Révision du procès Lesurques
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1868-12-20 00:00:00

Révision du procès Lesurques Les débats de ce grand procès, commencés la semaine dernière devant la chambre criminelle de la cour de cassation, doivent se continuer par la plaidoirie de M* Housset, curateur à la mémoire de Dubosq, et par les couclusions de M. le procureur général Delangle. Nous allons résumer aujourd'hui le long travail de M. le conseiller Faustin Hélie, désignéipour présenter le rapport des volumineuses procédures qui se rapportent à l'affaire de l'assassinat du courrier de Lyon. Nous avons exposé, dans un précédent article, les phases par lesquelles a passé cette affaire, et les infatigables protestations en faveur de l'innocence qui ont trouvé, dans toutes nos assemblées législatives, un appui resté cependant sans résultat. La loi ancienne ne permettait la révision d'un procès que lorsque les deux condamnés étaient vivants. La loi nouvelle du 29 juin 1867, contient au contraire cette disposition : «Lorsqu'il ne pourra être procédé de nouveau à des débats oraux entre toutes les parties, notamment en cas de décès, la cour de cassation, après avoir constaté expressément cette impossibilité, statuera au fond sans cassation préalable ni renvoi. » Puis la loi ouvre un délai de deux ans, pendant lequel seront admis à la révision les arrêts et jugements antérieurs à la promulgation, quelle que soit leur date, pourvu que la demande soit formée dans le délai fixé. Or, la liquidation de notre passé judiciaire parait devoir se borner à deux affaires : une affaire Devaux, dans laquelle la cour a déjà prononcé la révision, et ce procès légendaire du courrier de Lyon, qui est, à vrai dire, l'origine et la cause de la loi nouvelle. Les magistrats de la cour de cassation remplissent donc aujourd'hui les Jonctions de jurés; ils apprécient le fait, et, à défaut de témoins, jugent sur pièces. Cette obligation de juger le fait, explique la nécessité, pour le rapporteur, de présenter un exposé complet des procédures c'est-à-dire des témoignages consignés dans cinq procès différents. Une question préalable, quoique indissolublement liée au lond, est celle de l'inconciliabilité. En effet, pour qu'il y ait lieu à révision, la condition première posée par la loi est celle que les deux arrêts soient contradictoireb dans leurs termes. Or, l'arrêt de l'an IV, qui a condamné Lesurques à Paris, est-il inconciliable avec l'arrêt de l'an IX qui a condamné Dubosq à Versailles? Si l'on rapproche ces deux décisions, on voit qu'elles ne se heurtent pas, du moins dans leurs termes. L'arrêt de Paris condamnait Lesurques pour avoir participé à l'assassinat et au vol du courrier de Lyon; l'arrêt de Versailles reconnaissait Duhoscq coupable d'avoir «aidé et assisté volontairement les auteurs du crime. » 11 y avait là, évidemment, une mauvaise rédaction dans l'arrêt de Paris. en effet, que la participation à un crime? Ce n'est pas là un terme juridique, mais une expression vague, qu'on n'emploierait plus aujourd'hui que la législation et la jurisprudence exigent une précision rigoureuse dans la détermination d'une accusation. M. le rapporteur a pensé que la cour, sans s'arrêter à la lettre des arrêts, devait interroger les faits eux-mêmes pour y découvrir l'inconciliabilité. C'est du reste ce qui a été décidé lors de la fameuse affaire Lesnier; la cour n'hésita pas à décider qu'il y avait lieu à révision, bien que l'un des accusés eût été condamné pour meurtre, l'autre pour coups ayant causé la mort. M. Faustin Hélie est donc entré dans lexamen des faits; nous résumons ses déductions finales. Sept condamnations à mort furent prononcées dans l'affaire du courrier de Lyon, et reçurent tous les sept leur exécution. Deux de ces condamnations se rapportent à des faits de complicité nettement déterminés : Bernard a été condamné pour avoir fourni les chevaux et reçu sa part de l'argent volé, et il avouait lui-même ces deux faits. Durôchat avouait également avoir pris