Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Séance du 18 janvier. (Continuation de la discussion du projet de budget pour 1865.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-03-25 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Séance du 18 janvier. (Continuation de la discussion du projet de budget pour 1865.) M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Messieurs , il y a des points incontestables dans l'argumentation de l'hon. M. Toutsch. Certainement le gouvernement ne viendrait pas devant vous décliner la responsabilité des actes posés par ses agents, lorsque ces actes ont été par lui autorisés, ordonnés. Mais là n'est pas la question; ce qui est vrai en princ'pp peut, selon les circonstances, ne pas être appliqué d'une manière absolue. Je suis pour mon comnte , je le répète , d'accord a\*pc certaines observations qu'a présentées l'hon. M. Toutsch: Ainsi le gouvernement qui a ordonné un acte en connaissance de cause et qui viendrait devant vous en décliner la responsabilité pour la faire retomber sur l'agent qui a exécuté ses ordres , prendrait, selon moi, une attitude qui ne serait pas digne d'un gouvernement. Mais il faut cependant tenir compte des circonstances. D'abord la commission que vous avez nommée a fait des observations sur les constructions faites pour la route de la Muhlbach , observations qui constituent, je le reconnais , en grande partie une critique assez sévère de ces travaux. Le gouvernement n'a pas pu examiner jusqu'à quel point ces critiques sont fondées ; si elles étaient soumises à un tribunal d'hommes compétents, peut-être seraient elles reconnues justes, peut être ne seraient-elles pas admises. Ce que le gouvernement peut dire, c'est qu'il tiendra compte du rapport de la commission ; qu'il l'examinera et qu'il recherchera s'il y a lieu d'apporter aujourd'hui encore des modifications dans les plans qui ont été approuvés; il y aura égard pour l'avenir s'il reconnaît que'ces observations sont fondées. Dès aujourd hui, il admet les principes qui ont inspiré la décision de votre commission, à savoir l'économie à apporter dans l'exécution des travaux d'utilité publique; voilà pour le fond du rapport. Est-il vrai maintenant, comme l'a dit Thon. M. Toutsch, que le gouvernement viendrait, en présence d'un pareil rapport, décliner toute responsabilité pour un de ses membres et faire retomber la faute sur les agents des travaux publics? Pour cela il faudrait d'abord que le gouvernement eût pu se mettre à même de reconnaître ou de contester les observations présentées par votre commission, ce qui n est pas le ce*,. Mais il y a plus: L'hon. M. loutsch paraît appliquer en matière de travaux publics, d'une manière tout à fait absolue , un principe qu'on pourrait appliquer à toute autre matière. Remarquez que, dans toute autre branche de l'administration, c'est le gouvernement qui est censé donner l'impulsion, qui édicté, en quelque sorte, tous les actes qui sont posés par ses agents, qui est non-seulement en théorie mais en fait la source de tout ce qui se fait. M. le baron de Blochausen , rapp. Il en est de même ici. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. En estil de même en matière de travaux publics? Je vous ai déjà dit que pour cela il faudrait qu'il y eût au banc du gouvernement des ingénieurs des travaux publics, des hommes spéciaux. M. J. Metz. Alors vous n'acceptez pas la responsabilité ? M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Laissez" moi donc parler.... Eh bien, cela est impossible. Les agents de 1 administration présentent au gouvernement des plans; le gouvernement les examine ; de quoi doit-ilse préoccuper? Est-ce qu'il vérifie les calculs faits par l'administration des travaux publics? Est-ce qu'il est obligé d'aller voir sur le terrain l'application des projets qui lui sont présentés? Est-ce qu'il peut, dans uue pareille matière , intervenir comme il intervient, dans toutes les autres, en se posant vis à-vis de ses ingénieurs comme ayant plus de connaissances techniques et plus de talent qu'eux ? Il est évident que cela est impossible. Mais il y a une responsabilité pour le gouvernement , c'est celle ci: Lorsque l'administration lui présente un plan et lui dit que l'ex-xution occasionnera une dépense de , le gouvernement a à voir si cette dépense n'excède pas le chiffre qui est mis à sa disposition par lebudget. Voilà une responsabilité; il y en a une autre, une responsabilité morale, une responsabilité devant le public, devant, les différents