Séance du vendredi, 19 janvier 1866.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-04-27 00:00:00

Séance du vendredi, 19 janvier 1866. M. Jacques présente le rapport de la section centrale sur la p'ôtltion du conseil communal de Vichten, par laquelle il réclame contre la part des frais que l'on veut imposer à. la section de Michelbuch, à raison de la construction d'une gélise paroissiale pour les deux sections de Mcrtzig, commune de Feulen.etpour Michelbuch. La section centrale propose de renvoyer cette pétition au gouvernement avec l'invitation d'examiner de nouveau l'affaire dont il s'agit. M. le président. Vous connaissez l'affaire de Vichten. Cette commune a fait une réclamation aux E'ats, croyant que les Etats auraient à décider la question. La section centrale propose le renvoi au gouvernement pour examiner de nouveau la question. Mi N. Metz. Je n'entends pas discuter l'affaire, seulement je demanderai qu'on nous dise ce que veulent dire les mots : «avec avis favorable quant aux moyens d'exécution.» Je ne comprends pas bien le sens de ces paroles. M. le président. Le sens de ces paroles est quo l'affaire a paru assez importante à la section centrale pour la renvoyer au gouvernenu ut avec invitation d'eximincr de tföttvearj cette quc<Mrii. M. JY. Metz. Jusque-là j:1 comprends; Mai« les dermères paroles dfl mproM ? M. le président. Vous pouvez envisager les dernières paroles comme non avenues, en pré sence des expliec,';ons que j-é viens de clouner. M. le baron dr Blochausen. Je crois devoir attirer l'attention du gouvernement sur le rapport de M. le dirveti »r général de i'inîérkui' de 18n8. D'après ce rapport qui est signé de M Jonas, il semble être elairqno l'affaire n'a pas été régulièrement traitée. J'y trouve surtout un consi.lérant qui me semble extraordinaire. Le voici : « Considérant que lorsqu'il s'agissait d'acquérir k) nouvel empli) ce m ont, il a été procède dans là coinrhtirfe .le Fèulèrn n une Information de comniodo et incommode sur ce choî làtioti qui a été publiée, et que noix n'a pu ê're ignoré des habitants rie Mi; helbuch, lesquels ,fy ayant formé aucune opposition en temps utile, ontété censés n'y avoir à faire aucune objection et approuver taci'ement ce choix. » Allai lorsque les habitants de Michelbuch se :;ont plaints de ce que l'enquête de coramod ) ct ir.commodo n'avait pas été faite dans k ut* commnnc et de ce qu'ils n'avaient pas é'.é consultés, leurs plaintes étaient fondées ct le gouvernement hé l'a nullement nié, il dit h que l'enquête a été faite dans la les habin'orit pas réclamés, ik oir !ac:fenient approuvé le choix fait dans 11 i orimune de Feuîen. Je Relise que ceci vous suffira pour montrer que l'affaire n'a pas été régulièrement traitée et q; îverncmèhf dsvra l'exaniiflér à nouvi an. M. ï'iinoiis, dir. gén. de l'inf. et des '.:■ -.v. publ. Mcssic-Ur'?, cette affaire soulève un: de difficultés qui se font présentées assez souver.î dfms ces derniers temps. 11 arrve que rj.es communes, des sections eh? communes pro;. acquisitions, des consîruct ns dans l'intérêt du culte, alors que ces acqi i-i-tiefris sent à charge de sections différente et même tle sections ressortissant à des communes il Çfirentes. L'instruction régulier- k ces allai; .. f donc que les ch us eon ;'s communaux. ofjüaffPB k'-iux des irrent entend.is ; mais ilest -r. vé à rîj S"'S que cela n'a jiasi Uli n, parce que la commune prn«ii>al HXf.nt i ressée prend ordinairement l'initiative et crie le L'ouveiiii ment ne sait pas toujours s'il y a une section .l'une antre cnmnriino ressori ssauf à k même paroisse qui soit intéressé? dans i'aff.ire. Lf» jurisprudence .laiw les derniers temp a tnnjoms éé, que le fnwvefn - ment peut mettre nnepartfr'd<*Vfrar9atriarge de là section qui n'a pas été fégul consultée, du mo>n ni nue là dépensé a é é réellement faire dans son intérêt. L'affaire de Michelbuch e«t de ce genre; elle a été décidée par mon prédécesseur. Le gouvernement ékit compétent pour le faire. On aurait pu attaquer sa décision devant le < onseil d'Etat ; on ne l'a pas fait, quoique la juridiction du conseil  d'Etat fût déjà établie. On