Compte-rendu des séances DE L'ASSEMBLÉE DES ETATS publié par le gouvernement. 5e séance. — Mardi 29 décemb. 1857, après-midi (Suite.) Présidence de M. Augustin, doyen-d'âge
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-01-17 00:00:00

Compte-rendu des séances DE L'ASSEMBLÉE DES ETATS publié par le gouvernement. 5e séance. — Mardi 29 décemb. 1857, après-midi (Suite.) Présidence de M. Augustin, doyen-d'âge M. N. Metz Messieurs, avant de prendre la parole, je me suis fait un devoir, celui de tâcher d'être modéré, plus modéré que ne l'a élé M. le président du gouvernement. l>u reste, si je le suis en ce moment, ce ne sera pas la première fois que nous sommes en face l'un de l'autre, que je crois l'avoir élé plus que lui. J'ai eu le bonheur de soutenir une administration dans laquelle se Irouvait M. Simons ; il faut donc supposer que ce n'est pas par antipathie personnelle que je suis son adversaire, et qu'il doit y avoir autre chose. L'hon. M. Simons s'étonne que je sois, moi, sous une penible impression en prenant la parole dans cette enceinte; il s'étonne que celle pression qui pèse sur nous, me fasse mal. Messieurs, ce que je vois ici. ce que j'éprouve, me rappelle notre passé, nie rappelle à une époque où, libres de penser et de dire ce que nous voulions, nous ne subissions aucune espèce de pression. Mes amis el moi, nous serions peut-être autorisés à ne pas êlre modérés dans la discussion qui va s'ouvrir, car il a été beaucoup fait pour nous engager à ne pas l'être, et cependant je veux l'être, parce que je crois que l'intérêt de notre cause l'exige. M. Simons a parlé ce malin de passion : nous écarterons ce sentiment; mais si la raison nous défend d'être passionnés, l'honneur cependant nous engage à être francs et à ne succomber à aucun acte de faiblesse. Eh bien, c'est sous l'impression de ces sentiments que je vais répondre à l'hon. président du conseil. Messieurs, je ne suis pas jurisconsulte; je sais que les jurisconsultes méritent pour leurs opinions une grande considération ; je sais, d'un aulre côté, (pie souvent ils sont à deux pour soutenir el prouver le contraire, et cependant je subis leur influence. Mais il y a autre chose qui me sert aussi pour me guider dans les débats politiques auxquels j'assiste depuis si longtemps, car je suis un vieux 'lans ce métier, peut êlre aussi vieux que M. le président du gouvernement, et j'ai toujours eu pour principe de me laisser guider par de sages conseils, mais aussi par ma conscience et par ma saine raison. C'est armé de celle saine raison, que je me demande sur quoi repose toute l'argumentation de M. le président du conseil. Nous entendons toujours parler d'un acte de souveraineté que nous voudrions attaquer. Je comprendrais celle argumentation si le Souverain avait dit : vous aurez une Chambre se réunissant tous les ans et discutant sur les objets qui lui seront soumis. Mais il en est autrement. La Souveraineté, par la Constitution, a fail un pacte avec le pays el elle s'est démise d'une parlie de ses droits, qu'elle m abandonnés à l'Assemblée. Celle Constitution dit : telles lois, tels règlements ne pourront être faits que de telle manière. Elle dit notamment que les attributions des conseils communaux ne pourront êlre que telles; le ministère publie une ordonnance que nous croyons contraire à cet article de la Constitution, et après cela on vient nous dire : vous attaquez là un acte de souveraineté ! Je dirai aussi que le Roi, en nous donnant la Constitution, a su ce qu'il nous donnait; il a connu la liberté qu'il accordait au pays en vertu de cette Conslitulion. En disant que les conseils communaux n'auront à s'occuper que de telle chose, il s'est enlevé le droit de leur assigner d'autres prérogatives. Voilà ce que la saine raison me dit et m'engage à admettre. Toujours le grand mol : la Souveraineté! Messieurs, on nous a déjà tant dit sur cette question, que vraiment je suis à nie demander s'il y a un pays au monde—et cependant nous n'avons que 200,000 âmes—où le Souverain ait été si souvent mis en jeu que chez nous. Le Souverain, qu'a-l il à faire dans la question qui nous occupe? Serait-il donc vrai que les ministres qui aujourd'hui nous laissent encore le droit d'exiger qu'ils soient mis en accusation, est ce qu'il serait vrai que ces ministres ne sont plus rien vis-à-vis de nous, el ne seraient-ils en