Prusse.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-06-06 00:00:00

Prusse. Berlin, 2 juin. — Le Moniteur prussien publie l'ordonnance suivante : ORDONNANCE Concernant l'interdiction de journaux et revues. du 1" juin 1863. Nous, GULLAUME, Par la grâce de Dieu roi de Prusse, etc., Oordonnons, sur la proposition de notre ministère d'Etat et en vertu de l'art. 63 de la Constitution du 31 janvier 1850, ce qui suit : 1. Les autorités administratives ont le droit d'interdire, temporairement ou pour toujours, la publication d'un journal ou d'une revue indigène ayant une attitude compromettante pour la prospérité publique. Un danger pour la prospérité publique doit être regardé comme existant, non seulement lorsque quelques articles donnent lieu par leur contenu à des poursuites judiciaires mais aussi quand l'attitude générale de la feuille trahit la tendance ou travaille : A ruiner le respect et la fidélité envers le roi ; à compromettre la paix publique en excitant les uns contre les autres les sujets de l'Etat ; à exposer les autorités et leurs mesures à la haine ou au mépris soit par l'assertion de faits dénaturés ou présentés d'une façon malveillante, soit par des injures ou du dénigrement ; à pousser à la désobéissance aux lois ou aux ordonnances de l'autorité ; à rabaisser par des moqueries les doctrines, les rites ou les usages de l'une des Eglises chrétiennes ou d'une communauté religieuse reconnue ; à affaiblir la piété et la moralité. 2. L'interdiction est prononcée, après deux avertissements préalables à l'éditeur, par résolution plénière du gouvernement dans le ressort duquel se publie le journal ou de la revue. 3. Quant le président de gouvernement acquiert la conviction que l'attitude d'un journal ou d'une revue a le caractère indiqué dans le § 1, il adresse d'abord à l'éditeur un avertissement motivé et par écrit. Si cet avertissement . puis un second , demeurent infructueux, la procédure relative à l'interdiction peut-être entamée auprès du dit gouvernement dans L'espace des deux mois qui suivent le dernier avertissement. Si la procédure n'a pas eu lieu dans ce délai, un nouvel avertissement, préalable devient nécessaire avant de la commencer. 4. Le président de gouvernement ordonne, le cas échéant, l'ouverture de l'instruction et désigne le fonctionnaire qui sera chargé des attributions du ministère public. Ce dernier remet au gouvernement l'acte d'accusation. L'accusé (l'éditeur) reçoit copie de cet acte et est cité à comparaître devant une réunion plénière de l'autorité gouvernementale, à convoquer par le président de gouvernement. Dans cette délibération, qui n'a pas lieu en séance publique, de même que la décision de l'affaire, on procède d'après les §§ 35 à 39 et 31 de la loi sur les délits des fonctionnaires non judiciaires, du 21 juillet 1852. Mais la décision ne peut porter que rejet de la plainte ou interdiction, soit passagère, soit durable, du journal ou de la revue. 5. Le ministère public comme l'éditeur sont libres d'en appeler, dans les dix jours, de la décision du gouvernement provincial au ministère. Dans le premier cas, le recours du ministère public doit être communiqué à l'éditeur avec un délai de dix jours pour la réponse. Mais l'appel interjeté n'arrête pas l'exécution de la décision gouvernementale portant l'interdiction. 6. S'il résulte d'informations publiques ou d'autres faits notoires qu'un journal ou qu'une revue interdits continuent à paraître sous le même nom ou sous un autre, le président de gouvernement a le droit de l'interdire sans autre forme de procès. 7. Quiconque vend, expose en vente, distribue ou propage d'une façon quelconque un journal ou une revue, contrairement à une interdiction rendue en vertu de cette ordonnance et publiée ou à lui connue, est puni d'une amende de dix à cent thalers, ou d'une détention d'une semaineàun an, pour chaque nu.mJro ainsi vendu, distribué ou propagé. L'application des autres peines encourues par la propagation d'écrits répréhensibles n'est pas exclue par cette disposition. 8. Pour la circonscription de police de Berlin et Charlottenbourg, les fonctions attribuées par cette ordonnance au président de gouvernement seront remplies par le président de la police de Berlin, et la procédure aura lieu près la présidence de police. 