RAPPORT.
L'UNION., 1867-08-02 00:00:00

RAPPORT. au Conseil communal de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, Dans votre séance du 15 et., Vous nous avez chargés de l'examen des comptes communaux pour l'exercice 1864. Nous venons vous faire le présent rapport sur l'objet de notre mission. Les recrues n'ont donné lieu a aucune observation. Quant aux dépense*, voici les articles qui ont dépassé les allocations du budget: ./,"■ 66. Traitement du receveur communal «o fr. 85 c. .ett® augmentation provenant des remises qui vanent suivant l'importance des rôles, il y a lieu de 1 admettre. L'art 37 des frais d'administration a été dépassé de 374 fr. 49 c. L'excédant se justifie par les frais d'impressions extraordinaires de conventions, arrêtés, règlements, etc. Art. 49. Les frais d'administration de l'octroi ont occasionné une dépense en plus de celle prévue da 357 fr. Cette majoration est dûment j'ustiflée. Art. 50. Frais d'exploitation de la coupe ; ce crédit, dépassé de 2;5 fr. 78 c. est à admettre en entier, l'augmentation relevée provenant des salaires payés pour façon des fagots, stères, etc. L'art. 50 renferme la dépense relative à l'extension donnée à l'éclairage dans les villes basses, objet pour lequel l'art. 89 prévoit un crédit de 3173 fr. 87 c.. il n'y a, dès lors, pas lieu de s'arrêter au surcroit de la dépense de 1112 fr. Il) c. relevé à l'art. 56. Art. 66. Le produit des concessions de terrains aux cimetières est variable ; le chiffre et le mode de la répartition de ce produit entre les établissements charitables sont établis par un règlement spécial. Enfin le crédit de l'art. 76, relatif à l'école de musique, est dépassé de 351 fr. Cette augmentation porte sur le salaire des répétiteurs et sousmaîtres qui sont rétribués à cachets. Suivant le règlement de l'établissement, ce chiffre se balance du reste par la majoration des rétributions scolaires renseignées k l'art. 12 des recettes. Nous avons remarqué parmi les pièces de dépenses plusieurs déclarations de travaux et fournitures effectués sur l'exercice 1864, mais dont la liquidation n'a eu lieu qu'à la fin de 1865 et môme au commencement de 1866. Un pareil procédé est contraire aux règlements sur la comptabilité. Nous signalons ce point à l'administration journalière qui voudra bien tenir la main à ce que dorénavant la liquidation de mémoires se rapportant a un exercice tit lieu, au plus tard, trois mois après son expiration. De cette manière il sera possible d'établir et de présenter les comptes dans les délais fixés par la loi. Nous recommandons également à l'administration de faire surveiller sérieusement les travaux et fournitures pour compte de la commune, l'importance des sommes y affectées exigeant un contrôle sévère. Somme toute, nous avons trouvé les deux comptes matériellement exacts et nous proposons au conseil de les arrêter tels qu'ils sont présentés. Luxembourg, le 27 juin 1867. La Commission, Alph. FUNCK. MARTHA. N. BODSON. M, Simonis, échevin. Messieurs, dans les observations présentées par la Commission, je dois relever la dernière qui recommande à l'administration journalière de tenir la main à ce que les notes des fournitures faites pendant l'année, soient présentées en temps utile, pour que le compte se fasse conformément à la loi. Nous partageons cette manière de voir et je pense que dorénavant on insérera dans les cahiers de charges l'obligation pour les entrepreneurs de fournir leurs comptes au plus tard pour le 1" janvier de l'année suivante, de manière que l'architecte puisse les vérifier dans le courant de janvier. Jusqu'ici l'architecte était souvent dans le cas de ne pouvoir fournir son travail en temps utile, en présence de la négligence des ouvriers de fournir leurs comptes. J'espère qu'au moyen de la clause indiquée, nous pourrons remédier au mal signalé par la Commission. M. Martha. L'appui accordé à notre proposition par M. l'échevin Simonis est essentiel, car lorsque les comptes sont fournis trop longtemps après la livraison des fournitures, on ne peut plus les contrôler aussi efficacement. M. le Bourgmestre. Nous ferons notre possible pour accélérer