Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 19 juin 1869.
L'UNION., 1869-06-28 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 19 juin 1869. ORDRE DU JOUR: 1. Architecte de la ville.— Démission demandée par le titulaire. 2. Ancien bureau d'octroi de la porte du château. — Mise en vente. Cahier des charges à arrêter. 3. Octroi. — Transactions à approuver. 4. Pension demandée par l'ex-sergent-de-ville B. 5. Baumhusch. — Carrière de sable de modelige. Concession à accorder. G. Idem. Réception des travaux de la coupe. 7. Bureau de bienfaisance. — Placement de fonds. 8. Communication concernant la démission de deux conseillers coaimunaux. Présents: MM Eb'rhard, bourgmestre, Bodson, échevin, Neuman, Godart, Martha, Michel Funck, Alph. Funck, Mersch et Pescatore, conseillers et Weyer, secrétaire. M. Bach a fait annoncer qu'il est empêché d'assister à la séance. Art. 1 M. le Bourgmstre. en sa qualité d'allié au sieur Eyilt, architecte, n'assiste pas à la séance pendant la discussion du premier article de 1 ordre du jour. Pour cet objet le fauteuil de la présidence e,t occupé par l'échevin .M. Bodson. Il est donné lecture de la lettre de M. Eydt du 10 juin 1868, de sa demande en démission de ses f motions d'architecte de la ville, en date du 3 mars 1869, ainsi que de sa déclaration tlu 2b du même mois, par laquelle il réitère sa demande. Ces pièces sont de la teneur suivante : Luxembourg, le 10 juin 1 6->. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Vous n'ignorez pas, que depuis de longues années, le nombre des affaires de la ville a pris de telles proportions que mon buieau a acquis l'importance d'une véritable administration. Bien loin de pressentir une diminution des affaires pour l'avenir, l'état de notre cité, déclarée ville ouverte, ne fera qu'y ajouter un surcroît considérable. Vous savez, Messieurs, que mon traitement primitif en 183-1 a é é de 500 fis., qu'en 1852 ce traitement a été porté k 1000 fr. et qu'actuellemo:>t il est de 1300 fr. Depuis le 1. janvier 1 61, M. Weiss, mon aide permanent, reconnu nécessaire p,r l'administration, suivant lettre du 2. octobre 1861 ri" 812, a touché annuellement sur mon traitement la somme de 300 fr. Vous comprenez, Messieurs, que de telles rétributions ne sont pas du tout en rapport avec l'importance de ma charge et que tout en y ajoutant les 4 pCt. des travaux neufs de la ville, la somme est loin d'atteindre le chiffre nécessaire pour rémunérer n'itre travail. Quant à moi, depuis la grande augmentation des affaires de la ville, je me trouve dans l'alternat ve ou de négliger les travaux communaux ou de réduire considérablement mes affaires privées. Je viens donc, Messieurs, vous soumettre mes justes réclamations. En ce qui concerne particulièrement M. Weiss, la ubvention de 3 0 fr. qu'il a touchée depuis neuf ans sur mon traitement, joint à la position précaire qu'il occupe a fini, et avec raison, par le décourager complètement. Aujourd'hui, ii serait équitable de lui accorder une nomination directe et un traitement en i apport avec ses services. En 1867 une somme de 1500 frs. a été portée au budget pour la direction et l'inspection de la conduite d'eau et la vérification plus minutieuse du gaz. J'avais l'intention de partager provisoirement cette somme avec mon aide jusqu'au règlement définitif de nos positions respectives. Quoique ce service se soit fait depuis deux ans, l'administration n'a jusqu'aujourd hui pas encore disposé de cette somme. Croyez rien, Messieurs, que ce service si simple en apparence est en réalité très-compliqué. La ville de Bruxelles qui se trouve presque sans bornes-fontaines, a un personnel de 37 employés, non compris les ouvriers et cLauffeurs, savoir: 1 Ingénieur, directeur; 2 Inspecteurs des travaux; 1 Officier de police, fontainier en chef; 1 Vérificateur des compteurs, fontainier f» classe; 30 fontainiers île 2e classe, attachés aux différentes divisions de police; 1 Chef d'atelier; I Fontainier ajusteur, en outre des mécaniciens. Total 37 employés. D'après ces considérations, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous faire les propositions suivantes: 1. De me conférer le titre d'architecte ingénieur en chef des travaux de la ville et de la conduite d'eau au traitement de 2500 fr.. et aux fonctions libellées ci après; 2. Nommer M. Weiss conducteur des travaux de la ville et de la conduite d'eau au traitement de 13(>0 fr. et aux fonctions déterminées ci-après; 3. Nommer un chef d'atelier, faisant