Mexique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-08-03 00:00:00

Mexique. Nous extrayons d'un journal de Queretaro, la Sombra de Arteaga, du 18 juin, les détails suivants sur le procès de Maximilien et de ses généraux : «Les trois jours de grâce accordés aux avocats pour préparer la défense des accusés étant expirés, l'adjudant général à Quaretaro émit l'ordre suivant pour l'organisation du conseil de guerre : »Corps d'armée du Nord. »Bureaux de l'adjudant général, à Queretaro. »Le 13, à huit heures du matin, se réunira le conseil defguerre composé des officiers suivants: Président, le lieutenant colonel Platon Sanchez; membres, le capitaine Jose V. Ramirez, le capitaine Miguel Lojero, le capitaine Miguel Lojero, le capitaine Juan QuedayAcza, le capitaine Jose Versategin,lecapitaine Lucas Villagran. »Le conseil de guerre siégera à l'heure indiquée au théâtre d'Iturbide. Tous les officiers n'ayant pas de fonctions à remplir y assisteront ponctuellement. A six heures du matin, 50 riflemen de Galeana se porteront devant le temple de las Capuchinas, avec leurs officiers, armés et équipés, ainsi que cinquante hommes du bataillon de la garde du pouvoir suprême, également avec leurs armes, leurs équipements et leurs officiers ; les doux détachements seront placés sous les ordres du colonel .Miguel Palacios, commandant de la seconde brigade. »SIERRA. »Contre signé MEDINA. »Conformément à l'ordre précédent, le 13 juin, à 8 heures du matin, le conseil de guerre s'assembla au théâtre d'Iturbide. L'affluence de monde était très considérable. La scène était occupée par les membres de la cour et le reste du théâtre par les spectateurs. A droite siégeaient les membres du conseil de guerre; sur la gauche et vis-à-vis du ban du conseil, on avait placé des tabourets pour les accusés et des sièges pour leurs défenseurs. La plus profonde émotion pouvait se lire sur le visage de tous les assistants et le plus grand silence régnait dans l'assemblée. »Les généraux Miramon et Mejia furent amenés à 9 heures du matin, dans une voiture escortée, par devant et par derrière, de carabiniers de Galeana, et sur les côtés, d'une compagnie du pouvoir suprême et d'une compagnie du 4° bataillon. »Les accusés ayant été conduits dans un cabinet adjacent, le président ouvrit la séance. Les membres de la cour et les défenseurs se rendirent ensuite à leurs places, chacun dans l'uniforme de son emploi. »Le lieutenant-colonel Manuel Aspiroz, remplissant les fonctions de juge avocat, donna lecture de l'acte d'accusation. »Lecture fut aussi donnée des interrogatoires des accusés: d'abord, de celui de Maximilien; puis de ceux de Miramon et de Mejia. »Il résulte des autres pièces qui furent lues ensuite, que Maximilien a demandé l'autorisation d'appeler 3 avocats de Mexico pour le défendre, ainsi que le baron de Magnus, dont il sollicitait la présenc« pour arranger des affaires de famille et des affaires d'un caractère national et de la plus haute importance pour la Vénétie, l'Italie el l'Autriche. »Maximillien choisit pour avocat MM. Jesu Vasquez, Eulalio Orteaga, Mariano Riva Palacio et RafaëlMartinez de la Torre, delà ville de Mexico. »Miramon appela MM. Jaureguide f anLuiz Potosi et Ambrosio Moreno de Queretaro. »Mejia choisit M. Prospero C. Vega, également de Queretaro. »Parmi les autres documents concernant Maximilien dont il fut donné lecture, figure une protestation contre la juridication du conseil de guerre, la déclarant un acte illégal dirigé contre sa personne, attendu qu'elle s'apuyait sur la loi du 25 janvier 1862 contre les traîtres au pays. Maximilien y dit qu'en sa qualité d'étraDger.il ne pouvait être traître envers un pays qui n'était pas le sien et dans lequel il exerçait des fonctions élevées qui le mettaient au dessus de la loi. »Lecture tut également donnée de 2 protestations conçues dans le même sens, signées par Miramon et Mejia. »Les formalités préliminaires étant terminées, Thomas Mejia fut introduit; l'accusé s'assit