Chambre des Députés. Séance de mardi 27 nov. PRÉSIDENCE DE M. DE TORNACO.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-11-28 00:00:00

Chambre des Députés. Séance de mardi 27 nov. PRÉSIDENCE DE M. DE TORNACO. L'appel nominal est fait à 4 h. ; il constate l'absence de 20 membres. Le procès-verbal de la séance de samedi est lu et adopté sans observations. L'ordre du jour appelle la discussion du budget •les affaires étrangères. Pas d'observation generale sur l'ensemble du budget. On passe au vole des articles. Sect. 1. Administration générale des affaires étrangères, 17,2.HO fr. Les 5 articles de celle section sonl adoptés sans observations. Sect. II. Relations extérieures, fr. Ö7.060 !)0 Les articles laß onl été admis par toutes les 'Pelions el la section centrale, mais à l'encontre de "art. (i. dépenses imprévues, la ri" section demande à connaître le détail de l'emploi de la somme allouée l'année dernière à la même section du budget, demande U laquelle la section centrale se rallie. M. Simons. En 1854 et 1855, les dépenses ont élé •le 10.000 fr. ; celle année-ci, j'appréhende dé plus Brandes dépenses et j'ai donc demandé 15,0U0 frs. tn 1854, celle somme a élé dépensée en pallie pour fiais de légations el pour achat d'une collection de couronnes de chêne. A l'envoyé extraordinaire de Sa Majesté à Paris, il a été payé 2000 Tr. Le gouvernement néerlandais avait demandé une rétribution Quelconque pour tous les envoyés des Pays-bas qui prennent soin des affaires des Luxembourgeois; mais quand j'ai élé à Lahaye, le minisire des affaires étrangères s'est borné à demander une indemnité pour l'envoyé des Pays-bas, qui avait un surcroît notable •le besogne à cause des Luxembourgeois; il a même 'lé forcé de faire un bureau à part pour ces affaires. L'indemnité de 2000 fr. n'est donc pas trop forte. Eu 1855, il a été dépensé 15SI fr. en frais de 'mage pour le présideul du conseil en mission extraordinaire à Lahaye. M. Toulsch se plaint qu'au projet de budget il n'y ait pas plus de détails sur la nécessité et l'utilité des dépenses qui onl été faites; il demande que ces détails soient joints ail budget de l'année prochaine. M. Simons répond qu'un détail circonstancié relatif à lous les articles était «nlre les mains de la Section centrale. Le chiffre esl admis. Secl. lll. Culte catholique. Art. 1. Traitements du clergé, 250.000 fr. La 2° section croil devoir exprimer le désir de voir le gouvernement s'arrêler dans la voie de la création de nouvelles cures. Il lui semble que le nombre de paroisses est déjà irès-considérable daus le pays, et en disproportion avec le nombre de celles qui existent dans d'autres Etats voisins, où la population par paroisse esl beaucoup supérieure à celle des noires. Par contre il pourrait y avoir un plus grand nombre de vicariats. M. Simons. Si loules les places existantes d'après l'organisation actuelle étaient remplies, le culte catlioliqne coûterait 286,240 fr. Mais beaucoup de places n'ayant pas de titulaires, il a élé possible de ne porler que 256,000 fr., vu que le budget n'est fait que pour une année. Il y a environ encore 60 places qui ne sonl pas pourvues de titulaires. Ces places existent en vertu du concordai de 1801 ; à la conclusion du concordai il y aura peut-être lieu de remanier l'étal actuel qui présente pi ut êlre des imperfections. Sous mon administration il n'a élé accordé qu'une seule cure nou.elle. Le chiffre esl admis. Art. 2. Séminaire. — Traitement du direcleur el des professeurs fr. 1)525. La 2° section se rapportant aux discussions qui onl eu lieu en 1848, l'ail observer que le chiffre alors demandé par le gouvernement pour les directeur cl professeurs du séminaire n'étail que de ôtOO francs. Que ce chiffre a élé porté à 8000 francs, somme globale pour le servit e du séminaire, sans çpnsidéralion  du nombre des professeurs. En