1861.
L'UNION., 1861-12-19 00:00:00

1861. Nous sommes donc arrivés à l'ouverture de l'année 1861 avec un boni de fr. 1,180,975 sans un franc de dette. Pour établir l excédant de l'exercice courant, il faut nécessairement se reporter à la loi du 26 décembre 1860, qui a inauguré un nouveau système en ce qui concerne les voies et moyens nécessaires à une partie de nos dépenses publiques. On peut renvoyer ici aux différents actes insérés au Compterendu de 1860, pages 502 et suiv., et notamment au rapport de la section centrale, p. 506, lequel, rapproché du texte de cette loi, explique mieux le sens et la portée de celle-ci et lui donne sa précision. L'art. 1" de cette loi autorise le Gouvernement à contracter des emprunts jusqu'à concurrence d'un capital effectif de 9 millions. L'art. 2, au lieu de reproduire la désignation des vingt-huit dépenses diverses auxquelles ces emprunts devaient être alléetés suivant le projet de loi primitif, n'adopte que les quatre premiers articles de celle désignation, qui du reste, paraissaient être plutôt une simple indication qu'une prescription obligatoire d'une manière tout à fait absolue. Mais dans son art. 5, la loi ajoute que le restant de la somme, consistant eu frs. 2,790,00!), serait employé aux roules, aux chemins vicinaux, aux bâtiments publics et aux établissements d'utilité publique, reconnus nécessaires chaque fois au budget annal. De plus, la section centrale a spécialement désigne ceux de ces travaux qu'elle désirait voir ainsi exécuter en 1861. Quoiqu'il en soit, le nouveau système veut qu'à partir du 1" janvier 1861, les dépenses pour des constructions d'utilité publique de la nature indiquée soient couvertes au moyen d'emprunts à contracter. — Mais en résulle-l-il qu'on aurait dû à cet effet faire immédiatement un appel au crédit public, pendant que nous avions encore nous-mêmes des fonds généraux improductifs dans la caisse de l'Etat? — N'était-il pas préférable d'utiliser d'abord nos propres ressources avant de recourir à d'onéreux cmprunls? Nous aurions en efl'cl chargé à l'instant le pays de nouvelles annuités, pendant que le trésor ne pouvait pas tirer parti de ses propres fonds disponibles. Evidemment, l'intérêt du pays exigeait de mettre loues nos ressources au service des dépenses de toute nature, sauf à faire rentrer au trésor, le cas échéant, les sommes ainsi avancées pour le compte des dépenses tombant à charge des emprunts à faire. Mais de telles avances ne constituent donc pas des dépenses proprement dites. A la vérité, chaque paiement de celle espèce diminue d'autant l'encaisse du trésor; mais de fait il crée, en échange pour l'État, une contre-valeur, une créance réalisable du moment que les besoins du service l'exigeront. A ce point de vue, on comprend que le solde actif à Iran smettre au budget de 1862 par l'exercice 1861, peut consister dans des créances de cette espèce aussi bien qu'en numéraire. C'est dans le sens de ces considérations, cl en se plaçant sur le terrain de la loi du 26 décembre 1860, que le Gouvernement a dit, dans le dernier exposé financier, que les ressources à léguer par 1861 à l'avenir financier, étaient évaluées à 900,(100 fr., y compris d'abord les avances alors déjà consommées pour le compte des emprunts et consistant en environ 510,000 fr.