Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du 20 août 1864.
L'UNION., 1864-08-27 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du 20 août 1864. Ordre du jour du 13 de ce mois. Présents MM. Heldenstein, président, Kœmpff, Eberhard, Mersçh, Hastert, Mâcher, Larve, Funck, Martha et Prmtz, membres; Weyer, secrétaire. Art 1 Cession de parcelles de terrain communal au Pfeffenthal. M le Bourgmestre. Voici le rapport de la commission chargée d'examiner l'état des lieux: Luxembourg, le 4 août 1864. Au Conseil communal de la ville, Messieurs, En exécution du mandat qui nous a été conféré dans la séance du 1. de ce mois nous avons examiné sur les lieux la demande du sieur Bertholl du Pfaftenthal, tendant à obtenir la cession d'une parcelle  de terrain communal de 5m90 carrés et d'une parcelle de terrain appartenant à l'église St.-Mathieu d'une contenance de 10-01 carrés. Par la reconstruction de la maison Bertholl sur les nouvelles limites par lui proposées, l'alignement de la rue deviendra plus régulier en cet endroit et l'aspect général de la localité y gagnera sensiblement. En outre, les offres matérielles faites par le sieur Bertholl à la commune et à la fabrique d'église compenseront suffisamment la valeur des terrains qui seraient à lui céder. Par ces motifs nous sommes d'avis qu'il y a lieu de consentir à la cession des deux parcelles de terrain dont il s'agit. Les membres du Conseil communal, PPJNTZ. Ferd. LARUE. S'il n'y a pas d'opposition, nous déclarons ces propositions adoptées. Art. 2. Relaissement des travaux communaux de menuiserie. Choix d'une soumission. M. le Bourgmestre fait connaître au Conseil qu'il y a trois soumissions pour l'entreprise de ces travaux, l'une du sieur Ch. Hildgen, offrant 12 pCt. de rabais, l'autre du sieur Kremer, à 13 pCt., et la 3° du sieur Donnen, à 14 pCt. M. Kœmpff croit que si tous offrant les mêmes garanties de solvabilité, c'est à celui qui offre le plus fort rabais qu'il faut relaisser les travaux. M. Mâcher et Martha estiment qu'en tout cas il conviendrait de donner la préférence à l'un des deux soumissionnaires habitant la ville. — On passe aux voix; il y a parité de voix pour M. Donnen et M. Kremer; au second tour ce dernier obtient 6 voix et l'autre 4. M. le Bourgmestre informe le Conseil que, vu l'urgence de la chose, le Collège a procédé hier au relaissement de la construction de la baraque destinée à héberger la garde et la police à la Schobermesse. Le sieur Hildgen ayant offert 10 pCt. de rabais sur les prix du devis, l'entreprise lui a été adjugée. — Le Conseil approuve ce relaissement. M. Fischer entre en séance. M. le Bourgmestre. Nous reprenons la discussion du budget. Art. 48. Dépenses relatives à l'octroi.— Personnel frs. 17052 „ M. Martha fait observer qu'il y a un chiffre plus élevé que celui du budget de l'année dernière. M. Eberhard réplique que tous les chiffres posés l'ont été en conformité de décisions antérieures, prises par le Conseil. La suppression de la place d'inspecteur a permis d'introduire une économie assez notable, quoiqu'on ait amélioré la position des autres fonctionnaires, notamment des deux contrôleurs chargés de remplacer l'inspecteur. — L'article est adopté. Art. 49. Administration de l'octroi, frs. 10,000 „ M. Martha. On s'est beaucoup occupé de l'octroi, dans ces derniers temps. Chacun , je pense, a ses idées faites sous ce rapport. L'octroi est un de ces impôts indirects qui pèsent surtout sur la classe ouvrière, car il se prélève par têtes des populations, et il n'est pas basé sur les principes qu'on suit pour les contributions mobilières et foncières, où le revenu est imposé. L'octroi se perçoit par capitation et il atteint donc d'égale manière et l'ouvrier qui n'a pour ainsi dire pas de revenu net et le rentier qui est à son aise. Sons ce rapport et eu égard