ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de samedi, 24 août, après-midi. (Fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-09-14 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de samedi, 24 août, après-midi. (Fin.) M. X.Metz. Je dois le reconnaître, mon discours a suscité beaucoup de mauvaise humeur sur le banc ministériel et surtout chez l'hon. ministre d'Etat. Que je dise à M. le ministre d'Etat que si d'après lui mon discours n'a rien produit, l'Assemblée reconnaîtra avec moi que celui de l'hon. baron de Tornaco a produit fort peu de choses. Messieurs, je suis convié à répondre pourquoi nous avons reconnu la Diète. Nous avons reconnu la Diète à une époque où nous pensions qu'il était très-sage d'en agir ainsi, et je ne doute pas que, si l'hon. baron de Tornaco avait été aux affaires, il en aurait agi de même, car il est plus partisan de la Diète que moi et mes honorables amis. Mais à cette époque il s'agissait d'autre chose que de la Diète, il s'agissait d'une unité allemande, d'un empire allemand, de germaniser tous les Etats. C'est cette idée qui nous a plus effrayés que ne nous effrayait la'Diète, et je crois qu'en agissant comme l'a fait le ministère Willmar, il n'a pas manqué aux sentiments des populations luxembourgeoises. Mais que nous ayons voulu reconstituer la Diète avec la pensée de lui donner et de lui laisser les pouvoirs exorbitants qu'on lui attribue maintenant, cela n'est pas exact; nous avons au contraire espéré qu'on limiterait autant que possible les droits de la Dicte et qu'il arriverait bientôt une époque où la Dicte serait reconstituée dans un autre but que celui qu'elle a aujourd'hui et qui consiste à ne défendre que les droits des souverains, souvent au détriment des droits des nations. Mais dans ce moment là nous avions ou bien à rester dans l'inconnu qui nous effrayait comme Luxembourgeois, ou bien nous avions à reconnaître la Diète telle qu'elle avait existé. Voilà ce que j'avais à dire sur ce point là. Quant aux autres points touchés par l'hon. ministre d'Etat, je crois qu'il n'a pas répondu formellement à une question que j'ai faite : la résolution fédérale est-elle oui ou non obligatoire sans promulgation? Il paraît que sous ce rapport, si j'ai bien compris, l'hon. ministre d'Etat et l'hon. direct.-gén. de l'intérieur et de la justice sont d'opinion différente, car à la lecture des motifs du projet de loi et en présence de tout ce que l'hon. directeur-général de l'intérieur et de la justice a dit sur cette question, on est tenté de croire que pour lui la résolution fédérale n'est valable que par suite de sa promulgation. S'il en est ainsi, c'est tout ce que je demande. Dites alors : elle n'est valable que parce qu'elle a été publiée, mais nous voulons la maintenir. Vous avez le droit de dire que la résolution fédérale a caractère de loi, parce qu'elle a été promulguée, et de lui maintenir le caractère de loi ; et nous avons le droit de vous demander de lui ôtor sa force de loi en rappelant la promulgation. Voilà ce qui nous sépare et c'est le seul point qui nous sépare, il n'y en a pas d'autre. La résolution fédérale n'est pas obligatoire sans promulgation.Vous-mêmes avez reconnu que dans certains pays elle n'est pas promulguée; vous avez dit que le gouvernement prussien avait déclaré qu'il ne croyait pas la résolution fédérale obligatoire, mais vous avez ajouté que la Prusse a édicté des dispositions législatives qui répondaient à cette résolution. Par là vous avez implicitement reconnu que la législation fédérale n'est pas obligatoire sans promulgation. Nous qui avons joui et sans en faire abus, de la liberté de la presse pendant quinze ans, nous vous demandons aujourd'hui de revenir sur cette promulgation et de nous donner une loi aussi libérale que possible. J'attendrai les explications de l'hon. directeur-général de l'intérieur et de la justice qui pourront nous éclairer. Quant ta la Constitution, je ne vois pas que si elle dit que le pays aura la liberté de la presse et qu'il ne pourra plus exister de censure, on n'ait pas le droit de faire une loi libérale. Pour terminer je répondrai quelques mots à l'hon. ministre d'Etat qui nous a dit: «nous eussions fait une loi dix fois plus libérale, que vous l'auriez combattue. » Rien jusqu'ici n'autorise l'hon. ministre d'Etat à croire que nous ayons pour but de combattre tout ce que le gouvernement proposerait. Je crois que l'Assemblée des Etats a rendu des services réels au gouvernement dans la dernière session et que le Président de cette Assemblée n'a pas été en arrière pour rendre