RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté. Égalité. Fraternité. AU NOM DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-03-08 00:00:00

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté. Égalité. Fraternité. AU NOM DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE. Le Gouvernement provisoire à ses concitoyens. La République, en même temps qu'elle garantit les droits de tous, est appelée à servir tous les intérêts; le premier sentiment du Gouvernement provisoire a élé de soulager les souffrances si vives des ciloyens que la bataille avait amené« dans les nies. Des secours sont accordés aux blessés; les travaux publics ont repris leur cours dans toutes les administrations; des ateliers nationaux fournissetil aujourd'hui du travail à plus de dis mille ouvrier«. Pendant que nous nous efforçons à rendre le présent moins pénible, la commission permanente du Gouvernement recherche les moyens de résoudre pour l'avenir les plus grands problèmes de l'industrie. Grâce à ces premières mesures, la paix des rues s'e6t rétablie; mais la secousse d'une commotion aussi forte laisse encore un certain ébranlement dans les esprits comme dat.s les intérêts. Le petit commerce, qui n'a qu'un accès difficile à la Banque, a besoin qu'on étende jusqu'à Ini le bienfait du crédit ; Gooverncuieol provisoire »'orcupo.de créer liés piochainemenl pour loi un couiploir d'escompte La presse, cet instrument si poissant de civilisation, de liberté, et dont la voix doit rallier à la République tous les citoyens, la presse ne pouvait rester en dehors delà sollicitude du Gouvernement provisoire, résolu comme il l'est à maintenir tous les impôts pour acquitter les engagements et assurer le service de l'Etal , il ne pouvait considérer comme un simple revenu fiscal une taxe essentiellement politique. Le timbre des écrits perodiques ne saurait être continué au moment où la prochaine convocation des assemblées électorales exige l'expression libre de loutes les opinions, de ions les senlimenls, de tontes les idées. La pleine liberté de discussion est un élémeut indispensable de tuule élection siuéèie. Le Gouvernement provisoire, embrassaul dans leur ensemble les intérêts les plus pressants, a décrété les mesures suivantes : Art. 1". Le ministre des finances est autorisé , par les considérations exposées dans son airêlé, à payer d'avance, et à dater du 0 mars, à Paris, du 15 mars dans les départements, le semestre des renies qui échoit seulement le 22. 2. Un comptoir d'escompte sera établi sous le litre de Dotation du petit commerce. 3. L'impôt du timbre sur les écrits périodiques est supprimé. Concitoyens, le Gouvernement provisoire s'adresse à tous les contribuables avec une [deine confiance dans leur patriotisme. Les difficultés passagères de la siluation ne lui inspirent aucune crainte; la France intelligente, la Fiance unie est la plus riche et la plus forte des nations. La République, pour accomplir de grandes choses, n'aura pas besoin de l'argent qu'absorbait la monarchie pour en faire de misérables. Mais son action est l'aclion de tous; il faut que chacun serve la patrie dans la mesure de ses moyens; nous demandons aujourd'hui aux contribuables de payer d'avance l'impôt de l'année pour mellre le Gouvernement provisoire à même de secourir toutes les souffrances, de rendre l'activité à toutes les transactions, et de répandre les bienfaits du crédit à tous ceux donl le travail au"- nienie les richesses. Coneiloyens, vous pouvez compter sur le dévouement inflexible du Gouvernement provisoire; laissez-lui l'orgueil de croire qu'il peut aussi compter sur ,uus. Les membres du Gouvernement provisoire de la République française. Le ministre des finances, Considérant qu'il importe an bicn-élre de la République que tous les travaux reprennent leur cours, cl que le commerce renlre le plus proniplemenl possible dans ses voies normales d'activité j Considérant que le meilleur moyen d'alleindre ce double but est de rétablir la prompte circulation du numéraire; Considérant que les nouvelles parvenues de tous les points de la République établissent que la perception des impôts s'opère régulièrement, et que de toutes parts la manifestation d'un vérilable patriotisme fait espérer des rentrées continues el fructueuses; Considérant que le trésor a dès à présent à sa disposition le numéraire nécessaire à l'acquittement du semestre des rentes 5 p. 0/0, 4 1/2 p. 0/0 et 4 p. 0/0; Considérant que l'anticipation dn semestre favorable à tant d'intérêts, n'occasione aucune perte au trésor* Considérant que les dépenses de tous les services sont couvertes par les recettes, dont la réalisation est assurée par le retour à l'ordre et parla sécurité de lous; Arrête ce qui suit : Le paiement du semestre des renies 5 p. 0/0 4 1/2 p. 0/0, et 4 p. 0/0, échéant le 22 mars courant, s'effectuera à Paris et dans les déparlemeus, aux caisses ordinaires, savoir : A Paris, à dater du G mars courant. Dans les departemens, à dater du 15 mars. Paris, le 15 mars 1848. M. GOUDCHAUX Considérant que, dans les circonstances actuelles, la circulation des écrits dont personne ne répond donne lieu à des faux audacieux, et fournit aux ennemis du peuple des armes très dangereuses. Le Gouvernement provisoire de la République arrèie : Quiconque sera surpris allicliant ou distribuant des écrits sans nom d'imprimeur sera passible des peint* les plus sévères. Paris, le 29 février 1848. Ies membres du Gouvernement provisoire de la République française. Le Gouvernement provisoire arrête : M. Armand Marrast, membre du Gouvernement provisoire, est chargé spécialement de l'administration1 Premièrement] de tous les biens, meubles et im' meubles qui composaient l'ancienne liste civile; Secondement de Ions 1rs biens, meubles et inami'uhles sous séquestre, appartenant, soil au domaine privé, soil aux princes et princesses de l'ancienne famille royale. Cette administration comprend, sauf l'exposition publique de peinture qui en a élé dislrailc, tout ce qui ressortissait de l'ancienne intendance de la liste civile. Le siège en est établi à l'hôtel de l'ancienne intendance, où M. Marrast s'installera immédiatement. M. Marrast prendra le titre d'administrateur national des biens de l'ancienne liste civile. Les membres du Gouvernement provisoire* Le Gouvernement provisoire arrête : M. Pagnerre est nommé secrétaire-général du Gouvernement provisoire. Le Gouvernement provisoire. Vu les glorieux souvenirs qui rappellent au peuple français et à l'armée les dénominations données soos la République et sous l'Empire, aux ofliciers-générauXi Décrète : Le titre de géucral de division et celui de général de brigade sont rétablis dans l'armée. Le Gouvernement provisoire arrête : Le maréchal-de-camp Cavaignac (Louis-Eupènf■ gouverneur-général de l'Algérie, est nommé général de division.