Tribunaux. TRIBUNAL CORRECTIONNEL de la SEINE (6e Chambre). Présidence de M. Salmon.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-07-18 00:00:00

Tribunaux. TRIBUNAL CORRECTIONNEL de la SEINE (6e Chambre). Présidence de M. Salmon. Cinquante - quatre prévenus d'avoir été chefs, fondateurs ou membres d'une Société secrète, délit prévu par l'art. 13 du décret du 28 juillet 1848. M* Crémietix dépose les conclusions suivantes : «Attendu que les articles 154 et 155 du Code d'instruction criminelle, rendus communs aux tribunaux correctionnels par les dispositions de l'article 18!) du même Code, ordonnent, le premier, que les contraventions, et en police correctionnelle, les délits, soient prouvés, soit par procès-verbaux ou rapports, soit par des témoins, à défaut de rapports et de procès-verbaux, la jurisprudence admettant que les avenx des prévenus , consignés dans les rapports ou dans l'instruction, qui est un rapport, ou à l'audience, sont l'équivalent de ces preuves , pourvu qu'ils ne soient pas rétractés ; »Attendu qu'aucun autre moyen de preuves n'est admis par la loi; »Attendu, quant aux procès-verbaux ou rapports, que l'art. 154 , fondé d'ailleurs sur les lois relatives à ce genre de document, n'en reconnaît que de deux sortes : Premièrement, ceux qui émanent des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou contraventions jusqu'à inscription de faux; deuxièmement, ceux qui émanent d'agents préposés ou officiers de police auxquels la loi n'a pas accordé ce pouvoir, mais qui doivent être crus jusqu'à preuve du contraire ' qu'en dehors de ces deux espèces de procèsverbaux ou rapports, aucun autre ne peut être admis comme formant seul une preuve à détruire par le prévenu; »Attendu, quant aux procès-verbaux et rapports eux-mêmes, qu'ils ne font foi, soit jusqu'à l'inscription de faux, soit jusqu'à la preuve contraire, que lorsque, d'une part, ils sont revêtus de formalités que la loi indique, lorsque notamment ils ont été écrits par le rédacteur, ou qu'ils constatent l'empêchement de l'officier de police, lorsqu'ils ont une date certaine,la prescription mêmed'une contravention ou d'un délit pouvant s'acquérir par un délai légal à compter du jour de leur date ; et que, d'autre part, les officiers de police attestent comme témoins l'existence matérielle des faits constituant les contraventions ou les délits ; qu'à cet égard la jurisprudence constante de la cour de cassation rejette comme insuffisantes les déclarations faites dans les procès-verbaux par des tiers, et non par les officiers rédacteurs de ces procès-verbaux, pour attester la matérialité des faits; elle a jugé par divers arrêts sur les procès-verbaux, faisant foi jusqu'à inscription de faux, qu'ils pouvaient être combattus par la preuve contraire, quand le rédacteur ne constate pas par lui-même les faits matériels ; elle a jugé que le procès-verbal d'un commissaire de police ne fait pas foi des faits à lui déclarés par des tiers (arrêt du 2 janvier 1830) ; elle a jugé que le procès-verbal expliquant les faits, non matériellement constatés par le procès-verbal, ne lie pas le juge; »Attendu que dans la cause, en ce qui concerne Miot, il n'est produit aucun procès-verbal ou rapport émané d aucun officier de police judiciaire, soit procès-verbal faisant foi jusqu'à inscription de faux, soit procès-verbal faisant foi jusqu'à la preuve contraire ; que ce. que l'on appelle procès-verbal ou rapport n'est pas le résumé des notes de police que l'officier de paix Lagrange déclare avoir reçues , soit d'un de ses agents, soit d'un tiers : »Attendu que, d'une part, en supposant que Lagrange eut qualité, aussi bien qu'un commissaire de police, pour rédiger un procèsverbal ou rapport, il faudrait que ce rapport fût son œuvre et constatât par lui-même la matérialité des faits qu'il aurait vus ou des paroles qu'il aurait entendues, faits ou paroles qui constitueraient le délit; »Mais attendu qu'il ne constate rien par lui-même, et que dès lors il ne pourrait faire aucune foi ni servir d'élément de preuve, même quand il serait officier de police