Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 30 novembre 1865. Continuation de la discussion du projet de loi sur les pensions militaires. (Suite.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-12-20 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 30 novembre 1865. Continuation de la discussion du projet de loi sur les pensions militaires. (Suite.) (M. le baron de Blochausen continuant.) Cela peut paraître juste au pemier abord et l'on peut se dire: la section centrale a réduit le taux des pensions proposé par le gouvernement, mais elle n'a pas admis des retenues; eh bien, nous qui tenons au taux de nos pensions, nous allons établir une retenue et il y aura compensation. Mais en agissant ainsi, vous êtes injustes, car ces retenues que vous établissez pour obtenir des pensions supérieures, sont elles faites pour que toutes les pensions soient m ijorées ? Non, vous imposez une retenue à tous les officiers pour augmenter les pensions de quelques officiers. Voilà ce que vous faites. (Interruption.) Vous imposez une retenue au lieutenant, tandis que nous ne lui en imposons pas, et ce pour lui donner la même pension que nous. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Le lieutenant deviendra capitaine, il ne sera pas pensionné comme lieutenant. M. le baron de Blochausen. Pas tous. Vous avez dit que chaque soldat porte le bâton de maréchal dans sa giberne, mais qu'il n'en sort que rarement. Vous imposez une retenue à tous les officiers et — comparé au système de la section centrale — vous ne majorez les pensions que de quelques officiers. Ainsi ne dites pas que votresystème est plus favorableaux militaires, car tous les grades en dessous de celui de capitaine en premier, ont dans notre tableau le même taux de pension que dans le tableau du gouvernement. Ainsi le gendarme, ainsi le sous officier, tout ce personnel militaire aura, d'après le tableau de la section centrale, un chiffre de pension égal au taux de la pension proposée par le gouvernement, avec ce'te différence que les uns paieront une retenue rt les autres pas. .Mais à qui profitera ce sacrifice que vous imposez aux uns? Il profitera aux autres. N'est-ce pas être injuste? M. N. Metz. Il en est de même dans la loi civile. M. le baron de Blochausen. Non, du tout, là chacun est égal. M. N. Metz. Le receveur qui reste receveur paie pour le directeur. M. le baron de Blochausen. Il paie pour lui receveur. Vous imposez à l'officier non-marié une retenue pour l'éviter aux officiers mariés. Voilà le but du gouvernement. Il a voulu faire passer son taux de pension et imposer une retenue pour que ce taux de pension ne paraisse pas trop onéreux pour le Trésor public. Il irapose donc une charge aux uns au profit des autres. C'est ce que la section centrale n'a pas trouvé juste. Maintenant, le gouvernement part toujours de ce principe que la pension du militaire doit se rapprocher autant que possible des deux tiers, pour être égile à la pension du fonctionnaire civil. Je dirai qu'il n'en est pas ainsi, car à côté de la pension normale il y a toutes espèces de faveurs spéciales que le militaire aura d'après notre loi sur les pensions civiles et que le fonctionnaire civil n'a pas. C'est ainsi que le mi.itaire aura, après dix ans de grade, un cinquième en plus. C'est ainsi que le militaire infirme peut être pensionné, même s'il n'a pas dix années de service. C'est ainsi que chaque fois qu'il y aura perte d'un membre ou infirmité grave, il sera pensionné avec un taux supérieur. (Interruption.) Au point de vue de la pension, c'est certainement une faveur. Si vous croyez que j'entends dire que perdre un membre est une faveur, c'est que vous ne discutez pas sérieusement. Au point de vue de la loi sur les pensions, c'est une faveur, vous l'avez dit vous même. Eh bien, vous ne pouvez donc pas dire qu'il y ait