L’impôt sur le tabac en Allemagne.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-09-28 00:00:00

L’impôt sur le tabac en Allemagne. L'empire d'Allemagne, comme les Etats fédératifs en général, tire la plus grande partie do ses ressources des impôts indirects. Le trésor impérial perçoit à son profit le produit des douanes, les droits sur le sel, le sucre, l'eau-de-vie, la bière, le tabac, le timbre des lettres de change, et certains revenus fédéraux, tels que ceux des postes et télégraphes, des chemins de fer de l'empire, etc. Bien que les impôts indirects possèdent une merveilleuse élasticité et donnent, pour ainsi dire automatiquement, des plus-values, le budget impérial s'est constamment trouvé en déficit. Les dépenses ont augmenté plus rapidement que les recettes. Tandis que les dépenses, qui, en 1872, ne s'élevaient qu'à 304 millions de marks, montent aujourd'hui à 405 millions, les recettes n'ont progressé que de 250 à 279 millions. Le déficit, qui était de 12 5 0/0 en 1872, montait en 1875 à 15 8 0/0, en 1876 à 26 0/0 ; dans le budget de l'année courantOj il est évalué à 25 0/0. Ce déficit est comblé annuellement par les contributions matriculairos qui sont réparties entre les différents Etats proportionnellement à leur population. Cette répartition est trèsjustement critiquée. Il n'y a, en effet, aucuno corrélation entro la richesse d'un pays et le chiffre do sa population, et, en socond lieu, l'augmentation de ces contributions matriculaires menace de détruire l'équilibre du budget particulier des Etats. Dans une étude sur les Finances de la Prusse publiée par YEconomisle Français, M. Paul Leroy-Beaulieu a fait ressortir les défauts du système fiscal prussien et a montré qu'un Etat à un aussi haut degré agriculteur et industriel est facilement exposé à des mécomptes et à des déficits budgétaires. Plus de la moitié du budget prussien provient du produit des terres, mines, usines et chemins de fer de l'Etat. Il en est de même dans la plupart des pays de l'empire allemand. Dans de telles conditions, une crise industrielle exerce immédiatement une influence néfaste sur les recettes budgétaires. C'est ainsi que le budget prussien, de 1877- 1878, à la suite de la diminution des revenus des chemins do fer et des usines, se solde par un déficit de 20 millions do marks. Une augmentation de la contribution matriculaire ne peut qu'aggraver ses embarras. Cette situation amène forcement des modifications dans le systèmo fiscal allemand. Les hommes d'Etat de Berlin ont dû d'autant plus songer à établir l'équilibre dans les finances que la limite de la taxation est loin d'être atteinte. L'impôt total (empire, royaume, province et commune) ne préiève que 31 fr. par tête d'habitant en Prusse, tandis qu'en FrancCj il demando environ 94 francs. L'impôt direct est, il est vrai, relativement à la richesse du pays, assez lourd. Il serait difficile de l'élever pour tirer de cette augmentation de charges le surcroît de contribution mati'iculaire ; en Prusse particulièrement, en no pourrait pas augmenter l'impôt sur les revenus au-dessous de 3,000 marks. Le rapport des impôts indirects  aux impôts directs, qui est généralement 3 ou supérieur à 3 dans Jes principaux pays d'Europe, tend à se rapprocher de l'unité en Allemagne. Si l'on représente par 100 le total des impôts de consommation et des impôts directs, on peut établir la répartition suivante: Impôts Impôts sur le capide consommation tal et le revenu. Allemagne .... 55,78 44,22 Autriche-Hongrie 63,94 36,06 France 74,83 25,17 Angleterre. . . . 87 „ 13 „ En calculant le chiffre de ces impôts par tète d'habitant, on arrive aux nombres que nous transcrivons dans ce second tableau: Impôts Impôts sur le capide consommation tal et le revenu. m. m. Allemagne .... 