ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 25e séance. — Jeudi 30 déc. 1858, matin. Présidence de M. Toutsch
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-01-26 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 25e séance. — Jeudi 30 déc. 1858, matin. Présidence de M. Toutsch L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion des projets de budgel. M. le Président met en discussion l'art. 8, «Eni])runl< du projet de budget des receltes non permanentes pour 1859, qui avait élé laissé en suspens. M. .V. Bief2. Messieurs , la question de l'emprunt est une question importante non seulement pour nous, mais encore pour le crédit du pays. C'esl la première fois que le Luxembourg s'occupe d'une question semblable; c'était une raison de plus pour porter dans cette affaire toute la réflexion désirable. Un emprunt indique assez le degré de crédit que mérite le pays qui le contracte, et il est toujours utile et agréable qu'un pays puisse se distinguer, en indiquant par les conditions favorables de son emprunt, le cré. dit qu'il mérile. Le Luxembourg avait évidemment droit a des conditions favorables, car sans dette aucune, il négociait son premier emprunt de quatre millions pour payer sa part dans des travaux publics s'elevant h un chiffre de 40 millions. Le Luxembourg augmentait donc sa fortune nationale de Iravauxpiiblics coûtant 40 millions, pour lesquels l'Etat n'intervenait que pour un dixième. Par conséquent l'emprunt n'était pas appelé, comme dans d'autres pays, à payer des delies, il était appelé à satisfaire'a une part de" ce que couleront les travaux publics destinés à augmenter considérablement la fortune publique du pays. Ainsi, sans dette aucune, nous avions droit à des conditions avantageuses, nous y avions droit encore en raison de la destination à laquelle nous affections notre emprunt. Ces conditions ont-elles élé assez favorables? S'ils ne s'agissait que d'une question de chiffres. s'il ne s'agissait que de quelques cenlaines de mille francs de plus à payer, cela ne nous préoccuperait pas aillant. Mais les condiiiutis de notre emprunt élant connues, elles peuvent ou donner du crédit au Luxembourg ou lui en ôter. Les conditions de noire emprunt seront pour ainsi dire le véritable baromètre de notre crédit, et si elles ne sonl pas assez avantageuses, je le regrette surtout sous ce rapportla. Ce n'esl pas la première fois que je parle dans celle question; je l'ai déjà soulevée dans celle enceinte, j'ai déjà dit au gouvernement qu'il devait surtout penser au crédit national, el chercher à obtenir des conditions avantageuses, pour asseoir notre crédit d'une manière favorable au milieu de tous les Elats de l'Europe. Voici maintenant ce qui s'est passé dans cette affaire. Je crois que dans des questions de celle nature on peut tout dire, car il faul que le pays sache s'il n'a pas élé possible d'obtenir des conditions meilleures, et si une autre fois il peut en espérer de meilleures, ou si tout a élé fail pour obtenir les meilleures conditions possibles. Noos avons demandé au gouvernement, il y a quelque lemps, où en étaient les négociations pour l'emprunt. Le gouvernement a répondu que jusque-là il n'avait reçu de proposition que de In part d'une seule maison, et que les propositions étaient de nature à faire croire qu'elle traiterait à lit) annuilées et a 2 pCt. de commission une fois payés. Enlrelemps il m'avait été rapporté que cet établissement prétendait avoir une promesse de préférence de la pari du gouvernement pour cel emprunt. Il m'avait élé rapporté encore qu'à raison de celte préférence, les autres concurrents renonçaient à poursuivre leurs prétentions, el qu'en général les concurrents ne cherchaient qu'une chose : d'avoir une part au gâteau. Le gouvernement s'osl présenté en section centrale. Je le félicite de lout mon cœur d'avoir fait appel à la section centrale; mais je félicite surtout la section centrale uYlre intervenue dans celte affaire. Vous allez vous en convaincre. J'ai demandé en section centrale au gouvernement où en élait la question de l'emprunt, je lui ai demandé si la banque internationale avait une promesse de préférence, et si le