ACTES OFFICIELS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-12-26 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Un arrêté loyal Grand-Ducal du 10 décembre 1849, porte que les relais de poste du Grand-Duché son' répartis en trois classes et seront composés de la manière suivante.* 1» classe ) ";«ï« pclillons, | dix chevaux. 2« classe «J deUX P05'1110"** ( sept chavaux. 3-classe. { (leax P0««-"«"»» ■ ( cinq chevaux. Le Mémorial n° 104 publie la loi du 12 décembre 1849, concernant la péréquation cadastrale. Elle statue que les revenus des propriétés bâtie» et non bâties, tels qu'ils résulteront des matrice» Cad»«' traies au l" janvier 1850, serviront de base poof l'imposition de la contribution foncière de 1950, «auf que les revenus des vignes seront diminués de 24 pC"> et tous les autres revenus fonciers de 4 pCt., Et que la contribution foncière sera à l'avenir, "' à partir du l*r janvier 1850, de 10 pCt. du revenf cadastral , modifié ainsi qu'il est dit ci-dessus , et " qu'il sera établi par les matrices cadastrales an coffl' mencement de chaque année, et sauf la diminutif" du revenu des vignes, mentionnée à l'article précèdent, laquelle n'est cependant que provisoire, et ser' soumise à une révision ultérieure. Dans ces 10 pCt. du revenu foncier est compris* l'augmentation de 20 pCt. de la contribution foncière' qui seia perçue à lilre d'impôt mobilier, conformémen' à la loi du 26 novembre 1849. 2# La loi dn 12 décembre 1849, statuant qu'il e»' accodé un nouveau délai de six moi» pendant lequ" tous les actes sous seing-privé ,j qui ont plus de tro1' mois de date, pourront être enregistrés au droit simp'e et sans amende. Ce délai de six mois commencera à dater du j"0' de la promulgation de la préscnle loi. 3" La loi du 12 décembre 1849, statuant qu'* partit du Ie* janvier 1850, les droits de succession e de mutation sur les legs et donations en faveur de' établissements de bienfaisance légalement établis, de5 fabriques d'église et au profit de l'instruction, cesser«11 d'être perçus. Un autre airèté royal Grand-Ducal du même j0°r' porte que la roule de Luxembourg à la frontière oe Prusse vers Si Vit h par Diekirch et Wciswampach ei déclarée ligne de poste., et qu'il sera établi un re''1 à Mersch, un second à Diekirch, un troisième à H0' singen, et un quatrième à Weiswampach. Un troisième arrêté royal Grand-Ducal de la voèf3 date, porle que la route de Diekirch à la fron'ier belge vers Baslogne par Heidcrscheid et Wiltz est ""' olarée ligne de poste et qu'il sera établi un relai e Heiderschaid, et un second relai à Wiltz. En vertu d'une loi du 7 décembre 1849, l'emplacement des deux maisons siluéos autrefois a Luxembourg, rue de» Juif», près de la cour de l'arsenal, e< vendues en 1846 au Gouvernement par les héritiers Wirgten, sera vendue au profit du trésor, soit par •djudicalion publique, soit sur soumissions, ainsi que e reslanl des matériaux provenant de la démolition 'des mêmes maisons. Un arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1849 , »omme définitivement à partir du 1er août de l'année Courante, le sieur IVitlenauer, contrôleur provisoire de douanes, résidant à Trois-Vierge» , aux dites fonctions de contrôleur de douanes, avec un traitement annuel de cinq cents thalers. Un arrêté de M. l'Administralcur-général des affaires communales, en date du 17 décembre 1849, inséré au Mémorial n° 105, prescrit les formalités à suivre pour les battues à faire pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles ou malfaisants. Il est porté à la connaissance dn public qu'un bureau d'expédition de certificats de légitimation sera établi à Basbellain, à partir du 1er janvier 1850.