Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 23 janvier. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1868-02-20 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 23 janvier. Présidence de M. Toutsch. (Suite). M. Brasseur. L'hon. M. Sinner est effrayé' de l'augmentation des impôts et surtout de l'augmentation sur la foncière. Il faut une fois pour toutes regarder en face notre situation financière. M..2V. Metz. Avec un œil, l'année prochaine nous ouvrirons l'autre. M. Brasseur. Depuis longtemps on aurait dû ouvrir les deux, car depuis 1860 nous marchons à l'aveugle et aujourd'hui nous nous trouvons- en présence d'un déficit de 560(000 fr. qu'il s'agit de combler. Comment le faire? En augmentant dans la même proportion et la mobilière et la foncière. C'est là le seul moyen de le faire disparaître.Et même avec les RpCt. sur la foncière, avec le montant de la mobilière nous ne parvenons pas à payer les dettes courantes; il nous restera toujours un déficit de 150,000 fr. Et vous voulez encore réduire les 8 pCt. à 7 pCt; songez donc aux conséquences! Comme l'a très bien dit l'hon. M. deColnet,en réduisant la foncière, il faudra en agir de même pour la mobilière et alors votre déficit s'élèvera de nouveau à 300,000 fr. Et que ferez-vous plus tard pour le couvrir? Il faudra augmenter de nouveau la foncière et la mobilière dans des proportions quenous nesaurons pas prévoir. Un membre. Et les concessions de mines? M. Brasseur. J', spère que ces concessions produiront à l'Etat un certain chiffre... Un membre. Lequel? M. Btasseur. Je l'ignore. Mais quand il agit de couvrir des dépenses courantes, il ne s'agit pas de compter sur une ressource dont la réalisation exige une nouvelle loi et la création d'une nouvelle administration, choses qui ne se font pas du jour au lendemain. Je dois encore combattre les arguments présentés par l'hon. M. Eyschen. Il votera pour la diminution, parce que, dit il, nous ne sommes pas encore fixés sur le chiffre de nos dépenses ni sur celui de nos revenus. Nous sommes très bien fixés sur le chiffre de nos dépenses et encore mieux sur le chiffre de nos revenus. Ouvrez le budget et vous trouvez que les revenus sont de 4 millions? En connaissez-vous d'autres que ceux qui s'y trouvent libellés? On a par'é d'une réduction sur le budget militaire. Je pourrais donner à l'hon. M. Eyschen et à l'Assemblée quelques renseignements sur l'économie qu'on peut espérer réaliser sur ce chiffre. Vous vous rappelez que le budget militaire était de 500,000 tr., aujourd'hui on ne. porte plus au budget que 425.000 f. Si le gouvernement et l'Assemblée acceptent le travail de la commission spéciale.le budget militaire, sans la gendarmerie, viendra à peu près à 200,000 fr.; ajoutez y les 140,000 fr. pour la gendarmerie, vous aurez un chiffre de 340-000 fr. Ajoutez encore 50,000 fr. pour traitement d'attente et pensions, et vous aurez un chiffre de 400,000 fr. Or au budget il figure un chiffre de 425,000 fr., vuu* pouvez donc compter sur une économie de 25,000 fr. en tout et pour tout. L'hon. M. Eyschen a donc tort quand il veut dire que nous ne sommes pas encore fixés sur le chiffre de nos dépenses et denos recettes. Ce qui est tiès bien fixé, c'est le déficit de 650,000 francs qu'il s'agit de combler. M. Eyscher.. M. de Colnet ne trouve que 300,000 fr. M. Brasseur. 650,000 fr. C'est ce chiffre là qu'il faut chercher à se procurer tant par l'augmentation de la foncière et de la mobilière que par d'autres ressources. Je voterai donc contre la proposition; la situation financière l'exige. M. de Colnet d'Huart, dir.-gén. des finances. Je tiens surtout à ce que les contribuables sachent la vérité sur la situation. Avoir recours à l'emprunt, ce serait répéter ce qui s'est fait depuis six ans. Au iur et à mesure qu'on faisait l'emprunt, l'annuité. 