ALLEMAGNE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-12-22 00:00:00

ALLEMAGNE Voici la lettre confidentielle du ministre des affaires étrangères de Prusse à l'ambassadeur de Prusse à Vienne, en réponse à la communication faite par M. de Prokesçh : u L'ambassadeur d'Autriche a notre cour, M. le baron de Prokesçh d'Osten , m'a donné lecture d'une dépêche de son gouvernement, accompagnée d'un projet de protestation éventuelle, contre la formation de l'Etat fédéral restreint, et la convocation d'un parlement des Etats qui onl accédé à l'alliance du 26 mai. Le président dn conseil des minisires doute encore, d'après le contenu de cette dépêche, que le gouvernement impérial ail l'intention sérieuse et arrêtée de prendre dès à présent les mesures indiquées. Toutefois, nous n'avons jamais caché notre intention, el le cabinet impérial comprendra très-bien qui; le gouvernement du Roi s'est engagé soit envers le pays, soit envers les gouvernrmeiits ses alliés, par des déclarations solen- Bii-I'rs d'une manière telle qu'une retraite serait un planque de foi dont aucun gouvernement ne peut se rendre coupable. Aussi le gouvernement n-l-il toujours la conviction que la voie dans laquelle il est entré répond aux exigences el aux besoins urgents du présent aussi bien qn'à l'état juridique des relations. Ainsi M. le président du conseil des ministre» no saurait être élonné que dans .«a féance du 17 de ce mois, le conseil d'administration ait, sur la proposition de son président, déclaré que les élections pour la Dicte d'Erlu-rlh auraient lieu le 31 janvier prochain. t> Et. présence d'une pareille situation, le président du conseil de« ministres ne saurait se dissimuler l'importance el la gravité de la démarche qu'il fait pressenlir. Nous aussi nons ne la méconnaissons pas, mais je dois d'aulant plus m'expliquer cl.iire.neut el utilement k son égard, afin qu'il ne reste ancun doute sur les intentions du gouvernement dan» les circonstances actuelles. Ce n'est que par un langage franc cl loyal, s attachant à l'affaire sans considérations secondaires, que l'on pourrait éviter des malentendus et des complications et rendre possible un arrangement. On y parviendra si le cabinet impérial ne se méprend pas sur ce qui nous est commandé par le devoir, l'honneur et notre propre conviclinn, de ce qu'exige Une impérieuse nécessilé. » Si l'Autriche veut protester en ce sens que les concertations du Parlement avec les gouvernements alliés, est un manque aux devuirs envers la Confédération germanique de 1815, nous ne voulons ni ne pouvons élever aucune objection. Nous reconnaissons ce droit de l'Autriche. « Nous reconnaissons à l'Autriche le droit, el nous répondrons de noire côlé que ce sera notre mission et notre devoir d'organiser l'Etal lédératif restreiut, de manière qu'il ne se trouve jamais en contradiction avec une réorganisation de la Constilulion fédérale. Nous croyons aussi que par une pareille protestai ion , l'Autriche satisferait complètement à ce qu'elle croit devoir exiger et que l'intérêt des autres Etats allemands qui ne voudraient pas céder à l'Etat fédératif, ne pourrait motiver aucune réclamation allant plus loin. Si, au contraire, 1 Autriche (ainsi que ce projet le fait pressentir) enlendait protester contre la. formation d'un Etal fédératif restreint et contre la convocation d'un Parlement formé des El.its alliés, nous serions forcés de repouiser formellement une pareille protestation, en nous fondant sur un droit auquel nous ne pouvons renoncer. « Ce droit, nnns le tirons de l'ancien droit fédéral même, qui, en admettant qu'il existe encore dans «on intégrité, nous autorise pleinement à former un Etat fédératif restreint. Non-seulement l'article II du Pacte fédéral garantit ce droit pour toute alliarce qui n'est pa» contraire à la sûreté de la Confédération, mais l'article G de l'acte final de Vienne, montre plus clairement encore que môme une union politique de plusieurs gouvernements