place à côté du courrier, obéissant à ce qui avait été convenu à l'auance. En dehors de ces denx individus, ie crime fut commis par quatre individus, par les quatre cavaliers qui ont parcouru à cheval la route de Paris à Melun, qui ont été vus par tous les témoins, et que dénonceut tous les actes d'accusation. Ces quatre cavaliers étaient Vidal, Roussi, Couriol et... un quatrième qu'on a pensé d'abord être Lesurques. Sur les trois premiers, Injustice a encore recueilli les aveux de Roussi et de Courriol. Quant à Lesurques, il fut reconnu en 1 an IV par sept témoins, comme ayant été l'un des quatre cavaliers vus sur la route de Melon L'un des traits caractéristiques de cette reconnaissance était la chevelure blonde; i aurait été vu à l'auberge de Mongeron; il aurait demandé du fil pour rattacher un éperon argenté. .. , Plus tard, après la décision du conseil des Cinq-Cents qui, sur le rapport de M. Siméon, refuse le sursis, une lettre d'un ancien juge de paix, adressée à M. Siméon, contenait ces représentant, je viens de lire votre rapport sur l'affaire du malheureux Lesurques, condamné pour l'assassinat du courrier de Lyon. Mon cœur en est navré. Il es éclaircir le fait. Mais hélas ! U n,espi« , e tout ce que je vais vous «PP«»«1" » fj*" antérieure à IVcceptation de la Cou titution Uu négociant de. Lyon, qui était a la pour suite d'un homme qui lui ava,t volé 2^ lions, tant en assignats qu'en oje: enargon , dans l'auberge du Parc, me r. rê-er la femme de son voleur, qui 8étaitre lugiée à Besançon. l'nensé bavant-veille de son W**^™f nel on acquit la lribuna, criminel condamné aux 1ers par u, de la Seine. Eh bien, cet homme e« C'est l'homme indiqué par Cou.m*. C bosq avait les-cbeveuxchaainsetu er que blonde. Je trouvai dans sa van autre perruque noire. , »Il en changeait à volonté pour opérer les déguisements qu'il souhaitait. CcDubosq était déjà connu pour des vols de tout genre. Il possédait à fond l'art du crime, et depuis son évasion, lorsque j'apprenais que quelques crimes énormes s'étaient commis, soit à Lyon, soit à Paris, jc n'ai jamais douté qu'il n'en fût l'auteur. Lorsque j'ai lu votre rapport dans le Moniteur, j'ai reconnu les traits de Dubosq. Il m'a suffi de sa perruque blonde pour le reconnaître. Cet homme est capable de tous les crimes, et c'est lui, je n'en doute pas, que Couriol a désigné. Ainsi, renonciation faite par Couriol des aveux de Dubosq n'est pas le fruit de l'imposture. C'est la vérité toute pure.» Cette lettre était postérieure de quelques jours à l'exécution de Lesurques. Il n'y fut pas donné suite, et ce ne fut que trente-deux ans plus tard, dit M. FausHn Hélie, qu'on la retrouva au ministère de l'intérieur, et qu'elle tut jointe au dossier. Cinq ans plus tard, Dubosq est arrêté. Que lui impute-t-on? Les mêmes faits et les mêmes circonstances qu'on avait imputés à Lesurques. Il résulte en effet de l'accusation et des témoignages : Que Dubosq était l'un des quatre cavaliers vus sur la route de Melun; — que le jour de l'assassinat il portait une perruque blonde, pareille aux cheveux blonds de Lesurques;— que c'est Dubosq qui avait commandé le. dîner dans l'auberge de Mongeron;—que c'est Dubosq qui, ayant brisé un des chaînons de ses éperons, l'avait raccommodé avec du fil, puis l'avait perdu; — que c'est Dubosq qui, avec Vital, s'était promené à pied dans Lieursaint; et enfin, que le sabre ensanglanté trouvé sur le lieu du crime était celui de Dubosq. Or, poursuit M. le rapporteur, ces actes du passage sur la route, ces accidents de leur voyage peuvent-ils être imputés à l'un et à l'autre à la fois? Ont-ils pu être commis par Lesurques et par Dubosq ? Il n'y avait que quatre cavaliers. Il y en a trois qui sont désignés avec la plus grande certitude : ce sont Couriol, Vidal et Roussi. Il n'en reste qu'un à trouver : c'est Lesurques ou Dubosq, mais ce ne peut être les deux, puisqu'ils n'étaient que quatre. C'est Lesurques ou Dubosq qui avait les cheveux blonds; c'est Lesurques ou Dubosq qui est arrivé le