Section XX. — Administration forestière.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-01-01 00:00:00

Section XX. — Administration forestière. La I" section demande s'il ne conviendrait pas de donner le titre de garde-général à l'agent de Wiltz, et d'y attacher le traitement. — La 3e section demande que le mode d'exploitation des forêts soit changé. — La section centrale demande s'il y a des raisons pour ne pas admettre la proposition de la i" section , et prie le Gouvernement d'examiner la question soulevée par la 3e seclion. M. Jonas, Dir.-gén. La secliou centrale, en se ralliant à l'observation de la 1" section, demande s'il y a des raisons pour ne pas donner le titre el le traitement de garde-général à l'agent forestier qui réside à Willz. D'après l'ordonnance du 1" juin 1840, l'administration forestière était composée du personnel suivant : un maître forestier, quatre gardes-généraux, lc nombre nécessaire de gardes-forestiers, et enfin dosacccssisles adjoints au maître forestier. Ainsi d'après celle organisation le nombre des gardes-généraux est de quatre. La loi du 14 novembre 1849 a supprimé la place de inailre forestier el y a substitué les fonctions de garde-général en chef. Pour le surplus celle loi a laissé subsister l'organisation telle qu'elle avait été réglée par l'ordonnance de 1840 ; le nombre des gardes-généraux notamment est resté fixé à quatre. Une ordonnance du 25 septembre 1857 a permis au Gouvernement de régler le service forestier par voie d'arrêté royal. En suite de celle ordonnance est inlervenu l'arrêté royal du 20 novembre de la même année qui, quanta la composition du personnel, n'a rien changé à l'état de choses préexistant, sinon qu'il a prévu les fonctions d'assistant forestier. Si aujourd'hui on voulait donner le titre de garde-général à l'agent de Willz, ce serait une nouvelle fonction qu'il faudrait créer. Or, si l'ordonnance du mois de septembre 1857 permet au Gouvernement d'organiser le service forestier par voie d'arrêté royal, elle ne permet cependant pas de créer de nouvelles fondions. Nous nous trouvons à cet égard en présence d'une disposition de la Constitution qui porte qu'aucune fonction salariée ne peul être créée qu'en vertu de la loi. Ainsi, pour donner aujourd'hui à l'agent forestier de Willz la qualité de garde-général, il faudrait changer aujourd'hui l'organisation forestière par voie législative. Or je me demande s'il y a bien lieu de le faire. J'ai pris des renseignements à cet égard, et j'ai pu me convaincre qu'il n'y avait pas la moindre opportunité à cela. Le nombre des gardes-généraux qui existent est parfaitement suffisant. Le cantonnement de Diekirch a 7020 hectares de bois communaux; celui de Mersch on a 8168; celui de Grevenmacher 8226, et celui de Luxembourg 6162. On voit par ces chiffres qu'il n'y a donc aucune opportunité à placer dans le district de Diekirch deux gardes-généraux lorsqu'il n'y en a qu'un dans chacun des autres districts. — Ces explications me semblent suffisantes. Je n'ai pas besoin, je pense, d'entrer dans des considérations personnelles. Le fonctionnaire en question a déjà, à différentes reprises, fait des réclamations auprès du Gouvernement! Il existe au Gouvernement un dossier trèsvolumineux qui le concerne. Encore loul récemment on lui a communiqué on partie les considérations que je viens d'émettre, el on lui a fail connaître qu'il n'y avait pas moyen de faire droit à sa demande. M. Slnncr. Messieurs, j'ai cru nécessaire de faire observer au Gouvernement ainsi qu'à l'Assemblée des Étals, que le plus grand nombre des bois communaux de noire pays ne sont exploités qu'au terme de 25 à 30 ans. Je soulève la question de savoir, si ces bois ne produiraient pas davantage s'ils étaient exploités à un espace de temps plus rapproché. Il est généralement reconnu et prouvé par l'expérience que ce mode d'exploitation ne répond pas aux intérêts des communes, el que ces bois sont réellement susceptibles d'un plus grand produit. En effet, ma propre expérience m'a appris qu'un bois, pour être en plein rapport, doit être exploité lorsqu'il a atteint le temps de sa maturité, qui se fait toujours apercevoir au moment où il commence à se former, ce qui arrive ordinairement vers 16 à 20 ans. Qu'arrive-t-il lorsque le bois est exploité longtemps après son temps utile? 11 arrive qu'il détruit, qu'il étouffe sa jeune croissance qui ne reçoit plus ni l'action de l'air, ni celle du soleil pour pouvoir se développer. Messieurs, pour nous convaincre encore davantage de cet état de chose, examinons attentivement les bois des particuliers exploités habituellement à quinze ou seize ansel comparons-les aux bois communaux, el nous serons persuadés que les premiers nous présenteront une belle jeune croissance de différentes dimensionsei très-productive, tandis que les derniers en sont totalement dépourvus et ne nous présentent qu'un fond nu peu productif pour l'avenir. On m'objectera peut-être, Messieurs, que ces propriétaires sont trop pressés de jouir, parce qu'ils ont besoin d'argent. A cette objection je répondrai, qu'il est bien des propriétaires dans le pays qui oui moins besoin d'argent que les communes et qui, cependant, ont admis le mode d'exploitation à quinze et seize ans. Parmi ces propriétaires je citerai le domaine royal, le duc d'Aremberg, le baron de Reinaeh, le baron de Blochausen, le comte d'Anseinbourg, le baron de Marche, le comte de Villers, etc., qui, ensemble, possèdent des quantités considérables de propriétés boisées. Je demanderai au Gouvernement