Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 10 janvier 1866. Discussion du projet de loi sur la péréquation cadastrale.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-02-17 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 10 janvier 1866. Discussion du projet de loi sur la péréquation cadastrale. M. le Président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant la péréquation cadastrale. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'ensemble «lu projet? M. ZJlveling, Dir.-gén. des finances. Messieurs, au premier moment où j'apprenais que la majorité de la première section et celle de la seetiun centrale se sont prononcées pour une révision complète du nouveau classement, j'étais tenté de croire que le gouvernement ne s'était jamais suffisamment expliqué sui ce qu'on entend par classification et par classement. Mais j'ai pu de suite me convaincre du contraire. Dans mon rapport imprimé à l'hon. Assemblée do 28 octobre 1862, en parlant du cadastre, j'ai dit: «Dans chaque commune on détermine d'a»bord en combien de classes chaque nature île »culture est à diviser, à raison des divers de»gres de fertilité du terrain et de la valeur *de*'Produits. C'est là la classification propre»Puis nn assigne à chaque parcelle la classe »dans laquelle elle est à ranger, suivant son •soi, sa situation plus ou moins avantageuse -sa lertihté et son produit : C'est là le classe»ment.» Et dans un rapport subséquent, même au risque de tomber dans des redites, j'ai répété : J 8 «Chaque nature de propriété a été, dan »chaque commune, divisée en un certain nom»bre de classes ('trois, quatre ou cinq), suivant »les divers degrés de fertilité du sol et de la »valeur des produits : C'est la classification. »Les commissions locales, après avoir »arrêté la classification, ont assigné sur le .terrain à chaque parcelle la classe dans la»quelle elle était à ranger, selon sa situation »plus ou moins avantageuse et d'après ses »conditions de fertilité : Cest là ce qu'on ap.pclle le classement. Le classement est donc une opération qui ne peut se faire que sur le terrain, comme la révision du classement doit se faire en vérifiant parcelle par parcelle. Ces quelques mots sur la définition du classement font comprendre que la proposition indiquée présente quelque chose d'exorbitant, dont, les auteurs n'ont mesuré ni la portée ni les conséquences. Le nouveau classement qui s'est fait sur le terrain, est le travail de l'J6 commissions locales ou de 11 commissions cantonales qui y ont employé 2153 jours. Supposons que la nouvelle commission de révision proposée puisse travailler sur le terrain 230 jours par an, elle aurait, pour sa révision complète, de l'occupation durant huit à neuf ans et elle dépenserait, pour les opérations sur le terrain fr 142,425 » alors que les autres travaux coûteraient encore 74 431 50 Total de la dépense . . 216,856 50 M avec tout cela, pourrait-on se promettre un travail de quelque valeur? — Nullement. D'abord, les premiers résultats d'un classement ayant duré huit à neuf ans, ne seraient plus en rapport avec les derniers résultats. Beaucoup de choses se présentaient à la fin dans un état hétérogène dans ce travail de comparaison. Il faudrait donc de nouveau réviser les premiers travaux. — Et où s'arrêterait on? Puis cette commission étrangère de trois membres nouveaux ferait-elle mieux que ses aînées, qui ont été essentiellement des commissions communales? — Il est permis d'en douter. Ces commissions locales, où l'élément communal prédominait réellement, présentaient des garanties solides. Elles se composaient d'un expert nommé par le conseil communalt du géomètre cantonal et de l'expert ca tonal, tous assermentés. Puis chaque commission était assistée du bourgmestre de la commune ou de son remplaçant, ou d'un propriétairn également délégué par le conseil communal. Un indicateur de la commune y était adjoint. Et, enfin, la commission pouvait appeler dans son sein les particuliers qu'elle jugeait en état de lui fournir des renseignements utiles. ('Art. 13 de l'arrêté du 17 avril 1862.; • Ces commissions possédaient surtout les connaissances territoriales et locale« nécessaires pour se livrer avec fruit à leurs opérations, qui se réduisaient essentiellement à un travail de comparaison et d'analogie, comme on l'a dit. Aussi est-il de fait que jusqu'ici le classement n'avait provoqué que relativemeut peu de plaintes. Par conséquent le gouvernement ne devait pas s'attendre à voir proposer la révision complète d'une partie, qui avait été même formellement approuvée dans plusieurs communes et dans beaucoup d'écrits. (Voir les pétitions