MONNAIE DE BRONZE. A l’Assemblée des Etats.
L'UNION., 1864-11-04 00:00:00

MONNAIE DE BRONZE. A l’Assemblée des Etats. Luxembourg le 27 octobre 1864. Messieurs, Depuis l'ouverture de la session de l'année dernière, l'honorable Assemblée est saisie d'un projet de loi sur une émission de monnaie de bronze. Ce projet a été favorablement accueilli dans les sections. Ainsi la seconde, la troisième et la section centrale l'ont admis à l'unanimité. Seulement dans la première section trois voix se sont prononcées contre. Cependant, dans la séance du 19 novembre 1863, l'ajournement du vote à la présente session a été adopté par 15 voix contre 13. Le Gouvernement désire, Messieurs, que l'honorable Assemblée veuille bien remettre bientôt cette affaire à l'ordre du jour. Une chose qui frappe l'attention publique, c'est que, malgré des émissions successives, la monnaie luxembourgeoise devient rare. Elle disparaît de la circulation d'une manière très-sensible. Souvent sur six ou huit pièces d'appoint, prises au hasard, on y trouve à peine une pièce luxembourgeoise. A l'inverse de l'ordre naturel des choses, c'est la monnaie étrangère qui est chez nous d'un usage général, tandis que la monnaie indigène est réduite à un rôle par trop secondaire. Cette rapide disparition de la monnaie indigène prouve, entre autres, que notre bronze a trouvé de larges voies d'écoulement. Il passe nos frontières en quantité considérable, en laissant à notre caisse de l'Etat le bénéfice de sa fabrication. Si nous n'avions pas cette monnaie indigène, elle serait remplacée dans nos relations commerciales avec nos voisins, par des monnaies étrangères dont le bénéfice de fabrication nous échapperait entièrement. A ce seul point de vue déjà il y a évidemment intérêt pour le pays d'intervenir au moins pout une part dans la création du billon dont nous avons besoin. Néanmoins, le Gouvernement, dit-on, ne . devrait plus s'oi.cuper de cet objet, nos voi- ■ sins nous fournissent la monnaie étrangère en quantité suffisante pour les exigences du , commerce; il faut les laisser faire. Oh, sans . doute, les voisins ne demanderaient pas mieux que de pourvoir à leur billon et à celui du Grand-Duché; mais ils auraient à eux seuls le bénéfice de fabrication dont l'Etat du Gracd-Duché a droit de demander ' au moins une partie. D'autres l'ont déjà dit dans cette enceinte que le Gouvernement du Grand-Duché ne pourrait renoncer à ce bénéfice sans méconnaître ses devoirs. Au surplus, la question présente un côté qui intéresse même la dignité du pays. Aussi partout le Gouvernement fait-il tourner cette ressource au profit du trésor public. Voyons seulement ce qui se passe dans | ce moment au dehors du Grand-Duché. La France, qui a fait frapper du bronze pour 50 millions, il y a peu d'années, et qui a des pièces divisionnaires d'argent à raison de 5 fr. par tête de population, prépare de nouvelles émissions considérables pour 1865; cependant tout cela ne suffit pas au Corps législatif, il veut que le Gouvernement aille plus loin. Ce grand corps a spontanément proposé d'ajouter 600,000 fr. au crédit demandé par le Gouvernement pour la nouvelle fabrication de bronze. En Belgique, très-récemment encore, le Ministre des finances a déclaré au Sénat, qui était préoccupé de certaines mesures prises en France, qu'on aurait soin de conserver à la Belgique tout le bénéfice qui doit lui revenir de la fabrication de son propre billon. En Russie on vient de décréter une nouvelle émission de billon peur 6 millions de roubles. Et en même temps on prépare une opération ultérieure de ce genre. En Suisse on vote, comme on vote chaque année des crédits pour renforcer le billon. Dans le royaume d'Italie on va beaucoup plus loin que tout cela. Depuis le 1. octobre et, les sous français y sont démonétisés. Ils seront remplacés par des sous italiens, dont le pays veut conserver à lui seul le bénéfice de fabrication. Dans la discussion de la loi de 1859, sur une émission comme celle qui est proposée, la section centrale a recommandé au Gouvernement de procéder dans l'affaire du bronze avec certaines précautions, afin de ne pas heurter des Gouvernements voisins, et de ne pas déranger les relations commerciales. A ce double point de vue, l'honorable Assemblée peut être paifaitement rassurée. Le Gouvernement n'a jamais éveillé la moindre susceptibilité de ce genre ni contrarié le moins du monde les