Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 10 janvier 1866. Discussion du projet de loi sur la péréquation cadastrale.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-02-23 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 10 janvier 1866. Discussion du projet de loi sur la péréquation cadastrale. M. Wurth. Vous tirerez des chiffres que je vous communique les conséquences que vous voudrez ; j'ai-fait le travail et je vous communique les chiffres pour qu'ils servent de base à la discussion. De tous ces chiffres, jene tire, moi, qu'une seule conséquence : c'est que le nouveau travail cadastral n'a pas été dressé d'après un seul et même principe général qui aurait été uniformément appliqué dansles différentes parties du pays ; uiais que dans chaque canton, dans chaque commune, on a opéré d'après des bases différentes. Voilà ce que je voulais établir, et je Jvous prouverai aussi qu'on devait arriver à ce résultat, avec la manière dont on a procédé. Messieurs, ce n'est pas la première fois qu'on procède chez nous à une révision cadastrale ; on a aussi procédé à des classements cadastraux dans tous les pays de l'Europe. On a donc aujourd'hui une certaine expérience au sujet de ces opérations. De cette expérience sont nées certaines règles, et ces règles ont été traduites en prescriptions; elles ont été introduites dans des lois ; nous avons, de même que les pays qui nous entourent, toute une législation sur le cadastre. Or, si l'on voulait arriver à une certaine unilormité, à l'égalité proportionne) le, il fallait suivre les prescriptions de cette législation. Au lieu de cela, qu'a-t-on fait ? On a commencé parfaire tabli' rase de toutes les lois, de tous les règlements et arrêtés qui régissent la matièro. Par un simple arrêté ministériel, l'hon. Directeur-général des finances a abrogé les lois, règlements et arrêtés royaux. M. N. Metz. C'est le Conseil d'Etat qui a dit cela 1 M. Wurth. Le Conseil-d'Etat l'a dit, je le répète, et je vous le prouverai si vous en doutez. Le Gouvernement a pris un arrêté eu date du 17 avril 1862, dans lequel je lis entre autres \ «Art. 2. L'opération se restreindra pour la »présente année à la nouvelle classification »de la propriété foncière non bâtie. Elle se »fera sans avoir égard aux articles de la loi »du 3 irimaire an VU, qui ont accordé des »exemptions temporaires de contribution ton»cière, et sans admettre pour l'expertise des »prairies les exceptions introduites par l'art. »25 dtr-1'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1842. » Ici on abolit donc des lois et des arrêtés royaux en les indiquant nominativement. Mais ce n est pas encore de cela que je veux parler. Plus loin on lit aussi : «Ari. n. Les minières et carrières à cie »ouvert qui n'ont été évaluées jusqu'ici que »sur le pied des terrains environnants à rai»son de la superficie des terrains qu'elles oc»cup.ent avec leurs accessoires, seront désor»mais spécialement classés en rapport avec »le revenu annuel moyen qu'elles produisent.» Vn„<! ei?COre on abolit une loi- (Interruption). oVon ™,USSeZ ,ha éPaules' M- «o»- °-U? Parle d,unc loi abolie Par arrêté fn fiStï61 ; U- "le Semble que c'est i i /m r? Iml'ortant pour pouvoir erre relevé im Ülveling demande la parole). L'art 81 de la loi du 3 frimaire an VII dit que les minieres et carrières à ciel ouvert doivent être évaluées sur le pied des terrains environnants et par simple arrêté ministériel, vous mettrez cette disposition légale hors de vigueur. M, ülveling, dir.