les liquidations, mais je ne vous garantis pas que nous ne rencontrerons pas des obstacles difficiles à surmonter. — Le compte est approuvé. Art. 2 M. le Bourgmestre. Vous connaissez les observations que le collège avait présentées ; on va vous donner lecture des observations du bureau de bienfaisance: Au Collège des Bourgmestre et Échevins à Luxembourg. Luxembourg, le 27 juin 1867. MESSIEURS, En réponse k votre communication du 17 de ce mois, relative aux observations présentées par Votre collège au Conseil communal sur le projet de budget du bureau de bienfaisance de 18(57, nous avons l'honneur de Vous informer, qu'en Vous présentant ce budget au mois d'août 1866, le bureau avait établi un travail réel, basé sur les recettes et dépenses effectuées les années antérieures et présumées être réalisées en 1867 et que pour l'ensemble de nos propositions nous ne pouvions que nous rapporter au compte-rendu de l'année 1866, joint au dit budget. Toutefois nous devons Vous observer, Messieurs, a 1 encontre des articles 12 et 15, danses et jeux, etc., que le bureau n'entend pas forcer les diverses sociétés de la ville à se soumettre au règlement de la taxe sur les amusements publics, parce que toutes les sociétés d'agréments contribuent volontairement au patrimoine des pauvres ; que du reste le bureau n'a jusqu'ici rien négligé pour rendre aussi productifs que possible les revenus à retirer de la taxe des amusements publics, qui, les 10 dernières années ont considérablement augmenté sur les 10 années antérieures. Il en est de même des troncs placés aux établissements publies. Pour le produit des concessions de places dans les cimetières, nous ne pouvons que nous en référer au chiffre indiqué par la ville. Enfin, quant au subside du Gouvernement nous l'avons touché depuis nos propositions de budget et il s'élève à 600 francs, de sorte que cette somme serait à porter au N" 18 des recettes, au lieu de 500 francs que nous avions présumé obtenir. Le bureau de bienfaisance, MACHER-WURTH, Président. Z. MUYSER, Secrétaire. M. Simonis, échevin. Les art. 12 et 15 qui sont touchés dans la réponse du bureau de bienfaisance concernent les dons faits par des personnes charitables. Le bureau avait proposé un chiffre de 10W n\, l'administration journalière croyait pouvoir le porter à 1500 fr. en disant : En astreignant toutes les sociétés d'agrément de la ville à se soumettre au règlement de la taxe sur les amusements publics dans la mesure de leurs moyens, à l'instar des sociétés des arquebusiers et de gymnastique, ce chiffre pourrait être presque doublé. Il y a lieu d'émarger de ce chef pour le moins 1500 lr. L'administration journalière croyait que plusieurs sociétés ne suivaient pas l'exemple donné par quelques-unes; d'après le bureau de bienfaisance toutes les sociétés contribuent autant que cela leur est possible, au soulagement des pauvres. Il me semble cependant que le chiffre de 1000 fr. doit être dépassé dans l'année courante et que si celui de 1500 fr. devait ne pas être atteint, le déficit en aucun cas ne saurait être considérable. Le bureau promet de faire toutes les démarches possibles pour stimuler la - charité des sociétés et nous sommes convaincus que les dons pourront être augmentés. Quant au N° 15, le bureau avait proposé 2500 fr. et l'administration journalière avait cru pouvoir porter un chiffre de 3000 fr. Ce n'est qu'une différence de 1/5 et il nous semble encore que le bureau est à même de faire augmenter ce revenu, en portant à un chiffre raisonnable les taxes qu'il lui appartient de fixer. Ujwmrra le faire d'autant plus des communes limitrophes nous donlDD un exemple qu'il est peut-être bon de citer. Dans une commune limitrophe, le bureau de bienfaisance n'accorde la permission de tenir musique de danse qu'à condition qu'on verse 50 fr. dans la caisse du bureau, tandis qu'à Luxembourg la taxe ordinaire est de 3 ou de 5 fr. M. Pescatore. De quel droit le bureau de bienfaisance de la dite commune prélèvet-il une taxe aussi élevée ? Il n'a pas le droit de dépasser la taxe légale. M. Simonis, échevin. La taxe est variable, elle peut être déterminée par le bureau