assimilation de la loi civile et de ia loi militaire, car pour le fonctionnaire civil les deux tiers, c'est le maximum de la pension, et quand on lui cotiserait les quatre membres, sa pension ne pourrait dépasser les deux tiersdeson traitement, tandis que vous vonlez pour le militaire les deux tiers comme pension normale, augmentée d'un cinquième dans tels cas et augmeutée d'une fraction différente dans tels autres cas. Je dirai donc que ce que vous appelez le principe, le taux de la pension, n'en est pas un, si vous voulez l'appliquer de cette façonlà, car vous devenez aussi îllo 'ique dans votre raisonnement que vous pouvez l'avoir été lorsqu'il s'esi agi de la retenue. Messieurs, on a reproché au système de la section centrale quelque chose qui peut paraître spécieux; je pense néanmoins qu'il est facile d'y répondre. Vous objectez, que la section nous dit : parce que les traitements des militaires sont trop bas, on ne peut leur imposer des rétenues; et la section centrale, après cela, conclut : parce tpue vous avez été mal payé pendant toute votre vie, vous aurez encore une mauvaise pension par dessus le marché. Voila comment vous interprétée le langage ttnu par la section centrale. Heureusement qu'il n'en est pas ainsi, et heureusement que ceux qui ont lu le rapport de la s >etion centrale savent que ce n'est pas du tout là la portée de son raisonnement. La section centrale a tu ceci en vue, et je pense que cela doit sembler clair aux yeux de chacun : les traitements des militaires sont minimes, si l'on considère la positiou que l'officier occupe, si l'on considère surtout ses charges spéciales. L'officier n'est pas toujours payé à raison des services seulement qu'il rend, mais il est payé aussi pour occuper une certaine position qui l'astreint à des dépenses auxquelles n'est pas tenu le fonctionnaire civil. C'est ainsi que l'officier a un uniforme dispendieux; c'est ainsi que lorsqu'il porte les épaulettes, des cols d'argent et un schako couvert d'argenterie également, il lui est interdit par l'usage de prendre un parapluie quand il pleut. C'est ainsi que le militaire est obligé de porter des gants, sa tenue doit toujours être élégante, si je puis m'exprimer ainsi. Il n'en est pas de même du ionctionnaire civil qui a 1600 fr. d'appointements, il peut porter la blouse si cela lui convient. De sorte que vous devez dire qu'un traitement militaire de 1600 fr. correspond à un traitement civil de 1000 ou 1200 fr. Le fonctionnaire civil qui aurait à remplir le même service et qui n'aurait pas ces dépenses à faire, aurait un traitement de 12 à 1300 fr. Lorsque vous mettez un officier à la pension, la question n'est plus la même, ces obligations qu'il avait comme officier, l'obligation de l'uniforme, de luxe, la contribution pour la musique etc., tout cela vient à cesser immédiatement, et quel est alors le taux que vous pouvez prendre équitablement pour fixer sa pension? Ce n'est plus le taux de son traitement augmenté de l'indemnité quiluiestnécessaire pour satisfaire à ses besoins extraordinaires, mais c'est le traitement normal qu'on pourrait prendre pour base en calculant la pension chez le fonctionnaire civil. C'est pourquoi nous n'avons pas dit que le militaire devait avoir une mauvaise pension, et notre tableau prouve que nous ne l'avons pas dit; mais nous avons dit : la qension du militaire n'a pas besoin d'être exactement calculée sur son traitement, dans la même proportion que celle du fonctionnaire civil, parce que l'un est daus une position différente de l'autre. Le gouvernement nous dit que le militaire, même lorsqu'il est pensionné, a plus de charges que le fonctionnaire civil. Je dois dire que je me suis efforcé pour trouver la différence entre un militaire pensionné et un fonctionnaire civil pensionné: je n'ai pu la trouver. J'ai trouvé que quant à leurs