ASSEMBLÉE DES ETATS.
L'UNION., 1865-04-04 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance de l'après-midi du 4 mars 1865. Le projet de loi est mis aux voix par appel nominal, qui commence pai' le nom de M. Ebeihard, et adopté par 18 voix contre 3 et 2 intentions. Ont voté pour : M. J.-P. André, Arens, baron de Blochausen. Collart, Eberhurd, Aui,'. Fischer, J.-P. Fischer. Fœlir, Fohl, Jacques, Kcllen, Mathieu, N. Metz, Pescatore, Sinner, Scft, 11. W.try et M. Witry. Ont volé contre : MM. Ad. Fisch r, Greisch et Lessel. M. J. Metz. Je n'ai pas voté pour le projet de loi, parte quo j'y suis contraire; je n'ai pus voté contre, parce que je crains que ie rejet de la loi serait fatal pour l'achèvement de nos chemins de fer. M. Wurth. Je me suis a'.tenu parce que je suis l'avocat de la Compagnie Ciiidaume- Luxembourg, et qu'à ce titre je crois devoir m'abstenir dans toutes les questions qui présentent pour cette Compagnie un intérêt considérable. Le projet de loi est adopté. L'Assemblée se sépare aux cris répétés de -Vive le Roi !" Un retard dans l'impression du Compte- Rendu nous avait forcé d'ajourner la reproduction de la suite du débat sur le traitement du vicaire apostolique ; nous continuons aujourd'hui cette publication. Séance du 20 janvier. (.Suite.) M. Ch. Anche. L,e j)avs s-PSr laissé rançonner et je dis aujourd'hui : si nous n'étions pas obligés de payer ce traitement, nms pourrions suffire aux exigences du Luxembourg qui demande un évêché; avec ces 14 000 fr. nous pourrions paver un évêque et nous aurions encore 4,000 fr. pour le chapitre. de conviens que le par'i de cette Assemb'ée est pris et que la loi sera votée; mais j'ai cru de mon devoir de dire les motifs qui me portent à voter contre. M. François, rapporteur. L'hon. Minisire d'Etat a d-t que la discussion avait été pérégriuanfe, un peu étrangère à !.. question qui nous occupe: Je ne pense pas que celte expression soit applicable ici N<ms sommes animés des sentiments qu'il faut dans le Grand-Duché, du moins pour des intérêts Comme ceux qui nous occupent et occupent bien des personnes en dehors de cette Assemblée. La seule chose qui puisse diviser l'Assemblée et le Gouvernement, c'est la question de savoir s'il faut donner à la loi un elfet autre que celui que nous sommes habitués à donner à toutes les mesures que nous prenons. Or, cet effet, vous l'avez encore repoussé dans les derniers jours, je n'ai pas besoin de vous en rappeler les motifs, vous l'avez repoussé cou,me n'étant pas conforme aux principes en matière de législation. Voilà la seule chose qui nous divise. Moi qui ne suis pas bien renseigné, je puis presque dite que je le suis mieux que le Gouvernement. Voulezvous savoir pourquoi je m'exprime ainsi? C'est qu'il compte moins sur le dévouement des personnes auxquelles cette loi sera favorable. Oh! certainement, l'évêque ne peut pas demander qu'on le paie pour ce qu'il a fait, depuis le mois de septembre 18G3 jusqu'au mois d'avril 1865 I! sera satisfait parce qu'il est prêtre, parce qu'il rend des services moraux, et ce n'est pas ce qui se paie en harte Thalcr; je pense que reconnaissant ce qu'il faut au point de vue spirituel, l'évoque sera satisfait. Et pourquoi ne le seriez vous pas, Messieurs du Gouvernement, est-ce que vous voudriez être plus évêque que l'évêque lui-même? Ce n'est pas possible. Maintenant il me reste encore un mot à dire: le traitement du clergé a été fixé par la loi de 1789 pour lui assurer une existence qu'il se donnait auparavant au moyen des biens que la nation a cru devoir approprier ; cet état de choses a existé avant et après le concordat, et je ne pense pas que M. André ait trouvé des raisons sérieuses à rencontre. Si donc en 1848, par des raisons connues, on a accorda à celui qui a occupé la plus haute position ecclésiastique, un traitement d'attente, et si par une loi ultérieure on a converti ce traitement en