Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-03-12 00:00:00

Intérieur. Th. SCHRŒLL. Nous donnons le résumé de la séance de la Chambre de mardi : Après que le directeur-général de l’intérieur eût déposé un projet de loi ayant pour objet de détacher les sections de Mertzig de la commune de Feulen, M. de Muyser donna lecture du rapport de la section centrale sur la convention conclue avec les maîtres de forges; le rapport conteste au Conseil d’Etat le droit d’interprêter le règlement de la Chambre et soutient que la dispense du second vote constitutionnel a été accordée valablement. Quant à la convention elle-même, < lie est renvoyée an Gouvernement pour qu’il cherche à applanir les difficultés et à régler définitivement cette question. La discussion est ajournée jusqu’après le vote du budget. La Chambre passe ensuite à l’ordre du jour eur 1° la pétition du Conseil communal de Wollenstem qui demandait l’exemption des droits d’enregistrement sur l’achat d’un terrain destiné à l’emplacement d’un bâtiment public. La direction supérieure s’est prononcée contre cette exemption ; la section centrale croit que la chose est très-insignifiante pour faire une exception et elle propose de restituer cette somme sous fotme de subside. 2° Sur la pétition de M. Dutreux, pneien contrôleur des douanes, mis en disponibilité et qui réclamait qu’on ne le traitât pas plus mal que les officiers congédiés en 1868. Une troisième pétition, faite par M. Pesch, agent d’assurances, demande la restitution d’une partie des contributions payées en 1871 et 1872. Le pétitionnaire a été imposé en deux communes différentes. La Chambre renvoie la pétition au Gouvernement avec prière d’y faire droit. Les fonds pourront être pris sur un article afférent du budget. Avant de procéder à la discussion du budget des dépenses, M. le Ministre d’Etrt donna, sur les articles 48 et 49 du budget des recettes, quelques explications qu’il n’a pu donner daris la séance de mercredi damit r: L’art. 43 concerne la nomination d’un second commissaire auprès des chemins de fer. Cette nomination aura lieu prochainement. A propos de l'art. 49 , la section centrale demande où en sont les négociations relatives à la liquidation de la dette hollandaise. M. le Ministre d’Etat fait l’historique de cette affaire. Les prétentions hollandaises qui s’élevaient au commencement à plus de 15 millions de francs, se sont réduites pen à peu à un chiffre insignifiant, et aujourd’hui la Hollande serait disposé à entrer dans un arrangement qui ferait tomber les réclamations mutuelles. Mais le Grand-Duché a droit au remboursement du produ t de la vente de ses doma’nes. La dernière dépê he, adressée au ministère néerlandais, dttée du 16 avril 1871, n’a pas eu de réponse. Des instructions ont été données à M. d’Oiimart, irmis aucun résultat n’a été obtenu jusqu’à ce .jour. Depuis 1851, la Hollande a fait figurer les 15 millions à son budget des recette s; aujourd'hui elle nous en donnerait volontiers décharge, mais le Grand- Duché ne peut renoncer à des droits positifs. M. de Lafontaine croit que cette question a été déjà soulevée antérieurement à 1851, c’est-à-dire, en 1841 et 1842. M. le Ministre d Etat répond que c’est vrai . mais que ce fut seulement en 1851 que la Hollande précisa ses prétentions. M. Fœhr pense que notre droit est fondé, ne fut-ce que pour le remboursement du prix de vente de nos domaines. Le Gouvernement doit continuer à pousser cette affaire et pour qu’elle ne soit pas oubliée, je propose d inscrire au budget des recettes un article 50, ainsi conçu: „Créance à charge du Gouvernement néerlandais, jy\ur mémoire .