gouvernemenl avait des obligations vis à vis de la banque. On a répondu qu'il n'y avail pas de préférence promise et que le gouvernement n'avait aucune obligation vis-à-vis de la banque, que le gouvernement avail fail ce qu'il avait cru devoir faire, qu'il avait fail des avantages li la banque el que la banque en avail fail au gouvernemenl, mais que bien loin d'avoir des obligations à la banque , ou croyait au contraire — ce sont là les paroles de l'hon. président du gouvernemen— que la banque avait voulu par les propositions avantageuses faites au gouvernemenl. pour ainsi dire expliquer sa raison d'être chez nous, sa position dans le Luxembourg, qu'elle avait voulu pour ainsi dire acheter son indigénat. J'étais très-heureux d'apprendre qu'il n'y avait pas de promesse de préférence, qu'il n'y avait pas d'obligation vis-a-vis de la banque et que l'affaire restait donc entière« L'hon. direcleur-génér«! des finances nous a dit : je me suis adressé en di(Térei;.,s endroits, je n'ai pas reçu de propositions favorables; j'i" consulté dans le pays, et je suis tenlé de croire que 'es propositions faites par la banque sont acceptables; el comme le délai que m'a fixé la banque, expire le 15 de ce mois, si je ne reçois pas de proposilion plus favorable el si la banque ne veut pas prolonger son engagement, je croirai dans l'intérêt du pays devoir traiter avec elle. A cela la section centrale a répondu par mon organe: qu'elle engageait le gouvernement à ne pas traiter avec la banque à ces conditions, que si la banque ne voulait pas ajourner son engagement, le gouvernement devait rompre; que des membres de la section centrale étaient persuadés qu'il y avait moyen d'obtenir des engagements plus avantageux, qu'ils croyaient connaître des maisons avec lesquelles il suffisait d'entrer en négociation pour obtenir des conditions plus avantageuses. Il a élé dil de plus qu'en Belgique — ce que le directeur-général des finances ignorait — des villes avaient obtenu des emprunts à des conditions beaucoup plus avanlageuses; qu'ainsi il y avait une ville qui avait obtenu un emprunt à raison de 55 annuilées plus 1/2 pCt. de commission; qu'il nous semblait que le Luxembourg devait inspirer bien aillant de garantie qu'une ville de Belgique, et que nous pensions qu'avec une concurrence sérieuse, écartant lonle espèce de préférence, nous pouvions espérer arriver à des condisions semblables; que du resle pour ma part, j'étais persuadé qu'il n'y aurait pas la moindre difficulté à obtenir de suite des propositions à raison de 55 ou 5G annuilées, cl 1/2 pCl. de commission. M. le directeur général a eu égard à nos couseils, et lu banque a ajourné ses propositions de 10 à 15 jours. Désireux de faire conlracler l'emprunt aux condililions les plus avanlageuses, j'ai pensé qu'il élait de noire devoir dans ces circonsiauces d'aider le gouvernement et par conséquent le pays, afin de lui faire obtenir les meilleures conditions possibles. Je me suis adressé à différentes maisons. Je sais que l'une de ces maisons est intervenue, elle a voulu avoir du gouvernement ou bien une concurrence pleine el entière, des soumissions à déposer el à ouvrir à jour donné, ou des propositions auxquel'es elles répondrait oui ou non; elle a assuré que poulie cas où le gouvernemenl admettrait la concurrence, elle s'engagerait en lout cas à faire des conditions plus avantageuses que «elles qui avaient élé proposées par la banque internationale. Le gouvernement a répondu qu'il ne pouvait entrer dans celte voie-là , qu'il demandait à la maison ses propositions et qu'il lui répondrait dans quelque lemps. Ces négociations, entamées de celle manière, ont été rompues, surtout, Messieurs, parce que par une combinaison inconcevable pour moi, le concurrent de la banque internationale s'est vu adressé, pour négocier celte affaire, au commissaire de la banque internationale. Vous comprenez que des financiers, déliants de leur nature, ont du se dire: mais on nous jette dans la gueule du loup; comment admettre que nous puissions traiter avec le commissaire delà banque? Il esl bien, direz-voiis, le commissaire du gouvernemenl , mais il esl payé par la banque, il porte