Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-04-16 00:00:00

Nous reproduisons ci-après le rapport de M. le Directeur-général de la justice et des finances sur l'arrêté R. G.-D. portant création d'aides-conducteuis dans l'administration des travaux publics. Ce rapport a été inséré au n" 10 du Mémorial, en date du 7 avril courant; il précède l'arrêté R. G.-D. qui est du 30 mars dernier et dont nous avons fait mention dans le numéro de ce journal. Quoique les dispositions de l'arrêté ne doivent avoir, comme il paraît, pour effet immédiat que de permettre au Gouvernement de régulariser la position d'un certain nombre d'agents temporaires actuellement employés dans l'administration des travaux publics, en améliorant leur sort, s'ils subissent l'examen requis, le même arrêté tend a ouvrir une nouvelle carrière à des jeunes gens du pays, notamment aux élèves des cours industriels de l'athénée, qui en quittant cet établissement pourront avoir la chance d'être immédiatement employés comme élèves ou aides-temporaires des travaux publics, avec jouissance d'un traitement, et d'obtenir, au bout de quelques années d'études pratiques, une place d'aide-conducteur ou même de conducteur. Cette éventualité est d'autant plus probable qu'il est a prévoir que des conducteurs actuellement en fonctions quitteront le service de l'état pour entrer dans celui de la société des chemins de fer. Le § 2 de l'art. 2 du nouvel arrêté est une application textuelle de l'art. 1" de la loi du 25 septembre 1857 sur les fonctionnaires publics. Ce dernier article est conçu comme suit : « Indépen»damment des conditions spéciales déterminées ou »a déterminer par les lois et les règlements et sauf »les exceptions qui peuvent être staluées par le Roi »Grand-Duc pour certaines fonctions en des cas »particuliers, nul n'est admis définitivement au ser»vice de l'état, avant d'avoir fait preuve qu'il pos»sêde les connaissances et l'aptitude requises. »Les connaissances sont constatées par des exa»mens, l'aptitude est constatée au moyen d'un »stage.... » Rapport à S. A. fi. le Prince Lieutenant du Roi- Grand-Duc, sur le projet d'arrêté portant création d'aides-conducteurs dans l'administration des travaux publics. Monseigneur, J'ai l'honneur de soumettre très-respectueusement a la sanction de Votre Altesse Royale un projet d'arrêté Royal Grand-Ducal portant création d'aides-conducteurs dans l'administration des travaux publics. Ce projet est accompagné d'un avis favorable du Conseil d'Etat et d'une délibération conforme prise par le Gouvernement en conseil. l/artiete de la loi du 6 avril 1853 dit qu'outre les conducteurs, donl le nombre, y compris ceux des chemins vicinaux, pei.il anjoujâPhui cire port«; à dix (arrêté du 20 novembre Ix;» 7'■■: « des élèves et des aides-temporaires ou surveil» lants peuvent être attachés à l'administration des » travaux publics, sans néanmoins en faire partie. » En vertu de cette proposition et pour satisfaire aux besoins du service, il a été nommé successivement un assez grand nombre d'élève«, aides-temporaires et surveillants, sans que ces agents aient été soumis a un examen. Quoique considérés par la loi comme employés temporaires, ils ont été attachés à l'administration d'une manière permanente. Plusieurs d'entr'eux portant encore aujourd'hui le titre d'aide-temporaire, sont en fonction comme tels depuis 1814 et 1845. Au l" janvier 1858, l'administration possédait encore dix de ces employés qualifiés de temporaires, dont trois seulement avaient, pendant le cours de leurs fonctions, fait, vers la lin de l'année 1853, un examen pour obtenir de l'avancement. De ces dix employés trois jouissaient d'un traitement de 14001rs. six d'un traitement de fr. 1300 et le dixième d'un traitement de 1100 francs. Le projet d'arrêté réglementaire ci-annexé tend à faire cesser les inconvénienls qui résultent, d'une part de la non-limitation du nombre des aides, d'autre part de la précarité légale de leur position et surtout de l'absence d'une disposition qui les soumette à un examen. D'après ce projet, le nombre des aides-conducteurs serait limité à six, jouissant d'un traitement normal de 1600 fr.; nul ne serait admis délinitiveinent aux fonctions d aide-conducteur avant d'avoir justifié par un examen qu'il posséderait les connaissances requises, et les aides-conducteurs feraient partie de l'administration. Ceux des employés temporaires actuellement en fonctions, qui subiraient d'une manière satisfaisante l'examen prévu, pourraient être nommés aides-conducteurs, et les autres resteraient dans leur position actuelle. Pour l'avenir on pourrait encore admettre des élèves, aides ou surveillants temporaires, si le service l'exigeai!; mais ces positions ne deviendraient plus permanentes; elles ser.iicut assimilées à celles des employés stagiaires ou surnuméraires et répond raient au vœu de l'art. l'Me la loi du 25 septembre 1857 sur les fonctionnaires publics, en tant que cet article exige que l'aptitude d'un candidat, pour être admis définitivement au service de l'état, soit constatée au moyen d'un stage ou d'un surnumérarial. Dans la prévision de la mesure que le projet d'arrêté a pour objet d'introduire, j'ai fait communiquer, au mois de décembre 1857, a tous les aidestemporaires en fonctions, le programme d'un examen pratique et théorique, en les informant que pour pouvoir obtenir de l'avancement ou une amélioration pécuniaire, ils devraient probablement subir au préalable cet examen et qu'ils seraient dans le cas j d'y être soumis prochainement. A l'art. 4 du projet primitif, tel qu'il avait été communiqué au Conseil d'État, j'ai, d'accord avec la délibération du Gouvernement, ajouté une disposition par laquelle le Roi Grand-Duc se réserve de conférer à des aides-conducteurs le titre de » conducteur  de 3°" classe. » Un tel titre purement honorifique, mais accordé par Votre Altesse Royale, pourra devenir un encouragement et une récompense pour des aides-conducteurs de mérite ou qui seront recommandâmes par de longs services sans être en position d'être promus a l'un des grades de conducteur de 1" ou <le 2°" classe, soit parce qu'il n'y aurait pas de placé disponible dans ces grades, soit parce-qu'ils n'auraient pas des connaissances théoriques suffisantes pour aspirer aux mêmes grades. La création des fonctions d'aides-eonduçïeûrs sera renfermée dans les limites du budget permanent, qui porte un crédit de fr. 58,000 pour traitements et trais de bureau du personnel de l'administration des travaux publics. Afin de ne laisser aucun doute a cet égard, j'ai, conformément a l'avis du Conseil d'Etat, visé dans le préambule de l'arrêté, l'art. 11 de la loi du 25 septembre 1857 sur les fonctionnaires publics.