SECONDE CHAMBRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance de mercredi, 20 avril.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-04-23 00:00:00

SECONDE CHAMBRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance de mercredi, 20 avril. La Chambre a reçu deux arrêtés royaux . en date d'hier et contresignés par M. Pahud , président provisoire du conseil des ministres, relatives à la modification ministérielle. M. van der Linden dit que le Stauls Courant d'aujourd'hui a poilé à la connaissance publique un fait très-important, savoir qu'il a plrt au roi de faire usage de son droit constitutionnel de dissoudre le ministère. Ce ministère, ajoute l'orateur, jouissait chez une grande partie de la nation d'une haute confiance et d'une énergique coopération chez les deux Chambres des Etats Généraux. Personne ne doutera que la décision de ce changement ministériel fera une profonde impression dans le pays. Pour autan! que l'orateur sait, il n'existe aucun fait dont il résulterait que celte confiance n'existe plus, d'aulant plus que dans les derniers jours la très grande majorité de la Chambre a déclaré par un vole qu'elle se déclarait satisfaite des actes du ministère. — Comme il se Irouve encore un minisire (celui de la guerre) présent à la Chambre, l'orateur désirerait obtenir des explications sur ce qui a donné lieu à la démission du cabinet. M. le ministre de la guerre déclare être prêt à fournir les explicitions demandées, ayant reçu à cet effet l'approbalion royale aussi bien que celle du nouveau ministère. M. Forslner croit qu'il suffira de communiquer la lettre adressée par le cabinet au roi et dans laquelle il offre sa démission , ainsi que la réponse faite par S. M. Le ministre donne ensuite lecture de ces pièces : « Au Roi. « En présence des sollicitations croissantes des adresses relatives à l'administration épiscopale de l'Eglise catholique romaine dans ce pays, le conseil des ministres a eu l'honneur d'adresser à Voire Majesté, sous la date du 13 avril dernier, un projet de disposition. Dans celte question sujette à lanl de malentendus, il semblait nécessaire de faiie sentir la justification de la conduite du gouvernement, de ne pas laisser embrouiller avec sa tâche l'organisalion ellemême el sa forme, comme étant en d« hors de la compétence du gouvernement ; d'insister sur la garantie que chacun Irouve chez Votre Majesté contre toute enfreinte réelle, et d'en appeler de sa part à la tolérance et au calme. « D'après les nouvelles, la reprise donnée par Votre Uujeslé en audience publique à Amsterdam a produit une toute autre impression. On croit avoir entendu de Votre Majesté qu'Elle se croyait liée contre son gré par la Conslilution ; que Voire Majesté par la plainte reçue sur ce qui est arrivé en vertu de celle Constitution . croyait plus intimement formé encore le lien entre la Maison d'Orange et la Néerlande. a On croit naturellement apercevoir enlre celle réponse et l'altitude du ministère de S. M. une contradiction qui est expliquée comme un conflit (legenwerking). « Rien de pareil, Sire, ne doit exister, pas même en apparence; et surtout à l'égard d'une question dans laquelle loutes les classes du peuple mettent un intérêt vif ou passionné. Personne ne doit pouvoir croire qu'elle Irouve de l'appui dans le chef du gouvernement contre le gouvernement. S'il en était autrement, la force du gouvernruwnl royal sérail rompue; le mouvement des esprits ne cesserait point, mais continuerait, on pourrait être réveillé à chaque instant ; les troubles et la divisiun prévaudraient. « Nous venons, Sire, vous demander sérieusement mais respectueusement dans l'intérêt du pays et de la royauté, qu'il plaise à Votre Majesté de faire cesser une situation intolérable. « Une vérité est généralement reconnue, le Roi qui ne s'accorde pas avec ses ministres, doit changer son ministère. « Nous portons ensemble aux pieds du Trône la demande qu'il plaise à Votre Majesté de décider ou d'enlever tout doute et malentendu, de la manière la plus explicite par une déclaration ouverte et publique. « La constitution accorde, à juste litre, d'après notre conviction, la liberté religieuse et l'égalité de la protection. Nous avons !ai.