RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1865. BUDJET DES DÉPENSES. (Suite et fin.) Section XXVI. – Arts et sciences.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-01-11 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1865. BUDJET DES DÉPENSES. (Suite et fin.) Section XXVI. - Arts et sciences. Art. 126. Encouragement aux sciences et aux arts, 10,000 a. — Admis. Art. 127. Encouragements aux études industrielles, 1000 a. La 3* section réserve son vote et demande des renseignements sur l'emploi de ce chiffre. Art. 128. Subside à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments, 1500 a. — Admis. - Art. 129. Subsides à la Société des sciences naturelles, 1200 a. La 3' section demande que les bibliothèque et musées soient ouverts au public, et cela à des jours fixes et notamment les dimanches. Art. 130. — Subsides au comité du Willibrordus-Verein pour la restauration de la basilique d'Echernach, 2000 a. — Admis. Section XXVII. — Irisons, dépôt de mendicité et hospice central. Art. 131. Traitements et émolument? fixes, 29,690p. 2000 «. — Admis. Art. 132. Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments etc.), habillement et traitement médical des gardiens. 40,000 p. 20,000 a. La 3* section demande à connaître pour l'année 1863 le chiffre des recettes correspondant > ce chiffre de dépenses, ainsi que le détail de ce que paientlesdifférentes communes qui ont des indigents dans les hospices. Art. 133. Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention et à la cantine, 35,000 p. 15,000 a. — Admis. Art. 134. Maisons de passage, entretien dans ces maisons d'individus en état d'arrestation, comme prévenus , accusés ou vagabonds , ou condamnés par un tribunal de simple police, 1000 p. 500 a. La 3* section admet ce chiffre avec l'observation que la détention dans les prisons cantonales et dans les maisons de passage doit être conforme aux règles de l'humanité.— On cite p. ex. qu'un détenu condamné à quatre jours d'emprisonnement à Echternach, aurait été enfermé pendant la saison rigoureuse, sans lit, sans couverture et sans leu, et aurait été trouvé ensuite par le médecin dans un état déplorable.—Le gouvernement doit évidemment veiller à ce que de pareils faits ne se reproduisent pas. La section centrale se joint entièrement à ces observations. Elle demande en outre que le gouvernement fasse une enquête sar le lait signalé, et elle désire savoir comment en général ce service est organiaé. Art. 135. Menues dépenses, 800 a. — Admis. Section XXVIII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. Art. 136. Subsides aux communes pauvres, 23,000 a. La 3' section demande la publicité par le Mémorial du détail de ces subsides. La section centrale se joint à cette demande. Art. 137. Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événement imprévus, perte et abatage de bétail; secours particuliers etc., 12,000a. —Mêmes observations. Art. 138. Remboursement à des communes du chef de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés, 600 a. Art. 139. Remboursement i des autorités étrangères pour secours avancés à des Luxembourgeois, 400 a. Art. 140. Récompenses pour actes de dévouement, 500 a. Art. 141. Primes pour la destruction des loups, 300 a. — Ces quatre articles sont admis. Section XXIX. — lolice générale et administrative. Art. 142. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3) Crédit non limitatif, 8000 a. Art. 143. Id. Restant d'exercices antérieurs, 2143 a. — Ces deux articles sont admis. Art. 144. Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (même loi, art. 2) Crédit non limitatif, 8000 a. La 3* section émet formellement le vœu quo le gouvernement publie chaque année la liste des fonctionnaires ou agents qui obtiennent une part de ce crédit; c'est une mesure qui sera de nature à fournir au gouvernement des données pour une appréciation juste et équitable des mérites de chacun, et ensuite un encouragement puissant pour ceux qui obtiendront des récompenses. La section centrale partage entièrement cette manière de voir. Art. 145. Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés et frais de bureau et d'impressions desdits comités 600 a. La 1" section demande des renseignements sur les résultats déjà obtenus et elle biffe le ehiffre. Le section central se joint à la demande d'explications de la 1" section. Art. 146. Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1854, pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes, 400a.—Admis. Section XXX.—Art. 147.Monnaiede bronze. Frais de fabrication et d'émission, 55,000 a.— Admis avec le chiffre de fr, 46,000, cooformément aux nouvelles propositions du gouvernement. Section XXXI.—Art. 148. Dépenses imprévues, 5,000 a. — Admis. Section XXXII. — Art. 149. Dépenses qui se rattachent aux exercices clos de 1860 et suivants, et dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs (Crédit non limitatif), 5,000a. Les sections réservent leur vote jusqu'après la décision concernant la loi sur la comptabilité de l'Etat. La section centrale admet le chiffre. Section. XXXIII. —B. Service extraordinaire. Art. 150. Chemin de fer. Subvention à la société concessionnaire, 800,000. La 1" section demande le détail complet des sommes versées aux sociétés du chemin de fer. La 2" et la 3' section et la section centrale demandent la date et le montant de chacun des versements faits à ces sociétés. Art. 151. Route d'Eich à Septfontaines, sans distinction d'exercic, 32,000. La 2' section se plaint de l'exagération des dépenses faites pour cette route. La 3* section propose de biffer le chiffre de cet article. Déjà à plusieures reprises les sections et l'Assemblée ont déclaré que les routes à construire devaient être établies économiquement. Or, il semble que l'administration des travaux publics ait pris à tâche de tourner en dérision les décisions de l'Assemblée et ne veut tenir aucun compte des vœux manifestes du pays. Il semble également que le gouvernement est impuissant à maîtriser cette administration. La 3* section pense donc qu'il faut recourir à des moyens énergiques; elle propose de nommer une commission d'enquête pour examiner le tracé proposé, les travaux exécutés, et s'il y a lieu à invoquer le principe de la responsabilité ministérielle, pour arriver à la répression d'abus scandaleux qui indignent le pays entier. La 3* section, à l'occasion de cet article, fait les observations déjà consignée« à l'art. 71 concernant les frais de bureau de l'ingénieur en chef, et la question de savoir s'il est vrai qu'il ait pris à son service un cantonnier salarié par l'Etat. Elle demande également s'il est vrai que l'Etat possède dans la côte d'Eich une maison habitée par un cantonnier, et un jardin dont le même ingénieur en chef aurait la jouissance. S'il en était ainsi, cette maison et ce jardin devraient être vendus. Le section centrale adopte la proposition de nommer une commission d'enquête qui aurait à faire rapport à l'Assmblée, laquelle prendra une décision relative à la question do responsabilité de cette construction faite d'une manière tout à fait contraire aux vœux de ladite Assemblée. La section centrale insisteaussi sur la question des transferts; elle s'en réfère à cet égard à son rapport de l'année 1856. Les transferts ne doivent être faits que lorsque sur un chiffre affecté À une dépense, il y a des économies réalisées, lorsque le but proposé a été entièrement atteint. Art. 152. Route d'Echternach à Wasserbillig, sans disctinction d'exercice, 32,000. La 3e section, par le motil qu'elle a décidé de ne plus voter aucun crédit pour travaux publics sans que des plans et devis complets lui soient soumis, attendu que les notes explicatives du gouvernement constatent que les projets de cette route n'ont pas été soumis, réserve son vote sur l'article. De plus, la 3* section ne saurait admettre dans cette section le libellé « sans distinction « d'exercice, » que l'Assemblée a déjà décidé à plusieurs reprises de ne plus vouloir y admettre, tandis que dans le budget actuel, cette rubrique figure à presque tous les articles. La même section pense que le redressement de la côte de Hinckel pourrait bien devenir le pendant de la route d'Eich à Septfontaines. La section centrale demande des renseignements pour arriver