Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 14 novembre. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-12-15 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 14 novembre. Présidence de M. Toutsch. (Suite.) M. A. Mete. Messieurs, j'ai voté dans la commission d'adresse le paragraphe qui est en ce moment en discussion; je crois donc de mon devoir de faire connaître les motifs qui m'nnt enftnn,è à émettre ce vote. Je serai früs court et j'espère que je serai aussi très modéré, un peu plus p-ut être que les hon. oratftirs ,iu ministériel et d'autres bancs de l'Assemblée. Le paragraphe déclare que l'organisation faite i ar r.rrêté royal laisse à désirer, — pour ne pas employer une autre expression — sous le rapport de la constiiutionnalité et de la légalité et qu'elle lai se à désirer en même temps sous le rap ort financier. Que disaient nos hon. collègues pour appnyr la proposition de la commission d'adresse? Il disaient que la loi de 1845 ne pouvait plus être invoquée; que l'arrêté du 10 septembre publiA quelques jours avant la réunion de l'Assemblée et en dehors de son action, était un défi à l'opinion publique, un manque de déférence visrivisde I Assemblée; ils disaient que cet arrêté qui n'avait pas été soumis à l'avis du conseil d'Etat, était illégal, et enfin ils prétendaient que l'organisation était trop coûteuse, que notre force armée, dans les circonstances actuelles, ne devait plus coûter une somme aussi forte. L'hon. ministre d'Etat répond à cela que la loi de 1845 doit rester en vigueur jusqu à ce qu'elle soit remplacée par uneautro.Du reste, dit-il. le gouvernement Willmar-Metza aussi décrété une décoration militaire, sans avoir pris l'assentiment de la Chambre; il y avait du danger à attendre plus longtemps, la sûreté des propriétés et des persornes -pouvait être compromise. C'est là en quelque mots le résumé des différents Arguments avancés des deux cotés. Q'iant à moi, je regrette sincèrement de ne pas pouvoir partager l'opinion du gouvernement sur la constitutionnalité de l'arrêté du 10 septembre; j'aurais - je le dis bien Iran chement - j'aurais préféré pouvoir appuyer l'arrêté que de le condamner, car dans le moment actuel je suis peu désireux de toute discussion qui puisse agiter l'Assemblée et avoir quelque influence sur le pays même. Mais je dois dire qu'après un examen approfondi de la question, je ne pu.s pas comprendre comment on puisse soutenir la constitutionnalité de cet arrêté; je crois pouvoir prétendre qu'il ne doit pa* se trouver dans le Luxembourg un seul jurisconsulte sérieux qui veuille soutenir la constitutionnalité et la légalité de la mesure prise par le gouvernement. J'ai examiné la question avec attention, parce que je tiens beaucoup à prouver au gouvernement qu'il a éié dans l'erreur en admettant la constitutionnalité de l'arrêté; car du moment où il serait possible de prouver au gouvernement qu'il en a éfé ainsi, le conflit qni en ce moment se présente, aurait en parti disparu. Car j'admets que si le gouvernemeni r'connaissait son erreur, il ne voudrait pas, par amour-propre, soutenir une question qui, au dire le tout, le monde, de tous les hommes compétents, serait ji gée en faveur de l'opinion de l'Assamblée. Messieurs, je suis remonté jusqu'à la Constitution de 1848 pour savoir ce qui a i-té fait dans cette question, et j'ai trouvé que l'art. 100 de la Constitution est. ainsi conçu : « Tout ce qui concerne la force armée est réglé par la loi, sauf les obligations fédérales. » Voici ce que dans le rapport de l'Assemblée constituante on ajoute pour expliquer la nécessité de l'article ainsi rédigé : «Cet article a dû subordonner l'organisation de la force armée aux obligations fédérales. obligations sont fixées dans l'acte fédéral du 8 juin 1815, l'acte final de la conférence ministérielle du 15 mai 1820, et plusieurs dispositions récentes; toutes imposent le chiffre du contingent, le mode de son armement et les obligations que les différents