Conseil communal de la ville de Luxembourg. (Suite et fin).
L'UNION., 1865-08-03 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. (Suite et fin). Art. 9 M. le Bourgmestre. La fabrique St. Michel déclare qu'elle ne peut plus subsister à la suite des séparations successives du Piafienthal et de Clausen ; elle demande qu'on lui cède une autre partie de la ville appartenant jusqu'ici à Notre-Dame. Dans le cas contraire, elle demande à être supprimée. Voici maintenant l'avis du conseil de fabrique de Notre-Dame : Luxembourg, le 8 mai 1865. A Monseigneur l'Evêque, Vicaire apostolique du (irand-Duché de Luxembourg. MONSEIGNEUR, Le conseil de fabrique de l'église de Notre- Dame, a pris, dans su séance du 7 de ce mois, et en présence de M. le Bourgmestre de la ville, connaissance de la demande que vous avez bien voulu lui communiquer, du conseil de fabrique de l'église de St-Michel, tendante à ce que, pour les motifs y txprimés, la population de la paroisse St-Michel , considérablement réduite en dernier lieu, par 1 érection de l'église de Cluujeii, soit augmentée par une cortaino partie de population a détacher de la paroisse de Notre-Dame, ou que, dans le cas où cela ne pourrait pas se faire, la paroisse de St-Michel, soit supprimée et réunie à celle de Notre-Dame. Le conseil, aptes avoir mûrement examiné cette demande, s'y est, prononcé comme suit : 1» n ne conteste pas les conséquences qui résultent des faits et considérations exposés pur le conseil de fabrique de St-Michel; 2° Cependant, comme administrateur de la paroisse, le conseil ne peut que se prononcer négativement sur la proposition faite, en vue de parer à ces conséquences, de démembrer la paroisse de Notre-Dame, au profit de celle de St- Michel et ce d'autant plus qu'il croit que cette mesure rencontrerait une grande et vive opposition de la part des habitants à détacher de la paroisse de Notre-Dame. Si néanmoins il était constaté que cette opposition n'est pas à craindre, l'objection du conseil contre la distraction d'une partie de population à déterminer ultérieurement de la paroisse de Notre-Dame pour être ajoutée à celle de St-Michel, ne serait plus aussi absolue; 3° Il n'est cependant pas d'avis de supprimer la paroisse de St-Michel, comme le propose finalement le conseil de fabrique de cette église. Cette paroisse est très-ancienne et mérite à tous égards à être consetvée. Les habitants qui en dépendent encore actuellement trouveraient probablement autant de répugnance à faire partie de celle de Notre-Dame que les habitants de celle-ci que l'on voudrait en détacher, pour être ajoutés à St-Michel; 4° Il pense que si la pcroirse de St-Michel était maintenue comme succursale, à l'instar des succursales du Grund, du Pfaffeuthal et de Clausen, la fabrique trouverait sans doute dans ce changement un moyen de réduire les frais de culte, et de balancer un peu mieux les dépenses avec les recettes. Nous avons l'honneur, Monseigneur, de vous renvoyer ci-joint, la demande du conseil de fabrique de St-Michel. Le conseil de fabrique de l'église de Notre- Dame, Le Président, L. DENV. M. le Bourgmestre. La fabrique de St. Michel est la plus ancienne..... M. Simonis. C'est la chapelle de l'ancien château. M. le Bourgmestre. ..... Et il ne convient pas de la supprimer. Déjà en 1803 une partie de la ville en a été distraite pour être ajoutée à Notre-Dame, mais alors St. Michel comptait plus de 6000 âmes. M. Simonis. Et en compensation on a ajouté le Neudorf. M. le Bourgmestre. Si aujourd'hui on voulait n'en faire qu'une succursale, on diminuerait bien le nombre et la pompe des cérémonies, mais la fabrique n'en aurait pas plus de ressources. Qu'y a-t-il donc à faire? Je ne crois pas qu'on puisse attacher à St. Michel une partie des populations, contre leur gré. M. Heck. Quelles parties devraient être cédées ? M. le Bourgmestre. La ligne de démarcation serait tracée par les rues du Casino, du Fossé, de Marner et du Gouvernement jusqu'à la maison Gellé inclusivement. M. Simonis. Je suis d'avis, comme M. le Bourgmestre, qu'il n'y a pas lieu de demander la suppression de la paroisse St. Michel, et voici pourquoi. Elle est non seulement la plus ancienne, car elle existait longtemps avant celle de