CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 27 mars 1872. ORDRE DU JOUR:
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-04-03 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 27 mars 1872. ORDRE DU JOUR: "L. HUBERTY." "A. LUJA." 1. Taxe sur les eliiens. — Rôle de l’exereiee 1872 à arrêter. 2. Octroi. — Entrepôt particulier. — Demande de concession. 3. Id. Transaction à approuver. 4. Cadastre. — Nouveaux registres. — Crédit à voter. 5. Projet d’agrandissement de la maison d’école du Pfaffentlial. — Plan et devis estimatif à approuver. 6. Police locale. — Personnel. — Mesure à prendre à l’égard de deux employés. Présents : MM. Mersch- Wittenauer, bourgmestre, Martha, échev'n, Hastert, Neuman, Godart, M. Funck, Fischer, Larue, Lamort, Graas et Mâcher, conseillers et Wcyer, secrétaire. Art. 1er M. le bourgmestre. Conformément au règlement, le recensement des chiens à été fait » domicile pendant le courant du mois de janvier et le projet de rôle pour l’exercice 1872, a été publié pendant le mois de février dernier. Le recensement porte 343 chiens de toutes espèces, et le rôle s’élève à 3,300 francs. Deux réclamations ont été présentées, l’une par le sieur Jos. Reuter-Reuter, négociant et l’autre par la dame M. Beffort, marchande, qui déclarent q,ue les chiens pour lesquels ils ont été inscrits, ont péri avant cjug le rôle ne fut arrêté définitivement. déclarations sont confirmées comme exacte* par M. le commissaire de police. En conséquence, sur la proposition de M. le bourgmestre, ces deux contribuables sont déchargés chacun de limposition pour un chien sur le rôle de 1872 et ce dernier est arrêté définitivement à la somme de 3,2^0 francs. Art. 2 • M. le bourgmestre. Par pétition, en date du 9 de ce mois, le sieur Maillard, entrepreneur de travaux de construction, demande l’autorisation do faire introduire dans son chantier, situé en face du bureau d’octroi de la route de Thionville, tous ses bois bruts destinés à la menuiserie, libres des droits d’octroi, en se soumettant à payer les droits d’octroi des bois ouvrés qu’il ferait entrer en ville. Les contrôleurs d’octroi émettent un avis favorable sur cette demande. M. Neuman. Au tarif do l’octroi, le bois brut est seul imposé et le bois ouvré n’y figure pas. Le pétitionnaire demande l’exemption des droits pour le bois brut qu’il introduit dans son chantier, situé dans le rayon de l’octroi, et il offre de payer le droit pour le bois ouvré qu il introduirait en ville. Il ne dit pas dans quelle proportion avec l’impôt du bois brut il payerait co droit. Cette proportion serait difficile à établir. Il semble que la question n’est pas assez étudiée et qu’il y a lieu de renvoyer la demande aux contrôleurs. M. Martha , échevin. Si la demande était accordée, le concessionnaire, qui aurait fait introduire dans son chantier le bois brut, en exemption de droits, aurait la faculté de faire introduire le bois ouvré en ville par un autre bureau, en exemption de droits, parce que le bois ouvré n’est pas imposé, et qu’il ne peut rien être perçu de ce chef. De cette manière il jouirait d’un privilège au détriment de ses concurrents de l’intérieur de la ville, qui sont astreints au payement des droits d’octroi sur le bois brut, qu’ils emploient comme matière première. M. Lamort craint que la prise en considération de la demande du pétitionnaire n’ouvr0 la porte à la fraude et n’expose la ville à du préjudice. Il est décidé que la demande sera reff' voyée aux contrôleurs d’octroi pour être soumise à un examen plus approfondi. Art. 3 Le 19 mars courant, les bourgmestre ß* échevins ont transigé, pour la somme de 66 fr. 20 c. pour amende, droits et fra18’ avec le sieur J. W. sur un procès-verbal dressé à sa charge la veille, pour tentât' ve de fraude des droits d’octroi sur une quantité de 40 litres eau-de-vie. La transaction est approuvée. Art. 4 M. le bourgmestre. Le 12 mars courant nous avons reçu la lettre suivante : „Luxembourg, le 12 mars 1872. „A Monsieur le Bourgme stre de la commune de Luxembourg. „Monsieur le Bourgmestre, «J’ai l’honneur de vous informer, que les n°uveaux registres du Cadastre de votre commune en trois volumes sont déposés aux bureau du Cadastre à Luxembourg, où je vous prie de bien vouloir les faire prendre contre un accusé de réception. „Les frais que vous aurez à verser de ce chef au receveur des contributions à Luxembourg, suivant l’arrêté de M. le Directeur- général des finances du 15 décembre 1870, (Mémori- l lre partie, page 312) sont: „lunsemblo la somme de soixante un francs Rouante quatre centimes. _ Le géomètre en chef, e *)onseil est prié d’accorder un crédit x raordinaire pour recevoir l’imputation de cette somme. Accordé. Art. 5 M. le bourgmestre soumet à l’assemblée les plans dressés par l’architecte de la ville pour 1 agrandissement de la maison d’école du Pfaflenthal. 