ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1863-02-05 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 86z«c6 vu 9  Sommaire. — Continuation de la discussion du projet de budget. (Suite.) LM. Jonas. Dir.-gén. Messieurs, il est vrai, eni étrange que l'hon. M. N. Metz vienne dice ici que le chef du Gouvernement me f;iit jouer une palinodie au sujei de l'interprétation de l'étendue des prérogatives royales concernant la formation du ministère; H prétend que je tiendrai probablement maintenant un autre langage que celui que j'ai tenu dans d'autres circonstauces et vis-à-vis d'un auire Gouvernement. Les principes que je professe aujourd'hui sont encore les mêmes que ceux que je professais à cette époque là, et je. veux m'expliquer là-dessus. Que voyons-nous dans cette enceinte, non pas depuis quelques jours, mais depuis que le Gouvernement actuel existe? M. N. Metz et ses amis concentrent toutes leurs attaques sur deux membres du Gouvernement. J'admets certainement qu'en pratique constitutionnelle il soit loisible de diviser la responsabilité, que la confiance de l'Assemblée ne doive pas nécessairement se partager entre tous les membres d'un Gouvernement. Je conçois que cette confiance puisse être retirée a l'un ou ù l'autre. Mais ce qu'on n'a vu dans aucun pays constitutionnel, c'est de faire la guerre a des membres d'un Gouvernement non pas à raison d'un système politique qu'ils professent, mais ù raison peut-être de sympiuhies ou d'antipathies personnelles, ou bien à cause de quelques faits isolés qu'on est allé chercher dans l'administration des affaires, faits qui paraissent de nature à être critiqués. Eh bien, Messieurs, c'est cette conduite que je condamne, et je déclare qu« c'est porter atteinte ù la prérogative royale (Humeurs) que de vouloir atteindre les hommes d'un Gouvernement pour des minuies pareilles. Car ni l'hon. M. N. Metz, ni l'hon. M. André, n'ont pu signaler de divergence dans le cabinet au sujet des principes politiques, du programme qa'ils ont explique et soumis à l'Assemblée. Non, Messieurs, mais toutes les attaques dirigées contre les deux membres du Gouvernement qu'on poursuit, auxquels on fait la guerre, reposent sur des personnalités, sur des niaiseries, permettezmoi de le dire, car c'est ainsi qu'il faut qualifier les faits qu'on est allé exhumer dans des dossiers administratifs du Gouvernement. QM. André demande la parole.) L'hon. M. N. Metz n'a dit qu'une chose qui mérite des explications de ma part: II a dit que mon éducation a été cléricale. C'est là le seul motif qu'il ait allégué pour se déclarer antipathique !i ma personne, et A ma présence au Gouvernement. Que M. Metz se rappelle donc le passé! Est-ce que je n'ai pas été élevé à la même école que lui ? Estce que je n'ai pas siégé ici parmi les représentants du pays depuis 1848 jusqu'en 1860? Est-ce que je n'ai pas soutenu toujours, comme lui prétend le faire, les intérêts et les libertés du pays? Est-ce que jamais dans ma vie politique on a pu me reprocher de me laisser entraîner par des sentiments cléricaux? Est-ce qu'au contraire je n'ai pas toujour' porté haut, dans des circonstances difficiles le drapeau de nos libertés ? Est-ce que M. Metz pourrait citer dans mon administration m: seul cas où j'aurais sacrifié 1rs intérêts du pouvoir civil ù des prétentions cléricales? Je le défie de trouver un seul acte.. .. Mais je me trompe; il en a cilé un hier, j'a; voulu faire plaisir au curé de Wormeldange, eu autorisant l'incorporation d'une parcelle de jardin dans le cimetière! Ah! Messieurs, j'ai réellement du malheur dans ces questions. Il y a quelques jours a peine, on m'a reproché d'avoir pris une décision contrairement a l'avis du conseil communal et contrai renient à l'avis du curé, et voilà que je me trouve enlacé dans une situation a peu près identique. Contrairement à ce qu'a dit M. André, qui ne devrait pas avancer