Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-11-24 00:00:00

LUXEMBOURG, 23 NOVEMBRE Revue politique. La Patrie de ce matin se prononce contre le Projet de désarmement qu'on avait prêté à la France, à la suite de l'arrivée aux affaires de M. Fould: < Ni l'Autriche, ni la Russie, ni la Prusse, ni l'Angleterre, ni l'Italie ne sont prêtes à désarmer ; et c'est dans ces circonstances, lorsque s'agitent tant et de si redoutables problèmes, dont le second Empire cherche la solution, loin de les provoquer, que l'on viendrait conseiller à la France de briser l'arme victorieuse de Magenta et de Solferino? Serait-ce politique, serait-ce national? Ce ne Serait pas le gouvernement qui désarmerait, ce serait la France qui abdiquerait. » Une seule chose est possible, d'après ce journal : « Les congés pourront être plus nombreux et à termes plus longs.» Voilà ce que contient, aux yeux de la Patrie, le programme de M. Fould. Notre correspondant parisien nous avait dit la même chose, il y a plusieurs jours. La Patrie conteste l'exactitude des correspondances de Rome, annnoçant de nouveau que le Saint-Père est gravement malade. Cette nouvelle serait complètementinexacte.Une dépêche de Rome, du 21, lui apprend, au contraire, que le Saint-Père jouit en ce moment d'une excellente santé, que la ville est parfaitement tranquille et que le gouvernement romain possède les ressources nécessaires pour assurer les services publics pendant un an, à compter du mois prochain, c'est-à-dire, jusqu'au 1" décembre 1862. Le même journal a des nouvelles de Saigon du 10 septembre dernier. A cette date, la situation de la colonie française de la Cochinchine était satisfaisante. Une lutte sans importance continuait sur quelques points isolés. Les premiers détachements envoyés de France! étaient arrivés. On attendait, dans la première quinzaine de décembre, le contre-amiral Bonard, nouveau gouverneur, et on pensait qu'il aurait les moyens nécessaires pour agir contre la capitale. La révolte du haut Tonkin prenait de l'importance. Les provinces de l'Ouest, profondément hostiles à l'empereur Tu Duc, sont aujourd'hui le centre de l'insurrection. Ce mouvement est dirigé par un mandarin hardi et entreprenant, qui a servi autrefois dans l'armée siamoise, où il occupait un grade élevé. On écrit de Berlin que le résultat des élections a été une victoire complète du parti liberal modéré. Les hommes de la Gazette de la Croix ne sont parvenus à faire passer qu'un très petit nombre de leurs candidats, et les libéraux extrêmes , les hommes dits du progrès, ont été également repoussés. D'après de nombreuses dépêches télégraphique*, h résultat est à peu près le même dans toutes les Provinces. Les deux principaux projets que le gouvernement présentera aux Chambres dans la prochaine session seraient la loi sur le mariage et les crédits militaires. On pense que les modifications qui ont été opérées dans la Chambre des seigneurs auront pour conséquence l'adoption de la loi sur le mariage. Les nouvelles publiées par plusieurs correspondances, à propos des prétendues défaites et de la position difficile d'Orner pacha, n'ont aucune espèce de fondement. Des nouvelles , dont la source ne saurait nous être suspecte, dit la Patrie, nous apprennent qu'après un premier engagement où le serdar avait manœuvré de manière à attirer les Monténégrins à de faux mouvements, un engagement général a eu lieu à Piva; dans cette affaire, les Monténégrins ont été littéralement abîmés et rejetés dans les montagnes. On mande de Raguse, 22 novembre, que deux mille Monténégrins ont envahi le village de Kolascin, et après l'avoir incendié, ils se sont emparés de tout le bétail. A leur retour, ils trouvèrent la route barricadée, ils furent alors attaqués et perdirent trois cents hommes. Le troupeau leur a été repris. On mande de Madrid, 21 novembre, que dans la journée l'on a signé le traité de commerce avec le Maroc. Muley-el-Abbas est parti. Le ministre du fomento a présenté sa démission. Le Sénat discute avec chaleur l'Adresse en réponse au discours de la Couronne. On faisait à Lisbonne le 20 de grands préparatifs pour les funérailles du roi, qui devaient être célébrés le lendemain. La dépouille mortelle du roi sera déposée dans l'église de Saint-Vincent, affectée à la sépulture des princes de