Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du 10 avril 1869.
L'UNION., 1869-04-20 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du 10 avril 1869. ORDRE DU JOUR: (Fin) M. Simonis, échevin, trouve l'observation de M. Martha très-juste. Le collège déplore de ne pas avoir à sa disposition d'autre local pour y placer l'école primaire supérieure des garçons. Aussitôt que la remise aura été faite à la ville des bâtiments misitaires, dont la cession est accordée par la loi du mois de mai 1868, le conseillera saisi de la question du déplacement de l'école primaire supérieure des garçons. M. Funck est d'opinion que dans l'éventualité de la suppression possible de l'école primaire supérieure des garçons, par suite à la création projetée d'ure sixième classe à 1 école industrielle, qui rendrait l'école primaire supérieure des garçons superflue, il y a lieu de ne pas trop se hâter de faire la dépense du déplacement de cette dernière. M. Godart regrette de voir à chaque moment mettre l'existence de 1 école supérieure en question sans que la suppression soit mise à l'ordre du jour. Ces tiraillements ne peuvent que faire le plus grand tort à (ette institution. Mieux vaut mettre cette affaire une bonne fois à l'ordre du jour, pour qu'elle soit traitée à fond. M. Simonis, échevin. La question soulevée incidemment par M. Funck ne peut-être discutée aujourd'hui. L'école supérieure existe en vertu d'une décision du conseil communal. Elle est en voie prospère. Si, après la création de la 6° classe industrielle, elle devra être supprimée, alors cette question sera portée à l'ordre du jour. Art. 75. Ecoles primaires ordinaires 39,330. Art 76. Pensions des instituteurs et institutrices 1,436 il. Art. 77. Ecoles gardiennes 2,25lt Au chiffre de 2083 fr. porté au proje. de budget est ajoutée la somme de 168 fr. pour faire face aux frais de logement de l'école de Clausen. M. Martha pense que l'école ouvrière des jeunes filles pauvres devrait aussi avoir une rubrique au bndgt de la ville, quand même ce ne serait que pour mémoire. M. Simonis, éCuevin, répond que le budget de la ville n'est destiné qu'à renseigner les recettes et les dépenses qui incombent à la caisse communale. L'école ouvrière est une fondation qui a une existence indépendante, sous la surveillance de l'administration communale. E le a son propre budget qui est soumis chaque année au Conseil. Il n'y a pas lieu d'en faire l'objet d'une rubrique au budget de la ville, tant que l'école ne présente pas de demande de subside. Art. 78. Ecole de musique .. 11,225 „ Admis. Art. 79. Sociétés de musique Sur la proposition de M. Aschman il est accordé à chacune des sociétés de musique instrumentale de Clausen et de la Concordia une majoration de subside de 50 fr. et l'article sera libellé comme suit : Art. 78. Sociétés de musique 600 „ a. Subside au Cécilien-Verein 150 b. id. à la Société de musique vocale et instrumentale des pompiers du Grund... 150 c. id. id de Clausen... 100 d. id. à la Société de musique instrumentale Concordia 100 e. id. à la Société de chant Sang et Klang, du Paffenthal 50 f. id. Harmonie 50 600 Art. 80. Rente viagère et intérêts de l'ancienne dette 2,176 56 Admis comme au projet. Art. 81. Remboursement sur l'ancienne dette 1,000 , Art. 82. Intérêts et amortissement de l'emprunt de 500,000 fr 25,000 „ Art. 83. Intérêts et amortissement de l'emprunt de 300,000 fr 15,000 „ Art. 84 Fonds à la disposition des bourgmestre et echevins 400 Art 85. SubsHe au Cercle agricole et horticole 200 „ Art 86. Subside accordé à l'Union musicale à l'occasion du concours de 1868..200 „ Art. 87. Subside aux habitants de la Prusse orientale 100 „ Ces articles sont admis. Prenant en considération les positions malheureuses de veuves de deux anciens receveurs d'octroi, les dames Baur et Hasenfratz, le conseil accorde à la première un subside de 100 fr. et à la seconde un subside de 50 fr. En conséquence il est porté au budget un article 87 bis Subsides à deux veuves d'employés de la ville 150 , ' Art. 88. Réparation du pavé et des