Projet d’organisation d’un service de commissionnaires publics.
Luxemburger Wort, 1871-08-24 00:00:00

Projet d’organisation d’un service de commissionnaires publics. RÈGLEMENT ET TARIF. Art. 1er. L'administration communale de la ville Je Luxembourg coneessionne des commissionnaires publies. '■ Art. 2. Les concessions ne sont données qu'à des humilies sûrs et actifs, justifiant d'une bonne conduite et d'une bonne moralité. La préférence est donnée à ceux qui savent lire et écrire. Art. 0. Les concessions sont accordées par lecollège des bourgmestre et échevins, sur l'avis du commissaire de police. Elles sont toujours révocables. i Art. 1. Chacun des commissionnaires publics doit déposer entre les mains du receveur de la ville un cautionnement do 50 francs en un livret de la Caisse d'épargne. i Ce cautionnement devra répondre du paiement des amendes encourues par cas et garantir le public contre les infidélités, dommages ou pertes provenant de leur part. Art. 5. Les commissionnaires publics doivent être vêtus proprement. Ils portent une casquette 'uniforme avec l'inscription : Commissionnaire et un Numéro d'ordre; en outre un écusson en cuivre aux armes de la ville, avec l'exergue : Ville de Luxembourg, | adapté sur la partie gauche de la poitrine. < ! lia plaque tt l'écusson seront fournis aux ! frais de la ville,, dont ils restent la propriété. i Ait. (i. Lorsqu'ils sont en activité de service. j les commissionnaires publics doivent être por■ tours : 1" de leur signalement délivré par le commissaire do police. 2" d'un exemplaire du présent règlement et tarif. Ils sont tenus d'exhiber ces objets aux personnes intéressées à les demander et aux agents de police à leur première réquisition. Art. 7. Les commissionnaires publics sont apostes en ville de manière à être à la portée . de tout le monde et à ne pas gêner la circula- ' tion publique. ' Le commissaire de police pourra, le cas échéant, leur assigner des postes fixes. Art. 8. Il est interdit aux commissionnaires d'importuner le public par des paroles ou ges- ■ tes, de fumer en recevant des ordres et en en- ; trant dans les maisons, d'offrir leurs services i lorsqu'ils sont en état d'ivresse, ainsi que d'exiger des taxes supérieures au tarif. Art. 9. Tout commissionnaire stationnant sur la voie publique est tenu d'exécuter les commis- ' sions prévues au tarif et aussi promptement que possible. > Art. 10. En recevant un ordre quelconque, lo ' commissionnaire public ,est obligé de remettre i à la demande do la personne intéressée un reçu '• ou une marque pouvant servir de quittance. Art. 11. Tout homme de peine ou de service j qui stationne sur la voie publique, en portant ' une des marques distinctives de commissionnaire t public mentionnées sub art. 5, sans avoir de concession régulière, et qui par là cherche à ' faire accroire qu'il est porteur d'une concession, \ est passible d'une amande de 6 à 15 frs. Art. 12. Les contraventions aux dispositions \ des articles 5, G, 7, 8, 9 et 10 du présent rè- \ glement seront punies d'une amende de 1 à 15 ' francs. TARIF. Une course sans ou avec effets pouvant Otre '■ portés à la main, fr. et, ï 1" Dans la ville haute , 15 ! 2" Aus villes basses et faubourg et viceversa — . 20 j 3» A la gare centrale ou do la gare à domicile — „ 25 * 4" Dans la banlieue, à savoir : à Bonnevoie, Qaspcrich, Hollerich, Kollingcrgrund, Scptfontaines, Mülilenbach, Kieh,Donnneldangeet Weymerskirch , 50 ' 5" A l'heure — „50 j 6° A la journée — — 3 „ ; 7" Les taxes sont doublées lorsque les commissionnaires sont demandés en dehors des heures prévues au § 8 ci-après ou lorsque l'emploi d'une charrette devient indispensable. 8° Les commissionnaires publics sont en ac- \ tivité de service : | Du loi avril au 30 septembre : a) De G heures du matin à 8 heures du soir. 1 Du 1er octobre au 30 mars : b) De 7 heures du matin à 7 heures du soir. "'■ '• Les courses non prévues au. présent tarif sont . ! à régler de commun accord. Ainsi fait et proposé ;' i Luxembourg, le 18 août 1871. Le collège des Bourgmestre et Èchevins, ï J. MERSCH-WITTENAUEE, président, \ ( WEÏER, secrétaire. ' ? ï