LUXEMBOURG, 10 AOUT.
L'UNION., 1861-08-11 00:00:00

LUXEMBOURG, 10 AOUT. Dépèches télégraphiques. Turin, le 8 août. — VOpinione annonce que le général Fanti doit partir sous peu pour le camp de Châlons, où il assistera aux manœuvres militaires. Le général sera accompagné de MM. Mathei et Nobili. Turin, le 8 août. — Le roi, pour récompenser le ministre des finances, M. Bastogi, des services rendus à l'occasion de l'emprunt, lui a conféré le titre de comte pour lui et ses descendants, et il l'a nommé grand-officier de l'Ordre des saints Maurice et Lazare. Vienne, 9 août. — Les nouvelles de Pesth d'aujourd'hui annoncent que la Chambre des magnats siégera lundi pour discuter l'adresse. De nombreux députés préparent leur départ dans l'attente de la dissolution de la diète de Hongrie. Baguse, 7 août. — Beziin-Bey, second aide de camp du sultan, a passé ici se rendant à Mostar. Pesth, 8 août. — M. Deak a lu un projet de réponse au rescrit; ce projet a été accepté à l'unanimité (applaudissements bruyants.) Il a réfuté le rescrit mot pour mot, il a déclaré que la Hongrie ne reconnaît pas l'emprunt que le Keichsrath pourrait contracter; il considère que les travaux de la diète doivent être suspendus jusqu'à la reconnaissance de la Constitution. Toute la Chambre et les galeries étaient debout. — Dans la Chambre des députés, M. Deak a lu le projet d'adresse touchant le rescrit royal; dans ce document, on ne se désiste pas des prétentions consignées dans l'adresse, on refuse le rescrit royal, et l'on déclare finalement les négociations à ce sujet rompues. M. Bernât propose d'adopter à l'unanimité cette adresse, M. Tisza-Kalman s'associe à la proposition, attendu que l'adresse contient l'expression de tous les désirs du peuple L'adresse est adoptée à l'unanimité. Constantinople, 8 août. — Hier, le sultan a assisté aux exercices à feu qui ont eu lieu à Scuttari. — Mehemet Djamil Bcy, ex ambassadeur ottoman à Paris, est nommé chancelier du Divan et il est chargé de l'intérim du ministère des affaires étrangères. Le cadre des officiers, qui sont trop nombreux, va être réduit. Désormais, les nominations ne se feront que parmi les officiers qui seront à la suite, par l'effet de cette mesure de réduction. Une commission vient d'être nommée pour la formation de la caisse d'amortissement des nouveaux Kaimès. Madrid, 8 août. — M. Mon doit partir demain pour Paris. Leurs Majestés seront le 18, à la Granja. Marscille, 9 août. On mande de Rome à la date du 6 : La démission de M. de Mérode, dont le bruit avait couru, ne s'est pas confirmée. — La seconde affaire a été arrangée. Le médecin Romain qui avait été suspendu a été reintégré dans ses fonctions. — On a la confirmation que le soldat pontifical arrêté pour la première affaire, a été acquitté par le conseil de guerre français. — Le cardinal d'Andréa a donné sa démission de Président de la commission de l'Index. L'arrêté royal grand-ducal qui a convoqué" les Etats en session extraordinaire,  a désigné l'objet pour lequel l'assemblée législative allait se réunir, à savoir l'examen d'un projet de loi sur la presse. Il est bien évident que la simple désignation de l'objet de la convocation dans le dispositif de l'arrêté, indique suffisamment que la délibération, dans tout le cours de la session extraordinaire, ne peut porter sur aucun autre objet, puisque autrement la désignation du but de la réunion dans l'acte même de convocation aurait été superflue. Ainsi l'Assemblée aujourd'hui réunie, ne peut pas statuer sur les pétitions qui lui sont adressées ; ses membres ne peuvent pas faire au Gouvernement des demandes d'explications; elle ne peut prendre l'initiative de projets de lois; elle ne peu vider les affaires qui sont restées en suspens depuis la dernière séparation ; à moins que ces pétitions, ces interpellations, ces projets de lois, ces affaires, ne touchent à l'objet spécial de la convocation actuelle. Qu'il ait été opportun de limiter ainsi l'ordre du jour de l'Assemblée pendant la session extraordinaire, c'est ce que nous n'avons pas, pour le moment, à examiner. Toujours est-il que la Couronne, agissant sous la responsabilité du