Tribunaux. COUR SUPÉRIEURE DE NEW-YORK. Présidence du juge Barbour.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-28 00:00:00

Tribunaux. COUR SUPÉRIEURE DE NEW-YORK. Présidence du juge Barbour. ASSURANCES C0NTH8TÉKS. — TOUT UN JURY CONDAMNÉ POUR MÉPRIS DE LA COUR (for contempt of court). — william tucker contre la compagnie mechanic fir insurance. New-York, le 9 février. L'incident qui a terminé ce long procès est, je crois, sans précédent dans les annales judiciaires_ L'action est intentée pour obtenir le paiement d une somme de cinq mille dollars, en vertu d'une police d'assurance consentie au demandeur par la compagnie défenderesse sur son magasin d'épiceries à Washington. Quatre autres compagnies ont assuré le demandeur pour la même somme chacune, et elles sont convenues d'accepter, quel qu'il soit, le jugement qui sera rendu dans l'instance actuelle. Cette affaire dure depuis plus d'une semaine, mais il n'y a rien dans les débats qui mérite d'être relevé. Les journées de mercredi et de jeudi derniers ont été consacrées aux plaidoiries de M. Edward Pierrepoul pour le demandeur, et de l'ex juge Edmonds pour la partie adverse. Ensuite, le président a adressé son résumé (charge), au jury, en ces termes : «Messieurs du jury, après un scrupuleux examen des faits de la cause, je suis arrivé à la conclusion que les intérêts de la justice seront mieux servis si je m'abstiens de commenter les diverses dépositions entendues ici, et si je vous donne mon résumé en aussi peu de mots que possible. Le demandeur est fondé, en droit, à réclamer et à obtenir des dommages; la seule question pour vous est d'en fixer la quotité. »Si, d'après les témoignages que vous avez entendus, vous arrivez à la conviction que les marchandises couvertes par la police d'assurance , et qui se trouvaient dans le magasin du demandeur au moment de l'incendie, étaient d'une valeur de 25,000 dollars ou de plus, le demandeur a droit à un verdict de 5,000 dollars, plus les intérêts depuis le 26 juillet 1862 ; que si vous estimez que. la valeur des marchandises était moindre, vous rendrez un verdict du cinquième de la somme par vous évaluée , plus les intérêts comme je viens de le dire. »Un mot encore. Cette cause a été remarquablement bien plaidée de part et d'autre. De nombreux témoins résidant à Washington ont dû comparaître devant vous; ils ont été interrogés et contre-interrogés à fond. Un tel procès entraîne nécessairement des frais énormes, et comme d'ailleurs, de nouveaux débats ne feraient connaître à d'autres jurés que ce que vous connaissez déjà vous-même, j'attends de vous que vous vous accordiez sur le verdict à rendre, et que vous le placiez sous enveloppe scellée qui me sera remise demain matin , en votre présence.» Sur quoi le jury se retira dans la Chambre de ses délibérations, et l'audience fut levée. Le lendemain matin, vendredi, une enveloppe scellée, devant contenir le verdict, fut remise entre les mains clu juge président. Le jnry était présent. Après avoir ouvert l'enveloppe, le juge demanda si tous les jurés avaient été autorisés à se retirer chez eux. Le chef du jury.—Nous avons délibéré jusqu'à six heures et demie du soir, et après avoir tous signé le verdict, nous nous sommes séparés. Le président. — Jamais une cour de justice n'a été outragée comme celle-ci vient de l'être. La cour avait invité le jury à rendre un verdict en faveur du demaudeur, avec fixation de la quotité de dommages justifié par les témoignages. Voici celui qu'on me remet : « Nous sommes d'accord de ne pas nous accorder. » (We agrée to disagree.) Et tous les jurés ont signé. (Exclamations de surprise au banc des avocats.) Le président continuant (au jury). — Vous aviez reçu pour instructions de vous accorder pour un verdict dont le point de droit avait été décidé par la cour; en vous séparantsans avoir rendu ce verdict, vous avez commis un acte .le mépris d'3 la cour. Or, j'ai le pouvoir de condamner, en conséquence, chacun de vous à une amende de 250 dollars (1,250 fr.), et à un emprisonnement de trente jours. Si quelqu'un de vous a quelque chose à alléguer pour sa défense, il répondra quand son nom sera appelé par le greffier. A l'appel de son nom, le chef du jury dit : «Quand nous fûmes réunis dans notre chambre, nous nous convainquîmes tout de suite qu'il ne nous était pas possible de nous accorder. Nous nous adressâmes alors à M.Garvey, l'huissier chargé de notre garde, pour savoir ce que nous devions faire, et il nous dit que si nous ne pouvions nous accorder, nous devions le mentionner dans le blanc laissé dans le verdict imprimé et signer, ce que nous avons fait, mais sans avoir la moindre intention de manquer de respect à la cour.» Les onze autres jurés firent la même réponse, et plusieurs d'entre eux aJontêrent JÄ. qu'ils préféreraient rester un mois en de ration plutôt que de manquer de respe cour. ir donné le L'huissier, interrogé, avoue avoir conseil dont il s'agit- considération du Sur quoi, le président,e faitremise regret témoigné parles; de l'emprisom rSer «t suspendu indéfiniment de lars', !.nnns et condamné à une amende de ses fonctio"° 10Avce le consentement des avocats des partes le président renvoie le jurv, avec de nouvelles instructions, dans la Chambre de ses délibérations. Il en sort cinq quarts d heure après avec un verdict en faveur du demandeur pour 4,023 dollars 78 cents. Les quatre autres compagnies auront à payer la même somme chacune. Une fois le verdict acceptée par la cour, les avocats ont intercédé auprès du juge en faveur des jurés repentants et désolés, afin qu'il leur fît remise de l'amende encourue. Mais le président, avant de montrer cette indulgence aux offenseurs, déclare vouloir se consulter avec les autres membres de la cour supérieure. Jules Metz î, rédacteur.