à concilier les notes explicatives du gouvernement avec les données fournies .sur les transferts opérés en 1863. Art. 153. Route d'Echternach à Diekirch, sans distinction d'exercice, 600. La 2" section propose de majorer ce chiffre et de le porter à 6,000 lr. pour affecter cette augmentetion à l'achèvement de la route à partir de l'endroit dit *Eisbach» jusqu'à l'entré de la ville d'Echternach. La 3* section propose l'ajournement de la route figurant à l'art. 158, par ce motif que pour le prolongement de cette route, il existe des chemins vicinaux entièrement satisfaisants. Par contre elle propose de reporter la moitié de ce crédit, soit fr. 20,000, à l'article 153, afin que la route d'Echternach à Diekirch soit achevée le plus tôt possible, et d'affecter l'autre moitié à la route de Remich à Luxembourg. La section centrale admet la proposition de de la 2* section et porte, en conséquence le chiffre de fr. 600 à fr, 6,000. Art. 154. Route de Geismühl, sans distinction d'exercice, 9,000. La 2* et la 3' section adoptent le chiffre avec le libellé « route d'Useldangc à la gare de Colmar Berg; » la section centrale se joint à cette proposition. Art. 155. Route d'Everlange à Reichlange, sans distinction d'exercice, 15,000. — Admis, avec la suppression des mots « sans distinction d'exercice. » Art. 156. Route de Rippweiler à Oberpallen par Huttange, sans distinction d'exeicice, 7,000. — Admis avec la même observation. Art. 157.RoutedeDiekirchà Viauden, sans distinction d'exercice, 18,000. Les sections et la section centrale demandent que le pont de Vianden soit réparé à peu de frais. On recommande sérieusement l'économie. La lr" section propose d'ajouter ici une somme de fr. 38,000, sous le libellé » route de Clervaux à la rencontre de celle de Wiltz vers le Nord. » et destinée à la traversée de Clervaux. La seetion centrale admet cette proposition avec le chiffre de fr. 22,000, mais avec cette réserve que les travaux ne pourront en aucun cas être adjugés avant l'achèvement complet de la construction du chemin de fer du Nord. Ce libellé intercalé porterait le n' 157 bis. Art. 58. Route de Bascharage à Esch-surl'Alzette, sans distinction d'exercice, 40,000. La 1" tection admet le chiffre avec l'observation que le tracé adopté l'année dernière doit être suivi, à moins qu'il n'y ait des motifs réels d'économie qui militent en faveur d'un autre tracé. La 2* section réserve son vote sur ce chiffre et la 3* le biffe. La section centrale biffe également le chiffre de l'art. 158, parce que l'utilité de cette construction ne lui paraît pas suffisamment reconnue. Art. 159. Hospice central. Agrandissement, 50.000. La 3e section admet ce chiffre avec l'observation que le mode suivi pour l'adjudication des travaux était vicieux et que la concurrence était impossible. La sectiou centrale se joint à cette observation et admet le chiffre. Art. 160. Acquisition d'une maison pour l'école normale des institutrices (solde d'intérêts), 200. — Admis. Art. 161. Hôtel de gouvernement, appropriation. Acquisition et appropriation de bâtiments pour loger le gouvernement et d'autres services publics, 250,000. La 1" section demande la communication des plans et devis définitifs de ce projet, ainsi que des renseignements sur les intentions du gouvernement. La 2* section réserve son vote concernant ce chiffre et avant de se prononcer, elle désire avoir communication des plans et devis concernant les dernières combinaisons dont parle le gouvernement; dans tous les cas, le chiffre prévu par la loi de 1860 ne doit pas être dépassé, et ce sous aucun prétexte. La 3' section pense qu'il n'y a pas lieu de revenir sur le ™te qui affecte un chiffre de fr. 400,000 à l'objet proposé, ce chiffre ne devra jamais être dépassé. De plus, comme il a été décidé à plusieurs reprises par l'Assemblée qu'aucune somme destinée à des travaux publics ne serait plus votée sans que les plans définitifs ne lui soient présentés, elle attend que le gouvernement lui présente des plans approuvés par lui et vus par la commission spéciale nommée l'an dernier, pour répondre à cette demande par un vote affirmatif ou négatif. La même