sur le tabouret qui lui avait été destiné, pendant que les soldats de son escorte se placèrent à ses côtés.. »Alors commença le rôle du défenseur qui, d'après la Sombra de Arteaga, parla dans les termes les plus éloquents. »La défense s'attacha spécialement à ces 3 points: à la signification de la loi du 25 janvier; à l'application de cette loi à l'accusé et à sa constitutionnalité. »L'avocat insista ensuite sur cette considération que, dans toutes ses campagnes, Mejia s'est borné à se défendreet n'a jamais attaqué; qu'il n'avait jamais versé le sang des prisonniers; qu'il avait eu fréquemment en son pouvoir plusieurs des commandants, des chefs et des officiers de l'armée libérale, et les avait toujours traités avec humanité, ce que pourraient, du reste, attester les généraux Escobedo et Trcvino eux-mêmes. L'illustre martyr Arteaga aussi avait été son prisonnier, ainsi qu'un grand nombre d'employés et de soldats du gouvernement libéral. »L'avocat, touchant ensuite au caractère politique de l'accusé, dit que Mejia, fidèle à la proclamation du gouvernement auquel adhéraient ses convictions politiques, avait suivi les diverses phases de la guerre civile, mais que lorsque l'intervention est entrée dans le pays, Mejia ignorait la véritablephysionomie de la guerre, qu'il avait été trompé par les assurances et avait cru que l'établissent0' d'un trône au Mexique était le désir vol°0" taire du peuple. En termioaut il rappelv BU conseil de guerre les principes mcrits dans la Constitution de 1857 qui abolit i» peine ao sssos-t et le conjura do no pas Souiller les lauriers du triomphe du sang versé sur l'échalaud. »Le président demanda à l'accusé s'il avait quelque chose à ajouter pour sa défense. L'accusé répondit que non, que tout avait été dit par son avocat et que si quelque chose avait été oublié, son défenseur le déclarerait encore à temps. »Mejia fut alors emmené et Miguel Miramon vint prendre sa place. »MM. Jauregui et Moreno donnèrent successivement, lecture de la défense de leur client et présentèrent en grande partie le« mêmes arguments que le défenseur de l'accusé précédent. »La défense s'y attacha en outre à établir que la loi du 25 janvier ne pouvait être appliquée à Miramon; que l'accusation s'appuyait sur la résistance de l'accusé au gouvernement constitutionnel, son pronunciamiento à Puebla, son enlèvement des fonds de la convention, son usurpation de pouvoir et, en dernier ••eu, ses campagnes sous le drapeau de l'en«' Pire. Le défenseur s'éleva énergiquement contre l'application de la loi du 25 janvier à des faits commis avant la mise en vigueur de cette loi, pour quelques-uns desquels il avait déjà subi la peine légale et pour les autres desquels il avait pour complices le premier magistrat de la nation et tous ceux qui avaient suivi le cours des événements de la guerre civile. »La défense était d'avais qu'on ne pouvait prétendre que Miramon s'était joint à l'intervention; parce qu'il habitait en pays étran' ger au début et pendant l'établissement da cette intervention, sans qu'il y prit aucune part; qu'étant à l'étranger, il avait offert ses services à Juarez, que ses services ont été acceptés et que s'il n'a pas rendu ces services il en a été empêché par causes indépendantes de sa volonté. Qu'il revint dans son pays lorsqu'il lui était devenu impossible de vivre plus longtemps à l'étranger; qu'il trouva l'empire déjà établi; qu'il a été alors baö' ni à Berlin par Maximilien, et, ajouta so" avocat, étant devenu l'ennemi irréconciIiab!J des étrangers, il retourna à Mexico à l'ép0' que où le général Castagny se retirait avcß les dernières troupes françaises. C'est aloi-3 qu'il marcha avec ses partisans jusqu'au m0' ment où il fut fait prisonnier. En MM. Jauregui et Moreno ont soutenu de no«" veau que la loi du 25 janvier n'est pas apP11' cable à Miramon et que pour les actes qu'il a commis dans la dernière période de sa car- Hère il est protégé par les garanties constitutionnelles de la loi des nations