Intérieur
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-04-11 00:00:00

Intérieur La Zeitung est un journal sérieux, très-sérieux et surtout éminemment intelligent. Il ne se contredit jamais et ses jugements sont toujours frappés au coin du bon sens. Jamais, au grand jamais on n’y trouve une attaque malveillante; il respecte la vérité et ne défend que les intérêts bien entendus du pays. Son article de vendredi, que nous avons reproduit dans notre numéro de dimanche, prouve surabondamment que cette bonne opinion, que nous avons de lui, est bien fondée. „Le Gouvernement que nous avons „depuis 10 ans, dit cette feuille, a été „un gouvernement néfaste, qui a conduit „le pays au bord du précipice.“ Elle est bien indulgente aujourd’hui, cette bonne Zeitung. Si elle avait voulu être sincère et juste, elle aurait dû dire que, depuis 1853, c’est-à-dire, depuis 23 ans, depuis le jour de la chute du ministère "Wilmar-Metz , le pays n’a plus eu de gouvernement supportable. En etfet, y a-t-il eu un seul cabinet de 1853 à 1876 que le parti, dont la Zeitung est aujourd’hui l’organe, n’ait pas combattu et fait crouler? Les ministères Simons, de Tornaco, auraient-ils joui du soutien de ce parti ? Hélas ! A chaque changement de ministère, co parti s’emparait des hommes, nouvellement arrivés au pouvoir, et cherchait à les attirer dans ses eaux. Cela ne lui a réussi que momentanément, et, éclairés sur le rôle qu’on voulait leur faire jouer, ils ont toujours régimbé avant de tomber dans le piège. Le mot réconciliation , dont il a été usé et abusé à satiété, n’a toujours eu pour résultat que d’abattre ceux qui y croyaient sincèrement et qui voulaient en faire l’essai loyal. M. Servais a été, à son avènement, cajolé par ce parti; on croyait le tenir et pouvoir le faire agir en marionnette, pour le plus grand bien du parti. Du jour où il se montra récalcitrant, c’est- à-dire, où il se mit à réagir contre la politique anti-nationale du parti, celui-ci se mit à le déchirer à belles dents. La colère fut d’autant plus violente que les espérances avaient été grandes. Le cabinet actuel n’a pas été bien accueilli par la Zeitung, parce qu’il ne donnait guère d’espérances à ses amis. Aussi l’a-t-elle combattu, dès le premier jour, avec une violence inouïe. La majorité de la Chambre, qui soutient le Gouvernement, n’a pas été ménagée non plus. Et cependant nous serions curieux de savoir, ai la Zeitung est assez naïve pour croire possible un gouvernement récruté parmi ses hommes. Qu’elle énumère les sommités de son parti, afin de mettre le pays à même de s’édifier sur cette question. Elle ferait bien de faire suivre cette liste du programme du futur cabinet v. x. y. z. Le projet de loi sur le traitement du personnel enseignant des écoles primaires est précédé d’une étude complète sur l’enseignement primaire dans le Grand- Duché. Ce travail est d’une grande étendue et il serait difficile, à première vue, d’y signaler une lacune. M. Salentiny a consciencieusement remplie une tâche très- ardue. Nous examinerons ultérieurement le projet de loi dont voici la teneur: Art. 1". Lee écoles primaires communales du Grand- Duché sont divisées en six classes. Sont rangées: 1) dans la lr® classe les écoles de la villè de Luxembourg; 2) dans la 2e celles des chefs-lieux de canton, à l’exception de Capellen, ainsi que celles des localités sièges d’écoles primaires supérieures ; 3) dans la 3e celles des localités ne rentrant pas dans les catégories des numéros 1 et 2, ayant au moins 4 écoles ; 4) dans la 4e celles des localités ayant 3 écoles ; 5) dans la 5* celles des localités ayant 2 écoles ; 6) dans la 6° celles des looalitês n’ayant qu’une école mixte. Le classement d’un ressort soolaire composé d’éooles établies dans des localités différentes sera fait par le Directeur- général dn service afférent, la Commission d’instruction et le conseil communal entendus. Art. 2. Les traitements du personnel enseignant sont fixés par le conseil commnnal, sons l’approbation du Directeur-général du service afférent. Néanmoins tout instituteur, toute institutrice, préposé à une école primaire communale, a droit à un minimum de traitement. Art. 3. Les traitements des instituteurs et institutrices de la ville de Luxembourg ne pourront être inférieurs à ceux fixés par délibération du conseil communal de Luxembourg, du 9 novembre 1872, approuvéè le 14 déc. 1872. Tente organisation différente de celle établie en ce moment maintiêndra au moine, pour le premier et le dernier degré, les traitements