Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du 27 mars 1867.
L'UNION., 1867-04-14 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du 27 mars 1867. (Suite.) Art. 3. Dans les boutiques etc. . . . M. Bodson. Le mot en cristal est sans doute une faute d'impression, c'est sans doute: en métal qu'il faut lire. M. Simonis, échevin. C'est en effet en métal qu'il faut lire. M. Mongenast. Est-ce qu'on ne peut pas employer des vases en verre? M. Simonis. On peut employer ces vases dans les dépôts mais pas pour la vente en détail. Ils n'ont qu'une seule ouverture tandis que nous en demandons deux, l'une pour remplir et l'autre pour dégager C'est pour éviter les dangers de la manipulation que cette disposition est prise, elle se trouve également dans le décret impérial. M. Martha pense que le mot solidement fermé est impropre et qu'il conviendrait plutôt de dire hermétiquement fermé. M. Simonis, échevin. S'il était d'abord question de dire : dans des vases en métal fermés au moyen de couvercle et de vis : mais on s'est dit qu'il y a d'autres moyens de fermeture qui peuvent être solides, voilà on a choisi le mot solidement pour dire qu'on ne peut pas employer un couvercle en fer blanc ou en planches qui peut être facilement déplacé. Du reste l'expression est prise dans le règlement de Bruxelles, et je ne pense pas que nous puissions avoir la "prétention de faire mieux. L'article est adopté. Art. 4. Si le dépôt ne doit contenir etc. M. Mongenast. Est-ce qu'on ne peut pas avoir plus de 150 litres en magasin? M. Simonis, échevin. Jusqu'à 20 litres on n'a besoin de rien, mais à partir de 20 litres il y a des autorisations qui diffèrent avec les quantités emmagasinées. Pour les dépôts de 150 à 1050 litres il y a des précautions plus grandes exigées, et pour ceux qui dépassent 1050 litres on est encore plus exigeant. Voilà l'économie du règlement. Nous disons pour les dépôts de 150 litres qui sont d'ordinaire la provision des petits détaillants, ou peut-être assez large, il ne faut pas rendre trop difficile le commerce de détail ; nous ne demandons donc pas pour le détail les conditions que nous faisons au commerce de demi-gros. L'article est admis. Art. 5. Si le dépôt doit excéder etc. . § 1. Le local du dépôt etc M- Simonis, échevin. Je vous dirai que ceci est tiré du décret impérial. § 2. Les portes de communication etc. . . M. Heldenstein pense que cette disposition serait une trop grande gêne pour le commerce et qu'il vaudrait mieux avoir un local qui servirait de dépôt général et où tout le monde serait obligé de déposer les matières inflammables. Il indique comme local propre à cette destination le soubassement de l'ancienne poudrière du St.-Esprit qui existe encore, et où on n'aurait qu'à ouvrir une descente, chose qui coûterait peut-être 300 à 400 francs, et dont la ville pourra retirer un certain bénéfice en faisant payer chaque déposant un droit de 50 centimes par tonneau. La surveillance du dépôt sera facile à la ville. M. le Bourgmestre. M. Heldenstein se trompe s'il croit qu'il suffirait d'ouvrir un escalier. Vous seriez obligé de donner à chaque déposant un compartiment à part et à arranger ces compartiments de telle façon que l'huile découlant d'un tonneau par ex. ne puisse pas se répandre dans d'autres parties. La surveillance aussi coûterait à la ville. Si quelqu'un qui fait un commerce assez étendu de ces matières pense pouvoir utiliser ces caves, il pourra s'adresser à nous, et nous examinerons alors si la location n'en présente pas de danger. M. Martha. Cette question rentre dans la discussion générale. ùl..Simonis. La proposition que vient de faire M. Heldenstein a été la cause de l'institution d'une commission pour la rédaction du règlement. Vous savez que le collège avait proposé au Conseil d'établir un dépôt général dans les fortifications; ou avait prévu une construction légère, soutenue sur des colonnes de fer et surmontée d'un toit très-léger. C'est ce genre de constructions qu'on recommande maintenant partout pour les dépôts de pétrole, ceux établis sous des voûtes pouvant devenir très-dangereux en cas d'explosion. Cette proposition n'a pas été acceptée par le conseil communal et une commission a été nommée pour la rédaction du présent règlement, de sorte que reproduire maintenant cette même proposition qui a déjà été repoussée, me paraît être inopportun, à moins que le Conseil n'en décide autrement, ce qui n'est guère à admettre. D'un autre côté il n'y aurait pas seulement des dépenses à faire pour la construction, mais il y a quelque chose qui domine les dépenses, c'est la responsabilité de la ville. Si la ville reçoit des dépôts, elle est responsable aussi des fautes qui peuvent être commises par ses employés. Si un accident arrivait par la négligence d'un employé de la ville, les pertes immenses qui en résulteraient devraient avoir des conséquences excessivement fâcheuses pour la caisse communale, et il ne me semble pas qu'il soit de l'intérêt de la ville d'assumer des responsabilités aussi fortes, surtout lorsque les bénéfices ne peuvent être que fort peu importants. Il me semble donc que M. Heldenstein retirera sa proposition. M. Mongenast. Les particuliers aiment mieux aussi avoir chacun son propre dépôt. M. le Bourgmestre. La proposition de M. Heldenstein est-elle ret r'c? M. Heldenstein. Je ne la retire pas; le danger n'est pas aussi grand que le dit M. Simonis. M. le Bourgmestre. Nous allons voter sur la proposition de M. Heldenstein. Le Conseil par 8 voix contre 1 n'admet pas cette proposition. M. Heldenstein propose de ne pas permettre l'emploi des touries en verre ou en grès, comme trop dangereuses. Lorsqu'on verse le liquide, il s'en répand souvent sur les tresses en paille qui entourent le vase, et le danger d'inflammation devient imminent. M. Simonis, échevin. Les motifs indiqués par M. Heldenstein semblent assez justes; si la commission a néanmoins maintenu les termes en question, c'est qu'ils se trouvent dans le décret impérial sur la matière. On peut en conclure que le danger n'est pas bien grand, car l'intérêt des commerçants exige l'éloignement de toute espèce de vase qui pourrait devenir dangereux, et pour le reste, il faut opposer le moins d'entraves possible au commerce. Il paraît que dans quelques contrées il est d'usage de conserver le pétrole dans des touries, et il est possible que du jour au lendemain nous puissions être dans le cas de devoir changer de position et de devoir adopter d'autres usages que ceux que nous avons maintenant; car il est possible que le lieu de provenance de cette marchandise puisse changer. Il semble donc que nous ne pouvons mieux faire que d'accepter les termes mêmes du décret impérial. M. Mersch. Il ne s'agit que des dépôts, nullement des magasins. M. le Bourgmestre. Je trouverais l'observation de M. Heldenstein assez fondée, mais si nous voulons faire quelque chose de durable, nous devons nous en tenir aux termes du décret impérial. M. Martha. Le décret impérial n'est pas encore en vigueur et ces touries ne sont pas en usage chez nous, de sorte que je trouve inutile de les prévoir. D'ailleurs, le danger signalé par M. Heldenstein est réel, et il est même prévu dans un article subséquent qui dit qu'il faut éloigner les matières inflammables. Je crois donc qu'on peut biffer sans inconvénient les termes en question. (A continuer.)