PROJET DE LOI SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPÉRIEUR.
Luxemburger Wort, 1877-04-17 00:00:00

PROJET DE LOI SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPÉRIEUR. CHAPITRE 1". But, objets Renseignement et organisation des écoles primaires supérieurs. Conditions des élèves. Art. 1. Le but des écoles primaires supérieures est de perfectionner l'éducationmorale et intellectuelle des élèves sortant des écoles primaires ordinaires, et de fournir à la jeunesse qui ne veut ou ne peut poursuivre des études supérieures, les moyens d'acquérir les connaissances nécessaires pour les besoins pratiques de la vie, et pour l'exercice convenable des professions sociales les plus usuelles. L'enseignement des langues anciennes est exclu des écoles primaires supérieures. Art. 2. L'ensignement primaire supérieur comprend: : 1. L'instruction morale et religieuse; 2. L'étude des langues allemande et française ; 3. L'arithmétique raisonnée; 4. La tenue des livres; ,., 5. Les notions usuelles de la géométrie, et leur application à l'arpentage, au nivellement et au cubage; 6. Le dessin; 7. Les éléments des sciences naturelles selon les besoins des localités; 8. Les éléments de l'histoire et de la géographie ; .9. : a calligraphie; 10. Le chant. ' , , Suivant les besoins, le Gouvernement peut encore autoriser, dans certaines écoles, l'enseignement d'autres matières répondant plus spécialement aux convenances locales. Dans les écoles primaires supérieures des filles, l'enseignement des matières énumérées sous le Nr. 5 est remplacé par celui des ouvrages manuels, lequel y est obligatoire. Art. 3. Les écoles primaires supérieures communales, sont organisées de manière à pouvoir terminer leurs cours en deux, ou en trois années. Art. 4. Une école primaire supérieure peut être établie, avec l'autorisation du Gouvernement, par une seule commune ou par plusieurs communes réunies, sous les conditions énoncées par la présente loi. Art. 5, Toute délibération portant création d'une école primaire ou organisation d'une telle école, ou modification de l'organisation une fois adoptée, est soumise à l'approbation du Gouvernement. Art. 6. Une école primaire supérieure ne peut être ouverte qu'aux enfants du même sexe. Art. 7. Aucun élève n'est admis aune école primaire supérieure des garçon^ qu'après avoir accompli sa douzième année et subi devant les instituteurs deTétablissement un examen qui constate sot» degré d'instruction et son aptitude à en suivre les cours avec succès. Toutefois, un enfant âgé de moins de douze ans peut être admis à une école ce ce genre, s'il subit d'une manière satisfaisante l'examen prémentionné, et si son admission est demandée par la commission d'examen et par l'inspecteur. En ce cas, ses parents ou tuteurs sont dispensés de payer de son chef la rétribution scolaire ordinaire, aussi longtemps  qu'il suivra l'école primaire supérieure. Art. 8. Dans les communes où il existé une école primaire supérieure communale, les enfants âgés de plus- de douze ans, capables de suivre l'école primaire supérieure, peuvent être exclus de l'école primaire "^inférieure, du moment que celle-ci serait surchargée d'élèves par suite de l'admission des enfants au-dessus de l'âge obligatoire. L'exclusion sera prononcée par le collège des bourgmestres et échevins et portera de préférence sur les enfants les plus capables. Elle ne pourra toutefois pas avoir lieu dans le courant d'une année scolaire, à moins que, durant cette année scolaire, l'enfant n'ait encore fréquenté l'école primaire inférieure que pendant quinze jours. Art. 9. Les parents ou tuteurs qui veulent faire admettre leurs enfants ou pupilles à l'école primaire supérieure communale, en feront la déclaration écrite au,secrétariat de la commune. L'administration locale, à son tour, adressera les élèves au membre du personnel enseignant chargé de la direction de l'école, afin de leur faire subir l'examen prévu par l'art. 7. Si,> faute de préparation suffisante, un élève