judiciaire ayant reçu délégation de la loi; »Attendu, au fond, que Lagrange n'est qu'un agent de police administrative, qui n'a aucune qualité pour rédiger des rapports établissant par eux-mêmes une contravention ou un délit ; que ses notes ou rapports ne sont que des renseignements; qu'à plus forte raison ne peut-on regarder comme un élément de preuve les notes reçues par un agent de police d'un autre agent inconnu ou de toute autre personne inconnue des prévenus et du tribunal.... »Par ces motifs, renvoyer Miot des fins de la prévention. » Me Crémieux développe ses conclusions en ces termes : Messieurs , les questions de droit dans les débats de cette nature ont une importance extrême. Ici, il s'agit d'une société secrète, et quelque éloquent qu'ait été M. l'avocat impérial, quelque talent qu'il a déployé dans la réunion des faits sur lesquels il s'appuie, il ne m'a pas touché, et la raison en est bien simple : il y a aujourd'hui quarante ans que j'ai plaidé mon premier procès politique, et je viens d'entendre répéter les mêmes arguments, les mêmes phrases que j'entendais alors, si bien que je me crois reporté à 1817 et 1818. Le premier accusé que j'ai eu l'honneur de défendre était un honnête et brave officier supérieur, qui était arrivé là de simple soldat, après avoir été caporal, sergent, après avoir passé successivement par tous les grades gagnés sur le champ de bataille. Il avait reçu la croix d". la main de l'empereur, et s'il n'est pas tombé dans la sanglante plaine de Waterloo, c'est que la mort ce jour-là n'a pas voulu de tout le monde. Il était revenu à Uzès, auprès de nous qui, comme lui, étions alors libéraux, ce qui signifiait impérialistes, et nous l'avions accueilli comme l'on accueille celui qui partage nos opinions. Nous ne formions pas une société secrète, car le point qui distingue de simples réunions de gens ayant des sympathies communes de la société secrète, qui constitue un délit, est un point imperceptible. Non, nous n'avions pas formé de sociétés secrètes, mais nous nous réunissions pour nous communiquer nos pensées et nos espérances, qui se réalisèrent d'abord en 1815, •— hélàs ! pour bien peu de temps!—et quinze ans plus tard, en 1830. Je m'en souviens, il n'est pas d« conversation si vive, si ardente qu'elle soit, que nous n'ayons tenue, et nous ne nous regardions nullement comme une société secrète. Alors, la loi du 15 novembre 1815 frappait sévèrement, et mon client était traduit devant le tribunal pour avoir crié : « Vive Napoléon le Grand !» à la fête du Pont-du-Gard.., Eh mon Dieu ! ce pauvre officier était de ceux qu'on appelait alors les brigands de la Loire; il fut condamné à six mois de prison, six mois d'interdiction de sa demi-solde et un an d'interdiction de ses droits civiques. Et quelque temps après, je disais à la cour : Il faut en finir avec ces procès politiques 1 les passions sont vives, ardentes, comment arriverons-nous aies calmer si vous ne nous y aidez pas ? Ce brave homme aime l'empereur (il n'était pas encore mort, c'était, en 1818); dans la vie ordinaire, il était calme, tranquille; mais, au milieu d'une tête, que voulez-vous? sa tète s'exalte, et il crie : Vive Napoléon le Grand! Ce n'est pas uu grand crime, disais-je alors, et je puis lire des adresses envoyées à l'empereur par les membres de cette cour, et qui ne disent pas autre chose. Puis maintenant, si vous le voulez, acquittez ce pauvre homme! Et la cour fut touchée, et, après une demiheure de délibération, la cour prononçait le premier acquittement que j'avais l'honneur, le bonheur d'obtenir. Depuis ce jour, j'ai plaidé bien d'autres procès politiques, et j'ai obtenu d'autres acquittements... Quelquefois des condamnations sont intervenues; nous avions alors affaire à des jurés, et dans ces moments où les passions agitent les esprits. Vous avez aujourd'hui une condamnation qui afflige, et, demain, un acquittement qui étonne. Pourquoi? parce qu'il s'agit de politique : oh! la politique!... M. l'avocat impérial me faisait le reproche d'avoir voté la loi contre les sociétés secrètes. Eh bien! oui, c'est