France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-08-26 00:00:00

France. Paris, 23 août. — A l'ouverture du conseil général du Puy-de-Dôme, M. Rouher a prononcé un discours dans lequel il a fait pressentir que la nouvelle loi sur les conseils gé néraux aura un caractère largement décentralisateur et très-libéral. Cette loi conféret a aux conseils généraux une autorité plus entière sur les affaires départementales et restreindra les liens de subordination envers l'Etat aux seules thèses qui engagent les intérêts généraux, l'unité du territoire ou les droits de souveraineté politique. Dans son discours prononcé à Rouen, M. Rouland s'est prononcé dans le même sens. Voici, d'après une feuille qui se dit bien informée, quelles seraient les modifications introduites dans la législation sur la contrainte Par corps : *La contrainte par corps serait complètent abolie en matière civile et commerciale, sauf à l'égard des étrangers. Elle ne pourrait 6tre prononcée ou exercée, dans aucun cas, contre les filles, les femmes et les sexagénaires;mais;mais elle serait maintenue en matière administrative , criminelle , correctionnelle et de simple police, dans les limites suivantes: »1° Etrangers.—Tout jugement obtenu par un Français contre un étranger non domicilié en Frauce entraînerait la contrainte par corps, jorsque la somme principale de la condamna,°n serait supérieure à mille francs, sans disti<>tion entre les dettes civiles et commerciales. ,, Le président du tribunal pourrait, en cas agence, avant le jugemeut de condamnatl0> ordonner l'arrestation provisoire de l'étrange Celui-ci serait mis en liberté, par une ordonnance de référé, si, dans la huitaine de arrestation, le créancier ne s'était pourvu pour obtenir condamnation , et l'étranger deVraittournir _ne caution solvable ou justifier qu il possède en Prance des immeubles ou un établissement commercial d'une valeur suffisante pour garantir le paiement de la dette. La contrainte par corps exercée contre un étranger ne pourrait se prolonger au-delà de si% mois. 2° En matière administrative. — La contrainte par corps continuerait à être appliquée, dans les cas prévus parla législation actuelle, eontre les comptables de deniers ou d'effets obiliers publics et contre leurs agents ou préPosés. .jou t!s' tandis qu'elle peut être prononcée au-30n f Pour une sommn principale excédant P francs, elle ne pourrait plus l'être que *" Une somme supérieure à mille francs. . outre, tandis qu'elle est prononcée ac- Clement pour six mois au moins et dix ans u Plus, sa durée ne pourrait désormais, en UcUn cas, excéder six mois. . 3° En matière criminelle, correctionnelle et de police, les arrêts, jugements et exécutes portant condamnation, au profit de l'E.a*>a à des amendes, restitutions, dommageslntérêtstérêts et frais, entraîneraient la comrainte pv corps à peu près df»ns les mêmes condisoiS Toutefois, en cas d'inde^uue^té justifié du condamné, les conditions critesT* °'n ,iberté- tellcs Qu'el,es sont ins' 1832 et? leS articles 35 de la loi du 17avril raientnr,tdv8laloirtu *3 décembre 1848.se- Diso lenient adoucies. de la lo'S'e" torra,'nant< fl11" les dispositions blés à t Douve,le seraifint déclarées applica<W . ju"pniPnts et cas de contrainte par V» antérieurs à sa promulgation. dret d'artülerie spéciale vient d'amer à 1 Empereur un rapport où il recoin«nue l'adoption du fusil prussien dans l'aree française.