Prusse.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1868-02-11 00:00:00

Prusse. On ne lira pas sans intérêt la lettre suivante, où l'ambassadeur des Etats-Unis d'Am rique à Berlin rend compte à son gouvernement de l'activité du Reichstag de l'Allemagne du Nord et de l'impression qu'il en a reçue. Q iand même M. Bancroft ne serait pas le premier historien de son pays, l'ancien ministre dont le passage aux affaires a laissé des traces si profondes, l'habile diplomate qui a étudié de si près, lors de son long séjour à Londres, le jpu des institutions parlementaires, quand même M. Bmcroft ne serait qu'un simple citoynn de la République américaine, sa manière de.juger les hommes et les choses de l'Europe, et sa façon d'apprécier la nouvelle organisation politique de l'Allemagne, ne laisseraient pas d'avoir une haute importance. Légation américaine. Berlin, le 1" novembre 1867. Monsieur, L'intérêt qoe l'on trouve à résider à Berlin en ce moment s'accroît d'une manière considérable par la facilité que l'on a pour étudier les prosrès de la plus grande révolution qui se soit produit en Europe depuis le commencement de ce siècle. LesvictoiresdeNipoléon peuvent seules être mises en comparaison avec l'heureuse célérité de lacampagneprussionne de 1866. Le système politique inauguré par Napoléon n'avaLt point de racines dans la nature de choses. Il s'est décomposé et s'est écroulé de lui-même, non seulement parce qu'il était soutenu en Allemagne, par des individus indignes de cet honneur, mais surtout parce qu'il était en opposition avec les forces vives d'une nationalité vigoureuse et avecla liberté d'un peuple brave et intelligent. L'union actuelle de l'Allemagne est lefruit qu'ont fait mûrir les souffrances et les luttes constantes de dix-neuf générations, et elle est tellement en harmonie avec les lois naturelles, elle résulte si bien du concours du gouvernement et du peuple, qu'elle subsistera certainement, et qu'elle est acceptée soit avec bienveillance, soit avec le consentement ou l'acquiescement nécessaire de toutes les puissances de l'Europe. Plus on considère les résultats obtenus, plus ils semblent prodigieux. Ainsi voilà qu'il s'élève au milieu de l'Europe un Etat confédéré qui ne le cède i aucun gouvernement du continent au point d«i vue de la civilisation, du courage militaire et ite l'influence qu'ilesten droit sinon d'exercer immédiatement, au moins d'espérer dans l'avenir; un Etat confédéré dont la ligne de côtes s'étend depuis la Ru sie jusqu'à la Hollande, dont la marine marchande est supérieure à celle d'aucun autre Etat continent 1 en Europe et ne le cède qu'à celle de l'Angleterre ou des Etats Unis dont la pop» lation enfin comprend 30 millions d'habitants qui sont protestants pour plus de deux tiers, et qui savent tous lire, écrire et manier les armes. Cet Etat, dont l'existence procède et relève du sentiment énergique et toujours croissant d'une nationalité ancienne et indivisible, est soutenu en outre par des traités offensifs et défensifs et des traités de commerce qui doivent être permanents avec des principautés qui possèdent 10 millions d'habitants. D'après ces mêmes traités, les armées fournies par ces 10 millions d'habitants doivent s* ranger, sous la direction du président des Etats unis de l'Allemagne du Nord, et leurs représentants doivent prendre place dans le Parlement, qui doit établir, pour tous les Etats confédérés, un même système complet de douanes. De cette manière, l'union allemande se trouvant à la tête des ressources militaires de 40 millions d'hommes appartenant à une race guerrière, «e sent assurée de l'attitude pacifique de la France, sa voisine; par son énergie et sa puissance compacte, elle garde du côté de l'Orient une attitude qui constate son indépendance, et ses relations avec l'Autriche sunt de telle nature, que ce dernier empire est obligé de rechercher son amitié, s'il veut assurer sa propre prospérité. Ces résultats merveilleux ont nn intérêt tout particulier pour l'Amérique parce qu'ils procèdent de l'application des principes qui ont guidé les auteurs de la Constitution des Etats Unis. La Constitution de l'Allemagne du Nord ressemble à la nôtre en tant de points, qu'elle doit avoir été établie d'après l'étude la plus complète de notre système politique, ou bien que les mêmes imperfections d'un gouveraement antérieur ont dû conduire les deux pays, indépendamment l'un de l'autre, à la découverte et à l'application des mêmes principes politiques. De même que chez nous, il y a