CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 27 janvier 1874. Présidence de M. de Blochausen.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-01-28 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 27 janvier 1874. Présidence de M. de Blochausen. M. de Bcebe, dir.-gén., dépose un projet de loi demandant un crédit de 400,000 fr. pour couvrir les dépenses de l’Etat du mois de février prochain M. Vanneras , dir. gén. , dépose un projet de loi relatif à un crédit de 78,000 fr. pour démantèlement et travaux y attachés, et un autre projet de loi portant règlement des battues et des pièges en vue de la destruction des animaux nuisibles. Tl est accordé an supplément de traitement au juge d’instruction de Luxembourg de fr. 500, et à celui de Diekirch de fr. 250. Juge de paix du canton de Luxembourg fr. 3900 à 4200. Juges de paix des cantons de Diekirch et d’Esch-sur- l’Al- zette „ 3300-3600. Juge de paix du canton de Vianden. „ 2300 —2600. Juges de paix des autres cant. 2800 — 3100. Greffier de la justice de paix du canton de Luxembourg „ 2200 — 2500. Greffiers des justices de paix des cantons de Diekirch et d’Esch-sur-l’Alzotte . „ 2000 - 2300. Greffier de ia justice de paix du canton de Vianden „ 1600 — 1800. Greffiers des justices de paix des autres cantons. . „ 1800 — 2000. Le juge de paix actuel du canton de Luxembourg jouira d’un traitement personnel de 4500 fr. Avt. 2. — Les traitements des commis- greffiers sont fixés de la manière suivante: Commis-greffier de la Cour fr. 2500 à 2800. Premier commis-greffier du tribunal de Luxembourg et de Diekirch fr. 2300—2500. Seconds commis-greffiers. „ 2100 — 2300. Art. 3. — Les traitements des secrétaires des parquets sont fixés comme suit: Pour celui de la Cour . fr. 2000 à 2200. Pour ceux des tribunaux „ 1800 — 2000. Le commis du parquet de Luxembourg est assimilé sous le rapport du traitement à un commis du Gouvernement de 3° classe. Art. 4. — Il est accordé aux greffiers des justices de paix annuellement une somme aversionnelle, payable avec le traitement, à charge de subvenir aux frais de greffe et de la conservation des archives, et de faire au juge de paix les fournitures do bureau, savoir: Art. 5. — La liquidation des pensions des juges de paix se fera sur le pied des traitements fixés par la présente loi. Pour la liquidation de la pension des greffiers, le casuel sera évalué au quart du traitement normal. Art. 6, — Il est alloué aux officiers du ministère public près les tribunaux de simple police, des frais de bureau à fixer par le Gouvernement suivant l’importance des services respectifs. Quelques-uns des chiffres ci-dessus < nt donné lieu à des observations assez étendues. M. Eyschen avait proposé de porter le traitement du vice-président du tribunal de Luxembourg do 4400 à 4700 fr. ; sa proposition, signée par MM. Brasseur, André, Simons et Lessel, à laquelle s’était rallié M. Demuyser, fut combattue par MM. Vannerus et Metz et finalement rejetée. Les fonctions d’assesseur ont été traitées d’innovation par M. Salentiny qui en a demandé la suppression, comme l’a fait la Commission. M. Vannerus a fait observer qu’il n’y a pas d’innovation sous ce rapport, mais que ces fonctions disparaîtront. A propoü du traitement des greffiers, M. Demuyser demande si le Gouvernement s’occupe de la révision des tarifs d’huissier, tarifs qui sont trop bas. M. Vannerus déclare que la Commission, chargée de cette révision, a fini son travail < t que la Chambre aura à s’en occuper prochainement. Pour ce qui concerne le supplément des traitements des juges d’instruction, M. Salentiny propose de les laisser sur un pied d’égalité et de porter celui du juge d’instruction également à 500 fr. Le gouvernement se rallia à cette proposition et demanda la division. Après les explications données par M. Demuyser et M. Brasseur, la Chambre rejeta, par 17 voix contre 8, la proposition de M. Salentiny que le Gouvernement avait fait sienne, et fixa les supléments à 500 et 350 fr. L’augmentation de 100 fr. accordée en sus des propositions de la commission aux commis-greffiers et secrétaires des parquets a été justifiée par la grande somme de travail et le peu d’avancement de ces fonctionnaires. La suppression de la justice de paix du canton de Vianden, dont parle le rapport de la commission, a donné lieu à une discussion des plus vives. M. de Muyser insiste sur la nécessité de supprimer les fonctions inutiles. La justice de paix de Vianden est de ce nombre. Il ne s’y est traité cette année que 14 affaires. Ce serait une économie de 4000 à 5000 fr. Une vingtaine de ces suppressions donneraient une économie de 100,000 fr. M. Pauly donne lecture des discours prononcés en 1850 par MM. André, Eyschen et Hardt, 1ers de l’érection du canton de Vianden. Il en appelle aux sentiments de justice du pays et conjure la Chambre de ne pas porter l’exaspération dans l’âme des habitants de Vianden. M. Metz soutient vivement le parti des Viandenois. Il pense que ce n’est pas opportun de susciter cette question dans les circonstances actuelles et que la suppression ne serait en réalité pas une économie. Comme cette question n’a pas donné lieu à une proposition, on déclara l’incident vidé, anrès cet échange d’observations, et le chiffre fut voté. Par suite du vote relatif aux traitements des présidents des tribunaux, de l’avocat- général et des procureurs d’Etat, les paragraphes concernant l’avancement de ces fonctionnaires sont tenus en suspens jusqu’après l’avis du conseil d’Etat. Séance publique, demain, 28 janvier à 3 heures de relevée. Vice-president du tribunal de Luxembourg fr. 4250—4550. Juges et substitute . . „ 3600 — 3900. Assesseur „ 2800—3100. Greffiers des tribunaux. „ 2800 — 3100. La Chambre continue la discussion des projets de loi sur la majoration des traitements de l’ordre judiciaire. Elle adopte les articles comme suit: & celui de Luxembourg'. . . . . fr. 400 & celui d’Esche-sur-l’Alzette. . . „ 300. a celui do Diekirch „ 180. a ceux des autres cantons . . . „ 80.