ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de vendredi, 4 janvier.
L'UNION., 1867-01-31 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de vendredi, 4 janvier. (Suite). M. Brasseur. Vous venez d'entendre le discours de l'hon. M. Metz. A mon avis, M. Metz a eu principalement en vue de noyer la question spéciale qui nous occupe dans des considérations générales, desquelles il faut complètement les dégager. Quelle est la question? MM. N. Metz et Ce demandent l'autorisation d'exproprier les terrains nécessaires pour construire un chemin de fer reliant les minières de Lamadeleine à Athus. En vertu de la loi de 1859 sur l'expropriation, nous devons examiner l'intérêt de la partie demanderesse, et voir si cet intérêt est en même teints d'utilité publique; car l'art. 2 de la loi citée dit: „que l'expropriation peut à la demande des particuliers, seulement si l'intérêt de la partie est en même temps d'utilité Voilà, Messieurs, la question ; pour la discuter à fond, nous devons la débarrasser de toutes considérations étrangères, de tous éléments qui ne serviraient qt'à l'obscurcir. L'hon. M. Metz vous a dit que ses adversaires se sont coalisés, qu'il y en a même qui agissent par mesquine jalousie. Si ces paroles s'adressent à moi, je dois les repousser de toutes mes forces; et pour que les positions soient franches dans le présent débat, j'avoue que j'ai un intérêt dans une affaire minière de Kayl, mais cet intérêt est tellement petit qu'il peut être considéré comme un atome en présence «le l'intérêt immense que soulève la présente question; et pour rendre saisiss'ble ma pensée, je dirai: il y a des millions enjeu, mon enjeu n'est que de quelques centimes. Eh bien, Messieurs, s'il s'agissait de discuter ou de défendre dans cette enceinte ce petit intérêt, savez-vous quel rôle je jouerais ?.. Je me tairais; et si je me lève, si je prends part à cette discussion, c'est que je ne perds pas de vue que je suis le mandataire du canton d'Esch, dont les intérêts pourraient être compromis, c'est que je me rappelle que je suis le mandataire de tout le pays et que l'obligation m'incombe de signaler et de combattre le danger qui e menace. Voilà le mobile qui me fait agir en ce moment. Arrière donc les. insinuations malveillantes de coa'ition... de mesquines jalousies .... non I non ! je ne me prêterai jamais à de pareilles manœuvres! Je connais aussi bien que tout autre la sainteté du serment que j'ai prêté, les devoirs que mon mandat m'impose; je les remplirai toujours avec loyauté. Ces observations faites, arrivons, Messieurs, au fond de la question; vous me permettrez cependant de présenter quelques considérations pour bien faire saisir la question. Vous savez tous — et certes le pays doit s'en féliciter — que le Grand-Duché est un des pays les plus riches en minerais de fer. En partant de notre frontière près de Rumelauge, nous pouvons suivre les gisements de nos mines d'un côté vers Tetange et Dudelange, et d'un autre côté vers Kayl, Schifflange et Esch ; nous les rencontrons de nouveau à Belvaux pour se diriger par les côtes de Differdange, Ooeicorn, Petange et Lamadeleine vers la frontière française. D'après des hommes experts en cette matière, nos gisements sidérurgiques occupent dans le pays une superficie de 6,000 hectares, d'après d'autres de 8,000, il y en a qui la fixent à 10,000 hectares. L'essor qu'a pris l'industrie minière a beaucoup contribué à relever la prospérité de nos voies ferrées ; car nous voyons que les recettes faites exclusivement sur les mines entrent pour un tiers et au delà dans la recette totale du Guillaume Luxembourg. Aussi dès le début, le bassin minier du Grand- Duché devait nécessairement être appelé à jouer un grand rôle dans l'industrie métallurgique, car d'un côté nous sommes en présence de la Belgique qui possède de la houille et des mines, mais les minerais qu'on en retire ne correspondent pis aux besoins journaliers de l'industrie belge et de plus le prix de revient est trop élevé ; d'un autre côté nous avons le bassin de la Sarre; là la houille abonde, mais le minerai lait défaut. Je le répète donc, notre pa>s était nécessairement appelé à desservir les bassins houillers de la Belgique et ceux de l'Allemagne. C'e.