des faits qu'il ne connaît pas, le conseil communal de Wormeldange, avec une grande insistance, avait réclamé l'autorisation d'acquérir cette parcelle; le curé était d'accord. El qu'estce que j'ai fait? Après avoir examiné mûrement les motifs de la délibération du conseil communal, j'ai provoqué un arrêté royal qui a accordé a l'administration communale de Wormeldange l'autorisation qu'elle demandait. Et M. Metz a pu apprendre que les faits allégués n'étaient pas vrais. Ce n'est donc pas par cléricalisme que j'ai agi. J'abandonne l'appréciation de cette manière de discuter à votre sagacité. On est allé rechercher contre moi des faits el ou a brodé sur ces faits, dans des phrases ronflantes, et on s'est récrié sur la situation malheureuse dans laquelle se trouvait l'administration. Et qu'est-ce qu'on a signalé? Je l'ai dit, des niaiseries ! On a dit: Vous n'avez pas donné à la commune de Contern l'autorisation d'ester en justice contre la Société Guillaume-Luxembourg. Je ne me savais pas coupable d'un refus quelconque. J'ai fait chercher le dossier, et j'ai trouvé que l'autorisation avait été de suite accordée. J'ai encore demandé ce matin, s'il n'y aurait pas quelqu'autre affaire concernant cette commune, qui fût restée en souffrance; on n'a rien pu trouver. A Bous, j'ai agi de la manière la plus légale du monde, el je défie l'hon. M. N. Metz de pouvoir critiquer la décision prise. Il y avait divergence entre le conseil communal et le conseil de fabrique au sujet d'une question de propriété du cimetière. Or, c'est un cimetière dont l'origine est antérieure à la révolution française, et la question de pro« priélé, en droit, est controversée, et quelquefois très-difficile à trancher. L'affaire a été de ma part l'objet de beaucoup de recherches, et une décision très-longuement motivée est intervenue, décision administrative 'qui reconnaît le droit de propriété de la fabrique. Voilà la décision rendue: je vous défie de la critiquer. Maintenant celte décision administrative ne préjuge rien. Quand il s'agit de question de propriété, le Gouvernement ne peut intervenir que par voie de persuasion en quelque sorte; il décide adininislrativement; mais du moment que les parties ne sont pas satisfaites, les voies judiciaires restes ouvertes. Or, jusqu'à présent, aucune demande du conseil communal de Bous, demandant l'autorisation d'ester en justice, ne m'a été transmise. On a parlé encore de la répartition des subsides. M. André m'a reproché d'avoir mis de l'arbitraire dans cette répartition ; il u même impliqué dans le débat un hon. membre de l'Assemblée. Il lui a fait injure, et il devrait mieux examiner les faits avant de porter des accusations et de diriger des insinuations malveillantes contre un de ses collègues. En effet, M. André prétend que dans la répartition des subsides pour le canton de Willz, ce sont les propositions de l'hon. M. Mathieu qui auraient été prises en considération d'une manière arbitraire. Notez-lebien, c'est-à-dire que j'aurais fait tort à d'autres communes; j'aurais appliqué, sur la proposition de M. Mathieu, des subsides à des chemins qui ne devaient pas en avoir. Je défle l'hon. M. André de prouver ses allégations sur ce point. Il est vraiment malheureux que dans une Assemblée plusieurs membres viennent faire des insinuations pareilles! J'en appelle à M. Mathieu. Pas un seul subside u'a été accordé dans le canton de Willz sur sa demande. Les subsides distribués l'ont été sur la proposition du commissaire de district, et l'hon. M. Mathieu peut l'affirmer. M. Mathieu. Oui. M. Jonas, Dir.