Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Séance du 17 janvier. (Continuation de la discussion du projet de budget pour 1865.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-03-22 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Séance du 17 janvier. (Continuation de la discussion du projet de budget pour 1865.) M. le baron de Blochausen, rapp. L'hon. M. Toutsch a dit que le rapport sur les propositions était inutile en ce moment, parce qu'aucune de ces demandes n'était instruite, tandis que celle des 20,000 fr. d'augmentation l'était. Je dirai que l'hon. M. Toutsch est. dans l'erreur; nous ne nous sommes même pasoccupés spécialement des 20.000 fr., nous ne nous en sommes occupés qu'incidemment à l'occasion de deux pétitions concernant les raccord - ments de Wiltz à Kautenbach et de Heiderscheid à Gœbelsmuhl, et à raison des conclusions prises par la section centrale, elle a dit qu'elle était d'avis de porterie chiffre à 40,000 francs. Ce sont donc ces propositions qui ont été spécialement instruites et c'es; à elles que se rattache l'objet qui nous occupe en ce moment. Cependant, comme rapporteur, je pensais pouvoir donner ici les conclusions de la section centrale quant aux 20,000 fr., sans parler de ces propositions. La section centrale a porté le chiffre de 20,000 fr. à 40.000, mais à raison des pétitions et demandes adressées à l'Assemblée. M. Simons, dir.-gén. des travaux publics. Il y avait déjà, dans des budgets précédents, deux crédits spéciaux pour le chemin dont a parlé l'hon. M. Toutsch , d'abord 5000 fr. et ensuite 12,000 fr. Si je suis bien renseigné ou si ma mémoire est fidèle, les deux crédits ont été employés. M. Toutsch. Pour le chemin de Wiltz. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Je ne saurais dire si, comme vous venez de l'indiquer, on a employé toute la somme à une moitié du chemin , en tout cas cela aurait répondu, rigoureusement, an libellé du budget, quoique pas entièrement peut être aux intentions qui ont présidé à la confection du budget. J'examinerai ce point, et s'il y a lieu on pourra redresser le tort eu accordant pour la partie entre Hosingen et la gare des subsides plus forts que pour l'autre partie, et rétablir ainsi l'équilibre. Il reste sur le budget de 18G4 une assez forte somme pour raccordements et je pense qu'avec ces sommes réunies nous pourrons satisfaire aux intérêts que rappelle Thon. M. Toutsch. M. Greisch. Comme ces affaires sont instruites, je propose de les ajouter à la proposition de la section centrale et de n'en faire que l'objet d'un seul vote. M. le baron de Blochausen , rapp. Je crois que l'Assemblée a décidé hier que toutes les propositions se rattachant au budget, seraient reprises après le budget, et nous ne nous pouvons pas nous écarter de la règle en faveur d'une proposition seulement. — L'art 168 est admis avec le chiffre de 40,000 fr., proposé par le gouvernement. Art. 169. Télégraphe. Frais d'exploitation. Etablissement de nouvelles lignes télégraphiques , fr. 24,000. La 3* section demande des explications silice chiffre; elle biffe le chiffre quant à ce qui est de la partie destinée à rétablissement de nouvelles lignes télégraphiques, de sorte que cette partie du libellé peut disparaître. La section cmtrale partage cette manière de voir et elle demande au gouvernement le détail de l'emploi de ce chiffre, pour voir quelle est la partie qui en était destinée à l'établissement t!e nouvelles lignes, et qui serait à supprimer. M. Simons, dir.-gén. des trav. publics. Le chiffre qui a figuré au budget de l'année dernière, a été établi d'après les propositions du directeur du service télégraphique, et ces propositions étaient les suivantes : 1* Traitement du personnel . . fr. GOOO 2° Eclairage et chauffage .... 200 3° Fourniture de bureau, impressions 050 4° Livres 100 5° Dépenses urgentes à avancer par le télégraphiste comptable pour transport de dépêches et remboursements aux expéditeurs etaux offices étrangers 150O 6° Entretien des lignes télégraphiques 650 Total . . . 10000 Il y a donc 10,000 tr. qu'on peut considérer comme dépense annuelle ordinaire du télégraphe. Voici maintenant ce que l'on avait compris dans le chiffre de 16.000 fr. pour dépenses extraordinaires : a) Dépenses à résulter de l'arrangement à arrêter avec la Société Guillaume Luxembourg fr. 2000 b) Ligne de Trêves, devis du 14 novembre 1862 14000 Total . . . 