RAPPORT
L'UNION., 1863-01-14 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. RAPPORT sur les dépenses faites dans les dernières années, à litre de part à supporter par le Grand-Duché dans lis travail.e de fortification, à cause du chemin de fer traverscMt la forteresse fédérale de Luxembourg, Luxembourg, le 28 octobre 1862. A propos îles dépenses ainsi libellées, figurant dans nos derniers budgets et corn - ptes, l'honorable Assemblée désire peut-être trouver quelques indications sur les engagements pris à ce sujet par l'Etat. C'est dans cette pensée que j'aurai l'honneur de rappeler brièvement les faits principaux qui se sont passés et qui sont relatés dans les recueils officiels de l'époque. Je m'abstiendrai de toute discussion du fond. On trouve d'abord sous la date du 21 décembre 1854, la résolution fédérale suivante : (Srflâriing der Kbniglich Niedcrlandischen Gr<HH«rzoglich Lnremburgischen Gesandtsckaft in Bclrcff dcr Luxcmdiirgischen gclegcns'eit, in ivclchcr nu die Hoke Biindcsvcrfarninhiiia, die Anfragc gestcllt wird: „Ob in stralegischeii! Iiilcresse iex Blindes' „fcstuibi, ein Hiiideniip daqegeii bcstchc, dop dic „Oropbcrzoglichc 3t«gier«Nss mit dcr Kfiiscrlick' ,Frarzdsische» liber dic vorliîilsicjc eincr Zweig» „(\i'm i» Unt>rha»dlnnn tretc, welche Pic vo.i „Meh nach Thionville tïiérciidc Cisenbahn in ,mbglichft gerader Linie u»d in fiirzijttt $eiu „frist mit b e x © t a d t und F e st n n g in Verhindung bringc?" Dem Antraze (dcs Militiïr<Ai!0schiisseo> wurde allseitig bcigcstimmt, dabcr Besckliis!: „Dcm ron dcr Kdninlich Nicdcrlanrischcn „Grohl)crzoqlich Lulemburgischen Ncgicinng ge< „fteUten Antragt vom 23. v. Mts. dic Gc,n«hmigun>i ju crtheilcn, der Koniqlich Groh< Regierung jedodi babei durch „Beimittli!ng ihies Hcrni iMndestagsgefant!teli „;u erkennen zn geben, dah die Bundtsversamm» „limg Nch in Vezug tes tracé im sscstn»>io nnd dcr Anlage der Valnihoftgcdaiiîc „ibre Zuftimmuug cordeMtt, wic demi auch „iillc sûr den Ban nnd dcn Belrieb dcr (Sifeli„bahnen in dcn iibngen Bundcofcstuiiiicn be- Bcstiininuiiqcii zu bcobachten scien." Le Grand-Duché, qui paraît donc avoir pris ici l'initiative, était ainsi officiellement averti qu'il aurait à se conformer aux dispositions arrêtées au sujet des autres forteresses fédérales. Il importe en conséquence de connaître les conditions qui ont été imposées ans les autres forteresses. Mayence. La forteresse de Mayence est traversée par deux chemins de fer (die Taunnsbochu nnd die LubwigSbaHn). Les conditions imposées par la Diète sont consignées, d'une part, au § 323 du protocole de la 18° séance de 1838, page 880; et, d'autre part, au § 149 des protocoles de 1847, page 87. Je citerai seulement quelques passages de ces dernières conditions : § 8. „T>a das im Vastio» C bcfindlicke „Pulvermagazin nicht iu so qroher Ncrhe der ..(Zisenbalm besteheu bleibeu faim, so wird die die Verpflichtunq zu «libcrncl'incii tiabcn, ein cindercs Pulvermaga» „;in von dcrsclbcn Beichaffenheit in dem 3la» „rclin N. N. zu erbanc»." Le même principe a été appliqué à Luxembourg. 