Assemblée des Etats. Séance du vendredi, 1er février 1867. Présidence de M. Witry, d'Echternach. (Suite).
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-03-14 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du vendredi, 1er février 1867. Présidence de M. Witry, d'Echternach. (Suite). M. le baron de Blochausen, dir.-gén. de Tint. Messieurs, avant de céder la parole à mon hon. collègue des finances, qui rectifiera eusuite quelques-uns des chiffres qui ont été énoncés par l'hon. M. N. Metz et établira la situation financière telle que nous la voyous, permettez-moi de répondre en quelques mots au discours qui vient d'être prononcé. Ce discours, je le dirai d'abord, n'est pas un discours sur notre situation financière, mais un aperçu assez confus sur nos ressources pour l'avenir. L'hon. M. N. Metz reprend surtout la partie du discours dans laquelle l'hon. ministre d'Etat faisait entrevoiries diverses ressources qui dans l'avenir pourraient venir combler le déficit de nos finances. Ces ressources étaient principalement l'impôt foncier, 1 impôt mobilier et le produit éventuel de no're richesse minérale. D'après l'hon. M. N. Metz, rien de plus juste que de faire supporter à la propriété foncière une partie notable des sacrifices faits pour nos chemins de fer,-rien de plus juste encore que d'en demander une petite part, une centaine de mille francs à la richesse mobilière; mais du moment qu'il s'agit d'atteindre la richesse minérale, nous retournons au 17° siècle! M. N. Metz. Je n'ai jamais dit cela! M. le baron de Blochausen, dir.-gén. de Tint. Vous avez dit que c'était une théorie que dans aucun pays du monde on ne pouvait justifier, et que vous seriez bien heureux qu'on ne fît pas rétrograder le pays au delà du 17" siècle. (M. Ch. André demande la parole.) M. N. Metz appuie son argumentation sur ce principe, qu'en économie politique, c'est un taux système que d'imposer une matière première; il veut bien imposer les produits agricoles, mais i) ne veut pas imposer cet autre produit du sol, la minette, ou du moins il se récrie beaucoup quand le gouvernement parle de l'imposer. Je le comprendrais si le gouvernement avait émis à cet égard une théorie quelconque, s'il avait dit: nous lrapporons la richesse minérale de tel impôt, et la richesse foncière de tel autre impôt. L'hon. M. N. Metz pourrait alors se plaindre de la proportion qu'on aurait admise. Mais lorsque le gouvernement n'a admis à cet égari aucune idée, quand il a seulement dit que le genre de richesse qui avait obtenu delà construction des chemins de fer les résultats magnifiques que l'on sait, devait également venir en aide au déficit de nos finances, je ne comprends pas que l'hon. M. N. Metz se soit récrié comme il l'a fait. Il a cité à l'appui de son raisonn?ment di- vers pays, entre autres le Nassau. Mais rap pelez-vous l'histoire de ce petit pays: oui, le minerai dans le Nassau était frappé, mais parce que toute la richesse minérale appartenait à l'Etat, elle était exploitée par l'Etat, vendue suivant un tarif, ou concédée, et suffisait, pour ainsi dire, à couvrir toutes les dépenses de l'Etat, car dans le Nassau ou ne payait presque pas de contributions. Aujourd'hui que le Nassau lait partie d'un plus grand pays, ce système est changé; aussi les habitants du Nassau payent trois lois plus de contributions qu'ils n'en payaient l'année dernière. On a comparé encore l'agriculture à l'industrie et l'on a dit que l'on devait encourager l'industrie, la production et la mise en valeur des matières premières, toujours à propos des minettes, car par là on favorise la main-d'œuvre et le développement de la richesse nationale. Mais si cet argument est fondé à l'égard de notre richesse minérale, il l'est.à plus forte raison pour l'agriculture. M. N. Metz. Certainement. M. le baron de Blochausen, dir.