnel, nous devons avoir aussi une Conslitulion et des institutions en harmonie avec l'existence des traités. Mais quelle est l'essence du gouvernement constitutionnel? J'ai assez réfléchi sur celte question, qui mérite sans doute lout l'attention des Elals. Eh bien, il est impossible d'échapper à ceci : il faut que le gouvernement ait à la fois la confiance de la Couronne, la confiance du pays, c'est-à-dire de l'Assemblée des Etals, et la confiance des fonclionnaires. Il doit avoir la confiance de la Couronne ; car on le sait, le gouvernement qui n'aurail pas la confiance de la Couronne ne resterait pas un quart d'heure sur le banc ministériel. Mais on a prétendu que d'après nos institutions actuelles il était inutile d'avoir aujourd'hui dans notre pays la confiance des Etals. Celle asseriion ne peul pas êlre admise. En effet, si d'un côté le Roi doit avoir la plénitude de la souveraineté, d'un autre côté dans un gouvernement constitutionnel, les Elals doivent avoir nécessairement le vole de l'argent, le vote des budgets. Ce droit est d'ancienneté chez nous; dans nos anciens Etats qui dataient d'avant 1795, on avait le droit de refuser les aides et subsides, on avait le droit de les les votait toujours respectueusement ; mais en même lemps on disait au Souverain, avec fermeté et énergie, ce que le pays demandait, et ordinairement le Souverain entendait la voix des Etals. Nous disons donc que c'est aux Etals à voler les fonds. Or, qui doit dépenser les fonds? C'esl le gouvernement qui préside à la marche des services publics, qui doit les dépenser. Esi-il donc possible de voler des dépenses, lorsqu'on doit les confier à des mains dans lesquelles on n'a pas de confiance? Cela est impossible, ce serait pour ainsi dire conlraire au bon sens que d'en agir ainsi. Ainsi les hommes qui sont appelés à faire les dépenses, doivent avoir aussi la confiance du pays, qui se résume dans la majorité des Etats. Cela existe l il en ce moment? Non, le gouvernement n'a pas la confiance de la majorité des Etats. Il se trouve en conséquence sur un terrain anormal, il faul qu'il change de terrain, il faul qu'un remède soit porté a ce mal, il faul en un mot que nous arrivions à une position plus utile à l'intérêt public. Voilà la cause véritable du malaise qui nous entoure. On a cru n'avoir pas besoin de la confiance des Etals. C'est une grande erreur. Nous devons protester encore, nous devons montrer que nous avons quelque chose à dire, que nous sommes à notre poste, que nous savons agir avec énergie comme avec respect vis à vis des pouvoirs de la Royauté. Mais, Messieurs, je dis plus, je dis que le gouvernement doit avoir la confiance des fonclionnaires. Je sais que le gouvernement jouit de celle confiance, au moins il maintient par la discip'ine l'extérieur de celle confiance ; cependant je ne suis pas convaincu qu'au fond il la possède réellement, el je pense que si on élait appelé à voler sous ce rapport, le vote ne serait pas en faveur du gouvernement. La situation telle qu'elle existe ne peut donc pas durer. Quels sonl les moyens de la faire cesser? Depuis six semaines que nous sommes ici, nous cherchons à les trouver. Le moyen le plus simple de noire part élaii de donner des votes de défiance tantôt d'une manière, tantôt d'une autre, mais constamment des votes de défiance. Je crois qu'en recherchant on eu trouverait une demi douzaine et même davanlage, niais surtout le vote de lundi dernier n'a élé autre chose qu'un vote de défiance très caractérisé. Cependant le gouvernement n'a pas jugé à propos de faire changer la situation. Est-ce que, en agissant ainsi, nous voulions faire place nette à la table gouvernementale? Loin de là; nous avons seulement voulu dire que le gouvernement doit trouvci le moyen que nous ne pouvons pas chercher, pour sortir de la position où nous nous trouvons. Les votes de défiance n'ont donc abouti à rien. Devons-nous continuer comme nous avons