0 _>„_._it, «,„ «.eau annuité a ete payée a l'aide de nouveaux emprunts; il s'en suit que d'année en année nous avons vécu aux dépens de l'emprunt. Le chirlre dépensé de cette façon est énorme. Je regrette de ne pas l'avoir sous les yeux en ce moment. Si l'on avait augmenté les impôts au fur et à mesure qu'on réalisait l'emprunt, nous aurions annuellement 150,000 fr. de moins à demander au contribuable. Si vous voulions persévérer dans cette marche, où irions-nous? L'administration de nos finances dirigée par le hasard irait donner tête baissée dans une situation désastreuse. . Je dis donc que le moment est venu de couper cour à cet état de choses, de dire la vérité au contribuable : voilà ce que nous avons à payer, vous êtes des hommes libres, vous devez avoir le courage de faire face à' vos dépenses. L'hon. M. Sinner est venu nous dire que les chemins de fer ont profité à l'industrie et au commerce, mais peu à l'agriculture. Au fond il y a là quelque chose de vrai; cependant je demanderai à l'hon. M. Sinner ce qu'il pense que serait devenue notre agriculture si nous n'avions pas de chemins de fer? Mais la Hongrie serait plus près de Paris et de Londres que le Luxembourg; alors vous n'y vendriez plus vos produits. D'ailleurs, à quoi bon ces récriminations? La dette est faite, nous devons la payer. Ce n'est pas moi qui l'ai laite, mais si j'avais eu l'honneur du faire partie de cette Assemblée à l'époque où les emprunts ont été votés je n'aurais pas hé.sité, parce que j'aurais'eu l'intime conviction que sans chemins de 1er le Luxembourg serait perdu. C'était une dette que nous devions faire et que nous devons aussi payer sans nous arrêter devant de mesquines considérations. M. Sinner. Dans notre budget figure une somme de 75,000 fr. pour le démantèlement de la forteresse; vous avez les moyens en mains de faire free à cette dépense; vendez les propriétés qui appartiennent au pays et qui ont fait partie de la forteresse; alors le chiffre disparaîtra du budget et il ne restera plus alors 560,000 fr. à payer, mais seulement 490,000. Vous parlez tant de la contribution mobilière : quelle est donc cette grande augmentation? Vous y comptez sans doute la capitation?.... M. de Colnet d'Ruart, dir. gén. des finances. L'augmentation est de 100,000 fr. M. Sinner Tout le monde y contribuera, le propriétaire aussi bien que le capitaliste. M. de Colnet d'Huart, dir. gén. des finances. L'augmentation de. la mobilière proprement dite est de 100,000 fr. M. Brasseur. Sans capitation. M. Sinner. Elle était de 200,000 fr. Un membre. De 180,000. M. Sinner. Disons 200,000; maintenant elle est de 350,000. Déduisez-en la capitation... M. de Colnet d'Huart, dir. gén. des finances: 60,000 fr., il reste 100,000 fr. M. Sinner. C'est que la capitation pourra produire plus do 60,000 fr., peut-être 80,000, et alors il ne restera plus une aussi grande somme. En définitive, c'est toujours la propriété foncière qui do t payer lasauce.füt'res.,) Vons riez, la chose est ainsi. M. Th. Pescatore. La sauce coûte plus cher que le poisson. (Aux voix, aux voix, à demain.) ■ M. N. Metz. Je tiens à bien préciser mon opinion, car je ne voudrais pas passer pour un homme qui voulût couvrir les dépenses ordinaires par un emprunt. Lorsque je vous disais il y a quelque temps qu'avant de voter les lois d'impôt, on ferait bien de voter le budget, je sentais que cela nous serait veuu en aide pour la discussion des impôts. Si aujourd'hui notre budget était réglé, voici le langage que je tiendrais; je dirais .-quant aux dépenses qui y figurent, il faut naturellement y satisfaire; mais si les exercices précédents ont laissé une situation qu'il faut aujourd'hui couvrir par une majoration d'impôts, il n'est peut-être pas indispensable de la liquider en une année. En ce momentje ne suis pas éclairé sur cette question. Le chiffre de 300,000 fr. d'augmentation de la foncière et de la mobilière, ajouté à nos autres ressources, suffit-il pour payer les dépenses ordinaires de cette année? De divers côtés. Non, non. M. Eyschen. C'est ce qu'il faudra voir. M. N. Metz. S'il ne suffisait pas, votons jusqu'à concurrence des sommes nécessaires pour couvrir à peu près les dépenses ordinaires, et ajournons à