Intérieur. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. (Séance du 10 décembre.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-12-12 00:00:00

Intérieur. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. (Séance du 10 décembre.) Continuation de la discussion du budget. Art. 84. — Route d’Echternach à Diekireb. Elargissement entre le pont de Bollendorf et celui de l’Aeschbaeh. 72,000 „Un membre de la section centrale fait „observer qu’il y a lieu de porter un chiffre „à cet article, pour terminer la jonction „de deux tronçons de route nouvellement „terminés, près de Dillingen, et pour donner „à la route jusqu’à Reisdorf la largeur nécessaire à la circulation. „La section centrale attend à cet égard „les renseignements à fournir par le Gouvernement.“ Admis sans observation. Art. 87. — Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l’objet de la loi du novembre 1874. 150,000 MM. Klein, Gretsch, Knaff, de Muyser et Servais B. déposent une proposition portant l’ajoute d’un art. 87 bis et libellé comme suit : subside pour le chemin de raccordement de Junglinster à Roodt, section Junglinster-Ro- denborn, 15,000 frs. Comme cette proposition a un caractère d’intérêt communal, elle est renvoyée à l’art. 107 bis. Art. 88. — Château de Walfer- dange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances , y compris l’indemnité de logement du jardinier. 9,000 Admis sans observation. Art. 89. — Entretien, appropriation et réparation du l’Hôtel de Gouvernement, des autres bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l’Etat contre les risques de l’incendie. 80,000 „La 2® section recommande l’observation „du Conseil d’Etat à l’encontre de cet article. „La section centrale se rallie à cette „observation.“ M. Vannerus, dir.-gén. Le Conseil d’Etat a réclamé itérativement contre l’exiguité des locaux dont il dispose; la section centrale a appuyé ces réclamations. Le Gouvernement reconnaît que celles-ci sont fondées et il n’a pas perdu cette question de vue. Mais il ne s’agit pas seulement du Conseil d’Etat; presque toutes les administrations sont dans le même cas. Une étude a été faite à ce sujet, mais on n’a pu aboutir à un résultat pratique. Les dépenses auraient été énormes, et l’on a reculé. Toutefois l’étude continue, et il faut espérer qu’on finira par trouver le moyen d’obvier à ces inconvénients. M. Fœhr se plaint de ce que les locaux du palais de justice sont insuffisants. Il manque une salle de témoins; ces derniers doivent se tenir sur le palier, et il est déjà arrivé qn’ils ont dû y rester pendant uns journée entière, au cœur de l’hiver. Cela ne peut rester ainsi. M. Vannerus, dir.-gén. Cela est vrai, mais je dois faire observer que les témoins appelés à témoigner devant la Cour d’assises se trouvent placés en partie sur le palier et en partie dans un cabinet. Il est vrai que ce dernier est trop étroit pour les loger tous, s’ils sont un peu nombreux. Mais il y a d’autres difficultés encore. Le collège médical a réclamé un local, la Cour une salle de bibliothèque; la gendarmerie doit être délogée en partie, parce que les locaux actuels sont trop malsains et on logera une partie des gendarmes dans la caserne Marie-Thérèse. le Gouvernement fera de son mieux pour arer au mal dans la mesure du possible. Art. 89ter. — Installation d’une école d'accouchement au Rham. 12,000 „La lr® section, tout en reconnaissant „l’utilité de l’institution, demande au Gouver- „nement des explications sur le chiffre, qui „lui parait élevé. „La section centrale se rallie à cette observation et attend la présentation d’un projet „de loi spécial.“ M. Vannerus, dir.-gén., déclare que le Conseil d’Etat est saisi d'un projet de loi touchant l’établissement de cette école. Il n’y a donc pas d’inconvénient à voter l’article pour mêm. au lieu du chiffre de 12,000 frs. La question ne sera nullement préjugée. La Chambre admet l’article pour mémoire. Art. 90bis. — Hospice central d’Ettelbruck. Acquisition de terrains à cultiver par les aliénés; murs de clôture. 