de faire examiner les bois de ces propriétaires et de les comparer aux bois communaux ; il pourra s'assurer que ceux-ci ont moins de valeur que les bois des particuliers, quoique les premiers aient un aussi bon sol que les derniers, et quoique les premiers aient comme superficie plus de valeur. Cette différence provient de ce que les bois communaux n'ont en général que de vieilles réserves, et que les bois des particuliers ont de jeunes réserves d'avenir. Si mon raisonnement est une vérité, comme je le crois, la question que je viens de soulever devra trouver sa solution dans les renseignements que le Gouvernement obtiendra et des communes el des particuliers, auxquels je le prie de s'adresser, pour obtenir une conviction intime sur ce sujet. Je demande enfin au Gouvernement de vouloir autoriser les communes qui possèdent des bois communaux à pouvoir les exploiter au terme de dix-huit à vingt ans tout au plus, il leur procurera l'avantagé qu'elles sont en droit de réclamer. M. Jonas, Dir.-gén. Je prendrai bonne note des observations présentées par l'hon. M. Sinner, cl je me ferai un devoir d'étudier d'une manière aussi approfondie que possible la question de savoir quel est le meilleur mode d'exploitation des bois. Pour le moment cependant je dois dire que les explications que m'a fournies l'administration forestière ne correspondent nullement avec les vues de l'hon. M. Sinner. D'abord, en fait, il ne paraît pas exact de dire que la majeure partie des bois dans le Grand-Duché s'exploitent par révolutions de 25 à 30 années. Voici ce qu'indiquent à ce sujet les relevés qui m'ont été fournis. D'après cela il faut bien admettre que la plus grande partie des bois, dans noire pays, s'exploite à 20 ans. Il faut observer en outre que ce mode de rotation est fort souvent abrégé ; car il n'esl pas rare que des communes ont besoin de se créer des ressources particulières, et dans ce cas là on leur permet des exploitations anticipées. L'administration forestière n'est pas d'accord avec l'hon. M. Sinner quant au meilleur mode d'exploitation. Il est inutile, je pense, de dire en ce moment quelles sont les considérations sur lesquelles elle formule sa conviction ; car je ne pense pas que la question puisse recevoir sa solution aujourd'hui. Je me réserve de faire dos études à cet égard. Je consulterai les hommes qui, dans le pays, sont les plus compétents dans celte matière, et je lâcherai alors de me former ma propre conviction. Je ferai remarquer à l'hon. préopinant que In loi du 14 novembre 1849 contient une disposition sur le mode d'exploitation. Du moment qu'il y a une difficulté à ce sujet entre les communes et l'État, c'est une commission spéciale qui doit vider le conflit. « L'administration forestière se concertera avec les com» mîmes ou établissements publics pour arriver annuellement au »meilleur mode d'exploitation et de reproduction des propriétés » boisées. »En cas de désaccord, il y sera statué par l'administraleur>général du service afférent, sur le rapport d'une commission »d'enquête do trois membres à nommer, l'un par le conseil com»munal, l'autre par le commissaire de district, el le troisième »par l'administrateur-général de ce service. » C'est là le mode prévu par la loi pour vider les difficultés qui peuvent surgir entre les communes et l'adminislralion forestière au sujet de l'adoplion du meilleur mode d'exploitation des bois. En résumé, j'ai cru devoir présenter ces quelques explications qui m'ont élé données par la partie forestière; je prends acte des observations de l'hon. M. Sinner, ces observations ne seront pas perdues de vue, et je tâcherai de faire éiudier la question. M. Sinner. Par une délibération du conseil communal de Fischbach il a été prouvé à l'évidence et mathématiquement que les 280 hectares du bois de Fischbach n'ont produit qu'un et demi pour cent; et si ces bois là n'onl produit qu'autant, pouvons-nous supposer que d'autres bois qui sonl exploités d'après le même système, produisent davantage? Évidemment non, c'est impossible. La ville de Diekirch, il y a cinq ou six aus, a nommé une commission dont j'ai fail partie ; el quelle a élé ma surprise, lorsque je suis venu dans ces bois, d'y trouver une étendue de huit à neuf hectares où le gazon s'était formé et où il n'y avait plus que par ci par là un gros hêtre. Ces hêtres étant coupés, vous n'avez plus un bois, mais une terre vaine. Examinez partout les bois communaux, vous ne trouverez presque nulle pari de jeunes croissances; vous trouverez une vieille réserve qu'on laisse pour ensemencer le bois. C'est un système tout à fait vicieux, car ces gros arbres, au lieu d'ensemencer le bois, le détruisent, le ruinent. Voilà ce qui arrive, je le sais par ma propre expérience, et personne ne peut me convaincre du contraire. Un membre. Tout le monde le sait. M. J.-P. Fischer dit qu'il appuie de lous ses efforts l'opinion de M. Sinner. M. le baron de Blochansen. Le tableau dont l'hon. Directeur-général de l'intérieur a donné lecture ne peut guère être probant. En effet il y a des communes qui, ayant réclamé, ont obtenu une diminution du temps de rotation pour leurexploitation. Mais pour celles qui n'ont pas réclamé, qui n'ont pas fait des efforts iuouis pour arriver à ce résultat, l'ancien sys- Non ibre des bois s'exploita nt à HANTONNEMEIVTS. — El £ ■r. m es ■J. m 09 es .-s •Il-M 1 •f-ï "2 a U IC e X ce M Luxembourg 6 47 4 5 Mersch 34 28 3 1 Greven mâcher . . . . a 17 34 • Diekirch, 1" section . is 22 8 4 id. 2e section. . » 11 I 3 0 Totaux 20 90 2 120 3