conséquence, la section maintient le chiffre de 8000 francs, qui, depuis lors a servi au paiement du personnel enseignant à cet établissement, donl aucuu professeur n'avait un traitement personnel reconnu par l'Etal. M. Simons. En 1842, le chef du culte a organisé le séminaire ; il devait y avoir I directeur et 5 professeurs. Un arrêlé-royal a fixé le traitement du premier à 1000 11. et celui de chacun des cinq professeurs à 800 fl., en tout 5000 fl. En 1848, le gouvernement a demandé égaleinenl ces 5000 II. lors du vote du budget ; mais la Chambre a voulu réduire le chiffre, et 8000 fr. ont été votés. Celle réduction provenait de ce qu'il y avait au séminaire un étranger. Les «000 fr. onl été alloués globalement, mais ils n'onl pas élé payés ainsi ; celle somme a élé repartie entre les professeurs luxembourgeois ; le direcleur recevait 1900 et chacun des quatre autres 1525 fr., le cinquième a eu ce que ses collègues ont voulu lui donner. Dans le cours de 1855 est décédé le professeur qui ne jouissait pas de traitement ; un Luxembourgois a été nommé, selon l'organisation légale existante, el j'ai dû reconnaître la nécessité d'allouer le traitement pour le nouveau professeur. Je pense donc qu'on ne peut pas s'opposer à l'allocation du chiffre demandé au budget. Le chiffre esl admis ainsi que celui des arl. 5, 4 el 5. Art. 6. Subside pour le culte israélile fr. 1500. La 4° section rejette le chiffre par le motif, que le gouvernement accorde déjà un chiffre assez important à l'article précédent pour traitement du rabbin, eu égard à sa position. La section ceuirale rejette également le chiffre. M. Si i ons. A la seule synagogue existaute ressorlisseul tous les Israélites du pays. El celle synagogue n'a aucune ressource pour subvenir aux besoins du culte, de sorte qu'il a fallu faire une répartition personnelle des dépeuses entre tous les adhérents du culte. 11 y a eu un procès sur la question de légalité d'uu pareil procédé ; la plupdil des israélile* ne sont même pas dans le cas de pouvoir l'aire les dépenses. Un subside de 400 à 000 fr. ne paraît pas exorbitant; le culte israélile esl un culte reconnu dans le pays, et il est d'après la loi sur la même ligne que les autres cultes. Al. Simonis croil que la Chambre s'égarerait en biffant te chiffre; elle mettrait le gouvrneuienl dans l'impossibilité d'exécuter la Constitution, qui met le culte israélile sur la même ligue que les autres cultes. 11 entre daus des détails circonstanciés sur les procès qui sonl résultés des refus de différents Israélites de payer une quote-part quelconque des frais du culle. M. Jouas. La secliou centrale a parfaitement reconnu l'égal ité des cultes; mais il esl un fail, c'est qu'il y a dans la ville de Luxembourg deux commuuauies Israélites, donl chacune veul êlre orthodoxe. Par suite de celle séparation, les revenus de l'une de ces sections oui diminué, et le gouvernement voudrait muinteuaut remplir le déficit qui eu est résulté. Si l'autre communauté venait demander un subside, il faudrait également l'accorder. La Chambre ne peut pas entrer dans une pareille voie, Le gouvernement devrait en tout cas indiquer le nombre des partisans de l'ancienne synagogue. M. Simons. Le gouvernement n'est pas entré dans celle histoire de sehmisme; le gouvernement ne connaît qu'une communauté, c'esl celle qui est organisée, qui a son rabbin régulièrement reconnu parle gouvernement; les prétendus schismatiques ne sout que des perturbateurs. Il n'y a pas de schisme; ce n'esl pas parce que quelques vieillards se plaignent que les cérémonies n'onl pas lieu selon les traditions, qu'on peut parler de schisme. Le goiiverncineni ne vous demande la somme proposée qu'en considération dis difficultés qui s'opposent à la subvention du culle par les israélites dispersés par tout le pays et dont une grande partie est dans l'impossibilité