Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-02-20 00:00:00

Intérieur. T. J. D. X. GUILLAUME. Le projet de loi sur la chasse ne paraît pas devoir contenter tout le monde, les petits chasseurs encore moins que les propriétaires. Yoici quelques correspondances qui nous sont adressées avec la prière de les insérer au plus tard dans le numéro de mardi, c’est- à-dire, celui d’aujourd’hui. Que leur volonté soit faite! Monsieur le rédacteur. Auriez-vous la bonté de reproduire les observations suivantes touchant le projet de loi sur la chasse. Un article du projet de loi dit que le receveur communal répartira le produit de la chasse entre les intéressés, après déduction de 5 pCt., faite à son profit. Il s’en suit qu’il devra 1° répartir quelques centaines de frs. entre 300 propriétaires de la commune et 150 propriétaires forins, et dont une partie ne possède pas même un hectare complet. 2° ouvrir un compte particulier pour ces 450 personnes; 3° inscrire chaque part dans le livre- journal ; 4° se faire donner une quittance par chaque propriétaire ; 5° faire légitimer chaque signature; 6° se charger de la recette du fermage. Et pour tout ce travail, il touchera une rémunération de peut-être 10 à 15 fr. ! Je demande si le système est praticable ? Ne serait-il pas préférable de charger le receveur de l’Etat de cette répartition, qui présenterait moins de difficultés, parce que les parts de chacun seraient proportionnées à ses contributions foncières, et déduites de ces dernières ? Et tout cas, il n’y aura personne qui voudra se charger d’une répartition impossible. Yeuillez, etc. T. Monsieur le rédacteur. Le projet de loi sur la chasse m’inspira quelques réflexions que je vous prie d’accueillir dans votre estimable journal. Yoici ce que je me suis dit: 1° Le projet de loi porte au front l’empreinte de la violence et de féodalité. 2° Il doit mécontenter tout le monde, si ce n’est quelques douzaines de personnes auxquelles il assurera un agréable passe-temps. 3° Les propriétaires en ressentiront à l’avenir les inconvénients, quant aux pénalités, à la tenue des chiens, etc. 4° Un petit nombre de personnes se rendront acquéreurs des chasses de tout un canton; quelques uns payeront cher leurs chasses, la plupart les auront à vil prix. Le permis de chasse ne coûte pas plus pour ceux-là que pour celui qui n’en a qu’une section. 5° La moitié des chasseurs devront renoncer à la chasse et le trésor public perdra de ce chef la jolie somme de plus de 10,000 fr. Mais le gibier pourra se multiplier à son aise! 6° Celui qui voudra manger du gibier, sera renvoyé à la bienveillance des chasseurs. 7° Comme l’agriculture est en souffrance, les cultivateurs sont appelés à élever du gibier, car on veut transformer le pays en un vaste parc à gibier. 8° Les laboureurs n’aiment pas à voir le gibier dans ses récoltes, et les chasseurs en désirent la multiplication à l’infinie. Je pense qu’il faut laisser au propriétaire du sol le droit de disposer de sa propriété, comme c’est le cas pour tous les autres propriétaires. S’il lui plaît de céder à quelqu’un son droit de chasse, il le fait librement et à bon escient, et il en récolte au moins de la reconnaissance. Il me semble presque qu’on veut traiter nos cultivateurs comme on a traité en Amérique les peaux-rouges. S’il y a des abus, on peut les écarter, sans recourir à un remède aussi radical, aussi violent, aussi impopulaire, aussi arbitraire. Qu’on porte le prix des permis de chasse à 100, voire même à 150 fr., et qu’on veille à ce qu’ils soient renouvelés chaque année afin que certains messieurs ne puissent se gérer en chevaliers du moyen âge. Qu’on refuse même un permis de chasse à ceux qui ne jouissent pas d’un certain revenu ou d’une certaine fortune, mais qu’on ne prive pas le propriétaire d’un droit sacré, sous le prétexte que certaines gens se perdent, en se livrant au plaisir coûteux de la chasse. On a importé la loi de la Prusse, il y aurait donc lieu de faire aussi figurer dans la loi un article qui enjoigne aux fonctionnaires de l’Etat de rester à leurs fonctions, au lieu de