section demande également ce qui a été dépensé jusqu'ici sur cet article par voie de transfert ou autrement. La section centrale partage l'avis des sections relatif au projet dont il s'agit. En tout cas, la somme de fr. 400.000 ne doit pas être dépassée, et avant tout vote à émettre sur le chiffre en question, les plans et devis devront avoir été soumis à la commission ci-dessus mentionnée. Le gouvernement doit également se prononcer pour l'une ou l'autre combinaison; et c'est à lui qui se charge de l'exécution de cette grande entreprise qu'en incombe la responsabilité. . La combinaison la plus favorable serait peut-être d'approprier convenablement l'hôtel du gouvernement, et d'acheter une maison connue située dans un quartier peu cher et que l'on pourrait, pense-t-on, avoir à un prix raisonnable pour y établir les diverses administrations. La section centrale propose de faire une section particulière, qui serait la Section XXXIII bis à la fin du budget, et qui contiendrait uniquement le libellé et le chiffre de l'art. 161, Art. 162. Prison cellulaire dans la cour des prisons du Grund, 60,000. La 1" section demande la communication des plans et devis de ladite prison cellulaire. La 2' section admet le chiffre, sauf a entendre les explications du gouvernement sur ce projet. La 3* section pense que le vote de ce chiffre n'est pas opportun; elle invite le gouvernement d'étudier avant tout la question du transfert des prisons dans une autre localité. Tout en maintenant une maison de détention pour les besoins de la justice à Luxembourg, on pourrait avec le prix de vente des prisons actuels et les sommes demandées aujourd'hui, construire ailleurs un établissement plus conforme aux besoins, plus sain, mieux situé et où l'entretien des détenus coûterait moins cher qu'il ne coûte maintenant. La 3° section ajourne donc le vote de ce chiffre jusqu'après l'étude par le gouvernement de la question qu'elle soulève. La section centrale se rallie aux propositions de la 3" section. Elle pense également qu'il faut transférer hors de Luxembourg, dans une localité où il y aurait également une garnison, ces prisons qui pourront alors être construites d'après un système bien étudié. Art. 163. Indemnité à l'entrepreneur de la section de route de Rosport à Leitersbusch 3000. ' La l" section rejette ce chiffre à l'unanimité. La 2* section adopte le chiffre, mhis en faisant l'observation que l'indemnité proposée doit être tout à fait exceptionnelle. La 3" section biffe ce chiffre, parce que ce serait un antécédent qui deviendrait une injustice vis-à-vis de tout autre entrepreneur qui essuyerait des pertes. S'il y avait faute de la part de l'administration des travaux publics qui aurait fait un cahier des charges inexact, ce serait à elle qu'en incomberait la responsabilité. La majorité des membres de la section centrale se prononce également pour le rejet du chiffre. Art. 164. Transformation en route de l'Etat du chemin conduisant de Rodange par Athus à la station de Messancy, 10,000. La 1" section biffe ce chiffre. Il faudrait pour ce projet une loi spéciale. La 2" section biffe le chiffre ; mais elle offre un subside de lr. 5,000 pour mettre le chemin en bon état. La 3' section se prononce également contre ce chiffre. Les raccordements au chemin de 1er doivent se faire par les communes qui en profitent, sauf à l'Etat à les aider par des subsides. En aucun cas il t'y a lieu de faire des faveurs spéciales à des communes qui par leurs richesses minérales sont dans une position plus avantageuse que les autres. Si des exploitations de minières particulières détériorent ce chemin, l'Assemblée a voté une loi qui permet à ces communes de faire réparer leurs chemins aux frais de cette exploitation. La section centrale est unanime pour adopter les conclusions des sections, qui consistent à rejeter ce chiffre. Art. 165. Continuation de l'embranchement de Schrondweiler, partie comprise entre cette ocalité et la montée de Cruchten, 6,000. — Admis. Art. 166. Subside à la ville de Remich pour la construction d'un pont sur la Moselle, deuxième tiers, 40.000. La 1" section propose de mettre dans le