CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG.
L'UNION., 1862-07-10 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance du 5 juillet 1802. La séance est ouverte à trois heures sous la présidence de M. Heldeustein, bourgmestre. Sont présents MM. Aschman, Bodson, Eberhard. Heldeustein, Kœmpf, Mâcher, Mersch, Metz , Ferd. Pescatore, Wahl et Wilhelm. M. le Bourgmestre. Avant de passer à l'ordre du jour, j'ai une observation à vous présenter par rapport à la sténographie, introduite dès aujourd'hui pour la publication de nos travaux. Le cas peut se présenter que la publicité donnée à nos débats aurait des inconvénients. C'est ainsi que les personnes qui désirent faire un emprunt près de la ville, des hospices, ou fabriques d'églises, n'aimeront pas que leur nom fut publié, c'est ainsi encore qu'il pourrait ne pas être désirable qu'un blâme infligé à tel fonctionnaire fût rendu public. Je pense donc qu'il serait opportun que le conseil nommât un de ses membres pour réviser le manuscrit avant d'être livré à l'imprimerie. M. Aschman. Il est clair qu'il ne peut entrer dans l'intention du conseil de publier tous les débats auxquels nous nous livrons ici. Du reste, dès qu'il s'agit de questions de personnes, rien ne nous empêche de les traiter à huis-clos et dans ce cas, le procès-verbal portera que le huisclos a été prononcé. Quant à l'autre point touché par M. le Bourgmestre — les emprunts — il est d'usage de ne désigner les personnes que par les initiales. Quant au manuscrit, il nie semble naturel qu'avant d'être livré à l'impression, il ait été approuvé par le conseil communal, tout comme le bureau de la Chambre s'assure aussi au préalable, si les choses que contiendra le compte-rendu ont réellement été dites. Cela ne me semble pas pouvoir faire l'objet du moindre doute. Il s'agit de publier un bulletin communal, aux frais de la commune, le sténographe est un de nos employés; nous devons donc savoir ce que contiendra la publication et veiller à ce la reproduction des débats soit fidèle. Il en serait autrement si quelqu'un voulait à ses propres frais publier nos discussions. M. le Bourgmestre. Je conçois très bien la manière de voir de M. Aschman, mais je demanderai au sténographe, si à séance tenante il peut nous fournir la traduction de son travail? M. Aschman. Cela est impossible. M. le Bourgmestre. Il faut donc des personnes auxquelles le sténographe remettra son manuscrit pour le faire vérifier. M. Aschman. Certainement. M. Ferd. Pescatore. Je voulais justement toucher la question que vient de toucher M. le Bourgmestre, mais je commencerais par dire autre chose. Je ne vois pas le moindre inconvénientà ce que la sténographie rende compte de tout ce qui se dit et se passe ici. M. le Bourgmestre a parlé de blâme infligé à quelque employé : évidemment lorsque le conseil pensera devoir ménager le fonctionnaire, il ne donnera pas "« publicité au blâme. Mais il est parfois très-utile que le public sache que nous avons voulu infliger un blâme, et dans ce cas il faut bien que le nom figure aux débats. Je demanderai à M. Eberhard qui est membre des Etats, comment les choses s'y passent par rapport à la sténographie. M. Eberhard, échevin. C'est le bureau qui, maintenant, vérifie le travail des sténographes; autrefois il y avait une commission de révision. M. F. Pescatore. Le bureau, c'est d'après ma manière de voir ce qu'est pour nous le Conseil échevinal. M. Eberhard. Pardon. M. F. Pescatore. J'ai assez de confiance dans le conseil échevinal pour lui laisser le soin d'examiner le rapport de la sténographie et y faire telle modification qu'il jugera convenir. Cependant il doit être de principe que tout ce que nous disons sera rendu public. Je fais donc la motion — si le conseil échevinnl n'a rien à objecter — qu'il soit chargé de revoir le compte-rendu sténographique et de le faire imprimer. M. Mersch. Je crois que nous devons nous garder de faire abus du huis-clos. S'il s'agit de blâmer un fonctionnaire et que le blâme