Actes officiels. Mémorial du 17 février 1866.
L'UNION., 1866-02-22 00:00:00

Actes officiels. Mémorial du 17 février 1866. Loi du 9 février 1866, portant approbation de la convention conclue entre le grandduché de Luxembourg et la France pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Arrêté du Directeur-général de la justice réglant l'exécution de la loi du 3 février 1866 concernant les visites domiciliaires. — Considérant que la salubrité publique semble réclamer l'emploi des mesures exceptionnelles prévues par ladite loi ; — Arrête : — Les administrations communales sont autorisées à faire procéder à des visites domiciliaires pour rechercher les contraventions aux règlements sur la salubrité publique et pour assurer l'exécution desdites dispositions. Les visites seront opérées de la manière prescrite par la loi du 3 février 1866. Elles se feront à partir du 20 février jusqu'au 5 mars 1866. Le Mémorial du 20 février publie la liste des étalons admis pour le service de la monte. Le prix de la journée d'entretien pour un détenu est fixé pour le dépôt de mendicité à Luxembourg, à 77 centimes, et pour l'hospice central à 63'/2 centimes. Par arrêté r. g.-d. du 9 février, le sieur Jean-Pierre Linckel', à Weiswampach, a été nommé membre de la commission d'agriculture pour le terme de six ans, en remplacement du sieur Conzemius de Luilange. L'une des trois bourses d'étude de la fondation Tandel sera vacante le 1. avril prochain. Les étudiants de la famille du fondateur qui croient avoir droit à la jouissance de cette bourse, sont invités à adresser leur demande à M. l'administrateur receveur des bourbes d'étude à Luxembourg. Le sieur Jean Bertemes, cultivateur et conseiller communal, a été nommé éclicvin de la commune de Ileidersclieid. Le sieur Jacjues Krier de Fri-ange a été agréé comme agent de la compagnie d'assurance „La Paternelle." Les renseignements que nous avons sur le produit des douanes du Zollvereiu pendant l'année 1865 vont jusqu'au 1. octobre. Les droits d'entrée ont donné pour les neuf premiers mois de 1865 une recette de 17,178,313 thalers; pour les mêmes mois de 1864, le produit avait été de 17,466,652 thalers; différence de 288,339 thalers en moins pour 1865. La recette des droits de sortie s'est élevée, pour les neuf premiers mois de 1865, à 62,351 thalers; pour les mêmes mois de 1864, elle s'était élevée à 136,099 thalers pour la période correspondante de 1864. En moins pour 1865: 73,748 thalers. Cette diminution du produit des douanes est expliquée de la manière suivante par le Bureau central du Zollverein à Berlin ; on sait que c'est à partir du 1. juillet 1865 que le nouveau tarif, généralement réduit, est entré en vigueur. „Die EinnaHme an (Si», und Aiisgangs» Adgaden betragt fût die drei ersten Quartale 1865 17.240.664 Thlr. „In dem gleichen Abschiiitte des Vorjahres betrug dieselbe 17,602,751 Thlr. so dah sich fur das lausende Iabr eine Minder«Ein° nabme von 362.087 Thlr. herausstellt, welche. in einem Prozeutsatze aus« gedruckt, einem weniger von zwei Prozenten gleichkomnit, wahrend basselbe am Echlusse des ersten Semesters fast sechs vom Hundert der vorjahrigen Einnahme betrug. t „Im Allgemeinen ist hinsichtlich des seit dem Beginue der neuen Taiifperiode verflossenen Iahrestheiles bemerkt worden, dah die Waaren» Cinfiihr wahreid dessclbc» eine sehr rcgc gcwesen ist, u»d dah das Einnal'mc.Rcsultat, dcr am Tchlnsse des erste» Tcmestcrs nachgewicscnen Mindcr-Einnahme gcgcniibcr, um so mehr als ein nicht iliibefriedigendes wcrdc geltcn tonne», als die iingiinstigc» Handels-Verhaltnisse in Folge des anhaltende», ganz ungcwobnlichcn nicdrigci' Wasserstandes in den Misse», welcher die Schissfahrt fast ganzlich hemmte, sich noch gcstcigert haben. Was die Einwirknng des nene» Zolltarifes betrifft, so ist dieselbe im Ganzen zwar noch nicht geniîgend z» erfenncn, jcdoch findet sich hiiisichtlich der M»dei'Ei»»ahmc bei der Ei»gangs<Perzollu»g der vcrschicdenen Waa» renartikel in den abgelanfenen drei Vtclteljahre» ziisammcn auzufuhrcn, dah dieselbe namentlich bei seidcnen und halbseidenen Waaren, wollcuen Waarcn aller Art betrachtlich gewese» ist; auch bei der Eingangs-Verzollung von Wein war der Ausfall nicht unerheblich, wenigcr bcdentend dagegen bei Ara»»t,rcin aller Art, A»la»ge»d die stattgchabten Mehr.Einnahmcn, so crscheinen diesclben namentlich bei Roheiscn aller Art und altem Vruchciftn, sowie bei rohcm Kafice nicht unbetrachtlich, bei unbearbeitetc» Tabacksblattern und Stcngeln, Schwcinen, Eyrop Vicr und cinige» andern Artikeln dagegen von geringerem Belange. „WaS die Mindel«Einnabme beim Ansgangs: zolle betrifft, so findet dieselbe in der mit dcm 1. Inli cingetrctenen, fast ganzlicheu Aufhebung dieser Abgabe ihre Crklarung." Nous venons d'apprendre que S. M. le Roi de Prusse a daigné conférer les insignes de l'Aigle rouge 4° classe de Prusse à notre concitoyen le sieur de Colnet, professeur de physique à l'Athénée. Le conseil communal est eonvoqné pour mercredi, 21 de ce mois, à 3 heures de relevée, pour délibérer sur les affaires indiquées ci-dessous: 1. Hospices civils. — Abonnement pour le régime alimentaire. — Rapport de la commission. 2. Relaissement d'une pièce de terre à Clausen à approuver. 8. Baumbusch. — Vente des écorces à tan. — Approbation. 4. Eglise de Clausen. - Acceptation d'une fondation. 5. Eglise de N. D. — Acceptation d'une fondation. 6. Alignement de la rue du St.-Esprit.—Cession d'une parcelle de terrain communal. 1. Pjliee. — Personnel. — Mesure à prendre à l'égard d'un employé. 8. Budget de la ville de 186(5. 9. Emploi d'un fond provenant du remboursement d'un capital.