Convention du 1er mai 1876.
Luxemburger Wort, 1876-05-09 00:00:00

Convention du 1er mai 1876. Entre L'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. le baron F. de Blochausen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, d'une part, Et la Compagnie royale grand-ducale des chemins de fer Prince-Henri, dont le siège est à Luxembourg, représentée par M. F. Majerus, son administrateur délégué,' agissant en nom de cette Société en vertu d'une délibération du Conseil d'administration, en date du 1er mai 1876, et dont un extrait sera annexé aux présentes, d'autre part, A été convenu et arrêté ce qui suit: Article 1er. L'exécution de la ligne du Nord partant d'un point de la ligne de l'Attert, pour aboutir à la frontière belge ou allemande dans les environs de Troisvierges, est ajournée: a) jusqu'au moment où la construction d'une ligne de Bastogne vers la ligne de l'Ourthe, ou d'une ligne de St-Vith vers Stolberg formant le prolongement de la ligne du Nord vers Stolberg ou Aix-la- Chapelle, sera assurée et où l'ensemble du réseau des lignes Prince-Henri produira une recette brute de 25,000 frs. par an et par kilomètre ; h) ou bien, jusqu'au moment où l'ensemble des lignes du réseau Prince-Henri produira une recette brute kilométrique de 32,000 frs., sans que la construction d'une des deux lignes ci-dessus soit assurée. Art. 2. Le Gouvernement concède à la Compagnie des chemins de fer Prince- Henri, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges, ainsi que de la convention du 24 juillet 1873, sauf les modifications qui ont été prévues pour la ligne de la Sûre et celles qui vont être indiquées, une ligne de chemin de fer, se détachant de celle de Bettembourg à Remich, et se dirigeant par Grevenmacher vers Wasserbillig, la ligne de la Sûre et la frontière prussienne. La ligne ne sera construite qu'à simple voie, tant que le produit kilométrique ne dépassera pas 30,000 fr. par an, et dans les mêmes conditions de pentes, de rampes et de courbes que la ligue de la Sûre, sans que toutefois le rayon minimum des courbes puisse être reporté à moins de 300 mètres, si ce n'est aux abords des stations. La voie ferrée sera établie sur la plateforme de la route de Remich à Wasserbillig formant chemin de halage, sans que la Société concessionnaire ait à payer aucune indemnité de ce chef à fktat. Toutefois la Société rétablira cette route, le long de la Moselle, là où les nécessités de la construction auront forcé à la supprimer, de telle sorte que la circulation et le halage des bateaux ne soit nulle part interrompue. La largeur de la nouvelle route, formant chemin de halage, sera de cinq mètres. La Société établira également le long des terres et des vignes, de l'autre côté de la voie ferrée, des chemins latéraux, partout où cela sera nécessaire. La largeur des chemins latéraux sera de trois mètres; ils pourront être remplacés, le long des vignes, par des sentiers d'un mètre et demi de largeur, mais dans ce cas, la communication entre la route et les vignobles devra être facilitée par des passages à niveau ou par des passages inférieurs ou supérieurs (barrières à clef ou autres), espacés de 200 mètres ou plus et inuuis de barrières. La Société sera tenue en outre d'établir une clôture qui présente toute la solidité désirable, entre la voie ferrée et la coûte d'un côté, et une clôture ordinaire entre la voie ferrée et les chemins ou sentiers latéraux de l'autre côté. Les frais de construction de la nouvelle route, des chemins et sentiers latéraux et des clôtures, seront à la charge de la Société. Par contre, l'État se charge d'élargir, à ses frais, la route actuelle à 8 mètres, partout où elle n'a pas encore cette largeur. Toutefois, l'exécution de cette ligne n'aura lieu que si le raccordement de la ligne de la Sûre aux environs d'Echternach avec la ligne Rhénane de l'Eiffel est assurée, ou bien si la recette moyenne des lignes du réseau Prince-Henri a atteint 32,000 francs par an et par kilomètre. Pour le cas où dans le délai de trois ans, la