Dernières nouvelles.
L'UNION., 1864-11-08 00:00:00

LUXEMBOURG, 7 NOVEMBRE. Dernières nouvelles. __ Paris, 5 novembre. On lit dans le Moniteur : nLes documens communiqués au parlement italien ont été, dans la presse française et étrangère , l'objet de commentaires qui tendaient à fausser le sens de la convention du 15 septembre. Le gouvernement de l'empereur et celui du roi d'Italie ont dû s'assurer de la conformité de leurs vues par un nouvel, échange de communications. Les pièces que nous publions constatent la parfaite loyauté des explications réciproquement données à ce sujet, et l'accord qui en est résulté." A la suite de cette observation, le Moniteur publie la dépêche adressée de Paris, sous la date du 15 septembre 1864, par le chevalier Nigra au chevalier Visconti- Venoota, ministre des affaires étrangères à Turin, dépêche qui, sauf quelques différences insignifiantes a été publiée par les journaux : Après ce document, le journal officiel publie les pièces suivantes : Le minisire des affaires étrangères de /Empereur à M. le baron de Malaret ministre de France d Turin. Paris , 30 octobre 1864. Monsieur le baron, hier j'avais convié M. le chevalier Nigra à un entretien pour lui parler de sa dépêche du 15 septembre. J'ai commencé par lui lire celle que je vous avais adressée, dont vous aurez donné communication à M. le général La Marmora, ainsi qu'à M. Minghetti, et qui est le simple résumé d'une conversation que j'avais eue quelques jours auparavant avec M. le ministre d'Italie. Dans la phase actuelle, le cabinet de Turin a seul la parole. Pendant qu'il produisait devant le Parlement ses documents diplomatiques, nous nous renfermions dans un silence dont il a dû apprécier les motifs : nous ne voulions pas, par publicité d'un débat contradictoire sur le sens de la convention, lui susciter des embarras, ni lui enlever le mérite de loyales déclarations dont il pouvait désirer avoir l'initiative. Mais notre réserve et notre discrétion visà-vis du public nous imposaient l'impérieux devoir d'entrer, sans réticences, avec le gouvernement italien , dans un échange de pensées afin de dissiper lus équivoques, prévenir les malentendus , et donner aux actes du 15 septembre une interprétation que pussent admettre les deux parties contractantes. Or, j'ai dû avouer à M. Nigra que, si je n'élevais aucun doute sur la parfaite sincérité do ses intentions, ii même sur l'exactitude des faits consignés dans son rapport, je ne saurais dissimuler néanmoins qu'à mon avis, ce document ne reproduit pas d'une manière complète la physionomie de la négociation ni le sens que nous attachons et que le gouvernement italien doit lui même attacher aux engagemeos qui en ont été la suite. Pour m être convaincu, il suffit de constater l'impression qu'il a produite sur l'opinion des deux côtés des Alpes. Les journaux de toutes les nuances en ont tiré des conséquences aussi contraires à nos intentions qu'à celles des ministres du roi Victor-Emmanuel. Cette dépêche, interprétée dans un même sens par les passions des diftérens partis, est devenue le texte de félicitations et de reproches que les deux gouvernemens doivent avoir également à cœur de repousser. D'où vient cette confusion, si ce n'est de l'ambiguïté de quelques expressions vagues dont nous avions à l'avance signalé maintes fois les dangers en cette circonstance? Dans ces mots : droits de la nation... aspiration nationales, malgré les précautions de langage dont ils sont entourés, chacun lit ce qu'il craint ou ce qu'il désire. On a sans doute quelque peine à s'expliquer comment la royauté italienne pourrait se trouver un jour à Rome, lorsqu'elle sembb s'interdire d'y aller; car de telles prévisions ne ressortent pas naturellement de l'examen d'une convention qui stipule la translation de la capitale du roya.une à Florence et la garantie du territoire pontifical contre toute agression armée. Ces subtils problèmes n'en égarent pas moins les esprits. C'est aux événements qu'il appartient de les poser. La loyauté comme la prudence ne permettent pas d'en chercher prématurément la solution dans de vaines hypothèses. Aussi je suis loin d'attribuer un semblable dessein, soit à la sour de Turin, soit à M. le chevalier Nigra ; je signale la nécessite d'en prévenir même la supposition par