RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1865.
L'UNION., 1865-01-10 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1865. (Suite:) Section XXI. — Admin siralion forestière. Art. 88. — Traitement des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureaux et de tournée du garde-général en chef, 18,100 p. 200 a. Les sections demandent où en est le tra vail de la commission d'aménagement. La 3. section rappelle la pétition du sieur Schniitz, garde-général-assistant, à Wiltz. La section centrale désirerait voir aussi aboutir les travaux préparatoires pour la révision du Code forestier et des lois sur la chasse et sur la pêche. Cette question importante est connexe à la question de révision du Code rural. Art. 89. — Collège médical et médecins de canton , 4035 p. 100 a. Ce service, aux yeux de la section centrale , laisse beaucoup à désirer. — Les indigents malade.; ne sont pas réellement secourus ; il y aurait peut-être lieu de modifier l'organisation de ce service. Art. 90. — Acquisition des objets nécessaires pour les examens, pour frais de déplacement, pour visites des pharmacies et pour frais de voyage et de séjour des membres du collège médical, non domiciliés à Luxembourg, 1765 p. _^rt 9_ — Traitements des vétérinaires, 4700 p. 820 a. Art. 92. — Subsides aux sages-femmes et aux élèves sages femmes, 2300 a. Art. 93. — Indemnité des hommes de l'art chargés de mission en cas d'épidémies, 1200 a. Art. 94. - Indemnité des vétérinaires pour voyages et séjours et pour mission en cas d'épizooties , etc., 1000 a. Ces cinq articles sont admis Section XXIII. — Postes. Art. 95. — Traitements et émoluments fixes, sous la réserve que le traitement du percepteur des postes à Bettembourg est susceptible de cumul, à partir du jour de la création d'une perception audit lieu, avec un traitement même au-dessus du maximum fixé par la loi sur le cumul, 67,052 p. 21,948 a. La 3. section rappelle que l'année dernière ce chiffre a été majoré de 3000 fr., votés avec la réserve formelle , qui n'était du reste que la répétition de la déclaration laites par l'hon. Directeur-général de l'intérieur , que ce chiffre ne serait employé qu'à améliorer la position d'employés existants , et qu'aucune partie n'en serait destinée à payer des employés qui pourraient devenir nécessaires par suite de la suppression de h poste prussienne. Dans le cas où des employés nouveaux seraient nécessaires , le Gouvernement devait demander uu crédit spécial. La même section demande maintenant s'il en a été agi conformément à ces réserves et conlormément aux déclarations du Gouvernement. Art. 96. — Frais de route et de séjour, 500 a. Art. 97. — Remboursement aux offices étrangers (Crédit non limitatif, 15,000 p. 2500 a, Ces deux articles sont admis. Art. 98. — Transport des dépêches 20,000 p. 16,155 a. La 1. section pense que les dilligences qui aboutissent à des localités où il y a des chemins de fer, devraient toujours être mises en rapport direct avec les gares ; il devrait en être ainsi notamment à Diekirch pour les services de Clervaux et de Vianden. La section centrale se rallie à ces observations, en ce sens surtout que les dilligences doivent se rendre avec les bagages et les colis au moins jusqu'aux gares, pour éviter les inconvénients de deux transbordements et des frais inutiles d'omnibus , de camionage ou le factage. La 1. section propose de ne subsidier partout qu'un seul service de diligence par jour, et que des subsides à payer pour un second service devraient être payés par les localités seulement qui y sont directement intéressées qui font la demande d'un second service. La 2. section attire l'attention du Gouvernement sur le mauvais état des voitures qui font le service entre St.-Vith, Marnacb., Echternach et Diekirch. La même section recommande l'examen de la question de savoir, s'il n'y a pas lieu d'établir un service de dilligence entre Grevenmacher et Remich. Art. 99. — Impressions et dépenses imprévues, 900 p. 400 a Admis. Section XXIV. — Agriculture, commerce et industrie. Art. 100. — Commission d'agriculture, 1500 p. Art. 101. — Chambre de commerce 600 p. Art. 102. — Commissariat de la Banque internationale, 6,000 p. Art. 103. — Caisse d'épargne, 7500 a. Ces quatre articles sont admis. Art. 104. — Amélioration de la race des chevaux, organisation des stations d'étalons à demeure fixe; frais d'examen et de visite des étalons, porcs etc., 25,000 a. La 1™ section réduit le chiffre à fr. 20,000. La 3e section pense d'abord qu'il y a lieu de biffer à l'art. 104 les mots „porcs, etc." qui font double emploi avec Y article suivant. La lre section pense qu'il n'y a pas lieu de perfectionner chez nous les races chevaline et bovine par l'introduction de races étrangères, mais par l'amélioration de la race indigène. La 3e