RAPPORT
L'UNION., 1864-11-15 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de loi, concernait l'émission de 100,000 francs de monnaie de bronze. Présenté en séance du il nov. 1864. Messieurs, Le projet de loi qui nous occupe a, conformément au règlement, passé par l'examen des sections et a été admis par elles. La 1" section l'a admis sans observation et à l'unanimité des voix des membres présents ; toutefois cette délibération doit être considérée comme non avenue, puisque la section n'était pas en nombre. La section centrale a pu du reste passer outre, deux sections ayant régulièrement délibéré et fait leur rapport. La 2° section accepte également le projet par 3 voix contre 2 abstentions. La 3° section, comme celle de l'année dernière, accepte le projet de loi. Elle pense que la question d'émission nouvelle de billon, vu notre situation frontière , a peu d'influence sur le commerce ; ce qui le prouve, c'est que lorsque nous ne frappions pas de billon, il y eu avait plus qu'aujourd'hui. Or, comme il y a aujourd'hui plus de billon étranger que de billon indigène dans le pays, le Gouvernement, en bonne justice, a le droit de faire une émission nouvelle et de participer ainsi aux bénéfices de ses voisins. Un des membres considère comme mesure incompréhensible de la part du Gouvernement, la proposition d'émettre de nouveau du billon, attendu que le Gouvernement, doit être convaincu que, dans la capitale surtout, la monnaie de billon est devenue un véritable embarras pour le commerce; qu'aujourd'hui cette monnaie ne sert plus comme appoint, mais se débite par rouleaux de cinq francs et perd ainsi le caractère, que le législateur et l'économiste lui ont assigné. Il ne peut que protester, dans l'intérêt du commerce de la ville de Luxembourg, contre aine loi aussi préjudiciable à ses intérêts. Il comprendrait une loi semblable de la part d'un Gouvernement aux abois pour se procurer des ressources, mais il ne la comprend pas de la part d'un Gouvernement qui, dans son exposé de situation  financière, déclare formellement que les finances sont dans un état prospère. Il craint que l'on ne puisse avec raison dire du Luxembourg, ce que l'on disait du Gouvernement du Prince du Monaco, que la fabrication du billon pouvait être considérée comme un impôt et une ressource de l'Etat et à charge, d'une partie des contribuables. Ce même membre a la conviction intime que le jour ou les grands travaux de chemin de fer auront cessé, une grande partie de la, monnaie de billon, qui se trouve aujourd'hui en Ardenne, affluera encore dans la capitale et augmentera ainsi le mal existant. Il adrfiet- que la situation du Luxembourg, le genre de commerce qu'il a avec l'étranger et surtout avec la France, fera toujours affluer la monnaie de billon étrangère chez nous; que c'est là un mal, qui trouve compensation dans les avantages que notre commerce en retire, mais que ce mal, il ne faut pas l'augmenter, en frappant nous-mêmes trop de monnaie de billon. La section centrale, après avoir entendu le rapport sur les délibérations des différentes sections, concernant le projet d'émission d'une somme de 100,000 francs en monnaie de bronze, a admis ce projet à l'unanimité moins un vote réservé. Les motifs qui ont guidé la section centrale sont de différentes natures. D'abord il résulte des pétitions déposées, et des renseignements particuliers fournis par le Gouvernement et recueillis par des membres de l'Assemblée eux mêmes, que dans une grande partie du pays, et même dans le pays entier, il y a plutôt pénurie que surabondance de billon. Ensuite, sur le billon qui existe dans le pays, on peut admettre que les 4 5 au moins sont du billon étranger, de sorte que si l'on voulait considérer la fabrication du billon comme un bénéfice illégal fait par l'Etat au détriment des contribuables , il faudrait reconnaître qu'aujourd'hui l'étranger frappe sur nous une contribution disproportionnée avec celle que nous frappons sur lui. D'un autre côté encore l'événement a prouvé que si la nature du commerce que fait le Luxembourg, lui amène une c;uantité considérable de billon étranger, notre billon se place sans difficulté au delà de nos frontières. Enfin, la section centrale a la conviction qu'il y a aujourd'hui dans le pays plus de billon que n'en représente la somme de 350,000 francs frappés par nous, sans qu'il y ait encore surabondance de cette monnaie. Il restait donc à examiner cette critique du projet du Gouvernement qui consistait à dire que le commerce de Luxembourg souffrait déjà d'un trop plein de monnaie de bronze. Sur cette question, les opinions étaient partagées et d'après les renseignements pris, .si quelques plaintes se.faisaient en» tendre contre l'émission nouvelle, d'autre part cette émission était réclamée. Mais une pièce officielle est venue dé truire toute hésitation pour la stction centrale. Mr le Directeur-général des finances ayant obtenu de faire accepter en paiement du sel que nous tirons de France, une somme de 800 francs, en monnaie de bronze, par mois, a fait appel au commerce de Luxembourg par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce, pour obtenir cette somme et ouvrir ainsi un débouché au soit disant trop plein de billon. Or, la réponse du Président de la Chambre de Commerce constate qu'il n'a pas trouvé un commerçant qui consentit à échanger ses sous contre de l'argent, sons la simple condition de les mettre en rouleaux, et de mettre sur ces rouleaux le nom de l'échangeur. Dès lors toutes les craintes de la section centrale ont dû disparaître et elle a pu se convaincre que le mal signalé n'existait pas en réalité. En conséquence, Messieurs, la section centrale vous propose à l'unanimité des voix moins un vote réservé, d'accepter le projet de loi présenté par le Gouvernement et concernant l'émission de monnaie de bronze pour une somme de 100,000 francs. Le Rapporteur, Baron de Rlochausen, Le Président, Pescatore