ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 10 Janvier.
L'UNION., 1866-02-22 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 10 Janvier. Discussion du projet de loi sur la péréquation cadastrale. (Suite.) M. Wurth. Je tenais seulement à constater la situation différente dans laquelle se trouvait l'Assemblée l'année dernière et celle dans laquelle elle se trouve cette année. Je passe à une autre question. Y a t-il lieu de procéder à une vérification du travail? Je crois qu'ici encore, en principe, nous serons d'accord. Je lis dans le projet de loi que les résultats de la révision ne doivent être appliqués que sauf à rectifier, le cas échéant, les erreurs et les fausses appréciations que le Lavail pourrait contenir. Dans les sections tout le monde, pour ainsi dire, était d'accord qu'il y avait lieu de faire procéder à la vérification du travail par une commission unique qui serait chargée d'y introduire l'uniformité qui semble lui faire défaut. On paraissait encore d'accord pour admettre qu'il f-illaït composer cette commission de personnes qui n'auraient pas concouru au travail actuel, saut aux membres de la commission à s'éclairer en consultant ceux qui avaient fonctionné à l'occasion de la révision cadastrale. Mais, Messiours, voici une autre question' et c'est ici que nous commençons a être ('ivisés: faut-il procéder d'abord à la vérification du travail et surseoir à la mise en vigueur de ce nouveau cadastre pour servir d'assiette à l'impôt foncier, jusqu'après la vérification terminée? ou faut-il commencer par consacrer le nouveau travail comme assiette de l'impôt foncier et, pendant qu'il sera mis à exécution, faire procéder à la vérification, pour introduire ensuite dans l'application les modifications qui seraient jugées nécessaires ? Voilà la question qui nous divise ; je crois qu'elle e;-t bien netffenicnt posée; en d'autres termes, pour mYxpliquér plus clairement encore: faut il ajourner le projet de loi jusqu'à ce qu'il ait été procédé à une vérification du travail,  ou faut-il admettre le projet de loi tel qu'il est libellé, avec cette réserve toutefois qu'on procédera à une vérification du travail, après que la loi elle même sera en vigueur? La majorité de la section centrale s'est prononcée pour l'ajournement. La minorité admet le projet tel qu'il est libellé. Messieurs, appelé à présenter les conclusions de la section centrale, je n'ai pu, dans lu rapport que j'ai eu l'honneur de présenter à l'Assemblée, qu'indiquer succinctement les motits sur lesquels les Membres de la majorité ont basé leur conviction. L'Assemblée me permettra d'entrer dans quelques explications à cet égard ; cependant je déciderai de suite que je n'ai pas l'intention d'entrer dans la discussion détaillée de tous les griefs qu'on a lait valoir contre le projet de loi et contre la nouvelle révision cadastrale. Telle ne saurait être ma tâche ; elle serait trop lourde et, au surplus, les connaissances pratiques me feraient défaut. Je dois donc forcément rester dans les généralités, me borner à faire l'énumération des principaux griefs qui ont été formulés contre le nouveau travail cadastral, sauf aux membres de l'Assemblée qui se sont laissé* guider soit par l'un, soit par l'autre de ces motifs à l'exposer avec plus de détails. xous ces griefs se résument en ceci: On reproche au travail de manquer d'uniform,.t<.> de cette égalité proportionnelle qui doit être la base de toute péréquation cadastrale. Quant aux griefs eux mêmes, les voici. D'abord on soutient — à tort ou à raison, je n'examinerai pas cette question, je me rends l'écho de ce qui a été dit dans les sections — on soutient que dans tel ou tel canton, dans telle et telle commune on aurait estimé à un chiffre relativement élevé les revenus des 1. et 2. classes des différentes natures de propriétés, mais qu'ensuite on aurait fait enfer dans ces 1. classes un nombre très-restreint de hectares, tandis que la grande majorité, on l'aurait fait entrer dans les classes inférieures. On soutient que dans d'autres cantons, d'autres communes, on a procédé d'une manière différente. Là on aurait fait entrer, proportionnellement parlant, une plus grande quantité de hectares dans les classes supérieures, celles qui doivent payer le plus. Voilà ce qu'on a dit, et à l'appui, on a produit un tableau indiquant les quantités de hectares que dans chaque canton on a introduits dans la 1. classe des terres labourables, par exemple. Je crois de mon devoir comme rapporteur, de donner connaissance de ce travail de comparaison à l'Assemblée. Dans le canton d'Echternach, sur 9,879 hectares labourables, on en a fait entrer 469 dans la 1. classe, ce qui fait un unième de la contenance totale des terres labourables de ce canton. Dans le canton de Mersch, qui a une contenance de 10,867 hectares de terres labourables, on a fait entrer dans la 1. classe 412 hectares ou un vingt sixième. Dans le canton de Redange, on a fait entrer dans la 1. classe un dixième de la contenance totale ; un dixième également dans le canton d'Esch-sur-Alzette, dans le canton de Remich et dans le canton de Clervaux. Dans le canton de Greveninachcr, la proportion est d'un onzième dans le canton de Luxembourg d'un onzième' dan3 le canton de Capellen d'un douzième,' dans le canton de Diekirch d'un seizième'. Maintenant je dois expliquer l'argument. On ne soutient pas que dans chaque canton il aurait fallu faire entrer dans la 1. classe le même nombre de hectares, pas même le même