-gén. de Tint. En effet, si vous comparez la somme dépensée en main-d'œuvre dans notre pays par l'industrie et la somme dépensée par l'agriculture, vous trouverez que la première est dans une proportion bien minime relativement à la seconde. Lorsque le gouvernement se contentait d'énoncer des idées générales en matière d'impôt, l'hon. M. N. Metz, avant de prononcer de si grands mots, aurait dû attendre qu'un système ait été étudié et formulé par le gouvernement. Jusque-là toute critique est prématurée. La question est seulement à l'étude et cette étude est à peine commencée. Mais il est évident que c'est là une richesse considérable, une des richesses qui ont le plus profité de la création des chemins de fer et que le gouvernement, pour être équitable, devra faire en sorte qu'elle contribue dans la même proportion que les autres.... M. N. Metz. Nous sommes d'accord, si vous ne demaudez que celai M. le baron de Blochausen, dir.-gén. de Tint. C'est justement là, M.Metz, ce que je vous reproche: c'est que vous vous êtes élevé contre un système que vous ne connaissez pas. M. N. Metz. Est-ce qu'on n'a pas dit qu'il fallait faire payer les chemins de fer par la minette ? M. le baron de Blochausen, dir.-gén. de Tint. Je n'ai pas dit cela.... M. N. Metz. Ce n'est pas vous. M. le baron de Blochausen, dir.-gén. de Tint ni aucun de mes hon. collègues. Quant aux chiffres énoncés par l'hon. M. N. Metz, il m'est impossible d'y répondre en ce moment; je communication du tableau qu'il avait à la main et alors je pourrai les examiner. Cependant je tiens à rectifier immédiatement lun des chiffres cités, c'est celui qui est relatif aux commissariats de district et qui a déjà soulevé tout à l'heure une discussion. Je trouve dans le budget de 1867 une somme de 23,980 fr. au budget permanent et de 1020 fr. au budget annal ; dans le budget de 1848 je vois pour le même article un crédit de 19,183 fr.; la différence entre les deux budgets est donc de fr. 5800. Je trouve encore dans le budget de 1852 que l'hon. M. N. Melz a cité, 17,118 fr., c'est-à-dire que la différence est de 7800 fr. et non pas de 16,000 francs. Cette différence provient de la création du commissariat de Mersch et de l'augmentation de traitement de 1000 fr. qui a été proposée par M. Metz lui-même. C'est donc une erreui de chiffres qu'a commise l'hon. M. Metz. M. N. Metz. Les chiffres ont été mal tracés, la différence est de 10,000 fr. au lieu de 16,000 francs; le restant du tableau est exact. M. le baron de Blochausen, dir.-gén. de Tint. Elle est de 7000 fr. en prenant le comp'e de l'Etat, je l'ai sous les yeux, signé, et je pense que c'est également une pièce officielle. Je n'insiste pas sur ces chiffres dont je n'ai pas pu vérifier l'exactitude. M. N. Metz. Il y a une différence de 10,000 francs, d'après les chiffres établis au tableau que je tiens. Du reste cela n'a aucune influence sur la situation. M. le baron de Blochausen, dir.-gén. de Tint. Si j'examine ensuite notre situation au point de vue de l'avenir, je la résumerai dans ces mots : que nous devons faire face à un déficit pour Tannée prochaine et les années suivantes; mais que pour la présente année le déficit n'est pas aussi élevé que celui indiqué par l'hon. M. Metz. Du reste, mon collègue des finances reviendra sur ce point tout à l'heure; ce que j'avais principalement en vue, c'était de répondre immédiatement à l'argumentation de l'hon. M. Metz au sujet des questions de mines qui rentrent dans mon département, et si je me suis laissé entraîner à des considérations plus étendues, c'est que j'étais frappé de cette idée que l'hon. M. Metz trouvait tant de motifs pour protéger la production de la matière première industrielle (Interruption) et n'en trouvait pas du tout pour les matières premières produites par l'agriculture, qui certes mérite autant de sollicitude de la part du gouvernement. M. N.Metz. Je l'ai dit dix fois : imposez les bénéfices réalisés sur les minières ! M. de Colnet, dir.