GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 20 juillet 1851.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-07-23 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 20 juillet 1851. Son Altesse le Prince Henri des Pays-Bas, a donné ordre, dit-on, d'expédier de La Haye à Luxembourg, deux voitures que Son Altesse Royale à fait confectionner pour celte destination. L'entourage du Prince aurait inféré de cet ordre que Son Altesse Royale se préparait à partir pour le Grand-Duché. On ajoute que Son Altesse doit arriver pour le 28 août. Tout porte à croire, qu'en Belgique la question du chemin de fer Luxembourgeois approche de sa solution. Le Sénat ne voit pas avec plaisir le droit de succession en ligne directe, quoique ce droit cependant, du moment que le serment n'y est pas attaché, ne frappe pas plus les grosses fortunes que les petites. Au contraire, les valeurs mobiliaires qui se trouvent dans les successions, et que le droit ne pourra atteindre que sur déclaration, se rencontrent, sous forme d'argent, de papiers publics, de billets, dans les familles riches. Les autres ont leur petit bien au soleil, désigné pièce à pièce par le cadastre, et dont aucune ne pourra échapper au droit. Sous ce rapport, la loi ne sera pas absolument juste, parce qu'elle pèsera principalement sur la propriété foncière: il est vrai, que l'industrie et le commerce, qui possédant aussi des valeurs mobilières, en matières premières , en marchandises, pourront à leur tour, éluder la loi, et c'est encore là une nouvelle preuve de la nécessité du serment, comme moyen moral de vraie application. Il manque toujours quelque chose à une loi, quand on doit se dire qu'elle ne sera pas justement exécutée et que les charges en seront inégalement réparties. C'est ce qui arrivera de la loi Belge; aussi ne la regardons-nous que comme une pierre d'attente et nous sommes persuadés que l'époque n'est pas éloignée, où Ton reviendra au serment en ligne collelérale, en abandonnant le droit dans la ligne directe. Ou même en le conservant. Car du moment qu'il faut des impôts nouveaux, les autres ne produisant pas assez, quel impôt plus juste, plus facile. Augmentera-t-on les patentes, le sel et tous Jes impôts du pauvre ? C'est inhumain et impolitique: il ne faut pas irriter le lion, ne lui faisons pas briser sa cage ! Le Sénat n'est pas partisan, on le sait, de la loi de succession; mais on compte avec raison sur la sagesse de ce corps modérateur, et nous avons entendu des Sénaleurs dire, que la loi serait adoptée quoiqu'avec répugnance. Elle doit l'être aussi, quand on songe qu'elle doit rétablir l'équilibre financier, et qu'elle tient en échec es indispensables travaux publics, que la Belgique attend. Le vote du chemin de fer luxembourgeois, voilà pour nous la conséquence visible. Tout encore ne sera pas fini alors. Le projet du chemin Belge s'arrêle à Arlon: l'on sait que divers tracés de continuation furent étudiés, l'un par le Luxembourg ducal sur Trêves Sarrebriick, l'autre par Longwy, Melz, Sarrebriick, ce dernier point toujours obligé, ou à peu près. Entre Arlon et Sarrebruck, les distances sont presqu'égales, soit que l'on passe par Trêves, soit que l'on passe par Longwy et Metz. Parla Franee, le grand inconvénient serait le transit, attendu que l'alimentation du haut Rhin allemand en denrées colonniales est une des espérances du chemin de fer luxembourgeois. Ce même inconvénient se présenterait encore pour les voyageurs qui se-onl nombreux sans doute, car le chemin du Luxembourg doil avoir un grand caractère d'internationalité. Or le transit n'est pas facile par la France, et par Trêves, voyageurs et marchandises entreraient droit dans le Zollverein par Luxembourg. Tous les intérêts à satisfaire doivent donc assurer la préférence à la ligne sur Luxembourg, mais il faut cependant en arrêler le projet avec la Belgique et la Prusse. Or donc, ce point important doit être réglé, pour ne pas laisser livrée à l'indécision la question de savoir par où passera le chemin parlant d'Arlon et qui s'arrête là d'après la convention conclue avec la sociélé anglaise. Dans l'adoption de la convention par la Chambre, il doit être dit quelque chose de la continuation, car pour aboutir "a Arlon comme dans une impasse, le chemin de fer luxembourgeois aurait évidemmeut bien moins de faveur. Celte irrésolution tiendrait également en suspens la création de chemin dans le Grand-Duché et aussi sur le territoire Prussien. L'intérêt bien entendu de celte grande œuvre, exige donc un arrangement, un engagement enlre les trois gouvernements, le Grand-Duché, la Prusse et la Belgique. Déjà M. Tesch, le ministre, a été