Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-26 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de lundi. 4 janvier 1864. (3 heures de l'après-midi.) Présidence de M. Pescatove. (Suite.) M. le haron de Tornaco, min. d'Etat. Quand on entend l'hon. M. André parler agriculture, on comprend que ce n'est pas son affaire. S'i connaissait la situation agricole du pays, je pense qu'il tiendrait un autre langage. Il nous a dit que nul pays du monde ne faisait autant pour l'àgricultu 'e que.ee que nous nous proposons ou plutôt que ce que nous voulons continuer à faire. Eh bien, Messieurs, cette assertion trouverait sa contradiction très-facile dans ce qui se passe dans d'autres pays, je citerai l'Angleterre. En Angleterre la contribution foncière n'existe pas, la propriété agricole ne paie rien. Le système d'encouragement, l'hon. membre le reconnaîtra à l'instant, est donc bien plus complet dans ce riche pays où l'on ne paie que des impôts indirects, que les petites sommes que nous venons demander. M. Ch. André. L'Etat en Angleterre ne se mêle pas d'agriculture, il ne lui donne pas un centime. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Les orateurs qui viennent de prendre la parole ont motivé leur refus de. continuer d'allouer des subsides aux étalons reproducteurs, sur notre situation financière. Je n'examinerai pas si c'était bien le moment de rentrer dans cette question. La situation financière pourrait être, en effet, discutée ici, comme à l'occasion de tout autre chiffre , mais je ne pense pas qu'il soit possible d'entrer dans des explications complètes en ce moment. Cependant quelques chiffres ayant été mis en avant, je dois faire à cetégardunecourte réponse. Notre situation financière est évidemment prospère. Sans se reporter à vingt ans en arrière, on voit que chaque année, nos recettes ordinaires progressent, Le budget qui vous est présenté prouve qu'aujourd'hui nos recettes ordinaires, excèdent nos dépenses ordinaires de 4 î, 500,000 fr. En effet, le budget présente en recettes ordinaires un chiffrede 3,300,000 fr., et en dépenses ordinaires celui de 2,835,000 fr.; ce qui fait un excédant de recettes d'environ 500,000 fr. M. N. Metz. C'est une erreur. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. Je désire éviter les iongueurs , je me contente Je cette énonciation: que notre budget des recettes ordinaires dépasse notre budget des dépenses ordinaires de 4 à 500,000 fr. Quant à nos dépenses et à nos recettes non permanentes , elles relèvent de nos emprunts auxquels il nous sera toujours aisé de faire face au moyen de l'excédant de nos recettes ordinaires" Je ne veux pas, comme je le disais, discuter ici notre situation financière; mais je ne comprends pas qu'on puisse croire un instant que notre situation financière soit de nature à inspirer la moindre crainte. La seule appréhension plus ou moins justifiée qu'on puisse avoir ici, c'est de ne pouvoir peut-être continuer dans un avenir éloigné nos travaux publics ordinaires. Eh bien, à l'occasion du budget destravauxpublics, nous discuterons cette question et il sera facile de prouver que la plupart de nos routes seront achevées à cette époque, et que notre situation financière répondra aux besoins du pays sous ce rapport. Ce n'est donc pas, Messieurs, dans cette situation financière qu'on pourrait trouver des raisons pour réduire tout à coup les primes d'encouragement de l'agriculture; bien au contraire. Il me semble même qu'on fait à ce sujet des raisonnements erronnés. Si notre situation financière n'est pas aussi propère que je le crois, c'est évidemment sur l'agriculture que l'on compte pour augmenter nos ressources. Ainsi la révision cadastrale pourra amener une augmentation de l'impôt foncier, si notre équilibre financier est menacé; or la petite dépense que nous vous proposons a pour but de développer la richesse agricole. Ce