RÉPONSE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-01-28 00:00:00

RÉPONSE. Ad. 1° L'art. 19 du trailé de l'union postale allemande permet d'expédier des lettres affranchies et des lettres non affranchies, sous la réserve que celles non affranchies sonl frappées d'un supplément de port d'un silbergrot. Si des lettres venant d'un Etat de l'union sont présentées non affranchies à des habitants du Grand- Duché, ils ont la faculté de les refuser; ou, s'ils pensent devoir les lever, rien ne les empêche d'user de réciprocité et de ne pas affranchir à leur tour les lettres qu'ils adressent à leurs correspondants, qui ne voudraient pas affranchir leurs lettres. Ad. 2" Par le traité du C novembre 1851, le Grand-Duché a accédé à l'union postale allemande pour ce qui concerne le transport de la correspondance seulement, ainsi qu'il résulte clairement du dernier alinéa de l'art, S de cet acte. Le Gouvernement Grand-Ducal n'a pas pu accéder au traité de l'union par rapport au transport des marchandises, de l'argent monnayé et des autres valeurs, sans avoir pris certains arrangements dont il est occupé en ce moment. Ai. 5" Par l'art. 1" de la convention postale conclue le 22 janvier 1850, entre le Grand-Duché et la Belgique, l'affranchissement partiel des lettres échangées entre les deux pays, ainsi que l'affranchissement jusqu'à la frontière du pays originaire est interdit. Toute lettre simple, c'est-à-dire, toute lettre dont le poids n'excède pas 10 grammes, lorsqu'elle est échangée entre une localité quelconque du Grand- Duché et de la province du Luxembourg Belge paie un port de 20 centimes, et lorsqu'elle est échangée entre un endroit du Grand-Duché et un lieu quelconque des huit autres provinces de la Belgique est taxée à 30 centimes. L'affranchissement partiel n'étant pas admis en vertu de la convention même, une lettre dont le poids dépasserait 10 grammes sur laquelle ne serait appliquée qu'un timbre de 20 centimes, si elle provient du Luxembourg Belge, ou un timbre de 30 cenlimes, si elle est née dans une des autres provinces de la Belgique, est taxée de nouveau pour tout le port dont elle est susceptible, les timbrespostes insuffisants y appliqués ne pouvant être pris en considération. Ces timbres ne profitent d'ailleurs jamais au Grand-Duché , mais à l'administration étrangère qui les a débités. Produit de la collecte en numéraire faite par le bureau de bienfaisance du profit des pauvres de la ville de Ltixembourg. PREMIER QUARTIER. Comprenant les rues de la Porte-neuve, Beaumonl, Capucins, Arsenal, Grand'rue, St.-Philippe et Piquet. fr. 810,87 DEUXIÈME QUARTIER. Comprenant les rues de la Place d'Armes, Charbons, Genislre, Casino, Marché aux herbes. Nord, Palais de justice, Marché aux poissons et Boucherie. 003,12 TROISIÈME QUARTIER. Comprenant les rues du Rost, Eaux , Marché aux fruits, Marché aux grains , Fossé et Curé. 553,62 QUATRIÈME QUARTIER. Comprenant les rues de Chimay, Louvigny . Marie-Thérèse , Clairefonlaine et Congrégation. 404,77 CINQUIÈME QUARTIER. Comprenant les rues de St.-Esprit, Trinité et Breidenweg. 82,95 SIXIÈME QUARTIER. Comprenant le Grund et la basse Pélrusse. 87,07 SEPTIÈME Ql ARTIER. Comprenant le Paffenthal et le Sichenhoff. 54,95 HUITIÈME QUARTIER. Comprenant le faubourg de Clausen. 45,70 TOTAL FRANCS 2623,65