GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
L'UNION., 1861-01-30 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Sans engager l'opinion de notre journal, nous continuons à ouvrir nos co- lonne.3 à des correspondances sur la loi des cabarcls. Luxembourg, le 23 janvier 1861. Monsieur le rédacteur, Aux observations que votre correspondant de Luxembourg vous a faites récemment contre la loi sur les cabarets, permettezmoi d'en ajouter quelques-unes. Il n'y a pas d'action en justice pour dettes de cabarets. Parmi les arguments que le conseil d'Etat fait valoir pour justifier cet article de la loi, il y en a un qui doit avoir fait de l'impression sur le public; c'est celui qui consiste à dire que le consommateur qui s'esquive d'un cabaret sans avoir payé peut être poursuivi comme escroc en vertu du code pénal, et que c'est donc à tort qu'on accuse la loi de favoriser des faits immoraux. On peut rétorquer cet argument. En effet, le cabaretier qui abuse de l'état d'ivresse de ses pratiques ou de leur penchant à la prodigalité, qui fait des manœuvres pour leur extorquer de l'argent, ne commet-il pas, lui aussi, le délit d'escroquerie? Ainsi il est bien évident que la loi pénale ordinaire renferme des garanties suffisantes contre les abus qu'on a voulu prévenir en privant le cabaretier du droit d'agir en justice. Cette disposition de la loi des cabarets n'a donc pas de raison d'existence; puisque dès avant l'introduction de la loi, les faits qu'elle a voulu empêcher étaient punis. Il y a plus. Dénier au cabaretier l'action judiciaire, cela ne suffit pas pour empêcher le consommateur de faire abus de sa position. Pour qu'en effet il soit possible de le traduire en justice comme escroc, il faut qu'il soit prouvé que, pendant l'acte même de la consommation, il ait é é de mauvaise foi, et ait su qu'il ne pourrait pas payer. Mais ces cas-là sont fort rares. En entrant au cabaret, on a bien l'intention de payer son écot; mais, cédant à un entrain quelconque, on dépense plu.5 que la bourse ne comporte, et on remet le payement au lendemain. Jusque là il n'y a pas mauvaise foi. Mais le lendemain, quand on se retrouve à jeun, on regrette ce qu'on a fait la veille; et au lieu de s'en prendre à soi-même de ses folies, on s'en prend au cabaretier, et on lui refuse le payement. Dans un cas pareil il ne peut y avoir lieu à poursuite correctionnelle, la mauvaise foi n'ayant surgi qu'après le fait de la consommation; et il faut alors que le cabaretier puisse recourir à la justice civile. On rapporte à ce sujet le fait de deux jeunes gens de Luxembourg, qui, ayant fait ensemble dans un cabaret une dette d'une dizaine de francs, déclarèrent au cabaretier qu'ils n'étaient pas en situation de payer l'écot. Le cabaretier refuse de les laisser partir. Gardez-nous ici, lui dirent-ils alors, tant que cela vous convient, mais nous ne pouvons pas vous payer. Entre temps le cabaretier avait fait requérir la police. Elle dresse procès-verbal du fait, mais déclare ne pouvoir donner d'autre assistance au ca- baretier. Celui-ci, de peur d'être accusé d'arrestation arbitraire, relâche les deux jeunes gens. C'était d'ailleurs l'heure oit le cabaret devait être fermé, et en les retenant plus longtemps il s'exposait être encore poursuivi d'un autre chef. Le procèsverbal de la police n'a pu avoir aucune suite; les deux jeunes gens n'ont pas été poursuivis. L'un d'eux a depuis payé volontairement, l'autre reste débiteur. Voilà des faits, immoraux sans doute, que la loi favorise, en refusant l'action judiciaire pour dettes de cabaret; et plus on examine cette disposition de la loi, plus on doit la trouver mauvaise. Agréer, etc. N. Vor einigen Taffen wollte der 14jâtma,c Peter TAlmann zu Bondorf, mit einem Eimcr ans cincr Ocffiunig in dcm zugefrorenen Mi'ih» leiitciche Nasser schdpfen. Er glitt ans und ficl i» deu Tcich. Der Miiller Mantz eiltc mit seine» Hausgcnosse» bevbei, liefi daS Eis einschlagen und den Milhlenteich ziehen; nnd nach vieler Airftrengnng gelang cs ihln, das Kind, das der Strom unter dem Œife ans eine gewissc Entfcriinng mit fortgerissen hatte, als Lciche heransznziehen.