RECAPITULATION, par catégorie, des dépenses effectuées pour nos chemins de fer.
L'UNION., 1861-10-19 00:00:00

RECAPITULATION, par catégorie, des dépenses effectuées pour nos chemins de fer. j II a été payé : D'après les chiffres qui précèdent, l'Etat I a donc dépensé jusqu'ici, à raison des clie| niins île fer, la somme de. . 3,660,486 32 (Non compris les avances faites pour d'autres dépenses également imputables sur les emprunts à effectuer, et dont il est question plus haut.) Or, l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1858, n'a fourni que 3,500,000 » Partant, la dépense consommée dépasse la recette de 160,486 32 Cette somme a été couverte, de même que les autres avances dont il vient d'être parlé, par les ressources générales ordinaires de l'Etat, auxquelles elles seront restituées suivant le principe adopté l'année dernière, au moyen d'un prélèvement sur les nouveaux emprunts à faire. Les éléments essentiels du compte sont renseignés dans les écritures. Toutefois, un décompte rigoureusement exact dans les moindres détails serait impossible , à raison de certaines dépenses mixtes, ou dépenses rentrant les unes dans les autres, ou intéressant à la fois le service des chemins de fer et d'autres services publics. Au surplus, le réseau devenant de fait une œuvre d'utilité générale et en définitive une propriété de l'Etat, laquelle aura même à rembourser ses subventions après que son revenu net aura dépassé 6 pCt., il n'y aurait rien d'étonnant que l'Etat intervint pécuniairement dans une partie des frais d'établissement. S'il fallait ponctuellement débiter les chemins de fer des moindres dépenses que le pays fait pour eux, il conviendrait, par contre, de les créditer de tous les bénéfices qu'ils nous procurent directement ou indirectement. On se perdra't ainsi dans des calculs excessivement compliqués, sans utilité réelle pour la chose publique. Cependant rien n'empêche de tenir le compte des chemins de fer au courant  sur le pied établi. Ce sera l'objet d'un compte de caisse. D'après le tableau qui précède, l'Etat doit encore à la Société Guillaume-Luxembourg 900,000 fr. qui étaient à solder à mesure de l'achèvement de la première section de la ligne du Nord. Mais anx termes de la convention du S décembre 1860, un demi-million est à retenir sur ce solde, à titre de garantie de l'exécution de cette convention : si bien que ces 500,000 fr. ne deviendront maintenant exigibles que d'ici à quelques années après l'achèvement de la seconde section de la ligne du Nord. Pour couvrir les autres 400,000 fr. et pour solder nos comptes avec la forteresse et la ville de Luxembourg, nous pourrons au besoin et lorsque la dette sera devenue exigible, disposer des 500,000 fr. placés à la banque internationale. Nous faisons ainsi face à toutes les exigences, sans recourir à aucune mesure onéreuse extraordinaire. Enfin je dois encore faire connaître ici que, la ligne vers Trêves étant mise 'en exploitation, le dernier tiers du cautionnement général de 50(7,000 fr. a été restitué à la société Guillaume-Luxembourg. Reste maintenant encore intact le cautionnement spécial aussi de 500,000 fr. fourni en vue de la première section de la ligne du Nord. Il ressort des détails qui précèdent que notre premier emprunt est plus qu'épuisé. C'est une affaire à considérer ici comme vidée, sauf les justifications aux comptes de l'Etat. Mais nous avons à nous préoccuper, Messieurs, d'autres emprunts plus importants; ce sont ceux prévus par la loi du 2G décembre 1860. L'année dernière, la législature a inauguré sous ce rapport un système, un ensemble de vues qui modifie profondément notre avenir financier. Désirant mettre le pays au plus tôt en possession des avantages qu'il attend du développement de notre réseau de chemins de fer et de nos autres voies de communication, ainsi que du complètement de nos établissements d'utilité publique, on s'est arrêté, dans cette intention, à un nouvel appel au crédit public, dans ce sens qu'on appliquera au paiement des nouvelles annuités, les 300,000 à 400,000 fr. qui