Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-01-05 00:00:00

Intérieur. Yoici les observations du rapport de la section centrale sur le projet de budget des dépenses: Art. 14. Légations, 12,000 fr. La lr® section émet le vœu qu’à l’occasion de l’exposition universelle de Philadelphie, à laquelle plusieurs de nos industriels prennent part, le Gouvernement nomme un consul ou délégué chargé de représenter le Luxembourg, et qui, à titre de mission temporaire, ferait notamment un rapport général sur les intérêts luxembourgeois, si considérables en Amérique ; la section propose de faire inscrire au budget un chiffre de 7,500 francs en vue de cette mission. La 2e et la 3e section, ainsi que la section centrale, expriment également le vœu que la question de l’organisation des consulats en Amérique soit enfin résolue. — Le chiffre de 12,000 fr. est admis. Art. 26. Traitements du clergé, 358,000 fr. Au sein de la section centrale on a fait valoir que les nombreux biens de cure appartenant au domaine de l’Etat sont d’ordinaire mal administrés; que par suite de la négligence des curés qui en ont la jouissance, il arrive même que ces biens sont usurpés par des particuliers, à l’insu de l’administration, et qu’en général le revenu, établi il y a passé 60 ans, ne correspond plus à la valeur actuelle des immeubles. La section centrale estime qu’il serait utile de faire dresser un nouveau tableau de nos biens de cure et de procéder à une nouvelle estimation de leurs revenus; elle pose la question s’il ne serait pas préférable, dans l’intérêt de l’Etat et des autres intéressés, de réaliser ces biens pour les faire rentrer ainsi dans le commerce. La section centrale demande des explications sur la progression du chiffre des traitements du clergé, et admet l’article. Art. 30. Bourses d’études à des élèves nécessiteux du séminaire, 4,200 fr. La 2* section demande si dans la somme que les élèves nécessiteux, après leur sortie du séminaire, sont obligés de rembourser à cet établissement, est compris le montant des bourses dont ils ont eu la jouissance. La section centrale admet le chiffre. Art. 30bis. Subside pour la bibliothèque du séminaire, 600 fr. M. le Ministre d’Etat, par dépêche du 22 décembre, propose de reproduire au budget cet article qui, par oubli, il n’y avait pas été porté, mais qui figure déjà aux budgets de 1874: et 1875, le motif pour lequel le crédit a été alloué continuant à subsister. La section centrale, en attendant les explications ultérieures du Gouvernement, réserve son vote. Art. 36. Gendarmerie, 215,000 fr. La 2e section demande la séparation du corps de la gendarmerie du bataillon des chasseurs; elle demande, en outre, à connaître le montant ainsi que le mode de répartition des gratifications accordées à la gendarmerie. La section centrale croit qu’il serait utile de soumettre à une révision les lois et règlements actuels sur l’organisation de la gendarmerie, et d’en revenir aux errements de la loi de germinal an VI; elle engage le plus le Gouvernement à aviser aux mesures à prendre pour encourager le service de la gendarmerie. Le chiffre, ne donnant pas lieu à observation, est admis. Art. 37. Frais de levée de la milice, 2,900 francs. La 2* section engage le Gouvernement à aviser aux moyens de remplacer la milice par le recrutement d’un corps de volontaires. La section centrale prie le Gouvernement de faire étudier la question de savoir, jusqu’à quel point la création d’une tontine, dans laquelle tous ceux qui sont appelés à tirer à la conscription, verseraient une somme proportionnelle à leur fortune , pourrait corriger les inconvénients du système actuel. — Le chiffre est admis. Art. 41. Traitements, 11,700 fr. Un membre de la lre section exprime le vœu que la Banque "Nationale soit chargée du service de la recette générale, pour autant qu’elle consente à le faire gratuitement, comme cela existe en Belgique. Cette proposition , reproduite en section centrale , a rallié trois adhésions. Quatre membres, qui se sont abstenus, ont été guidés par la considération qu’en présence des pensions ou traitements de disponibilité à servir aux titulaires actuels , l’économie à réaliser de ce chef serait de peu d’importance. — Le chiffre est admis. Art. 45Ws. Révision cadastrale ; frais d’étude, 4,000 fr. La lr® section engage le Gouvernement, en ce qui concerne la révision cadastrale , à agir avec circonspection , le dernier travail ayant coûté beaucoup d’argent et donné lieu à de nombreuses réclamations. La 2e section reproduit l’observation présentée