Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-04-29 00:00:00

Allemagne.  Voici le texte do la déclaration '.faite par l'Autriche dans la séance de la Diète du 21 avril : Le gouvernement autrichien vote pour le renvoi do la proposition prussienne présentée, le 9 de ce mois, à une commission qui devra être nommée à cet effet, car il est prêt en tout temps à participer de nouveau à la très-importante œuvre d'une réforme de la Constitution fédérale allemande. Le représentant autrichien aura, en se réservant toute déclaration ultérieure, à joindre à ce vote les observations suivantes, motivées par la situation ue l'aiiaire dans le moment actuel. Au lieu même où siège cette haute assemblée , les paroles mêmes de S. M. l'empereur ont rendu un témoignage auguste, il n'y a pas longtemps, du besoin d'un développement conforme à l'esprit du temps de la constitution générale de l'Allemagne. Un projet mûrement examiné et rigoureusement coordonné d'une trnnsformation des institutions fédérales a prouvé alors la sincérité sérieuse et le caratère bienfaisant pour toute la nation allemande de l'initiative impériale. Tous les confédérés de l'empereur, les princes ct villes libres de l'Allemagne, S. M. le roi de Prusse seul excepté, ont participé aux délibérations sur ce projet, et leur concours généreux a conduit à une entente qui, si la puissante, voix de la Prusse ne lui avait pas été refusée, aurait introduit un élément populaire dans la vie fédérale, ct marqué le début d'un développement fécond du régime fédératif, digne de l'Allemagne. La Prusse ne s'appuya alors sur aucune contre-proposition. Elle se borna, dans cette déclaration du 22 septembre 1863, à laquelle se réfère la proposition présentée actuellement et à laquelle le cabinet autrichien répondit par un mémorandum du 30 octobre de la même année , à subordonner à certaines conditions préliminaires la coopération de la Prusse aux délibérations relatives à la réforme de la Confédération. Bien loin d'exposer un système coordonné dans son ensemble, ces conditions préliminaires ne semblaient avoir alors d'autre but pratique que colle d'une négociation vis-à-vis des propositions autrichiennes. Maintenant, c'est le gouvernement prussien qui vient inviter la Diète à mettre de nouveau en délibération la réforme fédérale. Quelle que soit la situation des choses en Allemagne au moment où cela se fait, le gouvernement impérial ne se soustraira pas, comme cela a déjà été dit, à l'obligation d'examiner sans prévention les propositions de la Prusse. Mais il doit faire remarquer que les réformes que le gouvernement prussien considère comme salutaires ct réalisables, n'apparaissent pas même dans leurs traits les plus généraux , la proposition présentée le 9 de ce mois, ne dépassant pas sous ce rapport l'indication encore; la Prusse maintient le point de; vue auquel elle s'est placée dans la déclaration mentionnée du 22 septembre 1863. La cour de Berlin a évidemment pris sa résolution importante, sans avoir complètement tiré au clair lés buts définitifs d'une; révision de la Constitution fédérale allemande et sans avoir, en conséquence, arrêté les propositions qui, à son avis, doivent, faire l'objet d'une entente entre les gouvernements, et d'un arrangement entre ceux ci ct l'assemblée1 qui doit émaner d'élections populaires directes. Mais il faudra que la haute Diète connaisse avant tout, ces propositions avant d'entrer de nouveau dans une; délibération qui, suivant qu'elle est dirigé« vers des buts justes ou faux, aura des conséquences salutaires ou funestes , et par suite, la cour impériale ne pourra donner pour le moment, à son re sentant, d'autre instruction, si ce n'est que la Diète doit attendre avant toute mesure ultérieure, les propositions du gouvernement prussien. Du reste, les considérants sur lesquels s'appuie sa proposition dans un moment où la première loi de la Confédération, la loi de la paix fratei oelle ses membres, paraît vouloir refuser ses effets , au profond regret de la cour impériale, ne dissipent pas los graves appréhensions de l'explosion d'une lutte funeste qui n'ont pas été épargnées aux amis de la patrie. I! est d'autant plus important pour le gouvernement de S. M. l'empereur François-Joseph de constater, chaque fois que l'occasion s'en présente, que la responsabilité d'avoir soulevé ces appréhensions ne saurait lui nicomber, et qu'il est obligé de voir aussi une occasion pareille dans les développements de la déclaration prussienne du 9 de ce mois. La pensée d'une menace contre l'Autriche se poursuit à travers tout cet exposé, le gouvernement prussien va même jusqu'à déclarer, au milieu de ses confédérés, qu'il ne croit pas trouver une protection suffisante dans l'art. 11 de l'acte fédéral, le même article que l'Autriche et presque tous les gouvernements fédéraux viennent d'invoquer, vis-à-vis de la Prusse, pour sauvegarder la paix fédérale. Et pourtant le gouvernement