Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du 7 novembre 1866. ORDRE DU JOUR
L'UNION., 1866-11-17 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du 7 novembre 1866. ORDRE DU JOUR 1. Église de C ausen. Ameublement. Honoraires de l'architecte. 2. Fondation J.-P. Pescatore. Compte de 1865. Rapport de la Commission. 3. Hospices civils. Deux relaissements de biens. Avis à émettre. 4. Église de Notre-Dame. Acceptation d'une fondation, 5. Octroi. Démission d'un employé. 6. Vente de fumier à approuver. 7. Hospices civils. Acceptation d'un legs. Avis à émettre. 8. Octroi. Réclamation d'un introducteur. 9. Présentation du budget de la ville de 1867. Présents MM. Eberhard, président, Fischer, Mersch, Bodson, Heck, Mongenast, Simonis, Wahl et Mâcher, membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Nous sommes en nombre, la séance est ouverte. Je viens de recevoir la lettre suivante d'un de nos collègues : Luxembourg, le 7 novembre 1866. Monsieur le Bourgmestre, Le jury d'examen pour la médecine ayant séance cet après-midi, je regrette de ne pas pouvoir assister a la séance du conseil communal de cet après-midi, pour répondre a une interpellation qui a été faite dans une des dernières séances et qui a trait a ma personne. Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments les plus distingués. E. ASCHMAN Le premier objet à l'ordre du jour concerne l'ameublement de l'église de Clausen. Je vous prierai d'ajourner cette affaire à une prochaine séance. Je m'étais proposé de l'examiner de plus près et je devais avoir une conférence avec l'architecte; mais ma santé ne m'a pas permis de m'occuper d'autre choce que des affaires ordinaires. — L'affaire est ajournée. Art. 2 M. Mersch. La commission n'a pu terminer son travail; nous demandons la remise à une séance subséquente. — Accordé. Art. 3 M. le Bourgmestre. Dans une séance précédente le Conseil avait déclaré n'approuver l'adjudication du relaissement des biens situés à Hamm que pour autant que les adjudicataires consentiraient à voir réduire à trois ans la durée du bail. Le Conseil des hospices en a délibéré, j'ai été présent. On était convenu de charger M. le receveur des hospices de s'entendre avec les personnes intéressées, mais cela a rencontré bien des difficultés, vu le grand nombre des adjudicataires. La commission des hospices a pris alors la résolution d'en référer de nouveau comme suit: Luxembourg, le 24 octobre 1866. A Messieurs les Bourgmestre et Échevins de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, La Commission a été réunie hier pour délibérer sur les propositions faites par le Conseil communal, sur la différence en moins qu'a produit le relaissement public des propriétés de l'hospice à Hamm, passé devant le notaire Mothe les 17 et 18 août dernier, de n'approuver le bail que pour trois ans, au lieu de neuf années consécutives comme le porte le cahier des charges. L'avis du Conseil communal transmis à j approbation de Monsieur le directeur-général de l'Intérieur, a paru à celui-ci présenter des difficultés dans son exécution, et pour y remédier, il a, par dépêche du 18 de ce mois, 16° 2905-1700/1866, demandé que la Commission aussi bien que les divers adjudicataires soient entendus sur les modifications proposées. Dans le cas que nous fussions portés à partager l'avis du Conseil communal, il nous serait difficile de nous procurer l'avis des adjudicataires aussi nombreux qui sont intéressés dans cette adjudication comprenant plus de deux cents articles. Mais, après avoir de nouveau examiné cette a.Tnire, et après avoir fait la comparaison, article par article, d> s fermages produits par l'adjudication de 1857 et de ceux du relaissement de 1866, nous avons de nouveau pu nous convaincre qae, à l'exception d'une demi-douzaine d'erticles, les résultats présentent la même proportion dans la différence des fermages D'après les renseignements que nous avons recueillis, et par les divers relaissements auxquels nous avons fait procéder, il est constaté que la situation du moment, la baisse dans les prix des propriétés rurales ont amené naturellement une ba'sse dans les fermages. Pendant les trois ou quatre années qui ont précédé l'année courante, les denrées avaient des prix qui ne répondaient nullement à l'élévation du prix des terres ni à celle des divers baux, et il était facile a prévoir que les fermages se ressentiraient de cette situation. Une circonstance particulière a contribué en 1857 à produire, pour une