ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 3 janvier 1867.
L'UNION., 1867-01-23 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 3 janvier 1867. (Suite.) M. Ch.-Th. André. Messieurs, je n'avais pas l'intention de prendre parti à cette discussion ; je voulais me borner à m'abstenir de voter, eu attachant à mon vote la portée d'une protestation contre les procédés inconstitutionnels du Gouvernement. Mais en face des théories incroyables que l'hon. Ministre d'État vient d'exposer à l'Assemblée, je rie puis pas me taire. Je concède — et en cela je suis d'accord avec l'hon. M. Wurth — je concède au Gouvernement le droit d'intervenir dans les élections, il est parti»! en cause, il n'est pas placé au-dessus des partie il doit donc avoir le droit d'intervenir dans les élections. Mais il s'agit de savoir de quelle manière il doit y intervenir. Je pose en fait que dans aucun pays du monde, pas plus en Prusse que dans la liesse électorale, le Gouveinement n'est jamais intervenu dans les élections de la manière dont le Gouvernement actuel vient de !>' faire aux dernières élections. Il a porté l'atteinte la plus grave à la liberté des électeurs. Car, qu'a t-il fait? Il s'est servi d'une menace pour intimider les électeurs, il a os>'' leur dire: si vous nommez tel ou tel candidat, vous risquerez d'être vendus à la Priibse. Voilà ce qu'on a dit! M. N. Metz. L'on disait aussi que la voiture du Prince étai' attelée, qu'il partiiait si M. Simons était nommé. M. Ch.-Tk. 'André. On a parlé u'uue lettre du Piince, il y a des personnes qui ont vu cette lettre. Qu'est-ce que le Gouvernement devait faire, s'il voulait en assumer la responsabilité qui incombe à lui Gouvernement et non pas au Représentant du Souverain? Il devait la publier avec son contreseing ! Voila la manière dont il aurait pu agir. Je suis donc d'accord avec l'hon. M. Wurth et je dis à mon tour que le Gouvernement a violé le principe de l'irresponsabilité du Souverain et le prineie de la responsabilité ministérielle, parce qu'il fait peser la responsabilité de cette lejlre sur la Couronne et qu'il s'en décharge lui-même. (M. le oârôn de Blochausen, Dir.-gén., demande la parole) Cette manière d'agir est blâmable au plus haut degré. Je me permettrai ici — il est bon quelquefois d'en appeler à l'histoire — de dire ce qui a eu lieu en 1856. Dans cette enceinte, un membre du Gouvernement réactionnaire qui devait faire le coup d'État, avait dit dais la discussion: le Roi veut telle et telle chose. A cela il lui a été répondu par un membre éraiuent de cette Assemblée qui y a longtemps occupé le siège de la présidence par suite du vote unanime de ses collègues: c'est une lâcheté de votre part, de dire cela! L'expression était peut être un peu forte, mais la pensée était juste au fond. Et notez qu'alors nous nous trouvions dans de toutes autres conditions qu'aujourd'hui. Alors on avait encore l'épouvantail de la Confédération germanique pour faire courber le pays sous le bon plaisir du Gouvernement. On lui disait: Vous ne pouvez pas être un pays constitutionnel, vous ne l'êtes pas vous ne pouvez pas l'être, parce que la Diète vous en empêche, le Souverain ne peut pas partager avec vous les droits de la souveraineté : même s'il le voulait, il ne le pourrait pas, le pacte fédéral le lui détend. Mais quelle est aujourd'hui notre position ? Le Gouvernement, j'espère, ne tiendra plus le langage qu'on a pu tenir dans le temps au nom de la Confédération germanique, car aujourd'hui il peut gouverner constitutionnellement s'il le veut; la Confédération et la Diète germanique, dûment mortes et enterrées, ne l'en empêchent plus. Et c'est pourtant dans cet état de choses que le Gouvernement vient se retrancher derrière la Couronne pour peser d'une manière inouïe sur la liberté des électeurs! Messieurs, je dis encore que dans l'espèce le Gouvernement a mis la Couronne à découvert d'une manière extrêmement grave. En effet, cette lettre dont on a tant parlé et dont, j'espère, nous obtiendrons un jour ou l'autre une parfaite connaissance, cette