PROPOSITIONS concernant la reconstitution de l’entreprise des chemins de fer Prince-Henri. (Suite)
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-07-04 00:00:00

PROPOSITIONS concernant la reconstitution de l’entreprise des chemins de fer Prince-Henri. (Suite) M. Harding propose au Gouvernement da Grand-Duché de Luxembourg de faire la convention suivante : Art. 1er. — Les liquidateurs de la Société Prince-Henri déclarent accepter, au nom de cette société, le jugement de déchéance rendu par le tribunal de Luxembourg le 3 mars dernier, et vouloir renoncer définitivement à tonte voie d’appel ou d’opposition contre le dit jugement. Art. 2. — Le Gouvernement du Grand- Duché fera procéder sans retard à l’adjudi- tion prévue par l’article 32 du cahier des charges annexé à la convention du 14 décembre 1868 — 27 février 1869, et se portera adjudicataire pour le comte de l’Etat moyennant un prix de mille francs. Art. 3. — La concession du réseau Prince- Henri sera rétrocédée à M. Harding aux clauses et conditions des cahiers des charges annexés aux conventions des 14 décembre 1868 — 27 février 1869 et 24 juillet 1873, modifiées et interprétées ainsi qu’il est dit ci-dessous. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg n’assume du chef de ces concessions aucune garantie, de quelque nature qu’elle puisse être. I. Le réseau est limité aux lignes suivantes : a) les lignes construites dEsch à Athus, de Pétange à Lamadelaine lre section, de Pétange-Bettingon-Steinfort, de Diekircb-Ech- ternaeh-Wasserbilüg, de Clémency vers Autel- bas, d’une longueur approximative de 104 kilomètres ; b) les lignes en construction de Steinfort- Colmar et éventuellement Diekirch, de Clé- mency-Garnioh Dippach, de Pétange- Lamadelaine 2* section, et le raccordement de la Hœhl, d’une longeur approximative de 47 kilomètres ; c) la section de Rodange à la frontière française vers Longwy, d’un longueur approximative de 2 kilomètres;'? d) la ligne internationale de Kautenbach- Wiltz et de Wiltz-frontière, d’une longueur approximative de 19 kilomètres; e ) la ligne de Remich à Oetrange, d’une longueur approximative de 13 kilomètres; f) la ligne de Larochette à Reisdorf, d’une longueur approximative de 11 kilomètres; g) la ligne de Wasserbillig à Grevenmacher, d’une longueur approximative de 5 kilomètres ; h) l’embranchement de la Hœhl, dans la direction do Rumelange, d’une longueur approximative de 5 kilomètres. La construction de la ligne de Steinfort à Colmar sera reprise immédiatement et poussée avec toute l’activité possible, de telle façon qu’elle puisse être mise en exploitation au plus tard le l«r octobre 1879, pour autant que les plans soient approuvés en temps utile. Les plans seront soumis au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans les six mois de l’approbation définitive de la présente convention. Le Gouvernement les fera examiner et approuver avec toute l’activité désirable. La ligne sera construite à grande section, à simple voie et dans les conditions prévues par le cahier des charges du 25 octobre 1873, art. 2, § 2, 2«. Les stipulations reprises à l’art. 3 du dit cahier des charges, en ce qui concerne la direction à donner au tracé de la ligne de l’Attert, entre Eischen et Bœuvange, sont supprimées. Néanmoins le tracé se rapprochera de Re- dange ou de Reichiange autant que cela sera compatible avec les intérêts d’un bon tracé général. La construction de la ligne de Lamadelaine, 2e section, sera reprise immédiatement. Cette ligne sera mise en exploitation aussitôt que possible et au plus tard le 31 décembre 1879: Les lignes de Garnich et Dippach seront construites dans les conditions prévues par le cahier des charges du 25 octobre 1873, art. 2, § 2, 2°. Leur achèvement et leur mise en exploitation auront lieu avant le 31 décembre 1883. La ligne de Rodange vers Longwy pourra être établie dans les conditions prévues par le cahier des charges du 25 octobre 1873, art. 2, § 2, 2°, pour autant que ces stipulations soient compatibles avec les dispositions qui régleront son prolongement dans la direction de Longwy. Elle devra être mise en exploitation en 1883, pour autant que les plans en aient été approuvés avant le lw mars 1881 et que la construction et l’exploitation de son prolongement soient assurés pour 1883. Un projet de tracé général do la ligne sera soumis au Gouvernement avant le 1" août 1879. Les plans de détail seront soumis par le concessionnaire avant le 1er août 1880, pour autant que le point de passage à la frontière soit déterminé au plus tard pour le 1« février 1880. Si le point de passage à la frontière n’avait pu être déterminé pour le 1er février 1880, les plans ne devraient être soumis que six mois après que ce point aurait été déterminé. La ligne de Kautenbach- Wiltz et de Wiltz vers la froutière dans la direction de Bas- togne, d’une longueur approximative de 19 kilomètres, sera construite à grande section et dans les conditions prévues par le cahier des charges du 25 octobre 1862, art. 2, § 2, 2«.