Assemblée des Etats. Séance du 9 janvier 1863. Présidence de M. TH. Pescatore.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-01-25 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du 9 janvier 1863. Présidence de M. TH. Pescatore. (Suite-) L'appel nominal est fait à dix heures un quart, —Sont absents : MM. Eberhard, Fœhr, Gras, Klein, Lessel et Paquet. Tous les membres du gouvernement assistent à la séance. M.leoarondeHlochausen, secrétaire, donne lecture duprocès-verbaldela dernière séance, qui est adopté. M. Ad. Fischer, secrétaire, présente l'analyse des pièces et pétitions suivantes : 1° Délibération du conseil communal de Luxembourg , exprimant le vœu de voir déclarer non applicable à la ville de Luxembourg la loi sur les pensions des instituteurs soumise en ce moment à l'Assemblée des Etats. M. le président. Je ne sais si le gouvernement a été saisi de la délibération du conseil communal de la ville; s'il ne l'avait pas été, nous la lui renverrions d'abord pour l'examiner. M. Jonrs, dir.-gén. Un des hon. membres de cette assemblée , M. Eberhard, m'a donné communication de la délibération dont il s'agit; elle demande que les instituteurs et les institutrices de la ville de Luxembourg ne soient pas soumis à la loi sur les pensions qui s'élabore en ce moment, parce que la ville a une caisse particulière de pensions pour les fonctionnaires communaux. Je ne m'oppose nullement à ce que la demande du: conseil communal soit prise en considéra tion par l'Assemblée. M. le président. Alors nous renvoyons cette délibération aux sections. 2° Pétition de Marie d'Airomont, ancienne institutrice, demeurant à Luxembourg , par laquelle elle sollicite une pension ou une gratification annuelle. — Renvoi au gouvernement. — L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du projet de budget de 1863. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, les quelques paroles obligeantes que l'hon. M. N. Metz a bien voulu prononcer à mon égard dans le cours de la discussion , m'ôteraient, en quelque sorte, le droit de lui répondre d'une manière acerbe , et je désirerais lui témoigner la courtoisie dont il a usé vis-à-vis de moi. Je ne puis cependant garder le silence, parce que les attaques de l'honorable membre ont été tellement vives , tellement violentes contre un membre du cabinet, que le cabinet tout entier s'en est plus ou moins ému. Il existe entre nous une solidarité complète pour les actes délibérés en conseil; que ces actes soient politiques ou administratifs, aussitôt qu'ils sont délibérés en conseil, ils concernent le cabinet tout entier. Ce n'est certes pas moi qui abdiquerai ou qui laisserai de côté la part de responsabilité qui me revient ; cette responsabilité , je l'assume , je l'assumerai toujours, parce que tous les actes portés au conseil, sont délibérés consciencieusement. Quelles sont, Messieurs, les attaques dirigées contre le cabinet par l'hon. M. N. Metz? Le système politique est-il en cause? Non, au point de vue politique , il y a plus ou moins accord , il peut y avoir des différences, mais elles sont très-peu sensibles. La question de politique, nous l'avons débattue, nous l'avons résolue ensemble. Aussi laisse-t-il le côté politique et vient-il au côté administratif des actes. Eh bien ! Messieurs, ce côté administratif des affaires qu'il a critiqué dans un langage si vif, si amer, mérite-t-il en définitive tant de reproches? est-il digne de tant de récriminations ? Quelles sont les affaires qu'on a trouvé mal résolues? Elles sont en bien petit nombre lorsqu'on sait quel est le nombre des affaires sur lesquelles le gouvernement statue, nombre tel qu'on a peine à se l'expliquer dans un pays aussi petit que le nôtre. Le nombre des affaires entrées cette année a été de 20,841, et il en est sorti 20,709. Dans ce grand nombre d'affaires, combien en trouve-t-on sur lesquelles la critique peut s'exercer? Trois, quatre, cinq.... qu'on a été compulser, rechercher dans les dossiers et partout, et parce qu'elles n'ont pas été résolues suivant le gré de l'un des membres de cette Assemblée, il faut que le cabinet soit l'objet des agressions les plus vives, des reproches les plus amers ! Mais, Messieurs, quelle est donc la position d'une administration, d'un directeur? Est-ce que sa" tâche lui est fixé? Est-ce qu'il n'a pas quelque latitude dans son administration? Est-ce que parce qu'il est aux affaires, il ne doit pas conserver son libre arbitre? Et dans les affaires comme celles des nominations, par exemple, est-ce qu'il n'y a pas de raisons d'Etat, des convenances politiques qui peuvent diriger le directeur du service ? Est-ce que l'intérêt d'une personne ou l'intérêt d'un seul service doit passer avant l'intérêt général? Lorsqu'un certain caractère d'ordre public se rattache à une affaire, s'en suit-il qu'il faille la résoudre à l'instant même? Il n'y aurait donc pas même à faire usage de son intelligence, de son discernement! Toutes les considérations devraient céder devant cette nécessité d'une nomination immédiate! Ce serait là faire une singulière position à un administrateur! Et on nous parle de gouvernements représentatifs, constitutionnels! Mais ne présentent ils donc pas une quantité d'exemples d'analogues? J'en citerai un que nous connaissons, parce que la vacance a été remplie par un gouverneur voisin; le gouvernement de Bruxelles est resté dirigé par intérim pendant des années entières, par l'hon. M. Liedts, qui cumulait en même temps les fonctions de gouverneur de la Banque. Est-ce que l'opposition