ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de vendredi, 1er février.
L'UNION., 1867-03-16 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de vendredi, 1er février. (Suite.) M. N. Metz. Par conséquent si nous mettons aujourd'hui cette contribution en rapport avec l'augmentation du revenu, je ne demande pas qu'on aille plus loin, les propriétaires ne pourront pas prétendre qu'ils payent plus qu'avant, car l'impôt, ce n'est pas la somme d'argent que vous payez, c'est la part de revenu qu'on vous demande et lorsque votre revenu augmente, en vous prenant une somme plus forte, on ne vous prend pas pour cela une part plus forte de votre revenu. J'en dirai autant de la contribution mobilière qui, à mon avis, ne produit pas ce qu'elle devrait produire. J'examinais encore hier sa répartition et je crois que si aujourd'hui l'impôt mobilier produisait cent mille francs de plus, cela ne ferait pas encore plus de 2 pCt. de la propriété mobilière. Nous avons le plus grand espoir, je l'ai déjà dit dans cette enceinte, que le genre de fortune que nous atteignons et que nous devons atteindre par la contribution mobilière, peut et doit être considérablement augmenté par suite des dépenses extraordinaires que nous avons faites et qui sont de nature à donner à l'industrie et au commerce le plus grand essor. Je ne veux pas dire pour cela que les constructions de chemins de fer n'aient pas profité à la propriété et n'aient été utiles qu'à la fortune mobilière. Je crois au contraire que l'agriculture du Luxembourg eût été condamnée sans la construction de nos chemins de fer ; ce sont eux qui en définitive permettent à la propriété de notre pays de concourir avec l'étranger pour la vente de ses denrées. Dans une mercuriale que j'ai fait établir quelques instants avant la réunion de l'Assemblée, je trouve pour prix de l'hectolitre de froment en 1825, 11 fr., en 1835, 13 fr., en 1845, 15 fr., en 1855, 29 fr. Ces chiffres que j'ai fait prendre de dix ans en dix ans, peuvent bien ne pas être la moyenne des augmentations successives qui se sont produites, mais il est certain que l'agriculture a trouvé sa part d'avantages de la cons traction de nos chemins de fer, non-seulement parce qu'ils lui permettent l'exportation de ses produits, de son bétail, mais parce que faisant prospérer l'industrie et le commerce, ils augmentent ainsi dans le pays même le nombre des consommateurs, et ces consommateurs là sont toujours les plus agréables pour ceux qui produisent à côté d'eux. Les chemins de fer qui ont contribué à amener ou qui peut-être ont amené seuls la situation financière dans laquelle nous nous trouvons, doivent produire des résultats heureux, car les ayant, produits dans d'autres pays, pourquoi ne les produiraient-ils pas cheznous ? Ils les ont produits pour l'industrie, pour le commerce et pour la propriété, car si aujourd'hui en Belgique l'aristocratie a reconquis sa position prospère comme propriétaire, c'est évidemment au chemins de 1er et au développement qu'ils ont donné à l'industrie et au commerce qu'elle le doit. Je suis persuadé que dans notre pays, pour l'aristocratie comme pour les autres propriétaires qui sont naturellement en plus grand nombre, pour la propriété en général, les chemins de fer auront le même résultat. Si j'indique les avantages que d'après moi l'agriculture doit /retirer des voies ferrées, ce n'est pas que je veuil e m'en prévaloir pour pousser à une forte augmen tation de la contribution foncière. Ce que j'en dis, c'est plutôt pour qu'on ne croie pas que nos chemins de fer ne sont utiles qu'au commerce et à l'industrie et n'ont aucun effet pour la propriété. Je sais que suivant une opinion assez généralement admise, les chemins de fer ont eu pour résultat d'augmenter la main-d'œuvre et par là de nuire à la production agricole. C'est évidemment une erreur. Il est vrai que le commerce et l'industrie surtout, en employant beaucoup d'ouvriers, ont pu renchérir la main-d'œuvre pour l'agriculture, mais il n'en résulte pas que l'agriculture doive souffrir de ce renchérissement. Je crois au contraire que ce serait aujourd'hui un grand mal que l'abaissement du prix de la main-d'œuvre, car il aurait pour conséquence l'exportation de la main-d'œuvre et je ne vois pas ce que l'agriculture aurait à y gagner. Aujourd'hui, avec les chemins de fer, toutes les situations se nivellent. Le Luxembourg n'a plus et ne peut plus avoir