“ M. le Ministre d’Etat croit que cela n’aurait aucun but pratique; il aurait fallu s’arrêter plus tôt à cette mesure. On a attendu trop longtemps. M. de Muyser partage la manière de voir de M. le Ministre d’Etat, mais il désire que cette question disparaisse enfin. I! faut réduire nos prétentions an remboursement du prix des domaines, et nous arriverons à uae solution. M. le Ministre d’Etat répond qu’on n’a pas faic antre chose. M. Pescatore parle pour l’adoption de l’art. 50 proposé par M. Fœhr; M. Toutseh et M. Schmit expriment l’opinion qu’il n’y a pas lieu de le faire. Finalement la proposition est retirée, et la Chambre encourage le Gouvernement à persévérer dans ses efforts patriotiques pour conduire cette affaire à une prompte et favorable solution. Après l’art. 2iter, concernant les fêtes publiques, la Ch* mbra a intercalé un article 25 quater allouant un crédit de 25,000 francs pour la fête du 25mo anniversaire de S. M. le Roi Grand-Dic. Le Conseil d’Etat avait proposé de majorer de 25,000 frs. le chiffre de l’art. 25 fer, mais la Chambre a cru qu’il était plus digne de le porter à un article spécial. L’art. 9, concernant les dépenses pour la Chambre des députés, engagea M. Weiter à déclarer que l’indemnité de 5 frs., accordée par la Constitution aux députés non résidant à Luxembourg, est insuffisante, et qu’il faut chercher à la porter à 10 francs. Comment arriver à ce faire, sans dissoudre la Chambré et sans réviser la Constitution? N’y aurait-il pas moyen d’arriver à ce but par voie de r'glem-nt? En Italie on discute l’opportunité d’une telle mesur*- et l’on propose une indemnité de 20 francs. M. Weiter ne parle pas pour lui, car ses moyens lui permettent de se p«saer de cette indemnité. M. Toutseh fait observer qu’on a précisément inscrit cette di-position dans la Constitution, pour empêcher touie augmentation ultérieure. Il y a peut-être un moyen d’engager les députés à as-ister plus régulièrement aux séances, ce serait de faire payer 5 frs. d’amende à celui qui s’absenterait. M. Weiter répond qu’il n’est plus l’élève de M. Tcutseh er qu’il n’admet pas ce ton de plaisanterie dans une question qui est non-seulement unî question financière, mais qui a une portée bien plus élevée. La dispo- sition de la Constitution n’est ni libérale ni gét creuse. Il faut permettre l’entrée de cette enceinte à tous les citoyenp, à l’artisan comme aux autres, à l’instar de ce qui se passe ailleurs. Art. 18. Légations. — M. le Ministre d’Etat se réfère à ce qu’il a dit en 1873, concernant les légations. Nous ne pouvons pas, comme les grands pays, avoir des représentants dans toutes les capitales ; nos intérêts nous commandent d’en avoir à Berlin et à Paris. J’ai voulu nommer un légat à résidence fixe à Berlin, mais je n’si trouvé personne qui ait voulu accepter eu poste, non sous le point rie vue du traitement, car j’aurais porto au budget un crédit suffisant. A Paris, nos intérêts sort très-bien défendus par la légation belge. Quant aux consuls en Amérique, j’aurais déjà procédé à une nomination, si j’avais trouvé une personne digne de confiance et ayant les qualités requises pour *ies fonctions. Il y a des solliciteurs, mais ce sont des personnes inconnues sur lesquelles jen’ ii pu avoir des renseignerai ents satisfaisants, (l’est d’abord à New-York qu’il faut nommer un consul; je me suis ad essé partout et je n’ai pu trouver une personne convenable. Le Gouvernement fera son possible pour donner satisfaction aux intérêts luxembourgeois en Amérique. Art. 23. Frais de justice militaire. — M. Weiter s’étonne do ce quo les fonctions de procureur d’Etat et d’auditeur militaire continuent à être remplies par la même personne. C’est une anomalie que le Gouvernement devra faire cesser. J’ai eu l’occasion de cons- tatôr les inconvénients qui en résultent. D’ailleurs, ce cumul n’a pas de raison d’être. M. le directeur-général de la justice fait observer que c’est la première fois qu’il entend parler d’inconvénients au sujet de ce cumul; il prendra des renseignements et se réserve d’agir en conséquence. M. Weiter pense qu’il s’agit d’une question de compétence et d’honorabilité. Le chef du parquet ne doit pas siéger comme greffier, c’est contraire à sa dignité. Pourquoi ce cumul? D innez ces 800 frs. d’indemnité à un jeune iiomfne intelligent qui s’empressera de remplaces fonctions. Art. 25. Traitement des aides-exécuteurs. — M. le directeur-général de la justice pense qu’il y a lieu d’ajourner la