vrai, j'ai voté cette loi, et certes je ne m'en répens pas. Tenez, devant la cour d'Agen, il s'agissait du complot de l'Ouest, je disais : « Les sociétés secrètes sont ou un repaire de la police, ou un piège tendu à la bonne foi; gardez-vous donc des sociétés secrètes! Savez-vous ce qui s'y passe?demandez-le au procès d'aujourd'hui. Où sont les mouchards ? Je serais bien embarrassé de le dire. Au bout de quelque temps, les meilleurs amis se regardent avec des yeux de loups... Hier, se Jisent-ils, nous avons parlé entre nous seuls, et voilà qu'une note de police répète nos paroles !...» Ah ! oui, gardez-vous des sociétés secrètes ! Je répète ici ce que je disais alors, c'est un répaire de la police, ou un piège tendu à la bonne foi! Donc, si j'ai voté la loi, je ne m'en dédis pas, je l'ai votée alors surtout que nous avions le suffrage universel, non pas seulement pour nommer l'empereur, nous avions une assemblée nommée pour quatre ans, un président de la République pour quatre ans; j'ai voté avec joie cette loi. Maintenant, est-ce qu'il suffit, que la police déclare qu'il existe une société secrète pour que le tribunal le croie et le dise par son jugement? Le ministère public est convaincu, mais la défense aussi est convaincue. Lequel dit vrai? La loi n'a pas voulu que des accusés fussent désarmés, il faut des preuves. Est-ce qu'il est possible que des rapports de police fassent tomber cinquante-quatre voix qui disent non? S'il existait une législation aussi barbare, il faudrait désespérer de son pays. Quelque large que soit la brèche faite par la politique à la liberté, on ne saurait atteindre la justice tant qu'il y aura des magistrats ; c'est pour cela que j'ai voulu creuser à fonds cette question pour obtenir de vous un jugement de doctrine. D'abord, vous l'avez remarqué, il n'y a plus devant vous que cinquante-quatre prévenus et quatre-vingt-trois inculpés avaient été arrêtés? Voyez comme tout change quand la justice est là! Un seul juge d'instruction écarte 29 de ces malheureux ; c'est un grand point. Et comment se fait-il donc que là où la police ne distingue pas, un juge d'instruction, sans entendre la défense, trouve que l'on a arrêté mal à propos vingt-neuf hommes, et les rend à la liberté? Puis, M. l'avocat impérial, dans les réquisitions que vous venez d'entendre, en renvoie encore six autres. Que ces hommes se rassurent donc! Dès le moment qu'ils se trouvent, sous la main des magistrats, leur emprisonnement peut encore se prolonger, mais ils voient déjà et avec certitude le jour de liberté, le joui- de la justice. Quand vous aurez à peser les preuves, vous vous demanderez donc d'abord : Comment ces preuves peuvent-elles se faire? Autrefois, la loi ne laissait pas cette faculté au magistrat; elle déterminait la façwn dont les preuves doivent être faites : deux témoins, quelquefois la torture, abolie, par notre immortelle Révolution. Quand j'ai lu le rapport — je ne dis pas le rapport de M. Lagrange,— le rapport formé de notes fournies à M. Lagrange par des inconnus, et quand j'ai vu que sur le rapport quatre-vingt-trois mandats d'arrestation avaient été décernés et que quatrevingt-trois familles étaient plongées dans le désespoir, je me suis demandé s'il n'était pas temps que la jusisprudence du tribunal rappelât la volonté ferme de la loi, qui ne veut pas que l'on ajoute foi aux rapports de la police. Mon Dieu, nous n'avins contre la police aucune répulsion, la police est utile; mais comment se forme-t-clle? de quels hommes? Un de mes confrères, au début de ce procès, vous racontait qu'un révélateur dé la veille avait été gratifié d'un emploi le lendemain. Il y a deux polices, d'abord celle qui est la protection et la sécurité des citoyens, mais ensuite il y a cette police inférieure, pour laquelle on choisit tout ce qui peut donner zèle et dévouement dans les bas-fonds de la société et quelquefois dans les bas-fonds des condamnés; voulez-vous que ces gens-là puissent venir apporter un témoignage contre un citoyen. Depuis soixante-dix ans, après toutes nos commotions, comment voulez-vous que