Séance de mardi 20 novembre. PRÉSIDENCE DE M. DE TORNACO.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-11-21 00:00:00

Séance de mardi 20 novembre. PRÉSIDENCE DE M. DE TORNACO. La séance est ouverte à 5 1/2 heures. Le procès-verbal de la séance de samedi est lu et adopté. Différentes pétitions sonl adressées à la Chambre, qui en ordonne le renvoi suivant leur nature, au gouvernement ou aux commissions. M. Simonis présente le rapport de la sect. cent, sur le projet de loi concernant l'augmentation des traitements des commis-greffiiers de la Cour el du tribunal de Diekirch. M. Hardi présente le rapport de la sect. cenl. sur le projet de budget de la justice. M. Jurion dépose un projet de loi demandant l'allocation d'un crédit supplémentaire de 1400 fr. au budget de l'intérieur pour 1855'.— Renvoi aux sections. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion de la proposition de M. Wies, relative à la loi sur la bienfaisance publique. M. Eyschen ne veut pas rentrer dans la discussion, l'ad.-gén. des affaires communales ayant déclaré êlre prêt à étudier une révision de la loi. Cependant il croit devoir justifier la proposiiion de M. Wies, contre l'accusation de M. Jurion, qui a dil qu'elle lend à la suppression des bureaux de bienfaisance; il proteste également contre l'assertion faite par différents membres, que ce serait à l'opposition seule du clergé que l'on devrait attribuer la non-réussite de la loi existante. L'oraleur rappelle que lors de la présentation de la loi, il en a déjà critiqué le principe el lui a prédit un non-succès. L'hon. M. Servais, aujourd'hui ministre, a cru alors devoir protester contre la même loi, comme étant inconstitutionnelle. L'Etal a voulu se décharger chez nous de la bienfaisance aux frais de la commune; mais l'Etat qui a confisqué les biens du clergé, biens qui avaient la charge des pauvres, a contracté par l.i l'obligation de secourir les pauvres. Il y a des communes qui ne peinent pas nourrir leurs pauvres, ceux-ci doivent donc aller mendier ailleurs, si l'Etat n'intervient pas en leur faveur. La loi commande donc une révision fondamentale, pour être efficace. M. Sleicheneii d'avis que les arrêtés de 1846 seraient exécutables dans lous les points, si loules les personnes influentes dans les communes se donnaient la main, comme l'expérience l'a prouvé en 1847. Sans 1848, la suppression de la mendicité aurait élé obtenue dans tout le Grand-Duché. La proposition de M. Wies entraînerail de grands inconvénients. Pour les communes qui ne peuvent pas nourrir leurs pauvres, il existe un chiffre au budget. M. Wies déclare que sa motion n'a pas pour but de supprimer les bureaux de bienfaisance, mais bien de rendre leur lâche plus exécutable. De ce que le gouvernement ne trouve plus le dévouement nécessaire pour l'exécution de la loi, il faut bien conclure que la loi est inexécutable. M. Wies finii en déclarant qu'il se rallie à l'amendement proposé par M. Situons à sa proposition. M. Simons déclare qu'il soumeilra dans un bref délai la question de la bienfaisance à une instruction approfondie, et qu'en attendant le résultat de cette instruction, les lois el règlements existants seront exécutés. — Il espère qu'en présence de cette déclaration, M. Wies n'insistera pas sur sa proposition. Il trouve étrange que les hommes de théorie blâment la loi, tandis que les hommes pratiques tels que MM. Bassin et Steichen, la louent. A la première lecture de la proposition de M. Wies, il n'y avait vu qu'une demande de révision; mais depuis lors il a vu que la proposition demande l'abolition de la loi sur les bureaux de bienfaisance. C'esl une condamnation de ce qui existe, sans indiquer ce qu'il y a à mettre à sa place. Le gouvernement ne peut pas admettre ce blâme, el il n'accède donc pas à la proposition de M. Wies. En présence de l'assurance que donne le gouvernement, la Chambre Irouvera la proposition de M. Wies inutile. L'orateur s'attache a justifier la loi existante contre les différents reproches qu'on lui adresse, Là où la loi est exécutée, elle a produit un bien immense; dans la ville de Diekirch p. ex., vous ne renconlrerez jamais de mendianl. En attendant le résullal de l'instruction, il faut laisser débout ce qui existe. M. de Tornaco. Le gouvernement en admettant la revision de la législation exislanle, doil admetlre qu'elle a des défectuosiiés ; elle en a aussi, je la tiens même pour mauvaise. Mais le gouvernement tout en admettant celte révision, fait l'éloge de ce qui existe. La révision entendue de celle manière ne sera donc qu'un