la maison de Bragancc. En outre, la municipalité de Lisbonne vient de décider que la statue du souverain que tout le pays regrette, serait érigée sur une des places de la ville, en souvenir de son règne et du bien qu'il a fait. L'office Iteuter publie les nouvelles suivantes de New-York, du 8. Le bruit court que la flotte fédérale aurait bombardé Port-Royal, et que les confédérés auraient répondu énergiqueinent au feu de l'escadre. Un autre bruit assure que Port-Royal serait sur le point de se rendre. Les mouvements importants qui ont eu lieu sur le Potomac inférieur démontrent que les confédérés ont envoyé des renforts considérables sur les points menacés de leurs côtes dans le Sud. On assure même que le général Beauregard a quitté le commandement de l'armée du Potomac pour prendre celui de l'armée de la Caroline du Sud. 3,500 fédéraux partis de Cairo ont débarqué à Belmont et ont attaque les confédérés , dont ils prirent les canons, les chevaux et les tentes ; mais les confédérés ayant traversé la rivière, à Colombus, vinrent attaquer les fédéraux par derrière. Les fédéraux ont alors essayé de regagner leurs bâtiments, et, après un combat acharné, sont parvenus à se retirer. Il y a eu de grandes pertes des deux côtés en cette affaire. Le bruit court que le président Davis sera remplacé dans ses fonctions. Il y a une grande majorité en faveur de l'union dans le Maryland. Turin, 21 novembre. — Par suite de la déroute de Piet Ragalla, les brigands ont cherché un refuge dans les montagnes et les bois qui environnent le lac Pcsole. Une proclamation poussant à l'insurrection, et signée Langlais, commandant des troupes royales de la Basilicate, a été imprimée. Le décret ordonnant la levée des jeunes soldats a été accueilli à Catanzaro avec enthousiasme. Turin, 21 novembre. — Le général Cialdini n'a pas quitté Turin. M. Miglietti est de retour de Naplss et de la Sicile. A Vérone, une partie des troupes de la garnison, ainsi que des provinces italiennes de l'Autriche, a reçu des congés temporaires. On prélève quarante hommes par compagnie. Londres, 21 novembre. — Le steamer Nashville avait forcé le blocus de Charleston, ayant à bord des commissaires confédérés, MM. Mason et Slidell. Ces commissaires ne sont pas arrivés à Southampton. On lit dans l'Opinion nationale: «Des nouvelles récentes et certaines que nous recevons de l'Herzégovine nous apprennent qu'une bataille importante a eu lieu entre les troupes régulières d'Omer-Pacha et les Monténégrins. Cette bataille, extrêmement meurtrière et qui prendra le nom de bataille de Piva, a duré quarante-huit heures avec des chances diverses. »Malgré la bravoure et l'acharnement des Monténégrins, elle s'est terminée à l'avantage d'Omer-Pacha. Les pertes sont considérables des deux côtés. «On annonce d'une façon positive que les Anglais se sont établis, au moins provisoirement, sur les îles de l'archipel de Dalhac. Ils ont planté leur drapeau sur l'île principale et en ont pris possession.» Au moment de mettre sous presse nous recevons la dépêche suivante : «Saint-Pétersbourg, 21 novembre. »Le prince Souvarow, gouverneur général de Livonie, d'Esthonie et de Courlande, nommé gouverneur général de Saint-Pétersbourg, a été remplacé dans ses fonctions par le général baron de Lieven. »Le général Rokasowsky remplace le général de Berg comme gouverneur général de Finlande.» Monsieur le Rédacteur, La grande majorité des propriétaires fonciers ont été péniblement surpris par la lecture du projet de loi sur les gardes champêtres, que vous avez publié clans votre estimable journal ; ce qui les affecte surtout, c'est cette dépense énorme de 75 à 100 mille francs par an que le projet de loi veut couvrir par des centimes additionnels sur la contribution foncière non bâtie; l'urgence de cette loi, qui pèserait si fortement sur la contribution foncière , en ce moment de travaux de chemins de fer, d'emprunts considérables, de révision générale du cadastre, ne se laisse nullement apprécier ; augmenter les contributions foncières d'un sixième, pour avoir sous main une légion dévouée de gardes champêtres , est un beau rêve politique pour un gouvernement autocrate, mais ne rentre nullement dans le programme libéral des Etats modernes ; tout le monde croit que nous avons déjà assez de dépenses improductives