Séance du 21 février 1849. Présidence de M. Ch. Metz
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-07-27 00:00:00

Séance du 21 février 1849. Présidence de M. Ch. Metz La séance est ouverte à trois heures de relevée. Sont absents : MM. Brassel, Dams, Funck, Heuardt, Lampach, Mersch, Peckels , Hitler, Tschiderer et Weiler, sans congé, et Putz et Schlinck avec congé. Messieurs les administrateurs-généraux assistent à la séance. M. Gras donne lecture des procès-verbaux des séances des 16 février ( après-midi ) et 17 février, ils sont ' approuvés. ' M. Lefort présente l'analyse de neuf demandes en : naturalisation qui sont prises en considération et ren- ; voyces à la section centrale, et de trois autres pétitions qui sont renvoyées au gouvernement. M. le Présideut fait donner lecture de deux dépêches de M. l'administrateur-général provisoire Président du conseil et de deux projets de loi qui l'accompagnent, concernant des transferts à opérer au budget de 1848» pour solder les frais de justice de l'exercice 1847, et' liquider les pensions et les traitements d'attente du 4" trimestre 1848. Pour motif d'urgence, ces projets sont renvoyés à la section centrale. M. I administrateur - général Ulrich soumet à la Chambre deux projets de loi, concernant l'un les créances sur l'Etat dont la déchéance aurait été encourue pour n'avoir pas été réclamée en temps utile; l'autre le traitement des administrateurs-généraux sous le rapport de la reprise et de la retenue au profit de la caisse de retraite. Le premier de ces projets, en considération de l'urgence, est renvoyé à la section centrale; le second est renvoyé à toutes les sections. On reprend ensuite la discussion du budget des ' travaux publies. Art. 2. Frais de route des Ingénieurs. Le projet du gouvernement porte 3,000 francs. La seclion centrale trouvant que les soins de l'ingénienr en chef sont principalement requis pour le travail intérieur du bureau et la vérification des plans, '• estime qu'il n'y a pas lieu de lui allouer des frais de roule. Pour les ingénieurs d'arrondissement elle admet le ' tarif présenté par le gouvernement, mais elle ne propose que le chiffre de 1800 frs., chaque ingénieur ne ' pouvant présenter d'état que pour 9O0 francs. M. l'administrateur-général Ulrich ne se rallie pa» à la propositien d'exclure l'ingénieur en chef de la participation aux frais de roule ni à celle du chiffre de 1800 frs. Il demande l'allocation du chiffre primitif de 3000 frs., comme frais de route de l'ingénieur en chef et des ingénieurs d'arrondissement. Un amendement de M. Müller tendant à supprime' les frais de roule des ingénieurs, est mis aux voix» ' après avoir élé développé par sou auteur, et n'est paä ' adopté. M. Müller dépose ensuite un amendement ainsi conçu ' ' n Je propose de réduire à 1200 frs. les frais de ' » route des ingénieurs. '■ » Ces frais sont calculés comme suit : à 5 fr. pat n séjour, et à 15 centimes par kilomètre de voyag' '' n pour aller et autant pour revenir. » Un autre amendement déposé en même lems porte: ' » Les soussignés proposent d'allouer à l'art. 2 frai» n de route des ingénieurs, une somme de 2000 fr«' n pour les trois ingénieurs à répartir enlr'eux au gï' n du gouvernement. « Signés Greiseh, Toulseh et Schrœdrr. n Ces dent amendements sont appuyés. Leurs auteur* ' pensent qu'il est inutile de les développer. Le premier, celui de M. Müller, est soumis a» 1 vole et n'est pas adopte. Au moment de la mise aux voix de la proposition ' de la seclion centrale, M. Richard explique dans que' sens il entend la proposition, et M. l'administrateur ' général Ulrich répèle que le gouvernement ne peu1 pas renoncer aux frais de route pour l'ingénieur e" chef, tandis que M. l'administrateur-général Me» home le crédit à allouer pour les trois ingénieurs ' 2500 frs. Une nouvelle discussion a lieu sur la question entr£ MM. Toutsch, Muller, Spanier et MM. les adminis' ' tiateurs-généraux Ulrich et N. Metz. MM. Richard et Greiseh se rallient au chiffre d( ' 2500 frs., et ce dernier consent