Section XXII. — Postes
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-01-01 00:00:00

Section XXII. — Postes La section centrale demande que le bureau d'Ellelbruck soit tendu indépendant de celui de Diekirch; elle fail observer qu'il n'y a qu'an départ pour l'Allemagne el une arrivée de ce pays, taudis qu'il y a trois arrivées et trois départs de diligences par jour, et demande que les lettres de Luxembourg pour Ettelbruek et Wiltz ne soient plus dirigées sur Diekirch pour revenir à Ettelbruek et que des améliorations soient introduites dans la distribution des lettres dans le canton Luxembourg-campagne. — La section fait observer on outre que le service des messageries laisse beaucoup à désirer el demande finalement que le traitement du percepteur de Grevenmacher soit majoré. M. Jonas, Dir.-gén. Une des sections demande que la distribution des postes d'Ellelbruck soit érigée en bureau de perception. Elle pose en fait que le bureau d'Ellelbruck esl dépendant de celui de Diekirch, et elle signale le détour que les lettres font par le bureau de Diekirch avant d'arriver à Etlelbruck. Cette question n'est pas nouvelle, elle a élé étudiée à différentes reprises. La demande de la 2e section parait ne pas devoir être admise, car les inconvénients qui oui été signalés ne paraissent pas exister. Le bureau de distribution d'Ellelhruck est en relation avec tous les bureaux de poste du Grand-Duché; les lettres lui sont adressées directement. J'ai ici toul un paquet de récépissés qui prouvent, p. ex., que les lettres de Wiltz sont adressées au bureau d'Ellelbruck directement. Les lettres qui parlent de Luxembourg pour Ettelbruek ne sont pas adressées à Diekirch pour retourner de là à Ettelbruek; elles sont adressées immédiatement à ce dernier bureau. Les bureaux de distribution sonl en possession de presque tous les avantages des bureaux de perception ; seulement ils ne sont pas en correspondance avec les bureaux-frontière étrangers, et ils ne sont pas non plus chargés de la comptabilité. Voici ce que dit à ce sujet l'administration des postes dans une dépêche adressée à mon prédécesseur : « Ayant de nouveau examiné la question sous tous les rap» ports avec le percepteur principal, nous ne pouvons que per» sister à regarder un pareil établissement comme superflu. » En effet, l'organisation des bureaux de distribution est chez » nous telle, que ces établissements rendent aujourd'hui absolu» ment les mêmes services que les bureaux de perception. Cela » est tellement vrai que s'il n'était pas nécessaire d'avoir des per» ceplions à Wiltz, Weiswatnpach, Diekirch, Echternacli et » Grevenmacher, uniquement à cause de rechange des corres» pondances qu'ils entretiennent avec les bureaux-frontière de » Belgique et de Prusse, des bureaux de distribution y suffiraient. » En effet, tous les objets dont le transport est réservé à la poslc, » sonl expédiés et distribués par les bureaux de distribution tout » comme si c'étaient des bureaux de perception ; il n'est donc pas » exact de dire que certaines lettres doivent d'abord être dirigées » sur Diekirch, pour être réexpédiées de là à leur destination à » Ettelbruek, car les lettres ordinaires, les lettres chargées, les » articles d'argent, les journaux, etc., sont transmis de tous les » côtés directement au bureau d'Ellelbruck et non pas d'abord » à celui de Diekirch. Ainsi, d'un côlé, Ettelbruek reçoit tous » ces objets directement de Wiltz, Redauge, Mersch, Larochette » et Luxembourg, et, de l'autre côté, le bureau de Diekirch lui » adresse tout ce qui lui vient de Viauden, Clervaux et Wcis» wampaeh. Il en est de même de l'expédition des objets remis » au bureau de distribution d'Ellelbruck. D'après cela il est évi» dent que rétablissement d'une perception en cet endroit n'accélc» rerait en rien la marche des correspondances el ne présenterait » sous aucun rapport plus de facilité que n'en présente réellement » la distribution qui s'y trouve. » Le rapport sur le budget contient, en second lieu, l'observation suivante : « La 3e section fait observer que certaines ano» malies inexplicables régnent