BROCHURE DE M. le Dr. C. P. K. Winckel. I.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-12-24 00:00:00

BROCHURE DE M. le Dr. C. P. K. Winckel. I. „Deux motifs m’ont fait consacrer mes loisirs à l’étnde qn’on va lire: nne sympathie sincère pour le petit pays où j’ai passé mon enfance, dont j’ai suivi constamment le développement politique et matériel, et auquel feu mon père a consacré ses meilleures forces; et un intérêt non moins vif dans le triomphe d’nn principe qu’il sera l’honneur de notre temps d’avoir posé: la solution pacifique des différends internationaux d’après las règles du droit et de l'équité, et dans des formes qui en garantissent l’observation. „Le moment me semble propice. Deux hommes consciencieux x) ont fait adopter par notre représentation nationale le principe de l’arbitrage comme moyen de terminer équitablement les contestations de penple à peuple. Je veux présenter à mes concitoyens un aperçu d’uno contestation, que trente ans de négociations n’ont pu faire décider, et dans laquelle le plus mince résultat est encore à obtenir, qnoiqso les deux gouvernements intéressés soient convaincus „qu’il y va de leur honneur, de ne pas laisser s’éterniser nne question d’argent.“ „Je crois, sans vouloir m’ériger en censeur, faire acte de bon citoyen en appelant l’attention de mon paya sur ce fait, que le principe de l’arbitrage, de la réalisation duquel dépend tont simplement l’avenir , l’indépendance des Etats secondaires, n’a malheureusement trouvé jusqu’ici que des admirateurs peu oonvaincus dans les gouvernements qui nous ont successivement administrés; qne des hommes éminents du parti libéral, comme M. le docteur Jonkbloet, ont envisagé la proposition qn’en a faite le gouvernement luxembourgeois comme nne exception plaidée par nn homme qui ne se sent pas bien sûr d’avoir raison quant an fond; 2) qu’il faudra donc nne manifestation de l’opinion publique, toute puissante chez une nation libre, pour forcer les gouvernants à entier dans cette voie; et qu’il ne suffit pas d’an vœn comme celui qui vieDt d’être exprimé dans la seconde Chambre des Etats généraux, et que le gouvernement actuel paraît peu disposé à réaliser. „S; jamais l’application du principe de l’arbitrage international est désirable, c’est assurément le cas pour la liquidation . des comptes entre le royaume des Pays Bas et le grand-duché de Luxembourg. De quoi s’agit-il? D’un tont petit pays ayant été administré en commun, au moins de fait, avec un autre plus puissant, communauté dissoute plus tard, quoique les deux pays restassent sous le sceptre du même prince. C’est pour ainsi dire une affaire de famille; on dirait, un compte de tutellle. C’est dans un cas pareil surtout qne l’opinion publique par son organe, la presse, doit élever la voix. „Quel spectacle nons offre ce débat, de nature si délicate ? En premier lien, des réclamations pressantes, faites par l’état le pb?s puissant; réclamations auxquelles il a été répondu, pour employer des termes judiciaires, par des exceptions et des demandes reconventionnelles. Puis viennent des négociations de longue haleine ; enfin un arbitrage est proposé jusqu’à trois fois par lo plus faible et refusé péremptoiremant par le plus fort, celui qui a rempli les fonctions do tuteur. „Pourquoi le refuser? A quoi sert d’envenimer le souvenir de la domination hollandaise dans le Luxembourg, en refusant d’appliquer un procédé qn’on s'applaudirait de voir adopter sans restriction pour tons les différends internationaux; un principe que nons ne serons qne trop heureux par la suite, gardons nons d’en douter, de pouvoir invoquer, en noas appuyant sar des précédents que nons aurons créés vis à vis d’un pins faible. „Avant tout, il s’agit de donner nn aperçu historique deB faits. „Bientôt après 16 traité de Londres de 1839, par lequel tonte communauté ayant existé entre les provinces septentrionales, les provinces méridionales et le grand-duché de Luxembourg fut dissoute, le gouvernement néerlandais avança que le grand-duché devait participer aux charges de la dette de