-t aussi pour ce motif que depuis l'existence de notre industrie minière proprement dite — elle remonte à 18ô'J — nous voyons une progression tonstaute dans l'exportation des minettes. Ainsi eu 1810 le GuiLaume-Luxeuibourg a transporté 101,980 tonnes; tonnes: en 1861 — 112 998; eu 1862—205,482; en 1863 — 289,877 ; en l8o4 — 356,053 ; en 1865 — 420,945 ; enfin en 1860, d'après des données qui paraissent assez exactes, ces transports s'élèvent au delà de 450,000 tonnes. On a donc transporté en tout de 1860 à 1866 inclusivement 1,487,312 tonnes de minerai, dont 1,216,521 tonnes exportées et 269,000 tonnes consommées dans l'intérieur du pays. Pour expédier le minerai vers la Belgique, on a emprunté ia ligne du Guillaume-Luxembourg jusqu'à Sterpenich, de là il a passé sur la ligne du Grand-Luxembourg, du Nord belge, et enfin de l'Etat belge, >>our arriver à destination. Le bassin de Chatleroi, le centre et quelques usines du département du Nord français consommaient seuls jusqu'à ce jour nos minerais; Liège y entrait pour peu de chose. Ces considérations générales exposées, voyons quelles seraient les conséquences, si on accordait à MM. Metz et Corn p. le raccordement de Lamadeleine à Athus. L'hon. M. Metz a examiné ce matin la question qui nous occupe sous un triple point de vue: au point de vue de l'industrie minière, du Guillaume-Luxembourg et enfin au point de vue des intérêts du pays en général. Je suivrai l'hon. M. Metz pas à pas dans son raisonnement; à mon tour j'examinerai la question sous ces différents points de vue, je la discuterai en premier lieu quant aux intérêts de l'industrie minière du pays, je l'examinerai en second lieu quant aux intérêts du Guillaume-Luxembourg, et en troisième lieu quant aux intérêts du pays en général. J'arriverai à d'autres résultats que mon hou. contradicteur ; mais le pays jugera de quel côté est la vérité, où est l'erreur ! Examinons la première proposition. Pour ce qui concerne l'industrie minière du Grand-Duché, nous dirons: „Lej<>uroù „l'on accordera à M. Metz ce qu'il a de „matidé, l'industrie minière de tout le pays „sera ruinée." Pour le prouver, nous devons examiner ce qui s'est passé jusqu'à ce jour en fait d'exportations de mines, et ce qui arrivera le jour où l'on accordera à M. Metz le droit d'arriver de Lamadeleine à Athus par une voie ferrée. Jusqu'à ce jour, presque tous les minerais en destination pour la Belgique provenaient d'Esch, d'Ottange, de Kayl, de Schifflmge. Elles avaient à parcourir sur le Guillaume-Luxembourg et sur le Grand- Luxembourg jusqu'à Autel bas une distance de 45 kilomètres. — (Vous vous rappelez qu'Autel Bas est la halte entre Sterpenich et Arlon ; c'est le point de jonction de la ligne qui vient de Luxembourg et qui se dirige vers Arlon avec la ligne, qui se dirige d'Athus à Arlon. Je m'arrête à ce point parce que tous les minerais, qu'ils proviennent du bas-in d'Esch, d'Ottange et de Rumeiange ou qu'ils arrivent d'Athus, ont à parcourir au delà d'Autel B s la même distance pour être rendus à destination.) — Lamadeleine jusqu'à ce jour fournit un petit contingent de minerai ; pour expédier de Lamadeleine, on conduit par axe le minerai à Athus, là il est remis au Grand- Luxembourg. Une fois à Athus, ces