16000 Vous savez que le gouvernement n'a pas été à même défaire usage de la dernière partie du crédit; il y aura donc un chiffre de 1(3,000 francs qui tombera en économie. Je pense qu'une partie de l'autre chiffre de 10.000 fr. tombera aussi en économie, mais les comptes ne sont pas encore arrêtés et on ne peut donc encore l'affirmer. Lorsque j'ai dressé les propositions pour le budget de 1865 , j'ai été embarrassé; je me demandais s'il ne fallait porter que les dépenses ordinaires ou s'il fallait maintenir celles pour établissement des ligues télégraphiques. Je me suis arrêté à ce dernier parti par les considérations suivantes: c'est qu'il est possible que déjà dans h courant de l'année nous tombions d'accord avec la Prusse pour établir sur notre territoire un télégraphe qui se raccorderait avec celui de la Prusse à Wasserbillig. Pour ce cas il faudrait établir le fil sur le chemin de fer; Ensuite il y a des arrangemonts qu'on négocie avec le Guillaume Luxembourg. Je ne sais si l'on pourra aboutir à une convention , c'est fort douteux; mais en tout cas il conviendrait de ne pas laisser le gouvernement au dépourvu peur le cas où par suite d'un accord quelconque il serait obligé de faire des dépenses dans l'intérêt des nouvelles lignes télégraphiques. Je propose donc de maintenir le chiffre; si l'Assemblée n'acceptait pas cette manière de voir, il y aurait lieu de le réduire à 10,000 Ir. M. le baron de Blochausen, rapp. Je pense qu'il est inutile de rentrer dans la discussion de la question du télégraphe, elle a été vidée en d'autres circonstances. Les sections et la section centrale s'étaient principalement préoccupées du matériel de la ligue, du Nord. Comme cette question reste en dehors et que pour la ligne de Trêves il pourra y avoir d'autres arrangements à prendre, il y aurait peutêtre lieu de laisser le chiffre entier à la disposition du gouvernement. Je ferai cependint — et ceci est une question personnelle pour moi — la réserve que si une convention était passée avec le gouvernement prussien , elle devra nous être soumise avant d'entrer eu vigueur. M. Greisch. Quoique je ne sois pas trop versé dans la matière, je sais que plusieurs localités demandent le télégraphe et je crois que nous ferons bien de laisser le chiffre de 24,000 fr. à la disposition du gouvernement, afin qu'il puisse organiser le service. — Les conclusions de la section centrale ne sont pas adoptées et l'art. 169 est admis avec le chiffre de 24 000 fr. Art. 170. Subsides à des jeunes gens qui se destinent à l'étude de l'exploitation du chemin de fer, fr. 2000. Toutes les sections et la section centrale biffent ce chiffre , qui n'a plus aujourd'hui d'utilité. M. Simons, dir. gén. des trav. publ. Il y a toujours des jeunes gens qui se destinent à l'exploitation du chemin de fer. L'ouverture de la ligne du Nord donnera lieu à la création de nouvelles places et nous avons le plus grand intérêt à ce que la Compagnie exploitante emploie le plus de Luxembourgeois possible. Les subsides accordés antérieurement, l'ont été ordinairement pour six mois, ceux qui ont été accordés dans les derniers temps ne l'ont été que dans la prévision où l'Assemblée accorderait un nouveau chiffre. Le refus n'aurait donc pas de conséquence fâcheuse si ce n'est pour' les jeunes gens qui compteut encore sur ces subsides. Voilà une première considération qui doit nous engager à voter le chiffre. De plus, si nous sommes dans le cas de devoir reprendre nous-mêmes l'exploitation, nous serons contents d'y trouver le plus de Luxembourgeois possible, parce qu'il est à supposer qu'ils resteront volontiers au service de l'Etat, tandis que les étrangers s'en iraient sansdoute de préférence avec la Compagnie. Il y a donc aujourd'hui plus de motifs que jamais pour encourager les jeunes gens à entrer dans l'exploitation des chemins de 1er. M. le baron de Blochausen, rapp. Toutes les sections et la section centrale ont bille le chiffre; elles ont pensé qu'en présence du grand nombre de jeunes gens qui se présentent pour chaque position vacante dans l'exploitation et en présence du choix quo li Compagnie a à faire entre ces postulants, il n'était pas nécessaire