Intérieur. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. (Séance du 10 décembre.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-12-16 00:00:00

Intérieur. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. (Séance du 10 décembre.) K. Continuation de la discussion dn budget. Art. 142. — Commission d’agri- oulture. 1,500 Admis sans observation. Art. 148. — Chambre de commerce. 1,200 „La 29 section demande la présentation „d’un projet de loi réorganisant la Chambre „de commerce.“ M. le Ministre d'Etat. Des propositions ont été soumises au Conseil d’Etat qni a émis un avis défavorable. Je n’aime guère les innovations trop radicales. Faut-il admettre le système des élections? Certes, l’inconvénient actuel, c’est que la Chambre de commerce se renouvelle elle-même. Mais quelle base faudrait-il prendre pour le système deB élections ? Quels commerçants seraient électeurs ? (A notre avis, on pourrait introduire le système censitaire, et le commerçant qui payerait un tel chiffre de contribution serait électeur.) Je chercherai ce qu’il y aura à faire. Dans les pays environnants, on est en voie de procéder à la réorganisation des Chambres de commerce, mais partout aussi on pousse sur de grandes difficultés. On n’est pas encore arrivé à des résultats pratiques. M. Eyschen. Nous possédons encore l’ancien code de commerce, tandis qu’aillenrs on y a introduit des modifications. En France et en Belgique on a modifié les dispositions relatives aux sociétés par actions, tandis que chez nous les anciennes dispositions, qni sont insuffisantes, existent encore. C’est ainsi qu’une société par actions, celle du Tramway, est allée se constituer à Arlon, au-delà des frontières, pour échapper aux dispositions de notre législation. M. le Ministre d'Etat . C’sst vrai ; aussi le Gouvernement s’est-il déjà préoccupé de cette question, et il s’est demandé s’il ne faut pas introduire chez nous la législation étrangère. Eu Belgique, la nouvelle loi a été publiée et nous avons cru devoir en attendre les résultats, avant de procéder à la révision de notre code de commerce. Aujourd’hui l’expérienee s’est prononcée en faveur de la loi beige et nous croyons que nous pouvons l’admettre chez nous. Il sera fait prochainement des propositions à ce snjet. M. Berger se prononce dans le sens de M. Eyschen et constate avec plaisir que le Gouvernement est disposé à procéder à une révision du code de commerce. ( Séance du 11 décembre.) Art. 144. — Banque nationale — commissaire du Gouvernement. 1,500 Art. 145. — Commissariat de la Banque internationale. 6,000 Admis sans observations. Art. 146, — Amélioration de la race des chevaux. 15,000 „La lre section tient à constater que „l’augmentation du prix des chevaux et surtout des bons chevaux donne un intérêt „croissant à l'amélioration delà racé chevaline; „elle pense en conséquence que les sacrifices „que l’Etat peut faire pour encourager l’introduction de bons reproducteurs sont plus „justifiés que jamais. „II semble en outre à la section que des „étalons ne peuvent être primés que lorsqu’ils „servent exclusivement dans le Grand-Duché. „La section centrale se rallie à cette „observation.“ M. le Ministre d'Etat. Le Gouvernement agit dans le sens de l’observation de la première section; il est d’avis que les étalons ne peuvent être primés que lorsqu’ils servent exclusivement dans le Grand-Duché. Le règlement le prévoit, et s’il s’est présenté un cas où cette disposition a été violée, le Gouvernement ne manquera pas de faire instruire cette affaire. M. de Wacquant. Le règlement dit dans le pays et non pas exclusivement dans le pays. Cependant il serait injuste de primer des étalons qui serviront pour l’étranger ; aussi y aurait il lieu d’ajouter au règlement le mot exclusivement. N’y aurait-il pas Jieu également d’organiser un concours agricole général pour l’année 1875 qui sera une année extraordinaire dans nos annales? Depuis longtemps les sociétés agricoles ont dépensé de fortes sommes pour les concours; le Gouvernement, à son tour, pourrait bien prendre l’initiative pour un concours auquel tout le paya prendrait part. M. le Ministre d'Etat- J’ignore si le règlement a été violé, mais je déclare que je n’ai rien à objecter à ce qu’on ajoute le mot „ exclusivement “ à la disposition y afférente. Quant au concours général aa lieu des deux concours partiels , l’idée est bonne et la proposition a été déjà faite par la commission d’agriculture. La chose pourra ee faire pour l’année 1875. Art. 147. — Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif). 