PROCÉS entre le Guillaume-Luxembourg et l'Etat. COUR D'APPEL.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1870-05-16 00:00:00

PROCÉS entre le Guillaume-Luxembourg et l'Etat. COUR D'APPEL.  (Audience de Jeudi, 12 mai.) [(Suite.) Vient le rapport de M. Augustin qui, alors, était commissaire du gouvernement auprès de la société. Ce rapport de M. Augustin est précieux, parce que c'était lui qui, en qualité de directeur général, avait signé l'arrêté de 1859, qui en était responsable et devait donc savoir parfaitement ce qu'il signait. Voici ce rapport : Monsieur le Ministre d'Etat. Par bulletin du 21 novembre courant, Monsieur !e Ministre d'Etat a bien voulu me communiquer, à lin de rapport et d'avis, une demande du sieur J.-B. Even de Bruxelles, t> ndant à lui faire obtenir lo la concession d'un chemin de fer t»e reliant, d'une part, aux environs d'Athus, au chemin de fer du Grand-Luxembourg, et d'autre part au chemin de fer Guillaume-Luxembourg, aux environs d'Esch, avec permission d'emprunter la partie de ligne existante depuis Esch jusqu'à Bettembourg; 2o la concession d'un chemin de fer partant de Bettembourg et se dirigeant par Remich pour se relier aux chemins do fer prussiens, aux environs de Merzig, Cette double demande en concession est à peu près la même qui a été présentée, il y a un an environ, par la Compagnie du Grand-Luxembourg, et qui est devenue quelques mois plus tard sans objet, par suite d'arrangements intervenus entre les deux compagnies Guillaume-Luxembourg et Grand-Luxembourg. L'ancienne demande en concession du Grand-Luxembourg différait de la nouvelle du sieur Even, en ce que la première faisait détacher la nouvelle ligne ferrée du chemin de fer Grand- Luxembourg près de Sterpenich, au lieu que la seconde se propose de la raccorder au chemin de fer du Grand-Luxembourg aux environs d'Athus. Les considérations que j'ai eu l'honneur de présenter à Monsieur le Ministre d'Etat sur l'ancienne demande du Grand- Lux, m! o irg pouvant s'appliquer également à la nouvelle demande du sieur Even, je prends la liberté de m'y référer, en priant Son Execellence de vouloir bien se faire reproduire mes rapports de l'année dernière au sujet de la première demande. J'ai l'honneur d'ajouter à ces rapports en me résumant. 1° que l'éventualité de la concession d'un chemin de fer d'Esch à Athus a été une première fois prévue par l'art. 10 de l'arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1859, concernant les embranchements vers les minières du canton d'Esch. Par ledit art. 10 le droit de préférence pour une ligne d'Esch à Athus a été réservé, à conditions égales, à la sccié'é Guillaume-Luxembourg. 2° que par l'art. 2 de la loi du 26 décembre, le Gouvernement a même été autorisé à a corder une subvention de trois cent mille francs pour un chemin de fer d'Esch vers Athus. 3° que chacune des deux lignes dont la concession est demandée par le sieur Even, celle d'Esc hà Athus et celle de Bettembourg à Remich, semble pouvoir être concédée séparément. 4° que la concession peut être accordée par arrêté royal grand-ducal sans qu'il soit besoin d'une loi, parce que le demandeur offre de construire le chemin de fer sans subvention ni autre charge de l'Etat. 5° que la société Guillaume-Luxembourg ne pourra mettre aucun obstacle aux embranchements proposés par le sienr Even, ni réclamer à l'occasion de leur établissement aucun indemnitté que - conque. Art. 11, 3° de l'arrêté déjà cité du 20 juin 1859. 6° que l'usage commun du tronçon d'Esch à Bettembourg pourra être fait par un nouveau concessionnaire dans les conditions indiquées à l'article 11, 3° dudit arrêté du 20 juin 18,59. 7° qu'il est probable que la société Guillaume-Luxembourg combattra la concession demandée et qu'elle en sollicitera l'ajournement; que la société Guillaume-Luxembourg n'est pas en situation faute de ressources, au moins quant à présent, de pouvoir se substituer au demandeur en concession. 8° que, si le Gouvernement est disposé à donner suite à la demande, il y aurait lieu d'inviter le demandeur en concession à fournir un cautionnement. Le Commissaire du Gouvernement, Signé: Augustin. Vous le voyez! M. Augustin n'a pas le moindre doute sur la ligne dont il s'agit. M. le ministre d'Etat nous écrit que nous avons le droit de préférence sur la ligne Esch-Athus, dans sa dépêche du 26 novembre 1863, et nous répondons que nous entendons conserver ce droit. Tout le mende est donc d'accoid que c'est bien à la ligne Esch-Athus, demandée par M. Even, que s'applique notre droit de préférence. Quelles objections nous fait-on? On dit que le conseil d'Etat a émis une opinion contraire. C'est là une erreur complète. On a cité un avis séparé, signé seulement peut-être