de donner des encouragements spéciaux à cette fiu. C'est encore là une de ces questions où je pense que les subsides ne sont pas nécessaires. Les subsides sont nécessaires pour encourager les jeunes gens à se porter dans certaines directions vers lesquelles l'instinct ne porte pas suffisamment: daoi ce cas-ci c'est le contraire qui existe, tout le inonde voudrait être employé du chemin de fer et pour chaque position vacante, il y a cinquante concurrents qui se présentent. Dans ces circonstances je pense qu'il n'est pas nécessaire de faire des faveurs spéciales à ceux qui obtiennent déjà la laveur d'être employés à de semblables positions. L'expérience montre du reste aujourd'hui que cela n'est pas nécessaire. M. J. Metz. Je viens appuyer la demande de l'hon. directeur général des finances qui désire que le ch'ffre soit maintenu. Nous distribuons dans nos budgets des subsides de toutes espèces, je ne vois donc pas, surtout en présence des arguments très sérieux qu'a fait valoir l'hon. directeur général, pourquoi nous ne maintiendrions pas ce chiffre. Nous avons, malheureusement, dans le pays une grande quantité de jeunes gens dont les ressources sont trop minimes pour leur permettre de se livrer à des études spéciales et qui, si ces subsides n'existaient plus, seraient obligés pcul être de rester dans la sphère dans laquelle ils sont nés, malheureusement pour eux. d s subsides constituent une mesure libérale, une de ces mesures auxquelles l'As semblée s'est toujours associée, je dirai avee beaucoup de générosité. Venir retrancher maintenant ces subsides et priver ces jeune gens, je le répète, de cette espèce d'avenir ce serait de notre part une mesura mesquine et que le peu d'importance du chiffre ne sau rait justifier. Je crois que nous devons main tenir le chiffre au budget, parce qu'il n'est pa exigéré et que, si nous pouvons aider certain i de nos compatriotes à se créer un avenir, nous devons autant que possible y applaudir des deux mains. Je demande donc que le chiffre soit maintenu. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Jedoi dire deux mots en réponse aux observation do l'hon. M. de Blochausen. Il y a effective ment beaucoup déjeunes gens qui se présen teisf pour entrer dans la Société, mais la So ciété ne les accepte que pour les emploi, subalternes. Il y en a d'autres qui auraiec l'intelligence nécessaire pour prendre de places plus élevées, mais qui n'en ont pas le aptitudes spéciales et qui ne voudraient pa accepter, par rapport aux positions de famill et d'éducation, les emplois subalternes que I Compagnie donne ordinairement aux jeune gens, pour leur faire acquérir les aptitude; spéciales. Ceux-ci doivent donc faire un stag pendant lequel la Compagnie ne les paie pas et c'est alors l'Etat qui leur vient en aide, pour qu'il« puissent subsister. M. le baron de Blochausen. rapp. Je tien à répondre à l'hon. M. J. Metz que c'est ii une question où lo mot de libéralisme n'es nullement applicable; il ne s'agit pas ici d. principes politiques, il s'agit d'une mesur d'opportunité et d'utilité, et il reste à savoir s'il y a du libéralisme à faire des faveurs auï uns qu'on ne peut pas faire à tous. Je le de mande : lorsqu'un jeune homme a devant lu une carrière qui lui permet d'avoir une posi tion commode et sans grand travail, y a ti utilité ou opportunité à lui donner encore de secours? et n'est-ce pas plutôt celui qui doi' rester dans une sphère inférieure et qui doi. travaillera la sueur de son front, qui mériterait d'obtenir le subside? Voilà la pensée qui a guidé les sections dans cette circonstance et qui est entièrement justifiée. Je ne conteste nullement qu'il puisse êtr • très généreux de venir en aide aux jeunetgens en cette circonstance, c'est très agréablu de pouvoir avoir cette générosité;, mais dire que ce soit là une mesure libérale ou que eu soit une mesure réclamée par la situation ja crois que cela n'est pas. ' M. J. Mets. J'entends souvent l'hon. M de Blochausen relever le mot libéral, lorsque je le prononce. Il me semble que l'hon. préopinant ne connaît pas la signification du mot ou plutôt qu'il ne connaît pas celle que je veux y attacher. Lorsque je prononce le mot liberal pour un fait regardant l'administration je ne veux pas dire que c'est tel ou tel parti