aucune espèce d'action sur le prix général des denrées. Il ne peut plus même faire laisser la main-d'œuvrec, car elle irait à l'étranger. Il y a 25 ans on payait dix francs pour transporter un maldre de grain en Belgique ; je comprends qu'à cette époque les propriétaires luxembourgeois aient pu se dire qu'ils étaient maîtres de la situation et qu'une entente entre eux leur permettait de fixer les prix. Mais aujourd'hui, quel que soit le prix de la main-d'œuvre dans le Luxembourg, le prix des grains ne s'en ressentira pas. Pour terminer, je dirai que je ne m'effraie pas de cette situation, car ce que j'ai dit tout à l'heure du propriétaire foncier, je le dirai du contribuable en général. Du moment que la fortune publique augmente dans un pays, l'on peut augmenter les impôts. Dans mon opinion, la fortune publique dans le pays a considérablement augmenté depuis dix ans, et je suis convaincu qu'en faisant payer au propriétaire foncier une augmentation modérée de contribution foncière, nous ne lui demandons pas une part plus forte de son revenu que celle qu'on lui demandait il y a dix ans. La section centrale vous propose quelques réductions au budget : vous aurez à examiner si en présence de la situation qui nous est faite, vous pourrez accepter les chiffres dont le Gouvernement vous demanderait le maintien. M. le baron de Tomaco, Ministre d'Etat. Messieurs, je tâcherai de répondre au discours de l'hon. M. Metz. L'hon. membre a plutôt examiné la situation financière qu'il ne l'a critiquée ; il a fait des observations générales sur cette situation, il a constaté des dépenses considérables, et il n'a pas trouvé le boni aussi important qu'il l'aurait désiré ; mais il n'émet pas de blâme que le Gouvernement aurait à repousser : il s'est borné à un simple examen. C'est dans ce sens aussi qu'à mon tour je vais examiner notre situation financière. Messieurs, nous avons derrière nous une période de dépenses qui a commencé en 1858 et qui finit en 1866. Cette période nous présente pour la construction de nos chemins de fer et pour celle de nos travaux publics en général, des dépenses excessives, mais que nous avons tous approuvées. Nous possédons aujourd'hui ces travaux achevé' ; nous en profitons, le pays en profite et nous nous trouvons en face d'une situation financière assez critique. Mais quel est l'état de nos budjets? Il y a équilibre, et à côté de cet équilibre se présente même un excédant. L'examen du tableau présenté à l'Assemblée des Etats prouve que: le3 dépenses ordinaires sont de 3,275,000 francs, et de 3,875,000 fr. si l'on y ajoute les annuités de l'emprunt. Nos recettes ordinaires sont au minimum de 3,600,000 fr. ; il reste un déficit de 275,000 fr. Mais à côté de cela, le boni des années antérieures étant de 450,000 fr., il nous reste au pis aller une somme de 175,000 fr. pour travaux neufs en 1807. Cette situation est admise par tous. Donc, après cette période de grandes dépenses en travaux publics, dont nous nous félicitons tous, dont l'hon. M. Metz se félicite le premier, nous possédons encore un boni de 175,000 francs. Donc, comme je le disais, l'équilibre entre nos dépenses et nos recettes existe; beaucoup de Gouvernements ne peuvent en dire autant. Inutile de vous rappeler ce qui se passe ailleurs. Mais il y a un certain nombre d'années que l'état financier de la Belgique était également en déficit, à la suite d'une période à peu près pareille à celle dont nous sortons. Grâce à quelques mesures dont nous devons nous occuper à notre tour, l'équilibre a bientôt été rétabli. Quelle est la voie dans laquelle nous devons entrer ? C'est ce que nous examinerons. Nous vous proposons cette année de recourir à un emprunt de peu d'importance. Ici je rencontre l'hon. M. Metz lorsqu'il dit : nous avons l'équilibre cette année, mais '1 a été donné une autre application à certaines allocations provenant de l'emprunt de 1860 et destinées à subsidier le chemin de fer d'Esch à Athus, le chemin de fer de Kautenbach à Wiltz, et à l'Hôtel du Gouvernement. Messieurs, le chemin de fer d'Athus à Esch n'a pas besoin de subside; un concessionnaire sérieux se présente appuyé suffisamment par des capitalistes qui demandent cette concession. Cette nouvelle ne peut qu'être agréable à l'Assemblée. Quant au chemin de Wiltz à Kautenbach, nous avons encore 500,000 fr. de l'emprunt que vous avez voté. L'emprunt voté était de 9,000,000, le Gouvernement n'a touché