Conseil communal de la ville de Luxembourg.
L'UNION., 1867-03-23 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Lundi, 25 février 1867. 1. Alignement de la rue du St.-Esprit. _ Proposition d'un habitant. V 2. Passage couvert de la rue du curé — Adpropnation des salles des étages. — Devis h approuver. 3. Octroi. — Transaction à approuver. 4. Mur de clôture de Clausen. — Indemnité à un particulier. 5. Grande salle de l'Hôtel-de-ville. — Demande de la part de la société des arquebusiers. Présents MM. Eberhard, président, Fischer, Simonis, Bodson, Larue, Wahl, Funck, Martha et Heldenstein, membres et Weyer, secrétaire. M le Bourgmestre. Le Conseil est en nombre, la séance est ouverte. Messieurs nous vous avons convoqués pour aujourd hm quoique ce soit un jour extraordinaire, mais vous aurez pu vous convaincre que c'est le dernier objet porté à l'ordre du jour qui nous a guidés; nous avons été saisis d une demande que nous n'avons pu laisser jusqu'à samedi prochain. Le premier objet à l'ordre du jour concerne l'alignement- dans la rue du St-Esprit. Voici la correspondance à laquelle cette affaire a donné lieu : Luxembourg, le 2 février 1867. Au collège des Bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai vu par le Bulletin communal, numéro 24 de 1866, que l'Administration journalière a demandé sur l'avis de monsieur l'architecte de la ville de Luxembourg, l'autorisation de recourir à la justice pour procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de la place que j'ai acquise dans la rue du Saint-Esprit. Cette proposition émanant de monsieur l'architecte de la ville, a lieu do m'étonner; pourquoi vouloir procéder judiciairement dans une affaire dans laquelle j'ai fait le premier pas en offrant à la ville le terrain nécessaire pour ajouter k la voie publique. II me semble que dans tout ce qui a été dit dans cette affaire il n'y a pas l'ombre d'une contestation de ma part, et si mon expert n'a pas approuvé l'expertise du 28 septembre 1866, c'est qu'elle s'est faite contrairement à la loi du 17 décembre 1859, qui veut que le propriétaire à exproprier reçoive une juste et équilab.e indemnité. Or, il est constaté par les correspondances échangées dans cette affaire depuis le mois d'août 1866, et par l'expertise elle-même que le mur de face actuel se trouve dans un parfait état de conservation qui le rend propre à mon usage. Vu moment que cela est admis je suis en droit de réclamer qu'on m'indemnise équitablement en m'allouant une somme en rapport avec les prix qu'on paie aujourd'hui pour un mur neuf, ou bien qu'on me le remplace tout en bonifiant à la commune la différence des frais accessoires. La preuve la plus éclatante constatant que le mur de clôture est encore bien conservé, c'est que l'expert de la ville assisté de l'architecte lont évalué à 346 francs contrairement à la dépêche de l'administration communale en date du t septembre 1866, par laquelle on prétendait <l.ue le mur ne pouvait être d'aucune autre utilité que d'en emplover les matériaux après en avoir opéré la démolition. four couper court, j'offre à la ville le terrain "une superficie de 13m2 > au prix de 20 francs par mètre carré fixé par les experts de la ville, soit fr. 265 00 A- la condition que les 57m68 du mur «e face me soient bonifiés à raison de '■'• ?,03 le mètre-cube , soit fr. 519 12 Ensemble fr. 784 12 au lieu de fr. 610,00 fixés primitivement. Espérant que cette juste proposition trouvera au sein du Conseil communal un accueil favorable. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir agréer mes salutations empressées, PIERRE BRUCK Luxembourg, le 6 février 1867. A M. Pierre Btlick , imprimeur. Nous ' avons l'honneur de répondre à votre lettre du 2 de ce mois. L'expertise, à laquelle il a été procédé sur votre proposition, fixe à 610 francs le montant de l'indemnité à vous accorder pour cession de !a parcelle de terrain à abandonner U la voie publique et la démolition du mur de façade de votre terrain situé dans la rue du Saint-Esprit. Nous avons lieu de penser que le conseil communal consentirait à vous allouer la somme cidessus indiquée, tandis que, au lieu d'adopter le résultat de l'expertise, vous réclamez par votre lettre précitée la somme de 784 francs 12 cent. Désirant arranger cette affaire à l'amiable, nous serions disposés a proposer au conseil communal de vous faire encore la concession de la moitié de cette différence. Veuillez nous faire savoir si vous accédez à cette proposition, que nous