Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 14 août 1869. ORDRE DU JOUR
L'UNION., 1869-08-23 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 14 août 1869. ORDRE DU JOUR 1. Hospices civiles. —Placement de fonds. 2. id. Reluissement d'immeubles. 3. Eg'.i e St-Jean. — Acceptation d'une fondation. 4. id. St Michel. id. 5. Commissionnaires puMics. — Demande de concession et de subside. G. Ecoles primaires. — Création de deux nouvelles écoles. 1. Ecoles primaires. — Mesure à prendre à l'égard d'une institutrice. 8. Réclamations contre le rôle des rétributions scolaires, 9. Marchés hebdomadaires. — Demande de permis d'étalage. 10. Octroi. — Nomination d'employés. Présents: MM. Eberhard, bourgmestre, Bodson, échevin, Biick, Neuman, Godait, Martha, Alph. Funck, M. Funck, Mersch et Pescatore, conseillers et "Weyer, secrétaire. Dès l'ingrès de la séance, M. le Bourgmestre, en réponse à l'interpellation faite par M. Mersch dans la dernière séance au sujet d'une construction faite sur le champ de foire de la Schobermesse, déclare qu'il a été voir sur les lieux la construction dont il s'agit. R a examiné l'affaire, mais il lui manque encore quelques renseignements pour pouvoir donner une réponse positive, qu'il réserve pour une autre séance. M. Martha, après avoir obtenu la parole, donne lecture d'une pétition adressée au Conseil communal par plusieurs habitants des rues basses de la ville haute. Cette pétition est de la teneur suivante: , Luxembourg, le 13 août 1869. A Messieurs les membres du Conseil communal de Luxembourg. Messieurs, Les soussignés prennent la respectueuse liberté de s'adiesser au Conseil communal pour le prier de bien vouloir prendre une décision au sujet des travaux à exécuter sur le viaduc. Une des principales voies, la communication entre le Bas-Quartier de la ville et ia gare étant interrompue, les relations avec ce centre des affaires deviennent extrêmement difficiles, les frais de transport sont doublés, et le commerce dans le Bas-Quartier se ressent vivement de cet état des choses. L'inconvénient devient d'autant plus sensible, que le procédé employé jusqu'ici est bien loin de laisser prévoir une fin prochaine des travaux. Confiant dans la sollicitude du Conseil pour sauvegarder les intérêts de la ville, les soussignés attendent avec assurance une décision qui réglera la communication de la ville avec ia gare. Agréez, Messieurs, (Suivent les signatures.) M. le Bourgmestre fait connaître que le Collège n'a pas cessé de se préoccuper de la situation dans laquelle se trouve l'affaire du viaduc de la Pétrusse. Encore ce matin lui-même a été au Gouvernement en conférence à ce sujet avec M. le Directeurgénéral des affaires communales. D'après ce qu'il a appris, l'affaire est destinée à entrer dans une autre phase. Le Gouvernement cherchera à concilier les intérêts de l'Etat et ceux de la ville avec les termes de l'arrêt qui est intervenu. B y a quelques jours des propositions de conciliation émanant de M. l'ingénieur en chef des travaux publics ont été communiquées à l'administration communale par M. le Directeur général de la justice. Elles ont été communiquées à l'architecte M. Eydt, chargé de veiller aux intérêts de la ville dans cette question. Le rapport qu'il a déposé hier a été communiqué aux avocats que la ville avait chargés de la défense de ses intérêts. Leur réponse sera donnée dans les premiers jours. Il n'existe pas d'autre proposition que celle émanée de M. l'ingénieur en chef. Cependant les intérêts de la ville sont engagés gravement dans cette affaire et une décision ne peut être prise à la légère, d'autant moins que ni de la part de la Société Guillaume-Luxembourg qui est en cause, ni de la part de l'entrepreneur de la construction, aucune proposition de transaction n'a été faite. M. Martha dit qu'il n'est pas au courant de la question, mais il trouve que l'état de choses actuel compromet gravement les intérêts de la ville et surtout des habitants du bas quartier dc la ville haute. B voudrait voir régler l'affaire le plus tôt possible et il croit que ce ne serait pas impossible de le faire dans les 24 heures: Pourquoi le jugement qui condamne l'entrepreneur à refaire la partie