ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 20e SÉANCE. Jeudi, 13 décembre 1860.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-12-20 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 20e SÉANCE. Jeudi, 13 décembre 1860. (3 HEURES DE l'aPRÊS-MIDI.) Présidence de M. Norbert Metz el en partie de M. Mathieu , doyen d'âge. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition tendante à recourir à l'emprunt pour couvrir les dépenses à résulter de tous les travaux d'utilité publique reconnus indispensables qui restent encore à exécuter dans le Grand-Duché. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Messieurs, le Gouvernement a pris connaissance du rapport de la section centrale présenté dans la séance d'hier el il s'est rallié au grand principe d'emprunt que ce rapport renferme. Nous serons en mesure de vous présenter dans la séance de demain un tahlcau général des travaux qui seraient de nature à être construits au moyen de cet emprunt. On pourrait, pour éviter de longues discussions, laisser en suspens la discussion de l'art. 1" du budget des recettes, le boni, et joindre à la discussion de la situation financière celle qui pourra s'élever au sujet de l'emprunt. De cette manière on pourrait immédiatement passer au vote des autres articles du budget. M. le Président. Je crois qu'il serait plus convenable de ne pas intervertir notre ordre du jour, et en voici les motifs. Nous avons admis hier que pour discuter les articles du budget, il fallait se mettre d'accord sur la question proposée par la section centrale, attendu quelle pouvait influer sur différents votes de l'Assemblée. Je pense donc que la discussion de cette question pourra avoir lieu, tout en laissant à demain l'examen du tableau que le Gouvernement voudra bien nous communiquer. Le Gouvernement partage-t-il cette opinion? • M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Oui. M. Greisen. Je me permettrai de demander au Gouvernement, s'il ne conviendrait pas de faire participer les communes qui ont besoin de constructions d'utilité publique, à l'emprunt que le Gouvernement va être autorisé à contracter. Les mêmes intérêts qui existent pour l'Etat, existent aussi pour les communes, et il est incontestable que le Gouvernement obtiendra de meilleures conditions que n'en obtiendraient les communes. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Le Gouvernement prendra en considération la proposition que vient de faire l'hon. M. Greisch. Elle se rattache à la question principale avec laquelle elle pourra être disculée dans notre prochaine séance. M. Mathieu, le plus âgé des membres présents, remplace M. Norb. Metz au fauteuil de la présidence. M. N. Metz. Messieurs, comme j'ai, en section centrale, proposé le système en discussion en ce moment, je crois de mon devoir de venir le défendre dans cette enceinte et d'accepler ma large part de responsabilité dans celte importante question. Ce système consiste à appeler l'avenir au secours du présent, à demander à l'emprunt les ressources nécessaires pour toutes les constructions importantes qui nous restent encore à faire dans le pays. Messieurs, ce système esl nouveau chez nous; il n'a jusqu'ici pas encore été appliqué; nous devons donc nous demander si peut-être il n'est pas équitable, puisque jusqu'à ce jour aucune Assemblée législative, aucun Gouvernement n'a encore voulu l'adopter. Pour savoir si ce système est juste envers le passé, envers le présent et envers l'avenir, nous devons d'abord nous rendre compte de la nature des travaux que nous voudrions exécuter par ce moyen. Les travaux que nous voulons exécuter par l'emprunt sont des travaux d'une nature très-durable, ce sont des travaux que nous léguerons à l'avenir, que nous laisserons debout el pour ainsi dire dans la position où nous les aurons faits. Ce qui revient à dire que tous ces travaux seront entretenus par nous et que cet entretien sera à la charge du budget ordinaire. Ce génie de travaux, vous vous doutez de suite que ce doivent être les chemins de fer, les routes de l'État, les établissements publics, les chemins vicinaux de première classe, enfin toutes constructions qui ont une durée pour ainsi dire indéfinie. Voilà le genre de travaux que nous voulons faire par l'emprunt; nous