Luxemburger Wort, 1867-07-13 00:00:00

généralité, tandis que la nouvelle convenlion dit expressément: les imprimés île lOlltC nature. L'on se présentait autrefois à la poste avec un imprimé. „Ah, vous dit-on, nous ne pouvons accepler cette pièce comme imprimé." Vous vous récriez: „Mais, dites-vous, c'est un imprimé, il n'y a pas trace d'écriture." „C'est vrai, vous répond-on, mais nous devons suivre nos instructions, voire imprimé a le caractère d'une lettre." — Bref, on n'acceptait pas Celte pièce, on interprétait la loi el l'on disait que tous les imprimés, outre ceux particulièrement désignés dans le texte de la loi, étaient à considérer comme lettres. Luxembourg;, le II juillet 1867 Monsieur le Rédacteur, Noire récente convention postale avec la Belgique présente beaucoup d'améliorations réelles, nous en félicitons le gouvernement; ce traité nous accorde plus que nous n'avions espéré. La haute sollicitude de notre gouvernement et son zèle éclairé nous donnent la certitude que ses pourparlers avec la France, pour un tarif analogue, seront couronnés de plein succès, et, pour autant que cela dépend de notre gouvernement, nous regardons comme assuré l'établissement prochain d'un service international par mandats de poste, cette institution si éminemment utile au commerce no pouvant tarder de se développer et de s'étendre à tous les pays civilisés, comme elle existe déjà notamment en Belgique. Une modification introduite par la nouvelle convention et qui n'est pas des moins importantes, est celle de l'art. Il de la loi du 12 janvier 1855; cet art. est conçu dans ces termes : Celait à lort selon mon avis; la 2e2e phrase de l'art. 11 cilé plus haut, indique assez clairement que le législateur avait en vue tous les imprimés. Une loi, du reste, doit avant tout être claire, une loi sujelte à interprétation est mauvaise. Il a dû être parfois bien dur aux employés de la poste de distinguer si un imprimé avait ou n'avait pas ce que l'administration des postes nommait, le caractère d'une lettre. S'il y a un imprimé ayant ce caractère, ce sont à coup sûr les annonces et les avis, et malgré cela, la loi les indique formellement. Le nouveau tarif avec la Belgique lève tout doute à ce sujet, en exprimant nettement que le port réduit est à appliquer pour les imprimés de toute nature. Nos relations avec l'intérieur du pays ne peuvent être rendues plus difficiles que celles avec la Belgique ; au moins pouvons-nous demander que des étrangers ne jouissent pas dans notre pays de facilités dont nous sommes nous-mêmes privés. Le port interne des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis imprimés, gravés, lilographiés ou aotographîés originaires et en destination du Grand-Duché, est fixé à un centime par feuille ou fraction de feuille, quelle qu'en soit In dimension. l'our jouir de cette modération, les imprimés, gravures, etc., doivent être affranchis et expédiés sous bandes étroites, lesquelles ne peuvent pas cuuvrir plus du tiers de la surface du paquet. De plus ils ne peuvent, les épreuves d'imprimerie exceptées, renfermer aucune écriture, si ce n'est la date et la signature. La convention du 22 mai dernier avec la Belgique au contraire dit: C'esl aiusi que de la Belgique et de l'Allemagne on peut parfaitement nous faire parvenir, au port réduit, un imprimé quelconque, tandis qu'à notre poste on refuse d'accepter des imprimés de même nature que nous présenlons, soit pour l'un de ces pays, soit même pour l'intérieur; nous nous trouvons donc en désavantage vis-à-vis de l'étranger. Art. 12. „Les journaux, gazelles, ouvrages périodiques, les livres brochés ou reliés, les imprimés de tonte nature, les épreuves d'imprimerie'corrigées cl ficcontpagitéiis der manuscrits s'y rapportant, les pdpierd de musique, les gravures, les cartes et autres objets similaires, litographiés, autographiés ou pliolographics, qui seront expédiés soit du Grand- Duché de Luxembourg pour la Belgique, soit de lit Belgique pour le Grand-Duché de Luxembourg, pourront être affranchis jusqu'à destination au prix de deux centime} par quarante grammes ou fraction de quarante grammes. A l'avenir cependant, j'en suis certain, on appliquera l'art. 11 de la loi du 12 janvier 185ô pour tous les imprimés sans distinction; c'est là la seule vraie et libérale interprétalion, la seule qui répond à l'intention du législateur, et nous sommes en droit de la demander. Agréez, etc. Pour jouir de ta modération de port accordée par le présent article, les objets ci-dessus mentionnés doivent être complètement affranchis et mis sous bande et, sauf l'exception admise en faveur des épreuves d'imprimerie et des manuscrits y annexés, ils ne pourront contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque, autres que ceux autorisés pnr les lois et les règlements en vigueur dans chaque pays." Comme on le voit, l'ancien tarif se contentiiit de citpr certains imprimés pour la Un de vos abonnés.