est dans l'intérêt de la commune, il n'y a pas à hésiter ni à reculer devant la publicité; si au contraire le blâme n'est pas exigé par l'intérêt du service, il n'en faut pas infliger. Lorsqu'il s'agit d'un emprunt, il est naturel qu'on ne désigne les personnes que par les initiales. Quant à la sténographie, il me semble nécessaire que la publication se fasse de suite, sans quoi elle ne présenterait plus d'intérêt et n'aurait plus de raison d'être. M. Eberhard. L'observation de M. Pescatore bat très-juste, et voilà pourquoi je devrai combattre la proposition de M. Aschman tendant à élaguer du compterendu tout ce qui pourrait . . . M. Aschman. Non, non. M. Eberhard. . . toucher à des questions de personnes, cela remplacerait le huis-clos. (Dénégation de M. Aschman.) Voilà comment j'ai compris sa manière de voir. C'est-à-dire que s'il s'agissait d'une question de personne et si la commission de revision reconnaissait qu'il serait dans l'intérêt . . . M. Aschman. Non , non ; permettez-moi de dire un mot. M. le Bourgmestre. Il faut laisser achever l'orateur et demander la parole. M Aschman. Je ne puis cependant pas laisser argumenter sur des choses que je n'ai pas dites. J'ai dit que nous avons le droit de demander le huis-clos pour certaines affaires et que les débats, dans ces cas, ne seraient évidemment pas publiés. J'ai dit encore que dans d'autres cas nous avions l'habitude de ne désigner les personnes que par les initiales. Voilà tout ce que j'ai dit et voulu dire. Je n'ai voulu faire élaguer du compte-rendu sténographique que ce qui est traité à huis-clos, et vous savez que le huit-clos doit être prononcé par le conseil communal lui-même. M. l'écheviii Eberhard. Je suis de l'avis de MM. Pescatore et Mersch, qui pensent que lorsqu'un employé a mérité un blâme il faut aussi que le blâme retombe sur cet employé et non pas sur tout le personnel d'une administration. Supposons que nous ayons à nous occuper d'un agent de police: il ne faut pas dire que la police a mal agi, mais il faut désigner l'agent, sans quoi on pourrait croire qu'il s'agit de blâmer toute l'administration. Ce n'est donc que dans des cas bien rares qu'il faut restreindre la publicité. Quant à la question de savoir qui doit être chargé de la révision, je crois qu'on pourrait fort bien désigner un membre du conseil pour que le collège échevinal n'ait pas à s'en occuper. Pour mon compte je préférerais cela. M. le Bourgmestre. Moi aussi. M. F. Pescatore. Si le conseil échevinal ne veut pas s'en charger, alors je retire ma motion. Il faudrait pour ce cas nommer une commission, mais il faudrait aussi que cette commission examinât le compte-rendu aussitôt qu'il aura été présenté par le sténographe, car si la publication est retardée de 4, 5 ou 8 jours, elle ne présente plus le même intérêt. II sera difficile de réunir cette commission, tandis que le conseil échevinal se réunit plusieurs fois par semaine. S'il était nécessaire vous pourriez même vous adjoindre un autre conseiller. Je regretterais que le conseil échevinal ne voulût pas se charger de cette besogne ; il me semble que nul y serait plus apte, car je trouve toutes les opinions du conseil communal représentées dans le collège échevinal. M. le Bourgmestre. Je crois qu'une seule personne suffirait; on la nommerait pour un temps déterminé, pour 3 mois, après lesquels elle serait remplacée par un autre membre. M F. Pescatore. C'est déjà beaucoup. M. le Bourgmestre. En 3 mois il y a peut-être 5 ou 6 séances. M. F. Pescatore. Vous en aurez au moins 8 ou 10. Je maintiens ma motion à moins que le collège échevinal déclare ne pas accepter. M. Kasmpff. Je crois devoir faire obser ver que le fonctionnement d'une commission présente certains inconvénients. Les membres de cette commission devraient se trouver chaque fois dans la séance et nous savons par expérience qu'il y a souvent des absences; et il pourrait arriver qu'un des absents fut précisément le membre chargé de la vérification. Comment obvier à cet