Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 25 septembre 1867.
L'UNION., 1867-10-15 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 25 septembre 1867. (Suite et nu.) Art. 3 M. Simonis, échevin. L'année dernière, sur les propositions de la Commission urbaine des écoles et en exécution du règlement organique de 1865—66, le Conseil communal a pris une décision (le 28 août 1866) par laquelle MM. Bous et Kayser ont été nommés définitivement l'un au 1er degré, l'autre au 2° degré des écoles de la ville. Cette délibération n'a pas été approuvée par le Gouvernement, il ne l'approuve que pour une nomination provisoire d'une année, sauf à pourvoir après définitivement à la place à la suite d'un concours conformément à l'art. 34 de la loi de 1843. Cependant ces deux instituteurs ont rempli leurs fonctions pendant l'année 1867 à la satisfaction de toutes les autorités, ainsi que de tous les parents, dont les enfants avaient été confiés à leurs soins. Le Gouvernement dans sa dépêche du mois de juillet a rappelé à l'Administration communale que, conformément à la dé ision prise par M. le Directeur-général le 9 décembre 1866, il y avait lieu de faire annoncer un concours pour combler les lacunes laissées par suite du terme des fonctions de MM Bous et Kayser. L'administration communale s'est empressée de demander l'avis de la Commission urbaine qui prétend que, conformément au règlement de 1865—66 elle a la mission de désigner le personnel et que c'est en vertu de cette disposition, approuvée par le Gouvernement qu'elle avait cgi, de concert avec le Conseil communal et que par conséquent, il n'y a pas lieu à désapprobation de la part du Gouvernement. Dès que cette opinion de la Commission nous était parvenue, nous nous sommes adressés au Gouvernement, car nous aurions voulu réaliser les désirs de la Commission urbaine et arriver à nommer définitivement deux instituteurs qui remplissent honorablement et convenablement leurs fonctions. Voici donc ce que nous avons écrit au Gouvernement: Luxembourg, le 31 juillet 1867. A M. le Directeur-général de l'Intérieur. Suivant dépêche de Monsieur votre prédécesseur du 9 décembre 1866, N" 4776, la nomination de l'instituteur, le sieur Bous, aux fonctions d'instituteur d'une école du premier degré de la ville haute n'a été approuvée que pour l'année scolaire courante. Il en est de môme de la promotion du sieur Jean-Joseph Kayser à une école du 2° degré. La commission urbaine des écoles primaires, après une inspection faite des écoles de ces deux inrtituteurs, les signule dans son rapport du 25 de ce mois, comme très-méritoires et trèsrecommandantes et propose de demander au Gouvernement, qu'il lui plaise de donner son attache à une nomination définitive de ces instituteurs aux postes auxquels ils sont préposés actuellement. Nous sommes disposés à soumettre la proposition de la commission à l'agréation du Conseil communal. Cependant, avant de porter l'affaire a l'ordre du jour, il nous serait agréable de savoir si, dans ce cas, la délibération du Conseil communal recevrait l'approbation du Gouvernement. Nous avons l'honneur de vous nrier de bien vouloir nous faire connaître les suites dont une délibération conçue dans ce sens vous paraîtra susceptible. Le Colle'ge des Bourgmestre et Schevins. Le Gouvernement a répondu à la date du 2 septembre: Luxembourg, le 2 septembre 1867. Au Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, En réponse a votre lettre émargée ci-contre, j'ai t'horneiir de vous informer que toute place d'instituteur à laquelle est affectée un traitement dépassant fr. 453.28 devant, au prescrit de l'art, 34 da la loi du 28 juillet 1843 sur l'instruction primair.!, être donnée au concours, je me verrais dans l'impossibilité d'approuver une délibération par laquelle le sieur Bous serait définitivement nommé instituteur du 1er