discussion concernant la suppression des aides-exécuteurs à l’examen des articles révisés du code pénal. D’aillenrs l’un des aides est décédé ces jours- ci, et il ne sera pas procédé à une nouvelle nomination. Art. 27. Corps des chasseurs. — M. le Ministre d’Etat fait observer que toutes les explications ont été données sur cette question , lors de la discussion du projet de loi portant majoration du traitement des officiers. Quant à la proposition de loger le bataillon des chasseurs au Rbam, elle a été discutée longuement en 1868, et elle a été repoussée par mesure d’ordre et de discipline. On avait penr d’un relâchement de la discipline, parce que la caserne du Rham rend la surveillance impossible. La caserne du St-Esprit est un peu vaste; on y a logé dans le temps un nombre double de soldats ; mais nous no pouvons pas astreindre nos soldats au régime prussien. M. Eyechen rappelle au Gouvernement qu’il a fait la promesse de réaliser des économies sur le budget militai e. On verra l’année prochaine, si cette promesse sera tenue. On n’a pas logé le corps des chasseurs au Rham , parce que l’ordre et la discipline auraient été menacés? Mais ce corps est là pour maintenir l’ordre. Qu’arriverait-il donc, s’il était envoyé dans le bassin d’Esch? Quant à la question, de la séparation de la gendarmerie d’avec le corps des chasseurs, on en a exagéré l'impnrtince. Cette séparation existe, eu égard au budget et à la discipline. Pour ce qui concerne le commandement, le Gouvernement a publié en 1868 un arrêté illégal qui confère, à grades égaux, le commandement au plus âgi des officiers, dans le cas où les deux co-ps opéreraient ensemble. La gendarmerie est le corps principal. M. de Muyser fait l’historique des differentes phases qu’a traversées cette question. 1! pense que la gendarmerie n’tst pas incorporée dans le corps des chasseurs , et qu’elle se trouve encore sous la loi de germinal an YI. Cette loi organique est excellente et elle n’a pas encore été abrogée. Il faut modifier l’arrêté de 1868, qui est obscur et illégal, dans le sens de la loi organique de l’an YI et tout sera pour le mieux. M. Schmit engage le Gouvernement à révoquer les arrêtés p is en suite de l’incorporation. M. le Ministre d'Etat déclare que la gendarmerie fait un corps à part, mais que la séparation n’est pas complète. Le commandant du corps des chasseurs désigne les soldats qui sont admis dans la gendarmerie (c’est là un mal). Il reconnaît finalement que l’arrêté de 1868 n’est pas clair, qu’il ne reproduit que le texte complet et qu’il y a lieu de le modifier. Art. 45. Recette générale. — M. de Rœbe déclare que le Gouvernement s’est occupé de la question de savoir, s’il y avait lieu de confier à la Banque Nationale le service de la recette générale, et qu’il n’a pas cru devoir donner, pour le moment, suite à cette question. M. Berger relève la divergence d’opinions entre M. de Rœbe et ses prédécesseurs. Il n’y a pas d’innovation à faire; la chose existe chez nos voisins. Il demande l’ajournement de cette question. Art. 69. Douanes. — M. André appuie la proposition de majorer les traitements des douaniers. Ce sont les seuls fonctionnaires auxquels on n’ait pas encore pensé jusqu’ici. Le Gouvernement répond que des propositions, formulées dans ce sens, sont soumises au Conseil d’Etat et qu’elles reviendront dans les premiers jours. M. Sehrœll a un grand faible pour les communiqués. Il ne se passe pas de trimestre, où nous ne voyons pas son nom figurer au-dessous d’une épîlre adressée à un des journaux du pays. Il nous gratifie aujourd’hui d’une telle épître, parce que probablement son journal n’a pas un champ assez vaste à ses exploits journalistiques. M. Sehrœll a l’air de nous sommer, de par la loi, à insérer sa plaidoirie; nous doutons fort qu’il ait ce droit, et si nous insérons l’épître, ce n’est certes pas par crainte de la loi. La voici : Luxembourg, le 10 mars 1874. Monsieur le rédacteur do l 'Indépendance luxembourgeoise . Dans votre numéro de ce jour, vous citez comme textuellement extraite de la Luxemburger Zeitung , la phrase suivante : „La participation aux bienfaits do la civilisation allemande compenserait peut-être „largement une dépense de plus» ;>urs millions „car an et la presence de 2000 Luxembourgeois sous les armes.