ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 5 Janvier. (Discussion du budget des recettes.)
L'UNION., 1866-02-10 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 5 Janvier. (Discussion du budget des recettes.) {Suite et fin.) g>M. le baron de Blochausen. J'ai dit que j'étais dans une position plus défavorable que l'hon. Directeur-général des trav. publ., attendu que je n'avais pas entre les mains les pièces d'instruction d'une semblable affaire, et que s'il m'arrivait de commettre dans une pareille question des hérésies, je devrais en demander pardon à l'Assemblée et réclamer l'indulgence des personnes mieux informées que moi. Je dirai encore, avant de répondre à l'hon. M. Simons, que je n'entre pas dans la discussion de la question de nos chemins de fer: c'est une question qui n'est pas encore à l'ordre du jour en ce moment, et il serait prématuré de nous en occuper. Je n'en dirai que ce que je jugerai utile à l'examen de la question que nous traitons aujourd'hui. Ce que j'ai voulu simplement signaler, ce sont certaines questions qui, par leur nature, se rattachent directement aux questions qui sont à l'ordre du jour en ce moment. S'il m'est arrivé de m'en écarter, c'est parce que la discussion amène souvent de proche en proche l'examen de questions qui sont en dehors de celles mêmes qu'on a l'intention d'examiner. Revenons donc à la question de ces deux voies. Le Gouvernement nous a dit qu'il nu savait pas exactement ce qu'il pouvait en être. Il nous a parlé de tranchées et de remblais qui n'auraient pas été achevés et dont l'ensemble comporterait peut-être une dépense d'une centaine de mille francs. Il a dit en outre que ce serait lorsque le procès verbal de réception sera fait qu'il pourrait être entièrement édifié sur cette question. Je ne puis pas trop accepter cette manière de voir, parce que ma conviction est que les travaux dont il s'agit représentent une dépense beaucoup plus importante qu'une somme de 100,000 fr. ; ensuite je pense que c'était plutôt avant la réception qu'il fallait se préoccuper de ces questions, que lorsque la réception sera faite ; enfin la surveillance que le Gouvernement doit exercer sur tous les travaux de chemips de fer doit être de telle nature qu'il puisse nous donner dès maintenant, sinon aujourd'hui, du moins demain, les renseignements dont il s'agit, et certainement avant que le procès-verbal ne soit fait. Pour arriver à la manière dont l'hon. M. Metz apprécie cette question, je ne puis voir les choses de la même manière. Il dit que lorsque l'année dernière nous avons été appelés à voter un supplément de subside ou plutôt une espèce de garantie au Guillaume-Luxembourg vis à vis des frères Waring, c'est parce que nous avions affaire à une Société aux abois que nous devions tirer d'une position très-fâcheuse. Mais alors il nous a été dit pnr le Gouvernement, et c'est là le point que j'ai voulu toucher aujourd'hui, que moyennant cette garantie de 750,000 francs, les frères Waring s'engageaient à exécuter tous les travaux conformément aux clauses et conditions du cahier des charges. M. Simons, Directeur-général de Tint, et des trav. publ. Is sont aussi obligés, il n'y a pas de doute. M In Knvnn /7yj ~f)1*\/*'Un*t oovt Vnfîn lia OfXTlt vis à-vis du Directeur-général, obligés à exécuter complètement les travaux, conformément au cahier des charges, moyennant la garantie de 750,000 fr. J'ai voulu appeler l'attention du Gouvernement et de l'Asssemblée sur cette question. J'ai voulu dire ceci : Mais tant que ces conditions ne sont pas remplies, jespère qu'on ne recevra pas la ligne et surtout qu'on ne paiera pas les 750,000 frs. Si nous avons, moyennant 750,000 fr., assuré l'achèvement de la ligne, et si la somme nécessaire pour l'achever ne dépasse pas, comme l'a dit l'hon. M. Simons, 100,000 fr., mais alors retenez 100,000 fr. jusqu'à ce que ces travaux soient entièrement exécutés. Ceci