politique que j'avais en vue, mais je prétends que le gouvernement en telle ou telle circonstance pose un acte libéral. M. le baron de Blochausen, rapp. De libéralité. M. J. Mete. Pas du tout. Le mot libéralité est un mot qui humilierait certaines personnes si vous.le prononcez en bar donnant un subside. Je dis que c'est poser un acte libéral que d'appeler autant que possible les Luxembourgeois aux bénéfices du budget, et il est de notre devoir de faire en sorte qu'autant de nos concitoyens que possible puissent profiter de nos libéralités pour parvenir à des positions plus él-vées que celles qu'ils occupent. Voilà pourquoi je disque c'est poser un acte libéral, généreux, de la part du gouvernement que de donner des subsides à d.-s jeunes gens pour qu'ils puissent faire des études qui les élèvent au dessus de la position qu'ils occupent. Et j ' m'étonne, je le répète, de voir dans l'hon. M. .1.' Blochausen un adversaire de ce mot' chaque fois qu'il est prononcé ici dans le sens indiqué. M. le baron de Blochausen rapp. Je ne suis nullement l'adversaire de ce mot et c'est justement parce queje tiens ce mot en très grand honneur, que je ne veux pas qu'il soit appliqué là où il ne s'applique pas. Il y a peut être là une question de libéralisme, mais certes dans un sens tout, différent de celui de l'hon. M J Metz. Eu effet, voyons ce qu'il propose. Il dit qu'il y a du libéralisme à faire participer les Luxembourgeois autant que possible au budget. Voyons où cela nous mène. Cela nous mène à faire des cadeaux aux uns, tandis que vous les prenez aux autres. N'oubli -/. pas cela n'oubliez pas que le malheureux qui travaille' à la sueur de son fron', paje er)core des C()n, tnbutions; quelemalh ureux qui a de la peine à nourrir sa famille, contribue cependant aux charges de l htat, au moins pour quelques sous, quelques centimes, et que ces sous ces centimes, vous les prenez pour en faire cadeau a d autres qu, mi ont moins besoin que lui. ÈSt-CÉ! la du libéralisme? Je ne le crois pas: le libéralisme, c'est la justice pour tout le monde, et si l'hon. M. J. Metz ne le comprend pas de la même façon que moi, je crois cependant que ma manière de voir convient mieux M. J. Metz. C'est une singulière discussiou que celle qui a surgi inopinément en ce moment. A entendre l'hon. M. de Blochausen, on ne devrait peut être pas accorder des subsides; parce que si un subside est un acte de libéralité — puisque ]e mot de libéralisme écorcue les oreilles de l'hon. préopinant— et constitue un cadeau que le gouvernement, ferait à certains contribuables, alors nous devons proscrire tous les subsides de notre budget. Cela n'est pas possible. M. le baron de Blochausen, rapp. Autant que possible. M. J. Metz. Et il est heureux que nous puissions accorder des subsides, parce que c'est une preuve évidente que nos finances sont dans un état prospère. L'hon. préopinant a cité certains exemples, il aurait pu eu citer d'autres. Lorsqu'on donne des subsides pour la route de Schieren a Stegen ou pour celle du Hemmerstellgen dont il va être question, alors aussi, pour favoriser les uns, on va prendre dans la poche des autres. Mais il y a, dans ces questions là, une certaine réciprocité et une certaine justice à faire contribuer tout le monde, une certaine justice où les uns doivent contribuer pour les autres. Si tout le monde était riche, certainement ces quelques jeunes gens, auxquels vous voulez contester te misérable crédit de 2000 fr., ne viendraient pas vous demander des subsides pour ôe créer une position un peu en dehors du commun ; ils chercheraient à faire de ; él udes avec leurs propres ressources et ne viendraient pas, je ne veux pas dire précisément mendier les faveurs du budget, mais au moins ils tâcheraient autant que possible de èe tirer d'affaire, ce que peut être, sans ce chiffre inscrit au budget, ils ne pourraient pas faire. Nous ne devons pas nous montrer si stricts ni si avares surtout pour une somme aussi minime et la biffer du budget. Je crois au contraire qu'il faut la maintenir, parce que ce n'est encore que de la justice distributive, comme me le fait observer mon lion, voisin. — Les conclusions de la section centrale sont mises aux voix et adoptées, et l'art. 170 est en conséquence supprimé. (La suite au prochain numéro.)