à ce qui son amende' ' ment soit rectifié en conséquence. Enfin le chiffre de 1800 frs. de la proposition d1' ' la seclion centrale esl soumis au vote et n'est pas adopte'' Celui de 2500 fis. est ensuite mis aux voix et I' ' Chambre l'adopte comme crédit pour le paiement de* frais de roule de l'ingénieur en chef el des deux iP' ' génieurs d'arrondissement. Art. 3. Salaire du chef élagueur et des cantonniers. L Salaire du chef élagueur. j u gouvernement porle 1033 frs. La section cenra'e'e ne propose que 1000 frs. MM. les adminislrae'lrs-g('néraux Ulrich et N. Melz réclament contre la uuclion et pour les bons services que rend cet em' °YC, ils demandent que son traitement soit porté a H00 frs. Ce chiffre est adopté. Salaire du chef cantonnier attaché au bureau de '"génieur d'arrondissement à Diekirch. 'orté par le gouvernement à un traitement de 762 rancs que |a section centrale ne propose d'allouer que a nécessité de cet ouvrier près de l'ingénieur est eriH>ntré par la discussion. _«•• l'administrateur-général Ulrich démontre celte «essilé el demande même pour cet employé un Irailemer>t>t de 800 au lieu de 762 frs. J-a suppr-fssinn esl mise aux voix et n'est pas admise. Le chiffre primitif de 763 frs. est rejeté, Celui de 800 fr,. es. adopté. 3. Salaire de 16 chefs cantonniers. La Chambre adopie le chiffre de 8128 frs. proposé Par le gouvernement et la section centrale. 4. Salaire de 51 cantonniers ordinaires à 381 francs. Le gouvernement présente et la section centrale Propose la somme de 19431 francs. M. Mathieu dépose un amendement tendant à porter a 400 francs le traitement des 51 cantonniers ordinaires. L amendement est appuyé. Le chiffre de 19431 fis. est mis aux voix el adoplé. • Salaire de 6 cantotmiers ordinaires à nommer sur le* nouvelles roules, chacun à frs. 381. La Chambre adopte le chiffre de 2286 frs., proposé Par le gouvernement et la seclion cenlralc. Û- Indemnités pour services extraordinaires. Le gouvernement demande 1026 1rs. La seclion "entrale propose la suppression. M. Vadministrateur-général Ulrich persiste dans la uernande d'allocation. La suppression du chiflre est ""se aux voix et la Chambre l'adopte. *rt. 4. Entretien des routes el des chemins de hdlaqe. "*■ t administrateur-général Ulrich propose d'augmenter la somme de 98300 frs. demandée pour cet '• i de 10000 fis. pour omissions de quelques ,ravaux dont il donne le detail. Le chiffre de la proposition primitive de 98300 fr. Csl »oté par la Chambre. r ■ 5. Curage et entretien des rivières navigables, Pet a accostages, redressemens à/aire aux rivières « leurs chemins de hdlage, bacs et nacelles. e Gouvernement demande 34410 francs. La section raie ne propose que 30527 francs. Apiès une onS"-e discussion, la Chambre adopie le chiffre de la Sec'ion cemr.lr. ... ' • I''"/r lien des bâtimens et du mobilier dupa- U°n de Wal/erdange etc. J gouvernement porte et la section centrale propose «■mme de 6383 frs. 08 cent. • <■ adminislrateur-yénéral Ulrich demande une JOration pour porter lu traitement du jardinier à "34 QO ,. , r-cr. c "'S, au lieu de 500 Irancs. La Chambre adopte le chiffre de 6517 frs. «rt 7. Entrelien des bâtimens et du mobilier de 'otel da Gouvernement. La Chambre adopte le chiffre de 3000 frs. proposé Par la section centrale. Art. 8. Entrelien des autres bâtimens de l'Etal et u* leur mobilier. Le chiffre de 10000 frs. prOp0së par ,, scclion ■-entrale est adoplé par la Chambre. Art. 9. Entretien des bâtimens el du mobilier de rAthénée etc. Le gouvernement porte 8000 frs. La seclion centrale 'e<J«it le chiffre à 5000 francs. Chiffre que la Chambre aUoptc. *''t. 10. Crédit pour achever des travaux commencés "Urieuremenlà 1849. '• Eyschen demande à connaître la situation des ululions avec la Prusse au sujet des travaux à aire dans la Sûre. • l administrateur-général Ulvcling lui donne des ensi;lgnemens à ce sujet. de a Chambre adopie ensuite le chiffre de 13625 frs. ue et proposé par le gouvernement. ici f .Seance esl 'evéc el renvoyée au lendemain malin, 1 "eures.