II. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.
L'UNION., 1863-08-05 00:00:00

II. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. _,. première section du tribunal siégera les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf heures du matin, pour les affaires civiles non renvoyées à la seconde section, et le lundi, à trois heures de relevée, pour les expropriations forcées, les affaires domaniales et les demandes à plaider en débet. La seconde section siégera les jeudi et vendredi de chaque semaine, à neuf heures du matin, pour les affaires correctionnelles et forestières, et le samedi, à la même heure, pour les affaires commerciales et civiles, qui lui seront renvoyées en cas d'exigence du service par le Président du siège. L'audience des référés est fixée au vendredi de chaque semaine, à trois heures de relevée. III. Tribunal d'arrondissement de Diekirch. Le tribunal siégera les mardi et samedi de chaque semaine pour les affaires correctionnelles, de commerce et celles relatives aux affaires forestières, droits d'enregistrémjnt, de timbre, d'hypothèque, de greffe et en général aux contributions, et les mercredi, jeudi et vendredi pour les affaires civiles de toute nature. Les affaires en expropriation forcée et celles poursuivies à la requête de l'administration de l'enregistrement et des domaines seront traitées le samedi à neuf heures du matin, jour auquel les comparutions préalables pour l'obtention du pro Deo pourront avoir lieu également. Les audiences de référé sont fixées au mercredi de chaque semaine, à trois heures de relevée, et à tous autres jours à désigner par le Président. Avis relatif à la communication des bulletins de classement des propriétés foncières non bâties. Il est porté à la connaissance des propriétaires, fermiers, régisseurs, possédant des immeubles dans la commune, que les bulletins de leurs propriétés leur sont communiqués pour en faire l'examen et présenter les observations dont ils seraient susceptibles. Une grande partie du succès de la révision cadastrale actuelle dépendra de l'attention que les intéressés apporteront à confronter avec leur bulletin les diverses parcelles qu'ils possèdent. Ils devront donc vérifier : 1) Si leurs nom, prénoms, qualité et demeure y sont bien écrits ; 2) Si le bulletin ne leur attribue pas des propriétés qui ne leur appartiennent pas; 3) Si le bulletin n'offre pas d'omissions; 4) Si la nature de culture de leurs parcelles ou d'une parcelle quelconque de la commune n'est pas mal indiquée; 5) Si la contenance des parcelles est exacte ; 6) Si le classement de certaines parcelles leur appartenant ou non n'est pas trop élevé ou trop bas. Les réclamations doivent être inscrites, non pas sur le bulletin, mais sur une feuille de papier libre à joindre par l'intéressé. Chaque bulletin doit revenir à l'administration pour y être rectifié, le cas échéant, et y être conservé. Il doit donc rentrer sans être touché par l'écriture de l'intéressé, sans être maculé, ni plié, ni déchiré, sous peine pour l'intéressé de le voir rétablir à ses frais. Le délai fixé pour la communication est de huit jours. Il est dès lors de l'intérêt des propriétaires d'utiliser ce temps à l'examen de leurs bulletins. Pour faciliter cet examen, les plans et tableaux de propriétés se trouvent déposés au secrétariat de la commune, où les intéressés pourront en prendre inspection. A l'expiration du délai fixé, qui est de rigueur, le géomètre se rendra dans la commune et donnera aux propriétaires les explications qu'ils pourront demander. Avant l'arrivée du géomètre dans la commune, les propriétaires adresseront au bourgmestre leurs bulletins avec leurs réclamations, s'il y a lieu. Le bourgmestre veillera à ce que tous les bulletins et les réclamations luj parviennent avant l'arrivée, du géomètre. Les intéressés qui ne font pas de réclamations sont censés adhérer au contenu de leurs bulletins. Le collège écnevinal peut réclamer relativement  aux propriétés communales. Cet avis sera imprimé, publié, affiché, tant dans les sections de la commune que dans le chef-lieu des communes voisines, aux lieux usités pour les publications. Il sera en outre inséré au Mémorial. Luxembourg, le 28 juillet 1863. Le Directeur-général des finances, ULVELING Par arrêté de ce jour, le sieur Jean Weyrich, cultivateur et conseiller communal, domicilié à Buschrodt, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Wahl.