voulons laisser au budget ordinaire tous ceux qui de leur nature ne sont pas durables, qui sont d'une usure continuelle et qui n'auraient pas, en définitive, la durée que peut avoir ("amortissement de l'emprunt. C'est-à-dire que — pour rendre mon idée plus claire — il ne pourra entrer dans la pensée d'aucun Gouvernement, d'aucune Assemblée législative de vouloir faire par l'emprunt des travaux qui auraient une durée moindre que celle qu'il faut pour amortir l'emprunt. Nous ne pouvons appeler l'avenir au secours du présent qu'en faisant des constructions qui dureront plus longtemps que ne dureront les charges occasionnées par l'emprunt. Ainsi toutes les constructions qui n'auraient qu'une durée de dix, vingt, trente, quarante et même cinquante années, ne peuvent pas entrer dans la catégorie des constructions à faire par l'emprunt. Toutes les dépenses nécessaires pour satisfaire aux besoins exclusifs de la génération actuelle, doivent être faites par les ressources ordinaires, par le budget ordinaire. Je pense que ces quelques mots suffiront pour nous mettre d'accord sur le genre de travaux que nous voulons exécuter par la voie de l'emprunt. Mais en faisant ce que nous allons faire, serons-nous injustes envers l'avenir ? Me>sieurs, j'ai eu l'honneur de faire partie de toutes les Assemblées législatives depuis 1842, et je sais combien il a été fait, dans notre petil pays, pour les travaux publics. Sur nos ressources ordinaires nous avons pris en quinze ans, depuis 1845 — car ce n'est qu'à dater de cette époque que nous avons sérieusement entrepris la construction des roules et des établissements publics —, cinq millions pour des travaux publics. Ainsi pour au delà de 500,000 fr. par année. La génération actuelle a donc fait de nombreux sacrifices; elle n'a pas emprunté un centime et elle ne laisse à l'avenir aucune espèce de charge pour tout ce qu'elle a fait jusqu'ici. Nous ne serons donc pas injustes envers l'avenir si, pour achever toutes les constructions qu'il nous reste à faire, nous faisons appel à l'emprunt, et si nous disons que de cet emprunt la génération actuelle supportera dès aujourd'hui sa part dans les frais d'amortissement. Serons-nous injustes envers le passé? Pourra-t-on nous dire que nous serons moins généreux enveis ceux qui nous succéderont que ne l'ont été nos ancêtres envers nous; peut-on prétendre que nous allons leur laisser des charges, une position diflicile, tandis qu'à nous on aurait laissé une position facile et sans dette. Il esl vraiment curieux de revenir un peu sur le passé, pour voir ce qu'était, dans le temps, ce pauvre petit Luxembourg. Rappelons-nous un peu ce que l'on a fait pour les travaux publics de 1815 à 1830. De 1815 à 1830 on a fait, je crois, dans le Luxembourg grand-ducal, deux lieues de route et on a bâti le pavillon de Walferdange. Voilà les seules constructions importantes qui aient été faites pendant ces quinze années... Il est vrai qu'on a construit la roule de Martelange, mais elle l'a élé dans celte partie du Luxembourg qui est restée à la Belgique. Mais, sauf un redressement sur la route d'Arlon et un autre sur la route de Trêves, je ne sais pas ce qu'on a fait chez nous pendant ces quinze aimées. Aussi à celle époque les Luxembourgeois étaient si peu habi tués à ce qu'on eût soin d'eux, que je crois devoir rappeler ici ce que j'ai déjà dit dans le lemps à l'Assemblée législative. Lorsque le pavillon de Walferdange a élé construit, nos agriculteurs étaient si peu habitués à voir faire quelque chose chez nous, qu'ils se demandaient comment le gouvernement des Pays-Bas pourrait supporter les frais d'une construction aussi coûteuse que celle-là. A l'occasion de la construction d'un petit pont sur la route de Martelange on a frappé une médaille. Quant aux subsides pour les communes, il en a élé de même. De temps à autre nous voyions paraître au Mémorial un arrêté qui nous faisait savoir que le gouvernement, dans sa générosité extraordinaire, avait bien voulu songer au Luxembourg et lui envoyait 2000 fl. de subside pour l'instruction primaire ou la bienfaisance. Voilà ce qu'il en a été du passé, de 1815 jusqu'en 1830. De 1830 à 1839 nous n'avons pas été très-gâtés non plus. A l'exception de la roule de Bastogne sur Ettelbruck et qui a élé faite