TITRE II. – DE LA COMPUTATION DU TEMPS DE SERVICE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-12-12 00:00:00

TITRE II. - DE LA COMPUTATION DU TEMPS DE SERVICE. ■Art- 8- — Les années de service se comptent de l'entrée au service militaire du Grand Duché, et seulement à partir de l'âge de seize ans, si l'entrée au service a eu lieu avant cet âge. Art. 9. — Il est compté cinq années de service  effectif, à titre d'études préliminaires, ' aux médecins militaires, au moment de leur i entrée au service. Sera également compté comme temps de service, le temps passé dans une école militaire ou dans un établissement analogue, de l'agrément du gouvernement. Toutefois ces années de faveur ne commenceront à compter qu'à partir de l'âge de seize ans. taiM. le baron de Tornaco, min. d'Etat, déclare que le gouvernement se rallie à la rédaction proposée par la sectihn centrale. — Cette rédaction est adoptée. Art. 10. — Le temps passé en disponibilité compte pour toute sa durée. Il en est de même du temps passé en nonactivité pour cause de maladie, pour licenciement de corps ou suppression d'emploi. Le temps passé en non activité par mesure d'ordre pour la moitié de sa durée. Celui passé hors d'activité sans traitement ne compte pas. Art. 11. — lout le temps de service dans la force armée mise sur le pied de guerre compte double. Il en est de même du temps passé à l'étranger comme prisonnier de guerre. Art. 12. — Dans la supputation des bénéfices attachés aux campagnes par l'article précédent, chaque période dont la durée aura été moindre de douze mois sera comptée comme une année accomplie. Néanmoins il ne peut être compté plus d'une année de campagne dans une période de douze mois. La fraction qui excédera chaque période dont la durée aura été de plus d'une année, sera comptée comme une année entière. — Ces trois articles du projet du gouvernement, maintenus par la section centrale, sont admis sans observation. Art. 13. — Est compté pour la pension militaire, le temps passé dans un service civil donnant droit à pension. Les art. 23 et 24 de la loi du 16 janvier 1863, pour autant qu'ils concernent les individus qui passent du service militaire du service civil, et réciproquement, sont rapportés. Celui qui passe du service militaire au service civil, n'est soumis à la retenue extraordinaire qu'en cas d'augmentation de traitement, et seulement du chef de cette augmentation. Est comprise dans le traitement militaire, l'indemnité journalière de la masse d'habillement. Le militaire, marié ou veuf avec enfants âgés de moins de 18 ans, qui passe du service militaire au service civil, reste soumis à la présente loi, en ce qui concerne la pension de sa veuve et de ses orphelins. Le fonctionnaire civil, marié ou veuf avec enfants, âgés de moins de 18 ans, qui passe au service militaire, est également soumis, pour la pension de sa veuve et de ses orphelins, aux dispositions de la prêsense loi. Néanmoins il lui sera tenu compte des versements qu'il a effectués, pour le règlement de ceux qu'il aura à faire par la suite, M. Wurth, rapp., propose de laisser en suspens l'art. 13 jusqu'à ce qu'il aura été sta tué sur la question de principe que soulèvent les njuvelles propositions du gouvernement. Art. 14. — Les services d'un militaire qui se sera rendu coupable du crime de désertion ne seront comptés que du jour de sa rentrée sous les drapeaux, et il ne pourra faire valoir aucun service antérieur. — Cet article du projet du gouvernement, maintenu par la section centrale, est admis. La séance est levée et remise au lendemain pour la continuation de la discussion du projet de loi sur les pensions militaires. £>err SRebocteur! 3n ber Kummet 288 3îhreg SölatteS finben wir eine Gnoicberung bes $enn oon iölochoufeii auf bie DOn unô abgegebene Srttö* ruitg, in loelcher berfelbe bie 2Ieuf?ermtg, tooraitf jene ftdj gri'mbetc, ablehnt unb uns utgletd} über bit SRfttor feiner «Stellung als Äainmermitglieb belehrt. 335ir bebauent, uns bierburch in eine «ßolcmif oerroicfelt ja feheit, roeldje übrigen« uitfcrcrfeitô ohne alle (Smpfinblidjfeit geführt roerben mirb. ©ie ïïîitthettung jener Steuerung beS ehren»erthen £>ru. Slbgcorbiietett oerbauttcit mir einem Obrenjeugen unb fanben uub finben biefelbe in bem 2Öerid)te be« „Courrier" 9er. 282 unb bes „ffiort" 3lr. 286 über bie Jïamtncroerhanblungcn beftätigt. Sßemt uitfere (Srflärung unb bie grwteberintg beS Jperrrt oon Sblocbaiifen neben einonber ab= gebnteft waren, fo mürbe DbigcS aie 2lntiuort genügen, beim jeber l'cfcr, loelcher beioe Sprachen oerftebt, mürbe fehen, baß £>crr oon Slodjaufen etioaö uirüchoeift, was in unferer Ürfläruttg nidjt enthalten ift. 3öir beburften ber nidjt, bafj ein 3lbgeorbneter feinen Sluftrag übernehmen unb ' fidj in feinen ÜJlcinimgeaufje« rungeii nur oon feiner Uebeqeuguttg leiten $u (äffen habe. $n unferer Grflärmtg ift oon einem auftrage (mandat) nidjt bic 9?ebe. SSknn aber ein ?lbgeorbnetcr ftdj nidjt auf bte SUufie« ruitg feiner 'eigenen ïïîeinung befdjräntt, fonbem aud) bie SDîeinungen ober Slnfidjtctt üon fonen ober Korporationen barlegen toiU, fo ftetjt Biefen wohl bas fliecht bcê (SinfprudjS ut unb fönneu biefelben mit uollem 9iedjtc erflären, bafj fie ä" einer folchen Sleufjerung feinen Slnlafj ge« geben unb Sîiemaitb 3ur Vertretung ihrer 2In* jtdjten e r m ii d) 11 g t haben. 