ASSEMBLÉE DES ETATS. Samedi, 7 janvier. Discussion du budget des recettes.
L'UNION., 1865-01-29 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Samedi, 7 janvier. Discussion du budget des recettes. Art. 14. —Produit du télégraphe, fr. 6,000. La 3° section insiste plus que jamais sur la nécessité de mettre le télégraphe à la disposition du public. Elle demande à avoir communication de la convention par laquelle le Gouvernement a racheté le matériel du télégraphe de la Société Guillaume-Luxembourg ; elle demande surtout à connaître le prix de cette acquisition, et elle invite formellement le Gouvernement à ne pas faire de semblable traité pour la ligne du Nord. Outre que ce traité serait onéreux, il aurait en tout cas cet inconvénient, qu'à n oins de placer un employé du Gouvernement dans chaque gare intermédiaire, le télégraphe ne pourrait jamais servir au public qu'aux points extrêmes des lignes et à Luxembourg. La section centrale invite le Gouverne meut à prendre ces observations en sérieuse considération. M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. Je viens de signer la lettre par laquelle j'adresse au bureau une copie de la convention dont la 2° section a demandé la communication Pour répondre encore à une demande (le cette se.tion, je dirai que lu prix payé est de 9,098 fr. pour les lignes de France et de Belgique. Quant aux autres observations de la section centrale, i! résulte des explications que j'ai déjà données antérieurement, que jusqu'à un certain point je suis d'accord avec elle. Le Gouvernement n'entend pas racheter le matériel des autres lignes aux mêmes1 conditions que celles qu'il a acceptées par la convention dont je viens* de parler tout à l'heure; le Gouvernement n'entend pas rembourser à la Compagnie le prix coûtant de son matériel. Mais autre est la question de savoir, si le Gouvernement ne sera pas dans le cas d'acheter ce matériel ; cela dé-i pendra des conventions à intervenir. Nous ne pouvons pas nous engager à ne p s établir des lignes télégraphiques, ni à ne pas racheter le matériel de la Compagnie, parce que le Gouvernement pourrait trouver avantageux de le faire. Pour la ligne de Trèvos, il y aurait de grands inconvénients à déclarer dès maintenant que nous n'éta blirons p»s de télégraphe ; la convention avec la Prusse est sur le point d'expirer, et si cette convention doit cesser, elle doit être remplacée par autre chose, probablement par une convention en ver;u de laquelle l'Etat lui même établira un télégraphe jusqu'à la frontière où il s. ra raccordé avec le télégraphe prussien. Quant à la ligne du Nord, il y aérait, selon l'hon. M. de Blochausen, un inconvénient à ce que l'Etat rachetât cette ligne, parce que ce ne seraient que les extrémités qui pourraient êtie utilisées par le public. Je crois cependant qu'il y aurait moyen de concilier tous les intérêts. L'Etat ayant racheté le. matériel] la ligne pourrait desservir certains bureaux et la Compagnie pourrait desservir les sta fions intermédiaires. La Compagnie aurait toujours un fil du télégraphe à sa disposition et elle pourrait l'utiliser dans l'intérêt du public, si nous lui en donnions la permission, aussi bien que dans l'intérêt de son service. Du reste, cette question se rattache plutôt au crédit qui est demandé pour l'établissement de lignes télégraphiques nouvelles. M. le baron de Blochausen, rapp. L'observation de la section centrale ne portait principalement que sur la ligne du Nord. On avait demandé des renseignements quint aux autres lignes, mais l'observation par laquelle on engageait le Gouvernement à ne plus faire de convention pareille, portait surtout sur la ligne du Nord, et je crois que, sous ce rapport, la 3e section et la section centrale ont parfaitement raison. Il est évident