naturellement un intérêt loul particulier à cet établissement, cela se comprend el on ne peot pas lui en vouloir. Les négociations ont donc été rompues. Nous avons eu avec le gouvernement une nouvelle conférence en section centrale. Là le gouvernement est venu malheureusement nous déclarer qu'il ne s'était pas rappelé avoir donné la préférence à la banque internationale; mais qu'il avait Irouvé qu'en effet des lettres avaient été écrites de la pari du gouvernement, et que sur ces lettres la banque avait répondu d'une manière assez formelle pour faire croire qu'il y avait préférence accordée. L'hon. directeur général des finances ne nous a rien caché. Il nous a donné connaissance de la réponse du gouvernemenl, et de celte réponse il résultait d'après lui, que s'il n'y avail pas peut éire d'obligalion formelle de préférence, el que si légalement la banque ne pouvait pas y forcer le gouvernemenl, elle avait cependant dit qu'elle pouvait faire du scandale. Nous avons répondu que nous ne voulions pas de scandale et que nous devions chercher à tirer le meilleur parti possible de la mauvaise position où nous nous trouvions. Du moment que la préférence était promise à la banque, du moment qu'il ne pouvait y avoir concurrence, évidemment les prétendons du Luxembourg à des conditions préférables étaient de beaucoup diminuées, il n'y avail plus à espérer trouver des concurrents disposés à intervenir, à faire les affaires du pays de Luxembourg loul en faisant niche à la banque. Il n'était pas facile de trouver des financiers, qui, pour nous faire plaisir, chercheraient à faire du tort à un établissement financier. Cependant ■'Tous n'élions pas restés tranquilles et nous élions parvenus à savoir qu'une maison dont la solidité est incontestable ■ consentirait à traiter. Nous savions qu'elle n'hésiterait pas à faire des conditions beaucoup plus avantageuse*' si la concurrence était admise; nous savions qu'elle élait disposée à traiter si on lui faisait des offres formelles. C'est en vue de ces opinions que nous connaissions à celle maison, que la section centrale on un de ses membres s'est véritablement mis en cause et qu'il esl devenu po'T ainsi dire le concurrent de la banque internationale, et heureusement, car sans cela notre empronl se serait fait à d'autres conditions. Le directeur-général des finances nous a déclaré que les propositions les plus favorables étaient de 58 annuilées et de 1;2 pCl. de commission. Nous lui avons dit que, ne pouvant avoir de concurrence, il fallait tâcher d'obtenir de la banque internationale les conditions les plus avanlageuses. Il nous a demandé s'il devait à la banque proposer ces conditions. Nous avons répondu que nous pensions qu'en aucun cas le gouvernement ne devait traiter à moins de 57 annuités et d'un "/„ de commission,; que c'élaienl-là les conditions les plus basses, mais s'il pouvait obtenir la concurrence , on aurait des conditions plus avantageuses. Nous avons demandé au gouvernemenl de laisser à la banque quelques heures seulement pour répondre, parce que dans ce genre d'affaires on en agit ainsi; c'est le moyen d'éviter l'entente qui peul toujours s'obtenir facilement par la voie du télégraphe. Nous sommes entrés en séance. Pendant la séance j'ai réfléchi et j'ai pensé qu'il élait nécessaire de mettre 1j banque en demeure pour savoir si oui ou non elle refusait au gouvernement le droit d'admettre la concurrence. M. le président nous a appelés de nouveau en section centrale, j'ai soumis ma pensée à M. le directeur général des finances, il a répondu: c'est trop lard, j'ai fail connaître nos résolutions à la banque, de sorte que si elle veut s'en tenir aux propositions que nous lui avons faites, je ne puis lui faire d'autres propositions. J'ajouterai que j'ai fait connaître au gouvernement que pour le cas où la banque n'accepterait pas, il veuille bien nous le faire savoir, et que nous tâcherions de lui procurer un concurrent à des conditions plus avanlageuses. Sur ce nous nous sommes séparés, le gouvernement a conclu à 5(3 annuités el 1 pCt. de commission. Voyez la différence entre l'emprunt fait par le gouvernement et les conditions premières de la banque. Quatres