ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1863-02-07 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 9 janvier. A la suite de cet arrangement ratifie» par les parties, le Gouvernement a obtenu de la Comp. Guillaume-Luxembourg une somme de fr. 13.106 66, qui vient d'être déduite de la somme de 100,000 fr. payée tout récemment. A cause des avantages que la ville de Luxembourg a retirés de la disparition de la poudrière, celte ville a consenti à participer pour 10,000 fr. aux dépenses, ce qui fait 23,000 fr,, enfin nous avons obtenu de la part de la Sociélé des chemins de fer la renonciation à la demande de remboursement de la dépense des travaux évalués à 90,000 francs. M. Ulveling, Dir.-gén. des finances. On est arrivé au chiffre de 6000 fr. par suite des renseignements qu'on a obtenus sur le produit du bureau de la forteresse. Ce bureau a produit en 1862, 4043 fr. Comme nous allons avoir cette ligne et avec cela les ligne» française et belge, on a pensé qu'on pourrait compter sur 6000 fr., même en abaissant les tarifs. Sommaire.—Discussion du budget des recettes. (Suite.) Art. 9. —> Somme à verser pur la commune de Luxembourg à raison de la cession de la poudrière du Saint-Esprit, fr. 10,000. M. Ufveling, Dir.-gén. Messieurs, les sections demandent deux choses: 1° des renseignements sur les sacrifices faits par l'Etat pour débarasser la ville de Luxembourg des poudrières qui menaçaient sans cesse sa sécurité; 2° des renseignements sur ce qu'on va faire à l'égard de la poudrière Sl-Espril; M. J. Metz. C'est précisément en baissant les tarifs que vous augmenterez les recettes. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Outre ces renseignements sur le bureau télégraphique prussien, je puis vous en donner d'autres qui me sont fournis par notre propre établissement. Le bureau de Luxembourg établi par le Gouvernement a produit pendant les deux premiers mois ISO fr. par mois. Nous avons pensé que, du moment où nous aurons la ligne vers la Prusse, la télégraphie pourra produire 500 fr. par mois, ce qui ferait 6000 fr. par an. Le service, comme tous les services nouveaux, doit avoir du lemps pour prospérer. Nous avons rencontré au commencement beaucoup de difficultés, surtout que nuus élious en concurrence d'un bureau qui avait déjà la vogue et qui élait connu de tous les offices étrangers; le nôtre au contraire, malgré la publication au Mémorial , est resté longtemps ignoré des lignes de l'étranger. Le premier point se rattachant à la somme que l'Etat a versée dans la caisse de la forteresse, à titre de forfait, pour pouvoir faire entrer le chemin de fer dans les fortifications, des explications seront tantôt données à ce sujet sous l'art. 18 du budget des dépenses. détails plus con.plels; l'affaire est terminée, comme chacun sait, le Gouvernement du Grand-Duché, par la loi de 1856, avait dispensé la Compagnie-Guillaume Luxembourg de lotîtes dépenses dans la traversée de la forteresse. A la suite de celle exemption de dépenses à faire pour le traversée, le Gouvernement a passé un acte à forfait avec le Gouverneur militaire, le délégué de la coinmission militaire de Francfort. Après des négociations assez longues, qui ont commencé, de la part du Gouvernement militaire, par une demande de fr. 2,000,000, on est arrivé au chiffre de 718,000 fr Moyennant ce forfait, le Gouvernement militaire conseillait la traversée de tontes les for tilicalions à la -Société Guillaume-Luxembourg. Les travaux amenèrent le déplacement nécessaire de plusieurs poudrières; c'es poudrières, claient-ce des fortifications? Le fait n'avait pas élé prévu. C'était un accessoire des fortifications; mais avaient-elles éié comprise dans le forfait? Tel fut »n commencement de litige. Le Gouvernement soutenait que les poudrières étaient comprises dans le forfait. Le Gouvernement militaire, la Diète, soutenaient le contraire. La Société Guillaume-Luxembourg, quoique le dommage lut occasionné par ses travaux, soutenait de son côté qu'elle n'en devait pas le remboursement, attendu qu'une loi la dispensait de toute espèce d'indemnité dans la traversée de la forteresse. Tel était le litige. Le Gouvernement a passé outre; à cause des circonstances pressantes, le Gouvernement qui nous a précédé aux affaires fil l'avance de la somme de 76,000 fr., demandée pour la reconstruction de plusieurs poudrières, en se réservant un recours soit contre le Gouvernement militaire, soit contre la Compagnie. Nous avons cherché à obtenir le remboursement de celle avance. Le comité militaire de Francfort nous a fait répondre que les poudrières n'étaient pas comprises dans le forfait. Comme dans ce moment nous réclamions la démolition de la poudrière de Sl.