Situation des Recouvrements sur l'exercice 1849 au 31 janvier 1850.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-03-02 00:00:00

Situation des Recouvrements sur l'exercice 1849 au 31 janvier 1850. ' Celle part a été payée en 1848. Li recette faite en 1849, concerne les intérêts. a Y compris les recettes restant à effectuer jusqu'à la fin de l'exercice. id. « id. 6 jd- Y compris la part présumée du produit des douanes pour le 4e trimestre 1849, restant à régler. 7 Sur cette recette, il revient à la Prusse une part qui sera ullérieuremenl réglée. Y compris les recettes restant à faire. 9 id. id. " id. Y compris les recettes restant à faire. is -1 lit. < id. id. '6 id. "7 id. RESULTAT. Evaluations, frs 2723400 00 Recouvrements, frt 2722529 29 Recouvré en moins frs 870 71 i-.:, HP IXOITV RUBRIQUES DU BUDGET. Evaluations MERTS. EU MOINS EN r-LUS. I. Exécdanls de fonds étrangers au trésor Cents additionnels pour l'instruction primaire.. Par afférente à l'année 1849 du prix de vente du Grunewald , ... II. CONTRIBUTIOiNS DIRECTES. Contribution foncière Contribution personnelle Patentes Remboursement de frai» de poursuites Redevances sur les mines Cents additionnels communaux III. REVENUS DU ZOLLVEREIN Droit de navigation IV. ACCISES. Vins indigènes Eaux-de-vie indigènes Bière Timbre de quittance Régie du sel V. ENREGISTREMENT ET DOMAINES. Timbre. Enregistrement Greffe Hypothèques Successions Cents additionnels Droits en sus et amendes Relunue de 5 pCt. pour frais de régie Rentes domaniales Loyer de bâtiments de l'Etat Fermage de pêche Pas>age d'eau Barrières Remboursement de frais de gardes de buis com- 18000 , 13960 r, " » 406810 » 1961580 » 74070 » 5290 » 420 » 40070 » 423280 « 3170 » 21160 » 74070 » 52910 » 1050 > 359780 » 11216U » 317460 „ 7400 » 31740 » 42320 v 105810 „ 0340 „ 420 „ 2530 „ 1200 ,, 1200 , 4020 . 52310 * 18000 „ 13900 „ 23068 78 406810 » 190820 ,, 74070 » 1' M 234 81 40070 .. 515935 32 17993 2» 5971 01 80509 69 35921 51 1672 25 338467 35 113807 72 288360 10 11918 32 27696 21 56044 71 99798 43 8047 95 234 90 2530 » 1200 » 1354 * 4725 88 52310 » » n n n n » » » » « n » 5290 » 185 19 » » n » 15188 99 a n 16988 49 23068 78' i 3 4 5 92655 32fi 14823 287 12499 09 622 25 21312 65 n » 29099 90 1647 72 n » 4043 79 4518 32 » » 6011 57 13724 71 » » 185 10 2307 95 8 » » » » 9 » n » n 94 » 703 88 42320 , 520 „ 1050 , 420 „ 1050 „ 29020 „ » « lo munaux Reinboursem' de capitaux du fonds de l'industrie. Remboursen!* de capitaux domauiaux constitués. Vente de propriétés domauiales le long de routes. Produit des plantations de l'Etat Recel les diverses VI. POSTES. Taxes des lellres et autres recettes postales Remboursements d'offices étrangers. — Frais de transport Remboursements par les communes Vil. DEPOT DE MENDICITÉ VIII. PRISONS. Produit du travail et receltes di- 42320 v 740 82 1045 05 192 50 790 25 27456 37 n » n » 4 95 227 50 253 75 2163 63 1 i 226 82 69840 „ 25C0 , 4550 , 6340 „ 64120 59 2500 „ 4550 ., 184 76 5719 41 ». »» ■ S » » 6155 24 verses , Rem bn un einen I s IX. RECETTES DIVERSES. 1) Somme à bonifier à la caisse de l'Etat par des employés des douanes à titre de loyer 2) Retenues sur les traitements et émoluments pour contribuer au paiement des pensions.. 3) Pour mémoire 4) Remboursements par des Gouvernements rangers ou par des communes du Grand- tuehé, de sommes avancées à litre de se- cours à des indigents 5) Intérêts et remboursements de sommes avan- cées à des communes ou à des particuliers. 6) Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach, dans les dépenses de l'Albénée et des progymnases 7 Droits à payer par les récipiendaires pour Iobtention de gardes académiques 8) Droits d'examen des étalons 9) Recettes accidentelles et imprévues de toute 3170 „ 1090 „ Ï586 72 314 87 1583 28 1375 13 >4 400 u 400 n M W 31740 „ 25000 n 6740 » iS " n 9 » » » 630 „ 1) 630 „ 16 10080 „ 16080 p » » 19040 „ 19040 „ » >> I J 1050 „ 420 „ 888 d 545 „ 162 „ 125 » » » nature 52020 » 10450 14 44569 86 Totaux fis ! 2723400 * 2722529 29 167890 43, i 167019 72