premier à Mongeron, qui a raccommodé à Lieursaint avec du fil son éperon cassé, qui s'est promené à pied avec Vidal. M. le rapporteur Faustin Hélie a établi, qu'en dehors des trois cavaliers reconnus comme faisant partie du groupe de quatre, il y n'y en avait plus qu'un à trouver. C'était, dit-il, Lesurques ou Dubosq. Ce ne pouvait être les deux, puisque le groupe n'était composé que de quatre. C'était donc o« Lesurques ou Dubosq, qui avait les cheveux blonds; Lesurques ou Dubosq, qui était arrivé le premier à Montgeron; qui avait raccommodé à Lieursaint son éperon cassé. Est-il possible, poursuit le rapporteur, da briser cette alternative et d'envelopper ces deux individus dans l'imputation des mêmes faits? Est-il possible qu'ils aient figuré l'un et l'autre dans la bande des quatre, qu'ils aient été distingués l'un et l'autre par leur chevelure blonde, qu'ils aient été vus l'un et l'autre avec le sabre qui a été retrouvé? Il s'agit uniquement de savoir si Lesurques et Dubosq étaient au nombre de ces quatre individus. Il est certain que l'un ou l'autre en faisaient partie; car, sans cela, ils n'auraient pas été quatre : mais ils ne peuvent en avoir fait partie l'un et l'autre. Il n'y avait place que pour un, car lu bande n'était composée que de quatre. On arriverait donc, par une sorte de nécessité logique, à cette couséquence, que la culpabilité de Lesurques serait inconciliable avec celle de Dubosq. Or, les jugements ont condamné cinq individus comme ayant fait partie de ces quatre. L'accusation a dénoncé cinq coupables en y comprenant Durochat, et six condamnations capitales ont été prononcées. Le cinquième, condamné comme un des quatre, serait Lesurques ou Dubosq. La sixième condamnation, prononcée au-delà des termes de l'accusation , aurait, par une déplorable erreur, frappé l'un ou l'autre. M. Faustin Hélie termine enfin par une appréciation personnelle, favorable sans doute à la révision, mais dont la timidité s'explique peut-être par la neutralité que le rapporteur a cru devoir garder. Il y a, sans aucun doute, dans une telle ré> vision de'graves difficultés. La loi le comprenait lorsqu'elle a eu recours à vos lumières et à votre expérience. Elle a pensé que vous sauriez pénétrer les obscurités inévitables d'une procédure écrite, et faire revivre, à travers les temps, les preuves qui y sont ensevelies. Telle est la mission qui vous est déléguée et que vouô saurez remplir, quelque difficile qu'elle soit. La cour de cassation doit assurément maintenir avec fermeté le principe de la chose jugée, qui est, comme a si bien dit notre premier président, l'une des ancres de la société; mais ce principe est-il en péril dans cette cause? Et les longues épreuves qu'elle a subies n'attestent-elles pas qu'il est bien et fidèlement gardé? Quel est le fondement de l'autorité de la chose jugée? Elle n'en a pas d'autre que l'utilité générale. Or, l'utilité générale n'exige pas que, dans le cas où l'erreur d'un jugement serait reconnue, ce jugement soit néanmoins maintenu.Il y a quelque chose de supérieur à ce principe, si puissant qu'il soit, c'est la justice elle-même; et les juges s.élèvent dans l'estime des peuples quand ils savent reconnaître les méprises, si rares, d'ailleurs, qui peuvent se glisser dans leurs actes. Il serait honorable pour l'administration de la justice de notre temps de remonter jusqu'au siècle dernier, pour redresser l'erreur d'un jugement. Ainsi serait définitivement close une procédure ouverte depuis de si longues années, et qui a si profondément ému l'opinion publique. Ainsi trouveraient enfin un erme ces infatigables protestations qui ont si longtemps plaidé la cause de Lesurques, qui mériteraient peut-être de la gagner par leur foi dans la vérité de leurs affirmations, et qu'un arrêt de non-lieu ne ferait peut-être pas cesser. La cour appréciera si, d'après toutes ces considérations, et conformément aux articles 443 et 446 du Code d'instruction criminelle modifié par la loi 29 juin 1867, il y aurait lieu 1° De prononcer