Etats ont à remplir ài'égard de la Diète. La réserve de cet article doit empêcher que la Constitution ne soit mise en contradiction avec les mesures à prendre légalement parla Diète germanique. » Ainsi en 1848 le législateur luxembourgeois a voulu reconnaître à la 'Chambre le droit d'intervenir dans toutes les mesures qui pouvaient concerner l'organisation militaire; seulement le législateur, mous l'influence des obligations fédérales, a fait une réserve. Quelle est la teneur de l'article afférent de la Constitution de 1856? Est ce qu'en 1856 on aurait voulu moins donner que le législateur de 1848? Ah, si l'article de la Constitution de 1856 différait, de celui de 1848 on pourrait admettre que le droit reconnu à la Cùambre d'intervenir dans tout ce qui concernait l'organisation militaire, ne lui avait plus été reconnu en 1856 et q>'on voulût le faire revenir en entier au Souverain; mais non, la Constitution de 1856 ne fait que reproduire intégralement l'article de la Constitution de 1848. Pour moi il n'y a donc pas de doute; on voulait chez nous comme dans tous les pays constitutionnels, l'intervention de l'Assemblée pour tout ce qui pourrait concerner l'organisation militaire. Lorsque j'ai entendu soutenir au banc ministénel que la loi de 1845, malgré la dissolution de la Diète, devait encore rester en vigueur, je me posais une question -put à fait pratique je me disais : si aujourd'hui le gouvernernent se présentait devant nous avec la loi dt 184Ü telle qu'elle est conçue et publiée au Mémorial, et qu'il vînt à la pensée de l'un des membres de demander qu'on insère dans cette loi que, pour le cas où la dissolution de la Diète aurait lieu, elle ne sortirait plus ses effets, que répondrait le gouvernement? Il dirait à ce membre : cela est inutile, cela va de soi, il est certain que si la Diète est dissoute, notre loi vient à tomber; car elle n'a été créée qu'en vertu de la Diète; elle n'est en désaccord avec la Constitution que pour satisfaire à nos obligations fédérales. C'est là un raisonnement que le bon sens indique. Depuis le discussions d'hier, le gouvernement a déjà compris qu'il était assez difficile de soutenir que cette loi de 1845 devait rester en vigueur à côté du texte de la Constitution et après la dissolution de la Diète germanique. Aussi le gouvernement est-il venu noua d re aujourd'hui : si la loi de 1845 n'existait plus,c'est à la loi antérieure que nous aurions le droit d'en appeler. Messieurs, si tel devait être le cas, je pense que nous n'aurions qu'une chose à faire — et le gouvernement serait probablement d'accord avec nous — ce serait de faire au plus tôt la loi qui nous mettrait en possession du droit qu'on a voulu nous donner en 1848 et que la Constitution octroyée eu 1856 ne nous a pas eulevé. Que dit l'art 117 de la Consti. ut ion de 185G: «A compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les 'ois, tous les décrets, a rêtés, règlements et a..ires actes qui y sont contraires, sont abrogés. » Mettez cet article en rapport avec l'article 96: «Tout ce qui concerne la force armée est réglé par la loi, sauf les obligations fédé raies : Ainsi le texte est formel : sauf les obligations fédérales toutes Je- lois qui constitueraient une dérogation à cet article de la Constitution sont ab ogées. Comment,en présence de ce rapprochement pourrait-on encore soutenir que le gouvernement n'a pis été dans l'erreur, lorsqu'il a cru qu'après la dissolution de la Diète, le Souverain avait toujours le droit d'organiser l'armée sans Tint, rvention de l'Assemblée, ou d'en créer une qui fût la même que celle que nous devions maintenir pour remplir nos obligations fédérales? Ce point mepar.