construction de cette ligne n'était pas assurée, la Compagnie Prince-Henri prend néanmoins l'engagement de raccorder  la ville de Grevenmacher à la gare de Wasserbillig. Art. 3. La Compagnie des chemins de fer Prince-Henri aura un droit de préférence pour la construction du prolongement de la ligne de Clemency à Dippach et à Garnich vers Luxembourg et Dommeldange, avec gare spéciale à Luxembourg et raccordement de celle-ci à la gare actuelle du chemin de fer Guillaume - Luxembourg. pour le cas où le Gonvernement jugerait convenable de la concéder, et ce aux clauses et conditions du cahier des charges, ainsi que de la convention du 24 juillet 1873. Art. 4. Le Gouvernement s'engage à approuver dans le délai de six mois, à partir de la signature des présentes, les plans de la section de BelvauxàBettembourg, par le territoire de la commune de Dudelange, à moins qu'il ne puisse assurer avant l'expiration de ce délai, à la Compagnie Prince-Henri, la communauté de parcours entre Esch et Bettembourg à des conditions équitables, et telles qu'elles existent par exemple sur d'autres lignes allemandes, françaises ou belges. Art. 5. Le Gouvernement s'engage à faciliter autant que possible à la Compagnie Prince-Henri l'accomplissement de l'engagement contracté par elle, de relier Larochette au chemin de fer. Art. 6. L'achèvement des travaux et la mise en exploitation des diverses lignes se fera de la manière suivante : 1° de Remich.à Wasserbillig, dans Je délai de deux ans, à partir de l'approbation définitive des plans par le Gouvernement ; 2° de Garnich, Dippach et Dommeldange, avec gare à Luxembourg et raccordement à la gare actuelle, dans le délai de deux ans et demi, à partir de l'approbation définitive des plans par le Gouvernement ; 3° de la partie de la ligne du Nord ajournée par les présentes, dans le même délai de deux ans et demi, à partir de l'approbation définitive des plans par le Gouvernement. Art. 7. La Société concessionnaire s'engage à soumettre à l'approbation du Gouvernement les projets définitifs des tracés et des profils en long des trois lignes ci-dessus, dans un délai de douze mois, à partir du jour où la construction des lignes devra avoir lieu conformément aux stipulations des art. 1, 2 et 3 cidessus. Ces plans devront être approuvés par le Gouvernement au plus tard dans les six mois qui suivront leur présentation. Art. 8. Les trois lignes concédées par les présentes formeront avec les lignes, tronçons et raccordements concédés précédemment à la Société, un tout indivisible et ils seront considérés sous le rapport de l'application des tarifs, ainsi que sous tous autres rapports, comme ne formant avec eux qu'un seul réseau. Art. 9. En présence des engagements pris par la Société en vertu de la présente convention, et pour lui en faciliter l'exécutioD, le Gouvernement lui accorde à titre de subside une concession minière de trois hectares par kilomètre construit et mis en exploitation, à prendre dans les bassins de Differdange et d'Esch- Rumelange. Cette concession sera délimitée dans le délai de deux mois à partir de la ratification des présentes, de commun accord avec le Gouvernement, de telle sorte qu'elle présente une valeur moyenne égale à celle des concessions déjà octroyées à des tiers et qu'elle ne soit en aucun point submergée par les eaux. Ce subside minier reste soumis d'ailleurs aux mêmes clauses et conditions que celles fixées par les conventions de 1868-1869 et 1873. Art. 10. La présente convention sera considérée comme nulle, et non avenue dans le cas où la Chambre et le Souverain ne l'approuveraient pas avant le ou ne l'approuvaient qu'avec des conditions, autres que celles qui sont arrêtées, à moins que la Société concessionnaire n'accepte ces conditions. Elle sera enregistrée au droit fixe de deux francs. Ainsi fait et signé eu double, à Bruxelles, le 1er mai 1876. F. de Blochausen. F. Majerus. CLAUSE ADDITIONNELLE. Par suite de la construction d'une ligne de l'Est français dans la vallée de la Rœrbach et d'un