-gén. des finances. Une loi devait intervenir plus tard. M. Wurth. J'ajouterai qu'il parait que cet arrêté ministériel a plus tard encore été aboli par une instruction ministérielle , car j'ai pu me convaincre, en examinant le travail des experts, qu'ils ne se sont pas conformés à cette disposition, mais à la disposition de l'art. 81 de la loi du 3 frimaire an VII. L'article que je voulais invoquer spécialement, c'est l'art. 6. Cet article porte : «Les opérations des experts locaux se fe»ront généralement, et sauf les dispositions »du présent arrêté, conformément«'! leur cons»cience, au serment qu'ils ont prêté, à leurs »connaissances personnelles et autres rensei»gnements qu'ils sont en état de se procurer. — Pour former leur conviction, ils sont dismpensés de suivre toutes les dispositions de dé»tail antérieures ; ils fourniront des procès»verbaux sommaires.» Ainsi, d'un trait de plume, on fait table rase de toute la législation sur la matière l On nous objecre que tout cela était réglé sauf las dispositions delà loi à intervenir. C'est bien vrai, sans doute, le travail qu'on nous soumet aujourd'hui n'est pas un travail qui a force de loi ; pour qu'il l'obtienne, il faut que nous l'admettoins. M. ülveling, Dir.-gén. des finances. Sans doute. M. Wurth. Il faut qu'une loi formelle intervienne à ce sujet. Mais, ce que j'ai voulu constater, c'est qu'on a fait abstraction «les principes consacrés par les lois antérieures pour les opérations de ce genre. M. N. Metz. Si elles avaient été observées, il ne faudrait pas ensuite une loi. M. Wurth, rapporteur. Oui, il ne faudrait pas uneloi nouvelle et c'est précisément le tort qu'on a eu de ne pas avoir suivi les lois existantes. On aurait dû les observer : en définitive c'étaient des règles dictées par l'expérience, et si ou ne voulait pas les observer, il fallait du moins y substituer quelque chose de mieux. Eh bien, qu'a-t-on fait? On abolit les lois, on en fait table rase et on y substituela conscience des experts, rien que cela. Sans doute la conscience est une belle chose, mais ce n'est pas avec la conscience des experts qu'on peut faire une péréquation cadastrale; la conscience de tel expert est très-large, la conscience de tel autre est plus étroite.... M. N. Metz. C'est ce que nous disions tout à l'heure. M. Wurth, rapporteur. J'admets que tous les experts ont agi consciencieusement, mais s'ils n'ont eu pour se guider d'autres principes que leur conscience, soyez convaincus qu'il y a eu dans le pays autant de principes appliqués qu'il y avait de commissions locales; s'il y avait 126 commissions locales, il v a eu aussi 126 principes d'après lesquels on a opéré. Comment voulez vous arriver ainsi à une uniformité quelconque? Si on voulait faire absti  action des lois, on aurait dû procéder d'une toute autre façon : commencer par instituer une commission centrale ; cette commission centrale aurait déterminé les principes d'après lesquels on devait faire l'évaluation et surveillé, dirigé les évaluations des commissions cantonales et des commissions locales. Alors vous aviez une direction suprême, alors on opérait dans les différentes communes du pays avec une certaine uniformité, d'après des principes généraux et les mêmes principes étaient appliqués dans tous les canions et dans toutes les communesjdu pays- Si | Au lieu de cela, qu'a-t-on fait? on charge d'abord des commissions locales de faire les évaluations ; on leur enlève le bénéfice de la législation existante, on leur enlève les règles tracées par cette législation et on leur dit : Opérez d'après vos consciences, d'après le serment que vous avez prêté, d'après vos connaissances personnelles. Ensuite viennent des commissions cantonales qui font quelques modifications aux chiffres des commissions locales. Enfin une commission centrale a pour mission d'établir l'harmonie dans tous ces éléments discordants. Aussi qu'est-il arrivé? Je lai déjà dit, quand la commission centrale s'est réunie, elle a essuyé de remplir sa tâche, et quand elle eut terminé son travail, la majorité des membres ont déclaré que le travail n'était pas fait d'après des bases uniformes. (Interruption.) M. N. Metz. C'est une erreur ! [ M. M'urth, rapporteur. Et quand même U n'y aurait eu qu'un membre delà