GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 10 mars.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-03-10 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 10 mars. Le Journal de Diekirch a annoncé dans son numéfoo de samedi dernier que sa rédaction allait subir Un cn'ingemcnt notable, qu'il servirait à l'avenir prin- d'organe de l'agriculture et du service de a bienfaisance publique dans le Grand-Duché; voici 'l'K-'ls termes il annonce celte modification : " Uans les derniers temps il a été créé chez nous s institutions, auxquelles se rattachent les plus h ands intérêts du pays : une association libre pour avoriser l'agriculture et une organisation complète de 'a charité publique. » Augmenter notre ricliessse principale, noire fortune territoriale par l'amélioration des procédés agric<>les<>les et l'introduction de méthodes éprouvées en pays étrangers ; éloigner la lèpre du paupérisme , extirper fléau de la mendicité et populariser la théorie et la a,'que de la bienfaisance publique, c'est réaliser sans ]> ,e c'iez nous le progrès le plus important dans » D *°ral Ct mal<;ii(-1mal<;ii(-'1-.:„., .. . es deux institutions sont en voie d'exécution et lea . , ,, ' 'csultats en ont déjà été sentis, mais pour qu elles Dm...- . . . . » r "opèrent, pour que leurs principes ct leurs buts soient p„, ,, ... ,., • < '"nvenablement apprécies et qu ils peneren ans leSp,.:. des masses, il est évident que les 8 oe adrr,in;S(raijon, de membres de la comission et de la société d'agriculture, ceux des tonc- de l'£|at et des communes et de tous les VtÀA k'eU Pensans ->uxo<ue's le bien-être et la mou pays sont chers soient secondés par la presse, V01* puissante qui pénètre partout. n Nons nous sommes en conséquence décidés à consacrer notre journal à ces deux grands intérêts. Il sera à l'avenir l'organe i> IV.rrricollore et de la bienfaisance publique dans le Grand-Duché. Pour nous seconder dans celte entreprise, nous pouvons compter sur le concours d'hommes spéciaux dans les deux branches. n Le journal aura donc une première division sous la rubrique Agriculture , et une seconde sous celle de Bienfaisance publique. Nous conliuucrons à communiquer dans une troisième partie les nouvelles administratives et autres de l'intérieur cl de l'étranger. n Nos lecteurs pourront apprécier l'intérêt qu'aura pour eux un journal rédigé dans ce sens. D'une part ils connaîtront les expériences el les observations que les agronomes du pays auront élé tlans le cas île faire ainsi que les publications de pays voisins relativement a la science agronomique. D'autre part ils apprendront tous les fails intéressants, le service de la bienfaisance dans le pays; ils sauront la statistique de la pauvreté el des secuurs officiels et seront aiii.-i successivement iniliés aux principes élémentaires de l'ail de la charité et des sciences économiques accessoires. Nous croyons ainsi rendre un service signalé à noire pays et réaliser un progrès dont d'autres nations sont en possession depuis nombre d'années déjà, — Nous recevrons tous les article« que l'un voudra bien nous envoyer sur les deux poiuls indiqués, avec reconnaissance. Il n'est pas nécessaire d'affranchir et nous nous chargerons delà traduction» en allemand, des articles rédigés en français, que l'on nous enverra. Monsieur le Rédacteur, Je compte sur votre complaisance pour accorder nue place dans voire estimable journal, à l'article suivant : n Un peu moins de fiscalité à l'administration de l'enregistrement n, a dit l'habitant du Grunwald. C'est derrière les mémorables mémoires d'ordre que l'administratiou se retranche. Si elle veut se disculper de l'accusation du Grunwaelder, qu'elle fasse publier tous les mémoires d'ordre. Mais elle ne le fera pas, car l'accusation sera complètement justifiée; ce sont en efl'el ces mémoires qui constituent, en tronquant le sens de la loi, en s'écarlant de l'intention du législateur, en tirant toutes les circonstances par les cheveux , le véritable livre de la fiscalité, ce sont les sermons de l'évêque adressés aux curés avec défense à eux d'en prêcher d'autres. Pourquoi ces mémoires d'ordre, qui servent, de loi aox receveurs, ne sont-ils pas publiésypar le Mémorial administratif, afin que le public, et 'es fonctionnaires puissent prendre connaissance des changements qu'il plaît au directeur, aux inspecteurs, même aux vérificateur», d'apporter à la loi? mais cette belle loi du 22 frimaire était trop simple, trop claire, lout le monde pouvait la comprendre; d'une petite brochure, il fallait faire une bibliothèque, (fonrooillant tellement la loi qu'on n'y retrouve plus les articles. Quand je dis à mon patron (uu ancien), |e receveur «ige tel changement à notre acte, veut, sous peine de refus d'enregistrement, telle