annuités de moins, et 1 pCl. de commission de moins, quatre annuités, c'esl-à dire 800,000 fr. de moins à payer et 40,000 de commission de moins. Eh bien, j'ai la conviction la plus intime, que si le gouvernement avail admis la concurrence pleine et entière, nous aurions eu au moins les conditions de la ville belge, U'j annuités et 1/2 pCt. de commission. Il n'y avait rien qui dût nous faire croire que ces conditions ne pouvaient pas être obtenues par nous. El .Messieurs, je le dis de suite : tout ce que M. le directeur-général des finance» nous a dit au sujet de celle question, ce sont les agents de la banque internationale qui le lui onl dit ou M. de Rothschild qui élait l'associé de la banque. Tous ces banquiers avaient inlérêt à dire que le Luxembourg ne méritait pas le crédit que mérite la ville d'Ostende ou toute autre. Mais il fallait se demander à soimême si le Luxembourg ne méritait pas le crédit que méritait une petite ville de la Belgique. Pour moi je suis persuadé que vu l'usage auquel notre emprunt élait destiné, nous aurions obtenu ces mêmes conditions; je suis d'autant plus autorisé à le croire que je connaissais les dispositions de certaines maisons auxquelles je sais gré d'avoir bien voulu me suivre dans celte négociation; car sans prêteur sérieux derrière moi, je n'aurais pu intervenir comme je ,1'ai fait dans cette affaire. Voici ce que m'écrit à ce sujel cette maison dont vous me dispenserez de donner le nom : «Je vous remercie de loul le bon vouloir que vous avez montré pour moi dans cette affaire, el je me rejouis de mon côté d'avoir contribué à vous faire rendre un nouveau service à votre pays, lout en regrettant que vous n'ayez pu le faire complètement en me faisant obtenir l'emprunt, qu'en présence d'une décision immédiate, je me serais décidé à prendre à des conditions moins avanlageuses que celles accordées à la banque de Luxembourg. Mais après une promesse de préférence donnée par le minisire à la banque, il n'y avail rien à espérer et rien à faire. Il est même probable que le ministre accordera a cet établissement pour le payement du prix de l'emprunt des délais plus longs que ceux qu'il aurait accordés a d'au 1res.» Ainsi la préférence accordée par M. le direcleurgénéral des finances l'a élé, pourquoi? Ici je réclamerai toute votre attention. Elle a élé donnée pourquoi? Parce que la banque s'engageait pendant 15 jours à maintenir les propositions ridicules qu'elle avail faites au gouvernemenl. La banque vient dire: Je vous ferai un emprunt à des conditions onéreuses, plus onéreuses que celles qui ont élé faites partout, el à raison de ces condilions onéreuses, il faut que vous me promettiez la préférence. C'est ici que j'accuse M. le directeur général des finances d'irréflexion, c'esl ici que je l'accuse d'avoir compromis les intérêts du pays. C'est inconcevable qu'un ministre aille promettre la préférence dans une question dont il ne connaît pas le premier mot. Il nous l'a dit lui-même : Je ne connaissais rien à celle affaire. Et cependant il promet la préférence b raison de propositions que lui même parvient à réduire de quatre annuités de 800,000 fr. plus 40,000 fr. de commission. Messieurs, c'esl-là un fail inconcevable, c'est là un fait que nous devons taire a l'étranger pour l'honneur de notre gouvernement. Que serait-il arrivé si la section centrale n'était pas intervenue? L'emprunt se traitait deux jours après b l>0 annuités et à 2 pCl. de commission. El pourquoi? La banque ayant obtenu la préférence, avait fail sonner sans doute bien haut celle préférence, elle disait comme de juste b Ions les établissements en cas de pouvoir lui faire concurrence: Nous sommes les préférés, vous ne parviendriez qu'à nous faire du tort : voulez-vous une petite part, mais il faut qu'elle soit bien petite, car nous avons la préférence. Voilà la position dans laquelle le gouvernement nous avait placés pour une opération de celle importance. Je le dis de nouveau et je liens à ce qu'il soit constaté dans l'intérêt du crédit du Luxembourg, que celle négociation n'a pas élé menée avec discernement, qu'elle l'a été avec irréflection, qu'elle a été mal menée, et que le gouvernement a commis une faule impardonnable en promenant la préférence pour des propositions ridicules comme celles que la banque lui avail faites. Je dirai en un mot qu'il eût élé à désirer pour le pays que pour cette négociation , le banquier, le financier, M. de Koihchildsc fût trouvé au milistère, et le jurisconsulte, le ministre, à la banque internationale. SI. Augustin, dir.