— Puis, au nombre des crédits encore disponibles à celle époque, on trouvait une somme de 582,671 frs., destinée à l'aire encore de pareilles avances dans l'intervalle du 18 septembre 1861 jusqu'à la clôture de l'exercice. Ce sont les crédits figurant au lableau B sous les Nos 72, 75, 155, 155, 156, 158, 159, 140, jusque et y compris 156. — Tous ces crédits, à peu d'exceptions près, concernent ou les chemins de fer, ou d'autres constructions et dépenses d'utilité publique. Si aux deux sommes indiquées on ajoute celle de 226,785 fr. qui ressort de la balance qui termine le même tableau II, on arrive à l'excédant de 900,000 fr. Ces trois sommes se sont naturellement modifiées depuis. En effet, sous la date du 19 novembre 18t1, le chiffre dv<. avances consommées avait augmenté de 152,000 1rs. généralement à charge du chemin de fer et s'était élevé à 625,400 fis. ; nécessairement les deux autres chiffres se sont réduils en conséquence : les trois chiffres ensemble représentant à peu près les 900,000 fr. qui forment l'excédant présumé de 1861. Ce que l'un de ces chiffres gagne, l'autre le perd. Les avances payées pour le compte des emprunts et montant, comme on vient de le dire, à la date du 19 novembre 1861 , à fr. 625, 487 02, s'appliquent aux articles suivants du budget : Article 72 pour 8,480 16 75 87,500 00 119 1,250 00 153 8,210 00 155 25,950 00 158 21,883 75 139 25.906 00 141 15,524 85 142 6,842 60 143 20,746 56 144 25,769 39 146 1,000 00 149 14,208 08 151 12,000 00 152 5,457 67 153 4,446 69 155 1,831 47 156 312.000 00 625,487 02 Au surplus, les faits financiers qui se sont produits depuis le rapport prémenlionné, ont pleinement confirmé la prévision émise, que le prochain exercice recueillera au moins 900,000 frs. de l'exercice courant, dont on pourra attendre la clôture avec une confiance entière. Sans doute, après que les Etats ou les pays étaient ordinairement débiteurs des corps ou établissements publics, il paraît un peu étrange que le trésor du Grand-Duché fasse maintenant des avances à d'autres services publics, et qu'il compte ces avances comme une ressource réalisable. Cependant de fait cela existe. Dans plusieurs pays la Caisse de l'Etat est en compte courant avec des départements d'administration générale, notamment par rapport aux chemins de fer et aux avances nécessaires pour organiser et entretenir le travail dans les prisons. Dans le cas particulier, c'est à l'aide des paiements assignes ainsi provisoirement sur le trésor pour le compte du chemin de fer et pour les au Ires constructions qui tombent à charge des emprunts, que nous avons pu économiser les nouvelles annuités qui seraient résultées d'emprunls préinalurés. Si en définitive nous parvenions seulement à reculer d'une année un emprunt nécessaire de 800,000 fr., ce serait toujours une économie d'au moins 57 à 58,000 fr. Au surplus, si la situation actuelle amenait des inconvénients réels, ce qui n'est pas encore à prévoir, des mesures sont prises pour pouvoir la régulariser et faire restituer au trésor ces avances dans un lemps très-court. Enfin l'hon. Assemblée comprend que des avances comme celles dont il s'agit peuvent se faire temporairement ou transi toi rement, mais non pas durant une période de lemps prolongée. Que serait-il arrivé si en 1861 nos ressources générales ne nous avaient pas permis de faire des avances pour couvrir les besoins des chemins de fer et pour exécuter les autres travaux publics mis à la charge des emprunts à contracter? Nous aurions emprunté! au 1er avril 1861 , fr. 200,000 1" juillet. . . . 500,000 1er octobre. . . 500,000 Fr. . 800,000 Si ces emprunts peuvent, maintenant, être reculés respect!-veinent d'une année, comme il est à prévoir, nous économiserons au pays une somme de 57 à 58,000 fr. Admettons l'éventualité assez éloignée qu'après l'expiration de celle année le fonds des emprunts doive se procurer de l'argent remboursable en avances à la caisse de l'État, il ne resterait pas moins acquis que, pendant une année, le fonds aurait joui des 800,000 fr. sans avoir eu d'intérêt à payer. M. Toutsch. Je n'arrêterai pas longtemps l'Assemblée des Étals. Je croyais que l'hon. Direcleur-géuéral des finances répondrait à l'observation que j'ai faite sur le boni qui ne serait pas de 900,000 fr., mais qui d'après le travail même de l'hon. Directeur-général dos finances, travail joint au