qu'une convention pareille amènerait ou des inconvénients ou un résultat anormal. Vous auriez racheté un télégraphe que le Gouvernement n'utiliserait qu'aux points extrêmes, et ce ne serait qu'à Lu.emdo rg et à la frontière qu'on pourrait s'en servir et où l'on aurait un employé du Gouvernement, tandis qu'aux points intermédiaires vous seriez obligés de renoncer aux stipulations de votre convention, c'està-dire que vous seriez obligés de rendre l'exploitation à la Compagnie. Vous auriez donc certains bureaux qui seraient desservis par l'Etat et d'autres qui le seraient par la Compagnie. Je crois pouvoir dire que le public n'a qu'un désir, celui d'obtenir le télégraphe et qu'il serait satisfait de le voir exp'.o.ié par la Compagnie. Il est évident que le Gouvernement, dans aucun cas, ne pourrait placer un employé à chacun des bureaux intermédiaires; ce serait une dépense considérable et ces employés auraient peut-être cinq minutes de travail tous les huit jours. C'est un service qui ne peut être organisé par l'Etat, et comme jamais on ne peut arriver à ce résultat, je crois pouvoir inviter le Gouvernement à prendre au plus tôt des mesures pour que, sur la ligne du Nord, le télégraphe soit mis à la disposition du public, dans les conditions où il se tiouve. Toute autre convention serait trop onéreuse. J'invite donc formellement le Gouvernement à veiller à ce qua, le plus tôt possible, il soit pris des mesures à cet égard. Il est par trop pénible de voir chaque année voter des sommes considérables pour le télégraphe, et de voir tout le centre du pays traversé par des lignes télégraphiques, sans qu'il puisse en profiter; jusqu'ici la ville seule peut en tirer un avantage. Voilà du moins ce qui existe sur la ligne de France et de Belgique, les stations intermédiaires ne sont pas desservies et cependant le télé graphe existe dans tout le pays. Voilà des résultats qui montrent combien ces conventions ont été funestes et fâcheuses. Je regrette vivement qu'elles n'aient pas été soumises d'avance à l'Assemblée; il est certain qu'elles n'auraient pas été ratifiées. M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des trav. pub. L'hon. M. de Blochausen revit nt sur une question qui a déjà été disculée à satiété dans cette Assemblée. Mais lorsque l'hon M. de Biochuuscu nous répète que la convention relative au télégraphe a été. funeste, je ne puis admettre ce reproche. J'ai donné connaissance à l'Assemblée de cette convention, par laquelle l'Etat est rentré dans le droit important qu'il avait aliéné par le cahier des charges du chemin de fer, c'est à-dire qu'il e>t rentré dans le droit d'avoir, lui, le télégraphe à l'exclusion de tout autre, alors que, auparavant, la Société des chemins de fer avait, elle, le droit d'exploiter le télégraphe au profil du public. Aujourd'hui, sur les ligues de France et de Belgique, c'est l'Etat qui exploite le télégraphe ; la ligne du Nord sera dans le même cas ; elle nous reliera avec une partie de la Belgique et les pays qui sont situés au Nord du Grand Duché. L'Etat aurait donc au si intérêt à ce que, lui, exploite le té'égraphe, parce que les télégraphes Sont généralement considérés comme une source de revenus très importants pour le Trésor. L'hon. M. le Blochausen rigna'e un inconvénient : comment, dit il, déjà aujourd'hui sur les stations intermédiaires des lignes de France et de Belgique il n'y a pas de bureaux télégraphiques, et il en sera de même sur la ligne du Nord. Voilà ce qui, d'après l'hon. M. de Blochausen, serait funeste pour le public. Je réponds à l'hon. M. de Blochausen qu'il ne dépendrait que de nous, de rendre à la Société des che mins de fer le droit d'exploiter le télégraphe, mais je vous demande s'il est opportun de renoncer à notre droit exclusif d'exploiter