Séance de mercredi 19 déc. PRÉSIDENCE DE M. DE TORNACO.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-12-22 00:00:00

Séance de mercredi 19 déc. PRÉSIDENCE DE M. DE TORNACO. L'appel nominal est fait à 4 bénits : ii constate l'absence de "20 membres. Le- procès-verbal «Je !a dernière séance esl lu el adopté sans observation. Différents pétitions sont déposées sur le bureau j il en esl donné connaissance à la Chambre. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du budget de l'intérieur. Art. 1". Construction de l'aile projeté en agran« dissemenl de l'hôtel du gouvernement, fr. 00.000. M. Jouas. Je dois reconnaître que Thon, président de la Chambre a professé hier des principe» auxquels je me rallie; la construction des voies de communication augmcnle la richesse du parliculier et de l'Etat, et les paroles de Thon, président de la Chambre contiennent une justification complète de ce qui a été fait sous l'ancienne administration. Mais Thon, présisidcnl de la Chambre a été trop exclusif, le pays a encore d'autres besoins à satisfaire que la construction des roules el voies de communication. La construction du palais, dont nous nous occupons en ce moment, est un de ces besoins. L'utilité el la nécessité de celle construction sont reconnus depuis longtemps par tout le monde. La Chambre a déjà décrété dans une session antérieure, en piincipc, la construction d'un palais de celte espèce. Une somme de IOOO fr. avait élé volée pour Télahoraliun d'un projet, et en exécution de ce vote, une commission avait élé nommée, chargée d'émettre ses idées sur le bâtiment à construire. Les arguments que Thon, baron de Tornaco o fait valoir à Tenconlre de celte construction, ne sont pas de nature a convaincre la Chambre el à réfuter les motifs très sérieux que Thon, adm.-gén. de l'intérieur a fail valoir en faveur de celte construction. L'hon. président nous a dit, que dans une forteresse il ne convenait pas de construire des bâtiments d'une telle importance, que dans nulle forteresse Ton ne voyaildes constructions si grandioses. Sons ce rapport, je crois que Thon, président a versé dans une erreur ; je connais plusieures villes fortes, el j'y ai vu de» bâtiments bien somptueux, je n'ai qu'à citer la ville de Metz qui renferme dans son sein des constructions d'une autre importance que celle qu'il s'agit de construire en ce moment chez nous. Je pourrai citer d'antres forteresses qui sonl à proximité, les villes de Mayencc, de Coblence; dans toutes ces villes. vous voyez des bàtimens publics superbes. Aussi, dans les temps actuels, je crois que les forteresse» elles-mêmes n'onl plus lant à craindre les ravages de la guerre, et la ville de Luxembourg en offre la preuve: elle a passé par beaucoup île guerres, et cependant ses bâtiments ont toujours élé épargnés. L'hon. adm.-gén. de l'intérieur a exposé d'une manière bien lucide les différentes destinations auxquelles ce bâtimenl doit servir ; et sous ce rapport encore, Thon, présidcnl n'a pas élé heureux dans sa réfulaiion. L'hon. adm.-général de l'intérieur a d'abord parlé de la nécessité de veiller à la conservation de nos archives. et d'avoir on bâtiment qui puisse servir à celle destination. L'hon. baron de Tornaco a pensé que nos archives ne méritent pas ce soin particulier ■ il a pensé qu'elles ont loul au plus un intérêt scientifique, qu'elles peuvent être logées dans Un grenier tout aussi bien que dans une salle. L'hon. baron de Tornaco a encore versé dans une grave erreur. Nos archives n'ont pas seulement une valeur scientifique, elles ne sont pas seulement destinées à satisfaire la curiosité des savants, elles ont une importance plus majeure, ces documents servent en quelque sorte à constater les fails historiques de notre histoire politique et législative, ces archivis oui de plus une grande