RÉGLEMENT
L'UNION., 1865-12-17 00:00:00

RÉGLEMENT pour la perception des droits de places sur les foires et marchés de la ville. Luxembourg, le 25 octobre 18C5. Le Conseil communal, Vu le règlement du 26 juin 1849 pour la perception des droits de places aux foires et marchés de la ville; Vu les articles 34, 35 et 36 de la loi du 24 février 1843; Vu aussi la loi du G mars 1818; Arrête: Art. i. La perception des droits déplace sur les foires de la ville de Luxembourg aura lieu comme suit: a) Pour chaque cabaretier vendant du vin ou de la bière sur table et sous tente, fr. 3 „ b) Pour chaque cabaretier vendant les mêmes objets sur table découverte, sans bancs ni chaises 1 , c) Pour tout débitant d'eau-de-vie vendant à poste fixe ou colportant . «50 c?) Pour un cheval ou poulain . „ 30 e) — un bœuf ou taureau, une vache ou génisse, un âne ou mulet » 15 f) — un veau au-dessous d'un an „ 10 g) — un porc, „ 15 /O — un nourrisson, un cochon de lait „ 05 O — un mouton, une chèvre, un bouc ou chevreau . „ 02% le) — les grains et graines, par hectolitre .... „ 05 Art. 2. 11 sera perçu, sur tout marchand ou autre personne exerçant une industrie ou étalant des marchandises non comprises en l'article précédent, une taxe de 50 cent Cette taxe ne sera pas perçue pendant les jours de la foire dite Schobermesse, sur les boutiques et barraques placées sur le champ de la dite foire. Art. 3. Les taxes des droits de place, sur les marchés hebdomadaires de la ville, sont fixées comme suit: a) Les boutiques couvertes pour vente d'aunage. de mercerie, quincaillerie, sur une profondeur de 2 à 3 mètres, par mètre courant « 15 b) Les boutiques non couvertes pour vente des mêmes articles, sur une profondeur de moins de 2 mètres, par mètre courant „ 10 c) Les autres étalages de toutes espèces, soit que les marchandises, fruits, légumes, fleurs, soient sur tables, bancs, étendus sur le sol ou apposés aux murs, par mètre carré „ 05 d) Les voitures de légumes à 2 roues » 20 e) id. jd. 4 roues „ 40 Les fractions du mètre dépassant le demi seront comptées pour le mètre entier, les fractions au-dessous du demi mètre seront négligées. Ces taxes seront perçues chaque jour d'étalage. Les étalages de bois de chauffage est de charbons de bois sont exempts de droit de place. Art. 4. La perception des droits de place ci-:'essus fixés sera donnée en entreprise par voie d'adjudication publique. Il sera interdit aux entrepreneurs d'exiger des droits supérieurs à ceux ci-dessus fixés. Art. 5. Les étaleurs qui voudront déposer à la halle aux blés leurs édiaffaudages, jouiront de cette faculté, après avoir préalablement justifié du payement d'un prix de loyer annuel de cinq francs. Art. 6. A l'avenir, aucun nouvel étalage, ni échoppe ne pourront être établis sur les marenés de la ville sans une autorisation expresse du conseil communal. Aucun ménage ne pourra avoir plus d'une échoppe ou d'un étalage. Le chef de ménage devra être habitant de la commune. Les dispositions du présent article seront restreintes aux marchés hebdomadaires et ne s'appliqueront pas à la niife en vente des denrées et produits du sol apportés ou amenés au marché par les habitants de la campagne. Art. 7. Les étaleurs auxquels se rapporte l'art. 6 qui, sans justifier d'empêchement légitime, auront cessé d'étaler pendant six semaines consécutives, ne poi'r» ront s'établir de nouveau sur les marchés sans une autorisation nouvelle. Art. 8. L'étalage des légumes et autres denrées alimentaires de même que des poissons, pourra avoir lieu tous les jouis à l'exception des dimanches et fêtes. Art. 9. Les étalages sous échoppes et sur table ne pourront avoir lieu qu'aux jours suivants: 1° les jours ordinaires de marché. 2° pendant l'octave de Notre-Dame. 3° la veille et le jour de St. Nicolas. 4° le jour des innocents. 5" le lundi de pâques. Art. 10. Les contrevenants au présent règlement seront poursuivis et punis d'une amende de 3 à 15 fr. et d'un emprisonnement, s'il y a lieu, d'un à 3 jours. Art. 11. Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Gouvernement. Le Conseil communal, (Suivent les signatures.) Pour expédition conforme, Le secrétaire communal, WEYER Luxembourg, le 19 novembre 1863. Le collège des Bourgmestre et Echcvins; Vu la dépêche de M. le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, en date du 4 de ce mois, portant approbation du règlement qui précède; Arrête: Les dispositions ci-dessus transcrites sont publiées par les présentes, pour entrer en vigueur le 1" janvier prochain. Le collège des Bourgmestre et Echevins, Eberhard Président. WEYER Secrétaire.