Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-12-21 00:00:00

Allemagne. Une correspondance de Berlin de l'Indépendance belge nous a parlé à plusieurs reprises d'une communication faite à M. de Schlciuitz par le ministre d'Angleterre, au su- Jet des nouvelles propositions du gouvernement danois, destinées à arranger la question t'es duchés. Voici, d'après la Gazette allemande, une analyse du Mémorandum que lord Bloomfield doit avoir remis sur cette affaire au ministre prussien: ' Le gouvernement danois, pour mettre un terme au malentendu existant entre lui et la Confédération germanique au sujet du Holstein, et, pour faciliter l'arrangement définitif de cette question, se propose d'apporter une édification dans la patente royale du 23 septembre 1859. H veut accorder aux Etats du iioistem, au lieu de la simple voix consultative qu ils ont eue jusqu'ici, une voix délibérative, de sorte qu'aucune résolution concernant soit les personnes, soit la propriété, n'aurait force de loi Pour Je Holstein sans l'approbation des Etats. En cas de divergence d'opinion entre les Etats du duché et le Conseil du royaume danois, le gouvernement danois s'obligerait à n employer daus le Holstein que les mesures adoptées par l'Assemblée de ses représentants. . »Le gouvernement danois promet d'oi-titiadetIeSrrapp0rts ?ntre k* c!eux assemblées W ! açon que la libertc (lu ,lis(;ussion qui est assuréo ne souffre aucune entrave I a quo e-pai-t du Holstein dans les dépenses de f hnillarchie cst Partée, une fois pour toutes, a nuit cent cinquante mille thalers, elle né peut être augmentée qu'avec le consentement des Etats, mais ceux-ci n'auront aucun contrôle à exercer sur son emploi. »Ces concessions garantissent par le fait aux Etats du Holstein les mêmes droits que le Conseil du royaume possède déjà par rapport aux autres parties de la monarchie. Le gouvernement danois espère ainsi que la Prusse soutiendra ses propositions devant la Diète de Francfort. »Dans ce cas, il est prêt à modifier les lois actuelles du Schleswig dans le sens suivant: la confirmation pourra être accomplie dans la langue choisie par les confirmés ; la liberté de l'instruction privée sera reconnue, eu maintenant bien entendu les examens de l'Etat; une amnistie complète sera proclamée poulies délits politiques ; entre les habitants du Schleswig et du Holstein il pourra y avoir des assemblées et des réunions, à la condition que ces réunions n'aient aucun but politique et qu'elles ne prennent point la dénomination de réunions « Schleswig-Holsteinoises. » »Cette condescendance doit être considérée comme émanant du libre vouloir du gouvernement danois, de sorte qu'on ne pourrait l'invoquer pour reconnaître à la Confédération germanique le droit de se mêler des affaires du Schleswig. Le gouvernement danois laisse entrevoir, du reste, que les concessions accordées par lui ne sont pas son dernier mot, et que plus tard il pourrait faire davantage. C'est au gouvernement prussien à voir s'il ne serait pas bon de profiter de la disposition personnelle du Danemark pour terminer un litige qui dure depuis si longtemps. » Berlin, 15 décembre. — Enfin nous nous trouvons en position d'annoncer un véritable progrès dans la législation du Zollverein. Nous apprenons par les Archives du Commerce que les droits do transit du Zollverein seront supprimés à partir du 1" janvier et remplacés par des droits de sortie. Cet heureux résultat est le fruit de la conférence des Etats riverains du Rldn tenue à Carlsruhe, dans laquelle fut opérée en même temps une réduction des droits de navigation du Rhin. Le grand-duché de Bade subordonnait la suppression des droit de transit, admise par les autres Etats du Zollverein, à cette réduction des droits de navigation. .v ßf f el, 16. ©ej. — Unfere SKegiecung biirftc bemnädjft iit ben gaü fommeit, ben § 117 ber Ükrfajfungs4lrtiiubc uoiu 30. 2)îai 1860 ju in» terpretircu. jpicritnd; bebürfen uàmtid; oie be-ftehcnbcu ©teuer» unb Stbgaöen ;u ihrer (ïriji" biuig teiner ftäubifdjeit ©eroiû'igung. haben bic Stäube bas SBetoimgunflSretfit ber ausgaben, jebod; füllen fie baßfetbe mental« in einer vtvt ausüben, bog fie bie jur 3'0i'tfü(;nutg ber yieaicnuta imabuieiislirf) liotlpucnbigcii 3luS* gaben berroeigern. ftadj bief er Seftimmung müfc teil atfo nom 1. Januar ttärbftcn (JaBreS an alte ausgaben auffjören, beim bas 8luaaabe*!8ubg«t ift nur für bie 3a&re 1858, 1859 unb 1860 betotttiflt. üßan ift feljr gefpannt barauf, voie man bie betreffenbc Stelle auslegt, um wenig» ftenS fdjeinbav auf beut 9tcd)tSboben ju bleiben. (Wfc &) ii.M,Mi, 15. £cj. — Sie äßieuer fdjrcibt : „-JJlit SRttctjic&t auf bie ,uncl)mciibc 9luS« breitung bes SebenswrfirberungötoefenS unb auf bas bei ber ©ebaruug ber für tiefen Oefc&äfrS« pueig bcftcheiiöcit Wcfcllfdjafteu in ijohcm ©rabe beteiligte ÎJntereffe be« eerfirfierteu Çubliiuats bat bau Staat$=iUiini|"teriuiu bie bicfcit ®efefl= fdjaften bcigcgcbcncn lanbcSfi'ujtlirfjcn OJomniif« fave beauftragt, itjr A>uptaugcnmerï auf bie Prüfung bei- periobifchat 3ie^mmgSr2lbfn>Üiffe; Söitanjen unb ©eroinnberedmungen bei- ©efeH« fdjaften ju richten. 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