section pense en outre qu'en proportion de la somme employée, les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants ; le système suivi a notamment eu pour résultat, par l'introduction d'étalons percherons, de détériorer plutôt que d'améliorer la race indigène. Il est à remarquer que si le gros cheval de trait est celui qui se vend chez nous au prix le plus réraunératoire, ce n'est pas encore là un motif pour en encourager l'élève, à moins qu'il ne soit prouvé que le pays, ses fourrages et son climat t-ont propres à ta bonne production de ce genre de chevaux. Sous ce rapport le 3e section pense que l'expérience a démontré que le cheval moyen répond plus aux conditions de terrain et de nourriture, surtout dans nos Ardennes. Si donc, comme le pense la section, les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants, n'y a-t-il pas lieu de couper le mal dans sa racine et de changer entièrement le système. La discussion élucidera probablement cette question ; en tout cas. la 3° section propose de fixer le chiffre de l'art. 104 à fr. 20.000. La section centrale est d'avis qu'il y a lieu de nommer le plus tôt possible, en dehors de la Commission d'agriculture qui a déjà donné son avis, une commission spéciale composée de propriétaires, d'agricul- et d'hommes spéciaux pour examiner la question de principe concernant l'amélioration des races. Il est évident que l'introduction de certaines races étrangères a été plutôt fatale qu'utile au pays. La Commission spéciale pourrait examiner notamment la question de savoir, si le Gouvernement ne devrait pas lui-même introduire des poulains mâles et femelles d'une race déteminée, ou s'il vaudrait mieux de n'admettre qu'un type qu'il y aurait lieu à encourager. La section centrale réduit du reste, à la majorité des voix de ses membres, le chiffre de l'art. 104 à fr. 20,000 Art. 105. — Amélioration des races bovine et porcine; des primes; frais d'examen; visite des bêtes mâles, 12,000 a. La 1" section réduit ce chiffre à fr. 10,000. La section centrale le maintient. Art. 106. — Subsides aux sociétés agricoles et autres, 3,000 a. La 1er section réduit ce chiffre à fr. 2000; elle pense que, les résultats obtenus nesont pas en rapport avec, les sacrifices faits. Un membre de la 3e section pense que le Cercle agricole n'ayant pas tenu de concours en 1864, ne doit pas avoir de subside pour cette année. La section centrale admet le chiffie. Art. 107. — Subsides à certaines communes dans l'intérêt de la saillie des bêtes à cornes, 2,600 a. La 3e section et la section centrale demandent l'état de répartition de ces subsides. Art. 108. — Crédit pour procurer aux petits cultivateurs des Ardennes de la chaux à prix réduit, 4000 a. La 2e section adopte ce chiffie, mais elle pense que l'an.iée prochaine il devra disparaître, à raison de l'achèvement du chemin de fer. Le 3e section admet le chiffre par parité de voix ; un membre de cette section propose de ne faire participer à cette faveur que les cultivateurs qui paieraient moins de cinq francs de contribution. Les membres qui ont voté contre le chiffre, l'ont fait parce qu'ils pensent que cet encouragement n'est plus aujourd'hui nécessaire. La section centrale admet le chiffre, qui devra cependant disparaître plus tard. Al't- 109. - Subsides et avances pour études de dessèchement de terrains et de redressement de cours d'eau et pour coulection de travaux de ce genre. Indemni tés à des agents d'irrigation ou de drainage, 2,000 a. La lte section demande des renseignements sur ce i hiffre ; elle suspend son vote jusqu'après ces^explications. La 38 section biffe ce chiffre ; elle pense °,ue si des crédits devenaient nécessaires P°ur de semblables travaux, ils devraient e.tre demandés spécialement et seulement à "tre d'examen. Les études de cette nature doivent être •aites par les agents de tr vaux publics, sans qu'il n'y ait lieu de les indemniser spécialement. La section centrale se rallie à l'opinion de la 3° section. i k*°" ~ Subsides aux communes pour le boisement de terrains vagues et pour dépenses forestières imprévues, 500 a. Art. IU. — Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. Examen des demandes, 200 a. Ces deux articles sont admis. Section XXV. - Instruction publique. a; Enseignement supérieur et moyen. Art. 112. —- Athénée, progjrmnase, école moyenne et industrielle. Traitements et indemnités, 102,900 p. 6200 a. La 3e section s'est gravement préoccupée ue letat de notre Athénée et do nos étaolissemenls d'instruction moyenne; elle est frappée du nombre considérable d'élèves remarquables que produisit notamment l'Athen?e de Luxembourg avant 1830, et elle se demande avec inquiétude si l'on ne peut pas dire que le niveau des études a ba'ssé au lieu de s'élever. — Elle engage le Gou vernement à examiner cette question