Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi 26 juin 1869. ORDRE DU JOUR.
L'UNION., 1869-07-03 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi 26 juin 1869. ORDRE DU JOUR. 1. Octroi.—Abolition. Rapport de la Commission. 2. Fondatioa J.-P. Pescatore. Emplacement à acquérir. 3. Fabrique cle l'église St-Michel. — Placement des fonds. 4. Grand hangard voûté de la rue Marie-Thérèse et maison do gardien. Destination définitive. 5. Cimetière de N. D. — Concession de tombe à perpétuité. C. Marchés hebdomadaires. De nouveaux permis d'étalage. 1. Police des cabarets. Heure de fermeture. Communication d'une dépêche du Gouvernement. Présents : MM. Eberhard, bourgmestre, Bodson, échevin, Ilastert, Ileck, Biiek, Nouman, Godait, Martha, Michel Funck, Alph. Funck, Mersch et Pescatore, conseillers et Weycr, secrétaire. Art. lor M. le Bourgmestre, après avoir déclaré la séance ouverte, fait donner lecture du rapport de la Commission de révision du système financier de la ville, sur la question de l'abolition de l'octroi : MESSIEURS, Désireux de voir donner une solution favorable à la question de l'abolition de l'octroi de la ville, nous avons hâte de vous soumettre nos recherches et nos propositions à ce sujet. Votre Commission, que vous avez institutée dans la séance du 27 février 1869, est unanime à reconnaître que le budget des dépenses ordinaires, bien loin de pouvoir subir des réductions, marche au-devant d'augmentations inévitables, que les recettes ordinaires restent au-dessous des prévisions de ce budget. Sous ce rapport, nous croyons devoir vous faire l'exposé suivant: Dans sa dépêche pu 8 mai d', n" 1934, M. le Directeur-général des affaires communales s'exprime comme suit : «J'ai cru constater par la comparaison de «plusieurs des derniers budgets que les dépenses «ordinaires de la ville augmentent d'année en «on année et que nous avons déjà eu des exercices ou les dépenses dépassaient sensiblement «les recettes ordinaires, en comprenant dans les «premières les dépenses obligatoires qui se pré«sentent nécessairement d'un exercice à l'autre.» La Commission partant du môme point, s'est livrée a l'examen des différentes rubriques du budget ordinaire de l'exercice courant. Elle s'est convaincue que, pour élever et maintenir les ressources de l'administration à la hauteur des besoins existants, il sera indispensable de recourir, à défaut d'autre moyen, à une imposition communale a répartir entre les habitants par la voie de centimes additionnels aux contributions directes. En présence de la pénurie persistante des finances communales, l'administration s'est efforcée de ton r le niveau des dépenses ordinaires le plus bas possible môme au risque de gôner la marche régulière du séroir. D'un autre côté, pour établir la balance, les chiffres des recettes ordinai.es ont été forcés jusqu'à la dernière limite des probabilités. Ainsi la révision a fait connaître que 1° le montant des dépenses ordinaires dépasse celui des recettes ordinaires de 7,212 » Il doit être pourvu à ce que ce déficit ne reparaisse plus à l'avenir. 2» Le traitement des Bourgmestre et Echevins figure encore toujours au taux de 1693 fr. 80 cent. (800 flor.) fixé depuis cinquante ans. M. le Directeurgénéral des affaires communales, dans une dépêche du 27 mai dr, exprime l'opinion , que l'indemnité du bourgmestre devrait être portée au chiffre de 3 à 4000 fr. L'opportunité d'une telle mesure est évidente. De ce chef il y aura lieu d'augmenter le chapitre des dépenses d'au moins 2,000 » 3» La réorganisation du service de l'architecte de la ville réclame une majoration de dépense d'environ 1,000 » 4° Pour l'entretien des bâtiments communaux des rues et chemins il est émargé au budget annuellement 13 à 14,000 fr. Par suite à la remise à la ville de différents bâtiments militaires, les frais d'entretien atteindront un chiffre bien plus élevé. En outre, par l'agrandissement de la ville l'étendue des rues et chemins augmentera également. L'augmentation de dépense qui en résultera peut trèsmodérément être évaluée à 3,000 » 6° Les frais d'exploitation de la conduite d'eau figurent au budget à la somme globale de 11,000 fr. Cependant d'après les comptes des dernières années ce chiffre sera dépassé d environ 2,500 » 6° Les frais de perception de l'octroi seront par suite à l'ouverture des nouvelles percées, considérablement augmentés. Comme cependant l'abolition de cet impôt est à l'ordre du jour, cet article ne sera ici mentionné que pour mémoire » » 7° Le service de secours en cas d'incendie réclame impérieusement une organisation plus solide que celle existante. Une pareille mesure, qui rattachera les corps de pompiers par des liens plus étroits à l'administration imposera à celle-ci des sacrifices nouveaux qui, en moyenne, ne peuvent être supputés à moins de 2.000 » 8° Les frais d'éclairage des rues de la ville iront en progressant à mesure que la ville s'étendra. Déjà cette année le crédit ordinaire de 12,300 fr. sera dépassé. La prévision d'une majoration du crédit de 2500 fr. ne sera pas exagérée 2,500 » 9° Pour l'entretien des insensés, mendiants etc. le budget prévoit 4000 fr. La rubrique seule des insensés absorbe 3000 fr. Pour les mendiants placés au dépôt de mendicité et à l'hospice central, le Conseil communal a admis, dans la séance du 17 avril dernier pour la période de 1858 à 1866, un arriéré montant à 12,850 fr. 67. Cette allocation démontre l'insuffisance du crédit ordinaire jusqu'à corcurrence d'au moins 1,500 » 10° Instruction primaire. L'encombrement des écoles des dégrés inférieurs dans la ville haute nécessite l'érection d'une nouvelle école tant pour les fflles que pour les garçons. II importera de porter de ce chef au budget les traitements d'un instituteur et d'une institutrice par 1,600 fr. En outre, la promotion d'instituteurs à des rrrngs supérieurs de leurs brevets et la marche ascendante des besoins généraux des écoles exigeront une augmentation proportionnée de dépense. De ces deux chefs réunis la majoration du crédit est a porter à fr. 2,500 » 11» Des chiffres qui figurent chaque année au chapitre des dépenses extraordinaires, qui se reproduisent régulièrement, tels que le subside annuel au cercle agricole, le subside à la caisse de retraite, les honoraire d'avocat, devront trouver place parmi les dépenses ordinaires. En moyenne il devra être émargé de ces divers chefs au moins 1,500 » Au chapitre des recettes ordinaires. 1° le produit des rétributions des élèves des écoles primaires est porté à 15,000 fr.; le produit net n'a guère dépassé les années passées le chiffre de 12,500 fr., il en est résulté un déficit de 2,500 » 2» Les rétributions des élèves de l'école de musique laissent un découvert de 600 ,. Enfin, 3° la coupe du Baumbusch, par suite aux coupes extraordinaires et exploitations à blanc étoc, faites les dernières années pour équilibrer le budget, ne donnera plus, perdant une assez longue série d'années qu'un produit inférieur d'aumoins 5000 fr. au chiffre prévu au budget de l'année courante 5,000 » TOTAL fr.~33,8i2 ~ Ainsi, pour assurer la marche normale de l'administration il est indispensable et de la plus grande urgence de créer des ressources nouvelles d'environ 34,000 fr. équivalant à 35 Vo du montant des contributions foncière et mobilière, indépendamment de celles qu'il s'agit de chercher pour remplacer l'impôt de l'octroi. La question de l'abolition de l'octroi a préoccupé presque exclusivement votre Commission. Elle a senti toute l'importance de cette question pour l'avenir de la ville. L'octroi rapporte en moyenne à la caisse communale 150,000 francs par an; les frais de perception continuant en cas de sup- Sression de ce revenu de grever sous forme e traitements d'attente et d'indemnités pendant de longues années le budget de la ville, on ne peut guère les déduire du chiffre ci-dessus. De quelle manière remplacer dans la caisse communale ces 150,000 francs? Ce revenu est indispensable à la marche des services publics de la commune; celle-ci ne pouvant absolument pas réduire le chiffre de ses dépenses. H nous faut tout d'abord repousser de toutes nos forces la fin de non recevoir que beaucoup de nos compatriotes, malheureusement prévenus dans cette affaire opposent aux justes demandes de la ville: „si, disent-ils, vous ne voulez plus de vos «taxes municipales, faites comme nous, imnposez-vous posez-vous d'additionnels communaux au «prorata de vos contributions foncière et «mobilière et vous comblerez le déficit qui » vous menace par suite de l'abolition de J'octroi « Cette conversion de nos taxes municipales en une contribution directe communale léserait la ville sous bien des rapports. Elle léserait la ville parce que l'imposition de l'octroi qui existe chez nous depuis plusieurs siècles, ne pesait principalement que sur tel ou tel genre d'industrie et de commerce tandis que les additionnels communaux pèseraient d'une façon égale sur tous les contribuables de la commune. Cette mesure léserait