habitudes, quand â leurs positions, ils étaient évidemment dans la même catégorie, et si vous voulez voir les pays environnants, vous trouveriez même que généralement le militaire pensioné vit plus simplement et a des goûts moins dispendieux que le fonctionnaire civil pensionné. C'est même proverbial. L'hon. M. Simons s'est aventuré dans un raisonnement que, je dois le dire, je n'ai pas bien compris. Il a dit : si vous voulez être logiques, vous auriez dû augmenter les traitement de 3 pCt. et faire des retenues de 3 pCt. J aurais dit que c'était jouer la comédie et que la section centrale n'avait pas l'intention de jouer la comédie. Elle pense certainement qu'il est complètement inutile de donner pour reprendre immédiatement. C'est là, je puis le dire, une vraie comédie, sans aucune espèce de but, et tout le raisonnement qui a été fondé là-dessus, je ne puis le comprendre, et par conséquent je ne puis le réfuter. Messieurs, l'on a encore dit que le militaire, en Belgique, était mieux traité qu'ici et qu'à raison de cela nous devions peut-être avoir des pensions supérieures à celles de la Belgique. Je répondrais à cela que c'est encore tout-à-fait contraire à ce principe d'égalité dont nous oat parlé l'hon. M. Simons et l'hon. M. N. Metz. Est-ce que les fonctionnaires civils n'ont pas aussi plus d'aisance en Belgique qu'ici? N'ont-ils pas aussi plus d'appointe- ments en Belgique qu'ici? Est-ce qu'un juge à Arlon n'est pas payé autant qu'un conseiller à la Cour à Luxembourg? Ne venez donc pas comparer deux états de choses qui ne sont pas comparables. Du reste, votre comparaison, sous ce rapport, pèche de tous les côtés, car les pensions en Belgique sont bien inférieures aux pensions de notre projet. Notre major a 2500 fr. de pension normale, elle est augmentée d'un cinquième après dix ans, ce qui fait 300O.fr. Eh bien, très-rt cemment un major de cavalerie connu dans le Luxembourg, a été pensionné en Belgique: quelle est sa pension,? Il avait 45 ans de service et il a 2100 fr. Ces chiffres répondent certainement à l'objection qui consiste à dire que nous serions parcimonieux dans le projet de loi présenté par la section centrale. Messieurs, revenons-en à notre question, et après avoir rencontré certains des arguments qui ont été opposés à notre projet, examinons aussi ce que l'on peut dire en sa faveur. Nous avons cherché à donner à nos officiers une pension aussi convenable que possible. Elle est certainement convenable, elle est même peut-être élevée si on la compare aux pensions des fonctionnaires civils. D'un autre coté, nous ne leur avons pas imposé de retenues, nous avons pensé que les besoins qu'ils ont sont grands et que ce serait trop de leur imposer de nouvelles charges. Le gouvernement, à rencontre de notre projet, a fait de nouvelles propositions par lesquelles il impose une retenue à tous les officiers. Qu'obtient-t il par là? une augmentation de 200 tr. pour les capitaines en 1", une augmentation de 100 fr. pour le major et une ougmentation de 600 tr. pour le colonel. Voilà tout ce qu'il obtient au moven de ces retenues de 1 et demi pCt sur tous les officiers. M. A. Metz. Mais tous ces officiers peuvent devenir major. M. le baron de Blochausen. Je croyais que yous aviez dit tout à l'heure que bien peu le devenaient. M. Simons, dir.