France.
L'UNION., 1864-04-20 00:00:00

France. L'Empereur a adressé au ministre des finances la lettre uivante: Palais des Tuilleries, 15 avril 1864. Monsieur le ministre, L'heureuse solution de l'affaire du Mexique fait naître en moi le désir de voir le pays profiter du premier remboursement des frais de la guerre, en diminuant un des impôts qui pèsent le plus sur la pro priété foncière. Je vous invite donc à rechercher s'il ne serait pas possible d'opérer la supression immédiate du second décime de l'enregistrement, en ne conservant de la loi générale préparée par le conseil d'Etat que les dispositions strictement nécessaires à l'équilibre du budget. Cette mesure, jointe aux espérances de paix qui deviennent de jour en jour plus certainss, contribuera, je l'espère, au développement de la prospérité publique. Sur ce, monsieur le ministre, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde. NAPOLEON Les questions du Mexique sont à peine réglées en principe que la France en éprouve aussitôt l'influence favorable, au point de vue de sa situation financière et de sa prospérité intérieure. Les payements immédiats effectués par le Mexique dans les caisses du Trésor, et les engagements qui résultent de la convention entre l'empereur du Mexique et la France, ont permis au gouvernement d'améliorer, de la manière la plus heureuse, le budget supplémentaire de 1864 et le budget ordinaire de 1865. Un sentiment d'intérêt public qu'on ne saurait trop approuver lui a inspiré la résolution de faire profiter, avant tout, la pro priété foncière et l'agriculture de l'amélioration de nos finances, en les dégrevantd'un impôt qui pèse le plus lourdement sur les transactions dont elles sont l'objet. Le deuxième décime de l'enregistrement sera supprimé à part'r du 1. juillet 1864. Le produit de cet impôt s'élève à environ 26 millions. La diminution de revenu: que sa suppression entraînera sera compensée par l'indemnité mexicaine et par quelques remaniements dans le système de l'enregistrement, remaniements dont oft évalue le produit à 12 millions. C'est là une excellente mesure, qui couronne, de la manière la plus avantageuse, la solution de la question mexicaine, et qui montre une fois de plus l'intelligenre élevée qui présida à l'administration de nos finances, et le ferme désir du gouvernement de l'Empereur d'alléger, autant que possible les charges des contribuables (France.) Voici le texte de la convention conclue entre le gouvernement français et l'empereur du Mexique. Convention. Le gouvernement de S. M. l'Empereur des Français et celui de S. M. l'empereur du Mexique, animés d'un désir égal d'assurer ie rétablissement de l'ordre au Mexique et de consolider le nouvel empire, ont résolu de régler par une convention les conditions du séjour des troupes françaises dans ce pays, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : S. M. l'Empereur des Français, M. Charles-François-Edouard Herbet, ministre plénipotentiaire de première classe, conseiller d'Etat, directeur au ministère des affaires étrangères, grand-officier de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc. ; Et S. M. l'empereur du Mexique, M. Joaquin Velasquez de Léon, son ministre d'Etat sans portefeuille, grand-officier de l'ordre distingué de Notre-Dame de Guadalupe, etc. ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en due et bonne forme, sont contenus des articles suivants: Art. 1. Les troupes franç.iires qui se trouvent actuellement au Mexique seront réduites le plus tôt possible à un corps de 25,000 hommes, y compris la légion étrangère. Ce corps, pour sauvegarder les intérêts qui ont motivé l'invention, restera temporairement au Mexique dans les conditions réglées par les articles suivants. Art, 2. Les troupes françaises évacueront le Mexique au fur et à mesure que S. M. l'empereur du Mexique pourra organiser les troupe.', nécessaires pour les remplacer. Art. 3. La légion étrangère au service de la France, composée de 8,000 hommes, demeurera néanmoins encore pendant six années au Mexique, après que toutes les autres forces françaises auront été rappelées conformément à l'article 2. A dater de ce moment, ladite légion passera au service et à la solde du gouvernement mexicain. La gouvernement mexicain se réserve la faculté d'abréger la durée de l'emploi au Mexique de la légion étrangère. Art. 4. Les points du territoire à occuper par les troupes française, ainsi que les expéditions militaires de ces troupes, s'il y a lieu, seront déterminées de commun accord et directement entre S. M. l'empereur du Mexique et le commandement en chef du corps français. Art. 5. Sur tous les points où la garnison ne sera pas exclusivement composée de troupes mexicaines, le