Plaidoirie de M. Ulrich.
Luxemburger Wort, 1861-12-29 00:00:00

Plaidoirie de M. Ulrich. (FIN) Les antres faits signalés dans l'article de M. v. Kœnig, le public les connaissait peutêtre; il en avait déjà murmuré. Un dn tes faits, c'est lu transaction Favier. Ne peut-on pas dire qu'elle ait occasinoné à la Société des dépenses inutiles? Que cela soit ou ne soit pus, toujours est-il vrai que le public n'est pas initié aux raisons qui ont porté la Société à sacrifier cinq à six million!). On critique, on dit: pourquoi celte convention avec M. Favier n'u-l-elle pas été publiée? pourquoi n'a-t-on pas même fait connaître au gonvernemeul cette transaction énorme? pourquoi l':i-t-on cachée? Je ne veux pas accuser, je crois que la Société s'est trouvée dans une presse quelconque. Mais ce qu'on a payé, le voici : 1° Remboursement des travaux execui.es, sur le seul dire de M. Favier. . 1/274,014 i'6 '2° Quittance i'rost. — liemise de la dette Favier pour avances ù lui faites par ce dernier avec le versement de 130 frs. sur dix mille actions 1,500,000 » 5° Remboursement de son versement da 130 frs. sur trois mille deux cents actions (quoique celles-ci dussent continuer à lui appartenir) 480,000 » 4° Payement en espèces au 15 mai 1858 320,000 » 5° Promesses au -1er janvier 18G0. 700,000 » id. 1861. 500,000 » id. 18G2. 500,000 > id. 1865. 500,000 « Total . frs. 5,974,014 25 Je vais donner l'explication de ces chiffres. t — M0 Simons, interrompant, dit qu'il ne s'agit pas de cela au procès. M. Ulrich continue : Nous avons dit que la Société avait dilapidé, et nous le prouverons. Quant au n° 1er, nous disons qu'on a fait là un marché illégal. La Société a son siège à Luxembourg. A Luxembourg Favier avait été condamné; il devait se contenter de la restitution de ses dépenses, qui ont été estimées par expertise à 109,874 IV., outre quelques dépenses accessoires évaluées à une centaine de mille francs. Nous avons l'expertise au dossier. C'est donc un peu plus d'un demi-million que M. Favier devait recevoir. Et qu'est-i^e qu'on lui a payé pour ces travaux ? un h:i a payé 1/274,014 fr. 23 cl. Un jour viendra où le compte devra être rendu. Lorsque la Société viendra à compter avec le Gouvernement, on lui demandera pourquoi elle a fait cette transaction si onéreuse. Le second article esl la quittance Prest, 1,000,000 iv. Je ne sais trop ce que c'est ; niais je crois que ce sont des actions que Favier possédait cl pour lesquelles il était censé avoir payé à l'rost un million ci demi sans avoir cependant soldé celle somme qu'il devait donc à la Société. On lui rend la quittance , on !e décharge. Les autres payements indiqués s'expliquent d'eux-mêmes, 11 en reste même deux d'un demi-million chacun, qui ne sont pas encore effectués, et qui devront l'être au i" janvier 1862 et à la même époque de 1865. La Société est-elle encore assez riche pour payer ces dettes et faire r.os chemins de fer? Je n'eu sais rien, mais on peut en douter. Pourquoi cependant avez-vous fait celle transaction? Vouliez-vous peut-être éviter du scan- Jali'? Je n'accuse pas, mais voilà bien des traités mystérieux. L'auteur de l'article a purlé des travaux qui ont été faits sur la Moselle, eu disant qu'on y a dépensé inutilement de l'argent, Nous savons bien que ce n'est pas de mauvaise foi que ces dépenses inutiles ont élé faites On n'a accusé personne; mais n'estce pas légère ;l en t, par suite de l'incapacité, dirai-je, des ingénieurs qu'o:i les a faites? Savez-vous quelles sont les raisons qui ont élé indiquées? Llles se trouvent énoncées dans un arrêté du gouvernement du "2 février 18C0, qui porte que la Société avait demandé un changement de direction pour le; motif surtout que le terrain sur lequel on doit travailler esl glissant, et que des accidents pourraient être à craindre. Le gouvernement, soucieux de l'intérêt public et de la vie des voyageurs, a convoqué une commission qui a approuvé les raisons données par la Société pour le changement du tracé. Mais qu'avons nous à reprocher ù la Société? De la légèreté; nous ne lui reprochons rien de plus Des travaux aussi importants ne devaient pas être commencés sans êlre précédés d'une élude approfondie. Pour la construction d'une simple route on a toujours soin d'étudier avant tout les difficultés de terrain; on l'a toujours fait tant que j'omis au gouvernement, et nos ingénieurs n'ont jamais manqué de signaler avec soin des difficultés de celle nalure. Nous en avons rencontré parfois, cl la Katzbach en esl un exemple presque célèbre; on connaît aussi la côle ù la sorte d'Eich. Ne fallait-il pas ici éprouver avant tout la bonté du terrain? Je le répète, la Société a agi ici avec légèreté; elle a jelé quelques centaines de mille francs par défaut de précaution. Eh bien, ne pouvait-on pas lui dire qu'elle avait dilapidé les fonds des actionnaires Des particuliers qui, en pareil cas, dissipent leurs fonds, on ne les considère pas comme des hommes qui ne mènent pas dans leurs affaires un ordre sévère; mais ils ne sont pas, pour cela, exposés à la haine et au mépris de leurs concitoyens. Nous avons déjà dit quelques mots des billes. L'Union avait provoqué une enquête à ce sujet avant même que M. von Kcenig eût fait son article. L'enquête a eu lieu. Les ingénieurs ont examiné les billes; ils ont trouvé que sur la ligne