belge en a fait un reproche au ministère? Est-ce qu'on a dit qu'il fallait se presser, faire une nomination immédiate, parce qu'il s'agissait d'un poste important? Pas le moins du monde; l'opposition dans les Etats représentatifs ne descend pas à ces mesquineries, elle reste dans les hautes questions politiques, dans la direction générale du cabinet. On nous reproche parmi ces faits administratifs le chemin vicinal de grande communication d'Ansembourg. Je connais ce chemin : il sert de jonction entre la route de Sasul et telle de Mersch, jonction pour laquelle on demandait une route de l'Etat. Eh bien! dans son libre arbitre, le gouvernement jugea propos de donner un subside un peu plus considérable que celui qui était proposé par le commissaire de district; est-ce là un crime ? Si nous étions venus vous présenter un projet de loi à cet effet, vous auriez sans doute accordé le subside qne nous avons donné. Le mal quel est-il? N'y a-t-il pas un grand nombre de localités du genre de celle-là qui désirent avoir des routes? La discussion d'hier, Messieurs, devait d'autant plus nous affecter que c'était sur une question de personnes que roulait tout le débat; c'était le caractère de l'hon. M. Jonas qu'on accusait; on lui reprochait son défaut de consistance, son défaut d'énergie, de vigueur.... et que sais-je? toutes questions personnelles, comme si, en définitive, un ministre devait avoir telle taille ou telle couleur pour siéger sur le banc ministériel. Cette position d'accusé est réellement bien pénible dans une Assemblée. Il est bien plus facile de se poser en accusateur que de repousser l'accusation quand on se trouve sous le coup de paroles acerbes comme celles qui ont été prononcées. Si à notre tour nous voulions changer les rôles, si, oubliant un instant notre position, nous venions aussi dresser un acte d'accusation contre l'hon. membre comme délégué du pays, est-ce que nous ne pourrions pas le faire? A Dieu ne plaise que je ptenne ce rôle ! Ce n'est pas contre un homme avec lequel j'ai été en communauté d'intentions, de vues, d'opinions, que je voudrais agir ainsi; il suffit que j'aie eu des sentiments de politique commune avec quelqu'un pour le respecter. Ce n'est donc pas moi qui prendrai jamais vis-à-vis de l'hon. membre un langage accusateur. Mais enfin ne pourrait-on pas lui dire : — Quelle est donc l'attitude que vous avez prise dans une question qui relevait du programme du cabinet? quelle est l'attitude que vous avez prise lorsqu'il s'agissait de la convention qui décrétait le chemin de fer pour Diekirch? vous vous y êtes opposé, vous avez créé des embarras au gouvernement, embarras d'autant plus grands que le gouvernement se trouvait en face d'une société qui hésitait à remplir ses engagements. Etait-ce un acte de patriotisme de la part de l'hon. membre que de vouloir priver une grande fraction de notre pays des relations importantes du chemin de fer? était-ce là la position qu'il devait prendre dans cette enceinte? était ce à lui de vouloir priver les cantons de Diekirch, de Vianden, du chemin de 1er, en présence d'une convention positive? Eh bien ! ne pourrions-nous pas, Messieurs, l'attaquer à notre tour, devenir accusateurs, et lui dire qu'il a manqué de patriotisme visà-vis d'une grande partie de ses concitoyens? Ne pourrait-on pas encore, prenant ce rôle que je ne voudrais pas prendre, lui demander ce qu'il a fait à l'occasion du chemin de fer du Nord? N'a-t-il pas dit ici, à moi (sans doute je ne voudrais pas abuser d'une conversation particulière), mais ne m'a-t-il pas dit à ce banc : —Jamais vous n'aurez la ligne du Nord... M. JV. Metz. Jamais je n'ai dit cela, jamais. Comment! moi j'aurais dit que jamais nous n'aurons la ligne du Nord ! Vous m'avez mal compris, jamais un pareil langage n'a pu sortir de ma bouche. J'ai plus fait pour cette ligne que vous ! M. le président. N'interrompez pas, M. Metz, vous aurez la parole à votre tour. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, l'hon. membre est venu une fois auprès du banc ministériel et il m'a dit : — jamais vous n'obtiendrez la ligne du Nord que vous demandez! — Il y a mieux que cela, un des amis intimes de l'hon. M. N. Metz, un homme tort influent et qui pourrait le plus nous aider, nous a dit : — jamais vous ne l'aurez. — Eh bien, dans cette position, qu'est-ce que ce gouvernement impuissant a fait? Malgré les découragements qu'on lui prodiguait ayant foi dans sa cause, ayant foi dans la loyauté du gouvernement belge, il a poursuivi jusqu'au bout les négociations et nous sommes arrivés à ce résultat que le gouvernement belge a passé avec nous une convention par laquelle il s'engage à venir joindre dans quatre ans à notre frontière. Oui, Messieurs, c'est ce langage qu'un autre homme que moi pourrait tenir, en prenant le rôle d'accusateur contre l'hon. membre et certes, ce langage, moi, je le regretterais toujours, j aurais de la répugnance à le tenir. Et après cela, on vient nous accuser d'incapacité d'inconsistance, de défaut d'intelligence... je ne sais pas de quoi 1 L'exécution de la ligne du Nord et des lignes aboutissantes entrait jusqu'à un certain point dans notre programme, puisqu'on a parlé de programme; eh bien! nous l'avons accompli, et on vient nous dire que nous sommes débordés, que nous manquons de susceptibilité constitutionnelle et toutes ces belles choses ! Mais, Messieurs ayez donc la vérité dans la bouche, examinez le fond des choses et parce que nous ne venons pas à chaque instant faire notre propre apologie, nous poser