France.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-01-31 00:00:00

France. Maréchal Canrobert. Uns lettre de Loudre-e* dément la Dote du journal légitimiste l 'Union, relative à un emprunt contracté par l’impératrice Eugénie. S. M. a fait, en Angleterre, à des conditions ordinaire?, un emprunt, pour les affaires personnelles de la famille impériale... Les suppositions malveillante* ne méritent pas d’autre réponse. Le maréchal Canrobert adresse la lettre suivante aux électeurs du département du Lot qui lui ont offert d’appuyer sa candidature à l’Assemblée nationale : Paris, 26 janvier la75. Messieurs et chers compatriotes, Beaucoup d’entre vous m’ont fait l’honneur de me proposer la candidature h l’Assemblée nationale dans notre cher déparlement. J’en mis vivement touché et vous en exprime toute ma gratitude ; mais j’ai le regret de ne pouvoir accepter vos offres, si flaftenses pour mon amour-propre. Déj't l’an dernier, à l’occasion des élections de la Gironde, j’ai dû faire connaître que mes conviction» bien arrêtées sur le devoir militaire ne me permettaient pas d’entrer à la Chambre. Aujourd’hui plus que jamais mes convictions sont les mêmes. Dévoué h la France jusqu’à l’abnégation de moi- même, comme en témoignent plusieurs des actes de ma longue carrière, je dois me placer oh il me sera possible de la mieux servir, si elle fait appel à mon dévouement. Certes, vous le comprenez, ce ne saurait ê*re on entrant dans l’arêne oh s’agitent violemment les rivalités et les passions ardentes de la politique. Etranger aux partis, mais conservant avec un profond respect pour lEmpire tombé ma foi dans les institutions tutélaires de son origine et dans l’expression directe de la volonté nationale, j8 suis persuadé que, dans les temps troublés que nous traversons, lorsque l’armée est l’unique rempart du calme, de la sécurité et de l’indépendance nationale, ses enfant» ne doivent pas se mêler aux luttes dangereuse? de la parole. Mon devoir est de ne pas m’éloigner de cette armée à laquelle m’unissent depuis si longtemps les lien* sacrés des champs de bataille et de rester, quelle que soit d'ailleurs la situa ion restreinte que les circonstances m’ont faites, aux côtés démon il- luitte frère d’armes et ami, le maréchal de Mac- Mahon, comme le représentant le plus élevé de la hiérarchie militaire. Veuillez agréez, messieurs et chers compatriotes, l’exnroeion de mon entier dévouement. L enquête sur les actes du gouvernement dit de la Défense nationale, est faite et parfaite, et voici la liste des quatorze rapports successivement déposées sur le bureau de l’Assemblée, et qui sont !e fruit de troi* ans de recherches et d’interrogatoires effectués par quatorze commissions : 1. Rapport de Saint-Marc Girardin sur les événements qui ont précédé le 4 septembre : 3. Rapport de M. Daru sur l’ensemble des ac’es du gouvernement de la Défense nationale; 3. Rapport de M. de Rainneville sur les acte» diplomatiques du gouvernement de la Défense nationale ; 4. Rapport de M. Chaper sur les opérations militaires du siège de Paris; 5. Rapport de M. Perrot sur les opérations militaires des armée* dé province. — Première partie ; Armée de VEst, campagnes de Garibaldi ; 6. Rapport de M. Chaper sur les délibérations du gouvernement de la Défense nationale ; 7. Rapport de M. Boreau-Lajanadie s;r l’emprunt Morgan ; 8. Rapport d» M. Lallié sur l’aiministration des postes et des télégraphes ; 9 Rapport de M. de la Borderio sur le camp de Cunlie et l’armée de Bretagne; 10. Rapport de M. de Sugny sur les événements de Marseille; 11 Rapport de M de Sugny sur les événements de Lyon : 12. Rapport de M. Delsol sur la ligne du Sud- Ouest ; 13. Rapport de M. de Rességuier, sur la situation de la région da Sud-Ouest de là France sous le gouvernement de la Défense nationale ; 14. Rapport de M. d > la Sicotière sur la bataille de Dreux et l’envahissement du département d’Eure- et-Loir. Le Constitutionnel fait suivre cette énumération des réflexions que voici : „Voilà belle et plantureuse matière à procès, autrement intéressante, autrement grasse que !a question do l’existence d’un comité central de l’appel au peuple ! Le Journal des Débats n’eal pas de ce sentiment. Il trouve „qu’il y a bien de la puérilité dans ce goût d’enquête rétrospective, surtout qoand l’enquête porte sur un passé si récent encore, dont le présent, après tout, est issu, et dont il tient ses titres et jusqu'à sa raison d’exister.