relations commerciales. Nous recevrons volontiers le billon de ms voisins, pourvu que ceux-ci continuent à recevoir le nôtre. Au surplus, le fait relaté qui se passe maintenant en Italie, prouve qu'il n'y a guère lieu de s'attendre à des désagréments politiques à propos de ces sortes de mesures. La circonstance indiquée que notre bronze se place en quantité considérable dans les pays voisins, doit, d'un autre côté, nous rassurer que la nouvelle émission n'occasionnera pas d'encombrement à l'intérieur. Une partie passera donc la frontière et l'autre partie sera successivement versée dans la circulation pour y remplir le vide que le temps et les besoins nouveaux y ont produit. Les diverses applications assignées à notre monnaie en réclament une niasse d'autant plus considérable qu'elle sert à la fois de monnaie de paiement dans les petites transactions et de monnaie d'appoint dans toutes les affaires. Sur la nouvelle émission on prélèvera d'abord certaines quantités pour être dirigées vers les localités qui en réclament dans ce moment. On peut voir à ce sujet les rapports ci-joints de M. le commissaire de district de Diekirch et de MM. les bourgmestre de Diekirch, Ettelbruck, Wiltz, Vianden, Wilwerwiitz, Clervaux, Hosingen, etc., etc. Depuis quatre à cinq ans pas une seule pièce n'a plus été frappée pour le Grand- Duché. Aussi rien d'étonnant que notre monnaie s'amoindrisse et finisse par disparaître en quelque sort en présence de la monnaie étrangère qui, M on laissait faire, envahirait bientôt le terrain tout entier au dé- triment du trésor public, Mais le billon en circulation n'excède t-il pas les besoins du commerce et ne pourraitil pas en résulter des embarras? Voilà une question qui a donué lieu à des opinions divergentes. On peut naturellement en raisonner diversement selon le point de vue auquel on se place. Dans des pays voisins on avait instititué des investigations à cet égard. Des renseignements ont été fournis; mais la question de savoir quels sont sous ce rapport les besoins vrais du.commerce est restée sans solution. Seulement en Belgique une commission de spécialités qui s'en était occupée a signalé la question comme étant d'une difficulté extrême. Mais elle a conseillé au Gouvernement d'augmenter la quantité de son billon; if faut, a-t-elle dit, préparer de nouvelles émissions et y mettre plus d'énergie, sans s'inquiéter du fait. Ce rapport se trouve mentionné au compte rendu de 1859, 5e séance, page 9 et suivantes, à l'occasion du projet de loi sur une semblable émission, projet qui, par parenthèse, a été adopté à l'unmanité, moins une abstention. Au surplus, la loi du 30 novembre 1852 protège contre une trop grande affluence de billon, en ce qu'elle statue que nul n'est tenu d'accepter plus de 5 fr. en monnaie de bronze. D'autre part le Gouvernement prendra des mesures spéciales pour que la ville de Luxembourg ne soit pas surchargée de cette monaie. Du reste, il ne faut pas se laisser trop facilement effrayer sur les prétendus inconvénients qui pourraient résulter d'une pareille loi. Après le vote de la loi de 1859 on avait dit que sous peu !e commerce payerait un agio de 2 pCt. pour se défaire des sous. Cette prévision ne s'est pas réalisée. Il y avait un temps où l'on payait un fort agio; mais c'était à l'époque où l'étranger seul nous pourvoyait de monnaie de cuivre. Depuis que le pays est intervenu dans la fabrication, l'agio a cessé à peu p es et le trésor en retiré un bénéfice d'environ 200 000 fr., ressource qui n'était pas à dédaigner. Avec cela on fait trois lieues de route. Des personnes allèguent que la bonne foi pourrait être trompée par rapport à la valeur intrinsèque, au poids ou à l'alliage du billon. Mais personne ne se méprend à cet égard. On agit partout de la même manière. Cette objection, du reste, perd sa valeur aujourd'hui où précisément les grands pays adoptent l'alliage clans de plus larges proportions même pour les pièces divisionnaires d'argent. Enfin dans l'économie publique on rencontre peu de mesures d'utilité générale qui ne froissent certaines opinions ou qui ne contrarient quelques intérêts privés. C'est en définitive l'intérêt général qui doit pré - valoir. Par toutes ces considérations et celles qui ont été déduites l'année dernière, le Gouvernement ne peut que peisister dans le projet de loi soumis à l'honorable Assemblée. Le Directeur-général des finances, ULVELING