LA CONSTITUTION LUXEMBOURGEOISE.
Der Volksfreund (1848), 1848-04-21 00:00:00

LA CONSTITUTION LUXEMBOURGEOISE. J. SEELHOFF. Les libertés politiques et civiles qui sont proclamées en tête des programmes divers que tout le monde a pu lire dans les journaux , sont à peu près toutes consacrées par la Constitution belge. La Belgique, à l'abri de sa Constitution, s'est trouvée garantie des secousses qui, dans la plupart des États de l'Europe continentale, ont ébranlé l'édifice des sociétés. La Belgique est restée immobile sous sa vigoureuse législation; elle lui a servi de paratonnerre, et les objurgations pas plus que les perfides caresses des feuilles ultra-républicaines de France ne parviennent à faire froncer le sourcil à cette libre nation, qui, ces jours derniers, a élevé, de nouveau, son roi sur le pavois populaire. Il faut bien convenir une dernière fois que c'est la puissance des peuples quj fait la puissance des rois , car liberté c'est puissance ; quand la liberté est sous l'égide de la loi. Est-ce à dire, cependant, qu'au milieu de la jouis- sance la plus large de tous les droits auxquels un peuple libre peut prétendre, la Belgique n'ait pas fait quelques expériences dont l'avenir peut profiler? Quant aux peuples à constitutionnaliser, et quant aux Luxembourgeois en particulier, le régime intérieur des Belges, qui est le résultat de dix-sept années de progrès, est la pour leur montrer quels sont les statuts fondamentaux à adopter et quels sont, en même temps, ceux qui par l'abus ou par une extension trop illimitée de certaines franchises, ont compromis les intérêts généraux et porté atteinte à la liberté même. Notre programme est simple; il procède d'une appréciation rigoureuse des exigences du temps. Nous demandons entr'aulres points principaux : 1° L'égalité de tous devant la loi, et l'admission des Luxembourgeois seuls aux fonctions publiques et à tous emplois quelconques salariés par l'Étal ou par les communes, sans exception. (En Belgique, la loi a prévu des cas particuliers, où des étrangers pourraient être employés. Des cas de cette nature, pour le Luxembourg, ne doivent pas pouvoir se présenter.) 2° La garantie de la liberté individuelle. 3° Abolition de la peine de mort ; également celle de la mort civile. 4° La liberté des cultes et celle de leur exercice public. 5° La liberté de la presse, sans qu'aucune loi préventive puisse être établie, sans qu'aucun cautionnement puisse être exigé. Les délits de la presse ne doivent être poursuivis que par ceux qui se prétendent lésés; par le magistrat dans l'intérêt du gouvernement; par les particuliers dans leur propre intérêt. L'auteur seul d'un écrit incriminé est justiciable des tribunaux; s'il n'est pas connu, c'est l'imprimeur ou le distributeur qui seuls doivent en répondre. 6° Le droit pour les citoyens de s'assembler publiquement sans armes, pour discuter tels intérêts publics qu'ils jugent convenables; de même que le droit illimité d'association. 7. L'emploi libre des deux langues en usage dans le pays. C'est là une liberté que les Luxembourgeois ont possédée de tout temps. Sous l'ancien régime autrichien , les cours de justice et l'administration civile avaient la faculté d'tm- plover les deux langues. Les archives de tous les établissements publics en font foi. Celui qui voudra les consulter s'assurera que la langue française a joui toujours d'une préférence que les souverains du pays autorisaient par leur exemple, la plupart des ordonnances étant conçues dans cette langue. Il est de fait qu'aucune réclamation ne s'est élevée, dans les temps antérieurs, contre celte faculté. Mais l'état politique du Grand-Duché commande au- jourd hui la liberté que déjà la législation en vigueur a sagement établie. 8° La responsabilité des fonctionnaires publics et le droit de poursuite contr'eux sans autorisation préalable. 9° L'enseignement , dans tous les degrés, aux frais de l'État. Nous avons franchement émis notre opinion sur la liberté de l'enseignement. Si cette liberté est indéfinie, elle tend à mettre le sort des générations entre les mains d'un parti. L'Etat a intérêt à ce que l'instruction publique soit générale, indépendante de tout esprit de caste et de tout système exclusif. L'Etat a droit d'exiger de tous ses membres les connaissances fondamentales des droits de l'homme et du citoyen. L'Etat doit également pourvoir à la conservation de la moralité publique par l'enseignement religieux. Cet enseignement doit être réservé aux attributions des ministres des cultes, selon les diverses catégories. 