Allemagne.
L'UNION., 1866-06-23 00:00:00

Allemagne. M. le comte de Bismark a adressé aux représentants de la Prusse près les cours étrangères la circulaire suivante: Berlin, le 16 juin 1866. Monsieur, Nous avions prévu que les armements inopinés et injustifiables de l'Autriche auraient pour conséquence une crise fatale: cette crise vient d'éclater. Les trois puissances neutres ont tenté de conjurer les dangers de la situation, en soumettant à des délibérations communes les questions qui menaçaient la paix de l'Europe; mais leurs efforts ont échoué contre la résistance de l'Autriche. La solution de la question des duchés de l'Flbe avait été réservée par les traités à une entente commune entre les deux puissances souveraines. L'Autriche s'étant affranchie de ses engagements pour chercher cette résolution en dehors des traités qu'elle avait signés, le roi, votre auguste maître, s'est vu obligé de faire entrer ses troupes dans le Holstein, sans contester toutefois à l'Autriche le droit de faire passer les siennes dans le Schleswig. La rupture du traité de Gastein autorisait Sa Majesté à prendre cette mesure; l'obligation de défendre «es droits lui en faisait un devoir, L'Autriche a préféré faire sortir ses troupes du Duché, et, en portant devant la Confédération germanique une accusation arbitraire de rupture de paix, elle a soumis à la Diète de Francfort une proposition dont l'admission même à la dé!ibération constituait une rupture manifeste du pacte fédéral. La motion présentée par l'Autriche dans la séance du 11 mai ne vise à rien moins qu'à décréter la guerre fédérale contre un de ses membres, mesure absolument incompatible avec la lettre et l'esprit des traités et le but fondamental qu'ils ont en vue. Cette proposition, au lieu d'être écartée d'emblée, a été adoptée àla majorité des voix dans la séance du 14 courant. Cette violation du pacte fédéral implique nécessairement la rupture des liens qui unissaient les membres delà Confédération. C'est ce que l'envoyé du roi était chargé de déclarer à la Diète dans la même séance. Ces procédés ont affranchi le gouvernement de Sa Majesté de toutes les obligations que lui imposait le lien fédéral, de même que les anciens confédérés ne sauraient plus prétendre exercer des droits qui ne leur appartenaient qu'en commun avec la Prusse, ni se gérer, sans elle, comme les représentants de la Confédération. Nous voyons ainsi rompus des liens que, pendant près de deux générations, la Prusse a cherché à maintenir au prix de maints sacrifices, bien qu'elle fût obligée de reconnaître qu'ils ne répondaient qu'imparfaitement aux besoins de l'époque. Mais en présence de l'hostilité ouverte manifestée par la résolution de la Diète de mettre sur pied contre la Prusse les forces de la Confédération , Sa Majesté s'est vue dans la nécessité de prendre, elle aussi, les mesures que le soin de sa propre défense et ses devoirs envers son peuple réclamaient impérieusement. Le gouvernement du roi a proposé à cet effet aux Etats de l'Allemagne du nord, limitrophes de la Prusse, une nouvelle alliance, dont l'acceptation écarterait les dangers que noua avons à redouter de la position géographique de ces Etats enclavés en partie dans notre territoire. Il s'est déclaré prêt à entrer en délibération avec ces gouvernements et avec un parlement allemand pour fixer les points principaux de cette alliance. Mais en considération de l'état de crise où nous nous trouvons, il a dû leur demander avant tout de remettre leurs forces sur le pied de paix, ou de les réunir aux nôtres pour combattre ensemble le péril commun, et de déclarer leur adhésion à la convocation d'un parlement allemand. Le gouvernement du roi a la conscience qu'en formulant ces demandes il s'est renfermé dans des limites aussi étroites que le soin de sa propre défense le lui permettait. Si des considérations si modérées ne sont pas acceptées, il se verra obligé d'avoir recouis aux propres forces et d'employer contre les gouvernements qui se seront fait connaître comme ses adversaires déterminés tous les moyens dont il dispose. La responsabilité de ce qu'en pourra résulter retombera tout entière sur ceux qui, par leurs menées hostiles, auront créé cette situation, et qui auront repoussé au dernier moment la main que la Prusse leur tendait. Je vous invite, Monsieur , à vous exprimer dansee sens vis-à-vis du gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité, et je vous autorise à donner copie de cette dépêche. Recevez, etc., etc., etc. Signé : Bismark Le Journal de Dresde publie le texte de la sommation qui a été adressée par le ministie prussien près de la cour de Saxe à M. de Beust. Voici la traduction de cet office : «Dresde, 15 juin. „La situation antifédérale créée par les armements de l'Autriche contre li Prusse, et l'attitude prise vis-à-vis de cette situation par S. M. le roi de Saxe et par