Echos de la Chambre. Séance du 31 décembre.
L'UNION., 1870-12-23 00:00:00

Echos de la Chambre. Séance du 31 décembre. Au début de la séance , M. de Scherff donne lecture d'une lettre, par laquelle M. André demande un cc.ngé pour aller voir son frère , dangereusement mal .de , déclarant qu il s'associe à tout ce que la Chambre fera pour sauvegarder l'indé| en danee du pays. JI. Iliscb demande un congé. L'-s deux congés sont accordés. M. Sirrais. ministre d'Etat. Dans votre dernière séance , j'ai déclaré ne pas pouvoir communiquer ma réponse à la Note du chancelier de la Confédération du Nord, parce que je prévoyais que cette réponse n'était pas encore parvenue en destination et qu'il et contraire aux usages de publier une pièce diplomatique avant de pouvoir au moins supposer qu'elle soit arrivée dans les mains du destinataire. Aujourd'hui el e doit être arrivée à Versailles et je pense pouvoir en donner communication; je le puis d'autant mieux que dans l'écrit en question, il n'y a rien qui puisse compromettre un intérêt quelconque. Je prie mon honorable collègue des finances de donner lecture de la Note du comte de Bismark et de la réponse, du gouvernement grand ducal. M. UlV'ling, di ecteur général des fijnanees, lit la N"te du compte de Bismark. Elle est îé'ligéc en alleim ixl et ne contient absolument que les 1 points signalés pas L's journaux belges. Nou-> en avou-1 publié le résumé et pouv !,s nous dispenser d'en fiire un no.iveo, surtout que la réponse du m'nistre luxembourgeois repro doit 'es <iiver<: gWef* pour les réfut'-r. Voici le texte de la réponse de M. Çervai» ! Luxembourg, le 14 décembre 1870. 31onsieur le. Chanc lier, Par sa dépêche du 8 de ce mois, arrivée à Luxembourg, le 8, Votre Excellence m'informe que le Gouvernement de S. M le Roi de Piusse ne se croit plus tenu de respecter, dan- les opérations militaires des armées allemandes, la neutralité du Grand- Duché, parce que celui-ci n'aurait mis aucune bonne volonté à maintenir sérieusemcnl sa neutralité. J'espère voir abandonner cette grave détermination, car je suis convaincu que des renseignements qui ne sont pas exacts I ont fait preidre. J aurai I honneur de donnera "Votre Excellence des explications, qui. je le pense, prouveront (]iie les faits dont doit résulter l'atteinte que le Grand-Duché aurait portée à la neutralité, ou n'ont pas le caractère qui leur a été attribué, ou n'engagent pas la responsabilité de l'Etat. Je ferai précéder ces explications de quelques considérations qu'il me paraît indispensable de pré-enter d'abord. Le Grand Duché de Luxembourg, a eu, dans la guerre qui a éclaté entre les deux pays voisins, une position très difficile. Il forme un Etat trop faible pour songer à se défendra contre une agression quelconque ; le danger devait clone, paraître grand >,ue sa neutralité ne fût pas maintenue lorsque pendant plusieurs mois de grandes armées étaient constamment en lutte le long delà frontière ; le danger était encore augmenté par qu'unfaitposéparune des pa' tiesbelligérantes, dès que seulement il était considéré comrae contraire à la neutralité par l'autre, lors même qu il ne l'aurait en réalité pas été, pouvait devenir pour cette dernière lin motif d'1 ne pa« respecter le Grand-Duché; Car chacun des belligérants avait déclaré qu il en respecterait l'indépendance, si l'autre la respectait. Dans cette situation des choses, le Gouvernement du Grand-Duché eût été bien coupable s il ne s était pas imposé, comme \m devoir impérieux, de ne. pas donner lieu au moindre reproche fondé et d'éviter avec le plus grand soin tout acte qui pourrait être considéré comme contraire à ses obligations. J'ai reconnu bientôt que nous avions à redouter un autre danger aussi grand que je viens d indiquer: celui qui pourrait provenir de faux rapports adressés à 1 une ou à l'autre des Puissances belligérantes. 11 s'est manifesté dès le commencement de la guerre, quand des soldats français venant de Sierck se rendirent de temps en temps, sans armes, à Schengen, pour faire de petits achats, coin me l'ont fait aoesi plus tard lés soldats allemands. Votre Excellence sait que ce fait a été travesti en une véritable invasion armée du territoire luxembourgeois, qu'il a produit une grande émotion et a provoqué des mouvements de troupes ; il était avancé par des personnes qui prétendaient parler de visu, qui n'avaient pas d autre but que de nuire au Grand-Duché Peu de temps ap-ès, des informations fausses données au Gouvernement français nous mirent dans la nécessité de nous défendre également contre des reproches venus de ce côté Inquiet du danger qui m'était ainsi révélé, je m'attachai à donner au Chargé d'affaires luxembourgeois à Berlin des éclaircissements sur des faits qui étaient dénaturés par les journaux et qui pouvaient faire de l'impression; je le ebargai plus d'une fois de déclarer qu'il nous serait agréable de voir procéder à une instruction qui pourrait établir la vérité. Les eh"ses se sont constamment assez bien passées, malgré les causes fondées d'inquiétude qui existaient pour nou-i. La France a, dans deux circonstances, élevé des réclamations assez vives contre notre Grand Duché ; c'était quanel le Gouvernement luxembourgeois s'est empressé de consentir au passage des blessés allemands, et quand il n'a pas fait arrêter les soldats prussiens qui, venant d'Audun-le-Tiche, ont dans les environs de Rumelange traversé le territoire luxembourgeois; ces affaires n'ont cependant eu aucune suite fâcheuse. A part collf s que l'incident