Tribunaux. COUR D'ASSISES DE LA SOMME. Audience du 17 novembre 1862.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-11-21 00:00:00

Tribunaux. COUR D'ASSISES DE LA SOMME. Audience du 17 novembre 1862. Affaire Doize. — Accusation de parricide. — Condamnations contradictoires. — Cassation des deux arrêts. — Erreur judiciaire. Dans notre numéro du 18 octobre dernier, nous avons annoncé que la cour de cassation, sur les réquisitions de son procureur-général, avait cassé deux arrêts rendus par la cour d'assises du Nord, dans deux sessions différentes (13 août 1861 et 16 août 1862), condamnant, comme coupables d'assassinat sur la personne du sieur Martin Doize : 1" à la peine des travaux forcés à perpétuité, Rosalie Doize, fille de la victime ; 2* à la peine de mort, Henri Vanhalwyn, et à celle des travaux forcés David Verhamme, le premier comme auteur principal, le second comme complice du meurtre. L'arrêt rendu, le 9 octobre, par la cour de cassation, est ainsi conçu : «Vu l'art. 443 du Code d'instruction criminelle ; »Attendu que l'arrêt de la cour d'assises du Nord, en date du 13 août 1861, qui condamne la femme Gardin aux travaux forcés à perpétuité pour crime de parricide, est inconciliable avec l'arrêt rendu par la même cour d'assises du 16 août 1862, et par lequel les nommés Vanhalwyn et Verhamme ont été condamnés, le premier à la peine de mort, le deuxième aux travaux forcés à perpétuité, pour le crime d'assassinat, précédé, accompagné ou suivi d'un vol déclaré commis par deux personnes, sans que le jury ait été consulté sur la circonstance d'une perpétration commune, et ait pu constater un lien de complicité de ces trois condamnés pour un même crime, et que , de ces documents, résulterait la preuve de l'innocence de l'une ou des deux autres condamnés ; »Par ces motifs, »Casse et annule les arrêts de la cour d'assises du Nord susvisés, eu date des 13 août 1861 et 16 août 1862, et renvoie les nommés femme Gardin, Vanhalwyn et Verhamme, dans l'état où ils étaient avant les arrêts de condamnation, et les pièces des deux procédures, les actes d'accusation subsistant, devant la cour d'assises de la Somme. » C'est par suite de cet arrêt que Rosalie Doize, Henri Vanhalwyn et David Verhamme, comparaissent devant la cour d'assises de la Somme, présidée par M. Hecquet de Roquemont. L'intérêt que présente cette affaire n'est pas seulement dans la constatation d'une erreur judiciaire frappant pour un même crime des accusés entre lesquels il a été démontré que nulle connivence n'a existé, mais encore et surtout l'éclaircissement des causes qui ont amené la prévenue Rosalie Doize à se reconnaître coupable du crime dont les deux autres accusés ont été, à leur tour, convaincus. Les débats nouveaux doivent porter la lumière sur ce mystère étrange. M. le procureur-général Dufour porte luimême la parole. Les accusés sont défendus : Vanhalwyn par M6 Samier, Verhamme par M" Vigier, dû barreau d'Amiens. Quant à Rosalie Doize, elle est toujours assistées par M* Lambert de Beaulieu, du barreau de Douai, qui l'avait défendue devant le jury du Nord. M. le président procède, par l'intermédiaire d'un interprête, à l'interrogatoire de Rosalie Doize. M. le président. Le 11 janvier 1860, vous épousez Severin Gardin, et vous continuez à demeurer chez vos parents ? L'accusée. Oui, monsieur le président. D. Votre mari et. vous, vous avez insisté auprès de vos parents pour obtenir d'eux l'abandon de leurs biens. L'accusée. Ce n'est pas vrai. D. Vos frère et sœur le disent L'accusée. Je ne puis leur tenir la langue ; je n'ai rien demandé à personne, et j'ai toujours travaillé. D. Après la mort de votre mère, vous avez voulu obtenir un testament de votre père? L'accusée. Ce qui a été convenu, au contraire , c'est qu'on