France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-10-17 00:00:00

France. Paris, 13 octobre. — Le séjour à Paris du roi et de la reine de Portugal aura été de courte durée. Hier, on disait, dans la journée, que M. Davilliers , l'écuyer de l'empereur, chargé de se tenir toujours à la disposition de ces hôtes royaux, avait commandé la loge du Théâtre Français pour la représentation du soir. A cinq heures, des voitures de la cour ont amené à la gare du Nord le roi don Luiz, la reine Marie Pie et le jeune infant, qui ont dû arriver dans la soirée à Bruxelles. Lorsque Leurs Majestés ont quitté Lisbonne, ellesu'avaicnt pas, du reste, l'intention de venir en Franco avantd'avoir fait un voyage en Angleterre, en Belgique , en Allemagne et en Italie. C'est au retour seulement, et pendant le séjour de la cour à Compiègne , que le roi et la reine de Portugal devaient rendre visite à l'empereur. Le mauvais temps, en obligeant les voyageurs royaux à débarquer à Vigo et à modifier leur itinéraire, a hâté l'entrevue des souverains, sans rien changer pourtant aux projets arrêtés. Le roi et la reine de Portugal reviendront à Paris dans la première huitaine d«; novembre, pour aller passer quelques jours à Compiègne, d'après l'invitation qui leur est faite par l'empereur et l'impératrice. Quant à la famille impériale , elle est arrivée hier à une heure au palais de Saint-Cloud, en passant par le chemin de fer de ceinture. Le conseil des ministres annoncé, a dû avoir lieu ce matin, à dix heures. C'est demain que le prince Napoléon doit arriver à Paris. Il a été remarqué que fréquemment des voyageurs donnent à leurs correspondants leur adresse dans les hôtels où, par suite de circonstances diverses, ils ne se rendent pas. Les lettres qui leur sont ainsi adressées sont livrées par les facteurs dans la maison indiquée, et, après y être restées longtemps en souffrance, attendant leur destinataire sans le voir arriver, finissent trop souvent par être perdues pour lui et pour l'expéditeur. Afin de sauvegarder des intérêts souvent importants, et de pourvoir même à l'imprévoyance des intéressés et à l'indiflôrence des maîtres d'hôtel, le directeur général des postes vient de prendre les dispositions suivantes : Les receveurs des postes feront opérer, le dernier jour de chaque mois, une visite dans les hôtels du lieu de leur résidence, pour y recueillir les lettres distribuées dans le courant du mois précédent, et qui, à cette époque, c'est à-dire après un mois entier de séjour et moins de deux, n'auront pas encore été retirées par les voyageurs destinataires. La taxe de celle des lettres qui n'auront pas encore été affranchies ne sera, dans aucun cas, remboursée au maître d'hôtel, à moins d'une autorisation spéciale de l'administration. Les lettres ainsi reprises dans les hôtels seront immédiatement envoyées à l'administration, qui prendra à leur égard les mesures nécessaires. Oe sera seulement à la fin de chaque saison que, dans les villes de bains, aura lieu la visite à faire dans les hôtels. En dehors de cette exception, et en temps ordinaire, les autres mesures leur resteront en tout point applicables. Plusieurs journaux publient la lettre suivante de M. Miot: igiear le rédacteur, A mes lettres concernant l'aggravation de peine qu'on uie-force à subir, point de réponse ! Dans un« cireoo lus&i grave, M. le ministre de la justice garde le silence le plus absolu. Il serait pourtant convenable qu'il voulût bien dire à la Fraoce si, oui ou non, la cour de cassation a le droit de rendre ses arrêts au delà des délais prescrits par les articles 422 à 425 du Code d'instruction criminelle. La Cour, ainsi autorisée, je me permettrai do faire cette réflexion : la loi peut-elle obliger tous les citoyens, excepté les magistrats? Selon mon droit, le 5 de ce mois, je me suis Présenté devant M. le directeur de la prison de Sainte-Pélagie, et je lui ai déclaré ce qui suit: Arrêté le 2 mars 1862, condamné par la 6* chambre correctionnelle le 19 juillet suivant, ma condamnation confirmée par la cour impériale le 24 août,—mon pourvoi en cassation formé aussitôt,—la cour suprême devait rendre son arrêt le 5 octobre (terme maximum du délai de 40 jours prescrit par les art. 422 et 425 du Code d'instruction criminelle); elle ne l'a rendu que le 18 décembre. On ne peut régulièrement m'obliger à subir les conséquences de ce retard,—72 jours de prison. Aux termes des articles du code que je viens de citer, ma peine de trois ans d'emprisonnement est terminée. Je vous requiers, monsieur le directeur, de me faire mettre en liberté. M. le directeur s'y est refusé en me disant : Je n'ai reçu d'ordre, ni du ministère de la justice ni du parquet. Il m'est impossible d'obtempérer à votre réquisition. Le parquet vient, au contraire, de m'envoyer des instructions écrites dans au sens tout opposé à ce que vous réclamez; il rappelle l'article 23 du Code pénal amsi conçu : « La durée des peines temporaires comptera du jour où la condamnation sera devenue irrévocable. » Conformément à cet article, le parquet soutient quo votre emprisonnement commence à compter du jour où l'arrêt a été rendu. Donc, comme la cour de cassation s'est prononcée