dans les limites indiquées. Nous ne demandons pas que le bureau exige toujours le maximum, mais nous croyons qu'en saisissant les occasions favorables pour élever la taxe un tant soit peu, il arrivera facilement à majorer cette ressource de 500 fr. D'après la loi le bureau a droit au dixième de la recette brute. Ordinairement le bureau fait un accora avec les personnes qui demandent l'autorisation, et il arrive assez souvent que les droits qu'on fait payer sont au-dessous du taux légal. Le but principal cte l'administration journalière en élevant les deux chiffres en question, était de parvenir à couvrir le déficit des années précédentes, sans que la caisse communale fût obligée de payer de trop forts subsides. Le budget modifié d'après nos propositions, aurait donné un excédant de recettes de 637 fr. 40, le déficit de 51 00 fr. devant être couvert par le subside provenant de la collecte générale en faveur des victimes du choléra. Du reste, comme je l'ai déjà dit, le bureau ne sera pas gêné dans ses allures et le conseil communal sera toujours prêt, le cas échéant, de venir à son aide au moyen d'un crédit extraordinaire. M. Martha. Je pense qu'à l'égard du N° 12 on pourrait s'en tenir à un chiffre intermédiaire de 1250 fr. Si le bureau fait une recette plus forte, nous retrouverons le surplus l'année prochaine. Mais quant aux amusements publics que le bureau estime pouvoir rendre 2500 fr. et le collège 3000 fr., je crois que c'est plutôt le bureau qui a raison. Il me semble en effet que d'une garnison de 4000 hommes il y a bon nombre d'amateurs Wce genre d'amusements, doit entraîner une diminution des recettes. plutôt qu'une augmentation, au moins pour les premiers temps, pour l'année courante. De sorte que je proposerai de maintenir le chiffre de 2500 fr. Du reste, l'administration est parfaitement dans son droit de stimuler le bureau de bienfaisance sous le rapport des recettes et de veiller aussi bien aux recettes qu'aux dépenses. M. Simonis, échevin. Si le conseil adoptait les chiffres proposés par M. Martha, le budget qui d'après nous devait donner un excédant de recettes de 637 fr., se solderait par un déficit de 122 fr. 10. M. Pescatore. Sur le papier. Je suis l'avis de M. Martha et je pense qu'il vautW mieux admettre quelques centaines de fr. de moins. — Le conseil adopte les chiffres de 1250 et resp. 2500 fr. et admet pour le surplus les propositions du collège. Art. 3 M. Simonis, échevin. M. me dit qu'il est indisposé et «mil ne peut Résider la séance; je devrai donc contanuer à le faire. , , Le bureau de bienfaisance demande à être autorisé d'accepter un legs de 500 fr. qui lui a été fait par M. Jost. Je pense que rien ne s'oppose à ce que nous donnions un avis favorable. — Admis. Art. 4. ... M. Simonis, échevin. déclare que le compte est juste et que l'administration journalière propose d'y donner un avis favorable. M. Martha, Il m'est revenu que c'est le bureau de bienfaisance qui est maintenant chargé d'un assez grand nombre d'orphelins. Est-ce qu'ils ne pourraient pas être soutenus par cette institution des orphelins qui, si j'ai bien compris, place des capitaux ? M. Simonis, échevin. On ne place que les capitaux qui sont remboursés pendant l'année. Il a été fait des remboursements pour 4649 lr. 27 et on a replacé 4698 fr. 75 et., ainsi il y a une différence de 40 fr. Quant à l'institution des orphelins, M. Martha n'ignore pas que les fondations ont des règles définies sur la manière dont les fonds doivent être dépensés. L'hospice des orphelins ne peut donc pas dépenser plus que les revenus de ces fondations, et c'est le bureau de bienfaisance qui est chargé des autres enfants indigents qui ont leur domicile à Luxembourg. S'il n'y a pas d'autres observations, je demanderai que Je Conseil émette un avis favorable sur le compte. — Cet avis favorable est accordé. Messieurs Heldenstein et Pescatore s'abstiennent de prendre part au vote, comme membres de la hospices. Art. 5. . M. D'après les indications qui nous sont fournies, la vente des herbes dans les deux prés à Steinsel et à Peppingen a donné une différence en moins de 100 fr. sur le prix de