supérieure du viaduc n'at-il pas été communiqué aux membres du Conseil? Ayant voulu en prendre connaissance au secrétariat, il lui fut répondu qu'il était entre les mains de l'architecte M. Eydt. Or, d'après ce qu'on dit, M. Eydt serait d'accord avec l'ingénieur en chef M. Mersch pour reconnaître que l'exécution des travaux prescrits par le jugement serait plutôt préjudiciable qu'avantageuse à la ville et pour proposer à la commune d'entrer dans un arrangement, qui serait de nature à être accepté par l'entrepreneur et à satisfaire aux légitimes exigences de la population de la ville. M. Desruelles, l'ingénieur de l'entrepreneur a dit et il le répète, que celui-ci était prêt à renoncer au solde lui revenant encore et s'élevant à 29 ou 30,000 fr., si la ville voulait se charger des travaux reconnus nécessaires. Ces travaux, toujours d'après ce qu'on dit, consisteraient dans 1 application d'une couche nouvelle sur la chape existante avec rebords sur les côtés latéraux, dans l'élargissement des trottoirs de 20 à 25 centimètres et à refaire le pavé. Ces travaux, les seuls nécessaires, pourraient être rapidement faits. La dépense qu'ils occasionneraient, ne dépasserait guère 14 à 15,000 fr. M. Desruelles déclare que l'entrepreneur serait d'accord ou bien de faire lui-même ces travaux, ou bien de renoncer au solde de 29,000 fr. s'il en était déchargé. — Le délégué du Gouvernement Îiartage cette manière de voir. Or, si tout e monde est d'accord, rien ne semble empêcher qu'une résolution ne puisse être prise dans les 24 heures. M. le Bourgmestre pense qu il n y a pas lieu d'entrer en ce moment dans une discussion approfondie de la question, parce au'il faudrait avoir sous la main les pièces u dossier très-volumineux. B croit cependant devoir faire observer que M. Martha verse dans des erreurs. M. Desruelles n'a fait à l'administration communale aucune proposition, et dans les propositions faites par l'ingénieur en chef, M. Mersch, il n'est pas question d'un seul chiffre. M. Eydt, de son côté, cherche à pouvoir concilier toutes les prétentions. Si cependant les travaux prescrits par l'arrêt ne sont pas exécutés, l'économie qui en résultera semble devoir profiter à la ville. M. Desruelles a parlé aux avocats de la.ville dune proportion d'abandonner les 29,000 fr., il na pas fait de proposition écrite. Or une proposition orale ne peut être soumise au Conseil t communal et encore moins au Gouvernement. Si l'exécution des ouvrages prescrits éprouve des retards, c'est que les entrepreneurs n'ont pas voulu travailler sérieusement ; c'est qu'ils ont voulu par leur lenteur faire exercer par la population une pression sur l'administration communale. Le Collège fera son possible pour faire cesser dans le plus bref délai les inconvénients dont la population se plaint avec raison. Après ces explications l'ordre du jour est mis en discussion. Art. 1. Les héritiers des époux K. E. de P. ont remboursé un capital de 12,000 fr. qu'ils devaient à l'hospice civil de cette ville. La Commission administrative de cet établissement demande l'autorisation de donner mainlevée de l'inscription hypothécaire prise dans le temps de ce chef. La même Commission demande l'autorisation de prêter, contre garantie hypothécaire suffisante, 1° aux époux II. Iv. une somme de 12,000 fr., 2° aux époux J. J. un capital de 3000 fr. Sur ces trois demandes il est donné un avis favorable. Art. 2. La même Commission transmet afin d'approbation le procès-verbal de bail publie de rclaissement de six biens ruraux qui produiront un loyer annuel de 578 fr. Le bail antérieur ne s'élevait qu'à 549 fr. Avis favorable. Art. 3. Le conseil de fabrique de l'église St-Jean au Grund demande l'autorisation d'accepter de la part des frères Glodt la somme de 400 fr. pour la fondation d'un anniversaire. Avis favorable. Art. 4. Le conseil de fabrique de l'église St-Michel demande l'autorisation d'accepter de la part de la famille Ditsch la somme de 400 fr. pour la fondation d'un anniversaire. Avis favorable. Art. 5. La demande du sieur J.-P.