-gén. Il y a une note au dossier, par laquelle on réclame quelques subsides particuliers mais ù chaque instant il m'anive de ces notes ; j'en reçois encore une en ce moment, qui vient d'un de nos anciens collègues, de M. Clément, notaire à Mersch. Est-ce que je puis refuser de la recevoir? Est-ce que tout citoyen, qu'il soit député ou non, n'est pas libre de m'exprimer ses vœux pour l'obtention de certains subsides? Je crois que je pourrai lire sans commettre une indiscrétion, la fin de la lettre de l'hon. M. Clément. Elle est ainsi conçue: «Quant aux circonstances actuelles de la politique, permettez-moi de vous assurer que la réaction qui semble vouloir m'accabler, m'a rendu service en me dégageant de la politique.» On a parlé du subside de 7000 francs qui a été accordé au chemin d'Ansembourg, et l'hon. M. André a encore qualifié l'allocation de ce subside d'arbitraire. L'hon. M. N. Metz est venu dire à son tour que l'on avait privé d'autres localités de certains subsides contrairement aux propositions du commissaire de district. Messieurs, on a procédé dans celte affaire de la manière la plus loyale. 11 est possible que les commissaires de district aient fait des propositions qui n'ont pas élé accueillies, mais les choses se sont passées d'une manière bien simple. L'ensemble des propositions fuites par ces fonctionnaires dépassait le crédit du budget qu'il s'agissait de répartir. J'ai réuni les commissaires de district, et eux-mêmes m'out indiqué verbalement quelles étaient celles de leurs propositions qui pouvaient être ajournées pour des allocations ultérieures. Quant au chemin dont il s'agit, il est d'une grande importance ; et c'est surtout sur des chemins pareils que des subsides doivent être appliqués. Et le seul reproche qu'on pourrait peut-être nous faire, serait de ne pas avoir alloué un subside suffisant pour le mettre en état ; car il est de notoriété que la commune de Mersch a fait des dépenses pour ce chemin, sur le territoire de celte commune il est presque achevé, et il s'agit de continuer ce bout de chemin pour relier le canton de Capellen avec le canton de Mersch. Voilà donc les griefs qu'on a fails à mon adminislraiion ; voilà les fails énormes qui m'ont valu les apostrophes dont j'ai été l'objet. Hier l'hon. M. N. Metz m'a dit que je m'attachais à mon portefeuille. Mais on l'a dit déjà : La position de membre du Gouvernemeul dans notre pays n'est pas si agréable, surtout quand on a continuellement à lutter contre des oppositions tracassières. On désirerait alors occuper la position la plus humble. Mais, Messieurs, quand on est au Gouvernement.... M. André, On y reste. M. Jonas, Dir.-gén. ... il y a des devoirs ù remplir; et, quand on a la conviction que l'intérêt du pays l'exige, on ne doit pas déserter le poste. D'après l'hon. M. N. Meiz qui a toujours la prétention de parler au nom du pays, c'est le pays qui désire le changement du Gouvernement, c'est le pays qui désire ces agitations. Que l'hon. député me pardonne de lui donner un démenti: Non, le pays ne désire pas ces agitations continuelles et il ne partage pas les passions qui animent les membres de l'Assemblée qui ont pris hier la parole. Savez-vous ce qu'il désire? 11 désire qu'une fois pour toutes ces agitations cessent, qu'on s'occupe des affaires et de l'administration ; il désire que l'Assemblée des Etats prête au Gouvernement la force et l'appui qui lui sont nécessaires pour surmonter les obstacles quelquefois trèsgrands qu'il rencontre daus les affaires d'intérêt public, dans les mesures dont il se préoccupe. Voilà le vœu du pays. M. J. Metz. L'hon. M. Jonas a oublié de donner lecture de la pièce concernant l'affaire de Bous. M. Jonas, Dir.