habiterait ensemble avec mon père, et que tout resterait en commun. D. Oui, mais votre père n'a pu continuer à demeurer avec vous ? L'accusée. La faute n'en a pas été à moi. D. Vous auriez été vue, un jour, poursuivant votre père? L'accusée. Pour cela, c'est des mensonges. D. Votre père a voulu vous renvoyer, et comme vous refusiez de partir, il a dû recourir à un huissier et au juge de paix. L'accusée. Si mon père m'en voulait, je n'y pouvais rien. D. Vous avez été appelée eu conciliation devant le juge. — R. Oui. D. Devant le juge de paix, votre véhémence a été telle que le magistrat a dû vous rappeler à l'ordre ? L'accusée. C'est que mon père voulait me faire passer pour une voleuse, tandis que c'est mon père qui n'avait pas déclaré une somme de 60 francs qui existait à la mort de ma mère. D. Vous feriez mieux de respecter ici la mémoire de votre père. L'accusée. J'espère que mon père est au paradis, et que le bon Dieu me tiendra compte de mon innocence. D. Mais votre père avait peur de vous et disait qu'il craignait de périr de votre main. L'accusée. Comment mou père pouvait - il avoir peur de son propre enfant ? Ah ! mon Dieu 1... et... (Elle pleure). D. Vous auriez traîné votre père par les cheveux ? L'accusée. J'ai traîné mon père comme je vous ai traîné. D. C'est votre frère. Jean-Baptiste qui le dit. — Que le bon Dieu lui pardonne I Ce qui est vrai, c'est qu'un jour mon père, étant en colère, prenait mon frère par la gorge; alors je suis intervenue pour arracher mon frère de ses mains. Je l'ai fait pour le bien, et je suis innocente de tout. D. A la fin de mars, avant de quitter la maison paternelle, vous auriez porté à votre père un coup si violent que celui-ci a envoyé chercher un médecin ? L'accusée. C'est faux, complètement faux. D. N'est-il pas vrai que vous seriez allée avec une bêche chercher, dans le jardin de votre père, des plantes que vous prétendiez vous appartenir, et que comme celui -ci voulait s'y opposer, vous lui aviez dit des injures? L'accusée Pas du tout ; mon père m'avait donné la permission d'enlever mes plantes. 1). Un autre jour, vous auriez donné UDe poussée à votre père? L'accusée. Comment peut-on inventer de pareils mensonges? Toutes mauvaises langues. D. Votre mari a dit que si vous trouviez votre père près d'un fossé, vous le jetteriez dedans ? L'accusée. Mon mari a-t-il pu dire cela ? Je lui pardonne, s'il l'a dit, et que Dieu lui pardonne aussi ; mais il n'a pas dit cela Comment se fait-il que tout le monde soit contre moi ? Je n'ai fait pourtant de mal à personne. D. On dit que vous grinciez des dents la nuit en pensant à votre père ? L'accusée. Ah !... est-il bien possible ? Mais je les grince encore les dents, que voulezvous ? C'est pas ma faute, si je suis comme ça. D. N'a%ez-vous pas dit aussi, en parlant de votre père : Je voudrais qu'il fût déchiré en mille morceaux, parce qu'il a mal agi avec ma mère, et avec moi. L'accusée. Oui, j'ai pu dire qu'il avait mal agi avec ma mère : tout le monde le sait bien; mais non pas avec moi. D. Le 18 janvier, ne saviez-vous pas que votre père fût mort? L'accusée. Non, je ne le savais pas ; je suis allée le dimanche suivant chez lui avec mon mari pour lui demander s'il ne voulait pas nous céder sa maison, vu qu'il n'en avait pas besoin et que nous, nous n'avions pas de demeure. D. Votre mari dit que le 16 vous vous êtes absentée et que vous seriez allée le vendredi chez votre père ? L'accusée. Non ; je n'y suis allé que le dimanche ; mon mari peut dire ce qu'il veut. D. Vous vouliez absolument que votre mari interrompit son travail le samedi, tandis que lui voulait attendre le dimanche. On conjecture de là que vous étiez bien pressée de constater la mort de votre père, que vous auriez déjà constatée la veille ? — R. Si j'étais pressée, c'est que nous étions sans demeure. D. Vous auriez dit que votre père pourrait bien se suicider ? L'accusée. C'est mon mari qui a dit cela ; après çaqu'ileûtpuse suicider... c'est possible que j'aie dit ça. D. On en avait conclu que c'était là une explication que vous donniez à l'avance pour expliquer la mort. Le dimanche, en effet, vous êtes allée à la maison de votre père?