ces services au gouvernement et pour aider à la solution de toutes les grandes questions. Nous sommes encore dans la même position, nous sommes encore aujourd'hui trèsdisposés à appuyer le gouvernement dans toutes les mesures libérales qu'il nous proposera. Mais pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas pris pour point de départ le projet de loi que nous avons élaboré en 18f>0, avec les lion. MM. Pescatore, Ulrich, Mathieu et Witry? Si votre loi ressemblait à celle que nous .avons élaborée, nous nous serions hâtés de l'appuyer. Mais votre loi est toute différente de celle élaborée par la Commission. Je proteste contre la pensée de venir ici avec l'intention de combattre les mesures que peut proposer le gouvernement. Je ne vois pour moi et pour le parti auquel j'appartiens aucun intérêt à cela , je vois au contraire un intérêt à ne pas combattre le gouvernement actuel. Il n'est certes pas agréable pour une opinion de venir, le lendemain du jour où de son sein ou a tiré un gouvernement, combattre ce gouvernement. Mais entre combattre ce gouvernement et se soumettre à tout ce qu'il voudra, il y a une grande différence; ce dernier rôle, l'Assemblée ne peut pas le jouer. Et si aujourd'hui nous venons demander une loi aussi libérale que possible , devons-nous être accusés de faire une opposition systématique, méritons-nous qu'on vienne nous dire, qu'eût-on proposé une loi dix fois plus libérale, nous l'eussions combattue? M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. Vous. M. N. Metz. Moi! Et quelles sont donc parmi toutes les paroles que j'ai prononcées celles qui puissent faire supposer qui' je venais ici avec l'intention de combattre le gouvernement? Que l'hon. ministre d'Etat le sache: si j'avais voulu combattre le gouvernement, si en section centrale j'avais repoussé absolument son projet, celui-ci n'eût probablement pas eu l'honneur de la discussion dans ses divers articles. Plusieurs voix. Cela est vrai. Un membre. Et il avait ce qu'il méritait. M. Jonas, dir.-gén. Messieurs , on a donné aux débats sur le projet de loi qui vous est soumis, d'étranges proportions; on a porté la discussion sur un terrain tout à fait exceptionnel ; on a agité de grandes questions qu'on n'aurait pas dû agiter, tandis qu'on aurait dû d'abord s'occuper d'une chose: prouver, le texte du projet en main , que ce projet n'est pas libéral. Voilà la première thèse qu'on aurait dû soutenir; on aurait dû prouver qu'effectivement. comme l'hon. M. André l'a insinué — car il n'a pas prouvé que le projet de loi tendait à bâillonner la presse — on aurait dû prouver qu'il tend à détruire la liberté de la presse, et dès que cette preuve eût été rapportée , on eût été plus ou moins en droit d'examiner la question de -avoir jusqu'à quel point la résolution fédérale est obligatoire pour nous , et on aurait pu également se demander jusqu'à quel point les hommes qui présentent cette loi sont fidèles à leurs antécédents. Mais on n'a pas abordé ce point, parce qu'on savait fort bien qu'on eût succombé. En effet, en quoi le projet que nous vous présentons, difïère-t-il — je reviens encore sur cette question — des projets qui ont été présentés par les commissions précédentes qui avaient été nommées dans votre sein, et du projet même que votre section centrale vous a présenté ? Quant aux projets qui ont été présentés par les commissions précédentes, le nôtre est plus libéral et beaucoup plus libéral. La première commission qui avait été nommée par le gouvernement précédent et dans laquelle on avait fait entrer des membres qui doivent jouir de toute votre confiance, cette commission a reconnu qu'il fallait laisser au gouvernement le droit de retirer la concession à l'imprimeur. Et c'est là la question vitale de tout le projet. Et la commission que le gouvernement actuel a nommée, qu'est-ce qu'elle a statué à l'égard des concessions? Elle a laissé la législation daus le satu quo. La commission de 1860, qui était présidée, si je ne me trompe, par l'hon. M. Pescatore, ne s'est pas occupée de l'imprimerie, elle a seulement réglementé la presse, c'est-à-dire les productions de l'imprimerie. Et vous-mêmes, en 1859, quand vous avez été appelés à toucher à la loi sur la presse, est-ce que vous avez demandé le retrait par voie judiciaire? Vousvousétes contentés du Conseil d'Etat. Et aujourd'hui nous vous donnons tout, nous abandonnons tous les droits ('m gouvernement, nous les abrndonnons au profit du pouvoir judiciaire. Je vous le demande : estce que nous n'atteignons pas les dernières limites des garanties à donner à la