en grands protecteurs du pays, est-ce pour cela qu'en définitive nous sommes des hommes sans force, sans vigueur sans caractère ? Messieurs, ces reproches dé part et d'autre, ces accusations, ces questions personnelles, sont déplorables. Je comprendrais une discussion générale sur le système entier de la politique que suit le gouvernement; je comprendrais qu'on lui. dit: vous n'êtes pas assez libéral, vous êtes trop libéral, vous êtes rétrograde, vous êtes trop clérical ou toute autre chose ; mais les questions de personnes comme celles que nous voyons agiter, sont déplorables. Et ici je ne puis' que rendre hommage au système suivi par l'hon. M. André ; au moins, lui, il rentre dans les questions politiques ; au moins il dit : — vos ordonnances ne sont pas révisées comme elles devraient l'être, — c'est un système politique quelconque, ce ne sont pas des questions de personnes, des agressions contre les individus. Toute âme honnête répugne à des discussions semblables. Je veux bien qu'on ait une aversion profonde pour une personne, mais quand on siège dans cette enceinte, quand on représente le pays, on devrait au moins imposer silence à ses sentiments particuliers sur les personnes. Messieurs, cette discussion générale dure déjà depuis longtemps; si dans le système constitutionnel, auquel nous sommes tous dévoués, nous n'apportons pas en définitive plus de modération, de respect des convenances politiques de tout genre, il sera toujours impossible d'aboutir à un résulat satisfaisant, résultat satisfaisant que nous dovons rechercher pour le pays, en laissant de côté les sentiments personnels. M. N. Metz. Messieurs, l'hon, ministre d'Etat s'étonne des attaques qui ont été dirigées hier contre un de ses collègues. Je crois qu'il y a autre chose qui l'a touché au cœur: c'est la réponse que j'ai faite aux singulières doctrines constitutionnelles qu'il a émises dans la séance d'hier. Lorsqu'un gouvernement vient tenir le langage que tenait hier l'hon. ministre d'Etat, je dois le dire, on est autorisé a lui répondre ce que j'ai répondu; lorsqu'il vient dire que la prérogative royale est entamée, parce qu'une Chambre signale des situations aussi malheureuses que celles qui existent dans nonre administration, j'avais donc raison de dire hier que la prérogative royale ne voulait certainement pas une administration telle que celle que la section centrale nous fait connaître dans son rapport que la prérogative royale ne voulait certes pas pour ministre un homme qui n'a plus le prestige nécessaire pour être sur le banc ministériel. J'avais encore raison de dire hier que lorsqu'un ministère vient de dire à une Assemblée;—ne vous occupez pas tant du ministère, faites vos affaires; vous avez droit d'initiative, proposez-nous ce que voulez ce que vous trouverez bon, nous l'accepterons; — j'avais encore raison de dire, que ce n'est pas là le langage que tient un gouvernement fort, mais plutôt l'indice de la faiblesse que lhon. ministre d'Etaf sent à ses côtés. M le baron de Tornaco s'étonne de mes paroles et des attaques que je me suis permis de faire. Messieurs, je l'ai déjà dit, les représentants de la nation doivent franchement émettre , dans cette enceinte, leurs opinions et signaler tout le mai qu'ils connaissent. Que l'hon. ministre d'Etat ne s'étonne donc pas de ces paroles, il m'y a habitué: relisez ses discours sous tous les ministères qui se sont succédé dans notre pays ; les neuf dixièmes étaient des discours contre le gouvernement, des discours d'opposition, des discours où il se prenait corps à corps avec lss ministres qui étaient sur le banc ministériel, et moi-même, sous ce rapport, je n'ai pas été à l'abri de ses attaques. M'en suis-je trouvé offensé? non, je ne lui ai jamais '!énié le droit de m'attaquer et de dire tout ce qu'il a dit contre le ministre des finances de cette époque, et pourtant ses paroles avaient plus d'autorité que les miennes; pourquoi? parce que 1 hon. ministre d'Etat ne prenait la parole, ponr ainsi dire, que lorsqu'il s'agissait d'attaquer le ministère. Sans doute, les questions de personnalité me pèsent plus qu'à tout autre. Quand on a du cœur, des sentiments, ce n'est pas avec plaisir que l'on s'engage dans une voie de cette nature. Mais à qui la .faute, Messieurs, si a l'Assemblée des Etats on soulève des questions personnelles? à ceux qui n'ont pas assez de susceptibilité constitutionnelle pour les éviter; et dans quel pays des questions personnelles semblables se sont-elles produites? peut-être nulle part, parce que nulle part un membre du gouvernement n'est resté sur le banc ministériel lorsqu'il savait que des questions pareilles pouvaient le toucher. Je le repète, ces questions personnelles , ce n'est pas nous qui les avons inventées, ce n'est pas la fraction à laquelle j'appartiens , ce n'est pas l'Assemblée des Etats, c'est le Pays. Que l'hon. ministre d'Etat ne se fasse pas illusion ces plaintes ont été manifestées sur tous les bancs de l'Assemblée. Et c'est moi. que l'on veut rendre responsable des accusations dirigées contre M. Jonas, lorsque ses amis politiques les plus intimes ont déclaré dans cette enceinte que son maintien au ministère était impossible , qu'il devait au Pays et à lui-même de quitter le banc ministériel! Eh! Messieurs, lorsqu'un ministre connaît une situation semblable et qu'il reste au ministère malgré l'Assemblée des Etats, à qui la faute s'il y a des personnalités? est-ce la faute de ceux qui ont averti ou la faute de celui qui se met dans le cas de devoir les