Mexique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-08-02 00:00:00

Mexique. Nous traduisons du Moniteur franco-mexicano du 29 mai le rapport suivant, que M. Budin, receveur-général et commissaire spécial du Trésor en mission au Mexique, a adressé au général Forey. Ce rapport est suivi d'un décret qui prononce le séquestre des propriétés appartenant aux Mexicains actuellement en armes contre les forces françaises : «Puebla, le 21 mai 1863. »Général, »Lorsque vous êtes arrivé au Mexique avec l'armée dont l'Empereur vous a donné le commandement, pour venger les injures dont la France avait été l'objet de la part du gouvernement de Mexico, vous fîtes connaître par vos proclamations et par des actes importants, qu'il est inutile de rappeler, le but de l'intervention etles'intentio'ns favorables de Sa Majesté pour ce pays. »Vous n'avez cessé de répéter que la France n'a jamais songé à une conquête , qu'elle n'abrite dans les plis de son drapeau d'autre désir que de rappeler ce pays à lui-même, de le délivrer du despotisme qui, si longtemps, a pesé sur ses destinées, ruiné ses finances et nui au développement des immenses ressources de son sol si riche et si favorisé de la nature. »Afin d'obtenir le pjus rapidement possible l'objet de l'intervention , vous avez invité les hommes honnêtes de tous les partis à s'unir à vous . vous avez fait appel à toutes les opinions modérées. Le nombre de ceux qui sont venus se placer sous le drapeau loyal de la France est relativement grand , si nous considérons que les révolutions dont ce malheureux pays a été le théâtre pendant plus de quarante ans ont éteint tout sentiment moral et perverti toutes les notions du juste et de l'injuste. j »Lorsque nous considérons vos déclara- tioES si claires et si précises, ainsi que la ligne politique si franche et si désintéressée adoptée pour toutes les expéditions lointaines de l'Empire , était-il possible de se tromper sur les intentions de la France? Le Mexique était-il en droit de considérer comme décevantes les paroles que vous lui avez adressées au nom d'un pouvoir dont toutes les aspirations soiït pour la liberté , dont les efforts et les sacrifices n'ont d'autre but que de porter le flambeau de la civilisation aux peuples opprimés? Evidemment non. Et si des hommes intéressés au maintien de l'ordre de choses que vous êtes venu combattre, parce que cet ordre de choses est pour eux une source d'avantages, ne s'étaient pas interposés entre les habitants dociles et vos loyales promesses qu'ils pervertissent , il est probable que le pouvoir qui ne vit que de désastres serait déjà tombé. »Le moment est venu de prendre contre ces agitateurs des mesures rigoureuses, qui les atteignent dans leurs intérêts matériels, et leur fassent comprendre que le temps de la mansuétude est passé. Ce qu'on n'a pu obtenir d'eux par vos sages exhortations, parles loyales intentions de l'Empereur que vous leur avez exposées, on l'obtiendra peut-être en atteignant la propriété de ces hommes déloyaux qui persistent à demeurer dans les rangs de l'ennemi et à combattre contre les vrais intérêts du pays. »La mesure dont l'adoption me paraît nécessaire à l'égard de ces hommes qui, jusqu'ici, se sont maintenus en dehors de l'intervention, mesure qui, dans d'autres circonstances, a produit des résultats avantageux , est la séquestration appliquée à toutes les propriétés foncières possédées par les Mexicains qui combattent l'intervention. La séquestration peut également s'appliquer à la propriété mobilière, afin que les revenus qui en proviennent puissent être saisis. »Vous savez, général, quels sont les effets de la séquestration. Elle consiste à transférer aux pouvoirs de l'Etat, représenté ici par le préfet, l'administration de toute propriété appartenant à des citoyens qui se trouvent dans la situation ci-dessus mentionnée. »Lesconditions delà séquestration peuvent varier selon les circonstances. »Dans le décret que j'ai l'honneur