GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 18 février.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-02-19 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 18 février. Nous savons enfin à quoi nous en tenir, quant à la publication du compte-rendu des séances des Etals. Un avis de M. le conseiller secrétairegénéral, inséré dans le Journal de Luxembourg, informe le public que les procès-verbaux des séances seront publiés, le compte-rendu ne pouvant plus l'être légalement. Encore est-ce grâce au décret du 28 novembre 1857, disant que le journal gotivernenlal publiera le compte-rendu des séances, que nous devrons l'exhumation au moins des procès-verbaux, squelettes décharnés et complètement incapables de nous donner une idée du corps qui les a enveloppés. Sans l'art. 2 de ce décret, l'art. 61 de la Constitution, ordonnant la publicité des séances, serait donc devenu une lettre morte pour I immense Majorité des Luxembourgeois. Nous ne pensions pas avoir à constater de silôt les bienfaits du journal officiel. Ingrats que nous élkns, de nous élever contre celle publication ! La non-publication dti compte-rendu slénographique est un fait de la plus haute gravité et il est de lonlc nécessité que le public et les membres des Etats apprennent à qui en incombe la responsabilité. L'avis dont nous parlons est signé par M. Deny, conseiller de gouvernement. Nous avions cru que c'était au ministère d'Etal que sorlissait tout ce qui a rapport à la représentation nationale, et nous ne sachions pas que celte matière ail été déléguée à un conseiller de gouvernement. La Constitution en parlant de la responsabilité des membres du gouvernement, entend-elle rendre responsables aussi les conseillers? Nous serions bien aises d'être éclairés sur ce point. Nous croyons remarquer dans l'avis en question les indices d'une autre irrégularité. Le règlement des Etats dit que le bureau est chargé de la rédaction et de la publication du compterendu. D'un autre coté il est dit que ce compterendu sera publié dans le journal officiel, dont le gouvernement dispose. Il y a là quelque chose d'anormal. Le gouvernement, dit M. le secrétairegénéral, a publié les parties des discussions qui lui onl été remises, légalement arrêtés. Ce n'est donc pas le bureau qui en a soigné la publication, c'est le gouvernement? D'après la teneur de l'avis signé de M. le secrétaire-général, ce serait du bureau que proviendrai! la cessation intempestive de la publication du compte-rendu; car le bureau n'aurait pas remis au [gouvernement la continuation de ce travail qui s'est arrêté — il esl bon de le constater — à la séance où a élé prononcé ce discours tant controversé de Phon. M. Théodore Pescalore. Resle à savoir si le bureau des Etats voudra accepter cette responsabilité sur laquelle, en tout cas, il devra s'expliquer. La nouvelle législation qui règle les travaux de la représentation nationale est remplie d'inconvénients que la pratique d'une seule session a déjà mis au grand jour. Il y a contradiction flagrante entre cette disposition de la Constitution qui prescrit la publicité des séances, et celte autre du règlement qui donne au bureau le droit de biffer du compte-rendu telles parties d'un discours qui a été prononcé aux Etats. Si un orateur outrepasse les limites parlementaires ou ce qu'on considère comme (elles, c'est au président à lui retirer la parole. Mais quand le président n'a pas vu d'inconvénient à laisser parler, il semble qu'il ne doit pas non plus y en avoir à laisser publier ce qui s'esl dit. Il en serait autrement, si les séances n'étaient pas publiques. La marche contraire qui a été adoptée chez nous est pleine de dangers; elle devrait être abandonnée le plus tôt possible, ne fût-ce que par respect pour les prescriptions de la loi fondamentale. Lorsque le règlement de la Chambre décrète que le bureau devra vider toutes les affaires de la session dans la quinzaine au plus tard, et que d'un autre côté, parmi ces affaires est rangée la publication du compte-rendu, il ne lient pas compte des circonstances particulières qui existent chez nous. L'expérience des années passées a prouvé que jamais jusqu'ici la publication du compte-rendu n'a pu être terminée dans la quinzaine de la clôture de la session. Cela lient au service de la sténographie tel qu'il est organisé dans notre pays et à l'imprimerie. Si, comme dans d'autres pays, nous avions un nombre convenable de sténographes spéciaux, chargés exclusivement des débats de la Chambre, et que d'un autre côté, il n'y eut qu'une séance par jour, rien de plus équitable que de leur demander le lendemain le travail de la veille. Mais il en est tout autrement dans le Luxembourg. Dans la dernière semaine de la session qui vient d'être clôturée, la Chambre a eu deux séances par jour, remplies de discussions fort animées el fort longues. Au banc de la sténographie il n'y avait cependant que deux jeunes gens donl la sténographie n'est pas l'unique occupation. Il ne faut pas avoir d'idée d'une