commission centrale qui lit cette déclaration, ce serait déjà assez pour ôter la confiance qu'on devrait avoir dans ce travail. M. IL Witry. Ils ont été au contraire unanimes. M. Wurth, rapporteur. S'ils avaient été unanimes, ils auraient dressé un procès-verbal pour constater cette unanimité, le jour où pour.la première fois ils étaient réunis dans le cabinet du M. le directeur général des finances. Qu'arriverait-il si nous mettions aujourd'hui ce travail en vigueur? D'abord nous susciterions des réclamations en masse. Et puis, supposiz que pendu t que le travail est appliqué, on procède à la vérification Supposez qu'alors il soit eflectivement démontré qu'un grand nombre des griefs ou seulement que quelquesuns de ceux qui ont été formulés contre le travail, soient reconnus fondés, qu'on reconnût, qu'effectivement dans tel canton, on a estimé le revenu à un chiffre trop élevé, que dans tel autre on l'a ctimé trop bas, est-ce qu'alors vous irez, après que le travail sera déjà eu vigueur depuis quelques années, réclamer uu supplément d'impôt à ceux qui n'ont pas paye assez? restituerez-vous une partie de l'impôt à ceux qui ont payé trop ? Je crois qu'un de ces moyens est aussi peu praticable que l'autre. Et puis n'oublions pas que lorsque nous avons voté l'année dernière que l'hon. directeur-général devait nous présenter le projet de loi qu'il nous présente aujourd'hui, nous avons en même temps donné un délai aux réclamations pour se produire et que naturellement notre intention était qu'il fût statué sur ces réclamations et qu'on s'en servît pour rectifier le travail. Eh bien, cela n'a pas été fait, on n'a pas encore statué, sur ces réclamations. On y statuera plus tard, dira t-on ; oui, quand le travail sera en vigueur, quand les réclamants auront payé l'impôt à l'Etat pendant deux ou trois ans d'après le travail cadastral actuel, c'est alors qu'on découvrira que les réclamants avaient raison ! Alors ils crieront à l'injustice, à l'arbitraire, et ils auront encore une fois raison. Ce n'est pus tout. Que ferons-nous dans le canton de Wiltz V Là le travail n'est pas encore terminé. Il y a sans doute là une ditficulté très-grave. L'hon. directeur-général l'a senti et il a indiqué, dans un amendement qu'il a proposé au projet de loi, uu moyen pour tonrner cette difficulté. (Je moyen, le voici: On percevra l'impôt foncier de six mois d'après les rôles du cadastre actuel: ces payements seront considérés comme des à-comptes sur l'impôt de l'année, et le solde de l'impôt, on le percevra d'après K?s nouveaux rô les, car d'ici au mois de juin, le travail de révision sera terminé dans le canton de Wiltz. Ce moyen, Messieurs, est sans doute ingénieusement trouvé, je nn le conteste pas, mais estil juste ? voilà ce que j<- conteste. Quels seront les résultats de cette opération, à laquelle on se livre m ce momeet dans le canton de Wiltz? Nous l'ignorons. D'après quels principes se font ces opérations ? Nous l'ignorons encore. Et ce sont les résultats inconnus de ces Operations que nous décréterions aujourd'hui, en vertu d'une espèce d'omnipotence parlementaire, applicables à tout un canton pour servir de base à la perception de l'impôt ! Mais, encore une fois, les habitants de ce canton auraient 1« droit de se plaindre, desoutenir que nous avons livré au hasard la fixation du chiffre de l'impôt qu'ils auront A paj er. Ils auront raison de dire que nous les f.itons d'une façon abitraire. N'oublions pas qu'il s'agit de tout un canton. Voici donc, Messieurs, pour me résumer sur ce point, Us motifs qui ont déterminé la majorité «le la section centrale à proposer l'a« «urnement du projet de loi, jusqu'à l'époque i une commission unique nuriit examiné tout le travail et tâché d'y introduire l'égalité proportionelle qui lui fait défaut et qui doit cependant être le caractère essentiel de toute péréquation cadastrale. D'abord