l'année prochaine la question de la dette que les exercices précédents peuvent nous avoir laissée. Car nous pourrons dire que pendant l'année qui va s'écouler, il y aura probablement des modifications des impôts en Allemagne, etqui peutêtre devront être introduites chez nous et qui nous permettront de niveler notre budget sans nouvelle majoration des impôts directs. N'oublions pas que les impôts directs sont les plus difficiles à digérer, par eux on ne plume pas la poule sans la faire crier. Je suis convaincu que si l'on a besoin de majoration d'impôts dans le Zollverein, on finira par avoir recours aux impôts indirects. Je crois donc qu'il n'y aurait pas de difficulté à attendre jusqu'à l'année prochaine, Si nous ne finissons pas aujourd'hui, rien empêche que la section ccntraleexaminedemain matin cette question. Si pour les dépenses ordinaires et courantes, il fallait les 8 pCt., je les voterais, mais si nos colonnes peuvent être nivelées ou à peu près avec les 7 pCt., je ne voterai que 7 pCt., à raison de la situation dans laquelle nous nous trouvons et avec la bonne opinion que j'ai du gouvernement qu'il réalisera sur les dépenses projetées au budget la somme de 100,000 fr. qu'on était longtemps habitué à voir tomber en économie chaque année. M. Servais, min. d'Etat. Il y a deux propositions : d'abord celle de l'hou. M. Eyschen et puis celle de l'hon. M. Fischer. Celle de l'hon. M. Eyschen tend à ajourner le vote : elle n'a pas été examinée jusqu'à présent. Elle présente des inconvénients. A raison des mesures qui doivent être prises pour l'exécucution de la loi, il y a lieu de s'en occuper actuellement et de voter sur les propositions qui sont faites. La proposition de l'hon. M. Fischer est celle qui tend à réduire l'impôt foncier à 7 pCt. du revenu cadastral au lieu de 8 pCt. proposés par le gouvernement. Messieurs, je n'aime pas à soutenir une augment tion d'impôts; et si j'ai '.quelque in fluence au gouvernement, je chercherai à en user pour qu'il ne fût pas nécessaire de recourir à une pareille augmentation. L'argent du contribuable ne doit pas êtredépensésans nécessité, les impôts doivent être aussi modérés que possible, voilà des règles dont je ne voudrais pas m'écarter. Mais il faut le reconnaître, nous sommes aujourd'hui dans une situation où l'augmentation des impôts est devenue indispensable. Le Conseil d'Etat dans plusieurs avis des années précédentes» exprimé l'opinion qu'il ne fallait pas ajourner cette augmentation, il reconnaissait que nos ressources étaient insuffisantes pour couvrir les dépenses. Il eût convenu de suivre plus tôt ces conseils. Aujourd'hui, parce qu'on n'y a pas eu égard, nous sommes dans la nécessité de proposer une augmentation très considérable. Nous comprenons parfaitement que tout le monde n'est pas porté pour cette augmentation; cependant il ne faut pas trop s'en effrayer, lors mêm:> que l'augmentation prévue dans le projet qui vous est soumis aura lieu, nous n'aurons pas encore un chiffre d'impôt foncier dépassant celui que l'on paie dans la province du Luxembourg belge. Eh bien, le Luxembourg belge n'est pas aussi riche que le Grand-Duché, ceux qui connaissent cette province n'ont aucun doute à cet égard, et cependant le Luxembourg belge supporte la contribution foncière sans aucune réclamation; dans le Luxembourg belge on croit encore qu'on estheureux que cette charge.ne soit par plus élevée. Si nous comparons la contributio'i duLuxembourgbelge aux contributions foucières payées en Prusse et en France, et surtout si nous tenons compte des autres contributions de ces pays, la différence est énorme. Je ne pense donc pas qu'on doive s'élever, comme l'a fait un honorable membre de cette Assemblée, contre l'imposition comme si elle devait être ruineuse pour le pays. Tel n'est pas le cas. Je crois que si vous ne prenez pas la résolution d'augmenter la contribution foncièro de la manière proposée par le gouvernement, nous ne parviendrons pas à équilibrer nos budgets. D'après la situation financière telle qu'elle