> La mise en exploitation de cette ligne aura lieu en 1880, pour autant que les plans en aient été approuvés avant le 31 décembre 1878 et que la construction et l’exploitation de son prolongement sur le territoire belge dans la direction de Bastogne soient assurés pour 1880. Un projet de tracé général de la ligne sera soumis au Gouvernement du Grand-Duché avant le 1er janvier 1878. Les plans de détail seront soumis par le concessionnaire avant le 1er décembre 1878, pour autant que le point de passage à la frontière soit déterminé au plus tard pour le 1er mai 1878. Si le point de passage à la frontière n’avait pu être déterminé pour le 1er mai 1878, les plans ne devront être soumis que six mois après que ce point aurait été déterminé, et la mise en exploitation sera retardée d’autant. Il fera tenu compte, dans l’établissement et dans l’approbation des plans, de ce que la ligne de "Wiltz ne paraît pas appelée à desservir un trafic important et que, par suite, il convient d’adopter pour sa construction et pour l’établissement des gares , des voies, des magasins, hangars et autres dépendances ainsi que pour son exploitation, toutes les mesures d’économie que comportent rétablissement et le service d’une ligne de faible rendement. Le concessionnaire aura le droit de régler la marche des trains à une vitesse de 15 à 20 kilomètres à l’heure ; il aura le droit de réglementer l’usage de son matériel roulant, de telle manière que les expéditeurs ne puissent sans son consentement, l’envoyer sur les lignes en correspondance desservies par d autres entreprises. Les tarifs généraux à appliquer sur ia ligne de "Wiltz seront calculés sur la base d’un péage de 40 centimes par tonne kilomètre pour les grosses marchandises en petite vitesse et par chargement complet. Les tarifs de voyageurs seront établis sur les bases de 15, 10 et 6 centimes par kilomètre, respectivement en première, seconde et troisième classe. Chaque fois que la recette brute moyenne résultant du transport tant des voyageurs que des marchandises sur la ligne de Wiltz dépassera 7000 francs par kilomètre et par an, la hase du péage pour les grosses marchandises sera abaissée l’année suivante de 2 centimes et ce jusqu’à ce que les tarifs soient revenus au niveau prévu par le cahier des charges du 14 décembre 1868-27 février 1869. La ligne de Remich à Oetrange pourra être construite à l’écartement minimum de 75 centimètres; elle sera exploitée par traction à vapeur, tant pour le service des voyageurs que pour celui des marchandises. Pour autant que cela se concilie avec le niveau de la route, cette ligne sera établie sur î’accôtoment de la route qui relie Remich à Oetrange. Il ne sera rien payé pour l'usage de la dite route. Les plans de cette ligue seront établis et approuvés dans des conditions telles que la dépense soit réduite au stricto nécessaire. Elle devra être mise en exploitation en 1883, pour autant que les plans soient approuvés avant le l*r mars 1882. Les plans seront soumis à l’approbation dn Gouvernement avant le 1er octobre 1881. Le concessionnaire sera exonéré de l’obligation de construire la ligne de Remich à Oetrange, si, par suite d’arrangements ultérieurs, la ville de Remich devait, dans le même délai, être reliée par un chemin de fer à grande section à la ligne du Guillaume-Luxembourg, soit à Oetrange, soit à Bettem- bourg, ou dans les environs de cette localité. Si, après l’établissement do la ligne de Remich- Oetrange, un chemin de fer à grande section venait à être établi dans les conditions prévues ci-dessus, le concessionnaire ou ses avantÿ- droit auraient la faculté de cesser l'exploitation et même de supprimer, s’ils le jugent convenable, la ligne à petite section. A continuer.) Loi du 27 juin 1877, autorisant la ville de Luxembourg à aliéner ou à démolir certains immeubles •provenant du domaine de la ci-devant forteresse. L’administration de la ville de Luxembourg est autorisée à aliéner ou à démolir, de l’assentiment dn Gouvernement, les Immeubles ei-aprds désignés, qui lui ont été cédés par la loi du 21 mai 1868 et qui ne sont pas susceptibles de recevoir une destination d’utilité publique, à savoir : a) les hangars et le laboratoire Camus; b) le grand hangar voûté de la rue Marie- Thérèse avec la maison dn gardien; c) le corps de garde de la porte de Thîonville ; d) le corps de garde de la porte de Trêves; e ) les deux ailes septentrionales de l’ancienne caserne d’artillerie. L’aliénation on la démolition des dits immeubles aura lieu sous les réserves et condition* à déterminer pour chaque cas spécial par le Gouvernement. Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Le paiement dn dividende de l’exercice 1876 aux actions s'effectuera à partir du 2 juillet, à raison de : fr. 18,25 par action ancienne, contre la remise des coupons Nos. 35 et 36 réunis, et fr. 10,00 par action privilégiée libérée contre la remise du coupon N. 5: à Paris, à la Comp. des chemins de fer de l’Est; S Lyon," à la Société dn Crédit Lyonnais; à Bruxelles, à la succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas; à Luxembourg, à la Banqne Internationale. Par arrêté royal grand-dueal du 23 juin 1877, la seconde foire aux étoffes de laine de la ville de Luxembourg a été fixée aux lundi et mardi de la semaine qui précède le dimanche de la passion. Per arrêté royal grand-dncal dn 22 de oe mois, M. Waltzing, actuellement receveur de l’enregistrement et des domaines à Capellen, a été nommé vérificateur de 2e classe de la même administration. en remplacement de M. Stumper, promu à la Ire classe. Hollerich, 30 juin. — Hier, un incendie a détruit une grange appartenant aux frères Hippert pendant que ceux-ci étaient occupés à des travaux de champs. Les pertes, évaluées de 12 à 13,000 fr., sont couvertes par la Compagnie „Les Propriétaires réunis.“ Luxembourg, 1er juillet. — La maison du sieur Thill G. a été réduite en cendres dans la nuit d’hier. Le propriétaire essuie une perte d’environ 5000 fr. ; il est assuré auprès de la compagnie „Les Propriétaires réunis.“