les partis qui se sont formés s'éteignent? Le jeune défenseur de Vassel vous le disait tout à l'heure dans sa remarquable plaidoirie, dontjeprends la liberté de le remercier au nom du barreau, et j'oserai presque dire au nom des magistrats. Les opinions des partis, mais c'est une religion, c'est une relique ; il ne dépend pas de nous d'abandonner nos convictions, et celui qui change du matin au soir n'est pas un homme estimable. Non, il n'est pas un gouvernement qui puisse anéantir des partis... C'est-à-dire, si... celui qui obtiendra cette victoire, sera celui qui donnera pleine liberté d'agir, qui rendra la liberté d'association, la liberté de la presse; mais on n'arrache pas des convictions, on n'a plus que la puissance de punir. Mais voyons ce qui se passe ici: Depuis les dernières révolutions par lesquelles nous avons passé, il ne s'est rien produit de plus terrible que les transportations de 1848 et celles de 1851. M. l'avocat impérial vous disait : Miot a obtenu sa grâce en 1856 et il en a profité pour aller conspirer à Londres et pour se réunir à des conspirateurs connus? Mon Dieu ! qu'il soit allé tendre la main à ses anciens compagnons d'infortune, il n'y aurait là rien de bien étonnant, ni de bien criminel... Mais c'est que cela n'est pas exact. Voilà ce que c'est que de s'en rapporter aux notes de police. Miot, messieurs, a été arrêté le 2 décembre. Je m'en souviens, j'étais en train d'étudier uu procès que j'aurais plaidé le lendemain, si je n'avais été mis à Mazas, quand sa malheureuse femme vint m'apprendre qu'on avait arrêté son mari. Je m'écriai (car j'avais encore la bonhomie du temps) : Mais il s'est donc rendu coupable de quelque acte de folie? Comment! ce matin, on a enlevé un représentant dans son lit? Et je savais bien, moi, qu'il était rentré de bonne heure la veille, Il m'avait accompagné chez moi au sortir de l'Assemblée; il était eu bonne compagnie : il y avait là Pradier, le prince Napoléon, dont la haute fortune n'a pas éteint nos rapports : il y avait encore ce grand écrivain qui : avec son dernier livre, soulève toutes les ardeurs de notre pays, Victor Hugo. Nous nous quittons, en nous disant: Voilà décembre, voilà un grand mois qui commence... Encore cinq mois ! patience, prudence, calme, courage, et nous arriverons!... Le lendemain, nous étions arrêtés! (Rires.) M. le président : Tout cela est fort sérieux 1 La prévention est grave; il ne faut pas rire. M" Cremieux: Miot fut donc envoyé sur les frontières du Maroc, et, en 1856 seulement, il lui fut, permis de s'établir à Alger, et on dit qu'il a reçu sa grâce!... Ah! permettez-moi, ce n'est pas une grâce ! c'est une amnistie. U n'avait pas été condamné : où il n'y a pas de jugement il ne peut y avoir de grâce accordée. Vous dites qu'il alla à Londres? Non, je vous représente une lettre du ministre de la guerre, M. le maréchal Vaillant. Le défenseur donne lecture de cette lettre, écrite en réponse à une réclamation présentée par un parent de M. Miot; elle constate que celui-ci n'avait obtenu sa mise en liberté qu'en Algérie, et rappelle les conditions indiquées dans le Moniteur du 20 mars pour la rentrée en France des transportés. Vous vous rappelez ces conditions, messieurs, la principale était la promesse de ne plus s'occuper de politique. C'est là ce que vous appelez une grâce! Et vous dites que, Miot est allé à Londres? Comment? sans passeport, sans autorisation du gouverneur? Non, ne lui faites pas ce reproche, i! n'a pas plus conspiré à Londres que dans la prétendue société secrète dont il est question ici. La police a menti. Je poursuis, et j'arrive à l'affaire elle-même: Miot a été transporté avec bien d'autres; tous se sont connus au moins de nom.... N'était-ce pas une consolation que de se revoir, de se serrer la main? Ah! laissez-moi dire qu'il n'y a rien au monde de plus désolant que la guerre civile, la guerre entre frères; là où on apaise deux étrangers, on ne retient pas deux frères; et le résultat, c'est la proscription. Plus de guerre civile donc. Sachez que la terre et le ciel sont à nous, et que dans cet