déclaration de votre part, ce bon homme me dit : voyez donc tels et tels articles de la belle loi de frimaire, de vcmôse, de vendémiaire, de brumaire, etc., et(... ;[ le di,, mais on n'écoute pas. est ainsi que depuis pen on exige une déclaration sur timbre avant que de peicevoir les droits, qualifiés de successifs, sur les donations failes auj; établissements de mains-mortes d'une somme d'argent déterminée, tandis qu'autre fois le droit de 10 p. c. se percevait en présentant l'acte d'acceptation à la formalité. S'il s'agissait de la donation d'un objet à apprécier, à évaluer comme un objet meuble ou immeuble dont l'acte de donation ne fournirait pas l'évaluation, l'on comprendiait l'exigence de l'administration, mais 100 francs valent 100 avant comme après la déclaration; ce n'est pas là que gît le lièvre: une feuille de timbre de plus à porter au débit. L'arlicle 15 N° 0 dé la loi de frimaire dit : que le droit de vente est dû sur le prix exprimé, en y ajoutant les charges, etc., etc., elc. Cela veut-il dire que les partiel doivent déclarer le montant des charges ou dire dans l'acte qu'il n'en existe pas? non, telle n'a pas été l'intention du législateur, il a simplement entendu dire, que si outre le prix de vente , des chargés pèsent sur l'acquéreur, ces charges augmenleut le prix de vente et le droit est dû sur ces charges, comme sur le prix exprime. Si le montant de ces charges n'est pas déclaré et que le lise les découvre, le double droit esl dû, mais si celle déclaration n'est pas contenue en l'acte de transport de droits successifs, refus île la pari du receveur de donner la formaliié .1 l'acte. Pourquoi celle déclaration pour les cessions de droits successifs el pas sur les autres actes translatifs de propriété immobilière? il y aurait racole motif. On va même jusqu'à exiger dans les mêmes actes , la désignation de la section où sont situés les immeubles faisant partie de la succession dont il y a cession de droit. L'une et l'autre de ces déclarations son! faites pour occasionner des procès aux parties; en effet déclarer qu'il n'existe point de dettes, grevant la succession ct qu'il s'en trouve par la suite, donne matière à une réclamation, de la part du cédant contre le ccssiorinaire, en déclarer plus qu'il n'en existe réellement, donne prise à celui-ci contre celui-là, taudis que c'est au fisc à faire des recherches pour découvrir des charges comme pour découvrir la valeur vénale. Il en est de même de la désignation de la section où sont situés les immeubles d'une succtjssion , on serait souvent embarrassé de désigner le pays de celte situation. Je ne finirais pas de vous fournir des exemples de l'exigence du fisc, si je ne craignais d'occuper la feuille entière de votre estimable Journal, je terminerai donc en demandant, pourquoi, si l'on refuse la publicité aux mémoires d'ordre, défend-on aux préposés d'éclairer les fonctionnaires et le public sur ces lois secrètes; on le tait, car on vous dit simplement: sans telle déclaration point d'enregistrement. Il faudrait donc à chaque refus sommer la régie et plaider avec elle et c'est là un épouvantai! sur lequel le fisc compte toujours dans ses exigences. Un de vos abonnés. La question de fiscalité est d'un ci haut intérêt dans un pays moralement autorisé, que nous n'avons pas cru devoir refuser l'insertion de la lettre de noire correspondant, à qui nous laissons la responsabilité de ce qu'il nous écrit : nous espérons que quelqu'employé de l'administration répondra à notre critique pour lui prouver qu'il a tort. Dimanche demier, la gendarmerie a amené de Trêves, et déposé dans la maison d'arrêt, le nommé P..., ancien commis aux forges de Fischbach. P... doit a'*-«* rendu coupable de diverses soustractions au préjudice de l'administration de cette usine. Lundi matin , on a trouvé mort dans le fossé qui borde la route de Remich, près de la ferme de Pleitrange, le nommé Muni, Math-«» oavrier typographe; il était couché sur le dos, ayant le bras étendu et le poing fermé. Aux teintes violettes dont la moitié de Fon corps était couverte, ou doit présumer qu'il a succombé à un coup d'appoplexie. Mulh s'élait rendu dimanche à Remich, et c'est en revenant à Luxembourg qu'il est mort sur la route. Ce jeune homme, qui était un ouvrier très-estimable, de vifs regrets. •• Dans, la meine journée de lundi, un affreux malbeor eu (arrivé tlans la lubrique tic colon tle Mr Kuborn à PiiU'eniiiihl. In jeune garçon de Clansen, Michel ■(TiniisTNach, âgé de U) ans, qui travaillait dans cet établissement à la fabrication de la ouate, a été pris ..et enveloppé par la courroie d'une roue et lancé par la machine, à travers la fenêtre dans le jardin. On l'a relevé mort, avant lu poitrine broyée. Ce jeune homme élail le principal soutien de sa famille.