du canton de Capellen.) Les procès-verbaux des assemblées cantonales ne font mention d'aucune plainte contre le classement. Et cependant les résultats du classement et des évaluations avaient été communiqués à tous les propriétaires ou possesseurs individuellement, avec invitation de signaler les erreurs qui auraient pu être commises. Je le répète, on a porté à la connaissance de chaque propriétaire un relevé exact de toutes ses parcelles, avec indication des classes auxquelles elles ont élé assignées. C'est ce qu'on appelle la communication des bulletins, opération qui a coûté 2703 fr. Vous voyez en même temps par là, Messieurs, que la recommandation de la section centrale d'informer directement les propriétaires «lu classement, et des évaluations de leurs parcelles, a été prévenue dans les circulaires de l'administration. C'est une des garanties primordiales de noire cadastre. C'est, un«' des précautions les plus essentielles et qui n'est jamais négligée. Il a été assez démontré que la proposition de la section centrale dont il s'agit, aurait nne portée exorbitante, et cependant, pour le e où elle serait accueillie, elle aurait encore besoin de compléments très-importants. Elle devrait alors indiquer, entre autre, les voies el isoyens nécessaires pour remplacer au budget des recettes les 50,000 fr. que l'on atti nd des nouveaux rôles de 18G6, et une somme considérable pour couvrir la nouvelle dé. pense à résulter de la révision du classement. Et enfin, il faudrait savoir ce qu'on ferait à l'égard des mutations arriérées, en attendant qu'on se livrerait à de nouveaux essais durant huit à neuf ans. Les mutations sont intercalées dans le nouveau travail. Messieurs, avant-hier, à l'occasion du budget, on a déjà signalé les nombreux sujets de plaintes et les injustices qu'entraînent les retards apportés à la régularisation des mutations. Et l'année dernière, l'hon. M. Wurth a déjà déploré , et ave«; raison , cette situation. (Séance du9 janvier 1865.) L'hon. rapporteur de la section centrale a alors vivement engagé le gouvernement à y mettre un terme sans aucun délai. Il sait que lasituation n'a pu que s'aggraver depuis. Un genre de mutations en souffrance mérite d'être spécialement signalé; il concerne les nouveaux propriétaires, c'est-à-dire les personnes < \ il i ont fuit des 'Acquisitions sans qu'elles figurent aux rôles de l'impôt.-. par exemple dans la commune «i'Useldange ces nouveaux propriétaires sont au nombre de 130, à Rosporf il y en a 125, à Betzdorf 110. Cependant, beaucoup de ces nouveaux propriétaires tiennent à être portés sur les listes des électeurs. Les entraver à cet égard, ce serait donc Us léser encore dans leurs droits politiques. Tout cela donne lieu à de justes réclamations et à des embarras souvent inextricables pour les comptables publics. Ils font de vains efforts pour trouver les véritables débiteurs, souvent l'impôt est penki pour l'Etat sous le nom de cotei irrécouvrables. Voici maintenant un autre motif qui fait désirer qu'on vote l'application des résultats de la révision cadastrale. On sait qu'à cause de l'impôt qui grevait le vin , la contribution foncière des vigm.s avait été sensiblement diminuée. Cette réduction n'a plus de raison d'être depuis la suppression de ces impôts, à commencer parla récolle de l'année courante. La Moselle doit donc immédiatement rentrer dans la loi commune. Tout ajournement à cet éaard constituerait un privilège au détriment des autres parties du pays et au détriment du Trésor public. L'émission des nouveaux rôles, encore une fois, replacera les choses dans leur cours naturel. Comme vous voyez , Messieurs , des considérations graves déterminent le gouvernement à persister dans ses propositions. Mais , dit-on , les résultats de la révision sont encore entachés d'inexactitudes. D'abord ces accusations sont généralement vagues ; mais j'admets qu'il yaitdes erreurs à redresser. Une œuvre de cette nature est toujours perfectible. C'est pourquoi l'on s'est réservé trois ans pour améliorer les parties défectueuses. Déjà l'année dernière d'honorables membres très-compétents ont reconnu que les résultats obtenus, sans vouloir les proclamer comme entièrement irréprochables, avaient cependant une valeur bien supérieure à tout ce qui avait été produit jusqu'ici dans ce genre. Et ces erreurs possiblcsque l'< :i découvrira et que l'on redressera , mont pas à beaucoup près les immenses inconvénients de l'état de choses actuel. En résumé, Messieurs, adopter la proposition de la première section et de la section centrale, ce serait en quelque sorte voter l'abandon de la révision cadastrale , qui nous