la précision et la netteté des déclarations officielles. C'est à cet effet que j'ai donné dans ma correspondance et provoqué dans mes entretiens tous les éclaircissements propres à écarter des inductions téméraires ou injurieilres. Ces éclaircissements se résument dans les propositions suivantes : 1. Parmi les moyens violons dont l'Italie s'est interdit l'emploi, on doit compter les manoeuvres d'agens révolutionnaires sur le territoire pontifical, ainsi que tonte excitation tendant à produire des mouvements insurrectionnels; 2 Quant aux moyens moraux dont elle s'est réservé l'usage, ils consistent uniquement dans les forces de la civilisation et du progrès ; 3. Les seules aspirations que la cour de Turin considère comme légitimes sont celles qui ont pour objet la réconciliation de l'Italie avec la papauté ; 4. La translation de la capitale est un gage sérieux donné à la France ; ce c'est ni un expédient provisoire ni une étape verr, Rome. Supprimer le gage, ce serait détruire le contrat ; 5. Les propositions de M. le comte de Cavour, en 1861, ne contenaient pointcette clause relative à la capitale; en outre, elles limitaient à un chiffre déterminé l'armée du Saint-Père et assignaient pour le départ de nos troupes un délai de quinze jours. Ou ne saurait méconnaître les différences considérables qui existent entre ces propositions et les arrangements du mois de septembre; 6. Le cas d'une révolution qui viendrait à éclater spontanément dans Rome n'est point prévu par la convention. La France, pour cette éventualité, réserve sa liberté d'action. 7. Le cabinet de Turin maintient la politique de M. le comte de Cavour Or, cet homme illustre a déclaré que Rome ne pourrait -être unie à l'Italie et en devenir la capitale qu'avec le consentement de la France. Tels sont, monsieur le baron, les différens points que j'ai traités dans mes conversations avec M. le chevalier Nigra, et sur lesquels il m'a paru que nous étions d'accord. Assurément je ne prétends pas qu'il dût insérer dans son rapport ces ex plications complémentaires. Je veux moins encore lui faire un reproche de n'avoir dans ce document ni protesté contre l'empoi de moyens frauduleux, ni prévu la chute du pouvoir pontifical par l'effet d'une insurrection intérieure que des manœuvres étrangères n'auraient point provoquée. J'ai pensé avec M. le ministre d'Italie, comme le témoigne ma correspondance, qu'il est des prévisions que la dignité des contractans et le sentiment des convenances ne permettent point d'inscrire dans des actes diplomatiques. L'excès de précaution, en certains cas, devient une injure. Mais, il faut bien le répéter, lorsque, à ♦ravers les formules générales, vous laissez entrevoir de vagues perspectives, chacun y place l'objet de ses désirs et le précise à sa manière; ce que vous n'avez point dit, on le suppose, et les partis extrêmes lisent, entre les lignes de vos dépêches, ce que dictent leurs passions. Voilà pourquoi nous souhaitons vivement que la lumière se fasse au milieu de ces obscurités, dans la discussion qui va s'ouvrir au sein du J'arlement d'Italie. Recevez, etc. Drouyn de Lhuys Le ministre des affaires étrangères à M. le baron de Malaret, ministre de France à Turin. Paris, le 2 novembre 1864. Monsieur le baron, M. le ministre d'Italie m'a exprimé, il y a trois jours, au nom de M. le général de La Marmora, le désir de concilier le sens donné à la convention par la légation italienne dans son rapport du 15 septembre avec celui que j'avais exposé moi-même dans mes dépêches antérieures. Les conversations dont je vous ai rendu compte le 30 octobre me semblaient avoir à l'avance satisfait ce vœu et dissipé les malentendus. Quoi qu'il en soit, j'ai pensé avec M. Nigra que le meilleur moyen de faire cesser définitivement ces divergences était d'échanger, en présence de l'Empereur, de nouveaux éclaircissements. C'est ce que nous avons fait hier matin. Nous avons ouvert la conférence par la lecture du rapport de M. Nigra, et j'ai donné connaissance de mes dépêches, auxquelles Sa Majesté a daigné accorder son approbation. M. le ministre d'Italie a lu ensuite une lettre qu'il avait adressée le 30 du même mois au ministre des affaires étrangères du roi Victor-Emmanuel, et qui, en précisant les engagements contractés par lo cabinet de