Convention du 4—28 novembre 1856.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-12-14 00:00:00

Convention du 4—28 novembre 1856. Le Mémorial a publié l'ordonnance royale grandducale du 1" décembre portant approbation de la Convention du 4—28 novembre 1856', relative aux chemins de fer luxembourgeois. En voici le texte : Entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. P. de Scherff, adm. gén. des travaux publics, d'une part, et M. Adolphe Kavier, banquier, demeurant à Nancy, d'autre part, et encore à l'inlerventiou de M. Stephane Jouve, ingénieur civil, demeurant à Nancy; Il a été convenu, dans le but d'assurer la réalisalion du réseau complet des chemins de fer luxembourgeois, ce qui suit : Art. 1. § 1. Le sieur Favier s'oblige définitivement à exécuter la ligne du Nord concédée par la deuxième convention du 9 novembre 1855, approuvée par l'art. 2 de la loi du 25 novembre 1855, et renonce aux conditions de dépense et d'extension stipulées par ladite convention. § 2. Un plan et des projets complets embrassant tous les détails des travaux d'exécution et de ceux nécessaires à l'exploitation de la ligne seront soumis i l'approbation définitive du gouvernement avant le premier septembre 18*>7. Le concessionnaire alira la faculté d'adopter le tracé le moins coûteux et d'établir une rampe unique de trente millimètres par mitre au maximum, pour gagner le sommet des Ardtnncs, pourvu que le Iracé soit d'ailleurs conforme aux prescriptions du cahier de charges, § 5. Le délai pour la construction et la mise en exploitation de la ligne entière est fixé à six ans, à dater de l'approbation des plans. La section de Luxembourg à Diekirch devra êlre achevée en quatre ans et demi à dater de la même époque. Elle devra êlre achevée en quatre ans, dans le cas où une partie du tracé serait commune à la ligne de Trêves. Le concessionnaire s'engage à rejoindre, dans le même délai de six ans, les extensions qui seraient établies sur les territoires prussien et belge, ou sur l'un de ces territoires, dans les directions de Spa, Aix-la-Chapelle et Sctlefden. Si l'une ou l'auire de ces extensions n'était établie qu'après l'achèvement de la ligne, le concessionnaire demeurera obligé de la rejoindre dans le délai a déterminer pa;- le gouvernement. 5 4. Le gouvernement accorde au concessionnaire uns subvention de trois millions de francs pour les travaux de la ligne du Nord. Un tiers de celle somme sera pavé un an après le commencement des travaux concernant exclusivement la ligne du Nord. Le deuxième tiers sera payé un an après le premier payement; et le troisième liers, un an après le deuxième payement. Les paiements ne seront d'ailleurs effectués qu'autant qti2 le concessionnaire aura fourni au préalable l'équivalent en acquisition de terrains ou travaux , savoir : pour le premier liers sur la ligne de Luxeinbburg-Diekirch, et pour les deux autres liers sur la ligne de Diekirch-Weiswampach. et qu'il aura rempli toules les obligations que ses concessions lui imposent jusque-là. La subvention sera remboursée au trésor du Grand\iché  sur la moitié de la portion du rcvpnn net de toutes les li:rn-s concédées excellant sept pour cent. Les Irais de construction des lignes seront justifiés par des pièces de comptabilité régulières et. en cas de formation d'une société anonyme, par la production d.- traités et marchés régulièrement conclus par le conseil d'administration. Du règlement d'administration publique déterminera les formes suivant lesquelles le concessionnaire aura à justifier vis-it vis de l'Lial et sous le contrôle de l'administration supérieure : I" des fiais annuels d'entretien et d'exploitation; 2" des recettes. § 0. Pour assurer, l'exécution de tous ses engagements eoîicernaui l'exécution de la ligne du Nord , le concessionnaire a fourni un cauiionucmeni de cinq cent mide francs. Un liers de ce cautionnement sera remboursé après la mise en exploitation de la section de Luxembourg à Diekirch; 1rs deux aulres tiers, après la mise en exploitation de la ligne entière, Arl. 2. Le cahier des charges annrxé h la loi du 25 novembre 1855 est moililié et expliqué comme suit, dans son application aux quatre lignes concédées. § 1. Les concessionnaires sont dispensés île toute contribution aux travaux de fortification , que rétablissement de la gare de Luxembourg et le passage par le rayon de la forteresse peuvent rendre nécessaires ; mais ils supporteront seuls les conséquences de la servitude militaire relativement aux constructions qu'ils établiront dans te rayon de la place. Pour le