dans votre procès le 18 septembre 18G2, c'est en décembre prochain que vous serez libre. J'ai répondu à M. le directeur : Je ne conteste pas les termes de l'art. 23 du code pénal; ils sont formels, et chaque condamné doit s'y soumettre, à la condition que le jugement défiuitif ait été prononcé dans les délais prescrits par l'art. 425 du code d'instruction criminelle, dont voici le texte : « La cour de cassation, eu toute affaire criminelle, correctionnelle ou de police , pourra statuer sur le recours en cassation, aussitôt après l'expiration des délais portés au présent chapitre, et devra y statuer, dans le mois au plus tard, à compter du jour où ces délais (dix jours) sont expirés. » Vous le voyez, monsieur le directeur, je suis libre le 5 octobre, puisque c'est le dernier jour, au maximum, du temps légal, dont la cour pouvait disposer pour me juger. En conséquence, je vous requiers de nouveau de me faire mettre en liberté. Je ne le puis pas, m'a répondu M. le directeur. Je vous prie d'entendre la suite des instructions du parquet. Il prétend que l'article 23 du Code pénal est une loi, mais que l'art. 425 du Code d instruction criminelle n'est qu'tm règlement. Comment! ai-je répliqué à M. le directeur, le Code pénal est la loi qu'il faut suivre, et le Code d'instruction criminelle n'est qu'un règlement qu'on peut éluderl En présence d'un pareil raisonnement, que j'appellerais absurde, s'il n'était subversif de tout ordre légal, je ne discute plus. Je vous quitte et je rentre en prison, en vous déclarant qu'il me reste encore plusieurs moyens de poursuivre la réparation de l'illégalité dont j'ai à me plaindre : 1° La publicité; 2° Un huissier, si je puis en trouver un, pour faire les sommations légales: 3° Une pétition au Sénat; 4° Une requête au conseil d Etat pour demander l'aulorisation de poursuivre les membres de la cour de cassation, auteurs du retard qui m'est préjudiciable. D'ici à quelques jours si je n'obtiens pas réparation, j'userai de tous ces moyens, suivant que j'en aurai la possibilité. Adieu,monsieur le directeur, je vous laisse en protestant contre la détention illégale dont je suis victime et contre la force qui me l'impose. En réclamant encore aujourd'hui votre concours, M. le rédacteur, j'use du premier moyen, la publicité. Vous ne me refuserez pas vos colonnes, j'en suis certain, car en cette circonstance, suivant le devoir d'honnête citoyen, je détends le principe sacré de la liberté individuelle, Croyez bit'n que je ne réclame pas pour éviter quelque jours de prison. Depuis 1851, j'ai supporté de plus grandes souffrances, pendant huit ans de transportation en Afrique. Je subirai bien encore sans faiblir celles qui me sont illégalement imposées-, j'en serai même heureux et fier, si j'arrive à provoquer des mesures propres à empêcher de nouvelles victimes. Permettez-moi de terminer ma lettre en signalant une autre irrégularité (pour ne rien dire de plus) sous le coup de laquelle j'ai vécu jusqu'à ces derniers jours sans m'en douter. Le jugement qui m'a frappé me prive de mes droits civiques pour cinq ans; on les avait changés, sur les registres d'écrou, en cinq ans de surveillance de la haute police, c'est-à-dire qu'en dehors du jugement on me faisait une position semblable à celle d'un forçat libéré. J'ai réclamé éncrgiquement contre une pareille erreur,—j'adoucis l'expression. — Dernièrement, le greffe de Sainte-Pélagie m'a fait connaître qu'elle avait été réparée. Je considère comme un devoir de le déclarer publiquement. Agréez, etc. J. MIOT Ancien représentant du peuple, détenu politique. Prison de Sainte-Pélagie, 9 octobre 18G5. Nous extrayons, dit Y Echo d'Oran, d'une correspondance adresse de Batna à l'Indépendant, les lignes suivantes, qui sont la confirmation d'un trait de mœurs arabes, déjà observé sur la route de Philippeville, il y a trois mois : Lors du passage de l'empereur à Batna, Sa Majesté afin de désobstruer sa route de la masse d'Arabes qui l'encombrait, employa le moyen efficace dont elle s'était servi pendant toute la durée de son voyage en Algérie ; elle jeta à pleinas mains des pièces de 5 fr. sur lesquelles se ruèrent les indigènes. Cette produgalité s'est renouvelée assez souvent sur le parcours, pour que la quantité considérable de pièces neuves, devenues ainsi la propriété de nos compatriotes, ait excité leur méfiance. Ils n'ont pu croire au bon aloi de l'argent si libéralement lancé de la voiture impériale. Nous avons à plusieurs reprises, vu les arabes tenir conseil à ce sujet, faire sonner les pièces et conserver leurs doutes, même après avoir reconnu eu elles toutes les apparences de l'argent de bon aloi. Ces Français, pensaient-ils, sont si malins. Bref ! la panique s'empara des Arabes, il s'établit aussitôt une bourse en plein soleil où les pièces neuves de 5 fr. lurent cotées à 2 fr., 2 fr. 50 c. et 3 fr. l'une, payables en vieille monnaie, et, comme dans toutes les bourses possibles, les liquidateurs avaient la conviction d'enfoncer les acheteurs. Ce seul fait ne doune-t-il pas à lui seul la mesure de la distance morale qui nous sépare encore des Arabes, et n'est-il pas à ce titre un des épisodes les plus curieux du voyage impérial.