supporter? ( Messieurs, on a glissé sur un point énoncé hier par 1 „on. M. André et qui avait pour but de prouver que dans la répartition des subsides on avait légèrement agi. Il y a des raisons péremptoires d'élever cette accusation contre l'hon. ministre de l'intérieur. Il existait dans le dossier une pièce qui indiquait que dans le canton de Mersch, une somme de 7000 francs destinée à ce canton, devait être répartie sur l'avis du commissaire de district do telle et telle manière, 1000 francs à la commune de Lintgen, 500 francs à la commune de Bofferdange etc.; et dans cette répartition figurait, pour une somme de 1200 fraucs, le chemin auquel l'hon. ministre d'Etat a fait allusion. Loin de moi la pensée de vouloir contester l'utilité, mais effacer d'un trait déplume la proposition du commissaire de district, et affecter à ce seul chemin la somme de 7000 francs destiné à dix autres, un tel acte était-il oui ou non fait pour émouvoir l'Assemblée ? et le gouvernement ne devait-il pas pour ce chemin qui a une importance incontestable, venir demander à l'Assemblée la subvention nécessaire pour l'acheter, nous l'eussions votée avec plaisir. On trouve dans les dossiers de ces petits billets qui dénotent que, quand arrive la répartition des subsides, les amis espèrent bien ne pas être oubliés ! Je signale ainsi une toute petite note qui indique les sommes qui sont encore nécessaires pour les travaux à exécuter aux environs de Wiltz : un chemin, 2.300 fr. ; un autre, 2,000 fr. ; un autre, 1,850 fr., et enfin un quatrième, 1000 fr. Sans doute, Messieurs, que celai«- n'a pas une grande gravité, et que ces chemins peuvent être utiles, mais ce billet était de nature à pouvoir inspirer à l'Assemblée quelques inquiétudes au sujet de la répartition et de l'esprit qui y présidait. Nous avons été rechercher, a-t-on dit, tous les faits qu'on pouvait reprocher à l'hon. ministre de la justice et nous en avons trouvé trois ou quatre ! — Oh ! Messieurs , si nous avions noté toutes les plaintes que nous avons entendues à l'égard de cet administrateur, je crois que nous aurions difficilement trouvé assez de temps pour faire connaître tous les faits de lenteur, d'hésitation, de promesses non réalisées, tous les actes impolitiques et inconsidérés qu'on lui impute. Nous avons dû nous borner à en indiquer quelques-uns et à indiquer le sentiment public sur cet administrateur. A l'occasion des affaires de Bous, M. le ministre de l'intérieur nous a parlé d'une certaine décision qu'il avait prise. Il nous obligerait vraieinent, s'il reprenait encore la parole, de nous donner lecture de la pièce qu'il a énoncée hier, car je serais pour ma part bien aise d'y trouver la preuve que nous avions été induits en erreur. Je passe aux accusations que l'on a fait peser sur moi, elles sont très-graves ; mais on savait sans doute que sur certains bancs de cette Assemblée on trouverait des personnes assez disposées pour les accepter comme argent comptant, lorsqu'on est venu me dire : vous avez voulu empêcher la construction du chemin de fer de Dieckirch. Je ne sais pas, Messieurs, quel motif aurait pu m'engager à empêcher la construction de la ligne de Diekirch; j'ai toujours eu pour Diekirch beaucoup de sympathie , j'y ai toujours trouvé des amis et je n'ai jamais négligé l'occasion de pouvoir leur' être utile. Mais je n'ai peut-être pas , comme d'autres, admis que Diekirch dût posséder seule toute ma sollicitude, j'ai pensé que tout en voulant tout le bien possible pour Diekirch, je ne devais pas oublier les autres localités du pays. J'ai tenu en cette circonstance la conduite que doit tenir chaque représentant du pays, qui, en définitive, n'est pas seulement le représentant de son canton , niais le représentant de tous les intérêts du pays. Et lorsque je voyais tant de voix s'élever pour défendre les intérêts de cette belle et intelligente ville de Diekirch, je me disais qu'il fallait aussi aller au secours des autres localités, qui peutêtre n'avaient pas dans cette enceinte des défenseurs aussi zélés et aussi brillants que ceux que trouvait la ville de Diekirch. Et si j'ai osé dire que le chemin de fer de Diekirch devait être ajourné jusqu'après la construction de la ligne du Nord, si elle pouvait être une cause de retard pour la construction de notre ligne principale, il fallait peut-être un peu de courage pour tenir ce langage, mais au moins il était raisonnable, il était juste, et il était approuvé par tous les hommes qui, dans cette question, mettaient l'intérêt général au-dessus de l'intérêt particulier. Après cela , me comprenez-vous venant faire opposition à la ligue de Diekirch ! Et comment cette opposition se manifeste-t-elle? Comme nous l'a dit l'hon. ministre d'Etat, en venant encourager la Société dans ses intentions de ne pas construire cette ligne. Cela est-il? Non, c'est, moi qui ai le plus engagé la Société à la construction de cette ligne, et c'est moi qui ai insisté sur un moyen qui a pu engager la Société à l'exécuter. J'étais à Paris au moment où l'on s'occupait de la ligne de Diekirch ; la Compagnie, préoccupée des moyens de se procurer les ressources nécessaires pour construire la ligne du Nord, se demandait s'il était bien opportun de dépenser un million pour la ligne de Diekirch, alors que ce mûlion pouvait lui être nécessaire pour achever la ligne du Nord. C'était là un langage trèsprudent et très-naturel, c'était un langage que tout le monde pouvait tenir, que les amis comme les adversaires de la Société pouvaient tenir. A cette objection qu'ai-je