Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-06-21 00:00:00

Intérieur. Le Wort publie une correspondance que des commerçants nous adressent, et il la fait précéder de quelques observations les unes plus saugrenues que les autres. Il nous reproche de ne pas discuter sérieusement et d’arranger une fausse statistique. D’abord la statistique que nous donnons est extraite du Mémorial de 1876. Nous avons discuté sur des chiffres officiels. Il nous aurait été facile de recourir encore à la statistique officielle des années 1871, 1872 et 1873, mais nous avons préféré nous en tenir à des exercices plus rapprochés. En 1873, par exemple, il a été expédié à l’étranger 1,006,768 envois postaux, comprenant 722,073 lettres et 283,787 envois autres tels que carte;’, imprimés, mandats, etc. Les lettres atteignent donc en 1873 près des 2ls de tous les envois. Mais attendons les rectifications promises par MM. les commerçants du Wort, avant d’entrer dans de nouveaux détails. Nous sommes curieux d’apprendre comment ils sauront justifier le statu cuo. Il est plus amusant de s’occuper du Wort où l’on découvre par ci par là une perle... de naïveté abracadabrante. C’est ainsi qu’il nous dit : „La question à résoudre est celle-ci : vCom- „ ment peut-on couvrir le déficit de 40,000 fr., „ sans augmenter le port des lettres ?“ C’est là un problème qui tourmente bien des hommes d’Etat. Il n’est pas déjà bî facile de couvrir un déficit sans augmenter les recettes, à moins qu’on ne diminue les dépenses. T a-t-il trop d’employés P Sont-ils trop bien payés ? Devons-nous restreindre le service postal, pour maintenir le port actuel des lettres en destination pour l’Allemagne P Personne n’osera répondre affirmativement à ces questions. Tous les jours, on exige davantage de la poste, et avec raison. Mais à mesure que croissent les exigences, les dépenses vont également en augmentant. Le tableau suivant prouve qu’on ne peut guère songer à la réduction des dépenses. Ainsi, en 1871, la poste grand-ducale a expédié en tout 2,918,542 envois, tandis qu’en 1875, elle en a expédiés 5,108,994. C’est-à-dire, le mouvement a été presque doublé en quatre années. Les dépenses auraient- elles également doublé P En 1871, le budget des postes s’élevait à 181,950 frs. ; en 1875, il a été de 272,500 frs. C’est-à-dire, le chiffre a augmenté seulement du tiers. Les recettes postales ont été en 1871 de 162,219 frs., soit un déficit de près de 20,000 frs.; en 1875, les recettes ont été de 300,425 frs., dont à déduire les remboursements à faire aux offices étrangers. Bref, l’attitude du Wort se résume dans la question-ci : „Faut-il désorganiser le service postal, afin de pouvoir maintenir la taxe postale dont sont frappées actuellement les correspondances avec l’Allemagne ?“ D’après la correspondance du Wort , il nous faut croire que nous avons été mal compris par nos contradicteurs. Une faute d’impression en est la cause ; il est dit dans notre article 2/s au lieu de V3. Mais avec un peu de bonne volonté, nos adversaires auraient pu facilement corriger cette faute. En effet, nous avons dit que les lettres pour l’Allemagne produisant 43.000 frs. (chiffre rond), il ne nou en restait, déduction faite de la somme aversionnelle de 15.000 frs., c’est-à-dire, d’environ un tiers de nos recettes, tandis que l’Allemagne empochait les recettes faites chez nous, plus nos 15.000 frs , soit environ 60,000 frs. En revanche, si le traité do Berne est mis en vigueur, lo Grand-Duché touchera, du chef des lettres seules, environ 75,000 frs., soit une plus-value de recettes de près de 50,000 francs. Le déficit étant de 40,000 frs., à ce qu’on dit, il y aurait un boni d’une dizaine de mille francs, rien que sur le produit des lettres. En mettant dono en vigueur le traité de Berne, nous obtiendrons le résultat