Russie.
L'UNION., 1862-04-22 00:00:00

Russie. Varsovie, 7 avril. Ainsi que l'annonce la feuille officielle de Varsovie dans son numéro du 28 mars, l'empereur a pris les résolutions suivantes, conformément aux observations présentées par le conseil d'Etat: 1° Pour mettre ce corps en état d'examiner à fond le projet de budget des recettes et dépenses, ce budget devra, à partir de l'année courante, lui être communiqué par la commission du Trésor au plus tard le 1er août, et tous les chiffres des recettes et dépenses devront être justifiés par des documents. Subséquemment, ce projet de budget, accompagné des observations et des motions du conseil d'Etat, devra être, par l'entremise du lieutenant, soumis à la confirmation suprême, au plus tard, dans les premiers jours de décembre de chaque année. 2° Le conseil d'Etat avait proposé l'exploitation, par des compagnies particulières, des mines du royaume exploitées jusqu'à présent par une direction gouvernementale faisant partie du ministère des finances. L'empereur a ordonné que cette proposition fût immédiatement mise à exécution, en recommandant simplement que des mesures fussent prises pour assurer au Trésor des revenus équivalant à ceux qu'il tirait de cette source. 3° Sa Majesté ordonne qu'on lui présente immédiatement un projet de création d'une société de crédit urbain qui accordera des emprunts hypothécaires sur les maisons de Varsovie. De pareilles sociétés pourront être fondées dans toutes les villes où l'expérience aura prouvé qu'elles peuvent exister. 4° La Société de crédit foncier est autorisée à préparer pour l'année 1866 un projet d'émission de nouvelles lettres de gage sur des bases appropriées à tous les besoins de la petite et de la grande propriété, nouvelle émission qui ne devra pas porter atteinte aux droits des propriétaires déjà associés. 5° Ordre est donné d'achever le plus promptement possible l'inventaire de la fortune mobilière et immobilière du trésor. 6° Toujours conformément aux propositions du conseil d'Etat dans sa dernière session, Sa Majesté a ordonné de procéder à la révision du code pénal et de lui présenter un nouveau projet avec les modifications indiquées par l'expérience, les progrès de la science du droit pénal et les besoins réels du pays. 7° De plus, Sa Majesté a ordonné l'élaboration immédiate des projets de loi suivants : a) Sur la procédure à suivre dans les enquêtes et le jugement des crimes et délits politiques en se conformant strictement à l'article 10 du statut organique donné au royaume de Pologne en 1832. Cet article stipulait que ladite procédure serait réglée sur des bases conformes aux prescriptions obligatoires dans les autres parties de l'empire; b) Sur la réorganisation des cours criminelles actuellement existantes ; c) Sur le code de procédure pour les tribunaux criminels. A cette occasion, l'empereur a exprimé sa conviction que ce code de procédure pouvait prévenir pour l'avenir la nécessité de proclamer le pays en état de siège en précisant nettement la nature des d s politiques et la manière de conduire enquêtes pour que la défense fût libre d'un côté, et que de l'autre le coupable n'échappât point à la peine encourue. Enfin l'empereur a exprimé le vœu que, Par les modifications à introduire dans le code pénal obligatoire, selon les bases indiquées plus haut, par la réorganisation des cours criminelles, par l'élaboration d'un règlement sur la procédure criminelle conforme aux exigences du temps et aux besoins du pays, règlement qui supprimerait des instances superflues et de nombreuses formalités, on pût accélérer la marche des affaires criminelles, diminuer le nombre des employés judiciaires afin de choisir parmi eux les gens les plus capables fit. tes nlus dignes de confiance. (C. H.)