Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 14 novembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-12-14 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 14 novembre. Présidence de M. Toutacli. (Suite.) [M. Wurth. Je prends la parole pour un M Personnel. (Je croyais avoir exposé avec calme et aussi *'C convenance la question constitutionnelle 'égale touchée dans le projet de réponse discours de la Couronne. Je m'étais at- de la part du gouvernement à autant - calme et à autant de convenance, cl je ne lisais pas avoir donné à M. le ministre Ëtat le droit de venir s'attaquer à ma périme. Il a cru cependant devoir en agir auprnent; il a cru cltvoir me reprocher dette fus cette enceinte un représentant du parti factionnaire; il ni'a reproché aussi les faits -un gouvernement précédent. Je répondrai M. le ministre d'Etat que je ne suis en aut «e façon responsable do ce qu'un gouver! «leut précédent a pu faire ; je lui dirai qu'il l l'as le droit de suspecter mes opinions i'Ütiques, et je le défie de me citer un seul :te, un seul vote qui l'autorise à supposer h je défende dans cette enceintelapolilique "n parti réactionnaire. Si M. le ministre "État veut connaître ma profession de foi »S ce rapport, je la lui ferai en deux mots: 5 crois sincèrement que le système de la est passé, que li temps des ordourn<*s est passé, et c'est précisément pour F QUe je combats avec énergie cette creance que M. le ministre d'Etat a voulu f0us oc roy er. ' M- le ministre d'Etat a dit que le principe (,,'il représente, c'est l'anéantissement .les rjonnances. Eh bien, s'il eu est ainsi, je di ,»'àM. le ministre d'Etat qu'il n est pas avec lui-même, qu'il tombe dans ■6s fautes qu'il reproche à ses prédécesseurs, t bous octroyant des ordonnances, et que !ès lors il serait temps qu'il se ret.rât pour Ke place à un ministre d'Etat qui réelle- fe«t représenterait les idées libérales. 2 M. le ministre d'Etat s'est encore attaqué i la Position que j'ai prise dans cette Assem • fée. Il soutient que depuis que j'ai l'honneur (S siéger dans cette enceinte, j'ai continuellement fait de l'opposition au gouvernement :\ *)"" j nurnia ainsi manqué à une promesse 'îjue j'avais faite à mes électeurs. | J'avais tait à m2s électeurs la promesse de l'ester indépendant tomme député,de nefaire !,'iu gouvernement une opposition systématique tais je ne leur avais pas promis d'être l'âme damnée du gouvernement et d'aller avec lui jper fas et nef as. Je crois être resté fidèle au programme que je m'étais tracé. Si j'avais T»ulu laire de l'opposition systématique, il iürait peut être dépendu de moi de placer le i gouvernement en minorité dans desquestions 1 . Iîappelons-nous en effet la ; r .: ilion respecte des partis dans le cours de la dernière : combien de questions ont été décides par 13 voix contre 13? Combien en ont p décidées à une voix, à deux voix de ma-0r'té?'té? Et c'étaient des questions importan- qui pouvaient devenir pour le cabinet des gestions d'existence. Il suffisait alors du dé 'dement d'une seule voix pour mettre le gouvernement en minorité et pour le forcer, r?." à dissoudre l'Assemblé, soit à se retirer. !j|> bien, qu'a' jetait. Est ce que je me suis K?°gé du côté de l'opposition? Est-ce que je 2 ai Pas loyalement soutenu le gouvernement Jpette époqm? Et cependant, je n'avais pas %e besoin d'être suivi par un seul de mes >is, ma voix seule suffisait pour déplacer la l'îorité Oue le gouvernement ne vienne S pas d?re aujourd'hui que je l'a. systé- combattu. Et aujourd'hui en- combattrai et je ne le soatienr > .as systématiquement. J'ai volé avec le «Ollvernement dans toutes les mesures que je croie utiles, conformes à 1 intérêt du et je l'ai combattu dans d'autres, qui S'avaient pas mon approbation. Si aujour*M je le combats dans la question militaire ï\st que je crois avoir derrière moi l'opinion 1 ue : je sujs persuadé que le pays entier v?1 d'accord »vec moi (,our repousser cet ar• eté que le gouvernement a voulu nous oc- Ner. n Messieurs je ne dirai pas davantage, je he veux pas occuper plus longtemps de ma rrsonne les moments de l'Assemblée; mais >e Prierai M. le ministre d Etat de suivre a aVf,nir mon exemple, et de s'abstenir de °Ufe espèce de personnalités de ce genre. h,*1- Brasseur. Messieurs,je suis excessivef peiné de voir de quelle manière I hon. ', ""Mtr.