d'autres membres de la Confédération, ont, conjointement avec les dernières délibérations de la Diète, dissous les rapports de fédération qui avaient existé jusqu'à ce jour, et forcé S. M. le roi de Prusse de recourir, pour la défense de sa monarchie, aux moyens propres à paralyser l'attaque méditée contre lui. «Le gouvernement du roi de Saxe a voté le 14 juin pour que la liante Assemblée fédérale ordonnât la mobilisation de tous les corps d'armée fédéraux, à l'exclusion de ceux qui font partie de l'armée prussienne. „Le gouvernement du roi de Prusse ne peut voir dans cette mesure, à côté d'une violation des rapports fédéraux, qu'un acte direct d'hostilité dirigé contre lui, et la situation géographique de la Saxe, jointe aux relations étroites de ce royaume avec les provinces prussiennes limitrophes, met le gouvernement royal delà Prusse dans l'impossibilité de ne point tenir compte de l'attitude hostile qu'a prise vis-à-vis de lui le gouvernement du roi de Saxe. „Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi de Prusse, a reçu en conséquence l'ordre d'inviter le gouvernement du roi de Saxe à déclarer si S. M. le roi de Saxe veut conclure avec la Prusse une alliance, à la condition : „ 1° Que les troupes du roi de Saxe seront immédiatement rétablies sur le pied de paix où elles se trouvaient le lerIer mars; „2° Que la Saxe donnera son adhésion à la convocation du Parlement allemand et ordonnera les élections à cet effet, dès que la Prusse en aurait fait autant; «3° Que la Prusse garantira au roi de Saxe son territoire et ses droits de souverain dans la limite des projets de réforme. «Si le gouvernement du roi de Saxe ne peut se décider à conclure cette alliance, Sa Majesté le roi de Prusse se trouvera, à son vif regret, placé dans la nécessité de considérer le royaume de Saxe comme en état de guerre avec la Prusse, et d'agir en conséquence. «Le soussigné, tout en ayant l'honneur de faire observer respectueusement qu'il a reçu l'ordre de solliciter une réponse avant l'expiration de la journée, et qu'un retard mis à cette réponse au delà du terme indiqué, ou même une réponse évasive, seraient considérés comme un refus, saisit cette occasion de renouveler à Son Excellence M. le baron de Beust, ministre d'Etat du roi de Saxe, l'expression de sa considération distinguée. «Signé : SCHULENBOURG «A S. Exe. M. le ministre d'Etat du roi de Saxe, ministre des affaires étrangères, baron de Beust." Le gouvernement saxon a répondu en ces termes : «Le soussigné a eu l'honneur de recevoir la Note que M. de Schulenbourg-Priemern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi de Prusse, a bien voulu lui adresser, et l'a soumise aussitôt à Sa Majesté le Roi, son très-gracieux maître. «En conséquence, le soussigné a été chargé de communiquer la réponse suivante : «Le gouvernement du roi de Saxe ne peut que regretter franchement l'interprétation que cette Note donne à la décision d'hier de la Diète germanique, mais il ne saurait nullement partager l'opinion que le Pacte fédéral est rompu par cette décision. «On sait qu'en vertu des lois fondamentaies  delà Confédération germanique, cette dernière est indissoluble. «La Diète a été incontestablement compétente à décréter la mobilisation totale ou partielle de l'armée fédérale, et les décisions a prendre à ce sujet ne sont soumises à aucune loi fondamentale, prescrivant l'unanimité des voix, de sorte qu'une décision prise à la majorité des vois est constitutionnellement valable. ,Le gouvernement du roi de Saxe ne saurait par conséquent, sans être infidèle à ses devoirs d'Etat confédéré, acquiescer à l'art. ler1er de la proposition qui lui eU faite. «En ce qui concerne l'art. 2 de ladite Proposition, le gouvernement saxon entend travailler énergiquement à la convocation d'un parlement allemand; mais, conformément aux propositions formulées par les Chambres, il agira dans le sens de l'élection d'un parlement commun à toute l'Allemagne, et il adopte pour point de départ que les élections ne peuvent pas être ordonnées par un gouvernement isolé. «Si, dans les circonstances actuelles, il plaisait effectivement au gouvernement de S. M. le roi de Prusse de considérer le rejet de sa proposition d'alliance comme un casus belli et d'agir en conséquence, il ne resterait au gouvernement du roi de Saxe qu'à protester hautement et énergiquement contre ces procédés, en se fondant sur les lois fondamentales de la Confédération germanique, et à invoquer le secours de cette dernière. «Le soussigné, en invitant M. le ministre à porter la présente réponse à la connaisnaissance de son gouvernement, saisit cette occasion pour assurer de nouveau M. le ministre de sa considération très-distinguée. «Signé : BEUST i,Dresde, le 15 juin 1866." A M. le chambellan de Schulenbourg-Pricntern, envoyé royal extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Prusse.