10° L'organisation des pouvoirs publics. Toute autorité a son émanation du peuple. Dans un Etat d'aussi médiocre étendue que le Luxembourg, la simplilé des rouages est commandée aussi bien par la circonscription territoriale que par l'économie financière. Le pouvoir législatif exercé par le roi et une chambre d'Etats, avec droit d'initiative réciproque. Le pouvoir exécutif doit appartenir au roi. Le pouvoir judiciaire doit être exercé par les tribunaux. Le jury est à établir pour connaître des délits de presse et autres qu'il appartient à la loi de spécifier. 11° Publicité de la législature et de toutes les assemblées légalement établies pour la délibération des intérêts de l'Etat et des communes. 12° Inviolabilité du roi et règlement de l'exercice de ses pouvoirs publics dans toute l'étendue que comporte la liberté du peuple. 13" Fixation de la liste civile par l'assemblée des Etats, pour toute la durée du règne, avec stipulation expresse que le paiement de la liste civile ne peut avoir lieu qu'au nom du souverain résidant dans le pays ou de son lieutenant-général y résidant, muni de ses pouvoi rs. 14" Nécessité d'une loi ou d'une autorisation légale pour l'établissement ou pour la perception d'un impôt ou de tout prélèvement quelconque dans un but général et public. Nous avons déjà insisté sur la haute convenance d'affranchir le peuple de ces tributs fréquents, périodiques, très onéreux, qui sont prélevés sur 1s habitants, dans l'intérêt d'établissements étrangers et auxquels la religion n'a aucune part, quoique ces prélèvements se fassent dans des vues religieuses. Nous le répétons, nous ne prétendons pas nous y opposer; mais nous désirons que la loi, c'est-à-dire l'unanimité nationale consente à ces impôts qui sont, dans l'état actuel des choses, une contravention manifeste à l'ordre. En Belgique, la Constitution a sagement prévu tout cas analogue, en statuant (art. 113) que, hors les cas formellement exceptés par la loi , aucune rétribution ne peut être exigée des citoyens qu'à titre d'impôt au profit de l'Etat , de la province ou de la commune. Il ne faut pas que, dans un Etat bien organisé, une autorité civile, cléricale ou autre, puisse contourner le sens positif de la loi, et métamorphoser une exaction en don volontaire. Pas un denier ne doit sortir de la poche du peuple, que lorsque tous y participent et que la loi a commandé, sinon il y a injustice, lésion des uns et exemption pour les autres , enfin il y a privilège en matière de charges publiques. L'égalité exclut le privilège. Telles sont les principales dispo-ilions sur lesquelles nos mandataires en nombre double auront à réfléchir. Restera à savoir comment se, ont réglés les points qui ne se trouveront pas en harmonie avec la Constitution fédérale , dont les Etats de l'Allemagne vont s'occuper à Francfort. Ou bien la Constitution fédérale liera les Etats partiels ou elle ne les liera pas, Dans le pie- mier cas, quelle est la limite de l'omnipotence nationale dans chacun des Etals germaniques? Dans le second cas, quel sera le sort d'une Constitution qui n'obligera que ceux qui le voudront bien? Il nous semble que ces questions peuvent encore donner matière à d'importantes considérations. Eu attendant, émettons un vœu qui, dans le moment actuel, n'est pas sans quelque fondement. On demande partout la plus grande somme de libertés possible; nous les aurons, il n'en faut pas douter. Mais il en est une que l'on sollicite généralement avec une ardeur qmlque peu imprudente, c'est celle de ne plus payer d'impôts, et surtout d'impôts communaux. Pour Dieu ! Attendons donc la réorganisation des communes et la révision des budgets. Si l'on veut que les communes vivent, il ne faut pas les laisser sans nourriture. Leurs finances doivent être tenues au courant aussi bien que celles de l'État; et les services communaux venant à péricliter, ce sont les administrés qui en portent la peine. Le véritable patriotisme ne commence pas par soi même; sa devise est de rester dans l'oidre établi jusqu'à ce qu'un ordre meilleur l'ait remplacé. Von der Redaktion