allemands et fédération d'Etats n'est pas contraire à la Constilulion fédérale et n'a pas besoin non plus de l'assentiment de tous les membres de la Confédération. •> Cet article dit formellement que même les droits de souveraineté d'nn territoire fédéral peuvent être cédés à un confédéré sans qu'il soit besoin do consentement de tous; seulement le« droils et devoirs qui y sont attachés et notamment la proportion de« Voix dans l'Assemblée fédérale ne peuvent être changés sans l'assentiment de tous (art. 16). Tel est précisément le point de vue auquel nous nous sommes placés. Nos droils et nos devoirs et ceux de no* alliés envers la Confédération ne reçoivent nulle atteinte de la réunion projetée; mais d'un autre côté, la continuation de ces droils et devoirs ne peut être un obstacle à la réunion même. Si un Etat allemand, si la Prusse même avait acquis par succession ou par cesssion libre , le territoire des Etat» réunis par l'alliance du 26 mai, le rapport fédéral n'en aurait élé nullement atteint, et personne n'aurait eu le droit de prolesler. Ce qui s'applique au plus, doit nécessairement s'appliquer au moins, el ce que cet article établit par une incorporation complète de plusieurs territoires souverains, doit aussi recevoir pleinement son application à une réunionn de 28 membres de la Confédération limitée à certains droits politiques. » Si celle réunion était pleinement autorisée par le droit fédéral antérieur, elle l'est à un bien plus haut degré depuis que le droit fédéral marche à une révision complète pour en écarler ce qui n'a pas de valeur, et le compléter convenablement. Le cabinet impérial ne méconnaîtra pas que la Constitution fédérale allemande se trouve dans une pareille phase de transition et l'établissement d'un intérim en fourni la preuve. Le président du conseil des ministres d'Au- Iricha a exprimé des doutes sur les vues du Cabinet prussien dans une dépêche du 12 courant, motivée sur les déclarations des plénipotentiaires dti roi dans le conseil d'administration et communiquée par l'ambassadeur. » Nous répondons qu'il ne s'agit que de fixer la notion de la Constitution pour jusiifier le« explications, et que nous devrions protester contre une interprétation d'après laquelle la dissolution de la Constitution est mise en rapport avec le changement ou même avec l'abolition de la Constitution et de ses organes. Mai» nous ne nous attachons qu'au fond de l'affaire, quelque nom qu'on loi donne, et nous n'hésilons pas à déclarer formellement que nous considérons la Confédération de 1815, d'après son but, ses membres, leurs droits el devoirs respectifs, comme existant encore, mais que nou» ne pouvons pas reconnaître que le droit fédéral soit encore cflicacc en le prenant dans l'intégralité de ses dispositions. Les résolutions de la Diète du 2 mars au 12 juillet 1848, ont non-seulement abrogé des parties de la législation fédérale, mais altéré la Constilulion fédérale dan« des conditions es* scntielles de 6on organisation totale. Les dispositions de la législation fédérale fondées sur l'existence et l'action d'une Dièle sont nécessairement devenues inapplicables par ces changements. » Une autic source de changements légaux est »ortie des résolu lions de l'Assemblée nationale, qne les rou' vernements de l'Allemagne on! reconnues expressément ou tacitement, et qui onl été valablement adoptés», Ces derniers ne peuvent se soustraire aux conséquence» de celte reconnaissance, s'ils ne veulent mettre a n si en question le maintien et la continuation de la Con' fédération, à laquelle nous atlachon» autant de prit que le cabinet impérial , et ôter toute base juridique à la situation actuelle. C'est donc précisément parce qo" nous voulons maintenir la Confédération dans mn essence, (pie nous ne pouvons nier le fait que des changements ont élé opérés dans son organisme par sui'C desquels le droit fédéral n'est plus valable ni applicable dans sa loi a blé et qui rendent possible une