CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
L'indépendance luxembourgeoise, 1878-02-13 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 12 février. — Présidence de K. Ltstel. Après l’appel nominal, M. Collart, secrétaire, fait l’analyse des communications adressées au bureau, savoir: 1° La demande des compositeurs-typographes de la ville de Luxembourg protestant contre la création d une imprimerio fondée par des ecclésiastiques et portant entrave au travail libre. — Renvoi au Gouvernement pour instruction. 2° M le président du Gouvernement fait part à la Chambre, avec prière do participation, qu’un Te Deunt solennel sera chanté à l’ég ise cathédrale le 19 courant à l’oeca- Bion de l’anniversaire de la naissanoe de S. M. le Roi Grand-Duc. 3° Le Conseil communal de Beckerich demande la reprise par l’Etat d’un raccordement de ee village à la ronte des Trois- Cantons. — Renvoi au Gouvernement. 4° Le Conseil communal d’Erhernach demande la transformât on du progymnase de cette v lie en un gymnase complet. — Renvoi au Gouvernement. L’ordre du jour appelle la discussion dn la proposition de loi déposée naguère par L’ancien député, M. Toutscb et portant une réorganisation de la Cour supérieure de justice. M. Kirpach, rapporteur, fait ressortir l’importance de l’administration de la justice qui a préoccupé en tous temps les assemblées législatives. Dans notre pays , nous avons l’organisation de 1840, oeiles de 1848, 1857, 1864 et la modification de 1868, il est dangereux de toucher trop souvent à ees organisations. Tel a été le motif qui a engagé les autorités judiciaires consultées à se oro- noneer contre la proposition, tout en repoussant lo système lui-même. La proposition Toutsch consiste en effet à créer & la cour deux Chambres, ce qui amènerait la réduction du nombre des magistrats à siéger dans chaque Chambre et ren irait possible le recours on cassation, qui, aujourd’hui, ex’ste à la vérité, mais l’organisation actuelle a l’inconvénient d'obliger les mêmes magistrats à s’occuper de la requête civile et » sieger iors aes no oats. — ije rapporteur de la section centrale ee rallie aux autorités consultées, quant à diminuer le nombre des conseillers siégeant«, car le justiciable trouve une garantie dans le nombre dos jage«; d’ua cô‘é, il voudrait voir rétablir une cour de cassation, mais il est d’a-is, avec la section oentralo, qu’il vaudrait mieux d’ajourner la proposition et d'engager le Gouvernement à proposer une réorganisation complète de l’administration judi iaire à tous les deg é’. M. Etf'-chen, directe ur- général de la justice a*rive aux mêmes conclusions, en faisant valoir les mêmes arguments. Il touche en passant la question du stage des jeunes docteurs en droit , question qui préoccupe depuis longtemps le Gouvernement. Sur un point, l'honorable directeur général ne partage pas l’opinion de M Kirpach, à savoir que le nombre des juges serait une garantio indispensable pour le justiciable; cette garantie est sauvegardée par la responsabilité du juge, d’autant plus grande que le nombre des conseillers est moindre. En Belgique, il n’y a que cinq conseillers pour chaque Chambre et en Angleterre, il arrive très souvent qu’an seul juge siège. M. De Muyser appelle l’attention du gouvernement sur la promesse faite par le prédécesseur de M. Eyscheu de s’occuper de la révision du traitement variable des employés du greffe des tribunaux et Cour. M. Thilges recommande la révision du traitement du secrétaire du Parquet de la Cour. M. Eyschen promet de s’occuper de ces affaires. Aujourd’hui, 13 février séance publique à 3 heures. Un Arrêté royal grand-ducal du 5 févri r 1878 déclare d’utilité publique l’établissement d’une conduite d’eau à Esch-sur-Sûre. Par Arrêté royal grand-ducal du 5 février 1878, M. Ferdinand Hauff, docteur en droit, greffier de la jnstioe de paix du oanton d'Esch- sur-i’Alzette, a été nommé juge de paix du canton de Capellen, en remplaoement de M. Herriges, nommé à la résidence de Mersch.