Budget des recettes.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1844-07-24 00:00:00

Budget des recettes. Les articles 1, a et 3 Je la l" section, figurant dans la 3" partie, soin successivement adoptes comme au projet. A la a' sectiou les articles 4 et 5 figurant dans la 1' partie, sont adoptes aux chiffres respectif Je aSoo et 7.Î. A la 6e section les articles 7, 8 et 9, sont adoptés dans la a* partie aux chiffres de 3ooa, aoo, et 10,'po. Les articles il, la, 13 et 14 de la section 7, sonl successivement adoptés comme au projet. Il est passe' à l'examen de la section 8. L'art, a figurant dans la a' partie par fi. 9(11, est adopté. L'art. 3 est également adopté au chiffre de at'i<)-3l et porté dans la 1" partie. Les articles 3, 4 et 5, sont successivement adoptés cl conserves dans la a* partie aux chiffres respectifs de fl. 5o i 5 et is°. Les articles 1, a, 5, 6, 7 cl 8 tic la m' section, et l'art. i*r de la 11* section, sonl adoptes comme au projet. L'assemblée passe au chapitre 11. Budget tirs dépense*. Les articles a, 3, 4 et 5 de la ar section , sonl successivement adoptés pour la partie de ces dépenses qui figurent dans la a" partie. Jl est passe à l'examen de la section 3. M. Emm. Servais croit devoir attirer l'attention sur l'organisation défectueuse de la cour de cassation. Il signale les inconveniens qui résultent de ce qu'eu tr* instance et en appel, c'est oralement que les affaires se traitent, tandis qu'en cassation c'est la procédure civile qui est en vigueur. S'il est vrai que le juge ne peut que difficilement apprécier des contestations sur de simples mémoires signifiés, combien la difficulté ne doit-elle pas s'augmenter, lorsqu'il faut décider en cassation d'après la lecture des mémoires, des affaires qui ont eu l'instruction orale dans les deux premiers degrés de juridiction. L'expérience a demoulré que le recours en cassation est à peu prés illusoire. L'orateur croit donc devoir recommander au gouvernement, de rédiger un projet de loi pour donner à la cour de cassation une organisation qui concorde avec l'ensemble de notre législation, et dont disparaîtraient ces dispositions introduites ,il y a quelques années, dans des vues qui ne sont pas celles du pays. Les articles a, 3 et 4 sont également adoptés pour la partie de ces dépenses qui figurent dans la partie variable. Les articles a el 3 de la 4" section, sont également adoptés eu ce qui concerne la partie de ces dépenses comprise-s dans la a" partie. M. Rausch fail observer que la cour ayant un erédil de 300 fis. pour achat de livres, il serait nécessaire d'accorder également au tribunal un crédit à cet usage, pour que ce dernier puisse continuer à s'abonner aux ouvrages dcdioit auxquels il l'était déjà l'année dernière. Sur l'observation que la somme de aoo fis. a été originairement accoidée à la cour supérieure de justice et au tribunal d'arrondissement, pour l'acquisition d'uue bibliothèque commune , l'assemblée passe outre. Les articles 1, 3, ' cl 5 cle la 5' section, 1, 3 cl \ île la 7e section, 1, 3, ,', cl sde la 8e scciiou , a de la 9' sect. , ■s, 3 , 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 delà io' seil ion , 1, 3, 4, 5, G, 7, 8 el 9 de la 1 1' section , cl a de la n* section , sont successivement adoptés connue au projet, pour la partie décès dépenses figurant dans la 2' partie. liest passé a l'examen du la sec! ion t 3. Travaux publics. Les articles a il 3 pour la partie figurant parmi les dépenses variables , sont adoptés. L'art. 4 esl mis en discussion. M. Emm. Servies demande comment il se fail que l'on porte lui budget une somme pour les réparations du pont île Colniar, lorftqitu l'on a vote- une des initiées précédentes une somme pour la construction à neuf d'un pont à Colniar. Il pense que dans un but dé. ononu'e bien entendue. on ferait bieu mieux de procéder à une reconstruction immédiate , que de dépenser tous les ans des sommes assez fortes en réparations. M. le Conseiller Pescalore dil que le gouvernement n'a pas employé la somme antérieurement allouée, parce que l'on a pensé pouvoir faire passer la route de Mersch à Colniar par le fond de l'Alielle , ce qui dispensait de la construction de ce ponl. Il ajoute que l'on a fait procéder a la confection d'un tracé pour le changement de direction projeté; mais que l'on a reculé clos nul la dépense évaluée à 700110 11.; que le piojiide redressement n'est cependant pas ab.