degré, en remplacement du sieur Kôob. démissionnaire. Pour le mémo motif, je ne pourrais pas non plus approuver la nomination définitive du sieur Kaysor près de l'école du 2" degré à laquelle le sieur Bous a été pré,'osé jusqu'au commencement de l'année scolaire 1866 à 1867. Comme l'essai d'un concours pour la place vacante du 1 ' degré paraît n'avoir pas de chance de succès, la nomination des sieurs Bous et Kayser pourrait être renouvelée, pour une année, à titre provisoire et dans ce cas le titulaire provisoire actuel de 'école du 3e degré pourrait peut-être aussi être maintenu dans la même position pour l'année scolaire 1867 à 1868. Le Directeur-général de l'Intérieur, F. de Blochausen. Le Collège échevinal ne partage pas la manière de voir du Gouvernement, mais il n'aime pas de rester dans le provisoire et il voudrait aussitôt que possible munir MM. Bous et Kayser d'une nomination définitive. Nous vous proposerions donc d'annoncer un concours et M. Bous se présentâtil seul, comme nous sommes convaincus de son mérite, nous ne manquerions pas de le nommer définitivement. De cette manière, l'affaire serait terminée une fois pour toute Si nous adopions la proposition de la Commission urbaine, ce serait de nouveau laisser le provisoire et l'incertain, le provisoire d'un côté dé> ourage l'instituteur, et de l'autre, il ôte aux enfants le respect qu'ils doivent avoir pour leur instituteur. Nous vous proposons donc de provoquer un concours. M. Martha. L'art. ? de l'organisation de 1865—66 approuvée par M. le Directeurgénéral est ainsi conçu: «Les instituteurs et le3 institutrices actuellement préposés à l'instruction primaire de la «ville seront définitivement répartis entre les di«verses écoles sur la proposition de la Commission «urbaine.» C'est-à-dire que la Commission ferait des propositions sur lesquelles le Conseil communal délibérerait pour les adopter ou les rejeter. L'art. 9 répète: «Les traitements seront liquidés à partir du «1. octobre 1865 provisoirement au profit du per«sonnel enseignant d'après les principes émis «dans le présent règlement, en attendant la fixa«tion définitive de la proposition Audit 'personnel «sur la proposition de la Commission urbaine. L'art. 24 dit pour la 3° fois: «La Commission urbaine des écoles proposera «à l'administration communale le placement dé«finitif du personnel actuel de 1 enseignement «primaire : Pourquoi cela ? Je crois en savoir la raison quoique je n'aie pas été à cette époque membre du Conseil. M. le Bourgmestre. C'était conforme aux propositions de la Commission spéciale. M. Martha. Voici ce que je crois. Le corps des instituteurs était dans une position anormale. Il y avait des instituteurs qui ne possédaient pas le brevet voulu pour la place qu'ils occupaient; il y avait eu des instituteurs dont l'avancement avait été plus rapide que chez d'autres avec lesquels ils s'étaient trouvés en concours et qui les avaient primés. Enfin, il y avait certains droits à l'avancement qui avaient été lésés. On voulait profiter de l'occasion pour rétablir la ju-tice dans les promotions Cependant la Commission n'a pas pu s'occuper de ces nominations dès son entrée aux affaires; elle a laissé se passer une année pour s'enquérir sur l'état des choses et acquérir une connaissance parfaite des hommes. A la fin de l'année elle a fait ses propositions; elle a proposé de placer définitivement tout le corps des instituteurs et de placer M. Bous au premier degré, M. Kayser au second. On a placé M. K. au 28 degré sans concours, lui qui n'était jusque-là qu'au 5e degré. C'était une suite de la nouvelle organisation. Eh bien, en disant que la Commission urbaine aurait le droit de faire des propositions et que le Conseil communal auiait le droit de nomination, on admettait implicitement ce droit à l'avancement, sans nouveau concours. De sorte que sur cette question