Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1871-12-17 00:00:00

Intérieur. K. Nous avons reproduit hier un article de la Quotidienn ? qui prouve que la question de l’enregistrement ne date pas d’aujourd’hui. Et il en est de même de bien d’autres. Ne citons que celle des fonctionnaires. En 1848, la popularité imposait à nos députés la tâche de faire la guerre aux fonctionnaires. Pourquoi? Nous croirions blesser nos lecteurs, en nous expliquant davantage, parce que nous mettrions leur intelligence en doute. Aujourd’hui le vent a tourné et l’on tend à refaire ce qu’on a eu tant de peine à défaire. Yoici ce que la Quotidienne a publié le 15 mars 1854 sur cette question, et ce qu’elle dit peut être répété aujourd’hui : „Les traitements sont ce qui a le plus occupé les législateurs de 1848 et donné le plus d’anxiété aux parties intéressées, et cependant, il faut le reconnaître, ce sont eux qui donnent le moins de prise à la critique; car tandis que les hommes de négoce peuvent faire fortune en quelques années, les employés ne peuvent que vivre pour se retirer dans leurs vieux jours plus pauvres encore que pendant leurs fonctions actives. Sans doute que l’Etat pourrait trouver des serviteurs au même prix, sans espoir de retraite ; mais convient-il à la société de se faire servir au rabais comme un particulier et de mettre ses serviteurs à la réforme, comme s’il s’agissait de chevaux de poste ? Nous ne le pensons pas. Notre examen prendra donc ces principes pour base: „En 1848, l’honorable M. Muller déposa une proposition ainsi conçue : „La Chambre est d’avis de nommer une „commission de trois membres pour élaborer un projet de loi portant modification „aux lois organiques des services publics et „fixation de tous les traitements à charge de „l’Etat.“ „Mais il la retira quelques jours après „De son côté, M. Toutsch présenta une proposition tendant à faire subir une retenue proportionnelle sur les traitements des fonctionnaires et employés; mais le mauvais accueil qu’elle reçut dans les sections, l’obligea à la retirer. „Enfin, sur le rapport de la section centrale qui avait posé en„ principe que la Chambre était compétente , à l’occasion de l’examen du budget, pour modifier par amendement les traitements des fonctionnaires, sans on accepter ceux fixés par des lois positive l’honorable M. Gras déposa une proposition conforme dans la loi du 8 janvier 1849, proposition que M. Jonas ne combattit qu’en la forme et approuva, au fond, en disant que ces modifications pouvaient avoir lieu par une loi nouvelle. „On ne s’expliquait pas encore sur la question de savoir si les modifications proposées, ou pour mieux dire les réductions de traitements , n’auraient lieu que pour les employés à venir, ou bien s’appliqueraient d’ores et déjà à ceux en exercice. On sentait bien cette question dominante au fond de la discussion ; mais personne n’osait encore la soulever. „M. Richard qui, d’ordinaire, tient toujours une proposition finale en réserve, n’avait rien trouvé cette fois-ci et n’osait encore soulever le voile dans lequel chaque parti s’enveloppait. Aussi se borna-t-il à présenter la proposition dont voici la teneur : „La Chambre, sans se prononcer sur le „principe de sa compétence, pour modifier, „à l’occasion des allocations du budget, des „dispositions législatives antérieures, décide : „Que, pour la présente session, des modi- „fications éventuelles de cette nature seront „formulées en projets de loi spéciaux.“ „Cette proposition dit blanc et noir, puisque, tout en disant qu’elle ne se prononce pas sur la compétence de la Chambre, elle ajoute cependant que celle-ci a le droit de modifier les traitements par des projets de loi spéciaux, et n’en pose pas moins le principe de l’omnipotence par ementa re. Le principe est admis, tout le monde est d’accord, la forme seule est en question. Et que fait la forme aux pauvres employés, si, au fond, la réduction est certaine ? Si après avoir embrassé la carrière administrative, au lieu de se livrer à une industrie quelconque , ils se voient, à un âge avancé, retirer les avantages sur lesquels ils comptaient ? „C’est ainsi que tous les traitements furent révisés, et fixés sans égard au passé. „Dans la séance du 18 janvier 1849, M. le président de la Chambre posa cette question : „Y a-t-il droit acquis aux anciens traite- „ments, pour les membres de l’ordre judiciaire, dont le traitement pourrait être di- „minué ?