Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 9 janvier 1869.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-01-19 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 9 janvier 1869. (Suite et fin.) Art. 5 Le projet de budget de l'hospice des vieillards et infirmez pour 1869 porte : En recettes extraordinaires fr. 47,509 „ — ordinaires 44,671 50 Total des recettes 92,180 50 En dépenses ordinaires 46,758 50 — extraordinaires 42,500 „ , Total des dépenses 89,258 50 Il est donné un avis favorable. Art. 6 Le projet de budget de l'hospice des orphelin* pour 1869 porte : En recettes extraordinaires fr. 13 024 „ — ordinaires 5,039 „ Total des recettes 18,063 „ En dépenses ordinaires 5,279 66 — extraordinaires 12,783 34 Total des dépenses 18,063 „ Les recettes portent un article 3 ainsi conçu : Subside de l'administration de la ville fr. 6,924. Cette somme est nécessaire pour combler le déficit des années précédentes, provenant de l'admission d'orphelins faite par ordre de M. le Bourgmestre, sous la promesse que les dépenses résultant de cette augmentation du nombre des enfants admis seraient couvertes au moyen de subsides à accorder par l'administration de la ville. Cet article est destiné à balancer l'art. 7 des dépenses ainsi conçu : Déficit présumé au 31 décembre 1868, fr. 5,917. CeitP somme se compose comme suit: 1° Défivit du compte de 1866 3,699 39 2° Excédant d»>s dépenses de l'exercice 1867 1,217 83 3° Excédant présumé de 1868 1,000 „ 5,917 22 M. le Bourgmestre déclare que la commission administrative des hospices civils verse à cette occurence dans une erreur de fait Si le Bourgmestre est intervenu en 1866 dans le-* opérations Je la commissi m . c'est que l'épidémL créait une fouie d'orphelins qui se trouvaient abandonnés, piur ainsi dire, sur la voie publique et au placement desquels i' »'»K'3»»it de pourvoir de su te. Le bureau de bienfaisance était obéré par la besogne que lui donnait l'épi lémie sous d'autres rapports. C'est alors que le Bourgmestre a engagé la commission de l'hospice des orphelins à se chirger d'un nombre de ces enfants, sauf à voir plus tard ce qu'il y aurait à faire. On avait cru que du fonds général des secours qui avait été créé , la ville retirerait assez pour couvrir cette dépense. Mais la ville n'a rien eu et le bureau de bienfaisance n'a obtenu que peu de chose. D'un autre côté, il était permis de croire que l'existence d'un hospice spécial des orphelins n'excluait pas pour l'hospice des infirmes en général l'obligation de venir en aide au premier, surtout, qu'il dispose ordinairement d'un fonds roulant assez considérable. Toutefois si, à cette occasion, la somme des capitaux appartenant à l'hospice des orphelins a dû être entamée, il est évident que cette somme devra de nouveau être complétée. La proposition est dès lors faite de donner un avis favorable pour l'approbation du budget de l'hospice des orphelins , sauf à réserver pour la discussion du budget de la ville la question d'allocation d'un subside puur couvrir ce déficit. Cette proposition est adoptée. Art. 7 M. le Bourgmestre. Par délibération du 19 décembre le Conseil a prié M. le Directeur général des finances de ne pas donner son approbation à l'adjudication du cavalier Jost, si elle aeu lieue1; d'ordonner la remise de cet immeuble à la ville en exécution de la loi précitée. M. le Directeur général des finances a répondu par dépêche du 24 décembre comme suit : „En présence do?, termes précis de la „loi du 21 mai dernier, le Gouvernement „ae peut se rendre aux désirs exprimés „par le Conseil communal dans sa séance „du 19 de ce mois. En conséquence, j'ai ~I'horueur de vous informer que j'ai approuvé la vente des immeubles provenant „1e l'ancienne forteresse de Luxembourg, „vente qui a eu lieu le même jour." Le Collège n'a pas été satisfait de cette réponse. Le Gouvernement dit qu'il n'a pas vendu le laboratoire Camus, mais le cavalier Jost. Cependant il est positif que la loi du 21 mai 1868 a cédé à la ville trois bâtiments, à savoir : le hangar (Wagenhaos) Camus, longeant le bâtiment de la direction du génie, un autre, auquel on ne connaît pas de dénomination distincte, mais qui forme