importance pour les relations de la vie privée, pour les intérêts de I« propriété, des familles, cl dans beaucoup de procè» civils, il faut avoir recours aux archives pour remonter à l'origine d'une propriété el pouvoir établir son existence. De sorte que si ces archives étaient perdues, i! y aura incertitude complète au sujet d'un grand nombre de propriétés. L'hon. baron de Tornaco a encore cru qiril n'y avait pas lieu de fournir une salle 'a la Chambre. Eh bien, je crois qu'il est de la dignité de la Chambre d'avoir un local propre pour ledit1 ses délibérations. Nous nous trouvons dans une position loul-à-fail précaire. La ville de Luxembourg a réellement besoin des locaux que nous occupons eo ce moment, elle a besoin de la salle pour 1rs fêtes qui se présentent 1res souvent, cl des autres locaux pour y placer ses propres bureaux ; el d'un jour à l'antre, la ville se trouvera dans la nécessité de réclamer ces locaux. Il esl donc nécessaire, et noire dignité l'exige, que nous ayons des locaux qui nous appartiennent. Il en est de méuie des autres administrations de l'Etat; certainement, il y a grand intérêt à ce que toutes les adininisiralions importantes de l'Etait, tilles que la chambre des comptes, l'enregistrement, le cadastre soient lopées convenablement, el les dépenses que nous ferons à celte fin, ne seront pas improductives. Aujourd'hui, nous devons payer de nombreux loyers, cl celle dépense cessera du moment que nous aurons les locaux nécessaires a ces administrations. Mais il y a un poinl plus important qui se présente dans la discussion de cette question, el j'ai pris a lâche de le discuter. C'est le point financier. Il parait que c'est à raison de notre situation financière que la section centrale, et avec elle Thon. Président de la Chambre, ont cru qu'il n'y avait pas lieu pour le moment, de voler la dépense assez considérable pour la cor.sii'ut lion projelée. L'hon. President a dit hier, cl le rapport de la secl. cenl. esl aussi conçu dans res termes, que nos ressources extraordinaires sonl épuisées et que nos ressources ordinaires ne suffisent pas pour une dépense aussi considérable que celle que nécessiterait la construction du palais national. Je vais vous prouver que les ressources ordinaires dont nous disposons en ce moment et dont nous disposerons à l'avenir, sont parfaitement suffisantes pour faire face à des dépenses du genre de celle que nous sommes appelés à voler en ce moment. El si même cela n'élail pas, je ne craindrais pas d'escompter l'avenir, car je suis parfaitement d'accord avec Thon, adm.-gén. de l'intérieur, que pour des constructions de celle espèce, qui doivent servir aux générations futures, il ne faul pas que la génération actuelle supporte seule tous les sacrifices. Mais nous n'avons pas besoin d'escompter l'avenir, et je me liens fort de vous démonlrerquenos ressources actuelles sonl plus que suffisantes pour faire face el a la dépense dont il »'agit el à d'antres dépenses pour travaux d'ulililé publique. A cet tgaid, il devient intéressant de jeter un coup d'œil sur le passé, il devient intéressant d'examiner quelles sonl les ressources dont l'ancienne administration disposait pour faire face à ses dépenses si considérables en travaux publics el en subsides de tous genres, el quelles sont les ressources dont l'administration actuelle peut disposer. Je crois que la comparaison entre ces deux situations aura une grande itiQueucc sur le vote que vous êtes appelés à émettre. En général, la Chambre paraît se Irouver sous l'impression d'une grattée prévention , et celle prévention a peut-être élé provoquée par le gouvernelui-méme. Le gouvernement, en 1855, esl venu nous dépeindre la situation financière sous des couleurs beaucoup trop sombres. L'hon. adm.