20,000 „Un membre de la îre section regrette que „l’introduction de reproducteurs de la race „bovine ait été insuffisante pour donner de „bons résultats. „La section centrale pense que cette mesure „devrait être prise sur une plus grande „échelle.“ M. le Ministre d'Etat. S’il n’a été introduit dans le pays que 4 reproducteurs de la racino bovine, c’est qu’on n’a pas pu s’en procurer davantage. On a cherché à en trouver en Belgique, mais on n’y a pas réussi. D’ailleurs il ne faut pas trop se presser, car je suis convaincu que si les résultats sont bons, les intéressés s’empresseront eux-mêmes à se procurer des reproducteurs. J’ai assisté à une vente de reproducteurs et j’ai entendu exprimer l’opinion qu’on n’y avait pas grande confiance. Si l’on continue à introduire des reproducteurs de la race Durham, et que les résultats soient toujours bons, chacun cherchera à s’en procurer. A mon avis, l’achat de 6 taureaux de cette race suffiront amplement pour l’année prochaine. Art. 148. — Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. 4,000 Admis sans observation. Art. 149. — Subsides divers dans l’intérêt de l’agriculture. 9,000 „La lre section et la section centrale de- „mandent la détail de l’emploi du chiffre.“ M. le Ministre d'Etat. Les subsides accordées aux sociétés agricoles s’élèvent à 2,500 frs. pour chacune, soit à 5,000 frs. Quant aux 400 frs. restants, le détail de leur emploi m’échappe pour le moment, mais je l’indiquerai ultérieurement. Toutefois il reste toujours une économie sur ee chiffre. Art. 149 bis. — Subsides ôn faveur de la culture des betteraves sucrières. 1 5,000 Art. 150. — Conférences agricoles. 2,000 „La lre section propose d’ajouter ici un „art. 150 bis, ainsi libellé: Art. 150 bis. — Crédit en faveur de grands travaux d’irrigation et d’assainissement, pour mémoire. „Les vallées de Bœser, de Mersch et „d’autres pourraient acquérir une grande „plus-value et leur produit être considérabbi- „ment augmenté par des travaux d’irrigation „et d’assainissement exécutés par la voie des „syndicats, qui fonctionnent si utilement dans „d’autres pays. Ii est toutefois impossible de „fixer dès maintenant un chiffre pour encourager ces travaux, et la section propose de „ne libeller l’article que pour mémoire. „La section centrale se rallie à cette proposition, dont elle reconnaît toute l’im- „portance.“ M. de Wacquant. Comme auteur de cette proposition, je crois devoir la développer, parce qu’il y a de grandes améliorations à faire. J’ai étudié un projet d’irrigation en grand; on prendrait les eaux des rivières pour les conduire dans les prés. On arriverait ainsi à une culture plus fructueuse. Le manque de fourrages est une véritable calamité et c’est toujours le cas dans les années do sécheresse. Une des premières suites de cette pénurie do fourrages, c'est la diminution du nombre des bestiaux, et tout le monde connaît les conséquences de cette diminution pour Fagriculture. Depuis 15 ans, je carresse l’idée d’arriver à une irrigation rationnelle de nos prairies, mais j’ai toujours poussé sur un grand obstacle : „l’opposition de nos propriétaires de moulins.“ Us s’appuient sur de prétendues concessions et nombre de procès en ont été la suite. Un procès même a été perdu par le propriétaire d’une prairie qu’avait pris de l’eau. J’ai repris mon idée et je crois qu’on pourra parvenir à la réaliser. Les meuniers ne sont pas seuls maîtres de l’eau; les propriétaires y ont également droit. L’art. 644 du code civil dit: „Celui dont la propriété borde une „eau courante, autre que celle qui est déclarée „dépendance du domaine public par l’art 538, „peut s’en servir à passage pour l’irri- „gation de ses propriétés.“ Au moyen d’un syndicat, composé de tous les propriétaires, ceux-ci seraient tous en droit de faire l’irrigation de leurs prés. D’ailleurs l’Etat pourrait exproprier un propriétaire de moulins pour cause d’utilité publique, car le droit de celui n’est pas plus sacré que celui des autres. Si des concessions ont été accordées aux meuniers, ce ne fut certainement pas sans réserves. Us n’ont rion payé pour l’eau; on leur a fait, pour ainsi dire, cadeau d’une chose dont chacuu doit avoir sa part. En Belgique, ces cas se règlent par voie judiciaire. M. Vannerus , dir.