transaction el une réorganisai ion. L'Autriche elle-même a reçoit»1* plus d'une fois celle nécessité et en fait la base de •es propres actes. » Nous ne pouvons, sons ce dernier rapport, garder le silence vis-à-vis du cabinet impérial sur un fait , dont il ne nous a point paru nécessaire jusqu'à ce jour lie faire l'objet d'une discussion entre les deux cours. » La Conslitulion octroyée le 4 mars 1847 à la «lonarchie autrichienne comprise dans son ensemble, le contient nulle part des dispositions ou des réserves pour paranlir l'exécution des devoirs imposés aux Eial» autrichiens qui font partie de la Confédéral ion allemande, dans leurs rapports avec cette Conlédéralion. Il peut paraître plus que douteux que l'application des résolutions de h Diète qui, selon l'esprit et le but •le» droils (édéraux et particulièrement d'après les art. 10 à 31 de l'acte final de Vienne, doivent être exécutées immédiatement, puissenl être mises en accord avec les exigences constitutionnelles de la monarchie prise dans son ensemble. » Nous nous sommes abstenus, pour notre part, de dire notre pensée aussitôt après la promulgation do celle Constitution, malgré les réflexions auxquelles elle» donnaient lieu autour de nous, parce que nous ne Voulions pas augmenter le» difficultés pour un gouvernement ami, dans un moment déjà si critique. Nous nous sommes 'gardés aussi, jusqu'à ce jour, de soulever une question aussi grave; mais ce n'est pas parce que nou» avons douté ( comme on l'a fait de divers côtés) de la sincérité el des intentions sérieuses du gouvernement impérial quant à l'exécution de se9 promesie» relativement à la Comlilulion. n C'esl uniquement parce que nous étions convaincus lu'une révision de la législation fédérale à opérer sur Ù base des changements «urvenos était indispensable, «t que par là on pouvait satisfaire à celle nécessité ainsi qu'à toutes les autres. Car le cabinet autrichien le peut avoir méconnu dès le principe qu'il faudrait bien que celle question sur le double rapport des Etats fédéraux autrichiens avec la monarchie nouvellement constituée et avec l'ancienne Confédéral ion de- Vit être amenée à une solution. C'est pourquoi nou. Croyons devoir attendre avec confiance que ce cabinet Profitera de l'occasion de la révision de la Constitution fédérale pour s'expliquer à ce sujet. > Noua n'avons pas voulu anticiper sur cetle ini'iative si naturelle de l'Autriche, sur le rapport de 'ta propres Etats fédéraux, et de même ce n'est pas litre intention d'anticiper, par notre alliance conclue 'Vcc d'autres Etals sur la réorganisation de l'ancienne Confédération. Voilà pourquoi nons sommes bornés à *» réserve des droits et des devoirs résultant de la adoration de 1815, et par la même raison nou» pourrons accueillir sans crainte des réserves de l'Autriche, *l en conséquence nous penson» que les droits et les "tlérêts de l'Autriche, sont sauvegardés. Si cependant 'e cabinet impérial croyait que la Conslilution de l'Etat fédératif restreint pût causer sur un point quelconque *H préjudice en fait à la forme nouvelle que devra Prendre la fédéralion plus large; » Et s'il voyait la nécessité d'une protestation contre lotie manière de procéder dans celle voie, nous dirions lue le "ouvcrnemenl impérial ne peut rencontrer aucun °hslacle à son désir de soumettre en même temps la révision de la Conslilution germanique de 1815 aux délibération« ultérieures des gouvernements allemands. Nous n'avons encore pu apprécier les idées qui serviront de base à cet égard, au gouvernement impérial. Un projet complet serait organisé par nous avec l'in'érêt et l'attention que commande l'importance du 8"jet, et rien ne nous serait plus agréable que de pouvoir régler les rapports de l'Etat fédératif avec la Conslilution ultérieure en même temps que nous referions ces rapports avec la Confédération plus large, de manière à satisfaire tous les intérêts avec la ccrli-1 iule d'avoir pioduit une union répondant aux besoins de