-.ndouné , qu'il convient donc de ne faire pour le moment à ce pont, que les réparations jugées indispensables. M. f'inm. Servais, sans vouloir s'occup r de la convenance du redressement de la roule du Mersch à Colinar déclare désapprouver la liàte qu'on a mise à s'occuper de ce- projet II pense qu'on aurait bien fait de porler d'abord l'attention sur les parties du pays qui manquent de communications. L'administration des travaux publics lui semble avoir pu êlre appelée à employer plus utilement son lems eu faisant le tracé d'une roule dans le paillon de Hrdansje» Il espère aussi qu'à l'avenir les intéressés seront consultés avant qu'on se détermine à construire une route. M. Simons l'ait ob.. r\r (pie le gouvernement en agissant comme il l'a fait a été déterminé par deux considérations. D'abord la route par le Rosi passe sur un terrain trés-acciilenlé , elle ne peut pas servir convenablement pour les gros Iransports, qui devront s'y faire quand la route de Weiswantpach sera achevée. Ensuite on a reconnu que les deux ponts de Colinar el de Mersch coûteraient eux seul« plus que la nouvelle roule. Or comme la roule de Wciswampach est sur le point d'être achevée et que les ponts de Mersch el de Colmar sonl dans un mauvais élat, il n'y avait pas de lems b perdre. L'orateur ajoute que l'on n'a jamais eu le projet de supprimer la route du Rost nui aurait continué à servir aux localités qui en profitent aujourd'hui. M. Emm. Servais fait remarquer -qu'il ~'y avait aucune urgence à s'occuper du icdicsscmcM projeté , puisque trmt que la Belgique ne continue pis sur sou territoire la roule sur Weiswanipach, celle-ci ne doit pas êlre considérée comme formant aujourd'hui une grande communication de pays à pays , et (pie la raison d'économie ne peut pas êlre invoquée, dès que la roule acltttlle par le Rosi doit être conservée. M. Jurion. M. Servais désapprouve la hâte que l'administration a mise à l'étude du plan de redressement eiyqu-s-lion et lui reproche qu'elle aurait mise une espèce d*,luxe dans ce travail ; cependant M. Servais/ n'ignore pas le* mo-, \ tifs qui ont rendu l'élude de ce redressement urgeiMe; il--1 „v s'agissait de faire encore dans le courant; de l'annén-hes jj deux lieues de roule de Bersclibach à Çolmar ponr rbndre ,/ iuuliles de grands travaux de réparalionVuAdet«.fi»mtsjiSflT> I \^ .■kJ\j'1'*^V l'Alzttte , el pour atteindre ce but, l'adm1*a»|l&l)ip|__*«j-m être à même- de consulter les Elats dans leur présentesession. C'est à loti encore que M. Servais, loul en ne voulant pas discuter l'intérêt même du redressement, prétend quo jamais encore il n'en avait été question. Au conseil provincial d'Arlon un a établi le projet de réseau complet de roules de grandes communications, el on n'a pas parlé de redressement; il n'a pas plus été question de celui de Mersch que de celui de Sandtvciler. Il en a élé de même lorsque la commission de La Haye a élé saisie de la question des routes. Au reste l'administration a mis si peu de persistance et d'amour propre à ce travail, qu'elle mémcl'a ajourné spontanément, les dépenses s'élevaul à un chiffre trop élevé pour le moment. L'assemblée passant outre adopte l'art. l\ pour la partie figurant dans la seconde partie; Elle a.lople de même les art. 5, 6, 7 cl 8. L'art. 1) est mis en discussion. M. le Président fait observer que la question de la direclion à donner à la roule à travers le canton de Redangi reslc encore sans solution de la part du Conseil de gouvcrnenitnt, que sans s'arrêter à un plan, on a ni codant admis, que celle route devra aboutir au rentre du canton, el trouvé également rationnel cpt'ellc parte du cheflieu du grand-duché. Il ajoute que jusqu'ici les ingénieurs, trop occupés par d'autres travaux importants, n'ont encore pu s'occuper de la levée des plans, cl il engage l'assemblée à éclairer le ConFeil de gouvernement sur la tlircelion à suivre. M. Neumann dit que d'après des renseignements obtenus , le canton de Redangc ne paraît pas demander que la roule vienne aboutir directement sur Luxembourg, mats seulement qu'elle soil liée à Eltelbruck. Il lui semble d'ailleurs qu'avant de pren Ire une dccis'nn, le gouvernement devrait faire dresser un plan général de toutes les roules à construire , afin d'avoir un point de- départ ccrlain el régulier; et seulement après ce travail accorder la priorité à la route la plus nécessaire el la plus avantageuse. 