TRIBUNAL CORRECTIONNEL de la SEINE (6e Chambre). Présidence de M. Salmon.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-07-17 00:00:00

TRIBUNAL CORRECTIONNEL de la SEINE (6e Chambre). Présidence de M. Salmon. Cinquante - quatre prévenus d'avoir été chefs, fondateurs ou membres d'une Société secrète, délit prévu par l'art. 13 du décret du 28 juillet 1848. Audience du 14 juillet. L'audience est ouverte à 11 h. 1,2. Sur la demande de M" Arago, on entend, à titre.de témoin, M. Fleury, ancien représentant du peuple, ancien préfet, du département qu'habitait Perrinet. 11 résulte de sa déposition que celui-ci, fort gêné dans son commerce, s'est adcessé à lui pour en obtenir un prêt de 1000 fr. Le témoin s'en occupa chaleureusement parce qu'il avait conservé de Perrinet les plus honorables souvenirs. Il est à la connaissance du témoin que Perrinet s'était auparavant adressé à M. Miot pour le même emprunt, et lui-même unissait ses efforts à ceux de son ancien collègue lorsque l'arrestation de Perrinet lui a fait interrompre ses démarches. M. le président.Lu.p&rç>le esta M" Renault, nommé d'office défenseur de Vassel. M° Renault se lève au milieu d'un vif mouvement de curiosité. Messieurs, dit-il, qu'il me soit permis, avant d'entrer dans la discussion de cette affaire, de remercier bien haut M. l'avocat impérial du passage de son réquisitoire où il a bien voulu réhabiliter mon infortuné client du reproche de délation, qui passait sur lui comme un oppropre, et qui le marquit au front d'un honteux stigmate. J'aurai bien rarement la bonne fortune d'être d'accord avec M. l'avocat impérial, pour ne pas saisir avec empressement cette occasion de lui dire que je pense comme lui sur un point. Je vous l'avouerai franchement, quand la défense de Vassel m'a été confiée par M. lebâtonnier de notre ordre, je me suis senti étrangement troublé. Il y avait autour de Vassel quelque chose de suspect, de louche, qu'il importait avant tout à son défenseur d'éclaircir. Quelques paroles de l'honnête M0 Crémieux avaient tait naître en moi d'étranges inquiétudes. Je dois au tribunal, je dois à mes honorables confrères qui m'entourent, je me dois à moi-même de déclarer que bien avant le réquisitoire de M. l'avocat impérial, bien avant la fin des débats, dès ma première entrevue avec Vassel, mes soupçons étaient évanouis. Je l'avais senti par intuition, Vassel n'était pas un traître. Je n'en remercierai pas moins M. l'avocat impérial de l'avoir dit, et je suis assuré qu'en cet instant sa voix s'élève pour se joindre à la mienne. Instruits par la discussion de cette affaire, ceux-là même qui avaient le plus douté de l'honnêteté de Vassel sont édifiés désormais à cet égard; l'attitude de Vassel dans le cours de ces débats le montre ce qu'il a été pendant dix ans : un homme incapable d'une trahison; mais, à mon grand regret, mon accord avec M. l'avocat impérial ne peut se prolonger longtemps et, dès le début,il faut me séparer de lui. Il vous a dit : « Vassel est un homme jouissant de ses facultés intellectuelles; il doit être responsable de tous ses actes, de tous ses écrits ; ce qu'il a fait peut servir d'armes à l'accusation contre lui et contre ses coprévenus. » Que M. l'avocat impérial me permette de lui répondre qu'il y a sur ce banc un prévenu qui connaît Vassel mieux que lui..., c'est Carré. Il dit que Vassel était un cœur bon et généreux, cela est vrai, mais qu'il avait des instants de véritable insanité, qnc l'équilibre de son intelligence était rompu, cela est vrai encore. Faut-il s'en étonner? Songez bien à ce qu'est la vie de Vassel depuis dix ans, vie de passions, de luttes politiques; vie de prison, de déportation et d'exil, et demandez-vous si elle n'a pas dû profondément altérer l'intégralité de son jugement? En vérité, je ne sais si M. l'avocat impérial songeait à Vassel quand il parlait de cette générosité impériale qui ne s'est pas lassée de faire des ingrats. Mais ces belles paroles se fussent bien mal appliquées à lui, comme vous le verrez. Quoi qu'il en soit, j'affirme et je le prouverai tout à l'heure au tribunal que Vassel a été atteint dans son intelligence. Je ne dis pas qu'il soit fou, mais je dis qu'il n'a pas la plénitude de sa raison, qu'il est exposé souvent à prendre ses rêves pour des réalités, et à affirmer de très-bonne foi, dans ses lettres comme dans ses discours, l'existence