Turin, répond aux re- que m'avait suggérées sa dépêche du 15 septembre. J'ai rappelé nos précédentes explications et repris l'examen des divers points résumés dans ma dépêche du 30, que je confirme et à laquelle je me réfère. Sur chacun de ces points, nous nous sommes trouvés d'accord, et nous l'avons constaté dans une dépêche télégraphique que M. le . ministre d'Italie a sur-le champ adressée à sa cour. Recevez, etc. Drouyn de Lhuys. Parlement italien. — Séance du 4 novembre. — Le ministère présente divers projets de loi : 1) Pour l'inscription au livre de la dette publique de 1,067,000 livres de rente en faveur de Turin, à titre d'indemnité ; 2) Pour le transfert de la cour de cassation de Milan à Turin ; 3) Pour autoriser les compagnies à établir leur siège ailleurs que dans la capitale. Le ministre de la justice annonce qu'il retirera le projet sur les biens ecclésiastiques, pour le reproduire ultérieurement avec diverses modifications. Le ministre des finances déclare que la convention pour la vente des chemins de fer de l'Etat a été acceptée par le ministère, mais qu'il est difficile de lui donner une approbation immédiate, parce que des difficultés ont été élevées par quelques acquéreurs à l'occasion du transfert de la capitale. Le ministre des finances a exposé à la chambre la situation financière. Une somme de 200 millions est nécessaire pour la fin de l'année 1864, mais M. Sella ne veut pas d'emprunt tant que l'Italie n'aura pas notablement amélioré sa situation financière. Le ministre propose sur les dépenses une réduction immédiate de 60 millions, dont 42 sur la guerre et la marine. Il annonce que des réductions plus grandes seront opérées par diverses lois organiques. Il présente un projet de loi qui devra être voté avant le 25 novembre pour une augmentation de 40 millions sur le tabac, le sel et autres articles. Le gouvernement compte trouver les 200 millions dont il a besoin cette année par les moyens suivants: 1) La vente des biens domaniaux dont le projet est soumis à la chambre, et qui doit produire immédiatement une somme d'au moins 40 millions; 2) Une anticipation de l'impôt foncier pour 124 millions payables en argent ou en coupons ; 3) La création de 36 millions de bons du Trésor. M. Sella ajoute qu'U-a-exposé la situation  au roi, et que Sa Majesté a renoncé à 3 millions de sa liste civile. Les députés se réuniront demain dans leurs bureaux pour examiner les lois de finances. Turin, 4 novembre. Le rapport de la commission sur le transfert de la capitale constate que le but principal de la convention du 15 septembre a été la cessation de l'occupation française à Rome. La convention ne peut pas donner une satisfaction immédiate aux aspirations nationales, mais elle en prépare le complément par la force inévitable des choses. La convention constitue les Italiens gardiens du prin ipe de non-intervention appliqué à Rome. Le rapport repousse le doute sur l'exécution loyale des engagements pris. Le transfert de la capitale est un acte de politique, intérieure; il a été l'occasion du traité, mais il n'est pas entré dans les stipulations. Le rapport dit que la commission a eu égard à la différence de position des gouvernements contractants, et qu'elle considère comme inutile et dangereuse toute déclaration de principe. Le rapport conclut à l'adoption de la loi avec le texte du gouvernement. Emprunt italien, 65 40. On écrit de Berlin, 3 novembre, à l'Agence Bavas: Aussitôt que le roi a reçu la nouvelle de la signature du traité de paix avec le Danemark, il a envoyé par voie télégra phique au général Vogel de Falkenstein l'ordre de ne pas exécute la réorganisation du service postal dans le Jutland et de mettre hors de vigueur toute une série de décrets qui pesaient sur la province danoise et qui étaient destinés à exercer une pression sur le gouvernement de Copenhague. Paris, 6 novembre. Le Moniteur a publié ce matin une dépêche du chevalier Nigra, ministre d'Italie à Paris, en date du 30 octobre. C'est la réponse à la dépêche de S. Exe. M. Drouyn de Lhuys, que nous avons publiée hier. L'Empereur, par un décret rendu sur la proposition du maréchal Vaillant, ministre de la maison de l'Empereur et des beauxarts, vient de nommer une commission à l'effet d'établir, de concept avec les diverses