3° LETTRE AU CONSEIL D'ETAT.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1868-11-14 00:00:00

3° LETTRE AU CONSEIL D'ETAT. Luxembourg, le 25 juillet 1868. Monsieur le Président, D'après l'art. 51 de la Constitution actuellement en vigueur, le maximum du nombre des députés est fixé à trente-six. Cette disposition est modifiée par le projet de Constitution qui a fait l'objet d'un premier vote de l'Assemblée des Etats. L'art. 51 de ce projet porte: «La loi électorale fixe le nombre des députés d'après «la population. Ce nombre ne peut excéder «un député sur 4000 habitants, ni être «inférieur à un député sur 5500 habitants." Cette disposition rend nécessaire une modification de l'art. 56 de la loi électorale du 1er décembre 1860, qui fixe le nombre des députés à trente-un et en fait la répartition entre les différents cantons. Mais faut-il se borner à modifier seulement cette disposition de la loi électorale de 1860, qui n'est pas conforme à la nouvelle Constitution ; n'y a-t-il pas lieu à apporter d'autres changements à la loi électorale? Voilà une question qu'on ne peut s'empêcher de poser lorsqu'on touche à la loi électorale actuelle ? Il semble qu'il convienne de procéder comme lorsqu'on a revisé la Constitution, de s'abstenir de toute innovation qui pourrait apporter une espèce de trouble à l'état de choses existant. Le système électoral actuel peut n'être pas parfait; mais on peut être certain que tout autre présenterait également des inconvénients, lorsqu'on considère l'expérience qui a été faite dans les derniers temps dans les différents pays de l'Europe. Si les élections donnent des résultats tels que les différents intérêts et les différentes opinions se trouvent représentés, il ne faut pas trop se préoccuper des considérations théoriques par lesquelles les dispositions en vigueur pourraient être combattues. Eh bien, lorsque nous voyons que d'aucun côté une réforme n'a jamais été demandée, il est permis d'admettre que les élections ont été en général satisfaisantes sous les rapports qui viennent d'être indiqués; il n'est pas certain qu'elles le seraient davantage si on Substituait d'autres principes à ceux de la loi de 1860. Il importe d'ailleurs de ne pas oublier que la loi électorale est en quelque façon la base de l'ordre politique ; la stabilité en cette matière a des avantages qui ne peuvent être méconnus ; il n'y a lieu d'y porter atteinte que pour des motifs graves. Le projet de Constitution a, en quelque façon, préjugé la question conformément à la manière de voir que j'exprime, puisqu'il renferme des dispositions qui se concilient avec la loi électorale de 1860. M'Je livre ces observations à l'appréciation du Conseil d'Etat et je le prie d'en faire l'objet de ses délibérations. Le projet de loi ci-joint renferme les dispositions qui doivent former l'art. 56 de la loi du 1" décembre 1860. La première disposition maintient le système des élections par canton. Il ne semble pas qu'il y ait des considérations assez puissantes pour faire abandonner un mode d'élection qui fonctionne depuis que le Grand-Duché est constitué comme Etat à part et qui offre l'avantage de ne pas exiger un déplacement trop grand des électeurs. La division du canton judiciaire de Luxembourg en deux cantons électoraux est également conservée. Cette mesure se justifie par la différence des intérêts. Le nombre des députés est fixé dans la proportion d'un sur 5500 âmes de population ; mais la fraction de la population qui dépasse de 1 âme la moitié de ce nombre, compte pour le nombre entier de 5500. Comme le recensement opéré en 1865 doit être pris pour base de la répartition des députés entre les cantons jusqu'en 1871 inclusivement, il en résultera que dans les cantons de Remich, Luxembourg-campagne, Echternach, Mersch, Redange, Clervaux, Capellen et Diekirch, il y aura un député en plus, et que le nombre total des députés sera augmenté de huit et s'élève à trenteneuf, La Chambre formera ainsi une assemblée qui doit paraître suffisamment nombreuse. Un recensement de la population à faire tous les six ans servira de base à la répartition des députés entre les différents cantons, conformément à ce qui s'est pratiqué en vertu de la loi électorale du 23 juillet 1848. Un arrêté royal fixera le nombre des députés de chaque canton d'après le résultat du recensement, comme la chose s'est pratiquée sous l'empire de la loi prérappelée. C'est en 1871 qu'aura lieu le premier dénombrement, c'est-à-dire, pendant l'année qui précède le premier renouvellement de la Chambre par moitié après celui qui se fera en 1869. Jusque-là le dénombrement de 1865 servira de base aux élections. Le nombre des députés de la ville de Luxembourg est maintenu tel qu'il est fixé par la loi de 1860 ; la population établie par le recensement de 1865 ne lui attribue à la vérité pas trois députés, mais déjà en 1867 cette population était assez forte pour qu'elle fût représentée par trois députés. jamais y avoir plus de députes que le nombre maximum fixé par la Constitution. Il paraît convenable de compléter le nombre des députés qui sont assignés à chaque canton, dès que la nouvelle loi sera mise en vigueur. On ne peut pas tenir en suspens l'exécution de la disposition de la Constitution concernant la composition de la représentation du pays. J'ai l'honneur de communiquer au Conseil d'Etat un relevé du nombre des électeurs qu'il y aurait dans le Grand-Duché selon que le cens électoral serait de 10 ou de 30 francs. Je ferai remarquer que l'augmentation des contributions donnera lieu à une augmentation assez considérable des chiffres portés au relevé. Je joins encore un tableau indiquant la population du Grand-Duché par canton suivant les recensements des 31 décembre 1865 et 3 décembre 1867. Le premier de ces recensements a été fait conformément à la loi communale et le deuxième en vertu des dispositions qui nous lient à l'Union douanière. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. Servais