de payer. La Chambre, en votant le chiffre, ferait un acte de dignité, de bonne administration, quoique, en le refusant, elle ne commettrait pas une injustice comme le prétendait Al. Simonis. M. Toulsch f.itl remarquer que le gouvernement n'intervient jamais dans le service intérieur du culte catholique; c'est là l'affaire des familles ou des communes. Ce serait poser un mauvais antécédent, en votant ce subside au culte israélile, précédent qui pourrait être invoqué par bien d'autres communes. M. Simons réplique que l'Etat alloue annuellement des subsides à des communes catholiques pour subvenir aux besoins du service intérieur des cultes. M. Simonis conteste l'existence de schisme dans le culte israélile; il n'y a qu'une famille qui par ressentiment personnel a produit la mésintelligence existante. La synagogue de Luxembourg n'est pas une institution communale, elle embrasse tout le pays, et c'est donc à l'Elat qu'incombe le devoir de pourvoir aux besoins de ce culte. Le chiffre est mis aux voix et rejeté par parité de voix. Sect. IV. Chambre des députés, fr. 24,000. — Admis. Sect. V. Secrétatiut luxembourgeois à Lahaye, fr. 18,638. Les 4 art. de celte secl. sont admis sans discussion. Sect. VI. Milice et contingent, fr. 434,734 96. La 4° section s'est émue du chiffre progressif pour le contingent et demande des renseignements à cet égard. La section centrale, eu égard au décret de la diète germanique du 4 janvier 1855. admet le chiffre lel qu'il est proposé au projet du budget. M. Simons. Ce n'est pas la faule de l'administration si ce chiffre a été en progressant. Les denrées ont angmenlé et le contingent a également élé augmenté. — Plusieurs députés s'étant absentés, la Chambre n'est plus en nombre pour voler. Les huissiers vont à la recherche des absents. Les 3 arl. de celle sect. sont ensuite admis sans observation ultérieure. Sect. VII. Dépenses diverses, fr. 690. Les 2 art. de celtescei. sont adoptés sans discussion. Le second vote, sur l'ensemble du budget, est remis à une séance subséquente. La prochaine séance est Gxée à demain ô h. de l'après-midi. Metz, le 19 novembre 1855. Monsieur le Rédacteur, C'est seulement aujourd'hui que m'a élé communiqué le numéro du journal de la Paternelle,, à Luxembourg, dans lequel esl inséré un jugement du tribunal de commerce île Alelz, entre la Paternelle et l'Aigle, relativement à l'incendie Stourm (Théodore) d'Aspeli. Comme ce jugement n'est rapporté qu'en partie, que les principaux considérants y sonl sautés, que la vraie cause du procès y est fallacieusèment énoncée et qu'enfin les faits y sonl dénaturés à ce point, qu'eu lisant ce factum, on ne sait vraiment s'il traite réellement de l'affaire qui lui est propre, je viens vous prier de vouloir bien recueillir les rectifications ci. après : La Quotidienne tait au moins erreur en ne parlant que d'un seul incendie, puisque Stourm en esl au n" 2, et que c'est précisément là que git le côté sérieux de la question. La cause du procès n'est pas non plus en ce que Stourm a exagéré les valeurs qu'il a fait assurer par la Paternelle, mais bien parce qu'il a énormément exagéré l'importance de ses pertes, en les élevant à 15.800 fr., quand une expertise judiciaire a consialé qu'elles se réduisaient à fr. 6718 40- voici d'ailleurs les faits dans toute leur exactitude • et on jugera ensuite : Le 23 septembre 1845, la Compagnie l'Aigle a assuré au sieur Stourm (Théodore), cultivateur à Aspelt (Grand-Duché de Luxembourg), une somme de 18,500 fr. sur divers bâlimenls, objets mobiliers et récolles. Le 9 octobre suivant, c'est-à-dire quatorze jours après l'assurance conlrectée, un incendie éclata chez Stourm et détruisit une partie de se« propriétés. Cet homme déclara devant M. le juge de paix, une perle de 13,037 fr. La Compagnie l'Aigle donna l'ordre de procéder immédiatement <i l'expertise