aurait peutêtre pu soutenir que la part imposée à la section de Michelbuch était trop élevée, eu égard à l'intérêt qu'elle pouvait avoir dans la dé pense, et surtout parce qu'elle n'avait pas été régulièrement appelée à se prononcer par ses organes constitués. Mais on n'a pas exercé ce droit. ; il en résulte qu'il y a aujourd'hui une décision pas.sée en force de chose jugée. Je ferai remarquer encore que s'il y a chose jugée contre Vichten, il y a aussi chose jt.gée en faveur île Merfzig. Le gouvernement pourrait p<-ut-être réformer la décision défavorable à Vichten, s'il trouvait qu'elle laisse à dé sirer sons le rapport de l'équité et si Vichten était seul intéressé ; mais il y a deux pat tics en cause, et les arrêtés ministériels, en pareille matière, constituent de véritables jugements; Ip'rsqu' ils ne sont pas frappés d'appel, ils passent en force de jugée et peuvent être invoqués par l'une des parties aussi bien que par l'autre. De sotte que le gouvernement ne pourrait pas, aujourd'hui, valablement rectifier la décision en ce sens qu'il imposerait une charge plua forte à Mertzig-et une charge moins forte, à Michelbuch. Maintenant, qu'y a-t il à faire en pareil cas? On a fait savoir à différentes reprises à la section de Michelbuch que le gouvernement était disposé à lui venir en aide, si elle voulait se sou . "tire à la décision intervenue; "mis le gouvernement a rencontré une opposition trèstenac" et il semble cependant que ce n'est pas «u gouvernement à prendre l'kiîiutive. Je le répète: nue m section de Michelbuchse soumette et s'. xécute, sauf niors, au gouverm ipent, à répare.* !; s torts, si forts il y a. C'est ainsi qne n compiends le rapport de la sectio-! centrale. M Jacques. I y a une obs rvation d' 'a 3° section (] i n'a p s été touché,« par la .section cenhak. M. le président. La 3*iSection a fait une ohservution. e'k n'a |ns fait de proposition formelle. La section centrale a examiné l'observation : elle a purement conclu au renvoi au gouvernement avec invitation d'examiner ck nouveau l'affaire, sans lui imposer l'obligation d'annuler ce qui a été fait. Comme l'hon. directeur généra! de l'intérieur vient de le dire: que la section de Mi Qltelbuch s'exécute, le gduVernerueot s'engage à loi venir en aide. D'ailleurs, je pense que ce n'est pas une af faire qui soit de la compétence desEtats,c'est One affaire purement administrative et je ne pense pas qu'il y ail lieu de mettre aux voix les conclusions de làsectionti ntrale.Elfe n avoie l'affaire au gouvernement. — Le renvoi est ordonné. M. Jacques présente le rapport de la section centrale sur là délibération du conseil communal de la ville de Diekirch, tendant à ce que l'Assemblée des Etats eng me M. le directeur général d \ l'intérieur et des travaux publics à (keiner une solution prompte et définitive au projet de restauration et d'axran- I des Tléco'il -k. qui lui ,t été ecmk en 18)64. La section centrale conclut au renvoi de la délibération au gouvernement avec invitation latuer le plus tôt possible clans un sens pu ikns l'autre. M. le président, La commune de Diekirch demande que le gouvernement s'occupe de cette affaire et statue dans un sens ou clans l'autre. La section centrale invite le gouvernement à s'en occuper. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de voler, c'est un renvoi pur ct fcimple au gouvernement. M. Simon", dir.-gén. de l'inf. et des trac. publ. Je veux siul'un-nf dire que la dépêche q ■ j'ai adressée à l'Assemblée, explique comp'ètc ment lu situation où se trouve l'aflaire et se termine par la déchu- ition que le gouverru menCsorn probablement très-prochainemi nt amené à statuer d fi., tivt ment. Ce n'est pas faute p r |e eouv< rricruenf rie s'occuper de l'ait.ur.. qo'. Me n'a pas . ncon l ÇU de solution. M. K. MHz. .l'in v Mi les ennel .. la sec'iou ci m at«; ,1 . ro ■ qu'il ser ■•; il ffi. eile de trouver ! -, rot'il a 7. arav-s pour nous faire ron 1 çlre qu'il ait fallu ti n ■• c.iism h.tm-.'em- s qu'on l'a fait. \n commune de Diikirchell étm-i. i rai .m <]■• \;i so'mion de cette question, -5 crois (|ue lor.sqne .. fions de cetl ■ nature m> prés nfer.f, il f,.,,'. ,$. cher de les résoudre, car p'ie: on n njo„riiP là •Sektion, plus on la r< nil d.fficil . Au üonv. 1nemi nt, ou ne comprend pas toujours toUr ce que c.