qui détermine les droits des prisonniers de guerre. »L'avocat, dans le cours de sa défense, parla de la clémence dont l'accusé a toujours fait Preuve envers les prisonniers de guerre et dit que lui-même, étant prisonnier de Marquez, a été sauvé par Miramon au moment où il allait être fusillé. »La défense étant terminée et Miramon ayant déclaré qu'il n'avait rien à ajouter, ce dernier fut emmené à son tour. »Alors a commencé le procès de l'archiduc. Obligé de garder le lit depuis plusieurs jours, il se trouvait plus mal ce jour-là. M. Manuel Aspiroz se rendit à sa prison et en revint bientôt annonçant que le prisonnier était dans •'ittipossifrlitédecomparaître.Enconséquence, MM. Jesu Maria Vasquez et Eulalio Ortega donnèrent alternativement lecture de la ne»La première partie comprenait tous les points de légalité applicables a la cause. Le conseil des défenseurs soutenait que la cour était incompétente pour juger dans l'espèce; que la loi n'était pas applicable, qu'il y aurait inconstitutionnalité. Il appuyait fortement sur «'irrégularité avec laquelle procédait la cour, cn l'absence de tous témoignages, de documents écrits et de preuves. »La situation dans laquelle se trouve la défense,se, disait-il, rend celle-ci incomplète. Le casest d'une si haute importance, il implique 'ant depoints touchant le droit international, ''histoire et la politique, que les quarante huit heures accordées à la défense ne suffisent pas pour la préparer. Or, le prisonnier ne doit pas être privé des moyens propres à le défendre. »Le cas exige impérieusement, la nature de l'affaire demande que la légalité soit observée en tout, que le calme et la réflexion président àtoutelaprocédure, afin que la bonne renommée de la république reste intacte aux yeux du monde qui attend avec une si grande sollititade le dénouaient de ce drame social. La lotion prise en ces termes par la défense était appuyée de citations prises dans divers aut*'Urs. *La cour a passé outre 3t a forcé la dénso à accepter le débat, les défenseurs dérl Ünt qu'ils pourraient se taire en excipant J !'incompétence de la cour et de l'illégalité p,0 'a Procédure, mais qu'ils ne le feraient pas. *_«! effet, ils ont commencé à exposer l'historique relatif au prisonnier. »M. Ortega. parlant le premier, dit qu'il va répondre à toutes les accusations articulées contre le prisonnier parce qu'on l'a forcé de Parler, mais sans reconnaître qu'aucune de Ces charges soit appuyée sur la moindre Preuve. V1 appelle toute l'histoire de l'accusé, son arr«vée au Mexique, et repousse l'accusation *!"_' le représente comme un usurpateur. Maximilien, étant à Miramar, reçut une députal°n de délégués mexicains qui lui furent présentés par un haut fonctionnaire de la cour a,«trichienne. Cette députationvenaitlui offrir 'a couronne du Mexique. Maximilien refusa cette couronne tant que la volonté 'a nation ne lui serait pas connue. »Dans l'intervalle, les Français occupèrent le Mexique. Sous la terreur des baïonnettes, °Ce assemblée de notables fut convoquée. vota la création d'un empire mexicain dont l'archiduc devait être le chef. Grâce à influence decettemême assemblée, beaucoup leur adhésion, et l'Empereur élu adhésion fu™nt remis à »Maximilien, hésitant encore co jurisconsultes les plus éminents oTl'Angle* terre, et le collège de Londres déclara qu'il était élu Empereur par la volonté de ia nation. Les juristes de Londres ignoraient, aussi b-en que le candidat, les moyens pratiqués au Mexique pour obtenir l'unanimité du peuple Parles partis triomphants. Maximilien accepta Sai>s se croire usurpateur, persuadé au contraire qu'il était souverain légitime. »Hfutd'ailleursconfirmédanacettecroyance l^r -'accueil qni lui fut fait à son arrivée dans conlays' 0u S1 entra sans escorte militaire, acles 0P,as?né seulement de sa famille; enfin, par Vera p '°Us qu'il reçut dans son trajet de téri à Mexic0' et dans les villes delin »LUr qu,il visiu par la suito- Atrii rte-a nie °.ue Maximilien aitétél'inr tneilt