PROTOCOLE N° IV. Séance du 11 mai 1867.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-06-14 00:00:00

PROTOCOLE N° IV. Séance du 11 mai 1867. Les protocoles de la deuxième et troisième séance sont lus et approuvés. Le plénipotentiairede laBelgique demanj'0 qu'il soit bien entendu que l'art. 3 du ptoje de traité ne porte point atteinte aux droi1 des autres puissances neutres de consei'V0'' et au besoin d'améliorer leurs places forteS et autres moyens de défense. Cette demande est adoptée à l'unanimité, et il est convenu qu'une déclaration a ce effet sera revêtue de la signature des p^n1' potentiaires des puissances représentées à conférence. „ En se référant au terme fixé par l'article » pour l'échange des ratifications, MM. les p'e' cipotent:aires du Luxembourg font observe/ que, d'après la Constitution du grand-duchél'assentiment des Etats est nécessaire pou la ratification du traité; mais ils qu'il n'y aura pas de difficulté à convoq les Etats en session extraordinaire pour 1'* complissement de cet acte. » Lord Stanley prend ensuite la parolß dit : ♦ Messieurs, nous sommes tombés maim nant d'accord sur tous les paragraphes à projet de traité , à l'exception de l'article *' Quant à cet article , je tiens entre les mai"* un texte de rédaction qui réunira, j'ai lieu le croire, les suffrages de tous les tiaires. J'ai l'honneur de vous le conçu dans ces termes: »Conformément aux stipulations contenu dans les art. 2 et 3, Sa Maje3té le roi de Pru9f, déclare que ses troupes actuellement en g11 nison dans la forteresse de cevront l'ordre de procéder à l'évacuation cette place immédiatement après des ratifications du présent traité. On c°-. mencera simultanément à retirer les munitions, et tous les objets qui font PL tie de la dotation de ladite place forte. rant cette opération il n'y restera que le n% bre de troupes nécessaire pour veiller L;' sûreté du matériel de guerre et pour en tuer l'expédition, qui s'achèvera dans 1" p bref délai possible.» , 0y MM. les plénipotentiaires adoptent à l'%t niraité l'article 4 ainsi rédigé, et y apP° leurs parafes. t »f Le projet de traité, composé des s^"c0tf' ticles parafés par MM. les membres delà férenec, ayaut été revêtu de la forme de collationné sur l'instrument parafé, et ti en due forme, un seul exemplaire de (celui de la Grande-Bretagne) est sign p3 MM. les plénipotentiaires, qui en même „, apposent leurs parales à la déclaration „e posée par M. Van de Weyer, qui est c dans les termes suivants: 0tt<> «Il est bien entendu que J art* „iSßal»ce point atteinte au droit des autres p«' autres de conserver et, au besoin, d'améliorer !eoi's places fortes et autres moyens de défense.» *' est convenu que MM. les membres de la £°nférence se réuniront lundi prochain, à trois Jaurès, pour signer les autres exemplaires du laité et apposer à tous le sceau de leurs artneg . Le baron de Brunnow B'exprime en ces tSrrnes. ■ *A titre de doyen d'âge, je vous demande a Permission, messieurs, de prendre la pa°'ee pour remercier notre président des té?.°'Snages de confiance et d'égards qu'il a 'en voulu nous offrir durant le cours de nos é''bérations. En exprimant ce sentiment, en fi°tre nom, je suis certain d'obtenir votre apr°hation°hation unanime. Dans cette conviction, je un devoir agréable en priant lord tooley d'être bien persuadé que nous aimons l'assistance qu'il noua a si cor,afernent prêtée pour conduire nos travaux ü,h3 conclusion favorable, résultat pacifique ç* toutes les puissances de l'Europe ont apu e lpurs vœux-* MM. plénipotentiaires s'associent avec emj, dement aux sentiments exprimés par M. de Russie, dont il est convenu, de i a P^POsiti011 de M- 'e plénipotentiaire la Belgique, de citer les paroles dans le *r°tocole dit: que v^SSleurs, je suis très-sensible à l'honneur ciant flUS Voulez hien me faire en vous assorti Q . x 8entiments de bienveillance envers Won r) °nt trouvé dans le3 Paroles de M-le Bi0n ~. ßi'unnow une si gracieuse expres* • kl le résultat de nos travaux a répondu , "Os espérances il est dû, messieurs, aux . °n"es et conciliantes dispositions qui ont été v Soignées de toute part, et au concours que j. us m'avez prêté pour mener nos délibérait à bonne et neurcuse nn-Je V0U!* félicite Vos ment d'avo'r atteint le but proposé à aU), e9°rts, et j'espère que chacun de nous à p* eu de se réjouir de la part qu'il a prise Uyre que nous venons d'accomplir.» (Suivent les signatures.)