l'annulation du jugement du 18 thermidor an IV, en se qui concerne seulement la condamnation portée contre Joseph Lesurques; 2° De décharger sa mémoire et de prononcer sa réhabilitation. Audience du 11 décembre. Plaidoyers. — Conclusions du procureurgénéral. Hier, la cour de cassation a entendu M" Housset, curateur nommé d'office à la mémoire de Dubosq, et M. le procureur-général Delangle en ses conclusions. Avant d'analyser ce document, disons un mot des deux plaidoyers pour les mémoires de Lesurques et pour celle de Dubosq. Le plaidoyer de M° Bozérian avait, par rapport à Dubosq, un caractère essentiellement agressif; il n'a pas admis un seul instant l'hypothèse que la cour, après avoir proclamé l'inconciliabilité des des deux verdicts de l'an IV et de l'an IX, fît résulter de cette inconciliabilité l'innocence de Dubosq et h culpabilité de Lesurques. Pour M6 Bozérian, comme pour M. de Laboulie, le rapporteur à l'Assemblée législative, Dubosq n'est que le scélérat endurci, qu'un forçat chevronné qui s'est fait de la condamnation de Lesurques un moyen de défense jusque sur l'échafaud, et qui, mourant dans le mensonge, a assassiné une seconde fois Lesurques. M» Bozérian s'est attaché à démontrer que l'inconciliabilité (car là est la base et la condition essentielle de la révision) entre les deux verdicts était incontestable; que s'il y avait diversité dans les expressions, il y avait identité dans la qualification des faits, si on les considérait dans leur matérialité. Le défenseur n'admet donc pas que la cour puisse refuser de proclamer légalement l'innocence de Lesurques, sous prétexte d'une conciliation possible entre les deux arrêts; un pareil résultat confondrait le« généreuses prévisions du législateur, qui n'a pas livré passage à la révision du procès Lesurques pour qu'elle sortît de cette épreuve incomplète et mutilée. Le législateur de 1867 a fait ce que ses prédécesseurs n'avaient pas osé ou voulu faire : il a achevé l'œuvre que le législateur de 1851 n'avait pas eu le temps d'accomplir; il a modifié la loi pénale dans le but évident de donner une satisfaction jusqu'alors impossible à des désirs si longtemps impuissants, et il n'aurait pas prévu que la révision à laquelle il songeait avant tout viendeait échouer contre un écuell inaperçu : ce n'est pas possible. « Vous déclarerez l'inconciliabilité, dit en terminant M" Bozérian, et, par suite, l'innocence de Lesurques, la réhabilitation de sa mémoire, et cela sans crainte de porter atteinte à la chose jugée. »Mettant d'accord cette fois la justice humaine avec la justice divine, vous ferez cesser ce douloureux conflit qui depuis la fin du dernier siècle trouble et agite la conscience publique. Faisant une solennelle et légitime application de la loi de 1867, vous en ferez profiter celui qui, dans l'intime pensée du législateur, était surtout appelé à en ressentir les bienfaits. »La justice, en effet, ne nous apparaît jamais plus grande, plus noble, plus respectée, que lorsqu'après avoir touf fait pour éviter l'erreur, elle fait tout aussi pour la ré- parer. » M0 Housset, au nom de la mémoire de Duboscq, rappelle d'abord les paroles de M. Pinard, rapporteur de la loi de 1867 : « Un arrêt de revision, a-t-il dit, ne doit être ni dicté par le doute, ni inspiré par le sentiment; il implique un débat sincère, complet, décisif du procès mal jugé, et quand il est sollicité pour des mémoires, au lieu de l'être pour des vivants, comment ne pas voir les périls de cette route nouvelle que doit suivre le juge ? » La cour, en désignant un défenseur à la mémoire de Duboscq, a voulu, pour assurer ce débat sincère et décisif, que la contradiction s'établit, et qu'en présence d'une ardeute attaque il y eût une défense pour la mémoire du condamné délaissé. Recherchant les preuves décisives de la culpabilité de Duboscq, le défenseur admet que Duboscq ait eu une triste existence; que ses'antécédents aient été déplorables; et que son style épistolaire ait été à l'unisson des actes habituels de sa