11 est d’une nécessité absolue de créer dans cette ville basse des salles d’école communales pour satisfaire d’une manière assurée en tout temps et complète aux besoins de l’instruction primaire. Au Pfaffen- thal il y a aujourd’hui six écoles primaires et une école gardienne. Deux de ces écoles sont logées dans la maison communale, qui ne renferme que deux salles. Les autres sont logées, en ^ partie, dans l’ancienne caserne Yauban, où elles ne peuvent rester, parce que ce bâtiment a reçu une autre destination, et, en partie, dans la maison Jonas, de la rue Molirfeltz, que la ville a prise en location et dont le bail expire le premier sep- embre prochain. 11 importe donc de prendre es mesures, pour que, dans un prochain avenir, toutes ces écoles soient logées définitivement et convenablement. A cet effet, le college avait porté au projet de budget un nnn I' «V Provisoirement, un chiffre de •’ j ais comme il est à prévoir, qu’à raason e 1 augmentation de la population de la ville basse du Pfaffenthal, il faudra peut- Ie îentot dédoubler les écoles du 3e degré, 1 a semblé opportun de pourvoir dès maintenant a cette éventualité, en donnant au bâtiment a construire des proportions suffisantes. es plans dresses par l’architecte tiennent compte de cette éventualité. M. Martha, échevi «, donne lecture de la lettre d’accompagnement de l’architecte de la ville, ainsi conçue : „Luxembourg, le 26 mars 1872 „A Messieurs les Bourgmestre et Echo- vins de la ville de Luxembourg. „Messieurs, „J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint les plans, devis et cahier des charges complets pour l'exécution des travaux d’agrandissement de la maison d’écolo actuelle au Pfaffenthal. Le devis s’élève à la somme de quarante et un mille trois cènt vingt-cinq francs cinquante-sept centimes. Ce chiffre est susceptible d’une réduction d’environ mille francs, par le réemploi éventuel des matériaux provenant de la démolition de la toiture du bâtiment actuel, des cages d’escalier et des entrées couvertes de la cour. „Les termes fixés au cahier des charges pour le parachèvement des travaux sont établis dans la supposition que les travaux de Maçonnerie seront commencés avant le premier mai prochain. „Si le chiffre approximatif, que je vous ai fourni antérieurement au sujet de i’agrandis- 8ement de la maison d’école, est inférieur de 10,000 fis. à celui quo porte le présent devis, c’est que le projet actuel prévoit la démolition d’une partie do la maison actuelle et l’exhaussement d’un étage sur ce bâtiment, dans le but de créer, conformément au vœu de la Commission urbaine, quatre salles pour les garçons, quatre pour les filles et une pour l’école gardienne; chaque série de classes ayant son entrée particulière par la rue. Comme il n’y a jusqu’à ce jour que sept écoles en activité , l’une des deux salles disponibles pourra, en attendant, servir de logement au concierge qui plus tard aura son quartier aux mansardes. „Le nombre des enfants qui fréquentent les écoles de la ville basse augmente progressivement, et le moment arrivera bientôt, où la ville se verra dans la nécessité de scinder les classes inférieures en deux, qui alors trouveront les localités disponibles dans les deux chambres conçues dans le projet. „Au sujet de la question de savoir, s’il y a avantage d’agrandir la maison actuelle, ou bien d’approprier deux blocs de la caserne de cavalerie pour le service des écoles, je me permets d’exposer quelques chiffres, qui parlent clairement en faveur de l’emplacement proposé, lequel réunit toutes les conditions de salubrité dont il doit être tenu compte dans cette occurence : „D’après une expertise dressée par une Commission instituée à cet effet par le Gouvernement, la ville devrait payer a 1 Etat, pour l’acquisition de deux blocs, la somme de 33,800 francs. Les travaux d’appropriation de trois blocs coûteraient, d’après une évaluation faite par moi en date du 4 mai 1871, environ 22,000 frs., soit pour deux blocs 15,000 frs., ensemble 48,800 frs. li est vrai que la ville serait encore en possession de la maison où se tiennent actuellement deux écoles; mais une vente de cet immeuble produirait tout au plus un chiffre de 5,000 frs. Déduction laite de cette somme u resterait à allouer 48,800-5,000=43,800 frs. ce qui donne une différence de près de 4,000 frs., en faveur du projet que j ai J lionne ar de vous soumettre. A part 1 économie matérielle, il existe maintes autres