-gén. des finances, quand ils esl venu présenter sa situation financière, a fail croire que pour l'avenir, les ressources ordinaires devaient en majeure partie servir à payer en quelque sorte le déficit du passé, que notre situation financière était en complète déconfiture. C'est sous l'impression de ces paroles que la section centrale et que Thon, baron de Tornaco ont cru que l'état des finances ne nous permettait pas de nous engnger dans une dépense du genre de edle que nous sommes appelés à voter en ce moment. Eh bien, quelles étaient les ressources dont l'ancienne administration a disposé, pendant les cinq ans qu'elle étail au pouvoir? Je vais vous les exposer par des chiffres officiels que j'ai puisés dans les comptes de l'Etat qui sont en ce moment soumis à la Chambre. Le compte de l'Etal pour 1849, porte comme chiffre total des recettes la somme de 2,765,525 C3. Ce chiffre compl-eud une pdrlie du produit du Grunewald, part qui s'élève à 73,068 78. Si vous défalquez ce chiffre, vous trouvez pour produit net des recettes ordinaires, 2,692.456 95. L'exercice 1850, fournit les résultats suivants; Le chiffre total d. s recellcs s'élève à la somme de 3,547,542 51. Dans ce chiffre sonl compris, d'abord l'excédant de recel les de l'exercice précédent el une part du Grunewald qui a élé encaissée pendant cet exercice, en tout 804.724 22, qui étant déduits, portent les recellcs ordinaires opines pendant celle année à 2,742,018 59. En 1851, le budget de l'Etal porte comme chiffre des recettes la somme de 3,427,930 41. Dans ce chiffre sonl compris 760,018 99, excédant de l'exercice précédent, el la recelte extraordinaire du Grunewald, en tout fr. 804.485 69, qui déduits de la somme globale, réduisent les recettes ordinairesà 2,625,444 72 En 1852, le chiffre des receltes conslalées parles comptes de l'Etat, s'élève a fr. 5,193,226 10, à défalquer l'excédant de Tannée précédente s'élèvanl à 408,024 0;i, reste 2,785,202 05. En 1855, les comptes de l'Etat pot lent en recettes 2,870,927 68, dont à déduire 143,409 02 excédant laissé par Tannée précédente, reste fr. 2,727,518 66. En résumé, l'ancienne administration a donc fait les recettes ordinaires suivantes pendant les cinq années qu'elle a géré les affaires : en 1849 2,692,456 en 1850 2,742,618 en 1851 2,625 444 en 1852 2.785,202 en 1853 2,727,518 total 13,571,258 En divisant ce total par 5, vous trouverez que l'ancienne administration a fait une recette moyenne par année de 2,714.507. Il est vrai que l'ancienne administration a disposé de recctles extraordinaires. Aussi suis-je en clat de montrer à la Chambre quelle esl la portée de ces ressources extraordinaires. En 1848, elle a trouvé un boni de fr. 400,000 il restait à payer la moitié du Grunewald qui s'élevait à 575,269 en ajoutant ces chiffres, on trouve. 975,269 disons un million. Cependant ces ressources extraordinaires n'étaient pas sans charges, il restait des dépenses à liquider sur les exercices antérieurs à 1848, el si je suis bien renseigné, le chiffre des dépense» qui restaient encore a liquider sur exercices antérieurs à 1848, peut être évalué à la somme de 500,000 fr. ce qui réduit le chiffre des ressources extraordinaires donl disposait l'ancienne administration à 700,000 fr. Repartirez ces 700.000 fr. sur les cinq années pendant lesquelles l'ancienne adminislralion était au pouvoir, et vous trouverez pour chaque année 140,000 fr.; ajoutez ce chiffre à celui des recettes ordinaires, el vous n noterez que l'ancienne administration disposait pendant chaque année de 2,854,507 fr. Voilà la position financière de l'ancienne administration. Vous savez que cette adminislralion, avec ces receltes, a fail des dépenses tout à fail extraordinaires. Ainsi, prenons seulement Tannée 1849: J'ai examiné les comptes de l'Etal, j'ai additionné les différentes sommes qui ont élé dépensées pour travaux neufs, el