également une espèce (le hangar voûté, situé en face de la caserne d'artillerie, et puis le laboratoire. Le Gouvernement soutient que le hangar voué situé en face de la caserne d'artillerie con>titue le laboratoire. Mais tout le monde devra concéder que <et emplacement n'a pu servir de laboratoire et que le Gouvernement militaire prassien > oui prêchait plutôt par excès de prudence, n'aurait pas été établir son atelier de préparation des carrouches sous le même toit qu'une forge qui y existe encore. Du reste, il ne peut y avoir confusion à cet égard. Il n'y avait qu'un seul laboratoire. Dans quel bâtiment était-il placé? Tous les anciens militaires de la garnison prussienne qui sont encore à Luxembourg sont unanimes pour déclarer que le luboratorium se trouvait dans le bâtiment voûté faisant face au jardin Tornaco, dans la ruelle joignant la rue du Génie à celle du Hellenpoul. Dans sa dernière réunion, la commission chargée d'émettre des avis sur les projets d'agrandissement de la viile, a reçu communication du plan de la percée projetée en prolongement de h rue Monterey. Sur ce plan, dressé par l'administration d s travaux publics à la date du 9 octobre dernier, un bâtiment se trouve indiqué sous le nom de Laboratoire et c'est justement le bâtiment réclamé par la ville. M. Godart relève la circonstance qu'au mois de juillet dernier, le locataire de ce bâtiment aurait reçu la dénonciation de son bail, parce que la remise de l'immeuble devait être faite à la ville. M. le Bourgmestre ajoute que, dans la matinée du 19 décembre , il est allé avec M. le Directeur général des finances, voir le laboratoire et les hangars. En passant près du hangar situé à côté de la direction du Génie, M. le Directeur-général fit l'observation que, si ce bâtiment n'était pas donné à la ville, celle ci ne l'obtiendrait plus. parce que le Gouvernement le ferait démolir pour élargir la rue. Le Bourgrm-stre lui répondit que, si le Gouvernement renonçait à la vente du laboratoire, lui, de son côté, forait la proposition au Conseil communal de renoncer au hangar; que de plus, comme l'adjudicataire du laboratoire serait tenu de démolir la partie de rempart adossée à ce bâtiment, la ville assumerait encore l'obligation de faire cette démolition à ses frais, sauf à pouvoir disposer des matériaux à provenir tant de cette démolition que de celle du hangar. M. le Directeur-général trouva cette proposition très conciliante. Cependant la vente fut approuvée. La ville ne peut facilement renoncer au Laboratoire, ni à la poudrière y attenante. Aucun autre bâtiment n'est aussi bien aménagé pour recevoir l'entrepôt public. Dans la poudrière on établirait un dépôt pour les spiritueux. Il serait ainsi obvié en majeure partie aux entraves dont se plaint le commerce de cet article par rapport à l'octroi. ï'our ces raisons, la ville a un besoin réel de ces bâtiments. M. Neuman est d'avis de chercher à vider le co- Hit par les voies amicales. Il pense qu'il y a lieu, de la put du Collège, à faire «le nouvelles démarches auprès du GouverneriK nt et à demander, au besoin, un au're bâtiment équivalant au Laboratoire Camus. Le Conseil se rallie à cet avi.«. M. Funck Alph. désire faire quelques observations relativement aux droits de la ville en ce qui concerne le partage des sommes provenant île l'a'iénation des immeubles de l'ancienne forteresse. Il parait que M. le Directeur-général des finances prétend être en droit, avant tout, de compenser sur la part acquise à la ville, la créance de l'Etat du chef des arriérés de la part de la ville dans les frais de l'Athénée, arriéré qui se monte à environ 75,000 francs. Cette piétention ne lui semble pas fondée. A son avis, M. le Directeurgénéral n'est pas eu droit de compenser de prime abord intégralement la créance de l'Etat. Un tel procédé lui paraît contraire à l'esprit de la loi du 21 mai. Cette loi a été promulguée dans un esprit de réparation, dans le but de faciliter à la ville le passage d'une période de transition, surtout pénible au commencement. Les changements qui sont survenus ont été propices pour le pays, mais funestes po.,r la ville. L'Etat devrait donc prendre à cœur de venir en aide à la