Autriche.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-10-27 00:00:00

Autriche. La Gazette de Vienne publie à la suite du rescrit impérial, divers billets autographes de l'empereur, dalés du 20 octobre, et contenant les dispositions suivantes : »Au comte de Rechberg. Le nombre des conseillers d'Etat à déléguer par les diètes est élevé à cent. Leur répartition se fera pour les différents pays d'après l'étendue de leurs territoires, le chiffre de leur population et le total de leurs impositions. Les dispositions relatives à cet objet ainsi que toutes les modifications apportées aux rescrits et patentes concernant le conseil d'Etat devront être réunies dans un statut organique et soumises à l'approbation impériale. A l'archiduc Guillaume. L'empereur ayant résolu de transformer le commandement suprême de l'armée (Armee Oberkommando) en un ministère de la guerre, sous la direction provisoire du lieutenant feld-marécbal comte Degenfeld-Schombourg, nomme l'archiduc aux fonctions de directeur de l'artillerie de campagne du royaume de. la Lombardo-Vénétie. A l'Ârchiduc Albert. L'empereur, accueillant la demande qui lui a été adressée, nomme l'archiduc commandant en chef du 8" corps. Au fcldzeugmeister clicvalicr Benedek. Le feldzeugmeister est déchargé de ses fonctions de gouverneur politique et militaire de la Hongrie, investi du commandement civil et militaire (Armee und Landes gênerai kommando) dans le royaume lombardo-vénitien, la Carinthie, le Tyrol et les pays des côtes de l'Adriatique. Au comte de Thun. 11 est déchargé de ses fonctions de ministre des cultes, nommé membre du conseil d'Etat permanent et élevé à la dignité de grand'eroix de l'ordre de Leopold. Au comte de Nadasdy. Sa démission de ministre de la justice est acceptée. Il est nommé vice-président du conseil d'Etat et élevé à la dignité de grand'eroix de l'ordre de Leopold. Au comte Thierry. Sa démission de ministre de la police est acceptée. Il reçoit l'ordre de la Couronne de Fer de première classe et entre au conseil d'Etat. An comte de Rechberg. Les ministères de la justice, des cultes et de l'intérieur, comme administrations centrales, sont supprimés. Les chancelleries royales de Hongrie et de Transylvanie sont rétablies. La direction suprême des affaires administratives et politiques des autres pays de la monarchie est confiée à un ministère qui prend le nom de ministère d'Etat et dont les membres portent le titre de ministres d'Etat. Le chancelier royal de Hongrie est membre du conseil des ministres. Les affaires administratives du ministère de l'instruction publique et des cultes sont assignées au ministère d'Etat et aux chancelleries compétentes. 11 sera formé on même temps un conseil d'instruction publique, pour éclairer en cette matière les ctes du conseil des ministres et de toutes les autorités administratives. La curie royale, présidée par le judex curia est rétablie à Pesth pour toutes les affaires judiciaires du royaume de Hongrie. Pour les autres pays il est établi une cour de cassation à Vienne. Le président île cette cour représentera dans le conseil des ministres les intérêts de la justice publique. Les affaires judiciaires de la Hongrie seront représentés par le chancelier de la cour de Hongrie sur la base des propositions émanant du judex curiœ. Le droit d'appel sera réduit autant que faire se pourra à deux instances. Les intérêts économiques, de même que les intérêts mercantiles de la monarchie, sont représentés au sein du conseil des ministres par un ministre de commerce. Les attributions de cette autorité seront ultérieurement déterminées. Les administrations actuelles continueront à fonctionner jusqu'à la mise à exécution définitive de la nouvelle organisation. Au comte Goluclunnski. Le comte est nommé ministre d'Etat, en raison des transformations ordonnées par l'empereur. Au baron de Mecscry. liest nomme ministre de la police. Au comteDegçnfdd, lieutenant feldmaréchal. Il est nommé ministre intérimaire de la guerre et déchargé du commandement en chef de l'armée dans le royaume lombardo-véuitien. Au baron Vay. Il est nommé chancelier de la cour de Hongrie. Au chef de section,chevalier de Lasser. Il est nommé ministre et chargé provisoirement de la direction et de l'administration de la justice, vacante par la démission du comte de Nadasdy. En outre . il reçoit le titre de conseiller intime. Au comte Szccsen, conseiller d'Etal. Il est nommé ministre et conseiller intime. Au comte Goluchowshi. L'empereur charge le comte Goluchowski de lui soumettre les bases et les statuts de la nouvelle organisation de l'empire, eu vertu de laquelle les oui et le conseil d'Etat de tous les pays de la monarchie auront à participer à toutes les affaires législatives. Il aura à prendre comme règle absolue de conduite que, dans les diètes, tous les intérêts et toutes les classes de chaque payssoient représentés, afin que de cette manière les droits et les libertés des diètes des territoires autrichiens soient développés d'après les circonstances et les besoins du moment et mis en rapport avec les intérêts de toute la monarchie. Les statuts des provinces doivent assurer aux divers pays le droit de donner leur concours à l'exercice du pouvoir législatif dans les affaires qui sont de la compétence des diètes; de plus, de s'adresser dans toutes les circonstances qui intéressent les besoin« et la prospérité du pays à l'empereur, commeaussi d'exprimer des vœux et de faire des propositions directes ou indirectes sur les dispositions et les institutions légalement proclamées, en rapport avec leur action propre sur le territoire spécial; de donner des conseils et de prendre des décisions sur les affaires provinciales particulières; de décider sur la proposition des voies et moyens nécessaires aux besoins du pays, d'en contrôler l'application et de disposer d'une manière indépendante des ressources du pays. Après la publication des dispositions et des statuts du pays, le ministreaura à faire des propositions à l'empereur, relativement à l'époque de la convocation des diètes. Le ministre est en outre chargé de rédiger et de soumettre à la décision de l'empereur, dans le plus court délai, les propositions nécessaires à l'exécution du principe de la séparation de la justice de l'administration, les projets sur les dispositions provinciales et les institutions relatives à l'autonomie dans les cercles et les districts. 11 aura à veiller à la publication et à la promulgation des dispositions et des statuts approuvés par l'empereur, conformément aux principes énoncés, dans les duchés de la Styrie. de laCorinthie, de Sakmourget du comté princier du Tyrol. Les autres dispositions inpériales se rapportent à la Hongrie, à la Croatie, à la Siavonie et à la Transvivanie