- Esprit, gênant les abords du viaduc. Le comité nous fil répondre: — Eh bien, vous alliez en compensation des 76,000 IV. que vous réclamez, la démolition de la poudrière de Saint-Esprit. — La négociation était à ce point, lorsqu'il se présenta une an Ire question corrélative: Dans le forfait passé entre le Gouvernement du Grand-Duché el le comilé militaire se frouvaient des dispositions qui obligeaient la Société Guillaume Luxembourg dans la traversée, à certaines formes ou modalités de travaux, modalités qui pouvaient, sous certains rapports, élre considérées comme fortifications; la Société Gui!-launie-Luxembouig adressa au Gouvernement des réclainalions. Vous nous avez garanti, disait-elle, la traversée franche cl indemne; or, on nous demande des travaux de fortification, qui s'élèvent à une somme de 90,000 fr.; c'est vous, Gouvernement, qui devez nous les rembourser. Dans celle nouvelle phase de la question, el après bien des négociations, le Gouvernement du Grand- Duché et la Compagnie sont convenus d'un arrangement, compensant les prétentions exprimées est destiné à fondre ensemble les créances. Voici 1 arrangement: „ Le Gouvernement ne réclamera pas à la Société des chemins de fer le remboursement des 76,000 fis. qu'il a payés pour la construction des trois nouvelles poudrières en remplacement de celles de Neiperg el de Rubamprez, devenues impropres à loger des poudres, par suite de la construction des chemins de fer; de son côlé la Société renonce, moyennant cette condition, aux réserves qu'elle a l'.iiles dans la convention du 24 février 1861 el à son recours à charge du Gouvernement du chef des travaux repris dans la même convention. Toutefois, si le montant total <i ..- travaux à exécuter en définitive par la .Société était supérieur ou inférieur à 76,0U0 francs, la différence en plus ou i ;i moins retomberait à charge ou profilerait p )ur moitié à chacune des parties contractantes. * A la suite de diverses négociations entamées avec le commissaire spéc pour la Prusse et du degré où sont déjà arrivées ces négociations, nous avons l'espoir de voir disparaître le bureau prussien et, sans avoir entièrement la ligne vers Trêves, de l'avoir cependant sous des conditions très-avaniageuses. Cette question est en négociation et pourra aboutir dans un terme approché; dans ce moment-ci je ne peux dire quelles sont les conditions, mais je les crois très iavorables. On ne traitera donc ici que le second point concernant l'abandon de la poudrière St.-Esprit. Aux termes de l'art. 67 de l'acte final du congres de Vienne, de l'art. 10 du traité de Paris du 3 novembre 1815, et de l'article 4 des conventions de Francfort du 8 nov. 1816, la place de Luxembourg a été déclarée forteresse fédérale sous le rapport militaire et abstraction l'aile de la souveraineté territoriale, laquelle est formellement réservée au Roi Grand-Duc, pour être exercée par lui, dans toute sa plénitude dans la ville et forteresse de Luxembourg, comme dans luul le reste du Grand-Duché. Or, par suite d'arrangements arrêtés entre le Gouvernement grand-ducal, la Diète de Francfort et la ville de Luxembourg-, la poudrière Sl-£sprit, évaluée à 80,000 francs, va être supprimée; pour la remplacer, un autre magasin est en voie de construction hors de l'enceinte de la ville. Du moment que ce dernier bâtiment pourra être occupé, les autorités fédérales renonceront à leur possession de la poudrière St-Esprit, dont le sol fera pleinement el de fait retour au domaine de l'Eial, en vertu des traités européens prémenlionnés. Ceci admis, le Gouvernement soumettra à la prochaine session un projet de loi pour céder le terrain, redevenu disponible pour l'Etat, à la ville de Luxembourg, moyennant une somme de 10,000 francs qu'elle payera au Trésor public. Voilà, d'après ma manière de voir, les actes qui vont se suivre pour