Allemagne.
L'UNION., 1864-09-03 00:00:00

Allemagne. Dépêche du comte de Bechberg au chargé d'affaires autrichien à Berlin, comte de Choteh, relativement à la question douanière. La dépêche que M. de Rechberg a envoyée à Berlin, en même temps que les propositions arrêtées dans la conférence douanière de Munich, est datée du 28 juilldt et adressée à M. le comte de Chotek, chargé d'affaire autrichien; elle porte: «Depuis l'envoi de notre dépêche du 20 avril de cette année au comte Karolyi, dépêche relative au résultat peu satisfaisant de la conférence douanière de Prague, les relations de l'Autriche avec le Zollverein, lesquelles reposent sur des traités, n'ont pas été discutées de nouveau par correspondance officielle. Dans l'intervalle, nous nous sommes efforcé de chercher une base plus féconde en résultats, de concert avec la Bavière et d'autres Etats du Zollverein, qui, en leur qualité de parties contractantes du traité du 19 février 1853, avaient continué à reconnaître nos droit dérivant de ce traité et à rejeter en même temps, dans leur propre intérêt, le traité de commerce franco-prussien. „Nous croyons pouvoir regarder de fait comme une semblable base les stipulations concertées le 12 de ce mois à Munich entre nos plénipotentiaires et ceux de la Bavière, du Wurtemberg, du grand-duché de Hesse et de Nassau. Ces stipulations vous sont transmises ci-joint sous forme de copie, avec ordre de les soumettre au gouvernement royal de Prusse et de lui en recommander l'adoption, en lui faisant part de considérations suivantes touchant les négociai ions qui nous ont été promises à plusieurs reprises et en dernier lieu par la dépêche du baron de Werther du 17 avril de cette année. D'après l'article 25 du traité de février, nous avons le droit d'exiger qu'on négocie en première ligne sur l'union douanière expressément stipulée, et ces négociations devraient avoir lieu entre nous et les gouvernements de Prusse, de Bavière et de Saxe, délégués à cet effet par le Zollverein. Mais, après que les négociations sur le traité de commerce franco-prussien sont entrées dans une phase si avancée, on n'a plus insisté provisoirement, dans les stipulations de Munich, sur la base de l'union douanière et sur une délibération relativement à nos propres propositions du 10 juillet 1862: nous avons plutôt, par la déclaration du 12 de ce mois, assumé l'obligation de soumettre tout d'abord au gouvernement royal de Prusse lesdites stipulations, pour la prochaine période du Zollverein, exclusivement comme base d'une entente ayant pour but de développer les dispositions des traités de février, et nous croyons que les conditions préalables essentielles peuvent être le mieux déterminées par l'Autriche et la Prusse, conformément aux relations amicales actuellement existantes entre ces deux pays. „En conséquence, nous avons soigneusement évité, de concert avec les gouvernements qui étaient représentés à Munich, de donner à l'entente qui a été réalisée là, un caractère qui aurait pu constituer un empiétement sur l'entente finale avec la Prusse ou entraver cette entente. «Mais si, dans notre manière de procéder, nous avons tenu compte à un si haut degré de la position de la Prusse, comme de la puissance qui a conclu le traité de commerce franco-allemand au nom du Zollverein, et si, de notre côté, nous sommes disposé à reconnaître des égards analogues four l'Autriche dans la rédaction que la Prusse a donné à l'article 5 des traités séparatistes passés par elle avec la Saxe et d'autres gouvernements du Zollverein, nous sommes cependant cblipé d'attacher le plus haut prix à l'ouverture dans le plus bref délai possible de négociations avec nous, sur la base actuellement existante, ainsi qu'à une réponse prompte, franche et prévenante. „Le gouvernement royal de Prusse nous a exprimé, il est vrai, son désir de voir les négociations ajournées après le 1er octobre, et cela par l'intermédiaire du baron de Werther et par les communications confidentielles de fonctionnaires royaux haut placés, ce dont vous faites mention dans votre rapport du 16 de ce mois ; mais nous pouvons d'autant moins voir dans les motifs allégués une raison suffisante pour un ajournement de deux mois entiers, que déjà l'hiver dernier, avant l'ouverture des conférences douanières de Berlin, nous n'avons consenti à un long ajournement des négociations douanières que sur le désir formel du gouvernement royal de Prusse. „Nous pouvons d'autant moins accepter aujourd'hui cet ajournement, qu'il nous faut avoir nécessairement, en vue de la réunion du Beichsrath dans le courant de ce mois, des données certaines sur la question dont il s'agit, afin que nous puissions élaborer à temps les projets nécessaires. Pour faire preuve d'ailleurs de prévenance et préciser la question nous n'hésitons pas à désigner ouvertement à l'avance, en vue des négociations directes avec la Prusse, deux points d'une haute importance politique, qui à nos yeux, forment les conditions préalables de notre consentement à des négociations, et en même temps la pierre de touche du succès de ces dernières. „I1 faut que nous poursuivions, même au delà de la prochaine période douanière, le but d'une union douanière à venir, et, avant d'entamer des négociations avec la Prusse, nous devons insister pour que des garanties précises nous soient données préalablement sous ce rapport. Voilà notre première et indispensable condition. „La seconde condition exige q«p *es avantages à demander par l'Autriche soien discutés et que les points fondamentaux du traité à renouveler entre l'Autriche et le Zollverein, soient établis avant la ratification du traité de commerce français- Les avantages spéciaux à demander P l'Autriche, c'est-à-dire à exclure de la V ticipation de la France seront restreints quelques articles seulement. D'après cela, nous croyons pouvoir û° rir avec confiance l'espoir que le gûuV ' newent royal de Prusse prendra nos ouve - tures en sérieuse considération, et voudr bisu nous faire savoir sous peu s'il agr aux conditions préalables indiquées P°u une nouvelle réunion de hauts fonctionnaires d'Autriche et de Prusse versés dan8 la question, en vue d'une entente à établi'» désigner la personne qu'il aura choisie cette fin et indiquer la localité qui lui P8' raîtra ' convenable pour le siège de cet* réunion. „Dans le cas où, contre toute attente, le cabinet royal prussien refuserait d'en*8* mer les négociations proposées, nous serioDS obligé de voir en cela, à notre très gr»ud regret, un mépris des obligations contra»' tées envers nous par traité, et nous ne nous dissimulerions pas qu'une manière de procéder serait inconcih8 avec les relations d'amitié fédérale 1ul subsistent si heureusement entre les deu gouvernements. . „Vous voudrez bien donner lectur Cette dépêche, dont communication dir a été faite à M. le président du ici présent de Bismarck, à M. le s0U secrétaire d'Etat de Thile, lui en copie et agréer l'assurance de ma h»u considération. Rechberg