non-seulement de couvrir les dépenses du service des postes, maie encore de réaliser un bénéfice. Il s’agit maintenant de savoir s’il faut réaliser un bénéfice. Nous répondons catégoriquement non. Si l’égalité devant l’impôt ne doit être plus qu’un vain mot, il ne faut pas imposer à une seule catégorie de citoyens un impôt dont profiteraient les autres. Le service postal doit être payé par ceux qui en usent, mais l’Etat n’a pas le droit d’en tirer profit. Il suffit amplement qu’il ait la franchise du port des dé- pêches officielles. Il résulte de ce que nous venons de dire que la taxe de 25 cent, par lettre simple ne s’impose pas pour le moment, et que le minimum fixé par le traité de Berne, c’est-à-dire, 20 centimes, suffirait amplement. Autre chose. Le port des lettres pour la Belgique est de 20 centimes, tandis qu’il est de 25 cent, pour les autres pays. Il y aurait lieu de rendre ce port uniforme pour tous les pays, et de le porter à 20 cent. Personne n’aurait ainsi à se plaindre. Si, après une année d’essai, le déficit n’était pas couvert, il serait en tous cas peu important et on aurait toujours le moyen d’arriver au port uniforme de 25 centimes pour tous les pays. Quant au service des cartes - correspondances et des mandats de poste, il sera probablement réglé à la conférence postale qui aura lieu à Paris cette année même. Comme il y a, dans le traité de Berne, un art. 14 qui reconnaît aux pays adhérents le droit do conclure d’autres traités ou d’établir des unions plus restreintes en vue d’une amélioration progressive des relations postales, il faut espérer que le Gouvernement en profitera, si nos intérêts l’exigent, et ne négligera rien pour arriver à une solution conforme aux intérêts de tous. Dans son numéro du 16 courant, le Wort relate uno décision judiciaire rendue par la Cour d’appel de Berlin en matière d’inviolabilité du secret des lettres confiées à la poste. Cette juridiction ayant jugé que les employés des postes ne peuvent être punis aux termes de la loi pénale pour avoir communiqué à des tiers le contenu de cartes-correspondanoes qui leur sont remises à raison de leurs fonctions, l’auteur de l’article du Wort en conclut, par analogie et par fortiori, que c’est donc aussi à tort que nous aurions incriminé la manière d’agir de ceux de nos employés de la poste qui ne se feraient pas de scrupule à céder à la pression de certains prêtres désirant connaître les noms des destinataires abonnés à notre journal. Nous aurons peu de peine à faire voir quel faux raisonnement sert de b»8e à cette conclusion. D’après notre Constitution, art. 28, et ce principe est universellement adopté, le secret des lettres est inviolable. Les employés des postes doivent dono prendre l’engagement d’en garder fidèlement les secrets. „ Par une conséquence naturelle de cette obligation, dit M. Foucart, v. 2, n° 202, ils ne doivent pas répondre aux questions qui leur sont faites dans le but de savoir , si telle ou telle personne reçoit des lettres , ni de quel pays elles viennent.11 Cette défense est d’ailleurs faite partout, et si la Cour de Berlin n’a pas prononcé de condamnation contre l’auteur de l’indiscrétion dont nous avons parlé en commençant, c’est que dans l’espèce soumise à son appréciation, il y a non pas délit, punissable aux termes de la loi pénale, mais infraction aux règlements qui concernent cet objet, laquelle est punie des peines disciplinaires par l’autorité compétente. C’est que la loi pénale telle qu’elle est formulée aujourd’hui ne s’étend qu’aux cas de suppression ou d’ouverture de lettres confiées à la poste ; les autres faits moins graves ne tombent pas sous son application, mais n’en sont pas moins réprimés par voie disciplinaire, afin de faire respecter dans son acception entière l’esprit de la prescription constitutionnelle