Impôt de lʼ Enregistrement.
L'indépendance luxembourgeoise, 1871-12-16 00:00:00

Impôt de lʼ Enregistrement. Y. HOFFMAN, Cet impôt, créé par la loi du 22 frimaire an VII, a souffert bien des modifications. Les droits d’enregistrement sont fixes ou proportionn Is suivant la nature des actes et mutations qui y sont assujettis. En France, l’Empire y a ajouté 10 pCt. sous le titre de décima de guerre , et comme ce qui est bon à prendre, dit le proverbe, est aussi bon à garder, ce décime survécut au retour de la paix. Le Luxembourg, renchérissant encore sur l’Empire, majora ce décime en le portant jusqu’à 26 pCt., sous le titre de centimes additionnels. Nous n’avons rien à objecter contre les droits fix>8, ni contre les centimes additionnels à y ajouter, parce que l’Etat doit trouver dans les impôts de quoi satisfaire à tous les services publics ; mais nous nous élèverons de toutes nos forces contre les droits proportionnels concernant les ventes d’immeubles qui nous paraissent de la plus grande iniquité. Nous croyons qu’il est grand temps d’y apporter les modifications promises tant de fois par la législation et par la législature. L’art. 127 de la Constitution promet aussi la révision de cet impôt. Les deuxième et troisième sections, chargées d’examiner le budget de 1852, ont aussi attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité qu’il y a de procéder à une révision la plus prochaine, et la section centrale en a aussi, de son côté, apprécié l’urgence. Elle a signalé en outre les grands inconvénients que présentait la composition du conseil de contentieux en matière d’enregistrement, dans lequel l’intérêt du fisc était seul représenté et n’offrait aucune garantie pour les contribuables. La loi du 9 janvier 1852 est venue y pourvoir en ces termes : „Article unique. Le conseil du contentieux „de l’administration de l’enregistrement et des „domaines est composé du directeur de cette „administration, d’un inspecteur et d’un véri- „ficateur autres que ceux qui auront soulevé „les questions litigieuses, et en outre, d’un „avocat et d’un notaire ou de deux autres „jurisconsultes à désigner par l’Administra- „teur-général des finances. — Ces derniers „seront indemnisés par l’Etat d’après un réglement d’administration publique.“ Voilà tout ce que nous avons obtenu depuis 1848; quant à la révision des droits d’enregistrement, il n’en ä plus été question. Nous allons donc dire en quoi les droits proportionnels applicables aux ventes d’immeubles nous paraissent iniques: A la séance du 25 octobre 1852, M. l’ad- ministrateur-général des finances a fait connaître les améliorations qu’il entendait introduire afin de faire percevoir, à l’avenir, les droits de mutation, non pas sur le prix de la vente , mais bien sur les évaluations cadastrales. Est-ce donc à cela que tendait cette réforme tant vantée et dont on attendait monts et merveilles? cela ressemble un peu, suivant nous, à la montagne en mal d’enfant qui accouche d’un sourie. Ce que nous voulons nous, le voici: c’est que les droits proportionnels de mutation soient complètement abolis et remplacés par une augmentation des droits de succession. Pourquoi ? Parce que, c’est le petit propriétaire, le paysan de la Moselle plus que tout autre, et surtout les gens obligés de vendre leur champ pour payer leurs dettes, qui supportent ces droits, tandis que le gros propriétaire, l’homme riche, ne les paie pas une fois sur six. Il n’y a presque pas de petite propriété, de pauvre détenteur d’immeubles qui n’aient à payer des droits de mutation tous les vingt ans, tandis que les grandes propriétés, dont les détenteurs sont le plus à même de payer l’impôt, restent