Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-10-17 00:00:00

LUXEMBOURG, 16 OCTOBRE. Revue politique. Les avis des Etats-Romain? ne signalent .aujourd'hui que deux faits. Un engagement très vit a eu lieu à Monte Libreti, et les Zouaves pontificaux ont été battus. D'autres Zouaves ont attaqué sans succès Nerola, et ont été repoussés avec des pertes sérieuses. Le gouvernement pontifical multiplie les dépêches pour affirmer que les garibaldienssont d'atroces bandits, qu'ils commettent les derniers excès, qu'ils sont évidemment soudoyis Par le gouvernement florentin, et qu'ils font horreur aux populations. Toutes ces asser-1 'ions, dénuées de preuves, sont transmises * satiété, sous prétexte d'informations. La cour de Rome se donne beaucoup de Mouvement. Par suite des difficultés créées Pir la rupture des fils télégraphiques, elle s'est vue obligée de faire passer des télégrammes par Naples. Le Journal de Naples , assure qu'une dépêche en chiffres, adressée à Narvaez par le cardinal Antonclli, a traversé cette ville. En outre de la circulaire analysée par le Bien public de Gand, la cour de Rome, s'il faut en croire la Correspondance Havas aurait fait porter à la connaissance du gouvernementernement britannique une dépêche spéciale. Oins cette dépêche, le gouvernement pontifical se plaint de l'appui ouvertement prêté en Angleterre aux révolutionnaires italiens: s*ns les armes et l'argent qu'ont trouvé les Garibaldiens, il y a lieu de penser qu'ils n'au•"aient pu produire le mouvement actuel. C'est 'i une violation flagrante de la neutralité; ''Angleterre, qui a eu raison de protester c°n.tre l'apnui donné aux fénians par les Etatsunis, n'aurait.pasdû suivre un pareil exemple à l'égard des garibaldiens. Elle aurait pu empêcher les envois de munitions et de subsides, aussi facilement que le gouvernem°ntdeWas-1 hington a empêché l'invasion du Canada. En tolérant des entreprises contre le Saint-Siège, 'e gouvernement britannique a fait preuve u'"gratitude ; la papauté, en effet, n'a cessé de ConJbattre le féniansme, qu'elle aurait pu fendre très dangereux pour l'Angleterre, si e'le l'avait encouragé; mais le gouvernement Pontifical ne sait et ne saura jamais que rendre le bien pour le mal. Telle est la substance de ce document plaintif, qui prouvé, s'il est authentique, une étrange méconnaissance des mœurs politiques de la Grande-Bretagne. On avait parlé de pourpalers entre le Foreign Office et le Saint-Siège, ayant pour objet l'établissement d'un buegetpourle clergé catholique. Cette nouvelle a été démentie; pareille tentative eut été, en effet, incompréhensible. L'influence du clergé irlandais tient surtout à son indépendance à l'.égard du pouvoir; ce clergé a toujours témoigné qu'il voulait s'en tenir aux subsides de ses coreligionnaires. Le gouvernement britannique, de son côté, n'a jamais montré aucune velléité de changer quelque chose à se système. Les journaux anglais professent tous une incrédulité absolue en ce qui concerne les prétendus projets d'intervention française à Home. Le Times paraît craindre très vivement qu'en contrariant les dispositions du gouvernement italien, oc ne laisse le champ libre à l'influence mazzinienne. Mardi, le Parlement de l'Allemagne du Nord a commencé à discuter le projet présenté par M. Schultze Deutsch, sur la liberté des coalitions. II n'a encore voté que sur les articles. Un projet spécial sur la matière, sera présenté prochainement au Parlement prussien. Berlin, 14 octobre. — Reichstag. — Après une longue discussion, les différents paragraphes du projet de loi présenté par M. Schulze- Delitzsch, pourlasuppression des restrictions au droit de coalition des travailleurs, ont été adoptés isolément avec quelques amendements. Le vote définitif sur l'ensemble de la loi auta lieu demain. Dans In courant de la discussion , M. Delbrück, président du bureau de la chanccllerio fédérale, a déclaré que, bien qu'opposé en principe à toute restriction, il ne jugeait pas la question assez mûre pour en faire l'objet d'une loi féiérale, à cause des différences trop profondes existant dans la législation in» dustrielle des divers Etats qui composent la Confédération. L'orateur a ajouté qu'un nouveau