un gouvernement central, tandis que les vingt-deux gouvernements de l'Union gardent toujours, chacun dans sa sphère respective, le droit de régler les affaires qu'ils n'ont point confiées à la délégation nationale. L'unité nationale se trouve établie sur toute l'étendue du territoire, comme chez nous, par des droits civiques communs qui suivent l'individu s'il passe d'un Etat à l'autre. Lest pouvoirs délégués au gouvernement général concernent, comme chez nous, les questions de naturalisation, de commerce et de navigation, les poids et les mesures, les monnaies, les droits d'auteurs et les brevets, l'armée, les milices locales, la marine et la poste aux lettres. Il y a certains pouvoirs sur lesquels notre Constitution est moins expli« cite, et qui sont délégués directement L'union allemande possèdel'administrationdes lignes tél«-graphiques. de3 banques, du papiermonnaie, les règlements relatifs aux transports militaires par voie de fer et aux intérêts du commerce général. Si l'un des gouvernements locaux se montrait réfractaire, le gouvernement central possède les pouvoirs coërciti's les plus étendus qui peuvent être exercés par le commandant en chef de l'Union immédiatement en temps de guerre et après consultation avec le conseil central en temps de paix. La coercition peut aller jusqu'à la séquestrât o i du pays réfractaire et de son gouvernement. Comme chez nous, c'est un Parlement composé de deux Chambres qui fait les lois. Le Conseil, ainsi que s'appelle le Sénat allemand, se compose de 45 membres. Chaque Etat nomme au moins un conseiller, autrement, la distribution des membres est la même que dans l'ancienne Diète germanique; ainsi la Prusse en nomme 17. La nomination fe fait respectivement par le pouvoir exécutif des divers Etats; mais il faut se rappe.er que dar s chaque Etat il y aungouvernement constitutionnel, de sorte que l'élection des conseillers est indépendante du caprice des princes res divers Etats. La Chambre des représentants ou la Diète impériale, comme on l'appelle, se compose de 297 membres, réparti«? de un sur 100,000 habitants, avec addition d'un représentant donné à chaque Etat pour une fraction de 50,000 habitants en plus, et choisi par le suffrage universel, avec le scrutin secret. Il n'est concédé aucun avantage au rang ou à la fortune, et conséquemment, la Diète qui vient d'être élue, comprenant des banquiers, de grands manufacturiers et des membres de la plus haute noblesse, des hommes de lettres et des ouvriers, est une bonne représentation de tout le pays dans sa condition actuelle. Les membre* de la Diète représentative sont élus pour trois ans. Us peuvent ôtre assemblés  ou prorogés par le Président des Etats Unis, mais non être dissous sans le concours de l'autre branche de la législature. Chaque Chambre a,comme chez nous, le droit de proposer les lois, de les amend«»r, de les rejeter ou de concourir à les faire; mais, en pratique, la plupart des projets de loi sont préparés et proposés par le corps le moins nombreux qui représente les divers Etats. Le Président des Etats Unis d'Allemagne est le roi de Prusse. S.-s pouvoirs sont, à trè* peu de chose près, les mêmes que ceux de notre Président, sauf qu'il? sont à vie et héréditaires, et qu'il lui est accordéuneplus large part d'autorité executive, vu la nécessité de se mettre en garde contre des voisins remuants et sn«cent'bles. Il est commandant en chef de toutes les force* de terreet de mer; il déclare la guerre et rétablit la paix; mais les traitas qufse rnpportent à la législation n'ont aucune validité jusqu'à ce qu'ils aient reçu l'approbation des deux branches de la législature. Il nomme aux charges et il a aussilepouvoir de destituer; seulement les termes dans lesquels le pouvoir de destituer lui est accordé impliquent qu'il ne doit pas être exercé capricieusement. Quelques réglementations diHèrent absolument des nôtres. Aucun membre de la Dièfe ne peut, en cette qualité, recevoir aucune rétribution, ni compensation quelconque; mais ceux qui occupent des charges peuvent être élus commereprésentants,et leur rétribution peut continuer pendant la session. Il n'y a rien dans la Constitution de l'Ai lemagne du Nord qui empêche les deux Chambres de siéger séparément; mais les membre* du conseil peuvent assister et assistent en effet aux réunions de la Diète, et quoiqu'ils ne puissent voter avec la Diète, ils prennent part à ses délibérations. Ce fait a amené à penser que le conseil n'est pas une branche séparée de la législature, mais cette