me semble clair. M. N. Metz. C'est très-juste. M. le baron de Blochausen. Est-il de l'intérêt du pays d'insister sur une semblable question ? Oui mon opinion était que l'intérêt du pays ne réclame pas dès aujourd'hui l'établissement de terrassements et des tranchées pour deux voies, je dirais encore: Payez ces 750,000 fr. et laissez cette question de côté. Mais ici je me trouve encore en opposition avec la manière de voir de l'hon. M. Metz. Il pense que l'intérêt du pays n'exige pas l'établissement des deux vo es. M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. C'est selon ! M. le baron de Blochausen. L'hon. M. Metz a cité l'exemple du Grand- L uxembourg; eh bien, si nous avions ici un membre de l'administration du Grand-Luxembourg, je lui poserais immédiatement cette question et je suis sûr qu'il la résoudrait dans mon sens. Si dès l'abord les terrassements avaient été faits sur la ligne du Grand-Luxembourg pour deux voies, la province de Luxembourg et la Société n'auraienl-elles pas tiré de cette situation un grand avantage? M. N, Metz. Elle n'en avait pas les moyens. M. le baron de Blochausen. Mais telle n'est pas aujourd'hui la question pour nous ; nous avons le moyen. M. N. Metz. Alors c'est une autre question. M. le baron de Blochausen. Nous avons le moyen, puisque nous avons une somme qui nous garantit l'exécution des travaux. Ayant le moyen, est-il de notre intérêt d'exiger l'achèvement des travaux? moi je le pense et je dirai pourquoi. Le Grand- Luxembourg, depuis deux ou trois ans, a certainement un trafic très-considérable, des besoins très grands à desservir, d'autant plus grands que le trafic environnant s'accroît en même temps que la prospérité de de la province de Luxembourg. Il est évident qu'à mesure que le trafic du Grand- Luxembourg devient plus grand, tout la pays que cette ligne est appelée à desservir, devient plus riche. Or, aujourd'hui le Grand-Luxembourg commence à élargir sa voie et à poser de doubles rails sur une partie de son parcours ; je suis persuadé que si les tranchées, les travaux d'art et les terrassements avaient été faits dès l'abord pour deux voies, la pose de la deuxième voie dans les parties où elle est le plus nécesaire, sera faite depuis deux ans au moins et dans ce cas, évidemment, le trafic sur la ligne du Grand Luxembourg aurait augmenté dans une proportion très notable, le service serait mieux fait, les trains de voyageurs auraient plus d'exactitude, l'expédition des marchandises serait plus facile, en un mot, l'intérêt général que le chemin de fer est appelé à desservir aurait été mieux desservi. Eh biun , je ne veux pas que par notre négligence, pai notre faute, nous puissions être placés dans une situation analogue et parce que aujourd'hui nous aurions négligé de faire remplir au Guillaume-Luxembourg ses obliga'ions quani nous pouvions le faire, nous ayons plus tard à pâtir de cette négligence J'ai été amené à dire involontairement un mot de la question, sans vouloir y entrer. J'ai seulement voulu adresser au Gouvernement cette quest'on, question qui devait servir à éclairer l'examim en sections. Le Grand-Luxembourg et l'Est ont-ils approuvé le traité passé avec le Guillaume-Luxembourg ? M. Simon*, Dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. L'Est l'a approuvé formellement. M. le baron de Blochausen. Je trouve dans les pièces que le Conseil d'administration l'a approuvé ; je ne sais pas si ce'a est suffisant ou si l'assemblée générale doit ratifier ; mais, si cela est suffisant, je m'en contente. Si le Giand-Luxembourg n'a pas approuvé, je demanderai au Gouvernement ce qu'il fera si cette Société n'approuve pas. (M. Simons demande la parole) L'hon. M. N. Metz a encore parlé de la situation du Guillaume-Luxembourg. Il a également parlé du bonheur qu'il y avait pour le pays à avoir obtenu le chemin de fer. Sous ce rapport je suis entièrement d'accord avec