Audiences des 11 et 12 mars.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-03-13 00:00:00

Audiences des 11 et 12 mars. Nicolas Hornick, de Fingig, accusé de fratricide sur son frère Paul Hornick. L'audience du 11 a été entièrement occupée par la lecture de l'acte d'accusation, l'interrogatoire de l'acciiïé et l'audition des témoins. Voici les faits, tels qu'ils sont résultés de l'enquête. Dans la journée du 19 mars 1840, les deux frères Nicolas ct Paul, avaient travaillé ensemble dans la carrière voisine. En revenant de leur journée avec deux aulrcs individus du même endroit, ils se rendirent vers dix heures du soir au domicile de l'un d'eux à Kiinlzig, où ils burent de l'eau-de-vie. Ensuite , les deux frères allèrent bras-dessus bras-dessous, faire encore une station , e>' de nouvelles libat uns au domicile de Paul , marié dans le village. Tous deux élaient ivres. 11 paraît que la femme de Paul ne vivait pas en bonne intelligence avec la mère de son mari , et (lu'elle avait tenu contre cette dernière des propos nui avaient e-u-i'é le mécontentement de sun beau-frère Nicolas à ce point qu'il la suivit dans la me et la pressant conlre le mur, il la menaça de la châtier, si elle ne cessait ces propos. Nicolas entre alors chez son frère qu'il invile à faire attention aux propos que tenait sa femme, puis il lui souhaite une bonne nuit et retourne auprès de sa mère. H y élait arrivé depuis quelques minutes, à peine, quand l>at,|, excité sans doute par sa femme, se présente devant |a maison de sa mère en jurant et demandant qu'on le laisse enlrer. La mère Hornick, sa fille et Nicolas, voulant éviter les scènes désagréables qui pourraient résulter d'une pareille visite, gardèrent le silence; "au' enfonça la fenêtre de la maison. Ce nui se pa»5»1 ensuite est un mystère que l'instruction n'a pas entièrement éclairci. Un des voisins enlendit distinctement les jurements de Paul, et le bruit de la fenêtre; un antte n'entendit pas ce dernier bruit, mais entendit plusieurs coups frappés sur une porte, ou un corps mou quelconque qu'il ne peut préciser. Un troisième n'a n'en entendu, mais a vu Paul et Nicolas couchés sur le fumier. Leur sœur était sortie de la maison et tirant Nicolas par la blouse elle lui dit: sois donc plus sage. Après quoi les deux frères se relevèrent el rentrèrent ensemble dans la maison paternelle sans dire mot. Enfin , un témoin prétend encore avoir entendu dire à Nicolas : Qu allons-nous faire maintenant de lui, il Jaul pourtant que je le conduise à la maison ? En définitive, il a été impossible de constater d'une manière positive la corélatiou de ces dilïérenls faits entre eu*. Paul Hornick esl reste celle nuil chez sa mère avec son frère; le lendemain il s'est plaint de violents maux de lête, et le surlendemain il expira. Aussitôt après le décès de son frère, Nicolas Hornick se relira en France d'où il a élé extradé. L'autopsie du cadavre a amené la découverte d'une fissure au ciàne ct d'un épaiichenieul de sang iolérienr qui a provoqué la mort. A l'extérieur U peau n'avait qu'une légère déchirure sans importance, une partie de la figure était échimosée ainsi que l'œil. L'accusé a soutenu, qu'après le bris de la fenêtre il était sorti de la maison, et avait trouvé son frère couché à plat ventre sur le lumier, qu'il lui avait donné quelques coups du plat de la main sur le postérieur, peut-être un sonlflct, sans lui avoir fail ou avoir voulu faire le moindre mal. Tous les témoins sont d'accord pour reconnaître l'extrême douceur de l'accusé et l'amour extraordinaire qu'il portail à son freie Paul ct à leur mère commune. M" Gh. München a présenté la défense: Il a d'abord soutenu qu'il n'était pas établi que Nicolas Hornick ail porté des coup6 à son frère, autre que les tapes qu'il avouait; que l'absence d'une blessure extérieure prouverait également l'absence de l'emploi d'un instrument quelconque, qu'il était impossible que la fracture du crâne qui avait élé signalée, fut le résultat d'un ou de plusieurs coups de poing, surtout lorsque la lête elle même reposait sur un las de fumier. Qu'il fallait dès-lors attribuer cette fracture