régulariser celte affaire à laquelle le concours de la législature est nécessairement réservé. La section centrale demande pourquoi nos taxes sont différentes des taxes d'autres bureaux. Il y a une taxe internationale et une taxe interne. Les taxes internationales son» réglées par des traités. Les Etais avec lesquels nous avons contracté, ont successivement abaissé leurs taxes, comme la Belgique qui tout récemment a porté à 1 fr. le prix de la dépêche simple; notre Gouvernement devra naturellement réduire aussi ses prix. Une troisième explication demandée par la section centrale consiste à savoir pourquoi nos dépêches, dans certaines directions, coûtent plus cher qu'au bureau prussien. La réponse est simple: c'est que pour arriver aux stations dont veut parler la section centrale, nous devons faire des détours que ne doit pas faire le bureau prussien. Nous n'avons pas de ligne vers Trêves, de sorte que nos dépêches de Luxembourg doivent passer par la Belgique et de là à Aix-la-Chapelle pour arriver à Francfort, tandis que le bureau prussien correspond en ligne directe avec cette ville. En attendant, la somme de 10,000 francs est porté comme prévision dans les recettes annales du budget de 1863. M. le baron de Tornaco, Ministre d'Etal. Messieurs, connue vient de le dire l'hon. Directeur-général des finances, il est probable qu'une loi devra intervenir pour la cession du terrain de la poudrière du Saint- Esprit. Cette cession sera faite, ainsi qu'on vient de le voir, au moyen d'une compensation de 10,000 francs. Si j'ai bien compris la section centrale, sa demande d'explication va plus loin; elle voudrait être renseigné sur le recouvrement que le Gouvernement devait faire d'une somme de 76,000 fr., qui a été avancée pour la démolition de plusieurs poudrières. Il existe encore une demande d'explication relative à l'établissement de stations télégraphiques dans toutes les directions. L'Assemblée est saisie d'un projet de loi concernant l'établissement d'une ligne vers la Prusse. Ce projet sera discuté au premier jour, il augmente les dépenses de 14,000 francs. Le Gouvernement avait l'intention de vous proposer l'érection d'un bureau télégraphique à Diekirch; en créant ce bureau à Diekirch, on aurait pu établir des bureaux à chaque station de la ligne de Diekirch. Si l'Assemblée veut faire la dépense, on pourra aboutir jusqu'à Diekirch. La section centrale demande que nous nous entendions avec la compageie des chemins de fer pour établir des bureaux à chaque «ta- Les négociations, par suite de cet arrangement, se sont de nouveau ouvertes à Francfort: la commission militaire a accepté nos propositions avec bienveillance, el ses prétentions, qui s'étaient d'abord élevées à 90,000 fr., ont élé successivement réduites à 52,000 1rs. L'a» dernier déjà, j'ai en l'honneur de fournir a l'Assemblée quelques explications sur ce point. A la suile des arrangements survenus, je suis à même d'entier dans des étendues; elles sont toutes favorables; entre autres une première condition qui, il y a six mois, a été, je crois, plus ou moins connue du public, à savoir qu'un commissaire prussien serait au bureau télégraphique. Cette condition est écartée; quant aux autres, je ne puis certainement pas les énoncer d'une manière ou d'une autre, elles sont presque toutes très-avantageuses, et le Gouvernement n'a eu qu'à se louer des négociations qu1 ont eu lieu. Maintenant il se rattache à la question du télégraphe une question postale. Si l'hon. membre voulait soulever cette question, je le prierais de la remettre à l'article: Postes. Je pourrais alors donner des explications plus étendues; elle louche à toutes nos relations avec la Diète, avec la forteresse; elle viendra donc plus à propos, lorsque nous nous occuperens du service postal. M. ./. Metz. D'après les conditions dont vous avez parlé, le Gouvernement prussien aura-i-il le droit d'avoir spécialement pour son service un bureau télégraphique à Luxembourg? M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Je pense qu'il aurait un fil, mais à certaines conditions. tion. Un projet a déjà élé fait et soumis â la compagnie; jusqu'à présent il n'a pas été admis. 