ASSEMBLÉE DES ETATS
L'UNION., 1865-04-14 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS Séance du 26 janvier. (Suite.) M. N. Metz. Je ne puis pas du tout me rallier aux conclusions de l'hon. M. Toutsch; le vote que nous avons à émettre n'est pas du tout le vote auquel il fait allusion; il ne s'agit pas même de rendre une loi nouvelle, mais simplement d'appliquer une loi, si je puis m'exprimer ainsi, celle qui fixe le montant total de l'impôt foncier à 600,000 fr. Il s'agit de savoir comment on répartira cette somme; nous n'entendons pas décider que l'impôt foncier devra rapporter plus oi moins; nous laissons subsister la loi telle qu'elle est, mais nous demandons qu'en attendant que nous puissions définitivement nous prononcer sur les opérations faites, ces opérations soient appliquées à la répartition du chiffre de 600,000 fr. qui est aujourd'hui le chiffre de l'impôt foncier. Ainsi il ne s'agit pas d'une loi qui ne puisse être changée, qu'il ne faille voter que lorsqu'on peut voter définitivement, xl n'y a rien de moins définitif, de moin s stable que les questions du cadastre. Aujourd'hui, il ne viendrait à l'idée de personne de faire une répartition de la contribution mobilière même pour deux ou trois ans, car il faut fixer le revenu de chaque contribuable pour chaque année. Eh bien, quoiqu'il n'y ait pas autant de mobilité dans le revenu foncier, il est cependant certain qu'il ne reste pas le même dans les différents cantons pendant un certain nombre d'années, il varie et c'est pour cela qu'on procède toujours aux révisions cadastrales, et que dans certains pays on s'occupe con • tinucllement de ces opérations. Ainsi lorsque nous voulons décider que provisoirement on appliquera la classification arrêté par la commission, nous ne venons pas voter une loi, mais nous demandons que pour le chiffre de 600,000 fr. on applique la classification qui a été faite, et nous demandons qu'elle soit adoptée pour deux ou trois ans, parce que nous pensons que pour le moment nous avons assez de commissions. Le travail qui a été fait par les commissions, nous voulons le soumettre à un juge suprême au pays; c'est à lui que nous en appelons et nous lui donnons deux ou trois ans pour s'expliquer. Voilà la position que prend sans doute la section centrale en proposant ses conclusions. Or qu'est-ce qui nous empêche de les adopter? L'hon. M. Toutsch n'a pas osé nous dire que la répartition nouvelle ne valait pas mieux que l'ancienne ; cependant pour que son opinion pût prévaloir il faudrait aller jusque là; il faudrait qu'il vint dire que ce que nous voulons appliquer maintenant est moins bon que ce qui existe; eh bien, l'hon. député du Canton de Clervaux ne peut pas le dire. Les chiffres que l'hon. M. Toutsch à cités ne prouvent rien pour nui et ils peuvent tous s'expliquer. Je ne sais pas si M. Toutsch a réfléchi que le chiffre du revenu cadastral actuel était de près de huit millions, tandis qu'en 1842 il n'était que de quatre millions et demi. Ces chiffres expliquent déjà les différences que l'hon. M. Toutsch a signalées. Ensuite il n'y a d'autres circonstances à remarquer; il y a certaines terres autour de Luxembourg qui avaient peut-être en 1842 un revenu plus fort, plus élevé qu'aujourd'hui ; il est certain que dans les localités qui avaient des routes lorsque d'autres parties du pays en manquaient, vous trouviez déjà des terres d'un revenu très élevé. Mais maintenant que vous avez construit des routes dans toutes les directions, la situation n'es' plus la même. On a remarqué que les chemins de fer profitent plus au pauvre pays qu'ils vont chercher, qu'aux pays riches d'où ils partent, puisqu'ils tendent à balancer, à nivclei le revenu des différentes régions qu'ils traversent. Eh bien, les routes ont amené le résultat et elles ont fait produire un revenu à des terres qui n'en produisaient pas auparavant, lorsque l'hon. M. Toutsch vient dire, p. ex., qu'il y a autour de Luxem bourg des terres dont le revenu n'a pas augmenté dans la même proportion qu'il a augmenté ailleurs, il émet un argument en faveur de la nécessité des révisions cadastrales et en faveur de ce que nous avons dit. L'hon. M. Toutsch a cité certains chiffres qui ont peut-être produit quelque effet sur l'Assemblée. Il est venu nous dire que Schuttrange, p. ex., avait des terres classées comme celles de Putscheid, que le prix était aussi élevé dans ces deux communes. Oui, mais l'hon. M. Toutsch vous a cité la première classe et il ne vous a pas dit combien ces communes avaient de terres vagues dans leur ancien cadastre; il est très probable que la commune de Putscheid, et je l'espère, n'a pas été si mal dotée par la nature, qu'elle