Tribunaux. TRIBUNAL CORRECTIONNEL de la SEINE (6e Chambre). Présidence de M. Salmon. Fin de l'audience du 7 juillet 1862.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-07-11 00:00:00

Tribunaux. TRIBUNAL CORRECTIONNEL de la SEINE (6e Chambre). Présidence de M. Salmon. Fin de l'audience du 7 juillet 1862. Cinquante-quatre prévenus d'avoir été chefs, fondateurs ou membres d'une Société secrète, délit prévu par l'art. 13 du décret du 28 juillet 1848. Lorsque M. l'officier de paix Lagrange a terminé sa déposition, M" Laurier se lève: — Je demanderai au témoin , qui n'a rien vu , rien entendu personnellement, s'il peut nous nommer les personnes de qui il tient les renseignements reproduits dans sa déposition. — Il m'est impossible , à raison même de mes fonctions, de nommer les personnes; tout ce que je puis affirmer, c'est que j'ai lieu de croire tous ces renseignements conformes à la vérité. — En ce cas, je dépose les conclusions suivantes : «Plaise au tribunal, »Attendu que les révélations que la prévention apporte sur le prétendu délit viennent principalement, ou plutôt uniquement des nommés Lagrange et autres , inspecteurs ou agents de police, lesquels n'ayant point assisté aux réunions incriminées reproduisent cependant dans leurs déclarations tout ce qui aurait été fait ou dit dans ces réunions ; »Attendu , dès lors, que ces inspecteurs et agents de police ne sont que l'écho de dénonciations dont il importe de constater l'origine, au point de vue de l'art. 322 du Code d'instruction criminelle; »Attendu qu'il est plus que probable que les déclarations des inspecteurs et agents de police ne sont que le résultat de dénonciateurs salariés , lesquels ne seraient pas recevables aux débats ; »Attendu qu'il n'est pas possible de faire accepter au tribunal par voie oblique des déclarations qu'il ne pourrait recevoir par voie directe ; »Dire que M. Lagrange et tous autres agents de police seront tenus de faire connaître les noms des révélateurs qui leur ont fourni les renseignements qu'ils apportent au procès; »Faute de quoi, déclarer que les dépositions de Lagrange et des autres agents de police ne seront pas maintenues aux débats; le tout conformément à l'art. 322 du Code d'instruction criminelle.» M' Laurier développe ses conclusions, que repousse M. l'avocat impérial. M" Crémieux réplique en ces termes : «Si je réponds à M. l'avocat impérial, c'est que la question vaut la peine d'être examinée, car elle a une importance plus grande que celle qui lui a été reconnue par l'organe du ministère public. Un agent de police, supérieur par son grade, vient déposer ce qu'il n'a ni vu ni entendu. C'est un témoin que l'on m'oppose, mais ce témoin , je ne puis l'attaquer, car je ne sais quelle est cette ombre, je ne sais quel est ce fantôme qui vient nous dire : Ils étaient quatre, voici ce qui a été dit; ils étaient six, voici ce qui a été entendu. Il n'y a plus aujourd'hui de miracles, on ne peut attribuer à un secours d'en-haut ces lumières que l'on veut vous faire partager. »Le ministère public a dit que nous n'avions pas de texte de loi dont nous puissions nous prévaloir. Il y en a, et beaucoup. Voici d'abord un petit article 319 du Code d'instruction criminelle qui permet à l'accusé et à son conseil de dire, tant contre le témoin que contre son témoignage, tout ce qui peut être utile à sa défense. Que voulez-vous que je dise contre M. Lagrange. C'est peut-être un très-galant homme et un très-honnête homme ; je n'ai pas eu à m'en assurer, car M. Lagrange n'est pas un témoin. »Il vient vous dire : Ils étaient tel jour quatre, tel autre trois ; ils ont dit ceci, ils ont fait cela. L'avez-vous vu ? On me répond : Non. L'avez-vous entendu ? Non, me dit-on encore. Mais alors on vous l'a dit? Qui vous l'a dit? Je vous le demande parce que j'ai le droit de vous le demander, parceque l'article 319 me permet tle dire, tant contre le témoin que contre sa déposition , ce qui peut être utile à la défense, et vous ne voulez pas me répondre! Il faut pourtant que je sache d'où vous tenez ces renseignements, car si, d'après l'article 358 , les fonctionnaires publics ne peuvent être poursuivis comme dénonciateurs à raison des avis qu'ils auraient donnés sur les délits qui intéressent l'ordre public , rien ne m'empêche de prendre à partie le fonctionnaire que je ne pourrais faire punir comme dénonciateur. »Un dernier mot maintenant. Si c'est la police qui a fourni les renseignements, elle était payée pour