j'ai trouvé qu'en 1849 , l'ancienne administration a dépensé pour travaux de celle nature 502.546 fr. soit un demi million. Ces dépenses ont toujours élé continuées par l'ancienne administration et elles s'élèvent pour Tannée 1850 à 550.000 fr., en 1851 à 403,000, en 18j2 à 276,000. Outre ces sommes considérables que l'ancienne administration a dépensées en travaux publics, elle a dépensé, comme vous le savez, des chiffres Irès-cousitlerables en subsides aux communes pour encourager l'enseignement el la voirie vicinale. Voyons maintenant uiiclle a élé la position de la nouvelle administration, quelles sonl les dépenses qu'elle esl appelée à faire, et nous pourrons naturellement en lirer des conclusions pour l'avenir. la nouvelle administration est arrivée au pouvoir à la fin de 1853. Elle a fait en 1854 des recettes pour un chiffre de 2,877,221), chiffre officiel, puisé dans des pièces authentiques. Le gouvernement pourra peut-être venir dire que l'ancienne administration I a laissé un déficit. L'hon. M. Servais a déclaré da* son exposé financier en 1853, que le déficit de Tat cienne administration s'élèverait au chiffre de 173.01" fr. Cependant les prévisions de Thon. M. Servais i se sonl pas réalisées, il résulte des comptes de TE" pour 1855, «pie l'excédant des dépendes sur les ri celtes pour celle année s'élevait à 51,230 fr. ; a in' non pas à 172.880 fr., mais bien à 51,230. De pli* l'ancienne adminislralion a laissé des valeurs plus i|U( suffisantes pour combler ce déficit, elle a laissé i; ;''! successeurs des valeurs considérables consistât!! «■ créances sur les communes et s'élevant à 228,45' fr., de sorte que la situation financière dans laqueH* la nouvelle adminislralion a trouvé le pays, étail loi« d'être obérée, an contraire, elle était très-prospère. Voyons mainti liant l'exercice 1855. L'exercice 185' nous présentera un chiffre beaucoup plus considérai)!1 que celui de Tannée précédente, le chiffre présu»" des receltes pour 1855, s'élevait à 2,952.369. L'hoO' administrateur-général des finances nous dit dans so<> exposé, que ce chiffre doil encore être augmenta il est cerlain qu'on peut ajouter au chiffre du btidgtd une somme de 66,000 fr. Je crois que les prévision' de Thon, administrateur général des finances élaieO1 exactes. Les produits du Zollverein répondent aU> justes allenles du gouvernement, et si ces prévision' se réalisent, alors les receltes que nous procurer* l'exercice courant, mouleront au chiffre de 0,020.509' Comparez mainlenant les deux situations : Tancienn* adminislralion , pendant les cinq années qu'elle éiai[ au pouvoir, avait à sa disposition, ressources ordinaires et ressources exlraordinaircs, toul compris, un chiffre moyen de 2,854,507. En prenant la moyen"' pour les deux années de la nouvelle administration' nous trouvons un chiffre 2.048,749; il résulte à' celle comparaison, que la position financière dans laquelle se trouve l'administration actuelle, est beaucoup plus favorable que celle dans laquelle se trouvait Ta<T minislralion précédente, il résille de celle comparaison que l'administration actuelle peut disposer de ressources bien plus considérables que ne pouvait Ie faire l'uncie-nne a«liiiini„lriiiicjn. Je ne veux pas rechercher en ce moment quelle» sonl les causes de ce résu'lal, toul le monde sail h apprécier: c'est que les contributions ont augmenté nolamnient l'enregistrement el les revenus du Zoll' verein. Au fur el à mesure qu'on s'est éloigné d' 1848, les revenus de l'Etat devaient augmenter, cela était prévu, el ces prévisions se sont réalisées , le» chiffres le démontrent. Si telle est notre situation financière, s'il est réellement vrai que nous avons à notre disposition de' sommes aussi considérables, certainement nous n'avoii» pas besoin de reculer «levant une dépense quelleronque. Le chiffre de 60.000 fr. que nous sommes appelés à voler en ce moment; pour l'agrandissement de l'hôtel de gouvernement, si même il devait se reproduire pendant un certain nombre d'années, n'.i pas de quoi nous effrayer le moins du monde. Nous pouvons, sans escompter l'avenir, faire face à cell« dépense el elle n'empêchera pas qu'on fasse encore celles de roules reconnues comme nécessaires el avantageuses pour l'intérêt général du pays. Je pense donc que nous pouvons en toute sécurité voler le chiffre qui nous est proposé. M. Servais, adm.