immense espace, il y a place pour tous nos besoins, pour toutes nos aspirations. Attendons, souinettonsnous, et souvenons-nous surtout que la suprême sagesse est dans la loi! Ils se sont réunis, soit! ils se seraient réunis cent fois pour parler de leurs infortunes, que cela ne prouverait pas l'existence d'une société secrète. Il s'agit d'un délit, il faut qu'on le prouve. Or, je lis l'art. 154 du Code d'instruction criminelle; si j'en crois son texc, il n'y a que deux manières de prouver un délit : un procès-verbal ou un témoignage. Mais la cour de cassation dit que vous êtes à la fois juges et jurés, et que cette double qualité vous donne ie droit de prendre les preuves à une autre source. Je puis le dire, puisque ce n'est pas à la loi, mais à la jurisprudence que je réponds: C'est un grand malheur ! Voyez ce qui se passe, la prévention dit : Vous niez, donc vous êtes coupable; — vous faites un aveu, donc vous êtes coupable. Autrefois, l'aveu de l'accusé ne suffisait pas, il fallait d'abord qu'il ne se rétractât pas, et ensuite que son aveu ne fût pas un parti pris de se perdre, qu'il n'eût pas le caractère d'un suicide moral. Ici, nousn'avonsni rapport, ni témoins, ni aveu. Rien ! je n'ai rien. Ce que j'ai est un écrit qui n'a pas de nom dans aucune langue judiciaire. Je croyais d'abord que M. Lagrange occupait une position'élevée dans la police, et j'avais pris mes conclusions dans ce sens ; mais non, c'est ïun de paix qui est venu trouver le juge d'instruction et lui a dit: « Je ne;; saisîrieii, mais je' vais vous'dévoiler l'existence d'une société secrète, en mettant sous vos yeux les notes que j'ai recueillies. » Alors on fait exercer une surveillance, et voilà deux malheureux, Clément et Moreau, que tous les agents avaient reconnus, et qui viennent de prouver que les agents s'étaient trompés, voilà ces deux malheureux qui sont depuis quatre mois en prison. Non, ce n'est pas un magistrat qui a fait cela! c'est la police; voilà ses œuvres! — Cela dépasse toute l'imagination. D'après cet écrit, tous ces hommes sont reconnus comme étant entrés, les uns dans telle réunion, les autres dans telle autre. Est-ce vrai? N'est-ce pas vrai? Comment le savoir? Vous êtes la justice, vous voulez des certitudes; il vous (faut des témoins... Qui vous présente-t-on comme témoin? l'inconnu! Mais c'est un agent de police qui a vu cela, ou c'est un révélateur qui l'a dit. J'admets que M. Lagrange ne se soit pas trompé; mais onapénétré dans les intérieurs, on sait ce qui s'est dit dans les vingt-huit réunions. Ce qu'on a dit, le voici : Je vous le déclare, moi, — pas moi, Lagrange qui n'a rien vu, — moi, collecteur de rapports... Estce que nous ne sortirons pas de ce scandale judiciaire ? est-ce que la justice française peut accepter cela, la justice française qui n'est égalée par celle d'aucune autre nation. Je prends Miot : le 10 septembre, il y a une réunion à laquelle assistent Vassel, Bachelet, Gastinel et lui. — De quoi vous êtes-vous oc cupés ? leur demande-t-on. — Mais de ce qui nous a plu ; nous étions chez nous. — Mais encore ! il y a quelqu'un qui vous a entendu tous les quatre!... Oh! tous les quatre, c'est peut-être trop dire. M. l'avocat impérial m'a fait un reproche injuste ; il a dit que j'avais désigné d'abord Vassel, puis Bachelet comme le révélateur? Non, je n'ai pas dit cela. D'abord, Bachelet est en fuite; je n'ai rien à dire, il n'est pas là pour répondre. Puis, estce Gastinel qui a parlé? Non. Est-ce Vassel? Non. Vous voyez que je demande, et que vous ne voulez pas me répondre. Mais si aucun d'eux n'a trahi, comment avez-vous pu savoir ce qui s'est dit? Il y avait donc quelqu'un de caché clans le corridor?... Impossible ! Mais alors, vous me faites un conte à dormir debout. M. l'avocat impérial vous a présenté Gastinel comme l'agent de Miot; ce n'est donc pas Gastinel qui a trahi Miot. M. l'avocat impérial déclare encore que Bachelet n'est pas le traître, et que Vassel n'a rien révélé. Alors, qui donc? Personne! Alors la police a fait un rêve... Le délit est sérieux pourtant, la peine est grave, et le