raccordement éventuel d'une ligne de la Société Guillaume- Luxembourg avec la même vallée, la Société Prince-Henri est exonérée de l'obligation de construire le tronçon de Belvaux à Lasauvage. Bruxelles, le 1er mai 1876. F. de Blochausen. S. Philippart. Fr. Majerus. Entre La Compagnie des chemins de fer Prince-Henri, représentée par M. Majerus, son administrateur délégué, agissant en vertu de délibération du Conseil en date du 1 q mai 1876, Et la Compagnie des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut, représentée par M. S. Philippart, son administrateur délégué. A la demande du Gouvernement royal grand-ducal, la Société Prince-Henri a pris la résolution de se dégager complétement  du concours de la Compagnie des Bassins houillers du Hainaut. En vue de ce dégagement ont été arrêtées, sous les dates des 31 mars et 26 avril 1876, diverses conventions entre le Gouvernement royal grand-ducal et les Compagnies de Lille à Valenciennes, du Prince-Henri et des Bassins houillers, et qui sont complétées par la convention suivante : Article 1". Tous les contrats échangés entre parties sont et demeurent annulés pour la date du 1er avril 1876. Les relations entre les parties soussignées seront uniquement régies par la présente convention. En conséquence, la Compagnie des Bassins houillers renonce au bénéfice de l'exécution de toutes les autres lignes que celles dont il sera parlé ci-après; elle n'aura plus à supporter les frais quels qu'ils soient, prévue par les contrats d'entreprise et le § 3 de l'art. 7 des statuts. Elle renonce également au bénéfice de l'exploitation, qui se fera à partir de cette date par les soins de la Compagnie Prince-Henri elle-même. Les statuts de la société Prince-Henri seront modifiés en conséquence et notamment les §§ 3 et 4 de l'art. 7 seront supprimés. Art. 2. La Compagnie des Bassins houillers aura à achever et à mettre en état d exploitation les lignes suivantes, formant avec les lignes construites un ensemble d'environ 1G5 kilomètres. mètres. Pétange-Lamadelaine 2e section 3,500 Garnich-Dippach 9,000 Steinfort-Ettelbruck .... 35,000 Ettelbruck-Diekirch (avec raccordement à la gare Guillaume- Luxembourg 6,500 Rodange à Mont-St.-Martin. . 5,000 Raccordement de la Hœhl . . 1,500 (Voies principales seulement) Total 00,500 Les lignes construites sont celles de : Esch-Athus . . . 21,455 (à double voie) Pétange-Lamadelaine 6,055 Clemency-Autelbas . 7,666 Petange-Steinfort . 19,875 Diekirch-Wasserbillig 40,500 104,551 Total 165,051 Les lignes précitées sont comptées pour une longueur à forfait de 165 kilomètres. Art. 3. La construction des kilomètres à livrer devra être achevée pour la date du 1er janvier 1878, moyennant approbation des plans en temps utile. Art. 4. Jusqu'au 1er janvier 1878 la Compagnie des Bassins houillers aura à supporter tous les intérêts des actions et les intérêts des obligations en circulation à ce jour, sous déduction de celles qui seraient réintégrées dans la caisse de la Compagnie, conformément aux conventions du 31 mars 1876. Par contre, elle jouira des produits nets de l'exploitation à partir du 1" avril 1876. Pour déterminer les produits nets qui doivent entrer en déduction des sommes dues pour intérêts,, la Compagnie Prince- Henri fixe ici le coefficient de ses frais d'exploitation à GO pCt. de la recette brute. En conséquence chaque mois la Société Prince-Henri versera 40 pCt. de ses recettes brutes à la caisse de la Banque Nationale de Luxembourg au crédit d'un compte spécial ouvert pour le règlement des intérêts des obligations jusqu'au 1er janvier 187 8. La Compagnie des Bassins houilleis pourra disposer des fonds ainsi déposés à chaque échéance de coupon. Art. 5. En ce qui concerne le parachèvement des gares à Esch, Differdange, Pétange, Piodange, Echternach et Wallendorf (gare nouvelle), la Compagnie des Bassins houillcrs mettra à la disposition de la Société Prince-Henri à titre de forfait une somme de 725,000 fr. qu'elle versera mensuellement à mesure de l'avancement des travaux, et