France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-03-07 00:00:00

France. M. le président du Corps-Législatif a donné lecture dans la séance de mercredi, de la lettre suivante : « Palais des Tuileries, le 4 mars 1862. »Mon cher président, je déplore sincèrement le malentendu qui semble régner entre le Corps-Législatif et moi. L'esprit de nos institutions et mes sentiments bien connus pour la Chambre auraient dû nous en préserver. »En effet, aujourd'hui les conflits sont presque impossibles ; les lois sont discutées pour elles-mêmes et non en vue du maintien ou du renversement d'un ministère. (Très bien ! c'est vrai 1) »Lorsque le gouvernement a exprimé sans détour ses intentions, les résolutions du Corps- Législatif sont d'autant plus libres que, dans les cas ordinaires, le désaccord ne doit troubler en rien la marche des affaires. (Nouvelle approbation.) »D'après ce système incontestable, le refus de la Chambre d'accueillir le projet de dotation m'eût été pénible sans doute, mais il n'aurait en rien influé sur mes sentiments et sur ma conduite. Je comprends néanmoins, d'après vos explications, qu'un incident, léger d'ailord, soit devenu, par les circonstances qui s'y sont rattachées, assez grave pour placer la majorité dans une fâcheuse alternative (Mouvement), ce qui a fait qu'un grand nombre de députés, comme vous me l'avez dit, préférerait une loi comprenant dans son ensemble les services militaires exceptionnels. »Adoptant cette idée , j'ai résolu de présenter un nouveau projet qui, soumettant à la Chambre l'appréciation d'un principe général, permette d'assurer, dans de justes limites, à toutes les actions d'éclat, depuis le maréchal jusqu'au soldat, des récompenses dignes de la grandeur du pays. (Vif mouvement d'adhésion.) »Le Corps-Législatif, qui m'a toujours donné un concours si loyal, qui m'a aidé à fonder l'Empire et les institutions qui doivent nous survivre, verra avec plaisir, j'aime à le penser, que je m'empresse d'adopter le moyen de rétablir la confiance mutuelle et d'effacer les traces d'un désaccord toujours regrettable entre des pouvoirs issus de la même origine et travaillant consciencieusement pour le même but. »Recevez, mon cher président, l'assurance de ma parfaite amitié. NAPOLÉON Les amendements suivants au projet d'adresse ont été présentés par MM. Jules Favre, Hénon, Darimon , Ernest Picard , Emile Ollivier: Sur ie § 1er. La confiance publique ne peut renaître que par un retour sincère au régime de la liberté. La presse doit cesser d'être un monopole, soumis à une censure occulte qui altère les manifestations de l'opinion publique; Le jury, seule juridiction compétente en matière politique, doit connaître des délits de presse et les juger publiquement; Des élections faites par les électeurs et non par les préfets avec le droit de réunion et avec des chances égales de publicité et de protection pour la liberté électorale de tous,' Le pouvoir municipal émanant de la commune, et non du gouvernement ; de telle sorte que l'intérêt public ne soit plus subordonné aux exigences de la politique; La liberté individuelle garantie par un ensemble de mesures, dont la première doit être l'abrogation de la loi de sûreté générale ; Telles sont les principales conditions d'une politique qui s'autorise des principes de 1789; Telle est la réforme qu'exigent impérieusement l'intérêt moral du pays, sa dignité, le développement de son activité et de sa richesse, et qui ne peut être ajournée sans que la France soit placée dans un état d'infériorité vis-à-vis des autres nations. Sur le § 4 : Après avoir épuisé auprès du pape les moyens de persuasion, le gouvernement doit enfin sortir d'une équivoque mortelle à tous les intérêts , déclarer franchement sa politique, et ne plus mettre obstacle au vœu légitime «les populations italiennes. L'occupation de Rome, si onéreuse pour nos finances, ne peut plus continuer. Sur le § 5 : La France ne doit pas intervenir dans la guerre civile qui désole la république des Etats-Unis d'Amérique; mais elle déclare hautement que ses sympathies sont acquises aux Etats du Nord, défenseurs du droit et de l'humanité ; Elle espère que leur victoire amènera l'abolition de l'esclavage, et qu'ainsi, une fois de plus, il sera prouvé que les crises les plus graves ne sauraient être funestes aux peuples qui ne séparent pas la démocratie de la liberté. Sur le § 6 : Nous voyons avec regret commencer l'expédition du Mexique. Son but paraît être d'intervenir dans les affaires intérieures d'un peuple , nous engageons le gouvernement à ne poursuivre que la réparation de nos griefs. Sur les §§ 7,8, 9 : Le public s'est ému, à juste titre, du chiffre de la dette flottante et des révélations qui lui ont été faites sur la vraie situation de nos finances. Les découverts ont eu pour cause l'impossibilité dans laquelle se trouvait le Corps législatif d'arrêter les dépenses extraordinaires et supplémentaires. Une modification du mécanisme financier sera un remède insuffisant, si l'on n'entre pas en même temps dans la voie de la réduction progressive et permanente des dépenses publiques. Il est à regrettei«que le gouvernement préfère établir de nouveaux impôts, dont le poids sera supporté principalement par les populations laborieuses. Sur le § 10 : Paris et Lyon attendent toujours un conseil municipal élu. On ne peut se refuser à reconnaître aujourd'hui, que la hausse des loyers, la gêne de tant de familles et les plus grandes difficultés des crises commerciales, industrielles et monétaires ont pour principale cause l'imprévoyance et la témérité d'une administration que l'élection n'a pas consacrée.