ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 11 Janvier. Continuation de la discussion du projet de loi sur la péréquation cadastrale.
L'UNION., 1866-03-03 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 11 Janvier. Continuation de la discussion du projet de loi sur la péréquation cadastrale. (Suite.) M. Kellen. Je demande la parole pour un fait personnel. M. le Président. Vous avez la parole. M. Kellen. Messieurs, je voterai pour la proposition de la section centrale, parce que j'ai acquis la conviction que le nouveau classement n'est pas uniforme dans les différentes pirties du pays. Je pense que ce fait est officiellement constaté par le relevé général de* contenances, déposé au sein de la section centrale, et je me demande comment pouvait-il en être autrement pour un travail d'appréciation opéré par onze commissions différentes, entre lesquelles il n'y avait ni trait d'union ni système général qui leur servît de guide? Chacune de ces commissions a cru agir de bonne foi, sans doute, mais chacune d'elles avait son système à part. Messieurs, nous voudrions voir un cadastre aussi complet que posible, et aucun de nous ne voudrait voir imposer une partie du pays au profit d'une autre ; et bien, notre vœu bien légitime ne serait pas atteint avec le travail actuel, et il faut de toute nécessité avoir recours à une commission de révision nouvelle, pour mettre la concordance entre le classement des différents cantons. J'en viens aux opéra ions de la commission centrale, et ici je fais appel aux souvenirs de l'hon. Directeur-général des finances. D'après son arrêté du 23 mai 18(32, la commission centrale avait la mission de mettre la dernière main à no.; évaluations cadastrales. Déjà dans.ses premières réunions, différents membres de cette commission ont réclamé avec instance le résultat général du nouveau classement, bien persuadés qu'ils étaient que l'uniformité de ce classement seul constituait la base de leur travail. Après différentes instances ce résultat ne fut cependant pas communiqué, et la commission centrale a dû passer outre à l'établis-cment des catégories et du revenu net, dans l'hypothèse formellement déclarée que le classement fut opéré partout d'une ma nière uniforme. Ce fut au mois de juillet dernier et à l'occasion de l'examen des différentes réclamations, que la commission centrale, sur ses instances réitérées, put enfin obtenir la communication du relevé général. Une fraction de trois membres a reconnu alors seulement qu'il y avait divergence dans le classement de différents cantons. Ces membres ont proposé alors leurs réclamations et des amendements en conséquence. Mais ces propositions n'ont pas trouvé (i> l'accueil. Après cela les mêmes trois membres ont décliné leur responsabilité et ont demandé l'insertion de leur déclaration dans le procès-verbal, ce dont on n'a pas tenu compte. Plus tard les autres quatre membres ont mis la dernière main à l'œuvre. Voilà les faits tels qu'ils se sont passés et que je suis à même de pouvoir garantir. Je fais appel à la mémoire de plusieurs de mes collègues, auquel M. Gloden a parlé. Quand à M. Risch, je tiens en mains sa déclaration formelle à cet égard. Je la déposerai sur le bureau après en avoir donné lecture. La voici : „Le soussigné J.-B. Risch, membre de la «commission centrale du cadastre, déclare, «que déjà dans les premières réunions de «cette commission, différents membres ont «réclamé en vain la communication du «résultat du nouveau classement dans «les différents 'cantons , pour asseoir «leur avis, mais comme il n'y avait pas «moyen d'obtenir ce résultat, la commission a «enfin procédé à la fixation des catégories xet du revenu net avec avec la supposition «formelle, que 13 classement fût opéré par«tout d une manière uniforme. „Au mois de juillet dernier, à la dernière «réunion de !a commission, le résultat du «classement lui fut enfin communiqué. «Ces.', alors que trois membres de la «même commission, après examen réfléchi, «ont déclaré n'avoir pas de confiance dans «le classement dans les cantons de Mersch «et Echternach et ne prendre aucune res«ponsabilité pour un travail qui ne répon«dait pas au revenu établi. Ces trois mem«>>res ont alors demandé l'insertion de leur «déclaration au pnoeès-verljal, ce qui n'a «pas eu lieu lieu. «Capellen. le 9 janvier 1866. J.-B. RISCH Après cela qu'on ne vienne plus contester lu véritable cause de la débâcle de notre révision cadastrale. M. le Président. Vous aviez demandé la parole pour un fait persennel, il n'y a pas de fait personnel dans tout ce que vous venez de dire.... M. Kellen. Plus ou moins, M. le Président. M. le Ptésident. Vous auiiez eu la parole sans cela ; nous venions d'entendre M. H. Witry pour le projet de loi, nous vous aurions entendu contre. Enfin cela revient au même, c'était à votre tour de parler. M. Ulvcling, Dir.-gén. des finances. Je demande à dire un mot seulement pour expliquer que si l'on n'a pas reçu communication de ces grands tableaux, c'est qu'i's n'étaient pas faits lorsqu'on l'a demandée. Les tableaux récapitulatifs n'ont pu être fournis que lorsque le travail était achevé. M. N. Metz. Messieurs, nous avons entendu dans cette discussion de grands mots qui ont dû vous frapper. Ces mots sont : Votre révision manque d'égalité proportionnelle, il n'y a pas eu de bases uniformes, en un mot, le travail est mal fait. A entendre l'hon. M. Kellen, l'hon. M. Steichen, l'hon. M. H. Witry et l'hon, M. Rbch, que j'ai entendu personnellement ce grand mal aurait pu disparaître par une seule petite rectification : en augmentant de 10 pCt. les évaluations cadastrales des cantons d'Echternach et de Mersch. Voilà donc le débat ramené à sa plus simple expression Ce