Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 15 janvier 1870. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1870-01-24 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 15 janvier 1870. ORDRE DU JOUR: 1. Contribution mobilière. — Renouvellement du Conseil des experts-répartiteurs. 2. Alignement des rues. — Emprise. — Indemnité à paver. 3, Octroi. — Transaction à approuver. 4 Créance de la ville. — Décharge à accorder. 5. Dépôts d'huile de pétrole. — Concession à accorder, 0. Demande de pension d'un ancien instituteur, 7' Caserne d'artillerie. — Appropriation. Modification du plan. Furent présents: MM. Mersch-Wittenauer, bourgmestre, Alph. Funck, chevin, Ileck, Neuman, Godart, Martha, Fischer, Laruc, Wahl ct Lamort, conseillers et Weyer, secret dre. Dès l'ingrés de la séance M. Wahl adresse à M. le Président une interpellation pour apprendre quelle suite a été donnée au rapport fait par la Commission chargée d'examiner la question de la translation des foires aux bestiaux dans l'intérieur de la ville. M. le Bourgmestre répond que les affaires courantes de l'administration ont été à l'entrée en fonctions du nouveau Collège tellement nombreuses, qu'il lui a encore été impossible de s'occuper de la question de la translation des foires. Cependant lecture du rapport de la Commission sera portée à l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Wahl se déclare satisfait. Les affaires à l'ordre du jour sont mises en discussion. Art. 1 M. le Président expose que dans le conseil des experts répartiteurs de la contribution mobilière le tour de rôle a désigné comme membres sortants à la fin de 1869 Messieurs : 1. André Jean Pierre, 2. Coster Joseph, 3. Graas Jean-Pierre, 4. Wilhelm Augustin, 5. Funck Michel, 6. Richard Anatole, En remplacement de chaque membre sortant le Conseil communal est appelé à présenter deux candidats. Le Cemseil, après avoir procédé au vote par scrutin secret pour chaque candidature, propose en remplacement du 1er: MM. Hoffman Victor, ancien libraire et Heuard Gustave, juge d'instruction; du 2": MM. Noppeney Joseph, rentier et Coster Joseph, négociant; du 3°: MM. Graas Jean-Pierre, marchand de fer et Feyden Jean-Nicolas, avocat; du 4e: MM. Wilhelm Augustin, horticulteur et Adam François, fabricant ; du 5e: MM. Jonas Michel, jardinier et Printz Nicolas, propriétaire; du 6e: MM. Klein Jean-Baptiste, ancien notaire et Richard Anatole, pharmacien. Art. 2 M. le Bourgmestre. Le sr Weckbecker- Meyer se proposant de réconstruire à neuf sa maison faisant le coin de la rue de la Reine et de la partie inférieure de la rue Guillaume, le précédent Collège, en exécution du plan d'alignement adopté par le Conseil communal en 1856, lui prescrivit de couper la pointe du coin, en abandonnant à la voie publique une parcelle de terrain de 0,'î8 mètres carrés. Le sr Weckbecker se déclare prêt à consentir cet abandon moyennant que la ville lui paye de ce chef une indemnité de 294 frs, à raison de 300 francs par mètre carré. Le Collège actuel n'est pas d'avis d'accorder l'indemnité demandée. La voie publique est trèslarge en cet endroit et l'intérêt de la circulation n'exige pas l'emprise de la parcelle à détacher de la maison Weckbecker. M. Funck, échevin. Le plan d'alignement des rues adopté par le Conseil communal en 1856 n'a pas été approuvé par le Gouvernement. Ce plan n'a pas de caractère obligatoire; mais cependant le Collège est tenu de s- ivre les décisions du Conseil communal. Si dans le présent cas le Conseil ne jugeait pas à propos de revenir de sa décision, il faudrait pourvoir à l'exécuter. Quelle serait alors l'indemnité à payer? La somme demandée est sans doute exagérée, tandis que l'intérêt pratique qui est en cause est très-minime: . En suite de ces explications l'assemblée autorise le Collège des bourgmestre et échevins de renoncer à la réserve imposée au sieur Weckbecker concernant l'abandon à la voie publique d'une parcelle du coin de sa maison. Art. 3 Les Bourgmestre et Echevins ont transigé le 10 décembre dernier, au taux de 50 francs pour tous droits, frais et amende avec le sr V. R. sur un procès-verbal dressé à charge de son domestique pour tentative de fraude des droits d'octroi sur une quantité d'ardoises; le 12 janvier courant, au taux de 30 fr., pour tous droits, frais et amende avec le sr M. B., sur un procès verbal dressé à charge de son voiturier pour tentative de fraude des droits d'octroi sur une quantité de vin. Ces transactions. sont approuvées. Art. 4 M. le Président donne lecture de la lettre suivante, Luxembourg, le 21 décembre1 180'.). 