minerais ont à parcourir jusqu'à Autel-Bas une distance de 10 kilomètres, tandis que ceux d'Esch et d'Oitange pour arriver au même point, doivent parcourir une distance de 45 kilomètres. Les minerais venant d'Athus ont donc aujourd'hui sur ceux venant d'Esch- Ottange un avantage de 35 kilomètres et pourtant la lutte est égale, Esch-Ottange peuvent concourir avec Lamadeleine. En voici la raison. De Lamadeleine à Athis on doit transporter par axe sur une distance de 4 à 5 kilomètres, et il faut payer en moyenne pour frais de transport 13 francs parwaggon, (je prends 13 francs comme moyenne, en été c'est moins, en hiver c'est plus). Les 13 francs plus les faux frais se compensent avec les prix de transport de 35 kilom. que les expéditions d'Esch-Ottange doivent payer de plus que les expéditions d'Athus à Autel-Bas. Ainsi jusqu'à ce jour, lutte égale. Voyons maintenant ce qui arrive si on accorde à MM. Metz et Comp. la concession demandée, c'est-à-dire si Lamadeleine se trouve relié par une voie ferrée à Athus ? Je dis : les usines du bassin de Charleroi en premier lieu, et ensuite les usines de toute la Belgique viendront s'alimenter à Lamadeleine. J'examine pour le moment la question de distance ; je répondrai plus tard à la question soulevée par M. Metz, celle de la qualité du minerai. La distance d'Athus à Lamadeleine est de 5 kilomètres ; celle d'Athus à Autel-Bas est de 10 kilomètres, en tout 15 kilomètres. D'Esrh à Autel Bas il y a une distance de 45 kilomètres ; il existe donc une différence de 30 kilomètres entre les deux parcours. Cette différence i omptée au taux de 3 1/2 centimes par tonne et par kilomètre frappe les mines d'Esch et d'Ottange, pour 30 kilomètres qu'ils ont à parcourir en sus, d'un désavantage de fr. 1.05 par tonne ou fr. 10 50 par ivasgon. Voilà pour les usines de Charleroi; venons aux mines qu'on pourrait expédier dans le bassin de Liège. La distance de Lamadeleine à Angleur (station près de Liège) est de 165 kilomètres par la ligne de l'Ourthe. La distance d'Esch et d'Ottange à la même station est de 182 kilomètres. Il y a donc pour les minerais provenant d'Athus sur ceux provenant d'Esch et d'Ottange un avantage de 17 kilomètres. Cette différence comptée au taux de 3 12 centimes par tonne et par kilomètre frappe de nouveau les minerais d'Esch d'un désavantage de 5 fr. 95 par waggon (Interruption), On s'étonne! et pourtant les chiffres que j'avance sont exacts, je défie qui que ce soit de prouver le contraire. Je le répète, les minerais d'Esch dirigés sur Liège seraient frappés d'un surcroît de transport de 5 fr. 95 par waggon, ceux allant à Charleroi de 10 fr. 50. — Ces différences établies, voyons ce qui se passerait en pratique. Un maître de forges belge, quelle que soit la situation de ses établi sements, voudrait alimenter ses hauts-fourneaux au moyen de minerais provenant du Grand- Duché ; deux marchés lui sont ouverts: il peut s'alimenter à Lamadeleine, si le chemin de fer est construit, ou venir dans le bassin actuel d'Esch-Ottange. Cet industriel raisonnera, fera des calculs, il comptera au dernier centime près, et admettons que ce soit un industriel ayant ses établissements dans le bassin de Charleroi, il fera le calcul suivant : si je prends mon minerai à Esch, je dois payer fr. 10 50 de plus par waggoi) que si j'allais le prendre à Lamadeleine ; comme j'ai besoin de dix waggons par jour, je ferai une économie sur les transports de 105 fr. par jour si je vais à Lamadeleine au lieu d'aller à Eseh-Ottange. Supposons qu'il s'agisse d'un industriel du bassin de Liège. Il fera le même raisonnement. S'il prend dix waggons par jour, il gagnera par jour sur le transport fr. 59.50. Ces chiffres donnés, croyez-vous qu'il viendrait encore à