Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 23 janvier. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1868-02-19 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 23 janvier. Présidence de M. Toutsch. (Suite). M. d°, Lolnel d'Huart, dir.-gén. dus finances. Si on réduit le taux de 8 à 7 pCt., on diminuera les recettes de 110,000 fr. Mais si ou accepte pour l'impôt foncier une diminution de 110,000 fr., il n'est que juste que l'impôt mobilier soit diminué dans la même proportion, car il existe entre la foncière et Ja mobilière ane certaine proportion qu'on doit respecter. Je me permettrai de rendre Thon. Assemblée attentive à la situation financière qui en résulterait. La situation financière; telle qu'elle a été établie, nous donne 500,000 fr. d'excédant de dépenses. Nous avons donc besoin d'une somme pareille pour équilibrer nos budgets. Si vous admettez le taux de 8 pCt., l'augmentation de la foncière sera de 250,000 fr.; l'augmentation de la mobilière sera de 100,000 fr.; la personnelle donnera environ GO.OOO fr.,ce qui fait en tout 410,000 fr. Cette somme retranchée de 050,000 francs qu'il nous faut, laisse encore un découvert de 150,000 fr. Ces 150,000, nous devons les demander à l'économie ou à de nouvelles augmentations d'impôts. Mais, Messieurs, si vous ne nous donnez que 7 pC ., voici à peu près le résultat auquel vous arrivtz'la foncière donnera une plusvalue de 149,000*fr, la contribution personnelle donnera toujours le même chiffre de G0,000 fr.,mais la mobil ère devra être abaissée de 00,000 fr. Il s'en sut que vous aurez une augnuniation d'impôts d'enviroii2G9,00O rr.,et que vous aurez un découvert de291,000 fr., soit 300,000 lr. Je vous le demande, Messieurs, où irezvous chercher ces 300,000 tr.? Nous ne pouvons pas les demander pux droits d'entrée et de sortie, nous ne pouvons pas les demander à un impôt de consommation, notre traité avec le Zollverein le défend; nous ne pouvons pas les demander à l'e'nregi trea.ent, ce serait rlàn'gè'fpux, car le droit de mutation sur la propriété foncière surpasse déjà deux fois le revenu de cette nature de propriété; l'enregistrement n'exige donc pas seulement h revenu d'une année, mais il demande encore une partie du partie du capital égale au revenu d'une année. Or, chaque fois que l'on saisir le capital, on diminue la fortune j>ublique. Quels seront donc les moyens auxquels nous devi""1"* "voir recours pour avoir ces 300,000 fr.V .'«..i'ischer nous parle des mines. C'est une question qui n'est pas étudiée. Je doute fort que les concessions de mines poissent nous donner annuellement 300,000 fr. E les ne produiront pas même 80,000. Ainsi nous voilà lancés dans l'inconnu; nous irons, comme certains pays, èi l'aveiture, ou bien nous devrons avoir recours annuellement à l'emprunt, nous endetter d'année en année davantage, mais le moment arrivera où il faudra compter avec lescreanciers.il n'est pas digne d'un pays comme le nôtre de s'endetter pour payer des dépenses annuelles; dans un pays libre, il faut que la majorité des hommes soient économes, sages et énergiquement lab«>ricux. Aussi tous les pays libres qui ont de mauvaises finances marchent vers I«: despotisme. Je m'opposerai de toutes mes forces «à avoir recours «à un emprunt pour couvrir nos dépenses courantes. M. J. 1'. l'ischer. Une nouvelle org.nisa tion militaire diminuera le dépenses. M. de Colnet d'Uuart, dir. gén. des finances. Vous aurez un découvert de 30 1,000 fr., et ces 300,000 fr., vous avez beau faire, vous ne les trouvez pas dins le budget militaire. II faut pouvoir envisager avec une certaine étiergiela position dans laquellle on se trouve; un homme d'honneur paie ses dettes, un pays honnête et libre ne marchande pas pour satisfaire à ses obligations. Soyez bien persua lés qu'il n'y a pas de position plus pénible que celle d'un gouvernement qui demande une augmentation d'impôts. Je l'ai ressenti vivement, je le sens en ce moment plus que jamais. Cependant nous le faisons sans hésiter, parce que nous sentons que nous remplissons un devoir impérieux. M. le président. Une proposition a été déposée sur le bureau. Elle est a'nsi conçue : « Les soussignés proposent de réduire à 7 pCt. au lieu de 8 pCt. l'impôt à percevoir sur le revenu foncier. » Signés : J.