-gén. des finances. Il importe de rectifier les chiffres exagérés que l'hon. M. Metz trouve dans son appréciation de notre situation financière. L'hon. ministre d'Etat vous a exposé cette situation sous un point de vue général et très exact. Au lieu d'avoir recours au budget qui est un compte problématique, il s'est basé sur les comptes de l'Etat des trois, dernières années, c'est-à-dire sur des données certaines. L'hon. ministre prend la moyenne des recettes des trois dernières années, elle est de 3,600,000 fr.; la moyenne des dépenses augmentée de l'annuité des 600,000 fr. est de 3,875,000 fr. Dans cette somme ne figurent point les travaux extraordinaires tel que construction de routes, etc. Il résulte un excédant de dépenses de 275,000 fr. ; admettons 300,000 fr., chiffre rond. Voilà notre situation consdérée sous le point de vue le plus général. Pour l'année courante les recettes permanentes s'élèvent à 3,527,520 fr.; les recettes annales à 162,400 fr.; total fr. 3,689,920. Ajoutons à ce total l'excédant des recettes de l'année dernière 450,000 fr., nous aurons pour les recettes de l'année courante 4,139,920 fr. Les dépenses permanentes augmentées de l'annuité de 600,000 fr. sont 3,246,524 fr. ; les dépenses annales 802,265 fr. Total des dépenses ordinaires 4,048,789. D'où résulte un excédant de recettes d'environ 100,000 fr. Si à cet excédant de recette nous ajoutons 200,000 fr. qus nous nous proposons d'emprunter, nous arrivons en définitive à une somme de 300,000 fr. à consacrer à des travaux extraordinaires. Telle est, Messieurs, la situation financière de l'année courante; vous voyez à quoi se réduit le déficit de 650,000 fr. de l'hon. M. Metz. M. N. Metz. Ce sont des chiffres officiels. M. de Colnet, dir.-gén. des finances. Je vous ai fait voir en commençant, que l'année prochaine l'excédant des dépenses ordinaires ne surpassera pas les recettes de plus de 300,000 fr. C'est cette somme qu'on aura à couvrir et pour cela ou aura recours à l'augmentation d'impôts, question qui est à l'étude. Si nous prenons en considération le magnifique réseau de chemins de 1er, et notre réseau de routes que les pays voisins nous envient, nous serons loin de trouver déplorable notre situation, elle est certes infiniment préférable à ce qu'elle était il y a quelques années, aucun Luxembourgeois ne voudrait voir sa patrie revenir à ce qu'elle était il y a cinq ou dix ans. Il y a trois semaines cette situation financière n'avait rien d'alarmant, qu'y a t-il de changé depuis? S'est-elle assombrie parce que nous n'avons pas consenti à augmenter la foncière? Mais songez donc, Messieurs, qu'au mois de mai prochain, le cadastre sera révisé et nous irions encore augmenter et aggraver aujourd'hui l'inéquitable répartition d'un impôt assis sur un cadastre défectueux! M. Ch. André. Messieurs, en prenant les chiffres indiqués par l'hon. directeur-général des finances, nous trouvons pour l'année prochaine d'abord un déficit de 300,000 fr. Or, dans le budget de l'année courante il figure un boni de 450,000 fr. qui nous fera défaut l'année prochaine. M. de Colnet, dir. gén. des finances. Nous avons aussi uu excédant de recettes de 160 mille fr. cette année-ci. M. Ch. André. Déduisez alors les 160,000 fr. et ajoutez le reste aux 300,000 fr. et vous aurez le véritable déficit. M. de Colnet, dir. gén. des finances. Comment donc? Vous aurez l'année prochaine un excédant de dépenses de 300,000 fr.; cette année-ci vous avez un excédant de recettes de 160,000 fr.,mais vous avez un boni de 450,000 fr.; déduisez celui du boni et ce qui reste est l'excédant des dépenses. M. Ch. André. Je trouverai toujours un chiffre supérieur à 300,000 fr., parce que l'année prochaine le boni actuel nous fera défout. Déduisez maintenant de ce boni 160,000 fr.... M. de Colnet, dir. gén. des finances. 300 mille fr. nous leront défaut, c'est clair. M. Ch. André. Je trouve que ce n'est pas clair du tout. (Rires.) Il y a toujours le déficit de 300,000 ft. plus le déficit qui provient de ce que le boni viendra à nous manquer l'année prochaine. En déduisant même 160,000 fr. des 450,000, il y aura encore de ce chef un déficit de 290,000 fr. qu'il faudra ajouter aux 300,000 et alors nous aurons le déficit réel, je ne veux pas m'occuper de ces offres; c'est là un travail de cabinet qui de- Vra être fait et qui ne pourra pas mentr. Je me demande quelle est la conclusion des discours que nous venons d'entendre. L'hon. M. N. Metz nous a fait son exposé de la situation financière, il a trouvé que cette situation ou plutôt notre situation économique - pour Paner plus exactement—n'est pas désespérée, et