coulera près de 150,000 fr. et qui , sans être une œuvre sans reproche, constitue cependant un progrèseomparativementà l'état de choses actuel. Ce seraitengager le pays dans une nouvelle dépense de 200.000 fr., sans espoir d'arriver à une amélioration. Sous le rapport «les mutations, ce serait perpétuer une, situation déplorable qui forcément consacre des injustices criantes. Quant aux vignerons, ce serait leur procurer un privilège condamné par la loi. Le gouvernement ne saurait donc se rallier à la proposition de la section centrale. M. Steichen. Messieurs, j'ai examiné toutes les pièces qui rions ont été soumises l'année dernière concernant la révision cadastrale. Ces pièces consistant en divers tableaux contenint les uns la contenance et les revenus par classe et par nature «le propriété foncière de chaque commune et de chaque canton, et les autres les noms des communes qui, quant aux revenus nets, figurent pour l'une ou l'autre des natures de propriété dans une mémo catégorie. Ces tableaux résumant le travail fait par la commission centrale, sontselon moi assujettis à beaucoup de modifications tant sous le rapport des revenus nefs que BOUS celui des classifications par catégorie. Je commencerai d'abord par quelques observations générales, ensuite j'arrive aux catégories et en dernier lieu aux revenus entre les différentes natures de propriétés et à ceux entre les classes de chaque nature de propriété. La commission centrale nous présente un résultat tout autre que le public en attendait. Le public ne s'attendait pas que la partie de notre pays . les Ardennes , qui ont, été dotés de tant de routes et qui ont obtenu depuis vingt ans des subsides pour se procurer de la chaux afin de pouvoir convertir ses terres en friche et incultes en terres labourables, n'aient, pas fait plus de progrès en culture que l'autre partie dite le bon pays, où déjà lors des précédentes révisions cadastrale? la culture avait fait des progrès. A en juger par les documents qui sont soumis à notre examen, nous avons été trompés dans nos espérances et tous les sacrifices que l'Etat a faits pour procurer de la chaux et des chemins, n'ont pas contribué au progrès agricole. Au lieu de compter sur un revenu net proportionnellement plus augmenté pour les Ardennes que pour le bon pays, nous trouvons sur les tableaux arrêtés par la commission centrale tout à fait le contraire, sael pour le canton de Clervaux. Voici la proportion danslaquelle les revenus nets se trouvent maintenant augmentés par canton , par commune le détail serait trop long ; savoir : 1° Canton d'Esch sur-1'Alzette 550,197 à 1,029.001 —87 pCt. 2' » Clervaux 316,727 à 563,904 — 81 pCt, 3° » Remich 291,312 à 516,902 — 77 pCt. 4" » Mersch 363,917 à 592,822 — 63 pCt. 5° f » Redange 425,739 à 691,072 — 62 put. 6* » Grevenm. 395,777 à 621,852 — 58 pCt. 7» » Capellen 389,420 à 608,942 — 56 pCt. S° » Diekirch 475,528 à 734,260 — 54 pCt. 9" » Willz 424,854 à 632,356 — 49 pCt. 10° » Echternach 3J0,32là443,767 — 40 pCt. 11° » Luxembourg 584,948 à 785,034 — 34 pCt. Des différences aussi énormes dans la majoration des revenus entre les divers cantons du pays ne s'expliquent pas ; celle de 34 à 87 pCt. entre le canton de Luxembourg et celui d'Esch-s.-A. et celle de 40à 81 pCt. entre ceux d'Echternach et de Clervaux, sont des choses inadmissibii-s, à moins de dire que l'ancien cadastre fut défecteux sans comparaison, ce que j«> ne puis pourtant pas croire vu que les experts d'alors étaient des hommes trop compétents et expérimentés dans la matière pour avoir pu commettre des fautes aussi graves que celles que je viens de vous signaler. Il n'y a point de motifs pour faire croire que le canton d'Esch ait progressé clans le dernier temps dans une proportion plus forte que celui de Luxembourg, mais en réfléchissant un peu sur la position qu'a prise la ville et. le canton de Luxembourg depuis l'existence de nos voies ferrées, l'on pourrait croire le contraire de ce que nous voyons, c'est-à-dire, voir le canton de Luxembourg à la tête des majorations. La différence entre le canton de Clervaux et celui d'Echternach qui est de 40 à81 pCt., quoiqu'énorme, s'explique mieux eu égard à ce que l'on espérait «les Ardennes, que celle de 34 à 87 pCt. entre les cantons d'Esch et de Luxembourg, cantons qui se ressembleraient plus mi moins, si celui d'Esch n'était pas doté à côté de ses montagnes inaccessibles, de quelques communes, possédant de belles prairies. Je voudrais maintenant bien savoir pourquoi le canton de Wiltz ne figure pas sur la même ligne que le canton de Clervaux, et pourquoi d'autres cantons composés en partie de communes