Un scandale fiscal Les petits au gibet! Vivent les écus!
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1870-01-10 00:00:00

Un scandale fiscal Les petits au gibet! Vivent les écus! Voilà les termes les moins énergiques que nous ayons pu trouver, pour rtndre l'impression, qu'ont produite sur nous les débats engagés devant la Chambre des députés, sur les questions posées par les sections à propos de la Banque internationale. Plus il réfléchit à ce qui a été dit de part et d'autre, plus l'honnête homme doit être indigné, surtout quand, de jour en jour, de nouveaux faits sont signalés, faits qui prouvent à l'évidence que, d'un côté, la fraude reste impunie, tandis que, de l'autre, la loi est appliquée dans toute sa rigueur à l'égard du commun des mortels. Pour aujourd'hui, nous n'entrerons pas dans le fond du débat, nous contentant de mettre en relief une des pages les plus scandaleuses de la morale en action que nous a mis devant les yeux l'honorable M. Ch. André; en d'autres termes, nous ne nous occuperons, pour le moment, que de la défraudation systématique des droits de timbre, opérée sur une échelle grandiose par la Banque internationale, cette institution financière, dont le pays espérait des merveilles en 1857, et qui a piètrement avortée. Retraçons les faits articulés. Aux termes de l'art. 4 des statuts de la Banque, on devait compter, dès l'origine, sur un capital actions minimum de 20 millions de francs. Or, 20 millions émis en 80 mille actions de 250 francs, dont chacune est soumise à un droit de timbre de 15 centimes, donnent un capital de 12,000 francs, que la Banque aurait dû payer, mais qu'elle n'a pas versé. En capitalisant cette somme à 4 0/0, le préjudice fait à l'Etat doit être porté en compte aujourd'hui, après 12 ans et 6 mois, pour un chiffre de 19,600 fr. Première fraude ! N'ayant pas fait timbrer" ses actions, la Banque a encouru une amende de 5 0/0 de la valeur nominale du montant. Une première série de 10 millions ayant été émise, il y aurait donc un petit pécule d'un deiâii-iailllion de francs à faire rentrer dans les caisses de l'Etat. Fait autrement grave encore ! Jusque dans les derniers temps, la Banque Internationale a violé la loi sur la matière, en négligeant de soumettre ses effets de commerce au timbre. M. André a cité des faits précis. A ces faits, nous pourrions en ajouter d'autres, tout aussi patents et en nombre considérable. Nous nous sommes donné la peine de calculer approximativement les bénéfices illicites réalisés de ce chef, au grand détriment du pays, par la Banque internationale depuis 1857. Les voici: Prenant pour base le bilan officiel du dernier exercice, nous trouvons qu'il est rentré à la Banque des billets de commerce pour 33 millions, pendant l'année 1868, ce qui donnait un droit de timbre à prélever de 15,000 francs, en chiffres ronds, au profit de l'Etat. Admettons seulement 12,000 francs par an, pendant 12 1/2 années et capitalisant à 4 pCt — taux du compte-courant de l'Etat à la Banque — nous trouvons que le pays a subi une perte de 197,392 fr. Nouvelle fraude ! ! Hâtons-nous de faire observer, qu'en admettant un chiffre annuel de 12,000 fr., nous restons bien audessous de la vérité, car on admettra avec nous que, lorsque le capital de la Banque était plus fort, comme avant les réductions successivement consenties par le gouvernement, le chiffre des effets était proportionnellement plus élevé. Il y a encore lieu de remarquer que toute fraction de mille paie comme mille francs. Continuons ! Le nombre des billets sur le Grand-Duché, reçus et encaissés par la Banque internationale,  peut être évalué par année à 7000. En admettant une moyenne de 500 fr. par billet, on obtient un total de 3 1/2 millions par an, soit 42 millions pour les 12 années. Dès qu'elle n'a pas présenté ses billets à la recette de l'Enregistrement, la Banque était passible de l'amende de 5 0/0 du montant, et aujourd'hui, si l'on parvenait à mettre la main sur les pièces de conviction, l'Etat aurait le droit ou plutôt le devoir de réclamer à la Banque la somme de A militons de francs. Or, nous avons entendu dire qu'il existe de par le monde une jolie petite collection de ces billets passés en contrebande et du chef de cette seule collection, l'Etat pourrait revendiquer quelque chose comme 200 mille thalers d'amendes. Si nous sommes bien renseignés, il ne tiendrait qu'à M. le directeur-général