Luxemburger Wort, 1861-01-02 00:00:00

leme a cle maintenu. Ce que l'don. IVI. Binner a dit du dois de Vieliircd, je puis le dire aussi du dois de Bedieren. Vou3 avex partout du gaxo», des épines, mais point de dois. Vous avex de distance en dislance un delre; les maraudeurs grimpent dessus pour enlever le dois mort. !>lai3 de jeunes croyances, il n') en a plus. Ces dais sonl dans un elal deploradle. l^,a commune en retire quatre a cinq mille francs par un; tandis qu'entre les mains de tout particulier, quel qu'il Boil, je ne craiuB pas de le dire. i>B produiraient au moins douxe a quatorze mille francs; el loin de leur nuire, on pourrail leB mellre par la dans un elal beaucoup p!u3 BaliBsaiBa»l que celui dan 3 lequel ils sont. — ,1e ne suis toutefois p»8 de l'avis de Idon. !>I. Binner quand il vante surtout le s)sleme de l'exploilalio» c!e quinxe a dix-duil ans. i^lais je suis de son avi3 quand il demande que les communes soient autorisées a explniler a» terme de dix-duil a vingt ans; mellans dix-duil a vingl-deux suivant les essences, la 8il»alion etc., el nous serons dans le vrai. lVadmiuizlralion esl contraire a cela. Messieurs, il esl dieu rare de voir le 3 adininislralions vouloir innover, elles tiennent loujoui'B a marcder dans leur routine. l_,'do». Ministre d'état nous demande de préciser; ici je crains de prêcher, pour ne paB dire des eduseB trop de3agreadies. Cdanger de sVBleme eBl un grand emdarraB pour une admiui3lralion; d'ai!leurB exploiter louB le 3 vingt anB au lieu de ne le faire que luuB les trente anB, e'eBt pour l'udmmislraliou forestière une augmentaliau de travail. 6e eroi3 qu'une com- M!Bsi'on cdoi3ie parmi les perBonnes qui B'occupenl de celle matière — il v en aurait meine a3sex dans celle .^ssemdlee — serait p!uB a même que I'admini3lralion loreztiele de donner leB renseignemenl3 nece33aire3 3ur celle que3lion. M. Ulrich. Je viens appuyer les observations de Thon. M. Sinner. Nous avons l'expérience de ce que l'administration forestière, quelque bonne el zélée qu'elle soit, peut faire. Elle a un système arrête, el ce système me semble devoir être changé. L'administration supérieure fait très-bien de porter son allention sur cet objet. 11 est certain que nos bois communaux ne produisent pas la moitié de ce qu'ils devraient produire. A quoi cela tient-il? Cela ne peut tenir qu'a l'ancien système d'exploitation d'après lequel ou conserve les vieux arbres pour la reproduction du bois. II y a vice dans le mode d'aménagement el dans le temps de rotation pour les coupes régulières. Je pense que les observations de l'hon. M. Sinner sont entièrement fondées. M. Sinner. Je me rallie à la proposition de l'hon. M. de Blochausen de nommer une commission pour examiner la question des bois communaux. AI. Ulrich. Je pense que l'hon. M. de Blochausen n'a pas songé a faire une proposition formelle à cet égard. Le Gouvernement s'engage à faire l'étude de la question, et s'il le trouve bon, il nommera une commission d'hommes experts. M. le baron tic Blochausen. Je n'ai pas dit que l'Assemblée ail, à nommer une commission ; j'ai dit que je priais le Gouvernement de la nommer. Je crois que c'est un bon moyen pour parvenir a connaître l'état réel des choses, que de s'adresser ainsi à des hommes qui n'ont pas les préjugés que l'on trouve dans l'administration. Les forêts sont aménagées dans notre pays d'après le système de taillis ou d'après le système de futaie sur taillis. C'est ce dernier système qui est généralement admis dans notre pays. Il pourrait y avoir lieu a exammer si ce système est bon. Ces sortes de questions sont mieux examinées par une commission que par une administration qui n'a jamais dévié de sa voie el qui peut avoir des préjugés. M. le Président. Je crois que l'hon. M. de Blochausen ne fait pas de proposition formelle. C'est un vœu qu'il émet, en laissant au Gouvernement le soin d'apprécier l'utilité de la nomination d'une commission. Je pense donc que cet incident peut être clos et que nous pouvons passer au vote. « Art. 78. Collège médical et médecins de canton, fr. 100.» — Admis sans observation. A l'occasion de » l'art. 80, Traitement des vétérinaires » , la section centrale émet l'avis qu'eu absence de Luxembourgeois, le Gouvernement pourrait donner une autorisation provisoire à des étrangers, en attendant qu'il se trouve des indigènes. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. On demande que des vétérinaires étrangers puissent être autorisés à exercer dans le Grand-Duché. D'après les renseignements que je possède, une pareille mesure ne serait pas nécessaire. Nous avons en effet onze Luxembourgeois qui étudient l'art vétérinaire. Six finiront leurs études en 1861, un eu 1862, un en 1865, et un en 1864. M. «cl»»»« dit qu'il est probable que dès les mois de février ou de mars, deux des jeunes gens qui font a l'étranger des études dans des écoles vétérinaires seront en état de faire leur examen ; qu'il serait contraire à tout sentiment patriotique d'autoriser même provisoirement des étrangers à exercer dans le pays, d'autant plus qu'il est à prévoir que dans quelques années les vétérinaires y seront nombreux. M. le Président. Il nous est parvenu une pétition signée de quelques Luxembourgeois qui se destinent a l'état vétérinaire ; ils réclament contre l'admission d'étrangers. La section centrale n'a pas voulu donner des emplois à des étrangers pour les refuser à des indigènes; elle a dit que, pour le cas où le service médical souffrirait par l'absence de vétérinaires, il fallait en attendant accorder l'autorisation provisoire à des étrangers. — L'incident est vidé. Section XXII. — Postes. La section centrale demande que le bureau d'Ettelbruck soit rendu indépendant de celui de Diekirch; elle fait observer qu'il n'y a qu'un départ pour l'Allemagne et une arrivée de ce pays, tandis qu'il y a trois arrivées et trois départs de diligences par jour, el demande que les lettres de Luxembourg pour Eltelbruck et Wille ne soient plus dirigées sur Diekirch pour revenir à Etlelbruck el que des améliorations soient introduites dans In distribution des lettres dans le canton Luxembourg-campagne. — La section fait observer en outre que le service des messageries laisse beaucoup à désirer et demande finalement que le traitement du percepteur de Grevenmacher soit majoré. M. Jonas, Dir.-Zen. Une des sections demande que la distribution des postes d'Eltelbruck soit érigée en bureau de perceplion. Elle pose en fait que le bureau d'Etlelbruck est dépendant de celui de Diekirch, et elle signale le détour que les lettres font par le bureau de Diekirch avant d'arriver à Etlelbruck. Cette question n'est pas nouvelle, elle a été étudiée à différentes reprises. La demande de la 2e2e section paraît ne pas devoir être admise, car les inconvénients qui ont ete signalés ne paraissent pas exister. Le bureau de distribution d'Ellelbruck est en relation avec tous les bureaux de poslc du Grand-Duché; les lettres lui sont adressées direclemenl. J'ai ici tout un paquet de récépissés qui prouvent, p. Ex., que les lettres de Willz sont adressées au bureau d'Ettelbruck directement. Les lettres qui parlent de Luxembourg pour Eltelbruck ne sont pas adressées à Diekirch pour retourner de la à Ettelbruck ; elles sont adressées immédiatement à ce dernier bureau. Les bureaux de distribution sont eu possession de presque tous les avantages des bureaux de perception ; seulement ils ne sont pas en correspondance avec les bureaux-frontière étrangers, et ils ne sont pas non plus chargés de la comptabilité. Voici ce que dit à ce sujet l'administration des postes dans une dépèche adressée à mon prédécesseur : « Ayant de nouveau examiné la question sous tous les rap» ports avec le percepteur principal, nous ne pouvons que per» sister à regarder un pareil établissement comme superflu. » En effet, l'organisation des bureaux de distribution est chez » nous telle, que ces établissements rendent aujourd'hui absolu» ment les mêmes services que les bureaux de perception. Cela » est tellement vrai que s'il n'était pas nécessaire d'avoir des perceptions à Wiltz, Wciswampach, Diekirch, Eehlernach el » Grevenmacher, uniquement à cause de l'échange des corres» pondances qu'ils entretiennent avec les bureaux-frontière de » Belgique et de Prusse, des bureaux de distribution v suffiraient. » En effet, tous les objets dont le transport est réservé à la posle, » sont expédiés et distribués par les bureaux de distribution tout » comme si c'étaient des bureaux de perception ; il nest donc pas » exact de dire que certaines lettres doivent d'abord être dirigées » sur Diekirch, pour être réexpédiées de là à leur destination a » Ettelbruck, car les lettres ordinaires, les lettres chargées, les » articles d'argent, les journaux, etc., sont transmis de tous