nous empresserons alors de soumettre ,à l'adoption définitive du conseil communal. Le Collège Luxembourg, le 11 février 1867. A Messieurs les Bourgmestre et échevins de la ville de et à Luxembourg. J'ai l'honneur de vous informer en réponse à votre dépêche en date du 6 de ce mois, numéro 211 que je ne puis accéder à votre proposition tendante à partager la différence de fr. n4,12. Vous vous référez à l'expertise du 28 septembre 18(>0, mais Messieurs, cette pièce ne peut être prise en considération, les experts n'ayant pu s'entendre eur l'évaluation du mur. C'est pour cette raison, Messieurs, que j'ai eu l'honneur de vous adresser le 2 février courant une offre définitive et acceptable, et j'espère que le conseil communal ne voudra point faire., porter devant les tribunaux une affaire dans laquelle il ne s'agit que d'une différence de 85 francs J'ai encore, Messieurs, une autre proposition a vous soumettre, c'est de m'accorder l'autorisation de conserver le mur tel qu'il est, et d'y faire las ouvertures et réparations nécessaires; de mon côté je m'engagerais à le démolir quand j'en serais requis par l'a iministratioa de la ville, et à le reconstruire, suivant l'alignement qui m'a été donné, moyennant une indemnité de sept cents francs qui me serait payée alors avant la démolition. Le Conseil communal voudra bien prendre en sérieuse considération : 1) Les frais que la construction des nouveaux fondements occasionnera ; 2) La ebarge de garantir par la nouvelle construction de ma façade, les façades des deux maisons voisines, et 3) Les deux maisons à esté étant de récente construction, l'alignement acquerrait seulement une raison d'être après quelques siècles. Très-profond respect, PIERRE BRUCK M. le Bourgmestre. Vous vous rappelez que par délibération du 18 novembre 1866, vous aviez autorisé l'administration à entamer les poursuites en expropriation. Quelqu'un demande-t-il la parole? M. Martha. Je désirerais savoir en quoi consiste cette affaire? Y a-t-il des plans joints ? M. Simonis, échevin. Le Conseil étant autrement composé qu'au mois de novembre dernier, je crois devoir t! , linéiques explications pour mettre au courant de cette affaire les membres nouveaux. M. Brûck est acquéreur d'une cour dans laquelle M. Fischer avait autrefois con gazomètre; cette cour est séparée de la voie publique au moyen d'un mur passablement délabré. M. Brûck veut profiter de cet emplacement pour y bâtir "Une imprimerie, et comme il veut à cette fin construire à neuf, le long de la voie publique, il doit se conformer à l'alignement à donner par l'administration communale en vertu de la loi de 1844. En 1865 M. Fischer avait également construit les deux maisons à côté, sans accepter l'alignement qui lui avait été donné, probablement par suite d'une autorisation du Gouvernement statuant en degré d'appel. Mais depuis et par un arrêté royal du 11 novembre 18G5, pris sur les instances de la ville, l'alignement de la rue du St Esprit a été décrété d'utilité publique. Le Conseil n'a pas admis, à cause des grands frais, la proposition du collège, d'exproprier M, Fischer des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue. Mais M. Brûck n'ayant acheté qu'après l'arrêté royal du 11 novembre 1865 il va de soi que le seul alignement qui peut lui être donné est celui fixé par cet arrêté. D'après les plans, la construction de M Brûck devrait rentrer de quelque peu, de manière à abandonner à la voie publique un contenance de 13 m. 25. Pour fixer l'indemnité qui devait lui revenir de ce chef, le co.lége échevinal avait tait un arrangement en vertu duquel la décision devait être remise à deux experts, M. Hartman, nommé par la ville, et M. Worré désigné par M. Brûck Voici l'expertise qui a été faite: (Voir le Bulletin de 1866, page 172.)' Il résulte de cette expertise que 4es experts étaient d'accord pour admettre l'évaluation, mais que M. Worré n'y voulait donner son assentiment que conditionnellement. De cette manière ce n'était pas un arbitrage, mais un simple projet d'arrangement; cependant si le compromis avait été rédigé et qu'on eût nommé des experts et amiables compositeurs, leur décision eût fait loi pour les deux parties. Cela n'ayant pas eu lieu, l'expertise ne pouvait aboutir et le collège a dû venir vous demander l'autorisation de poursuivre l'expropriation par voie de justice, autorisation qui a été accordée. Si à cette époque on a consenti à payer au sieur Brûck une somme de 611 frs. 12 c, c'était dans un esprit de