lettre doit dire que l'élection de MM. Simons et Vannerus compromettrait l'indépendance du pays. Je vous le demade, qu'estce que ce langage en présence de l'art. 5 de la Constitution, qui contient la formule du serment prêté par le Souverain? Voici cette formule: „Je jure d'observer la Constitution et les „lois du Grand Duché de Luxembourg, de , maintenir l'indépendance nationale et l'in„tégrité du territoire, ainsi que la liberté et individuelle, comme aussi les ,,droits de tous et de chacun de Mes sujets, „et d'employer à la conservation et à l'accroissement de la prospérité générale et ainsi que le doit un bon Sou„verain, tous les moyens que les lois mettent „à Ma disposition. BAinsi Dieu me soit eu aide!" Ainsi, le Souverain jure à la face de la nation de maintenir l'indépendance et l'intégrité du territoire, et le Gouvernement vient dire aux électeurs : si vous nommez soit M. Simons soit M. Vannerus, votre indépendance est compromise! Messieurs, c'est là un langage incroyable et c'est faire outrage à la Couronne que de lui prêter ce langage. Comment, le Souverain jure de maintenir notre indépendance, et si les électeurs, faisant usage d'un droit garanti par la Constitution, nomment Pierre ou Paul, notre indépendance serait compromise ! C'est un langage incroyable, et si à l'étranger on apprend qu'il se passe pareille chose dans ce pays-ci, on ne le croira pas. Eh Messieurs, quels sont les hommes qu'on frappe d'ostracisme ? Ce sont d'anciens directeurs-généraux qui avaient établi l'entente dans tout le pays, qui marchaient dans les voies constitutionnelles et qui venaient, il y avait deux jours, d'être remerciés de leurs bons et loyaux services. Et on dit aux électeurs: si vous les nommez, nous vous livrons à la Prusse! — Mais c'est une injure au pays et à la Couronne ! Messieurs, c'est là un procédé inqualifiable. Ce n'est pas là le régime constitutionnel, ce n'est pas là le régime de la conciliation qu'on a décliré vouloir suivre, mais un régime de persécutions personnelles et je pense que le Gouvernement réfléchira à deux fois avant de continuer dans cette voie, car il pourrait s'en trouver fort mal. Je dis plus; par cette manière d'agir le Gouvernement a en quelque sorte compromis l'indépendance du pays, car déclarer qu'une simple élection peut la compromettre, c'est dire que notre indépendance tient à un rien, à un fil. N'est-ce pas dès lors provoquer l'étranger à intervenir dans nos affaires intérieures? N'est ce pas l'inviter à se mêler de nos affaires que de lui suggérer la pensée, que dans le petit Luxembourg, on croit déjà l'indépendance nationale compromise par des disputes et des personnalités ? Je terminerai, Messieurs, par un mot d'explication sur le prétendu vote de méfiance que d'après l'hon. Min. d'Etat, nous avons donné au Gouvernement. Il se trompe à ce sujet; il veut fai.e croire que nous oublions nous-mêmes les principes constitutionnels. Vous frappez, nous dit-il, d'un vote de méfiance un Gouvernement qui se présente seulement devant vous, qui n'a encore posé aucun acte; vous méconnaissez ainsi le droit du Souverain de choisir ses conseillers comme il lui plaît. Mais je réponds qu'il nous appartient, de dire si nous voulons accorder ou non notre appui à un Gouvernement nouveau et la proposition de l'hon. M. J.-P. Fischer disait simplement, : — si le G reniement est composé de tels et tels éléments, il n'aura pas notre appui. — Ce n'est pas là contester le droit du Souverain do c oisir ses ministres où il lui plaît, c'est seulement faire usage du droit individuel d'avoir ou do n'avoir pas confiance, j'ai confiance dans telle personne et je n'ai pas confiance cans telle autre, je suis le seul juge, l'arbitre de cette question là. Il peut arriver qu'aujourd'hui le Gouvernement n'ait pas la confiuice de l'Assemblée et que demain il l'obtienne, comme, il peut arriver qu'un Gouvernement, en prenant place au bine ministériel, ait la confiance de l'As-einblée et qu'il la perde ensuite par ses actes. Ainsi la proposition déposée par l'hon. M. J.