ardennaises ne donnent pas le même résultat que celui de Clervaux ; il faut donc qu'il y ait du tort d'un côté ou de F'autre. Il est incontestable, que le progrès en ff.it d'agriculture s'est généralisé dans le pays et d'autant plus pendant les vingt, dernières anm'is dans les contrées arriérées, par l'emploi de la chaux comme engrais. Quoique le nombre de hectares de terres et «le prés ooit augmenté dans certains cantons, le revenu ne l'est pas dans la même proportion d'après le travail actuel et eu voici les motifs et notamment pour les terres labourables. Dans les trente communes inférieures du pays, la moyenne du revenu des terres figure sur l'ancien cadastre pour la lro classe à fi. 14 et dans les trente, communes supérieures à fl. 21, ce qui fait pour ces dernières une majoration de la moitié en plus, ou 50 pCt., tondis que d'après la révision actuelle la différence est pour le même nombre de communes de 35 à 80 fr., de sorte qu'il y a majoration sur le chiffre des communes inférieures de 130 pCt, au lieu de 50. Voilà, Messieurs, le nœud de la question. Il serait curieux de savoir pourquoi la commission centrale n'a pas suivi la même marche pour les prés, quoique la différence entre les gains de deux parties du pays ne soit pas aussi grande que celle des fourrages, cette différence porté aux tableaux, étant pourtant au moins de 30 pCt. inférieure a 1 autre. Je passerai aux catégories. La commission centrale n'est pas restée sous ce rapport dans les 1 mites dis pouvoirs que lui ont tracés les instructions des 17 avril 1862 et 25 juillet 1863. Elle avait pour mission d'introduire dans le travail des commissions locales et approuvé par les assemblées cantonales, laplus parfaite égalité proportionnelle dans les évaluations de toutes les communes et défaire disparaître les inégalités relatives qu'elle remarquerait dans les expertises, de proposer de faire élever ou de baisser les évaluations de certains cantons, de certaines communes ou seulement de certaines natures de propriétés et de donner ses conclusions motivées sur les changements à introduire. La commission centrale a beaucoup dépassé ses pouvoirs ; elle n'a pas tait certains changements, elle a au contraire renversé tout ce qui a été établi par les commissions locales et modifié par les commissions cantonales dans un grand nombre de cantons, même sans laisser uue trace de ce qui a été fait. Elle s'est permis d'attaquer les catégories établies dans les cantons en plaçant pour ainsi dire les premières communes les dernières et vice-versa; catégories qui furent cepemlant établies à l'unanimité des commissions locales et approuvées par le public auquel ce travail aété communiqué par les commissions locales dans certain canton. Cette commission centrale dont la majorité des membres n'a peut-être jamais mis le pied sur le territoire de l'un ou l'autre de nos cantons, a pris le courage de condamner entièrement les catégories arrêtées en assemblée cantonale, en portant le revenu de certaines communes de 63 à 81 fr. et en baissant celui d'autres communes de 70 à 63 fr. et ce sans autre justification que celle dont parle l'hon. directeur-général des finances dans son dernier rapport, et qui consisterait dans des renseignements obtenus dans les assemblées cantonales voisines. Comment peut on admettre que des membres d'une assemblée d'un canton voisin soient plus à même de connaître les communes que des membres du canton même ? Les délégués des communes n'auraient-ils pas fait valoir leurs droits à réduction devant les commissions locales et les assemblées cantonales, s'ils avaient reconnu quelques lésions, et d'un autre côté la grande majorité de l'assemblée cantonale aurait eu Intérêt de majorer certaines communes, comme l'a fait la commission centrale, si les communes le méritaient. Cependant M. le directeur-général peut avoir appris par plusieurs réclamations combien il est dangereux de se fier à de pareils renseignements, car presque tout le monde veut former les catégories d'après la renommée des communes, c'est-à-dire lorsqu'elles ont beaucoup de prés ou de terres dans les deux premières classes et très-peu dans les deux dernières, et sans avoir égard à la qualité ; voilà, Messieurs, comment, la plupart des hommes auxquels j'ai parlé du cadastre ont compris les catégories, et il m'a élô très-difficile de leur faire comprendre qu'une commune dans son ensemble de la quatrième catégorie peut se trouver dans le cas de payer en moyeune par hectare plus de contributions qu'une autre, se trouvant dans la deuxième catégorie. Je le répète donc, qu'il est impossible de se baser sur des renseignements