la section centrale a pensé que dès à présent il était établi que «Uns le travail il n'y avait pas assez d'uniformité. En second lieu, la section centrale a pensé qu'avant de mettre le travail en vigueur, il fallait qu'il fut statué sur les réclamations que nous meines nous avons provoquées l'année dernière. Elle a pensé enfin qu'avant de mettre ce travail en vigueur, il y avait lieu de le compléter. Il me reste encore à répondre aux objections qui ont été laites à la proposition d'ajournement, tant par l'hon. directeur-général des finances que par l'hon. M. N. Metz; mais l'heure étant assez avancée, il conviendrait peu-être de remettre la continuation de la discussion à dtmain. Quelques voix. Non, continuons. M. le président. L'Assemblée sans doute se rendra au vœu de l'hon. rapporteur dé la section centrale. Voulez-vous, Messieurs, continuer la discussion ? f Non, non, à dema M. Wurth. Je suis du reste à !a disposition de l'Assemblée. Plusieurs membres. A demain, à demain! M. Ülveling", dir.-gén. des>fin. Je demande la parole, M. le président. M. le président. Nous allons remettre à demain, M. le directeur général, vous aurez ainsi le temps de réfléchir et de répondre demain. M. ülveling, dir.-gén. des fin. Ci'pendantje ne puis pas laisser le directeur général sous le poids d'une accusation très-violonte ; mais comme le temps s'avance, jene vous retiendrai pas longtemps. D'abord il est impossible d'entrer dans l'examen de ces griefs d'un canton , à l'antre ou d'une nature de culture à l'autre. Quoi qu'en dise l'hon. rapporteur, des pétitions ont été examinées, et je puis dire en passant, que chaque fois que l'une de ces pétitions a été communiquée à l'avis de l'expert cantonal , il y a répondu d'une manière tellement plausible , que la pétition a dû être rejetée ou a trouvé accueil, l'our ne vous citer qu'un exemple: l'hon. M. Wurth a été étonné de trouv r les bois de I. : nrg placés à côté de ceux de Sœul. Ma e sur une simple erreur, et si l'experi cantonal de Luxembourg était ici, il répondrait, d« suite, "me dans la commune de Luxembourg il n'} I« bois; les bois de Luxembourg sont dans la commune de Rollingergrund et sont «lau- la 2° classe. Luxembourg a de petits bois de sapin qui sont dans les côtes, et ceux là sont placés dans la 7* classe. Mais il y a plusieurs communes, c'est constaté dans certaines réclamatious du dossier , qui s'imaginaient que les bois de Luxembourg étaient situés dans la ville de Luxembourg 1 (Hilaritégénérale.) M. N. Metz. Probablement sur la place d'Armes. (Nouvelle hilarité.) M. ülveling, dir.-gén. des fin. Et c'est ainsi, Messieurs, que s'expliquent beaucoup de choses que l'on exploite et qui, en définitive, tombent d'elles-mêmes. M. N. Metz. Expliquez-vous seulement sur les lois qu'on vous reproche d'avoir violées. M. ülveling, dir.-gén. des fin. Quant à ces lois, de quoi s'agissait-il? Il s'agissait de faire un cadastre à soumettre à l'approbation de l'hon. Assemblée , à faire revêtir de force de loi par l'hon. Assemblée. Alors on a pu laisser Je côté tout ce qu'on était dans l'intention «le retrancher de l'ancienne législation, dispositions qui depuis longtemps étaient considérées comme surannées, et de là le grief, qui consiste à dire que le gouvernement aurait mis les lois hors de vigueur. On a agi ainsi par déférence pour l'Assemblée ; on avait l'intention de soumettre à son homologation le travail; c'est l'Assemblée qui lui aurait donné forot de loi. Maintenant je relèverai une certaine confusion qui s'est produite sous différentes formes. L'hon. M. Wurth confond deux opérations très distinctes, le travail de classement et l'expertise. Quant au travail de classement, c'est une opération que les anciennes lois ont toujours abandonnée pour la plus grande partie aux communes, tandis que pour les expertises, le gouvernement s'est toujours réservé le dernier mot, et cela