ne peut éire admis soit à l'édole, soit à la classe >■ dans laquelle il désire entrer, il en sera donné immédiatement avis par écrit à l'administration communale, laquelle; en informera les parents ou les tuteurs des élèves. Art. 10. Aucun enfant n'est admis à une école primaire supérieure, s'il n'est justifié qu'il a été vacciné. Quiconque I aura sciemment envoyé à une école primaire supérieure un enfant atteint d'une maladie on d'une affection contagieuses, sera puni d'une amendé de 50'à 200 fr. et d'un emprisonnement ds six jours à deux mois. La! même peine sera prononcée contre tout membreiidu personnel enseignant des écoles primaires supérieures qui aura sciemment reçu : ou toléré dans ' l'école un enfant atteint d'une maladie ou d'une affection contagieuses. • -" " ' " ' 'CHAPITRE H. Conditions requises pour enseigner. —Incompatibilité dé la profession d'instituteur avec d?autres professions. — Incapacités et interdictions d'enseigner. — Poursuites \ correctionnelles. Art. 11. Tout Luxembourgeois, âgé de I 21 ans et muni d'un brevet d'instituteur j du 2° rang, ou d'un certificat de maturite donné par le gymnase de l'athénée de Luxembourg, ou d'un certificat de capacité délivré par l'école industrielle du même établissement, pourra être chargé .d'enseigner« auprès d'une école primaire supérieure »des garçons. Toutefois, le Directeur général du service afférent peut, à la demande de l'administration communale, dispenser de la condition d'âge. , • . :.;.' Il peut accorder dispense de toutes les conditions qui précèdent aux personnes ne doivent enseigner que les arts .graphiques, la musique et le chant. - Les brevets ou certificats mentionnés à l'alinéa 1e du présent article, ainsi que la. qualité de Luxembourgeois, ne sont pas exigés du personnel enseignant des écoles primaires supérieures communales, actuellement en fonctions. -< ;' Art. 12. Une école primaire supérieure peut être tenue par un seul ou par plusieurs instituteurs. • i:«i ,i,!><- Si le personnel enseignant compte plus de deux membres, il sera choisi parmi ces derniers une personne préposée à la direction de l'établissement et poitant' le Mtre d'instituteur en chef. Art. 13. Les institutrices âgées de 20 ans et munies' d'un brevet du 2e rang peuvent ê^'e préposées à une école primaire supérieure communale des filles. Art. 14? L'enseignement religieux, dans les écoles primaires supérieures communales, est donné par ün prêtre à nommer par l'autorité communale, sur la présentation d'un ou de plusieurs candi; dats par le chef du culte. i.i Art. 15. L'état d'instituteur d'une école .-' primaire supérieure est incompatible avec tout autre emploi, métier ou profession. Art. 16. Sont incapables d'enseigner à une école primaire supérieure, les individus énumérés à l'art. 3 de la loi du 26 juillet 1843 l) sur l'enseignement primaire, i se - Quiconque se trouvera dans l'un des cas du dit article, on n'aura pas satistait aux conditions de capacités prévues par la présente loi, et aura néanmoins ouvert une école primaire supérieure, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit et condamné à > une amende de 50 à 200 fr. L'école sera fermée. Est passible de la même peine, celui qui, dans les mêmes circonstances, donne des leçons d'enseignement primaire supéneur aux. enfants de plus de trois familles. . Art 17. Seront punies d'une amende ' ' »J Art. 8. Sont incapables de tenir école : 1 l'es condamnés à des peines afflictiven ou infamantes ; 2'. les condamnés pour vol, escroquerie, banqueroute, abus de confiance ou attentats aux moeurs, et enfin i. les individus qui auront été privés de tous ou parti« des droits de famille mentionnés aifx §§ 5 et 6 de l'art. 42 du c. p ■ de 50 à 200 fr. les personnes enseignant auprès d'une école primaire supérieure communale qui font emploi délivres ûOû autorisés conformément à l'art. 36. En cas de récidive, l'autorisation d'enseigner leur sera retirée. Art. 18. Sont applicables au personnel enseignant des écoles primaires