-gén. de l'in.J et des travaux publics. Chez nous, oui. M. le baron de Blochausen. Ce n'est que pour ceux-là que vous faites une augmentation et vous imposez des retenues à tous les officiers. L'hon. M. N. Metzadit tout à l'heure: Si j'étais militaire, je préférerais le système du gouvernement, parce que j'aurais l'espoir de devenir major et colouel. Eh bien, tous les militaires ne raisounent pas comme lui, je me suis trouvé au milieu d'eux et bien peu, je pense, préfèrent le projet de loi du gouvernement à celui de la section centrale. M. N. Metz. Ceux là n'auraient donc pas l'espoir d'obtenir un grade supérieur, ce qui m'étonnerait fort. M. le baron Blochausen. Les dispositions de notre projet relativement aux pensions des veuves, souffriront peut-être quelque difficulté pour les officiers aujourd'hui au service. Mais je crois que ce sera un difficulté tellement exceptionnelle, qu'elle ne sera jamais de nature à renverser le système que nous avons proposé. Quanta l'avenir, notre système est certainement juste : il impose à ceux-là qui doivent profiter d'une mesure, la charge de cette mesure, et il ne fait pas, comme le projet du gouvernement, payer celui qui ne doit pas en profiter, pour celui qui seul en profitera. Voilà en quoi le projet de la section centrale est meilleur que celui du gouvernement. Je dois encore faire une observation de détail. L'hon. ministre d'Etat a parlé d'une retenue de 2 pCt; j'ai également vu dans les différents journaux qui paraissent dans le pays, qu'il s'agit d'une retenue de 2 pCt sur le taux de la pension. Cependant, d'après le projet de loi, c'est une retenue de 3 pCt qu'on propose pour les militaires mariés, et de l'a pour les militaires non mariés. Il y aurait en outre une reprise de 21/2 pCt lorsqu'il y a augmentation de traitement ou du moins lorsque le militaire passe d'un grade à un autre. En résumé, je pense que le projet de la section centrale sera accepté : il est plus favorable pour les militaires d'un grade inférieur à celui de capitaine en 1", que celui du gouvermeut. Il est plus juste, en ce que les uns ne participent pas aux charges des autres dans une proportion aussi élevée que le voudrait le gouvernement. D'autre part, Il assure certainement le sort des veuves et il rétribue convena blement les services rendus par les militaires. On nous a objecté que le système que nous avons proposé qu*nt aux pensions des veuves, était tiré d'un règlement prussien: on avait l'air de nous dire qu'il venait de la Cichinchine! Eh bien, il n'en est rien; ce règlement prussien est, pour ainsi dire, identique à ce qui existe dans les Pays-Bas, en Belgique où il y a des caisses pour les veuves, avec cette différence qu'en Prusse c'est l'Etat qui se fait le caissier et qu'ici nous ferons de même, parce que notre pays est trop petit pour permettre l'institution d'une caisse de veuves. Mais en Belgique, en Hollande, les militaires mariés ont, comme nous le demandons, un premier versement à faire, une retenue à subir. Nous n'avons pas été chercher quelque chose d'anormal dans une législation qui n'a pas de ressemblance avec la nôtre; nous avons pris ce qui se passe dans des pays qui ont avec le nôtre le plus de rapport et d'analogie. Notre Trésor ne sera pas trop obéré pfir notre projet de loi et je crois cependant que nous aurons été aussi justes que possible Vis-a-vis les serviteurs militaires de l'Etat. La séance est levée et la continuation de la discussion renvoyée à demain. Bissen,le 15 décembre 1865. Monsieur le Rédacteur, Veuillez admettre les quelques lignes suivantes dans un des prochains numéros de votre estimable journal. Lots de la session de l'année passée, le conseil communal et plusieurs habitants de Bissen adressèrent une pétition aux Etats, dans le but d'obtenir une modification de la loi sur la pêche. M. de Blochausen prit fait et cause en faveur decette pétition et l'a fortement appuyée. M. le directeur-général de la justice promit de présenter un projet de loi à la session actuelle. La session tire à sa fin, plusieurs lois ont été votées, mais il n'a pas encore été question de celle dont je fais mention. Cette affaire sera t-f lie encore remise à la session prochaine et finalement aux calendes grecques? Nous le craignons beaucoup. L'objet d'une semblable loi est cependant bien intéressant; elle aurait pour but de corriger notre loi séculaire sur la pèche et