11 s'agil de savoir si ce service, qui demande beaucoup de fidélité et de discrétion, ,'peut „ être abandonné a des agents qui ne dépendraient nullement du Gouvernement. Il est certain que le Gouvernement, clans aucun cas, ne pourra avoir de confiance dans un service qu'il n'aurait pas organisé et qui serait géré par des agents sur lesquels il n'aurait aucune action. Ce serait bien le moyen le plus économique d'avoir des stations télégraphiques à toutes les stations du chemin de fer, mais c'est la question de la discipline du service qui nous arrête jusqu'à présent. M. Eberhard. En présence des explications fournies par l'hon. Ministre d'Eiat et des paroles prononcées par l'hon. rapporteur de la section centrale, il ne me reste plus que quelques mots à ajouter. Je dirai d'abord que j'ai été bien aise d'apprendre de la part de M. le Ministre d'Etat qu'il a pris des mesures pour faire supprimer le bureau télégraphique prussien qui fait aujourd'hui concurrence au nôtre. Je pouvais comprendre l'établissement d'un tel bureau à une époque où nous n'avious pas de chemin de fer, ni de ligue télégraphique indigène ; mais aujourd'hui que le Gouvernement a lui-même établi un télégraphe, il doit par tous les moyens en son pouvoir chercher à faire supprimer la station concurrente. Et le moyen est la ; celle station existe en vertu de la loi de 1854; qu'on révoque cette loi et l'affaire est terminée. M. J. Metz. C'est une convention! M. Eberhard. Le droit d'établir des télégraphes, ainsi que le droit de transport des dépêches, est un droit régalien. Il n'est permis à nulle puissance d'établir quelque part une poste aux lettres sans l'assentiment du gouvernement de cet Etat. Je comprends qu'au moment où on a érigé ce bureau de poste pour les lettres partant d'ici pour la Prusse, cela ait pu se faire et ait même dû se faire. C'était de 1830 à 1839, époque pendant laquelle il n'existait pas de Gouvernement régulier dans le Luxembourg. Le gouvernement prussien n'a pas pu remettre ses dépêches a une administration qui à ses yeux était illégale, irrégulière. A cette époque le gouvernement militaire avait un service d'estafette pour ses dépêches. J'appuie fortement les observations de la section centrale. M. ./. Metz. Pour ma part et comme député, je crois devoir protester contre un pareil droit. Comme l'hon. M. de Blochausen l'a dit, il ne faut pas permettre à une administration étrangère, de prendre pied chez nous. Je ne sais si cette convention doit être soumise à l'Assemblée... M. le baron de Tornaco, Min. d'État. L'hon. M. J. Metz pourra exercer son droit de critique, lorsque l'affaire sera terminée; mais le ouvernement négocie sous sa responsabiliié Je pense seulement que l'hon. M. J. Metz, quand il connaîtra le résultat des négociations, n'aura aucun blâme à faire subir au Gouvernement. nos dépêches dans Iss différentes localités-du pays. On objecte qu'on n'aurait pas de contrôle sur le personnel. Messieurs, j'ai assez de confiance dans les employés d'une administration comme celle du chemin de fer de l'Est, pour ne pas redouter qu'il y aurait de grandes difficultés à leur donner ce service. J'ai tout autant de confiance dans ces hommes que dans ceux que le Gouvernement nommerait à ces pauvres petites fonctions que nous pourrions créer. Car la Compagnie est obligée de ne confier ces postes qu'à des hommes sûrs, choisis, puisque, par le service qu'ils remplissent, ils peuvent compromettre la sécurité publique. 11 lui faut donc des hommes au moins aussi sûrs que ceux que l'Etat pourrait avoir pour faire le service des télégraphes. C'est de cette manière qu'il s'agit d'organiser la chose, et je déclare que je serai contre tout autre système. Il ne faut pas créer de ces fonctionnaires qui n'auraient rien à faire; un télégraphe de l'Etat à Diekirch, ce sérail chose ridicule, car l'employé qui y serait placé aurait peut-être cinq minutes de travail par jour. C'est en nous entendant avec la Compagnie que nous pourrons arriver à un système économique en rapport avec les besoins du pays. C'est aux négociants et à ceux qui emploient le télégraphe à savoir si ce système leur donne assez de sécurité; si non, qu'ils se servent des moyens ordinaires que nous avons aujourd'hui. Pour une dépêche qui tous les trois mois pourrait demander à ne pas être confiée au télégraphe du chemin de fer, il ne faut pas créer d'administration séparée. Je