-gén. Je suis 1res étonné d'ei tendre Thon. M. Jonas discuter maintenant Texpon de la situation financière que j'ai présenté au débul de la session. J'aurais voulu que Thon. M. Jonas m'eu prévenu, je serais venu ici muni des pièces néces saires pour relever les différentes assertions qu'il émises. Pour le moment il ne m'est pas possible t répondre d'une manière complète. Cependant ji puis me dispenser de lui faire une courte réponsi L'hon. M. Jonas a cherché à établir que de l»84 à 1853 on n'a pas eu plus de ressources qu'on a eu de 1853 à 1856. Au premier aspect, il en être ainsi: mais chacun sail que de 1848 a on a disposé du produit «lu Grunenwald. tandis q de 1855 à 1855 on n'a pas en ,'i sa disposition d. ressources extraordinaires. Mais enfin je ne sais | pourquoi Thon. M. Jonas fait une comparaison 1rs années d'avant 1855 et les années qui ont 1853. Est-ce que le rapport que j'ai présenté si situation financière a provoqué ces comparaisons? je dit qu'on avait avant 1855 gaspillé les deniers de l'Etat , cl que depuis 1'53 on a économisé toules les ressources de TEial pour en lirer le plus grand profil possible? Non, j'ai du uniquement dans mon rapport que la situation se présentait d'une manière très favorable, vu 1 s charges que Ton avail a silpporler à raison de la cherté des denrées alimentaires •el à raison des dépenses affectées aux travaux d'niililé publique. Voilà le résumé de mon rapport. J'aurais pu peul-êlre employer des termes beaucoup plus pool peux, mais b quoi bon. Quand on n'a pas de ressources on ne peut rien faire. L'hon. M. Jonas a avancé diverses assenions que je tiens à repousser. Je tiens à lui faire voir qu'il s'esl trompé. I a parlé du rapport que j'ai présenté en 1855 et où j'ai établi un deficit de 175,000. Ce déficit n'a pas existé suivant lui, il n'élait que de 51,000 fr. ; mais Thon. M. Jouas ne se rappelle pas ce qui a élé dit quand j'ai parlé d'un déficit. La question n'était pas de savoir si le déficit était plus ou moins considérable, mais s'il y avait déficit; on avait prétendu qu'il y avail un boni de 500.000 fr. Du reste, le deficit que j'ai établi alors existe, et il s'élève à 173,000 fr. Il est vrai que dans le compte de l'Eial il a été arrêté a 31,000 fr., mais remarquez épie depuis, beaucoup de crédits supplémentaire« ont éle demandés et que parmi ces crédits supplémentaires figuraient des sommes provenant en majeure partie des exercices 1855 et de ceux antérieurs. M. Jonas dil qu'en 1S53. Taduiinislration sortante a laissé des valeurs satisfaisantes pour couvrir les chirges de cel exercice. Ce sont les créances à charge îles commune». H. Jouas oublie qu'en 1848 on a laissé également des créances a charge des communes el cela pour une somme aussi forte qu'en 1855. Cela est consigné dans tous les rapports que j'ai présentés. Pourquoi M. Jonas ne paile-l-il pas de ce qui ne lui est pas farorablt? Messieurs, je ne veux pas lue vaiitu, mais ce qui est certain, c'est qu'il est difficile de procéder avec plus d'économie dans les dépenses el de porter plus d'atlention à ce que les recellcs que l'Etal doil faite soient activement faites, que moi et nies collègues n'en niellons. Les recettes produisent plus; mais il en esl parmi elles dont l'augmentation de produit peut