n'ait quelques hectares d'excellentes terres autour des maisons des habitants. Mais combien y a-t-il de ces hectares dans les différents communes? C'était là le point important. Maintenant l'hon. M. Toutsch est allé chercher une commune que nous connaissons et que nos hon. voisins connaissent aussi, la commune de Junglinster; eh bien, il faut voir labourer dans cette commune pour se faire une idée de ce que peut être le revenu de certaines de ces terres; quand on voit une charrue tirée avec peine par quatre ou cinq chevaux on est très-tenté de croire que le revenu est singulièrement réduit par les frais de culture. En résumé, malgré tout le désir que j'ai de me laisser convaincre par l'hon. M. Toutscli, je ne puis, en cette citconstar.ee, accepter ses conclusions, et je maintiens, que voter les propositions de la section centrale, c'est ce qu'il y a de plus sage à faire. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Messieurs, je ne saurais me rallier à la manière de voir de l'hon. M. Toutsch, et je le saurais d'autant moins, que son raisonnement, me semble-t-il, aurait dû le conduire à des conclusions entièrement différentes. En effet, l'hon. M. Toutsch nous dit que l'impôt provisoirement appliqué au classement actuel soulèvera plus de, réclamations que s'il était définitif. Il est évident qu'il y aura plus de réclamations si l'on permet d en faire, qu'il y e» aurait, si elles ne pouvaient pas se produire utilement; mais dire que le classement, s'il n'est pas juste, soulèvera plus de mécontentements, parce qu'il est provisoire, que s'il était définitif, c'est inadmissible. Si le classement que nous adopterions définitivement et;-.it injuste, nous aurions accepté une lourde responsabilité en l'imposant au pays,-responsabilité d'autant plus lourde, que le travail déjà tait, a coûté fort cher. L'hon. M. Toutsch a plus de courage que moi, s'il veut qu'un pareil classement soit appliqué définitivement Sous un certain rapport, son raisonnement peut être juste, lorsqu'il dit que l'opération telle qu'elle est faite aujourd'hui, n'est pas encore assez complète ; sur ce point M. Toutsch peut avoir raison, je n'en sais rien, et je crois que personne des membres de l'Assemblée ne le sait d'une façon positive. Mais que M. Toutsch n'oublie pas que le Gouvernement nous a déjà dit qu'il ouvrirait un nouveau délai jusqu'au 1. juillet pour les réclamations, que la section centra e ne propose d'appliquer l'impôt provisoire qu'à partir du 1. janvier 1866 et que dans un délai d'une année le Couvernem, nt et la commission qui fonctionnera encore pendant tout ce temps, feront disparaître bien des inégalités qui peuvent encore exister aujourd'hui. Le raisonnement de M. Toutsch n'est donc pas fondé. Quant auz chiffres qu'a cités notre hon. collègue, il me semble qu'ils prouvent peu de chose ; mais si l'assemblage de ces chiffres a produit sur l'hon. M. Toutsch un effet de nature à lui faire penser que le classement n'e-'t pas équitable, alors les propositions de la section centrale doivent êtie admises, car elïes tendent précisément à permettre à chacun d'apprécier les inégalités que l'hon. M. Toutsch a cru découvrir. En effet, publiez les listes, publiez ces données que l'hon. M. Toutsch a eues entre les mains et, cette publication faite, donnez un nouveau délai jusqu'au 1. juillet, pour les réclamations tant des communes que des particuliers, vous aurez fait, je pense, ce que désire l'hon. M. Toutsch. Alors à la sessi. n prochaine, le Gouvernement présentera un projet de lui tendant à appliquer provisoirement, pour un terme de trois années, le classement tel qu'il aura été arrêté après les remaniements, il nous ocra soumis et nous serons encore une fois ici pour décider les questions que l'hon. M. Toutsch soulève en eu moment. Si des inégalités flagrantes sont encore signalées, si nous trouvons au mois d'octobre que le classement n'est pas équitable, qu'on ne peut l'appliquer même pour trois ans, je comprends qu'alors M, Toutsch s'élève contre un pareil résultat. Mais je pense que pour- le moment, s'opposer à l'adoption des conclusions de la section centrale, est prématuré. Elles ne peuvent lien compromettre, elles donnent seulement plus de garanties qu'il y en avait. Aujourd'hui les délais étant expirés, il n'y a plus de réclamations possibles; se dément l'administration peut officieusement faire disparaître les inégalités. Au contraire, si i-.;s conclusions de la section centrale sont admises, un nouveau délai s'ouvrira pour les réclamations, chacun sera mis à même de voir les défauts qu'il y a ou qu'il peut y avoir dans les opérations telles qu'elles ont été faites, et certainement que loin de compromettre