8 9. „Zn aflen vorbenannten Buutcn, iv elch e ,,d i e E i s c u b a h n v c r w a l t il n g auf „ihrc eigcnc Ko stcli iu Ausfubrung zu „briniicn bat, miisscii dic Det.iilplanevorbcr, ,,iu Ucbcrciustimmnug mit der ..cutirorfen und in dcnsclbc» allé von ibr im „fortifkatorischen Intéresse uothwcu' „big crrachtctcn (Zinrichtuugcn aufgeiiommen ,,wcrdlu . . . ." C'est encore à peu près comme à Luxembourg. § 10. ,,Das dcr Fcstnuq geborige Terrain, „worauf sowobl dic Vabu, als auch dic vor„gedachten Gcdaude zu liegcn fommen, bleibt ,,«ach wie vor Eigenthum dcr Festnng nnd >,wird niir dcr llisenbahlwerwaltnng zur Be« iiuhuug gegeu (Zntrichtuuq derjcnigei» Tumme „iiberlassiu, welche jetzt aïs Pacht dasur einge. „iiommeu wird. Diesclbc ist jcdoch verpflichtct, ..jedcn Echadcn und Nachtbeil, der dnrch die „Anlage dcr Bahn nnd soustisscn Gcbanlichkci» „tcn odcr den ©cirait* dersclbcn dara» eut» , stcl't, zu crsehcn nnd zu vergiiten" n. s. w. Ce sont donc encore là les mêmes principes que ceux qui ont été appliqués à Luxembourg; sauf que chez nous la forteresse ne demande pas, comme à Mayence une redevance annuelle locative pour les terrains empris par les chemins de fer. Les dépenses que la société concessionnaire a faites au profit de la forteresse fédérale de Mayence s'élèvent d'une part à 19,922 florins, et d'autre part, à environ un million de florins. (Lettre de M. le général van Panhuys, déposée aux archives du Gouvernement grand-ducal.) / Im. Le Gouvernement territorial lui même a toat d'abord proclamé le principe : „DaH „t>ic Durchfiïhruna, dcr Eiscudahu uutcr leiue.i „Uiiistandcn der Vertbcidisjiingsfalngkcit der „Bu!>desfcstunq Ahdruch tluin durfc." (Dépêche du plénipotentiaire de Wurtemberg du 25 janvier 1853. Archives du Gouvernement. 1 Les conditions prescrites sont insérées aux protocoles fie 1847, pages 333, 347, 405 et suivantes. Rasic.dt. Ici le chemin de 1er extérieur existait avant la construction de la forteresse. Il ne s'agissait donc que d'opérer des modifications dans le rayon kilométrique. La correspondance perte, que les travaux nécessaires, de.ns l'intérêt de la forteresse, ont été indiqués et approuvés par le génie militaire et exécutés aux frais de l'Etat (Dépêches du plénipotentiaire de Bade du 19 février 1858. Archives du Gouvernement). Landau. Les concessionnaires du chemin de fer ont déposé environ 120.000 fis. (Lettre du général de Panhuys. Archives). Voyous maintenant les actes de notre législature. La loi du 25 novembre 1855, en approuvant les concessions faites aux sieurs Favier et Jouve, dit formellement que le chemin de fer passera près Luxembourg sous le canon de la place (Mémorial page 177). Cette loi mit en conséquence, l'entreprise'sous l'application de la loi du 8—10 juillet 1791 sur les servitudes militaires. On pouvait naturellement s'attendre à voir demander des sacrifices au profit de la forteresse, en présence des conditions auxquelles l'autorité militaire avait, en 1851 , subordonné son autorisation de construire la nouvelle route de Clausen-Neudorf. Au surplus la Ici du 25 novembre 1855 ne s'expliqua pas sur les dépenses des travaux de fortification. Mais au mois de novembre 1856, le Gouvernement conclut avec les concessionnaires une nouvelle convention portant concession définitive du chemin de fer de Luxembourg à la frontière du Nord, et modification du cahier des charges annexé à la loi du 25 novembre 1855. Le Gouvernement s'obligea, entre autres, à piyer aux concessionnaires une subvention de 3 millions pour la ligne du Nord et il „ dispensa en outre les concessionnaires de toute contribution aux „travaux de fortification, que l'établisse„ment de la gare de Luxembourg et le „passage par le rayon de la forteresse pou„vaient rendre nécessaires; mais les concessionnaires devaient supporter seul les „conséquences de la servitude militaire replat ivement aux constructions qu'ils établiraient dans le rayon de la place.