Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-09-08 00:00:00

LUXEMBOURG, 7 SEPTEMBRE Revue politique. En suite des nouveaux envois de troupes vers le Sud de l'Italie, on avait supposé à Turin que la situation de Naples était empirée et la difficulté du brigandage augmentée. D'après YOpinione du 5 septembre, cette appréciation n'est pas fondée. Le brigandage est presque entièrement vaincu et concentré dans quelques localités dont on le chassera, maigre les renforts qu'il reçoit. L'Italie se fatigue des délais qu'on lui impose et elle commence à perdre patience. Elle finira par prendre quelque brusque résolution et il se pourrait bien que nous entendissions retentir tout à coup le fameux Italiafara da se! Le Pungolo, dans son bulletin télégraphique, répète dans une forme de plus en plus affirmative que si les nécessités de la répression du brigandage l'exigeaient, le général Cialdini est disposé à poursuivre sur le territoire romain les bandes qui y cherchent un refuge. S'il faut en croire la Patrie, cette éventualité serait prévue par le cabinet des Tuileries, qui aurait envoyé des instructions précises à ses agents dans les Etats romains pour empêcher qu'elle se réalise. Ces instructions porteraient que c'est à l'année française seule qu'il appartient de veiller à ce qui se passe dans les Etats du Saint-Siège et d'en faire respecter, s'il y a lieu, la neutralité, d'où il suit que toute infraction à cette neutralité doit être dénoncée aux commandants français, et que. ceux-ci ne peuvent pas permettre qu'elle soit réprimée autrement que par leurs troupes. On affirme dans les cercles ultramontains à Paris, que si la France renonçait à occuper Rome, l'Autriche et l'Espagne, à la première demande du Saint-Siège, s'empresseraient de substituer leur protection à celle du cabinet des Tuileries. Que de pareils projets aient été caressés À la cour de la reine Isabelle, nous le savons de longue date, mais évidemment ils ne pourraient pas empêcher le rappel des troupes françaises stationnées à Rome, si ce rappel était décidé à Paris. Une Note de M. Thouvenel, que nous avons reproduite, a fait dans le temps justice de ces prétentions du cabinet de Madrid, mais abstraction faite de la question de droit que soulèverait cette intervention, il est clair que, ni l'Autriche . ni l'Espagne ne sont en position d'en poursuivre l'exécution. L'Autriche, qui a laissé renverser le trône de Naples et occuper l'Ombrie, devrait encore se résigner à protester contre l'absorption de Rome par l'Italie, et quant au gouvernement espagnol, s'il était assez insensé pour s'engager dans une entreprise de ce genre, il rencontrerait au sein même de l'Espagne, une opposition qui ne serait pas moins redoutable pour son existence que l'échec assuré que le royaume d'Italie infligerait à ses desseins. D'après des nouvelles de Vienne, en date du 5 septembre, la Chambre basse av.-*- repoussé la proposition du gouvernement relativement à la réforme judiciaire. A Pesth, le commissaire royal a été autorisé par le chancelier de cour à nommer et à destituer les agents municipaux ; à se mettre au besoin, à la tête du comitat et de l'administration de la ville, et à employer la force militaire, en déclarant toutefois que l'Empereur n'a point l'intention de supprimer les institutions constitutionnelles On écrit de Temeswar qu'Un mouvempnt ,ou=M.leiLuSo,0„nec„3epmo™[ L'Empereur d'Autriche est parti de Vienne le 4 au soir pour Ischl. On pensait qu'il reviendrait dimanche pour recevoir l'Adresse de la Chambre des Députés. Turin 4 septembre.—Le journal l'Italie croit que le général Pettinengo a accepté la lieutenance de la Sicile. Le chevalier de Lannoy, ministe de Belgique près de notre cour, est mort. Turin 5 septembre. - On mande de Naples au Pungolo: Des nouvelles arrivées des frontières assurent que 400 brigands, partis de Velletri, so. sont dirigés sur San-Giovani lncacico, dans la Terre de Labour.  Vienne, 5 septembre. — On mande de Mostar, à la date du 4 : «Des Monténégrins qui s'étaient mis en embuscade ont surpris un convoi de chevaux près de Corito. Ils ont tué huit hommes et enlevé bon nombre de chevaux. Les tués sont des Turcs de Gatzko.» Madrid, 5 septembre. — D'après les nouvelles de la Havane du 10, il y a hausse sur les sucres. Le général Serrano , capitaine général de Cuba, a été reçu avec enthousiasme à Santo- Domingo. Il a profité de son séjour pour aplanir les principales difficultés que rencontrait la réorganisation du pays. Le Congrès mexicain a repoussé le projet d'amnistie. Ortega poursuivait les réactionnaires. On lit dans le Moniteur: Le Times et d'autres journaux étrangers se livrent, à propos de la publication récente d'une brochure intitulée l'Empereur, Rome et le roi d'Italie , à des suppositions et à des commentaires