supérieures, les -art. 5 s) et 6s) de la loi du 26 juillet 1843, concernant les poursuites à exercer et l'interdiction à prononcer pour cause d'inconduite ou d'immoralité. . CHAPITRE HI. ,-W H Modede nomination et de démission du personnel enseignant — Suspension, révocation et destitution. Art. 19. Toutes Personnes à préposer à l'enseignement des écoles primaires supérieures communales sont nommées par les administrations communales, sous l'approbation du Directeur-général du service afférent, et après avis préalable de l'inspecteur et du commissaire de district. La nomination pourra être faite sous la condition qu'elle ne sera définitive qu'à l'expiration d'un certain temps d'essai à déterminer. Art. 20. L'administration communale aura la faculté d'ouvrir un concours, a présider par l'inspecteur, pour une place d'instituteur ou d'institutrice vacante à une école primaire supérieure.^ Art. 21. Le Directeur générale du service afférent peut nommer d'office à toute placé d'instituteur ou d'institutrice restée vacante au-delà de deux mois pendant l'année scolaire, à moins que l'administration communale n'ait obtenu une prolongation de délai pour faire encore elle-même cette nomination. Art. 22. Aucun instituteur ni aucune institutrice d'une école primaire supérieure communale ne peut quitter sa place avant d'avoir obtenu, de l'autorité communale ou du Directeur générale du ■service afférent, démission de ses fonctions, à peine d'interdiction à temps ou à toujours et de dommages-intérêts envers la commune. Art. 23. Le Directeur générale du service afférent peut suspendre les membres du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, avec privation de traitement, à charge de pourvoir pour autant que faire se pourra, à leur remplacement momentané. La suspension sera prononcée, soit d'office, soit sur la proposition de l'administration communale ou de l'inspecteur. 'Elle ne pourra en aucun cas excéder quinze jours. 24. Passé ce délai, le Directeur général statuera définitivement sur le maintien ou maintien ou la révocation de l'instituteur, après avis de l'inspecteur et du conseil communal, le membre intéressé du personnel enseignant entendu. - Si les avis de ces deux autorités sont contraires à la révocation, celle-ci ne pourra être prononcée que par une décision, du Gouvernement en conseil. Art. 25. Le Directeur général du service afférent peu, soit d'office, soit sur la proposition de l'administration communale ou ue l'inspecteur, et sans qu'il y ait eu suspension préalable, destituer un membre du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, ce dernier entendu. ,l>" ''Si la • destitütiöri doit avoir lieu d'office, l'administration communale et l'inspecteur seront entendus en leur avis préalable. Si ces deux avis sont contraires à la destitution, elle na pourra être prononcée que1 dé la"friariièrë prévue par la' finale dé l'article précédent. 'J' (La fin au num. proch.) Pfllffenthlll. 14. Npril 1877. Was Nechi ist, muß geschehe!', i: Soll drob die Welt vttaeben. : Wie lange follen wir unfere Bitten ■ «nb Klagen in leere Luft hauche«? Lind wir Einwohner oon? Pfaffentnul nicht.' rllhrig genüge od« glaubt/ man auf ein Fünftel d« El.-l'tbeodllerung keine Rücksicht nehmen z« muffe»? Hcii man denn für uns nicht einen Quadratmeter Erde? Warum müssen «ir noch immer in der fortificatorifchen Zcoangzjacke jammern? •Sin Fremtl«, der unfere Varstadt durch« fchreitet, muß einen fondernarcn Begriff von einer offenen,Stadt bekommend Wir Hütte» ehemals vier.Thore: pm: liegen in Trümmern und die zwei andern sin) Tag und Nacht bermeiifch gefch!offen als hieße es „Hauuibal aute portas". Und, warum das? — "Wahifcheinlich. damit man nicht all,« direkt durch das Siechenthar auf .en'vexhn- Mieten Zwilliigj ssirchhof gelange. Wahr» fcheialich, damit den Pfaffenthalein, deiche *) Art. 5. Tout instituteur pourra, sur la demande des autorités chargées de la surveillance des écoles, ou sur la poursuite d'office du rifinistèré public, être traduit pour cause d'inconduite ou d'immoralité devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de sa profession, à temps ou à toujours. *) Art. 6. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en la chambre du conseil. Il en sera de même de l'appel qui devra être interjeté dans les dix jours de la notification du jugement, et qui, en aucun cas, ne sera suspensif. Le tout sans préjudice des poursuites qui pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions prévues par les lois. Ligenthum jenfeit des hohlenthore» Haie«, Gelegenheit geboten w«j>.v Wf auderthalbi» stliliMgem VnMge etniaz siifche Luft zu schöpfen, die sie ja doch nicht in ihre« Ein» fiiedigung einpuinpm können. C fchöne Zeiten bei alte» Römer, wa Legionen mit glänzenden Adlern hier ihren Zinzug hielten, wo feid ihr doch hinge» fchlounden! »ch, dem ûriêpinussfeifen fei es gellazt. ' der uns zum Hohne laleinifche Hexameter auf der Stirne trügt! Tragen Vir doch unfere letzten Heller zusammen, um auf dem breiten Rafm. ein Obferontolium zu errichten, damit wir zum wenigsten |et}en, wie in unerreichbarer Hühe unf« ganzer Lrlds vorbeifpazieitl Das wöge noch den Anblick eines antomatifche'n L»l>ineles auf.' — Ja, da oben geht es sich fo leicht und gemüthlich, daß felbft mir de» steinigten Weg hinaufliiechen um den Oenuß diefer luxuribfen Straße zu heben. Mut glaubt vielleicht, es wäre Neid? O nein! Ran fetze vielmehr für diejenige«, welche via Pfaffen» thal von Lich nach der Oberstadt gelangen wollen, an's felige Lichthor die Infchrift: „Sie sind nicht mehr hier, sie sind in Wel» brück". Lind wir aber ganz auf uns feigst be» fchranlt, von ein« Leite umfchloffen, von d« andern nbergangm, fo lasse man uns doch wenigstens, da dies möglich ist, unfere Zwieoeln, unfere Petersilie jn Ruhe und ohne Leoensgefahr laufen und > verlaufen. Handelte es sich um ein Theater, man würde mit Schill» fagen: .Kopf an Kopf gedränget fitzin .--M <§3 brechen fast der Bühnen Stützen"; Qj§ ab« es handelt sich ja nur um einen Hindel mit Salat und Kartoffeln, nn'j das an ein« Stellet wo die Fuhrwerke kurz umbiegen und mit einem Anlauf anfahren muffen um die Hühe der Brücke zu gewinne«, Gibt es denn uielleicht kein«« Raum? O ooh, wmn nicht eine gewisse Quantität .ait Kall verbunden« Luiembutgel Tandstein einbinde! niß wäre. Ehemals fahen wir hinter diefem Mauerwerk doch noch «ton Zeit z« Zeit eine Lümpmparade, und heute ist alles wüst und le«, wenn nicht einige lofe Vub'en hinunter» springen, wie weiland die Sold den nach dem Zapfenstreich. Wenn Vauban dich^fühe, ärmer Eaf«ne«hof, Srhara von Pfaffenthall O welch flltfamer Eontrast zwifchen dir und den bewunderten, angestaunten, von Gruß» ftädtifchen beneideten Anlagen und Promeitaden der Oberstadt l Könnte man denn nicht, und wäre es auch nur znr Ehre de» Mannes, an dessen Namen du geknüpft bist, dich der Oeffentlichkeit hingehe« ? Könnte man! nicht eine bequemere Lnniibé zur Auffahrt nach der Brücke fchaffen? 'Könnte man nicht an einet äußerst g-sähtlichen Stelle der, herumtummelnden Jugend ein« engen und, zahlreich bevölkerten Straße einen nothwen» digen Abfluß gewähren?- - ;•; .-,i , Wir sind nicht Bürge« der einflußreichsten' Kl isse, «ir können leine Paläste bauen, ab« wir' haben ein Recht/ ein heiliges Recht. In Milizfachen stehen wir den Reichsten gleich., und Steuern bezahlen wir nach unjcrm Beimügen, und jetzt, wo wi« von aller Welt abgeschnitten sind, vielleicht über unf« Ver» «lögen. Man gebe uns demgemäß auch, was uns noch zu geben ist und man wolle die Wohlfahrt von 3000 Bürgern nicht vollends: untergrabm. Man eröffne uns die beiden Thore und gebe uns den Hof der Vaubanlaferne zum Marktplatz. Da» ist doch gewiß nicht viel verlangt. Hätten wir zur Zelt des Londoner Vertrage» als eigene Gemeinde bestanden, gewiß, wir ■ wären in günstige« Verhältnisse eingetreten und wi« würden nicht ndthig haben fort und fort zu verlangen, was uns auf die Dan« doch nicht verwei» g«t werden iann. r •:m u.'. !; Mehrere Pfaffénthal«.