lui, nous devons être heureux d'avoir le réseau ferré dont nous sommes en possession aujourd'hui. Je lui accorderai encore que les actionnaires qui ont apporté leurs capitaux pour créer cette ligne, n'ont pas jusqu'ici fait de affaires; mais je ne pense pas que ce soit pour nous un motif de décider les questions qui peuvent nous être soumises, autrement que dans l'intérêt général du pays. Ces considérations devaient nécessairement nous préoccuper tant que notre réseau n'était pas achevé; mais aujourd'hui.... M. N. Metz. C'est cela! aujourd'hui ils sont dans le sac, il faut les étouffer ! {Rires.) M. le baron de Blochausen. Je n'ai l'intention d'étouffer personne. Mais quant à moi, je tiens à constater ceci: c'est qu'il y a assez longtemps que c'est là la considération qui seule nous guide ; je crois qu'elle nous a fait commettre déjà bien des fautes et je ne pense pas qu'elle doive nous en faire commettre davantage. Quant à la question de l'établissement des haltes, je me contenterai entièrement des explications qui ont été données parle Gouvernement et je dois remercier l'hon. M. N. Metz de l'adhésion qu'il a donnée à l'opinion que j'ai émise, quant à l'utilité d'une halte à Michelau. Je puis à cet égard le rassurer; les données que j'ai cru pouvoir fournir à l'Assemblée sont entièrement exactes. La distance entre Michelau et la gare d'Ettelbruck, en temps de sécheresse et par le lit de la Sûre, est peut-être de 8 kil ; il n'est pas de six par la voie, mais si l'on doit suivre le chemin praticable, par exemple, en cette saison, la distance est d'environ 12 à 15 kil. Il faudrait donc, pour gagner la gare d'Ettelbruck, faire 12 à 15 kil.; quant à se rendre à la gare de Gœbelsn uhl, il y a une impossibilité pour ainsi dire complète. C'est une assurance que je puis donner au Gouvernement, ainsi qu'aux bon. membres de cette Assemblée qui pourraient se préoccuper de cette question. Il est évident qu'il y a là un intérêt majeur à desservir et lorsqu'on demande cette halte, ce n'est pas parce qu'on voudrait abuser de la Société concessionnaire; mais il s'agit d'un intérêt général qui peut-être des- Bi>rvi sans rtour la Société. En résumé, la première question, celle qui m'a amené à faire une interpellation, c'était celle relative aux deux voies. Eh bien, je pense que les 750,000 fr. que nous avons votés à la Compagnie du Guillaume- Luxe i.bourg pour lui servir de garantie vis-à-vis des frères Waring, est suffisante pour nous garantir l'achèvement de la ligne sur deux voies et je pi nse qu'il est de l'intérêt du pays de se servir de cette garantie pour obtenir l'exécution de deux voies. Je pense en outre qu'avant que l'Assemblée puisse prendre une décision sur la question qui lui a été soumise relativement à l'exploitation de nos chemins de fer, il faudrait qu'elb nous nous trouvons, que l'Assemblée sût si le Grand Luxembourg adhère oui ou non, au traité, et je réserve entièrement ces questions que je ne soulevais pas du tout. Si ce traité est simplement communiqué ou soumis à notre approbation, c'est là une autre question dont je ne m'occupe pas en ce moment. _Je pense en outre que l'établissement d'une halte à Michelau sera possible et j'espère, somme nous l'a dit le Gouvernement, qu'il aura lieu. Quant à la question de l'exploitation de la ligne du Nord avant l'achèvement de la ligne vers Spa, le Gouvernement pense-t-il qu'il soit possible que cette exploitation ait lieu? Cette question est surtout adressée au Gouvernement pour le cas où la construction de la ligne du Nord vers Spa éprouverait des retards, et elle a pour but de savoir si le Gouvernement a en main les moyens d'amener la Société à exploiter cette ligne, quand même la Société ne le désirerait pas, en un mot de savoir s'il peut faire exploiter cette ligne aussitôt après son achèvement, ou s'il est loisible à la Compagnie de choisir le moment où elle voudra le