courir par monts et par vaux pendant 6 mois de l’année. Ce 15 février 1877. Monsieur le rédacteur, La lecture de votre résumé d’hier de la nouvelle loi sur la chasse m’a suggéré quelques réflexions. Je me suis demandé, si le propriétaire qui se réserve expressément la faculté de chasser sur son fonds, quel que soit le mobile qui le guide, quelle que soit l’étendue de son héritage, se soumettant d’ailleurs de bonne grâco à l’impôt qu’on veut lui faire payer de ce chef, ne méritait pas certaine considération. Y avait-il bien nécessité, comme l’ont pensé MM. les membres de la section centrale, de sacrifier dans l’espèce l’intérêt privé à l’intérêt commun ? N’aurait-on pas pu atteindre les deux buts que l’on poursuit „ faire de la chasse une nouvelle source de revenus pour la commune , et veiller à la conservation et à la multiplication du gibier, “ sans cet intempestif art. 2, en sauvegardant intégralement le droit droit de propriété ? Je crois que si. Est-ce que cette disposition ne va pas encore une fois froisser les petits propriétaires, et soulever un mécontentement général ? Car, qu’on ne l’oublie pas, les cultivateurs grand-ducaux, dans leur gros bon sens, ont peut-être de la propriété une notion plus saine que maints jurisconsultes. A propos de l’observation présentée par un de vos correspondants relativement à la nécessité de refréner un peu l’ardeur belliqueuse et carnassière des roquets, et qui mérite, je crois, qu’on s’en occupe sérieusement, j’appellerai à mon tour l’attention de MM. les protecteurs du gibier sur une autre plaie qui décime la population giboyeuse et qui ne peut disparaître que sous l’influence d une disposition pénale sévère. Je veux parler de ces chasseurs insouciants qui, la chasse fermée , laissent vagabonder leurs chiens; il en résulte que ces Azors en liberté vous croquent une quantiié de jeunes levreaux, et septembre arrivé, ces mêmes chasseurs sont les premiers à se lamenter de la rareté du lièvre. Agréez, Monsieur le rédacteur, l’assurance de ma parfaite considération. Un petit propriétaire des environs de Wïltz. Le Moniteur des intérêts matériels fait entendre quelques paroles qui sont frappées au coin du bon sens et qui font justice des projets plus ou moins fantaisistes inventés par les journaux belges. Voici ce que nous lisons dans cette feuille: „ Nous ne pouvons que déplorer tout ce que Von écrit depuis quelques jours au sujet du Prince- Henri. Oubliant la situation exceptionnellement critique, l’imminence de la faillite qui est la ruine pour les obligataires et les actionnaires, on se laisse aller à enfanter les projets les plus bizarres, les plus irréalisables. On demande que le gouvernement luxembourgeois garantisse un revenu aux obligataires. De quel droit élèverait-on cette prétention, alors qu’en Belgique, hélas! le gouvernement hésite toujours à intervenir et marchande le concours du Trésor, désirant avant tout faire „une bonne opération?“ „On dit au gouvernement luxembourgeois; „Nous vous rendrons nos mines, laissez-nous nos Chemins.“ Et l’on oublie que les mines ne sont pas acquises à l’entreprise et que l’on offre ainsi ce que l’on n’a pas. „On se plaint de ce que le projet „augmente“ le réseau en le portant à 200 kilomètre; et l’on oublie que la Compagnie devait en construire près du double, „On dit: „mieux vaut la faillite et le partage du matériel.“ Raisonnement insensé, môme si la proprité immédiate n’est pas contestée. „Enfin, on en arrive aux grands et aux gros mots; on passionne la discussion, on provoque les représailles. „Quant aux intérêts des obligataires, on ne s’en occupe pas, car personne ne songe qu’en donnant ainsi carrière à la déraison, on arriverait peut-être à enrayer le vote d’une proposition qui a eu l’approbation des véritables intéressés. „II en sera toujours ainsi, mais heureusement, nous espérons bien que ce désastreux résultat d’une opposition ssns base no sera pas atteint. Dans l’intervalle, nous nous sommes inquiétés d’un point important: pourquoi, après avoir demandé et obtenu l’urgence, le gouvernement luxembourgeois ne poursuit-il