2Bir nehmen für unfere 2lnftd)ten unb WleU nungen bic gteidje ©elbftftättbigfeit in Slnfprud), wctdje ber etjrenwerthe |>err Slbgeorbnete fur fid) uerlangt. ©c&ternad), ben 9. î)e$ember 1865. aie CfftJtere bet ©omifott. Le roi des Belges est mort au moment où il allait accomplir sa soixante-quinzième année. Il comptait trente quatre ans de règne. Sa mémoire occupera une place dans l'histoire du dix-neuvième année. Leopold a été, avec la reine Victoria, le modèle accompli du souverain constitutionnel. Mais sa tâche était incomparablement plus ardue que celle de sa royale nièce. La reine d'Angleterre n'a eu qu'à suivre la tradition toute faite, à accepter les institutions de son pays telles qu'elles s'étaient peu à peu établies; et elle a trouvé dans sa qualité de femme comme une aptitude spéciale à un rôle qui consiste surtout à s'effacer. Leopold, au contraire, avait à introduire la pratique du gouvernement parlementaire dans un pays nouveau, dont les institutions ne pouvaient emprunter au temps ni force ni prestige, et où deux grands partis se balançaient de bien près en zèle et en nombre. Leopold a mis beaucoup d'habileté dans la direction des affaires, parce qu'il a mis beaucoup de sincérité et de souplesse. Il s'est contenté, la plupart du temps, de rester l'arbitre entre les cléricaux et les libéraux, et de remettre le pouvoir à celui des deux partis auquel lescrutin avait assuré la majorité. Il a eu l'art suprême en ce genre de gouvernement, celui de désintéresser la monarchie dans le conflit des opinions, en la renfermant le plus possible dans la limite du pouvoir exécutif. Il a surtout montré ce désintéressement en 1848, et c'est alors aussi qu'il en a le plus évidemment recueilli les fruits. Il n'a pas craint de faire comprendre aux Belges que la souveraineté n'était pas à ses yeux une propriété, mais une fonction, et qu'il était 'prêt à s'en d'émettre, pour peu que ses constituants le désirassent. Rien n'a plus contribué à consolider le trône de Leopold qu'un procédé de si bon goût. Il est difficile de dire si la monarchie est destinée à survivre aux grandes révolutions de notre siècle; mais il est certain que, si elle dure, ce sera à la condition d'être telle que le roi Leopold l'avait comprise: un emploi public, une gestion, une délégation de pouvoirs. Les dernières années du règne de Leopold ont été assombries par plusieurs événements. La chute de la monarchie de Louis-Philippe a dû lui être d'autant plus sensible, que la France de 1830 avait pris plus de part à l'établissement du royaume de Belgique, et avait établi une espèce de solidarité d'origine et d'institutions entre les deux pays. Il est certain que , depuis ce moment, la Belg que est restée, pour ainsi parler, suspendue en l'air, et s'est une réduite , pour »toute garantie, au droit des gens et à son rôle de puissance neutre. La politique récemment adopté par l'Angleterre, dans ses relations extérieures, n'a pas été moins contraire aux intérêts belges. Les Anglais, en effet, semblent se désintéresser de plus en plus des affaires du continent. Tout récemment encore, la formation du ministère Russell, en inclinant par quelques-uns de ses choix vers l'école de M. Bright, est venue accuser davantage encore cetle tendance de nos voisins à se tenir en dehors des mouvements qui peuvent troubler le reste de l'Europe. Eh bien! il est certain qu'aucun pays n'est plus menacé que la Belgique par cette politique d'abstention , parce qu'il n'en est point qui n'ait plus de droit à compter sur l'appui de l'Angleterre , et qui puisse aussi difficilement s'en passer. Mais le danger le plus direct qui menace la Belgique est l'ardeur avec laquelle l'Allemagne cherche aujourd'hui à réaliser son unité, dût-elle y arriver par les usurpations et les conquêtes de la Prusse. Or, il n'échappe à personne que l'Allemagne ne peut guère entrer dans cette voie sans provoquer ses voisins à chercher, eux aussi, des agrandissements de territoire, sans les engager, eux aussi, à ne plus consulter que leurs intérêts personnels. Contre de si grands et de si pressants dangers, la Belgique est-elle sans recours? Nous ne le pensons pas. Son sort va dépendre de ea sagesse et de son patriotisme. Elle a beau être privée de la direction d'unchet habile, et dont l'avis pesait dans les conseils de l'Europe : qu'importe elle est décidée à resterelle-même! On a spirituellement dit qu'une femme heureuse est toujours respectée; on peut en dire autant d'un pays libre. Avec la liberté, d'ailleurs, un peuple ayant nécessairement le gouvernement de son choix, il ne saurait donner de raison ou de prétexte à des changements violents. Comme il est le maître de son sort, il ne pourrait être dépossédé de ses droits que par des procédés qui ne sont plus de notre temps. Que la Belgique montre le même attachemt à ses institutions, le même esprit public que la Suisse, et elle jouira de la même inviolabilité. Quelle puissance,en Europe, oserait mettre aujourd'hui la main sur laSuisse? (Temps.)