les » côtés directement au bureau d'Eltelbruck el non pas d'abord » à celui de Diekirch. Ainsi, dun côté, Eltelbruck reçoit tous » ces objets directement de Wiltz, Redange, Mersch, Larochette » et Luxembourg, et, de lautre côté, le bureau de Diekirch lvi » adresse tout cc qui lvi vient de Vianden, Clervaux el Weis» wampach. Il eu est de même de l'expédition des objets remis » au bureau de distribution d'Eltelbruck. D'après cela il est évi» dent que l'établissement dune perception en cet endroit n'accéle» rerail en rien la marche des correspondances et ne présenterait » sous aucun rapport plus de facilité que n'en présente réellement » la distribution qui s'y trouve. » Le rapport sur le budget contient, en second lieu, l'observation suivante : « La 5e5e section sait observer que ccrlaines auo» m»lieB inexplicables régnent clans cc service, où il n'y a qu'un » départ pour l'Allemagne el une arrivée de cc pays, tandis qu'il » y a trois arrivées et trois départs de diligences par jour.» Celte observation parait reposer sur une inexactitude. Pendant l'été il y a trois services de dépèches entre Trêves el Luxembourg ; pendant l'hiver il n'y en a que deux, Cela ressort de la convention passée avec l'entrepreneur. On dit ensuite que le service des messageries laisse beaucoup à désirer. Il est étonnant que les commissions qui sont chargées d'examiner le matériel des messageries ne rendent pas l'administration supérieure attentive aux inconvénients qui peuvent exister. Les procès-verbaux de vérification sont régulièrement adressés au Gouvernement, et il n'arrive guère qu'ils signalent des contraventions à cet égard. Le Gouvernement parait donc être mal renseigné par les différentes autorités que les règlements chargent de la surveillance du service. Je tâcherai de satisfaire aux vœux exprimés par la section centrale. Il faut d'ailleurs espérer que bientôt le chemin de fer se substituera à une partie des services de diligence qui existent encore. J'arrive à un point qui touche le fonctionnaire attaché au bureau de Grevenmacher. La section centrale pose en fait que cc fonctionnaire na qu'un traitement de 690 sr. et elle trouve que cela n'est pas assez. Cependant la position de cet employé n'est pas inférieure à celle de plusieurs de ses collègues. D'après un arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1807, le traitement des percepteurs autres que ceux de Luxembourg et de Diekirch est fixé a 800 fr., et ils peuvent en outre recevoir une augmentation d'un dixième après dix ans de services. Le percepteur de (^revenmaclier e3t en jouizzance du traitement de 800 lr. avec le supplément du dixième ; e'esl en tout 880 sr. On ne peut elian^er ce lrailement Bans luuclier aux d>Bpu3iliou3 de l'arrête du 30 unveml>re 18!i7. que par suite de l'allocation du eliili're pour l'aulimenlalion deB traitements, I» portion du percepteur de lirevenmaclier, el de ceux de 8«8 co!I«^ue8 qui 8e trouvent da>!B la même portion, pourra être améliorée. vV cet e^ard la je prendrai note deB ol)BervaliuuB de la Beolion cenlrale, et je pense qu'il pourra être Glissait aux voeux de ceux deB I>ou. memdres qui, siégeant dan« la section cenlrale, oul rendu le^ouvernemeul attentif au sort de ces fonctionnaires. !>I. «liltt«»». cro!8 que leB ooBerv3l!ons de l'lwn. Direcleur gênera! de l'intérieur, relalivemenl » «08 relation? avec l'^llem»-zne, ne »ont p»8 en'ieremenl exacteB. II )' a dien trais départs par jour de I^uxemdourz, maÎB ccl» B'arrele a Krevenmacner; de l^revenmacder a Grevez il n'^ » qu'un Beul service par jour, c'est celui qui arrive a(lrevenmaederapreB minuil. Il ne Bullîl paz de la convenlion qu'on a faite avec le 3 meB33Zerie3 pour le lranBpoil des depeeliesjusqu'à Grevez, il faut encore qu'un pa3se une convention avec l'i>dminlBlr»l!on de 3 poBte3 de convenlion par laquelle celle-ci se cliarZernil de faire lroiB départs; c'est la ce qui sérail utile. Quant à la position du fonctionnaire attaché au bureau de Grevenmacher, celle position est entièrement exceptionnelle. Dans d'autres localités le service de la poste aux lettres est peu considérable; mais à Grevenmacher il prend tout le temps du fonclionnaire qui y est préposé. Ce fonctionnaire doit être à son poste non seulement toute la journée, mais encore une partie de la nuit; car un peu après minuit il doit recevoir la poste qui arrive de Trêves. Son traitement est de 880 francs, el