France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-03-19 00:00:00

France. Voici comment M. l'archevêque de Paris, dans la séance du Sénat de mercredi, s'est exprimé sur les articles organiques : « La loi du 1S germinal an X, relative à l'organisation des cultes, renferme quatre parties. »La première est celle qui proclame loi de l'Etat le décret rendu par le Corps législatif pour approuver la convention passée entre le pape et l'empereur Napoléon Ie', ainsi que les articles organiques relatifs au culte protestant et au culte catholique ; la seconde comprend le Concordat; la troisième embrasse les articles organiques du culte catholique, et la quatrième, les articles organiques du culte protestant. »Cette distinction est importante, afin d'éloigner la passion du débat Si ces quatre parties ont toutes le caractère de lois, il faut les respecter également, et s'il y a un doute, il faut qu'il soit levé ; la religion y est intéressée, et il ne faut pas oublier que la religion est au fond vérité et justice, et, dans la forme, franchise et charité. (Marques nombreuses d'approbation.) »Le décret du Corps législatif dit que la convention passée à Paris entre le pape et le gouvernement français, ensemble les articles organiques de cette convention et les articles organiques du culte protestant, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république. »Chacun de ces actes, ou, comme disait Portalis, chacune de ces opérations, se présente à nous avec une certaine quantité de vie qu'il importe d'examiner avec sa virtualité propre. »Le Concordat d'abord a la force qui résulte de ce fait, qu'il est un traité de puissance à puissance. »Les articles organiques du culte protestant ont à peu près le même caractère, car ils ont été concertés entre les chefs des diverses confessions protestantes et le gouvernement qui leur avait demandé des instructions. Le vénérable orateur insiste sur ce dernier point et cite à l'appui le rapport de M. Portalis. Quant aux articles organiques du culte catholique, ils ont ce caractère particulier qu'ils n'ont point été débattus de puissance à puissance : ils ne sont point un traité, ils ne sont pas une loi, ils sont un règlement de police, n'ayant par conséquent que la quantité de vie que peut avoir un règlement de police. »Cela étant, est-ce que ce règlement de police pouvait venir utilement solliciter la sanction du Corps législatif? Le gouvernement dit oui; mais les représentants de l'Eglise disent non, parce que, d'après nous, il nous semble qu'il atteint le régime intérieur de l'Eglise. »Je conviens, dit le vénérable prélat, que nous avons tort si ce règlement de police ne regarde que les affaires de l'Etat; mais s'il regarde effectivement le régime intérieur de l'Eglise, il y a lieu alors d'amnistier les résistances et les protestations dont il est l'objet. »Je m'explique là-dessus avec une liberté d'autant plus complète, que je suis prêt à proclamer les droits de l'autorité civil',à reconnaître la valeur légale des articles organiques, leur force civile, réglementaire, consacrant des principes d'une nécessité supérieure et d'ordre fondamental. »J'ajoute que s'ils n'ixistaient pas, il faudrait les faire ; que si leur exécution n'était pas exigée, il faudrait les exécuter. Voilà pour le fond et pour le principe. Mais ce principe lui-même, le pape n« l'a-t-il pas admis? »En discutant l'un des articles, il admettait implicitement tous les autres: Pxclusio unius est admissio alteriits. En 1817, lorsqu'il demandait la suppression de certains articles comme contraires au droit de l'Eglise, le pape admettait implicitement tous les autres et par conséquent le principe. »Ainsi, non-seulement au point de vue civil, mais encore au point de vue canonique, le principe des articles organiques est admissible, et il est admis. »Je crois donc qu'il est impossible de proposer en principe la suppression des articles organiques. Quelques-uns sont tombés en désuétude, comme, par exemple, celui qui interdisait de donner des titres honorifiques aux évêques. Nous devons donc cela à votre courtoisie. »D'autres articles ont été annulés par des lois ultérieures. Mais la plus grande partie de ces dispositions peut être conservée avec des remaniements intelligents et des modifications autorisées. Et ce que je dis là s'applique même à l'article 1" et à l'article 6. »L'article l" soumet au visa temporel les actes émanant du Saint-Siège. La question a deux faces. S'il s'agit de décrets dogmatiques, de doctrines, de règlements concernant les mœurs, il faut permettre à l'autorité spirituelle de conserver sa pleine indépendance; 'mais s'il s'agit seulement de questions de discipline, il est évident que le pape ne se refusera pas à l'exéquatur impérial. Cela résulte de l'histoire entière de l'Eglise. Les conciles de Nicée et de Trente ont reconnu qu'il fallait tenir compte des habitudes, des mœurs et d'une foule d'intérêts qui sont propres à chaque pays. »Partout les esprits sont les mêmes, partout on croit aux vérités élémentaires de la religion; mais la discipline n'est pas la même partout, elle varie selon les coutumes, elle est subordonnée même à certaines nécessités géographiques. »Il est donc impossible de déterminer partout le même régime, la même discipline. Il y a bien des intérêts et des besoins qu'il faut respecter. Il y a plus : les papes eux-mêmes, placés dans une situation identique, ont accueilli ces conditions, les ont envisagées d'un œil aussi tolérant. »Benoit XIV, qui était un grand canoniste, donnant un concordat au Piémont, y joignit une instruction qui admettait la révision au Sénat et l'exéquatur du roi, excepté pour les articles concernant la foi et les mœurs. »Voilà la distinction bien établie par la papauté elle-même, et, par conséquent, il est possible de conserver l'article I" avec des corrections. »Quant à l'article 6, il est d'une natutc plus délicate. liest difficile que le saint-père sanctionne l'intervention des tribunaux laïques en matière purement spirituelle. Je reconnais loyalement la situation. »Il est assez difficile, d'un autre côte, que le gouvernement se désarme en présence d'évêquos qui sont en même temps des citoyens. Je ne puis improviser ici une solution, mais je nie fie à lasagessedu saint-père, à la prudence du gouvernement, pour donner de concert une solution qui satisfera tous les intérêts. »En résumé, je vois une affaire de conduite, de gouvernement, d'esprit pratique. Les questions spirituelle et temporelle sont très complexes, très délicates. »Toutes les fois qu'elles se rapprochent elles éveillent ces grands noms de pairie et de religion que, pour me servir d'une expression de Cicéron, le pâtre chante dans sa che.u-mière et jette aux échos de la vallée... ces noms auxquels le soldat fait un rempart de sou corps, et que le prêtre, le magistrat défendent par leurs vertus et parleurs exemples! Ce sont là de grandes choses, messieurs, des choses qui élèvent et touchent l'âme. (Approbation.) »