a été exposée, il y a un déficit assez considérable. Mais je dois attirer votre attention sur une chose : au budget il y a des recettes qui ne sont pas des plus sûrs. Ainsi l'impôt sur l'exploitation des mines et minières est porté à 96,000 fr., or il parait évident que cet impôt ne produira pas une somme aussi forte. Il y figure encore une somme de 70,000 fr. comme contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges; je doute que cette somme soit intégralement payée. Il figure une somme de 30,000 fr. pour le contingent de ces villes pendant l'année couronte cela fait 100,000 fr.; on en payera peut-être 20 ou 25,000, et ce sera beaucoup. M. N. Metz. Si l'on ajourne les paiements cela ue fait rien, c'est au moins dû. M. Servais, min. d'Etat. Ce sont des ressources qui sont prévues pour l'année cou. rante et dont nous ne pourrons pas disposer je le crains. Il y aura donc un déficit qu'il faut chercher à combler. Il y a encore dans le budget une recette de 150,000 fr. provenant de la vente desterrains et bâtiments affectés aux services militaire« et actuellement disponibles. J'admets que ces bâtiments ont une valeur, mais je doute qu'il convienne de la réaliser cette année. Si on le faisait, je doute qu'on en obtienne de grandes sommes. Il y a encore la question de réclamations de la ville; ce sera au moins une cause d'ajournement. En tout cas je crois que le chiffre de 150,000 fr. sera difficilement réalisé. Tout cela viendra diminuer les ressources du budget et alors la différence entre les recettes et les dépenses dépassera celle qu'on a prévue. Cela doit vous prouver qu'il y a lieu de maintenir le taux de la contribution proposé par le gouvernement, si vous avez le désir de nous procurer les ressources nécessaires pour que les recettes ne soient pas dépassées par les dépenses. Je pense que les considérations que vous a présentées l'hon. M. de Colnet ont lait de l'impression sur votre esprit. Il ne faut pas faire face aux dépenses ordinaires par des emprunts, c'est un mauvais système; il est temps de l'abandonner, car nous avons déjà sous les yeux les conséquences funestes qu'il a eue pour nous. L'hon. M. Metz pense que nous sommes dans la nécessité do subvenir à des dépenses provenant d'exercices passés, et il dit donc <jue pour ce motif on pourrait ajourner le vote de 8 pCt. Mais il y a au budget un article du boni de 85,000 fr. provenant del'exercice précédent, de sorte que nous n'avons pas à couvrir des dépenses provenant d'exercices précédents, nous disposons encore d'un reste des emprunts qui ont été faits. Il faut bien se dire : il est évident que si la contribution foncière est fixée à 7 pCt. du revenu, les ressources no sont pas suffisantes pour taire face aux défenses qu'il y a à faire. Je prie donc ces messieurs qui sont contraires à la majoration proposée, de vouloir déclarer ce qu'ils veulent qu'on lasse en présence de l'insuffisance des ressources. Ilfaut choisir entre l'augmentation des contributions et l'emprunt. Le rejet de la première aura pour conséquence la présentation d'un projet de loi autorisant l'emprunt. Cette conséquence me paraît impossible à éviter. Pour ces motifs je crois qu'il y a lieu de maintenir la majoration d'impôt qui est de* mandée. • (A demainl à demain.') M. le Président. On demande la remise de la séance à demain. M. Eyschen. Je me suis mal exprimé, paraît il. L'hon. Ministre d'Etat vient de dire que j'ai proposé l'ajournement de la loi. C'est juste pour éviter un ajournement que je me suis rallié à la proposition de l'hon.M. J.-P. Fischer. J'ai déclaré que je n'étais pas éclairé sur la nécessité d'augmenter dans une aussi forte et regrettable proportion l'impôt foncier. Le» discussions ont prouvé que tout était encore dans le vague et l'incertain... M. le Président. Je ferai observer à l'hon. M. Eyschen qu'on doit d'abord décider la question de la remise de la séance. M. Eyschen se rassied. — L'Assemblée consultée fixe sa prochaine séance à demain 3 heures de l'aprèsmidi. — La séance est levée.