éternellement dans la même famille et ne participent en aucune manière au mouvement des affaires. Est-ce juste ? nous allons voir ce qu’on devrait faire pour rétablir l’équilibre: Nous le répétons, c’est de modifier les droits de succès ion. Nous avons dit que les petites propriétés changeaient de main tous les vingt ans (souvent moins et rarement plus); que, par conséquent, ces immeubles là payaient les droits de mutation, tandis que les grandes propriétés restant toujours dans la même famille, étaient exemptés de cet impôt, et nous avons donné pour conclusion, qu’il fallait supprimer les droits de mutation, et puis, pour rétablir V équilibre , augmenter ceux de succession et en établir de nouveaux, même en ligne directe. On pourrait aussi se borner à réduire les droits de mutation au lieu de les abolir entièrement ; mais, pour qu’il n’y eût pas accumulation des droits dans un court espace de temps, il faudrait faire que la loi exemptât de cet impôt toutes les propriétés qui auraient payé les droits de mutation dans les quinze ou vingt ans avant l’ouverture de la succession. Dans l’état des choses, les mutations par acte a titre onéreux paient 5 fr. 04 pCt., landis que les mutations par suite de décès ne paient RIEN en ligne directe. Ainsi, supposons que la propriété passe Pendant cent ans du père au fils, l’Etat 11 aura perçu que la contribution foncière, tandis que pour bien d’autres, il y aura eu Paiement, non-seulement de cette contribution, mais encore de 10, 15 ou 20 pCt. de droits de mutation, lesquels, avec les intérêts eapitalisés , auront absorbé la valeur entière de l’immeuble. Nous avons admiré le désintéressement de l’Etat qui n’exigeait rien du fils pleurant la ^ ort de ses parents ; mais, en y réfléchissant ae plus près, nous n’avons pu voir, sans en ßtre touché, que ce fût aux dépens des prolétaires què nous considérons comme surtaxés. En France , les droits de mutation, en dgne directe, sont de , savoir : — 1 pCt. quant aux immeubles. — Et 2 pCt. quant aux biens meubles. Nous croyons donc que ces droits pourcent être appliqués chez nous, sans faire Maître trop de récriminations ; car, en supposant que la vie moyenne fût de trente-cinq aas, on ne payerait ainsi que 8 pCt., à peine tendant cent ans. Ce serait encore loin des ou 20 pCt. payés par les acquéreurs d’im- ^aubles, et encore, répéterons-nous, que les ^opriétés qui ne seraient entrées dans la ^cession que depuis quinze ou vingt ans 6tl seraient exemptes. Nous ne terminerons pas sans parler des ^cessions en ligne collatérale. Yoici à cèt 'feird ce oue dit la loi du 27 décembre ^17; «Art. 17. Il sera payé pour droit de suc- '^ssion, si la propriété est recueillie ou accise, savoir : — Entre époux, 4 pCt., sauf ”„ea exceptions établies à l’art. 24. — Entre ,trère et sœur, 4 pCt. ce qu’ils auraient re- ,Cueilli ab intestat, et 10 pCt. pour ce qu’ils ^cueillent ou acquièrent au-dela. Entre ,}leVeu ou nièce, petit-neveu ou petite-nièce, oncle ou tante, ou grand-oncle ou grand- 1 ante, 6 pCt. pour ce qui leur serait échu ,Q6 intestat , et 10 pCt. pour ce qu’ils re- ^oillent ou acquièrent au-delà. — Entre ” °h8 autres parents ou personnes non pa- ' ®htes, 10 pCt. — Pour ce qui est recueilli ” u acquis d’un usufruit, il ne sera dû que pitié des droits de succession ci-dessus fi- »Xeg,« O ^6s droits sont assis, dit la même loi, sur le montant net de ce que chacun recueille, déduction faite de la part qu'il doit supporter DANS LES DETTES. Aussi les droits de succession ne rapportent-ils que 60,000 fr. environ par an. Ainsi, alors que le vendeur d’immeubles doit supporter une réduction de prix que l’acquéreur ne manque