vie; que, d'un autre côté, il soit constant, même de son propre aveu, qu'il n'était pas inconnu de la plupart des misérables qui ont commis l'assassinat du courrier de Lyon, que ses rapports avec eux n'aient pas été purement accidentels : je le concède, sans rien vouloir atténuer de ce double chef. « Mais Lesurques, dit-il, se présente-t-il sous un jour absolument favorable ? Lesurques, acheteur habituel de biens nationaux, ayant besoin de se procurer par tous les moyens des ressources pour mener, en dissimulant sa présence à Paris, sans passeport et porteur de cartes de sûreté qui ne lui appartiennent pas, cette existence problématique qui le met en rapport, lui aussi, et de son propre aveu, avec certains des coupables, notamment avee Couriol ? * »Il ne s'agit pas d'ailleurs de défendre la mémoire de Duboscq, mais de rappeler *t l'acte d'accusation, et les témoignages qui, même à Versailles, persistent, sauf un, à accuser Lesurques et à le reconnaître sur son portrait. Or, à Versailles c'était bien plus le procès de Lesurques que l'on révisait que la non-culpabilité de Duboscq qu'on examinait. »Eh bien, malgré la persistance des témoins à ne pas reconnaître Duboscq, celui-ci fut condamné; mais, chose assez étrange, tandis qu'en ce qui concerne Lesurques, le jury de l'an IV avait affirmé sa participation matérielle et directe an double assassinat et au vol qui en avait été la conséquence, le nouveau jury, dans sa déclaration, tout en affirmant la présence de Duboscq, sur le lieu même du crime, se refuse à le déclarer coupable comme auteur des homicides et du vol et ne voit plus en lui qu'un complice par aide et assistance. »Quel est le secret de cette étonnante transaction entre les affirmations de l'accusation et les négations de la défense? Qui pourra nous dire si ce verdict, inattendu de tous, n'a pas été le résultat de cette lutte qui avait dû s'établir dans l'esprit des jurés entre deux courants d'impressions entièrement contradictoires, impressions de l'audience, j'oserai le dire, en présence du procès-verbal des débats favorables évidemment à Duboscq, et devant entraîner son acquittement, impressions du dehors, au contraire, exigeant la condamnation de ce malheureux. » Qui a donc pu, je le repète, amener le verdict de condarauation de Duboscq ? Ah ! n'en doutez pas, messieurs, du moins, c'est ma pensée,ce sont les révélations successives de Couriol et de Durochat. Qui, depuis la mort de Duboscq, a pu vulgariser encore plus cette pensée qu'il était le vrai coupable? C'est la déclaration de Béroldy, dit Roussi. l dont l'exécution a été en Pan IX le dernière exipiatiou que réclamait la société pour ce grand forfait du 8 floréal un IV,» M. le conseiller rapporteur, dont les sympathies pour la cause de Lesurques ne se sont point dissimulées, vous a parlé d'un document nouveau qui contiendraitune prétendue révélation faite par Duboscq à son défenseur. Duboscq aurait reconnu que Lesurques n'aurait pris aucune part au crime. Cetta lettre n'est pas un document sérieux, et la cour ne s'y arrêtera pas. La parole est à M. lo procureur général : .M. Delangle, sans entrer dans les faits du procès, ce qu'il ne saurait faire, a-t-il dit , avant d'avoir examiné la question préalable d'inconciliabilité, rappelle sommairement dans quels circonstances ont été rendus les verdicts de l'an IV et de l'an IX. A Versailles, l'orsqu'on jugea Duboscq, les influences, les plus favorables à la famille Lesurques ■•'agitaient déjà autour du jury; le juge Daubenton, qui avait instruit l'affaire, avait publié un mémoire favorable à Lesurques; tout e mondée les magistrats eux-mêmes montrèrent une bienveillance extrême pour la famille de celui qu'on considérait comme innocent. Malgré cela, les témoins restèrent inébranlables daus leurs reconnaissance primitive. On leur avait soumis à l'audience l'image de Lesurques, et en la contemplant, en la comparante Duboscq. ils pérsisdèrent à dire que c'était bien Lesurques qu'ils avaient vu à chaval sur Ta route de Melun. Aussi