- d'Etat interprètela conduite de ceux v"1* sacrifient leurs moments de travail pour er'lr ici discuter les affaires publiques. ét qu'aUje fut? J'ai commtncépar CuN'er la question qui fait l'objet de nos dis- USsions; j'ai étudié l'organisation militaire dans tous ses détails: hier j'ai exposé le résultat de mes études,incidemment j'ai touché quelques questions d'administration, enfin j'ai examiné et critiqué la politique de Thon, ministre d'Etat. On devait nécessairement s'attendre à une réponse sérieuse. L'hon. ministre d'Etat, qui a dans son département les affaires militaires, aurait dû venir combattre mes arguments, réfuter mes chiffres. La ruse étant l'arme du faible, M. le ministre d'Etat préfère éviter, et pour cause, toute discussion sérieuse, pour se lancer sur le terrain des personnalités, tout en employant des expressions qui frisent l'impertinence; car Messieurs, quoi dire d'un ministre d'Etat qui traite un membre de cette Assemblée de voltigeur politique... Je regrette, Messieurs, que je dois user des moments de l'Assemblée pour répondre à quelques personnalités ;4 je tâcherai d'être aussi bref que possible. L'hon. ministre d'Etat a d'abord dit que j'ai parcouru différentes questions, sans en avoir donné les solutions. Messieurs, vous jugerez si j'ai soulevé différentes questions, sans les discuter à fond. Je crois avoir démontré à la dernière évidence que l'organisation actuelle du Contingent ne correspond pas aux besoins et aux ressources du pays; je crois avoir démontré que l'organisation actuelle, octroyée par arrêté du 10 septembre, n'a pas trouvé un bon accueil et qu'elle a été désapprouvée par tout le pays; je crois avoir démontré hier, chiffre? en main, que notre situation financière ne permet pas au pays de garder et de maintenir ce luxe ngUitaife et le cadre des officiers. J'ai exposé une organisation complète, apte à maintenir le bon ordre et procurant au pays une économie de 140,000 tr. Pour toute réponse, sans discuter, sans produire un seul argument, un seul chiffre, l'hon. ministre d'Etat vient me dire : Dans cette discussion vous avez manqué de moralité politique, vous êtes un voltigeur politique.... vous ne tirez pas de conséquences. Eh bien, nous allons voir de quel côié est la moralité politique, de quelle manière M. le ministre d'Etat voltige, a voltigé et voltigera toujours. D'abord, Messieurs, nous sommes tous habitués à voir l'iion. ministre d'Etat donner des réponses sans liaison, sans idées : ce sont des mots, verba sunt, rien de plus. Je dois prendre ces mots, et voir si je puis trouver une idée, saisir une pensée pour la réfuter. En tout cas, la tâche est difficile. L'hon. ministre d'Etat a commencé patdire : M. Brasseur a parlé de l'illégalité, de l'inconstitutionnalité de l'arrêté royal qui a été pris pur le gouvernement; mais il n'a nullement prouvé l'illégalité et l'inconstitutionnalité. Messieurs, vous vous rappelez, j'ai dit : Je ne toucherai pas cette question, pour moi, c'est une question discutée et jugée: l'hon. M. Wurth et l'hon. M. André l'ont suffisamment prouvé. Je n'ai donc pas touchée cette, question, et pourtant on vient dire: L'hon. M. Brasseur voulait prouver que l'arrêté est illégal, et il n'y est pas parvenu. L'hon. ministre d'Etat vient de produire un autre argument à l'appui de sa théorie qui consiste à dire : que l'arrêté royal est légal. Vous me permettez d'y répondre en quelques mots. Voici l'hypothèse qu'il a soulevée : Supposons pour le moment que par suite de la dissolution de la Conlédération germanique, la loi de 1845 ait complètement disparu, mais alors rentrent en vigueur, dit l'hon. ministre d'Etat, les dispositions qui existaient avant 1845.11 faut dire, Messieurs, que c'est là un argument delà force ae l'hon. ministre d'Etat. La Constiiution de 1856 porte en termes formels, art. 96 : Tout ce qui concerne la force armée est réglée par la loi. Si maintenant la loi de 1845 qui ré lait chez nous la force armée, disparaît, ce ne sont pas, comme le prétend l'hon. ministre d'Etat, l'arrêté de 1818 et l'arrêté pris sous le régime hollandais qui revivent, non, ces anêtés sont abolis, il faut une nouvelle loi pour régler la force