que 8,500,000 fr. Ainsi, sous ce rapport nous sommes parfaitement en règle vis-à-vis du canton de Wiltz, et nous sommes en position de fournir les 500,000 fr., si la concession en question nous était demandée. On sait que le chemin de fer de Longlier aBastogne se construit; peut-être le chemin de fer du canton de Wiltz sera-t-il demandé : ce qui revient à Wiltz est encore à toucher, nous n'avons pas gaspillé ces fonds. Quant à l'Hôtel du Gouvernement, il ne nous sera pas difficile de pourvoir à cette dépense, qui n'est pas si considérable, par des allocations successives au budget. Tel est l'aperçu de notre situation financière à la fin d'une période de grandes dépenses de huit années. Elle est évidem ment satisfaisante et l'hon. M. Metz n'a pas pu la critiquer. Aussi a-t-il dit que cette situation ne l'efirayait pas. Je me demande alors pourquoi l'hon. M. Metz nous a parlé des dépenses administratives exagérées. Cet accroissement de nos dépenses administratives, vous l'avez tous voté. Je citerai les 100,000 fr. ajoutés aux traitements des fonctionnaires ; je ne sais si l'initiative de cette dépense a été prise par le Gouvernement, je crois qu'elle est partie de l'Assemblée ; mais n'importe, il y avait eu renchérissement de toutes choses, il fallait augmenter les traitements des fonctionnaires. Il y a plus, il n'y a aucun pays au monde où les traitements des fonctionnaires soient si peu élevés que chez nous. Il y a eu des accroissements de dépenses, sans doute, mais ils ne sont pas regrettables, ils sont même insuffisants et les traitements de nos fonctionnaires sont loin d'être suffisants. J ajouterai que l'accroissement des dépenses dans l'administration générale d'un pays est la conséquence du fonctionnement administratif ; à mesure qu'un pays se civilise et se perfectionne, les besoins de l'administration augmentent. Un pays neuf a une administration beaucoup plus simple qu'un pays avancé. A mesure qu'un pays avance, se présentent des besoins qu'on n'avait pas prévus et qui, plus tard, sont reconnus indispensables: de là un accroissement continu des dépenses administratives. A l'occasion de notre situation financière, l'hon. M. Metz a parlé de la question des impôts ; il s'est arrêté avec une certaine complaisance aux impôts directs; il a vu dans l'impôt foncier une source abondante de recettes nouvelles, mais il a émis à ce sujet des erreurs. Si l'hon. M. Metz pense que les chemins de fer ont pu contribuer extraordinairement à la prospérité de la propriété foncière, il est dans l'erreur. Les chemins de fer tourneront à l'avantage de la propriété foncière, c'est vrai, mais il faut attendre. Le propriétaire foncier diffère du propriétaire industriel en ce sens qu'il transporte facilement et à peu de frais ses produits. C'est le contraire chez le propriétaire industriel. Le propriétaire foncier met peur 600 fr. de blé sur son chariot, l'industriel y met pour 12 fr. de minette. Le propriétaire foncier de notre pays, avec le chemin de fer aboutissant à Arlon, pouvait y transporter ses blés ou y conduire ses bestiaux. Il en était de même du chemin de fer arrivant à Thionville. Au moyen de ces chemins de fer voisins, le propriétaire foncier pouvait obtenir le niveau des mercuriales de tout pays. La propriété foncière n'est pas, évidemment, celle qui a profité immédiatement des chemins de fer, mais bien la propriété industrielle ; aussi voit-on l'industrie marcher à grands pas. Il en est tout autrement du propriétaire foncier. Sans doute que, eu égard aux besoins de la civilisation, le propriétaire foncier se félicite de nos chemins de fer tout autant que l'industriel, mais ce n'est pas le propriétaire foncier qui doit supporter exclusivement une majoration quelconque de nos impôts pour venir en aide à notre situation financière. L'hon. membre a ajouté que la propriété en Belgique avait retiré de grands avantages des chemins de fer; pas plus que dans notre pays. La Belgique possède des chemins de fer depuis 1834, elle nous a donc considérablement devancé. Eh bien, le progrès de la propriété agricole n'y est que pour une faible portion attribué à la construction des chemins de fer. L'hon. membre, disant qu'il fallait faire peser les charges nouvelles surtout sur les contributions foncières, a fait fausse route et je pense que ce ne serait pas en tout cas la propriété foncière qui devrait supporter la plus lourde charge des majorations