-gén. Je ne l'ai pas ici, on pourra l'imprimer. M. le Président. Tâchons de rester dans les questions générales, et de ne pas nous occu. per des queslioi.s particulières qui se reproduirout plus lard sur chaque article du budget. M. André. Messieurs, si j'ai demandé la parole en entrant dans cette enceinte et en entendant les hauts cris jetés par l'hon. M. Jonas, ce n'est que pour protester contre les singulières théories de confiance politique ou administrative mises en avant par le Gouvernement. L'hon. baron de Tornaco a soutenu dans une séance précédente que la question de confiance politique ne relevait pas de la Constitution, c'est-à-dire, que l'Assemblée n'avait pas le droit de dire ù un Gouvernement : vous avez ou vous n'avez pas ma confiance politique ; que, tenir un pareil langage, c'était porter atteinte à lu prérogative royale. J'ai répondu à celle occasion à l'Iioti. baron de Tornaco, que je ne voulais pas discuter avec lui celle question théorique qui, en effet, est discutable au point de vue de lu Constitution. Mais nous avons dit alors et nous devons le répéter, que, pour la question de confiance administrative, elle était pour nous non seulement un droit, mais que c'était également un devoir; nous, comme mandataires du pays, comme représentants du peuple luxembourgeois, nous avons non seulement le droit, mais l'obligation de dire à un Gouvernement qu'il administre bien ou mal. Mais qu'airive-l-ii? En entrant daus celte enceinte j'enunds l'hon, M. Jonas qui dit que c'est porter atteinte ù la prérogative loyale que de venir critiquer son administration. Messieurs, mes bras me sont tombés ; a-t-on jamais entendu un Gouvernement professer de semblables théories, de pareilles hérésies au point de vue constitutionnel ? Je dirai : ce sont là des injures que vous adressez ù l'Assemblée, car vous nous prenez pour des enfants politiques, lors» que vous osez leuir un semblable langage. Nous n'avons jamais eu la prétention de dire à la Couronne : vous n'avez pas le droit de choisir tel ou tel pour vous représenter; nous ne voulons pas tenir ce langage et nous ne l'avons jamais tenu ; mais nous prétendons au droit de dire au Gouvernement : il y a des abus dans l'administration, ou il n'y en a pas. Et ces abus existent. Quand dans des termes convenables et modérés l'hon. M. N. Metz a critiqué l'administration comme elle le méritait, comme elle devait être critiquée, l'hon. M. Jonas a dit: Spécifiez, je ne saurais répondre à ces accusations vagues. Qu.,ud, à regret, je suis venu, moi, dans une séance postérieure, spécifier des faits qui sont colportés dans le public, qui sont constatés dans le dossier du Gouvernement, qui sont constatés par le rapport de la section centrale représentant l'opinion de l'Assemblée, l'hon. M. Jonas trouve que ce sont là des uiaiseries! Ainsi, que la secliou centrale se le dise : elle a l'ait une niaiserie eu critiquant l'administration des hou. MM. Ulvelinjj et Jonas! Voilà des injures qu'on adresse à l'Assemblée; ce n'est pas nous qui adressons des injures au Gouvernement. L'lion. M. Jonas a rappelé son pusse: il a porté haut le drapeau du libéralisme. Messieurs, je ne sais pas si je dois m'en iuquiéter, mais c'est peut-être parce qu'il a porié ce drapeau trop haut dans le temps ei qu'il ne le porte plu» assez liant aujourd'hui, qu'il s'est exposé à des critiques politiques. L'hon. Directeur-général de la justice m'a apostrophé avec un accent qui serait parfaitement à sa plaît: dans une réunion populaire au coin d'une rue quelconque, mais qui ne convient pas à la discussion dans cette enceinte. 11 m'a accusé d'avoir iujurié des membres de celle Assemblée. Messieuis, je proteste contre de pareilles allégations; je crois que j'ai assez d'éducation pour n'injurier personne et surtout pour ne pas manquer a l'estime et au respect que je dois à mes hon. collègues. J'ai fait allusion à l'intervention de deux lion, membres de cette Assemblée ians la distribution des subsides. Mais, Mesvcurs, ces membres ont agi dans l'intérêt de leurs commettants; ces membres ont sans doute pensé, et je puis loin de prétendre le contraire, agir dans l'intérêt général. Mais à côté de leur opinion il y a l'opinion des autres cantons, des autres communes; et les cantons qui se croient lésés, lorsque le canton de Wiliz obtient à lui seul les deux tiers de toute la somme destinée au district de Diekircl), et ce contrairement à l'avis