armée. Or, en attendant que la loi de 1845 soit abolie, je vous demande, où est votre nouvelle loi....? Vous voyez, Messieurs, de quelle manière notre ministre de la guerre traite les questions  de droit. L'hon. ministre d'Etat a encore dit : Dms le projet de réponse au discours du Trône on lit : «cet acte du gouvernement, dont la légalité est contestable, etc.»; si vous prétendez que cet acte est illégal, pourquoi ne pas 'edire? Remarquez que la Commission d'adresse ne fait qu'une proposition. C'est à l'Assemblée à l'accepter, à la modifier ou à la rejeter. Nous sommes tous d'accord que cet acte est illtgaljsi donc l'hon. ministre d'Etat y tient, nous dirons: Cet acte du gouvernement, qi.i est illégal et inconstitutionnel, etc.; nous'le mettrons, nous sommes francs, nous ne voulons pas cacher la vérité, car nous avons une toute autre moralité politique que bien d'autres. ] L'hon. ministre d'Etat, après avoirexpnmé ces mots dangereux , voltige; il arrive à la situation financière, il nous dit d'avance que ce n'est pas lui qui répondra, — et pour cause — il abandonne cette tâche à l'hon. directeur général des finances. Pourtant il en dit quelques mots, il nous expose que la situation financière est prospère, excellente. Oui, tel serait le cassi desphrases détruisaient les chiffres et je dois même vous avertir que, dans cette discussion, si l'hon. ministre d'Etat avance des chiffres, s'il fait des additions et des soustractions, vérification laite, ces chiffres, ces additions, ces soustractions, ne sont pas exacts. Voilà la moralité politique avec laquelle on procède! L'hon. min. d'Etat nous dit: Nos dépenses ordinaire» sont de 3,320,000 fr. — Rectifions. Aux 3 320 000 fr. il faut ajon'er une dépense très ordinaire et annuello de 600,000 francs, amortissement et intérêts de nos emprunts. Ainsi nos dépenses ordinaires ne sont pas, comme l'hon. mm, d'Etat a dit, de 3.320,000 fr., mais de 3.920,000 tr. Quelles sont les recettes? Elles s'élèvent à 3,630.000 fr., d'où résulte un déficit non pas de 220.000 francs, comme l'hon. min. d'Etat l'a prétendu, mais de 2Ü0.000 francs. Fades donc au moins une soustraction exacte et avancez des chiffres exacts: vous nous citez 220,000 fr. et c'est 290,000 fr. Voilà notre situation 1 Mais remarquez que l'hon. ministre d'Etat sejgarde d'aller jusqu'au bout; il ne nous dit pas que, malgré ce deficit, nous'n'avons pas un centime pour travaux d'utili é publique, nous n'avons pas un cen time pour continuer les travaux que nous avons commencés. Or, Messieurs, à quel chiffre s'élèvent annuellement les travaux que nous avons exécutés jusqu'à ce jour dans le Grand-D ché? A 300,000 tr. On a donc annuellement une dépense de 300,000 francs pour constructions. Ajoutez cette somme aux 290,000 fr., et vous aurez un déficit de 590,000 fr. Mais, Messieurs, est ce qu'il faut »'arrêter à ce chiffre? Allons plus loin. Vous n'avez pas un centime pour les dépenses imprévues. Ainsi, si la ville de Luxembourg, si la ville d Echternach, si la ville de Diekirch viennent. réclamer maintenant des indemnités, que l'on promet toujours, —■ il faut encore ajouter un chiffre d'au moins 200.0CO fr., et vous arri verez à une situation financière présentant un excédant de dépenses de 790,000 lr. Corn ment le combler du jour au lendemain ? En augmentant tous les impôts: l'impôt foncier, l'impôt mobilier, l'impôt sur les mines! Voilà, Messieurs , la véritable situation financière. Et quand on se donne la peine de venir l'exposer, dans l'intérêt du pays, dans l'intérêt du contribuable, alors Thon, ministre d'Etat répond par des personnalités, et s'écrie: l'hon. M.Brasseur a manqué de moralité politique! C'est un grave reproche , quand on vient dire que dans une discussion on a manqué de moralité politique. Messieurs , on ne répond que par le mépris du silence à une pareille insinuation. L'hon. ministre d'Etat voltige de nouveau; il vient sur une autre question, h dit que J ai exposé des chiffres inexacts, en soutenant hier qu'avec notre budget militaire de 500,000 fr., y compris la gendarmerie, on pouvait seulement garder sous les armes 187 hommes par année. L'hon. minisire d'Etat trouve que nous pouvons en garder 400 ou 500 sous les armes. — Une centaine en plus ou en moins, peu importe à