cl° la France; il expose quel'EmpetéK a été en conflit avec cette puissance posla i?eUrt>ment a l'accord fait à Miramar, que 6t l'rance avait demandé la cession de Sonora n^^j1 l'a refusée, en insistant même pour rae ''article stipulant cette prétention fût yê; enf_n qn-jj a constnmment opposé étx demandes des officiers français et que cet at des choses a duré jusqu'au jour où ccux- Cl ont quitté le pays. »Dès que Maximilieu eut aperçu les premiers symptômes du mécontentement général, il s'éloigna de la capitale. Retiré à Orizaba et à Cuernavaca, il appela auprès de lui ses ministres d'Etat, tint conseil avec eux et les consulta sur la légitimité de son élection etsurlevœu du peuple. Ils lui représentèrent ce peuple comme tout à fait fidèle. »La défense réfute ensuite très-habilement l'accusation de cruauté. Le décret du 3 octobre a été signé par Maximilien alors qu'on lui avait faussement fait croire que le président Juarez avait quitté le territoire. Un des articles de ce décret avait été dicté par le commandant en chef des troupes françaises. D'ailleurs ce décret n'avait qu'un but d'intimidation. Aucune demande de pardon n'a été faite sans être accueillie. Bien plus, à quelque heure du jour ou de la nuit qu'une requête en grâce lui parvint, ordre était donné de l'en informer, sans égard pour son sommeil ou pour ses occupations. Et cet ordre a été strictement suivi. »Finalement la défense discute l'inconstitutionnalité de la loi de 1862, sous le rapport de son incompa'ibilitô avec l'esprit du parti libéral et les droits de la nation, en tant que le conquérant se fait juge du vaincu. Elle conclut en priant instamment les membres de la cour, au nom de la civilisation et de l'histoire qui aura à juger les terribles actes de ce jour, de sauvegarder, comme défenseurs de la seconde émancipation du Mexique, la bonne renommée du pays aux yeux des générations futures qui applaudiront au couronnement de la plus grande des victoires par le plus grand des pardons. Là s'est arrêtée la lecture de la défense. »11 était neuf heures du soir quand le président a annoncé que la cour s'ajournait au lendemain, huit heures du matin. En conséquence la défense a dû suspendre sa mission, la cour désirant se consulter sur différents points de la cause.» Audience du U juin. «A l'heure dite, la cour martiale reprend la séance. Aucun des accusés n'est présent. »Le président demande aux détenseurs s'ils ont quelque chose à ajouter à leur défense. Ils répondent que non, pour le présent. Ils réservent le surplus de leurs moyens pour une phase ultérieure de la cause. »M. Manuel Aspiroz, juge-avocat, donne lecture des charges articulées contre les accusés, en citant à l'appui certains documents émanés du soi-disant gouvernement impérial. Il ajoute à son habiMé reconnue une énergie solennelle qui fait pressentir sans le moindre cloute à ses auditeurs l'issue du procès. »Au nombre des accusations terribles mises à la charge de Maximilien, figure celle d'avoir cherché à prolonger la guerre par son célèbre décret du 7 mars qui créait une régence pour le cas où il perdrait la vie dans une des batailles futures. »En réponse aux efforts de M. Vega pour établir l'absence de preuves, le juge-avocat soutient que ses accusations sont fondées sur lu notoriété, qui est une preuve suffisante »En vertu de l'article 28 de la loi du 25 janvier, le crime capital est suffisamment établi, même en dehors de l'identité constatée des personnes. L'absence de textes et de témoignages que la défense juge si étrange n'a aucune importance. On n'en a pas besoin. Les accusés ont été pris les armes à la main, leurs crimes sont connus du monde entier. »Le juge-avocat conclut en requérant que la peine capitale soit appliquée aux accusés. »MM. Vasquez et Ortega prennent successivement la défense de l'archiduc. Le premier réfute soigneusement les charges et conclut par ces mémorables paroles qu'il adresse à la cour : «Si vous condamnez à mort l'archiduc, je m'inquiète peu d'une coalition européenne ou d'une attitude menaçante de la part des Etats Unis. J'ai confiance dans les armées libérales de la République qui ont repoussé les Français de notre territoire. Mais je crains la réprobation universelle qui peseta sur notre pays comme un anafhème, ce qui serait pire que la mort même-, et cela à cause de la nullité des actes de cette cour. » »M. Ortega prend alors la parole, (''est un orateur qui nous a rappelé Mirabeau. Ses auditeurs sont sous le charme. 