êlre revendiquée par l'administration actuelle. Telles sont les barrières, les monaies de bronze, le sel et le travail dans les prisons. Ce n'es pas le hasard qui a produit ces résultats. U y a de plus des dépenses qui onl élé réduites, ainsi les emprises pour construction de roules. Je n'entrerai pas dans d'aulres détails, je veux seulement répéter à la Chambre que dans toul ce que j'ai dit sur la situation financière, il n'y rien autre chose que le désir de duc la vérité. M. Jonas. Il ne s'agit effectivement pas pour nous de discuter en ce moment la question financière. Cependant j'ai cru de mon devoir , à l'occasion du crédit que nous sommes appelés à voler, d'éclairer la Chambre sur les revenus dont nous pouvons disposer. L'hon. administrateur des finances me fail le reproche de ce que je n'ai pas tenu compte des dépenses qui restaient encore à liquider à la fin de 1855. Je ne conlesle pis qu'il y ail encore eu des dépenses à liquider. Cependant pour êlre juste il • fallait également tenir compte 'a l'ancienne adminis. Iralion du produit des monnaies de bronze s'éh-vant a près de lOO.OoO fr. La dépense pour cette fabrication a élé faite en majeure partie en 1853; c'esl donc aussi à cet exercice que le bénéfice de celle fabrication devait êlre attribué el non pis à l'exercice suivant. An reste, je maintien» l'exactitude de ) ['exposé que j'ai fail et je pense que la Chambre, en présence du bon élat de nos finances, votera le chiffre . demandé. )'n M. Simonis s'attache à réfuter les observai ions Bnqésentées hier par M. de Tornaco à l'rnconlre de article en discussion du budget. Nous voyons pari tout s'élever dans la ville des bàlimenls somptueux, el l'expérience prouve que nous n'avons pas à craindre de siège. On ne fera pas un palais somptueux, mimais un balimenl solide qui réponde à sa destination. luLe budget prouve de plus que noire situation finani ucière n'ea pas telle que nous ayons à redouter de faire la dépeuse demandée. Il n'y a pas de raison pour faire craindre que nos ressources diminueront, elles sont au contraire allées en augmentant depuis 1848.'Je suis d'accord avec l'hon. président de la Chambre qu'on enrichi1., le pays paf des dépenses productives ; mais où Surf-•les' Houtès* tptl rcslcnl à coiisiruire? Et s'il y en avail, les 60.1/00 fr. qu'on vous demande îî'cinpêcheraient pas de les exécuter.— L'hon. président a tli-l que la construction étail inopportune, que ni les archives, ni la Chambre, ni les administrations n'avaient besoin d'être mieux logés. Toul cela ne me parait pas sérieux. Les archives ont une valeur non seulement pour les savants, mais aussi pour tous les citoyens, dont elles servent 'a constater les droits. Ce serait du vandalisme que de ne pas les conserver. Comme nous devons aujourd'hui payer le loyer pour le logement des différentes administrations, il s'en suit qu'en construisant un bâtiment 't celte fin . on épargnera ces fonds et la dépense qu'un fait ne sera pus improductive. Il est de la dignité de ia Chambre el du pays d'avoir une salle pour nos délibérations. Aussi longtemps que l'elal actuel sera maintenu, le public devra croire que vous-même n'avez pas de confiance dans la stabilité de nos institutions, auxquelles à droite el à gauche ou n'entend prédire qu'une courte durée. Ou parle du vœu du piys qui ne voudrait pas de ce bâtiment] mais est-ce que la ville el ses invirons iTappariicnueiil donc plus au pays? Partout ou fait des sacrifices en faveur des capitales ; le Luxembourg ne ferait-il rien ! On se méfie des chiffres établis pâlies architectes, mais il n'y a pas de raison sérieuse pour admettre une pareille opinion. Du reste, vous n'êtes pas liés à voler les mêmes sommes les années subséquentes. '-es 60,000 IV. de celle année sont desiinés au bâliu.eiH des archives; si Tannée prochaine vous