de ce genre et encore moins sur ceux provenant de personnes qui n'ont jamais travaillé dans la matière. Tout ce que je viens de dire relativement aux catégories, se rapporte principalement aux terres labourables et aux jardins. Ces derniers se trouvent, sauf de rares exceptions, dans la même catégorie que les terres labourables et par conséquent l'on a commis des erreurs d'autant plus graves, et je veux eiter à ce sujet quelques exemples du canton d'Esch, et sans crainte d'être démenti par mes hon. collègues du canton quoiqu'ils en soient touejtlti personnellement. Les jardins de Betteinbourg et de Differdange figurent dans la cinquième catégorie, tandis que ceux de Ssnem et deMondercange figurent dans la troisième, les deux premières communes étant portées à 87 fr. par hectare et les deux dernières à 112 francs. Qui n'osera pas avouer, en connaissant d'un côté la position actuelle de Bet.tembourg et la fertilité des jardins de Differdange et Niedercorn, et de l'autre les terres fortes dans les jardins des communes de Sanem et de Moudercange, que la commission centrale a agi sans connaissance de cause, autrement des erreurs aussi graves n'auraient pas pu être commises. Il ne peut nullement être contesté que les jardins de Bettembourg sont d'un rapport bien supérieur à ceux de toute autre commune du canton excepté Esch-sur-AIzette, pourtant ils figurent avec ceux deReekange et de Leudelange dans la dern.ère catégorie du canton. De telles erreurs sont frappantes pour ceux qui connaissent un peu les localités sus nommées et elles sont même impardonnables en ce que la juste proportion se trouvait établie de commun accord par les commissions locales. Quant aux catégories des prés, boiâ et autres natures de propriétés, elles ne laissent pas tant à désirer, quoiqu'elles soient susceptibles de quelques modifications. j'arrive maintenant à la disproportion qui existe entre les classes de chaque nature de propriétés et entre les différentes natures de propriété. Pour m'expliquer, je prends la deuxième catégorie des terres labourables, qui figure au tableau comme suit : 1" classe 81 fr. par hectare, 2* » 54 . 3* » 27 4* » 15 » 5« » 8 » Par conséquent, la 2* classe est d'un tiers inférieure à ia première et la troisième classe de deux tiers à la première ou de moitié à la deuxième classe. Ces revenus ne s'accordent nullement avec la valeur vénale et cependant ils devaient s'en rapprocher du moins un peu, car personne ne peut être meilleur expert que les acheteurs qui apprécient les immeubles en déliant leurs bourses. Croyez-vous, Messieurs, qu'un cultivateur de quelle contrée que ce soit, paiera autant pour 1 hectare de la 1" classe que pour 3 hectares de la 3° classe et autant pour 1 hectare de la 2" classe que pour 2 hectares de la 3* classe ? oh, que non ; et c'est au plus s'il paie le double pour la 1" classe de ce qu'il paie pour la 3*. Messieurs, pour vous convaincre qu'une pareille disproportion ne peut pas être admise par nous, j'en viendrai un peu aux classements faits dans les communes. D'après les instructions pour leclassement, les administrations communales ou un délégué de celles-ci avaient le droit d'assister aux opérations des commissions locales, mais sans voix déliberative. Une commune du canton d'Esch, au lien d'accompaguer la commission, a donné son avis par les membres du conseil communal sur les anciennes pièces cadastrales, en indiquant la valeur vén de par hectare de chaque parcelle de la commune, tout en abandonnant à la commission locale le classement à taire. Ces estimations pour les terres ont varié de 200 à 3500 fr. par hectare. La commission, en admettant ces chiffres pour autant qu'ils étaient exacts, a noté les terres au fur et à mesure qu'elle opérait sur les lieux comme suit : Valeur de 2800 à 3500 fr., 1" classe, 2200 à 2800 fr., 2* . 1500 à 2200 fr., 3* » 800 à 1500 fr., 4* » » 800 et au-dessous 5* » Voilà, Messieurs, de quelle manière dans une des communes du canton d'Esch on a opéré, et cette base a été suivie partout et ou ne pouvait pas opérer autrement, si même les évaluations n'avaient pas été faites d'avance. Les opérations de classement ne pouvant pas se faire autrement sans léser ou favoriser l'une ou l'autre desclasses, etenfaisant quatre ou cinq classes, la différence, pour être juste, ne devra être que du quart et du cinquième, c'est-à-dire la deuxième classe, selon le nombre de classes, un quart ou un cinquième inférieur à la première classe, la troisième deux quarts ou deux cinquièmes et ainsi de suite. C'est ainsi que les revenus devront être réglés et tout autre procédé est iaux ou erroné. Pour ce qui concerne