Publicité 8 Page 3
Der Volksfreund, 1875-03-28 00:00:00

* .. ~. f ♦ sie Cieferung bon nat&bcjetc&iKtcn 9Jlobiliui>©egeiiftauben fur boS 6entrci(*£o§pital in gttelbrad roirb beimittelft toetfiearlten ©ubmiffionen, roeldje bis jum 8. Slpril funfttfl bei unletjeidjnetem sBo.u*3Sngenieur einjurridjen finb, in JBerbing gtgeben, nftmlid;: 1) 25 eiferne 33etten, 2) 10 ib. mit ©djiebf often. 3) 16 Sifdje cms bon 3 TO. ouf 0.75, 4) 16 Heine Sfcifc&c auS @icsent)ofj bon 1 -SK. ouf 0.75, 5) 32 Sfinlf, 6) 1 grope 23iltfe, 7) 25 &of.ssflnfe, 8) 4 £ujsftib Ijoijerne Stifle, 9) 6 ©tiibje mit ©rrobflfcen, 10) 10 tfubel (baquets) auS gidjenbofi, 11) 2 Heine ©cbranfe, 12) 5 Ofeti=Gumoy, 13) 93erfcb>bene geroSbnfidje Oefen, 14) 1 Jffffel aUS ©life (chaudiere), 15) 3 geuerfbnfcen, toobon 1 grojje. ser floftenanfdjfog foroie bie 23ertra<i3bebingniffe tieqen ffir bie 2iebß,Qber bei £>errn 9au.Sont>ucttuc Demander adbier *ur Gtnftdjt off en. ° 2)ie!itdi, ben. 25. TOftrj 1875. ass Hartmann. Commune d'Esch -s. ■ I'Alzette. EMPRUNT DE 300,000 FRANCS a s°« D'INTERETS, autorise' au profit de la section d'Esch-s.-A. par arrete royal du 20 juillet 1874. SOUSCRIPTION OUVERTE ft partir dii jeudi, 25 mars 1875 jusqu'au samedi, lO avril 1875 iuclusivement. Extrait des conditions de l'emprunt, anet<ses par deliberations du Conseil communal d'Esch. des 27 f6vrier, 18 et 21 mars 1875, et approuvees par disposition de M le Directeur-general de l'inte>ieur du 24 mars 1875 Art. 1. L'administratioD commiinale d'Esch-sur-I'Alzette fera pour conipte de la sectien d'Esch-sur-I'Alzette an emprunt do 300,000 franCß, a raison d'un intdret de 5 pCt. par an. Cet intdret eat payable de six mois en six mois, chaqne annee lcs ler avril et ler octobre. Le premier payement semestriel aura lieu le ler oetobre 1875. Art. 2. L'emprunt sera realise" par remission au pair d'obligations en trois sdries marquees par les lettres A, I! et C Les obligations de la sdrie A seront de 1000 francs, et au nombre de 100. Les obligations de la sdrie B seront de 500 francs, et au nombre de 350. Les obligations de la sdrie C seront de 100 francs, et au norobre de ?50. Art. 3. Cbaque titre d'obligation sera muni d'une feuille portant les coupons d'inte'rets s.-mestriel, de respcctivement 25 francs I'l frs. 50 et 2 frs. 50 suivant la sdrie a laquelle le titre appartiendra. Art. 4. Les obligations seront ddlivre'es en nom personnel ou au porteur, au choix des souscripteurs. Les titres primitifs pourront etre convertis a la demande des creancers, en ce sens que les titres en nom personnel pourront etre convertis en titres au porteur, ct re'ciproqnement. Art ft. L'emprunt sera ouvert au public par voie de souscription a partir du 25 mars prochain, jusqu'au 10 avril suivant inciusivement. A cet efldt, il sera ouvert a la maison communale d'Esch-sur- I Alzette un registre destine" a recevoir les souscriptions partielles a 1 emprunt. Pareil registre sera ouvert a Luxembourg a la Banque nationale. Art. 6. - Bi le montant des souscriptions ddpasse la somme de 300,000 francs, la repartition des obligations a emettre, aura lieu au prorata des demandes dans les 10 jours qui suivront la clSture de la souscription. Les demandes d'obligations jusqu'a concurrence de 1000 francs ne subiront pas de reduction. Toutefois la prdfdrence est rdservde aux dtablissements publics indigenes qui recevront des titres pour le montant integral de leur souscription, si possible. Art. 7. Les souscripteurs auront a justifier au moment de leur souscription, qu ils ont verse", soil au reoeveur communal d'Esch sur-1 Alzette, soit a la caiese de la Banque nationale a Luxembourg, un dmeme de la somme qu'ils veulent preter a la section d'Esch»ur-l Alzette. Si leurs offres n'dtaient pas acceptees integralement, I excddaut du versen.ent leur serait immeMiatement rembourad. Les 9 dixiemes restants sont a verser par tiers, au meme receveur ou ala meme banque, au 15 avril, 16 juin et Ift aout 1875. lout sousenpteur pourra se libdrcr entierement des que le montant de sa souscription aura etd fixe" par l'administration communale d apres 1 article 6 ci-dessus, et dans ce cas, il lui sera bonifid un inteT?L L?Ct' /epuis le jour du Tenement jusqu'aux dpoques respectives ddtermrades au paragrapbe prdeddent. Les versements successils sont constats par des certificate provisoires r Le retard dans les payements ci-dessus fixds rend le souscripteur passible d un intdret de 5 pCt. Art. 8 L'intdret des obligations commencera a courir a partir ■T"i,c18?5, U sera Payable dans les bureaux du reeeveur Se"T Luxembour"1^126"6' ai"Si '* de U B'nqUe Da* ArL 9. L'amortissement de l'emprant se fera en 42 amdes de la maniere indiqnde au tableau d'aroortissement dfijnent approuve". Art. 10. Au 81 de"cembre de cbaque annde, a partir de 187*, B<iuiP da"B Une de* Balles de la maison communale d'Eschsur-1 Alzette, en public et en presence des bourgmestre et e*ehevins, au tirage au sort des numdros des obligations de cbaeune des troU series dont le montant sera rembourse" le 31 mars suivant. Immddiatement apres le tirage, les numdros sortis seront affichds la ma,son communale a Esch-sur-I'Alzette, pendant huit jours, et pubhes dans les journaux paraissant u Luxembourg. Art 11. Les obligations ainsi ddsigndes, accompagndes des coupons d intdrets qui y appartiennent, devront etre remises acquittds au reeeveur communal aux fins de remboursemeiit. A ddfaut de cette remise, les soinmes destindes au paiement des titres rcstcront improductifes d'inte'rets. Pour extrait conforme, Li Boargmestre, »» (LAII)E.