Belgique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-10-06 00:00:00

Belgique. Le Moniteur belge publie la circulaire suivante à MM. les gouverneurs des provinces: Bruxelles, le 27 septembre 1863. Monsieur le gouverneur, Je suis informé que les gardes champêtres exercent leurs fonctions d'une manière peu satisfaisante dans certaines communes. Ils y négligent parfois le service publie qui Leur est conlie pour se mettre à la disposition des chefs de l'administration communale. Ce reproche s'adresse moins aux gardeschampêtres qu'aux administrateurs des communes. Je vous prie donc, monsieur le gouverneur, de les rappeler à l'observation des lois et des règlements qui déterminent les devoirs et les attributions des gardes champêtres. Ce sont des agents de l'autorité pubiiqua et on ne saurait, sans méconnaître le but de leur institution, les considérer comme les serviteurs de tels ou tels fonctionnaires locaux. II y aura lieu de recommander aux commissaires d'arrondissement d'être attentifs, dans leurs tournées périodiques, aux abus dont il est question ici, et de higualcr les administrations communales qui s'en rendraient coupables. Le ministre de l'intérieur, Alp. Vardenpeereboon Bruxelles, 29 septembre. — Nous ne nou3 sommes pas occupés des protestations qu'ont formulées certains administrateurs collateurs des bourses de fondation contre la loi du 25 décembre 1864. Nous n'avjns pas accordé plus d'importance au refus que le curé de Fosses a opposé à l'invitation qui lui a été faite de remettre au bourgmestre de sa commune les titres de la fondation dont il était administrateur. Nous ne nous sommes pas émus davantage des articles des journaux cléricaux, dans lesquels il était dit que les membres du clergé ne se désaisiraient pas des actes de fondation qui sont dans leurs mains, et qu'ils braveraient l'amende et ia prison si les tribunaux les condamnaient. De pareils faits sont tellement inouïs, ils accusent des prétentions si ridicules et un tel mépris de la loi, que nous avons dû les attribuer à un accès de mauvaise humeur que le temps calmerait. Nous ne pouvons pas nous faire à l'idée que de pareilles menaces seraient sérieuses, que le clergé, qui a si besoin de la protection des lois, et qui est tenu d'enseigner au peuple le respect de la légalité, aurait l'intention de se mettre en révolte ouverte contre les grands pouvoirs de l'Etat. Cependant les journaux cléricaux persistent à assurer que la résolution de résister u la loi a été prise. On dirait que le mot d'ordre leur a été donné, tous soutiennent que la loi étant injuste aux yeux du clergé, celui-ci n'est pas obligé de l'exécuter, et que les prêtres, administrateurs et collateurs des bourses  d'études, des fondations consacrées à l'instruction, doivent s'exposer au martyr plutôt que de renoncer à leurs droits. Et quels sont ces droits? Quelle est leur origine? Des arrêts du Roi Guillaume; ils n'en ont pas d'autres. La république française avait supprimé l'Université de Louvain, et l'Etat s'était approprié ses biens et ses revenus. Les bourses d'études, soigneusement conservées, avaient été attribuées à l'Université de France, qui en 1815 les a rendues au gouvernement des Pays-Bas. Celui ci les fit administrer jusqu'en 1823 dans la forme qu'il avait appliquée à tous les fonds destinés à l'instruction publique. En 1823, il rétablit les anciennes administrations, et traça les règles de leur gestion. Un acte de l'autorité civile les avait supprimés, un acte de cette même autorité les rétablit; enfin, en 1864, intervient un nouvel acte du pouvoir législatif, qui change encore une fois l'administration de ces fonds. C'est contre cette loi que les administrateurs et collateurs des bourses de fondation protestent; c'est cette loi; qu'ils appellent spoliatrice. Ils se présentent comme des propriétaires que l'on dépouille, et ils font écrire dans leurs journaux que la loi porte atteinte à la propriété, et qu'ils rendent un grand service à la nation en s'opposant à son exécution. C'est tout simplement de la déraison.Ils ne sont pas plus propriétaires des bourses que la commission des dépôts et consignations ne l'est des fonds qui sont confiés à son adminisration, que le greffier d'un tribunal ne l'est, des titres qui sont remis à sa garde. Ce sont des administrateurs que l'autorité publique a instituées et qu'elle peut supprimer. A quoi pourrait aboutir leur opposition? Ils n'ont d'autre titre à administrer les fonds provenant des bourses d'études que ceux que les arrêtés de 1823 leur ont conférés. Ces arrêtés étant réformés, leurs titres disparaissent. Ils n'ont droit de percevoir les revenus et dcd on ner quittance qu'autant que la loi le leur accorde. Aucun notaire, lorsque le Moniteur a fait connaître les nouveaux administrateurs ne les admettrait à signer dans un contrat de vente, d'achat ou de bail; les quittances qu'ils délivreraient ne seraient pas valables devant les tribunaux. En supposant que leur refus de délivrer les titres fût sérieux et pu: impêcher l'exécution de la loi, les fondations seraient anéanties, les débiteurs refuseraient de payer en leurs mains, et ne pourraient être poursuivis; les spoliés seraient les étudiants qui ont droit à ces bourses. Ceux-ci sont les vrais propriétaires, ils seraient recevables dans leur demande de revendication de leurs propriétés de dommages et intérêts envers les faux ad ministrateurs, vrais usurpateurs de leurs biens. Toute discussion de cette absurde prétention est donc impossible. Il en sera comme de la patente des écoles dentellières pour laquelle on a voulu soulever les populations. Des curés, des directrices opposèrent des refus de payement, Lassèrent saisir leur mobilier. L'émotion n'eut pas lieu. Ils eu furent quittes pour faire racheter leurs meubles par des intermédiaires et payer les frais de vente. La nouvelle tentative aura le même résultat. (Echo du Parlement.)