les jurés ne reconnurent-ils Duboscq coupable que l'aide et d'assi<tance dans le crime, tandis, que Lesurqnes avait été convaincu d'uvoir pris une part directe et matérielle an crime. Depuis lors, la famille Lesuiques ne cessa de s'agiter, et, » sous la pression des Chambres, » les gouvernements qui se sont succédé ont dû examiner à plusieurs reprises ce procès. La passion s'en mêla. On mit ce drame à la scène. Le mélodrame obtint un succès toujours facile quand on offre à la foule une critique des institutions sociales; on détermine ainsi un certain courant populaire; mais tous les esprits sérieux, tous ceux qui eurent à porter la responsabilité de leurs actes s'opposèrent à la révision, et M. le procureur général cite les noms de MM. Siméon, Zangiacomi, Portalis, Maine de Birau, Jacquinot, Pampelune, intelligences honnêtes et pures. Il invoque aussi l'autorité du grand chancelier et des employés supérieurs de la chancellerie, et enfin celle de Napoléon 1er, qui s'occupait assez de l'administration de h justice pour que son opinion doive avoir un grand poids près de la cour. Et comme preuve à l'appui, M. Delangle cite l'indignation de Napoléon apprenant qu'une erreur judiciaire u été commise : il déclare que la grâce qu'on sollicite de lui serait une réparation insuffisante, et par décret, il réhabilite le condamné. L'acte était excessif, exorbitant, mais il atteste un vif et généreux sentiment de la justice. Eh bien ! Napoléon I" rejeta la demande en révision de Lesurques. La loi nouvelle réserve-t-allc une destinée meilleure à la demande actuelle de la famille Lesurques? Et d'abord, M. le procureur général fait remarquer qu'en Angleterre on n'admet de recours d'aucun genre contre la chose jugée; il ajoute que l'application de la loi actuelle, inspirée sans doute par un sentiment d'humanité, est des plus difficiles quand le débat oral n'est pas possible. La cour de cassation a un devoir austère à remplir, et ne se laissera pas entraîner par l'humanité. Elle n'oubliera pas d'ailleurs que la loi nouvelle n'a fait qu'étendre la révision au delà de la mort, qu'elle a maintenu comme condition essentiellement préalable l'incouciliabilité des arrêts. Or, que faut-il entendre par cette inconciliabilité? Cela veut dire qu'il faut que les arrêts étant superposés, se détruisent et se combattent par leurs termes mêmes; qu'il faut qu'à la simple lecture, la vérité saisisse en quelque sorte le juge à la gorge. S'il est besoin de discuter pour que i'inconciliabilité se découvre, on n'est plus dans la loi et on compromet l'autorité de la chose jugée. Or, M. le rapporteur lui même, dout j'invoque le travail, malgré le dissentiment qui nous divise, nous disait que les deux arrêts « ne se heurtent pas dans leurs termes, » et pourtant il les considère comme inconciliables. M. le procureur général lait remarquer, en terminant, que notre législation ne poursuit pas les morts dans leur tombeau; que recommencer certains débats, c'est rouvrir des plaies que le temps cicatrise. Rechercher aujourd'hui si Lesurques est coupable ou innocent, c'est porter le poignard dans le sein de sa fille : en présence de faits enveloppés de voiles que le juge humain ne peut entièrement déchirer, la résignation est le seul parti qui convenait. Et d'ailleurs il est de règle chez nous que lorsqu'un condamné est mort, le soin de juger sa mémoire n'appartient qu'à l'opinion publique. Que la famille Lesurques se console donc avec les sympathies qui, depuis longtemps se sont manifestées en faveur du condamné de l'an IV. La cour, sur la demande de son rapporteur, a renvoyé son délibéré à jeudi prochain. La rour de cassation a rendu avant-hier son arrêt dans l'affaire Lesurques. Conformément aux conclusions du procureur-général M. Delangle la cour a décidé qu'il n'y avait ni contradiction ni inconciliabililé dans les jugements rendus contre Lesurques et contre Duboscq, et repoussé la demande en révision. Il est permis de douter que cette décision soit ratifiée par l'opinion publique.