VI.
L'UNION., 1862-07-09 00:00:00

VI. Au moment du dépôt de ce projet de loi, il n'était point intervenu d'accord définitf en ce qui concerne la concession de la ligne de Spa vers le Grand-Duché, ni celle de Liège à la rencontre du chemin de fer de Namur à Arlon par la vallée de lOurthe. Cet accord s'est établi depuis, et nous donnons en annexes les conventions qui ont été passées avec la Société du Guillaume- Luxembourg pour la première de ces lignes, et avec la Grande Compagnie du Luxembourg pour la seconde. Quelques rapides explications suffiront pour mettre la Chambre à môme d'apprécier, et les bases de la combinaison sur laquelle reposent ces concessions et les motifs qui ont guidé le Gouvernement dans le choix des Compagnies concessionnaires. Le point de départ de cette combinaison sont l'abandon fait par la Grande Compagnie du Luxembourg de la garantie d'intérêt dont elle est en possession, et qui monte comme on sait, à 800,000 francs, soit 4 p °l0 sur 20 millions de francs, — et le transfert de cette garantie sur les deux lignes dites de Spa au Grand-Duché et de l'Ourthe. Quoique distinctes et mises, quant à la concession, entre les mains de deux Compagnies différentes, ces lignes, dans le système adopté et au point de vue du service de la garantie, sont considérées comme indivisibles, et la garantie est affectée non proportionellement à chacune des deux lignes séparément, mais à ces deux lignes étant censées n'en former qu'une. En d'autres termes, on ne garantit pas un revenu net à chacune des lignes à part de l'autre, mais un seul et même produit net pour les deux, d'où suit immédiatement cette conséquence importante et sur laquelle le Gouvernement croit devoir appeler l'attention spéciale de la Chambre, que celle des deux lignes nouvelles qui se trouvera être la meilleure, quelle qu'elle soit, viendra au secours de la ligne plus médiocre pour alléger d'autant l'intervention du Gouvernement. C'est un avantage précieux. Quant aux choix des concessionnaires, celui de la Société du Guillaume-Luxembourg pour la ligne de Spa, ne pourra être que généralement approuvé. Nul, en effet, n'a pi us grand intérêt que cette Société à voir la ligne de Spa s'exécuter, puisqu'elle est destiné à relier, par une voie nouvelle, le réseau des chemins de fer du Grand-Duché au réseau dès chemins de fer belges, et qu'elle se }c même peut féconder la principale section des chemins de fer du Grand-Duché. En attribuant la ligne de Spa au Guillaume- Luxembourg, il n'est donc pas douteux qu'on assure autant que possible la réalisation de l'entreprise. On l'assure encore d'une autre manière en ce que le Guillaume-Luxembourg vient, pour la formation du capital, ajouter son crédit personnel aux éléments de prospérité intrinsèques de la ligne concédée. Le cboix de la Grande-Compagnie du Luxembourg pour la ligne de l'Ourthe ne se justifie pas par des raisons moins décisives. Et d'abord s'élève une question de droit. Le Gouvernement serait-il libre d'assumer pour cette ligne un autre concessionnaire? Deux points seraient à examiner, ils sont l'un et l'autre de la plus grande importance. D'abord, l'art. 47 de son cahier des charges ne donne-t-il pas à la Compagnie du Luxembourg un droit de préférence formel y La Compagnie le soutient et proteste de tous domages-intérêts pour le cas où, au mépris des engagements qu'elle prétend exister de la part du Gouvernement vis-à-vis d'elle, celui-ci ne la mettrait pas en position d'exercer son droit de préférence. Il est, croyons-nous, en présence des considérations qui vont suivre, inutile de débattre ce premier point de droit. Voici le second qui se présente. La Gran le-Conipagnie du Luxembourg est concessionnaire de deux sections de chemins de fer, de la section vers Bastogne et de celle vers le canal de l'Ourthe. Une garantie d'intérêt lui est même attribuée pour ces deux sections: la concession est irrévocable, sauf que le temps de l'exécution n'est point détermina Or, pourrait-on donn r à un nouveau concessionnaire une ligne dont fait partie cette dernière section, ainsi déjà concédée par un contrat antérieur explicite? Quoi qu'il cn soit de l'une et de l'autre question, entrons dans les considérations, de fait. Elles ont semblé au Gouvernement toutes-puissantes: 1° Le point de départ de la combinaison proposée est, avons-nous dit, le transfert de la garantie dont jouit actuellement la Compagnie du Luxembourg Mais ce transfert ne peut s'opérer que du consentetnént de la Compagnie. Sans doute, le droit à la garantie n'est pas exercé en ce moment par la Compagnie, dont les recett. s sont assez élevées pour exonérer complètement l'État; mais il est impossible d'affirmer que ' ligne de Namur à Arlon est désormais l'abri «le toute chance, et que, par exemple, quelque ligne concourante ne pourra pas influencer plus tard son trafic. La renonciation de la Compagnie à sa garantie présente  ne peut donc pas être envisagée comme sans valeur pour l'État. 2° Il est reconnu pour tout le monde que le morcellement des exploitations est ruineux pour les chemins de fer, et que c'est commettre une faute que de consacrer ce morcellement là où il serait possible de faire autrement. Quoi de plus logique, en effet, que de joindre les 65 kilomètres de la ligne de l'Ourthe aux 200 kilomètres de la concession actuelle du Grand-Luxembourg et de faire de ces diverses ligne un groupe d'exploitation important? N'est-ce pas diminuer la dépense de capital'? N'est-ce pas diminuer surtout la dépense d'exploitation? N'est-ce pas dès-lors servir l'intérêt public, puisqu'on prévient toute complication de service entre deux lignes qui, contiguës, auront des rapports incessants, — et qu'on favorise surtout l'application des tarifs les plus réduits? Enfin, n'est-ce pas servir l'intérêt du Trésor, puisque toute économie d'exploitation tournera directement à son profit en ce qui concerne la garantie? 3° Il pouvait être opportun de saisir cette occasion pour modifier essentiellement les condition, si onéreuses pour l'industrie, de la concession du canal de l'Ourthe. La Grande Compagnie du Luxembourg y a consenti. Une concession limitée a été substituée à la concession perpétuellle dont jouissait la Compagnie, et les péages ont été abaissés de 50 p. %. Il pouvait être opportun également de fixer le temps endéans lequel la Compagnie devrait construire l'embranchement de Bastogne. Une autre clause y pourvoit, résoud une qestion diticile de manière à donner, pensons-nous, toute satisfaction aux réclamations des populations intéressées. Le Gouvernement nourrit donc l'espoir que les conventions qui lui sont communiquées recevront l'approbation de la Chambre. Le Ministre des travaux publics, Jules Vanderstichelen