règlement de l'industrie, dans lequel seront supprimées toutes les restrictions au droit de coalition, serait présenté au Parlement prussien. Demain aura lieu l'élection du président. Carlsruhe, 14 octobre, soir. — Chambre des députés. — Répondant à une interpellation sur les déclarations faites par le prince de Hohenlohe dans la Chambre bavaroise, le ministre des affaires étrangères, M. le baron de Freydorf, dit : « Les négociations qui ont eu lieu, l'été dernier, entre les Etats du Sud, pour élaborer un projet d'union avec la Confédération du Nord, n'ont abouti qu'à une entente sur l'ouverture de pourparlers avec cette Confédération, et non pas à une complète concordance de vues sur les bases constitutionnelles de l'union à établir. Le grand-duché de Bade ne s'est pas prononcé au sujet des relations avec l'Autriche. Les vues personnelles du prince de Hohenlohe sur une union plus intime des divers Etats du Sud, considérés isolément, avec la Confédération du Nord nr. reposent que sur une interprétation du traité de Prague contraire à celle de Bide, et sur une appréciation générale de l'état des choses dans l'Europe centrale. » M. de Freydorf termine ainsi son discours: « Le gouvernement croit que le moment approche où les Etats du Sud pourront accéder avec des droits égaux à la nouvelle Allemagne qui est en voie de se constituer. »Le gouvernement s'efforce de créer, par ses actes, les conditions qui doivent mettre notre pays à même de demander l'union nationale, et il s'estimera heureux si l'union svec le Nord peut avoir lieu de concert avec les Etats voisins, situés au sud flu Mein. Jusquelà, il sera toujours prêt, comme dans les négociations de cet été, à s'entendre sur toute démarche préparatoire avec les autres gouvernements de l'Allemagne du Sud. » Vienne, 14 octobre, soir. — L'Empereur a reçu la députation du conseil municipal de Vienne, qui lui a présenté l'adresse votée par ce corps, en réponse à l'adresse des évêques. Sa Majesté a très gracieusement déclaré qu'elle transmettrait l'adresse à ses ministres, en ajoutant : »J'ai la confiance que le conseil municipal, dont je me plais à reconnaître le zèle et les efforts pour développer l'instruction populaire, est bienloin de vouloiraraoindrir,  en quoi que ce soit, l'influence de la religion dans les écoles primaires et dans les écoles normales, attendu que le conseil municipal partage certainement la conviction où je suis, que la religion doit former la base indispensable de toute véritable éducation morale du peuple. On lit dans le Moniteur -, L'Empereur, l'Impératrice et le Prince Impérial sont partis de Biarritz hier matin, à neuf heures, se rendant directement à Saint-Cloud. Les dernières nouvelles télégraphiques de Rome annoncent que le calme le plus complet continue à régner dans la capitale et dans les provinces. Les populations font preuve d'un entier dévouement au gouvernement dusaintpère et à la cause de l'ordre. Dans la journée du 13 octobre, 90 soldats pontificaux ont rencontré une bande de 300 garibaldiens sur la route de Monte-Libieti; ils l'ont attaquéa à la baïonnette et l'ont entièrement dispersée. A la suite de cet engagement dans lequel les Garibaldiensont fait des pertes sensibles en morts, blessés et prisonniers, Monte-Libieti a été définitivement réoccupé par les troupes du saint-père. L'Union, journal ministériel, vient se mêler à la discussion provoquée entre le Wort et nous par la question de l'agio sur l'or français. Après avoir prouvé l'inanité du moyen proposé par la feuille cléricale, et avoir commis une insincérité à l'égard du Courrier, afin de pouvoir lui donner tort à son tour, le journal gouvernemental met au jour son moyen à lui de faire disparaître l'agio, c'est, écoutez! une union douanière avec la France. C'est là, nous semble-t-il, entre deux maux ne choisir pas le moindre. Le moyen est désespéré et nous n'y aurions pas attaché la moindre importance, s'il ne figurait dans les colonnes du journal semi-officiel; car il faut en conclure que le Gouvernement, qui reproche à d'autres"-de nourrir des sympathies françaises, n'est guère éloigné d'en nourrir d'analogues. Ce ne sont, en effet, que des sympathies de ce genre qui peuvent