CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 21e Séance. — Jeudi, 4 février 1869. Présidence de M. Toutsch.
L'UNION., 1869-02-06 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 21e Séance. — Jeudi, 4 février 1869. Présidence de M. Toutsch. L'appel nominal fait à 3 heures et quart, constate l'absence de MM. J.-P. Fischer', Gras, Lessel, J. Metz, Th. Pescatore, M. Servais, Tschiderer et Vannerus. ■—■ Le procès-verbal do la dernière séance est lu et adopté. M. Ad. Fischer, secrétaire, présente l'analyse des pièces suivantes : 1° Le conseil communal de Mechcr demande un subside pour construction et réparation des chemins de première classe d'Esch-surSûre vers Bavigne et de Nothum à Fauvillu-s. 31. Fgschen recommande cette pétition ainsi que celles antérieurement faites dans l'intérêt îles mêmes chemins du canton de Wiltz ou d'autres voies d'importance majeure, tel que le raccordement du chemin à Gœbelsmuhl. 2° Jos.-L. Toek, conseiller à la Chamlire des comptes, sollicite les suffrages de la Chambre pour l'obtention de la place de président, vacante par le décès du sieur Leclerc. 3° Kncip, secrétaire à la Chambre des comptes, sollicite l'appui de la Chambre pour être nommé conseiller. 4° Jean Winkel, de Remich, demande à être naturalisé. 5" E. Knepper, vétérinaire à Echternach sollicite un traitement d'attente en qualité d'ancien professeur à l'école agricole. — Ces cinq demandes sont renvoyées au Gouvernement pour avis. G0 Le Directeur-général des affaires communales communique à la Chambre le rapport sur la situation de l'enseignement primaire pendant l'année scolaire écoulée. — Acte est donné. 7° Plusieurs habitants de la rue Monterey, de la place d'Armes et de la rue du Curé, demandent que la percée à ouvrir en prolongement de la rue Montcrcy soit faite en ligne droite. — M. Dutreux, rentier, se joint à la même demande. — Renvoi au Gouvernement. 8° Les anciens officiers du corps des chasseurs Bouff, Van Gogh, Hartmann et Cuno avaient réclamé contre l'application du tarif ue leurs pensions, et respectivement le dernier de son traitement d'attente. La pétition avait été renvoyée au Gouvernement qui y a joint ses instructions. 9D 15 gendarmes pensionnés étaient venus solliciter que leurs pensions, réglées d'après l'ancienne loi fussent définitivement arrêtées au taux de, la nouvelle loi sur la matière. Le Gouvernement a renvoyé la demande aeeo'mpngnée d'avis. — Renvoi à la commission des pétitions. 10° N. Wilmes, ancien douanier, actuellement tailleur d'habits à Paris, sollicite une pension. — Le Gouvernement, auquel la pétition avait été renvoyée à fin de renseignements, a émis son avis. — Renvoi à la commission des pétitions. 11° Les habitants de Strassen font une demande collective tendant à faire instruire de nouveau la demande en naturalisation faite par le sieur Ditsch, demande que la Chambre avait rejetée. La Chambre passe à l'ordre du jaur. 12° Liégeois, cultivateur à Dudelange, demande à être naturalisé. 13° Le conseil communal d'Ettelbruck demande que le cheiViin conduisant do la gare d'Ettelbruck à ce village, soit déclaré route de l'Etat. - - Les deux dernières demandes sont renvoyées au Gouvernement pour instruction. 14° Le conseil communal de Kehlen demande l'autorisation d'instituer trois foires annuelles dans cet endroit. M. Risch recommande cette pétition, il fait surtout valoir que le canton de Capellen ne possède que, 5 foires annuelles, tandis que les autres cantons en ont en moyenne 10 à 12. M. N. Metz se joint à la recommandation de Thon. M. Risch. M. Sirvais, ministre d'Etat, dépose un projet de loi ayant pour objet la concession du réseau des chemins de fer „Le Prince Henri", en faisant observer que cette question touche à de grands intérêts ; il demande que la Chambre s'en occupe le plutôt possible. M. François propose de le renvoyer aux sections dès demain. MM. N. Metz et Brasseur, font valoir qu'il conviendrait de décider préalablement la question minière: cette opinion est combattue par MM. Servais, ministre d'Etat et Thilges, directeur-général. M. Ch. And' é croit que toutes ces discussions sont prématurées. Il s'agit, dit-il, d'une question de priorité entre la loi sur le chemin de fer et celle réglant l'exploitation minière. Ce n'est pas aujourd'hui qu'il convient de débattre cette question. Les sections l'examineront. Si j'étais appelé à me prononcer aujourd'hui, je devrais me rallier à l'opinion de l'hon. M. Brasseur , car une question aussi grave, qui touche de près la propriété, la base de tout Etat, ne doit pas être accollée à une question de chemin do fer. M. Wurth se déclare d'accord avec M. Ch. André et il soutient qu'il faut suivre la filière naturelle, c'est-à-dire renvoyer le projet aux sections qui l'examineront, le discuteront et enverront leurs rapporteurs à la section centrale, qui, à son tour, nommera un rapporteur pour la séance publique. Mais vu l'importance du projet de loi, il propose de nommer trois rapporteurs dans chacune des sections. — Le projet de loi est renvoyé aux sections purement et simplement aux termes