jamais dè faire entrer dans ses calculs, réduction proportionnée au droit d’enregistrement quan i bien même la p opriété se- ait < bsnrbée, or des dettes hypothéc ires, l’héritier, lui, ne doit les droits de succession qu’aprè t déduction des dettes: BIEN, par conséquent, là où l’autre paie 5 fr. 04 pCt. ! Est-ce juste? Ah! Messieurs les législateurs, soyez donc une fois attentifs à toutes ces anomalies ! Remplissez donc les promesses que vous avez écrites en toutes lettres dans l’art. 127 de la Constitution, révisez les imu ôts , il en est grand temps. Luxembourg, 14 décembre 1871. Monsieur le rédacteur, Je trouve dans les colonnes de votre journal une critique à l’adresse de la direction de notre théâtre. Permettez-moi d’y répondre quelques mots. Il s’agit de la représentation de l’opéra- comique d’Adam, le Sourd , qui, n’ayant pas eu l’agrément de votre critique, le met en fureur contre la direction qui, dit-il, ne connaît pas les intérêts du théâtre , et qui est en bonne voie de dégoûter U public et de rendre désormais toute exploitation impossi le. Le jugement est sévère, monsieur, voyons s’il est juste et fondé Le Sourd n’est pas, comme vous voulez bien le dire, un vaudeville, c’est un opéra comique qui a eu, comme tel, l’honneur d’être représenté sur le théâtre de l’Opéra-Comique de Paris, sur le théâtre de la Monnaie de Bruxelles et sur toutes les grandes scènes de province, qui a de plus en ce moment l’honneur d’être remis en scène sur plusieurs grands théâtres, ce qui ne lui arriverait certes pas, s’il était aussi mauvais que vous vous plaisez à le dépeindre. Si la direction a fait jouer le Sourd, c’est qu’elle ne peut choisir que'dans un répertoire très-restreint ; c’est que, pour ne pas trop demander au dévoûment de Messieurs les amateurs qui veulent bien tenir l’orchestre, il faut entremêler la représentation des chefs- d’œuvre lyriques, qui exigent cinq ou six répétitions d’orchestre, d’opéras plus petits, plus faciles, qui n’en demandent que deux ou trois. Yotre critique insinue malicieusement que la direction a promis merveille et qu’on ne joue que des misères faites pour dégoûter le public. La direction n’a promis aucune merveille. Elle fait tout ce qui est raisonnablement possible, pour donner de bons spectacles et procurer au public des soirées agréables. En donnant depuis l’ouverture de la saison, avec le Sourd qui a si fort agacé la pruderie de votre critique, les chefs-d’œuvre la Fille du régiment, Haydée, Si j’étais roi, avec les belles comédies On demande un gouverne -r, Les jurons de Cadillac, Bonhomme Jadis, la direction ne croit pas avoir mérité la sortie malveillante à laquelle je réponds ; elle croit au contraire que le public lui est reconnaissant des efforts qu’elle fait et des peines qu’elle se donne gratuitement, et qu’il lui en donnera une nouvelle preuve, en faisant mardi, pour Si j’étais roi, salle comble. Ce sera la meilleure satisfaction à donner à la direction contre l’injuste agression dont elle a été l’objet. La direction n’ignore pas qu’il y a à Trêves une bonne troupe qui joue l’opéra. Si jusqu’à présent elle n’a pas joué à Luxembourg, c’est que le directerr de Trêves a encore à répondre aux ouvertures qui lui ont été faites à ce sujet par la direction de Luxembourg. Aîrréez. etc. membre de la direction du théâtre. Ettelbruck, le 14 décembre 1871. Le plus jeune de nos chasseurs, M. Jules Buffet, vient de tuer mardi passé un beau sanglier et encore une femelle. Par deux coups, bien vises et tirés de sang-froid , il a terrasse cet animal , traqué depuis quelques jours. Monsieur de Muyser, notre infatigable garde-general, lui a donné le coup de grâce.