le télégraphe nous-mêmes. Si cependant nous voulions laisser nntrer la Société dans la faculté d'exploiter le télégraphe pour le public, il est évident que nous pourrions en revanche lui imposer certaines conditions. Tout cela dépend des arrangements à in tervenir; mais je ne serais pas d'avis de permettre à la Société de faire usage du télégraphe comme bon lui semble et de re noncer hic et nunc aux droits de l'Etat. Je suis d'accord avec l'hon. M. de Blochausen lorsqu'il dit qu'il importe au public de pouvoir se servir le plus tôt possible du télégraphe dans les stations intermédiaires, et par conséquent d'arriver à un arrangement avec la Société, ou à tout autre, si nous ne pouv ns nous mettre d'acord avec la Société. 11 y aurait peut-être d'autres moyens pour atteindre le but et en ce moment même, on en étudie un qui consisterait à faire desservir les stations intermédiaires par les bureaux de i o te. Cette idée est mise à l'essai dans d'autres pays, et l'année prochaine, peut être, ; ous pourrons vous faire des propositions; nous doterions d'un bureau télégraphique toutes les localités importantes en établissant un fil le long des routes de l'Etat. Tout cela n'a rien de commun avec le chiffre qui vous est soumis en ce moment; nous y viendrons lorsqu'il s'agira du crédit demandé pour l'établissement de lignes télégraphiques. Ces, crédits l'Assemblée les a déjà votés à différentes reprises, sans que le Gouvernement s'en soit servi, sans qu'il lui ait été possible d'en fiire usage. Je demande qu'on maintienne le crédit. M J. Metz. Je ne pense pas que l'affaire soulevée par l'hon. M. de Blochausen ait été discutée à satiété jusqu'aujourd'hui ; je crois au contraire que nous ne pouvons être contents, que lorsque nous aurons le télégraphe et que toutes les parties du pays pourront employer ce mode de correspondance. Si je me rappelle bien, l'année passée ou il y a deux ans, un de nos bon. collé ues nous a indiqué les conditions auxquelles la société exploitante offrait de des servir le télégraphe. Ces conditions étaient, parfaitement acceptables et je ne vois pas pourquoi, en attendant que le Gouvernement puisse exploiter lui-même, il n'aurait pas consenti à Us accepter. 11 nous dit que peut-être l'année prochaine il nous soumettra des propositions qui sont à l'étude aujourd'hui et par suite desquelles le 8( rvice télé graphique serait fait par les bureaux p «taux. Mais d'ici là, comme on le dit vulgairement, il coulera beaucoup d'eau sous le pont, et nous nous trouverons l'année prochaine et peut être encore l'année après dans la même situation qu'aujourd'hui, le public, 'e grand public du pays sera toujours dans la position d'être privé du télégraphe. Mais ce n'est pas pour cela que j'ai demandé la parole; je l'a\:is demandée pour obtenir un renseignement du Gouvernement. D'après les explications fournies, il paraîtrait qile le matériel coûterait 9,000 fr. Qu'appeions-uous matériel? Entendez vous par là les poteaux et los fils? Alors je trois, comme le.disait l'hon. Ministre d'Etat dans une interruption, que cela n'est pas cher. M. Simons, Dir.-gén. des trav. publ. C'est le matériel qui sert à la transmission des dépêches. M. J. Metz. Los instruments aussi? M. Simons, Dir.-gén. (les trav. publ. Non. M. J. Mi tz. Les sommes que nous avons votées antérieurement sont tombées en économie ? M. Simons, Dir.-gén. des travaux publ. Oui. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je ne suis pas revenu, comme l'a dit l'hon. Directeur-général de l'intérieur, sur une question discutée, j'ai simplement exprimé un regret qui est, je crois, très-naturel. Quant aux conventions elles mêmes, je suis toujours étonné que le Gouvernement ne comprenne pas plus l'intérêt que nous avons à défendre la thèse que nous défen Ions. Il est une chose évidente, c'est qu'aujourd'hui, en Belgique et en France, il n'existe pour ainsi dire plus do chef-lieu de canton qui n'ait 13 télégraphe II est eiico.