France.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1869-08-12 00:00:00

France. On continue à se préoccuper de la discussion du Sênatus-consulte au Sénat, et chacun présente sa version sur la nature et le caractère de cette discussion. Nous croyons savoir, nous, que certains amendements très-importants seront présentés par des sénateurs ne faisant pas partie de la Commission. Le projet d'une proposition ayant pour case l'éligibilité des sénateurs est, dit-on, à l'étude et émanerait d'un des plus hauts personnages de l'assemblée. Il est question, d'autre part, de modifications en vertu desquelles le Sênatusconsulte lui-même grandirait encore en importance. Au résumé, la discussion ne porte pas sur le texte littéral ; mais elle va rechercher la pensée inspiratrice, et part de ce principe pour s'étendre et pour s'élargir. (Public.) Nous voyons bien par l'extrait suivant de la Correspondance italienne, ,du 7, que les Anglais et les Italiens s'occupent de la revendication de leurs droits lésés dans l'affaire des Emprunts tunisiens ; mais nous ne voyons se produire encore en Franco aucun fait important relatif à la poursuite des revendications de nos nationaux. Espérons que cette situation ne substistera pas éternellement ! Voici l'extrait du journal italien : sPar suite du décret du bey de Tunis instituant une commission financière divisée en deux comités, l'un exécutif, l'autre de contrôle, les résidents étrang  ers possédant ces créances sur le gouvernement tunisien ont été convoqués, le 5 de ce mois, pour procéder à l'élection des membres qui doivent siéger dans le comité de contrôle. Les votants étaient au nombre de 1,010. Les deux commissaires italiens élus sont M. Fedriani avec 800 voix environ, et M. Guttierez avec plus de 700. Les deux commissaires anglais élus sont MM. Scntillano etLevi. Le premier a obtenu 916 voix et le second 625. On peut considérer le choix de ces quatre commissaires comme une garantie de plus que les arrangements pris à Tunis sont destinés à produire de bons résultats (?) (Public.) Hier, dit la France s'est réunie pour la première fois, au ministère de l'intérieur, sous la présidence de M. de Forcade, la commission dont nous avons annoncé avant-hier la nomination et qui est chargée d'étudier les questions relatives au régime de l'imprimerie et de la librairie. On sait que cette commission a été instituée en principe lors du vote do la loi du 11 mai 1868, qui, en réglant sur de nouvelles bases la situation do la presse, a réservé certains points pour être résolus ultérieurement, notamment la question des brevets d'imprimerie et de librairie. Le rôle de la commission qui vient de s'installer consiste à ouvrir sur les points réservés une sorte d'enquête pour en préparer et en éclairer la solution. On sait que la littérature s'y trouve représentée par M. Emile Augier, l'imprimerie et la librairie par MM. Firmin Didot et Paul Dupont. Nous croyons savoir, en outre, que la commission se propose d'accueillir tous les renseignements et toutes les explications qui pourront lui être fournis par des personnes compétentes. On lit dans le Mémorial de la Loire: La grève des ouvrières en soie est à peu près générale à Bourg-Argental; elle s'est déclarée aussi à Saint-Chamond et à Izieux, dans les fabriques de lacets, Les ouvrières demandent, nous écriton, une augmentation de salaire et une réduction d'une heure de travail. Il va sans dire qu'elles ont quitté les ateliers, où, comme on sait, elles sont logées et nourries en partie. Elles parcourent la ville et les environs par bandes, du reste inoffensives. Notre correspondant de Saint-Julien nous mande que les grévistes du voisinage ont renouvelé leur tentative sur la fabrique de MM. Corompt et fils. Elles sont montées de Bourg-Argental, au nombre de 500, en chantant une chanson de circonstance que l'une d'elle a composée. Après quoi elles ont envoyé chercher des brocs de vin qu'elles se sont mises à boire bravement, à l'ombre des bouquets d'arbres ; mais elles ont eu peu de succès et ne sont parvenues à débaucher que quelques vieilles ouvrières. On nous annonce que le ministère de la guerre vient de terminer le travail d'avancement qu'il soumet chaque année à l'Empereur à l'occasion du 15 août. Le Journal officiel il y a quelques jours, les promotions de généraux et d'officiers supérieurs de toutes armes ; elles vont être suivies de nominations dans la Lêgion-d'Honneur et d'un mouvement très-accentué d'avancement dans les grades inférieurs. On parle d'un grand nombre de capitaines  de cavalerie et d'infanterie, de 275 lieutenants et de 400 sous-lieutenants, ce qui donne satisfaction à la légitime impatience du corps si intéressant des sous-officiers. Nous sommes heureux de constater que l'avancement reprend