inconvénient? M. Wahl. Il vaudrait peut-être mieux qu'à la fin de chaque séance le conseil nommât un ou deux de ses membres pour faire la vérification du compte-rendu. Puisque le conseil échevinal ne veut pas se charger de la besogne, ce serait là, il me semble, le meilleur moyen d'atteindre le but. M. Aschman. Je crois qu'effectivement cette méthode serait la plus pratique. M. J. Metz. Je crois que si M. Eberhard s'en chargeait. . . M. Eberhard. Je préférerais que ce fut M. Aschman. (Rires.) M. J. Metz. H a trop de besogne. M. F. Pescatore persiste à croire que le collège échevinal qui a régulièrement deux séances par semaine, est le plus apte à surveiller la publication du compte-rendu; il est convaincu que si — tout en maintenant le principe d'une publicité entière et complète — le collège trouvait opportun de faire certains retranchements, il n'y aurait pas de réclamations. M. Kœmpff- Je suis aussi de l'avis de M. Pescatore; cela conviendrait mieux que de nommer une commission. Vous avez avec vous M. le secrétaire qui a une bonne mémoire, qui écoute attentivement les débats et qui pourrait vous être d'une grande utilité pour vous rappeler comment les choses se sont passées. De cette manière les faits seraient rapportés exactement et il n'y aurait pas de retards. M. F. Pescatore. Je crois que le collège échevinal ferait bien d'accepter provisoirement; si plus tard il y trouve des inconvénients, il nous en rendra compte et nous aviserons. M. le Bourgmestre. M. l'échevin Eberhard est-il d'accord pour accepter? M. Eberhard. Oui. Si plus tard le conseil est disposé à nommer des réviseurs, nous en ferons l'essai. — Il est donc décidé que le conseil échevinal sera chargé de la révision du compterendu. M. le Bourgmestre. Messieurs, vous avez à nommer un membre du bureau de bienfaisance en remplacement de M. Lefort. Les deux candidats proposés par le bureau luimême sont M. Gustave Heuard comme premier candidat et M. Pierre Bauer comme second. Le conseil échevinal s'est rallié à ces candidatures. M. Aschmann. Avant de procéder à la nomination, je tiens à adresser une question au conseil échevinal et à savoir ce qu'il en est du conflit existant au bureau de bienfaisance. Le président de ce corps a-t-il repris ses fonctions, ou bien le conflit qui a été signalé dans les discussions antérieures dure-t-il toujours? M. le Bourgmestre. Vous savez que le conseil communal avait décidé qu'on écrirait au bureau de bienfaisance que la démission de son Président n'avait pas été acceptée, et même, si je me rappelle bien, on a exprimé un mécontentement qui a été communiqué au bureau. Nous n'avons pas eu de réponse; mais pour autant que je sache, M. le Président n'a pas reparu au bureau de bienfaisance. Peut-être M. Macherpourr a-t-il nous donner des explications et nous dire pourquoi il ne veut pas y rentrer. M. Mâcher. J'éprouve le besoin de remercier le conseil communal de la confiance qu'il m'a témoignée lorsqu'il n'a pas voulu agréer ma démission de membre du bureau de bienfaisance. J'ai cependant le regret de devoir persister dans ma résolution et de devoir déclarer que je ne puis pas y siéger aussi longtemps que le bureau restera composé comme il l'est maintenant. M. le bourgmestre connaît assez les motifs qui m'ont engagé à prendre cette résolution. M. J. Metz. Ne pourriez-vous pas dire les raisons? Plusieurs membres. Dites les. M. Mâcher. Vous connaissez le conflit que j'ai eu avec le secrétaire du bureau, M. Thibeau. Je dois vous déclarer franchement qu'il m'est impossible de siéger avec ce Monsieur et que dans l'intérêt de la gestion du Bureau, il est à regretter que M. Thibeau soit parvenu — je ne dirai pas par des intrigues — à y prendre la position qu'il y occupe. Je n'ai su que plus tard que c'est à force d'intrigues qu'il en est arrivée là. M. J. Metz. Si M. le bourgmestre sait les raisons pour lesquelles il est impossible à M. Mâcher de continuer à siéger dans le bureau de bienfaisance, je le prierai de bien vouloir nous les dire. M. le Bourgmestre. Je ne connais pas d'autres raisons. M. J. Metz. M. Mâcher étant personnellement intéressé dans l'affaire, je comprends que sa délicatesse se refuse à donner ces raisons, mais si M. le Bourgmestre les connaît, il rendrait service à chacun de nous et à l'administration du bureau de bienfaisance elle-même, s'il voulait nous les faire connaître, afin que nous puissions juger en connaissance de cause. 