Allemagne. LA RESPONSABILITÉ PARLEMENTAIRE EN PRUSSE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-02-10 00:00:00

Allemagne. LA RESPONSABILITÉ PARLEMENTAIRE EN PRUSSE. Heidelberg, 5 février. La cour suprême n'a pas jugé à propos de publier les con idérauts de son arrêt contre l'irresponsabilité du député; mais il est facile de les deviner. La haute magistrature prussienne n'a eu nul besoin de se mettre en trais d'imagination : elle s'est inspirée des articles publiés, depuis six mois, par la presse officieuse : elle a rendu un arrêt conforme à la jurisprudence de la Gazette de la Croix et de la Gazette universelle du Nord. L'article 84 de la Constitution porte, à l'instar de toutes les Constitutions, qu'aucun député ne pourra être l'objet d'une poursuite à l'occasion des opinions (Meinungen) qu'il aura exprimées au sein de la Chambre. Mais calom nier n'est pas discuter, objectera sans doute la cour suprême, et elle se basera là dessus pour créer une distinction subtile, aussi contraire a ses propres arrêts qu'aux principes du droit public. ' v Il était difficile, «n effet, de donner au mot Meinungen le sens restreint qu'on iui DrêtP aujourd'hui. A défaut de „int admis dans tous les pays constitutionnels deux articles spécifient avec netteté l'étendue qu'il faut lui reconnaître. L'art. 27 de la Constitution ne dit-il pas : «Tout Prussien a le droit de manifester librement ses opinions, Meinungen, par la parole-, la presse et les beaux-arts. » Chaque député devant être prussien, il en résulte que c'eût été un non sens que de reproduire deux fois la même idée. Et mieux encore, le paragraphe 34 de la loi de presse, promulguée le 12 mai 1851, à une époque peu suspecte de partialité pour la liberté, stipule : «Les comptes rendus des séances publiques des deux Chambres, en tant qu'ellns sont fidèles à la vérité, sont affranchis de tout contrôle judiciaire.» Il faut donc que les députés jouissent de l'immunité, puisque cette même immunité a été éteudue jusqu'à la presse, leur organe de publicité. Malgré l'évidence qui ressort de la comparaison des trois textes que j'ai cités, la cour suprême a passé outre; elle a repoussé l'interprétation logique, pour n'écouter que la voix de la passion et les inspirations du pouvoir. Elle a cédé a la pression d'en haut, et obéi à un ressentiment des plus vulgaires au sentiment de la rancune. Car, ne l'oublions nas c'est sur le reproche de li"é» adl'S par M Twesten a la cour suprême, quele ministère public est intervenu. Reste à examiner si, en rendant son arrêt la cour suprême a pris le meilleur chemin pour prouver son indépendance, si elle atteindra le but qu'elle poursuit, qui ne peut être autre que de se disculper d'un soupçon injurieux, déshonorant. Il est permis d'en douter : tous les esprits martiaux et justes n'hésiteront pas à déclarer qu'en autorisant des poursuites contre MM. Twesten et Erenzel, elle s'est condamnée elle même. Sous le cuup qui lui a été porté, la Chambre a tressailli : le centre gauche et le parti progressiste ont résolu de protester contre la prétention exorbitante de la cour suprême; la fraction catholique qui, le plus souvent, vote avec les féodaux, s'est détachée de la droite à cette occasion; enfin, on espère que les députés polonais sortiront de leur abstention systématique, pour concourir à la défense d'un principe fondamental du régime parlementaire. • Il importe sans doute que la résolution de la Chambre obtienne une imposante majorité, pourvu qu'elle ne soit pas achetée au prix de trop fortes concessions. C'est ce que je redoute. De l'avis de quelques députés, et je partage entièrement cette manière de voir, une seule démarche était convenable; il fallait donner une démission en masse et en appeler à la nation, qui eût certes cassé l'arrêt de la cour suprême. Par malheur, l'opposition ne s'y ralliera pas ; elle se contentera d'une protestation qui n'aboufira à rien, qui laissera le champ libre aux empiétements Ju pouvoir tant exécutif que judiciaire. La majorité du parti libéral se compose, comme on sait, de fonctionnaires