présente d'espérance à peine entrevues, de rêves mal définis. C'est là ce qui le rend un homme si compromettant pour ses meilleurs amis, pour ses plus chères idées et pour lui-même. C'est là ce qui le rend si facile à surprendre et à se livrer, ce qui a tait de lui, dans doute cette affaire, le jouet d'un misérable dont j'aurai souvent à parler , et qu'on nomme Bachelet. J'établirai cela, quoi qu'en puisse penser M. l'avocat impérial. C'est là enfin ce qui fait, suivant moi, que jamais on ne devra accueillir son témoignage direct ou indirect puisé dans ses lettres, ou transmis à la police par Bachelet, quand ce témoignage serait de nature à le charger luimême ou à incriminer quelques-uns de ses copré venus. Ceci dit, j'entre dans les faits de la cause, et je veux d'abord entretenir le Tribunal du passé de Vassel, de ce passé qui me semble avoir été mal connu de M. l'avocat impérial. M' Renault représente son client s'engagéant  en 1844, devenant en quatre ans souslieuteuant dans un régiment de cavalerie, prenant part au mouvement du 13 juin 1849, et sacrifiant à ses convictions un magnifique avenir. Il est faux, ou du moins il n'est pas le moins du monde prouvé au procès, qu'il ait jamais été poursuivi pour détournement de fonds. Vassel n'est pas fou, mais il est singulièrement compromettant; c'est ainsi qu'il a fourré dans ce débat le nom d'un économiste trèsdistingué, M. Joigneaux,qui a cru devoir protester avec l'énergie d'un cœur honnête dans un récent numéro du journal le Temps. AU RÉDACTEUR. «Paris, 10 juillet. »Mon cher directeur, »Il a plu à un homme que je ne connais pas, dont j'ignorais l'existence il y a huit jours, de mêler mon nom aux débats de la G* Chambre. Je lis en effet dans l'Opinion nationale du 9 juillet : «Vassel. Il est certain qu'avec Viard nous »voulions fonder un journal. Viard m'avait fait »espérer la collaboration de Joigneaux et celle »de Miot, mais je n'avais personnellement la »parole d'aucun de ces messieurs.» »Cette déclaration, il est vrai,- n'a pas été prise au sérieux, puisque j-ai été ni inquiété ni interrogé. M. Viard, qui est représenté comme ayant offert son entremise, se serait sans doute chargé de démentir cette fable, si la connaissance en fût arrivée jusqu'à lui. Il ne l'a pas fait, et il importe cependant que le public soit éclairé. »Je viens donc déclarer de nouveau que je ne connais pas M. Vassel; que depuis plusieurs années je n'ai pas vu M. Viard ; qu'aucune proposition directe ou indirecte ne m'a été faite. • »S'il ne s'agissait que de moi, je n'aurais pas songé à protester, mais je représente des intérêts considérables et je ne veux pas que les personnes honorables qui me les ont confiés puissent me soupçonner un moment capable de les compromettre. »Je compte, mon cher directeur, sur votre bienveillance habituelle pour l'insertion de cette lettre, etc. t. Joigneaux.» Voici la péroraison de M° Renault : J'ai fini, messieurs, et je me résume en quelques mots. J'affirme que Vassel n'a été le fondateur d'aucune société secrète, car il n'a créé aucune, affiliation, établi aucune organisation, défini aucun but, tenté aucun moyen d'atteindre à des faits certains. J'affirme qu'il y a bien eu tentative de société , mais que cette tentative ne peut être imputée qu'à Bachelet, que la responsabilité n'en doit retomber que sur lui. J'affirme que les discours de Bachelet n'ont amené aucun résultat, qu'ils ont été impuissants à prévaloir contre le bon sens de ceux auxquels il s'adressait et qui ne voulaient pas de société; que quand il a dit qu'il avait réussi, il a trompé ceux qui l'ont cru. Vous avez devant vous des hommes dont je n'ai pas à apprécier les opinions, dont les doctrines sont aussi contraires aux miennes qu'à celles de M l'avocat général, mais qui n'ont cherché à faire prévaloir ces opinions que par un rapprochement licite de leurs idées. Si vous les condamniez, j'ose le dire, il en résulterait en France dans toutes les consciences, dans tous les rangs de la société, un trouble profond. Notre pays, en effet, a vu trop de régimes politiques différents depuis trente ans, il a traversé trop de révolutions pour n'être point divisé en partis encore pleins de regrets et d'espérances. L'audience est suspendue à deux heures, pour être reprise par la plaidoirie de M" Crémieux, défenseur de M. Miot. JULES METZ :, rédacteur.