PROPOSITION DE LOI relative à la recherche de la paternité, présentée par MM. Bérenger, de Belcastel, Foucher de Careil et Schœlcher, sénateurs, dans la séance du 16 fév. 1878.
Luxemburger Wort, 1878-09-16 00:00:00

PROPOSITION DE LOI relative à la recherche de la paternité, présentée par MM. Bérenger, de Belcastel, Foucher de Careil et Schœlcher, sénateurs, dans la séance du 16 fév. 1878.  ssuiie). Mu8 u'kvouß I>»8 lil Z>r6tsntion äe I«8 eouullUle tou», eiterou» Leulemeut, ä'llpie» A. Llleoiutll, et I», Ii8te dieu yu'iucoiuMte e»t äeM longue: N^l. 8iiron „l'Ouvrière," p. 298 et 299; —^lexauilre vuwgZ 618 ,Id^tre complet", ?»rÎ8, 1868, t. I, ?- 46; -7- Villeiins „Mdleuu äe I'st»,t pllM^üe et worni se» ouvrier»' - —Nugöu« koitou, pr^8iäeut äs la Olilliiidie il „le Köm»» et 1e8 Meü,tre8 cl>utewl>ollün8",-— >Vei!1 ,<)üe üevieuärout io8 ?ille8?" — ?oeü1on , Ouvrier äe» veuxzioncleg", t. I., p. 145;— Ü8-yuir<)8 ,I)e8 NnlllutZ trouvé," — Levue 6e3 veuX'IllouäeL, 15 m«,r3 1846; Albert "Lißot^llu^ouiä'Iiüi protêt äe po- Uoe, „0uvriei8 äe« veux it<>uäe8," t III, I>. 276; — M^em, ,Ie Uari8ße" ; —^880l»nt, vioit äe» Gemmes' ; — I^sou Aiener, „le I^ivre I äe» lemmc»"; —I^e ?ere î'oullemout, „Ntuäe8 cles re- Ii'ßieuLes, Mll»8oi>l!jque8, etc," uov. äse. 1873 et lévrier 1874; - Valette, ,8ur lrouäkou";—Louuier, pr»tique", t. X, 1860; — Od»rle8 «äe» ?reuve8 et äe 1», üeoberebe äe ls. Meruits naturelle";-Leßo^t, ,äe8 nÄi88auce8 illeßitiiue3 eu Vurope". Lorre8z>ouäÄUt, 10 lévrier 1874; Morslot, „de la Reconnaissance des enfants illégitimes"; — Laurent, „Revue catholique des institutions et du droit", t. L, P. 574; — Rodière, „les Grands jurisconsultes"; — Arnault, „le droit, l'économie politique et l'inspection du mars 1871"; — Emile Accolas, „le droit de l'Enfant" 2e édition, Paris, IS'iO. Auxquels il laut ajouter MM. Lacointa avocat général à la Cour de cassation, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces; — Cheyssou, ingénieurdirecteur des usines du Creuzot „Recueil de l'Académie de Toulouse", 1874,p.296; — Leplay „l'organisation du travail"; — Devinck, ancien président du tribunal de commerce de la Seine;—Foucher de Careil, loco citato; — Laurent, professeur agrégé à la faculté de Toulouse „Revue catholique des institutions et du droit", t. 1er, p. 574; —docteur Brochard," de l'allaitement maternel"; — Delvincourt, „Cours de Code civil", t. I, p. 387 et 388;—Legouvé, de l'Académie française; — Barthélémy Joubaire, „Essai sur la révision du Code civil", titre VII, p. 41. Cet accord entre des hommes des opinions les plus diverses, les plus contraires en politique, eu littérature, eu religion, est la plus énergique démonstration de la nécessite d'une réforme. Il doit clore ce débat. Au point de vue ou nous sommes parvenus, la proposition de modifier l'art. 340 du Code civil se trouve justifiée. L'examen historique de la question, l'étude des motifs qui ont inspiré les législateurs de 1803, les résultats funestes de leur système, la comparaison des législations étrangères, les efforts Üe. la jurisprudence française et des commentateurs pour tempérer la rigueur de là loi, tout démontre la nécessité d'amender une règle aussi sévère. &Mâis convieut-il d'autoriser d'une manière absolue la recherche de la paternité, ou, au contraire,; doit-on subordonner l'exercice de l'action à des conditions déterminées, l'entourer de justes garanties? C'est ce qu'il nous reste à examiner. Bien des projets ont été proposé». Les uns, dépassant les limites de la question, veulent assimiler entièrement le droit de l'enfant naturel à.celui de l'enfant légitime. C'était la pensée de Cambacérès, aujourd'hui soutenue par M. Accolas. D'autres, empruntant seulement