ît.ncontestable et je pense qu'il est incontestable aux yeux de tout le monde. Quant à la question d'illégalité, je regrette que le conseil d'Etat n'ait pas été appelé à donner son avis sur cet arrêté. Je me pi .is à croire que cet avis eût été conforme à l'opinion que nous émettons en ce moment; mais en tout cas il est à regretter que souvent et très souvent on renonce à consulter le con seil d'État dans des questions ttès importantes... M Brasseur. L'emprunt! M. N. Mete et s'il faut que je dise franchement ma pensée : le gouvernement actuel comme déjà le gouvernement précédent avaient souvent cette faiblesse de croire qu'ils n'avaient pas besoin du conseil d'Etat. Mais que doit se dire l'Assemblée? Si le conseil d'Etat n'est consulté par le gouvernement que dans les casoù l'avis de ce corps peut lui ê'rc favorable et qu'il n'est pas consulté lo'-squ•> cet avis peut lui être défavorable, alors l'Assemblée doit finir par se dire : votre orgnni- S'tion du conseil d'Etat n'est qu'une duperie, c'est une institution créée dans l'inté'êt du gouvernement, mais pas dans cplui du pays ; il ne peut pa= aider te pays lorsquole gouver nemeut est dans l'-rreur, il nepentpas mêui" aider à amen r le gouvernement à l'opinion du pay, lorsque .élu-ei n raison. Et comme dans aucun pay- du niond" un gouvernement n'est infaillible, il fut admettre que le cas peut se présenter où le conseil d'Etat trouvera que telle mesure proposée par un gouvernement n'est pas dans l'in'érêt du pays. Je dirai plus, j'engagerai le gouvernement à ne plus invoquer aussi souvent les motifs d'urgence vis-à-vis .lu conseil d'Etat, parce que, en le faisant, il sert évidemment le système de ces hommes qui pensent — à tort ou à raison, je n'ai pas encore suffisamment réfléchi sur cette question — que le pays ferait bien mieux d'avoir une seconde Chambre que d'avoir un conseil d'Etat. Car il est certain qu'avec une seconde Chambre, dansune question aussi importante que celle que nous sommes appelés à traiter aujourd'hui, il n'eût pas été possible au gouvernèm. nt d'éviter son opin on et si cette opinion avait été d'accord avec 1 opinion de la Chambre, elle eût naturellement dû amener le gouvernement à ad mettre que c'était lui qui était dans l'erreur. Il est possible que parfois le gouvernement puisse avoir'aison entrelesdeux assemblée«; mais lorsque denx corps viennent avec sincérité examiner les actes du gouverne nent, et que, d'accord, ils admettent que tel acte du gouvernement est inconstitutionnel ou contraire aux intérêts du pays, il est à supposer qu'il en est ainsi. C'est du moins ainsi qu'il faut admettre le régime constitutionnel, et c'est là ce qui explique la démission d un ministère, lorsque ce cas se présente. Je passe à la question du Contingent luimême; on le dit trop coûteux. L'hon. ministre d'Etat a répondu : mais l'année passée vous avez voté cette somme, quoique la Confédération fût déjà dissoute. J'ai cette année-ci sur le compte du gouvernement l'opinion que j en avaisl'annéeper" nière; j'ai,aussi dans la qu >stion militaire la même opinion qu'en 1866, et je ne vois donc pas pourquoi, si j'avais cru l'année dernière qu'il fallait organiser notre Contingent, de façon à lui faire coûter500.000fr., jene frais pas cette année ci comme je l'ai fait l'année dernière. Mais ce n'était pas le lendemain d'un événement "rave comme celui de la dissolution de la D.ète germanique, que le >mx mbourif pouvait pren Ire unedéci-ion dans cette qu.es tion. H ne sàivait .Hemnient «s <-,. qui fat tendait; mais anjourd'huique notre neu'ralité est reconnue par 1 s Pu. Sauces ei acclamée ; par le pays, que notre situation politique est décidément fixée, nous pouv ns nous occuper de l'organisation de notre force armée, conformément a nos besoius. Dans la question qui nous occupe, l'Assemblée s'est d.t, le pays s'est dit, ce que j'ai j souvent répété dans celte enceinte, ce que '■ j'ai dit au gouvernement précédent et ce que je dis au irouvernement actuel : c'est que, de 1848 à 1853, moi, qui ne suis pas plus intelligent que ceux qui m'ont succédé au ministère dans l'administration militaire, j'ai pu peu dant ces cinq annéessatisfaire aux obligations fédérales et à toutesnosobligations militaires — la gendarmerie comprise — avec une dépense