commencé? Devons nous voter les dépenses? Je pense que ce serait aller Irop loin, je pense que l'opinion publique nous en ferait un reproche, je pense, en un mot, que nous ne pouvons pas le faire. M. .V. Melz. Je demande la parole. M. Ulrich. Vous le sentez, nous arrivons à un lerme, à un moyen qui doil êlre considéré comme héroïque. Nous forcerons de celle manière le gouvernement à prendie parti pour ou contre nous, el à faire quelque chose.pour sortir de ce malheureux étal. El hâtons nous de le faire, car le public est fatigué, el nous tous, nous le sommes autant que le public. M. N. Metz. Quoique je n'aie pas élé très-heureux dans l'interpellation que j'ai faite au gouvernement, je pense devoir prendre encore la parole. Je le fais sans la moindre mauvaise humeur, mais plutôt sons une impression pénible et Irisle. Je voudrais que ce fût pour la dernière fois que je prends la parole. Le gouvernement pourrait peutéire, s'il le voulait, me procurer cet avantage. Nous sommes, comme l'a dit l'hon. M. I Irich, au bout du fossé. Nous sommes arrivés là oii l'on arrive inévitablement lorsque, dans une assemblée, une tension existe et que celle tension dure Irop longtemps. Nous avons à expliquer noire conduite el à expliquer les voles qui vont probablement être émis par beaucoup de membres de ce ..-ôté, parce que ces voles sonl importants et parce que, dans noire opinion, ils sont devenus, pour ainsi dire, une nécessité. J'avais espéré que nous pourrions les éviter, je l'aurais désiré de lout mon cœur. J'aurais voulu qu'il fût possible d'arriver sur un lout autre terrain que celui-là. Car je comprends ce qu'il y a de grave dans le refus d'un budget, dans le refus même de quelques chiffres seulement d'un budgel, lorsque ce refus n'esl pas molivé par le besoin d'économie, mais lorsqu'il a en vue des questions politiques. Pourrons nous êlre accusés d'avoir violement solicité une solution dans la position où nous nous trouvons? Pourra-Ion nous dire qu'il fallait laisser durer celte situation , qu'elle élait lolérable pour nous, lolérable pour le gouvernement lolérable, pour le pays? Je ne le pense pas. Je crois que le gouvernement est d'accord avec nous pour admettre qu'il faut un remède. Je le voudrais aussi peu héroïque que possible; je le voudrais aussi peu fort , aussi innocent que possible; enfin je voudrais un remède, quel qu'il fût, qui pût nous amener à vivre ensemble. Nous ne sommes pas ici en désaccord sur les grandes questions politiques. Dans loules les parties de celle Assemblée je reconnais les citoyens dévoués. J'admets que tous, sans exception, nous sommes, à notre manière, dévoués à l'Etat. L'Elat, pour moi, c'est la Couronne, c'esl le pays. La Couronne et le pays, je les confonds en une seule et grande idée, l'Etat. Eh bien, nous sommes, chacun à sa manière, dévoués à l'Etal. Les uns pensent êlre dévoués à l'Etat, en étant d'abord dévoués au chef de l'Etat, à la Couronne. Les autres pensent être dévoués à l'Etat, en étant d'abord dévoués au pays. Sous ce rapport il peut y avoir de part et d'autre des opinions bien sincères, bien franches, bien respectables, qui toutes tendent à un même but, mais qui, dans l'application, diffèrent. El d'abord, quels sonl les points qui nous divisent? et ces points sont-ils tels que la conciliation ne puisse être amenée sans que la lutte continue entre nous, sans que le pays soit de nouveau agité? Je comprendrais qu'il y eût de grandes difllultés b amener dans celte Assemblée un accord qui nous permit de vivre ensemble, si le régime actuel était combattu par nous à outrance, si nous ne voulions du régime aclml à aucune condition, si nous n'acceptions pas les institutions nouvelles qui nous ont élé données, comme un fait accompli , si enfin malgré la douleur que ces institutions nous ont causée, nous n'étions pas tous décidés b les respecter et à vivre sous leur régime. Ce n'est donc pas sur ce point que doit porter le remède