Rapport au Prince-Lieutenant.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1870-05-05 00:00:00

Rapport au Prince-Lieutenant. Luxembourg, le 20 avril 1870. Monseigneur, La question de la restitution des droits d'accises sur les eaux-de-vie fabriquées dans le grand-duché et exportées vers la France et la Belgique, a été examinée à diverses reprises, sans recevoir une solution. Elle a été soulevée de nouveau dans les derniers temps et vient d'emprunter un caractère d'actualité et d'urgence à la circonstance que l'augmentation des droits d'accises sur les eaux-de-vie fabriquées en Belgique, ainsi que l'augmentation des droits d'entrée sur les eaux-de-vie de fabrication étrangère, qui, d'après le projet de loi pié-Benté à la Chambre belge dans la séance du 10 mars dernier, doivent frapper ces produits à partir du 1" juin prochain, permettraient à nos distillateurs de placer  avantageusement en Belgique les eaux-de-vie qu'ils ont en cave et celles qu'ils pourraient encore fabriquer et expédier avant ladite époque. Dars son rapport sur le budget des dépenses d? 1870, la section centrale signale la restitution des droits d'accises, en cas d'exportation, comme réclamée par les règles d'une saine économie politique; à la Chambre des députés, des voix se sont élevées en faveur de cette mesure; la commission d'agriculture, dans son dernier rapport sur la situation agricole, coisidère la remise des droits comme un moyen d'assurer à notre agriculture une plus grande quantité de résidus pour nourrir et engraisser le bétail et de permettre encore à nos distillateurs de concourir sur les marchés étrangers avec les produits similaires do l'Union douanière; les intéressés euxmêmes, ne cessent de solliciter la restitution des droits comme un moyen de maintenir et d'augmenter l'activité de leurs usines; enfin dans les pays qui nous environnent, en France, en Belgique, dans l'Union du Nord, le législateur accorde aux eaux-de-vie exportées la remise des droits d'accises. Il semble difficile de ne pas reconnaître le mérite de ces différentes considérations et d'ajourner plus longtemps chez nous une mesure réclamée avec tant de force et d'insistance. Je suis dès lors du très-respectueux avis, Monseigneur, qu'il y a lieu de faire jouir nos distillateurs des mêmes avantages qui leur sont assurés dans les autres pays. Le conseil d'Etat, dans son avis du 14 avril courant, se déclare d'accord avec lo but de la mesure proposée, mais il pense que les dispositions qu'il s'agit d'introduire, doivent être sanctionnées par le Pouvoir législatif. D'accord avec cet avis, j'ai élaboré le projet de loi ci-joint, auquel le gouvernement en conseil a adhéré et que je prie Votre Altesse Royale de daigner m'autoriser à présenter à la Chambre des députés. Pour la fixation du taux à restituer, je me suis laissé guider par les observations consignées dans le rapport du directeur des contributions. J'ai l'honneur de joindre ce rapport ainsi que l'avis du conseil d'Etat. Je suis etc. Le directeur général des finances, G. ULVELING  On nous adresse de Rumelange la correspondance suivante : Rumelange, le 2 mai 1870. A la rédaction de l'Avenir, Le service des postes pour la localité de Rumelange et celles des environs est organisé d'une manière déplorable. Il faut que toul homme qui pense, s'étonne grandement de ce que nos gazettes et nos lettres nous arrivent par Esch et sont expédiées par le môme bureau, alors que chaque jour plusieurs trains viennent ici de Luxembourg. Si un tel inconvénient doit déjà surprendre, il est encore bien plus surprenant que, au lieu de remédier à un tel inconvénient, on n'a fait que l'empirer. Au lieu de recevoir nos correspondances le lendemain matin, nous ne les recevons plus que le lendemain à 4 heures de relevée. Si cela continue, nous arriverons à ne plus apprendre les nouvelles du jour que 8 jours après leur publication. Il y a déjà une différence de deux jours entre Rumelange et Esch. II paraît presque que notre pays est encore trop grand! Ou bien l'esprit et la raison des chefs de l'administration seraient-ils trop petits ? Ne peut-on donc pas prendre exemple chez nos voisins et ne pas nous mouvoir continuellement dans la même routine? Mais suffit. Le plus patient perd patience, et nous vous prions, M. le rédacteur, tant en notre nom qu'en celui de beaucoup d'autres intéressés, de pousser à une réforme de ce service, si vous voulez que nous ayons encore de l'intérêt à lire votre feuille. Tous les journaux se trouvent d'ailleurs dans le même cas. Nous vous permettons de faire tel usage, que vous jugez convenable de notre lettre et de nos signatures. Les plaintes de MM. nos correspondants ne nous paraissent que trop fondées. Rumelange est aujourd'hui une localité fort importante par ses exploitations minières ; il s'y trouve toujours un grand nombre d'étrangers, qui ont souvent un grand intérêt à obtenir leurs correspondances le plus tôt possible. Serait-il donc impossible d'établir une distribution à Rumelange et de remanier les tournées des facteurs? Nous ne le croyons pas. D'ailleurs, l'administration postale doit tenir à cœur de répondre aux justes exigences des populations. Aussi faut-il espérer que les plaintes de MM. nos correspondants seront prises en sérieuse considération.