êtes d'un autre avis, la dépense qu'on aura faite ne sera pas perdue. Du reste que feriezvous des 60,000 fc. ? Voudriez-vous les laisser impioduclifs dans la caisse? ou voulez-vous les affecter en subside aux chemins vicinaux? Dites-le alors. Je crois que la somme demandée peul sous tous les rapports el en conscience être accordée par la Chambre. M. de Tornaco. Les hon. préopinants ne semblent préoccupés que de Tintérét de la ville de Luxembourg. Ils n'ont rien produit de sérieux ni sur les finances ni sur le travail des architectes. Autrefois M. Jonas disait les finances en mauvais élat, aujourd'hui elles sont dans un élat florissant. Depuis 15 ans que nous existons, il a été reconnu que nous ne pouvons dépenser annuellement en travaux neufs que tout au plus 200,000 fr On dit que nous ne somtaes pas engagés à conlinuer les allocations. Mais quand les fondements sonl fails il faul bien conlinuer le balimenl, el il est sans nul doute que Tannée prochaine toutes nos ressources passeraient dans le bâtiment commencé. Est-il vrai qu'en réfusant la somme, nous strions injustes envers la ville? Comme capitale, elle a ses avantages immenses que nul canton ne pourra jamais attendre. Le chiffie du budget qui est dépensé à Luxembourg par lés différentes administrations s'élève 'a 589.000 fr. ; c'esl le cinquième de louies Itl récrites de l'Etat. Les hon. préop nauls ont rendu hommage au principe des travaux prôilticlif.-, tt ils ont clé d'un autre roté jusqu'à nier qu'il y ail encore de ces travaux à fane djns les différents cantons, Le travail qu'on nous propose de fane esl encore incomplet ; nous l'avons rtconnu dans les sections; pourquoi irions nous, sur les quelques paroles prononcés ici, retourner notre habit el changer de vole. M. Jurion s'attache à démontrer Tuiilité publique urgente cl incontestable du 'bâtiment projeté. Il s'étonne de l'opinion dédaigneuse professée pour nos archives jucci. u-es par Thon, président de la Chambré. Ces archives sont indispensables à l'utilité publique et privée el elles doivent être conservées, j'ai parlé de la dignité de la Chambre; j'ai ce droit; j'ai toujours considéré coin:i:<; l'un îles besoins indispensables de noire pays une représentation nationale. J'ai contribué à faire cesser le régime de 1839 à 1841, el tout comme je suis opposé à la démagogie je suis opposé au régime de caillai iila. i.c batimenl qu'on vous demande sera une garantie de stabilité pour nos institutions. — L'orateur insiste sur la nécessité de mieux loger la chambre "des Comptes et les autres administrations centrales, qui dans (ont pays civilisé sont placés dans des bâtiments de l'Etal. Il revient de plus sur la né.-essilé et la dignité de pourvoir il un logement pour le Souverain. Depuis de longues années la nécessité du bâtiment est reconnue. A toul Cela Thon, baron de Tornaco n'oppose que des doutes qui se sont élevés dans les sections. Ces doutes sont incompréhensibles après Ions les détails dans lesquels on est entré pendant la discussion. La seule question qui puisse être soulevée, c'est celle des ressources. Or les chiffres officiels de nos finances prouvent la possibilité de faire la dépensé avec nos ressources ordinaires, toul en allouant encore 145,000 fr. pour construction de roules nouvelles. Les routes commencées s'achèvent d'année SI année et les fonds que nous y appliquons deviennent disponibles.