Séance de mercredi 13 novembre, après-midi. Présidence de M. de Tornaco.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-11-17 00:00:00

Séance de mercredi 13 novembre, après-midi. Présidence de M. de Tornaco. La séance s'ouvre à 3 1/2 heures. 25 membres sont absenta. M. Jonas fait demander un congé pouur cause d'indisposition.—Accordé. Les procès-verbaux des deux dernières séances sont lus el adoptés. Il est donné lecture à la Chambre de différentes pétitions. M. Bussin présente le rapport de la section centrale sur le budget des affaires communales. M. Jurion, ad.-gén. saisit la Chambre d'un projet de loi sur la police du roulage. L'ordre du jour appelle la discussion du budget des finances. La 4" section fait une observation générale ; elle dit que la confection du projet imprimé laissera désirer sous le rapport des détails. Les rcnseigpemenls, explications et indications donnes dans la colonne des observations, sont par trop laconiques ; le projet ne porte ni les chiffres alloués l'exercice précédent, ni le taux de différentes majorations demandées ; elle désire donc qu'à l'avenir les projets de budgets, soient confectionnés et établis d'après un même modèle. La section centrale appelle l'attention du gouvernement sur celle observation. M. Servais, ad.-gén. Les articles les plus importants du budget donnent lieu à la présentation de projets de lois, el c'est à celte occasion qu'on fournira les explications les plus explicites. Je renvoie du reste au rapport sur la situation financière que j'ai déposé. On passe au vote des articles. Les articles des sect. I à III sont admis sans observation. Ils portent : Sect.. I. Art. I. Lisie civile fr. 100,000. Arl. 2. Frais de lieulenance, 00,000. Sect. II. Administration générale des finances. Art. 1. Traitement de l'adm.-gén., fr. C000. — 2. Traitement du personnel des bur.. 9800. — 3. Frais de route et de séjour de l'administrateur-général et des employés, 100. Sect lit. Chambre des comptes. Arl. I. Traitements, fr. 22.G50. — 2. Jetons de présence des conseillers tiono raires, 200. — 5. Frais de bu«eau, impressions comprises. 0C0. 1— 4. Frais d'éclairage et de chauffage, 510. — 5. Frais de roule cl de séjour, 200. *- 6. Achat de livres, 50. — 7. Dépenses imprévues, 50. Sect. IV. Recette générale. Arl. 1. Traitements, fr. 9479 33. — 2. Frais de bureau, impressions, loyer, chauffage cl salaire d'un garçon de bureau, 1375 G9 La i" section demande si, durant les absences du receveur général, la responsabilité incombant à ce fonctionnaire ne retombe pas sur son caissier. Si Ici esl le cas, elle demande que ce dernier soil Icuii à fournir un cautionnement. Les trois autres sections, ainsi que la section centrale, adoptent le chiffre ; toutefois la section centrale désire connaître le motif de la réduction de 300 fr. M. Servais. Le receveur-général reste responsable de ce qui se passe pendant son absence. Quant à la diminution de 500 fr., un des employés de la recelte générale a passé au bureau de l'agriculture; les autres employés, ayant plus d'ouvrage, onl élé mieux rétribués et cependant on épargne sur le traitement de l'employé sortant 300 fr. Les deux articles de cette section sont admis de même que celui de la secl. V. cudustre, fr. 34,000. A l'encontre de la secl. VI, administration des contributions et accises, la 5e section demande, pourquoi la rubrique relative,au crédit foncier ne ligure plus au projet de budget. La 4" section demande, comment il se fail que le gouvernement émarge ici un chiffre pour le irailement du directeur des contributions, tandis que, d'après les explications données naguère à la Chambre à l'occasion de la discussion sur l'élection de Willi, ce traitement serait à payer par la caisse du crédit foncier. M. Servais. Le gouvernrmenl se propose d'abroger le crédit foncier. Quant à l'autre observation, nous sommes occupés à faire le budget de 1856, el de ce que le direcleur des contributions a été payé en 1855 par la caisse de crédit foncier, il ne s'en suit pas qu'il doive en être de même pour I85C. On a prétendu que le directeur des contributions percevait des droits aux amendes' celle assertion esl fausse. Le directeur des contributions ne pourra êlre payé comme tri qu'après qu'il aura une nouvelle nomination comme direcleur des contributions seulement. Les arl. 1 à 10 de celle section sont admis. Ils portent : Secl. VI. Administration d s contributions et accises. Art. 1. Traitements, fr. 97.788 20. Art. 2. Frais de route et de séjour, 160 84. Arl. 3. Frais de bureau, y compris les impressions, 2000. Art. 