des autorités entendues, ces cantons, je pense, sont en droit de se plaindre. M. Greisch. L'intérêt général. M. André. Si nous savions quel est au juste l'intérêt général (Interruption), si nous étions tous d'accord sur ce qui constitue l'intérêt général et comment il doit être servi, il n'y aurait plus de discussions, il n'y aurait plus de luttes politiques. Mais ce qui constitue l'intérêt général pour l'un, ne l'est pas aux yeux de l'autre, et dans cet éiat de choses, il faut le critiquer, car elle est le moyen de parvenir a connaître le vrai. M. François. Laissez ces questions. M. André. Messieurs, j'ai dit et je le répèle, qu'il n'est jamais entré dans mon intention de blâmer qui que ce soit dans celte Assemblée. Je n'ai entendu blâmer ni Phon. M. Steichen, ni l'hon. M. Mathieu, ni Phon. M. Greisch; je n'ai voulu que constater un f;iii qui existe, qui ne peut pas être nié: c'est qu'il y a eu des dérogations aux propositions laites par les autorités consultées, c'est qu'on a attribué une large (art au canton de Wiliz, c'est qu'on a fait à certaines communes une part beaucoup plus large que celle proposée par des fonctionnaires impartiaux, El j'en ai conclu que le Gouvernement s'est laissé guider non pas par les règles d'une saine administration, mais par des influences personnelles. C'est là un fait qui ne pourra pas eue contesté. Certes, il se pourrait que le Gouvernement eût bien agi, mais quand j'entends les observations d'autres membres de cette Assemblée, je dois dire que le Gouvernement a mal agi et je partage leur opinion, parce que je sais que le Gouvernement n'a pas suivi les règles d'une bonne administration. Et voila le danger de sortir des règles administratives et da se laisser guider par des influences personnelles. Si le Gouvernement s'était attaché aux propositions émanées des commissaires de district, il ne se serait pas exposé a voir critiquer sa manière d'agir, se fût-il même trompé. L'hon. M. Jonas se dit eo bulle à des discussions tracassières. Mais Messieurs, c'est là le langage d'un homme qui ne comprend pas sa position comme ministre. L'hon. M. Jonas doit savoir qu'il y a toujours eu de l'opposition dans les pays constitutionnels, et Messieurs, notre opposition n'est pas tracassière. Chaque fois qu'il y a une discussion violente, chaque fois que cette enceinte retentit de paroles passionnées, elles partent du banc ministériel; cYsi toujours le Gouvernement qui entraîne cette Assemblée dans les voies de la violence, ce n'est jamais l'Assemblée qui commence par prendre un ton passionné. On dit encore qu'il y a des agitations continuelles dans le pays; moi au contraire, je trouve que le pays est très tranquille, qu'il u'y a plus d'agitation que partout ailleurs. Messieurs, je crois que je ne dois par terminer sans relever une expression fort déplacée dans la bouche de l'bon. M. Jonas. M. Jonas s'est permis de dire que le patriotisme de l'hoa. M. N. Metz pesait au pays. Je demande à M le Directeur de l'intérieur qui lui donne le droit de tenir ce langage? M. N. Metz. Est-ce la ville de Luxembourg qui vous donne ce droit, M. Jonas? Vous n'y seriez plus même élu garde-champêtre. M. André. Est-ce qu'il croit que c'est lui qui représente l'opinion publique, parce qu'il se trouve au banc ministériel ? Le Gouvernement doit avouer que !e patriotisme de l'hon. M. N. Metz ne pèse pas au pays, car touies les fois qu'il a eu l'occasion de le prouver, le Gouvernement a pu se convaincre que l'hon. M. N. Meiz jouit de la confiance du pays. Les élections qui ont eu lieu — et je pense que ce sont bien les élections qui doivent nous faire connaître l'opinion du pays — se sont toujours faites contre le Gouvernement, c'est toujours le candidat combattu par lui qui a été élu. Messieurs, je n'aime pas ù parler d'affaires personnelles, mais je pourrais dire que lorsque j'ai été élu à Luxembourg, l'hon. M. Jouas a fait