d'Arlon la plus grande partie en était pourrie. J'ai ici un long rapport de l'ingénieur Mersch, dont il résulte de la manière la plus certaine que le déraillement qui venait d'avoir lieu à Cessingen était la suite de l'état de pourriture des billes, lesquelles avaient été mal préparées et avaient été reçues avec trop de lacilité. — M. le président dit que pour rectifier un fait, il doit faire connaître à la défense que l'ingénieur Mersch, entendu comme expert dans une affaire récente devant le tribunal, s'est prononcé dans un autre sens, et a déclaré ne pouvoir attribuer l'accident aux billes M. Ulrich continue: II est possible que la cause du déraillement puisse être contestée ; j'ai même ce matin entendu de loin deux ingénieurs qui n'étaient pas d'accord sur cet objet. Peu importe: Coram jud'-ce Us esl; mais un fait est certain , c'est que les billes sont pourries, que la fourniture en était mauvaise, que la préparation était mauvaise, et que la réception n'avait pas élé faite avec assez de précaution D'autres rapports encore sont venus le confirmer, entre autre un rapport de M. Boucon. On peut le dire, le public avait élé alarmé, il peut se rassurer aujourd'hui, car les billes détériorées ont été envoyés sur les lieux, le gouvernement a agi et les articles de l'Union ont eu leur bon effet On a don« faii de la critique véritable, sincère, sans animosité, et profitable à la chose publique. Et c'était non-seulement le droit, mais le devoir de la presse de rendre le gouvernement et tous les intéressés attentifs aux circonstances, et loin d'avoir ici péché, je crois qu'on a fait acte de courage. Nous avons parlé d'adjudication mystérieuse. M* Simons vient de nous dire qu'il y avilit huit soumissions et qu'on a choisi la plus avantageuse. Le public ne savait rien de tout cela, aucun journal n'en avait parlé; pas d'affiches, aucun document qui constate qu'un appel quelconque ait été fait à la publicité; et cependant nous sommes à Luxembourg, siège de la Société, et il semble que nous méritions au moins d'être informés publiquement du marché important qu'on allait faire pour nous. On dit que les frères Waring se sont rendus adjudicataires ;\ forfait de la totalité de l'entreprise et qu'il n'y a eu aucune autre adjudication. Ceci est étonnant. J'ai sous les yeux une lettre de MM. Waring, laquelle est confirmée par une autre de M Grenier, et enfin par un rapport de M. Augustin, lettre où il est dit que MM. Waring ne sont adjudicataires que des travaux d'art et de terrassement, et nullement des fournitures en ler et des billes. Comment cela s'est-il l'ait? Je n'en sais rien; mais lorsqu'on a demandé à MM. Waring leur contribution mobilière sur leur gain total, en leur disant: « Vous gagnez autant sur les terrassements, autant sur les travaux d'art, autant sur les rails, autant sur les billes», ils ont répondu que dans la fourniture des rails et des traverses ils n'étaient qu'intermédiaires et que par conséquent ils ne pouvaient faire sur cette fourniture aucun bénéfice, et cette déclaration a élé acceptée par les autorités publiques Mais on n'a pas indiqué les personnes qui devaient être responsables devant l'impôt des bénéfices sur les fournitures que MM. Waring n'ont pas faites. Des recherches ont dû être faites, le public a été saisi do doutes et a cru à un mystère. En prononçant ce mot, l'a-t-on pris dans un mauvais sens? Moi je sais que tout s'explique de la manière la plus simple, mais le public ne s'en rend pas compte. Pourquoi cependant attribuer à l'emploi qu'on a fait de ce mol uno intention malveillante? Le public a élé très-bien servi par l'article de [Union, Le gouvernement a ouvert les yetix, il a fait rechercher les défauts et les a fait corriger. S'il y avait eu méchanceté, on aurait au moins ménagé le gouvernement, puisqu'on dit que l'Union est un organn semi-officiel. Cependant le gouvernement n'est pas plus ménagé que les membres de la Compagnie, et c'est bien la preuve de l'entiôre bonne foi des auteurs de l'article incriminé. Aujourd'hui la ligne d'Ettelbruck est en voie d'exécution. Les travaux s'y font avec plus d'exactitude et sous une surveillance plus active. On ne souffre plus sur les joints que des traverses en chêne; les 3/7 des autres traverses sont en hêtre par alternance. Le gouvernement et le public ont donc été seVvis par cet éveil que l'article de l'Union a donné, et on doit s'en féliciter. Le préambule explique la pensée de tout l'article-incriminé. L'auteur du préambule se demande pourquoi on a inséré dans l'article des choses sur lesquelles on ne peut plus revenir. C'est que, dans le passé, on doit trouver une leçon pour l'avenir; c'est que les fautes commises peuvent donner un enseignement pour la conduite des travaux encore en exécution entre Luxembourg et Dickirch et des travaux à concéder sur le restant de la ligne du Nord. Pour ces travaux il en est encore temps. MM. Waring ont obtenu une concession qui leur accorde des prix excessifs. . Pour les lignes engagées, le corn rat est fait et doit être exécuté; mais pour la ligne du nord au-delà de Diekirch, aucun contrat n'est encore fait, et ici on ne donnera sans doute plus -26 a 29 fr. pour le mètre cube de maçonnerie, lorsque communément on ne paye que 1) à 10 frs. En ceci les actionnaires et le public sont fortement intéressés.