dans les derniers jours de noire union avec la Belgique, comme une espèce de compensation qu'on voulait nous donner pour le morcellement; à l'exception de ces quelques lieues de roule, je ne sais pas ce qu'on avait encore fait dans le pays. Et cependant le royaume des Pays-Bas a longtemps prétendu que, quoique pendant notre communauté il n'y ait rien eu de fait pour nous, nous avions cependant une part des dettes à payer. Lorsque nous sommes arrivés à l'époque où nous avons fait ménage séparé, nous nous sommes trouves avec 30 ou 55 lieues de route dans le pays. C'était là ce qui avait été fait, je puis le dire, depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'à cette époque, jusqu'à 1859. Depuis celle époque jusqu'aujourd'hui nous avons fail plus de routes qu'on n'en avait faites depuis le commencement du monde jusqu'en 1859. Je pense en avoir assez dil pour prouver que si, après avoir fail 75 lieues de routes en quinze ans, après avoir dépensé en travaux publics plus de cinq millions sur nos ressources ordinaires, nous appelons aujourd'hui l'avenir à noire secours pour exécuter au plus vite les travaux importants qui nous restent encore à faire, on ne saurait pouvoir nous reprocher d'être injustes envers le passé ni envers l'avenir. Messieurs, ce système n'est pas nouveau, il est mis en usage dans la plupart des pays qui nous entourent et dans la plupart des pays du inonde. Hier encore nous avons eu sous les yeux, en section centrale, un projet de loi qui a élé volé en Belgique, il y a un an, et en vertu duquel ou faisait un emprunt de 46 millions de francs pour pouvoir satisfaire d'abord aux fortifications d'Anvers el à différents autres besoins qui se produisent dans les différentes provinces de la Belgique. Enfin ce projet renferme une multitude de travaux, et on doit admettre, à sa lecture, que le gouvernement a cherché à donner, dans cet emprunt, une part à chacune des provinces. Col ainsi qu'il s'y trouve pour le Luxembourg belge une somme de 500 mille francs, devant servir à faire les raccordements entre le chemin de fer el les localités importantes de la province. Vous y trouvez des sommes attribuées aux différentes villes pour créer des établissements publics , d'autres pour rendre des rivières navigables, pour construire des routes, etc. Vous trouvez là l'exemple de l'application du système dont je vous entretiens en ce moment. Du reste, ce système est tellement entré dans les vues des hommes d'Etat et dans les vues de tous ceux qui s'occupent des intérêts des pays qu'ils habitent, qu'on cherche aujourd'hui dans les pays les plus intelligents à donner la plus grande facilité possible au crédit de l'Etal, des villes et même des communes, pour leur permettre de réaliser les constructions dont elles oui besoin. C'est ainsi que dans les derniers jours encore on a créé en Belgique une société appelée Société du crédit communal. Cette société a été organisée par le gouvernement ; elle l'a donc été après mûre réflexion et après en avoir pesé les avantages et ledésavanlages. Celte société est appelée à réunir toutes les des mandes de crédit que peuvent faire les communes, eu un seul faisceau assez important, pour faire obtenir les emprunts aux conditions les plus avantageuses. El de 1815 à 1850, la plupart des dettes contractées par le royaume des Pays-Bas avaient pour cause la construction de routes, canaux, établissements publics. Vous comprenez que si dans les pays intelligents on trouve que, même pour les communes, il faille faciliter l'emprunt, afin de leur procurer les moyens d'exécuter les travaux d'utilité publique, ce système doit aussi être applicable dans un petit pays comme le nôtre. Messieurs, qu'est-ce qui m'a amené à la proposition que nous discutons en ce moment'? C'est évidemment la position dans laquelle nons nous trouvons. L'Etat a besoin d'intervenir pour procurer au pays les voies ferrées indispensables aujourd'hui à sa prospérité; le Gouvernement, l'Etat a besoin d'intervenir pour donner à toutes les localités qui en manquent, des communications faciles, des routes ; l'Étal est obligé d'intervenir pour créer les grands établissements publics qui sont d'un intérêt général et qui sont d'une construction trop diflicile pour qu'on puisse les laisser à la charge