de Schengen a provoquées , aucune observation ne nous a été faite par le Gouvernement de la Confédération du Nord au sujet de notre conduite, jusqu'au 4 octobre, °ù Votre Excellence m'adressa sa dépêche dans laquelle elle signale comme une atteinte à la neutralité dont le Grand Duché se; ait responsable, le fait que la Compagnie qui exploite nos chemins de fer aurait dirigé vers Ihionville un train transportant des den réos et de la poudre. Je puis même me féliciter que constamment le Gouvernement luxembourgeois a reçu à B rlin des témoignages d'approbation pour la ligne de conduite qu'il suivait. J'éprouve une grande satisfaction à rappeler ces témoignages. Après les difficultés auxquelles a donné lieu la question du transport des blés-es à travers le territoire luxemb urgcois. M. de Tbiele pria le 21 août M. Fœhr, qu il avait fait venir à cet effet chez lui, d'exprimer tes reinere•îments au Gouvernement luxembourgoois, qui avait donné ce conseulement,  tandis qu'une semblable demande n'avait pas été accueillie par la Belgique, qui la considérait comme incompatible avec la neutralité qu il devait observer; plus tard, le 4 septembre, à l'occasion de l'incident de Rumclange, M. de Tliiele a écrit à M. Fœhr une lettre conçue dans les termes suivantes : « Conformément à la promesse que je "vous ai donné dans notre dernière conversation, au sujet de la violation involontaire de votre territoire par des soldats "pni-siens, je n'ai pas tardé à me m >ttre "en rapport avec le ministère de la guerre, "et je crois pouvoir aujourd'hui vous donner l'assurance que de pareils faits ne se "répéteront pas. — Si cet incident apu a être vidé ainsi, sans embarras, c'est du, "je me plais àle constater, au jugement «calme ci juste de M. Servais, qui ne s'est "pas départi de la conviction quil est bien uloin des vues du Gouvernement prussien, "d'autoriser l'atteinte même la plus légère a aux droits des pays neutres. « Après la fin de novembre, ainsi longtemps a: rès la dépêche concernant lo convoi de denrées dirigé vers Thionville, il s'est encore pas-é un fait à l'occasion duquel M. de Thide a reconnu, au moins impicifement, qu'aucun reproche n'était à adresser au Grand Duché. Une maison de Liège s'était, adressée au Gouvernement pour acheter do vieux fusils dont il désirait se défaire ; elle en offrait un prix a*sez élevé. J'étais bien certain que cette vente ne pouvait constituer une infraction à la neutralité ; craignant cependant qu'elle ne fut présentée comme telle et qu'on ne prétendît que les fusils seraient expédiés en France, j'ai cru devoir prévenir le Gouvernent it prussien et lui demander s'il n'avait >i n à objecter contre le marché proposé. M. Feehr m'a infirmé de l'accomplissement de sa mission par lettre du 23 novembre, dans 1. s termes suivants : "Je de quitter M. de Thiele : il «m'a chargé de vous remercier de l'attention que vous aviez vis-à-vis du Go v ver«nemont prussien de l'avoir informé du "projet de vendre vos anciens fusils à une » maison de Liège. Il m'a dit qu'au point «de vue de votre neutralité, on ne pouvait ,;pas nous empêcher de céder ces fusils à „un tiers qui n'est pas sujet de la nation «avec laquelle l'Allemagne est en guerre. «Il a ajouté cependant qu'il a la conviction «que les fusils sont modifiés à Liège pour «être livrés à la France, soit directement, «soit par la voie d'Angleterre. Quoi qu il „en soit, dit il, vous pouvez les vendre sans „violer le principe de neutralité; mais si "la vente n'est pas urgenti-, je vous «aurais ,gré de retard r la conclusion du marché.. Celte recommandation a été suivie. Eu présence, de ces témoignages, Votre Excellence reconnaîtra qu'il m'était permis d et e rassuré, et de supposer iue jusqu'au 28 novembre dernier, le Gouvernement prussien n'avait a élever au en ne réclamation contre le Grand Duché à raison de li manière dont il observait la neutralité J'étais assurément heureux qu'il en lut ainsi. J'ai donc pris connaissance. Monsieur le Chancelier, de Votre dépêche du 3 de ce mois, avic un sentiment d'un bien pénible désappointement ; je ne perds pas courage cependant en abordant l'examen des griefs que cette dépêche formule contre le Grand- Duché ! car j'ai la conscience d'avoir voulu remplir loyalement les obligations que le Traité du 11 mai 1667 nous impose, comme l'intérêt du pays l'exigeait. Votre Excellente erelèvc d'abord les dispositions hostiles d'une partie de la population luxembourgeoise, qui auraient été telles que de mauvais traitements auraient été exercés sur de.s fonctionnaires allemands sans qu'ils auraient donné lieu a, une répression suffisante; elle no rend cependant pas le Gouvernemert responsable des délits qui ont été commis par des particuliers. Je ne veux pas récriminer, et il ne m'appartient pas de e faire; je dirai donc seulement, , n ce qui concerne les dispositions hostiles d'une partie dé la o dation luxembourgeoise, qu'elles ne semblent au nuins pas des faits suivants; D'abord les allemands, expulsés de France, qui ont tiaversé notre pays, et qui manquaient souvent complètement de ressources, ont obtenu chez nous toute l'assistance dont îîs avaient besoin pour continuer leur voyage. Ensuite aucun pays de 1 Europe n'a proport onnellement fait autant de sacrifices que le Gaund- Duché, pour porter des secours, particulièrementaux blessés allemands ; les membres du comité de secours établi à Luxembourg et Dos médecins ont donné la preuve du pb s grand dévouement dans les ambulances allemandes, de façon que quand ils