répondu: J'ai dit: Vous pouvez faire la ligne de Diekirch sans que vous ayez à vous inquiéter du capital qui vous manquera pour l'achèvement de la ligne du Nord, car vous avez sur place un matériel dont vous n'aurez bi soin que lorsque la ligne du Nord sera près d'être achevée; prenez ce matériel aujourd'hui sans emploi, prenez les billes, le rails, posez-les sur ce terrain plat et sans que la construction de la ligne du Nord puisse être entravée par celle de Diekirch , vous satisferez la ville de Diekirch. vous satisferez tout le monde, si à tout le monde vous pouvez dire que cette construction ne pourra pas entraver celle de la ligue du Nord. Ce langage, qui a été tout simple, a été compris par la Société, elle s'est décidée à faire la ligne de Diekirch, et à l'instant même j'ai annoncé le feit à un de mes hon. amis, député de Diekirch et qui sié'Te dans cette enceinte. Voilà donc ramenée à sa juste valeur cette accusation lancée contre moi, d'avoir été opposé a la construction de la ligne de Diekirch J'ai été opposé à la ligne du Nord ! Ah Messieurs , c'est un singulier rôle qu'on m,.' fait jouer! Je ne veux pas de la ligne de Diekirch à cause de la ligne du Nord , et je ne veux pas de la ligim du Nord probablement parce que je veux la ligne de Diekirch ! Singulière argumentation , singulière position qu'on veut bien me faire. Moi, Luxembourgeois, moi., industriel, je ne veux pas de la ligne du Nord ! Messieurs, qu'il y ajt des gens qui m'accusent de vouloir une chose qui n'est pas dans l'intérêt du pays, mais qui est dans mon intérêt, je le conçois, tout le monde est dans le cas à tort ou à raison , d'être accusé de choses injustes. Mais accuser un homme de ne pas vouloir une chose qui est dans l'intérêt du pays et dans le sien propre, cela est plus fort; et à moins d'admettre que je manque d'intelligence pour apprécier mon propre intérêt et les intérêts du pays, je ne puis comprendre que j'aie pu m'opposer à la ligne di Nord. La ligne du Nord , je la considère pour l'industrie métallurgique du Luxembourg , qui su résume pour partie dans mes mains, comme devant sauver cette industrie chez nous. Et j'irais m'opposer à sa construction? Pourquoi ? Pour faire niche à qui? A cette pauvre Compagnie qui s'est épuisée chez nous pour nous faire les chemins que nous possédons déjà? Pour faire niche au gouvernement? Messieurs, je ne fais pas niche au gouvernement dans les affaires d'intérêt général, je me préoccupe fort peu de savoir qui es! ;ui gouvernement, je désire que tout ce' qui a rapport à l'intérêt général, se fasse comme cet intérêt l'exige. Serait-ce pour faire niche à moi-même? C'est.un rôle bien stupide que vous me faites jouer dans cette circonstance. Je croyais que ce serait à l'occassion des interpellations airessées au gouvernement à propos de la construction de la ligne du Nord qu'on discuterait cette question. Si dans cette affaire je n'avais pas été mis en jeu , je m'y serais mis moi-même, car j'ai à cœur d'expliquer la position que j'y ai prise, et il me sera facile de prouver que depuis le premier jour jusqu'en ce moment j'ai fait tout ce qu'il était possibk" de faire pour arriver à une solution favorable. Que j'aie peut être mieux deviné que certains négociateurs luxembourgeois des difficultés et la marche à suivre, cela est possible ; mais que j'aie eu moins de bonne volonté que d'autres, je le conteste. Je ne reprocherai certes pas au gouvernement de n'avoir pas fait pour la ligne du Nord tout ce qu'il eût pu faire; mais on était peut-être en désaccord sur la manière dont des affaires de cotte nature, qui offrent des difficultés innombrables, doivent être négociées; et l'on peut prévoir des difficultés que d'autres ne prévoient pas. Je ne me suis pas trompé dans mon appréciation, et dans quelque jours , lorsque nous arriverons à la discussion de cette question, j'espère faire comprendre que depuis le premier jour jusqu'en ce moment j'étais dans le vrai, et que ceux qui professaient une autre manière de voir sont venus se briser contre des difficultés qu'il croyaient n'avoir pas à redouter. Messieurs , je terminerai là mes observations. Je croyais ne pas avoir mérité de la part de l'hon. ministre d'Etat un langage aussi acerbe, mais je le comprends, l'hon. ministre d'Etat a été touché des accusations qui sont venues se produire contre i'administration de ses hou. collègues. Nous l'avons déjà déclaré: on peut être un homme très-honorable et ne pas satisfaire à toutes les conditions requises pour être ministre. L'hon. baron de Tornaco ne doit pas se faire illusion, il ne suffit pas que ses lion, collègues soient des hommes de son choix, pour que à tout jamais le Luxembourg doive les trouver convenables pour la haute mission qui leur est confiée. L'hom baron de Tornaco , comme ministre, doit s attendre à trouver dans la vie politique pour lui et ses collègues les difficultés qu'ont rencontrées tous les ministres , et que 1 hon. baron de Tornaco ne leur a pas ménagées et qu'il a eu raison de ne pas leur ménager. Dans la position comme ministre de même que dans toutes les positions du monde il faut bien s'attendre à des difficultés et ne pas croire que l'on fera sous ce rapport exception à la règle générale. Il faut savoir que chacun est soumis aux règles générales , que personne n'a le bonheur de traverser ]a vj0 sans rencontrer des difficultés dans les différentes positions qu'il occupe. Que l'hon. M. de Tornaco ait mis tous les ministères qui se sont succédé chez nous dans la position où il se trouve aujourd'hui