CORPS LÉGISLATIF.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-06-22 00:00:00

CORPS LÉGISLATIF. CUM lK-lli:.NI)t ANALYTISCH DE I.A SEANCE DU MA1UII, 18 Jl'lX 1861. Présidence deS. Exe. M. le comte de Morny. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi raodificatu de l'art. 32 du décretloi du 17 février 1852, sur la presse. M. Jules Faire a la parole.— Messieurs, dit-il. si je n'envisageais le projet de loi que dans le texte étroit et son application pratique, je ne prendrais pas la parole. Mais, par cela même que ce projet de loi intéresse la presse, il mérite une attention sérieuse. C'est notre devoir d'examiner si le régime de la presse est salutaire, conforme à la dignité et à l'intérêt bien entendus de la nation. En même temps, le projet nous permet de nous recueillir à la fin de nos travaux et de nous rendre compte exactement de l'opinion publique, sur laquelle nous devons être jaloux d'exercer une légitime influence. Or, sous ce rapport, il est impossible de ne pas reconnaître que la publicité directe des discussions a été pour l'opinion publique un profitable enseignement et un encouragement véritable : elle a prouvé la vitalité de l'esprit de discussion et a l'ait circuler, dans le corps social, un commencement de vie publique. Ce progrès n'est pas un phénomène nouveau. Il s'est manifesté dans tous les pays libres, et a en partout les meilleurs résultats. Vous savez qu'en Angleterre, la Constitution n'a pas voulu que les débats fussent publics. Cependant, les mœurs, plus fortes que la loi, ont brisé les huis-clos. Les résultats ont été excellents; je les trouve attestés par l'historien Hallam. L'honorable orateur cite ici un passage tl'llallani et continue ainsi: Pour nous, nous pouvons dire que. bien que l'épreuve soit nouvelle, elle a porté ses heureux fruits. L'empressement avec lequel le publica accueilli nos discussions, prouve qu'il s'intéresse à ses propres affaires. Mais, si nous avons été jaloux d'entrer en communication avec la nation, nous devons permettre que son opinion vienne à nous sans obstacle. Si la législation l'arrête aupassage, ou si elle ne nous arrive que. complètement transformée par une opération de chimie gouvernementale; si, au lieu de la pensée de l'écrivain, nous avons la pensée de M. le ministre de l'intérieur, cela, sera mauvais a tous égards. C'est précisément parce que telles sont les conséquences forcées et funestes du régime que la loi modifientive aujourd'hui présentée consacre en la maintenant, c'est pour cela que j'ai demandé la parole. Je veux montrer en quoi cette loi est insuffisante et dérisoire et appelle la manifestation d'un vœu dans le sens d'une situation meilleure. On vous dit dans le rapport que le projet de loi est un adoucissement aux dispositions de la loi de 1852; il l'appelle un peu plus bas la continuation du mouvement libéral inauguré le 24 novembre. Si telle est la pensée de la loi, je crois qu'il ne faut pas s'y arrêter, et qu'il faut faire un pas de plus. Nous l'avons effrayée. Avons-nous été téméraires V Nous avons demandé le retour au régime de la loi. Quelle loi? Celle dont la sagesse a été célébrée souvent par les ministres que j'ai devant moi aujourd'hui. II est vrai que les situations sont différentes. Nous demandons le retour à la loi de 1819, c'est-à-dire à une loi proposée parla Restauration, et votée, par ses Chambre-. Nous demandons la responsabilité des fonctionnaires publics devant cette loi, parce que cela seul peut garantir une saine et morale administration, et que hors de là. il n'y a qu'anarchie dans l'Etat. Nous demandons que l'on rende à la presse ce que les ministres, aujourd'hui mes adversaires, ont appelé le juge naturel, c'est-à-dire le jury. Nous demandons que l'on associe aux fonctionnaires toute personne ayant agi dans un caractère public, notainuientles gérants de certaines entreprises qui battent monnaie sur la place ejt se retirent parfois les mains pleines quand la ruine va éclater. Enfin, nous demandons que la législation sur l'imprimerie soit révisée, que les imprimeurs ne