l’ancien royaume des Pays-Bas, aiguillonné en celà, de temps en temps, par la représentation nationale. Pendant dix années, on échangea des notes, mais il paraît qae le peu de précision apportée dans leur rédaction n’a pas hâté les choses. Ce n’est qn’en 1851 qu’elles sont présentées d’nne façon catégorique, tant pour ce qui est des différents chefs de réclamation, qn’en ce qui concerne leur montant. „Je passe sous silence, comme l’a fait M. le docteur Jonckbloet, les vingt chefs se montant ensemble à la somme relativèment minime de 538,115 florins, qui du reste a ete réduite à celle de 212,440 florins. Je crois, comme lui, qu'on terait bien vite d’accord sur ces cher«? là „Le point principal en litige, celui qui a été presqu’excîuaivement relevé dans les dépêches échangées, est (du coté des Pays-Bss), la réclamation d'une quote-part dans îa rleue hollandaise ayant existé au 1er janvier 1831. „Cette réclamation principale a été formulée comme i! suit, en 1851: 3) „L’article 13 du „traité 19 avril 1839 impose au royaume „de Belgique l’obligation de payer annuellement une somme de cinq millions pour sa „part dans les intérêts de la dette nationale „du royaume des Pays-Bas, et cette charge „devant êtra supportée par une population „évaluée au 1" janvier à 3,577.312 âmes, la „quote-part du grand-duché, à raison dn „territoire conservé, dont la population au „Ier janvier 1829 est évaluée à 149,088 âmes, „revient à un subside annuel de 248,379 „florins 92 cents à verser au trésor du royaume „des Paye-Bas, ou bien, multiplié au denier „20, à un capital de 4,967,598 florins.* rOn y a répondu: 1°. en niant toute obligation do contribuer an payement de la dette hollandaise, 2°. en constatant que si même cette obiigaion eût existé, le traité de 1839 avait compris la part pouvant incomber au grand-duché dans les charges imposées à la Belgique. „II est évident, que ce second moyen de défense n’est proposé que subsidiairement, comme cela arrive tous les jours dans les procès ; j’ai donc lieu de m’étonner que M. Jonekbloet 4) soit d’avis que ces deux moyens „s’excluent mutuellement, ce qui fait présumer une argumentation faible.“ Quel avocat négligerait les arguments subsidiaires? Un gouvernement est l’avocat, le procureur de l’état qu’il représente dans les négociations de cette nature; et le soin mis à plaider une cause ne peut-êtro invoqué comme faisant présumer qu’elle est mauvaise. „Le premier moyen de défense roule sur ce que le Luxembourg n’a jamais fait partie, n’a jamais pu faire partie du royaume des Pays-Bis; que toujours, depuis 1815, il est resté un état indépendant. Le second est puisé dans les dispositions de l’acte final du congrès de Vienne; du traité de 1839; de divers protocoles enfin qui l’ont précédé, et qui peuvent être considérés comme ses corol- laires. Il est appuyé de considérations d’équité, se rattachant aux relations avant existé entre les deux pays; enfin de données historiques assez curieuses, sur l’origine de la plupart des élément» ayant contribué au chiffre écorme de la dette hollandaise à la fin de 1830. Le gouvernement luxembourgeois tâche de faire ressortir pï>r ces dernières considérations, combien peu il eût été rationnel de vouloir mettre à charge du Luxembourg une ouote- part de cet e dette, intention que le gouvernement née -landais prête aux représentants des Puissan es rassemblés à Londres en 1839. „Quant ai grand-duché, il prétend t. son tour être créancier. Tout en riant absolument être tenu d une quote-part quelconque dans la dette de» Pays-Bas, il réclame le prix de ses domaines, vendus par le gouvernement de Guillaume I, dn moins la partie qui en a été versée au trésor hollandais depuis le l*r janvier 1831, jour où a cessé la communauté administrative avec le royaume des Pays-Bas. Il s’agit de savoir, avant tout, si cette vente des domaines a été un acte légal. „Voilà le sujet des négociations qui ont eu lieu. L’histoire en est instructive, en ce sens qu’elle montre sous un jour bien mauvais, pour ce qui concerne les relations internationales, qui