“ „Eh parbleu !• c’est justement pour cela! Le plus sérieux grief que nous ayons contre les homme» du 4 septembre, c’est moins de nous avoir imposé leur impéritie, de nous avoir ridiculisé» par leur »oitise, livrés en proie h nos ennemis et à leur* propres amis les communard», et d’avoir épuisé la France de eang, d’or et de considération, que de l’avoir plongée dans les fondrières nauséabondes d’oh elle ne peut sortir ni à pied, ni à la nage, et oh l’épée de Mac-Mahon seule l’empêche de se noyer, en attendant que ses ailes mutilée? aient repris la faculté de l’eosor !“ On a distribué hier les amendements suivant» de M. Wallon au projet de loi de la commission constitutionnelle : Art. 2. Les droits et les devoirs du Président de la République spot réglés par les art. 44, 49 à 57 et 60 à 64 de la Consitution de 1848. Il peut en outre, sur l’avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l’expiration légale de son mandat. En ce cas, le» collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. Art. 4. En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux Chambres réunies pro- cèdent dans le délai d’un mois à l’élection d’an nouveau Président. Dans 1 intervalle, le vice-pïésident du conseil est investi dn pouvoir exécutif. Art. 5. Les lois constitutionnelles peuvent être révisé?», sur la demande, soit du Président de la République, soit de l’une des denx Ch&mbrcs. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conféré* par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal d? Mac-Mahon, cette révision no peut avoir lieu que sur la proposition dn Prérident de la République. Art. 6. Quand le Président de la Répnblique propose la révision de ia Constitution on que l’une des deux Chambres l’a résolue, les deux Chambres se réunissent dans la huitaine en une même Assemblée, sous la présidence du président du Sénat, pour en délibérer. Si la proposition est rejetée, elle ne peut être reproduite avant le terme d’un an. Si, ce terme expiré, elle est reproduite et rejetée de nouveau, elle ne peut pins être représentée avant le renouvellement de la Chambre des députés. Art. 7. Si la proposition est votée par les deux Chambres réunies, le», deux Chambres, formées en Assemblée nationale, procèdent à la révision de la Constitution. Art. 8. Le Président de la Répnblique est tenu de promu’guer et de faire exécuter les nouvelles lois constitutionnelles dans les délais qui auront été fixée par l’Assemblée nationale. Article additionnel à placer après l'article 1er de la commission : Le Président de la Répnblique est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 6ept ans. Il est rééligible. Le projet de loi ayant pour but la déclaration d’utilité publique d’un chemin de fer sous-marin entre la France et l’Angleterre est ainsi libellé: Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique l'établissement d’un chemin de fer partant d’un point à. déterminer sur la ligne de Boulogne à Calai», pénétrant sous la mer et se dirigeant vers l’Angleterre, à la rencontre d’un pareil chemin parti de la çôte anglaise, dans la direction du îittorol français. Art. 2. E«t approuvée la convention passée le 16 janvier 1875, entre le ministre des travaux pubfics et M. Michel Chevalier, agissant tant en son nom personnel qu’au nom d’une société en formation, pour la concession fans subvention ni garantie d’intérêt dn chemin de fer énoncé à l’article 1er ci-dessu». Art. 3. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée, après avis du ministre des finances, par le ministre des travaux publics. En aucun cas, il ne pourra être émis d’obligations pour une somme supérieure à la moitié dn capital total à réaliser par la Compagnie. Aucune . émission d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que la moitié au moins du capital-actions ait été versée et employée en achats de terrains, en travaux ou en approvisionnement sur place. Art. 4. Ladite convention et le cahier des charges y annexé ne seront passibles que du droit fixe de 3 francs.