Assemblée des Etats.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-28 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTKAORDIXAIBE. Séance de lundi, 4 janvier 1864. (3 heures de l'après-midi.) Présidence de M. l'eaeator«. (Suite et fin.) t M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, en entendantl'hon. membre, je me suis, demandé quels pouvaient être les changements qui ont pu survenir dans notre situation financière. Il n'y a pas si longtemps, Thon, membre voyait notre situation financière prospère il encourageait aux dépenses, il était avec le gouvernement, et jele :-emercied'y avoir coopéré pour faire adopter la loi du 6 décembre 1S60* qui préparait au pays des charges considérables: Aujourd'hui, tout d'un coup, l'hon membre veut changer de système, et veut le remplacer par un système de parcimonie extraordinaire. Je me demande quelle est la cause de ce revirement; je ne puis me l'expliquer. Les travaux du chemin de fer s'achèvent et tourneront à la prospérité du pays ; les routes se font et augmenteront cette prospérité- les voies de grande communication s'exécutent et auront pour le pays les mêmes résultats , et le h il'l'l C°,UP le,'\chosos s<™blent changer, vers Ï!tnoral fN'ibré, nous marchons membre rPfir0Ut° ' si ' on cn croit peutéeconfiSa„cengen,entS ***?» ™^ M. N Metz. Je demande la parole. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Notre situation économique, dans les circonstances actuelles, ne peut pas si facilement se modifier et de bonne devenir tout-à-coup mauvaise. On nous dit qu'à la fin de 1865 , notre situation financière sera telle que nous ne pourrons pas achever les travaux publics prévus par la loi du 6 décembre 1860. Je suis d'une opinion contraire, j'ai la conviction que ces travaux, dont l'exécution semble plus ou moins embarrasser l'hon. M. N. Metz, se feront. Nous discuterons plus tard la situation financière et je profiterai même , pour cette discussion , des observations que l'hon. membre vient de faire, en disant que nous ne pouvons pas compter sur une diminution des dépenses variables qui figurent au budget. Pour moi, j'ai la conviction que toutes ces constructions pourront se faire et j'en viens à dire ceci: qu'il n'y a pas lieu de recourir à de petites économies de 10 ou 12,000 fr., comme celles qu'on nous indique, en présence de notre prospérité croissante et de nos recettes ordinaires qui augmentent d'année en année. M.N. Metz. De combien? M. Ulveling, dir.-gén. De 100,000 fr. M. N. Metz. On croirait que le gouvernement a oublié son budget ! M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Vous me l'apprendrez. M. N. Metz. Oui, je vous le rappellerai.... M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je l'espère, et j'en profiterai. J'admets ie système de l'hon. membre; faisons des économies. Est-ce sur l'agriculture qu'il faut frapper? N'aurons-nous pas d'autres branches des services publics sur lesquellec nous pourrons faire des réductions?.... M. Ch. André. Lesquelles? M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. N'y a-t-il pas des routes , des chemins de grande communication qu'on pourrait ne pas faire? N'y a-t-il pas sur nos grandes dépenses de travaux publics une économie qui serait plus utile à faire que celle-là? (Interruption.) Par exemple.... je ne vois pas ici le défenseur du Hemmerstellchen (rires).... mais aux yeux de beaucoup de gens, cette construction est inutile. Elle peut coûter 150 ou 200,000 fr., et quel sera l'avantage de cette voie de communication , à laquelle d'ailleurs le génie militaire s'oppose? On veut cependant la faire, coûtât-elle 150,000 fr. ! Eh bien, voilà une économie toute trouvée. D'autres pourraient être indiquées. Pourquoi donc venir précisément frapper nos cultivateurs? Ne les a-t-on pas atteints déjà par un impôt créé en remplacement des droits de barrières, qui ne devait pas retomber sur eux? C'est l'industrie que les barrières atteignaient, et avec raison , puisque c'est la grande industrie qui use le plus les routes. Cependant on a rejeté tout le fardeau sur l'agriculture 1 Et aujourd'hui que nous sommes entrés dans un système favorable à l'élève des chevaux, on veut tout-à-coup s'arrêter I Mais, dit-on, à qui profitent ces subsides? — Ils profitent aux grands et aux petits cultivateurs, et spécialement aux petiis. Legrand cultivateur peut se procurer ses types reproducteurs, même àchers deniers, pour lui le subside n'est qu'un encouragement à faire mieux; mais les petits cultivateurs , s'ils n'avaient plus de reproducteurs en station subsidiés par le gouvernement, iraient chercher les reproducteurs je ne sais où, ou bien auraient recours à des reproducteurs défectueux. Or, nous avons un très-grand nombre de ces petits cultivateurs. Comme le disait M. J.