le Gouvernement est mal informé et je pense 1". il suffira d'en appeler au Gouvernement mieux informé et de lui faire observer que les places occupées par MM Bous et Kayser ne sont paa des places nouvelles, pour le faire revenir de son opinion. lout le reste du personnel a eu son avancement et si vous ne le donnez pas à MM. Bous et Kayser, vous commettrez autant d'injustices que vous avez fait de nominations nouvelles. M. Simonis, échevin. Le Gouvernement en est responsable. M. Martha. Le Gouvernement était mal informé. Cela s'est fait lorsque M. Ulveling remplaçait pendant 8 jours M. Vannerus à la direction générale, je crois donc que le Directeur-général était mal informé et qu'il convient d'en appeler de nouveau au Gouvernement mieux informé, pour qu'il soit fait droit à notre demande. Depuis deux ans nous demandons à fixer définitivement le sort de notre personnel enseignant. Le provisoire nuit aux études et décourage les instituteurs. Eh bien, on propose non-seulement de ne donner qu'une nomination provisoire à MM B. et K., on propose encore une nomination provisoire pour un poste nouveau, ce qui est bien contraire à l'art. 34 de la loi. Aussi ai-je vu avec satisfaction que pour ces places nouvelles l'Administration urbaine a institué un concours. M. Ftmch appuie la proposition de M. Martha d'en référer de nouveau au Gouvernement; laisser continuer le provisoire à l'égard de MM. Bous et Kayser, serait commettre une criante injustice. M. le Bourgmestre. Vous avez à choisir entre deux propositions : nous vous proposons d'annoncer un concours, MM. Martha et Funck proposent de lasser plutôt continuer le provisoire et d'éclairer le Gouvernement sur l'esprit qui a guidé le Conseil communal dans la rédaction de son règlement de 1865—66. — La proposition de M. Martha est adoptée par 8 voix contre 1, celle de M.Eberhard. Art. 4. Permis d'étalage. Ajourné jusqu'à plus ample information. M. le Bourgmestre. L'ordre du jour est épuisé. M. Martha demande si le Collège échevinal n'a pas de nouvelles quant au règlement sur la vente du pétrole. M. le Bourgmestre. Le règlement nous est revenu avec les observations du Gouvernement que nous avons soumises à'la Commission spéciale, composée de MM. Simonis, Mersch et Aschman. Nous allons renvoyer l'affaire au Gouvernement. M. Martha. Je sais que plusieurs habitants ont adressé au Gouvernement des pétitions pour louer l'une ou l'autre des constructions de la forteresse. Ils ne reçoivent pas de réponse et en attendant nous restons toujours sous le coup d'un malheur. Il y a une autre question qui reste pendante, c'est celle du viaduc. Nous n'en entendons plus parler; cependant il a été dit que les tribunaux avaient pris une décision. M. Simonis, échevin. L'expertise est déposée. M. Martha. On m'a dit que l'entrepreneur était disposé à relever le pavé et à refaire la chape. M. le Bourgmestre. Il a pris communication du rapport des experts par l'intermédiaire de son caissier. M. Martha. Il n'y a pas eu plus? (non). M. Simonis, échevin. Demain le Collège échevinal doit se réunir avec l'architecte pour vérifier l'expertise et pour voir quelle est la position de la ville et après cela on entendra les propositions de MM. Waring et on vous en fera rapport. Nous ne connaissons pas encore ces propositions, mais il nous a fait savoir qu'il était disposé à terminer l'affaire à l'amiable et nous ne demandons pas mieux, pourvu que les intérêts de la ville soient sauvegardés. M. Fu)ick. Je désire savoir si vous avez des nouvelles de notre futur commissaire de police. 