CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi , 1ᵉʳ juin 1872. ORDRE DU JOUR:
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-06-07 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi , 1ᵉʳ juin 1872. ORDRE DU JOUR: L.-J.-E. SERVAIS. 1. Arrivée de 8. M. le Roi Grand-Dac. Réception. 2. Ouverture de rues nouvelles. Charge à assumer par la ville. 3. Abattoir public. — Dressement des plans et devis. - Proposition du collège. 4. Eglise de N.-D. — Fondation d’anniversaires. 5. Eglise de St-Jean. — Main levée d’une inscription hypothécaire. 6. Indigent. Frais d'entretien. Allocation de crédit. 7. Octroi. Transaction à approuver. 8. Bâtiment de l’Athénée. — Raccordement avec la conduite d’eau. — Déplacement d’une borne- fontaine. Présents : MM. Mersch-Wittenauer, bourgmestre, Martha, échevin, Heck, Neuman, Godart, Pescatore, Larue, Wahl, Lamort, Graas et Macher, conseillers et Weyer, secrétaire. Art. l*r M. le Bourgmestre. L’administration communale est informée de la prochaine arrivée de S. M. le Boi Grand-Duc, par une dépêche de M. le ministre d’Etat, de la teneur suivante : „Luxempourg, le 27 mai 1872. „ A Messieurs les bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg. „J’ai l’honneur de vous informer que Sa Majesté le Roi Grand-Duc arrivera dans le Grand-Duché le 12 juin prochain et qu’il recevra les autorités civiles et militaires, le 14 du même mois. „Le prince Alexandre accompagnera Sa Majesté. Le Ministre d’Etat , Président du Gouvernement, (Signé) Le conseil donne acte de cette communication. Art. 2 ; M. le Bourgmestre , après avoir donné de nouveau lecture de la dépêche de M. le directeur général de la justice du 31 juillet 1871, concernant la charge d’entretien des nouvelles rues et voies de communication établies ou à établir dans le front de plaine, rappelle que, dans la dernière séance, le conseil a chargé le collège de préparer un projet de réponse à cette dépêche, dans le sens de la discussion qui a eu lieu. Yoici le projet qui a été élaboré par le collège et que nous soumettons à votre approbation : „Le conseil communal, „Vu la dépêche de M. le Directeur général de la justice du 31 juillet 1871, n° 1592; „Vu la loi communale du 24 juillet 1843, art. 35, § 7; J V u l’art. 99 de la Constitution ; Attendu que l’administration communale est appelée à délibérer sur la charge de l’entretien des rues et voies de communication établies ou à établir dans le front de plaine de l’ancienne forteresse; Considérant que si, en principe, l’entretien de la voie publique est une charge qui incombe à la commune, dont elle dépend, et pour autant qu’elle ne fasse pas partie de la grande voirie entretenue aux frais de l’Etat; cependant, en presence des termes généraux employés dans la dépêche prérappelée et en l’absence de toute spécification, il est impossible au Conseil communal de prendre à cet égard un engagement formel pour l’avenir en vue de directions incertaines et de charges plus incertaines encore, déclare : 1° La ville est disposée à assumer la charge d’entretien des nouvelles rues établies ou à établir, à désigner spécialement et dont l’ouverture aura fait l’objet de ses délibérations. 2° Cette charge nouvelle datera de l’époque, 1° où ces rues décrétées seront bordées de maisons habitées ou habitables et 2° où le terrain, sur lequel passeront ces rues, sera tassé suffisamment pour supporter un pavé solide et immuable; 3° Les rues, dont l’entretien est à assumer, devront être pourvues au préalable d’égoûts. 4° Avant l’établissement d’un pavage définitif, les conduites de gaz et d’eau seront posées, à l’intervention de la ville et à charge de celle-ci ; il ne sera procédé à la remise qu’ après que le pavé aura été mis en parfait état. 5® Le terrain portant ces rues sera déclaré propriété communale. M. Heck désire être fixé sur la définition du mot rue. M le Bourgmestre. Par rapport à la charge d entretien incombant à la ville un chemin nest a considérer comme rue, que quand le conseil communal en aura délibéré et l’aura reconnu comme telle. M. Godart est d’accord sur ce point avec le college. Il approuve la rédaction proposée qui lui semble suffisamment explicite. M. Martha, échevin. Si la ville décrétait l’ouverture d’un chemin communal, elle en assumerait egalement la charge d’entretien. Mais il en serait autrement, si un propriétaire d’un vaste terrain inculte, touchant à la ville, allait de son chef et dans le but de donner plus de valeur a son immeuble, faire traverser ce terrain de chemins, qui ne formeraient pas le prolongement de rues existantes. La ville n’irait, sans doute pas, dans l’intérêt de ce propriétaire, grever la caisse communale d’une charge onéreuse. Dans le cas qui nous occupe, la ville déclare être disposée à prêter au Gouvernement la main autant^ que possible. Il est à regretter que la dépêche soit conçue dans des termes aussi vagues et qui ne permettent pas de se prononcer plus catégoriquement. Après ces explications, la rédaction proposée par le collège est adoptée sans autres observations. Art. 3 M. le Bourgmestre. Le collège est d’avis de charger l’architecte de la ville du dressement de plans et devis, à soumettre au conseil communal, pour la construction de l’abattoir public sur le terrain cédé à cette fin par l’Etat à la ville. Cet avis est partagé par le conseil. (A continuer.)