définitive que les instruments de la Couronne? Il n'y aurait que dans la question des traitements qu'ils voudraient sortir de cette position pour venir demander des traitements semblables à ceux que l'on accorde à des ministres dans d'autres pays? Messieurs, si les ministres sont aujourd'hui dans la position où ils milcnt bien se placer, s'ils ne sont que les instruments de la Couronne, s'ils ne sont autre chose que des fonctionnaires marchant comme le Roi le veul, s'ils n'ont d'autre responsabilité que celle qui pèse sur eux en celle qualité, qu'ils se rangent donc aussi dans la catégorie des fonctionnaires et qu'à propos des budgets on ne vienne pas nous parler de question ministérielle, que l'on ne vienne pas faire supposer que leurs fonctions soient soumises à cette amovibilité qui existe dans d'autres pays. Mais revenons à notre sujet. Nous sommes plus Constitutionnels que ne le sont MM. les ministres, et nous avons pour la Royauté d'autres sentiments que vous; nous devons les avoir, parce que nous ne voulons pas laisser à la Souveraineté la responsabilité de vos actes, elle aurait trop à faire si nous lui laissions la responsabilité de tous les actes que vous avez posés depuis un certain temps; ces actes, si la Souveraineté devait en supporter la responsabilité, auraient pour résultai de produire pour elle ce qu'ils ont produit pour vous. Nous sommes plus constitutionnels; nous venons dire aux ministres : ce n'est pas la Souveraineté qui est en jeu, c'est une ordonnance contresignée par vous, ministres, faite contrairement à la Constitution, c'est une ordonnance qui est le résultat d'une erreur, d'une faute—nous voulons bien admettre que c'est le résultai d'une erreur—que nous attaquons; nous ne disons pas an Roi que c'est lui qui a outrepassé ses droits, mais nous disons au Souverain : l'ordonnance que Votre Majesté a signée sous la responsabilité de vos ministres esl une ordonnance qui outrepasse les prérogatives de la Souveraineté telles qu'elles sont limitées par la Constitution. Voilà le langage raisonnable cl digne que l'Assemblée peut tenir vis-à-vis du Souverain. Et quelle opinion le Souverain aurait-il de ses sujets si, sachant qu'une majorité de l'Assemblée croirait une ordonnance contraire à la Constitution, celte majorité eût même la faiblesse de ne pas la lui signaler? Ne nous écartons pas de ce terrain: ce n'est pus au Souverain que nous avons à faire, c'esl au ministère. On nous a parlé de conciliation; on nous a dit : vous ne voulez pus de coueialition. Je crois que celte interpellation est un peu à mon adresse. Cependant je crois avoir, dans ma vie, donné assez souvent l'exemple de la modération, des preuves de mon esprit de conciliation. J'ai élé, pendant 5 ou 6 ans, sur les bancs de l'Assemblée des Elats, appuyant un gouvernement qui avait toute ma confiance el toutes mes sympathies; je n'enviais la place d'aucun, j'étais beaucoup trop modeste pour y prétendre. Plus tard, je me suis trouvé sur le banc ministériel même. Arrive une époque où je fus obligé de le quitter. Pendant que j'étais au ministère, on m'accusait de porter trop d'intérêt aux prérogatives de la Souveraineté, je passais pour avoir élé à Imite occasion le défenseur des prérogatives du Roi. et cependant c'esl peut-être parce que je ne les soutenais pas assez que, dit-on, on m'a obligé de déloger. Je n'en fus pas très fâché. Lorsque MM. Simons et Wurlh vinrent au ministère, mon premier acte, en réponse à une proclamation vigoureuse—l'hon. baron de Tornaco doit se le rappeler—a élé de demander la conciliation, de demander des modifications dans une adresse qui aurait infailliblement passé à la Chambre. J'ai bienlôl quitté la Chambre; si j'y élais resté, il est possible que j'eusse vécu en bonne intelligence avec le ministère, jusqu'à l'époque où il s'est placé sur un tout autre terrain. Je ne comprends pas la réponse qu'on nous fait aujourd'hui de ne pas vouloir de conciliation. Commenl, c'est à nous qu'on vient faire ce reproche! Mais passons en revue Ions les actes du minislère et je vous demande s'il en est un seul qui témoigne du moindre bon sentiment à notre égard. Je ne parlerai que des derniers temps. La Constitution avait été faite, une loi éleclorale l'avait suivie; c'est avec celle loi éleclorale que la Constitution devait marcher. Que produit celle malheureuse loi éleclorale? Elle