dans ce service, où il n'y a qu'un » départ pour l'Allemagne el une arrivée de ce pays, tandis qu'il » y a trois arrivées el trois départs de diligences par jour.» Cette observation parait reposer sur une inexactitude. Pendant l'été il y a trois services de dépèches entre Trêves el Luxembourg ; pondant l'hiver il n'y en a que deux. Cela ressort de la convention passée avec l'entrepreneur. On dit ensuite que le service des messageries laisse beaucoup à désirer. H est étonnant que les commissions qui sonl chargées d'examiner le matériel des messageries ne rendent pas l'adminislralion supérieure attentive aux inconvénients qui peuventexisler, Les procès-verbaux de vérification sont régulièrement adressés au Gouvernement, et il n'arrive guère qu'ils signalent des contraventions à cet égard. Le Gouvernement parait donc être mal renseigné par les différentes autorités que les règlements chargent de la surveillance du service. Je tâcherai de satisfaire aux vœux exprimés par la section centrale. Il faul d'ailleurs espérer que bientôt le chemin de fer se substituera à une partie des services de diligence qui existent encore. J'arrive à un point qui touche le fonctionnaire attaché au bureau de Grevenmacher. La section centrale pose en fait que ce fonctionnaire n'a qu'un traitement de 690 fr. et eile trouve que cela n'est pas assez. Cependant la position de cet employé n'est pas inférieure à celle de plusieurs de ses collègues. D'après un arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 Je traitement des percepteurs autres que ceux de Luxembourg et de Diekirch est fixé à 800 fr., et ils peuvent en outre recevoir une augmentation d'un dixième après dix ans de services. Le percepteur de Grevenmacher est en jouissance du traitement de 800 fr. avec le supplément du dixième ; c'est en tout 880 fr. On ne peut changer ce traitement sans loucher aux dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1857. J'espère que par suite de l'allocation du chiffre pour l'augmentation des traitements, la position du percepteur de Grevenmacher, et de ceux de ses collègues qui se trouvent dans la mémo position, pourra être améliorée. A cet égard là je prendrai note des observations de la section centrale, et je pense qu'il pourra être satisfait aux vœux de ceux des bon. membres qui, siégeant dans la section centrale, ont rendu le Gouvernement attentif au sort de ces fonctionnaires. M. Ritter. Je crois que les observations de l'hon. Directeur général de l'intérieur, relativement à nos relations avec l'Allemagne, ne sonl pas entièrement exactes. Il y a bien trois départs par jour de Luxembourg, mais cela s'arrête à Grevenmacher; de Grevenmacher à Trêves il n'y a qu'un seul service par jour, c'est celui qui arrive àGrevenmacheraprès minuit. Une suffit pas de la convention qu'on a faite avec les messageries pour le transport des dépêches jusqu'à Trêves, il faut encore qu'on passe une convention avec l'adminislralion des postes de Trêves, convention par laquelle celle-ci se chargerait de faire trois départs; c'est là ce qui serait utile. Quant à la position du fonctionnaire attaché au bureau de Grevenmacher, celte position est entièrement exceptionnelle. Dans d'autres localités le service de la poste aux lotîtes est peu considérable; mais à Grevenmacher il prend tout le temps du fonctionnaire qui y est préposé. Ce fonctionnaire doit élre à son poste non seulement loute la journée, mais encore une partie de la nuit ; car un peu après minuit il doit recevoir la poste qui arrive de Trêves. Son traitement est de 880 francs, et il a encore 100 fr. d'indemnité de logement. Il paie pour son logement 120 francs; les frais de chauffage et d'éclairage, qui sont considérables à cause du service de nuit, el d'autres frais accessoires, lui occasionnent une dépense annuelle de 169 fr. 80 cl. Il ne lui reste donc en définitive que 690 fr. 20 ct., ce qui n'est pas une rétribution suffisante pour un fonctionnaire qui doit donner tous ses soins au service de l'État, el qui n'a aucun loisir. Il y a des fonctionnaires qui sont bien mieux rétribués et qui n'ont pas les peines