4. Loyer de locaux pour les bureaux de la direction des contributions, 400. Arl. 5. Expédition des rôles des contributions directes, 1300. Arl. 6. Indemnités des porteurs de contraintes pour vérification à domicile des cotes irrécouvrables, fr. 300. Arl. 7. Indemnités des fonctionnaires et employés chargés de la surveillance des vendanges, du recensement du vin et des écritures relatives à ces opérations, 1400. Art. 8. Ordonnances de décharge, de remise el de modération en matière de contributions foncière el mobilière, y compris celles qui sont à imputer sur le fonds de non-valeurs, le toul sans distinction d'exercice, 6595 24. Art. 9. Iteslitulion d'accises et d'autres droits, 500. Arl. 10. Frais de poursuites el d'instances pour le recouvrement des contributions el de l'impôt sur le vin, sans distinction d'exercice, 2500. Art. II. Achat, emballage et transport de sel pour les entrepôts du gouvernement, 107,000. Arl. 12. Frais d'envoi des fonds des entreposeurs, fr. 255. ï'n membre de la 2m* section a demandé s'il n'y aurait pas moyen de réduire ce chiffre, en achetant la totalité du sel consommé dans le Grand-Duché en France ou en Prusse ? Aux vues de ce membre la loi dite «de faveur» paraît être tombée en désuétude. M. Servais. En 1855 il y a déjà eu diminution de 5000 fr. sur Ce chiffre; on pourrait peut-être encore le réduire, mais il m'est impossible de préciser le chiffre, puisque le marché pour la livraison du sel n'est pas encore conclu. En ce moment toul noire sel vient de France, fct c'est pour nous urte notable économie. — Ces deux articles sont admis sans autre observation. Les arl. 13 14 et 15 sont également admis, ils portent : Arl. 15. Prélèvement sur les impôls directs aU profit des communes, 47,590. Art. 14. Gratifications à accorder en exécution de la loi du 22 décembre 1854 sur Y Uebergangsabgabe, fr. 500. Arl. 15. Dépenses imprévues, y compris les indemnités pour les membres des conseils cantonaux de révision, 2000. Art. 16. Dépenses diverses de la caisse d'épargne, pour mémoire. La section centrale désirerait connaître les vues du gouvernement au sujet de l'organisation, où plutôt de l'établissement de la caisse d'épargne. M. Servais pense qu'il est intempestif d'entrer dans de longues explications sur ce sujet. Dans les premiers jours je pourrai présenter le projet de loi sur l'établissement des caisses d'épargnes. L'article n'étant que pour mémoire, la Chambre ne s'engage pas trop en le votant; elle reste toujours libre pour sa décision ultérieure. L'article est admis. Les articles des sect. VII et VIII sont admis sans observation importante. Ils portent : Sect. VII. Administration de l'enregistrement et des domaines. Art. 1. Traitements, fr. 26,811 90 — 2. Frais de bureau et loyer de locaux pour la direction, 700. — 3. Remises et frais de bureau des receveurs, fr. 38,500. — 4. Impressions, 3000. — 5. Achat de livres, 300. — 6. Frais de roule et de séjour, 400. — 7, Fabrication de papier pour timbre el autres dépenses de l'atelier, 5500. — 8. Frais de poursuites et d'instances, 6000. — 9. Restitution de droits et d'amendes, 2000. — 10. Indemnités de deux membres du conseil du contentieux, 1000. — 11. Dépenses imprévues, 100. Sect. VIII. Douanes. Arl. I. Dépenses diverses portées au budget spécial de la direction des douanes, 51,000. Art. 2. Rétribution à des employés grand-ducaux qui prêtent leur concours à des employés des douanes, y compris les dépenses imprévues, 423 28. Arl. 3. Remise de droits à des Luxembourgeois pour le compte particulier du Grand-Duché, 500. Art. 4. Traitement du receveur mixte de navigation à Schengen-Perl el dépenses imprévues du bureau, 1481 48. Art. 5. Loyer de locaux occupés par les bureaux des douanes, 2500. Art. 6. Avances pour construction de bâtiments destinés à êlre occupés par des bureaux de douanes, fr. 1500. Art. 7. Gratifications à accorder à des fonclionnaires tl employés des douanes conformément au traité, 11,250. Secl. IX. Arl. 1. Pensions, traitementsd'allente.etc.l60,000. La 1" section trouve ce chiffre exorbitant. La 5° section demande un état nominatif des personnes nouvellement pensionnées ainsi que de celles qui jouissent d'un traitement d'allente. La 4° section réclame une révision comme irèsurgenle ; elle demande également que le gouvernement ajoute à l'avenir au budget un élal détaillé des nouvelles pensions accordées. La section centrale se rallie à ces observations. M. Servais. Hier j'ai déposé la liste nominative des pensionnaires. A l'avenir on pourra toujours soumettre à la Chambre la liste des pensions