Question minière. (Suite.) IX.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-01-14 00:00:00

Question minière. (Suite.) IX. UN ÉLECTEUR DE LA VILLE. Deux grands principes sont donc admis jusqu’ici : la propriété des mines souterraines et leur délimi’ation. Les droits de l’Etat et des propriétaires de la surface sont fixés. Chacun sait où ils commencent et où ils finissent. Reste à résoudre la grande question de savoir comment l’Etat usera de sa propriété, comment il la fera valoir dans l’intérêt du pays. Autant les deux premiers points, la propriété et la délimitation, présentaient en réalité peu de difficultés parce qu’on avait devant soi la loi, autant ce dernier point, Y utilisation de la propriété domaniale, est gros de difficultés, mais ccs difficultés nous paraissent plus apparentes que réelles. Il ne s’agit que de vouloir pour pouvoir ; il ne faut avoir devant les yeux qu’un seul but, l’intérêt du pays. Devant cet intérêt tous les antres devront disparaître. L’étude de cette question fut continuée par M. Salentiny qui déposa un projet de loi y relatif, dans la séance du 3 décembre 1870. Ce document est trop important pour que nous n’en faisions pas le sujet de quelques réflexions. Dans le rapport au Prince-Lieutenant M. Salentiny dit : Et cependant la prétention de faire ajourner les concessions jusqu’après l’exploitation des terrains à ciel ouvert a été formulée, au nom de l’industrie minière. Inutile presque do dire qu’elle est insr u‘enablr. Elle aurait pour effet de faire continuer aux affleurements le monopole de l’exploitation ; de laisser enfouies au sein de la terre, sans profit pour l’Etat ni pour l’industrie, des richesses considérables, quelquefois plus précieuses et d’une exploitation moins coûteuse que celles du ciel ouvert; de provoquer un renchérissement artificiel et toujours croissant de la matière première ; de gêner ainsi les usines dans leur développement ; de rendre la création de nouveaux établissements impossible ; en un mot, de placer l’industrie métallurgique sous la dépendance complète de l’industrie minière. Ce serait là intervertir les rôles, tels que les a créés la loi de 1810. D’après cette loi l’industrie minière ne doit pas dominer l’industrie métallurgiqne. Bien au contraire, si la loi favorise l’exploitation minière, c’est principalement pour favoriser la production de la matière première au profit de la fabrication. M. Salentiny se prononce donc catégoriquement et avec raison contre l’idée d’ajourner indéfinitivement l’exploitation des mines concessibles. Ce sont des motifs à faire valoir contre le projet de M. de Lafontaine. M. le directeur-général croit également qu’il faut assurer à l’industrie la matière première à des conditions équitables et faire convertir cette matière première, dans le pays même , en produit fabriqué. Dans son rapport, M. Salentiny parle en faveur des concessions à faire, non pas gratuitement, aux usines métallurgiques. Il examine la question de la domanialité. D’après les lois de 1791 et 1810, l’Etat ne serait que le tuteur et le dispensateur des richesses minérales ; à l’appui de cette opinion il cite les paroles-ci de Mirabeau : „Ce serait, disait-il, une absurdité que de „prétendre que les mines sont à la disposition „de la nation, en ce sens qu’on pût ou les „ vendre ou les faire administrer pour son compte, ou les régir à l'instar de biens do- „ maniaux .“ Mais voici le correctif : Toutefois si les mines ne sont pas domaniales, cela ne veut pas dire cependant que l’Etat ne puisse en avoir en toute propriété pour son compte. Au contraire, nous le voyons assez fréquemment exploiter des richesses minérales, mais toujours seulement après qu’elles lui ont été attribuées par un acte de concession en forme, comme à tout autre concessionnaire. C’est ainsi que l’Etat français jouit, en vertu d’une concession lui accordée par la loi du 6 avril 1825, des salines de 10 départements de l’Est. En Prusse on procède d’après les mêmes principes. On nous adresse la petite épître que voici et qui fait justice de quelques rodomontades de M. Ch. Simons : Luxembourg, le 12 janvier 1872. Monsieur le Rédacteur, Tous avez cru ne pas devoir relever les paroles de M. Ch. Simons, prononcées dans la discussion du projet de loi .-ur la Banque Nationale et faites pour impressionner le public. M. Ch. Simons a dit quil n’avait aucun intérêt ni dans les mines ni dans les hauts- fourneaux et que la Banque Internationale lui importait peu. A l’encontre de ces paroles, je prends la liberté d’adresser à M. Simons les quelques questions que voici : Est-il vrai, oui ou non, que vous avez des actions dans les mines et dans les hauts-fourneaux ? Est-il vrai, oui ou non, que votre frère est directeur de la Banque Internationale ? Est-il vrai que votre père est administrateur de la Banque Internationale et que vous le remplacez, en cas d’absence forcée? Est-il vrai, oui ou non, que les fonctions de M. votre père et de M. votre frère sont largement et très-largement rétribuées ? Tout cela étant vrai, j’aimerais pouitantà croire que vous ne vous laissiez pas influencer par des faits de ce genre, mais dans ce cas vous auriez dû dire que, malgré les liens d’attache que vous puissiez avoir avec l’une ou l’autre de ces affaires industrielles ou de Banque, vous vous placez au-dessus de ces questions d’intérêt personnel ou de famille. Souvent on dit trop, surtout quand on parle beaucoup et qu’on se laisse emporter ; d’autres fois aussi on ne dit pas assez. Je crois que vous êtes tombé dans ces deux fautes, quoique si opposées. Hobscheid, 11 janvier. — Hier matin, le berger du cultivateur H. monta au grenier do la grange pour y prendre le foin destiné au bétail, lorsqu’il y trouva le nommé Duisberg Charles, natif d’Arlon, dans un état d’inanition complète. Après l’avoir inutilement secoué pour le réveiller, le berger reconnut qu’il était mort. Duisberg âgé de 52 ans, menait depuis longtemps une vio errante et il avait p ur ainsi dire élu domicile dans la grange du sieur G. Le médecin appelé constata qu’il est mort par suite d’étouffement.