GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 16 novembre. CRÉDIT FONCIER.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-11-16 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 16 novembre. CRÉDIT FONCIER. On a beaucoup parlé sur le crédit foncier, sur les vices du système hypothécaire et par conséquent sur la nécessité de procéder k une révision du système. Chez nous, une commission a élé instituée dans ce but, et il en est résulté un projet de. loi qui est actuellement, dit-on, entre les mains de rerlains membres de la Chambre des Députés. A la suite des articles sur le crédit foncier, publiés de temps à antres par le Bulletin , plusieurs sociétaires nous ayant exprimé le désir de connaître d'une manière pins précise le syslème de la banque foncière, consacre'- par la loi du 18 mars 1853. due aux efforts éclairés de noire honorable ami M. Norbert Metz , nous croyons faire chose utile, en démontrant, par un exemple simple el frappant, l'excellence d'une institution que , pour notre part , nous n'avons cessé de réclamer pour noire pays. Supposons, pour fixer les idées, un cultivateur qui possède une petite propriété valant 2000 fr., el supposons encore que, pour faire valoir sa terre, il ait besoin de quelques fonds; qu'arrivera-t-il aujourd'hui? Ce cultivateur, pour emprunter 7 ou 800 francs, devra payer des intérêts usuraires, si toutefois il trouve un prêteur, tellement est vicieux notre régime hypoihécaire, tant sonl dispendieuses les formalités actuelles de l'expropriation. Mais admettons l'emprunt réalisé et même à un taux légal et raisonnable : le cultivateur n'en sera pas moins ruiné el exproprié; et le crédit actuel pour lui, au lieu de l'enrichir, n'aura été qu'un piège pour l'appauvrir. C'est que le crédit foncier doit êlre soumis à d'autres conditions que le crédit commercial; le mode de libération surtout doit êlre différent pour l'emprunleur. Le commerçant, dont la fortune se compose principalement de valeurs mobilières converties en un capital circulant, qui se renouvelle sans cesse par la venle des marchandises, le commerçant peut prendre des engagements à courte échéance. Pour y faire face, il dispose de tout son avoir qu'il peut à la rigueur réaliser, en consentant à perdre. U n'engage d'ailleurs son capital que pour un temps limité, pour une opépéralion spéciale, el, dès que cette opération est accomplie , il rentre dans l'intégralité de son capital , qu'il retrouve augmenté d'un bénéfice, si l'opération a été bonne. Mais il n'en est pas de même pour le cultivateur. Tout capital consacré h des améliorations agricoles, est un capital immobilisé, représenté par l'augmentation de la valeur réelle du sol, mais qui ne pourra rentrer que par fractions, el sous forme de récoltes successives. Le cultivateur ne peut donc emprunter à courte échéance sans s'exposer à être exproprié, el être forcé à vendre sa terre, pour se libérer, avant même d'avoir recueilli les résultats de son entreprise. Il ne peut s'acquitter qu'à long lerme, sur le revenu du capital dépensé en améliorations agricoles, c'est-à-dire sur le prix «l'une trentaine de récoltes nu moins. Nous avions donc raison de dire que le cultivateur, pris pour exemple, serait infailliblement ruiné par un emprunt de plusieurs centaines de francs , conti acte pour faire valoir sa propriété de 2000 fr. Il sera exproprié avant qu'il ait pu lirer les profits de son opéralion ; il perdra le fruit de son travail, le fruit des améliorations qu'il aura réalisées, et sa propriété elle-mémo, pour avoir emprunté le quart ou le tiers de sa valeur. Voyons maintenant ce qui arriverait à ce cultivateur, si le crédit foncier étail institué. Il se rendrait à la banque foncière qui prêle sur première hypothèque, jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur de l'immeuble engagé. Les directeurs de la caisse trouvent, à la suite d'un examen scrupuleux que sa propriété vaut 2000 francs et qu'elle est libre de toutes charges. Sur ce la banque foncière lui avance 700 fr., pourvu qu'il s'engage à payer pendant 47 ans el par semestre , une annuité de 5 p. c., soit 35 fr., dont 4 p. c. d'intérêts et 1 p. c. d'amortissement et frais d'administration. Ainsi à condilion de payer lous les 0 mois 17,50 fr. pour intérêts et amortissement, notre cultivateur recevra sur sa propriété valant 2000 fr, une somme de 700 fr., et il aura en oulre 47 années pour se libérer entièrement. Supposons maintenant même le cas de non-paiement des annuités de 5 pCt., perçu en même temps et de la même ma bière que l'impôt p. ex. La banque, en eas de non-paiement arriéré d'une année et après averlisseiuenl préalable, fera exproprier , sans frais, d'après la convention conclue avec l'emprunteur; elle prendra possession de l'immeuble, le fera vendre par voie administre live aux enchères et puis tiendra compte au cultivateur de la différence du prix de vente el de ce qui restait dû à la caisse. Le cultivateur, loin d'être ruiné, aura reçu en définitive toul le prix de sa propriété, qui aura été cédé par une vente à réméré. D'un autre côlé, comme la caisse ne peut jamais perdre, puisqu'elle n'avance que les 1/2 de la valeur de l'immeuble, el que cet immeuble aura augmenté de valeur, tout le monde trouvera à gagner par l'institution du Crédit foncier. Les avantages du crédit foncier ne sonl pas moins réels pour le capitaliste épie pour l'emprunteur. La grande el solide garantie donnée au capitaliste, par la lettre de gage représentant le fond même, la méthode expédilive pour la renlree des cotisations annuelles dues par les propriétaires débiteurs et partant la régularité avec laquelle se paieront les intérêts, la facilité de négocier le litre de créances, doivent nécessairement séduire les capitalistes, el compenser largement l'abaissement du laux de l'intérêt. — Les résullats immédiats du crédit foncier seraient immenses, son institution finirait par doubler la richesse du pays. Charles FABER