des localités où ces établissements doivent se créer. Je citerai entre autres l'hospice d'Ettelbruck. Un troisième besoin, c'est la grande vicinalilé. Tout le monde sent le besoin de mettre la grande vicinalilé dans un état convenable. Cependant dans un pays accidenté comme le nôlre, on ne saurait prétendre que celle vicinalilé puisse être exécutée aux frais exclusifs des communes. L'intervention de l'Étal est reconnue indispensable. Bref, nous sommes en présence de bien des travaux à faire, d'établissements publics à créer, de chemins de fer dont nous avons le plus grand besoin, de chemins vicinaux qu'on demande de tous côtés. Je me disais : voilà des besoins, où sont les ressources pour y satisfaire? Différents moyens se présentaient pour réaliser ces constructions. Les faire vite en majorant les impôls? (Non). Non; je m'en doutais, j étais persuadé que mes honorables voisins n'accepteraient pas ce procédé. Le second moyen pour le faire vile, c'était, l'emprunt. Un troisième moyen de les faire, mais de les faire lentement, était de les exécuter avec nos ressources ordinaires. Enfin si l'on n'adoptait aucun de ces moyens, il fallait se résoudre à ne pas les faire du tout. De ces trois moyens celui auquel je crois qu'il faut donner la préférence, c'est évidemment celui qui nous permettrait d'être mis, dans un bref délai, en possession de toutes ces constructions, sans que nous ayons besoin de majorer les impôts el sans que nous ayons besoin d'appeler l'avenir au secours du présent d'une manière injuste. Messieurs, il pouvait peut-être se trouver dans cette enceinte quelques membres qui croiraient que ce système offre quelque danger el qu'il vaudrait mieux opérer lentement comme nous l'avons fait jusqu'ici. Mais un pareil procédé n'est plus possible aujourd'hui. Je comprends que lorsque lous les pays du monde construisaient lentement et à petites journées, si je puis m'exprinier ainsi, les constructions publiques qui leur étaient nécessaires, il était permis au Luxembourg d'en agir de même; mais lorsque dans tous les pays du monde on a hàle de faire toutes les constructions qui sont nécessaires pour donner à la fortune publique tout le développement imaginable, il faut marcher avec eux au risque de se faire dislancer. Qu'arriverait-il si deux pays voisins opéraient l'un par les moyens que je viens d'indiquer, c'est-à-dire en travaillant à petites journées et n'exécutant les travaux qu'à mesure de ses ressources ordinaires, tandis que l'autre, plus pressé de jouir de tous les bienfaits que ces constructions peuvent lui assurer, appelle l'avenir au secours du présent et exécuterait ces constructions à bref délai? Il arriverait que dans l'un de ces pays la fortune publique atteindrait son plus grand développement beaucoup plus tôt que dans l'autre, et que celui des deux qui se trouverait placé dans un état d'infériorité serait évidemment celui qui aurait adopté le système de travailler lentement. Hier, dans son rapport, l'hon. M. André a dit une chose qui a du vous frapper, il a dit qu'on peut souvent craindre qu'en entrant dans la voie des emprunts, un Gouvernement ne puisse se laisser entraîner à créer une position financière déplorable pour le pays. Mais on vous a dit aussi que cette position n'était pas à craindre, que celle inquiétude n'était pas à avoir pour notre pays. Pourquoi? Parce que restreint comme l'est le pays, avec sa petite superficie, avec les nombreuses roules que nous avons déjà faites, avec les voies navigables qu'il possède, avec les chemins de fer qu'il va avoir, tous ses besoins eu fait de communication seront bientôt satisfaits; et comment alors admettre que l'Étal puisse encore continuer le système des emprunts pour le seul plaisir de grever le contribuable? Non, chacun de nous connaît assez la position pour pouvoir se dire qu'après avoir construit encore une vingtaine de lieues de routes, et après avoir prolongé nos chemins de fer d'un côté jusqu'à Weiswampach el de l'autre jusqu'à Trêves, il n'y aura plus de voie de communication importante à créer, ni en chemins de fer ni en routes, à moins de s'exposer au reproche qu'on enlève des terrains à l'agriculture pour faire des roules inutiles. Les besoins de la grande voierie vicinale sonl également limités et je ne doute