arrivaient les premiers après la fin d'un corn bat, on disait dans l'armée: „voilà de nouveau les braves luxembourgeois." Cette charité qu'on a montrée contredit péremptoirement les accusations de quelques malveillants, et doit au moins valoir pour racheter les fautes q><i poun aient avoir été commises par les individus isolés Je ne connais rien des mauvais traitements qui auraient été fréquemment exercés par des fonctionnai! e allemands pir nos na tionaux. Je regrette que ceux qui ont été exercés n'aient pas été portés à la connaissance des.autorités chargées do la répression des délits; ils auraient certainement provoqué des poursuites, comm ils en provooueraient encor maintenant, si les fauteurs en étaient signalés. Je puis donner à Vot e Excellence l'a surance qu'il a été recommandé particulièrement aux différentes autorités de veiller à coque les sujets allemands fussent protégés, parce que nous avions plus d'un motif pour éviter toat reproche de ce côté; nous avonsd'ailleurs toujours tenu à l'honneur dans notre petit pays à protéger les étrangers, parce que n >us sentons lo besoin de leur donner une bonne opinion de nous. J'ajouterai que les seuls délits que nous n'avons pas fait réprimer, depuis un certain temps, sont ceux commis su" le territoire luxembourgeois le long de la frontière, par des sujets allemands ; ils sont assez nombreux, comme l'at estent les procès verbaux qui en ont été dressés. Nous avons pensé quils devaient être attribués à des circonstances passagères et qu'il n'a avait trop lieu de s'en préoccuper. Je viens aux faits que Votre Excelleuco considère comme constituant une atteinte à la neutralité Je fe*ai d'abord une observation générale. Les faits signalés ne se rapportent pas aux premiers temps de la guerre pendant lesquels le résultat de celleci aurait pu paraîtro douteux, mais aux temps où des victoires décisives avaient été remportées par les armées allemandes. Le Gouvernement luxembourgeois aurait été d'un aveuglement impardonnable , ?i dans ce moment il avait voulu, d'une manière quelconque, favoriser la France; il devait être certain qu'il ne pouvait échapper aux conséquences que sa conduite était dans le cas d'entraîner. Il avait donc le motif le plus puissant d'être excessivement prud nt. Or, il l'a été quand il avait moins à craindre, co qui a été reconnu. Peut-on supposer qu'il aurait voulu cesser de l'être, au moment où par une imprudence il compromettait tout? Votre Excellence rend le Gouvernement luxembourgeois responsable du ravitaillede la forteresse de Thionviie, qui aurait au lieu au moyen de trains expédiésnuitamment de la gare de Luxembourg. J'ai déjà lépondu sur ce point dans ma dépêche du 15 octobre. Je croyais l'avoir fait d'une manière sa isfdsante, puisque aucune creur que j'aurai commise ne m'a été signalée, ni verbalement, ni par écrit. Je dois donc reprendre la question. Je me permets de faire remarquer d'abord qu'il ne peut s' gir que d'une seule expédition faite pendant la nuit du 24 au 25 septembre. Il n'y en a pas eu d'autre depuis que l'autorité militaire allemande a voulu intercepter les communications avec la France par l'enlèvement des rails du chemin de for pi es de la frontière, qui a eu lieu vers la fin du mois d'août. Aussi Votre Excellence, dans sa dépêche dn 4 octobre, à laquelle Elle se réfère à ce sujet dans celle du 3 décembre, ne s'occupe-t-elle que du convoi expédié dans la nuit du 24 au 25 septembre. Je constate, en outre, que le convoi dont s'agit ne consistait qu'en denrées alimentaires. Il avait d'abord été rapporté au Gouvernement qu'il comprenait de la poudre de guerre; c'est ce qui l'a déterminé à notifier à l'in-tant le fait, à cause de sa gravité, au Gouvernement prussien. Votre Excellence a eu la même opinion, comme le prouve sa dépêche du 4 octobre, Il a été parfaitement établi cependant, c'est aussi ce qui est implicitement reconnu dans la dépêche il laquelle je réponds, que dans la nuit du 24 au 25 septembre, il n'a été transporté que dos denrées alimentaires. Je crois, dès lors, qu'on ne peut pas nous opposer la notification faite au Gouvernement prussien comme un aveu d'une atteinte portée à la neutralité puisque cette notification a eu lieu sous l'influence d'une erreur sur le véritable caractère du fait signalé. Je pense plutôt que nous pouvons invoquer notre manière d'agir comme une preuve de loyauté, puisque nous n'hésitons pas à reconnaître même les choses qui peuvent nous paraître préjudiciables, avant d'avoir la certitude qu'elles existent. J'ai encore à constater des circonstances de fait importantes Les trains par lesquels ont été effectués les transports, n'ont pas, comme semble le croire Votre Excellence, été formés à la gare de Luxembourg; ils n'ont fait que traverser le Grand-Duché, comme ils ont traversé la Belgique. Ils ont traversé exclusivement des marchandises chargées à l'étranger; ils n'en ont absolument pas transporté qui seraient provenues du Grand-Duché. Les conséquences à tirer de ces circonstances me paraissent évidentes. Je me demande maintenant, si le transport de déniées aliment ores qui o été effect ié pendmt la nuit du 24 au 25 septembre, peut être considéré comme contraire a la neutralité? Je pourrais soutenir la négative par des considérations tirées du droit des gens et appliquées à la situ tion de Tb onville au moment où le transport a eu lieu; mais je ne crois pas devoir m'y arêtir. Je me bornerai seulement à faire remarquer qu'on ne peut pas. lorsqu'il s'agit de denrées abme