demandent beaucoup d’unité dans la pensée autant que dans son expression, les conséquences d’un gouvernement absolument parlementaire, avec les changements fréquents de ministère qui, chez nous, paraissent en devoir être la conséquence. Pas un des gouvernements des Pays-Bas qui se sont succédé depuis 1851, n’a été du même avis que ses prédécesseurs aux affaires. Us rétractent continuellement ce qui a été proposé avant eux. „Un moment, on a été bien près de s’entendre. En 1859, par sa dépêche du 24 novembre, M. le baron J. K. de Golstein avait exprimé l’intention de donner quittance finale à )à condition du payement par le grand- duché d’une somme de 212,440 florins, somme très-minime en égard au chiffre do 7,528,347 demandé en 1851, et qui implique un abandon complet de la réclamation principale, celle qui se fonde sur l’obligation de payer une quote-part de la dette hollandaise. Mais nous sommes bien éloignés de celà maintenant. „II est assez naturel que les ministères subséquents du pays qui a pris l’initiative des réclamations ont donc donné bien souvent prise à leurs adversaires. Retirer des concessions faites eBt chose difficile, et presque toujours odieuse. „II ne servirait à rien d’analyser, dans leur ordre chronologique, tous les raisonnements soutenus da paît et d’autre. Je veux indiquer seulement où en sont les négociations. La firmiere fiénêche, je crois, qui ait été publiée 5) est du ministre d’Etat Luxembourgeois, datée du 16 avril 1870, et adressée au ministre dos affaires étrangères des Pays-Bas ; elle est restée sans réponse. „Ce qui vaut îa peine d’être remarqué, en dehors de la valeur des arguments présentés de part et d’autre, et qu’il me faudra débattre par la suite, ce sont les procédés. Dans une affaire qui paraît ne devoir compter sur d’autres juges que l’opinion publique, ne devoir attendre d’autre solution que celle dictée à mes compatriotes par des sentiments de justice et d’équité, il n’est pas sans importance de savoir, quelle autorité morale il faut assigner aux assertions émanant des parties litigantes, ou plutôt de leurs représentants. Les Anglais se vantent d’aimer le fair play même quand il est nuisible à leurs intérêts ; avec un peu moins de modestie, je crois que nous réclamerions contre l’orgueil candide avec lequel nos voisins d’outre mer se sont octroyé exclusivement ce sentiment honorable. Jamais la Hollande n’a désiré que les hommes qui la représentaient se conduisissent comme de3 procureurs madrés. Je crois fermement que mes concitoyens ne seront pas insensibles aux procédés dont on a usé dans cette affaire, même si, par aventure, les hommes d’Etat de mon pays n’avaient pas tout à fait le beau rôle. (A continuer.) Nous avons hier mal apprécié les motifs qui ont engagé le Conseil d’Etat à accorder au projet de loi sur la chasse la dispense du second vote constitutionnel. Le Conseil d’Etat a cru ne pas devoir, sans abuser de sa prérogative , opposer une seconde fois son veto à une loi. Cela est vrai, parce que les amendements introduits après le premier vote avaient été admis dans le dernier avis de ce corps, comme atténuant la portée de la loi même. Le Conseil d’Etat n’a pas cependant modifié sa manière de voir; il persiste à trouver dans la loi une atteinte portée au droit de propriété. M. Jurion a prononcé dans ce sens un excellent discours. La question est donc posée comme suit : Le Conseil d’Etat repousse à l’unanimité le principe de la loi. La commission d’agriculture l’a condamné. Un seul des trois commissaires de district l’a accepté, tout en prévoyant une forte opposition. Les Conseils communaux ruraux se sont prononcés contre la loi. Le Gouvernement a douté de l’opportunité de la la loi. La Chambre l’a voté par 19 voix contre 16. Le Conseil d’Etat maintient énergiquement sa manière de voir. Il ne manque plus que la sanction du Souverain. Sera-t-elle donnée? Echternach, 22 déc. — Ce matin, le train arrivant de Wasserbillig à 10 heures, a passé sur le corps de l’aiguilleur Kneip qui a eu les deux jambes coupées au-dessous des genoux.