dans l'armée son cours normal et que les sous-officiers surtout ont une grande part dans le mouvement qui va se produire dans le personnel de l'armée. C'est la meilleure réponse à faire aux insinuations du journal qui se plaignait du peu d'avancement accordé aux sousofficiers. Nous croyons savoir que, s'il est dérogé aux anciens usages d'après lesquels ce serait au président du Sénat que reviendrait l'honneur de rédiger le rapport sur le sênatus-consulte, cela tient uniquement à l'abstention volontaire de M. Rouher, qui n'a pas cru qu'il pouvait être l'auteur d'un rapport dont les conclusions devaient être discutées sous sa direction et sa présidence. On croit que le rapport de la commission ne sera déposé que peu avant le 23 août et que la discussion ne commencera que dans les premiers jou-s du mois prochain, ce qui permettra aux sénateurs, membres de conseils généraux, de s'éloigner de Paris pendant une dizaine de jours pour remplir leur mandat. Nous devons ajouter cependant, qu'il était aujourd'hui question au Sénat de la prorogation au 30 août de la session des conseils généraux. Avant-hier, à Saint- Cloud, le conseil des ministres a examiné l'attitude que prendrait le gouvernement en face des amendements libéraux qui sont proposés par le Sénat, et notamment en ce qui concerne l'amendement relatif à l'élection d'une certaine partie des sénateurs par les conseils généraux. M. Baroche a adressé la lettre suivante à la Patrie : Juziers, le 8 août 1869. Monsieur, Je lis dans votre numéro d'hier soir que, dans le premier bureau du Sénat, MM. Devienne et Delangle l'ont emporté sur M. Baroche dans le scrutin pour la nomination des membres de la commission chargée d'examiner le projet de sênatus-consulte. Vous avez été mal renseigné à cet égard. Voici la vérité : En ouvrant, comme président, la discussion j'ai déclaré qu'à raison de ma position personnelle, je ne voulais pas faire partie de la commission. Pendant la discussion je me suis borné à faire quelques observations en réponse à des objections contre divers articles du sênatus-consulte et dans le sens de leur adoption. J'ai ensuite voté très-ostensiblement pour MM. Delangle et Devienne. Je vous serai obligé de porter cette rectification à la connaissance de vos lecteurs. Agréez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. J. Baroche Le rapporteur de la commission du Sénat sera, selon toute vraisemblance, nommé à la prochaine séance. C'est toujours M. Delangle qui est désigné comme le candidat de la majorité. Il le doit à son attitude franchement libérale à la netteté de ses déclarations et à la loyauté de son caractère. Ainsi que nous l'avions annoncé hier, on prépare au Corps législatif les élémonts  qui pourront aider la commission à rédiger le nouveau règlement. A cette fin, l'on consulte les archives de la Chambre et l'on réunit tous les documents et les précédents que la commission aura naturellement à reconnaître. Savez-vous le moyen de satisfaire à tous les désirs de la France, le moyen du lui donner toutes les libertés, do combler tous srs vœux ? M. Delescluze va nous le dire. Il a trouvé la panacée universelle, le nee plus ultra de la politique, la formule du bonheur national. C'est la Constitution de 1793. Nous avons bien lu. Le Réveil est là, sous nos yeux. La Constitution de 1793 eût fait le bonheur de la France, sans les incorrigibles conspirateurs. C'est sur la tête des incorrigibles conspirateurs que doivent retomber tout le sang versé et la responsabilité de tous les malheurs que la France a subis depuis 1795. Ces incorrigibles conspirateurs nous gâtent la perspective. Sans eux, sans leurs petits-fils, car ils ont dû laisser quelques descendants, il n'y aurait plus qu'à retirer le projet de sênatus-consulte et à le remplacer par la fameuse Constitution qui n'a jamais fonctionné. Oui, la Constitution de 1793, avec tous ses accessoires, c'est-à-dire avec la loi du maximum, avec la guillotine en permanence, les émeutes, la loi des suspects, le pétitions dans lesquelles une centaine de scélérats s'exprimaient et signaient, au nom de tout Paris et de toute la France, la misère, la faim, les angoisses pour tout le monde, excepté pour les purs patriotes qui commanderaient au couperet et à la planche des assignats. Le citoyen Delescluze et ses amis prendraient place parmi les privilégiés, cela va sans dire. Eh bien, cela vaut mieux. Nous savons du moins ce qu'on nous offre. M. Delescluze a secoué l'hypocrise ordinaire de son parti. Ses amis politiques lui en sauront mauvais gré; mais ce n'est pas notre affaire. Quant à nous, l'offre de M. Delescluze nous semble charmante ; — la famine d'abord, l'échafaud ensuite. Citoyen, vous nous comblez, mais permettez-nous de refuser ; nous aimons mieux autre chose. (Pays.)