30,000 „La lre section craint que l’inscription au „budget d’un chiffre aussi élevé ne fasse „naître de la part des propriétaires riverains „des prétentions exorbitantes. „La section centrale se joint à cette observation, et réserve son vote jusqu’après la „discussion du projet de loi spécial.* Les mêmes observations ont été faites comme pour l’art. 89 ter", l’article est admis pour mémoire. Art. 91bis. — Id. Chauffage et ameublement du quatrième pavillon, déplacement des hangars. 12,000 Admis sans observation. Art. 92. — Rochers du parc de Mansfeld. Dérasement et travaux de consolidation. „ „La îr® section demande si le rembourse- „ment des frais effectués l’an dernier a eu „lieu.“ M. Vannerus, dir.-gén. Les travaux n’ont été relaissées que dans les derniers temps, et ne sont pas encore complètement exécutés. Il n’y a donc pas lieu de se préoccuper du remboursement, la dépense n’ayant pas encore été soldée Art. 93. — Construction d’un nouveau bac pour le passage de la Moselle à Wormeldange, restant de 1874. 600 Art. 94. — Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 12 janvier 1843, art. 4. 1,500 Art. 95. — Confection de projets de routes, achat d’instruments, impressions pour le service des travaux publics. 1,500 Admis sans observations. Art. 96. — Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. 24,000 „La 1" section demande des explications „sur le chiffre.“ M. Vannerus, dir.-gén. Ce chiffre est essentiellement variable , il dépend de la somme des dépenses faites pendant l’exercice précédent. Le chiffre aotuel provient des importantes constructions à l’hospice centrale d’Ettelbruck. Parfois aussi il y a des difficultés avec les entrepreneurs et il y a alors retard dans la liquidation. Aussi, cette année-ci, on a liquidé une dépense datant de 10 ans. Art. 97. — Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses di vert es qui s’y rattachent. 23,200 M. Brass ur. Lors de la dernière nomination d’un commissaire auprès des chemins de fer, le Gouvernement n’a pas assez tenu compte de l’opinion exprimée par la Chambre lors du vote de la loi. Si l’on avait dit qu’à côté de l’ingénieur actuel, on en nommerait encore en autre, la majorité n’aurait pas voté cette loi. On voulait une personne qui fût capable de se charger de la partie commerciale, c’est-à-dire, qui tût un intermédiaire entre le commerce et l’administration des chemins de fer. C’est cette idée là qui a guidé et la section centrale et la Chambre, et qui a été exprimée par tons les orateurs lors de la discussion. La Chambre do commerce a exprimé la même opinion. Le Gouvernement n’en a pas tenu compte. Je n’attaque pas la personne; olle peut avoir tontes les qualités possibles, mais ce n’est pas la personne qui convient à cette place. Il fallait un commerçant. Je le répète, ce n’eet pas une question de personne, mais bien une question de principe. M. le Ministre d’Etat. A croire M. Brasseur, un ingénieur ne serait pas en état de comprendre les tarifs ni la partie commerciale des chemins de fer. Mais qui mieux qu’un ingénieur pourrait donner des renseignements à ce sujet ? Ou bien manquerait-il d’aptitude, parce qu’il est ingénieur? Presque tous les établissements industriels ont à leur tête des ingénieurs et ils sont, dans ce cas, bien dirigés. Le Gouvernement n’a pas voulu s’écarter de l’opinion de la Chambre, mais il a pensé que la qualité d’ingénieur devait peser dans la balance. Nous avons aujour- J d’hui un nombre considérable de chemins de i fer et l’on s’occupe encore de la confection ’ de nouveaux tracés. L’ancien commissaire ne ! couvait suffire à ce travail et, vu le nombre I restreint d’employés de cette espèce dont dispose le Gouvernement, il a été impossible de nommer une autre personne qu’un ingénieur. Si l’on avait nommé un commerçant, oelui-ci n’aurait pu rendre guère de service au Gouvernement qui aurait continué à être fort embarrassé. M. Brasseur ne partage nullement cette manière de voir. Si, en 1873, on avait dit qu’il fallait un second ingénieur, la loi