luimême, cela est incontestable; seulement il y a mis peut-être des formes plus amères que celles que nous y mettons. J'ai été attaqué, moi, comme un homme à principes subversifs, comme un socialiste, moi qui suis un des plus imposés du pays. Singulier socialiste que celui qui par sa fortune est la personne la plus exposée à toutes les catastrophes , et la plus intéressée à les éviter. Au, tant qu'il n'y aura que des socialistes oe cette nature, nous n'aurons pas grand chose à craindre. Eh bien ! j'ai supporté tout cela, et aujourd'hui parce que nous trouvons 1Ue l'administration dont l'hon. baron de Tornaco est le chef, laisse quelque chose à désirer)) ou vient nous attaquer d'une manière aussi violente. Messieurs , nous mettrons dans notre conduite toute la modération, ma's aussi toute la fermeté possibles; nous n'irons pas trop loin, mais nous ne nous laisserons pas arrêter ; notre conduite est indiquée, notre chemin est tracé , et nous sommes convaincus qu'en le suivant tel que nous l'avons tracé, nous satisferons aux vœux de nos commettants, et u°u.s satisferons à ce que notre conscience oxige de nous. J'ai fini. . M. le baron de Tornaco. min. d'Etat. Mes?>eurs,e je ferai une réponse très-courte à l'hon. "■ N. Metz. Ce qui m'engage à prendre la Parole, c'est ce qu'il a dit relativement aux doctrines constitutionnelles erronées que j'aurais émises dans la séance d'hier soir. L'honorable membre n'a pas voulu comprendre les paroles que j'ai prononcées en cette circonstance, au point de vue de la prérogative royale. Je n'ai certes pas dit que la prérogative royale couvrait tous les actes administratifs défectueux, que la prérogative royale devait éternellement couvrir les directeurs-généraux responsables des affaires qu'ils traitent. Si l'honorable membre a pu comprendre de cette manière les assertions que j'ai émises dans la séance d'hier, c'est qu'il ne les a pas saisies, c'est que je me suis mal expliqué ou qu'il n'a pas fait attention à mes paroles. Lorsque j'ai dit que l'honorable membre avait pris une attitude hostile sous ce rapport à la prérogative royale, je faisais allusion à l'attitude hostile qu'il a prise dès que le cabinet actuel avait été installé. A peine la prérogative royale s'était-elle manifestée, que l'opposition de l'hon. membre semblait déjà se dresser contre cet acte de la prérogative royale. Depuis lors elle s'est poursuivie Eh bien, lorsqu'un cabinet n'a pas encore posé d'acte, et que par conséquent il est à l'abri de toute espèce de critique, de censure lui déclarer l'opposition, c'est évidemment porter atteinte à la prérogative royale C'est dans ce sens que je me suis exprimé dans la séance d hier. Quand la prérogative rovale agit, quand elle nomme tel ou tel ministre, elle doit être respectée sérieusement, sincèrement, jusqu'à ce que les actes du cabinet viennent donner un démenti à cette confiance que le Souverain avait exprimée au cabinet. Mais aussi longtemps que ces actes ne sont pas posés, certes, la prérogative royale doit être respectée, autrement ce n'est plus le Roi, ce n'est plus la Constitution qui seraient respectés, il n'y aurait plus que la Chambre; il y aurait, désordre; au lieu d'avoir un maître, le pays en aurait une trentaine. C'est sous ce rapport que nous devons envisager l'ordre constitutionnel dans notre pays. C'est sous ce point de vue surtout qu'il doit y avoir autant que possible concert entre nous pour la compréhension de l'acte de la prérogative royale. L'hon. membre, en revenant tout-à-1'heure sur ses récriminations contre l'hon. M. Jonas, a parlé de susceptibilité constitutionnelle; si l'hon. M. Jonas avait quelque susceptibilité constitutionnelle, il aurait déjà fait justice de la position qu'il occupe ; il se serait déjà retiré devant les clameurs qui se sont élevées contre lui. Mais, Messieurs, comment ces clameurs, comment les faits articulés contre l'hon. M. Jonas se produisent-ils? Ils sont isolés. L'hon. M. N. Metz dit que l'hon. M. Jonas est isolé, mais les attaques sont isolées, elles parviennent toujours des mêmes personnes, et en vain nous dit-on que c'est le pays qui poursuit l'hon. M. Jonas; où en sont les preuves manifestes? Y a-t-il des pétitions contre l'hon. M. Jonas? M. N. Metz Quelle plaisanterie! M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Y a-t-u des réclamations? il y a des conversations particulières, il y a des confidences faites peutêtre pour plaire à l'hon. M. N. Metz. (Interruption.) Et les antipathies politiques et administratives qu'il prétend exister dans le pays contre mon hon. collègue, elles sont peutfaïtèmenTn?a-f SOn Je sais parl'hon M fi a intre rh0»- M- N- M°tz et meur, d'hU" communauté JJ* "cht,SA depuis longtemps demandé la séparauon le divorce. (Rires.) Mais ce n'est pas là la question qui nous occupe, ce n'est pas là une manifestation publique, au contraire, nous voyons f'KnUM JonaTV(!S Sympathie donné'es a Ä.MJ;,M* Parle de susceptibilité si ™™twnnelle, mais lui-même était-il donc miniss5'Ptible lorsqu'il se trouvait au banc qu'il c'iri Est-ce parce qu'on l'attaquait, l'Assernbi^ J'avais P0U1' moi les 4/5 de passé V-013 de Tomacoi mm- d'Etat. Il s'est on a U" • remarquable sous son ministère, Ep nomrrjé une commission chargée de vérimL -i s actes financiers de l'hon. M. N. ffr-i«! na pas fait preuve alors de cette ë'anrle susceptibilité. d'nVh01?' ."