11 ajoute que si la roule projetée pour le canton de Rcdangecst généralcmant désirée, d'aulres ne'esottt pas moins, cl il croil que la jonction de Wilu à la route de Wciswampach peut être considérée sinon comme plus avantageuse, élu moins comme aussi utile qu'urgente. M. Simons émel l'avis que l'on peut porter au budget la somme de Go,000 florins pour une roule à travers lu canton de Redangc , mais qu'on doit s'abstenir de voler actuellement sur la direction ele cette roule. Que celle direction est subordonnée à une inslriielioii préalable qui n'a pas encore eu lieu. Que d'ailleurs pour le moment personne né peut être prêt à se prononcer eu parfaite connaissaure de cause sur cette tlircelion. M. litelz croit que les Etals doivent se proroncer celte année sur l.i direction de la route, s'ils vriilnii rester fidèles à leur promesse , cl ne peuvent ajourner indéfiniment cette question, L'administration des travaux publics peut facile, mctil tut m :11er celle année les travaux préparatoires, et ainsi l'adjudication d'une partie de celte loute peut avoir lieu nu commencement de 184S, tandis qu'en ajournant celte question à la session prochaine, il y aurait une année de relard. La route du canton de Redangc passcra-t-elle par le canton de Kapellen nar Kopslal, Kehlen, où suivra-t-elle jusque Steul la route actuelle de Mersch? Pour résoudre celle question, différents intérêts sonl à examiner, d'abord l'intérêt du c.iuloii de Capellen, celui du canton de Mersch , et enfin l'intérêt général. Pour le canlon de Redangc, il ne peut pas être douteux, qu'il est de son intérêt d'avoir une route aussi directe que possible vers Luxembourg. Ce qui prouve à l'évidence que celle direction doil élre par Kehlen, Kopstal, c'est qu'aujourd'hui les habitants du cauton de Redange ne prennent pas d'autre chemin pour se rendre à Luxembourg, et si parfois ils suivent la route de Mersch, c'est que les chemins actuels pir Kehlen ne leur permettent pas de transporter de fortes charges. L'intérêt du canton de Capellen exige également cette direction par Kopstal'et Kehlen , puisque loul le territoire entre la route de Luxembourg à Mersch et la roule d'Arlon à Martelange se trouve sans route. Celle partie du pays est cependant très—agricole et fortement boisée, a quelques forges et un grand nombre de petites fabriques de poteries, Ct tous les produits de ces propriétés ou de ces industries s'écoulent vers Luxembourg. Une route serait donc d'un intérêt bien eutendu pour celte belle partie du pays. L'intérêt du caulön de Mersch doil aussi exiger celle direction, car la route traversera également quelques communes de ce canton, qui aujourd'hui n'ont pas de route, tandis qu'en suivant la route actuelle de Mersch , l'ou ne doune rien de nouveau à ce canton. L'intérêt général veut aussi la roule par Kopslal, car aussi longtemps que l'on suivrait la roule actuelle de Mersch, l'on ne ferait rien pour l'intérêt géne:ral, puisqu'alors seulemeul cel intérêt profite quand on fait une communication nouvelle, et non pas quand ou augmente les transports sur une route qui existe déjà. L'inlérèt du trésor se rattachant à l'intérêt général ne peul non plus s'opposer à celle direction de la route, car cette route esl nécessaire, et si elle n'est pas faite maintenant, elle devra l'être plus tard. M. Servais partage l'opinion de M. Simons. Il ne voit aucune nécessilé à déterminer lu tracé de la roule dès-à-présent. Les ingénieurs n'ont pas encore fait leurs plans, l'on ne peut donc pas se prononcer