soient plus dans les mains du gouvernement des instruments passifs. M. le rapporteur a dit que c'étaient là des vœux intempestifs et téméraires; il a manifesté sa défiance à l'égard des changements trop rapides. Je ne veux pas entreprendre avec M. le rapporteur une discussion qui pourrait m'entraîner loin; je ne veux pas lui demander compte de cette réserve extraordinaire, en présence du bien que, selon lui-même, il est indispensable d'accomplir; je ne veux pas lui demander compte de cette prudence excessive vis-à-vis de tout mouvement vers une amélioration, el cela alors que ses amis ont accompli, sans hésiter, un mouvement qui a rejeté la société en arrière, au risque de la précipiter dans les abîmes. Je ne veux pas môme faire aux membres de la commission la concession queje rencontre dans le rapport; je ne m'explique pas qu'on puisse appeler rapide le changement de législation que je sollicite. 11 v a dix ans que ir, décret de 1853 pèse sur la France. \ oildrat-on l'excuser par son origine? Son origine, vous la connaissez, elle est ouvertement révolutionnaire, C'est une œuvre de force, non de Consentement. Il appartient à une époque ou un seul était maître des destinées de la'France. Il lui a plu de réglementer ainsi la presse dans l'intérêt de son pouvoir« Mais depuis lors, rien nYst-il donc changé? N'avons-nous pas aujourd'hui d'autres besoins, d'autres habitudes? A tous les moments de crise, des pouvoirs qui se sont imposés ou qui ont été acceptés, ont cru qu'ils devaient s'attribuer des pouvoirs extraordinaires. Mais quand le calme est revenu, ces pouvoirs dietatoriaux ont rendu leurs comptes; ils se sont honorés en abaissant leur pavillon devant la volonté nationale. Eh bien! en matière de presse, rien de semblable ne s'est ]iassé de la part du gouvernement, et, c'est encore un déeretdictatorial qui la régit. C'est là un fait nouveau dans l'histoire. La Restauration elle-même a agi autrement. Certes, elle avait à traverser de mauvais jours ; elle rencontrait devant elle dos ennemis puissuts, elle froissait les susceptibilités les plus délicates de la nation. Aussi a-t-elle tout d'abord recouru à la force pour se protéger, et par ce mot de « force, » je ne parle pas de ces hordes étrangères qui avaient envahi la France. La censure fut chargée de la garantir d'une invasion plus redoutable que celle des ennemis, l'invasion de la vérité. Mais au bout de quatre ans un homme d'Etat, qui n'était pas inférieur à ceux qui sont aujourd'hui devant nous, vint en annoncer l'abrogation. Eh bien ! le gouvernement actuel persiste a maintenir un décret dont la date est à la fois un anachronisme et une injure au temps où nous vivons. (Bruyantes réclamations.) M. le Président. — Ce que vous dites là est contraire au serment que vous avez prêté. (Approbation.) L'Empereur a été élu par la confiance de tout le pays, pour sauver le pays que les vôtres avaient perdu. (Nouvelle adhésion.) M. Jules fui '/'c— «Je maintiens h: mot, mais je demande à l'expliquer. Voix nombreuses.—Nous ne l'acceptons pas. M. Jules Favre. — Si vous ne voulez pas d'explications, vous êtes encore dans le décret de 1852, c'est-à-dire, vous êtes révolutionnaires, car vous ne voulez pas de diseuse' ' (Réclamations.) r,n,r M. le Président- -Je vous invite à e>l,lu " votre mot à la Chambre. Qu'appelez-voiisi m liberté,si vous contestez à la Chambre '''". j de protester contre vos paroles? (Très métrés bien!- Vive adhésion.) Lorsqu elle ex prime ainsi ses impressions, elle est pana" ment dans son droit. M. Jules Favre. — Dans toutes les assemblées, on a toujours été admis à expliquer un mot qui n'avait pas été compris. M. le Président.— C'est ce que je vous prie de faire. L'assemblée est très disposée à écouter vos explications, elle les attend. M. Jules Favre.—Quand je parlais de l'injure que le décret, de 1852 sur la presse faisait à notre temps, j'opposais un temps dictatorial, qui est passager de sa nature, à un temps d'institutions régulières. peut-on nier que le décret de 1852 soit l'œuvre d'une volonté unique? (Rumeurs.) Une roix.