à l’occasion du chiffre afférent du budget de l’année dernière et ayant pour objet le redressement des erreurs signalées dans les résultats de la dernière révision cadastrale. La 3* section signale l’urgence de procéder à la révision dont s’agit. La section centrale, se ralliant aux observations des sections , demande au Gouvernement des explications sur les mesures prises pour réaliser les vœux exprimés à ce sujet par la Chambre. Un membre de la même section signale les principes erronés, suivis jusqu’ici pour l’évaluation du revenu des propriétés boisées. — Le chiffre est admis. Art. 50 bis. Déficit d’un comptable sur les impositions communales, 5,400 fr. La lre section exprime son étonnement de ce que l’administration, malgré des avis réitérés, ait apporté tant de mollesse dans cette affaire. La 3e section demande des explications sur le point de savoir, si l’Etat, dans le cas présent, est responsable. La section centrale attend les explications du Gouvernement, quant à la responsabilité personnelle des agents du contrôle, et elle tient le chiffre en suspens. Art. 69. Caisse d’épargne, 14,500 fr. La 3» section désire être renseignée sur la situation faite aux déposants-créanciers du bureau annexe de Clervaux. La 2e section demande si lors de la fuite du comptable infidèle de Clervaux, les autorités que la chose concerne ont rempli leur devoir. La lre section demande la production d’un état détaillé des valeurs composant le portefeuille de la Caisse d’épargne, ainsi que des renseignements sur le mode du placement des fonds. La section centrale fait remarquer que le premier point touché par cette observation, est devenu sans objet par suite du dépôt fait par le Gouvernement du rapport sur la situation de la Caisse d’épargne. Elle admet le chiffre. Art. 70. Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, 367,000 fr. La lre section demande des explications sur la progression constante du chiffre des pensions. La 3* section, en faisant une observation dans le même sens, ajoute qu’en présence de cette progression, il ne faut pas accorder trop facilement les mises à la retraite. La section centrale, en adhérant aux observations qui précèdent, croit que la commission des pensions, telle qu’elle est prévue par la loi de 1863, déplace la responsabilité du directeur-général du service afférent, lequel se trouve lié par les avis et décisions de la dite commission. Le chiffre est admis par toutes les sections et par la section centrale. Art. 72. Traitements et frais de bureau du personnel, 72,500 fr. La lre section fait remarquer que le chiffre de cet article paraît bien élevé, eu égard au peu de travaux en cours d’exécution. Les représentants des cantons de Remich, Wiltz, Clervaux et Redange demandent que le Gouvernement assigne à chacun de ces cantons un conducteur, qui leur fait défaut jusqu’ici. La section centrale, tout en appréciant la justesse de ces réclamations, admet le chiffre. Art. 76. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l’entretien du chemin de première classe de Bleesbruck jusqu’au pont de Reisdorf, ainsi que de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg, 260,000 fr. La lre section ne s’explique pas la majoration de 5,000 fr., motivée dans le projet de budget par la chèreté croissante de la main-d’œuvre et des transports ; elle fait observer que le coût de la main-d’œuvre et des transports a plutôt diminué qu’augmenté ; elle trouve en outre le chiffre de 260,000 fr. trop élevé, surtout que, par l’établissement des chemins de fer, il doit se produire une diminution considérable des frais d’entretien d’une partie de nos grandes routes. La section centrale, sans partager la manière de voir exposée par la lr® section quant à la diminution du prix de la main-d’œuvre et des transports, croit que s’il est vrai que par suite de la construction des chemins de fer, certaines voies de communication sont moins fréquentées, il y en a d’autres, et surtout celles avoisinant les gares, qui nécessitent un entretien plus coûteux. — Elle admet le chiffre. Art. 80. Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l’objet de la loi du 27 novembre 1874 et de celle du . . . 