faire. M. Simons, Dit gén. de Tint, et des trav. publ. Messieurs, je me suis expliqué déjà sur les opinions du Gouvernement quant au premier point touché par l'hon. baron de Blochausen. Il y a un point sur lequel nous sommes parfaitement d'accord. L'hon. baron de Blochausen vous a dit que le Gouvernement a le droit d'exiger, avant de payer les 7,J0,000 fr. faisant l'objet de la convention approuvée par vous au mois de février dernier, que tous les travaux d'art et les terrassements soient établis pour deux voies. Ceci n'est pas douteux le moins du monde, !e Gouvernement a le droit de l'exiger vis-à-vis de la Société aux termes du cahier des charges, et vis à-vis des frères Waring aux termes de la dernière convention. Reste cependant la question de savoir si le Gouvernement doit ici rigoureusement insister sur l'accomplissement des obligations contractées vis-à-vis de lui et c'est là Messieurs, une question qu'on ne pourrait examiner, je le répète, que le jour où l'on saurait exactement quelle est l'importance des terrassements qui restent à faire, quelle est la situation générale des travaux, et quelle est l'influence qu'elle pourrait avoir sur l'exploitation. En effet, ne perdons pas de vue que si nous avons le droit d'exiger que ces travaux soient faits, la Société peut avoir un intérêt majeur à ne pas les faire. Il est vrai qu'elle peut aussi exiger que les frères Waring les fassent, moyennant les obligations post-posées, et en supposant qu'elle puisse payer les neuf millions, ce qui est encore douteux, en y comprenant les 750,000 fr. que nous avons cautionnés. Mais quand même la Compagnie aurait à payer cette somme en obligations postposées, c'est toujours une dette de l'argent qu'elle dépense, qu'elle devra payer un jour et dont elle doit servir le3 intérêts avant que les actionnaires puissent rien toucher; or, si l'argent ainsi dépensé devait l'être inutilement, le Gouvernement aurait tort d'exiger cette dépense. S'il est vrai qu'il s'agit de points où la circulation pourra se faire facilement et avec toute sécurité, quoique les déblais soient établis pour une voie, s'il s'agit de travaux qui pourront être complétés en très-peu de temps et avec peu d'argent, le Gouvernement pourra peut-être ne pas exiger qu'ils soient faits. S'il était vrai, comme paraît le penser l'hon baron de Blochausen, qu'il fallait, le jour où l'on voudrait établir la seconde voie, beaucoup de temps, peut être des mois, beaucoup d'argent pour compléter les travaux, j'admettrais avec lui que nous aurions intérêt à ce que dès aujourd'hui bs frères Waring remplissent leurs obligations; c'est donc là la question à examiner, quand on connaîtra exactement la situation des choses. Le Gouvernement n'a pas eu à s'en préoc cuper avant la réception qui doit signaler avec exactitude la véritable situation des travaux. J'aurai â répondre à une autre question que l'hon baron de Blochausen a encore posée; je le fais dans l'intérêt du travail des sections qui doivent examiner les pièces qui leur sont soumises. L'hon. M. de Blochausen a demandé si le Grand-Luxembourg avait adhéré ? J'ai répondu que le Grand Luxembourg n'a adhéré que conditionnellcment; il a adhéré sous la condition qu'il n'y aurait pas de tarif différentiel pour l'exportation du minerai et qu'il n'y aurait pas pour l'exportation en général de taxe fixe do so et. Eh bien, la réilisat'on de ces conditions dépend en grande partie du Grand-Luxembourg. Remarquez en effet qu'aux firmes de la convention, c'est une question à décider par le comité mixte et, le cas échéant, par les arbitres. Le Gra'.id-Luxembourg prétend être en droit de ne pas avoir à subir de tarifs différentiels, des tarifs plus élevés que sur la ligne du Nord et sur la partie de Luxembourg à Bettembourg. Le jour donc où par le comité mixte ces tarifs seraient réduits à 5 et, il n'y aurait plus de difficultés. Quant aux frais accessoires de 50 cent., il