sérieusement, et à voir s'il n'y a pas dans I organisation de nos établissements d'instruction moyenne des défauts qui sont de nature à nuire considérablement à leur avenir aussi bien qu'à celui de notre jeunesse Les programmes d'études, les systèmes suivis les livres adoptés et exclusivement adoptés, doivent attirer surtout l'attention du Gouvernement. La section centrale recommande au Gouvernement les observations de la 3e section. »V x' ~ Les mênies établissements. Matériel et dépenses diverses, 5000 p 2500 a. F Art. 114. — Honoraires des membres des jurys d'examen, 1900 p. 200 a. Les deux articles sont admis. Art. 115. — Bourses pour études universitaires, 2000 a. La 3° section propose de biffer ce créait; elle pense que si dans des cas exceptionnels des jeunes gens remarquables mévprn aVareilâ encouragements, le Gouvernement peut demander des crédits spé- La section centrale admet le chiffre, mais elle invite le Gouvernement à ne donner de bourses qu'à des jeunes gens réellement distingués par leurs études et par leur conduite. Art. 116. — Subsides à des élèves indigents, 600 a. Les sections demandent à qui est donnée ce subside. h) Instruction primaire. Art. 117. — Commission d'instruction. École normale. Inspection d'écoles. Traitements Çt indemnités, 20,270 p. 1800 a. La 3e section demande le détail de l>raploi de ce chiffre, et elle désire savoir si KïnnoJ ?n des brevets pour les institutrices tin ,! a pieuses est décidée en pratique dans le sens de la loi. d';,î ; ~~. Matér»el pour la commission J instruction et l'école normale ; dépenses IfioS™ relatives à Hnstruction primaire, i« M9* -*" )$ours''s d'études aux élèves instituteurs et indemnités aux instituteurs & éSoCrîrîent récole normale Pédant 1 ete, 7,350 p. vu li20;* "~ Subsid()S aux communes en fa- Art 101 ('nsc'gIlem9nt primaire, 60,000 a. seL„ "~ Subsides en faveur de l'en Art i5?ent supérieur, 6,000 a. — Bourses pour les élèves insti- Art. 123. 2,000 a. maie, 1,800T tentent l'école norsesses par des instituas Ces sept articles sont admis c) Instruction agricole Art. 125. — Ecole agricole, "in000 n 3,600 a. "'""" p- La l« et la 3° section rejettent ie chiffre de la colonne annale. La section centrale demande la producjl°n des baux et des traités concernant iorCi?ie aSricole ; elle biffe ensuite, à la madu la def voix de ses membres, le chiffre désire annale, par le motif qu'elle v°ir supprimer cet établissement. Section XXVI, — Arts et sciences. Art. 126. — Encouragement aux sciences et aux arts, 10,000 a. Admis. Art. 127. — Encouragements aux études industrielles, 1,000 a. La 3e section réserve son vote et demande des renseignements sur l'emploi de ce chiffre. Art. 128. — Subside à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments, 1,500 a. Admis. Art. 129. — Subsides à la Société des sciences naturelles, 1,200 a. La 3° section demande que les bibliothèque et musées soient ouverts au public, et cela à des jours fixes et notamment les dimanches. Art. 130. — Subsides au comité du Willibrordus Verein pour la restauration de la basilique d'Echternach, 2,000 a. Admis. Section XXVII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice cadrai. Art. 131. — Traitements et émoluments fixes, 29,690 p. 2,000 a. Admis. Art. 132. — Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens, 40,000 p. 20,000 a. La 3° section demande à connaître, pour l'année 1863, le chiffre des recettes correspondant à ce chiffre de dépenses, ainsi que le détail de ce que paient les différentes communes qui ont des iedigents dans les hospices. Art. 133. — Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention et à la cantine, 35,000 p. 15,000 a. Admis. Art. 134. — Maisons de passage, entretien dans ces maisons d'individus en état d'arrestation, comme prévenus, accusés ou vagabonds, ou condamnés par un tribunal de simple police, 1,000 p. 500 a. La 3° section admet ce chiffre avec l'observ.ition que la détention dans les prisons cantonales et dans les maisons de passage doit être conforme aux règles de l'humanité. On cite, p. ex., qu'un détenu con damné à quatre jours d'emprisonnement à Echternach, aurait été enfermé pendant la saison rigoureuse, sans lit, sans couverture et sans feu, et aurait été trouvé ensuite par le médecin dans un état déplorable. — Le Gouvernement doit évidemment veiller à ce que de pareils faits ne se reproduisent pas. La section centrale se joint entièrement à ces observations. Elle demande en outre que le Gouvernement fasse une enquête sur le fait signalé, et elle désire savoir comment en général ce service est organisé. Art. 135. — Menues dépenses, 800 a. Admis. Section XXVIII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. Art. 136. — Subsides aux communes pauvres, 23,000 a. La 3e section demande la publicité par le Mémorial