Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-11-16 00:00:00

LUXEMBOURG, 15 NOVEMBRE Revue politique. Le courrier du Levant a apporté à Marseille d'intéressantes nouvelles de Grèce. D'après les conditions électorales réglées par le décret qui convoque l'Assemblée nationale constituante, cette assemblée sera composée d'au moins 500 membres. Les Grecs résidant à l'étranger pourront voter, mais cette disposition, conseillée, dit-on, par l'Angleterre, rencontre une vive opposition, et a fait l'objet d'une protestation du cabinet ottoman. L'ordre continue à régner en Grèce. L'Acarnanie seule est un peu agitée. La mort du vieux général Grivas est confirmée. Le fils du célèbre patriote est attendu à Athènes. Aucune négociation n'a encore été entamée pour le choix d'un succeseur au roi Othon. Des lettres particulières à la Patrie parlent d'une grande agitation qui régnerait dans la Servie et dans l'Herzégovine. Cette agitation a commencé aussitôt après l'arrivée dans ces contrées des nouvelles de la révolution grecque. Nous pouvons ajouter que l'effervescence est assez sérieuse pour éveiller de vives préoccupations à Constantinople. Les nouvelles de Constantinople présentent un certain caractère de gravité. Le Sultan aurait ressenti les premières atteintes d'une maladie mentale, qu'on ne désespérait pas, toutefois, de combattre avec succès. Il serait question , en outre, d'un changement de ministère, qui éloignerait Fuad pacha et Aali pacha. Le portefeuille de la guerre serait rendu à Riza pacha. Des manifestations ont eu lieu à Constantinople parmi les Grecs. Un grand banquet a été donné à quatre mille convives. Ces manifestations n'ont eu aucun caractère hostile à la Turquie. Munich, 13 novembre. — La Gazette de Bavière publie un article dont voici le sens: «C'est à la Prusse de voir si elle veut accepter une conférence générale sur la question douauière ; mais il est bien certain qu'à côté de la question du traité de commerce avec la France, le principal objet de cette réunion sera l'examen des propositions de l'Autriche. » Nous avons eu la hardiesse de constater, au Courrier de vendredi, dans le langage de nos divers ministres, une différence qui n'avait pas laissé de nous frapper. Tandis que M. de Tornaco, le royaliste d'ancienne date, se bornait à déclarer « qu'il avait l'honneurde soumettre à la Chambre telprojetde loi » , M.Jonas, qui avait eu, il n'y a pas bien longtemps encore, le triste sort de se voir traiter de « révolutionnaire » par les ministres du roi, semblait mettre une certaine affectation à venir déclarer que c'était « par ordre » qu'il venait soumettre ses travaux à la Représentation nationale. Cette différence de langage est un fait que le journal gouvernemental n'a pas osé nier. Il y a un autre fait, que V Union n'osera pas plus contester, c'est que la locution « par ordre » ne date chez nous, que du temps de la réaction la plus violente, et que le ministère de 1848 n'avait jamais songé à s'en servir. « J'ai l'honneurde déposer sur le bureau les deux budgets des affaires étrangères et de l'instruction publique», disait, en 1852, M. Willmar. « J'ai l'honneur de soumettre à la Chambre le budget des affaires communales », disait M. Ulveling. « J'ai l'honneur de déposer le projet de budget de l'intérieur », disait M. Ulrich. « J'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de budget des affaires militaires * , disait M. N. Metz. En 1853, le gouvernement, son président M. Simons en tête, se sert encore de termes identiques : « J'ai l'honneur de déposer » etc. En 1854, l'administrateur-général, M. Thilges, s'exprime comme suit : « avec l'autorisation de Son Altesse Royale ». Le compte-rendu de cette année constate que MM. Servais, Simons, Wurth-Paquet et Jurion, se sont également servis de termes identiques. La même formule : « avec l'autorisation du Prince » se retrouve encore dans le compte-rendu de la séance de 1855. En 1856, voici comment s'exprime M. Simons en soumettant à la Chambre le mémorable projet de révision de la Constitution : « au nom du gouvernement et par autorisation de S. A. R. » En 1857, M. Simons présente aux Etats les budgets et le projet de loi portant fixation de la liste civile, en déclarant qu'il le fait « parsuite à l'autorisation de S. A.R.» En 1858 et 1859, nous voyons M. Simons se servir encore des mêmes termes. Les rapides recherches que nous avons faites dans le compte-rendu, ne nous ont pas fait découvrir la constatation du fait que même aucun des ministres de la réaction ait employé le mot «parordre.» Mais nos souvenirs personnels nous permettent d'affirmer que MM. Wurth-Paquet et Augustin se sont servis en différentes occasions de cette locution. Toutefois, lecompterendude la session extraordinaire constate que c'est «d'après lesordres de S.A. R.», que M. Jonas a déclaré retirer le projet de loi sur la presse. C'est encore «par ordre» que dans la session qui vient de s'ouvrir, MM. Jonas et Ulveling ont déclaré déposer les projets dont ils étaient les auteurs respectifs. En présence de ce qu'on vient de lire, nos réflexions de vendredi dernier n'ont pas besoin d'autre justification, h'Union doute que M. de Tornaco se soit trouvé flatté de la comparaison que nous avions établie entre lui et ses collègues ; nous dirons au confrère que nous n'avons voulu que constater un fait, et qu'en agissant ainsi, notre intention n'a nullement été de flatter M. le ministre d'Etat. Quant au surplus, étions-nous en droit de nous étonner que M. Jonas, ancien libéral, ait'préféré, comme ministre, imiter le langage de MM. Augustin et Wurth-Paquet, plutôt que celui du gouvernement de 1848 et même des membres les plus marquants des ministères qui se sont succédés depuis 1853? L'Union en appelle aux usages parlementaires de la Belgique ; elle aurait pu citer encore l'Angleterre où la Reine fait également tout, d'après le langage officiel. Malheureusement pour le confrère, ces exemples ne prouvent rien. Chaque pays à ses mœurs et ses coutumes, et celles du Luxembourg — nous l'avons prouvé plus haut — sont autres que celles qu'on a voulu lui faire contracter dans les derniers temps. Lorsqu'un ministre belge ou anglais vient dire devant les Chambres qu'il agit d'après les ordres du Roi, tout le monde sait à quoi s'en tenir. Chez nous où les ministres viennent tantôt déclarer qu'ils sont les instruments de la Couronne, et tantôt acceptent leurs portefeuilles sans avoir fait agréer par la Couronne le programme qu'ils entendent exécuter, le mot «par ordre» a tout l'air d'avoir une autre signification et doit justement choquer l'oreille des amis du régime représentatif. L'Assemblée des Etats, dans sa séance d'hier, a voté sans discussions 1° le projet de loi portant suspension de la perception des droits de navigation sur la Moselle, 2° la réduction à 1 centime par feuille du port des journaux et autres imprimés, 3* la cession de l'église abbatiale d'Echternach à la fabrique d'église de cette ville. Le rapport de la section centrale sur un quatrième projet : révocation de l'ordonnance sur les droits et devoirs des fonctionnaires, avait également été lu; mais la discussion en a été ajournée sur la demande de M. Toutsch, qui a fait ressortir quelques-uns des inconvénients qu'entraînerait la révocation pure et simple de l'ordonnance, alors que les dispositions législatives réglant certaines matières prévues par elles, manqueraient absolument. La proposition suivante a été déposée sur le bureau de l'Assemblée et renvoyée aux sections pour en autoriser le développement : «Le soussigné fait la proposition sui« vantei Vu l'article de la Constitution qui «requiert l'assentiment des Etats pour «toutes les lois; considérant que la révi«sionde toutes lés ordonnances est donc «une nécessité constitutionnelle, l'Assem«blée des Etats iuvite le gouvernement à «soumettre sans retard à la ratification «des Etats 1° celles des ordondances qui «ont sorti leur effet, et 2° à l'assentiment «des Etats toutes les ordonnances quicon«tinueut à recevoir leur application. (Si«gné André).» L'Assemblée s'est ensuite occupée à proposer trois candidats pour chacune des deux places de conseillers honoraires à la chambre des comptes. Pour la première, ont été élus: 1"candidat, M. Chômé, père, 2° candidat, M. Conrot-Lenoël, 3e candidat, M. Weiter, avocat. Pour la seconde : 1" candidat , M. Mayer, avocat, 2e candidat, M. Demarie, 3e candidat. M. Krewinkel. La prochaine séance a été fixée à lundi, 3 heures de relevée.