nombre proportionnel de hectare? eu égard à la contenance totale ; mais on soutient qu'il y a une trop grande disproportion dans les quantités de hectares que, dans certaines communes, on a fait entrer dans la 1. et la 2. classe, et le nombre de hectares que dans certaines autres communes on a fait entrer dans ces mêmes classes. Ce qui sert à expliquer la portée de l'argument, c'est un autre travail que j'ai fait; j'ai comparé le nombre de hectares qui, dans chaque canton, entrait dans la 1. classe, d'après l'ancien cadastre, et le nombre de hectares qu'on a fait entrer dans la même classe d'après le cadastre nouveau. Je parle toujours des terres labourables; pour les prés, les bois, l'argument est le même. Voici le tableau qui sert à établir cette comparaison: Terres labourables de 1. classe. Maintenant voici ce qu'on dit : On compare par exemple le canton de Mersch — l'hon. M. Henri Witry me permettra de parler de ce canton dont on a parlé dans les sections — on compare le canton de Mersch au canton de Diekirch. M. H. Witry. Le canton de Redauge plutôt. M. Wurth. Si vous voulez, nous choisirons le canton de Redange. Dans le canton de Redange, le nombre de hectares qu'on a fait entrer dans la 1. classe est augmenté de 286 hectares ; dans le canton de Mersch il y a au contraire diminution de 67 hectares. On soutient cependant que, si dans le canton de Mersch l'agriculture n'a pas fait de progrès — ce qui est difficile à admettre — dans aucun cas ce canton n'a rétrogradé; on admet que la culture dan< ce canton doit être encore aujourd'hui au moins aussi avancée qu'elle l'était en 1842, lors de la première révision cadastrale. Au surplus, je n'ai piis besoin de faire cette comparaison précisément entre le canton de Mersch et le canton de Redange. Je puis choisir d'autres cantons. Je prends Capellen et Remich. Dans le canton de Remich, il y a une augmentation de 236 hectares de 1. classe; dans le canton de Capellen, une augmentation de 49 hectares seulement. Je n'ai jamais entendu dire que dans le canton de Remich la culture eût fait d'énormes progrès dans les derniers temps, mais j'ai souvent entendu dire qu'un des cantons qui avait le plus progressé sous ce rappoi t, c'était le canton de Capellen ; comment donc expliquer cette disproportion dans tes terres de 1. classe, qui n'auraient augmenté dam le canton de Capellen que de 49 hectares, tandis que dans le canton de Remich elles auraient augmenté de 236 hectares? Voilà comment l'argument a été présenté dans les sections. C'est donc là un premier grief qu'on a fait valoir contre le travail de révision On soutient que cette disproportion entre les quantités de hectares qu'on a fait entrer dans les classes supérieures, dans les différents cantons, est trop forte. Un deuxième reproche qu'on adresse au travail de la révision cadastrale, a trait aux classements des différentes communes par catégories. L'hon. M. Steichen a déjà parlé de ce point, j'ajouterai quelques mots Vous savez comment on a procédé. D'abord les commissions locales ont fait le classe ment des propriétés et les évaluations des différentes classes. Puis sont venues les commissions cantonales, qui ont, fait subir aux travaux des commissions locales certaines modifications. Ensuite les travaux de toutes les commissions ont été remis à la commission centrale, dont la lâche était n'introduire dans ces différentes opérations la plus grande égalité proportionnelle possible; la commission centrale a alors commencé par faire un classement des corn munes; pour telle nature de propriété, elle a établi tel nombre de class s, pour telle autre nature de propriété elle a établi tel autre nombre de classes. Remarquons en passant que c'est là une manière d'opérer tout à fait nouvelle, une manière d'opérer qui n'a de précédents aucun travail cadastral antérieur. Pour arriver à ce classement par catégories, la commission centrale a été obligée de faire violence aux chiffres des commissions locales ; ces chiffres ont dû être tantôt augmentés, tantôt diminués dans des proportions énormes, pour arriver à un chiffre unique, chiffre qui représentait alors le revenu net pour ces catégories de communes. Je m'explique encore ici par un exemple, et je demande encore une fois pardon aux représentants des cantons que l'affaire pourrait intéresser ; j'ai choisi mes exemples comme ils se trouvaient dans le tableau que j'avais sous les yeux, sans avoir égard aux cantons auxquels ils pouvaient s'appliquer. Dans les communes de Bettendorf, de Schieren et d'Erpeldnnge, les commissions locales avaient estimé le revenu des terres labourables de lr0 classe à 131 fr., dans les communes de Walferdange et de Steinsel, les commissions avaient estimé le même revenu à 89 fr. Or, la commission centrale, qui e.-time le revenu de toutes ces communes, rangées par elle dans ta même catégorie, à 81 fr., a diminué ainsi les évaluations des commissions locales de Bettendorf, Schieren et Erpeldange de 50 fr., et celle de. la commission locale de "Walfer dange de 4 fr. seulement, pour arriver au chiffre unique de 81 fr. M. N. Metz. C'était bien fait. (A continuer.) CANTONS. te ai o* h-3 o <rc > a pq es o "S a S te «1 d o s a S S hect. hect. hect. hect, Capellen . . . 701 750 49 Clervaux . . . 975 1147 172 Diekirch . . . 644 861 217 Echternach. . 451 460 18 Eschs/Alzette 1075 1337 262 Greven mâcher 619 808 189 Luxembourg . 1093 1152 59 Mersch .... 479 412 G7 Redange . . . 1171 1457 286 Remich.... 513 749 236 Wiltz 624 783 159