—R. Oui. D. Les volets étaient fermés? — Oui. D. Vous êtes entrée seule à la maison? — R. Oui, mon mari est resté à la porte. D. Et qu'avez-vous dit à votre mari?— R. Que je ne voyais mon père nulle part. Comme un tait exprès, je n'avais regardé d'abord qu'à gauche, mais en ouvrant la porte de la cuisine , comme il faisait de la neige , j'ai vu le corps à terre et la pioche à côté avec du sang. D. Votre mari n'a pu s'expliquer que vous ayez vu du sang à la pioche, et il a pensé que vous connaissiez l'assassinat. L'accusée, pleurant : Ehl c'est le bon Dieu qui a voulu que j'allasse là. D. De là vous vous êtes rendue chez votre frère François, et vous lui dites que votre père a pu se suicider; comment avez-vous pu croire cela? L'accusée. — Dieu sait comment les faits se sont passés; ceux qui l'ont fait doivent le savoir aussi. D. Chez votre belle-sœur, vous n'avez pas parlé tout de suite de la mort de votre père ? L'accusée, avec vivacité. — J'ai dit au contraire à l'instant même : Mon père est assassiné. Je ne comprends pas qu'ils aient dit tout ce que vous dites. D. Vous êtes allée pour avertir le maire ; vous étiez si peu affectée de la mort de votre père, que vous avez juré après votre mari?— R. Après ça, comme j'étais enceinte, j'ai peutêtre eu quelque crise ; mon mari voulait m'empêcher de courir et je lui disais de me laisser tranquille. D Enfin, vous n'avez pas paru affectée?— Je l'étais en dedans. D. Le lendemain, quand vous avez été confrontée avec le cadavre de votre père, vous n'avez été préoccupée que de la disparition de sa montre. — R- Que voulez-vous , il y a des idées qui vous viennent comme ça... J'étais saisie 1 D. Oui, mais non affectée. Le brigadier a cru remarquer du sang sur vos vêtements. L'accusée : C'était de la suie de cheminée, parce qu'il pleut chez nous. D. Un expert a dit que c'était du sang. — R. Eh bien non, c'était de la suie. D. Oui, et çà été votre explication. —R. Et elle est vraie. Vos messieurs ne savent pas ce qu'ils disent; je le sais mieux qu'eux, moi ; je sais bien que je suis innocente. D. Vous avez accusé un nommé Devot, avec qui vous avez demandé à être confrontée? L'Accusé: Eh bien, oui, parce qu il avait un air si drôle, et qu'il était entré dausla rnaisou. D. Mais vous n'aviez pas de motif pour le croire. — R. Mais si, parce qu'il était venu chez nous, et m'avait adresse de singulières questions; il avait voulu savoir si mon père avait de l'argent. D. Vous avez déclaré vous-même au juge d'instruction que vous aviez commis l'assassinat ? — R. Mais c'est vous qui m'aviez forcée à l'avouer, parce que quand je disais «on, vous me menaciez de me mettre dans un trou, dans un cachot; c'est, monsieur lui-même (elle désigne l'interprète) qui m'a dit que je resterai.1) au secret dans un trou si je ne me disais pas coupable. M. le procureur général, à l'interprète : Avcz-vous tenu, en effet, ce Tangage à l'accusée ? L'interprète, avec embarras: J'ai simplement interprêté les paroles de M. lejuge d'instruction... Je ne pouvais faire autre chose, monsieur le procureur général. M. le président, à l'accusée : On ne s'explique pas que vous ayez reconnu votre culpabilité étant innocente? L'accusée. Et ne fallait-il pas mieux rester seule en prison que d'y retenir aussi mon mari?... C'est bien pour cela que j'ai tout pris sur moi. M. le président. Mais vous êtes entrée dans des