fonction de fontainier-ajusteur, au traitement de 4. Nommer 2 mécaniciens à la machine. Quant aux charges et fondions du personne'.: 1. Les charges et fonctions de l'architecte, ingénieur en chef restent les mêmes que par le passé, sauf les changements suivants: a) Tous plans et devis d'ouvrages nouveaux ne seront pas considérés comme simples renseignements et seront dorénavant payés à raison de l'A pCt. b L'architecte, ingénieur en chef sera en outre chargé de la direction, in pection des travaux, vérification des compteurs, surveillance des mécaniciens de la conduite d'eau II fera une inspection minutieuse sur l'exécution des obligations de l'usine a gaz. 2. Le conducteur se conformera rigoureusement à tous les ordres de l'architecte, ingénieur en chef concernant le service public de ce dernier; il travaillera au bureau du chef aux heures indiquées par ce dernier. Les agents de la conduite d'eau, les employés du gaz, les gardes-magasins des pompes et tous les autres employés et ouvriers des travaux de la ville obéiront aux ordres du conducteur comme à ceux du chef. Le conducteur ne pourra s occuper de travaux particuliers qu'avec l'autorisation du chef. L'architecte ingénieur en chef, le conducteur, le chef d'atelier, prêteront serment au tribunal afin d'être habiles à verbaliser pour les délits concernant la conduite d'eau. Les procès-verbaux seront visés par le juge de paix et remis au commissaire de police. J'ai lieu de croire. Messieurs, que vous reconnaîtrez la justesse de mes réclamations, car depuis 34 ans j'ai serve la ville avec un désintéressement que je ne puis plus continuer. Agréez, Messieurs, l'expression de ma plus parfaite considération. F. EYDT. Luxembourg, le 3 mars 1869. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Par annexe du 25 février 18"9, vous m'avez communiqué un projet de réorganisation des attributions de l'architec e de la ville avec prière de prompt renvoi. 11 résulte de ce projet que ma réclamation très-modérée du 10 juin 1868 n'a pas été Eprise en considération. J'ai pris également connaissance du Bulletin communal et après m'être assuré de quelle manière trente quatre ans de loyaux services sont appréciés par le Conseil, je viens vous prier de m'accorder démission honorable de mes fonctions. L'archi ecle de la ville, F. EYDT. Luxembourg, le 25 mars 1869. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai l'honneur de vous informer que je suis extrêmement sensible à la démarche que vous avez faite pour m'engager à retirer ma démission. Je ne puis toutefois revenir sur une détermination que je n'ai prise qu'après y avoir mûrement réfléchi. La surveillance de l'usine à paz et surtout de la conduite d'eau, est venu ajouter une aug meniation très-sensible à mon travail, et à relui de mon aide qui restait entièrement à ma charge. Dans ces circonstances, ne voulant plus longtemps exercer c tte surveillance gratuitement et ne pouvant par un abandon laisser ces affaires en souffrance je vous ai dans une lettre, du 10 juin 1868 proposé un nouvel ordre de service. J'ignore si cette proposition a été soumise au Conseil. Je vois par les propositions qui m'ont été communiquées pir l'administration, qu'on n'y a piis aucunement égard. Je vous prie en conséquence, Messieurs, de m'acorder ma démission, ;.fin de me permettre de me livrer à mes occupations privées. Croyez toutefois. Messieurs, qu'en raison de l'intérêt que j'ai toujours porté aux affai es de la ville, je ne refuserai pas de vous seconder de m s conseils dans les cas où les circonstances l'exigeraient Vous venez de me soumettre un projet de réorganisation de vos travaux publics, daté rlu -2b février 1869 avec la prière d'y joindre mon avis Mes sentiments a cet égard n'ont pas varié depuis ma lettre du 10 juin 18",8. Je pense oue vous pouvez les accueillir avec d'autant ulus de deDcaausCee '"° '° «"' maintenant toui\lVathors en1io^snrnindauïnbrev1ent £*& ve W f P°Ur 6"'iger la conduite d'eau et surveillu le gaz. Cet architecte sera chargé de la airection et de la surveillance de tous vos services, tels que: Conduite d eau, gaz,' réparations, instructions, alignements, etc. 2) La nomination d'un adjoint ou conducteur Ce dernier n'a pas de service spécial; lise conformera rigoureusement aux ordres de l'architecte, concernant les travaux publics de celui-c. II ne pourra s'occuper de travaux privés que du consentement du chef. 3) La nomination d'un chef d'atelier ftrsànt fonction do fontainier et de deux mécaniciens. Ces