de 340,000 fr. S'il en est ainsi, il est certain qu'il n'est pas un homme dans le pays qui ne doive se dire que, ces obligations fédé raies disparaissant, il faut, au moins espérer qu'avec le chiffre de 340,000 francs nous aurons assez pour satisfaite au but de notre force armée. Je tiens beaucoup à ce que nous ayons en fait de force armée quelque chose de convenable; il ne faut pis tenir seulement au nom bre d'hommes, mais encore à la qualité des hommes; je voudrais une petite force armée bien organisée, quelque chose qui fît plaisir à voir, de moins sombre quece que nous avons, et je voudrais en même temps que ce qui est agréable à l'œil puisse aussi être utile au pays. Mais tout cela, messieurs, peut certainement se faire avec les dépenses que nous vnis fai'es de 1848 à 1853. Il est certain qu vec cette dépense nous devons pouvoir faire quelque chose de bon, quoique petit, pouvant rendre des services au pays, qui puisse, dans un cas donné, ne pas servir d'armée, mais qui puisse avoir son utilité, s'il arrivait l'un ou l'autre événement grave qui, j'espère, n'est plus à craindre de longtemps pour le Luxembourg. Je disais, messieurs, que je voudrais avoir quelque chose de convenable. Je ne me permettrai pas d'en'rer dans des développement s d'organisation; je me déclare d'avance incompétent pour cela. Mais mon bon s ns encore me dit que nous avons évidemment une organisation vicieuse pour les besoins du moment. Notre Contingent tel qu'il a été créé, il ne faut, pas l'oublier, était une partie d'une gr n-le armée, et cette grande armée éia t appelée à défendre, le cas échéant, les frontières de chacun des Etats qir composaient ia grande ('..mille allemande. On compri-nd messieurs, qu■■ pour créer dans les -liff rents eays des forces armées de nature à satisfaire i ces besoins, il y avait évidemment une autre organisation à établir, que celle que l'on peut désirer, lorsqu'il ne s'agit pius de défendre dis frontières, lorsqu'il ne s'agit plus d'aller prendre place dans une grande armée et à f tire commander ses troupes par un général, étranger. Aujourd'hui, messieurs, la question militaire, chez nous, se trouve placée sur un tout autre terrain. Aujourd'hui il faut, comme le disait l'hon. baron de Tornaco, une force capable de garantir la sécurité publique, la sécurité des particuliers, la sécurité de la propriété. Eh bien! messieurs.jesuis persiado que dans l'organisation que l'on propose de faire, et de faire définitivement, ion trouvera moyen défaire quelque chose qui puisse salis faire à tous cesbesoins,sansdépenser 500,000 ftancs. Oh, messieurs, je le disais, je tiens à ce que nous ayons une petite force armée très convenable, belle, et peut êtreque je ne verrai pas tout le monde de mon avis, si j'ajoute que je n'exc!urai3 pas l'agréable qu'une petite force armée peut, produire; nous ne sommes pas assez pauvres pour nous refuser dans le pays ce petit agrément. Sans doute, messieurs, que si la dépense que peut exiger une musique militaire était exagérée, je ne serais pas d'avis de la faire, mivis elle n'est pas de na- ftancs re à pouvoir influer sur nos budgets. Avec ihiffre que l'on a dépensé de 1848 à 1854, oi peut organiser une force armée dans laquelle on ferait bien de n'avoir que des volontaires — laissant aux laboureurs leurs fils pour les employer daus leurs champs — des volontaires destinés à la gendarmerie, à la douane, à la foresterie, aux chemins de fer; tout cela est à examiner, tout cela est très possible. Mais, Messieurs, le cadre de notre force armée tel qu'ilest aujourd'hui,a,d'après moi, un autre inconvénient. Il est certain que nous ne rendons pas service aux officiers du Contingent en maintenant l'organisation telle qu'e.le est J'ai trop bonne opinion de nos officiers pour ne pas admettre qu'ils doivent comprendre que le but principal qu'ils pouvaient remplir en faisant partie d'une grande armée, est en partie détruit, et qu'avec la perte de ce but se perd aussi un peu le prestige de la question militaire. 