LE GATEAU DES ROIS.
L'UNION., 1865-01-17 00:00:00

LE GATEAU DES ROIS. Voici bien assurément un procès tout à fait de circonstance et un appel qui vient devant la cour à point nommé. Il s'agit des gâteaux des Rois et de la question de savoir si les habitants de la ville du Neubourg recevront ou non gratis, de leurs boulangers, le fameux gâteau traditionnel. Comment une pareille question se trouvet-elle posée en cour souveraine? La chose vaut certes bien la peine d'être racontée. En 1860, il y avait en tout six boulangers au Neubourg. Ils se réunirent, le 7 décembre, et prirent une délibération qui, pour l'avenir, supprimait la distribution gratuite, jusque-là faite aux pratiques, du gâteau des Rois. « Les boulangers du Neubourg, y était-il dit, voulant, d'une part, mettre fin à une habitude, qui existe depuis longtemps, de distribuer à leurs pratiques le gâteau des Rois, et de l'autre, faire profiter les indigents de la commune d'une partie des sacrifices qu'ils faisaient pour cela, ont arrêté entre eux ce qui suit: « Art. 1er. Les soussignés s'interdisent, pour l'avenir, à commencer par l'année prochaine, l'usage de distribuer gratuitement le gâteau des Rois à leurs pratiques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. » Celui d'entre eux qui contreviendrait à cette règle, serait passible d'une amende de 500 francs qui serait acquise au bureau de bienfaisance de Neubourg et par lui versée immédiatement dans la caisse de ce bureau. » Art. 2. En raison de cette suppression de distribution de gâteaux, chaque bou langer s'oblige à fournir gratuitement chaque année, le 5 janvier, au matin, 100 kilogr. de pain de bonne qualité, pour être distribués aux indigents de la commune, » Pendant trois a-is, la convention s'exécuta sans difficulté. Il y eut bien quelques pratiques qui ne se résignèrent pas sans maugréer à ne plus recevoir gratis, chaque année, de leur boulanger, quand venaient les . Rois, le gâteau et la lève; mais, comme le voisin n'était pas plus heureux, on en prenait son parti, et, après tout, les pauvres y trouvaient leur affaire! Ce fut aux Rois de 1863 que les cartes commencèrent à se brouiller. Il s'était établi, dans le cours de l'année 1862, un septième boulanger au Neubourg, et celui-là, qui n'était pas lié par la convention, donna les gâteaux en janvier 1863, et ne délivra pas les bons de pain. La mesure cessait ainsi d'être générale, et quand on arriva aux Rois de 1864, elle l'était de inoins en moins, car, en 1863, deux nouvea x boulangers étaient survenus, et, de plus, l'un des obligés à l'acte avait vendu son fonds à un successeur qui n'apris aucun engagement. C'est dans cette situation que le sieur Lefieux, obligé à la convention du 7 décembre 1860, mais se considérant comme dégagé par les faits qui s'étaient accomplis depuis, a repris, en 1864, l'usage de l'envoi des gâteaux, et s'est refusé à les remplacer par ses bons de pain. Le 4 janvier, sommation lui fut faite par les quatre cosignataires de l'acte, d'avoir à mettre le lendemain à la disposition du bureau de bienfaisance 100 kilogrammes de pain, faute de quoi il serait passible de l'amende de 500 francs. Le sieur Lefieux n'ayant pas obtempéré à cette sommation, fut en effet assigné devant le tribunal de Louviers pour s'entendre condamner au payement des 500 fr., et, de plus, à 1,200 fr. de dommages-intérêts; autrement, l'appel n'eût pas été possible. Un jugement du 25 juin 1864 avait fait droit à la demande et condamné le sieur Lefieux à payer aux demandeurs 500 fr. qui seraient versés dans la caisse du bureau de bienfaisance du Neubourg. « Attendu, disait le jugement, que si, par suite de circonstances nouvelles, la convention de 1860 ne répondait plus complètement à la pensée qui l'avait fait naître, elie ne pouvait toutefois être annulée par la volonté d'un seul signataire, mais seulement par l'accord de ceux qui l'avaient contractée.» Le sieur Lcfieux a interjeté appel de cette décision, et la cour, après avoir entendu M° Kenaudeau d'Arc dans son intérêt, et M" Vauquier du Traversain pour les intimés, a, conformé ent aux conclusions de M. l'avocat général Martin, réformé le jugement du tribunal de Louviers, en se fondant sur ce que la convention de 1860 avait été formée par une agrégation de citoyens exerçant la même industrie, et sur ce qu'elle cessait d'être obligatoire lorsque les signataires n'étaient plus les seuls représentants de leur genre de commerce. Ncubourg rentrera donc dans tous ses privilèges de galettes! Pierre Heintzé rédacteur responsable