les revenus entre les différentes natures de propriétés, ils sont aussi mal proportionnés que les revenus entreles classes , eu aussi égard aux valeurs vénales. Je ne suis pas seul de cette opinion, car bien des hommes, experts dans la matière, la partagent. Dans le dernier temps et au moment où il était question de réviser le cadastre, tout le monde' a reconnu que les prés étaient favo risés en matière de contribution, mais il arrive bien des fois et le plus souvent même, qu'en modifiant un état de chose reconnu vicieux, l'on dépasse presque toujours par trop d'élan le centre ou le point où l'on devait s'arrêter. On est, en effet, allé trop loin cette foisci dans le classement des revenus pour les prairies naturelles vis-à-vis des terres labourables et des autres propriétés foncières. Les terres labourables de la première classe ont partout une valeur vénale s'élevant au moins à la moitié de celle des prairies de la m«'me classe, excepté les communes de Bettembourg et de Roeser et quelques autres localités peut-être, où les prés sont très-rares. Eh bien, comme il en est assurément ainsi, pourquoi ne fait ou pas contribuer chaque propriétaire plus ou moins d'après sa fortune au heu de porter les revenus des terres labourables seulement au tiers de ceux des prairies naturelles. J'ai établi la moyenne des revenus des terres et des prés de la première classe de tout le Grand Duché et je trouve que celle des terres est de 55 ir. par hectare et celle des prés 150 francs. Il en est de même des jardins vis-à-vis des prés ; par exemple, le hectare d'im jardin de la première classe de Luxembourg n est porté qu'au chiffre d'un hectare de pré à Hoilerich et à Reckange ; quelle comparaison 1 Peut-on encore s'étonner que le revenu du canton de Luxembourg n'est majoré que «le 34 pCt. tandis que les autres cantons le Mint en moyenne de 63 pCt. Il me reste encore un fait à signaler et que tout le monde «aura apprécier pour le condamner ; il s'agit des pâtures. Les terres delà tr?»t *? afse et les pâtures se trouvent partir,.? i tmêle et ordinairement les pires des pâture ablGS Sont laissées incultes, en Sïant aux rpvrd P°Ur assimiler les W«s ?aUadnermèXreecVieaDsseS' "£ tmeS ,ab°Urab>es de émanent de ces t^J*&TCQ que ces Pâtures connu tellement us e „,,--i pr°?édé a été, re" une voix contre Sï^1,"0 s f P,a* éluevé n . t t. t out ,0 canton d'Esch. Qu'a fait la commission centrale ? Fiil « porté le revenu des pâtuîes à 50 "et D,uî élevé que celui des terres labourables rie k dernière classe qui les environnent et qui ont le même sol. Ceci admis, l'on pourrait dire que ce n'est pas le paysan laborieux qui est estimable, mais le paysan paress« ux. Enfin, Messieurs, je dois donc conclure de tout ce que je viens de dire, qu'il est très-opportun de soumettre le travail[fait par la commission centrale à un nouvel examen et. à une nouvelle commission dans laquelle chaque canton serait représenté par un membre au moins. Il ne faut pas s'étonner que ce travail n'ait pas réussi, attendu que seulement quatre cantons étaient représentés dans Ja commission centrale et quels que soient le bon vouloir et les connaissances de ces membres, cet'e commission s'est trouvée dans l'impossibilité de nous produire un travail exact. Et le gouvernement, au lieu de restreindre cette commission au nombre de quatre membres compétents en la matière, aurait dû la composer d'autant de lumières que possible. (La suitCf.au prochain numéro.) Du canton de Diekirch, 15 février 1866. Monsieur le rédacteur, Il y a trois ans que plusieurs honorables députés de notre Assemblée des Etats ont soulevé devant le pays l'intéressante question de l'exploitation de nos bois communaux. Si je me rappelle, cette question fut soulevée par les honorables messieurs Sinner, de Blochausen et consorts. La discussion fut assez vive et l'aménagement de nos bois fut traité de désastreux, et l'administration forestière eut en cette occasion à supporter de la pirt des orateurs le rude reproche, d'être la cause première du mal par son esprit outré de conservation et son esprit d'opposition à toute innovation. A une accusation aussi grave et aussi importante, la Chambre répondit par la nomination d'une commission chargée d'étudier la question, de porter un jugement sur les faits avancés par MM. Sinner et de Blochausen et de faire (les propositions en conséquence. Cette commission fut composée de mes sieurs Th. Pescatore, Sinner, de Blochausen, Léon de la Fontaine et Koltz. Elle fit son rapport par lequel elle déclara ne pouvoir trancher la question et conseilla de nommer dans chaque canton une commission spéciale chargée