GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 13 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-12-14 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 13 décembre. Les journaux ministériels ont accepté la tâche de prouver au public que la Constitution octroyée twort soulient dans son avanl-dern.er nu.. ri'ii.iès l'an 1" de la nouvelle Con- SBunbeêbefcDlfMTe im an bie gx.r»utung ter 8aïf feuiiïrminislérielle déclare que la disposilion  du projet primitif, qui faisait dépendre la force obligatoire des résolutions fédérales de la seule promulgation qui en serait l'aile par le Roi Grand- Duc, n'aurait trouvé que fort peu de partisans à la Chambre, qu'elle n'aurait pas même trouvé son assentiment, parce que l'indépendance du pajs devait être sauvegardée. La nouvelle Constitution, d'après la inèiiie feuille, garanlil dès lors l'indépendance de noire pa.ys contre les empiétements de la Confédération germanique, elle garantit l'autonomie de notre pays, eu ce qu'elle soumet les lois fédérales au concours de la Chambre. Le Wort finit ces observations par celte exclamation patriotique : 3ft un fer 2a nb a u et) Eté in, fo Iteb'nrotreëbod) unb iBoUten un f ère Station alitât unb unfere U na btjàngigîeit gegen fein irbifcfyeê ©ut »ertaufen! ! En lisant toutes ces grandes phrases, nous nous sommes demandé si l'écrivain du Wort avait été induit en erreur, ou s'il voulait induire en erreur le public* nous nous sommes demandé si son langage était sincère, ou s'il cachait une arrière pensée. Pourquoi le Wort n'a-t-il pas reproduit en tele de son article de fond le texte de l'art. 1" de la Constitution? Ce texte détruit complètement lotîtes les illusions auxquelles s'est livré l'illusU'e écrivain du Wort. Ce texte porte : .. Las révolutions fédérales, promulguées «par le Roi Grand-Duc, ont force obligatoire » clans le Grand-Duché. » « Les moyens de satisfaire aux obligations qui en résultent, sonl déterminés avec le concours des Etats, pour autant qu'il est requis d'après les dispositions de la Constitution. » Que veut dire cet article ? Cet article établit en première ligne le principe que les résolutions fédérales ont force obligatoire dans le Grand-Duché eu vertu de la promulgation faite par le Roi Grand-Duc. Ainsi donc, la force obligatoire des résolulions de la Diète, contrairement aux assertions du Wort, ne dépend nullement de l'assentiment des Etals- les Etats ue sont pas même entendus sur l'opportunité de la promulgation de ces résolutions. Ce principe fondamental n'est nullement modilié par la disposition qui veut que les moyens de satisfaire aux obligations qui résultent des décisions fédérales sout déterminées avec le concours des Etals, pour autaut que ce concours est requis d'après les dispositions de la Constitution. Lu effet, les Etals appelés d'après celle disposition à déterminer les moyens de satisfaire aux obligations résultant des décisions fédérales, ne peuvent rien changer à ces décisions, ils ne peuvent pas même les discuter, ils n'ont qu'à trouver les moyens pour en assurer la lidèle exécution. Prenons un exemple. La Diète a prit mie résolution qui rei-fcrme des mesures restrictives de ia liberté de la presse. Celte résolution a été promulguée chez nous. Par cette promulgation seule, elle est devenue obligatoire: c'csl-à-dire, par le promulgation senk qui en a été faite, nous avons accepté toules les obligations qu'elle impose aux Etats confédérés. Que reste-il à faire après cela au pouvoir législatif? Rien, absolument rien que de traduire ces obligations en articles de loi. Nous pensons que le Wort, qui tient tant aux faveurs du gouvernement, se repentira certainement d'avoir donné cours d'une manière trop imprudente et trop précipitée à des sentiments de patriotisme et d'indépendance nationale.