-sé son cours à la liberté constitutionnelle. Si Votre Majesté n'esl pas satisfaite de la conslilution ou de notre syslème d'adminisiration , qu'il plaise .dois à Votre Majesté de nous démissionner. « C'est à peine si, en presm e de l'impression reçue, nous avons besoin d'appeler l'attention (le Votre Majesté sur la nécessité d'une décision immédiate. « (Signé) ch. f. Pahcd. Thorbkcke. van Bosse. Emus. Forstner van Dambenoy. Strens. van Zuyleît van Nyevelt. « La Haye, 47 avril 1853. » Réponse. « La Haye, 19 avril 1853. « Le Roi a reçu l'adresse de messieurs les Ministres, en date du 16 avril dernier. « Par celte adresse jl est reconuu, que le Roi, n'élanl pas d'accord avec les ministres, doit changer son ministère. ► Sa Majesté m'a chargé de faire savoir en réponse à ce qui précède comme j'ai l'honneur de le faire par la présente, que Sa Majesté croit le moment venu de pourvoir à un changement du ministère. « Le Conseiller d'Etat, Directeur du Cabinet du Uni, « (Signé) A. G. A. VAN RAPPARD Les journaux hollandais sonl venus confirmer ce qui nous avait été mandé par le télégraphe louchant les divers incidenls politiques dont le rétablissement de la hiérarchie catholique vient d'êlre et est encore, en ce moment même, l'occasion dans les Pays-Bas. Nous savons maintenant comment le ministère a élé amené à donner sa démission, malgré le vote émis lundi par la seconde Chambre, vote qui était, en somme, favorable au cabinet, la Chambre déclarant s'en rapporter à ce dernier pour les réclamations énergique» qu'il s'était engagé à présenter a la cour de Rome. Mais le Roi avait prononcé à Amsterdam un discours dans lequel il exprimait une sorte de regret d'élre lié par la Conslilution dans celle question de la hiérarchie catholique, en d'autres termes, un discours dans le sens du parti protestant. Le ministère a cru devoir demander des explications au Roi a propos de ce discours, en lui offrant sa démission, dans le cas où S. M. ne croirait pas devoir lui en donner. Le Roi a répondu en acceptant la démission. Tout cela résulte des explications données hier à la seconde Chambre par le ministre de la guerre, sur une nouvelle interpellation adressée au gouvernement. Le ministre de la guerre est l'un des trois membres du cabinet dont le Roi a conservé jusqu'ici par devers lui la démission, sans se prononcer encore sur son rejet. Les deux autres sont le minisire des colonies et le ministre de la marine. Quant aux ministres de l'intérieur, des affaires étrangères, des finances et de la justice, la dépêche télégraphique citée plus haut fait connaître leur remplacement immédiat. En outre, le Roi a nommé un ministre de nouvelle création, c'est un ministre du culte catholique romain, le ministre des finances restant provisoirement chargé des affaires concernant tous les autres cultes y compris le culte réformé qui est celui de la grande majorité de la nation. Voilà où en élaienl les choses au moment des dernières nouvelles. Eu résumé, il y a unanimité dans l'opinion pour blâmer la conduite de la cour de Rome en cette affaire. Beaucoup de catholiques eiix-inéiiies sonl d'accord avec les protestants sur celle question de forme, el ce sentiment s'est traduit avec beaucoup d'énergie au sein des Chambres. Quant au Roi, non-seulement il se sent, et avec raison, blessé, ainsi que le pays loul entier, dans sa dignité, par la manière d'agir du gouvernement ro main, mais encore, sur le fond même de la question, il parait pencher vers le parti protestant el êlre peu disposé peut elle à ratifier les nominations d'évéques faites par le Saint-Siège, ainsi que la Constitution lui en donne le droit. Là a été le désaccord entre lui et le dernier cabinet qui voulait que, tout en réclamant éuergiqueineni auprès de la cour de Rome pour la question de procédés K on acceptât en fait tout ce qui est aujourd'hui accompli. Le changement de ministère paraît avoir été le résultat de ce désaccord. (Indépendance belge.) V. HOFFMAN ( nlila-r.