l'idée d'un maître de forr(1s belge de venir s'alimenter dans les bassins ouverts depuis Esch jusqu'à Ottange? Poser la question, c'est la résoudre, et somme toute, ces derniers bassins seraient perdus pour le pays; les exploitations qui y sont établies n'expédieraient plus un kilo de minerai en Belgique. L'hon. M N. Metz a parlé de la qualité, il nous a dit: Esch Ottange n'a rien à redouter de Lamadeleine parce que les mines d'Esch sont plus généreuses, celles d'Ottange présentent une qualité supérieure. Je n'admets Pas ce raisonnement.. M. N. M tz. Je vous en donneni la preuve, si vous vodez. M. Brasseur* Est ce que vois vous tenez aux analyses? Je dois vous déclarer que je ne m'y fie pas. Tout est relatif, tout dépend de l'échantillon que vous soumettez aux opérations chimiques, et nous voyons tous les jours que des minerais provenant Je la même localité, de la même carrière, produisent des résultats différents ; car prenez  une mine de la couche supérieure, elle produira moins que celle de la couche inférieure ou moyenne. Quant à moi, je m'en tiens aux renseignemts que j'ai demandés à des industriels qui ont consommé des mines de Lamadeleine et Esch dans les hautsfourneaux. J'ai voulu savoir si la mine d'Esch Ottange présentait une qualité supérieure à celle de Lamadeleine; on m'a répondu: Non, la qualité est la même. Nulle part, dit Thon. M. N. Metz, on n'approche avec plus de facilité des minières au chemin de fer qu'à Esch Ottange. Voilà encore un avantage de cette dernière localité sur Lamadeleine. Je réponds que si vous établissez un chemin de fer à Lamadeleine, vous le mettez sans doute au pied de vos exploitations; alors l'avantage vous est de nouveau acquis. En définitive, je fais peu de cas d'être rapproché du chemin de fer, si je ne peux plus expédier de minerai. Quel avantage tirer de ma position, si je n'ai plus de marché, plus de débouchés? Non Messieurs, les positions sont les mêmes, les minerais présentent dans tout le canton d'Esch la même qualité, les mêmes facilités d'exploitation. Je le répète, raccordez Athus à Lamadeleine, et ce dernier bassin aura un avantage kilométrique sur celui d'Esch-Ottange, avantage qui se traduit en chiffres par fr. 10 50 et respectivement fr. 5 95 par waggon. Somme toute, les exploitations ouvertes à Esch, Schifflange, Kayl, Tetange, Rumlange seront ruinées, abandonnées. Nous avons dit plus : «Toute l'industrie «minière du pays serait ruinée." Comme vous savez, on exploite actuellement de Rumlange jusqu'à Esch. Il reste à exploiter les promontoires de Belvaux, les côtes d'Oberkorn. de Difierdange, de Niedercorn, de Pelante, jusque près de Lamadeleine. Cette dernière localité renferme eu tout, (et tout ce qui est expl niable à ciel ouvert est à peu près acheté) 170 hectares de terrains miniers. Eli bien, si nous supposons que tout le pays renferme 4000 hectares de terrains miniers, ces 170 hectares tiendront en échec tout le reste du pays. M. N. Metz. Ils seront bientôt vidés alors 1 M. Brasseur. Je ne vous ai pas interrompu, M. Metz, je vous prie de ne pas le faire. Je vais prouver ce que j'avance. Le bassin de Lamadeleine, ai je dit, ou bien le versant gauche de la Cluers, renferme 170 hectares de terrains miniers. J'admets qu'il y ait 65 hectares exploitables à ciel ouvert, d'autres disent 95, mais je crois le premier chiffre exact. Jusqu'à ce jour les usines de la Belgique ont consommé par an et en moyenne, 200,000 tonnes de minerai provenant de notre pays. Eu égard de cette consommation, Lamadeleine peut fournir pendant près d'un quart de siècle toute la mine nécessaire à la Belgique, car les 65 hectares vous donnent au delà de 4,000,000 de tonnes de minerai. Comme d'autre part la concurrence avec Esch, Ottange, Rumlange, n'est