pas la réalisation de son projet, avec la vigueur qu’il semblait vouloir y mettre? Et nous nous sommes demandé pourquoi, notamment, on n’avait pas encore conclu avec le Gouvernement belge le traité qui devait, suivant l’exposé des motifs, faliciter la construction et l’exploitation de la ligne de Bas- togne à Kautenbach? „On nous affirme qu’avant qne le projet fût présenté, l’accord s’était établi par écrit entre les deux Gouvernements, sur les principes suivants, qui devaient être homologués au moyen d’une convention à conclure: 1° Construction des deux tronçons de la ligne, par chacun des deux Gouvernements, sur leur territoire respectif ; 2° exploitation de la section entière par l’Etat belge, cette section n’étant qu’un prolongement de la ligne de Bastogne à Libramont; 3° Cette exploitation serait faite moyennant un équitable partage de recettes, les premières recettes allant à l’exploitant jusqu’au parfait recouvrement de ses frais. „Tels seraient les principes sur lesquels l’accord serait depuis longtemps parfait. Comment n’a-t- on pas réalisé la convention qui doit homologuer cet accord ? Comme il s’agit de 6 ou 7 kilomètres à construire éventuellement et de 27 ou 28 kilnmètres à exploiter, nous imaginons que de bien longues études ne sont pas indispensables, et nous demandons que le gouvernement belge, si effectivement il s’est engagé dans cette très- faible, et très-insignifiante mesure à participer à la reconstitution durable de l’entreprise du Prince- Henri, qu’il veuille bien, disons-nous, se hâter et mettre un terme à une période d’indécision qui favorise l’agiotage sur le titre et amène le découragement chez les intéressés déjà suffisamment éprouvés. „Au surplus, que l’on n’oublie pas que les intérêts des obligataires Prince-Henri ne sont pas seuls en cause. Il y a aussi ceux de l’industrie sidérurgique du pays et, pour celle-ci, le disposition de minettes luxembourgeoises est une question essentielle, vitale. Ou l’a compris lorsqu’on a décidé le raehat du Grand-Luxembourg, la création d’une nouvello ligne d’Athus vers Charloroi et les conventions de transports à prix spéciaux vers la société Prince-Henri. On le comprendra encore lorsque, pour assurer définitivement ces avantages, il suffit de donner éventuellement un concours insignifiant. „Nous ne savons si c’est là ce qui arrête le gouvernement luxembourgeois et l’empêche de traduire en faits ses projets de reconstitution du Prince-Henri. Nous ne pouvons même penser qu’il en soit ainsi; mais si cela était, nous avons la conviction que l’obstncle serait bientôt levé; le gouvernement belge serait coupable en effet, s’il ne se rendait pas compte de ce qu’il doit fair j dans cette circonstance.“ LeB habitants de Rumelange ont adressé à M. le Ministre d’Etat la pétition suivante : A Son Excellence M. le baron de Blochausen, Ministro d’Etat, Président du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Monsieur, Les propriétaires de terrains miniers du bassin de Rumelange, soussignés, après avoir pris connaissance du nouveau projet de loi soumis par Yotre Excellence à la Chambre des députés, à l’effet de vider la question de la Société des chemins de fer Prince-Henri, projet dont l’exécution textuelle leur semble préjudiciable à leurs intérêts sous bien des rapports, prennent la très-respectueuse liberté de vous exposer: Qu’ils sont vivement impressionnés de voir déjà maintenant les travaux de leur industrie et de leur commerce interrompus, leur nombreuse classe ouvrière sans travail, leurs propriétés dépréciées; Qu’ils craignent que l’adoption du dit projet de loi, qui ne fait même pas mention de Rumelange, ne soit l’entière destruction de leur dernière planche de salut, de l’espoir de voir relier leur bassin minier à celui d’Esch, par une ligne ferrée impérieusement nécessaire pour assurer leur avenir. Persuadés que Yotre Excellence qui a pris à cœur les intérêts des habitants de Rumelange dont une grande partie des propriétés pont comprises dans les concessions dont dispose l’Etat pour fournir les ressources nécessaires à la construction et à