trottoirs du viaduc de la Petrusse en 1Sb8 1,200 , Art. 89. Reconstruction de l'église du Paffenthal 50,000 „ Art. 90. Arrérage de la quote part de la ville dans les dépenses de l'Athénée 74,000 „ M Aschman désire obtenir quelques explications à rencontre de cet article. Il croit savoir que la ville aurait fait des payements sur cet article, tandis que l'Etat retient par devant lui des sommes bien plus considérables revenant à la ville. A son avis, il était plus opportun de ne pas payer, mais de signifier à M. le Directeurgénéral des finances qu'il eût à verser dans la caisse communale les sommes que l'Etat doit à la ville. En attendant il y aura lieu de retenir encore la totalité des arrérages de l'Athénée et même ce qu'il y aura à payer pour 1868 et 1.869. M. le Bourgmestre. Récemment la ville a versé un à compte de 5000 fr. La ville doit à l'Etat, en vertu de la loi, sa part dans les dépenses de l'Athénée. L'administration a fait ce versement parce qu'il est légalement dû et qu'elle était alors en situation de pouvoir le faire. Elle a tenu, en outre, à le faire, pour montrer que la ville entend remplir fidèlement ses obligations. Peut-être que le Gouvernement trouvera qu'il est également de sa dignité de remplir ses engagements. La somme de 5000 fr. a été payée à M. le receveur des contributions par suite à la lettre suivante: Luxembourg, ]e g marg ig69. A Monsieur le Bourgmestre de la ville de Luxembourg. Monsieur le Bourgmestre, Ci-inclus, j'ai l'honneur de vous faire parvenir copie d'une dépêche de M. le Directeur des contributions directes en date du 25 du mois passé. N» 602, par laquelle il m'invite à tenir la main a ce que les fr. 16,661.98 que la ville de Luxemjur?A., i* ,a rEtat Pour sa part dans la dépense de 1 Athénée, soient versés entre mes mains, sans aucun retard. Je viens donc vous prier, Monsieur le Bourgmestre, d'émettre à mon profit un mandat sur la caisse communale de ladite somme de fr. 16,661.98, pour que l'Etat rentre dans les fonds qu'il a avancés pour les dépenses de la ville, au sujet de l'Athénée, pendant l'année 1867. Le Receveur des contributions de la ville de Luxembourg. RISCH.VRD. M. A. Funck propose de refuser le crédit demandé. M. Simonis, échevin L'adoption de cette proposition ne conduirait à aucun résultat. La dette de la ville est fondée sur la loi qui oblige tout le monde. Si le Conseil refuse le crédit, le Gouvernement le portera d'office au budget et, au besoin, délivrera lui-même des mandats sur la caisse communale, que le receveur sera obligé de payer. Le collège échevinal n'a pas manqué de faire parvenir au Gouvernement des protestations énergiques. Si celles-ci n'aboutissent pas, il ne reculera pas devant la proposition de citer l'Etat devant les tribunaux, pour l'obliger à remplir les engagements contractés envers la ville. M. Funck retire sa proposition, en engageant le collège de quitter la voie des protestations et d'entrer dans celle d'une action positive. Il trouve déplorable la manière d'agir de M. le Directeur-général des finances vis-à vis de la ville. L'article est admis. Art. 91. Solde du prix d'acquisition du jardin Namur 14,000 Art. 92. Subside à la caisse de retraite des fonctionnaires communaux de la ville pour 1868... 753 84 Délibération du Conseil communal du 8 juillet 1868. Art. 93. Honoraires accordés à des membres d'un jury d'examen 144 Délibération du Conseil communal du 30 septembre 1868, approuvée par M. le directeur-général des affaires communales le 7 octobre suivant, N° 4127. Art. 94. Indemnité allouée au locataire des boutiques du passage couvert. 