-e vrai que sous le rapport des lignes télégraphiques nous so unies aussi bien partagés .qu'aucun de ces pays; mais il est vrai aussi que par suite des mauvaises mesures prises par le Gouvernement, aucune de nos localités ne jouit du télégraphe, tandis qu'il ne nous coûterait qu'un mot pour les mettre en possession de cet avantage. 1 eut certes fâcheux de voir n >s têtes de l'gne, par ex., Ettelbruck ou Diekirch, posséder des bureaux télégraphiques, dotés du personne! et, du matériel nécessaires, sans qu'elles puissent s'en servir. Je dirai que cela est ridicule, surtout lorsqu'on voit figurer au budget une somme que le pays doit payer, que, ces mêmes localité, d'Ettelbrutk et de Diekirch doivent payer comme les autres, sans en retirer un avantage quelconque, et pourquoi? L'hon. M. Simons nous parle de l'intérêt de l'Etat. Qu'est-ce que c'est que l'intérêt de l'Etat si ce n'est celui de tous les habitants du pays ? Je fais bon marché de l'intérêt de l'Etat, ainsi compris, que chacun doive sacrifier son intérêt à un intérêt fictif que nous ne connaissons pas. Nous demandons pourquoi ou n'a pis lait de propositions même provisoires au Guillaume-Luxembourg, car nous n'exigeons pas qu'on fasse un traité définitif. L>s employés de la Compagnie de l'Est auprès desquels je ma suis informe déjà l'année dernière, m'ont déclaré qu'ils étaient prêts à exploiter le télégraphe : pourquoi donc ne pas les y avoir autorisés? Au moins nous profiterions de la dépense que nous faisons. Si lo Gouvernement doit veiller aux droits de l'Etat, nous avons le droit de veiller aux intérêts des particuliers. Nous payons nos contributions pour la construction du télégra| he, nous sommes donc dans le droit de demander qu'on nous le fasse. J'espère que le Gouvernement s'empressera cette fois d'arriver à une c nelusion. C'est un singulier raisonnement que celui qui consiste à dire: l'Etat a intérêt à avoir le télégraphe, mais personne ne peut en profiter. M Simons, Dir.-gén. de Tint. Il parait que j'ai beaucoup <le peine à me faire comprendre. (Non, non.) L'hon. M. de Blochausen dit que l'intérêt de l'Etat, c'. st l'intérêt du public. D'accord ; mais il faut encore distinguer l'intérêt du public qui ne concernerait qu'une courte période de temps et l'intérêt public envisagé pour une période de 50 ou 100 ans. Il reste à savoir s'il vaut mieux que pendant toute la durée de la concession des chemins de fer l'Etat renonce à son monopole, ou s'il vaut mieux que le public soit privé du télégraphe pondant C mois ou un au M. le br.ron de Blochausen. Cela dure depuis cinq ans. M. Simons, Dir. gén. de Tint, et des tr. publ. Je crois que l'Etat avait raison de placer plus haut l'intérêt de son monopole pendant 90 ou 100 ans, que l'intérêt du public pendant quelques mois. Encore cette position du public qui frappe l'hon. baron de Blochausen n'est elle pas la conséquence uéce.-saire de la convention qui a été faite; elle ne l'est pas du tout. D'après le cahier des charges le Guill tume-Luxembourg avait le droit d'exploiter le télégraphe pour le public; cotte société y a renoncé. Il ne dépendrait que de nous de de lui rendre. t\L le bâton de Blochausen, rapp. Après lui avoir payé son monopo e. M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des tr. publ. Rien ne nous emp obérait dédire au Guillaume Luxembourg: vous avez ren< ncé à votre droit, nous vous le rendons. M. le baron de Blochausen, rapp. Ren doz-le. M. Simons, Dir.