commandement militaire sera dévolu au commandant français. En cas d'expéditions combinées de troupes françaises et mexicaines, le commandement supérieur de ces troupas appartiendra également au commandant français. Art. 6. Les commandants français ne pourront intervenir dam- aucune branche de l'administration mexicaine. Art. 7. Tant que les besoins du corps d'année français nécessiteront tous les deux mois un service de transports entre la France et le port de Vera-Cruz, les frais de ce service, fixés à la somme de 400,000 francs par voyage (aller et retour), seront supportés par le gouvernement mexicain et payés à Mexico. Art. 8. Les stations navales que la France entretient dans les Antilles et dans l'océan Pacifique enverront souvent des navires montrer le drapeau français dans les ports du Mexique. Art. 9. Les frais de l'expédition française au Mexique à rembourser par le gouvernement mexicain sont fixés à la somme de 270 millions pour tout le temps de la durée de cette expédition jusqu'au 1. juillet 1864. Cette somme sera productive d'intérêts à raison de 3 pCt. par un. A partir du 1. juillet, toutes les dépenses de l'armée mexicaine restent à la charge du Mexique. Art. 10. L'indemni'.é à payer à la France par le gouvernement mexicain, pour dépense de solde, nourriture et entretien des troupes du corps d'armée à partir du 1. juillet 1864, demeure fixée à la somme de 1,000 francs par homme et par an. Art. 11. Le gouvernement mexicain remettra immédiatement au gouvernement français la somme de 66 millions en titres de l'emprunt au taux d'émission, savoir: 54 millions en déduction de la dette mentionnée dans l'art. 9, et 12 millions comme à compte sur les indemnités dues à des Français en vertu de l'art. 14 de la présente convention. Art. 12. Pour le payement du su-plus des frais de guerre et pour l'acquittement des charges mentionnées dans les articles 7, 10 et 14, le gouvernement mexicain s'engage à payer annuellement à la France la somme de 25 millions en numéraire. Cette somme sera imputée: 1° sur les sommes dues en vertu desdits articles 7 et 10; 2° sur le montant, en intérêts et principal, de la somme fixée dans l'article 9; 3° sur les indemnités qui resteront dues à des sujets français en vertu des articles 14 et suivants. Art. 13. Le gouvernement mexicain versera, le dernier jour de chaque mois, à Mexico, entre les mains du payeur général de l'armée ce qu'il devra pour couvrir les dépenses des troupes françaises restées au Mexique, conformément à l'art. 10. Art. 14. Le gouvernement mexicain s'engage à indemniser les sujets français des préjudices qu'ils ont indûment soufferts et qui ont motivé l'expédition. Art. 15. Une commission mixte, composée de trois Français et de trois Mexicains, nommés par leurs gouvernements respectifs, se réunira à Mexico dans un délai de trois mois pour examiner et régler ces réclamations. Art. 16. Une commission de révision composée de 2 Français et de 2 Mexicains, désignés de la même manière, siégeant à Paris, procédera à la liquidation définitive des réclamations déjà admises par la commission désignée dans l'article précédent, et statuera sur celles dont la décision lui aura été réservée. Art. 17. Le gouvernement français remettra en liberté tous les prisonniers de guerre mexicains dès que l'empereur du Mexique sera entré dans ses Etats. Art. 18. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées le plus tôt que faire se pourra. Fait au château de Miramar, le 10 avril 1864. Signé: Herbct. Joaquin Velasquez de Léon Une lettre de Marseille nous apporte quelques détails sur l'arrivée de l'ambassade jaï ponaise à Marseille. A sa descente du Peluze, l'ambassade a été saluée par l\ coups d*. canon. Les troupes formaient la haie. Une foule immense emplissait les rues, les quais, la Cannebière, et a fait aux ambassadeurs l'accueil le plus sympathique. Les autorités sont allées saluer les ambassadeurs au grand hôtel de Marseille. Le général commandant la division militaire, dans une allocution courte mais bien sentie, a témoigné au premier ambassadeur Ykevachi-Kin no Kami tout le plaisir que lui causait son arrivée, et lui a rappelé qu'il avait eu déjà, il y a deux ans, le plaisir de complimenter une ambassade japonaise. Le premier ambassadeur a réponda au général qu'il le remerciait beaucoup de toute la pompe déployée en son honneur. Il a témoigné du profond chagrin que le gouvernement japonais avait ressenti à l'occasion du meurtre d'un officier trop imprudent. Il s'est informé ensuite de la santé de l'Empereur, et quand le général lui a répondu que Sa Majesté se portait très bien et serait charmée de le recevoir, ils ont tous paru enrhantés et s? sont levés aussitôt en faisant un srrand salut.