budget de l'Etat, ne s'élèverait qu'à 226,000 fr. Il a été arrêté ainsi dans les bureaux ; il est vrai qu'on paraît avoir eu d'abord l'intention de le fixer à 900,000 fr., mais on a rectifié postérieurement la chose et on s'est arrêté à 226,000 fr. On compte peut-être sur l'emprunl pour parfaire les 900,000 fr., mais de celle manière on pourrait créer un boni d'un milliard, ce qui ne nous empêcherait cependant pas de devoir payer dans quelques années. Ce n'est pas ainsi qu'on crée un boni qui ne peut être que l'excédant des receltes sur les dépenses. Nous avons, comme l'a dit l'hon. M. N. Metz, un revenu annuel de 5,500,000 fr. ; l'hon. Directeur-général des finances prétend que c'est un peu plus ; mais ce qui est certain, c'est que l'année dernière il n'était pas de 5,500,000 fr. Vous n'avez donc pas de boni, vous avez plutôt emprunté, et l'argent que vous avez emprunté constitue une dépense faite dont le mandat repose dans la caisse de l'Etat et dont vous ne retrouverez pas les fonds à moins de vous rattraper sur l'emprunt. Vous constituez donc votre boni au moyen d'une dette que vous payerez plus lard. Il est certain d'après les explications fournies par l'hon. Directeur-général des finances et d'après les pièces officiellement déposées sur le bureau de l'Assemblée, que le boni n'est que de 220,000 fr. cl rien de plus. M. Ufvcling, Dir.-gén. Les explications que je viens d'avoir l'honneur d'exposer, doivent être insérées dans le compterendu et permettront à tout le monde de se rendre compte de notre situation. Mais il y a un fait que je dois réfuter. Il parait que l'hon. preopinant s'imagine que les avances que nous faisons se fout à l'aide de l'ancien emprunt. Or il résulte de mou rapport qu'à cette époque l'emprunt était tout à fait épuisé, mais que nous avions avancé au chemin de fer 160,000 fr., indépendamment des autres avances faites au budget des travaux publics pour des travaux qui, aux termes de la loi de 1860, doivent également être couverts au moyen des fonds provenant de l'emprunt. .M. x. ttetz. Vous débitez l'emprunt. M. Ulvcling, Dir.-gén. Nous débitons l'emprunt. En Belgique on en agit de même, c'est le trêior public qui est en compte-courant avec les chemins de fer, qui fait les avances et chaque fois qu'il y a excédant de recettes versées par le chemin de 1er, on le débite. Tel a paru être le mode indiqué par la loi du 26 décembre 1860; c'est en nous plaçant sur le terrain de cette loi que nous avons fait les avances, parce que nous pouvions disposer de ressources générales et que nous voulions économiser au pays des annuités. Au premier emprunt nous rembourserons le trésor de ses avances, si telle est l'intention de l'Assemblée et si la nécessité le commande. Cette situation, je le répète, peut être changée à chaque instant s'il en résultait des inconvénients palpables. — L'art. 1er est admis avec 900,000 fr. comme au projet. Art. 2. — Droit d'accise sur le vin indigène, 18,000 fr. — Admis. Art. 5. — Droit d'accise sur l'eau-de-vie indigène, Uebergangsabgabe comprise, fr. 90,000. La section centrale demande si le Grand-Duché ne se trouve pas dans une position inférieure et n'est pas relativement en perle vis-à-vis des autres États de l'Union douanière pour le droit dit « Uebergangsabgabe ». M. llveiiji-;, Dir.