je suis de son avis. Il a dit je ne veux pas faire un reproche au gouvernement, parce que cet état ie choses ne provient pas uniquement du gouvernement actuel, il provient de tous les gouvernements qui l'ont précédé, et il provient encore de l'Assemblée des Etats qui a agi d'accord avec ces gouvernements. Je suis encore en ceci d'accord avec lui. Il conclut et dit : le temps est venu de faire des économies ; nous devons entrer dans la voie des épargnes, et c'est sous ce point de vue que nous devons examiner le budget. L'hon. Ministre d'Etat au contraire trouve que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles D'après lui, l'avenir nous sourit, et c'est sous ce point de vue souriant qu'il faut examiner le budget et par suite accorder tout ce que le gouvernement demande. Pour établir cet aspect riant, l'hon. d'Etat nous a parlé de sommes énormes qui vont rentrer par les redevünces à établir sur les mines et minières. Je m'étonne qu'il n'ait plus parlé de la dette hollandaise. Les années précédentes on ne manquait jamais d'en parler quand commençait l'examen du budget, en nous faisant entrevoir les millions que la Hollande nou« redoit. C'était un moyen inventé pour la commodité de la cause, comme nous disons au palais. Mais aujourd'hui ce moyen étant usé, on vient le remplacer par les redevances sur les mines. Quant à moi, je serais très-heureux, comme tous les membres de cette Assemblée, si l'on pouvait avec justice et équité imposer les minières et faire entrer de ce chef une somme considérable au Trésor de l'Etat. Mais jusqu'à présent ce n'est encore qu'un lointain espoir, je dirai presqu'une chimère. Je suis donc d'avis qu'il faut nous rallier, quand nous examinerons le budget, à la manière de voir de l'hon. M. Metz. Nous devons nous dire que le moment est venu de faire des économies et que c'est en conformité de cette exigence que les budgets doivent être établis Pour terminer, je dirai quelques mots sur les objections faites par l'hon. M. de Blochausen à rencontre du discours de l'hon. M. Metz. Notre hon. collègue a énoncé un principe Qui est élémentaire, presque banal, tellement '1 est connu de tout le monde: c'est qu'en bonne économie politique ou ne doit jamais imposer les matières premières. J'espère que c'est reconnu par le gouvernement ; c'est le revenu et c'est le bénéfice retiré de la matière première fabriquée qu'on doit imposer. M. le baron de Blochaustn, dir.-gén. de Tint Les bénéfices sur les matières premières. M. Ch. André. L'hon. M. Metz a dit qu'il ne faut jamais imposer les matière premières, mais les bénéfices. Si l'on fait des bénéfices 8ur le trafic des mines, imposez ces bénéfices, ma,s n'imposez pas les matières premières comme telles. M. le baron de Blochausen, àlr.-gén. de l'int, Qui l'a dit ? M. Ch. André. Vous vous êtes récrié contre les idées émises par l'hon. M. Metz; je les trouve en tout coniormes aux véritables principes. Messieurs, si finalement nous tirons la conclusion de tous les discours que nous venons d'entendre, je pense que nous nous dirons qu'il faut suivre le système adopté par la section centrale, c'est-à-dire qu'il ne faut pas accorder au gouvernement tout ce qu'il demande, mais qu'il faut faire toutes les économies possibles, sans pourtant vouloir par là entraver le moins du monde la marche régulière du gouvernement. M. N. Metz. Je demande que le tableau qui a servi à la section centrale pour établir les chiffres qUe j'ai indiqués, soit remis au gouvernement et que demain le gouvernement nous dise en quoi ces chiffres peuvent être error es, car il est important, après toutes ces discussions d'être fixé sur la véritable situation financière et sur l'excédant de dépenses doit résulter de notre budget à la fin de exercice actuel, ou de l'excédant de recettes si »a version du gouvernement était exacte. a Je lerai cependant observer que dans le *ystèrne du gouvernement il indique un excén ,Dt de recettes de 100,000 fr.; en supposant qu °0 ne fera aucune espèc3 de dépenses ex- Je pense qu'il n'entre pas dans l'intention du gouvernement de ne faire aucune dépense pour travaux publics. (La fin au prochain numéro).