Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels.
Le gratis luxembourgeois, 1858-07-10 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels. Le Mémorial N° 17 (Are partie^), du samedi 3 juillet 1858, conlient : L'arrangement intervenu entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France au sujet de la: restitution des armes et équipements des déserteurs des deux pays. Le Journal de Luxembourg contient dans sa partie officielle : L’avis que Par Arrêté royal grand-ducal, du 14 juin courant, ont été nommés bourgmestres : 1° De la commune d’Eich : le sieur Guillaume Lamesch , cultivateur à Weimeskirch, et 2° De la commune de Dilferdange : le sieur Charles Schambourg fils, cultivateur à Oherkorn. L’Avis que: Dans sa réunion extraordinaire du 24 juin dernier, la commission d’agriculturè à désigné pour faire, avec le • ‘ ''‘président de ce collège, partie de son comité permanent, ; te sieur dé ColnHtd’Huai't, professeur à Luxembourg, et le sieur Knepper, vétérinaire à Mersch, La Liste des agents d’assurances agréés par le Gouvernement. Elle conlient outre lés nom, pro- fès*sipn et domicile des agents, la date de leur agréation par le Gouvernement et l’indication sommaire de leurs attributions ou pouvoirs. Cette indication 'dst faite à litre de renseignements. Liste des agents de la Paternelle, Compagnie d’assurances contre l’incendie et V exploitation du gaz, par le Gouvernement conformément à l’art. 8 de la loi du 20 mars 1853. ,/ NB.. Les dates entre parenthèses sont celles de l’agréatiop. Sous-Directeur : Gontier-Grigg. à Luxembourg. Agents : Barifé, Pierre , homriiis dù receveur des cOnlribi à ;• Stràssen (26 avril 1854) ; Johann, Jean, propriétaire à Rodange, id. Lacave, Nicolas, port, de contr. à, Eseh-s.-l’Alz. id. Witnj, Michel, ex-instituteur à Junglinster, 'id. Mostert, Jean, à Erhternach, id. Freilinger, N., porteur de conlr. à Consdorff, id. Flammang, Bernard, prop. à Rechange (Mersch) id. Schlexer, Nicolas, ex-employé à Eisehen, id. Thilt, IL, receveur communal à Kœrich, id. Bohler, Jacques, ancien employé à Diekirch, id. Legerin , J., percep. des postes à WeSswampach, id. Muttergé, Pierre, secrétaire connu, à Clervaux, id. Herweg, André, ex-commis des contributions, à Re- dange (19 mai 1854); Rodicq-Lcbrun, à Diekirch (15 juillet 1854); Bullgen, Nie., serrurier à Crauthem, id. Wolff, Jean-Pierre, trésorier de la fabrique de l’église à Renrich (5 avril 1855) ; 1 Textor. André, à Luxembourg (30 janvier 1856) ; Pater, Nicolas, à Imbringen (Bourglinster), (30 janvier 1857); Schmit-Marlin, J., à Belvaux (16 mai 1857), Brandenburger , Joseph, receveur communal à Wiltz 26 février 1858. Le sous-directeur est constitué mandataire général et spécial de la Compagnie. Il est autorisé, dans les li- mites déterminées, à souscrire les assurances. Il signe les polices, reçoit lé mandat dés primes et en donné quit- II procède de gré à gré ou par expertise au réglement des pertes et dommages qui n’excèdent pas , lOOj franês et eh paie le montant; il procède: à l’expertise lors- ' 'qtl’utjyinistre, qui a frappé une ou plusieurs personnes, paraît avoir occasionne une perte ne dépassant pas 300 francs ; dans les autres cas, il se borne à prendre des mesures conservatoires et à attendre les ordres delà Compagnie. Il dirige, au nom de la Compagnie, toute action en paiement des primes ou de toute autre somme due à la Compagnie. Il peut substituer à ses pouvoirs, mais seulement à l'effet de poursuivre la rentrée des primes. ,, Les agents sont nommés par le sous-directeur; lis sont autorisés à solliciter des propositions d'assurances , à toucher le montant des primes sur quittance portant l’ac-) quit du sous-directeur, e t à représenter ce dernier auprès de la justice de paix dans toutes les demandes judiciaires ou poursuités relatives au recouvrement des primés. Il leur est interdit de statuer définîtivëment sur aucune proposition d'assurances , et de prendre aucun engagement au nom de la Compagnie ou du sous-directeur. Le sieur Rodicq-Lebrun remplit, en outre, l’orfic d’inspecteur et est chargé de contrôler et stimuler les autres agents.