des finances d'être mis en possession de ces pièces. Du reste, en faisant allusion à cette collection, probablement M. André s'est porté fort de la faire délivrer entre les mains de M. Ulveling, sitôt que celui-ci voudrait sérieusement exécuter la Banque délinquante. M. Ulveling s'est empressé de ne rien promettre du tout, ou plutôt d'entourer sa promesse de restrictions telles qu'elle devient illusoire. Nous reviendrons plus bas sur cet incident. Nous avons été étonné de l'attitude de M. Ulveling dans tout le cours des débats, attitude qui ne paraît pas se concilier avec son rôle de chef du département des finances. Il a paru déserter les intérêts du pays, pour couvrir la Banque internationale, et pallier les méfaits de celle-ci. Nous le comparions avec M. Berger, et nous nous disions intérieurement que si ce dernier était à la place du directeur-général, avec l'énergie qu'on lui connaît, il ferait bientôt rentrer dans les caisses de l'Etat les droits et amendes considérables, qui sont légitimement et légalement acquis. Le pays demandera peut-être un jour un compte sévère au jeune directeur-général, qui pourrait aujourd'hui achever le réseau de tous nos chemins vicinaux avec le produit des amendes énormes encourues par la Banque internationale. Espérons qu'une nouvelle faute ne viendra pas s'ajouter à celle commise par son père, qui a laissé réduire le capital de la Banque internationale, mesure très-préjudiciable au pays, ce que nous prouverons ultérieurement. Revenons à nos calculs et récapitulons avant d'aller plus loin. Les droits de timbre fraudés sur les actions et capitalisés jusqu'à ce jour s'élèvent à 19,600 L'amende encourue de ce chef à 500,000 Les droits fraudés sur les effets de commerce et capitalisés à 4 pCt se montent à 197,392 L'amende encourue 2,100,000 En stricte justice, l'Etat pourrait réclamer ainsi un total de fr. 9,816,992 Quand un pauvre diable passe en fraude à la frontière une livre de café, quelques aunes de toile, quelques kilos de coton, et qu'il a la mauvaise chance, non pas d'être pris en flagrant délit seulement, mais d'être dénoncé, avec preuves à l'appui, dans les 265 jours qui suivent la fraude, il est exécuté sans miséricorde ! Un brasseur, qui ne se tient pas strictement à la quantité de malt indiqué sur la déclaration, est puni pour avoir fraudé la valeur de quelques francs, des peines les plus sévères; en cas de récidive, on peut lui fermer sa brasserie. Et cette loi est rigoureusement appliquée. Des exemples récents sont là pour le prouver. Quand un commerçant de Luxembourg emploie un timbre de 15 cen-, times, pour un effet de 302 fr. 50 au lieu d'en prendre un de 20 centimes, comme la loi le prescrit pour toute somme excédant 300 francs, il est frappé d'une amende de cinq francs ! Quand un malheureux petit commissionnaire de Haut-Bellain, soit par ignorance de la loi, soit dans une intention frauduleuse, néglige de faire timbrer deux effets, il est frappé, dans la même année, de deux amendes, s'élevant ensemble à la somme de 99 fr.! Ainsi à Luxembourg, à Esch s/l'Alzette, à Clervaux, etc., etc., nous tenons un relevé partiel d'amendes appliquées en 1868 et 1869. A quatre exceptions près, ce sont des petits marchands ou des maîtres ouvriers, qui font les frais de ce tableau. Eux, on a su les atteindre. B paraît que la Banque était plus maligne ou plus puissante. Qu'on n'interprète pas nos paroles dans ce sens que nous voudrions que la fraude restât impunie! Bien au contraire! Nous sommes de ceux qui croient que la loi est faite pour être strictement observée par tout un chacun; mais par contre, nous exigeons qu'elle soit la même pour tout le monde, pour le banquier qui fouille à pleines mains dans les millions et réalise des bénéfices d'au-delà 800 mille francs par an, comme pour le marchand de grives de Haut-Bellain, qui n'a pas toujours du pain à donner à ses enfants. „Constatez la fraude et elle sera punie," dit M. le directeur-général des finances! Il nous semble que quand des faits du genre de ceux qu'on fait valoir contre la Banque internationale, sont dénoncés du haut de la tribune législative, quand un député offre de saisir l'administation des finances de pièces établissant péremptoirement la contravention sur un pied énorme, il semble, disons-nous, que le gouvernement aurait dû prendre l'initiative de la répression. Tel n'est pas, paraît-il, l'avis de M. le