qui doit encore nous décider à la maintenir, c'est que l'impôt des barrières a été reporté entièrement sur l'agriculture. L'hon. préopinant nousa ditquel'élan était donné et que cette force d'impulsion suffirait pour produire des résultats. C'est une erreur, il n'en est pas ici comme d'un corps que l'on pousse et qui continue son mouvement alors même que la force cesse d'agir: l'élan ici provient précisément de la prime: le type reproducteur du cheval étant fort cher, à l'instant où le cultivateur ne trouvera plus dans l'encouragement qu'on lui donne un secours suffisant , il abandonnera le beau cheval et reprendra le cheval ordinaire; l'efficacité du système disparaîtra. Il en est ici de la prime que l'on accorde au cheval, comme de tout système protecteur en général: ce système a besoin de la durée pour remplir son but. Où a-ton vu un système de protection, d'encouragement à une branche quelconque d'iudustrie, être appliqué un an ou deux et disparaître après ? Prenons pour exemple un système de protection quelconque, les droits qui pèsent sur l'entrée des fers étrangers ; laissez-les entrer librement dans notre pays, et vous entendrez immédiatement des réclamations de tout genre contre cette abolition de protection, quoique la mesure soit favorable à l'agriculture. M. N. Metz. On ne fait pas de fers chez nous, ils viennent tous de l'étranger. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le système que je défends ici et suivi depuis peu d'années, a produit de bons résultats par la raison même que le chiffre en est élevé; réduit, le système perdrait de ses bons effets. Je persiste donc dans le chiffre présenté par le gouvernement; aux articles suivants nous nous occuperons de ia proposition de l'hon. M. Steichen, qui pourra être plus facilement discutée à l'occasion de l'article concernant la race bovine. M. J.P. Fischer. Messieurs, j'avais demandé la parole pour dire que je partageais entièrement la manière de voir de l'hon, M. N. Metz quant aux économies à introduire dans notre budget; mais jene pense pas que ce soit sur le chiffre que nous discutons actuellement, qu'il faille réaliser ces économies. En effet, ne nous le cachons pas , en ce moment plus que jamais l'agriculture a besoin des subsides de l'Etat. Nous avons des chemins de fer, il est vrai, et nous en sommes heureux, mais en ce moment l'agriculture passe par une période de transition qui, je puis vous l'assurer, est très-difficile; nous avons une concurrence assez rude à supporter de la part de nos voisins, et les agriculteurs peu aisés qui ne sont pas dans de bonnes conditions pour pouvoir lutter, se trouvent dans de mauvais draps, si je puis m'exprimer ainsi. M. N. Metz. Les industries aussi sont dans de mauvais draps. M. J.-P. lischer. Je dis que les agriculteurs peu aisés ont en ce moment beaucoup à souffrir, et dans quelque temps vous verrez plus d'une petite fortune s'écrouler. Je soutiens que plus que jamais l'agriculture a besoin du soutien du gouvernement, et c'est pour ce motif que je demande que le chiffre qu'il propose soit admis. M. le baron de Blochausen. Je ne rentrerai pas dans le fond de la discussion, je veux seulement relever quelques chiffres énoncés par l'hon. ministre d'Etat. Il résulte de l'exposé de la situation financière et d'un tableau que l'hon. directeur-général des finances a eu l'obligeance de nous communiquer, que notre budget des dépenses ordinaires dépassera notablement le budget des recettes. Pour le prouver je n'ai qu'à prendre le chiffre du budget actuel qui est même au-dessous de la réalité, puisque nous avons déjà voté un crédit de 4000 fr. pour les dépenses de rassemblée, <>t puisqu'on nous demande encore un crédit supplémentaire de 13,700 fr. pour versements dans la caisse de la Confédération germanique; le budget est ainsi augmenté et cependant il était déjà de 3,538,181 fr., tandis que le