à la division qui existe entre nous. Oui , je le déclare de nouveau , el d'hon. collègues de ce banc l'onl déclaré avec moi, les institutions que nous avons, quoique nous eussions préféré en avoir d'autres, nous les acceptons comme un fait accompli , el nous pensons que sous ces institutions il est encore possible au Luxembourg de vivre heureux. Cette déclaration faite par des hommes qui se flatlenl d'avoir la confiance de leurs amis, dans l'opinion a laquelle ils appartiennent, a. certes, une grande portée. Elle a une grande portée en ce sens qu'elle peut servir de première note a l'accord que je désire de lout mon cœur. Mais nous sommes divisés sous un autre rapport. Nos institutions, noos les acceptons ; el lorsqu'une opinion aussi puissante que la nôtre l'est dans le pays , vient dire : « nous pensons qu'avec elles on peut encore vivre heureux dans son pays , » c'est une reconnaissance , c'est un acle très important el qui doit êlre pris en sérieuse considération par le pouvoir auquel nous nous adressons. Mais si nous disons que les institutions que nous avons peuvent nous suffire en attendant que, par les voies légales, nous puissions en avoir d'autres; si nous pouvons encore espérer ramener par ces inslilulions mêmes , la paix dans le pays; si, en un mol, nous pouvons encore espérer trouver sous ces institutions le bonheur politique et matériel, —ce n'est, pour l'opinion libérale, qu'à une condition , cl c'est pour la condition souveraine : c'est que ces inslilulions soient appliquées comme, certes, les Princes de la Maison d'Orange onl voulu qu'elles le fussent, c'est a dire, de la manière la plus libérale possible. Voilà le terrain sur lequel il faut porter la discussion, et c'est sur ce terrain seul que nous pouvons espérer un rapprochement entre les différentes opinions du pays. Non, Messieurs, je n'hésite pas à le dire, il n'y a pas dans celte enceinte un seul membre qui ait élé envoyé ici avec la pensée qu'il ne demanderait pas l'application la plus libérale possible de nos institutions. Je doute qu'il y ail dans le pays un seul homme qui prétende que ces inslilulions nouvelles, qui ne sont pas, à beaucoup près , ce qu'élaienl les précédentes , ne doivent pas êlre appliquées de la manière la plus large en faveur des libertés. Eh bien , lorsqu'une opinion comme celle que nous croyons représenter, fait à la situation nouvelle une condition aussi importante, lorsqu'elle accepte les institutions nouvelles sans se cioire obligée de les subir, lorsque, en un mot, elle vient dire qu'elle demande l'union, le repos et la paix sous l'égide de ces institutions mêmes, seulement sous la condition qu'elles soient appliquées de la manière la plus libérale possible, que reste 1 il à faire? "Est-il nécessaire d'agiter de nouveau le pays? Eslil nécessaire de consulter le pays pour savoir si c'est là son opinion, si, oui ou non, le pays demande que ces institutions soient appliquées d'une manière aussi libérale que possible? Je le demande à tous mes hon. collègues, en estun seul parmi eux qui voulut être l'organe d'une opinion contraire à celle que je viens d'indiquer? Nous acceptons tous le passé comme un fait accompli, et pour la dignité de l'Assemblée, pour la dignilé du gouvernement, pour l'intérêt du pays, pour le prestige de la Couronne, nous désirons l'union dans le pays. Est-ce un vœu bien extraordinaire que celui qu'une Assemblée peut formuler de cette manière? Et lorsque celte Assemblée croit que pour satisfaire à ce vieu qui consiste à voir appliquer nos institutions de la manière la plus libérale possible, des modifications dans le gouvernement sont indispensables ; lorsque le gouvernement lui-même sent qu'il ne peut pas donner la garantie de celte application libéiale, parce qu'il renferme dans son sein des hommes qui, par leurs sentiments, leurs convictions, leur passé, leurs derniers actes, par toutes leurs paroles, nous donnent la preuve que, dans