expliquer qu'on conseille à un pays de culbuter toutes ses relations commerciales, fruit de 25 ans do travail, pour se jeter dans une crise d'abord, dans l'inconnu ensuite, rien que pour être débarrassé d'un mal qui n'est en définitif qu'un inconvénient senti par ceux-là seuls qui se livrent à des dépenses de luxe. Nous pensons donc que le nombre des Luxembourgeois disposés à accepter le moyen préconisé parle journal ministériel, sera bien restreint. Nous avons dit plus hautque,pour pouvoir donner tort au Cour lier, l'Union se rendait coupable d'une insincérité. Voici en effet ce qu'elle dit à notre adresse : « Le Courrier, dans sa hâte de faire sentir sa supériorité, au Wort, tombe dans une erreur bien plus grave. Le Wort veut détruire l'agio à coups d'arrêtés royaux. La Courrier, d'un air capable, veut lo détruire on accédant à la convention monétaire de la France, de l'Italie, etc. Cette convention, qui nous autoriserait à battro deux millions de monnaie d'argent et d'or ayant cours légal en France, changerait-elle quelque chose à la situation ? Evidemment non. Car ces deux millions disparaîtraient dans les 24 heures, comme un charmo et ne seraient pas remplacés. Pourquoi ? Parceque ce n'est pas en France que nous exportons. Or, voici ce que nous avions dit dans notre numéro du jeudi, 10 octobre : « Comment changer un pareil état de » choses ? Il n'y a qu'un moyen, c'est d'en* gager l'Allemagne à accéder à la convention monétaire conclue il y a quelque »temps entre la France, laBelgique,l'Italie »et la Suisse, c'est d'amener la Prusse à »abandonner le thaler pour adopter le »franc. » Nous n'avons donc pas dit que l'accession du Luxembourg à la convention ferait disparaître l'agio, mais l'accession de toute VAllemagne. C'est une petite différence qui aura échappé aux yeux vigilants del'équilibriste gouvernemental. Nous n'avons jamais pensé un seul instant que 1 ou 2 millions de francs frappés par le Luxembourg, fussent capables d'arrêter l'invasion des thalers provoquée par nos exportations vers l'Allemagne. Et certes, si cette mesure devait avoir un pareil résultat, mieux vaudrait y renoncer. L'accession du Luxembourg'à la convention monétaire deParis, n'aurait qu'un résultat: celui de procurer au pays le double bénéfice d'abord de l'alliage et, en second lieu, de l'agio. Car nous supposons que le gouvernement n'émettrait pas sa monnaie au pair: il ferait, en l'émettant ainsi, un cadeau de 2 O'o aux personnes qu'il voudrait favoriser. Mais par cela même, une émission de ce genre ne ferait pas baisser d'un centime le taux de l'agio, pas même pendant 24 heures. Car, les banquiers, qui aujourd'hui doivent faire venir de loin l'argent de France, s'empresseraient certes de l'acheter s'il se trouvait à leur portée et le public continuerait à payer ce qu'il paie. Si l'agio n'existait que chez nous, deux millions de francs effectifs, suffisant pour un certain nombre d'années à payer les marchandises que nous tirons de France, pourraient le faire disparaître au moins en partie et pour un certain temps ; mais eu l'état où les choses se trouvent, deux millions de francs sortant des caisses du gouvernement, seraient comme une goutte d'eau jetée sur un brasier. Nous trouvons dans le Journal de Liège l'article suivant sur la question des octrois, question importante, et qui sous peu se présentera également chez nous : Les conséquences de l'abolition des octrois donnent lieu à des appréciations qui dénotent chez les uns une complète ignorance des faits; chez les autres, un besoin démesuré de les travestir. On sait que, d'après le parti clérical, la loi de 1860 devait enrichir les villes au détriment des campagnes; aujourd'hui faisant volte-face complète, les organes de ce parti affirment que la loi a pour résultat »la ruine des villes» et que »le fonds communal estune institution détestable.» La 1 i abolitive des octrois, personne n'ose plus le contester aujourd'hui, a été pour les commuues rurales un bienfait inappréciable; elle leur a permis de donner à l'instruction, à la voirie, à l'hygiène, une puissante itii|iulhion ; le fonls communal a, sous tousces rapports, été une création remarquablement féconder-^r Mais*, diseiiVceux là