foires, faire prévaloir les principes • igourenx qii iraient suivis s'il s'agissait de munitions de guerre. Je me fonderai, pour soutenir la cause du Grand-Duché, sur des considérations de fait. Depuis la guerre, non pas quelques trains, mais des centaines, j ' pourrais dire des millies de trait s chargés de denrées ont été expédiés par nos chemins de fer pour le ra> itaillement des armées allemandes; parmi ces denrées, il y en avait beaucoup qui' piovenai'mt de iotre pays et qui étaient livrées par des fournisseurs nationaux. Ces faits «ont de notoriété publique. Non seulement le Gouvernement les a tolérés, mais il les a favorises; en effet, quand dès plantes étaient faites sur les retards app rtés aux expéditi ns, il in tervenait pour les faire disparaître; il demandait à la Compagnie qui exploite nos chemins de fer de remplir l'obligation qu'elle a contractée envers l'Etat d effec tuer les transports dont elle serait chargée. Ainsi nous avons donné, pendant la guerre, à l'Allemagne toutes les facilitées qu'elle pouvait désirer , our s'approvisionner en denrées alimentaires. Je ne pense donc pas qu'une violation de la neutralité, à son préjudice, puisse nous être r procher, à raison d'un transport effectué pendant la nuit du 24 au 25 scptembie vers Thionville. Si tout cela n'était pas vrai, alors encore je croirais pouvoir soutenir que l'Etat luxembourgeois n'a encouru aucune responsabilité. Il n'exploite pas et ne concourt pas à exploiter les chemins de fer. Une Compagnie privée étrangère fait cette exploitation; elle a des employés qu'elle nomme sans l'intervention du Gouvernement, conformément à l'art 23 de son cahier des charges, ainsi conçu: «les fonctionnaires salariés seront au choix et à „la nomination des concessionnaires ; ils „ ouïront, ainsi que les ingénieurs, être ,étrangers " Votr Excellence a émis dans sa dépêche du 4 octobre, l'opinion que des fonctionnaires luxembourgeois avaient fait le.x péditioe qui a eu lieu dans la nuit .lu 24 au 25 septembre, et elle tépète une id >e analogue dans sa dépêche du 5 décembre. Non, ce sont les employés, pour la plupart étrangers, d'une Compagnie étrangère. Le fait de ces mployés ne peut donc lier l'Etat que lorsque celui ci a une faute à se repro'ber. T ! n'est pas le cas. Les trains chargés de denrées alimentaires, expedies dans la nuit du 21 au 25 septembre, -ne présentaient rien qi<i devait empêcher de les lai'ser circuler librement sur tous nos chemins de fer, et de° les laisser dri ger par la ligne de Luxembourg vers la France, comme d'autres la parcouraient journellement; il n'y avait de mesure à prendre, soit à la gare de Luxembourg, soit ailleurs pour les arrêter, que si ou avait été prévenu qu'il était question d'exécuter quelque qrojet auquel il y avait lieu d opposer des obstacles. Le Gouvernement luxembourgeois n'a été informé de rien de semblable; il est impossible de lui en faire un reproche; car l'administration des douanes du Zollverein, dirigée par un fonctionnaire prussien dont le zèle est icconnu, et les employé» attachés à la direction royale des chemins de fer de Sarrebruck qui, à la gare de Luxembourg, sont chargés du service de la ligne vers la Moselle, n'ont pas été mieux informés que le Gouvernement luxembourgeois; un défaut de vigilance, dont il aurai, à ré pondre, ne peut encore pas lui être imputé, lorsqu'on voit que le convoi de denrées alimentaires dont question a pu traverser, pour aller et rtto irner, le territoire français, de la frontière à Ti.ionville, sur un parcours de plusieurs lieues, dans' un endroit occupé par les troupes prussiennes. Je m» permets encore un mot: le passage de la fi entière française jusqu'à Thionville des trains < xpédiés dans la nuit du 24 au 25 septembre, forme en réalité le fait reproché au Grand-Duché. Comment celui-ci pourrait il être déclaré responsable de ce fait qui s'est accompli «ur un territoire étranger? Je me dis ensuite qu'une ou deux sentinelles placées en France près de la frontière, sur le chemin de fer, à la place surtout où les rails étaient enlevés, nuraient empêché tout transport d'être ef fectué. C'esi parce que ces précautions n'ont pas été prises là où on avait intérêt à les prendre, que le Grand-Duché pourrait être traité comme s'il avait porté aiteinte à la neutralité, encore qu'i1 ne sagit que d'un acte non posé par le Gouvernement du pays. Je puis espérer qu il n'en sera pas ains', car ce sera t trop rigoureux. Je tiens à dire finalement à Votre Excell née que nous n avons jamais négligé de surveiller l'exploitation de nos chemins de fer, pour qu'on ne pût pas en abuser d'une manière c< ntraire aux ob igations que la neutralité du Grand Duché lui impose Nous avons cru d'autant plus devoir le faire, que la Compagnie chargée de cette exploitation est étrangère. Ainsi, dès le 4 août, j'ai écrit au commissaire du Gouvernement près de cette Société une lettre qui renferme des recommandations renouvelées plusieurs fis plus tard; elle est de la teneur suivante : „Je n'ai pas appris que l'administration de nos chemins de fer ait posé des ai tes ,ip i auraient pour but de favoriser l'une „aes parties belligérantes et pourraient devenir pour l'autre un motif de ne pas „ respecter notre neutralité. A cause de la «gravité des conséquences que de paieils „actes pourraient avoir, je crois devoir «vous recommander de veiller d'une m; nière „toute particulière à ce qu'aucun agent de vl administration de nos "hemins de fer ne „so permette un fait qui puisse être considéré comme une