—De la volonté nationale. M. Jules Favre. — Quant à moi, je ne comprends la loi que comme le produit de la volontée d'une assemblée nommée par la nation. Tout ce qui n'a pas ce caractère, cette origine, n'est pas, à mes yeux, la loi. (Interruption prolongée.) M. le Président. — Je proteste contre de semblables théories, et voici ma raison ! si un grand pouvoir venait prendre sur lui d'ajouter à la rigueur des lois, ou de s'armer de moyens extraordinaires dans un temps régulier et normal, alors je comprendrais votre langage. Mais vous êtes arrivé dans cette Chambre connaissant la situation, prêtant serment à l'autorité dont l'Empereur avait été investi en 1852, par conséquent vous avez librement accepté cette situation; je le répète donc, le langage que vous tenez n'est pas en harmonie avec le serment qu e vous avez prêté. (Très bien ! très bien!) M. Jules Favre.—ß je ne puis pas dire ici qu'une loi est mauvaise... M. le l'résident. — Je ne me laisserai pas prendre à ces subterfuges. Vous pouvez critiquer la loi, et je vous laisse assez de liberté pour le faire: mais je ne vous laisserai pas critiquer l'origine même du pouvoir. (Très bien! très bien!) Hors cela dites tout ce que vous voudrez. M. Jules Favre. — Je ne parle que de l'origine de la la loi sur la presse, et si cette origine n'est ]ias en harmonie avec la situation actuelle, je le dirai. Une voix.— La Chambre sera juge de vos paroles. M.J. Favre. — Eh bien! je dis et je répète que le décret sur la presse n'est pas en harmonie avec le temps où nous sommés aujourd'hui, et il est singulier que cela soit contesté au moment même où nous sommes appelés à délibérer sur une modification de ce décret. Dans une de nos sessions précédentes, M. le président du conseil d'Etat (lisait que la presse en France avait toute la liberté désirable ; qu'elle discutait les affaires sans entraves et qu'un étranger qui, arrivant chez nous, lirait nos journaux. serait fort étonné d'entendre dire que la liberté île la presse n'existait pas enFrauee. Voi 'ses. — C'est très-vrai. M. ./. Favre. — Ci-si parce qu'on me répond que c'est vrai, que j'ai le droit île parler comme je le fais. Cette opinion est, à mon sens, une illusion, et je demande à la dissiper. Non-seulement pour moi la presse périodique n'est pas libre, mais je dis qu'il n'y pas d'autre presse périodique en France que celle du gouvernement. (Réclamations nombreuses.) Je sais parfaitement, messieurs, que les apparences sont contraires; mais je vais montrer la réalité, je vais détruire la quiétude d'un abonné qui croit lire l'opinion d'un écrivain, quand il lit tout simplement ce qui a été dicté à l'avance par l'administration. (Bruit.) Cela n'est-il pas vrai ? Pour le démontrer, il suffit d'apprécier le régime conservé par les modifications que le gouvernement propose d'apporter aujourd'hui au décret ,1,. 1852. Ces modifications doivent porter sur l'article 32 du décret du 17 février IB52, et elles en font d'abord disparaître la disposition du premier paragraphe, qui prononçait la suppression de plein droit d'un journal lorsque, en l'espace de deux ans . il aurait subi deux condamnations pour délits et contraventions. Assurément, cette disposition était terrible et exorbitante; mais n'y avait-il pas d'autres dispositions restrictifs à effacer dans la loi? Je parle devant une assemblée qui renferme d'illustres écrivains, dont quelques-uns ont consacré leur temps a la presse périodique, et ils savent bien que le régime actuel place l'existence même de la presse dans la main arbitraire du pouvoir. Je n'examine pas la question relative à la suppression maintenue dans le cas où le gérant aurait été condamné pour crimes commis par la voie de la presse. Je ne veux pa« touchera une matière aussi délicate, mais je pourrais rappeler que, dans des temps qui, heureusement, n'ont rien de commun avec celui-ci, je le reconnais, un journaliste a été traduit ""levant une cour de justice et condamné comme complice moral d'un crime à raison d'articles publiés longtemps avant. J'approuve la modification proposée à la seconde partie du paragraphe; mais examinons ce qui reste encore de la loi. L'orateur donne lecture des articles du démi-Hi,«' I852 auxquels il n'est proposé aucune mo^ofication, et il continue : poursuit}*- Vo.v,z- messieurs, soit, après une générale'JUllil'.iaire, soit par mesure de gûreté esl le sort11? ■'",11'"al Peut être supprimé. Tel m Elle existe mais par »"""eut donnéUleJlu gouvernement qui, a un «ère;etjesuisAP?itl,anéantir **' MM. les ministres li;,1!"