aurait échoué. Le commissaire n’est pas seulement nommé dans l’intérêt du Gouvernement, mais aussi dans celui du public, et c'est cette dernière considération qui a guidé la Chambre. Il fallait placer un intermédiaire entre l’administration des chemins de fer et le public. Il se peut qu’un ingénieur soit au courant des affaires commerciales et industrielles, mais si l’on s’adressait au commissaire nouvellement nomme dans une affaire commerciale, il serait très-embaraseé. On n’apprend pas cette matière du jour au lendemain. En un mot , on a voulu un homme au courant du commerce, et on ne l’a pas. M. le Ministre d’Etat. Si l’on veut s’adresser à l'administration des chemins de fer, on aura tous les renseignements désirables au sujet des tarifs. Il n’y a personne qui soit plus capable que le nouveau commissaire de donner ces renseignements. D’ailleurs le commissaire de surveillance, M. Schmitz, connaît à fond la question des tarifs et il s’empressera de répondre à toutes les demandes. En tous cas, un homme instruit sera toujours plus capable que celui qui ne l’est pas. La nomination n’est pas faite pour un jour et le nouveau commissaire se mettra bientôt au courant de ce service. On a voulu quelqu’un qui pût faire plus que de donner des renseignements. Art. 98. — Plantations à établir sur les routes , pépinières et éla- gage d’arbres. 6,700 „Plusieurs membres de la section centrale „recommandent au Gouvernement le système „adopté en Prusse pour la plantation des „routes. Ce système consiste à planter des „arbres fruitiers pour en laisser la jouissance „aux propriétaires riverains.“ M. Vannerus , dir.-g. On avait abandonné le système des plantations d’arbres fruitiers ; le Gouvernement l’a repris. Aujour’hui on propose un nouveau système consistant à laisser aux propriétaires riverains la jouissance des arbres fruitiers. On croit sans doute par là intéresser les propriétaires à veiller à la conservation des plantations. Je ne manquerai pas d’étudier ce système. Art. 99. — Dépenses diverses et imprévues. 1,000 Admis sans observation. Art. 100. — Entretien des ouvrages d’art et des murs de soutènement. 2,000 „La 1™ section recommande une surveillance „minutieuse, quant à cet entretien, pour empêcher dans l’avenir une dépense trop grande „ei l’entretien journalier avait été négligé.“ M. Vannerus , dir.-g. Il sera tenu oompte de cette observation. Art. 101. — Travaux à faire sur le domaine de l’Etat et provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg. 110,000 „La lr® section demande quelle est la „proportion entre le chiffre de dépense pour „démolition et d’appropriation des terrains „de la ci-devant forteresse et le chiffre produit „par les ventes des parcelles domaniales. „Un membre de la même section demande „qui^ supportera les frais de démolition d’une „maison, avenue Monterey, dont l'alignement „avait été mal donné. „La 3e section attend les explications du „Gouvernement et réserve son vote sur l’ar- „ticle, qui est admis par la section centrale. M. Vannerus, dir.-g. Comme la Chambre est saisi d’un projet de loi spécial sur cette matière, il y aurait lieu d’émarger le libellé pour mémoire. M. Collartj recommande au Gouvernement de hâter le redressement de la côte d’Eich, c’est-à-dire, d’achever la construction de la route qui longe la côte du Pfaffenthal. M. Vannerus , dir.-gén. L’étude de cette route est faite depuis longtemps et les plans sont dresses. Au lieu de coût primitif de 16,000 fr. , la dépense en sera de 20,000 fr. Le Gouvernement considère la construction de cette route comme inévitable, cependant il n’a pas cru devoir augmenter de 20,000 fr. le chiffre si élevé de 110,000 fr. Ce sera pour l’année prochaine. Le^chiffro exacte des dépenses pour travaux de démantèlement et d’appropriation s’élève à 967,000 fr., et celui du produit des ventes à 1.133,0 0 fr. Quant à la question d’alignement soulevée par un membre de la première section , je ferai observer què les terrains sont vendus d apres un cahier des charges qui indique les alignements. Le propriétaire dont il s’agit s’est adressé à un membre de l’administration des travaux publics ; celui a, paraît-il, envoyé un employé subalterne et le propriétaire se serait conforme à ses indications. L’administration n’a qu’a indiquer les bornes. D’ailleurs il y avait déjà plusieurs maisons construites dans l’alignement prescrit et le propriétaire aurait pu éviter la chose. Art. 101 bis. — Id. Restant de l’exercice 1874. 