ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 30 novembre 1860
L'UNION., 1860-12-02 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 30 novembre 1860 L'appel nominal est fait à 3 V4 heures. Des congés sont accordés à MM. Gla> sener et Paquet. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. Fischer Aug. demande que le gouvernement dépose sur le bureau la pétition des villes-basses de Luxembourg, relative à la construction de la route d'Eich à la gare centrale du chemin de fer et de celle du Bisserweg. M. le Baron de Tornaco, Ministre d'Etat, répond qu'il sera satisfait à cette demande. M. Fischer Ad., secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes: 1. Antoine Haas, de Hosingen, demande a être naturalisé. — Renvoi au gouvernement. 2. La veuve Alesch, deLintgen, demande une augmentation de pension. — Renvoi au gouvernement. M. Ulrich présente le rapport de la section centrale sur le projet de loi de transfert, déposé dans la précédente séance. Il dépose également le rapport de ladite section sur les demandes en naturalisation suivantes : 1. Mathieu Majoras, cultivateur à Hosingen. -v- Adoptée avec un droit d'enregistrement de frs. 50. 2. Abel-Pierre Jullien, imprimeur à Luxembourg. ■-- Adoptée avec un droit d'enregistrement de frs. 50. 3. Joseph-Antoine-Titus Seybold, fabricant de fayence à Echtemach. — Adoptée avec un droit d'enregistrement de frs. 50. M. Schmit présente le rapport de la commission qui avait été chargée de l'examen des comptes de l'Etat des années 1848 à 1858 inclus. Ce rapport conclut à l'adoption des différents projets de loi ayant pour objet d'arrêter ces comptes. L'Assemblée adopte à l'unanimité moins une voix le projet de loi de transfert, mentionné ci-dessus. Elle adopte également les différents projets de loi concernant les comptes de l'Etat susdits. A rencontre du compte de l'exercice 1856, M. Eberhard déclare qu'il votera contre le projet de loi, parce que ce compte contient la liquidation des fr. 1000, payés au D- Zœpfl pour la consultation qu'il a donnée au sujet de la révision de la Constitution par voie d'ordonnance. L'ordre du jour appelle le vote sur l'ensemble du projet de loi sur les livrets des ouvriers et des domestiques. Pour concilier les deux opinions, qui se sont fait jour au sujet de l'amendement adopté au § 2 de l'art. 1. de ce projet, le Gouvernement propose un article additionnel conçu comme suit : «Les dispositions de la présente loi pour» ront être étendues par arrêté royal grand» ducal pris sur l'avis du conseil d'Etat, à » d'autres classes d'ouvriers et de dômes» tiques. » M. le baron de Blochausen demande qu'en conformité des prescriptions du règlement, cette proposition soit renvoyée à la section centrale. Après une longue discussion, à laquelle prennent part MM. le baron de Tornaco ministre d'Etat, Jonas, directeur-général' André, Toutsch, de Blochausen et Ulrich] M. le Président prononce ce renvoi. M. J.-P. Fischer demande que l'assemblée s'ajourne à 8 ou 10 jours. Après quelques observations échangées entre MM. le ministre d'Etat, luron de Tornaco, Jonas, directeur-général, Witry Henri, Mathieu et Sclimit, l'assemblée s'ajourne à jeudi, G décembre prochain. M. Jules Metz exprime le désir que la loi sur la police des cabarets soit encore révisée pendant la présente session. L'ordre du jour de la prochaine séance, fixée au G décembre, à trois heures de l'après-midi, est déterminée comme suit: 1° Vote sur l'ensemble de la loi sur les livrets d'ouvriers et de domestiques; 2° Discussion de la loi sur les pensions; 3° Discussion de la loi sur le régime communal et forestier. La séance est levée. Monsieur le Rédacteur, Dans 1 intérêt de quelques fonctionnaires, vous m obligeriez de faire insérer, à votre estimable journal, la réclamation suivante. Les droits et revenus, qui font l'objet des perceptions de l'administration de l'Enregistrement, diminuent chaque jour et spécialement dans plusieurs cantons du pays. La cause principale provient de la suppression de quelques droits d'Enregistrement et de la diminution des mutations immobilières, des recettes pour frais de gardiennat des bois communaux, en suite de la loi forestière de 1849, et des barrières sur les routes en ligne directe avec le chemin de De l'autre côté, outre une augmentation notable de la besogne, les charges attachées aux fonctions de receveur de l'Enregistrement augmentent avec renchérissement général. On peut les évaluer modérément à 600 fr. par an (minimum). De plus, la vacance momentanée d'une étude de notaire dans un canton et diverses autres causes peuvent influencer sur les remises de ce fonctionnaire, qui n'a, pour toute assurance, qu'un minimum de traitement de 1200 francs par an, outre 100 fr. pour frais de bureau. J'espère dès lors, qu'il suffira de rendre le Gouvernement attentif à cette position pour la voir améliorée avec celle des autres fonctionnaires. Il serait juste d'au"inenter les remises du receveur en proportion des diminutions constatées et de l'augmentation générale des traitements, et de plus de toute équité, d'allouer un minimum convenable à cette classe de fonctionnaires, outre au moins 300 fr. pour frais de bureau. Il n'est pas inutile d'ajouter, que déjà lors de la dernière augmentation, en 1857, leur position n'a pas été améliorée et que bien au contraire, le receveur n'a pas droit au dixième en sus, après dix années de fonctions, ce qui est regrettable dans un petit comme le nôtre, où il y a peu d'espoir d'avancement dans cette administration. Agréez, Monsieur le rédacteur, l'assurance de ma haute considération. Un ami des fonctionnaires.