intérêts qui sont en présence. Lorsque le gouvernement est chargé de déterminer la direction d'une route, non pas en prenant le crayon et le compas, mais au po nt de vue de l'intérêt général et des intérê's locaux, il a une responsabilité. Mais comment se trad litelteS Par l'opinion publique, par les votes de l'Assemblée, par les élections ; ce n'est là qu'une responsabilité morale et quand le gouvernement aura commis une faute sous ce rapport, le jeu des institutions constitutionnelles est là pour l'en avertir, et si de pareilles fautes se reproduisaient, un gouvernement aurait de la peine à se soutenir devant l'opinion publique et devant l'Assemblée. Ce n'est pas là la responsabilité que je conteste, que j'entende rejeter sur le dos des agents des travaux publics. A part cette responsabilité là, il y en a encore une que j'accepte; je l'ai déjà indiqué, c'est la responsabilité relative à la dépense. Eh bien, au point de vue de la dépense , que voyons-nous dans l'espèce? En définitive nous n'avons dépensé que les crédits que vous ovpz votés l'année dernière (Interruption), i a vous demande pardon , cette affaire eu était alors an même point qu'aujourd'hui, et ce n'est pas par une circonstance tout à fait fortuite qu'elle se reproduit devant l'Assemblée, c'est parce que nous n'avons pas pu employer en temps utile les sommes que vous avez votées et qui par suite de cela sont tombées en économie, ce qui nous oblige à vous demander un crédit nouveau pour 1865. L'année dernière lorsqu'on vous a présenté le projet de budget avec une somme de 15,000 fr., ce crédit devait suffire pour solder iIps travaux de la route, et sans la circonstance fortuite que je viens de signaler, il aurait été déoensé et nous n'aurions plus besoin d'en demander un nouveau. Il y avait 15,000 fr. au budget de l'année dernière, 30,000 fr. étaient disponibles sur le budget de 1863 ; ils sont tombés en économie et voilà pourquoi nous devons demander de nouveau une somme de 30,000 fr. L'année dernière  vous avez déjà , en votant le. chiffre nécessaire pour parfaire les 11G,000 fr. que coûtera cette route , donné au gouvernement le bill d'indemnité que vous propose l'hon. M. Eberhard. Vous avez reconnu la dépense et vous l'avez votée. Je ne dis pas que par là vous ayez entendu approuver en détail tout ce qui a été fait ; plusieurs d'entre vous ne pouvaient même pas le savoir ; mais en définitive le chiffre de 15.000 fr. devait parfaire leb 110 000 fr. que coûtera cette route, c'était l'a ppoint de 116.000 fr. comme le chiffre de 30,000 fr. proposé aujourd'hui est l'appoint de la même somme. Sous le rapport de la dépense , le gouvernement est donc à l'abri de toute responsabilité, il a déjà en sa faveur un vote de l'Assemblée. Ainsi de quelque manière que vous envisagiez la responsabilité du gouvernement, je ne vois pas comment vous feriez ici l'application des théories émises par l'hon. M. Toutsch. Il y a une route faite, des crédits votés et qui n'ont pas été dépassés, du moins pas de beaucoup, peut être de mille francs ; c'est -mr hasard qu'ils n'ont pas pu être utilisés et que nous vous demandons de les reporter au budget de 1805. C'est du reste là le système de l'hon. M. Toutsch qui préfère qu'on laisse tomber en économie, plutôt que de les sauver, les sommes qui sont au budget. Nous nous sommes forcément conformés à ce système. M. J. Metz. Je ne dirai pas un mot sur la question qui a été soulevée par l'hon. M. Toutsch et reprise par l'hon directeur-général quant à la responsabilité ministérielle. Le mot de responsabilité ministérielle aujourd'hui est encore excessivement vague dans pays, attendu que nous n'avons pas de loi qui la règle. Il est très-facile de prononcer ce mot à chaque instant pour couper court à toute discussion. Mais je ferai remarquer à l'hon. M. Toutsch qu'un principe consacré par la Constitution, c'est le droit d'enquête qui appartient à l'Assemblée, et lorsque l'Asspmblée a nommé une commission , il me semble, juste qu'elle vote sur les conclusions qui ont, été prises par cette commission. C'est là tout le nœud de la question en ce moment: devons-nous ou ne devonsnous pas voter sur le rapport qui vient d'être présenté par l'hon. M. Eberhard ? Si de prime abord on n'avait pas voulu voter sur les conclusions présentées par cette commission, alors nous n'aurions pas dû la nommer, mais puisqu'elle a été nommée, qu'elle a fait son travail, que le rapport vient d'être présenté, il me semble que nous sommes obligés de voter sur les conclusions