9. Des feuilles étrangères peuvent être interdites par résolution ministérielle pour attitude compromettant le bien-être de l'Etat PrUSSien (voir § 1«) et se prolongeant. îo. i.a présente ordonnance entre en vigueur à dater d'aujourd'hui. Donné à Berlin, le 1" juin 1863. GUILLAUME De Bismarck, de Bodelschwingh, de Roon, comte d'Itzenplitz, deMuhler, comte de la Lippe, de Selchow, comte d'Eulenbourg. Berlin, 1" juin. — Depuis quelque temps, il est de nouveau et sérieusement question du remplacement du Roi par le prince Charles. Le prince royal, à qui la régence a été offerte pour toute la durée de l'absence du Roi, mais à condition qu'il conserverait le ministère actuel et ratifierait tous ses actes, a repoussé cette offre. Il est parti hier au soir pour la province de Prusse où il séjournera, jusqu'au cœur de l'été. Ce n'est pas à dire pour cela que la lieutenance du prince Charles doive forcément faire suite au départ de l'héritier du trône, car le voyage du Roi à Carlsbad est encore fort Problématique, quoique les médecins de Guillaume I" insistent énergiquement pour qu'il l'entreprenne. Il est incontestable d'ailleurs que la lieutenance du prince Charles serait vue d'un fort mauvais œil dans tout le pays : on la considérerait comme une violation manifeste du droit. Sans compter que le prince royal pourrait fort bien ne pas consentir à un remplacement qui donnerait le pas sur lui au prince Charles, mais revendiquer relativement à la régence son droit constitutionnel. Aujourd'hui a été jugé ici le directeur du Fortschritt, M. Walesrode, accusé avoir outragé la Chambre des Seigneurs, parce que, à l'occasion du vote de cette Chambre sur e budget de 1863, il avait dit dans un article que l'histoire prendrait acte du parjure de la Chambre des Seigneurs. L'accusation a été soutenue, comme toujours, par le procureur royal, M. Goltz. M. de Forckenbeck, député, a présenté la défense. Après avoir éludé avec beaucoup d'habileté la question de savoir si la résolution {de la Chambre des Seigneui s était constitutionnelle, le posé ses conclusions tendant à l'application d'une peine de six mois d'emprisonnement. Le défenseur, de son côté, a démontré victorieusement que la dite résolution était inconstitutionnelle et nulle, et asi bien réussi àfaire partager son opinion aux juges, qu'ils n'ont condamné le prévenu qu'à cent écus d'amende. Le tribunal a reconnu que M. Walesrode avait en effet outragé la Chambre des Seigneurs, mais qu'en raison des torts de cette Chambre et de la surexcitation de l'époque, il n'y avait pas lieu d'appliquer une peine aussi forte que celle requise par le ministère public. Il est très-probable que le procureur royal interjettera appel, comptant sans doute l'emporter en seconde instance. Qui sait si les faits ne justifient pas son attente ? Une autre affaire, celle de Monsieur Hirse- éditeur de la Gazette allemande des Tribunaux, cité en justice pour avoir inséré dans son journal un article politique sans qu'il eût fonrni un cautionnement, s'est terminé par une condamnation à 20 écus d'a- L'accusé s'était défendu lui-même et avait démontré clairement que l'article incriminé ne sortait point des limites prescrites P°ur une feuille non politique; malgré cela, 8es juges ont été d'un autre avis. (L'Europe.) Voici le texte des articles de la Constitution prussienne sur lesquels se fonde l'ordonnance qui yient d'être rendue contre les journaux P«Artg062eTnementprussien: en commun S T* L'accord du Roi et des nécessaire pour toute loi. "tes est »Art. 63. Dans le cas seulement où le main tien de la sûreté publique , où la nécessité de remédier à une calamité extraordinaire l'exigera d'une manière urgente, il pourra être rendu, si les deux Chambres ne sont pas réunies, et sous la responsabilité de tout le ministère, des ordonnances non contraires à la Constitution, ayant force de loi. Ces ordonnances devront être immédiatement soumises à l'approbation des Chambres lors de leur première réunion.» La crise en Prusse et la mission de VAutriche, tel est le titre attrayant que donne la Gazette d'Augsbourg à un article de fond de son dernier numéro. «A ce qu'on assure , dit la Gazette, l'idée de la réforme de l'Allemagne a été, ces derniers jours, prise en considération par le cabinet autrichien ; plus ses résolutions seront accentuées et mieux il s'en trouvera. L'indécision ne peut plus servir de rien. La crise est plus menaçante qu'on ne le croit. Lorsque le gouvernement autrichien a adopté le principe constitutionnel, c'était dans la conviction que ce principe serait plus difficile à mettre en pratique en Autriche qu'ailleurs. Mais si l'Autriche s'est résolue à adopter ce principe. eue v&Mt ausgi la raison ?ihert/etTniVersel du peuple d'obtenir la liberté et des institutions constitutionnelles devait être concilié ö Lonsuuraonneue!> chique. La Prusse, sWt?TT m°n?" , l'ohsnlntismp **vanSant de plus en plus vers 1 absolutisme , menace des plus grands dangers non-seulement elle-même mais en core l'Allemagne entière. Il est & c^devoi.' de l'Autriche d'y remédier, et le meilleur ro mède sera d'introduire dans le sein du Parlement germanique une énergie d'autant plus grande qu'on a étouffé la vie parlementaire en Prusse. Si la Prusse continue à s'isoler, ce sera d'autant plus nuisible à ses envies de suprématie, et d'autant plus avantageux pour l'union matérielle et morale de l'Allemagne.»