-gén. Il n’y a pas de doute en tout cela. M. de Wacquant. Tant mieux! D’ailleurs les propriétaires riverains no prendraient qu’une minime partie de l’eau ; ils ne demanderaient à en jouir que pendant un vingtième de l’année, c’est-à-dire, un jour sur 20. J’ai fait une étude étendue sur l’exécution des travaux d’irrigation ; j’ai tracé sur la carte les fossés qu’il faudrait creuser et établi le chiffre des dépènses ainsi que le nombre d’hectares de prés qni seraient améliorés. J’ai consulté les propriétaires sur la plus- value qui auraient les prés par suite de ce système d’irrigation et ils n’ont répondu que la plus-value du revenu serait de 1 50 fr. par are au minimum. De là une plus-vaine de 93,150 fr. par an pour les heotares ci-dessus. Ce chiffre est éloquent. Les dépenses pour creuser les fossés, à 1 fr. le mètre courant (ordinairement on ne paye que 0,75 fr.) et pour construire les barrages (en moyenne de 1500 à 2000 fr. par barrage), s’élèveraient en tout à 71,950 fr. En ajoutant à ce chiffre les dépenses pour travaux préparatoires et les intérêts dos frais de premier établissement on arriverait à une somme globale de 93,150 fr. J 9 crois toutefois que le revenu en plus dos pies améliorés ne sera pas de 1 50 fr., mais bien de deux fr. par are , ce qui doublerait la somme de 62,100 fr. Quant à la question de droit, j’ai dit ce que j’en sais , et ce que m’en dit le simple bon sens. Le Gouvernement et la Chambre doivent aider les propriétaires à rentrer dans leurs droits. La création d’un syndicat rendra la chose possible. Je demanda que la question soit mise à 1 etude et je prie men collègues de voter une somme de 2000 à 3000 fr. pour couvrir les frais des études préparatoires. M. le Ministre d'Etat. La loi du 7 déc. 1855 donne toutes les facilités possibles pour arriver à un système rationnel d’irrigation et de drainage ainsi quo pour former un syndicat. L’art. 9 est formel à cet égard : „ Les „associations de propriétaires oui veulent, au „moyen de travaux d’ensemble, irriguer leurs „héritages ou les assainer par le drainage „ou tout autre mode d’assèchement jouissent „des droits et supportent les obligations qui „résultent des ar ides précédents. Les associations peuvent, sur leur demande, être „constitués en syndicats, etc.“ L’article 10 autorise même le Gouvernement à déclarer ces travaux è' utilité publique. Au moment de la publication de cette loi on s’attendait à grands résultats et un crédit de 4000 fr. a été voté en 1856 pour subsides en faveur de ces espèces de travaux. Ce crédit a figuré pendant nombre d’années au budget, mais on n’a pas trouvé à l’employer. Le Gouvernement a fait faire dés projets de dessèchement pour la vallée de I’Ernz, Burglinster, Mertzig, mais les offres ont été repoussées par les communes. On n’a aussi proposé un plan d’irrigation pour la vallée de Bœser, mais on n’a pas été plus heureux. Pourquoi? Je n’en sais rien. Je suis partisan d’un bon système d’irrigation, non-seilement pour la vallée de Rœser, mais aussi pour les autres vallées du pays. On pourrait le réaliser à peu de frais. Mais parviendra-t-on à stimuler les agriculteurs? Certes, je ne recule pas devant l’allocation du crédit demandé. Peut-être est-on mieux éclairé aujourd’hui et en profitera-t-on. Les résultats à espérer sont importants et la proposition de M. de Wacquant peut-êt-e admise. M. de Wacquant déclare que cotte déclaration le rond heureux. Le Gouvernement devra prendre l’initiative, car les communes, abandonnées à elles-mêmes, auront bien de la peine à s’entendre. Si l’Etat fait les avances et si celles-ci sont remboursées par annuités, à tant par arc, toutes les propriétaires, où du moins la plupart d’entr’eux, n'empresseront de se rallier au système des syndicats. Que le Gouvernement procède donc à une étude ! Ce ne B9ra qu’un prêt qui sera fait aux communes et que celles-ci rembourseront avec les intérêts dans un delai de 8 ans. Les fonds rentrés pourront servir à faire le bonheur d’autres localités. M. Toutsch s’étend longuement sur la question de droit. Dans le canton d’Esch s/A. on a fait croira que les meuniers sont les propriétaires de l’eau, mais quand le tribunal a-t-il jugé air Bi? Ce n’est qu’uae questior de