DISCOURS
Luxemburger Wort, 1865-03-10 00:00:00

DISCOURS niortsspmpnt des obligations, ou, pu d'autres ternies, pour payer les annuités, rien ne devait être distrait de la somme affectée à lu construction de la liyne du Nord. Si les recettes éiaieui insuffisantes, i! fallait déjù entamer le capital pour payer les annuités. CV.st, m;il!>f-m puscment, ce qui est arrivé. Il y avait l'nsiMie diïïiMrntps données incertaines d:ins (•(■[!(» sM|i|iutatiun des ressources dp la Société. Il eût éié diffirile de dire, i[ y a un an on deux ans, d'une manière positive, qne la Société aurait ou n'aurait pas !ps ressources nécessaires pu r aclipver la ligne du Nord. La Société par.'ii avoir compris qu'il y avait de l'iocertii'ide à ce sujet, et elle a arrangé en conséquence sps marchés avec sps entrepreneurs : file a stipulé qu'elle n'aurait à payer, en argent comptant qu'une première partie des travaux et qu'une autre partie devait être payée en obligations, et en obligations de second rang. Voici la convention entre la Société et les sieurs W.iring: Par l'art. < les sieurs Warïng se sont obligés à faire tous les travaux de la ligne, de telle sorte que la Société n'avait plus que ses frais généraux ; elle n'avait plus qu'à payer ses «iip'qyés et à acheter le terrain. Tout le reste était compris dans le marché Waring. L'art. 9 porte ensuite <:e qui suit: do M. Suniant sur lu convention IVurina (Suit.-.) Il me ri'siß à vous dire les causes et les circonstances qui oui amené le gouvernement à conclure la convention du 16 février et les motifs qui l'ont déterminé à la signer- II y a quulre ans, vous avez volé une subvention de cinq millions pour la ligne du Nord. La société a émis, un peu plus laid, des obligations dont I« produit réuni à ces cinq millions devait suffire pour mener à bonne (iv celle eiitieptise. Le duuie pouvait se piésenler de Miite sur l.i question de savoir si ces sommes suffiraient. Cela dépendait d'éventualités plus ou moins incertaines. Ainsi, en supposant que le produit de la ligne fût suffisant pour couvrir les intérêts ci l'a- Art. 9. I! :t éié expressément convenu que le paiement des travaux se fer;iit exelusiveiïipiil en espèces et que la Société, pour remplireellercelle condition, épuiserait toutes ses ressources disponibles. Néanmoins el pour le cas éventuel où, riuj» lières, <v ou comprend, suns être homme d'uir.iirts, qu'une maison >!<! commerce peui bien m»Urè v» million dans une affaire, voiie miîiiii! deux millions, et ne pas vouloir :il ler plus loin. Ou comprend que les sieurs \Y:i-ring devaient sérieusement se dejnaiuler s'ils devaient coniiiiuer ou s'ils devaienl luire dépendre d'un eauiiounemeni de 7ö0,00ü frs., lu détermination qu'ils avaient à prendre. (La xnile à demain.) a été amenée. Les entrepreneurs Warinj» oui toujours faii ù la Société concessionnaire des avances considérables: Les travaux faits, les étals de situation fiaient toujours beaucoup plus élevés (|iie les sommes payées. Ce découvert allait toujours en augmentant, et il est arrivé <>>!?, vers la fin de l'année écoulée, il a éié de 2,300,000 s,'. Alors se présentait pour ces entrepreneurs la question de savoir si, pour eux , il valait mieux continuer encore ou anêler les travaux. après »voir épuisé ses ressources, la Société se trouverait dans l'impossibilité cl« payer, comme il viênjl d'être expliqué, la loialiié des travaux en espèces, MM. Waring, Irères, sur la <<<>!»!!!:<!« qui leur en- a éié laite, et dans !•» ,!^>i,' d'assurer, pour le cas éventuel en <]iifstion, leur ap|)iii financier à la Société, ont consenti, dans l'unique hypothèse où cela deviendrait nécessaire., à recevoir en paiement, au delà (Je 9 millions de francs qu'ils devront, dans tous les cas ci d'abord, toucher en espèces, des obligations qui seront créées au p:iir et qui devront rapporter intérêt annuel de 6 lit!«, Celte convention est encore expliquée par une correspondance de laquelle il résulte que le« obligations que les sieurs Waring devront accepter au-delà des 0 millions à payer en espèces, sont postposées aux autres charges de l.i Compagnie, c'est-à-dire que ces obligations ne seront payées, qu'elles ne seront amortissables que pour autant que, compte fait du service des autres obligations, il resterait un dividende pour les actionnaires. J'iusisie un moment sur la position des entrepreneurs dans celle affaire. Ir. ne me dissimule pas que celle question ;i un <oté délicat qui frappe tout le monde à première vue, et qui m'j. frappé moi-même. On se demande et ou a raison de se demander si les entrepreneurs n'auraient pas dû continuer ; n'auraieni-ils p'»s dû achever lv lij»ne? n'élait il pas de leur propre intérêt d'en agir ainsi, alors môme que le gouvernement ne serait pas intervenu? Il est évident que si cène question devait être résolue affirmativement dune manière positive, la convention que nous vous proposons serait une convention de dupe. Mais, Messieurs, il suffit de connaître un peu la position ei de s'en rendre compte, pour se convaincre qu'il n'en est pas ainsi ; et je n'ai pas seulement baisé nu conviction sur les déclarations qu'on m'a faites, déclarations qu'on aurait pu taxer de vaines menaces qu'on n'aurait pas exécutées; — je l'ai basée sur l'état des choses, sur la convention que j'avais devant les yeux, et j'ai fort bien compris que MM. Waring, ù un moment donné, avaient d« l'mtéiéi ù arrêter Ins travaux. Ce contrai simplifiait la question; il ne fallait plus à la