édictée à cet égard. Qui donc oserait réclamer l’impunité en faveur d’employés qui ne remplissent pas consciencieusement tous leurs devoirs P Le Wort a ainsi mauvaise grâce de prendre la défense des facteurs qui oublieraient leurs devoirs réglementaires, en approuvant implicitement les agissements non moins coupables de certains curés. Pas n’est besoin d’ajouter que la théorie malsaine que nous réfutons et qui est professée par des abbés qui se posent en moralisateurs du peuple, prouve où les mène leur esprit dominateur. En 1875 et 1876, des plaintes ont été faites à la Chambre au sujet de la violation du secret des lettres; la section centrale a recommandé vivement à l’administration d’aviser au moyen de sauvegarder efficacement le secret des lettres. M. de Basbe a déclaré : .Quant aux facteurs. j’ai déjà eu 1 honneur de dire qu’il leur est expressément interdit de donner connaissance à qui que ce soit des lettres qu’ils ont à distribuer. Il est défendu aux employés de divulguer quelles lettres arrivent pour des personnes du ressort de leur bureau.“ M. André s’est exprimé comme suit: „Le secret des lettres n’est pas compris toujours, par les agents de la poste et par le public, comme il devrait l’être. C’est ainsi que je connais des gens qui croient que pour que le secret des lettres soit violé, il faut qu’une lettre soit ouverte, décachetée et lue ; on ignore, les facteurs l’ignorent peut-être aussi, qu’il est défendu de dire qu’un tel a reçu une lettre de tel endroit, de telle maison de commerce. Les facteurp, de même que les percepteurs, ne doivent savoir autre chose que le nom du destinataire, et ils n’ont autre chose à faire que de lui remettre ce qui lui revient. Yoilà le secret des lettres dans sa large acception. S’il est d’une importance telle que la Constitution a dû le recommander, il faut employer tous les moyens pour le sauvegarder, et lorsqu’un abus est découvert, il faut tout faire pour le réprimer.“ En somme, le Wort prend la défense d’un abus, ou plutôt d’une violation de la Constitution. Cela lui importe probablement peu, parce qu’il doit adhérer, dans son for intérieur, an Syllabus qui n’est autre chose que la négation de toutes les libertés garanties par la Constitution. Il est triste que le mal trouve un défenseur dans l’organe de Monseigneur l’évêque. Le Journal officiel français publie l’avis suivant : „Des avis insérés dans un grand nombre de journaux informent le public que le 80 juin prochain serait la date extrême fixée par l’administration pour le retrait des pièces divisionnaires d’argent démonétisées, et que, à partir de cette date, les pièces dont il s’agit n’auraient plus cours légal. „L’administration des finances est étrangère à cet avis. Elle s’occupe, il est vrai, de faire opérer le retrait des anciennes pièces à 900/1000 démonétisées, qui, depuis 1870, ont été, par tolérance, admises de nouveau dans la circulation ; mais elle n’a encore fixé aucun terme pour cette opération. Les caisses publiques continueront donc, après le 30 juin, à recevoir dans les paiements qui leur seront faites les pièces suivantes : „Toutes les pièces nationales antérieures à 1864; „Toutes les pièces belges antérieures à 1866; „Toutes les pièces italiennes antérieures à 1863 ; „Toutes les pièoes suisses frappées de t850 à 1853. „Quant aux pièces suisses aux millésimes de 1860 à 1863, dont il est fait mention dans les avis des journaux, elles ont cours légal, d’après la convention monétaire du 23 décembre 1865, jusqu’au 1" janvier 1878. „C’est à partir de oette époque seulement qu’elles ne seront plus reçues dans les caisses de l’Etat.“ Envois Envois de et pour de et pour Annee, l’etranger. l’interieur. 1871 1,515,777 1,402,765 1872 1,750,093 1,111,307 1873 2,250,247 1,424,217 1875 2,328,216 2,780,778 Mouvement postal.