-gén. L'Assemblée ne doit pas être surprise des reproches que l'hon. M. Melz adresse au gouvernement el particulièrement au directeur général des finances. Depuis un mois il a Irop souvent montré au gouvernement, et en particulier à moi, son mécontentement et son opposition, pour que vous deviez êlre surpris de le voir saisir l'occasion actuelle pour nous attaquer de nouveau. Je suis forcé, pour l'honneur du gouvernemenl, el pour rétablir la vérité des faits, d'exposer loul ce qui s'est fait dans cette importante affaire. Je serai vrai avant tout. M. N. Melz. J'espère que je l'ai élé aussi. Bl. Augustin, dir. gén. Lorsque le gouvernement a pris la résolution de demander par une loi l'aulonsalion de contracter un ou plusieurs emprunts jusqu'à concurrence de quatre millions, il avait à cœur de savoir quel serait , en cas qu'il obtiendrait celle autorisation, le maximum des charges qui pourraient résulter de cet emprunt pour le pays. Il sentail que lorsqu'il proposerait celle disposition législative, il serait interpellé sur les conditions maximales de l'emprunt. Dès le mois d'octobre dernier il s'esl adressé verbalement et officieusement b la direction de la banque internationale, un établissement de crédit du pays, pour savoir si, par son intermédiaire, il pourrait obtenir l'emprunt el b quelles conditions. La direction de la banque internationale a déféré au vœu du gouvernement. Elle s'est mise en rapport avec des capitalistes pour savoir si elle pouvait se charger de l'emprunt , el elle nous a fait connaître les conditions auxquelles, en lout cas, nous parviendrions b le réaliser par son intermédiaire. Biais lorsque je lui ai demandé de me donner par écrit l'engagement qu'elle assumerait l'emprunt b ces conditions, elle m'a répondu qu'un établissement de crédit comme elle ne pouvait pas s'engager à l'avance pour une certaine durée, b cause des événements qui pourraient porter atteinte au crédit public et changer les conditions auxquelles un emprunt pourrait être fait, événements qui consisteraient non pas précisément dans une catastrophe européenne, mais dans une crise financière, une panique quelconque , résultat des craintes de guerre ou de la mort d'un souverain , ou enfin dans toute autre circonstance qui serait de nature b inquiéter, b troubler le crédit public. Je tenais cependant a avoir, avant la réunion des Elats , de la part de la banque internationale, un engagement par écrit qui |a liai. Ce n'est qu'au 17 novembre, veille de l'ouverlure de la session, que j'ai obtenu d'elle cet engagement par écril ; el j'ai obtenu d'elle encore, mais non sans peine, qu'elle tint ses offres ouvertes jusqu'au 30 novembre. Le 19 novembre, lorsque j'ai présenté le projet de loi sur le chemin de fer, dont l'art. 2 était relatif a l'emprunt, le gouveremenl a déjà élé interpellé sur les conditions auxquelles il pensait pouvoir contracter l'emprunt. Je me suis empressé de Ame connaître en termes généraux ces conditions telles qu'elles m'avaient élé posées, quoique j'eusse préféré de donner ces explications dans les sections, pour éviter une publicité prématurée. J'ai dit alors qu'un établissement important, qui présentait toutes les garantira et toutes les sûretés nécessaires, s'était offert de fournir le moulant de l'emprunt moyennant soixante annuités b 5 pCt. et une commission une fois payée de 2 pCt. Celle déclaration de ma part a paru avoir été bien accueillie au premier moment, aucune objection n'a élé faile à l'cncoiilie, et même elle a, parait il, disposé favorablement les membres de l'Assemblée des Elals pour le vote du projet de loi. (Dénégation de SI. N. Melz.) Aucune objection n'a pas non plus été présentée dans le cours de la discussion de ce projet de loi, el notamment l'art. 2, qui concerne l'emprunl, a été voté