EXTRAIT.
Der Volksfreund, 1869-05-05 00:00:00

EXTRAIT. D'un exploit äs I'nuizzier ?!srre Vevder, resi6nnt a en dato du 27 avril 1869, il résulte qu'a I» rsquete 6e ?ierrs Vetteudortl et H,nne 6aspar6, conjains cultivateur», demeurant a pour lesquels occupera k'rancoi», avocat avoue près le tribun»! u'arron6isBe'ueut de Dielcircb, v 6emeurant; .assignation » sts 6ounc?e g, 1) ?ierre (Haspard, ci devant cultivateur, 6emeuraut Ü, auiourd'bui Emigré pour I'H,m6rique du Ban» autre st«t, domicile ni reB>denes connu», ds» requérant» ni ds I'buiBBier instrumsntairs, ot 2) Uatbsv, cultivateur, demeurant ä tant eu son nom personnel que comme tuteur 6e se« enfant» mineurs, procre'e's avec »a deluute spouss BuBanns (Gaspard, »avoir: H,uus, »fe»u et Claris le» IVlatbsv; comparaître dan» le 661»! 6s la loi, par o«n»titut!on d'avoul?, devant Is »usdit tribunal, »saut au pal»!« 6e iusties g, Dieliircb, ä neuf beures «lu n>atin, avec déclaration que I) Claris Lecll, veuve »e feu lierre (Gaspard, 2) I'niüppe (Caspar, 3) Oatbsrin« (Gaspard, veuve Bcn!ei«:!i, tous cultivateurs, demeurant 3. rlostert, »ernnt assigna» par exploit si p ,rcz, pour et attendu que leau I?ierre (Gaspard et >l»rie Lecll, demeurant Hostert, ont donne le i,our a, 5 enfants, savoir: Susanne, l'billippe, d!ntue'r us et ?ierre le» (Gaspard; que parc! est deceds le 2s janvier 1868; attendu que par contract 6s donation, reyu par le notaire liras»«! 6e lian>broucb sn date 6u 17 février 1859, le» 6poux (Gaspard-liecli ont dispos 6 6'une notable partis 6s leur» biens immeuble» pour favoriser l'etabassement 6e leur» enfant»; qu'ils ont declars faire 6onation entre vif» et p n- part» 5, ton» leur» enfant» v dénommes ; qu'ils ont en outre 66 si r6 f> re cette donation au protit 6e» donataires, pour qu'ils puissent en eu p!eine 2 compter 6s la 6its donation; et entin pour a» »urer g, cbaque enfant l'ogalite promise, il» ont eux msme» diviss le» biens en cinq lot», dont il» ont fait l'attribution ä cnacun de» cinq donataires, que cette donation a et 6 grevée 6'une somme 6e 350 franc», 3, cbarge 6s ebacun 6e» donataire» et d'nns rsnte viagère 6s ZO />««<?.« an. attendu par I?isrrs (Gaspard a accepta la donation précitée suivant acte brasse! du 2? octobre 1866 ; attendu que par contract 6o mariage 6u 13 mai 1862, le» 6poux (Haspard Zscli ont ä titre precipuans au protit de l?b. (Gaspard et de »a future rpouss, de» 5 immeuble» non compris dan» la donation précités, «nus réserve d'usutruit st a cbargs de paver 30(X> fr». ; qu'nprs» le decss de ,l. !?. (Gaspard, klniipps (Gaspard entsud conserver tous ls» biens donnas ä titre precipuaire, alors qns le» deux premier» »rticle» ne »ont donnes czue pour "12 et nue la promesse d'égalité 6s 1859 a nécessairement rs6uit le 6!sponib!s aux biens existants au 6u 6<?cc». attendu que d'un autr« cöt6, lbilippe (Gaspard s'sst approprie les clie vaux, le» betes a cornes, le» instruments d'agriculture, le» fourrages et csr/ale», par I'. (Gaspard, psre, »lors "«'il n'a aucune iustitîea tion de l'abandon de ces biens a son proti!, Nn conséquence tasse et liquidation des biens délaisse» par .lean?ierre Oaspard; enten6re 6ire, que suivant 6onatiun du 1? février 1859, le» bien» qui en font l'obi.et, ont sts aban6onns» par part» et portions égales aux 6onataire», en ce sens, que les donateurs ont formellement promi» l'e'ssalit« entre leurs enfants, avec renonciation d'en pouvoir disposer a l'avenir par pröciput et luir» part; entendre dire, que les biens qui font l'ol'jet de la donation du 13 mai 1862, seront requit» oonourrenes «lu quart au urollt a» l'A. <3»sp»r6, et que le surplus ne» bien» et immeubles sera partais par parts et portion» egales; entenäre ordonner la restitution 6es trnits imluemfnt» perçus, commettre nn notaire, 6es expert» et un saire, si non, enten6ru eon6amner l?l>. Oa»pal6 3, rapporter a la succession la somme 6e 3900 trs. avec le» intérêt», le con6amner encore g, laisser suivre a la même succession tou» le» cuevaux, liste» a eorne», instrument» aratoire», fournie» et 6ont a tort et sans 6ro!t, il s'est appropria > entendre äire que le« art. I et 2 6e la 6onation 6e 1832 ne l'ont ete quo pour "/i«, entendre ordonner !» comp»rut>on <les partie», pour »n oe»<,m 6eterer le »erment a ?l>. Oa»par6 »ur I» question 6e savoir, si les 3999 Irs. ont réellement paves et si au contraire, ils n'ont pus öts retenu» par lui; entenclre imposer le» frai» ä la masse, si non aux contestants. 6e l'exploit 6e»t!neo au6it Pierre a 6te remise a oui 6e 6roit, et autre a ets atiicueo au lieu prsvu par la loi. 2N ?our extrait, VN^DNIi.