publics. La résistance qu'elle oppose, depuis des années, aux entreprises de la couronne, n'en est que plus honorable pour elle. Cependant, il ne faut pas lui demander plus d'héroïsme que n en comporte son tempérament. Très apte à la résistance, elle est incaple de prendre sur elle l'initiative d'une attaque. Le fonctionnaire public libéral est de sa nature conservateur: il maintient les droits acquis, mais il n'aspire guère à les étendre. Il répugne instinctivement à tout ce qui jaillit des masses; il a la spontanéité populaire en horreur. Il s'applique à défendre les intérêts publics, à la condition que le peuple ne se mettra pas de la partie. Jusque dans son libéralisme, on retrouve là manie invétérée de tenir le monde en tutelle. Le parti libéral est fidèle à l'esprit de conservation de la bureaucratie. Vis à-vis d'un pouvoir révolutionnaire à reculons, il défend pied à pied le terrain constitutionnel II remplit consciencieusement son devoir, mais il se garde d aller au delà du strict accomplisse- Sa conduite sage et mesurée échappe au blâme aussi bien qu'à l'enthousiasme. Ne lui demandez pas les vertueux emportements qui sont le signal de la régénération d'une nation, et la Prusse pourtant en aurait si grand besoin ! M de Bismarck traite la majorité avec le sans façon le plus cavalier; il oe laisse échaoper aucune occasion de l'humilier et de réduire ses attributions. Qu'on me dise l'utilité d une Chambre qui n'a même plus le droit de voter le budget. N'est-ce pas une amère dérision, et ne vaudrait-il pas mieux, à quelque point de vue qu'on se place, rentrer chacun chez soi, que de servir de comparses dans la comédie constitutionnelle qui se joue à Berlin? (lemps,) Vienne, 6 février. — Le Wanderer de ce soir publie un télégramme de Pesth qui résume le projet d'adressede la Diète hongroise. Ce document maintient les principes de l'adresse de 18-1 : il insiste assez fortement, bien que sur un ton de parfaite loyauté, sur le droit pour la Hongrie d'avoir un ministère hongrois , et sur le rétablissement des comitats comme avant la révision de la Constitution. Le projet se prononce en faveur de la parité des confessions. Un autre télégramme de Pesth, publié par la Nouvelle Presse libre, dit que le projet d'adresse se prononce pour la reconnaissance de la continuité du droit qui ne serait d'aucune valeur tant qu'elle n'aurait pas été rétablie de facto. L'adresse dit, au sujet de la présentation en vertu de la Constitution, du diplôme d'ocd?rnièr Vapatente defévrier. 1«e cette dernière est inacceptable, et elle déclare rela ivement aux affaire communes des pays situés a l'ouest de la Leifha, que la Hongrie ne pourrai exercer aucune influence mai' qu'elle désirerait nement constitutionnel des deux côté°s de h Leitha. Une proposition spéciale, destinée à régler les affaires communes, serait faite à la couronne. Le projet d'adresse sera présenté demain. — „bin, 6. gebr. — SBir machen bas <J5u* blicum unb îinincntlid) bie <_ efdjäftsroelt barauf aufmertfam, ba\i falfdje 3ehm2:ha(er-9coten ber §aiinooei-'fdjeti 58anf couvfiren, roetdje nach einem uns oon befrcimbcter £>anb ?ur „nfidjt cinge= faubten gretnplare, nainentlid) luas ben „upferbrucf betrifft, fo täufdjenb ben richtigen SWoten äl)n(id) fehen, nur ein geübtes 2luge Heine Unterfchiebe „■aljrnehinen faim, unb felbft biefe Ijaben roir crft bei bem 3>ergfeid)C ber faïfchen „otc mit ber rid)figen entbeden tonnen. î)ie gigur fints in ber (Scfe ift ctioaS roher ausgeführt; papier nub äBafferjeicbcii finb fchtedjter als beim Originale. "Der in (ateiitifujen Settern ausgeführte _uä)brucf uon ben ©orten „jabif bie £-)anitoocr'fd)e îknf" nn bie inclufioe ber Unterfdjriftcn fteht an Sdjatfe bem Originale Jtemlidj bebeutenb nad), „as aber aud) erft bei einem Aîergleidje auffallt ; baSfeHJe gift oon ben blauen _uiüod)cn auf ber 9„idfcite ber SRoten. -■as einjige roefenttidje „enir,eidjcn, vucldjcS ohne 35crgleid) eine fatfchc 9îote fofort crfenncit läßt, ift ber fehlenbe "mnere ©djattcnftrid) im 99tirhftaben B in bem Sorte „Sbantnote" oben am „opfe be, «Scheines. K. Z.