de visiter les bois sur place. Le gouvernement entra dans ses vues ; les commissions cantonales furent nommée il y a deux ans, et composés d'un agent gouvernemental comme président, de deux agents forestiers et deux délégués de chaque commune respective. Il n'est pas à douter que les commissions cantonales n'aient consciencieusement rempli leur mission, et nous avons appris en effet que le dossier volumineux sur cotte enquête avait été déposé parle gouvernement sur Je bureau de la chambre, au commencement de la dernière session. Nous avons suivi avec attention les débats auxquels se sont livrés nos députés; nous avons attendu avec impatience une interpellation sur la matière «le la part de messieurs Sinner et de Blochausen, et nous avons été joliment désabusés. Ces messieurs ont passé cette fois sous silence la question si importante pour laquelle ils ont fait, tant de bruit autrefois, et les deux auteurs de l'enquête nous ont semblé renier la paternité du travail accompli. Tout ce qui a transpiré, ce sont les six mille francs voies par la chambre pour solder les frais des commissions. Toutes les communes du pays sont cependant hautement intéressées à connaître les résultats de l'enquête; elles ont le plus grand intérêt à savoir si réellement,d'après lesdires de messieurs Sinner et de Blochausen, l'aménagement actuellement suivi est une cause «le ruine pour nos forêts et partant pour la fortune publique. Nous venons donc vous prier, monsieur le rédacteur, de vouloir bien vous joindre ànous P('ur donner un peu de publicité au résultat de, , qjôtc' f,t n°us espérons que nos honorables députés, messieurs Sinuer et de Bio cahusen, voudront bien nous taire l'honneur de nous répondre par la voie de votre estimable journal. Agréez, monsieur le rédacteur, etc. Plusieurs électeurs, conseillers communaux. Echternach, le 12 février 1866. Monsieur le Rédacteur, * Je ne puis pas tout faire à Moi seul. Vous devez Vous remuer et seconder Mes efforts. » Telles sont les belles et nobles paroles tombées de la bouche de notre bon Prince à l'audience qu'il accorda aux députations réunies d'Echternach et de Diekirch dans l'affaire du chemin de fer de la vallée de la Sûre. Ces paroles sont grandes et vraies en effet. Elles sont à la fois un encouragement et une leçon: elles sont un encouragement en ce qu'elles témoignent de l'attachement de Son Altesse aux populations luxembourgeoises, mais elles sont surtout, une leçon donnée par uu Prince plus constitutionnel que son peuple, par un Prince qui n'a qu'un vœu : celui de voir les populations, s'agiter, lutter, combattre ellesmêmes pour leurs intérêts, en un mot : mûrir. Et sommes-nous loin, grand Dieu 1 de la maturité ! Sur les conseils de Son Altesse Royale, la députation Echtemach-Diekirch, peu après sa rentrée aux foyers respectifs, a procédé à la nomination de comités chargés d'agir et de prendre sous leur égide la question du chemin de fer, question vitale, si jamais il en fut une, pour la population de la Sûre. Voilà bientôt un mois que le comité d'Echternach est nommé et le silence plane sur ses délibérations et les habitants de la contrée attendent avec une anxieuse curiosité que ces messieurs veuillent soulever un coin du voile qui les abrite. Nous ne doutons pas que notre comité, corn posé de personnes influentes, n'ait réagi en haut lieu ; nous ne doutons pas qu'il ne se soit mis en relation directe avec le demandeur en concession, M. Guyot et Comp. ; nous ne doutons pas non plus qu'il n'ait pénétré les intentions du gouvernement et chaleureusement plaidé la cause des contrées abandonnées de la Sûre. Mais enfin quand parlera-t-il, ce comité gar dien de nos plus puissants intérêts ? Certes, il eût été de son devoir jusqu'à ce jour d'intéresser les populations à sa mission ; il eût été de son devoir d'instruire, de remuer,d'agiter la question par la presse et d'entraîner le peuple par ce grand langage de la publicité ; il eût été de son devoir d'instruire, d'agiter, de soûl ver les opinions les plus multiples par la voix des conférences, des réunions et des meetings : 11 n'a rien fait de tout cela et sous ce rapport son indolence est coupable et ne répond guère aux vœux éminemment populaires de Son Altesse Royale le Prince Henri. L'opinion publique est donc très-inquiète à Echternach, et ce qui est bien fait pour légitimer ses inquiétudes, c'est qu'on dit que le comité d'Echternach, loin d'agir, se repose entièrement pour la défense de nos intérêts sur le comité des chemins de 1er, nommé il y a quelque temps à Luxembourg.Rien ne peut être, en vérité, plus décourageant que ce fait, s'il est réel ; car nous n'hésitons