11 a fallu 3 ou 4 ans pour destituer l'ancien, il paraît qu'il nous faudra autant pour nommer un autre. M. te Bourgmestre. Toutes les demandes qui nous sont parvenues ont été adressées à M. le Procureur-général afin d'entendre ses observations. Nous espérons les avoir sous peu. M. Funck J'avais une autre observation à faire, il s'agit d'une prière adressée au Collège échevinal. Le départ de la garnison prussienne a le plus rudement frappé les villes basses, le Grund et le Pfatfenthal; voilà pourquoi j'ai été fort étonné de voir qu'on a caserne les deux bataillons de chasseurs dans les casernes de la ville haute. S'il y avait moyen de faire également jouir les villes basses des bienfaits de la garnison, je crois que ce ne serait que justice. M. le Bourgmestre. Nous avons déjà appuyé auprès du Gouvernement la demande de-i villes basses d'obtenir chacune une moitié de la garnison, attendu qu'elles sont dépourvues d'autres ressources. Cette question n'est pas abandonnée et nous avons trouvé un appui là où nous ne pensions Pa?en avoir. Je n'en dirai pas davantage. M. Mongenast. Le moment ne serait-il pas venu de prendre des mesures pour assainir la descente du Grund et pour faire disparaître l'infection qui s'y trouve? M. le Bourgmestre. Nous l'avons demandé, nous n avons pas encore eu de réponse. M. Mersch. On n'a plus besoin, cependant,  de demander la permission de la Diète germanique. M. Simonis, échevin. Messieurs, toutes ces interpellations qui sont certainement dictées par de bonnes intentions, pourraient plutôt être faites au secrétariat et avant la séance publique; alors on pourrait s'entendre sur bien des choses et fournir des renseignements qui rendraient peut-être les interpellât ions inutiles. Si ces communications ne devaient pas suffire, alors le droit d'interpellation resterait toujours. M. Martha. Ce que vient de dire M. Simonis est juste sous un certain rapport, mais nous n'avons pas d'autres moyens de nous faire éclairer sur l'une ou l'autre question que d'adresser une interpellation au Collège. Nous ne voulons pas le forcer de mettre telle affaire à l'ordre du jour et nous la lui rappelons de cette manière, si peut-être il l'avait perdue de vue. De cette façon les populations aussi sont informées par le Bulletin de l'état où se trouvent les questions qui intéressent le public, ce qui n'aurait pas lieu si tout se pa-sait en petit comité dans le cabinet du Collège. Je me permettrai de rappeler encore au Collège l'affaire de notre règlement d'ordre intérieur et la question de la conduite d'eau. Je désirerais connaître le résultat de l'essai qu'on a fait pendant deux mois et de savoir si l'on veut laisser les fontaines publiques continuellement ouvertes. M. le Bourgmestre. Le rapport sur le service des eaux sera prochainement communiqué au Conseil, avec nos propositions. Quant au règlement d'ordre intérieur, depuis que la proposition en a été faite, nous avons eu des affaires plus pressantes et M. Martha doit savoir qu'un règlement de ce genre ne se fait pas du jour au lendemain, sans quoi nous aurions depuis longtemps celui de la Commission urbaine des écoles. M. Martha. Il est prêt. M. Wahl. Je désirerais que la question des foires mensuelles fût remise sur le tapis. Nous sommes dans un moment, où le commerce en a grandement besoin. (Interruption). Je sais que M. Simonis n'en est pas l'ami. Il est vrai qu'il y a eu un arrêté royal à ce sujet, mais on peut prouver qu'il est illégal. M. le Bourgmestre. Vous désirez que le Collège échevinal reprenne l'initiative dans cette affaire: je vous ai déjà dit dans un entretien privé qu'il nous fallait une proposition formelle de la part des membres du Conseil; ce n'est qu'alors que nous remettrons la question à l'ordre du jour. M. Funck. J'appuie entièrement la proposition de M. Wahl. Les circonstances sont tout autres aujourd hui que lors du premier essai ; les emplacements sont plus nombreux aujourd'huiet je recommande l'aifaire autant que je puis au Collège échevinal. M. le Bourgmestre. Nous ne demandons pas mieux que de mettre l'affaire à l'ordre du jour, si nous y sommes invités par une proposition formelle. Séance levée.