-G. Schneider de cette ville, en obtention de la concession et d'un subside pour la création d'une institution de commissionnaires publies est reproduite. La demande et l'avis y relatif de M. le Commissaire de police sont ainsi conçus: Eicherberg, 16. novembre 1868. Messieurs les membres du Conseil communal de la ville de Luxembourg. Messieurs, Le soussigné a l'honneur d'exposer très-respectueusement à Messieurs les membres du Conseil communal: Attendu que depuis plusieurs années le public désire une institution de commissionnaires publics a l'instar de celles fonctionnant dans les villes avoisinantes comme: Metz, Nancy, Trêves, Liège, Verviers etc. Attendu que le soussigné a déjà en 1864 eu l'honneur d'adresser à l'honorable Conseil échevin;il une demande tendante à obtenir une concession ainsi qu'un subside pour obvier aux premiers frais résultant par l'entreprise d'une parei le institution. Par ces motifs il ose de nouveau vous soumettre un projet de règlement ainsi qu'un tarif et aussitôt que l'honorable Conseil, daignera faire bon accueil à sa demande, il se rendra de suite dans les villes avoisinantes où ces institutions sont en vigueur depuis plusieurs années a la grande satisfaction des habitants et étrangers, pour se mettre au courant des premières mesures à prendre et du chiffre du subside alloué à ces sociétés par l'autorité des susdites villes. Dans l'espoir que la présente demande trouvera accueil favorable, il a l'honneur d'être, Messieusr, votre très-devoué serviteur Guill, Schneider Luxembourg, le 7 avril 1869. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous renvoyer les pièces relatives à la demande du sieur J.-P.-G. Schneider, concernant l'institution de commissionnaires publics et d'y joindre les recse gnements fournis par le pétitionnaire à l'apuui de sa demande. Tout le monde est d'accord pour obtenir une telle institution et des vœux réitérés se sont fait jour dans les feuilles publiques pour réclamer la création de cette institution. Je puis donc me dispenser d'entrer dans des détails de nature à en recommander l'utilité, la nécessité et même l'urgence. Il n'est pas à méconnaître que de nos jours un grand nombre d'individus, la plupart inconnus, ne présentant aucune garantie au public, aux habitudes d'intempérauce, aux manières grossières, envahissant journellement les rues et les marchés, s'emparent bon gré mal gré des bagages des voyageurs et des marchandises des personnes, y causent du désordre et troublent à chaque moment par leur conduite l'ordre et le repos publics; ils exploitent de toute manière possible les voyageurs qui doivent foicément les employer. Quoique le règlement présenté par le pétitionnaire, soit la réproduction de ceux existants dans les villes avoisinnantes où mar.he ce service à la satisfaction de tout le monde , il me paraît défectueux et devrait contenir entr'autres les dispositions suivantes : « Personne ne pourra exercer l'emploi de commissionnaire qu'après y avoir été agréé par l'administration communale ou le commissaire de police, qui se sera as-uré préalablement de son aptitude et de sa moralité «Cette autorisation, toujours révocable, mentionnera les noms, prénoms, âge, signalement et domicile de celui à qui elle est délivée et qui devra toujours en être porteur. Il leur est expressément enjoint de se comporter envejs les voyageurs avec égard et politesse. S'ils ont des réclamations à faire, ils seront tenus de les soumettre au Commissaire de police. « Pour donner plus de force au règlement projeté il y aurait lieu à. mon avis d'y fixer des pénalités contre les infractions de ses dispositions de la part des commissionnaires. Afin que cette institution puisse marcher avec succès une clause spéciale devrait autoriser seul l'entrepreneur de faire opérer par des commissionnaires agréés les travaux spécifiés dans le règlement projeté. Finalement, je dois ajouter que ne service ainsi réglementé serait une garantie pour le public et d'une grande utilité à la police, laquelle pourra être renseigné avantageusement, le cas échéant, par des hommes reconnus pour probes et honnêtes. Le commissaire ee police, SCHNEIDER Cette affaire est renvoyée à une Commission composée de MM. Neuman, Mersch et Biick. M. le Bourgmestre quitte la séance; il est remplacé au fauteuil de la présidence par l'éehevin M. Bodson. (La fin au prochain numéro.)