des dommages, non pas que certaines crâlnle«, sur ta cause du sinistre ne lui fussent largement permises, mais, en l'absence de preuves matérielles suffisantes, il lui fallait s'exécuter sans mot dire, comme le lui prescrivait son devoir. Dans l'i'lat détaillé tle ses pertes, que Stourm dut soumettre à l'appréciation des experts, il en avait non-seulement exagéré l'importance de plus du double, mais il y faisait encore figurer, comme ayant élé détruits par le feu , des objets qui n'existaient pas chez lui avant l'incendie, ne craignant pas de certifier sincère et véritable une telle déclaration et de la revêtir de sa sigtiaiiire. Eu définitive, ses réclamations, mensongèrement établies, s'élevaient, comme il vient d'êire dil, à 13.037 fr., quand plus tard l'expertise contradictoire, acceptée par lui, vint constater que le dommage réel se bornait à 0571 fr. 55 c. Soil plus de moitié moins de ce que, dans le principe, il prétendait avoir perdu. La mauvaise foi de Stourm était dune, flagrante, et la Compagnie se trouvait en dioii île lui opposer l'art. 17 des conditions de son contrat, qui frappe de déchéance et prive de tonte indemnité le sinistré qui exagère ses pertes cl cherche à tromper la Compagnie. Cependant la Compagnie l'Aigle, par suile d'un sentiment d'indulgence, quelle se reproche amèrement aujourd'hui, n'usa point de ce droit et pava a Stourm. séance lenanie, la somme de 0571 fr. 35 c. résultai de l'experlise. Al. le maire d'Aspell, présent au réglemenl. crut devoir à celle occasion adresser ii la Comp. Y A igle la lettre ci-après : Frisange, le 3 octobre 1845. a Monsieur le Direcleur, »Un incendie a réduit en cendres les bâtiments, le »mobilier et les denréss du sieur Stourm, cultivateur »à Aspelt. nJe déclare que la Compagnie l'Aigle a apporté »dans celte affaire beaucoup d'empressemenl et de loyauté. Le dommage s'est élevé à 6571 fr. 55 c. et »a élé payé sur-le-champ.» Le maire d'Aspell, suppléant du juge de paix, DUPEY. Là ne se borna point l'excessive bonté de la compagnie à l'égard de Stourm ; en effet, dan sles conditions des polices il est explicitement convenu, qu'après incendie, la compagnie peut à son gré, ou résilier l'assurance ou la maintenir; or, l'administration de l'Aigle, mécontente à trop juste litre des indignes procédés de Stourm , lui déclara que Ions rapports d'assurance cessaient désormais entre elle et lui el que, dès-lors, il élait libre de se faire assurer par toute autre sociélé. Slourm entrevit bientôt combien cette mesure sérail peu honorable pour lui aux yeux des habilans de sa commune el fit près de la compagnie l'Aigle toutea les instances possibles pour qu'elle voulut bien ne pas la mettre à exécution ; la compagnie fut encore assez indulgente pour accéder à la prière de Stourm, l'assurance fut continuée, el on va voir de qu'elle insigne ingratitude Slourm l'en paya. Pendant un ceriain laps de temps les choses se passèrent régulièrement, niais Stourm supposant avec raison, qu'en cas d'un second incendie, surtout avec la reproduction des circonstances aggravantes du premier, la compagnie l'Aigle ne scrail pas aussi conciliante, crui devoir se précautionner ; on le voit donc contrarier, le 25 mars 1855, avec la compagnie dite la Paternelle, une deuxième assurance, poussant encore la prévoyance à ce point que, dans ce nouveau contrat, il exagéra la valeur des objets primitivement assurés, la portant ain'i à . . . fr. 20,000 quand les mêmes propriétés n'étaienl précédemment garanties par l'Aigle que pour fr. 18.500 et que celle dernière somme elle-même élaii déjà supérieure à l'importance réelle des objets assurés. Telle élait la position nouvelle quand, en effet, un second incendie éclata chez Slourm, le 26 mars 1855, el consuma les mêmes bâlimenls que In compagnie l'Aigle avait déjà payés lors du premier sinistre. Stourm se présenta , comme