il a encore 100 fr. d'indemnité de logement. Il paie pour son logement 120 francs; les frais de chauffage et d'éclairage, qui sont considérables à cause du service de nuit, et d'autres frais accessoires, lvi occasionnent une dépense annuelle de 169 fr. 80 et. I! ne lvi reste donc en définitive que 690 fr. 20 et., ce qui n'est pas une rétribution suffisante pour un fonctionnaire qui doit donner tous ses soins au service de l'État, et qui n'a aucun loisir. Il y a des fonctionnaires qui sont bien mieux rétribués el qui n'ont pas les peines et la responsabilité qui sont attachées au service des postes de Grevenmacher. Lorsque l'arrêté de 187, qui fixe le traitement des employés des postes, a été pris, le service de Grevenmacher était loin d'être aussi pénible qu'il l'est aujourd'hui. Depuis qu'il y a trois arrivées et trois départs, l'état de choses est entièrement changé, et il est dans les règles de la justice qu'un fonctionnaire comme celui-là soit rétribué selon ses peines. M. Schnitt. Les instructions que le Directeur-général de l'intérieur dit avoir données relativement au service des postes d'Ettelbruck ne paraissent pas être bien exécutées. 11 parait que les bureaux correspondants oublient souvent de faire des paquets séparés pour les lettres à destination d'Eltelbnick, el ces lettres soul alors acheminées vers Diekirch, d'où elles sont expédiées à Ettelbruck. Quant aux lettres chargées el aux articles d'argent, je ne sache pas qu'ils soient distribués à Ettelbruek. 11 arrive quelquefois qu'on reçoive une lettre qui vous annonce un envoi d'argent, et on est étonne de ne pus recevoir en même temps l'argent et la lettre, c'est que les lettres sont distribuées à Etteldruck tandis que les articles d'argent passent par Diekirch. II en est de même des lettres chargées. Les distributeurs n'ont pas, comme les percepteurs, le maniement de fonds. Il y a a Etteldruck huit passages de diligences par jour, et je crois que toutes ces diligences sont chargées du service des dépèches ; je crois donc qu'il conviendrait de donner au bureau d'Ettelbruck les attributions d'un bureau de perception. Je ne vois pas non plus pourquoi on n'accorderait pas un traitement convenable au titulaire du bureau d'l^lleld! , puisqu'il doit même, d'après les instructions actuelles, remplir les fonctions qui appartiennent i» un percepteur. M. le baron de Blochnusen. Je ne puis qu'appuyer le« observations de l'don. M. Bedmit. Les renseignements officiels semblent n'être pas toujours exacts et conformes aux faits. De toutes parts nous avons eu des réclamations relativement au service des correspondances avec l'Allemagne. Le distributeur d'Ettelbruck , dont le service commence à quatre heures du matin el finit a six heures du soir, a un traitement de 600 fr. ; il est certain que ce traitement est absolument insuffisant, d'autant plus que le distributeur d'Eltelbruck a les mêmes attributions qu'un percepteur. M. Jonas, Dir.-gén. Les inconvénients qui ont été signalés dans le service des postes à Ettelbruck résident moins dans l'organisation même que dans des circonstances de fait. Le bureau d'Etlelbruck doit être en relation directe avec tous les autres bureaux, et toutes les lettres même chargées doivent lui être adressées directement, sans faire le détour par Dieldrch. Si cette prescription, qui s'applique à tous les autres bureaux de distribution, n'est pas observée, c'est une irrégularité à laquelle je tâcherai de remédier. Quant à la position pécuniaire de l'agent préposé au bureau d'Eltelbruck, je prendrai note des observations des honorables préopinants, et je tâcherai d'améliorer cette position, en ayant égard naturellement aux principes d'équité qui doivent présider à la répartition des sommes destinées à améliorer le sort des fonctionnaires des postes en général. Pour ce qui regarde le service des postes entre Luxembourg et Trêves, je dois persister à croire que je suis bien renseigné. Voici cc que porte !» soumission de l'entrepreneur : «Je soussigné m'engage » effectuer pour la somme de quinze cents francs p»r an le transport des dépêches de Luxembourg » Trêves el de Grevenmacher » Luxembourg trois fois par jour, au moyen des services de diligences que j'exploite sur cette ligne, sous les clauses et conditions etc. » L'administration des postes m'a également assuré qu'effectivement le service entre Trêves et Luxembourg se fait trois fois