-L'én. de Tint, et dos tr. publ. Mais le Guillaume Luxembourg n'était jamais obligea exploiter le télégrar.Ue dans l'intérêt du public, reste donc à savoir si dès maintenant la société ferait usage de son droit si nous le lui rendions; au surplus, je ne suis pas du tout d'avis de le lui rendre, quand même Diekirch devrait se passer du télégraphe encore pendant deux ans, parce que je trouve que ce serait, une mauvaise affaire que je ferais. Je reconnais qu'il y a quelque chose de très-désagréable, je dirai même de vexant — et sous ce rapport je comprends parfaitement l'observation des bon. préopinants - - à voir le ni du télégraphe passer devant sa porte et a ne pas pouvoir en profiter. Je comprends cela; mais est-ce la faute du Gouvernement s'il n'a pas été porté remède a cet état de choses? Le Gouvernement est entré, comme vous le savez, en négociations avec le Guillaume-Luxombourg; nous avons cherché à no is entendre avec lui, nous lui aurions peut être permis temporairement d'exp'oi er son télégraphe pour le publie, mais il n'a pas voulu. Est ce-que nous pouvions vaincre cette résistance? Est-ce que la Compagnie était obligée d'exploiter? Elle ne l'était pas du tout avant la convention, elle ne l'est pas davantage aujourd'hui. Eh bien, elle n'a pas voulu, elle nous a posé dos conditions inacceptables. Vous dites que les employés de la Compagnie de i'Est ont déclaré qtio cette société était prête à exploiter. Je ne sais pns quelles sont à l'égard du télégraphe les relations entre le Guillaume Luxembourg £m<?a*$J* l'E?tî Je N« connais pas la société de l'Est ni en ce qui concerne le télégraphe, ni en ce qui concerne le chemin ?e 1er; je n'ai rien à faire avec elle, et si je dois traiter une affaire de l'espèce, je ne puis m adresser qu'au Guillaume Luxentoourg. Je ne suis certainement pas non plus vis a-vis de la société de l'Est en position d'aller la Bupplfer (l'exi)loitei- !.. ta légraphe. Un Gouvernent'.'.'a ' connaissance de ce qui se dit entre employé?. Maintenant, Messieurs, qu'est-ce que nous ferons? Je l'ai déjà dit, nous ferons notre possible, no s, p air que le public soit mis en jouissance du télégraphe. Si nos efforts auprès de la société du Guill ume-Luxi mbourg échouent, il nous restera à prendre d autres mesures. Nous pouvons établir nous-mêmes, des lignes télégraphiques, si elle re.'use d'exploiter son télégraphe au profit du public; d'après les arrangements intervenus entre elle et nous, elle ne peut °ous empêcher de fournir au public ce mm!? "''correspondance; c'est ce que nous nhim,„ îairc: Etablir une ligne tôlégra- "lie du Guillaume-Luxemla fi! Dous avec lui ou avec reconn gD,e «Pétante que nous aurons pour l'exploitation du télégraphe veulent ne.nipl0y? de cette compagnie ne ce service, j'ai combinera «ïï '"f" <iui ""sisterait a est une chose S îcud? temi■" l C er"Cn,t 6t U0US *rioni employés de la poste "-n'aci*?. ,' V°W ?,np,ir leur fonc- Alortr trnns t " .(les*''vn' le télégraphe. «ane£, ff"2,1™*" *»** (lu télégraphe 1er, maisâ\ . ei stations du chemin de que Wiiiz ï? smLlocalités importantes toiles ment plus de dr >ern^ch qui ont certaine que Mersch, Cru?!!, Jouir de cet avantage verait donc ainsi à y"011 Colmar- Ou arria dans d'autres pas» .c nous ce qu'on faut pas exagérer ie« cot il ne trouve ailleurs: je cnnla°tag'-s q,ie r°n assez importantes dans i„ ,. des locnlit6s la Moselle qui sont travPrfiféparteuaent (1 télégraphiques et qui ne ""' profiter, parce qu'on ne vont Unt, pas 5° Irais d'un employé et d'„„ pas faire les M. J. Metz. Messieurs e'?fareil çant des paroles com.ne cX™ pr0°°n, de prononcer l'hon n Ir f que VICnt service, en mettant cii, „Cct«Urgén6ral du cipes comme ceux n„; pratlll"-e des pnnsiens, que l'on dos affaires que l'on H ,a s',lu,lon ° ion désirerait voir se ter miner à l'amiable. Je crois q .'il y aurait parfaitement eu moyen de s'arranger tout en sauvegardant les droit- de l'Etat. Que le