LA JUSTICE MILITAIRE.
L'indépendance luxembourgeoise, 1878-10-12 00:00:00

LA JUSTICE MILITAIRE. Amédée Le Faure. La code de justice militaire qui régit aujourd’hui notre armée date de 1857. Malheureusement, le législateur s’est borné à coordonner les lois antérieures; il n’a pas recherché sur quels principes reposait l’œuvre nouvelle. De là, un manque d’ensemble regrettable, une appréciation inexacte des devoirs de tous ; de là, enfin, l’absence de responsabilité qui est la ruine de notre armée. Le tribunal de droit commun a des règles fixes et immuables; il pèse, pour ainsi dire, la valeur des délits et des crimes qui lui sont déférés Ce n’est pas sans raison que l’on a donné à la justice une balance pour attribut. biais, lorsque de la cour d’assises nous passons au conseil de guerre, nous ne trouvons plus la même sûreté, le même point de départ absolu. Le délit le plus mince est puni avec une sévérité inexorable. Pourquoi cette rigueur excessive? Sur quelle raison est-elle basée? Nul ne le dit, nul ne s'èn inquiète. Seul, au courant de la discussion législative de 1857, le général Niel a eu conscience de la vérité: et s’il ne l'a pas dégagé d’une façon complète et définitive, de façon à donner une explication et un résumé de la loi, du moins, par des exemples bien choisis, il a rendu possible cette recherche à laquelle jusqu’ici on a semblé attacher si peu de prix. Un soldat vole une poule, a dit le général. Nous sommes en temps de guerre; nous occupons un pays dont les habitants hésitent à se prononcer. Le coupable est arrêté; le conseil de guerre s’assemble; il retient les faits et les juge. Certes, le délit est mince, et si, dans des circonstances normales, un tribunal de droit commun avait à prononcer son verdict, l’arrêt serait peu rigoureux. Mais, pour le juge militaire, la tâche est autre, et la besogne se présente moins aisée. L’armée manque parfois de vivres, ses distributions ne sont pas toujours largement assurées. Dès lors, n’est-il pas évident que si le. conseil use d’indulgence, le même délit se renouvellera chaque jour? Cette population, qui peut-être allait se joindre à nous, sera lésée dans sa propriété. Elle pactisera avec l’ennemi. Plus de sé- CUpoînt de départ: une poule volée. Point d’arrivée: l’armée compromise. Et alors, le juge oublie le peu de gravité de l’affaire, il n’a en vue que les conséquences qu’elle doit entraîner, et il prononce un châtiment terrible, inexorable. Autre exemple: ... Un soldat est placé en sentinelle: il s endort. Ici, on ne peut plus même dire que le délit est mince. En réalité, il n existe pas, puisque le signe- distinctif du crime ou du délit 1 inten- tion — ne peut être prouvé. Il y a cas de force majeure. Toute la journée on a marché; on a combattu: le soldat a succombé à la fatigue. Mais, le sommeil de cette sentinelle aurait pu avoir des conséquences graves : la surprise d’un poste, par exemple. Aussi, l’article 212 punit le coupable de 2 à 5 ans de travaux publics. Et, pour que le juge militaire ne puisse songer à la clémence,, pour qu’en son âme et conscience, il lui soit interdit d’invoquer ce cas de force majeure, — qui, pour le juge de droit commun, serait l’élément principal d’appréciation, — le code ne permet pas l’admission de circonstances atténuantes. Ainsi, la conséquence possible du délit ou du crime, voilà la règle qui s’impose, voilà la base, le principe sur lequel repose la justice militaire. Justice imparfaite, peut-être, excessive même, mais qui a sa rài.ion d’être et sa grandeur, et qui durera autant que la guerre. Les hostilités commencées, la nécessité s’impose à tous. Il ne s’agit plus que du salut commun. Il faut que tout se courbe. Mais, si ce principe est vrai, s’il est la base même de la justice militaire, ses déductions s’imposent fatalement, et ne peuvent être méconnues. Les conséquences du délit ou du crime com mis par le soldat ont nécessairement un champ limité et restreint; le grade est-il plus élevé, le délit ou le crime a toujours des suites plus graves. Un soldat qui s’endort peut faire surprendre le poste de quelques hommes qu’il garde; mais un général qui manque de vigilance, qui oublie les prescriptions de la plus élémentaire prudence, qui néglige de placer des avant-postes, fait détruire quelquefois, non plus un faible détachement, mais un corps d’armée. Nous ne voulons citer aucun nom, mais croit- cn qu’il serait nécessaire de remonter bien haut dans l’histoire de nos guerres, pour pouvoir invoquer des exemples? Ce premier principe, dont nous avons établi l’évidence: «les peines militaires sont basées, «non sur la gravité du délit ou du crime, mais «sur les conséquences qu’ils peuvent entraîner,» a donc pour corollaire nécessaire cette seconde proposition: «lés peines doivent être d’autant «plus sévères que le grade du coupable est plus «élevé.» Et, si l’on se refuse à aller jusqu’au bout de la logique, à admettre toutes les conséquences du principe posé, alors nous disons qu’il est injuste de frapper inexorablement le soldat, nous disons que notre loi pénal est sans base comme sans utilité. Longuement déjà, nous avons cherché à prouver qu’il était urgent de donner à chacun le châtiment ou la récompense qu’il mérite. Cette responsabilité, que nous réclamons, elle s’impose. Elle est inscrite dans le droit, elle est le fondement même, la première assise de notre législation. Sans elle, il ne peut y avoir dans la conscience du juge que confusion; sans elle, il ne peut y avoir dans notre armée que désordre. Que l’on relise ces pages admirables dans les- quelles Napoléon I" traçait les règles de la guerre; que l’on étudie l’histoire de la lugubre campagne de 1870; que l’on se rappelle le procès de Trianon — ce procès qui n’a frappé qu’un coupable alors qu’il en était deux qu’il fallait attendre : le système et l’homme — partout se retrouvera affirmé ce principe tutélaire de la responsabilité; partout et toujours on le verra suivi par les vainqueurs, déserté par les vaincus. Une réforme s’impose donc à nos législateurs: la refonte non partielle, mais complète, du code de justice militaire. Qu’ils se souviennent que la responsabilité n’est pas seulement le salut: elle est encore la iustice.