plus possible, ceux qui sont établis dans le bassin de Lamadeleine ont tout intérêt à éviter la concurrence. Par suite du chemin de'fer ils auraient un monopole, ils devraient donc tâcher par tous les moyens possibles de le garder. Pour cela il faudrait seulement ne pas prolonger votre ligne de Lamadeleine vers l'intérieur du pays, vers Petange, dans la direction de Beivaux, et alors le monopole est acquis. Eh bien, si l'on accorde la concession demandée, M. Metz est maître du terrain ; il peut défendre à qui que ce soit de venir avec un waggon de minerai sur son chemin de fer. Pour s'en convaincre, on n'a qu'à lire la demande de M. Metz. Vous savez qu'il y a deux demandes. Dans la première M. Metz sollicite l'autorisation de construire le dit chemin avec droit d'exproprier les terrains nécessaires à cet effet. M. N. Metz. Voulez-vous lire l'autre? M. Brasseur. Un peu de patience, je vais y arriver. Il demande donc à exproprier pour son usage personnel les terrains nécessaires pour établir un chemin de fer. Si l'on accorde la demande dans ces termes, M. Metz est seul et unique propriétaire de son chemin de raccordement et personne au monde ne peut s'y relier. A la date du 22 juillet 1866, M. Metz a fait une demande rectificative.... M. N. Metz. Sur le conseil du Gouvernement. M. Brasseur. Il dit : Je suis d'accord pour construire la ligne avec d'autres propriétaires, avec mes voisins. — Voyous alors quelle serait la conséquence. Le bassin de Lamadeleine a aujourd'hui pour propriétaires si je ne me trompe, quatre sociétés: La société de Sclessin, Metz et Coin p., une société de Luxembourg et. Giraud et Comp. M. N. Mets- Et, M, Nothomb. m! Brasseur. Soit, il y (>N a alors cinq. Ces cinq propriétaires vont se réunir et construire le chemin de raccordement; ils peuvent alors exploiter leurs terrains. Mais si après, un autre industriel venait s'établir soit, à Lamadeleine, soit, à P< tanne, soit à Differdange ou à Niedercorn, les sociétés diraient simplement: Vous ne passerez pas notre ligne. — Ce serait en définitive une question d'intérêt à débattre entre ces sociétés et celui qui demanderait la permission de passer. Si leur intérêt — et il est palpable, car il s'agit de garder je monopole — leur défendait de permettre àTn6 de leur ligne à tel ou tel industriel a telle ou telle société, alors évidemment us repousseraient sa demande. Rien déplus juste, personne ne pourrait réclamer. Dans votre demande rectificative, vous supposez une troisième hypothèse. Vousdites: „Ou bien je veux l'exécuter à mes frais «exclusifs, mais dans ce cas moyennant une «redevance à terme à nous payer par les «autres exploitants qui profiteront de la «voie.-—Cette redevance sera fixée contra«dietoirement entre le Gouvernement et «nous." Si vous posez la question en ces termes le Gouvernement, ne peut pas vous accorder votre demande. En effet l'art. 25 de la loi du 25 novembre 1855 s'y oppose formellement ; elle dit: Personne ne peut établir un chemin de fer qui serait de nature à faire l objet dune concession par voie de S, ■ n ' vous acco'der cette demande lent qu elle est formulée dans cette troisième "ypotliese, ce serait en définitive vous donner une concession dont l'exploitation serait a un droit de péage, il faudrait établir des tarifs, un cahier de charges etc. finalement, le Gouvernement ni aucun arrêté royal ne peuvent vous acrorder la concession dans ces termes; il faudrait pour cela une loi. M. N. Mete. Nous sommes d'accord, nous construirons ensemble, iCette objection est donc levée. M. Brus cur. Avec qui voulez-vous construire ? M. N. Metz. Avec mes voisins. o,,. ,a1Se}*r- Donc vous placez la question sur ce terrain. M. N. Metz. Il n'y aura pas de péage. (A continuer.)