aux idées financières qui prédominent aujourd'hui, l'octroi doit être condamné par tout le monde. De plus, le prélèvement de cet impôt demande des frais considérables qui vont à 22 et 23 pCt. C'est encore une des raisons pour lesquelles beaucoup de personnes trouvent que s'il y avait moyen de le remplacer par une imposition directe ou un autie impôt indirect, il serait avantageux de le supprimer. Quoique cette question ait trouvé une solution chez nos voisins en Belgique et qu'en Hollande on s'en occupe également, il est à prévoir que la marche suivie ou à suivre dans ces pays, ne saurait l'être chez nous. Comme d'un autre côté il nous a été promis à différentes repriSea quG) lorsque nous aurions la conduite d'eau, on étudierait également l'établissement d'une assurance communale obligatoire en faveur de laquelle tous les propriétaires de la ville ont, pétitionné, je proposerai d allouer une certaine somme au budget pour couvrir les frais que l'étude de ces deux questions pourrait occasionner. Il est c^r_ tain qu'il faudra en charger une commission à laquelle il y aura à adjoindre un employé de la ville pour faire les travaux préliminaires et réunir les éléments nécessaires sur lesquels elle aura à se baser. Ces travaux demandent à être rémunérés et on pourrait de ce chef allouer une somme de 500 frs. M. Eberhard, échevin. C'est trés-incidéminent que nous en sommes venus à la question de la suppression de l'octroi, et vous comprenez que sous ce raport je ne suis pas à même de donner une réponse suffisante. Quant à l'assurance communale, je ne sais qui a promis à M. Martha que dès que nous aurions la conduite d'eau, on vous soumettrait un projet d'assurances communales. Mais ce que je sais pertinemment, c'est que déjà antérieurement et alors que je faisais déjà partie de l'administration journalière, nous nous sommes occupés de cette question, elle avait été mûrie complètement et il n'y manquait que l'approbation du Gouvernement. S'il n'y a pas eu même une information de commode et incommode, il y a eu cependant de la part des habitants de la ville une pétition, qui pouvait tenir lieu de cette instruction et sous ce rapport il est inutile de faire des frais. Lorsqu'il s'est agi de faire ce travail, nous avons trouvé parmi les employés de la commune, comme nous le trouvons en toutes circonstances, tout le zèle qu'on peut demander d'eux. Le même concours ne nous manquera pas aujourd'hui et il est donc inutile d'insérer un chiffre au budget, d'autant plus que le Conseil a toujours les moyens de rémunérer des services extraordinaires, s'il était nécessaire d'y recourir. M. Martha. Si j'ai parlé de promesses concernant l'assurance communale, ce n'est pas sans raison, car le Collège écnevinal dit dans son dernier rapport annuel sur la situation de la ville : „I„ dem uber allés Lob erbadenen Eiser, „welcher die Pompiers fiir ihren Dienst be„seelt, sindeit sie sich durch die Aussicht unter„stiïtzt, welcke die Concession des Wasseiln» „tutta,sbiiues auf Ermdsslickutlg einer Commu„nal'?lssekur!i!,z croffuet hat." Voilà donc le Collège lui-même qui nous donne l'espoir de voir étudier la question. M. Eberhard. Je ne m'en rappelle pas. M. Martha. J'ai été heureux de lire cette phrase dans le rapport du Collège. M. Eberhard. Je ne suis pas opposé à votre idée, il y a plus de 12 ans que nous l'avons patronnée. M. Martha. Je ne veux pas dire que la chose soit possible, mais je désire que la question soit étudiée et qu'on mette à cette fin un petit chiffre au budget. M. Eberhard. En tout cas, comme il s'agit d'une dépense nouvelle, il faudrait renvoyer cette proposition à la fin du budget, comme nous en avons agi pour toutes les dépenses nouvelles. M. Martha. Je ne m'y oppose pas, puisque cela a été dôcidé dans la dernière séance. M. le Bourgmestre. La question d'une assurance