3 M. le Bourgmestre. Je ne sais si M. Metz siégàit ici à cette époque (M. Metz, oui); alors vous savez qu'on a lu la lettre que M. Mâcher a écrite pour motiver sa démission et dans laquelle il indique les principaux motifs qui l'ont déterminé à agir comme il l'a fait. Je crois qu'un premier motif est une incomptabilité d'humeur avec M. Thibeau, d'un autre côté il s'est élevé un conflit à propos d'un achat de bois pour le compte du bureau de bienfaisance. Je ne me rappelle plus des termes de la lettre, mais on pourrait la produire. Voilà tout ce que je puis dire. M. F. Pescatore. M. Mâcher dit que M. Thibeau était arrivé là par des intrigues. Je voudrais avoir des explications sur cette affaire. Je pense qu'on ne peut arriver au bureau de bienfaisance que par le choix de l'administration communale. Il faut y faire attention: cette expression qui doit être rendue publique, pourrait jeter un blâme sur le conseil communal. Si le bureau de bienfaisance a choisi M. Thibeau pour secrétaire, cela est en dehors de notre responsabilité; mais nous sommes responsables d'une chose, de la nomination des membres du bureau et je ne sache pas qu'il y ait eu des intrigues pour le choix de M. Thibeau. Ainsi, comme conseiller communal, je regrette cette expression d'intrigue, qui blâme le conseil à cause de la nomination de M. Thibeau. M. Mâcher. J'ai un mot à répondre à M. Pescatore. Lors de la nomination de M. Thibeau, ce n'a pas été le bureau de bienfaisance qui l'avait proposé et je crois que dans une administration de ce genre il est toujours bon de nommer les personnes proposées par le bureau et non en dehors de ses propositions. Il me semble dès lors que le mot intrigue, s'il est trop fort, n'est cependant pas tout à fait injuste. M. F. Pescatore. Ceci demande encore une explication. Je veux, comme conseiller communal, être en dehors de toute suspicion. M. Thibeau nous a donc été présenté par l'administration communale? M. le Bourgmestre. Oui. M. F. Pescatore. Alors tout est dit. M. le Bourgmestre. M. Mâcher a raison sous un rapport: le bureau de bienfaisance a le choix de proposer deux candidats, mais le conseil échevinal a le droit de proposer deux autres ou de se rallier à ceux du bureau. Le bureau n'avait pas proposé M. Thibeau; cette proposition émanait de nous. On nous l'avait donné pour un homme extrêmement actif. M. J. Metz. Je crois qu'il y a un malentendu. Je n'ai pas compris les paroles de M. Mâcher de la manière dont M. Pescatore parait les avoir interprêtées. Lorsque M. Mâcher a dit que M. Thibeau était parvenu, par des intrigues, à occuper la position qu'il occupe dans le sein du bureau de bienfaisance, il n'a pas voulu dire que c'était par suite d'intrigues de M. Thibeau que celui-ci avait été nommé membre du bureau de bienfaisance. J'ai compris que M. Mâcher a voulu dire que M. Thibeau est parvenu à se créer, dans le sein du bureau de bienfaisance, une influence qui revenait directement au président. Et si tel était le cas, je comprends parfaitement bien le sentiment qui a fait agir M. Mâcher comme président, en se retirant d'un corps où son influence était contrebalancée par celle d'une personne qui ne l'avait acquise que par des intrigues. Le conseil communal, en répondant à la lettre de M. Mâcher, a infligé un blâme à certains membres du bureau de bienfaisance. Ce blâme, cependant, n'était pas général; néanmoins l'une des personnes qu'il ne devait précisément pas atteindre, a poussé le sentiment de délicatesse jusqu'à se retirer immédiatement : c'est M. Lefort. M. Lefort a compris ce que le refus de la démission