par un seul membre, et cet avis révoque en doute notre droit sur la ligne. Mais cet avis ne dit pas que c'est à la ligne Delloye que notre droit s'applique. Le conseil n'a pas admis cet avis comme sien, et la majorité ne s'est pas prononcée sur le droit de préférence; on .n'a rien décidé, on a cm qu'il y avait peu nécessité de prendre une décision. On nous dit ensuite que la ligne Even avait un tout autre but que la nôtre, qu'elle était destinée à relier nos minières avec la Sarre vers Mertzig et que le gouvernement prussien l'a aussi entendu de cette manière. Je dois avouer que je ne comprends pas ce raisonnement. Je n'ai rien à voir dans l'avis de M. Even ni dans celui du gouvernement prussien. Tout ce que je veux savoir, c'est si j'ai le droit de préférence. Pour tout le monde, cette ligne a un autre but; pour M. Philippart elle a celui de saigner notre réseau et c'est pour ce motif, dans cette prévision, que nous nous sommes réservé le droit de piéférence. La société de Sarrebruck, elle aussi, avait un autre but, et ce but l'engageait même à vouloir passer à Bettembourg, sur notre ligne, avec une différence de niveau notable. Oui, elle aussi avait un but! Mais qu'est-ce que cela prouve? Ensuite, M. Guvot fait sa demande. La ligne dont il s'agit, est-elle contenue dans cette demande? — On le conteste, et cependant elle y est, M. Guyot élit dans sa demande : Les lignes ferrées dont je désirerais obtenir la concession, pour un terme et à des conditions à stipuler ultérieurement, sont les suivantes : A. La ligne de la Sûre, depuis Wasserbillig jusqu'à Diekirch, en suivant le tracé du profil en long qui vous a été soumis le 10 août dernier ; B. La ligne de l'Attert et des minières de Clemency et de Differdange. Cette ligne suivrait la vallée de l'Attert depuis Colmar jusqu'à Useldange, comme cela est indiqué sur le profil en long du 10 août 1865. D'Useldange, elle remonterait la vallée de la Schweich, passerait la crête du grès liasique, entre Hobscheid er Eischen, descendrait dans la vallée de l'Eisch, qu'elle longerait jusqu'à Steinfort et Hagen, croiserait le chemin de for Guillaume-Luxembourg vers Bettingen, pour se diriger vers les importants dépôts miniers de Gras, Kahler, Clemency et Linger. A Pettange, la ligne se bifurquerait, à l'ouest vers le territoire français et Longwy, en longeant les gîtes puissants de minettes de Lamadelaine et de Rodange, et au sud vers Niederkorn, Differdange et Belvaux, en longeant le riche promontoire minier de Differdange. De Belvaux, la ligne se continuerait, soit vers Esch, soit vers Bettembourg, soit vers les deux points à la fois. Notre ligne s'y trouve-t-elle? Tous allez à Pétange, vous allez à Esch, à Longwy, c'est une ligne Esch-Longwy! A moins qu'il ne suffise de changer les aboutissants pour changer la propriété d'une chose, la ligne est en tous points celle sur laquelle nous avons un droit. Cotte demande encore est transmise à la société qui répond encore qu'elle insiste sur son droit de préférence quant à la ligne directe. Elle fait répondre par son directeur général : Lors de l'établissement de l'embran chôment des minières de Bettembourg à Rumelange et à Esch, on a prévu, pour l'avenir, dans l'acte de concession, le prolongement de la branche de rembranchement qui aboutit à Esch, et son raccordement en France dans la direction de Longwy. On a réservé eu vue de ce prolongement et de ce raccordement, un droit de préférence à la société Guillaume-Luxembourg. S'il n'a pas été question de ce prolongement et de ce raccordement, jusqu'à ce jour, c'est qu'il importait avant tout d'achever le grand réseau, et, il faut avouer que la nécessité du prolongement sur le territoire grand-ducal ne s'est pas encore manifestée d'une façon bien impérieuse, en présence des richesses minières qui s'exploitent et qui suffisent à tous les besoins. Quant au raccordement avec la France à Longwy, personne à l'exception de M. Guyot ne le demande, et il nécessiterait une étude toute spéciale et bien approfondie. C'est un sujet international fort délicat et de la plus haute importance que nous traiterons ultérieurement et spécialement lorsque le Gouvernement grand-ducal voudra bien nous en faire la demande. Quoiqu'il en soit du prolongement et du raccordement, notre Société n'entend en aucune façon renoncer à son droit de préférence, tout en exprimant la pensée que le moment n'est pas encore venu d'entreprendre l'un de ces compléments prévus de ses concessions. On a essayé de me mettre personnellement en cause; on a prétendu prouver qu'à cette époque, alors que j'étais un gouvernant, je n'étais aucunement fixé sur le droit de préférence; on a voulu le prouver par ma lettre au conseil d'Etat. Il n'y a, dans cette