avec le contingent fédéral, et que détruire les franchises communales et étendre la centralisation d'une manière aussi excessive, ne s'appelle pas agir selon les vrais principes de l'administration libérale. D'ailleurs, M. le Rédacteur, si le gouvernement voulait véritablement prendre en main la défense de la propriété immobilière, au lieu créer une police politico-champêtre si puissante, ne ferait-il pas beaucoup mieux de la protéger par la création d'un nouveau cadastre , d'après les principes modernes , analysés dans mes précédentes lettres, en d'y employer temporairement les fonds demandés au projet de loi sur les gardes champêtres ? En effet, le besoin de renouveler le cadastre est universellement reconnu; Monsieur le directeur-général des finances lui-même, dans son récent rapport sur le cadastre, que l'Union croit être un chef d'œuvrc, avoue la défectuosité de notre cadastre actuel, et par conséquent de la répartition de l'impôt foncier, et y exprime la nécessité d'y apporter nn prompt remède par le moyen d'une révision générale. Mais ce n'est nullement par ce moyen qu'oii pourra atteindre au but désiré; on ne l'obtient, comme l'ont obtenu bien d'autres pays, que par un renouvellement complet et radical du cadastre, en se basant sur un abornement général préalable. Le gouvernement, convaincu que le bienêtre général et l'accroissement de la richesse publique dépendent surtout des progrès de l'agriculture, favorise et seconde ces progrès par des encouragements multiples, et sans aucun doute il devrait porter le même intérêt à la propriété rurale elle-même, en la faisant respecter et en lui assurant la paisible possession dans son intégrité. Le cadastre, tel qu'il existe aujourd'hui, ne peut être mieux comparé qu'à une vieille masure , menaçant ruine par sa base, qui ne saurait être réparée autrement que par une complète réédification; vouloir réviser le cadastre actuel, c'est donner dans les illusions et les mécomptes de l'ancien cadastre , qui dans son recueil méthodique de 1811, articles 167, 703, 1135,1142, 1143,1144, a promisdes merveilles qu'il n'a pu tenir, parce qu'il lui manquait sa base rationnelle, la délimitation générale et contradictoire. Aussi un gouvernement vraiment libéral devrait songer d'abord à régulariser l'impôt foncier par une équitable répartition, au lieu de créer une augmentation de cet impôt par lui reconnu vicieux (ce qui le rendrait d'autant plus vicieux) pour établir une légion de gardes champêtres ministériels à obéissance passive, dont l'urgence peut être contestable pour la grande majorité des contribuables fonciers. La dépense qu'occasionnerait un nouveau cadastre doit moins effrayer que celle qu'occasionnerait la loi sur les gardes champêtres, parce que la première mesure ne serait que temporaire, tandis que l'autre serait permanente etindubitablement progressive commele contingent, l'une profiterait incontestablement à la propriété et aux revenus de l'Etat, tandis que l'autre, tout en restreignant les franchises communales, serait une lourde charge perpétuelle pour les contribuables fonciers, sans pouvoir admettre une compensation appréciable possible. Tous les Etats de l'Europe qui ont établi un nouveau cadastre, ont admis avec un succès complet les principes énoncés dans mes lettres précédentes, et l'abornement général exécuté dans ces Etats, régis, comme nous, par le Code civil français, a été fait aux frais des propriétaires. Il importerait que l'administration sorte de l'inaction où elle reste déjà trop longtemps à l'égard du cadastre , tandis que nos voisins perfectionnent chez eux cette institution si essentielle à la propriété foncière, et à la prospérité de l'agriculture. Ne partagez-vous pas l'avis, M. le Rédacteur, qu'après l'achèvement d'un nouveau cadastre, les ressources ordinaires du budget permettraient mieux de songer à perfectionner la police rurale, et que, puisque la propriété n'a pas été trop mal gardée jusqu'ici par les gardes champêtres communaux assermentés et qu'il n'existe pas de plainte générale, le gouvernement pourrait facilement, par les moyens par lui indiqués , procéder d'abord et d'urgence à ce qui serait d'un intérêt général plus fondé, et ajourner son projet de loi sur la police rurale à des temps plus prospères pour nos finances ? Agréez, etc.