CANTONS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-02-21 00:00:00

CANTONS. Maintenant voici ce qu'on dit: On compare par exemple lejcanton de Mersch—l'hon, M. Henri Witry me. permettra de parler de ce canton dont on a parlé dans les sections — compare le canton de Mersch au canton de Diekirch. M. H. Witry. Le canton de Redange plutôt. M. Vurth. Si vous voulez, nous choisirons le canton de Redange. Dans le canton de Redange, le nombre de hectares qu'oc a fait entrer dans la première classe estaugmeuté de 286 hectares ; dans le canton de Mersch, il y a au contraire diminution de 67 hectares. On soutient cependant que, si dans le canton de Mersch l'agriculture n'a pas fait de progrès —ceQuiest difficile à admettre— dansaucun cas ce canton n'a rétrogradé : on admet que la culture dans ce canton doit être encore aujourd'hui au moins aussi avancée qu'elle l'était en 1842, lors de la première révision cadastrale. Au surplus, je n'ai pas besoin de faire cette comparaison précisément entre le canton de Mersch et le canton de Redange. Je puis choisir d'autres cantons. Je prends Capellen et Remich. Dans le canton «le Remich, il y a une augmentation de 236 hectares de 1" classe; dans le canto» de Capétien, une augmentation de 49 hectares seulement. Je n'ai jamais entendu dire que dans le canton de Remich la culture eût fait d'énormes progrès dans les derniers temps, mais j'ai souvent entendu dire qu'un des cantons qui avait le plus progressé sous ce rapport, c'était le canton de Capellen ; commeut donc expliquer cette disproportion dans les terres de 1" classe, qui n'auraient augmenté lans le canton de Capellen que de 49 hectares, tandis que dans le canton de Bemich elles avaient augmenté de 236 hectares ? Voilà Voilà comment l'argument a été présenté dans les sections. C'est donc là un premier grief qu'on a fait valoir contre ie travail de révision. On sou tient que cette disproportion entre les quanttltés de hectares qu'o i a fait entrer dans les classes supérieures dans les différents cantans, est trop lorte. Un deuxième reproche qu'on adresse au travail de la révision cadastrale, a trait aux classements des différentes communes par catégorie. L'hon. M. Steichen a déjà parlé de ce point, j'ajouterai quelques mots. Vous savez comment on a procédé. D'abord les commissions locales ont fait le classement «les propriétés, et les évaluations de différentes classes. Puis sont venues les commissions cantonales, qui ont fait subir aux travaux des commissions locales certaines modifications. Ensuite les travaux de toutes les commissions lont été remis à la commission centrale, dont la tâche était d'introduire dans ces différentes opérations, la plus grande égalité proportionnelle possible; la commission centrale a alors commencé par faire un classement des communes; pour telle nature de propriété, elle a établi tel autre nombre de classes, pour telle autre nature de propriété elle a établi tel autre nombre de classes. Remarquons en passant que c'est là une manière d'opérer tout à fait nouvelle, unu manière d'opérer qui n'a de précédents dans aucun travail cadastral antérieur. Pour arriver à ce classement par catégories, lacommis- s'°n centrale a été obligée de faire violence aux cmflres des commissions locales ; ces chiffres îw?Hoire tantôt augmentés, tantôt diminués dans des proportions énormes, pour arriver à T il r1(LUnique' chiö™ qui représentait alors le revenu nat pour ces catégories de communes. Je: m explique encore id un exem. pie, et je demande encore une fois pardon aux représentants des cantons que l'affaire pourrait intéresser ; j ai choisi mes exemples comme ils se trouvaient dans le tableau que j'avais sous les yeux, sansavoir égard aux cantons auxquels ils pouvaient s'appliquer. Dans les communes de Bettendorf, de Schieren et d'Erpeldange, les commissions locales avaient estimé le revenu des terres labourables de 1" classe à 131 fr.-dans les communes de Walferdange et de Steinsel, les commissions avaient estimé le même revenu à 89 fr. Or, la commission centrale, qui estime le revenu de toutes ces communes, rangées par elle dans la même catégorie, à 81 fr., a diminué ainsi les évaluations des commiss'ons locales de Bettendorf, Schieren et Erpeldange de 50 lr., et relie de la commission locale de Walferdàngc de 4 fr. seulement, pour arriver au chiffre unique de 81 lr. M. N. Metz. C'était bien fait. M. Wurth. Les terres de 1" classe de Schuttrangeet de Nideraoven étaient estimées à 73 francs par les commissions locales, celles de HeidersclK'id à fr. 6.82 (Pires) ; ces deux communes sont classées par la commission centrale dans la même catégorie, et le revenu des terres est fixé à 45 fr.. Ainsi les évaluations des premières communes sont diminuées de 28 fr- et celles de l'autre sont augmentées de 38 fr. 38. M. N. Metz. C'est encore très-juste. M. Wurth. C'est possible. M. le baron de Blochausen. Il aurait fallu le communiquer aux intéressés. M. Wurth. Vous apprécierez comme vous l'entendrez, je cite des faits ; permettez-moi de citer quelques autres exemples. Reisdorf estimait à 90 fr. ses ferres labourables de seconde classe. Lenningen à 50 fr., Beckerich et Sœul à 50 fr. La commission centrale fixe un chiffre de 45 pour toutes ces communes. Ainsi les unes sont diminuées de 45 fr., les autres de 5 fr. Dans d'autres circonstances, la diminution des deux tiers. (Interruption). Si cela, est ainsi, dit l'hon. Directeur-général de l'intérieur. Je réponds que la base de tout le tr «vail ce doit étrel'évaluition des commissions locales; les commissions locales ont été sur le terrain, elles ont estimé parcelle par parcelle. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Pour les classes. M. Wurth, rapp. Elles ont pris des rensei gnemciits sur les lieux. (Non, non.) Pour faire les évaluations, elles se sont rendues sur le terrain, elles ont réuni les renseignements sur les lieux mêmes. Eli bien, s'il y avait dans les travaux des commissions locales de telles divergences que celles relevées par la commission centrait1, s'il y avait lieu d'augmenter de moitié ou de deux tiers les évaluations de telles communes et de diminuer de moitié ou de deux tiers les évaluations de telles autres communes pour les faire entrer dans la même catégorie, alors dirai que les estimations des commission ; locales étaient mal faites, que les bases du travail étaient défectueuses, qu'elles n'étaient pas uniformes. M. .V. Metz. II y i toujours des exceptions. M. Wurth. L'exception est ici la règle. Jetez les yeux sur le tableau, et je vous défie de citer six communes dans notre pays, dont les évaluations n'auraient pas subi «ie modifications. M. N. Metz. Je le comprends. (La suite au prochain numéro.) J2 2 g .Js S § « g f||| |||-J hect. hect. hect. hect. japeleln Clervaux ' Diekirch echternach îsch-sur-Alzette. . . . ïrevenmacher Luxembourg ...... Viersen îedange iemich * • • (Villa 701 750 975 1147 644 861 451 469 1075 1337 619 808 10931152 479' 412 11711457 513 749 624 783 49 172 217 18 262 189 59 286 236 159 67