produit des hommes qui auraient pu venir avec des sentiments de conciliation dans celle enceinte; mais on les en a empêchés. Ou'a |-on fait contre eux? Ils n'étaient pas nommés de quelques jours que déjà on répudiait ceux qui les avaient nommés. Dans tous les pays du monde l'esprit conservateur, l'esprit réactionnaire s'adresse à la fortune pour y trouver son appui : c'esl aux plus haut imposés que tous les gouvernements du monde demandent leur appui; chez nous on le leur demande aussi, et lorsque cet appui manque, que fail-on? On répudie la fortune, on répudie les citoyens les plus imposés et on (it : nous at;rons recours, pardonnez-moi l'expression, aux tailleurs et aux cordonniers des conseils communaux que nous espérons faire marcher par des bourgmestres et échevins nommés par nous. Est-ce là un acte de conciliation? Esl-ce là un acte qui respire ces sentiments «le paix, d'union, de concorde auxquels on nous convie en ce moment? El lorsque nous devons nous réunir, que fait-on? A ces hommes qui pouvaient arriver ici avec quelque sentiment de conciliation, à l'instant même on leur défend de venir, sons peine d'être destitué*. C'est ainsi que nous voyons siéger sur les bancs de la majorité des hommes honorables, qui ont rendu d'immenses services dans leurs communes, et qui sont aujourd'hui empêchés d'en rendre encore, pourquoi? parce qu'ils n'ont pas voulu se faire les Instruments dociles du minislère. C'esl encore la conciliation que l'on voulait, lorsque l'on faisait pleuvoir sur nous ces ordonnances qui, chaque jour, étaient une espèce de défi que l'on nous jetait. Guillaume II, de bienheureuse mémoire, nous avait cependant donné l'exemple comment la souveraineté s'exerçait lorsqu'elle étail abandonnée à elle-même. Qu'a-t-il fait? Pas une loi n'a été volée sans la Chambre, la Constitution n'a élé faite qu'avec le concours du pays. Et ici la souveraineté, ayant à ses côtés un ministère luxembourgeois, abandonne le pays; elle fait une Constitution, elle crée des lois, elle évite le pays! El vous croyez qu'après cela nous sommes encore payés pour croire que vous venez au milieu de nous avec l'esprit de conciliation? Non, vous auriez compromis la royauté, s'il eût élé possible. Lorsque les membres de celle enceinte, composant la majorité, étaient dans le cas d'êlre élus, on nous a signalés comme ennemis de la royauté. Qu'est-il arrivé? Nous avons élé nommés. Contrairement aux sentiments qui existent dans le Luxembourg, on a dû croire dans le monde entier, que dans le Grand-Duché il n'y avait que des ennemis de la souveraineté. Comment a-ton corroboré celte opinion? C'est eu chassant les électeurs qui nous avaient nommés, en venant dire aux hommes les plus haut imposés du pays : vous ne devez plus paraître à l'urne électorale. Voilà les résultais malheureux qu'a produits le système du minislère, syslème que je condamne el contre lequel je proteste, parce que je proleste contre des sentiments semblables de la part du Luxembourg et que je suis persuadé que parmi tous les élecleurs qui sont venus voler pour moi, il n'en est pas un seul qui ail eu des senlimculs hostiles envers la Couronne. Je me résume. Je dis qu'il n'appartient pas au gouvernement dc venir nous dire que nous manquons de dévouement envers la Couronne. Nous protestons contre une attaque semblable el nous disons au gouvernement que s'il avait lui, du dévouement pour la couronne, il ne serait plus sur le banc ministériel. Ce n'est pas lorsqu'on présente à l'Assemblée un budget permanent, ce n'est pas lorsque l'on vient demander une augmentation de liste civile, qu'on reste en face d'une Chambre dont la majorité vous est opposée. Si donc il y a manque de dévouetnenl envers la Couronne, c'est plutôt sur le banc ministériel qu'il faillit que chez nous. M. Eberhard. Toutes les difficultés que le gouvernement suscite pour s'opposer à la discussion de la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer ce malin, tontes les difficultés qu'il nous suscite pour étouffer la discussion au sujet de la loi électorale, me font rroïe que le gouvernement luimême doit douter si même il n'est certain que la loi pêche par la conslitulionnalilé. En effet l'hon. Président du Conseil est venu dire ce matin : quand nous discuterons celle question, nous espérons avoir l'avantage de vous prouver que la loi n'est pas