-gén. L'Uebergangsabgabe dont il s'agit ici, est une espèce d'indemnité que la Prusse ou leStcuèrverein nous paie du chef de l'eau-de-vie fabriquée en Allemagne et consommée dans le Grand-Duché sans y avoir acquitté l'accise. Cette bonification constitue pour nous un revenu naturellement très-élastique, puisqu'il dépend de la quantité si variable d'alcool importée annuellement, pour suppléer à l'insuffisance de nos produits. Ainsi, en 1858, année de grande cherté, nos distilleries ont pour ainsi dire chômé, elles n'ont payé à l'Etat que 59,695 IV. ; dès lors rien d'étonnant que nous ayons perçu 57 ou 58,000 fr. d'Uebergangsabgabe, pour les quantités d'alcool qui ont dû venir combler nos insuffisances. En 1800, au contraire, le Grand-Duché a produit une quantité d'eau-de-vie tellement considérable qu'on pouvait admettre qu'il y en avait à exporter au lieu de devoir en importer encore; les droits d'accise se sont élevés au chiffre extraordinaire de 142,576 fr., contre 105,893 en 1859. Aussi conçoit-on bien que l'Uebergangsabgabe soit descendue pour 1860 à la somme de 16,830 fr. — Il y a plus, ce chiflre semble considérable pour une année aussi abondante en eau-de-vie. II parait prouver une fois de plus que, dans tout état de choses, le commerce du Grand- Duché ne peut se passer, pas plus que le commerce des autres pays, des proiluiuwde ces colossales fabriques du Nord de l'Allemagne, qui fournissent à des conditions ruineuses pour d'autres, des esprits d'un degré tellement élevé qu'aucune autre fabrique ne peut y atteindre. Ces renseignements, tout bien considéré, semblent de nature à nous rassurer que nos intérêts sont suffisamment sauvegardés sous le rapport de l'Ucbcigangsabgabe. Cependant le service ayant encore paru susceptible de quelques garanties de plus, dos mesures ont été prises en conséquence. M. X. Metz. Je crois en effet que le Gouvernement doit prendre à cet égard toutes les précautions possibles. Dans les derniers temps il s'est passé un fait qui prouverait que de la part des employés toutes les précautions n'ont pas été prises et que le pays a été frustré des droits qui auraient dû être payés. Lorsque les chemins de fer se sont établis, les eaux-de-vie d'Allemagne ne sont plus arrivées par la route de Trêves. Il paraît que c'était au bureau de Grevenmacher que devaient se payer les droits sur les eaux-de-vie de Prusse. Après l'ouverture du chemin de fer, ce n'était plus à Grevenmacher qu'elles arrivaient, et elles sont venues pendant quelque temps directement à Luxembourg sans payer les droits nulle part. Heureusement qu'au bout de quelques mois on s'en est aperçu et qu'il y a été porté remède. Je crois aussi que nous ne pouvons pas éviter l'introduction des eaux-de-vie de Prusse. D'abord nos traités s'y opposent, et puis il y a là des industries colossales qui produisent les alcools à meilleur marché que les autres et qui, en réduisant au minimum le volume des denrées agricoles, transportent sous le poids de 1000 kilos 25 ou 50,000 kilos de pommes de terre. Il faut cependant qu'on ne recule pas devant la surveillance pour qu'au moins le pays ne soit pas frustré des droits d'accises qui reviennent à chaque pays du Zollverein où les objets se consomment. M. Ulvcllng, Dir.-gén., répond que des mesures sont prises pour prévenir de nouvelles fraudes. M. le baron de Blochaiiscn, rapporteur. Le sens de l'observation de la section centrale était d'engager le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que le Luxembourg, comme pays fabriquant, ne se trouve pas en désavantage vis-à-vis d'autres pays du Zollverein. Elle désirait savoir encore quelles étaient les mesures que le Gouvernement avait prises pour éviter les fraudes. M. Ulvcliug, Dir.-gén., entre dans quelques détails sur les formalités à remplir pour le transport des eaux-de-vie allemandes dans notre pays, il ajoute que les sommes obtenues jusqu'ici pour paiement de l'Uebergangsabgabe, prouvent que la fraude, si elle existe, ne peut en tout cas pas être considérable. M. Crciscli désire savoir si la Prusse nous rembourse le droit d'accise sûr les eaux-de-vie consommées dans le pays. M. lilveliiig, Dir.