grfnde partie des terres de la ferme de Hamm, des fermages aussi élevés; c'est que dans ce temps, les frères Schevertz, en procès avec l'hospice, avaient ensemencé la plupart des terres, croyant y avoir droit, et que les semences ont été comprises dans le relaissencent. Nous pensons donc qu'il est dans l'intérêt de l'hospice civil de ne pas changer les conditions du ct\Uier de« oliïLi-fcçea, et uoua prionu Uï Conseil communal de donner un avis favoraWe a la demande que nous formons pour que le relaissement dont s'agit, soit approuvé sans modifications. Nous vous retournons ci-joint les pièces communiquées. La Commission administrative des hospices civils, LEFORT, Président. SCHAACK, Secrétaire Il est effectivement difficile de revenir sur ce qui a été fait et je pense que ce que nous pouvons faire de mieux, c'est de passer par là et d'émettre un avis favorable. Il faudrait renoncer à une année de fermage : ce ne serait peut-être pas un mal, mais qui sait si l'année prochaine nous ne nous trouverons pas dans la même position. M. Simonis. Il y a un autre motif d'admettre la proposition de la commission, c'est qu'il ne faut pas contrarier les administrations intermédiaires ou subalternes. Elles sont les premiers juges de l'intérêt des établissements qu'elles gèrent et l'approbation de la vente nous est demandée par ces Messieurs. —Le Conseil émet un avis favorable. Art. 4. Relaissement de biens situés à Arlon. M. le Bourgmestre. Voici le rapport sur cette affaire de la Commission administrative des hospices civils. Luxembourg, le 11 octobre 1866. Au collège des Bourgmestre et Échevins de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, Nous avons l'honneur de vous adresser ci-joint, pour être soumis à l'approbation de l'autorité supérieure, le procès-verbal sur papier libre, du relaissement public, passé devant le notaire Richard, à Arlon, le 2i septembre dernier, des biens ruraux qui composent la ferme que l'hospice civil possède à Arlon. Le fermage obtenu par le nouveau relaissement s'élève annuellement à fr. 905; tandis que celui du relaissement qui va finir avec la présente année s'élevait à fr. 1371. Le 20 août de l'année courante, il a été procédé a un nouveau relaissement des dits biens, mais faute do concurrents, le fermage obtenu alors, n'a été porté qu'à fr. 800; mise à prix du fermier actuel. Ayant à nous prononcer sur ce résultat, nous avons pensé que la différence en moins de près de 600 fi. était trop forte et hors de proportion, pour pouvoir en proposer l'approbation Cnte appréciation a été confirmée par la présentation dune soumission faite par le sr Doucet, offrant au annuel de 900 fr.; nous avons alors résolu ce tenter une nouvelle adjudi ation sur la mise a prix d'un fermage annuel de 900 francs. Cette nouvelle adjudication qui a eu lieu le 21 septembre, a produit au fermage de 903 fr. par an. Nous venons vous prier de soumettie cet acte a l'approbation de l'autorité supérieure, étant démontré que nous n'en pouvons obtenir dnvantage et que le fermage approche de celui de 950 fr., obtenu pour les neuf années qui précédaient le bail qui va finir. La Commission administrative des hospices civils, LEFORT, Président. SCHAACK, Secrétaire. J'ai été très-surpris de voir qu'à Arlon, ville qui prospère, les biens n'avaient plus leur ancienne valeur; mais voici la iaison : c'est que beaucoup de personnes qui s'occupaient autrefois d'agriculture, ne s'en occupent plus. M. Reck déclare s'abstenir du vote comme parent (au 4° degré) de l'adjudicataire. — Le Conseil approuve la vente par 7 voix et une abstention. Art. 4 Le Conseil de fabrique de l'église de Notre-Dame demande l'autorisation d'accepter de la «lame M. W. rentière à Luxembourg la somme de 400 fr. pour fondation d'un anniversaire —Le Conseil émet un avis favorable. Art. 5 Le convoyeur d'octroi, le sieur Dantz demande démission de ses fonctions. Démission honorable est accordée à l'unanimité des voix. Art. 6 La dernière vente de fumier à l'endroit dit Schantz a produit 1097 fr. 50 c. M. Mersch. Est-ce que la quantité n'était pas aussi forte que lors des ventes antérieures? M. le Bourgmestre. Et le moment n'était pas aussi favorable. Le rapport annuel de l'administration est sous presse, il vous prouvera que, quoique les premières années soient les plus difficiles, il y a cependant dès aujourd'hui un revenu suffisant pour la ville. Vous y trouverez les détails des ventes ainsi que des frais. —Le Conseil approuve. (A continuer).