cas où le gouvernement exigerait l'emplacement de la gare dans l'intérieur des fortifications ou à un endroit plus rapproché de la plaie, que celui proposé par les concessionnaires dans les condilions indiquées ci-après, il bonifiera aux concessionnaires l'excédant de la dépense nécessilée par un pareil emplacement sur la dépense qu'entraînerait un emplacement choisi sous le canon de la place et que les concessionnaires auraient proposé dans des comiiiions reconnues acceptables par le gouvernement, sons le rapport des tracés, de la défense de la place, el des communications avec la ville; si mieux n'aime le gouvernement se charger directement de l'cxéculion des travaux nécessités par un pareil déplacement. En cas de désaccord sur le chiffre de la dépense à chacun des emplacements, ce chiffre sera déterminé, en dernier ressort, par deux arbitres désignés l'un par le gouvernement et l'autre par les roucessionnaires, lesquels, en cas de désaccoid eulre eux, dé signeront un surarbitre. § 2. Les terrassements seront immédiatement établis pour deux voies et le minimum du poids des rails est porté à trente kilogrammes le mètre courant. § 3. Le tarif pour le transport des marchandises de troisième classe est réduit à quarante-cinq centimes par lieue el par tonne. En cas de cherté extraordinaire des subsistances, l'administration supérieure aura le droit d'exiger la réduction temporaire du prix de transport pour les denrées d'approvisionnement, a trente centimes par lieue el par tonne. § 4. Le terme de nonanle-neuf ans, fixé par l'art. 17 du cahier des charges, pour la durée de la concession, commence à courir, pour les quatre lignes concédées, à dater de l'époque fixée par les lettres privées annexées à la convention du 9 novembre 1855, pour l'achèvement des lignes d'Arlon et de Trêves. § 5. Les concessions accordées par la présente conveniion et celles du 9 novembre 1855 pourront être rétrocédées dans leur ensemble, à charge, par les concessionnaires, de se soumettre vis-'a-vis du gouvernement a la stricte exécution de toules les obligations résultant des dites conventions et du cahier des charges. Les concessionnaires resteront néanmoins tenus solidairement de l'exécution de ces obligations jusqu'après la formatiou d'une société anonyme. Art. 5. Est intervenu le sieur Sléphane Jouve, ingénieur civil et concesionnaire, avec le sieur Favier, des lignes vers Arlon, Trêves et Thionville, lequel a déclaré consentir à toutes les modifications introduites par les présentes dans les clauses et conditions de la concession du 9 novembre 1855. Les sieurs Favier et Jouve élisent domicile à Luxembourg pour l'exécution, tant de la prés nie convenlion  que des conventions du 9 novembre 1855 el de leurs annexes. Art. 4. La présente convention esl faile sous la réserve de l'approbation législative. Fait en triple. A Nancy, le 4 novembre 1856. (Signés) A. Favier, Jouve. A Luxembourg, le 28 novembre 1856. (Signé) P. de Scherff Ce u'est pas chose fréquente que l'arrivée à Luxembourg d'un artiste violiniste renommé. Depuis M. Prume que nous avons entendu, il y a bien 15 ans et les demoiselles Milanollo, il y a 10 ans au moins, nous n'avons plus eu l'occasion d'entendre ici aucun violon hors ligne. Nous ne douions pas dès lors que noire public amateur apprendra avec une véritable satisfaction que M. Maurice Leendcrs, de Hasst.'lt, qui a recueilli partout oft il s'est fail entendre, les témoignages les pins tlatteurs et les applaudissements les plus mérités, se propose de donner tfn concert à Luxembourg, trës-proehaineniénl. Nous avons sous les yeux les journaux qui parlent du talent de M. Le.-ntlei's et tous sont unanimes à le proclamer virtuose distingué. A Stockholm, S. M. le Roi de Suède, a reçu M. Leenders en audience particulière Ri elle a daigné l'autoriser à Lui dédier et à faire imprimer à Ses frais, sa fantaisie sur dès motifs Scandinaves. L'académie royale de musique de Stockholm lui a accordé à l'unanimité le litre et le diplôme de membre honoraire. Le Flyvenposten de Copenhague dit que cet artiste réunit tous les avantages de ses compatriotes Prume, Léonard, elc. Son jeu, ajoute ce journal, se distingue par une grande pureté, une dès-grande largeur et un sentiment lin et délicat. Son coup d'archet est sur et hardi, et passe du moelleux au burlesque avec une facilité qui étonne. Nous n'ajouterons pas tout ce que les journaux belges et hollandais disent de leur côté d'éminenient flatteur pour M. Leendcrs. Nous sommes certains que nos amateurs le ratifieront, quand ils l'auront entendu.