11 n'est pas possible,  messieurs, qu'avec une force armée comme la nôtre, nous puissions espérer cet esprit militaire que l'on ne peut avoir que dais les grandes armées : qut, nous ayons 300, 400, 500 ou 1000 hommes, nous pouvons jamais espérer cela. Tout ce que nous pouvons espérer, c'est d'avoir une petite force armée dans laquelle il faut introduire l'esprit national, l'esprit de discipline. Mettre 40 officiers à la tête d. 200 ou 300 hommes, c'est condamner les officiers à l'inaction; leur traitement sera trop petit pour tout le temps qu'on leur laisse, pour le dépenser. Il est Certain, Messieurs, que l'officier, comme tout fonctionnaire, doit désirer non seulement avoir une position, mais doi* désirer êire A même de rendre de véritables services à l'Etat. Eh bien , il est impossible que dans notre force armée telle quelle est formée, les olfieiers puissent avoir cette prétention, et je suis persuadé qu'ils le sentent et qu'ils le sentent beaucoup trop. S'il m'était permis de plaisanter , comme on l'a fait du reste hier sur quelques bancs, je dirais que ce grand nombre d'officiers et ce petit nombre de soldats offrent souvent des inconvénients; s'il m'élait permis de plaisanter, je rappellerais ce qu'on m'a dit s'être passé à Diekirch lors de l'organisalbn de notre conting nt à cheval. Le major Baudouin, un militaire très zélé, s'y trouvait avec quelques officiers. Dans les premiers temps ils doivent n'avoir eu qu'un milicien , mais désirant se rendre utiles, ils ont tous les jours à tour de rôle exercé ce pauvre milicien; il y avait un cheval de bois sur lequel on le faisiit sauter du matin au soir, et le pauvre milicien a tant sauté qu'il en est mort. (Hilarité.) C'était sans doute pousser bien loin le feu sacré du métier, mais c'est en définitive une situation possible, lorsque les officiers sont trop nombreux pour le nombre des soldats. Le cadre de ros officiers a été créé pour un certain nombred'hommes que prévoyaient nos obligations fédérales. Ce n'est pas parce que nous pensions que ce nombre d'officiers fût nécessaire, mais nous devions remplir nos obligations fédérales , qui supposaient qu'à un moment donné ou aurait pu appeler sous les armes tous ceux qui étaient inscrits. Mais, Me-sieurs, vous vous rappelez que pour éco nomiser sur notre budget militaire, nous avons cherché à faire passer nos gendarmes Vour des soldais : pjr. conséquent co.s nombreux gendarmes figuraient dans nos cadres connue soldais: il y avait des officiers pour les commander, mais il n'y avait pas de soldats pour obéir à ces officiers. Aujourd'hui que ces gendarmes ont disparu des cadres, qu'ils sont des gendarmes et pas autre chose, qu'il n'est plus nécessaire de faire Cette petite fraude, j« trouve qu'en conservant le même nombre d'offi :iers que l'on avait lorsque ces gendarmes figuraient dans les cadres , on a, en définitive, plus d'officiers qu'on avait sous l'ancienne organisation pour un même nombre de soldats. L'hon. M. de Tornaco nous a dit: Le Contingent, tel qu'il est organisé, est nécessaire pour la consolidation de notre neutralité. Oh, Messieurs, si j'étais persuadé que cette organisation fût nécessaire au maintien de uotre indépendance, je la voterais de tout mon cœur, car, pour moi, je ne désire rien autant que le maintien de notre position politique actuelle. Je dirai à l'hon. M. de Tornaco que moi je demande au contraire une autre organisation, parce que je vois qu'elle est dans l'intérêt de notre situation actuelle. On a parlé hier de graves événements que nous venons de traverser, j'ai besoin d'en dire quelques mots. Nous avons été menacés non seulement de la perte de nos institutions, mais encore d'un autre fléau bien grand, d'une guerre générale. Nous avons échappé à ce double malheur, pourquoi et par qui? Je revendique pour le pays, Messieurs, le premier honneur dans cette affaire ; je dirai que c'est la position que le pays a prise dans cette malheureuse