budget des recettes s'élevait dans les années les plus favorables à 3,515,000 fr., non compris le boni qui ne rentre pas dans la catégorie des recettes. En somme, et comme le dît le rapport de la section centrale : lorsque vous aurez apporté au budget l'annuité complète de l'emprunt, soit 425,000 fr., vous aurez une situation qui ne sera point du tout celle qu'a indiquée l'hon. ministre d'Etat. Quant à la question même qui nous occupe, je dirai que je suis entièrement d'accord avec l'hon. M. Fischer, quant aux encouragements à donnera l'agriculture. J'ai déjà énoncé cette idée dans une session précédente, à l'occasion des emprunts faits pour le chemin de fer, et j'ai démontré que les grandes dépenses à couvrir par 1 emprunt, n'avaient pas été jusqu'ici excessivement productives pour l'agriculture. Mais c'est parce que j'ai cette idée-la, parce que je crois que l'agriculture aura moins d'avantage à retirer de la construction des chemins de fer que les autres industries , que je voudrais voir entrer le gouvernement et l'Assemblée dans une voie d'économie, pour qu'on ne pût pas plus tard nous adresser le reproche que c'est nous qui aurions nécessité l'augmentation considérable de la contribution foncière. Vailà ce que je veux, car je crois que les encouragements tels qu'ils sont donnés aujourd'hui, s'adressent principalement à certaines classes de la population agricole, tandis que la contribution foncière pèse sur toutes les classes. Augmenter la contribution foncière, c'est augmenter la charge de tout le monde ; donner des subsides, c'est donner des encouragements à quelques personnes; c'est pourquoi je tiens plutôt à voir réduire les subsides qu'à voir augmenter la contribution foncière. • Messieurs, le gouvernement lui-même a reconnu qu'il y avait quelques économies à réaliser sur le chiffre dont vous vous occupez en ce moment. L'année dernière déjà la section centrale a trouvé que ce chiffre était très-élevé pour l'étendue et pour les ressources de notre pays. Le gouvernement, nous l'espérions, devait tenir compte de ces observations, et il entre effectivement dans cette voie, puisqu'il propose de réduire le chiffre à 31,000 fr. au lieu de 36,000 fr. Les sections et la section centrale ont cru devoir agir d'une façon plus efficace dans ce sens, et je dois dire que je maintiens mon vote. Peut-être le vote de la section centrale ne sera-t-il pas celui de l'Assemblée, cela est possible, mais jene regretterai pas encore d'avoir fait mon devoir. Je le répète : tout encouragement adressé à l'agriculture rentre dans les tendances que je serai toujours disposé à défendre dans cette Assemblée; mais entrer dansun système de subsides exagérés, eu égard à nos budgets, c'est se mettre dans la position de personnes qui songent au présent sans songer à l'avenir. La tâche du gouvernement, lorsqu'il distribue des subsides, est agréable et facile, mais il faut aussi penser aux gouvernements qui suivront et qui seront appelés plus tard à combler le vide qui sera fait dans la caisse ; et si le gouvernement qui est devant nous n'était plus à sa place lorsqu'il s'agirait de combler la lacune, nous y serons toujours, et nous recueillerons un héritage qui ne sera pas execessivemenl facile, nous serons dans l'obligation de combler le déficit, de créer des ressources nouvelles, d'augmenter les contributions, de majorer, ainsi que l'a dit l'hon. M. N. Metz, les contributions foncière et mobilière. Eh bien, cette majoration serait beaucoup plus sensible à l'agriculture qu'une petite diminution sur quelques subsides. M. Ch. André, rapp. A entendre l'hon. baron de Tornaco et à entendre également notre hon. collègue M. J.P.Fischer, le sort de l'agriculture dépendrai de la question des subsides. Messieurs, il n'en est rien. Les subsides accordés par le gouvernement aux détenteurs d'étalons profitent directement à un certain nombres de