l’exploitation des chemins de fer Prince-Henri, daignera prendre en sérieuse considération la position désolée dans laquelle ils se trouvent Quoique entouré des minières les plus considérables du pays et formant le premier commerce de mine qui ait été créé dans le Grand-Duché, leur village est sur le point de se voir condamné à la ruine. Il serait cependant très-facile, Monsieur le Ministre d’Etat, de prévenir cette fatale ruine; la continuation de la ligne d’Esch à Rumelange, — à partir du point appelé „Hœhl“ — sur la minime étendue de 3 à 4 kilomètres, en serait le moyen certain. En faisant remarquer à l’appui de ce moyen que la construction des dits 3 à 4 kilomètres rencontrerait une riche gangue de minette rouge dont la vente couvrirait largement le quart des travaux de terrassement, l’objection que ce prolongement serait trop dispendieux, ainsi que l’opposition déjà faite par une compagnie de chemins de fer,, doivent certainement perdre toute raison d’être. Us se permettent de prouver, Monsieur le Ministre d’Etat, que la construction de ces quelques kilomètres de chemin de fer assurerait, à l’avenir et par conséquent à toutes les parties intéressées, un avantage incalculable : un avantage à l’Etat, en le mettant à même de tirer profit de ses concessions de mines situées sur toute la frontière depuis Esch juseju’à Dudelange; un avantage à la Compagnie des chemins de fer, en lui four nissant des transports abondants pendant des siècles; un avantage aux propriétaires, en relevant la valeur actuellement dépréciée des terrains miniers qui leur restent après la mise en vigueur de la loi du 15 mai 1870. Ils osent se dire, Monsieur le Ministre d’Etat, avec le plus profond respect, etc. (Suivent les signatures.) Rumelange, le Monsieur le rédacteur, J’ai l’honneur de vous informer que les habitants de Rumelange ont adressé à Monsieur le Ministre d’Etat la pétition dont vous trouverez ci-joint la copie. Vous verrez que cette pétition touche un point extrêmement important, car après avoir constaté que le nouveau projet de loi concernant les chemins de fer Prince-Henri ne fait même pas mention du bassin de Rumelange, dont l’importance est cependant incontestable, elle indique le moyen de sauver ce bassin d’une ruine certaine et inévitable. Rumelange est maintenant une localité très-considérable; ses minières sont les plus importantes du pays ; les usines d’Ottange qui se trouvent à proximité, sont d’une très-grande importance les castines, les pierres de taille et d’autres matières pondéreuses recherchées qui y sont très-abondantes, peuvent fournir au chemin de fer plus de transports que tous les embranchements réunis du réseau de la ligne du Prince-Henri. On n’a qu’à jeter un coup d’œil rapide sur notre localité pour comprendre que notre avenir et par conséquent l’avenir des capitalistes ainsi que celui du bassin de Charleroi demandent impérieusement la jonction du bassin de Rumelange à celui d’Esch. Cette simple jonction rencontre des ennemis influents, comme il paraît, et pour cause. Je dis que notre bassin demande à être relié à celui d’Esch par une ligne ferrée, car depuis la distribution gratuite en Lorraine de plus do 200 concessions différentes, on cherche tous les moyens possibles pour les exploiter et pour en vendre les produits; on construit partout des chemins de fer dans ce but, d’Esch à Audun, etc., etc., et danB un avenir peu reculé, nous verrons avec étonnement les hauts-fourneaux de Sarrebruck faire venir par Thionville leurs minerais des concessions situées en Lorraine. Nous possédons bien à Rumelange un chemin de fer qui nous permettait jusqu’à présent d’expédier un peu de minerais à Sarrebruck, à Liège et dans le bassin de la Rhur, mais aussitôt que la ligne de Thionville à Conz, qui est en voie de construction, sera achevée, nous pouvons perdre tout un débouché et, dans ce cas, il ne nous resterait plus que le bassin de Charleroi pour consommer nos minerais. Vouloir consommer nos minerais sur place, serait impossible, à moins de nous rapprocher par une ligne ra- courcie des houillères de Charleroi