purement cl simplement. Jusquelà on n'avait exprimé aucune crainte au sujet de la manière dont l'emprunt serait contracté, et le gouvernement , par la loi qui a élé volée, a eo pleins pouvoirs pour le contracter comme il le trouverait b propos. Ce n'esl que plus lard, lorsqu'on s'est occupé en sections de l'examen du budget, que, pour la première fois, on a fait connaître au gouvernement qu'il pouvait avoir des conditions plus favorables que celles qu'il avait indiquées d'abord. Une des sections, celle dont faisait partie l'hon. Bl. Bletz, s'en esl expliquée avec les membres du gouvernemenl, et lui a fait observer que s'il y avait concurrence, on contracterait b des conditions plus avangeuses; que, dans le cours de celle année, la ville d'Ostende avait contracté un emprunt moyennant 55 annuités el 1/2 pCt. de commission. Je me rappelle avoir dit à celle occasion que le gouvernement n'avait pas eu l'intention de contracter purement el simplement avec la banque internationale aux conditions qu'elle m'avait indiquées; que loin de vouloir s'engager b ces conditions, le gouverment avait au conlraire demandé b la banque internationale de prolonger encore une fois de quinze jours le terme pour la validité de ses offres ; que le gouvernement voulait mettre b profit cette prolongation, qui, en effel, a élé consentie, pour prendre des renseignements et pour provoquer la concurrence, afin de réaliser l'emprunt aux meilleures conditions possibles. A cette occasion encore, un des membres de la section a dit qu'il ne faillait pas faire de faveurs considérables b la banque internationale, que, cependant, il convenait que le gouvernement lui donnât la préférence h conditions égales. M. N. Metz. Je conteste avoir dit cela. M. Augustin, dir.-gén. Que s'il ne s'agissait que de cent mille francs de différence, la préférence pourrail être accordée a la banque internationale. M. N. Metz. J'ai dit qu'on rende b la banque internationale les 50,000 fr. qu'elle a versés dans la caisse de l'Etat et qu'on ne lui accorde pas de préférence du lout. Voilà ce que j'ai dil. M. Augustin, dir.-gén. Que s'il ne s'agissait que d'une ceniaine de mille francs, il convenait, eu égard à la position de la banque internationale et aux services qu'elle a rendues ou qu'elle peul rendre au pays, de lui donner la préférence; mais que, par rapport à l'emprunt de la ville d'Ostende, la différence élait de 7 à 8 cent mille francs, el que celle différence était certainement Irop considérable, qu'on ne pouvait pas accorder une pareille faveur b la banque inlernalionale. Je me rappelle qu'à celle occasion le gouvernemenl a dil qu'il n'avait aucune obligation vis-à-vis de cel établissement, el n'était pas dans le cas de devoir le favoriser. Des avani celle conférence avec la section, je m'étais adiessé, tant directement que par l'intermédiaire de particuliers de Luxembourg, à différents établissements de crédit de l'étranger, à Paris, à Francfort, b Bruxelles, dans le but de provoquer des offres pour l'emprunt grandducal. Des offres m'ont élé faites. Les plus basses qui m'aient été présentées d'une manière positive étaient celles d'une maison alliée b la maison qui a fail l'emprunt de la ville d'Ostende; elles portaient 58 annuités el 1 pCl. de commission, mais aiec la réserve formelle que le prêteur resterait libre de fixer les conditions de l'amortissement et du placement des sommes. Un délégué d'une maison de banque à laquelle l'hon. M. Metz a fail allusion, 0s( également arrivé. Je me suis longuement entretenu avec lui au sujet de l'affaire à Iraiter ; je ne l'ai pas renvoyé simplement, comme on l'a «t, au commissaire de la banque inlernalionale, mais c'est moi-mêine qui ai discuté avec lui. Je lui ai dit que je dé-irais que sa maison me lit des propositions, mais je ue voulais pas lui cacher que la banque internationale avait, depuis plus d'un mois, pris vis-b-vis du gouvernemenl un engagement qui la liait encore au moment même ; que, par cet engagement, elle courait un risque , et qu'elle avail demandé qu'en cas de concurrence, la préférence lui fui accordée sur ses concurrents, bien entendus b conditions égales, sans faveur. Ce délégué