actuellement attachés à ces mêmes degrés. Art. 4. Le minimum dn traitement commnnal des instituteurs et institutrices laïques brevetés des autres écoles primaires communales du Grand-Duché consistera: 1° en nn minimum de traitement fixe variant selon la classe à laquelle appartient l’éoole ; 2° en une rétribution soolaire annuelle de 9 fr. par élève, pour tout enfant susceptible de fréquenter l’école au-dessas du nombre de 40. Art. 5. Le minimum de traitement fixe dû conformément à l’article précédent, indépendamment des rétributions scolaires, sera: Les dispositions du présent article ne sont ; pas applicables aux instituteurs et institutrioes ! des degrés inférieurs au premier, dans les ; localités dont les écoles sont divisées en : plusieurs degrés. Art. 6. Les traitements des instituteurs et institutrices des degrés inférieurs au promier dans les localités dont s’agit à la finale de l’article précédent, seront fixés de manière à répondre éqnitablomrjnt aux gradations établies entre les écoles par la délibération organique do ces dernières, et en tout cas, de manière qu’aux taux ci-après des traitements fixes minimum des instituteurs et des institutrices du l®r degré correspondent an moins les taux suivants de traitement fixe minimum pour le dernier degré, à savoir: Les minimum de traitement fixe des degrés intermédiaires entre le premier et le dernier seront établie comme snit: l’écart existant entre le traitement minimum fixe du premier degré et le traitement minimnm fixe du dernier degré, sera partagé d’une manière égale entre tous les degrés postérieurs au premier, et réparti ensuite entre ceux-oi d’après leurs rang6 respectifs, de façon que le traitement minimnm fixe de chaque degré soit également distant du traitement minimnm fixe dn degré qui le précède et du traitement fixe minimum du degré qui le suit. Si le nombre des instituteurs d’une localité n’est que de deux, l’instituteur du 2e ou dn dernier degré pourra, en égard à l’âge avancé des élèves, être considéré comme instituteur d’un degré intermédiaire entre le premier et le dernier. Il pourra en être de même pour l’institutrice du dernier degré, si le nombre des institntrices n’est que de deux. Le conseil oommnnal assignera, dans la délibération organique des écoles, aux divers instituteurs et institutrices le degré dans lequel ils sont à classer pour l’application dn présent article. Art. 7. Toute inetitntrice religieuse brevetée a droit, indépendamment dn logement avec mobilier, à nn minimum do traitement annnel de 600 fr., quel que soit le nombre des élèves susceptibles de fréquenter les écoles. Si les institutrices religieuses d’nne localité sont à plusieurs, le traitement minimum de l’une d’elles sors de 600 fr., et celui de chacune des antres de 500 fr. Aucune rémunération spécial n’èst due à l’institutrice religieuse du chef des enfants indigents en dehors de l’âge obligatoire. La rémunération lui due dn chef des enfants solvables en dehors de cet âge est réglée conformément aux alinéas 1 et 2 de l’art. 9 ci-après. Art. 8. Le traitement fixe de tout instituteur mnni d’une autorisation d’enseigner sera au moins do 600 fr. ; celui de l’institutrice laïque munie de pareille autorisation sera de 550 fr. Le traitement de 1 instituteur ou de l’insti- tntrioe d’nne école temporaire ne sera pas inférieur à 400 fr. Indépendamment de ces traitements fixes les uns et les antres ont droit à une rétribution scolaire annuelle de 9 fr. par élève pour tout enfant susceptible de fréquenter Vêoole au-dessus du nombre de 40. Art. 9. Tout instituteur, de même que toute institutrice, a droit à une rétribution mensuelle de 75 cent, par élève, du chef des enfants de parents solvables , au-dessous de l’âge de 6 ans ou aa-dessus de l’âge de 12 ans, fréquentant l’école. Cette rétribution sera payée directement par la commune à l’instituteur on à l’insti- trice, à la fin de l’année sonlaire, et recouvrée conformément aux art. 27, 28 et 28 de la loi dn 26 juillet 1843. Pareille rétribution sera due par la commune aux instituteurs et aux institntrices laïques dn chef des enfants de parents indigents en dehors, de l’âge obligatoire, mais cela pour autant seulement que le nombre total, tant des élèves susceptibles de fréquènter l’école que des élèves indigents en dehors de l'âge obligatoire, sera supérieur â 40. Dans ce dernier cas, il n’est dû d’indemnité que jusqu’à concurrence de oè dont le traitement dû à l’instituteur ou à l’institutrice conformément anx art. 4, 5, 6, 8 et an présent, excédera