B. Audiences ordinaires pour l'année 1863 à 1864.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-08-04 00:00:00

B. Audiences ordinaires pour l'année 1863 à 1864. I. Cour supérieure de justice. La rentrée de la Cour est fixée au jeudi 8 octobre 1863. Les jours d'audience restent fixés aux jeudi, vendredi et samedi de chaque semaine. Les audiences ordinaires seront ouvertes à neuf heures et demie du matin. II. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. La première section du tribunal siégera les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf heures du matin, pour les affaires civiles non renvoyées à la seconde section, et le lundi, à trois heures de relevée, pour les expropriations forcées, les affaires domaniales et les demandes à plaider en débet. La seconde section siégera les jeudi et vendredi de chaque semaine, à neuf heures du matin, pour les affaires correctionnelles et forestières, et le samedi, à la même heure, pour les affaires commerciales et civiles, qui lui seront renvoyées en cas d'exigence du service par le Président du siège. L'audience des référés est fixée au vendredi de chaque semaine, à trois heures de relevée. III. Tribunal d'arrondissement de DieJcirch. Le tribunal siégera les mardi et samedi de chaque semaine pour les affaires correctionnelles, de commerce et celles relatives aux affaires forestières, droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèque, de greffe et en général aux contributions, et les mercredi, jeudi et vendredi pour les affaires civiles de toute nature. Les affaires eu expropriation forcée et celles poursuivies à la requête de l'administration de l'enregistrement et des domaines seront traitées le samedi à neuf heures du matin, jour auquel les comparutions préalables pour l'obtention du pro Deo pourront avoir lieu également. Les audiences de référé sont fixées au mercredi de chaque semaine, à trois heures de relevée, et à tous autres jours à désigner par le Président. Luxembourg, le 23 juillet 1863. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS Avis relatif à la communication des bulletins de classement des propriétés foncières non bâties. Il est porté à la connaissance des propriétaires, fermiers, régisseurs , possédant des immeubles dans la commune, que les bulletins de classement de leurs propriétés leur sont communiqués pour en faire l'examen et présenter les observations dont ils seraient susceptibles. Une grande partie du succès de la révision cadastrale actuelle dépendra de l'attention que les intéressés apporteront à confronter avec leur bulletin les diverses parcelles qu'ils possèdent. Us devront donc vérifier : 1° Si leurs noms, prenons, qualité et demeure y sont bien écrits ; 2° si le bulletin ne leur attribue pas des propriétés qui ne leur appartiennent pas; 3° si le bulletin n'offre pas d'omissions; 4° si la nature de culture de leurs parcelles oud'une parcelle quelconque de la commune n'est pas mal indiquée ; 5° si la contenance des parcelles est exacte; 6° si ie classement de certaines parcelles leur appartenant ou non n'est pas trop élevée ou trop bas. Les réclamations doivent être inscrites, non pas sur le bulletin, mais sur une feuille de papier libre à joindre par l'intéressé. Chaque bulletin doit revenir à l'administration pour y être rectifiée, le cas échéant, et y être conservé. Il doit donc rentrer sans être touché par l'écriture de l'intéressé, sans être maculé, ni plié, ni déchiré, sous peine pour l'intéressé de le voir rétablira ses frais. Le délai fixé pour la communication est de huit jours. Il est dès lors de l'intérêt des propriétaires d'utiliser ce temps à l'examen de leurs bulletins. Pour faciliter cet examen, les plans et tableaux de propriété se trouvent déposés au secrétariat de la commune, où les intéressés pourront en prendre inspection. A l'expiration du délai fixé, qui est de rigueur, le géomètre se rendra dans la commune et donnera aux propriétaires les explications qu'ils pourront demander. Avant l'arrivée du géomètre dans la commune, les propriétaires adresseront au bourgmestre leurs bulletins avec leurs réclamations s'il y a lieu. Le bourgmestre veillera à ce que tous les bulletins et les réclamations lui parviennent avant l'arrivée du géomètre. Les intéressés qui ne font pas de réclamations sont censés adhérer au contenu deleura bulletins. Le collège échevinal peut réclamer relativement aux propriétés communales. Cet avis sera imprimé, affiché, publié, tant dans les sections de la commune que dans le chef-lieu des communes voisines, aux lieux usités pour les publications. —- Par arrêté du directeur-général de l'intérieur et de la justice en date du 28 juillet, le sieur Jean Weyrich, cultivateur et conseiller communal, domicilié à Buschrodt, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Wahl. Par arrêté royal grand-ducal du 21 juillet, le sieur Nicolas Ostert, cultivateur etéchevin, domicilié à Ermsdorf, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune d'Ermsdorf, en remplacement du sieur Nicolas Zettinger, décédé. — Un arrêté royal grand-ducal du 27 juillet 1863, porte promulgation de la résolution fédérale du 2 juillet 1863, modificative de la convention de cartel du 10 février 1831. Cette resolution est de la teneur suivante: 1) £>ic 33unbcöCartel.(ïoiiuciitiort oom 10. gcbrttar 1831, unb nameuttid) ben 2lrt. 8 ber* fetben, bahin a&suänbcrn, bafj fünftig, außer ber im Slvt. 9 ber tSonoeutiou für Gnnlieferuug öon £)eferteureu unb mitgenommenen fcftgo« fefcte Prämie, feinertet SSergiitimg ber buraj bie Auslieferung Don £>eferteuren nodjfteficnben Soften — weber für ben ïranêport, bie öemadjung u. f. iüv noch für ben Unterhalt ber î)efertcure unb ber mitgenommenen ju geït>af)rcn fei, unb 2) bafj biefc foftenfrcte Slitëlicfcrmtg nier SBodjen nad) gaffung bc« gegenwärtigen 23e< fchtuffe« einjutreten tjabt. Conseil communal de la ville de Luxembourg. — Séance du mercredi, 5 août 1863. — Analyse des affaires à traiter. '.. Uospices civils.—Radiation du sommier de créances irrécouvrables. 2. Id. Compte de 1859 à approuver. 3. Id. Placement de fonds id. 4. Id. Relaissement de biens id. 5. Bureau de bienfaisance.—Nomination de deux membres. 6. Bâtiment du Cercle. — Tarif de location des salles à arrêter. 7. Réclamation de l'ex-sergent de ville le sieur L. 8. Bâtiment de la Congrégation.—Nomination d'un concierge. 9. Octroi.—Demande de restitution. 10. Marchés hebdomadaires.—Demande de permission d'étalage. il. Fixation du domicile de secours d'un indigent. 12. Transaction d'octroi à approuver.