dénués de tout fondement, et auxquels le gouvernement oppose un désaveu formel. On lit dans la Patrie : Ou assure qu'une entrevue aura lieu le 2 octobre au palais de Compiègne entre S. M. l'empereur des Français et S. M. le roi de Prusse. Une dépêche de Beyrouth nous transmet les informations suivantes. Les élections ont eu lieu le 20 dans la Montagne et tout s'est passé dans h- plus grand ordre. Les choix ont été très-satisfaisants. Daoud pacha s'occupait de la nomination des chefs de districts, qui seront prochainemnt connus. La coin mission européenne devait reprendre ses séances dans les premiers jours du mois de septembre. Au nombre des sujets dont elle devra s'occuper, se trouve l'importante question des indemnités pécuniaires dues aux chrétiens de Damas et du Liban, qui n'est pas encore définitivement réglée. L'escadre française continuait à visiter les différents points de la côte et à montrer partout notre pavillon. L'amiral commandant en chef, dont le zèle et le dévouement pour les chrétiens méritent les plus grands éloges, avait fait plusieurs excursions dans la Montagne pour juger par lui même du véritable état des choses. Fuad pacha, dont on avait annoncé le prochain départ pour Constantinople, restera en Syrie jusqu'à la solution des questions pendantes. Le 27, les individus condamnés récemment par la commission militaire de Damas, comme ayant pris part aux déplorables événements de l'année dernière, avaient été embarqués à bord du Tahiri-Bahri et dirigés sur l'île de Chypre, où ils seront internés dans le château de Famaguste. Une dépêche de Rome du 5 nous apprend que la ville continuait à jouir de la plus grande tranquillité et que le Saint-Père devait aller passer quelques jours à Tivoli. Elle nous assure que le gouvernement romain aurait protesté contre la circulaire de M. Ricasoli, qui l'accuse de fomenter des troubles dans le royaume de Naples, et aurait invoqué à cet égard le témoignage des représentants étrangers , qui lui aurait été favo- La situtation de notre corps d'occupation continuait à être très satisfaisante. Le Cacique devait, dit-on, quitter Civita-Vecchia le 7 pour se- rendre à Toulon et prendre de nouveaux détachements. On lit dans le Temps : Le cardinal Antonclli vient d'adresser à tous les agents diplomatiques du saint-siége à l'étranger une circulaire eu réponse à la note de M. Ricasoli. Dans cette circulaire, le ministre du pape met au défi le président du conseil du roi d'Italie, de fournir des preuves de la complicité du gouvernement pontifical dans les désordres qui troublent l'Italie méridionale. On annonce que le voyage du maréchal Magnan en Italie n'a aucune signification politique. Dans le monde diplomatique de Paris, on n'a aucune connaissance d'une prétendue note de lord John Russell, au sujet de l'annexion de Saint-Domingue à l'Espagne. On lit dans l'Opinion Nationale : M. de Mérode se voyant impuissant à entretenir le brigandage dans la Terre de Labour et de Roveto. s'est décidé à reporter dans les Marches et l'Ombrie le théâtre de ses intrigues sanglantes. Arrêté dans ses projets réactionnaires sur le midi par les mesures qu'ont prises simultanément les autorités françaises et italiennes, M. de Mérode aurait recruté de nouvelles bandes et les aurait dirigées sur Carsoli, Ponte Felice el Bolsena, de manière à menacer trois points à la fois et à donner la main aux insoumis des nouvelles provinces. Le général Brignone et le général de Goyon avertis de ces projets, ont pris immédiatement des dispositions pour surveiller activement ces contrées. Xous commençons aujourd'hui la publication des débats qui ont eu lieu à propos de la loi sur la presse, dans la session extraordinaire de 1861. Séance de samedi, 24 août, matin. Présidence de M. JS. JIrtz. L'ordre du jour appelle la discussion de la loi sur la presse. M. Jonas, Dir.-gén. de la justice. Le gouvernement a délibéré sur les amendements présentés par la section centrale au projet de loi soumis à vos délibérations , et voici les amendements qu'il croit pouvoir admettre: 1. Par modification de l'art. 7, le retrait de la concession par les tribunaux reste facultatif, ainsi que le propose la section centrale; que partant la loi ne détermine pas des cas où le retrait de la concession doive être prononcé par les tribunaux ; 2. Par modification à l'art. 10, § 5, le délai endéans lequel le cautionnement diminué devra être complété, est fixé à quatre semaines; 3. Que par dérogation à l'art. 12, le droit de connaître des difficultés sur le mode de cautionnement soit attribué aux tribunaux ; 4. Par modification à l'art. 17, la gratuité des insertions forcées des actes du gouvernement ne se rapporte qu'aux réponses et rectifications; 5. Que les peines comminées par les art. 21 et 22 soient réduites. M le