derniers s-ront sous les ordres de l'architecte et de son adjoint ou conducteur. Vous voyez, Messieurs, que ma proposition se laisse résumer en quelques mots: Commandement et responsa billté Incombant au chef: Soumission de la part des subalternes, rémunération équitable des services rendus. Agréez, Messieurs mes salutations très-distinguées. F. EYDT. Le Conseil, à l'hunanimité des voix, accorde au sieur Eidt démission très-honorable et lui vote des rémerciments pour ses longs et loyaux services rendus à l'administration communale de la ville. M. le Bourgmestre rentre en séance. Art. 2 Un nouveau projet de cahier des charges pour la mise en vente par adjudication pu blique de la maisonnette ayant servi de bureau d'octroi à l'ancienne porte du chà teau est soumis au Conseil. Après que, sur l'observation de M. Martha, il y a été inséré une clause pour obliger l'acquéreur à teirr la maison assurée contre l'incendie, jusqu'à ce que le prix aura été soldé, il est arrêté comme suit: DESCRIPTION. L'immeuble à vendre comprend la maisonnette avec les emplacements qui étaient occupés par la bascule, les latrines et le parc aux bestiaux. 1! est situé dans la descente de Clausen. 1! est limité d'un côté par le chemin de fer de la ligne du Nord et de l'autre par un sentier, donne «'un bout sur la voie publique et de l'autre sur le jardin du sieur Elberling. TITRE DE PROPRIÉTÉ. Cet immeuble est la propriété de la ville pour s'être trouvé en sa possession d'une manière incontestée et non interrompue depuis un temps immémorial. CONDITIONS DB LA. VENTE. 1. Le tout sera vendu en un seul lot sous la garantie légale, franc et libre de toutes dettes et charges et dans l'état où il se trouvera au moment l'adjudication. 2. L'adjudicataire supportera toutes les servitudes passives, ap arentes ou occultes dont cet immeuble peut être grevé, sauf à jouir de celles actives, s'il en existe, le tout h ses risques, périls et fortu.ie. 3. Il en paiera les contributions et autres charges généralement quelconques à partir de l'entrée en jouissance qui est fixée au jour de l'approbation de l'adjudication. 4. Le prix sera payable le premier quart au comptant et les trois autres quarts successivement d'année en année ave" les intérêts légaux. Ce prix sera payé entre les mains du receveur communal de la ville. 5. Indépendamment et en sus du prix de vente, l'adjudicataire payera entre les mains du notaire instrum-ntairo, dans la huitaine qui suivra l'approbation de la vente, 10 pCt. du prix pour couvrir les frais de l'acte et dont il sera rendu compte à la partie ven leresse, à laquelle le surplus, si surplus il y a, appartiendra et qui, par contre, suppléera à ce qui pourrait manquer. 6. L'adjudicataire Hevra. s'il en est requis, fournir au moment m'ine de l'adjudication, une cau!i n solvahle et agréable aux vendeurs, à peine de nullité de l'adjudication. 1. Il est stipulé que, faute de payement du prix dans les termes convenus, la vente sera résolue de plein droit. 8. L'acquéreur tiendra la maison assurée contre les risques d'incendie jusqu'à parfait paiement du prix d'adjudication. 9. L'adjudication ne sera définitive qu'après approbation par l'autorité compétente. Art. 3 Il a été transigé par les bourgmestre et échevins : 1° pour la somme de 30 fr. 60 et. pour droits, amende et frais avec la dame A. L. de M. sur procès verbal dressé à sa charge pour tentative des droits d'octroi sur une quantité de viande fumée. 2° Id'in pour 45 fr. avec le sieur C. W. de L. pour tentative de fraude des droits d'oc roi sur une quanti'é de viande fraîche. 3° pour 80 b\ avec le sieur H. D. pour tentative de fraude des mêmes droits sur une quantité de spiritueux. Ces transactions sont approuvées. Art. 4 L'ex-sergent de vile le sieur Braun. aujourd'hui en activité de service dans la gendarmerie, est en instance pour obtenir une pension sur la caisse de retraite des employés de la ville. Il produit un certificat de médecin, constatant qu'il e>t atteint d'une affection qui l'empêche de faire le service de sergent de ville dans toute son étendue. La discussion de cette affaire a lieu à huis-cios. La pension n'est pas accordée à 6 voix contre 2 et un billet blanc. Art. 5 Le buandier Nicolas Schmit de Rol- Kngergrond demande l'autorisation d'extraire de la terre d'étalage au Baumbusch. Mr le garde-général des forêts est d'avis qu'il y a lieu d'accorder cette autorisation pour la languette de terrain se trouvant dans la dépression pi es le Schwarzebour et la Schwarzebourkop, formant crête entre deux chemins d'exploitation débouchant au Thalweg au-dessus de la propriété du requérant. Ce dernier aurait à payer d'avance à la caisse communale 80 frs. par are de superficie à délémiter par l'administration forestière. L'autorisation est accordée à ces conditions. Art. 6 .