du détail de ces subsides. mande " *int à cette de- Art. 137. — Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, perte et abattage de bétail; secours particuliers, etc.. 12,000 a. Mêmes observations. Art. 138 — Remboursement à des communes du chef de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés, 600 a. Art. 139. Remboursement à des autorités étrangères pour secours avancés à des Luxembourgeois, 400 a. Art. 140. — Récompenses pour actes de dévouement, 500 a. Art. 141. — Primes pour la destruction des loups, 300 a. Ces quatre articles sont admis. Section. XXIX. — Police générale et administrative. Art. 142. — Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3) Crédit non limitatif, 8,000 a. Art, 143. — Id. Restant d'exercices antérieurs, 2143 a. / Ces deux articles sent admis. Art. 144. — Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (même loi, art. 2) Crédit non limitatif, 8,000 a. La 3° section émet formellement le vœu que le Gouvernement publie chaque année la liste des fonctionnaires ou agents qui obtiennent une part de ce crédit ; c'est une mesure qui sera de nature à fournir au Gouvernement des données pour une appréciation juste et équitable des mérites de chacun, et ensuite un encouragement puissant pour ceux qui obtiendront des récompenses. La section centrale partage entièrement cette manière de voir. Art. 145. — Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés et frais de bureau et d'impressions desdits comités, 600 a. La 1« section demande des renseignements  sur les résultats déjà obtenus et elle biffe le chiffre. La section centrale se joint à la demande d'explications de la l'6 section. Art. 146. — Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha, du 15 juillet 1854, pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes, 400 a. Admis. Section XXX. — Art. 147. — Monnaie de bronze. Frais de fabrication et d'émission, 55,000 a. Admis avec le chiffre de fr. 46.000, conformément aux nouvelles propositions du Gouvernement. Section XXXI. — Art. 148. — Dépenses imprévues, 5000 a. Admis. Section XXXII. — Art. 149. — Dépenses qui se rattachent aux exercices clos de lSb'0 et suivants, et dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs (.Crédit non limitatif), 5000 a. Les sections réservent leur vote jusqu'après la décision concernant la loi sur la comptabilité de l'État. La section centrale admet le chiffre. Section XXXIII, — B. Service extraordinaire. Art. 150. — Chemin de fer. Subvention à la société concessionnaire, 800,000. La lre section demande le détail complet des sommes versées aux sociétés du chemin de fer. La 2e et la 3e section et la section centrale demandent la date et le montant de chacun des versements faits à ces sociétés. Art. 151. — Route d'Eich à Septfontaines, sans distinction d'exercice, 32,000. La 2e section se plaint de l'exagération des dépenses faites pour cet'e route. La o6 section propose de biffer le chiffre de cet article. Déjà, à plusieurs reprises, les sections et l'Assemblée ont déclaré que les routes à construire devaent être établies économiquement. Or, il semble que l'administration des travaux publics ait pris à tâche de, tourner en dérision les décisions de l'Assemblée et ne veut tenir aucun compte des vœux manifestes du pays. Il semble également que le Gouvernement est impuissant à maîtriser cette administration. La 3° section pense donc qu'il faut recourir à des moyens énergiques ; elle propose de nommer une commission d'enquête pour examiner le tracé proposé, les travaux exécutés, et s'il y a lieu à invoquer le principe delà responsabilité ministérielle, pour arriver à la répression d'abus scandaleux qui indignent le pays entier. La 3° section, à l'occasion de cet article, fait les observations déjà consignées à l'art. 71 concernant les frais de bureau de i'in génieur en chef, et la question de savoir s'il est'vrai qu'il ait pris à son service un cantonnier salarié par l'Etat. Elle demande également s'il est vrai que l'Etat possède dans la côte d'Eich une maison habitée par un cantonnier, et un jardin dont le même ingénieur en chef aurait la jouissance. S'il en était ainsi, cette maison et ce jardin devraient êfre vendus. La section centrale adopte la proposition de nommer une commission d'enquête qui aurait à faire rapport à l'Assemblée, laquelle prendra une décision relative à la question de responsabilité de cette construction faite d'une manière tout à fait contraire aux vœux de ladite Assemblée. La section centrale insiste aussi sur la question des transferts ; elle s'en réfère à cet égard à son rapport de l'année 1856. Les transferts ne doivent être faits que lorsque sur un chiffre affecté à une dépense il y a des économies réalisées, lorsque le but proposé a été entièrement atteint. (La suite au prochain Numéro.)