l'hon. ministre d'Etat. — Il est excessivement facile de répondre de cette manière. Si moi j'ai avancé que l'Etat ne pouvait garder constamment sous les arme*, 187 militaires, c'est que moi-même j'avais tait le calcul, et je vais le faire À l'hon. Assemblée. — (Interruptions diverses.) Oh! pardon, Messieurs, quand on vient lancer ainsi des chiffres en l'air, quand on vient dire, comme l'hon. ministre d'Etat, que c'est 40 ) ou 500 soldats qu'->n peut garder sous les armes pendant une année, alors, dans lintétêt de la vérité, je dois prouver à l'hon. Assemblée que je n'ai pas exposé des chiffre* faux, et je vais prouver, en entrant dans tous les détails, que mes chiffres sont exacts. D'abord , ne perdons pas de vue un point qui ne peut être contesté, c'est que 1 hon. ministre d'Etat a avancé l'année passée, que les cadres seuls , sans un seul milicien, coûtaient 308 mille francs. Ainsi, Messieurs, dans le Compte rendu , 12* séance, page 19, nous trouvons ce qui suit: «Voici comment les dépenses se répartissent. Notre corps de chasseurs tel que les »détails en sont donnés dans la note que la »section centrale avait entre les mains, les »traitements tout entier, c'est-à-diie les trai»tements des officiers, sous-officiers, capo»raux, volontaires, en un mot, l'ensemble des »cadres , nécessite une dépense de 308,000 »francs.» Eh bien! Messieurs, partons de ce point. Le budget militaire, sans la gendarmerie, est de 360,000 fr. En retranchant de cette somme 308,000 ir. pour les cadres, il reste pour lej miliciens un chiffre de 52,000 francs, mettez 50,000 fr. Que dépense par jour un milicien? La solde est fixée par arrêté royal du 20 avril 1863 à 73 centimes par jour, à savoir: 43 centimes pour solde , 17 centimes pour trais d'habillement et 13 centimes pour ration de pain, eu tout 73 centimes. — Je sais, Messiturs, que ces chiffres ontété majorés; ainsi entre autres, la ration de pain est en ce moment de 20 centimes au lieu de 13 centimes — Un milicien coûte donc par jour 73 centimes, ce qui fait par année 266 fr. 4 cent Vous n'avez qu'à diviser les 50,000 fr. qu{ restent par cette dernière somme, et vous aurez un duffre de 187 hommes et une ftaclion. En rapprochant ce résultat de l'assertion que c'est 400 ou 500 hommes qu'on peut garder sous les armes pçndant une année, je ne sais pas de quel côté est la moralité politique! Messieurs, l'hon. ministre d'Etat vous a encore dit que je n'ai pus été véridique en affirmant à l'hon. Assemb'ée que depuis 1S60 le budget militaire avait pris une marche ascendante. Eu bien! Messieurs, voici [les chiffres ofti. ciels. (Interruption au banc ministériel.) Est-ce que vous voulez contester le budget? En 1861, le budget militaire, y compris la gendarment, était de 363,980 fr. 76 et on a dépensé réel.ement . . . fr. 356,330 47 En 1852, le même budget était de 373,590 fr. 45 ct., et on a dépensé réellement 368,094 05 En 1860, l'année où M. de Tornaco est venu au pouvoir, le budget militaire, y compris la gendarmerie , était de 490,000 fr., et on a dépensé .... 485,53495 En 1861, le même budget était de 490,643 fr., et la dépense »'«levait à 483,643 97 En 1862, le même budget était de 517,400 francs et la dépense étajtde • • 492,933 » En 1833, lemêmebudgetétait de 517,666 25, et les dépenses »'«lèvent à 517,583 40 En 1864, lemêmebudgetétait de 497,400 fr., et on a dépensé 495,148 07 (Interruption.) Oui! vous avez dépensé ces sommes; la Chambre des comptes les a liquidées. Je trouve que vous avez mauvaise grâce de dire que je n'ai pas étévéridique en avançant que le budget militaire augmentait d'année en année... voyez les chiffres! L'hon. Assemblée jugera de quel côté on avance des chiffres inexacts! Messieurs , j'avais dit un mot du système politique du gouvernement et l'hon. ministre d'Etat me répond que je chauffe dans mon sein des idées réactionnaires! J'ai toujours suivi une même ligne de conduite, j'ai toujours été libéral et je pense que je saurai toujours combattre sous le même drapeau. Je n'ai pas à jugerceux qui ont tait le coup d Etat ; en passant je dirai que je condamne la réaction. Quand j'ai parlé du système politique de l'hon. baron de Tornaco, j'ai dit qu'il n'avait jamais eu de principe, de programme. Est-ce vrai? Est-ce qu'en 1860 vous avez