n'est plus l'égalité proportionnelle qui 8 manqué, ce sont deux cantons qui ont été privilégiés, dont les évaluations sont peut être restées un p?u au-dessous de ce qu'elles devaient être. Mais à part cela, nos hommes compétents, don-quelques-uns, ont asrez d'influence dans cette Assemblée pour tenir en échec un projet de loi aussi important, ont trouvé tout bon. Mais si nous ramenons le débat à cette proportion, mettrons-nous encore en discussion tout le projet? Il nous suffirait de dire: voyons, examinons si en effet les membres de la commission centrale qui tous s'étaient félicités du travail qu'ils avaient fait, ont eu raison, après réflexion, de demander qu'on augmentât de 10 pCt. les évaluations ca-' dastrales pour les cantons d'Echternach et de Mersch. M. Risch, auquel j'ai parlé, et qui est compétent dans la matière, ne trouve aucune modification radicale à proposer. Je n'ai rien à dire, dit-il, contre le travail, je ne demande pas qu'il soit modifié, seulement je demande qu'on examine si on ne devrait pas augmenter de 5 ou de 10 pCt. les cantons de Mersch et d'Echternach. D'autre pirt, M. IL Witry, qui est aussi compétent, approuve tout le travail, mais d'autres membres de la commission dont on ne parle pas, qui étaient indépendants dans le débat, qui n'avaient pas d'intérêts dans les différents cantons, qui ne pouvaient pas se laisser égarer par un intérêt de clocher, ceux-là aussi ont voté le travail qui nous est soumis, et c'est avec leur approbation qu'il nous a été soumis. Ainsi M. Suttor a aussi approuvé le travail, et c'est un des hommes les plus pratiques dans cette matière; ce n'est pas un fonctionnairen'ayant jamais vu que les bureaux, c'est' un homme qui a travaillé comme géomètre, notaire, expert, qui a rempli dans notre pays toutes les fonctions qui peuvent donner pour les évaluations cadastrales, les connaissances et l'expérience nécessaires. Le chef de bureau du cadastre, qui aussi est un homme compétent et consciencieux, et qui faisait partie de la commission, a aussi approuvé les évaluations faites. Tout cela paraissait donc être au mieux du monde. Mais voilà que tout à coup surgissent les difficultés.- Ce «'est plus deux cantons qu'il faudra majorer de 10 pCt. ; ce qu'on veut, comme le disait l'hon. M. Wurth c'est l'égalité proportionnelle qui a disparu subitement, ce sont des bases uniformes; enfin les règlements ont été oubliés. l'ai entendu l'hon. M, Wurth faire un plaidoyer de deux ou trois heures sur cette mai 1ère et je me disais que les avocats étwent des hommes privilégiés, car il est impossible qu'un homme ordintiire avec le Udtnt même de M Wurth, puisse pendant deux heures discuter sur une matière dans laquelle il a si peu d'expérience ; et pour faire un tour de force semblable à celui que vient de faire l'hon. M. Wurth, je le répète, il faut être un très-bon avocat. M. le Président. Ne parlons pas d'avocats, ici, M. Metz, il n'y a que des députés. M. N. Metz. Je ferai remarquer à notre bon. président, que dans tout ce que j'ai dit à l'hon. M. Wurth, il n'y a rien qui puisfe le blesser. Lorsque je défends une affaire aussi importante que celle que nous discutons, je suis en droit de dire à celui qui pendant deux heures parle sur une matière pareille, qu'il lui a fallu beaucoup d'efforts, beaucoup de talent, pour parler pendant si longtemps sur une matière qu'il connaît si peu. Tout le débat se reluit à se demander si les commissions qui ont agi, avaient les connaissances et l'intelligence nécessaires pour agir, car leur opinion, le résultat deleurs travaux, tout cela nous est connu, L'hon. M. Kellen a dû avouer qu'on avait, autant que possible et dans le plus grand nombre des cas, respecté les travaux des commissions communales et cantonales. La commission centrale a été d'accord pour son travail, sauf une difficulté qui s'est élevée après coup pour certains cantons. Les commissions et la commission centrale ont donc fait un travail qu'on était d'accord p >ur adopter. Avaient-elles pour cela les capacités nécessaires? Je le crois et je suis persuadé que M. Wurth n'en aurait pas de meilleures à désigner. Eh bien, si d'une part la commission centrale a été d'accord pour adopter ce travail, et s! d'autre part nous reconnaissons que ces hommes qui l'ont fait, étaient compétents et consciencieux, je me demande quelles sont les garanties que vous pourriez trouver en plus, si vous vouliez faire une nouvelle dépense de 150,01)0 fr. pour retaire un travail semblable à celui que nous sommes appelés à juger? L'hon. M. Wurth croit il qu'il sortira des mains d'une nouvelle commission un travail contre lequel on ne viendra pas dire comme lui : qu'il manque d'égalité proportionnelle, qu'on n'a pas suivi des bases uniformes? L'hon. M. Wurth ne sait-il pas comment s'établit le cadastre, et comment veut il admettre que l'on puisse certifier, promettre, que les mêmes bases ont été suivies partout. Les évaluations cadastrales doivent établir le revenu des propriétés. Pour établir ce revenu, comment agissez-vous? Croyez vous, quel que soit le règlement que vous ferez, que vous parviendrez jamais à avoir les mêmes résultats dans toutes les communes. Soyez persuadés que tels experts communaux prendront telles circonstances en considération pou: établir les évaluation?, et que tels autres en agiront autrement: il en résultera toujours des différences qu'il faut chercher à niveler par une commission centrale. {A continuer.) —■ — Le conseil communal est convoqué pour samedi, 3 mars, à 3 heures de relevée pour délibérer sur les affaires indiquées ci-dessous : 1. Hospices civils. — Placement de fonds. 2. Voitures publiques. — Changements au tarif des pijanibus. 3;-Budget de la ville ds 1866.