toute la nation. » Nous avons plus d'une fois exprimé notre désir lue le cabinet impérial ne fil point mystère de se« vUes et de ses projets, et nous les reproduisons dans '•• ferme conviction que c'esl le plus haut intérêt de ,(1us les gouvernements allemands d'aller au-devant des "esoins de la nation par des actes positif». « La commission des finances de la seconde Chambre de Prusse s'est prononcée, parait-il, en faveur d'une Prämie d'intérêts pour la construslion d'un nouveau chemin de fer enlre les pays rhénans et la Belgique; mais la majorité des Chambres s'y est oppoiée. Les financiers prussiens sont aussi contre la construction d'un tel chemin de fer, qui ferait du lort aux actionnaires de ceux qui existent déjà. Les commissions centrales des deux Chambres de Prusse, pour la révision de la Constitution, ont nommé des délégués pour délibérer en commun sur les articles, à l'égard desquels les deux Chambres ont adopté des résolutions différentes. Ces délégués ont commencé leurs «canees le 10 décembre. L'article sur lequel il sera le plus difficile de se mettre d'accord, est l'art. 108. Les délégués de la deuxième Chambre ne veulent point se départir du vote qui a supprimé la disposition d'après laquelle « les contributions et simpôts existants continueront d'être perçus, » dispoition que la première Chambre veut absolument maintenir. Les membres de la droite de cetle dernière assemblée ont même formé le projet, si leur opinion élait menacée de succomber, d'empêcher, par une abstention en masse, le vole de la Conslilution. On espère néanmoins que les choses n'en viendront pas là et qu'avant Noël le» délégués seront parvenus à s entendre enlr'eux, ainsi qu'avec le gouvernement. (Gazetteße Cologn».) La ville libre de Lübeck s'est déclarée, comme le duché de Brun-wick l'avait fait auparavant, prêle à conclure avec la Prusse nue convention militaire au sujet de l'incorporation de son contingent, et ses officiers seront désormais formés dans l'armée prussienne. Daus sa séance du 14 décembre, la deuxième Cham, bre de Bavière a adopté, par 91 voix contre 48, avec quelques modifications peu importantes, lo projet de loi présenté par le gouvernement au sujel de l'c'mancipaiiun des israéliles. Le Bulletin des Lois de l'empire autrichien, du 14 décembre, contient une ordonnance du ministre des finances qui rapporte la prohibition de l'exportation el du transit des faulx, etc., pour l'Italie, la Hongrie et la Gallicie, puis l'introduction en franchise de droit de la Russie, de la Pologne et de la Moldavie du Bétail et de plusieurs sortes de grains, laquelle avait élé accordée le 30 mai. Aujourd'hui, dit la Correspondance \Constilutiounello de Berlin, nous connaissons officiellement par VAustritt, les principes que la commission de révision du tarif douanier autrichien a pris pour base de son travail et que le ministère à Vienne a approuvés. Il en résulte de nouveau que dan« la transition du système prohibitif en Autriche, les droits prolecteurs seront très-élevé», que la ligne douanière qui sépare la Hongrie et les annexes des autres Elats de la monarchie, sera supprimée. Cela n'est plus nouveau, mais ce qui n'avait pas encore élé dit, c'est que la Dalmatic, à cause de sa situation géographique, ne peut êlre comprise dans ce système douanier et qu'elle sera conséquemment soumiie à des dispositions particulières. Nous empruntons au IVanderer de Vienne les lignes suivantes qne le Moniteur prussien reproduit sans commenlaires : « La concentration de forces militaires considérables s„r les frontières du nord et de l'ouest de la Bohême, sous les ordres de l'archiduc Albert, acquiert on caractère plus patent de jour en jour. La visite récente de l'archiduc à Dresde est un fait significatif, et les bruits qui prennent chaque jour plus de consistance au sujet des ordres, dont l'archiduc serait muni, prouvent qu'on s'arme pour toutes les éventualités prévues qui pourront surgir au printemps prochain. »