de protéger contre l'abominable destruction qu'on eu fait aujourd'hui, le poisson le plus précieux de nos rivières et de nos ruisseaux , c'est-à-dire la TRUITE. Vieux pécheur, sans équivoque., bien entendu, je connais nos îuisseauxct ceux des envirous;autrefoisilsfourmillaient de truites, maintenant c'estàpeinesi l'on rencontre par ci par là un pauvre solitaire de ce précieux poisson. Quelle en est la cause? C'est que pendant les annéesdesécheresse commccellesque nous venons de traverser, des individus se permettent en été de détourner le cours des ruisseaux, d'y puiser l'eau et de mettre ainsi les truites à sec: c'est encore la pèche de nuit, au flambeau, qu'on exerce pour ainsi dire publiquement et où l'on harponne les truites qui sont en Irai. Ces deux manœuvres de pèche sont évidemment en contrevention avec la loi. Mais la police n'exerce pas de surveillance et néglige son devoir. Je signale ces abominations à l'autorité compétente, qu'elle en fasse justice, car pour peu que cela continue, nous ne connaîtrons plus de la truite, que le portrait que nous en trouvons dans l'histoire naturelle de M. de Lacépède. Agréez, M. le Rédacteur, l'assurance de ma parfaite considération. K...  On nous adresse la lettre suivante: Monsieur le Rédacteur, En qualité d'actionnaire des chemins de fer du Guillaume-Luxembourg, je me crois en droit d'adresser à la société une réclamation au sujet d'un libre-parcours donné fort mal à propos dans les intérêts de la Compagnie. Il s'agit du libre parcours de M. Mahon de Monaghan. Ce monsieur sesert particulièrement de son libre parcours pour aller à Thionville; il veut s'assurer si tous les ouvriers luxembourgeois qui passentenFrance ontsur leurs passe-ports le visa du consul. En général, les ouvriers ne prennent plus de passe-ports, mais , pour échapper aux investigations de M. Mahon, ils vont àpieds jusqu'à Thionville. La Compagnie éprouve ainsi une perte assez considérable et de plus, elle est la dupe de ce M. Mahon qu'elle gratifie d'un libre-parcours. Je ne parlerai pas ici de l'obligation qu'on impose à tous les Luxembourgeois de payer, pour obtenir le visa du consul, le double de ce qu'ils payaient autrefois. Cette mesure financière peut être dans l'intérêt de M. Mahon mais non dans celui du chemin de fer, car elle empêche beaucoup de personnes de passer en France. Cette augmentation arrive daus le Luxembourg précisément dans un moment où les autres pays abolissent, cette contribution. La Compagnie a été plus loin encore; elle a donné un libre-parcours au chien de M. Mahon. Ou pourrait admettre encore que Mm" la consuje fasse voyager pour rien son petit roquet, mais peut-il en être de m'me pour cet énorme quadrupède. Ce monstre plus effroyable que le terrible Cerbère lui même, répand la consternation dans le village d'Eich et les contrées environnantes. C'est ce chien qui a obtenu un libre-parcours. Il suit partout son maître, et son uni. que mission, paraît-il, est devei'ler à la sûreté de cet « illustre chevalier, sans Peur et sans Reproche.» X.... Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du mercredi, 20 décembre 1865. — Analyse des affaires à traiter. 1" Anprobation de la vente d'arbres dans l'allée du Limpertsbeig. 2° Bureau de bienfaisance. — Médecin des pauvres. — Renouvellement. 3° Ecole de musique. — Plan d'études de 1865 — 1866. 4° Service de corbillards. — Projet de règlement. 5° Viaduc de la Petrusse. — Réception définitive. — R'pport du collège des bourgmestre et échevins. Le bureau de bienfaisance a l'honneur d'informer les habitants de la ville de Luxembourg, qu'il mettra incessamment en circulation une liste de souscription, par laquelle les signataires se dispensent réciproquement des visites de Nouvel An de 1866, moyennant un don au profit des pauvres. Luxembourg, le 18 décembre 1865. Le bureau de bienfaisance.