St. Nicolas qui n'en était qu'une succursale ; mais le curé de St. Michel est encore le curé primaire du canton, de manière que toutes les églises dépendent de lui sous le rapport de l'administration sacerdotale. Il y a encore un autre motif : L'instruction religieuse aussi bien que l'instruction mondaine doit être donnée d'une manière convenable , et si nous n'avons qu'une seule paroisse avec une population immense et un personnel restreint, l'instruction doit nécessairement en souffrir et on en viendra à l'introduction des religieux réguliers, ce que nous devons chercher à éviter. Si nous laissons à Notre-Dame toute la ville haute y compris le Breitenweg, elle aura, avec les populations qui viendront se caser dans le nouveau quartier que vous construisez sur Marie-Thérèse, 9000 âmes, ce qui est à mes yeux un terme extrême pour une paroisse. Une bonne paroisse ne doit pas avoir autant d'âmes, parce qu'il devient impossible au curé de connaître toutes ses ouailles et de donner l'instruction d'une manière convenable Il y a donc lieu de laisser subsister la paroisse St.-Michel et de partager la population d'une manière équitable entre les deux paroisses existantes. On dit que la lubrique de Notre-Dame lie partage pas la manière de voir de St.-Michel; mais vous savez que chaque saint prêche pour sa paroisse, et s'il en est ainsi, permettez aussi au conseil communal de prêcher pour la sienne, c'est-à-dire pour ses intérêts. La ville doit payer tous les ans une somme assez considérable à St.-Michel, pour subvenir aux frais ordinaires. A Notre- Dame nous n'avons jamais besoin de donner de subsides, au contraire, on nous dit assez franchement: nous n'avons pas besoin de vous ; et on ne nous communique même pas les comptes. M. le Bourgmestre. On les communique maintenant. M. Simonis. Alors soyez sûrs que bientôt on viendra vous demander des subsides; jusqu'ici on a hésité à donner les comptes, parce qu'on se sentait fort ; comme ou croyait n'avoir pas besoin de l'autorité civile, on ne voulait pas qu'elle s'immisçât dans les affaires de la paroisse. Les revenus de Notre-Dame sont donc plus que suffisants. Et quelle est la source des revenus> C'est la population et le nombre des cérémonies qu'elle réclame. S'il en est ainsi, il est évidemment de notre intérêt d'augmenter la population de St.-Michel et de lui fournir de cette manière le moyen de subvenir elle-même à ses besoins ; car nous exonérerions par là la caisse communale du sacrifice qu'elle doit s'imposer annuellement en faveur de St.- Michel. Notre-Dame n'en sera pas grandement affectée, si elle n'a plus le superflu peut-être, elle aura toujours des ressources suffisantes , surtout en présence de l'augmentation prochaine de la population, par suite des constructions nouvelles que nous provoquons. En présence de ces faits, pourquoi ne donnerions nous pas un avis favorable à la demande de St.-Michel? Quant au consentement des habitants, cela ne nous regarde pas. La circonscription des paroisses se fait par le Gouvernement et l'évêque, la ville n'a qu'à donner un avis; pour cet avis, nous nous inspirons de notre intérêt comme de juste ; l'instruction ultérieure de la demande n'est pas à faire pour nous. Je pense donc qu'il y a lieu de donner un avis favorable à la demande du conseil de fabrique de St.-Michel. — Le conseil déclare se rallier à la proposition de M. Simonis. Art. 10. Fondation J.-P. Pescatore. — Comptes. M. le Secrétaire donne lecture des pièces suivantes : Luxembourg, le 1er février 1865. Au Collège des Bourgmestre et Echevins. Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer, avec prière de bien vouloir les soumettre à l'approbation du conseil communal et de l'autorité supérieure deux comptes présentés par le receveur de la fondation J.-P. Pescatore. Le premier de ces comptes embrasse l'époque du 7 août 1863 (date de l'entrée en fonctions du dit receveur) jusqu'à la nu de l'année 1863. Le deuxième compte comprend l'année 1861. Je crois devoir, à l'occasion de ces comptes, entrer dans quelques explications sur les résultais du mode de gestion adopté en 1862. Vous savez, messieurs, que l'établissement de bienfaisance auquel feu M. J.