immixtion dans les opérations de la guerre, et de m'en informer si quelque chose de pa„rail arrive. Je ne reculerai pas devant les les plus sévères pour réprimer «toute tentative de ce genre. «Le Gouvernement n'a pas de motif de „croire qu'une des deux nations b< lligé „rantes veuille violer notre territoire; ce«pendant il a cru devoi» charger le* différentes administrations du pays de lin „former immédiatement de toute atteinte a „notre indépendance qui pourrait avoir „lieu, afin «ju il pût prendre les mesures «que les circonstances exigeraient; je vous «prie de me transmettre également toute de ce genre qui pourrait vous Votre Excellence verra encore dans ces d rniôres lignes la preuve des soins que nous avons mis à prévenir indistinctement toutes les atteintes à la neutralité. J'aborde maintenant la question de la violation de la neutralité résultant, d'api es Votic Excellence, de la conduite que nous aurions tenue à l'égard des militaires français qui ont traversé notre territoire a p<ès la prise de Metz. J'eusse désiré que nous eussions été avertis si notre manière d'agir n'était pas approuvée; mais malgré un entretien que le Chargé d'affaire», luxembourgeois a eu avec M. de Thiele, dans lequel la question dont s'agit à été touchée, rien n'a été dit qui pouvait faire croire que nous ne satisfaisions pas à l'apîi ion qu'on avait de nos obligations, et que nous exposions I'ndépendauce dj pays, qu'il en soit je pense pouvoir démontrer que nos procèdes ont été corrects Un premier reproche nous est fait: c'est que nous n'aurions pas empêché les militaires français de rentrer en France pour prendre service dans l'armée du Nord, Je crois d'abord qu on a exagéré le nombre de ceu> auxouels des mesures préventives auraient été applicables. Il ne faut évidemment pas y comprendre les militaires qui auraient eu des saufs-conduits. C'étaient principalement des officiers des élèves de l'Ecole d'auplieation, des gardes mobiles, des employés des admini-trations attachées à une armée, des médecins et des infirmiers des ambulances, enfin des blessés rétablis. La plus grandi partie des hommes de cette catégorie, »p--par liant de l'armée de Metz, ont passé par Luxembourg, où. beaucoup oc personnes ignoraient qu'ils étaient libres de se rendre où ils voulaient. De là des impressions et ces bruits inexacts. Parmi les évadés qui ont atteint le Grand- Duché, il y eu a un grand nombre au sujet desquels nous ne pouvons, dans auci.n cas, avoir une responsabilité. Ce sont ceux qui ont gagné la B Igique en employant les moyens qui leur ont servi en France pour échapper à l'année alb mande; ils pouvaient exécuter leur projet, car ils étaient favorisé par la nature accidentée et boisée du pays et par le peu de longueur du trajet à faire. A ces évadés il faut assimiler les prisonniers de guerre auxquels  on a peimis de se sauver commH ils le déclaraient, ce que différents indicée semblaient confirmer, et qui ont pu se rendre dans le Grand-Duché, des lieux lea plus éloignés, à tiavers les provinces aile mandes. Je fera! encore remarquer que les militaires français ont tous traversé le territoire Luxen.bourgeois sans s'y arrêter, sans y former aucun rassemblement et sans être en uniforme,, et sans même obtenir les secours que l'Etat accorde souvint aux étiangers sans ressources. Après cela j'invoque un fait auquel on n'a pas été assez attentif, et qui s'explique par la situ, tien géographique du Giand- D.ché et par les positions qu'ont constamment occupées les troupes allemandes: c'est qu'aucun militaire frarçais n'a pénétré de notre pays en France. Tous, sans excep* ti >n, se sont rendus en Belgique, état neutre, vers lequel nous n'avions pas IV bligation de les empêcher de se diriger, si l'on se rapporte à la répo se de M. do Thiele sur la question du la vente des fusils; ils ont dû y être traités selon les dispositions au sujet des militaires appartenant aux armées des l'uissances. S'il y en » eu parmi eux qui sont rentrés en France pour y prendre service, la cause n'en peut être imputée au Grand Duché. Mais je dois admettre, d'après tout ce que j'ai apprit qu'en Belgique on n'a pas négligé les mesures que le respect de la neutralité pouvait exiger. Supposons maintenant que tout ce q°> précède ne soit pas tonde; que de nombreux militaires français sujets à être internés, soient a> rivés dans le Grand-Du< Ir', qu'il n'aient pas passé en Belgique, qui» D'y aient pas été retenus s'il y avait lie" et que le Grand D.ché doive red ndre de cette circonstance, alors je me permettra' d'invouuer le Traité de Londres du U mai 1867, qui a fait au Grand Duché u°« position particulière. Il résulte oes article 3 et 5 de ce Traité, que le nombre «-* soldat* nécssairis pour villir au mai* tien du bon ordre peut s ulement cire '* tret nu à L>iaembo>.r<j et qu'il m< peut y être m maintenu ni créé aucun ctubliss&' ment militaire. D'après ces di.