de l'art. 33 du règlement: — M. de Colnet. Je reviens à la question des cabarets. Le Gouvernement a présenté à la Chambre un projet, dans lequel il a cherché à ménager la loi de 1854 sur la police des cabarets, loi qui comprend en même temps un impôt. Pour ne pas agir contrairement à cette loi, le Gouvernement avait proposé de fixer la taxe en prenant pour base le nombre des habitants de chaque localité. Cependant les discussions survenues ont prouvé que la majorité de la Chambre désire que dans les différentes sections il y eût différentes classes. Aussi le Gouvernement a modifié son projet dans ce sens ; il conserve les six classes établies sur la base de la population en subdivisant les débits de chaque section en trois classes. — J'ai l'honneur de déposer le projet ainsi modifié. — Il y a 4 ou 5 ans, une commission a été instituée pour élaborer un projet sur l'enseignement supérieur et moyen. Les membres de cette commission étaient choisis partie dans la magistrature, partie dans le professorat et le clergé. Leur travail a été mis en ordre et un projet de loi a été rédigé par mon honorable prédécesseur, M. de Blochausen. Cette loi est revenue du Conseil d'Etat avec quelques modifications, elle a été soumise aux sections qui y ont apporté d'autres modifications encore. Ces amendements de la section centrale ont nécessité un nouveau renvoi au Conseil d'Etat qui a derechef introduit des changements, et en définitive un grand nombre des députés ont exprimé le désir de voir élaboré un résumé succint. C'est ce résumé que j'ai l'honneur de vous soumettre. Conformément aux désirs exprimés, la loi de 1848 est maintenue dans son essence. Les art. 1, 4, 5, 6 et 7 et cette dernière loi sont abrogés par un article unique, ils s'occupaient de l'organisation des établissements subventionnés par l'Etat, et l'article qui est venu les remplacer s'occupe de la même organisation. Rien n'est changé, quant aux cours si ce n'est que plusieurs cours, tels que géographie ethnographique, mécanique appliquée ont disparu. Ces cours ne se sont jamais donnés, le premier, parce qu'on n'a jamais pu savoir ce qu'on entendait par géographie ethnographique, le second, parce qu'il n'y a pas de cours de mécanique théorique qui do t nécessairement précéder la mécanique appliquée. — Il n'y a qu'un changement assez important introduit dans la nouvelle loi: les études gymnasiales et celle à l'école industrielle ont été prolongées d'une année, de sorte qu'on a sept années d'études gymnasiales au lieu de six et, six années d'études industrielles au lieu de cinq. Je développerai les motifs de ce changement lors de la discussion du projet de loi; je ferai observer seulement aujourd'hui que dans les autres pays, où l'on n'a pas à vaincre les difficultés quant à l'étude et l'usage des langues véhiculaires comme chez nous, le même nombre d'années d'études existe. — Acte est donné du dépôt des deux projets de loi. — Comme le premier projet avait été communiqué officieusement aux sections, ainsi que celui sur l'enregistrement et timbre, la discussion en a lieu immédiatement. M. A. Pescatore présente le rapport de la section centrale sur le projet de loi sur les cabarets. La 1" section a admis le projet, la 2e et la 3° également, mais la 2e section voudrait voir introduire une 4a classe dans les localités au-dessus de 5000 habitants. — La section centrale admet le projet de loi tout en se prononçant à l'unanimité pour la création d'une 4° classe demandée par la 2° section. Les localités au-delà de 5000 habitants comprendraient ainsi 4 classes de débits, de 50, 40, 35 et 30 francs. — Le Gouvernement se rallie à l'amendement proposé. — Les deux articles de la loi sont admis. Le vote sur l'ensemble ne pourra avoir lieu qu'après avoir entendu l'avis du Conseil d'Etat sur l'amendement proposé. M. A. Pescatore présente le rapport de la section centrale sur le projet de loi portant augmentation des centimes addition nels en matière d'enregistrement, greffe etc., et des timbres de dimension de 45 et 90 centimes. — La section centrale admet le projet tendant à porter les centimes additionnels de 26 à 30 0/0 et les timbres respectivement à 50 centimes et 1 franc au lieu de 45 à 90 centimes, mais avec la réserve formelle que ce sera pour une année seulement. — Les articles de la loi sont adoptés successivement. L'ensemble du projet est admis par 23 voix, contre 7. Ont voté pour: MM. J.-P. André, Arens, Conzemius, Faber, Ad. Fischer, Fbhr, François, Gretsch, Jacques, Kellen, Klein, N. Metz, A. Pescatore, Risch, B. Servais, Jos. Servais, Limons, Sinner, Stiif, de Tornaco, Toutsch, II. Witry et M. Witry. Ont voté contre: MM. Ch. André, Bian, de Blochausen, Collait, Eyschen, Aug. Fischer et Wurth. La Chambre proc de ensuite au vote de la loi du budget qui est admise après quelques observations de M. Wurth, sur l'article 9 de la loi de l'année dernière. — Les articles du budget, tenus en suspens sont votés ensuite quant au libellé. Les chiffres exacts seront intercalés lors du deuxième vote. La prochaine séance sera fixée ultérieurement.