7,15 5,66 Autriche-Hongrie 14,53 8,19 Franco 25 „ 8,41 Angleterre .... 27,23 4,06 Enfin, le troisième tableau, qui indique les recettes par tête des principaux impôts de consommation dans cinq grands Etats, montre combien les charges do ces impôts sont légères en Allemagne. Ce tableau a été dressé par la chancellerie allemande pour l'année 1875. Au simple examen de ces nombres, on voit que, comparativement aux autres pays, le contribuable allemand est singulièrement favorisé. Bien que l'Allemagne soit un pays moins riche que la France, le Trésor trouverait dans les impôts de consommation un vaste champ à exploiter. On pourrait tirer un produit double do l'impôt sur la bière en généralisant la taxe perçue par la Bavière, qui prélève les droits d'après sa législation particulière et verse dans la caisse impériale une quote part fixée par tête d'habitant. On pourrait demander un accroissement de recettes aux droits sur le café et l'eau-de-vie, qui sont quatre fois moins élevés qu'en France. Enfin un revenu, important dans les autres Etats, est infinitésimal en Allemagne : c'est l'impôt sur le tabac. Aussi n'est-il pas étonnant que les financiers aient porté leur attention de cc côté. La question du tabac avait déjà été soulevée en 1872 par la commission du Bundesrath chargée d'étudier l'abolition de l'impôt sur le sel. L'Allemagne est un pays où la culture du tabac est trop développée pour qu'on puisse songer à y introduire le système anglais, qui interdit complètement la plantation indigène et frappe le tabac de droits de douane élevés. La surface cultivée en tabsc est d'environ 22,000 hectares, et l'heetare donne un rendement de 30 à 35 quintaux de 50 kilogrammes. Los pays où la plantation est le plus développée sont Bade, la Prusse, la Bavière, l'Alsace-Lorrainc. En Bavière, le quintal vaut en moyenne 47 marks , en Alsace, 33 marks. La commission repoussa l'impôt sur la fabrication, qui a l'inconvénient do mettre des entraves à la liberté commerciale et exige, pour éviter la fraude, l'examen des livres do commerce, le contrôle de la fabrication  et des amendes élevées. Elle n'osa pas davantage se prononcer pour le monopole et conclut à un impôt sur le poids. C'est ce système qui a été soumis au défunt Parlement dans sa dernière session. Il consiste 1° dans 10 remplacement de l'impôt foncier spécial sur la surface cultivée en tabac par un impôt sur le poids du tabac indigène ; 2° dans l'élévation des droits de douane sur le tabac exotique. Aujourd'hui l'impôt intérieur est perçu à raison de 60 pfennige par 85 mètres carrés; 11 monte à environ 2 marks par 50 kilogrammes et rapporte, année moyenne, 1,400,000 marks* Les droits de douanes sont fixés à: 1° 12 marks par 50 kilogrammes sur les tabacs en feuille; 2° 60 marks sur les cigares fabriqués; 3° 33 marks sur les autres tabacs fabriqués. Ils rapportent annuellement 12 millions do marks. On propose d'élever ces droits d'entrée respectivement à 42, 90 et 60 marks et de remplacer la taxe sur la terre par un droit de 24 marks sur les 50 kilogrammes de tabac indigène sec non fermenté, équivalant à un droit de 30 marks sur le tabac fermenté. On introduirait en même temps un système de drawbacks. D'après ce projet, la rentrée do l'impôt intérieur nécessiterait un mécanisme compliqué. Il faudrait surveiller à la fois la plantation à la récolte pour déterminer le poids du tabac. En 1868, l'administration française employait 396 vérificateurs pour 15,000 hectares et 44,000 planteurs. La chancellerie évalue le personnel de surveillance à 500 vérificateurs pour 22,000 hectares et 78,000 planteurs. Ce service coûterait environ 1 million de marks. On estime h 6,700,00 marks l'augmentation de recettes qu'on obtiendrait en