précédemment, chez AI. le juge de paix et lui déclara, toujours eu signant, que, par suite de ce deuxième incendie, il éprouvait un dommage de 15,800 fr., puis il somma la compagnie YAig'e de procéder a l'expertise des perles el de lui payer le montant. La compagnie . justement indignée, ne répondit à aucune des sommations qui lui furent faites ; elle pensa qu'il élail de son devoir de laisser à la justice luxembourgeoise le temps de continuer l'enquête ordonnée par le parquet, et elle crut aussi que sa propre dignité lui commandait de laisser aux tribunaux la nomination d'experts qui devraient, dès-lors, opérer sous la foi du serment, et dont le travail consciencieux et désintéressé n'acquerrait ainsi que plus la force aux yeux de tous. La compagnie l'Aigle n'ignorait pas d'ailleurs que cette fois encore, Stourm avait énormément enflé l'importance de ses perles, et elle tenait à ce que celle coupable exagération fût constatée par une opération entourée de toutes les garanties nécessaires. Le tribunal nomma donc deux experts et voici quel fut le résultat de leur travail : Expertise. Perle reconnue sur la maison d'habilalion, 62 75 » sur les grange.« el écuries, 4227 46 » sur les ustensiles aratoires, 849 >» » sur les récolles, 1079 19 6718 40 Stourm réclamait : Perte sur la maison d'habitation, fr. 800 » » sur les granges et écuries, 10,000 » » sur les ustensiles aratoires, 2000 » » sur les récolles, 3000 » 15,800 » Il esl a remarquer que pour former la première de ces sommes, celle de fr. 800, Slourm assurait que du linge el des grains battus avaient élé ; mais les experts ayant acquis la preuve que celle réclamation n'avait aucun fondement, n'allouèrent que fr. 62 75 au lieu des fr. 800 demandés. Devant un lel résultai tout commentaire serait superflu ; la mauvaise foi de Slourm esl évidente, la spéculation criminelle est notoire, el celle opinion esl d'ailleurs tellement accréditée, que le Maire el dix habilans notables de sa commune ont formé une demande tendant à ce que, dans l'intérêt général, aucune compagnie ne fût désormais autorisée à assurer Slourm, attendu que, dans le cas contraire, ils auraient à redouter de sa part un troisième incendie ; c'esl du reste, dans ce sens, que ce magistral a fait sa déposition. lors de son interrogatoire par Al. le juge d'instruction chargé de procéder à l'enquête. Or, il n'y a pas à en douter, Stourm a sciemment exagéré le montant des perles à lui causées par l'incendie ; il a déclaré détruits par le feu des objets qui n'existaient pas au moment du sinistre, et il a dês-lors encouru la déchéance pleine et entière, prévue par l'article 17 des conditions du contrai, ainsi conçu : «L'assuré qui exagère sciemment le montant des dommages, celui qui suppose détruits par le feu des objets qui n'existaient pas au moment du sinistre, celui qui dissimule ou soustrait tout ou partie des objets sauvés, celui qui emploie comme justification des moyens ou documents mensongers ou frauduleux, celui enfin qui a causé volontairement l'incendie des objets assurés est entièrement déchu de tous droits à une indemnité. » En conséquence, la Compagnie l'Aigle n'hésite pas à opposer à Slourm les termes formels des conditions précitées, cl lui faisant application dudit article 17, se trouve fondée à le considérer comme déchu de tous droits à l'indemnité. La Paternelle, à l'encontre de l'Aigle, a payé Slourm, el loin de flétrir comme elle le devait des actes aussi blâmables, elle s'en est au contraire constituée le défenseur en les encourageant par l'appui qu'elle prête à leur auteur. Que la Palernelle-Stourm en agisse ainsi, libre à elle, personne ne lui enviera certainement un tel rôle ! D'ailleurs, il est fort possible que sans les valeurs exagérées qu'elle a assurées à Slourm, lors de la reprise sur l'Aigle, le deuxième incendie n'aurait pas eu lieu ; mais