leur opinion, sincère je l'avoue, il ne faut pas, peutêtre dans l'intérêt même du pays, appliquer largement les inslilulions restreintes que nous avons; lorsqu'une Assemblée fail sentir que c'est ce point là qui la divise avec le gouvernement ; lorsqu'une opinion imposante dans le pays vienl dire qu'elle accepte les inslilulions, mais qu'elle voudrait des hommes qui en garantissent l'application libérale;— mais en venant demander cela, nous ne demandons que ce que la Couronne a voulu. En 1838, en présence de ce qui se passe dans le monde entier, en Allemagne, en Hollande même, nous est-il permis de douter que la Couronne' ne veuille pour des inslilulions moins libérales que celles de beaucoup d'autres Etals allemands, une application aussi large que possible? Non, Messieurs, nous devons admettre que c'est là son désir, que c'est là sa volonté; et pour nous, c'est noire condition à l'accord, à l'enlenle, c'est notre ultimatum. Nous sommes d'accord avec la Couronne pour vouloir une application large de nos inslilulions dans le sens libéral, et c'est ce que nous demandons. Maintenant admettons un instant que les hommes du ministère puissent supposer qu'ils soient dans les vues de la Couronne, qu'ils soient dans les vues du pays ; admettons ensuite qu'ils aient la ferme volonté d'appliquer nos institutions d'une manière libérale, el que leurs convictions ne soient pas partagées par l'Assemblée, que resterait-il à faire? Ces lion, membres qui sonl assis en face de moi, el qui, dans leur vie publique, ont joué des rôles honorables, de grands rôles, que feraient-ils si la question élail posée de cette manière? Certes, si leur retraite pouvait servir à cimenter l'union et l'accord, ils n'hésiteraient pas à faire le sacrifice de leur position sur l'autel de la pairie. Une pareille retraite n'est pas déshonorante pour l'homme politique. Combien de fois n'avons nous pas vu des hommes politiques du plus grand mérite, des hommes respectés de leur pays, quitter le banc ministériel, parce qu'il y avait entre eux el la Chambre la plus légère différence d'opinion. Lorsqu'on croit faire cesser par sa retraite une tension pareille à celle qui existe en ce moment, on ne doit pas hésiter à faire le sacrifice de sa position. Mais dans la situation où nous sommes, avons nous à craindre des reproches de la pari de nos concitoyens, lorsque le résultat de nos votes aura suscilé de nouvelles agitations? Pourra-l-on nous dire que nous avons forcé le gouvernemenl à un nouvel appel au pays? que nous avons obligé le gouvernement à demander de nouveau l'avis ou la volonté des électeurs ? Mais je repousserais ce reproche et je dirais que le pays a élé consulté, et que personne au momie ne pourrait ni ne voudrait le consulter encore sur la question telle que je viens de la poser. Il n'esl pas un Luxembourgeois qui ne sût d'avance la réponse que ferait le pays. Ce ne pourrait donc être que sur un autre terrain que l'on porterait le débat. Pour moi, je dis que le pays a été consulté. L'Assemblée, (elle qu'elle est composée ici, est le résultat de différents systèmes d'élection. Une partie des membres a élé élue par voie indirecle, une antre l'a élé par voie directe, et par qui se sont faites les élections directes? Par des électeurs à 125 fr. Messieurs, si des élections directes faites dans ces conditions là ne doivent plus fournir un élément assez conservateur pour servir de guide à un ministère, il faut lout d'abord condamner lout système électoral possible, car dans quelque pays que ce soit, une élection faite dans de pareilles conditions sérail considérée comme l'indice le plus conservateur du monde. Messieurs, nous sommes fatigués, le gouvernement doit l'être autant que nous. L'agilaiion qui a existé dans nos débals nous a laissé des impreessious désagréables et pénibles. Que ferons-nous pour sortir de cette position ? Nous avons tendu la main, nous avons fait une décclaralion sincère