—Il ne faul pas duo autre eMé toujours' posiposer les dépenses d'intérêt moral à telles qu'exige l'intérêt matériel. Outre la production de la richesse, il faut aussi la conservation de ces richesses. — La dépense ne se fait pas dans l'intérêt de la ville, mais dans l'intérêt du pays entier, car c'est au pays qu'appartiennent les archives, la Chambre, les administrations. Si la ville en profile, tant mit ux pour elle* mais on ne peut pas lui en demander compte. -— L'orateur réitère Tasseriion .que les 60,000 fr. de mandés au budget soront spécialement destinés au bfttimeut des archives. (Aux voix.) M. Bassin déclare que dans l'opinion de la sect. cuit, il ne s'agissait qu-' de demander le délai d'un an pour laisser à la Chambre le temps de se former une conviction sur les dépenses qu'occasionnera le nouveau balimenl ; qu'il s'est concerté avec ses collègues de la sect. cent, et qu'il croit que si M. l'adm.-gen. de l'intérieur voulait changer le libellé dans le sens de sa dernière promesse, cela rentrerait dan» les vues de la sect. cenl. (\ux voix, aux voix.) Plusieurs membres demandent la parole. (Aux voix, aux voix, aux voix .') M. Simonis. Je renonce 11 la parole, il n'est pas besoin de répondre h des arguments sans valeur. (Aux voix, aux voix.) M. Richard. Je demande la parole. (Aux voix, aux voix, aux voix.) M. de Tornaco. On ne doit pas étouffer les discussions; on se plaint déjà irop souvent de ce qu'elles ne sonl pas libres. M. le Président. La parole esl a M. Richard. M. Richard proleste contre les dernières paroles prononcées par 91. Simonis; il déclare cependant qu'après la déclaration du gouvernement, de ne pas affecter les 60,000 fr. au palais proprement dit, mais seulement au bâtiment sépare destiné aux archives, de sorte tpie la question du palais proprement dit, resle entière pour Tannée prochaine, il ne rentrera pas dans la discussion. Il se prononce du reste contre l'opportunité el conteste la nécessité du palais projeté. M. de Tornaco s'élonne de la manière dont ou veut étouffer la discussion dans une affaire aussi sérieuse que celle dont il s'agit. Les discussions tlans cette assemblée ne sonl souvent pas si sincères qu'elles le paraissent; et il esl d'aiilaul plus nécessaire que les différentes opinions aient l'occasion de se faire jour. Dans la question du chemin de fer, toute discussion a aussi été rendue impossible, et je ne sais "pas si nous avons bien fait. — Revenant à la question en discussion, il dit que les partisans du palais n'ont pas d'argument solide à faite valoir, mais seulement de grands mots, tels que hautes convenances, milité publique etc., el des considérations qui font douler si Ton se trouvé dans le sanctuaire de la loi. Quand dans le lemps on voulait bâiii- une prison cellulaire. on en a agi de même; aujourd'hui on ne regrelle pas de ne pas l'avoir bâlie. L'orateur reproche de plus à M. Jurion de mêler à la discussion le nom du souverain, qui ne devrait pas être prononcé dans de pareilles circonstances. Est-ce que nos souverains se sont plaints de leur habitation ? Ils sonl beaucoup Irop généreux pour vouloir imposer à la nation des dépenses de luxe, pour des palais pompeux, tandis qu'ils savent qu'il y a de miserables localités payant l'impôt, et n'ayant pas même un chemin pour les reber avec leur chef-lieu. Après avoir développé quelques considérations ultérieures en faveur de son opilii.n. M. de Tornaco finit en disant qu'en tout cas ce n'esi pas en venant étouffer la discussion qu'on arrive !i la conciliation et surtout pas à la vérité, M. Jurion réplique que ce n'est pas le gouvernement qui a demandé la clôture de la discussion. Quant a la prison cellulaire, il déclare ne pas avoir changé de manière de voir. Il propose enfin à la Chambre d'adopter l'article en discussion avec le libellé suivant: Projet d'agrandissement de l'hôtel du gouvernement, section des archives et bureaux de la justice, fr. 60.000. Sur la demande de. M. Toutsch, qui fait un appel au règlement , l'ajournement proposé par la section centrale est d'abord mis aux voix. Il est rejeté. La rédaction de Tari. 1", proposée rn dernier lieu par le gouvernement, est ensuite adoptée. La séance esl levée à 8 heures du soir, el remise à demain 9 heures du malin.