substituant l'impôt sur le poids à l'impôt sur la terre. L'importation .amène, année moyenne, en Allemagne, 1 million do quintaux de tabac en feuilles et 25,000 quintaux de tabac fabriqué. L'exportation no conduit sur le marché étranger que 82,000 quintaux de tabac fabriqué. Avec l'impôt do 42 marks sur le tabac étr nger, le tabac à fumer serait plus frappé que le cigare. On fait, en effet, beaucoup de tabac à fumer avec des feuilles américaines. Il y aurait une augmentation de 30 pfonnigo par livre de tabac et do 4 m. 5 par 1,000 cigares, qui élèverait le prix du tabac à fumer de 50 0 0 et celui du cigare do 1/2 pfennig. D'après les calculs de la chancellerie, le droit de 42 marks donnerait sur les recettes actuelles uno plus-value de 22,600,000 m., et le droit de 90 marks su- les cigares et de 60 marks sur les autres tabacs fabriqués, uno plus value de 573,000 marks. L'augmentation totale sur le tabac indigène et étranger serait de 30 millions de marks. Au lieu d'adopter lo système proposé par la chancellerie, le Parlement décida de faire une enquête sur la culture, lo commerco et la fabrication du tabac. Cette enquête doit être dirigée par des hommes compétents, d'après les règles déterminées par lo Bundesrath, et ses résultats seront soumis au Parlemont.  Les fabricants sont tenus de donner les indications les plus précises sur le personnel, l'outillage, les procédés, le prix do la fabrication, particulièrement pour les trois dernières années, et même, à l'occasion, do montrer leurs livres de commerce aux commissaires. La loi remferme des dispositions pénales contre les fabricants récalcitrants. La commission nommée par le Bundesrath s'est réunie le 18 juillet; elle vient déterminer ses travaux préparatoires, consistant dans la rédaction du questionnaire. Les commissions de district ont commencé à fonctionner; elles doivent se borner à constater les faits, et s'abstenir de toute observation sur les conséquences qu'entraîneraient pour l'industrie les divers systèmes. Comme la commission centrale se réunira de nouveau le 15 octobre, les commissions de district n'ont que quelques semaines pour se livrer à l'enquête et rédiger leurs rapports. D'un autre côté, les ministros des finances des divers Etats ont tenu récemment à Heidelbcrg un congrès où ils ont étudié le système fiscal de l'empire. Leurs délibérations sont restées secrètes jusqu'aujourd'hui. Quelle solution adoptera-t-on ? L'impôt sur le poids, tel qu'il a été propose par le Bundesrath, ne suffira'! pas pour combler le déficit et nécessiterait l'uiigmentation des autres impôts indirects. Arrivera-t-on au monopolo, dont le fonctionnement est le plus simple et le plus avantageux, et que l'expérience a consacré en France et en Autriche? D'apiès les évaluations les plus élevées, le coût des frais d'expropriation et de premier établissement no dépasserait pas 500 millions de marks. Comme le revenu atteindrait facilement 120 millions de marks, on pourrait supprimer les contributions matriculaires. La majorité des Etats de la Confédération, la Prusse, la Saxe, le Wurtemberg, la Hesse et la plus grande partie des petits Etats se sont prononcés pour le monopolo. En Alsace-Lorraine, où le cultivateur, qui vendait le quintal 45 francs à la régie française, n'obtient plus que 35 à 40 francs des fabricants allemands, l'opinion publique le réclame énergiquement. La Bavière, Bade, le Mecklcmbourg, Oldenbourg, et particulièrement Brème et Hambourg, qui importent en Allemagne presque tout le tabac étranger, sont contraires au monopole. Quoi qu'il en soit, la question exige une solution Chargé de services sociaux importants (l'armée, la marine et les affaires étrangères), l'Empire a le droit d'avoir des finances solides et bien assises.