personnes, et indirectement à l'agriculture en général; mais que le sort des agriculteurs et surtout des petits cultivateurs dont l'hon. M. Fischer a parlé, dépende de ces primes, je ne le croirai jamais. Eu »énéral, les partisans de ce système des fortes primes ne se rendent pas exactement compte de qu'ils font. En effet, pour pouvoir accorder des subsides, l'état doit demander des impôts, car c'est dans les impôts qu'il doit puiser le moyen de payer les subsides. Ainsi, que fait l'Etat? Il puise dans la poche de l'un pour donner à l'autre. Un exemple rendra ceci plus clair. Nous dépensons en subsides pourl'agricuîture à peu près la somme de 50,000 fr., c'est-à-dire une somme équivalente à l'impôt sur les chevaux et les bœufs. Si aujourd'hui le gouvernement venait vous dire : biffons les deux chiffres dans les budgets, abolissons l'impôt et n'accordons plus de subsides, je crois que tout le monde dans cette Assemblée serait d'accord pour accepter la proposition ; et je crois encore que si on soumettait la question au suffrage universel, si l'on demandait l'avis de tous les intéressés, presque tout le monde serait d'accord pour compenser les deux chiffres. Je suppose cela l'agriculture ne paie à peu près que les deux tiers des 50,000 fr., produits par l'impôt sur les chevaux et les bœufs; malgré que la grande majorité des agriculteurs serait certainement d'avis de renoncer aux subsides, si en meine temps on voulait supprimer l'impôt sur les chevaux et les bœufs. M. N. Metz. Je regrette de devoir détruire le calcul qui a été posé par l'hon. min. d'Etat au sujet de notre situation financière. Si les chiffres qu'il a indiqués étaient exacts, je comprendrais que son système pût trouver de l'accueil dans l'Assemblée. Mais son calcul n'est pas exact, et je vais le prouver. Le budget des dépenses pcrmanentess'élève, dit-il, à 2,835,000 fr., tandis que celui des recettes s'élève à 3,500,000; il y a donc une différence en faveur des recettes de 700,000 fr. Mais prenez le budget non permanent en mains et voyez si les 4/5 des chiffres qui figurent dans la colonne variable, ne sont pas encore des chiffres permanents. Je ne prends que les plus gros pour vous rendre la chose plus sensible. Il figure, pour le Contingent, au budget variable une somme de 72,300 fr. ; d'après tout ce qui a été dit, ce n'est pas à ce chiffre là que nous échapperons ou que nous pourrons espérer voir faire des économies. Pour les pensions il y a au budget permanent 160,000 fr. et 38,000 au budget annal. C'est évidemment encore une dépense permanente. Entretien et réparation de routes, 50,000 fr. dans la colonne variable: n'est ce oas une dépense permanente? Transport des dépêches, 14,000fr.; traitement de la poste, 14,000fr.: toutes ces sommes sont évidemment des dépenses que nous pourrons augmenter, mais que nous ne diminuerons jamais. J'en passe pour arriver à un petit chiffre qui, par sa nature, est bien permanent, c'est celui del71,000 francs qui figure dans la colonne variable en attendant qu'il arrive au budget permanent; c'est un commencement des annuités. Il est donc évident que sur toutes ces sommes du budget annal, il n'y a pas moyen de faire des économies, si ce n'est sur les chiffres destinés aux subsides et à la construction des routes. L'hon. M. Fischer est d'accord avec moi pour réclamer des économies: je lui demanderai sur quelles allocations il veut les réaliser? J'ai beau torturer le budget de toutes les manières, je ne vois pas la possibilité de faire des économies, si ce n'est sur la construction des routes et sur les subsides et encouragements. Au gouvernement et à toute l'Assemblée je dis : nos dépenses ordinaires ne peuvent pas être diminuées, nos budgets ne s'équilibreront pas, il faudra augmenter les impôts, indiquezmoi une autre ressource que les contributions foncière et mobilière : — personne ne me répond. L'année dernière l'hon. M. Eberhard était venu parler d'un impôt sur les cartes, même cet impôt n'a pas été agréé. Je voudrais savoir à quel impôt on s'arrêtera? M. J.