-positioua, 'e Grand Duché, qui d'ailleurs ne forn e qu u° petit-pays d nt les ressources sont borné' si ne peut être comparé à un autre état neutre, il ne peut n'y être en situation, ni èV tenu d'interner les milliers d'individus <>" pourraient s évader, lorsque des armées e°' tières comprenant plus de cent ni'1' hommes sont faites prisonnières de guene- Je ci ois pouvoir ne prévaloir de ces coo' séquences inévitables du Traité de Londre avec d'autant plus de confiance, que 'e armées allemandes ont mis, depuis la guerre plus de soin à le respecter. . „Votre Excellence fait un f-econd au Gouvernement luxembourgeois au sujl des m litaires français: c'est la toléra»0 qu'il aurait eu envers l'agent fiançais, lequel aurait établi . ans le Grand' Duché un véritable bureau > e recruteincu ' „Je fais remarquer d'abord à ce suj<j que le Gouvernement est rendu responsati du fait d'un tiers et d'un tiers qui repi" sente une Puissance étrangère. Il faudi* qu'il y eût des circonstances bien ër**e(i | pour qu'une telle décision pût se jusi'"c ' Mais je crois pouvoir avancer que de P s reilles circonstances ne se présentent P et que le Gouvernement n'a nen a se r prêcher. L'agent consulaire français a eu des reports avec les militaires de sa nation 4 sont venus à Luxembourg depuis la red" tion de Metz ; nous en avons été informa nous ne pouvions d'ailleurs pas en si même nou> n'avions pas été inforw^ du fait. „Quels étaient ces rapports? D'après constatations que nous avons d'abord fa' ils n'avaient pas un caractère repiéhen*1, ( Nous avons connu que des secours donnés à des hommes exténués de et de faim, que des moyens leur èt»> fournis poui la continuation de 1< ur v°y "VL en Belgique, généralement jusqu'à Ai ou jusqu'à Numur. «Bientôt on annnonça dans les étrangers que le Consul français avait ~ bureau d'enrôlement à Luxembourg, 1 J recevait les engagements «les homnos • voulaient prendre du service en Quoique trop souvent de fausses nouvo soient répandues par la presse au BUJ' Grand Duché , le Gouvernement n ><\^e pas à tenir compte des informations ou donnait sur la conduite de l'agent co z la'ire français, et mit le plus grand soljej s'assurer si elles étaient fondées. Ma)8 >H découvertes qui l b auraient confiture» Jj talent pas faites. Nous sûmes même H des personnes nappai tenant ras a pf tion française, qui s'adresser» nt à ae yJi 'Oii-ulaiie pour s'engager, 00,,Dre",<l refus. L'on ne se bo,na pas à ' \» une surveillance exacte pour »n},r<"u jà vérité < t impêchei un abus qui i« | jj êtte toléré; un de mes collègues c jj nous vîmes le consul et nous l"1 utes les représentations que la gravité de l'affaire exigeait; nous reçûmes de lui, pour le passé et pour l'avenir, les assurances que nous pouvions dema ider. Je ne me contentai pas de cola; pour lui faire sentir que la eh se était sérieuse, je lui écrivis, le 3 décembre, comme à titre d'avertissement, la lettre suivante: «J'ai eu l'honneur de vous entretenir de „la question du passade des militaires français à travers le Grand Duché; je vous «ai prié de vous abstenir de tout acte qui „pourrait être considéré comme une atteinte „portée sur le territoire luxembour.ois à ,1a neutralité que le Gouvernement du pays «est tenu d'observer. Vous m'avez donné „toutes les assurances que je pourrais délirer à cet égard. Cependant loi prétend, „et les journaux allemands surtoit le disent, „que vous auriez établi à Luxembourg „une espèce de bureau de recrutement pour ,l'armée française, parce quo vous fourni» «riez aux hommes qui se proposent de s'y «faire incorporer, les moyens pour réaliser leurs proj ts. Nous ne pouvons pas tolé„rer des faits qui auraient un caractère rd'immixtioii dans les op rations de la „guerre, sans nous exposer à des réclam i„tions. Dès lors, Monsieur, je crois devoir „vous demander instamment de ne poser „aucun acte qui pourrai'êtreconsidéiécomm •■ à soutenir la France d <ns la guerre .contre la Prusse. Votre loyauté me do me „la certitude que vous ne ferez rien de .contraire à une recommandation qui est -dictée par la considération des plus grands _intérêts de mon pays." «La ré, onse que je reçus conteste les bruits qui avaient été rép md is, dont nous ne pouvions pas non plus aficrement constater la réalité. „ Voilà comme nous avons agi. Nous avons attaché toute l'importance nécessaire aux faits et nous avons mis toute l'attention requise à les constater. ~Votre exeilence dit quei.ous avons commis une faute en ne protestant pas. If est évi dent qu'une orotestation no pouvait pas intervenir, si une tàute n'était pas établie àch rge de l'agent con ulaire; i fallait qu'elle tût même bien établie, parce que c'est une chose grave que d'attaquer la conduite d'un agent d'une pui sauce étran gère, une chose a laquelle ou se résout rarement. J avouerai cependant que si les faits allégués avaient été prouvés, nous étions décidés à faire mène plus u'uno simple prote-tatio ; l'exé quatur aurait éeé retiré. „ll se pourrait sans doute que nous n'eussions pas réussi dans nos investigations par suite de circonstances indépendantes de notre volonté, s'il eu était a,n«, je re grciterais que nous n'eussions obtenu de personne des renseignements qui pouvaient nous éclairer; nous 'es aurions acceptés avec cm ressèment, comme tous ceux qui peuvent nous faciliter l accomplissement de notre devoir. „Ainsi, nous avons su veillé IVgcit consulaire françai, nom l'avons av rti trèssérieusement sans même avoir acquis aucune pnuve contre lui. D.n.s ces e reon - tances, l'Etat luxembourgeois ne peu' pas avoir encouru, si cet agcit avait même réellement commis les faits lui reprochés, la responsabilité à laquelle s'attach nt les conséquences d'une violation de la neutralité. Je crois sincèrement que le Grand- Duché se trouverait Jans une situation qui manquerait do toute sécurité, si le contraire pouvait être admis. «Il me reste à présenter quelques dernières observations et j'aurai fini ma tâche; elles concernent l'ensemble dos fait. Ce suit les suivantes: „Les questions qui peuvent être soulevées au sujet du point de savoir, si des actes constituent qu non une atteinte â la