eu un programme? Kst ce que depuis vous avez suivi un principe? L'hon. M. André vous l'a déjà dit: en 1860 vous êtes arrivé au pouvoir entouré de l'élément clérical; deux ans après, l'élément clérical disparaît pour faire place à un cabinet de transition; à son tour Thon. M. Neuman vous quitte cinq mois après. Mais alors, que faites-vous? Vous composez un cabinet d'éléments divers. Vous marchez de nouveau pendant quelque temps, puis ces hommes sont mis de côté, vous premz une autre personne, vous la gardez à côté de vous pendant quelques mois , vous la laissez pour en prendre deux autres. Malgré 'ous ces changements, une seule personne reste toujours; c'est vous , M. le baron de Ternaco ! Dès lors avions nous raison de dire que nous ne vivons pas dans un pays constitutionnel? Est ce quesous le régime constitutionnelnous ne voyons pas un groupe de personnes partageant les mêmes idées, les même opinions, les mêmes principes, entrer au ministère ensemble et, au moment où l'opinion publique leur échappe ou que la majorité de la Chambre Kur fuit défaut, se retirer ensemble? Voilà comment je comprends le système constitutionnel. ' -ce agir d'après un proume, quand aujourd'hui on s'allle'à l'élément clérical, que demain on épouse des idées réactionnaires et que quelque temps après on voltige vers des libéiaux très avancés? Peut-on alors encore se donner le titre de ministre constitutionnel? Je ne le pense pas. L'hon. ministre d'Etat a encore parlé de l'homogénéité qui doit ex.s: er un cabinet, il a dit qu'il n'en fallait pas. Mais si cette homogénéité fait défaut, alors je dis que le ré gime constitutionnel est impossible, car jene comprends pas un ministère constitutionnel sans homogénéité, surtout en présence du texte de la Constitution qui dit que le ministère est responsable. Comment, vous êtes responsable tous, comme corps moral, et il ne doit pas y avoir d'homogénéité entre vous? Quel rôle voulez-vous donc jouer? Il ne faut pas d'homogène' é dans un corps moral qui est responsable de ses actes? Dans to .s les pays constitutionnels du monde on voit l'homogénéité dans les gouvernements, et quand cette homogénéité n'existe plus, On se retire, mais t ms ensemble. J'avais parlé des élections, uniquement pour prouver île quelle manière le ministre d'Etat pouvait se maintenir aussi longtemps au pouvoir saus principe et sans programme. Je ne voulais nullement attaquer la personne de M. le baron de Tornaco, ni les actes qu'il a posés dans les élections. Ion; de la, je n'ai traité les élections qu'au point de vue général. Aujourd'hui il m'entnîne sur le terrain des personnalités. 1,'hon. ministre d'Etat vient dire : vous avez lait des promesses, vous avez promis des chemins de 1er aux habitants de Belvaux et à d'autres, et c'est giâce à ces promesses que vous av-z été nommé! Une fois nommé que failes-vou.s? Vous combattez ces chemins de 1er, vous trompez, vous fi.'Utzvos électeurs! Tout ceci n'est qu'une calomnie, et je ne connais qu'un terrain où je rencontre le calomniateur, c'est devant Injustice. Que dit la Constitution? Tout député qui accepte son mandat, doit prêter le serment suivant : « Jr. jure fidélité au Roi Grand-Duc, obéissance a la Constitution et aux lois de l'Etat. »Je jure que pour êire nommé membre des Etats, je n'ai donné, ni promis, ne donnerai, ni promettrai aiutin don ou présent, directement ou indirectement, ni sous un prétexte quelconque, a a tune personne en place ou hors de fonctions. Je jure que jamais j" ne recevrai, de qui que ce soir, ni sous aucun prétexte,directement ou indirectement,aucun don ou présent, pour faire ou ne pas faire une chose quelconque dans l'exercice de mes fonctions! »Ainsi Dieu me soit en aide!» J'ai prêté ce serment et si j'ai fait des promesses comme l'hon. ministre d Etat l'a dit, alors j'ai forfait à mon serment et vous tous vous direz : un pareil homme n'est pas digne de siéger parmi nous. Eh bien, je veux me laver de cette insulte, de cette calomnie, je répondrai à M. le baron de Tornaco par une action en justice. L'hon. ministre d'Etat, parlant des élections, a dit : c'est M. Brasseur qui pendant six mois a fait couler du Hassenpflug. Messieurs, d'abord il.est inexact de dire que j'ai travaillé aux élections pendant six mois; je