presse? Dans tous les débats qui ont eu lieu, je ne vois ressortir qu'un seul argument contre le projet: c'est l'art. 25. Quelles sont donc les dispositions de l'art. 25? L'art. 25 a pour but de punir les attaques contre les dogmes, les cérémonies des cultes reconnus, contre les autorités constituées, etc. Est-ce que vous croyez sincèrement, Messieurs, que c'est vouloir la liberté de la presse que de vouloir l'impunité des attaques qui doivent être réprimées d'après les dispositions de la loi? Commençons par la première disposition de cet article, les attaques contre la religion. Cette disposition est essentiellement libérale, elle tend à protéger également tous les cultes, les principes de cet article sont dérivés d'un principe de tolérance, parce qu'il ne tend pas à protéger un culte particulier, mais tous les cultes. Est-ce faire un acte contraire à la liberté de la presse que de vouloir ainsi protéger également tous les cultes? Je vous ai cité des dispositions analogues existant dans les pays les plus libres. Allez dans les Etats-Unis d'Amérique, vous trouverez qu'on y punit les attaques contre la religion. Prenez l'Angleterre, vous ne trouvez pas dans sa législation ce principe d'égalité des cultes qui domine dans notre projet, mais ce sont les institutions de l'église de l'Etat qui sont protégées parla loi, encore en ce moment-ci. Et si je cite les Etats-Unis, je ne parle pas d'un fait vague, j'ai un garant, c'est Ghassan dans son Traite des délits, etc.; il dit: «On peut dire »aussi qu'il existe, en outre, des lois pénales, »générales , applicables dans toute l'étendue »de l'Union, en ce qui concerne les publica»tions contre le caractère d'un citoyen, et »celles qui blessent la religion chrétienne ou »les bonnes mœurs ; car les bonnes mœurs, la »religion chrétienne et la réputation des ci»toyens font partie de la loi commune (corn»mon  law) qui régit l'Angleterre aussi bien »que les Etats-Unis.» Eh bien, si dans le projet que nous vous présentons, nous insérons une disposition qui est appliquée dans des pays considérés comme les pays les plus libres, une disposition appliquée dans une démocratie, j'espère que dans ce cas-là vous ne pourrez pas taxer notre projet de contraire aux principes de liberté. Je dis au contraire que c'est un principe de liberté qui nous guide, et en effet, cette disposition nous vient de la législation fédérale, c'est-à-dire de l'Allemagne, où il y a différents cultes reconnus, et ou il fallait des dispositions pour leur donner protection à tous. C'est donc l'esprit de tolérance qui a dicté cette disposition. Quelle doit être la nature de l'attaque pour qu'elle devienne punissable? Elle doit exposer l'objet attaqué à la haine et à la déconsidération. Or, voulez-vous laisser impunis des écarts pareils? Est-ce là votre libéralisme, que de vouloir l'impunité des délits? Jamais un homme d'Etat n'a cherché la liberté dans l'impunité des délits! Quelles sont les autres dispositions que vous retranchez? Vous ne voulez pas que les attaques contre les lois soient punies? M. le baron de Blochausen. Cela se trouve dans nu autre article. M. Jonas, dir.-gén. Vous ne voulez pas que les attaques contre les autorités soient punies 'i M. le baron de Blochausen, C'est également dans un autre article. M. André. Le Code pénal. M. Jonas, dir.-gén. L'hon. M. André se trompe étrangement. D'après les connaissances du Code pénal que je lui connais, il doit savoir que celui-ci ne renferme pas de disposition qui réprime les contraventions qui peuvent se commettre par la voie de l'imprimerie, les attaques contre les fonctionnaires publics, etc. Un membre Mais tout cela se trouve dans le projet modifié. Jonas, dir.-gén. Dans votre projet modifié vous écartez un certain nombre de délits, mais vous créez un délit nouveau : l'offense envers l'Assemblée des Ktats; vous la mettez à côté du Souverain, vous demandez qu'on établisse des peines sévères contre les attaques à la dignité de l'Assemblée Mais nous voulons, nous, que toutes les autorités soient respectées, que tous les élémens sur lesquels repose l'ordre social, que la religion, la morale, les autorités publiques soient respectées par la presse; et les écarts que nous punis-ons ne "ont que ceux que tous les bons citoyents doivent désirer de voir réprimer. Ce ne sont que les attaques qui peuvent exposer l'objet attaqué à la haine et à la déconsidération. Ainsi liberté pleine et entière de la discussion ; critiquez, discutez les doRmes de la religion ; critiquez les autorités constituées, leurs décisions, les lois; mais il y a des limites