-P. Fischer. Construire des routes à bon marché, au lieu d'y dépenser des sommes folles. M. N. Metz. Je répondrai à mon hon. ami qu'il n'est même pas question de routes; dans les budgets ne se trouvera pas un sou pour des routes, et cependant ils ne s'équilibreront pas, il ne s'agit donc pas d'économiser sur les routes, il s'agit de satisfaire aux autres dépenses et il ne pourra pas y être satisfait à moins d'augmenter les impôts, même si nous ne faisons pas de routes. Voilà la véritable situation. Tout le monde doit donc être convaincu qu'il n'y a pas de réduction à faire sur nos budjets si ce n'est sur les subsides et encouragements. Ces réductions suffiront-elles pour éviter une majoration d'impôts? Non, elle devra avoir lieu, mais elle sera moins forte. Il figure au budget, un autre subside, et pour une somme très-forte. Quand il s'agira de toucher à celui-là, je crois que le gouvernement trouvera des arguments très-sérieux pour le soutenir: ce sont les 60,000 fr. pour l'instruction primaire. Sans doute que cela ne touche pas aussi directement à l'agriculture que les subsides pour l'amé'i'oration des chevaux ; mais je doute qu'il y ait dans cette enceinte des agriculteurs qui voudraient proposer la suppression de ce subside et maintenir celui de 36,000 fr. pour l'amélioration de la race chevaline. Pourquoi? Parce que dans tous les pays du monde on trouve des subsides pour l'instruction primaire, alors qu'on abandonne à l'industrie privée les perfectionnements à fa;re dans l'agriculture, l'industrie et le commerce. L'hon. min. d'Etat nous a parlé de l'Angleterre: c'est nous qui sommes conséquents avec le système suivi en Angleterre. Oui, l'Angleterre ne demande rien à l'agriculture, mais aussi elle ne lui donne pas de subsides, parce qu'elle se dit ce que tous les gouvernements devraient se dire: c'est que les fonds, dans les poches du contribuable, sont souvent et le plus souvent mieux utilisés que dans les caisses de l'Etat. On nous dit que l'agriculture est la richesse principale de notre pays; nous sommes d'accord; mais c'est parce que l'agriculture est la seule richesse du pays, que votre système est vicieux: vous voulez encourager l'agriculture et vous oubliez que c'est elle qui devra payer ces encouragements; en lui prenant 60,000 fr. de plus en impôts pour les lui restituer en forme de. subsides, vous ne lui aurez pas fait faire une opération bien profitable. Le système de l'Angleterre est basé sur l'action individuelle; elle compte beaucoup plus sur les perfectionnements qui se font de cette manière, que sur le régime de réglementation tel qu'on l'introduit chez nous et dans d'autres pays. Si je viens ici parler de ce système, ce n'est pas que je veuille le voir adopté chez nous dans toute sa rigueur. Moi aussi jaimp les subsides : je les ai toujours aimés; >y ai prêté la main tant que j'ai cru qu'il était possible d en donner; mais si j'en ai agi ainsi je vois aussi que ma responsabilité est aujourd'hui engagée et que je dois faire mon possible pour empêche qu'on n'aille trop loin. En résumé, notre position est celle-ci. Il faut des réductions de dépenses pour ne pas trop augmenter les impôts directs. La section centrale vous a indiqué quelques-unes de ces réductions ; si l'on n'en veut pas, qu'on en indique d'autres; mais jusqu'ici tous ceux qui combattent les réductions proposées, n'ont pas su en indiquer d'autres. Q'on nous prouve qu'il n'y a pas nécessité de majorer l'impôt foncier pour arriver à équilibrer considérablement nos budgets, et on ralliera la section centrale; mais aussi longtemps que cette preuve ne sera pas fournie, vous ne pourrez pas la rallier et elle devra rester conséquente avec son opinion. (La suite au prochain Numéro.)