FRANCE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-02-04 00:00:00

FRANCE. Les conseils de la famille d'Orléans, réunis aux exécuteurs testamentaires, avaient eu la pensée de publier la supplique qu'ils viennent d'adresser au président, mais une volonté supérieure a mis le veto et les imprimeurs de Paris ont reçu l'ordre formel de refuser leurs presses. Il n'y a pas de précédents d'une telle sévérité, disait hier M. Dupin, et je ne sais pas une affaire civile ou criminelle où les raisons de droit n'aient pu être produites. Il reste donc peu d'espoir de faire arriver la vérité aux oreilles du prince, et une conversation qu'un fonctionnaire aurait eue avec M. le minisire des finances l'aurait convaincu que la pensée du ministère est immuable, et que les décrets seront exécutés avec la plus grande rigueur. Le Journal des Débats en annonçant la protestation des exécuteurs testamentaires du roi Louis-Philippe contre le décret du 22 janvier, ajoute que M. de Casabianca , ministre d'Etal, vient d'accuser réception de celte pièce aux exécuteurs testamentaires du roi Louis-Philippe. Le Moniteur publie la note communiquée que voici : .. Quelques personnes ont pensé que la chapelle et les caveaux de Dreux étaient compris dans les décrets du 22 janvier. » Jamais il n'a été dans l'intention du gouvernement de priver la famille d'Orléans de celle pieuse possession. » Un nouveau décret change encore la décoration de la Légion d'honneur. F.lle est rétablie comme sous l'Empire, c'est-à-dire que l'on portera une étoile à 5 rayons surmontée d'une couronne impériale. Au centrede l'étoile, une couronne de chêne et de laurier, avec la lêle de l'Empereur et la légende « Napoléon Empereur des Français » et l'aigle tenant la foudre, en un mot telle qu'elle a élé créée par la loi du 29 floréal an X. Le Moniteur a publié un rapport important du dernier ministre des finances, M. Achille Fould , sur la situation du Trésor public. Il résulte de ce rapport, qui est adressé au prince Louis-Napoléon , que, malgré toutes les charges et toutes les pertes imposées par l'état de révolution dans lequel la France a vécu pendant trois ans, elle doit envisager avec confiance son avenir financier. Le découvert cependant ne s'élève pas à moins de 630 millions. Sur celte somme 292 millions appartiennent à l'héritage de la monarchie de 1830. Ce déficit est antérieur à la révolution de 1848. Celui de 1848 n'est que de 3 millions. Mais il ne faut pas oublier qu'il y a élé pourvu alors par l'impôt extraordinaire des 45 centimes, et qu'une grande partie de la dette flottante a été convertie en dette perpétuelle; le passif du grand-livre se trouve donc aujourd'hui augmenté d'une somme considérable. L'exercice de 1849 figure dans le même tableau pour 214 millions, celui de 1850 seulement pour 56 millions. Celui de 1851 y sera porté pour une somme de 86 millions. Nous publions, au reste textuellement plus loin les parties les plus importantes du rapport de M. Fould. On y remarquera encore, d'une part, que, pour les revenus indirects, l'ensemble de 1849-1850-1851 présente un découvert assez considérable: de l'autre que la dette flottante qui comprend aux comptes une somme de 400 millions dont le dépôt au trésor est obligatoire et permanent , reste aujourd'hui au-dessous du chiffre qu'elle avait atleint dans les dernières années de la monarchie de 1830.