Dernières nouvelles.
L'UNION., 1863-12-20 00:00:00

LUXEMBOURG, 19 Décembre. Dernières nouvelles. Turin, 17 décembre. Le projet de budget est adopté par 177 voix contre 49. Après un discours de M. le garde des sceaux, la Chambre repousse le projet de M. Brofferio, tendant à faire nommer les membres du jury à l'élection. Trieste, 17 décembre. On écrit d'Athènes, le 12, que l'assemblée nationale a ajourné indéfiniment toute discussion relative à la question ionienne. — On attendait dans cette capitale une députation ionienne chargée de s'entendre avec le gouvernement au sujet de l'union. Les lettres de Constantinople du 12 annoncent l'envoi de la réponse du Sultan à l'invitation pour le Congrès. Le Sultan se déclarerai', disposé à assister au Congrès pourvu qu'on n'y traitât aucune question pouvant compromettre l'intégrité de l'empire ottoman. — L'immigration des Tcherkess allait en croissant. Vienne, 17 décembre. Le Wanderer (édition du soir) dit que la crise ministérielle est provisoirement terminée et que M. de Schmerling reste au ministère. Dans la séance d'aujourd'hui, à la Chambre des députés, le ministre des finances a retiré le projet de loi sur l'impôt personnel et sur l'impôt des classes. Stuttgard, 17 décembre. Le Moniteur umrtembergeois dit que la dénonciation du traité du Zollverain par la Prusse n'a eu lieu que pour maintenir la liberté des négociations pendantes. Ces négociations attestent que toutes les parties contractantes sont animées de la volonté de continuer l'union douanière. Madrid, 17 novembre. La question de la prestation solennelle du serment par le prince des Asturies comme héritier de la couronne d'Espagne commence à occuper sérieusement l'opinion publique. Dans la séance d'hier, séance d'ouverture de la session extraordinaire, il a été procédé à la nouvelle formation du bureau ; les anciens membres ont été maintenus. La discussion du projet de loi sur l'organisation judiciaire a été continuée et achevée; le vote définitif a été réservé. La séance de ce matin a été consacrée à l'examen de diverses pétitions. Jurisprudence agricole. — Une question de chemin de fer. Un de nos membres habitant la vallée de Metsch nous pose la question suivante: „Depuis 1862 je dois payer toujours les des propriétés qu'a emprises _la société Guillaume-Luxembourg pour la .construction de la ligne du Nord, et mal„gré mes démarches auprès du géomètre «cantonal pour obtenir la mutation de ces «parcelles je n'y suis pas parvenu, au point «qu'en 1864, comme auparavant, je serai «forcé de payer les contributions pour des «terrains que je ne possède plus. J'ai re-cours à votre obligeance pour me faire «connaître si. citoyea modèle, je dois attendre jusqu'à ce qu'il plaise enfin a MM. de la .Compagnie de nos chemins de fer, de faire «faire les mutations, et si je ne suis pas fondé «à demander qu'on me dégrève d'un droit «qu'on veut me faire payer injustement." Ce n'est pas pour la première fois que des plaintes semblables nous sont parvenues, et pour rassurer notre honorable collègue et tous ceux de ses amis qui pourront être dan3 le même cas, nous leur dirons que, d'après la législation existante, le propriétaire et l'usufruitier du fonds doivent en payer la contribution du jour de l'entrée en jouissance. Dèslors la même charge repose sur la Compagnie Guillaume-Luxembourg pour toutes les terres qu'elle a acquises, du jour de la prise de possession. Toutefois, aussi longtemps que la mutation n'est pas faite, la contribution doit êtreser vie par. Vancien propriétaire. Le terrain servant au chemin de fer est exempt de la contribution foncière (convention du 25 nov. 1855, art, 15), et à ce titre nous ne comprenons pas les lenteurs et le peu de diligence que met 1a Compagnie aux mutations des propriétés emprises. En tout cas, la Société cessionnaire doit rembourser les contributions avancées pour son compte, conformément à l'art. 36, titre IV de la loi du 3 frim. an VII, ainsi conçu : „La note de chaque mutation de propriété «sera inscrite au livre des' mutations à la «diligence des parties intéressées. . . Tant «que cette note n'aura pas été inscrite, l'an«cien propriétaire continuera d'être imposé «au rôle, et lui et ses héritiers naturels «pourront être contraints au paiement de «l'impôt foncier, sauf leur recours contre le „nouveau propriétaire.* Notre collègue a donc son recours contre la Société pour les avances qu'il a faites. Nous ajoutercns que l'exercice de ces recours nécessiterait, la plupart du temps, plub de frais et de démarches que ne vaut le remboursement à faire. Cela n'empêche pas que les anciens propriétaires paient une chose qu'ils ne doivent pus, comme dit notre correspondant, et qu'il se commet ainsi des injustices qui n'existent pas moins, bien que peu importantes dans beaucoup de cas. Nous y appelons l'attention de ceux que la chose concerne, pour que dans l'intérêt de nus populations et de la Compagnie, les nîutations soient faites pour l'année prochaine. (Atinalcn).