pension, il n'y a pas en cela, je pjnse, la moindre cause de scandale. Ce mot, qui vient de sortir de la bouche de M. André, m'a fuit de la peine ; ;e sais qu'il est sur la brèche pour la défense des intérêts publics depuis 1843, je sais aussi qu'il a bonne mémoire et que par suite, il ne peut ignorer les grands débats qui ont eu lieu à l'occasion des pensions Stiffc, Tindal et Wmck.l. Comment alors peut il parler de scandale, quand il doit savoir que ces pensions et celle de l'évêque Laurent ont l,t même raison d'être et que les hommes du Ministère de 1&48, n'ont pu vouloir le scandale. En conséquence, je pense que laissant de côté ces grands mots, nous voterons la loi, moins la rétroactivité. M. J Metz. Messieurs, je vous avouerai que j'ai hésité un moment à prendre part à la discussion Je m'étais dit que peutêtre, permettez moi de vous exprimer cete pensée, dans 11 position tout exceptionnelle d'antagonisme que j'occupe vis-à-vis de la personne dont il s'agit d'augmenter ou de ne pas augmenter le traitement, je devais par délicatesse m'absOnir de prendre part au débat; cependant je vous dirai aussi que mon hésitation n'a pas éé de longue, o urée, car si je me sais dit que quelques personnes mal intentionnées et peu bienveillantes pouvalent y trouver à redire, j'étais cependant envoyé ici par une population d'une quinziine de mille âmes qui entend, tout aussi bien que le pays, que chaque députa prenne la parole lorsque sa conscience le lui commande. C'e.'t ce moiif péremptoire qui me décide à prendre la parole. Avant d'entamer la discussion du fond, vous me permettrez a'abord de dégager le débat de toutes ces questions de cléricalisme, de libéralisme, de religion, dont on est venu à mon grand étonneuient parler dans cette affaire. Il ne s'agit pas ici de libéralisme ni de cléricalisme, il s'agit encore moins de religion; non, Messieurs, aumn de nous n'a jamai. voulu attaquer la religion, nous sommes au milieu d'un pays essentiellement catholique, pieux, ie le reconnais, et moi, pas plus que tout autre, je ne voudrais porter une main impie ou sacr lége sur les croyances de mes concitoyens. Cependant nous ne pouvons en disconvenir, il y a une lutte dans notre pays, lutte qui n'est pas dirigée contre la religion, mais contre les hommes qui veulent sortir du cercle dans lequel leur mission est circonscrite. Oui, à cette lutte là j'ai pris part et j'espère que je pourrai y prendre part aussi longtemps que mes forces me le permettront. J'ai lutté non pas contre la religion, mais pour la liberté de la conscience, pour la liberté de la pensée : pour ir.oi, Messieurs, lit pensée doit être libre, je ne veux pas qu'elle soit refoulée pur le fanatisme ou comprimée par la terreur. \ celui-là seul, Messieurs, qui nous a donné la pensée, il appartient de l'arrête, ; la.pensée est coi.ime loiseau dans l'air qui monte aussi haut que son créateur lui permet d'atteindre, et ceux-là qui se prétendent les ministres de Dieu sur la terre, ne sont pas inspirés de son esprit divin lorsqu'ils veulent circonscrire notre pensée dans un cercle étroit et infranchissable. Du reste, Messieurs, laissez moi vous le dire en toute sincérité : la religion, l'hon. M. François en a parlé et je suis d'ucrord avec lui, c'est l'espoir de celui qui souffre, c'est la consolation du malheureux, et croyezmoi, je ne suis p?s assez méchant pour vouloir ôttr l'espérance à ceux auxquels les principes religieux promettent une vie meilleure. Je vous demande pardon de cette digression, Messieurs, et je vous demande pardon également de vous avoir dit quelques mots de moi: j'ai été pour ainsi dire provoqué à cette discussion par les mots de cléricalisme, de relig'on qui ont. été prononcés, et jo me trouverais plus à l'aise maintenant après ces préliminaires. J'entame donc immédiatement le fond du débat. Le projet de loi qui nous occupe présente deux questions, il doit être envisagé sous