“ Cette citation, permettez-moi le mot, est tout bonnement un jaux. La Zeitung , répondant à une de vos méchantes insinuations habituelles, avait dit dans son numéro du 26 février dernier, que l'examen de la question: si les dépenses militaires en Allemagne montaient réellement à 10 fr. par tête, et si certains avantages dont ne jouissent que les grands pays n’étaient pas de nature à compenser peut-êuo une augmentation des dépenses militaires, était sans intérêt aucun pour nous, attendu que notre position politique est réglée par les traités et que rien n’autorise à douter de la stabilité de notre situation actuelle: <£§ märe gegenftanb?Io§ für un 3, ju unfer= fucfjeu , 06 bie 2Mitärau8ga6en SeutfdjlanbS roirflid) bic non ber „^frbcpenbanc-" angegebene 3'îfer erreichen, unb ob nid)t bie Sfjeifn’afjme an einer nationalen SulturenîroicMiing nn§ für bie anS einer Steigerung unferer bteëfallfigen ißub= get^iffer ertnadfienben Opfer nieUeiQî mtfdjâbigen toürbe. Oerartige fragen ïônntcu erft aufge* toorfen unb biscutirt tnevben, roenn bie êtabU lität unferer politifdjpn 93ert)ättni|fe nidjt nadj allen ©eiten I)in gefiebert märe, nmd bie „3nbe= pettbance" {ebenfalls nid)t beftteiten roirb. @ie Ijdtte alfo fefjon in biefer £ii.fidjt beffer batatt getrau, ben Oeufet nicht unnötiger iOeife au bie 2Banb ju malen unb feine fragen ju be* rüljren, bie nad; menfdjltdjer SBorauSfidfi erle = bigt ftnb. Je pense n’avoir pas besoin d’insister sur la différence qui existe entre les deux versions. Comme j’ai eu l’occasion de n>e convaincre que beaucoup de vos lecteurs ne lisent pas la Zeitung et se contentent, juram in verba mogistri , de le condamner sur la foi de vos affirmations et de celles du Wort chaque jour répétées, je profite de l’occasion que me procure votre anide de ce jour, dans lequel j'ai été personnellement désigné, pour leur faire voir, jusqu’où va votre bonne foi dans la polémique. Depuis que les patriotes fraient avec les cléricaux, il est assez naturel qu’ils adoptent aussi les bonnes habitudes des journalistes tonsurés Je suis, M. le rédacteur, votre très-humble serviteur. Maintenant à notre tour. Yous nous accusez tout bonnement d’un faux. Est-ce faux que vous vous soyez demandé, dans une phrase assez longue, si la participation au développement d'une civilisation nationale ne compenserait peut- être pas les sacrifices résultant de la majoration des dépenses? C’est cette pensée qui nous a frappée, que nous avons extraite de votre article, que nous avons discutée, sans nous soucier de vos réticences qui ont tout au p'us l’air ou d’exprimer un regret. Nous n’avons pas à nous occuper de vos réserves; nous avons trouvé que l’idée seule, que vous avez exprimée, doit révolter un véritable Luxembourgeois, et nous avons protesté énergiquement contre cette assertion voilée, il est vrai, que les Luxombour- geais pourraient avoir raison de dépenser des millions et d’envoyer leurs enfants par milliers sous les armes , pour participer aux bienfaits de la civilisation allemande, c’est-à-dire, pour devenir des hommes civilisés. Pour nous donner un exemple de votre politesse germanique, car il faut que vous ayez participé à la civilisation allemande pour en parler avec quelque peu d’aplomb, vous terminez votre épître par nous accuser de mauvaise foi, d’entente avec les cléricaux, et vous ajoutez un de vos termes favoris pour désigner vos advers ires politiques. La tartine n’aurait pas été complète, s’il n’y avait pas été question de tonsure. Un dernier mot. Nous ne nous engageons pas à reproduire les articles de la Zeitung et à accueillir dorénavant les réclames de ses intelligents rédacteurs; nous nous contenterons de discuter telle idée de leurs articles, qu’il nous plaira. Pour cette fois-ci , nous avons cédé au désir de M. Schrœll, mais une fois n’est pas coutume.