ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 21 novembre 1860.
L'UNION., 1860-11-23 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 21 novembre 1860. i'-,T,nelSnance est ouverte à 3 "eures par ÏTZ uT*1 et la lecture du procès-verbal d«la dernière séance, qui est adopté. lyse des pétitions suivantes: . 1. Catherine Reine sionnaire de 1 Etat a H08lIlgeil) g^^1 augmentation de pension ou Un secours an_ nuel. — Renvoi au gouvernement. 2. Dumont Adolphe, cabaretier et boutiqui<*,<*, né à Orp-le-Grand (Belgique) et denieurant  à Moudercange, demande à être naturalisé. — Renvoi au gouvernement. M. le Président annonce que le gouvernement vient de renvoyer le rapport de la section centrale sur le projet de loi électorale, ainsi que l'avis du Conseil d'Etat, M. le Baron de Blochauscn présente le rapport de la section centrale sur l'exposé de la situation financière. M. le Président demande si l'assemblée entend passer immédiatement à la discussion de ce rapport. M. le Baron de Tornaco, Ministre d'Etat, fait observer que d'après l'art. 48 du règlement, les projets de loi sont, aussitôt après leur présentation, mis à l'ordre du jour (°es sections, que la situation financière n'est autre chose que le premier chiffre du budget des recettes, et qu'elle pourra dès lors être discutée en même temps que ce chiffre. —■ M. le Ministre d'Etat estime en outre que ce chiffre ne peut pas faire l'objet d'un examen séparé, mais que le budget devra être examiné d'une manière complète dans les sections, avant d'être mis à l'ordre du jour pour la discussion. M. le Président dit qu'en présence des observations de M. le ministre d'Etat, la discussion sur la situation financière doit être ajournée jusqu'à l'examen du budget. M~ LLcrhm-d.. demande l'impression du rapport de la section centrale sur la situation financière. 11 sera fait droit à cette demande. La séance est suspendue pour quelques moments pour donner à la section centrale ie temps d'examiner l'avis du conseil d'Etat et de formuler ses conclusions définitives sur le projet de loi électorale. Après une demie heure la séance est reprise. M. le Président annonce que le rapport de la section centrale sur le projet de loi relatif aux livrets d'ouvriers, renfermant des amendements, sera adressé au gouvernement pour le faire parvenir au conseil d'Etat. M. Witry M. donne lectitre du rapport de la section centrale, de l'avis du conseil d'Etat, ainsi que des conclusions définitives de la dite section sur le projet de loi électorale. M. le Président demande si l'assemblée désire passer immédiatement à la discussion et si le gouvernement y consent. M. le baron de Tornaco dit que le gouvernement désire que cette discussion soit remise à la prochaine séan e. M. Jules Metz demande qu'il soit passé immédiatement à la discussion générale et que celle des articles soit remise à la séance de demain. M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat, estime qu'une discussion générale anticipée, n'avancerait pas beaucoup les travaux de l'assemblée et dit que le gouvernement désire peser sincèrement les divers changements, proposés par la section centrale, avant d'entamer la discussion. En présence des observations du gouvernement, M. le Président déclare que la discussion du projet de loi électorale est remise à la prochaine séance, qui est fixée à demain, 22 novembre, à trois heures de l'après-midi. La séance est levée.