Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-12 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de mercredi, 30 décembre. (10 heures du matin.) Présidence de M. Peaeatore. (Suite.) M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, il est assez surprenant d'entendre l'hon. M. N. Metz, qui d i reste à côté de certaines opinions que je nommerai peu fondées en émet qui le sont plus, de l'entendre se plaindre du personnel trop nombreux de l'administration des travaux publics, et qui pour justifier sa manière de voir, doit se reporter aux années qui suivront, et doit nous direque dans deux ou trois ans nous aurons un personnel trop nombreux. M. N. Metz. Dans un an. M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. Cette manière d'accuser le chiffre trop élevé de notre personnel, n'est certainement pas d'une grande exactitude. Quand on se plaint du trop grand nombre des employés d'une administration, il faut au moins parler pour le présent et non pas pour l'avenir que nous ne connaissons pas. Pour le moment, je pense que jamais nos travaux publics n'ont eu un développement aussi considérable, et si l'on avait fait bien attention au rapport de la section centrale et aux observations de quelques sections, on aurait vu qu'on f-'éfoune dans l'Assemblée des grands travaux publics qui se font et que l'on s'ef. fraye des grandes dépenses qu'ils occasionneront en absorbant toutes nos ressources en peu d'années. L'hon. membre, pour justifier son raisonnement, doit donc se placer dans le présent et non pas dans l'avenir. Messieurs, des observations et des critiqua sont toujours possibles, mais je ne pense pas 3ue l'Assemblée puisse réellement trouver ans les raisonnements de l'hon. membre des raisons d'attaquer le chiffre du personnel des travaux publics pour le moment. Je dimi d'une manière générale que les occupations de nos ingénieurs sont très-considérables. Depuis que Je suis aur ce banc, cette question a déjà été débattue devant l'Assemblée ; nous avons comparé les travaux de nos ingénieurs à ceux des ingénieurs de la province belge, et nous avons trouvé que nos travaux étaient beaucoup p'us considérables. Ils augmentent tous les jours et notre personnel est beaucoup moindre que celui qui existe dans la province de Luxembourg ; cependant elle n'a ni nos chemins de fer, ni nos rivières, et nos usines sont beaucoup plus nombreuses; donc attaquer les travaux publics d'une manière générale comme on le fait, n'est pas décisif, convainquant, car tout porte, au contraire, à croire que notre personnel des travaux publics a trop à faire, tout le fait penser et c'est là ce qui a porté l'hon. M. N. Metz qui voit juste, quand il le veut, à se reporter dans l'avenir pour attaquer le ciliare du personnel de cette administration. Ce qu'il y a de certain, c'est que le gouvernement, dans cette partie des services publics, apporte toujours la plus grande économie. Les ingénieurs sont plus rares qu'on ne le pense, et quand l'un disparaît, il est souvent difficile de le remplacer. Depuis un certain nombre d'années, nous avons perdu plusieurs ingénieurs, MM. München, Wirz, d'autres encore qui ne sont pas remplacés et malgré les travaux importants à construire et à surveiller, le personnel ne se complète point. Ces observations sembleraient démontrer que l'hon. M. André et l'hon. M. N. Metz ont émis des critiques fort peu fondées. L'hon- M. André nous a dit en finissant que des travaux avaient été faits par une personne qui n'appartenait pas à l'administration des travaux publics, mais il n'y a qu'un seul fait de cette nature et déjà il a été signalé dans cette enceinte. Une personne de Bissen a été chargée de faire une levée de plan pour la route de Geismühlen à Reichlange. Cet acte s'est produit à cause des travaux spéciaux que les ingénieurs de l'arrondissement de Die kirch ont eu a faire à cette époque relativement au chemin de fer. Je ne me souviens plus de ces travaux, mais ils étaient urgents et c'est cette circonstance qui a obligé un ingénieur à charger une personne de l'art d'une levée de plans ou du règlement des emprises. Voilà le seul fait qu'on ait pu citer et il pourrait très-bien être justifié si l'on en faisait une question. Quant aux autres faits relatifs aux travaux dans les communes, j'ai consulté mon honorable collègue de l'intérieur, et