nouvelles. On dil le chiffre exorbitant. Depuis que nous Sortîmes aux affaires, le chiffre est toujours resté à peu près le même ; jusqu'à présent le chiffre a grandi invariablement, mais je crois que nous sommes arrivés à la fin de la période ascendante de chiffre. Il n'y a du reste rien à faire; la loi esl là, et il faut donner la pension à celui qui y a droit en vertil de celte loi. On demande une révision de la loi sur les pensions, mais si l'on espère par là une diminution du chiffre, je crois qu'on se trompe. Il faut cependant s'en occuper; mais jusqu'à présent on n'a pu le faire, il y a trop de lois qu'il faul élaborer. Le chiffre est adopté. Arl. 2. Avance à la Veuve d'un capitaine pensionné, fr. 300. M. Servais. Ce crédit est porté en vertu d'une loi de 1850 ou 1851. L'article est admis. Sect. X. Art. 1. Dépenses pour fabricalion de monnaies, pour mémoire. Art. 2. Dépenses éventuelles résultant de l'exécution de la loi du 7 mars 1851, n° 231, fr. 1000. Ces deux articles sont admis. Secl. Xi. Agriculture commerce et industrie. Les art. 1 à 4 sont admis sans observation. Ils portent : Art. i. Commission d'agriculture, frais de route, de séjour et d'administration, fr. 1000. Arl. 2. Amélioration des races de bétail (frais relatifs aux examens, aux primes à distribuer etc.), 7000. Arl. 3. Traitements des vétérinaires. 2400. Arl. 4. Indemnité des vétérinaires chargés de missions en cas d'épizooties ou de maladie contagieuse ou pour voyages el séjours prévus par les réglemenl» sur le service de ces hommes de l'art el de la police sanitaire du bétail, ou par d'autres dispositions, fr. 1000. -Art. 5. Crédit pour procurer aux petits cultiva' leurs des Ardennes, à un prix réduit, de la chaii* dans l'intérêt de l'agriculture, avec exemption du timbre des ordonnances de paiement et quittances f relatives, 4000. La \" section biffe le chiffre ; les trois autres lt maintiennent. La section centrale l'admet aussi, mai' sous la condition que la mesure soil étendue à ton) les petits cultivateurs du Grand-Duché ; les mot? «des Ardennes i seraient donc à remplacer par ceii* de «du Grand-Duché.» H. Servais. Si la proposition de la secl. cent, e*' admise, on pourra faire disparaître le chiffre d" budget, parce qu'il sera trop minime el par I«1 sans utilité. Je pense que la somme doit encore être maintenue pour encourager les petits cultivateurs de* Ardennes. 31. Neuman parle dans le même sens; il croit qu« la somme doil êlre considérée comme une prime ac cordée aux petits cultivateurs. M. Aschman demande jusqu'à quelle somme te crédit pour l'année 1855 a été épuisé? M. Serrais déclare ne pas connailre le chiffre dan* le moment. M. Faber. Un membre de la secl. cent, avait fai' observer que les habitants du canton d'Esch étaient aussi loin des bancs calcaires que les ardennais) maintenant si ces derniers n'absorbent pas le crédit« il semble qu'on pourrait en laisser profiler ceu* d'Esch. M. Serrais. Le crédit n'a été accordé qu'en vu« de défrichements à faire, et cela nous mènerait peu'peu'être trop loin d'entrer dans une autre voie et dV' corder des primes pour la culture ordinaire. Après un débat sur la position de la question, '* chiffre el le libellé du gouvernement sonl admis. Les art. 6, 7 et 8 le sont de même. Ils portent '•■ Art. 6. Subsides aux sociétés agricoles, 2300. Arl. 7 Frais de bureau el de secrétariat de I' chambre de commerce, 530. Art. 8. Crédit pour faire face aux dépenses résultant de l'exécution, le cas échéant, de la loi d" 25 janvier 1817 sur les brevels d'invention, de per' feclionnement el d'importation, 500. Art. 9. Acquisition de bestiaux à l'étranger pou' l'amélioration des races bovine et porcine, 16.00^' La 1" section biffe le chiffre, cet objet devant «' s°n avis être abandonné à l'industrie privée. Les 2° et 5e sections l'admettent sans observation. La 4* section désirerait voir employer cette somme Principalement pour l'amélioration des races bovine fl porcine du pays. La section centrale maintient le chiffre, mais elle désire voir changer le libellé ; a son avis la somme de 16,000 fis. devrait servir à encourager l'industrie privée, qui s'occupe de l'amélioration des races atlitnales. Ce chiffre serait donc à ajouter à celui de ' an. 2 ci dessus, sa destination consisterait en primes "nportanles à décerner aux cultivateurs qui importaient les meilleurs types amélioraleurs des différentes races d'animaux domestiques, races qui seraient à 'Pécifier par des disposition réglementaires spéciales. M. Servais. Le gouvernement a l'intention d'acheter du bétail pour 16,000 