Président. Vous avez entendu les propositions du gouvernement; je pense que c'est à l'occasion delà discussion des articles et des amendements que nous aurons à nous en occuper. Le gouvernement, sans doute , nous fera alors connaître les motifs pour lesquels il n'a pas pu accéder à d'autres modifications. M. le baron deTornaco, Ministre d'Etat. Messieurs, je n'avais pas l'intention de prendre la parole dans la discussion générale, je désirais attendre la discussion des articles pour présenter l'opinion du gouvernement à rencontre de chacun de ces articles , dans le cours des débats. Si j'ai changé de détermination, c'est que le rapport de la section centrale, dans ce qu'il dit au sujet de nos obligations fédérales , me paraît contenir des opinions erronées. Je désire faire disparaître l'impression que le rapport de la section centrale a pu produire sur l'Assemblée. Messieurs, personne dans cette enceinte ne conteste la gravité de la loi sur laquelle vous êtes appelés à délibérer. Je désirerais abréger autant que possible les considérations dans lesquelles je vais entrer; mais je crois qu'il n'est donné à personne d'émettre à la lois toutes ses pensées; je vous demande doncquelques instants d'attention. La libre manifestation de la pensée, quoique pouvant être considérée comme de droit naturel, a été cependant de tout temps subordonnée à des lois sévères. Une législation rigoureuse a existé au sujet de la libre communication de la pensée dans tous les Etats qui nous entourent, dans les Etats que nous considérons comme le berceau de la civilisation et de la liberté. Tantôt la presse a été subordounée à des lois prohibitives, tantôt à des lois préventives, tantôt à des lois répressives ; quelquefois elle a été soumise à ces trois genres de législation à la fois. Si la presse, ce moyen de manifester la pensée de l'homme, le plus noble attribut de sa raison, a été toujours régie aussi sévèrement , c'est qu'à côté du bien que la presse peut faire, elle peut aussi engendrer beaucoup de mal. Elle peut propager les lumières, éclairer les citoyens et les. gouvernements ; mais elle peut aussi, en propageant des doctrines mensongères , subversives , à côté du bien, faire le mal ; et le devoir du législateur a été de tout temps de repousser non-seulement le mal, mais encore le principe du mal, le principe du désordre. Dans la Confédération germanique, jusqu'en 1848, la presse a été subordonnée à la censure , comme elle l'avait été dans un autre pays voisin, la France, jusqu'en 1828. La censure, c'est la prohibition de la pensée, c'est l'annihilation de la pensée dans certains cas, c'est le régime sous lequel la pensée ne peut se produire sans la permission préalable de l'autorité. C'est la censure, le régime le plus sévère de tous, qui a existé pendaut trois siècles. Depuis l'invention de l'imprimerie, la censure a existé en Allemagne jusqu'en 1848; à partir de cette époque, l'Allemagne, la Diète entre dans la voie de la liberté au sujet de la législation sur la presse ; et vous admettrez avec moi que la résolution fédérale, dont nous expliquerons tout à l'heure la force obligatoire pour nous, constitue au sujet de la presse un régime libéral, la liberté; mais à côté de la liberté , elle organise la responsabilité. Et il faut bien savoir que sans responsabilité la liberté n'est pas possible. La résolution fédérale, c'est le régime de la liberté tel qu'il existe dans les Etats libres et même en Belgique, sauf quelques dispositions différentes dans la conception des lois. Qu'est-clle , en effet? Elle permet de tout dire et de tout critiquer, mais elle ne permet pas d'exciter à la haine et au mépris contre les choses qu'elle critique ; elle permet d'examiner tous les sujets, toutes le matières, mais elle détend les attaques violentes , les excitations à la haine et au mépris. Lorsque la censure existait dans les Etats voisins , on demandait la législation la plus rigoureuse pour la presse, pourvu que la censure disparût; on demandait que celui qui abusait de la liberté de la presse fût rendu responsable des actes qu'il posait. C'était tout ce que l'on demandait, pourvu que la censure fût supprimée. Que la loi sur la presse soit cruelle, disait-on, mais que la censure disparaisse. Eh bien, l'Allemagne a supprimé la censure et est entrée dans la voie de la liberté, en élaborant et en publiant la résolution fédérale telle qu'elle existe et que nous la discutons. Cette résolution fédérale , dans ses différents points, ne fait autre chose que résumer en quelque sorte toutes les dispositions de la législation sur la matière; c'est la reproduction à peu près exacte de ce qui existe dans les grands Etats. Il est possible qu'elle puisse être trop rigoureuse pour notre petit pays mais nous ne devons pas oublier que nous faisons partie