-gén. répond affirmativement; la Prusse nous paie seize centimes par litre à cinquante degrés. — L'art. 3 est ensuite adopté comme au projet. Arit 4. — Fermage des barrières, fr. 80,000. La section centrale condamne cet impôt, mais elle se réserve de prononcersur sa suppression après l'achèvement des voies ferrées. M. IV. Metz D'après les observations présentées par le Gouvernement sur l'impôt des barrières, on serait assez tenté de croire que cet impôt est destiné à subsister encore longtemps chez nous. Cependant il me sera facile de prouver que c'est un impôt qui ne. se comprend plus dans notre pays. Ce mest pas que j'en demande la suppression dès maintenant, ce n'est pas là mon intention, car je comprends avec l'hon. M. Toulsch qu'il ne s'agit pas en ce moment de détruire les ressources de l'Etat, mais qu'il faut plutôt les maintenir. Cependant je désire attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de supprimer les barrières et de tâcher de trouver les moyens de remplacer cet impôt par tout autre, sauf à chercher à atteindre celui qui primitivement le payait. Aujourd'hui l'impôt des barrières ne se comprend plus dans notre pays, et vous allez vous l'expliquer. Cet impôt avait surtout été créé pour atteindre les industries; eh bien, aujourd'hui il n'atteint plus les industries; avec les chemins de fer qui sillonnent notre pays, les industries s'établiront à côté des gares et échapperont complètement à cet impôt. Si aujourd'hui tonles les industries ne se trouvent pas à côté des chemins de fer, celles qui en sont éloignées sont dans des conditions de production telles, qu'il ne faut pas encore, par un impôt de l'Etat, augmenter leurs difficultés de production, à moins de vouloir les tuer. Mais en général l'industrie ne supportera plus l'impôt sur les barrières, ce sera donc évidemment l'agriculture qui devra le supporter, et l'agriculture seulement. Ce que je vous dis, je le sais par expérience. Je me suis amusé à faire le relevé de ce que payait en droits de barrières l'industrie à la tête de laquelle je me trouve : il y quelques années qu'elle payait 12,000 fr. de droits de barrières, eu comptant tous les transports qui s'effectuaient vers celle usine. Aujourd'hui ou dans peu de jours celle usine ne paiera plus rien du tout. Il en est de même de beaucoup d'autres industries. C'est donc là un premier motif qui doit faire comprendre que l'impôt sur les barrières créé pour atteindre l'industriel d abord, n'atteindra plus que l'agriculteur. S'il atteignait encore l'agriculture dans des proportions équitables, je comprendrais qu'on pût le maintenir, mais mal heureusement l'agriculture es!injustement frappée aujourd'hui par cet impôt. Aujourd'hui la grande agriculture, qui se trouve dans le voisinage des chemins de fer, va se trouver dans les mêmes conditions que l'industrie; elle n'aura plus de barrières à payer. Ce sont les exploitations les plus éloignées, qui se trouvent déjà dans des conditions déswtanlagcuses, qui seules vont avoir à supporter ce droit. Il se produit donc ce fait ci : c'est que l'agriculture, là où elle est le moins favorisée par le chemin de fer, aura encore l'impôt sur les barrières à payer. En faisant quelques rapprochements, ou arrive à des chiffres vraiment étonnants. Ainsi un champ se trouvant dans le voisinage d'une gare, et cultivé en pommes déferre, aura pour l'exploitation de ces pommes de terre un avantage de 150 fr. par hectare sur le même champ produisant la même quantité et silue à quatre heures du chemin de fer. El à ce transport que doit payer l'agriculteur, vous ■venez encore ajouter l'impôt sur les barrières. Il est certain que si voulez également protéger les agriculteurs de toutes les parties du pays; si vous voulez rendre l'accès du chemin de fer aussi facile que possible à ceux qui en sont éloignés, il ne faut pas prélever à leurs frais un impôt de l'État. El plus cet impôt est petit, moins il s'explique, à raison des frais énormes de perception qu'il entraîne. Pour les barrières rapportant 5 et 6000 fis., les frais de