causes qui condamnent l’appropriation de la caserne pour le service des écoles. A ous avez en outre la hauteur des compartiments qui, d’après les lois sur la matière en vigueur en Allemagne ne peut être inférieure à 4,00 mètres. Or, l’altitude des plafonds de la caserne n’atteint pas môme 3,50 mètres, hauteur qui paraît d’autant moins élevée que les salles sont dis- proportionnellement longues. Un autre inconvénient non moins grave consiste dans le défaut de jour et de soleil. Situées vers le nord, une partie des salles est dépourvue de l’un et de l’autre. Dans cette circonstance, elles no tarderaient pas à devenir le foyer de maladies, ce qu’il importe d’empêcher par tous les moyens possibles. Ne trouvons-nous pas aujourd’hui tous les locaux, qui donnent sur la cour de la caserne, déserts, et ce pour le motif précité? „Dans l’intérêt de la ville, j’ai lieu de croire que ma proposition rencontrera votre appui, que je vous prie de faire valoir le cas échéant, pour ne pas subir de retard dans l’exécution des travaux qu'il s’agit d’entamer avec activité afin de les achever dans les délais prescrits. „ L'a chitecte de la ville, Il est egalement donné communication des principaux chiffres du devis estimatif, ainsi que lecture du cahier des charges. Les travaux, divisés en 9 lots, seront donnés en entreprise par voie d’adjudication. De cette manière les écoles pourraient en- ^g^ùans la nouvelle maison pour le 1" avril fai?» Hastet. N’a t-il pas été question de ™ embellissement à la construction, en de toureïeV6 milieu de la toiture d’une esPècc . \e bourgmestre. Il sera temps de reve- nir plus tard à, ce point ^«,1» i» » i Ai i point, pour 1 execution duquel 1 architecte devra être consulté M. le bourgmestre demande si l’assemblée donne son approbation aux plans, devis et cahier des charges qui lui sont soumis ? Il est répondu affirmativement à l’unanimité des voix. Art. 6 M. Martha quitte la séance. L’instruction de cette affaire, n’étant pas encore complète, l’ajournement à une autre séance est prononce. M. Larue. Dans le public, à toute occasion, les conseillers communaux sont assaillis de la part des habitants de demandes au sujet de la création d’un abattoir et de bains et lavoir publics, projets qui sont à l’étude depuis une série d’années. On voudrait savoir si ces projets, dont la réalisation est ardemment désirée de tout le monde, vont bientôt être mis en œuvre, ou bien s’ils sont abandonnés. Impossible, cependant, de donner une réponse positive. Je sais bien qu’il est toujours sérieusement question de ces projets, mais pourquoi n’aboutissent-ils pas? A qui attribuer la faute des retards? Est-ce au collège échevinal? Je ne le crois pas. Je suis assuré que si la chose dépendait de lui, l’abattoir et les bains seraient construits depuis longtemps. Est-ce au Gouvernement? J’aurais peine à le croire également, parce qu’il ne peut reculer devant l’éxecution de la loi. Quoi qu’il en soit, je prie M. le président de bien vouloir nous donner quelques renseignements à ce sujet, afin que nous puissions répondre aux questions qui nous sont adressées par le public, impatient de voir donner une solution à ces affaires. M. le bourg>n(stre donne l’assurance que la question de l’abattoir et des bains et lavoir fait l’objet des préoccupations constantes du collège depuis plus de deux ans. Depuis longtemps l’instruction préliminaire de ces deux affaires est terminée et il ne nous reste qu’à obtenir du Gouvernement la délivrance des terrains, sur la désignation desquels tout le monde est d’accord. Nous ne cessons d’écrire au Gouvernement des lettres de rappel afin d’obtenir la remise des immeubles que la loi a cédés à la ville, mais, à notre grand regret, nos lettres restent sans réponse. M. Mâcher pense que ce serait l’affaire des députés, que la ville a envoyés à la Chambre, de faire auprès du Gouvernement des démarches, à l’effet de terminer ces affaires qui traînent depuis trop longtemps. Après l’échange de ces observations la séance est' levée. a ) pour imprimes, copie et collationne- ment de 2,297 parcelles a 20 frs. le mille frs. 45 94 b) pour la reliure de trois volumes a 3 frs. par volume 9 „ c) pour la caisse enhois de de ehene, destinee a l’en- voi et a la conservation des registres 7 „ Total frs. 61 94 Les termes d aehevement sont faxes, pour les travaux de maqonnerie au ler sept., id. de charpente, au 15 „ id. de couverture en ardoises, au ler octobre, id. de ferblanterie, au 5 „ id. de plafonnage , au l" aov., id. de menuiserie , au ltr jan- vier 1873, id. de serrurerie, au 15 jan- vier 1873, id. de.vitrerie, au lfr fev. 1873, id. de peinture, au leravril 1873.