suis dans le cas d'user du télégraphe peut-être autant que qui que ce soit dans le pays: je trouverais dans l'organisation de la Compagnie exploitante toute la sécurité nécessaire pour pouvoir lui confier mes dépêches. Du reste, qu'eu est-il de ces dépêches? Il faut bien qu'on ait confiance eu d'autres personnes qu'en celles que nous nommons nous-mêmes, car les dépêches que vous faites passer par l'étranger passent par les mains d'employés sur lesquels vous n'avez aucune espèce d'action. Croyez-vous que les employés du plus petit pays de l'Allemagne doivent inspirer plus de garanties de probité, d'intelligence et de discrétion que les employés d'une administration aussi importante que celle des chemins de fer? Je pense donc que le moyen de rendre la chose possible chez nous, c'est de chercher à s'entendre avec la Compagnie; ce serait le moyen d'avoir au plus vite et le plus économiquement possible un service télégraphique pour le Luxembourg. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, je ne sais pas si l'hon. membre a compris les expressions^donl je me suis servi tout-à-1'heure. Le Gouvernement n'a exprimé aucune méfiance contre les employés des chemins de fer. M. N. Mets. Oui, vous avez dit qu'il y avait deux systèmes. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Mais il n'y a pas d'employés du Gouvernement qui ne soient soumis à des dispositions réglementaires; il y en a pour tous les services. Le service particulier des chemins de fer serait le seul qui ne remplirait pas celte condition. Voilà la question qu'on examine ; est-ce possible ou non? Quant à témoigner de la défiance vis-à-vis de tels ou tels employés, jamais une idée pareille ne nous est venue. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat Comme l'hon. M. Eberhard jvient de le dire, le droit de transport des dépêches appartient au Souverain ; mais ce droit, le Gouvernement l'avait cédé à la Prusse, pour 12 ans, en lui accordant par la convention de 1834, le droit d'établir sur notre territoire un service télégraphique. M. N. Metz. Elle se présente tout naturellement avec le système que vous avez paru préférer. Le gouvernement prussien s'est montré excessivement obligeant dans les dernières circonstances qui se sont présentées; il a montré dans les négociations les meilleures intentions; il renonce au bénéfice de cette convention à des conditions plus ou moins avantageuses pour nous. Nous avons trouvé dans le commissaire spécial prussien, les meilleures dispositions à notre égard. Disons aussi que le télégraphe prussien a rendu de grands services au pays. Notre Gouvernement, pendant longtemps, avait nourri l'idée qu'il ne pourrait pas établir de télégraphe chez nous; on pensait que le télégraphe ne pourrait jamais produire des bénéfices à l'Etat. Il semble aujourd'hui que cette idée était erronée; on voit que partout l'idée d'établir des télégraphes se propage et que loin d'être une mauvaise spéculation financière, c'est plutôt une affaire profitable. M. N. Metz. Messieurs, nous avons demandé à avoir un service de télégraphes dans différentes localités du pays, mais il n'est certes pas entré dans l'opinion des membres de la section centrale de demander que de ce chef nous ayons de nouveau une administration à créer. Ce n'est pas dans un petit pays comme le nôtre, avec des localités d'aussi peu d'importance que les nôtres, qu'on peut songer à créer un service télégraphique avec une administration particulière pour nous. Nous avons compris qu'il fallait s'entendre avec la compagnie exploitante, et que par elle nous pussions envoyer M. J. Metz. J'ai entendu M. le Ministre d'Etat dire tout-à-1'heure, que le Gouvernement était en négociation avec le Gouvernement prussien, pour obtenir de la part de celui-ci une renonciation à la convention de 1854, donnant au Gouvernement prussien le droit d'avoir un bureau télégraphique à Luxembourg. II nous a dit que le Gouvernement prussien serait disposé à renoncer à celle convention, à certaines conditions que l'hon. Ministre d'État a qualifiées de plus ou moins avantageuses. Je voudrais savoir si M. le Ministre d'Etat pourrait nous donner quelques explications a cet égard. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Messieurs, ces conditions sont plus ou moins