si nous en avions besoin. Messieurs, notre situation financière est loin d'être peu rassurante. Le pays, en effet, s'est enrichi des nombreuses constructions de chemins et de routes faites pendant les dernières années. Dans quelques jours la ligne de nos chemins de fer du Nord sera ouverte ; c'est une richesse de plus restée stérile pendant une année entière, et qui viendra s'ajouter aux ressources que nous possédons déjà. Il n'est pas de doute que la plupart de nos impôts n'en reçoivent une nouvelle impulsion. De plus, l'avenir est à la paix, notre situation doit doue être conservée d'une manière favorable. Nous avons une autre ressource, c'est la richesse des mines, créée par nos chemins de fer. La question est à l'étude. Les propriétaires actuels ont acheté à chers deniers c'est vrai, mais ils font des bénéfices importants. M. N. Metz. Qu'il faut chercher à atteindre, sans doute. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Qu'il faut chercher à atteindre d'une manière juste. Des concessions par galerie seront-elles accordées par l'Etat ? Il y a là une fortune créée par les chemins de fer, l'Etat en profitera-t-il? La loi de 1810 a été faite pour d'autres circonstances ; ici nous avons créé en réalité une richesse qui n'existait pas. Il y a des Etats où ces mines de 1er ne sont pas concessibles. Ferons-nous une loi spéciale sur cette matière ? Je l'ignore, mais ce qu'il y a de certain, c'est qu'il y a dans nos mines de fer une richesse qui pourrait procurer à l'Etat un revenu de quelques centaines de mille irancs par année. Ne nous effrayons donc pas de notre situation financière. Enfin le cadastre nous procurera quelque ressource nouvelle sans surcharger la propriété foncière. Comme le disait l'hon. M. Metz, ne nous effrayons pas. Nous ferons aisément face à nos dépenses, et il serait inutile de chercher à opérer des réductions de dépenses pour certains services, réductions qui embarrasseraient le Gouverne:: ent Plutôt qu'elles ne pourraient favoriser l'équilibre de nos finances. (A continuer.) Paris, le 13 mars 1867. Monsieur le rédacteur, Enfin ! ! ! Ce projet de loi dont on a tant parlé, cette panacée infaillible: „la réorganisation de l'armée!" ce talisman qui doit nous rendre invincibles, a été lu à la Chambre des Députés. L'effet produit n'a pas été favorable, même chez ceux qui votent toujours pour le ministère. Et au dehors? L'opinion publique, qui déjà s'en effrayait, d'après ce qui en avait transpiré, l'opinion publique en a été stupéfaite. On dira que ce projet a été élaboré dans les meilleures intentions, cela est vrai; que l'exposé des motifs colore admirablement son côté défectueux, je l'admets! mais il a un tort considérable, tort que la majorité des Français ne lui pardonne jamais : Il est trop Prussien et arrive juste après Sadowa, comme pour dire à la France : Vous avez vu l'armée prussienne et sa landwehr à l'œuvre ; redoutez le sort de la malheureuse Autriche, si vous ne prenez pas mon ours. Ah I maître Lajinjole, tu auras laissé en France des souvenirs impérissables ! Quel malheur que l'on ne puisse faire connaître à l'Empereur, l'impression réelle qu'a produite ce projet de loi! Comme il serait vite relégué dans la poussière des cartons à utopies ! D'après ce projet, il nous faut 1,200,000 hommes pour nous rendre invincibles, comme la Prusse qui se dit aussi invincible avec beaucoup moins ; 1,200,000 hommes, qu'est-ce après tout, si nation en met autant sur pied «pour répondre aux exigences du moment ?" Voyez-vous toute l'Europe appelant sous les armes son contingent invincible comme qui dirait douze millions de soldats; quelle belle revue... après la paix!... si la paix peut se faire alors, quand il iaudra licencier tout ce personnel imposant qui, rentré dans ses foyers, demandera à ses anciens chefs .