inconstitutionnelle. Mais si telle est votre manière de voir, pourquoi vous opposez vous avec tant d'acharnement a la discussion? Et ne sommesnous pas autorisés à n'avoir pas de confiance dans les lois élaborées par le gouvernement quand luimême n'y en a pas. La loi du 7 juin n'avait pas fonctionné six semaines que déjà le gouvernement la changeait. Et pourquoi? parce qu'elle ne lui avait pas procuré la majorité. Mais croyez-vous qu'en changeant les lois du jour au lendemain, vous faites beaucoup pour inspirer de la confiance dans vos lois? Oui, la conciliation; nous ne voulons pas la conciliation! L'hon. M. Metz vient de vous dire ce que vous avez fait pour la conciliation. Pour moi, je n aurais pas demandé mieux que de me prêler à la conciliation; ,nais ., fc|j| fasse un apport. E| que| M| yoln Bppor|? gon,_ce vos ordonnances s„r ,a presse? sou,.ce ,es ,„lres ordonnances que vous avez publiées dans les derniers temps? Est-ce de la conciliation quand le jour même de l'ouverture de la Chambre vous créez un journal? Etqu'aviez-vous besoin de ce journal? JN'aviezvous pas le Mémorial? C'est de la conciliation, tout ce que vous avez fait en matière électorale pendant et après les élections! On nous dit : vous voulez absolument paraître siéger ici sous une pression. Mais je vous dirai que c'est là une nouvelle accusation que vous élevez contre la Chambre et dont vous avez besoin pour vous justifier. Vous avez besoin de cette accusation vis-à-vis do la Couronne, pour empêcher la conciliation entre la Couronne et le pays. Nous ne désirons pas que vous vous reliriez, nous désirons que vous restiez au banc ministériel, aucun de nous ne voudrait s'y asseoir. Et que je relève encore une parole qui a échappé au gouvernement. 11 nous dit -. non, vous ne discuterez pas ! Ah, si c'esl par la violence que vous voulez nous en empêcher, soit, mais vous en supporterez la responsabilité. On vient toujours nous parler de la volonté royale et du respect qui lui est dû. L'hon. M. N. Metz a dit loul-à-l'heure que l'Assemblée pourrait vous mettre en accusation. Et si elle le faisait, auraitelle manqué au respect qu'elle doit au Souverain? C'est une hérésie constitutionnelle. Sans doute, le gouvernement peut nous empêcher de discuter, il peut dissoudre l'Assemblée; ce sera un nouveau coup d'Etal, préparé par la dernière ordonnance. Mais quant à moi, soyez en bien persuadés, si je (lois voler sous la pression, je ne volerai pas. El faites y attention : l'Allemagne entière a les yeux fixés sur le Luxembourg, et sachez que si quelqu'un doit faillir, ce n'est pas l'Assemblée. M. le Président. Celte discussion n'a-l-elle pas lieu au sujet des conclusions du rapport de la commission pour l'admission des nouveaux membres? Ne devra-t-on pas voler sur les conclusions de la commission. M. Toutsch. Je suis encore une fois obligé de rappeler au règlement. Deux propositions sont en présence, la première esl celle qui esl contenue dans le rapport do la commission. Lorsque ce rapport était fuit, l'hon. M. Eberhard est venu déposer sa proposition. Celle proposilion de M. Eberhard esl une proposilion principale, elle n'est pas incidente à celle de la commission, Or, d'après le règlement, une proposilion doit être déposée sur le bureau, appuyée par 5 membres. Alors on discute seulement sur sa prise en considération, el si la prise en considération est adoptée, on renvoie la proposilion soil aux sections, soit à une commission spéciale. Nous n'avons encore à l'ordre du jour d'aujourd'hui que le rapport do la commission de vérification des pouvoirs. Au fond, la proposition de 31. Eberhard n'a point de but; en volant sur le rapport de la commission de Vérification des pouvoirs, on arrive au même résultat. Si l'élection est déclarée non valide, libre alors M. à Eberhard de reproduire sa proposition; mais si l'élection est admise, celle proposition est inutile. Je propose donc de voter d'abord sur la proposilion de la commission. M. le Président. C'e>t ainsi que je l'ai entendu. La commission de vérification des pouvoirs a fait son rapport; il faut voler sur les conclusions qu'il renferme, les adopter ou les rejeter. Il faut que celle affaire-là soit vidée avant que l'on puisse aborder l'autre proposilion. M. Jonas. Je dois combattre la manière de voir de M. Toutsch par rapport à la marche à suivre. L'art. Cl du règlement parle de