LA QUESTION DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE,
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-12-23 00:00:00

LA QUESTION DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, M. Hansemann brochure, ( Suite. ) Tout ce que l'on peut raisonnablement demander, c'est un conseil supirieur dt l'Empire, régnant par les ministres responsables qu'il a mission de nommer. On fait à cela plusieurs objections qui, toutes, se réfutent sans peine. Première objection : La composition du conseil entravera la marche du gouvernement. Si les membres ne sont pas d'accord sur la politique à suivre, la formation d'un ministère, par exemple, sera parfois impossible. — Réponse : En cas de désunion parmi les membres du conseil, et lorsque la majorité ne peut être oitcnue, le prince président décidera en dernière instance. Puis, les ministres responsables sont rarement amenés à en appeler à la décision du eonseil. Ce sont eux qui gouverneront. Sans doute, la politique ambitieuse cl guerrière d'un prince avide de conquêtes sera toujours puissamment entravée par la nécessité où il se trouvera de soumettre su projets à l'approbation du conseil. Mais, ni les Etats d'Allemagne ni les puissances étrangères n'élèveront contre cette éventualité les obstacles que provoquerait probablement de leur pari l'élablisstment d'un seul pouvoir héréditaire. Deuxième objection : Un conseil de princes irresponsables pourrait, néanmoins, arrêter le pays dans la voie du progrès où il est entré et qu'il se propose de poursuivre. Celle objection peut être faite à l'endroit de la monarchie constitutionnelle. Mais la sanction législative partagée avec les Chambres suffit pour la combattre. Troisième objection : Un eonseil composé de ttois membres ne répond pas aux vœux du peuple allemand qui demande l'unité de l'Empire. Sans doule, le peuple allemand demande l'unité et la fédération des Etats, niais non la destruction des Etats particuliers au profit d'nne seule monarchie constitutionnelle. Que l'on essaie d'anéantir la vie propre des Etats par la création de cette dernière forme de gouvernement impérial et l'on pourra se convaincre par la résistance inévitable de la Bavière, de la Prusse, du Hanovre et de la Saxe , à quel point cette idée unitaire est chimérique. D'ailleurs, quelle serait la maison princière chargée de la couronne impériale ? On ue songera sans doute pas à nommer nn antre Jcan-sans-Terre ou un des petirs princes. En face de la Prusse et de l'Autriche , ni la Bavière, ni la Saxe ni le Hanovre n'auront pas cette ambition. Reste l'Autriche et la Prusse. En supposant même que l'Autriche sortirait du lien fédéral — ce qui serait un malheur — la Prasse sera difficilement reconnue par le Hanovre, par la Bavière catholique et par le Midi. Les tendances séparatrices auraient beau jeu, et la nouvelle Allemagne, iccueillerait, dès l'abord, des germes de dissolution. Quatrième et dernière objection : Un directoire est une iustitution républicaine, en contradiction avec les monarchies constitutionnelles. C'est le contraire qui est vrai. La monarchie constitutionnelle ne peut se maintenir dans les Etats particuliers, si les princes descendent au rang de fonctionnaires soumis à une sorte d'Empereur. Un chef suprême héréditaire n'est plus le délégué des Etats anxquel ceux-ci auraient abandonné une portion de leur souveraineté. Il en est le maître et son action ferait bientôt paraître superflue la puissance individuelle des princes. Uue réaction séparatiste naîtrait infailliblement de cette situation. Le chef héréditaire aurait à conquérir son pays. Les objections que souleva la création d'un conseil de l'Empire ainsi éloignées, il faut comparer entr'elles, quant à leurs moyens de pouvoirs respectifs, les Etat« allemands. L'Autriche et la Prusse sont trop fortes pour élire avec les antres Etats. Ceux-ci réunis sont à peu près aussi forts que l'une de ces deux puissances. La Bavière, enfin, est deux fuis aussi forte que le plus fort des autres Etats, si l'on excepte la Prusse «t l'Autriche. Tous, seraient doue suffisamment représentés d'après le mode d'élections suivant : L'empereur d'Autriche et le Roi de Prusse entrent tous deux dans le conseil de l'Empire, ou bien s'y font représenter par des princes ayant le droit de succession dans la maison royale à laquelle ils appartiennent. Quant au troisième membre, il est proposé par la Bavière, parmi trois princes qui, en dehors de l'Autriche et de la Prusse, font partie de trois maisons régnantes dans ceux des Etats qui renferment au moins un million d'habitants. Un de ces princes est nommé par les gouvernement des Etats particuliers. L'Autriche, la Prusse et la Bavière ne prennent pas part à cete élection. Comme dans la réunion restreinte de l'ancienne Diète les petits Etats représentent dans celte élection moins da voix que les grands. Le pouvoir central est exercé par ces trois princes. Celui qne nomment les gouvernements l'exerce en personne. La Prusse on l'Autriche l'exercent ou bien en personne on bien par délégation. Afin que le caractère de délégation fût bien constaté, celle-ci serait limitée un temps fixé d'avance, à quatre ou cinq ans par