« Cette nouvelle convention fut d'abord approuvée par une ordonnance royale grandducale du 1. décembre 1856 (Mémorial page 274), et virtuellement confirmée par la loi du 26 décembre 1858 (Mémorial, page 265). L'Etat s'est donc expressément chargé de cette dépense. Et à la même époque, cette dépense paraissait même devenir plus lourde que celle qui découle du forfait arrêté en 1859. En effet, dans leur rapport à Son Altesse Royale du 1. décembre 1856, inséré au Mémorial de la même année, page 485, les Administrateurs-généraux du Grand- Duché disaient: „En admettant que la déperse résultant „de l'art. 2, § 1 de la convention (assumant la dépense des travaux de fortification) atteigne un million et même deux de francs, le Grand-Duché se «procurerait etc.." Aussi au mois d'avril 1858. les indica tiens de l'autorité militaire élevaient-elles la dépense présumée à 1,960,000, disons 2 millions. A force de démarches, de réclamations et de concessions, la somme a été successivement descendue à 1,105,300. Puis en 1859, par suite de nouveaux efforts, on a enfin obtenu le forfait de 718,667 francs. Le 19 novembre 1858, en soumettant à l'honorable assemblée son projet de loi sur les chemins de fer, le Gouvernement avait encore maintenu son évaluation d'un million (Compte-rendu de 1>58. Annexes, page 24). Voici comment il s'exprimait: „ les tra„ vaux de fortification et d'autres encore „ résultant de la construction des chemins ,,de fer, occasionneront à l'Etat une dé„ pense dont le chiffre ne peut être fixé „ dès-à-présent, mais que provisoirement , on évalue à une somme d'un million de „ francs. " Or, la loi a été votée et sanctionnée dans cette prévision ; et elle a été votée à l'unanimité (Compte-rendu de 1858, 11° séance, page 32). On s'explique mieux ce résultat quand on se reporte par la pensée aux faits et circonstances contemporains, au milieu desquels il s'est p.oduit. Le pays sortait à peine d'une longue période de difficultés et d'inquiétudes, relativement à nos chemins de fer. Sans nous arrêter ni au procès Favier, ni au désarroi financier Prost, ni aux déceptions antérieures, rappelons-nous seulement que le Grand-Duché avait été sérieusement , et assez longtemps, menacé de ne pas avoir de chemin de far, par l'effet d'un embranchement projeté, qui devait relier le réseau belge au réseau français, en passant d'Arlon à Thionville par Loiigwy. C'était une crise pénible et pleine de dangers. C'était une question de vie ou de mort en quelque sorte pour l'industrie et le commerce du Grand-Duché et surtout pour l a ville de Luxembourg. Grâce à une auguste intervention ; grâce aux efforts des agents diplomatiques du Roi à Francfort, à Berlin, à Paris et à Bruxelles, le danger fut conjuré. La ville de Luxembourg, qui eût été condamnée à l'isolement, voit aujourd'hui quatre grandes lignes converger à sa gare centrale; elle voit les convois percer les bastions de la place et franchir, sur de gigantesques viaducs, les profondes vallées de ses trois faubourgs. Quoiqu'il en soit, à la vue des premiers travaux exécutés à la gare centrale, le sentiment public, longtemps alarmé, s'est relevé satisfait et des manifestations diverses ont prouvé que ces travaux répondaient à un intérêt national généralement reconnu par les populations du pays. Rien de bien étonnant que dans cette disposition des esprits la dépense en question ait été votée sans objection. Elle a été au moins allouée en connaissance de cause. Remarquez enfin, Messieurs que la sécurité de la ville a beanauip gagné par la suppression de plusieurs anciennes poudrières de la place. En finissant, je dirai que le Gouvernement s'empressera de comuniquer à l'honorable Assemblée les volumineux dossiers sur cette affaire, si elle en témoigne le désir. Le Directeur■ général des finances, ULVELING