-n"l"'•■'» certain cas, faire. (Interruption' Ulllh!»t Hiéroisnie de le Voilà ce qui nie fait dire que l'opinion d'un journal n'est en réalité que celle du gouvernement, puisqu'elle ne repose que sur la tolérance gouvernementale. La presse n'est pas seulement sous le coup de pénalités excessives, mais elle n'existe qu'avec l'autorisation du pouvoir. N'est-ce pas là un singulier désaccord avec ces principes de 89, à l'ombre desquels se place le gouvernement. Un citoyen ne peut oublier sa pensée sans la permission du ministre de l'intérieur. Souvent la réponse est une interdiction formelle. Depuis le décret du 24 novembre, il y a eu un grand nombre de demandes formées à Paris. Une seule autorisation a été accordée. J'ai déjà eu l'honneur de parler ici de M. Chassin , qui avait sollicité une autorisation de cette nature et qui n'avait jamais reçu de réponse. M. le président du conseil d'Etat m'a dit que les causes du refus étaient si graves qu'il était impossible de les indiquer. Horresco referais ! (On rit.) Mais ces causes, quelles sontelles donc? M. Chassin a voulu les connaître : il a écrit à M. le président du conseil d'Etat, il a écrit à M. le ministre de l'intérieur. L'administration s'est toujours renfermée dans le même silence. A quoi bon d'ailleurs ces doléances , dirat-on? Qu'importe que M. tel ou tel fasse ou ne fasse pas connaître son opinion? Ce qu'il importe? mais le pavs ne sera vraiment libre que si la presse est libre. Si vous faites passer celle-ci sous les fourches caudines , son opinion s'abaissera , et l'opinion du pays s'abaissera en même temps. (Bruit.) Il n'y a pas de liberté de la presse avec ce régime" de l'autorisation préalable ; le commerce serait-il libre s'il avait à solliciter l'autorisation ministérielle? (Interruption.) Cette autorisation ministérielle elle-même n'est qu'une déception. Elle n'a pas même la valeur d'un passe-port. C'est une feuille de route sur laquelle sont marquées toutes les étappes du journaliste. S'il s'écarte de deux étapes seulement, il est ramené à son chemin par la peine de mort. (Bruit et rires.1 Vous le savez bien , deux avertissements tuent. Des avertissements à la presse . mais c'est l'anarchie! Qu'est-ce en effet que le pouvoir? L'union de toutes les forces sociales pour la grandeur morale et la prospérité matérielle du pays. Mais ce pouvoir ne peut s'exercer dans l'intérêt de la nation s'il n'y a pas de contrôle exercé par la loi et par le juge. Où est la garantie, si c'est le pouvoir qui fixe luimême les conditions de ce contrôle? Que penseriez-vous d'un percepteur qui dirait, à son vérificateur: «Examinez ceci, je le veux bien, mais n'allez pas plus loin;» et croyez-vous que si le percepteur pouvait supprimer le vérificateur par deux avertissements, il ne le ferait pas avec empressement? D'ailleurs, ce système de l'avertissement est une charge tellement lourde pour le gouvernement qu'il aurait intérêt à y renoncer. Il faut que le gouvernement conduise tout; qu'il enseigne l'histoire, l'économie sociale, la politique, le beau langage. Il devient le constant pédagogue de la pensée publique. (Interruption.) Il guide le pays, lui dit : Tu n'iras pas plus loin! et les 88 préfectures de la France sont devenues des chaires de faculté dont MM. les commissaires de police sont les appariteurs. Eh bien! je le déclare: à mon avis, la censure est préférable. La vérité peut déplaire au gouvernement : il est libre de l'empêcher de se produire. Il retire la parole au journal, et la feuille' paraît en blanc ; mais avoir la prétention de laisser la liberté se produire et lui faire la hçon, lui