86 32 Par délibération du Conseil communal du 2 septembre 1868, approuvée par M. le directeur-général des affaires communales le 11 du même mois. Art. 95. Prolongement de la conduite d'eau au Grund 1,183 79 Suivant devis de l'architecte de la ville. Art. 96. Mise en bon état du bâtiment du Cercle 2,500 „ Suivant devis de l'architecte de la ville. Art. 97. Frais de vente par adjudication publique d'une partie de la cour de la Congrégation 1845 28 Suivant état du notaire Mothe, dûment taxé. Art. 98. Indemnités et frais de procès du chef de la construction du viaduc de la Pétrusse 784 98 Suivant jugement. Art. 99. Solde du prix d'acquisition de la maison Schambourger, à Clausen, fr. 1,645. Art. 100. Conduite d'eau. Second équipage et seconde chaudière, fr 20,000. Art. 101. Bureau d'octroi de la route de I Arsenal, fr. • 337 Tous ces articles sont admis. Le budget dans son ensemble est soumis au vote. M. Aschman aurait été porté à voter contre le budget, qui se trouve construit suivant les errements des années passées, tandis que la position actuelle de la ville est toute autre qu'elle n'était précédemment. II voudrait voir reconstruire le budget sur des bases neuves, propres à contribuer à la prospérité de la ville. Dans le courant de l'année, il trouvera l'occasion d'exposer ses vues personnelles à cet égard. Comme cependant son vote négatif aurait pu être interprété comme hostile au collège échcvinal, dont il ne veut pas amoindrir l'autorité, il votera pour le budget. L'ensemble du budget est admis à l'unanimité des voix moins celle de M. Martha. ™~ Capitulation du budget s'établit comme suit : Recettes extraordinaires, fr.. 176,341 51 Kecettes ordinaires, fr........ 253,520 84 Total des recettes, fr... 429,862 35 Dépenses ordinaires, fr 260,732 14 Dépenses extraordinaires, fr. 169 130 21 Total der dépenses, fr."429,862 35 Balance. Les recettes et les dépenses s'élèvent à la même somme de frs. 429,862,35. Mr. Biick quitte la séance. 1) La grande salle de l'hôtel de ville est mise gratuitement à la disposition du bureau de bienfaisance à l'effet d'y tenir, de concert avec l'association des dames charitables de la ville, une tombola au profit des pauvres pendant la semaine de l'octave de la St. Vierge. Mr. Neuman quitte la séance. 2) La commission administrative des hospices civils transmet pour être approuvé un devis supplémentaire montant à 393 frs. dressé par l'architecte de la ville, de travaux de renfoncement des embrasures de la maçonnerie des fenêtre à l'ancienne maison des aliénés. Avis favorable. 3) Le plan d'études de l'école de musique pour l'année scolaire 1868-1869 dressé par le directeur de l'établissement de commun accord avec la conférence des professeurs et la commission des curateurs est approuvé. 4) Le quartier occupé précédemment par le sr Braun dans la maison des orphelins au Grund est mis provisoirement à la disposition du sergent-de-ville Zahn moyennant un loyer de cinq frs. par mois. 5.) Le cahier des charges pour la vente des produits de la coupe du Baumbusch de l'année dernière est maintenu pour l'année courante. 6.) De l'avis conforme de M. le commissaire de police l'autorisation de faire des étalages sur les marchés hebdomadaires est accordée. a) à Pierre Schwartz, cordonnier, pour la vente de souliers. b) à Michel Wehrer, pour la vente de fil de laine. c) à Jean-Pierre Staudt, tailleur d'habits, pour la vente d'articles de blanc de la confection de sa femme. d) à Wiilibrod Marlier, frippier, pour la vente de marchandises d'occasion. e) à Louis Fischer et f) à Antoine Haieck pour la vente de pantouffles et d'images. Cne demande, présentée dans le même but par le nommé H ... J...., n'est pas prise en considération. 7.) Il est donné communication de la correspondance relative à la percée du fort Neipperg. A la date du 30 août 1868 le bourgmestre et echevins ont déjà émis un avis dans cette affaire sur la demande de Mr le directeur général des affaires communales. Mr. Martha dénie au collège le droit d'émettre un avis dans une telle affaire sans avoir consulté le conseil communal. Ce fait dénote à ses yeux la tendance du collège d'empiéter sur les attributions du conseil. Pendant que Mr. le président réfute ces prétentions exagérées et ces insinuations malveillantes, MM. Hastert, Simonis et Bodson quittent la séance. Mr. Martha demande qu'il soit tenu note du départ de Messieurs les Conseillers qui ne restent pas jusqu'à la fin de la séance. L'assemblée ne se trouvant plus en nombre, la séance est levée à 6 heures.