-P. Fischer en son nom et au nom de ses amis politiques, n'avait pas la portée que le Gouvernement veut lui attribuer et elle n'entendait nullement contes'er le droit du Souverain de choisir ses ministres. La question d'Athus à Lamadelaine est pour le moment un hors d'oeuvre et je crois que c'est une mauvaise tactique parlementaire que de compliquer une question d'élections d'une question de chemin de fer. M. le Ministre d'Etat aurait 'onc mieux fait de ne pas en parler et t' !ion. Président de l'Assemblée lui avait i t remarquer qu'il devait se renfermer d.-ns la discussion de l'objet qui est à l'ordre d jour, il aurait été dans son droit. Pour terminer, je déclare que je ne voterai pas contre h validité des élections, je m'abstiendrai, mais jVtache à ce vote la signafkation d'une protestation contre les procédés du Gouvernement. Je pense que plus tard l'occasion se présentera encore de parler de cette affaire et je ne veux donc pas accorder au Gouvernement un bill d'indemn té pour sa conduite. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de Tint. Messieurs, l'hon. M. Wurth a motivé le vote qu'il a l'intention d'émettre dans la question qui nous occupe, en disant qu'il ne contestait pas la constitutionnalité de l'émission d'une opinion de la part du Souverain; que ce qu'il critiquait, c'étai; l'usage que le Gouvernement avait fait de l'opinion de la Couronne dans la lutte électorale qui vient d'avoir lieu. L'honorable M. André a accusé l'hon. Ministre d'État d'avoir émis dans cette discussion des théories que, dit-il, on n'aurait pas osé émettre même en Prusse ou dans la Hesseélectorale. Je répondrai d'abord à M. Wurth, j'arriverai ensuite au discours de M. André. Pour répondre à M. Wurth, il est bon de reprendre l'historique de ce qui s'est passé depuis le 6 novembre jusqu'à ce jour. Quelques mots suffirint pour trouver la solution de la question qui nous occupe et lorsque nous aurons examiné les faits, les circonstances dans lesquelles nous nous trouvions, vous serez tous d'accord avec moi, je l'espère, que si le Gouvernement a fait dans les élections usage de toute son autorité et même d'une arme qui peut dans certains cas être dangereuse, il l'a fait dans l'intérêt du pays et non pas cettair.ement dans le but de porter atteinte à nos libertés constitutionnelles, mais bien plutôt dans le but de les maintenir. A peine étions nous réunis, à peine le discours du Trône avaif-ii été lu dans cette Assemblée, que l'hon. M. N. Metz constatait tout l'intérêt qu'il y avait en ce moment à maintenir l'union entre la Couronne et le pays. L'Adresse a reflété cette opinion d'une façon énergique en disant que cet accord seul était la sauvegarde de notre indépendance vis-à-vis de l'étranger. Ceci ne donnet-il pas déjà un caractère de gravité tout spécial aux faits qui se sont passés plus tard ? Je le pense. Cependant dans la séance su vaut, lorsque le Gouvernement n'est pas venu prenlre place au banc ministériel, l'hon. M. N. Metz a encore pris la parole pour dire qu'il existait une crise ministérielle, que du moins le bruit en courait. Ici encore l'hon. M. N. Metz a émis cette opinion qu'il serait fort regrettable qu'il y fût entre la Couronne et les membres du Gouvernement un dissentiment de nature à rompre cet équilibre qui existait entre les différents pouvoirs de l'État et à faire disparaître une union dont on se félicitait. C'est donc encore Une rois la ffinroTite de rA>sciiibiéc des États, cette majorité qui a voté l'Adresse, qui constate toute l'importance qu'il y a pour b' pays à maintenir l'union, l'harmonie entri' tous les pouvoirs. Quelques jours après, dans la séance du 14 décembre, un nouveau membre est venu prendre place au banc ministériel et alors ces mêmes députés qui regrettaient le départ des Directeurs-généraux qui quittaient ce banc, venaient déjà atta,uer le Gouvernement. Ils attaquaient non pas les membres qui venaient siéger ici, mais ce qu'ils appelaient un changement de principes, un changement de front ; il se plaignaient de ■::e que les ministres qui avaient la confiance de l'Assemblée