neutralité, ne peuvent pas recevoir une solution qui serait réglée d'après le> doctrines d uno théorie rigoureuse; elles dépen lent des intentions qui peuvent être révélées par les circonstances. C'est ce qu'a parfaitement reconnu M. de Tuiole dans sa dépê<_ho du 4 septembre citée plus haut. Bien n'est plus ju te; car l'atteinte à la neutralité emporte l'idée d'un acte hostile, et suppose la volonté de nuire. C'e»t conformément à 1 idée que je viens d'exprimer, que le Gouvernement luxembourgeois a aporécié beaucoup de laits qui se sont pas-es dans la guerre cteelle. Ainsi il est admis que les soolats d'un,. Puissance belligérante ne peuvent pas entrer sur le territoire d'un Etat neutre, sans que celui-ci ait 1 obligation envers l'autre Puissance de les retenir ; cependant ii est arrivé plusieur» fois que le Gouvernement luxembourgeois n'a oas cru devoir ol,server cette règle à I égar de "ol'lats allemands, parce que, leur arrivé» dans le Grand Duché ne pouvait pas détrnire IVffet de déclarations exprimant la v,donté de respecter la neutralité du pays, 1:1 la signification d'une conduite générale conf,,|llu, 5 C(,s déclarations. Dos uhlans, montés et équipés ont pénétré d,ns ei.fféretes de nos localités sans qu on s'en soit préoccupé; les détachements allemands qui sont arrivés à Ixumelange ont pu librement rentrer dans leur corps, des soldats blessés à Audun-le-Tiche, recueillis par nos habitants, ont pu également rejoindre les leurs ; des soldats isolés ont assez souvent traversé le Grand-Duché même eu armes, pour se rendre soit en France à l'armée de campagne, soit en Allemagne. Je pourrais encore citer des faits du même genre. Nous n'avons pas songé à. élever des plaintes au sujet cle tout cela. Nous avions la conviction qu'il n'y avait pas d'intention de méconnaître l'indépendance du Grand- Duché. Ce n'est pas tout : depuis le commencement de la guerre, les wagons servant à l'exploitation des chemins de fer du Grand- D icbé ont fréquemment été retenus en Allemagne. Ils y servaient au transport des troupes, du matériel de guerre et des vivres nécessaires à 1 armée, comme des pièces authentiques te constatent. Le nombre de C' s wagons s'est quelquefois élevé à plusieurs milliers. Il est donc arr vé que le transport des marchandises a pu s < fiée tuer difficilement ou a été complètement arrêté sur nos chemins de fer, h: commerce et l'industrie ont soufiert de cette cause. Je crois que les wagons de chemins de fer peuvent être considérés comme matériel de guerre lorsqu'ils servent pour I s transports militai, e- ; l'Allemagne a donc profité d'un matériel de guerre provenant d < Grand-Duché et en a profité au détriment de celui-ci ; ou en d'autres t- nues, si les wagons ne doivent pas avoir la qualification de matériel de guerre, elle a lire parti pour ses opérations militaires, de véhicules qu elle s'est procurés dans le Grand-Duché et dont celui-ci avait besoin Le Gouvernement a cherché naturellement à obtenir la restitution des wagons, parce l'intérêt du pays le d maniait; m >is il n'a pas cru devo r se plaindre d'une vio- I ition d: la neutralité, à raison de la natu e du fait, parce qu'il considérait les circonstances et reconnaissait qu'elles n'in di,uaient aucune pensé' d'empiétement, surtout en présence de la n anière bienveillante dont ses démarches eut été accueillies. Dès lors aus i la conduite du Grani- Duché perdant la guerre, si, malgré ma conviction, elle n'était pas pleinement justifiée par les considérations que j'ai fait valoir plus haut, ne pourrait pas être appréciée par l'autorité alleman le avec une sévérité qui ne tiendrait c mpte de rien. J'exprime au contraire la confiance quelle ne le s ra définitivement qu'eu égard aux bonnes intentions du Gouvernement luxeuioourg ois, qui ont été olficicllement reconnues, qui résultent des ine-ures qu'il a plusieurs fois prises, mêin■•■ au risque de se comprom ttre à l'égard de la France, et qu'il prend tous les jours plus spécialement élans l'intérêt de l'Allemagne, ainsi que du soin qu'il met à s'abstenir d'actes qui ne lui sont pas d fendus dès que seulumenll ils pourraient recevoir une fausse interprétation, comme l'établissent les faits rapportés dans cet posé. Je pu! donc espérer encore que le Grand Duché échappera aux dangers qu'entraînerait une violation do ses obligations comme Etat neutre. J»! crois enfin devoir faire à Votre Excellence que la détermination qu Elle ma notifiie ne me paraît pas conforme au traité du 11 mai 1867. Les termes do ce Traité assurent la neutralité du Grand-Duché sous la garantie des Puissances contractantes, parmi lesquelles se trouve la Confédération >le l'Allemagne eu Nord. Une telle stip ilation n'aurait aucune portée, si chacune des Puissances qui y ont adhéré, pouvait cesser de reconnaîtra la neutralité et procéder isolément ensuite comme il s'agiss it d'un état dont la position n'aurai» pas été réglée p r une convention internationale. La nécessité qu un accord intervienne pour tonte ac ! n qui changerait les conditions d) l'exist nee du Gi an l-Diché , me parait donc évidente. Je dois faire toute réserve sous c ' rapport. „Jai l'honneur d'informer Votre Excellence que je coin m ni querai la présente dépêche aux signataires du Traité de Londres du 1 t mii 18G7 «Veuillez agréer, Monsieur le Chancelier, l'assurance renouvelée de ma très-haute C ui.sjJéiation. Le Ministre d'Etat, Président du Gouv rneinent. L.-J.