beaucoup de démarches contre mon élection, et malgré toutes les peines qu'il s'est données, il n'a pas réussi a m'écarler. Toutes les élections partielles qui ont eu lieu dans le pays, se sont faites contre le Gouvernement, et j'espère que l'avenir prouvera que le pays n'a pas varié dans son sentiment. Il est regrettable que l'hon. H. Jonas se soit laissé entraîner par une passion inconsidérée à lancer l'insulte a l'hon. M. N. Metz. Quand quelqu'un a constamment servi, comme l'hon. M, N. Metz l'a fait, l'opinion libérale, quand on est comme lui chéri et respecté de tout le pays, il sied mal à un ministre de quelques jours, qui, sorti a peine des bancs libéraux, est déjà suspecté de ne plus avoir les mêmes principes, de lancer l'insulte à un pareil citoyen. M. Mathieu. Je répondrai quelques mots à l'hon. M. André, pour lui faire observer qu'il est dans l'erreur, lorsqu'il dit que j'ai contribué à la distribution des subsides pour chemins vicinaux. Je puis dire a l'honorable membre que je n'ai fait aucune proposition sous ce rapport, et que j'ignore même jusqu'ici encore quels sont les subsides accordés au canton de Wiltz. Ainsi c'est ù tort que l'hon. M. André m'a l'ait un reproche de mon intervention dans celle affaire. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Je sens que la discussion avance et qu'elle est près de son dernier terme ; si je demande encore la parole , c'est pour faire une courte réponse à l'hon. M. André, au sujet de quelques eonsidératious qu'il a émises sur ce que j'ai dit hier. L'hon. membre a reproché au Gouvernement de ne pas bien distinguer entre les applications qu'il faut faire de la prérogative royale. Le Gouvernement est entré dans toutes ces distinctions, il a dit entre autres au commencement de celle discussion, qu'avant de faire de l'opposition à un ministère, il fallait attendre qu'il eût posé des actes, que lorsqu'un acte était posé, on pouvait le critiquer; il a également fait une distinction quant à l'importance ou à Insignifiance des actes; il faut en définitive que ces actes soient graves, qu'ils concernent l'intérêt du pays et qu'ils ne soient pas simplement, comme on l'a dit, des tracasseries. Cetle disiincliou sur l'application de la prérogative royale, le Gouvernement l'a faite, il est bien loi» de vouloir prétendre que la prérogative royale couvre tous les actes d'un ministre, qu'elle doit le mettre à l'abri de tome critique, de toute discussion; il n'a pas soutenu une thèse pareille, et ce n'est que pour le cas où il l'eût fait, qu'on aurait pu parler d'hérésie constitutionnelle. D'ailleurs, la Constitution est là, vous avez non seulement le droit de contrôler, de critiquer, vous avez encore le droit de nous accuser, de nous mettre en accusation. Ainsi je suis bien loin d'être en contradiction avec l'hon. membre au sujet de cette théorie constitutionnelle; mais nous distinguons les cas où l'Assemblée peut user des prérogatives qu'à son tour la Constitution lui donne. Ceci est tellement vrai que l'Assemblée a le droit de tout faire et que dernièrement, lorsque nous lui avions soumis la proposition de passer à l'examen des budgets, l'hon. M. André s'est de ce chef élevé contre nous et a lancé la proposition la plus forte qui pouvait être lancée contre nous: il nous a accusé de ne pas être assez libéraux, de ne pas marcher assez vile dans la révision des ordonnances. Qu'a répondu l'Assemblée à l'hon. M. André? dans cène circonstance l'Assemblée a pris une résolution qui, jusqu'à un certain degré, aurait mérité ;'i son tour d'être respectée des membres isolés de cette Assemblée. L'Assemblée avait dit : laissons de côté un instant les discussions politiques, abordons les affaires, voyons les articles du budget. C'est là une résolution que l'Assemblée a prise et si à mon lour je venais, avec la susceptibilité, ses principes constitutionnels, rétorquer les arguments de