“ „Le vote sur cette question a lieu par appel nominal, dix membres répondent oui, trente membres répondent non. En conséquence, la Chambre déclara qu’il n’y avait pas de droits acquis. „Ainsi, après avoir passé leur vie dans les emplois en vertu d’un contrat positif, l’Etat est venu dire à certains fonctionnaires: Je vous réduis à telle somme de traitement, et par suite je vous confisque une partie de votre pension ; si vous n’êtes pas contents vous pouvez donner votre démission! Certes, nous n’avons jamais écrit un mot qui pût nous faire soupçonner d’idées rétrogrades ; cependant nous ne pouvons approuver cette doctrine qui permet à une seule des parties contractantes la violation d’un contrat synallagmatique librement consenti. Une spoliation , pour être légale, n’en est pas moins une spoliation ; aussi applaudirons-nous à la décision judiciaire qui vient de forcer le pouvoir à respecter, dans la personne d’un ma- gistrat illustre, les droits acquis par une longue et laborieuse carrière. „Maintenant que nous ne pouvous être suspecté de tendances contraires aux intérêts du personnel administratif, nous dirons cependant que, tout en désirant voir maintenir les traitements à charge de l’Etat, voire même les augmenter, nous voudrions que le nombre des fonctions fût diminué: plus il y a de rouages dans une machine, et plus il y a de travail utile absorbé par les frottements. 11 en est de même dans les administrations publiques, plus il y a d’employés et moins il se fait de besogne ; à quoi servent, en effet, tous ces rouages administratifs ? A quoi sert toute cette bureaucratie qui consiste à expédier et contre-expédier des dépêches qui, dans notre petit pays, pourraient tout aussi bien parvenir directement, que par ces circonvolutions ridicules. Nous avons vu une lettre émanée d’un ministre, adressée à l’un de MM. les commissaires de district, et renvoyée on copie avec une lettre spéciale au bourgmestre de la commune, qui en agissait de même à l’égard du commissaire de police, afin que celui-ci la copiât à son tour pour la porter à la connaissance do la personne voulue ; ainsi huit lettres ou copies pour une, sont venues montrer, ainsi, que la bureaucratie n'est qu’une de ces vieilles machines où l’on croyait augmenter la force en multipliant les engrenages. Qui se promenait ces jours-ci dans les faubourgs de Luxembourg pouvait voir les familles indigentes recevoir une distribution de coke et, à sa demande de renseignements, on lui répondait que c’était la distribution annuelle faite par M. Metz d’Eich. Le don de M. Metz a d’autant plus de valeur, que cette année-ci le combustible est très-rare dans notre pays. On cite le mot suivant que l’honorable donateur aurait dit aux commissaires chargés de la distribution: „Dites aux pauvres qu’ils prient non pas que le bon Dieu nous envoie du coke — car il ne fait pas défaut dans les bassins houillors — mais des vagons pour le faire parvenir chez nous.“ On nous adresse de Yianden, le 14 décembre 1871, la pièce suivante: A Son Altesse Royale Monseigneur le Prince Henri des Pays-Bas, Lieutenant Représentant de Sa Majesté, le Roi Qrand. Duc. Monseigneur, L’opinion publique dans le Grand-Duché ayant été vivement émue d’une pétition adressée tout récemment par quelques habitants de cette ville à Y. A. R., demandant que l’exploitation de nos chemins de fer fût abandonnée à l’Allemagne, il appartient au Conseil communal de la ville de Yianden d’éclairer Y. A. R. et le pays sur la véritable portée de cette pétition, et de protester au nom de ses concitoyens contre le caractère antipatriotique qu’elle renferme