perception forment un chiffre peu important; mais à mesure que nous voyons diminuer le rapport, nous voyons considérablement augmenter les frais. Pour certaines barrières, les frais de perception dépassent 50 pCt. du revenu. Eh bien, aucun impôt no s'explique avec des frais de perception de 50 pCt., ce sont des impôts condamnés par les économistes; et quand on vous parlait d'auteurs qui soutenaient l'équité, la nécessité de maintenir l'impôt sur les barrières, ces auteurs avaient sans doute en vue des barrières rapportant dix fois ce que rapportent les nôtres. Je suis persuadé que ces personnes intelligentes qu'on invoquait en faveur du maintien des barrières, auraient à l'instant repoussé cet impôt, s'il devait coûter 50 pCt. de frais de perception. Nos routes augmentent en nombre, nous avons aujourd'hui le double des barrières que nous avions il y a quinze ans, et cependant l'impôt rapporte moins; dans cinq ou six ans nous aurons encore plus de barrières et l'impôt diminuera encore. Il arrivera alors que les frais de perception seront en disproportion flagrante avec le revenu de l'impôt. Il y a plus : depuis la construction de nos chemins de fer le salaire des ouvriers a augmenté, ce sera le salaire payé par le chemin de fer qui servira à fixer le prix de la main-d'œuvre chez nous. Aujourd'hui ce a augmenté de 50°/» et les frais de perception des barrières ne manqueront pas de s'en ressentir. Si une femme à laquelle on payait 50 centimes la journée de travail, en reçoit aujourd'hui 75 ou 100, évidemment les frais de perception des barrières subiront la même augmentation. C'est ainsi que l'augmentation de la main-d'œuvre est un nouvel élément servant à condamner l'impôt sur les barrières. Donc, d'une part l'impôt ne subsiste plus qu'à charge de l'agriculture et il frappe précisément ceux qui sont le moins favorisés par les chemins de fer; d'un autre côté le produit de l'impôt diminue pendant que les frais de perception augmentent, de manière à ce qu'ils «'élèveront bientôt à 50 % du revenu. Aussi nous sommes d'accord pour dire qu'un tel impôt ne peut pus durer. Je puis en parler tout à mon aise aujourd'hui parce que je ne puis être suspecté de parler en faveur de l'industriel, car l'industriel ne paie plus de barrières. Il n'existe plus qu'une difficulté aujourd'hui, c'est de le remplacer par un autre revenu. Or c'est la mission du Gouvernement et de cette Assemblée, que de chercher à remplacer les impôts vicieux par des impôts qui se comprennent mieux; et je le répète, l'impôt sur les barrières peut peut-être s'expliquer dans certaines circonstances, mais pas chez nous où la perception coûte 50°/„ du revenu. Nos barrières rapportent 60,000 fr. et coûtent 30,000 fr. de perception ; que l'État remplace cet impôt par un autre qui coûtera 10°/° de perception et le pays y gagnera 24,000 fr. en impôt. En général on croit l'impôt sur les barrières insensible; il est cependant chez nous de trois centimes par mille kilos et par kilomètre, en Belgique il est de quatre centimes; cela équivaut à peu près ce que l'on paie de transport par chemin de fer. M. Greisch. Imposez les cigares. M. N. Metz. C'est que vous n'en fumez probablement pas. M. Greisch. Non. (Hilarité.) M. llîvciiîitsf, Dir.-gén. Le Gouvernement, doit chercher à rectifier la première observation de l'hon. préopinant, qui disait qu'on pouvait croire que le Gouvernement tenait au droit de barrières comme à une chose convenable. Le Gouvernement au contraire a dit dans son mémoire qu'à ses yeux la taxe des barrières n'était pas exempte d'inconvénients. M. IV. Metz. Si vous ne voulez la l'aire disparaître que quand vous serez arrivé à équilibrer vos budgets, nous attendrons longtemps (Hilarité.) M. lllveliiig, Dir.