le solde, le cas échéant, le 1er janvier 1878. Moyennant cerèglementelleseraexonérée de toute dépense sur les lignes actuellement en exploitation, sauf le raccordement de Bettingen et la gare indépendante de Diekircli. Art. G. Pour prix de ses travaux, la Société des Bassins houillers conservera le produit des actions tant de capital que de dividende émises par la Société, ainsi que le produit des obligations créées en nombre statuaire pour 1G5 kilomètres à simple voie, 22 kilomètres à double voie, soit à raison de 294 obligations par kilomètre à simple voie et 98 obligations pour chaque kilomètre à double voie. En ontre, la Compagnie Prince-Henri fera compte à la Compagnie des Bassins houillers de tout le matériel qui aura été fourni en trop pour les 1G5 kilomètres dont il s'agit, sur la base des conventions actuelles, qui sont annulées, et de la valeur, sur la base des prix des bordereaux, de tous les matériaux approvisionnés et qui resteront inemployés sur les lignes après achèvements desdïts 165 kilomètres. Il est bien entendu qu'il ne sera plus fait d'approvisionnement que pour compléter les matériaux qui pourraient manquer. Dans le décompte du matériel seront compris les ateliers de Pétange et leur outillage ainsi que l'atelier de créosotage d'Echternach. Un compte sera dressé entre parties, lors de la remise de l'ensemble de ces 165 kilomètres, et les soldes débiteurs ou créditeurs seront remboursés à la Compagnie Prince-Henri ou payés à la Compagnie des Bassins houillers en obligations comptées au pair. Art. 7. Si par suite de l'aval, porté sur les titres des obligations, la Société des Bassins houillers venait après la date du lr janvier 1878 à devoir payer quelque somme, la Compagnie Prince-Henri aurait à la lui rembourser. Art. 8. La Compagnie des Bassins houillers restera devoir à la Compagnie du Prince-Henri les sommes fournies par celle-ci pour le paiement intégral du coupon du lr avril 1876 ainsi que les frais et commission payés par elle pour se procurer les fonds nécessaires à cette fin. Art. 9. Le produit de la vente des excédants de terrains non empris dans les voies appartiendra à la Société des Bassins houillers, qui conservera aussi la propriété des terrains de Luxembourg et de la cité ouvrière bâtie à Pétange et de l'excédant acquis de M. Laval à la station de Belvaux. La Compagnie des Bassins houillers les cédera à la Société Prince-Henri au prix coûtant. Art. 10. Le présent contrat est subordonné à l'approbation du Gouvernement royal grand-ducal, stipulée pour les conventions précitées des 31 mars et 26 avril 1876, et sortira ses effets avec celles-ci. Il sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la Société Prince- Henri. Ainsi fait en double à Bruxelles, le 1er mai 1876. S. Philippart. F. Majerus. @o tote bie 3ûb,I ber ©défiler ïetne ©runb • läge gut Älaffirung ber ©ajuïen geben ïantt fo ifi e3 auc^ nidjt ber SRang eines ßeljrera ber eine fotcïje ©runbtage abgibt. 68 ifl Sljatfadje, bafj ßeljrer beâ einen unb beffel» ïien SlangeS ben berfdfjtebenfien Kategorien bon Spulen öorftetjen, fo tote auctj Sîeïjrer mit berfcfcjiebeneat SRange ber einen unb berfelben ßatcgorie bon ©dfjulen borfîe^en. ©iefer ï^atfad^e fügt £r @en.«3)tr. alentin^ folgenbe SBemerïung : S<$ bin übrigens toett entfernt ju beraubten, bafj ba3 SÖerbienft etneâ Se^rerS ftä} naä) bem 9îang feineâ SSrebetâ abmißt; todre e3 aut§ toünfcf)en§tDertb„ ba^ unfere Stuten bon ßeEjreni mit l^o^en Srebetè geleitet toürben, fo ifl boc^ ba8 Srebet ntd§t immer eine èarantie für (Erfahrung unb (Sef^td. Cft genug Ijaben »ir ße^rer mit ntebrigem 9tang, bie fotoo^I in babagogifcïjer tote in er^ic^tidfeer |>tnftdèt ßeljrer mit b^öb^erm 9iang aufrategen. ßann man sich bann noch Wunbern, baß bie @emeinbe«(Sehälter ber Lehrer ebensotoe» nig auch ben Sienstjahren entsprechen? 3n bieser Beziehung, sagt Hr. @en.