VARIÉTÉS.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-04-19 00:00:00

VARIÉTÉS. —On lit dans la Meuse, de Liège : „Le tribunal de première instance do notre ville vient de rendre une décision qui intéresse au plus haut point les pères de famille. C'est pourquoi nous croyons devoir la signaler à nos lecteurs : »Le 31 décembre 1574, le petit D..., revenant de l'école en compagnie do M..., s'arrêta auprès de quelques camarades ijui samusaient à faire éclater des capsules à 1 aide d'un fusil d'enfant : D .. voulut tirer à son tour et un éclat île la capsule alla frapper son compagnon Mqui se trouvait à côté de lui. Cet éclat de capsule, pénétrant dans l'œil, occasionna une grave blessure. Des soins immédiats et intelligents furent donnés à la victime ; néanmoins l'extraction de l'œil fut jugée nécessaire ; cette opération fut faite par un habile praticien, M. le doctor Jamain. „M... père, agissant en qualité de tuteur légal de son tils mineur, réclama, pour le dommage subi par celui-ci au sieur I) .. pére, une somme de 20 000 fr. Il fonda sa demande sur le principe do l'art. 1384 du code civil, qui consacre la responsabilité du père de famille à raison des faits dommageables commis par ses enfants mineurs habitant avec lui. „Le sieur D.... défendeur, pour échapper à cette responsabilité, invoqua la disposition finale du même article du code civil, qui exonère de toute responsabilité le père qui aura prouvé l'impossibilité où il se trouvait d'empêcher l'accident. Il s'efforça aussi d établir que cet accident est dû uniquement à l'imprudence de la victime, qui aurait refusé de se retirer quand l'avertissement lui en avait été donné par D.... fils. „Le tribunal a jugé que le principe de la responsabilité paternelle, consacré par le législateur, repose tout à la fois sur la surveillance que doit exercer le père sur les actes de son enfant, et sur le devoir qui s'impose à lui de diriger son éducation de manière à lui faire éviter de commettre tout acte blâmable ou innocent en soi qui pourrait présenter quelque danger et avoir des conséquences dommageables pour autrui. Dans ces circonstances, il importait peu que le père 1)... ait, dans le cas actuel, démontré que le fait dommageable à été commis par son fils en son absence et à un moment où il lui était impossible, en raison des nécessités de sa profession et de l'instruction qu'il faisait donner à son fils dans une école voisine, d'exercer efficacement sa surveillance. Il paraît, en outre, qu'il n'a pas établi en même temps qu'il n'a absolument rien négligé pour lui donner les leçons de prudence de nature à le détourner d'une manière absolue de tout jeu dangereux pouvant amener des accidents semblables à celui qui s'est produit. „L instruction à établi q'e D... fils aeu encore en sa possession, pendant plusieurs •jours après l'accident, des boîtes de capsules et qu'il a fait à maintes reprises éclater de ces capsules sur la voie publique ; il paraîtrait qu'il à déjà, par des jeux de l'espèce, occasionné de légères blessures à plusieurs de ces camarades. en considération : que le traitement de la blessure reçue par M.... a été long, coûteux, douleureux et difficile ; que l'on doit tenir compte de l'interruption des études subie par M.... et considérant enfin que la rue de celui-ci, affaiblie et moins sûre, pourra lui rendre très-difficile l'exercice de certaines professions, spécialement celle de dessinateur exercée par "son père, la tribunal a condamné D.... père à payer à 51... : 1° deux mille cinq cents fr. avec les intérêts judiciaires à partir de l'assignation, 3 avril 1875 ; 2° une rente viagère annuelle de 450 fr. à prendre cours le o avril 1875. Cette rente sera payée par anticipation. 11 a été décidé enfin que, dans la somme de 2,500 fr. seront comprises les premières annuités de la rente viagère. „Ce jugement sera probablement déféré à la cour d'appel. "