-P. Fischer, F.iber Knepper, H. Witry, Stilf, Sinner, K««llen, Arens.' Une autre proposition est encore déposée sur le bureau. Elle e t conçue comme suit : «Les soussignés proposent à l'Assemblée de décider que les vil Us de Luxembourg, DiekirchetEchtcrnacli resteront dan:i le statu quo i our l'impôt à percevoir sur k«s proprio tés bâties.» Signés: An/. Fischer, Ch.-Th. André, A. Pescatore, Fœhr,François et E. Van' nerus. La première proposition peut être mise en discussion conformément à l'art. 02du règlement, qui porte : «Chaque membre de l'Assemblée a le droit de reproduire des amendements qui ont été présentés dans les sections et sur lesqu, |s le conseil d'Etat a émis son avis. Les anu-ndements ainsi reproduits ne sont mis eu délibération que suis les conditions établies en l'art. 28 (c'est à dire qu'île doivent être appuyés par cinq membres.)» M. Lyschen. Messi.mrs, je prends la parole appuyer l'amendement proposé par l'hon. M. J. I'. Fischer et qui a pour objet de réduire à 7 put. l'impôt à percevoir sur le revenu foncier. Je crois qu'il est prudent d'en agir comnvi le propose l'hon. membre. Je ne veux ni ne puis dès maintenant préjuger si réellement il faudra, pour faire face «à nos dépenses, majorer l'impôt foncier de l'énorme somme demandée parlegouvemenient.Nousnesonimes qu'au commencement de la session; les différents proj«:ts de loi qui doivent majorer nos revenus n'ont pas encore é!é examinés et discutés. Nous ne sommes pas encore fixés, ni sur le chiffre auquel s'élèveront nos dépenses, ni surtout sur celui auquel pourront, par suites d< s circonstances extraordinaires dans lesquelles le pays se trouve.s'élevernos recettes. Je crois donc qu'il sera prudent de ne voter pour le moment que 7 pCf., ainsi que le propose l'amendement. Si plus tard nous nous trouvions en face d'un déficit, l'Assemblée pourrait toujours, d'accord avec le gouvernement, majorer l'impôt, en décrétant la.pcrceptioii de ccntini' additionnels.s Il me semble qu'avant tic pouvoir juger en parfaite connaissance de cause du montant du déficit que le gouvernement nous annonce, il faut que nous soyons avant tout fixés sur le chiffre auquel s'élèvera le budget des dépenses. Il y a une question bien grosse qui est encore à décider, la question militaire. D'après ce qui a percé dans le public, la commission qui a examiné de plus près cette question, a émis l'es; oir que de ce chef nous pourrions bien faire une économie de 150,000 francs. Nous regrettons que le travail de. cette commission dont le gouvernement a été sa.si il y a plus de quinze jours, n'ait pas encore été communiqué à l'Atsemblôe. On muait pu examiner le fondement des opinions émises par la commission. Toujours est-il que cet espoir existe, et jusqu'à la solution de la question nous ferons bien de ne pas allouer de trop grands crédits. D'un autre côté, le pays est dans le cas de pouvoir ré: lisi'r des rcssouices cxtraordinainaires; et ces ressources pourront bien, pendant quelques années, combler le déficit que l'on crain' en ce moment. Uno partie d< a bâtiments et des terrains de la forteresse de Luxembourg sera, nous l'isp'rotis du moins, prochainement aliénée. On doit chercher à m tirer aussi vite que possible profit pour le Trésor de l'tStat. On a encore beaucoup parlé des concessions de mines. Je ne sais pas si la question est mûre pour la solution, mais en tout cas voila encore une source de bénéfices immenses pour le Trésor. J'hésite à voter une majoration dont l'absolue nécessité n'est pas encore démontrée et qui sera fatale aux intérêts de l'agriculture, que nous avons tous à cœur de protéger. Je crains que la loi une fois votée ne sera plus jamais abolie. Et puis je voudrais, en n'accordant que le strict nécessaire, créer un stimulant qui lorçàt le gouvernement à aborder aussi vite que possible l«:s questions dont je viens do parler. Je crois donc qu'en acceptaut l'amendement proposé par l'hon. M. J. P. Fischer, l'Assemblée agira avec prudence. On ne préjugera nullement la question de l'avenir. Je ne vois pas le danger que l'hon. directeurgénéral des finances signale. Si plus tard il se trouvait un découvert, nous pourrions toujours y pourvoir en votant des ceutimes additionnels ou autrement. M. N. Metz. Messieurs, j'approuve le langage tenu par l'fion. directeur général des finances. Seulement j'aurais voulu que ce langage tût été tenu quelques années plus tôt. Nous ne serions pas alors devant cette situation financière qui, en définitive, nous amène à réclamer en un coup 500,000 ou 600,000 fr, d'impôts de