Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels.
Le gratis luxembourgeois, 1857-11-06 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels. Le Mémorial N° 34 (Are partie), du vendredi 2 octobre 1857, contient : L’Ordonnance royale grand-ducale du 1er octobre 1857, portant allocation de crédits complémentaires pour les dépenses de l’Etat pendant l’année 1857. Le Mémorial N° 65 (^2rae partie), du mercredi 28 octobre 1857, contient : Le Relevé du produit des impôts indirects, établi pour les trois premiers trimestres 1857 , avec indication des évaluations du budget de 1857. La quote-part du Grand-Duché dans les revenus du Zoll- verein, prévue au budget de 1857 p. 530,000 fr., s’est élevée pour le premier semestre de ladite année à 221,587 fr. Le Mémorial N° 36 (~2me partie) du mercredi 4 novembre 1857, contient : 1° L’Avis que Le Conseil communal de la ville de Luxembourg a arrêté, dans sa séance du 10 octobre courant, un réglement concernant la défense de nourrir des porcs en ville. 2° Un Avis relatif à l’examen des personnes qui désirent obtenir un brevet de conducteur dans l’administration des travaux publics, ainsi conçu : Le lundi 18 janvier 1858, il sera procédé à Luxembourg, devant une commission à ce désignée, à l’examen de ceux qui désirent obtenir un brevet de capacité pour les fonctions de conducteur des travaux publics. Le programme de l’examen est déposé aux bureaux de l’administration-générale des travaux publics et dans ceux de l’ingénieur en chef des travaux publics à Luxembourg, où les aspirants pourront en prendre connaissance. 3° Le Relevé des lettres trouvées non affranchies dans les boîtes des différents bureaux de postes pendant la première quinzaine du mois d'octobre 1857, au nombre de vingt-deux, avec avertissement de les faire retirer contre due justification. CIIAPITRE Ier. — Administr. gen. des affaires etrangeres. Section I. Administration generale , 11,232 u Section II. Relations exterieures , 9,265 n Section III. Cubes, 75,304 n a) Cube cnlholique, 74,652 n h) Israelite, 652 // c) proteslant, n it Section IV. Asscmblee des Etats , u it Section V. Secretariat luxemb. a La Haye , 4,655 it Section VI. Milice ct Contingent, 93,070 n Section VII. Credit des Depenses arridrees, 50 n CHAPITRE II. — Administration generale de Vinlerieur. Section I. Administration generale, 13,325 n Section 11. Service medical, 2,951 it Section III. Administration des Postes, 18,660 n Section IV. Poids et tnesures , garanlie des matieres d’or et d’argent, 708 // Section V. Depenses diverses, 2,190 n Section VI. Commissariats de District, 5,982 u Section VII. Constructions communales, 600 n Section VIII. Voierie vicinale, 4,162 n Section IX. Administration forestiere, 3,710 n Section X. Bienfaisanee publique, 3,450 // CHAPITR E III. — Administration generale des finances. Section I. Lisle civile et Frais de la licuten. 37,000 // Section II. A d in inis t. generale des Finances, 3,975 a Section III. Chainbre des Comptes. 6,870 a Section IV. Recede generale, 3,052 n Section V. Cadastre, 12,500 // Section VI. Administration des Contributions et Accises, 77,908 tt Section VII. Administration de I’Enregistre- merit et des Domnines, 25,796 it Section VIII. Douanes, 9,627 u Section IX. Pensions, traitem. d’attente etc., 45,075 // Section X. Agriculture , Commerce et Industrie, 9,008 ;/ Section XI. Ddpenses diverses, 2,250 // CHAPITRE IV. — Administration de la justice. Section I. Administration generale, 3,881 it Section II. Cour superieure de Justice, 15,341 // Section III. Tribunal de Luxembourg, 7,640 it Section IV. Tribunal de Diekirch, 6,024 it Section V. Justices de Paix, 6,708 n Section VI. Ilaute-Cour militaire, 75 n Section VII. Depenses diverses concernant PAdministration generale de la Justice, 10,347 u Section VIII. Prisons, 14,908 n Section IX. Ddpot de Mendicitd, 10,250 u Section X. Police, 650 // Section XI. Instruction publique. Sciences etArts, 36,640 „ a ) Enseignetn. sup. et moy., 23,275 // b) Enseignement primaire, 9,930 u c) Sciences et arts, 3,425 u CHAPITRE V. — Administrat. gener. des Travaux publics. Section I. Administration generale, 26,295 it Section II. Travaux ordinaires, 9,000 it Section III. Depenses diverses et variables, 6,000 it Section IV. Travaux neufs, 3300 // RECAPITULATION : lers Credits. Cred. comp. Total. Chap. I. Affair, dtr., 680,016 „ 195,576 ,t 875,592 ,t — II. Intdrieur, 334,137 „ 55,588 it 389,725 „ — IV. Finances, 655,927 // 234,011 ,/ 889,938 „ — V. Justice, 428,900 ,t 112,451 „ 541,354 „ — IV. Trav. pub!., 461,665 // 44,595 tt 506,260 n Total gtineral , 2,560,645 n 642,224 ,/ 3,202,869 „ 3/4 QUARTS MONTANT NATURE DES IMPOTS. des dvalua_ d: recouvrern. tions des trois lers pour 1857. trim. 1857. Accises. Vin indigene 6,000 u 4,331 // Eaux-de-vie indigen. 48,750 // 43,817 n Bieres 28,500 „ 33,204 ,/ Timbre de quittances 975 n 791 tt Produit du sel . . . . 260,250 u 246,252 // Uebergangsabgabe. it u 22,803 u Enregistr. et domain. Timbre. 86,250 // 114,338 // Enregistrement . . . 300,000 n 156,398 // Droits de greffe . . . 8,250 u 8,558 tt Droits d’hypotheq. . 27,000 n 38,255 it Droits de succession. 45,000 // 81,015 it Centimes additionn. . 98,850 n 12739,5 // Droits en sus, amend. 6,000 // 13,440 n Produit des barrieres it tt n n Postes. Taxe des lettres et au- tres recett. postal. 58,500 u 67,939 n Timbre des journaux etrangers 2,437 n 2,528 tt Taxe des cabarets. . it n tt tt Totaux ... n u tt it