à une chute; que cette hypothèse élait d'autant plus admissible, que Paul avait été dans un état d'ivresse complet. M0 München a encore vu dans l'attéolion évidente de Nicolas, dans la bonne îlitellijTei»c«> atauss linjii.ll,. I.;* detax frères s'étaient quilles, dans le caractère doux de l'accusé, une preuve de l'absence de tout motif de colère ct de volonté malfaisante; il a surtout appuyé sur le fail, qu'après la rixe, qui s'était passée devant la maison, Paul loin de se plaindre de mauvais traitement que lui aurait fait subir Nicolas est rentré tranquillement avec lui dans la maison de sa mère, ce qu'il n'aurait certainement pas lait aussi docilement , s'il avait élé gravement maltraité par son frère. Après avoir ainsi prouvé la possibilité, la probable même d'une chute ou de tout autre accident étranger à Nicolas, il a cherché à établir l'absence de toute intention de crime, et soutenant que tout meurtre, comprenant nécessairement l'intention de commettre l'homicide, devait être volontaire, qu'il fallait admettre dans l'espèce, s'il était prouvé que les coups portés par l'accusé eussent provoqué la mort, qu'il y avait eu simple homicide par imprudence, parce que Nicolas n'aurait pas calculé l'énergie de l'instrument (son poing) qu'il aura't employé. M. tle Schcrff a soutenu l'acccusation , avec sa modération ordinaire, c< tout en concédant que l'accusé n'avait eu aucune intention de donner la mort, (ce qui résultait jusqu'à la dernière évidence de l'enquête) a prétendu qu'il y 'Ta'' meurtre volontaire aux termes de l'art. 295 du code pénal , dès que les coups qui ont provoqué la mort °nt été donnés volontairement, lors même qu'ils l'atiraient été sans intention de tuer. Api es avoir passé en revue toutes les charges qui s'élevaient conlre l'accusas il a posé à la cour la question suivante : L'accusé est il coiipaü'e d'avoir dans la soirée du 16 mars 1840, porté volontairement à son frère Pauldes coups, qui ont provo'l"c la mort de ce dernier ? , La cour après avoir délibéra pendant dix minutes, est rentrée en séance. Sa réponse a été : non, l'accusé n'est pas coupable. En conséquence, T.'c0'as Hornick a été mis immédiatement en liberté. Celle affaire a terminé ht première cession de la cour d'assises pour 1847. Par arrêté royal grand-ducal du 8 février 1847, est décrétée la construction d'une route de la Moselle * la rencontre de celle dn canlon de lleilange par le' cantons d'Ksch-sur-1'AlzellJ et de Cappellen, et délerminant le tracé de la partie de cette route comprise enlre Frisange et Bellembourg. Par arrôlé royal grand-ducal du 20 février 1847, le Contingent ordinaire à fournir par les villes et communes du Grand-Duché de Luxembourg dans la levée de la milice de 1847, est fixé à deux cent soixante-six hommes. Un arrêté du Conseil de gouvernement du 2 mars, fixe la répartition du Contingent ordinaire du Grand- | Duché, dans la levée de la milice nationale de 1847 Un aulre arrêté du Conseil do gouvernement du même jour, porte que le Contingent extraordinaire du Grand-Duché dans la levée tle la mijice de 1847, est fixé à quarante-un hommes, qui seront fournis en sus du Contingent ordinaue par les communes. Par arrêté Royal Grand-Ducal du 10 février, N" 370, le sieur Guillaume Schoren, aspirant avocat à Greveninarher, a été nommé surnuméraire dans l'administration de l'cnregislrement et des domaines. Par arrêté du Conseil de Gouvernement du 2ß février, les personnes suivantes ont élé autorisées à exercer l'état de sage-femme dans le Grand-Duché: Anne Françoise Fellen , femme Haenlges, d'Oberpalh-ii ; Calherine Barlholomê , femme Barlz , d'Eischen ; Elisabeth Heinlz , femme Haas, de Schweich ; Catherine Cannivel, femme Glodt, de Buschrodt. Les bourses ci-après désignées attachées à l'université de Louvain, sont vacantes. Ceux qui croient y avoir droit, doivent, avant le 15 mars prochain, adresser leurs demandes (franches de port) , soit » l'athninistratcur-receveur C.-J. Staes, rue de Tirlemont, N°ti4, à Louvain, ou aux collaleurs, pour ce qui concerne les bourses sub N° 1 , et au collateuf psinr cultes suis N° 2 cî-desiHous. f, s. , s.