infliger le système de politique et de morale de l'administration. c'esl une tâche que. les plus forts ne sauraient continuer sans défaillir. Aussi, je ne m'étonne pas de la bigarrure excessive que présente le recueil des avertissements. Si un nouveau Tribonicn voulait en faire un livre de doctrine , cela lui serait difficile. J'aperçois en face de moi un de nos honorables collègues qui a été deux fois averti pour avoir écrit qu'un de ses confrères s'inspirait dans ses articles de la pensée du gouvernement (Les regards se dirigent vers L'honorable M. Véron.) L'honorable député auquel je fais allusion pourrait-il me démentir? (Bruit.) Il résulte de ce qui précède, qu'un pareil régime conduit à l'absorption de la pensée publique par l'Etat, et, qu'on nie permette de le dire , à sou abaissement. C'est s'abaisser que prendre les ordres de celui qu'on doit contrôler. Aussi j'honore le courage des écrivains qui restent sur la brèche, et qui, à l'aide des ressources de la langue française , cherchent à aller au cœur de leurs lecteurs, en se passant de l'autorisation et sans crainte de l'avertissement. J'espère, comme eux. que grâce à vos discussions, des temps meilleurs viendront pour la France« Je disais que la loi actuelle obligeait la pensée publique à se conformer à la pensée du gouvernement. En effet. à côté de l'avertissement officiel, il v a l'avertissement officieux, la visite du personnage qui vient donner aux journaux des indications sur ce qu'ils doivent dire ou sur ce qu'ils no doivent pas dire. Ce n'est pas (ont : la législation actuelle produit d'autres graves inconvénients. Par suit!' de cette législation, les journaux, notamment à Paris, sont concentrés dans un petit nombre de mains. Un grand journal, on peut le dire sans exagération, vaut 1,500,000 fr. et 3,000,000. Ainsi, d'une part, le capital exerce sur la pensée une prédominance absolue, et le mercantilisme a gain de cause. D'autre part, le prix élevé des journaux les fait tomber dans les mains des grands financiers. C'est ainsi que nous avons vu se former la société qu'on a appelée la société des Journaux réunis, journaux enchaînés dans les liens d'un même capital. On n'aurait pas procédé autrement pour des usines. Je ne veux pas dire de mal des financiers. Mais je crois pouvoir affirmer que leurs entreprises ne sont pas toujours du goût du public. Ils lancent des prospectus ; la foule accourt et change son argent contre du papier. La liquidation arrive et la justice est obligée d'intervenir. Si de pareilles entreprises avaient pu être prises corps à corps, la presse aurait montré au public que le colosse d'argent avait des pieds d'argile, et le public se serait défié. Il est impossible de ne pas dire que les événements dont je parle ne découlent du décret du 17 février 1852, qu'on vous demande à consacrer. (Bruit.) : Enfin, messieurs, est-ce que vous n'avez pas tous senti que ce servage de la pensée est aussi nuisible au gouvernement qu'aux citoyens? Il produit l'exagération arbitraire du pouvoir dans la main de ses agents. On peut affirmer que la législation la plus perfectionnée demeure inerte sans la publicité. Ces idées ne sont pas nouvelles. L'orateur lit ici deux citations à l'appui de sa thèse: l'une, extraite de l'ouvrage d'Allaux; l'autre, empruntée à M. de Cassagnoles, premier président de la cour royale de Nîmes, rapporteur de la loi de 1819. Serai-je taxé d'exagération par mes honorables collègues, continue l'orateur lorsque je dirai que certains actes de nos agents se produisent sur la surface du territoire, sans que la justice intervienne. J'aurais à me faire l'écho de plaintes nombreuses sur ce point. Lorsque nous nous attachons a des faits pareils, on nous répond qu'on n'a pas pris de renseignements, et il en est des plaintes ainsi présentées comme des demandes en autorisation de journal : on n'y répond pas. D'un autre côté, il est pénible à un député de sembler se l'aire dénonciateur. Mais devant la gravité de la situation, je soumets à l'honorable ministre, M. Billault, deux faits qui constituent l'un et