d'une des plus grandes nations du inonde. Examinons sommairement cette loi. On a parlé de la concession. Cette concession qui vous paraît être une disposition si rigoureuse, elle a existé en France sous la monarchie de droit divin, elle y a existé sous la monarchie de juillet, elle y a existé sous la république, elle y existe encore. La concession, c'est la réglementation de l'imprimerie, et certes lorsque l'on connaît les excès dont l'imprimerie peut se rendre coupable, on conçoit à l'instant même que l'imprimerie doit être réglementée. Pour faire un peu d'histoire : l'imprimerie avait été affranchie en France , d'où nous tenons en partie nos lois , en 1790, en même temps que le travail, ainsi que nous l'avons fait observer lors de la discussion sur les livrets d'ouvriers; mais tant de mal a été à l'instant produit par l'imprimerie, des doctrines  si délétères ont été répandues dans les veines du corps social. qu'il a fallu . par mesure de sûreté et de moralité, la réglementer; elle l'a été et depuis lors elle l'est restée. Il faut, eu France , obtenir une concession pour pouvoir imprimer; il en faut en Angleterre également (Dénégations); il y a des dispositions réglementaires en Angleterre. Le retrait de la concession en France se fait par voie administrative, et il s'est fait par voie administrative même en 1848, sous la Constitution républicaine, qui n'avait rien changé à cette législation, ainsi que le prouve ■irdonnance rendue le 22 mai 1851 parle Conseil d'Etat, que l'on trouve dans le recueil de Dalloz et que voici : < Le brevet peut être retiré à tout impri;r qui a été convaincu par un jugement »de contravention aux lois et règlements. (Loi »de 1814.)— Cette l'acuité du retrait du brevet d'imprimeur n'avait point été abrogée »par la Constitution de 1848. (Ordonnances xlu Conseil d'Etat, 22 mai 1851, aff. Boulé, »4 janvier 1853, aff. Audiart.) Il a été même »jugé qu'elle peut être retirée non pas seule»ment pour infraction aux règlements . mais •»encore en cas de condamnation d'un impri»nieur comme complice d'un délit de diffama»tiou commis par la voie de la presse. (Ord. »C. d'Etat, aff. Audiart.)» Ainsi cette concession qui effraie tant, qui a effrayé la section centrale à tel point que trois de ses membres ont pensé qu'il fallait supprimer tous les articles du projet de loi qui la consacraient, elle n'a pas effrayé les fiers républicains de 1848. Et certes si l'on a jamais vu les idées de la liberté poussées au dernier degré . ça été à cette époque mémorable. Sans doute, c'est sévère, mais jusqu'à quel degré l'imprimerie ne doit-elle pas/ en définitive, être réglementée ? C'est là une question que le Code pénal lui-même a déjà résolue. Voilà une des premières dispositions de la résolution fédérale, qui certainement n'a rien d'exorbitant et qui cependant a soulevé de la part de la section centrale de l'opposition. On a parlé du cautionnement ? Qu'est-ce que le cautionnement ? C'est une. espèce le garantie qu'on exige de l'écrivain, garantie de solvabilité qui tourne entièrement au profit du public. Car peut-on exiger qu'un honnête homme puisse être en butte à d'injustes attaques de la presse . que sa considération , sa clientèle lui soient enlevées, que de faux bruits puissent être répandus, sans qu'il v ait moyen d'atteindre celui qui agit ainsi? .Je comprends qu'il faille donner des garanties à la presse, mais il fout en donner aussi au public. Ce cautionnement qui est si modique dans notre projet de loi et dans la résolution fédérale, il existe aujourd'hui en Angleterre, où il est fixé à des sommes considérables . qui vont jusqu'à GOOO 1. st. ou 150,000 francs. D'autres dispositions se trouvent dans la résolution fédérale : les attaques contre le principe monarchique, les attaques contre la religion et le dogme. Messieurs, lorsqu'une législation a parcouiu un certain temps, qu'elle a été expérimentée, elle arrive à un degré mathémathique de vérité, elle ne varie plus d'un pays à l'autre. Des dispositions de ce genre se trouvent dans toutes les lois sur la presse. Il s'agit, en effet, des principes fondamentaux de la société. Si le Gouvernement est monarchique, l'attaquer , c'est ébranler immédiatement l'ordre social ; si le Gouvernement est républicain, l'attaquer, c'est encore menacer la société de désordre. Les dogmes, la religion, ce sont les bases fondamentales de la morale; les attaquer, exciter contre (dies à la haine et au mépris , ce n'est pas rester dans la discussion, mais c'est tenter les moyens violents. subversifs, c'est ébranler l'ordre social. Et quand on connaît la force de la presse, cette presse qui tout d'un coup peut jeter par milliers d'exemplaires une assertion fausse dans un pays, sans démenti immédiat possible, on conçoit les mesures de précaution que les