- Pancin et circensis! Supposons maintenant une guerre entre deux Etats ayant chacun 1,200,000 invincibles : la France ou la Prusse, par exemple, au sujet d'une forteresse quelconque, si ces deux millions quatre cent mille hommes sont invincibles, comme on en a la prétention dans les deux camps, quel sera peut-être le dénouement ? Pas de défaite, par conséquent pas de victoire I A moins que l'intervention du prince de Monaco ne jette l'épée des Grimaldi dans la balance, voilà une guerre qui certes loin d'avoir la durée d'une rose, s'éternisera de siècle en siècle in secula seculorum; tous es français nés et à naître étant mobilisés, la reproduction devient difficile, c'est la fin du monde en perspective. Joli héritage que les pères légueront à leurs enfants si une trêve quelconque leur permet d'en avoir! c'est payer un peu cher l'épithète d'umscible, si toutefois cette épithète est absolument nécessaire pour faire respecter l'équilibre européen ; comme si nous n'avions pas déjà su nous passer du mot tout en faisant pourtant d'assez jolies choses. Invincibles ! où sera le mérite dès l'instant que les retranchements qui devront abriter nos libertés seront de chair humaine? on con- 8ur toute la surface du g)obe ,e verbe «être invincible" et voilà des fleuves de sang, Une nouvelle Mer-Rouge qui, celle-là, n'offrira certes rien de bien tentant aux navigateurs I Le commerce ? Tout so réduira dans la confection des équipements militaires... et encore, où trouver des ouvriers?  ils seront tous sous les armes, et en l'absence du barbier de Cadet-Roussel: „I1 faudra se faire la queue à soi-même 1" Ah ! si le marquis de Boissy était encore de ce monde ! Nous le verrions grimper à la tribune et proposer une motion d'ordrk. „A l'avenir tous les Sénateurs et Députés, afin de prêcher d'exemple à ce bon peuple français que l'on veut prussianiser n'ayant pu l'ang/icaniser, tous les Sénateurs et Députés seront de droit soldats de I'armée invincible et endosseront le sac avant et après chaque séance." Que l'on se figure l'opposition blanche, rouge, bleue ou verte soumise à la discipline... d'après le nouveau projet de loi... et M. Rouher, caporal ou général dans la mobile infligeant quinze jours d'arrêts à MM. Jules Simon, Berryer, Jules Favre, Thiers.. pour avoir osé ouvrir une bouche hostile devant un supérieur! mais alors, adieu les candidatures officielles! Soldat jusqu'à extinction et sans perspective d'avancement que pour emboîter le pas devant un ennemi invincible comme nous ! Après tout on n'aura plus besoin ni de Sénat, ni de Corps législatif, que voter alors? des hommes ? Il n'y en aura plus à prendre, ils seront tous sous les armes! L'argent? on n'a pas besoin de votes pour cela, la Patrie est en danger! d'ailleurs où seront les contribuables? Dans les rangs de l'armée ! Des lois répressives contre la liberté de la presse? Journalistes, imprimeurs et réactionnaires seront au bivac plus occupés à se garer des balles meurtrières qu'à faire de la politique... pour les enfants en nourrice ! La loi passera... la loi ne passera pas ! A la rescousse, Theresa, Suzanne Lagier, Cora Pearl, Clara Fontaine, en avant la chansonnette ! Le Français né malin créa le Vaudeville! En France où Tout finit par des chansous... La femme à barbe va revenir sur l'eau, car il faudra bien créer des régiments en cotillons, ne serait-ce que pour faire de la charpie et ,laver le linge sale" des généraux et de leurs armées innombrables. N'importe! si les Députés, menacés de devenir Gardes nationaux mobiles ne se décident point à braver le quos ego de M. Rouher, s'ils ne renvoyent pas le projet aux calendes grecques comme le Sultan y renvoie les justes plaintes des Cretois, nul doute que cette malencontreuse proposition ne jette du froid dans la population de l'Empire. Si vieillesse pouvait!... Si jeunesse savait!... Si la presse pouvait !... Si l'Empereur savait!... Nous n'aurions pas cette lourde tuile à redouter pour la prospérité de la France, et la sécurité de l'Exposition. L. V. Série (Gemeinde Wmselei), den 13. M«lz 1867. Herr Redakteiir! Auch ich kleiner Gutsbesitzer aus dem Oesling ivende mich an Eie. um gefalligst biese paar Zcilen, uber die letzten Catastral'Abschahungen, in Il,r gechrtes Blatt aufzunehmcn. Ich erllare also, dah in den, in unscrcn Ortschaften angeschlagenen grohen Tabellen, ein wabrer Unsmn besteht, und zwar, dah die in denselben anc>eqcbenen AbschHhungen des Ackei« landes mit jenen der Wiesen in leinem Ver» haltnih steben, und bah die lchteren des Oes» linges gegen jene des Gutlandes viel zu l,och sind. Ich waqe es auch zu saqen, was die AbschHtzung der Lolchecken anbelangt, obschon dicselben wegcn ihres Produktes nicht iiber» schatzt scheinen, selbe im Verhaltnih mit dem Ackerland und den Wiesen um etwa 10°/,, zu hoch stcht. Hier sagt nian allgemein, dah die Abschatzungcn von 1865 viel richtiger waren als die letzere, aus der einfachen Ursache, bah olme Zwcifel zu dieser Aufstellung Kunstgriffe sind angewendet worden. GencHmigen Eie, «. V.