directeur-général. Il faudrait, selon lui, présenter les effets non timbrés aux bureaux de l'enregistrement, les faire timbrer, payer l'amende et tout cela aux risques et périls du porteur, qui se trouverait ainsi exposé à être la victime de la fraude commise par la Banque internationale, contre laquelle il serait peut-être même sans recours. Cela s'appelle se moquer du public ! Quand on réfléchit à toutes ces choses, quand on voit d'un côté la loi appliquée et rigoureusement appliquée et que, d'un autre côté, un institut financier, qui a des attaches gouvernementales, peut impunément faire ses petites opérations illégales, on pense involontairement au proverbe allemand, qui dit que les petits voleurs sont pendus, tandis qu'on laisse courir les grands. Tout cela a été développé avec beaucoup de talent et de conviction, nous disons avec une profonde indignation par l'honorable député de Luxembourg. Lui a-t-on répondu? M. Ulveling a concédé la possibilité de la fraude de la Banque internationale, mais il a cherché à l'excuser, en disant que ' tout le monde en agissait de même, que la loi était impuissante, et cœtera! Singulières morale et théorie pour un ministre! Xous protestons énergiquement contre cette espèce d'insinuation à l'adresse des commerçants et industriels du pays ! C'est une sanglante injure qu'on leur lance en pleine figure. Voulant en avoir le cœur net, nous avons à droite et à gauche fait des recherches, pris des renseignements, et il nous a été donné de voir un nombre considérable de billets constatant que les maisons Krewinckel, Werling, Berger, Metz, Collart, de la Fontaine, Godchaux, Bonne-Sichel, Cahen, Sinner-Ewen, Berchem, "Worms, Schœller, Ellis, Gabriel Mayer, etc., se conforment depuis longtemps à la loi sur le timbre, tandis que la Banque internationale ne s'y est décidée que dans les derniers mois, après que des bruits compromettants circulaient dans le public. Ces ainsi que, d'après les renseignements recueillis aux bureaux de perception, MM. Metz et Comp. ont payé une somme importante, pour timbre des actions de leur Société; il en est de même de MM. Ellis et Comp., distillateurs ; la Banque Berger, depuis les quelques années qu'elle est établie à Luxembourg, a payé plus de sept mille francs à l'Etat pour droits de timbre commercial. Or, n'est-il pas évident que les sommes, donc la Banque internationale a fraudé l'Etat et qu'elle a mises dans sa jioche, devront être payées par les Luxembourgeois, car le budget doit bien s'équilibrer. Après cela, il n'est pas étonnant qu'on doive créer de nouveaux impôts. Que M. le directeur-général des finances nous permette de lui dire franchement qu'il a été très-mal avisé, en lançant cette grave insinuation,  qui semble lui avoir été dictée par e mémoire justificatif de la direction de la Banque. Autrement nous ne pourrions pas comprendre cette sortie inqualifiable. Dans le courant de son remarquable discours, M. André a constaté, pièces en main, que non-seulement la Banque internationale a fraudé le timbre et fait un grand préjudice à l'Etat, mais qu'elle faisait payer le timbre au public. Certes, cette accusation est grave et nous sommes à nous demander comment il est possible que les paroles de M. André n'aient pas engagé le gouvernement et le parquet à voir de plus près dans cette affaire. Comment, on se fait payer par quelqu'un une somme, devant revenir de droit à l'Etat! U nous semble que dos actes du genre sont qualifiés au code pénal. Et devoir dire que la direction de la Banque internationale, pré par un ancien directeur-général, M. Augustin, qui a publié les circulaires les plus draconiennes, ordonnant la sévérité la plus outrée, dans l'application de la loi sur le timbre, n'a pas nié la fraude, qu'on reproche à la Banque! Dire que ce même directeur-président était dans le temps Procureur Général à la Cour de Luxembourg, et qu'il se commette des actes pareils sous sa direction ! Ecoutez plutôt la défense signée par la direction de la Banque: „Quant à ses effets de commerce, „nous croyons pouvoir affirmer que n'observe plus exactement „les lois sur le timbre que la Ban„que internationale. Nous sommes „étonnés qu'on semble prendre à partie la Banque internationale, sans „se demander si d'autres ne se trouvent pas dans le même cas, ci Après cet aveu d'une brutale naïvaté, tirons l'échelle, en annonc.au. un chapitre • ultérieur, un de ces jours. B. Horbach