forme, car les articles 644 et 645 du code civil sont formels. M. de Wacquant fait encore observer que le grand morcellement de la propriété rend l’intervention du Gouvernement indispensable. M. Knaff j röteste contre la proposition de M. de Wacr nant qui ne tendrait à rien moins qu’à l’nxpropriation des établissements industriels. Il engage le Gouvernement à ne pas perdre de vue les besoins de ces établissements. M. le Ministre d'Etat. I! ne faut pas frire naître des espérances qui ne pourraient se réaliser. Lès travaux d’irrigation dans la vallée de Rœser sort difficiles et coûteux. Si l’on voulait exproprier les moulins, on se jetterait dans des dépenses énormes. Ce que j’ai en vue, ce sont les travaux de dessèchement dont j’ai parlé plus haut. Certes, les travaux d’irrigation la’ssent encore beaucoup à désirer pour tout le pays. Mais il faut commencer par le dessèchement dans la vallée de Burg- linster, et les résultats qu’on obtiendra sera le meilleur moyen de susciter des imitateurs. Le chiffre de 3000 fr. est adopté. M. Fœhr demaude quelle influence le snbside de 15,000 a o ie sur la. culture des betteraves. M. Berger demande que le restant du subside de 9,000 frs., alloué à l’art. 149, soit utilisé en faveur de la généralisation des machines agricoles. L’emploi général de ces machines est devenu nécessaire par suite du prix excessif de la main d’œuvre, depuis que le canton d’Esch s/A. concentre au travail des mines tous les bras disponibles. Quant à la demande de M. Fœhr, il croit qu’il ne reut y avoir le moindre doute sur la répartition du subside. M. J. Servais. Le subside a été voté un peu tard; les ensemencements étaient en partie faits. Cependant la production des betteraves a considérablement augmentée, et il faut croira que c’est par suite du subside. La quantité de betteraves fournie en moyenne à l’usine de Mersch en 1871, 1872 et 1873 n’a été, en moyenne, que de 45,000 kücgr., et elle a atteint, en 1874, le chiffre de 285,000 kilogr.! Le subside a donc eu une heureuse influence, et il faut espérer que, dans un bref délai , la production indigène égalera celle des pays voisins. M. le Ministre d'Etat. Le Gouvernement n’a plus besoin d’intervenir pour généra’iser l’emploi des machines agricoles. Les sociétés ont assumé cette tâche. Quant au crédit de 9000 fr., dont il a été question à l’e.rt. 149, le restant de 4000 fr. a été également réparti entre les deux sociétés agricoles pour être employé dans : l’intérêt de la oulture des plantes fourragères. ; Le subside de 15,000 fr. n’a pu être dépensé tout emier; il est arrivé ua peu tard. Cependant il me semble que, si cette année la quantité des betteraves produites a été bien plus élevée, il faut attribuer ce fait encore à d’autres causes qu’au subside. (. A continuer .) Monsieur le rédacteur, Dans le dernier temps, ia presse s’est occupée assez vivement de l’interprétation de la loi sur les collectes. Quelques articles publiés au Wort ont dû laisser au public ignorant l’impression que la loi était injuste, qu’elle aurait pour conséquence nécessaire d’entraver les nobles sentiments des citoyens L’examen du mérite de cette assertion m’a sng§èré les considérations ci-après résumées que je vous pria de bien vouloir, par la voie l de votre estimable journal, livrer à )a pubii- j cité, comme pouvant servir peut-être de ren- | geignements utiles aux hommes compétents \ dans la matière. | Quel est d’abord le sens de la loi ? ! Le Wort définit la collecte comme suit: | „Une collection d’argent ou d’autres dons I „volontaires faite par une ou plusieurs personnes, soit pour elles-mêmes, soit pour le „compte d’autrui, auprès de tierces personnes, „c’est-à-dire, chez tout autre que celui qui „en a donné l’ordre.