-P. Pescatore a attaché son nom, ne doit être fondé que lorsque le capital légué aura atteint par la capitalisation des intérêts, la somme de un million de francs. Les 500,000 fr., versés à la fin de 1856, ont été d'abord placé.1!, par les soins de votre collège, en bons du trésor français, et ont produit, en 1857, plus de 5% En 1858 les fonds furent encore placés à environ 5 %, partie sur hypothèques, partie en bons du trésor. En 1859, 200,000 fr. environ furent placés en rente 3 %, au taux de 4'/,» %. 70,000 fr. furent prêtés à la caisse communale à 4 °/„. En 1860 la caisse communale emprunte encore 86,000 fr., mais à 41/, '/.- Un capital de 160,000 fr. en moyenne fut placé à la banque internationale a 2*/- %. En 1861 un nouveau capital de 14,000 fut versé a la caisse communale, au taux de 4'/a %• Environ 140,000 fr. restèrent à la banque à3% En 1862, 2 prêts hvpothécaires d'ensemble 23,000 fr. furent consentis a 41/, %. La banque ennserva environ 140,000 fr. a 3%. Lavoir de la fondation était ainsi au 31 novembre 1862 de fr. 635,600, ce qui réprésentait pour le passé une capitalisation au taux moven de 4 % le produit favorable des premières année, ayant compensé la perte d'intérêts subie par les placements subséquents. Mais pour l'avenir le mode de placement adopté pendant les dernières années se présentait sous un jour moins favorable, puisque le capital n'était placé qu'à 4 % et que les intérêts n'étaient placés, à mesure de leur rentrée, qu'à 3 %. Pour obvier à cet inconvénient, le conseil communal a adhéré en 1862 aux mesures suivantes: 1° La fondation Pescatore a été reconnue personne civile et pourvue d'une administration spéciale ; 2° Les 7 >,000 fr. prêtés à la ville à 4 %, mais d'une manière révocable, ont été consolidés, et le total des prêts faits à la ville par la fondation a été porté à 300,000 fr. au taux de 4'/, %; 3° La fondation a été autorisée à acheter des fonds publics étrangers. Ces mesures ?nt eu pour résultat immédiat de faire produire à une somme de 240,000 fr. environ, qui n'était placée qu'à 3',10 °,„ nn intérêt de 48/io %■ c'est-à-dire un excédant de plus de 3000 fr. En outre, les revenus de l'année 1864 ont pu être placés au taux de 49/l0 en sorte que 1864 a composé les pertes de 1863. et qu'à la fin de 1864 l'avoir de la fondation qui est d'environ 685,000 fr. représente encore une capitalisation d'intérêts à 4 %. A partir de 1865 la situation va s'améliorer définitivement. En effet, lavoir de la fondation est aujourd'hui placé de la manière suivante : 1° 295,600 fr., placés sur la ville à 4'/, % produisent fr. 13,302; 2» 199,100 fr, placés en rente 3 % (au prix de 68 27) produisent 8,750 (439/100 «/„); 3° 80,00) fr. placés sur hypothèque 5 % produisent 4,000; 4" 23,000 fr. placés sur hypothèque à 4V, °/o produisent 1035; 5° 87,800 fr. placés en obligations du chemin de fer du Nord (289 obligations achetées au taux moyen de 303 80, y compris les frais d'inscription en nom) produisent 4335 (4 "/100 % ; Total fr. 685,500 qui produisent ensemble fr, 31,420, c'est à-dire 4i8/iM "/«. Les frais d'administration et de banque n'absorbent pas même Vio % (*), en sorte qu'il reste un revenu net assuré de 4*/j %, qui permet d'atteindre la somme de un million de francs en huit Minées, c'est-à-dire fin 1872. Il faudra aiDsi en tout 16 années pour doubler le capital primitif des legs. Il est à remarquer au surplus 1° que les intérêts de la majeure partie des placements sont payables par trimestre (ceux de la rente le sont même par trimestre) ce qui permet deux capitalisations par an ; 2' qu'au moyen de l'achat de fonds publics, les intérêts seront placés à l'avenir à un taux supérieur à 4'/, % ! 3° qu'il en sera de même à l'égard des capitaux qui pourront rentrer remboursement et vente d'obligations communales), en sorte qu'41 est permis d'espérer que le délai indiqué ci-dessus pourra encore être abrégé. Il me reste à dire, messieurs, que la fondation ne possède que des valeurs de premier ordre, ce qui la garantit, autant qu'humainement possible, contre les pertes résultant d'une dépréciation. Elle est garantie, d'autre part, contre la perte des titres par cette précaution que tous les titres sont inscrits au nom de la fondation, et qu'il n'existe ainsi pas de valeur au porteur. Permettez-moi, messieurs, en terminant, de rendre justice au receveur de la fondation, M. W'ever secrétaire communal, dont le zèle, l'exactitude' et le dévoûmeut ont grandement contribué au résultat satisfaisant signalé ci-dessus. Veuillez agréer, messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. L'adhiinidration de la fondation J.