n'aurais pas travaillé du tout, si malheur, usèment je n'avai* été placé en présence de M. le ministre d'Etat en personne, qui s'est mêlé personnellement des élections. Non! le gouvernement n'a besoin ni de commissaire, ni d'agents, ni de fonctionnaires publics, qu;. id le ministre d'Etat, avec toutes les armes qu'il a en mains, s'oppose personnellement à un candidat. C'est pour ce motif que j'ai dû travailler et j'ai travaillé. L'hon. ministre d'Etat a parlé de vins: oui, j'ai bu avec les électeurs; mais Messieurs, ce que vous ignorez peut être, c'est que le jour des élections les voitures du château de Sanem ont enlevé de grand matin les électeurs pour les conduire au château; que les électeurs ont bu, ont mangé au ?hâteau, qu'après ce festin les électeurs ont été conduits parles mêmes voitures à l'urne électorale. Eli bien, si c'est de la moralité politique, avomzque M. le baron de Tornaco se trompe sur lésées des mots. Messieurs, j? n'irai pas plus loin,"je m'arrête; car nous ne sommes pas appelés ici pour faire des personnalités, mais pour discuter les affaires publiques du pays. M. de Colnet, dir. gén. des finances. L'expérience m'a prouvé qu'aucune discussion n'est plusà même de ramener le calme qu'une discussion de chiffres. M. le président. Veuillez parler plus haut. M. de Colnet, dir.-gén. des finances. Je reconnais cependant que mon hon. ami,M. Brasseur, a le talent exceptionnel de se servir habilement de chiffres pour passionner son auditoire. Lhon. membre a attaqué dans la séance d'hier la gestion financière de mes précécesseurs. Il est non seulement de mon devoir, mais les convenances mêmes exigent que je cherche à justifier leur gestion. Selon moi, le reproche le plus grave que M. Brasseur ait adressé à mes prédécesseurs, t> "t. se résumer dans cette question: Pourquoi, au fur et à mesure que vous avez enipi infé; n'avez-vous pas créé de nouvelles res sources? En d'autres termes, pourquoi ne pa.-; avoir augmenté les impôts porpoitionnellement à l'annuité que vous aviez à servir? De cette manière vous auriez évité de vivre d >. l'emprunt'(Interruption.)— La question ains posée exprime ce que l'hon. M. Brasseur a vouiu dire. Si réellement on avait vécu de l'emprunt, on aurait mangé en quelque sotte le capital de l'Etat, on aurait appauvri le pays. A partir de 1359 jusqu'en 1867, l'emprunt de 12 millions a constitué une ressource extraordinaire, exceptionnelle, qu'on doit considérer comme indépendante des ressources ordinaires. De môme les subventions aux chemins de fer, et les grands travaux publics qu'on a exécutés dans les cantons qui n'ont pas été traversés par les voies ferrées, pour les dôdo'iiiiiager de ce qu'ils avaient, à contribuer au paiement de l'emprunt, constituent des clpens s extraordinaires qu'on doit séparer des dépenses ordinaires. S donc on peut prouver que les subventions de la Société du chemin de fer et les sommes qu'ont coûté les travaux rxtiaordinaires effectués depuis 1859 jusqu'en 1867, sont égales ou plu« élevées que le montait de l'emprunt, il sera prouvé que l'on n'a pas mangé le capital d'e IKtat. D'un tôté, l'emprunt s'élève à 12 millions, de l'autre, la subvention au chemin de fer s'élève à 8 millions; la somme consacrée au viaduc se monte à 255.000 fr.; celle quia servi à payer les nouveaux ouvrages de la forteresse est de 806,250 francs; enfin, les routes neuves construites pendant cette période ont. absorbé 3.490.493 fr. Le total s'élève donc à 12 556,698 fr., c'est-à dire à 556,698 fr. de plus que la somme empruntée. Je crois .le mon devoir de rappeler à.l'bon. Assemblée qu'en 1865, lorsque l'hon. M. Ulveling a soumis à l'Assemblée la péréquation cadastrale, le gouvernement avait l'intention de profiter de la révision cadastrale pour augmi nter l'impôt. La péréquation n'ayant pas été admise par l'Assemblée, l'augmentation de l'impôt a dû être ajournée. Messieurs, en 1862, vous avez engagé le gouvernement à réviser le cadastre. Par cela ême, vous avez reconnu que le classement u - propriétés foncières était inexact et que i< évaluations étaient disproportionners, et par foncierétait inégalement réparti. Augmenter les impôts dans ces conditions, c'eût été augmenter encore l'inégale répartition, c'eût été payer trop aux uns et pasa ezaux