m'a dit que les conditions de la banque internationale étaient bonnes et acceptables ; que sa maison avait voulu avoir une part dans l'emprunt tel qu'il avait élé proposé par la banque internationale, niais que celle-ci n'avait pas accepte l'intervention de celle maison ; que si le gouvernemenl voulait traiter avec celte maison, elle Iriï ferait des offres plus avantageuses que celles de la banque internationale. Je lui ai répondu que je ne pouvais pas me départir de la marche qui avait été suivie jusque-là ; que je ne pouvais que l'engager a me faire des propositions, et que, le cas échéant, ces propositions seraient acceptées. Cette même personne, qui est un représentant d'une maison de banque de Bruxelles, m'a donaé des renseignements sur l'emprunt récent d'une ville de Belgique, emprunt que Bl. Blelz, dans la section, avail cité comme avantageux. Ces renseignements sont venus confirmer ceux que j'avais déjà pu me procurer antérieurement sur cet objet lanl par des recherches faites dans le Moniteur belge, que par des communications qui m'étaient venues du dehors. Ils se résument en ceci. La ville dont il s'agit a fait celle année un emprunt de 800,001» fr., pour la garantie duquel elle a hypothéqué, ses biens. Elle l'a obtenu par l'intermédiaire d'une maison de banque de Bruxelles moyennant 55 annuités de 5 pCt., el 1 1/2 de commission, non pas 1/2, d'après ce qui m'a été assuré. M. N. Metz. Un demi pCt. M. Augustin. Un el demi. Bl. N. Metz. Pardon, Bl. le dir.-gén., j'ai ici tous les renseignements sur cet emprunt. Bl. Augustin, dir.-gén. Il m'a été assuré que cet emprunt, le premier de ce genre qui a élé fait en Belgique, avail élé conclu dans des conditions loutb-fait exceptionnelles; que par cet emprunt la ville pouvait avoir compromis pour longtemps son crédit, et que la banque qui l'avail procuré, au lieu d'y faire un bénéfice de 25 pCt. comme elle s'y attendait, se trouverait probablement contente de n'être pas en perle. Cet emprunt a élé contracté avec la faculté pour le prêteur, d'émellre 30,000 obligations de 25 fr. chacune, obligations qui ne donnent aucun intérêt, mais qui sonl remboursables avec primes par un lirage au sort ; c'est une espèce de loterie. Ce mode d'emprnni existe dans les petits Etats de l'Allemagne, mais il n'exislail pas encore en Belgique. Il est bien vrai que les villes de Bruxelles cl de Liège onl, notamment en 1852, fait des umprunls dont les obligations sont remboursablesavec primes; cependant il esl toujours attaché b ces obligations un intérêt quelconque, soit de 2 1/2 ou de 3 pCt., en outre des primes, qui, dans ce cas, ne sont pas aussi fortes que si aucun intérêt n'était payé. L'emprunt de 1858 de la ville dont je parle, n'a pas réussi jusqu'ici pour les prêleurs; ils n'oni'pu placer jusqu'ici —je rapporte ce qu'on m'a dit, que dix mille de ces obligations b 25 fr., qui sont au nombre de 30,000. Les autres leur restent; ils ne parviendront peut êlre pas b les placer, même en bonifiant 20 el 25 pCt de commission. M. N. Metz. C'est un banquier qui vous a dit cela. M. Augustin, dir.-gén. J'ai dit que j'ai pris des renseignements an dehors, cl que ces renseignements sont venus confirmer ce que le délégué de la maison de Bruxelles, auquel l'hon. M. Melz faisait allusion, m'a dit. Je pourrais encore ajouter d'autres rensei"nemenls Irès-défavoiables sur l'emprunt en question, mais je n'ai pas besoin de le faire; je ne dis que ce qui est nécessaire pour justifier le gouvernement. Il ne faut pas b la légère, se fier à de prétendus avanlages comme ceux que présenterait l'emprunt de la ville belge en question. Cet emprunt comme je l'ai dit, est exceptionnel, extraordinaire. Il n'a poinl de précédent, et peut être il n'y en aura plus de semblable, en Belgique au moins. On a dit aussi que le gouvernement belge faisait des difficultés pour autoriser la cote dudit emprunt aux bourses belges, et ce b cause de ce qu'il y a, dans ce genre d'emprunt, de hasardeux el de peu conforme aux mœurs du pays. Les affaires en étaient là. Le goovcrneraant n avait pas contracté, et ne voulait pas contracter avec la banque inlernalionale aux conditions qu'elle avait posées ; il