l'autre la violation la plus manifeste de la loi. Je ne parlerai que de ces deux faits, sur lesquels j'ai, au préalable, appelé l'attention de M. le ministre. En 1853, un Italien, appartenant à une famille honorable, est dénoncé à la police du roi Ferdinand. Jeté en prison, il parvient à s'évader, il gagne l'Angleterre; il vient ensuite à Marseille, où il trouve un emploi convenable. Il l'occupait depuis plusieurs années, lorsqu'il reçoit tout à coup l'ordre de se rendre à Poitiers, où il devait être interné. Jusque-là on était resté dans les limites du ta loi. Mais en se rendant à Poitiers, cet Italien s'arrête à Lyon et y tombe malade. On le prend, on l'emprisonne, et au bout de dix mois, malgré ses réclamations, il est transporté en Algérie. Je sais que M. le ministre m'a promis de s'intéresser à lui; mais ce n'est pas le remède que nous cherchons ici : ce que nous cherchons, c'est le principe qui empêche île pareils faits de se produire. Monsieur le ministre me permet-il de reprendre devant la Chambre l'explication qu'il m'a donnée? (M. Billault fait un geste d'adhésion.) L'explication qui m'a été donnée, c'est que la personne dont il s'agit avait correspondu avec Mazzini. (Bruyante interruption.) A mon sent, cela est sans valeur. (Nouveau bruit.) Je ne conteste pas qu'un gouvernement pe puisse avoir aisément raison d'un réfugié, ne puisse le prendre dans son lit. le jeter en prison, puis le transporter en Afrique. Ci! sont là des actes de force. Vous pouvez trouver que cela est bien : moi, je le condamne. (Rumeurs.) Mais tenez-vous donc pour si peu de chose la liberté individuelle, que vous murmuriez quand je signale une violation de cette liberté, quand je dis qu'on n'avait pas de texte de loi quand onaagi ainsi. Le ministre avaitdes pouvoirs suffisants ; il pouvait expulser l'étranger. Mai.-, l'emprisonner et ensuite l'interner en Afrique, c'est une, violation éclatante de la loi. Cela n'eut pas eu lieu si un écrivain indépendant avait, pu faire connaître le fait. I/agent d'administration ne se serait pas permis ce qu'il a fait, car ce qui retient le plus bs fonctionnaires, c'est la crainte de la publicité. Eh quoi! ne serait-ce pas pour tous une véritable insécurité? N'y a-t-il pas pour nous tous un danger dans cette facilité avec laquelle les agents de l'administration se mettent audessus de la loi?... i Dénégations.) On me dit que c'est impossible, que les mœurs publiques sont trop tortes. quejamais ne sera compromise la sécurité des citoyens... Mais si nous sommes aujourd'hui dans une situation paisible, un moment de redoutable agitation peut surgir tout à coup. \e pourraiton pas alors, sous prétexte de salut public, appliquer aux citoyens ce que l'on a fait pour un étranger? Ainsi, la sécurité detouspourra être détruite par la tentative du premier criminel qui, se jetant dans une détestable entreprise, voulant commettre un grand forfait, suscitera dans le pays une violente agitation. (Interruption prolongée.) ,)(. i,- répète, la violation de la loi. on se la permet tous les jours. La violation de la loi, c'est l'anarchie. L'anarchie est dans le camp du gouvernement. (Dénégations et rumeurs.) Le gouvernement n'a pas su faire exécuter la loi. Je citerai un autre exemple. J'ai entre les mains une série de pétitions qui ont été adressées à toutes les autorités par un certain nombre d'habitants de la petite commune de Réniillv dans la Moselle. Dans cette commune, certains habitants ne sont pas d'accord avec leur maire : cela n'est pas digne de notre attention. Mais il y a quelque chose de plus. Depuis deux ans, plusieurs habitants se plaignent de perceptions illégales, faites par le maire au moyen de rôles lalsifiés. M. le baron de Geiger. — Le maire de Réniilly est un des hommes lesplushouorables... M. Jules Faver. — Si la liberté delà presse existait, il y a quinze mois que cette honorabilité aurait été prouvée. M. le baron de Geiger.'—Il n'en a besoin. M.JulesFaver.