conciliation, car il y a une grande question qui divise les opinions, c'est celle de savoir si un mur de clôture doit également être payé et à quelle valeur? Si M. Brûck construit en se conformant à l'alignement, ce mur n'a donc pas de valeur pour lui. C'est donc par esprit de conciliation qu'on a fait abstraction de cette question de principe et qu'on a consenti à payer au sieur Brûck la valeur évaluée par les experts. Cependant, comme vous voyez, M. Brûck marchande, il veut élever les prix en disant que l'évaluation faite par M. Hartman et acceptée par M. Worré n'est pas suffisante. Le Conseil veut-il entrer dans cette voie? Je dois avouer que l'intérêt de la ville serait peut-être de payer ces 174 frs. en plus, pour éviter le procès, car quelqu'en soit l'issue, les frais s'élèveront au moins au chiffre indiqué. Mais il y a la question de dignité : le Conseil veut-il toujours céder aux exigences de ceux qui ont à traiter avec lui et subir les exagérations des prix? Voilà une question de principe qui vous fera peut-être prendre la même décision que celle prise par le Conseil l'année dernière. M. Martha. Je désirerais savoir quelles sont, les propositions définitives du collège échevinal à ce sujet? M. le Bourgmestre. M. Simonis vient de les indiquer; nous sommes autorisés à ester en justice; c'est M. Brûck .qui aujourd'hui vient s'adresser au Conseil pour en appeler d'une décision prise par le Conseil M. Martha. Comme M. Simonis vient de le dire, il est toujours fâcheux d'entrer en procès surtout pour une minime somme, et il serait préférable qu'on pût terminer l'affaire à l'amiable. Mais il y a à côté de cela un autre point qui n'a pas été touché je pense, c'est de savoir qui prendrait la garantie des maisons voisines, dont les murs mitoyens me semblent être dans un état plus ou moins défectueux, de manière que le mur de face de M. Brûck devant rentrer d'un côté de l/2 mètre et de l'autre 3/4de mètre, les pignons des maisons voisines seraient à découvert et pourraient se trouver menacés. A qui incombera la charge de cette garantie? Si le collège n'avait pas réfléchi à ce point là, je demanderais qu'on instruise l'affaire de nouveau et qu'on cherche à l'arranger à l'amiable. M. le Bourgmestre. Cette question n'a pas été perdue de vue. M. Simonis, qui est expert dans cette matière, dit que c'est le propriétaire qui doit supporter la garantie en question et non pas la ville qui ne fait qu'exécute*' les règlements. Votre proposition tendrait à faire à M. Biûck d'autres propositions d'arrangement? M. Simonis, échevin. La question soulevée par M. Martha me semble n'être pas bien difficile à résoudre, car si la ville acquiert une portion de terrain pour élargir la voie publique, elle ne fait qu'exécuter un règlement de police et c'est au propriétaire qui opère des changements à sa propriété, à veiller qu'il n'en résulte pas de dommage pour son voisin, car c'est lui qui est tenu à supporter ce dommage. Je ne sais du reste pas, si un dommage est à prévoir, car la maison de M. Fischer est nouvellement construite et elle doit présenter des garanties suffisantes; cetui qui construit une maison doit construire les murs de façon à ce que la maison puisse exister. Mais le Conseil ne doit pas perdre de vue que déjà en 1866 l'administration de la villa a usé de bienveillance vis-à-vis de M. Brûck, en laissant de côté la question de principe que j'ai indiquée tout-à-1'heure, à savoir si M. Brûck a le droit de se faire payer son mur, ou s'il pas plutôt le droit de construire derrière ce mur une autre clôture, en laissant le premier dans l'état où il est. Il sera libre à la ville de laisser subsister ce mur pour n'élargir la rue que plus tard, si nous ne tombons pas d'accord pour en fixer la valeur. M. Martha. La différence n'est que de-174 francs. M. Simonis, échevin. C'est une question de dignité plutôt qu'une question d'intérêt. Je vous ai prouvé combien l'administration a fait preuve d'esprit de conciliation. M. Brûck n'ayant pas voulu accepter l'évaluation des experts qui doivent cependant en savoir plus long que lui à ce sujet, l'administration lui avait fait la proposition de partager la différence, mais cela encore n'a pas été accepté et j'espère bien que M. Brûck reviendra de sa détermination, je n'en doute pas même un instar , car le procès, qui ***%?&'£* sens commun, lui coûtera des bien qu'à la ville. Dropose de pas- M. le Bourgmestre.■ *J® «anande de ser à l'ordre dajoux va AI. Bruck... orul rA continuer.)