cela et vous ne devez pas l'entendre. »Si ce n'est pas la police, c'est un des hommes que je vois ici. Alors il faut le repousser du pied, car il a trahi ses amis, ses camarades, et un traître est ce qu'il y a de pire au inonde. Et s'il faut repousser uu dénonciateur, à combien plus forte raison devrez vous repousser un traître ! Quel a été ce révélateur? Je demande si c'est Miot, si c'est Gastinel, et l'on ne répond pas. E:jt-ce Bachelet? Bachelet se promène, il est absent, et l'on ne répond pas encore. Mais alors c'est Vassel ! C'est plus vraisemblable; et le nuage qui s'est formé autour de lui en serait presque la preuve. Mais si c'est là le témoin qu'on nous oppose, pouvez-vous l'entendre? N'est-ce pas alors un homme infâme? Ah ! qu'il est loin du témoin tel que la loi romaine le définit, île ce témoin qui ne doit approcher la justice que lorsqu'il peut lever le front haut, integerrimâ fronte Y Vous repousserezun pareil témoignage, dont la police peut se servir, mais que la justice doit dédaigner, alors surtout que la loi elle-même, dans les art. 319 et322 du Code d'instruction criminelle , se lèvent contre cette détestable doctrine.» M. le président. — Le Tribunal se retire pour en délibérer dans la Chambre du conseil. A la reprise de l'audience, M. Je président prononce le jugement dont voici le texte: « Attendu qu'aucune disposition de la loi n'oblige les officiers ou agents de police à révéler les sources où ils ont puisé les renseignements qu'ils constatent dans leurs procèsverbaux ou rapports, et que, par suite, ils transmettent comme témoins à la justice; »Attendu que, de cette réserve, qui est l'essence même de leurs fonctions, et sans laquelle ces fonctions deviendraient impossibles, on ne saurait tirer la conséquence que les agents tiennent leurs renseignements de dénonciateurs salariés, ni dans tous les cas qu'ils doivent être assimilés à ceux-ci ; » Attendu qu'il n'y a dès lors pas lieu de poser au témoin Lagrange la question formulée dans les conclusions , non plus que d'écarter quant à présent sa déclaration du débat, sauf à la défense à tirer de cette déposition comme elle se produit tel argument de fond qu'elle avisera, et au tribunal à apprécier ce que de droit ; »Par ces motifs : »Dit qu'il n'y a lieu à s'arrêter aux conclusions posées ail nom de Clément et autres : »Ordonne que les débats seront continués, »Et condamne les concluants aux dépens de l'incident » Dix agents de la brigade politique rendent compte des surveillances qu'ils ont exercées sur chacun des prévenus , et racontent jour par jour, heure par heure, l'emploi du temps de chacun d'eux. U est cinq heures. M le président. — U est trop tard pour continuer, nous allons remettre à demain, mais l'audience commencera à onze heures et demie très précises. Nous constatons avec plaisir que la tenue de l'audience a été excellente, et les moyens de surveillance pour demain n'ont pas besoin d'être les mêmes; nous nous arrangerons pour qu'il y ait au moins deux bancs disponibles pour les avocats. ; Audience du 8 juillet. Ainsi que M. le président l'avait annoncé hier, les gardes de Paris ont été réduits à un par banc de prévenus, ce qui donne place assise à vingt défenseurs. L'audience est ouverte à midi moins vingt minutes. M* Crémieux explique , au nom de M" Jules Favre, bâtonnier, comment celui-ci n'a pu accepter la défense de Vassel, parce qu'il se croyait chargé de celle de Miot, et qu'il lui a vainement offert de lui donner un avocat de son choix. Vassel. interrogé le premier, va commencer la lecture d'un discours dont la première phrase est qu'il n'a jamais regardé le juge d'instruction comme un magistrat. M. le président l'engage à plus de modération. En 1843, il s'est engagé, à l'âge tle 18 ans, au '.)" hussards , et, sans protection, en cinq ans, il a été nommé officier, parce qu'en 1848, au risque de sa vie, il s'est opposé, avec 5 ou 0 camarades, à regorgement des officiers supérieurs. En 1849 , il a pris part à la manifestation du 13 juin, par suite de quoi il a dû passer à l'étranger pour éviter les poursuites. Il est faux qu'à cette époque il eût été sous le poids d'une citation au conseil d'honneur du régiment, comme ayant abusé des fonds à lui confiés en son ancienne qualité de maréchal-delogis-chef. M. lepfésidenf.