France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-06-09 00:00:00

France. Le Moniteur publie le rapport suivant adressé à l'empereur par M. le ministre des affaires étrangères: es « Sire, »Le droit de juridiction que leR „Lu , tiens et les traités conclus aîec la Pofoto" mane garantissent aux consuls de vZ II jesté dans les Echelles du Levant J°£& bane, cons.tue pour la France uDed concessions les plus importantes quïL aaobtenues en Orient; pour ses agents u d,! prérogatives les plus considéSeï °£ charge. cut »L'exercice de ce droit traditionnel a été successivement réglé parla célèbre ordonnancede lamannede 1681, l'éditde juin 1778 et la loi du 28 mai 1836. On peut dir dans l'état actuel de la législation nos c™ suis réunissent, comme magistrats' des attri butions les plus variées et les plus étendues* Tour à tour arbitres, juges de paix, juges en matière civile, commerciale, correctionnelle présidant à l'occasion le tribunal maritime institué par le décret du 24 mars 1852, investis enfin, en matière criminelle, des pouvoirs attribués en France aux procureurs impériaux et aux juges d'instruction, ils ont vu s'aggraver encore, depuis quelques années, leur tâche et leur responsabilité. »En effet, la procédure sommaire dont les anciennes ordonnances avaient tracé les règles s'est compliquée de dispositions nouvelles, et ce n'est que par une étude incessante difficile en pays étranger, que les agents de l'empereur, au milieu de tant d'autres soins inhérents à leur emploi, peuvent suivre les progrès de la législation et de la jurisprudence, interpréter et concilier des textes souvent contradictoires , se maintenir, enfin , à la hauteur du mandat qui leur est confié, et dont on méconnaîtrait l'importance en le comparant à cette magistrature en quelque sorte patriarcale qu'exerçaient autrefois nos consuls, et qui suffisait aux besoins d'un:; époque où la nation ne formait guère qu'une famille, et bornait son activité aux opérations les plus élémentaires du négoce. »Aujourd'hui, sire, sous l'influence des idées civilisatrices dont la rapide et féconde expansion sera une des gloires de votre règne, la situation des établissements français dans le Levant a subi de profondes et heureuses modifications. Le développement de la navigation à vapeur, la création de grandes ligues Périodiquement parcourues par nos paquebots, la facilité croissante des communications, tes encouragements accordés au commerce étranger par des princes éclairés qui se sont donné la noble mission de réconcilier l'islamisme avec le progrès, la fondation d'établissements de crédit et de grandes entreprises industrielles , parmi lesquelles figure en première ligne le percement de l'isthme de Suez, les débouchés ouverts par nos armes dans les contrées les plus lointaines: toutes ces circonstances tendent à transformer de jour en jour le vieil Orient; elles y attirent et y fixent une Population française déjà considérable, puis-1u'àu Alexandrie seulement elle s'élève à plus "e douze mille âmes. Mais, en même temps Que nos nationaux et nos intérêts se multiplient dans les Echelles , la tâche des agents chargés de les protéger s'accroît et se complique à un tel degré, que leur zèle cesse d'y suffire, et qu'ils se trouvent dans la fâcheuse alternative : ou de déléguer d'une manière Presque permanente leurs attributions judic,aires,aires, ou de négliger d'autres devoirs non moins essentiels. »Des faits analogues , conséquence nécessaire des causes générales que je viens d'énu- Biérer, ont déterminé quelques-unes des puissances qui prennent, comme nous , une part active au mouvement commercial du Levant, à modifier l'organisation de leurs tribunaux consulaires. Le succès a partout justifié les changements opérés par l'Angleterre, l'Italie et la Grèce, qui ont poursuivi et atteint le même but par des moyens différents. Lorsqu'on voit un gouvernement aussi fermement attaché aux traditions, et animé d'un esprit aussi pratique que le gouvernement anglais se décider à prendre l'initiative d'une réforme, on est en droit de la considérer comme une légitime satisfaction donnée à un besoin sérieux et universellement reconnu. »Placé en face des mêmes nécessités, le gouvernement de l'empereur n'avait pas recherché avec moins de sollicitude les moyens d'y pourvoir; mais, avant de proposer un remède à une situation que l'intérêt de nos nationaux nous commande d'améliorer, le département des affaires étrangères, auquel ce soin revenait plus particulièrement, a voulu s'entourer de toutes les lumières que pouvait lui fournir l'expérience de ses agents. Il a donc, avec leur concours, procédé à une enquête approfondie, et je viens demander aujourd'hui à Votre Majesté l'autorisation d'en soumettre les résultats à une commission spéciale, composée de membres des grands corps de l'Etat et de fonctionnaires appartenant au ministère de la justice et au mien. »Cette commission, qui se réunirait sous ma présidence, aurait à examiner dans quelle mesure et sur quelles bases il serait possible de réorganiser nos tribunaux dans les principales Echelles du Levant, sans porter atteinte au principe de notre institution consulaire, et en laissant subsister tout un ensemble de traditions honorables pour notre pays, et de garanties précieuses que la prudence nous conseillerait de maintenir, lors même que le sentiment de la dignité nationale ne nous en ferait pas un devoir. »Si Votre Majesté daigne approuver les considérations qui me paraissent justifier la mesure que j'ai l'honneur de lui proposer, je la prierai de vouloir bien revêtir de sa signature le projet de décret annexé au présent rapport. »Je suis avec respect etc., »Sire, De Votre Majesté Le très humble, très obéissant serviteur et fidèle sujet, DRUYN DE LHUYS  A Pans, le i« juin 1863. Approuvé : NAPOLÉON : Ce rapport est suivi d'un détretqui institue une commission à l'effet d'examiner si l'organisation des tribunaux consulaires doit être modifiée dans les Echelles du Levant et de Barbarie, et de préparer, s'il y a lieu, un pro.et de règlement.