il n'a pu me citer aucune plainte. Aucun fait n'a été porté à la connaissance du département de l'intérieur. L'hon. M. André m'a reproché de faire, l'apologie du personnel des travaux publics. L'hon. membre est bien loin de partager mes sentiments à cet égard: car il semble vouloir plutôt ravaler qu'6iever ces hommes savants qui toute leur vie se vouent aux études les plus arides. M. J. Metz. Et aux expertises. M Ch. André. Je demande la parole. M. le baron de Tornaco , min. d'Etat. Ces hommes spéciaux sont toujours dignes d'estime, et les grands services qu'ils rendent peuvent, en bien des circonstances, permettre à celui qui les apprécie, de faire leur apologie, quand cette apologie est, méritée. Les ingénieurs sont les hommes de l'époque, recherchés partout aujourd'hui pour les fabriques, les maniifaciures. les chemins de fer, etc., l'importance de leurs connaissances spéciales ne peut et remise en doute. Les traitements qu'ils perçoivent, alors même qu'ils n» travaillent que pour des compagnies, donnent la mesure de leur importance actuelle. Quand on se dit homme du progrès, on doit rechercher quels sont les éléments de ce progrès. Eh bien, un des éléments du progrès réel des temps actuels, ce sont les travaux publics. Le progrès de la législation ne suffit point, à côté de la législation qui progresse, il faut encore les sciences exactes et leurs applications. Sous ce rapport, je ne puis que m'étonner des critiques acerbes que l'honorable M. André a voulu adresser au personnel d'une administration qui, depuis vingt ans, sert le pays et qui peut être considérée comme un des instruments de la prospérité dont nous jouissons. L'hon.. membre nous dit : c'est l'argent du pays la cause de cette prospérité; mais encore faut-il trouver des serviteurs qui l'acceptent, et ce n'est pi: s en leur jetant à la face des paroles désagréables, qu'on les encourage dans leur mission. L'hon. membre, en réponse à mes observations au sujet de la loi, me disait que le gouvernement avait pour mission de présenter un nouveau projet de loi. Cette pensée est venue au gouvernement, mais il a reculé devant son application; si une discussion au sujet de modifications à la loi se présentait, je pense que cette prescription de la loi resterait tout entière. Nous avons, eu effet, deux districts; il faut évidemment un chef à la tête de chacun de ces districts, et ce serait un déplacement de responsabilité, que de faire disparaître du service le titulaire en chef. M. Neumann, dir.-gén. La section centrale rapporte que des plaintes ont été élevées par certaines communes sur les émoluments exorbitants qu'elles auraient dû payer à des ingénieurs chargés de faire des travaux pour ces communes. Dès que les ingénieurs de l'Etat sont chargés de faire un travail quelconque, soit pour un particulier, soit pour une commune, ils ont droit à des émoluments. Cependant qunndils travaillent pour les communes, leurs rétributions sont excessivement réduites, et jusqu'ici je n'ai eu connaissance d'aucune plainte d'une commune à charge d'un ingénieur pour avoir réclamé des émoluments exorbitants. Les états des ingénieurs sont soumis à l'avis des conseils communaux et des commissaires de. districts, avant d'être approuvés par l'administration supérieure; et dès que les émoluments demandés paraissent exorbitants, il est certain d'avance qu'ils ne sont pas admis par l'autorité supérieure. M. le baron de Blochausen. L'hon. ministre d'Etat, dans la réponse qu'il a donnée aux objections qui ont été faites par les différentes sections et la section centrale, a montré, il faut l'avouer, et comme il le montre souvent, un talent spécial pour déplacer les questions. En effet, on s'est plaint du personnel de l'administration des travaux publics, on s'est plaint d'un certain défaut d'hiérarchie qui a existé de tout temps dans cette administration, on s'est plaint de ce que cette administration marchait, quant aux dépenses qu'elle faisait, dans une voie qui n'était pas celle que le pays désirerait voir suivre ; mais il n'est venu à la pensée de personne de dire que la science élait inutile, que les travaux publics étaient des niaiseries; et, en définitive, l'hon. ministre d'Etat a combattu ici pour quelque chose que personne n'attaquait. Ce n'est pas, du reste, là première fois que ce système est suivi par