Société, quel que fût le coût de la ligne, que 9 millions à payer en argent à ses entrepreneurs. Cependant, il restait encore des doutes sur le point de savoir si la Société aurait ces 9 millions, et quant à moi, je dois le dire, je n'ai jamais éié rassuré quant à ce point. Des données qui m'ont éié fournies lors de mon entré,) au gouvernement, il semblait résulter que la Société aurait des ressources suffisantes, mais il y figurait toujours des sommes plus ou moins hypothétiques. Ainsi les recettes, des créances plus ou moins douteuses; tout cela ne donnait jamais aucun résultat clair et certain. in m'explique : Umis ce doute, il s'est présenté pour le gouvernement une question très-grave, celle de savoir s'il devait continuer à p:iyer la subvention et s'il devait verser le cautionuemem de 300,000 francs retenu sur la première subvention. Si les Irères Wariiig anêiuient eu ce moment les travaux de lu liyne, ils reMeraieut créanciers do la Société d'une somme de 2,300,000 fr, Celte créance était exigible, elle éluit exécutoire pur toutes les voies de droit; elle pouvait eue exécutée, non-seuleiiieni sur les travaux fjits à la ligne du Nord, mais sur tous les bicus du (iuilluume- Luxpi!ilioirr<T. C'était lu une créance pure ( i simple, exigible à l'instant, et pour se couvrir de cette créance, les entrepreneurs pourraient encore en ce moment saisir toutes les ressources disponibles du Guillaume-Luxembourg ; car, noit-z que les receltes de la ligne sont disponibles pour les travaux de la ligue du Nord. Wessieins, en droit, la question était douteuse, te crois que le gouvernement était je crois qu'il y avait opportunité à le faire. Du reste, à cc sujet, j'ai pris officieusement l'avis de membres de cette Assemblée à l'opinion desquels j'attache beaucoup de prix. I's étaient d'accord avec moi qu'il fallait p;iyer; et aujourd'hui encore je me dis que nous avons bien, fait, car lorsque des complications arrivent alors qu'une entreprise est à peine entamée, le mal est beaucoup plus grand que lorsqu'elle touche à sa fin. Si, il y a un an ou deux , nous avions eu drs complications comme celle qui survient aujourd'hui, il eût été beaucoup plus difficile peut-être d'y porter remède. Plus uue entreprise est avancée, plus il y a de travaux faits, ei plus il y a de chances de la voir mener à bonne fin, même s'il sui vient une crise. C'est cc que prouve l'expérieuce. Nous avons vu échouer dans notre pays des affaires très-importantes, parce qu'il y avait eu des complications alors que l'œuvre n'était pas bien avancée. Je citerai leeanal de Meuse et Moselle. Cette entreprise a été abandonnée dès que l'horison politique s'est assombri en 1830, et »:11e ne s'esi plus jamais relevée, parce quelle n'était pas assez avancée. En ellWi, les um.uilés soin couvrîtes par la dernière émission d'ubligutiuns ; ou !» releiiu sin- le produit des obligations émises, de quoi payer les annuités jusqu'en 18G7, île sorte que les recettes de la ligne sont disponibles. Eh bien, toutes ces ressourcés, les sieurs Waring pouvaient se les apprppiier pour se couvrir de leur ciéanne de 2 ululions, ce qui réduisait déjà très-sensiblement celle créance. Nous avons donc pensé qu'il était prudent de laisser aller les choses el de pousser même de touies nos forces à l'avancement des travaux de la ligne. Et puis, il y avait un auln; motif encore : c'est que, dans lu supposition que l'Etat dût un jour intervenir encore pour faciliter "l'achèvement de la ligne du Nord, il devait lui ôlre plus facile de prendre un parti, à un moment plus rapproché de l'achèvement des travaux, qu'au début des travaux. Si, il y a un an ou deux, il avait fallu contracter un engagement de la Voilà ce qui arrivait, si les sieurs Waring arrêtaient les travaux. El s'ils continuaient, ils auraient eu, au lieu de leur avance de 2 millions, je le reconnais, un découvert moins considérable; In gouvernement aurait continué à verser ses 1,400.000 frs., en supposant que l'exécution de la ligne (ût assurée; mais encore les frères Waring, quant aux 9 millions à recevoir en espèces, se seraient trouvés ù la fin en présence d'un découvert d'un million, soit des 750,000 Irs. que nous leur avons garantis — j'admets un million. Mais alors ils étaient obligés de faire tous les autres travaux et de recevoir eu paiement de ces travaux des obligations postposées à toutes les autres charges de la Compagnie. Ils éiaient donc placés dans l'alternative, ou de s'arrêter et d'avoir une créance de 2 millions exigible à l'instant et pour le recouvrement de laquelle il y avait des ressources disponibles encore, ou bien de continuer et de ae trouver en fin de compte créanciers de 5 millions dont 2 millions n'étaient pas exigibles et ne pouvnicut être payés qu'après toutes les autres dettes de la Compagnie. Il n'y avait plus rien non plus alors à recouvrer, puisque les ressources de la Compagnie encore disponibles aujourd'hui, auraient été jusque-la employées dans les travaux de la ligne. Telle était la position de la maison Wa- UVUIL i.lilli Mlllllik.lll Uli < X Ul'llirill 11!" lil nature de celui que nous proposons de contracter aujourd'hui, nous aurions su bien moins Qivpiri?6 nioment, à quoi nous arrét9r; car la situation s'éclaircil à mesure qu'on avance. Cependant, Messieurs, la crise est survenue, il y a eu un moment où les choses ne paraissaient plus pouvoir marcher dans la voie qu'elles avaient suivie jusqu'alors. Et voici comment, ce que j'appelle une crise,