besogne pareille à celle qui leur incombait, pour demander à notre service slénographique la célérité qu'il a ailleurs et que nous serions bien aise de lui voir chez nous également. II n'y a donc que deux choses à faire : ou bien organiser la sténographie d'une toule autre manière, ou bien changer les dispositions du règlement pour les mettre en rapport avec les circonstances qui nous sonl propres. En tout cas nous devons regreller qu'on n'ail pas prévu ce qui est arrivé el qu'on n'ail pas cherché à remédier à l'inconvénient qui vient de se manifester. Nous l'avons déjà dit : la dernière session, inaugurant un nouveau régime, esl d'une importance majeure et il eut fallu, de toule nécessité, que le pays fui instruit de ce qui s'y est passé. Il y aurait eu aussi moyen d'y arriver : c'eut été de modifier les disposilions du règlement, au moins pour celte année-ci. Le règlement de la Chambre a élé élaboré el publié par le gouvernement seul; il semble qu'on aurait pu de la même manière introduire un changement donl la nécessité était évidente aux yeux de tout le monde. Nous regrettons que le gouvernement n'ait pas cru devoir recourir à ce moyen. Il aurait cependant pu là une occasion pour témoigner de ses sentiments d'affection vis-à-vis de la représentation nationale, à la générosité de laquelle il a rendu hommage lui-même par l'organe de M. le directeur-général de l'intérieur. La fêle anniversaire de la naissance de Sa Majesté qui tombe au 19 de ce mois, ne sera célébrée que le 17 juin prochain avec celle de Sa Majesté la rtiue grande-duchesse. Luxembourg, le 13 février 1858. Aux termes de l'art. 74 de l'ordonnance du 10 juin 18Ö7, portant règlement pour l'Assemblée des Elals, « le bureau de l'Assemblée veille à la rédaction et à l'impression d'un compte-rendu des séances net travaux de la session." L'article C de la même ordonnance porte : «Après la clôture de chaque session, le bureau »resle cn fonction pour l'expédition de (ouïes les ..affaires de l'Assemblée. Il fait connaître au gouverunement l'achèvement de ces opérations, qui, en au«ciin cas, ne peuvent se prolonger au delà de quinze »jours. » D'après l'art. 2 de l'ordonnance du 28 novembre 1837, le compte-rendu des séances des Etats doit être publié dans la partie officielle du Journal de Luxembourg, soit dans le corps du journal, soit cn annexe. Pour satisfaire à >ce dernier article, le gouvernement a fait publier tontes les parties légalement arrêtées du compte-rendu dont ia remise lui a élé faite. Il fera également publier les procès-verbaux des séances des Elals par annexe au Journal de Luxembourg. Le conseiller secrétaire général, L. DENY. (Journal de Luxembourg.) La commission chargée de l'examen des étalons propres au service de la remonte pendani l'année 1838, ainsi que de la distribution des primes aux propriétaires des plus beaux étalons el des plus belles juments, a procédé, dans les quatre districts administratifs, à la visite et h l'appréciation de tous les animaux qui lui onl élé présentés. Voici les résultats des opinions de celle commission : etaloks : présentés admis refusés. Grevenmacher 24 11 «13 Diekirch 19 9 8 Vergeh 23 16 7 Luxembourg 38 27 ni La commission a décerné les primes suivantes : District de Grevcnmacher. 1° Une prime de 230 fr. à l'étalon de M. Kohi, de Beau for t. 2" id. 130 id. M. Lambert, de Burglinsler. 3° id. 30 id. M. Fisch, de Merierl. 1° une prime de 100 fr. à la jument de M. Grechen, de Melzdorff. id. 73 id. M. Msenlgen, de Gonneringen. District de Diekirch. i" Une prime de 230 frs. a l'étalon de M. Mullcr, de Knapphoscheid. 2" id. 130 id. M. Lux de Grenzingen. 3° id. 73 id. M. SchlœlTer, de Braufell. 1° Une prime de 100 fr. à la jument de M. Linkels, de Munshausen. 2; id. 73 id. M. Malgelte, de Lipperscheid. District de Mersch. 1" Une prime de 230 fr. à l'étalon de M. Schœntgen, d'Asselcheuer. 2" id. 130 id. M. Merges, de Bruch. 3° id. 73 id, M. Dondelinger, de Linlgen. 1° Une prime de 100 fr. a la jument de M. Gilson, de Nagem. 2" id. 73 id. V Kellner, de Tinlange. District de Luxembourg. 1° Une prime de 230 fr. a l'étalon de M. Pelingcr, de Hamm. 2" id. 130 id. M. Schleich, de Baiheim. 3" id. 73 id. M. Berg, de Goctzingen. 4" id. 73 id. M. Berg, de Gcelzingen. 1° Une prime de 100 fr. à la jument de M. Nepper, de Strassen. 2> id. 73 id. M. Sloltz, de Bereldange. Les primes destinées aux étalons de lout le Grand- Duché auxquels il a été déjà décerné une prime les années antérieures, ont élé remportés par : 1° l'entier de M. Schlœffer, de Braufeld ; 2" l'entier de M. Lux, de Grcnzinjjen. (Jour, de Lux.) Quelques-uns de nos abonnés de la campagne réclament contre l'irrégularité avec laquelle noire journal leur est servi. Nous prions nos abonnés de vouloir bien nous le mander par écrit, chaque fois que le journal ne leur parviendra pas régulièrement; nous ferons alors notre plainte à l'administration des postes, et nous ne doutons pas que ces irrégularités qui ne peuvent provenir que des facteurs ruraux, disparaîtront.