de M. Mâcher impliquait et, en homme à sentiments élevés, il s'est retiré, ce que les autres auraient dû faire également, mais ils ne l'ont pas compris ou voulu comprendre. Ils ont voulu perpétuer le conflit existant entre eux et le président; ils ont espéré que par leur opiniâtreté à rester en place ils parviendraient à forcer le Président à maintenir sa démission. C'est cette obstination qui est contraire au vœu et je dirai à la volonté du conseil, car le conseil n'a pas voulu que M. Mâcher se reti rât, il a voulu qu'il restât au poste qu'il a occupé jusqu'ici avec un entier dévouement pour le bien-être des pauvres. Je voudrais que la signification que nous avions donnée au refus de la démission de M. Mâcher fût comprise par les personnes que la chose regarde. M. le Bourgmestre. Mais si elle n'est pas comprise. M. J. Metz. Provoquez la dissolution. M. le Bourgmestre. C'est un moyen ex trême. M. J. Metz. Il faut une fin au conflit. Le bureau ne peut pas rester constitué comme il l'est maintenant. Il faut que M. Mâcher cède ou que M. Thibeau cède et je dis qu'entre les deux, mon choix n'est pas douteux. Si M. Thibeau ne veut pas se retirer, c'est au conseil communal qui a la main haute à prononcer. M. le Bourgmestre. C'est un moyen extrême auquel, sans raisons plausibles, on n'a pas le droit de recourir. M. J. Metz. Qui veut la fin, veut les moyens; il me semble qu'il y a des raisons plausibles dans le fait que le secrétaire s'ingère dans les attributions du Président. M. F. Pescatore. Je suis étonné de ce qui vient d'être dit. C'est un état de choses que j'ignorais. Avant d'aller plus loin je demanderai quels sont les membres du bureau de bienfaisance? M. le Bourgmestre. M. le vicaire Hoffman, M. Neumann, professeur et M. Thibeau M. F. Pescatore. La chose est devenue fort grave et tellement grave que je crois que par suite de ce qui va être publié par le compte-rendu, le bureau ne peut plus exister, il n'existe plus. Voilà mon opinion. Je voudrais savoir quel serait l'homme qui continuerait à y siéger. Maintenant c'est au collège échevinal à aviser, car le conseil communal n'a rien autre chose à faire qu'à choisir entre les candidats qui lui sont proposés. Que faire cependant ? M. le Bourgmestre. Nommer M. Heuard. M. F. Pescatore. Si M. Thibeau est arrivé là par des intrigues, il y a des gens qui l'y ont aidé, et quels peuvent être ces gens? M. le président a trouvé à propos de se retirer, sans doute parce qu'il n'avait pas la majorité ; car je n'admets pas l'incompatibilité d'humeur. Aujourd'hui cette majorité est accusée d'avoir nommé M. Thibeau par des intrigues. M. Mâcher dit qu'il a fait une plainte au conseil échevinal ; eh bien, il faut aviser et ne plus laisser traîner cette affaire. Dès que le désir n'existe plus pour rendre service, il est évident que le bureau est mal organisé. M. J. Metz. Il faut une fin. M. F Pescatore. Il faut trouver une solution, soit par une intervention amicale soit autrement. Je ne crois pas que le conseil communal puisse dire : vous avez mal administré, nous allons vous destituer. Nous aurons probablement la démission des autres membres du bureau de bienfaisance; en attendant nous devons voir si le conseil communal a le droit de dissoudre le bureau de bienfaisance. M. le Bourgmestre. Il ne l'a pas. M. J. Metz. Il est entendu qu'il ne s'agit point de tous les membres du bureau de bienfaisance ; il paraît que les personnes qui ont exercé en dehors du président les pouvoirs dont celui-ci seul est investi, ne sont que deux. Il ne s'agit que de celleslà. M. Eberhard. Le collège échevinal n'a aucune espèce d'action sur le bureau de bienfaisance; le collège n'est pas en relation avec ce corps et ignore même ce qui s'y passe, à moins qu'il ne s'agisse du budget. Mais il n'y a que le bourgmestre qui puisse connaître quelque chose des affaires intérieures, parce qu'il peut présider le bureau. Naturellement si M. le Bourgmestre venait dire au collège échevinal que le bureau de bienfaisance ne peut