de vous soumettre, et que je vous demande de signer, j'ai réservé au commandant en chef de l'armée le droit d'atténuer la sévérité de l'acte envers les citoyens qui s'en montreront dignes, soit en cessant d'appartenir, à une époque déterminée, au parti que vous êtes venu combattre , ou en donnant la preuve qu'il leur a été fait violence pour rester dans ce parti. »Veuillez accepter, général, etc., »budin , »Receveur-général, commissaire spécial du Trésor. » Suit un décret ainsi conçu : «Conformément au rapport qui m'a été adressé par le receveur-général, j'ai jugé convenable de décréter : »Art. lor. Le séquestre sera appliqué à. toutes les propriétés foncières appartenant aux citoyens de la République qui portent les armes contre l'intervention française, soit qu'ils servent dans l'armée régulière, dans les bandes des guérillas ou autres en état d'hostilité contre la France. »Art. 2. La propriété mobilière appartenant aux individus désignés dans l'article précédent sera soumise à cette mesure, autant que ce genre de propriété pourra être saisi. »Art. 3. Le préfet politique de chaque Etat soumis à l'intervention formera une commission de quatre membres dont il sera le président, laquelle commission désignera les individus devant être classés dans les catégories ci-dessus mentionnés, et dressera la liste de toutes les propriétés foncières ou mobilières appartenant à chacun d'eux. »Art. 4. Une copie de cette liste sera publiée dans toutes les localités soumises à l'intervention , pour faire savoir aux locataires, fermiers ou débiteurs des propriétés séquestrées , qu'ils ne seront légalement exonérés qu'en payant entre les mains du collecteur des revenus du district où se trouvent lesdites propriétés. »Art. 5. Uue copie de ladite liste, certifiée par le préfet, sera aussitôt qu'elle aura été publié, transmise au bureau de la douane. »Art. 6. Les conventions relatives aux, baux ou autres contrats qui pourront être faits par les préfets, pour la transmission de la propriété non encore occupée, seront transmises par copies certifiées audit collecteur, pour, servir de preuve légale contre les débiteurs. »Art. 7. Il est strictement défeniu, sous les pénalités prévues par la loi, aux agents-collecteurs du revenu intérieur de réclamer aux débiteurs une somme plus forte que celle mentionnée sur les listes. Une seule exception est faite pour les dépenses qui seraient nécessaires  pour obtenir payement. »Art. 8. Le collecteur des douanes donnera reçu de toutes les sommes payées et entrera tous les reçus de cette classe dans un compte spécial, tant sur ses livres que dans son compte mensuel. Ce compte sera ainsi classé : Payements provenant des propriétés séquestrées. »Art. 9. Le général en chef se réserve le droit de décider, d'après les rapports des préfets, sur toutes les pétitions qui pourront être adressées dans le but d'obtenir la levée du séquestre ou la restitution des sommes reçues. »Art. 10. Le présent décret sera immédiatement imprimé , publié et répandu dans tous le pays soumis à l'intervention ; il deviendra, parlasuite, exécutoire dans tous les Etats delà République, et sera mis en vigueur par les préfets qui seront nommés dans ces Etats. »Art. 11. Quinze jours après la publication du présent décret, le comité mentionné dans l'article 3 dressera la liste , et sur cette liste seront inscrits tous ceux qui n'auront pas , à cette époque , effectué leur retour dans leur demeure, ou qui ne seront pas prisonniers de guerre. »Art. 12. Dans le cas où, après la confection de cette liste, le préfet serait prévenu de Immigration d'une ou de plusieurs personnes dépendant de son administration , il serait dressé une liste supplémentaire pour laquelle les mêmes formalités prescrites seraient remplies. »Art. 13. Le receveur-général est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera notifié à chaque commandant en chef d'un Etat ou d'une ville, etc. »Donné à Puebla, le 21 mai 1863. FOREY