-P. Fischer, ils sont exposés plus que jamais à la concurrence de l'étranger. Ces subsides profitent donc à tous, mais aux petits cultivateurs plus qu'aux autres. Il ne s'agit, dit-on, que d'une simple réduction, mais il faut remarquer, et c'est l'avis de la commission d'agriculture , que le système une fois amoindri n'est plus le même. Nous l'avons adopté pour éviter celui des étalons rouleurs, qui n'a pas eu de résultats satisfaisants; nous avons préféré le système de stationnement , qui donne à chacun des étalons une circonscription déterminée; réduisez le nombre des stations , tout le système est démantelé , vous retombez dans les abus reprochés aux étalons rouleurs, dans un système que vous avez désapprouvé. Je pense donc qu'il faudrait maintenir le système tel qu'il est, au moins pour cette année. Je fais encore une concession : je me place, comme l'a fait un des hon. membres, en 1865 et 1866, et je suppose qu'alors nous soyons obligés d'arriver à une majoration d'impôts, ce que je suis loin d'admettre. Eh bien , à ce moment, nous pourrons supprimer ces chiffres inutiles au budget. M. N Metz. Messieurs, je commencerai par regretter d'exciter la mauvaise humeur de l'hon. ministre d'Etat chaque fois que je me permets d'être d'une opinion contraire à la sienne. L'hon. ministre d'Etat voudra bien admettre que chacun de nous a le droit de défendre ses opinions sans qu'on ait le droit d'en suspecter la sincérité, et que celui qui vis-à-vis de lui emploie toutes les formes voulues, a droit aux mômes égards. Je prie donc l'hon. ministre d'Etat d'en agir vis-à-vis de moi comme j'en ai agi vis à-vis de lui-même, et je lui dirai en un mot que je ne puis subir aucune pression, que je ne suis pas un enfant, que.je ne suis pas le petit Chaperon rouge et que les grands yeux ne m'effrayent pas. Messieurs, l'opinion que je soutiens aujourd'hui, je l'ai soutenue l'année dernière, et, l'année dernière déjà j'ai prévu ce qui arriverait cette année. Il paraît qu'au gouvernement on n'est pas d'accord sur la véritable situation financière , et je déclare môme que dans mon opinion l'hon. M. Ulveling est débordé, car je ne reconnais plus l'hon. ministre des finances avec ses antécédents, son désir d'équilibrer le budget, lorsque je le vois, pour l'avenir, entrer à pleines voiles dans un système qui peut nous mener très-loin. Messieurs, j'ai été favorable aux subsides, je ne le cache pas; j'ai été favorable aux constructions de routes, je ne le cache pas encore ; mais aujourd'hui je suis pour les économies sur les allocations en petit nombre sur lesquelles nous pouvons en opérer. Quelle inconséquence y at-il donc dans ma conduite? J'en trouverais plutôt dans les dispositions du gouvernement. Comment, le gouvernement vient nous dire qu'il est possible que l'on doive augmenter les impôts et il n'est pas en état de vous déclarer positivement si dans un an ou deux on en sera réduit à cette extrémité! Qui peut donc lui faire supposer que cela deviendra nécessaire ? N'a-t-il pas les budgets précédents sous les yeux? Veut-il que je les lui rappelle? Nos budgets des recettes sont dans une voie progressive très-lente, voyez plutôt : 1858: 3,346.000 francs. 1859 : 3.449,000 1860: 3,440,000 1861 : 3,405,000 1862: 3.500,000 1863 : 3,500,000 Voilà donc une progression qui, en définitive, de 1858 à 1862 se traduit par une augmentation de 140,000 fr. Eh bien, Messieurs, avec une progression semblable, pouvons-nous espérer que, par miracle, nous allons obtenir une augmentation de 4 à 500,000 fr. chaque année. Nous devons donc reconnaître que nous aurons besoin de majorer nos impôts. Le gouvernement ne répond pas à une chose que j'ai dite et qui devait naturellement intéresser l'agriculture, à savoir que la majoration d'impôts devait surtout l'atteindre. M'at-on indiqué une planche de salut? M'a-t-on