condamné reste, après avoir subi sa peine, sous le coup d'une sorte de suspicion politique, aujourd'hui déplorable : il ne peut plus se soustraire aux soupçons, aux investigations de la police ; il n'a plus un moment de repos. Non ! là ne, peut pas être la loi ! Il me faut un procès-verbal, ou du moins dites-moi quia écrit ces notes que l'on vous a fournies. — Non, je refuse de vous le dire. U y a deux sortes de procès-verbaux : les uns font foi jusqu'à inscription de faux , les autres font foi seulement jusqu'à preuve contraire. On n'étudie pas assez notre loi criminelle, car on y trouverait toutes les garanties que l'on peut souhaiter: un procès-verbal peut être annulé pour une formalité omise. Mais voyez, moi, je ne. peux m'inscrire en faux contre M. Lagrange , qui ne sait rien, ni contre les gens dont il a recueilli les renseignements, puisqu'il ne me les nomme pas! Je ne puis pas faire la preuve contraire, si je ne sais pas qui a écrit le rapport, et je ne peux pas davantage être admis à prouver par des témoignages. Que faire? ce rapport restera donc comme une pièce du procès, et il faudra que je le subisse? Non. la loi ne le veut pas : le procèsverbal de l'officier judiciaire est cru jusqu'à inscription de faux, parce que celui qui l'a rédigé a un caractère officiel qui mérite la confiance du tribunal. Le second, celui dont le procès-verbal ne fait foi que jusqu'à preuve du contraire, inspire peut-être la même confiance, mais il a à s'occuper de faits qui sont moins certains, qui, par leur nature, échappent à cette déclaration infaillible de vérité, et il ne m'est pas permis de démentir ces faits ? En regard de la loi qui dit que- des témoins peuvent être opposés à un procès-verbal, nous avons la jurisprudence: toutes les fois qu'à ce procès-verbal manque une formalité qui affaiblit la constatation de la matérialité du délit, quel que soit l'officier qui a verbalisé , je n'ai plus qu'à opposer la preuve contraire. Cinq arrêts de cassation peuvent vous être cités à l'appui, je ne vous lirai que les derniers. Mais il y a mieux: l'agent de police est un officier de la police administrative et non officier judiciaire, à moins qu'il n'ait reçu un mandat spécial. Voici trois arrêts: un de 1829 et deux de 1839. Je parlerai seulement de ces deux derniers. Le premier est clair et net dans la situation actuelle: «La déclaration d'un officier de police administrative ne peut établir ni crime ni délit.» Le deuxième est du 14 juillet, l'anniversaire de ce jour ; il est plus encore en notre faveur. Qu'est-ce que M. Lagrange? J'avais cru , moi, que c'était un de ces officiers supérieurs de l'administration dont les procès-verbaux doivent faire foi jusqu'à preuve contraire. Mais pas du tout ! ce n'est qu'un officier de paix! Lui, agent de police, il a reçu d'un autre agent les avis dont il a composé son rapport. Le premier élément de preuve manque donc. Quand il y a procès-verbal, on peut appeler des témoins si le procès-verbal ne suffit pas. Eh bien 1 ici où sont les témoins ? Est-ce M. Lagrange? Non , vous lui avez dit: Vous jurez de dire toute la vérité ; mais il ne l'a pas dite. Quand je Tai interpellé, quand je lui ai dit : De qui tenez-vous œ renseignement? ï! ne m'a pas répondu , il ne peut le dire : non possiimus! Le tribunal a jugé que c'était l'essence de sa fonction. Soit ! Mais alors, vous n'êtes pas témoin Jl est de de la police de tout cacher , il est de l'essence de la justice de tout savoir ; vous lui devez la vérité, la vérité tout entière ; vous m'appartenez à moi, avocat, qui ai droit de savoir tout ce qui importe à ma défense, et cependant veuis vous taisez 1 Alors, allez-vous-en, je ne vous connais pasl Quel étrange témoin est-ce là, il a juré de dire toute la vérité, Une l'a dit pas; il ne veut pas dire .qui lui a donné ces notes; il ne doit pas le dire; mais que puis-je alors contre ces notes ? me briser. Je demande qui a pa*lé, on mêle cache; c'est peut-être un trés-honnête homme qui a parlé de très-bonne foi. S'il était là, iînous persuaderai peut-être, et nous vous demanderions grâce au heu