communale a déjà surgi bien des fois; je me suis trouvé à différentes reprises à des banquets où j'avais été invité par les corps de pompiers et toujours cette question a été agitée. J'ai dit à ces messieurs que lorsque la conduite d'eau serait établie, nous ferions étudier cette affaire. Nous avons demandé des renseignements à plusieurs villes et vous les trouverez au dossier lorsque la chose sera entamée. Pour ma part je ne m'y oppose nullement; je crois que tous ces jeunes gens qui montrent tant de zèle à secourir leurs concitoyens en cas de sinistre, verront un grand encouragement dans la création d'une pareille institution. — L'article est adopté. Art. 50. Baumbusch. Frais de garde et d'exploitation frs. 5882 50 M. Mâcher. J'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer sur le mode de culture adopté pour le Baumbusch, et sans vouloir critiquer ce qui se fait, je crois cependant qu'on pourrait faire autrement. Il me semble que la culture des sapins ne donne guère de bénéfices et je serais prêt à voter une somme plus importante pour replanter le hêtre et le chêne. L'année dernière j'avais demandé qu'on donnât des manteaux à nos gardes forestiers; on l'a refusé, je ne sais trop pourquoi. Nous avons d'autres employés communaux qui ont ce vêtement, sans en avoir un aussi pressant besoin que les gardes forestiers qui sont dehors nuit et jour et pendant toutes les saisons. Leur traitement est insignifiant et ils n'ont que cela; il n'y a pour eux au budget que 1100 frs. M. Eberhard. Nous n'avons qu'un garde et deux demi-gardes. Il y a trois cantonnements; l'un est surveillé par le garde de la ville, les deux autres le sont par les gardes de Bereldange et de Strassen. II faut du reste faire observer que ces gardes ont outre leur traitement certaines redevances qui font qu'ils sont mieux payés que tous ceux des autres communes. M. le Bourgmestre. Il n'y a pas de gardes mieux payés que les nôtre» et il n'est reçu nulle part qu'on leur donne des vêtements. Je dirai d'im autre côté à M. Mâcher que M. De ia Fontaine, l'ancien gardegénéral qui s'est beaucoup occupé de la culture du Baumbusch, m'a fait observer que les critiques émises à cet égard par M. Mâcher dans une précédente séance, sont erronnées. M. De la Fontaine s'est déclaré prêt à aller sur les lieux avec une commission à nommer dans le Conseil, pour donner toutes les explications désirables sur le mode de culture qu'on a cru devoir adopter. M. Eberhard. Depuis 12 ans que nous suivons le nouveau mode de culture, c'est pour la première fois qu'on s'en plaint. Quant aux connaissances spéciales de M. De la Fontaine, je l'ai toujours entendu s'appuyer particulièrement sur le mode de culture introduit dans le pays par M. Herget. M. Fischer rappelle ce qui a été fait par M. Berger qui après avoir commencé par planter des sapins et des bouleaux dans son bois attenant au Baumbusch, a fini par remplacer ces essences par le chêne et le hêtre. M. Eberhard. C'est au ©ebvaiintcn Driesch que notre premier repeuplement s'est fait; or le terrain y est tellement aride que rien ne pouvait plus y croître. Alors on a semé le pin sylvestre; quand ces plantations auront donné de l'ombre et qu'il y aura de nouveau de l'humus, on pourra planter d'autres arbres. C'est ainsi que M. Berger a procédé. M. Fischer ne croit pas qu'on puisse faire venir le hêtre et le chêne dans un terrain occupé par le sapin, il estime encore qu'il vaudrait mieux nommer deux gardes, que de charger de la surveillance les gardes des communes environnantes. M. Eberhard. Nous ne sommes pas tout à fait libies sous ce rapport. Du reste, vous trouverez l'occasion de vous occuper plus particulièrement de toutes ces questions, lorsque le plan de culture vous sera soumis. — L'article est adopté. iLa suite à demain. Pierre Heintze rédacteur responsable