plus, et tous à percevoir sur les impôts directs. Il est certain que cette situation financière est déplorable. Ce ne sont pas les dettes de cette année .que nous avons à voter; nous avons à voter les dettes des années précédentes. Si le système de l'hon. directeur général des finances avait été suivi, non pas seulement par lui, mais par ses prédécesseurs, s'ils avaient iu cette prévoyance que l'hon. Directeur général nous conseille 'maintenant, nous serions aujourd'hui devant un budget normal, se balançant en recettes et en dépense , au lieu d'être devant un budget qui exige d'augmenter d'un tiers les impôts directs. Je doute qu'il y ait beaucoup d'exemples dans aucun pays du monde, où d'un coup on ait été obligé d'augmenter de 30 ou de 35 pCt. les impôts directs. Je me demande si nous ne sommes pas un peu dans la position de ces malheureux débiteurs auxquels on donne un petit répit po r payer leurs dettes. Sans doute, chacun doit payer ses dettes, et aussitôt que possible, mais À chacun aussi il faut un temps moral pour le faire. Maintenant y a-t-il un grand inconvénient à échelonner cette dette que i:ous devons au passé? Y a t il ungrand inconvénient à venir dire qu'en une année seulement nous ne voulons pas augmenter les impôts de manière à équilibrer d'un seul coup nos budgets? Je croi- que cela reviendrait au n.êine, car aucun de nous ne nie qu'il taille équilibrer no3 budgets. Seulement faut-il que de soit en une année? Est ce que nous ne pouvons pas le faire en deux ou trois années, et y a-t-il un grand inconvénient à laisser subsister une situation financière présentant des dépenses ordinaires et extraordinaires qui ne sont pas entièrement couveites par les recettes? Malgré les chiffres qu'on a établis, cette situation existe depuis longtemps, car il était à prévoir que nos recettes ne pourraient pa3 suffire aux dépenses, qu'il arriverait une époque où il faudrait augmenter les impôts. Seulement il eût fallu le faire plus tôt, et faire tout ce que nous avons conseillé, c'est à dire augmenter les impôts dequjlques pour cent, au lieu d'arriver à une augmentation, aussi formidable que celle devant laquelle nous sommes en ce moment. Mais comment sortir de cet embarras? Y a-t-il plus d'inconvénients à demander en un coup une augmentation de contributions aussi élevée que celle que la loi en discussion nous propose? Y a-t-il plus d'inconvénients à échelonner cette augmentation d'impôts, à faire en un mot ce que l'hon. M. J.-P. Fischer propose par son amendement? Dans ce dernier cas la môme modification devrait être apportée aussi à la loi 8jr la contribution mobilière. Eh bien, moi je crois qu'il y aurait peutêtre m >ins d'inconvénients A échelonner l'augmentation que de la demander en un coup. Sans doute que si nous étions dans cette situation que je vois dans d'autres pays, dans celle malheureuse Italie par exemple, dont les déficits sont considérables sans qu'elle sache comment elle les couvrira pour échapper à la banqueroute, si nous étions dans une position semblable, il faudrait prendre son courage à deux mains et saigner le contribuable jusqu'au blanc. Mais nous ne sommes pas encore Là. Je s lis aussi de l'avis de l'hon. M. Eyachen que l'actif de l'Etat, quoiqu'il ne soit pas réalisable du jour au lendemain, est cependant un actif qu'on peut por ter en ligne de compte. S'il m'était assuré que cet actif auquel M. Eyschen faisait allusion, pût être réalisé dans quelques années, je ne verrais aucun inconvénient à échelonner nos dépenses, sauf à me dire que l'équilibre se produirait dans trois ou quatre années. En appliquant à notre crédit un actif réalisable à cette époque là, nous pourrions modérer l'augmentation des impôts comme ou vient de le proposer. Sans doute, que s'il n'y avaitaucunechance à pouvoir obtenir quelque chose des ressources extraordinaires, nous aurions tort de vouloir les porter en ligne de compte. Mais il y a, comme on disait, un impôt sur le tabac qui est en prévision, et qui, quelque modéré qu'il puisse être, deviendra cependant une source de revenus assez considérable, car on ne touche pas à celte matière sans créer une source de revenus assez élevés. ßL'hon. M. Eyschen a dit : Si l'Etat pouvait opérer la liquidation des terrains de la forteresse, il pourrait en résulter un actif certain pour lui. Je ne verrais pas encore, quoique cet actif ne puisse pas seréaliser du jour au lendemain, pourquoi