—Je ne connais pas ce maire, et je ne me rends pas garant des accusations portées contre lui. (Exclamations, longue interruption.) M. h baron de Geiger. - Si M Jules Favre avait prévenu un des députés de la Moselle, on aurait puluidonnerd'utiles renseignements. On lui aurait montré que ce maire est le bienfaiteur de sa commune, l'une des mieux administrées qu'il y ait en France. M. Jules Favre. — Quand j'avoue ingénuement que je ne me porte pas garant des faits, je m'étonne qu'on se récrie. Une voix. ■— Si vous n'êtes pas sûr des faits, pourquoi les citez-vous? Autre voix. — C'est pour faire du scandale, le but est bien évident. M. Jules Fane.— Permettez que j'explique ma pensée... (Bruit.) M. le Président. — L'orateur demandant à s'expliquer, la Chambre doit l'écouter en silence. M. Jules Furre. — Je ne me suis pas fait comprendre. Ma situation cependant est bien simple. Je ne dénonce personne; seulement, j'appelle l'attention sur un état de choses anormal. Je dis : il existe une commune dans laquelle le maire est. selon un de nos honorables collègues, un modèle de vertu... M. le baron de Geiger. — Oui ! M. Jules Filtre, continuant. — Et dans laquelle le maire est. depuis deux ans. l'objet des calomnies les plus atroces. 11 est accusé de concussions, de faux, par des pétitions de 52 habitants dont j'ai les noms. Ces pétitions ont été envoyées a MM. les ministres de l'intérieur, de la justice et des finances. Aucun de ces ministres n'a répondu. On a renouvelé le.- pétitions. Le silence a continué. Il y avait dans la communs un percepteur. Celui-ci a signalé les faits, il est allé trouver le préfet; un état a été dressé, duquel résulte qu'en six ans le maire aurait perçu 6,300 fr. de pius qu'il n'en est porté sur les côtes. Voilà ce qui est articulé. Le percepteur dont je parie a dénoncé les faits par écrit : il a été destitué. C'est là un acte d'administration, ce n'est lias l'application de la loi. après la institution du percepteur, les habitants ont persisté. Ils ont déposé une pétition dans les mains du président du Conseil général de la M< urtlie. sénateur, prince de Beauveau. M. le prince de Beauveau a accompagné une députation des pétitionnaires chez M. le ministre de l'intérieur. L'audience a eu lieu le :i janvier 1860. Le ministre a promis justice; et. depuis lors, rien n'a été fait. M. le ministre, l'honorable M. Billattlt. auquel je me suis adressé, m'a répondu qu'il y avait'eu une enquête. Si je suis bien informé. on a négligé d'entendre dans cette enquête les personnes qui se plaignent, et alors il n'est pas étonnant que l'enquête n'ait pas abouti. Kn tout cas. il y a violation de la loi depuis deux ans. Ou le maire est innocent, ou il est coupable. S'il est coupable, je n'ai pas besoin de dire quel parti il faut prendre. Si le maire est innocent, comment donc agissez-vous ? Quoi! vous laissez depuis deux ans affaiblir son autorité, et cependant il y a un article :>73 dans le code pénal, et vous ne l'appliquez pas! Les auteurs des pétitions demandent qu'on les poursuive, car ils savent qu'une fois hors des limbes de l'administration, ils seront en pleine lumière, et que la vérité apparaîtra. Est-ce là une situation normale ? Il yalongtenips que la querelle serait vidée si la liberté de la presse n'était pas une illusion. Ou le maire eût été révoqué, ou les cinquant-deux pétitionnaires auraient été traduits devant la justice. Avec la liberté de la presse, l'honneur du maire n'aurait pas été en souffrance. A l'occasion d'une grande administration, le mont-de-piété , il y a eu des plaintes considérables. Une enquête a été suivie: des faits de la nature la plus grave ont été révélés. On y a appliqué le silence. On croit peut-être que l'affaire est terminé..': mais non. messieurs, la vérité fermente, elle peut allumer chez les esprits l s plus calmes les passions les plus funestes. Quant à nous. ce que nous demandons, c'est le retour au régime de la loi. Nous le demandons dans l'intérêt et du pays et du gouvernement D ne faut pas qu'un tel état de choses se prolonge. Si j'interroge l'histoire , je vois c :tte puissante confédération américaine qui aujourd'hui -e divise. Pourquoi ces grave? événements? C'est