qu'elle nous propose. Je ne veux pas dire par là que le rapport contienne un blâme même indirect pour le gouvernement ; mais il me semble que nous ne pouvons pas nous abstenir de voter après que le rapport nous a été présenté. M. le baron de Blochausen, rapp. Messieurs le gouvernement a fait une espèce de reproche à l'Assemblée de venir aujourd'hui contester ou élever des difficultés au sujet des sommes que coûte la route d'Eich. Je pense que ce reproche n'est nullement fondé ; l'Assemblée vote les crédits lorsqu'elle a confiance dans le gouvernement, et si le gouvernement luimême , comme il le dit, n'est pas toujours à même de se rendre uu compte exact de la partie technique des travaux et des dépenses qu'ils peuvent entraîner, il en est de même à plus forte raison pour l'Assemblée. Mais il y a on autre fait : jusqu'à ce qu'une commission ait pu se rendre compte de la nature des dépenses faites et la route une fois commencée, l'Assemblée ne pouvait plus faire autre chose que de voter l'achèvement des travaux. Sons ce rapport, elle se trouvait dans la position d'un aveugle, elle avait les yeux bandés et les mams liées ; elle était obligée de voter les crédits et ce n'était là un bill d'indemnité, ni pour le gouvernement, ni pour l'administration des travaux publics, c'était une obligation que l'Assemblée avai; assumée en laissant commencer les travaux, et elle ne pouvait s y soustraire. Mais je pense que maintement le gouvernement se ralliera à la proposition de mettre aux voix les conclusions de la commission que nous avons nommée pour examiner les travaux de la Muhlbach ; en effet, l'hon. directeur-général nous a dit que si quelqu'un avait contesté les conclusions de la commission , il comprendrait l'opportunité du vote, mais que comme personne ne les contestait, l'Assemblée était censée les adopter et qu'il n'y avait pas besoin de vote. Eh bien, l'hon. M. Toutsch a fait ses réserves quant à ces conclusions , il les a contestées eu ce sens qu'il pense que la responsabilité ne peut pas être reportée sur l'administration sans remonter jusqu'au gouvernement. Je. ne în'occupjpas en ce moment de cette question, je veux seulement en tirer cette conséquence que le gouvernement, s'il veut rester d'accord avec ce qu'il nous a dit, ne doit, pas s'opposer au vote des conclusions de la commission. M. Franc ois. Messieurs, vous m'avez fait l'honneur de me nommer membre de la commission d'enquête pour examiner les travaux de la route d'Eich à Septfontaines. Je n'ai pas brigué cet honneur ; je savais d'une part quelle était l'impression que ces travaux avaient faite sur l'Assemblée ; je savais, d'autre part, qu'une enquête a toujours derrière elle des personnes et je ne voudrais heurter qui que ce soit, J'espère que je ne la ferai pas maintenant, je dirai cependant ma façon de penser sur ce que j'ai vu. La loi qui a décrété les travaux de la Muhlbach est en elle même, comme l'a déjà dit le rapport de la commission, une bonne loi. Elle dessert l'intérêt public et les deux ou trois usines qui fournissent tant de travail aux ouvriers des environs, à un grand nombre de pères de famille. Elle est encore utile sous un autre rapport en ce sens que l'industrie augmente la valeur des matières premières et accroît ainsi l'aisance d'une certaine partie des habitants du pays. La loi est bonne, je le répète, et c'est l'application de la loi qui m'a frappé. Le gouvernement a proposé, l'Assemblée a accepté cette loi, nous avons voté les crédits nécessaires pour son exécution et c'est ici, Messieurs, qu'il faut faire bien attention, c'est ici que commence notre devoir et aussi notre droit de voter, et le devoir du gouvernement concernant l'exécution des plans. Le gouvernement tel qu'il est composé aujourd'hui , tel qu'il était composé antérieurement et tel qu'il sera composé d'après les lois qui l'orgauisent, n'est peut-être pas capable de pouvoir surveiller, examiner d'une façon toute spéciale, les travaux qui doivent être, confiés à une administration que la loi a instituée dans notre pays, en un mot aux pontset-chaussées. Nous voulons que les travaux publics se fassent économiquement, qu'ils aient toujours pour fin des créations nécessaires ou au moins utiles. La route devant être construite, les dépenses faites dans ce but, je les nommerai nécessaires. Supposant le* cas ou un chemin décrété par nous devrait un peu dévier pour passer près d'un village, d'un établissement industriel, je dis que le surcroît de dépense qui en résulterait devrait être