que vous devez respecter; vous ne devez pas exposer tout ce qui forme les bases du corps social à la haine et à la déconsidération. Or, tant que vous ne faites pas cela , vos critiques sont, tolérées et admises par la loi. L'art. 27. Chose étrange! vous biffez de cet article les dispositions qui punissent les outrages aux bonnes mœurs que la presse peut commettre. C'est fort, c'est bien fort. Si vous cherchez le libéralisme dans des licences de cette nature, je dois dire qu'alors je ne trouve plus de paroles pour l'expliquer, je ne connais plus d'argument à opposer. Et ce sont là les seuls défauts qu'on a pu siglaler. Tout en accordant la liberté de la presse, en permettant à chaque citoyen de publier librement tout ce qu'il veut publier, en ne soumettant la création d'un journal à aucune autorisation préalable , en abandonnant aux tribunaux seuls le droit de pouvoir fermer les ateliers de l'imprimeur, nous voulons cependant , à côté de ces grandes garanties qu'on ne trouve que dans quelques grands pays,— il n'y a pas un seul pays de l'Allemagne qui jouisse d'avantages aussi considérables, — qu'il existe aussi des lois pour réprimer les écarts. Du moment que nous donnons toutes ces libertés, vous ne pouvez pas nous accuser de manquer de libéralisme, en voulant également que la presse reste dans les limites commandées par le respect dû à la chose publique et aux particuliers. — La continuation de la discussion est remise à la prochaine séance, qui est fixée à lundi, 26 août, à 9 heures du matin. La séance est levée. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 12 septembre La presse tout entière n'est que ténèbres et contradictions. Il paraît même que les lecteurs en sont arrivés à ce point de dégoût, ne trouvant dans les feuilles que d'interminables redites et des nouvelles contradictoires sans nn , qu'ils ont renoncé à lire les journaux, et qu'une baisse sensible se fait remarquer dans le tirage. Nous croirions volontiers à cette influence , car c'est vraiment pitié de voir patauger la politique dans cette ornière sans but de la question romaine. Tel qu'il est posé, le problème est insoluble, si l'on ne veut pas faire un pas en avant ou en arrière. Or, il ne faut pas espérer que le pas en arrière, ce sera l'Italie qui le fera ; l'Italie ne reculera pas d'un pouce, parce que c'est une idée nationale qui la pousse, et qu'un peuple qui poursuit un but, ne recule jamais. Il faudra donc bien que ce soit le gouvernement français ou la papauté elle-même. La grande nouvelle du jour est une démarche faite dans le but d'avancer les choses, par l'infatigable ministre italien, M. Ricasoli. On dit ici qu'il a envoyé un ultimatum à la papauté, dans lequel il lui fait les offres les plus avantageuses du côté de la sûreté personnelle, de la splendeur du trône, des richesses, des honneurs, etc., etc.. et tout cela en échange de ce pouvoir temporel qui va lui échapper. Si le pape jugeait sainement la situation, certes il n'hésiterait pas; le pouvoir temporel auquel il se rattache avec tant d'énergie, lui sera enlevé, quoiqu'il fasse et sans compensation par un peuple irrité de la résistance, tandis que maintenant il peut le céder à un prix d'immenses avantages, et encore obtenir la reconnaissance de tous les Italiens. Malheureusement, l'Eglise n'a jamais cédé, elle a toujours préféré même la ruine à une transaction quelconque , il est donc probable que Pie IX répondra encore une fois le fameux non possumus, si toutefois la colère ne lui fait pas employer des expressions plus énergiques de refus. Il est beaucoup question aussi d'un mémorandum d'un tout autre genre qui émanerait cette fois, non plus du cabinet italien, mais du gouvernement turc. Le nouveau sultan profiterait de la notification, pour ainsi dire, officielle de son avènement au trône pour rappeler aux puissances européennes et reconnaître toutes les promesses faites dans le hatti-scheriff de Ghulané. La situation de l'Italie est si absorbante qu'on a laissé de côté l'empire turc. Mais c'est toujours là une question pendante et qui, à certains moments, peut attirer l'attention de toute. l'Europe. Il faut donc ne pas trop se montrer indifférents pour ce qui nous arrive de Coustantinople. On n'est toujours pas fixé sur le lieu ni sur l'époque de l'entrevue du roi de Prusse avec l'Empereur. Cependant, pour le moment, on ne doute pas qu'elle ait lieu. Il est question d'une lettre autographe que l'Empereur aurait écrite au roi de Prusse pour bâter son arrivée. En général, on ajoute beaucoup d'importance à cette démarche, trop même selon