gouvernements ont prises afin de garantir l'ordre social contre de pareils excès. Je disais que ces dispositions se trouvaient dans presque toutes les législations. Elles se trouvent tout entières dans la loi belge de 1831 ; il y est dit qu'il est défendu d'attaquer l'autorité constitutionnelle du Souverain, qu'il est défendu d'attaquer la personne du Roi ou des membres de la famille royale, qu'il est défendu d'attaquer les fonctionnaires et les dépositaires de l'ordre public, etc. Cette loi de 1831, que nous pourrons examiner plus en détail plus tard, cette loi. combinée avec le Code pénal qui punit les attaques contre le dogme et la religion, n'est que la reproduction à peu près fidèle de la résolution fédérale. Otez de la résolution fédérale la concession qui est exigée de l'imprimeur , et vous aurez à peu près la loi belge ou hollandaise. Cette résolution fédérale, comme je le disais, est une reproduction fidèle des législations qui existent à peu près partout ; elle n'est qu'un emprunt aux lois générales existant sur la près j •le sais bien qu'à côté de cette législation si sévère dont j'examinerai tout à l'heure le caractère obligatoire pour nous, il y a eu des opinions divergentes. Il y a eu des hommes au cœur généreux, qui ont pensé que la liberté illimitée de la presse était possible ; il en est qui ont cru que la presse portait en soi son correctif; ils ont pensé que les instincts du bien l'emportaient chez l'homme sur l'instinct du mal, qu'il fallait laisser faire et qu'en définitive c'était la vérité, la moralité la justice qui triompheraient dans la société civilisée. Eh bien, ces théories de la liberté illimitée de la presse n'ont jamais résisté à l'expérience. En 1790 la presse a été déclarée droit de l'homme, elle a été affranchie de toute espèce de liens; cependant quelques années après on en revient; une assemblée célèbre, fameuse, voit l'impossibilité de l'existence politique et sociale sous un régime pareil, et elle porte une loi par laquelle elle décrète la peine de mort contre les abus de la presse. C'était une peine un peu sévère, mais elle existe dans la loi de 1793, et chacun peu s'en convaincre. En Belgique, en 1830, la législation sur la presse disparaît un instant; mais en 1831 le Congrès national fait la loi que vous connaissez, loi sévère, portant les principes généraux de la législation sur la presse. En 1848, en France, tout d'un coup la presse est affranchie, la liberté illimitée est proclamée; qu'est-ce qu'il en résulteV Des guerres de classes à classes, des boucheries humaines dans les rues, des pillages, des atteintes portée- à la propriété et aux personnes. Les doctrines les plus perverses ont été mises en avant et ont nécessité immédiatement une réaction contre la presse illimitée. La liberté illimitée de la presse n'a jamais été qu'une utopie, n'a jamais soutenu l'épreuve de l'expérience ; elle apparaît le lendemain des grandes catastrophes, des grands mouvements populaires, et quelque temps après, cette liberté illimitée est regardée comme un immense danger et exigeant, pour la réparation des délits qu'elle peut permettre, des lois sévères et rigoureuses. Ainsi il y a partout une législation sur la presse. Dans les grands Etats cette législation est sévère et elle se ressemble partout aujourd'hui, car la résolution fédérale qui existe en Allemagne est la reproduction exacte de la législation existant dans les grands Etats qui l'ont devancée dans cette voie. Les recherches que nous avons faites, recherches que chacun peut faire, vous convaincront de cette vérité. La résolution fédérale est-elle obligatoire pour nous? Voilà la proposition que je vais examiner. Messieurs, personne ne contestera cette vérité que lorsqu'une association se forme et surtout une confédération, à côté de la communauté des droits, il y a la communauté des obligations, à côté de l'a communauté des bénéfices, il y a celle des charges. U serait impossible qu'une association, une confédération pût atteindre le but qu'elle se propose, s'il n'y avait pas communauté de vues et certaine communauté de législation dans tous les Etats confédérés. La Confédération veut atteindre la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne ; elle doit donc immédiatement se pourvoir de tous les moyens qui pourront lui faire atteindre ce but. L'acte constitutif de la Diète, du8juiffl815, porte dans son art. 10: «La Diète pourvoira aussitôt que possible à la rédaction des lois fondamentales et des institutions organiques qui lui sont nécessaires. » Quel est un de ses premiers travaux ? la constitution militaire, les contingents, les armées, l'armement des forteresses fédérales, qui sont Maycnce, Luxembourg, Ulm, Rastadt. Elle pourvoit, de cette manière à sa sûreté extérieure, elle se gare contre l'oppression