8 000 Art. 102. — Traitement du personnel et frais de bureau de l’in- gênieur des mines 7,800 Art. 102 bis. — Frais de voyage 1,300 Admis sans observations. Art. 103. — Travaux de délimitation des mines concessibles. 60,000 „La lre sestion demande dos renseignements „et elle désire savoir ce qu’il en est de la „somme payée par la Société Prince-Henri „pour la délimitation de ses concessions, somme „qui ne figure pas en recette. „La 2® st ction engage le Gouvernement à „hâter la délimitation des mines concessibles.“ M. Salentiny , dir.-gën. On s’est occupé de cette délimitation depuis le mois de juillet dernier. Le Gouvernement n’ayant pas en à sa disposition un nombre suffisant d’employés, il a eu recours à ceux de la société industrielle. Les travaux de délimitation seront terminés vers le 20 décembre. La société Prince-Henri ayant payé elle- même les travaux de délimitation à mesure qn’üs se sont affectués, il n’y a pas eu lieu de porter ni en recettes ni en dépense la somme de 20,000 fr. Il croit qu’il faudrait ajouter au libellé les mots: sans distinction d’exercice. L’art, est admis avec cette ajoute. Art. 103êis. — Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif). 6,500 Admis sans observation. Art. 104. — Subsides aux communes pour construction et réparation d’églises et de maisons d’école et pour d’autres travaux ou dépenses d’utilité communale. 20,000 M. Berger. Cet article fait nne impression pénible. Avec un budget de 7 millions et en présence des crédits de centaines de mille francs pour des travaux de moindre importance, le chiffre de 20,000 fr. , pour construction et réparation d’églises et de maisons d’école semble presque dérisoire. J’ai vu des écuries qui présentent de meilleures conditions hygiéniques que certaines maison d’école. A Foischette il y a une véritable mesure qui sert de maison d’école et la localité n’a pas les moyens pour en construire une autre. On vent tout améliorer, et l’on ne fait rien sons ce rapport. Que peut-on obtenir avec 20,000 fr. ? Si l’on dépense 150,000 fr. pour la mise en état de chemins vicinaux, il faut an moins fairo quelque chose pour le progrès moral, Pour l’avenir ce chiffre de 20,000 fr. doit être majoré. M. Salentiny , dir.-gén. Ce ne sont pas seulement 20,000 fr. , mais 30,000 fr. qui sont demandés, car l’art. 104/ns se rapporte an même objet. J’aurais demandé nn chiffre supérieur, si le budget en se soldait pas par nn déficit de plus de 200,000 frs. D’ailleurs on n’en finirait pas, si l’on voulait tout faire. Les maisons d’école sont en général en bon état ; j’ai moi-même signalé la maison d’école en question comme antihygiénique, et j’ai offert un subside de 2,000 frs., qui n’a pas été anoanté. M. Brasseur. La Chambre et le Gouvernement ne méritent pas le reproche que leur fait M. B9rgar, de ne rien faire pour le progrès moral. Ces 30,000 fr. sont un subside qui est donné annuellement et c’est beaucoup. Mais on fait encore d’antres dépenses importantes pour les communes. Celle-ci doivent anssi faire quelque chose à leur tour. M. Berger. Il faut stimuler les communes par des subsides plus élevés. Au lieu de quelques centaines de francs, il faudrait donner 3000 à 4000 fr. On iccule devant de fortes dépenses, quand les ressources manquent. M. Knaff doit reconnaître que, sous le rapport de l’instruction, le Gouvernement a fait beaucoup pour la ville de Larochette. M. Salentiny , dir.