de vous demander justice! Mais non, il' n'y est pas, nous appelons en vain, nous ne voyons personne, nous n'entendons rien. On dit à Miot : Vous avez formé une société* secrète, vous avez conjuré contre la vie de l'empereur. Mais-qui dit cela, qui? On n'en sait rienI Ah ! messieurs, ne prendrez-vous pas ce parti, de faire comprendre qu'il y a un abîme entre la police et la justice? ne nous sauverezvous pas en prenant notre vie, notre honneur sous votre protection? Eh! qui sait si nous, vous peut-être, nous tous, nous ne pouvons demain être exposés à des rapports pareils ? par le temps où nous vivons, qui sait ce que réserve l'avenir ! M" Crémieux continue en disant que la pré-" vention peut invoquer les aveux du prévenu; mais ici, où sont-ils? Mtot a dit non, toujours nonl il n'y a pas d'aveux, pas de preuve testimoniale, avec quoi nous cpndamnerez-vous ? Nous sommes dans de mauvais jours, mais nous avons peur nous la justice 1 La justice ? mais quelle puissance immense! Quand vous vous direz : C'est moi qui tiens la balance; c'est moi qui réprime les exagérations d'un côté, les résistances de l'autre, vous ferez notre part juste, égale, et vous aurez acquis la seule récompense que vous ambitionnez en ce monde, cette estime et cette considération qui sont le rêve de notre vie, et que vous gagnez si bien par l'impartialité de vq's jugemens. Arrivant à la seconde partie de sa discussion, M" Crémieux examine la valeur des lettres qu'on lui opppse. Pas une n'est écrite-par Miot. Trois émanent de Vassel et ne prouvent absolument rien. Les réunions? il y en a eu 28. Sur ces 28, il en est 14 où il n'est pas question de lui, 9 où l'on aurait parlé de lui, et § où il aurait figuré- Les directeurs des sociétés„secrètes ne sont cependant pas des empereurs romains qui se tiennent en arrière; ils se montrent an contrarng, vont serrer la main à chacun. Mais, le temps'des sociétés secrètes est passé. Moi, je n'ai jamais voulu y entrer; j'ai-toujours dit : é'est un guêpier de là police. Mais j'ai des amis très-élevés, et que vous estimez beaucoup, et qui ont fait partie d'e ces sociétés sous la Restauration; d'autres nuî s'y sont mêlés sous Löuis-Phifippe, et qui n'ont pas manqué de le .faire valoir en 1848. Mais je le répète, le temps des sociétés secrètes est passé. M" Crémieux ajoute que toute la prévention est fondé sur le rapport, sans aucune autre preuve. Après une suspension d'trn quart d'heure, M" CrémièuX reprend la parore. Il à combattre tous, les arguments produits par le ministère public contre le prévenu Mipt. Il les examine tous successivement. Lassave était..l'agent de Vassel pour correspondre avec Miot? Pourquoi Vassel auraitil eu besoin d'un agent pour s'entendre avec Miot? QueBuette ait déclaré que Miot donnerait des renseignements1 sur lui, cela veut dire que Miot ait été affilé à la prétendue société secrète? Lassave a passé devant la maison; on a observé ses marches, ses contremarches... M. Lagrange déclare qu'on le lui a déclaré. Nous ne saurons jamais qui ! Voilà ce qu'il vous présente comme une certitude mathématique. Miot avait recueilli les épaves de la société Blänqui? La preuve?disons-nous,—Et M. l'avocat impérial, qui ne'peut me citer un jour, ni une heure, ni une minute, ni un mot qui prouve qu'une réunion ait eu lieu dans ce but, se contente de répéter: il a rassemblé les débris de la société Blanqui, et il faut que cela vous suffise. Pas une preuve, pas même un indice. Ah! pour connaître ces nuances multiples du parti républicain, il faut avoir vécu dans son sein, et vous ne savez pas qu'entre Blanqui et Miot, il y a un abîme. On dit encore : Ôh ! Miot est un conspirateur habile, expérimenté. Il a vu Vassel plusieurs fols, et bien d'autres ! Oui, il a reçu chez lui tous ceux qui, dans ce parti où l'on est pauvre, sont venus lui demander, à lui pharmacien , des remèdes gratis. Si vous incriminez ces visites, vous arrêtez la bienfaisance. On a trouvé chez lui, chez ce grand conspirateur, un écrit, un seul, u"he chanson qui, à ce qu'il paraît, vante le régicide... Mais cet écrit, y est-il pouf