ARRÊTÉ CONCERNANT LA POLICE PENDANT LE CARNAVAL.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-02-21 00:00:00

ARRÊTÉ CONCERNANT LA POLICE PENDANT LE CARNAVAL. CH. SIMONIS. WEYER, Luxembourg, le 4 février 1873. Les Bourgmestre et Eehevins de la ville, Vu l’art. 43 de la loi sur l’organisation des communes ; Vu la loi du 1er décembre 1854, sur la police des cabarets ; Considérant li nécessité de pourvoir au maintien des mesures do police et de surveillance, pendmt la période du Carnaval; Arrêtent : Art. l"r. L’exécution de l’art. 2 do la loi sur la police des cabarets est suspendue pendant les trois nuits des Dimanche 23, Lundi 24 et Mardi 25 février courant, et celle de Dimanche 2 mars prochain. Art. 2. Les dispositions de l’art. 479 du code pénal seront sévèrement appliquées à ceux qui par des cris ou bruits quelconques troubleront de nuit la tranquillité des habitants. Art. 3. Il est défendu aux personnes masquées, déguisées o a travesties, de se montrer dîna les rues, places et promenades publiques avec butons, épées ou auttes a mes osten- si îles ou cachées, de prendre aucun déguisement ni île rien représenter, dans les mascara les, qui puisse porter atteinte à l’honneur et à la considération des nations étrangères, O 1 ou le respect dû aux cultes et aux institutions publiques ; de se permettre aucune attaque, ou de s’introduire par violence dans les habitations; il est de même défendu de provoquer ou insulter les personnes marquées, déguisées ou travesties. Art. 4. Toute personne masquée, déguisée ou travestie, invitée par le commissaire de police ou par un sergent de ville à le suivre, devra se rendre, sur-le-champ, au bureau de police, pour y donner les explications qui peuvent lui être demandées. Art. 5. Il ne pourra être donné ni bal, ni divertissement public sans le consentement de la police et sans l’observation des règles tracées à cet égard. Art. 6. Le règlement du 15 février 1849, concernant la taxe à payer par les personnes masquées, au profit des pauvres, est formellement rappelé à l’attention du public. Ce règlement est de la teneur suivante : „1. Il est établi une taxe de vingt centimes sur toute personne qui, pendant le Carnaval, y compris le premier dimanche de carême, paraîtrait masquée, dégrisé j ou travestie dans les lieux publics. „2. Cette taxe sera perçue au profit des pauvres secourus par le Bureau de bienfaisance. „3. Le Bureau de bienfaisance est chargé de prendre les mesures nécessaires pour cette perception ; il réglera le mode de confection et de délivrance des cartes justificatives du paiement de la taxe. „4. Cette carte de paiement devra être exhibée à toute réquisition des agents de la police locale ; elle ne sera valable que pour le jour de sa délivrance. „5. U est sévèrement défendu à toute personne, masquée ou non, do se livrer do nuit au moindre tapage dans les rues de la ville. „G. Toute contravention à ce qui précède sera punie d’une amende de un franc, qui sera versée au Bureau de bienfaisance, sans préjudice de toutes autres poursuites, selon le cas “ Art. 7. Les contrevenan's aux dispositions ci-dessus seront arrêtés et condui s devant le commissaire de police, qui prendra à leur égard telles mesures qu’il appartiendra, sans préjudice aux poursuites à exercer devant les tribunaux, tant contre les contrevenants que contre les personnes civilement responsables. Art. 8. Le présent sera publié et affiché dans les deux langues. Le commissaire de police est spécialement chargé d’en suivre l’exécution. Le collège des Bourgmestre et Eehevins, président. secrétaire.