-2)ir. Sälen« tint), ist e§ wirklich traurig zu sehen, wie trofc ber verbienstlichsteu Saniere Lehrer, Familienväter, bie in ber Schule ergraut sinb, ihr ganzes Leben hinburch unb auch am Snbe ihres Lebens ein ©emeinbegehalt von 600, 700 ober 800 Fr. bezogen, sogar aus 5 bis 600 gr. beschrankt waren, wenn sie, erschöpft, eine Schule von weniger als 20 flinber Übernehmen mußten. 3)ie ïfjatfachen sprechen. So hatte burchschuittlich im 3. 1873—1874 ein Lehrer mit weniger als 5 SJienstjahren ein erneinbegehalt von 626 Fr., ber mit 5 — 10 £>ienstjahren 756, ber mit 10-15 fahren 806, ber mit 15—20 fahren 802, ber mit 20—25 Sahren 839, ber mit 25—30 fahren 810, ber mit 30—40 fahren 721 unb ber mit 40-50 SMenstiahren 666 Fr. ©ehalt. Zitat (SlücE hat bas «esetj von 1869 mit seinen fünfjährigen Alterszulagen biefe schrei» enbe Ungerechtigkeit etwas verwischt. Wir iheilen nachslehenbe Correiponbenz mit, müssen aber bie Vertretung ber ange» fühlten Thatsacher, bie uns mit etwas star» ken Farben aufgetragen zu fein scheinen, ganz bem Hrn. Corresponbenten überlassen. Wir kennen so ziemlich alle Bankhäuser ber Stabt unb wüßten nicht, bei welchem bie Klienten auf berartige Weise behanbelt wür» ben. Vom Lanbe. Allgemein bekannt ist bas alte Victum: „Iebem bas Seinige", aber leiber wirb es heute nicht mehr überall befolgt. Sie werben wissen, Herr Rebalteur, baß Anstalten unseres Lanbes in neuerer Zeit ihre Kapitalien in Obligationen bes ,,Wil» Helm»Luxemburg" anlegen. Ter Ankauf bieser Papiere muß in flau» zbsischem Gelbe essektuirt ober auf preußischem Gtlde bas entsprechend Agio mitgezahlt wer» ben. Ja sogar bie mitgekauftrn Zinsen muß man mit französischem Gelbe bezahlen. Dagegen wäre nun nichts einzuwenben. Wenn Franzosen unb Belgier ihre Werth» fachen nur verabfolgen lassen gegen ein Nu» merar, bas bei ihnen Curs hat, wer wollte ihnen bas verargen? Nnn sinb aber genannte Länder anch con» feqnent. Da sie sich nicht anbers bezahlen lassen als mit ihrem Gelb, fo zahlen sie an» beie auch mit biefem Gelbe aus. Schabe nur, baß man in unserm Lanbe nicht fo conséquent ist. Da wir hier zu Lanbe mit unfern fälligen Coupons nicht bis nach Paris, Lyon ober Brüssel gehen können, fo ist in ber guten Stabt Luxemburg ein Bankhaus mit ber Einlösung ber fälligen Coupons beauftragt, mit ber Verpflichtung jeboch, franzdsifches Gelb befür zu geben. Daß biefe Verpflichtung wirklich besteht, bas haben mir anbere finanzielle Autoritäten ber Stadt verbürgt. Ist auch leicht begreiflich. Denn wer hätte wohl Lust, Zinfen in preußischem Gelbe zu» rllckzunehmen, bie er zum Voraus mit fran« zosischem Gelbe hat laufen müssen. Damit Sie aber wissen, Herr Rebakteur, wie gebuchtes Bankhaus feiner Pflicht nach» kommt, will ich Ihnen zu Ihrer Erbauung bie Abentheuer mittheilen, bie ich fchonbort habe erleben müssen. Im Monat Nobember borigen Jahre« tourbe ich abgefertigt mit ber wohlfeilen Au«» flucht: „Ich habe lein franzosisches Geld." Al« mir bas nicht einleuchten wollte, herrschte man mir biefe Liebenswürbigkeit entgegen: „Wenn ich französisches Gelb geben muß, fo bin ich auch nicht schuldig Ihr Borbereau zu machen." Hierauf erbat ich mir ein gebruktes Vor» bereau, zog mich zurück in ein PribathauS, wo ich bas Borbtreau ausfüllte. Nach we« nigen Minuten präfentnte ich mich wieber mit bem ausgefüllten Borbereau in der Hllnb unb wollte es bem gestrengen Finanz» mann bittenb überreichen, aber ach, jetzt hatte sein Zorn ben Höhepunkt erreicht. Ein ganzer Stoß bon Weithpapieren flog üb« bas Schieibpult hinweg unb fiel bor meinen Füßen nieber. Ob man nach meinem Kopf gezielt, weiß ich eben nicht, aber möglich ift es. Meine Fünffrantetf Stücke bekam ich nun aber doch, unb »as noch mehr ist, ich kam mit heiler Haut bavon, was ich kaum mehr gehofft hatte. Das ist der erste Auftritt des Drama's, das man dort auf meine Kosten aufgeführt. Der zweite Auftritt gab man mir am letzten Donnerstag. Dieser aber war viel kürzer. Als ich das hingezahlte preußische Oelb nicht annehmen wollte, hat man mich mit meinen Coupons einfach nach Brüssel geschickt. Wie ich höre geht es andern nicht besser. Lin gewandter Finanzmann das, nicht wahr, Hr. Rebakteur? Ein Renbant.