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Der Volksfreund, 1875-04-02 00:00:00

Commune dlsch ■s. - FAlzette. EMPRUNT DE 300,000 FRANCS a ft DINTERETS, autorise au profit de la section d'Esch-s.-A. par arrets royal du 20 juillet 1874. SOUSCRIPTION OUVERTE i, partir du jewdi, 25 mars 1875 jusqu'au samedi, lO avril 1875 inclusivement. Extrait des conditions de l'emprunt, arretees par deliberations du Conseil communal d'Esch, des 27 fevrier, 18 et 21 mars 1875, et approuvees par disposition de M. le Directeur-g£ne>al de l'interieur du 24 mars 1875 Art. 1. L'administration communale d'Esch-sur-l'Alzette fera pour compte de la sectien d'Esch-sur-l'Alzette un emprtint do 300,000 francs, a raison d'un inte"ret de 5 pCt. par an. Cet inte"ret est payable de six mois en six mois, chaqne anne'e les ler avril et ler octobre. Le premier payement semestriel aura lieu le ler octobre 1875. Art. 2. L'emprunt sera realise* par remission »u pair d'obligations en trois series marquees par les lettres A, B et C. Les obligations de la sdrie A seront de 1000 francs, et au nombre de 100. Les obligations de la se"rie B seront de 500 francs, et au nombre de 350. Les obligations do la se"rie C seront de 100 francs, et au nombre de 250. Art. 3. Chaque titre d'obligation sera muni d'une feuille portant les coupons d'inte'rets semestriel, de respectivement 25 francs, ) 2 frs. 50 et 2 frs. 50 suivant la se"rie a laquelle le titro appartUndra. Art. 4. Les obligations seront de'livre'es en nom personnel ou au porteur, au cboix des souscripteurs. Les titres primitifs pourront etre convertis a la demande des cre"aneiers, en ce sens que les titres en nom personnel pourront 6tre convertis en titres au porteur, et reciproqnement. Art. 5. L'emprunt sera ouvert au public par voie de souscription a partir du 25 mars prochain, jusqu'au 10 avril suivant inclusivement. A cet efiet, il sera ouvert a la maison communale d'Esch-surl'Alzette un registre destine* a recevoir les souscripiions partielles a l'emprunt. Pareil registre sera ouvert a Luxembourg a la Banque nationale. Art. 6. - Si le montant des souscriptions de'passe la somme de 300,000 francs, la repartition des obligations a e'mettre, aura lieu au prorata des demandes dans les 10 jours qui suivront la cWture de la souscription. Les demandes d'obligations jusqu'a concurrence de 1000 francs ne subiront pas de reduction. Toutefois la preference est reserved aux e"tablissements publics indigenes qui recevront des titres pour le montant integral de leur souscription, si possible. Art. 7. Les souscripteurs auront a justifier au moment de leur souscription, qu'ils ont verse", soit au receveur communal d'Esch sur-I'Alzette, soit h la caisse de la Banque nationale a Luxembourg, un dixitme de la somme qu'ils veulent preter a la section d'Eschsur-l'Alzette. Si letvrs offres n'e'taient pas acceptees integralement, I'excedant du versement leur serait immediatement remboursd. Les 9 dixiemes restants sont a verser pur tiers, au meme receveur ou a la me'me banque, au 15 avril, 15 juin et In aout 1875. Tout souscripteur pourra se libdrer entierement des que le montant de sa souscription aura it6 fixe* par l'administration communale d'apres l'article 6 ci-dessus, et dans ce cas, il lui sera bonifie' un interet de 4 pCt., depuis le jour du versement ju.-qu'aux respectives determines au paragrapbe precedent. Les versenients successils sont constates par des certificats provisoires. Le retard dans les payements ci-dessus Axe's rend le souscripteur passible d'un inte"ret de 5 pCt. Art. 8 L'inte'ret des obligations commencera a courir a partir du ler avril 1875. 11 sera payable dans les bureaux du receveur communal d'Esch-sur-l'Alzette, ainsi qu'a la caisse de la Banque nationale a Luxembourg Art. 9. L'araortissement de l'emprunt se fera en 42 anne"es de la maniere indique'e au tableau d'amortissement dument approuve". Art. 10. Au 31 de'eembre de chaqne anne'e, a partir de 187.= , il sera proee'de' dans uno des sallcs de la maison communale d'Eschsur-l'Alzette, en public et en presence des bourgmestre et e'ehevins, au tirage au sort des nume'ros des obligations do chacune des trois series dont le montant sera rembourse- le 31 mars suivant. Imme'diatement apres le tirage, les nume'ros sortis seront affiches a la maison communale a Esch-sur-I'Alzette, pendant huit jours, et publies dans les journaux paraissant k Luxembourg. Art 11. Les obligations ainsi de'signe'es, accompagne'es des coupons d'inte'rets qui y appartiennent. devront etre remises acquitted au receveur communal aux fins de remboursement. A de'faut de cette remise, les sommes destinees au paiement des titres resteront improducth'es d'inte'rets. Pour extrait conforme, Le Boarymestre, CLAUDE.