pas que si par l'emprunt nous parvenons pendant quelques années à affecter des chiffres assez importants à ce genre de voies de communication, nous pourrons les mellre en état de ne pas exiger de grand sacrifice de sitôt. Ainsi, ces inquiétudes, nous ne devons pas les avoir. Ces questions résolues, c'est-à-dire après avoir prouvé que l'emprunt n'est pas injuste envers le passéni envers l'avenir, que l'emprunt est le moyen et le seul moyen pour mellre le Luxembourg aussitôt que possible en possession des constructions qui lui sont nécessaires pour le développement de sa fortune publique, il reste un autre point qu'il est intéressant de toucher, surtout lorsqu'il y a dans une Assemblée des hommes aussi prudents que ceux qui se trouvent ici et qui sont toujours inquiets lorsqu'il est question du budget et lorsqu'il s'agit de grever l'avenir. Il s'agit de savoir si nous pouvons procéder par la voie d'emprunt et satisfaire à ce qu'exigent nos chemins de fer et les autres constructions importantes, sans aboutir à grever le budget de manière à exiger une majoration d'impôt. Je me suis occupé de celle question et je vais avoir l'honneur de vous soumettre quelques considérations qui, je l'espère, vous rassureront sur celle importante question. Je me suis posé la question de savoir si notre position financière , nos ressources telles qu'elles découlent des impôts existants, seront de nature à satisfaire aux dépenses actuelles majorées des dépenses permanentes que les emprunts vont nécessiter. Car ne nous le cachons pas : les annuités sont des dépenses permanentes pendant 56 ans. J'ai pris pour point de départ le budget de 1861 , celui que vous avez sous la main, que vous avez déjà examiné et dont vous connaissez les principaux chiffres. Je me suis demandé quel chiffre de recettes on pouvait espérer pour le budget de 1861. J'ai pris la moyenne des recettes de 1859 et 1860 et j'ai trouvé le chiffre de 5,500,000 fr. Voilà le chiffre que j'ai cru pouvoir admettre comme celui des recettes présumées de 1861. Je me suis demandé: puisque les budgets de 1859 et 1860 ont donné en recettes une moyenne de 5,500,000 fr., quelle est la majoration de ces receltes que nous pouvons raisonnablement espérer? J'ai fail faire des calculs par notre bon. greflier et ces — calculs lorsqu'il les fait, sont toujours exacts — nous amènentàcerésullal-ci: J'aiopérésur les budgets de 1854, 1855, 1856, 1857 el 1858, et j'ai trouvé que ces cinq budgets avaient donné à peu près 1,700,000* fr. de plus que les prévisions l'indiquaient. En moyenne chaque budgel a donc produit 555,000 fr. de plus qu'on n'avait espéré. Je me suis demandé si pour 1861 nous pouvions espérer, surtout à raison des chemins de fer et du mouvement qu ils produisent, cetle même majoration. Il sérail peul-élre imprudent, pour une année, de vouloir compter sur une majoration aussi forte, aussi n'ai-je admis que la moitié du chiffre, c'est-à-dire 150,000 fr. au lieu de 533,000. Pour les dépenses j'ai opéré de la même manière et j'ai trouvé que ces mêmes cinq budgets avaient donné en moyenne une économie de 171,000 fr. par année. J'ai donc encore admis que sur notre budget de 1861 il pouvait être économisé 150,000 fr., parce que le Gouvernement a cerlainement le même désir de faire des économies sur le budget que les Gouvernements précédents. Eu ajoutant donc au chiffre de 3,500,000 fr., qui est celui des receltes des derniers budgets, cette augmentation de 150,000 fr., nous arrivons au chiffre de 5,650,000 fr. pour recette. Voyons ce que sera le chiffre des dépeuses; celui-ci esl plus intéressant encore. Le budget de 1861 s'élève à 4,935,000 fr. A déduire de ce chiffre 1,150,000 fr. pour allocations qui n'affectent qu'accidentellement le budget. Ce sont 1,150,000 fr. pour paiement de la subvention accordée au chemin de fer, pour travaux de fortification etc. Il faut encore en défalquer une autre somme, la moitié |de celle portée pour annuités, attendu que nous avons admis en section centrale que l'annuité, comme de juste, n'était due qu'à mesure que le pays jouirait de chemins de fer, et que nous serons loin d'avoir, en 1861, la moitié de nos chemins de fer. En défalquant ces deux sommes, nous trouvons pour dépenses le chiffre de 5,698,000 fis. C'est ici que notre