autres. Aucun gouvernement n'a osé rendre la responsabilité d'un tel procédé. L'non. M. Brasseur a adressé un autre reproche à mes prédécesseurs. En parcourant les comptes de l'Etat de la série des années 1860 jusqu'en 1866, il a trouvé qu'en 1862.il vav. un excéd. dedép.de 73.000; enlS63. id id. 411.0 0; en 1864, id. id. 1,534,000. II m'est difficile de saisir la portée de cette accusation.En effet, l'emprunt avait pour but de doter le pays, d?ms le plus court espace de temps possible, de grands travaux destinés à développer rapidement ses ressources productives. Ces excédants de dépenses proviennent évidemment des dépenses extraordinaires; car les dépenses ordinaires, loin de fournir des excédants, se balancent avec ex édant de recette, comme le prouve le tableau suivant : Eu 1859, recettes ordinaires, 3.468 390 dépenses ordinaires, 3.316,800 En 18G0, recettes id. 3,562,638 dépenses id. 3.046.830 En 1861, recettes, id. 3.401.583 dépenses id. 3,182.707 En 1862, recettes id. 3 537 948 dépenses id. 3,207,066 En 1863, recettes id. 3,666.512 dépenses id. 3,260.072 En 1864, recettes id. 3,639.268 dépenses id. 3,373.482 En 1865, recettes id. 3 630,000 dépenses id. 3,300,000 Les excédants de dépenses dont il s'agit, ne provenant pas du budget ordinaire, doivent nécessnirement se déduire du budget des dépenses extraordinaires, et résulter de ce que les paiements des travaux publics n'ont pu coïncider exactement avec l'époque où l'on a touché les différentes parties de l'emprunt. Ainsi, par exemple, si une dépense extraordinaire se liquide en décembre, et qu'une recette de l'emprunt destinée à couvrir cette dépense, ne se fait qu'au mois de janvier, il est évident que, pour fin de décembre, il y aura un excédant de dépenses. Le tableau suivant prouve que les excédants de dépenses signalés par l'hon. M. Brasseur, proviennent des*dépenses extraordinaires : 1859, recettes extraordinaires (emprunt). 1,500.000 • epenses extraordinaires. 1,557,375 1860, recettes id. 2,000,000 dépenses id.. 1,908,691 1861, recettes id. néant, dépenses id. 1,052,333 1862, recettes id. 180,000 dépenses id. 922.230 1863, recettes id. 2.600 000 dépenses id. 3.256,610 1864, recettes id. 2,600,000 dépenses id. 4,080,852 1865, recettes id. 2.000,000 dépenses id, 2,291,126 Un troisième reproche de l'hon. membre et qui s'adresse au gouvernement actuel consiste à nous demander pourquoi nous n'avons pas fait rentrer plus exactement les sommes que les trois villes de Luxembourg, Diikirch et Echternach doivent à l'Etat, sur le quart qu'elles ont à payer pour les frais des établissements d'instruction supérieure et moyenne dont elles sont dotées. Messieurs, lorsque je suis arrivé aux affaires, j'ai vivement réclamé aupiès des conseils échevinaux des trois villes; M. Auguste Fischer pourra témoigner de mon zèle ; de forts paiements fuient faits; mais survint la crise qui faillit nous coûter notre indépendance. A panir de cette époque chacune des trois villes a été à peu près dans la position d'une famille en deuil et je crois que j'eusse agi contrairement aux sentiments de cette Assemblée, si, par mon in>istance, j'avais augmenté encore les emûarras des premières citées du pays. Un quatrième reproche de l'hon. membre concerne la caisse d'épargne. Pourquoi le gouvernement n'est-il pas rembourséparcette institution des avances qu'il lui a faite? Messieurs, la caisse d'épargne rembourse au moyen de ses bénéfices. C'est un système qui pourrait être sujet à critiques, mais qui est consacré par un règlement. Or, jusqu'en 1862 la caisse a opéré un bénéfice de 6000 fr. elle a été invitée à verser cette somme dans la caisse de l'état, et probablement qu'en ce moment le versement est fait. La vérification des comptes postérieurs à 1862 se.poursuit, et l'on espère qu'elle sera prochainement terminée jusqu'en 1866 ; la caisse sera alors à même de rembourser le restant des créances que l'Etat a faites poulies dépends du service. Messieurs, permettez-moi un dernier mot sur la situation financière. Si des dépenses ordinaires on soustrait lesrecettesordinaires, on trouve un excédant de dépenses de290,000 francs. Le Zollverein nous force à abolir la régie du sel, et nous perdons de cette manière 70,000 fr. de recettes. Ces 70,000 fr. doivent