'A Messieurs les Bourgm stre et Ecbevins de la ville de! Luxembourg. Messieurs, En vous !rutournant. la demande ci-jointe de la veuve Pfeiffer, jV.i l'honneur de vous informer que l'i réclamante doit à la ville pour solde de location d'une j.ièce de terre de l'année 1866 francs 1S 30 et pour l'année 1867 la location entière par 35 » Total 53 H0 Pendant l'année 1861 la coupe du Baumbuscb se faisait à la limite de la pièce de terre louée à la veuve Pfeiffer, durait ces travaux et lors de la vidange de la coupe, c> tte pièce de terre a subi des dommages pour le locataire que la ville à mon avis doit supporter. La petite propriété que la réclamante possède est obérée, sa pension, bien modique est insaississable de sorte que la veuve Pfeiffer est insolvable. Le receveur communal. Aug. GEMBN. MM. Ifeck et Neuman pensent qu'il y a lieu de rendre le receveur attentif à l'obli - gation de sa part de s'assurer chaque année du payement du loyer avant la rentrée des récoltes. L'insolvabilité peut être invoquée pour le nom-recouvrement des impositions, mais pour la rentrée des loyers d'immeubles c'est différent. Chaque locataire devrait également produire une caution. En se référant à ces observations le Conseil accorde décharge, de la somme de 53 fr. 30 c. Art. 5 M. le Président. Des deux demandes de concession pour l'établissement de dépôts d'huile de pétrole qui avaient été présentées l'une a été retirée et l'autre a été soumise à une instruction plus approfondie. Elle sera reproduite sur nn prochain ordre du jour. Art. 6 Il est donné lecture du rapport suivant: Sémce au 9 janvier 1870. Présents- MM. Mersrh-Wittenauer, bourgmestre et Présid. Cuno, Zinnen, Schneider, Ch. Gemen, secrétaire. La Commission administrative de la caisse de retraite, Appelée à ge prononcer sur le chiffre de la pension à allouer au sieur Bernard Schintgen, démissionné honorablement de ses fonctions d'instituteur, pour cause d'infirmitées constatées par certificat du médecin; Vu la d-libération du Conseil communal, du 17 juillet 18(59; Attendu que le sieur Schintgen est entré au service de la ville, le 14 février 18-13; Qu'au jour de la promulgation ele la loi du 11 décembre sur les pensions du personnel enseignant des écoles primaires, — le sieur Schintgen comptait, déduction faite de 12 années à charge de la caisse de pensions de l'Etat, — 8 ans et 10 mois, soit neuf ans de service à charge de la caisse de retraite des employés communaux; Vu les art. 16, 17. 18 et 19 et 2a du règlement du 21 décembre 1-61 et les articles 1, 2 et 9 du règlement du 28 juin 1864; Considérant que le traitement du sieur Schintgen s'élevait au 31 décembre 1863 à frs. 1250, que le 1/6" de cette somme est de fis 20 83 c. Est d avis, Qu'il y a lieu de fixer la pension du sieur Schintgen à la somme de cent quatre-vingt-sept frs, cinquante centimes. Signés: J. Mersch-Wittenauer, J.-P. Cnno, J.-A. Zinnen, Schneider, Ch. Gemen. Pour extrait conforme. Le secrétaire de la commission, Ch. GEMEN. Sur la proposition du Collège des bourgmestre ct éehevins le Conseil accorde au s' Schintgen une pension de 187 fr. 50 c. sur la caisse de retraite des fonctionnaires communaux de la ville, en dehors de celle dont il jouit sur la caisse de l'Etat. Art. 7 Il est donné lecture de la lettre suivant* de l'architecte de la ville : Luxembourg, le 4 janvier 1870. Messieurs les membres du Collège échevinal à Luxembourg. Messieurs, Après avoir examiné le plan et le devis pour l'appropriation des deux ailes de la caserne d'artillerie, dressas par le sieur Lallemand et approuvés le 11 septembre 1869, j'ai trouvé qu'il y a lieu d'y faire diverses modifications tendant, à embellir la façade des deux ailes ele !a caserne, à f die le moins de tort possible au bâtiment par l'agrandissement des fenêtres et à donner le plus de jour possible aux pièces, conditions qui n'ont pas été assez envisagées par l'auteur du plan existant. A cet effet la forme carrée des fenêtres sera maintenue, les seuils des fenêtres du 1 ' étage seront baissés de 0.