avaient été remplacés par d'autres. Pour que cette accusation eût été légitime, il aurait fallu prouver que les ministres qui avaient quitté le Gouvernement, l'avaient quitté malgié eux, ce qui n'est pas le cas. Il aurait encore fallu prouver que les membres qui les remplaçaient au G mvernement ne voulaient pas respecter nos libertés constitionnelles ; nos adversaires n'ont pas été jusque-là. Mais ici demandonsnous si ces bon. membres sont res'és dans les limites exactes de la Constitution. Quint à moi , je ne le pensa pas et quand on a dit dans cette enceinte que si la crise ministérielle existait, que s'il était vrai que des membres qui siégeaient au banc ministériel devaient le quitter, ce serait là un sortir des principes de notre Constitution, qui donnent à la Couronne le droit de choisir ses conseillers et qu'il n'y avait pas lieu à Un semblable vote, parce que ce serait préjuger les motifs qui avaient décidé MM. Situons et Vannerus à quitter le banc ministériel. Deux jours après le bruit circule que deux nouveaux membres vont entrer au Gouvernement. Ces deux membres n'étaient pas entrés encore, car j'avais encore l'honneur de siéger comme secrétaire de l'Assemblée et M. de Colnet siégeait aussi sur les bancs de l'Assemblée. C'est alors que l'hon. J.-P. Fischer a déposé une proposition de la première partie de laquelle je dois donner lecture... M. J.-P Fischer. Vous savez pourquoi. M. le baron de Blochausen, Dir.-pén. de Tint car il ne faut pas que l'hon. M. André lui donne une interprétation que ses termes ne comportent pas: «Au nom rdu Gouvernement ses amis répandent dans ple public l'opinion que, pour le cas eu le rencontrerait de l'opposition dans „l\-issemblée des États, l'indépendance du «Luxembourg pourrait être compromise. Je «désirerais savoir si le Gouvernement ap„prouve cette pression que l'on cherche à «exercer sur les populations." Un membre. Nous sommes libres de donner notre appui à qui nous voulons. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de lint. Ainsi les amis de l'hon. M. J.-P. Fischer déclarent que si le Gouvernement futur est composé ainsi qu'on l'annonce, il ne pourra pas compter sur l'appui de ses amis. Il est donc évident que cette union entre l'Assemblée des États et le Couverneinent que l'hon. M. Metz avait qualifiée d'indispensable pour la sauvegarde de notre indépendance, ne pourra plus exister. M. J.-P. Fischer. Ce n'est pas logique. M. le baron de Blochausen. Dir.-gén. de l'int. Vous voyez donc que si dans le public l'idée a été répandue qu'en renforçant l'opposition par des élections nouvelles, l'indépendance du pays en serait menacée, ce n'est pas nous qui l'avons dit: c'est l'Adresse en réponse au discours de la Couronne, ce sont les discussions qui ont eu lieu ici. Un tait certain ressort de ces discussions, c'est qu une fraction de cette Assemblée voulait exercer alors une pression sur h Couronne. Quant au changement de Cabinet, ceci est un fait évident; il est impossible à qui que ce soit de méconnaître cette vérité, elle a été formulée d'une façon trop claire. Q i'arrive-t il plus tard? La modification ministérielle est consommée, le nouveau ministère est formé, deux élections doivent avoir lieu. Voyons qui le premier met en avauMa Couronne? Sont-cc les journaux que l'on dit être favorables au Gouvernemont ou sont-ce ceux qui lui sont plutôt "•Havorables ? Leurs articles le prouvent. Uans le Courrier du 18 nous lisons un ajticle dans leq.,cl il est dit à peu près: Nous apprenons, nous regretterions qu'il en lut ainsi, que dans les régions gouvernementales on verrait avec regret l'élection de MM. Simons et Vannerus. Dans le public on va même jusqu'à dire, que dans les plus hautes régions cette élection serait vue de mauvais œil. Il n'en est pas ainsi etc — Qui donc alors venait mettre eu avant le nom de la Couronne ? M. N. Mdz. Nous n'avons pas inventé cela ; si on ne l'avait pas dit, nous ne l'aurions pas repété. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de u eC1 éUit dans le Coitrrle' «lu 18.... «.. Ch. André. Vous ne pouvez pas nous rendre responsables de ce qui so publie dans le Courrier. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de 1 Jnt- Je ne vous rends responsable de rien, M. André, j» dis ce qui e.-t comme vous avez dit ce qui est Ce que j'ai voulu constater, c'est que dans celte discussion et dans tout, ce qui s'est passé, il avait été exercé contre le Gouvernement une pression et que d'autre part tout le monde avait reconnu qui! y avait un danger à voir une opposition s'élever eontrele Gouvernement, et l'accord entre l'Assemblée et le Gouvernement rompu. L'hon. M. André trouve qu'il est inopportun de parler de la question du chemin de fer de La ma délai ne. Ce n'est pas aussi inopportun qu'il veut bien le dire, car il en avait été b.aucoup question, même dans les élections, et partout, c'est donc un fait qui n est pas à m connaître. Ce n'est pas ii«us qui avons m-s en avant cette question Aurrf» î le bon sens des électeurs. l'iri116 dont vous veuez d'entendre en Hn SI' qui ***** I'" révocables WIp. 7 Wr fC* ont été confirmées verpa ejient par des personnes qui assistaient a 'a réunion, vous reconnaît»t-z avec moi Que 1 indépendance du Gouvernement était menacée par ce qu'on voulait faire contre M. N. M'tz. C'est une tac'ique que vous employez pour gagner quelque? voix, voilà tout. H faut ctie plus byai dans les discussions. Il y a un mois que l'on demande a discuter la question de Lauiadeiaine, c'e t toujours vous qui avez ajourné. Laissez de coté cette question, nous la discuterons demain. M. ie baron de Blochausen, Dir.-gén. de tc?U" e k"' 'e l''us gravtN Messieurs, dans l'horf MUe 1uestion> c'est l'accusation dont que pariAl"l,é »'e«t fait l'organe en disant lettre dus ma"iè,c <lont otl a usé d'une oa a exercé un certain rai pas à cet^r?^"'^"' -.'°""' étendus, mai. tT d°ta"S tr°P exercé, C'est bien p|u,ô ors'ST'*'"6 \** de cette Assemblée sont S'"e^bres verncment avant qu'il eût posé vous n'aurez pas notre appui I ce!st. là ' ostracisme bien plus grave, et si une simple déclaration qui ne pouvait avoir pour but que dVtlaircir, mais qui n'enlevait rien à " conscience de l'électeur et à sa liberté, a exercé une influence sur le corps électoral, elle est bien moins grave que celle que toUKi!?nt ext'rcer les membres de cette As«emblée qui sont venus dire dés la première b*npCôv lo Gouvernement siégeait sur ce uotrV "'aurez pas notre confiance, ni notre r''1 e" ' Cur VkPP^'1 <st inséparable de refuse «a c*' et q"> Refuse sa confiance, nécessairement son appui... M. J. P. Fischer. Dites les choses telles qu'elles sont. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de Tint. Je les dis telles qu'elles ont été comprises par tout le monde. Vous voyez que si on a dit que l'indépendance du pays était menacée, ce n'est pas nous qui avons inventé ce mot, mais plutôt le bon sens de tous les électeurs qui a senti que si l'union était une condi'ion, une garantie d'indépendance, la désunion était un danger, et que dès lors il fallait fort fier le Gouvernement. L'hon. M. Wurth a reconnu avec nous que l'ac»ion delà Couronne pouvait s'exercer, mais il a dit qu'elle devait se réserver pour des circonstances graves. Eh bien, lorsqu'une Assemblée qui certainement n'a pas voulu dire un mot vide de sens, a dit que cette union était ine condition de l'indépendance du pays, lorsque le Gouvernement voyait cette union menacée d'une scission qui se préparait sur les bancs de la Chambre et menaçait de faire crouler Gouvernements sur Gouvernements, il est bien évident qu'il avait pour mission de chercher à éclairer le public, même à lui faire connaître les véritables sentiments de la Couronne. Je pense qu'après ces explications, l'honorable M. Wurth qui a admis qu'en principe l'action de la Couronne pouvait s'exercer, mais seulement dans les circonstances graves, recennaîtra que les circonstances étaient telles que cette action dût s'exercer et s'exercer non pas de façon à menacer la liberté du pays, mais au contraire en vue de la sauvegarder et de la manière la plus large possible. (A- continuer.)