système va être appliqué. En exécutant, moyennant l'emprunt, toutes les constructions que j'ai indiquées il y a un instant, nous trouvons que notre budget sérail dégrevé de 401,000 fr. Ce sont par conséquent 400,000 fr. à ôler du budget des dépenses, ce qui réduit le budget pour 1861 à la somme de 5,298,000 fr. Si maintenant vous admettez des économies pour 150,000 fr., vous trouvez que les dépenses réelles, en défalquant les travaux publics nouveaux à faire, seraient de 3,148,000 fr. Nous avons trouvé pour recettes la somme de 5,650,000 fr.; il y a donc entre les recettes et les dépenses pour 1861 , en admettant les chiffres par moi indiqués , une différence de 500,000 francs. J'ai la conviction que telle sera notre position et j'espère vous faire partager celle conviction. Parmi les dépenses évaluées à 5,150,000 fr. figure encore un chiffre de 87,000 fr. qui sert déjà à couvrir une partie de l'emprunt. Par conséquent vous aurez 500,000 fr. pour améliorer la position de nos fonctionnaires et pour faire contrepoids, si je puis m'exprimer ainsi, aux annuités que vous serez dans le cas de porter au budget des dépenses, pour l'emprunt que vous voudriez contracter. Vous voyez, cette position est très-rassuranle. Il reste en outre un excédant de recettes de 890,000 fr., suflisant pour contrebalancer une année fâcheuse qui pourrait se produire. Du reste, ce boni, dans les premières années ne peut qu'augmenlcr, car il ne s'agit pas, pour le moment, de grever le budget de toutes les annuités nécessaires aux emprunts que nous allons faire; ces emprunts ne viendront que successivement grever de leurs annuités le budget des dépenses, el le budget des recettes augmentera toujours de l'excédant des 500,000 fr. qui n'aura pas été absorbé. Après cela je vous demande si vous croyez qu'en entrant dans cette voie de l'emprunt pour satisfaire à tous les besoins que nous avons encore, l'on puisse craindre de devoir majorer les impôts? Si mes calculs sont justes, il y aurait dans l'excédant des recettes sur les dépenses de quoi couvrir les annuités d'un emprunt s'élevani jusqu'à 10 el 12 millions. Ainsi s'il est vrai que l'excédant des recettes sur les dépenses est bien le chiffre indiqué, il est certain que les emprunts nécessaires pour exécute* tout ce dout nous aurons besoin, ne peuvent pas nous donner la moindre inquiétude quant à une majoration d'impôts. II n'y aurait qu'une seule inquiétude que nous puissions avoir, et je vais essayer de la détruire de suite. On pourrait m'objeeler : nous voulons bien admettre vos calculs, niais nous garanlissez-vous que vos impôts produiront plus lard ce qu'ils produisent en ce moment? S'il y avait moyen de faire du revenu des impôts une question de forfait, je crois qu'il se trouverait assez d'hommes, même dans le pays, qui voudraient garantir à l'État luxembourgeois le chiffre d'impôt qu'il obtient aujourd'hui, majoré chaque année de 150,000 fr. Car comment admettre que nos principaux impôts puissent perdre de leur importance? Ce ne sera curies pas l'enregistrement qui se trouvera dans ce cas. Les chemins de fer oui déjà produit de grands ell'ets sur la valeur des propriétés; les chemins de 1er traversant toutes les parties de notre pays, vont évidemment produire dans toutes ces parties l'effet qu ils ont déjà produit là où ils existent, c'est-à-dire d'augmenter considérablement la valeur de ces propriétés. Mais si les chemins de fer augmentent considérablement la valeur des propriétés, est-ce que l'enregistrement ne doit pas en profiter? Ce n'est pas avec le mouvement que donnent les chemins de fer daus un pays qu'on peul craindre que les transactions diminuent. Mais si les transactions ne diminuent pas el qu'elles s'opèrent sur des propriétés qui ont une valeur double ou de 50 °/o plus forte que les années précédentes, il est certain que les droits d'enregistrement doivent s'en ressentir. Les douanes? Ce n'est pas à l'époque où nous vivons, avec le mouvement général, commercial el industriel qui se produit, avec les besoins qui se multiplient tous les jours, qu on peul craindre que cette source de revenus vienne à tarir. Nos impôts indirects, tels que ceux sur le sel, les eaux-devie, les bières, tous les impôts de consommation'? H nest pas douteux que ces impôts