se conçoit. Ainsi le classement ne peut guère être bien fait que par un homme de la commune assisté de personnes du canton voisin, ou d'autres personnes connaissant la localité, tandis que pour les expertises , le gouvernement s'est réservé la haute main, Aussi ce que les communes , les commissions locales ont fait, en matière de classement, est resté généralement approuvé; seulement lorsqu'il y a eu des réclamations, elles ont été communiquées à l'ayis des arpenteurs; ils se rendent sur les lieux , entendent les réclamants, les voisins , le bourgmestre , et enfin s'entourent de toutes les lumières, et les choses se règlent de cette manière là. Pour les autres Opérations , il y a d'autres règles prévues , bien que l'hon. M. Wurth ait fait semblant de croire que ces réclamations n'ont jamais été réglementées; il y a «les règlements qui ont été observés. M. Wurth. J'ai parlé du droit de réclamation que l'Assemblée avait accordé l'année dernière. M. ülveling, dir.-gén. des fin. Il a dit aussi qu'on avait procéiiéà ces opérations sans avoir prévenu suffisamment le public , sans que les dispositions aient été publiées, sans que les pétitionnaires aient été avertis, par exemple, qu'il y avait tel ou tel nouveau délai accordé. Il a cité une circulaire qui se trouve nu Mémorial , mais il a oublié les affiches , les placards qui ont été apposés dans toutes les communes; voici un de ces placards. M. le baron de Blochausen. Qu'est-ce qu'il dit? M. Jjlveling, dir.-gén. des fin. Il dit la même chose que le Mémorial. (Rires.) M. Wurth. Justement, j'aurais voulu autre chose. M. ülveling, dir.-gén. des fin. Mais ce placard se réfère au tableau qui résume les résultats des opérations. Ainsi voilà une pièce importante qui a été passée sous silence par l'hon. rapporteur. Quant au canton de Wiltz, j'en dirai seulement uu mot. Je viens d'établir la grande distinction qui existe entre le classement et les expertises. A Wiltz, le classement a dû être réformé à la suite des plaintes auxquelles il a dôme lieu, tandis que les expertises sont maintem. s. L•;? chiures «ie l'expertise du canton de Wiltz sont compris dans le grand tableau qui a été approuvé l'année dernière par 19 voix contre 2. Ainsi il u'y a plus à revenir là-dessus. M. Wurth. Est-ce que vous connaissez le chiffre applicable à chaque parcelle? M. ülveling, dir.-gén. des fin. Applicable à un hectare, car l'expertise donne l'évaluation par hectare. (Interruption.) L'application aux pai celles est un travail de bureau. M. N. Metz. Le classement est arrêté. M. ülveling, dir.-gén.des fin. L'unedes opérations est à refaire , l'autre est faite et elle est approuvée à l'instar de ce qui a été fait pour les autres cantons. Du moment que le classement sera fait, les résultats seront communiqués de nouveau à tous les propriétaires qui aurout un nouveau délai pour s'expliquer. Après cela la commission cantonale sera constituée, et là on examineraencore une f dis les plaintes et les réclamations qui viendraient à se produire. Il y a encore d'autres points que j'aurais à relever, mais nous les rencontrerons probablement dans la discussion de demain. M. le baron de Blochausen. L'hon. M. Wurth a interrompu son discours, parce qu'il pensait que la séance était terminée, mais Thon, directeur-général des finances, pour ne pas laisser l'Assemblée sous l'impression de ce qui avait été dit, a demandé à prendre la parole. Je demande aussi à ne pas laisser l'Assemblée sous l'impression des paroles qui viennent d'être prononcées , de sorte que nous serons dans la même situation, ou bien je demande qu'on rende la parole à l'hon. M. Wurth. Un grand nombre de membres. A demain, à demain! M. le président: Je vais consulter l'Assemblée.... La continuation de la discussion est remise à la prochaine séance , qui est fixée à demain jeudi, 11 janvier, à 3 heures de l'après-midi. — La séance est levée.