par jour. Voici cc qu'écrit le directeur des postes : » Le bureau de Luxembourg expédie trois fois par jour sur Trêves les lettres pour l'Allemagne, el en reçoit trois fois par jour. » l! se fait une quatrième expédition par Weiswampach-S'-Vith tous les jours. » Les bureaux de Weiswampach, Diekirch, Echternach et Grevenmacher correspondent tous les jours avec les bureaux respectifs de Prusse, S'-Vith, Obersgegen, Biltbourg, Echternacherbruck et Trêves. »Les lettres de l'Allemagne pour l'arrondissement postal d'Ettelbruck ne sont pas transmises au bureau de Diekirch d'abord, mais directement » celui d'Ettelbruck. » Je m'adresserai cependant de nouveau à l'administration des postes pour savoir si les stipulations des conventions sont réellemeut suivies , oui ou non , et je les ferai observer si elles ne le sont pas. Quant au fonctionnaire dont » parlé Thon. M. Ritter, il est vrai que sa position est fixée par un. arrêté royal grand-ducal, et qu'elle est la même que celle des autres percepteurs des postes. Cependant je m'engage très-volontiers à l'examiner plus particulièrement et je ferai tout mon possible pour l'améliorer dans la mesure du crédit du budget. M. le Président. Le budget porte une majoration de 6712 fr. Cette majoration empécbera-l-elle les fonctionnaires des postes de participer » la distribution du chiffre que nous avons voté pour l'augmentation des traitements? M.Jonas, Dir.-gén. D'après les renseignements que j'ai déjà fournis » la section centrale, la majoration de 6712 fr. est destinée principalement à augmenter le traitement de I» plupart des facteurs des postes, notamment d'élever » 600 fr. le traitement de ceux du ces agents qui ont aujourd'hui un traitement moindre. Le même chiffre est encore destiné à faire certaines améliorations dans le service. Ainsi, p. Ex., un bureau de distribution va être décrété pour Vianden, c'est une dépense de 600 francs par an. L'ouverture de !» ligne de Trêves exigera l'emploi d'un facteur convoyeur qui touchera mille francs par an. Enfin i! y a les frais de tournée du directeur et les frais de bureau du percepteur principal, qui doivent être augmentés. Bref l'amélioration et l'extension du service exigent certaines dépenses indispensables, el c'est à ces dépenses que le chiffre de 6712 francs est destiné » pourvoir. D'un autre côté je ferai observer que les receltes des postes augmentent d'année en année, et cette augmentation de produit doit permettre aussi de faire de plus grandes dépenses. La section centrale a fait encore une observation sur le service des facteurs dans le canton rural de Luxembourg. Pour améliorer ce service, il faudrait augmenter le nombre des facteurs, pendant l'hiver surtout. Les facteurs partent avant l'arrivée des chemins de fer, parce que, pour accomplir leur tournée, ils doivent se mettre en roule de bon matin. De cette manière les lettres de France et de Belgique qui arrivent par les chemins de fer ne peuvent pas être expédiées dans la journée pour la campagne de Luxembourg, parce que les facteurs sont partis avant l'arrivée des trains. Pour l'été, cet inconvénient pourra être levé sans que le nombre des fadeurs ait besoin d'être augmenté; mais si on veut le faire disparaître d'une manière complète, celte augmentation sera indispensable. M. Ad. Fischer entre dans quelques détails pour faire voir que si les tournées des facteurs, dans la campagne de Luxembourg, étaient mieux réglées, le service pourrait »e faire d'une manière plus satisfaisant. M. Eberhard cite quelques renseignements » l'appui des assertions de M. le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, au sujet de» trois services entre Luxembourg et Trêves. M. Sciimlt dit que s'il y avait impossibilité à créer une perception des postes à Eltelbruck, il v aurait lieu au moins de placer le titulaire, quant au traitement, sur le même rang que les percepteurs, puisqu'il a autant de besogne et de responsabilité qu'un percepteur. — Cette discussion est épuisée el on reprend le vole des articles. « Art. SI. Traitements et émoluments fixes, fr. 12,000. » « Art. 82. Frais de route et de séjour, fr. 400. > « Art. 83. Remboursement aux offices étrangers, fr. 4500.» — Sont adoptés sans observation. L'Assemblée fixe sa proebaine séance l» demain, 20 novembre, à trois heures de l'après-midi. La séance est levée. P. Brück, vcraut. Redakteur. l,ül«»i»u«»<!. — !»r», »l V. »Nllk,