doivent encore considérablement augmenter par suite des chemins de fer et en général de 1 accroissement du mouvement qui ne se produit pas seulement daus le Luxembourg, mais dans tous les pays. Si nous sommes en présence dexpériences propres à faire croire à une augmentation du produit de nos impôts, cl que d'un aulre côié nous nous trouvons en présence d'une situation qui déjà dans les circonstances actuelles laisse un grand excédant des dépenses sur les recettes, je ne comprends pas comment nous pourrions avoir la moindre inquiétude pour entrer dans la voie où l'on nous convie d'entrer et qui nous permettra de satisfaire une bonne fois le Luxembourg en donnant à ses intérêts matériels tout ce qu ils réclament. Je me suis dans ma vie beaucoup occupé de celte question et je crois que dans les circonstances actuelles, je puis avec mule sécurité el sans crainte de me voir condamné par les résultais futurs, vous dire que dans mon opinion le pays ne peul rien fane de mieux que d exécuter au plus vile toutes les constructions d'ulililé publique nécessaires pour le développement de sa fortune nationale. Je crois que le meilleur moyeu pour y arriver, c'est de recourir à Iemprunt, el j'ai la conviction la plus intime qu'en recourant à l emprunt nous ne nous exposons nullement à devoir, dans un temps rapproché, majorer les impôts. Je bornerai là mes observations el jespère que les chiffres que j'ai cités auront élé de nature à pouvoir vous donner quelque sécurité pour le vole sur la question qui vous est soumise. M. le Président. Faut il voler sur la proposition? M. Hf. Met«. Si ce système doit avoir de l'influence sur le vole que l'Assemblée sera appelée à émeltre dans les différentes questions du budget, il ne s agirait pas seulement de le discuter, mais il faudrait connailre l'opinion de l'Assemblée sur le sujet en discussion ; sauf plus tard à faire la loi el à la soumettre au Conseil d'État. Je crois donc qu'il serait convenable que l'Assemblée fit connaître son opinion sur cette importante question. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etal. J'aurais désiré que la discussion du principe d'emprunt que l'hon. Président d« celle Assemblée vient de soutenir, etil été remise au moment de la présentation du projet de loi que le Gouvernement esl dans le cas de soumettre à ce sujet, el qu'il vous présentera dans la séance de demain. Ou remettra à l'Assemblée un tableau général de toutes les constructions et travaux que le Gouvernement regarde comme nécessaires et sur lesquels l'Assemblée aura à se prononcer. La vue de ce tableau aurait peut-être mieux fait comprendre qu'une discussion générale, l'utilité et l'opportunité de la mesure qui est proposée. Je désirerais donc que l'Assemblée ne voulût se prononcer qu'après la présentation de ce lableau général. Celle discussion générale serait donc remise à une prochaine séance, el nous pourrions passer immédiatement aux article? du budget. M. K. Met«. Hier la discussion des articles du budget a été remise précisément porte que l'on voulait à l'avance être arrêté sur le système sur lequel je viens de parler. Il faut que nous restions conséquents. Le budget des recettes ne se ressentira pas de l'adoption ou du rejet du principe en question. Mais du moment que nous entamons le budget des dépenses, il est bon que nous soyons fixés sur le système proposé. Si ce système est adopté, je serai, pour ma pari, plus large dans mes voies. Ainsi lorsqu'il s'agira de l'amélioration de la position des fonctionnaires, je n'aurai pas un écueil à craindre: l'insuffisance de nos ressources ordinaires en présence des travaux publics que l'on réclame de toutes parts. Mais avec le système que nous proposons il y a moyen de satisfaire les prétentions légitimes des fonctionnaires et. de faire les travaux publics. Si le Gouvernement désire passer à la discussion du budget des recettes, je n'y vois pas de difficulté; ce n'est qu'en arrivant au budget des dépenses qu'il nous importera de nous fixer sur le principe nouveau. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Si j'ai demandé que l'on passât dès aujourd'hui à la discussion des articles du budget, c'esl que déjà le Gouvernement est autorisé à présenter le principe d'emprunt à l'Assemblée ; cela n'existait pas hier et sous ce rapport la question a déjà fait un grand pas. — M. N. Melz reprend le siège du président. M. le baron de Blochausen. Je crois qu'il y a quelques articles du budget des recel tes qui sont dominés par la question de principe; de ce nombre sont l'arriéré du par les villes de Diekirch et d'Echternach et l'impôt des barrières. M. le baron de Tornaco, Min.d'Etat. Nous laisserions ces articles en suspens. M. le baron de Blochausen. Du reste on peut supposer que le principe sera adopté, puisque les sections se sont prononcées unanimement en sa faveur. M. J. Metz. L'observation de l'hon. M. de Blochausen est fort juste. Si on voulait pour 1861 supprimer l'impôt des barrières, il serait urgent de savoir si l'Etat peut se créer des ressources nouvelles au moyen de l'emprunt. C'est pour cela qu'on ne peut pas aborder la discussion des articles du budget avant qu'on ne soit fixé sur la nécessité de l'emprunt. Il faudrait au moins tenir en suspens les articles sur lesquels celle question aurait de l'influence. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Dans l'exposé général que l'hon. Président de l'Assemblée a fail lout-à-l'heure, il admettait le budget tel qu'il était pour en tirer une conclusion important«: c'est qu'il entendait conserver tous les impôts et en retirer toutes les ressources pour couvrir un emprunt à contracter. Il parait que celle opinion, énoncée d'une manière générale, n'a pas été bien saisie par plusieurs lion, membres de celte Assemblée. Si on avait encore des doutes, le Gouvernement ne s'opposerail pas à ce que la discussion de tous les articles du budget fut remise à une de vos prochaines séances ou après la présentation du lableau général des travaux à exécuter. M. le Président. Nous passerons à l'examen des articles du budget des recettes, s'il n'y a pas d'opposition formelle, sauf à remettre le vole des chiffres qui pourraient se ressentir de l'adoption du principe que nous avons discuté il y a un instant. La discussion esl ouverte sur l'art. 1" du projet du budget des recettes non permanentes pour 1861 : « Excédant présumé des recettes de l'exercice 1860, fr. 895,000.» «Art. 2. Droit d'accise sur le vin indigène, fr. 25,000.» « Art. 5. Droit d'accise sur l'eau-de-vie indigène, Uebergangsabgabe comprise, fr. 125,000.» — Sont admis sans observations. «Arl. 4. Fermage des barrières, fr. 85,000.» M. Eberhard. Toutes les sections el la section centrale ont admis ce chiffre pour l'exercice prochain. Cependant je prierai le Gouvernement de satisfaire au vœu qu'elles ont en même temps émis, de voir étudier la questiou de la suppression des barrières. Si notre situation financière ne nous permettait pas de renoncer au produit de cel impôt, il conviendrait d'aviser au moyen de le remplacer par une autre ressource à créer. Un impôt qui coule 50, 40, 50 pCt. de frais de perception ne doit pas être maintenu. — L'article esl admis, ainsi que les arl. 5, 6, 7 et 8. « Art. 9. Arriéré dû par les villes de Diekirch et d'Echternach pour leur quole-parl dans les dépenses du progymnase et de l'école moyenne el industrielle, fr. 48,550. » M. Ulrich. Nous sommes saisis de pétitions des villes de Luxembourg, Diekirch el Echlernach, qui se rapportent à l'objet de cel article. Les sections oui examiné ces pétitions, mais la seelion centrale n'y a pas encore fait rapport. Je pense quon serait d'accord pour ne pas décharger les villes de Diekirch et d'Echternach des arriérés qu'elles redoivenl; niais ces pétitions ont encore pour but le changement de la loi de 1848, qui impose le quart des dépenses des établissements d instruction supérieure et moyenne, aux villes qui sont"K siege de ces établissements. C'est là une question de principe, à raison de laquelle il conviendrait de suspendre le vote du cnilfre jusqu'à ce que la section centrale eùl fail rapport sur les pétitions. M. le Président fait observer l|»on pourrait prendre une résolution sur ces pétitions lorsqu'on en viendrait à l'article correspondant du budget des dépenses. — L'article est adopté, de même que les art. 10, H, 12, 13 et 14 qui ne donnent pas lieu à discussion. L'Assemblée fixe sa prochaine séance à demain, vendredi, 14 décembre c', à trois heures de relevée. La séance est levée. Jules METZ , Rédacteur resp,