dépend du Gouvernement de ne pas les laisser percevoir, et sous ce rapport le Gouvernement aura toujours une grande influence dans cette question. Maintenant en supposant même que ces prévisions ne se réalisent pas de suite, il resterait à savoir si le Grand-Luxembourg voudra établir des tarifs plus élevés que ceux que nous avons stipulés vis-à-vis de l'Est. Je suis convaincu que non. En tout cas ces tarifs ne pourraient exister que sur la ligne de Bettingen à Wasserbillig. Sur toute la ligne du Nord, ainsi que sur les embranchements miniers, les tarifs réduits entreront en vigueur, et remarquez que cette réduction du tarif s'applique en majeure partie à des bruits qui doivent circuler sur ces lignes. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, mon intention n'était pas de prendre part à cette discussion, mais l'hon. baron de Blochausen, dans son interpellation a. s'emble-t-il, voulu dénigrer l'acte passé entre le Gouvernement du Grand- Duché et la direction du Grand-Luxembourg à Bruxelles en 18(33. C'était dénigrer en effet cet acte que de dire que le Gouvernement d'abord l'avait nié. Si je ne me trompe c'est déjà la seconde fois que l'on semble vouloir jeter un mauvais jour sur ces faits. Ne prenant pas la parole j'aurais l'air de dissimuler la participation que j'y aie eue. Je suis loin de dissimuler la responsabilité qui m'en i:\combe ; au contraire je serai toujours disposé à la défendre. Chacun se souvient de l'historique de la construction de notre ligne du Nord. On en a parlé de différentes fois, je serai très bref. De grandes difficultés se sont présentées après le vote des cinq millions que nous voulions consacrer à cette importante ligne. Il s'agissait en effet non pas seulement d'aboutir à notre frontière, mais de voir encore le Gouvernement belge ou une Société belge nous rejoindre par les lignes ferrées du côté de Spa. Nous l'avions espéré en votant les cinq millions, mais rien encore n'était assuré. Il y avait des difficultés, et peut-être un avenir ruineux pour nous si l'on ne venait pas nous rejoindre. Eh bien, les premières négociations que nous avons entamées avec le Gouvernement belge ont été peu heureuses: on nous a répondu par des refus de concours. Le Gouvernement belge à cette époque, prenait pour principe de refuser toute espèce de minimum d'intérêt ou subvention aux nouvelles concessions de chemins de fer. Cependant cette ligne de notre frontière à bpa ne présentait au spéculateur que des chances de succès incertaines. Il n'y avait pour la spéculation aucune espèce d'attrait dans la construction de cette ligne. Les capitaux se refusaient et sans subvention du Gouvernement ou sans garantie d'un minimum d'intérêt, il y avait impossibilité absolue de construire cette ligne vers Spa. Ce fut notre première campagne. Autre chose: la Société du Grand-Luxembourg , lorsqu'elle obtint la concession de la ligne de Namur vers Arion, s'était fait accorder des droits de préférence pour les concessions futures dans la même province, et le Grand-Luxembourg voyant d'un ®il jaloux la construction de notre ligne du Nord, prétendit faire usage de son droit de priféjence et venait de son côté aussi s opposer à la construction de notre ligne au delà de la frontière. Deuxième difficulté. Le Guillaume Luxembourg cependant n'avait pas d'argent et il lui fallait pour en obtenir ou une garantie de minimum d'intérêts ou une subvention. Le Guillaume Luxembourg au miheu de as difficultés — et c'est un hornfflage que je lui rends — n'a pas désespéré; 1 a poursuivi son œuvre ; un de ses Membres s'est rendu en Belgique, il a entamé les négociations, et le premier résultat de ces négociations a été que pour obtenir le concours du Grand-Luxembourg, » fallait lui abandonner l'exploitation de notre réseau tout entier. Moyennant cette concession que le Guillaume Luxembourg taisait au Grand-Luxembourg celui-ci faisait des