ville, dans les premiers temps qui sont les plus durs. M. le Directeur-général refuse à la villa de participer effectivement au produit de la vente des immeubles de la forteresse jusqu'à ce qu'elle aura payé tout le solde de l'arriéré de l'Athénée. Or, les villes de Diekirch et d'Echternach sont également en retard de solder leurs arriérés. Est-ce qu'elles sont aussi exécutées d'une manière si rigoureuse? Pourquoi la ville de Luxembourg est-elle le plus rudement frappée, lorsqu'elle aurait plutôt droit à des ménagements? Si le Gouvernement ne veut pas ajourner la compensation de sa créance, il semble qu'il ne devrait pas la réclamer dès maintenant intégralement. On pourrait faire usage d'un moyen-terme, qui serait celui-ci : D'établir une proportion entre l'arriéré dû par la ville, et le montant de la part lui attribuée par la loi précitée, et de répartir la compensation de la créance de l'Etat sur ce produit au prorata des rentrées qui seront faites. M. le Bourgmestre déclare que des démarches ont été faites, mais sans résultat, auprès du Gouvernement pour obtenir dès maintenant une part du produit de la vente dont il s'agit. Il est donné lecture des pièces suivantes: Luxembourg-, le 28 décembre 1868. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint, pour votre information , le relevé des ventes d'immeubles de la forteresse. Le produit total des ventes par adjudication publique s'élève à 189,324 fr. 50 cf., soit pour la part de la ville 94.662 fr. 25 et. La part de ia ville dans les sommes recouvrées, s'élevait au ler décembre 1868, d'après les comptes de l'administration de l'enregistrement, à 35 815 fr. 34 et. Cette somme est retenue pour Stre imputée sur la créance de l'Etat du chef de la part de la ville dans les dépenses de l'Athénée. Je regrette que la situation do la caisse de l'Etat ne m'ait pas permis de déférer à la demande que vous m'avez faite par votre rapport du 18 novembre dernier. Les quelques ventes sur soumissions qui ont eu lieu jusqu'à présent ont produit en principal 5191 f-. 15 et. La question a surgi de savoir si la ville a droit, sur les ventes par soumission, aux mômes prélèvements que sur les ventes par adjudication publique. La négative semble résulter du texte de la loi du 21 mai 1868. Je pense que le doute qui existe à ce sujet ne peut être résolu que par une nouvelle loi. Le Directeur-général des finances, de COLNET dHUART Luxembourg, le 18 novembre 1868. A Monsieur le Directeur-général des finances. MONSIEUR, En nous référant à notre rapport du 5 août dernier No 91 à 18 8, concernant l'imputation de la part revenant à la ville dans le produit de la vente du Proviant-Amt, nous prenons la liberté de Vous présenter encore quelques observations à ce sujet. Pour équilibrer les recettes avec les dépenses, le budget de la ville de l'exercice courant prévoit à l'article 81' i* un crédit de 79,190 fr. 30 et. de ressources à ciéer pour couvrir 'e déficit. Dans la prévision que cette somme serait réalisée sur la part de la ville dans le produit de la vente d'immeubles de la forteresse, l'administration communale ne s'est pas occupée de la création d'autres ressources extraordinaires pour couvrir ce déficit, comprenant eutr'autres, l'arriéré rie la ville dans les frais de l'Athénée pour 57.000 fr. En imputant cette dernière somme sur ce qui revient à la ville d'après l'art. 4 de la loi du 21 mai IS'jS, il resterait encore à créer des ressources extraordinaires pour 23,000 fr. Cette somme est indispensable à la ville, si elle ne veut stre exposée, comme nous l'avons indiqué dans notre rapport précité du 5 août, à, l'inconvénient de ne pouvoir faire honneur à ses engagements. Pour éviter cette fâcheuse position, nous comptons, Monsieur le Directeur-général, sur Vos bonnes dispositions à l'égard de la ville et nous avons la persuasion que Vous voudrez bien faire liquider en notre faveur la somme de 23,000 fr., sauf a ne retenir sur le produit de la vente du Proviant-Amt que 12,500 fr. en à compte sur l'arriéré de la ville dans les frais relatifs à l'Athénée. Le Collège. Des démarches ultérieures seront faites par suite aux observations présentées par M. A. Funck. Séance levée.