-P. Pescatore. DE SCHERFF Le compte du 6 août 1863 au décembre de la même année, porte en recettes fr. 168,863 29 en dépenses „ 170,310 26 et en excédant de dépenses fr. _ 1,446 97 Le compte de 1864 porte ~ en recettes fr. 51,561 40 en dépenses fr. 51,293 81 et en excédant de recettes „ 267 59 Le total de l'avoir de la ~ fondation au 31 décembre 1864 s'élevait à fr. 682,41192 M. le Bourgmestre. Etes-vous d'avis d'approuver ces comptes? M. Simonis. Je pense que le conseil admettra volontiers les comptes tels qu'ils sont présentés, car la ville doit être heureuse d'avoir à la tête de la fondation Pescatore une administration qui lui permette de venir bientôt en jouissance de la libéralité qui lui a été faite. Pendant la discussion de cette affaire, M. Weyer en sa qualité de receveur de la fondation, n'assistait pas à la séance du conseil. Art, 11 L'administration de la fondation J.-P. Pescatore soumet à l'avis du conseil communal une convention arrêtée entre lui et l'administration communale de Eeisdorff. La convention est de la teneur suivante: Entre M. Mathias Hientgen, bourgmestre de la commune de Reisdorf, assisté de _ Jacques Bohler, secrétaire communal de Reisdorf, agissant pour et au nom de ia dite commune, d'une part et M. Paul de Scherff, administrateur de la fondation Pescatore, assisté de M. Weyer, receveur de la fondation, agissant pour et au nom de la dite fondation, d'autre part il a été convenu de ce qui suit : 1° La fondation Pescatore prêtera à la commune de Reisdorf la somme de 10,000 te,, à affecter aux frais de construction du pont de Reisdorf. Cette somme sera payée à Luxembourg entre les mains du receveur communal de Reisdorf, en 2 termes, savoir : 8000 fr. le 2 septembre prochain, 2000 fr. le 23 du même mois. 2° La commune de Reisdorf servira à la fondation Pescatore un intérêt de 5 °/0 par an, payable par trimestre, à Luxembourg, entre les mains du trésorierde la fondation, le 31 novembre et le 30 juin de chaque année. Cet intérêt prend cours à dater du versement de chaque terme mentionné en l'art. 1. Il prendra fin, pour chaque terme de remboursement 30 jours après que le remboursement aura été effectué. 3° La somme prêtée à la commune de Reisdorf sera remboursée en 5 termes de 2000 fr. chacun, dont le 1" échoit le 31 décembre 1866, le 2 id. id. 1867 etc. La commune de Reisdorf pourra se libérer par anticipation. 4° Pour garantir le service régulier des intérêts et remboursements, la commune de Reisdorf consentira à la fondation Pescatore une 1" hypothèque avec exécution parée, sur des biens communaux d'une valeur d'au moins 20.000 fr. 5° Le pont de Reisdorf étant une construction d'utilité générale, la commune de Reisdorf se propose de faire des démarches pour obtenir la remise des droits relatifs à l'acte constitutif de l'obligation et de l'hypothèque. Quelque soit le résultat de ces démarches, l'acte sera passé avant la fin de l'année, et toi,s les frais y relatifs, y compris l'inscription de l'hypothèque, seront supportés par la commune. Le montant du prêt sera avancé par la fondation moyennant l'engagement acquis que prend la commune, sous l'approbation du Gouvernement, de ne consentir sur ses biens aucune charge pouvant primer l'hypothèque promise à la fondation; 6° La convention ci-dessus est faite sous la réserve par M. le bourgmestre de Reisdorf, de l'approbation du conseil communal de Reisdorf et de l'autorité supérieure, et par _. de Scherff de l'approbation du conseil communal de la ville de Luxembourg, delà commission des curateurs, de la fondation Pescatore et du Gouvernement. Ainsi fait en double à Luxembourg, le 19 juillet 1865. Suivent les signatures. Le conseil émet un avis favorable. Séance levée. (.*) I. indemnité du receveur répr_*_ 1 peu p* 1 0,0 de l'intérêt annuel. Le receveur ne touche rien du chef des capitaux dunt il effectue la recette et le reiu^i.