lui. quoique, je crois, jamais avec grand succès. Mais c'est un moyen de paraître réduire au néant des observations qui, cependant, restent complètement debout. Je dis donc que l'hon. ministre d'Etat nous a démontré que la science des ingénieurs était une chose utile qui faisait faire beaucoup de progrès au pays ; mais il n'a pas dit un mot de ce que la section centrale aurait désiré savoir, c'està-dire comment il a pu soutenir que le personnel des travaux publics était extrêmement occupé et que ce personnel était plutôt insuffisant que trop nombreux, en présence d'assertions entièrement contraires qui prouvent que le personnel des travaux publics fait, en dehors des services qu'il rend à l'Etat, des travaux plus considérables pour des particuliers. Si je dis cela, ce n'est pas que je me base sur des faits pris en l'air, je me base sur des chiffres. Le personnel de l'administration des travaux publics fait chaque année un nombre très-considérable de travaux pour les particuliers; ce sont, des plans, ce sont des travaux de drainage, des travaux pour les usines, et, Messieurs, ce sont des expertises. Et quand on voit, comme l'a dit l'hon. M. N. Metz, une seule expertise rapporter à trois ingénieurs un chiffre de 23,000 frs., on doit se dire que ces ingénieurs, qui ont ainsi louché dece chef une somme supérieure au traitement que leur donne l'Etat, ont dû faire des travaux bien plus considérables que ceux qu'ils ont faits pour l'Etat. J'ajouterai à cela que si les travaux pour des particul es sant exécutés promptement, il n'en est pas de môme de ceux qui doivent, se faire pour l'Etat. C'est ainsi que 1 année dernière l'Assemblée se refusait à voter les chiffres demandés au budget pour l'exécution de routes, à moins d'avoir les plans et devis complets, pour savoir jusqu'à quel point les engagements qu'elle prenait seraient onéreux -pour le pays. A la suite de cette demande, qu'avons-nous obtenu? Les plans et devis de l'arrondissement de Dkkirch; quant à'ceux de l'arrondissement de Luxembourg, nous ne les avons pas obtenus jusqu'ici, pourquoi? parce qu'ils n'étaient pas faits. Et lorsque dans une Assemblée comme celle-ci, on attaque une administration comme l'a été celle des travaux publics , on ne doit pas le faire à la légère, et lorsqu'on le fait, c'est dans l'intention d'être utile au pays, ce n'est pas un sentiment personnel qui guide l'Assemblée dans cette circonstance. Du reste, l'Assemblée a des antécédants sous ce rapport, l'année dernière, comme les années précédentes, oha attaqué une des branches principales de l'administration du pays, une branche qui forme une des principales sources de revenus. Tout le monde a dû reconnaître que l'Assemblée, en le taisant, avait rendu un véritable service au pays; tout le inonde voit aujourd'hui qu'il y avait beaucoup à améliorer dans cette administration, et on se loue des changements qui y ont été introduits à la suite des réclamations de l'Assemblée des Etats. Messieurs, l'hon. ministre d'Etat croit que pour trouver des raisons d'attaquer le nombre du peronnel des travaux publics, il faut le chercher dans l'avenir. Non, Messieurs, il y a dans le présent des faits assez nombreux pour justifier ces critiques. Comme je le disais : ni plans ni devis pour les travaux qu'on doit exécuter; ni plans ni devis pour les travaux qui sont déjà en voie d'exécution; et de plus, des personnes prises hors de l'administration pour arriver à l'exécution des travaux, tandis que le personnel de l'administration se livre à des travaux pour de3 pai ticuliers. L'hon. rainsitre d'Etat a cherché un motif de défense dans cette circonstance que l'Assemblée se plaignait précisément du grand nombre des travaux publics qu'on exécutait. Messieurs, l'Assemblée ne s'est jamais plainte du grand nombre de travaux qui s'exécutaient; mais elle s'est plainte de la manière dont ceS travaux s'exécutaient; elle s'est plainte de ce que, malgré ses observations réitérées, elle n'ait jamais pu obtenir ni plan ni devis de 1» route d'Eich àSeptfontaines; elles'est plainte de ce que cette route, au lieu d'être exécuté« dans les conditions voulues, et cela malgré le* engagements pris par le gouvernement, n'ai* pu être exécutée que dans des conditions véritablement extraordinaires. L'année dernier6 les observations de la section centrale ont toJ>' ché cette