nous. Vous savez qu'on avait attribué le voyage du maréchal Niel à Biarritz à la démission du maréchal Randonet qu'onsupposait que l'Empereur avait jeté les yeux sur le duc de Magenta; mais son voyage aura eu probablement d'autres motifs, car, on disait ce soir qu'il resterait à Biarritz jusqu'au i\ Lour de l'Empereur qui aurait lieu, dit-on, le 25. Le Constitutionnel, qui s'est trouvé tous ces jours-ci sur la sellette à propos de ses contradictions maladroites dans la question romaine, occupe encore l'attention en ce moment pour la centième fois au moins. On parle de la réorganisation complète de sa ré(laction. Ce Sera M. Grenier qui prendrait i Ti ,• chef. fitsuarait la rédaction en Il est question de créer des m.n,„, périaux auprès des tribunaux Il ne nous serait guère possible de vous Z ' dès à présent quelle serait la portée dw semblable mesure, nous attendons, pour vous fournir un avis, que de plus compétents que nous en ces matières aient exposé leurs vues. On va, dit-on, construire au Louvre la salle do spectacle dont le projet a été récemment arrêté. Sera-ce un théâtre privilégié pour la cour? On n'en sait rien encore. N°us terminerons en vous annonçant l'ap- Pantion de la 3e année littéraire de M. Vapeeau!! l'auteur du dictionnaire des contemporains;  l'utilité de cette publication, qui résume toute la biographie critique de l'année est depuis longtemps trop connue pour que nous insistions sur ce livre. La maison Hachette fait paraître en même temps des récits du docteur Yvan. Nous ne savons trop quel auteur se cache sous ce pseudonyme, mais nous pouvons vous assurer que c'est pure modestie de sa part. Ces récits sont simples et dramatiquement racontés. Nous vous engageons surtout à lire le premier qui trace un tableau d'après nature de l'existence des fameux députés du Directoire à Cayenne.  (Correspondance particulière du Courrier.) Turin, 10 septembre On veut à toute force qu'il existe une crise ministérielle.EnconcédantmêmequelaFrance ne fasse plus d'opposition contre le maintien de Ricasoli, on dit cependant qu'elle insiste pour faire entrer Ratazzi au ministère, n'importe à quel titre. Je suis convaincu que ni Ricasoli ni Ratazzi n'ont la moindre connaissance des faits et opinions qu'on leur attribue dans le public; mais je sais d'un autre côté que ce qui rend réellement la position du ministère si non dangereuse, au moins difficile, ce sont les inimitiés intestines continuelles. La France n'inspire pas d'inquiétude, malgré le langage actuel des feuilles officieuses. On croit que le demi-tour à droite, exécuté par le Constitutionnel, se rattache à la dernière tentative de médiation que vient de faire l'Empereur, par l'envoi au Pape, d'un prélat français. Aussi longtemps que ces négociations n'ont pas abouti, le Constitutionnel continuera sans doute à défendre ses opinions actuelles; mais si elles échouent, on est en droit de s'attendre de nouveau au langage en vogue lors de l'affaire Mérodc. La reconnaissance de l'Italie par la Prusse est de plus en plus prochaine. Le comte Pepoli est en Suisse, près du prince de Hobenzollern, son beau-frère. D'après les lettres du comte , la cour de Prusse est en ce moment dans des dispositions aussi favorables qu'on peut le désirer. Les difficultés de Naples peuvent être considérées, en ce moment, comme vaincues; le brigandage est réduit aux proportions clans lesquelles il s'exerçait constamment au bon temps des Bourbons, et ce n'est que le progrès de la civilisation qui pourra faire disparaître les derniers vestiges de cette plaie inhérente au triste état dans lequel les gouvernements ont laissé ces contrées. Les soumissions des bandes poursuivies de près , se multiplient, et le camp de San Maurizio a déjà reçu 5 à 6,000 anciens soldats bourboniens qui paraissent bien vite se faire au nouvel état de choses, vu qu'on leur a déjà confié des fusils. L'institution de la garde, nationale mobile est très-bien utilisée, d'abord pour l'éducation militaire du peuple et ensuite pour la fusion des différentes branches delà nation italienne. C'est ainsi que, pour l'exposition, deux bataillons de Païenne iront en garnison à Florence, tandis que d'autres bataillons de différentes provinces sont destinés à remplacer les troupes régulières dans les Marches et l'Ombrie. 11 est hors de doute que l'ambassadeur américain à Bruxelles a jeté ses yeux sur Garibaldi. Il est parti le 8 pour Caprera, sur un vapeur loué exprès ; il n'est pas encore de retour. On assure même que Garibaldi aurait accepté ses offres et aurait déjà demandé au Roi la permission nécessaire.