qui pourrait venir soit du nord, soit du midi, soit de l'ouest, soit d'un autre côte. Elle pourvoit par d'autres institutions organiques à tout ce qui est indispensable au but qu'elle veut atteindre, et dans une de ces dispositions elle range la presse. Messieurs, quand ou étudie avec attention la situation de l'Allemagne, on est immédiatement convaincu de la raison qui a pu déterminer la Diète à faire une loi générale sur la presse. L'Allemagne, en effet, est un pays où le même langage, la même littérature existent dans tous les Etats confédérés; il n'y a lias de frontières entre les différents Etats. Supposons dans un de ces Etats la presse battant en brèche soit la Diète, soit un Etat, soit un grand principe, soit un souverain, ce serait évidemment un désordre inoral immense. C'est ce qu'ont pensé ces hommes d'Etat de 1815, instruits par les leçons de l'époque émouvante qu'ils venaient de traverser. Croit-on qu'à cette époque si brûlante il ne se soit pas produit des hommes—comme il en sort de toutes les crises—qui connaissaient la force de la presse, des hommes qui savaient prévoir leperii delà société et qui cherchaient à la préserver de tout péril pour l'avenir ? Ce n'est pas le prince de Metternichqui disait que s'il n'était pas ministre il se ferait journaliste, qui eût ignoré la force de la presse. Eh bien, la Diète, dans son acte constitutif, dit qu'il y aura une loi uniforme sur laliberté de la presse; elle se dicte par conséquent ce qu'elle doit faire au sujet de la presse. Voici ce que dit l'art. 18 du traité de 1815 : «La Diète s'occupera, lors de sa première »réunion, d'une législation uniforme sur lali»berté de la presse, et des mesures à prendre »pour garantir les auteurs et éditeurs contre »la contrefaçon de leurs ouvrages. » La compétence de la Diète au sujet de l'uniformité de la loi sur la presse a soulevé des discussions en Allemagne. Cependant elle a toujours été dirigée dans ce sens. Il y a à ce sujet, des rapports fort concluants et des faits. Qu'est-ce qui s'est passé par rapport à la censure? Mais la censure a été exercée uniformément dans toute l'Allemagne; nous l'avons eue chez nous; est-ce qu'on a contesté 1 \ droit de nous y soumettre pendant qu'elle existait dans toute l'Allemagne? Mais non. En 1850 la Diète, par dos hommes spéciaux, s'est fait faire un rapport sur la liberté de la presse; ce rapport, a été entièrement dans ce sens, que la loi devait être autant que possible uniforme, c'est-à-dire qu'il importe à la Diète que parmi les Etats de la Confédération il n'y en ait pas un seul par lequel le mal de la presse puisse se faire, qu'il n'y ait pas uno issue à travers laquelle une mauvaise presse puisse se faire jour. Nous discutons sur l'obligation de la résolution fédérale; mais il y n la même entente partout à cet égard. Les trente-six Etats, sans exception de l'Autriche et de la Prusse, appliquent uniformément ses dispositions. L'Autriche a une loi plus sévère, elle a la concession pour l'imprimeur et la concession pour le journaliste; mais la loi fédérale permet d'aller au delà de ses propres dispositions. La législation prussienne est conforme à la résolution fédérale, et il est certain que si une législation existe dans un pays, il cesse de devenir nécessaire de la promulguer. La Diète ne veut atteindre qu'un but: la législation uniforme sur la pr< Eh bien, en présence de l'ensemble des Etats de l'Allemagne, de tous ses hommes d'Etat dirigeant trente-six millions d'habitants, la section centrale dit: «non, il ne laut pas de loi uniforme. » Je m'incline devant cette manière de voir, devant cette hardiesse; c'est très-beau d'être hardi, mais il faut beaucoup de hardiesse pour aller jusque-là. Et quels sont les motifs qu'on invoque? On nous cite l'article 65 de l'acte final de Vienne de 1820. La section centrale dit : l'art. 18 du traité de 1815 est invalidé par l'art. 0.~> de l'acte final. VA quel est cet art. 05? J'en ai ici h; texte: « Les objets déterminés par les art. 10,18 et »19 de la Bundesacte demeurent réservés »pour un examen ultérieur, à l'effet de parvenir, par suite d'un commun accord, à des »dispositions uniformes autant que possible.» U fallait ssairement laisser quelque latitude à ces exigences d'uniformité; l'uniformité absolue, c'eût été demander l'impossible et la Diète fait la part de tout, Un de ses membres qui avait réfléchi sur l'impossibilité de l'uniformité absolue, a fait insérer ces mots aidant que possible. Mais c'est à tort que la section centrale y attache une si grande importance. Il en est do même des autres citations qui se trouvent dons son rapport: La section centrale cite l'art. 4 de la résolution du 20 septembre 1819. Messieurs, la loi de 1819 citée est une loi sur la censure ; d'après cette loi chaque fédéré est responsable