1875, 150,000 fr. La lr® section émet l’avis de limiter le chiffre de 150,000 fr. à la somme de 73,956 fr., montant des dépenses spécifi es au projet de budget; elle propose de ne voter le supplément du crédit que l’année prochaine, après que la nécessité en aura été démontrée à la Chambre. Un membre de la 2e section propose d’engager 1« Gouvernement de faire dresser dans le plus bref délai le tracé définitif du chemin vicinal de lrc classe dans la vallée de l’Ernz blanche, à partir de la maison Kremer dans la direction de Dommeldange, afin que les communes intéressées soient enfin mises à même de faire emploi utile des subsides déjà alloués en faveur de cette importante construction. La 3” section réserve son vote jusqu’après la présentation du projet de loi annoncé ; elle espère qu’il y sera tenu compte des différentes propositions contenues dans le rapport de la section centrale du 24 avril 1874. Un membre de cette section désire voir confier l’exécution des plans et travaux de la nouvelle voie à établir dans la vallée de l’Ernz blanche, à un seul et même agent, au lieu d’en charger plusieurs, comme cela est le cas actuellement. Le membre de la même section recommande l’achèvement du chemin des carrières de Martelange par Grevels à Grosbous. La section centrale appuie les différentes observations produites ci-dessus ; et en présence de l’insuffisance des détails et explications donnés à l’encontre de eet article par le projet de budget, elle réserve son vote sur le chiffre. Art. 88. Route de raccordement de la côte d’Eich avec la ville de Luxembourg, rue du Casino. Pavage et trottoirs, 10,000 fr. La lt0 section propose l’ajournement de la dépense, attendu que le crédit antérieurement voté ne sera pas même épuisé. La 2e section demande si la somme émargée de 10,000 fr. est comprise dans le crédit de 23.000 fr. voté dans la séance du 20 juillet dernier. La 3” section admet le chiffre. — Un membre de cette section fait observer que le pavage sur le territoire de la ville devrait être exécuté aux frais de la commune. La section centrale se rallie à l’observation de la 3e section, et en attendant les observations du Gouvernement, réserve son vote. Art. 94. Plantations à établir sur les routes; pépinières et élagage d’arbres, 6,700 fr. Un membre de la 1™ section critique le système d’élagage des arbres le long des grandes routes. Un membre de la même section insiste sur la prompte réalisation de la promesse faite par le Gouvernement de faire disparaître les peupliers de nos grandes routes. La 2» section désire connaître les règles en application quant aux distances à observer pour les arbres entre eux et pour la propriété riveraine. La section, centrale, tout en reproduisant ces observations, admet le chiffre. Art. 97. Travaux à faire sur le domaine de l’Etat et provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, 85,000 fr. La 1" et la 3« section, en demandant des explications, réservent leur vote. La 2* section demande qu’avant de procéder à la vente des terrains situés au-delà du Viaduc, le Gouvernement fasse dresser un plan d’ensemble et d’alignement. La section centrale demande des explications relativement à l’urgence des travaux à effectuer au moyen du crédit de cet article ; elle admet le chiffre. Art. 102. Travaux de délimitation des mines concessibles (sans distinction d’exercice), 30.000 fr. La 1" section demande le détail des dépenses effectuées et à connaître les agents chargés du travail de la délimitation. Un membre de cette section exprime la crainte qu’une partie de ces dépenses considérables n’ait été faite en pure perte; il estime que la section centrale ferait bien de se faire rendre compte par des hommes compétents des travaux exécutés. La section croit qu’il y a lieu de hâter le travail dont s’agit pour éviter toute cause de retard dans le paiement des annuités dues par les maîtres de forges. La 2® section demande si la délimitation des concessions minières est faite ; elle engage le Gouvernement à être large dans le travail de la délimitation pour éviter des procès avec les propriétaires intéressés. La 3e section demande quelles sont les difficultés qui ont pu retarder la délimitation des mines concessibles, difficultés dont il est question dans le rapport sur la situation financière. La section centrale, en attendant les explications demandées, réserve son vote. Art. 106; Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer, 60,000 fr. Un membre de la 2® section signale l’absence d’une voie de communication entre Stolzem- bourg et Bivels, deux villages les plus populeux de la commune de Putscheid; il engage le Gouvernement à faire examiner le raccordement de ces deux localités; il signale en outre l’absence des voies de communication entre la vallée de l’Our et la station de Reisdorf. La section centrale admet le chiffre. Art. 107. Subsides extraordinaires du même chef, 20,000 fr. La 