-s questions peuv: n' produire-l'irrita tion dans eue commun et Combi n orj f.,jt ,;u toit, à la ho:.na entente d<* habitants, lorsqu'on laisse subsister une telle pomme dédiscorde.  I! en est ainsi à Diekirch, ct si ce que l'on m'a dit est vtai, la division n'a fait que s'accroître depuis l'époque où la commune s'est trouvée partagée par rapport à cette aff lire. Il faut tâcher de faire sortir la ville de Diek.rch de cette position, ii faut carrer..eut décider, et il faut décider de manière à conserver saine et sauve la dignité de l'autorité civile. Messieurs, si ce qu'on m'a dit est vrai, c'est en définitive une affaire qui est menée par le doyen de Diekirch. M. Franchis. Je demande lapurole. M. N.Metz. Quel'hon. M. François accepte, lui, la responsabilité de cette situation anormale; soit, les opinions de l'hon. M. François sont connues, on sait l'iafluence que le curé de Diekirch exerce sur lui. Il n'y a pas là quelque chose que l'on puisse reprocher à l'hon. M. François, mais il est certain que lorsque le bourgmestre d'une ville se trouve en opposition avec le Conseil communal et qu'il se trouve en relations très amicales avec le clergé de la commune, il y a pour lc gouvernement une obligation: c'est de faire décider aussi vite que possible la question du conflit entre la commune et le clergé. Car c'est une position nDormale que celle d'uu bourgmestre qui, dans une affaire aussi importante, semble être l'instrument du curé de la paroisse. (Interruption.) Eh bien, que le bourgmestre, dans l'intérêt de sa dignité, prenne une position uettement dessinée, qu'il soit le bourgmestre 01 qu'il soit l'instrument du doyen, qu'il soit l'un ou l'autre. mais qu'il ne veuille pas être l'un et l'autre(Interruption.) M. François. Qu'est ce que cela me fait! M. N. Metz. Je le répète, des questions de cette nature doivent être décidées le plus promptement possible, et ce n'est pas par le rapport de tel cm tel architecte qu'on pourra ju t fi r une situation pareille. M. Français. La question ne se présente pas connue 1 bon. Al. Metz veut bien le penser; m si il a soin le dire: si ce qu'on m'a rapporté est vrai, la commune de Diekirch se trouverait dans une immense division. Non, cela n'es! pas le cas à Dii kirch II y a une question d'église qui a surgi, elle a divisé non pas hs gens .le ht ville, mais elle a divisé le conseil communal, parce que dans le cousml communal bea.icoup de personnes auraient ilé.-ivé voir l'église en tel endroit et d'autres o; 'el autre. Mais lorsqu'il s'est agi de se dé cjder pour remplacement soit à l'extérieur soit à l'intérieur, il asurgi une autre question, celle de l'examen de noire état financier, et alors la majorité du conseil a trouvé qu'il fallait toujours faire face à cette dépense, mais en dépensant aussi peu que possible, et pour cela on s'est décidé pour tel emplacement, et alors le conseil communal a ordonné de dresser les plans et devis qui ont été soumis une première fois au gouvernement, le gouvernement les a retournés à notre examen. Parsuiïe de cet examen on a maintenu ces plans, on les a retournes au gouvernement qui les a communiqués au chef du culte et le chef du culte a trouvé que ces plans n'étaient pas convenables, pas susceptibles d'exécution, et ainsi ils sont revenus au gouvernement, l.e chef du culte ci l'dir: et ur générai de l'intérit ur se divisés au sujet de ces plans et aujourd'hui il s'agit de savoir s'ils sont exécutables. Voilà toute l'affaire. Tout ce qu'on dit du bourgmestre et (lu chef du culte, ce sont des contes, et d'ailleurs, s'il me. plaît d'être ainsi, j'en ai le droit en vertu du principe qui est inscrit dans la Constitution, c'est-à-dire la li berté d'opinion. Et sous ce rapport il n'est pas très convenable que vous vouliez peser sur moi; d'ailleurs vous saviz que cela ne peut servir à rien. Je dirai donc que le gouvernement décide, et q-mml il aura décidé, nous serons toujours à Diekirch comme nous l'avons été, c'est-à-dire veillait aux intérêts de la commune et faisant ce que nous devons faire. M. h président. La section centrale ne lait pas d'ititre proposition que d'inviter le gouvernement a s'occuper de l'affaire et de la terminer d'une façon ou de l'autre. M. N. Mite. Elle dire depuis quatre ans. M. Vannerus. Je ne vourVah pas prolonger k- débats de cette affaire; jcikman prâiseul'in -11: .t ii gouvern ment «le décider la question dans le sens .1rs in'éiê's .