plus exister, alors le collège devrait faire des propositions formelles au conseil communal. M. J. Metz. Voici la loi : Art. 2. Les bureaux de bienfaisance sont composés de cinq membres, qui sont choisis, autant que possible, dans les diverses sections, composant la commune; ils sont nommés par le conseil communal. Art 5. Les membres du bureau de bienfaisance peuvent être révoqués par le conseil de Gouvernement, sur la proposition des administrations de ces établissements mêmes, les conseils communaux entendus, ou sur la proposition directe de ces conseils. M. le Bourgmestre. C'est une question bien grave. M. Eberhard. Le Souverain peut bien dissoudre le conseil communal, du moment qu'il y a des motifs bien graves. C'est là aussi une chose bien grave. Il faut donc aussi, pour des cas analogues, qu'il y ait moyen de dissoudre une administration secondaire. L'ordre public serait en danger, s'il en était autrement. M. le Bourgmestre. C'est une affaire trèsgrave. Il voudrait beaucoup mieux de nommer le 4° membre et les laisser fonctionner jusqu'à la fin de leur mandat. M. J. Metz. Cette situation durera bien longtemps encore puisque, d'après la loi, le bureau se compose de 5 membres et ne se renouvelle que par cinquième tous les ans. M. F. Pescatore. Dans la vie politique, il y a toujours de l'opposition. Je vois que M. Mâcher qui est maintenant conseiller et qui a remercié le conseil communal de ne pas avoir admis sa démission, devrait partir de là pour faire un sacrifice à la chose publique et remplir de nouveau ses fonctions. Achevez l'année et vous donnerez un bel exemple de concorde tout en rendant un service à la chose publique. M. Mâcher. Impossible. M. F. Pescatore. Je le regrette. M. Mâcher. J'aurais aimé à continuer mes fonctions, mais je ne le puis ; ma résolution est prise. M. l'échevin Eberhard. N'avez-vous jamais eu à vous plaindre de la manière dont on dispose des fonds? M. Mâcher. Certainement; j'ai souvent fait des observations à cet égard. Dès la première année que M. Thibeau est venu au bureau, il a à lui seul délivré tant de bons de bois, que si chaque membre en avait agi de même, notre provision n'aurait pas suffi au quart des besoins. A lui seul il a donné au-delà de 200 bons. Cette année-ci il a fait la même chose, vous pouvez vous en convaincre chez M. Gillen qui délivre le bois. M. J. Metz. Il faudrait faire une enquête. M Mâcher. Dernièrement il a tenu une séance à lui seul Je vous demande si ce ne sont par là des choses blâmables. Il a fait cette année-ci la quête à lui seul, ce qui ne s'était jamais vu. M. le Bourgmestre. Il est possible que, parce qu'il a été seul, il a donné le plus de bons. D'ailleurs, demander la dissolution de ce corps nommé par le conseil communal, c'est une affaire très grave. Il est certain que le Gouvernement auquel nous devons demander la dissolution nous viendrait demander des faits; on ne prononcerait pas d'emblée la dissolution, et sans qu'il y ait des faits patents et blâmables Quant à moi, je ne puis pas alléguer de ces faits. M. Eberhard. Sans doute c'est une question bien grave; mais l'abandon dans lequel se trouve cette administration est une question bien grave aussi, et lorsqu'une question est grave, il faut s'en occuper sérieusement. M. le Bourgmestre. L'administration marche cependant. F. Pescatore. Je ferai une interpellation à M. Mâcher dans l'intérêt de la paix et de la concorde. Comme président vous avez cependant le droit de mettre telle ou telle proposition aux voix, et si la majorité est contre vous .... M. Mâcher. La majorité était toujours contre moi depuis l'arrivée de M. Thibeau. M. F. Pescatore. Mais est-ce que vous ne pouvez jpas empêcher le secrétaire de voter? (Non, non) je |ne savais pas cela. M. Mâcher. Je ne sais si M. Pescatore a eu connaissance du conflit et de ma démission. M. F. Pescatore. Non; si je pouvais vous engager à la reprendre .... M. Mâcher. Aussi longtemps que M. Thibeau sera là, il ne saurait en être question. (La suite à demain.)