encore la ville parce qu'une certaine fraction, la moitié peut-être, dans le montant de nos taxes municipales frappe incontestablement les producteurs du plat-pays, qu'une autre fraction dans ces taxes retombe sur les consommateurs du plat-pays qui sont de passage en ville, soit pour y faire leurs affaires, soit pour y effectuer leurs emplettes ; parce que si par l'abolition de l'octroi une grande partie des habitants du plat-pays se trouvent dégrevés de leur part dans cette contribution, il est injuste que la ville supporte à elle seule le fardeau de ce dégrèvement. De plus, cette mesure léserait la ville parce que comme capital et comme centre des affaires du pays, elle se voit contrainte à bien des dépenses, elle se voit soumise à bien des obligations, qui, les unes comme les autres, tout en profitant aux habitants de Luxembourg profitent également dans une large mesure aux habitants du platpays; parce qu'il ne serait, dès lors, que juste que le pays contribuât pour une certaine part à ces dépenses et à ces obligations. Enfin, cette mesure, dans la situation particulière et locale où se trouve placée la ville de Luxembourg, entraînerait pour elle les conséquences les plus fâcheuses : ajouter 156 pCt. (nous justifierons ci-après ce chiffre), ajouter 156 pCt. de contributions communales aux impositions foncière et mobilière, ce serait décréter la désertion en masse de nos fonctionnaires et de nos rentiers, qui se réfugieraient dans l'une ou l'autre de nos communes avoisinantes, lesquelles se trouvent richement dotées, soit de biens communaux, soit de fondations d'utilité publique, et sont pour cette raison affranchies de toutes redevances communales. Qu'il nous soit permis de faire observer ici que la ville de Luxembourg a payé à l'Etat 84,000 francs de contribution mobilière, le tiers de cette contribution ! Qui oserait affirmer que Luxembourg renferme aussi le tiers de toute la richesse mobilière du pays? Le chiffre exorbitant de la cote mobilière de la ville est dû sans contredit au grand nombre de fonctionnaires et de rentiers domiciliés dans le rayon de la commune, dont les revenus sont atteints jusqu'au dernier centime par le fisc; voilà pourquoi aussi à Luxembourg bien plus qu'ailleurs des additionnels communaux trop élevés constitueraient une mesure des plus iniques et entraîneraient les conséquences les plus déplorables. Des considérations qui précèdent nous croyons devoir conclure que la ville ne peut supprimer l'octroi que si l'Etat lui prêle, à cet effet un concours financier efficace. Voici, quant à la situation financière que ferait à la ville l'abolition de l'octroi des chiffres dont l'évidence est malheureusement trop accablante: Pour la ville, le rôle de la contribution foncière pour 1869, s'élève à fr. 34,997 40 Le rôle de la mobilière de 1868 monte à 83,230 29 Déduction faite de la cotisation de la Compagnie des chemins de fer qui est en instance pour être déchargée de ce chef. Total des contributions payées par les habitants de la ville 118,227 69 De nouvelles ressources seraient à créer pour fr. 184,000 Equivalent à 156 pCt. du montant des contributions directes réunies. Cependant, comme l'abolition de l'octroi est d'un intérêt majeur pour la ville, nous pensons qu'il negfaut pas, par des prétentions exagérées, courir risque de rendre ce concours impossible. Voici quelle serait notre proposition définitive à ce sujet: En Belgique, les villes à octroi reçoivent, à charge du fonds spécial créé à cet effet, un subside annuel égal au produit que ledit impôt leur rapportait. La Commission propose, pour donner une preuve de modération, de ne demander à l'Etat qu'un subside de 50 pCt. du produit net de l'octroi constaté pour l'année 1868; déduction faite des frais de perception qui restent entièrement à charge de la ville, c'est-à-dire un subside annuel de 60,000 fr. A ce compte encore, la ville, pour équiibrer  à l'avenir ses budgets, se verrait obligée de recourir a une imposition communale de 105 pCt., ce qui, en y ajoutant les 10 pCt. déjà existants, en fixerait le chiffre définitif à 115 pCt. Luxembourg, le 24 juin 1869. La Commission Eberhard, Bodson, Godart, Alph. Funck. < Il demande, si l'Assemblée entend se livrer immédiatement à la discussion, laquelle ne lui semble pas très-urgente en ce moment, parce qu'à la Chambre des députés on ne doit s'occuper du budget des dépenses do l'Etat que dans la session d'automne. M. Martha est d'avis de voter des remercîments à la Commission