montré un autre moyen d'augmenter nos impôts qui dispenserait de frapper l'agriculture? On n'en indique pas. L'hon. ministre d'Etat dit : mais il y a une route, celle du Hemmersteilchen, qu'on pourrait supprimer. Je ne parle pas des routes en ce moment, nous ne parlons que des dépenses en trop, des subsides et des encouragements qui pourraient être réduits. Parce que la section centrale a voulu discuter certaines allocations et entrer dans la voie des économies, voie dans laquelle elle devra entrer beaucoup plus vigoureusement l'année prochaine, on nous attaque, on croit que nous avons un système préconçu, une arrière-pensée. Notre arrière-pensée, Messieurs, c'est de faire notre devoir, nous n'en avons pas d'autre. Je donne rendez-vous à l'hon. ministre d'Etat dans deux ans d'ici, dans cette enceinte, et nous verrons si les prévisions que je fais se réaliseront. Oui, dans deux ans d'ici, à moins que le gouvernement ne cherche à équilibrer ses budgets, il y aura un sauve qui peut de la part de tous ceux qui s'intéressent le plus à l'agriculture. L'impôt foncier, chez nous, ne produit au profit de l'Etat que 500,000 fr.; or, s'il faut lui demander quelques cent mille francs en plus, voyez dans quelle proportion il faudra l'augmenter ; ce ne sera plus de 5 ou 8 pCt., mais ce sera de 40 à 50 pCt, ! L'hon. ministre d'Etat nous disait que la révision cadastrale avait été entreprise pour faire rendre davantage à l'impôt foncier. Non, ce n'est pas dans cette idée qu'elle a été décidée, mais uniquement pour arriver aune répartition plus équitable. Il avait été convenu eu effet que le chiffre actuel serait conservé, mais que plus tard, à on avait besoin de majorer l'impôt, on le ferait au moins sur une base plus juste. Je regrette toujours de m'animer dans des questions de cette nature, mais vous avouerez que j'y suis un peu convie par l'interprétation qu'on semble toujours vouloir donner à mes paroles et à mes intentions. Il y a quelques jours, il s'agissait de réduire certains subsides, on a insisté pour maintenir le chiffre proposé ; je ï le suis rallié. Aujourd'hui il s'agit d'une réduction plus forte; je l'appuie parce que je crois qu'il vaut encore mieux commencer par une réduction sur les 36,000 frs. qui figurent au budget pour la race chevaline, que de commencer par réduire les subsides destinés à encourager les chemins vicinaux et les petites constructions communales. Pourquoi ne cèderais-je pas encore aujourd'hui, si je n'avais pas la conviction que nous ferions bien en réduisant ce chiffre? Est-ce que vous croyez que je ne sais pas que ceux auxquels on fait du mal crient plus fort que ceux auxquels on fait du bien ? Estce que vous croyez que les personnes qui se croiront lésées par la suppression des subsides pour la race chevaline ne vont pas crier plus fort que tous ceux qui approuveront et qui ne diront rien? Il faut du courage pour prendre la position que la section centrale à prise , et je dirai, comme l'hon. M. de Blocliausen : que le chiffre soit voté ou qu'il ne le soit pas, quant à moi, je n'y attache personnellement pas d'autre importance que celle de m'être donné la satisfaction d'exprimer sur la nécessité de réduire certaines allocations, mon opinion et ma pensée. Le système du gouvernement serait de maintenir toutes les dépenses telles qu'elles sont prévues au budget, car jusqu'ici il n'a proposé aucune espèce, de réduction; du reste, c'est son budget, il faut qu'il le maintienne, mais nous verrons ce que ce système produira d'ici à quelques années 1 M. Ulveling, dir.-gén. Messieurs, je ne rentrerai pas dans la discussion de la situation financière, je me propose d'y revenir lorsqu'on commencera à voter les gros chiffres. Cependant il y a quelques assertions qui ont été émises qui me forcent à rappeler à l'instant même les résultats du dernier compte qui est maintenant sur le bureau. C'est le compte de 1861. Or, il constate que les recettes ordinaires dépassaient les dépenses de 333,000 fr. A ce compte définitif est joint un compte provisoire de 1862, sous le titre de tableau A. Or ce compte provisoire , vous pouvez vous en convaincre, s'arrête en recette à 3,550,819 fr. 27 , et en dépense à 3,432,657 ; excédant des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires 118,262 fr. Vous verrez par les données que j'aurai l'honneur de vous communiquer demain ou plus tard, que les recettes des onze premiers mois de 1863 excèdent les recettes des onze premiers mois de la période correspondante de 1862, de 97,000 fr., de sorte que nous pouvons admettre que pour 1863, nous aurons sur les recettes ordinaires de l'année précédente, une différence en plus de 100,000 francs. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. La discussion avance; l'on a enfin abandonné les discussions financières pour en revenir directement à l'examen des articles. Je pense également qu'il faut laisser les discussions de finances jusqu'au mement où nous arriverons à nos gros chiffres. C'est alors que l'on pourra discuter la situation financière et voir si elle exige des économies ou non. Je reviens au système de primes en stations Un système moins dispendieux a été suivi dans les années antérieures, il se réduisait à donner des primes aux étalons rouleurs, il a été considéré comme entièrement défectueux et l'on est arrivé à un système plus coûteux qui établit des stations dans un grand nombre de communes du Grand-Duché. Si ce système était abandonné, si le crédit de 31,400fr. était réduit à 20,000 fr.; il est certain que l'on retomberait dans les anciens abus. Messieurs comme l'on voit, j'ai conservé la modération à côté de la vivacité qui aninre l'hon. préopin:int; je ne sais quelle est son intention, mais s'il a voulu attacher à ses paroles une signification déplacée, je le prierai... M. N. Metz. Je ne suis jamais déplacé. M. le baron delomaco, min. d'Etat. Si l'hon. membre ne peut me donner d'autre explication que celle-là, je n'en serai pas satisfait. M. le baron de Blochausen. Messieurs, la discussion qui vient d'avoir lieu s'est, je crois, prolongée bien au-delà des limites qu'elle aurait dû occuper dans notre discussion, et je crois pouvoir ajouter que si l'hon. Assemblée et le gouvernement avaient partagé ma manière de voir, cela aurait été inutile. J'avais en effet demandé que la question financière fût examinée, comme cela se fait toujours, lors de a discussion générale sur l'ensemble du Dünget, et j avais dit que les questions qui se présenteraient à l'occasion de l'examen des différents subsides, nécessitaient cette discussion préalable et qu'autrement nous serions toujours amenés à y revenir sans vouloir l'examiner catégoriquement. C'est ce qui nous arrive en ce moment, chacun des hon. préopinants a été obligé d'entamer la question financière, tout en disant qu'il ne voulait pas entrer dans cette discussion pour le moment, et c'est ce qui a fait que notre discussion a duré beaucoup plus qu'elle n'aurait dû le faire. Ce n'est donc pas à moi que la responsabilité en peut incomber, cependant je dois revenir encore à cette question et ce sont les paroles de l'hon. min. d'Etat qui nécessitent de ma part une nouvelle observation. Comme je l'ai dit, nos budgets des recettes s'élèvent d'après la situation financière présentée par l'hon M. Ulveling à 3,500,000 fr. en moyenne; le chiffre varie entre 3,480,000 fr. et 3,515,000 fr. Voilà notre budget ordinaire des recettes, notre budget ordinaires des dépenses est de 3,261,620 fr., ajoutez à cela l'annuité de l'emprunt, soit 425,000 fr.. ot voua avez 3 686 620 francs, c'est-à-dire un déficit de lsb.wô ff. Voilà en deux mots la situation financière que nous aurons à examiner plus tard. M. Ulveling, dir.-gén. Je demande la parole. M. le baron de Blochausen. A cela que répond M. le min. d'Etat? il nous dit: — Mais c'est sur les gros chiffres qu'il faut faire des réductions, sur le Hemmerstellchen, ou sur telle autre partie de nos travaux publics. — Nou, car la section XXXI qui concerne les travaux publics n'est en aucune façon touchée par ce calcul, et pour établir ces chiffres, je l'ai laissée complètement en dehors. Ainsi toute la dépense pour les travaux publics devra déjà être prise sur une augmentation d'impôts et nous devrons encore combler la lacune laissée et qui est déjà, d'après les chiffres actuellement établis, de 3,386,000 fr., et si notre budget doit encore être augmenté, comme cela arrivera nécessairement par suite de la loi sur les pensions des instituteurs et bientôt par la loi sur les pensions militaires, notre budget ordinaire des dépenses sera évidemment de beaucoup au-dessus de notre budget