Gouvernement veuille avoir la main haute dans l'administration du télégraphe, je le comprends; qu'il entende en garder le monopole, soit; tout ce que nous demandons, et ce n'est pas trop, en attendant que l'Etat soit parvenu, d'une façon ou de l'autre, à arrêter des mesures à ce sujet avec les compagnies actuellement existantes, soit !e Guillaume Luxembourg, soit l'Est, et il ne faut pas aller bien loin pour savoir avec qui l'on veut traiter et on peut toujours traiter, arriver à une solution, quand on veut, tout ce que nous demandons, dis je, c'est un règlement quelcouqu , un arrangement provisoire. Or, je crois ne pas me tromper en disant que des propositions ont été faites d'.iprès lesquelles l'Etat n'avait pas un centime à débourser (AI. Simons, Dir.-gén., fait e/« signe négatif). Je vous demande pardon: un bon. membre de l'Assemblée a énuméré les conditions auxquelles la compagnie exploitante mettrait dans toutes les stations le télégraphe à la disposition du public, et l'hon. M. do Blochausen tenait ses informations, non pas :omme l'a dit l'hon. M. Simons, d'un employé, mais du représentant de la société exploitante, et ce fonctionnaire a déclaré à moi-même que la Compagnie de l'Est était effectivement disposée à mettre le télégraphe au service du public, moyennant une taxe dont la moitié, je crois, appa tiendrait à la Compagnie, une autre fraction à l'employé et la troisième à l'Etat. A ces conditions trèsacceptables, je ne me rappelle pas au juste les chiffres, tout Luxembourgeois pouvait se servir du télégraphe. Nous ne demandons pas que le Gouvernement prenne une décision immédiate quant à la ; estiou de principe, sur le point de s.iVOii- s'il veut conserver le monopole ou le céder à une compagnie quelconque; non, nous demandons seulement qu'en attendant il preni e des arrangements pour que le télégraphe puisse être employé par to is ceux qm or. auront besoin. M. Aug. Fischer. Qu'on donne la permission, voilà tout. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je crois avoir donné la preuve que je comprends tout aussi bien la position du Gou vernemcnt vis-à vis de ia Compagnie de l'Est et de la société Guillaume-Lnxemboui g que tout autre membre de l'Assemblée et que l'hon. M. Simons lui-même. Je si is tout aussi jaloux que lui de la dignité et de l'indépendance du Gouverneim ut. Mais autre chos est d'arriver par une transac tion à un résultat que tout le monde désire ou de monter sur ses grands chevaux et de laisser en définitive un intérêt public en souffrance. Eh bien, pourquoi le Gouvernement ne dirait-il pas à la Compagnie Guillaume Luxembourg: En vertu de telle convention nous vous avons repris votre monopole, mais d'ici à l'époque où le Gouvernement aura organi.se son service, vous êtes autorisés à exploiter le télégraphe à votre bénéfice? nefe" <le ''intérieur. Elle M. le baron de Blochausen, Rapporteur r aites-le toujours et vous verrez si elle n,. veut pas. Je comprends qu- la Compagnie Guillaume-Luxerabouig soit devenue exi géante pour l'avenir, quand elle voit qu'on lui paye des poteaux sans pouvoir s'en s ivir. Mais c'est pour que de pareils abus ne puissent pas se renouveler, que je proteste. Vous dites que la Compagnie a des exigences énormes, qu'elle veut que vous rachetiez ses poteaux sur la ligne du Nord.... M. Simons, Dir.-gén de l'intérieur. Sa prétention n'est pas fondée, mais nous n" pouvons l'empêcher. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Qui l'a m menée à ces prétentions? C'est votre malheureuse convention, reconnaissez-le donc. En un mot, je demande au Gouvernement de faire tout ce qu'il pourra pour arriver à nous faire jouir da télégraphe; je le de mande au hoia du pays entier et je suis sûr que. s'il le veut, il arrivera à ce résultat. — L'art. 14 est admis comme a a projet. Art. 16 — Emploi du crédit ouvert à l'Etat auprès de la Banque i) der nation aie par l'art. 59 des statuts de celle-ci. 500,000 fr. M. Ulpcling, Dir. gén. des finances. Messieurs, j'aurai l'honneur de répondre en même temps aux observations qui con cernent l'art. 16 et à celles qui concernent l'art 174 du budget des dépenses relatif aux crédits demandés pour les paiements éventuels à faire à la Banque internationale. „La section centrale demande d'abord des renseignements sur 'es relations finan cières du Gouvernement avec ia Banque internationale, et sur ses intentions pour l'année prochaine." Dans le cours de l'année 1864, le Gouvernement a eu avec la banque des rapports nombreux et d'une certaine gravité. En voici les causes: Peur faire face aux dépenses spéciales du chemin de fer et des autres travaux d'utilité publique, on avait porté au budget de 1864 d'abord une somme de 1.900,000 fr. à fournir par l'emprunt,  tt puis une avance de 500,000 fr. à effectuer par la Banque internationale en exécution de ses statuts. Ce dernier crédit avait notamment été ouvtrt au budget en vue du paiement probable du demi million laissé provisoirement à la Caisse du Grand-Duché par la société Guillaume-Luxembourg sur son premier subside, à titre de cautionnement pour l'exécution de la ligne du Nord. Ce demi-million devenait exigible pour la société après l'achèvement de la moitié des trauvaux de cotte lipne. Or, au mois de septembre 1863, quand le budget de 1864 a été élaboré, on avait compté que le moment de paiement ne se présenterait pas avant le mois d'octobre 1864 et que le Trésor n'aurait donc qu'un trimestre d'intérêts à supporter de ce chef dans la même année. Mais les travaux ont tellement devancé les prévisions qu'au mois de juillet déjà les conditions de paiement étaient remplies. Il y avait dès lors deux trimestres d'intérêts à payer. Cependant il n'y avait là rien à regretter, attendu que l'accélération inattendue des travaux constituait on fait avantageux au pays qui se voyait par là d'autant plus assuré et d'autant plus pi es d'atteindre le but auquel il a affecté ses sacrifices. D'ailleurs si on avait compris le demi million dans la somme demandée à l'emprunt, l'Etat en aurait supporté une dépense d'autant plus forte en intérêts. Cependant cette anticipation a donné lieu pour le Trésor à une seconde dépense. Eu effet, le fait une fois admis qu'au mois de juillet déjà il avait été reconnu que les travaux exécutés pouvaient être considérés comme représentant la moitié de l'oeuvre entreprise, la société Guillaume Luxembourg y a trouvé un nouvel argument pour ré clamer des à Comptes plus élevés sur la subvention de 5,000,000 de fr. Il fallait renforc r et rapprocher les termes de paiement réglés pour !e second semestre de 1864, au mois de septembre 1863. C'était encore à la Banque internationale qu'il fallait avoir recours à cet effet. Et on doit le dire, cette opération s'e.-t faite à dos conditions relativement favorables, plus favorables au moins que celles qu'auraient demandées les négociateurs de l'emprunt Au surplus la dépense qui en est résultée e.-t certainement compensée par l'aocé lération des travaux et par le fait qu'au budget de 1864 ou avait pu 5e restreindie à un crédit relativ< ment réduit pour les chemins de fer, ce qui avait pour conséquence un gain considérable t-ur le chiffre ds l'annuité de 1864. Enfin, dans les dernières années le Trésor 's'est réé un bénéfice de 54,796 fr, ainsi près de 55,000 fr. de ses fonds disponibles temporairement placé.