opinion n'est pas fondée. Le conseil a ses réunions propres, ses délibérations propres; il vote en son temps et en son lieu, et il a des attributs législatifs aussi bien déterminés que le Sénat américain. La session du Parlement qui vient de finir a été frappée au coin de l'industrie.de l'esprit public et de l'indulgence. Sans perdre de temps à des félicitations personnelles ou à des luttes oratoires ou de partiales membres ont, dans trente séances environ, ratifié des traités de la plus grande importance, et discuté et adopté douze mesures capitales d'une nécessité immédiate; il est bon de faire observerque la législation de ce Parlement pour toute l'Allemagne du Nord est en tout point plus libérale que celle des législatures sépa rées. Mais s'il a été fait beaucoup, il reste encore bien plus à faire avant que les Etats unis d'Allemagne aient compléié leur organisation. Je suis, monsieur, tout à vous, GÉO. BANCROFT. On a annoncé samedi, de Berlin, que M. de Bismarck allait mom<mfaném»nt abandonner la direction des affaires de son pays, et qu'il ne comptait la reprenlre qu'an moment de la ré'inion du Parlement, douanier. Le chef du cabinet prussien s'en va, dit on, assez mécontent du parti conservateur, dont l'appui jusqu'à cesdeiniers temps ne lui avait jamais fait défaut dans ses luttes parlementaires, et qu'il vient de trouver assez rétif dans une question qui lui tenait au cœur, la question du fonds provincial du Hanovre. Il n'est pas à supposer que ce refroidissement passager puisse durer entre gens qui se sont entendus si longtemps, et qui ont tant de motifs de continuer à s'entendre,et \&Gazettt de la Croix, organe du parti, n'a pas voulu laisser partir M. de Bismarck sans l'assurer que ses amis sont toujours prêts à le soutenir de « toutes les forces de leur patriotisme. » Mais ce dernier, qui aime les situations nettes, a profité de ce dissentiment occasionnel pour exposer comment il comprend le rôle des partis ministériels, dans le fonctionnement du régime parlementaire, et voici comment il s'est exprimé à cet égard au sein de la Chambre prussienne : «Un gouvernement constitutionnel n'est pas possible, si le gouvernement ne peut compter avec une sécurité complète sur un des grands partis, même en des points de détail qui, peut être, ne plaisent pas complétement à ce parti, si ce parti ne se dit pas en somme : nous marchons en général avec le gouvernement; nous trouvons bien qu'il fait par ci par là unesottise,mais que néanmoins ses sottises sont en moindre quantité encore que ses mesures acceptables; en faveur de ces dernières nous passerons sur le r ste. »Si le gouvernement n'a pas au moins dans le pays un parti qui accepte de cette façon ses vues et ses tendances, le régime constitutionnel devient impossible pour lui; il est obligé de manœuvrer contre la Constitution, de se procurer une majorité artificielle ou momentanée. Il tombe alors dans la faiblesse des ministères de coalition, et sa politique devient sujette à des fluctuations très dangereuses pour l'Etat, et notamment pour le principe conservateur. » C'est là, comme on voit, la doctrine de la discipline aveugle, de l'obéissance passive, et l'on sent bien que M. de Bismarck, dans son nouveau rôle de. ministre constitutionnel, c'est-à dire gouvernant avec l'appui de la majorité, n'a pas encore complètement dépouillé le vieil homme, l'ancien colonel de cavalerie. Le système qu'il a exposé n'est, du reste pas nouveau; si jusqu'ici personne ne l'avait formulé avec ce sans façon et cette rondeur d'allures qui caractérisent toutes les manifestations de sa pensée; il n'en a pas la paternité : ce système a déjà été appliqué ailleurs, et on a vu plus d'une lois des majorités législatives se dire, comme l'homme d'Etat prussien veut que se disent les conservateurs de son pays : « Nous trouvons bien que le gouvernement fait, par-ci par-là une sottise, mais ses sottises sont encore en moindre nombre que ses mesures acceptables. » Mais où M. de Bismarck est vraiment original et défie toute comparaison dans l'expression de sa confiance en la popularité que lui ont faite les événements, c'est lorsque.entendant un député exprimer l'appréhension que ses commettants ne lui fissent un grief d'avoir voté pour le projet du gouvernement dans la question que nous avons mentionnée plus haut, il lui a répondu : « Si M. le préopinant craint de mauvaises paroles de ses électeurs en rentrant chez lui, il n'aura qu'à dire qu'il a voté avec moi, et je suis sûr qu'on lui pardonnera. » (Temps.)