(e ki commune de Di k ich ; je demande qu'il sjrc-|nr< des Sentiments du cons- il communal et qu'il resp 'cte la manière de voir de ce dermer. Les pians qu'ii i présentés sont pari itement ex«-eufabJiss .."le gouvernement le sait fort bien, ji-M-ou'ii a délégué il. l'ingénieur I.eteliiot à l'effet de les examiner et qu'il a eu de sa part un rapport constatant qu • ks plans cm qu Stion son' bien exécutables. Je ne vois d me p-is pourquo le e. nivernement hésite si longtemos à satisfaire A la démunie du conseil communal de Je kirch. M. SimoKs, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Messieurs, je pense que vous connaissez les difficultés qui existent dans cette affaire. Le gouvernement est très-imbu du principe de la liberté des communes et des droits des conseils communaux; et chaque lois qu'une question de principe s'est présentée, une question où les droits de la commune étaient révoqués eu doute, le gouvernement a décidé en faveur de la commune. Maintenant, la commune présente des plans et il se trouve que ces plans ne conviennent pas au chef du clergé. Cette ciico stance estelle de nature à empêcher le gouvernement d'adopter ces plans? La législation, d'abord, n'est pas très-claire, parce qu'il existe des dispositions d'après lesquelles le gouvernement s'entend avec le chef du ckrgé, lorsqu'il s'agit d'établir une église. Je laisse cette question de côté. Tout le monde avouera qu'il vaudra toujours mieux adopter des plans au sujet desquels ont est d'accord, parce que les complications les plus graves peuvent résulter du cas contraire. Je suppose que le gouvernement autorise la commune à bâtir et que le clergé vieune dire ensuite: Je ne veux pas de cette église. Cela pourrait arriver. Il aurait peut-être tort, mais cela pourrait arriver, et je ne pense pas qu'il existe dans notre législation une disposition qui nous permette de forcer le chef du clergé à accepter une église dont il ne voudrait pas. Sans entrer dans l'examen de cette question de droit, le gouvernement a toujours pensé qu'il y aurait peut-être moyen de concilier toutes les opinions, et le gouvernement a usé d'un droit, en dirigeant l'instruction de l'affaire dans ce sens. Je ne désespère pas encore de taire adopter, et par le conseil communal et par tous les habitants et par le chef du clergé un projet convenable. (Interruption.) Il y a de ces affaires qui ont duré beaucoup plus longtemps, et ce sous fous les gouvernenmrts, sous celui dont l'hon. M. N. Metz faisait partie aussi bien que sous les autres. Il y a, dans ces affaires, un grand nombre d'intér >ssés: il y a le clergé, il y a le gouvernement, ilyaleshab tantsleplus souvent divisés entre eux. Dans le gouvernement l'affaire est en partie du ressort du département des affaires communales et en partie de celui du département des cultes. VoiJà comment ces affaires se présentent. Je ne dis pas qu'on ne puisse pas ks résoudre, mais jusqu'ici on a toujours cherché la conciliation et c'est là encore ce que nous comptons J'espère que nous Serons bientôt à même de statuer et de répondre ainsi au vœu exprimé par la section centrale. M. le baron de Bkchausen. Je ne veux pas m'oecupor du débat en lui-même, il n'y a qu'une question que je désire toucher, celle qui consiste à savoir quelle est la portée de l'avis à donner par le chef du culte en matière de construction d'églises? Je crois que la loi demande simplement que les plans soient soumis à l'avis du chef du clergé, ct la jurisprudence en cette matière est conforme à cette opinion. Ce n'est pas une décision qui est à prendre par le chef du clergé, il a un avis à donner et je crois, par conséquent, que l'hon. directeur-général de l'intérieur est dans l'erreur s'il p. nse que la cléci.sion de la question est du ressort des deux départements. Je pense que c'est le département des affaires communales qui a à décider la question. M. Simons, dir.