î" \ y°tz a cité hier l'exemple 8Wvra,n,strr belg(v mais ce ministre belge UtL;\ retiré *î Cabinet Pour un seul vote? la « ï} Ca,r quelgw £mP« aPrès il rentrait tèm! ?atbl.net' 0Ù 6videmment le même sysi«ie existait encore. J Quand on arrive aux faits précis articulés contre l'hon. M. Jonas, que sont-ils? L'hon. M. Metz vient parler de la répartition des subsides, il parle du chemin joignant la route de Sceul et de Mersch. C'est là un grand grief 1 Mais si les subsides doivent profiter à tous les chemins, pourquoi alors faire des dépenses considérables dans telle ou telle localité, au lieu de les répartir entre les centaines de chemins du pays? C'estun singulier argument, il faudrait donc éparpiller toutes les sommes du budget sur toutes les localités, pour faire plaisir à tout le monde, et laisser de côté les points importants du pavs. C'est là à quoi se réduit l'argumentation de l'honorable membre. L'hon. M. N. Metz est revenu sur la ligne de Diekirch. Le gouvernement était certainement dans son droit, lorsqu'il lui a reproché son attitude dans cette affaire; car lnon. M. Metz, par son attitude dans cette enceinte 1 an dernier, avait préparé d'immenses difficultés au gouvernement. L'hon. M. Metz veut bien nous dire qu'il a reconnu sou erreur et que par patriotisme il a changé de manière d'agir , M. N. Metz. Je n'ai pas dit cela. M. le baron de Tornaco, min- d'Etat.... Qu'il est venu en aide aux efforts que faisait le gouvernement , je veux le croire, je veux croire aux combinaisons qu'il a inventées; mais le gouvernement avait de son coté un moyen tout aussi sûr contre la c'étaient les moyens de coercition, les procès et tous les moyens financiers en son pouvoir. Le gouvernement a pesé sur la Compagnie. Je veux cioire que ses paroles ont eu plus d'influence que la coercition, mais je pense que les movens de coercition ont contribué puissamment à faire arriver le chemin jusqu'à Diekirch. L'hon. membre nous dit qu'il est pour la ligne du Nord. Savez-vous pourquoi l'hon. membre s'y est opposé? Je veux croire que son patriotisme l'y porte comme notre patriotisme nous y porte tous, mais il a cru y trouver le moyen de jouer un tour au gouvernement; je ne puis m'expliquer autrement sa conduite. Il voulait bien la ligne du Nord, mais il voulait que ces négociations fussent menées non pas par le gouvernement, mais par lui. Il regardait le gouvernement comme trop peu capable pour les mener à bonne tin ; c'est lui qui aurait voulu se glorifier de nous avoir fait arriver la ligne du Nord; c'est alors qu'il aurait chanté : le gouvernement est débordé , le gouvernement est incapable, sans moi il ne pouvait rien faire. C'est du reste le langage qu'il vient de tenir, il nous dit : Mes moyens sont bien supérieurs aux vôtres, et si je n'avais pas été derrière vous, vous n'auriez pas réussi. Eh bien, nous disons que si l'hon. membre n'y avait pas coopéré, nous y serions arrivés plus franchement que nous l'avons fait. M. N. Metz. Nous verrons cela. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. L'honorable membre, persistant comme il est, revient toujours à ses attaques contre mes honorable collègues. Messieurs, il est inutile d'éterniser le débat, les faits allégués, quels sont-ils? Je le répète, jusqu'à présent ils sont insignifiants, nous les examinerons lors de la discussion des articles du budget, nous jugerons alors les laits concernant l'enregistrement qu'on reproche à mon honorable collègue des finances. Pourquoi a-t-on anticipé sur le budget? C'est parce qu'on a voulu profiter du vague de la discussion générale pour jeter de l'incertitude dans l'esprit de l'Assemblée. Mais quand nous arriverons aux articles du budget, nous verrons successivement se produire ces allégations, nous verrons à quoi se réduisent ces immenses griefs sous lesquels on veut nous faire sombrer. Qu'est-ce rju'on a fait pour pouvoir articuler certaines attaques contre le gouvernement? On est déià entré dans la discussion des articles; netrouÏÏEiï diSCUSSi°n S*néral_qui™_t clés dé S °na eurecours auxarti- Ks en ÄStl0nS qul ne S0Dt Pas même un faiiaul'T a ?: ' fûmulé P°U1' fai™ un iaisceau d accusations et en ramassant Äf„wr de nous atteindre. C'est là 1 SLq, _;nnPnten vue'n est fâcheux que ces Pa Itit nfvs cïSe J1eter dans le débat dans un petit pays comme le nôtre. Et ce pouvoir qu'on semble avou-encore, est-il siiJésirabïe? ,Ue ?S1 dPVâCCU{îé un estant, viennent les faiblesses de 1 âge, les infirmité's et netit à petit ce .pouvoir est occupé p"af lès uns eî par les autres; et quand des hommes sont apelésl par a confiance du Souverain, et quand U „'y a pas de fa ts très importants à articuler contre eux on les> laisse donc faire le bien lorsqu'ils le peuvent II y a tant d(, choses eg. sentielles a taue : est-ce dupatriotisumquede leur créer a chaque lnstant dßg embarras ? Or, si des motus graves, des raisons importantes étaient ta, si on pouvait nous reprocher quelque Chose d essentiel, je comprendrais le langage ae la passion que l'on prend sans cesse contre nous, mais jusqu'à présent le. cabinet n'a pas mente ces attaques vives, ces récriminations acerbes dont nous avons été abreuvés. (M.N. .Mete a la parole.) (La suite au prochain numéro.) (Correspondance particulière du Courrier.) paris, 23 janvier. Aujourd'hui seulement nous sont parvenus les correspondances et les journaux de Turin, après plusieurs jours de retard. La situation n'a pas changé. A Rome, c'est toujours le même optimisme et les mêmes dispositions, favorables à l'égard de la France. Tous les jours M. de La Tour d'Auv rgne est reçu très-amicalement, tantôt par le Saint-Père, tantôt par le cardinal Antonelli et l'on écoute assez volontiers ses projets