Sect. XXXIV. — TRAVAUX PUBLICS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-12-14 00:00:00

Sect. XXXIV. — TRAVAUX PUBLICS. Art. 139. Plantations à établir sur les routes. Les 1™ et 3" sections sont d'avis de ne plus faire emploi du peuplier, attendu que les effets désavantageux pour les propriétés voisines sont trop notoires pour qu'il soit besoin de les énumérer de nouveau. La section centrale, tout en reconnaissant les inconvénients des peupliers pour plantation de routes, croit cependant qu'on ne doit pas les exclure complètement, mais en réserver l'usage pour les terrains qui ne comporteraient pas une autre essence et là où ils ne pourraient faire aucun mal, comme dans les déblais, par exemple. Art. 140. Travaux extraordinaires aux rivières navigables etc. La section centrale prie le gouvernement d'agir avec une grande économie dans l'exécution de ces travaux; elle pense que les voies navigables, la Sûre surtout, ne rendront plus les mêmes services qu'on pourrait en attendre quand une fois Ettelbruck et Diekirch seront reliés avec Wasserbillig par l'achèvement de notre réseau de chemin de fer; elle admet cependant le chiffre. Art. 143. Route de Clerrait.r à In rencontre de celle de Wiltz vers le Nord. La section centrale, sans méconnaître l'utilité et les avantages de cette route, croit cependant qu'avant de faire emploi du chiffre, le gouvernement ferait bien d'examiner si la tracé du chemin de fer ne rendrait pas cette route inutile ou ne serait pas dans le cas d'en changer la direction. La section centrale demande encore, comme observation générale, qu'à l'avenir le gouvernement ne fasse plus adjuger des routes ou autres travaux avant que les fonds aient été alloués par l'Assemblée, qu'agir différemment serait empiéter sur ses prérogatives, qui comme celles de toutes les autres branches du pouvoir doivent rester intactes. Art. 146. Route de Remich. La section centrale désire être renseignée, sur la question de savoir s'il est vrai que cette route a coûté 50 pCt. en sus du prix du devis; elle pense que dans ce cas on aurait pu éviter un surcroit de dépense , en ajournant le redressement de cette route pour attendre l'achèvement des travaux du chemin de fer dans le voisinage de cette route. Art. 148. Route d'Eich à la gare centrale par le Pfaffenthal et le Grund, fr. 10,000. La 3* section propose de majorer ce chiffre de fr. 10,000 et de le porter par conséquent à fr. 20,000. La section centrale ne rejette pas la majoration  proposée, mais elle craint que les nombreux travaux qui se font encore dans les environs de Luxembourg pour construction du chemin de fer, ne soient dans le cas d'exercer une trop grande influence sur la dépense proposée. Art. 149. Haute de Geismükl ('Colmar) à Reichlange pour mémoire. Les 1" et 3e sections proposent d'émarger ce libellé avec un chiffre de 10.000 fr. La section centrale admet ce chiffre . mais prie le gouvernement de vouloir bien examiner, avant d'en faire emploi, si les travaux du chemin de fer ne seraient également pas dans le cas d'exercer une trop grande influence sur la dépense de cette route. Un membre de la section centrale demande la reconstruction du pont d'Ell sur la route de Diekirch à Arlon , ce pont étant dans un état tel qu'il présente des dangers pour les voyageurs ; la section centrale demande des renseignements. Art. 150. Hôtel des Etats—mobilier — appropriation de locaux pour le gouvernement etc. La section centrale demande la division du chiffre et propose d'allouer pour acquisition et appropriation du mobilier de l'hôtel des Etats une somme de 25 mille francs. La section centrale n'a sujet d'avoir aucune espèce de défiance contre les personnes qui actuellement sont au timon des affaires, mais die a fait la triste expérience que les intentions de l'Assemblée relativement à la construction de l'hôtel des Etats, ont été méconnues de la façon la plus déplorable, ainsi qu'il en sera question plus loin ; ce n'est donc que mue par ces considérations que la section centrale propose de mettre la somme de francs 25,000 à la disposition du bureau de l'Assemblée des Etats , qui pourra se décharger des détails de la besogne, en nommant une commission spéciale choisie dans son sein. La section centrale ne voit pas dans cette proposition un cas insolite , car dans toutes les assemblées législatives, c'est le bureau ou les questeurs , quand il y en a, qui sont chargés des arrangements à prendre dans l'intérieur des locaux du Palais de la Nation. A l'occasion des délibérations sur ce chiffre, toutes les sections et la section centrale ont été amenées à se