être demandés à un autre impôt à créer. La somme des impôts à créer s'élève donc à 290,000 fr., plus 70,000 fr., ou à 360 0» Si à cette \>mme vous ajoutez celle qui' voulez consacrer annuellement aux tr» publics, somme que tous capitaliserez, trouverez en définitive ce qu'il faudra d6j. dler à 'impôt. ■] Messieurs, si vous dites que cette situ: financière doit préoccuper le pays, vous '% mettez en contradiction avec vous-mêm(; depuis une série d'années vousavez suppi des impôts. En 1863, tous avez suppj l'impôt des barrières et vous l'avez remg par celui des chevaux et des bœufs; le tr a subi une perte moyenne de 46,000 fr par an. Plus tard vous avez supprimé lé hre des journaux, le timbre des annoli naguère c'est le droit de navigation a Moselle qui a disparu; il y a deux ans supprimiez le droit mr les vins indigj Par ces suppressions successives, le tr lait une perte annuelle de 100,000 fr., et jourd'hui vous venez dire que la situai financière vous préoccupe ! (Interrupt Mais quand on a des appréhensions su situation financière, on ne supprime pas impôts; ce que vous sa»ez aujourd hui d situation financière, vous deviez le savoir deux ans; àcetteépoqueellesedessinaita clairement qu'aujourd'hui. Une voix. Ouvrez les Comptes-rendu vous trouverez ces appréhensions. M. de Colnet, dir.-gén. des finances. ï les travaux publics qui ont été exécuté l'aide des 13 millions, l'ont été d'accord » l'Assemblée, et en adressant un reproche. Une voix. 11 n;y a pas de reproche. M. de Colnet, dir.-gén. des finances. Ce proche retombe de tout son poids sur 1' semblée elle-même,d'autant plus «que les] positions du gouvernement ont toujours inférieures aux chiffres votés par l'Asseml elle-même. Je su.s d'accord avec les hon. membres veulent faire introduire des économies d nos budgets. Toutes les dépenses superfi ' sont à biffer. Cependant il ne faut pas que ' suppressions soient de nature à entrave ' marche régulière des services publics, alors vous vous trouveriez dans le cas de vare qui se prive de vêtements, çagne froid et paie au médecin une somme p forte que celle qu'il aurait dû payer pour habillements qui l'eussent garanti contr« froid. Messieurs, encore un moUnrlW8«D;3at? militaire qui a été, d-ms cette enceinte, l'w de débats si passionnés. En quoi existe donc la faute du gouver" ment? La seule, l'unique intention du g' vernernent était d'arriver à une économie s'est demandé si dans l'organisation il n'y avait pus d'emploi supeiflu. En coiW rant cette organisation à celle qui existait temps où l'hon. M. Metz était aux affaires, a vu qu'a cette époque il n'y avait que d« lieutenants pur compagnie, tandis qui l'orf nisation existante en comportait trois. On supprimé un emploi de lieutenant par coml gnie, et comme il y a huit compagnies, b lieutenants sont devenus surnuméraires. 0 tait une première économie.Legouvernetn* a compris que du moment où les deux bâta Ions, qui occupaientdes garnisons différent' seraient réunis à Luxembourg, on pourr' simplifier l'organisation de l'administratif on a supprimé l'emploi d'intendant milita' et une charge de quartier-maitre de bâta1 Ion : deuxième économie. Ou a supprimé e core un médecin de bataillon : troisième é" nomie. Voilà, messieurs, lesseulschangemef introduits dans l'organisation existante. Cl là en quoi consiste la grande faute du g" vernernent! Si vous faites l'addition des tr' tements affectés aux emplois supprimés, vo' arrivez an chiffre de 24,950 fr. Nous soinm coupables d'avoir cherché à introduire (la le budget militaire une économie de 24,9 fr. Oui, messieurs, dans le budget de 18* qui en ce momentest soumisau conseil d'Et< il y a sur les années précédentes une écon1 mie de 25,000 1rs. dans l'article « Corps d( chasseurs luxembourgeois.» L'hon. M. André nous a dit hier: rétablies' l'ancienne organisation. Maispourla rétabli il faudrait renommer un intendant militain un capitaine quartier-maître, huit etc., etc. Une voix. Il fallait laisser l'état provisoire M. de Colnet, dir. gén. des finances. Je vie" de vous prouver, messieurs, que le gouverOe ment ne poursuivait qu'un but économiquee supprimant des emplois qu'il considér*1 commj inutiles; toute autre intention qu'0 lui attribue est. une incrimination gratuite- M. N. Metz a la parole.