et formelle, et je le disais ce malin, je suis persuadé que l'hon. ministre d'Etat, quoiqu'il ne soii pas d'accord avec moi sur bien des points, me rendra cependant celle justice qu'il ne doute pas de la sincérité de mes paroles, lorsque surtout je les prononce avec le calme où je me trouve en ce moment. Eh bien, je tenais à faire cette déclaration, parce que la confiance dont je jouis auprès de mes concitoyens me fait un devoir d'elle ferme el de ne pas manquer à lout ce que m'impose mon mandat. Mais celle même confiance me commande aussi de la modération, et me commande de chercher par tous les moyens possibles à faire cesser l'agitation qui peut exister dans le pays. M. Simons, min. d'Etal. Le langage que je viens d'enlcndre tant de la part de l'hon. M. Ulrich que de l'hon. M. Metz, ne pèche pas du côlé de la franchise. Ils ont parlé l'un et l'autre 1res franchement L'hon. M. Ulrich dit qu'il y a une lension déplorable entre les Etats et le gouvernement; je ne le conteste pas. Il semble indiquer que le moyen de sortir de celte position serait de prendre une mesure extraordinaire; je crois qu'il a fait allusion à une dissolution des Etals, et sous ce rapport il a été très-réservé, et n'est pas allé même jusqu'à engager le gouvernement à prononcer celle dissolution. L'hon. M. Metz n'est pas de l'avis de l'hon. M. Ulrich. Il semble indiquer que le meilleur moyen de sortir de celle position fâcheuse serait que le ministère se relirai. Messieurs, d'où vient celle tension? Je n'hésite pas à le dire, elle vient de ce que d'une pari le gouvernement se place sur le terrain des vrais principes, qu'il est chargé de maintenir, et que de l'autre côté l'hon. membre que vous avez entendu en dernier lieu, se place sur le terrain de l'erreur. Il se trouve en face d'un fait, et à ce fail il applique son principe erronné, et la conséquence qu'il en lire, c'esl que le gouvernement doit se relirer. Je dis que nous sommes sur le terrain des vrais principes. Eli bien oui, quels sont nos principes ? Ce sonl les principes de la Conslitulion d'Etals combinés avec les principes supérieurs el prédominants du droit fédéral. Ils ont été introduits chez nous en 1856. Je les maintiens, la Couronne veul les maintenir. Mais quels sont-ils? C'est que le monarque est souverain; que c'est le monarque qui exerce la souveraineté dans toute sa plénitude; que les Etats sont conviés à assister le monarque dans l'exercice de celle souveraineté; que le monarque organise son gouvernement connue il l'eulend, el que les Etats n'ont pas le droit de limiter soit directement, soil indirectement, son choix. Le maintien de la confiance du monarque, voilà le principe de la présence d'un gouvernement. Ce principe, chez nous, esl nouveau, parce qu'antérieurement nous étions égarés dans le mécanisme parlementaire. Mais de 1812 à 1818, ce principe élait établi d'une manière tellement claire cl vigoureuse, qu'il n'ctail pas même inséré dans la Constitution d'alors; il était sous-enlendti. En ce temps-là le gouvernement agissait dans sa sphère, el les Etats dans la leur; et jamais il n'est venu à la pensée des Elals qu'ils pourraient influer sur la détermination du Souverain quant au choix ou au maintien de son gouvernemenl. Et nous avions la paix dans le pays. En 1848 on a introduit le parlementarisme, et on a mis momentanément à l'écart les principes du droit fédéra!. Mais ces principes, qui, à celle époque-là étaient plus ou moins menacés par les événements, ont repris aujourd'hui leur aulorité dans toute l'Allemagne, cl devaient aussi la reprendre chez nous. En 1818 vous avez introduit le principe du parlementarisme; il a duré jusqu'en lc'56. D'après ce principe, qui, comme lout le m unie le sait, est le self-govemmenl, c'esl vous qui administriez le pays, comme la Chambre anglaise administre l'Angleterre. Dans ce système, dès qu'un gouvernement n'a pas p »ur lui l'opinion de la Chambre, il faut qu'il se