une double face; jusqu'ici une double question a été touchée, c'est la question fin >n> cièri'. Or pour moi, je le déclare francheme t, c'est là question qui a ici la moin Ire importance, quoique cependant je doive, sous ce rapport, faire mes réserves. Il y a la» question financ ère, mais à côté d'elle, surgit fatalement la question constitutionnelle, la question de légalité; c'est sous ce rapport, Messieurs, que j'attaquerai le projet du Gouvernement. tPAUr la '«""-'lion financière, quoiqu'elle \i \ /lévoiopp(>o par notre hon. collègue ri re Se,,ip:„Pe!»',,eUez Nioi cependant d'en la pension de t Jtement de M. le payons ses frais de voy,ge qui ; l '• ™ une somme déjà élevée et uo,t8 avoîs i"a?J à ou plutôt lai, M l«nrovic_ff;*;f à ce traitement un magnifique hôtel ou'il occupe sinitis. H M. François, rapporteur. On le iuj a donné. M J. Metz. Certainement que c'estdom.é, puisqu'il |'0CCUpe gratis. M. François, rapporteur. Cela ne coûte rien au pa\s. M. J. Metz. Mais cela augmente ses ressources ou diminue ses charges et je suppose que vous ne voulez augmenter son traitement que parce que ses ressources ne vous paraissent pas suffisantes, à moins que vous ne vouliez lui faire cadeau, ce que je ne pois admettre. De plus je dirai, et ceci va provoquer les interruptions de l'hon. M. François, qu'il a les pour cent qu'il touche comme réviseur des comptes de fabrique et qui forment un chiffre assez respectable. J'ajouterai encore, au risque de provoquer de nouvelles interruptions de la part de M. François M. François, rapporteur. J'ai eu tort. M. J. Metz. Il y a encore l'inconnu et cet inconnu n'est pas de nature à être évalué en chiffres. Mais reportons noue à la somme que nous tro vous dans notre budget et demandons-nous si cette somme n'est pis eu rapport avec les services rendu?, car c'est toojjurs ainsi me dans cette enceinte j'ai entendu évaluer les traitements que l'on paie au clergé et en général à ton, les f nctionnaires. La rémunération des services rendus est basée sur l'importance de notre population; or, Messieurs, loisque les principes ont reconnu, et je m'appuie ici sur un traitement olficiel, qu'un Cvêque a droit à un traitement de 10,000 fr. (est-il ici question des évêques fran ç.is, des évêques qui sont à la tête d'un évèchô qui compte non pas 200.000 habitants comme notre petit pays, mais quelquefois un ou deux millions de population), le traitement que le Gouvernement veut actuellement accorder au provicaire apostolique approchant de 9,000 fr. sans compter les pour cent sur la révision des comptes de fabrique et ce que j'ai appelé tout à l'heure l'inconnu, n'est-il pas exa éré? Je le dis donc, toutes ces sommes réunies forment un chiffre excessivement élevé pour notre budget et pour notre pays, et je ne crois pas que notre position financière nous permette d'accorder des augmentations de traitement semblables, alors que rien ne vient nous prouver que nous devions le faire et qu'elles scient nécessaires, Mais j'abandonne ce terrain avec les réserves que je viens de poser. La question financière suffirait à me décider à voter contre le projet de loi, niaK je le répète, au-dessus de la question financière, plane la question constitutionnelle, la question légale. Dans tous les pays organisés, dans tous les Etats qui vivent sous l'égide ou la protection des lois, je diiais presque dans tous les Etats civilisés, les relations de l'Etat avec le clergé sont réglées par des conventions spéciales. Ces conventions spéciales, vous le savez tous, ce sont les concordats. Par ces concordats des obligations, des devoirs et des droits réciproques incombent à l'Etat et à l'Eglise. Si le clergé devenu un corps dans l'Etat, je ne veux pas dire précisément un corps de fonctionnaires, pour ne pas voir surgir une question de détail et que certainement l'hon. M. Toutsch et l'hon. M. François, ne manquera pas do relever.... (A continuer.)