à cette opinion ce qui se rattache à la recherche de la paternité, veulent qu'elle puisse être absolue, même pour l'enfant adultérin ou incestueux. Une école moins radicale se borne à demander que quelques exceptions nouvelles, telles que le rapt par séduction, le viol et la possession d'état, soient ajoutées au cas unique admis par l'art. 340. La plupart des projets admettent en outre la mère comme l'enfant au bénéfices de ces diverses modifications. Nous trouvons les unes excessives et les autres insuffisantes. Il ne serait pas possible d'admettre tout enfant naturel, même le vulgo conceptus, même l'adultérin ou l'incestueux, à la rech rche, sans risquer de ramener les abus d'ont l'opinion, hostile à toute réforme, se fait actuellement une arme. D'un autre côté, l'exclusion de l'enfant qui est notoirement le fruit de la séduction, s'il n'y a pas eu enlèvement cons'ommé, serait injuste, et réduirait presque à rien l'effet de la loi nouvelle. Enfin, nous critiquons la disposition qui laisse à la mère la direction de l'actiou. C'est par là, en effet, que le chantage et la calomnie peuvent surtout s'introduire. Pour parler d'abord de ce dernier point, c'est ici que nous proposons de placer la précaution la plus efficace pour prévenir les abus qu'on redoute. Cette précaution, on l'a pressenti, consisterait à enlever l'action en recherche à la mère pour la faire uniquement reposer sur la tête de l'enfant, assisté d'uu tuteur ad hoc désigne par un conseil de famille. Ainsi disparaîtraient assurément les demandes inspirées par la passion, l'esprit de vengeance ou de spéculation. Deux objections pourront être faites à cette innovation. Elle est, dira-t-on d'abord, inhumaine envers la mère. Elle méconnaît son droit de tutelle, qui a quelque chose de plus personnel vis-à-vis de l'enfant naturel, dépouillé de toute autre protection. Il est facile de répondre à l'une ou à l'autre. La jurisprudence actuelle accordant avec raison à la mère ce qu'on pourrait appeler l'action en séduction, elle n'a pas besoin de cette demande nouvelle pour obtenir une juste réparation du dommage qu'elle souffre. Il est vrai que la légitimité de cette jurisprudence a été contestée, et quelques arrêts refusent encore de s'y soumettre. (Rennes, 11 avril ,1866.) Mais ces critiques et ces résistances te sont motivées que sur la contraction que cette doctrine établit lorsqu'il y a des enfants, avec la prohibition de l'art. 340. L'interdiction de la recherche n'existant plus en ce qui touche l'enfant, la demande de la mère, fondée sur l'article 1382, ne rencontrera plus d'tbstacles. (A continuer.) — ♦  Wir geben nachstehend im AuszuaHdas Protokoll des allgemeinen Luxemburger Musikvereins. Gegenwärtig die Mitglieder des Central« Comités: Herren A. Zinnen, L. Menager, H. Fischti, Ch. Gemen, I. Knaff. (Ent. schuldigt die Herren Ad. Fischer und Paul Godchaux). Der Selretär Herr Ch. Gemen, heißt die Herren Delegirten der Gesellschaften Will» kommen und übernimmt die Leitung der General»Vcrsam!nlung, nachdem er derselben angezeigt hatte, daß es dem Präfidenten, Herrn Aug. Fischer, krankheitshalber unmöglich sei der heutigen Versammlung anzuwohnen. Nach Verlesung des Berichtes verlangte der Delegirte der „Concoidia" eine Verich» tigung des letzten Protokolls in, der Weise, daß Seinerseits nicht auf Abhaltung eines nationalen, wohl aber eines internatio» nalen Concurses angetragen worden sei. Die Versammlung stimmt dieser Reklamation bei. Desgleichen dem Antrage des Vertreters der Philharmonischen Gesellschaft von Wiltz, daß hinfüro die Einberufung der General» Versammlung wenigstens 14 Tage vor derselben zu geschehen sei. Es wird alsdann mit den Geschäften der Tagesordnung