ordinaire des recettes. Ainsi, dire que notre situation ne s'équilibre pas, ce n'est pa9 attaquer un article par une voie détournée comme l'a dit l'hon. ministre d'Etat, c'est, aü contraire voir la situation telle qu'elle est, premier devoir de tout député qui veut voter en conscience son budget. Voilà les observations que j'ai cru devo1'' faire. Cependant, Messieurs, pour proUvef que je comprends certaines parties des vations de l'hon. ministre d'Etat, et parce que des engagements pourraient être pris, après avoir consulté plusieurs de mes lion, collègues, nous nous sommes arrêtés à présenter deu* propositions à l'assemblée, celles que no«3 avons faites dans la troisième section. Si 'ß gouvernement voulait s'y rallier, je les adop' terais volontiers, mais ces propositions i°' vraieut être admises toutes les deux, autr"' ment je ne pourrais les voter. M-le président. Les propositions qui éti4 nentde l'hon. M. de Blochausen sontappuy<?f par cinq membres, la dernière est la repr'i «e la proposition de la troisième section, e) est conçue en ces termes : « Les soussignés proposent de porter chiffre de l'art. 102 du budget à 12,000 fr-'ft Signés: F. de Blochausen, E. Vann^1" Steichen, Mathieu, Sinner, J.-P. Fischer- Voici l'autre proposition : -f, « Les soussignés proposent de fixer Ie c V fre de l'art. 101 du budget à 25,000 frformément au vœu de la 3* section. » ,*po- Voilà les deux propositions qui sont avisées sur le bureau ; si le gouvernement s y liait, on pourrait les mettre aux voix- M. N. Metz. Je demande la parole. M. le président. Est-ce sur les proposition? M. N. Metz Non, M. le président, c'est sur laiquestion posée par l'honorable ministre d'E tat. M le président. Il n'y a pas de question il n'est pas nécessaire de répondre? Enfin ie vous donne la parolp mnii ;„ mande d'être moTré? ]* vous recom" nisLV^f/ai-été accusé l'hon. minfo i! i ■ at xd-avon' aPP01'té, dans la réponse nr, n *\ai. fdlte' beaucoup de vivacité. J'en appelle a 1 Assemblée pour savoir si, dans la discussion d'aujourd'hui, comme dans celle de la dernière séance où il s'est agi de l'achat oes fusils, c'est moi qui a donné l'exemple de 'a vivacité employée vis-à-vis de l'un de vous u cl un des hon. membres du gouvernement. c,,3.13- ce Qui me Peinei c'est cette espèce de »uspicion que l'on semble toujours faire peser fth£ ?CttO'W semble toujours être à larecher"m des intentions qui pourraient me faire Paner ou me faire adopter telle ou telle mamère de voir. Eh bien, moi, je n'ai pas d'autre manière de voir que celle qui m'est dictée Par l'intérêt public, Je n'ai aucune espèce d ambition, on le sait, ni aucune espèce de prétention; je n'ai qu'une prétention, c'est celle qu'on dise que je fais mon devoir. Eh, Messieurs, cette prétention, je l'ai. Je n'ai jamais été agressif. J'ai toujours été convenable et je l'ai encore été aujourd'hui envers 1 hon. ministre d'Etat ; mais quand à chaque instant on se trouve soumis à des accusations de la nature de celles que j'ai subies il v i quelques jours et que j'ai subies encore au jourd hui, il est permis d'être vif et de se dé fendre, et on a !c droit de venir réclamer con treune pareille position qui ne serait sorZ nable pour aucun des membres de cet As" emblée si toujours on voulait suspecrcW d âiU rf 1Utenti0nS qUG Celles ÄSS dictées par sa conscience et son mandat à Sia5eJç, que j'avais à faire ai encontre de la discussion qui a eu lieu en«e! l'hon. ministre d'Etat et moi. Que tÄ6***] ■ S°yez M. Metz, Wen ni ■ monde sait Quc vous accomplissez té etoncientieusement votre devoir de dépumembre 6i personnc et certainement aucun sous aucun gouvernement ne vous suspecte M. Ul ?-point de vue. Soyez en convaincu, seul motVÎT9' dir.-gén. Je dois opposer un quant à IV, ditl'hon. M. de Blochausen qu'en ibre «e nos budgets. Ce n'est l'animit?; 1Ue le chiffre de 425,000 fr. pour ci là col l emprunt figurera au budget. D'i- *>era un chiffre intermédiaire, fions- \président. Il s'agit des deux proposi- Soient J>°Uvernement consent-il à ce qu'elles en considération? Deiiso "' >baron de 2ornaco, min. d'Etat. Je L" ; d conviendrait de remettre la disrait a demain> le gouvernement examine- M. le président. L'heure os't très-avanréo • nous remettrons la discussion de tions a la séance de demain matin 10 heures La séance est levée.