l'hon. membre, je dirais qu'il est contraire aux principes constitutionnels qu'il vienne renouveler à chaque instant les discussions politiques que l'Assemblée a déclarées intempestives et qui émanent à peu près toujours des mêmes personnes. Ainsi nos susceptibilités ne sont pas si grandes qu'on vent bien le dire, nous respectons 1rs intentions de l'Assemblée, nous désirons les respecter sans cesse, et c'est l'hon. membre au contraire qui est en dehors des véritables principes constitutionnels. Ce n'est donc pas lui qui peut s'ériger en professeur de droit constitutionnel. Et quant l'hon. M. André passe de la poliliqüe  ù l'administration, esl-il plus heureux? Il devrait, dans ses critiques, avoir une norme, une règle qui le guiderait. Il n'en a pas. Tantôt il reproche au Gouvernement de faire la distribution des subsides suivant les exigences des commissaires de district, tantôt au contraire il dit : vous n'avez pas suivi les prescriptions du commissaire de district, vous avez trop donné au canton de Wiltz. Eli bien, dans ce cas lu on s'était conformé également aux demandes du commissaire de district. Quoi que nous fassions, nous méritons toujours les critiques de l'hon. M. André. Messieurs, quand dans une Assemblée comme celle-ci ont veut occuper un rang, il faut au moins de la logique, do lu conséquence, de la consistance dans sa manière de. voir. Lorsqu'au contraire on change incessamment de système, il est impossible qu'un membre qui dans celte enceinte prend uni; position pareille, puisse inspirer la confiance que 1<; caractère de représentant du pays doit lui conférer. L'hon. membre a dil que le pays, que le corps électoral se posait contre nous. C'est lu, au point de vue constitutionnel, un reproche très-grave. Le corps électoral exprime, «n effet, d'après les conventions constitutionnelles , les sentiments du pays. Il est bien sûr que si les élection* condamnaient le Gouvernement, nous ne pourrions pas rester ici. Mais dans le mouvement électoral qui peut se présenter, d'un moment à l'autre, est-il sûr que nous n'aurons pas davantage la confiance du pays que nous ne l'avons en ce moment? Est-ce que nous avons besoin — sans nous occuper des élections — d'une Assemblée d'Etat meilleure que celle que nous avons? Nous serons toujours bien heureux d'avoir une Assemblée qui dans les circonstances que nous avons traversées, est venue à notre aide et qui nous a donné à différentes reprises des preuves de sympathie. Maintenant, l'avenir, qu'est-ce qu'il nous réserve? Nous l'ignorons, et ce n'est pas a l'un où ù l'autre membre de l'Assemblée a préjuger le verdict que le pays rendra un jour. Nous espérous que sa confiance nous soutiendra; nous pouvons nous tromper, mais l'hon. M. André est-il en droit de conclure des quelques élections partielles qui ont eu lieu, que le pays ne continuera pas à l'Assemblée actuelle la confiance qu'il lui avait toujours accordée? Est-ce que nous devons craindre les présages sinistres de l'hon. membre? Qu'il attende la réussite des faits pour uous dire que les élections tourneront contre nous. C'est certainement se placer dans une position tout à l'ail fictive, imaginaire et qui ressemble bien au genre de discussions qu'il a entamées contre nous et qui a commencé ces luttes incessantes qu'il ne cesse de nous (aire depuis qu'il est venu s'asseoir sur les bancs de l'Assemblée. Je crois que lu discussion est arrivée à sou dernier tonne, et que l'Assemblée eniend passer à l'examen des articles.; Nous sommes tout disposés à entrer a l'occasion de chacun de ces articles, dans les explications qu'on pourra nous demander sur des faits administratifs précis. Al. le Président. Je pense que nous pourrons clore la discussion? La discussion générale est close, et nous passerons à l'examen des articles. L'heure étaat avancée , nous pourrions remettre la séance à cet après-midi trois heure». La séance est levée.