circonstance, la persistance, la fermeté que le Prince Henri a mise à faire connaître au Roi et aux Puissances étrangères les sentiments du pays, qui nous ont sauvés. Le droit d'occupation de la forteresse a été contesté à la Prusse par notre gouvernement, c'est là l'origine du conflit qui a failli nous être si fatal. Je doute, Messieurs, que si ce droit d'occupation n'avait pas été contesté, que si, au contraire , on avait été assez sage pour le tolérer, je doute qu'une Puissance étrangère eût cru pouvoir se mêler de nos affaires; mais on comprend que, dans la position où se trouvaient la France et la Prusse, la contestation du droit d'occupation de la forteresse par la garnison prussienne pouvait autoriser la France à demander à la Prusse de quitter le pays. Eh bien, Messieurs, qu'estce  que les événements nous ont prouvé? 1' nous ont prouvé que la Prusse n'aurait p9 pu rester à Luxembourg sans guerre, et c« événements nous ont prouvé encore que saO guerre la Prusse ne se serait pas retirée s nous avions donné le droit d'occupation de I forteresse à la France. Il est donc arrivé c que dans ma petue intelligence j'avais prévB je dis lis que nous pourrions bien aider à cotl tribuer à faire perdre la garnison prussienffl à la ville de Luxembourg, mais que nous s4 rions impuissants à lui en donner une autre En présence de ces menaces de guerre de deux côtés, qu'est-ce qu'il y avait à faire? L drapeau français ou le drapeau allemand ehe nous, tout était la guerre: il n'y avait qu'u' drapeau qui pût nous ménager la paix e sauver en même temps notre indépendant'? c'était le drapeau luxembourgeois; tout a't tre, mis à la place du nôtre , entraînait évif déminent un conflit. Il ne fa.lait pas être u| grand politique pour comprendre ainsi nota situation. Nous avons compris , nous Luxem bourgeois, que tout en défendant notre indé pendance, nous rendions possible l'entent entre les deux grandes Puissances, la Franc et la Prusse , possible sur un terrain sculf ment, sur celui de la neutralité du Luxem bourg; je dirai que le pays, dans cette circoij stance, a évidemment fuit son devoir, il a et intelligent, il a été national. Je d>rai, Mei sieurs, que le Prince, dans cette circonstance a prouvé tout son dévouement au pays et | lait tout ce qu'il a pu pourarriver au résultfll que le pays désirait. On a parlé hier , Messieurs , da gouverne ment. Je ne veux certainement pas l'accuseij mais lorsque le gouvernement disait hier «Vous refusez une organisation qui est nècei saire à un état de choses que vous vous la refusez à un gouvernement qui voll] a fait obtenir ce résultat,» je dirai que le gotj vernernent doit bien certainement plus a pays dans cette circonstance que le pays do] au gouvernement. Je ne veux pas accuser 1 gouvernement d'avoii marché en désaccof1 avec le pays, mais ce qui est certain, c'est qü1 le pays a dû marcher sans le gouvernemcD1 car celui ci ne s'est pas associé au mouvemel1] national qui s'est produit. Il a peut-être cr par prudence devoir en agir ainsi, et ne p* favoriser les manifestations qui se sont pn duites, cela est possible; mais je dirai cèpe"' dant, Messieurs, que c'est le pays, dans cet': circonstance, lui et le Prince qui ont sauvé '' situation. Dans l'intérêt du ouvernement je rt qu'il ferait bien de communiquer à l'Asseflj blée les résolutions qu'il a pu prendre e conseil pour engager le Souverain et le Prin' à agir auprès des Pnissances étrangères l'effet de maintenir notre indépendance. Poil l'honneur du ministère actuel je désire qil dans l'avenir on trouve dans les archives d1 gouvernement des pièces constatant que dai1 cette tourmente politique qui a eu lieu daf le Luxembourg, le gouvernement entier a d'accord pour se joindre au Prince dans 10 démarches que Son Altesse Royale a faitfl auprès du Roi et des Puissances étrangère à l'effet de nous maintenir notre nationalité (Interruptions diverses ) J'arrive maintenant à un point qui vo iera comprendre pourquoi je dis que noti