et la responsabilité qui sont attachées au service des postes de Grevenmacher. Lorsque l'arrêté do 1857, qui fixe le traitement des employés des postes, a élé pris, le service de Grevenmacher était loin d'être aussi pénible qu'il l'est aujourd'hui. Depuis qu'il y a trois arrivées et trois départs, l'étal de choses est entièrement changé, el il est dans les règles de la justice qu'un fonctionnaire comme celui-là soit rétribué selon ses peines. M. Schmit. Les instructions que le Directeur-général de l'intérieur dit avoir données relativement au service des postes d'Ettelbruck ne paraissent pas élre bien exécutées. Il parait que les bureaux correspondants oublient souvent de faire des paquets séparés pour les lettres à destination d'Ellelbruck, et ces lettres sonl alors acheminées vers Diekirch, d'où elles sont expédiées à Ettelbruek. Quant aux lettres chargées et aux articles d'argent, je ne sache pas qu'ils soient distribués à Ettelbruek. Il arrive quelquefois qu'on reçoive une lettre qui vous annonce un envoi d'argent, et on est étonné de ne pas recevoir en mémo temps l'argent et la lettre, c'est que les lettres sont distribuées à Ettelbruek tandis que les articles d'argent passent par Dickircji. Il en est de même des lettres chargées. Les distributeurs n'ont pas, comme les percepteurs, le maniement de fonds. Il y a à Ettelbruek huit passages de diligences par jour, cl je crois que toutes ces diligences sont chargées du service des dépêches; je crois donc qu'il conviendrait de donner au bureau d'Ellelbruck les attributions d'un bureau de perception. Je ne vois pas non plus pourquoi on n'accorderait pas un traitement convenable au titulaire du bureau d'Ettelbruck, puisqu'il doit même, d'après les instructions actuelles, remplir les fonctions qui appartiennent à un percepteur. M. le baron de Blochausen. Je ne puis qu'appuyer les observations de l'hon. M. Schmit. Les renseignements officiels semblent n'être pas toujours exacts et conformes aux faits. De toutes parts nous avons eu des réclamations relativement au service des correspondances avec l'Allemagne. Le distributeur d'Ellelbruck , dont le service commence à quatre heures du malin el finit à six heures du soir, a un traitement de 600 fr. ; il est certain que ce traitement est absolument insuffisant, d'autant plus que le distributeur d'Ettelbruck a les mêmes attributions qu'un percepteur. M. Jonas, Dir.-gén. Les inconvénients qui ont élé signalés dans le service des postes à Ettelbruek résident moins dans l'organisation même que dans des circonstances de fait. Le bureau d'Ettelbruck doit élre en relation directe avec tous les autres bureaux, et toutes les lettres même chargées doivent lui être adressées directement, sans faire le détour par Diekirch. Si cette prescription, qui s'applique à tous les autres bureaux de distribution, n'est pas observée, c'est une irrégularité à laquelle je lâcherai de remédier. Quant à la position pécuniaire de l'agent préposé au bureau d'Ellelbruck, prendrai note des observations des honorables préopinants, et ja tâcherai d'améliorer cette position, en ayant égard naturellement aux principes d'équité qui doivent présider à la répartition des sommes destinées à améliorer le sort des fonctionnaires des postes en général. Pour ce qui regarde le service des postes entre Luxembourg et Trêves, je dois persister à croire que je suis bien renseigné. Voici ce que porte la soumission de l'entrepreneur : « Je soussigné m'engage à effectuer pour la somme de quinze cents' francs par an le transport des dépèches de Luxembourg à Trêves et de Grevenmacher à Luxembourg trois fois par jour, au moyen des services de diligences que j'exploite sur celte ligne, sous les clauses et conditions etc. » L'administration des posles m'a également assuré qu'effectivement le service entre Trêves et Luxembourg se fait trois fois par jour. Voici ce qu'écrit le directeur des postes > « Le bureau de Luxembourg expédie trois fois par jour sur Trêves les lettres pour l'Allemagne, et en reçoit trois fois par jour. »Il se fait une quatrième expédition par Weiswampach-S'-Vith tous les