administrations publiques, un programme général de tous les grands travaux à exécuter dans Paris au compte de l'Etat. Cette commission sera présidée par le maréchal Vaillant. La projet de réforme de la loi du 3 septembre 1807, relative au prêt à intérêt, est en ce moment l'objet des délibérât!» ns du conseil d'Etat. La majorité des chambres de commerce, consultées sur ce projet, se sont déclarées favorables au principe de la liberté absolue de l'intérêt. Ou croit que le projet pourra être formulé par le cou seil d'Etat avant la fin de ce mois, et qu'il sera présenté au Corps législatif dès l'ouverture de la session prochaine. Aux versions innombrables qui ont couru sur la retraite du comte de Rechberg, la Presse, de Vi nue, en ajoute une qui ne paraît pas invraisemblable. Quand on connut la convention du 15 septembre, on aurait discuté dans le conseil des ministres s'il fallait demander une révision du traité de Zurich. Le comte de Rechberg se serait d'abord opposé à ce projet ; plus tard, il y serait revenu et se le serait approprié; mais alors, il aurait été trop tard. Le ministère danois a ouvert le Rigsraad, au nom du roi, hier 5 novembre. Le message royal déplore l'issue malheureuse de la guerre et les dures conditions imposées au pays. Le roi exprime l'espoir que le Rigsraad acceptera avec résignation les malheurs qui frappent la monarchie. Le gouvernement se réserve de soumettre à la représentation nationale un projet de loi pour les changements nécessaires à apporter à la consti- tution. D'après l'Express, de Londres, c'est mardi prochain, 8 novembre, que doit avoir lieu l'élection du président des Etats-Unis. Les correspondances d'Amérique annoncent que la lutte sera très vive entre M. Lincoin et le général Mac Clellan. Toutefois, depuis les derniers événements militaires, habillement exploités par les partisans dU président actuel, il semble que les chances sont plus favorables à la réélection de ce dernier. A l'occasion de la conclusion des no.!-veaux traités du Zollverein, quelques membres de l'union douanière ont insisté suides modifications à apporter au traité franco prussien du 2 août 1862. Ces modifications ne se rapportent qu'à des points secondaires. Quelques membres du Zollverein ont demandé que la Prusse s'entendît avec le gouvernement français sur la diminuation des droits d'entrée (en France) de quelques articles eu faveur des industries spéciales. On a cru un moment que M. Del bruck, un des conseillers au ministère du commerce, se rendrait à Paris, afin d'obtenir du gouvernement français les réductions en question. C'est une erreur. Le goureruement prussien a résolu de débattre cette affaire par voie diplomatique. L'Assemblée des Etats se réunit demain, à trois heures de l'après-midi, pour la discussion de l'adresse. ..- — „, , u lB_B . Un journal hebdomadaire a fait paraître hier son premier numéro. Il a pour titre: Wocheuzeiiung fiir bo« GrotzHerzogtHum Luxentburg. Il est signé de M. Ch. T. André et s'imprime chez Jullien. A M. le rédacteur de l’Union. Puisque M. le directeur général des finances tient tant au projet de loi qui lui permettrait de continuer l'émission de monnaie de billon, vous feriez bien de lui conseiller d'y mettre un complément. La loi belge du mois de décembre 1860, qui ordonne la fabrication de monnaie de nickel, porte que nul n'est tenu d'accepter en payement plus de cinq francs en semblable monnaie. Cette disposition se trouve déjà dans notre loi du 30 novembre 1852; mais elle n'a pas suffi au législateur belge, qui a ajouté : Le Gouvernement en autorisera autant que possible l'admission dans les caisses de l'Etal en quantités plus fortes, en payement des impôts. Et puis: Les monnaies de nickel (nous mettrions de bronze) seront échangées contre des monnaies de payement par sommes dont le minimum sera fixé par le gouvernement et dans les bureaux qu'il désignera. Le public pourra être admis à échanger, dans les bureaux et aux conditions à déterminer par le gouvernement, les monnaies de payement contre des monnaies d'appoint. Ces mesures seraient déjà utiles chez nous dans la situation actuelle. Elles me semblent devoir nécessairement accompagner une nouvelle émission de monnaie de bronze, si le commerce ne doit pas trop souffrir d'un excès de billon. Agréez etc.