organisation militaire doit être faite le pli économiquement possible, et cela pour sati faire le pays. Lorsque nous avons été dans cette toû'' mente politique, on s'étonnait de tous M côtés qu'un pays aussi petit que le nôtre te' fusât d'être annexé à un pays aussi beau q" la France, à un piys aussi grand que l'AHe] magne, et devant lequel s'ouvre un si brilla0 avenir. On se disait: Comment est il possibjj que ce petit pays de 200.000 âmes vtui f conserver son autonomie? Aux étrangers <y ont bien voulu sintéresser au on a expliqué les motifs pour lesquels no'1 voulions rester ce que nous étions. Nous le1' avons dit que nos intérêts moraux et vadm riels étaient satisfaits, et que dans le pays5 trouvaient partout des indices pour le pro"' ver. C'est ainsi qu'on leur disait que tous c6 chemins de fer, toutes ces routes, ces cbl mins vicinaux, toutes ceséguses, cus maisC d'école et ces constructions d'utilité publia", indiquaient chez nous un pays en progrè0' que l'instruction primaire et moyenne ne cédait en rien à d'autres pays; que le peu (1 crime« et de délits prouvait la moralité " populations; nous leur disions, MessiejMJ que nous avions l'assurance d' voir des lljj Mutions encore plus libérales que celles 4L no s posséiions; que nous avions des iml' m dérés; que notre agricu'ture était da°'?J Vuie du progrès, parce que les impôts étai( modérés et parce que le gouvernement venait en aide à l'agriculture; que nos industries avaient de l'avenir. Tous ces motifs, qui ont amené le pays à demander le maintien de sa situation, ces motifs, il faut les respecter. Les impôts modérés ont été une cau«e puissante pour faire désirer au pays de conserver son indépendance. Il faut lâcher de lui maintenir cet avantage et de lui prouver que nous voulons faire toutes les économies possibles. L'hon. M. de Colnet nous disait: ♦Tuutes les dépenses qui ont été fûtes l'ont été avec votre assentiment.» Nous sommes d'accord aussi pour accepter noire part de responsabilité de tout ce qui a été fait sous ce rapport. Mais je dirai à l'hon. M. de Colnet qu'il y a une différence entre les dépenses auxquelles il faisait allusion hier, et les dépenses mil'taires. L'hon. directeur-général des finances nous disait avec raison : «Vous avez dépensé beaucoup d'argent pour créer des constructions, pour créer un capital utile; ne vous étonnez donc pas si ce capital vhis coûte quelque chose.» Eh! sans doute, messieurs, ce capitale nous reste,mais de notre organisation militaire ne nous restent que les services de l'année, il ne nous reste rien pour l'avenir; la plupart de nos dépenses d'utilité publiquesont couvertes par nous et les générations futures; mais ici, Messieurs, c'est une depensodechaque année, qui doit être couverte par le bud >et de l'année. Il faut donc chercher à y introduire toutes les économies compatibles avec la sécurité du pays. Pour attacher le contribuable, l'agriculteur, l'industriel, le commerçant, à la Situation actuelle, i! faut tout faire pour que les impôts soient aussi modérés que possible. C'est le moyen, du reste, de faire progresser l'iigricultureet toutes les productions du pays, car n'oublions pas une chose, c'est qne chez nous comme dans tous les pays du monde le producteur se dit toujours que lui est le plus apte à savoir utiliser les petites économies qu'il peut faire dans l'année; si vous veni.z aujourd'hui lui dire de vous donner ses. éco nomies, que vous les utiliserez beaucoup mieux que lui, il vous répondrait qu'il est beaucoup plus apte que l'Etat, que la Chambre, pour savoir l'usage qu'il doit m faire. Je crois, et ce n'est pas mon opinion seulement, quesi nos impôts avaient étèanssi élevés que dans d'autres pays, notre agriculture n'aurait pas progressé comme elle l'a fait. J'arr'vo à la dernière partie do mon petit discours. Le gouvernement, Messieurs, dans son discours d'ouverture nous a convié à l'entente, parce que cette entente était nécessaire à l'intérêt du pays. Nous, Commis fiion