pas à le dire, au nom des habitants de la Sûre : se reposer pour la construction de notre ligne sur le comité de Luxembourg, c'est méconnaître ses propres intérêts, c'est se reposer sur les sollicitudes d'un comité dont les intérêts sont tout différents des nôtres, d'un comité qui ne peut s'occuper spécialement des intérêts locaux de la Sûre, et pour lequel le chemin de fer des minières de l'Attert, la ligne de Bettembourg à Remich et la ligne de Remich à Luxembourg représentent des intérêts trèssupérieurs et peut-être opposés à la construction de notre voie ferrée. Nous n'hésitons donc pas à le dire, se reposer sur le comité de Luxembourg, c'est de la part du comité d'Echternach se démettre de son mandat et méconnaître la mission essentiellement locale que notre Prince bicn-aimé,é, dans sa franche sollicitude, lui avait dictée d'avance. Que faire dans une pareille situation ? Se rendre? ou lutter, supplier le conseil communal d'Echternach de reprendre en main les pouvoirs dont il s'est démis? A cette seule pensée, le désespoir doit s'emparer de nous : le conseil communal delà ville d'Echternach représente pour nous l'inaction ,.n effigie ; il est d'un autre âge et nous ne (comptons pas sur lui. A ce sujet, proférons seulement une plainte avant de nous résigner au sort qui nous attend ; c'est que nous plaignons sincèrement notre brave et intelligent bourgmestre, dont tous les vœux et tous les efforts sont acquis au bien-être général; c'est que nous plaignons avec lui et de tout cœur les quelques membres qui partagent ses nobles tendances, mais il n'y a rien à faire contre l'inertie de la majorité. Echternach a Toujours été jnsqu'ici la ville des dupes, elle deviendra avec les éléments actuels la villle du repos éternel. X. Le typhus contagieux des bêtes à cornes qui, au 23 décembre «lernier, avait déjà coûté de 16 à 20 millions de francs à l'Angleterre, et qui renouvelle sans cesse ses cruels ravages, amènera forcément des modifications profondes dans les relations commerciales agricoles de ce pays. La perte «le près de 80,000 bêtes à cornes mortes ou abattues, est une atteinte portée à la base même de l'agriculture et aux subsistances de la nation anglaise. Elle produit un vide considérable dans la production des engrais  et conséquemment dans la fertilité du sol. — Diminuer la fertilité du sol, c'est creuser les fondements de l'édifice l'agricole. — Pour réparer cette perte, l'agriculture anglaise qui achetait déjà sur le continent de grande quantités! de matières fertilisantes, se verra contrainte de dépenser des sommes plus considérables encore. Il faut donc s'attendre à voir les anglais venir acheter sur le continent des tourteaux de colza, de lapoudrette, des os et autres matières animales, pour des sommes bien supérieures à celles qu'ils consacraient à cet objet jusqu'à présent. La perte de 80,000 bêtes à cornes à laquelle s'ajoutent toutes les semaines les pertes nouvelles de plusieurs milliers de cesprécieux animaux et cela dans un pays relativement très peuplé, produisentdans l'alimentation de ses 16 millions d'habitants des perturbations qui réagiront forcément sur nos relations commerciales agricoles. La nation anglaise est une grande consommatrice de viande. Elle n'aime pas moins le lait, les œufs, le beurre, etc. La viande saine de boucherie, après le sacrifice quotidien de viande atteinte du typhus, devient de plus en plus rare en Angleterre, et conséquemment de plus eu plus chère. L'Allemagne et la. Hollande ont toujours fournis à l'Angleterre un nombre considérable d'animaux de boucherie. Les embarcations principales de l'Allemagne ont lieu daus les ports de Hambourg, de Brème, de Stettin, de Kœnigsberg, etc. Ces embarcations sont aujourd'hui sévèrement contrôlées à leur arrivée, elles sont entravées. Quand à la Hollande, elle ne peut plus faire de fourniture animale, vu que presque tout le littoral de ce pays est lui-même envahi par le typhus. Il est donc à prévoir que l'exportation de viande sur pied est appelé à prendre dans un avenir plus ou moins rapproché une trèsgrande extension de la part des pays ménagés par le fléau. Déjà les marchands belges viennent acheter dans le Grand-Duché quantités de porcs qui sont exportés pour l'Angleterre par le port. d'Anvers. Il est donc à prévoir, disons-nous, que l'on viendra faire de nombreux achats de viande dans le pays dès que la libre circulation, le transit par la Belgique sera rétabli. L'essentiel pour nous est de ne pas nous endormir dans une fausse sécurité de veiller à tout et denouspréparer dès maintenant à une pareille exportation. (Bulletin de la Société- d'Agriculture).