Pologne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-03-14 00:00:00

Pologne. On nous communique le document suivant sur la nouvelle réorganisation du gouvernement national polonais : Le gouvernement national : Considérant que la remise à une seule personne des affaires nationales à l'extérieur de l'occupation moscovite n'a pas produit les résultats qu'on en attendait; Considérant de plus que la concentration des affaires nationales à l'extérieur, confiée à une collection de personnes agissant de commun accord, offre actuellement plus d'avantages pour le développement de l'organisation; Sur la présentation du département des affaires étrangères, il a décrété ce qui suit : Art. 1. Le pouvoir du représentant et plénipotentiaire du gouvernement national créé par décret du 5 juillet 1864 est supprimé et n sa place est institué le comité représentatif, avec lès mêmes droits et les mêmes attributions que ceux compris dans le décret du 5 juillet 1864, n° 618, concernant le représentant du gouvernement national. Art. 2. Auprès du comité représentant est institué un commissaire du gouvernement national. Art. 3. Le comité représentatif se compose d'un membre président, d'un vice président, d'un membre ordinaire et d'un membre secrétaire ayant voix délibérative, ainsi que chacun des membres du comité représentatif. Art. 4. Toutes les décisions du comité représentatif sont faites à la majorité des voix. Art. 5. A chaque séance du comité représentatif doit assister le commissaire du gouvernement national avec choix délibérative, ainsi que chacun des membres. Art. 6. Toutes les dispositions et les projets tant du gouvernement national à l'égard du comité représentatif, que du comité représentatif à l'égard du gouvernement national doivent être envoyés par l'intermédiaire du commissaire du gouvernement national auprès du comité représentatif. Art. 7. Le président a le droit de convoquer les séances ordinaires ou extraordinaires quand il en reconnaît l'urgence. Art. 8. A le demande de n'importe quel membre du comité, ou à celle du commissaire du gouvernement national auprès du comité, le président est obligé de convoquer une réunion extraordinaire. Art. 9. Pour la validité des résolutions prises, la majorité des voix est obligatoire. Art. 10. Le comité représentatif n'a pas le droit de changer ses membres ou de se choisir de remplaçants stables. Art. 11. Dans le cas d'une longue absence ou de maladie d'un des membres, le comité, à la majorité des voix, peut nommer provisoirement un intérimaire; mais il doit en donner avis immédiatement au gouvernement national, lui présntant le nouveau candidat à confirmer. Art. 12. Toutes délibérations ayant force de loi doivent être signées au moins par le président, le secrétaire et le commissaire du gouvernement national et recouvertes du sceau du comité représentatif et de celui du commissaire du gouvernement auprès du comité représentatif. Art. 13. Dans le cas d'absence ou de maladie du commissaire du gouvernement national auprès du comité représentatif, un remplaçant nommé par le gouvernement national remplit ses fonctions. Art. 14. Le comité représentatif adresse mensuellement au gouvernement national un compte rendu de ses opérations et un compte général des fonds puisés dans les caisses nationales. Art. 15. Depuis la présente décision sont reconnus sans valeur tous les mandats confiés, à diverses époques, à divers citoyens par le représentant du gouvernement national. Tous ces citoyens, à l'appel du comité représentatif,  sont obligés de lui livrer les fonds, les seings et les archives qui sont en leur possession. Art. 16. Tous les décrets antérieurs et les décisions qui sont en contradiction avec la présente, ou en non -accord avec les instructions du comité représentatif dans sa sphère d'action, sont reconnus nuls et n'ont, à partir d'aujourd'hui, aucune force de loi. Fait à Varsovie, à la séance du gouvernement national du 30 janvier 1865. (L. S.) Pour copie conforme : Paris, le 24 février 1865. Commissaire du gouvernement national auprès du comité représentatif, Ladislas DanilowsM. N* 35. Le gouvernement national, D'après son décret du 30 janvier 1865* nomme: Président du comité représentatif le citoyen général Bosak; vice-président le citoyen Alexandre Guttry; membre ordinaire le citoyen chanoine Kotkowski et membre secrétaire le citoyen Valerien Tomczynski. Fait à Varsovie, à la session du gouvernement national du 30 janvier 1865. (L.S.) N° 36. Le gouvernement national, D'après son décret du 30 janvier 1865, nomme provisoirement le citoyen Ladislas Danilowski son commissaire auprès du comité représentatif. Fait à Varsovie, à la session du gouvernement national du 30 janvier 1865. (L. S.) N° 41. Gouvernement natùmal. Département des affaires étrangères. Circulaire aux agents du gouvernement national à l'extérieur de l'occupation moscovite. Vous êtes avertis, citoyens , que le gouvernement national, à sa session du 30 janvier 1865 pour l'accomplissement de son décret de cette date, instituant un comité représentatif à l'extérieur de l'occupation moscovite, a nommé: Président de ce comité le citoyen général Bosak; vice-président le citoyen Alexandre Guttry; membre ordinaire le citoyen Chanoine Kotkowski, et membre secrétaire le citoyen Valerien Tomczynski. Depuis cette nomination, votre mandat est expiré et pour votre conduite ultérieure vous devrez en référer au comité représentatif. Varsovie, le 1" février 1865. (L.S.) Pour copie conforme, Paris, 24 février 1865. Commissaire du gouvernement national auprès du comité représentatif, Ladislas Danilowski (L. S.)