l'avenir de notre révision cadastrale, elles augmentent considérablement ses chances de succès. Ainsi les propositions de la section centrale offrant une grande utilité et ne compromettant aucun intérêt sérieux, je pense qu'elles sont de nature à être prises en considération. M. Steichen. J'avais demandé la parole, mais comme l'Assemblée paraît disposée à admettre le droit do réclamation, j'y renonce. M. Toutsch. Permettez moi, Messieurs, de faire encore deux observations. D'abord l'hon M. N. Metz a dit que je n'étais pas parvenu à le convaincre ; aussi j'ai commencé par dire que tel n'était pas mon but. Mon but unique élait de motiver mon vote, mais je n'ayais la prétention de convaincre personne. Je ne me fais pas d'illusions, je vois que la mesure est en quelque sorte adoptée, mais je tenais à motiver mon vote et pour cela vous ne devez pas m'en vouloir. M. .ZV. Metz. Mais non, au contraire. M. Toutsch. Lorsque j'ai cité tout à l'heure différents chiffres, l'hon. M. N. Metz n'a peut-être pas compris le rapprochement que je voulais faire. Permettez-moi donc de revenir un moment sur la classification. Ce n'est pas au point de vue du revenu de la localité que j'ai mis sn regard le classement de différentes communes. Ainsi Dalhcim paie 100 fr., un prix qui est au-dessus de ce que paient toutes les autres communes. J'admets que ce soient les meilleures terres du pays, mais enfin c'est presque tin tiers de plus qu'on ne paie partout ailleurs. Maintenant prenez d'autres communes, Sanom, Eich, Lintgeu, Luxembourg : Voilà quatre communes placées sur la même ligne et dont le revenu est indiqué comme étant le même. Il et possible que mes hon.contradicteurs, ou peut-être toute l'Assemblée, soient convaincus que cette classilieation est bonne ; quint à moi je ne le crois pas, car je ne pense pas d'ab ud que les terres d'Kich et de Luxembourg, <>ui sont à côté ou près de la ville, qui ont toutes les facilités imaginables et pour l'engrais et pour l'écoulement des produits, soient sur la même ligne que les terres de Sanem et de Linlgen, qui sont déjà plus éloignées. Kst-ce que les terres de Lintgen ne valent pas plus que celles d'autres communes qui sont placées ici (3ur la même liane ? D'autres communes, pat exemple, Junglinster, Schuttrangc, Putscheid, Ileiderscheid et Wiltz, ont le même revenu, des terres de la même valeur ; or, pensez-vous que les terres de Ileiderscheid ou les terres des environs de WiUz, valent autant que les terres de Schuttrange V Plusieurs membres. Oui, oui, ce sont toutes terres fortes. M. Toutsch. Vous avez beau dire, on ne fera jamais croire, à tout le monde, que ces terres vaillent autant, que les terres du bon pays vaillent autant que les terres (Us Ardennes. Pour moi je ne comprends même pas qu'on puisse les mettre sur la même ligne. L'hon. M. de Blochausen demande encore un nouveau délai pour les réclamations. Je ne puis disconvenir que ce serait une mesure utile, mais j'aurais voulu voir le travail avant de l'adopter. M. le baron de Blochausen, rapporteur. C'est ce que l'on fera; le projet de loi ne sera présenté que l'année prochaine. M. loutsch. ("est alors un simple ajournement? M. le baron de Blochausen, rapporteur. C'est un vœu que nous émettons. M. Toutsch. C'est le vœu qu'on adopte le travail tel qu'il est là, tandis que je voudrais avoir un autre travail. M. le baron de Blochausen, rapporteur. On fait observer que la publication au l\/.cmorial serait une mesure très-utile et devrait précéder le délai de réclamation; de plus, le Mémorial devrait être tiré à un nombre d'exemplaires suffisant pour être distribué non-seulement dans les chefs-lieux de communes, mais dans chaque section et dans toutes les localités. Quant à l'observation de l'hon. M. Toutsch: la section centrale ne propose pas aujourd'hui d'adopter le travail, elle propose au contraire du prendre ses mesures pour que le travail, d'ici à l'année prochaine, soit perfectionné autant que possible; de plus on propose de n'accepter le travail ainsi amélioré que provisoirement pour trois ans, au lieu de l'accepter définitivement pour toujours. Je pense qu'il y a moins d'inconvénient à accepter une pareille mesure pour trois ans, qu'à perpétuer peutêtre une injustice quelconque. Je pense que la mesure proposée par la section centrale répond précisément aux aspirations de l'hon. M. Toutsch. Quant aux autres observations qu'il a faites : Putscheid est certainement une commune située en Ardennes et sur une très-grande élevai ion, cependant si l'on compare Putscheid etScbuttrange et qu'on prend seulement la lr0 clr.sse, il est pus sible qu'à Putscheid la lre classe vaille le double qu'à Scbuttrange. (Interruption.) Cela