qu'elle se prévale d'avoir payé pour l'Aigle, cette derniéie la dispense volontiers de ce témoignage de confiance, surtout quand il se manifeste en pareille conjoncture. Lorsque la comp. l'Aigle a des sinistres à payer, elle sait le faire sans recourir jamais à l'aide d'aucune de ses rivales el si, aujourd'hui, elle refuse à Stourm de s'exécuter avec la même facilité que, à son grand regrel, elle l'a fait une première fois, c'est qu'elle a de puissants motifs pour en agir ainsi. Telles sont, Al. le rédacteur, les phases de cette bien triste affaire; en la qualifiant ainsi, la comp. l'Aigle s'adresse moins à Stourm, — avec lequel elle en a fini, l'abandonnant voloiiliers à son nouvel assureur, — qu'à la Paternelle, qui a pu se résoudre à donner l'étrange el affligeant spectacle d'une comp, venant méconnaître, en laveur d'un incendié du genre de Stourm, des conditions qui fonl la base des contrais d'assurance de toutes les comp. ; el cela quand elle en avail reconnu elle-même la raison d'être cl l'indispensabililé, puisqu'elle les a littéralement consignées dans ses propres polices. Le tribunal de commerce de Metz, saisi de cette affaire, a jugée : « Que si, en effet, le fait d'avoir exagéré sciemment la quotité des dommages qu'il aurait subis par l'incendie, ou d'avoir supposé détruits par le feu des objets qui n'existaient pas au moment du sinistre. entraîne, à bon droit, la déchéance de l'assuré à toule indemnité, j appréciation des tribunaux, quoique se trouvant en présence d'un contrat synallagmalique qui fait la loi des parties, doit s'exercer avec une scrupuleuse réserve à l'effet de bien constater, en l'absence de preuves matérielles suffisantes, si les réclamations qui surgissent de la pari des sinistrés, et auxquelles on oppose la déchéance, se sont produites avec le caractère bien démontré de la fraude ; »Que pour priver un sinistré de l'indemnité fixée par l'expertise, il faul que la déclaration de ses perte» soit entachée, jusqu'à la dernière évidence, d'une intention frauduleuse ; »Qu'il n'a pas trouvé dans les faits et document» du procès la démonstration évidente de déclarations intentionnellement frauduleuses, el que s'il y a ei> effectivement exagération de la pari de Slourm dan« l'apprécialion de ses perles, celle exagération ne sali' rail, en raison des réductions opérées, être de nature à entraîner la déchéance solicitée par la compagnie l'Aigle. » Voilà ce que le rédacteur de la Quotidienne, n'aii" rait pas dû laisser dans sa plume, car enfin il faut dire les choses telles qu'elles sonl, surtout quand elles ont de la gravité.— En effet, ce jugement a une haute portée, attend" qu'il consacre le principe sur lequel la comp. l'Aigle fonde sa résistance : à la vérité le tribunal n'a pas admis que, dans le cas présent, la compagnie fut dans son droit, mais appel esl interjeté de celle décision, car l'Aigle esl bien décidée à ne s'exécuter vis-à-vis de Slourm que lorsquelle y sera contrainte et forcée, c'est-à-dire quand elle aura eu recours à tous les degrés de juridiction, respectant sans contredit le jugement déjà rendu et les arrêts; qui interviendront, mais puisant sa détermination dans une conviction profonde qui lui impose un devoir qu'elle saura remplir, sans craindre que sa réputation de loyauté el d'honneur en reçoive la moindre atteinte. D'ailleurs ce n'est pas la première fois qu'une compagnie sérieuse, bien qu'exposée à la perle d'un procès par l'absence de preuves suffisantes, aura cependant lutté de toutes ses forces pour maintenir un principe constitutif et livrer surtout au blâme de l'opinion publique des fails qui, lâchement tolérés, se reproduiraient inévitablement de telle sorte qu'ils finiraient par compromettre jusqu'à même l'existence des compagnies. Agréez, etc. L'inspecteur de la comp. l'Aigle, à Metz, V. Didior A.-J.-P.-S. MULLER éditeur.