qui, par son rapport, prouve qu'elle s'est sérieusement occupée de la solution de la question. Il lui semble cependant, qu'elle a oublié de faire entrer en ligne de compte dans la situation financière le chiffre assez considérable de la part revenant à la ville dans le produit de la vente des domaines de la forteresse. M. le Bourgmestre déclare que la Commission y a bien pensé, mais qu'elle a jugé inopportun de relever ce point, parce qu'il constitue une ressource extraordinaire, laquelle est à affecter à des dépenses extraordinaires très-considérables qui sont imminentes. M. Mcvrtha ajoute, qu'il aurait désiré voir la Commission s'occuper de la question de savoir, de quelle façon serait à répartir entre les habitants do la ville les 105 ou les 115 pCt. des contributions restant à parfaire après l'abolition de l'octroi. Il y aura sans doute moyen d'éviter que cette lourde charge soit imposée directement sur les habitants sous forme de centimes additionnels aux contributions. Cette charge devra être divisée. Comme certaines parties de la population profiteront plus directement de la mesure proposée, il y aura lieu, peut-être, de leur faire supporter, directement, une part proportionnée de cette charge. C'est ainsi que, par exemple, l'usine de fabrication du gaz jouira immédiatement d'un dégrèvement de 2500 à 3000 fr. de droits d'octroi qu'elle paye pour l'entrée de la houille. L'usine ne refusera sans doute pas d'assumer do ce chef une redevance communale. Ce cas ne doit pas être isolé. L'abattoir qui sera établi, offrira une ressource dans les droits d'abattage qui y seront perçus. L'administration ne devra pas reculer devant un impôt à créer pour l'usage do la conduite d'eau dans la ville-haute, bien entendu, parce que, à l'exception d'une partie du Grund, les villes-basses et le faubourg n'en profitent pas. La distribution d'eau de source est le plus grand bienfait que la ville ait réalise de longtemps, et les habitants de la ville-haute s'empresseront de se soumettre à un léger impôt de ce chef. Peut-être d'autres ressources pourront encore être trouvées pour réduire les 115 pCt. L'orateur a voulu appeler l'attention du Conseil sur ce point, quand il s'agira de discuter le rapport. Il ne voudrait pas laisser ses concitoyens sous l'impression de la perspective d'un pareil impôt venant s'ajouter a la mobilière et à la foncière. L'octroi empêche le développement du commerce et de l'industrie. Il entrave la prospérité de la ville. Mais pour le faire disparaître il no faut pas effrayer la population par de lourds impôts nouveaux. M. Alph. lunch fait observer que la Commission, qui a reçu pour mission de faire la révision de tout le système financier de la commune, n'a pas terminé son travail, dont le présent rapport n'est que le commencement. M. Martha regrette, que ce rapport ne parle pas de la part à recevoir par la ville dans le produit de la vente des domaines de la forteresse. La Commission n'a pas perdu de vue cet objet. Mais elle a pensé ne devoir s'occuper d'abord et spécialement que du budget ordinaire et normal de la ville. A côté de celui-ci il existe encore un budget de dépense extraordinaires qu'il s'agit de couvrir par des recettes extraordinaires. Ces dernières sont épuisées et le solde du produit de la vente des biens de la forteresse qui est de 360,000 fr. sera d'ici à longtemps le seul chiffre de recettes extraordinaires sur lequel on pourra compter et, encore n'écherra-t-il pas à des époques déterminées. Cette ressource est assez incertaine, tandis qu'il est certain que le budget des dépenses extraordinaires grossira de plus en plus. Le budget de l'année courante prévoit une dépense de 50,000 francs pour l'église du Pfafîenthal et nous'ne savons pas encore où les prendre. D'autres dépenses extraordinaires non moins considérables sont imminentes. Il est question du déplacement de la gare des voyageurs dans l'intérieur de la ville. Pour la réalisation de ce projet, les 360,000 fr. seront un puissant aide. Un établissement d'un grand intérêt communal est attendu, ce sont les bains et lavoir publics. De fortes dépenses extraordinaires seront forcément amenées par l'agrandissement de la ville, telles que l'extension _ de l'éclairage au gaz, celle de la distribution des eaux etc. L'abattoir devra bientôt être construit. En prévision de tous ces besoins, la Commission a jugé à propos de ne pas relater dans son rapport le chiffre de alloué à la ville par la loi du 21 mai 1868. (A continuer.)