CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 3 janvier 1874. (Suite.) Chapi’re 2. — Recettes ordinaires.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-01-16 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 3 janvier 1874. (Suite.) Chapi’re 2. — Recettes ordinaires. Art. 10. Rétributions des élèves de l’école primaire supérieure, fr. 1,400 • „ D'après la recette de 1873. Art. 11. Idem des écoles primaires, fr. 15,000 „ Même observation. Art. 12. Idem de l’école de musique, fr. 3,600 „ D’après les inscriptions pour le 1er semestre 1873-1874, qui s’élèvent à fr. 1910. Art. 13. Centimes additionnels aux contributions foncière et mobilière,., fr. 6000 „ D’après le produit de 1873. Art. 14. Imposition pour l’entretien des chemins vicinaux, fr. 18,000 „ Même observation. Art. 15. Imposition communale de 10 pCt. sur les contributions foncière et mobilière, fr.-18,000 „ Idem. M. le Bourgmestre. Le Collège est d’accord avec la Commission sur la nécessité du maintien de cette imposition. Quand les finances de la ville seront arrivées à un degré de prospérité tel que celte imposition ne aéra plus indispensable, le Collège sera heureux de pouvoir y renoncer. Mais la prochaine éventualité de la création de nouveaux établissements d’édilité communale fait prévoir que des emprunts ultérieurs seront inévitables et que cette renonciation est une mesure qui doit encore rester ajoutée indéfiniment. Les sept articles qui précèdent sont votés sans changement. Art. 16. Taxes d’octroi,., fr. 170,000 „ A l’observation faite par la Commission à l’encontre de cet article , le Collège répond ce qni suit. Partant du principe que pour l’établissement normal d’un budget il faut, quant aux recettes, rester au dessous des prévi sions plutôt que de les dépasser et admettre, l’inverse quant aux dépenses, nous avons cru devoir n’émarger qn’à 170,000 frs. le produit de l’octroi que la commission propose de porter à 180,000 frs. D’ailleurs la majoration proposée par la commission est basée sur un produit à réaliser en plus l’année prochaine à la suite des récoltes du vin et des fruits, et sur les matériaux de construction; elle repose dès lors en partie sur des revenus hypothétiques, tandis que nous avons établi nos prévisions en égard à la réduction assez notable accordée à la taxe sur l’orge et les bières. M. la Bourgmestre ajoute : La commission compte sur une assez forte majoration de recette, pour l’année qui commence, sur le vin. Il est possible que son espoir se réalise, mais il n’est pas probable. Car, quand même la récolte deviendrait abondante, l’introduction du vin en ville n’aurait lieu que l’année suivante, après le soutirage. Une amélioration de recette sur les fruits est plus assurée; mais le chiffre ne sera pas assez élevé pour exercer une influence très- sensible sur le montant du produit total de l’octroi. Il en est de même pour les matériaux de construction, dont le produit est encore hypothétique et peut échapper à la perception. Pour ne pas exposer l’administration à des mécomptes il semble qu’il est plus prudent de suivre la marche adoptée par le collège. Toutefois, en égard aux résultats satisfaisants constatés dans la recette de l’octroi à la, fin de l’année écoulée, le collège propose d’élever le chiffre de l’octroi au taux de fr. 175,000 M. Mersch. La commission a pensé que, même en appliquant le principe invoqué par le collège, il n’y avait pas à craindre de rester en dessous du chiffre de 180,000 frs. Ce chiffre correspond à la recette faite en 1873. Le collège en a agi de même pour l’art. 11 des recettes. L’assemblée adopte le chiffre de fr. 175,000 Art. 17. Taxe sur les chiens... fr. 3,600 D’après le produit de 1873 et en vertu du réglement du 12 mars 1870. M. Lame demande si l’Etat sera aussi imposé du chef des chiens qui servent à la chasse aux sangliers ? M. le Bourgmestre répond affirmativement. L’article est adopté. Art. 18. Fermage de l’entrepôt public frs. 300. (A continuer.) Suivant bail expiraut a la fin de 1875. Art. 19. Droit de place aux foires et marches. .. . 12,600 a) Foires aux hestiaux. 5,870 „ Suivant adjudication pour les annees 1873 a 1875. b) Marches hebdoma- daires 6,000 „ Pioduit presumable de la rpgie introduite par le reglement du 19 deoembre 1871. c) Foire aux draps .... 730 „ D’apres le produit de 1873. 12,600 „