-gén. de |'int..et des trav. publ. Voici comment je comprends la chose. Les plans sont toujours communiqués au chef du culte. Quelle doit être la portée de cette communication? J'admets en principe que le chef du culte n'a qu'un avis à donner. Mais remarquezqu'il s'agit d'abandonner l'ancienne église en possession de laquelle se trouve le clergé et d'y substitm r un autre édifice. Eh bien, le clergé ne pourrait-il pas dire, ne serait-il pas endroit de Sire Regarde l'ancienne église; vous voulez m'en donner une nouvelle, je n'en veux pas. Certainement, pour rester dans le cercle de ses attributions, le chef du culte ne doit pas entrer dans l'examen des qaestions d'intérêt C »mmuii'i'; il doit se borner à la question des intérêts canoniques; m-us remarquez que ce cerel» d'appréciation est très large. L'emplacement aussi peut être n.]1(, qu„s,jon ai. con. vetiances canoniques, le style de l'église de même. Or. je suppose que le chef du clergé repousse un proj. [ q„'on ]uj c0„inet et qu'il ,!:■..•: cette- église ne répond pas aux besoins du culte. Eh tjjenl les communes ont l'obligation de pourvoir à ces besoins, et lorsque le cl">gé n'a pas d'église et la fabrique n'a pas de ressources, la commune doit fournir une église. S>.tisf«it-e le maintenant à cette oblgation ou non? Leclenjé dit que non. Je crois que Cfttfl question, à savoir, si h- proj' t satisfait aux exit.ren.'es il i culte, est à décider par le chef du département des cultes, et que la question de savoir si le projet répond aux tonvenances  communales est à décider parle département des affaires communales. C'est ainsi que je comprends mes attributions. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Tout le monde dans cette enceinte est d'accord pour reconnaître l'existence du concordat de 1801. or, ce concordât porte que pour la construcfien des églises il doit, y avoir entente entre l'autorité diocésaine et le préfet. Cette, disposition a toujours été respectée dans le pays par les divers gouvernements qui s'y sont succédé. Les gouvernements de 1842 à 1848 comme celui de 1848 à 1835 et suivants ont résolu la question dans ce sens. Il y a toujours eu chez nous nécessité d'accord reconnue entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique. Eh bien, dans cette affaii e nous avons suivi les errements de nos prédécesseurs. Les plans Présentés par le conseil communal de Diekirch ont été soumis à l'avis préalable du ch f du ch'rgé qui ne les a pas approuvés. De nouveaux Plans ont été dressés, ces pi tns sont de nou Veau communiqués à l'autorité ecclésiastique et nous espérons que l'ou finira par s'entendre. Quelle est l'importance de l'avis du chef du clergé? il est grave, comme l'hon. directeur général de Tint, el des trav. publ. le faisait observer. Si l'église n'était pas approuvée, elle serait inutile au culte. La commune aurait fait une dépense vaine. Nous avons donc temporisé. M. N. Metz. Ils n'ont pas intérêt à fermer les églises M. Simoes, dir.-gén. de Tint, et des trav. Publ. Nous ne voulons pas être plue catholiques que le râpe. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. Nous avoas cherché à éclairer l'affaire. Il nous se- rait bien facile sans doute de décider l'emplacement de l'église, d'user de tout notre droit, de nous passer même de 1 avis du consÇ»lÇ»l communal de Diekirch, mais lui de son côté pourrait ne pas voter les fonds. M- Vannerus. C'est ce que nous aurions fait (rires). M- le baron de Tornaco, min. d'Etat. C'est ce qui prouve que dans ces affaires il faut une entente préalable; el le concours de plusieurs Pouvoirs, de l'autorité communale qui vote les tonds, de l'autorité ecclésiastique qui consacre l'église, et enfin du gouvernement qui d'après la loi communale,a le oroit d'approuver ou de ne pas approuver les plans relatifs aux constructions d'églises. paus ces sortes d'affaires, les lenteurs ne oivi-nt pas vous étonner et lorsque j'ai en tendu l'hon. M. N. Metz signaler des retards dans les résolutions que le gouvernement doit prendre à cet égard, il m'a surpris, car étant aux affaires, de 1849—1853, il a trouvé pareilles circonstances relatives à la eonstruc°" dfe la nouvelle église de Rœser. M.