jusqu'ici ont annuellement figuré , pour des constructions nouvelles, au budget des travaux publics. En conséquence, toutes les dépenses de cette nature, auxquelles il avait été pourvu jusque là, au moyen des ressources ordinaires, se trouvait chaque fois disponibles, vont également être couvertes par les emprunts à faire, dont les annuités cependant passeront à la partie ordinaire du budget, au fur et à mesure que les projets qu'on a eu vue se réaliseront, ou que les travaux à entreprendre arriveront à leur terme, ainsi que cela a déjà été indiqué ci-dessus. De façon que le budget ordinaire des dépenses sera annuellement renforcé par un double élément: les annuités, dans le sens expliqué, puis l'entretien des ouvrages d'art auxquels les emprunts auront été employés, ce qui ajoutera naturellement chaque année un nouveau poids au fardeau de ces dépenses. Au surplus il n'échappera à l'attention de personne que les chiffres qui passeront à ce dernier titre au budget, y resteront longtemps invariablement les mêmes, tandis que les anciens crédits pour travaux publics, se modifiaient d'un budget à un autre, selon les besoins et les ressources du moment: il y avait alors plus de latitude. C'est un point qui n'est pas à perdre de vue. C'est sous l'influence de ces diverses idées, et surtout en présence de la nécessité de compléter notre réseau vers le Nord, que nous avons été amenés à la Loi du 26 décembre 1860 (Emprunt de 9 millions). En suite de la convention du 8 décembre 1SG0, qu'on a déjà eu l'occasion de mentionner plus d'une fois dans le présent rapport, la loi du 26 du même mois à décrété de nouveaux emprunts, à concurrence de 9 millions. Ils doivent assurer: 1° le prolongement de la ligne du Nord, moyennant un subside de 5 millions, et la jonction de notre réseau à une ligne étrangère dans cette direction; 2° la construction d'un chemin de fer de Kautenbach par Wiltz à la frontière belge vers Bastogne, au moyen d'un subside de 510,000 fr. ; 3° la construction d'un embranchement du chemin de fer d'Esch-sur-1'Alzette vers Atlius, à l'aide d'une subvention de 300,000 fr. Le surplus de ces emprunts ' est affecté à d'autres constructions et travaux d'utilité générale. Vous avez vu. Messieurs, que des circonstances imprévues n'ont pas permis jusqu'ici de régulariser la situation créée par la convention du 8 décembre 1860, et que, par suite, la loi du 26 du même mois n'a pu sortir ses effets non plus. Il est possible que des propositions à ce sujet vous soient soumises pendant la présente session. Dans tous les cas, le chef du département des travaux publics s'empressera de donner à l'hon. Assemblée des renseignements sur la situation de cette importante affaire, dans un moment opportun, ou lorsqu'elle en témoignera le désir. De mon côté , je puis , dès maintenant, vous informer, Messieurs. en réponse au vœu que vous en avez exprimé l'année dernière, que les nouvelles démarches faites par le Gouvernement à l'effet d'écarter les difficultés douanières et autres que rencontraient encore nos chemins de fer dans leurs relations internationales, ont été généralement couronnées de succès. De nouvelles facilités de transport ont été obtenues , des formalités gênantes ont été supprimées dans l'intérêt de l'industrie et du commerce des pays respectifs. 1. Aux entrepre- neurs de l'em- prunt, pour provision etan- nuités 473,751 Y compris 30 fr. pour frais, ut y compris seule- ment la première demi-annuité de l'année 18(11; l'au- tre demi-annuité devenant : sigibie seulement au 15 duc. prochain. 2. Subvention à la Société Guil - Luxembourg- . 2,100,000 >> Il revienl à la fo- ciété 900,000 IV., tf m i sont réservés pour la ligne ilu 3. A la caisse de la forteresse . . 4. Pour le viaduc de la ville de Luxembourg . 5. Pour terrains et frais 676,000 » Y compris 40,000 fr. avances pour l'évacuation des poudres, le C, oct. 1853. 243,000 » 51,708 44 V compris 80 fr. 99 c. pour frais d'actes. — Quel- ques autres fr aïs sont compris dans les de p. div. 6. Autres dépenses diverses . . . 116.023 88 Somme égale 3,660,486 32