be» gönnen. Gelegentlich der Ernennung des Präsiden» im erklärt der Selretär, im Auftrage des Hrn. Aug, Fischer, daß Gesundheitsrücksichten dem-» selben nicht ellaubtcn eine fernere Candida» tur anzunehmen, und drückt der Versamm» lung den tiefsten Dank aus für das volle Vertrauen das die Gesellschaften, des Landes dem Titular, seit dem Entstehen unseres nationalen Vereines bis zum heutigen Tage, stets bewahrt haben. Auf Antrag des Delegirten, Herrn Faber, von Contern, erhob sich die Versamm» lung und dankte Ihrerseits dem ehrenmehr» then Präsidenten Herrn August Fischer^ für sein langjähriges Wüten und ernannte ihn einstimmig zum Ehrer.-Mitgliede des Luxemburger Allgemeinen Musil-VereineZ. Es wurde alsdann zur Erneuerung der Mitglieder des ßentral-Comite's geschritten. An der Wahl des Präsidenten nahmen 73 Stimmende Theil. Hr. Ant. P. Pescatore erhielt 68 Stimmen. (Fr. Heldenstein 2 Michel Lenh 1.) (Zinnen !. 1 weißer Zettel.) An der Wahl des Direktors nahmen 73 Stimmende Theil. Hr. A. Zinnen erhielt 42 Stimmen. (L. Menager 31) An der Wahl der !1 Mitglieder des Comit 6 (wovon 3 für die Stadt und S für das Land) betheiligten sich 75 Stim» mende. Es erhielten die HH. 1. Gemen (Luxem» bürg) 60 Stimmen. 2. L. Ménager (Luxem» bürg) 58 Stimmen. 3. P. Godchaux (Schleifmühl) 53 Stimmen. 4. P. Notting (Rollingergrunb) 44 Stimmen. 5. Henri Fischer (Luxemburg) 35 Stimmen. 6. Ab. Fischer (Cessingen) 31 Stimmen. 7. N. Neringer (Dommelbingen) 31 Stimmen. 8. I. Knaff (Fels) 30 Stimmen. 9. ©. be Marie (Ettelbrück) 29 Stimmen. Hinsichtlich bei zu treffendenben Anorbnun» gen bei ber bevorstehenden Vermählung Seiner K. H. bes Prinzen Heinrich, unseres Erlauchten Ehren.Präsioenten mit Ihrer K. H. ber Prinzessin Marie von Preußen, ermächtigt bie Versammlung einstimmig bas Central-Comité, bem hohen Paare, an Ih> rem Vermählungstage, bie besonberen Glück» wünsche ber Vereine bei Stabt unb bes Lanbes Luxemburg telegraphisch zu übermit» teln unb wirb auch einstimmig beschlossen, daß beim feierlichen Einzüge II. KK. HH. in bie Stadt Luxemburg, sämmtliche Vereine burch ihre Gegenwart zur Verschönerung bes Festes beitragen wollen. Das Weitere in Betreff bieser Feierlich» leit ist bem Ermessen bes Comités anheim gestellt. Nach bem Schlüsse bei Debatten über bie Frage, ob im Laufe bes Jahres ein allge meiner Comurs abzuhalten sei, würbe zur Abstimmung geschritten, aus welcher mit großer Stimmenmehrheit hervorging baß: 1. Im Laufe bes kommenben Jahres ein Concurs abzuhalten sei, unb 2. Daß berselbe sich nur auf bie Vereine des Lanbes erstrecke. Die Vorschläge, bie Beschaffung eines m> natlichen Musil Blattes, bie Wiebereinführ» ung einer einförmigen jährlichen Cotisation zu Lasten eines jeben Vereines, sowie bie periodischen Zusammenlünfte bes Central» Comit6'Z belreffenb, würben vertagt unb bem neuernannten Central-Comits zur genauem Prüfung anempfohlen. Am 18. b. beschloß bas Central-Comits, in Anbetracht, baß Hr. Ant. D. Pescatore, zum grüßten Bebauern bes Allgemeinen Lu» zemburger Mufil-Vereins, bie Stelle als Präsident abgelehnt hatte, bieselbe provisorisch durch bas älteste Comit6>Mitglieb besetzen zu lassen, bis eine spätere ©eneral^Versammlung einen befinitiven Präsibenten ernannt haben wirb. Demnach wirb Hr. I. Knaff als bienft» thuenber Präsident fungiren. Auf das am 24. an II. KK. HH. ab» gesandte Beglückwünschungs-Telegramm, traf am 28. folgenbe Antwort ein: , ß^usral« du. (3rÄU<1-,vaebL äe I^uxeiuboul-ß, „Iiil kriueesLe et mai remerciouF siu,e«reiueut votre H^zoiiatiau äe8 lslieit«,» »ticug lläreHseeg Vl»''^ulit« e«utr»I. Ifoug ,tormou8 ä«s vwux pour 1», z>ro8p6rit6 ä« „votro «uvis V^riuti^ue. ULIflil. Luxemburg, den 25. August 1878. Das Central-Comité. »»»