1" section recommande au Gouvernement de prendre en eonsidératie* pow 1» répartition des subsides le chiffre des impositions communales; un membre propose de maintenir le chiffre de 40,000 fr. de l’année dernière. Plusieurs membres delà 3e section demandent des explications sur la réduction du chiffre de l’année dernière. La section centrale, en recommandant l’observation de la lr" section sur la répartition des subsides, admet le chiffre. Art. 107èis. Subside pour la construction d’un chemin de raccordement de Junglinster à la gare de Roodt, 10,000 fr. La 1” section demande des explications sur la majoration de 5,000 fr., le vote de l’année dernière n’ayant porté que sur une dépense présumée de 15,000 fr., dont 10,000 ont été inscrits au budget de 1875. La section centrale, en attendant ces explications, réserve son vote; elle désire savoir si la somme de 10,000 fr. de l’année dernière a trouvé son emploi. Art. 110. Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale, 25,000 fr. La 2e section engage le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que le contrôle de la comptabilité communale soit exercé d’une manière efficace, et à réviser le taux des cautionnements à fournir par les receveurs cnmmunaux; elle invite en outre le Gouvernement à rappeler aux receveurs communaux l’obligation de la tenue d’un livre-journal. La section centrale se joint à ces observations et admet le chiffre. Art. 122. Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis ; traitements et indemnités des surnuméraires de l’Administration des postes, 88,000 francs. La 2* section engage le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder le secret des lettres et dépêches télégraphiques, et notamment à faire interdire l’accès de l’intérieur des bureaux de poste à toute personne étrangère au service. La section centrale invite le Gouvernement à porter remède aux nombreux abus signalés sous ce rapport; elle admet le chiffre. Art. 130. Transport des dépêches et des colis, 50,000 fr. Plusieurs membres de la 3e section proposent l’allocation d’un chiffre de 1,500 fr. pour l’établissement d’un second service postal entre Arlon et Ettelbruck. Un membre de la 2* section demande le rétablissement du subside affecté autrefois au service postal entre Vianden et Obersgegen. La section centrale se joint à ces deux demandes et, en attendant les explications du Gouvernement, tient le chiffre en suspens. Art. 134ét's. Dépenses extraordinaires: a) Acquisition d’un wagon-poste de réserve, 9600 fr. ; b) Solde de la fourniture de deux wagons-poste (exercice 1874), 2170 fr.; c) Décharge à accorder à un percepteur sur l’exercice 1875, 7800 fr. Total: 19,570 fr. Par dépêche du 6 décembre 1875, M. le directeur-général des travaux publics propose de porter le crédit de cet article à 20,000 fr. et d’y ajouter le libellé suivant: d) Confection de boîtes à lettres spéciales pour les stations des chemins de fer, 430 fr. La 3* section demande des explications: 1° Quant au chiffre de 7800 sub c et à celui de 430 sub d] 2° Si les facteurs convoyeurs se trouvent en mesure de veiller à la sûreté des pièces leur confiées; et 3° S’il n’y a pas lieu d’étendre les attributions de nos bureaux de poste ambulants, à l’instar de ceux circulant sur les lignes allemandes. La section centrale admet le chiffre, ainsi que la proposition ci-dessus du Gouvernement formulée sub d. Art. 135. Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires (télégraphes), 23,700 fr. Des observations présentées dans les trois sections il résulte que l’administration laisse à désirer, notamment sous le rapport de la tenue des bureaux et des locaux assignés au service. La 2e section désire voir étendre les heures de service dans les bureaux secondaires, et spécialement le dimanche. La section centrale , en adhérant à ces observations, admet le ehiffre. Art. 152. Subsides en faveur de la culture des betteraves sucrières, 15,000 fr. La lre section demande des explications et réserve son vote. La 2* section admet le chiffre. Dans la 3* section, des 4 membres présents, 2 ont voté contre le crédit et deux se sont abstenus. La section centrale, en admettant le chiffre par 5 voix contre 2 abstentions a été guidée par la considération que l’intention de la Chambre, lors du dernier vote, était de continuer le crédit pendant quelques exercices. Art. 153. Conférences agricoles, 2000 fr. La section centrale désire connaître les résultats obtenus jusqu’à ce jour par les conférences agricoles et réserve son vote. Art. 154. Crédits en