mêmesquise faisaient autrefois les avoc\ts des campagnes injustement sacrifiées, les finances des villes sont ruinées. L'octroi donnait un revenu progressif remplacé, pettdant plusieurs années, par une dotation fixe. De là vient, disent-ils la nécessité de recourir sans cesse à de nouvelles taxes directes. Le remède, ajoutent les grands financiers cléricaux et radicaux, s'appnyant sur l'autotoiitô du théologien Proudhon; le remède, c'est que l'Etat abandonnât aux villes une partie des contributions directes qu'elles payeut, en remplacement de leur quote-part dans le fonds communal. Il y a la, à côté d'un fonds très-minime de vérité, des illusions et des erreurs énormes. Il n'est pas vrai que l'octroi donnât un revenu aussi progressif qu'on se l'imagine. Il n'est pas vrai que les charges des villes, depuis l'abolition des octrois, viennent de cette cause: elles sont la conséquence de l'extension donnée àl'instruction, aux travaux publics, à l'hygiène, à tous les services. Enfin le fonds communal a fait un magnifique cadeau aux villes, et celles-ci auraient été ruinées, si l'Etat, au lieu du fonds com munal, leur avait attribué toutes les contributions dibectes qu'elles lut paient. Ces assertions étonneront peut-être quelques libéraux, qui, faute d'avoir étudié la question, affirment tous les jours le contraire. Prouvons le donc par des chiflres puisés dans l'histoire financière de la ville de Liège. Nous l'avons déjà établi et nous ci oyons devoir y revenir: c'est uue illusion de s'imaginer que le produit de l'octroi é'ait trèsprogressif. Sous le règne de l'octroi, la faiblesse de cette progression faisait le désespoir de nos échevins des finances, et ce n'est qu'en remaniant constamment les taxes qu'on parvenait à taire produire davantage à cet impôt. Ainsi à Liège de 1851 à 1856, l'octroi a conservé les mêmes bases, et voici d'après les statistiques officielles, son produit net pour ces cinq années : 1851, m 985.342 fr. 1852, 976,673 » 1853, 997;797 » 1854, 933,301 » 1855, 748,176 » On voit qu'ici la progression est devenue uu mythe, et nous avons prouvé autrefois qu'elle était, en tous cas, inférieure à celle des contributions directes, et qu'elle n'était pas même proportionnelle à l'augmentation de la population, qui est à peu près de 2 p. c. par an. A partir de 1855, outre des additionnels et une taxe spéciale de 100,000 fr ancs, il y a en à Liège deux rcmaniemens considérables de l'octroi, et l'on a obtenu les produits nets suivans : 1856, 1,134,000 fr. 1857, 1,131,000 ir. 1858, 1,246,000 fr. 1859, 1.264,000 fr. Ici encore, on voit qu'en dehors des remaniemens, la progression est insignifiante, et cependant les aggravations décrétées avaient excité de vifs mécontentemens et une crise communale. On était convaincu que l'on ne pouvait plus guèrepenseràfrapperdavantage les obj 's de consommation. Il aurait donc fallu nécessairement s'adresser à d'autres bases. En 1867, le budget devait fournir une recette de plus d'un million supérieure au produit de l'octroi de 1859. Admettons p?ur faire une. concession extrêmement large, fort exagérée, que la progression de l'octroi eûtdonnô un revenu de 12 p, c. supérieur à celui de 1859. Cela eût fourni 150,000 francs tout au plus; c'était, certes, bien peu de chose, en présence des énormes besoins de la ville, et cela n'eut aucunement dispensé la commune de recourir aux taxes qu'elle a décrétées et aussi, en grande partie, à celles qu'elle doit encore demander. Les difficultés de la situation financière des villes tiennent donc aux grands progrès qu'on a réalisés en peu de temps d«ns tous les services et pour une part bien secondaire à la dotation fixe du fonds communal. Elles tiennent aussi à ce que, conformément aux saines doctrines démocratiques, on doit, demander A l'impôt direct, c'est-à-dire à ceux qui possèdent des ressources qu'on demandait surtout à l'impôt indirect, c'e»st à dire à tous. Mais, pour les gens peu inventifs ou p°u bienveillants, il est extrêmement commode d'accuser de l'embarras qu'on éprouve une des belles réformes dues à un ministre justement populaire , une réforme qui honore le libéralisme. Des génies profonds, et Proudhon a ramassé cette découverte, auraient