accepté , par cela seul que le trnvafl d'utilité publique dont, il s'agit, en deviendrait plus utile encore. Voi à comment jepensequ'il faut euten ire les devoirs de l'administration des travaux publics dans l'exécution des projets qui lui sont confiés. Eh bien, c'est là ce que nous n'avons pas rencontré dans le cas qui nous occupe. Nous avons trouvé des travaux voluptuaires. Je ne veux pas dire qu'il ne faille pas faire de travaux d'emb"llissement, d'ornement, qui peuvent reposer agréablement la vue. Mais je ne crois pas que le gouvernement puisse les ordonner. D'ailleurs aucune pièce dans le dossier ne montre que telle ait été la volonté du gouvernement. Le gouvernement n'avant rien ordonné de semblable, l'Assemblée'non plus, je crois qu'il était du devoir de l'administration des travaux publics de se borner au nécessaire et à l'utile. Eile ne pouvait pas dépasser ces limites et je ne puis pas approuver les travaux voluptuaires qu'elle a cru devoir faire. Ceci posé, il nous reste à savoir qui est responsable. Or, comme j'ai eu l'honneur de l'indiquer tout à l'heure, le gouvernement n'est pas composé de telle façon qu'il puisse, au point de vue de l'art et de la science spéciale, se reudre compte de ce qu'il y a lieu de faire et surveiller les travaux Je suppose qu'il admet avec nous qu'il ne doit être, fait que des travaux d utilité publique, que des dépenses nécessaires et utiles ; mais le gouvernement n'est pas composé de manière à suivre sur les lieux mêmes ce qui se fera. S'il n'est pas obligé de surveiller par lui-même, peut-il le fa;re par d'autres agents? non, il n'existe pas d'agents qui aient cette mission. Mais la Constitution dit que le gouvernement est responsable et comme il doit toujours couvrir ses agents, il faut cependant admettre qu'il n'y a pas de loi qui règle cette responsabilité, qu'il y a des faits qui ne sauraient être couverts par le gouvernement. Il en est ainsi pour les travaux publics, on l'a fait remarquer déjà; mais je supposerai un autre cas: un agent de l'ailrninistration des finances commet un acte prévu et puni par les lo s, est-ce que le gouvernement est responsable? Cependant c'es«; toujours un gouvernement constitutionnel, il doit couvrir ses agents, mais c'est l'agent qui s'est rendu coupable qui sera puni. Dans l'administration des travaux publics, le travail prévu par une loi est exécuté plus ou moins contrairement à ce qui est ordonné : le gouvernement doit-il couvrir cet agent qui a.commis une faute, lorsque dans la loi on ne trouve rien sur la responsabilité? cette loi est écrite dans la Constitution, mais elle n'a pas de sanction aujourd nui, on l'a toujours reconnu, et dès lors ce n'est pas grand'chose ; si vous voulez qu'elle soit efficace, il faut lui donner la sanction qu'elle n'a pas euejusqu a ce jour. Toutes ces considérations me portent à dire : — Nous avons proposé un bill d'indemnité parce que nous avons la conviction, et si vous voulez voir les plans, vous la partagerez, que les travaux exécutés ne sont pas sur les pians ; les conslructions de murs de soutènement, de clôtures ne sont pas indiquées au plan, nous ne les y avons pas trouvées ; ils ont été exécutés pour le coup d'oeil, parce qu'ils reposent bien la vue, qu'ils forment un embellissemeut ; mais comme cela n'avait pas été prévu, que le gouvernement ne pouvait pas le prévoir, nous avons pensé qu'il y avait des raisons de fait pour dire qu'il y avait lieu d'accorder un bill d'indemnité et je demande que vous votiez en ce sens afin qu'on ne puisse méconnaître les intentions de la Commission qui vous a fait son rapport par l'organe de 1 bon. M. Eberhard. (Aux voix, aux voix.) M. le président. Il paraît que l'on n'est pas d'accord sur le point de savoir si les conclusions de la Commission doivent être mises aux voix. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Je d"mande à répondre quelques mots à l'hon. M. de Blochausen. L'année dernière, nous a-t-il dit, lorsque vous av<z voté le chiffre que nous vous demandons d'insérer au budget de 1865, personne ne pouvait savoir quels étaient les plans et ce que coûterait la route. Cependant, Messieurs, vous avez voté le crédit les années précédentes et le crédit de l'année dernière est venu s'y ajouter, de sorte que pour le chiffre global, l'Assemblée a bien admis le coût de la route tel qu'il se présente aujourd'hui. Lorsque l'hon. M. de Blochausen dit que personne ne connaissait les plans de cette route, il est encore dans l'erreur. Les travaux du premier lot étaient