en partie. Cette pétition, Monseigneur, est l’œuvre d’un etranger établi en cette ville qui n’a pu obtenir des signatures qu’en mettant en avant quelques considérations et intérêt purement local, tout en cachant soigneusement aux signataires sa véritable signification politique. Il en est de même pour la pétition adressée de cette ville à la Chambre de commerce à Trêves tendant à obtenir le rétablissement de la diligence prussienne de Vianden à Obersgegen. . Notre localité, par sa situation sur l’extrême frontière du pays, par la nature des divers établissements industriels et commerciaux qu’elle renferme dans son sein, est intéressée au plus haut degré au maintien du Grand-Duché dans le Zollverein, cette situation, Monseigneur, nous paraît être en général la même pour toutes les industries du pays, cependant nous n’avons pas à nous préoccuper de cetto question en ce moment, quelqu’importante qu’elle soit, notre traité avec le Zollverein expirant seulement dans cinq ans. Nous avons en outre la conviction que d’ici à l’expiration de ce traité, au maintien duquel l’Allemagne est aussi intéressée que nous-mêmes, bien des préjugés feront place, de part et d’autre, à des sentiments de confiance réciproques. Cependant nous ne pouvons nous dissimuler, que les malentendus dont le Grand-Duché a ou à souffrir depuis l’année dernière, d’un grand Etat voisin, proviennent principalement de quelques étrangers établis dans le pays qui ont mal compris les devoirs que leur imposaient l’hospitalité et la protection dont ils n’ont cessé de jouir chez nous. Nous avons une foi entière, Monseigneur, dans tout ce que Votre Altesse Royale, dans son dévouement incessant et éclairé, pour les intérêts du pays croira devoir décider de concert avec le Gouvernement et la Chambre des députés dans la question do l’exploitation de nos chemins do fer; qu’il nous soit cependant permis, Monseigneur, d’exprimer ici, en toute franchise, la crainte que nous inspirerait l’exploitatim par le pays même. Sous ce rapport nous no partageons pas 1 optimisme des honorables Conseils communaux des deux villes voisines, et nous estimons que les sacrifices que le pays serait dans le cas de devoir supporter éventuellement du chef de l’exploitation par l’Etat seraient trop élevés, ou égard aux ressources dont le pays dispose. Nous tenons certainement avant tout Monseigneur, comme l’unanimité du pays, au Maintien de notre autonomie, mais il nous est impossible de pouvoir comprendre que cette autonomie fût menacée si Yotre gouvernement croyait devoir céder l’exploitation de nos chemins de fer à une société étrangère qu’elle soit allemande, hollandaise ou belge. La société française de „l’Est“ exploite nos chemins de fer depuis plus de 14 ans et si en 1867 nous avons été menacés d’une annexion à la France, ce n’est certainement pas à l’exploitation par cette société dans le pays qu’on peut raisonnablement en attribue r la cause. Le conseil communal soussigné ayant appris que deux sociétés allemandes les „Rheinische“ et „Bergisch-Mäskische Eisenbahn- Gesellschaften“ ont sollicité auprès de Yotre gouvernement l’exploitation de nos chemins de fer, nous osons croire par les considérations qui précèdent que, si une de ces deux demandes était susceptible d’être favorablement accueillie l’indépendance du pays n’en recevrait aucune atteinte. L’exploitation par une de ces deux sociétés nous donnerait aussi l’espoir bien fondé de voir relier notre localité à un embranchement de chemin de fer projeté entre la gare u Erdorf près Bitbourg avec celle de Diekirch par Roodt à 2 kilomètres environ de Yianden, dont il a déjà été question dans une demande présentée au printemps dernier à Y. A. R. par les soussignés et beaucoup de nos habitants. Nous avons l’honneur, Monseigneur, de nous dire de nouveau de Votre Altesse Royale Les très-humbles et très dévoués sujets. Le conseil communal de la ville de Yianden: Em. Pauly, Hess, J.-M. Meyer, Scheifer, Picar, Bassing, Feider, C. Wiertz, Hiertz et Hæntges, secrétaire.