nous ne pourrions pas le faire profiter à notre situation financière actuelle. L'hon. M. Eyschen a fait allusion à uno autre ressource extraordinaire et qui peut devenir très importante, la ressource des concessions des mines, dont une partie pourrait revenir à l'Etat et l'autre aux propriétaires. Si cette question était décidée, je ne craindrais pas du tout de laisser nos budgets sans cet équilibre mathématique auquel on paraît tenir. Enfin, il y a peut être d'autrts ressources encore. Toute l'Allemagne est à la recherche d'impôts nouveaux pour équilibrer les budgets. Eh bien, ces impôls, nous devons les accepter et les introduire, s'ils portent sur certaines matière, comme droits d'accise, et nous ne pourrons pas nous y soustraire. Si eis pays ont besoin de ressources nouvelles, il est probable qu'ils les chercheront non pas dans une aug i entation des contributions ei* r des, mais qu ils chercheront à établir par d s contributions indirectes l'équilibre né essaire à leurs budgets. Tout cela n'est pas re-lis à 1 ieu d'années. Aujourd'hui, beaucoup  des Etats de l'Allemagne, du Midi surtout, ont besoin de réforme financière pour satisfaire à. leurs obligations militaires, et, si la Prusse mirche avec'eux, on créera proba blement des impôts qui, ayaM une certaine action sur le Z illverein, devront être adoptée par tous les pays qui en font partie. Si, comme l'a dit l'on. M. Sinner, les con« tribuables du Luxembourg avaient à supporter en outre la très forte majoration d'impôts qu'on demand • en 09 moment ci, on aurait à craiu Ire l'effet que cela pourrait produire. Voyons donc si nous n'avons pas un moyen de satisfaire à nos besoins sansavoir recours à cette majoration. Je ne parle pas d'emprunt. Jesuisl'enncmi des emprunts faits pour couvrir des dépenses ordinaires. Oh, Messieurs,s'il fallait pour cela créer des emprunts, si nous devions tous les jours emprunter pour satisfaire à nos dépenses orditnin s, je ne pourrais qu3 condamner ce système. Le déficit qu ' nous avons à couvrir est en dethitive si peu de chose, qu'il est inutile de recouiir à un emprunt extraordinaire pour cela. Je crois que notre convention avec la Banque internationale nous fournit le moyen d'avoir quelques centaines de mille fraucs, qui suffiraient pour équilibrer nosbudgets, Eu résumé, dans un moment de crise comme celui que nous venons de traverser, à une époque où l.t vie est chère, où les besoins sont nombreux, où certaines localités,comme la ville de Luxembourg et d'autres, ont souifert par suite des événements politiques, dans un moment où nous venons de constituer nitre indépendance et notre neutralité, tâchons de ne pas prendre des mesures peut être trop pénibles pour le contribuable. Tâchons, si i.ous devons lui demander plus d'impôts, de ne pas lui eh demander trop à la fois. . M. Wurth. J'ai demandé la parole pour motiver mon vote. Je voterai contre Cette proposition, pirce que, comme l'a d.t fort bien l'hon. M. Melz, l'aiLnettrene serait que dorer la pilule au contribuable. II nous faut, comme l'a dit l'hon. M. de Colnet. une eert;in_ somme pour équilibrer le budget, et nous en demandons une partie à la contribution f.mcière et une partie à la contribution mobilière. Si aujourd'hui nous diminuons le taJX. de l'impôt foncier, nous devons nécessairement aussi diminuer demain. l'impôt mo bificr.' Et quelle en sera la consé.iuence? Nous amons toujours des déficits, et pour les combler on frappera des centimes additionnels, de sorte que ce que le contribuable ne paiera pas en impôt principal, il l'e paiera e-i imposition additionnels. On lui aura doré la pilule, mais il paiera toujours la même somme. M. Sinner. Je tiens à donner quelques mots d'explication sur les 8 pCt. L'augmentation de la contribution f «ncière est de près de 300,000 fr., et je sais pourquoi In propriété foncière devrait fr- face pour ainsi d re à tontes les dépenses. Ce sont les annuités de l'emprunt qu'il s'agit de couvrir; or à q'ii profitent nos ihcmins de fer? ("est certainement à l'industrie et au commerce qu'ils profitent et non à l'agriculture. Demandez le au pays entier et le pays entier vous répondra que l'agriculture n'a guère profité de nos chemins de fer. Pour quelle raison donc irions nous augmenter la contribution foncière de 300,000 fr. d'un coup? C'est une augmentation qui m'effruio et qui effraie le monde :-nticr et dont tout le monde se plaint. (A continuer.)