-gén. Le crédit doit se tenir dans la mesure des ressources et des besoins. S’il fallait satisfaire tout le monde, 100.000 fr. ne suffiraient pas. Le Gouvernement a fait preuve de bienveillance en offrant à la commune de Runibroueh 2000 fr. pour la construction d’un bâtiment qui ne coûterait que 4000 à 5000 fr. Art. 1 046*.?. — Subsides extraordinaires du même chef. 10,000 „La lr® section demande pourquoi le Gouvernement a réduit ce chiffre de 5,000 fr. „La 3® section maintient le chiffre de „15,000 fr. „La section centrale se rallie à cette proposition.“ Cet article est admis avec le chiffre de 15.000 fr. Art. 106. — Indemnités pour examèn et vérification de plans et devis de constructions communales. 1,500 „La lr® section demande si oe chiffre ne „fait pas double emploi avec le chiffre de „traitement d’architecte de l’Etat.“ M. Salentiny , dir.-gén. Le chiffre ne fait pas double emploi. L’architecte est payé sur les fonds de l’administration des travaux publiés, mais jusqu’ici on attend toujours ia nomination d’un architecte de district. Des démarches ont été faites pour trouver un titulaire, mais elles n’ont pas encore abou’i. Art. 107. — Snbsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux et pour rac- cordements aux chemins de fer. 60,000 Admis sans observation. Art. 107 bis. — Subsides extraordinaires du même chef. 20,000 „La lro section demande si pat' suite de la „reprise de nombreux chemins vicinaux, ce „n’est pas plutôt le subside ordinaire qui „devrait être diminué; elle pense, en outre, „qu’il serait préférable de porter sous l’art. „107 tous les chiffres pour entretien, et sous „l’art. 107èis tous ceux pour construction de „chemins vicinaux et pour raccordements aux „chemins de fer. „Un membre de la 2e section désire connaître le motif de la réduction du chiffre de „l’art. 107ôis. „La section centrale propose le chiffre de „40,000 fr.; elle estime que par suite de „l’adoption de la loi qui décharge certaines „communes de l’entretien de leurs chemins „vicinaux, il est équitable de venir, aussi „largement que possible, au secours d’autres „communes moins favorisées.“ M. Conzemius fait observer que dans les Ardennes, il y a nombre de chemins qu’on désire voir repris par l’Etat. Il y a également beauconp de chemins de raccordement à construire. Yoilà pourquoi il se rallie à l’opinion de la section centrale et demande que le crédit de 20,000 frs. soit porté à 40,000 frs. , afin de permettre aiusi au Gouvernement da satisfaire à tontes les demandes légitimes. M. Salentiny , dir.-gén. Le budget so solde par un déficit. Si pourtant la Chambre croit le contraire, le Gouvernement ne s’oppose pae à ce que le chiffre soit majoré. Il sera satisfait, autant que possible, aux vœux des cantons ardennais. S’il y a au budget deux rubriques concernant le même objet, c’est que depuis 1849, il y figure des subsides ordinaires et des subsides extraordinaires. Le subside ordinaire est ordinairement employé à l’entretien des chemins. M. Berger engage le Gouvernement à accorder de larges subsides pour le chemin de Colbach à Niederpallen. M. Salentiny , dir.-gén., répond que les subsides accordés sont très-larges. Ils s’élèvent à 5,500 frs. M. Klein présente la proposition relative au chemin de Junglinster à Roodt. Il la développe et invoque les principes de la justice distributive. La commune de Junglinster a contribué à la construction des chemins de fer et n’en profite pas. Sa part proportionnelle dans ces dépenses s’élève à 200.000 frs. Elle ne demande pas cette somme, mais elle se contente d’un subside de 15,000 frs. pour la construction d’un chemin de raccordement. M. Brasseur demande le renvoi aux sections. Il est fait droit à cette demande. M. de Blochausen recommande au Gouvernement le chemin de Rejsdorff-Medernach. Les communes se sont offertes à faire des sacrifices considérables. M. Salentiny , dir.-gén , répond que le Gouvernement s’est préoccupé de cotte question et qu’un subside de 8,000 frs. a été accordé pour le chemin de Reisdorff-Larochette- Dommeldange. M. Brasseur. Il est bien entendu que les 20.000 frs. en plus seront repartis sur tous les chemins (oui!). La Chambre adopté le chiffre de 40.000 fr. A continuer.)