libellé de cet article, au lieu de 2* tiers: 1" tiers; la somme de l'année dernière doit être tombée en économie, puisque les plans ne sont pas faits. La section centrale demande des explications et se rallie à la proposition de la 1" secüon. La 3* section et la section centrale demandent où en est la question de la route du Hemmerstellchen. Art. 167. Travaux extraordinaires aux rivières navigables, aux chemins de halage et aux passages d'eau, 20,000. La 1" section réserve son vote et demande des explications au gouvernement sur ces travaux. La 2* section demande que le gouvernement luxembourgeois se mette partout d'accord avec le gouvernement prussien pourredresser d'abord les plus mauvais endroits. La section centrale vote le chiffre. Dans le sein de la 1" section un membre propose d'ajouter ici un artice 167 bis portant fr. 60,000 avec le libellé : Route de Wiltz à Kautenbaeh. » Cette somme serait à distraire de celle de fr. 500,000 votés pour la construction du chemin de fer vers la frontière belge par Wilz. Cette proposition est rejetée par quatre voix contre une. Art. 168. Subsides extraordinaires pour chemins vicinaux et raccordements au chemin de fer, 20.000. La 1" section propose de majorer ce chiffre et de le porter à fr. 60,000... Un membre de la section recommande particulièrement le chemin de 1'? classe du Heidérscheidergrund à Gœbelsmuhl. La 2* section adopte le chiffre- La 3* section également. La section centrale maintient le chiffre proposé par le gouvernement ; mais elle l'invite à affecter le crédit spécialement à faciliter l'accès aux gares de la continuation du chemin de 1er du Nord. Art. 169.—Télégraphe. Frais d'exploitation. Etablissement de nouvelles lignes télégraphiques, 24,000. La 3* section demande des explications sur ce chiffre ; elle biffe le chiffre quant à ce qui est de la partie destinée à l'établissement de nouvelles lignes télégraphiques, de sorte que cette partie du libellé peut disparaître. La section centrale partage cette manière de voir et elle demande au gouvernement le détail de l'emploi de ce chiffre, pour voir quelle est la partie qui en était destinée à l'établissement de nouvelle lignes, et qui serait à supprimer. Art. 170. — Subsides à des jeunes cens nul se destinent à l'étude de che min de fer, 2000. u tne Toutes les sections et la section centralebiffent ce chiffre, qui n'a plus aujourd'hui d'utilité. Art. 171.—Confection de projets de route achats d'instruments, impressions pour le service des travaux publics, 1000. La 1" et la 2" section réservent leur vote quant à ce chiffre et demandent le détail de son emploi pour les années 1863 et 1864. La 3* section le biffe. La section centrale demande des explications sur l'emploi antérieur de ce chiffre et le rejette également. Art. 172.—Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos, 50,000 La 2- section demande des explications sur ce chiffre Les autres sections l'admettent. .. ™™ i0n cadas*rale. Dépenses restantes, 5000. v La 3« section s'occupera de cetfp question d'une façon spéciale et admet provisoirement le chiffre. La section centrale en agit de meine. Art. 174. — Intérêt et remboursement d'àvances  faites ou à faire à l'État par la banque internationale, 520,000. La 3e section propose de réduire ce chiffre, parce qu'il n'est pas admissible que pendant toute l'année le gouvernement ait absorbé le crédit entier qui lui est ouvert auprès de la banque internationale. La section centrale admet le chiffre, mais en le considérant comme un maximum qui ne sera probablement pas atteint. La section centrale demande également à quelles conditions le gouvernement peut avoir emprunté, outre son crédit de 500,000 fr., une somme de 300,000 fr.à la même banque internationale. Tel sont, Messieurs, les conclusions de la section centrale, concernant les budgets pour 1865. Les calculs ultérieurs et qui vous seront soumis avant le vote définitif de ce projet de loi, établiront à quelles sommes il faut admettre nos budgets, soit comme total de recettes, soit comme total de dépenses. Luxembourg, le 4 janvier 1865. Le président, Pescatore Le rapporteur, F. DE BLOCKHAUSEN