qui achèteraient nos fontes en échange de leurs combustibles. Rumelange reconnaissait en tout temps, abstraction faite du rendement des hauts-fourneaux, que les minerais de Rumelange, à cause de leur prépondérance de oalcaire, produisaient un fer d’une qualité supérieure. Charleroi verrait donc avec intérêt construire un embranchement de chemin de fer entre Esch et Rumelange. Sans parler des capitalistes qui ont fourni les fonds pour la construction du réseau Prince-Henri et qui doivent reconnaître qu’une ligne, telle que celle d’Esch à Rumelange, aurait plus d’importance que tout le reste du réseau, on nous permettra d’exprimer notre étonnement de no pas voir figurer dans le nouveau projet de loi un embranchement ou plutôt une continuation de quelques kilomètres de chemin de fer d’Esch à Rumelange. Je suis convaincu que si les actionnaires, les capitalistes, les députés, etc., voulaient se donner la peine d’examiner les richesses minérales de Rumelange et la facilité de les utiliser pour créer au chemin de fer des transports abondants pendant des siècles, ils n’hésiteraient pas un instant de dire: le présent et l'avenir exigent que le chemin de fer Prince-Henri soit continué d' Esch à Rumelange. Veuillez, etc. X. Arrêté royal grand-ducal du 16 février 1877, concernant la nomination d'une commission pour diriger la participation du Grand-Duché à l'exposition universelle de Paris. Art. 1". Il est institué une commission spéciale pour diriger la participation des habitants du grand-duché de Luxembourg à l’exposition universelle des produits de l’agriculture, de l’industrie et des beaux arts, qui doit B'ouvrir à Paris, le 1er mai 1878. Art. 2. Sont nommés membres de cette commission : MM. Antoine Pescatore, vice-président de la Chambre des députés à Luxembourg; Tony Dutreux, ingénieur civil à Luxembourg ; Eugène Bastin, consul général du Grand- Duché de Luxembourg à Paris; Théodore de Wacquant, membre de la Chambre des députés et président du Cercle agricole et horticole de Luxembourg, à Fœtz; Théodore-Arthur Bouvier, membre de la Chambre des députés à Clervaux; Jules Godchaux, industriel à Ettelbruck; Emile Servais, ingénieur civil à Luxembourg ; Victor Tehi derer, membre de la Chambre des députés à Diekirch; Auguste Wilhelm, horticulteur à Clausen lez Luxembourg. Art. 3. M. Antoine Pescatore est nommé président, M. Bastin, vice-président, et M. Emile Servais, secrétaire de la commission. Art. 4. M. Tony Dutreux est nommé commissaire général délégué auprès du Commissariat général de ladite exposition. En cas d’empêchement il sera remplacé par le vice-président de la commission. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange- Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Sur le rapport de Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement; Avons trouvé bon et entendu: Notre frère bien-aimé, le Prince Guillaume- Frédéric-Henri des Pays-Bas, Notre Lieutenant Représentant dans le Grand-Duché de Luxembourg, est nommée Président d’honneur de la commission instituée pour diriger la participation du Grand-Duché à l’exposition universelle des produits de l’agriculture, de l’industrie et des beaux arts qui s’ouvrira à Paris le l*r mai 1878. Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Au Loo, le 16 février 1877. Par arrêté royal grand-ducal du 16 de ce mois, M. Georges Faber, garde-général de 2e classe, a été promu au grade de garde- général de lro classe. Par arrêté royal grand-ducal du 16 février courant, M. Venceslas-Siméon Ettinger, maréchal des logis de la gendarmerie en retraite, a été nommé commissaire de police de la commune de Hollerich. Arrêté royal graad-ducal du 10 févr. 1877, concernant la fixation des honoraires et frais de voyages des membres des jurys d'examen. Art. 1er. Il est ajouté au § 1er de l’art. l,r de l'arrêté royal grand-ducal du 16 sept. 1856, susvisé, la disposition suivante: „Pour les membres du jury d’examen ponr -la pharmacie, ces honoraires sont portés au „double.“ Art. 2. Cette disposition est rendue applicable aux membres du jury d’examen nommé pour 1876 à 1877.