d'adresse, nous avons répomfu que nous aussi nous convions à l'entente, de sorte que de part et d'autre nous désirons arriver à ce résultat. M*is, sur quel terrain? sur un ter rain raisonnable, sur le terrain que les intérêts du pays et la d gnité de l'Assemblée réclament, tout en ménageant naturellement les susceptibilités gouvernement!es. Cette entente ne peut pas être produite au détriment de la dignité et des intérêts du pays, dont nous .sommes les représentants. Le gou vernernent s'est-il trompé ou ne s'est-'l pas trompé? Je crois que ladiscussion aété assez longue pour que chacun ait pu, sur cette question, se former son opinion. Si le gouvernement s'est trompé, doit il dans l'intérêt de la Couronne, doit-il dans l'intérêt du pays, doit-il dans l'intérêt du Gouvernement lui même reconnaître sa fnute, ou doit il persister dans son erreur? Si nous nous étions trompés, ne devrions nous pas, dans notre inféré1 et dansl'intérêtdu payslereconnaître? Mais où est l'erreur? Si j'avais l'honneur d'être sur le banc ministériel, je dirais que, si j'étais certain que le pays en grande majorité admet que je suis dans l'erreur, je ne ferais aucune difficulté pour le reconnu}, tre. On a parlé, au sujet de cette affaire, de dissolution, l'hon. M Fischer en a dit quelques mots. Je vais vous dire ma pensée sur cette question. La dissolution pour la question que nous discutons en ce moment serait une dissolution absurde, ce serait une disso lution qui jettera.t le ridicule sur le pays. Dan-; qui cas se fait une dissolution? C'est lorsque le gouvernement croit qu'une opinion qu'il émet, qu'une mesure, qu'une loi qu'il propose dans 1 intérêt du pays, réclame, pai l'opinion publique, est repou-.sée par l'Asuet blée par opposition au ministère. Alors, Messie ira, il est du devoir du gouvernem ut de dire à la Couronne: C'est nous qui sommes avec le pays dans I* question qui est en ce moment en discussion devant l'Assemblée, l'Assemblée repousse une bonne mesure que oou. proposons, parce qu'elle fait de toute cette question unequestion de personne. Alors la dissolution se comprend. Et que répondra le pays? 11 donne raison au gouvernement. Mais lorsque le uouvernement reconnaît luimême qu'A tort ou à raison l'opinion publique s'est émue de l'organisation militaire , la dis solution ne serait pas un acte constitutionnel, mais un tete ridicule, car, Messieurs, la dissolution ne peut jamais sefaire que lorsqu'on veut appeler le pays à juger entre un gouvernement et une Chambre, parce que la Chambre refuse ce que le pays désire. Je terminerai en disant au gouvernement que de le question que nous discutons je ne fais pas une question de personne. Si j'avais le bonheur d'avoir encore un frère et que du banc ministériel il fût venu proposer une organisation constitutionnelle suivant sa manière de voir, mais entachée d inconstitutionnalitô suivant moi, j'aurais dit à mon frère, qu'en aucun cas je ne pourrais la voter, dût il pour cela quitter le banc ministériel. Est-il donc étonnant que j'approuve ce paragraphe de I adresse contre lequel je ne puis pas voter dans l'unique butde prouver à tout le monde que je ne fais pas une question personnelle .le l'affaire dont il s'agit. Que le gouvernement actuelle propose à l'Assemblée de bonnes mesures, qu'il lui pro pose des lois qui soient dans les vœux du pays, que son administration soit sage, impartiale et éclairée, et il peut être persuadé qu'il n'auru pas besoin de parler de dissolution; les membres de l'Assemblée auront assez de patriotisme pour subordonner les questions de personnes aux questions d'intérêt général et pour prouver que ce que l'Assemblée veut avant tout, ce sont des actes, des mesures et des lois que le pays puisse approuver. Quant à moi, je ne puis que persister dans l'opinion que je viens d'émettre, je laisse au gouvernement seul loutela responsabilité des faits que pourra produire le conflit soulevé entre lui et nous. (La suite de la séance au prochain N").