ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-02-09 00:00:00

ALLEMAGNE. Berlin, leT février au soir. Le Moniteur prussien qui vient de paraître, publie, comme loi fondamentale de l'Etat, la Constitution définitivement arrêtée. Ce journal donne en même temps le texte du message royal dont la substance a déjà été communiquée. La passage relatif aux fidéi-commis est de la teneur suivante : •» Conformément à nos proposilions, nous » réservons à la loi sur les fidéi-commis, promise par n la Constitution , tant de sauvegarder les tlroits acquis » des intéressés, que de maintenir une base convenable » pour la formation future de la première Chambre , » telle qu'elle est garantie par la Constitution. » (Gazelle de Cologne.) Voici le texte du message royal adresse aux deux Chambres de Prusse, au sujet de l'acceptation de la Constitution révisée : «Nous, Frédéric-Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi de Prusse, etc. n Nous avons vu avec satisfaction par les dernières » résolutions des Chambres, que celles-ci ont accédé n à la plupart de nos propositions du 7 de ce mois, « relatives à la révision de la Constitution. Nous re» grettons que le même assentiment n'ait pu être n acquis à notre proposition concernant l'abolition des n fidéi-coinmis , mais, conformément à celte proposin lion, nous réserverons à la loi sur les fidéi-commis, n promise par la Constitution , tant de sauvegarder les » droits acquis des intéresses que de maintenir une c base convenable pour la formation future de la pre* » mière Chambre, telle qu'elle est garantie par la Cons» titution. « Nous considérons maintenant comme terminée la » révision de la Constitution, réservée par l'acte da 3 « décembre 1848. Nous avons sanctionné celte Consta titution avec toutes les additions et modifications ré» solues de concert par les deux Chambres, et nous n en avons ordonné la publication dans le bulletin des n lois. Conformément à la disposition finale de la Cous» titution nous prêterons, en présence des Chambres »i réunies, le serment qui s'y trouve prescrit, et nous » recevrons le serment de nos ministres et des membres « des deux Chambres. Pour cet acle solennel nous * avons fixé, mercredi, C février prochain, et nous « invitons les deux Chambres à se réunir, à cet effet, » ledit jour, à onze heures du matin, dans le château « de notre résidence à Berlin. » Donné à Charlotlenbourg , le 31 janvier 1850. « (Signé) FRÉDÉRIC-GUILLAUME. n (Contresigné) Comle de eraxdenbourg, de laden» BERG, DE «AHXBtrfPBt, DE STROTU.V , VAS DER »l HETDT; DE RABE, SIMONS, DE SCHLEINITZ. )) Dans la séance du 29 janvier de la seconde Chambre de Bavière, M. Von der Pfordten a répondu aux interpellations du prince de Wallerslein sur la question allemande, que le gouvernement n'avait aucune indice que la Commission fédérale voulût s'imtniser dans les affaires intérieures des Etats. Quant à la demande de déposer sur le bureau de la Chambre la protestation de la Bavière contre le Parlement d'Erfurt, ainsi que la réponse de la Prusse, le ministre a déclaré n'avoir aucnne objection à élever à cet égard, mais qu'à son avis ees documents ne devaient êlre déposés que quand la question allemande serait de nouveau débattue dans celle enceinte. Le gouvernement bavarois, poursuit le ministre, a effectivement pioletlé conlre tout changement apporté à la Constitution fédérale de la part de quelques Etats seulement; il a fait en outre de» démarches qu'il continue sans relâche pour la création d'une nouvelle Constitution; dès qu'il apprendra le succès ou l'insuccès eomplet de ses démarches, il communiquera à la Chambre tous les documents y relatifs. une troisième interpelation a élé adressée au ministre par le prince de Wallerstein. Ce dernier a demandé si le pied de guerre sur lequel élait maintenue l'armée bavaroise s« rattachait à la protestation conlre la Diète d'Erfurt. Le ministre a répondu que les cadres organisés l'année dernière après les résolutions de l'Assemblée nationale allemande ne pouvaient pas être ■opprimés dans l'espace de quelques mois, qne, d'ailleur», le gouvernement regardait l'effeclil actuel de l'armée comme nécessaire pour le maintien de l'ordre public. S'il faut augmenter l'armée, a dit le ministre en terminant, le gouvernement lera les démarches prescrites par la Constitution. On se rappelle qu'il a été question d'un contreprojet de Constitution allemande préparé à Munich en opposition au projet prussien. Ce projet élaboré daus des conférences où se trouvaient représentées les qualre cours royales de Bavière, de Saie, de Hanovre, de Wurtemberg, élait principalement l'œuvre de M. Van den Pfordten. Aujourd'hui, des renseignements directs de Munich confirment ce fait, et y ajoutent quelques nauveaux détails. En résumé, voici les principaux points de la Constitution des quatre Rois : 1° Un directoire composé de sept membres, pour la nomination desquels on reconstituerait l'Empire allemand en sept cercles, de laçon à ce que l'Autriche la Prusse, les quatre aulres royaumes avec les pays annexés à chacun d'eux, et les deux liesses réunies et non annexées, formassent chacun un cercle ayant un représentant dans le Direcloire. On ne s'occuperait pas du grand-duché de Bade. Chaque membre du Directoire aurail une voix. Pourtant si l'Autriche et la Prusse l'exigeaient, on leur coucéderail à chacune deux voix, de sorte qu'il y aurait neuf voix dans le Directoire bien qu'il ne se composât toujours que de sept membres j 2° Une Chambre des Etals dont tous les membres seraient exclusivement nommés par les gouvernements; 3° Une Chambre du peuple élue par les Chambres particulières des différents E'als, et composée de trois cents niembics, cent pour la Prusse, cent pour l'Autriche et cent pour tous les aulres Etats de l'Allemagne.