le traitement lni alloué par la délibération organique des écoles. Cet excédant restera en tont cas à la charge exclusive de la caisse communale. Les administrations communales ne pourront refuser l’admission à l’école d’aucun enfant indigent ou solvable en dehors de l’âge, obligatoire, tant que local de l’éoole est suffisamment vaste, le tont sans préjudice aux exclusions à prononcer en vertu de la loi du 26 juillet 1843 et du règlement sur la tenue des écoles du 16 ootobre 1845. Art. 10. Il n’est rien innové par la fixation des traitements minimum qoi font l'objet do la présente loi, aux dispositions législatives actuellement en vigueur au sujet de l’obligation des communes de fournir à tout instituteur et à toute institutrice un logement convenable. Les indemnités actuelles de logement ne pourront êtro réduites au préjudice de ceux des membres du personnel enseigrsrt qui on jouissent en ce moment, aussi longtemps qu’il ne leur sera pas fourni de logement convenable en nature. Art. 11. Tont instituteur communal a droit, après cinq années de service comme instituteur breveté, à un supplément de traitement de 100 fr. à charge de l’Etat; ce supplément sera de 200 fr. après 15 années de service, et de 300 fr. après 25 années. L'institutrice laïque aura droit, dans les mêmes conditions, après oinq années de service, à un supplément de traitement de 60 fr., après 15 années de service à un supplément de 120 fr., et après 25 années de service à un supplément de 180 fr. , le tout à la charge de l’Etat égalemènt. Art. 12. Les instituteurs et les institutrices laïques, porteurs d’un brevet de capacité autre que celui de 4' rang, auront, du chef de ce brevet, droit à une prime annuelle qui leur sera payée par l’Etat. Cette prime sera: pour les brevets du 3* rang de 50 fr. B 2* v de 100 „ „ 1er » de 150 „ Les instituteurs et les institutrices laïques du 4 degré, actuellement en fonctions, qui auront an moment de la publication de la présente loi au moins 15 années de service, pourront obtenir, soit temporairement, soit d’nne manière permanente, la prime du brevet du 3» rang, le comité permanent de la commission d'instruction préalablement entendu. La prime dont s’agit au présent article est considérée comme faisant partie intégrante du traitement, et, comme telle, sujette à la même retenue que ce dernier. Art. 13. Tout instituteur d’une école primaire supérieure de garçons, chargé d’au moins 18 heures de classe par semaine assignées en majeure partie à l’enseignement de branches autres que les arts graphiques, la calligraphie, la musique et le ohant, aura droit à un traitement minimum fixe de 1500 fr., indépendamment de la part qui pourra lui être allouée dans le minerval ou dans les rétributions scolaires, par la délibération organique des éeoles. Le traitement minimum fixe du Directeur ou de l’instituteur en chef de l’école sera de 1600 fr. Art. 14. Les dispositions des articles 11 et 12 sont applicables aux instituteurs et aux institutrices laïques des écoles pr. sup. communales. Les diplômes, certificats de maturité ou certificats de capacité délivrés au personnel enseignant de ces écoles seront, pour l’application de l’art. 12, et après avoir préalable de la Commission d’instruction, assimilés, selon les cas, soit au brevet de oapacité du 2* rang, soit & eelui du 1er rang. Art. 15. Les traitements du personnel enseignant des écoles primaires communales seront payés à l’expiration de chaque mois. Ils seront dns ponr le mois entier pendant lequel l’instituteur ou l’institutrice a fonctionné. Les mandats de traitement seront délivrés aux intéressés par le collège des bourgmestre et échevins, dans les cinq premiers jours du mois qui suivra celui pour lequel le traitement 6Bt dû. Si le receveur communal ne peut payer le mandat, faute de numéraire en caisse,' il le certifiera an bas dn mandat lui présenté. La déclaration sera datée et Bignée de lui. Dans oe cas, les receveurs de l’Etat qui sont détenteurs de fonds dus & la commune à laquelle appartient l’instituteur ou l’institutrice, seront, jusqu’à concurrence de ces fonds, tenus à acquitte? sans délai les mandats de traitement leurs présentés. S’ils n’ont paB en caisse des fonds appartenant à la commune, ils le certifieront de la manière indiquée ci-dessus. Art. 16, L’Etat interviendra dans la dépense résultant de l’application de la présente loi à charge des communes on sections de commune, par suite de la majoration des traitements du personnel enseignant de leurs écoles primaires ordinaires. La