FRANCE.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-05-18 00:00:00

FRANCE. de la République, Maréchal de Mac-Mahon. Jules Simon. La Démission de M. Jules Simon. M. Jules Simon avait promis à M. le président de la République et à ses collègues du cabinet de combattre avec énergie la disposition de la nouvelle loi de la presse qui attribue au jury la connaissance des délits résultant d’attaques injurieuses contre les souverains des pays étrangers. M. le ministre de l’intérieur n’ayant pu tenir cet engagement dans la séance d’hier, M. le président de la République lui écrivit une lettre à la ré- ception de laquelle M. Jules Simon lui remit, ce matin, sa démission, qui fut aussitôt accepté». Le conseil des ministres s’est rénui aujourd’hui à midi au ministère de l’intérieur. Nous croyons savoir que le cabinet va se retirer collectivement, mais que plusieurs de ses membres feront partie de la nouvelle combinaison ministérielle en vuo de laquelle on a prononcé les noms de M. Da- clerc et de M. de Frayssinet. On dit aussi que M. le duc d’Andiffret-Pasquier a été appelé dans la matinée à l’Elysée et a eu une longue conférence avec M. le président de la République. On met encore en avant pour la composition d’un nouveau cabinet les noms de MM. le duc de Broglio et Fourtou. C’est à neuf heures, ce mutin, que M. Jules Simon a envoyé sa démission an Président de la République. A midi, les ministres se sont réunis dans l’hôtel de la place Beauveau, et so sont séparés à deux heures vingt minutes, après avoir envoyé à l’Elysée la démission collective de tous les membres du cabinet. Lettre du maréchal Mac-Mahon. Le Président de la République a adressé ce matin la lettre suivante à M. le président du conseil des ministres: Monsieur le président dn conseil, Je viens de lire dans le Journal officiel le compte rendu de la séance d’hier. J’ai vu avec surprise que ni vous ni M. le garde des sceaux n’aviez fait valoir à la tribune toutes les graves raisons qui auraient pu prévenir l’abrogation d’nue loi sur la presse votée, il y a moins de deux ans, sur la proposition de M. Du- faure, et dont, tout récemment vous demandiez vous-même l’application aux tribunaux ; et cependant dons plusieurs délibérations du conseil et dans celle d’hier môme, il avait été décidé quo le président du conseil, ainsi que le garde des sceanx, se chargeraient de la combattre. Déjà on avait pu s’étonner que la Chambre des députés, dans ses dernières séances, eût discuté toute une loi municipale, adopté même quelques dispositions dont, au conseil des ministres, vous avez vous-même reconnu tout le danger comme la publicité des conseils municipaux, sans que le ministre de l’intérieur eût pris part à la discussion. Cette attitude du chef du cabinet fait demander s’il a conservé, sur la Chambre, l’influence nécessaire pour faire prévaloir ses vues. Une explication à cet égard est indispensable, car si je ne suis pas responsable, comme vous envers le Parlement, j’ai une responsabilité envers là France, dont aujourd’hui plus que jamais je dois me préoccuper. Agréez, Monsieur le président du conseil, l’assurance de ma haute considération. Siqnê : Le Président A la réception de cette lettre, M. Jules Simon s’est rendu chez le président de la République, et lui a offert sa démission qui a été acceptée. Le Président de la République a fait appeler M. le duc d’Audiffiret-Pasquier. Une lettre de M. Jnles Simon au maréchal de Mac-Mahon dit: „Votre lettre m’impose le devoir de donner ma démission; mais je suis obligé d’y ajouter des explications sur deux points. Vous regrettez que je n’aie pas été présent samedi, lors de la discussion de la première lecture de la loi sur les conseils municipaux. Je l’ai regretté également, mais j’étais retenu à Paris par une indisposition. La question de la publicité des séances devait ôtre discutée seulement lors de la seconde délibération. Je m’étais entendu à cet égard avec M. Bardoux. ' „L’amendement de M. Perras a été pris en considéretion par l’assemblée à l’iroprovîste, et j’avais rendez-vous avec la commission vendredi, pour essayer de la faire revenir sur son vote avant d’engager le débat devant la Chambre. Cela est connu de tout le monde. „Quant à la loi sur les délits de presse, vous voudrez bien vous souvenir que nos objections portaient uniquement sur le délit d’outrage aux souverains étrangers. Je m’étais toujours expliqué en ce sens, comme vous vous en souvîntes au conseil d’hier matin. J’ai renouvelé mes réserves devant la Chambre. Je me suis abstenu de les développer, pour des tairons que tout le monde connaissait et approuvait. „Pour lo vote de la loi, j’étais d’accord avec la commission. „Vous comprendrez les motifs qui me portent à entrer dans ces détails. Je devais établir ma position d’une façon très-nette, au moment où je quitte la présidonee dn conseil. „J’ose à peine ajouter, mais comme citoyen, non plus comme ministre, quo jo désire vivement être remplacé par des hommes appartenant comme moi au parti républicain conservateur. J’ai eu pendant cinq mois le devoir do vous donner mon avis et pour la dernière fois que j’ai l’honneur de vous écrire, je me permets d’exprimer ce sonhait qui m’est uniquement inspiré par mon patriotisme. „Signé: On lit dans le Journal des Débats: L’évêque de Nevers vient d’adresser au président du conseil une lettre très-violente, en annonçant qu’il la livrerait à la publicité. Il reproche à M. Jules Simon d’avoir accusé le Pape de mensonge et d’p.voir altéré la vérité en rapportant inexactement les termes de la lettre qui lui a été écrite par le garde dos sceaux, ainsi que la réponse qu’il a faite à la communication du préfet. On croit que cette lettre de l’évêque de Ne vers sera jointe à la circule ire adressée aux maires et aux juges de paix, et que ces pièces seront déférées au conseil d’Etat. Circulaire concernant les pétitions ultramontaines Le ministre de l’intérieur vient d’adresser au préfet de la Meuse, la circulaire suivante que publie V Indépendance de l’Est: Paris, le 12 mai 1877. Monsieur le préfet, J’ai été consulté par plusieurs préfets sur diverses difficultés relatives aux pétitions qui ont fait l’objet de ma circulaire. La plupart de ces difficultés ont été résolues par une circulaire du 11 janvier 1873, dont je vous rappelle les principales prescriptions pour le cas où vous ne pourriez la retrouver dans vos bureaux. Cette circulaire a établi que l’autorité ne pourrait s’opposer à la remise des pétitions à domicile, mais qu’elle avait le devoir d’empêcher la distribution des formules de pétition ou la recherche des signatures sur la voie publique, dans les cafés, cabarets, débits de boissons, débits de tabac, cercles et autres lieux de réunion et do provoquer, au besoin, des mesures administratives contre ceux de ces établissements dans lesquels de pareils faits se seraient produits. Ces règles s’appliquent à plus forte raison aux écoles ; une circulaire de mon collègue de l’instruction publique vous a d’ailleurs éolairé sur ce point. Vous devez également empêcher toute oppo- siton d’affiches destinées à provoquer un pétition- nement. Les maires ne peuvent refuser la légalisation des signatures, C8lte formalité n’étant que l’attestation de l’authenticité et de la véracité de ces signatures ; mais ils doivent exiger que les signatures soient opposés devant eux, ou tout au moins que la sincérité de chacune d’elles, prises individuellement, soit attestée par deux témoins. Ces magistrats engageraient donc leur responsabilité personnelle en légalisant toutes les s:gnatures d’eno pétition in globo et sans vérification préalable de leur sincérité.