non seulement vis-à-vis des parties lésées. mais encore envers les autres confédérés de tous les imprimés portant atteinte à la dignité et à la sûreté d'autres Etats. C'est donc toujours la même chose. « Ne pourrait-on pas, » dit la section centrale, « soutenir avec raison qu'une loi qui »respecterait ces principes, remplirait com»plétement les exigences de notre obligation ?» Vous admettez donc l'uniformité! Evidemment, puisque vous dites que la dignité et la sûreté de tous les Etats doivent être garanties ; mais c'est tout ! Les honorables membres de la section centrale citent ensuite les art. 1, 2, 3, 4, 32 et 53 de la Wiener Schlussakte. Messieurs, ceux qui ont un peu étudié le droit allemand doivent savoir que lorsque la Diète a voulu augmenter sa compétence, c'est dans les actes de Karlsbad et dans le Schlussakte de Menue de 1820 qu'elle a mis les conditions de la compétence augmentée. C'est à cette époque que la Diète a stipulé que l'autorité résidait tout entière, dans les princes et que les Assemblées d'Etats ne pouvaient coopérer au pouvoir législatif que dans des limites déterminées. C'est en 1820 qu'elle a encore entre autres dit que dans les cas où certains Etats ne seraient pas assez forts pour maintenir l'ordre chez eux. la Diète aurait le droit d'intervenir. Comment donc venir citer la Schlussakte au point de vue des libertés des Etats séparés? C'est là justement l'arsenal de la réaction de la Diète contre eux. Les citations de la section centrale auraient pu être plus heu- VC* LISCS La résolution de la Diète sur la presse est évidemment obligatoire pour le Grand-Duché. Je ne sais pas même jusqu'à quel point nous pouvons voter sur ces dispositions qui sont déclarées obligatoires par la promulgation qui en a été faite par le Roi Grand-Duc. Certainement le Roi Grand-Dac et son auguste représentant portent beaucoup d'intérêt au Grand-Duché et ils sont attachés à ses libertés ; mais la résolution fédérale leur est imposée comme à tous les souverains allemands. Il se peut qu'il y ait des princes allemands qui ne s'y subordonnent pas entièrement, comme il en "est qui ne se subordonnent pas avec exactitude aux obligations qui leur incombent du chef de l'armement de leurs contingents. Mais est-ce là un argument solide? S'il est des princes qui négligent leurs devoirs par rapport aux contingents, s'en suit-il que l'armement n'est pas obligatoire pour tous? Enfin on nous a cité la circulaire du baron de Schleinitz. Elle ne fait qu'énoncer des principes généraux. Cette circulaire—je regrette de ne pas l'avoir sous la main,—elle respecte la Confédération germanique, mais elle veut empêcher que la Diète intervienne dans les Constitutions allemandes. Sans doute, au point de vue libéral, toute opposition à la Diète peut être considérée comme populaire. La Diète, cette réunion des représentants des souverains, peut évidemment vouloir soutenir les princes contre les droits des peuples; l'opinion libérale avancée combat le Diète, mais il ne s'en suit pas qu'au point de vue des principesnous ne soyons pas ici dans la vérité. J ai la conviction que la résolution fédérale sur la presse, déjà publiée dans le Grand-Duclt". est obligatoire pour nous. Sans doute, la Diète n'a pas les sympathies entières de l'Assemblée; la Diète n'est pas, en effet, le symbole du progrès rapide et de la liberté avancée; la Diète est un pouvoir fort mais stationnaire. U faut avouer cependant, que si, sous l'empire de la Diète, il y a une marche lente, il y a cependant marche. Ainsi elle a évidemment inséré le principe de la constitutionnalité, du gouvernement représentatif, dans son acte constitutif, art. 13 ; et sous son égide ne voyonsnous pas le gouvernement représentatif faire des progrès? Est-ce que la Prusse n'est pas entrée dans la voie du gouvernement représentatif? Est-ce que l'Autriche n'y entre pas? l'.st-ce (tue ces progrès ne sont pas évidents? Mais ils ont soulevé l'enthousiasme du parlement anglais! Cette Diète, contre laquelle vous semblez avoir des défiances exagérées, ne Pavons-nous pas respectée dans les crises que nous avons traversées? En 1848, lorsqu'à Ettelbruck il a été question (renvoyer des députés à Francfort pour l'Assemblée nationale allemande, qu'ont fait les Luxembourgeois? Ils ont demandé qu'on respectât les traités de 1815, la Diète! Que s'est-il passé en 1848 lorsque vous avez fait la Constitution? Le premier principe que nous y avons inséré, c'est le principe du respect des traités de 1815. Après ces actes il est bien temps aujourd'hui de venir chicaner sur la résolution fédérale concernant la presse. C'est au moment des difficultés politiques, des grands embarras que la conscience de l'homme se révèle, c'est alors que la vérité jaillit de sa bouche. Et plus tard, quand après l'abdication du vicaire de l'empire il a fallu reconstituer quelque chose en Allemagne pour lui rendre la tranquillité, qu'a-t-on fait? On a reconstitué la Diète. Huit voix étaient pour sa reconstitution, huit contre, la neuvième manquait; c'est le Luxembourg qui l'a fournie. Telle est cette Diète contre laquelle VOUS avez des défiances exagérées ; c'est elle pourtant que vous avez regardée comme votre planche de salut pendant l'orage. Comment, en présence de tous ces antécédants, ne pas vouloir reconnaître le principe inscrit dans l'art. l'r de notre Constitution? Voici ce premier article : « Le grand-duché de Luxembourg forme un »Etat indépendant, indivisible et inaliénable. »Il fait partie de la Confédération germani»que et participe aux obligations et aux droits »résultant de la Constitution fédérale. Il ne »petit être dérogé à ces droits et à ces obli»gations par la législation intérieure du pays. »Les résolutions fédérales, promulguées »par le Roi Grand-Duc, ont force obligatoire »dans le Grand-Duché. Les moyens de satis»faire aux obligations qui en résultent, sont »déterminés avec le concours des Etats, pour »autant qu'il est requis d'après les disposi»tions de la Constitution. * Messieurs, le gouvernement, en vous proposant une loi sur la presse, vous la propose dans des circonstances normales. L'ordre n'est pas troublé dans le pays, il ne s'y présente pas de ces grands événements qui ont presque toujours été l'occasion de modifications au régime de la presse ; il n'y a ni attentat, ni désordre, ni bataille dans les rues, aucun grand événement n'a surgi. Quel est donc le motif qui nous guide. Nous voulons remplir notre mission überal1. Lorsque nous sommes arrivés aux affaires, nous avons trouvé des ordonnances à modifier. Un examen consciencieux a été fait de ces ordonnances, un grand nombre n'ont pas soulevé de graves objections; il y en a un faisceau de dix-huit qui ont été approuvées quant à leur contenu. Nous nous sommes occupés dos ordonnances principales, de celle sur les élections en premier lieu, car il laut évidemment une représentation sincère, fidèle, nommée en Vertu d'une loi votée régulièrement. C'était là un devoir essentiel que nous avions à remplir. Nous avons fait aussi une loi sur l'organisation communale, et enfin nous vous apportons uue loi sur la liberté de la presse. Il reste encore trois ordonnances que l'Assemblée des Etats aurait désiré voir reviser : l'ordonnance sur les droits et devoirs des fonctionnaires, le règlement de l'Assemblée des Etats, et l'organisation du conseil d'Etat. Nous vous présentons aujourd'hui une loi aussi libérale que possible, elle est même tellement libérale que dans certains points elle peut être considérée comme pouvant froisser la résolution fédérale. Comparez cette loi à celle présentée par la commission spéciale nommée en 1859, ou à celle de 1860 insérée dans le rapport de la section centrale, la nôtre est la plus libérale de ces trois. Le projet de 1859 admet le retrait de la concession par voie administrative ; le projet de 1860, conçu en 29 articles, fait évidemment abstraction de la concession, car dans l'état actuel des relations du Grand-Duché avec la Confédération, la question de nos obligations fédérales devait être visée, il n'en est rien cependant, la concession n'y est pas touchée. Si dans ces circonstances vous vous laissiez aller a la direction que quelques membres de la section centrale semblent vouloir vous impnm.ei, ü est évident que vous commettriez une imprudence. Qu'est-ce qu'il arriverait ? „„,./- (lue ]a Presse resterait subordonnéeà va.« °lme Plus arbitraire que celui que nous vous proposons, c'est que la concession d'im- Pnmeur pourrait être retirée par voie administrative. ni, i^70us avons donné Ies dispositions les P-us libérales, vous les rejetteriez! .Nous avons revisé l'ordonnance dans les limite du J)ossible voug n,en voull,z pas, . Qu est au fond l'opinion libérale, si elle rejette ce qui peut être favorable à la liberté? L opinion libérale, de cette manière, ne serait donc autre chose que le désir d'un progrès indéfini et de soulever incessamment ues difficultés au pouvoir. Certes le pouvoir, quand on en connaît les difncultés,aime mieux beaucoup d'étendue, beaucoup de possibilité d'agir que moins. Quand un libéral arrive au pouvoir, certainement il se conforme à ses opinions, il donne a liberté dans la mesure du possible, il donne 'a liberté autant qu'il la suppose compatible avec l'ordre public et un progrès raisonnable; Puis, c'est tout. Ce devoir, nous l'avons rempli. Si maintenant l'Assemblée voulait soumettre de nouveau la presse au régime qui existe, je ne compendrais pas cela de la part d'une Assemblée aussi intelligente que celle qui est devant nous. — M. de Blochausen a la parole. (La suite au prochain Numéro.)