détails?... —- R. Je ne savais quoi dire pour sortir des cachots; si je n'avais pas été enceinte, je n'aurais pas dit ce que j'ai dit, j'aurais souffert; mais M. le commis-greffier ne cessait de me donner le conseil d'avouer, et qu'on me ferait sortir du cachot, parce que je lui disais ce que je souffrais étant enceinte. D. On ne croyait pas à ce moment que vous fussiez enceinte ? L'accusée. Je l'étais pourtant, et je voulais sauver mon enfant, lui assurer un appui en faisant relâcher mon mari. D. Vous n'aviez qu'à attendre, puisque vous étiez sûre de l'innocence de votre mari. L'accusée. Ah ! oui. Est-ce qu'on sait ce qui en retourne? D. Mais vous avez dit avoir vendu la moi>tre? L'accusée. Eh I oui... Est-ce que je savais ce que je disais? J'avais perdu la tête. J'avais bien dit que j'étnis innocente; on n'avait qu'à me croire... M. le président. Mais enfin, on ne voit pas quels sont les moyens de contrainte qui ont été exercés contre vous? L'accusé. On m'a dit: Avouez, ou vous resterez dans le trou noir, où Ion m'avait mise, et où je n'avais même pas d'air. D. C'est-à-dire qu'on vous a mise au secret, ce qui était le droit et le devoir du magistrat. Vous avez persisté, après être sortie du secret, dans vos aveux, et cela pendant près de cinq semaines ? L'accusée, avec vivacité: Eh! sans doute, je ne voulais pas y retourner au cachot. M. le procureur général. Mais vous n'avez pas été mise au cachot, si nous sommes bien informés ? L'accusée : Oh! je ne sais pas, mais ce que je sais, c'est qu'il y avait deux portes au trou, <>t qu'il n'y avait pas d'air. M. le procureur général: Vous n'étiez séparée que par une porte de la salle commune des autres détenus. Il y avait des cachots à Hazebrouck, vous n'y avez pas été mise, que je sache, au moins. M. le président. Sortiez-vous dans le jour? — R. Je ne suis sortie que deux fois pendant tout le temps. D. C'est que vous ne le demandiez pas? L'accusée. Pardon, je ue faisais que demander à sortir, et on me répondait: Dites la vérité, et vous sortirez. M. le procureur général. Pas de confusion ; sortiez-vous deux fois par jour? L'accusée. Je ne suis sortie que deux fois en six ou sept semaines. M. le président. Mais demandiez-vous à sortir? L'accusée. Je demandais tant de choses et on ne m'accordait rien. Le commis greffier me disait toujours : Dites où est la montre, et vous sortirez. M. le président. Le médecin devait vous visiter? L'accusée. Je ne l'ai vu , le médecin , que deux fois en deux mois. La première fois , il m'a saignée, la seconde , il a dit de me faire sortir. M. le président. Combien de temps êtes-vous accouchée après la sortie du secret? — R. Je suis accouchée quatre semaines après être sortie du cachot. D Et vous avez perdu votre enfant? — R. Eh oui ! (Elle pleure.) Mon enfant a vécu vingtquatre jours; comment aurait-il vécu?... je 11e dormais jamais au cachot. M. le président. Je dois dire que dans votre interrogatoire , vous m'avez dit que votre constante espérance était que la lumière se ferait, et qu'au bout de quelques années votre innocence apparaîtrait. L'accusée. — Je n'ai cessé de le diro. Am?\ quand le gardien me disait I ius les jours - Vovons , avouez-vous? Moi je lui répoi Sais : M V est-ce qu'on n'a donc rien décow ert de nouveau? Que voulez-vous qu'on découvre, ajoutait-il, puisque c'est vous qui êtes la coupable. D. Connaissez-vous Vanhalwyn? L'accusée. Non ; jamais je ne l'ai vu. D. Il a dit pourtant qu'il vous connaissait et vous disait bonjour ! bonsoir I L'accusée. Ce n'est pas vrai. D. Et Verhamme . le connaissiez-vous ? — R. Nullement. Cet interrogatoire terminé , le président passe à celui des deux autres accusés, et commence l'audition des témoins. Nous ferons connaître l'arrêt qui interviendra. Jules Metz _. rédacteur