fr., et de le revendre dans le pays, en supposant une perte de sa part de *000 fr. Je ne puis donc me rallier à la proposition de la secl. cent, qui demande l'absorption totale de» 16,000 fr. en primes à accorder aux introducteurs de bestiaux types. Il est d'un autre côté douteiix. si en donnant des primes de 4 ou 5000 fr. °u déciderait les cultivateurs à faire les frais néces'aires à l'achat et l'introduction de besliaux de pays Soignés. La manière donl le gouvernement s'y prend'a en du reste subordonnée aux circonstances qui Pourront se présenter. — En ce moment M. le Président quille le fauteuil, et M. Daleyde.n, doyen-d'age le remplace. M. de Tornaco parle en faveur de la proposition faite par la secl. cenl. el fait ressortir les difficultés dont l'exécution des intentions du gouvernement seraim entourée. Quelles siront les races qu'on introduira? A qui vendrailon les lypes? A des personnes aisées. qui n'ont pas besoin d'encouragemenl. Il serait dangereux que le gouvernement fil une erreur en pareille matière comme cela est arrivé en 1843 °u 1844 quand il a vendu des lypes anglais aux immunes. M. Servais croil que loin d'avoir nui au progrès a8ricole par l'inlroduclion de bélad en 1843, elle a dünne d'excellents produits, comme cela esl aujourdliui reconnu par ceux-là mêmes qui autrefois ne v°tilaient rien savoir du progrès ajricole. Quant à 'acquisition des races, on suivra l'avis d'hommes cOmpélents. Si vous deviez préférer le système des primes, dont je suis du reste moi-même partisan, je demanderai seulement qu'on réduise le chiffre de 16,000 à 4000 fr. M. Simons, ad.-gén. défend la mesure prise par 'ancien gouvernement en 1845 contre le blâme de de Tornaco et ne voit pas pourquoi l'on hésitefait à voter la somme demandée destinée à favoriser e progrès agricole. Même si l'on se trompait dans e choix delà race, il n'y aurait pas grand mal; il 'aiit faire des essais. La mesure ne pourra certes P*s profiler à tout le monde, parce que la somme "'est pas assez importante. Le particulier n'a pas "occasion de se procurer de beaux lypes : nous lui ferons celle occasion. Il faut que chez nous le gouvernement encourage l'agriculture, el je ne reculerai Pas même pour ce but devant une grande mesure, d'acheter par exemple pour un demi-million de guano. M. Eyschen veul bien allouer le chiffre demandé, •Hais il ne votera pa3 pour l'application qu'en veut ra"e le gouvernement. Si le gouvernement veut faire •Wlquc chose pour l'agriculture, qu'il établisse une *,;ole agricole, une ferme modèle, et qu'il y place "es types auiéliorateurs. Déjà le commerce fournit "•-'s types qu'on demande, el je ne vois pas pourvoi dèslors le gouvernement s'en mêlerait. M. Hardi se croil obligé en conscience de décla*ere que l'introduction des taureaux en 1845 n'a pas *'é une mauvaise chose, et qu'il n'est qu'à regretter 1"e celle introduction n'ai pas été continuée. Il croit d'un autre côlé que le système des primes esl plus c°n»pliqué que celui proposé par le gouvernement. M. de Tornaco combat l'intervention du gouvernaient qui voudrait se faire marchand de bestiaux. *' est convaincu que le système des primes est en tout poinl préférable à celui de l'achat par le gouvernement. M. Simons ne croit pas que le gouvernement Puisse êlre comparé à un marchand de bestiaux, car celui-ci veut gagner. En fait d'amélioration il faut du reste le plus souvent agir contre le gré des gens. M. Faber fait observer que la section centrale en demandant 16.000 fr. à distribuer en primes, veul plus favoriser l'agriculture que le gouvernement qui ne veut allouer que 4000 fr. Après quelques autres observations présentées par différents membres, la Chambre décide que système à suivre sera celui des primes, et qu'outre les sommes déjà destinées à cette fin, il sera porté au budget une somme de 4000 fr. M. de Tornaco reprend le siège de la présidence. Les autres articles sonl volés sans observations tels qu'ils figurent au budget, ils portent : Art. 10. Subsides el avances pour éludes de dessèchement de terrains et de redressement de cours d'eau el pour confection de travaux de ce genre. 4000. Sect. XII. Art, 1. Dépenses mandatées sur les budgets des exercices antérieurs à 1852 el donl le montant a élé versé à la caisse des consignations en vertu de l'art. 72 du règlement des finances du 31 juillet 1842, fr. 5410 22. Sect. XII l. Arl. I. Dépenses extraordinaires el imprévues, y compris les frais de voyages extraordinaires, 5000. On passe au vote sur l'ensemble du budgcl qui est admis par ions les membres présents. La séance esl levée.