FRANCE. — Paris, 10 mars.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-03-15 00:00:00

FRANCE. — Paris, 10 mars. M. le conlre-amiral Dupetit-Thouars se préparc à quitter Paris ; il va s'embarquer ; mais , cette fois , pour la mer des-Indes. On dit qu'il est chargé de remplir une mission sur les côtes de Madagascar et dans le canal de Mozambique. M. Dupetit-Thouars aura sans doute soin de se munir d'instructions assez précises pour ne pas craindre, cette fois , des désaveux. — Le Monitenr public ce matin l'ordonnance de blâme conlre M. le cardinal-archevêque de Lyon : Louis-Philippe, roi des Français, Sur le rapport de noire garde des seaux, minisire secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ; Vu le recours comme d'abus à'uous présenté en notre conseil d'Elat par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice et des cultes, contre le mandement donné à Lyon, le 21 novembre 1844, par le cardinal de Bonald, archevêque de Lyon et de Vienne, etc.; Vu ledit mandement, imprimé à Lyon, chez An" Périsse, et publié le 4 février 1845; Vu la lettre en date du 16 février 1845, par laquelle notre garde des sceaux informelle cardinal de Bonald du recours précité, et h laquelle il n'a pas élé répondu; Vu la déclaralion de l'assemblée générale du clergé de France du 19 mars 1682, l'édit du même mois, l'art. 24 de la Ioij[(du 18 germinal an X, et le décret du 25 février 1810; Vu le concordat du 26 messidor an IX; Vu les articles 1, 4 et 6 de la loi du 18 germinal an X; Considérant que,"dans le mandement ci-dessus visé, le cardinal-archevêque de Lyon, en attaquant l'autorité de l'édit du mois de mars 1682, de l'art. 24 de la loi du 18 germinal an X, et du décret du 25 février 1810, a commis un attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane consacrées par ces actes de la puissance publique; Considérant que, dans le même mandement le cardinal de Bonald donne autorité el exécution h la bulle pontificale Auclorem fidei du 28 août 17114, laquelle n'a jamais élé ni vérifiée ni reçue en Fiance, ce qui constitue une contravention à l'art. 1er de la loi du 18 germinal an X ; Considérant enfin que, dans ledit mandement, le cardinal de Boland se livre à la censure de la lu. organique du concordat du 18 germinal an X, dont' plusieurs dispositions sont par lui signalées comme violant les véritables libertés de l'église de France; Qu'il conteste à la puissance royale le droit de vérifier les bulles, rescrits et autres actes du saintsiége, avant qu'ils soient reçus en France; Qu'il conteste également le droit qui nous appartient eu notre conseil d'Etat de slaluer sur les appels d'abus; Qu'il refuse aux articles de la loi du 18 germinal an X la force obligatoire qui s'attache à leurs dispositions ; Qu'il a ainsi commis un cvcès de pouvoir: Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er II y a abus dans le mandement donné à Lyon, le 21 novembre 1844, par le cardinal-archevêque de Lyon. Ledit mandement est et demeure supprimé.- • 2. Noire garde des sceaux, ministre de la justice et. des cultes, est chargé de 1 exécution de la piésente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au palais des Tuileries, le i) mars 1845. LOUIS-PHILIPPE Par le Roi : Le garde des sceaux, minisire do la justice et des cultes , N. Martin (du Nord.)