demander, si l'hôtel des Etats a été exécuté selon les projets soumis à la commission spéciale nommée par le bureau de l'Assemblée le 9 janvier 1858. i rne comparaison minutieuse des plans soumis à cette commission et qu'elle a déclaré vouloir adopter, ainsi qu'il résulte du procèsverbal dressé par cette commission en date du 10 avril 1858 et des plans suivant lesquels l'Hôtel a été exécuté, ont convaincu la sec'tion centrale que le gouvernement ou le ministre afférent qui à cette époque était au pouvoir, n trompé l'Assemblée; qu'il ;i complètement renversé les plans, que s'il n'a pas détourné les fonds de la destination que la loi avait mis à sa disposition, illes a cependant mal employés, qu'il les a employés contrairement à la volonté expresse de l'Assemblée, que volontairement il a fait construire un bâtiment ne répondant pas aux besoins du service de l'Assemblée, que contrairement à la Constitution, il a rendu la publicité des débats illusoire. Attendu qu'en agissant ainsi, le ministre a ouvertement violé la Constitution, en ce que volontairement et sciemment il a inutilement gaspillé les deniers publics ; Attendu que suivant l'art. 77 de la Constitution, les membres du gouvernementsont responsables, et que pour ce cas cette responsabilité est matérielle ; Attendu que suivant Fart. 82 delà Constitution, l'Assemblée a le droit d'accuser les membres du gouvernement; Attendu que la loi prévue par le même article, déterminant les cas de responsabilité, ne figure pas encore dans notre Code ; Attendu cependant qu'il est pourvu à cette lacune par une disposition transitoire delàdite Constitution, art. 116, par laquelle l'Assemblée des Etats, en attendant une loi sur la matière, aura un pouvoir discrétionnaire pour accuser un membre du gouvernement; Par les motifs qui précèdent, un membre de la section centrale propose de mettre le sieur Guillaume Augustin, ancien directeur général chargé des travaux publics lors delà construction de l'Hôtel des Etats, en accusation. La section centrale, tout en reconnaissant la vérité des faits et la culpabilité du ministre susdit, n'a cependant pas admis la proposition démise en accusation; elle l'a rejetée par 3 voix pour, 3 voix contre et une abstention. Art. loi. Entrepôt public pour les transports des chemins de fer, fr. 80,000. La section centrale propose l'ajournement de cette dépense pour ies mêmes motifs que ceux indiqués aux art. 148 et 149; elle désire également être renseignée sur les conséquences que le déplacement du Haupt-Zollamt pourrait avoir pour le commerce. Art. 153. Hôpital militaire de Diekirch fr. 35,000. Les 1" et 3e sections demandent l'ajournement de cette dépense. La section centrale le demande également. Art. 154. Etablissement et entretien de lignes télégraphiques, fr. 10,000. Toutes les sections et la section centrale demandent des renseignements sur cette dépense et se réservent leur vote. Un membre de la section centrale reproduit l'amendement suivaptproposé à la 2e section. «Le sousstenô propose de portera fr. 40000 »le chiffre de l'art. I13dubudget. sect XXVII »sous la rubrique : Subsides en faveur de l'cn»seignement primaire supérieur. » La section centrale n'admet pas la majoration proposée. Le même membre reproduit un deuxième amendement présenté dans la 2* section ; cet amendement est conçu en ces termes : « Le soussigné propose de changer le libellé »de l'art 153 du budget; section XXXIV com»nie suit : « Agrandissement des bâtiments de «l'hospice central, » et de maintenir le chiffre »de fr. 35.000 porté au budget. » La section centrale n'admet pas cette proposition; elle pense que le budget des travaux est déjà assez élevé pour l'exercice prochain. Le même membre dépose la proposition suivante : « Le soussigné propose de déclarer route de «l'Etat la partie du chemin vicinal de 1" »classe entre Schieren et Stegen et reliant la »grande route de Luxembourg à celle de Die»kirch vers Grevenmacher, et d'ajouter à la »section 33 du budget un article libellé com»me suit: - Route de Schieren ci Stegen, fr. 8000.» La section centrale prie le Gouvernement de vouloir bien examiner cette question et de communiquer des renseignements à ce sujet à l'Assemblée. Un membre de la 2" section demande s'il n'est |>;i-< ]>(] silil<- d'ettectuer pendant l'hiver courant la construction de la partie de route entre Diekirch et la Blees, ce trajet étant aujourd'hui très-dangereux, et les ouvriers de cette contrée manquant de travail pendant l'hiver courant. La section centrale appuie la demande. Luxembourg, le 3 décembre 1860. Le Rapporteur, Le Président, EBERHARD. N. METZ.