France. LETTRE DU PRINCE NAPOLEON au président de la République.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-08-09 00:00:00

France. LETTRE DU PRINCE NAPOLEON au président de la République. NAPOLEON Paris, 25 iuillet 1373. Au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République, à Versailles. Monsieur le maréchal, Je suis citoyen français ; votre gouvernement l’a reconnu avec loyauté, en répudiant les persécutions de votre prédécesseur. Je fais partie de l’armée. Là encore je n’invoque aucun privilège, mais la plénitude de mes droits. Nommé général de division par l’empereur Napoléon III, aux termes de deux décrets, l’un du 24 janvier 1853, rendu en vertu des pouvoirs que le peuple français lui avait délégués, l’autre du 9 mars 1854 rendu dans les formes ordinaires, je suis en possession de ce grade depuis dix-neuf ans J’ai eu l'honneur de commander une division en Crimée et de coopérer aux victoires de l’Alma et d’Inkermann. En Italie, je commandais un corps d’armée, à côté de vous, Monsieur le maréchal. Le dernier ordre de service que j’ai reçu en 1870 à Châlons est signé par le maréchal de Mac- Mahon, commandant en chef de l’armée. En un mot, ma position est aussi régulière, que les lois militaires qui garantissent à tout officier la propriété de son grade. Vous avez bien voulu me prêter votre concours dévoué, lorsque j’étais ministre de l’Algérie et des colonies ; vous avez été le témoin de la naissance de mes enfants ; ces souvenirs m’assurent votre bien veil lance. Cependant le ministre de la guerre (général Cissey a omis mon nom sur l’annuaire militaire de 1873, et le ministre répond à mes réclamations par des fins de non-recevoir. Je viens, Monsieur le maréchal, m’adresser à votre justice. Suis-je rayé des contrôles de l’armée ? Mais par quelle autorité les décrets de l’empereur auraient -ils pu être annulés d’une façon occulte, sans aucune des formes préservatrices du droit de tout officier? Ou bien l’omission de mon nom sur l’annuaire est-elle le résultat d’une erreur ? Le ministre de la guerre, en réponse à une lettre de mon représentant à Paris, semble m’engager à me pourvoir devant le conseil d’Etat ; cela me paraît intervertir les rôles, car c’est le ministre, s'il conteste mon droit, qui doit faire annuler les décrets de l’empereur. Je constate donc que je suis gén'ral de division et confiant dans votre équité, je vous demande la reconnaissance de mon grade, eu me soumettant aux lois et réglements militaires. Veuillez recevoir, Monsieur le maréchal, l’assurance de ma haute considération. Signé.- Le général de division. (Jérôme.) Permettez-moi (le joindre à ma lettre copie du décret du 9 mars 1854, dont j’ai une expédition authentique: Ministère de la guerre NAPOLEON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut: Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au département de la guerre. Avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. S. A. I. le prince Napoléon (Jérôme) est nommé au grade de général de division. Art. 2. Notre ministre secrétaire d’Etat au département de la guerre est chargé de I exécution du présent décret. Fait au Dalais des Tuileries, le 9 mars 1854, Signé : NAPOLEON. Par l’empereur, Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat de la guerre. Signé : A. de SAINT-ARNAUD Pour ampliation Le conseiller d’Etat, di- recteur de la comptabilité générale. PETITE!'. Collationné : Le chef de bureau des lois et archives. A. P1TTAUD DE FORGES