exemple. Après ce terme, on procéderait à une délégation nouvelle, tant pour le prince délégué par les gouvernements que pour ceux qui le sont par la Prusse et l'Autriche. La présidence alternerait entre la Prusse et l'Autriche. Aussi longtemps que l'Autriche ne ferait pas partie de la nouvelle Confédération proprement dite et comprise dans un sens restreint, c'est ù la Prusse que serait dévolue la présidence. Telles sont les idées développées, par M. Hansemann dans la première moitié de >on remarquable écrit. Elles le sont avec un talent que ne peut faire supposer une sèche analyse. L'auteur considère ensuite la position particulière et exceptionnelle de l'Autriche cl du Limbourg. Suivant lui, ces deux Etats ne peuvent reconnaître quant à présent plusieurs dispositions importantes du projet de Constitution, telles que les §§ 2, 3 entre autres relatifs à la célèbre union pertonnelle. Ils ne peuvent en général entrer que dans la Confédération acceptée dans un sens large. Il en résulterait d'après M. Hanseroann, d'abord, comme on vient de l'exposer, que l'Autriche ne saurait quant à présent prétendre à la présidence au sein dn conseil de l'Empire, puisque l'Autriche et le Limbourg n'enverrait pas de députés au Parlement de Prusse, enfin que ses députés a la Chambre haute des Éuns ne prendraient point part aux discussions el aux votes concernant les affaires de la Confédération proprement dite. Encore une fois, l'Autriche et le Limbourg conferveraienl les positions qu'ils occupaient dans l'ancienne Confédération, à cette différence près qu'ils reconnaîtraient les autorités nouvellement instituées à l'effet de remplacer la Diète el qu'ils ne s'opposeraient pas n ce que les autres Etats d'Allemagne sacrifiassent en vue d« l'intérêt général de, la Confédération, quelque chose de leur indépendance el de leur souverainiste, dans une mesure plus étendue qu'ils ne l'ont (ait jusqu'ici. M. Hansemann réfuie avec beaucoup de vigueur les arguments de ceux qui voudraient voir adopter, à l'égard des deux Etats cités, une politique moins justifiée par la réalité de la situation et par la force des choses! L'ancien ministre aborde après cela nne question fort délicate, celle de savoir par quels moyens l'Assemblée nationale peut et doit quitter le terrain révolutionnaire où l'a placée son origine pour rentier dans la voie normale, que lui assigne l'avenir. Le Pouvoir central définitif et 1« Chambre haute des Etals nommés, il veut que la partie de la Constitution se rapportant au lieu fédéral restreint, reçoive la sanction hîgale par le consentement de ces deux pouvoirs. L'Assemblée nationale en serait moins souveraine en apparence, mais en revanche, elle serait sûre de l'exécution de ses décrets, ne qui vaul bien quelques sacrifices d'amoui-propre. L'auteur énumère ensuite, outre les points de compétence de l'ancienne confédération, ceux sur lesquels devrait porter, dans sou opinion, l'action législative des Chambres de l'Empire. Ce sont d'abord les $§ 2 à 5, 7, 8 du projet de Constitution; la flotte, la navigation des fleuves qui traversent tout le territoire de l'Empire ou les territoires de plusieurs, Etats, les douanes, les postes, le cours ,des monnaies on tribunal d'arbitrages, et plusieurs droits fondameri- taux tels que la liberté de la presse, du jury, etc. Les dispositions du projet de Constitution du comité qui empiètent sur la législation des E.ats particuliers .sont soumises à une criliqne sévère. Si l'Assemblée les adople, l'nnilé allemande est Indéfiniment ajournéela résistance des Etals particuliers devant s'accroître en raison du conflit de pouvoirs que fera naître l'aoi ■ bition avouée de l'Assemblée de s'immiscer dans leurs affaires intérieures et qui ont rapport à l'action centialc. Finalement , l'auteur n'a pas de peine, à prouver que si l'Assemblée continue à délibérer et à voter seule et sans la coopération de la Chambra haute des Etats et du conseil de l'Empire, ce qu'il lui reste à organiser de sa Constitution à elle, l'achèvement de cette Constitution , en sera de beaucoup retarde. On ne pourra jamais tourner la difficulté de faire approuver la Constitution par les 36 primes et Chambres d'Allemagne. Vouloir la leur imposer de force, ce serait se heurter contre l'impossible, et perdre cette lone morale de l'opinion punlique qui a pu jusqu'ici tenir lieu à l'Assemblée de budget , d'armée et des autres moyens d'exéculion. Mieux vaut donc accepter immédiatement, el dans les voies constitutionnelles, ce consentement des Etals qui n'est après tout que la ratification constitutionnelle par les commettants, de l'accomplissement dn mandat qu'ils ont délégué aux membres de l'Assemblée nationale. M. Hansemann a écrit celte brochure à Francfort même, an mois d'octobre dernier. Il est probable que dans l'exposition de ses idées sur le Pouvoir central défiiiilîf, il n'a pas été sans avoir pressenti les vues de personnes en position de connaître les sentiments de la majorilé du Parlement. Les conseils qu'il adresse à ce dernier semblent, d'autre part, porter leurs fruits, témoin les derniers votes de l'Assemblée qui les rapprochent évidemment du but élevé que lui a dés'njn«r le vœu de la nation.