-tY. Mete. Je n'avais rien à y faire. "f- ie baron de lornaco, min. <! Elut. Cette affaire a été résolue au gouvernement d'alors. 1° conseil du gouvernement, d'accor j avec le chef du clergé, a décidé de l'emplacement.Eh °len, la solution de la question rie cette église de Roeser a duré 10 années, commencée en 1842 elle ne s'est terminée qu'en 1852. Je crois que i'uon. M. [Jlveling était chargé de la direction des affaires communales à cette époque. M. N. Mets. Mais je n'en connais pas le Premier mot ! M- le baron de Tornaco, min. d'Etat. Pour teruiiner,je dirai que cette affaire concernant département, je ne voudrais pas que l'é-8'ise fût construite en dehors du concours des diverses autorités tel que le veut la loi. M. Vannerus. Messieurs, il y a une divergence d'opinions entre le clergé et la commune ; la commune voudrait satisfaire aux besoins du culte aux moindres trais possibles. V(Jus savez que les finances de la ville de Diekirch ne sont pas dans un état très satisfaisant, les habitants paient une imposition Cotiimunale de 12,000 fr. On voudrait reconstruireuire une égliseavec 35,000 fr.,le clergé voudrait probablement nous faire bâtir une plus rande église, plus digne de la ville de Die- lrch. Or, si nous sommes animés des mêmes _0l»itnents, nous ne sommes pas en état de aire une grande église. Je pense donc que c/ÎSl à la commune de décider quel argent veut dépenser; c'est à celui qui paie un a,lrnent à dire le prix qu'il veut y mettre, ° m Ce raPl>nrt il n'y a pas le moindre doute. Pubi tPonst dir.-gén. de Tint, et des trav. .„, ; k'hon. M. Vaunerus a un peu déplacé la luestion Ti i i - pouvons* Eg paS SaV°lr SI n0QS mjic _- l0reerla commune à faire autre chose, niai» si non« i posé M v evons admettrece qu'elle aprod'aptès !■ dIlu,,1'ns semble contester l'opinion conimune'uiïïl0" aui'ait pu i,,nposer a la • nut|e église; ce n est pas mon opmonni mon- inteiJion/ Nou3 ne %öa]oM pas .„poser a la commune une dépense qui Laitan dessus de ses ressources financières. Mais nous sommes libres d'approuver la dépense qu'elle veut faire. Là est la question. M. le président. Messieurs, nous renverrons cette affaire au gouvernement avec les conclusions de la section centrale qui tendent, à inviter le gouvernement à y statuer d'une manière ou de l'autre M. le baron de Blochausen. Messieurs, j'ai l'honneur de faire rapport verbalement sur le projet de loi portant approbation de deux conventions télégraphiques passées entre le gouvernement et la société concessionnaire des chemius de fer Guillaume-Luxembourg. Ce projet de loi a été adopté par les sections, mais il y a quelques observations qui ont été faites, notammeut sur l'art. 5. Cet article est ainsi conçu : « La Société, pas plus que l'Etat exploi»tant lui-même, ne sera soumise à aucuue »responsable du chef de la correspondance »télégraphique transmise et reçue par ses »agents pour le compte de l'Etat. — Elle ne »sera pas tenue à rembourser les taxes des »dépêches perdues, dénaturées ou retardées.» Il y a dans l'art. 7 aussi une disposition analogue ù celle là, mais celle de l'art. 7 se justifie mieux que celle de l'art. 5. Celle-ci paraît exorbitante, en ce sens qu'il pourrait dépendre d'un employé de la Société ou de la Société elle-même d'expédier ou de ne pas expédier les dépêches télégraphiques et qu'elle n'assumerait aucune responsabilité de ce chef. Même elle ne serait pas tenue de rembourser la taxe qu'elle aurait perçue pour une dépêche qu'elle n'aurait pas expédiée. Je pense que le gouvernement devrait sous ce rapport faire remédier aux inconvénients signalés par la section centrale. Le projet de loi n'a donné lieu à aucune autre observation. La section centrale espère seulement que le plus tôt possible il pourra être mis à exécution. Dans la lettre d'hier de M. Albrand, il faut lire 6 têtes de camomilles, au lieu de 6 litres.