impérial avait repoussé déjà, avant la présentation de la proposition prussienne du 9, par une déclaration solennelle, lasupposition qu'il yeût à craindre de la part de l'Autriche une violation de l'article 11 de l'acte fédéral ou de l'art. 19 de l'acte final de Vienne. Il répète, par ses présentes, au sein de la Diète fédérale, cette déclaration donnée à Berlin, le 31 mars en priant la haute assemblée d'en vouloir déposer une copie dans ses actes. Il peut d'ailleurs ajouter avec satisfaction que, depuis, la cour de Berlin aussi s'est prononcée dans un sens rassurant sur ses intentions, et que par suite on peut avoir l'espoir que cette pleine sûreté du maintien de la paix intérieure, qui forme une loi inviolable du pacte fédéral ct sans doute aussi la condition préliminaire la plus sérieuse et la plus urgente d'une délibération fructueuse et inspirée par une bienveillance réciproque sur la réforme fédérale, sera rendue à la patrie allemande. S'il est dit dans la proposition du 9 de ce mois que la situation tendue actuelle entre l'Autriche et la Prusse détruit les conditions qui seules rendent possible l'entière exécution des dispositions de la Constitution fédérale, on pourra répondre avec plus de droit que tant que cette tension n'aura pas trouvé sa solution dans l'esprit des traités fédéraux et dans la reconnaissance sincère des intérêts généraux de l'Allemagne, elle suspendra la possibilité d'une délibération fructueuse sur la révision de la Constitution fédérale. Le représentant autrichien n'a qu'à ajouter en terminant, que son très-haut gouvernement s'est approprié la protestation générale qu'il a cru de son devoir d'élever personnellement déjà contre quelques-unes des assertions concernant l'Autriche de la déclaration prussienne du 9 de ce mois. Voici h teneur de la réponse de M. de Bismarck à l'adresse des doyens du commerce de Berlin au Roi : «S. M. le roi a daigné me renvoyer, sans avoir pris de résolution, l'adresse de MM. les doyens du commerce, en date de Berlin, le 10 avril. MM. les signataires de cette pièce peuvent être convaincus que le gouvernement de S. M. s'efforce, avec la sollicitude conforme à son devoir, à conserver au pays les bénédictions de la paix. »Au roi appartient, d'après l'article 84 de la Constitution, le droit de décider touchant la guerre et la paix. »La sagesse de S. M , à laquelle MM. les doyens s'adressent avec une confiance entière, et le cœur paternel des monarques prussiens sont donc la garantie la plus sûre que la prospérité du pays ne sera point exposée aux vicissitudes d'une guerre si l'honneur et l'indépendance de la Prusse et de l'Allemagne ne l'exigent pas impérieusement. Le gouvernement du roi ne va pas aussi loin que MM. les doyens: il ne considérerait pas comme justifiée une guerre dont l'unique but serait le gain d'une base plus large du développement des intérêts matériels. Mais, si la sauvegarde des biens les p'.us précieux de la patrie, ci-dessus mentionnés, obligeaitleRoià appeler le peuple prussien aux armes, le gouvernement royal compte avec d'autant plus de confiance que chaque, classe remplirait avec empressement ct joie ses devoirs envers la patrie et que MM. les doyens du commerce cie Berlin en particulier, comme par le passé, donneraient encore aujourd'hui l'exemple de l'abnégation et des sacrifices. ' »Berlin, 19 avril 1866. »(Signé) Bismarck  On écrit de Munich, le 24 avril, à la Ga. zette d'Avgsbourg : «Aujourd'hui M. von der Pforten a eu une longue audience de S. M., pour faire un rapport circonstancié sur la marche et le résultat de lu conférence des ministres d'Augsbourg, que la Gazette de Bavière qualifie de très-satisfaisant. »L'accord des gouvet nements de neuf Etats du sud-ouest et du centre de l'Allemagne, qui forment ensemble un tout ayant des intérêts identiques et une population de 12,256,247 âmes, n'est pas à dédaigner dans la question la plus importante pour l'Allemagne qui es mise aujourd'hui à l'ordre du jour, et il exer cera assurément une influence favorable sur l'organisation future des choses dans notre grande patrie commune.» — Au reçu de l'annonce officielle du pro chain désarmement des deux grandes puis sances allemandes, le ministre de la guerr en Bavière a donné ordre de suspendre Tacha de chevaux dernièrement ordonné. Les recrues appelées la semaine dernière seront congédiées dans quelques semaines, après s'être exercées au maniement élémentaire des armes. — A l'occasion des débats sur le budget, l'assemblée des Etats du duché de Nassau a pris la résolution d'inviter le gouvernement à agir dans le sens de la suppression des banques de jeu et loteries de toute espèce sur tout le territoire allemand, à retirer en particulier leurs privilèges aux banques de jeu du duché, ces privilèges étant incompatibles avec le droit reconnu par l'Etat, et à renvoyer aux décisions des tribunaux les prétentions que pourraient élever les possesseurs des dits privilèges.