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Der Wächter an der Sauer, 1862-08-13 00:00:00

Anzeigen« L'an mil huit cent soixante-deux, le sept aoüt. A la requete de l'Etat du Grand-D uclie de Luxembourg, poursuite et diligeuce de la Sociöte Royale Grand-Ducale des chemins de fer Guillaume Luxembourg, etablie et domiciliee a Luxembourg, rue Guillaume no 1, lesquels requerauts fönt election de domicile en l'etude de MeErnest Francois, avocat-avoue, demeurant a Diekirch, lequel est charge d'occuper et se constitue pour eux. Moi Jonas-Cyprien Neuman, huissier, re<*u et immatricule pres le tribunal d'arrondissement de et :i Diekirch, y demeurant, soussigne, ai signifie a Francois Mathey, cabaretier et cultivateur, demeurant a Ingeldorff, en son domicile parlant a lvi meine en personne; Que l'arrete de Monsieur le Ministre d'Etat, en date du quatorze juin demier, determinant les parcelles a emprendre sur le territoire de la commune d'Erpelpange et de cette dependance, pour la construetion des chemins de fer de Luxmbourg a Diekirch, ainsi que le plan iudicatif des travaux a effectuer et des parcelles a expropricr pour cause d'utilite publique, ensemble les pieces de l'instruction administrative qui ont precede l'arret precite, sont deposös au greife du susdit tribunal, oüle signifie peuten prendre conmiunication; Qu'au nombre des parcelles a emprendre, indiquees au plan et a l'arrete precite", tigurant Celles designees ei-apres et appartenant audit signifie, situees sur le territoire de la commune d'Erpeldange, savoir : Numero quinze du plan parcellaire, une parcelle de terre labourable, dune contenance de deux ares cinq centiares, emprise dans une piece de terre labourable situee au lieu dit »in den Dicfertfelder, entre Pierre Weber et Michel Willems, designe sous la section A, n» 606/2ö du cadastre; Numero vingt-deux du plan parcellaire, une parcelle de terre labourable dune contenance de soixante-sept centiares, emprise dans une piece de terre labourable situee au lieu dit »auf der Kleinwiesgen«, entre Guillaume Hermarm et un inconnu, desiguee sous la section A, n° 621 du cadastre; Numero vingt-quatre du plan parcellaire, une parcelle de terre labourable, dune contenance de de dix ares dix centiares, emprise dans une piece de terre labourable, situee au lieu dit »auf der Gaas«, entre la route de Diekirch et Jean Guillaume Lhikels, designe'e sous la section A, n° 541 du cadastre; Que la Societe offre au signifie pour indemnite du chef de l'expropriation pour cause d'utilite publique, des parcelles dont s'agit, les indemnites suivantes: Pour la parcelle n° 15 du plan, une indemnite de septante-cinq francs par are, faisant pour les deux ares cinq centiares empris une somme de cent cinquante-trois francs septante-cinq Centimes . . . . . . . 153 75 Poiir la parcelle n° 22 du plan, une indemnite de septante-cinq francs par are, faisant pour les soixante-sept centiares empris une somme de cinquante francs vingt-cinq Centimes 50 25 Pour la parcelle n° 24 du plan, une indemnite de quatre-vingt francs par are, faisant pour les dix ares dix centiares empris une somme de huit cent huit frs. 808 00 Ensemble mil douze francs .... 1012' 00 Et dun meine contexte, moi huissier susdit, ai donnö assignation audit signifie, a comparaitre le vingt-un aoüt courant, jour de vacation, a neuf heures du matin, pardevant lc susdit tribunal, s6ant palais de justice a Diekirch, pour et Attendu qu'il echet de proceder au reglement de l'iudenmite revenant a l'assigne du chef des parcelles ci-dessus speeifiees, expropriees pour cause d'utilite publique, et a l'envoi de la Societe requerante en la possessio!» desdites parcelles de terre ; En consequence, ou'ir dire que les formaliter prescrites par la loi pour parvenir a l'expropriation desdites parcelles ont 6te remplie; voir donner acte a la Sociale requerante quelle offre audit signifie pour indemnite du chef des parcelles predites et expropriees la somme de mille douze francs; en cas de refus d'aeeepter lesdites öftres; voir proceder conformement a la loi au reglement des indemnites auxquelles il a droit; voir ordonner l'envoi de la Societe requerante en la possession des parcelles expropriees, et s'entendre le signifie en cas de contestation, condamner aux depens, sous la reserve de majorer, modifier ou changer les presentes conclusions suivant les circonstances, avec sonnnation de devant le tribunal les sommes qu'il rtclame a titre d'indemnite. Pour extrait conforme, 1531 jsigiiej^FßANgOlS. L'an mil huit cent soixante-deux le sept aoüt. A la requete de l'Etat du Grand-Duche" _ de Luxembourg, poursuite et diligence de la Socidte Royale grand-ducale des chemins du fer Guil-