— M. l'avocat impérial vous donnera lecture d'une lettre du niinistn de la guerre qui dit que si vous ne vous étiez pas a,hsi nté illégalement, vous alliez être révoqué pour infidélité dans votre gestio:!. Loi- de l'expédition de Rome, qu'il appelle «un eriine,» Vassel se retira à Londres. Il revint en Fiance à l'époque du 10 décembre, et fut déporté en Afrique après le coup d'Etat. Evadé d'Afrique . il traversa la France et se réfugia en Belgique, où il prit le nom de Fernando que lui avaient donné ses camarades de captivité. Profitant de l'amnistie, il rentra en France en 18G0. Il nie énergiqûement avoir formé aucune société Becrète, ou en avoir fondu une dans celle de Miot. Ces deux sociétés n'ont jamais existé que dans l'imagination de la police. M. le président. — Introduisez le premier témoin, la dame Caillaud. Cette dame constate que, le 2 décembre, quatre individus ont déjeuné dans son établissement et ont bien certainement parlé politique , mais qu'elle ne saurait se rappeler ce qu'ils ont dit. Elle ne reconnaît pas du tout Vassel. Le sieur Caillaud, mari du précédent témoin, ne reconnaît pas davantage Vassel. Il y a t u un déjeuner de quatre individus chez lui le 2 novembre ; on y a h, une sorti; de manifeste, un projet d'instruction publique et nationale des enfants, la mère devant recevoir 5 fr. d'abord et 3 fr. ensuite par jour et par enfant. M. h' président et l'avocat impérial donnent successivement lecture de certaines parties de ce programme d'instruction nationale. renouvelé mais exagéré de celui de Lepelticr de Saint-Fargeau, que lui avait depuis dérobé Robespierre. Vassel nie que ce projet de loi soit son œuvre ; il ajoute que dans tous les cas il n'est pas poursuivi pour ce fait. M. leprésident. — Reconnaissez-vous avoir, le 11 mai, adressé à Carré une lettre dans laquelle se trouve ce passage: «Il nous faut le calme de la force, la réflexion que demandent les grandes choses... Il faut rentrer en nous-mêmes, nous unir, car il faudra vaincre.... Il faut la plus grande circonspection dans nos relations, dans nos discours, dans nos actes, notre conduite, notre conduite surtout, pour être dignes de la confiance que nous réclamerons et que l'on nous accordera. »Il faudra voir si votre conscience pourra accepter mes réserves, mes exigences et le rôle d'organisateur que vous aurez à remplir.» Eu lui donnant un rendez-vous le 19 juillet, il lui dit: «Ne parlez à personne de ce rendez-vous, et faites attention aux gens qui vous suivent. Rapportez-moi les listes.» L'accusé répond d'abord qu'il était alors à l'étranger, qu'il n'a rien imprimé, rien publié, et que, dans tous les cas, on ne saurait trouver dans ces quelques lignes l'ombre d'un complot politique; on a lu: «rapportez-moi les listes» ; il a écrit «lettres». Le prévenu a une fort mauvaise écriture, et la police a fort bien pu s'y tromper. M. l'avocat impérial donne lecture de plusieurs autres lettres de Vassel dans lesquelles il est question de listes, et dans lesquelles ce mot, est parfaitement lisible. Vassel.—Ah! ah! j'y suis, vous avez raison, ma foi; j'ai bien parlé de listes, mais attendez : ce sont mes listes de souscription à 5 centimes pour Garibaldi. M. Iv président. — Vous n'avez pas voulu répondre dans l'instruction. Nous sommes, en ce qui vous concerne, obligé de faire l'instruction à l'audience. Des souscriptions Garibaldi n'expliqueraient pas cette phrase : «Miot m'a dit qu'il y aurait bientôt du nouveau ici.» Vassel. — Je ne me rappelle pas aïoir écrit cette phrase; dans tous les cas, je puis jurer qu'à cette époque je n'avais vu Miot qu'une fols, et qu'à coup sûr il ne m'avait rien dit de semblable. M. le président. — Vous vous occupiez de fonder un journal socialiste, et vous annonciez la collaboration de Miot. Vassel. — Il est certain qu'avec Viard nous voulions fonder un journal; Viard m'avait fait espérer la collaboration dé Joigneflux et celle de Miot. mais je n'avais personnellement la parole d'aucun de ces messieurs. Interrogé sur la correspondance qu'il a échangée d'Italie avec des transportés à Paris, Vassel dit qu'il n'y a ricn.de plus simple; il invitait ses coreligionnaires à se voir, à se lier, à se tenir prêts à profiter de toutes les circonstances qui se pourraient présenter défaire triompher leurs opinions. Il ne se croit eu rien obligé du gouvernement actuel, il le verrait disparaître sans trop de douleur. Mais comment voudrait-il le voir tomber? Non par l'émeute, par la violence, mais par la persuasion, par la libre manifestation de l'opinion, par le vote universel. Vassel, pour démontrer que la police peut se tromper, relève ce fait qu'elle le fait partir