*M0, ceux du rez de-chaussée de 0,™ 70. Le premier étage aura des fenêtres toutes neuves, tandis que le rez-dechaussée sera garni des fenêtres également neuves que la ville a e'icore en magasin sur le grenier du bâtiment de la congrégation En vous exposant que la dépense en résultante n'excède pas celle établie par le sieur Lallemand j'aime à croire, Messieurs que vous voudrez bien m autoriser à p-océder sans retard à 1 exécution du présent projet, pour pouvoir mettre le bâtiment à l'usage de la ville pour le 1" avril prochain. L'architecte de 'a ville, A. LUJA. M. Funck, échevin, ajoute que le Collège s'est assuré sur les lieux de l'opportunité des changements proposés par l'architecte de la ville. A cette occasion l'observation a été faite que dans l'intérêt de la conservation des bâtiments et pour empêcher l'eau de pluie découlant de la toiture d'imprégner les murs d'humidité il serait utile de munir la toiture de chenaux en fer blanc. Il e5' d'avis qu'il y a lieu d'autoriser les changechangements proposés en les complétant p placement de chenaux en fer blanc sur * toiture. Le Conseil se prononce dans ce sens. Art. 7 M. le Président. Par suite aux démarche* réitérées faites par l'administration communale à l'effet d'obtenir de la part des agents de la police générale un concours plus efficace pour assurer le service de la poliedans la ville-basse du Pfaffenthal, où 1* présence du sergent de ville y résidant ne suffisait pas toujours, M. le Directeur-général de la justice, par dépêche du 2A de*t cembre dernier, a fait savoir que, pour " moment, tous les jours deux gendarme pourront se rendre au Pfaffenthal, ver» Ie*1 7 heures du soir et y stationner jusqu'après l'heure de la retraite des cabarets ; mn>-' qu'il est nécessaire qu'il soit mis par I» ville à la disposition de ce poste de polie0 un petit local ainsi qu'une cellule pour )' enfermer les mauvais sujets qui sont dans le cas d'être arrêtés. L'architecte de la ville fut charge de s'entendre avec le commissaire de police pour rechercher un local répondant à cette | destination. Les propositions suivantes nous sont faites, I et nous croyons devoir les soumettre d'urgence à votre approbation. Luxembourg, le 12 janvier 1870 A Messieurs les Bourgmestre et EchevitU de la ville de Luxembourg. Messieurs, En réponse à votre lettre du 7 janvier e > concernant la recherche d'un local pouvant êrrf approprié comme corps de garde avec un peti' local y attenant pour servir de salle de police, j'ai l'honneur ele vou pro oser à cet effet. J* concert avec M. le Commissaire de police, l'an-H eien corps de garde près de la porte d'Eich. Ce ( bâtiment contient deux selles, une petite vant servir de vio on et une grande à l'effet d'f loger le poste de gendarmerie. Les dépenses qui seront occasionnées, par I» 1 mise en état et par l'ameublement se détaille»' comme suit: Treillage d'une fenêtre 10 klg. de fer a 0,80.. 8 ' Rarement des murs et badigeonnage 10 ' Une clef 1 *1 Volet avec serrure 25 • I Tour murer une fenêtre 4 'M Réparation du plancher 20 »| Total frs 68 ' L'ameublement existe dans la salle de polic«il actuellement dans !a caserne de Vauban. L'architecte de lo. ville, A. LUJA. Entièrement d'accord avec les propositionde M. l'architecte. Luxembourg, le 14 janvier 1870. Le Commissaire de police, signé: SCHNEIDER. Le Collège demande, en conséquent''l'autorisation de prier le Gouvernement de mettre à la disposition de la ville à reffe'J dont il s'agit le corps de garde de la porte d'Eich et de dépenser une somme de t3' francs pour son appropriation. Accordé. Par décision du Collège des bourgmestre et échevins du 11 janvier 1870 l'autoris»' tion a été accordée au sr Michel EuncM cafetier, rue du rempart, d'avoir dans s*| cave un tonneau d'huile de pétrole de l5"| litres, à condition que personne ne s'en ap' 'prochât avec une lumière non-couverte c' que le tirage du pétrole n'eût lieu que °c jour. Conim; — Jour' 6ur la proposition de la les p/lssi0u urbaine des écoles primaires, ses ,r,Smestrc etEchcvins se sont adresl'aut,?' à l'effet d'obtenir la cas tK" de dans les salles dé £faffpU,îlei 1,an lcs écoles primaires du la'n-.* ,1m nc peuvent être logées dans ««son d'école de la ville. oêance levée.