CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 3e Séance.
L'UNION., 1869-06-22 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 3e Séance. Lundi, 21 juin 1869. M- le doyen-d'âge, M. Witry, d'Editernach, avait convoqué les députés ou séance publique pour ce jour, 3 heures de relevée. L'ordre du jour portait les vérifications des pouvoirs des membres nouvellement élus et la constitution du bureau définitif, les fonctions de Président, de vice-président et de l'un des secrétaires étant devenus vacantes p»r la cessation du mandat de MM. Toutsch, Klein et A. Pescatore. — MM. Witry, doyen-d'âge et MM. Ad. Fischer, serétaire, et P. Eyschen, f.f de secrétaire comme le plus jeune des membres présents, occupent le bureau. — L'appel nominal constate l'absence de MM. Fabcr et A. de Tornaco. —M. le Présid-nt d'âge. Le Gouvernement a adressé à la Chambre les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu le 8 juin dernier dans les cantons de Luxembourg (ville), Capellen , Diekirch , Clervaux, Redange, Yianden et Grevcnmacher. Nous allons procéder à la vérification des pouvoirs des nouveaux élus. A cet effet, nous allons nous séparer en deux sections par la voie du sort, aux termes du règlement. -— La première section, composée de MM. André, Bian, Brasseur, Collart, François, Gras, Gretsch, Ilamelius, Hess, Jacques, Klein, N. Salentiny, deScherff, dos. Servais, Michel Servais, Km. Simons, Staff, Toutsch et Michel Witry, se retire pour vérifier les pouvoirs des membres élus à Capellen, Luxembourg et Redange. — A l'autre section, composée de MM. Berger, de Blochausen,Conzcmius,Eyschen, Ad. Fischer, J.-P. Fischer, Fœhr, C. Funck, Lesscl, Metz, Pauly, Pescatore, Risch, J.-P. Salentiny, Bernard Servais, Cli. Simons, Tschiderer et "Wurth, incombe la vérification des dossiers des cantons de Clervaux, Vianden Diekirch et Grevenmaeher. —La séance est suspendue; après un quart d'heure les sections rentrent dans la salle des séances. -—M. de Scherff présente le rapport de la première section sur les élections du canton de Capellen, Luxembourg ot Redange; ces élections ayant été régulièrement faites, la section propose de les valider. — Adopté. — M. Pescatore, rapporteur delà deuxième section, propose de valider les élections des cantons de Clervaux, Grevenmaeher, Diekirch et Vianden. — Aucune objection n'étant faite, cette conclusion est adoptée par l'assemblé. — En conséquence, les membres nouvellement élus sont admis à prêter le serment constitutionnel, dont M. le Président donne lecture. Chaque membre prononce individuellement les mots : «Je le jure, ainsi Dieu me soit en aide U ■— M. le Président proclame ensuite membres de la Chambre: MM. Metz et Risch réélus, et Camille Funk, nouvellement élu pour le canton de Capellen; MM. André, réélu et A. Pescatore et Ch. Simons, nouvellement élus pour la ville de Luxembourg; MM. Bian et Jacques réélus, et Berger nouvellement élu pour le canton de Rechange; MM. Conzémius et Toutsch, réélus, Hamelius, nouvellement élu par le canton de Clervaux ; MM. Klein réélu et Hess et N. Salentiny nouvellement élus pour le canton de Grevenmaeher. MM. de Blochausen et François, réélus, J.-P. Salentiny et Victor Tschiderer, nouvellement élus par le canton de Diekirch. M. Pauly, nouvellement élu par le canton de Vianden. —L'assemblée procède à la nomination du Président, au scrutin secret ; 38 membres prennent part au vote : M. de Scherff obtient 35 voix, M. Fohr, 1 ; deux billets blancs se trouvaient dans l'urne. En conséquence M. de Scherff est proclamé président de la Chambre pour la présente session. — Au premier tour de scrutin pour la nomination du vice-président, M. Fohr obtient 19 voix, M. Ernest Simons 18 ; un billet blanc se trouvait dans l'urne. Aucun des membres n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé au ballot âge entre MM. Fb'hr et Simons. Le résultat reste tout à fait le même. M. Fohr, ayant réuni le plus de voix, est proclamé vice-président. — MM. Ad. Fischer, secrétaire, Collart et Eyschen, secrétaires suppléants, offrant leur démission, pour que la nouvelle Chambre puisse intégralement composer son bureau, on procède à la nomination de 2 secrétaires et de 2 suppléants: MM. Ad. F'isch r et Collart sont nommés secrétaires par respectivement 37 et 20 voix; MM. Eyschn et Michel Servais secrétaires suppléants par respectivement 27 et 28 voix. — Le nouveau bureau s'installe. ■— M. de Scherff remercie l'assemblée de la marque de haute confiance et de sympathie qu'elle vint de lui donner. Tous ses efforts tendront, dit-il, à diriger les débats avec impartialité et à contribuer au maintien de l'indépendance et de la prospérité du pays (vifs applaudissements). — Il propose de voter des remerciments au bureau provisoire (appuyé). ■— Il est ensuite procédé à, la formation des sections. La première siction se compose de MM. Charles Simons, dos. Servais , Brasseur, Gretsch , Lessel, Bian , Nicolas Salentiny, Jacques, Fohr, de Scherff, de, Tornaco, Bern. Servais, Ad. Fischer, H. Witry (de Lintgen.) 2° section. MM. Wurth, J.-P. Salentiny (de Diekirch), Pescatore, André, Risch, Hess, Funck. Eyschen, François, Berger, Michel Servais, Panly. 3° section Collart, Metz, M. Witry, Ernest Simons , de Blochausen , Hamélius, Stiff, Toutsch, Tschiderer ,Klcin, Gras, Conzemius, J.-P. Fischer. — Aux termes du règlement, la Chambre élit, au scrutin secret, deux commissions, l'une des pétitions, l'autre de comptabilité. L'assemblée charge le bureau de faire le dépouillement des deux votes d'ici à la prochaine séance. — Le Gouvernement n'a aucune communication à faire. M. le ministre d'Etat annonce que la loi sur les mines est en ce moment soumise à la signature de S. A. R. le Prince Henri. ■— Rien n'étant à l'ordre du jour, les députés seront convoqués ultérieurement en séance publique. A l'ordre du jour de cette séance se trouve la nomination du greffier et du greffier-adjoint. — Ce matin, les députés se sont réunis en sections pour l'examen du budget. — La séance est levée.