part contributive de l’Etat dans ces dépenses est fixée, à l’égard de toute commune ou section de commune, à 30 p. c. de la majoration. Cette part contributive sera majorée graduellement en faveur des communes ou sections de commune percevant des impositions communales en vertu deB dispositions de la loi du 30 novembre 1852, au for et à mesure de l’élévation suooessive de oes impositions, et d’après la proportion existant entre elles et les impôts foncier et mobilier qui leur servent de base, de telle sorte que la majoration sera d’autant de fois 1 p. c. en sus des 30 p. c. prérappelês que l’imposition communale représente 5 p. c. des impôts précités de l’Etat. La part contributive de l’Etat ne pourra toutefois, on aucun oas, dépasser 80 p. c. de la majoration. Lee impositions communales qui servent de base à la fixation du montant de la part contributive de l’Etat sont oeiles établies ponr l’année pondant laquelle a commencé l’année scolaire. Lorsqu’un ressort scolaire 6Bt composé de plusieurs localités on sections, dont les unes perçoivent des impositions communales, tandis que les autres n’en perçoivent pas, ou lorsque les impositions perçues par les diverses localités d’un ressort soolaire sont les unes plus élevées que les autres, comparativement à la proportion dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis des impôts directs de l’Etat, la part de chacune de ces localités dans la dépense de la majoration sera fixée au préalable par ventilation , et l’Etat interviendra dans la dépense incombant respectivement à chacune d’elles, d’après les dispositions ci-dessus. Art. 17. Est considérée comme majoration pour l’application dé l’article qui précède: «) à l’égard des instituteurs et des institutrices laïques, la somme qui restera après que de l’exoédant du traitement communal minimum résultant de la mise en vigueur delà présente loi sur le minimum de traitement dû en vertu de la loi du 20 juillet 1869 aura été déduite la majoration déjà actuellement accordée au-delà de ce dernier minimum par la délibération organique des éooles de l’année soolaire 1875-76; b) à l’égard des institutrices religieuses la somme dont le traitement minimum nouveau exoèdera le traitement alloué par la même délibération organique. Art. 18, Le Gouvernement pourra ordonner d office le dédoublement de toute éoole ayant plus de 70 élèves, susceptibles de fréquenter l’éoole. Il est autorisé à prendre d’office, et aux frais de la commune, tontes les mesures nécessaires à ces fins. Art. 19 Le taux des bourses d’études prévues en faveur des élèves-instituteurs et des élèves- institutrices de l’école normale par l’art. 90 de la loi du 26 juillet 1843, modifié par l’art. 1 de celle du 20 juillet 1869, est porté à 400 francs. Trente-neuf bourses, dont 9 peuvent être divisées en demi-bourses de 200 fr. chacune, sont entretenues au profit des élèves-instituteurs. Quinze bourses, dont 6 pourront être divisées en dèmi-bourses de 200 fr. chacune, sont entretenues au profit des élèves-institutrices. Ces bourses seront données an concours pour trois années consécutives. Art. 20 L’indemnité annuelle fixe des inspecteurs d’écoles est portée de 300 à 450 francs. Celle dn secrétaire de la Commission d’instruction est portée à 1200 francs. Art. 21, La présente loi entrera en vigueur à partir dn commencement de l’année scolaire 1875-76. En conséquence les traitements communaux du personnel enseignant, fixés par les délibérations organiques afférentes seront révisés d’offioe, conformément anx dispositions ci-dessus, pour être payés aux intéressés à partir de 1" octobre 1875. de 1’eoola de la 6® class a de 700 fr* . 5® „ 800 „ . 4® „ 900 „ „ 3® „ 1000 „ de la 2® classe: <j) ai la localite a moins de 6 6coles 1200 „ b ) si ellc a 6 6coles on un plus grand nombre 1500 „ I. Pour les instituteurs: de locale de la 6® olasee do 600 fr. . 5® „ 675 „ „ 4® „ 750 „ » 3® „ 825 „ de la 2® classe: a) si la locality a moins de 6 eeoles 975 „ b ) „ a moins de 6 oooles on un plus grand nombre.... 1200 „ II. Pour les institutrices: 1" degre. Dern. degr6. Eeoles de la 2® cl. a) locality ayant 6 6ooles on un plus grand nombre 1500 fr. 800 fr. b) localise ayant moins de 6 eeoles 1200 „ 800 „ Eeoles de la 3® classe 1000 „ 700 „ Eeoles de la 4® . 900 - 700 - A) Instituteurs. Eeoles de la 2® classe. a) locality ayant 6 6coles on an pins grand nombre 1200 „ 675 „ b) locality ayant moins de 6 6coles 975 „ 675 „ Eeoles de la 3® classe. 825 „ 600 „ Eeoles de la 4® „ 750 „ 600 „ B) Institutrices.