•• Suivant procès-verbal de réception visé par M. le garde-général des forêts, les travaux d'exploitation do la coupe du Baumbusch de cette année, exécutés par l'entrepreneur P. J.'ians, s'élèvent à la somme de 4256 fr. 85 c. La réception est approuvée. Art. 7 Le bureau de bienfaisance demande l'autorisation de replacer en obligations de l'emprunt de la ville de Luxembourg la somme de 500 frs., provenant du remboursement d'un capital de 460 frs. 91 c, dû par la daine veuve II. de II. P., et auquel le bureau a ajouté 39 fr. 09 c. pour parfaire les 500 francs. — Avis favorable. Art. 8 M. le Bourgmestre annonce que MM. Simonis et Aschman ont remis leurs demandes de démission comme membres du Conseil communal. En môme temps M. Simonis s'est adressé au Prince pour être démissionnaire comme échevin. Le Conseil décide d'ajourner' toute délibération sur cette affaire jusqu'à ce qu'une décision soit intervenue sur la demande de démission de M. Simonis comme échevin. M. Marllia voudrait savoir dans quelle position se trouve vis-à-vis du conseil communal un autre membre, qui depuis longtemps n'assiste plus à aucune séance. M le Bourgmestre répond qu à la vérité M. Au g. Fischer lait défaut aux séances du Conseil, mais comme son mandat expirera au mois de décembre prochain, il semble qu'il n y a pas lieu de s occuper de sa position. M. Neuman demande si M. Fischer a fait connaître son intention de ne plus vouloir faire partie de I administration communale? Un membre peut pour eau e d'indispo-itioti ou pour d'autre motif être empêché d'assister aux séances. Mais si ces motifs n'existent pas, il semble qu'il y a lieu de recourir aux dispositions de la loi, concevant le remplacement des membres défaillants. M. le Bourgmestre déclare que VI. Fischer sera prié de faire connaître ses intentions. Ensuite il annonce que le bureau vient de recevoir la mission suivante : Messieurs les Bourgmestre, échevins et cens illers communaaux de la ville de Luxembourg. Messieurs, Vous n'ignorez pas que le comité qui s'est formé à Luxembourg pour poursuivre l'abolition de l'octroi co nmunal a remis entre les mains de Monsieur le Ministre (TEtat l'adresse qui a^ait été votée dans le but indiqué dans le meeting qui a eu lieu le mai écoulé. Monsieur le Ministre d'Etat a à cette occasion donné l'assurance aux membres du comité que le Gouvernement examinerait avec bienveidance les propositions «lui pourraient lui être faites par l'administration communale pour parvenir à la suppression de l'octroi. Interpellé dans la Chambre des dépu'és sur la manière de voir du Gouvernement, Monsieur le Ministre d'Etat a déclaré que l'abolition de l'octroi était désirable, mais que c'était avant to'it une affaire communale et que le Gouvernement attendait les propositions de la ville pour entamer la question. Si les soussignés sont bien informés, aucun'. proposition n'aurait encore été faite à l'heure qu'il est, au Gouvernement, et ils prennent la respectueuse liberté de rendre le Conseil communal attentif a l'extrême urgence qu'il y a pour lui de prendre l'Initiative, et de soumettre au Gouvernement l'appréciation des voies et moyens qui doivent amener 1 t suppression de l'octroi. Le budget va probablement ôire soumis aux délibérations de la Chambre, il serait nécessaire qu'à cette occasion les députés puisent, en se bas mr. sur des propositions formulées par les mandataires légaux de la ville, appuyer éner giquement les réclamations de la commune. es soussignés se disent avec respect, Messieurs, vos très-humbles serviteurs. {Suivent les signatures.) L'administration communale a reçu du Gouvernement une communication à ce sujet, laquelle a été adressée à la Commission, chargée de la révision du système financier de la ville Par reflet de la démission de M Simonis, cette Commission n'est plus au comp'et, mais il sera ' emplaçé, par un autre membre du collège échevinal. La Commission sera convoquée de nouveau dans les premiers jours. M. Martha désire savoir si la Commission pense pouvoir bientôt faire son rapport. M. Godart pense que ce rapport pourra être fait dans une huitaine de jours. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levec.