que les Etats-Unis avaient en eux un germe de mort. Les étoiles qui venaient s'ajouter sur son drapeau ne pouvaient pas cacher la tâche de l'esclavage. Il y a eu une protestation contre cette abominable institution, et le Sud a saisi l'occasion pour engager une lutte impie- Et quelle a été sa première pensée? Il a porté la main sur une des plus précieuses institutions du pays. Il a anéanti la liberté de la presse , plus dangereuse a ses veux que les canons du gouvernement de Washington. L'honorable membre cite ensuite l'Angleterre et la Belgique. Puis il continue : Et l'Italie (bruit), à qui doit-elle son indépendance? I '/,« voix. A la France. M. Jules Favre. — Oui, avant tout à la France . je le reconnais; mais l'Italie, le Piémont surtout s'étaient préparés à recevoir ce bienfait en se nourrissant de la liberté. Laissez-moi dire à cette occasion que ces vérités étaient merveilleusement comprises par le grand homme d'Etat dont la mort est une perte pour l'Europe entière, et pour les hommes qui siègent à mes côtés un chagrin domestique. Il n'avait jamais voulu . malgré toutes les sollicitations, donner à son pays des lois préventives contre la presse. II est tombé avant l'heure, courbé sous ses nobles fatigues . frappé par cette loi mystérieuse qui semble atteindre les hommes de génie dans leur force : mais l'œuvre de celuici ne périra pas : la France est là pour la défendre, et la liberté nu besoin y suffirait. On dira peut-être que la liberté de la presse, dans l'état actuel des esprits, offre des dangers... Ne voulant pas répondre moi-même, j'ouvre Montesquieu, qui a été bien heureux de vivre sous Louis XV, car de nos jours les Lettres persanes et peut-être même l'Esprit des lois le conduiraient en police correctionnelle, et les juges, en l'admirant. le condamneraient. (Rires sur plusieurs bancs.) Montesquieu a dit : " Auguste (c'est le nom que la flatterie donne à Octave) établit l'ordre, c'est-à-ditv une servitude durable; car dans un Etat libre où l'on vient d'usurper la souveraineté. on appelle règle tout ce qui peut fonder la liberté sans bornes d'un seul, et l'on nomme trouble, discussion, mauvais gouvernement, tout ce qui peut maintenir l'honnête liberté des sujets. » Eh bien! nous ne demandons que ce qui peut maintenir cette honnête liberté dont parlait Montesquieu. Nos vœux, en effet, n'ont jamais dépassé cette limite. Jamais nous n'avons réclamé le pouvoir de mettre l'Etat en péril. Ce que nous voulons, c'est le droit pour la presse d'exister avec indépendance. Veuillez vous rappeler, messieurs, une séance mémorable d'une de nos sessions où furent soudainement prononcées des paroles qui ne sont peut-être pas sorties de votre mémoire. La France avait tiré l'épée pour affranchir l'Italie; je me levai pour m'associe!' sans réserve à cette guerre généreuse, mais j'annonçais que je demanderais compte un jour au gouvernement des principes au nom desquels il se lançait, dans cette grande entreprise. Elle a réussi, le triomphe a été complet, et je viens aujourd'hui dégager ma parole. (Test au nom du droit, dont Bossuet a dit qu'il n'y avait pas de prescription possible, que je Tiens réclamer le patrimoine de mon pays, ses droits, ses grandeurs, ses libertés. Vous avez relevé la tribune; la liberté doit être rendue à la presse; tant qu'eue ne l'aura pas été. vous renconterez ici un adversaire résolu, qui. dans toute circonstance, dira au pays qne vouloir se réserver l'arbitraire, c'est confesser par la même son incurable faiblesse. 1 Réclamations. — Mouvement. 1 M. le prince de Bcauvau. — Je demande la permission de relever un t'ait que M. J nies Favre a cité, il a attribué un fait «t, mon père auquel ma famille est complètement étrangère. Je pense que l'honorable membre a confondu ce qui a pu se passer dans le département de la Moselle avec ce qui pouvait concerner le département de la Meiirthe. M. Jules Favre. — Je me suis adressé aux organes du gouvernement pour connaître la vérité à cet égard; j'ai cru alors que je n'avais pas à m'informe! ailleurs. (La fn un prochain numéro.)