relire, le Souverain eût-il mille fois confiance en lui, peu importe, la Chambre le veut, il faut qu'il pane. C'esl-là le principe que vous aviez inauguré en 1848. Mais chez nous il a cessé d'exister el il ne peut plus avoir force et vigueur. C'esl cependant ce principe, qui vous échappe en droit, que vous voulez toujours appliquer en l'ail. N'ayant plus pour vous le droil, vous voulez vous accrocher aux faits. Le principe n'existe plus; mais peu nous importe, dites-vous, nous voulons en fait l'exislence du principe. Il n'est pas inscrit dans la Constitution; le principe contraire se trouve dans les lois fédérales, dans les traités internationaux sur lesquels repose l'existence politique du Grand- Duché ; mais que nous importe, nous le voulons ainsi. Voilà l'erreur où vous êtes. Celte erreur, c'esl la pierre fondamentale de la tension qui existe aujourd'hui; el croyez-le moi, celte erreur, si vous y persistez, vous met dans l'avenir en désaccord permanent avec la Couronne. Voilà d'où vient la tension. Maintenant à qui le reproche ? Le ferez-vous au gouvernemenl ? Le gouvernemenl s'appuie sur le principe, et en fait il n'a rien fait, depuis que vous êtes réunis, qui puisse légitimer vos attaques. Il a traité avec vous avec le plus grand calme, il a cherché à éviter toute raison plausible d'irrilalion, il vous a présenté les affaires loyalement, et il esl disposé à marcher avec vous loyalement, sincèrement et avec dévouement pour le pays. Mais vous le repoussez. Vous n'avez pas noire confiance, dites-vous, et eussiez-vous mille fois celle du Souverain, peu nous importe, nous ne voulons pas de vous. Voilà quels sont vos principes et vos aclions. La tension vient de vos erreurs el non pas de noire conduite cl de noire manière d'êlre. Elle vienl de plus des faits dont je parlais lout à l'heure et auxquels s'applique votre erreur. C'est voire méfiance, ou plutôt voire sentiment de répulsion contre nous, qui esl venu ici avec vous. Vous nous aviez déjà condamnés avant de passer le seuil de celte porte. Dans le fond de vos cœurs, la conciliation avec nous était impossible, nous étions pour vous des réprouvés, avant que vous nous eussiez vus sur ce baue; et vous vous êtes dit : « Il faut qu'ils disparaissent, et ils disparaîtront. » Voilà la tension el la cause de la tension. Maintenant le remède. L'hon. M. Ulrich semble indiquer l'essai d'une dissoluliou ou la retraite du ministère. L'hon. M. Metz nous engage, par des paroles Irès-calmes, très-réfléchies, à la retraite. Eh bien, faire l'un ou l'autre, parce qu'il y a désaccord entre nous, ce sérail peut-être rendre hommage à vos principes. Le gouvernement se retirerait? Il reconnaîtrait donc que, dès qu'il y a désaccord entre le gouvernement et les Elals, le gouvernement doit se retirer. Eh bien, nous ne pouvons ni ne voulons reconnaître cela. Nous ne pouvons pas admettre, contrairement à nos principes, qu'un désaccord entre vous et nous, nous oblige à la retraite, c'est impossible. Il y a entre vous et nous l'impossible, vos principes et les nôtres sont inconciliables. Le gouvernement pourrait, sans déroger à ses principes, user de la dissolution. C'est un droit qu'il a. Si la vie n'est pas agréable, on peut tenler d'en avoir une meilleure. Mais encore, si la tentative ne réussissait pas, le gouvernement n'en resterait pas moins à sou poste. Qu'y a-t-il donc maintenant à faire? Eh bien, nous avons fait le nôtre, nous sommes forts de notre conscience. Si vous nous croyez coupables, alléguez des faits qui puissent nous compromettre. Je vous allends-là. La probité dans la gestion des affaires, c'est bien quelque chose, cl j'attends que sous ce rapport vous puissiez me faire des reproches; niais jusqu'ici pas une parole n'est sortie de vos bouches. M. N. Metz. Ainsi il faudrait vous reprocher d'avoir gaspillé les fonds. M. Simons. Le gouvernement fera son devoir, il le fera envers le Souverain et envers le pays, il ne