voulu que l'Etat abandonnât aux communes une partie des contributious directes qu'elles lui paient. Nous ne voulons pas insister sur tous les motifs politiques, administratifset financiers, qui rendent cette idée inadmissible. Hornonsnotis à un seul fait. Supposons que l'Etat eût donné à la ville de Liège, au lieu du fonds communal, toutes les contributions directes qu'il y perçoit, voici ce qui serait arrivé : Liège reçoit sur le fonds communal fr. 1,264,000 Toutes les contributions directes produisaient, en 1860, t 785,378 Perte annuelle pour la ville, fr. 478,622 Ainsi, avec le merveilleux cadeau que certains économistes auraient voulu faire aux communes , la ville de Liège , rien que pour combler le déficit de l'abolition des octrois, aurait dû , dès la première année, frapper les contributions directes de 60 pour cent d'additionnels ! Maintenant, la ville reçoit 1,264,000 francs sans aucun embarras de perception et sans que cela luiôte rien de son autonomie, comme Anvers l'a prouvé; ni rien de la faculté de s'imposer, comme elle ne le sait que trop; mais elle a été, un outre, dégrevée de sommes considérables. Elle paie moins qu'avant 1830sur les bières, les genièvres et les vins, et elle ne paie plus l'octroi sur une foule d'articles, tels que : viande, poisson,huile.fruits, riz, œufs, beurre, volailles, fromages, avoine, fourrages, bois, tabac, savon, bougie, chandelles, houille, matériaux de construction, ete., etc. La ville, sans rien payer en échange, est dégrevée du produit de ces divers articles, c'est-à dire de plus d'un demi million! Et voilà comment l'abolition des octrois a consommé «la ruine des villes», comme dit la Gazette. Mais, dit on, la loi qui a aboli les octrois n'est pas parfaite. Certainement, elle a des imperfections, et M. Frère Orbana été le premier à les signaler; il a même, en admettant un terme de trois ans pour la réviser, sollicité les lumières de tous pour l'améliorer et la modifier. Voyez, cependant, la mauvaise chance qu'il a CMio- Depuis sept ans, la loi fonctionne; depuis sept ans, amis et adversaires politiques cherchent à trouver mieux , et, chose étrange 1 personne n'a encore abouti à un projet tant soit peu plausible! Personne n'a pu, à côté de la critique, mettre rien qui ressemble à une réforme discutable. Il n'y a pas , cependant, à sortir de ce dilemme: ou rétablir les octrois, ou modifier la loi qui les a abolis. Rétablirlesoctrois, leseléricauxeux-mêmes D'osent le proposer. Modifier la loi, personne n'indique une réforme quelque peu pratique. Que les villes , qui ont tant de charges à supporter, demarrdent à l'Etat uue intervention plus large encore que celle qu'il accorde dans les frais de l'instruction primaire et moyenne et dans d'autres dépenses encore, c'est très légitime; mais se livrer à des doléances et à des récriminations stériles lorsqu'il s'agit d'une réforme démocratique glorieuse, ce n'est digne nidepublicistes sérieux, ni d'administrateurs qui se respectent. On lit dans l'Union : Dans l'intérêt du Trésor et de la bonne conservation de certains locaux appartenant aux domaines de l'Etat et provenant de l'ancienne forteresse, le Gouvernement a cru devoir les louer sur soumissions. Au printemps prochain, alors qu'il aura été statué sur leur destination définitive, ces locaux seront vendus ou loués à longs termes par adjudication publique. §>err Sftebafteur. (Sin Hit ber ettipöretibftett »futafität hat fid) öor ïurjem in einem benachbarten SDorfe juge* trügen. ffltetjrere attc, bereite ergraute gertctfjcit wegen einer geringfügigen Uvfaehe on einanber. SDa gab ce nun (Stöße unb Çuebe en veux-tu en voilà, fflîott fagt bie llrfadje ber Keiferei liege in bem Utnftonbe, bofj am frag< lichen Stage bie 3agbhunbe jn fihr in ben be= nad)barten Weinbergen herumgelaufen feien. <ïc* nitg : um folche Brutalitäten i)infii!jro nnmb'g* ftd) ju machen, bat ber Çcrr beti fein „quos ego" jugerufen, unb biefclfceit nad) offen ber SBinbrofe jerftreut. ©er kleinere ift om fetaeit ©onnerftag u>oh> behalten unb uioblbchabig in Sautenbaa) oitgcfomntcit. habere Sluôtittift crtheilt bereitiniüigft ber iefctflc Gigeiithiimer beë großen jungen $it(jiierl)imbe$. Sertemunrg, 12. Dftober 1867. X.