en connaissance decause. Ce que l'on dit sur l'unanimité des habitants du canton de Redangc à préférer le tracé par Kopstal , ue lui parait pas démontré, puisqu'il a vu lui-même deux pétitions de deux commuues, qui demandent une autre direction. Il fait observer qu'un tracé ue pouvant être achevé avant l'année prochaine, on peut suspendre jusque—la la décision sur la direction, sauf à mettre la main à la construction de la route pendant la même année, comme on l'a fait, quand il s'est agi de la route de Luxembourg à Echternaeh. M. Jurion discute l'opinion de M. Simons, el il prétend que l'affaire doit êlre décidée en ce moment. On peut, selon l'orateur pour deux intérêts généraux de la roule, se décider immédiatement; le premier est celui qui lie le canton d'Ospern au marché d'Eltclbruck et à son chef-lieu administratif et judiciaire el le second qui le lie à Luxembourg. M. Rausch dit qu'en qualité ele député du canton de Redange, il se trouve embarrassé] de se prononcer sur la direction à donner à la roule; qu'il l'est d'autant plus qu'aucune instruction n'a encore été faite à ce sujet, el que les ingénieurs n'ont ni levé de plan , ni vu les lieux. Il ajoute que , ne connaissant pas les intentions du canton, il votera purement el simplement le chiffre de soixante mille florins, sauf à abandonner au Conseil de gouvernement le soin de préciser plus lard la direction de la route, après toutefois avoir entendu les conseils communaux. Il déclare enfin avoir, dans cette circonstance , uue entière confiance dans l'impartialité du Conseil de gouvernement. Durant la discussion, MM. Emm. Servais , Clement, Weumann, Pondrom proposent par amendement d'ajourner jusqu'à l'année prochaine le vote sur la direction de la route de Luxembourg à Ospern. M. Jurion propose la résolution suivante: u Les [Etals émettent l'avis que la route en question se 71 dirige de Luxembourg vers une des localités centrales du t canton de Redange, pour delà se diriger vers Eltelbruck u à la rencontre de la route de Bastogne à Diekirch vers 7i Fenlen. n Il est déposé sur le bureau un amendement signé de MM. de Tornaco , Wurlb, Tibesar, Metz cl Schanus , ainsi conçu : n Les soussignés prient le gouvernement de porter son n attention sur la construction d'une route, qui conduiti rail de Petangc en ligne directe vers la frontière du France Ti par Redange, el d'allouer à celle construction une partie n de la somme, soit des 60,000 fl., allouée à la construction 11 d'une première partie de la route accordée au canton de n Redange, soil sur le boni que le budget des travaux pull blies pourrait laisser, ti L'amendement de MM. Emm. Servais, Cleûncnt, Ncumann et Pondrom, ayant obtenu la priorité, il esl mis aux voix et rejeté. L'ameudement de la section centrale , tendant à faire aboutir la roule de Redangc sur celle d'Arlon à Mersch, est mis aux voix. L'épreuve et la contre épi euve ayant élé douteuses, il est procédé au vole par appel nominal. Le résultat de ce vole ayaul fourni |5 voix contre et 10 pour et 3 abstentions, il est rejeté. Après le rejet de cet amendement, les Elats adoptent celui de M. Jurion. En conséquence , l'assemblée émet l'avis que la louteeu question se dirige de Luxembourg vers une des localités ceutralus du canton de Redange, pour de là se diriger vers Ellclbruck à la rencontre du a route du Bastogne à Diekirch vers Feulen, el que les travaux soient commencés dans le cantou de Redange. L'amendement concernant la route de Petange sur Rodange élant mis aux voix , M. Jurion eu demande la division. La 1" partie de cet amendement tendant à allouer pour la construction de cette roule , une partie de la somme du 11. 60,000 allouée pour la construction de la route de Redange, n'est pas adoptée. La ae partie de ecl amendement élanl mis aux voix, est adoptée , el la construction de celte route décrété souscette éventualité. En conséquence, l'art, 9 est adopté au chiffre de /Wius 60,000. L'arl. 10 est également adoplé. L'art. 11 est mis eu discussion avec l'amendement de la section centrale. (Aa suite au Kuméro prochain. ) I, éditeur raiponsalil«. V. HOFFMAN