reculera pas devant vous. M. N. Metz. Nous ne reculerons pas non plus devant vous, vous allez le voir à l'instant. Votre langage est inconvenant. (Droit, agitation.) M. Jules Melz. Ce sont des principes comme les vôlres qui ont perdu les monarchies de Charles X el de Louis-Philippe. M. le Président. Messieurs, il faut au moins s'expliquer. (Interruption.) M. Simons. Je serais fâché d'avoir manqué aux convenances. M. N. Metz. Eh bien, vous auriez dû y rester. M. Simons. Quand on est attaqué comme on l'est par vous, vous devriez être un peu plus généreux. Mais c'est chaque jour, chaque jour ! Je ne sais où prendre les forces pour y résister. Il faut avoir vraiment une résignation extrême Et lorsque, dans un moment d'improvisation, on dit quelques paroles un peu plus élevées les unes que les autres, et alors surtout qu'il s'agit de ce à quoi on lient le plus, vous criez tout de suite. Mais certainement ce n'était pas dans mou intention Eh bien, qu'esl-ce qu'il y a à faire? Je dis que nous continuerons à faire noire devoir. Libre à vous de faire ce que dans vos consciences vous trouverez convenable. J'abandonne le cours des affaires à vos consciences, les ministres du Roi Grand-Duc ne peuvent pas faire autrement, les principes le veulent ainsi. Mais, Messieurs, faites y bien attention, il y a des règles tracées à voire compétence. Ces règles sont tracées par des résolutions qui lient les Assemblées d'Etats de tous les pays de la Confédération. Vous pouvez rejeter des lois, si vos consciences vous disent qu'elles sont mauvaises. Vous pouvez rejeter des articles du budget, si vos consciences vous disent que ce sont des dépenses contraires aux intérêts du pays. Mais pouvez-vous rejeter un budget, légalement parlant ? N'allez pas vous engager dans une voie vicieuse. Tâchez de rester dans la légalité. L'hon. M. Jonas, qui esl expert en droit allemand, me répondra à celle question :« Peut-on refuser un budget? Est-il reçu dans les Etals de la Confédération que les Étals puissent rejeter le budget dans le but de faire reculer le ministère? M. ;V. Metz. Aux grands maux les grands remèdes. M. Simo?is, min. d'Élal. C'est en effet employer un grand remède. Mais je vous avertis du pas que vous allez faire, c'est un pas illégal, inconstitutionnel. Vous ne pouvez pas rejeter un budget, vous ne le pouvez pas surtout dans la vue et dans la vue unique de faire partir le ministère. Cela est contraire à tous les principes fondamenlaux reçus dans l'Allemagne entière. Messieurs, encore un mot. Je suis persuadé que, si vous aviez pu vous dépouiller de vos sentiments préconçus, les affaires auraient pu marcher très-bien. Mais vous n'y éles pas parvenus, et bien loin de vous laisser adoucir par la manière d'agir du gouvernement, qui a élé très-concilianle M. N. Melz. Très-gentille. M. Simons, min. d'Étal. C'est à tel point que l'hon. M. Ulrich nous a fait le reproche d'avoir eu trop de mansuétude.... Je dis que s'il y avait eu possibilité, la chose aurait eu lieu. Mais je vois que celle année-ci ce n'est pas encore possible. Nous nous quitterons peul-êlre plus divisés que nous l'étions l'année dernière; mais je tiens à avoir la conscience nette; je tiens à pouvoir me dire que je ne suis pas la cause de la situation où nous allons nous trouver, cl je vous laisse à vous-même la conséquence des acles que vous poserez. M. Jonas. Après les paroles calmes el conciliantes qui ont été prononcées par l'hon. M. Noberl Melz, je ne m'étais pas attendu an langage qui vient d'être tenu de la part de M. le ministre d'Etal. L'hon. minisire d'Élal nous dit que nous versons dans une erreur fondamentale. M. le minisire d'Elat quille la salle. M. Jouas se rassied. Plusieurs voix. A demain. L'Assemblée renvoie la continuation de celle discussion à la prochaine séance qui esl fixée à demain, 21 décembre 1858, à i) heures du malin. La séance est levée à 6 heures et demie. Jules METZ Rédacteur responsable.