deux sortes de propositions, celle de mise en accusation des membres du gouvernement — nous n'en sommes pas encore là — et en dernier lieu les propositions tendantes à ce que l'Assemblée émelle le wim qu'une loi soit élaborée. Dans l'espèce il ne s'agit pas d'une proposilion rentrant dans ces deux catégories; il semble donc qu'il n'y a pas lieu de renvoyer la proposition ni aux sections ni à une cornmission. M. le Président. La vérification des pouvoirs était à l'ordre du jour. Vous avez suivi cet ordre du jour el nommé une commission. La commission a fait son rapport. Je pense qu'il faut voter sur ce rapport; on ne peut laisser non vidée une affaire qui est à l'ordre du jour. M. Toutsch. En combinant les art. 57 et 61 du règlement, vous verrez que nécessairement il faut voler d'abord sur la proposilion de la commission de vérification. En eilet, l'art. 57 porte : „Les propositions relatives à la vérification des pouvoirs... sont présentées et résolues séance tenante." L'art. 61, au contraire, parle de propositions qui tendent, notamment, à ce que l'Assemblée émette le vœu qu'une loi soit élaborée, ou qu'une mesure de haute administration soi! prise par le gouvernement, et remarquez que la proposilion de M. Eberhard n'a pas d'autre but. Ces propositions sont signées par leur auteur, déposées sur le bureau et communiquées aux sections. En tout cas, il faut voter aujourd'hui sur la proposition de la commission de vérification des pouvoirs. M. Ulrich. Il est essentiel de ne pas faire de confusion relativement à la proposition soumise à l'Assemblée. Il est certain que si vous allez faire voter sur le rapport de la commission de vérification sans faire voter sur l'antre proposition qui y est relative, tous ceux qui auraient voulu la discussion de la question voteront contre les propositions de la commission de vérification. Voilà ce qu'il faut éviter. Il est donc nécessaire que la discussion des deux propositions marche de front. Si la proposition Eberhard est admise, il est certain que les députés ne seront pas" admis; si, au contraire, les députés sont admis à l'Assemblée, il est certain que la proposition Eberhard sera rejet ée. Il faut donc discuter ensemble el voler ensemble sur les deux propositions. M. le Président. Quand il s'agit de poser la question, j'espère que M. Metz voudra me permettre de parler. M. A'. Metz. Oui M. le Présidenl. (On rit.) M. le Président. L'ordre du jour élant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres, l'Assemblée a nommé une commission pour cet objet. La commission a fait son rapport. On doit voler sur les conclusions de ce rapport, et on ne peut pas, dès ce moment, voler sur une autre proposition qui n'est pas encore instruite. Puis il y a deux propositions, la première est tout autre que la seconde; beaucoup de membres qui ont volé contre la première proposilion voteraient peut-être pour la seconde. Si l'admission des nouveaux membres est prononcée, la première partie de votre proposilion viendrait à lomber, et alors on pourrait voter sur la seconde partie, qui réunirait peut-être toutes les voix. Je pense qu'il faut toujours préalablement voter sur les conclusions de la commission. M. JV. Metz émet l'avis que l'affaire est assez importante pour que le vole soit remis à demain. M. le Présédenl. Rien n'empêcherait de voter ce soir sur les conclusions de la commission. (On rit.) M. Hardt. Ce matin déjà j'ai dit que je demandais la division de la proposilion de M. Eberhard. La division est de droit, elle ne peut êlre refusée. D'ailleurs la première partie de la proposilion est toutü spéciale, elle se rattache à la validation des pouvoirs des membres nouvellement élus. La comcommission propose l'admission de ces nouveaux membres; la première partie de la proposilion de M. Eberhard demande au contraire que leurs pouvoirs ne soient pas validés. Le vole de l'une de ces propositions emporte nécessairement le vote de l'autre, et rien n'empêche que celle double proposilion ne soit mise aux voix aujourd'hui même. Reste la seconde question, celle d'une adresse à présenter au Souverain. Rien n'empêche que celte seconde partie de la proposilion soit détachée de la première cl suive la filière indiquée par le règlement. — La séance est remise à demain, neuf heures du malin. (La suite au numéro prochain.) Le Bedaiteiir responsable : Jules METZ.