de réformes qui ne sont pas du tout effrayants. Ici, en revanche, le camp de l'opposition se prépare à faire éclater un petit orage au milieu de ce ciel d'un azur par trop irritant et il est moins impossible que jamais que le prince Napoléon prenne la parole. Dans tous les cas, M. de Lavalette parlera et ce qu'il dira n'aura très-probablement pas le don de plaire aux oreilles pontficales. On dit aussi que M. Thouvenel prendra la parole sur la question romaine. La prise de Puebla, quoique assez peu douteuse, demande néanmoins à être confirmée par le rapport du général en chef. Ici, poulie moment, on prépare et l'on fait partir les nombreux renforts qu'on expédie là-bas tous les jours Le 7' de ligne vient de s'embarquer, d'autres régiments d'Afrique doivent être pris en passant, par les transports. Le ministre do la guerre vient de faire acheter en Espagne et dans d'autres contrées 3,000 mules pour le corps expéditionnaire. Quant à la politique générale, on croit que le gouvernement à un peu modifié ses vues, il aurait à peu près renoncé à l'établissement d'une royauté avec un prince choisi à l'avance, comme était le Maximilien- On se contenterait simplement d'éliminer le parti libéral du gouvernemant provisoire, lequel serait composé en entier du parti clérical. La politique que l'on suit à Rome, serait transportée, comme vous le voyez, au de-là des mers. Elle a si bien réussi dans la Péninsule. Au moment où j'écris, on me signale l'arrivée du paquebot du Mexique à St.-Nazaire. Le Corps-Législatif, pas plus que le Sénat, ne donnent en ce moment signe de vie, absorbés qu'ils sont par le travail des bureaux et par la rédaction de l'Adresse. Il ne transpire que quelques bruits seulement. Ainsi, on dit que la question des circonscriptions électorales va être traitée très-énergiquement par les députés de la gauche. On signalera a ce propos un fait très-important. Depuis 5 ans, on a oublié de porter sur les listes électorales les conscrits de chaque année, c'est-à-dire environ 45,000 hommes, en comptant 9000 hommes par an. On dit encore que M. de Morny a demandé qu'il n'y ait pas de discussion générale au budget ou à l'adresse. Mais il est assez peu probable qu'on se confirme à ce vœu qui n'a pas de raison d'être. Nous aimons à croire que la fermeté louable que viennent de déployer les Chambres prussiennes, ne sera pas un exemple perdu pour les nôtres. On a plaisanté souvent ici la Germanie sur sa lenteur à s'échauffer dans le conflit actuel, qu'on montre donc autant d'énergie!... Mais nous oublions qu'il n'y a rien à désirer, aucun vœu à formuler, et que nous sommes sous le meilleur des gouvernements possibles. Le ministre de l'intérieur a eu hier une très-longue conférence avec MM. Keller et Flavigny, députés cléricaux, qui ont beaucoup de chances de ne pas être réélus. Outre ces deux noms, on cite encore ceux de M. Jouvenel, le rapporteur du projet Palikao , M. Ancel, D'Andelarre, Lemercier et Mortemort. Encore un bruit du couloir des chambres, le cardinal Donnet se serait montré si raisonnable sur la question romaine, que le pieux général Goyon aurait traité cette exposition d'idées de défection dans les bureaux du Sénat. M. Goltz reçoit aujourd'hui tous les grands dignitaires de l'Empire. Le procès Noé-de Villemessant a été jugé aujourd'hui. Par l'arrêt longuement motivé, M. de Noé a été convaincu sur tous les chefs d'imposture. Cette affaire est fort honorable pour l'ancien héros de l'échaflourée de Naples. Il paraît que M. de Noé avait fait patienter ses créanciers en leur promettant comme curée les dommages-intérêts qu'il devait retirer de cette affaire. Déjà ceux-ci avaient fait opposition sur les sommes imaginaires. Nous venons de retrouver devant les tribunaux cette affaire de plagiat dont nous vous avions parlé il y a quelque temps , M. Xavier de Montépin , le romancier des filles déplâtre, avait copié presque entièrement un de ses romans, le médecin de village, dans un ouvrage de M. Jousserandot qui portait pour titre le diamant de la Vouivre. Mais M. de Montépin, eu homme habile, avait pris ses précautions et demandé à M. Jousserandot l'autorisation de prendre dans son roman quelques particularités historiques. Mais comme les gens indiscrets qui mettent les deux pieds là où vous ne leur en avez permis qu'un, M. Montépin puisa si bien dans la Vouivre, qu'il transporta le roman tout entier dans son œuvre. M. Jousserandot s'étant plaint dans le Figaro, M. Montépin a eu le cynisme de l'accuser de diffamation et le Figaro de complicité. Le tribunal a jugé dans ses considérants que M. de Montépin n'était qu'un plagiaire, mais que M. J ousserandot lui ayant donné une certaine autorisation, il ne pouvait être poursuivi pour ce plagiat devant la loi. Malgré cet acquittement, M. de Montépin se relèvera difficilement de cet affront. Le peintre Gérôme, l'auteur de la mort de César, du duel de Pierrot, de Bkrynê élevant l'a ■ rwpage, vient, d'épouser la fille de M. Goupil, l'éditeur de gravures. Il a voulu que la maison Goupil, qui avait édité ses tableaux, continua' à éditer ses autres œuvres. Le 21 janvier, la princesse Mathilde à donné à l'Empereur et à l'Impératrice le dîner de famille que je vous avais annoncé, lequel a été suivi d'une soirée intime. Il y avait 80 invités. Les artistes de la Comédie française ont joué au milien même du salon : « il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée, » le charmant proverbe d'Alfred de Musset. Le consul de France, àla Nouvelle-Orléans' vient d'arriver ici en vertu d'un congé.