Gouvernement, a usé d'une de ses prérogatives constitutionnelles, en réunissant les Etats extraordinairement. Elle a encore fait usage de son droit particulier en déterminant les limites dans lesquelles le débat doit se circonscrire dans cette session extraordinaire. Cela est si vrai que la Couronne n'aurait ni outrepassé ses pouvoirs, ni manqué aux obligations qu'elle a contractées envers le pays, si la convocation des Etats en session extraordinaire n'avait pas eu lieu du tout. Il en est autrement de la session ordinaire. Celle-là est de droit. En convoquant les Etats en session ordinaire, la Couronne remplit une de ses obligations constitutionnelles, et elle fait usage de sa prérogative en ce sens seulement qu'elle détermine le joui' précis où la session commence. Pour le surplus, l'assemblée législative, réunie ordinairement, exerce sans restriction tous les droits, toute l'initiative que la Constitution lui accorde. Nous disons donc que par cela seul que la Couronne, en faisant la convocation extraordinaire des Etats, exerce une de ses prérogatives, il lui est loisible de déterminer et de limiter l'objet dont l'Assemblée aura a s'occuper. Il est étrange de voir la manière dont s'évertue certain journal pour détruire ces notions si simples du droit constitutionnel. Mais c'est vraiment chose curieuse que les arguments dont s'étaie le journal des avancés. Ecoutez : Si, dans le cours d'une session extraordinaire, une guerre éclatait tout à coup, ou si une grande calamité publique, comme une inondation, venait frapper le pays, ou s'il survenait quelque autre circonstance exigeant des sacrifices précuniaires non prévus au budget, et pour lesquels un vote de la Chambre est nécessaire, .... Ce sont des guerres, des malheurs publics que l'on suppose arriver dans le court moment d'une session extraordinaire pour un objet spécialement déterminé. Et si l'Assemblée n'était pas réunie du tout?.... Mais poursuivons: . . . faudrait-il, dans ce cas, un second arrêté royal qui voulût bien permettre à la Chambre de voter l'argent dont on aurait 'besoin, et que le gouvernement viendrait lui demander? — Mais on n'y songerait même pas; le gouvernement, à cause des circonstances, viendrait tout simplement solliciter le crédit nécessaire pour faire face aux circonstances du moment Voyez l'irréflexion, palpable! Est-il besoin de le dire, la demande de fonds ne serait faite aux Etats que de l'assentiment de la Couronne, et par cet assentiment même le cercle des délibérations de l'Assemblée se trouverait naturellement étendu au-delà des limites de la convocation première. Et la Chambre ne songerait pas à se retrancher derrière l'arrêté de convocation, elle montrerait plus de patriotisme, elle accorderait les fonds. La Chambre, monsieur, ne montrerait pas plus de patriotisme en les votant que le gouvernement en les proposant. Et voilà les sornettes que nous conte une feuille qui n'affiche rien moins que la prétention d'être, dans notre pays, le seul guide, l'unique expression de l'opinion publique! Et faut-il s'étonner de ces nouvelles divagations, après toutes celles qu'on l'a vue faire? Ces jours derniers, dans le sein de l'Assemblée des Etats, un député énonçait l'intention d'adresser au Gouvernement une demande d'explication relativement au chemin de fer. Le Gouvernement lui a répondu que sa demande n'était pas recevable dans le moment actuel. L'honorable membre a convenu lui-même que cela était rigoureusement vrai. La majorité de l'Assemblée, par son silence, l'a reconnu aussi, et l'interpellation reste ajournée. L'Assemblée est ainsi restée dans la limite légale de ses pouvoirs. Mais que dire de ce journal, qui, se croyant apparemment plus chrétien que le pape, pense connaître l'étendue des droits de la représentation nationale, mieux qu'elle ne les connaît elle-même? On lit dans le Moniteur de la Moselle, sous la date du 8: « S. A. R. le prince Henri des Pays-Bas, frère du roi, s'est rendu hier-à Metz pour visiter les galeries de l'Exposition. Après avoir tout examiné avec la plus grande attention, il a exprimé sa satisfaction à MM. les membres de ia commission ' qui l'accompagnaient. »