à Arlon, el M. Nolhomb, l'Ambasadeur à Berlin, se trouve à Trêves, en vue aussi du chemin de fer. M. Ulrich, administrateur des travaux publics, s'est de son côté rendu h Trêves, et l'entrevue de ces Messieurs et entre eux et avec les aulorilés prussiennes, tournera , nous n'en doutons pas, à la solution, qu'il faut hâter autant que possible, de la question du tracé à travers les trois pays. Un de nos braves compatriotes, un vieux débris delà grande armée, M. J. Beaucolin, typographe, vient de recevoir du Président de la République française la décoration de la Légion d'Honneur pour laquelle il avait déjà élé proposé plusieurs fois à l'époque où il la mérifait. M. Beaucolin a quitté le service français comme adjudant sous-officier, en 1815 , après avoir fait toutes les campagnes depuis 1803. Dans son élat de services, on remarque une distinction que nous ne connaissions pas encore. M. Beaucolin est porté comme nageur au passage de la Piave, «n Italie. Point de pont, pas de bois pour en faire , ni baleiu ni radeau , et il fallait qu'un corps passât sous le feu de l'ennemi. M. Beaucolin avec d'autres des plus habiles nageurs, se dévouèrent : deux à deux, et nageant d'une main, soutenant de l'autre entre eux un soldat armé, ils parvinrent ainsi après des efforts extraordinaires à déposer sur l'autre rive les hommes que la manœuvre réclamait et qui réussit. Cette action n'est probablement pas sans influence sur les douleurs rhumatismales dont souffre M. Beaucolin. Il a dil faire le voyage de Neufchâleau (Vosges) , lieu fixé pour sa réception. Toutes les personnes qui connaissent M. Beaucolin applaudiront à un acte de justice qui n'en est que plus honorable pour avoir été attendu si longtemps. Nous laissons volontiers dans nos colonnes , le champ libre à l'auteur des articles sur la stabilité du pouvoir. Les intentions de notre correspondant sont excellentes ; dans son travail, il y a souvent des choses qui peuvent à bon droit être remarquées, et nous voyons avec plaisir des jeunes gens, s'adonner aux connaissances politiques un peu négligées chez nous. Nous ne pouvons cependant, quoique nous ayons résolu de n'exercer aucun contrôle sur des opinions que nous voulions laisser libres, nous devons cependant redresser une erreur de fait, par trop capitale. Il semblerait à entendre notre correspondant dans ses calculs, que l'Etat fait une affaire d'argent de ses pensions, et que tous les ans s'ajoute un bénéfice à celui des années précédentes. Le calcul serait juste, si au bout de la première année de pension , le titulaire voulait mourir, mais comme le terme moyen d'une vie de pension est de dix ans, il s'en suit que l'Etat qui fait recette cotnplée po: r une année, doit servir la pension dix fois; cela fait une différence que notre correspondant n'a pas entrevue. Dans le chiffre de dépenses d'un an, il faut aussi compter les pensions des années antérieures qui courent toujours, et c'est ainsi que faisant recette par an de 25,000 fr., le chiffre à payer annuellement est de 140 mille francs, ce qui fait que l'Etat doit ajouter 11b mille fr. lous les ans. Le calcul des pensions qui s'éteignent et de celles qui naissent, démontre que l'Etal doit chaque année ajouter environ 3 mille fr., de sorte que le déficit ira donc toujours en augmentant, à moins d'un accès de mortalité, que l'on ne peut ni prévoir ni désirer. Nous avons dû rectifier une erreur, qui aurait pour résultat de faire croire à nos pensionnaires, déjà peu généreusement traité, les petits au moins, que l'Etat trouve dans leurs anciens services une source de bénéfices: nous blâmerions l'Etat d'une aussi mauvaise pensée: aussi il n'en est rien. ( Suite des articles « sur la stabilité du pouvoir. » RÉVISIOH DE LA LOI SUK LES PESSIOKS. Si le service de comptabilité des pensions faisait l'objet d'une branche spéciale d'administration ,| on pourrait aujourd'hui constater avec précision l'excédant des recettes, en retenues ordinaires et extraordinaires imposées aux traitements , sur les dépenses faites depuis 1845 jusqu'aujourd'hui en pensions accordées. Cet excédant devrait, d'après toutes les indications, atteindre un chifire bien élevé. La seule considéralion que l'Etat ne paye annuellement, en terme moyen, que le tiers environ de la somme qu'il perçoit en retenues ordinaires, sans compter les retenues extraordinaires, suffit déjà pour fonder la conjecture de l'élévation de cet excédant. Or cet excédant constitue un capital qui en équité devrait appartenir à l'association des fonctionnaires qui l'a formé, et, s'il était possibble, au au moyen d'une comptabilité spéciale, de détermine exactement le montant de ce capital , on pourrait en déduire le degré de faveur d'après lequel les fonctionnaires actuels seraient à traiter par une nouvelle loi sur les pensions ou par une loi révisée. D'un autre côté, supposons qu'un service administratif spécial existe pour les pensions ; admettons que l'excédant annuel de receltes était placé à intérêts même minimes dans |un établissement de crédit foncier organisé par l'Etat, alors le capital s'accroîtrait encore chaque année, et même à lel point qu'il finirait par devenir par trop énorme. Or ceci ne devait pas non plus êlre le cas, puisque le but essentiel serait manqué. J'admets donc que l'Etat réalise un capital de réserve d'un montant déterminé pour des cas imprévus ; mais lout ce qui dépasserait ce capital devrait être employé en faveur des fonctionnaires, retourner à son propriétaire, ou bien le tarif des retenues , et notamment des retenues extraordinaires, devrait être modifié en ce sens que le recettes ne dépasse guère à l'avenir celui des pensions. Dans ce dernier cas l'excédant éventuel des recettes pourrait être considéré comme un sacrifice fait par la classe des fonctionnaires en faveur du bien public, mais d'un autre côté , l'Etat garantirait l'association pour le cas où les receltes seraient éventuellement inférieures  aux dépenses nécessaires pour solder le' pensions d'une année. Je me résume donc dans le dilemme suivant '■ Ou l'Elat doit élever considérablement le chiffre des pensions qu'il accorde actuellement, ou bien il doit abaisser les retenues qu'il fait pour pensions , l'uH ou l'autre dans le but d'établir un équilibre de recettes et dépenses commandé par l'équité. Le premier cas est sans doute acquis à ceux qu' moyennant les sacrifices qu'ils ont fails depuis 1843 sur leurs traitements se sont créés un droit à une pension proportionnée à leurs sacrifices; il est pal" liculièrement acquis à ceux qui, par les retenues eX' traordinaires, ont fait un sacrifice temporaire assez considérable. Il est pourtant probable que ceux-ci consentiraient à partager leurs droits avec les fonctionnaires à nommer par la suite, si une nouvelle loi favorisait convenablement les uns et les autres. Il paraît, d'après (oui ce qui précède, que loti' en abaissant le chiffre des retenues, par la suppression des retenues extraordinaires, les pensions et notant' men les petites pensions pourraient être élevées à uH taux suffisant, sans qu'il en coule à l'Elat. Si je parle de suppression des retenues exlraordi' naires, il convient de justifier celle allégation. En effet, les retenues extraordinaires de 30 p&-sur les traitements au-dessous de 500 fis., de 40 pCIsur les traitements de 500 à i200 fis. el de 50 pOsur les trailemenls au dessus de 12000 Ils. ne sonli d'après la loi de 1843, applicables qu'aux fonctionnaires nommés postérieurement à cette loi. Ce«'* nommés au moment de la promulgation de cette lo'> profitent de la loi, sans avoir eu à subir ces sacri' lices considérables, et, comme la faveur de cette 1°' se mesure particulièrement d'après les gros trait«' ments, il esl évident que ceux qui étaient au servie* au moment de l'apparution de la loi de 1843 -ê trouvent dans une position de faveur toute particU' lière. C'est ainsi p. ex. que M, de la Fontaine, ex-goU' verneur, a obtenu une pension bien élevée, sans avoif eu de retenue extraordinaire et n'avoir eu que pe" de retenues ordinaires à subir sur son traitement! et cependant celte pension est calculée d'après la 1<" de 1845 qui est encore en vigueur. Encore une raison semble exiger l'abolition de' reprises extraordinaires ; c'est que, comme ces reprisej sont progressives, il faudrait équitablciuent aussi ad' mettre la progressivité dans les pensions ; mais alor-' on arriverait de nouveau à une disproportion dan' les pensions qui ne cadrerait aucunement avec le rf gime actuel. I ne dernière raison et la plus concluante, qui fa* exiger la suppression des reprises extraordinaires' c'est que les retenues ordinaires sont beaucoup pli1' que suffisantes pour couvrir la dépense annuelle poiif pensions. Toute reprise au-delà du besoin me seinbl* une aclion contraire à la dign lé de l'Elat. (La suite ultérieurement.) Le 27 juillet courant, sera célébré à Longwy," fête agricole du comice de l'arrondissement de Brief- Des invitations ont élé adressées à plusieurs pei" sonnes et à la société agricole du Grand-Duché. La fête commencera à neuf heures du malin. La grande place de Longwy sera brillamment di" corée pour cette cérémonie. Après la distribution des médailles et primes, u' bal champêtre sur la place, puis un banquet, ensuit' un bal à l'hôtel de ville et un feu d'artifice terrai' neront la fêle.