lettre, rien qui puisse autoriser une telle allégation. Mon opinion d'aujourd'hui est la même que celle que j'avais lors de la demande Guyot, et dans cette opinion je suis toujours tombé d'accord avec mes prédécesseurs et mes successeurs au gouvernement et avec tom les fonctionnaires, ayant à s'occuper de la question. Le 29 janvier 1867, M. Guyot présente une nouvelle demande. Cette foisci il détache une seule ligne, celle d'Esch- Lamadelaine, de sa première demande. Il maintient sa première demande, mais il veut construire dès maintenant la ligne d'Esch à Lamadelaine. Voici cette demande : Monsieur le Ministre, Tout en maintenant l'ensemble de mes diverses demandes de concession sur le territoire Grand-Ducal avec le droit de préférence qui s'y trouve attaché à mon profit, j'ai l'honneur de vous prier, Mon- le Ministre, de bien vouloir me concéder dès à présent la ligne d'Esch à Longwy passant par Lamadelaine avec un droit exclusif de préférence pour la concession éventuelle de La Madelaine à Athus. Je suis prêt, Monsieur le Ministre, en échange de la concession que je sollicite, à déposer un cautionnement dont le chiffre reste à fixer de commun accord. Je m'oblige à construire la susdite ligne d'Esch à Longwy, dans un délai de deux ans à partir du jour où, par suite d'une entente entre les Gouvernements intéressés le point de raccordement à la frontière aura été arrêté et que les plans de la ligne sur le territoire Grand Ducal auront été approuvés. Je me réserve le droit de constituer pour ma concession immédiate et mes concessions futures une ou plusieurs sociétés anonymes en leur apportant les susdites concessions avec tous leurs avantages et leurs charges, comme aussi de céder tout ou partie de ces concessions, à la condition bien entendu, de garantir au Gouvernement l'exécution de tous mes engagements. En attendant, Monsieur le Ministre, que les circonstances me permettent de poursuivre l'ensemble de mes projets de chemins de fer dans le Grand-Duché, je crois répondre à un beseoin immédiat et à de légitimes intérêts en vous demandant dès aujourd'hui la concession de la ligne d'Esch à la frontière française dans la direction de Longwy avec concession éventuelle de La Madelaine à Athus. J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence le très-humble serviteur. Signé: E. Guyot. (A continuer.) Monsieur le rédacteur, Détournons un moment nos regards des polémiques irritantes qui ont surgi après la catastrophe de Dommeldange, sur la part de responsabilité de la compagnie et de ses agents, sur les dommages-intérêts à payer aux proches parents des victimes ! Que les conséquences soient portées par qui de droit, qu'on punisse les coupables! Il faut que justice soit faite! Rien de mieux, mais aussi, soyons justes et ne donnons pas trop de jeu à la passion. Soyons justes à l'égard de ceux qui ont été, scit par négligence, soit par ignorance, la cause première du désastre, mais ne soyons pas moins justes envers ceux qui, entre tous autres, se sont distingués dans le sauvetage et le secours des blessés! Le malheur est gran l, immense, et il a mis au jour des dévouements non moins grands, qu'il est du devoir de la presse de signaler. Citons en premier lieu Messieurs Mul-ler, procureur d'Etat; Ileuardt, juge d'instruction; les docteurs Aschman et Mayrisch, et l'ingénieur Salentiny, chef de section des chemins de fer. N'oublions pas M. Schiltz, piqueur de la voie à Eich qui, assisté bravement des ouvriers de M. Metz, a fait des prodiges pour déblayer les débris et arriver aux malheureux dont les plaintes déchirantes dénonçaient la présence sous les décombres. — Pendant plus de 24 heures, ces hommes ont séjourné sur le lieu du désastre, apportant à l'accomplissement de leur tâche humanitaire une énergique persévérance et ne pensant à eux-mêmes que quand les premiers soins sont donnés, quand il n'y avait plus de cadavre à retirer, de malheureux blessés à soulager. Gardons nous bien de ne pas rappeler le ministère angélique de ces créatures pleines d'abnégation et de charité chrétiennes, qu'on retrouve partout, où il y a une misère à soulager, un malheureux à consoler. Elles ne se dégoûtent jamais, jamais elles ne sont fatiguées, et quand le blessé est soulagé, quand un sommeil réparateur lui fait oublier ses douleurs, elles ont le temps de prier à son chevet. Nous parlons des religieuses, sœurs Marie-Madeleine Ulveling de AViltz, et Marie Daleyden de Vianden. — Elles ont été assistées bravement dans leur tâche par la femme du garde-barrière Grob, de Dommeldange. Vous priant, M. le rédacteur, de me prêter vos colonnes pour remercier, au nom du pays, ces bienfaiteurs de nos malheureux concitoyens, je vous prie d'agréer mes respects. X.