faveur de grands travaux d’irrigation et d’assainissement, 3000 francs. La 2' section engage le Gouvernement à créer une place d’ingénieur agricole, agent qui serait à la disposition des communes pour les guider dans l’exécution des grands travaux d’amélioration agricole. La section centrale recommande au Gouvernement cette observation et admet le chiffre. Art. 158. Honoraires des membres des jurys d’examen, 3,700 fr. La section centrale trouve que les jurys d’examen accordent trop facilement des sessions extraordinaires, et elle y voit de grands inconvénients; elle engage fortement le Gouvernement à remédier à cet abus. La section centrale admet le chiffre. Art. 159. Bourses pour études universitaires, 4200 fr. Un membre de la 3e section demande si le Gouvernement intervient dans la collation des bourses d’études fondées à l’étranger en faveur des Luxembourgeois. La section centrale admet le chiffre. Art. 161. Commission d’instruction, Ecole normale, inspection d’écoles, traitements et indemnités, 33,000 fr. La 2“ section signale l’abus résultant du changement trop fréquent des livres de classe, tant dans les écoles primaires qu’à l’athénée et aux progymnases. La section centrale, reconnaissant le fondement des nombreuses plaintes à ce sujet, engage le Gouvernement à aviser au moyen de régler uniformément l’emploi des livres de classe, au lieu d’en abandonner le choix à l’appréciation individuelle du persounel enseignant. Elle demande, en outre, les motifs de la majoration du chiffre et réserve son vote. Art. 166. Bourses d’études aux élèves-instituteurs et indemnités aux instituteurs qui fréquentent l’Ecole norm, pendant l’été, 1 2,000 francs. La 2» section, en vue d’amener un plus grand nombre d’élèves à l’Ecole normale, estime qu’il y aurait lieu d’augmenter le nombre des bourses et de majorer le crédit de l’article. La section centrale admet le chiffre. Art. 17 7. Subside au Comité du Willibrordus- Verein pour la restauration de la basilique d’Echternach, 2,000 fr. La l™ section réserve son vote. La 2e section désire connaître le montant des subsides accordés par l’Etat de ce chef. La 3* section admet le chiffre par deux voix contre une et une abstention. La section centrale demande la production du relevé des dépenses déjà faites, ainsi que le devis des travaux restant à exécuter pour l’entier achèvement de la basilique; elle demande en outre à connaître la dépense supportée par la commune. La section centrale, en attendant ces explications, réserve son vote. Le résultat des élections communales de Dalheim, inséré dans l'Indépendance du !•’ courant, est à rectifier comme suit: Electeurs inscrits: 162. Votants: 146. M. Emile Scheer obtint 122 voix, M. Ernest Dupaix _ 115 „ Ont été nommés échevins de la viPe de Diekhch, MM. Nicolas Mergen et Jean-Pierre Salentiny, tous les deux avocate-avoués et députés à Diekirch; MM. Emile Salentiny, notaire, et J.-B. Wolster, tanneur, à Ettelbruck, ont été nommés éohevins de la oommune d’Ettelbrnck. Par arrêté r. g.-d. en date de ce jour démission honorable a été accordée à M. Jaoq. Ensch, à sa demande, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Olervanx, et M. Nicolas Bertemes, médecin à Clervaux, à été nommé en son remplacement. A partir du 1" janvier prochaini, les heures de départ et d’arrivée du premier service de transport des dépêohes et do messageries de Grevenmacher à Mertert (station) sont établies comme suit : Départ de Grevenmacher, à 5 h. 10 matin; Arrivée à Mertert (station), 5 „ 30 „ Départ de Mertert (station), 8 „ 00 „ Arrivée à Grevenmaeher, 8 _ 20 „ Par arrêté royal grand-ducal du 21 (décembre 1875, l’administration communale de Laro- chette a été autorisée à faire tenir une cinquième foire annuelle audit lieu. CePte foire est fixée an 3* mardi du mois dè fé vrier. Par arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1875, l’administration communale de Kehlen a été autorisée à faire tenir une foire annuelle à Kehlen. Cette foire est fùtée au 3e jeudi du mois d’avril. A partir du 1er janvier 1876 "agence des colis, établie à la station du chemin de fer à Lintgen, est supprimée. MM. Emile Berchem et Edouard Liesch, sous la raison sociale „Emile Berchem et Cie“, en cette ville, ont été agréés comme agents principaux de la compagnie d’assurances sur la vie dite “Germania“, en remplacement de Delahaye-Bourg, qui a cessé ses fonctions. Le sieur Pierre Thcmmes, cabaretier à Ettelbruck, a été agréé comme agent de la Compagnie d’assurances dite „Magdeburger Feuer-Versioherungs-Gesellschaft.“