11 proteste contre l'irrégularité de la procédure. Il appelle l'attention sur ce principe de justice et de droit qui veut que le juge-avocat donne lecture de son réquisitoire avant les plaidoiries, afin que la cour entende en dernier les paroles de l'accusé. »Il l'accuse d'avoir pris pour bases de son accusation les réponses faites par les défenseurs à l'appui des preuves fournies par la défense, ce qui est tout à fait contraire à la pratique légale ct à l'ordre naturel des choses. 11 lui reproche d'avoir énoncé dans son réquisitoire des preuves qui n'ont pas été lues dans le cours du procès, ce qui démontre qu'il a mis à profit la suspension de l'audience pour ajouter à son accusation, dans la nuit, en puisant de nouveaux points d'attaque dans la défense même, procédé en dehors de toute légalité dans une question de vie ou de mort. D'où il appert qu'il semble poursuivre les accusés plutôt d'après leurs dires que d'après les preuves articulées contre eux dans l'acte de poursuite. »En ce qui touche l'accusation basée sur ce que l'archiduc aurait cherché à prolonger la guerre, en nommant une régence pour le cas de sa mort, le défenseur déclare que l'acte d'abdication de Maximilien, signé à Cerro de la Campana, existe réellement. «Surmonhon»neur, ajoute-t-il, je vous affirme, et le franc »libéral Mariano Riva Palacio peut vous af»firmer comme moi, que dans cet acte d'abdi»cation il n'est pas question d'une régence. » »Quant à l'article 28 dont le juge-avocat a parlé pour justifier l'absence de témoignages et de preuves écrites, le conseil de défense tout entier répond que les temps d'inquisition sont passés où de simples formes étaient tout ce qu'on demandait pour former une convie tion. • »Les défenseurs n'ont jamais supposé que M. Aspiroz s'attendît à ce que la cour, composée de jeunes et braves défenseurs de la République s'assemblât pour condamner et non pour être convaincus. Enfin, ils n'ont pu croire que l'honorable cour voulût faire de la justice une comédie au lieu de procéder selon l'inspiration de sa conscience. Cette idée n'a pu naître que de l'étrange argumentation du juge avocat. »Un des membres du conseil de défense, nous croyons que c'est M. Vega, demande au juge avocat de quel droit il a annulé l'ordre du gouvernement suprême, l'invitant à procéder conformément aux articles 6 et 11 de la loi du 28 janvier. M. Ortega donne lecture de cet ordre et prend acte de l'infraction. »M. Jauregui prend des conclusions au nom de la défense, M. Moreno dépose une protestation contre l'admission d'un témoin après le procès, la poursuite étant close et la avocat ayant reçu ample notification delà défense. »La cour martiale se retire en séance secrète pour formuler le jugement. Elle se sépare vers dix heures du soir. En ce moment nous ne connaissons pas encore officiellement sa décision. »N. B. La question suivante a été posée à Maximilien dans le cours du procès: «Etes»vous disposé à reconnaître que vous êtes »responsable de la lutte qui s'est prolongée »au Mexique depuis l'évacuation des Frau»çais? » »Non, a-t-il répondu. Juarez est responsa»ble de tout. Après l'évacuation des Fiançais, »je lui ai envoyé un message pour lui propo»ser de proclamer une amnistie générale et »d'accorder grâce plénière à tous ceux qui »se sont attachés à moi et à la cause impé»riale. Juarez a refusé. Il ne me restait plus »d'autre parti à prendre que de persister et »de faire tout mon possible pour protéger »une portion considérable du peuple mexi»cain. »