-» i la Banque internationale. Eu 1864, les rôles ayant changé, i! a dû tout naturellement se résigner à renoncer à une partie de cet avantage en vue d'autres avantages obtenus. En ce qui concerne les mesures projetées pour 1865, je dirai à l'hon Assemb'ée qie le Gouvernement se propose de rembourser d'ici au 1. février prochain, l'avance statutajte dont il vient l'être question et il en imputera le paiement sur le crédit alloua au budget de 1864, art. 173. Mais au budget de 18C5 il duma.-ide, comme vous savez, an nouveau crédit de 500,000 fr. (art. 174), comme une ressource dont on fera éventuellement usage dès que la né cessjlé s'en présentera. Vous savez, Messieurs, que du chef des avances de cette espèce l'Etat ne paie que 4 pCt. d'intérêts sans autres frais. Après avoir ainsi répondu à l'observa tion relative à l'art 16, j'ajouterai quelques mots à l'égard de l'observation se rapportant à l'art. 174. Il y des choses à rectifier ici. Le Gouvernement n'a pas emprunté à la banque une somme de 3;)0,000 fr. seulement à l'occasion d'un à-compte de 500,000 fr. payé par le Gouvernement au Guillaume-Luxembourg, à raison de motifs urgents le 15 novembre dernier, la banque a fait une avance de 200,000 fr. sur les premiers ver sements à faire par l'emprunt ou 1865 et le Trésor y a ajouté 100,000 fr. temporalreme-nt prélevés sur les fonds généraux. Vous n'avez pas oublié, Messieurs, quoi,' n'avait porté au budget de 1864 qu'un crédit de 1,900,000 fr. pour la subvention et les autres travaux publics, tandis que le Guillaume-Luxembourg seul a touché de l'Etat 2,000,000 fr. — Ce seul fait explique le recours extraordinaire à la banque pour une avance temporaire de 200,000 fr. — Cette opération s'est faite contre intérêt ordinaire de 6 % et une légère commission représentant les pertes de change et les ports de fonds, alors que l'escompte était presque par toute l'Europe de à 3°/u plus élevé. La Banque internationale établit qu'il ne lui re te sur cette avance trèstemporaire qu'un intérêt de 41,,%. M. le baron de Blochausen, rapp. Mes sieurs, la section centrale n'a pas, je crois, l'intention d'entrer dans l'examen détaillé de ces sortes d'opérations. Le seul motif qui lui a fait faire mention de l'opération dont il s'agit, c'est qu'elle a pensé que peut être trop d'économie pouvait mener à une dépense plus grande. En effet il est probable que si le Gouvernement, dans ses prévisions de l'tinnée dernière, avait demandé sur l'emprunt une somme plus considérable, il aurait fait une économie réelle, puisqu'a i lieu de lasser à l'emprunt de l'argent qui rapporte 4%, il a dû s'en procurer qui lui a coûté plus cher. Voilà quel était surtout le but de l'observation de la section centrale et les explications du Gouvernement me semblent satisfaisantes en ce sens que les crédits demandés cette année doivent être suffisants pour qu'une pareille opération n'ait pas à être renouvelée en 1865. -M. l'Iceling, Dir.-gén. des finances. Je ne puis pas admettre que la manière de procéder du Gouvernement ait été défavorable a Trésor ; c'est le contraire qui est vrai. Si l'on avait pu prévoir les circonstames dont il vient d'être p rlé et qui ont été la suite d'événements extraordinaires, de l'accélération et de l'étend e des travaux, des difficultés du temps pour la société et si, par exemple, on avait porté la somme à payer à 2,230,000 fr. au lieu de s'arrêter à 1,900,000 fr., nous aurions eu à supporter une .nnuité qui aurait excédé les forces du budget. Pour un paiement éventuel, pour une avance à faire à !a Société peut-être pour 3, 4 ou 5 mois, il était préférable de recourir au moyen qui a été employé, de s'exposer à payer des intérêts de quelques mois, i lutôt que de charger le bulget du paiement d'intérêts plus élevés pour toute l'année. Je le répète, si nous avions augmenté de prime-abord la somme à verser par les négociateurs de l'emprunt, nous aurions gvevé le budget d'une charge bien supérieure eu définitive à celle qu'il a eue à supporter.