est possible. A Bastogne, qui est certes aussi dans les Ardennes, il y a des terres qui valent 5000 fr. l'hectare, et ce sont d'excellentes terres. Si vous prenez donc les terres de première classe à Bastogne, elles sont certes de beaucoup supérieures à celles de première classe à Schuttrange. Ce sont là des différences qu'il est impossible d'apprécier sur le papier, il faudrait les examiner sur le terrain, pour pouvoir s'en rendre compte. Je crois que cette Assemblée ne peut pas toujours se rendre compte tle ces différences par le simple examen des dossiers qui lui sont soumis et c'est pour cela qu'on en appelle au public, à l'opinion publique qai, après cette application de trois ans avec faculté de réclamation, pourra se prononcer en connaissance de cause et éclairer l'Assemblée et le Gouvernement. M. N. Met,:. Je crois devoir dire encore quelques mots pour éclaircir la question. L'hon. M. Toutsch a parlé de Dalheim à différentes reprises. Chaque fois qu'on piaule d'une localité, qu'on semble invoquer pour elle la justice et qu'il n'y est pas répondu, les habitants de cette localité croient avoir été lésés ou peuvent supposer l'avoir été. Je crois que tel n'est pas le cas pour Dalheim. Tout le mor.de sait que les Romains avaient choisi là un magnifique emplacement entouré des meilleures terres du pays. Il est certain que Dalheim et Filsdorf possèdent les meilleures terres du pays, ce sont de véritables greniers à grains que ces villages et c'est là que nos inarchauds  de grains vont s'approvisionner, quand il leur faut en beaucoup et du bon. L'hon. M. Toutsch parlant du prix des terres dit: telle terre dans telle commune est portée à un revenu égal à celui de telle terre telle autre commune. Au premier abord cela peut choquer; on peut se dire; pourquoi le revenu d'un hectare de terre dans telle commune est il de moitié plus élevé que dans telle autre commune, alors que les deux localités sont à côté de routes et que les débouché? ne manquent à aucune. Ma's il faut savoir comment s'établit le cadastre, il faut voir comment ces opérations se font, pour fo rendre compte de l'exactitude des calculs qui ont été faits et du revenu attribua aux différentes terres. Ainsi on commence par voir ce que coûte la cultare, le fumier, la main d'oeuvre, et puis on arrive au revenu. Si à Dalheim J3 cultive avec la moitié des frais qu'il me faut dans une autre localité et que les terres donnent autant et plus qu'ailleurs, je ne dois pas être étonné de voir que le village de Dalheim, ainsi favorisé par la nature, soit imposé plus fortement que telle autre commune qui se trouve dans des conditions moins bonnes. Il ne faut pas se laisser égarer par des rapprochements de ce genre. Je n'en dirai pas davantage. Comme l'a dit l'hon. M. de Blochausen, il y a certainement dans les Ardennes des terres d'une qualité aussi bonne que celles de nos meil lettres parties du pays. Malheureusement il n'y en a pas beaucoup; je désirerais qu'il y en eût davantage, ce serait plus agréable pour les propriétaires et pour nous. Mais cela n'est pas le cas et il faut bien que les Ardennes en prennent leur parti et nous aussi. Je le répète: ce que nous avons de mieux à faire, c'est d'en appeler au pays qui est le meilleur juge de la question. Voxpopuli, vox Dei! ce sont les seuls mots de latin dont je me rappelle encore, et ils me servent toujours de guide. Si le pays dit que ces opérations sont bien faites, nous ne pouvons qu'en remercier nos hon. collègues qui y ont contribué. M. Ulvcling, Dir.-gén. des finances. Je tiens à dire quelque mots en réponse aux observations de l'hon. M. de Blochausen relativement à la publication qui est désirée par la section centrale et par le Gouvernement. Le Gouvernement prendra toutes les mesuras nécessaires pour répondre au vœu de la section centrale. M. le président. Je pense que l'Assemblée est assez éclairée. Entend-on voter sur le rapport de la section centrale? (Oui.) Vous savez que les conclusions de ce rapport tendent a prier ie Gouvernement de présenter d'ici à la prochaine session un projet de loi sur les opérations cadastrale, dont nous nous sommes occupés. Le Gouvernement a consenti à prolonger le délai de réclamation jusqu'au premier juillet prochain; je pense que ces délais sont suffisants Nous voterons donc sur les conclusions de la section centrale. — Les conclussions de la section centrale sont adoptées par 19 voix contre 2. Ont voté pour: MM. Ch.-Th. André> J.-P. André, baron de Blochausen, Ad' Fischer, Aug. Fischer, J.-P. Fischer, Fœhr Fohl, François, Jacques, Kellen, Klein' N. Metz, Pescatore, Sinner, Steichen, Stiff' H. Witry et M. "VVitry. Ont voté contre : MM. Greisch et Toutsch