achevés ; quant aux travaux du second lot, les plans existaient et il n'eût dépendu que de l'Assemblée de les voir. Il y avait même des membres qui en avaient une connaissance toute spéciale, car MM Au«** Fischer et N. Metz faisaient partie de la commission d'expropriation prévue par la loi et ils avaient signé au mois de septembre les plans du second lot. Je ne veux pas faire peser de responsabilité sur ces hon. membres, mais je n'admets pas que l'Assemblée puisse dire qu'on ne se doutait pas des travaux que l'on ferait, lorsque deux membres marquants de l'Assemblée avaient vu les plans. Ceci, Messieurs, vient à l'appui de ce que j'ai l'honneur de dire, à savoir que l'année dernière déjà vous aviez pris votre parti de l'affaire et voté la somme nécessaire au parachèvement des travaux décrétés par le gouvernement. je ne crois pas devoir laisser passer sous silence certaines paroles de l'honorable M. François, dites sans doute dans les mei.'eures intentions, mais que le gouvernement ne peut pas accepter, parce qu'elles ne sont pas tout à fait conformes à la vérité. L'hon. M. François a cru devoir dire que certains travaux avaient été faits sans avoir été prévus aux plans et sans avoir été ordonnés par le gouvernement. Je ne crois pas que tel soit le cas; il a été fait des travaux non prévus aux plans, mais ils ont été prescrits par des jugements rendus contre l'administration. Les intéressés se sont plaints du dommage que leur causait la route et le tribunal a condamné le gouvernement à faire ce? travaux, sans doute à bon droit. Il y a eu peut être d'autres petits travaux qui ont été ordonnés après coup, à mesure que la nécessité s'en faisait sentir; mais je ne puis pas admettre que l'administration ait, sans ordre du gouvernement et contrairement à ses intentions, exécuté des travaux sur cette route. Je ne veux pas laisser dire une chose inexacte qui ferait retomber sur les agents des travaux publics une responsabilité très-lourde qui ne leur incombe pas. M. François. Je n'ai pas eu l'intention d'aggraver Ja responsabilité des jgents des travaux publics, mais j'ai demandé à l'hon. M. Eberhard, un homme spécial en cette matière, si sur les plans approuvés se trouvaient indiqués les murs de soutènement le long du Baumbiisch et de la propriété de M™* Bock, cette propriété qui sépare la route d un canal de décharge de l'usine; or ces travaux là ne sont pas indiqués. C'est à ce fait que j'ai fait allusion. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Ils on* été approuvés par moi. M. François. Depuis la propriété Bock jusqu'au point où des maisons doivent être démolies,ces murs-là ne sont pas construits; mais le long du Baumbusch, ils ne sont pas indiqués sur les plans et ils sont construits et même imparfaitement construits, parce qu'ils ne sont pas assez élevés pour empêcher les éboulements, de sorte que pour remplir le but, il faudra les exhausser, sinon il y aura encore des éboulements qui dépasseront la crête du mur. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Si ma mémoire est fidèle, les travaux dont parle l'hon. M.François, ont été approuvés par moi, c'est donc un motif de plus pour moi de ne pas laisser dire qu'ils ont été exécutés sans le consentement du gouvernement. Il s'agissait de faire des emprises sur le Baumbusch, ce qui aurait coûté de l'argent; on atrouvé plus utile de faire des murs de soutènement pour diminuer l'étendue des emprises. Il y a eu à ce sujet, accord entre la ville et le gouvernement et c'est à la suite de cet arrangement que les murs en question ont été construits. (La suite au prochain numéro.) Après avoir plusieurs fois déjà annoncé l'arrivée prochaine du célèbre harpiste Félix Godefroid, et avoir été toujours déçus dans notre attente, nous pouvons enfin dire avec certitude que ce grand artiste sera dans nos murs le 5 ou le 6 avril prochain. Félix Godefroid était l'ami de feu notre professeur de violoncelle, M. Boisseaux, et c'est une dette d'amitié qu'il vient acquitter, en donnant un concert au bénéfice de son infortunée veuve. Nous apprenons que M. Godefroid jouera quatre morceaux de sa composition : Les gouttes de rosée ; les Adieux (romance sans paroles) ; la Danse des Sylphides et le Carnaval de Venise. Nos amateurs prêteront leur concours pour compléter le programme. Voilà un concert qui a tout l'attrait d'un éminent talent, de la nouveauté pour nous, et d'une bonne œuvre. C'est assez prévoir que la salle regorgera d'auditeurs. Nous donnerons plus tard le programme complet.