voulait provoquer la concurrence pour obtenir les meilleures conditions possibles. Sur ces entrefaites, le gouvernement a élé interpellé dans cette enceinte suc l'état de situation de l'affaire. J'avais pensé qu'il serait imprudent de faire connaître tout ce qui avail élé fait, pour ne pas compromettre le succès de la négociation entamée. Biais le gouvernement ne voulait rien cacher; il désirait même avoir le concours et l'avis des membres des Etals dans cette affaire, où, comme on l'a dit, l'honneur du pays était si fortement engagé. J'ai proposé de faire b la section centrale une communication plus détaillée que celles que j'avais pu faire jusque-là b l'Assemblée. On a paru accepter avec plaisir celle proposition, qui a eu suite le 34 de ce mois. Ce jour-là, dans la matinée avant la séance publique, je me suis rendu dans la section centrale, où j'ai fait connaître sans réserve ce qui s'élail passé jusque-là. J'ai fait connaître à celle occasion d'une manière plus précise que je ne l'avais indiqué auparavant, que la banque inlernalionale, b raison de l'engagemcnl qu'elle avait pris de maintenir ses offivs pendant plusieurs délais successifs, avail demandé pour elle, b conditions égales, la préférence sur les soumissionnaires concurrents; et que le gouvernement lui avail déclaré êlre disposé à lui accorder celle préférence, mais ne lui avait fait celte déclaration qu'après l'expiration du premier délai de quinzaine pour lequel elle s'élail obligée, et dans le but d'avoir une prolongation de ce délai; que le gouvernement n'avait pas accordé une préférence réelle b la banque inlernalionale. qu'il s'était réservé au conlraire la liberté de provoquer la concurrence, el d'amener par là la banque inlernalionale b abaisser ses conditions, mais seulement qu'en cas d'offres égales plus avanlageuses, il avait entendu lui accorder la préférence sur ses concurrents. J'ai oublié tanlöl de dire que des membres de celle Assemblée qui ne connaissaient pas celle circonstance, avaient, dans leurs interpellations, demandé au gouvernemenl que l'emprunt, fut fail avec concurrence et publicité. Le gouvernenement eût élé disposé à faire droit b celle demande, si d'un coté, il n'en avail pas craint des conséquences fâcheuses pour l'emprunt, el si d'aulre part il n'y avait pas eu d'engagement vis-a-vis de la banque inlernalionale. Cependant cet engagement n'était pas tel que le gouvernement n'eut pas pu le rompre pour faire l'emprunt avec publicité et concurrence. Le gouvernement l'a si bien reconnu, que le 22 de ce mois , il avait décidé en conseil qu'on suivrait celle voie-là. Voici la délibération : » M. le diveoteur-général de la juslice et des Gnances soumet au conseil la question de savoir si l'emprunt à l'aire par l'Etal doil être contracté par la voie d'adjudication sur soumission, ou bien si le gouvernement doit traiter dé gré à gré aux meilleures conditions possibles; -VI. le A'reclcur-générai, après avoir fait au conseil un exposé de l'instruction que celte affaire a subie jus<|ii a ce jour, émet l'avis qu'il lui parait préférable d'admettre le dernier mode d'emprunt, d'autant plus que parmi les diverses offres qui lui ont déjà été laites, il s'en trouve une d'une maison de Francfort, par laquelle cette maison offre de fournir le prêt moyennant un remboursement consistant en 58 annuités de 5 pCt. l'une, tant pour intérêt que pour amortissement, et d'une commission, une fois payée, d'un pour cent; et qu'en outre, le directeur général, par suite d'ouvertures qui lui ont été faites par la maison de Rothschild, de Francfort, et l.i banque internationale, a la confiance qu'il lui sera fait des offres encore plus favorables; t Le conseil, par 2 voix contre 1. se prononce néanmoins pour le premier mode de faire l'emprunt, mode qui lui paraît le seul propre à exonérer le gouvernement de toute responsabilité cl de reproebcs possibles de n'avoir pas pris toutes les précautions pour sauvegarder les intérêts du trésor; Le conseil décide que la présente délibération sera soumise à l'approbation de Son Altesse Royale le Prince Lieutenant du Roi Grand-Duc." {Voir la fin ail supplément.) Jules METZ Rédacteur responsable.