Le Congrès postal de Paris
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-08-01 00:00:00

Le Congrès postal de Paris a terminé sa mission le 4 juin dernier. Les délégués des pays qui composeront dorénavant l'Union postale universelle, se sont séparés après avoir signé àla date du ler1er juin un nouveau traité qui entrera en vigueur avec le ler1er avril 1879, et qui confirme et développe le traité de Berne du 9 octobre 1874. A la même date a été conclu entre une partie des mêmes délégués un arrangement au sujet de l'échange des lettres avec valeur déclarée, et le 4 juin il a été également arrêté un arrangement au sujet du service international des mandats de poste. I. L'Union postale universelle comprendra l'Allemagne, la République argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Danemark et les colonies danoises, l'Egypte, l'Espagne et les colonies espagnoles, les États-Unis de l'Amérique du Nord, la France et les colonies françaises, la Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises, l'lnde britannique, le Canada, la Grèce, l'ltalie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas et les colonies néerlandaises, le Pérou, la Perse, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Salvador, la Suède, la Suisse et la Turquie. Dans les conférences du Palais Bourbon, toutes les dispositions du traité de Berne ont été soumises à une discussion nouvelle. On a profité de l'expérience acquise pour éliminer certaines tolérances, et l'on a cherché autant que possible à fixer définitivement et uniformément les conditions des transports internationaux de la poste. Des réductions importantes ont été consenties sur les frais du transit territorial et maritime, et si l'on a légèrement élevé le taux minimum du port des échantillons et des papiers d'affaires, c'est que l'expérience a prouvé que le taux admis par le traité de Berne n'était pas rémunérateur pour les services rendus. Au surplus, cette majoration de taxe ne se fera sentir qu'exceptionnellement pour les envois de peu d'importance. Le motif principal qui a déterminé le Congrès à admettre cette modification qui, à première vue, pourrait paraître réactionnaire et qui a été combattue à ce titre par quelques membres, consiste en ce que la poste, si elle doit organiser convenablement son service, a droit à une rémunération convenable qui lui permette de couvrir au moins ses dépenses. D'après le nouveau traité, les frais de transit seront fixés comme suit : 1° pour les parcours par terre, sans distinction de distance, à 2 fr. par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogr. d'autres objets ; 2° pour les parcours maritimes à 15 fr. par kilogr. de lettres ou cartes postales, et 1 fr. par kilogr. d'autres objets. Il est toutefois entendu : 1° que partout où le transit est déjà actuelment gratuit ou soumis à des conditions plusavantageuses, le régime actuel est maintenu sauf le cas prévu ci-après sub n° 3°; 2° que partout où les frais de transit maritime sont fixés jusqu'ici à 6 fr. 50 par kilog. de lettres ou de cartes postales, c'est-à-dire dans les relations entre les pays qui ont concouru à la conclusion du traité de Berne, les frais seront réduits à 5 fr. Le taux de 15 fr. et respectivement 1 fr. ne sera app'icable qu'aux relations avec les pays d'outre-mer, pour l'entrée dans l'Union desquels l'art. 17 du traité de Berne réservait une entente préalable au sujet des frais de transport maritime. Bar suite du règlement définitif et uniforme de cette indemnité qui, pour plusieurs pays, avait été fixée à 25 et respectivement 5 francs, les nouveaux adhérents d'outre-mer à l'Union y seront reçus sur leur simple demande. 3° Que tout parcours maritime n'excédant pas 300 milles marins est gratuit, si l'administration intéressée a déjà droit à une rémunération pour transit territorial, c'est-à-dire à raison de 2 fr. par kil. de lettres ou cartes postales et de 25 cent, par kil. d'autres objets. Les taxes pour le transport des envois pos-taux dans toute l'étendue de l'Union sont définitivement fixés comme suit : 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affrancliissement et au double en cas contraire, par chaque lettre de 15 grammes ou fraction de 15 grammes. 2" Pour les cartes postales, à 10 centimes. 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons, à 5 centimes pour chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Toutefois la taxe des papiers d'affaires et des échantillons ne peut être inférieure à 0,25 et respectivement 0,10 centimes. Le poids maximum des papiers d'affaires est limité à 2 kilogrammes et celui des échantillons à 250 grammes. Les taxes supplémentaires pour transports maritimes sont limitées au maximum : 1° Pour tout envoi soumis à des frais de transit maritime de 15 fr. et respectivement de 1 fr. par kilogramme, à une surtaxe de 25 centimes par port simple pour les lettres, 5 centimes par carte postale et 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes pour les autres objets. 2° Pour les lettres soumises à des frais de transit maritime de 5 fr. par kilogr., à une surtaxe de 10 centimes par port simple. 3° Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou des services extraordinaires dans l'Union donnant lieu à des frais spéciaux (tels que la malle des Indes et le chemin de fer du Pacifique) une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. Le droit fixe de recommandation, en dehors du port ordinaire, est limité à 25 centimes dans les Etats européens et à 50 centimes dans les autres pays. La recommandation donne droit, en cas de perte, à une indemnité de 50 fr. pour l'expéditeur ou le destinataire. Il est interdit d'expédier par la poste : 1° Des lettres ou paquets contenant soit des matières d'or ou d'argent, soit des pièces de monnaie, soit des bijoux ou des objets précieux. 2° Des envois quelconques contenant des objets passibles de droits de douane. Enfin, le traité maintient les facultés prévues par le trai:é de Berne, de conclure des traites particuliers plus avantageux pour le public, et prévoit la procédure à suivre en cas d'interprétation et de modification des arrangements adoptés. (A continuer.)