-gén. La section centrale a fixé à peu près le terme de l'existence de cet impôt, pour l'achèvement de nos chemins de fer. Du reste, cela est réservé à l'hon. Assemblée. — L'art. 4 est ensuite admis comme au projet. Art. 5. — Loyer des bâtiments de l'État, fr. 2,000. Art. 6. — Vente des propriétés de l'État, fr. 500. Art. 7. — Produit des plantations et autres produits des routes, fr. 2,000. Art. 8. — Remboursement par les communes d'avances leur faites et intérêts de ces avances, fr. 18,00 J. Art. 9. — Intérêts ci payer par la Banque internationale de capitaux déposés par l'État, fr. 5,000. Art. 10. — Indemnité annuelle n payer à l'Etat par les propriétaires de l'établissement éigaz, du chef de la maison Ilortet, acquise pat l'Etat, fr. 100. Art. 11. —Frais d'administration de la Caisse d'épargne avancés par l'Etat, et à restituer par la Caisse, en vertu de l'art. 20 du règlement, — pour mémoire. Art. 12. — Produit du télégraphe, IV. 6,000. Art. 15. — Emploi à faire, en 1862, du crédit ouvert à l'État auprès de la Banque internationale eu vertu de l'art. 49 des statuts de celle-ci, fr. 400,000. — Tous ces articles sont admis comme au projet. M. le baron «le Uiociutgtseii, rapporteur, signale une obobservation qui a été l'aile dans les sections, mais qui a été oubliée dans le rapport: on a demandé la publication des listes de répartition de l'impôt mobilier. Celle publication se faisait autrefois dans le Mémorial, mais depuis plusieurs années cet usage a disparu. La section cenlralc a pensé qu'il était utile de remettre en vigueur celle disposition de la loi primitive. Lorsqu'on consullc les documents, on trouve que la répartition se l'ait d'une manière très inégale, suivant les localités du pays. Le seul contrôle qui puisse être exercé, c'est de publier chaque année au Mémorial la liste générale des impositions mobilières. On a objecté que cette publication occasionnerait beaucoup d'ouvrage, mais la section a pensé que les avantages de cette mesure étaient assez importants pour en justifie!' le rétablissement. M. iriveling, Dir.-gén. D'après les dispositions en vigueur, la publication de ces listes est rendue facultative pour le Gouvernement qui peut la faire ou non. Le Gouvernement lui-même était sur le point de remettre celle publication en usage, mais dans une mesure restreinte. On a pensé qu'il était peut-être inutile de publier tous les noms de ces petits contribuables qui paient: 5, 4 fr., et qu'on pourrait se borner à relater les cotes de 20 fr. et plus. M. le baron «le Itlocliauscii, rapporteur. La section désirait voir publier toutes les impositions de 10 fr. et plus; il s'agit déjà là d'un revenu de 500 IV., ce qui est quelque chose chez nous. M. ulvcHng, Dir.-gén. , promet qu'il sera tenu compte de la demande de la section centrale. A ri. 14. — Somme à réaliser en 1862 par la voie de l'emprunt autorisé par la loi spéciale du 26 décembre 1860, fr. 1,000,000. La section centrale demande, où en est la question de la construction de la ligne de chemin de fer du Nord et pourquoi la convention votée l'année dernière par l'Assemblée des Etats n'a pas encore été promulguée, et où en sont les négociations touchant cette affaire. M. le baron de Blochansen, rapporteur. A cette observation de la section centrale se rattache une autre faite à l'encontre de l'art. 170. I! y est dit que la section se réserve son vote pour le chiffre d'un million jusqu'après les explications et la production des pièces promises par le Gouvernement. On a demandé à la section centrale que le Gouvernement fournisse les pièces relatives à la construction de la ligne du Nord et aux négocialions qui ont été faites ou qui se l'ont à ce sujet. M. le baron de Toruaco, Miu. d'État. L'hon. M. de Blochausen a étendu les observations de la section centrale. M. le baron «le BIocEiausen, rapporteur. Elles sont à l'art. 170. (La suite à un prochain numéro.) Pierre Heintzé  rédacteur responsable