d'Italie le 24 juillet, tandis qu'il en est parti le 8 juin. Il n'est pas possible que les agents l'aient vu prendre part à une réunion le 7 septembre, chez le liquoriste Douai : il n'était pas à Paris. M. Lagrange, officier de paix. — En l'absence momentanée de deux de mes agents, je puis affirmer au tribunal que le 7 septembre, allant placer mes hommes en surveillance, j'ai vu personnellement Vassel entrer chez le liquoriste. Vassel. — Vous êtes fort, vous, vous voyez ce qui est tout uniment impossible. Mc Floquet. ■— Mais hier, M. Lagrange a déclaré, sur mes instances, que de tout ce qu'il venait de déposer, il n'avait, absolument rien vu, rien entendu personnellement; qu'il n'était que l'écho fidèle des rapporta qu'il avait reçus; et maintenant voilà qu'il a vu quelque chose. M. leprésident.— Permettez.... Mes souvenirs sont encore présents.... M. Lagraime a parlé en général, ce qui ne voulait pas dire qu'il ne pût avoir vu personnellement certains faits. M° Roussel. —- Voilà le compte-rendu de la Gazette des Tribunaux. M. le président. — La Gazette desTribunaux n'a pas un caractère officiel... Nous avons même à nous plaindre que son compte-rendu ne nous ait pas été communiqué. Deux agents répètent qu'ils ont vu Vassel chez le liquoriste le 7 septembre. Sur l'insistance des avocats, ils nomment tous ceux de leurs camarades qui étaient avec eux. et ne prononcent pas le nom deLagraage. Me Crémieux. — Voilà l'inconvénient d'asseoir une instruction sur des rapports dont les auteurs se cachent sous le voile de l'anonyme. Une discussion très-animée s'élève sur cet incident, et la séance est. momentanément suspendue. A la reprise, Vassel nie énerglquement avoir assisté à une réunion chez Miot. Celui-ci. interpellé, reconnaît que la réunion a eu lieu et que bien certainement Vassel y était, encore qu'il ne se rappelle pas un mot de ce qui a pu s'y dire, attendu que sa mémoire n'a jamais été sans faute. Vassel nie avoir jamais pris part à aucune réunion chezMiot, soitle 11, soit le 29 novembre; il n'a pu discuter la question delafusion de deux sociétés, attendu qu'il n'a jamais fait partie d'aucune. Il ne sait ce qu'on lui veut dire quand on lui parle de division de Paris en divisions, arrondissements, sections, etc. Jamais il n'a été chargé de la rédaction d'un programme révolutionnaire, non plus que de son impression. M. le président. — Vous savez cependant qu'il existe deux exemplaires de ce manifeste, dont un au moins est en partie de votre écriture et de celle de votre sœur. Vassel. — Donnez-moi lecture de cette pièce, montrez-la moi et je vous dirai si c'est mou écriture ou non. M. le président. — Un expert en écritures n'a pas hésité à vous attribuer la première partie, et la seconde à votre sœur. Vassel. — Lisez toujours ; nous verrons après. M. le président. — Nous n'entendons pas vous lire en ce moment trente pages in-4°. Voici seulement quelques phrases : « Nous ne voulons ni de l'empereur, ni de l'empire, etc.» Maintenant, audiencier, montrez le manifeste au prévenu. Vassel. — C'est bien mon écriture, c'est mon œuvre. M° Crémieux. — Fort bien ! N'avez-vous pas été en 1851 et relâché comme fou? Vassel. — Qui est-ce qui vous a dit cette bêtise? 31' Crémieux. ■-■ Si ce n'est pas comme fou que vous avez été relâché, c'est donc à un autre titre... Je ne vous en fais pas mon compliment. Vassel. — Il est facile de dire qu'un homme est fou quand on ne cite de lui que quelques phrases isolées ; je demande qu'on lise mon programme d'un bout à l'autre. M. le président. — Veuillez, monsieur l'avocat impérial, donner cette lecture. Cette lecture a lieu II en résulte pour nous une conviction: c'est que M* Crémieux pourrait bien ne pas s'être trompé. Evidemment cette pièce n'a pu être écrite que par un insensé. M° Crémieux. — Je reviens à mon dire : il existé au dossier des pièces qui établissent que Vassel. arrêté en 1851, pour complot, aurait été mis en liberté connue n'étant pas suffisamment cowpos sui. Plus tard, il a été transporté, et ses souffrances ont été telles, que sa pauvre raison paraît y avoir tout à t'ait naufrage. Encore qu'il n'ait pas d'avocat, et qu'il nous arrange assez mal dans le manifeste dont vous venez d'entendre la lecture, j'espère que le tribunal, dans son humanité, tiendra compte à ce malheureux de son état intellectuel. Vassel. — Qu'on fasse venir M. Lassiauve, qui m'a donné des soins au fort de Bicêtre, on verra si je suis fou. L'audience continue. Jules Metz rédai