“ Ou en d’autres termes: collecter, c’est provoquer, par la demande, auprès d’autrui, la cession d’une portion de richesse. Je distingue dans la collecte deux faits: la demande, l’offre ou la cession. La demande est l’élément constitutive de la collecte. La cession faite sans demande et de son propre mouvement dans l’intérêt d’une bonne œuvre n’est qu’un échange de richesse matérielle contre une richesse morale qui consistera dans la satisfaction d’avoir fait du bien. Quand on veut examiner si telle aotion constitue une collecte, on n’aura qu’à se demander: l’offre est-elle basée sur la demande ou bien sur une obligation positive ou morale ? Celui auquel l’offre est faite, en est-il réellement le demandeur ou bien servira-t-il seulement d'instrument à l'offrant pour faire parvenir à destination la richesse cédée? Par exemple, l’action des ouvriers d’une usine de se mettre en contribution, afin de réaliser l’achat d’un cadeau qu’ils veulent offrir, à une occasion solennelle , oonstituo-t elle la collecte ? Supposons qu’un des leurs fût désigné pour faire entrer dans la caisse commune la portion de chacun. L’offre est-elle basée sur une demande de la part de celui qui la reçoit? Evidemment non. Les ouvriers d’usine, comme tels, constituent un corps limité, un tout existant de fait. Leur action prouve qu’ils ont de l’affection pour leur patron: c’est ce sentiment qui en est le mobile. Le collecteur ne sera, dans ce cas, qu’un instrument matériel. Il n’y aura donc pas de collecte. En est-il de même du fait qui s’est passé dernièrement à Mersch? J’admets que les collecteurs étaient tous des jeunes gens et qu'ils se présentaient exclusivement chez leurs camarades. L’argent était sans doute destiné à un très-noble emploi. Mais la question est de savoir, si cette action constituait une collecte. Q ri oserait affirmer que pour tous ces hommes, les collecteurs ne jouaient que le rôle de simples instruments matériels? Combien d’eux auraient payé, s’ils n’y avaient pas été moralement contraints par la demande?... Le fait constituait une collecte et les jeunes gens de Mersch ont bien fait de sè munir de l’autorisation requise. Le reproche fait à la loi d’entraver la liberté des citoyens est dénuée de tout fondement. En effet, l’Etat qui a pour mission spéciale de veiller aux intérêts matériels de ses sujets exige de la part de celui qui veut, par la demande, contraindre moralement son concitoyen de céder une portion de sa richesse, des garanties sur sa personne et sur l’emploi qu’il fera de la chose à obtenir. Lmn d’étouffer les nobles sentiments, la loi les favorise au contraire , en consolidant la base sur laquelle doit reposer l’action de l’offrant, par le cachet officiel qu’elle imprime à la demande, et en écartant le dernier obstacle qui peut faire hésiter l’homme à céder sa richesse : l’incertitude sur l’emploi qu’on en fera. S’il y a des demandeurs qui sont connus pour réunir les garanties exigées pour l’exercice de la collécte, ils auront l’avantage d’y être autorisés sans instruction préalable. S’ils se trouvaient gênés par l’obligation de demander cette autorisation, ils voudront bien se rappeler que, tout le monde étant égal devant la loi civile , il n’est pas permis de créer des privilèges. Il vient de paraître le Guide des chemins de fer grand-ducaux, avec les correspondances des principales lignes des pays voisins. Ce guide, considérablement augmenté et revu avec le plus grand soin, contient : 1° Extrait du règlement d’exploitation des chemins de fer d’Alsace-Lorraine. 2° Extrait du règlement d’exploitation des chemins de fer Prince-Henri. 3° Service télégraphique. 4° Durée du service. — Taxes pour l’intérieur et pays étrangers. 5° Service des postes. 6° Taxes des lettres, imprimés, journaux, etc. 7° Mandats-poste pour l’intérieur et les pays étrangers. 8° Transport de petits colis. 9° Ligne du Nord. — Luxembourg. Ettel- bruck. Diekirch. Wasserbillig. Trois- Yierges. Gouvy. Pepinster. Yerviers. Cologne. Liège. Anvers. 10° Ligne d' Alsace-Lorraine. — Luxembourg. Bettembourg. Esch. Ottange. Thion- ville. Sedan. Givet. Metz. Mulhouse. Bâle. Zurich. Genève. 1 1° Ligne de Belgique. — Luxembourg. Arlon. Longwy. Marhehan. Libramont. Liège. Narasr. Charleroi. Mons. Bruxelles. Anvers. Gand. Bruges. Ostende. 12° Ligne d'Allemagne. — Luxembourg. Conz. Sarrebruck. Bâle. Carlsruhe Trêves. Cologne. Berlin. 13° Réseau Prince-Henri. — Wasserbillig. Echternach. Diekirch. Esch. Pétange. Bettingen. 14° Service des postes et messageries. Localités desservies. 15° Tarif des voyageurs. — Chemins de fer Prince Henri. 16° Tarif des voyageurs. — Chemins de fer d’ Ah ace-Lc.rraine. 17° Tramway de la ville de Luxembourg. ANNONCES. Le prix du guide est de 25 centimes. On peut se le procurer à toutes les stations de chemin de fer et à Luxembourg à la librairie L. Schamburger. Vallee de Schiffiange 232 hect. „ Rceser 291 „ „ Dudelange 98 „ Total 621 „ Voici le nombre des hectares de prés: