ARRANGEMENT.
L'UNION., 1863-10-10 00:00:00

ARRANGEMENT. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement belge, voulant favoriser l'échange des dépêches télégraphiques entre les deux Etats par de nouvelles modérations de taxe, les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté, dans ce but, les dispositions suivantes: Art. 1er. La taxe du télégramme de vingt mots échangé entre les bureaux télégraphiques du Gouvernement grand-ducal et les bureaux télégraphiques du Gouvernement belge sera fixée au taux uniforme de deux francs, quelles que soient les distances parcourues sur les deux territoires. Cette taxe sera augmentée d'ttn franc par série ou fraction de série au-dessus de vingt mots. Pour les bureaux frontières distants de cinquante kilomètres ou moins, les taxes précitées seront réduites respectivement à un franc et à cinquante centimes. Ces différentes taxes seront partagées par moitié entre les deux offices. Les dépêches entre deux bureaux télégraphiques du même Etat contractant qui emprunteraient les lignes télégraphiques de l'autre Etat, seront taxées pour ce transit à raison de cinquante centimes par télégramme de vingt mots et vingt-cinq centimes par série de dix mots ou fraction de série au-dessus de vingt. Art. 2. Les frais de transport par poste ou par exprès pourront, au choix de l'expéditeur, être payés par lui ou par le destinataire. Dans le premier cas, les télégrammes devront porter après l'adresse l'inscription en usage : poste payée, poste restante payée ou exprès payé, et l'expéditeur devra acquitter les taxes fixées par l'art. 18 du traité de Bruxelles. Dans le second cas, les télégrammes porteront seulement les mots : poste, poste restante ou exprès, après l'adresse, et il ne sera perçu du destinataire que le montant exact des frais. Les télégrammes portant les indications poste ou poste restante et ceux pour lesquels l'exprès serait demandé à une distance de plus de quinze kilomètres, seront mis à la poste sans être affranchis. Lorsque le destinataire refusera d'acquitter les frais d'exprès qui lui auront été demandés, le télégramme sera rapporté cacheté au bureau destinataire, qui en informera le bureau d'origine par dépêche de service. Le bureau d'origine fera payer la taxe d'exprès par l'expéditeur d'après le règlement. Chaque administration se réserve le droit de refuser les télégrammes avec exprès non payé, émanant d'expéditeurs envers lesquels elle ne pourrait pas exercer un pareil recours et de refuser le remboursement de la taxe des télégrammes non parvenus P»r cette voie. Ces dispositions ne sont pas applicables aux estafettes ou exprès à plus de quinze kilomètres, dont les frais continuent à être perçus au bureau de départ, conformément à l'article prérappelé. Les mots: réponse payée, dans le texte d'un télégramme, sans mention du nombre de mots, indiquent que la réponse est payée jusqu'à vingt mots. Art. 3. Toutes les dispositions actuellement en vigueur qui ne sont pas modifiées par les articles précédents sont maintenues. Art. 4. Sauf la révision qui pourra avoir lieu de commun accord lorsque l'utilité en sera reconnue par les deux parties contractantes, les dispositions précédentes auront la même durée que la convention signée à Bruxelles le 30 janvier 1858. Art. 5. Les dispositions précédentes seront mises en vigueur le l61 octobre 1863. Fait en double original, à Bruxelles, le onze septembre mil huit cent soixante-trois. (Signé) : J.-W. v. LAMBERGE (Signé): Ch. ROGIER