propositions acceptables pour le Guillaume-Luxembourg. Il était déjà question en faveur de notre ligne vers Spa du rapport de la garantie de 8O0,CO0 fr. que le Gouvernement belge accordait à la ligne de Namur à Arion. Ces arrangements n'ont point été acceptés par le Guillaume-Luxembourg qui désavoua son négociateur ainsi que les engagements ifu'il avait pris. A ce moment donc tout était de nou. veau comptons. C'est alors que le gouvernement belge, sous l'influence d'hommes considérables, s'est enfin décidé à reconnaître la justesse des demandes du Guillaume-Luxembourg et à faire le versement des 800,000 fr. sur notre ligne de Spa ; le Grand Luxembourg, dans cette nouvelle phase des négociations, se contentait de l'exploitation d'Arlon à Wasserbillig, abandonnant ses prétentions sur l'exploitation du réseau entier, et dans ces circonstances demandait au Gouvernement de reconnaître sa moralité et sa solvabilité, termes qui sont les limites exigées pour que l'exploitation de nos lignes soit consentie à telle ou telle Compagnie. Le Gouvernement l'a tait et comme le disait l'hon. Directeurgénéral des travaux publics ne c'était pas nn grand cadeau que nous avons fait à cette Compagnie, car.il nous restait encore noire droit de préférence pour l'exploitade tout le réseau. . Le grand Luxembouig faisait des concessions, il consentait à laisser reporter sa garantie de 800,000 fr. par an sur notre ''gûe ; il consentait en outre à.abandonner son droit de préférence pour consentir la construction de la ligne au Guillaume-Luxembourg. Il me semble que reconnaître dans ces circonstances la moralité et la solvabilité du Grand Luxembourg, cen'élait pas prendre un trop grand engagement. Ce n'est pas là un acte qu'un Gouverne ment quelconque voudrait nier. Cet acte, je ne l'ai j'amais nié, et si dans les discussions de l'année dernière je ne l'ai pas expliqué, c'est que les cironstances n'exigaient [>as d'explication, mais de négation quelconque de cet acte, à coup sûr, il n'y en a pas eue. Qu on ne dise pas que ce n'est pas parce que je l'ai entendu soutenir que J en prends la défense en ce moment ; évidemment cet acte était dans l'intérêt du Gtand-Duché de Luxembourg. M. N. Metz. Oui. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Dans cette grande œuvre de nos chemins de fer il faut se rendre compte des commencements ; ce n'est qu'ainsi qu'on peut j"ger du résultat obtenu. Eh bien, ce sont °s sociétés qui ont construit les chemins •*e fer aboutissant au Grand Duché, qui avaient évidemment le plus d'intérêt à Prendre part à l'exploitation de nos lignes; ce sont les éléments qui harmonisent avec notre réseau qui en assureront le mieux 'avenir. . J ai cru devoir dire ces mots parce que Je ne voulais pas le moins du monde dissimuler ma participation à l'acte dont il est question. M. le Président. Je pense que nous clorons la discussion qui a eu lieu; l'Assemblée a eu des renseignements sans doute fort utiles. L'heure e?t trop avancée pour commencer la discussion du budget des dépenses. Un tragique événement s'est passé cette nuit dans un des hôtels de Luxembourg. Un voyageur de Metz, qui, il y a une huitaine de jours, avait déjà logé dans la maison, s'y est présenté de nouveau hier au soir pour y passer la nuit. Il était accompagné d'une femme. Ce matin, les gens de service, appelés par des cris qui partaient de la chambre occupée par le voyageur et sa compagne, les ont trouvés gisant tous deux en bas du lit et baignant dans leur sang. Un poignard était à côté. Est-ce le voyageur qui, dans la nuit, a tenté de tuer la femme et de se suicider après? Est-ce un tiers qui a pénétré dans la chambre pour commettre un double assassinat? C'est ce que, pour le moment, on ignore encore. Les blessures des deux victimes étaient affreuses ; la femme a succombé dans la matinée ; le voyageur lui-même est dans un état désespéré. La justice a commencé l'instruction.