-E. Servais M. de Scherff président, dans les sectious, M le ministre d'Etat a confié aux dépités la note du Chancelier de la Confédération du Nord et la réoonsé du Gouvernera lit Gr,nd dieal à la date du 14 décembre. Ces deux pièce- outété i'objetdedélibértuions d s sections, qui ont été una nimes à apprécier les faits et à con-tater 'eur conviction par un ordre du jour motivé. Dix membres ont été chargés de rédiger  cet ordre du jour, que les sections ont unanimement adopté. Le voici: «La déclaration du Chancelier île la Confé lération de l'Allemagne du Nord, que son Gouver ement se consi ère comme dégagé de l'obligation d'observer la neutr lité du Grand D iché dans les opérations millitaires das armées allemandes, a produit dans tout le Pays une imprees-ion profonde, et douloureuse. «La Chambre a examiné de la manière la plus attentive la réponse faite par le ",i--ni«fre d'Etat du Grand-Duché à la Note du Chancelier fédéral, et c'est avec satisfaction qu'elle y puise la conviction que les faits allégués à l'appui de cette grave détermination n'existent pas. ou n'ont pas la portée que des rapports privés, erronés ou exagérés, leur ont fait attribuer. „Depui* le commencement de la guerre, la L/hntnbre, d'accord avec le Gouvernem nt, a voulu et elle veut encore la plus stricte observation des devoirs de la neutralité, et la respect le plus absolu des égards internationaux. «Son concours e-t acquis à toute mesure pouvant fa iliter l'accompli-sement d cette tâche, et étendre les relations amicales avec les Etats voisins. «Mais en même temps elle doit exprime; L conviction que la situât! n garantie au Grand-Duché par le Traité de Londres, ne peut subir aucune nio iification sans le le libre consentement cous itutionnel du Pays, et sans l'assentiment de toutes les Puissances engagées à respecter et à garantir cette situation. «La Chambre conserve l'espoir que l'Allemagne et les autres Etats — éclairés et satisfaits par les explications du Gouvernement gran 1-ducal — continueront à noire pays h bienveillance que tous lui ont témoigné jusqu'à ce jour. «La Chambre affirme de nouveau les sentiments d'attachement que le Pays porte à sa Dynastie et à ses institutions, et elle témoigne sa proton,le r connaissance du dévouement que ie R>\ Grand Duc et le Prince Lieutenant mettent à la défense des droits et des intérêts du Grand-Duché. (M. Metz demande la parole. Par moments, il a parlé tellement bas qu'il nous a été impossible de saisir des phrases entières. Si donc il devait se trouver une erreur dans notre résumé, nous ferions toutes nos réserves.) M. 31etz. Si je prends la parole dans cette question, ce n'est pas pour y apporter de mauvais sentiments, de la passion ; personne ne pourra me soupçonner d'avoir l'intention de détruire l'union qui doit exister entre nous. Mais, si je parle, c'est pour donner quelques explications au sujet de mon vote, pour dire quelques mots sur 1 ordre du jour que nous allons émettre. Je voterai pour l'ordre du jour parce qu'il reflète complètement mes sentiments patriotiques, parce qu'il apporte, dans l'expression du sentiment de la Chambre toute la modération qu'une telle question comporte ou plutôt exige C'est cette modération peut être, que j'approuve, à laquelle je me suis toujours appliqué, qui a provoqué quelques-uns à répandre de lâches insinuations contre moi, disant que j'ai voulu sacrifier mon sentiment à un intérêt per sonnel. L'intérêt de voir rester le pays dans le Zollverein existe pour moi, il existe pour la nombreuse population ouvrière que j'occupe, et cependant, je ne me suis jamais surpris à vouloir sacrifier mon sentiment national à mon intérêt particulier. J éprouve un grand plaisir à le dire aujourd'hui, en présence de l'accusation lancée contre moi: Personne , dans le pays, plus que moi, a défendu la nationalité, les institutions et la liberté de ma patrie. Les comptes-rendus des sessions parlementaires des 25 dernières années sont là pour en témoigner. C'est la défense de nos libertés, de nos institutions, du pouvoir civil vis-à-vis de certain parti, qui m'a valu bien des tribulations dans ma vie publique. J'aurais pu croire qu'un changement politique du pays donnerait satisfaction à mes luttes incessantes, et cependant, je ne me suis jamaés surpris à désirer un changement , à mon sentiment national. En 18G7 j'étais opposé à une annexion à la France. Je m'y opposais sans aucun -entiment d'animosité contre la France; je rendais justice au caractère français, à cette belle nation, et cependant je préférais rester Luxembourgeois que de devenir Français. Il est vrai que je pouvais être guidé par la crainte d'une guerre ; mais ce qui dominait en moi), c'était l'indépendance du Luxembourg. Aujourd hui, je rends justice à l'Allemagne , je reconnais les destinées de cette grande nation, et cependant, je désire rester Luxembourgeois. En 1867, comme aujourd'hui, j'ai toujours admis que si nous voulions voir gardée notre neutralité, il fallait respecter les sentiments de tous nos voisins et qu'alors nous verrions respecter les nôtres. M le Ministre d'E'at croit qu'il est inutile d ajouter des explications aux communications faites à la Chambre. M. Berger est d'avis qu'il est opportun de faire traduire en français la note de M. le Chancelier de la Confédération du Nord Sil y a une traduction officielle, les interprétations qui en pourraient être faites par la presse, sont ainsi écartées. M. le 3linistre d'Etat ne pense pas qu'il y ait de l'opposition à cet égard. La Nofe sera traduite. L'ordre du jour proposé dans les sections est mis aux voix et adopté à l'unanimité.