quelque chose; prouvezmoi qu'il l'ait approuvé. Ah? s'il fallait répondre des mille écrits insensés, qu'on nous adresse tous les jours !,.. Un seul écrit chez uh conspirateur de cette importance ! Et encore il vous [explique qu'un individu bien mis est venu le prier de lui corriger cette chanson ; il s'y est refusé, et l'individu mis n'est pas revenu prendve son manuscrit. Les témoignages, quels sont-ils? Aucun des prévenus n'a reconnu la vérité des propos imputés à Miot dans les réunions. Reste le rapport de M. Lagrange,. et je rêvions à cette question : Où sont ceux qui ont entendu ? Nulle part! Je veux bien, moi, avec l'avocat impés rial, que Bachelet soit un galant homme, et que Vassel n'ait rien révélé, car ils n'avaient pas de frères à vendre ; je suis de son avis., et alors il n'y a pas de société secrète. Ahl nous dit le ministère public, le révélateur peut n'être pas parmi les hommes présents; cela a n« être confié à- un- premier individu qui l'aurait dit à un second, le second à un troisième, le troisième à un quatrième qui aura parlé: C'est à vous à prouver que le révélateur est celui-ci ou celui là.—Moi, je n'ai rie« à proU\£r ; c'est à vous que la prouve iucombe, et, si vous ne faites pas la preuve, je- n'ai rien à dire. Or, l'écrit inoommé qui fait la base de votre prévention, dans la langue du droit, est un mouslj:e. C'est à vous, ministère public, à produire l'accusateur, pour que je le puisse combattre ch plein soleil. Les révélations de la femme Surger ? Beurthe luia fait des confidences. Comment? A quel titre ?—Ah ! c'est là votre meillepre preuve I —Et à cette question, comme son mari est à côté d'elle, elle ne répond pas. Elle a uommé Junniot, et vous traduisez Jules Miot, et il faut croire le témoin. -Ah ! les Romains qu'il faut consulter toujours—on s'en trouve bien quand il s'agit de Droit,—les Romains, nos maîtres, quand ils énuméraient les conditions dans lesquelles un témoin est croyabhe, avaient une expression ravissante : Testis integfirrima fronte, un témoin qui unisse la pureté de conscience à la puruté morale ; or la femme Surger a peut-être la pureté de la conseience... mais la pureté morale, la lui accordez-vous ? Parlerez-vous encore de cette adresse de Miot saisie sur Perrmet. Cela vous a été expliqué ; mais la prévention n'abandonne rien; quand on prévoit le naufrage, on se retient à toutes les branches. Vous venez d'entendre M- Fleury. M" Crémieux discute les faits invoqués par la prévention, -qui résultent de la visiste de Barouin. Il s'attache à établir la sincérité des déclarations de tous ces prévenus : Miot a donné une consultation pour un rhume et une formule pour la trempe ùes outils. Pas une des substances indiquées ne peut seule composer une po'udre, et même ces différentes substances réunies entre elles ne suffisent pas, l'expert Pa déclaré. Ce n'est que par interprétation que l'on peut arriver à supposer tme intention coupable. Messieurs, dit en terminant de défenseur, assez pour Miot de cette prison dans laquelle il est retenu; vous rendrez un bon époux et un bon père, homhie à sa famille. Miot a des convictions que vous ne sauriez lui arracher, ear on s'attache d'autant plus aux convictions pour lesquelles on a souffert. Il ne faut plus que la police trouble sa vie, et qu'il soit réduit au déseêpoir en se voyant ainsi traqué. S'il a été frappé déjà, il ne l'a pas été légalement, il l'a été" par suite des mesures prises par le che? de l'Etat au non» du salut de la société Mais vous, messieurs, qui êtes -appelés à juger un de vos concitoyens, vous rendrez, en acquittant Mîot, la décision là plus honnête, la plusjlégale et la plus morale. Pendant cette plaidoirie, au moment où M* Crémieux s'efforçait d'établir que, parmi la population ouvrière, il n'y a point d'enneirtfs de la famille, ou remarquait deux des prévenus qui écoutaient, tenant sur leurs genoux leurs enfants, étaient venus les embfasser pendant la suspension de l'audience. L'audience est levée à cinq heures et demie, et la cause est continuée à demain, onze heures et demie.  :, rédacteur. JULES METZ