piège, qui tend à maintenir ce qui existe. La législaiion de 1810 veul que tout homme travaille pour vivre el punit le mendiant; mais les règlements de 1846 ne se bornent pas à venir en aide au vieillard, à l'invalide, ils veulent que l'on vienne en aide à l'homme valide qui travaille, une pareille disposition ne peut que faire augmenter le nombre des mendiants. Celle législation esl en quelque sorle l'encouragement des paresseux; elle a amené le relâchement des habitudes laborieuses parmi nos populaliuns. Aussi ne faut il pas s'étonner qu'aucun secours ne suffit plus. Ces règlements porlenl le cachet de l'époque où ils ont été conçus , où (oui remuait ; el celui qui démontrera qu'ils sonl exécutables fera un prodige. Supposez les prolélaires chefs de la commune, voilà les propriétaires fermiers des pauvres. — Comment veut-on renvoyer la proposition de révision au gouvernement, lorsque lous les membres du gouvernement font m pompeux éloge de ce qui existe.—M. ladininislraleiir-général de l'intérieur a dil que la bienfaisance élan une qnesiion grave des temps modernes; je le nie; il y a eu des pauvre* de lonl temps; le paupérisme n'est pas plus dangereux aujourd'hui que dans d'autres temps. Le gouvernement laisserait dormir la proposition dans les cartons. Il faudrait plutôt qu'une commission neutre, en dehors de toute influence, procédât à celte mission. Pourquoi ne pas nommer une commission spéciale, où en charger la commission de législation. Si l'on veut une révision sérieuse, qu'on renvoie à une commission neutre. Renvoyer au gouvernement, ce serait ôter à nos travaux tout sérieux. M. Simons déclare qu'il n'a pas dit que notre législation sur la bienfaisance élail une chose parfaite. Nous n'avons fail que, repousser des attaques que nous croyons injustes«. Personne ne nous a fourni encore l'étincelle d'une idée nouvelle qu'il faudrait adopter. La proposition de l'hon. président de la Chambre, c'esl le blâme du gouvernement; quand un gouvernement loyal dit : j'accepte la révision, il ne faut pas dire que la lui conûer, c'est la mettre à néant. Nous sommes ici pour faire le bien du pays, et non pas pour travailler dans un vil amouf propre. Au fond, le discours de M. le président Jl la Chambre revient à dire : nous n'avons pas cof fiauce en vous; et si ce n'est pas là votre intention' c'est du moins la portée qu'au dehors on attribue rail à votre vote. — L'orateur s'attache de nouvea" à démontrer que la proposition de M. Wies ne peu1 être adoptée, parce qu'elle veut abroger ce qui er iste, sans indiquer quelque chose à meure à sa plac* Il demande que la Chambre passe à l'ordre du jo«' sur la proposition de M. Wies, si celui-ci ne voulai1 pas la retirer après les déclarations du gouvern«' ment. La proposition suivante est déposée sur le bureau1 « La Chambre prend acte de l'engagement pris pä le gouvernement de soumettre la législation sur 1' bienfaisance publique à une instruction approfondi' el à des modifications éventuelles, et passe à l'ordr' du jour. «Signé: Simonis, Ba-ssin, Hippert« A. Collait, Elter. » M. Wies déclare qu'il ne demande pas une abro' galion immédiate, mais prochaine, et cela en vue d'un' révision qui doil se faire. L'expérience prouve q"' la loi n'est pas exécutée et qu'elle ne peut pas l'être« et c'esl pour cela que je demande une révision q"' rende l'exécution possible. Je dois donc persévère' dans ma proposition. M. Kremer fait ressortir les inconvénients de I" législation existante qui laisse les pauvres aux soi'1' des communes qui n'ont pas les ressources nécessaire à cette fin. Il se plaint de plus que les travaux vol'" l'année dernière n'ont pas été exécutés, nolammeO1 l'hospice central n'a pas élé créé. M. Wurlh déclare qu'on a dépensé 50,000 fr*' à l'hospice central et qu'au 1" décembre il sef' ouvert. M. Sitnonis développe les motifs qui l'ont gui<# h déposer sa proposition. Il croit qu'elle peut êtr' acceptée el par ceux qui blâment l'état actuel et par le gouvernement. M. Thilges fait remarquer qu'il a promis dans '* séance que d'ici au 1er janvier 185J on prendra d«5 mesures pour la révision de la loi existante. M. de Tornaco déclare se rallier à la proposition de M. Simonis ; il le fait pour donner à M. l'admi' nistrateur-général président un exemple de cette ai0' dération qu'il dit êlre nécessaire au législateur. M. Simons renouvelle de nouveau les déclaration1 des intentions loyales du gouvernement. M. Wies déclare retirer sa proposition et la Cham' bre adopte celle de M. Simonis. Demain séance publique à 9 heures. A.-J.-P.-S. MULLER éditeur.