l'adjudication qui n'avait pas été approuvée par le Conseil. La Commission ce demande pas moins que l'on approuve la vente. — Approuvé. Art. 6 Le Conseil approuve la réception des travaux qui se monte à 2279 fr. 27. Le chiffre est moindre que celui prévu, l'entrepreneur ayant fait un rabais de 5 pCt. sur le prix du devis. Art. 7 Le Conseil approuve la vente d'engrais faite le 8 juillet et se montant à 764 fr. Art. 8 M. Simonis, échevin. A une de nos dernières séances, cette affaire avait été portée à l'ordre du jour; elle a été remise à un autre jour pour entendre les explications à fournir par les membies de la Commission urbaine. Cela a eu lieu immédiatement après notre séance, et voici ce quil en est. Un jeune homme ayant tenu une conduite fort mauvaise vis-à-vis des instituteurs successifs qu'on lui avait donnés, les instituteurs avaient proposé son éloignement de l'école primaire. L'art. 11 du règlement scolaire de 18G5 à 1866 dit à ce sujet : L'art. 11 du règlement du 16 octobre 1845, énumérant les punitions à infliger en cas d'infraction au bon ordre et à la discipline, toute autre punition est formellement interdite Le renvoi définitif d'un élève incorrigible peut être prononcé par la Commission urbaine des écoles à la majorité des deux tiers de ses membres. Tout renvoi est notifié aux parents de l'élève exclu de l'école par le secrétaire de la Commission. Pendant que ce règlement était encore en vigueur -*- car le règlement organique de 1866-67 n'avait pas encore été approuvé par le Gouvernement, — la Commission urbaine, statuant conformément à cet art. 11, avait prononcé le renvoi définitif de l'élève. m Le règlement* jfl Fi il)—67— approuvé depuis — vrai, la même disposition que celui de l'année antérieure, mais cette disposition est envisagée par M. le Directeur-général de l'intérieur comme contraire aux dispositions générales du règlement de 1845 et il ne l'approuve pas. Le Gouvernement pense sans doute que c'est d'après le nouveau règlement, ainsi modifié par lui, que la Commission urbaine aurait dû procéder, qu'elle n'aurait pas eu, ainsi, le droit de prononcer l'exclusion définitive et que l'affaire devait être soumise à votre approbation. L'opinion de l'administration journalière est que le règlement de 1865—66 ayant seul existé au moment où la décision a été prise par la Commission urbaine, elle ne pouvait suivre d'autre règle que ce règlement. Le Gouvernement croit encore que l'exclusion définitive d'un élève ne peut être prononcée en aucun cas, parce que ce serait contraire aux dispositions réglementaires de 1845. A cet égard encore Harjministration journalière partage 1 opinion émise par la Commission urbaine, que le règlement de 1*45 n'est qu une simple disposition générale d'ordre qui pose des règles; le règlement organique que la commune de Luxembourg a formulé eulbOo-66 est une disposition analogue qui, des qu'elle est pourvue de l'approbation de l'autorité, doit avoir la même valeur que le règlement général de 1845. Le règlement fait par la ville n'est pas en oppoîiision avec celui de 1845, il n'en est que le complément. Il nous semble donc que la Commission ne pouvait agir âutreinent qu'elle ne l'a l'ait. En l'ait, il n'y a pas de contestation ; le jeune homme n'est plus à l'école, il est placé ailleurs. L'administration journalière vous engage donc à partager lavis de la Commission et à répondre dans ce sens à la dépêche qui nous'est parvenue de la part de M. le Directeur-géuéral de l'intérieur. (Appuyé). La proposition de l'administration est ainsi déclarée acceptée. M. Simonis, échevin. M. le garde-général Koltz a prévenu l'administration qu'il existait encore au Baumbiisch un revenu à réaliser par la vente des genêts qui se trouvent entre lieckentlial et Strassen; il demande que la ville se fasse autoriser pour procéder à cette vente, et l'administration journalière est d'accord à ce sujet avec lui. M. Martha. M. le garde-général n'indique pas le montant du revenu de la vente 'i M. Simonis, échevin. Non, mais comme tous les liais sont à charge de l'acheteur, il ne peut en tous cas en résulter aucun préjudice pour la ville. — Admis.