Le timbre des journaux étrangers.
L'UNION., 1864-04-30 00:00:00

Le timbre des journaux étrangers. La loi du 9 vendémiaire an VI a établi le droit de timbre sur tous les journaux, gazettes, feuilles périodiques, papiers-nouvelles, etc. (art. 56). Elle n'a excepté de l'impôt que „les ouvrages périodiques" relatifs aux sciences et aux arts ne paraissant qu'une fois par mois, et contenant au moins deux feuilles d'impression. (Art. 57.) La loi du 2 floréal an VI interprète l'art. 57 qui précède, dans ce sens qu'il n'est applicable qu'aux feuilles périodiques de musique, quelle que soit leur étendue et à toute œuvre de musique qui n'excède pas deux feuilles d'impression. L'article 3 de la loi du 6 prairial an VII exige pour les suppléments des journaux un droit égal à celui établi pour le journal lui-même. La loi du 31 mai 1824 a frappé d'un droit double de celui des journaux indigènes, les gazettes, publications périodiques, etc., venant de l'étranger. Cette disposition a été abrogée par l'art. 13 de la loi-ordonnance du 23 septembre 1841, qui, dans son art. 10 a établi un droit uniforme pour tous les journaux, gradué comme suit d'après la superficie ; savoir : De 2 centimes pour chaque feuille de 17 Va décimètres carrés de superficie et audessous ; » 3 id. pour chaque feuille de 17 V» à 25 décimètres carrés inclusivement; De 4 centimes pour chaque feuille d'audessus de 25 et jusqu'à 32 décimètres carrés inclusivement; et „ 5 id. pour chaque feuille de plus de 35 décimètres carrés. (Voir loi du 26 décembre 1848.) La Constitution du 9 juillet 1848 porte la disposition suivante : „Le droit de timbre des journaux et écrits périodiques indigènes est aboli." Du tableau de la législation sur le timbre des journaux, qui précède, il résulte qu'aujourd'hui les journaux et ouvrages périodiques indigènes sont exempts du timbre, tandis que ceux qui nous viennent de l'étranger y sont soumis. Cet impôt rapporte à l'Etat annuellement 3,100 francs. (Loi du 15 janvier 1858.) Eu égard au peu d'importance de ce revenu, il conviendrait de supprimer le timbre dont sont frappés les journaux étrangers. L'opinion que nous émettons n'est pas neuve ; elle a été présentée lors de la discussion de la Constitution de 1848 : M. N. Weilenstein exprimait le désir de voir appliquer l'exemption établie pour les journaux indigènes également aux journaux étrangers. MM. Richard, Hardt et Pondrom présentèrent une proposition formelle dans ce sens. M. Richard a produit de bonnes raisons pour appuyer son amendement qui n'a rencontré aucun contradicteur. Seulement M. Jurion a fait observer qu'on n'entendait pas grever à jamais d'un impôt les journaux étrangers, et que plus tard une nouvelle législation pourrait peut-être les exempter également, mais qu'en ce moment, le revenu était assez important pour qu'on y tienne. C'est sur cette observation que la Chambre a passé outre. Nous croyons qu'aujourd'hui le moment est arrivé pour accorder l'affranchissement du timbre également aux journaux et écrits périodiques nous arrivant de l'étranger. D'abord, une circonstance qui, en 1848, pouvait fortement militer pour le maintien du timbre de ces journaux, et qui n'existe plus aujourd'hui, c'était le droit de timbre auquel étaient soumises les annonces des feuilles indigènes. Cet impôt était bien plus productif que ne l'est celui des journaux étrangers, et cependant la loi du 21 octobre 1861 l'a abrogé et avec raison. Si, en 1848, on n'a pas voulu trop favoriser les feuilles étrangères au détriment  de celles du pays, il ne convient pas moins aujourd'hui de les placer sur la même ligne. En effet, ces journaux et publications sont pour notre petit pays, plus qu'à tout autre, d'une nécessité indispensable. Ce sont les Moniteurs du commerce et de l'industrie. Ils servent à propager les sciences et les lumières et sous tous ces rapports ils méritent toute la sollicitude du Gouvernement. Le Gouvernement doit dès lors chercher à rendre leur propagation aussi facile que possible et ne doit pas les frapper de droits qui rendent leur acquisition plus onéreuse et leur distribution plus difficile. Ces considérations nous déterminent à croire que le Gouvernement ferait bien en proposant à nos Etats, une loi abolissant le timbre des journaux étrangers. La diminution de recette que produira cette mesure n'arrêtera pas, nous le croyons, la marche du char de l'Etat, et la devise allemande invoquée déjà en 1848, par M. Richard, „bie Gedanken foCcn zollftei sein" sera une vérité dans le Luxembourg. M. Guillaume Suttor, employé du département des finances, est nommé greffier de la justice de paix du canton d'Eschsur-1'AIzette.