jours. »Les bureaux de Weisvvampach, Diekirch, Echtcrnach et Grevenmacher correspondent tous les jours avec les bureaux respectifs de Prusse, S'-Vilh, Obersgegen, Biltbourg, Ecliternacherbruck et Trêves. »Les lettres de l'Allemagne pour l'arrondissement postal d'Ettelbruck ne sont pas transmises au bureau de Diekirch d'abord, mais directement à celui d'Ettelbruck. » Je m'adresserai cependant de nouveau à l'adminislralion des posles pour savoir si les stipulations des conventions sonl réellement suivies, oui ou non, et je les ferai observer si elles ne le sont pas. Quant au fonctionnaire dont a parlé l'hon. M. Bitter, il est vrai que sa position est fixée par un arrêté royal grand-ducal, et qu'elle est la même que celle des autres percepteurs des postes. Cependant je m'engage très-volontiers à l'examiner plus particulièrement et je ferai tout mon possible pour l'améliorer dans la mesure du crédit du budget. M. le Président. Le budget porte une majoration de 6712 fr. Celle majoration empêchera-t-elle les fonctionnaires des posles de participer à la distribution du chiffre que nous avons volé pour l'augmentation des traitements? M. Jonas, Dir.-gén. D'après les renseignements que j'ai déjà fournis à la section centrale, la majoration de 6712 fr. est desti-' née principalement à augmenter le traitement de la plupart des facteurs des postes, notamment d'élever à 600 fr. le traitement de ceux de ces agents qui ont aujourd'hui un traitement moindre. Le même chiffre est encore destiné à faire certaines améliorations dans le service. Ainsi, p. ex., un bureau de distribution va être décrété pour Viauden, c'est une dépense de 600 francs par an. L'ouverture de la ligne de Trêves exigera l'emploi d'un facteur convoyeur qui louchera mille francs par an. Enfin il y a les frais de lournée du directeur et les frais de bureau du percepteur principal, qui doivent être augmentés. Bref l'amélioration et l'extension du service exigent certaines dépenses indispensables, et c'est à ces dépenses que le chiffre de 6712 francs est destiné à pourvoir. D'un autre côté je ferai observer que les recettes des postes augmentent d'année en année, et cette augmentation de produit doit permettre aussi de faire de plus grandes dépenses. . La section centrale a fait encore une observation sur le service des facteurs dans le canton rural de Luxembourg. Pour améliorer ce service, il faudrait augmenter le nombre des facteurs, pendant l'hiver surtout. Les facteurs partent avant l'arrivée des chemins de fer, parce que, pour accomplir leur tournée, ils doivent se mettre en route de bon malin. De celle manière les lettres de France et de Belgique qui arrivent par les chemins de fer ne peuvent pas élre expédiées dans la journée pour la campagne de Luxembourg, parce que les fadeurs sont partis avant l'arrivée des trains. Pour l'été, cet inconvénient pourra être levé sans que le nombre des facteurs ail besoin d'être augmenté; mais si on veut le faire disparaître d'une manière complète, celle augmentation sera indispensable. M. Ad. Fischer entre dans quelques détails pour faire voir que si les tournées des facteurs, dans la campagne de Luxembourg, étaient mieux réglées, le service pourrait se faire d'une manière plus satisfaisante. M. Eberhard cite quelques renseignements à l'appui des assertions de M. le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, au sujet des trois services entre Luxembourg et Trêves. M. Schmit dit que s'il y avait impossibilité à créer une perception des posles à Ellelbruck, il y aurait lieu au moins de placer le titulaire, quant au traitement, sur le même rang que les percepteurs, puisqu'il a autant de besogne et de responsabilité qu'un percepteur. — Celte discussiou esl épuisée el on reprend le vole des articles. « Art. 81. Traitements el émoluments fixes, fr. 12,000. » « Art. 82. Frais de route et de séjour, fr. 400. » «Art. 83. Bemboursement aux offices étrangers, fr. 4500.» — Sont adoptés sans observation. L'Assemblée fixe sa prochaine séance à demain, 20 novembre, à trois heures de l'après-midi. La séance est levée. Jules Metz Rédacteur resp.