route, on a demandé qu'il ne 9* fasse pas des dépenses inutiles; et que s'y ÏZl en ce moment? On démolit des mai»n». ' pour(luoi faire? (Interruption.) Nous sommes toujours à l'administration des tra- I SU~. cs' et comme Yhoa- ministre d'Etat «'* • , que les observations des sections pwii- pas.fondées, il faut bien que nous n'entre ? Justifier ces observations. Je fais aneAAi s une Question spéciale, je ne et Hp i é'endre le soutènement des sections des f Sectl°n centrale. Je dois donc citer trav Ui prouvent Qu'on a exécuté des spmkiiX qi" sont contraires aux vues de l'Assemblée et du pays, qui sont inutiles et trop onéreux pour l'Etat, et des travaux dont la responsabilité doi; êlre lourde pour l'administration qui les fait. L'hon. ministre d'Etat nous a dit encore QU- il était décédé des ingénieurs dans l'admiäistration des travaux publics et que ces ingénieurs n'avaient pas été remplacés. Je suis eu réalité étonné de ce soutènement, je me rappelle entre autres que sous le régime des Ordonnances on avait fait une ordonnance Qui a été révoquée l'année dernière, d'après laquelle le gouvernement pouvait conférer le titre d'ingénieur, même sans avoir fait passer d'examen aux candidats, et je sais qu'il a été lait usage de cette disposition et qu'il a été créé plusieurs ingénieurs. (Interruption.) Pardon, M. le ministre d'Etat; par conséquent je ne crois pas qu'on puisse dire que les deux ingénieurs décédés en quinze ans n'aient na<? été remplacés. F On nous a parlé aussi des hommes de science attachés à des sociétés indusEs et qui y touchent des émoluments plus élevés „«e ceux que paie l'Etat. Mais il v « là Z Tion entièrement différente l'ing nieu a ta" deuxaoU,?trn°mP«agnie î-de i,occ«S p on ce tem™ il™ T8' Pa,rf01sP<mr moins, etaprès trn,JLP/ reSte 1,uel(luefois des années sans trouver de nouvelles occupations. U est donc lU T \ IVe être mieu* que l'ingénieur de l'Etat, qui acquiert un droit à son traitement, un droit à la pension pour lui et les siens, et d'autres avantages que n'ont pas ies employés des compagnies. Il ne peut donc pas y avoir de comparaison ; on ne peut pas adm-n-age comParer des traitements de cette DavÄlmstration chez nous aux traitements L,°Par des Etats voisins. rl'Tjsp0?- ministre d'Etat a parlé de la route fait a ge a Geismiihl comme étant le seul la SprUe' Puisse s'appliquer l'observation de son* / Centrale, concernant l'appel de pervan étrangères à l'administration des tra*"* Publics, pour l'exécution de travaux inymoant spécialement à cette administration, éa Cr,?iR (lUe le gouvernement a pu avoir à ctt «gard quelques difficultés avec la Chambre oes comptes. L'hon. ministre d'Etat qui semoiait tout à l'heure si désireux d'observer la loi qui prévoit la nomination d'un ingénieur en chef, devrait se souvenir que la loi exige que tous les travaux concernant l'administration des travaux publics doivent se faire par des agents assermentés de cette administration. De sorte que si la loi est le seul guide de l'hon. ministre d'Etat, il n'aurait pas dû faire ce qu'il a fait. L'hon. ministre d'Etat nous dit que c'est la construction des chemins de fer qui aurait trop occupé l'administration des travaux publics; je dirai, comme l'a dit l'hon. ministre d'Etat, que je considère cette observation comme non complètement fondée. En effet, des plans étaient faits, mais ces plans pouvaient ne pas plaire à certaines personnes, et pour satisfaire à leurs exigences on a vou lu avoir d'autres plans contraires à ceux qui avaient été dressés par l'administration des travaux publics et, Messieurs, on y est arrivé en provoquant une dépense en plus d'environ 8,000 fr. Voilà tout le résultat qu'on a obtenu par ce fait, et je crois que le chemin de fer y est resté étranger. Messieurs, je terminerai en disant que personne ici n'a attaqué le chiffre, que personne r>nah««aq1é Ia science- ni l'utilité des travaux comnftra?LqUe Pers?une n'a voulu établir des pSde cenaueVV«JeS P^yS VoisinS' °» s'est Bcs n'exécutait nmimStration des tra™UX semblée de l'Asl'hon ministre d'Etat de loir en disant que VwbSSSSS 2*Ä publics a énormément d'occupations et qu'il v aurait plutôt lieu d'en augmenter le personnel, tandis que les faits prouvent que le personnel actuel a beaucoup de temps pour s'occuper d'affaires étrangères à l'administration. (Ln suite an prochain Numéro j)